Direction_287 by SNPDEN

Direction n° 287

décembre 2023

ÉDITO Déstabilisation : un appel au respect des engagements ministériels ! CSN Les prises de parole des secrétaires académiques + des évolutions statutaires et réglementaires à venir L’OBNALA Une enquête de fond et une instance nécessaire TRAVAILLER À L’ÉTRANGER Une nouvelle rubrique TRIBUNES LIBRES Des témoignages forts

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Sommaire 7 8

LE SNPDEN DANS LES MÉDIAS LE POINT SUR…

CSN

OUVERTURE DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL

21 RUE BÉRANGER 75003 PARIS TÉL. : 01 49 96 66 66 FAX : 01 49 96 66 69 MÈL : siege@snpden.net

ÉDITO

SYNDICAT NATIONAL DES PERSONNELS DE DIRECTION DE L’ÉDUCATION NATIONALE

CONSEIL SYNDICAL NATIONAL Chaque année, notre organisation réunit ses élus pour partager le vécu du terrain, adapter ses orientations et travailler les futures thématiques syndicales. Cet événement des 16 et 17 novembre nous a permis d’interpeller directement notre Ministre sur nos difficultés.

INTERVENTIONS DES SECRÉTAIRES ACADÉMIQUES

OBNALA

LA JEUNESSE FRANÇAISE, L’ÉCOLE ET LA RÉPUBLIQUE

ÊTRE FEMME ET PERSONNEL(LE) DE DIRECTION 43 ÉVOLUTIONS POUR NOTRE ORGANISATION

CNAR 2023

LE CONCOURS INTERNE

L’OBNALA : UNE RÉUSSITE

Iannis RODER

L’OBSERVATOIRE NATIONAL DE LA LAÏCITÉ DU SNPDEN Retour sur une enquête qui a fait date et une instance désormais incontournable. En prolongement, Iannis RODER nous propose un questionnement sur la jeunesse française, en page 52.

CHRONIQUE JURIDIQUE TRIBUNES LIBRES

OUVRAGES PARUS

NOS PEINES

Rédacteur en chef FRANÇOIS RESNAIS Commission Pédagogie : OLIVIER BEAUFRÈRE AUDREY CHANONAT Commission Vie Syndicale : LYDIA ADVENIER Commission Métier : VALÉRIE QUÉRIC Commission Carrière : VÉRONIQUE ROSAY Relecture : VALERIE FAURE/ LILIANE GARIN Conception/Réalisation JOHANNES MUELLER TOKYO MADE ME Crédit photographique : SNPDEN/ALAIN SURAN/ OLIVIER CHESNEAUX Publicité : ANAT REGIE TÉL. : 0 143 123 815 Directrice de Publicité MARIE UGHETTO m.ughetto@anatregie.fr Impression IMPRIMERIE VOLUPRINT ZA DES BRÉANDES 89000 PERRIGNY TÉL. : 0386180600 DIRECTION – ISSN 1151-2911 COMMISSION PARITAIRE DE PUBLICATIONS ET AGENCE DE PRESSE 0324 S 08103 N° DE SIRET : 30448780400045 DIRECTION 287 MIS SOUS PRESSE LE 11 DÉCEMBRE 2023 Les articles, hormis les textes d’orientation votés par les instances syndicales, sont de libres contributions au débat syndical qui ne sont pas nécessairement les positions arrêtées par le SNPDEN.

_________________________

TRAVAILLER À L’ÉTRANGER

Directeur de la Publication BRUNO BOBKIEWICZ

LA FABRIQUE DES RÈGLEMENTS

CHRONIQUE JURIDIQUE De la fabrique des règlements : Bernard VIEILLEDENT nous propose une réflexion sur la manière dont les textes, lois et circulaires tentent de structurer l’espace des EPLE… avec plus ou moins de clarté et de succès.

SOMMAIRE – DÉCEMBRE 2023 – DIRECTION 287

INDEX DES ANNONCEURS TURBOSELF 2 INDEX-EDUCATION 4-5 CASDEN 9 ALISE 80 _________________________ ENCART : FIRST VOYAGES

Toute reproduction, représentation, traduction ou adaptation, qu’elle soit partielle ou intégrale, quel qu’en soit le procédé, le support ou le média, est strictement interdite sans autorisation écrite du SNPDEN, sauf dans les cas prévus par l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle.

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Déstabilisation : un appel au respect des engagements ministériels ! La crise mondiale actuelle aggrave les conflits à une échelle préoccupante. Cette instabilité se répercute inéluctablement dans nos écoles, altérant les relations au sein des équipes éducatives et des communautés scolaires. Le vivre-ensemble, pierre angulaire de notre société, se fragilise tandis que les attentes envers le Service public se font pressantes.

malgré quelques avancées pour l’accompagnement des lycéens en Terminale. En tant que représentants de l’État, nous aspirons à la stabilité. Les évolutions sont nécessaires, mais des revirements radicaux ne font que semer la confusion, allant à l’encontre de nos engagements passés.

Bruno BOBKIEWICZ Secrétaire général

Nous exigeons des clarifications et, surtout, une L’Éducation, pilier fondamental, n’échappe pas à réelle prise en compte de nos préoccupations, nocette réalité troublante. L’assassinat de Dominique tamment en termes de moyens alloués pour assurer Bernard nous a plongés dans l’horreur absolue, reune rentrée scolaire sereine. Nos revendications flétant la montée des violences liées aux conflits insont claires : pas de mise en œuvre sans textes adéternationaux en France. La recrudescence des actes quats, pas de moyens insuffisants ! antisémites crée une tension palpable au sein des établissements scolaires, aggravée par des alertes à Les négociations la bombe inédites, sesalariales sont mant anxiété et pertures évolutions sont nécessaires, en cours, et nous bation. Les personnels insistons sur la de direction subissent mais des revirements radicaux nécessité d’alléune pression insoutene font que semer la confusion ger la charge de nable, confrontés à des travail des perviolences physiques de sonnels de direction, un impératif majeur. Concerémanant de parents ou d’individus extérieurs. nant la prime de 1 000 euros, son non-versement en décembre aux stagiaires 2022, 2023, et aux faiDans ce contexte délétère, l’École se trouve lourdesant-fonction est inacceptable ! Nous œuvrons pour ment affectée, impactant durement les personnels de rectifier cette situation. direction, en première ligne. En parallèle, les récentes annonces ministérielles remettent en question notre viLes engagements ministériels doivent être respectés. sion réformiste de l’Éducation. Des propositions, bien Nous demandons donc des actions concrètes et une qu’axées sur l’amélioration de la prise en charge des cohérence entre les paroles et les actes pour garanplus fragiles, entrent en contradiction avec des dontir un système éducatif stable et efficace. nées scientifiques avérées et défont les orientations antérieures. Ce va-et-vient dans les décisions, parfois Le SNPDEN-UNSA reste déterminé à défendre les en opposition avec les acquis précédents, suscite léintérêts des personnels de direction et à veiller à ce gitimement des interrogations et des inquiétudes. que l’Éducation demeure un pilier solide de notre société, ancrée sur des fondations stables, des moyens De surcroît, les annonces concernant la réforme des adéquats et des engagements tenus. n lycées professionnels soulèvent des préoccupations,

ÉDITO – DÉCEMBRE 2023 – DIRECTION 287

Le SNPDEN dans les médias

Valérie FAURE Chargée de la documentation

Les mois de septembre et octobre ont enregistré un total de 273 citations, à raison de 179 pour le mois de septembre et de 94 en octobre. Il s’agit là, en deux mois, d’un nombre quasi équivalent à celui relevé sur la période précédente qui s’ étendait sur 3 mois (277 citations). Et comme sur cette période pour le mois d’août, où l’on avait constaté un pic de citations jamais atteint sur ce mois depuis la naissance de la rubrique statistique média du SNPDEN en 2009, le mois de septembre 2023 s’est révélé encore plus remarquable puisqu’ont été comptabilisées 179 citations, soit un chiffre mensuel record jamais enregistré depuis 14 ans. Cette année scolaire a ainsi redémarré sur les chapeaux de roues pour les élus en charge de répondre aux sollicitations des journalistes. LES SUJETS DES MOIS DE SEPTEMBRE ET OCTOBRE Deux thématiques se sont démarquées sur la période, représentant plus de la moitié des citations relevées. Il s’agit d’une part des conditions de la rentrée scolaire, avec notamment les questions autour du pacte enseignant un sujet qui a représenté près de 33 % du total des interviews, et d’autre part du drame d’Arras et de son impact dans les établissements, représentant près de 27 %. Deux autres sujets ont ensuite été relevés en septembre/octobre. Celui du harcèlement scolaire a été au cœur de 45 interviews des élus, soit 16 % du total des citations. Et, une nouvelle fois, celui de la laïcité et de l’interdiction du port de l’abaya dans les établissements scolaires qui a fait l’objet de 33 interviews, soit un peu plus de 12 % du total. Hormis ces 4 thématiques, ont été également relevées 33 interviews sur divers sujets, dont vous trouverez le détail à la fin de cet article.

LES CONDITIONS DE LA RENTRÉE SCOLAIRE Avec ses 90 citations sur les 273 répertoriées (32,97 % du total), ce thème a constitué le sujet majeur des interviews des élus en septembre/octobre. Pacte enseignant, manque d’adhésion au dispositif, nombre de pactes signés, chantage et pressions subies pour leur signature, nomination des personnels, tensions liées au RCD et pénurie persistante d’enseignants, revalorisation insuffisante, promesses ministérielles non tenues d’un professeur devant chaque classe…, l’essentiel des citations a ainsi tourné autour de la mise en œuvre du pacte dans les établissements. Mais c’est surtout aux nombreuses retombées médias de notre conférence de presse de rentrée, qui a rassemblé le 13 septembre près d’une vingtaine de journalistes au siège du syndicat, que l’on doit ce nombre important de citations ! Les journalistes ont alors cité les propos du secrétaire général et des secrétaires généraux

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adjoints lors de cette conférence, et de nombreux articles ont repris les principaux résultats de notre enquête de rentrée, présentés ce jour, en s’attardant plus particulièrement sur les données relatives au pacte enseignant. La conférence de presse et les données de l’enquête de rentrée ont ainsi fait l’objet de plus d’une soixantaine de citations sur la période. Les résultats attendus de notre enquête de rentrée « Pour avoir une idée précise de cette pénurie, il faudra attendre le 13 septembre et la publication de l’enquête de rentrée du principal syndicat des personnels de direction des collèges et lycées, le SNPDEN-UNSA. L’an dernier, à la même période, cette étude avait révélé qu’il manquait au moins un professeur dans un tiers des établissements scolaires ». (La Dépêche, 4 et 8 septembre 2023) Pour le syndicat des chefs d’établissement SNPDEN-UNSA, qui finalise son enquête à laquelle ont répondu 2 750 principaux et proviseurs, 58 % des collèges et lycées sont concernés après le 1er septembre [par le manque d’enseignants]. « La situation est similaire à la rentrée dernière. Il faut arrêter avec ces promesses non tenues qui malmènent les établissements », abonde Bruno Bobkiewicz, secrétaire général du SNPDEN-UNSA. […] (Le Monde, 12 septembre 2023) Une allergie collective « Il manque au moins un enseignant dans 58 % des établissements que nous avons interrogés », déclare Bruno Bobkiewicz, secrétaire général du SNPDEN-UNSA, lors de la conférence presse de rentrée du syndicat le 13 septembre 2023. L’organisation indique également que seules 23 % des « briques de pactes » ont été « absorbées en moyenne dans chaque établissement », témoignant d’un « dispositif qui n’a pas trouvé son public » et d’une « allergie collective au pacte ». Elle pointe le risque que ce niveau d’adhésion au pacte « mette le système en difficulté ». (Dépêche AEF 699116 du 13 septembre) Peu de pactes signés « Cela va mettre les chefs d’établissement en difficulté car les annonces faites au grand public qui s’appuient sur le pacte, tels que les remplacements de courte durée ou encore devoirs faits, ne pourront pas se faire correctement s’il n’y a pas de volontaires », a résumé M. Bobkiewicz. […] Dans son enquête, le SNPDEN-UNSA relève que dans 58 % des collèges et lycées, il manque plus d’un enseignant après le 1er septembre. […] « La situation est quasi similaire à la rentrée dernière. Mais les chefs d’établissements en ont marre que la communication du ministère ne soit pas en phase avec la réalité du terrain », reproche Bruno Bobkiewicz. (AFP, 13 septembre 2023)

Un dispositif mal né, mal nommé, mal perçu « Il y a une allergie collective au pacte, estime Bruno Bobkiewicz. Le dispositif est mal né, mal nommé, et la communication a été très mauvaise avec un amalgame qui a été fait entre la revalorisation et ce dispositif qui n’en est pas. » […] Derrière ce pacte, la priorité pour l’exécutif, ce sont les remplacements de courte durée. « Les parents verront le remplacement systématique des enseignants absents », avait promis Emmanuel Macron en avril dernier. Il n’a cessé de le répéter depuis. En cette rentrée, d’ailleurs, certaines académies « font pression » pour que les enseignants qui acceptent le pacte prennent d’abord la brique consacrée au remplacement. Elles en font parfois un impératif, alors que rien ne l’impose dans les textes, alerte le SNPDEN. Pour l’exécutif comme pour les chefs d’établissement, l’équation est très délicate : comment expliquer aux parents que les devoirs faits en 6e - obligatoires pour tous en cette rentrée ou le remplacement promis d’un professeur absent du jour au lendemain ne valent que si l’établissement a des enseignants volontaires pour le faire ? « On ne peut pas faire cohabiter un dispositif obligatoire qui repose sur des leviers facultatifs », pointe Cédric Carraro, proviseur (SNPDEN) en lycée professionnel. « Il y a plein de parents qui ne sont pas dupes, glisse Bruno Bobkiewicz. Il ne faut pas raconter d’histoires au grand public. » […] (Les Echos, 13 septembre 2023)

LE DRAME D’ARRAS ET SON IMPACT DANS LES ÉTABLISSEMENTS Le second sujet sur lequel les élus ont eu à répondre aux journalistes, à raison de 72 citations (26,37 % du total des citations), est en lien avec l’horrible assassinat du professeur de Lettres Dominique Bernard intervenu le 13 octobre 2023 à la cité scolaire Gambetta d’Arras, alors que l’ensemble de la communauté éducative était en pleine préparation des journées de commémoration en la mémoire de Samuel Paty, assassiné 3 ans auparavant. Choc et sidération du monde éducatif, gestion du drame et de l’après dans les établissements, modalités de reprise des cours, soutien aux personnels, temps d’échanges, organisation des hommages et recueillements, sécurité aux abords et dans les établissements et question de leur sécurisation, protection des élèves et des personnels en cas d’attaques terroristes, multiplication des alertes à la bombe, gestion des possibles incidents et contestations lors des temps de commémoration, sanctions pour les élèves portant atteinte aux valeurs de la République, annonces de Gabriel Attal d’exclure les élèves radicalisés…, nombreux ont été les sujets abordés dans les interviews des élus. La presse a également repris des éléments de notre Lettre de Direction du 13 octobre exprimant le choc, l’effroi et l’inquiétude de

DIRECTION 287 – DÉCEMBRE 2023 – LE SNPDEN DANS LES MÉDIAS

la profession, tant les échos du drame de 2020 ont été réactivés et amplifiés. Choc et sidération du monde éducatif Pour Bruno Bobkiewicz, secrétaire général du SNPDEN, « tout le monde est choqué et sidéré » après l’attaque au couteau qui a tué un professeur dans un lycée d’Arras. « On préparait la journée de commémoration de Samuel Paty trois ans plus tard, et on a été percutés de plein fouet ce matin par cet incident tragique », explique-t-il. Il estime la situation « extrêmement anxiogène […]. C’est un sujet d’inquiétude fort de la part des équipes et des parents et élèves ». À propos de la réunion avec le ministre de l’Éducation nationale, Bruno Bobkiewicz explique au 19/20 info ce qu’il en attend. […] Il estime important d’avoir « un moment d’échange serein » sur comment, lundi, « laisser du temps aux équipes pédagogiques pour se recueillir et travailler » mais aussi « revenir sur cet incident avec les élèves. » Ne pas céder à la psychose Pour Bruno Bobkiewicz, il ne faut pas « tomber dans la psychose », sans pour autant rejeter « la question de la sécurisation ». « Quand on regarde le nombre d’élèves accueillis et le nombre d’incidents [dans les établissements scolaires], ce sont les endroits les plus sécurisés de France », affirme-t-il. Pour le secrétaire général du SNPDEN, « c’est l’école qu’on veut atteindre, c’est symbolique. […] Il faut rester debout, ne rien lâcher et persévérer. » (France Info TV, 13 octobre 2023) La sécurisation des établissements scolaires de nouveau en question […] Pour le secrétaire général du SNPDEN, la sécurisation des abords des établissements n’est pas du ressort des chefs d’établissement. « Moi, en tant que chef d’établissement, je sais sécuriser l’accès à mon établissement, je peux l’améliorer, au moment de l’entrée ou de la sortie. Je sais renforcer l’effectif d’adultes mais la sécurisation des abords ne relève pas de ma responsabilité ». « Il faut être honnête avec les familles. On va renforcer l’attention mais on ne peut empêcher un regroupement de quatre jeunes devant la grille. On va leur conseiller de ne pas rester là, on va tenter de les disperser comme nous l’a demandé le recteur de l’académie de Paris dans mon cas. Mais on ne pourra pas faire plus. Il y a une obligation de moyens, pas de résultat. On sait bien que nous n’y arriverons pas et puis, est-ce souhaitable ? ». […] (France Info, 28 août 2023) Non à la bunkerisation des établissements Au SNPDEN, premier syndicat des chefs d’établissements, on doute de la capacité des collectivités à sécuriser l’ensemble des établissements au vu de l’état du bâti scolaire. « Pour avoir vécu de nombreuses intrusions violentes à Saint-Denis, la question s’est systématiquement posée » se souvient Bruno

Bobkiewicz, secrétaire général du syndicat. « Il y avait les pro sécurisation, les pro prévention, les anti-sécurisation… En réalité, il faut faire des deux. Il faut avancer sur la question d’une meilleure sécurisation mais pas d’une bunkerisation. De cette dernière, nous ne sommes pas capables sauf à investir des milliards d’euros et construire des miradors ». Et même si ces milliards étaient investis, le chef d’établissement, ne rêve pas d’une école qui ressemblerait à une « prison ». « Ce serait horrible. Je n’ai, personnellement, pas envie de diriger un établissement où je ferais fouiller élèves, parents, partenaires. […] ». (Extrait article Café pédagogique, 16 octobre 202) Perturbations lors des hommages « La décision disciplinaire est une compétence du chef d’établissement et pas du Ministre, même si on peut comprendre et partager les intentions, relève le secrétaire général du principal syndicat des chefs d’établissement, le SNPDEN. Le Ministre peut nous demander et nous inciter à sanctionner, mais les chefs d’établissement sauront évaluer chacune des situations et faire la différence entre la provocation gratuite et les graves atteintes aux valeurs de la République. » (Le Parisien, 20 octobre 2023)

LES AUTRES SUJETS SUR LA PÉRIODE • HARCÈLEMENT SCOLAIRE ET SANCTIONS En seconde position sur la période précédente, avec 74 citations, ce thème a fait l’objet en septembre/octobre de 45 citations, soit un peu plus de 16 % du total des interviews (16,48 % = 3e position). Les élus ont été interrogés à plusieurs reprises sur le suicide à la rentrée de Nicolas (à Poissy), et sur les manquements éventuels de l’administration dans le traitement du dossier. Ils ont également participé à des émissions, documentaires et plateaux TV sur la thématique du harcèlement scolaire. Ont également été évoqués dans les interviews le plan du gouvernement contre le harcèlement scolaire, les modalités de sanction des élèves harceleurs, les différentes mesures annoncées telles que la confiscation des téléphones portables, le cas de l’interpellation d’un élève en cours et le protocole en la matière… Les élus ont notamment critiqué les modalités tardives de mise en place de l’opération « harcèlement », qui pourtant avait fait l’objet de concertation et de négociation depuis plusieurs semaines avec le Ministère, mais dont le format précis (questionnaires papier à destination des élèves et temps banalisé de 2 heures) n’a été connu que le premier jour des vacances d’automne ! (cf. Lettre de direction 2023-33 du 24 octobre 2023) Un sujet important et complexe. Un phénomène insaisissable. « On est loin de tout savoir. Beaucoup, nous en sommes conscients, nous échappe », constate Bruno Bobkiewicz, secrétaire général du SNPDEN. Difficile de lutter contre un phénomène insaisissable. […] La difficulté, c’est qu’il y a rarement « un

LE SNPDEN DANS LES MÉDIAS – DÉCEMBRE 2023 – DIRECTION 287

méchant » et « un gentil ». Penser qu’une fois la sanction prise, la question sera réglée est une erreur. Parfois le harcelé peut se transformer en harceleur. » (L’opinion, 17 septembre 2023) « C’est un sujet d’importance et on ne peut que partager l’idée qu’il faille en faire une priorité, même si on fait déjà beaucoup. Ne disons pas que l’on fait mal, mais tentons de faire encore mieux ». Quant à la responsabilité de l’école, « on ne règle pas tout à travers l’école. L’école a besoin de relais : il y a la place de l’école, celle des parents, celle des réseaux sociaux… Toutes les mesures de prévention sont nécessaires, mais la formation des acteurs – plus particulièrement les professeurs et personnels éducatifs – prend du temps : le temps des médias n’est pas celui de l’école ! […] « Remettre de l’humain » : « Cette formule du Ministre est difficile à comprendre. « L’humain » c’est déjà le quotidien des établissements qui gèrent constamment des situations individuelles en direction des élèves, des parents et des personnels ». (Bruno Bobkiewicz, SG, Le Figaro TV, 27 septembre 2023) Urgence et précipitation Si les personnels de l’Éducation nationale saluent en majorité le volontarisme affiché depuis sa prise de fonction par le ministre de l’Éducation dans ce combat, indispensable, contre le harcèlement scolaire, certains n’en dénoncent pas moins la méthode de Gabriel Attal. À l’instar du Syndicat national des personnels de direction de l’Éducation nationale (SNPDEN) qui déplore « l’urgence et la précipitation » présidant à la mise en œuvre de cette initiative [questionnaire harcèlement, temps banalisé. N.D.L.R.] qui aurait mérité une préparation rigoureuse. « Nous demandons et soutenons une initiative d’ampleur sur ce sujet. Mais puisqu’il semble désormais que l’urgence et la précipitation soient les guides de l’action ministérielle, nous constatons que, malgré nos incessantes demandes auprès du Ministère, depuis trois semaines, espérant ainsi disposer d’éléments pour cette mobilisation, ce sont finalement trois jours ouvrables qui nous séparent de ces préparatifs », a réagi le secrétaire général de l’organisation, Bruno Bobkiewicz, dans une publication du syndicat. (L’humanité, 25 octobre 2023) La méthode ne doit pas l’emporter sur le sujet de fond. « On ne peut pas d’un côté se plaindre à longueur de temps que l’État et l’Éducation nationale traitent mal les questions de harcèlement et, d’un autre, dénoncer le fait qu’un jeune soit arrêté pour ces raisons. L’interpellation d’un élève pour qu’il soit entendu sur des soupçons de harcèlement n’est pas foncièrement un problème. En effet la police est amenée à entendre ces élèves. Ce n’est pas illogique, ce sont des choses qui arrivent régulièrement. Et à chaque fois que ça n’a pas été fait, ça nous a été reproché. Concernant l’interpellation de l’élève en plein cours à Alfortville […], selon moi, cet événement est une maladresse, plus

qu’une volonté de dissuader. À priori dans cette affaire de harcèlement, il y a des éléments concrets qui justifient cette interpellation. Mais, il y a eu un souci dans la forme. Il est en effet régulier qu’un élève soit convoqué ou interpellé dans son établissement scolaire par la police pour différentes raisons, car c’est un lieu où on est quasiment sûr de le trouver. […] Même si rien n’est interdit, il est anormal dans la vie quotidienne d’une classe de voir un policier derrière la porte et un élève interpellé devant tous les autres. […] Le protocole habituel entre l’EN et la police nationale n’est pas celui qui a été mis en place à Alfortville. Normalement, la direction et les forces de l’ordre se mettent d’accord sur des modes opératoires différents et plus cadrés. […] ». (Bruno Bobkiewicz, SG, La Croix, 21 septembre 2023) • LAÏCITÉ ET INTERDICTION DU PORT DE L’ABAYA À L’ÉCOLE En première position en juin, juillet et août, avec 91 citations, ce sujet a logiquement fait encore parler de lui à la rentrée, à raison de 33 citations (12,09 % = 4e position), notamment suite à la mise en application de la note de service interdisant le port des abayas et qamis en milieu scolaire. Soulagement des chefs d’établissement quant à la prise de position ministérielle claire sur le sujet, impact de cette interdiction dans les établissements, désaccords et contestations de certaines familles, voire menaces de mort à l’encontre d’un proviseur… ont été les principaux sujets abordés dans les interviews. Enfin une réponse politique claire ! « J’ai pu mesurer combien l’absence de directive claire […] vous plaçait dans une situation difficile sur le terrain », écrit ainsi le nouveau locataire de la Rue de Grenelle à leur adresse. Une reconnaissance « très attendue » de ces derniers, confie Didier Georges, proviseur dans un lycée parisien, élu national du SNPDEN […] et coprésident de l’Observatoire de la laïcité du syndicat. « Nous étions nombreux à attendre une réponse politique face aux incertitudes que posait le caractère de ce vêtement. Pap Ndiaye, qui a refusé d’arbitrer, nous a mis en difficulté, poursuit-il. Ce que Gabriel Attal, qui a fait preuve d’un vrai courage politique, a décidé est clair et sa note de service, limpide, devrait nous aider à régler ces litiges. » Un document accompagné d’une lettre destinée aux familles, signée de sa main, « à titre d’information générale ou pour affermir la phase de dialogue qui s’impose en cas de manquements à la règle », précise le ministre. « C’est un acte de pédagogie », salue encore Didier Georges : « Le ministre prône le dialogue – et non la négociation. Il est vrai que, parfois, la laïcité à la française est mal comprise… […] » (Le Point, 1er septembre 2023) Menaces de mort sur un proviseur. La République nous suit ! […] Invité du 19/20 info, vendredi 8 septembre, Didier Georges, élu national du syndicat SNPDEN-UNSA, livre son ressenti.

DIRECTION 287 – DÉCEMBRE 2023 – LE SNPDEN DANS LES MÉDIAS

Un père de famille sera jugé en octobre après avoir proféré des menaces de mort contre le proviseur du lycée de sa fille, en raison du fait qu’elle s’était vu refuser l’entrée dans l’établissement pour port d’abaya. Il a été placé en garde à vue. « On voit que les carcans et les lignes qui avaient été fixées par le Ministre sont tenues. La République nous suit, et elle vient d’envoyer un message très clair », déclare Didier Georges […]. Sur la question de l’abaya, « l’arbitrage que l’État a rendu il y a quelques jours, maintenant, rend les choses très claires. C’est justement une des revendications que nous avions avec le SNPDENUNSA. Nous voulions une règle, quelle qu’elle soit, mais une règle claire et limpide qui soit la même pour tout le territoire français », poursuit Didier Georges (France Info TV, 8 septembre 2023)

POIDS DES SUJETS EN NOMBRE DE CITATIONS

45 72

• UNE DIZAINE DE SUJETS MINEURS Pour finir, une dizaine de sujets divers, dont le détail se trouve dans le tableau ci-dessous, ont représenté au total 33 citations sur les 273 relevées sur la période.

SUJETS

Conditions rentrée scolaire (Pacte, remplacements, enquête rentrée snpden…) = 33 % Drame d'Arras et impact dans les établissements = 27 % Harcèlement scolaire et sanctions = 16 % Laïcité et interdiction port de l'abaya = 12 % Sujets divers (cf. détails tableau ci-contre) = 12 %

INTERVIEWS

Dates du DNB

Réforme de la voie professionnelle

Vaccination contre le HPV

Logiciels de vie scolaire

LE POIDS DES SUPPORTS MEDIAS La première place est toujours largement occupée par la presse écrite qui représente sur septembre/octobre près de 62 % des citations, soit 168 citations sur les 273 relevées. Notons que les supports de presse écrite dans lesquels le SNPDEN est cité sont très diversifiés : quotidiens nationaux et presse régionale, mais aussi magazines spécialisés, presse étrangère et médias en ligne, et sur la période, on dénombre pas moins de 66 supports différents. À un près, le nombre de passages à la radio (53) et à la télévision (52) a été équivalent sur la période : soit un peu plus de 19 % chacun. On peut cependant souligner que cette présence du SNPDEN à la radio et à la télévision est en légère augmentation. Ainsi, si on se réfère au nombre d’interviews de la précédente période, quasi identique à la période examinée dans cet article (277 VS 273), on constate un nombre plus important de passages à la radio et à la télévision en septembre/octobre (105 passages contre 85 en juillet/août/ septembre). Cette remarque est également valable pour les périodes de février/mars et d’avril/mai 2023 (cf. graphique ci-dessous). n

•

Reconquête du mois de juin/Stages pour les élèves de 2

Vie syndicale : nomination d’élus en région

Nouvelle organisation du bac

Annonces G. Attal pour favoriser la lecture et l’écriture

Jeu de la virgule

Poids des cartables

Service National Universel

nde

TOTAL

•

33 (12,09 %)

POIDS DES SUPPORTS MÉDIAS EN [%] ET NOMBRE DE CITATIONS

100 80

52 53

11 25

25 1.0 0.8 0.6 0.4 0.2 0.0

60 40 20 0 [%]

168

SEPTEMBRE/ OCTOBRE 2023 273 CITATIONS

192

106

JUIN/JUILLET/ AOÛT 2023 277 CITATIONS

AVRIL/ MAI 2023 133 CITATIONS

FÉVRIER/ MARS 2023 142 CITATIONS

PRESSE

LE SNPDEN DANS LES MÉDIAS – DÉCEMBRE 2023 – DIRECTION 287

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TÉLÉVISION

Le point sur… Un monde en déséquilibre Depuis la rentrée scolaire 2023, le poids d’un monde à la stabilité chancelante et l’intensification des pressions sur les personnels de direction ne dessinent pas des horizons vers des lendemains qui chantent. Après la terrible attaque terroriste en Israël du 7 octobre et l’offensive sur le Hamas qui s’en suit depuis, le ProcheOrient est redevenu un point d’extrêmes tensions aux multiples échos dans notre pays. La résurgence d’un antisémitisme public, y compris dans certains établissements scolaires, nous plonge dans les heures les plus sombres de l’Histoire. Les invectives politiques et l’absence d’une indéfectible unité nationale lézardent les murs de nos fondations républicaines. Et c’est dans ce nouveau chaos naissant que Dominique BERNARD est assassiné. À quelques jours de l’hommage à Samuel PATY, c’est un nouvel effondrement qui est venu fracasser nos consciences éducatives. Non, l’École n’est pas un sanctuaire, elle est un objectif pour les terroristes et les fanatisés. Une insupportable École laïque pour ces esprits endoctrinés. C’est ce qui rend encore plus indispensable la présence de notre Observatoire National de la Laïcité (OBNALA) et des valeurs de la République. Iannis RODER, professeur d’histoire-géographie et directeur de l’Observatoire de l’éducation au sein de la fondation Jean JAURÈS, invité de notre Observatoire, conclut à ce propos son article, à

François RESNAIS Secrétaire national Communication

Une synthèse de nos positions et de notre action sur les dossiers d’actualité

retrouver en page 52 de cette revue : « Le fossé générationnel entre la jeunesse en général et le reste de la population semble se creuser et l’école tend non seulement à devenir, a minima, un lieu de discussion du modèle républicain mais aussi un enjeu au regard des évolutions à venir et l’entrée dans le métier de jeunes fonctionnaires qui sont des jeunes de leur temps ». Au SNPDEN-UNSA, nous allons donc poursuivre nos réflexions, nos travaux, nos échanges, et réaffirmer inlassablement l’impérieuse nécessité d’une laïcité forte, partagée, préalable à notre vivre-ensemble.

Des perdirs sous pression

qui s’offusque ? Il suffit de contacter le Ministère qui, dans une réactivité qu’on ne lui connaissait pas et sans prendre aucune information auprès de ses cadres, sermonne le personnel de direction ! Une famille belliqueuse ? Ce sont des adolescents qui s’introduisent dans l’enceinte d’un collège pour agresser l’équipe de direction ! Ces exemples sont réels et ils se multiplient, malheureusement. Il semble ne plus y avoir de « zone tampon », avec des espaces de médiation et des intermédiaires. Le personnel de direction se doit d’être immédiatement accessible et à portée. Il se doit également de répondre urgemment, sans délai et, bien souvent, sans le temps de la réflexion et du pilotage concerté. Le numérique et ses usages, parfois bien dévoyés, ont largement amplifié ce phénomène.

Dans une dynamique qui a reconfiguré les espaces et les temps à la suite de la pandémie de COVID, il ne fait plus de doute que les personnels de direction sont en première ligne. Il y a encore quelques années, la métaphore maritime, faisant respectivement des chefs d’établissement et de leurs adjoints des capitaines et des lieutenants de navires, voyant loin et navigant avec anticipation, pouvait décrire la réalité d’un EPLE. Désormais, il faut reconnaître que ces officiers sont descendus de la passerelle vers le pont et qu’ils sont bien souvent considérés comme des quartiers-maîtres. Établis à la proue, ils prennent souvent les vagues de plein fouet.

Et puis, il faut également composer ou réagir avec ce que l’environnement des EPLE impose de manière de plus en plus forte. En quelques semaines, on aura vu des établissements fermés et très largement impactés par les intempéries et les soubresauts météorologiques-climatiques.

Un élève mécontent et frustré ? Ce sont des tirs tendus de mortier en direction du proviseur dès l’ouverture du lycée ! Un parent

Dans le Nord, les pluies diluviennes ont contraint à fonctionner, lorsque cela était encore possible, avec des élèves et des

DIRECTION 287 – DÉCEMBRE 2023 – LE POINT SUR…

Un environnement qui impose de nouvelles pratiques

personnels coincés chez eux ou dans l’incapacité de rejoindre leurs établissements ou les lycées. En Bretagne, en fin de vacances d’automne, les personnels de direction ont tenté, malgré l’appel à des compétences parfois bien éloignées de celles qu’ils ont coutume de mettre en action, de surveiller, de contrôler, de garantir, voire de protéger l’état des locaux. À Mayotte, la crise de l’eau, doublée d’insupportables violences, ne faiblit pas, contraignant les personnels de direction à des mesures de rationnement et à des fonctionnements très dégradés.

#AVOSCÔTÉS NOS WEBINAIRES POUR VOUS FACILITER LE PILOTAGE DES ÉTABLISSEMENTS

WEBINAIRE CELLULE JURIDIQUE

LES SORTIES & VOYAGES SCOLAIRES

Un engagement humain, sur le terrain

FOR

IONS AT M

Dans ces contextes particulièrement tendus et où la complexité des établissements se couple avec des situations humaines, hiérarchiques, structurelles, politiques, environnementales… très compliquées, c’est notre démarche syndicale de la plus grande proximité possible qui nous anime. Nous souhaitons, en nous appuyant sur l’évidente force de notre maillage territorial, être aux côtés de tous les personnels de direction.

NOS RENCONTRES POUR ÉLARGIR NOS CONNAISSANCES ET PARTAGER NOS RÉFLEXIONS POUR ÉCHANGER, ABORDER LES POINTS DE VIGILANCE, PARTAGER LES DERNIÈRES INFOS

Parce que la pratique du terrain est bien dans notre ADN, parce que la force de l’engagement d’un nombre important d’élus au plus près de chaque personnel de direction est constitutif de ce que nous sommes, nous accélérons encore cette dynamique d’accompagnement. La seconde conférence nationale des retraités (CNAR) du SNPDEN-UNSA, du 21 novembre, a été l’occasion de témoigner de la vivacité, de la disponibilité et de la volonté sans réserve de ces retraités de constituer des pôles d’accompagnement locaux. Ils viendront ainsi en complément de nos membres du Groupe d’Accompagnement à la Carrière qui œuvrent pour les étapes de la mobilité ou de l’évaluation. Ce seront des groupes prévus pour épauler dans la pratique du quotidien mais également pour résoudre des situations parfois fort épineuses. C’est aussi la finalité de notre équipe désormais constituée pour venir en appui aux collègues qui rencontrent de grandes difficultés pouvant les mener à des procédures disciplinaires.

LE CAFÉ DE LA VOIE PRO.

15.12.2023 14H00

NOS OUTILS À VOTRE DISPOSITION POUR FAIRE DES CHOIX ÉCLAIRÉS : CARTES INTERACTIVES DES POSTES À LA MOBILITÉ, FICHIERS EXHAUSTIFS ET DÉTAILLÉS DES POSTES, ETC.

Accompagner, concrètement C’est aussi le sens de l’accroissement très important de moments de rencontres avec SPÉCIAL CSN – DÉCEMBRE 2023 – DIRECTION 287

NOS REVENDICATIONS ET NOS MOBILISATIONS CONCRÈTES

Titulaires, Stagiaires, Faisant fonctions :

Prime Pacte : 1000 € pour TOUS les Perdirs ! vous, personnels de direction adhérents. Nous étoffons encore davantage notre offre de formation et de partage. Ce sont nos lundis syndicaux, chaque début de mois, ce sont nos webinaires de commissions, ceux qui sont juridiques, c’est la mise en place de « cafés thématiques » (ex. le Café de la Voie Pro.), ce sont nos contributions en direct (un live sur le harcèlement et sur la responsabilité des personnels de direction, animé par un avocat ; un compte-rendu d’étude en direct sur la place des femmes au sein du corps des perdirs, avec une chercheuse spécialisée…) Nous multiplions également, avec cet objectif de vous épauler, au plus près de la réalité que vous vivez, les communications informatives et les points de vigilance. Nous nous investissons aussi, à cet effet, avec un vif intérêt, dans un groupe de travail au Ministère sur l’allègement des tâches des personnels de direction. Nous avons d’ailleurs fait des propositions synthétiques très concrètes pour que cet allègement devienne effectif dans les plus brefs délais. Vous retrouverez plus en détail ces propositions et ces travaux dans un prochain numéro de Direction.

Rémunération : des négociations depuis 2021 Les négociations sur la rémunération entamées il y a quelques semaines ne sont, à cette heure, pas encore terminées et nous travaillons à poursuivre ce que nous avions entamé en 2021.

Des acquis à poursuivre Il y a 2 ans, nous avions obtenu des avancées significatives permettant, notamment, à tout adjoint devenant chef, de ne plus perdre d’argent, et ce, quel que soit le changement de catégorie (y compris lorsqu’un adjoint de « 4ex » devient chef d’un « catégorie 1 »). Nous avions obtenu à la fois l’augmentation substantielle des taux de l’IF2R pour la part « résultat » et celle du nombre des collègues qui peuvent prétendre à ces nouveaux taux. Ne souhaitant surtout pas léser les adjoints, nous avions aussi veillé à ce que ces répartitions soient strictement équivalentes entre les chefs et les adjoints. C’étaient ainsi deux enveloppes distinctes qui étaient créées pour indemniser ces deux situations professionnelles.

