REVUE JUIN / JUILLET 2015 by SDPM syndicat

Tristesse…et colère… Ce seront les seuls mots de notre éditorial. Laissant la place aux actions du SDPM, qui parlent d’ellesTristesse…et colère… mêmes. Les articles suivent notre démarche et nos Ce seront les seulsquimots de fondent notre éditorial. Laissant la actions, ligne directrice suite aux attentats du début d’année. place aux actions du SDPM, qui parlent d’elles-mêmes. Les 2 articles qui suivent fondent notre démarche et nos actions, ligne directrice suite aux attentats du début d’année.

In memoriam : Clarissa, Ahmed, Franck In memoriam : Clarissa, Ahmed, Franck

SDPM, nous avons décidé

d’être utiles : nous battre.

Le Figaro : Sollicités par Vigipirate, les policiers municipaux relancent le débat sur les armes Publié le 28 Avril 2015

Alors qu’ils sont appelés à protéger aussi les églises, seuls 43 % d’entre eux sont équipés. CHRISTOPHE CORNEVIN

SECURITÉ Vent de révolte sous les képis. Alors que le plan Vigipirate nécessite une mobilisation maximale pour faire face à un risque terroriste jamais atteint, les policiers municipaux amorcent une nouvelle fronde. Motif de leur courroux ? Le télégramme adressé par Bernard Cazeneuve aux préfets et patrons des forces de l’ordre après l’attentat avorté contre au moins une église de Villejuif.

possible. L’implication des polices municipales sera sollicitée par vos soins auprès des maires des communes qui en sont dotées. » Il n’en fallait guère plus pour mettre le feu aux poudres. Endeuillée par l’assassinat de Clarissa Jean-Philippe, froidement abattue à Montrouge par Amedy Coulibaly, la profession a les nerfs à vif. Ayant la fâcheuse impression d’être exposée en première ligne à une délinquance toujours plus violente sans avoir les moyens de riposter, elle rappelle que seuls 43 % des effectifs municipaux sont équipés d’arme à feu. Et qu’un tiers sont dépourvus de gilets pareballes. « Aujourd’hui, face à une nouvelle menace contre les églises chrétiennes, le gouvernement, sachant que les forces de l’ordre sont au bout de leurs moyens humains, demande davantage l’implication des maires et des polices municipales dans la protection des lieux de culte », grogne le Syndicat de défense des policiers municipaux (SDPM), qui revendique 300 sections locales à travers le pays.

Les Policiers Municipaux se plaignent d’un manque de moyens pour assurer la sécurité publique.

Daté du 23 avril et porté à la connaissance du Figaro, le document précise une « série de mesures de vigilance à l’égard des sites exposés à la commission d’actes terroristes ». Évoquant le « caractère diffus de la menace », le ministre de l’Intérieur entend « rendre nos pratiques moins statiques, donc moins prévisibles par ceux qui cherchent à commettre des attentats et qui, pour les préparer, observent nos dispositifs pour mieux les contourner ». Avant de rajouter qu’« une vigilance appuyée sera organisée au moment des offices, dans toute la mesure du

Dans le contexte postattentats, les agents territoriaux pensaient pouvoir bénéficier de facilités pour armer le reste des troupes. « Mais certains préfets, comme en Vendée, dans l’Aube et dans l’Ariège, s’opposent par principe à l’armement de leur police municipale sur leur département », s’indigne le SDPM, qui, dans l’attente d’un prochain recours devant le Conseil d’État, fustige, une « position illégale » allant à « l’encontre de la liberté des communes et des choix des maires » ainsi que des « instructions du ministre de l’Intérieur ». « Les préfets, qui étudient

les dossiers cas par cas, n’émettent pas des refus de principe mais d’opportunité », rétorque-t-on Place Beauvau, qui rappelle que les autorisations d’armement sont examinées « au cas par cas, selon une législation précise », en fonction du profil du policier municipal mais aussi de la situation de la délinquance dans la commune. « Inutile de se lancer dans une course à l’armement dans des secteurs ruraux qui ne le nécessitent pas », résume une source ministérielle. Soucieux de répondre aux attentes des agents municipaux, Bernard Cazeneuve a lancé dès janvier un plan ad hoc. Le 23 mars dernier, il a crédité le fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) d’une enveloppe de 20 millions d’euros pour permettre notamment de subventionner à hauteur de 50 % l’achat de gilets pare-balles par les collectivités territoriales. Par ailleurs, 4 000 pistolets « police » 357 Magnum devraient d’ici à la fin de l’année être rechambrés en calibre 38 pour être conformes aux normes en vigueur. Alors que 10 700 postes de policier et de gendarme ont été supprimés en cinq ans, l’enjeu des polices municipales est de taille. « Nous ne sommes pas des roues de secours, clame de son côté le Syndicat national des policiers municipaux (SNPM). Si le ministre de l’Intérieur veut notre implication dans Vigipirate, qu’il généralise les polices municipales, qu’il rende l’armement obligatoire, qu’il crée une doctrine d’emploi nationale, qu’il octroie des moyens matériels et de communication, ainsi que des formations uniques et reconnues pour tous, comme le proposait, le 4 octobre 2011, Manuel Valls, alors candidat à la primaire socialiste ». Une bouderie persistante pourrait faire tâche dans la nécessaire union nationale que la Place Beauvau appelle de ses vœux.

Président National du Syndicat de Défense des Policiers Municipaux

<< Nous ne voulons pas être des cibles vivantes.. >>

Vous criez votre colère mais en quoi un policier municipal ne pourrait protéger une église sur sa commune ? Parce que nous sommes face à un véritable scandale. À l’heure où la menace terroriste est à son maximum et que les églises sont prises pour cibles, on demande une fois encore aux policiers municipaux de s’impliquer davantage pour venir en appui à nos collègues de la police d’État pour sécuriser les lieux de culte. Au lendemain de l’assassinat lâche et gratuit par Amedy Coulibaly de notre jeune collègue Clarissa Jean-Philippe, en janvier dernier à Montrouge, nous avions été reçus en urgence au ministère de l’Intérieur et avions obtenu la garantie que l’État ne s’opposerait pas aux armements des policiers municipaux si le maire le demandait et si toutes les conditions déontologiques étaient requises. À l’échelon local, certains préfets opposent pourtant leur veto pour des raisons non pas objectives mais purement politiques ou idéologiques. Quelle est aujourd’hui la situation ? Notre profession, qui attend toujours la dotation de 4 000 pistolets supplémentaires, n’est pas en mesure d’assurer des missions à hauts risques sans moyen. Plus de la moitié des effectifs communaux ne disposent pas d’arme de poing et un tiers est dépourvu de gilet pare-balles. Si un policier municipal ne peut assurer sa propre sécurité, comment protéger celle des concitoyens ? Face à des voyous, et maintenant aussi des fondamentalistes surarmés et entraînés, nous ne voulons pas être des cibles vivantes. Que préconisez-vous ? Remettre les choses dans l’ordre et mobiliser l’opinion. D’abord, je rappelle, comme l’a fait un récent rapport de la Cour des comptes, que 4

la police municipale est la première force de voie publique. Ensuite, il faut se souvenir que notre dernier appel au droit de retrait après les attentats de janvier avait été observé par 25 % de la profession en Ile-de-France. À cette occasion, certains se sont rendus compte que la police municipale était capitale car nombre de riverains sont venus pour soudain évoquer un sentiment d’insécurité. Un débat général est amorcé sur la question de notre armement. Il est relayé par plus d’une cinquantaine de maires de la région parisienne et des parlementaires de l’opposition qui ont porté déjà ce sujet à l’Assemblée nationale. Une école de police spécifique Réclamant à l’envi « l’uniformisation de l’armement sur l’ensemble du territoire national », les municipaux veulent se professionnaliser en demandant notamment l’ouverture d’une école de police spécifique. Le format moyen d’une brigade municipale est de 11,5 agents par commune, sachant que 60 % des effectifs sont déployés en zone police. Le tout pour une rémunération nette mensuelle qui n’excède pas les 1 500 euros au bout de vingt ans de bons et loyaux services. Les pensions de retraite, quant à elles, oscillaient autour de 900 euros il y a trois ans. Rappelant sans cesse que les missions d’ordre public sont « régaliennes », les policiers municipaux veulent aussi revoir à la hausse leurs salaires. Forte de 20 000 agents, la troisième force de sécurité a soif de reconnaissance Secouée par la mort de leur collègue Aurélie Fouquet, fauchée à l’âge de 26 ans d’une rafale de kalachnikov lors d’une fusillade en 2010 avec des braqueurs endurcis sur l’A4, la profession se sent depuis longue date comme mal-aimée dans le paysage des services de sécurité, alors même qu’elle n’a cessé de voir gonfler ses effectifs. Selon un dernier état des lieux, le nombre des policiers municipaux a littéralement explosé, passant de 4 000 en 1984 à près de 20 000 hommes et femmes affectés dans quelque 3 500 communes. Elles n’étaient que 1 700 à en être pourvues en 1980. Ces effectifs en tenue, déployés pour plus de

90 % d’entre eux sur le terrain, représentent 11 % de la sécurité publique. Christophe CORNEVIN Publié le 28/04/2015 - Journal du 29/04/2015 www.lefigaro.fr

Communiqué : Armement des Policiers Municipaux : des Préfets à Géométrie Variable - lettre ouverte au Gouvernement Publié le 25 Avril 2015

Suite aux attentats, le SDPM avait été reçu au cabinet du Ministre de l’Intérieur, puis, information avait

été donnée à l’ensemble des organisations représentant la profession, que les Préfets ne refuseraient pas (ou plus) l’armement des policiers municipaux, dès lors que les conditions légales (à savoir l’exercice de certaines missions) seraient remplies. Manifestement, 3 mois après, l’information a du mal à arriver jusqu’au oreilles des Préfets locaux... c’est le moins que l’on puisse dire ! Pourtant, le Ministère sait très bien que les forces d’état, Police Nationale et Gendarmerie, sont au bout de leurs moyens humains pour assurer la sécurité. Ainsi, notre appel au droit de retrait des policiers non armés, suivant les attentats, avait fortement gêné les Maires, jusqu’à la place Beauvau... Aujourd’hui, face à une nouvelle menace pesant sur les églises chrétiennes, le Ministre plaide pour que les maires associent plus encore les Polices Municipales...

