2
Fondation de l’Armée du Salut, Suisse Comptes annuels 2009 consolidés (selon Swiss GAAP RPC)
3
Armée du Salut Suisse
BILAN CONSOLIDÉ AU 31 DÉCEMBRE
COMPTE D’EXPLOITATION CONSOLIDÉ DU 1er JANVIER AU 31 DÉCEMBRE Remarques
2009
2008
KCHF
KCHF
Remarques
2009
2008
KCHF
KCHF 25’930
ACTIFS Liquidités
2.1
91’167
60’115
Titres
2.2
135’351
141’463
Créances
2.3
12’769
14’555
1’045
1’021
2.4
6’392
5’691
246’724
222’845
Stocks Comptes de régularisation actifs Actifs circulants
Dons
3.1
26’571
Contributions du secteur public
3.2
1’558
748
Legs/héritages
3.3
6’886
18’848
35’015
45’526
Produits de campagnes d’appels de fonds Produits de prestations
3.4
55’140
53’187
Mandats publics
3.5
48’648
43’918 19’638
Immobilisations financières
2.5
1’428
1’696
Ventes de marchandises
3.6
20’187
Immobilisations corporelles
2.6
5’616
5’530
Autres produits d’exploitation
3.7
2’966
2’988
Immobilisations immobilières
2.7
219’792
215’623
Total autres produits d’exploitation
126’941
119’731
226’836
222’849 Total produits
161’956
165’257
5’934
5’979 Frais de personnel
-88’612
-84’524
479’494
451’673
Actifs immobilisés Actifs immobilisés affectés TOTAL ACTIFS
Frais de voyage et de représentation
-977
-964
-48’090
-42’959
Frais d’entretien
-4’822
-4’641
Amortissements
-7’704
-7’780
-150’205
-140’868
-4’259
-4’157
Charges d’exploitation / contributions aux projets PASSIFS 2.8
8’351
8’731
Autres dettes
2.9
24’277
19’711
Comptes de régularisation passifs
2.10
6’445
6’280
39’073
34’722
Dettes financières à court terme
Capitaux étrangers à court terme
Total charges de projets
3.8
Frais de personnel Frais de voyage et de représentation Charges d’exploitation
Dettes financières à long terme
2.11
9’223
6’330
Contributions du secteur public immobiliers
2.12
22’999
24’898
32’222
31’228
Capitaux étrangers à long terme
Frais d’entretien Frais de campagnes d’appels de fonds Amortissements
-240
2’504
15’419
3.10
16’117
-35’885
Résultat immobilier
3.11
1’677
1’689
Bénéfice vente d’actifs immobilisés
3.12
1’234
562
3.13
-977
-1’024
20’555
-19’239
3’332
-12’677
23’887
-31’916
133’785
128’582
Résultat intermédiaire 1
273’212
274’623
Résultat financier
316
316
83’556
73’858
Résultat hors exploitation
51’115
36’926
Résultat intermédiaire 2
0
0
134’987
111’100
Résultat de l’exercice Capital de l’organisation TOTAL PASSIFS
479’494
146’041
451’673
Résultat des fonds affectés
3.14
Résultat annuel 1 Résultat des fonds libres
3.15
-14’189
33’705
Résultat du capital généré
3.16
-9’698
-1’789
0
0
Résultat annuel 2
4
-36 -2’823 -8’970
139’427
Fonds libres
-26 -2’915 -286
Fonds à affectation limitée
Capital d’exploitation généré
-1’644
-9’247
Fonds de dotation immobiliers
Capital de fondation
-70
-1’679
3.9
Total frais administratifs
Fonds affectés
-82
Armée du Salut Suisse
TABLEAU DE VARIATION DU CAPITAL CONSOLIDÉ
TABLEAU DE FINANCEMENT CONSOLIDÉ
-/+ Résultat de l’exercice avant résultat des fonds (résultat intermédiaire 2) + Amortissement d’immobilisations corporelles -
Dissolution contributions du secteur public immobiliers
+ Charges d’intérêts des fonds +/- Constitution et dissolution de provisions +/- Variation de l’avoir provenant des impôts latents -/+ Bénéfice net/perte nette de vente d’immobilisations -/+ Bénéfice net/perte nette d’immobilisations financières et de titres -/+ Diminution/augmentation créances -/+ Diminution/augmentation stocks -/+ Diminution/augmentation comptes de régularisation actifs +/- Diminution/augmentation autres dettes +/- Diminution/augmentation comptes de régularisation passifs Total flux de fonds provenant de l’activité d’exploitation -
Investissements en immobilisations corporelles
-
Investissements en immobilisations financières et titres
+ Désinvestissements immobilisations corporelles + Désinvestissements en immobilisations financières et titres Total flux de fonds provenant de l’activité d’investissements
2009
2008
01.01.2009
Augmentation
Diminution
Transfert
Intérêts
31.12.2009
KCHF
KCHF
KCHF
KCHF
KCHF
KCHF
KCHF
KCHF
20’555
-19’239
Fonds Œuvre sociale
57’860
3’132
-1’521
-6’028
737
54’180
9’063
9’107
Fonds Evangélisation
26’608
2’670
-792
-1’078
357
27’765
-818
-1’829
9’808
1’354
-1’850
900
155
10’367
1’921
2’416
0
-8’549
254
0
-136
-562
-14’819
30’824
1’786
6’922
1’716
-1’293
0
12
1’174
11’127
2’076
-682
-5’022
121
7’620
Fonds projets régions
33’151
1’462
-4’273
1’327
475
32’142
Autres fonds
6’748
850
-1’535
52
64
6’179
