Rapport financier de l'Armée du Salut 2010

full numbers inside

rapport financier 2010 territoire suisse - autriche - hongrie

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19.06.2011 20:37:09

01  02  03 

rapport2010_FINANZ_FR.indd 2

19.06.2011 20:37:11

armĂŠe du salut suisse comptes annuels 2010 (consolidĂŠs selon swiss gaap fer)

rapport2010_FINANZ_FR.indd 3

19.06.2011 20:37:11

03  04  05 

Bilan consolidé au 31 décemBre

compte d’eXploitation consolidé du 1er JanVier au 31 décemBre

Remarques

2010

2009

TCHF

TCHF

Remarques

2010

2009

TCHF

TCHF

actifs Liquidités

2.1

92’044

91’167

Titres

2.2

134’577

135’351

Créances

2.3

15’676

12’769

956

1’045

2.4

6’055

6’392

249’308

246’724

Stocks Comptes de régularisation actifs

actifs circulants

Dons

3.1

28’461

26’571

Contributions du secteur public

3.2

1’153

1’558

Legs/héritages

3.3

8’555

6’886

38’169

35’015

produits de campagnes d’appels de fonds Produits de prestations

3.4

55’866

55’140

Mandats publics

3.5

50’214

48’648 20’187

Ventes de marchandises

3.6

20’722

Immobilisations financières

2.5

1’353

1’428

Autres produits d’exploitation

3.7

2’913

2’966

Immobilisations corporelles

2.6

5’087

5’616

total autres produits d’exploitation

129’715

126’941

Immobilisations immobilières

2.6

219’853

219’792

226’293

226’836

total produits

167’884

161’956

6’910

5’934

Frais de personnel

-90’010

-88’612

actifs immobilisés actifs immobilisés affectés

2.7

TOTAL ACTIFS

482’511

479’494

passifs Dettes financières à court terme

2.8

7’701

8’351

Autres dettes

2.9

18’685

24’277

Comptes de régularisation passifs

2.10

6’905

6’445

33’291

39’073

capitaux étrangers à court terme

Frais de voyage et de représentation

-816

-977

-47’716

-48’090

Frais d’entretien

-5’178

-4’822

Amortissements

-8’151

-7’704

-151’871

-150’205

-4’506

-4’259

Charges d’exploitation / contributions aux projets

total charges de projets Frais de personnel Frais de voyage et de représentation Charges d’exploitation Frais d’entretien

Dettes financières à long terme

2.11

9’183

9’223

Contributions du secteur public immobiliers

2.12

22’759

22’999

Frais de campagnes d’appels de fonds

31’942

32’222

Amortissements

capitaux étrangers à long terme Fonds à affectation limitée

144’092

139’427

Fonds de dotation immobiliers

133’736

133’785

fonds affectés

277’828

273’212

3.8

total frais administratifs

3.9

résultat intermédiaire 1

-88

-82

-1’597

-1’679

-24

-26

-2’989

-2’915

-253

-286

-9’457

-9’247

6’556

2’504

Résultat financier

3.10

-601

16’117

316

316

Résultat immobilier

3.11

1’725

1’677

Capital d’exploitation généré

85’573

83’556

Bénéfice vente d’actifs immobilisés

3.12

-60

1’234

Fonds libres

53’561

51’115

Résultat hors exploitation

3.13

-371

-977

0

0

7’249

20’555

139’450

134’987

Capital de fondation

Résultat de l’exercice

capital de l’organisation

TOTAL PASSIFS

482’511

479’494

résultat intermédiaire 2 Prélèvement sur les fonds affectés Attribution aux fonds affectés Résultat des fonds affectés

Résultat annuel 1

17’322 -13’990

-2’786

3’332

4’463

23’887

Résultat des fonds libres

3.14

-2’446

-14’189

Résultat du capital généré

3.15

-2’017

-9’698

0

0

Résultat annuel 2

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14’410 -17’196

19.06.2011 20:37:11

-/+

Résultat de l’exercice avant résultat des fonds (résultat intermédiaire 2)

+

Amortissement d’immobilisations corporelles

-

Dissolution contributions du secteur public immobiliers

+

Charges d’intérêts des fonds

2010

2009

TCHF

TCHF

7’249

20’555

9’462

9’063

-1’763

-818

1’830

1’921

+/-

Variation de l’avoir provenant des impôts latents

220

254

-/+

Bénéfice net/perte nette de vente d’immobilisations

586

-136

-/+

Bénéfice net/perte nette d’immobilisations financières et de titres

-/+

Diminution/augmentation créances

41

-14’819

-2’907

-/+

Diminution/augmentation stocks

1’786

89

-24

-/+

Diminution/augmentation comptes de régularisation actifs

337

-701

+/-

Diminution/augmentation autres dettes

+/-

Diminution/augmentation comptes de régularisation passifs

-5’592

4’566

460

165

+/-

Diminution/augmentation des dettes financières à court terme

1’250

0

11’262

21’812

-10’634

-20’083

-429

-4’067

1’095

6’944

0

25’014

Total flux de fonds provenant de l’activité d’investissements

-9’968

7’808

Diminution/augmentation des dettes financières à court terme

-1’900

-380

Total flux de fonds provenant de l’activité d’exploitation -

Investissements en immobilisations corporelles

-

Investissements en immobilisations financières et titres

+

Désinvestissements immobilisations corporelles

+

Désinvestissements en immobilisations financières et titres

+/+/+

Diminution/augmentation des dettes financières à long terme Contributions du secteur public immobiliers

