La lettre du
SCOT Ile de Ré Edito
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Une validation collective du PADD D’avril 2010 à février 2011, le Projet d’Aménagement et de Développement Durables a fait l’objet de nombreuses réunions (34 au total) permettant de débattre de l’ensemble des thématiques et enjeux de l’île de Ré : développement humain et urbain, protection des espaces naturels et agricoles, pratiques urbaines et déplacements...
En octobre dernier, les premières orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables ont été débattues. Le travail de concertation autour de ce document phare a depuis lors permis de recueillir l’ensemble de vos remarques notamment sur le volet maritime, les activités agricoles, la maîtrise de l’urbanisation et d’avancer ensemble vers un projet commun.
l’Etat, lesquels considèrent cette dernière version comme “solide et cohérente”, laissant présager un travail en toute sérénité pour le Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO).
2 réunions publiques 6 séminaires 3 comités de pilotage
Le PADD, qui s’est nourri des réflexions recueillies, a été validé le 22 mars 2011 par les associations, les acteurs du territoire, les services de
Aujourd’hui validé par les associations, les acteurs locaux, les services de l’Etat, vous trouverez dans cette lettre du SCOT n°3 les principales orientations retenues dans le PADD.
23 ateliers, rencontres et réunions
Le DOO : une prochaine étape stratégique Le Document d’Orientations et d’Objectifs est un outil opérationnel définissant, au vu du PADD, les orientations générales de l’organisation de l’espace.
Cette étape franchie permet d’engager à présent une phase stratégique, celle du Document d’Orientations et d’Objectifs.
Les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU), documents de planification à l’échelle communale (en cours d’élaboration sur la plupart des communes) doivent être compatibles avec le DOO qui décline des prescriptions (éléments réglementaires) ou des préconisations (éléments de recommandations) à différentes échelles.
D’ici là, j’espère vous voir nombreux à notre prochain rendez-vous citoyen consacré au DOO le mardi 11 octobre prochain à 20h30 à La Maline.
Les premiers ateliers techniques associant les services de l’Etat, les professionnels et les associations, ont été organisés sur des thématiques majeures : les activités primaires, les paysages et les réseaux écologiques. Ces ateliers ont permis d’amorcer les premières réflexions qui aboutiront en octobre prochain à un document finalisé.
Bonne lecture à tous. Lionel Quillet Président
Lesétapes étapesde del'élaboration l'élaborationdu duSCOT SCOTde del'Ile l'Ilede deRé Réincluant incluantun unvolet voletmaritime maritime(SMVM) (SMVM) Les PREPARATION PREPARATION janvier janvier
2009 2009
juin juin
ETUDES ETUDES décembre décembre
Phasepréparatoire préparatoire Phase
Arrêté Arrêté Préfectoral Préfectoral délimitant délimitant lele perimètre perimètre dudu SCOT SCOT
Délibération missionnant Délibération missionnant cabinet d'étude lele cabinet d'étude Délibération Délibération prescrivant SCOT prescrivant lele SCOT
ETE 2011 15.04.11 15.04.11
Diagnostic Diagnostic
Délibération définissant Délibération définissant périmètre d'intention lele périmètre d'intention SMVM dudu SMVM
2010 2010
juin juin
PADD PADD
Projet d'Aménagement Projet d'Aménagement de Développement etet de Développement Durables Durables
Débat Conseil Débat dudu Conseil Communautaire Communautaire PADD sursur lele PADD
VALIDATION VALIDATION
2011 2011
décembre décembre
juin juin
DOO DOO
Document d'Orientation Document d'Orientation d'Objectifs etet d'Objectifs
noussommes sommes nous ici ici
décembre décembre
Consultation Consultation desPPA PPA des
Miseau au Mise pointdu du point dossier dossier
Accord Accord dudu Préfet Préfet sursur lele SMVM SMVM
(personnes (personnes publiques publiques associées) associées)
Délibération Délibération d'arrêt projet d'arrêt dudu projet SCOT dede SCOT
◄------------------------------------------------------Concertation Concertationpublique publique--------------------------------------------------------------► --------------------------------------------------------------► ◄------------------------------------------------------
2012 2012
juin juin
ENTREE EN Enquête Contrôle ENTREE EN Enquête Contrôle VIGUEUR VIGUEUR publiqueetet de publique de modifications légalité légalité modifications éventuelles éventuelles Délibération Délibération approuvant approuvant SCOT lele SCOT
Quelques axes clés du PADD, où l’expression d’un Une capacité d’accueil à limiter Le choix retenu a été celui de limiter la capacité d’accueil afin de maintenir les espaces remarquables, préserver les espaces agricoles et contrôler la fréquentation touristique. Le PADD confirme la volonté des élus de mettre un frein à l’urbanisation. Selon le principe du 80/20 (80% des espaces resteront naturels et non constructibles et 20% d’entre eux voués à l’urbanisation), seuls des projets d’intérêt général (logement aidé, zones d’activités économiques, service public ou d’intérêt collectif) pourront voir le jour. Au total, 20 ha maximum sont concernés, soit une ouverture à l’urbanisation pour les 10 ans à venir d’environ 2 ha par commune. Un développement de l’île qui se veut plus qualitatif que quanti-
traductions dans le DOO Maîtrise des pratiques existantes et de la capacité d’accueil Contrôle des pics de fréquentation estivale
tatif en limitant la croissance des résidences secondaires et en privilégiant l’évolution vers des hébergements touristiques qualitatifs sans augmenter significativement l’offre globale.