Au cœur des enjeux Nous travaillons actuellement sur quatre axes, avec la combinaison de plusieurs exigences. Voici un tour d’horizon très rapide et succinct que nous veillerons à expliciter avec le plus de précisions dans le prochain numéro. La première évolution à venir, c’est bien celle du passage de l’IF2R au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (le « RIFSEEP »). Intégrant des groupes de fonctions en lieu et place des catégories d’établissements, il s’agit là de

DIRECTION 287 – DÉCEMBRE 2023 – LE POINT SUR…

sécuriser les parcours et l’évolution professionnelle des personnels de direction. Notre deuxième axe de travail, c’est celui de l’élévation du plafond de rémunération en fin de carrière avec l’objectif d’intégrer la hors échelle « BBis », permettant d’accéder à un indice terminal, hors Bonification Indiciaire (BI) et Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI), de 1 124. Le troisième axe, revendication que nous tenons depuis fort longtemps, c’est l’accroissement significatif et profitable au plus grand nombre, du taux d’accès à la hors classe. Notre objectif clair est, conjointement à la sécurisation indiquée dans le premier axe, de fluidifier les parcours, sans interruption ou phénomène de « bouchon », comme nombreux parmi vous le vivez en étant « coincés » au plafond de la classe normale. Enfin, dernier axe de travail, c’est celui de l’augmentation immédiate des rémunérations. Notre logique consiste, pour les personnels de direction, à définir de nouvelles perspectives de rémunération après les avancées de 2021, et la capacité, pour chacune et chacun, de s’inscrire dans une évolution de carrière profitable. C’est aussi un principe d’équité sur lequel nous ne pouvons transiger et qui nous amène, par exemple, à une forte mobilisation (nous espérons que vous avez signé notre pétition) pour que TOUS les personnels de direction, qu’ils soient titulaires depuis plusieurs années ou « néotitulaires », qu’ils soient stagiaires ou faisant fonction, bénéficient de la prime pacte de 1 000 € promise par le Ministre. Et puis… nous aurons de nouveaux chantiers et de nouvelles ambitions pour les années à venir. Notre implication ne se satisfait pas de la stagnation, elle est animée par l’amélioration objective des conditions d’exercice de notre profession. n

CSN Conseil Syndical National 16 & 17 novembre 2023

Ouverture Par Bruno BOBKIEWICZ, Secrétaire Général du SNPDEN-UNSA Écoutez : ravi de vous retrouver ce matin ! Avant de développer un certain nombre de sujets, je souhaite simplement vous informer, si vous ne l’avez pas vu […], de la présence exceptionnelle, ce matin, de notre ministre de l’Éducation nationale, qui s’est gentiment invité à notre CSN, et dont nous n’avons pas décliné la proposition. On y a réfléchi hier, puisqu’au moment de la proposition, nous étions réunis en Conférence Nationale. Il nous est apparu plus utile de le laisser venir avec, évidemment, un exercice cadré

par son équipe, c’est-à-dire 30 minutes de questions-réponses. Il n’est pas là pour faire un discours devant les personnels et les élus du SNPDEN, il est là pour recueillir un certain nombre de questions et apporter un certain nombre de réponses. Nous avons donc préparé cet exercice en identifiant des collègues qui, dans la salle, ont prévu des interventions sur trois sujets : la question des conditions d’exercice du métier, la question de la rémunération et la question du RCD et de Pronote. S’il reste du temps,

Ouverture du CSN par Bruno BOBKIEWICZ

SPÉCIAL CSN – DÉCEMBRE 2023 – DIRECTION 287

potentiellement, on pourra l’interpeller sur d’autres sujets… UN CONTEXTE INTERNATIONAL TRÈS DIFFICILE De façon générale, on a évidemment un contexte international extrêmement compliqué qui amène une tension extrême et qui n’est pas sans impact sur le fonctionnement en France et dans nos établissements. C’est à la fois, évidemment, la grave crise au Proche-Orient, c’est à la fois la guerre en Ukraine qui se poursuit, c’est à la fois des effets du climat, qui ne sont pas de même nature, mais qui impactent très gravement certains territoires. Le secrétaire académique de Guyane nous parlait hier des fortes chaleurs, et les informations nous le rappelaient, au Brésil notamment. C’est évidemment la crise de l’eau, que l’on a pu constater nous-mêmes, il y a 10 jours, à Mayotte, et d’autres difficultés importantes qui viennent, évidemment, créer un climat extrêmement anxiogène, en France mais aussi partout ailleurs, et ce n’est pas sans conséquence sur notre vie quotidienne et sur celle de nos établissements scolaires. Et, pendant ce temps-là, on nous demande de cliquer sur un bouton ! UN CONTEXTE NATIONAL SOMBRE Le contexte national n’est pas épargné par les difficultés et les crises. C’est, évidemment, l’assassinat de Dominique Bernard qui nous a replongés dans une triste histoire, trois ans plus tôt, avec [l’assassinat]

de Samuel Paty. C’est la montée, on le voit bien, très directement liée à la crise au Proche-Orient, de l’antisémitisme. C’est pour cela que l’UNSA Éducation et nousmêmes sommes associés à ce qui s’est passé dimanche (la grande marche contre l’antisémitisme du 12 novembre 2023 – N.D.L.R.). C’est, évidemment, la question extrêmement prégnante, en ce moment, de la sécurité aux abords et dans les établissements avec, notamment, la question de la sécurisation, là aussi, [et] la récurrence des alertes à la bombe. La collègue de Mayenne me disait tout à l’heure à quel point le phénomène est extrêmement développé ces derniers jours ! On a des établissements qui ont été touchés par une vingtaine d’évacuations ! On va, si on en a le temps, interpeller le Ministre sur ce quatrième sujet, peut-être tout à l’heure, parce que, là, on est au cœur de difficultés majeures qui créent un climat extrêmement complexe, qui mettent les personnels de direction sous tension extrême et qui ne sont pas sans générer d’autres types de difficultés, du point de vue de la sécurité. Je vous passe les heures de cours ratées et le reste… ENVIRONNEMENT ENCORE PLUS TENDU POUR LES PERSONNELS DE DIRECTION Et puis, on a ce contexte général d’augmentation des agressions et, malheureusement, de collègues qui ont « un genou à terre », qui sont en arrêt ou, tragiquement, deux collègues qui sont décédés ces derniers jours. Je voudrais qu’on ait une pensée particulière pour notre collègue

de Lyon, qui s’est fait tirer dessus à coups de mortier – je pense bien évidemment à Bruno BIGI –, et je sais que les collègues étaient rassemblés, hier, aux abords de son établissement, en guise de soutien. Je pense évidemment à notre collègue Stéphane VITEL, qu’on n’oublie pas, qui était très directement concerné par une intervention en établissement et qui est décédé en plein été. Je pense également à Eloi MARCHAND, de Rennes, qui est décédé cette semaine, et à Natacha DE MATOS, de Gap, qui est également décédée, ce qui est certainement lié à une surcharge en raison de l’absence d’un adjoint depuis quelques semaines. Et, pendant ce tempslà, on nous demande de cliquer sur un bouton ! On nous appelle, non pour demander de nos nouvelles, pour demander si tout va bien, mais pour cliquer sur un bouton. Et, pendant ce temps-là, à l’École, on réinvente potentiellement l’Éducation nationale des années soixante-dix ! On nous reparle de « groupes de niveau », on nous reparle potentiellement, dans certains territoires, du retour à ce qui pourrait s’approcher d’un CES ou d’un CET. En tout cas, les idées réactionnaires ont le vent en poupe. Et, pendant ce temps-là, à l’Éducation nationale, on nous demande de cliquer sur un bouton ! Et malgré quelques efforts notés, il est vrai, il faut l’admettre : on nous écrit en effet maintenant un peu plus souvent avant la presse… eh bien, on ne peut pas s’empêcher, à certains moments, parce que la machine est ainsi rôdée comme cela depuis des années,

Accueilli au CSN du 16 novembre 2023, Gabriel ATTAL écoute les sujets de difficultés énoncés par les élus

DIRECTION 287 – DÉCEMBRE 2023 – SPÉCIAL CSN

parce que la crise Covid a installé cette habitude, on nous demande, du jour au lendemain, de mettre en œuvre des dispositions qui nécessitent du temps, de la préparation et de la concertation. Le dernier échange « coup de gueule » avec le Ministre, c’était notamment l’information, le premier jour des vacances (de l’automne 2023, N.D.L.R.) sur la mise en place de l’opération « harcèlement », du 9 au 16 novembre. Cette opération était négociée, concertée, depuis plusieurs semaines. Pourquoi avoir attendu le premier jour des vacances pour nous demander, précisément, de mettre en œuvre ce plan ? Tout le monde avait bien noté la date du 9 novembre, mais le format précis souhaité, les questionnaires papier et la nécessité d’une mise en œuvre sur un temps banalisé de deux heures nécessitent du temps et de la préparation ! LES PRINCIPAUX SUJETS AU CŒUR DE NOTRE ACTUALITÉ DE PERSONNEL DE DIRECTION ET DONC DU SNPDEN On a évidemment la forte tension, je l’ai dit tout à l’heure, liée au RCD. On a évoqué cette question très longuement hier en Conférence Nationale et il faut admettre, qu’effectivement, on a été très agacé, très contrarié, par la demande, à la fois syndicalement, parce qu’elle s’est faite sans concertation et contre l’avis des organisations syndicales, et la profession a été très contrariée par cette logique générale qui ressemble plutôt à du « flicage » qu’a une volonté d’accompagnement et d’identification du fonctionnement et de l’intérêt de la mise en place d’un dispositif. Le Ministre sera interpellé directement par Jérôme [NAIME], tout à l’heure, sur ce sujet. LES NÉGOCIATIONS SALARIALES EN COURS

té des éléments. Parce qu’il y a beaucoup de techniques et de nouveautés dans les propositions qui sont faites ! Notamment, à travers le passage vers un nouveau régime […] qui s’appelle RIFSEEP (Ou « Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel », N.D.L.R.). Quatre axes de progrès identifiés, plus ou moins satisfaisants, en fonction des volumes qui sont mis sur la table. LES 1 000 EUROS D’abord, la pérennisation de l’indemnité exceptionnelle de 1 000 euros, qui bascule dans le régime indemnitaire fixe […] et qui, en réalité, va monter à 1 250 euros puisqu’on va nous chercher 250 euros sur la part variable pour, symboliquement, nous amener – c’est de l’artifice – à la barre de 1 250 euros, qui est, accessoirement, une « brique de pacte ». L’ACCÈS À LA HORS ÉCHELLE BBIS ET LA DISPARITION DE L’ÉCHELON SPÉCIAL Le deuxième élément positif fait partie de nos mandats et c’est le déblocage de la fin de carrière et, notamment, l’arrivée à la hors échelle BBis. C’est un élément extrêmement important qui va s’accompagner d’un autre élément positif, la fin de l’échelon spécial pour les personnels de direction, avec une « linéarisation » de la fin de carrière. Cela veut dire qu’un collègue qui entrera à la hors classe accédera, au bout de 7 ans, de façon linéaire, sans ta-

quet, sans retenue liée à une éventuelle promotion, à la hors échelle BBis. C’est une avancée considérable qui représente, à elle seule, on l’a estimée, environ 8 millions [d’euros] par an d’efforts financiers. LE PASSAGE AU RIFSEEP Le troisième élément positif, qui nécessite d’être expliqué, creusé, accompagné, ce sont les évolutions positives de sécurisation des parcours liés au RIFSEEP. Celui-ci est un régime indemnitaire qui va remplacer l’IF2R part fixe/part variable et qui va entraîner, pour les personnels de direction, la garantie de ne plus perdre d’argent sur la partie indemnitaire. On a des mandats de sécurisation des parcours, ce qui fait qu’un collègue qui réduira de catégorie, dans une même fonction, eh bien, il ne perdra plus d’argent, puisque seule la BI (Bonification Indiciaire, N.D.L.R.) sera concernée. Or, il y a une clause de sauvegarde qui permet effectivement de la stabiliser. Cela veut dire globalement : pas de perte d’argent dans nos parcours et capacité, à situations identiques, à gagner de l’argent, même sans mutation ! Les collègues [expliqueront] cela demain car il y a beaucoup de petits éléments à l’intérieur que je ne développe pas ici… C’est aussi la valorisation des faisant fonctions, qui vont gagner davantage, et ce sont d’autres éléments qui, notamment, favoriseront financièrement les collègues qui passent d’adjoint à adjoint. Cela concerne des augmentations de salaire qui oscilleront entre 100 et 300 euros, en fonction des collègues. Cela reste à évaluer pré-

Après les interpellations du SNPDEN, Gabriel ATTAL a apporté ses réponses

Les négociations salariales ont débuté il y a quelques mois, vous le savez et nous avons (enfin !) eu des éléments la semaine dernière. Une marche est franchie, les propositions qui sont faites ne sont pas inintéressantes. Le compte n’y est pas forcément, mais nous sommes sur la bonne voie. Nous avions déjà une marche franchie, en 2021, avec la négociation qu’avait terminée Philippe (VINCENT, précédent secrétaire général du SNPDEN, N.D.L.R.), qui avait amené une augmentation moyenne de 150 euros par personnel de direction. Eh bien, là, on est sur une nouvelle marche qui se présente à nous et qui est basée sur quatre axes. Véronique (ROSAY, secrétaire nationale de la commission Carrière, N.D.L.R.) le développera en atelier, demain, avec les collègues de la commission Carrière, et pourra vous donner l’intégraliSPÉCIAL CSN – DÉCEMBRE 2023 – DIRECTION 287

sera réitérée par notre collègue Jean-Marie [QUEINNEC], qui interviendra tout à l’heure devant le Ministre. Je ne détaille pas l’ensemble des autres points car les collègues les développeront demain. Nous avons une communication qui est prévue en LDD aujourd’hui (LDD n° 35, du 16 novembre 2023, N.D.L.R.) et l’on fera évidemment des documents beaucoup plus détaillés, précis, afin d’expliquer les points positifs et les points négatifs des propositions qui sont faites. Nous sommes en cours de négociations : cela veut dire que la porte n’est pas close et que l’on va continuer à échanger avec le Ministère sur ces questions.

mis sur la table pour travailler cette question centrale pour nous, et qui n’a pas fait l’objet de contrepartie financière.

L’ACCÈS À LA HORS CLASSE

D’AUTRES SUJETS ESSENTIELS POUR LES PERSONNELS DE DIRECTION

Le quatrième élément de négociation est, […] pour nous, central. C’est, aujourd’hui, l’élément d’insatisfaction ! C’est le taux d’accès à la hors classe. Nous étions à 7 % en 2017, nous sommes à 14 % en 2024, nous serons à 15 % en 2025. Et l’on nous propose une augmentation du taux linéaire d’1 point seulement, en 2026, en 2027, et en 2028. Ce qui nous amènerait à 18 %. On a tout de suite fait savoir que c’était très insatisfaisant ! Même si cela va, on l’a évidemment estimé, permettre de fluidifier et, à un moment donné, d’absorber, en pluriannuel, les collègues qui sont au dixième échelon de la classe normale. Néanmoins, c’est insuffisant, au regard de nos demandes et, pour nous, on est sur la base de 30 %, mais avec rien d’acceptable en-dessous, a minima, du taux des enseignants qui viennent d’obtenir 23 %. Cette demande

En parallèle de cela, il y a évidemment beaucoup d’autres sujets qui sont en cours. Je pense à la voie professionnelle ; nos collègues étaient encore hier réunis et évoquaient avec le cabinet de madame Grandjean les questions de taxe d’apprentissage, les questions de format d’années de Terminale qui va effectivement se personnaliser. On a été entendus sur un certain nombre de points mais pas sur tout. Les collègues auront l’occasion de vous faire un bilan de ce qui se passe et de ce qui va certainement arriver pour 20242025. Et puis, il y a évidemment la question qui traîne depuis très longtemps, celle de l’inclusion. Il y aura un atelier, demain, sur cette question-là. Je ne redis pas à quel point « on s’est fait avoir » sur ce sujet, je pense qu’on en a déjà parlé. Le dispositif va évoluer ; on va voir les moyens qui sont

Je ne développe pas plus les questions et les dossiers en cours car les ateliers de travail vont nous permettre de [le faire].

cisément. Les collègues ont commencé à faire des simulations et des exemples de parcours « avant/après ». Il faudra bien évidemment expliquer tout cela à nos collègues car l’un des points négatifs de cette proposition, c’est qu’elle va manquer de lisibilité par rapport à un régime précédent qui nous permettait de calculer, à l’euro près, ce qu’un collègue allait gagner. Là, on est sur une logique de personnalisation des parcours, qui fait, qu’à catégorie identique, un collègue va potentiellement gagner plus puisque venant de plus haut. […] C’est positif pour lui mais ça va nécessiter des explications auprès de nos collègues !

Il y a un sujet que le Ministre n’évoque jamais et qu’on souhaiterait qu’il évoque (si on en a le temps, on pourrait le lui dire même si, en réalité, on le lui a déjà dit), c’est la question de la mixité sociale et scolaire. Quand on voit les écarts de résultats, quand on voit la situation qu’il décrit lui-même sur les résultats aux évaluations, notamment de 4e, on considère syndicalement et fédéralement que la mixité est un levier potentiel non négligeable pour faire progresser un certain nombre d’élèves. […]

PRÉPARER LE CONGRÈS 2024 Il ne vous a pas échappé que l’on a souhaité modifier un peu le format traditionnel du CSN, parce qu’effectivement, on est à 6 mois du Congrès qui est l’occasion de développer un travail en commission extrêmement important. On a souhaité s’appuyer sur ce CSN, aujourd’hui, pour à la fois préparer ce Congrès, en vous associant à la définition des thèmes (c’est ce à quoi serviront les commissions demain de 11 h 00 à 12 h 00 puisque vous serez amenés à être sollicités en commissions, avec nous, pour définir les thèmes du Congrès de 2024) et puis, un autre objectif, c’est, en atelier, de 9 h 00 à 11 h 00, d’échanger librement, sans contrainte de texte à écrire ou à faire voter et à partager, sur un certain nombre de questions pour alimenter notre réflexion partagée et préparer potentiellement des motions qui seront utilisées au Congrès de 2024. Il y aura, accessoirement, deux-trois sujets techniques et de règlement intérieur que Lydia (ADVENIER, secrétaire nationale de la commission Vie syndicale, N.D.L.R.) sera amenée à nous faire voter demain après-midi mais, en dehors de cette question précise, nous ne serons pas amenés à développer un certain nombre de votes en motions […]. DANS NOS RANGS

La Conférence Nationale, composée de l’Exécutif et des secrétaires académiques, réunie la veille du CSN, le 15 novembre 2023

DIRECTION 287 – DÉCEMBRE 2023 – SPÉCIAL CSN

Au SNPDEN, quelles sont les nouvelles du front, d’un point de vue purement interne ? Eh bien, je voudrais d’abord profiter de l’occasion pour saluer l’ensemble des nouveaux collègues qui rejoignent les élus qui, à travers une vision peut-être nouvelle, à travers un sang un peu plus frais, [vont permettre de continuer à mener]

notre réflexion partagée. Je leur souhaite particulièrement la bienvenue. Et puis féliciter ceux qui restent, parce que c’est un engagement important qui, parfois, nous amène tous, les uns et les autres, à « prendre des coups », on le sait bien. Merci de rester, de s’engager à nos côtés ! C’est quelque chose d’extrêmement important ! Faisons de ces moments de rencontres des moments où l’on râle, où l’on se plaint, où l’on dit des choses qu’on ne peut pas dire dans nos salles des profs ; mais faisons aussi de ces moments un moment de partage positif, de réflexion partagée et de prospection. Cela a toujours été la ligne du syndicat et il est souhaitable que cela reste ainsi ! […] Je voudrais profiter, avant de conclure, pour remercier particulièrement la section académique de la Réunion et celle de Mayotte, qui nous ont accueillis, il y a une dizaine de jours, ce qui nous a permis de voir et de constater de près (il a fallu me convaincre de voyager, je l’ai fait, mais je ne regrette rien !). Je crois que c’était important de le faire et l’accueil a été extrêmement positif. Je voudrais remercier particulièrement les collègues qui ont pris beaucoup de temps pour nous accompagner pendant ces quelques jours. Voilà ! Je vous souhaite, à toutes et à tous, un excellent CSN et de bons travaux ! Je vous remercie ! n

Le discours de Bruno BOBKIEWICZ à écouter en intégralité

Lien vers notre Lettre de Direction n°35

Interventions des secrétaires académiques et de nos conditions de travail et l’on voit que les deux sujets sont forcément liés.

AIX-MARSEILLE

Jean-Marie QUEINNEC secrétaire académique Cher(e)s collègues : bonjour ! Le tirage au sort fait bien les choses car en donnant la parole à Aix-Marseille en premier il nous permet de rendre hommage devant notre CSN à notre collègue Nathalie DE MATOS, principale du collège Centre à Gap, décédée brutalement dans la nuit de lundi à mardi. Ses obsèques ont lieu samedi matin [le 18 novembre 2023, N.D.L.R.]. C’est plus tard qu’il s’agira de replacer éventuellement ce drame dans le contexte de son exercice professionnel. En effet, elle travaillait sans adjoint depuis plusieurs mois. Si ce drame trouve un retentissement particulier, c’est bien parce que les difficultés d’intérim et de recrutement de faisant fonction deviennent particulièrement aiguës dans notre académie, comme partout en France et, notamment, dans les départements alpins.

L’attente des collègues de l’académie d’Aix-Marseille est particulièrement forte quant à la reconnaissance financière à tous les moments de la carrière. Ainsi, les stagiaires nous font régulièrement part de leur désarroi devant le très faible différentiel avec les fonctions antérieures de professeur, voire dans certains cas, un différentiel négatif. Les collègues au milieu de parcours dans les fonctions de direction sont particulièrement concernés par le taux d’accès à la hors classe. Autant on ne peut pas grandchose à des mobilités diffi-

ciles, liées au report des départs en retraite, autant on peut et l’on doit au moins valoriser les collègues du point de vue salarial. C’est donc une attente très forte à la fois sur le régime indemnitaire et sur la carrière avec le taux d’accès à la hors classe. Cette question des rémunérations permet en tout cas de redire et de redémontrer que les principales avancées s’obtiennent collectivement, grâce à l’outil syndical. De ce point de vue, la légère remontée de syndicalisation nous donne un peu d’espoir. Elle doit être confortée et amplifiée, et c’est aussi une priorité du collectif syndical de la section d’Aix-Marseille.

Jérôme NAIME, secrétaire académique de Dijon, alerte le Ministre sur la question des RCD et des « cases à cocher »

Cela pose la question à la fois de l’attractivité de notre métier SPÉCIAL CSN – DÉCEMBRE 2023 – DIRECTION 287

les nouveaux élus amiénois de leur engagement au sein du SNPDEN-UNSA.

AMIENS

Depuis de nombreuses années, les différents recteurs ont été à notre écoute sur les modalités d’exercice du métier et nous travaillons de façon constructive avec les services du rectorat mais aussi départementaux.

Florence VINCENT secrétaire académique Bonjour à tous ! Avant de débuter mon propos, la section amiénoise souhaite adresser tout son soutien et sa sympathie aux collègues qui ont été malmenés par les tempêtes, les inondations et qui ont subi des agressions. La section amiénoise avait, l’an passé, élu une nouvelle secrétaire académique et une nouvelle secrétaire départementale pour l’Oise. Les élections internes ont vu le renouvellement des membres de notre exécutif mais aussi l’arrivée de nouvelles personnes : ainsi le conseil syndical académique compte un tiers de nouveaux membres. Une mention spéciale à notre trésorière Françoise WISNIEWSKI, dont la carrière en tant que cadre du SNPDEN remonte à… Elle a été SD, SA et, depuis qu’elle est retraitée, est désormais trésorière. Françoise, comme les secrétaires départementaux, comme notre chargé de communication, ont accepté de repartir pour un mandat et je les remercie de leur confiance mais aussi du travail collaboratif que nous menons ensemble, et je remercie

Pierre MOYA, nouveau Recteur de l’académie depuis cet été, s’inscrit dans la continuité puisqu’il a, fin août, avant la réunion des cadres de l’académie, réuni un Blanchet de contact et reçu en septembre les organisations syndicales des personnels de direction en bilatérale. Suite à l’attentat d’Arras, la cellule de crise du rectorat a été réactive et nous avons reçu en temps nécessaire les consignes pour accueillir les personnels et les élèves le lundi suivant. Le recteur a aussi été soucieux de l’état d’esprit des personnels de direction et de nous épauler lors de ce drame. Les questions de la sécurité des EPLE, de la sécurité des personnels logés par NAS ont été soulevées avec les collectivités. C’est un dossier pour l’année à venir. Depuis plusieurs années, différents groupes de travail sur les risques psycho-sociaux, sur le quotidien du travail des personnels de direction ont été réunis et ont permis des

Conférence Nationale du 15 novembre 2023

avancées : l’alimentation des CET se fait sans difficulté, sauf celui du texte qui ne correspond pas à notre quotidien, l’interface ARENA a intégré un calendrier annuel à notre demande, les circulaires sont signalées avant d’être déposées sur l’interface. Le Recteur Moya est soucieux de finaliser la rédaction de la charte de pilotage de l’académie d’Amiens. Le prochain groupe de travail se tiendra le 22 novembre. D’autres groupes de travail ont été ou vont être réunis, le SNPDEN-UNSA d’Amiens sera attentif qu’ils le soient avec des représentants des organisations syndicales et non des chefs d’établissement ne représentant qu’eux-mêmes, car c’est la seule garantie de la liberté d’action, de parole et d’équité entre les établissements : en effet, nous ne parlons pas en notre nom propre mais au nom de nos collègues et des mandats qu’ils nous donnent ! Nous serons aussi attentifs à ce que ces groupes de travail soient des espaces collaboratifs, et non des réunions descendantes qui ne serviraient qu’à justifier des décisions comme cela l’a été pour le département de l’Oise l’an passé. Quelques bémols : des réunions annoncées tardivement bousculant le fonctionnement des établissements, des « annule et remplace » fréquents sur les messageries, la multiplication des plateformes de dépôt de documents, des enquêtes qui s’empilent… Et les formations des enseignants ! Il nous a été annoncé que l’avis du chef d’établissement pour les formations individuelles serait initialement défavorable, puis, en fait, non… À voir si nous serons suivis quand nous aurons émis des avis défavorables, ce qui n’a pas été toujours le cas l’an passé. Nous saluons le fait d’avoir obtenu, pour la première fois,

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une prime pour la mise en place d’une mission nouvelle, le pacte, même si le montant a beaucoup fait parler dans notre académie. Et puis, que penser des règles qui changent entre juin et septembre dans la mise en place à marche forcée du pacteRCD qui n’a pu que mettre en difficulté certains personnels de direction. Mais de plus en plus, les collègues parlent de « temps de travail », de « qualité de vie au travail », « d’équilibre entre vie privée et vie professionnelle ». Nous constatons une augmentation des interpellations des collègues sur du malêtre, et des questionnements sur le sens de notre métier. L’an passé, les personnels de direction de l’académie d’Amiens étaient en colère. Cette année ils sont désabusés. • Désabusés quant à leur promotion : certes l’accession à la hors classe des adjoints est possible mais pour notre académie ce sera moins d’une vingtaine de collègues tous postes confondus qui seront élus. Les autres n’auront pas démérité mais… ne seront pas promus. • Désabusés quant au questionnaire arrivé pendant les vacances sur le harcèlement et qui, bien qu’anonyme, doit nous permettre de repérer une situation de harcèlement. • Désabusés quant au rythme frénétique des annonces et des injonctions de tous ordres, sans tenir compte des réalités de terrain. • Désabusés quant au manque de considération pour nos compétences et notre expérience. • Désabusés de constater que si les ministres changent, peu de choses changent. Les personnels de l’académie d’Amiens souhaitent trouver un équilibre, souhaitent avoir du temps pour faire leur travail correctement et ne pas

être contraints par l’actualité médiatique. Je vous remercie de votre attention et vous souhaite un bon CSN !

AURA AUVERGNE-RHÔNE-ALPES (académies de CLERMONT-FERRAND, GRENOBLE et LYON)

Richard COMMEAU

Stéphane LARRIEU

François MARCEAU secrétaires académiques Nos trois académies adressent leurs remerciements à Laurent HABERT et Patrick FUERTES pour leur engagement syndical comme secrétaires académiques, ils témoignent également leur soutien au collègue de Lyon victime de tirs aux mortiers et se réjouissent que

Richard ait pu conserver sa tête, très menacée en début d’année.

une mousson d’appels téléphoniques pour nous inciter à cocher double.

Les personnels de direction des académies de Clermont, Grenoble et Lyon sont globalement fatigués, désappointés et courroucés.

Nos trois recteurs ont décliné la politique nationale sur le Pacte de manière différente aussi bien sur le fond que sur la forme. Sur cet exercice, il valait mieux être à Grenoble, où le dialogue a été constructif, la confiance institutionnelle a été apportée aux Perdirs considérés comme des cadres à part entière capable de piloter. La confiance est aussi présente à Clermont mais le cadrage était plus contraignant sur le nombre de RCD par exemple. Mais que dire de la gouvernance lyonnaise, brutale envers les personnels de direction, dont certains sont injustement traduits en commissions disciplinaires pour des motifs futiles ? Nous avons l’impression d’avoir reculé de 250 ans et de retrouver le Grand Enfermement des Soieries lyonnaises transféré aux collèges et lycées. Le pauvre était jadis un danger pour la société lyonnaise, est-ce le cas aujourd’hui des personnels de direction ? Le secrétaire général remplace-t-il l’Aumône Générale ? Si j’étais taquin, je rappellerais que ce sont les recteurs qui créent le Bicêtre en 1759 !

Pourtant, un vent nouveau, venu de la rue de Grenelle, fin août, avait redoré le moral des équipes de direction des collèges et des lycées ; les collègues de LP, eux, devaient se contenter d’un léger courant d’air Élyséen… Nous abordions cette rentrée avec un positionnement clair sur la laïcité et le port de l’abaya, des épreuves de spécialités reculées au mois de juin et des perspectives de négociations sur les salaires et les carrières avec la Centrale sous des vents favorables. Mais, très rapidement, les alizés se sont éteints et nos envies de pilotage pédagogique ont été une nouvelle fois remplacées par une gestion administrative qui s’alourdit encore et encore. Nous gérons la pénurie des personnels et, en premier lieu, les enseignants, les mécontentements de tout le monde, et d’abord celui des parents, qui ont cédé aux sirènes de Grenelle annonçant une fois de plus un enseignant devant chaque élève. Pourtant nous le savons que Sirhen n’existe pas… Et puis, il y a une tempête qui s’est levée, celle des basses pressions sur le RCD et les cases de Pronote à cocher, les protocoles à remonter. C’est

Et puis, il y a les collectivités territoriales qui, elles aussi, peinent à nommer tous les personnels en EPLE. Nous fonctionnons avec des équipes incomplètes. Les DGFL sont arrivées telles des tornades, et nombreux sont les proviseurs à ne pas pouvoir respecter le principe de sincérité budgétaire. Si l’opération pour

la Région est complexe et coûteuse, nous avons alerté depuis 1 an. Mais il semblerait que le Puy-en-Velay n’ait pas encore créé les emplois nécessaires pour écouter les médisants qui n’ont pas été invités au « dîner des sommets ». Autant dire que l’attente des personnels de direction de la Région AURA est grande sur les revalorisations salariales et les ratios de promotions. Nous ne pourrons comprendre que notre gain salarial annoncé pour 2024 soit inférieur à celui des professeurs, il devrait même être symboliquement supérieur. De même, nos taux de promotions doivent être identiques, symboliquement, à ceux des enseignants. Pour conclure ces propos liminaires à notre CSN, vous comprendrez chers collègues que nous fonctionnons en mode dégradé à tous les niveaux car il manque des personnels de manière structurelle. Alors, fidèles à nos valeurs, nous compensons et nous ne ménageons pas nos efforts faisant que nous sommes de plus en plus victimes du syndrome vicariant. Alors, si notre secrétaire général a donné le ton cette année avec : « pas de mise en œuvre sans texte », peut-être que les secrétaires académiques poursuivront par : « les personnels de direction n’absorberont plus, en sus de leur travail, celui des des gestionnaires, des DDFPT, des secrétaires, des CPE, des assistantes sociales ou des infirmières absents ! ».

L’intervention conjointe des 3 SA de la région Auvergne-Rhône-Alpes au CSN

BESANÇON

Aurélie GUILLOT secrétaire académique Chers collègues, l’académie de Besançon vous salue et je vous transmets les amitiés des collègues. SPÉCIAL CSN – DÉCEMBRE 2023 – DIRECTION 287

Aux dernières élections, la moitié de notre CSA a été renouvelée. Le travail de fond que nous avons mis en place avec les quatre secrétaires départementaux a permis cette dynamique. Dans l’académie de Besançon, pour le déploiement du pacte, la Rectrice et les DASEN nous ont laissés travailler avec nos équipes, sans contraintes particulières. S’il y a eu des tensions, des refus de certaines équipes sur cette question, nos autorités académiques nous ont fait confiance pour que ce dispositif puisse répondre au mieux aux problématiques locales, avec souplesse et pragmatisme. Quand les choses se font avec transparence et intelligence, il faut aussi le souligner. Par rapport à la question du RCD, ne nous trompons pas. Les familles nous interpellent sur des remplacements de longue durée qui ne sont pas assurés ! Nous avons changé de Ministre mais la méthode n’est toujours pas la bonne : les injonctions pleuvent avec des timings insupportables et stupéfiants, les annonces médiatiques devancent les textes réglementaires de quelques mois et l’autonomie des établissements est questionnée. Dans l’académie de Besançon, pour la loi 3DS, les crispations sont très fortes dans le département de Haute-Saône, seule collectivité territoriale à avoir refusé le dialogue et le travail avec les personnels de direction. Les préoccupations principales de nos collègues restent la revalorisation des salaires et les conditions de travail. Sur ce dernier point, si nous n’avançons pas aussi rapidement que nous le souhaitions, un véritable travail collégial et collaboratif a eu lieu l’an passé. Cette année devra être l’année de la mise en œuvre d’actions concrètes, indispensables pour aider les collègues à recouvrer le

sens de leur professionnel.

engagement

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Pour conclure, je tiens à remercier Lydia et François, nos deux référents académiques que nous sollicitons fréquemment pour l’accompagnement des collègues et la défense de nos valeurs. Bon CSN à toutes et à tous !

BORDEAUX

Xavier YVART secrétaire académique La section syndicale de l’académie se porte bien, avec une hausse des adhérents et une fréquentation très importante de nos assemblées générales départementales et académiques à la rentrée 2023. C’est le signe d’une sensibilité aux questions qui animent l’actualité de notre métier, qui concerne l’exercice de nos responsabilités et les risques qui y sont associés, de la pression que subissent les personnels de direction dans leurs fonctions qui semble inexorable. Alors que les relations avec notre hiérarchie sont constructives et de bonne qualité, l’exemple de la focalisation du Ministère sur le RCD interroge sur ses priorités qui nous semblent parfois bien futiles : cela pèse sur les conditions de travail des collègues. Lors de l’AGA de rentrée, très fréquentée, plusieurs points sont revenus. – Une préoccupation de voir les viviers de remplacement de perdirs déjà taris dans plusieurs départements à cette période de l’année, étant donné le nombre d’arrêts maladie de plus en plus nombreux de nos collègues. Les perdirs n’en peuvent plus d’être ballottés par les oukases des annonces médiatiques. On a besoin de temps pour travailler.

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Le CET, que nous avions obtenu de l’académie de Bordeaux, l’une des premières à l’avoir mis en place, est devenu un outil dépassé, qui ne permet plus de représenter le quotidien du personnel de direction, des 10 à 12 heures de travail quotidien, de la mobilisation concernant la gestion d’un internat, d’un été raccourci pour la conception des emplois du temps, par exemple. L’attente d’une nette évolution du taux d’accès à la hors-classe s’est fortement exprimée ; c’est un point de tension qui est devenu central et qui doit reconnaître l’investissement de nos collègues. Une alerte sur les logements de fonction : la réduction à deux logements de fonction en NAS dont un pour l’Éducation nationale contrevient à la loi, à notre statut et à notre obligation de mobilité. C’est un risque sérieux sur l’attractivité de la fonction de perdir.

En tant que représentants de nos collègues, tant à l’échelle locale que nationale nous sommes constamment mobilisés pour réagir et répondre aux actualités haletantes de l’Education nationale. Il est essentiel en parallèle de continuer à proposer avec l’UNSA une vision de l’Ecole, de l’Ecole du progrès, constructive et humaniste, mais aussi de la place et du rôle

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des personnels de direction. Enfin, nous souhaitons saluer l’orientation des LDD depuis le printemps qui collent à l’actualité des perdirs et à leurs préoccupations.

ÎLE-DE-FRANCE (Académie de CRÉTEIL, PARIS ET VERSAILLES)

Sébastien VOLPOËT

Nicolas BRAY

Cyril COUPAUD secrétaires académiques Chers collègues, Chers camarades, Chers amis si bien syndiqués, Les collègues franciliens sont ulcérés par l’ambiance liée au pilotage ministériel qui attaque en permanence l’Éducation nationale. Nous portons ici l’inquiétude L’intervention conjointe des 3 SA d’Île-de-France

des collègues quant à la prise de position du Ministre vis-àvis du DRH et de la Rectrice de Versailles : si on s’en prend à eux comme ça, quand cela nous arrivera-t-il ? Dans les faits, le Ministre alimente la fièvre au lieu de l’apaiser. On est dans le cirque politique et le tribunal médiatique orchestré. Et on nous met aux ordres d’une politique de communication qui déstabilise le système éducatif au lieu de le servir. Les collègues s’interrogent quant au positionnement du SNPDEN lors de prochaines élections en termes de valeurs face aux lames de fond qui sapent les fondements de l’École et qui la poussent vers la privatisation.

Le décret de création du RIFSEEP date du 20 mai 2014, nous fêterons les dix ans de celui-ci, nous allons intégrer ce régime sous peu et nous pouvons compter sur notre exécutif national pour que la négociation permettant le passage d’un régime à l’autre se fasse avec un gain.

À l’heure où l’on nous parle sans cesse de harcèlement, le sentiment des personnels de direction est que c’est nous qu’on harcèle ! La pression permanente sur les remontées Pronote des RCD interroge quand on sait que les fichiers générés sont pour l’instant inexploitables. C’est-à-dire que la pression est mise pour que nous obéissions afin… d’obéir.

Nous étions convenus avec les collègues que je devais également aborder la problématique des emplois que, par commodité nous appellerons « autres » : secrétariats, médecins, infirmières, professeurs, services des rectorats, enfin tous, sauf nous.

Autre sujet d’insatisfactions, les CREP dont les retours mettent à jour l’absence d’harmonisation. Elle vaut au niveau national entre les académies, mais aussi entre les départements d’une même académie, voire entre les différents DAASEN d’un département. Et que dire si l’on ajoute autant d’évaluateurs qu’il y a de chefs pour évaluer chaque adjoint ? Un exemple simple, des collègues ayant en commun d’avoir été évalués auparavant par 2 « excellent » et 2 « très bien » ; les mêmes se retrouvent aujourd’hui allant de 4 « excellent » et 16 « très bien », à 10 « excellent » et 10 « très bien ». Et deux collègues évalués à 10 « excellent » chacun se retrouve avec un item global « très bien » pour l’un, « excellent » pour l’autre. Ce manque de clarté crée de fait une inégalité de traitement et, incidemment, une iniquité dans la gestion de nos carrières. […] Mes camarades m’ont laissé deux thématiques porteuses et pleines d’espoir…

Cependant, les modalités d’évaluation changeant encore, en lien avec ce qu’indiquait Cyril, il faudra s’assurer que tout sera mis en place pour que la bascule d’un système à l’autre ne crée pas de distorsion entre les collègues, selon les académies, les départements et les DASEN.