Total flux de fonds provenant de l’activité de financement Total flux de fonds

-40

-107

1’523

1’919

-417

1’432

Diminution

Transfert

Intérêts

31.12.2010

TCHF

TCHF

TCHF

TCHF

TCHF

Fonds Œuvre sociale

54’180

5’104

-1’545

-1’654

652

56’737

Fonds Evangélisation

27’766

2’062

-904

-396

365

28’892

Fonds Mission & Développement

10’367

3’069

-2’360

0

150

11’226

Fonds Brocantes

1’174

1’222

-1’378

-50

18

986

Fonds projets général

7’620

1’107

-720

-443

110

7’674

Fonds projets régions

32’142

1’570

-2’556

-375

469

31’250

6’179

1’378

-396

100

66

7’327

139’428

15’512

-9’859

-2’818

1’830

144’092

Autres fonds

total fonds à affectation limitée

a

fonds de dotation immobilier

b

Total fonds affectés Capital de fondation

133’785

1’684

-4’551

2’818

0

133’736

273’213

17’196

-14’410

0

1’830

277’828

316

0

0

0

0

316

Capital généré projets

c

59’746

3’423

-3’048

0

0

60’121

Capital généré général

d

23’810

1’650

-8

0

0

25’452

83’556

5’073

-3’056

0

0

85’573

total capital généré Fonds fluctuations de valeur

e

23’900

1’464

-574

0

0

24’790

Fonds frais d’entretien immobiliers

f

24’239

1’575

-68

0

0

25’746

Fonds risque d’assurance

g

2’976

49

0

0

0

3’025

51’115

3’088

-642

0

0

53’561

134’987

8’161

-3’698

0

0

139’450

total fonds libres

Total capital de l’organisation

remarques sur le taBleau de Variation du capital

877

31’052

b) Le fonds de dotation immobilier est une catégorie spéciale de fonds affectés. Il concerne des dons octroyés pour financer des projets immobiliers. Les transferts de fonds montrent l‘octroi de fonds à affectation limitée lors de l‘exercice écoulé. Le fonds de dotation Immobilier est dissous sur toute la durée utile de l‘immeuble via le compte d‘exploitation. Aucun intérêt n‘est versé sur ce fonds, étant donné qu‘il a déjà été affecté à son objectif.

Solde initial liquidités et titres 1.1.

91’167

60’115

+

Solde final liquidités et titres 31.12

92’044

91’167

877

31’052

remarques sur le taBleau de financement Le tableau de financement retrace l’évolution des liquidités, en distinguant les fonds de l’activité d’exploitation, d’investissement et de financement. Le tableau de financement est calculé selon la méthode indirecte. Les investissements et désinvestissements d‘immobilisations financières et de titres ont été présentés à leur valeur brute. Le résultat sans influence monétaire des immobilisations financières et des titres a été ajusté dans les flux financiers provenant de l‘activité d‘exploitation.

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Augmentation

TCHF

a) Les fonds à affectation limitée sont rémunérés sur la base du taux d‘intérêt interne appliqué aux dépôts de l‘Armée du Salut. Ce taux s‘élévait à 1,5 % dans l‘année de l‘exercice. Les charges d‘intérêt sont débitées du revenu financier net.

-

Variation des liquidités et titres

01.01.2010

armée du salut suisse

taBleau de Variation du capital consolidé

taBleau de financement consolidé

c) Le capital généré projets (capital généré affecté) contient les fonds générés par les activités des Postes et des institutions. Ce capital est affecté exclusivement à leurs projets. d) Le capital généré général constitue, avec le capital de fondation, les fonds propres de l‘Armée du Salut Suisse au sens strict du terme. e) Le fonds de fluctuations de valeur sert à assumer les risques de fluctuations de la valeur du portefeuille des titres. f) Le fonds frais d‘entretien immobiliers est un fonds libre désigné pour l‘entretien courant des immeubles. g) Le fonds risque d‘assurance est un fonds libre désigné pour assumer les risques d‘assurances internes

19.06.2011 20:37:12

05  06 

produits

07 

total produits: chf 168 mio.

Vente de marchandise (yc brocantes) 12.3% Autres produits 1.7%

Dons et legs 22%

Produits de prestations 33.4% Contribution du secteur public 30.6%

charges total charges (yc résultats auxilliaire): chf 168 mio.

Autriche et Hongrie 1.0% Mission et Développement 3.6%

Frais administratifs 5.6% Autre charges 3.9% Evangélisation 14.5%

Brocantes 11.1%

remarques concernant les graphiques produits :

produits d‘exploitation selon le genre de produits

charges :

charges d‘exploitation selon les activités

résultat auxiliaire : résultat provenant de résultat financier, de résultat immobilier, de vente d‘actifs immobilisés, de résultat hors exploitation et de mouvements de fonds. la présentation des valeurs brutes se trouve

Aide aux réfugiers 14.6% Œuvre sociale 45.7%

rapport2010_FINANZ_FR.indd 6

dans l‘annexe sous les commentaires 3.10 à 3.15.

19.06.2011 20:37:13

1.