Mais avec quoi Monsieur le Ministre ? Une bombe lacrymogène ? un stylo ? << Il propose également « l’implication », lorsque c’est possible, des « polices municipales », et « la possibilité de faire organiser par les responsables des paroisses un dispositif d’observation des abords des églises au moment des offices ». Reste à savoir, sur une éventuelle implication des polices municipales, ce qu’en penseront les maires. >>

Au lieu de seconder les forces d’état et de leur faciliter la tâche, ce Préfet propose ni plus, ni moins, que de rajouter du travail aux Gendarmes déjà débordés, en chaperonant les Policiers Municipaux ! Nous nistre

demandons donc au Mide tenir ces engagements.

Maire-Info

- il ne peut pas d’un côté vouloir associer la Police Municipale aux missions les plus à risques,

Monsieur le Ministre, Mesdames et Messieurs les Préfets et les Maires, voulez-vous transformer les Policiers Municipaux en cibles vivantes ?

- rappeler via certains Préfets que la Police Municipale est le premier rempart contre l’insécurité,

Ceci est d’autant plus troublant, lorsque certains Préfets rappellent que les Maires sont les premiers responsables de la sécurité sur leur ville, et doivent participer à l’effort de paix publique, aux côtés de l’Etat, comme le rappelle le Préfet de la Haute Vienne : Alors que d’autres Préfets, comme ceux de la Vendée, de l’Aube ou de l’Ariège, estiment que les Policiers n’ont pas à être armés, et donc n’ont pas à se défendre, le cas échéant, face à un délinquant ou un terroriste armé. Pire, le Préfet de l’Aube propose aux Maires que les Policiers Municipaux soient accompagnés des Gendarmes !

- et de l’autre permettre et laisser agir, des Préfets qui refusent l’armement de toute police municipale sur leur département entier, au mépris non seulement de la Loi, de la liberté des communes, et pour des motifs plus que légers et que nous estimons relever soit de l’idéologie, soit du préjugé.

Lettre du Préfet de la Haute-Vienne

<< Le préfet de l’Ariège coupe court à toutes spéculations. Il y a quelques jours, Nathalie Marthien a répondu de manière défavorable à l’armement des policiers municipaux de Pamiers. Parmi ses arguments le nombre de faits de délinquance qui ne justifient en rien cette décision.>> ariegenews On pourrait relever également les propos honteux et irresponsables de la Journaliste de Ariegenews, qui affecte peut-être les sensibilités locales, par sa désinformation : << Quand on a connu la période de la Seconde Guerre mondiale, les agissements de la milice, la déportation, il est des sujets qui peuvent rappeler de mauvais souvenirs.>> ariegenews Nous en appelons donc au Premier Ministre et au Ministre de l’Intérieur, pour faire preuve de cohérence et de responsabilité. Soit vous reconnaissez l’indispensable implication des Policiers Municipaux dans la luttre contre l’Insécurité et le maintient de la paix publique, et vous n’en faîtes pas des cibles humaines. Ordonnez donc aux Préfets, par voie de circulaire, de respecter la Loi et de ne pas s’opposer aux Maires qui veulent armer leur service de Police Municipale. Ou alors, sortez les Policiers Municipaux de la voie publique, ce qui serait catastrophique, bien entendu, pour la sécurité et la tranquilité publique. Le sentiment d’insécurité exploserait alors. La classe politique devrait en prendre les responsabilités. Le SDPM n’attendra pas les hypothétiques réponses et actes du Gouvernement pour agir. Lettre du Préfet de l’Aube

Lettre du Préfet de la Vendée

Le Bureau National Le 25 avril 2015.

Juppé intègre la CCPM en

qualité de suppléant de l’actuel Président : On se moque encore des policiers municipaux ! Le Ministre vient de nommer Alain JUPPE, Maire de Bordeaux, suppléant de l’actuel Président de la Commission Consultative des Polices Municipales (CCPM), M. ESTROSI, Maire de Nice. Cette nomination faîte par le Ministère lors d’un renouvellement des membres de cette instance, vient à point nommée lorsque l’on sait que la Mairie de Nice, dirigée par Christian ESTROSI, risque d’être prochainement condamnée devant le Tribunal Administratif, à l’annulation de la nomination de son Directeur contractuel de la police municipale, à la requête de notre Syndicat, le SDPM.

aucune proposition de Loi, ni de texte, significatif pour la profession, n’est réellement sorti de cette commission.

Ce n’est que grâce au syndicalisme professionnel que le discours avance, chez les vrais décideurs qui font pression sur le Gouvernement : les Parlementaires. Cette œuvre est accomplie avec ferveur par le SDPM pour le bien de la profession de policier municipal, mais aussi de la sécurité publique. C’est bien grâce à l’action soutenue du SDPM (presse, radio, TV, interventions de Députés et Sénateurs) que les Préfets ont été rappelés à l’ordre et que le Ministre a dû, en urgence, tenir ses promesses en publiant les circulaires concernant le F.I.P.D. finançant les gilets pareballe, le déblocage de 4 000 révolvers, le partage radio etc…

Le SDPM continuera donc son combat pour l’armement généralisé, les moyens de protection et le volet social, sans ce soucier des pseudo-discussions au sein de la CCPM où les syndicats généralistes s’auto-congratulent et félicitent l’action gouvernementale. Le Bureau le 22 juin 2015

Encore une victoire du SDPM ! Les Préfets ne devront plus refuser l’armement ! Publié le 12 Juin 2015

Il n’est pas surprenant de voir ainsi M. JUPPE, intégrer la CCPM, alors que nous savons qu’il n’a jamais réellement été un grand défenseur des causes de la police municipale, telles que l’armement. Sa Police Municipale, n’étant pas armée et n’étant pas franchement orientée vers une mission dite sécuritaire. En effet, le SDPM dénonce depuis des années la fumisterie de cette instance fantoche, qui bloque en réalité les avancées de la profession, plutôt que de les favoriser, en étant utilisée comme un contre-feu ou encore une «soupape de sécurité» et qui n’a jamais associé les grands syndicats professionnels représentant les policiers municipaux.

Depuis les attentats de début d’année, le Syndicat de Défense des Policiers Municipaux faisait le forcing auprès du Gouvernement pour qu’il tienne ses promesses : tribunes dans la presse et notamment dans le Figaro, interview radio et TV, très nombreuses interventions de Députés et Sénateurs etc... Grâce à l’action soutenue du SDPM, le Gouvernement débloquait les 4000 révolvers en urgence, et publiait les circulaires concernant le FIPD et le financement des gilets pare-balle, ainsi que sur les transmissions. Mais le SDPM continuait le combat ardemment, pour que les Préfets cessent de refuser, illégalement et injustement des autorisations de ports d’armes, jusqu’à déposer des recours administratifs auprès du Gouvernement. C’est ainsi, que le Ministre vient de publier une circulaire révélée dans le Parisien, qui enjoint aux Préfets d’accorder par principe l’armement. Les refus devront être strictement exceptionnels et particulièrement motivés. Le SDPM continue le combat pour que l’armement des policiers municipaux soit généralisé.

Le SDPM ne reconnaît nullement cette instance anti-démocratique : Ne siègent à ce comité Théodule que des syndicats généralistes dit « représentatifs » de toute la fonction publique territoriale, mais qui n’ont jamais été élus par les seuls policiers municipaux. Si la CGT et consort qui ne représentent pas grand-chose en police municipale y siègent, le syndicalisme professionnel, dont le SDPM en tête, n’y sont même pas invités. Cette instance ne se réunit surtout que lorsque l’actualité le nécessite, probablement pour calmer le feu couvant chez les policiers municipaux en voulant leur faire croire que les autorités négocieraient avec la profession. Seulement

Condamnation de la Mairie de RENNES (35) pour avoir entravé les droits syndicaux du SDPM Publié le 6 mai 2015

Outrage envers un Policier Municipal : prison avec sursis Publié le 8 Mai 2015 Hôtel de Ville de Rennes (35)

Par un Jugement du 12 mars 2015, récemment notifié au SDPM, la Mairie de RENNES a été condamnée par le Tribunal administratif de...RENNES. En effet, la Mairie n’avait pas reconnu en 2012, les droits syndicaux du SDPM et la décision avait été portée devant le Tribunal administratif. Le Tribunal a jugé que la décision de la mairie était «insufissament motivée» ; en d’autres termes, les justifications de la mairie dans sa décision ont été jugés trop faibles par les Magistrats pour être recevables. La décision de la Mairie a donc été annulée par le Tribunal. Le SDPM vient donc de déposer une nouvelle déclaration d’activité à la Mairie de RENNES, et une procédure en référé sera déposée, voir même une action pénale, si la Mairie persiste à nier les droits syndicaux du 1er syndicat national de la Police Municipale. Des dommages et intérêts n’ont pas été accordés au SDPM par le Tribunal, celui-ci n’ayant pas subi de préjudice financier. Néanmoins, la Mairie a été condamnée à verser des frais de procès au SDPM. Elle a immédiatement exécuté la sentence.

source : Jugement du 12 mars 2015.

L’agent de Police Municipale victime dans cette affaire a été soutenu et conseillé par le SDPM.

MAJ 07/05/15 14h00 : Nous venons d’apprendre que notre délégué a reçu un courrier de la Mairie reconnaissant (enfin) les droits syndicaux du SDPM à RENNES.

Ax les Thermes : la ville condamnée pour de faux «policiers ruraux» Publié le 2 Mars 2015

En 2011, le SDPM est informé de la présence de 2 «policiers ruraux» à Ax-les-Thermes (09) célèbre station thermale et d’hiver des Pyrénées, qui pourraient travailler en toute illégalité. Après s’être fait communiquer les documents adéquats, le syndicat s’aperçoit que 2 agents n’ayant ni passé le concours de garde-champêtre, ni aucune formation d’ailleurs, ont obtenu un agrément et une assermentation en cette qualité et exercent ces fonctions. Le SDPM porte l’affaire devant le Tribunal administratif, et bien que l’affaire ait été longue, la Loi a été dite.

Images d’illustration - Garde Champêtre et Ax les Thermes (09).

