n°2
La lettre du
de l’Ile de Ré Comme annoncé dans la Lettre du SCOT n°1, les délégués communautaires ont partagé les grandes lignes du diagnostic du SCOT en janvier 2010, lequel a ensuite été présenté en réunion publique le 2 février à la Maline.
Le mot du Président
Depuis, le diagnostic s’est encore étoffé avec :
Après la tempête Xynthia, l’élaboration du SCOT est à nouveau sur les rails en ce
les résultats de l’étude sur le résiduel constructible de l’Ile de Ré (identification du foncier potentiellement mobilisable pour la construction dans les villages), présentée aux élus communautaires en février,
début d’été. En effet, le diagnostic, enrichi et actualisé grâce à la concertation publique et à l’échange avec les institutions et les associations, est désormais accessible à tous.
la prise en compte des effets de la tempête du 28 février sur la biodiversité et les espaces naturels, les activités économiques, l’état du trait de côte et la sensibilité du territoire à la submersion marine, les approfondissements réalisés sur le thème des économies d’énergie, dans la construction comme dans les déplacements, l’Approche Environnementale de l’Urbanisme (AEU©) ayant révélé des enjeux forts dans ces domaines.
Vous trouverez dans cette Lettre n°2 des informations essentielles sur le déroulement des études, une présentation non exhaustive des thèmes forts issus du diagnostic et des explications sur l’articulation avec d’autres démarches.
L’étape suivante est désormais engagée. Elle consiste, à partir des enjeux mis en évidence dans le diagnostic, à élaborer le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), qui définira les grands objectifs à atteindre pour le territoire rétais.
Alors que les élus communautaires s’apprêtent à définir des orientations pour l’avenir de l’Ile de Ré, j’espère vous voir nombreux à notre prochain rendez-vous citoyen consacré au Projet d’Aménagement et de Développement Durable du SCOT, le mardi 12 octobre 2010 à 20h30 à La Maline.
Ce PADD sera débattu en Conseil Communautaire fin octobre 2010. Il s’agira d’un PADD « Grenelle » puisque la loi Engagement National pour l’Environnement a été promulguée le 12 juillet 2010. Celle-ci renforce encore l’ambition des SCOT en ce qui concerne la prise en compte de l’environnement, la programmation intercommunale et la transversalité du projet.
Excellente lecture. Lionel Quillet
Les étapes de l'élaboration du SCOT de l'Ile de Ré incluant un volet maritime (SMVM) PREPARATION janvier janvier
ETUDES juinjuin
2009
Phase préparatoire
décembre décembre
Diagnostic
VALIDATION
2010
juinjuin
PADD
Projet d'Aménagement et de Développement
décembre décembre
DOO
Document d'Orientations et d'Objectifs
◄--------------------- Concertation publique --------------------------------------------------►
nous sommes ici
2011
juin juin
décembre décembre
ENTREE EN Consultation Enquête publique Contrôle VIGUEUR des PPA et modifications de (personnes éventuelles publiques légalité associées)
Lettre du SCOT n°2 - Août 2010
QUELQUES ÉLÉMENTS ESS
Les nombreux temps d’échange avec les experts, les associations, les acteurs économ iques et institutionnels ont permis d’a
Un territoire préservé mais fragile et convoité Les observations de terrain, de photographies aériennes ou des documents d’urbanisme des communes convergent vers un même constat : l’urbanisation a été contenue sur l’Ile de Ré, qui demeure à 80% agricole et naturelle. Ces espaces sont d’une qualité paysagère et écologique rares, redevables tant à la variété des activités primaires et à leur rôle structurant qu’à la richesse des milieux naturels permise par la géographie locale.
entre valorisation d’un terroir et économie touristique qui est en jeu. Enfin, l’île suscite de nombreuses convoitises. L’attractivité résidentielle et touristique entraîne de multiples pressions en matière d’urbanisation, de circulation automobile, de fréquentation des sites remarquables ou encore de plaisance.
enjeux Consolider dans le temps la structuration entre 80% d’espaces agri-naturel et 20% d’espaces urbains et urbanisables en proscrivant l’étalement urbain. Créer des conditions favorables au maintien des activités primaires, notamment grâce à une offre adaptée de bâtiments d’exploitation et des possibilités d’irrigation. Préserver et restaurer les fonctionnalités et continuités écologiques afin de constituer une véritable trame verte et bleue.
L’Ile de Ré est aussi un territoire fragile, comme nous l’a récemment rappelé la tempête Xynthia. La submersion a touché un quart de la surface de l’île et a révélé la sensibilité de certaines filières agricoles et conchylicoles aux agressions de l’environnement. Avec la progression de la friche, notamment dans le Sud de l’île, c’est tout un équilibre
Maîtriser la fréquentation grâce à la modération de l’urbanisation, l’augmentation des contraintes pour les voitures et le développement d’une offre de transports alternatifs ou encore l’organisation et la limitation des mouillages.