1.1.

principes de comptaBilité considérations générales

Les comptes annuels consolidés se fondent sur les comptes annuels au 31 décembre 2010

–

Service des prisons

1.3. principes de consolidation

–

Service des recherches

La consolidation du capital se fait selon la méthode anglo-saxonne dans le but de présenter

–

Habitat protégé

le capital d’organisation comme si le groupe était une seule et même entreprise. A cette

–

Aide et soins à domicile psychiatrique

date, les actifs et les passifs sont évalués selon des principes appliqués à l’ensemble du groupe. Les sociétés de l’Armée du Salut rentrant dans le périmètre de consolidation n’ont

des sociétés du groupe établis selon des directives uniformes. La comptabilité de l’Armée du Salut Suisse est tenue conformément aux Recommandations relatives à la présentation

aide aux réfugiés

des comptes (Swiss GAAP RPC) publiées par la Commission pour les recommandations

–

relatives à la présentation des comptes. Organisation à but non lucrative au sens des Swiss

–

Cours de langue de base et avancés

Dirigées de façon uniforme par l’organe suprême de l’Armée du Salut en Suisse, les

GAAP RPC, l’Armée du Salut Suisse est soumise en particulier à la norme Swiss GAAP

–

1 centre pour requérants d’asile mineurs non accompagnés

institutions de l’Armée du Salut en Suisse sont incluses dès le jour de l’acquisition ou de la

RPC 21. Les comptes annuels consolidés donnent une image fidèle du patrimoine, de la

–

1 centre de distribution de matériel (aide d’urgence)

constitution dans le périmètre de consolidation. A cette date, les actifs et les passifs sont

situation financière et du résultat (true and fair view).

–

1 centre pour requérants d’asile réclamant un accompagnement intensif

évalués selon des principes appliqués à l’ensemble du groupe.

–

6 foyers d’accueil temporaire

–

4 coordinations intercommunales professionnalisées pour l’asile

1.2. actiVités de l’armée du salut

pas de plus-value ou de moins-value lors de la première consolidation.

Direction et suivi de projets

La consolidation se fait selon les méthodes suivantes : Les sociétés dans lesquelles l’Armée du Salut détient directement ou indirectement plus

L’Armée du Salut est un mouvement international et fait partie de l’Eglise chrétienne universelle. Son message se fonde sur la Bible. Son ministère est motivé par l’amour de

Brocantes

de 50 % du capital ou des droits de vote ou dont elle assure la direction et détient le

Dieu. Sa mission consiste à annoncer l’Evangile de Jésus-Christ et à soulager, en Son nom,

–

Direction, suivi de projets et marketing

contrôle sont entièrement consolidées. Les actifs et les passifs, les produits et les charges

sans distinction aucune, les détresses humaines.

–

Projet de réintégration professionnelle REHA

sont ainsi consolidés à 100 % dans les comptes annuels. Le cas échéant, la part de tiers

–

23 brocantes

à la fortune nette et au résultat commercial figure séparément dans les comptes. Les

–

3 exploitations (centres de tri et services de ramassage)

créances, dettes, produits et charges internes sont compensés.

–

1 centre d’appel (dispo-center)

Les entreprises associées, dont le groupe détient entre 20% et 50 % des droits de vote,

Les activités de l’Armée du Salut Suisse comprennent les tâches suivantes :

armée du salut suisse

anneXe auX comptes annuels 2010

Œuvre d’évangélisation

sont consolidées selon la méthode de mise en équivalence, pour autant qu’elles aient une

–

4 divisions (direction régionale, suivi des projets)

mission & développement

importance économique. La part de l’Armée du Salut au bénéfice et aux fonds propres est

–

57 Postes (paroisses locales avec un mandat socio-pastoral)

Cette activité comprend le suivi de projets et les contributions financières de l’Armée du

ainsi comptabilisée.

–

22 projets sociaux (bureaux sociaux, services de visite, centres pour sans-abri,

Salut pour les pays du Tiers-Monde.

Toutes les autres participations sont portées au bilan à leur valeur d’acquisition, déduction

rencontres de quartier, repas de midi)

Avec différents partenaires, celle-ci soutient des projets d’aide au développement. Mission

faite de toute correction de valeur nécessaire.

–

Travail parmi les jeunes et les enfants

& Développement publie un rapport annuel circonstancié.

–

Société & Famille

–

Centre de formation

Tous les gains intermédiaires sont éliminés.

autriche et hongrie L’œuvre de l’Armée du Salut en Autriche et Hongrie comporte :

Œuvre sociale

2 directions régionales et accompagnement de projet, 6 établissements sociaux et

–

2 directions régionales et suivi des projets

5 Postes. Le Quartier Général international de l’Armée du Salut à Londres a confié à l’Armée

–

8 foyers de réinsertion, 5 ateliers de réinsertion, 7 foyers pour hommes et femmes,

du Salut Suisse le suivi du travail de l’Armée du Salut en Autriche et en Hongrie. Les

3 centres pour sans-abri, 4 maisons de retraite et EMS, 6 crèches et foyers pour

charges pour les projets figurant aux comptes correspondent à la contribution aux projets

enfants,

versée par la Suisse.

