Attentats : des larmes et après ?
Revue éditée par le Syndicat de Défense des Policiers Municipaux (SDPM) 14, clos de la Haute Lande 33125 HOSTENS Tél. 0 826 81 68 93 Syndicat National Professionnel déclaré à la Préfecture le 12/03/2010. Directeur de Publication : Cédric MICHEL Composition & Impression - Publicités S.C.P.E. Nouvelle adresse à partir de 1er décembre 2016
6, route de Mandres 94440 SANTENY Tél. 09 81 64 96 33 Siret 800 903 205 00014
Une fois encore, il est difficile de trouver les mots pour qualifier l’inqualifiable. L’ignominie à son paroxysme, la noirceur de l’âme de certains sous-hommes ont répandu horreur et désolation, le soir de notre fête nationale et plus récemment dans une église, lieu sacré. Les décideurs défilent, dans les médias, devant le peuple... Tous font appel à l’unité nationale, face à la tragédie, au recueillement et au soutien des victimes. Ces actions sont nécessaires collectivement, pour épauler tous ceux qui ont été affectés par ces tragédies. La Fraternité nationale fait partie de notre devise. Mais cela ne suffit pas, cela ne suffit plus... On ne gagne pas une guerre asymétrique contre le terrorisme, avec des pleurs, des fleurs et des déclarations de bons sentiments. L’état d’urgence n’est pas en soi un gage de sécurité, et la preuve est qu’il n’a malheureusement pas empêché ces actes terroristes. Le Ministre de l’Intérieur a rappelé la réserve opérationnelle, et c’est une bonne chose, car dans cette guerre qui sera appelée à durer de longues années, nous aurons besoin du maximum. Mais le maximum n’y est pas : comment appeler des réservistes et prétendre développer tous les moyens de sécurité alors que chaque policier de France n’est pas individuellement armé ? En effet, moins de 50% des Policiers Municipaux sont équipés d’armes à feu. Tous les Policiers Municipaux de France sont formés, et la profession a déjà payé un lourd tribu dans la lutte contre la délinquance, l’insécurité et le terrorisme. Des maires, persistent dans l’irresponsabilité en refusant d’armer leurs agents, mettant en jeu ainsi non seulement leur vie, mais aussi celle de leurs administrés. Un Policier, municipal ou national, s’il ne peut assurer sa propre sécurité ne pourra assurer celle des administrés. Christian ESTROSI, aurait écrit la veille de l’attentat, au Ministre de l’Intérieur pour demander le renforcement des moyens de la Police Nationale et de la Police Municipale. Soit, nous en prenons acte. Mais, par honnêteté intellectuelle nous devons dénoncer cette escroquerie : Christian ESTROSI est Vice-Président de l’Association des maires de France et depuis des années, ce lobby tout puissant refuse «à l’unanimité» : - l’armement généralisé des policiers municipaux, laissant libres les maires d’être irresponsables et de ne pas armer leurs agents ; - la revalorisation du statut des policiers municipaux ; En tant de guerre, il n’y a pas à tergiverser : nous allons armer des réservistes et laisser désarmés des professionnels formés ? Les Policiers Municipaux doivent être équipés en armement, de la même manière que leurs homologues de la Police Nationale. Une fois encore, cet attentat nous a démontré que les Policiers Municipaux sont les premiers intervenants sur tout type d’évènement et qu’ils encourent les mêmes risques que les Policiers Nationaux. Les Policiers Municipaux, doivent pouvoir avoir accès à l’ensemble des fichiers, comme leurs homologues nationaux : face au terrorisme, la réactivité doit être immédiate. Si un Policier Municipal n’a pas les moyens de vérifier lors d’un contrôle, si une personne est douteuse, c’est peut-être un attentat qui ne sera pas déjoué : car il y aura malheureusement bien d’autres attentats. Le SDPM propose également que les Maires puissent activer leur «réserve de sécurité civile» et l’affecter à des tâches préventives mais nécessaires : être des yeux et des oreilles actives partout dans la ville et alerter les forces de l’ordre si besoin, tout comme être immédiatement présentes pour porter secours. Le fond du problème interne doit aussi être attaqué : ce cancer qu’est le communautarisme. Les imams douteux, ceux qui font appel à la haine, à la rébellion collective doivent être traduits devant la Justice, interdits d’exercer et si besoin expulsés. Les associations supports des discours communautaires doivent être surveillées, bridées voir interdites : elles cultivent la division, incitent au repli sur soi, font lit des échecs pour accuser la France, et développer victimisation, haine et rancoeur. Il n’est plus possible que ces associations perçoivent de l’argent public, que leurs porte-paroles puissent s’exprimer publiquement dans des établissements tels que les universités. Nous devons leur couper le micro, et tarir la source. Enfin, les terroristes en puissance, doivent être pourchassés. Il est tant que chaque citoyen interpelle les décideurs, de l’élu de proximité, au plus haut niveau. Le Président du SDPM C. MICHEL
La commune de Vendays-Montalivet (33) une nouvelle fois condamnée pour avoir placardisé la déléguée du SDPM Publié le 22 Juin 2016
En 2010, la CAA de Bordeaux, confirmée par le Conseil d’Etat, condamnait par 3 arrêts, la mairie touristique de Vendays-Montalivet (Gironde), pour avoir sanctionné illégalement, placardisé, fait retirer l’agrément et destitué de ses fonctions notre déléguée Séverine BEAUPIED. Les agissements du Sous-Préfet de LESPARRE et de la mairie, illégaux, ont entraîné de lourds dommages et intérêts à verser à notre déléguée. La commune était condamnée à réintégrer l’agent dans toutes ses fonctions de policière municipale. Parallèlement, la France était condamnée par la Cour Européenne des Droits de l’Homme pour avoir permis au maire de la commune de Vendays-Montalivet de poursuivre en diffamation les défenseurs syndicaux de Séverine BEAUPIED. Cédric MICHEL, Président du SDPM était blanchi, et percevait lui aussi, plusieurs milliers d’€uros de dommages-intérêts. Pourtant, le maire de cette commune, n’avait semble-t-il pas compris le sens de la Justice : ainsi, au lieu de réintégrer Séverine BEAUPIED, il la placardisait. Sur le budget municipal, il créait un pseudo-bureau de police fantôme, dissimulé, quasiment inconnu de la population et non référéencé au PTT. Séverine y était astreint à l’accueil, sans matériel, et sans aucune visite d’administré de la journée. Le SDPM saisissait alors et à nouveau le Tribunal administratif, sur une session de pleine juridiction. Cette situation perdurera jusqu’au changement de municipalité en 2014. Par un Jugement du 13 juin 2016, la commune a été à nouveau condamnée et versera 12000 €uros de dommages et intérêts à notre déléguée. Aujourd’hui, Séverine a retrouvé la pleinitude de ses fonctions et devrait même être promue au grade supérieur. ■ ■ ■ La suite sur www.sdpm.net
Journal Le Bien-Public : «Mais qui pense à la sécurité des policiers municipaux ?» (DIJON 21)
Publié le 24 Juin 2016
Dans un communiqué de presse, le Syndicat de Défense des Policiers Municipaux (SDPM) réagit à l’annonce du maire de Dijon François Rebsamen, parue sur notre site internet, de renforcer les effectifs de policiers municipaux dans la cité des ducs et de les équiper de tasers :
« Les policiers municipaux de Dijon seront plus nombreux et armés »
Le Syndicat répond à François Rebsamen
Le Syndicat de Défense des Policier Municipaux se félicite de la décision du Maire de la Ville de Dijon, d’augmenter les effectifs et d’étendre les plages horaires de la Police Municipale, et ce dans l’intérêt de la sécurité des dijonnais. Mais qui pense à la sécurité des Policiers Municipaux ? Les Policiers Municipaux ne sauraient assurer raisonnablement la sécurité des dijonnais, s’ils ne peuvent assurer la leur. En effet, Le SDPM, syndicat majoritaire sur le plan national, est révolté par la décision du maire de doter les policiers municipaux uniquement d’armes à impulsions électriques (type Taser).
Il est paradoxal, de mettre en avant l’état d’urgence et le climat d’inquiétude, pour renforcer la sécurité des habitants, mais ne pas permettre aux agents chargés de les protéger de sauver leur vie, le cas échéant, en apportant une riposte efficace et proportionnée en les équipant d’armes à feu (catégorie B). Qui peut croire que la ville de Dijon, serait un bastion protégé où n’existerait ni trafic d’armes, ni délinquance, ni individu radicalisé. 50 % des Policiers Municipaux, sont aujourd’hui armés en France. Les Policiers municipaux sont tous formés, et bien formés. Ils sont toujours les primo-intervenants sur les évènements sur l’espace public, et les exposer à une telle insécurité, sans moyen efficace de défense, relève soit de l’irresponsabilité soit du mépris pour la vie des agents. Le SDPM appelle M. REBSAMEN, à mesurer la responsabilité qui est la sienne. Dans le cas contraire, il devra en assumer les responsabilités morales, humaines, juridiques et politiques : le Syndicat sera là pour lui rappeler avec force.
Les Echos : Tous les policiers municipaux pourraient être équipés Publié le 20 Juillet 2016
Vous réclamez l’armement de tous les policiers municipaux. Pourquoi en faire une nécessité ? C’est notre revendication première. Actuellement, l’armement se fait au coup par coup et selon la bonne volonté des maires. Certaines mairies ont le sentiment que l’image de police de proximité serait écornée par le port d’une arme. Nous sommes en première ligne, à 95 % sur le terrain, et pas seulement pour jouer au ballon avec les gamins. Aujourd’hui, en armes, c’est du 357 magnum ou du 7.65 qui est proche de la puissance d’une carabine à plomb avec la balle la plus petite possible. Ce n’est pas du tout suffisant. Il faut passer à la gamme supérieure, avec des armes comme les automatiques 9mm de la police nationale. Alain Dal, délégué du Syndicat de Défense des Policiers Municipaux Photo Sébastien JANVIER
Comment doit procéder une commune qui souhaiterait armer ses policiers municipaux ? La décision première revient au maire. Le poste de police municipale monte un dossier et l’adresse à la mairie qui le fait suivre au préfet. Le point de blocage est le plus souvent au niveau du maire. Depuis les attentats de janvier 2015, les préfets ont reçu une circulaire du gouvernement les incitant à faciliter l’armement de la police municipale. Tous les policiers municipaux pourraient être armés si l’Association des maires de France (AMF) cessait de s’y opposer. Après janvier, l’Etat a mis 4.000 armes à disposition des communes. Nous avons aujourd’hui beaucoup plus de policiers municipaux dotés d’armes de poing qu’avant cette mise à disposition. Elles sont quasiment toutes écoulées mais une arme de poing c’est entre 1.000 et 1.500 euros. Ce n’est donc pas le prix qui peut bloquer une décision, sauf pour les toutes petites communes peut-être. Une autre de vos revendications est le regroupement des polices entre communes... En zone rurale notamment, on peut trouver des communes avec un seul policier. Il est isolé sur le terrain. Le regroupement des forces policières est un accord qui doit être validé par les communes, qui n’a aucun coût ou minime et qui permet en cas de manifestation dans une commune que cinq policiers soient présents au lieu d’un seul.
Le Figaro : Armer tous les policiers municipaux coûterait-il trop cher aux communes? Par Victoria Masson - Publié le 22/07/2016 à 12:47
Après l’attentat de Nice, le débat sur l’armement des policiers municipaux est relancé. Coût de formation, du matériel... La généralisation du port d’armes pourrait peser lourd dans le budget des collectivités. Les syndicats de police dénoncent «l’irresponsabilité» des élus. Face à chaque nouvelle menace terroriste, la question de l’armement des policiers municipaux revient. Après les attaques de 2015, le maire UMP de Nice Christian Estrosi demandait à Bernard Cazeneuve plus de moyens. « Je demande à ce qu’on nous accompagne pour financer les gilets pare-balles pour toutes les polices municipales de France et les voir armées à armes égales avec la police nationale », déclarait-il. Le ministre de l’Intérieur annonce à la même période que « l’État mettra gracieusement à disposition des collectivités qui souhaiteraient armer leur police municipale, et qui seront autorisées à le faire à cadre juridique constant, des armes opérationnelles (revolvers), dans la limite des stocks disponibles (plus de 4000 armes)». « Je ne souhaite pas laisser le monopole des arme à feux aux assassins », renchérissait Alain Marsaud, député LR, après l’attaque de Nice. « Une arme coûte autour de 800 euros, c’est dérisoire à l’échelle d’une commune » Cédric Michel, président national du Syndicat de défense des policiers municipaux
Sur les 20.000 policiers municipaux de France, « moins de la moitié sont armés », estime Cédric Michel, président national du Syndicat de défense des policiers municipaux (SDPM). Le choix de l’armement revient à chaque maire, qui demande l’autorisation du port d’armes pour chacun de ses agents, de façon individuelle. Pour quel coût? « Une arme coûte autour de 800 euros, c’est dérisoire à l’échelle d’une commune », assure Cédric Michel. Quant au stock de 4000 armes délivré par l’État à destination des communes, il est, lui, « quasiment épuisé », affirme ce dernier. En plus des armes, les policiers peuvent être équipés de gilets pare-balles. Lors d’une réunion de la commission consultative des polices municipales (CCPM) en février dernier, Bernard Cazeneuve assurait que quelque 8626 gilets avaient « déjà été co-financés au profit de 1583 communes réparties dans 92 départements, pour un montant total supérieur à 2 millions d’euros ». Aux armes et gilets s’ajoute la formation des policiers. Qu’ils portent une arme ou non, ils sont tous formés à leur maniement et ont un statut de stagiaire durant un an. «Lorsqu’il y a un armement, le policier a une formation supplémentaire de 15 jours», explique Cédric Michel. Mais, le coût de formation jusqu’à 1700 euros - n’impacterait pas si lourdement les municipalités, estime le président du SDPM. «Les communes sont rattachées au Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) auprès duquel elles cotisent en fonction du nombre de fonctionnaires qu’il y a dans leur effectif. Que les policiers soient armés ou pas armés, elles cotisent», ajoute-t-il. « Pour tout agent territorial, dont les policiers municipaux - armés ou non -, les communes reversent une cotisation au CNFPT pour financer la formation tout au long de la vie», confirme au Figaro le CNFPT. Mais seule la formation initiale obligatoire est prise en charge par cette cotisation, précise toutefois ce dernier. La formation à l’armement est, elle, payante. « On a mis en place des partenariats financiers, le coût de cette formation dépend de ce dont dispose la collectivité. Si elle a déjà des stands de tirs, des policiers qui peuvent être formateurs, on ne l’inclura pas dans le prix. Mais c’est un coût supplémentaire à la charge de la commune», insiste le CNFPT. «Si la répartition des compétences devait être modifiée, la police relevant des communes serait mieux formée. Mais l’État devrait transférer les moyens financiers qu’il alloue aujourd’hui à sa propre police» Philippe Laurent, secrétaire général de l’Association des maires de France (AMF)
Armes, gilets, formations... ces dépenses peuvent donc parfois peser lourd dans le budget d’une commune. « L’Association des maires de France (AMF) n’est ni favorable ni opposée à l’armement des polices municipales, explique Philippe Laurent, secrétaire général de l’AMF et maire de Sceaux. Mais elle serait opposée à sa généralisation obligatoire considérant qu’il faut respecter la liberté des communes ». « Si demain la répartition des compétences devait être modifiée par une nouvelle loi, en donnant par exemple aux communes la pleine responsabilité de la police de proximité, la police relevant des communes serait mieux formée, mieux encadrée, ajoute le secrétaire général. Mais l’État devrait transférer les moyens financiers qu’il alloue aujourd’hui à sa propre police. Une loi de ce type n’est jamais proposée. » Pour le syndicat de police, les questions économiques ne sont en fait pas le centre du problème. « En réalité, c’est une question politique. Les maires ne veulent pas être comptables de la sécurité publique et craignent la bavure, lance-t-il. Ne pas nous armer, cela relève de l’irresponsabilité. » -- Note du Syndicat : les propos exacts du Président du SDPM ont été ceux-ci : «certains maires préfèrent voir un policier municipal mort par défaut d’armement qu’un délinquant et en subir les conséquences politiques, ne pas armer les policiers municipaux cela relève de l’irresponsabilité.» « Ce n’est pas pour des questions de budget que certains maires refusent cet armement, mais bien de clarté de responsabilité, explique Philippe Laurent. Cela doit relever de la décision du maire et de son équipe municipale, avec la validation du préfet ». www.lefigaro.fr
BEZIERS (34) : LE SDPM SAISIT LA CHANCELLERIE CONCERNANT UN MAGISTRAT DU PARQUET Publié le 29 Juillet 2016
Si l’on peut comprendre que le maire de Béziers puisse être attaqué sur le plan de ses positions publiques, le SDPM rappelle que les Policiers Municipaux de Béziers sont des fonctionnaires qui ne font pas de politique et qui agissent dans le strict cadre de la Loi. Le SDPM est particulièrement attaché au respect des valeurs républicaines, ce qui inclue nécessairement le respect des forces de l’ordre par les représentants de l’état et de la Justice.