Total fonds à affectation limitée
a
146’041
13’260
-11’946
-9’849
1’921
139’427
Fonds de dotation immobilier
b
128’582
730
-5’376
9’849
0
133’785
Total fonds affectés
274’623
13’990
-17’322
0
1’921
273’212
Capital de fondation
316
0
0
0
0
316
-23 -46
4’566
4’319
165
267
21’812
23’608
-20’083
-14’590
Capital généré projets
c
52’355
9’451
-2’060
0
0
59’746
-4’067
-4’685
Capital généré général
d
21’503
2’307
0
0
0
23’810
Total capital généré
73’858
11’758
-2’060
0
0
83’556
6’944
1’504
25’014
10’607
7’808
-7’164 365
+/- Diminution/augmentation des dettes financières à long terme
-107
-107
-
Fonds Brocantes
-701
-380 1’919
1’262
1’432
1’520
Total flux de fonds
31’052
17’964
Total flux de fonds provenant de l’activité de financement
739
Fonds projets général
-24
+/- Diminution/augmentation des dettes financières à court terme + Contributions du secteur public immobiliers
Fonds Mission & Développement
Solde initial liquidités et titres 1.1.
60’115
42’151
+ Solde final liquidités et titres 31.12
91’167
60’115
Variation des liquidités et titres
31’052
17’964
Remarques sur le tableau de financement Le tableau de financement retrace l’évolution des liquidités, en distinguant les fonds de l’activité d’exploitation, d’investissement et de financement. Le tableau de financement est calculé selon la méthode indirecte. Les investissements et désinvestissements d’immobilisations financières et de titres ont été présentés à leur valeur brute. Le résultat sans influence monétaire des immobilisations financières et des titres a été ajusté dans les flux financiers provenant de l’activité d’exploitation.
Fonds fluctuations de valeur
e
11’141
12’759
0
0
0
23’900
Fonds frais d’entretien immobiliers
f
22’944
1’295
0
0
0
24’239
Fonds risque d’assurance
g
2’841
143
-8
0
0
2’976
36’926
14’197
-8
0
0
51’115
111’100
25’955
-2’068
0
0
134’987
Total fonds libres Total capital de l’organisation
Remarques sur le tableau de variation du capital a) Les fonds à affectation limitée sont rémunérés sur la base du taux d’intérêt interne appliqué aux dépôts de l’Armée du Salut. Ce taux est actuellement de 1.5 %. Les charges d’intérêt sont débitées du revenu financier net. b) Le fonds de dotation immobilier est une catégorie spéciale de fonds affectés. Il concerne des dons octroyés pour financer des projets immobiliers. Les transferts de fonds montrent l’octroi de fonds à affectation limitée lors de l’exercice écoulé. Le fonds de dotation Immobilier est dissous sur toute la durée utile de l’immeuble via le compte d’exploitation. Aucun intérêt n’est versé sur ce fonds, étant donné qu’il a déjà été affecté à son objectif.
d) Le capital généré général constitue, avec le capital de fondation, les fonds propres de l’Armée du Salut Suisse au sens strict du terme. e) Le fonds de fluctuations de valeur sert à assumer les risques de fluctuations de la valeur du portefeuille des titres. L’Assignation resulte des gains de titre 2009. f) Le fonds frais d’entretien immobiliers est un fonds libre désigné pour l’entretien courant des immeubles. g) Le fonds risque d’assurance est un fonds libre désigné pour assumer les risques d’assurances internes.
c) Le capital généré projets (capital généré affecté) contient les fonds générés par les activités des Postes et des institutions. Ce capital est affecté exclusivement à leurs projets.
5
produits armée du salut suisse, 2009
charges armée du salut suisse, 2009
Total Produit: CHF 162 Mio.
Total Charges (y.c. résultat auxilliaire): CHF 162 Mio.
Autres produits 1.8% Ventes de marchandises (yc brocantes) 12.5%
Autres charges 1.5% Frais administratifs 5.7% Autriche/Hongrie 2.1%
Evangélisation 14.7%
Mission et Développement 3.5% Dons et legs 20.7% Brocantes 10.9% Oeuvre sociale 46.3%
Aide aux réfugiés 15.3% Produits de prestations 34.0%
Contributions secteur public 31.0%
remarques concernant les graphiques Produits : produits d’exploitation selon le genre de produit Charges : charges d’exploitation selon les activités Résultat auxilliaire : résultat provenant de résultat financer, de résultat immobilier, de vente d’actif immobilisé, de résultat hors exploitation et de mouvemements de fonds. La présentation des valeurs brutes sous les commentaires 3.10 à 3.16.
6
ANNEXE AUX COMPTES ANNUELS 2008 1. Principes de comptabilité
Brocantes •
Direction et suivi de projets / marketing / projet de réintégration professionnelle REHA
1.1.
