La Commission Nationale de Contrôle (CNC) est au SNPDEN-UNSA (toutes proportions gardées !) ce qu’est le Conseil Constitutionnel à la République. Ses six membres élus (3 hommes et 3 femmes) sont donc les sages qui veillent sur le bon fonctionnement de notre syndicat. Elle est dirigée par un président ou une présidente qui est le ou la candidat(e) obtenant le plus de voix lors de l’élection.
sur la place des adjoints se poursuit favorablement puisqu’ils représentaient 13 % de l’effectif en 2020, 15,7 % en 2021 et 17,2 % en 2022 (+ 32 % en 2 ans). En outre, la CNC est garante de l’organisation et du déroulement de l’ensemble des scrutins intervenant au sein de nos instances. • Un rôle de conseil et d’alerte qu’elle a pleinement joué auprès de l’exécutif national lors de la crise sanitaire, une situation inédite qu’aucun règlement n’avait pu imaginer.
Ainsi, elle est garante de la bonne application des statuts du syndicat et de son Règlement Intérieur (RI) (Article S40). Au-delà de ce rôle, elle conseille l’exécutif national en cas de besoin et peut se constituer en une sorte de « Cour de Justice » en cas de manquement d’un membre du syndicat au regard des valeurs qu’il défend.
La CNC répond à chacune des sollicitations des secrétaires académiques pour les aider dans l’accomplissement des missions qui sont les leurs.
• Un rôle de contrôle s’exerce principalement sur le respect de la représentation des délégations syndicales élues qu’elles soient départementales, académiques et nationales. Elle s’attache notamment à la conformité des délégations académiques aux instances nationales CSN et Congrès.
• Un rôle dans l’évolution de nos statuts et règlement intérieur. La CNC valide chacune des propositions de modification du règlement intérieur et des statuts. Elle est aussi force de proposition, ainsi elle a soumis à l’exécutif le projet de charte de l’élu(e) du SNPDEN-UNSA, adoptée lors de notre Congrès national 2021.
Respecter les articles R5, R6 et R13 c’est s’assurer de la représentation des différents emplois : – d’une participation Homme-Femme au plus près proportionnelle à leur nombre au niveau considéré ; – de la présence d’un(e) retraité(e) dans chaque délégation.
Lors de son mandat 2021-2024, elle a, en lien avec la commission Vie Syndicale, la charge de travailler à l’évolution de nos statuts et RI puisque le Congrès national 2021 a mandaté l’ESN pour mener une réflexion globale sur une évolution des textes et des fonctionnements qui régissent notre organisation syndicale.
La CNC produit des éléments d’analyse qui sont une photographie à l’instant T des représentant(e)s élu(e)s de notre syndicat, en les portant à la connaissance de tous ils contribuent à l’atteinte de nos objectifs. Pour la représentation des hommes et des femmes dans nos instances, c’est un objectif atteint et l’évolution
Contrairement à ce que l’on pourrait penser, la CNC ne joue pas un simple rôle de gardien du temple mais accompagne le syndicat dans une dynamique sans cesse questionnée pour défendre au mieux une conception élevée du rôle des personnels de direction au sein de notre École républicaine. n VOTRE SYNDICAT – HORS SÉRIE 2022
Gérard HEINZ Président de la CNC Membres : Eugenia AUZAS-MOTA Myriam BOBET Patrick CAMBIER Élizabeth PAYEN Michel RICHARD
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VOTRE SYNDICAT
La Commission Nationale de Contrôle, pour quoi faire ?