Le Syndicat de Défense des Policiers Municipaux, a décidé de saisir la chancellerie d’une demande d’ouverture d’enquête administrative, et d’une enquête judiciaire conformément à l’article 40 du Code de Procédure Pénale, concernant un magistrat du Parquet du Tribunal de Béziers. En effet, le 21 juin dernier, en soirée, alors que les Policiers Municipaux de Béziers intervenaient sur des troubles à l’ordre public et verbalisaient un contrevenant, une personne qui semblait paraître sous l’empire d’un état alcoolique et étrangère à l’intervention des agents, se serait approchée et aurait interpellé agressivement les policiers municipaux en leur indiquant qu’ils n’avaient pas le droit d’effectuer un contrôle d’identité. Cet individu aurait tenté d’arracher violemment à l’un des agents la pièce d’identité d’une des personnes verbalisées, ainsi que l’appareil de verbalisation électronique. Il aurait ensuite indiqué « je suis le procureur de la république de Béziers, vous allez entendre parler de moi ». Selon les policiers municipaux, cette personne aurait effectivement été reconnue comme étant le Procureur de la République. Les Policiers Municipaux ont procédé à la rédaction d’une procédure à ce sujet. Le Syndicat est particulièrement choqué de cette affaire, et compte tenu de la gravité des faits, saisit donc la chancellerie à toutes fins utiles.
Le syndicat majoritaire de la profession attend du Garde des Sceaux qu’il puisse éclaircir cette situation
Le SDPM sur Sputnik News (AUDIO) : «La sécurité, c’est notre mission première» Publié le 3 Août 2016
Alain Dal, délégué départemental du Syndicat de défense des policiers municipaux (SDPM), prône résolument l’armement de tous les policiers municipaux et explique ses raisons : «On est policier, on n’est pas des jardiniers ou autre. Notre travail, c’est la voie publique. C’est la sécurité, la sûreté de la population, c’est notre mission première. Sachant que nous sommes des policiers de terrain», affirme-t-il dans un entretien accordé à Sputnik. Les policiers municipaux passent 90 à 95 % de leur temps de travail sur la voie publique. Leurs homologues de la police nationale qui ont des prérogatives supplémentaires, au contraire, réduisent leur temps de travail sur la voie publique. La position des maires qui s’opposent au port d’armes peut être compréhensible par rapport à une image du maire qui reste dans son contexte de police de proximité, qui a la crainte de voir des policiers municipaux aller au contact de la population avec une arme, poursuit M. Dal. Or, les collègues de la police nationale, l’époque de la PUB (Police urbaine de proximité), on ne les avait pas désarmés pour faire de la police de proximité. On est encore loin de l’autorisation universelle de port d’armes, partout en France. Le système est complexe vu que le policier municipal est placé sous l’autorité du maire et le policier national, lui, dépend de l’Etat, du ministère de l’Intérieur. Puis, avant d’être équipé d’une arme, il faudra que chaque policier municipal passe des tests théoriques et pratiques et bénéficie d’une formation de 45H. Tout cela sera-t-il suffisant en cas de confrontation avec un djihadiste ? «La formation est la même que les collègues de la force d’Etat», explique l’interlocuteur de Sputnik. «Nous avons des moniteurs en maniement d’armes, qu’on appelle MMA (…). On a eu les premiers attentats, où les individus étaient armés d’armes de guerre qui étaient équipés, c’était le premier contact avec ce type de terroristes. Là, on s’aperçoit que le terroriste peut apparaitre sous toutes les formes et avec tout type de moyen. L’arme de poing, même avec la formation que nous avons, peut enrayer un acte de terrorisme, comme on l’a vu dernièrement. Le policier municipal armé ne pourra pas forcément sur toute situation mais au moins essayer de ralentir un acte au couteau, un acte avec une arme à feu : c’est un outil supplémentaire». L’autorisation de port d’armes pour les policiers municipaux est encadrée par une convention de coordination, signée entre la commune et la police nationale, ou la gendarmerie nationale. Le maire doit en faire une demande nominative auprès du préfet. Petite nouveauté : l’armement des policiers municipaux est de fait facilité grâce à l’article 16 de la loi n°2016-987 du 22 juillet prolongeant l’état d’urgence. Les maires peuvent demander une autorisation de port d’armes sans avoir à justifier d’une situation particulière, alors que naguère ce n’était pas le cas. Cependant, la catégorie d’armes dont les policiers municipaux disposeront n’est peut-être pas suffisante, déplore le policier. «Ce sont des révolvers de calibre 38.Special», précise-t-il. «La police municipale pour l’instant est autorisée à détenir des 38.Special ou des 7,65. C’est un tout petit calibre, désuet à notre époque, qui éventuellement pourrait traverser la tôle d’une portière mais n’irait pas plus loin. Le.38 est un peu plus puissant, mais c’est complètement désuet et qui plus est, nos collègues des forces d’Etat, qui ne sont pas seuls sur leur commune, sont armés en arme de 9mm, qui est un calibre d’armes de guerre». Alors que les policiers municipaux, sauf certains, se retrouvent tout seuls, non armés ou armés avec des armes désuètes. Donc voilà : le calibre n’est pas encore efficace par rapport à la réalité et c’est pour ça que nous demandons d’avoir également le même type de calibre que nos collègues, résume-t-il. Alors pourquoi la vie d’un policier municipale aurait moins de valeur que celle des policiers nationaux ? Interview audio sur www.sdpm.net
Saintes (17) : le SDPM dans le Journal Sud-Ouest Publié le 17 Juin 2016
Armement de la police à Saintes : le maire soutenu par un syndicat
Le Syndicat de défense des policiers municipaux soutient la volonté du maire Jean-Philippe Machon d’armer les agents saintais et s’en prend à l’opposition de gauche. Le maire divers droite de Saintes, JeanPhilippe Machon, vient de trouver un relais relativement inattendu sur la question de l’armement de la police municipale. Le SDPM – Syndicat de défense des policiers municipaux – a décidé d’apporter publiquement son soutien à l’édile dans un communiqué de presse adressé à «Sud Ouest».Le SDPM réagit
là aux propos échangés entre la majorité et l’opposition de gauche lors d’un conseil municipal saintais, celui du 6 juin. Cette même opposition était montée au créneau pour dénoncer «l’idéologie» et le «double langage» de Jean-Philippe Machon. Le maire divers droite de
Saintes appelle en effet régulièrement à la concertation avec l’opposition, mais a de lui-même déposé une demande d’autorisation d’armement pour des armes de catégorie B (1) auprès de la préfecture le mois dernier. C’est dans ce contexte que le SDPM a choisi de soutenir et de «féliciter» la démarche entreprise par l’élu saintais, à savoir armer tout ou partie des 13 agents de la police municipale saintaise. Voici ce qu’on peut lire dans ce communiqué : Monsieur le maire à sans doute pris conscience de la nécessité de franchir
BFMTV : Attentats - De nouvelles communes arment leur police municipale
a-t-il fait valoir, «pour arrêter un véhicule fou ou meurtrier, nos armements contre les incivilités, c’est-à-dire flash-ball et taser, évidemment, contre un véhicule lancé, ne servent à rien».
Plusieurs maires, notamment ceux de Pau, de Belfort et de Thononles-Bains, ont annoncé avoir décidé d’armer leur police municipale après l’attentat de Nice.
La semaine précédente, les maires de Belfort et de Thonon-les-Bains avaient fait des annonces similaires.
Publié le 3 Août 2016
Des revolvers, et non plus de simples flash-balls. Après les derniers attentats survenus en France, et particulièrement l’attaque meurtrière au camion de Nice, plusieurs maires ont décidé d’armer la police municipale de leur ville. Dernier en date : François Bayrou. Jusque là réticent à une telle mesure, le maire MoDem de Pau a annoncé que les 35 policiers municipaux allaient porter les armes. «Sur la promenade des Anglais, la police municipale et la police nationale avaient les mêmes missions»,
cette étape primordiale pour les policiers qui chaque jour assurent la sécurité des citoyens, une sécurité qui ne peut être efficace que si les agents exercent euxmêmes en toute sécurité Le SDPM va plus loin en accusant l’opposition municipale de gauche de «dogmatisme». Celle-ci avait critiqué l’approche de la majorité saintaise. «Là où je vous en veux, c’est que vous détournez la mission de la police municipale qui est une police de proximité, pas de sécurité», avait ainsi avancé François Ehlinger. Une formulation étrillée par le syndicat, décidément bien en verve : Le SDPM ne rejette nullement cette mission de proximité de la police municipale, et s’en félicite. Mais proximité ne s’oppose pas à sécurité. De plus, la sécurité publique est un devoir légal du maire en tant qu’officier de police judiciaire et de représentant de l’Etat dans la commune. Nous renvoyons l’opposition à la lecture du code général des collectivités territoriales Officiellement, le débat reste ouvert entre les élus de la majorité et de l’opposition de gauche. Et la préfecture de la Charente-Maritime aurait, elle, demandé des «documents complémentaires pour débuter l’instruction de la demande». (1) La catégorie B comprend notamment les pistolets à impulsion électrique et revolvers.
D’autres vont débattre du possible armement des policiers municipaux, comme à Evreux, dans l’Eure, où à Argentan, dans l’Orne, cette dernière commune envisageant d’organiser une
«Moins de la moitié» des policiers municipaux armés Plusieurs villes avaient passé le pas peu avant l’attaque sur la promenade des Anglais. Les policiers municipaux de Romilly-surSeine, dans l’Aube, sont armés depuis le 20 juin, ceux de Saint-Quentin, dans l’Aisne, depuis le 13 juillet.
votation citoyenne sur la question. A contrario, certains maires se refusent à armer leurs policiers municipaux, comme à Nantes ou à Besançon par exemple, estimant que les missions régaliennes incombent à la police nationale.
Cédric Michel, président national du Syndicat de défense des policiers municipaux (SDPM)
Au total, à l’heure actuelle, sur les quelque 21.000 policiers municipaux de France, «moins de la moitié sont armés», estimait y a quelques jours dans Le Figaro, Cédric Michel, président national du Syndicat de défense des policiers municipaux (SDPM). 4.000 armes mises à disposition par l’Etat Les appels à armer les policiers municipaux ne datent pas d’aujourd’hui. En 2010 déjà, le meurtre d’Aurélie Fouquet, une policière municipale de 26 ans, avait fortement ému la profession. Le débat était revenu sur le devant de la scène avec les attentats de Paris en janvier, au cours desquels la policière municipale Clarissa Jean-Philippe avait été assassinée à Montrouge, au sud de Paris.
fisant: seuls les policiers municipaux ayant passé une qualification se verront accorder par la préfecture le droit de porter une arme. Des stocks de la police nationale Une formation qui ne fait pas l’unanimité: pour Bastien Faudot, conseiller municipal d’opposition (MRC) à la mairie de Belfort, cité par RMC: «On peut se poser de nombreuses questions sur la formation de ces agents, qui n’offrent à l’évidence pas toutes les garanties que peuvent offrir les policiers nationaux. La question n’est pas de savoir viser mais surtout de savoir quand est-ce qu’on est autorisé à sortir son arme, dans quel contexte». Il revient à la ville de financer l’armement des policiers. Toutefois, en novembre dernier, juste après les attentats de Paris et de Saint-Denis, le président de la République François Hollande avait annoncé devant le congrès des maires de France que les communes qui le souhaitaient auraient accès à des gilets pare-balles et des armes «prélevées sur les stocks de la police nationale». Certaines communes, dont Versailles, doivent recevoir quelques-unes de ces 4.000 armes de poing mises à disposition par l’Etat. Mais selon Cédric Michel, ce stock d’armes est déjà «quasiment épuisé».
Pour que les agents puissent être armés, il faut que le maire de la commune fasse une demande auprès de la préfecture, qui décide ou non de l’accorder. Ce n’est toutefois pas suf-
DOSSIER : LE SDPM EN LUTTE CONTRE L’AMF QUI VEUT FAIRE RECULER LE ROLE ET LES COMPETENCES DES POLICIERS MUNICIPAUX Le seul syndicat à attaquer de front l’association des maires de France (AMF). Francois BAROIN, Président Christian ESTROSI, Vice-Président Philippe LAURENT, porte-parole
Les Echos : AMF, Les maires menacent de recentrer leur police sur la proximité, le SDPM va contrer Publié le 12 Août 2016 - MATTHIEU QUIRET
Les maires menacent de recentrer leur police sur la proximité. La tension monte autour de la sécurisation des communes. A Biarritz, les policiers municipaux viennent d’opposer au
maire leur droit de retrait pour le 15 août, dénonçant « l’insuffisance du dispositif de sécurité, ne garantissant pas la protection des agents ». Les non-dits explosent depuis la polémique à Nice entre l’Etat et les élus locaux sur le rôle de chaque police. De plus en plus de maires confient vouloir réviser les missions de leur police municipale, accusant l’Etat de s’être progressivement déchargé sur les agents municipaux. En début de semaine, Christian Estrosi, qui a pourtant fait de la sécurité un thème politique local très important, a brandi la menace. « Il y a trop de confusion entre les deux polices, autant pour la population que le commandement », prévient Philippe Lau-
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rent, maire UDI de Sceaux et numéro 3 de l’Association des maires de France. Voilà pourquoi l’élu a décidé à la rentrée de débaptiser sa petite police municipale en brigade de gardes urbains, qui comptera moins d’une dizaine d’agents et ne portera plus l’uniforme bleu. « Les agents municipaux patrouillent et font des signalements au commissariat, pas plus ; ce n’est pas à nous d’intervenir dans la sécurisation. ». François Baroin, le président LR de l’AMF, avait déjà mi-juillet prévenu ne plus vouloir « d’un transfert de responsabilité de l’Etat vers les maires dans le domaine de la sécurité ».
Lettre à Bernard Cazeneuve Certaines villes, qui déplorent depuis des années le désengagement de la police nationale, relancent le sujet. A Saint-Denis, en Ile-de-France, l’adjoint au maire Front de gauche, Madjid Messaoudene, ne décolère pas : « Des mairies mettent en place des polices municipales pour servir des politiques de communication sur la sécurité, mais d’autres, comme Saint-Denis, ont dû le faire à contrecoeur pour suppléer un retrait de l’Etat. » Selon lui, il manque 200 policiers dans sa ville. « Nous avons un ratio de 1 policier pour 80 personnes contre 1 pour 10 à Paris, alors que ce sont des villes comme la nôtre qui ont besoin de plus de renforts », explique-t-il. Meriem Derkaoui, la maire PC d’Aubervilliers, a adressé fin juillet une lettre publique au ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, pour les mêmes raisons. Contactée, l’association des villes de taille moyenne, Villes de France, explique que ses adhérents souhaitent organiser un débat sur le sujet à la rentrée. « C’est un sujet sensible », souffle simplement sa direction. Une étude réalisée l’an dernier montrait que ses élus étaient réticents à agir en complémentarité de la police d’Etat, contrairement aux chefs de police municipale. L’AMF compte aussi relancer le débat, assure Philippe Laurent. Autant de positions qui font bondir le délégué du Syndicat de Défense des policiers municipaux (SDPM) : Alain Dal : « Nous sommes des agents de police judiciaire adjoints et avons le devoir d’interpeller les infractions sur la voie publique et d’aider la police nationale. Aucun maire ne peut nous en empêcher. » Les associations d’élus déplorent, elles, le lobby du SDPM pour obtenir les mêmes statuts que les policiers nationaux.
Terrorisme et insécurité : Le SDPM dénonce la lâcheté de l’Association des Maires de France
Publié le 12 Août 2016
Par courrier de ce jour, le Président du SDPM, Cédric MICHEL, saisit Manuel VALLS, premier Ministre.
URGENT
Monsieur le Premier Ministre, Face au terrorisme, toutes les composantes de l’Etat, communes comprises, doivent participer à l’effort du maintien, tant bien que possible, de la paix publique. Mais c’est une responsabilité légale déjà existante.
