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rapport financier 2010 territoire suisse - autriche - hongrie
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01 02 03
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armĂŠe du salut suisse comptes annuels 2010 (consolidĂŠs selon swiss gaap fer)
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03 04 05
Bilan consolidé au 31 décemBre
compte d’eXploitation consolidé du 1er JanVier au 31 décemBre
Remarques
2010
2009
TCHF
TCHF
Remarques
2010
2009
TCHF
TCHF
actifs Liquidités
2.1
92’044
91’167
Titres
2.2
134’577
135’351
Créances
2.3
15’676
12’769
956
1’045
2.4
6’055
6’392
249’308
246’724
Stocks Comptes de régularisation actifs
actifs circulants
Dons
3.1
28’461
26’571
Contributions du secteur public
3.2
1’153
1’558
Legs/héritages
3.3
8’555
6’886
38’169
35’015
produits de campagnes d’appels de fonds Produits de prestations
3.4
55’866
55’140
Mandats publics
3.5
50’214
48’648 20’187
Ventes de marchandises
3.6
20’722
Immobilisations financières
2.5
1’353
1’428
Autres produits d’exploitation
3.7
2’913
2’966
Immobilisations corporelles
2.6
5’087
5’616
total autres produits d’exploitation
129’715
126’941
Immobilisations immobilières
2.6
219’853
219’792
226’293
226’836
total produits
167’884
161’956
6’910
5’934
Frais de personnel
-90’010
-88’612
actifs immobilisés actifs immobilisés affectés
2.7
TOTAL ACTIFS
482’511
479’494
passifs Dettes financières à court terme
2.8
7’701
8’351
Autres dettes
2.9
18’685
24’277
Comptes de régularisation passifs
2.10
6’905
6’445
33’291
39’073
capitaux étrangers à court terme
Frais de voyage et de représentation
-816
-977
-47’716
-48’090
Frais d’entretien
-5’178
-4’822
Amortissements
-8’151
-7’704
-151’871
-150’205
-4’506
-4’259
Charges d’exploitation / contributions aux projets
total charges de projets Frais de personnel Frais de voyage et de représentation Charges d’exploitation Frais d’entretien
Dettes financières à long terme
2.11
9’183
9’223
Contributions du secteur public immobiliers
2.12
22’759
22’999
Frais de campagnes d’appels de fonds
31’942
32’222
Amortissements
capitaux étrangers à long terme Fonds à affectation limitée
144’092
139’427
Fonds de dotation immobiliers
133’736
133’785
fonds affectés
277’828
273’212
3.8
total frais administratifs
3.9
résultat intermédiaire 1
-88
-82
-1’597
-1’679
-24
-26
-2’989
-2’915
-253
-286
-9’457
-9’247
6’556
2’504
Résultat financier
3.10
-601
16’117
316
316
Résultat immobilier
3.11
1’725
1’677
Capital d’exploitation généré
85’573
83’556
Bénéfice vente d’actifs immobilisés
3.12
-60
1’234
Fonds libres
53’561
51’115
Résultat hors exploitation
3.13
-371
-977
0
0
7’249
20’555
139’450
134’987
Capital de fondation
Résultat de l’exercice
capital de l’organisation
TOTAL PASSIFS
482’511
479’494
résultat intermédiaire 2 Prélèvement sur les fonds affectés Attribution aux fonds affectés Résultat des fonds affectés
Résultat annuel 1
17’322 -13’990
-2’786
3’332
4’463
23’887
Résultat des fonds libres
3.14
-2’446
-14’189
Résultat du capital généré
3.15
-2’017
-9’698
0
0
Résultat annuel 2
rapport2010_FINANZ_FR.indd 4
14’410 -17’196
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-/+
Résultat de l’exercice avant résultat des fonds (résultat intermédiaire 2)
+
Amortissement d’immobilisations corporelles
-
Dissolution contributions du secteur public immobiliers
+
Charges d’intérêts des fonds
2010
2009
TCHF
TCHF
7’249
20’555
9’462
9’063
-1’763
-818
1’830
1’921
+/-
Variation de l’avoir provenant des impôts latents
220
254
-/+
Bénéfice net/perte nette de vente d’immobilisations
586
-136
-/+
Bénéfice net/perte nette d’immobilisations financières et de titres
-/+
Diminution/augmentation créances
41
-14’819
-2’907
-/+
Diminution/augmentation stocks
1’786
89
-24
-/+
Diminution/augmentation comptes de régularisation actifs
337
-701
+/-
Diminution/augmentation autres dettes
+/-
Diminution/augmentation comptes de régularisation passifs
-5’592
4’566
460
165
+/-
Diminution/augmentation des dettes financières à court terme
1’250
0
11’262
21’812
-10’634
-20’083
-429
-4’067
1’095
6’944
0
25’014
Total flux de fonds provenant de l’activité d’investissements
-9’968
7’808
Diminution/augmentation des dettes financières à court terme
-1’900
-380
Total flux de fonds provenant de l’activité d’exploitation -
Investissements en immobilisations corporelles
-
Investissements en immobilisations financières et titres
+
Désinvestissements immobilisations corporelles
+
Désinvestissements en immobilisations financières et titres
+/+/+
