CNC ET CVC

La Commission Nationale de Contrôle, pour quoi faire ?

La Commission Nationale de Contrôle (CNC) est au SNPDEN (toutes proportions gardées!) ce qu’est le Conseil Constitutionnel à la République. Ses six membres élus (3 hommes et 3 femmes) sont donc les sages qui veillent sur le bon fonctionnement de notre syndicat. Elle est dirigée par un président ou une présidente qui est le ou la candidat·e obtenant le plus de voix lors de l’élection.

Ainsi, elle est garante de la bonne application des statuts du syndicat et de son règlement intérieur (Article S40). Au-delà de ce rôle, elle conseille l’exécutif national en cas de besoin et peut se constituer en une sorte de « Cour de Justice » en cas de manquement d’un membre du syndicat au regard des valeurs qu’il défend. • Un rôle de contrôle s’exerce principalement sur le respect de la représentation des délégations syndicales élues qu’elles soient départementales, académiques et nationales. Elle s’attache notamment à la conformité des délégations académiques aux instances nationales CSN et Congrès.

Respecter les articles R5, R6 et R13 c’est s’assurer de la représentation des différents emplois: – d’une participation Homme-Femme au plus près proportionnelle à leur nombre au niveau considéré. – de la présence d’un·e retraité·e dans chaque délégation.

La CNC produit des éléments d’analyse qui sont une photographie à l’instant T des représentant·e·s élu·e·s de notre syndicat, en les portant à la connaissance de tous ils contribuent à l’atteinte de nos objectifs. Pour la représentation des hommes et des femmes dans nos instances, c’est un objectif atteint et l’évolution sur la place des adjoints se poursuit favorablement puisqu’en 2019 ils représentaient 11 % et qu’en 2021 ils sont 15,7 %.

En outre, la CNC est garante de l’organisation et du déroulement de l’ensemble des scrutins intervenant au sein de nos instances.

• Un rôle de conseil et d’alerte qu’elle a pleinement joué auprès de l’exécutif national lors de la crise sanitaire, une situation inédite qu’aucun règlement n’avait pu imaginer.

La CNC répond à chacune des sollicitations des secrétaires académiques pour les aider dans l’accomplissement des missions qui sont les leurs.

Catherine PETITOT Présidente de la CNC 2015-2021

• Un rôle dans l’évolution de nos statuts et règlement intérieur. La CNC valide chacune des propositions de modification du règlement intérieur et des statuts. Elle est aussi force de proposition, ainsi elle a soumis à l’exécutif le projet de charte de l’élu·e du SNPDEN, adoptée lors de notre Congrès national 2021.

Lors de ce nouveau mandat elle aura, en lien avec la commission Vie Syndicale, la charge de travailler à l’évolution de nos statuts et RI puisque le Congrès national 2021 a mandaté l’ESN pour mener une réflexion globale sur une évolution des textes et des fonctionnements qui régissent notre organisation syndicale.

Contrairement à ce que l’on pourrait penser, la CNC ne joue pas un simple rôle de gardien du temple mais accompagne le syndicat dans une dynamique sans cesse questionnée pour défendre au mieux une conception élevée du rôle des personnels de direction au sein de notre école républicaine. n

Gérard HEINZ Président de la CNC 2021-2024

Membres :

Eugenia AUZAS-MOTA Myriam BOBET Patrick CAMBIER Élizabeth PAYEN Michel RICHARD

Patrick FALCONNIER Secrétaire de la CVC 2018-2021

La Commission de Vérification des Comptes :

pourquoi ? Comment ?

Nos textes syndicaux, les Statuts (articles S41 et S42) et le Règlement intérieur (R25) prévoient la mise en place pour 3 ans, à chaque Congrès et par une élection nominative, d’une commission chargée de vérifier les comptes nationaux et académiques, la Commission de Vérification des Comptes (CVC).

Jean-Didier BOYÉ Secrétaire de la CVC 2021-2024

Membres :

Chantal DAURIAC Jean-Pierre FERNANDEZ Marie-Christine PEREZ LE SNPDEN VIT UNIQUEMENT DES COTISATIONS SYNDICALES: IL EST DONC ESSENTIEL QUE L’ADHÉRENT SOIT PERSUADÉ DE LA BONNE UTILISATION DE L’ARGENT QU’IL VERSE À SON SYNDICAT.

LA CVC, C’EST DONC LA GARANTIE DÉMOCRATIQUE DE LA MEILLEURE UTILISATION POSSIBLE DE VOS COTISATIONS!

Pour cela, la CVC, composée au maximum de 3 hommes et 3 femmes, est chargée de contrôler les dépenses. Les comptes du syndicat, sous la responsabilité du trésorier national, actuellement Fabien Decq, sont contrôlés par un expert-comptable et certifiés par un commissaire aux comptes.

Pour sa part, la CVC prend connaissance des rapports annuels de ces deux experts indépendants, mais doit aussi apprécier l’opportunité des dépenses engagées par le siège du syndicat, par l’Exécutif Syndical National (ESN) et par les sections académiques. Elle procède ainsi chaque année à des sondages dans les pièces comptables conservées au siège et demande à certaines académies, en principe 3 par an, d’envoyer leurs comptes avec les pièces justificatives. Lors de la mandature 2018 à 2021, la CVC a souhaité que ces comptes soient présentés au siège par les trésoriers académiques afin, d’une part, de pointer leurs éventuelles difficultés et, d’autre part, de les aider à mieux utiliser les outils comptables à disposition. La CVC a donc aussi un rôle de formation et a déjà, par le passé, encadré une formation de trésoriers académiques. Ces trésoriers bénévoles, pour la plupart à la retraite, changent de temps en temps, et une nouvelle formation devra être envisagée.