Depuis la révolution française, les maires, de part leurs pouvoirs de police, participent au côté de l’Etat central, à la sécurisation de leur commune. Au-delà d’une compétence légale, il s’agit d’un devoir moral, les maires n’étant pas de simples machines à subventions locales, mais les représentants de l’Etat dans la commune. Afin de mettre en œuvre convenablement leurs pouvoirs de police, les Policiers Municipaux ont obtenu au fil des ans, des compétences, des droits et des acquis statutaires afin d’être de véritables agents contre la délinquance, l’insécurité et même le terrorisme. Et ce n’est pas à ce jour, suffisant. La démarche de notre syndicat, s’inscrit avant tout, et vous le savez, dans l’intérêt commun, dans un esprit en accord avec nos principes républicains. Pourtant, le SDPM déplore et se trouve extrêmement inquiet, de la position lâche et irresponsable de l’Association des Maires de France, exprimée dernièrement dans la presse et notamment dans « les Echos » de vouloir dissocier les maires de l’effort de sécurité publique. En effet, il apparaît que certains maires, ne voudraient plus exercer leur devoir moral et leurs responsabilités républicaines au service de leurs concitoyens, ne nous trompons pas, pour des intérêts bassement politiciens : ils ne veulent pas être comptables de la sécurité face à leurs administrés. Aussi, le porte-parole de l’AMF, tente un coup de force en débaptisant sa police municipale, en la renommant « garde urbaine » et retirant les uniformes, et ce au mépris de tous les décrets en vigueur sur la police municipale. La Police Municipale est la première force de sécurité sur la voie publique, et à l’heure actuelle, se trouve être extrêmement sollicitée pour renforcer les forces d’état. Nous savons tous, qu’il sera nécessaire d’accroître les effectifs territoriaux, de renforcer leurs compétences et leurs moyens. Il n’est pas possible, que l’Etat et la République puissent accepter que l’Association des Maires de France dicte sa Loi, et adopte une position d’une lâcheté extrême et abandonne le navire et ses passagers. Accepter que les Maires renient leurs pouvoirs de police, c’est dissocier la commune de la République !
Nous demandons donc que l’Association des Maires de France soit rappelée fermement M. Q., Les Echos à la raison, car au-delà des positions politiques, c’est la sécurité de nos concitoyens dont il est question et l’on ne peut que s’interroger sur la réelle prise de conscience de cette association, face à l’incertitude à laquelle nous sommes tous actuellement confrontés. La tentative de coup de force du maire de Sceaux, doit être compromise par l’application stricte de la Loi, rappelée par le représentant de l’Etat. Aussi, vos services nous ont fait-ils obtenir un rendez-vous prochain avec votre Ministère de l’Intérieur, mais face au risque inacceptable qui se profile et au nom des positions qui nous unissent, nous sollicitons urgemment un rendez-vous avec vous. Je vous prie d’agréer, Monsieur le Premier Ministre, l’expression de mes respectueuses salutations. Le Président National,
Le SDPM répond au Maire de Sceaux Le Parisien : le nouveau service de police municipale de Sceaux (92) dans le viseur du syndicat (92), porte-parole de l’AMF Publié le 10 Septembre 2016
Publié le 8 Septembre 2016
Les nouvelles mesures sur la police municipale de Sceaux n’ont pas encore été mises en place qu’elles font déjà l’objet de critiques. Le maire (UDI) Philippe Laurent veut changer la dénomination de la police municipale qui deviendra d’ici octobre le « service de la tranquillité publique ». Une façon de séparer les missions entre police municipale et police nationale, ce qui déplaît au Syndicat de défense de la police municipale (SDPM). Philippe LAURENT, maire de Sceaux et porte-parole de l’association des maires de France, veut appliquer les positions de son association (AMF) rébaptisant son service de police municipale «service de tranquillité urbaine» dirigé par un agent administratif, estimant qu’il appartenait à l’état central d’assurer la sécurité publique. Tout d’abord, le SDPM renvoie M. LAURENT à la lecture du Code général des collectivités territoriales, et avant lui, le code des communes qui font du maire, et ce depuis la Révolution Française, le représentant de l’Etat dans sa commune, Officier de Police Judiciaire, et responsable du bon ordre, de la tranquillité et de la sécurité publique, notamment. Que ça lui plaise ou non, le maire de Sceaux doit participer à l’effort de sécurité publique, surtout lorsque la France est en état d’urgence. Le SDPM estime que la position M. LAURENT, relayant celle de l’AMF, de ne plus vouloir assurer de missions de sécurité publique - contrairement à ses responsabilités - revêt une forme de lâcheté «le bateau coule et le capitaine quitte le navire et ses passagers...» et ce pour des intérêts bassement politiciens : face à leurs électeurs, certains élus ne veulent pas ou plus être comptables de la sécurité, renvoyant la balle à l’Etat. Le SDPM estime enfin, que faire diriger les Policiers Municipaux par un agent administratif sur le plan opérationnel est illégal, comme l’a rappelé il y a quelques mois, le Tribunal administratif qui a condamné la mairie de Nice, sur demande de notre syndicat, pour des faits similaires... Rappelons que le maire de Nice et lui aussi Vice-Président de ... l’AMF. Enfin, M. LAURENT renomme ses agents de surveillance de la voie publique (ASVP) «gardes urbains». Le SDPM s’étonne de cette dénomination : les ASVP selon la reglementation ne sont ni des gardes, ni des policiers auxiliaires. Ce sont des agents de stationnement. Aucune mission de police générale, de surveillance générale, de sécurisation (etc...) ne peut leur être confiée. Nommer ces agents «gardes» pourraient laisser penser que leurs missions dépasseraient le seul champ de la réglementation du stationnement. Le SDPM sera donc vigilant et suivra de très près cette commune. Le Bureau National
Le syndicat de défense de la police municipale dénonce la décision de la mairie de Sceaux de changer le nom de la police municipale en « service de tranquillité publique ». « C’est de la pure lâcheté, surtout dans le contexte actuel », gronde un porte-parole du syndicat, qui se dit « prêt à faire un recours » lorsque ces changements entreront en vigueur. « Le maire est chargé de la sécurité publique. Mais il tente de se décharger de cette mission et de renvoyer la balle à l’Etat en cas de problème dans sa commune » estime-t-il encore. Ce nouveau « service de la tranquillité publique » comprendra quatre policiers municipaux et dix agents de surveillance de la voie publique (ASVP), voués eux aussi à changer d’uniformes et de noms pour devenir des « gardes urbains ». « C’est une façon d’éviter les confusions dans la tête des gens, se défend l’élu centriste. Il ne s’agit pas de renvoyer la balle à l’Etat mais de faire en sorte que chacun exerce ses responsabilités. C’est la police nationale qui est la mieux placée pour lutter contre la délinquance. » Les missions du « service de la tranquillité publique » seront, en revanche, de faire respecter les arrêtés municipaux, la tranquillité, la salubrité ou les règles de stationnement. publié le 9 septembre 2016 - Ariane Riou
L’AMF souhaite-t-elle organiser l’insécurité ? Philippe LAURENT, maire de Sceaux (92) récidive ses arguties dans le Parisien ! Publié le 24 Octobre 2016
Dans le Parisien du 24 octobre 2016, monsieur Philippe Laurent, maire de Sceaux (92) et porte parole de l’Association des Maires de France (AMF), théoriquement simple association loi 1901, récidive ses attaques contre la Police Municipale en désinformant le grand public et ses administrés. Dans cet article, Phillippe LAURENT qui se présente comme expert en collectivités publiques, confond allégrement idéologie politique et réalité juridique, tant il est démenti par les textes, lois et règlements. Ainsi, prétend-il fallacieusement, que l’Etat opérerait un «transfert insidieux» de ses responsabilités de sécurité publique vers les communes.
Faux !
Les maires sont réprésentants de l’Etat, Officiers de Police Judiciaires, et responsables de la sécurité publique sur leur commune… et ce depuis la Révolution Française.
… mais le maire de SCEAUX qui a transformé son service de police en service de tranquillité va-t-il baisser les impôts de sa commune ?
La réalité est que jusqu’à récemment, Police Nationale et Gendarmerie assuraient dans les communes la sécurité publique, dans le cadre de leurs compétences générales, alors même que les maires n’ont jamais été privés non seulement de cette compétence, mais surtout de ce devoir légal.
Enfin, la réalité s’impose à nous : le maire a le choix de mettre en place une politique de sécurité, au travers d’une police municipale efficace.
Avec la montée de l’insécurité générale, la délinquance, et maintenant le terrorisme, les forces d’état doivent se concentrer sur leur cœur de métier essentiel. Les maires, eux, doivent concourir à l’effort de sécurité publique et assumer leurs responsabilités légales : Code Général des Collectivités Territoriales Article L2211-1 Le maire concourt à la politique de prévention de la délinquance dans les conditions prévues à la section 1 du chapitre II du titre III du livre Ier du code de la sécurité intérieure. Article L2212-1 Le maire est chargé, sous le contrôle administratif du représentant de l’Etat dans le département, de la police municipale, de la police rurale et de l’exécution des actes de l’Etat qui y sont relatifs. Article L2212-2 La police municipale a pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. (...)
Par ailleurs, Monsieur LAURENT a décidé de rebaptiser sa police municipale service de « tranquillité publique ». Ce qui semble manifestement illégal. Le maire n’a pas le droit de restreindre le champ de ses propres compétences et de celles des policiers municipaux à la seule tranquillité publique, car il opère ainsi une violation de la norme supérieure (la Loi et les règlements nationaux). La question du rôle confié aux agents de stationnement (ASVP) dans ce service de « tranquillité publique » se pose également, les ASVP ne devant pas se voir confier des missions de surveillance générale de l’espace public. La question des finances publiques est un faux problème. Il serait prétendu que les impôts des administrés serviraient à payer un service de police qui relèverait de la compétence de l’Etat…
Manifestement, le maire de Sceaux semble peu enclin à assurer la sécurité de sa commune. Ses administrés apprécieront. En plein état d’urgence, du terrorisme et de l’insécurité, se retirer de la sécurité publique à l’heure où le pays et le peuple en ont le plus besoin, revêt une certaine forme de lâcheté. Le Bureau national du SDPM
Police nationale et police municipale : « Une clarification de la situation s’impose » 24 octobre 2016, 7h00
LE FAIT DU JOUR : Philippe Laurent, maire de Sceaux et secrétaire général de l’Association des maires de France. Spécialiste des collectivités territoriales, Philippe Laurent (UDI) plaide pour une mise au point des missions de la police municipale. Le statut des polices municipales est-il suffisamment clair ? Philippe Laurent. Pas du tout. La création d’une police municipale (PM) est du libre ressort du maire. Tout comme le choix de l’armer ou non. Mais le problème, c’est que la doctrine d’emploi de la PM, c’est-à-dire son périmètre d’action, n’est pas précise. On se retrouve face à des situations très disparates selon les communes, notamment pour des raisons budgétaires. C’est d’autant plus gênant qu’on assiste à un transfert insidieux des responsabilités de l’Etat vers les communes.
C’est-à-dire ?
L’Etat se défausse sur les villes de toutes les tâches de police de proximité. Sur la circulation par exemple, ou même sur certains aspects du maintien de l’ordre. Ce n’est pas sain, d’abord parce que les policiers municipaux ne sont pas formés pour effectuer ces missions-là. Ensuite parce que c’est un système plein de contradictions : est-ce vraiment pertinent de confier la gestion de la circulation à des policiers municipaux qui n’ont pas un accès direct au fichier des véhicules ? Enfin c’est inégalitaire car on rompt avec la logique républicaine selon laquelle c’est à l’Etat d’assurer la sécurité des personnes et des biens uniformément sur le territoire.
On a pourtant l’impression que l’Etat et les maires y trouvent leur compte ?
L’Etat y voit un intérêt budgétaire, c’est évident. Et ce d’autant plus que les policiers nationaux sont à bout de souffle. Quand on voit l’état de certains commissariats, on comprend la mobilisation de ces derniers jours. Mais c’est une logique de court terme. A long terme, cette rupture dans le continuum de la sécurité n’est pas bonne. Quant à certains maires, ils peuvent certes être satisfaits de posséder une police à leur main mais c’est un investissement qui a un coût.
Que préconisez-vous ?
Une clarification de cette situation confuse s’impose. Soit on décide de tout remettre à plat et de créer des polices locales ou intercommunales fortes comme aux Etats-Unis ou en Allemagne, mais alors on le formalise et on transfère les compétences et les moyens en conséquence. Soit on conserve l’organisation actuelle avec une police nationale compétente sur tout le territoire, auquel cas le terme de police municipale devient impropre. J’en ai tiré les conséquences dans ma ville en rebaptisant ma PM « service de la tranquillité urbaine ». Les agents sont là pour lutter contre les incivilités (stationnement sauvage, propreté, etc.) qui nourrissent le sentiment d’insécurité. Ils servent évidemment de relais à la police nationale sur le terrain mais ils ne se substituent pas à elle en intervention.
Nice (06) : le maire interroge la population sur les missions de la Police Municipale, le SDPM interroge le maire ! Publié le 13 Septembre 2016 Après l’attentat de Nice, le 1er adjoint au maire, Christian ESTROSI, avait vertement attaqué l’Etat, sur ses lacunes en matière de sécurité publique, puis Viceprésident de l’Association des maires de France (AMF), il avait déclaré que la sécurité incombait 100% à l’Etat. Ce qui est faux. Le maire est représentant de l’Etat dans la commune. Il est Officier de police judiciaire, et détenteur de pouvoirs de
police sur sa commune, qu’il fait exécuter par ses agents de police municipale. Sauf qu’ à Nice, M. ESTROSI, lorsqu’il était maire, avait fait de la sécurité son cheval de bataille, et avait déclaré que les attentats de Paris, n’auraient pu avoir lieu dans sa belle commune. Patatrac...nous connaissons la suite.
Il s’ensuit que de nombreux élus, se sont interrogés sur l’impact électoral d’un échec en matière de sécurité publique, surtout face au terrorisme. Ils en ont conclu, relayé par l’AMF, que le maire ne pouvait faire face à l’insécurité, qu’il n’en avait pas les moyens, et que donc c’est à l’Etat seul d’être comptable de la sécurité publique.
La réalité juridique est toute autre : entre ce que M. ESTROSI, BAROIN ou LAURENT -représentant l’AMF- voudraient et ce que la Loi prévoit, cela fait deux : «Le maire concourt à la politique de prévention de la délinquance dans les conditions prévues à la section 1 du chapitre II du titre III du livre Ier du code de la sécurité intérieure.» «Le maire est chargé, sous le contrôle administratif du représentant de l’Etat dans le département, de la police municipale, de la police rurale et de l’exécution des actes de l’Etat qui y sont relatifs.» «la police municipale a pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques.» C’est ainsi que la ville de Nice, lance une consultation visant à réorienter les missions de la Police Municipale uniquement vers la «proximité» et la «tranquilité» laissant ainsi de côté la «sécurité». Seulement, la réponse est déjà dans la question. Dans sa consultation, la ville nous annonce la couleur : On ne peut « continuellement exiger des communes qu’elles pallient les carences de l’État avec les impôts de leurs habitants ». Au SDPM, nous sommes lucides. Si la Police Municipale de Nice se désengage de la sécurité publique, bien entendu, l’insécurité risque d’exploser et le politicien ESTROSI pourra vertement attaquer l’Etat sur son incompétence à faire régner l’ordre partout sur le territoire national. Mais nous lui posons deux questions : 1. Qui se soucie des administrés de la Ville de Nice qui risquent de subir l’insécurité ? 2. La Ville de Nice, nous indique que les impôts des administrés servent à combler les carences de l’Etat en matière de sécurité (en utilisant la police municipale). Mais, avec cette «réforme» de la Police Municipale, la réorientation de ses missions, les impôts des adminitrés de Nice vont-ils baisser ? Le SDPM estime que se désengager de la sécurité, quand le pays et sa population en ont le plus besoin, pourrait relever de l’irresponsabilité.
Compte-rendu de réunion au Ministère de l’Intérieur : les Policiers Municipaux pourront avoir des pistolets 9mm Publié le 23 Septembre 2016 Vidéo : sur www.sdpm.net
Le Syndicat de Défense des Policiers Municipaux (SDPM), 1er Syndicat national professionnel était reçu, jeudi 22 septembre 2016, pendant plus de 2h30, par le Cabinet du Ministre de l’Intérieur représenté par M. le Délégué aux coopérations de sécurité Philipp ALLONCLE, et M. Christophe MARBOUTIN, conseiller technique. Le SDPM était représenté par MM J.C. DUHAMEL, Secrétaire adjoint au service juridique, O. ALESSANDRINI Secrétaire Général, et C. MICHEL, Président national.
