La lettre du
SCOT
Le mot du Président Quelle sera l’Ile de Ré de 2030 ? Quel territoire voulons-nous léguer à nos enfants ? Telles sont les questions auxquelles le SCOT devra répondre. Une réunion publique cet été, des ateliers d’experts en octobre, des séminaires d’élus, des réunions avec les associations en novembre… autant de moments privilégiés pour échanger et préparer ensemble ce projet d’avenir.
2010 sera donc le temps du projet, et pour cela,
n°1 de l’Ile de Ré
Le 6 janvier 2009, l’arrêté préfectoral de délimitation du périmètre du SCOT de l’Ile de Ré marquait le coup d’envoi d’une procédure qui durera près de 3 ans. Les élus communautaires ont ainsi délibéré dès avril 2009 pour prescrire la révision du Schéma Directeur et l’élaboration de ce Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT). Ces derniers ont souhaité s’inscrire dans une démarche Approche Environnementale de l’Urbanisme (AEU) accompagnée par l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME), afin de guider le SCOT vers des choix respectueux de l’environnement. Le SCOT de l’Ile de Ré sera également doté d’un volet maritime ou Schéma de Mise en Valeur de la Mer (SMVM), afin d’organiser les usages sur le littoral et en mer et de protéger le milieu marin. Pour mener à bien la conduite de ce dossier, la Communauté de Communes a souhaité : En premier lieu, disposer en interne de compétences spécifiques en recrutant Aude Florentin, titulaire d’un DESS en Aménagement et Collectivités Locales, chargée de mission dédiée au SCOT. En second lieu, confier l’élaboration de ce document à un groupement de bureaux d’études, dont le mandataire est le cabinet Terres Neuves (Montpellier).
nous avons besoin de la collaboration de tous.
Cette Lettre n°1 se veut à la fois un outil pédagogique permettant à chacun de comprendre le SCOT, et un support de concertation rendant compte de l’état d’avancement de nos travaux, actuellement en phase diagnostic. Maintenant c’est à vous.
Lionel Quillet
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Les étapes, les moments clés
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Le SCOT, un document qui prépare notre avenir
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De nombreux acteurs mobilisés dans le cadre du diagnostic
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Comment participer ?
Mais au fait, qu’est-ce qu’un SCOT ?
Schéma de Cohérence Territoriale Un document d’urbanisme et de planification stratégique et prospective…
Effets directs sur les opérations foncières et d’aménagement, et indirects (par l’intermédiaire des Plans Locaux d’Urbanisme) sur les autorisations d’urbanisme « ordinaires »
…autour d’un projet politique partagé, ce qui suppose une communauté d’intérêts.
… pour articuler les politiques d’urbanisme, d’habitat, d’environnement…
Et finalement organiser, aménager et valoriser le territoire
Une compétence de la Communauté de Communes de l’Ile de Ré
Lettre du SCOT n°1 - Janvier 2010
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Les étapes, les moments clés L’élaboration d’un SCOT obéit à une procédure complexe, définie par le Code de l’Urbanisme. Certains choix demeurent cependant à la discrétion de la Communauté de Communes de l’Ile de Ré, comme les modalités de la concertation, ou la manière d’associer les différents groupes d’acteurs (personnes publiques, associations, professionnels, usagers…). Cette procédure est rythmée par des phases de débat, de production, de consultation et de décision. QUAND ?
QUOI ?
COMMENT & QUI ?
QUELLES DECISIONS ?
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REFLEXIONS AMONT
Le maître d’ouvrage s’organise et définit ses besoins
Arrêté préfectoral délimitant le périmètre du SCOT
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ETUDES
ELABORATION DU DOCUMENT DE SCOT
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Délibération prescrivant le SCOT Diagnostic & Etat Initial de l’Environnement (EIE)
Etat des lieux, définition des enjeux
Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
Construction du projet politique
Document d’Orientations Générales (DOG)
Définition de prescriptions d’urbanisme
Dossier de SCOT
La Communauté de Communes et le bureau d’études dialoguent avec les experts, les associations et la société civile
Justification des choix, évaluation environnementale
Débat du Conseil Communautaire sur le PADD
Accord du Préfet sur le volet maritime du SCOT (SMVM)
Délibération arrêtant le projet de SCOT
CONSULTATION DES PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIEES (PPA)
Les PPA (Etat, Région, Département, Chambres Consulaires, Section Régional Conchylicole) donnent un avis sur le projet de SCOT dans le domaine qui les concerne Arrêté d’organisation de l’enquête publique
ENQUETE PUBLIQUE
Les habitants s’expriment sur le projet dans le registre d’enquête publique Délibération décidant de modifier le projet de SCOT si besoin
MODIFICATIONS EVENTUELLES DU DOSSIER
La Communauté de Communes peut modifier le SCOT pour tenir compte de l’enquête publique Délibération approuvant le SCOT
CONTROLE DE LEGALITE
Le Préfet vérifie la légalité du document, le respect de la réglementation en vigueur
Demandes éventuelles de modifications par le Préfet
Délibération approuvant les modifications demandées par le Préfet si besoin
ENTREE EN VIGUEUR DU SCOT
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Le SCOT devient opposable
Le SCOT, un document qui prépare notre avenir Le SCOT est un document d’urbanisme qui a pour but d’organiser et de définir les conditions de l’aménagement du territoire, à partir d’un projet politique partagé. Esquisse… Offrir des logements adaptés aux besoins multiples des rétais, développer un système de transports alternatifs performant afin de préserver l’île du « tout voiture », parfaire l’offre en équipements culturels, sportifs ou de loisirs, créer les conditions favorables à l’épanouissement des activités économiques nécessaires à la vie sur l’île et contribuant à sa renommée, veiller à ce que notre environnement naturel demeure exceptionnel… Autant d’enjeux auxquels le SCOT de l’Ile de Ré s’attachera à répondre.