Le bilan d’étape du 8 novembre sur la loi de transformation de la Fonction publique que fait la Cour des comptes tombe à pic et se traduit en quatre chapitres qui vont vous mettre du baume au cœur ou plutôt qui devrait vous embaumer le cœur, ce qui n’est pas tout à fait la même chose. Accrochez-vous à vos sièges : – une mise en œuvre et un suivi de la loi de transformation de la Fonction publique partiellement défaillants, – un élargissement des possibilités de recours aux contractuels dont les employeurs publics peinent à se saisir, – une fluidité des modes de recrutement statutaire et des parcours professionnels encore bridés par de nombreux freins, – une remise en ordre inachevée du respect de la durée annuelle de travail. Pour la Cour des comptes la mise en œuvre de la loi et son suivi sont jugés défaillants. Autrement dit ça ne va pas

assez vite et ça ne va pas assez loin. Accrochez-vous ! S’il y avait une enquête PISA du recrutement des contractuels, la France serait encore dans les mauvais élèves. Heureusement, dans ce contexte, l’Éducation nationale est bonne élève, le ministère de l’Éducation nationale représente 20 % de l’augmentation du recrutement des contractuels en CDI et 85 % de ceux en CDD. L’Éducation nationale est à l’origine de 72 % des départs en rupture conventionnelle. Alors, si dans votre académie comme dans les nôtres, vous souffrez d’un manque de personnels en établissements ou dans les rectorats, serrez les dents, ça ne va pas s’arranger. La Présidente de Région, Valérie PÉCRESSE, a fait le buzz en présentant avec sa majorité régionale une délibération intitulée « Pour un choc de décentralisation en Île-deFrance » dans laquelle elle réclame le transfert de 40 compétences qui vont de la création d’un SMIC régional ou d’une police régionale des transports. Valérie PÉCRESSE est donc la première à utiliser la possibilité offerte par la loi n° 2022217 du 21 février 2022, mieux connue sous le nom de « loi 3DS », de faire une saisine de l’État pour demander des modifications législatives. L’État a maintenant 1 an pour répondre et certains élus de la majorité présidentielle semblent séduits. Parmi ses propositions : • transformer les lycées professionnels en établissements publics locaux d’enseignement régional sous pilotage de la région Île-de-France, • confier à la Région Île-deFrance une compétence de recrutement de professeurs associés dans les lycées pour ouvrir le corps enseignant à la société civile face à la crise des vocations, • autoriser la région Île-deFrance à fixer la composi-

•

tion des conseils d’administration des lycées généraux et technologiques, autoriser la région Île-deFrance à créer des écoles primaires autonomes sous contrat, transférer tous les moyens de l’Éducation nationale consacrés à l’orientation en les attribuant à l’agence ORIANE sous contrôle régional.

Bien sûr, ces propositions n’ont fait l’objet d’aucune concertation avec le SNPDENUNSA Île-de-France qui va se réunir pour analyser les propositions et faire jouer son droit de réponse. Quand on pense que la Région a déjà dû mal à recruter ses personnels de maintenance ou d’entretien ou à faire siéger ses élus en conseil d’administration, on s’interroge sur sa possibilité de recruter des professeurs ou de définir la composition d’un CA. En tout état de cause, le SNPDEN-UNSA des académies de Créteil, Paris et Versailles demande à l’exécutif national du SNPDEN de se saisir de cette délibération, de l’analyser et de réagir, car celle-ci risque de faire jurisprudence et de modifier encore plus en profondeur notre métier. Nous vous souhaitons un bon CSN.

CORSE

Sylvie PERALDI secrétaire académique Au fil de nos échanges entre académies, j’ai pu constater que beaucoup d’entre nous ont dû gérer de graves crises, subir des agressions inadmissibles, perdre des proches. Les adhérents de l’académie

SPÉCIAL CSN – DÉCEMBRE 2023 – DIRECTION 287

de Corse apportent leur soutien plein et entier à ces collègues qui exercent leurs missions avec courage et loyauté dans des conditions de plus en plus difficiles. Je voudrais également rendre hommage à Corinne CASIMIRI, proviseure du Lycée Professionnel Jean Nicoli à Bastia, décédée ce samedi 11 novembre d’une maladie terrible et fulgurante. Adhérente depuis sa réussite au concours en 2002, c’était une compagne fidèle et engagée du SNPDEN, ancienne SD, membre du CSA et de la Commission Blanchet jusqu’au bout. Elle devait prendre sa retraite au 1er décembre, sa disparition a profondément ému ses élèves et ses collègues. Nos pensées vont, bien sûr, à sa famille et à ses proches.

perspectives que cette carrière n’offre plus. Un risque fort de départs pour d’autres fonctions, d’un nombre insuffisant de candidats au concours qui ne semblent pas faire réagir ceux qui nous gouvernent. Beaucoup d’attente, en conséquence, sur les revendications salariales (taux de promotion, RIFSEEP) avec, a minima, une reconnaissance concrète de notre métier.

J’évoquais les conditions d’exercice de notre métier, la tension permanente que nous affrontons, et regrette que nos interventions reprennent le même constat chaque année : empilement des dispositifs dont la plupart sont des opérations de communication, précipitation de leur mise en œuvre, manque d’anticipation quant aux conséquences des décisions, multiplication des injonctions. S’ajoute à cela la pression insupportable de notre hiérarchie pour la remontée des RCD, à force de culpabilisation et d’intimidation. Je comprends que certains collègues aient cédé, fragilisant d’autant notre unité syndicale, et me suis donc interrogée, ainsi que nos adhérents, sur la viabilité de notre mot d’ordre national pourtant massivement suivi dans notre académie. Quelles pourraient être les actions qui n’exposent pas autant des collègues, soucieux de leur évaluation, promotion ou mobilité ?

DIJON

Nous remercions, à ce titre, nos représentants du National qui s’impliquent sans compter, pour faire avancer ces dossiers mais aussi rompre l’isolement des Perdirs par leur accompagnement sans faille sur tous les aspects de notre métier.

Jérôme NAIME secrétaire académique Suite aux élections internes, le Conseil Syndical Académique a été largement renouvelé et deux nouveaux secrétaires départementaux ont été élus en Côte d’Or et dans la Nièvre. Des délégations opérationnelles ont été constituées pour nous permettre d’intervenir dans les différents groupes de travail pour lesquels nous sommes sollicités, en soulageant ainsi ma charge de secrétaire académique.

À Dijon, nous revendiquons aussi une revalorisation conséquente de nos rémunérations. Alors que nous distribuons des enveloppes de Pacte parfois conséquentes à nos enseignants, il n’est pas normal que nous n’ayons pour l’instant obtenu qu’une petite prime de 1 000 €, même pas égale à la valeur d’une unité de part fonctionnelle. Nos conditions de travail restent bien dégradées, en raison des injonctions multiples que nous subissons mais aussi du non-remplacement, dans quelques établissements, de CPE, infirmières, ou gestionnaires. Sur le RCD, on a réussi à travailler intelligemment avec le Recteur et la Secrétaire générale, ce qui nous a évité, pour l’instant, les appels injonctifs que certains collègues ont subis dans d’autres académies. Néanmoins, le Recteur a relancé par écrit les collègues réfractaires mais notre réponse juridique après l’analyse du contrat avec Index-éducation, nous a permis de gagner du temps, sans aucune relance jusqu’à ces derniers jours. Nos Blanchet nous permettent d’échanger franchement sur les différents dossiers et d’apporter une expertise, un contre-regard ou des contradictions appréciées par le Recteur et sa Secrétaire générale pour améliorer le système et les dispositifs mis en œuvre. Cet été, alors qu’on nous avait refusé la publication de

La colère est grande au sein des AGD et AGA, le sentiment, d’être « caporalisé » pour mettre en œuvre des politiques parfois contestables, de ne pas être reconnu en tant que cadre, d’être méprisé enfin, puisque notre parole ne porte pas auprès des différents ministres de l’Éducation nationale. Beaucoup de collègues désabusés, à la recherche de

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l’ensemble des items de complexité des postes de chefs d’établissement et d’adjoints, nous avons exercé un recours administratif et obtenu leur publication. Enfin, sur la loi 3DS et la définition de l’autorité fonctionnelle des collectivités sur l’adjoint gestionnaire, nous avons réussi un travail remarquable avec le conseil départemental de Côte d’Or qui, après plusieurs temps d’échanges et de concertation, a accepté de prendre en compte toutes nos remarques. En revanche, nous avons un grave problème avec la région Bourgogne-Franche-Comté, qui souhaite que la « gestion matérielle et financière des lycées » soit mise en cohérence avec les orientations régionales, ce qui est une atteinte grave à l’autonomie de l’EPLE telle qu’elle est définie dans le Code de l’éducation. Nous souhaitons que l’exécutif national se saisisse rapidement du sujet et fasse un bilan rapide sur toutes ces conventions d’objectifs et de moyens qui pourraient, si nous ne sommes pas vigilants, mettre en difficulté le bon fonctionnement de nos EPLE. Merci à tous et bon CSN.

GUADELOUPE

Philippe LAPIN secrétaire académique Hier soir, avec Marius CLAUDE, Commissaire Paritaire National, et Mireille VENTURA, Secrétaire académique de Martinique, nous avons rencontré les collègues de Guadeloupe et Martinique, candidats à la mobilité pour retrouver leur académie d’origine. Je commence ainsi mon propos, non pour évoquer la problématique des collègues lauréats au concours amenés à quitter leurs îles pour servir en France,

bien qu’il s’agisse d’une vraie question. En fait, l’un d’entre eux nous a demandé à tous les trois, si nous étions heureux d’exercer notre métier. La réponse a fusé, sans équivoque, c’est « oui » ! Mais c’est bien cette dualité qui nous habite avec un métier certainement exaltant, mais dont les conditions d’exercice ne cessent de se détériorer. On ne va pas reprendre les exemples déjà évoqués. Simplement dire que, comme beaucoup d’académies, la Guadeloupe a été classée « dernier élève de la classe » pour les cases Pronote à cocher avec un score de 23 %. Nous avons eu une réunion mardi [14 novembre 2023, N.D.L.R.] avec la Rectrice, elle nous a annoncé qu’elle allait appeler elle-même les collègues qui n’avaient pas coché les cases… (sic !) Dire, aussi, que, mobilisés pour ne laisser aucun élève sans professeur, nous avons connu la pire des rentrées depuis long temps, non pas sur fond de crise sociale ou sanitaire, mais parce que les services académiques se sont « plantés » pour plusieurs raisons… La section académique du SNPDEN a contribué à apaiser cette situation. Nous arrivons seulement maintenant à stabiliser les nominations… mais déjà des congés de toutes sortes se multiplient. La Guadeloupe, ce sont 1 705 km2 ; on a donc bien conscience qu’elle est petite, comparée aux autres académies nationales. Elle demeure, cependant, un carrefour de problématiques qui impactent l’École quant à sa sérénité et quant aux résultats des élèves. Une Guadeloupe qui se vide de ses forces vives, avec des conséquences sur l’existence de plusieurs établissements. Les offres de formation professionnelles inadaptées interpellent tout le monde mais les choses bougent très lentement. Les établissements sont souvent vieillissants avec des collectivités qui peinent à

effectuer les travaux souvent urgents. Un phénomène de « décivilisation » qui conduit à des agressions entre personnels, ou venant des parents, qui réduisent l’enseignement à un objet de consommation. Au quotidien, des chefs d’établissement souvent courageux, peut-être résilients. Donc, la passion pour le métier, l’adaptabilité face à des exigences et contraintes… mais jusqu’à quand ? Le dépit est bien là ! GUYANE

Guillaume SAUVEUR secrétaire académique Le fond de l’air est chaud… Dit comme ça en plein novembre, ça peut surprendre, mais notre territoire traverse en ce moment une saison sèche rude et prolongée qui échauffe les corps et les esprits en cette rentrée chargée, sous l’influence croisée de deux phénomènes qui hélas, selon les prévisionnistes, sont partis pour durer : El niño et El pacto. Chez nous, comme ailleurs, nous avons constaté des élévations anormales de température sur des sujets comme les remplacements, les formations académiques mais aussi syndicales des personnels, avec des collègues coincés entre les injonctions, le droit à se former dans un territoire massivement contractualisé et la nécessité d’assurer au maximum la continuité. Si on ajoute les cellules orageuses entre professeurs, les demandes récurrentes de données de la météo des remplacements et la forte dépression sur les formations qui se profile, le risque cyclonique n’est pas loin. Et comme si cela ne suffisait pas, notre territoire a perdu toutes ses liaisons aériennes intérieures depuis plus d’un

mois et pour une durée illimitée, augmentant encore l’isolement profond des enseignants, des familles et des collègues, tout en complexifiant les problématiques de logistique et de recrutement, avec des personnels toujours plus nombreux à ne pas revenir sur les sites isolés lorsqu’ils réussissent à en partir, amplifiant encore la solitude des premiers de cordée mais bons derniers embarqués. Bref, les sujets ne manquent pas et la montée en charge du SNPDEN-UNSA Guyane sur ces dernières années nous expose aux défauts de nos qualités : la multiplication des retours de collègues et leur précision nous amènent à saisir de plus en plus régulièrement la gouvernance académique, et même s’il convient de dire que, grâce au dialogue, de nombreux sujets ont progressé, ceux qui restent en souffrance sont de moins en moins digestes, et les lassitudes se creusent lorsque les acteurs de terrains prédisent un mur et qu’on finit par y encastrer le capot sans qu’un coup de volant salvateur n’ait eu lieu. On voit même des collègues commencer, parfois, à abandonner l’idée d’avoir gain de cause, tentés de laisser la vindicte des familles et des personnels réussir là où ils sont las d’échouer. Notre territoire fait face à des enjeux sur le plan éducatif dont le nombre et la complexité réclament des volumes de compétences et d’expertise dont il ne dispose pas. La croissance exponentielle des besoins, personnels, élèves,

établissements… appelle aujourd’hui un redimensionnement des ressources, à tous les échelons des organigrammes. Mais malgré tout, dans sa vie syndicale, la Guyane se porte de mieux en mieux, avec près d’une soixantaine d’adhérents, toujours actifs et dynamiques dans un CSA renouvelé et élargi, et un influenceur syndical visiblement regonflé à bloc depuis son passage ici et qui a déjà commencé à mal nous parler en voulant « nudgifier » nos AGA et « ludifier » nos Blanchet… En attendant de se faire rattraper par une novlangue que George Orwell n’aurait pas reniée, rappelons-nous que c’est dans les vieux punchs qu’on fait la meilleure soupe. Excellent CSN à tous !

LA RÉUNION

François RIVIÈRE secrétaire académique Si on devait résumer cette reprise d’année scolaire avec une vision macroscopique on peut dire que globalement les choses vont bien… L’année s’est terminée avec les examens et des taux de réussite en augmentation, des réussites aux différents concours toujours aussi importantes, pas de problématiques

SPÉCIAL CSN – DÉCEMBRE 2023 – DIRECTION 287

Cette première journée du CSN (16 novembre 2023) était conduite par Philippe SAUZEDDE, SA de l’académie d’Orléans-Tours

de recrutement, l’annonce des nominations de personnels de direction sur des postes stratégiques au sein de la gouvernance (directeur de cabinet, IA-DAASEN, référent RCD…), l’arrivée d’un nouveau Recteur très ouvert à la discussion et qui a rapidement compris le rôle des personnels de direction dans la bonne marche de l’académie, rentrée réussie avec un réel effort pour atteindre la commande « un professeur devant chaque élève »… Tout va bien, me direz-vous ? NON ! Comme souvent dès qu’on descend d’un cran dans l’analyse on s’aperçoit que même si tout a été fait pour que cela se passe bien on est sur un fonctionnement où la communication prime sur tout… Sur les affectations des enseignants, le pourcentage de contractuels ne cesse d’augmenter avec des règles de gestion bizarres, des interventions syndicales : des TZR titulaires sont en attente mais des contractuels affectés à l’année, faisant fi des recommandations des inspecteurs qui avaient anticipé la question avec les chefs d’établissement. Quelques semaines après la rentrée, on apprend que le vivier de plusieurs disciplines s’est tari… et même pour les faisant fonction, la crise couve avec toutes les candidatures ciblées qui ont été affectées… Le nombre de collègues personnels de direction titulaires qui ne sont pas sur leur poste

d’affectation ne cesse d’augmenter car de nombreuses situations sont reconnues difficiles, voire explosives… On rajoute les absences des gestionnaires, des infirmières, des AS ou des CPE ? Non, ce n’est pas visible par les parents, donc on n’en parle pas… Mais qui fait le job ? Je vous laisse répondre… Mais, alors, que fait la RH ? C’est la question qui nous vient sur plusieurs remontées des collègues. De nombreux postes de RH de proximité ont été mis en place mais sans réels effets. Avec la gestion des situations qui perdurent depuis plusieurs années où le déplacement systématique a été la règle, on arrive au bout du bout. Soit on ne fait plus rien de peur d’entrer dans le harcèlement… soit on n’est pas encore dans le champ d’intervention… mais dès que la situation évolue un petit peu on n’est plus dans le cadre… Les collègues personnels de direction ont donc le sentiment de ramer seuls et surtout sans soutien. De ce fait on sent monter 2 types de sentiments : la résignation, avec un fatalisme et une gestion du quotidien sans goût ni saveur, ou celui de la colère, qui amène un fonctionnement électrique et des tensions qui se rajoutent et dégradent le contexte… Nous sommes admiratifs des avancées obtenues dans vos

académies avec des chartes de pilotage signées et qui vivent, là où nous n’avons qu’une partie du référentiel RH ouvert depuis presque 3 ans, et dont le tome 2 n’est pas encore d’actualité…

préfère ne pas aller jusqu’à la structure même, sinon je ferais du « Zone Interdite » et le peu de moral qui nous reste s’évaporera…

Les évaluations des adjoints posent souci dans certains EPLE, les projections sur les promotions et mutations ne vont pas aider à apporter de la sérénité…

LILLE

Sur les sujets du moment avec le RCD, le harcèlement, les évaluations diverses et variées, nous rencontrons les mêmes problématiques que les autres académies avec juste un calendrier décalé qui contraint encore plus les délais. Un exemple criant avec Cyclades ouvert 1 mois, dont 15 jours sur nos vacances d’octobre… Quand on parle de la fin d’année scolaire avec un retour fin mai, vous comprendrez aisément nos inquiétudes pour les futurs stages des terminales en lycée professionnel… Sur le terrain, la section locale du SNPDEN s’attache à toujours rester dans le rôle de syndicat de propositions avec une vision constructive, mais le mode opératoire imposé par le Ministère, basé sur l’immédiateté, le contrôle et la communication va avoir des conséquences sur les relations avec la gouvernance qui, malgré sa volonté de bien faire est, elle aussi, contrainte. Nos collègues attendent de nous que les missions des PERDIRS soient valorisées avec une meilleure gestion de la promotion, avec l’appui de collaborateurs en nombre et opérationnels et, surtout, un recentrage sur la pédagogie : l’École ne doit pas être une annexe du ministère des Armées (SNU), de la Santé (vaccinations) ou une vitrine des collectivités pour promouvoir des décisions politiques à des fins purement électives… Je vais arrêter là, le vernis du début de mon propos a pâli, la peinture craque et je

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Hubert FERARE secrétaire académique Chers amis, chers camarades, Au début de cette intervention, nous nous devons d’avoir une pensée pour Dominique BERNARD, professeur de lettres, cruellement assassiné lors de l’attentat du lycée GambettaCarnot d’Arras, ainsi que pour les 4 collègues blessés. Audelà, nos pensées s’adressent à nos collègues et à toute la communauté éducative de l’établissement. Ce drame a, bien sûr, bouleversé l’académie tout entière, il a également révélé, lors de deux heures de banalisation, de fortes craintes de tous les personnels enseignants et non enseignants. En urgence, une rencontre avec la Région et l’académie d’Amiens a été organisée, pour bien sûr assurer les représentants des personnels du soutien de ces institutions, mais, au-delà, quoi de plus ? Il est impossible et sans doute non souhaitable de transfor-

mer les établissements en bunker, cependant, de dramatiques évènements viennent régulièrement nous rappeler notre infinie fragilité face à de telles attaques. Une note nous rappelant que les entrées doivent être contrôlées par un ou des adultes, et un contrôle visuel des sacs opéré, ferait sourire si elle ne soulignait pas le dramatique manque de moyens dédiés. Le plus souvent, les adultes de l’entrée sont de jeunes AED ni formés ni équipés pour être des vigiles ! De plus en plus souvent, les CPE et les personnels de direction sont à leurs côtés, pour aider et tenter de rassurer, alors que rien n’est réellement rassurant. Cela s’ajoute à leurs nombreuses tâches, faut-il le souligner. Enfin, notre actualité présente, ce sont aussi les inondations qui frappent tout le Pas-de -Calais de Saint-Omer à la Côte d’Opale, ainsi qu’une frange croissante du Nord actuellement. Populations touchées, réseaux de transports restreints ou fermés, établissements scolaires fermés dans plus de 200 communes… Dans ce contexte, le climat général est à ce que l’on pourrait appeler la « mogrisité », sorte de stade ultime de la morosité, le soupçon de rose contenu dans ce mot étant encore excessif par rapport au ressenti général. Les DGF ne font, pour la plupart d’entre nous, que renfor-

cer cette impression, que ce soient les départements ou la Région, c’est nettement en baisse avec, en plus, des appels récents à une orthodoxie des dépenses, oscillant entre ascétisme et avarice, au travers de messages comminatoires sur des sujets qui n’ont pas été abordés en amont lors de rencontres en plénière ou en groupes de travail. Pendant ce temps, on voit, en bien des endroits, les difficultés sociales pour nos élèves et leurs familles, s’accroître sévèrement. En lien avec cela, la fréquentation des restaurations scolaires augmente en de nombreux endroits, ce qui n’est pas le cas, bien au contraire, des personnels dédiés à ces missions, puisque la plupart de nos établissements connaissent des retraits de moyens et le non-remplacement des personnels absents. La montée des coûts contraint à réduire le choix et la qualité des produits dans l’assiette, il devient impossible de respecter EGALIM, APROBIO, et l’approvisionnement de proximité, qui aujourd’hui sont devenus des coquilles vides ! En avril 1983, Pierre MAUROY, alors Premier ministre, disait : « La rigueur, c’est l’austérité plus l’espoir ». Aujourd’hui et en tous domaines à Lille, nous voyons bien l’austérité, mais vraiment peu l’espoir ! Concernant les PACTES, ils sont signés par les professeurs de manière très inégale, ici il

faut une rallonge, là presque rien n’est pris. Le pacte RCD n’attire pas ou peu. Nous devons intervenir pour réguler les départs en formation des professeurs : pour les publics désignés si l’on ne répond pas au questionnaire, l’autorité considère que nous refusons ; pour les publics volontaires, c’est l’inverse. Et ces demandes nous arrivent durant les vacances avec moins de 48 heures de délai pour répondre ! Nous sommes excédés par la multiplication des injonctions numériques, nous demandant de valider tout et n’importe quoi, et nous avons souligné avec force que les personnels de direction n’ont pas l’intention de devenir des « Cliqueurs Compulsifs », ni de rester H24 à portée du mulot ! Si, à Lille, le dialogue avec nos autorités académiques est correct, nous réinsistons avec force sur une mise en place réelle et urgente du CET, pour laquelle l’académie est très en retard. En revanche, et sans doute comme partout ailleurs, nous ne supportons plus les injonctions du sommet de l’État, les convocations à des VISIO SUBITO ministérielles, et enfin le tout dans l’urgence, qui entraîne le risque de mal faire et nie l’autonomie organisationnelle des établissements. Nous nous interrogeons grandement sur les déclarations publiques de notre Ministre dans l’affaire de Versailles, qui

« jette aux chiens » comme aurait dit François Mitterrand, une Rectrice et ses services avant qu’une instruction ait eu lieu. Dans ce contexte, la hausse du nombre d’adhésions que nous connaissons à Lille comme au national, si elle nous réjouit, est sans doute aussi un indicateur de mal-être ou d’inconfort pour certains. À Lille, plusieurs personnels de direction sont en train de chercher des portes de sortie, tant ils se sentent peu considérés par l’institution. Et pour couronner le tout dans ce contexte inflationniste, les seules augmentations que nous voyons sont celles de nos responsabilités et de nos charges de travail, alors que dans le même temps la situation et les perspectives d’évolution des autres corps de l’encadrement évoluent favorablement. À ce propos, la participation aux groupes d’évaluateurs d’établissements et la charge de travail non rémunérée que cela engendre interrogent de plus en plus de collègues. L’évaluation elle-même interroge, tant on peut penser que le temps que cela prend à l’interne comme en phase d’évaluation finale est inversement proportionnel à l’intérêt qu’a « CE MACHIN » comme aurait pu dire le Général de Gaulle. Face à tout cela, la solidarité syndicale est indéniablement un soutien, il devient souvent, dans bien des cas, le seul ! Bon CSN à tous.

LIMOGES

Edwige PLAS secrétaire académique Travaux en Conférence Nationale, le 15 novembre 2023

Nous manifestons ici toute notre solidarité à l’encontre

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des situations évoqués.

drames

ponses lors de la réunion de cette instance.

Dans l’académie, le CSA a renouvelé mon mandat de SA, j’ai donc le plaisir de continuer avec 2 SD reconduits, une nouvelle SD pour le 87, un nouveau trésorier et, enfin, un chargé de communication. Les adhérents nous ont permis d’étoffer le CSA. Merci à eux !

Nous avons alerté à nouveau sur notre fatigue et notre lassitude, la perte de sens quelquefois. Nous avons à nouveau évoqué une alerte sociale, avec des RPS très élevés.

Dans notre académie, les actualités n’ont pas été très différentes de celles que nous avons tous connues. La mise en place du PACTE se déroule de façon très inégale selon les établissements. Certaines salles des personnels enseignants sont en proie à de nombreuses tensions et cela a un retentissement sur le climat. Des choses qui fonctionnaient avant RCD et DF sont à l’arrêt dans certains établissements. Notre Rectrice prône la bienveillance. Cette bienveillance est accompagnée de nombreux messages de rappels par le référent académique RCD. Le dernier Blanchet qui s’est tenu a été l’occasion d’évoquer ou de ré-évoquer de nombreux sujets avec, pour quelques-uns, des éléments de réponses préparés et anticipés en fonction de l’ordre du jour transmis. Depuis quelques temps, nous avions peu de ré-

Les éléments d’étayage furent les suivants : o surcharge de travail, o climat au niveau des équipes (la rentrée et ses réformes, les derniers évènements), o sécurité des établissements, o pressions et contraintes sur tous types de sujets, o reconnaissance financière toujours attendue. Nous sommes considérés de plus en plus comme des cadres intermédiaires, ce qui va à l’encontre de notre statut. Nous sommes inquiets car nous retrouvons cette formulation dans le rapport de jury du concours de cette année. Les prochains sujets, à très court terme, viendront interroger nos modalités d’évaluation. Nos adhérents sont vigilants car inquiets, et n’hésitent plus à engager un recours. Les enjeux sur nos mobilités sont trop importants pour que nous ne nous en saisissions pas. La charte de pilotage signée en juillet doit maintenant être mise en œuvre notamment

avec la publication d’un rapport social qui constitue une attente forte de nos adhérents. Nous serons aussi très attentifs à la réflexion sur la carte des formations ; nous avons obtenu la mise en place de GT pour éviter le calendrier bousculé de cette année. Le nombre de postes administratifs non pourvus, les postes médico-sociaux vacants conduisent au transfert systématique de la charge de travail sur les personnels de direction. En Corrèze, les établissements dépourvus d’AS, dont certains depuis plusieurs années, ont reçu un courrier de la DSDEN leur expliquant comment s’en passer… L’épuisement professionnel nous guette. Nous disons STOP !

MARTINIQUE

Mireille VENTURA secrétaire académique Mes chers collègues, je vous présente au nom des personnels de direction de l’académie de Martinique notre plus vif soutien face aux attaques perpétuées à l’encontre des PERDIRS ces dernières semaines. Mon propos s’inscrit dans ce contexte très particulier. J’ai choisi, aujourd’hui, de vous parler d’une question cruciale qui traverse notre société contemporaine : la crise de l’autorité. Cette crise, loin d’être simplement une préoccupation abstraite, se manifeste de diverses manières dans notre quotidien, affectant nos institutions, nos relations sociales et notre confiance collective.

Présentation du bilan de la Commission de Vérification des Comptes (CVC)

L’autorité, dans son sens le plus fondamental, repose sur la légitimité et la confiance. Or, ces dernières années, nous

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avons assisté à une érosion de ces dernières. Une des sources majeures de cette crise réside dans la remise en question systématique des institutions traditionnelles. Les structures politiques, éducatives, religieuses, et même familiales, sont soumises à un examen minutieux, parfois justifié, mais parfois excessif. Cette remise en question constante, sans propositions constructives, peut entraîner un vide de leadership et une absence de repères clairs. Les réseaux sociaux et la diffusion rapide de l’information quelquefois fausse sont de redoutables adversaires. Les opinions individuelles l’emportent souvent sur l’expertise établie. La viralité remplace parfois la véracité, et cela peut semer la confusion et la méfiance. Mais cette tendance affecte également notre hiérarchie. C’est ainsi, que dans notre académie, les enseignants, les parents, les élèves, sont de plus en plus sceptiques quant à notre légitimité, notre capacité à agir dans l’intérêt général, et cela peut conduire à un rejet de notre autorité. Dans notre académie, la pression des enseignants est telle que le rectorat tremble quand les enseignants grondent. Le rectorat se tétanise quand les enseignants exigent. Le rectorat cède et leur offre purement et simplement la tête d’un perdir sur un plateau. Dans notre académie, le rectorat a choisi la facilité : livrer

Valérie QUÉRIC, secrétaire nationale, interpelle le Ministre sur les conditions d’exercice du métier – CSN du 16 novembre 2023

en pâture les collègues en leur demandant constamment de justifier, de prouver, de démontrer, d’expliquer… Dans notre académie, l’obtention de la protection fonctionnelle est conditionnée au contenu de la plainte du perdir. Contenu qui doit avoir l’aval du rectorat ! Dans notre académie, le rectorat dit soutenir les perdirs, alors que les faits montrent le contraire. Dans notre académie, comme dans d’autres, les appels incessants du référent RCD, résonnent comme du « harcèlement » à nos oreilles. Oui, les perdirs sont harcelés parce que le « non » syndical n’est pas entendu. La position syndicale est bafouée ! Le SNPDEN ne cédera pas aux menaces faites aux collègues pour les faire céder ! Nous maintiendrons notre position jusqu’au bout. Pronote c’est notre affaire ! Dans notre académie, les fauteurs de troubles dans les établissements sont promus, et devinez à quels postes ? Ils deviennent évaluateurs ! Je vous le donne en mille : évaluateurs des EPLE ! C’est un pied de nez fait aux perdirs, ça : ce n’est pas du soutien ! Quel message nous est don-

né lorsque la rumeur, la calomnie, le « on n’a plus envie de travailler avec ce chef » ébranlent le fondement de notre légitimité ? Quel message nous donne notre institution quand les fauteurs de troubles sont promus ? L’autorité n’est-elle plus nécessaire pour assurer l’ordre, la stabilité et le progrès ? L’autorité du chef d’établissement n’est-elle plus légitime ?

MAYOTTE

Mayotte, « il faut le voir pour y croire », avec tous les éléments et les problématiques hors norme que je vais vous énumérer. En visitant de nombreux établissements, nos secrétaires généraux ont pu constater les écarts qui peuvent exister entre certains établissements complètement neufs, extrêmement bien structurés et équipés, face à d’autres, qui sont au départ sûrement de très beaux établissements, mais qui manquent d’entretien, qui sont en train de tomber en ruines, avec des toitures trouées ou encore des problèmes électriques. La problématique de la restauration scolaire avec la mise en place des collations et non d’un service de restauration. Personne ne peut être indifférent face à : – une insécurité chronique dans et surtout aux abords des établissements, – une surcharge démographique exponentielle des établissements (j’en veux pour preuve le lycée où j’officie depuis 4 ans, avec 2 850 élèves et des collèges à plus de 2000 élèves !), – une problématique des transports insoluble, liée à la démographie galopante et à un réseau routier famélique, obligeant les élèves transportés à prendre le bus à 4 h 00 le matin et à rentrer chez eux à 20 h 00. Se pose

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donc le problème de l’amplitude horaire et du bienêtre des élèves !, Un taux de personnels encadrants par élève très faible (notamment la problématique des AESH et 1/3 des personnels de direction sont des faisant fonction), une attractivité du territoire en chute libre et qui va atteindre son pic l’an prochain avec la bonification des 1 000 points pour tous les personnels enseignants titulaires ayant exercé 5 ans sur le territoire, une fracture numérique immense des élèves liée aux enjeux de leur scolarité, une classification des EPN incohérente sur le territoire avec des collèges non-REP+ et des lycées sans classification particulière, malgré des taux de boursiers avoisinant les 70 à 80 % par établissement, une crise de l’eau sans précédent, qui force chaque agent à exercer dans des conditions plus que dégradées, voire hors normes, avec une résilience extrême, une pédagogie fragilisée, liée au fort taux de contractuels, à leur fort renouvellement et à une professionnalisation à reconstruire chaque année,

Gwénaël SUREL, secrétaire général adjoint – CSN de novembre 2023

Hocine AIDEL chargé de communication, pour la secrétaire académique Chers collègues : bonjour ! Au nom de tous les collègues du SNPDEN de la section académique de Mayotte, je tenais également à réitérer notre reconnaissance pour la visite de Bruno et Laurence sur l’Île aux parfums. Cette venue marquera sans nulle doute un nouveau chapitre dans la prise en compte de Mayotte comme véritable sujet pour le Ministère. SPÉCIAL CSN – DÉCEMBRE 2023 – DIRECTION 287

dives : c’est maintenant qu’il faut que les choses changent radicalement, et pas dans un horizon hypothétique et lointain. Nous ne nous satisferons donc que de réponses immédiates et concrètes.

Bilan de la Commission Nationale de Contrôle (CNC)

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une laïcité attaquée du fait des particularités locales.

Pour toutes ces raisons, le SNPDEN Mayotte revendique et porte les revendications suivantes : – un plan particulier de rattrapage avec des investissements massifs pour la construction, la rénovation des établissements scolaires mais également des équipements à la hauteur des défis quotidiens à relever, – favoriser l’attractivité avec le classement de tous les établissements en Rep+ y compris les lycées en zone sensible, – la rémunération avec un alignement sur l’indexation de la Réunion. Au-delà de tout ce constat accablant, je veux dire aussi toutes les joies et les satisfactions qu’un territoire comme Mayotte peut apporter. Voilà plus de 7 ans que je m’y suis installé en famille et que je m’y épanouis grâce, en grande partie, à une douceur de vivre et surtout aux habitants de l’île, aux personnels locaux et aux élèves qui ont conservé une sincérité dans les relations humaines et un respect de la figure d’autorité que représente tout personnel de notre institution. Les personnels de direction dirigent des établissements hors

normes dans des conditions dégradées pour arriver à mettre en œuvre les réformes institutionnelles nationales. En conclusion, ce sont les personnels de direction, cibles de tous, coincés dans des enjeux qui souvent les dépassent, qui portent et font tenir l’académie au prix d’eux-mêmes.

MONTPELLIER

Florent MARTIN secrétaire académique Chers collègues, Malgré le renouvellement de plus de 30 % des membres du Conseil Syndical Académique, notre première réunion post-élections n’a pas permis de faire émerger de sujets totalement inédits. Les préoccupations ne changent pas parce que la réalité est têtue. Nos conditions de travail n’évoluent pas favorablement. Trois points préoccupent particulièrement les collègues de l’académie de Montpellier : la baisse de nos rémunérations, le manque de considération, les conditions du mouvement.

La baisse de notre rémunération est réelle. Les avancées obtenues lors du dernier round de négociations ont depuis longtemps été absorbées par l’inflation. Le bouchon du dixième échelon condamne les collègues à une stagnation inadmissible qui accentue ce déclassement de nos rémunérations. La rémunération se construit aussi dans la comparaison avec nos collègues, qu’ils soient enseignants ou inspecteurs. Les premiers ont obtenu légitimement une revalorisation nécessaire et inédite, nous en sommes encore au stade des négociations. Les seconds ont un taux de promotion à la hors classe que nous revendiquons sans succès à ce jour. Les collègues ne l’acceptent pas, comment leur donner tort ? Enfin la baisse de la rémunération c’est le constat de la stagnation de nos rémunérations alors que notre charge de travail, elle, progresse largement plus vite que l’inflation. Quand cette course folle va-t-elle prendre fin ? Les collègues veulent certes une nécessaire revalorisation, ils demandent aussi de plus en plus fortement de ne pas se voir ajouter des tâches qui, en plus de les faire courir en permanence, les éloignent du cœur de leurs missions. Aujourd’hui nous entendons les propositions du Ministère issues de nos revendications. Elles sont insuffisantes et tar-

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L’absence de considération, c’est le Ministère qui piétine allègrement la charte des pratiques de pilotage sur laquelle il s’est engagé, nous faisant par exemple parvenir un questionnaire harcèlement dans des conditions qui pourraient faire sourire, si elles concernaient un sujet futile. Ministère qui nous demande de cocher une case totalement inutile, sans tenir compte des conséquences en termes de pilotage de nos établissements, en cherchant à soumettre les collègues, mais sans être capable d’argumenter sur l’utilité de cette remontée. Personne n’est dupe dans cette histoire : notre résistance légitime tient à l’absurdité de cette demande, pas à la volonté de nous opposer à une politique publique. Quelles conclusions notre Ministère, nos académies seront capables de tirer de ces données ? Certainement pas une analyse rigoureuse, encore moins des lignes directrices. Au-delà, cette infantilisation des cadres abîme profondément la conception que nous pouvons nous faire de notre métier, de nos valeurs, de nos missions et sape la confiance pourtant indispensable qui doit nous lier à notre institution.

Pour conclure sur ce sujet, je vous propose un mot d’ordre innovant : pourquoi ne pas organiser une action « je coche les jours pairs/je décoche les jours impairs » ? Cela ne serait pas beaucoup plus absurde que la situation actuelle, permettrait à notre hiérarchie de se satisfaire les jours pairs, et de traiter d’autres sujets les jours impairs… L’inquiétude des collègues de l’académie de Montpellier, c’est aussi la crainte de voir un mouvement toujours plus étriqué, toujours plus contraint. Nous sommes une académie attractive, c’est tant mieux ! Les nouveaux collègues y sont bienvenus. Mais le mouvement 2023 a laissé des traces. Avec des taux d’accueil records (29 % pour les chefs, 52 % pour les adjoints), c’est toute la mobilité à l’intérieur de l’académie qui est impactée et contrainte. Dans un mouvement qui continue à se localiser comme partout en France, les personnels de direction de l’académie de Montpellier voient passer les années sans accéder aux postes de chefs, avec l’obligation d’accepter par des postes d’adjoints de gros lycées qui font désormais offices de repoussoirs et dans lesquels ils se retrouvent assignés. Dans ce contexte, nous saluons la volonté dans l’académie de Montpellier de conduire un dialogue social respectueux

et apaisé. Le travail sur la déclinaison académique de la charte des pratiques de pilotage entre dans sa phase opérationnelle et les travaux sont prometteurs. Nous serons vigilants à ce qu’ils aboutissent et surtout à ce qu’ils mènent à des avancées concrètes sur nos conditions de travail. En conclusion c’est bien l’attractivité du métier qui est en cause. Le vivier des faisant fonctions s’étiole, le nombre de candidats au concours s’est réduit drastiquement, conséquence logique de cette évolution. Après avoir tenté de contenir l’hémorragie du recrutement des enseignants, il est temps que notre institution s’interroge sérieusement sur la capacité qu’elle va avoir à recruter les prochains personnels de direction.

NANCY-METZ

Isabelle BÉGIN-MANSUY secrétaire académique Chers collègues, Les représentants de l’académie de Nancy-Metz sont heureux de vous retrouver.