En préambule, le SDPM communique sur les chantiers en cours : - Le SDPM a souhaité l’évolution des moyens en armement des Policiers Municipaux. Le SDPM a obtenu satisfaction à cette revendication. M. ALLONCLE a annoncé qu’un Décret était finalisé et paraîtra sous peu, permettant aux communes d’acquérir des pistolets semi-automatiques 9mm. Nous nous acheminons probablement vers le «Sig-Sauer». - Le SDPM avait exprimé ses inquiétudes quant à la création d’un statut ASVP intégré dans la filière police municipale. Il avait fortement protesté estimant qu’il s’agissait d’un nivellement par le bas de la profession et une légalisation d’une pratique prohibée consistant à un détournement de ces emplois. Au contraire, le SDPM avait demandé l’élaboration d’une circulaire ferme et précise, encadrant les ASVP Le SDPM a obtenu satisfaction à cette revendication. M. ALLONCLE ayant annoncé qu’aucun statut ne verrait le jour en l’état du dossier. La circulaire sollicitée par le SDPM a été élaborée, et ne laissera aucune possibilité d’interprétation aux communes : les ASVP ne pourront en aucun cas être associés à des missions de surveillance et de sécurisation générale de l’espace public et ne pourront travailler en aucune circonstance avec les policiers municipaux. Cette circulaire paraîtra sous peu. - L’avis favorable du SDPM à ce que les Gardes champêtres subissent la même formation que les Policiers Municipaux, a été entendu. La décision paraîtra également sous peu. - Accès aux fichiers : un Décret portant refonte d’un certain nombre d’articles du code de la route, et permettant l’accès aux fichiers SNPC, FVV, FNI est en cours d’élaboration. Néanmoins, le Ministère est tributaire de l’avis favorable de la CNIL et du Conseil d’Etat dont ils attendent les retours. Techniquement, le portail d’accès est prêt. S’agissant des autres revendications qui sont prioritaires : - Armement généralisé obligatoire : Le SDPM a réaffirmé, sa position selon laquelle l’armemement doit être la régle et lenon armement une décision dûment motivée et passée en conseil municipal. Néanmoins, l’association des maires de France affirme son opposition. - Ensemble des autres revendications : * Indemnité spéciale de fonction revalorisée, obligatoire au taux maximum et prise en compte dans le calcul de la retraite ; * revalorisation des grilles indiciaires ; Ici, encore nous sommes face à un veto de l’association des maires de France. Le SDPM a rappelé qu’en son temps le CSFPT (présidé par le maire de Sceaux et porte-parole de l’AMF) avait émis un avis favorable concernant l’ISF.
Le Délégué du Ministre nous a expliqué que cette association plaide pour un «statut quo» concernant la situation sociale et statutaire des Policiers Municipaux. Le SDPM a évoqué la position de l’association des maires de France (AMF) qui voudrait faire reculer le rôle et les missions des policiers municipaux [comme à Nice, Sceaux] pour les réduire à des missions de tranquillité et de gardiens des biens communaux, et ce pour des raisons purement politiciennes. Le SDPM estime que se désengager de l’oeuvre de sécurité, à l’heure où le pays et les citoyens en ont le plus besoin, constitue une forme de lâcheté, dont ils devront en répondre face à leurs électeurs. Le Cabinet du Ministre a affirmé son attachement au principe de coproduction de sécurité, entre l’Etat et les communes. Il doit exister un véritable partenariat entre l’ensemble des acteurs de la sécurité. Il n’est pas envisageable que les maires puissent se désengager de leurs responsabilités en matière de sécurité publique, soulignant que les positions et les déclarations de certains élus devaient être considérées comme personnelles et non comme une position générale des maires. Il a été également évoqué la création d’une école de police municipale appliquée en plusieurs établissements, allant plus loin que la proposition du CNFPT de créer 4 centres dédiés à la formation des policiers municipaux. Néanmoins, il faut souligner que cette dernière proposition va dans le bon sens. * S’agissant de la Police Territoriale (Intégration des Gardes Champêtres / Nouvelles dénomination de certains grades etc...) Malgré l’avis positif en son temps du CSFPT, ceci n’est plus à l’ordre du jour. Le Ministère nous a rappelé qu’hormis ce qui a été annoncé, il est peu probable que les dossiers puissent dans un avenir proche, connaître des avancements sensibles en raison du calendrier politique. Le SDPM déplore que malgré l’état d’urgence, nous soyons suspendus à des campagnes éléctorales et que l’intérêt commun ne prime pas sur les intérêts politiques, quand bien même la sécurité serait l’enjeu central de ces prochaines campagnes (présidentielles et législatives). Il a été également évoqué les nombreux dysfonctionnements existant dans les communes, pour lesquels le SDPM intervient régulièrement (ASVP, société de sécurité privée intervenant sur la VP, Directeurs non statutaires, sanctions déguisées etc...). Il a été évoqué la place du SDPM dans les discussions et négociations. Le Ministère a affirmé le statut du SDPM en qualité de partenaire social, soulignant sa connaissance des textes et des dossiers. En conclusion, l’Etat n’est absolument pas défavorable à l’évolution de la profession, dans le cadre de discussions entre les partenaires sociaux. Nous nous heurtons à l’association des maires de France et son dictat. Le SDPM plaide pour que les maires représentés par l’AMF, fassent preuve de courage et de responsabilité en matière de sécurité publique. Tous les échelons de l’Etat, communes comprises, doivent aujourd’hui concourir à l’oeuvre de sécurité publique, et il est plus que temps que les maires répondent non seulement à l’appel du syndicat, mais aussi de la population.
Le SDPM a annoncé qu’il sera particulièrement actif lors des campagnes politiques à venir et qu’il fera entendre la voix des policiers municipaux.
Un pas de plus dans l’armement des policiers municipaux Publié le 26 Septembre 2016
Le Syndicat de défense des policiers municipaux affirme que le ministère de l’Intérieur prépare un décret qui les autorisera à utiliser un pistolet semiautomatique de catégorie B. Le pistolet semi-automatique 9 mm “Sig Sauer”, qui équipe déjà la police nationale, la gendarmerie, les douanes et l’administration pénitentiaire françaises, pourrait bientôt servir aussi aux policiers municipaux. C’est ce qu’espère le Syndicat de défense des policiers municipaux (SDPM) au sortir d’une audience au ministère de l’Intérieur, le 22 septembre. “Le SDPM a obtenu satisfaction à cette revendication” et “un décret paraîtra sous peu”, annonce ainsi le syndicat dans un communiqué. Sollicité par Acteurs publics, le cabinet du ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, n’avait pas réagi à la mijournée. Selon la loi du 21 juillet 2016 prolongeant l’état d’urgence, les maires peuvent demander une autorisation de port d’arme pour leur police municipale sans avoir désormais à justifier d’une situation particulière, ce qui n’était pas le cas auparavant. En attente du feu vert de la Cnil et du Conseil d’État Dans un bilan daté du 23 février dernier, Bernard Cazeneuve avait réaffirmé la volonté de l’État de renforcer la protection des policiers municipaux. Ainsi, sur les 3 033 armes demandées par 291 communes, 636 armes ont été distribuées par l’État, qui a, de plus, cofinancé 626 gilets
pareballes au profit de 1 583 communes réparties dans 92 dé- Le syndicat réclame un armepartements. ment généralisé obligatoire : “L’armement doit être la règle et Bernard Cazeneuve avait an- le non-armement une décision noncé également que les poli- dûment motivée et passée en ciers municipaux auraient un conseil municipal.” accès direct à différents fichiers nationaux : permis de conduire “Néanmoins, l’association des (SNPC), voitures volées (FVV), maires de France (AMF) affirme immatriculations (FNI). Mais le son opposition, assure le syndidécret n’est pas encore publié, cat. L’AMF voudrait faire recule ministère étant “tributaire de ler le rôle et les missions des l’avis favorable de la Cnil [Com- policiers municipaux (comme à mission nationale de l’informa- Nice, Sceaux) pour les réduire à tique et des libertés, ndlr] et du des missions de tranquillité et de Conseil d’État dont ils attendent gardiens des biens communaux, les retours”, indique le commu- et ce pour des raisons purement niqué du SDPM. politiciennes.” Des maires encore réticents Si plusieurs maires ont fait part de leur intention d’armer leurs policiers municipaux, d’autres restent réticents. Pour le SDPM, ne pas armer ces policiers revient à “se désengager de l’œuvre de sécurité, à l’heure où le pays et les citoyens en ont le plus besoin”. “Cela constitue une forme de lâcheté, dont ils devront en répondre face à leurs électeurs”, tacle le syndicat. Le SDPM rappelle que le maire, dans l’organigramme républicain, est représentant de l’État dans la commune, officier de police judiciaire et détenteur de pouvoirs de police, et “qu’en ces qualités, il est aussi responsable de la sécurité publique”.
Une ou plusieurs armes par agent Dans une tribune publiée le 2 septembre, Philippe Laurent, maire (UDI) de Sceaux (Hautsde-Seine) et secrétaire général de l’Association des maires de France, appelle à une “clarification du rôle de l’État et de celui des collectivités locales” en matière de sécurité. “Dans ce contexte sensible marqué rôle de l’État et de celui des collectivités locales” en matière de sécurité. “Dans ce contexte sensible marqué par des enjeux sécuritaires omniprésents, le périmètre d’action de la police municipale (sa “doctrine d’emploi”) est ainsi devenu une préoccupation majeure pour les maires. Elle devrait l’être aussi
pour le citoyen, pas suffisamment conscient de ce qui se joue dans ce transfert insidieux de responsabilité de l’État vers les communes”, a-t-il pointé. Selon une enquête statistique sur l’armement des agents de police municipale effectuée par le ministère de l’Intérieur en 2013, les services de police municipale comptaient à cette date 19 925 agents, dont 16 349 sont armés. Chaque agent peut être armé d’une ou de plusieurs armes, toutes catégories d’armement confondues. Plus de 16 000 d’entre eux sont ainsi équipés en aréosols et tonfas (matraques), tandis que plus de 7 800 détiennent une arme à feu de catégorie B. Près de 1 400 ont un flashball de catégorie B et 900, un flashball de catégorie C. Les départements urbains du sud-est de la France, de la région lyonnaise, de la région Île-de-France et du Nord comptent parmi les plus forts taux d’équipement. Lorsque le député LR Lionel Tardy avait souhaité, en mai 2014, connaître les statistiques établies commune par commune, le ministère de l’Intérieur avait indiqué ne pas communiquer “pour d’évidentes raisons de confidentialité et de sécurité publique, sur la nature et les volumes d’armes acquises et détenues par celles-ci”. 26 sept. 2016, Par Le Nevé Soazig
DOSSIER : LE SDPM FAIT LE FORCING A L’ASSEMBLEE POUR CONTRER L’AMF
Jean-Claude BOUCHET Question publiée au JO le : 11/10/2016 page : 8144
Texte de la question
Face à certains lobbys qui voudraient faire reculer, le rôle, les compétences et les moyens des Policiers Municipaux, le SDPM continue son offensive à l’Assemblée Nationale, afin que la profession continue et soit plus que jamais présente, avec les moyens nécessaires, dans la lutte contre l’insécurité, la délinquance mais aussi le terrorisme.
M. Jean-Claude Bouchet attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur concernant l’équipement en armes à feu des policiers municipaux en catégorie B. La plupart (82 %) des policiers municipaux français sont armés. Depuis 2015, les attentats terroristes djihadistes et les meurtres de policiers sévissent en France et relancent ainsi le débat sur la nécessité de doter ces policiers de proximité d’armes à feu. Dans le cadre du contexte terroriste et d’insécurité, il semble indispensable que les policiers municipaux en catégorie B puissent bénéficier d’un armement généralisé ainsi que d’un armement en pistolet semi-automatique 9 mm tout comme leurs collègues de la police nationale. Il souhaite qu’il puisse accélérer les procédures de demandes d’acquisition d’armes à feu qui sont encore beaucoup trop longues à ce jour et fasse connaître sa position quant à la demande d’armement en pistolet semi-automatique 9 mm.
Olivier DASSAULT Question publiée au JO le : 11/10/2016 page : 8144
Nicolas DHUICQ Question publiée au JO le : 11/10/2016 page : 8144
Texte de la question
Texte de la question
M. Olivier Dassault attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur l’armement des policiers municipaux. Le Syndicat de défense des policiers municipaux sollicite l’armement généralisé des policiers municipaux en catégorie B et l’équipement en pistolet semi-automatique de calibre 9 mm afin de leur donner des moyens proportionnels aux risques encourus. Il souligne que ces agents se trouvent aujourd’hui en première ligne face au danger. Il souhaite connaître les suites que le Gouvernement compte apporter à cette revendication légitime de la part des agents dévoués à la sécurité des personnes et des biens
M. Nicolas Dhuicq appelle l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur les attentes exprimées par le Syndicat de défense des policiers municipaux qui demande l’armement généralisé des policiers municipaux en catégorie B, l’armement en pistolet semi-automatique 9 mm (armement dont dispose la police nationale). Il souhaiterait connaître sa position sur ces revendications.
Par ailleurs, 2 questions ont été déposés concernant l’accès aux fichiers :
Yves JÉGO - Question publiée au JO le : 18/10/2016
à ce fichier. Or celles-ci ne sont pas toujours immédiatement joignables. Par ailleurs, lorsqu’il s’agit d’une liste de plusieurs numéros de véhicules en infraction ou dont la présence est suspecte, il est souvent demandé au policier municipal de se déplacer au commissariat ce qui lui fait perdre un temps considérable qui serait mieux utilisé à poursuivre son îlotage. En ces temps troublés, il est paradoxal que l’ensemble des forces de l’ordre ne puissent pas accéder à ces informations nécessaires directement. Il lui demande ainsi s’il ne conviendrait pas, en un temps où le plan « Vigipirate » et l’état d’urgence doivent mobiliser les forces de sécurité sur le terrain au plus près de la population, que les polices municipales puissent faire partie de la liste des organismes autorisés à avoir accès directement au fichier national des immatriculations.
Texte de la question M. Yves Jégo attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur l’accès de la police municipale au fichier national des immatriculations. En effet, la police municipale est un acteur important de la lutte contre la délinquance en générale et la lutte anti-terroriste en particulier par sa présence sur le terrain et sa capacité à détecter les évènements anormaux. Actuellement la police municipale ne peut rapidement trouver le propriétaire d’un véhicule grâce à son numéro d’immatriculation car elle est obligée de passer par la police nationale. Ce passage obligatoire entraîne des délais importants qui seront certainement nuisibles à une action rapide. Il lui demande de bien vouloir examiner cette question qui concerne la sécurité nationale en cette période de risque d’attentat à la voiture piégée.
Jean-Pierre VIGIER - Question publiée au JO le : 11/10/2016 page : 8144
Texte de la question M. Jean-Pierre Vigier appelle l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur la restriction pour les policiers municipaux afin d’accéder directement aux fichiers nationaux tels le système national des permis de conduire (SNPC), le système d’immatriculation des véhicules (SIV) et le fichier des véhicules volés (FVV). Certes, en vertu de l’article L. 330-2 du code de la route, les informations relatives à la circulation des véhicules sont communiquées, sur leur demande, aux policiers municipaux. Toutefois la mise en pratique de cette disposition n’est pas adaptée aux nécessités du terrain, notamment en zone rurale. En effet, lorsqu’un policier municipal se trouve face à une voiture qui pose problème soit parce qu’elle est stationnée depuis fort longtemps sans être connue dans le quartier soit parce que son propriétaire n’a pas respecté une interdiction qui entraîne l’enlèvement, il doit nécessairement passer par la police nationale ou la gendarmerie en zone rurale qui, seules, ont accès
Le Député André SCHNEIDER Question publiée au JO le : 18/10/2016
Texte de la question M. André Schneider attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur l’armement de la police municipale. Les récentes attaques de l’été 2016, à Magnanville, à Nice et à Saint-Étiennedu-Rouvray, ont souligné, une nouvelle fois, que la menace est
permanente et présente sur l’ensemble du territoire français. Aucune ville n’est épargnée par le risque d’une attaque. Devant cette situation, il convient de doter les polices municipales de moyens adaptés. Ainsi le Syndicat de défense des policiers municipaux sollicite l’armement généralisé des policiers municipaux en catégorie B et l’équipement en pistolet semi-automatique de calibre 9 mm afin de donner aux polices municipales des moyens proportionnels aux risques encourus. Aussi il souhaiterait savoir les suites que le Gouvernement entend apporter à cette revendication légitime de la part de ces agents dévoués à la sécurité des personnes et des biens et qui se trouvent aujourd’hui en première ligne face au danger. Bernard REYNES soutient les policiers municipaux et dépose une proposition de Loi
Le Député Bernard REYNES, suit les propositions et revendications du SDPM, afin d’améliorer la protection et l’efficacité des Policiers Municipaux. Ainsi, il a déposé une proposition de Loi, avec l’ensemble des Députés qui soutiennent le SDPM, et portant sur : ■ arme 9mm ■ accès à l’ensemble des fichiers dont le FPR ■ extension des modalités de contrôle (art.78-6 du CPP) Ont soutenu cette proposition :
Julien AUBERT, Jacques Alain BÉNISTI, Jean-Claude BOUCHET, Philippe COCHET, Marie-Christine DALLOZ, Jean-Pierre DECOOL, Lucien DEGAUCHY, Nicolas DHUICQ, Marie-Louise FORT, Sauveur GANDOLFI-SCHEIT, Claude GOASGUEN, Arlette GROSSKOST, Philippe GOSSELIN, Patrick HETZEL, Marc LE FUR, Véronique LOUWAGIE, Thierry MARIANI, Franck MARLIN, Alain MOYNE-BRESSAND, Jacques MYARD, Bernard PERRUT, Frédéric REISS, Jean-Marie SERMIER, Philippe VITEL, Marie-Jo ZIMMERMANN, Pierre MOREL-A-L’HUISSIER, Fernand SIRÉ, Yves NICOLIN, Philippe BRIAND, Jean-Luc REITZER, Yves ALBARELLO, Guy TEISSIER JeanClaude GUIBAL, Bernard GÉRARD et Michel SORDI, Axel PONIATOWSKI et Jacques LAMBLIN. Voir la proposition sur www.sdpm.net
Le Député Yves ALBARELLO soutient le SDPM et écrit au Ministre, pour obtenir l’armement généralisé des policiers municipaux en 9mm Publié le 14 Octobre 2016
Député Thierry Lazaro Question N° 99583 Question publiée au JO le : 04/10/2016 page : 7925
Texte de la question M. Thierry Lazaro attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur les revendications exprimées par le Syndicat de défense des policiers municipaux, syndicat majoritaire parmi les syndicats professionnels, qui souhaite l’armement généralisé des policiers municipaux en catégorie B (armes à feu) et l’armement en pistolet semi-automatique 9mm qui équipe la police nationale. Dans le contexte actuel d’insécurité accrue, il souhaite connaître les suites qu’il entend réserver à ces deux revendications.