•
23 brocantes / 3 exploitations (centres de tri et services de ramassage) / 1 centre d’appel (dispo-center)
Considérations générales
Les comptes annuels consolidés se fondent sur les comptes annuels au 31 décembre 2009 des sociétés du groupe établis
Mission & Développement
selon des directives uniformes. La comptabilité de l’Armée du Salut Suisse est tenue conformément aux Recommanda-
Cette activité comprend le suivi de projets et les contributions financières de l’Armée du Salut pour les pays du Tiers-
tions relatives à la présentation des comptes (Swiss GAAP RPC) publiées par la Commission pour les recommandations
Monde.
relatives à la présentation des comptes. Organisation à but non lucrative au sens des Swiss GAAP RPC, l’Armée du Salut Suisse est soumise en particulier à la norme Swiss GAAP RPC 21. Les comptes annuels consolidés donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat (true and fair view).
Avec différents partenaires, celle-ci soutient des projets d’aide au développement. Mission & Développement publie un rapport annuel circonstancié.
Autriche et Hongrie 1.2.
Activités de l’Armée du Salut
L’Armée du Salut est un mouvement international et fait partie de l’Eglise chrétienne universelle. Son message se fonde sur la Bible. Son ministère est motivé par l’amour de Dieu. Sa mission consiste à annoncer l’Evangile de Jésus-Christ et à soulager, en Son nom, sans distinction aucune, les détresses humaines. Les activités de l’Armée du Salut Suisse comprennent les tâches suivantes :
2 Directions régionales et accompagnement de projet, 5 établissements sociaux et 5 Postes. Le Quartier Général international de l’Armée du Salut à Londres a confié à l’Armée du Salut Suisse le suivi du travail de l’Armée du Salut en Autriche et en Hongrie. Les charges pour les projets figurant aux comptes correspondent à la contribution aux projets versée par la Suisse.
1.3.
Principes de consolidation
La consolidation du capital se fait selon la méthode anglo-saxonne dans le but de présenter le capital d’organisation
Œuvre d’évangélisation
comme si le groupe était une seule et même entreprise. A cette date, les actifs et les passifs sont évalués selon des principes appliqués à l’ensemble du groupe. Les sociétés de l’Armée du Salut rentrant dans le périmètre de consolidation
•
4 divisions (direction régionale, suivi des projets)
•
58 Postes (paroisses locales avec un mandat socio-pastoral)
•
21 projets sociaux (bureaux sociaux, services de visite, centres pour sans-abri)
Suisse sont incluses dès le jour de l’acquisition ou de la constitution dans le périmètre de consolidation. A cette date, les
•
Travail parmi les jeunes et les enfants / Société & Famille / Centre de formation
actifs et les passifs sont évalués selon des principes appliqués à l’ensemble du groupe.
n’ont pas de plus-value ou de moins-value lors de la première consolidation. Dirigées de façon uniforme par l’organe suprême de l’Armée du Salut en Suisse, les institutions de l’Armée du Salut en
La consolidation se fait selon les méthodes suivantes :
Œuvre sociale
•
Les sociétés dans lesquelles l’Armée du Salut détient directement ou indirectement plus de 50 % du capital ou
•
2 directions régionales et suivi des projets
des droits de vote ou dont elle assure la direction et détient le contrôle sont entièrement consolidées. Les actifs
•
8 foyers de réinsertion / 5 ateliers de réinsertion
et les passifs, les produits et les charges sont ainsi consolidés à 100 % dans les comptes annuels. Le cas échéant,
•
7 foyers pour hommes et femmes / 2 centres pour sans-abri / 4 maisons de retraite et EMS
la part de tiers à la fortune nette et au résultat commercial figure séparément dans les comptes. Les créances,
•
7 crèches et foyers pour enfants / 1 foyer de jeunesse / 2 maisons d’accueil (hôtels)
•
Service des prisons / service des recherches / habitat protégé
dettes, produits et charges internes sont compensés. •
Les entreprises associées, dont le groupe détient entre 20 et 50 % des droits de vote, sont consolidées selon la méthode de mise en équivalence, pour autant qu’elles aient une importance économique. La part de l’Armée du Salut au bénéfice et aux fonds propres est ainsi comptabilisée.
Aide aux réfugiés •
Direction et suivi de projets / cours de langue de base et avancé
•
7 foyers d’accueil temporaire
•
1 centre pour requérants d’asile mineurs non accompagnés
•
1 centre de distribution de matériel (aide d’urgence)
•
1 centre pour requérants d’asile réclamant un accompagnement intensif
•
4 centres d’hébergement d’urgence dans des abris de la protection civile
•
6 coordinations intercommunales professionnalisées pour l’asile
•
Toutes les autres participations sont portées au bilan à leur valeur d’acquisition, déduction faite de toute correction de valeur nécessaire.
Tous les gains intermédiaires sont éliminés.
7
1.4.
