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Le Plan Local d’Urbanisme communautaire… QU’EST-CE QUE C’EST ? C’est le projet de territoire de notre agglomération à l’horizon 2025. Le Plan local d’Urbanisme (PLU) est un outil pour penser nos villes et dessiner son visage futur.
En 2010, la loi Grenelle II a également renforcé les PLU pour mieux répondre aux nouveaux défis en matière de développement durable. Ils pourront désormais fixer des objectifs concrets visant à : • RÉDUIRE les gaz à effet de serre,
C’est un outil réglementaire qui fixe les règles de la vocation du sol. Il définit les espaces urbains, les secteurs naturels ou agricoles, définit la vocation et l’usage de l’ensemble du territoire intercommunal et peut préciser des orientations d’aménagements spécifiques pour certains secteurs.
• MAÎTRISER la consommation foncière et lutter contre l’étalement urbain,
QUELS SONT LES PRINCIPES QUI CONCOURENT À L’ÉLABORATION DU PLU COMMUNAUTAIRE ?
Dans le cadre des orientations d’aménagement et de programmation, le PLU intègre les orientations du Programme Local de l’Habitat (PLH) et du Plan de Déplacement Urbain (PDU).
Dans le respect de la loi Solidarité et Renouvellement Urbain de 2000, le PLU communautaire devra s’assurer de : • L’ÉQUILIBRE entre le développement et la protection des espaces naturels, en respectant les objectifs de développement durable. • LA DIVERSITÉ des fonctions urbaines (travailler, habiter, se détendre, se déplacer, acheter, etc.) et la mixité sociale dans l’habitat. • L’UTILISATION ÉCONOME DE L’ESPACE et la maîtrise des besoins de déplacement, la préservation de la qualité de l’air, de l’eau, du sol, et du sous-sol, ainsi que la prévention des risques naturels.
• PRÉSERVER et remettre en état les continuités écologiques, • FAVORISER l’usage des transports en commun et des modes actifs.
COMMENT CELA SE TRADUIT-IL À L’ÉCHELLE LOCALE ? À partir du projet d’aménagement et de développement durable (PADD) de l’agglomération, le PLU communautaire définira le rôle et le positionnement de chaque commune dans le projet de territoire communautaire. La planification plus fine de chaque territoire sera travaillée avec les communes, notamment au travers du règlement et des orientations d’aménagement et de programmation.
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Les documents du PLU 1/3 LE RAPPORT DE PRÉSENTATION :
Le PLU communautaire est composé de 5 éléments :
• Un diagnostic de la situation actuelle de tout le territoire communautaire et un état initial de l’environnement : ils mettent en évidence les différents enjeux environnementaux tant intercommunaux que locaux (patrimoine, ressources naturelles, biodiversité, cadre de vie, vie sociale, déplacements, pollutions, risques, etc.)
• Le projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), • Le rapport de présentation, • Le règlement écrit et graphique, • Les orientations d’aménagement et de programmation, • Les annexes.
• Une évaluation des incidences sur l’environnement et la justification de sa préservation et sa mise en valeur. • La justification des choix retenus par les collectivités.
LE PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE (PADD) : • Pièce essentielle du PLU, il présente un cadre de référence et de cohérence pour les actions d’aménagement que l’agglomération et les communes engagent.
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• Il présente l’ambition de l’agglomération et des communes en matière d’urbanisme, d’aménagement, de développement économique et social, d’environnement, dans le respect des principes du développement durable. • Il définit les principes généraux d’aménagement cohérents avec les grands objectifs de développement de l’agglomération et des communes. EgdiZXi^dc Yj eVig^bd^cZ 9 kZadeeZbZci YZh VXi^k^i h Eg^hZ Zc XdbeiZ YZ a»Zck^gdccZbZci
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Les documents du PLU 2/3 LE RÈGLEMENT GRAPHIQUE ET ÉCRIT LE RÈGLEMENT GRAPHIQUE, dit plan de zonage, délimite les zones urbanisées, à urbaniser, agricoles, naturelles, les secteurs à risques, les emplacements réservés, les éléments à protéger, les espaces boisés classés, etc. LE RÈGLEMENT ÉCRIT définit les règles de construction pour chaque zone. On y retrouve 14 articles qui abordent l’ensemble des questions liées à l’urbanisme : occupation et utilisation su sol, accès et voirie, hauteur des constructions, aspect extérieur des constructions, stationnement, espaces libres, plantations, etc. Il définit également des emplacements réservés, emprises soumises à des règles spéciales, destinées à recevoir des voies publiques (pistes cyclables, routes, chemins, parkings…), des ouvrages publics (équipements scolaires, voies ferrées…), des espaces verts, etc.