La commune a été condamnée par Jugement du 26 février 2015 : les décisions nommant les 2 agents aux fonctions de gardes champêtres ont été annulées, tout comme les 2 décisions du Procureur de la République les agréant (décisions qui remontent à 1995 et 2006). Les deux agents ont dû être régularisés : après les formalités légales (FIA etc...) l’un des 2 agents a pu intégrer le cadre d’emploi des Gardes Cham pêtres et l’autre, des Policiers Municipaux.

La commune a également été condamnée à verser 1200 €uros d’amende au SDPM. La décision a été notifiée à la Commune, au Procureur de la République et au Ministre de l’Intérieur. Par ailleurs, cette décision est intéressante en ce qu’elle nous éclaire sur la spécificité du métier de garde champêtre, bien encadrée et qui ne doit pas être détournée. Se pose une autre question : dans la mesure où les agréments de 1995 et 2006 de ces 2 agents, qui fondent leur assermentation, ont été annulés, comment doit-on considérer les éventuelles procédures (procès-verbaux, rapports etc...) qu’ils ont établies durant cette période ?

GIPA 2015 : garantie individuelle du pouvoir d’achat Publié le 4 Mars 2015

La garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) a été reconduite pour 2015. Les éléments à prendre en compte pour le calcul de la GIPA sont précisés dans un arrêté publié au Journal officiel du 13 février 2015. Le décret n° 2015-54 du 23 janvier 2015, modifiant le décret n° 2008539 du 6 juin 2008 modifié relatif à l’instauration d’une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat, prolonge pour 2015 l’application de la garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA). Il fixe également la période de référence prise en compte pour la mise en oeuvre de cette indemnité. L’arrêté du 4 février 2015 fixant pour 2015 les éléments à prendre en compte pour le calcul de la GIPA est publié au Journal officiel du 13 février 2015. Ainsi pour la période de référence fixée du 31 décembre 2010 au 31 décembre 2014, le taux de l’inflation à prendre en compte est de 5,16 %, la valeur moyenne du point en 2010 est de 55,4253 et la valeur moyenne du point en 2014 de 55,5635. Arrêté du 4 février 2015 fixant au titre de l’année 2015 les éléments à prendre en compte pour le calcul de l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat Montant de l’indemnité versée au titre de la garantie individuelle de pouvoir d’achat (GIPA) pour la période allant du 31/12/2010 au 31/12/2014 9

GIPA 2015 : suite... Le calculateur ci-dessous vous permet de savoir si vous avez droit à la GIPA. Elle vous sera versée en 2015 au titre des quatre années 2010 à 2014.

Pour en calculer le montant, il vous suffit simplement d’indiquer votre indice majoré (indice figurant sur votre bulletin de salaire) détenu à la date du 31 décembre 2010 et à celle du 31 décembre 2014 . Le calcul est automatique. Instaurée en 2008, la garantie individuelle du pouvoir d’achat résulte d’une comparaison établie entre l’évolution du traitement indiciaire brut (TIB) détenu par l’agent sur une période de référence de quatre ans et celle de l’indice des prix à la consommation (IPC hors tabac en moyenne annuelle) sur la même période. Si le TIB effectivement perçu par l’agent au terme de la période a évolué moins vite que l’inflation, un montant indemnitaire brut équivalent à la perte de pouvoir d’achat ainsi constatée est versé à chaque agent concerné. La GIPA ou Garantie individuelle du pouvoir d’achat du traitement indiciaire des fonctionnaires concerne tous les fonctionnaires titulaires civils, des trois versants de la fonction publique, les magistrats et les militaires appartenant à des grades dont l’indice sommital est inférieur ou égal à HEB (hors échelle B), et les agents non titulaires employés de manière continue. Cette indemnité fait partie des éléments de rémunération soumis à cotisations au régime de retraite additionnelle de la fonction publique. Son mécanisme repose sur une comparaison entre l’évolution du traitement indiciaire brut (TIB) détenu sur une période référence de quatre ans et celle de l’indice des prix à la consommation (hors tabac). Un premier bilan estimatif indiquait que 130 000 agents de la fonction publique avient bénéficié de la GIPA en 2008 pour un montant moyen de 740 euros bruts. Fonctionnaire territoriaux : si vous y avez droit après calcul, demandez là en LRAR à votre employeur.

Flash : Les PM autorisés à utiliser le 357 magnum Publié le 2 Mai 2015

Suite au mouvement de contestation, initié par le SDPM et largement relayé par la presse et la classe politique, le Ministre vient de prendre en urgence un Décret autorisant les agents de police municipale à utiliser les revolvers magnum chambrés en 357, prochainement reversés en PM. 10

Le SDPM a la chance d’être le premier syndicat à pouvoir vous délivrer cette information. Reste le problème de certains Préfets qui refusent toujours l’armement, alors que le Gouvernement demande la mobilisation des policiers municipaux dans le cadre du plan Vigipirate.

Néanmoins, il ne s’agit pas d’une fin en soi, mais d’un premier pas afin de faire tenir les engagements du Ministre annoncés en début d’année, et de faire progresser le nombre de policiers municipaux armés. En effet, certaines communes font le choix de ne pas armer les policiers municipaux en raison du cout de l’armement. Ainsi, 4400 policiers municipaux supplémentaires pourront être armés, et rapidement. Le SDPM milite toujours, bien entendu, pour l’armement généralisé, face à la montée de la délinquance et du terrorisme. Nous allons donc continuer et amplifier notre mouvement et demandons instamment au Ministre de nous recevoir. Nota : les munitions utilisées seront toujours des 38 SP.

Rappel :

Le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve a décidé « à titre exceptionnel» de mettre à la disposition des polices municipales qui en feront la demande, un stock de 4.000 revolvers Manurhin de calibre .357 magnum (9 mm) provenant de la Police nationale. La décision d’équiper d’armes de poing les policiers municipaux relève du préfet sur proposition du maire. Actuellement, il y a près de 20.000 policiers municipaux qui ne sont pas tous équipés d’armes de poing, 145.000 policiers nationaux et 98.000 gendarmes. Selon le décret , les policiers municipaux peuvent porter des revolvers de calibre .38 spécial (9 mm) et les armes de poing de calibre 7,65 mm. Le ministre de l’Intérieur va donc «à titre exceptionnel», mettre à disposition des communes qui en feront la demande, sous certaines conditions, un stock de 4.000 revolvers chambrés pour le calibre .357 magnum. Les policiers municipaux pourront porter ces armes, dans le cadre d’une expérimentation de cinq ans, avec obligation d’utiliser des munitions de calibre .38 SP. Un bilan portant notamment sur l’utilisation du revolver 357 magnum sera transmis chaque année au préfet par le maire de chacune des communes concernées. Six mois avant le terme de l’expérimentation, les préfets adresseront au ministre de l’intérieur une synthèse des bilans dressés par les maires des communes concernées. Au vu de ces rapports, le gouvernement décidera alors des suites à donner à cette expérimentation.

Décret n° 2015-496 du 29 avril 2015 autorisant les agents de police municipale à utiliser à titre expérimental des revolvers chambrés pour le calibre 357 magnum.

Classement des effectifs de police municipale parmi les 50 plus grandes villes de France Publié le 17 Avril 2015 Rang

Commune

Population 2012

Nombre de policiers municipaux en 2013

Pour 10000 hab.

Saint-Paul (La Réunion)

104646

1,624524588

Montreuil

103520

Paris

2240621

0,482998454

Le Mans

143599

Brest

139676

Nanterre

90722

Créteil

89845

0 : relève de 0 : relève de la PP la PP

Avignon

89380

105

11,74759454

Nice

343629

366

10,65102189

Nîmes

146709

149

10,15615947

Orléans

114286

108

9,449976375

Perpignan

120489

104

8,631493331

Metz

119551

7,026290035

Tours

134978

6,815925558

Lyon

496343

333

6,709070139

Courbevoie

86854

6,677873213

Aix-en-Provence

141148

6,659676368

Saint-Etienne

171483

108

6,298000385

Amiens

132727

6,253437507

Roubaix

94536

6,241008716

Grenoble

158346

5,873214353

Toulon

164899

5,76110225

Strasbourg

274394

157

5,721699454

Tourcoing

92707

5,609069434

Mulhouse

110755

5,507652025

Rouen

111557

5,378416415

Caen

108365

5,167720205

Dunkerque

90995

5,165118963

Lille

228652

117

5,116946276

Montpellier

268456

128

4,768006675

Nancy

105067

4,473336062

Besançon

116353

4,469158509

Bordeaux

241287

104

4,31021978

Le Havre

173142

3,985168243

Toulouse

453317

179

3,94867168

Dijon

152071

3,945525445

Marseille

852516

314

3,68321533

Angers

149017

3,556641189

Vitry-surSeine

88102

3,518648839

Nantes

291604

3,189256663

Le temps qu’un fonctionnaire tenu de porter un uniforme consacre à son habillage et déshabillage n’est pas un temps de travail effectif, même si ces opérations sont effectuées sur le lieu de travail : il s’agit d’un temps au cours duquel le fonctionnaire se met en état de prendre son service sans pouvoir encore se conformer aux directives de ses supérieurs.

Saint-Denis (La Réunion)

145238

2,960657679

Conseil d’État, 5ème / 4ème SSR, 04/02/2015, 366269

Saint-Denis

108274

2,955464839

Rennes

209860

2,954350519

Reims

181893

49*

2,693891464

ClermontFerrand

141569

2,542929596

Boulogne-Billancourt

117126

2,475966054

Villeurbanne

146282

2,460999986

Argenteuil

104962

2,286541796

Poitiers

87646

1,939620747

Limoges

136221

1,835253008

Habillage et déshabillage : ce n’est pas du temps de travail selon le Conseil d’Etat Publié le 1 Avril 2015

Le Conseil d’Etat a tranché :

* Chiffre 2012

FIPD : une circulaire détaille la répartition des 20 millions € supplémentaires pour 2015 (GPB, radios etc...) Publié le 31 Mars 2015

Les 20 millions d’euros supplémentaires dont va bénéficier le fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) en 2015 pour financer le plan de lutte contre le terrorisme vont cibler trois priorités : l’équipement des policiers municipaux, notamment en gilets pare-balles, la sécurisation des sites sensibles (vidéoprotection et accès) et des actions de prévention de la radicalisation. C’est ce que détaille une circulaire du 23 mars 2015. C’était une des annonces importantes du plan de lutte contre le terrorisme présenté par Manuel Valls, le 21 janvier, dans la foulée des attentats du début d’année : le fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) va être abondé de 60 millions d’euros en trois ans pour financer des actions de prévention de la radicalisation. Une circulaire du 23 mars signée du secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance (SG-CIPD) détaille la répartition de l’abondement prévu pour 2015, soit 20 millions d’euros en plus des 53 millions d’euros initialement programmés cette année. Trois priorités ont été arrêtées : 8,6 millions iront à la prévention de la radicalisation, 9 millions d’euros à la sécurisation des sites sensibles (vidéoprotection, moyens d’accès…) et, enfin, 2,4 millions d’euros seront consacrés à l’équipement des policiers municipaux. Cette circulaire vient ainsi compléter la précédente circulaire du 31 décembre 2014 sur la répartition du FIPD pour 2015 qui, pour la première fois, faisait de la prévention de la radicalisation l’une de ses priorités, de façon à financer des actions mises en place dans le cadre du plan antidjihad d’avril 2014.