Périmètre de consolidation
1.5.2. •
Société
Siège
Capital (MCHF)
Actifs immobilisés
Les participations sont portées au bilan à la valeur calculée (selon les principes de consolidation 1.3). Les prêts sont comptabilisés à leur valeur nominale après déduction des corrections de valeur pour des risques concrets
Participation
d’insolvabilité et de change. •
Les immobilisations corporelles sont portées à l’actif à leurs cours d’acquisition, après déduction des
Fondation Armée du Salut Suisse
Bern
316
a
Société coopérative Armée du Salut Oeuvre Sociale
Bern
3’425
a
Armée du Salut Immo SA
Bern
280
a
estimée avec prudence, puis amortis de façon ordinaire à compter de cette date. Les intérêts débiteurs dus
Fondation Marguerite Atlas
Genève
2’800
b
sur la construction d’immobilisations corporelles sont comptabilisés comme charge lors de la période où ils
Fondation Prébarreau Carnal
Bôle
2’218
b
Fondation Résidence Amitié
Genève
327
b
1’368
b
Von Speyr Stiftung
Basel
amortissements nécessaires. L’amortissement se fait de façon linéaire sur la durée estimée d’utilisation. Les immeubles donnés à l’Armée du Salut sont portés au bilan à leur valeur vénale au moment de la donation,
sont exigibles. Les subventions d’investissement reçues des pouvoirs publics ne sont pas déduites des actifs immobilisés mais comptabilisées comme dette à long terme (contribution du secteur public immobiliers). La durée estimée d’utilisation des immobilisations corporelles est la suivante :
a) Ces sociétés sont soumises à la direction unique du Conseil stratégique de l’Armée du Salut et sont entièrement
Bien
Durée d’utilisation
Terrains et immobilisations en construction
Amortissement uniquement en cas de dépréciation
consolidées. Bâtiments - Logements - Locaux communautaires (Postes) - Foyers d’hébergement, maisons d’accueil, brocantes
b) Ces sociétés sont sous l’influence prépondérante (via le Conseil de fondation) de la Direction de l’Armée du Salut Suisse et sont entièrement consolidées. Les fondations « Fondation La Maison de Prébarreau » et « Fondation Carnal » ont fusionné sous le nom de « Fondation
50 ans 50 ans 40 ans
Prébarreau Carnal » le 22 juin 2009.
1.5.
Principes d’évaluation
Les comptes consolidés se fondent en principe sur les coûts d’acquisition ou de fabrication ou, si celle-ci est inférieure, sur la valeur vénale (principe de la valeur minimale). Le principe de l’estimation individuelle des actifs et des passifs s’applique.
Systèmes de communication (informatique comprise)
4 ans
Equipements d’exploitation - Equipements fixes - Meubles - Véhicules utilitaires - Véhicules
8 ans 8 ans 8 ans 5 ans
Les principes essentiels de l’établissement du bilan sont expliqués ci-dessous. 1.5.1. •
Actifs circulants
•
aliénation est restreinte et que leur produit est affecté à des buts précis.
Les liquidités sont évaluées à leur valeur nominale et comprennent l’avoir en caisse, l’avoir en banque et les placements bancaires à court terme dont l’échéance est de 90 jours au plus.
1.5.3.
•
Les titres sont évalués à leur valeur vénale.
•
•
Les créances comprennent les créances résultant de ventes et de prestations de service et les autres créances
causes remontent à l’exercice écoulé. Le montant des provisions est estimé par les organes de direction en fonction des dépenses futures prévisibles à la date de clôture. Les corrections de valeur pour les créances sont
pour des risques concrets d’insolvabilité et de change. •
Les stocks sont évalués au prix de revient, après déduction d’une correction de valeur pour les articles difficiles à écouler.
•
Le compte de régularisation des actifs est évalué à sa valeur nominale.
•
Les immobilisations financières sont évaluées à leur valeur nominale. Ce poste contient l’avoir des impôts latents sur le bénéfice d’une société non exonérée de l’impôt et corrige les effets des différences dues aux lois locales sur les impôts, entre les valeurs internes consolidées et les valeurs fiscales des actifs et des passifs inscrites au bilan.
Capitaux étrangers
La constitution des provisions permet d’anticiper des dépenses futures pour des prestations à fournir, des risques et d’autres pertes imminentes. Ces provisions se réfèrent exclusivement à des transactions dont les
à court terme. Elles sont évaluées à leur valeur nominale, après déduction des corrections de valeur nécessaires
8
Les immobilisations financières et corporelles sont réputées aux actifs immobilisés affectés lorsque leur
appliquées directement aux créances (ducroire). •
Les autres dettes à court et à long terme sont comptabilisées à leur valeur nominale.
•
Application de la norme Swiss GAAP RPC 16 – engagements de prévoyance professionnelle, qui précise que tout avantage ou engagement économique pour l’organisation découlant des comptes annuels des institutions de prévoyance conformes à la norme Swiss GAAP RPC 26 doit être porté au bilan.
•
Les fonds affectés sont alimentés par des dons et des héritages. Leur capital et leur produit sont affectés à un but précis relevant de la mission de l’Armée du Salut.