–

1 foyer de jeunesse, 2 maisons d’accueil (hôtels)

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19.06.2011 20:37:13

07  08  09 

1.4. périmètre de consolidation Société

Siège

Capital (TCHF)

Participation

Fondation Armée du Salut Suisse

Berne

316

a

Société coopérative Armée du Salut Oeuvre Sociale

Berne

3’559

a

Armée du Salut Immo SA

Berne

Fondation Marguerite Atlas

280

a

Genève

2’800

b

Fondation Prébarreau Carnal

Bôle

2’291

b

Fondation Résidence Amitié

Genève

327

b

Von Speyr-Boelger Stiftung

Bâle

1’395

b

–

l’impôt et corrige les effets des différences dues aux lois locales sur les impôts,

1.5.3. capitauX étrangers

entre les valeurs internes consolidées et les valeurs fiscales des actifs et des

–

prestations à fournir, des risques et d’autres pertes imminentes. Ces provisions se

Les participations sont portées au bilan à la valeur calculée (selon les principes

réfèrent exclusivement à des transactions dont les causes remontent à l’exercice

de consolidation 1.3). Les prêts sont comptabilisés à leur valeur nominale après

écoulé. Le montant des provisions est estimé par les organes de direction en

déduction des corrections de valeur pour des risques concrets d’insolvabilité et

fonction des dépenses futures prévisibles à la date de clôture. Les corrections de

de change.

–

La constitution des provisions permet d’anticiper des dépenses futures pour des

passifs inscrites au bilan.

valeur pour les créances sont appliquées directement aux créances (ducroire).

Les immobilisations corporelles sont portées à l’actif à leurs cours d’acquisition,

–

après déduction des amortissements nécessaires. L’amortissement se fait de façon linéaire sur la durée estimée d’utilisation. Les immeubles donnés à l’Armée

Les autres dettes à court et à long terme sont comptabilisées à leur valeur nominale.

–

du Salut sont portés au bilan à leur valeur vénale au moment de la donation,

Application de la norme Swiss GAAP RPC 16 – engagements de prévoyance professionnelle, qui précise que tout avantage ou engagement économique pour

a) Ces sociétés sont soumises à la direction unique du Conseil stratégique de l’Armée du

estimée avec prudence, puis amortis de façon ordinaire à compter de cette date.

l’organisation découlant des comptes annuels des institutions de prévoyance

Salut et sont entièrement consolidées.

Les intérêts débiteurs dus sur la construction d’immobilisations corporelles

conformes à la norme Swiss GAAP RPC 26 doit être porté au bilan.

sont comptabilisés comme charge lors de la période où ils sont exigibles.

–

Les fonds affectés sont alimentés par des dons et des héritages. Leur capital et

b) Ces sociétés sont sous l’influence prépondérante (via le Conseil de fondation) de la

Les subventions d’investissement reçues des pouvoirs publics ne sont pas

leur produit sont affectés à un but précis relevant de la mission de l’Armée du

Direction de l’Armée du Salut Suisse et sont entièrement consolidées.

déduites des actifs immobilisés mais comptabilisées comme dette à long terme

Salut.

(contribution du secteur public immobiliers). La durée estimée d’utilisation des

1.5.

principes d’éValuation

immobilisations corporelles est la suivante :

Les comptes consolidés se fondent en principe sur les coûts d’acquisition ou de fabrication ou, si celle-ci est inférieure, sur la valeur vénale (principe de la valeur minimale). Le principe de l’estimation individuelle des actifs et des passifs s’applique.

Les principes essentiels de l’établissement du bilan sont expliqués ci-dessous.

1.5.1. actifs circulants –

Les liquidités sont évaluées à leur valeur nominale et comprennent l’avoir en caisse, l’avoir en banque et les placements bancaires à court terme dont l’échéance est de 90 jours au plus.

–

Les titres sont évalués à leur valeur vénale.

–

Les créances comprennent les créances résultant de ventes et de prestations de service et les autres créances à court terme. Elles sont évaluées à leur valeur nominale, après déduction des corrections de valeur nécessaires pour des risques concrets d’insolvabilité et de change.

–

Terrains et immobilisations en construction

Durée d’utilisation Amortissement uniquement en cas de dépréciation

Bâtiments • Logements • Locaux communautaires (Postes) • Foyers d’hébergement, maisons d’accueil, brocantes Systèmes de communication (informatique comprise) Equipements d’exploitation • Equipements fixes • Meubles • Véhicules utilitaires • Véhicules

50 années 50 années 40 années

4 années

8 années 8 années 8 années 5 années

Les stocks sont évalués au prix de revient, après déduction d’une correction de valeur pour les articles difficiles à écouler.

–

Bien

Le compte de régularisation des actifs est évalué à sa valeur nominale.

–

Les immobilisations financières et corporelles sont réputées aux actifs immobilisés affectés lorsque leur aliénation est restreinte et que leur produit est affecté à des buts précis.