traductions dans le DOO Répartition par commune des objectifs démographiques 20 ha d’espaces consommés pour les communes Echelonnement de la consommation par commune
Un littoral attractif à protéger Le PADD répartit les vocations du littoral rétais selon 4 grandes zones où sont définies les activités dominantes et les usages compatibles. Maintien des activités primaires telles que l’ostréiculture, la conchyliculture, la saliculture ainsi que tous les métiers autour de la mer, préservation de l’Estran, restauration des écluses à poissons, tels sont les principes affirmés par le PADD qui reflète une
véritable politique de préservation du littoral et des activités économiques qui lui sont liées. Conjugué à l’organisation des mouillages, c’est une véritable protection du littoral qui est définie à travers le volet littoral et maritime.
Une biodiversité à préserver Le territoire accueille une biodiversité remarquable, protégée au sein des espaces emblématiques de l’île (sites classés, Natura 2000, ZNIEFF) mais dont la majeure partie reste encore soumise aux pressions humaines. En déterminant, entre autres, la typologie des plages principales : naturelle, péri-urbaine, urbaine, le PADD tend à maîtriser la fréquentation des sites sensibles. Sont ainsi définies des préconisations par typologie de plage (aménagements, entretiens). La mise en valeur et la gestion des ressources terrestres et marines (zonage du foncier agricole), l’entretien et la valorisation des espaces boisés, favorisent le maintien de la diversité des milieux et l’accueil d’une faune et d’une flore diversifiées.
Qu’est-ce que la trame verte et bleue ? Issue du Grenelle de l’Environnement, la trame verte et bleue (TVB) a pour objectifs de réduire la fragmentation des habitats (liée à une urbanisation dispersée, linéaire), de permettre le déplacement des espèces à travers les continuités écologiques (haies, murs de pierressèches...) participant à l’amélioration du cadre de vie.
traductions dans le DOO Identification de la trame verte et bleue à travers les corridors écologiques Maitrise de la consommation de l’espace Définition des pressions exercées sur les milieux naturels
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ne exigence collective pour l’île de Ré Des activités primaires à maintenir
traductions dans le DOO
La valorisation et la gestion des ressources terrestres et marines constituent un volet essentiel du PADD. La pérennisation du capital foncier agricole (marais voués à la valorisation salicole, ostréicole ou aquacole) est un objectif fort. C’est pourquoi, le maintien des activités primaires ne peut aboutir sans le développement de bâtiments agri-
coles mutualisés et la réalisation de logements locatifs aidés à destination des agriculteurs. Le PADD tient également compte de la pêche aux petits métiers en affichant comme objectif la garantie de bonnes conditions d’exercice du métier : conservation d’espace portuaire dédié, promotion de l’activité.
Délimitation d’un zonage agricole support à un Périmètre de protection et de mise en valeur des Espaces Agricoles et Naturels (PAEN)
Localisation de bâtiments mutualisés Aide à la création de logements locatifs aidés pour les agriculteurs
Des logements et services à diversifier Permettre l’accueil des jeunes ménages, tout en diversifiant les services pour tous, telles sont les orientations du PADD.
traductions dans le DOO Définition de secteurs à vocation d’habitat (aidés, en accession) Localisation préférentielle des commerces Maintien des petits commerces de proximité, limitant les déplacements
Répartis en fonction de l’évolution des besoins et des possibilités foncières existantes, le PADD affiche pour 2020, un objectif de 550 logements nouveaux aidés (400 logements et 150 en location et/ou accession sociale à la propriété), mais aussi, la remise sur le marché des logements vacants représentant actuellement 3% du parc. Compte-tenu du vieillissement de la population, le but est de tendre vers des logements adaptés (de plus petites tailles). En lien, ce sont les services à la personne qui doivent être développés,
Un développement économique et touristique à dynamiser L’économie résidentielle représentant la première source d’emplois et de richesse de l’île, le PADD favorise la proximité des activités artisanales tout en optimisant le foncier disponible et en travaillant sur l’insertion paysagère. Le tourisme constitue un enjeu majeur de l’île de Ré auquel il convient d’associer l’offre culturelle qui reste encore peu développée. Ainsi, en lien avec le
à destination des personnes âgées ou handicapées, tout en confortant l’offre de services auprès des familles.