Député Claude de Ganay Question N° 99582 Question publiée au JO le : 04/10/2016 page : 7925
Député Michèle Tabarot Question N° 99585 Question publiée au JO le : 04/10/2016 page : 7926
Texte de la question
Texte de la question
M. Claude de Ganay appelle l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur l’armement des policiers municipaux. L’attentat de Nice a montré l’impérieuse nécessité de doter les policiers municipaux d’un armement adapté à la menace terroriste islamiste. Devant la multiplication des terroristes potentiels et l’imprévisibilité des attaques, les policiers municipaux se trouvent en première ligne, et doivent donc disposer d’un matériel et d’un entraînement adaptés, sur le modèle de la police nationale. Aussi, il souhaiterait connaître la position du Gouvernement sur ce sujet.
Mme Michèle Tabarot appelle l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur l’armement de la police municipale. Les récentes attaques de l’été 2016, à Magnanville, à Nice et à Saint-Étiennedu-Rouvray, ont rappelé, une nouvelle fois, que la menace est permanente et présente sur l’ensemble du territoire français. Aucune commune n’est épargnée par le risque d’une attaque. Devant cette situation, il convient de doter les polices municipales de moyens adaptés. Ainsi le Syndicat de défense des policiers municipaux sollicite l’armement généralisé des policiers municipaux en catégorie B et l’équipement en pistolet semi-automatique de calibre 9mm afin de donner aux polices municipales des moyens proportionnels aux risques encourus. Aussi elle souhaiterait savoir les suites que le Gouvernement entend apporter à cette revendication légitime de la part de ces agents dévoués à la sécurité des personnes et des biens et qui se trouvent aujourd’hui en première ligne face au danger.
Député Philippe Gosselin Question N° 99584 Question publiée au JO le : 04/10/2016 page : 7926
Texte de la question M. Philippe Gosselin attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur l’armement des policiers municipaux. Le contexte de menace terroriste et de forte mobilisation des forces de l’ordre appelle en effet le renforcement de l’équipement des policiers et notamment des policiers municipaux. Ainsi, le syndicat majoritaire parmi les syndicats professionnels de policiers municipaux (SDPM) a exprimé au ministère deux revendications prioritaires que sont l’armement généralisé des policiers municipaux en catégorie B et l’armement en pistolet semiautomatique 9mm au même titre que les policiers nationaux. S’agissant de cette seconde revendication, le ministère a reçu dernièrement le syndicat majoritaire. Il lui demande donc de bien vouloir présenter la position du Gouvernement quant à l’armement des policiers municipaux et les mesures pour lesquelles cet armement pourrait être prévu.
Sceaux (92) : le commissaire Olivier DAMIEN dézingue le maire Philippe LAURENT Publié le 26 Septembre 2016
Les maires et la sécurité : davantage de responsabilités ? Les maires vont devoir, dans le contexte de guerre intérieure que nous connaissons, faire des choix et assumer toutes leurs responsabilités.
Olivier Damien Docteur en droit Commissaire divisionnaire honoraire
Pour des raisons évidentes d’actualité, la sécurité des Français occupera une place centrale dans les débats qui jalonneront la course à l’élection présidentielle de 2017. D’ores et déjà, les candidats déclarés, qui se savent attendus sur ce sujet, présentent leurs solutions pour faire face à ce qui sera un défi majeur pour les prochaines années. Même l’actuel locataire de l’Élysée, candidat putatif, envoie ses ministres de l’Intérieur et de la
Justice en missions de communication, pour qu’ils annoncent ce que lui-même n’a pas été capable de réaliser, dans ce domaine, pendant son quinquennat. Que ne ferait-on pas pour s’assurer d’un deuxième mandat ! Pourtant, l’unité apparente de la classe politique sur ce sujet n’est qu’une façade. Derrière les discours, souvent bravaches, des ténors, se cachent de fortes résistances. Pour preuve, le différend qui, ces derniers jours, oppose le syndicat des policiers municipaux (SDPM) au maire UDI de Sceaux (92) et à l’influente Association des Maires de France. En effet, alors que les services de sécurité, polices municipales comprises, se débattaient, souvent dans les pires conditions, pour combattre les terroristes, l’édile des Hauts-de-Seine diminuait de moitié les effectifs de sa police municipale tout en annonçant sa prochaine transformation en un « service de tranquillité publique », certainement destiné à la surveillance des bacs à sable. Une telle décision ne pouvait, de fait, que déclencher une réaction de la part de ceux qui peinent encore, malgré le contexte que connaît notre pays, à trouver une place dans notre dispositif de sécurité intérieure. L’argument avancé par l’élu, selon lequel la Police nationale et la Gendarmerie sont mieux placées pour lutter contre la délinquance et le terrorisme, en cache certainement un autre plus prosaïque, celui des finances.
La commune de Sceaux, bien que conduite par un expert en gestion publique, connaît une dette par habitant de 2.716 euros, soit 146,91 % plus élevée que la dette moyenne des communes équivalentes. Et même si cette dette a baissé de 5,79 % par rapport à 2013, elle n’en a pas moins progressé de 416,35 % entre 2000 et 2014, faisant de Sceaux la ville la plus endettée des dix communes environnantes. L’exemple de cette ville de la région parisienne n’est certainement pas isolé. Il illustre néanmoins le dilemme dans lequel se trouvent ou vont se trouver de nombreuses villes qui, à l’instar de l’État, ont négligé pendant trop longtemps le financement de missions de premier ordre au bénéfice de dépenses accessoires et souvent électoralistes. Les maires n’ont eu de cesse, à juste titre, d’occuper une place centrale dans les dispositifs locaux de lutte contre la délinquance et la criminalité. Nombreux sont ceux qui aujourd’hui sont en demande de plus de responsabilités dans ce secteur important de la vie des Français. Quelques-uns, comme Jean-François Copé, Maire de Meaux et candidat à la primaire de la droite et du centre, demandent même à ce que les maires soient reconnus comme des officiers de police judiciaire de plein exercice, et à ce que, par le biais d’une profonde réforme des statuts de la fonction publique, les polices municipales rejoignent une « filière métier interministérielle » consacrée à la sécurité intérieure. Une chose est cependant certaine, les maires vont devoir, dans le contexte de guerre intérieure que nous connaissons, faire des choix et assumer toutes leurs responsabilités. Ils seront attendus sur ceux liés à la sécurité. Olivier DAMIEN Est ancien patron du Syndicat des commissaires et des hauts fonctionnaires de la Police nationale (SCHFPN) devenu Syndicat des commissaires de la Police nationale (SCPN).
Courrier Picard : Le SDPM demande des armes à AMIENS (80)
très souvent des interventions avant même l’arrivée des policiers nationaux avec tous les risques que cela peut représenter.
Publié le 12 Août 2016
En avril dernier, son syndicat a rencontré le maire pour évoquer le sujet. « Elle a dit qu’elle ne changerait pas d’avis. C’est un vrai dialogue de sourd ». Avant que le syndicaliste ne lâche : « Ce n’est pas la peine de nous mettre sur la voie publique si on ne nous donne pas des moyens ». À la rentrée de septembre, il promet déjà de relancer le débat et d’alerter à nouveau le maire sur les dangers existants.
AMIENS La police municipale réclame des armes Face à la menace terroriste, la question de l’armement des policiers municipaux se pose à nouveau. À Amiens, les syndicats réclament le port d’arme mais le maire refuse.
PUBLIÉ LE 11/08/2016 PAR CHRISTOPHE BERGER
ALES (30) : LE SDPM REPOND AU MAIRE CONCERNANT LA SECURITE PUBLIQUE Publié le 23 Août 2016
En mairie d’Amiens, l’armement de la police municipale ne semble pas du tout d’actualité.
En France, seuls 45% des policiers municipaux portent une arme. Une situation que les syndicats de police municipale dénoncent tout particulièrement dans un contexte de risque terroriste important. À Amiens, l’armement des policiers municipaux fait débat depuis de longs mois et malgré les demandes répétées des syndicats, le maire Brigitte Fouré s’y oppose. Estimant que les missions des policiers municipaux ne nécessitent pas d’arme, contrairement aux policiers nationaux qui n’ont pas les mêmes prérogatives. Surveillance des lieux de culte et du COS après un vol à main armée À la CGT, Bruno Sacleux se dit également favorable à l’armement et ne comprend pas trop la position de la collectivité. « Le problème à Amiens, c’est que Madame le maire est contre l’armement, à l’inverse d’Alain Gest qui, lui, défend l’armement à l’Assemblée Nationale (lire ci-dessous) ». Il évoque aussi une récente rencontre avec le président d’Amiens Métropole, Alain Gest, « qui nous expliquait que la question de l’armement à Amiens dépendait de Brigitte Fouré, mais que s’il fallait revoir les missions de la police municipale, ce serait lui. En attendant, aujourd’hui, les policiers municipaux se retrouvent à surveiller les abords des lieux de culte ». Le syndicaliste émet toutefois quelques réserves. « On veut bien de l’armement, mais il faudra aussi songer à des compensations. Il y a tout un volet social à prendre en compte. C’est bien beau de nous donner de nouvelles compétences, il faut aussi penser à la carrière des agents ». Tout en évoquant une autre problématique : « Avant l’armement, il faut aussi songer à nos effectifs qui, à ce jour, ne sont pas complets ». Le plus remonté sur le sujet est très certainement Vincent Dupuis du SDPM (syndicat de la police municipale) qui ne comprend pas que « Brigitte Fouré campe sur sa position sur le non- armement alors qu’elle nous confie de plus en plus de missions avec la surveillance des lieux de culte ou la surveillance du comité des œuvres sociales suite à un vol à main armée ». Il explique aussi que les policiers municipaux font
Max ROUSTAN, maire d’Alès, répond ce jour à une interview du journal MIDI LIBRE concernant la sécurité publique et le rôle des communes à ce sujet. M. ROUSTAN trompe les lecteurs de ce journal et ses administrés en se défaussant de ses responsabilités de maire. M. ROUSTAN déclare droit dans ses bottes : « La sécurité est une prérogative de l’Etat pas des communes. Aux Etats –Unis elle est donnée aux maires nous n’en sommes pas là ». Cette assertion est fausse. En réalité cette prérogative est donnée aux maires depuis la Révolution Française. Le maire est le représentant de l’Etat sur la commune, Officier de Police Judiciaire et a en charge le bon ordre, la salubrité, la tranquillité et la SECURITE publiques. Nous invitons M. le maire à lire le code général des collectivité territoriales aux articles L 2212-1 et L2212-2, notamment. Concernant l’armement des policiers municipaux, par une logique étrange, il déclare y être opposé car les policiers municipaux (comme les autres policiers d’ailleurs) appliquent la légitime défense. Il refuse donc aux policiers municipaux la légitime défense ! Il déclare par ailleurs « je ne veux pas me retrouver un matin au tribunal correctionnel parce qu’un policier municipal a dû tirer sur quelqu’un ». Il semble que le maire d’Ales craigne plus d’aller dans un tribunal qu’aux obsèques d’un policier municipal qui, comme il le dit lui-même, a « dû tirer sur quelqu’un » . En réalité, certains maires soutenus par l’association Loi 1901 des maires de France (AMF), n’hésitent pas à nier leurs responsabilités et les textes en vigueur. Or, les maires sont représentants de l’Etat dans la commune et ont pour devoir et mission de participer à ses côtés, à l’effort de sécurité publique. La position des communes qui refusent de participer à l’effort commun de sécurité publique, dans ces temps incertains, pour des intérêts bassement politiciens, revêt une certaine lâcheté, que les administrés apprécieront. CONTACT PRESSE : M. Philippe STEEVE, Délégué presse
Voisins-Le-Bretonneux (78) : Face au terrorisme la Police Municipale va être équipée de...tasers ! Le SDPM répond au maire ! Publié le 22 Octobre 2016
terroristes déterminés avec un véhicule, comme à Nice ou équipés d’armes à feu, telles que des HK47. Si le Policier municipal ne peut protéger sa propre vie, face au terrorisme ou aux délinquants de plus en plus déterminés, il ne peut protéger la vie des administrés. Le SDPM milite avec force pour l’armement généralisé sur le territoire national, sans distinction. Mme le maire devra répondre de ses réponsabilités, juridiques, politiques et morales le cas échéant, si un policier municipal se verrait blessé ou pire, dans l’exercice de ses fonctions. Et le SDPM y veillera. M. Alain DAL - Service communication / Presse
Le Syndicat de Défense des Policiers Municipaux, est stupéfait par les propos et la décision du Maire de la commune de Voisins-le-Bretonneux, d’équiper les Policiers Municipaux de «Pistolets à Impulsions Electriques (PIE)», décision mûrement réfléchie après les attentats perpétrés sur la commune de Saint Etienne du Rouvray (76) en Juillet 2016. Le rôle du Maire est clairement édicté par le Code Général des Collectivités Territoriales en son article L.2212-2 qui le positionne sans ambiguïté comme premier responsable de la sécurité dans sa commune. Il est illusoire de croire que les Policiers Municipaux pourraient protéger la vie des administrés et la leur avec un pistolet électrique face à des
La police municipale va être armée...
Le Parisien : le SDPM répond au maire de Gonesse (95)
Les six hommes et femmes du service seront équipés de pistolets à assistance électrique d’ici fin 2017.
Gonesse : le syndicat de défense des policiers municipaux répond au député-maire
Le Parisien>Yvelines|Laurent Mauron|19 octobre 2016, 7h00
L’attentat de Saint-Etienne-du-Rouvray (Seine-Maritime) en juillet a fait pencher la balance. « On voit bien que la tactique des terroristes a changé et que la protection de tous les policiers est plus que jamais nécessaire, car ils peuvent être des cibles », indique Alexandra Rosetti, la maire et conseillère départementale (UDI) de Voisinsle-Bretonneux. Cette dernière, qui a mûrement réfléchi avec son équipe, a donc annoncé hier sa décision d’équiper sa police municipale de pistolets à assistance électrique (PIE). Les six hommes et femmes de ce service seront équipés de cette arme d’ici fin 2017. Ce délai d’un an est rendu nécessaire par le temps de formation, dont des passages de tests psychologiques, et l’obtention des autorisations préfectorales.
Davantage de caméras de surveillance également Il va de soi que cette décision ne constitue pas un blanc-seing à un usage illimité des PIE. « La police municipale est avant tout une force de prévention et de proximité, au service des habitants et qui connaît les jeunes. L’utilisation des PIE se limite strictement à des cas de légitime défense et nos policiers ne sont pas destinés à traiter des faits gravissimes. D’ailleurs, nous avons refusé les armes mortelles », insiste Alexandra Rosetti, qui sait pouvoir compter sur une force constituée d’anciens gendarmes, généralement bien formés. Le coût de cette mesure, environ 45 000 €, sera pris en charge par les finances communales. C’est aussi l’occasion de se mettre en harmonie avec la ville voisine de Montigny-le-Bretonneux qui a entamé elle aussi les démarches pour armer ses policiers municipaux. Dans le même temps, la ville renforce son équipement de vidéoprotection. Dotée de 24 caméras, dont 13 sur les entrées de ville, elle va en remplacer certaines, trop vétustes, et en rajouter d’autres, d’ici trois ans.
Publié le 12 Octobre 2016
Photo. Le syndicat de défense des policiers municipaux a répondu au député-maire de Gonesse, Jean-Pierre Blazy, sur ses difficultés de recrutement.