Conférence Nationale – 15 novembre 2023

Il y a un an je vous ai fait part des conditions de rentrée difficiles dans notre académie. Cette rentrée 2023 a été nettement plus sereine. Les retours pertinents et constructifs que le SNPDEN a effectués lors de la rentrée 2022 ont permis une réelle amélioration de la situation. C’est donc avec enthousiasme et satisfaction que les personnels de direction auraient pu retrouver leurs établissements en août. Malheureusement, le contexte national ne l’a pas permis. Après une année 2022-2023 éprouvante en raison des mouvements sociaux, une fin d’année scolaire absolument intenable pour les personnels de direction qui ont dû piloter le déploiement du pacte, dans l’urgence, avec peu d’informations et de textes, nous avons vécu une rentrée complexe en matière de gestion des ressources humaines (rappelons à titre d’exemple que l’exercice a consisté à rendre obligatoire des dispositifs basés sur le volontariat des enseignants) et une rentrée sous tension suite à l’annonce de l’interdiction du port de l’abaya et du qamis à l’école (les médias ont désormais d’autres grains à moudre mais nous n’en sommes pas rassurés pour autant). Dans notre académie les groupes de travail réunis par le rectorat sur la mise en œuvre du pacte sont très bien menés et permettent d’accompagner les personnels de direction. Cependant, le SNPDEN Nancy-Metz a dit, et redira, que ces mesures de revalorisation – qui sont nécessaires et auxquelles nous sommes favorables – ne pourront pas en rester au stade de l’annonce médiatique. Le dispositif pacte devra permettre une évolution des pratiques pédagogiques, il devra donc être piloté, au quotidien, par les personnels de direction. Si nous soutenons évidemment pleinement l’octroi d’une prime exceptionnelle pour les personnels de direction, dans le cadre de la mise en œuvre du pacte, nous faisons tout de même remarquer à notre Ministère que le montant de 1 000 euros

équivaut à 80 % d’un pacte RCD, soit 14,4 heures de travail. 14,4 heures, voilà ce que méritent les perdirs pour avoir mis en place le pacte dans les conditions que nous connaissons tous. À Nancy-Metz, les viviers de faisant fonctions sont presque vides, et les enseignants que nous sollicitons font rapidement les comptes : entre des semaines de plus de cinquante heures, des responsabilités toujours plus importantes, et la signature d’un ou deux pactes, le choix est vite fait. Nous invitons donc notre Ministère à ne pas attendre que les difficultés de recrutement des chefs d’établissement deviennent ingérables pour ouvrir des négociations sur leur rémunération et leur carrière. En ce qui concerne les autres sujets qui occupent les représentants syndicaux de notre académie, je dois souligner une amélioration des relations avec la Région Grand Est. Elle résulte d’un travail de fond du SNPDEN. Nous avons demandé et obtenu des réunions plus régulières, en distanciel et en présentiel. L’audience que nous a accordée le Président de la Région Grand Est en juillet dernier a, sans aucun doute, permis de montrer notre capacité à dialoguer et à coconstruire. Nos relations avec les DSDEN et le rectorat sont constructives et permettent à notre organisation syndicale de jouer pleinement son rôle, que ce soit au niveau des audiences qui nous sont accordées pour la mobilité ou les promotions ou dans le cadre des groupes de travail. Pour finir, le SNPDEN apporte son soutien plein et entier, aux collègues qui subissent actuellement une pression inacceptable de la part des familles et des médias pour la gestion des situations de harcèlement. Non, les personnels de direction ne restent pas sans rien faire ; oui, ils ont pris, avec leurs équipes, la mesure des enjeux. L’approche systématique par la sanction interroge. La tête des élèves

SPÉCIAL CSN – DÉCEMBRE 2023 – DIRECTION 287

prétendument harceleurs nous est désormais demandée sur un plateau. Nous représentons l’Éducation nationale, nous demandons donc à pouvoir travailler de manière éducative, la sanction la plus grave ne pouvant pas devenir la règle. L’exposition médiatique systématiquement à charge des personnels de direction ne peut plus continuer. Elle est insupportable à vivre pour nos collègues qui s’investissent au quotidien dans leurs établissements, elle porte préjudice à la gestion des conflits et à la prise en charge des situations de harcèlement, elle nuit donc in fine à la réussite et au bienêtre des élèves. Je vous remercie pour votre attention et je remercie, au nom des adhérents du SNPDEN de l’académie de Nancy-Metz, l’ESN pour le travail effectué au quotidien.

NANTES

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Le nombre d’adhérents augmente, récompensant un travail de terrain au plus près des préoccupations de nos collègues et de nombreux adjoints s’impliquent dans le travail syndical. Le CET, même s’il ne règle pas tout sur le temps de travail des personnels de direction, sera enfin opérationnel à la fin de l’année, et le travail sur la charte de pilotage avance. Tous les EPLE de plus de 500 élèves ont désormais une équipe de direction complète, et quasiment tous les établissements ont un CPE (y compris les petits collèges). Nous avons choisi de regarder les établissements dans leur globalité, considéré les missions de chacun (CPE et chef d’établissement adjoint) et proposé des arbitrages difficiles, parfois contestés par certains collègues, mais qui ont permis de réelles avancées pour tous.

Chers collègues,

Ces avancées ont été rendues possibles grâce à un travail constant du SNPDEN-UNSA depuis plusieurs années dans l’académie, mais aussi grâce à l’arrivée d’une nouvelle Rectrice et d’un nouveau Secrétaire général, fin 2022, avec lesquels les échanges sont constructifs.

Tout d’abord, positivons ! Nous avons en effet plusieurs points de satisfaction dans l’académie de Nantes.

Mais ne soyons pas angéliques non plus, les remontées des assemblées départementales et académique montrent :

Fabienne DUBOURG secrétaire académique adjointe

Travaux en ateliers – 17 novembre 2023

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une souffrance alarmante chez nos collègues (nombreux arrêts de travail et intérims) face à des conditions de travail qui ne cessent de se dégrader, un mépris total du Ministère, des injonctions toujours plus pressantes et hors sol, et plus récemment de nombreuses alertes à la bombe (en moyenne 12 par jours en Mayenne qui ne compte que 53 EPLE), une colère grandissante face à des rémunérations qui stagnent voire qui régressent par rapport à celle des enseignants, des évaluations et opérations de promotion à la hors classe opaques et incompréhensibles pour beaucoup.

Cela se traduit par une demande d’actions fortes du syndicat et le vote de motions académiques parfois radicales notamment sur les salaires ou le harcèlement. Notre travail de terrain doit continuer. Nous avons en effet un renouvellement quasi total des DASEN (4/5) et DAASEN entre septembre et novembre dans l’académie. Nous avons alerté la Rectrice sur le risque de perte de mémoire de l’historique des listes pour la hors classe et les opérations de mutations. Le travail avec les collectivités territoriales, notamment sur la loi 3DS, s’il est relativement simple, efficace et respectueux de nos avis avec la Région, est très complexe avec les départements. Soulignons toutefois le courage du département de la Loire Atlantique qui a décidé de fermer 3 collèges, dont un REP+, pour remodeler les secteurs et favoriser la mixité sociale. Pour terminer, je dois dire la déception des représentants syndicaux et des adhérents de l’académie de Nantes face à la consigne concernant les RCD. Nous avons soutenu cette détermination en groupe de liaison face à la Rectrice. Ce qui nous a mis en difficulté.

DIRECTION 287 – DÉCEMBRE 2023 – SPÉCIAL CSN

Cependant, nous n’avons pas eu de pressions comme dans certaines académies et comprenons les collègues. Je vous remercie de votre écoute.

NICE

Stéphane MANZI secrétaire académique Chers collègues, Dès la rentrée de septembre, en échangeant avec les personnels de direction de l’académie de Nice, beaucoup nous confiaient qu’ils reprenaient dans un état d’esprit moins positif que les années précédentes. Certes, la visioconférence de notre nouveau Ministre a permis d’en rasséréner certains durant quelques jours, mais, depuis, la désillusion n’en est que plus grande. Sur la forme, rien n’a changé, des annonces de réformes ou de priorités qui s’enchaînent à un rythme effréné dans les médias sans tenir compte du temps des établissements et des nécessaires délais de mise en œuvre. Pire encore, ces annonces se produisent en réaction à des faits divers laissant penser à l’opinion publique que jusqu’à cet évènement et l’annonce médiatique qui s’en suit, rien n’était fait dans les EPLE sur ce sujet. Le mal-être croissant des personnels de direction se traduit désormais par des arrêts de travail en hausse dans une profession qui jusqu’alors était reconnue pour son engagement et son faible taux d’absentéisme. Un Blanchet exceptionnel s’est tenu sur un sujet unique : la dégradation des conditions de travail des personnels de direction. Trois grandes causes ont été identifiées. – La première est le manque de personnel au sein des

–

EPLE et, plus précisément, les postes non pourvus. Absence d’une secrétaire, d’un adjoint gestionnaire, d’une infirmière ou d’une AS, tous les établissements sont touchés et inévitablement les personnels de direction pallient ces absences en effectuant des missions supplémentaires. Combien y a-t-il de postes vacants au sein des EPLE ? Beaucoup trop ! Personnel de direction est un métier à part entière : nous ne pouvons pas en plus être policier, assistant social, infirmier, secrétaire, gestionnaire… et j’en oublie sans doute ! Le second point concerne le transfert de missions vers les EPLE et plus précisément vers les personnels de direction. Il s’agit par exemple du suivi des pactes, du pilotage des PIAL, de la coordination des réseaux d’établissements, de l’organisation des examens pour n’en donner que quelques exemples. Combien d’emplois administratifs ont été créés en EPLE pour compenser ce transfert de charges ? Trop peu ! Pour le SNPDEN-UNSA Nice, le mot d’ordre doit être : pas de mission supplémentaire, si d’autres missions ne sont pas supprimées ou confiées à d’autres ! Le troisième élément identifié contribuant à la dégradation de nos conditions de travail est sans doute la pression croissante exercée par tous les acteurs de la communauté éducative. En effet, parents et élèves contestent de plus en plus souvent et de façon plus insistante les différentes décisions que nous sommes amenés à prendre. Nous attendons un soutien sans faille de notre institution et en tout état de cause, réclamons un arrêt des sollicitations incessantes et des pressions exercées par des appels de notre hiérarchie.

Enfin, et même si cela ne résoudra pas les problèmes que je viens d’évoquer, les personnels de direction sont les grands oubliés de l’actuelle revalorisation salariale, le différentiel de rémunération entre enseignants et personnels de direction est de plus en plus ténu et pose la question de l’attractivité de notre corps. Il est urgent d’obtenir des avancées réelles et pas simplement des annonces de revalorisation de nos carrières pour les calendes grecques. Un alignement sur les autres corps d’encadrement du Ministère est une attente forte de nos adhérents, et plus généralement de tout notre corps. Les adhérents du SNPDENUNSA de l’académie de Nice nous ont mandatés pour tirer le signal d’alarme : les personnels de direction ne peuvent plus absorber de tâches supplémentaires au risque de dégrader la qualité des actions qui constituent le cœur de notre métier : accompagner et faire réussir les élèves qui nous sont confiés. Merci à l’ESN pour son engagement et la défense de nos intérêts et valeurs. Les délégués de l’académie de Nice vous souhaitent un excellent CSN.

NORMANDIE

Joël DELHOPITAL secrétaire académique Avant toute chose, la Normandie remercie l’ESN pour tout le travail mené pour défendre nos valeurs, nos conditions de travail et l’évolution de notre carrière. Un mot également pour exprimer le soutien de la Normandie à toutes les académies, y compris l’étranger, qui ont subi ou subissent comme elle, des évènements traumatiques

Lydia ADVENIER, secrétaire nationale de la commission Vie Syndicale, anime un atelier sur la gouvernance syndicale

depuis la rentrée, qu’il s’agisse d’évènements climatiques, de guerres, d’agressions ou de décès de collègues. Les collègues nous le disent, nous l’écrivent : ils n’en peuvent plus ! Ils ne supportent plus la charge de travail qui ne cesse de s’alourdir, les injonctions contradictoires, les coups de pression de la hiérarchie, le manque de sens dans ce qui leur est demandé mais également la pression des parents, l’accélération du calendrier et le manque d’accompagnement des services du rectorat ou des DSDEN ainsi que celui des collectivités. Ils ne supportent plus le gouffre qui continue à s’agrandir entre des exigences de plus en plus nombreuses et chronophages d’une part et l’absence de revalorisation d’autre part. Ils ne supportent plus de voir certains enseignants se gaver sans que personne ne se soucie de la qualité du travail fourni, tandis qu’eux-mêmes sont directement et lourdement impactés par le travail supplémentaire engendré pour 1 000 €, soit 83,33 € par mois, non défiscalisés et non désocialisés. Ils ne supportent plus davantage la culpabilisation dont ils font l’objet de la part de leur hiérarchie, plus encline à leur faire porter la responsabilité des dysfonctionnements du système que de les ac-

compagner pour alléger leur quotidien. On ne compte plus les aberrations et contradictions de notre maison éducation, et tout est fait pour que les personnels de direction se retrouvent en insécurité permanente. Non seulement nous ne réussissons plus à faire face à la masse d’injonctions qui nous assomme mais nous avons surtout perdu le sens de ce pour quoi nous avons passé le concours. De pilotes d’établissements, nous sommes devenus des managers. Le glissement sémantique n’est pas neutre. Le manager est la personne dont le rôle consiste à organiser et à mener à bien les activités de la structure. Il sert de lien entre les employés et les dirigeants. Nous ne dirigeons plus nos EPLE, nous les manageons. À quand un classement du meilleur manager ? Quand verrons-nous nos salaires indexés sur les bons ou mauvais chiffres du mois ? La défiance de l’institution envers les personnels de direction, semble aujourd’hui être la règle. Les discours lénifiants sur les personnels de direction, rouage indispensable de l’Éducation nationale, ne suffisent plus à faire oublier comment nous sommes maltraités. Faudra-t-il, pour être entendus, que les drames de la fin des années 2000 chez France Télécom se réitèrent ? Certains l’évoquent. Il suffit de

SPÉCIAL CSN – DÉCEMBRE 2023 – DIRECTION 287

relire les articles parus sur cet épisode funeste pour voir de nombreuses analogies avec ce que nous vivons. Le danger est à nos portes. Le « p’tet ben qu’oui, p’tet ben qu’non » normand a laissé place à des revendications claires. Concernant notre carrière et nos rémunérations, pas un personnel de direction ne doit gagner moins que les enseignants qu’il/elle encadre. Cela signifie : – une revalorisation indiciaire immédiate de 250 € minimum par mois, équivalente à la revalorisation moyenne des enseignants, – un passage à la hors classe automatique après 3 ans dans l’échelon sommital de la classe normale, avec un taux de passage permettant la résorption du bouchon actuel d’ici 2025, – l’accès à la hors échelle BBis au même titre que les autres personnels de l’encadrement, – l’assurance de ne pas perdre en rémunération en changeant d’établissement ou suite à une baisse d’effectifs. Concernant les conditions de travail : • l’exigence d’équipes de direction et d’équipes administratives complètes dans tous les EPLE, • l’arrêt d’un pilotage national injonctif, remplacé par un pilotage de l’EPLE s’appuyant sur ses ressources et ses spécificités, • la mise en place d’un véritable accompagnement des personnels de direction face aux défis à relever , • la sécurisation des établissements pour que les drames vécus ces dernières années et ces derniers mois ne se reproduisent plus.

POITIERS

Pierre ALIX secrétaire académique Lors de l’assemblée générale académique, qui a élu le nouveau CSA, le message qui s’est exprimé a été très clair en fixant trois priorités. D’abord, celle de l’urgence d’une revalorisation salariale indiciaire significative. Ensuite, celle de la nécessité d’une augmentation du taux d’accès à la hors classe, qui reflète la reconnaissance due aux personnels d’encadrement que sont les perdirs, sans lesquels les politiques ministérielles ne sauraient être mises en œuvre. Un taux d’accès qui offre enfin des perspectives d’évolution de carrière dans un délai qui soit simplement raisonnable.

et ils expriment un sentiment d’injustice et d’incompréhension face à ce qu’ils traduisent comme un manque de reconnaissance de la part de notre hiérarchie.

du non-remplacement des personnels administratifs, de vie scolaire ou médico-sociaux. Cette situation n’est aujourd’hui pour de nombreux collègues plus exceptionnelle.

L’exemple récent de la revalorisation salariale de 9 000 magistrats à hauteur de 1 000 €/mois en moyenne, par un Ministre, qui a su dire à ses personnels qu’il reconnaissait leur engagement comme indispensable au fonctionnement de l’institution, n’est pas passé inaperçu. Les actes sont ici en accord avec le propos. La comparaison est cruelle pour nous.

Les collègues disent très bien la perte de sens de leur activité, qui résulte de ces tâches trop nombreuses, gérées dans l’urgence faute de temps ou de délais imposés trop courts et sans moyens supplémentaires. De telles conditions d’exercice ne laissent pas le temps nécessaire au pilotage sur lequel pourtant les perdirs sont attendus. C’est le même constat fait par tous, les journées et les semaines s’allongent rendant la frontière entre vie professionnelle et vie privée à ce point poreuse qu’on ne la distingue plus le plus souvent.

Enfin, celle de l’amélioration de conditions de travail aujourd’hui dégradées qui, objectivement mettent en souffrance et en danger trop de personnels de direction.

Le récent emballement autour de la mise en œuvre du RCD et la gestion quotidienne chronophage que suppose ce suivi de la part des personnels de direction adjoints ou des chefs seuls en établissement, ou encore le renforcement des injonctions en lien avec la lutte contre le harcèlement en milieu scolaire sont venus s’ajouter à la multitude des tâches qui, depuis des années, n’ont fait que s’accumuler pour les perdirs. Je ne parle pas ici de ce que suppose la gestion du niveau Urgence Attentat du plan Vigipirate sans moyens humains qualifiés supplémentaires.

Les collègues de l’académie sont témoins de la revalorisation de la rémunération des enseignants, qui réduit significativement l’écart avec la leur

Des perdirs, qui par ailleurs sont garants du fonctionnement de leur établissement et qui suppléent au quotidien ou gèrent les conséquences

La Normandie vous remercie pour votre écoute. Atelier consacré à « l’École inclusive », animé par Audrey CHANONAT

DIRECTION 287 – DÉCEMBRE 2023 – SPÉCIAL CSN

Ce qui est vrai pour tous l’est encore plus pour les collègues exerçant seuls en établissements et sur les épaules desquels tout repose. Or dans l’académie de Poitiers, les établissements de catégories 3, 4, et plus, ne sont pas la norme, et la réalité de l’atomisation des tâches est malheureusement le lot commun de trop nombreux collègues qui, par conscience professionnelle et loyauté à l’institution, vont bien souvent au-delà de ce qu’il serait raisonnable d’attendre d’eux. Pour conclure, je soulignerais que le rapport FOTINOS, pu-

blié il y a deux ans, dressait déjà un état des lieux alarmant de la profession, et il semble que, depuis, les choses n’aient fait que se dégrader un peu plus.

REIMS

Vincent ABSOUS secrétaire académique Chers membres du CSN, Avant tout, je souhaitais vous transmettre les salutations d’Eve-Marie BARROIS [cette prise de parole a eu lieu le 16 novembre 2023, EveMarie BARROIS est décédée le 21 novembre, N.D.L.R.]. Eve-Marie aurait souhaité poursuivre sa mission de secrétaire académique pour un nouveau mandat et les adhérents le souhaitaient avec elle. Malheureusement, son état de santé ne le lui a pas permis. Et je sais que c’est un crève-cœur pour elle, tant elle est attachée à notre organisation syndicale. Quant à l’académie de Reims, j’en avais déjà parlé lors de la Conférence Nationale de septembre, nous avions eu la surprise d’apprendre, quelques jours avant la rentrée, le départ du Recteur Brandouy, suivi de peu du départ de sa directrice de cabinet, partis tous deux vers la rue de Grenelle. Dans le même temps, une Secrétaire générale prenait ses fonctions, et ses marques. Depuis, nous avons eu un peu plus l’occasion de pratiquer le Recteur Stanek, et le moins que l’on puisse dire, sur le mode de la litote, c’est qu’il est un petit peu plus rigide que son prédécesseur. Concernant les remontées Pronote, par exemple, dans certains des départements de l’académie, les chefs d’établissement, peu soucieux de la tranquillité d’esprit du Recteur, ont reçu

comme ailleurs un coup de fil sur le téléphone personnel, parfois bien tard dans la journée, pour leur rappeler leur devoir. Interrogé en Blanchet, le Recteur n’a pas même cherché à justifier la démarche, sinon par un laconique et très sec : « c’est une consigne, ça ne se discute pas ! ». Circulez, y a rien à voir. Ambiance… Il avait déjà donné le ton en réunion de rentrée en nous rappelant, à peine nous avait-il accueillis, à notre devoir de loyauté et d’obéissance. Ambiance… Ainsi, le dialogue social pourrait bien être beaucoup plus difficile à Reims qu’il ne l’a été jusqu’à présent. Oh, on ne nous a jamais vraiment entendus, mais au moins l’équipe précédente acceptait-elle de nous écouter ! Alors que nous sollicitions une bilatérale en vue des promotions, le Recteur Stanek nous a opposé une fin de non-recevoir, quand bien même nous lui expliquions qu’il n’était pas question pour nous de construire une liste de promouvables ou de promus avec lui… Ambiance… Au-delà, la gestion des ressources humaines nous interpelle au quotidien. De nombreux adhérents se préoccupent des équipes de direction incomplètes ou complétées presque « au petit bonheur la chance ». Des gestionnaires, pardon, des « secrétaires généraux », manquent à l’appel, ou arrivent comme des fleurs dans des EPLE dont ils ne connaissent pas le fonctionnement. Quelle charge supplémentaire pour les personnels de direction ! Comme ailleurs, mais peut-être plus qu’ailleurs, l’académie doit faire appel à des faisant fonctions. Deux remarques à ce sujet et qui doivent tous nous alerter : – ces faisant fonctions sont souvent des CPE. La conséquence, c’est qu’on met les établissements sous tension, car le vivier des contractuels CPE, lui, est vide.

–

Par ailleurs, ces faisant fonctions nous alertent sur des situations personnelles différentes, souvent liées à leur rémunération : pourquoi faire fonction quand on doit boucher un trou, perdre des ISO, des heures supplémentaires, voire des missions PACTE ?

BMP nommés dans des délais raisonnables, une cellule de rentrée composée des chefs d’établissement en partance qui traitent nos demandes et les comprennent. Le RCD, pas encore sorti des objectifs des CREP, malgré nos diverses interventions, mais plus d’objectifs chiffrés. On progresse !

Cela nous renvoie, encore et toujours, aux conditions d’attractivité de notre métier. N’ayons pas honte de réclamer une vraie revalorisation de notre salaire et de meilleures conditions d’exercice !

La réforme de l’organisation de la formation continue liée au RCD, annoncée lors d’une visio surréaliste le jour de la prérentrée installe une bombe à retardement pour les chefs d’établissement. Les formations des enseignants devront prioritairement se dérouler le soir, le mercredi et sur les vacances scolaires. Si ce n’est pas le cas, elles seront toutes soumises à notre approbation, en lien avec le RCD bien évidemment. A nous d’annoncer cette nouvelle aux enseignants. Quel accueil !

Merci de votre attention.

RENNES

Isabelle LÉGER secrétaire académique Chers collègues, Comment ne pas débuter mon intervention en exprimant la solidarité de l’académie de Rennes à tous nos collègues du Nord, de Lyon, de Nantes, d’Arras… Nous n’en finissons plus d’être solidaires, heurtés, meurtris, à une allure jamais égalée. La rentrée dans notre académie bretonne : fin août, des

Les inspecteurs qui, pour chacun d’entre eux, pilotent une discipline essentielle, nous courtisent individuellement afin que l’on accepte que les enseignants suivent leurs formations, qui évidemment, elles, sont « très importantes ». Quelle responsabilité encore pèse sur nos épaules ! Une nouvelle priorité nationale apparaît « la lutte contre le harcèlement scolaire », faisant suite à un nouveau drame. Comme si nous ne nous étions pas déjà emparés de la question ! Et nous bouleversons nos organisations,

CSN – Atelier sur la laïcité

SPÉCIAL CSN – DÉCEMBRE 2023 – DIRECTION 287

nos réflexions, nos actions et on fait une nouvelle fois porter sur l’École le poids des maux de la société. Puis le retour de l’horreur ! L’assassinat de Dominique BERNARD. L’organisation du temps banalisé nécessaire est appréciée de tous. L’émotion constatée ce lundi a montré à nouveau la fragilité de nos collègues enseignants, leur appréhension qui devient quotidienne. Vigipirate au niveau Urgence Attentat de retour dans nos murs, les réunions en urgence avec les collectivités, puisque nous ne sommes toujours pas sécurisés dans tous les établissements de l’académie. Les vacances, mêmes pluvieuses, sont les bienvenues… Mais les injonctions ministérielles continuent, un temps banalisé à organiser trois jours après la rentrée. Nos vacances ne servent-elles maintenant qu’à organiser les retours de vacances ? Toujours en vacances, la vraie tempête CIARAN arrive et passe : plus d’électricité, de moyens de communication, routes coupées, arbres arrachés, bâtiments abîmés… On s’organise sur la base de la bonne volonté, ceux qui sont en mesure de se déplacer vont faire un tour dans leur établissement, parfois accompagnés d’un agent de maintenance qui n’a pas non plus à être là. Arrive une communication rectorale sur les boîtes des établissements (sommes-nous censés les lire pendant les vacances ?) : les chefs d’établissement doivent se rendre dans leurs établissements pour évaluer les dégâts, experts en bâtiment qu’ils sont, et envoyer des messages aux familles via Pronote afin de leur assurer que leurs enfants pourront être accueillis lundi matin. La coupe est pleine et la responsabilité trop grande !

Nous rédigeons un courrier à l’attention du Recteur demandant un report raisonnable de la rentrée afin de s’assurer de la sécurisation des bâtiments par des techniciens compétents. Nous refusons de certifier aux usagers que tout va bien par des messages qui engagent notre responsabilité alors que nous n’avons aucune compétence en la matière. Notre demande reste sans effet. Le lundi matin, le toit d’un bâtiment s’effondre après la fragilisation des deux tempêtes successives, heureusement sans faire de victimes. Nous avions pourtant émis une alerte sans équivoque. Donc, plus de pression sur le RCD, plus de pression sur les deux heures à banaliser pour faire passer le questionnaire NAH, une nouvelle priorité prioritaire vient de surgir, la sécurité dans les établissements. Pas étonnant que deux jours après la reprise, nos collègues soient dans un état de fatigue, de stress et de nervosité quasiment jamais égalé. Quand est-ce que ça s’arrête ?

STRASBOURG

dans un contexte particulièrement complexe, anxiogène et sous tension. Le décès de notre collègue de Lisieux, nous rappelle, s’il fallait le faire, l’exposition de notre fonction, la solitude face à des collectivités qui s’agitent autour de questions sécuritaires. Même si les équipements de sûreté sont nécessaires, ce sont des personnels qualifiés dont nous avons besoin. Les représentants du SNPDENUNSA, poursuivent, dans ce cadre, un dialogue de qualité avec les collectivités locales. Dans l’académie de Strasbourg, les personnels de direction sont fatigués, usés mais aussi en colère. Tout va trop vite, dans un contexte aussi difficile, nous perdons le sens de notre fonction. Pourtant l’arrivée de notre Ministre, et ses positions claires, nous avait redonné espoir. Son éloquence, sa maîtrise des sujets qui nous concernent devraient permettre des avancées sur des dossiers qui nous tiennent à cœur. L’attente n’en est que plus forte. Dans l’académie de Strasbourg, nous saluons un travail de qualité avec les services grâce à une Secrétaire générale qui a saisi la nécessité de tra-

vailler avec les représentants syndicaux. Le SNPDEN est reconnu pour son expertise et les groupes de travail mis en place aboutissent à des échanges constructifs. À titre d’exemple, après 2 années de travail, nous signerons la charte de pilotage le 22 novembre 2023. Pourquoi mettre à mal ce travail et cette confiance pour un clic ? Dans l’académie, sur 28 établissements utilisant Pronote, 20 ont répondu à l’injonction ministérielle. Pourquoi un Recteur, respecté et à l’écoute, s’égare en appelant les collègues respectant la consigne syndicale ? Les priorités académiques, monsieur le Recteur, sont ailleurs. Nous rappelons que les personnels de direction sont conscients et œuvrent au quotidien pour que les élèves dont nous avons la charge, aient devant eux des enseignants. Quelle méconnaissance de notre travail que d’imaginer qu’il suffit de cliquer pour prouver ou contrôler notre implication dans le dossier des RCD ! Les nouvelles annonces sur l’évolution de notre carrière sont insuffisantes et font grincer des collègues coincés

Isabelle MARCHAND secrétaire académique L’académie de Strasbourg salue les membres du CSN. Les instances académiques ont été renouvelées. Nous accueillons de nouveaux collègues au CSA, dans les bureaux départementaux et une nouvelle SD dans le Bas-Rhin, Véronique LUTZ. Dans l’académie de Strasbourg comme partout sur le territoire, nous vivons une rentrée 2023

DIRECTION 287 – DÉCEMBRE 2023 – SPÉCIAL CSN

Travail en atelier sur un nouveau référentiel des personnels de direction

Travail en atelier consacré à « l’École de 2030 », animé par Olivier BEAUFRÈRE et Gwénaël SUREL

depuis des années au dernier échelon de la classe normale. Malgré le travail de l’ESN, et notamment de la commission Carrière, les attentes sur la rémunération et l’évolution de carrière restent importantes. Dans l’académie de Strasbourg, le recours aux faisant fonctions est en augmentation et fait apparaître des difficultés qui jusque-là étaient ignorées : perte de salaire, logement de fonction en péril, frais de transport non pris en charge… Ces problématiques ont été évoquées en commission Blanchet, et des engagements ont été pris par la Secrétaire générale. Malgré cette ambiance morose, l’équipe engagée du SNPDEN-UNSA de l’acadé-

mie de Strasbourg continuera, sans relâche, d’accompagner, d’apporter son expertise et d’œuvrer à l’amélioration de nos conditions de travail. Bon CSN à tous.

TOULOUSE

Yvon MANAC’H secrétaire académique Trois minutes, c’est très court ! Je vais donc centrer mon propos sur deux points d’actualité.

Cette rentrée 2023 s’est déroulée dans un contexte et une atmosphère très particuliers. Lorsque le Recteur de l’académie de Toulouse a réuni les personnels de direction, fin août, pour la traditionnelle réunion de rentrée, il a perçu ce mélange de gravité et de tristesse suite au décès de notre collègue Stéphane VITEL mais, également, l’inquiétude et parfois l’angoisse de certains d’entre nous : pourrons-nous surmonter la charge de travail sans cesse croissante et la pression de notre institution qui ne cesse de courir pour répondre aux effets d’annonces et jeux de communication du président de la République et de notre Ministre ? La communication calamiteuse du Ministère sur le PACTE et le RCD a généré des refus de principe dans bon nombre d’établissements. Une fois de plus, nous nous sommes retrouvés en première ligne pour rassurer les équipes et tenter de mettre en œuvre un nouveau dispositif qui renforce l’autonomie de l’établissement, lorsqu’il est accepté. Lors des AGD et AGA de rentrée, un nombre non négligeable de collègues ont signalé des comportements inquiétants de parents d’élèves : certains parents exigent des changements de classes pour éviter tel professeur ou permettre à leur enfant de choisir ses camarades de classe. Lorsque la direction rejette la demande, un courrier est adressé à la DSDEN, au rectorat, au Ministère, à l’Élysée, et l’on découvre dans les arguments des situations de harcèlement non prises en compte par le chef d’établissement… Nous voyons s’opérer ces derniers temps un changement de nature dans la relation d’usagers envers l’institution scolaire, l’établissement scolaire est sommé de répondre aux exigences individuelles. Nouvellement nommé, le ministre de l’Éducation nationale avait, dans un premier temps, adressé des signaux positifs :

son positionnement très clair sur l’interdiction du port de l’abaya et du qamis à l’École, le positionnement des EDS en juin, la visioconférence avec les Perdirs où il a montré une bonne connaissance des dossiers, furent globalement appréciés par les collègues. L’espoir fut de courte durée : sa communication sur le harcèlement et la sanction des élèves s’étant manifestés durant la minute de silence, les pressions répétées et surréalistes exercées sur les collègues qui ne souhaitent pas transférer au Ministère et au rectorat des données générées par un outil privé de gestion interne provoquent un mécontentement sans précédent, la confiance est rompue et la colère monte. Clairement nous ne pouvons pas continuer ainsi, ce management vertical d’un autre temps insécurise toute la chaîne hiérarchique, dans un contexte de radicalisation des rapports sociaux, ce management « jupitérien » pèse fortement sur le quotidien et le moral des personnels de direction. Pour terminer, je souhaite faire un rapide point d’étape sur la mise en œuvre de la loi 3DS et sa déclinaison à travers les futures conventions : l’avancée des travaux est très inégale au niveau départemental, il est à signaler que le conseil départemental de l’Ariège se distingue par ses excès et ses tentatives d’ingérences. Concernant la région Occitanie, nous saluons une volonté, certes récente, mais réelle, d’associer de façon constructive les représentants des personnels de direction et des adjoints gestionnaires à la rédaction de la future convention. Enfin, les adhérents attendent une revalorisation au moins égale à celle des enseignants. Au nom de la délégation Toulousaine, je vous souhaite un excellent Conseil Syndical National. n

SPÉCIAL CSN – DÉCEMBRE 2023 – DIRECTION 287

Être femme et personnel(le) de direction en France Il y a maintenant moins d’un an, en janvier 2023, le SNPDEN lançait une grande consultation sur la carrière des femmes. On le sait, la question de la place des femmes au sein du corps des personnels de direction est un sujet important pour notre syndicat. La généralisation de la féminisation de certains métiers est devenue une question de société, une question politique et stratégique. Au-delà de la constitution du corps, - en septembre 2023 les femmes représentent pratiquement 54 % du groupe professionnel -, il nous a semblé évident d’aller plus loin et de demander à la recherche d’établir un état des lieux de la situation des femmes pour permettre une évaluation scientifiquement étayée sur des domaines tels que la carrière, le temps de travail, la

LIVE

MÉTIER CARRIÈRE

formation, les difficultés rencontrées. On parle beaucoup de l’égalité professionnelle Femmes/Hommes, mais quels sont les chiffres ? De quoi parle-t-on ? Cette recherche a été réalisée par Cécile Roaux, docteure en sciences de l’éducation, chercheuse associée au CERLIS, membre du Pôle d’excellence international

LES PERSONNELLES DE DIRECTION

en gestion de l’éducation, Centre de recherche interuniversitaire sur la formation et la profession enseignante (CRIFPE).

UN ÉCHANTILLON DE GRANDE QUALITÉ Le premier objectif de cette enquête était de produire des données quantitatives suffisantes pour étayer les propos afin de favoriser la réflexion et la recherche de solutions. Le deuxième objectif était d’écouter les personnels de direction sur ces sujets professionnels. Des entretiens ont donc été menés donnant lieu à un verbatim conséquent. Un questionnaire d’une vingtaine d’items a été co-élaboré avec la chercheuse. Cécile Roaux a pu recueillir environ 4 500 témoignages (soit 34 % du corps), d’adhérents au SNPDEN et de non adhérents. 4 366 réponses sont exploitables.

+ CHERCHEUSE CERLIS

CÉCILE ROAUX

Ces données récoltées sont représentatives du corps : 32 % exercent en lycée, 68 % en collège ; 34 % des répondants exercent en catégorie 1 ou 2, 33 % en ca-

DIRECTION 287 – DÉCEMBRE 2023 – SPÉCIAL CSN/FEMME ET PERSONNEL(LE) DE DIRECTION

Christelle KAUFFMANN Membre de la commission Métier

tégorie 3, et 25 % en catégorie 4 et 8 % en 4ex. 82 % des répondants sont dans leur EPLE depuis 4 ans ou moins. 62 % sont chefs et 38 % sont adjoints. 41 % d’hommes ont répondu au questionnaire. Ce premier indicateur est extrêmement intéressant car il montre que la question de l’égalité professionnelle Femmes/ Hommes est une question de société largement partagée. L’intérêt de cette mixité réside dans les regards croisés portés sur les différents thèmes abordés. Il ne s’agit pas d’une étude spécifiquement sur les femmes : par analogie, les carrières des hommes sont aussi analysées. C’est une étude en faveur du « mieux vivre ensemble », en corrélation avec les principes républicains, qui remet en cause non pas les hommes mais un système qui garde, en dépit des progrès réalisés, un fonctionnement organisationnel profondément genré qui induit et perpétue conséquemment des stéréotypes de genre. Le résultat est que tout le monde (sauf ceux qui peuvent en tirer profit) en souffre : hommes et femmes.

LES PRINCIPAUX CONSTATS LE TEMPS DE TRAVAIL – – –

50 % (F/H) travaillent le soir au domicile ou au bureau après la journée de travail normale. 60 % (F/H) travaillent le week-end. 85 % (F/H) travaillent pendant les congés y compris ceux d’été. Les femmes sont d’ailleurs plus nombreuses à travailler que les hommes mais elles sont davantage affectées sur des postes d’adjointes.

Présentation de la Conférence « Être femme et personnel(le) de Direction » par Christelle KAUFFMANN

UNE CARRIÈRE DIFFÉRENCIÉE –

–

Le déroulé de carrière chez les femmes est plus lent : elles restent plus longtemps adjointes. Les hommes embrassent plus vite la carrière et plus jeunes. Les femmes retardent leur entrée dans la fonction, elles sont moins promues que les hommes (obtention de la hors classe). L’accès à la fonction ne suit pas les mêmes motivations : un homme recherche les responsabilités, l’évolution de carrière. Une femme cherche à accompagner les élèves, à piloter. L’accès au poste de chef pour un homme se fait par logique alors que la femme y accède comme un défi, un challenge à relever quand elle se sent prête. 61 % des répondants femmes/ hommes disent ne pas avoir eu de difficulté à obtenir un poste de chef mais la mobilité géographique est une condition plus difficile à mettre en œuvre pour une femme que pour un homme. Une femme va mettre en œuvre des stratégies pour devenir cheffe : prendre un petit collège en est une. Les hommes peuvent aussi rencontrer des difficultés en raison du manque de postes. Les femmes disent être autant sollicitées

que les hommes par les DASEN ou Recteurs pour devenir cheffes, mais pas sur les mêmes types de poste. Elles sont sollicitées pour des postes où la pénibilité est largement sous-estimée : des postes qui ne seraient peut-être pas pris ou non proposés à des hommes. Le problème de l’opacité des mutations est largement partagé par l’ensemble des répondants qu’ils soient hommes ou femmes. LA FORMATION La crise COVID a quasi empêché la formation et la diminution du temps dédié, depuis 2023, a détérioré la qualité de la formation. Ce qui est plébiscité, c’est la constitution du réseau à l’occasion des rencontres entre pairs. Les points faibles de la formation détectés : les formations en lien avec les outils informatiques ; l’inadaptation de la formation au « travail réel » ; l’absence d’individualisation. L’absence de formation sur l’égalité dans la formation des personnels de direction est pointée. Des formations sont plébiscitées : la formation juridique, la gestion de crise, les formations sur le management.

SPÉCIAL CSN/FEMME ET PERSONNEL(LE) DE DIRECTION – DÉCEMBRE 2023 – DIRECTION 287

QUELLES QUALITÉS SONT MISES EN EXERGUE ? Que l’on soit homme ou femme, ce sont les soft skills qui sont mises en avant, à savoir : – la capacité à prendre du recul, – l’écoute, – la connaissance des textes et règlements, – et, en 4e position, la maîtrise de la communication.

ils préparent le mouvement national, décident des promotions. Les femmes sont bien conscientes du plafond de verre et dénoncent des blocages : une légitimité déniée, la nécessité de faire ses preuves, des carrières ralenties voire bloquées, une vie de famille non conciliable avec la mobilité statutaire, l’épreuve du sexisme ou comportements masculinistes.

Notons que les deux premières et la quatrième ne font pas partie du plan de formation institutionnel. L’autorité, supposée nécessaire pour occuper un poste de direction, apparaît en bas du classement.

Un paradoxe majeur : les femmes disposent des soft skills nécessaires aux fonctions mais subissent un déni de légitimité.

DES INÉGALITÉS GENRÉES

De quoi parle-t-on quand on parle de sexisme ? De relations professionnelles qui s’inscrivent dans un rapport hiérarchique de domination.