Gilets pare-balles et postes radio Concrètement, les 2,4 millions d’euros 12

consacrés à l’équipement des policiers municipaux répondent à deux des engagements pris par le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, le 26 janvier, auprès de l’Association des maires de France (AMF) et des syndicats de police municipale, à savoir l’achat de gilets pare-balles et de terminaux portatifs de radiocommunication. L’objectif est «d’améliorer les conditions de travail et de protection» des policiers, rappelle la circulaire, alors que les syndicats de policiers avaient manifesté leur inquiétude après l’assassinat d’une policière municipale de Montrouge (Hauts-deSeine), Clarissa Jean-Philippe, le 8 janvier.

Afin de répartir ces équipements, le SGCIPD Pierre N’Gahane demande aux préfets de prendre «dans les meilleurs délais, l’attache des maires et des présidents d’établissements publics de coopération intercommunale dotés de police municipale». Lors de la réunion du 26 janvier, Bernard Cazeneuve avait promis l’achat de 8.000 gilets pare-balles financés pour moitié par l’Etat (4.000 revolvers Manhurin doivent également être mis gracieusement à disposition des policiers municipaux à la demande des maires). L’aide sera plafonnée à 250 euros par gilet et pourra venir subventionner les achats réalisés par les collectivités depuis le 1er décembre 2014, précise la circulaire. Les gardes champêtres sont également éligibles. Concernant les terminaux portatifs, il s’agira d’étendre une expérimentation menée

sur quatre sites pour améliorer l’interopérabilité des réseaux entre forces de sécurité et polices municipales. Les terminaux seront pris en charge par l’Etat à hauteur de 30% dans la limite de 420 euros, le but étant de permettre aux policiers municipaux de communiquer avec les forces de sécurité via les réseaux INPT ou Rubis du ministère de l’Intérieur. Une instruction spécifique sera adressée aux préfets sur cet aspect.

Prévention de la radicalisation Sur les 8,6 millions d’euros consacrés à la prévention de la radicalisation, 2,6 millions d’euros seront centralisés et soutiendront des partenariats nationaux, des formations, des campagnes de communication et de «contre-discours». La circulaire rappelle par ailleurs qu’un appel à projets a été lancé le 13 janvier 2015 pour sélectionner une équipe mobile d’appui psychologique qui pourra être sollicitée par les cellules de suivi des préfets. D’après le cahier des charges de l’appel à projets, cette équipe devra être en mesure de traiter 150 situations courant 2015. Elle sera opérationnelle dès le mois d’avril. Les six millions d’euros restants seront déconcentrés et feront l’objet d’appels à projets départementaux. Les dotations départementales seront calculées en fonction de la répartition des crédits du FIPD pour 2015 (hors vidéo) mais aussi du nombre de signalements au numéro vert du Centre national d’assistance et de prévention de la radicalisation. Les crédits serviront à soutenir les actions engagées par les cellules départementales de suivi des préfets en matière d’accompagnement des familles. Le SG-CIPD entend «favoriser des actions innovantes qui mobilisent différents parte-

naires au niveau territorial». Quatre types d’actions seront financées en priorité : - la mise en place de référents de parcours (travailleurs sociaux, éducateurs) - la mobilisation de postes de psycholo gues et psychiatres formés à la radicali sation - des actions éducatives citoyennes, d’in sertion sociale et professionnelle, notamment des chantiers éducatifs et d’insertions, des séjours éducatifs, des chantiers humanitaires, etc. - des actions de soutien à la parentalité, notamment des groupes de parole.

Sécurisation des sites sensibles La sécurisation des sites sensibles (lieux de culte, écoles confessionnelles, sièges d’institutions cultuelles…) mobilisera 9 millions d’euros au total, dont 6,5 pour des équipements de vidéosurveillance. Ces derniers seront subventionnés dans la limite de 80% «au regard du caractère prioritaire du projet et de la capacité financière du porteur de projet». «Les implantations envisagées par les maîtres d’ouvrage devront impérativement s’intégrer dans un ensemble d’actions visant à protéger le site sensible d’actes terroristes», précise la circulaire. Les dossiers doivent suivre le circuit habituel pour les projets de vidéoprotection et être transmis à la délégation aux coopéra-

tions de sécurité. Les autres mesures de sécurisation des sites sensibles viseront à renforcer la sécurité de l’accès (portail, clôture, porte blindée, interphone…) ou l’intérieur des bâtiments. Là encore, le taux de subvention pourra aller jusqu’à 80% du coût du projet. Les dossiers sont à transmettre au SG-CIPD. Les 20 millions de crédits supplémentaires du FIPD font partie des transferts prévus par le gouvernement pour financer les

«mesures urgentes» du plan anti-terroriste de Manuel Valls, qui s’élèvent au total à 397 millions d’euros pour 2015. Ces mesures font l’objet d’un «décret d’avance» déjà validé par la commission des finances de l’Assemblée le 25 mars. Sur l’ensemble, 150 millions d’euros doivent servir à couvrir les frais du ministère de la Défense fortement mobilisé pour la surveillance des lieux sensibles à travers l’opération Sentinelle.

Presse Nationale : Des Armes et des Gilets pare-balles pour les policiers municipaux Paris (AFP)

Le gouvernement va mettre à disposition des collectivités plus de 4.000 revolvers pour les policiers municipaux, et va les aider à financer l’achat de 8.000 gilets pare-balles, a annoncé lundi le ministre de l’Intérieur à l’issue d’une réunion avec les syndicats de policiers municipaux. Publié le lundi 26 janvier 2015 à 23h17

Cette réunion, à laquelle participaient le président de l’association des maires de

France (AMF), François Baroin, et le président de la Commission consultative des polices municipales, Christian Estrosi, était destinée à «améliorer les conditions de travail et de protection des personnels, dans le respect du principe de libre administration des collectivités territoriales», affirme Bernard Cazeneuve dans un communiqué. Elle fait suite aux attentats de Paris des 7, 8 et 9 janvier, au cours desquels 17 personnes ont été tuées, dont deux policiers et une policière municipale.

Le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve à Chaumont, le 23 janvier 2015 - Photo de François Nascimbeni AFP/Archives - 2015 AFP

«L’Etat mettra gracieusement à disposition des collectivités qui souhaiteraient armer leur police municipale, et qui seront autorisées à le faire à cadre juridique constant, des armes opérationnelles (revolvers), dans la limite des stocks disponibles (plus de 4.000 armes)», souligne le ministre. Cette mesure «à cadre juridique constant» signifie qu’il n’est «pas question d’armer l’ensemble des policiers municipaux», a de son côté fait valoir l’AMF. Il s’agira de revolvers Manhurin, a précisé à l’AFP François Baroin, président de l’Association des maires de France, qui s’est déclaré «satisfait des modalités des annonces et du calendrier». De même, afin d’aider «les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à financer le renforcement de la protection des policiers municipaux, notamment en gilets pareballes, le gouvernement a décidé un accroissement de deux millions d’euros des ressources du Fonds interministériel de prévention de la délinquance, représentant une aide - pouvant aller jusquà 50% - à l’acquisition de 8.000 gilets», ajoute le ministère. Afin d’améliorer l’interopérabilité des réseaux de communication entre forces de sécurité nationales et municipales, l’Etat va également subventionner les communes et EPCI à hauteur de 30% pour l’acquisition de postes de radio, pour «une meilleure efficacité opérationnelle et une sécurité accrue des policiers municipaux», via «le déclenchement d’alertes générales en cas d’agression». Enfin, «un meilleur accès des polices municipales aux fichiers de la police et de la gendarmerie nationale sera favorisé, dans le respect du cadre fixé par la loi», ajoute le ministre. Dans un communiqué, le Syndicat de défense des policiers municipaux s’est dit « 13

totalement insatisfait des prétendues << annonces >> «, dont une partie avait déjà été énoncée en 2010 après la mort d’Aurélie Fouquet, une policière municipale tuée dans le Val-de-Marne. «Les maires resteront libres de ne pas armer les policiers municipaux et sont confortés dans cette position par l’AMF», regrette-t-il encore. Dépêche AFP, reprise dans les journaux suivants (notament) :

Circulaire préfectorale sur la sécurité des Policiers Municipaux (suite instructions Ministère)

LE SDPM MET LA PRESSION A L’ASSEMBLEE NATIONALE ET AUPRES DES POLITIQUES Le Député Bernard GERARD soutien le SDPM M. le Député-Maire Patrick BALKANY porte la et réclame au Ministre l’armement obligatoire voix du SDPM à l’Assemblée Nationale Publié le 6 Mai 2015

M. Bernard GERARD à l’Assemblée Nationale

QUESTION TRES IMPORTANTE DE Monsieur le Député Bernard GERARD posée à la demande du SDPM.

