Tolérance zéro pour les discriminations

Grâce à une nouvelle législation fédérale, la lutte contre la discrimination prend de l’ampleur. D’une part, les sanctions vis-à-vis des auteurs seront renforcées, d’autre part les victimes de discrimination multiple disposeront de mesures de protection plus développées.

Mais qu’entend-on par discrimination multiple ? Il s’agit d’actes de discrimination fondés sur deux critères ou plus étant protégés par la loi. Prenons l’exemple d’un hôtel qui refuse explicitement l’accès à des clientes femmes asiatiques, les stigmatisant automatiquement en tant que travailleuses du sexe. Dans ce cas, les hommes asiatiques sont admis dans l’établissement, de même que les femmes non-asiatiques. Seule une catégorie spécifique de personnes, cumulant (au moins) deux critères (dans ce cas, le genre et l’origine ethnique), est victime de discrimination : il s’agit d’une discrimination multiple (ou intersectionnelle).

En raison de cette modification législative, une victime de discrimination ne sera plus contrainte de choisir selon quel critère agir en justice. Elle sera désormais reconnue comme une victime à part entière, sans devoir prioriser un critère spécifique.

Les montants des dommages et intérêts (en dehors du cadre des relations de travail ou des régimes complémentaires de sécurité sociale) accordés pour ce type d’infraction seront multipliés par trois. Concrètement, les indemnisations qui s’élevaient auparavant à 650 euros passeront à 1950 euros, et celles de 1300 euros atteindront désormais 3900 euros. A partir de 2024, ces montants seront également indexés annuellement.

En ce sens, le gouvernement montre sa volonté de faire évoluer notre société vers plus d’égalité et de justice et d’offrir un nouvel espoir aux victimes. Ensemble, construisons un avenir où chacun et chacune est respecté(e) et valorisé(e).

Contribuez-vous aussi à cet objectif ?

Signalez les situations de discrimination ou les messages de haine auprès des organes suivants :

• UNIA, pour le signalement de toute forme de discrimination ou racisme même lorsque l’on est témoin : www.signalement.unia.be

• IEFH, pour le signalement d’une discrimination liée à une inégalité entre les femmes et les hommes : igvm-iefh.belgium.be/fr/infoset-aide