En revanche, 1 femme sur 2 (et 71 % des femmes de moins de 40 ans) estime rencontrer des difficultés spécifiques dans l’exercice du métier contre 25 % des hommes. Deux difficultés sont mises en avant : l’inégalité d’accès aux postes de prestige et la reconnaissance des compétences. Les hommes sont conscients d’un certain sexisme rémanent dans l’Éducation nationale (comme dans toutes les branches d’activité, il n’y a pas de raison que nous y échappions, mais encore faut-il en parler ouvertement). Cela va de la faible prise de conscience de certains à reconnaître la capacité à diriger, à confondre une « personnelle » de direction avec la secrétaire de direction. Allier vie de famille et vie professionnelle reste une contrainte pour une femme de façon globale. Le positionnement de l’institution envers les femmes reste problématique aussi même si le discours évolue. 60 % des Recteurs et 70 % des DASEN sont des hommes :

LA QUESTION DU SEXISME ORDINAIRE

Concernant les femmes, le mythe de l’égalité acquise (54 % du corps est constitué de femmes) est persistant. Cela entrave la reconnaissance du problème. L’environnement complexe dans lequel évoluent les personnels de direction (nombreux interlocuteurs) cache certaines difficultés endogènes, c’est-à-dire celles provenant des personnels internes à l’EPLE. Les propos gaulois, sous couvert d’humour mal placé, sont toujours bien répandus. L’effet induit est de ne pas réagir à ces propos afin de ne pas passer pour des personnes sensibles. Or, ces situations sont sources de stress pour les femmes. Une femme doit concilier l’inconciliable, à savoir mobilité et disponibilité (gage d’efficacité et de performance). Elle doit travailler plus pour « faire preuve ». On est sur le modèle masculiniste qui persiste largement même s’il n’est pas généralisé. Le fonctionnement institutionnel genré est

en cause et non le comportement des individus eux-mêmes (même si les cas de sexisme ordinaire existent). La persistance du stéréotype viriliste n’est pas résolue. Les situations en lycées professionnels peuvent être encore plus stéréotypées : la force de travail, la tenue vestimentaire, la compétence sont déniées. Le sexisme ordinaire entre femmes est tout autant dénoncé ainsi que celui concernant le binôme de direction : que l’on soit homme ou femme, les situations de sexisme posées par des femmes cheffes sont aussi notées. La logique de « compétition » (concept combinant les termes de coopération et compétition) du binôme de direction peut induire des questions de rivalité (dont la rivalité féminine). Il fait référence à une situation dans laquelle les acteurs collaborent sur certaines situations tout en étant en concurrence sur d’autres aspects. Ces discriminations peuvent aussi porter sur la couleur de peau, la reconnaissance du handicap que l’on soit homme ou femme, discriminations qui sont d’ailleurs renforcées chez les femmes. EN GUISE DE CONCLUSION PROVISOIRE On le voit, malgré les avancées réalisées, les femmes rencontrent encore de nombreux obstacles pour avoir un déroulé de carrière similaire à leurs homologues. Si le constat est rude, des pistes doivent être travaillées et évoquées avec nos mandants. En l’occurrence, le sujet n’est pas d’être ou ne pas être féministe. Le sujet est de mener un combat démocratique visant à faire de notre organisation une organisation réellement inclusive. La lecture de la recherche de Cécile Roaux dans son entièreté permettra à nos collègues de bien comprendre toutes les facettes du sujet. Le SNPDEN est une organisation syndicale, représentative, qui est à l’écoute de tous les acteurs, et qui, à ce titre, doit proposer des éléments concrets afin d’élaborer avec l’institution des réponses aux problèmes posés. n

DIRECTION 287 – DÉCEMBRE 2023 – SPÉCIAL CSN/FEMME ET PERSONNEL(LE) DE DIRECTION

Des évolutions pour notre organisation et notre fonctionnement internes Dans toute organisation et, a fortiori, dans une organisation syndicale, la modernisation, l’adaptation des statuts et du règlement intérieur aux adhérents et au fonctionnement éprouvé du quotidien sont des signes de la vitalité interne de cette organisation. Vous trouverez ci-après les propositions d’évolution de nos textes, travaillées par la commission Vie syndicale et le groupe de travail dédié, qu’il est impératif que nous portions à la connaissance des adhérents, avant que les délégués au prochain Conseil Syndical National du mois de janvier 2024 ne se prononcent sur leur intégration dans les statuts du SNPDENUNSA et dans son règlement intérieur. Mandaté par le congrès de 2021, puis le CSN de 2022, le Groupe de Travail « RI & Statuts» a été mis en place pour travailler à la refonte des Statuts et du Règlement Intérieur qui devra aboutir à leur adoption lors du Congrès de La Rochelle de 2024. Après avoir déjà retenu plusieurs principes tels que : •

intégrer souplesse, évolutions technologiques et nécessité d’une réactivité face à notre actualité,

•

prévoir des statuts plus génériques et un règlement intérieur plus détaillé, afin de répondre au mieux à nos besoins,

•

donner une place plus visible aux adjoints et aux retraités,

•

modifier les conditions électives et les bases électorales pour prendre en compte les nouvelles instances, en particulier les CSIA.

Et à l’instar de la méthode déjà adoptée par le GT qui avait travaillé en 2013, le CSN de mars 2023 a repris la démarche et a validé les orientations suivantes, à inscrire dans nos nouveaux textes : augmentation du nombre de délégués des DOM au CSN, visibilité des adjoints et participation des commissaires paritaires nationaux, des coordonnateurs des CSIA et de la CNC aux travaux syndicaux.

Lydia ADVENIER Secrétaire nationale de la commission Vie syndicale

Avant de proposer, en février 2024, une version définitive du projet, qui sera également diffusée à tous les adhérents, certains points du RI sont soumis à l’approbation d’un CSN exceptionnel (hybride) qui se tiendra lors de la Conférence Nationale élargie aux Secrétaires Départementaux (SD) en janvier 2024. Cela permettra notamment de mettre en adéquation nos textes avec nos principes adoptés lors du CSN de mars 2023, et ainsi de pouvoir être applicables, après leur adoption, pour le Congrès 2024. Est également ajoutée la modification de l’article portant sur le secours décès, suite à l’alerte de notre gestionnaire de contrat. En conséquence, la CVS et le GT RI & Statuts proposent les modifications du RI suivantes, communiquées à tous les adhérents pour information, avant d’être soumises au vote du CSN de janvier 2024.

SPÉCIAL CSN/VIE SYNDICALE – DÉCEMBRE 2023 – DIRECTION 287

PROPOSITION DE RÉDACTION (ANCIEN ARTICLE À GAUCHE / NOUVEL ARTICLE PROPOSÉ À DROITE) • Mandat : Faire évoluer le RI sur le nombre de délégués des DOM au CSN PROPOSITION D’ÉVOLUTION : MOTION 1-1 ARTICLE ACTUEL

MODIFICATION PROPOSÉE

Article R37 Dispositions applicables aux départements et régions d’Outre-mer : Guyane, Guadeloupe, Martinique, Réunion et Mayotte (…) Par dérogation à l’article S24 des statuts, la représentation au conseil syndical national est assurée par le secrétaire académique, et un délégué supplémentaire à partir de 51 adhérents et par tranche de 50 (de 51 à 100 = + 1 délégué, de 101 à 150 = + 1 délégué etc.).

• Mandat : Inscrire dans notre RI une visibilité plus importante des personnels de direction adjoints en leur confiant des responsabilités syndicales dans les académies et au niveau national PROPOSITION D’ÉVOLUTION : INSCRITE DANS LE PROJET DE RI QUI SERA SOUMIS AU VOTE DU CSN DURANT LE CONGRÈS • Mandat : Inscrire dans notre RI les modalités de fonctionnement de la CNAR, adoptées lors du CSN de mai 2022 PROPOSITION D’ÉVOLUTION : MOTION 1-2 ARTICLE ACTUEL

MODIFICATION PROPOSÉE

Pas d’ancien article sur la CNAR Mais l’article R5 précisait : (…) Les retraité(e)s ont une représentation spécifique.

La Conférence Nationale Annuelle des Retraités (CNAR) Ajout Article R19 bis La conférence nationale annuelle des retraités (CNAR) assure la représentation des adhérents retraités. Elle est composée de chaque secrétaire académique adjoint en charge des retraités, et d’un ou plusieurs représentants désignés par le CSA, à raison d’un par tranche complète de 20 adhérents retraités. Lorsque la section académique compte moins de 20 adhérents retraités, seul le secrétaire académique adjoint en charge des retraités siège à la CNAR. En cas d’absence, un suppléant peut être désigné. Les dates, lieu et ordre du jour sont fixés par le secrétaire général sur proposition du SN en charge des retraités. Les propositions et motions de la CNAR sont présentées à l’ESN qui peut les soumettre au CSN ou au congrès.

Le mandat du CSN de mai 2022 acte la création de la CNAR.

• Mandat : pour mettre en adéquation nos nouveaux textes. Permettre aux coordonnateurs des CSIA, à l’équipe des candidats commissaires paritaires nationaux (élus et non élus) et à 1 membre de la Cellule Juridique d’assister aux travaux du CSN et du Congrès, et à 1 représentant de la CNC à tour de rôle, d’assister aux travaux de la CN. PROPOSITION D’ÉVOLUTION : MOTION 1-3 ARTICLE ACTUEL

MODIFICATION PROPOSÉE

Pour info : Article S24 : Le conseil syndical national comprend : 1) des membres de droit sous réserve d’une adhésion continue au SNPDEN depuis la fin de leur mandat : – les anciens secrétaires généraux du SNPDEN ; – les anciens secrétaires généraux du SNPDES et du SNPDLP ; 2) des membres élus au niveau national : – les membres de l’exécutif syndical national ; – les commissaires paritaires nationaux titulaires et suppléants ; – les membres du CTM, titulaires et suppléants ; 3) des membres élus au niveau académique : – les secrétaires académiques, – des délégués dont le nombre et le mode de désignation sont fixés par le règlement intérieur, dans le respect des principes généraux de représentativité définie à l’article S 14.

Ajout Article R13 bis En complément à l’article S24 des statuts, le conseil syndical national comprend aussi : – les coordonnateurs des CSIA, (…) – l’équipe des candidats commissaires paritaires nationaux (élus et non élus), – des membres statutaires sans droit de vote : – un membre de la Cellule Juridique – les membres de la CVC et de la CNC.

DIRECTION 287 – DÉCEMBRE 2023 – SPÉCIAL CSN/VIE SYNDICALE

ARTICLE ACTUEL

MODIFICATION PROPOSÉE

Article R19 – La Conférence Nationale (CN) • La conférence nationale est constituée de l’exécutif syndical national élu par le congrès et de l’ensemble des secrétaires académiques. • Elle se réunit au moins quatre fois dans l’année sur convocation du secrétaire général, notamment à l’occasion du conseil syndical national et pendant le congrès. • L’ESN adjoindra, pour information, formation et consultation, au moins une fois par an, à la CN les secrétaires départementaux.

Article R19 – La Conférence Nationale (CN) • La conférence nationale, constituée de l’exécutif syndical national et des secrétaires académiques, est une instance chargée du suivi de la mise en application des décisions du congrès et du conseil syndical national. • Elle se réunit au moins quatre fois dans l’année sur convocation du secrétaire général, notamment à l’occasion du conseil syndical national et pendant le congrès. • Un représentant de la CNC et de la CVC assistent aux travaux de la conférence nationale. • L’ESN adjoindra, pour information, formation et consultation, au moins une fois par an, à la CN les secrétaires départementaux

• Mandat : Faire évoluer le RI sur les modalités d’élections à la CNC et à la CVC pour que les binômes puissent être inter-académiques. PROPOSITION D’ÉVOLUTION : MOTION 1-4 ET 1-5 ARTICLE ACTUEL

MODIFICATION PROPOSÉE

CNC – Pour info Article S39 • La commission nationale de contrôle comprend six membres élus, sur la base de la parité femme-homme, par le congrès réuni en session ordinaire, selon le mode de désignation fixé par le présent règlement intérieur. (…). Article R21 • Les membres de la commission nationale de contrôle sont élus par le congrès, réunis en session ordinaire, au scrutin plurinominal parmi les candidatures proposées par les conseils syndicaux académiques dans le respect de l’article S 39. • Chaque conseil syndical académique souhaitant proposer des candidats ne pourra le faire que sur la base de candidature, d’une seule femme et d’un seul homme tous deux pouvant être élus. • Pour être valables, les suffrages devront au plus porter sur trois noms de femmes et trois noms d’hommes. • Leur mandat ne peut être renouvelé qu’une fois. (…)

CNC – Article R21 • Les membres de la commission nationale de contrôle sont élus par le congrès, réuni en session ordinaire, au scrutin plurinominal parmi les candidatures proposées par les conseils syndicaux académiques dans le respect de l’article S 39. • Les candidatures sont présentées sous forme de binômes mixtes (un homme et une femme) qui peuvent provenir d’académies différentes. Ces binômes sont présentés par les conseils syndi caux académiques dont sont issus les candidats. • Pour être valable, les suffrages devront porter sur trois binômes. • Leur mandat ne peut être renouvelé qu’une fois. (…)

ARTICLE ACTUEL

MODIFICATION PROPOSÉE

CVC – Pour info Article S41 • La commission de vérification des comptes comprend six membres élus, sur la base de la parité femme-homme, par le congrès réuni en session ordinaire, selon le mode de désignation fixé par le présent règlement intérieur. (…) Article R25 • La commission de vérification des comptes est élue par le congrès, réuni en session ordinaire, au scrutin plurinominal parmi les candidatures proposées par les conseils syndicaux académique dans le respect de l’article S 41. (…)

CVC – Article R25 • Les membres de la commission de vérification des comptes sont élus par le congrès, réuni en session ordinaire, au scrutin plurinominal parmi les candidatures proposées par les conseils syndicaux académiques dans le respect de l’article S 41. • Les candidatures sont présentées sous forme de binômes mixtes (un homme et une femme) qui peuvent provenir d’académies différentes. Ces binômes sont présentés par les conseils syndicaux académiques dont sont issus les candidats. • Pour être valables, les suffrages devront porter sur trois binômes. • Leur mandat ne peut être renouvelé qu’une fois. (…)

• Alerte de notre gestionnaire de contrat qui ne nous permet pas, en tant qu’organisation syndicale, de proposer une forme d’« assurance décès ». Demande de régularisation pour les adhésions à venir. PROPOSITION D’ÉVOLUTION : MOTION 1- 6 ARTICLE ACTUEL

MODIFICATION PROPOSÉE

Article R42 • La caisse de « secours décès » est ouverte à tout nouvel adhérent du SNPDEN au moment de son adhésion, et s’il est âgé de moins de 50 ans. Toutefois, au-delà de cette limite, le rachat de cotisation est possible à raison d’une cotisation par année d’âge supplémentaire. • Elle est également ouverte aux adhérents ou anciens adhérents, appelés à d’autres fonctions, sous réserve qu’ils aient satisfait aux dispositions ci-dessus et qu’ils continuent à acquitter la cotisation spéciale. • En cas de décès d’un adhérent, le montant de secours est envoyé d’urgence à son conjoint ou à ses enfants, ou à défaut, à toute personne qu’il aura désignée.

Article R42 • Pour des raisons réglementaires liées au Code des assurances, les nouveaux adhérents ou ré-adhérents, après une période de non-adhésion, ne peuvent plus prétendre au bénéfice de la caisse de secours décès à compter du 1er janvier 2024. • La caisse de secours décès reste ouverte à tout adhérent du SNPDEN-UNSA, ayant déjà cotisé sans interruption à cette offre. • En cas de décès d’un adhérent, le montant de secours est envoyé d’urgence à son conjoint ou à ses enfants, ou à défaut, à toute personne qu’il aura désignée.

SPÉCIAL CSN/VIE SYNDICALE – DÉCEMBRE 2023 – DIRECTION 287

CNAR 2023 : les retraités dans l’action LA 2e CONFÉRENCE NATIONALE ANNUELLE DES RETRAITÉS (CNAR) S’EST TENUE LE 21 NOVEMBRE DERNIER À PARIS. Après l’ouverture par Bruno Bobkiewicz, Secrétaire général, 2 temps d’informations et d’échanges ont permis d’aborder plusieurs sujets. Tout d’abord, Matthias Savignac, président de la MGEN, a présenté la Protection Sociale Complémentaire (PSC) des actifs et des retraités, en compagnie de Mylène Bonnel. Puis, JeanMarc Schaeffer et Claude Lassalvy, SG et SG adjoint de l’UNSA Retraités, ont largement évoqué l’actualité des retraites et le rôle de l’organisation syndicale qu’ils dirigent.

Congrès 2024 à La Rochelle. Trois grands thèmes s’articulent autour de « l’action des retraités », une participation active à l’opération Territoires, la mise en œuvre de l’accompagnement auprès des différents publics « perdirs » (avec élaboration d’une charte) et enfin la conception d’une formation sur la préparation à la retraite. Sans oublier la convivialité !

Enfin, Stéphane Daval, de l’UNSA Fonction publique, a pu préciser le fonctionnement et le rôle du Conseil d’orientation des retraites (COR).

Jusqu’à présent, les agents publics, dont ceux de l’Éducation nationale, doivent, s’ils souhaitent bénéficier d’une mutuelle, adhérer individuellement. Avec l’accord interministériel de 2022 (ANI), les agents publics devront adhérer obligatoirement à une mutuelle proposée par l’État qui financera 50 % du montant de la cotisation. Quelques exceptions sont possibles.

Un long moment d’échange avec nos 60 délégués venus de toute la métropole et d’outre-mer a permis d’élaborer plusieurs propositions d’actions. Elles feront l’objet de motions en académie dans le cadre du

LA PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE (PSC)

Gilles AUTEROCHE interpelle le président de la MGEN, Matthias SAVIGNAC, lors de la CNAR du 21 novembre 2023

Gilles AUTEROCHE Secrétaire national « Retraites et retraités »

DIRECTION 287 – DÉCEMBRE 2023 – CARRIÈRE

Pour les retraités, la situation n’est pas encore figée sauf pour l’absence de financement de l’État qui ne donnera donc rien. La MGEN devrait communiquer sur le sujet courant 2024. n

Bruno BOBKIEWICZ, secrétaire général présente l’actualité syndicale aux élus retraités

Concours interne de recrutement 2023 Les effectifs du concours interne de recrutement de personnel de direction 2023 ont confirmé le manque d’attractivité de la profession. En effet, entre 2019 et 2023, le nombre de candidats s’est effondré. La toute petite hausse, cette année, des candidats et des présents à l’ écrit ne vient en aucune manière redresser les statistiques. Gilles AUTEROCHE secrétaire national « Retraites et retraités »

UNE NOUVELLE ÉPREUVE La forme du concours a connu cette année une modification importante. La traditionnelle étude de cas a été abandonnée au profit de la rédaction d’une note de synthèse augmentée de propositions d’actions. La durée de l’épreuve a donc été portée à 5 heures au lieu de 4, compte tenu de l’importante documentation à étudier.

UNE TRÈS LÉGÈRE ÉVOLUTION

CANDIDATS ET POSTES 5000 4000

Au vu de l’ampleur de cette baisse du nombre de candidats, il faut très certainement s’interroger sur l’attractivité de ce métier en matière de rémunération et de déroulement de carrière. Et n’évoquons pas les conditions de travail !

1.0 0.8 0.6 0.4 0.2 0.0

3000 PRÉSENTS

2000 1000

POSTES

362

Par rapport à 2022 où l’on comptait 3 250 inscrits et 2 517 présents à l’écrit, le concours 2 023 enregistre 3 399 inscrits (+149) et 2 635 présents à l’écrit (+118). Cela fait suite à 4 années de baisse puisque le concours a perdu entre 2019 et 2023, 1 050 inscriptions et 733 candidats à l’écrit.

INSCRITS 1.0 0.8 0.6 0.4 0.2 0.0

2019

2021

2020

2022

LAURÉATS ET CORPS D’ORIGINE

21,4

1,8 16

60,8

1er degré Enseignants second degré CPE/PsyEn Autres catégories A

2023

UN PROFIL Parmi les admis figurent majoritairement les enseignants du second degré, avec 60,8 % des reçus. On dénombre parmi les lauréats 10,5 % de professeurs de lycée professionnel et 5,6 % d’agrégés. Les CPE et PsyEn sont 16 % et les autres corps de catégorie A ne représentent que 1,8 % des reçus.

CARRIÈRE – DÉCEMBRE 2023 – DIRECTION 287

UNE FÉMINISATION PRONONCÉE Le concours 2023 confirme la féminisation accentuée des lauréats et, progressivement, du corps des personnels de direction. En effet, pour 645 admis, 438 sont des femmes, soit près de 68 %, et 207 sont des hommes.

LAURÉATS HOMMES/FEMMES

207

438

Hommes Femmes

UN ATOUT : ÊTRE FAISANT FONCTION Parmi l’ensemble des lauréats, on peut souligner que 42.2 % ont déjà exercé des fonctions de direction.

L’OBNALA : en enquête, et une Héritier des valeurs et des mouvements de fond qui ont animé notre organisation, l’Observatoire National de la Laïcité (OBNALA) et des valeurs de la République du SNPDEN-UNSA apparaît désormais, après une année et demie d’existence, comme incontournable dans notre structure syndicale. UNSA, les questions autour de la laïcité ont parfois donné lieu à des échanges nourris, nécessitant une prise de recul, une structuration et une certaine maturité. En 2022, nous étions prêts.

Les dernières informations, de la toute fin du mois de novembre 2023, indiquant une baisse des inscriptions au concours de 18 %, laissent penser à un accroissement très significatif des difficultés à venir. Le SNPDEN-UNSA considère donc, au vu de ces données, qu’il y a une urgence absolue à mettre en œuvre une importante revalorisation des rémunérations des personnels de direction depuis leur entrée en fonction jusqu’à la retraite. De la même manière, la progression de carrière doit être véritablement améliorée par une suppression du « bouchon » de la hors classe et par la mise en place d’un régime indemnitaire aussi conséquent que les corps de catégorie A+ de la Fonction publique d’État. Sans cela, avec les mesures de revalorisation de salaire des enseignants et la mise en œuvre du Pacte (rémunérations défiscalisées et « désocialisées »), il est à craindre que l’on ne se bouscule pas, à nouveau, pour candidater au concours de personnel de direction. n

Retrouvez des données complémentaires dans le hors-série L’Essentiel 2023, pp. 66 à 69.

Didier GEORGES Membre de la commission Vie syndicale et co-président de l’OBNALA

MAI 2022, NAISSANCE DE L’OBSERVATOIRE C’est lors du Conseil Syndical National (CSN) de mai 2022 que la commission Vie syndicale a fait voter la motion qui a mandaté l’exécutif pour créer et faire vivre l’Observatoire National de la laïcité et des valeurs de la République du SNPDEN-UNSA. Ce mandat était accompagné d’un cahier des charges définissant la constitution, les prérogatives et attributions de cette nouvelle instance. Sa mise en place a répondu à un besoin fort, exprimé par nos collègues depuis longtemps. Au SNPDEN-

DIRECTION 287 – DÉCEMBRE 2023 – VIE SYNDICALE

Après avoir, courant mai et juin, constitué dans chaque académie un binôme de référents, les travaux allaient pouvoir commencer.

RENTRÉE 2022 : MALGRÉ LES ALERTES, UNE PROFESSION EN ATTENTE D’ARBITRAGES Dans sa note du 27 août 2022, le Comité Interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation (CIPDR) alerte le Ministre N’DIAYE : l’augmentation significative en fin d’année scolaire des entorses aux règles de laïcité, associée à une action offensive sur les réseaux sociaux de jeunes influenceuses et influenceurs sont de nature à inquiéter. Ces derniers affirment que l’abaya et le qamis ne sont pas des vêtements religieux et surtout communiquent très fort pour que les élèves aillent au lycée et au collège vêtus de ce type de vêtements. Le CIPDR complète son ar-

18 mois, une naissance, une réussite syndicale majeure UNE LECTURE APPROFONDIE DES RÉSULTATS DE NOTRE ENQUÊTE

RYTHME DE CONSTAT DES TENUES VESTIMENTAIRES ASSIMILABLES À UN VÊTEMENT RELIGIEUX

DANS LES EPLE CONCERNÉS (42 %), LE RYTHME DE PRÉSENCE DE TENUES VESTIMENTAIRES ASSIMILABLES À UNE TENUE RELIGIEUSE RESTE MAJORITAIREMENT FAIBLE.

10%

15%

En revanche, ce sont dans les mêmes typologies d’établissements que cette fréquence et le nombre des constats sont élevés. 42 % des établissements sont concernés par la présence de vêtements assimilables à des vêtements religieux à l’École, dont 7 LGT sur 10.

42%

Plus de 200 EPLE constatent plusieurs dizaines, voire centaines, d’élèves en tenue vestimentaire assimilable à des tenues religieuses. La présence de ces vêtements est plus forte en zones urbaines denses et ségrégués. 75 % des collègues constatent une présence rare de tenues vestimentaires assimilables à des vêtements religieux, 15 % en constatent souvent, et 10 % quotidiennement. Même si nationalement, ce sont 42 % des EPLE qui constatent la présence de ces vêtements, la quantité et la fréquence de ces constats diffèrent de façon importante. Si l’on concatène la fréquence et le nombre, on constate que les zones urbaines denses et ségréguées sont bien plus élevées qu’ailleurs sur le territoire. NOMBRE DE VÊTEMENTS ASSIMILABLES À UN VÊTEMENT RELIGIEUX CONSTATÉS QUOTIDIENNEMENT

QUOTIDIENNEMENT

RAREMENT

SOUVENT

Dans le commentaire libre de l’enquête, plus de la moitié des collègues qui sont confrontés à la présence de vêtements religieux constatent une augmentation de la fréquence du nombre de cas depuis 2 à 3 ans. À noter que 43 % des collègues ne font pas remonter les cas d’entorse aux règles de laïcité pour les tenues vestimentaires. Voici en détails les explications fournies. VÊTEMENTS : RAISONS DU NON SIGNALEMENT Parce que le problème est réglé immédiatement par le dialogue famille/direction

60%

Je ne signale pas car je sais que l’institution ne me suivra pas ou trop peu

15%

Parce que je n’ai pas de certitude juridique sur la qualification des vêtements

15%

Parce que je considère moi-même qu’il n’y a pas de problème avec ces vêtements

Pas d’explication

LES CONTESTATIONS DE CONTENUS D’ENSEIGNEMENTS SONT STATISTIQUEMENT PLUS RARES MAIS DE NOMBREUX DOUTES SUBSISTENT SUR LE NOMBRE RÉEL DE CAS…

5% 26%

26 % des EPLE ont eu à gérer des contestations de contenu d’enseignement au nom d’une vérité religieuse.

55% 13%

75%

De 1 à 5 De 6 à 10 De 10 à 50 Plus de 50

241/925 VIE SYNDICALE – DÉCEMBRE 2023 – DIRECTION 287

Ce pourcentage monte à 40 % en REP, sensibles et REP+.

gumentation en expliquant que ces influenceurs sont financés par des groupes politico-religieux islamistes. Le SNPDEN-UNSA est invité sur les plateaux médias pour exprimer sa position : les chefs d’établissement ne souhaitent pas être les arbitres uniques quant à la nature de ce type de vêtements. Sur un sujet aussi important que celui de la laïcité à l’école, c’est à l’État de faire la loi, pas aux acteurs locaux. Quelques reportages montrent une présence accrue des abayas dans de nombreux lycées. L’abaya, c’est « oui » ou c’est « non », mais cela ne peut pas être « peut-être ». La réponse ministérielle du 16 septembre 2022, dans une note aux Recteurs, sera insatisfaisante puisqu’elle confie aux personnels de direction la responsabilité de décider si oui ou non, le port de ce type de vêtements est une manifestation ostensible d’appartenance religieuse. Trois critères président selon le Ministère : le port répété, le refus d’enlever ces vêtements et l’éventuel prosélytisme affiché. Le 22 octobre 2022, le SNPDEN-UNSA diffuse un communiqué de presse demandant au Ministre d’arbitrer quant à la présence des qamis et abayas à l’École… Cette lettre n’obtiendra jamais de réponse. Pire, le Ministère usera des mêmes stratégies de communication que les opposants à l’interdiction du voile en 2004, se réfugiant derrière des arguties inaudibles pour les responsables que nous sommes.

UN ENQUÊTE POUR FAIRE BOUGER LES LIGNES C’est à ce moment-là que l’Observatoire national de la laïcité et des valeurs de la République décide, en accord avec l’ESN, de diligenter une grande enquête auprès des personnels de direction autour de 4 thèmes : – les vêtements assimilables à des vêtements religieux, – les contestations de contenus d’enseignement au nom d’une vérité religieuse, – l’évitement de l’EPS et de la piscine pour des questions religieuses, – les entorses aux règles de laïcité pendant les sorties et voyages scolaires. Plus de 1 000 réponses ont été reçues et vous pouvez retrouver les grands résultats dans la revue Direction 284 de mai 2023 et dans le visuel téléchargeable. L’enquête porte sur la période octobre 2022/janvier 2023. Ces données statistiques ont été largement relayées par les organes de presse et ont grandement contribué à sensibiliser les médias, les politiques et l’opinion publique sur certaines problématiques liées à la laïcité à l’école (cf. Direction 286, Le SNPDEN dans les médias). Depuis la nomination par le gouvernement du ministre N’Diaye, le Ministère a publié les chiffres d’atteinte à la laïcité mensuellement. Il convient de saluer cette transparence, même si compte tenu du taux de non signalement des incidents par les chefs d’établisse-

L’analyse affinée des données de contestations de contenus d’enseignements au nom d’une vérité religieuse montre que la fréquence des incidents constatés est rare. Cependant, près de 20 % des collègues qui ont répondu ne pas relever FRÉQUENCE DES CONTESTATIONS DE CONTENUS D’ENSEIGNEMENTS de contestaAU NOM D’UNE VÉRITÉ RELIGIEUSE tions dans leur établissement 25 18 % SOUVENT et 50 % de ceux qui en constatent 81 % RAREMENT pensent que les enseignants ne leur font pas QUOTIDIENNEMENT 1 % remonter ces incidents systé60% 100% 80% 0% 20% 40% matiquement. 37 % DES COLLÈGUES AYANT SIGNALÉ DES CAS DE CONTESTATIONS NE FONT PAS REMONTER LES INCIDENTS. VOICI LES EXPLICATIONS AVANCÉES CONTESTATIONS DE CONTENUS D’ENSEIGNEMENT : RAISONS DU NON SIGNALEMENT Parce que le problème est réglé immédiatement par le dialogue famille/direction

55%

Je ne signale pas car je sais que l’institution ne me suivra pas ou trop peu

24%

Parce que je n’ai pas de certitude juridique sur la qualification des faits

16%

Parce que je considère que c’est inutile de le faire

L’ÉVITEMENT DE LA PISCINE ET DE L’EPS, UN PHÉNOMÈNE QUI DURE DEPUIS LONGTEMPS ET QUI CROÎT, MAIS UNE FORME DE RÉSIGNATION ?

28%

260/925 établissements constatent, pour des questions religieuses, de l’évitement des cours de piscine et d’EPS. En REP, sensible et REP+, ce chiffre peut monter à plus de 50 % des EPLE.

Les chefs d’établissement font le ÉVITEMENT DE LA PISCINE ET DE L’EPS constat, dans les commentaires libres, POUR DES QUESTIONS RÉLIGIEUSES d’une augmentation du phénomène d’évitement et de l’apparition depuis 18% 1% quelques années de certificats médicaux dits « de complaisance », en particulier pour les filles (estimation portée à 10 % des dispenses par certains). Les collègues sont assez nombreux à expri81% mer le fait que sans aucun doute, ces données d’évitement sont largement sous estimées car les enseignants ne QUOTIDIENNEMENT RAREMENT SOUVENT leur signalent pas toutes les situations. Par ailleurs, c’est sur ce sujet que les collègues font le moins remonter les incidents à l’institution (71 % de non-signalements). Ils déclarent être résignés. 71 % DES COLLÈGUES NE SIGNALENT PAS LES CAS D’ÉVITEMENT DE LA PISCINE ET DE L’EPS ÉVITEMENT DE LA PISCINE ET DE L’EPS Parce que le problème est réglé immédiatement par le dialogue famille / direction

26%

Certificat médical ou dispense (dont 10% de complaisance)

50%

Parce que je n’ai pas de certitude juridique sur la qualification des faits

Parce que l’explication n’est pas religieuse

18%

Ne donnent pas d’explication

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ments (45 % de non signalement recensés dans l’enquête), on imagine que ces statistiques ne sont pas représentatives de la réalité. Ce taux de non-signalements nous a poussés à analyser plus en profondeur les résultats de cette enquête et à comprendre les raisons qui expliquent cette absence de signalement. À noter que sur les 4 thèmes questionnés, les territoires ruraux sont peu concernés. Ce sont plus particulièrement les zones urbaines denses, les cœurs de villes et les EPLE labélisés sensibles et en éducation prioritaire qui sont les plus touchés par les atteintes aux règles de laïcité.

RENTRÉE 2023 : L’ÉTAT, PAR LE NOUVEAU MINISTRE ATTAL, ARBITRE ENFIN LA QUESTION DES QAMIS ET DES ABAYAS Il est fondamental de rappeler la position du SNPDEN : nous n’avons jamais plaidé pour ou contre les abayas et les qamis. Nous avons, depuis plusieurs années, demandé à ce que l’arbitrage quant à la présence de ces tenues soit fait par l’État, et non par chacun d’entre nous devant nos grilles à 7 h 45, chaque matin. Oui ou non les qamis et abayas sont autorisés à l’école ? À la devise historique de la France « liberté, égalité, fraternité » s’ajoute désormais depuis de nombreuses années « laïcité », preuve du caractère régalien de ce principe (la laïcité n’est pas une valeur, rappelons-le). À la fin de l’été 2023, le Ministre Attal, sensibilisé à cette question par nos interpellations récurrentes a arbitré : les qamis et les abayas ne sont plus admis dans les établissements scolaires publics. C’est la décision retenue parmi les deux possibles. Il appartient aux chefs d’établissement et à leurs équipes de vie scolaire de faire appliquer cette règle, annoncée dans un journal en prime time et écrite dans une note de service. Les observations, quelques semaines après, semblent montrer que cette règle est assimilée et très majoritairement respectée, et la plupart des retours de terrain démontrent combien cette décision a aidé les personnels de direction et leurs équipes. L’impression d’un soulagement collectif et partagé. L’Observatoire national de la laïcité et des valeurs de la République du SNPDEN-UNSA poursuivra ses missions d’analyse pour mesurer plus directement l’impact de cette décision ministérielle. Les incidents sont-ils encore nombreux ? Demeure-t-il des zones où cette règle nouvelle ne s’applique pas ? Constatent-ils des contournements ou l’apparition d’autres signes ? C’est au SNPDEN-UNSA de poursuivre ses investigations, et nul doute que les 60 référents territoriaux et les 4 dirigeants de l’Observatoire sauront poursuivre leurs travaux.

DES RÈGLES D’APPLICATION DE LA LOI DE 2004 ENCORE MÉCONNUES CHEZ LES ÉLÈVES LORS DES VOYAGES ET SORTIES SCOLAIRES

23% 23 % des EPLE ont rencontré des problèmes de respect des règles de laïcité pendant les sorties et voyages scolaires. Les entorses à la loi de 2004, quand il y en a, trouvent majoritairement une justification liée à l’ignorance par les élèves et leur famille de l’interdiction du port des signes et vêtements religieux lors des sorties et voyages scolaires, persuadés que la loi ne s’applique pas hors des murs de l’établissement. À noter que les collègues expriment assez nettement l’idée de ne pas être informés de tous les incidents qui se déroulent pendant ces sorties et voyages. 49 % DES COLLÈGUES NE SIGNALENT PAS LES INCIDENTS AUTOUR DE LA LAÏCITÉ, VOICI POURQUOI ENTORSES AUX RÈGLES DE LAÏCITÉ LORS DES SORTIES ET VOYAGES SCOLAIRES Parce que le problème est réglé immédiatement par le dialogue famille / direction

96%

Ne donnent pas d’explication

LA RÉVÉLATION D’UNE QUALITÉ DE DIALOGUE INDISCUTABLE MAIS QUI TROUVE DES LIMITES SELON LES CONDITIONS D’EXERCICE À travers l’analyse des motifs de non remontée et signalement des incidents sur ces 4 thèmes, nous constatons que la capacité des chefs d’établissement et de leurs équipes de vie scolaire à régler les problèmes par le dialogue est particulièrement avérée. En moyenne, ce sont près de 50 % des situations qui sont réglées en interne, sans grandes difficultés. C’est aussi la preuve du grand professionnalisme de nos collègues et de l’intérêt majeur du dialogue, serein et apaisé. Néanmoins, ces 50 % (variant de 37 % à 71 % selon les thèmes) ne doivent pas masquer les difficultés exprimées avec force par certains de nos collègues dans l’enquête. – Au-delà de 3 ou 4 élèves, le dialogue de qualité et serein est impossible à tenir. – Dans certains territoires, les dizaines, voire centaines, d’entorses aux règles de laïcité rendent toute action de remédiation impossible. Seule la règle imposée par l’État pourra aider. – Des mouvements politico-religieux, qui diffusent des consignes aux jeunes et les incitent à déstabiliser la République, rendent toute action de remédiation aux entorses difficile. Des vents contraires s’opposent aux idées républicaines. – Le manque de clarté des règles est un écueil à la prise de décision pour certains collègues. – Enfin, l’idée encore présente d’une absence de soutien de l’institution est souvent évoquée par nos collègues (la question de la peur a été mentionnée à plusieurs reprises, avec des références à Samuel PATY).

Le prochain grand rendez-vous est la Conférence Nationale de janvier 2024 et la 3e édition de la nocturne de la laïcité avec une invitée prestigieuse : Catherine Kintzler, philosophe spécialiste de la laïcité et membre du Conseil des sages. n VIE SYNDICALE – DÉCEMBRE 2023 – DIRECTION 287

La jeunesse française et la République Le 11 octobre dernier, Iannis RODER intervenait pour une conférence intitulée La jeunesse française, l’École et la République, intégrée dans les travaux de l’Observatoire National de la Laïcité du SNPDEN-UNSA. Il nous en propose ici une synthèse, à prolonger avec la lecture de son ouvrage. LA RELATION AU POLITIQUE La jeunesse française est multiple. Néanmoins, des tendances générales se dégagent au sein de cette partie de la population française. L’adhésion à notre modèle politique ne va pas de soi. 27 % des jeunes de moins de 35 ans n’ont pas de vision positive de la République (Frédéric Dabi). De plus, pour 58 % des 18-24 ans, la démocratie n’est pas indispensable et 28 % considèrent que le suffrage universel n’est pas essentiel (1). Dominique Schnapper s’inquiète ainsi du fait que certains « dénoncent la démocratie représentative au nom d’une démocratie totale et absolue qui n’a jamais existé et qui ne peut exister » (2). D’autre part, 47 % des 18-24 ans seraient favorables à un système dans lequel le chef n’a à se préoccuper ni du parlement ni des élections. D’une manière générale, les jeunes sont nombreux à ne pas savoir se situer sur l’échiquier politique et l’abstention des 18-24 ans s’est élevée à 41 % en 2022 (27 % en 2017). Mais on ne peut parler de désintérêt généralisé car si un groupe s’éloigne de toute forme d’engagement ou de participation politique, un autre groupe s’investit et s’engage. La différence tient à la socialisation familiale et au niveau culturel de la famille (Galland-Lazar 2022).

Iannis RODER Professeur agrégé d’histoire, directeur de l’Observatoire de l’éducation pour la Fondation Jean Jaurès

L’APPARTENANCE RELIGIEUSE : UNE POLARISATION CHEZ LES JEUNES Philippe Portier constate qu’« une partie de la population, croissante, s’éloigne du religieux, quand l’autre, au contraire, réactive ses appartenances ». Ainsi, seuls 3 % des élèves de seconde de parents musulmans abandonnent la dimension religieuse pour se définir et ils sont 59 % à dire que la religion a une grande importance dans l’éducation reçue (12 % pour les chrétiens). Ces jeunes peuvent dès lors s’opposer au libéralisme culturel très répandu dans les centres-villes. Ils ont également une vision plus radicale de leur religion : ils sont 35 % à considérer que l’islam est la seule vraie religion (10 % des chrétiens).