Dans les villes, la forme urbaine peut être très différente d’un quartier à l’autre : centre dense, anciens corps de fermes, zones d’activités, lotissement, etc. Le règlement d’urbanisme permet notamment de s’assurer que les constructions nouvelles s’insèrent harmonieusement dans le tissu urbain existant. Le règlement peut : • Gérer les formes urbaines et la densité du bâti • Définir la vocation des zones et le type d’occupation des sols • Imposer la réalisation de logements sociaux • Prévoir la réalisation d’équipements • Protéger le patrimoine naturel et urbain • Préserver les espaces agricoles et naturels Exemples de plusieurs tissus bâtis, entraînant des règles différentes :
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Les documents du PLU 3/3 LES ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
Exemple d’orientation d’aménagement de la commune de Geispolsheim (Avant la loi Grenelle II qui a modifiée leur portée)
Elles peuvent définir les principes d’aménagement pour des secteurs communaux ou intercommunaux. Elles précisent alors les actions et opérations nécessaires pour assurer le développement de la commune, permettre le renouvellement urbain, mettre en valeur l’environnement, les paysages, les entrées de villes et le patrimoine, lutter contre l’insalubrité. Les dispositions qui en découlent peuvent donc porter sur l’aménagement du secteur en question, mais également sur l’habitat, les transports et déplacements et peuvent aussi définir un échéancier prévisionnel d’ouverture à l’urbanisation. En règle générale, les orientations d’aménagement et de programmation sont illustrées par un schéma d’aménagement.
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LES ANNEXES Ces documents annexés au PLU précisent des contraintes techniques et administratives : servitudes d’utilité publique, zones inondables, réseaux d’eau potable, d’assainissement, etc.
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Les échéances du PLU Démarche longue et complexe, l’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) communautaire devrait s’étendre jusqu’à début 2016.
Les grandes phases du travail technique
FÉVRIER > SEPTEMBRE 2012
DE JUIN 2012 > MARS 2013
FIN 2013 > DÉBUT 2016
Rédaction du projet d’aménagement et de développement durable (PADD)
Travail de traduction réglementaire (écriture du règlement, réalisation du plan zonage, élaboration des orientations d’aménagements et de programmation)
Procédure de consultation (avis des personnes publiques associées, enquête publique)
MAI 2011 > FÉVRIER 2012
> JUIN 2013
Diagnostic et esquisse du projet de territoire
Finalisation du dossier PLU pour l’arrêt du document
2011
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2012
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2013
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2014
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2015
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MAI 2011
AUTOMNE 2013
FIN 2014
Délibération prescrivant le PLU
« Arrêt » du projet de PLU communautaire et bilan de la concertation en Conseil CUS – soit un dossier finalisé en juin-juillet
Enquête publique
SEPTEMBRE > OCTOBRE 2012 Débat dans les conseils municipaux sur le PADD
2016
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FIN 2015 > DÉBUT 2016 Approbation du PLU communautaire
NOVEMBRE 2012
JANVIER > FÉVRIER 2014
Débat en Conseil CUS sur le PADD
Consultation des personnes publiques associées (PPA)
Les principales étapes de la procédure