Un territoire contrasté et maillé L’organisation du territoire rétais s’appuie sur 10 villages maillant régulièrement l’île, ayant chacun leur identité, leur panel de services et une attractivité touristique importante. Toutefois, des pôles se sont affirmés au fil du temps : l’activité portuaire a entraîné le développement de St Martin de Ré, la Flotte et Ars en Ré, l’essor du tourisme a renforcé le Bois Plage en Ré. La construction du pont a provoqué un développement démographique soutenu des
communes les plus proches du continent, dans le sud de l’île. Dès lors, deux systèmes se sont affirmés : un système sud, plutôt urbain, fortement équipé en infrastructures touristiques, dynamique au plan démographique et de la vie permanente ; et un système nord, plutôt rural, très prisé des résidents secondaires, fortement exposé à la submersion marine et caractérisé par la zone humide exceptionnelle du fier d’Ars et de la Fosse de Loix.
Synthèse des grands enjeux
N Polarités territoriales Poids de population Dynamique démographique : Soutenue Intermédiaire Fragile Pole d’équipement et de service Principal
Secondaire
Patrimoine mondial
Tourisme balnéaire Site touristique majeur Port ou mouillage majeur Les systèmes territoriaux
Zone humide du Fier d’Ars
Système nord : maillage villageois
Fortifications Vauban
Système sud: fonctionnement urbain affirmé
enjeux Favoriser une vie à l’année équilibrée et dynamique sur l’ensemble de l’île grâce à du logement locatif qui contribue à péréniser les services et les équipements de proximité, mais aussi grâce à une meilleure accessibilité et au soutien à l’économie résidentielle qui tire toute l’économie rétaise. Préserver les spécificités du Nord et du Sud, dont la sensibilité à la fréquentation n’est pas identique, notamment en modulant les capacités d’accueil concernant l’hébergement, les infrastructures touristiques et le stationnement de véhicules terrestres et maritimes.
SENTIELS DU DIAGNOSTIC
alimenter un diagnostic du territoire et de l’état actuel de son environnement, dont voici une sélection de quelques ex
traits.
Un territoire propice à l’optimisation de la maîtrise de l’énergie enjeux Le diagnostic a mis en évidence une réelle marge de progression en matière de dépenses énergétiques.
cent pavillonnaire des secteurs périphériques : formes déliées, matériaux faiblement efficaces du point de vue thermique…
En ce qui concerne les déplacements, le réseau cyclable de l’Ile de Ré constitue un véritable atout, mais la voiture reste le mode de transport le plus couramment utilisé.
La diversification des modes de transport en fonction du type de déplacement et de la distance à parcourir, notamment grâce à une offre attractive de transport en commun, complétée par une offre de véhicules légers électriques. La réduction du trafic de poids lourds en affrétant, via la plateforme de marchandises de la Rochelle, une flotte de moindre taille uniquement chargée de marchandises destinées à l’île.
En ce qui concerne la construction, le constat établi montre que le bâti ancien des cœurs de village est plutôt efficace en matière énergétique : volumes compacts, constructions mitoyennes, isolation performante grâce à l’épaisseur des murs en pierre, orientation tenant compte du soleil et des vents. Mais il en est tout autrement avec le bâti ré-
Renouer avec le bon sens constructif et à travailler sur l’identité architecturale rétaise pour permettre l’évolution des modèles vers une architecture contemporaine et bioclimatique.
Un territoire à l’interface terre / mer Le Conseil Communautaire a défini par délibération du 17 décembre 2009 une intention de périmètre en mer pour l’application des prescriptions du SCOT, périmètre validé par le Préfet de Charente-Maritime le 1er février 2010. Dès lors, le SCOT de l’Ile de Ré comportera un volet maritime (SMVM), qui permettra de compléter les orientations terrestres et de gérer les interdépendances entre d’une part, les usages ré-
créatifs de la plage, de l’estran et de la mer, ainsi que l’exploitation de la ressource marine (conchyliculture, saliculture, pêche) et, d’autre part, la gestion de la fréquentation de l’île, l’aménagement des arrières-plages et des ports ou encore la qualité de l’eau rejetée en mer. Il s’agit donc bien de s’inscrire dans une gestion intégrée de la mer et du littoral telle que définie par le Grenelle de la Mer.