1.5.2. actifs immoBilisés –

Les immobilisations financières sont évaluées à leur valeur nominale. Ce poste contient l’avoir des impôts latents sur le bénéfice d’une société non exonérée de

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19.06.2011 20:37:13

eXplications relatiVes au Bilan (en Kchf)

2.6. actifs immoBilisés

2.1. liquidités 2010

2009

Liquidités

81’956

85’988

Créances marché monétaire

10’088

5’179

total liquidités

92’044

91’167

Terrains

Bâtiments

Autres actifs

Immobilisation

Total

18’491

330’946

20’496

25’123

395’056

-

-

1’776

8’858

10’634

-320

-2’606

-788

-12

-3’726

865

12’488

-

-13’353

0

19’036

340’828

21’484

20’616

401’964

Valeurs d’acquisition 01.01.2010 Investissements exercice écoulé Sorties Reclassification

31.12.2010

2.2. titres 2010

2009

Obligations CHF

51’668

48’926

amortissements cumulés

Obligations monnaie étrangère

16’173

22’815

01.01.2010

-

-154’768

-14’880

-

-169’648

4’217

3’324

Amortissements exercice écoulé

-

-7’292

-2’170

-

-9’462

Actions Suisse

23’843

22’008

Sorties

-

1’391

653

-

2’044

Actions étranger

23’752

25’664

Modification AI

-

42

-

-

42

11’273

31.12.2010

-

-160’627

-16’397

-

-177’024

01.01.2010

18’491

176’178

5’616

25’123

225’408

31.12.2010

19’036

180’201

5’087

20’616

224’940

Obligation convertible

Fonds immobilier Matières premières

total titres

12’931 1’993

1’341

134’577

135’351

2.3. créances Créances sur ventes et prestations tiers Créances Confédération, cantons et communes Créances envers des parties liées Autres créances tiers

total créances

2010

2009

3’810

3’462

10’535

8’018

115

35

1’216

1’254

15’676

12’769

2.4. comptes de régularisation des actifs 2010

2009

Créances frais de chauffage et exploitation immeubles

1’349

1’431

Autres comptes de régularisation des actifs

4’706

4’961

total comptes de régularisation des actifs

6’055

6’392

Prêts et hypothèques Avoir sur impôts latents

total immobilisations financières

rapport2010_FINANZ_FR.indd 9

Valeurs portées au

Les valeurs d’assurance incendie des immobilisations corporelles et immobilières s’élèvent à KCHF 500‘593 (exercice précédent : KCHF 495’742).

2.7.

actifs immoBilisés affectés

Immobilisations financières affectées

2010

2009

1’074

929

279

499

1’353

1’428

2010

2009

4’591

3’573

Immobilisations immobilières affectées

2’319

2’361

total actifs immobilisés affectés

6’910

5’934

2.8. dettes financières à court terme Dépôts de tiers

2.5. immoBilisations financières

armée du salut suisse

2.

Dépôts de parties liées Prêts de tiers

total dettes financières à court terme

2010

2009

7’181

7’199

465

1’047

55

105

7’701

8’351

19.06.2011 20:37:13

09  10  11 

2.9. autres dettes Dettes sur livraisons et prestations de services Dettes sur l&p envers Confédération, cantons et communes

2010

2009

5’171

5’254

808

2’003

Dettes envers des parties liées

2

917

1’903

2’651

Autres dettes envers Confédération, cantons et communes

10’801

13’452

total autres dettes

18’685

24’277

Autres dettes envers des tiers

Elles comprennent les dettes s’élevant à KCHF 707 (exercice précédent : KCHF 551) vis-à-vis de la Fondation de prévoyance Armée du Salut Suisse.

2.10. comptes de régularisation des passifs 2010 Frais de chauffage et d’exploitation, acomptes Passifs transitoires pour vacances/heures supplémentaires

2009

829

797

1’463

1’252

Autres comptes de régularisation des passifs

4’613

4’396

total comptes de régularisation des passifs

6’905

6’445

2.11. dettes financières à long terme 2010

2009

Hypothèques Schwarz-Stiftung

5’600

5’600

Hypothèques cantons et communes

3’320

3’320

Autres hypothèques

total dettes financières à long terme

263

303

9’183

9’223

2.12. contriButions du secteur puBlic immoBiliers 01.01.2010 Confédération Cantons Communes

total

Entrées

Sorties

Dissolution

31.12.2010

8’621

312

-

-915

8’018

13’250

1’211

-

-768

13’693

1’128

-

-

-80

1’048

22’999

1’523

-

-1’763

22’759

Ce poste comprend des subventions d’investissement de la Confédération, des cantons et des communes pour des projets immobiliers.

Les contributions sont dissoutes sur la durée convenue de leur affectation. A défaut d’une telle disposition, les contributions sont dissoutes conformément à la durée d’amortissement ou d’utilisation.

rapport2010_FINANZ_FR.indd 10

19.06.2011 20:37:13

eXplications relatiVes au compte d’eXploitation (en Kchf)

3.6. Ventes de marchandises 2010 Ventes de marchandises général Ventes de marchandises Evangélisation

3.1. dons

Ventes de marchandises Œuvres Sociales

169

182 19’137

total ventes des marchandises

20’722

20’187

2010

2009

14’003

13’825

8’249

8’067

Dons Œuvres Sociales

691

859

Dons Aide aux réfugiés

23

52

Dons Brocantes

33

50

3’909

2’165

Autres produits d’exploitation général

1’553

1’553

Autres produits d’exploitation Evangélisation

28’461

26’571

Dons Mission & Développement Collecte des marmites (affectée aux activités sociales locales)

total dons

3.2. contriButions du secteur puBlic Contributions de la Confédération pour des projets de développement

2010

2009

1’153

1’558

3.3. héritages et legs sont affectés au fonds projets général.