Les jeunes enseignants semblent également moins attachés à la laïcité. 39 % pensent qu’ils devraient pouvoir porter un signe religieux et les professeurs de moins de 30 ans sont favorables à 75 % à la loi du 15 mars 2004 (94 % du total des profs). Le fossé générationnel entre la jeunesse en général et le reste de la population semble se creuser et l’école tend non seulement à devenir, a minima, un lieu de discussion du modèle républicain mais aussi un enjeu au regard des évolutions à venir et l’entrée dans le métier de jeunes fonctionnaires qui sont des jeunes de leur temps. n

QUELS IMPACTS DANS L’ÉCOLE ? Ces constats ont des conséquences au sein de l’école. Les contestations d’enseignement sont en augmentation régulière : 24 % des enseignants ont connu plusieurs contestations durant une année scolaire (3) et les enseignants sont 29 % à s’autocensurer plusieurs fois par an (4). D’autre part, à la contestation du principe de laïcité au nom de la religion, vient s’adjoindre une attirance pour le modèle anglo-saxon qui comprend la laïcité comme liberticide. Ce sont ainsi 52 % des lycéens qui ne voient aucun problème au port du voile chez les élèves au sein de l’école (5).

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1 2 3 4 5

Sondage Viavoice 2019 In « Extrême et extrémistes de la démocratie », Telos, 9 avril 2019 Sondage IFOP-Fondation Jean Jaurès, janvier 2021 Sondage IFOP-Écran de veille, décembre 2022. 56 % se sont déjà autocensurés. C’était 49 % en janvier 2021. Sondage IFOP-Licra, mars 2021

Travailler à l’étranger Une carrière à l’étranger… et au service des collègues expatriés Serge FAURE, actuellement en poste au lycée français de Marrakech, et secrétaire académique des personnels de direction de l’Étranger, revient sur ses 27 années de perdir… dont 22 en détachement à l’AEFE. UNE NOUVELLE VIE… À CHAQUE EXPATRIATION

DES CIEUX BLEUS ET DES HEURES PARFOIS SOMBRES

Comment ne pas vous vanter l’expatriation ? Elle qui m’a permis de vivre et travailler à Rabat, Mexico, Prague, Valencia, Lisbonne et Marrakech, de découvrir de nouveaux horizons et de nouvelles cultures, de me familiariser, ainsi que ma famille, à de nouvelles langues étrangères et de nouvelles pratiques culturelles et sociétales. Elle qui m’a aidé à découvrir de nouvelles postures, à explorer de nouvelles relations humaines et d’en mesurer la richesse, de remettre en cause mes certitudes et de faire du doute une force créatrice, d’éprouver de nouveaux rapports aux élèves et à leurs familles, de coopérer et de côtoyer des personnalités de la société civile, de la culture, du monde spectacle mais aussi d’appréhender des réalités sociales et politiques si éloignées et si proches de mon histoire familiale et personnelle.

Se décentrer et s’enrichir… oui, bien sûr, mais l’expatriation c’est aussi l’éloignement, la solitude professionnelle, des in-

Serge FAURE Secrétaire académique « Étranger »

terrogations, des remises en question, des crises, des relations parfois difficiles avec les parents ou le poste diplomatique. Ces années d’expatriation ont également été synonymes d’isolement, de gestion

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d’évènements traumatiques, de tremblements de terre, de révolutions politiques, de relations bilatérales entre la France et le pays d’accueil impactant et fragilisant le quotidien professionnel et familial, d’éloignement des proches, comme pendant la pandémie de la Covid, où des dizaines de mois se sont écoulés sans pouvoir quitter le pays et voir ceux qui me sont si chers. Elles ont également été scandées par une pression de tous les instants, qu’elle vienne des parents d’élèves, du poste diplomatique, des autorités locales. Ce sont aussi des années d’une responsabilité pesante et constante, accrue par le fait d’être perçu comme le représentant et la voix de son pays à l’étranger et que l’on est en permanence sous le regard des autorités qu’elles soient françaises ou locales. Ce fut aussi une vie familiale, certes riche, heureuse et intense, mais aussi bouleversée, avec notamment le renoncement, à son travail et à son corps défendant, par sa conjointe, et une vie prioritairement dédiée à sa mission négligeant parfois l’attention à ses proches. Mon épouse mérite ici l’expression de mes remerciements, de ma reconnaissance et de mon éternel amour.

UN ENRICHISSEMENT PROFESSIONNEL DE TOUS LES INSTANTS Certes, pour l’anecdote, côtoyer au quotidien comme parents d’élèves, comme cela m’est arrivé au cours de ces années d’expatriation Brad Pitt, Angelina Jolie, Madonna, Rachida Brakni ou Éric Cantona, pour ne citer qu’eux, peut être valorisant pour son ego et son « autoestima » comme disent mes amis hispaniques, mais c’est surtout et avant tout au niveau professionnel que l’expatriation m’aura énormément apporté. En effet, quel régal de pouvoir user d’une grande autonomie, même si cette der-

nière se restreint considérablement ces dernières années, de gérer des budgets de plus d’une dizaine de millions d’euros, de veiller à équilibrer ses recettes et ses charges pour pouvoir développer son établissements tant du point de vue des effectifs que du point de vue de son offre pédagogique, pour mettre en place des projets et initier de l’innovation.

UNE INCONTESTABLE AUTONOMIE Quelle élévation aussi que de pouvoir recruter la majorité de ses personnels, de les accompagner dans la poursuite de leur carrière, de les professionnaliser tout au long de leur passage dans l’établissement car ils doivent s’habituer à un nouveau public, de nouvelles exigences et relations, et n’oublions pas que la grande majorité d’entre eux ne sont pas titulaires de l’Éducation nationale et n’ont pour certains jamais enseigné. De plus, sans pour autant devenir juristes, ce qui serait largement exagéré, nous sommes contraints de nous initier au droit du travail du pays qui nous accueille dans la mesure où tous les personnels que nous recrutons localement sont assujettis au droit du travail local. L’expatriation m’a permis ainsi d’acquérir une dimension juridique très utile finalement dans mon quotidien de chef d’établissement. Ces années d’expatriation m’ont également amené à initier ou suivre de nombreux projets immobiliers de restructuration ou construction d’envergure, que ce soit à Valencia, Lisbonne ou Marrakech. Ce fut l’occasion de me familiariser avec la mise en œuvre d’un programme anticipant les besoins à venir de l’établissement, avec l’élaboration de cahiers des charges les plus exhaustifs possible, de mener et publier des appels d’offres, de suivre des chantiers tant au niveau de la construc-

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tion, de la sécurisation de l’emprise que des problématiques économiques et financières…

DES RENCONTRES FORTES Comment ne pas évoquer également ces merveilleuses rencontres, dans le cadre d’actions de coopération éducative, que ce soit à Mexico avec la mise en place d’un BTS en partenariat avec les représentants de Renault au Mexique ? Ou avec la SEP (« Secretaría de Educación Pública ») dans le cadre du programme en direction de boursiers mexicains ? Ou en République Tchèque lors des séminaires de formation des personnels d’encadrement tchèques ou en Europe centrale afin de présenter les atouts des examens nationaux français ? Ou bien encore dans le cadre de la Fondation pour l’Éducation, la culture et la citoyenneté à Marrakech ? Pour ne mentionner que quelques activités parmi tant d’autres !

PRÈS DE DEUX DÉCENNIES AU SERVICE, AU NOM DU SNPDEN-UNSA, DES COLLÈGUES PERSONNELS DE DIRECTION DÉTACHÉS À L’ÉTRANGER Élu secrétaire académique « étranger » adjoint en 2005, je n’ai, depuis, jamais abandonné ces fonctions, ayant été régulièrement élu et réélu depuis. Ce sont donc 18 années au service des collègues de l’étranger. Toutes ces années ont été consacrées à l’accompagnement des personnels de direction que ce soit, dans un premier temps, dans le cadre de leur recrutement, en leur expliquant dans le détail les spécificités des missions à l’étranger, en leur permettant d’identifier et de valoriser les compétences qui leur seront utiles en détachement, mais aussi pour les conseiller lors de leur installation en leur communi-

quant des informations sur la vie locale et sur leur rémunération, leur protection sociale etc. L’isolement étant encore plus grand à l’étranger qu’en EPLE, mon rôle est également de répondre à toutes les sollicitations qu’elles concernent des conseils et éclairages sur les textes spécifiques de l’AEFE sur l’administration des différents types d’établissement, ou des situations personnelles ou relationnelles. En tant qu’élu, mon rôle est également de faire entendre la voix des personnels de direction dans les différentes instances de l’agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) et, que ce soit le conseil d’administration ou le CT, devenu depuis CSA, mais également à travers les très nombreux groupes de travail qui jalonnent le quotidien des représentants des personnels à l’étranger, groupes de travail qui concernent des sujets divers et variés. Il en est ainsi de l’application de certains textes ministèriels qui ne sont transcrits que partiellement à l’étranger ou qui nécessitent en tout cas des adaptations. Je pense notamment aux différents textes qui régissent les instances au sein des établissements français à l’étranger ou bien encore ceux concernant les logements, les astreintes afférentes et les permanences durant les périodes d’été, etc. En tant que représentant du SNPDEN au sein de l’UNSA hors de France, et c’est un sujet toujours compliqué à l’étranger, nous sommes également pleinement in-

vestis pour faire reconnaître des avancées statutaires, notamment les indemnités qui ne sont pas versées à l’étranger pour l’instant, mais pour lesquelles nous mettons une pression constante sur la direction de l’agence de l’enseignement français à l’étranger, telles que les indemnités de chef de centre ou bien encore la NBI ou l’IF2R. Il est important également de veiller à une évaluation des personnels détachés à l’étranger la plus juste possible et conforme aux pratiques nationales, afin de faciliter les réintégrations après un détachement. Au sein des instances, mon rôle est également politique au sens premier du terme, surtout dans la période que nous vivons, avec la demande présidentielle de doubler les effectifs à l’horizon 2030 et la menace qui peut peser sur l’établissement public administratif d’État qu’est l’agence pour l’enseignement français à l’étranger avec une privatisation, qui a certes toujours existé à l’étranger, mais qui s’intensifie et se décline d’une manière totalement débridée, oubliant souvent les valeurs fondamentales de l’enseignement français telles que la laïcité ou encore l’éducation au jugement critique.

UNE ÉVOLUTION DE LA GOUVERNANCE… QUI SE VERTICALISE À mon grand regret, à la suite des évolutions de la gouvernance que nous constatons ces dernières années, signe des

temps, les personnels de direction sont de plus en plus fragilisés dans l’accomplissement de leurs missions et soumis à des injonctions parfois contradictoires, et ils sont de moins en moins reconnus et soutenus. Cette gouvernance verticale qui ne reconnaît pas nos qualités de cadre voit ses effets néfastes renforcer à l’étranger dans la mesure où nous sommes, durant notre expatriation sous statut de contractuel. Or, les contrats se dénouant souvent bien plus rapidement qu’ils ne se nouent, mon rôle est de plus en plus souvent d’accompagner et conseiller les collègues dans des périodes difficiles où la pression subie est forte pour qu’ils réintègrent, quand on ne va pas jusqu’à des mesures telles que la fin de mission anticipée. Avec mes amies et amis de la commission consultative paritaire, nous sommes alors en soutien permanent des collègues, cherchant à rétablir la vérité et l’objectivité, en défendant leur cause avec acharnement lorsqu’ils sont victimes de décisions qui nous apparaissent infondées. Bref, une carrière riche, variée, au service permanent des élèves, personnels, et collègues à travers ce merveilleux et enrichissant réseau des établissements français à l’étranger. En espérant cependant que cet article, un peu trop personnel et autocentré, en guise de témoignage, et non de testament, ne soit pas publié dans la rubrique « nécrologie ». n

Chronique de l’étranger Un entretien avec Richard BUTY, proviseur du Lycée français Paul VALERY de Cali, en Colombie (Espagnol). J’ai sans cesse sollicité, tout au long de ma carrière, ces deux champs de compétences dans tous les postes que j’ai occupés.

Direction : Richard Buty, qui êtes-vous ? J’ai 53 ans, je suis titulaire d’un double cursus alliant la communication pour l’entreprise et la didactique d’une langue vivante

J’ai tout d’abord enseigné durant 10 années en tant que professeur certifié d’espagnol en collège, au lycée, puis à l’université, et j’ai très rapidement décidé de changer de posture en devenant tout d’abord formateur-conseiller pédagogique de professeurs néotitulaires, puis formateur du plan académique de formation de

Direction inaugure une nouvelle rubrique sur la vie des personnels de direction affectés à l’étranger. Nous espérons que par vos futures contributions, vous, perdirs en poste hors de France et adhérents du SNPDEN, permettrez de satisfaire la curiosité des collègues qui envisagent de faire carrière dans des établissements hors de l’hexagone.

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l’académie de Versailles. Après cela, j’ai varié les expériences devenant tour à tour, chargé de mission école-entreprise en Inspection Académique puis professeur chargé d’études à la DGESCO. Ce n’est qu’en 2009 que je serai admis au concours de personnel de direction, en étant tout d’abord principal-adjoint dans un collège de l’académie de Versailles. Étant convaincu des bienfaits de la mobilité professionnelle à l’international, je me suis intéressé au mouvement des personnels de direction à l’étranger, notamment avec l’opérateur public de l’AEFE, Agence pour l’enseignement français à l’étranger. Cette agence gouvernementale qui dépend du ministère des Affaires étrangères recrute en détachement des personnels enseignants ou des cadres personnels de direction. Sélectionné tout d’abord sur dossier pour devenir proviseur adjoint à Barcelone, j’ai satisfait ensuite à l’entretien et suis resté en mission cinq années sur ce poste. J’ai, ensuite, candidaté pour un poste de Principal au Maroc. D’autres postes s’en sont suivis. En 2022, l’Agence m’a, une nouvelle fois, accordé sa confiance et je suis aujourd’hui proviseur du Lycée Français conventionné Paul Valéry de Cali en Colombie. En tant que personnel direction, on peut dire que j’ai connu les trois types de structures spécifiques aux établissements français à l’étranger. J’ai officié en établissement à Gestion Directe de l’AEFE, ce qui veut dire que le lycée est rattaché directement au budget de l’Agence et qu’il est homologué en tous points dans la pratique des programmes avec le système éducatif français. Puis dans un établissement homologué mais qui a passé convention avec l’AEFE notamment dans la nomination de personnels détachés et de personnels de droit local au sein de sa structure et qui fonctionne sur fonds propres avec un comité de gestion privé. Enfin, dans un établissement partenaire de l’AEFE qui a lui aussi obtenu son homologation et qui fonctionne avec un comité de gestion privé mais ne disposant pas toujours de personnels titulaires en détachement, et qui reverse un pourcentage de sa masse salariale pour donner un accès à la formation continue de ses personnels, pour la plupart de droit local. D : comment dirige-t-on un établissement scolaire à l’étranger ? Quelles différences avec un poste au mouvement national ? Les spécificités de l’étranger ? On va dire que la grille de compétences et les champs professionnels des personnels de direction restent communs dans tout poste à l’étranger comme dans le cas d’un poste national : gouvernance, conduite et

locale non française, l’État français subventionne une partie de la scolarité de leur enfant. Et ce, dans la part de la remontée qu’effectue l’établissement vers l’Agence pour la participation aux salaires des professeurs ou des personnels détachés ou résidents. En effet, cette remontée des fonds que les établissements font vers l’AEFE ne correspond pas à la montée en charge du paiement de 100 % des salaires des professeurs et cadres détachés salariés en France bien qu’exerçant à l’étranger. Ces personnels présentent d’ailleurs une déclaration de revenus en France et sont payés en euros.

mise en œuvre d’une politique éducative, pilotage/management des ressources humaines, marketing et gestion financière des dépenses-recettes au budget tant en termes de dispositifs pédagogiques comme dans la gestion du fonctionnement courant de l’établissement, dans la communication institutionnelle avec des actions partenariales avec le tissu associatif ou les autorités locales. Il existe cependant, bel et bien des spécificités dans la gestion d’une école où une partie des ressources s’obtient par l’acquittement des parents de droits ou de frais de scolarité autrement appelés frais d’écolage. À l’étranger, les lycées sont presque toujours des cités scolaires qui scolarisent les élèves de la petite, voire toute petite, section de maternelle à la Terminale. C’est la différence entre l’école publique du territoire national financée par les impôts des contribuables que sont les parents et celle d’une école française donnant le droit d’accès aux bourses de l’enseignement français pour les parents et enfants de nationalité française mais qui prélève auprès des familles des frais correspondant aux écolages. En effet, et de plus en plus depuis le choc postpandémie, certains parents souhaitent se positionner davantage en termes de « clients » que de parents. Et pour les valeurs républicaines, cela peut marquer une distance. Dans un établissement comme celui que je dirige à Cali, en Colombie, 85 % des élèves sont de nationalité colombienne. Seuls 9 % de Français scolarisent leurs enfants dans cette zone reculée à plus de 8 000 kilomètres de Paris. Ainsi, pour les parents colombiens, l’école française est une école privée dont ils ont fait le choix comme ils auraient pu le faire avec toute autre école internationale bilingue, trilingue, voire quadrilingue, comme cela est notre cas. Nous rappelons souvent aux familles que même dans la configuration d’une famille

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Le cadre hiérarchique est lui aussi différent à l’étranger. En effet, le poste diplomatique sera pour les chefs d’établissement, sa hiérarchie fonctionnelle à savoir la représentation du DASEN local qui sera assumée par la/le COCAC, la/le Conseiller(e) de Coopération et d’Actions Culturelles placé(e) auprès de son Excellence l’ambassadrice ou ambassadeur de France. Le COCAC dispose parfois d’un(e) adjoint(e) chargé(e) des affaires scolaires. Ils s’occupent généralement du réseau culturel des instituts français et Alliances françaises et de la diffusion de la langue française à l’étranger. À l’étranger, le proviseur rend compte, dans un même temps, à Madame ou Monsieur le consul de France notamment lorsqu’il s’agit d’élèves ressortissants français et boursiers. À cette hiérarchie fonctionnelle, il faut ajouter la hiérarchie directe émanant du siège de chaque structure que l’on aura choisie comme opérateur de l’EFE (enseignement français à l’étranger) : soit l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE), comme opérateur public, soit la Mission laïque française (MLF, OSUI au Maroc) si l’on travaille pour ce dernier opérateur associatif. Dans un cas comme dans l’autre, la diplomatie est de mise pour les cadres qui représentent la France et l’enseignement français à l’étranger. En effet, dans certains secteurs géographiques reculés, le proviseur pourra être perçu comme le seul représentant de la France. Dans ce contexte, le devoir de réserve du proviseur, sa neutralité et sa discrétion, déjà de mise dans une pratique en France, seront absolument appréciés et recherchés. Le dialogue social régulier, ouvert, de bon aloi, avec les organisations intersyndicales françaises ou locales est également un réflexe renforcé

à l’étranger ou la moindre petite tension peut cristalliser un conflit ouvert plus grave et retentissant. De même, le dialogue constant avec les associations de parents d’élèves et le travail avec elles sur des projets communs ou des dispositifs à monter ensemble est incontournable. D : à votre avis, quels sont les parcours susceptibles d’être retenus pour l’étranger ? Il serait prétentieux de dire que nous sommes en mesure de faire le portrait-robot du parcours d’un perdir qui serait retenu par l’un ou l’autre des deux opérateurs. La règle qui semble s’appliquer reste celle de la recherche de l’adéquation du poste au profil du/de la candidat(e). Le/la candidat(e) personnel de direction devra pour préparer son oral de sélection, démontrer qu’il/elle a bien identifié la problématique en cours dans l’établissement qu’il/elle souhaite diriger et expliciter le plan d’action qui sera déployé s’il/elle est nommé(e). L’exercice vise donc à démontrer que les compétences professionnelles dont on dispose font congruence avec la mission qu’il faudra réaliser sur place. La rencontre avec les collègues personnels de direction notamment lors des séminaires de partants, laisse entrevoir des collègues ayant en commun des parcours riches et diversifiés parfois même très originaux. D : pourquoi choisir l’étranger ? La mission est très enthousiasmante à l’étranger, elle conduit à envisager une politique des langues en cohérence, un management, un marketing et une communication sur les réseaux sociaux de tous les instants. De nombreux dispositifs pilotes ont connu leur première mise en œuvre à

l’étranger et l’on peut dire que c’est un laboratoire créatif. L’attrait pour la rencontre de peuples et de cultures différentes est également à prendre en compte.

toiture pour éviter les recours à l’air conditionné. L’établissement est extrêmement végétalisé, il est labellisé E3D sur une surface de 77 800 m2 c’est le plus grand établissement des Amériques en superficie !

D : pouvez-vous nous parler de votre poste actuel ? Quelles sont les conditions de travail ?

Le lycée est situé à Yumbo, qui est une commune du Valle del Cauca, vallée encaissée entourée des massifs de la cordillère des Andes. C’est une immense prairie verdoyante avec un climat tropical de 30 degrés toute l’année, avec de fortes pluies et des orages garantissant aussi la présence de moustiques sanguinaires. Cali était la commune de l’ancien site sur lequel se trouvait l’établissement. Cali et Yumbo sont des villes colombiennes situées dans le département du Valle del Cauca, au sud-ouest de Bogota. Elles sont connues pour être la capitale mondiale de la danse Salsa.

L’AEFE m’a une nouvelle fois honoré de sa confiance pour être le proviseur du Lycée français Paul Valery de Cali en Colombie. L’établissement est aujourd’hui un joyau qui a 66 ans d’existence et qui scolarise près de 1 100 élèves. Le lycée fut créé en 1957 par un Directeur d’Alliance française, Edmond Bougaud, dont le fils Georges est notre actuel consul honoraire à Cali, et président d’un groupe cosmétique de premier plan en Amérique latine. Cet établissement est aujourd’hui tout neuf et nous venons de déménager sur un nouveau site bucolique en pleine nature en 2022. L’originalité du projet immobilier consiste en un pari pour le développement durable avec la construction de bâtiments bioclimatiques avec des espaces favorisant la circulation de l’air au sol et sur la

CLIN D’ŒIL Notre clin d’œil, c’est l’originalité de la construction bioclimatique qui respecte le climat et qui offre des ouvertures stratégiques pour les salles de classe au sol et au toit visant à laisser passer la circulation d’air. Nous sommes un établissement probablement unique au monde : des salles de classe de maternelle sans porte ni fenêtre, ouvertes sur le monde environnant, permettant aux élèves de découvrir le monde et la végétation luxuriante colombienne.

D : quelle est votre « marque » pédagogique ? Du point de vue des aspects pédagogiques ou des montages spécifiques propres à l’établissement, nous disposons d’enseignements de spécialités en anglais comme en espagnol et notre but est d’ouvrir à la rentrée 2024 un Bac français International quadrilingue BFI : Français, Espagnol, Anglais et Portugais. Les quatre langues se parlent déjà dans l’établissement où l’enseignement optionnel lusophone connaît un franc succès. Nous avons également ouvert, pour préparer notre spécialité « anglais monde contemporain » et notre future BFI, une DNL hors SELO en langue anglaise à partir de la classe de seconde. Le lycée Paul Valéry de Cali est un lycée dynamique au niveau de la mise en œuvre de sa politique des langues vivantes et de ses niveaux de certifications tant dans la langue française, avec des points de passages obligés vers des niveaux certifiants comme dans la langue anglaise. n

TRAVAILLER À L’ÉTRANGER – DÉCEMBRE 2023 – DIRECTION 287

Impasse pour la créativité dans la direction des établissements scolaires Alors que de plus en plus d’études, relayées par les médias, soulignent le mal-être grandissant des jeunes cadres d’entreprises pourtant hier citées en modèle, telles les start-up, pour des raisons sur lesquelles nous reviendrons, nous voyons aussi se développer des travaux de recherche sur la direction des EPLE qui formulent les mêmes constats. Nous nous appuyons ici sur des articles de Samira Mahlaoui, Emmanuel Triby et Richard Étienne du numéro 68 de la revue Éducation et socialisation pour dégager quelques éléments d’explication sur une méthode managériale qui tend à se généraliser alors que tout converge pour en dénoncer les effets délétères. La fonction de direction articule deux strates qui se superposent et font respectivement appel à des compétences différentes : le faire et le faire-faire. Il faut une harmonie entre les deux pour que passe le sens commun et qu’il en résulte une augmentation de la valeur globale de l’action auprès des partis-prenantes (personnels, parents, partenaires).

et exécutif du CA, comme premier pédagogue… tout ceci dans une semaine entre 51 et 60 heures de travail, en moyenne. À cette pluriactivité, à la fois chronophage et motivante, s’ajoute un facteur plus récent qui vient modifier en profondeur l’équilibre déjà complexe à trouver : ce qu’on appelle aujourd’hui « l’accéléra-

QUE FAIT LE CHEF D’ÉTABLISSEMENT ? Fonction difficile à appréhender, longtemps ignorée, elle trouve ses contours pour les chercheurs à partir d’une quantité de donnée collectées qui fait apparaître une pluralité des missions. Notre « multi-agenda » révèle des responsabilités exercées à différentes échelles : au niveau pénal, en tant qu’ordonnateur, législatif

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tion » en tant que moteur principal des activités humaines contemporaines – qui n’est pas propre aux établissements scolaires – comme l’a longuement décrit le sociologue Hartmunt Rosa (1). Il s’agit d’un rapport au temps qui s’est emballé. Nous avions probablement naïvement imaginé que le temps de l’apprentissage, de l’éducation, qui suppose une lente métaboli-

personnels, alors même que nous le percevons nous-mêmes de moins en moins, ballottés de réformes en réformes, aveugles aux critères qui décident des évolutions des carrières (suppression des commissions paritaires en 2020) ? À l’accélération s’ajoutent la saturation des contenus, et bien souvent le sentiment de sacrifier l’essentiel (la relation humaine et tout ce qui s’y rattache) pour l’accessoire.

Pascale LE FLEM Membre de la commission Métier

sation, allait échapper à ce mouvement sociétal. Il n’en est rien : succession des réformes, avalanche d’ordres et contre ordres, enquêtes effrénées, entraînant la profession dans un florilège de déclinaisons de plus en plus techniques et chronophages, sans prendre le temps d’une réflexion concomitante sur ce que devient ce métier et les adaptations dont il aurait besoin. Ainsi, progressivement, la transformation des activités professionnelles se met au service d’objets partiels, questionnaires, données chiffrées fragmentaires, souvent inexploités et présentés comme leviers d’amélioration de la performance de l’établissement mais dont le sens échappe souvent à tous ses acteurs, y compris au CE. Émancipation d’un processus qui se détache peu à peu de ses acteurs, il obéit à une logique propre, constituée de frag-

CSN, 17 novembre 2023 – Travaux en atelier sur le nouveau référentiel des personnels de direction

ments dont il devient de plus en plus difficile de faire la synthèse. Ce déplacement des pratiques quotidiennes demande de nouvelles dispositions psychiques et pratiques : hyperréactivité (de plus en plus de commandes du jour pour le lendemain), déni des agendas et empilement des tâches, allongement des heures de travail, surabondance de sollicitations institutionnelles non coordonnées et qui supposent une disponibilité constante etc. Il s’agit bien d’une transformation des pratiques dont les conséquences sur les sujets sont indéniables.

LE CHEF D’ÉTABLISSEMENT EST AUSSI CELUI QUI FAIT FAIRE Le CE n’est pas juste un acteur multifonctionnel, il est aussi supposé exercer une fonction du faire-faire dont témoignera l’exercice de son leadership, sa capacité à mobiliser, etc. La notion d’effet-chefd’établissement relèverait de cette efficience. Désormais lui est adjoint l’effetétablissement, alors que les évaluations d’établissements se développent. Le chef d’établissement a-t-il les moyens de cette ambition institutionnelle de promotion des initiatives individuelles ? L’étude fait apparaître un problème qui entrave cet exercice : pour produire une singularité, il faut lui accorder une autonomie suffisante. Et pour qu’un établissement se singularise il lui faut donc pouvoir s’autonomiser. Or, tous les témoignages convergent : nous sommes de plus en plus « encadrés » dans nos missions, « pilotés » à distance. Quelle autonomie nous reste-t-il vraiment pour donner du sens aux

Les personnels de direction se perçoivent alors de plus en plus comme une courroie de transmission à l’intérieur d’un bolide dont les mouvements et la vitesse sont brouillons, imprévisibles, insécures et maltraitants. Ils en éprouvent de la frustration et souvent de la souffrance au travail. « Tâches absurdes, rythme intense… les transformations du monde du travail génèrent de la souffrance chez les jeunes salariés. Le nombre d’arrêts maladies explosent » explique la journaliste Alice Raynaud, dans Le Monde du 31 octobre 2023, dans un long article expliquant la perte de sens au travail de cadres percutés par la trop grande vitesse exigée à quoi s’ajoute une démultiplication des tâches. Il est déroutant de comparer l’analyse de Samira Mahlaoui, Emmanuel Triby et Richard Étienne à ces constats concernant le nouveau management en entreprise et d’y voir plus de points communs que de différences. En réalité, nous sommes emportés par la même lame de fond que les autres organisations du travail, malgré nos alertes, nos troubles et nos malaises : 85 % des perdirs ont éprouvé des prises ou pertes de poids, 84 % en ont eu « plein le dos » (lombalgies), 75 % ont souffert de troubles gastro-intestinaux, 54 % de troubles cardiovasculaires, à quoi s’ajoutent des troubles du comportement (crise d’angoisse, perde sens…). Résister à cette dérive et garder le cap… c’est ce que nous tentons, parfois désespérément, de faire au SNPDEN-UNSA. n

Le management : cet obscur objet de travail et de formation, revue Éducation et socialisation n° 68

L’accélération, une critique sociale du temps, La Découverte.

MÉTIER – DÉCEMBRE 2023 – DIRECTION 287

Chronique Juridique De la fabrique des règlements Le pouvoir réglementaire - et sa puissance codificatrice - est celui qui impacte principalement l’organisation et le fonctionnement de nos établissements publics locaux d’enseignement, tout en soulignant sa capacité à définir des dispositifs sans le support d’un droit écrit, ou, au mieux, à retardement : le dernier exemple est celui des mesures ministérielles relatives au Pacte. Paradoxalement, la circulaire de rentrée souligne « la démarche collective » de transformation du service public d’éducation, l’instauration « de feuilles de route », et formule de belles incantations, telles que : « Notre École, faisons-la ensemble ». La surabondance et la médiocrité actuelles des lois et règlements ont été souvent dénoncées et elles le sont avec une inégalable rigueur par le Conseil d’État qui, dans son rapport de 1991, a instruit « Le procès circonstancié de la prolifération des textes (logorrhée législative et réglementaire), de

leur instabilité (incessante et parfois sans cause) et de la dégradation des normes édictées : autant de facteurs d’insécurité juridique pour les citoyens et de risque des autorités publiques, alors que la fonction du droit est d’abord, d’assurer la prévention de l’une et de l’autre. » René Chapus, Droit administratif général. De nombreux auteurs ont également dénoncé cette situation, notamment J. Bourdon et J.-P. Négrin : « l’inflation législative et réglementaire » et, M. Khdir : « Vers la fin de la sécurité juridique en droit français ». La dénonciation de la dégradation de « l’art de légiférer » a conduit les pouvoirs publics à des études d’impact : circulaires du Premier ministre, notamment celle de 1996, qui a prôné des études d’impact pour tout projet de loi ou de décret en vue d’en relever la justification avec l’espoir d’endiguer « la prolifération des textes législatifs et réglementaires qui rend aujourd’hui le

droit obscur, instable et finalement injuste », ainsi que la circulaire (L. Jospin) du 26 janvier 1998. Comme le souligne R. Chapus, « l’expérience a été décevante. » La Cellule Juridique du SNPDEN a également dénoncé la médiocrité de plusieurs circulaires, telle l’invraisemblable circulaire 2011-111 du 1er août 2011 « Organisation des procédures disciplinaires dans les collèges, les lycées et les établissements régionaux d’enseignement adapté, mesures de prévention et alternatives aux sanctions », judicieusement abrogée mais toujours consultable sur le site Légifrance. Rappelons-en ci-après quelques particularités. •

« La mise en œuvre de la mesure conservatoire implique la saisine préalable du conseil de discipline ». Cette préconisation est non fondée, car les deux modalités répondent à des nécessités différentes : la mesure conservatoire est un moyen de protection de la communauté scolaire prise dans l’immédiateté, le conseil de discipline répond à une autre temporalité. Bien sûr, l’engagement d’une mesure conservatoire implique la saisine du conseil de discipline ou l’abandon de la procédure, en son temps, c’est-àdire une fois conduite la collecte minutieuse des preuves.

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« Les principes directeurs qui devront présider au choix des punitions applicables figurent dans le règlement intérieur. » Alors que la circulaire ne précisait aucun principe directeur, le risque de principes différents, d’un établissement à l’autre, était par trop manifeste pour le pouvoir réglementaire… plusieurs années après la promulgation de cette préconisation par le même pouvoir réglementaire.

CSN, 16 novembre 2023 – Conférence & Live de la Cellule Juridique sur « le harcèlement et la responsabilité des perdirs », avec Maître Francis LEC

DIRECTION 287 – DÉCEMRE 2023 – CHRONIQUE JURIDIQUE

Bernard VIEILLEDENT Membre de la Cellule Juridique

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« Le chef d’établissement a la possibilité de réunir le conseil de discipline en dehors des cas où cette formalité est obligatoire, car cette instance offre un cadre solennel permettant à l’élève comme à ses parents de prendre pleinement conscience de la portée des actes reprochés. » Voilà une prescription bien stérile, le chef d’établissement réunit le conseil de discipline en cas de manquement grave d’un élève, et non en raison de la puissance rédemptrice, supposée, d’un tel dispositif. La liste des punitions, non exhaustive, retient : « l’excuse publique orale ou écrite. » L’objectif d’une punition, simple mesure d’ordre intérieur, ne vise pas une forme d’humiliation.

On peut rappeler que dans notre littérature juridique, il est aisé de s’appuyer sur des leçons de législation comme, par exemple, le Discours préliminaire du premier projet de Code civil de Portalis ou De la manière de composer les lois de Montesquieu ou, encore, du Discours de la méthode de Descartes. Ainsi, dans le Discours préliminaire du premier projet de Code civil prononcé le 21 janvier 1801, Portalis énonce : « De bonnes lois civiles sont le plus grand bien que les hommes puissent donner et recevoir : elles sont la source des mœurs, le palladium de la propriété, et la garantie de toute paix publique et particulière, elles le maintiennent ; elles modèrent la puissance, et contribuent à la faire respecter, comme si elle était la justice même. […] Les lois ne sont pas de purs actes de puissance ; ce sont des actes de sagesse, de justice et de raison. Le législateur exerce moins une autorité qu’un sacerdoce. Il ne doit point perdre de vue que les lois sont faites pour les hommes, et non les hommes pour les lois ; qu’elles doivent être adaptées au caractère, aux habitudes, à la situation du peuple pour lequel elles sont

faites ; qu’il faut être sobre de nouveautés en matière de législation, parce que s’il est possible, dans une institution nouvelle, de calculer les avantages que la théorie nous offre, il ne l’est pas de connaître tous les inconvénients que la pratique seule peut découvrir ; qu’il faut laisser le bien, si on est en doute du mieux. […] Il ne faut point de lois inutiles ; elles affaibliraient les lois nécessaires, elles compromettraient la certitude et la majesté de la législation. […] Quoi que l’on fasse, les lois positives ne sauraient jamais entièrement remplacer l’usage de la raison naturelle dans les affaires de la vie. Les besoins de la société sont si variés, la communication des hommes est si active, leurs intérêts sont si multipliés, et leurs rapports si étendus, qu’il est impossible au législateur de pourvoir à tout. […] Une foule de choses sont donc nécessairement abandonnées à l’empire de l’usage, à la discussion des hommes instruits, à l’arbitrage des juges. » Portalis propose des lois fondées sur des équilibres sous-jacents de la société, dites lois « opportunes ». Légiférer, c’est à la

fois prendre en compte les évolutions de la société tout en comprenant ses exigences et les précéder. La complexité sociale ne peut se traiter par une législation foisonnante : « L’on ne simplifie pas en prévoyant tout », par des lois proliférantes, les cas particuliers relèvent de la jurisprudence. Il est sans doute bon de se rappeler les conseils du grand juriste R. Chapus : « tous ceux qui sont amenés à faire des lois devraient être invités à savoir par cœur… le Discours préliminaire du projet de Code civil de Portalis et De la manière de composer les lois (De l’Esprit des lois) de Montesquieu », littératures juridiques auxquelles nous nous permettons de rajouter le Discours de la méthode de Descartes. Cet autre inspirateur que pourrait être René Descartes énonce plusieurs règles, à commencer par : « ce n’est pas assez d’avoir l’esprit bon, mais le principal est de l’appliquer bien. » Il relève les règles d’évidence, de l’analyse, en s’appropriant les éléments simples pour aller vers le complexe, et, les règles de l’ordre et de la synthèse. La méthode dite « de Descartes », est celle du

Formation de la Cellule Juridique – Décembre 2023

CHRONIQUE JURIDIQUE – DÉCEMBRE 2023 – DIRECTION 287

doute systématique, celle « de ne recevoir jamais aucune chose pour vraie que je ne la connaisse évidemment être telle : c’està-dire d’éviter soigneusement la précipitation et la prévention et de ne comprendre rien de plus en mes jugements que ce qui se présenterait si clairement et si distinctement à mon esprit que je n’eusse aucune occasion de le mettre en doute. » Sans oublier Montesquieu, dans son approche De la manière de composer les lois : « L’esprit de modération doit être celui du législateur ; le bien politique comme le bien moral, se trouve toujours entre ces deux limites. Ceux qui ont un génie pour pouvoir donner des lois à leur nation ou à une autre doivent faire de certaines attentions à la forme : le style doit en être concis… le style des lois doit être simple ; l’expression directe s’entend toujours mieux que l’expression réfléchie ; lorsque dans une loi, l’on a bien fixé les choses, il ne faut point revenir à des expressions vagues. Lorsque dans une loi, les exceptions, limitatives, modifications, ne sont point nécessaires, il vaut beaucoup mieux n’en point mettre. De pareils détails jettent dans de nouveaux détails. » On pourrait ainsi « se tenir sur l’épaule des géants » selon la formule de JeanClaude Ameisen, ce n’est malheureusement pas le cas. Nous retiendrons deux matières législatives, récentes et modifiées entre le 13 juin et le 16 août 2023, dont on peut souligner la médiocrité et l’inadaptation, au caractère, aux habitudes, à la situation des établissements scolaires et des personnes chargées de mettre ces textes en œuvre : les articles R. 511-44 et suivants du Code de l’éducation traitant du conseil de discipline départemental, et la

circulaire sur les sorties et les voyages scolaires du 13 juin 2023.