2. Explications relatives au bilan (en KCHF) 2.1.
Créances marché monétaire Total Liquidités
2009
2008
85’988
50’869
5’179
9’246
91’167
60’115
Titres 2008
Obligations CHF
48’926
53’699
Obligations monnaie étrangère
22’815
25’513
3’324
5’403
Actions Suisse
22’008
24’105
Actions étranger
25’664
20’517
Fonds immobilier
11’273
10’903
1’341
1’324
135’351
141’463
Obligation convertible
Matières premières Total titres
Créances 2008
Créances sur ventes et prestations tiers
3’462
8’989
Créances Confédération, cantons et communes
8’018
4’332
Autres créances tiers Total créances
2.4.
35
56
1’254
1’178
12’769
14’555
Comptes de régularisation des actifs 2009
2008
Créances frais de chauffage et exploitation immeubles
1’431
1’715
Autres comptes de régularisation des actifs
4’961
3’976
Total comptes de régularisation des actifs
2.5.
Bâtiments
Autres actifs
Immobilisa-
Total
17’547
333’133
18’669
15’055
384’404 20’083
Valeurs d’acquisition
01.01.2009 Investissements 2009
1’750
3’142
2’075
13’116
Sorties
-806
-5’329
-248
-3’049
-9’432
18’491
330’946
20’496
25’123
395’056
31.12.2009
01.01.2009
-
-150’112
-13’139
-
-163’251
Amortissements 2009
-
-7’071
-1’992
-
-9’063
Sorties
-
2’373
251
-
2’624
Modification AI affectée
-
42
31.12.2009
-
6’392
5’691
-
42
-154’768
-14’880
-
-169’648
183’021 176’178
5’530 5’616
Valeurs portées au bilan 01.01.2009 31.12.2009
17’547 18’491
15’055 25’123
221’153 225’408
KCHF 495’742 (exercice précédent : KCHF 480’811).
2.7.
Actifs immobilisés affectés 2009 3’573
3’576
Immobilisations immobilières affectées
2’361
2’403
Total actifs immobilisés affectés
5’934
5’979
2.8.
Dettes financières à court terme 2009
2008
Dépôts de tiers
7’199
7’390
Dépôts de parties liées
1’047
1’226
Total dettes financières à court terme 2009
2008
Prêts et hypothèques
929
943
Avoir sur impôts latents
499
753
1’428
1’696
2008
Immobilisations financières affectées
Prêts de tiers
Immobilisations financières
Total immobilisations financières
-
Les valeurs d’assurance incendie des immobilisations corporelles et immobilières s’élèvent à 2009
Créances envers des parties liées
Terrains
Amortissements cumulés 2009
2.3.
Actifs immobilisés
Liquidités
Liquidités
2.2.
2.6.
105
115
8’351
8’731
9
2.9.
Autres dettes 2009
2008
Dettes sur achats et prestations de services
5’254
5’910
Dettes envers Confédération, cantons et communes
2’003
3’434
Dettes envers des parties liées
917
7
Autres dettes envers des tiers
2’651
1’273
Autres dettes envers Confédération, cantons et communes
13’452
9’087
Total autres dettes
24’277
19’711
Elles comprennent les dettes s’élevant à KCHF 551 (année précédente KCHF 237) vis-à-vis de la Fondation de prévoyance Armée du Salut Suisse.
2.10.
Comptes de régularisation des passifs 2009
Frais de chauffage et d’exploitation, acomptes
2008
797
768
Passifs transitoires pour vacances/heures supplémentaires
1’252
1’065
Autres comptes de régularisation des passifs
4’396
4’447
Total comptes de régularisation des passifs
6’445
6’280
2009
2008
Hypothèques Schwarz-Stiftung
5’600
5’600
Hypothèques cantons et communes
3’320
427
2.11.
Dettes financières à long terme
Autres hypothèques Total dettes financières à long terme
2.12.
303 6’330
Contributions du secteur public Immobiliers
Confédération Cantons Communes Total
303 9’223
01.01.2009
Entrées
Sorties
Dissolution
7’775 14’040
31.12.2009
1’853
-
-1’007
8’621
66
-118
-738
13’250
3’083
-
-1’875
-80
1’128
24’898
1’919
-1’993
1’825
22’999
Ce poste comprend des subventions d’investissement de la Confédération, des cantons et des communes pour des projets immobiliers. Les contributions sont dissoutes sur la durée convenue de leur affectation. A défaut d’une telle disposition, les contributions sont dissoutes conformément à la durée d’amortissement ou d’utilisation.
10
3. Explications relatives au compte d’exploitation (en KCHF) 3.1.
Ventes de marchandises général
Dons Evangélisation (y c. membres) Dons Œuvres Sociales Dons Aide aux réfugiés Dons Brocantes Dons Mission & Développement Collecte des marmites (affectée aux activités sociales locales) Total dons
3.3.
2009
2008
13’825
12’746
Ventes de marchandises Œuvres Sociales
8’067
8’180
859
1’420
Total ventes des marchandises
52
153
50
23
2’165
1’793
1’553
1’615
3.7.
26’571
25’930
2009
2008
1’558
748
Autres produits d’exploitation Evangélisation Autres produits d’exploitation Œuvres Sociales
et legs est versé aux fonds affectés respectifs. Les héritages attribués au but général de l’Armée du Salut sont affectés au fonds projets général.