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Les acteurs du PLU QUI FAIT QUOI ? LA COMMUNAUTÉ URBAINE DE STRASBOURG (CUS) Créée en 1967, la CUS regroupe aujourd’hui les 28 communes de l’agglomération au sein d’une collectivité de coopération intercommunale dotée de nombreuses compétences. Depuis sa création, elle a notamment pour compétence l’urbanisme et donc l’élaboration des documents d’urbanisme. La CUS exerce depuis toujours cette compétence en collaboration avec chacune des communes concernées. La CUS pilote l’élaboration du PLU communautaire. Elle est maître d’ouvrage. Comme c’était hier le cas pour les PLU communaux, c’est le conseil CUS qui valide le PLU communautaire après avis de toutes les communes, en arrêtant le document puis en l’approuvant. LES COMMUNES DE LA CUS Chaque commune est associée à l’élaboration du PLU communautaire. Elle prend part aux travaux techniques de l’élaboration et collabore à la finalisation du PADD à l’échelle de l’ensemble du territoire de la CUS. La CUS organise à chaque grande étape de l’élaboration un grand séminaire ouvert à tous les élus des communes de la CUS et aux partenaires extérieurs pour partager et enrichir les travaux. Comme le stipule la loi Grenelle II, chaque commune devra débattre en conseil municipal sur le PADD communautaire. Après arrêt du document en conseil CUS, toutes les communes sont consultées pour avis sur le projet de PLU. L’AGENCE DE DÉVELOPPEMENT ET D’URBANISME DE L’AGGLOMÉRATION STRASBOURGEOISE (ADEUS)
PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIÉES (PPA) Les PPA sont les partenaires institutionnels auxquels il est obligatoire de soumettre le projet afin qu’ils émettent un avis annexé au dossier d’enquête publique (État, Région, Département, Syndicat mixte du SCOTERS, Chambre d’agriculture, Chambre de commerce et d’industrie, etc.). Un grand nombre de ces partenaires sont associés en amont lors des études techniques d’élaboration du document. LES CITOYENS Habitant ou travaillant dans l’agglomération, chaque citoyen peut participer, réfléchir, donner son avis tout au long de l’élaboration du projet. Parce que le projet de territoire du PLU communautaire et les règles qui en découleront les concerneront directement, les habitants sont amenés à enrichir le projet de leurs expériences et de leur vision de l’avenir du territoire.
LE PILOTAGE LE BUREAU URBANISME, HABITAT, TRANSPORTS qui regroupe les membres de l’exécutif CUS dans ces compétences est le lieu de pilotage du PLU communautaire. UN COMITÉ DE COORDINATION élargi à plusieurs autres membres de l’exécutif, dont notamment les Vice-présidents territoriaux, est l’instance de débats et de préparation des décisions à arbitrer. LA RÉUNION DES MAIRES DE LA CUS est le lieu d’échanges et de remontées des avis directs des élus des communes.
L’ADEUS a pour mission de réaliser les études concourant notamment à la définition des politiques d’aménagement et de développement de l’agglomération. Maître d’œuvre du document, c’est elle qui réalise les études et rédige les documents du PLU.
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Une élaboration concertée CONCERTER… AVEC QUI ? Avec toutes les personnes concernées par le Plan Local d’Urbanisme : les citoyens de l’agglomération, mais également les forces vives de la CUS (instances de démocratie locale, associations, partenaires).
CONCERTER… POURQUOI ? • Comment gérer les formes urbaines et la densité du bâti ? • Comment loger tout le monde ? • Comment préserver les espaces agricoles et naturels ? • Qu’est-ce que je peux construire sur ma parcelle ? • Quelle hauteur peut atteindre ma construction ?
La concertation sur le PLU communautaire a pour but de partager et d’enrichir les travaux qui permettront demain la mise en œuvre d’un projet de territoire à l’horizon 2025 pour l’ensemble du territoire de la CUS. Le PLU communautaire est l’affaire de tous, car en dessinant l’agglomération de demain il touche à notre cadre de vie quotidien. Il concerne aussi tous les propriétaires fonciers, car en fixant le cadre de l’instruction des permis de construire il détermine quels terrains seront constructibles et sous quelles conditions. La CUS et les communes mettent en œuvre des actions et des démarches destinées à :
COMMENT ÊTRE SÛR QUE TOUT CE QUI EST DIT SERA PRIS EN COMPTE ? Toutes vos remarques seront étudiées et leur pertinence évaluée. La CUS et les communes rédigeront une synthèse et un bilan de la concertation menée tout le long de l’élaboration du document. Ce bilan sera joint au dossier d’enquête publique et fera l’objet d’une large diffusion. L’ensemble des documents finalisés sera consultable pour vous permettre de suivre en toute transparence l’avancement du projet.