Pour trouver des policiers municipaux, armez-les. C’est en substance ce qu’a tenu à répondre cette semaine le Syndicat de défense des policiers municipaux (SDPM) au député-maire (PS) de Gonesse, Jean-Pierre Blazy, qui avait raconté ses difficultés à recruter des agents dans sa ville. Dans cette commune où dix-huit policiers municipaux de terrain sont nécessaires, seuls neuf postes sont pourvus. Pour le SDPM, cette situation est liée au fait que les élus de la ville, lors d’un débat en conseil non soumis au vote, ont indiqué qu’ils ne souhaitaient pas armer leurs policiers. « Il est indéniable que l’armement de la police municipale est un facteur déterminant dans le recrutement des agents de Police Municipale », indique le SDPM, qui milite pour l’armement généralisé sur le territoire national.
Jean-Marie Vilain, Maire de Viry-Chatillon
leparisien.fr
Viry-Chatillon (91) : le SDPM répond au maire qui ne veut pas armer ses policiers municipaux Publié le 10 Octobre 2016
Interviewé dans le Parisien du lundi 10 octobre 2016 n°22424, en page 3, le maire de Viry Chatillon où s’est déroulé la tentative d’assassinat de deux collègues de la police nationale déclare: « la police municipale a été renforcée, armée de bâtons de défense» (SIC!). Le Syndicat de Défense des Policiers Municipaux hésite entre le rire ou la consternation et rappelle une nouvelle fois que dans les communes voisines Ris-Orangis, Juvisy, Evry, Courcouronnes ou Athis-Mons la Police Municipale est partout équipée de moyens de défense réalistes et adaptés : à savoir des revolvers 38. Monsieur Jean-Marie Vilain a sans doute aussi équipé la Police Municipale de stylos à bille et démontre ainsi qu’il ne prend aucunement mesure des devoirs et responsabilités du maire qui est représentant de l’Etat et chargé de la sécurité publique sur sa commune. Nous notons cependant que la police municipale est également dotée de...Gilets pare-balles. Monsieur Vilain admet donc que les policiers municipaux sont donc des cibles susceptibles de prendre des balles, mais n’ayant pas le droit de se défendre ni de défendre les administrés... Contrairement aux villes voisines. Monsieur Vilain portera la lourde responsabilité de son aveuglement le jour où un policier municipal ou un administré subira son refus d ‘équiper correctement les policiers municipaux. Service communication / Presse
Policiers Municipaux, IAT et RIFSEEP Publié le 22 Octobre 2016
Suite à la parution du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014, l’indemnité d’administration et de technicité (I.A.T.) a vocation à être remplacée par le R.I.F.S.E.E.P. pour certains cadres d’emplois à compter du 01/01/2016. Les agents de police municipale ne sont pas concernés par ces mesures. Le maintien de leur régime indemnitaire antérieur est prévu. Les agents de police municipale restent éligibles à l’I.A.T. par le maintient des textes suivants : Décret 2003-1012 du 17/10/2003 - Décret 2003-1013 du 23/10/2003
Les Chefs de service de police municipale peuvent percevoir l’I.A.T., même si leur indice est supérieur à 380. En effet, il est prévu d’attribuer l’I.A.T. à certains fonctionnaires de catégorie B dont la rémunération est supérieure à celle qui correspond à l’I.B. 380 dès lors que ceux-ci effectuent des heures supplémentaires rémunérées sous forme d’I.H.T.S : «Article 3 - Décret 2002-61 du 14 janvier 2002
Un arrêté conjoint des ministres chargés de la fonction publique, du budget et du ministre intéressé autorise, le cas échéant, le versement de l’indemnité d’administration et de technicité aux fonctionnaires de catégorie B dont la rémunération est supérieure à celle qui correspond à l’indice brut 380 dès lors qu’ils bénéficient par ailleurs des indemnités horaires pour travaux supplémentaires prévues par le décret du 14 janvier 2002 susvisé.»
En application du principe de parité, les collectivités pourront transposer au niveau local cette disposition et fixer par délibération les agents de catégorie B éligibles à l’I.A.T. ainsi qu’aux I.H.T.S. Calcul de l’IAT : Le crédit global (enveloppe) de l’IAT est calculé en multipliant le montant de référence applicable à chaque grade (ou service) par un coefficient compris entre 1 et 8 puis par l’effectif réellement pourvu dans la collectivité. Le montant de référence annuel est indexé sur la valeur du point fonction publique. Chaque collectivité, fixe, dans les faits, le montant de l’enveloppe, selon le principe de libre administration. Cette enveloppe est fixée par grade ou service, ce qui explique que les montants individuels sont variables d’une collectivité à l’autre. Les critères d’attribution : Les critères d’attribution sont fixés par l’assemblée délibérante. La délibération ne doit pas se contenter d’indiquer que l’indemnité d’administration et de technicité sera modulée en fonction de la manière de servir de l’agent. Elle peut notamment préciser qu’il sera tenu compte de divers éléments tels que : ■ la notation, ■ le niveau de responsabilité, ■ l’animation d’une équipe, ■ les agents à encadrer, ■ la modulation compte tenu des missions différentes confiées dans chaque service, ■ la charge de travail, etc. Attribution individuelle L’autorité territoriale répartit individuellement par arrêté l’indemnité d’administration et de technicité dans la limite du crédit global et en fonction des critères d’attribution fixés par délibération. Article 5 du décret n° 2002-61 du 14/01/2002
Cumul L’indemnité d’administration et de technicité ne peut se cumuler avec les indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires (I.F.T.S.). En revanche, elle peut se cumuler avec les indemnités horaires pour travaux supplémentaires (I.H.T.S.). Article 7 du décret n° 2002-61 du 14/01/2002. Fiche établie par le Service Juridique du SDPM (c)
CHARTRES (28) – Mouvement des Policiers, les Policiers Municipaux la 5ème roue du carrosse ! Suite à la grave agression qu’ont subit nos collègues de la Police Nationale le 11 Octobre dernier à ViryChatillon, un mouvement de colère a gagné les rangs de l’ensemble des forces de l’ordre, dont les policiers municipaux qui se sont massivement mobilisés partout en France.
Publié le 26 Octobre 2016
Ce mercredi 26 Octobre 2016, les Forces de Police Nationale et Municipale se sont rassemblées pacifiquement devant l’Hôtel de Police de Chartres, afin de se rendre devant la Préfecture pour une entrevue avec Monsieur le Préfet d’Eure et Loir. Les collègues de la Police Nationale avaient associé des représentants de la Police Municipale du département lors de la sollicitation à cette entrevue auprès de Monsieur le Préfet.
Préfecture - Chartres (28)
Le Préfet a refusé de recevoir les représentants des Policiers Municipaux ! Les problématiques de voie publique et de justice sont identiques pour l’ensemble des forces de Police, avec notamment une problématique importante pour la Police Municipale qui est l’armement, quasi-absent en Eure et Loir. Le Syndicat de Défense des Policiers Municipaux ne peut accepter un tel mépris des cent cinquante Policiers Municipaux d’Eure et Loire. Le SDPM rappelle qu’il est au plus près du terrain pour soutenir l’ensemble des forces de l’ordre dont les Policiers Municipaux et qu’il ne cessera de lutter pour que les légitimes revendications des policiers municipaux, au rang desquels les moyens de protection sont une priorité absolue, puissent aboutir ! M. Alain DAL - Service communication / Presse
Attentat
du Bataclan, ordres donnés aux Gendarmes : «vous ne vous en mêlez pas» Publié le 14 Novembre 2016
Débats présidentiels : la droite veut armer les Policiers Municipaux et confirmer le rôle du maire Publié le 28 Octobre 2016
François FILLON sur France2
«François Fillon indique à un policier sur le plateau de l’émission politique sur France2, que la police de proximité relève des Policiers Municipaux et qu’elle doit être armée.» L’Emission Politique - France2 du 27/10/2016 Frédéric Péchenard, ancien patron du 36 quai des Orfèvres et directeur général de la Police nationale de 2007 à 2012, aujourd’hui vice-président de la région Île-de-France
Faut-il armer les policiers municipaux ? «Aujourd’hui la règle veut que les policiers municipaux ne soient pas armés et qu’ils peuvent l’être si les maires le demandent au préfet. Nous souhaitons inverser cette règle: l’armement doit être systématique pour les polices municipales à moins que le maire et son conseil municipal ne le souhaitent pas.» www.valeursactuelles.com du Vendredi 28 Octobre 2016
Dans son document de campagne, François FILLON, bien qu’il rappelle les dispositifs déjà existants, confirme le rôle des maires dans la lutte contre l’insécurité. Avec François FILLON les maires devront assumer leurs responsabilités.
Sécurité de proximité : les maires devront s’investir plus encore, la Gendarmerie devra en faire encore moins selon les directives européennes Publié le 28 Octobre 2016
Devant les Députés, le Général LIZUREY a déploré que la Gendarmerie allait être contrainte d’appliquer une Directive Européenne sur le temps de travail, suite à un recours de l’un de ses militaires. «Nous y sommes contraints par l’obligation qui nous incombe de transposer la directive européenne sur le temps de travail». Et de préciser que «nous sommes actuellement en phase de pré-contentieux, l’Union européenne nous ayant signifié que nous ne respections pas la directive». Mais cela ne va pas sans mal pour le directeur général de la gendarmerie nationale. Il en résulte par ailleurs une baisse de la capacité opérationnelle. «Nous évaluons la dégradation à 3 à 5 % de temps de service en moins. Ce n’est pas grand-chose mais, pour 100.000 hommes, cela représente tout de même 3.000 à 5.000 équivalents temps plein (ETP)», détaille le général Richard Lizurey. «Cette directive est un peu à contre-courant au moment où nous devons tous nous mobiliser contre le terrorisme», estime-t-il. «Nous allons nous y plier - nous n’avons pas le choix -, mais ce ne sera pas sans quelques difficultés». «Il se trouve qu’une instance a été introduite par l’un de nos personnels, qui a appelé l’attention de l’Union européenne sur la non-transposition de la directive en droit français, et nous sommes donc en phase de pré-contentieux», regrette le directeur général de la gendarmerie nationale. Cette transposition couplée aux injonctions du Conseil d’Etat sur le temps de travail, pourrait amener des situations exceptionnelles. Ainsi, si un militaire effectue une garde à vue de 96 heures, il devra obtenir 15 jours de repos en suivant. En effet, la gendarmerie a dû commencer à mettre en place les onze heures de repos physiologique journalier de façon urgente et surtout sans attendre la transposition de la directive. Car, parallèlement à la situation de pré-contentieux avec la Cour européenne, une association a introduit en janvier 2016
un recours devant le Conseil d’État attaquant les dispositions de la gendarmerie en matière de temps de travail. La gendarmerie a demandé au Conseil d’État s’il était possible d’attendre la transposition définitive, en 2017, pour régler le problème mais la réponse a été sans appel. Le Conseil d’Etat «nous a expliqué qu’il serait obligé de nous condamner si nous maintenions notre texte, ce qui nous a contraints, en mars 2016, à retirer l’instruction (notre texte, ndlr) et à engager un travail de concertation avec le CFMG (Conseil de la fonction militaire de la gendarmerie, une instance de concertation, ndlr) pour rédiger un nouveau texte, lequel est entré en vigueur le 1er septembre». Rattachée désormais au ministère de l’Intérieur, la gendarmerie a tant bien que mal entrepris la transposition en lien avec le ministère de la Défense dans le cadre d’une approche statutaire. Elle applique d’ailleurs déjà cette mesure dans le cadre de dispositions transitoires. Ainsi, depuis le 1er septembre, elle applique dans toutes les unités le tarif «de onze heures de repos physiologique journalier par tranche de vingt-quatre heures», précise le patron de la gendarmerie. «C’est, je ne vous le cache pas, d’une difficulté sans nom», se plaint-il devant les députés. Ainsi, «on repart de zéro lorsque le temps de repos est interrompu, sauf au bout de neuf heures de repos, seuil qui requiert un nouveau calcul et un report ; de telles complexités administratives ne facilitent pas la tâche des commandants de brigade. Mais nous n’avons pas le choix», explique-t-il. Les premiers retours des unités confirment la dégradation du service, a assuré le patron de la gendarmerie. «Nous ferons un premier RETEX (retour d’expérience, ndlr) avec les personnels fin novembre et un deuxième début 2017 afin de voir comment aménager ces dispositions, mais la mesure est en tout état de cause définitive». La gendarmerie remplit également d’autres exigences de la directive. «Alors qu’elle prévoit 24 jours de vacances par an, nous sommes à 45 jours de permission, détaille le patron de la gendarmerie. Alors qu’elle prévoit 24 heures de repos par semaine, nous sommes à 48 heures». En revanche, elle n’est pas encore en conformité avec cette directive sur les onze heures de repos physiologique journalier et les quarante-huit heures de travail maximal hebdomadaire. La gendarmerie travaille actuellement à la transposition définitive de la directive, en appliquant notamment les 48 heures maximales de travail hebdomadaire par agent. «Cela nous pose un problème : cette mesure signifie que, quand on assure une garde à vue de 96 heures, on a quinze jours de repos ensuite ! Ce n’est pas ainsi que nous fonctionnons aujourd’hui. Nous allons donc devoir trouver un système adapté. Nous en discutons avec l’Union européenne», souligne le directeur nationale de la gendarmerie nationale.
«Ce nouveau texte complexifie la manœuvre car chaque gendarme doit désormais avoir onze heures de repos journalier par tranche de vingt-quatre heures. À défaut, il a un droit à un temps de récupération, appelé repos physiologique compensateur, qui donne lieu à des calculs assez complexes. Si un gendarme est rappelé au bout de huit heures de repos, on lui doit les onze heures précédentes. Si, en revanche, il a passé la barre des neuf heures, on lui calcule la différence entre onze heures et le moment où il a été rappelé. Cette comptabilité se fait par le biais du logiciel Pulsar GD». Conséquences sur le travail quotidien d’une Brigade territoriale : Comment faire alors qu’une brigade classique assure toutes les missions (police de la route, police judi-
Code Général des Collectivités Territoriales : Article L2211-1 «Le maire concourt à la politique de prévention de la délinquance dans les conditions prévues à la section 1 du chapitre II du titre III du livre Ier du code de la sécurité intérieure.» Article L2212-1 «Le maire est chargé, sous le contrôle administratif du représentant de l’Etat dans le département, de la police municipale, de la police rurale et de l’exécution des actes de l’Etat qui y sont relatifs.» Article L2212-2 «La police municipale a pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. (...)»
Code de Procédure Pénale : Article 16 «Ont la qualité d’officier de police judiciaire : 1° Les maires et leurs adjoints ; 2° Les officiers et les gradés de la gendarmerie, les gendarmes comptant au moins trois ans de service dans la gendarmerie, nominativement désignés par arrêté des ministres de la justice et de l’intérieur, après avis conforme d’une commission ;(...)»
ciaire, police administrative...), ainsi que toutes les charges administratives liées au fonctionnement ? «L’idée serait de retirer toutes ces missions, ou une grande partie, à certaines brigades pour leur donner du temps, explique le général Richard Lizurey. Tout ce qui consomme du temps à la caserne a vocation soit à ne plus être fait soit à être fait par quelqu’un d’autre, une unité spécialisée comme une unité de recherche pour la PJ, une unité motorisée pour la sécurité routière...» L’objectif est que les gendarmes de ces unités n’aient d’autre mission que le contact avec la population et les élus, sans travail de nuit qui implique des récupérations ni déplacements au chef-lieu de communauté qui prennent du temps. «Nous expérimenterons le concept ici et là pour voir si c’est, tout d’abord, réalisable et, ensuite, efficace», fait-il valoir. Les maires qui sont détenteurs du pouvoir de Police sur leur commune devront mettre sans doute le pied à l’étrier, soit en developpant leur police municipale, soit en en créant une.
Article 14 «(La Police Judiciaire) Elle est chargée, suivant les distinctions établies au présent titre, de constater les infractions à la loi pénale, d’en rassembler les preuves et d’en rechercher les auteurs tant qu’une information n’est pas ouverte. Lorsqu’une information est ouverte, elle exécute les délégations des juridictions d’instruction et défère à leurs réquisitions.» Article 17 «Les officiers de police judiciaire exercent les pouvoirs définis à l’article 14 ; ils reçoivent les plaintes et dénonciations ; ils procèdent à des enquêtes préliminaires dans les conditions prévues par les articles 75 à 78. En cas de crimes et délits flagrants, ils exercent les pouvoirs qui leur sont conférés par les articles 53 à 67. Ils ont le droit de requérir directement le concours de la force publique pour l’exécution de leur mission.»