Diminution/augmentation des dettes financières à long terme Contributions du secteur public immobiliers
Total flux de fonds provenant de l’activité de financement Total flux de fonds
-40
-107
1’523
1’919
-417
1’432
Diminution
Transfert
Intérêts
31.12.2010
TCHF
TCHF
TCHF
TCHF
TCHF
Fonds Œuvre sociale
54’180
5’104
-1’545
-1’654
652
56’737
Fonds Evangélisation
27’766
2’062
-904
-396
365
28’892
Fonds Mission & Développement
10’367
3’069
-2’360
0
150
11’226
Fonds Brocantes
1’174
1’222
-1’378
-50
18
986
Fonds projets général
7’620
1’107
-720
-443
110
7’674
Fonds projets régions
32’142
1’570
-2’556
-375
469
31’250
6’179
1’378
-396
100
66
7’327
139’428
15’512
-9’859
-2’818
1’830
144’092
Autres fonds
total fonds à affectation limitée
a
fonds de dotation immobilier
b
Total fonds affectés Capital de fondation
133’785
1’684
-4’551
2’818
0
133’736
273’213
17’196
-14’410
0
1’830
277’828
316
0
0
0
0
316
Capital généré projets
c
59’746
3’423
-3’048
0
0
60’121
Capital généré général
d
23’810
1’650
-8
0
0
25’452
83’556
5’073
-3’056
0
0
85’573
total capital généré Fonds fluctuations de valeur
e
23’900
1’464
-574
0
0
24’790
Fonds frais d’entretien immobiliers
f
24’239
1’575
-68
0
0
25’746
Fonds risque d’assurance
g
2’976
49
0
0
0
3’025
51’115
3’088
-642
0
0
53’561
134’987
8’161
-3’698
0
0
139’450
total fonds libres
Total capital de l’organisation
remarques sur le taBleau de Variation du capital
877
31’052
b) Le fonds de dotation immobilier est une catégorie spéciale de fonds affectés. Il concerne des dons octroyés pour financer des projets immobiliers. Les transferts de fonds montrent l‘octroi de fonds à affectation limitée lors de l‘exercice écoulé. Le fonds de dotation Immobilier est dissous sur toute la durée utile de l‘immeuble via le compte d‘exploitation. Aucun intérêt n‘est versé sur ce fonds, étant donné qu‘il a déjà été affecté à son objectif.
Solde initial liquidités et titres 1.1.
91’167
60’115
+
Solde final liquidités et titres 31.12
92’044
91’167
877
31’052
remarques sur le taBleau de financement Le tableau de financement retrace l’évolution des liquidités, en distinguant les fonds de l’activité d’exploitation, d’investissement et de financement. Le tableau de financement est calculé selon la méthode indirecte. Les investissements et désinvestissements d‘immobilisations financières et de titres ont été présentés à leur valeur brute. Le résultat sans influence monétaire des immobilisations financières et des titres a été ajusté dans les flux financiers provenant de l‘activité d‘exploitation.
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Augmentation
TCHF
a) Les fonds à affectation limitée sont rémunérés sur la base du taux d‘intérêt interne appliqué aux dépôts de l‘Armée du Salut. Ce taux s‘élévait à 1,5 % dans l‘année de l‘exercice. Les charges d‘intérêt sont débitées du revenu financier net.
-
Variation des liquidités et titres
01.01.2010
armée du salut suisse
taBleau de Variation du capital consolidé
taBleau de financement consolidé
c) Le capital généré projets (capital généré affecté) contient les fonds générés par les activités des Postes et des institutions. Ce capital est affecté exclusivement à leurs projets. d) Le capital généré général constitue, avec le capital de fondation, les fonds propres de l‘Armée du Salut Suisse au sens strict du terme. e) Le fonds de fluctuations de valeur sert à assumer les risques de fluctuations de la valeur du portefeuille des titres. f) Le fonds frais d‘entretien immobiliers est un fonds libre désigné pour l‘entretien courant des immeubles. g) Le fonds risque d‘assurance est un fonds libre désigné pour assumer les risques d‘assurances internes
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05 06
produits
07
total produits: chf 168 mio.
Vente de marchandise (yc brocantes) 12.3% Autres produits 1.7%
Dons et legs 22%
Produits de prestations 33.4% Contribution du secteur public 30.6%
charges total charges (yc résultats auxilliaire): chf 168 mio.
Autriche et Hongrie 1.0% Mission et Développement 3.6%
Frais administratifs 5.6% Autre charges 3.9% Evangélisation 14.5%
Brocantes 11.1%
remarques concernant les graphiques produits :
produits d‘exploitation selon le genre de produits
charges :
charges d‘exploitation selon les activités
résultat auxiliaire : résultat provenant de résultat financier, de résultat immobilier, de vente d‘actifs immobilisés, de résultat hors exploitation et de mouvements de fonds. la présentation des valeurs brutes se trouve
Aide aux réfugiers 14.6% Œuvre sociale 45.7%
rapport2010_FINANZ_FR.indd 6
dans l‘annexe sous les commentaires 3.10 à 3.15.