3.4. produit de prestations 2010

2009

268

180

2’483

2’386

Produit de prestations Œuvres Sociales

50’838

50’508

Produit de prestations Aide aux réfugiés

1’433

1’197

Produit de prestations Evangélisation

Produit de prestations Brocantes

total produit de prestations

3.7.

autres produits d’eXploitation 444

417

1’726

1’887

Autres produits d’exploitation Œuvres Sociales

667

602

Autres produits d’exploitation Aide aux réfugiés

31

18

Autres produits d’exploitation Brocantes

45

42

2’913

2’966

167’884

161’956

total autres produits d’exploitation

Chiffre d’affaires (Total produits compte d’exploitation)

3.8. charges de proJets

Le produit des héritages et legs est versé aux fonds affectés. Les héritages attribués au but général de l’Armée du Salut

Produit de prestations général

846

19’627

2009

Dons Evangélisation (y c. membres)

22

893

Ventes de marchandises Brocantes

2010 Dons généraux (y c. appel annuel)

2009

33

844

869

55’866

55’140

2010

2009

Charges de projets Evangélisation

24’345

23’797

Charges de projets Œuvres Sociales

76’781

74’869

Charges de projets Aide aux réfugiés

24’513

24’794

Charges de projets Brocantes

18’616

17’688

Charges de projets Mission & Développement

6’018

5’605

Charges de projets Autriche / Hongrie

1’598

3’452

151’871

150’205

total charges de projets Les activités et les tâches de l’Armée du Salut Suisse sont expliquées au point 1.2.

3.9. frais administratifs

3.5. mandats puBlics 2010

2009

Les frais administratifs de l’Armée du Salut Suisse comprennent les frais de la Direction de l’Armée du Salut Suisse, des finances, du

490

347

personnel, de la communication et de la direction des départements opérationnels de l’Œuvre d’évangélisation et de l’Œuvre sociale.

Mandats publics Œuvres Sociales

26’446

25’949

Mandats publics Aide aux réfugiés

23’278

22’352

total mandats publics

50’214

48’648

Mandats publics Evangélisation

rapport2010_FINANZ_FR.indd 11

armée du salut suisse

3.

2010

2009

167’884

161’956

Frais administratifs

9’457

9’247

Frais administratifs en % du produit

5.6%

5.7%

Total produit (sans produits accessoires)

19.06.2011 20:37:13

11  12  13 

3.12. Bénéfice Ventes d’actifs immoBilisés

3.10. résultat financier 2010

2009

Produits des intérêts et dividendes

3’977

4’178

Produits des intérêts de prêts immobiliers internes

1’478

1’627

Gains sur cours

6’046

18’190

Intérêts débiteurs

-134

-125

Frais bancaires

-809

-792

-7’851

-3’413

Pertes sur cours

total résultat financier i

2’707

19’665

Charges d’intérêts de fonds affectés

-1’830

-1’921

Produits des intérêts de prêts immobiliers internes

-1’478

-1’627

-601

16’117

total résultat financier ii

Ce produit provient pour l’essentiel de la vente d’immeubles qui ne sont plus utilisés à des fins d’exploitation.

Bénéfices tirés de la vente d’immobilisations Pertes occasionnées par la vente d’immobilisations

2010

2009

297

1’282

-289

0

Frais occasionnés par la vente d’immobilisations

-67

-48

total bénéfice ventes -d’actifs immobilisés

-60

1’234

2010

2009

3.13. résultat hors eXploitation Produits exceptionnels Charges exceptionnelles

238

515

-331

-1’219

Avec une large diversification d’immobilisations, la politique des immobilisations de l’Armée du Salut Suisse a pour but d’assurer la

Impôts

-278

-273

sécurité, le rendement ainsi que le besoin de liquidités nécessaires. En tenant compte de la liquidité et des prêts immobiliers internes,

résultat hors exploitation

-371

-977

la part d’actions se situait à 19 % au 31.12.2010.

Les impôts se composent des impôts sur les gains immobiliers, des impôts directs payés par la Société Immo SA et de la dissolution Le résultat financier I montre le résultat financier incluant les produits provenant des prêts immobiliers internes avant les rémunérations

de l’avoir pour les impôts latents d’un montant de KCHF 220 (exercice précédent : KCHF 254).

internes des fonds affectés. Ce résultat est déterminant pour le calcul de la performance. La performance des immobilisations financières s’élève pour l’année 2010 à +1.1% (exercice précédent : +8.4%).

Afin de compenser les futures fluctuations sur les marchés financiers, une partie du résultat financier 2010 a été allouée au fonds de fluctuations de valeur :

fonds de fluctuations de valeur au 01.01 Allocation d’une partie du résultat financier

fonds de fluctuations de valeur au 31.12

3.14. résultat des fonds liBres 2010 Prélèvement sur les fonds libres

2010

2009

23’900

11’141

890

12’759

24’790

23’900

8

Attribution aux fonds libres

-3’088

-14’197

résultat des fonds libres

-2’446

-14’189

3.15. résultat du capital généré 2010

2009

3’056

2’060

Attribution au capital généré

-5’073

-11’758

résultat du capital généré

-2’017

-9’698

Prélèvement sur le capital généré

3.11. résultat des immeuBles Produit des immeubles Entretien des immeubles Amortissement des immeubles

total résultat des immeubles

2010

2009

3’345

3’334

-563

-583

-1’057

-1’074

1’725

1’1’677

2009

642

Les immeubles de l’Armée du Salut Suisse sont affectés pour l’essentiel à des buts d’exploitation. Les charges d’immeubles ont été comptabilisées comme charges des projets au prorata de l’utilisation que ceux-ci en font. Les locaux loués à des tiers, dans les immeubles à affectation mixte, sont justifiés dans le poste résultat immobiliers.