Député Bernard GERARD Membre de la Commission des Lois M. Bernard Gérard appelle l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur l’armement des policiers municipaux. Aujourd’hui, les forces d’Etat avec le plan vigipirate sont au bout de leurs moyens humains, et le ministre demande aux maires de mobiliser leur police municipale pour surveiller les lieux de culte dont les Eglises, nouvellement menacées. Pourtant, malgré les instructions ministérielles, nombre de préfets refusent, de manière généralisée, et contre la volonté des maires qui le souhaitent, l’armement des polices municipales sur leur département. Ceci porte gravement atteinte à la liberté des communes, et constitue une attaque à l’égard des policiers municipaux qui deviennent ainsi des cibles humaines.Les policiers municipaux, en uniforme et donc facilement identifiables, sont autant exposés à tout type d’agressions que leurs collègues de la police nationale. Il est incohérent d’envoyer les policiers municipaux au front, sans armement, c’est à dire sans avoir aucune chance de sauver sa vie. Alors que rien ne s’oppose à un armement généralisé, tant sur le plan de la formation que de la qualité du recrutement, la décision de l’armement revient aujourd’hui au maire. Le port d’arme des agents de police municipale ne se conçoit alors que de manière nominative et individuelle. De profondes inégalités en découlent, entre policiers nationaux et municipaux, mais aussi entre agents municipaux d’une même collectivité puisque certains sont armés et d’autres pas. Force est de constater que les policiers municipaux sont amenés à effectuer les mêmes missions que leurs collègues de la police nationale. Ainsi, afin d’assurer la sécurité de ceux qui risquent chaque jour leur vie pour protéger les nôtres, il est urgent de rendre obligatoire l’armement généralisé des policiers municipaux.

Publié le 7 Mai 2015

M. Patrick BALKANY à l’Assemblée Nationale

M. Patrick BALKANY Député des Hauts de Seine

Patrick Balkany appelle une nouvelle fois l’attention du Ministre de l’Intérieur sur l’armement des policiers municipaux. A la suite des attentats de janvier 2015, lors desquels une policière municipale avait perdu la vie, le Ministre avait assuré au SDPM, 1er syndicat professionnel, que les préfets ne s’opposeraient pas à l’armement des policiers municipaux si les maires le demandaient et si les formalités légales étaient remplies. Aujourd’hui, en raison du renforcement du plan Vigipirate depuis plusieurs mois, les forces d’état sont extrêmement sollicitées. Aussi a-t-il été demandé aux maires de mobiliser leur police municipale pour contribuer à cet effort de surveillance accrue. Pourtant, malgré les promesses et instructions du Ministre, le SDPM regrette que nombre de Préfets refusent, de manière généralisée, et contre la volonté des maires qui le souhaitent, l’armement des Polices Municipales sur leur département. Ce refus, qui va à l’encontre du principe constitutionnel de libre administration des communes, crée par ailleurs une nouvelle rupture d’égalité entre polices municipales d’un territoire à l’autre. Les policiers municipaux, dépourvus d’armement en dépit de la volonté des maires de les armer, seraient quant à eux les premiers pénalisés par ces refus. Patrick Balkany interroge donc Monsieur le Ministre sur ces refus généralisés qui semblent aller à l’encontre des consignes données aux préfets, portent préjudice à la sécurité des policiers municipaux et accroissent les inégalités sur le territoire de la République.

Vigipirate : Le Député Marcel BONNOT interroge le Ministre à l’Assemblée Nationale, à la demande du SDPM Publié le 8 Mai 2015

Le Député Jean-Marie SERMIER interroge le Ministre à l’Assemblée Nationale concernant les Préfets refusant l’armement Publié le 4 Mai 2015 A la demande du SDPM, le Député Jean-Marie SERMIER interpelle le Ministre à l’Assemblée Nationale

Monsieur le Député Marcel BONNOT à l’Assemblée Nationale

A la demande du SDPM, le Député MICHEL TERROT plaide pour l’armement des Policiers Municipaux à l’Assemblée Nationale Publié le 5 Mai 2015

Armement et Vigipirate : l’UMP et Bruno BESCHIZZA soutiennent la démarche SDPM Publié le 30 Avril 2015

Bruno BESCHIZZA, Maire d’Aulnay-Sous-Bois (93) et Secrétaire national de l’UMP

Monsieur Michel TERROT appelle l’attention de Monsieur. le ministre de l’intérieur sur la question de la généralisation de l’armement des policiers municipaux. Aujourd’hui, seulement 45 % d’entre eux ont une arme à feu et les autres sont équipés soit de bombes lacrymogènes, soit d’un tonfa (bâton). Ils sont aussi très nombreux à ne pas avoir de gilets pareballes. Il faut en outre rappeler que l’autorisation de port d’arme reste soumise à une procédure contraignante. Seuls les maires peuvent faire une demande qui devra être validée par la préfecture. La demande doit être motivée par le cadre de la mission confiée aux fonctionnaires de police. Mais les récents et sanglants attentats qui ont frappé notre pays en janvier 2015 ont montré que la France était à présent exposée à une menace terroriste d’une gravité sans précédent. Face à cette situation, le Premier Ministre a annoncé des mesures exceptionnelles en moyens humains et matériels pour renforcer la lutte contre le terrorisme ; il a précisé qu’une partie de ces moyens serait consacrée au renforcement de la protection des policiers nationaux et municipaux. Compte tenu cette grave menace terroriste, Monsieur TERROT demande donc si cette protection renforcée prévoit le port d’une arme à feu et d’un gilet pare-balles pour tous les policiers municipaux.

Suite aux très nombreuses interventions du SDPM dans la presse et notamment dans le Figaro , nos interventions à l’Assemblée Nationale, concernant l’armement des policiers municipaux, Vigipirate et l’attitude scandaleuse de certains Préfets, la direction nationale de l’UMP a pris officiellement position en la personne de son secrétaire national à la Police, M. Bruno BESCHIZZA. Il faut rappeler que le Ministre a demandé aux Maires notre implication dans Vigipirate, s’était engagé auprès du SDPM, que les Préfets ne feraient pas de difficultés concernant l’armement des policiers municipaux. Pourtant sur le terrain, la réalité est toute autre. Face à la délinquance qui explose, le terrorisme, et maintenant Vigipirate imposé aux Policiers Municipaux, le SDPM refuse que les agents deviennent des cibles vivantes. Le Syndicat a adressé un recours au Ministre, le Conseil d’Etat et la CEDH s’il le faut seront saisis...

...Le SDPM appelle l’ensemble des syndicats professionnels à se réunir afin d’établir un plan de contestation et dénoncer ce scandale.

A la demande du SDPM, le Député Jean-Claude BOUCHET interpelle le Premier Ministre à l’Assemblée Nationale concernant Vigipirate Publié le 29 Avril 2015

Armement, Vigipirate, Préfets... Le Député MOYNE-BRESSAND soutient aussi le SDPM Publié le 30 Avril 2015

Jean-Claude BOUCHET appelle l’attention de Monsieur le Premier Ministre sur les vives préoccupations exprimées par le Syndicat de Défense des Policiers Municipaux concernant l’armement des Policiers Municipaux. En effet, suite aux attentats de Paris de Janvier 2015, le Ministre de l’Intérieur au cours d’un entretien en date du 9 janvier avait assuré aux représentants du Syndicat de Défense des Policiers Municipaux que les Préfets ne s’opposeraient pas à l’armement des policiers municipaux, si les Maires le demandaient et si les formalités légales étaient remplies, compte tenu du contexte. Aujourd’hui, les forces d’état avec le plan vigipirate sont au bout de leurs moyens humains, et le Ministre demande aux Maires de mobiliser leur police municipale pour surveiller les lieux de culte dont les Eglises, nouvellement menacées. Pourtant, malgré les promesses et instructions du Ministre de l’Intérieur, de nombreux Préfets refusent, de manière généralisée, et contre la volonté des maires qui le souhaitent, l’armement des Polices Municipales sur leur département. Ceci porte gravement atteinte à la liberté des communes, et constitue une attaque à l’égard des policiers municipaux qui deviennent ainsi des cibles humaines. Ainsi, le SDPM demande à juste titre de reconnaitre l’indispensable implication des Policiers Municipaux dans la lutte contre l’Insécurité et le maintien de la paix publique et de ne pas en faire des cibles humaines. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son sentiment sur le sujet.

Le SDPM fait interpeller le Ministre à l’Assemblée Nationale concernant Vigipirate et certains Préfets refusant l’armement

Le SDPM martèle sans relâche à l’Assemblée Nationale ! Publié le 25 Mars 2015

Publié le 29 Avril 2015

En décembre 2014, M. le Député Nicolas DHUICQ, déposait une question à l’Assemblée Nationale à la demande du Syndicat de Défense des Policiers Municipaux, concernant l’évolution de la profession et la création de la Police Territoriale. Faute de réponse du Gouvernement à ce jour, le dépôt de cette question a été renouvelée. Question N° 71415 Question publiée au JO le : 16/12/2014 page : 10457 Date de renouvellement: 24/03/2015 M. Nicolas Dhuicq interroge M. le ministre de l’intérieur sur l’intention du Gouvernement quant à la création de la « police territoriale ». En effet, le Sénat a adopté une proposition de loi visant à créer des polices territoriales. Alors que ce texte doit être examiné à l’Assemblée nationale, il semble que le Gouvernement envisage d’amender la proposition afin de supprimer les termes «police territoriale», qui font pourtant l’unanimité. Le syndicat de défense des policiers municipaux souhaiterait que ce texte permette la création d’une école nationale de formation. Il souhaiterait aussi que la spécificité du métier soit reconnue au travers de l’instauration d’élections professionnelles et de commissions administratives paritaires, propres à la profession, comme les pompiers territoriaux. Il demande en outre la fusion de la catégorie C dans la catégorie B, ce qui engendrerait une revalorisation de leurs grilles indiciaires, eu égard aux lourdes responsabilités qui incombent aux policiers municipaux, sensiblement différentes des autres agents de catégorie C. Enfin, par équité avec les forces de sécurité d’état, le SDPM propose l’instauration obligatoire de l’indemnité spéciale de fonction et sa prise en considération dans le calcul de la retraite, la bonification de l’ancienneté par l’obtention d’une annuité par tranche de 5 années, le port systématique d’armes B et C, la fourniture obligatoire de gilets pare-balle. Le SDPM appelle de ses vœux le rétablissement de l’attribution de la médaille de la police à titre normal. Aussi souhaite-t-il connaître la position du Gouvernement sur les propositions du SPDM.

Sénateur Francis DELATTRE : le SDPM intervient auprès du Sénat pour l’armement généralisé Publié le 19 Mars 2015

Le SDPM a été auditionné à l’Assemblée nationale Publié le 12 Mars 2015 Le SDPM représenté par Richard MOUSSET, Secrétaire National, Cédric MICHEL, Président et Jean-Christophe DUHAMEL, Secrétaire général adjoint a été reçu à l’Assemblée Nationale et auditionné par des Députés, mardi 10 et mercredi 11 mars 2015.