19.06.2011 20:37:13
1. 1.1.
principes de comptaBilité considérations générales
Les comptes annuels consolidés se fondent sur les comptes annuels au 31 décembre 2010
–
Service des prisons
1.3. principes de consolidation
–
Service des recherches
La consolidation du capital se fait selon la méthode anglo-saxonne dans le but de présenter
–
Habitat protégé
le capital d’organisation comme si le groupe était une seule et même entreprise. A cette
–
Aide et soins à domicile psychiatrique
date, les actifs et les passifs sont évalués selon des principes appliqués à l’ensemble du groupe. Les sociétés de l’Armée du Salut rentrant dans le périmètre de consolidation n’ont
des sociétés du groupe établis selon des directives uniformes. La comptabilité de l’Armée du Salut Suisse est tenue conformément aux Recommandations relatives à la présentation
aide aux réfugiés
des comptes (Swiss GAAP RPC) publiées par la Commission pour les recommandations
–
relatives à la présentation des comptes. Organisation à but non lucrative au sens des Swiss
–
Cours de langue de base et avancés
Dirigées de façon uniforme par l’organe suprême de l’Armée du Salut en Suisse, les
GAAP RPC, l’Armée du Salut Suisse est soumise en particulier à la norme Swiss GAAP
–
1 centre pour requérants d’asile mineurs non accompagnés
institutions de l’Armée du Salut en Suisse sont incluses dès le jour de l’acquisition ou de la
RPC 21. Les comptes annuels consolidés donnent une image fidèle du patrimoine, de la
–
1 centre de distribution de matériel (aide d’urgence)
constitution dans le périmètre de consolidation. A cette date, les actifs et les passifs sont
situation financière et du résultat (true and fair view).
–
1 centre pour requérants d’asile réclamant un accompagnement intensif
évalués selon des principes appliqués à l’ensemble du groupe.
–
6 foyers d’accueil temporaire
–
4 coordinations intercommunales professionnalisées pour l’asile
1.2. actiVités de l’armée du salut
pas de plus-value ou de moins-value lors de la première consolidation.
Direction et suivi de projets
La consolidation se fait selon les méthodes suivantes : Les sociétés dans lesquelles l’Armée du Salut détient directement ou indirectement plus
L’Armée du Salut est un mouvement international et fait partie de l’Eglise chrétienne universelle. Son message se fonde sur la Bible. Son ministère est motivé par l’amour de
Brocantes
de 50 % du capital ou des droits de vote ou dont elle assure la direction et détient le
Dieu. Sa mission consiste à annoncer l’Evangile de Jésus-Christ et à soulager, en Son nom,
–
Direction, suivi de projets et marketing
contrôle sont entièrement consolidées. Les actifs et les passifs, les produits et les charges
sans distinction aucune, les détresses humaines.
–
Projet de réintégration professionnelle REHA
sont ainsi consolidés à 100 % dans les comptes annuels. Le cas échéant, la part de tiers
–
23 brocantes
à la fortune nette et au résultat commercial figure séparément dans les comptes. Les
–
3 exploitations (centres de tri et services de ramassage)
créances, dettes, produits et charges internes sont compensés.
–
1 centre d’appel (dispo-center)
Les entreprises associées, dont le groupe détient entre 20% et 50 % des droits de vote,
Les activités de l’Armée du Salut Suisse comprennent les tâches suivantes :
armée du salut suisse
anneXe auX comptes annuels 2010
Œuvre d’évangélisation
sont consolidées selon la méthode de mise en équivalence, pour autant qu’elles aient une
–
4 divisions (direction régionale, suivi des projets)
mission & développement
importance économique. La part de l’Armée du Salut au bénéfice et aux fonds propres est
–
57 Postes (paroisses locales avec un mandat socio-pastoral)
Cette activité comprend le suivi de projets et les contributions financières de l’Armée du
ainsi comptabilisée.
–
22 projets sociaux (bureaux sociaux, services de visite, centres pour sans-abri,
Salut pour les pays du Tiers-Monde.
Toutes les autres participations sont portées au bilan à leur valeur d’acquisition, déduction
rencontres de quartier, repas de midi)
Avec différents partenaires, celle-ci soutient des projets d’aide au développement. Mission
faite de toute correction de valeur nécessaire.
–
Travail parmi les jeunes et les enfants
& Développement publie un rapport annuel circonstancié.
–
Société & Famille
–
Centre de formation
Tous les gains intermédiaires sont éliminés.
autriche et hongrie L’œuvre de l’Armée du Salut en Autriche et Hongrie comporte :
Œuvre sociale
2 directions régionales et accompagnement de projet, 6 établissements sociaux et
–
2 directions régionales et suivi des projets
5 Postes. Le Quartier Général international de l’Armée du Salut à Londres a confié à l’Armée
–
8 foyers de réinsertion, 5 ateliers de réinsertion, 7 foyers pour hommes et femmes,
du Salut Suisse le suivi du travail de l’Armée du Salut en Autriche et en Hongrie. Les
3 centres pour sans-abri, 4 maisons de retraite et EMS, 6 crèches et foyers pour
charges pour les projets figurant aux comptes correspondent à la contribution aux projets
enfants,
versée par la Suisse.