Rennes (35) : l’adjoint délégué méprise les Policiers Municipaux, le SDPM dépose plainte Publié le 9 Novembre 2016 Photo Rennes Métropole
Nous apprenons par les Policiers Municipaux de RENNES, adhérents au SDPM, confirmés par la presse, que l’adjoint délégué à la sécurité M. Hubert CHARDONNET, aurait tenu des propos méprisants à l’égard des policiers municipaux. Au sein de la mairie socialiste de RENNES, s’était tenue une réunion le 19 octobre dernier, concernant la sécurité des policiers municipaux. Opposé à l’armement, l’adjoint au maire chargé de la sécurité, aurait rappelé que les Policiers Municipaux de cette commune ne ferait tout d’abord que de la «tranquillité publique» et que ces agents réclameraient l’armement parce qu’ils seraient des «policiers nationaux refoulés»... Tout d’abord, il convient de confronter les propos de l’élu à la réglementation. Non, le maire ne fait pas le choix de ses responsabilités, pour les réduire à la seule tranquillité publique. Article L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriale «La police municipale a pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques (...)»
CGCT
Enfin, les propos de l’adjoint sont éminemment injurieux. Les Policiers Municipaux ne sont pas «refoulés». Ils sont formés à exercer un métier dur et particulièrement éprouvant. Ceci démontre le mépris de l’adjoint qui est censé incarner le patron de la police municipale. Le SDPM qui a déjà fait condamner la mairie de RENNES va déposer plainte pour injures publiques.
Le Policier Policier apprend apprend aux les citoyens Le citoyens àà se défendre se défendre
contraire. On a plus de séances d’entraînements et les mêmes moniteurs ».
À 44 ans, Laurent Bernard, brigadier-chef de la police municipale, est aussi instructeur de krav-maga hors de ses heures de service. Son club est en pleine expansion.
L’arme, il la voit comme « un moyen de dissuasion et non d’action ». Surtout qu’au fil de l’année les policiers municipaux sont exposés à la même violence de terrain que la police nationale ou la gendarmerie : « A Lacanau, l’été, on a la même délinquance que celle des grandes villes, car c’est une station balnéaire populaire. Donc on a des affaires de vols, de trafics de drogue et d’agressions. Le reste de l’année, on est exposés à la violence locale, aux trafics, aux cambriolages et au phénomène de banlieue bordelaise ».
« Si j’ai basculé de la police nationale vers la police municipale, c’est pour retrouver la proximité avec les gens. » Voilà comment Laurent Bernard, brigadier-chef à la police municipale de Lacanau, explique pourquoi il a quitté sa vie en banlieue parisienne. Ce Canaulais de 44 ans a passé cinq années à Ivry-sur-Seine (94). Après avoir obtenu le concours de gardien de la paix à un peu plus de trente ans, il passe une année à la police secours, puis les quatre suivantes à la Brigade anticriminalité (BAC) du soir. Pour lui, cela a été « une expérience à la fois enrichissante mais aussi marquante. C’est du Pagnol. J’étais le jeune provincial qui débarque à Paris et qui est plongé dans l’huile. Immédiatement on est confronté à la misère sociale, à ce qu’il y a de plus noir en l’homme ». Le travail à la BAC était certes plus violent mais aussi plus intéressant car « il n’était pas parasité par les astreintes qu’on impose aux policiers comme les gardes à l’hôpital ou au tribunal ».
Plongé dans un monde violent À partir de là, pour Laurent, « c’est un peu comme un rêve d’enfant. J’avais intégré un groupe d’intervention. Mais on est vite rattrapé par la réalité ». La réalité, c’est la violence du terrain, le manque de moyen et la pression de la hiérarchie. Les mêmes plaintes que portent actuellement dans la rue les policiers qui manifestent. « Ca ne m’étonne pas, ces problèmes existaient déjà il y a cinq-dix ans », justifie-t-il calmement. À Ivry, il voyait ses collègues plonger dans la dépression et les problèmes conjugaux. Il lui fallait trouver une alternative ou quitter la police, il l’a trouvé en intégrant la police municipale de Lacanau. « J’avais demandé un rapprochement de conjoint qui tardait à arriver et il y a eu cette passerelle », se souvient-il. De retour en terres canaulaises, il fait partie de ceux qui ont porté le dossier pour l’armement de la police municipale. « Je ne conçois pas qu’une personne en uniforme ne soit pas armée, se défend-il. On croit souvent que la police municipale est moins bien formée que la police nationale mais c’est tout le
Art martial d’autodéfense Pour se couper de ce milieu violent, Laurent a le surf, le miel et le krav-maga pour exutoires. Depuis qu’il s’est réinstallé à Lacanau, il a transformé l’association de Viet Vo Dao en club de krav-maga. Il s’appelle Les tigres de l’océan. Le krav-maga est un art martial d’autodéfense très célèbre dans les milieux policiers et de l’armée. « C’est un sport de combat qui n’a pas de règles. C’est comme dans la rue. Et je peux témoigner de son efficacité parce que je m’en suis déjà servi lors d’interventions », poursuit-il. Depuis cette année, son club est en pleine expansion. Les inscriptions ont augmenté de près de 30 %. Pour lui, l’explication est simple : « les gens ont de plus en plus un sentiment d’insécurité. Ils font du krav-maga en prévention ou en guérison ». Heureux d’être au service du citoyen, il ne se voit pas forcément finir sa carrière professionnelle dans la police. « Je suis apiculteur quand je tombe l’uniforme. Après la police, j’aimerais vivre dans un monde rempli de nature, de calme et d’abeilles. »
UNE JOURNÉE D’INITIATION Le samedi 10 décembre, le club Les tigres de l’océan organise une journée d’initiation au krav-maga pour un jeune public (511 ans). Le thème est « anti-kidnap ». Le stage se déroulera de 14 à 16 heures au dojo de Lacanau. « Ce stage se fera sous la forme de jeux. Les enfants vont apprendre à se protéger, à alerter, et par des techniques réflexives, à crier et se dégager », explique Laurent Bernard, un des trois moniteurs du club. « Le but n’est pas de les effrayer mais de les former à des situations tragiques qui peuvent arriver », poursuit-il. www.sudouest.fr
Denain (59) - La Voix du Nord : La police municipale sera bientôt armée Publié le 14 Novembre 2016 Cela devrait être l’un des points évoqués lors de la visite du ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve, vendredi, à Denain : les policiers municipaux denaisiens vont être équipés d’armes à feu.
«On est confronté aux mêmes problèmes que la police nationale»
nurhin MR 73, soit l’ancien modèle des policiers nationaux. Fin septembre, le SDPM a affirmé que le ministère de l’Intérieur envisageait d’autoriser les policiers municipaux à utiliser des pistolets semi-automatiques 9 mm, à la cadence de tir et au rechargement plus rapides. Mais le décret d’application en ce sens n’a pour l’heure pas encore été publié. On l’a appris ce lundi alors que la ville de Denain prépare la venue de Bernard Cazeneuve ce vendredi. Jeudi, la commune reçoit une dotation « d’armes déclassées », des revolvers de la police nationale. Une dotation qui devra être avalisée par le prochain conseil municipal à majorité socialiste. Les Denaisiens ne devraient pas voir de policiers municipaux armés dans les rues avant la mi-décembre. Dans un premier temps, seuls quatre fonctionnaires seront armés car étant titulaires d’une « habilitation » et de la formation adéquate, mais à terme, nous assure le cabinet du maire de Denain, l’ensemble des policiers sera équipé, soit dix personnes (quinze en 2017).
Avec les attentats notamment, la question de l’armement des policiers municipaux est revenue sur le devant de la scène. Pour le Syndicat de défense des policiers municipaux (SDPM), la question ne se pose même pas. « Estce que la vie d’un policier municipal vaut moins chère que celle d’un policier national ? lance Alain Dal, délégué communication au SDPM. On est confronté aux mêmes problèmes avec un quotidien de plus en plus violent. C’est le minimum d’offrir un moyen de riposte pour se protéger et pour protéger les gens. » Et le syndicaliste de rappeler que l’usage de l’arme à feu est « encore plus restreint » pour un agent municipal que pour un policier national. « On est juste limité à la légitime défense, une riposte qui doit être instantanée sur un individu qui menace. Par exemple, quelqu’un qui a une arme à la main, mais qui ne la pointe pas, on n’est pas en légitime défense. » Comme l’indique la ville de Denain, seuls les agents ayant reçu une formation, « habilités » reçoivent une arme. Alain Dal nous affirme qu’elles sont identiques à celles des policiers et gendarmes. « Ça n’est pas une formation au rabais. » Chaque agent a l’obligation d’effectuer au moins deux séances de tir annuelles. Les armes denaisiennes sont des revolvers de type ma-
«On ne peut pas confier des missions de ce type aux policiers municipaux sans leur permettre de se défendre.» L’an dernier déjà, le conseil municipal avait entériné l’achat de gilets pare-balles. Les agents denaisiens disposent aussi d’une bombe lacrymogène et d’une matraque. Insuffisant, nous explique la ville. « Ces armes servent à se protéger. On a étendu les horaires avec des patrouilles la nuit. On a aussi pris un arrêté anti-rassemblement(dans le centre-ville, jusqu’au 31 décembre, NDLR). On ne peut pas confier des missions de ce type aux policiers municipaux sans leur permettre de se défendre. Ils peuvent être confrontés à une situation où la personne en face d’eux est armée. »
Contexte tendu Cette nouvelle annonce est à replacer dans le contexte denaisien actuel. Mi-octobre, la maire de Denain AnneLise Dufour a lancé un retentissant appel à l’aide devant les médias, réclamant un plan Marshall pour sa ville. Elle a notamment dépeint un climat d’insécurité grandissant dans cette commune de plus de 20 000 habitants. La visite du ministre de l’Intérieur vendredi après-midi s’inscrit dans ce cadre. Outre l’armement, on nous promet d’autres annonces sur le terrain sécuritaire. lavoixdunord.fr
ACTUALITE Société
Terrorisme : les syndicats de policiers municipaux réclament des armes Publié le 08/08/2016 à 22:08
Les policiers municipaux réclament la généralisation de l’armement des agents. Face à chaque nouvelle menace terroriste, la question de l’armement des policiers municipaux revient. Leurs syndicats ont été reçus ce lundi au ministère de l’Intérieur. Ils réclament une généralisation du port d’arme. Seuls 45% des policiers municipaux portent une arme en France. Une situation que les syndicats de police dénoncent tout particulièrement dans un contexte de risque terroriste important. Ce lundi, le ministère de l’Intérieur a reçu les syndicats de policiers municipaux qui réclament l’armement de tous les agents de police. «Nos collègues non armés sont en danger et aujourd’hui, il faut faire quelque chose», a estimé Christophe Leveillé, secrétaire général du syndicat FO, au micro de BFMTV avant de se rendre au ministère. «Il faut que les Français comprennent bien qu’aujourd’hui on leur explique que la sécurité maximale est assurée alors que c’est faux», a renchéri Frantz Michel, secrétaire adjoint du syndicat. En janvier 2015, Clarissa Jean-Philippe, policière municipale de Montrouge avait été tuée par Amedy Coulibaly alors qu’elle ne portait pas d’arme de service. Avant le drame de Montrouge, la police municipale avait déjà été ébranlée par un drame similaire. Le 20 mai 2013, une policière avait été abattue par un commando sur-armé alors qu’elle pensait intervenir pour un simple accident de la route.
Les élus municipaux en première ligne En France l’autorisation de port d’arme est soumise à une procédure très précise. Seuls les maires peuvent faire une demande qui devra être validée par la préfecture. La demande doit être motivée par le cadre de la mission confiée aux fonctionnaires de police. Cela explique que certains policiers municipaux tels que ceux de Nice ou Marseille soient armés alors que leurs confrères d’autres villes ne le sont pas. Une inégalité que dénoncent les syndicats à l’heure où le risque terroriste est partout, tel que l’a montré récemment l’assassinat du père Hamel à Saint-Etienne du Rouvray. Si plusieurs maires ont fait part de leur intention d’armer leurs policiers municipaux, d’autres restent réticents. «Certains maires s’opposent par principe à tout armement. Par exemple, les maires communistes n’arment pas leurs policiers, alors que les maires socialistes sont généralement un peu moins réticents», avait estimé le secrétaire général du Syndicat de défense des policiers municipaux en 2015. Une situation à laquelle le ministère de l’Intérieur a promis d’apporter des réponses dès la rentrée lors de sa rencontre avec les syndicats de police.
Une généralisation de l’armement serait coûteuse Armes, gilets, formations... ces dépenses peuvent peser lourd dans le budget d’une commune. «L’Association des maires de France (AMF) n’est ni favorable ni opposée à l’armement des polices municipales. Mais elle serait opposée à sa généralisation obligatoire considérant qu’il faut respecter la liberté des communes», a expliqué Philippe Laurent, secrétaire général de l’AMF et maire de Sceaux. Pour le syndicat de police, les questions économiques ne sont en fait pas le centre du problème. «En réalité, c’est une question politique. Les maires ne veulent pas être comptables de la sécurité publique et craignent la bavure, lance-t-il. Ne pas nous armer, cela relève de l’irresponsabilité», estime Cédric Michel, le président national du SDPM.
Perpignan: Les policiers municipaux bientôt mieux armés SÉCURITÉ La ville va doter les policiers municipaux de pistolets semi-automatiques plus rapides… A. Rancoule / 20 Minutes Publié le 04.11.2016 à 15:06
Le conseil municipal de Perpignan devait ce vendredi voter une demande de subvention au Fonds interministériel de prévention de la délinquance ( FIPD) pour la modernisation de l’armement de la police municipale. Une dépense de 113.000 euros Concrètement, précise France Bleu Roussillon, il s’agit pour la municipalité d’acheter 144 pistolets semi-automatiques, les mêmes que ceux utilisés par la police nationale, pour « doter chaque policier municipal d’une arme plus rapide et plus efficace ». La dépense est estimée à 113.300 euros indiquent nos confrères, qui rappellent qu’un nouveau décret gouvernemental va d’ici quelques jours autoriser les communes à acquérir ces pistolets semi-automatiques « Sig Sauer », de calibre 9 mm. « Les policiers doivent avoir les moyens de riposter » À Perpignan, le maire Jean-Marc Pujol a donc décidé d’enclencher le mouvement, avant même la publication du décret. « En 18 mois, plus de 250 personnes ont été assassinées par des terroristes en France, qu’attendons-nous, a-t-il déclaré à France Bleu Roussillon. Les policiers municipaux, qui participent à la sécurisation de nombreux événements, doivent avoir les moyens de riposter ».
Revolver, Taser, Flash-ball : comment sont armés vos policiers municipaux
Mais les revolvers ne sont pas suffisants pour certains. Après l’attentat de Nice le 14 juillet, les policiers municipaux de la capitale azuréenne ont réclamé un équipement semblable à leurs Par Etienne Jacob , le Figaro. Publié le 28/09/2016 homologues nationaux (pistolets semi-automatiques Sig-Sauer SP 2022 de calibre 9 mm). «Nos revolvers n’ont aucune force de «La plupart des policiers municipaux disposent pénétration. Nos balles n’ont pas réussi à traverser le pare-brise du camion du terroriste», déplorent les principaux interéssés. «On d’une matraque. Seulement 45% d’un pistolet.» est passé dans une autre époque. C’est être un assassin pour un maire de mettre un agent non armé sur le terrain», s’alarme-tENQUÊTE - Depuis les attentats de janvier 2015, plusieurs ils. À Perpignan (Pyrénées-Orientales), l’armement est présent maires ont décidé d’armer leur police municipale. D’autres depuis 1986. Mais ces six coups ne suffisent pas, selon la mairie. restent fermement opposés à ce genre de mesures. Voici un état «Nous souhaitons que les municipaux disposent d’armes longues, des lieux dans les 50 villes les plus peuplées de France. identiques aux nationaux», confie Chantal Bruzi (LR), adjointe au maire à la Sécurité publique. Les policiers municipaux d’Asnières-sur-Seine eux, sont déjà dotés de revolvers, mais le maire Manuel Aeschlimann (LR) veut lui aussi aller plus loin. «Tant qu’à s’armer, autant ne pas le faire dans la demi-mesure et ne pas lésiner sur les moyens. Je crois qu’il ne faut pas susciter de faux espoirs chez les gens.» L’ancien député est ainsi favorable à un renforcement de l’équipement de ses unités. «Dès que peut le faire, on le fait». Il aspire notamment à la création de drones mobiles de vidéoprotection.
Alerte au surarmement François Bayrou (MoDem) à Pau, Gérard Collomb (PS) à Lyon ou Arnaud Robinet (LR) à Reims. Plusieurs maires de France ont décidé ces derniers mois d’équiper leur police municipale d’armes à feu. Depuis les attentats de Charlie Hebdo, leur rôle évolue radicalement. Si ces unités restent dédiées à la proximité et au voisinage, plusieurs drames ont montré que cette force pouvait être exposée à des délinquants ou terroristes: parmi les plus marquants, la mort de la policière Aurélie Fouquet en 2010, ou celle de Clarissa Jean-Philippe, tuée à Montrouge en 2015. «Si j’étais un policier municipal, j’aurais le droit d’être inquiet, d’avoir un peu peur de devenir une cible, de ne pas pouvoir me défendre. Mais il ne faut pas céder à la peur», expose Luc Lemonnier (LR), adjoint au maire du Havre. Malgré une nette montée en puissance, le syndicat de défense des policiers municipaux estime que seulement 40 à 45% des agents sont aujourd’hui dotés d’armes à feu. Dans les 50 villes les plus peuplées de France, ce chiffre s’élève à 54%.