M. Le Député Bernard ACCOYER

Le Député Bernard ACCOYER, ancien Président de l’Assemblée Nationale et pilier de la droite parlementaire a reçu le Président et le Secrétaire adjoint du SDPM, mercredi. Le Député a souhaité recevoir le syndicat afin de l’entendre sur les attentes fortes de la profession, remises sur le devant de la scène, suite aux malheurs qui ont frappé la France en ce début d’année. Le SDPM a évoqué les «fausses» bonnes annonces faites tant par l’AMF que par le Gouvernement dont on ne voit bien entendu pas l’ombre d’un commence de preuve. Le Député Bernard ACCOYER s’est attaché à recueillir les exigences de la profession, insatisfaites depuis des lustres. Le syndicat a appuyé sur la question de l’armement généralisé, et le Député a reconnu le caractère indispensable de celui-ci pour assurer une mission de sécurité sur la voie publique. Bernard ACCOYER nous a déclaré que viendrait inéluctablement le temps où l’AMF devrait se plier à l’exigence de sécurité des policiers municipaux. Cette exigence de sécurité concerne non seulement les agents de notre profession, mais implique nécessairement l’ensemble de la population. Le Député Bernard ACCOYER va provoquer la discussion dans son groupe parlementaire afin de faire avancer le débat.

M. le Député Alain Moyne-Bressand

Après avoir posé une question à l’Assemblée Nationale à la demande du SDPM (visible ici), le Député a reçu mardi, le Secrétaire National et le Président du SDPM. Le Député nous a déclaré rejoindre parfaitement les revendications du SDPM qu’il continuera à soutenir dans les prochains débats parlementaires. --Conclusions Nous savons que les Policiers Municipaux s’impatientent, en raison de leurs revendications qui restent lettres mortes depuis des lustres, et c’est bien légitime. Il faut comprendre que si la situtation de la profession avance si lentement, c’est parce que nos propositions ne font l’unanimité ni dans la classe politique, ni dans la population. Il est donc de notre responsabilité, de rencontrer les parlementaires, force législative, afin de les convaincre de la nécessité de réformer en profondeur la Police Municipale, non seulement pour le bien de agents, mais également pour le bien de notre pays. Le syndicat et ses délégués sont également très actifs auprès de la population, pour faire connaître la profession, ses missions et ses risques. Le SDPM continuera à rencontrer assiduement, tous les acteurs de la vie politique : après les mallheurs que la France a connu, l’ensemble des cadres du SDPM se sont mobilisés auprès de la sphère politique et des médias. Nos actions ne sont pas vaines : nos délégués ont été très actifs auprès des élus et nombre de services de police municipale, qui n’étaient pas armés, vont le devenir. 19

Questions parlementaire du Député Fernand SIRE sur la police territoriale Publié le 26 Janvier 2015

Le Député Jean-Louis CHRIST, soutient l’armement des Policiers Municipaux à l’Assemblée Nationale Publié le 23 Janvier 2015

M. Fernand Siré appelle l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur les revendications du syndicat de défense des policiers municipaux (SDPM) qui a regretté l’absence de M. le ministre de l’Intérieur aux obsèques du policier municipal, père de famille, tué dernièrement dans l’exercice de ses fonctions à Vénissieux. Le SDPM, rappelle que le précédent Président de la République avait rendu hommage à la policière municipale tuée en 2010, en présidant ses obsèques. Le SDPM s’inquiète par ailleurs des déclarations du Gouvernement qui envisage de supprimer la création de la « police territoriale » alors que cette proposition de loi a été validé par le Sénat. Dans le cadre de cette proposition qui sera examinée prochainement par l’Assemblée nationale, le SDPM souhaite que soit étudiée ses suggestions, issues de ses nombreuses consultations : Dans le cadre d’une organisation optimale des polices municipales, le SDPM propose une répartition claire des compétences entre les services de police municipale et les forces de police d’État. Cela permettrait une réelle complémentarité alors qu’il existe aujourd’hui soit une juxtaposition des missions, soit une disparition des missions de sécurité sur la voie publique dans certains territoires. La crédibilité de la profession et la qualité de sa formation imposerait la création d’une école nationale de formation. La spécificité du métier devrait être reconnue au travers de l’instauration d’élections professionnelles et de commissions administratives paritaires, propres à la profession, comme les pompiers territoriaux. La fusion de la catégorie C dans la catégorie B imposant ainsi une revalorisation de leurs grilles indiciaires, eu égard aux lourdes responsabilités qui incombent aux policiers municipaux, sensiblement différentes des autres agents de catégorie C. Par équité avec les forces de sécurité d’état, le SDPM souhaite l’instauration obligatoire de l’indemnité spéciale de fonction et sa prise en considération dans le calcul de la retraite, la bonification de l’ancienneté par l’obtention d’une annuité par tranche de 5 années, le port systématique d’armes B et C, la fourniture obligatoire de gilets pare-balle. Le SDPM demande également le rétablissement de l’attribution de la médaille de la police à titre normal. Cette réforme n’a pas pour objet de se substituer aux services de police et de gendarmerie nationales qui font un travail remarquable, la preuve de l’utilité des polices municipale dans le cadre notamment, de la lutte contre le sentiment d’insécurité et contre la délinquance de voie publique, est avérée. Aussi, il lui demande bien vouloir lui faire part de la suite qu’il entend donner aux propositions sus-énumérées qui visent à définir un cadre statutaire, structurel et organisationnel pérenne de la prochaine police territoriale, dans l’intérêt de tous. Question publiée au JO le : 30/12/2014 page : 10796

Le SDPM rencontre Nicolas SARKOZY Publié le 23 Janvier 2015

Le SDPM a été reçu le 22 janvier dernier au siège de l’UMP par M. Nicolas SARKOZY, M. Brice HORTEFEUX, M. Frédéric PECHENARD, M. Michel GAUDIN et M. Bruno BESCHIZZA. Nicolas SARKOZY a déclaré être favorable à l’armement des policiers municipaux. Néanmoins, cette position ne semble pas faire l’unanimité au sein de son mouvement. Ainsi, nous avons débattu de la prétendue inconstitutionnalité de l’armement généralisé. Le SDPM affirme, à la lecture de l’article 72 de la Constitution et des textes en vigueur, que si les Maires sont libres d’administrer les communes, ils doivent se plier à la Loi, Loi qui prévoit qu’ils sont à la fois responsables de la sécurité sur leur commune et responsables de la sécurité de leurs personnels. Il nous a été exposé que des Maires pourraient vouloir supprimer leur service de police municipale si on leur imposait l’armement obligatoire. Ce dont nous réfutons, car cela constituerait une catastrophe pour la sécurité de leur commune ; ils en seraient alors comptables devant leurs électeurs. Nous nous sommes appuyés à cet effet sur des exemples précis, où des Maires ont choisi de désarmer leur police municipale : Par exemple, à Colombes (92) l’ex-Maire Philippe SARRE (PS) a désarmé sa police municipale, l’insécurité a explosé, des fusillades ont eu lieu près d’un an après cette prise de décision...il a été balayé aux dernières municipales. Nous sommes revenus sur le droit de retrait et les manoeuvres de communication de l’AMF et de certains de ses représentants. Bruno BESCHIZZA a proposé l’armement généralisé des services de police municipale et à titre dérogatoire dûment motivé, le non armement, et dans ce cas les maires en assumeraient les conséquences. Nicolas SARKOZY a déclaré qu’il nous écrirait prochainement, faisant le bilan de cette rencontre, et nous espérons qu’il affichera une position ferme de son parti à l’égard des Policiers Municipaux. Lettre de Nicolas SARKOZY au SDPM

Patrick BALKANY va déposer 2 propositions de Lois sur l’armement à la demande du SDPM Publié le 26 Janvier 2015 M. Patrick BALKANY

Richard MOUSSET, Secrétaire national du SDPM et Cédric MICHEL, Président, ont été reçus jeudi 23 janvier dernier à la Mairie de LEVALLOIS-PERRET (92) et chaleureusement accueillis par M. Patrick BALKANY, Député-Maire et Mme Isabelle BALKANY, première adjointe.

Le SDPM a fait le point avec les élus de la situation de la police municipale. Patrick BALKANY va prochainement déposer 2 propositions de Lois, contresignées par plusieurs députés qui auront été sensibilisés par M. le Député et par le SDPM : - armement généralisé des services de police municipale, ou pas de police municipale, laissant la liberté aux maires de faire ou non de la sécurité ; - armement en arme de poing pour les agents de police municipale, identique à celui des policiers nationaux ; Par ailleurs, nous remercions Patrick BALKANY qui nous a présenté son service de Police Municipale.

Communiqué : rien de neuf pour les policiers municipaux malgré la désinformation Publié le 26 Janvier 2015

Suite à la réunion de l’Association des Maires de France (AMF) qui s’est déroulée au Ministère de l’Intérieur, le Syndicat de Défense des Policiers Municipaux s’avère totalement insatisfait des prétendues «annonces» qui ont été effectuées. En premier lieu, nous pouvons relever que cette réunion n’a rien apporté de concret que nous ne savions déjà. Ceux qui prétendent que les services de police municipale seront renforcés, pratiquent la désinformation qu’il est de notre devoir de dénoncer. Les Maires resteront libres de ne pas armer les policiers municipaux et sont confortés dans cette position par l’AMF, représentée tant par M. BAROIN que par M. ESTROSI. La participation de l’Etat dans le financement des gilets pare-balles est un dispositif déjà existant. C’est une annonce que l’on nous avait déjà faite en 2010, après l’assassinat d’Aurélie FOUQUET. La réalité se pose dans les questions suivantes : - Comment un policier municipal peut-il protéger la vie des administrés, s’il ne peut protéger sa propre vie ? En réalité, ce n’est ni une question d’idéologie, ni une question de finance qui posent problème à certains maires. La question qu’ils se posent, c’est l’impact politique que pourrait avoir l’armement d’un service de police municipale. - La vie d’un policier municipal vaut-elle moins chère que le fauteuil politique d’un maire ? Nous invitons l’ensemble des syndicats professionnels à suivre la même voie que le SDPM, et à réfléchir aux prochaines actions nationales à entreprendre. Plus que jamais, il est nécessaire que chaque policier municipal se mobilise pour défendre ses droits. Les épouses, maris et amis de policiers doivent écrire à leur député, sénateur ou maire, afin de dénoncer ce scandale qui est d’exposer en toute connaissance de cause, les agents au danger. Nous invitons les policiers municipaux en situation de droit de retrait à persister dans leur démarche. Le Bureau National, 26/01/2015.