–
1 foyer de jeunesse, 2 maisons d’accueil (hôtels)
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07 08 09
1.4. périmètre de consolidation Société
Siège
Capital (TCHF)
Participation
Fondation Armée du Salut Suisse
Berne
316
a
Société coopérative Armée du Salut Oeuvre Sociale
Berne
3’559
a
Armée du Salut Immo SA
Berne
Fondation Marguerite Atlas
280
a
Genève
2’800
b
Fondation Prébarreau Carnal
Bôle
2’291
b
Fondation Résidence Amitié
Genève
327
b
Von Speyr-Boelger Stiftung
Bâle
1’395
b
–
l’impôt et corrige les effets des différences dues aux lois locales sur les impôts,
1.5.3. capitauX étrangers
entre les valeurs internes consolidées et les valeurs fiscales des actifs et des
–
prestations à fournir, des risques et d’autres pertes imminentes. Ces provisions se
Les participations sont portées au bilan à la valeur calculée (selon les principes
réfèrent exclusivement à des transactions dont les causes remontent à l’exercice
de consolidation 1.3). Les prêts sont comptabilisés à leur valeur nominale après
écoulé. Le montant des provisions est estimé par les organes de direction en
déduction des corrections de valeur pour des risques concrets d’insolvabilité et
fonction des dépenses futures prévisibles à la date de clôture. Les corrections de
de change. –
La constitution des provisions permet d’anticiper des dépenses futures pour des
passifs inscrites au bilan.
valeur pour les créances sont appliquées directement aux créances (ducroire).
Les immobilisations corporelles sont portées à l’actif à leurs cours d’acquisition,
–
après déduction des amortissements nécessaires. L’amortissement se fait de façon linéaire sur la durée estimée d’utilisation. Les immeubles donnés à l’Armée
Les autres dettes à court et à long terme sont comptabilisées à leur valeur nominale.
–
du Salut sont portés au bilan à leur valeur vénale au moment de la donation,
Application de la norme Swiss GAAP RPC 16 – engagements de prévoyance professionnelle, qui précise que tout avantage ou engagement économique pour
a) Ces sociétés sont soumises à la direction unique du Conseil stratégique de l’Armée du
estimée avec prudence, puis amortis de façon ordinaire à compter de cette date.
l’organisation découlant des comptes annuels des institutions de prévoyance
Salut et sont entièrement consolidées.
Les intérêts débiteurs dus sur la construction d’immobilisations corporelles
conformes à la norme Swiss GAAP RPC 26 doit être porté au bilan.
sont comptabilisés comme charge lors de la période où ils sont exigibles.
–
Les fonds affectés sont alimentés par des dons et des héritages. Leur capital et
b) Ces sociétés sont sous l’influence prépondérante (via le Conseil de fondation) de la
Les subventions d’investissement reçues des pouvoirs publics ne sont pas
leur produit sont affectés à un but précis relevant de la mission de l’Armée du
Direction de l’Armée du Salut Suisse et sont entièrement consolidées.
déduites des actifs immobilisés mais comptabilisées comme dette à long terme
Salut.
(contribution du secteur public immobiliers). La durée estimée d’utilisation des
1.5.
principes d’éValuation
immobilisations corporelles est la suivante :
Les comptes consolidés se fondent en principe sur les coûts d’acquisition ou de fabrication ou, si celle-ci est inférieure, sur la valeur vénale (principe de la valeur minimale). Le principe de l’estimation individuelle des actifs et des passifs s’applique. Les principes essentiels de l’établissement du bilan sont expliqués ci-dessous.
1.5.1. actifs circulants –
Les liquidités sont évaluées à leur valeur nominale et comprennent l’avoir en caisse, l’avoir en banque et les placements bancaires à court terme dont l’échéance est de 90 jours au plus.
–
Les titres sont évalués à leur valeur vénale.
–
Les créances comprennent les créances résultant de ventes et de prestations de service et les autres créances à court terme. Elles sont évaluées à leur valeur nominale, après déduction des corrections de valeur nécessaires pour des risques concrets d’insolvabilité et de change.
–
Terrains et immobilisations en construction
Durée d’utilisation Amortissement uniquement en cas de dépréciation
Bâtiments • Logements • Locaux communautaires (Postes) • Foyers d’hébergement, maisons d’accueil, brocantes Systèmes de communication (informatique comprise) Equipements d’exploitation • Equipements fixes • Meubles • Véhicules utilitaires • Véhicules
50 années 50 années 40 années
4 années
8 années 8 années 8 années 5 années
Les stocks sont évalués au prix de revient, après déduction d’une correction de valeur pour les articles difficiles à écouler.
–
Bien
Le compte de régularisation des actifs est évalué à sa valeur nominale.
–
Les immobilisations financières et corporelles sont réputées aux actifs immobilisés affectés lorsque leur aliénation est restreinte et que leur produit est affecté à des buts précis.