QUAND CONCERTER ? Pendant toute la durée de l’élaboration du PLU : la concertation est continue. Il est donc possible de faire part à tout moment de son avis, de ses observations ou de ses remarques. Une fois le projet étudié, les habitants pourront exprimer leur avis par écrit lors de l’enquête publique auprès d’un commissaire enquêteur ou d’une commission d’enquête.
INFORMER de la manière la plus complète le grand public à chacune des grandes phases d’élaboration de ce document de planification à l’horizon 2025. FAVORISER L’EXPRESSION CITOYENNE en mettant à leur disposition plusieurs modes d’expression qui permettront la prise en compte des remarques et des préoccupations évoquées. DÉBATTRE ET PROPOSER lors d’événements ou de rencontres et permettre ainsi d’alimenter et d’enrichir les réflexions qui concourent à la construction du projet de PLU communautaire. ASSURER UNE MÉDIATION avec le citoyen lorsque ses intérêts particuliers peuvent se voir impactés par le projet.
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Participer au PLU EN ASSISTANT : AUX CONFÉRENCES DU PLU, destinées à sensibiliser les habitants aux nouvelles dynamiques à l’œuvre en matière d’aménagement du territoire, d’urbanisme et de développement durable. AUX RÉUNIONS PUBLIQUES organisées durant l’année 2012 qui permettront à chaque citoyen de découvrir l’avancée des réflexions sur le PLU communautaire et de les enrichir par ses réflexions. AUX RÉUNIONS DE LA COMMUNAUTÉ DE CURIEUX, groupe citoyen composé de personnes motivées pour réfléchir ensemble à l’avenir de notre agglomération.
EN NOUS FAISANT PART DE VOS REMARQUES : SUR LE SITE INTERNET DE LA CUS strasbourg.eu sur lequel vous trouverez toutes les informations sur la concertation et sur lequel vous pourrez déposer un courriel.
Les rendez-vous avec les citoyens pour 2012 JUSQU’À LA FIN AVRIL-MAI 1ère phase de travail de la communauté des curieux du PLU, groupe de citoyens intéressés par les questions de prospective et désirant s’impliquer en apportant leur curiosité citoyenne dans le cadre de la concertation sur le PLU communautaire.
JUIN À MI-JUILLET Réunions publiques de secteurs sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) communautaire et sur les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) intercommunales.
JUIN À SEPTEMBRE Exposition publique sur le PADD et les OAP intercommunales dans plusieurs lieux de la CUS, en lien avec les réunions publiques.
DURANT TOUTE L’ANNÉE 2012 Pour
les communes qui le désirent, actions complémentaires de sensibilisation et de concertation destinées à leurs habitants.
SUR LA PAGE FACEBOOK facebook.com/plu.communaute.urbaine.strasbourg qui propose des contenus diversifiés et ludiques afin d’intéresser le plus grand nombre aux questions d’urbanisme et de prospective (images, vidéos, sondages et bien sûr possibilité de dialogue…) et permet de dialoguer facilement. SUR LE REGISTRE D’OBSERVATION mis à votre disposition dans chaque commune de la CUS, dans chaque mairie de quartier de Strasbourg et au Centre Administratif de la CUS. Le registre est accompagné d’un dossier de concertation dans lequel les documents grand public sont régulièrement intégrés.
WelcomeByzance.fr
SUR PAPIER LIBRE, en adressant votre courrier à l’adresse suivante : Communauté urbaine de Strasbourg, Service Prospective et Planification Territoriale, 1 parc de l’Étoile, 67 076 Strasbourg Cedex
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