PRESSE ET ACTUALITE : LE SDPM ULTRA-ACTIF La Nouvelle République - Poitiers (86) : « Armer

les policiers «, le syndicat des policiers municipaux réagit Publié le 4 Mai 2015 L’article (publié le mardi 28 avril) consacré au groupe « UMP, centristes et indépendants », dans lequel sa porte-parole Jacqueline Daigre, élue aux conseils municipal et communautaire, affirmait qu’il fallait « armer les policiers municipaux », ne finit pas de susciter des réactions.

France 3 et Est-Républicain - RAMBERVILLERS (88) : le SDPM dénonce le climat délétère Publié le 2 Mai 2015

Vives tensions à Rambervillers (88)

Selon le site du Syndicat de Défense des Policiers Municipaux, la Directrice Générale des Services (DGS) de la Ville de Rambervillers (88) aurait été placée en garde à vue mercredi matin, ressortie le soir, suite à la plainte d’un policier municipal. Par Didier Vincenot Publié le 02/05/2015 | 11:12

C’est le site du Syndicat de Défense des Policiers Municipaux qui l’affirme : la directrice générale des services de la Ville de Rambervillers, dans les Vosges, aurait été placée en garde à vue par la Gendarmerie mercredi 29 avril 2015 au matin. Elle serait sortie mercredi soir. Hôtel de Ville de Poitiers (86)

Le Syndicat de défense des policiers municipaux (SDPM), par la voix de Nicolas Konieczny, responsable de la communication, qui salue dans un communiqué « la démarche et la prise de position en faveur de l’armement des policiers municipaux de la ville de Poitiers ». « Nous ne pouvons que souhaiter que cela puisse faire réfléchir l’édile local. En effet, le SDPM se réjouit de la démarche de la ville de Poitiers d’équiper ses policiers municipaux de gilets par balles, mais souhaiterait que l’on aille plus loin en donnant à ces agents les moyens de se défendre […] en les dotant également d’arme à feu. Comme il est rappelé dans cet article [NDLR : la NR du 28 avril], les policiers municipaux et nationaux sont confrontés à des délinquants de plus en plus dangereux et exercent leurs missions au péril de leur vie. Alors qu’il serait invraisemblable, dans de telles conditions de désarmer un gardien de la paix ou un gendarme, pourquoi demander à un policier municipal de travailler dans le même contexte sans moyen de se défendre et protéger les administrés efficacement ? Le SDPM interviendra et rappellera le rôle et les risques qu’encourent les policiers municipaux à chaque fois que cela sera nécessaire, aux élus et administrés. Aujourd’hui, ne pas armer un policier municipal relève de l’irresponsabilité. La généralisation de l’armement pour la police municipale est une nécessité absolue. » www.lanouvellerepublique.fr

Un policier municipal aurait déposé plainte pour «menaces et actes d’intimidation envers un dépositaire de l’autorité publique».

France Télévisions - Capture d’écran du site du Syndicat de Défense des Policiers Municipaux.

Le maire de Rambervillers n’a pas souhaité s’exprimer sur le sujet. La personne mise en cause reste présumée innocente.

France Télévisions - Extrait du texte publié sur le site du syndicat. france3-regions.francetvinfo.fr

RAMBERVILLERS : PLAINTES ET ARRÊTS MALADIE À LA MAIRIE 02/05/2015 à 05:00

RAMBERVILLERS «Aujourd’hui il y a de gros soucis au sein des employés communaux. On fait l’autruche. » En préambule de la séance du conseil municipal de Rambervillers, qui se tenait jeudi soir, le conseiller de la majorité, Grégory Thomas, s’est adressé au maire Jean-Pierre Michel « pour tenter de comprendre ». Un point qui ne s’inscrivait pas à l’ordre du jour mais qui revêt toute son importance. Le premier magistrat a répondu « ne pas être en mesure de dire quoi que ce soit. J’étais en congé lorsque les problèmes se sont passés ». Finalement, le maire et l’ensemble du conseil ont préféré débattre sur le sujet à huis clos. C’est donc vers la sortie que toutes les personnes venues assister aux délibérations ont été priées de se diriger. « Pression des élus. Manque de confiance. Un maire quasi inexistant au sein des équipes techniques. On n’imaginait pas arriver un jour à ce stade. Rien à voir avec la précédente équipe ». Rien ne va plus chez des employés de la commune d’un peu plus de 5.700 habitants qui se disent « harcelés et à bout ». Plusieurs d’entre eux sont en arrêt maladie. Un responsable « mis à mal par certains élus qui se sont désolidarisés de l’autorité municipale a pété les plombs ». Devant son état de santé, il a été interné en hôpital psychiatrique le 17 avril. Le malaise a également touché un policier municipal au point que son syndicat a été alerté. « Nous sommes intervenus auprès de Jean-Pierre Michel pour dénoncer les agissements de la directrice générale des services (récemment recrutée) de Rambervillers, précise Richard Mousset, le secrétaire national du Syndicat de défense des policiers municipaux (SDPM). « Elle s’est autorisé le droit de commander, de donner des instructions aux policiers municipaux qui dépendent directement du maire. C’est totalement illégal» , poursuit Richard Mousset. « Nous avons demandé une audience au premier magistrat pour lui expliquer la situation. Il devait voir le problème. Les conditions se sont plutôt aggravées puisque notre collègue a été menacé, raison de son dépôt de plainte pour menaces et actes d’intimidations.

Entendue plusieurs heures par les gendarmes La plainte a été prise au sérieux puisque la DGS a été placée en garde à vue mercredi ». Ce qui ne veut pas forcément dire que des charges pèsent contre elle. La femme a été entendue au sein de la gendarmerie avant de ressortir quelques heures plus tard. « Des plaintes émanant d’autres employés communaux ont été déposées à la gendarmerie», ajoute le secrétaire national du SDPM. «C’est quelque chose de sérieux. Nous ne prenons pas cette affaire à la légère. Les employés travaillent dans un climat délétère. » Interrogé, le maire, précisant qu’il ne connait «pas exactement le vrai problème», affirme : « Une enquête est en cours. Je ne peux rien dire. »

Richard Mousset, Secrétaire National du SDPM

Laurence MUNIER. www.estrepublicain.fr

Vernouillet (28) : Le SDPM dans l’Echo Républicain. Le syndicat répond à l’UDI

Publié le 30 Avril 2015

Le SDPM dans l’Est-Eclair contre le refus du Préfet de l’Aube d’armer la Police Municipale Publié le 30 Avril 2015

Alors que l’Etat compte sur la police municipale pour protéger les églises, deux syndicat montent au créneau, suite au refus de la préfète de l’Aube d’armer les effectifs nogentais.

Seule la police municipale de Troyes est armée, depuis 1973

France 3 : le SDPM contre le Préfet de Vendée Publié le 23 Avril 2015

Le Syndicat de défense des policiers municipaux (SDPM) a décidé de déposer un recours administratif contre le préfet de la Vendée, Jean-Benoit Albertini.

La Tranche-sur-mer : faut-il armer la police municipale ? Le maire veut des armes pour ses policiers municipaux, la préfecture refuse, la délinquance en Vendée est l’une des plus faible de France. Par Xavier Collombier Publié le 23/04/2015 | 11:15

France 3 Pays de La Loire - Policier municipal dans les rues de La Tranche-sur-mer.

La préfecture dit non Ils sont quatre agents toute l’année à La Tranche-sur-Mer. L’été 6 agents de surveillance de la voie publique supplémentaire sont employés par la mairie. L’été, c’est la période de surchauffe dans la commune. C’est pour faire face à l’augmentation de la délinquance avec l’arrivée d’estivants que le maire souhaite voir équiper ses policiers d’armes de poing. La préfecture a refusé la première demande. Pour elle, les chiffres restent parmi les plus faibles de France en Vendée et ne justifient pas des mesures drastiques comme celle-ci. Le maire a renouvelé sa demande. Le Syndicat de défense des Policiers Municipaux a annoncé déposer un recours auprès du Ministre de l’Intérieur, puis du Conseil d’Etat et saisir les députés afin qu’ils portent le débat dans l’hémicycle. Le Préfet n’a pas souhaité réagir. Le SDPM a été longuement interviewé dans France Bleu le 17 avril 2015 (en ligne sur notre site internet)

Journal du Pays Yonnais : le syndicat dépose un recours contre le Préfet de Vendée

Journal du Pays Yonnais : Le préfet s’oppose à l’armement des policiers municipaux de Vendée, leur syndicat dépose un recours 26

La raison ? “Il a déclaré récemment qu’il refuserait tout armement de la police municipale sur son département”, explique le SDPM par la voix de son président, Cédric Michel, avant de développer : “Cette position est non seulement contraire aux textes réglementaires, mais, en plus, elle est contraire aux engagements du ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve, qui a assuré aux syndicats de la profession, qu’aucun préfet ne refuserait l’armement des policiers municipaux, dès lors que les formalités légales seraient remplies, et ce, après les tristes évènements de janvier dernier”. Selon le premier syndicat professionnel des policiers municipaux, “dès lors qu’un maire décide d’armer sa police municipale, que les agents exercent les missions légalement prévues par la loi pour demander l’armement, le préfet ne peut s’y opposer. Il ne peut, en outre, décider de refuser d’armer de manière générale les services de police de son département sans attenter à la libre administration des collectivités.” Un recours a été adressé au ministre de l’Intérieur et le Conseil d’Etat sera saisi. Le Syndicat de défense des policiers municipaux, qui a demandé à des parlementaires d’interroger le ministre à l’Assemblée Nationale sur cette question, termine par une note d’ironie : il suggère au préfet, “s’il considère que le niveau de délinquance ne justifie pas l’armement, de désarmer la police nationale et la gendarmerie.” Sollicitée, la préfecture n’a pas souhaité réagir. La Roche-sur-Yon, 85 Manuel Rodriguez www.lejournaldupaysyonnais.fr

Communiqué du SDPM : réaction à l’armement de la Police Municipale de Marseille Publié le 22 Avril 2015

Le SDPM se félicite de la décision du Maire de Marseille d’armer sa police municipale, comme le Syndicat le réclame depuis des années. Dès lors, nous attendons du Maire qu’il s’implique pleinement dans l’effort de sécurité, les effectifs de cette ville souffrant aujourd’hui d’un déficit pathologique. La municipalité doit sérieusement procéder à des recrutements. Une nouvelle politique de sécurité doit être initiée à Marseille permettant d’assurer la sécurité des administrés.