1.5.2. actifs immoBilisés –
Les immobilisations financières sont évaluées à leur valeur nominale. Ce poste contient l’avoir des impôts latents sur le bénéfice d’une société non exonérée de
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19.06.2011 20:37:13
eXplications relatiVes au Bilan (en Kchf)
2.6. actifs immoBilisés
2.1. liquidités 2010
2009
Liquidités
81’956
85’988
Créances marché monétaire
10’088
5’179
total liquidités
92’044
91’167
Terrains
Bâtiments
Autres actifs
Immobilisation
Total
18’491
330’946
20’496
25’123
395’056
-
-
1’776
8’858
10’634
-320
-2’606
-788
-12
-3’726
865
12’488
-
-13’353
0
19’036
340’828
21’484
20’616
401’964
Valeurs d’acquisition 01.01.2010 Investissements exercice écoulé Sorties Reclassification
31.12.2010
2.2. titres 2010
2009
Obligations CHF
51’668
48’926
amortissements cumulés
Obligations monnaie étrangère
16’173
22’815
01.01.2010
-
-154’768
-14’880
-
-169’648
4’217
3’324
Amortissements exercice écoulé
-
-7’292
-2’170
-
-9’462
Actions Suisse
23’843
22’008
Sorties
-
1’391
653
-
2’044
Actions étranger
23’752
25’664
Modification AI
-
42
-
-
42
11’273
31.12.2010
-
-160’627
-16’397
-
-177’024
01.01.2010
18’491
176’178
5’616
25’123
225’408
31.12.2010
19’036
180’201
5’087
20’616
224’940
Obligation convertible
Fonds immobilier Matières premières
total titres
12’931 1’993
1’341
134’577
135’351
2.3. créances Créances sur ventes et prestations tiers Créances Confédération, cantons et communes Créances envers des parties liées Autres créances tiers
total créances
2010
2009
3’810
3’462
10’535
8’018
115
35
1’216
1’254
15’676
12’769
2.4. comptes de régularisation des actifs 2010
2009
Créances frais de chauffage et exploitation immeubles
1’349
1’431
Autres comptes de régularisation des actifs
4’706
4’961
total comptes de régularisation des actifs
6’055
6’392
Prêts et hypothèques Avoir sur impôts latents
total immobilisations financières
rapport2010_FINANZ_FR.indd 9
Valeurs portées au
Les valeurs d’assurance incendie des immobilisations corporelles et immobilières s’élèvent à KCHF 500‘593 (exercice précédent : KCHF 495’742).
2.7.
actifs immoBilisés affectés
Immobilisations financières affectées
2010
2009
1’074
929
279
499
1’353
1’428
2010
2009
4’591
3’573
Immobilisations immobilières affectées
2’319
2’361
total actifs immobilisés affectés
6’910
5’934
2.8. dettes financières à court terme Dépôts de tiers
2.5. immoBilisations financières
armée du salut suisse
2.
Dépôts de parties liées Prêts de tiers
total dettes financières à court terme
2010
2009
7’181
7’199
465
1’047
55
105
7’701
8’351
19.06.2011 20:37:13
09 10 11
2.9. autres dettes Dettes sur livraisons et prestations de services Dettes sur l&p envers Confédération, cantons et communes
2010
2009
5’171
5’254
808
2’003
Dettes envers des parties liées
2
917
1’903
2’651
Autres dettes envers Confédération, cantons et communes
10’801
13’452
total autres dettes
18’685
24’277
Autres dettes envers des tiers
Elles comprennent les dettes s’élevant à KCHF 707 (exercice précédent : KCHF 551) vis-à-vis de la Fondation de prévoyance Armée du Salut Suisse.
2.10. comptes de régularisation des passifs 2010 Frais de chauffage et d’exploitation, acomptes Passifs transitoires pour vacances/heures supplémentaires
2009
829
797
1’463
1’252
Autres comptes de régularisation des passifs
4’613
4’396
total comptes de régularisation des passifs
6’905
6’445
2.11. dettes financières à long terme 2010
2009
Hypothèques Schwarz-Stiftung
5’600
5’600
Hypothèques cantons et communes
3’320
3’320
Autres hypothèques
total dettes financières à long terme
263
303
9’183
9’223
2.12. contriButions du secteur puBlic immoBiliers 01.01.2010 Confédération Cantons Communes
total
Entrées
Sorties
Dissolution
31.12.2010
8’621
312
-
-915
8’018
13’250
1’211
-
-768
13’693
1’128
-
-
-80
1’048
22’999
1’523
-
-1’763
22’759
Ce poste comprend des subventions d’investissement de la Confédération, des cantons et des communes pour des projets immobiliers. Les contributions sont dissoutes sur la durée convenue de leur affectation. A défaut d’une telle disposition, les contributions sont dissoutes conformément à la durée d’amortissement ou d’utilisation.
rapport2010_FINANZ_FR.indd 10
19.06.2011 20:37:13
eXplications relatiVes au compte d’eXploitation (en Kchf)
3.6. Ventes de marchandises 2010 Ventes de marchandises général Ventes de marchandises Evangélisation
3.1. dons
Ventes de marchandises Œuvres Sociales
169
182 19’137
total ventes des marchandises
20’722
20’187
2010
2009
14’003
13’825
8’249
8’067
Dons Œuvres Sociales
691
859
Dons Aide aux réfugiés
23
52
Dons Brocantes
33
50
3’909
2’165
Autres produits d’exploitation général
1’553
1’553
Autres produits d’exploitation Evangélisation
28’461
26’571
Dons Mission & Développement Collecte des marmites (affectée aux activités sociales locales)
total dons
3.2. contriButions du secteur puBlic Contributions de la Confédération pour des projets de développement
2010
2009
1’153
1’558
3.3. héritages et legs sont affectés au fonds projets général.