À Saint-Étienne, la municipale est dotée de pistolets depuis septembre 2014. «Il y a eu une évolution dans l’approche des maires qui étaient opposés à l’armement. Mais le maintien de l’ordre public et la sécurité restent des fonctions régaliennes de l’État», défend le maire Gaël Perdriau (LR). Gérard Collomb (PS) a fait également ce choix à Lyon. Longtemps opposé aux armes à feu, il a équipé sa municipale depuis le 1er juin 2016. «La décision a été prise au moment du Bataclan», confie Jean-Yves Sécheresse, adjoint à la Sécurité. «Le maire a toujours été contre mais a réévalué sa position. Nos équipes ont de nouvelles missions», ajoutet-il.
Malgré cette montée en puissance de l’arme à feu, la majorité des maires de grandes villes ne sont pas favorables à ce qu’ils appellent le «surarmement». L’association France urbaine, dont font partie 96 grandes villes ou métropoles de l’Hexagone, milite plutôt pour un renforcement du pouvoir des policiers municipaux. «On souhaite qu’ils puissent réaliser des contrôles d’identité, ou avoir accès aux fichiers des véhicules volés pour redéfinir En réaction aux drames de janvier, dès mai 2015, le ministère la ligne de partage entre police nationale et municipale», explique de l’Intérieur a mis à disposition des communes 4000 revolvers. son président, Jean-Luc Moudenc (LR), également maire de Ces Manurhin MR73 sont des armes à six coups auparavant Toulouse. utilisées par police nationale. Sans légiférer, l’État a incité les maires à s’équiper. Au premier trimestre 2016, 1700 d’entre eux En armant leur police municipale, certains craignent par ailse sont ainsi inscrits aux formations de maniement. Auparavant, leurs un désengagement de leurs homologues nationaux. C’est ils étaient entre 800 et 900 par an, indique le Centre national de le cas de la mairie de Boulogne-Billancourt, qui va doter ses la fonction publique territoriale (CNFPT). «Ces dernières an- 42 agents d’armes à feu. «On est passé de 186 à 136 agents de nées, la tendance est croissante: entre 2009 et 2015, le nombre police nationale. Les 50 de moins ne seront pas compensés par nos de formations préalables d’armement (FPA), concernant les re- municipaux, mêmes armés», déplore le maire Pierre-Christophe volvers ou pistolets a augmenté de 183%». Selon La Gazette des Baguet (LR). Le maire de Toulouse, est lui plus pragmatique. communes, 8282 policiers municipaux étaient équipés d’armes «À mon avis la police nationale va finir par disparaître sur le terà feu en 2015, une progression de 12,37% par rapport à 2012. En ritoire des communes. Il est nécessaire qu’elle se concentre sur les grands enjeux comme le terrorisme ou la délinquance dure alors 2016, ce chiffre pourrait encore augmenter. que la municipale doit s’investir sur les tâches de proximité».
Pas suffisant
Certaines communes opposées Selon les syndicats, seulement 60% des policiers disposent en outre de pistolets à impulsion électrique Taser ou de lanceurs de balle de défense Flash-Ball. Les villes de Bordeaux ou Roubaix restent par exemple opposées à l’arme à feu mais ont fait ce choix «intermédiaire». Or, certains accidents survenus avec ces appareils, notamment aux États-Unis, témoignent d’un potentiel danger pour certaines personnes. «Nous, on ne veut pas du Taser car il n’est pas individuel, il y en a seulement un par brigade. Et avant de «taser» quelqu’un, il faut s’assurer que la personne n’est pas cardiaque, ou enceinte pour une femme», confie un policier municipal à Besançon. Même son de cloche du côté de Nîmes. La police municipale possède des armes à feu, mais pas de Taser ni Flash-Ball. «Ça se sort beaucoup trop facilement», estime Richard Tibérino (LR), adjoint à la Sécurité. À Nantes et Rennes, 6e et 11e villes de France en terme de population, les policiers n’ont aucun de ces équipements. Ils sont seulement équipés de tonfas et de bombes lacrymogènes. «L’armement est un outil parmi d’autres, ce n’est pas l’élément principal du débat», estime Gilles Nicolas, l’adjoint nantais à la Tranquillité publique. Selon lui, renforcer le réseau radio des policiers, la collaboration entre les unités, le renseignement de proximité doivent être des priorités. «Il ne faut pas être dans l’excès», prévient-il.
Et sans police municipale ? Parmi les 50 villes les plus peuplées de France, quatre n’ont pas de police municipale (Paris, Brest, Nanterre, Créteil). «Un choix politique», revendique Patricia Salaün-Kerhornou (PS), adjointe brestoise à la Tranquillité urbaine. Agents de surveillance de la voie publique (ASVP), gardes, techniciens et forces de sécurité remplacent la police municipale dans une ville à la criminalité faible. Pas d’arme à feu ni Taser donc pour ces agents. Un contrat local de sécurité a malgré tout été créé pour assurer la sécurité publique. «Nos services remplissent bien leur rôle. Et je ne suis pas sûre que les polices municipales soient en mesure d’arrêter un assaillant en cas d’attaque», avance l’adjointe. Paris est dans le même cas. Le préfet de police exerce les pouvoirs et attributions habituellement confiés aux maires (arrêté des consuls du 12 messidor an VIII). Les agents de surveillance de Paris (ASP) sont ainsi placés sous son autorité. Depuis la mi-septembre et sur trois mois, la ville déploie son nouveau service de sécurité pour lutter contre les incivilités. Cette brigade sera équipée de matraques tonfa. «Concernant les armes létales, le débat sera ouvert avec les organisations syndicales. La porte n’est pas fermée», indique l’adjointe à la Sécurité, Colombe Brossel (PS). Si cette dernière refuse d’entrer dans un «concours de mots», cette nouvelle unité pourrait bien ressembler à une police municipale.
Ce que dit la loi D’après l’article L412-51 du code des communes, «lorsque la nature de leurs interventions et les circonstances le justifient, les agents de police municipale peuvent être autorisés nominativement par le représentant de l’État dans le département, sur demande motivée du maire, à porter une arme.»
C’est donc au maire de choisir l’armement de sa police. Cette dernière doit cependant être composée de cinq agents minimum. Une convention de coordination avec la police nationale ou gendarmerie doit alors être mise en place. Le maire doit également demander l’autorisation d’acquisition et de détention d’armes, valable cinq ans. Enfin, des suivis et formations doivent être effectués pour que cet équipement puisse être utilisé correctement par des agents aptes.
Trois catégories d’armes peuvent être portées par les agents municipaux: - La catégorie B: revolvers chambrés pour le calibre .38 Special, armes de poing chambrées pour le calibre 7,65 mm, armes à feu d’épaule et de poing tirant une ou deux balles ou projectiles non métalliques dont le calibre est au moins égal à 44mm, pistolets à impulsion électrique (Taser) et générateurs d’aérosols incapacitants ou lacrymogènes (Flash-Ball). Depuis le 29 avril 2015, en réaction aux attentats, les revolvers chambrés pour le calibre .357 Magnum (de catégorie B-1) sont également acceptés pendant cinq ans à titre expérimental par dérogation, et avec des munitions de calibre .38 Special. - La catégorie C: armes à feu tirant une ou deux balles ou projectiles non métalliques et dont le calibre est au moins égal à 44 mm. - La catégorie D: matraques de type bâton de défense ou tonfa, télescopiques ou non, générateurs d’aérosols incapacitants ou lacrymogènes (Flash-Ball), projecteurs hypodermiques à fléchettes anesthésiantes.
Pour prévenir les risques de cambriolage pendant l’été durant votre absence en juillet et/ou en août, le service de police municipale, peut, sur demande, surveiller votre domicile au cours des patrouilles quotidiennes. Pour bénéficier du service « opération tranquillité vacances », vous devez vous inscrire avant votre départ au poste de Police Municipale en complétant un formulaire de demande individuelle accessible sur place ou le plus souvent en ligne sur le site de la mairie de votre ville. Il est notamment nécessaire d’indiquer vos noms, prénom, adresse, période d’absence, type et caractéristique du domicile ainsi que la personne à aviser en cas d’anomalie. En cas de retour imprévu ou de modification de la durée de vos congés, n’oubliez pas de prévenir votre poste de police municipale. Domicile ou commerce : bénéficiez de l’Opération Tranquillité vacances...il suffit de s’enregister, au moins 48 heures avant votre départ. Avant de partir, ayez les bons réflexes ! • Fermez tous les accès de votre domicile, même pour une absence de courte durée ; • Renforcez si besoin la protection par des serrures complémentaires et une alarme ; • Changez immédiatement vos serrures en cas de perte ou de vol de vos clés ; • N’inscrivez pas votre nom et votre adresse sur le trousseau de clés, évitez de laisser vos clés sous le paillasson ou dans la boîte aux lettres… • Ne conservez pas chez vous d’importantes sommes d’argent, les endroits que pensez les plus secrets sont tous connus des cambrioleurs ; • Répertoriez et photographiez les objets de valeur, relevez les numéros de séries des appareils et, si possible, conservez les bons de garantie dans un lieu sûr ; faites de même pour vos carnets de chèques, vos cartes de crédits, etc. • Ne laissez rien d’apparent dans votre jardin qui puisse être utilisé pour pénétrer par effraction dans le domicile (échelle, outils…) • Informez vos voisins en cas d’absence prolongée, donnez-leur vos coordonnées pour être joint • Demandez à un proche de retirer régulièrement le courrier de la boîte aux lettres et d’ouvrir les volets de temps à autre ; • N’annoncez pas vos dates de départ en vacances sur vos pages de réseaux sociaux sur internet
La police municipale de Chauvigny armée de pistolet Manurhin la Nouvelle République le 12/11/2016
Anne Brachet, première adjointe et Frédéric Cazette, responsable du service de la police municipale expliquent les missions, anciennes et nouvelles, de la police municipale. Le maire l’avait souhaité. Suite aux attentats en France, les trois policiers municipaux sont, depuis quelques jours, dotés d’une arme de poing. Après une solide formation juridique et technique de 15 jours, depuis le 1er octobre nous portons à la ceinture un pistolet Manurhin SP38, calibre 7,65. Nos armes sont mises à disposition par l’état pendant une période de 5 ans. Les munitions sont financées par la mairie, à raison de 600 cartouches par an. «Nous effectuerons au minimum deux séances de tir par an », explique Frédéric Cazette, le responsable du service de la police municipale. « Des missions en soirée « « Grâce à ce nouvel équipement nous ne sommes plus contraints aux horaires traditionnels de bureau. Nous allons pouvoir effectuer des missions en soirée notamment à l’occasion des grands rassemblements et autres animations organisées par la mairie », ajoute-t-il. Le responsable de la police municipale (PM) et Anne Brachet, 1ere adjointe au maire, en profitent pour détailler les missions générales de ce service. « Les policiers municipaux sont des agents territoriaux placés sous l’autorité du maire, l’employeur, avec pour mission la surveillance générale de la voie et des lieux publics, ce qui nécessite une étroite coordination, formalisée dans une convention, avec les services de la gendarmerie nationale. » « Cette relation très professionnelle avec la gendarmerie est issue d’une volonté de nos élus. Cette police-là, qui n’a pas de pouvoir d’enquête dans ce cadre, seconde les officiers de police judiciaire (OPJ) », expliquent-ils. « Nos missions sont multiples. Par exemple, nous sommes chargés de verbaliser plusieurs catégories d’infractions, notamment les infractions aux arrêtés de police du maire, les mauvais stationnements de véhicules, les dépôts d’ordures sauvages, la déambulation des chiens dangereux. Nous pouvons également constater certaines infractions au code de la route, comme le dépistage alcoolique de conducteurs de véhicules », souligne Frédéric Cazette. « Vue la multitude de nos activités, nous sommes déchargés depuis le 1er août dernier de certaines tâches administratives, celle de la capture des chiens errants, désormais pris en charge par une société », indique le responsable de la police municipale. Pour assurer ses missions, outre l’armement, la PM dispose d’un véhicule, des vélos, une paire de jumelles pour les relevés de vitesse, des radars pédagogiques, et des nouveaux gilets pare-balles financés pour moitié par la mairie et le solde par l’État.
Armement des policiers municipaux. Pourquoi ? Comment ? Le point en Normandie Publié le 19/08/2016 par Laura Bayoumy, Normandie Actu
Le contexte de menace terroriste a relancé la question de l’armement de la police municipale. Quelles villes ont franchi le cap ? En 2015, peu après les attentats perpétrés à Paris, le ministère de l’Intérieur a mis, gracieusement, 4000 revolvers à disposition des collectivités qui souhaitaient équiper leur police municipale. L’association des maires de France et plusieurs syndicats de police municipale, avaient réclamé que les policiers soient dotés d’une arme de poing, c’est-à-dire une arme à feu, utilisable à une main, et d’un gilet pare-balles. En février 2016, la commission consultative des polices municipales dressait un premier bilan. Sur les 4000 armes disponibles, « 3 033 ont été demandées par 291 communes », indiquaient le ministère de l’Intérieur et l’AMF dans un communiqué commun. Depuis la prolongation de l’état d’urgence, Bernard Cazeneuve, le ministre de l’Intérieur, précise dans une interview accordée au quotidien Sud-Ouest, le 13 août 2016. «Les policiers municipaux sont autant exposés que les policiers nationaux et nous faisons en sorte qu’ils disposent des moyens dont ils ont besoin » Qu’en est-il en Normandie ? Au ministère de l’Intérieur, beaucoup de mairies ont formulé des demandes. Mais nombre d’entre elles s’opposent encore fermement aux
armes de poing malgré la menace terroriste. En Normandie, la ville de Rouen (Seine-Maritime) estime que « la police municipale ne se substitue pas à la police nationale et n’a pas du tout les mêmes missions » ou au Havre, où le refus persiste. Certaines préfectures refusent d’accéder aux demandes d’armes à feu des maires Et les villes ne sont pas les seules à freiner des quatre fers quant à l’armement des policiers. Malgré la circulaire que Bernard Cazeneuve a fait parvenir aux préfectures pour leur demander d’accéder aux requêtes des communes, certaines d’entre elles continuent de s’y opposer et n’appliquent pas la circulaire, selon la fédération autonome de la fonction publique territoriale (FA-FPT) police municipale. Des freins que les policiers condamnent. Pour Christophe Léveillé, secrétaire général du syndicat Force ouvrière de la police municipale, outre la nécessité de disposer une arme sur le temps de travail, l’arme de poing est aussi nécessaire lorsque le policier municipal n’est pas en service. Il évoque le code déontologique. « Si un policier est témoin d’un délit ou d’un crime alors qu’il est en civil, il a l’obligation d’agir. Or on ne nous en donne pas les moyens légaux. Par exemple, à Nice, parmi les passants qui se situaient sur le chemin du camion, certains étaient policiers municipaux. Ils n’ont pas été en mesure d’intervenir quand le camion a entamé sa course folle sur la promenade des Anglais », regrette-t-il. « Certains maires craignent les bavures, remarque le syndiqué. Or ce n’est pas leur responsabilité qui est engagée dans ce cas mais celle du policier municipal. Car l’arme est attitrée à l’agent qui la possède. »
Besoin d’une arme de poing et pas seulement à cause du contexte terroriste « Le contexte de menace terroriste est en quelque sorte un prétexte pour nous », souligne pour sa part, le délégué à la Normandie FOPM, Frantz Michel. Lui est policier à Ouistreham et se satisfait que le maire l’ait muni, lui et ses collègues, d’armes de poing. « La réalité c’est que la requête des policiers municipaux ne date pas d’hier. La société évolue, les malfaiteurs ont plus facilement recours aux armes à feu et que nous ne pouvons garantir la sécurité de la population ou la nôtre au seul moyen d’une matraque, par exemple. Que faire face à un individu déterminé, armé qui nous met en joue ? », interroge Frantz Michel évoquant la hausse des braquages. Je ne comprends pas que d’autres villes de la côte normande, touristiques, telles que Lucsur-Mer ou Lion-sur-Mer n’aient pas déjà entrepris d’armer quelques uns de leurs policiers municipaux », déplore Frantz Michel, policier municipal à Ouistreham et syndiqué FOPM. « Puis concernant le port d’arme de poing, tous les policiers municipaux n’y ont pas accès. Seulement ceux qui ont suivi la formation, réussit leur examen, tests psychologiques, psychotechniques et ont subi une enquête de moralité peuvent en avoir une », rappelle Christophe Léveillé. Et de préciser que les formations sont les mêmes pour les policiers nationaux, que policiers municipaux et gendarmes.