Produit de prestations
Produit de prestations général Produit de prestations Evangélisation Produit de prestations Œuvres Sociales Produit de prestations Aide aux réfugiés Produit de prestations Brocantes Total produit de prestations
777
182
181
19’137
18’650
20’187
19’638
2009
2008
417
428
1’887
1’824
602
707
18
21
Autres produits d’exploitation Brocantes
42
8
2’966
2’988
Total autres produits d’exploitation
3.8.
Charges de projets 2009
2008
Charges de projets Evangélisation
23’797
23’584
Charges de projets Œuvres Sociales
74’869
73’003
Charges de projets Aide aux réfugiés
24’794
21’538
Charges de projets Brocantes
17’688
17’987
Charges de projets Mission & Développement
5’605
4’349
Charges de projets Autriche / Hongrie
3’452
407
150’205
140’868
Total charges de projets 2009
30
846
Autres produits d’exploitation Aide aux réfugiés
Héritages et legs
d’exploitation mais utilisés pour des investissements et de nouveaux projets. Pour cette raison, le produit des héritages
2008
22
Autres produits d’exploitation
Autres produits d’exploitation général
Selon les directives internes, les héritages et legs ne sont en principe pas affectés au financement du compte
3.4.
Ventes de marchandises Evangélisation Ventes de marchandises Brocantes
Contributions du secteur public
Contributions de la Confédération pour des projets de développement
Ventes de marchandises 2009
Dons
Dons généraux (y c. appel annuel)
3.2.
3.6.
2008
180
120
2’386
2’019
50’508
48’965
Les activités et les tâches de l’Armée du Salut Suisse sont expliquées au point 1.2.
3.9.
Frais administratifs
1’197
844
869
1’239
Les frais administratifs de l’Armée du Salut Suisse comprennent les frais de la Direction de l’Armée du Salut Suisse, des fi-
55’140
53’187
nances, du personnel, de la communication et de la direction des départements opérationnels de l’Œuvre d’évangélisation et de l’Œuvre sociale.
3.5.
Mandats publics 2009
Mandats publics Evangélisation
2008
347
237
Mandats publics Œuvres Sociales
25’949
23’298
Mandats publics Aide aux réfugiés
22’352
20’383
Total mandats publics
48’648
43’918
Total produit (sans produits accessoires) Frais administratifs Frais administratifs en % du produit
2009
2008
161’956
165’257
9’247
8’970
5.7%
5.4%
11
3.10.
Résultat financier
3.12. 2009
2008
Produits des intérêts et dividendes
4’178
5’445
Produits des intérêts de prêts immobiliers internes
1’627
1’628
18’190
334
-125
-159
Gains sur cours Intérêts débiteurs Frais bancaires Pertes sur cours Total résultat financier I
-792
-901
-3’413
-38’188
19’665
-31’841
Charges d’intérêts de fonds affectés
-1’921
-2’416
Produits des intérêts de prêts immobiliers internes
-1’627
-1’628
Total résultat financier II
16’117
-35’885
Avec une large diversification d’immobilisations, la politique des immobilisations de l’Armée du Salut Suisse a pour but
Bénéfice ventes d’actifs immobilisés
Ce produit provient pour l’essentiel de la vente d’immeubles qui ne sont plus utilisés à des fins d’exploitation.
Bénéfices tirés de la vente d’immobilisations
2008
1’282
587
Frais occasionnés par la vente d’immobilisations
-48
-25
Total bénéfice ventes d’actifs immobilisés
1’234
562
2009
2008
3.13.
Résultat hors exploitation
Produits exceptionnels Charges exceptionnelles
515
434
-1’219
-1’281
Impôts
-273
-177
Résultat hors exploitation
-977
-1’024
d’assurer la sécurité, le rendement ainsi que le besoin de liquidités nécessaires. En tenant compte de la liquidité et des
Les impôts se composent des impôts sur les gains immobiliers, des impôts directs payés par la Société Immo SA et de la
prêts immobiliers internes, la part d’actions se situait à 18 % au 31.12.2009
dissolution de l’avoir pour les impôts latents d’un montant de KCHF 254 (contre KCHF 42 pour l’exercice précédent).
Le résultat financier I montre le résultat financier incluant les produits provenant des prêts immobiliers internes avant les rémunérations internes des fonds affectés. Ce résultat est déterminant pour le calcul de la performance. La performance
3.14.
Résultat des fonds affectés
des immobilisations financières s’élève pour l’année 2009 à +8.4% (année précédente -11.9%).
2009
2008
17’322
13’631
Attribution aux fonds affectés
-13’990
-26’308
Résultat des fonds affectés
3’332
-12’677
Afin de compenser les futures fluctuations sur les marchés financiers, une partie du résultat financier 2009 a été allouée
Prélèvement sur les fonds affectés
au fonds de fluctuations de valeur : Fonds de fluctuations de valeur au 01.01.2009 Allocation d’une partie du résultat financier 2009 Fonds de fluctuations de valeur au 31.12.2009
3.11.
11’141 12’759
3.15.