3.4. produit de prestations 2010
2009
268
180
2’483
2’386
Produit de prestations Œuvres Sociales
50’838
50’508
Produit de prestations Aide aux réfugiés
1’433
1’197
Produit de prestations Evangélisation
Produit de prestations Brocantes
total produit de prestations
3.7.
autres produits d’eXploitation 444
417
1’726
1’887
Autres produits d’exploitation Œuvres Sociales
667
602
Autres produits d’exploitation Aide aux réfugiés
31
18
Autres produits d’exploitation Brocantes
45
42
2’913
2’966
167’884
161’956
total autres produits d’exploitation
Chiffre d’affaires (Total produits compte d’exploitation)
3.8. charges de proJets
Le produit des héritages et legs est versé aux fonds affectés. Les héritages attribués au but général de l’Armée du Salut
Produit de prestations général
846
19’627
2009
Dons Evangélisation (y c. membres)
22
893
Ventes de marchandises Brocantes
2010 Dons généraux (y c. appel annuel)
2009
33
844
869
55’866
55’140
2010
2009
Charges de projets Evangélisation
24’345
23’797
Charges de projets Œuvres Sociales
76’781
74’869
Charges de projets Aide aux réfugiés
24’513
24’794
Charges de projets Brocantes
18’616
17’688
Charges de projets Mission & Développement
6’018
5’605
Charges de projets Autriche / Hongrie
1’598
3’452
151’871
150’205
total charges de projets Les activités et les tâches de l’Armée du Salut Suisse sont expliquées au point 1.2.
3.9. frais administratifs
3.5. mandats puBlics 2010
2009
Les frais administratifs de l’Armée du Salut Suisse comprennent les frais de la Direction de l’Armée du Salut Suisse, des finances, du
490
347
personnel, de la communication et de la direction des départements opérationnels de l’Œuvre d’évangélisation et de l’Œuvre sociale.
Mandats publics Œuvres Sociales
26’446
25’949
Mandats publics Aide aux réfugiés
23’278
22’352
total mandats publics
50’214
48’648
Mandats publics Evangélisation
rapport2010_FINANZ_FR.indd 11
armée du salut suisse
3.
2010
2009
167’884
161’956
Frais administratifs
9’457
9’247
Frais administratifs en % du produit
5.6%
5.7%
Total produit (sans produits accessoires)
19.06.2011 20:37:13
11 12 13
3.12. Bénéfice Ventes d’actifs immoBilisés
3.10. résultat financier 2010
2009
Produits des intérêts et dividendes
3’977
4’178
Produits des intérêts de prêts immobiliers internes
1’478
1’627
Gains sur cours
6’046
18’190
Intérêts débiteurs
-134
-125
Frais bancaires
-809
-792
-7’851
-3’413
Pertes sur cours
total résultat financier i
2’707
19’665
Charges d’intérêts de fonds affectés
-1’830
-1’921
Produits des intérêts de prêts immobiliers internes
-1’478
-1’627
-601
16’117
total résultat financier ii
Ce produit provient pour l’essentiel de la vente d’immeubles qui ne sont plus utilisés à des fins d’exploitation.
Bénéfices tirés de la vente d’immobilisations Pertes occasionnées par la vente d’immobilisations
2010
2009
297
1’282
-289
0
Frais occasionnés par la vente d’immobilisations
-67
-48
total bénéfice ventes -d’actifs immobilisés
-60
1’234
2010
2009
3.13. résultat hors eXploitation Produits exceptionnels Charges exceptionnelles
238
515
-331
-1’219
Avec une large diversification d’immobilisations, la politique des immobilisations de l’Armée du Salut Suisse a pour but d’assurer la
Impôts
-278
-273
sécurité, le rendement ainsi que le besoin de liquidités nécessaires. En tenant compte de la liquidité et des prêts immobiliers internes,
résultat hors exploitation
-371
-977
la part d’actions se situait à 19 % au 31.12.2010. Les impôts se composent des impôts sur les gains immobiliers, des impôts directs payés par la Société Immo SA et de la dissolution Le résultat financier I montre le résultat financier incluant les produits provenant des prêts immobiliers internes avant les rémunérations
de l’avoir pour les impôts latents d’un montant de KCHF 220 (exercice précédent : KCHF 254).
internes des fonds affectés. Ce résultat est déterminant pour le calcul de la performance. La performance des immobilisations financières s’élève pour l’année 2010 à +1.1% (exercice précédent : +8.4%). Afin de compenser les futures fluctuations sur les marchés financiers, une partie du résultat financier 2010 a été allouée au fonds de fluctuations de valeur :
fonds de fluctuations de valeur au 01.01 Allocation d’une partie du résultat financier
fonds de fluctuations de valeur au 31.12
3.14. résultat des fonds liBres 2010 Prélèvement sur les fonds libres
2010
2009
23’900
11’141
890
12’759
24’790
23’900
8
Attribution aux fonds libres
-3’088
-14’197
résultat des fonds libres
-2’446
-14’189
3.15. résultat du capital généré 2010
2009
3’056
2’060
Attribution au capital généré
-5’073
-11’758
résultat du capital généré
-2’017
-9’698
Prélèvement sur le capital généré
3.11. résultat des immeuBles Produit des immeubles Entretien des immeubles Amortissement des immeubles
total résultat des immeubles
2010
2009
3’345
3’334
-563
-583
-1’057
-1’074
1’725
1’1’677
2009
642
Les immeubles de l’Armée du Salut Suisse sont affectés pour l’essentiel à des buts d’exploitation. Les charges d’immeubles ont été comptabilisées comme charges des projets au prorata de l’utilisation que ceux-ci en font. Les locaux loués à des tiers, dans les immeubles à affectation mixte, sont justifiés dans le poste résultat immobiliers.