LE CONSEIL DE DISCIPLINE DÉPARTEMENTAL La Cellule Juridique a été saisie, avant le nouveau décret, de trois refus de directeurs académiques de réunir le conseil de discipline départemental suite à la demande de trois chefs d’établissement qui, pour des motifs d’atteinte grave au fonctionnement de leurs établissements, souhaitaient « externaliser » leur instance disciplinaire. Ces trois situations sont celles qui nous sont connues, elles laissent supposer bien d’autres refus de réunir l’instance départementale. L’une des trois situations ayant conduit le chef d’établissement à solliciter la saisine du conseil de discipline départemental, demande inexplicablement refusée par le directeur académique, nous interpelle : un élève de 3e envoie les messages suivants à la principale, à trois professeurs et aux 30 élèves de la classe : « je vais faire un attentat mes adieu… Écouter moi bien personne pourra m’arrêter je suis vraiment à bout je vais tué tout le monde sans exception sachez le si quelqu’un balance je vais le décapité je suis devenu radicalisé… » Est également jointe une photo d’un homme noir, égorgé, avec le message suivant : « j’ai tué un nègre de merde je sais pas quoi faire de son corps ». Cette affaire se situe au moment des cérémonies en la mémoire de Monsieur Samuel Paty et suscite, au sein du collège, des remous et de vives tensions, particulièrement avec le chef d’établissement. Ce dernier dépose plainte, engage une action disciplinaire et saisit le conseil de discipline départemental. Singulièrement, le directeur acadé-

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mique refuse de réunir cette instance, au motif que l’élève en cause fait l’objet de poursuites pénales et que, selon les dispositions de l’article R. 511-44 du Code de l’éducation, il faille attendre les conclusions de l’enquête judiciaire. Voilà donc un chef d’établissement, en congé maladie, abandonné à lui-même, et dans une extrême difficulté pour assurer, en tant que représentant de l’État, sa responsabilité de veiller « à l’ordre dans l’établissement », voilà un établissement en « total désordre, en vrac », voilà un élève auteur de menaces de mort par décapitation, dans une situation indéfinissable : interdit d’accès à l’établissement par mesure conservatoire (déjà engagée depuis plus d’une quinzaine de jours !), en voie d’être traduit en conseil de discipline, mais pas par l’instance de l’établissement ni par l’instance départementale, mais alors dans quelle situation juridique se trouve cet élève ? Voilà enfin un directeur académique qui fait une lecture d’un décret par le petit bout de la lorgnette et dont on mesure, étonnement, qu’il ne disposerait d’aucun pouvoir d’appréciation, encore moins d’obligation d’action face à une situation grave au sein d’un établissement scolaire, sauf à s’en remettre aux conclusions, un jour peut-être, des poursuites pénales. Voilà enfin, le service public d’éducation, qui offre publiquement une image, désolante, d’un dysfonctionnement complet. Cette situation grave, l’absence de soutien du directeur académique et le flou des textes, amènera le Secrétaire général de notre syndicat à intervenir, en février 2023, auprès du cabinet du Ministre. On relève, comme trop souvent, que les dispositions réglementaires, en particulier l’article R. 511-44 du Code de l’éducation, commencent par un bel envol général, élevé, par des dispositions qui s’entendent comme un appui au chef d’établissement, une volonté de donner le moyen de conserver la sérénité voire l’ordre au sein de l’établissement. Mais, bien vite, surgissent les modalités restrictives qui n’autorisent plus rien, ou quasi. Nous le citons : « Lorsque, pour des faits d’atteinte grave aux personnes et aux biens, un chef d’établissement public local d’enseignement engage une action disciplinaire à l’encontre d’un élève qui a déjà fait l’objet d’une sanction d’exclusion définitive de son précédent établissement ou est l’objet de poursuites pénales, il peut, s’il estime que la sérénité du conseil de discipline n’est pas assurée ou que l’ordre et la sécurité dans l’établissement seraient compromis, saisir le conseil de discipline départemental. » En bref, à la lecture de cet article, le conseil de discipline ne serait, sauf à d’exceptionnels motifs, jamais

mobilisable. On comprend que les directeurs académiques ne souhaitaient pas devoir être fréquemment mobilisés pour réunir l’instance disciplinaire académique et qu’ils auront su le faire entendre auprès du pouvoir réglementaire, mais à vouloir forcer le trait, à privilégier les commodités des uns et des autres, on bâtit des textes vides de sens et d’utilité, alors qu’ils devraient servir au bon fonctionnement de l’établissement scolaire, de l’institution. Le décret écartait toutes les situations de tensions graves, de risque de désordre au sein de l’établissement, à l’exception de deux conditions : si l’élève a déjà fait l’objet d’une sanction d’exclusion définitive ou en cas de poursuites pénales. Cette modalité était totalement déraisonnable et laissait des situations inextricables sans solution. On observera, dans la situation où un élève a adressé des menaces de décapitation à de nombreux membres du collège, qu’une mesure discrète de déplacement dans un autre établissement aura été prise par le directeur académique, hors toute procédure disciplinaire du conseil de discipline départemental. Qui peut comprendre de tels errements, cette inaction, ce manque de soutien à un établissement scolaire en pleine crise, ce non-respect des règles de droit pourtant énoncées en préambule des textes de référence ? LES NOUVELLES MODALITÉS D’INTERVENTION DU DIRECTEUR ACADÉMIQUE ET DU CONSEIL DE DISCIPLINE DÉPARTEMENTAL SELON LE DÉCRET N° 2023-782 DU 16 AOÛT 2023 (1) Le décret annonce, entre autres, la clarification de la procédure applicable devant

le conseil de discipline et le conseil de discipline départemental. « Dans les collèges et lycées, le décret étend le champ de la procédure disciplinaire aux cas dans lesquels des élèves commettent des actes de harcèlement à l’encontre d’autres élèves situés dans un autre établissement. Il précise également la procédure disciplinaire applicable aux élèves portant une atteinte aux valeurs de la République ou au principe de laïcité. Pour de tels faits, le chef d’établissement est tenu d’engager une procédure disciplinaire. Il peut transmettre au directeur académique le dossier disciplinaire d’un élève aux fins que ce dernier ou son représentant prononce une sanction relevant du pouvoir disciplinaire du chef d’établissement. Il peut demander au directeur académique de désigner une personne en raison de ses compétences pour siéger avec voix délibérative au conseil de discipline ou de présider, lui ou son représentant, ledit conseil. Enfin, s’il estime que la sérénité du conseil de discipline n’est pas assurée ou que l’ordre et la sécurité dans l’établissement seraient compromis, le chef d’établissement peut saisir le conseil de discipline départemental. » Trois articles du Code de l’éducation sont complétés ou créés. •

L’article R. 511-14 : « En cas d’atteinte aux principes de la République, notamment au principe de laïcité, le directeur académique des services de l’éducation nationale ou son représentant peut également, à la demande du chef d’établissement motivée par le souci de garantir la sérénité de la procédure et en lieu et place de celui-ci, engager la procédure disciplinaire dans les conditions prévues à

l’article R. 420-10-1 et prononcer seul les sanctions énumérées aux 1° à 5° du I de l’article R. 511-13. » •

L’article R. 511-20-1 (il s’agit d’un nouvel article) : « Lorsque le conseil de discipline d’un établissement public local d’enseignement relevant du ministre chargé de l’éducation nationale est saisi pour des actes portant gravement atteinte aux principes de la République, notamment au principe de laïcité, le chef d’établissement peut demander au directeur académique des services de l’éducation nationale de désigner au sein des services académiques une personne compétente dans ce domaine pour siéger avec voix consultative au conseil de discipline. Par dérogation aux dispositions de l’article R. 511-20, la présidence du conseil de discipline peut être assurée, sur demande du chef d’établissement motivée par le souci de garantir la sérénité de la procédure, par le directeur académique des services de l’éducation nationale ou son représentant. »

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L’article R. 511-44 est complété par une phrase ainsi rédigée : « [le chef d’établissement] peut également, pour les mêmes motifs, saisir ce conseil à l’égard d’un élève à l’encontre duquel il engage une action disciplinaire pour atteinte grave aux principes de la République, notamment au principe de laïcité. »

Il apparaît, à la première lecture des nombreux et nouveaux textes que : – les directeurs académiques et leurs représentants seront, probablement

CHRONIQUE JURIDIQUE – DÉCEMBRE 2023 – DIRECTION 287

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souvent, mobilisés avec la nécessité d’une forte réactivité ; il n’apparaît pas que le directeur académique puisse rejeter la demande du chef d’établissement, il s’agit d’une compétence liée, sauf à indiquer que les manquements de l’élève ne relèvent pas d’un principe de la République, oui mais lequel, puisque ces principes n’ont pas d’existence de nature juridique précise. Si les chefs d’établissement auront la possibilité de disposer d’un appui par la présence d’une personne compétente siégeant avec voix consultative au conseil de discipline, ou de demander au directeur académique d’engager à leur place la procédure disciplinaire, voire de présider le conseil de discipline, ils ne pourront recourir à l’une de ces modalités que très exceptionnellement. Il semble préférable, sauf circonstances graves, dramatiques, de conduire la procédure soi-même. LE NOUVEAU DÉCRET N° 2023-782 DU 16 AOÛT 2023 RELATIF AU RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE ET À LA PROTECTION DES ÉLÈVES DANS LES ÉTABLISSEMENTS RELEVANT DU MINISTRE CHARGÉ DE L’ÉDUCATION NATIONALE

Il est signé par la Première ministre, le ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, le ministre de l’Intérieur et des Outre-mer et son ministre délégué, chargé des Outre-mer.

Son objet est de « définir la procédure applicable à l’égard des élèves dont le comportement intentionnel et répété fait peser un risque avéré sur la sécurité ou la santé des autres élèves (ainsi que) la procédure disciplinaire applicable aux élèves des collèges et lycées pour des faits portant une atteinte aux valeurs de la République ou au principe de laïcité, (et enfin) la clarification de la procédure applicable devant le conseil de discipline et le conseil de discipline départemental ».

dans un autre établissement ! » ; ils ne sont pas situés dans un autre établissement mais scolarisés dans un autre établissement, sous la responsabilité d’un autre chef d’établissement et d’une autre procédure disciplinaire. Rappelons que le chef d’établissement doit disposer d’éléments de preuve avérée pour engager la procédure disciplinaire.

On relève deux dispositions réglementaires, portées à l’article R. 411-11-1, qui posent de sérieuses complications d’ordre réglementaire.

Le décret n° 2023-782 du 16 août 2023 relatif au respect des principes de la République et à la protection des élèves dans les établissements scolaires, mentionne des concepts juridiques vagues auxquels il n’apporte aucune précision :

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« Dans les collèges et lycées, le décret étend le champ de la procédure disciplinaire aux cas dans lesquels les élèves commettent des actes de harcèlement à l’encontre d’élèves situés dans un autre établissement. »

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Une deuxième disposition parait tout aussi aléatoire.

Notice : Dans les collèges et lycées, le décret précise la procédure disciplinaire applicable pour les faits portant une atteinte aux valeurs de la République ou au principe de laïcité.

Voilà une disposition d’ordre réglementaire aléatoire, hasardeuse ; le chef d’établissement de l’élève victime rencontrera d’extrêmes difficultés pour réunir les éléments matériels de la preuve et ne disposera d’aucune compétence pour convoquer et questionner des témoins des faits et scolarisés dans un autre établissement, ni d’aucune compétence pour convoquer l’élève agresseur, également scolarisé dans un autre établissement, ni, enfin, pour les convoquer devant l’instance disciplinaire de son établissement. L’expression retenue par le législateur est d’ailleurs manifeste de son embarras : « élèves situés

L’article R. 421-10 du Code de l’éducation est modifié au c) : « Lorsque l’élève commet un acte portant une atteinte grave aux principes de la République, notamment au principe de laïcité ». L’article R. 511-14 du même Code est complété ainsi : « En cas d’atteinte aux principes de la République, notamment au principe de laïcité… » Le nouvel article R. 511-20-1 est ainsi rédigé : « Lorsque le conseil de discipline d’un établissement public local d’enseignement… est saisi pour des actes portant gravement atteinte aux principes de la République, et notamment au principe de laïcité, le chef d’établissement peut demander au directeur des services de l’Éducation nationale de désigner au sein des services académiques une personne compétente dans ce domaine pour siéger avec voix consultative au conseil de discipline… » Mais comment définir juridiquement les principes de la République que le décret se garde bien de déterminer alors qu’ils répondent aux exigences du principe de légalité et qu’ils bénéficient d’une appellation contrôlée ? Nous tentons un essai de définition dans l’encadré ci-contre.

Stage de la Cellule Juridique – Octobre 2023

DIRECTION 287 – DÉCEMRE 2023 – CHRONIQUE JURIDIQUE

Décret n° 2023-782 du 16 août 2023 relatif au respect des principes de la République et à la protection des élèves dans les établissements scolaires relevant du ministre chargé de l’Éducation nationale.

LES PRINCIPES ET LES VALEURS DE LA RÉPUBLIQUE : UN ESSAI DE DÉFINITION À PARTIR DE PLUSIEURS SOURCES La République est aujourd’hui synthétisée par un ensemble de valeurs et de principes incarnés dans le « pacte républicain » et dont le contenu s’est formé par sédimentation tout au long des cinq républiques. Nous connaissons les matières inscrites dans la Constitution en ses articles 1 et 2 : « La République est indivisible, laïque, démocratique et sociale ». La République proclame et garantit des libertés publiques inscrites dans le préambule : droits individuels, civils et politiques (égalité devant la loi, liberté de conscience, liberté d’expression, droit de vote, sûreté, liberté d’aller et venir, droit de propriété), ainsi que les droits sociaux, économiques et culturels (liberté de réunion, d’association, liberté syndicale, liberté de la presse). Une République sociale renvoie à deux notions importantes, la fraternité et les emblèmes et symboles de la République. – La fraternité vise le lien social unissant les membres du corps de la Nation formé d’une communauté de citoyens libres et égaux…, sans distinction d’origine, de race ou de religion, unis dans un idéal commun de liberté et de fraternité. Idéal politique, principe républicain, la fraternité est, pour chaque membre de la Nation, la reconnaissance de l’autre comme différent mais participant à la même communauté politique. » – Les emblèmes et les symboles de la République : le drapeau tricolore, l’hymne « La Marseillaise », et la langue de la République, le français.

La loi du 24 août renvoie au Code de l’éducation, article L. 312-9 : « À l’issue de l’école primaire et du collège, les élèves reçoivent une attestation certifiant qu’ils ont bénéficié d’une sensibilisation au bon usage des outils numériques et des réseaux sociaux ainsi qu’aux dérives et aux risques liés à ces outils. » Éduscol : Transmettre et faire respecter les principes et valeurs de la République « L’École a pour mission d’incarner, de faire vivre et de transmettre aux élèves les principes et les valeurs de la République. » Toucherions-nous enfin au but de notre recherche ? Le document d’une grande richesse, de plus de 300 pages, précise qu’il est nécessaire « de donner aux enseignants ainsi qu’à l’ensemble des personnels de l’éducation nationale, les moyens de connaître et de transmettre l’idée de République » en se basant sur « la Règle d’or : ce que tu ne voudrais pas qu’on te fît, ne le fais pas à autrui. » Suivent différentes définitions telles que citoyenneté, communautarisme, individualisme, morale, Nation, tolérance, séparation des pouvoirs…, suivent enfin une anthologie passionnante d’Étienne la Boétie, Montaigne, Olympe de Gouges, Robespierre…ainsi que quelques éléments juridiques. Mais aucun élément concret ne vient étayer, éclairer ces références. Ce qui

Que sont les principes républicains ? Une contribution du Conseil des sages de la laïcité, juin 2021.

manque profondément ce sont des situations concrètes de manquements d’élèves aux règles, à un principe ou à une valeur de la République : nature précise du manquement (coup à un camarade de classe, vol d’un sac, dégradation sur les dispositifs de sécurité incendie, insultes…), qualification du manquement et précision du principe ou de la valeur non respecté, et suites données dont le quantum de la sanction. On pourrait imaginer un recueil regroupant nombre de situations éclairantes et permettant d’approcher, concrètement, les notions évoquées. Notre institution regorge de situations tirées, notamment, des conseils de discipline, la DAJ dispose de telles ressources. On peut alors s’interroger sur la réticence à puiser dans la réalité quotidienne et à ne retenir que la seule déclinaison de grands principes. Nous n’identifions pas, hormis le principe de laïcité, juridiquement et en droit opposable, les principes et/ou les valeurs de la République. Il apparaît que le pouvoir réglementaire abuse d’une formulation hasardeuse, qui sonne bien, les principes de la République, concept que l’on ne saurait rattacher à ceux qui nous sont connus ; les principes de la République qui seraient qualifiés sous « cette seule appellation » pourront être identifiés comme faisant

La loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République Le titre Ier « garantir le respect des principes de la République et des exigences minimales de la vie en société » nous accroche mais, en définitive, ne nous apporte que peu d’éclaircissements sur notre recherche : il aborde la déclaration solennelle de tout agent de la police nationale ou de la gendarmerie, la formation de tout fonctionnaire au principe de laïcité, les peines encourues pour tout acte de menaces ou de violences à l’égard de toute personne participant à l’exécution d’une mission de service public… CHRONIQUE JURIDIQUE – DÉCEMBRE 2023 – DIRECTION 287

Nous soulignons que ces éléments semblent contrevenir aux principes de sécurité juridique et de confiance légitime, et « de ce principe de la confiance légitime dans la clarté et la prévisibilité des règles juridiques et de l’action administrative ». TA Strasbourg, décembre 1994. Car enfin, lorsque le chef d’établissement décidera d’engager une procédure disciplinaire, qu’elle relève de sa seule compétence ou de celle du conseil de discipline, « pour (un ou) des faits portant une atteinte aux valeurs de la République », il lui faudra qualifier précisément les faits et la nature du manquement de l’élève bien au-delà de la mention « contrevient à un principe de la République ou à une valeur de la République », il lui faudra préciser le principe ou la valeur de la République auquel l’élève aura contrevenu et sur lequel il sera questionné par les représentants légaux de l’élève, par les acteurs de l’établissement scolaire, par le directeur académique, par le juge. Dès lors, il n’apparaît pas que ces modalités réglementaires « sont faites pour les hommes et non les hommes pour cette loi » comme l’indiquait Portalis. Nous n’abordons pas le principe de laïcité par rapport aux nouveaux textes. Les manquements à ce principe, s’ils connaissent une définition parfois délicate à formuler, sont mieux connus des chefs d’établissement, hormis les nou-

LA SAISIE DU CONSEIL DE DISCIPLINE DÉPARTEMENTAL ET NON DU DIRECTEUR ACADÉMIQUE L’article R. 511-44 indique que « le chef d’établissement […] peut […] saisir le conseil de discipline départemental ». Le décret stipule donc bien que c’est l’instance en tant que telle qui est saisie et non le directeur académique qui déciderait, seul, sans étude par l’instance, des suites à donner à la demande du chef d’établissement. Peu importe que le texte soit, apparemment, incomplet, mal écrit, il ne donne pas au directeur académique cette latitude, sauf à exercer un abus de pouvoir.

Alors, quelles peuvent être les références du chef d’établissement, en l’absence de définition précise du décret n° 2023-782 du 16 août 2023 ? S’il lui faut s’appuyer sur la matérialité des faits, sur la précision de la preuve, il doit encore plus veiller au respect des droits de la défense, particulièrement à celui du contradictoire déjà soulevé par le Conseil d’État, le 26 octobre 1945, qui précisait : il résulte « des principes du droit, applicables même en l’absence de texte » qu’une sanction disciplinaire ne peut être légalement prononcée sans que l’intéressé ait été mis en mesure de présenter lui-même sa défense (ou par son défenseur). Les différentes circulaires et les décrets portant sur les procédures disciplinaires parus depuis le décret de 1985, et surtout les deux décrets de juillet 2000 et la circulaire n° 2000-105 du 11 juillet 2000, apportent de nombreux éléments de référence : « Les faits d’indiscipline, de transgression ou de manquements aux règles de la vie collective qui atteignent un niveau de gravité plus important (que ceux relevant d’une punition) et perturbent en tout ou partie de l’établissement doivent être portés immédiatement à la connaissance du chef d’établissement afin qu’il engage les poursuites disciplinaires prévues par la réglementation. » •

Le décret n° 2011-728 du 24 juin 2011, article 1er ou article R. 421-5 du Code de l’éducation : « Le règle-

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ment intérieur, adopté par le conseil d’administration, définit les droits et les devoirs de chacun des membres de la communauté éducative. Il rappelle les règles de civilité et de comportement. Il détermine notamment les modalités selon lesquelles sont mis en application : […] 2° le respect des principes de laïcité et de pluralisme ; 3° le devoir de tolérance et de respect d’autrui dans sa personnalité et dans ses convictions ; 4° les garanties de protection contre toute agression physique ou morale et le devoir qui en découle pour chacun de n’user d’aucune violence. […] Le règlement intérieur est porté à la connaissance des membres de la communauté éducative. Tout manquement au règlement intérieur justifie la mise en œuvre d’une procédure disciplinaire ou de poursuites appropriées. » La circulaire 2000-105 et le décret du 24 juin 2011 apportent des éléments précis et suffisamment souples pour apprécier le type de manquement et l’exactitude du niveau de la sanction. On retiendra également les principes généraux du droit : de la légalité des sanctions et des procédures, du contradictoire, de la proportionnalité de la sanction, du non bis in idem, d’individualisation, et de preuve.

HARCÈLEMENT EN MILIEU SCOLAIRE & RESPONSABILITÉ DES PERDIRS

IONS AT M

+ AVOCAT

MAÎTRE FRANCIS LEC

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A contrario, le chef d’établissement tire bien la légitimité de réunir ou non le conseil de discipline de l’établissement, d’une stipulation d’ordre réglementaire clairement énoncée.

velles préconisations sur le port de tenues de type abayas et qamis.

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grief ou être soulignés comme incorrectement qualifiés lors de poursuites disciplinaires à l’encontre d’un élève.

Les voyages et sorties scolaires, la nouvelle circulaire du 13 juin 2023 connaît, une nouvelle fois, ce type de préconisation, certes généreuse, mais un tantinet démagogique, sans fondement ni mode opératoire. Mais, qui prend en charge la dépense : la MDPH, le budget de l’établissement, les autres participants… ? On perçoit bien la prudence du concepteur de cette exhortation vis-àvis du budget de l’État, elle n’en dénote pas moins, une belle indifférence visà-vis des finances de l’établissement ou de celles d’un autre organisme non identifié et des interpellations à venir des chefs d’établissement à mettre en œuvre ce qui n’est qu’une suggestion et non une obligation réglementaire.

Les voyages scolaires, pour celles et ceux qui en ont bénéficié, figurent longtemps après, parmi les souvenirs les plus marquants de leur scolarité. S’ils ont été le cadre privilégié de la découverte d’une diversité culturelle, linguistique, humaine, ils ont nécessité une organisation complexe et rigoureuse, des ajustements souvent délicats dans le contexte de la responsabilité des membres de l’enseignement public, particulièrement celle des chefs d’établissement.

L’article R. 421-20, 6e : le conseil d’administration donne son accord sur « la programmation et les modalités de financement des voyages scolaires. » La délibération du CA ne porte donc que sur les voyages, elle ne mentionne pas les sorties scolaires bien que la circulaire du 13 juin, dans une confusion complète entre voyages et sorties, ne les amalgame. LES POINTS ESSENTIELS DE LA CIRCULAIRE : ORGANISATION DES SORTIES ET VOYAGES SCOLAIRES DANS LES ÉCOLES, LES COLLÈGES ET LES LYCÉES PUBLICS •

Elle définit les taux d’encadrement applicables aux sorties et voyages pour les élèves des niveaux maternelle et élémentaire, alors que pour le second degré, il « appartient au chef d’établissement d’évaluer le nombre d’accompagnateurs nécessaire, au regard de ses obligations en matière de surveillance, et compte tenu de l’âge des élèves, de l’importance du groupe, de la durée du déplacement et des difficultés ou des risques que peut comporter le parcours des élèves. »

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Un contrôle d’honorabilité des accompagnateurs de voyages scolaires autres que les personnels de l’édu-

Les voyages à l’étranger font l’objet d’une déclaration par le chef d’établissement sur la plateforme Ariane du ministère chargé des Affaires étrangères.

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La circulaire recommande de consulter utilement « le catalogue national des structures d’accueil et d’hébergement, lequel recense l’ensemble des structures labellisées par le Ministère, pour l’accueil des voyages scolaires. » Il n’apparaît pas que cette formulation dépasse le cadre du conseil. Pour autant, en cas de problème rencontré avec une structure « non labellisée », notamment en cas d’accident d’un élève, la responsabilité du chef d’établissement qui aurait effectué ce choix pourrait être recherchée. Le Ministère est-il certain de la fiabilité, de l’exhaustivité de son catalogue national, et ce dernier suffira-t-il si chaque classe de chaque EPLE « bénéficie au moins d’un voyage au cours de la scolarité obligatoire ? ». Bien évidemment, cette forte préconisation ne manquera pas de produire des effets préjudiciables sur les cours non assurés !

WEBINAIRE CELLULE JURIDIQUE

LES SORTIES & VOYAGES SCOLAIRES

IONS AT M

La circulaire énonce des préconisations surprenantes, ainsi, dans le cas de la participation d’un élève en situation de handicap ou à besoin médical spécifique à une sortie scolaire : « En aucun cas, les frais supplémentaires liés à (leur participation) ne peuvent être imputés à leur famille. » On re-

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De nombreux acteurs sont partie prenante dans ce dispositif : chefs d’établissement, professeurs, conseils d’administration, parents d’élèves, organismes de voyage et transporteur, familles d’accueil. Pour chacun d’entre eux, il convient d’identifier, dans la phase de préparation du voyage et pendant son déroulement, leur rôle et les modalités de leur intervention. Nous différencions les voyages et les sorties au regard des textes : le décret n° 2012-1193 du 26 octobre 2012 porté à l’article R. 42120 du Code de l’éducation qui définit les compétences du conseil d’administration, et les circulaires successives, dont la dernière du 13 juin 2023 (DGESCO), en rappelant que le principe de la hiérarchie des normes assoit la primauté du décret. Rappelons que le juge ignore les circulaires.

cation nationale est effectué par les services départementaux, par interrogation du fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles et violentes.

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VOYAGES, SORTIES : QUELLE DISTINCTION ? La circulaire du 13 juin 2013, tout comme la circulaire n° 2011-117 du 3 août 2011, désormais abrogée, est d’une extrême confusion sur la distinction entre sorties et voyages ; elle excède les termes du décret figurant à l’article R. 421-20 6e du Code de l’éducation, lequel précise : le conseil d’administration donne son accord sur « la programmation et les modalités de financement des voyages scolaires. », le décret ne retient pas l’obligation de délibération du conseil d’administration pour les sorties scolaires. La circulaire fusionne, mélange, en un complet capharnaüm, les termes de sorties, voyages comme si c’était le décret qui devait se fondre dans la circulaire. Mais, toujours pour la nouvelle circulaire, l’annexe « La procédure d’autorisation des sorties et voyages scolaires dans le second degré » indique pour « la compétence du conseil d’administration » de ne retenir que l’accord pour les voyages, elle ne mentionne pas les sorties. Le Ministère est donc parfaitement conscient d’outrepasser les limites du champ réglementaire fixé par le décret : les sorties scolaires qui correspondent à un déplacement d’élèves sur une demi-journée le plus fréquemment ou sur une journée, sans nuitée, ne relèvent pas de l’obligation de délibération du conseil d’administration. On note même, enfin, une prise en compte, certes partielle, de la distinction entre sortie et voyage. Ainsi, l’annexe « La procédure d’autorisation » indique : « L’organisation d’une sortie scolaire facultative sans nuitée relève

du seul accord du chef d’établissement. » Certes, cette audace est immédiatement bridée par des considérations étonnantes, notamment pour une sortie facultative sans nuitée. Manifestement, notre Ministère ne parvient pas à se résoudre à ne plus exercer de contrôle tatillon sur le moindre acte du chef de l’établissement ou du conseil d’administration, il ne se résout pas à, enfin, considérer que le chef d’établissement dispose de compétences et d’autonomie, que le conseil d’administration dispose d’une réelle autonomie pouvant justifier la pratique de bon sens, pour l’ensemble des sorties scolaires. Seule semble compter la pose d’un tampon par les services académiques pour la moindre sortie scolaire. De longue date, les pratiques des établissements scolaires ont retenu le terme de sorties pour des activités et des déplacements des élèves sur une durée maximale d’une journée, le plus souvent une simple demi-journée. Elles correspondent, le plus souvent, à une opportunité récente, culturelle, sportive, de découverte d’un milieu spécifique dans l’environnement proche de l’établissement ; elles ne nécessitent pas d’organisation ou de procédure complexe, elles ne nécessitent qu’un investissement financier mesuré, une dépense de quelques euros, voire aucune dépense particulière. Dès lors, la procédure invraisemblable d’autorisation du conseil d’administration par sa délibération (il en est ainsi, par exemple, d’une sortie au musée, distant d’un kilomètre du collège, pour une classe de troisième), de déclaration préalable au service académique, du délai de réponse et d’accord de cette dernière, est « abra-

Animation d’un stage de la Cellule Juridique par Bernard VIEILLEDENT, Thierry FAURE et Solenn DUCLOS (de g. à d.)

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cadabrantesque. » On retiendra enfin, le temps perdu par tous les interlocuteurs de cette opération. Les modalités opératoires suivantes semblent à privilégier : inscription sur une ligne budgétaire, au moment du vote du budget, d’une enveloppe financière limitative permettant l’organisation de sorties, si elles ont un coût : transport, prix d’entrée… Le chef d’établissement rend compte au conseil d’administration, deux fois dans l’année ou au moment de la présentation du rapport annuel, du bilan des sorties scolaires ; les voyages répondant, pour leur part, à une autre procédure décrite par la nouvelle circulaire. Les modalités énoncées par la circulaire renvoient aux propos de Portalis : « ne pas perdre de vue que les lois sont faites pour les hommes, et non les hommes pour les lois ; qu’elles doivent être adaptées au caractère, aux habitudes, à la situation du peuple pour lequel elles sont faites. »

UNE AUTRE LOGIQUE D’ÉLABORATION DES TEXTES RÉGLEMENTAIRES ? Pourquoi donc le pouvoir réglementaire retient-il des dispositions à l’assise juridique et fonctionnelle fragile ? Denis Laforge apporte un éclairage intéressant dans l’ouvrage Pour une sociologie des institutions publiques contemporaines : « Traditionnellement, l’institution pense sa relation aux usagers comme constituée de termes hiérarchisés qui ne peuvent en aucun cas être inversés… Il s’agit d’une domination (symbolique) et de relation sur autrui (et non avec), avec une insistance sur les formes de subordination que l’institution entend instaurer dans son rapport avec les populations. » Pourtant dans les EPLE, les chefs d’établissement disposent de propriétés, de compétences tirées de la loi qui pourraient autoriser le pouvoir réglementaire à procéder différemment, afin de retenir des modalités plus pragmatiques, plus simples, plus adaptées au fonctionnement réel d’un établissement scolaire plutôt que de donner le sentiment d’être « hors sol ». n

Tribune Libre

Avis de tempête

VOTRE ESPACE D’EXPRESSION

Elle se retient d’envoyer aussitôt un message au groupe de collègues appelé Groupe Perdir. Ils ont l’habitude de communiquer, d’échanger des remarques, des ras-lebol, des infos syndicales. Plus tard. « On va attendre », se dit-elle. Alors qu’elle écrit quand même un SMS à la gestionnaire du lycée pour l’informer de cette nouvelle inquiétante, son téléphone sonne. C’est Isa, une collègue d’un lycée proche du sien.

L’actualité vous interpelle ? Un article vous donne envie de réagir ? Vous êtes syndiqué(e), actif/ve ou retraité(e), faites-nous partager votre réflexion sur l’exercice du métier, sur votre carrière, sur les évolutions du système, sur votre vision de la vie syndicale…

Merci d’adresser vos contributions à François Resnais, permanent au SNPDEN francois.resnais@ snpden.net et, pour nous faciliter la tâche, de préférence en texte (Times 12), sans mise en forme ou mise en page.

Pascale LE FLEM UNE HISTOIRE – PRESQUE – VRAIE JOUR 1 Françoise LAPRO repose son livre sur la petite table à la droite de son fauteuil, remet une bûche dans le poêle et commande sur sa liseuse la suite du polar de Jo NESBØ. Elle a tardé à se lancer dans les histoires de Harry Hole mais, du coup, elle peut toutes les lire sans attendre entre chaque tome. Son mari lui reparle des travaux de ravalement de la maison tandis qu’elle jette un coup d’œil rapide à son portable. Avec tous ces groupes WhatsApp, difficile, parfois, de prioriser… Elle saisit la télécommande de la télé et tape le numéro 162. Quelques minutes de BFM, puis elle reprendra son roman. Elle regarde sans écouter, puis décrypte au bas de l’écran : Tempête CIARAN. Elle repère la couleur, rouge. Chez elle. En Bretagne. « T’as vu ça ? ! », dit-elle à son époux.

Les propos exprimés dans cette tribune libre n’engagent que leur auteur.

Il augmente le son de la télé. Ils écoutent désormais attentivement. « Voilà, je ne suis pas en vacances depuis 4 jours que ça nous tombe dessus. On va certainement avoir des infos de la Région et du Rectorat ».

« Salut, t’as vu pour la tempête ? Tu trouves pas bizarre qu’on n’ait aucune communication ? » Elles échangent un bon quart d’heure et conviennent de se tenir au courant, puis d’écrire sur le WhatsApp, au besoin. En attendant, entre les matinales du Monde qu’elle écoute quotidiennement, ses livres, ses promenades sur la côte, et son feu de cheminée, elle se sent vraiment enfin en vacances. Il était temps ! JOUR 2 JOURNÉE Le WhatsApp s’est emballé. Impossible désormais d’ignorer ce qui leur tombe dessus. Françoise a demandé à la gestionnaire s’il y a des risques au lycée, notamment à l’extérieur : des objets non rangés, par exemple. Elle découvre que Christine, la gestionnaire, n’a pas pris de vacances durant la première semaine. Trop de retard. Le nouveau logiciel comptable, Op@le, qui demande de tout ressaisir, sans compter les absences de personnels, non remplacés ou remplacés par des novices non formés. Au

moment où Françoise lui envoyait son SMS, elle rentrait enfin chez elle, à l’autre bout de la Bretagne. Elle reçoit comme info que des barrières n’ont pas été rangées. Qui va les ranger ? La Région Bretagne, malgré de nombreuses alertes sur les conséquences de ses décisions, ne prévoit pas d’astreinte pour ses personnels pendant les vacances, hors des deux jours de permanence. Il n’y a personne de mobilisable. Et, visiblement, les prévisions météo ne sont pas de nature à changer la règle… C’est ainsi que, vers 14 h 00, Françoise, avec son époux qui ne travaille pas dans l’Éducation nationale, sous une pluie qui forcit, se retrouve à ranger une quarantaine de barrières déposées dans les espaces extérieurs de son grand lycée afin qu’elles ne s’envolent pas et ne commettent aucun dégât. Une heure plus tard, elle fait le tour du lycée, déplace certains objets pour les caler, puis envoie un SMS à Pierre, son adjoint, pour lui demander de faire un tour en soirée et de vérifier si elle n’a rien oublié. SOIRÉE Désormais, Françoise ne quitte plus sa télé. Elle suit l’évolution de la tempête, heure par heure. Elle passera cette nuit chez elle. On verra demain. Tous les clignotants sont au rouge. NUIT « Il n’y a plus d’électricité », entend-elle, alors qu’elle se réveille. Son mari se promène dans la chambre avec sa lampe électrique. « Le vent souffle très fort », ajoute-t-il.

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En effet, c’est impressionnant ! On entend les rafales et, soudain, un grand bruit. Comme un choc. Ils ne réussirent pas vraiment à se rendormir. Mais, par chance, Françoise fait partie des Bretons qui retrouvent rapidement l’électricité, revenue à 9 h 00. JOUR 3 MIDI Plusieurs collègues ne répondent plus sur le WhatsApp. Pour eux, toujours pas d’électricité. Les téléphones sont déchargés. D’autres racontent les dégâts à leur domicile. Françoise a découvert sur sa pelouse plusieurs tuiles de faitage qui ont sauté de son toit. De l’eau s’infiltre par l’ampoule du plafond de la cuisine. Un couvreur passera au plus vite, on ne sait pas quand. En regardant la télé, elle a vu le lycée désormais sans toit que dirige une amie. Envolé. Elle a aussitôt envoyé un message à Corinne, cette amie. Elle n’a eu de réponse qu’en soirée. Corinne n’avait ni électricité ni internet dans sa maison et ne savait pas ce qui se passait dans son lycée. Quand elle a enfin vu arriver une centaine de messages sur son téléphone vers 13 h 00, elle a compris qu’il fallait vite se rendre sur place. Elle ne savait pas qu’il était interdit de circuler dans son département. Heureusement, cette interdiction venait d’être levée quand elle est partie.

se présentait dans la communication comme si le chef était le responsable technique de son établissement : il allait faire une analyse experte des dégâts causés dans son lycée. Seul. Les gros dégâts, visibles, ont été rapidement repérés et pris en charge par le propriétaire, la Région Bretagne. Mais les fuites d’eau ? Les branches des arbres susceptibles de tomber ? Les conséquences à venir non repérées ? Alors que plusieurs collègues s’interrogent sur le WhatsApp, elle reçoit du directeur académique la demande d’héberger à l’internat les pompiers en renfort dans le secteur. Problème : pas de chauffage, et on peut dire qu’il ne fait pas très chaud. Elle ne sait pas non plus où sont les clés de l’internat. Elle dérange donc la gestionnaire qui se débrouille pour appeler un agent sur son lieu de vacances, le seul qui sait lancer le chauffage. Elle

retrouve la clé de l’internat et, finalement, un autre agent, venu prêter main forte, pourra l’aider. Elle a néanmoins pris soin d’expliquer longuement à l’inspection académique combien le fait de ne pas avoir de personnels de service en de telles circonstances est incompréhensible. Au moment où le chauffage est enfin lancé, l’inspection académique la rappelle ; finalement les pompiers vont être logés par la mairie, « ce sera plus simple », « ils seront aussi nourris ». Françoise raccroche, se rend dans son bureau. L’agent volontaire accompagné d’un autre et son adjoint arrivent. Elle annonce que les pompiers ne viendront finalement pas. On rappelle l’agent en vacances. Il va éteindre le chauffage à distance. Ensuite, c’est le tour complet du lycée : du toit du plus grand bâtiment pend une

Un message est arrivé sur les boîtes mail, demandant aux personnels de direction d’aller faire un point de situation dans leur établissement. Tout

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sorte de grande tige. Un grand panneau s’est écrasé dans le portail, des branches sont tombées des arbres à divers endroits du lycée, des fuites d’eau sont repérées au 4e étage. Le tour du lycée dure plus de deux heures et Françoise se rend bien compte que, sans la présence des deux agents techniques, elle serait incapable de faire un premier bilan suffisant. Et même là, ils ne peuvent pas tout voir ! Les deux agents proposent de rester pour couper les branches, découper les tôles encastrées dans le portail, puis l’un d’eux monte sur le toit retirer la tige. Ils expriment leur inquiétude, ils ne sont pas censés être là. Leur employeur ne leur a rien demandé. Françoise, à la fois contrariée pour eux, en colère de se retrouver dans cette situation, est bien décidée à appeler Jean-Jacques demain. Ce dernier est le secrétaire académique de son syndicat,

« Madame la proviseure, le plafond de l’internat vient de s’écrouler. »

Aux amis et collègues du collège Stendhal le SNPDEN-UNSA. Elle veut lui dire qu’elle ne comprendrait pas que le syndicat ne frappe pas du poing sur la table sur ce sujet après cet évènement. Mais, durant la visite, elle remarque un communiqué du syndicat qui tombe sur sa boite mail et qui reprend ce qu’elle espérait entendre. Le communiqué souligne les inquiétudes des collègues de reprendre lundi sans être certains que les établissements apparemment moins touchés soient réellement sécurisés. Elle n’aurait pas mieux dit ! Ça la rassure un peu. Elle enverra un mot de remerciement à JeanJacques. Ils sont de la même promo, ils se connaissent bien. JOUR 4 Le week-end est passé. Exceptés les établissements empêchés, tout le monde reprend le lundi. Françoise n’est pas tranquille. On lui a demandé, ainsi qu’à ses collègues, d’écrire aux familles que tout était sécurisé pour la reprise. Tous se sont offusqués ! Comment écrire cela, alors qu’aucun expert n’est passé faire le tour des lycées, que même les personnels des établissements chargés de l’entretien et de la maintenance ne sont pas revenus à la demande de leur employeur ? Personne ou presque n’a rien écrit aux parents. Françoise regarde sa montre. Ça va être la réunion de direction, il est 9 h 30. Le téléphone sonne. Elle décroche : « Madame la proviseure, le plafond de l’internat vient de s’écrouler. » n

Jean-Pierre LANDAIS proviseur honoraire, engagé au SNPDEN-UNSA

Après le terrible assassinat de Dominique BERNARD, le 13 octobre 2023, notre collègue retraité nous a indiqué qu’il avait été « porter son petit message de soutien » à la collègue qui dirige désormais le collège Stendhal et qu’il avait été touché d’y voir que les équipes « ont toujours la rage de gagner sur l’ignorance et le déni pour vaincre l’assignation sociale et la désespérance morale qui écrasent une population extrêmement fragile ». Nous vous partageons ce message. Il y a quarante ans, j’ai fait ma première rentrée au collège qui s’appelait alors La Géraudière, dans des locaux bien différents de ceux d’aujourd’hui. Sept autres rentrées ont suivi. Dès le premier jour, je me suis fondu dans une vraie famille : celle que forment, indéfectiblement solidaires, tous les personnels. Je n’en étais que le ciment, modeste et déterminé à la fois. Aujourd’hui comme hier, l’École n’est pas seulement un lieu parmi d’autres, auquel seraient assignés, pour les adultes, des devoirs intransigeants ou indépassables, voire impossibles à respecter. Elle n’est pas seulement un passage obligé, auquel seraient assignés pour les

élèves, des temps de vie inutiles, voire sans but ni mémoire. Tout au contraire !