rapport2010_FINANZ_FR.indd 12

19.06.2011 20:37:14

autres informations

4.1. monnaies étrangères

Mission & Développement a reçu du matériel médical pour une valeur estimée à KCHF

4.8. institutions de préVoyance

Les transactions en monnaies étrangères sont converties au cours du jour de la

102 (exercice précédent : KCHF 172), et nos Postes, institutions et le service des prisons

Il n’existe pas d’avantages économiques ni d’engagements économiques envers les

transaction. Les postes des actifs monétaires détenus en monnaie étrangère à la date de

ont reçu des dons en nature d’un montant de KCHF 422 (exercice précédent : KCHF 346).

institutions de prévoyance à porter au bilan, selon la définition de la norme Swiss GAAP

clôture sont convertis au cours du jour de clôture. Les gains et pertes sur cours provenant

Les marchandises reçues par les brocantes de l’Armée du Salut ne sont pas portées au

RPC 16. La part des frais de personnel consacrée aux frais de prévoyance s’est élevée

des conversions de devises étrangères sont comptabilisés avec le résultat financier.

bilan mais figurent dans les comptes annuels à la rubrique « Ventes de marchandise

à KCHF 7’473 en 2010 (exercice précédent : KCHF 7’158). La Fondation de prévoyance

Brocantes » au moment de leur vente.

Armée du Salut Suisse dispose d’une réserve de contribution des employeurs s’élevant à

4.2. transactions aVec des parties liées

KCHF 4’023 (exercice précédent : KCHF 8’152).

Sont réputées parties liées les organisations suivantes, indépendantes sur le plan

Le travail bénévole des membres et amis de l’Armée du Salut est essentiel à

juridique : Armée du Salut Autriche, Armée du Salut Hongrie et Quartier Général

l’accomplissement de la mission de l’Armée du Salut. Lors de l’exercice écoulé, 47‘583

4.9. eVénements postérieurs à la clôture

international de l’Armée du Salut à Londres, ainsi que les membres du Conseil stratégique

jours ont été accomplis bénévolement dans l’œuvre d’évangélisation (exercice précédent :

A notre connaissance, aucun événement important pouvant avoir une influence sur les

et de la Direction. Par principe, les transactions avec des parties liées sont soumises aux

40’342 jours), 727 dans l’œuvre sociale (exercice précédent : 399 jours), 381 dans Mission

comptes annuels 2010 ne s’est produit après la date de clôture.

mêmes conditions que les transactions avec des tiers. Les dépôts de parties liées sont

& Développement (exercice précédent : 146 jours) et 41 jours dans l’Aide aux réfugiés.

4.10. eValuation des risques

rémunérés à un taux d’intérêt supérieur de 0.25 % à celui accordé aux tiers, étant donné qu’ils ne requièrent pas de garantie bancaire.

Les transactions importantes effectuées avec des parties liées sont les suivantes (en

4.4. rapport de performance

L’évaluation du risque pour la Fondation Armée du Salut Suisse se déroule dans le

Le rapport annuel détaillé de l’Armée du Salut Suisse fait office de rapport de

cadre du système centralisé d’évaluation du risque. Ce dernier couvre tant des risques

performance.

stratégiques qu’opérationnels. Tous les risques identifiés sont consignés dans un

4.5. engagements conditionnels

l’ampleur du dommage. Ils apparaissent dans un portefeuille des risques. Le Conseil de

L’Armée du Salut Suisse s’est portée caution à hauteur de KCHF 164 (exercice précédent :

fondation traite trimestriellement de l’évaluation du risque. La surveillance du risque et la

KCHF 229) envers la Bank Austria, de l’Armée du Salut Autriche pour un crédit bancaire

garantie de l’actualité du catalogue des risques et du portefeuille des risques constituent

(exercice précédent : 1) alloué en relation avec la transformation du Foyer pour hommes

des objectifs de management.

KCHF) :

catalogue des risques et estimés en fonction de la probabilité de leur apparition et de

2010

2009

Contribution au Quartier général international

152

175

Contribution au World Mission Fund

924

897

1’598

3’452

Contribution à l’Armée du Salut Autriche/Hongrie

armée du salut suisse

4.

de Vienne.

Des risques identifiés relevant du domaine de la tenue de la comptabilité et de la

La contribution versée au Quartier Général est affectée au financement de la direction

4.6. actifs greVés et type de charges

présentation du rapport financier sont en outre enregistrés dans un inventaire des risques/

internationale de l’Armée du Salut à Londres. La contribution versée au World Mission

Les comptes annuels incluent des immeubles grevés par des restrictions à la propriété

des contrôles dans le cadre du système de contrôle interne. Le système de contrôle

Fund est une contribution solidaire de l’Armée du Salut Suisse visant à cofinancer l’Armée

foncière à hauteur de KCHF 78‘101 (exercice précédent : KCHF 77’728). L’Armée du Salut

interne garantit que les contrôles-clefs indispensables pour réduire les risques financiers

du Salut dans des Territoires salutistes financièrement faibles, situés surtout au Sud.

a constitué des hypothèques et des cédules hypothécaires sur ces immeubles à titre de

sont définis et que leur mise en œuvre est documentée de façon compréhensible.

sûreté envers des tiers et le secteur public.