rapport2010_FINANZ_FR.indd 12
19.06.2011 20:37:14
autres informations
4.1. monnaies étrangères
Mission & Développement a reçu du matériel médical pour une valeur estimée à KCHF
4.8. institutions de préVoyance
Les transactions en monnaies étrangères sont converties au cours du jour de la
102 (exercice précédent : KCHF 172), et nos Postes, institutions et le service des prisons
Il n’existe pas d’avantages économiques ni d’engagements économiques envers les
transaction. Les postes des actifs monétaires détenus en monnaie étrangère à la date de
ont reçu des dons en nature d’un montant de KCHF 422 (exercice précédent : KCHF 346).
institutions de prévoyance à porter au bilan, selon la définition de la norme Swiss GAAP
clôture sont convertis au cours du jour de clôture. Les gains et pertes sur cours provenant
Les marchandises reçues par les brocantes de l’Armée du Salut ne sont pas portées au
RPC 16. La part des frais de personnel consacrée aux frais de prévoyance s’est élevée
des conversions de devises étrangères sont comptabilisés avec le résultat financier.
bilan mais figurent dans les comptes annuels à la rubrique « Ventes de marchandise
à KCHF 7’473 en 2010 (exercice précédent : KCHF 7’158). La Fondation de prévoyance
Brocantes » au moment de leur vente.
Armée du Salut Suisse dispose d’une réserve de contribution des employeurs s’élevant à
4.2. transactions aVec des parties liées
KCHF 4’023 (exercice précédent : KCHF 8’152).
Sont réputées parties liées les organisations suivantes, indépendantes sur le plan
Le travail bénévole des membres et amis de l’Armée du Salut est essentiel à
juridique : Armée du Salut Autriche, Armée du Salut Hongrie et Quartier Général
l’accomplissement de la mission de l’Armée du Salut. Lors de l’exercice écoulé, 47‘583
4.9. eVénements postérieurs à la clôture
international de l’Armée du Salut à Londres, ainsi que les membres du Conseil stratégique
jours ont été accomplis bénévolement dans l’œuvre d’évangélisation (exercice précédent :
A notre connaissance, aucun événement important pouvant avoir une influence sur les
et de la Direction. Par principe, les transactions avec des parties liées sont soumises aux
40’342 jours), 727 dans l’œuvre sociale (exercice précédent : 399 jours), 381 dans Mission
comptes annuels 2010 ne s’est produit après la date de clôture.
mêmes conditions que les transactions avec des tiers. Les dépôts de parties liées sont
& Développement (exercice précédent : 146 jours) et 41 jours dans l’Aide aux réfugiés.
4.10. eValuation des risques
rémunérés à un taux d’intérêt supérieur de 0.25 % à celui accordé aux tiers, étant donné qu’ils ne requièrent pas de garantie bancaire. Les transactions importantes effectuées avec des parties liées sont les suivantes (en
4.4. rapport de performance
L’évaluation du risque pour la Fondation Armée du Salut Suisse se déroule dans le
Le rapport annuel détaillé de l’Armée du Salut Suisse fait office de rapport de
cadre du système centralisé d’évaluation du risque. Ce dernier couvre tant des risques
performance.
stratégiques qu’opérationnels. Tous les risques identifiés sont consignés dans un
4.5. engagements conditionnels
l’ampleur du dommage. Ils apparaissent dans un portefeuille des risques. Le Conseil de
L’Armée du Salut Suisse s’est portée caution à hauteur de KCHF 164 (exercice précédent :
fondation traite trimestriellement de l’évaluation du risque. La surveillance du risque et la
KCHF 229) envers la Bank Austria, de l’Armée du Salut Autriche pour un crédit bancaire
garantie de l’actualité du catalogue des risques et du portefeuille des risques constituent
(exercice précédent : 1) alloué en relation avec la transformation du Foyer pour hommes
des objectifs de management.
KCHF) :
catalogue des risques et estimés en fonction de la probabilité de leur apparition et de
2010
2009
Contribution au Quartier général international
152
175
Contribution au World Mission Fund
924
897
1’598
3’452
Contribution à l’Armée du Salut Autriche/Hongrie
armée du salut suisse
4.
de Vienne. Des risques identifiés relevant du domaine de la tenue de la comptabilité et de la
La contribution versée au Quartier Général est affectée au financement de la direction
4.6. actifs greVés et type de charges
présentation du rapport financier sont en outre enregistrés dans un inventaire des risques/
internationale de l’Armée du Salut à Londres. La contribution versée au World Mission
Les comptes annuels incluent des immeubles grevés par des restrictions à la propriété
des contrôles dans le cadre du système de contrôle interne. Le système de contrôle
Fund est une contribution solidaire de l’Armée du Salut Suisse visant à cofinancer l’Armée
foncière à hauteur de KCHF 78‘101 (exercice précédent : KCHF 77’728). L’Armée du Salut
interne garantit que les contrôles-clefs indispensables pour réduire les risques financiers
du Salut dans des Territoires salutistes financièrement faibles, situés surtout au Sud.