23’900
Résultat des immeubles
Produit des immeubles Entretien des immeubles Amortissement des immeubles Total résultat des immeubles
Résultat des fonds libres
Prélèvement sur les fonds libres 2009 3’334
2008 3’319
-583
-544
-1’074
-1’086
1’677
1’689
Les immeubles de l’Armée du Salut Suisse sont affectés pour l’essentiel à des buts d’exploitation. Les charges d’immeubles ont été comptabilisées comme charges des projets au prorata de l’utilisation que ceux-ci en font. Les locaux loués à des tiers, dans les immeubles à affectation mixte, sont justifiés dans le poste résultat immobiliers.
2009
2008
8
35’467
Attribution aux fonds libres
-14’197
-1’762
Résultat des fonds libres
-14’189
33’705
2009
2008
3.16.
Résultat du capital généré
Prélèvement sur le capital généré
12
2009
2’060
3’432
Attribution au capital généré
-11’758
-5’221
Résultat du capital généré
-9’698
-1’789
4. Autres informations
Le travail bénévole des membres et amis de l’Armée du Salut est essentiel à l’accomplissement de la mission de l’Armée du Salut. Lors de l’exercice écoulé, 40’342 jours ont été accomplis bénévolement dans l’œuvre d’évangélisation (exercice
4.1.
précédent : 39’299 jours), 399 dans l’œuvre sociale (exercice précédent : 611 jours) et 146 dans Mission & Développe-
Monnaies étrangères
ment (exercice précédent : 179 jours).
Les transactions en monnaies étrangères sont converties au cours du jour de la transaction. Les postes des actifs monétaires détenus en monnaie étrangère à la date de clôture sont convertis au cours du jour de clôture. Les gains et pertes sur cours provenant des conversions de devises étrangères sont comptabilisés avec le résultat financier.
4.4.
Rapport de performance
Le rapport annuel détaillé de l’Armée du Salut Suisse fait office de rapport de performance.
4.2.
Transactions avec des parties liées
Sont réputées parties liées les organisations suivantes, indépendantes sur le plan juridique : Armée du Salut Autriche, Ar-
4.5.
Engagements conditionnels
mée du Salut Hongrie et Quartier Général international de l’Armée du Salut à Londres, ainsi que les membres du Conseil
L’Armée du Salut Suisse s’est portée caution à hauteur de KCHF 229 (exercice précédent KCHF 426) envers la Bank
stratégique et de la Direction. Par principe, les transactions avec des parties liées sont soumises aux mêmes conditions
Austria, de l’Armée du Salut Autriche pour deux crédits bancaires alloués en relation avec la transformation du Foyer
que les transactions avec des tiers. Les dépôts de parties liées sont rémunérés à un taux d’intérêt supérieur de 0.25 % à
pour hommes de Vienne.
celui accordé aux tiers, étant donné qu’ils ne requièrent pas de garantie bancaire.
4.6.
Les transactions importantes effectuées avec des parties liées sont les suivantes (en KCHF) :
Actifs grevés et type de charges
Les comptes annuels incluent des immeubles grevés par des restrictions à la propriété foncière à hauteur de KCHF 77’728 2009
2008
Contribution au Quartier général international
175
226
Contribution au World Mission Fund
897
873
3’452
471
Contribution à l’Armée du Salut Autriche/Hongrie
(exercice précédent KCHF 88’028). L’Armée du Salut a constitué des hypothèques et des cédules hypothécaires sur ces immeubles à titre de sûreté envers des tiers et le secteur public.
4.7.
Contrats pluriannuels
Lors de l’exercice écoulé, l’Armée du Salut Suisse possédait des engagements non inscrits au bilan d’un montant de KCHF 10’781 (exercice précédent KCHF 9’462) relatifs à des contrats dont le délai de résiliation est supérieur à un an. Il s’agit La contribution versée au Quartier Général est affectée au financement de la direction internationale de l’Armée du Salut
pour l’essentiel de contrats de bail à long terme. Les échéances de ces engagements sont les suivantes :
à Londres. La contribution versée au World Mission Fund est une contribution solidaire de l’Armée du Salut Suisse visant à cofinancer l’Armée du Salut en Zambie, en Amérique du Sud, en Papouasie Nouvelle-Guinée et en Inde. La contribution 2009 à l’Armée du Salut Autriche/Hongrie se voit allouer une contribution unique de KCH 3›000 destinée au projet de foyer pour seniors à Vienne. En Suisse, l’Armée du Salut dépend d’une direction unique. A l’exception du salaire du président du Conseil stratégique de
4.8.
2010
2011
2012
2013
2014
> 5 Jahre
Total
1’887
1’801
1’638
1’614
1’330
2’511
10’781
Institutions de prévoyance
KCHF 44 (exercice précédent : KCHF 39), les autres membres n’ont pas reçu d’indemnités monétaires pour leur mandat. Le total des indemnités versées aux sept membres de la Direction s’élève à KCHF 542 (exercice précédent : KCHF 538).
Il n’existe pas d’avantages économiques ni d’engagements économiques envers les institutions de prévoyance à porter au bilan, selon la définition de la norme Swiss GAAP RPC 16. La part des frais de person-
4.3.