à l’animalité ne relèvent plus, hélas, de la simple réactivité des uns et des autres. Pour s’y soustraire, les injonctions ne servent à rien !

Contre l’ignorance et le dogmatisme, c’est le lieu de l’appropriation des connaissances universelles.

C’est la solidarité de la Nation qui s’impose et qu’il faut imposer, ensemble, unis et déterminés.

Contre l’égoïsme et les individualismes, c’est le lieu de l’apprentissage, non seulement du « vivre ensemble », mais du « mieux vivre ensemble ».

Où que vous soyez dans la chaîne, votre tâche et votre mission exigent respect et soutien.

Sans vous, la magie de la relation maître-élève, parentprofesseur, institution-société, ne serait qu’illusion et n’aurait d’autre effet que comptable. Qui, sinon vous, sait déclencher le regard pétillant qui souligne l’intérêt justement éveillé, le sourire satisfait qui récompense le résultat obtenu, le rire joyeux qui s’égrène pour un oui pour un non ? Qui, sinon vous, peut afficher en un carrousel infini, aux murs de la classe, du couloir, aux fenêtres du réfectoire, aux branches des arbres, au plafond du ciel, les images, les paroles, les pensées humaines, sans cesse accumulées, qui constitueront l’histoire et le devenir de chaque adolescent ?

Nous sommes fiers de vous ! Tenez bon ! Vous faites partie de la plus belle communauté qui soit, celle qui produit l’intelligence du monde ! Vous faites partie de la plus belle communauté qui soit, celle qui sème le futur ! Jean Pierre Landais ancien professeur d’Allemand, ancien principal de collège à Luçon et Nantes, ancien proviseur de lycées au Mans, ancien responsable départemental, académique, national du SNES, puis du SNPDEN. n

Certes, le doute peut vous atteindre, il est maîtrisable, un regard de sympathie est capable de le lever, l’angoisse peut vous assaillir, la mettre en paroles permet d’y échapper, mais, la peur, la panique, l’effroi, la désespérance, la douleur, la fuite qui occultent le cœur et la raison pour laisser la place

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Comment « changer notre école pour lui permettre de renouer avec l’ambition d’ être l’une des meilleures d’Europe » (1)

Philippe BENOÎT-LIZON Principal du collège Font d’Aurumy, académie d’Aix-Marseille L’école, un outil au service d’un état fort et influent Avant même qu’elle soit obligatoire, l’école a été un outil au service de la puissance du pays. Bonaparte crée les lycées pour former une élite masculine de serviteurs du régime. L’école a pour mission de former les hommes, futurs citoyens et soldats. La communale prépare les corps et les esprits des enfants à la guerre. L’école devient ensuite obligatoire pour répondre à la défaite de 1870. C’est l’instituteur prussien qui a gagné la guerre déplore-t-on alors. Afin de permettre un meilleur commandement des troupes, les lois dites Jules Ferry visent à assurer la cohésion et l’identité nationale en luttant contre les patois et les particularismes locaux. Depuis, toutes les lois d’orientation et de programmation sur l’école ont confirmé la volon-

té de l’État de faire du service public d’éducation un service à la Nation et non pas un service à l’usager (à l’exception de la loi de juillet 1989) (voir encadré ci-contre). Le système éducatif français est le seul dont le ministère de l’Éducation est qualifié de national. Le mythe d’une école en réussite C’est fort de ce récit que l’élite française et le citoyen ont longtemps pensé que l’école française était de qualité, voire la meilleure (2). Les lycées français à l’étranger ne sont-ils pas particulièrement convoités par les autochtones ? Las, depuis la fin du XXe siècle, les conventions d’objectifs partagées par les nations européennes ainsi que les résultats aux enquêtes internationales des pays de l’OCDE, ont obligé à réviser cette croyance. Pire, une enquête montre que l’école française actuelle, aux résultats très moyens, fait nettement mieux que les précédentes (3). C’est ce que montre également les résultats aux tests de la Journée Défense Citoyenneté et les notes de l’OCDE sur la part des diplômés de l’enseignement supérieur (4) ? Voilà qui vient heurter le sentiment français très largement répandu selon lequel le niveau baisse et que l’école

UN SERVICE À LA NATION 1933 : cette année voit l’instauration de l’examen à l’entrée en sixième. Il y a nécessité « d’ouvrir aux masses elles-mêmes l’accès à la haute culture. Il en va de l’intérêt national bien compris. Il s’agit avant tout que la Nation ne se prive pas chaque année de quelques milliers d’intelligences hors ligne car elle sera dépassée par les nations qui sauront mettre en valeur la totalité de leur capital humain, le plus précieux des capitaux ». Ferdinand BUISSON, inspecteur général, directeur de l’enseignement primaire 1959 : réforme Berthoin, qui vise à adapter les connaissances aux besoins économiques, à « permettre aux intelligences auxquelles les enseignements longs, techniques ou secondaires vaudraient leur accomplissement véritable de ne pas être abandonnées dans l’enseignement utile mais sommaire des classes de fin d’études et dans les enseignements courts ». 1975 : réforme Haby. Le président Giscard D’Estaing s’implique personnellement dans ce projet : « La question de la réforme de l’éducation est pour moi fondamentale car la qualité d’un peuple, d’une Nation, dans les temps modernes, dépend très largement, je dirai essentiellement, de son système éducatif. Le premier objectif c’est l’élévation du niveau de connaissance et de culture des français. » Loi de 2005 : « la Nation fixe comme mission première à l’école de faire partager aux élèves les valeurs de la République ». Loi de 2013 : « La devise de la République, le drapeau tricolore et le drapeau européen sont apposés sur la façade des écoles et des établissements d’enseignement du second degré publics et privés sous contrat. La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 est affichée de manière visible dans les locaux des mêmes écoles et établissements ». Loi de 2019 : « L’affichage de la devise de la République est obligatoire dans les salles de classe des établissements des premiers et seconds degrés publics ou privés sous contrat au même titre que l’emblème national de la République française, le drapeau tricolore, le drapeau européen et les paroles de l’hymne national. Les cartes de France affichées dans les salles de classe d’établissements du premier et du second degrés doivent représenter les territoires français d’outre-mer ».

Formation des chargés de communication – Novembre 2023

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n’est plus ce qu’elle était. Cette croyance, qui fait diagnostic chez les politiques mais aussi chez les personnels de l’Éducation nationale, est un obstacle au progrès du système éducatif français. Bien que médiocre, l’école française n’a jamais été aussi bonne et un retour en arrière ne ferait que l’affaiblir davantage. Car perdre des places dans un classement ne signifie pas obligatoirement qu’on est plus mauvais qu’avant mais que les autres progressent plus vite que nous. Il convient également de maîtriser quelques compétences du Socle et réaliser qu’on ne peut pas comparer les résultats de 100 % d’une classe d’âge (les classements internationaux depuis bientôt un quart de siècle) avec le sentiment du niveau d’élèves triés au sein d’une cohorte au terme de l’école obligatoire soit, 3 % d’une classe d’âge au début du XXe siècle, 15 % d’une classe d’âge en 1950, un peu plus jusqu’en 1995 fin du palier d’orientation en cinquième, et bien sûr davantage après 1995. Il convient également de ne pas comparer les résultats des élèves représentant 15 % d’une cohorte avec ceux d’élèves représentant 50 %, 75 %, 95 % d’une classe d’âge. Il ne s’agit pas de savoir si l’argent public est bien dépensé pour quelques-uns mais qu’il rende service à la Nation et qu’il soit utile à tous (5).

L’État a échoué à faire du service public d’éducation un outil au service de sa voix qui porte dans le concert des Nations du monde.

La MGEN répond aux questions des élus lors de la Conférence Nationale Annuelle des Retraités – 21 novembre 2023

La qualité de l’école d’un pays n’influe certainement pas directement sur sa puissance, laquelle reste du domaine de la quantité (démographie, ressources, arsenal militaire, …). La voix des pays dont les jeunes obtiennent les meilleurs résultats aux enquêtes internationales n’est en effet pas nécessairement celle qui est écoutée par les autres nations. Mais l’aura d’un pays, la qualité de son peuple comme disait Giscard d’Estaing, a certainement à voir avec la qualité de son école. C’est l’analyse de France Stratégie en 2016, organisme attaché auprès du Premier ministre, dans une note intitulée « 20172027 – Quelles priorités éducatives ? – Enjeux ». « Les attentes à l’égard du système éducatif sont fortes, multiples, et assez largement déçues et les comparaisons internationales étayent ce sentiment : performance globale insatisfaisante de notre système de formation initiale et de formation continue, fortes inégalités liées à l’origine sociale ou territoriale, difficulté d’insertion professionnelle d’une proportion importante de jeunes. Ces défaillances ont un coût très important pour la France et pour ses habitants. Elles pèsent sur la performance économique en raison de compétences encore insuffisantes de la population active ». Si maintenir la voix de la France dans le concert des Nations du monde au moyen d’un système éducatif de qualité a guidé

tous les changements opérés dans l’histoire de l’école française, les résultats de la mise en œuvre de cette ambition sont particulièrement décevants. Les vieux PERDIRS ont entendu, lors de leur formation il y a un quart de siècle, le diagnostic posé sur la qualité du système éducatif français par le Ministère lui-même, bien avant celui de la Cour des comptes et celui de France Stratégie. La DEPP déplorait déjà une part de PIB investie au bénéfice de l’école bien supérieure à ce que dépensent la plupart des autres pays, un nombre d’heures de cours dans l’année le plus élevé des pays développés pour des résultats globaux médiocres, des écarts d’acquis scolaires entre les enfants des différentes catégories sociales qui vont croissants, une part de jeunes sans qualification importante et une part d’élites insuffisante, un retard scolaire à 15 ans le plus important des pays de l’OCDE, des élèves peu aptes à transférer leur connaissances pour trouver une solution en dehors du contexte d’apprentissage. Un bilan à vous faire une renommée à faire gausser un prix Albert Londres travaillant pour un journal français et scolarisant ses enfants en France. Ce journaliste étranger constate en 2010 dans un livre intitulé « On achève bien les écoliers » que le seul pays apparemment soucieux d’inscrire dans ses principes l’égalité des chances est celui qui est le plus inégalitaire de tous.

Vingt-cinq années après ce diagnostic entendu en formation initiale, non seulement rien n’a changé, mais les choses semblent enkystées. Certes, la dépense d’éducation est désormais à la moyenne des pays de l’OCDE (et non plus un point de PIB au-dessus), la part des NEETs a bien diminué, les tests aux Journées Défense et Citoyenneté sont en progrès constants depuis l’institution des JAPD, même s’ils semblent stagner depuis 2015. En revanche, à chaque session PISA, PIRLS et TIMSS, c’est la douche froide. Depuis près d’un demi-siècle l’école en France, après avoir cessé d’éliminer 85 % des cohortes, lesquelles se retrouvent donc en cours dans les salles de classe, transforme trois élèves moyens en un bon élève et deux élèves en difficulté. Ce constat ne date pas d’aujourd’hui. Affirmer que l’école française a eu une époque de gloire est un mythe qui ne résiste pas à celui qui veut bien y regarder ! Cela augure mal du futur si le point de départ de la réflexion pour bâtir un meilleur est ce diagnostic erroné. Et pourtant, en cinquante ans, que de paroles tonitruantes ! Les PERDIRS ont régulièrement entendu l’appel à la mobilisation pour une nouvelle aube à venir. En juillet 1975, le ministre René Haby crée le collège unique. En 1983, le ministre Alain Savary présente ses mesures en

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le diagnostic existe et est établi depuis longtemps.

Vote au CSN de novembre 2023

faveur de la « rénovation des collèges ».

République est notre maison commune ».

En 1984, le ministre JeanPierre Chevènement présente ses objectifs pour le collège.

En 2023, le ministre Pap Ndiaye institue de nouvelles mesures pour le collège. Les médias parlent de la réforme du collège.

En juillet 1995, le ministre François Bayrou formule 155 propositions adoptées par la loi de programmation du « nouveau contrat pour l’école ». En 1999, la ministre Ségolène Royal fixe trois objectifs au « collège de l’an 2000 ». Le collège devient « un collège pour tous et pour chacun ». En avril 2001, le ministre Jack Lang propose « les nouvelles orientations sur le collège » pour un « collège républicain ». En mai 2005, le ministre François Fillon fait adopter la « loi d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école ». En juillet 2013, le ministre Vincent Peillon fait adopter la loi d’orientation et de programmation pour « la refondation de l’école de la République ». De 2014 à 2016, la ministre Najat Vallaud-Belkacem met en œuvre la réforme du collège. En 2017, le ministre Blanquer (premier ministre de l’histoire de l’école à être resté cinq ans aux manettes), fait de l’école le chantier numéro un du quinquennat. « L’école de la

Parallèlement à ces orientations successives, le Ministère (voire le Président de la République) ne cesse d’imaginer de nouveaux outils pour la mise en œuvre et l’évaluation de ses ambitions : création de l’EPLE ; acte I, acte II de la décentralisation, dernièrement loi de différenciation, de décentralisation, de déconcentration et de simplification plaçant l’adjoint gestionnaire sous l’autorité fonctionnelle de la collectivité ; lois sur l’école de 1989, de 2005, de 2013, de 2019, projet d’établissement, contrat d’objectifs à 2 puis à 3 et son évaluation, autoévaluation et évaluation externe des établissements mise en œuvre par le conseil de l’évaluation de l’école ; lettre de missions aux cadres, entretien professionnel, dialogue pédagogique et de gestion ; socle à sept compétences, socle à cinq domaines ; modification des cycles ; études dirigées, accompagnement éducatif, devoirs faits, accompagnement aux devoirs ; Haut Conseil de l’évaluation de l’école (HCéé) créé en octobre 2000, Haut Conseil de l’éducation (HCé) créé par la loi pour l’avenir de

l’école de 2005, Centre national d’étude des systèmes scolaires (CNESCO) créé par la loi de refondation de l’école de 2013, Conseil de l’évaluation de l’école (CEE) créé par la loi de juillet 2019, et le petit dernier, à savoir le Conseil National de la Refondation, Notre école, faisons-la ensemble, lancé en septembre 2022). Et, au bout de ce demi-siècle, le soleil ne s’est jamais levé ! À croire que ceux qui sont aux manettes n’aiment pas leur pays ! N’ont-ils aucune fierté à être utiles là où ils sont ? Alors qu’est-ce qui ne va pas dans le management de l’École française ? Comment cesser de se payer de mots ? Faut-il que le Service Public d’éducation cesse d’être un service à l’État pour qu’il s’améliore ? D’abord observer que, à la lecture de l’histoire de l’école française, l’État n’a bougé que contraint, sous peine de voir le pays déclassé, et ce avec l’hostilité des lettrés toujours en faveur du statu quo (6). Ensuite oser regarder quelques vérités comme le rappelle la Cour des comptes en 2010 dans sa note « L’Éducation nationale face à l’objectif de la réussite de tous les élèves ». Enfin arrêter d’inventer le couteau à couper le beurre quand

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Le centre d’analyse stratégique, dans un rapport remis au Premier ministre en décembre 2009, présente une synthèse comparative de modèles éducatifs très éloignés par leur mode d’organisation et de fonctionnement mais dont les résultats aux mesures internationales des acquis des élèves sont les meilleurs (Finlande, Japon, Corée du sud par exemple). Cette synthèse met en évidence des points de management communs à ces pays aux systèmes éducatifs si différents. Dix-sept années après ce premier diagnostic et l’énonciation de trois directions à suivre à la lecture des systèmes qui réussissent, France Stratégie réitère son analyse dans sa note « 2017/2027 : quelles priorités éducatives ». « De nombreuses réformes du système éducatif ont été engagées ces dernières décennies, sans avoir jusqu’à présent conduit à une amélioration significative de la situation. Cependant, le débat public consacré aux questions d’éducation peine à se situer à la hauteur des enjeux. Il oscille souvent entre des controverses très générales et des polémiques ponctuelles, sans donner l’occasion d’aborder les questions stratégiques. La décennie à venir soumettra notre système éducatif à des défis considérables. Sur le plan économique d’abord, répondre aux exigences de la compétition mondiale tout en conservant un niveau de vie élevé et en continuant à financer notre modèle social suppose d’accroître significativement le

niveau de compétences de la population active. Le système éducatif doit ainsi s’attacher à transmettre des savoirs et des compétences qui permettront à chacun de faire face aux évolutions du travail, notamment celles qui vont introduire la transition numérique, le développement de la robotique et de l’automatisation, et l’émergence de l’intelligence artificielle. L’École doit former non seulement des actifs capables de contribuer au potentiel d’innovation de notre économie, mais aussi des citoyens autonomes, partageant des valeurs communes leur permettant de vivre dans la même société, ainsi qu’une culture et un esprit critique les rendant aptes à comprendre le monde qui les entoure et à participer à sa transformation. Enfin, il faut que le système éducatif garantisse que les savoirs et les compétences essentiels pour l’avenir sont acquis par chaque jeune, pour assurer la cohésion et le niveau global élevé de qualification, de savoir et de culture dont notre société a besoin. » À la suite des rapports de la Cour des comptes, des rapports parlementaires, des analyses du centre d’analyse stratégique devenu France Stratégie, la recherche n’est pas en reste pour dessiner des pistes à suivre pour se sortir de l’embourbement. En 2015, un ouvrage synthèse intitulé « Peuton réformer l’école ? » fait état des réponses apportées dans le monde à l’impérieuse obligation de penser et d’impulser le changement des pratiques éducatives à savoir : – une décentralisation plus ou moins poussée et un accroissement de l’autonomie des établissements ;

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une logique de quasi-marchés scolaires avec la mise en concurrence des établissements allant jusqu’à la fermeture de ceux dont les résultats sont faibles ; des politiques de pilotage par les résultats.

La recherche ne met pas en avant une réponse plutôt qu’une autre au regard des résultats obtenus par chacune d’entre elle mais se risque à proposer quelques pistes d’amélioration. Tout en restant prudent (« les savoirs pédagogiques demeurent des savoirs fragiles et les démonstrations incontestables d’efficacité, que d’aucuns appellent de leurs vœux, demeurent rares »), le chercheur Dupriez prend position sur ce qu’il convient de faire : « En priorité il faut réaffirmer l’importance des enseignants dans l’organisation du travail en classe. C’est l’enseignant qui crée et organise les opportunités d’apprentissage, c’est lui seul qui juge de l’opportunité d’une consigne, d’un feed-back ou d’un silence. Cette place fondamentale de l’enseignant dans son rapport aux élèves et dans la conduite des situations d’apprentissage plaide pour une formation professionnelle de haut niveau apportée à tous les enseignants. Mais cela ne signifie aucunement qu’on doive en rester là, et laisser l’entière responsabilité aux enseignants d’organiser les situations de classe. Au contraire, les défis rencontrés sont souvent trop complexes et la diversité des missions de l’école trop grande pour demander aux enseignants de trouver seuls les réponses adéquates à toutes les situations qu’ils rencontrent. ». C’est pourquoi l’auteur plaide également pour une formation

Intervention de Jean-Marc SCHAEFFER lors de la CNAR – 21 novembre 2023

continue en situation d’exercice et souligne « l’importance de dispositifs de travail entre enseignants permettant de dépasser cette structure cellulaire en faisant du travail en classe des enseignants l’objet d’une analyse avec des collègues, que ce soit à travers l’observation directe entre pairs, l’observation par la vidéo ou l’analyse de traces (des notes ou des productions des élèves par exemple) du travail réalisé en classe ».

inégalités des acquis scolaires selon la famille de naissance mais il suffit de regarder la carte des insuffisances en lecture et compréhension de l’écrit à la JDC pour voir qu’il est préférable de naître dans telle région plutôt que dans telle autre. Si la décentralisation n’est pas obligatoirement un gage d’amélioration, et certainement pas d’efficience, rien n’indique, sous conditions, que ce n’est pas une voie à explorer.

L’État, conscient de tout cela, semble tétanisé à prendre le taureau par les cornes. Un acte III de la décentralisation serait-il une solution ?

Le soleil ne s’est pas levé mais on nous promet toujours l’aube à venir. Avec quelle chance de voir le jour ? Un indice ?

Si le bilan de l’acte I de la décentralisation est très clairement positif, il en est tout autrement de l’acte II, en termes d’efficience (cela concerne aussi l’acte I), mais aussi parfois sur l’aptitude des collectivités à assurer les compétences déléguées et la nécessité pour des fonctionnaires d’état d’assurer la continuité du service public. Un acte III plaçant tout le système éducatif sous la responsabilité de la collectivité, hormis les missions, les objectifs et les outils de contrôle qualité, est-il une réponse ? Rupture d’égalité s’indigneront certains, comme le feraient les adeptes d’une secte sous emprise. À faire gausser un observateur étranger, tant la réalité est à l’opposé ! Non seulement le système actuel maintient et creuse les

L’arrêté du 7 avril 2023 définissant une nouvelle fois les enseignements dans les classes du collège fait état de deux enseignements complémentaires nouveaux, lesquels s’ajoutent à l’Accompagnement Personnalisé (AP) et aux Enseignements Pratiques Interdisciplinaires (EPI). Il s’agit de l’heure d’approfondissement et de soutien et de l’accompagnement aux devoirs. L’article 3 de l’arrêté a pu mettre dans l’expectative certains d’entre nous puisqu’il s’agit, pour mettre en œuvre l’accompagnement aux devoirs, de prendre sur la dotation à une heure où les TRMD sont remontés (il faut pour bien comprendre le sens de cet article 3 le lire en recomposant le texte initial puisqu’il modifie et l’arrêté de 2015 et celui de 2017). La note de service

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Présentation du Groupe d’Appui aux adhérents : Karima STEPHANY, Martine DRUENNE et Marie-Christine CULIOLI

du 13 avril parue au BO du 20 avril donne des explications troublantes et accentue la confusion. La mise en œuvre de l’accompagnement aux devoirs s’effectue « par le dispositif Devoirs faits ». Fautil voir à terme une perméabilité entre la DGH et l’enveloppe Devoirs faits, lesquelles sont indépendantes l’une de l’autre ? Les devoirs sont-ils des enseignements, fussentils complémentaires ? Comment résoudre cette équation étrange d’un dispositif obligatoire pour tous les élèves qui ne fonctionne que sur le volontariat de la ressource ? Pour ce qui concerne l’heure d’approfondissement et de soutien, j’invite chacun à relire le BO n° 23 du 10 juin 1999, lequel présente de nouvelles orientations pour le collège « La mutation des collèges : un collège pour tous et pour chacun ». Voilà un objet nouveau qui ressemble furieusement à l’heure de remise à niveau, encore que, à l’époque, il s’agit de l’organiser « en petits groupes à géométrie variable » et non en classe entière comme aujourd’hui. Il serait trop facile de taper sur les doigts du Ministre actuel, tant les peaux de banane semblent nombreuses pour le faire chuter, en raison de sa volonté de traiter des problèmes anciens, et qui sont pourtant à l’origine de nos maux, comme l’absence de

mixité sociale dans les établissements scolaires de l’école obligatoire et les devoirs donnés par l’école, pour l’école, mais effectués en dehors de l’école.

Propos tenus par le président de la République, le 17 avril 2023 dans son allocution aux français

Fin connaisseur des systèmes éducatifs, le recteur-professeur-chercheur Alain Bouvier fait référence à cette croyance en introduction de son livre « Propos iconoclastes sur le système éducatif français »

En 2012, une évaluation des compétences des adultes de 16 à 65 ans des pays de l’OCDE montre que les mauvaises performances de la France sont en bonne partie imputables aux résultats des 45-65 ans alors que les 16-44 ans obtiennent des scores proches de leurs homologues étrangers. On observe que plus l’âge des français augmente, plus les scores obtenus s’éloignent de la moyenne de l’OCDE, pour se situer nettement en dessous.

Depuis 1998, les jeunes français sont testés en lecture et en compréhension de l’écrit lors de la Journée d’Appel Pour la Défense (JAPD), devenue Journée Défense et Citoyenneté (JDC) en 2010. La part des jeunes en difficulté de lecture et de compréhension ne cesse de décroître. La part des jeunes qualifiés de lecteurs efficaces ne cesse d’augmenter. En 2015, une note de l’OCDE fait état d’une part de diplômés de l’enseignement supérieur parmi les 25 à 34 ans de 44 % contre 41 % pour la moyenne de l’OCDE alors que cette part est de 20 % parmi les 55 à 64 ans pour une moyenne de l’OCDE à 25 %.

La Cour des comptes, dans sa note de 2010 sur « L’Éducation nationale face à l’objectif de la réussite de tous les élèves » n’y va pas par quatre chemins : « La France est le pays de l’OCDE où le retard scolaire à 15 ans est le plus important – dix fois plus que les pays qui obtiennent les meilleurs résultats –, un de ceux où les écarts de résultats entre élèves se sont le plus accrus entre les deux dernières enquêtes de l’OCDE, et celui où l’impact de l’origine sociale sur les résultats des élèves est le plus élevé. La France ne peut pas laisser perdurer une situation qui entraîne inévitablement une plus faible aptitude à produire des qualifications et à délivrer des diplômes, sans compter le coût social induit par l’échec scolaire, qui pèse lourdement sur la société française toute entière… Si l’impact de la concentration des difficultés sociales et urbaines est particulièrement élevé en France, les systèmes scolaires d’autres pays confrontés aux mêmes problèmes ont su, depuis le début des comparaisons internationales, rattraper, puis dépasser le nôtre. En d’autres termes, l’organisation de l’enseignement scolaire apparaît comme un facteur explicatif important des résultats décevants de notre système éducatif… Il n’est pas davantage explicable que le ministère de l’Éducation nationale n’ait pas tiré la conclusion du constat selon lequel les pays qui obtiennent les meilleurs résultats au sein de l’OCDE sont aussi ceux où il y a le moins d’heures de cours : le système scolaire ne cesse de multiplier les options, au lieu d’organiser prioritairement le traitement de la difficulté scolaire, ce que font les pays les plus performants »

La Charolais, Essai d’éducation, 1763 : « On n’acquiert dans la plupart des collèges aucune connaissance de notre langue. Sur mille étudiants qui ont fait ce qu’on appelle leurs cours d’Humanités et de Philosophie, à peine en trouvera-t-on dix qui sussent écrire une lettre » Journal des Goncourt, 1878 : « Évidemment, le niveau de l’esprit national baisse et le peuple français, naturellement excessif, est prêt à devenir le plus imbécile et le plus gâteux des peuples ». Discours de rentrée des facultés, Doyen Gaffarel, 1881 : « Nous voudrions simplement rappeler aux candidats que la Faculté désirerait ne plus avoir à corriger des fautes d’orthographe aussi nombreuses que stupéfiantes. Elle désire aussi que les aspirants ne fassent pas prononcer par Bossuet ses oraisons funèbres à la cour d’Henri IV, ni prêcher la première croisade par Claude Bernard. » Bourdhors, 1902 : « Le Sénat a jeté la suprême pelleté de terre sur cet enseignement secondaire qui distingua la France du XIXe siècle ». Pétition signée A. France, H. Poincaré, E. Faguet, J. Richepin : « Nous avons l’honneur d’attirer votre attention sur une révision des programmes de l’enseignement secondaire, élaborés en 1902, lesquels ont à peu près aboli l’étude du latin dans les lycées et en même temps affaibli déplorablement l’étude du français ». Émile FAGUET, 1909 : « Tous les professeurs et tous les examinateurs de France sont d’accord là-dessus : les jeunes français n’écrivent pas en français. La déchéance progressive est, en cette affaire, d’une prodigieuse rapidité ». Extrait d’un article paru dans la revue universitaire de 1922, signé Léon GUENEAU : « Il nous vient en sixième des éléments qui n’ont rien fait de bon dans le primaire et qui notoirement n’ont rien de ce qu’il faut pour entreprendre des études secondaires. Ils paralysent les classes, dont ils constituent la majorité. Quelques-uns de ces poids morts, de ces non-valeurs, éléments inertes ou éléments de désordre, arrivent sans grande conviction. […] On fait jouer ainsi à l’enseignement secondaire un rôle qui devrait être dévolu à d’autres écoles. Mais la plupart de ces indésirables se cramponnent. Nous les traînons de classe en classe et tout notre effort consiste à les éliminer progressivement ». Le Monde, Gilbert GADOFRE, 16 mai 1947 : « Tout serait simple si le bachot remplissait encore sa fonction. Mais, submergé sous le nombre de candidats qui s’est accru prodigieusement, le baccalauréat a vu son niveau baisser d’une façon constante, au point qu’il ne suffit pas actuellement à qualifier pour l’enseignement supérieur. » Les cahiers pédagogiques, 1955 : « Le jeune élève de sixième, bien souvent, ne sait pas travailler. L’énoncé à peine lu, il prend crayon et papier, il écrit. Il n’a parfois même pas lu les questions posées. Il paraît attentif, il a l’attitude de l’esprit attentif, mais n’a pas cette attention mentale qui lui permettrait de progresser. »

Après celui du 19 mai 2015, celui du 16 juin 2017, celui du 9 janvier 2018, celui du 10 avril 2019

Que convient-il de faire ? Dégraissons le mammouth, non pas les EPLE comme on l’a mal compris alors, mais le Ministère lui-même, lequel fait preuve, depuis un demi-siècle, de son inconsistance, de son inconstance, de son incohérence, bref de son insuffisance ! Laissons aux politiques le soin de définir les missions et les objectifs du système éducatif, mais laissons la mise en œuvre de ces objectifs à des acteurs de terrain de haut niveau, formés et dotés d’une culture professionnelle. L’État s’en portera mieux. n

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Ouvrages parus PRATIQUE DE LA GESTION ADMINISTRATIVE ET BUDGÉTAIRE D’UN EPLE Éditions Berger-Levrault – Collection « Les indispensables » – Juillet 2023 – 550 pages

Cet ouvrage est un guide pratique et opérationnel qui vous accompagnera dans toutes les procédures administratives et budgétaires qui jalonnent le quotidien des personnels de direction. Avec ses entrées par thématique, son index alphabétique et ses fiches pratiques dans les annexes, il donne facilement accès à une mine d’informations et de procédures fiables. Il vous permettra d’éclairer vos décisions et de sécuriser vos actes. LES AUTEURS : François Albaret : enseignant, conseiller principal d’éducation, chef d’établissement puis IA-IPR EVS, également expert associé à l’Institut des hautes études de l’éducation et de la formation (IH2EF). Il est maintenant formateur en management pour des cadres de l’Éducation nationale. Sabrina Azzouz : a été assistante d’éducation, puis adjointe administrative de l’Éducation nationale, elle est adjointe gestionnaire depuis 2012 et a occupé ce poste dans deux établissements différents. Thierry Mauget : agent comptable depuis le début de sa carrière en 1990, en lycée professionnel industriel dans le Val-de-Marne, en lycée général à forts effectifs (2 600 élèves) en Essonne, puis dans un lycée support d’une agence comptable de GRETA et mutualisateur de payes des AED dans les Hauts-de-Seine ; il est actuellement en poste à Arles, dans un lycée polyvalent avec internat.

PRATIQUE DE LA GESTION MATÉRIELLE D’UN EPLE

ACHAT PUBLIC – RESTAURATION – SÉCURITÉ – MAINTENANCE

7e édition – Éditions Berger-Levrault – Collection « Les indispensables » – Septembre 2023 – 481 pages

Un guide utile tant aux adjoints gestionnaires qu’aux personnels de direction, permettant de se repérer au quotidien dans le labyrinthe des réglementations et des certifications. Cette 7e édition, à jour au 15 juillet 2023, intègre les dernières réglementations, dont la circulaire du 8 juin 2023, sur le plan particulier de mise en sûreté (PPMS), avec les nouveaux dispositifs réglementaires et les techniques face aux risques et menaces majeurs. Il se présente en 5 parties : l’achat public, la restauration, la gestion des risques (sécurité et sûreté), les locaux (entretiens et travaux), le développement durable. Il propose également un index alphabétique et des fiches pratiques dans les annexes. LES AUTEURS : Jacques Stirnemann : ancien adjoint gestionnaire d’établissement scolaire. Daniel Maslanka : ancien intendant de lycée ; vice-président de l’association pour l’achat dans les services publics (APASP) et consultant en restauration collective et en marchés publics. Michel Guibourgeau : ingénieur en chef, formateur, a été chargé de missions sécurité (incendie, risques majeurs) et conseiller de prévention dans plusieurs collectivités territoriales. Gilles Férier : chef d’établissement, puis inspecteur santé et sécurité au travail dans l’académie de Paris. Actuellement chargé de projet à la cellule du bâti scolaire et de la transition écologique au ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse.

OUVRAGES PARUS – DÉCEMBRE 2023 – DIRECTION 287

LAÏCITÉ, DISCRIMINATIONS, RACISME LES PROFESSIONNELS DE L’ÉDUCATION À L’ÉPREUVE

Édition Presse Universitaire de Lyon – Collection Éducation et formation en débat – septembre 2023 – 331 pages

Ouvrage issu d’un travail de 5 ans auprès d’une centaine d’établissements scolaires dans lequel les auteurs font le point, dans leur introduction, sur le vocabulaire utilisé : « racisé(e) », « discriminations », « sécularisation », « antisémitisme », « islamophobie »… Ils présentent une analyse des réactions des professionnels de l’éducation face aux événements du quotidien au cours desquels s’expriment les tensions liées à la laïcité, aux discriminations ou au racisme. Cette observation des logiques d’actions collectives et personnelles des professionnels présente un panorama instructif de leurs réactions lorsque de telles situations se produisent. En complément, les auteurs proposent une réponse documentée aux a priori très souvent instrumentalisés par les discours médiatiques ou partisans. En complément de la représentation de la variété du territoire français, des recherches menées au Brésil et en Suisse apportent d’autres éclairages. LES AUTEURS : Françoise Lantheaume : professeure des universités émérite en sciences de l’éducation et de la formation à l’Université Lumière Lyon 2. Elle étudie l’enseignement de questions vives en histoire (religions, laïcité, fait colonial) et le travail des enseignants, en lien avec les politiques publiques. Sébastien Urbanski : maître de conférences en sciences de l’éducation et de la formation à Nantes Université. Ses recherches portent sur les valeurs communes dans l’enseignement (laïcité, citoyenneté, nation) dans une approche interdisciplinaire entre sociologie et philosophie politique.

DEVENIR PERSONNEL DE DIRECTION CONCOURS DE L’ÉDUCATION NATIONALE CONSTRUIRE VOTRE PROJET, PRÉPARER LE CONCOURS ET VOUS PROJETER DANS LA PRISE DE FONCTION

Éditions Dunod – Collection : je prépare – janvier 2023 – 230 pages

Cet ouvrage qui s’annonce comme un guide de préparation au concours doit permettre au candidat de se poser les bonnes questions quant à ses motivations pour devenir personnel de direction, de l’éclairer sur les multiples aspects du métier, sans éluder la question de la rémunération. Il passe ensuite en revue les différentes étapes de la préparation du concours en présentant ses attendus. Il prodigue en outre de nombreux conseils en s’appuyant également sur des témoignages. Un lexique vient compléter le tout. LES AUTEURS : Ils ont été, 7 ans durant, et conjointement, responsables de la préparation au concours des personnels de direction pour l’académie de Reims. Nathalie Klein : professeure d’anglais puis personnel de direction, elle est également experte associée à l’IHE2F et contribue à la mise en place de l’école académique de la formation continue de l’académie de Reims. Fabrice Watteau : professeur d’Arts plastiques puis personnel de direction, il est également auteur d’ouvrages parus aux éditions Belin et Dumay. Il fut également formateur académique et associé comme ingénieur de formation à l’école académique de la formation continue de l’académie de Reims. Il est également expert associée à l’IHE2F.

DIRECTION 287 – DÉCEMRE 2023 – OUVRAGES PARUS

Nos peines Hommage à Eve-Marie BARROIS

Nous avons appris, avec peine, le décès de : Louis BAILLY principal honoraire du collège Camille Claudel, à CIVRAY (académie de Poitiers),

secrétaire académique de l’académie de Reims jusqu’en mai 2023 Mercredi 22 novembre, Eve-Marie est partie. Elle a refermé doucement la porte de son existence et nous a laissés désolés et chagrinés. On ne s’y attendait pas. Elle avait une volonté si forte de se battre contre la maladie qu’on pensait qu’elle finirait par la vaincre. Pendant ces quelques mois au cours desquels elle n’a pas pu même regagner son domicile, elle a conservé cet optimisme qui la caractérisait et l’a même communiqué à tous. Pourtant, Eve-Marie est partie. Et tous ceux qui, dans les instances départementales, académiques ou nationales de notre syndicat, l’ont fréquentée, ressentent un vide terrible. Elle était « notre SA », depuis 2018, quand elle avait pris la succession de Patrick Humbert, parti de l’académie de Reims, et qui l’avait préparée à cette lourde mission qu’elle a accomplie pendant deux mandats et qu’elle aurait tant souhaité poursuivre. Ceux qui faisaient la route avec elle, pour rejoindre les différents points de notre académie ou de la grande région où se déroulaient les différentes réunions, gardent le souvenir de ces trajets où se mêlaient les réflexions et les analyses de notre action syndicale aux éclats de rire. Eve-Marie savait alterner sérieux et humour, toujours à bon escient, et avec un souci constant du respect de l’autre. Eve-Marie a donné tout son sens à l’action de notre organisation, travaillant toujours en associant étroitement chacun, en nous réunissant tous autour d’un objectif commun : porter la voix des personnels de direction et de leurs équipes auprès de nos autorités. Elle était une source d’inspiration pour nous tous, un beau modèle de force, et ce qu’elle a accompli témoigne de la passion et de la détermination qui étaient les siennes. Sa rigueur et son dévouement ont laissé une empreinte indélébile et Eve-Marie a été une grande, une très grande secrétaire académique. Si nous avons connu Eve-Marie dans le cadre professionnel, elle était aussi et avant tout, pour nous, une amie, une amie proche, une amie fidèle, une amie sincère. Les adhérents gardent le souvenir d’une femme aux valeurs fortes, aux convictions fermes, à la volonté sans faille, mais aussi d’une femme au beau sourire, souvent léger, et qui parfois se transformait en un si joli rire sonore ! Oh, il lui arrivait d’avoir de belles colères syndicales, mais bientôt le sourire revenait parce qu’Eve-Marie ne ressassait pas, elle avançait toujours avec détermination. Bien au-delà de l’académie de Reims, particulièrement dans le Grand Est, en Alsace et en Lorraine, elle laisse un grand vide, et notre tristesse est immense. En ces moments terriblement difficiles, nous nous souvenons d’Eve-Marie comme le cœur vibrant, le cœur chaleureux de notre section académique. Nos pensées vont vers sa famille, son époux et ses deux fils, sa maman, notamment, et vers tous ceux qui ont eu la chance de partager leur vie avec une personne aussi exceptionnelle.

Eve-Marie BARROIS proviseure du LP Gabriel Voisin à TROYES et secrétaire académique (académie de Reims), Corinne CASIMIRI proviseure du Lycée Professionnel Jean Nicoli à Bastia (académie de Corse), Natacha DE MATOS principale du collège du Centre, à GAP (académie d’ Aix-Marseille), Pierre SAJET principal honoraire du collège André Bauchant, à CHÂTEAU-RENAULT (académie d’ Orléans-Tours), Antoine SCHMITT, proviseur honoraire du lycée Kischleger/collège F. Hartmann, MUNSTER (académie de Strasbourg), Frédéric MOLLE Principal du collège Jules Romains, à Ambert (académie de Clermont-Ferrand), Jean RAMEAU proviseur honoraire du lycée Ango, DIEPPE (académie de Normandie). Nous nous associons au deuil de leurs familles.

NOS PEINES – DÉCEMBRE 2023 – DIRECTION 287

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