80 %
19 % 1%
Espaces naturels Espaces urbanisés Zones NA (zones gelées ou potentiel d’urbanisation future)
Un préalable conditionne cependant l’ensemble des réponses qui seront apportées : Il faut réussir à se développer sans construire sur nos espaces agricoles et naturels si précieux. En effet, l’Ile de Ré est un espace fini, chaque mètre carré de son territoire compte et, par conséquent, un principe doit prévaloir : « l’économie de l’espace ». Réaffirmée par le Grenelle de l’Environnement, cette économie implique de définir des objectifs chiffrés de consommation d’espace, sachant que la reconquête des espaces vides ou construits à l’intérieur des villages doit primer sur l’urbanisation des zones périphériques. Le SCOT de l’Ile de Ré s’inscrit d’ores et déjà dans cette logique, en partant du postulat suivant : 80% de l’île en espaces naturels et 20% d’espaces urbanisés. Parmi des 20%, 1% correspond à des zones d’urbanisation future (voir schéma ci-contre). Pour ces dernières, l’enjeu du SCOT sera donc de définir l’éventuelle constructibilité partielle de ces espaces, en considération des projets d’intérêt général.
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De nombreux acteurs mobilisés dans le cadre du diagnostic A l’automne 2009, la Communauté de Communes a organisé tour à tour des ateliers techniques d’experts, des séminaires d’élus et des réunions de consultation des associations pour nourrir le diagnostic du SCOT qui devra être validé par les délégués communautaires en janvier 2010.
l’avis des experts (ateliers des 5, 6 et 7 octobre 2009) Environ 80 experts (Pôle Emploi, Conseil d’Architecture d’Urbanisme et d’Environnement, Université de La Rochelle, Comité Départemental du Tourisme…) se sont ainsi retrouvés autour de la table pour enrichir le diagnostic du SCOT et proposer des pistes de travail lors de 5 ateliers thématiques, dans lesquels l’environnement était prépondérant : Occupation de l’espace, aménagement, valorisation territoriale Vie à l’année, habitat, équipements, services de proximité Transport, systèmes de déplacement Economie, tourisme Usages littoraux et maritimes La très large participation des experts et la qualité des échanges ont permis de poser les bases solides d’un diagnostic imprégné des spécificités du territoire de l’Ile de Ré.
Dernière minute… la volonté des élus (séminaires du 23 octobre et du 3 novembre 2009) Au cours de 2 séminaires, les 20 délégués communautaires se sont attachés : d’une part à définir les éléments porteurs qui fondent l’identité et l’équilibre de l’île et à analyser les évolutions de ce territoire, d’autre part à examiner les projets d’aménagement de chaque commune afin qu’ils puissent s’inscrire dans une démarche de cohérence territoriale. En effet, la manière dont le SCOT valorisera la complémentarité entre les communes et structurera le territoire, en matière de positionnement des équipements et des services structurants et de proximité, permettra aussi de définir une politique de transports et de déplacements adaptée.
le regard des associations (réunions des 3 et 24 novembre 2009) Les échanges avec les associations ont permis de clarifier quelques notions clés : La capacité d’accueil saisonnière telle que la définit le Schéma Directeur de 2000, basée sur les capacités d’hébergement, fixée à 135 000 personnes (population maximale admissible). La fréquentation de l’Ile de Ré en haute saison, qui inclut les visiteurs à la journée, estimée à quelques 135 000 personnes aujourd’hui (il s’agit d’un constat et non d’un seuil limite). La capacité de charge, qui définit la capacité des écosystèmes naturels à supporter la fréquentation. Elle est variable suivant le degré d’épuisement des ressources et de pollution généré. Un des objectifs du SCOT est donc de réinterroger ces notions et de déterminer la « capacité d’accueil et de développement » de l’Ile de Ré, c’est-àdire d’ « évaluer si l’accueil de populations et d’activités, permanentes ou saisonnières, que la collectivité envisage est compatible avec les ressources disponibles et les objectifs qu’elle porte pour son territoire ».