Prestations gratuites
L’Armée du Salut Suisse reçoit des denrées alimentaires, en particulier du lait en poudre pour l’aide d’urgence. Les dons de
nel consacrée aux frais de prévoyance s’est élevée à KCHF 7’158 en 2009 (année précédente : KCHF 8’798). La Fondation de prévoyance Armée du Salut Suisse dispose d’une réserve de contribution des employeurs s’élevant à KCHF 8’152 (année précédente : KCHF 10’079).
lait en poudre de la Confédération figurent à hauteur de KCHF 1’168 (exercice précédent : KCHF 508) dans les comptes annuels. En outre, Mission & Développement a reçu du matériel médical pour une valeur estimée à KCHF 172 (exercice
4.9.
Evénements postérieurs à la clôture
précédent : KCHF 200), et nos Postes, institutions et le service des prisons ont reçu des dons en nature d’un montant de KCHF 346(exercice précédent : KCHF 332). Les marchandises reçues par les brocantes de l’Armée du Salut ne sont pas
A notre connaissance, aucun événement important pouvant avoir une influence sur les comptes annuels 2009 ne s’est
portées au bilan mais figurent dans les comptes annuels à la rubrique « Ventes de marchandise Brocantes » au moment
produit après la date de clôture.
de leur vente.
13
4.10.
Evaluation des risques
L’évaluation du risque pour la Fondation Armée du Salut Suisse se déroule dans le cadre du système centralisé d’évaluation du risque. Ce dernier couvre tant des risques stratégiques qu’opérationnels. Tous les risques identifiés sont consignés dans un catalogue des risques et estimés en fonction de la probabilité de leur apparition et de l’ampleur du dommage. Ils apparaissent dans un portefeuille des risques. Le Conseil de fondation traite trimestriellement de l’évaluation du risque. La surveillance du risque et la garantie de l’actualité du catalogue des risques et du portefeuille des risques constituent des objectifs de management. Des risques identifiés relevant du domaine de la tenue de la comptabilité et de la présentation du rapport financier sont en outre enregistrés dans un inventaire des risques/des contrôles dans le cadre du système de contrôle interne. Le système de contrôle interne garantit que les contrôles-clefs indispensables pour réduire les risques financiers sont définis et que leur mise en œuvre est documentée de façon compréhensible.
14
Rapport de l’organe de révision sur les comptes consolidés En notre qualité d’organe de révision, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés ci-joints de Fondation Armée du Salut Suisse, comprenant le bilan, le compte d’exploitation, le tableau de financement, le tableau de variation du capital et l’annexe, pour l’exercice arrêté au 31 décembre 2009. Responsabilité du Conseil d’administration La responsabilité de l’établissement des comptes consolidés, conformément aux Swiss GAAP RPC et aux dispositions légales, incombe au Conseil de fondation. Cette responsabilité comprend la conception, la mise en place et le maintien d’un système de contrôle interne relatif à l’établissement et la présentation des comptes consolidés afin que ceux-ci ne contiennent pas d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs. En outre, le Conseil de fondation est responsable du choix et de l’application de méthodes comptables appropriées ainsi que des estimations comptables adéquates. Responsabilité de l’organe de révision Notre responsabilité consiste, sur la base de notre audit, à exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Nous avons effectué notre audit conformément à la loi suisse et aux Normes d’audit suisses. Ces normes requièrent de planifier et réaliser l’audit pour obtenir une assurance raisonnable que les comptes consolidés ne contiennent pas d’anomalies significatives. Un audit inclut la mise en œuvre de procédures d’audit en vue de recueillir des éléments probants concernant les valeurs et les informations fournies dans les comptes consolidés. Le choix des procédures d’audit relève du jugement de l’auditeur, de même que l’évaluation des risques que les comptes consolidés puissent contenir des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs. Lors de l’évaluation de ces risques, l’auditeur prend en compte le système de contrôle interne relatif à l’établissement des comptes consolidés pour définir les procédures d’audit adaptées aux circonstances, et non pas dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité de celui-ci. Un audit comprend, en outre, une évaluation de l’adéquation des méthodes comptables appliquées, du caractère plausible des estimations comptables effectuées ainsi qu’une
appréciation de la présentation des comptes consolidés dans leur ensemble. Nous estimons que les éléments probants recueillis constituent une base suffisante et adéquate pour former notre opinion d’audit. Opinion d’audit Selon notre appréciation, les comptes consolidés pour l’exercice arrêté au 31 décembre 2009 donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et des résultats en conformité avec les Swiss GAAP RPC et sont conformes à la loi suisse. Rapport sur d’autres dispositions légales Nous attestons que nous remplissons les exigences légales d’agrément conformément à la loi sur la surveillance de la révision (LSR) et d’indépendance (art. 728 CO) et qu’il n’existe aucun fait incompatible avec notre indépendance. Conformément à l’art. 728a al. 1 chiff. 3 CO et à la Norme d’audit suisse 890, nous attestons qu’il existe un système de contrôle interne relatif à l’établissement et la présentation des comptes consolidés, défini selon les prescriptions du Conseil de fondation. Nous recommandons d’approuver les comptes consolidés qui vous sont soumis. PricewaterhouseCoopers AG
Jürg Reber Expert-réviseur Réviseur responsable
Michael Brügger Expert-réviseur
Berne, 2 juin 2010
15
16