En Suisse, l’Armée du Salut dépend d’une direction unique. A l’exception du salaire du président du Conseil stratégique de KCHF 44 (exercice précédent : KCHF 44), les

4.7.

autres membres n’ont pas reçu d’indemnités monétaires pour leur mandat. Le total des

Lors de l’exercice écoulé, l’Armée du Salut Suisse possédait des engagements non

contrats pluriannuels

indemnités versées aux sept membres de la Direction s’élève à KCHF 548 (exercice

inscrits au bilan d’un montant de KCHF 9‘443 (exercice précédent : KCHF 10‘781) relatifs

précédent : KCHF 542).

à des contrats dont le délai de résiliation est supérieur à un an. Il s’agit pour l’essentiel de contrats de bail à long terme. Les échéances de ces engagements sont les suivantes :

4.3. prestations gratuites L’Armée du Salut Suisse reçoit des denrées alimentaires, en particulier du lait en poudre

2011

2012

2013

2014

2015

> 5 ans

Total

pour l’aide d’urgence. Les dons de lait en poudre de la Confédération figurent à hauteur

1'980

1'950

1'754

1'344

510

1‘905

9‘443

de KCHF 757 (exercice précédent : KCHF 1’168) dans les comptes annuels. En outre,

rapport2010_FINANZ_FR.indd 13

19.06.2011 20:37:14

13  14  15 

rapport de l‘organe de réVision sur les comptes consolidés En notre qualité d’organe de révision, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de Fondation Armée du Salut Suisse, comprenant le bilan, le compte d’exploitation, le tableau de financement, le tableau de variation du capital et l’annexe, pour l’exercice arrêté au 31 décembre 2010.

responsabilité du conseil d’administration

La responsabilité de l’établissement des comptes consolidés, conformément aux Swiss GAAP RPC et aux dispositions légales, incombe au Conseil de fondation. Cette responsabilité comprend la conception, la mise en place et le maintien d’un système de contrôle interne relatif à l’établissement et la présentation des comptes consolidés afin que ceux-ci ne contiennent pas d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs. En outre, le Conseil de fondation est responsable du choix et de l’application de méthodes comptables appropriées ainsi que des estimations comptables adéquates.

responsabilité de l’organe de révision

Notre responsabilité consiste, sur la base de notre audit, à exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Nous avons effectué notre audit conformément à la loi suisse et aux Normes d’audit suisses.

Ces normes requièrent de planifier et réaliser l’audit pour obtenir une assurance raisonnable que les comptes consolidés ne contiennent pas d’anomalies significatives.

Un audit inclut la mise en œuvre de procédures d’audit en vue de recueillir des éléments probants concernant les valeurs et les informations fournies dans les comptes consolidés. Le choix des procédures d’audit relève du jugement de l’auditeur, de même que l’évaluation des risques que les comptes consolidés puissent contenir des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs. Lors de l’évaluation de ces risques, l’auditeur prend en compte le système de contrôle interne relatif à l’établissement des comptes consolidés pour définir les procédures d’audit adaptées aux circonstances, et non pas dans le but d’exprimer une opinion

rapport2010_FINANZ_FR.indd 14

sur l’efficacité de celui-ci. Un audit comprend, en outre, une évaluation de l’adéquation des méthodes comptables appliquées, du caractère plausible des estimations comptables effectuées ainsi qu’une appréciation de la présentation des comptes consolidés dans leur ensemble. Nous estimons que les éléments probants recueillis constituent une base suffisante et adéquate pour former notre opinion d’audit.

opinion d’audit

Selon notre appréciation, les comptes consolidés pour l’exercice arrêté au 31 décembre 2010 donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et des résultats en conformité avec les Swiss GAAP RPC et sont conformes à la loi suisse.

rapport sur d’autres dispositions légales

Nous attestons que nous remplissons les exigences légales d’agrément conformément à la loi sur la surveillance de la révision (LSR) et d’indépendance (art. 728 CO) et qu’il n’existe aucun fait incompatible avec notre indépendance.

Conformément à l’art. 728a al. 1 chiff. 3 CO et à la Norme d’audit suisse 890, nous attestons qu’il existe un système de contrôle interne relatif à l’établissement et la présentation des comptes consolidés, défini selon les prescriptions du Conseil de fondation.

Nous recommandons d’approuver les comptes consolidés qui vous sont soumis.

PricewaterhouseCoopers AG Jürg Reber

Michael Brügger

Expert-réviseur Réviseur responsable

Expert-réviseur

Berne, 30 mai 2011

19.06.2011 20:37:15

armĂŠe du salut suisse rapport2010_FINANZ_FR.indd 15

19.06.2011 20:37:15

impressum edition

rapport2010_FINANZ_FR.indd 16

quartier général de l’armée du salut, Berne www.armeedusalut.ch

19.06.2011 20:37:15