Schéma de Développement Touristique, l’offre se doit d’être bénéfique à l’année et durable. L’implantation de bâtiments d’accueil “toutes saisons”, le développement d’activités sportives couvertes mais également la création d’un golf, participent à cet objectif du PADD auquel il convient d’associer la construction dans le canton sud d’une salle culturelle.
traductions dans le DOO Identification des zones d’activités Localisation des sites d’implantations possibles pour la réalisation d’équipements structurants
Un Schéma de Développement Touristique et un Plan Global de Déplacement : deux études complémentaires au SCOT Deux études complémentaires ont été lancées permettant de définir des orientations et une stratégie en matière de tourisme et de déplacements, nourrissant le SCOT de ces enjeux majeurs pour notre territoire.
Un Schéma de Développement Touristique essentiel Le diagnostic du Schéma de Développement Touristique ainsi que les orientations et la stratégie ayant été validés, l’étape consistant a élaborer un programme opérationnel est lancée. Dans une démarche de participation, celle-ci fera l’objet de plusieurs réunions et ateliers de travail en partenariat avec de nombreux acteurs.
“
Jean-Pierre Gaillard, Vice-Président en charge du tourisme
M. Gaillard, pourquoi avoir entrepris un Schéma de Développement Touristique sur l’île de Ré ? Le tourisme représente une part importante de l’activité économique et impacte fortement la vie en général dans l’île de Ré. Compte-tenu des enjeux pour le territoire que représente le développement touristique il est apparu utile, alors que se prépare aujourd’hui le SCOT, qu’un diagnostic et qu’une stratégie pour les années à venir soient réalisés sous la forme d’un schéma de développement élaboré par la Communauté de Communes. En tant que Vice-Président en charge du tourisme, quelles sont vos attentes ? Un bureau d’études spécialisé et indépendant (SOMIVAL) a été désigné pour participer à la conduite de la réflexion mais aussi afin de constituer en quelque sorte une aide à la décision.
Rencontre
Pour mener à bien cette étude, une large concertation a été menée avec tous les acteurs : élus, institutionnels, associatifs, ou relevant du domaine économique toutes professions confondues. Cette étude vient en complément et en support des orientations définies par le SCOT en cours d’élaboration. A quelle échéance le Schéma de Développement Touristique sera-til approuvé ? Les attentes de cette étude sont nombreuses notamment : inscrire le développement touristique dans le principe de la durabilité, faire face à la concurrence d’autres destinations, valoriser l’offre multisaisonnière, garantir la qualité environnementale, développer les équipements structurants etc. tout cela en cohérence avec le SCOT et dans un délai compatible avec sa publication c’est à dire courant 2012 dans toute la mesure du possible.
Un Plan Global de Déplacement très attendu En lien avec la valorisation des transports au sein de l’écotaxe, le Plan Global de Déplacement lancé en 2011 suit son cours. Conduite par Patrice Raffarin, cette étude à vocation à établir un véritable plan d’actions destiné à guider les politiques de transports sur l’Ile de Ré pour les 10 ans à venir. Aujourd’hui lancé, le Plan Global de Déplacement se veut un document complémentaire au SCOT. Compétente pour “toute étude ou expérimentation dans le domaine des transports” depuis février 2009, la Communauté de Communes a choisi le bureau d’études EGIS mobilité pour mener à bien cette étude. Avec un budget de près de 94 000 e, le PGD sera élaboré en 12 mois. Des ateliers thématiques ont été menés début mai. Ces éléments permettront d’enrichir le volet transport du SCOT, d’anticiper la mise en place de l’écotaxe et de répondre au mieux aux besoins exprimés.
Espace SCOT et contact Les espaces SCOT demeurent accessibles dans les mairies de l’île et à la Communauté de Communes aux heures habituelles d’ouverture au public. Vous y trouverez de nombreuses informations utiles à propos du SCOT. L’Espace SCOT est également accessible sur notre site internet : www.cc-iledere.fr Communauté de Communes de l’Ile de Ré 3 rue du Père Ignace - BP 101 - 17410 St Martin de Ré Tél. 05 46 09 00 97 - Fax 05 46 09 01 86 - accueil@cc-iledere.fr Chargée de mission : Magali Prévost Tél. 05 46 66 56 69 - Mail. scot@cc-iledere.fr
Publication de la Communauté de Communes de l’Ile de Ré Directeur de la publication : Lionel Quillet Comité de Rédaction : Service SCOT, Direction Générale des Services Crédits photos : Studio Lézard Graphique Conception, réalisation : www.studio-lezard.com Impression sur papier 100% recyclé Imprimerie Rochelaise - PEFC 1031-1240 ISSN : 2112-2741 LOGO N°:Mise en page 1
PEFC/10-31-1240
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