Périmètre d’intention du SMVM Les Baleineaux Banc du Bucheron
N
Pointe de Chanchardon
Périmètre d’intention du SMVM Estran
enjeux La préservation de la qualité des milieux et le maintien d’un littoral vivant (valorisation des activités primaires, organisation des usages de loisirs, réglementation des mouillages, gestion dynamique et environnementale des ports, maintien ou restauration d’un bon état écologique des zones côtières). La prise en compte du risque de submersion marine grâce à des choix d’urbanisation adaptés et à une politique de défense des côtes et de gestion sédimentaire globale, ainsi qu’à la préservation des levées et ouvrages hydrauliques des marais, des écluses à poissons et des massifs dunaires.
Pointe de Chauveau
Lettre du SCOT n°2 - Août 2010
LE SCOT DE L’ÎLE DE RÉ S’ÉLABORE DANS LA CONCERTATION ET LE PARTENARIAT Le Parc Naturel Marin, une opportunité pour le volet mer du SCOT Dans le but de contribuer à la connaissance du patrimoine marin, à la protection et au développement durable de la mer, la création d’un Parc Naturel Marin (PNM) est actuellement à l’étude sur les Pertuis charentais et l’estuaire de la Gironde. L’Ile de Ré, qui disposera bientôt de son Schéma de Mise en Valeur de la Mer, se trouve au cœur du futur parc. Le plan de gestion du parc et le volet mer de SCOT ont des
objets similaires à des échelles et donc à des degrés de précision différents. Ils doivent protéger le milieu marin, définir des vocations préférentielles des espaces maritimes et des orientations de valorisation et de développement durable. Aussi, les orientations du SCOT concernant la mer pourront se définir dans une logique de complémentarité avec celles du PNM.
Le SCOT prend en compte les travaux du Conseil de Développement du Pays de l’Ile de Ré Le Conseil de Développement (CDV), organisé en commissions, a été chargé par la Communauté de Communes de réfléchir sur 4 thématiques au cœur du SCOT : transports alternatifs propres, logement, urbanisme et activités primaires. Les résultats de ces travaux ont été présentés aux délégués communautaires le 27 mai dernier. Des pistes ont
été proposées, qui sont venues confirmer ou compléter les idées qui ont émergé des ateliers techniques du SCOT. D’autres sujets de réflexion attendent le CDV, qui va désormais plancher sur les conséquences de la tempête Xynthia et la protection des populations, et sur la valorisation du patrimoine rétais
Le SCOT de l’Ile de Ré s’ouvre sur les territoires voisins Alors que la Communauté d’Agglomération de La Rochelle s’apprête à valider son projet de SCOT, celui de l’Ile de Ré s’appuiera sur certaines options prises en matière de développement économique et d’activités liées à la mer et au littoral, mais surtout
sur les perspectives d’évolution des déplacements, tant du point de vue de l’armature urbaine que des modes de transport. Les deux territoires étudient notamment de concert des dispositions de nature à réguler l’accès à l’île.
Comité de Pilotage n°2 Le 27 avril 2010, la Communauté de Communes a réuni le Comité de Pilotage du SCOT. Il s’agissait de présenter les dernières actualisations du diagnostic et de recueillir les éventuelles remarques sur les documents provisoires, qui ont globalement été bien accueillis. Les échanges ont porté sur le maintien des activités primaires, la défense des côtes, le devenir des espaces résiduels constructibles et la capacité d’accueil du territoire dont la détermination constitue une clé d’entrée importante du projet de SCOT. A cette occasion, Monsieur Julien Charles, Sous Préfet de CharenteMaritime, a réaffirmé le soutien de l’Etat aux objectifs poursuivis de maîtrise de la densification urbaine.
ContaCt :
Les espaces SCOT demeurent accessibles dans les mairies de l’île et à la Communauté de Communes aux heures habituelles d’ouverture au public. Vous y trouverez de nombreuses informations utiles à propos du SCOT et notamment le diagnostic provisoire. L’Espace SCOT est également accessible sur notre site Internet :
www.cc-iledere.fr
Agenda
esPaCe sCot Ne manquez pas la prochaine
RÉUNION PUBLIQUE SCOT
Communauté de Communes de l’ile de Ré 3, rue du Père Ignace, BP 101 17 410 Saint-martin-de-Ré
consacrée au
Tél. 05 46 09 00 97 / Fax. 05 46 09 01 86
« Projet d’Aménagement et de Développement Durable »
Site internet : www.cc-iledere.fr
le 12 octobre 2010 à 20h30 Salle de La Maline
Mail : cdc@cc-iledere.fr
Réalisation : Communauté de Communes de l’Ile de Ré, Juillet 2010 Crédits Photos : CdC Ile de Ré, Terres Neuves, Egis Eau, Conseil de Développement Impression : Imprimerie Rochelaise
La Couarde sur Mer PEFC / 10-31 – 1240 FCBA / 08 – 00890