a constitué des hypothèques et des cédules hypothécaires sur ces immeubles à titre de
sont définis et que leur mise en œuvre est documentée de façon compréhensible.
sûreté envers des tiers et le secteur public. En Suisse, l’Armée du Salut dépend d’une direction unique. A l’exception du salaire du président du Conseil stratégique de KCHF 44 (exercice précédent : KCHF 44), les
4.7.
autres membres n’ont pas reçu d’indemnités monétaires pour leur mandat. Le total des
Lors de l’exercice écoulé, l’Armée du Salut Suisse possédait des engagements non
contrats pluriannuels
indemnités versées aux sept membres de la Direction s’élève à KCHF 548 (exercice
inscrits au bilan d’un montant de KCHF 9‘443 (exercice précédent : KCHF 10‘781) relatifs
précédent : KCHF 542).
à des contrats dont le délai de résiliation est supérieur à un an. Il s’agit pour l’essentiel de contrats de bail à long terme. Les échéances de ces engagements sont les suivantes :
4.3. prestations gratuites L’Armée du Salut Suisse reçoit des denrées alimentaires, en particulier du lait en poudre
2011
2012
2013
2014
2015
> 5 ans
Total
pour l’aide d’urgence. Les dons de lait en poudre de la Confédération figurent à hauteur
1'980
1'950
1'754
1'344
510
1‘905
9‘443
de KCHF 757 (exercice précédent : KCHF 1’168) dans les comptes annuels. En outre,
rapport2010_FINANZ_FR.indd 13
19.06.2011 20:37:14
13 14 15
rapport de l‘organe de réVision sur les comptes consolidés En notre qualité d’organe de révision, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de Fondation Armée du Salut Suisse, comprenant le bilan, le compte d’exploitation, le tableau de financement, le tableau de variation du capital et l’annexe, pour l’exercice arrêté au 31 décembre 2010.
responsabilité du conseil d’administration
La responsabilité de l’établissement des comptes consolidés, conformément aux Swiss GAAP RPC et aux dispositions légales, incombe au Conseil de fondation. Cette responsabilité comprend la conception, la mise en place et le maintien d’un système de contrôle interne relatif à l’établissement et la présentation des comptes consolidés afin que ceux-ci ne contiennent pas d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs. En outre, le Conseil de fondation est responsable du choix et de l’application de méthodes comptables appropriées ainsi que des estimations comptables adéquates.
responsabilité de l’organe de révision
Notre responsabilité consiste, sur la base de notre audit, à exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Nous avons effectué notre audit conformément à la loi suisse et aux Normes d’audit suisses. Ces normes requièrent de planifier et réaliser l’audit pour obtenir une assurance raisonnable que les comptes consolidés ne contiennent pas d’anomalies significatives. Un audit inclut la mise en œuvre de procédures d’audit en vue de recueillir des éléments probants concernant les valeurs et les informations fournies dans les comptes consolidés. Le choix des procédures d’audit relève du jugement de l’auditeur, de même que l’évaluation des risques que les comptes consolidés puissent contenir des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs. Lors de l’évaluation de ces risques, l’auditeur prend en compte le système de contrôle interne relatif à l’établissement des comptes consolidés pour définir les procédures d’audit adaptées aux circonstances, et non pas dans le but d’exprimer une opinion
rapport2010_FINANZ_FR.indd 14
sur l’efficacité de celui-ci. Un audit comprend, en outre, une évaluation de l’adéquation des méthodes comptables appliquées, du caractère plausible des estimations comptables effectuées ainsi qu’une appréciation de la présentation des comptes consolidés dans leur ensemble. Nous estimons que les éléments probants recueillis constituent une base suffisante et adéquate pour former notre opinion d’audit.
opinion d’audit
Selon notre appréciation, les comptes consolidés pour l’exercice arrêté au 31 décembre 2010 donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et des résultats en conformité avec les Swiss GAAP RPC et sont conformes à la loi suisse.
rapport sur d’autres dispositions légales
Nous attestons que nous remplissons les exigences légales d’agrément conformément à la loi sur la surveillance de la révision (LSR) et d’indépendance (art. 728 CO) et qu’il n’existe aucun fait incompatible avec notre indépendance. Conformément à l’art. 728a al. 1 chiff. 3 CO et à la Norme d’audit suisse 890, nous attestons qu’il existe un système de contrôle interne relatif à l’établissement et la présentation des comptes consolidés, défini selon les prescriptions du Conseil de fondation. Nous recommandons d’approuver les comptes consolidés qui vous sont soumis. PricewaterhouseCoopers AG Jürg Reber
Michael Brügger
Expert-réviseur Réviseur responsable
Expert-réviseur
Berne, 30 mai 2011
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armĂŠe du salut suisse rapport2010_FINANZ_FR.indd 15
19.06.2011 20:37:15
impressum edition
rapport2010_FINANZ_FR.indd 16
quartier général de l’armée du salut, Berne www.armeedusalut.ch
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