Comité de Pilotage n°1 Le 24 novembre dernier, le projet de diagnostic a été présenté lors d’un premier Comité de Pilotage, en présence de Monsieur Henri Masse, Préfet de Charente-Maritime. Les Chambres Consulaires, la Communauté d’Agglomération de La Rochelle, l’association des Amis de l’Ile de Ré, le Conseil Général, ainsi que de nombreux services de l’Etat, ont participé à cette réunion d’échanges avec les 20 délégués communautaires. A cette occasion, Monsieur le Préfet a insisté sur la nécessité d’apporter des réponses qualitatives aux questions posées, tant en ce qui concerne l’aménagement des espaces urbains que les transports. Les Chambres Consulaires ont, quant à elles, souhaité que le SCOT puisse apporter des solutions aux besoins des agriculteurs et des entrepreneurs en matière de locaux d’activité. Enfin, les élus ont rappelé la singularité de l’Ile de Ré : territoire très convoité, l’île est soumise à une forte pression foncière et à une densification difficile à maîtriser alors même qu’elle a par ailleurs des besoins indiscutables de services à la population et de développement économique.
Lettre du SCOT n°1 - Janvier 2010
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Comment participer ? La loi Solidarité et Renouvellement Urbains a défini une nouvelle génération de documents d’urbanisme, dont les SCOT. A cette occasion, elle a introduit une obligation de concertation lors de leur élaboration, en amont des décisions d’aménagement. La concertation se démarque ainsi nettement de l’enquête publique, en favorisant la discussion et le débat public, sous l’angle de l’intérêt collectif. Retour sur la réunion publique de l’été dernier… La première réunion publique relative au SCOT de l’Ile de Ré a rassemblé environ 200 personnes le 3 août 2009 dans la salle de la Maline à La Couarde. Elle a permis de présenter l’objectif et les étapes du SCOT et d’engager le débat sur les enjeux de l’île de Ré pour les 20 prochaines années. Le Président de la Communauté de Communes, Lionel Quillet, a annoncé que le SCOT de l’Ile de Ré serait résolument « environnemental » et rappelé les 4 piliers fondamentaux de politique générale qu’il souhaitait voir traités dans le SCOT de l’Ile de Ré : L’urbanisme : maîtriser l’urbanisation sur le plan qualitatif et quantitatif. Les déplacements et les transports : réduire les nuisances, améliorer l’offre. La vie permanente et le logement : équilibrer le territoire. Le littoral et la mer : organiser les usages. Après une présentation de l’équipe en charge du SCOT, conduite par Jacques-Marie Loiseau du bureau d’études Terres Neuves, et des étapes clé de son élaboration, une large place a été donnée à l’expression de la salle. Les éléments forts du débat ont permis de lister les questions chères à la population : Comment traiter l’urbanisation sachant que l’espace urbanisable est restreint ? Quelle densification du bâti existant ? Quelle lisibilité de la constructibilité des terrains ? Comment lutter contre le risque de submersion marine pour permettre à l’île de survivre ? Comment maintenir et/ou créer de l’activité économique à l’année ? La question du maintien de l’agriculture a été posée plus particulièrement. Quelles solutions simples et peu onéreuses aux problèmes de déplacements rencontrés sur l’Ile de Ré ? Quelle stratégie de gestion de l’eau et des zones côtières ? Quelles orientations en matière énergétique ?
Agenda
Cette première réunion publique a ainsi été l’occasion de mesurer la motivation de la population à contribuer aux débats de fond sur l’avenir de l’Ile de Ré.
Le
SCOT et vous
Le projet de SCOT doit être arrêté par le Conseil Communautaire en décembre 2010. Préalablement, ce dernier débattra sur le Projet d’Aménagement Durable contenu dans le SCOT, au plus tard à la fin de l’été 2010. En attendant, les habitants et les acteurs de la vie rétaise sont invités à participer au débat public autour du projet, notamment en se rendant aux réunions publiques qui seront organisées tout au long de l’année 2010 et en consultant
l’Espace SCOT dans les mairies de l’île ou à la Communauté de Communes.
L’Espace SCOT est également accessible sur notre site Internet :
www.cc-iledere.fr
Venez nombreux à la prochaine
RéunIOn publIque SCOT consacrée au
« diagnostic stratégique » le 2 février 2010 à 20h30 Salle de la Maline la Couarde sur Mer
Contact Communauté de Communes de l’Ile de Ré 3 rue du Père Ignace - BP 101 17410 Saint Martin de Ré Tel : 05.46.09.00.97 Fax : 05.46.09.01.86 Mail : cdc@cc-iledere.fr www.cc-iledere.fr Réalisation : Communauté de Communes de l’Ile de Ré - Décembre 2009 Impression : Imprimerie Mingot -