Biarritz (64) : le malaise persiste à la police municipale

Publié le 21 Avril 2015

Journal la Marseillaise : le syndicat des policiers municipaux répond au maire Publié le 17 Avril 2015

Patrick Boré, ici lors d’une visite du nouveau poste de police municipale à l’hôtel de ville. Il se refuse d’armer les agents comme il l’a rappelé lundi en séance du conseil municipal.www.lamarseillaise.fr

A la Ciotat, le Syndicat de défense des policiers municipaux dégaine ses arguments pour l’armement des fonctionnaires. Le Syndicat de défense des policiers municipaux (SDPM) n’a pas du tout apprécié la sortie de Patrick Boré (UMP), lors du dernier conseil municipal, qui s’est déclaré une nouvelle fois opposé à l’armement de la police municipale (PM). Et d’en reprendre les termes : « Quand on a un flingue et qu’on le sort, il faut tirer sinon on est mort ! » (…) Et ce n’est ni le rôle, ni la formation suivie par les agents municipaux (…) la police municipale n’est pas destinée à suppléer la carence de l’Etat ! » Des « allégations » auxquelles le syndicat a souhaité réagir. « Outrance et démagogie » « Cette position qui relève de l’outrance et de la démagogie est totalement éloignée de la réalité des fonctions et du quotidien des agents de police municipale », estime le syndicat qui milite pour l’armement des polices municipales en France. « Les policiers municipaux, qui sont autorisés au port d’arme de poing, sont formés et soumis à un contrôle continu tout au long de leur carrière ; ils sont parfaitement encadrés par des moniteurs au maniement des armes, issus des écoles de la gendarmerie et de la police nationale », rappelle le SDPM. De plus, « contrairement à ce qu’affirme Mr Patrick Boré, le maire est le premier responsable du bon ordre, de la sûreté, de la sécurité et la salubrité publique dans sa commune. Ses pouvoirs de police découlent du fait qu’il est le représentant de l’Etat dans la commune ». 28

« Chaque jour des policiers municipaux sont confrontés à des individus armés, partout en France, poursuit le syndicat. Tous les policiers municipaux qui ont été blessés et tués à ce jour, l’on tous été dans le cadre de leurs missions traditionnelles, sans rechercher spécifiquement de situations dangereuses. Aujourd’hui, la délinquance n’épargne aucun territoire et chaque mission est potentiellement délicate. » Et de conclure : « Aujourd’hui, ne pas armer un policier municipal relève de l’inconscience. Les élus seront confrontés à leurs responsabilités morales et politiques le cas échéant et le syndicat y sera attentif. » La question de l’armement de la police municipale a été relancée lors du dernier conseil municipal par les élus Front national. Aux dernières municipales, le FN avait fait du renforcement, de l’armement de la PM, en promettant de les faire travailler 24h/24 et 7 jours sur 7, un axe de campagne national décliné par chaque candidat. « La police municipale n’a pas vocation à se substituer à la police nationale », répète depuis des années le premier magistrat de la ville tout en dénonçant la baisse drastique des effectifs de la Nationale. « Un transfert de charge » Pour autant, lors de l’inauguration en grandes pompes du commissariat en 2011, sous Nicolas Sarkozy, donc, aucune augmentation des effectifs n’était prévue, conformément à sa « politique de réduction des effectifs de la fonction publique », comme l’a rappelé le Front de gauche lors du débat. Renforcer la police municipale tiendra, selon le maire, à accepter un « transfert de charge » de l’Etat, qui se désengage d’une de ses principales missions régaliennes, vers les communes. Un transfert qui ne manque pas de renforcer les inégalités entre citoyens, d’une ville à l’autre, selon les capacités financières respectives. S.F. www.lamarseillaise.fr

Nice (06) : COMMUNIQUÉ DU SDPM CONCERNANT LA VIDEO-VERBALISATION Publié le 16 Avril 2015

Le SDPM déclare fermement être contre la vidéo-verbalisation, comme elle veut être développée à Nice. Selon le SDPM, cette politique va à l’en-

contre du rôle initial, dévolu à la vidéoprotection, qui est de sécuriser les habitants et de lutter contre la délinquance.

S’il faut bien entendu faire respecter les règles de la circulation routière, pour le bien-être et la sécurité de tous, « l’administré moyen « ne doit pas être de manière incessante la cible de la répression, à l’heure où la délinquance et le terrorisme fracassent notre société. Dans la lutte contre l’insécurité, il y a une hiérarchie des priorités à respecter, selon les outils et moyens mis à disposition des forces de l’ordre. Le Bureau National. 16 avril 2015.

Beauvais(60) : le SDPM en débat sur Sud-Radio face à Caroline Cayeux et Robert Ménard Publié le 15 Avril 2015 9 h / 11 h LE GRAND REFERENDUM SUD RADIO présenté par Dimitri PAVLENKO Emission du 15 avril 2015

Chaque jour, le journaliste Dimitri Pavlenko redevient un citoyen comme les autres. Il prend position, fait des choix et affronte deux invités en désaccord avec lui. Chaque jour, vous votez en direct, vous répondez à une question. Qui va l’emporter ? On entend dire partout que la parole des Français n’est plus écoutée, Sud Radio leur redonne la parole. Avec Caroline CAYEUX, Maire de Beauvais (60) Robert MENARD, Maire de Béziers (34) Cédric MICHEL, Président du SDPM (Syndicat de Défense des Policiers Municipaux) Débat en ligne sur le site du SDPM

Journal LBL / Calvados : Armer les policiers municipaux : le syndicat national réagit Publié le 27 Mars 2015

Aulnay-Sous-Bois(93) : les policiers municipaux interpellent un individu lourdement armé et fiché au grand banditisme

Colmar (68) : le SDPM apporte son soutien au policier municipal sérieusement blessé Publié le 9 Mars 2015

Publié le 6 Mars 2015

A la suite de notre article sur ces communes qui équipent leurs agents de gilets pare-balles, le syndicat national de défense des policiers municipaux a souhaité réagir. 26/03/2015 à 16:46

Le syndicat national de défense des policiers municipaux (SDPM) a souhaité réagir à notre article sur les communes du Calvados qui se sont équipées de gilets pareballe, publié le 11 mars sur notre site Internet. Sur un sujet précis : l’armement des policiers municipaux. Certaines municipalités, comme Ifs, Giberville ou Douvres-la-Délivrande, expliquaient être contre l’armement de leurs agents municipaux. « Il en est hors de question. Leur fonction est préventive, chacun doit rester à sa place », expliquait Thierry Lefort, le maire de Douvres. A Ifs, pour Michel Patard-Legendre, « il faut faire la part des choses et ne pas tomber dans la psychose ». Le SDPM milite pour l’armement à feu de tous les policiers municipaux Le SDPM n’est pas d’accord avec ces réactions. « Contrairement à ce qu’affirment ces élus, la police municipale n’a pas qu’une vocation préventive. Le maire est le premier responsable du bon ordre, de la sûreté, de la sécurité et la salubrité publique dans sa commune ». Pour le syndicat national, la question de l’armement des policiers doit être une priorité. « Chaque jour, des policiers municipaux sont confrontés à des individus armés, partout en France. Face à une telle situation, peuvent-ils leur tenir le même discours ? En pareilles circonstances, ils en assumeront leurs responsabilités. Le SDPM milite pour l’armement à feu de tous les policiers municipaux, la délinquance n’épargnant aucun territoire ». www.libertebonhomme.fr

Lors de leur surveillance générale, dans la nuit de Jeudi 5 mars au Vendredi 6 mars, un effectif de 4 agents de la brigade de nuit de la Police Municipale d’Aulnay sous Bois (93) remarque l’attitude suspecte de deux individus à proximité d’un camion et d’une Volkswagen Golf laissant à penser qu’ils siphonnent du carburant. Les agents décident de se rapprocher et mettent pied à terre. A cet instant l’un des individus prend la fuite en courant, poursuivi à pied par 2 des 4 fonctionnaires, il est finalement rattrapé et appréhendé plusieurs centaines de mètres plus loin. Dans le même temps, le deuxième individu, au volant de la Golf, enclenche la 1ère et accélère brutalement en direction des deux autres fonctionnaires de Police. Ces derniers, armes à la main, procède aux injonctions d’usage mais l’individu ne ralentit pas et tente de les percuter, obligeant l’un des deux à plonger au sol et rouler sous un camion en stationnement. A l’issue, les deux fonctionnaires, à l’aide de leur véhicule de service, prennent en chasse le conducteur de la Golf et le perdent de vue quelques kilomètres plus loin.

Le Syndicat de Défense des Policiers Municipaux, tient à apporter son soutien le plus total à la police municipale de Colmar et plus particulièrement à son fonctionnaire sérieusement blessé qui a fait preuve de professionnalisme et de sang froid lors d’une interpellation d’un individu suite à un outrage le 6 mars 2015. Le SDPM condamne cette agression et rappelle que les Policiers Municipaux comme l’ensemble des forces de l’ordre sont de plus en plus victimes de tels actes qui démontrent que l’insécurité va croissante dans notre pays ce qui n’échappe pas à Colmar. Si trop de Maires refusent encore d’équiper leurs policiers municipaux d’armes de catégorie B, cette affaire démontre une fois de plus qu’ils sont pour autant , et de plus en plus, exposés aux risques que les policiers nationaux et gendarmes, qui sont eux tous dotés d’armes à feu. Le Maire de COLMAR a fait le choix légitime d’avoir des policiers municipaux armés dans sa commune et nous l’en félicitons.

Après les vérifications d’usage, il appert que le camion venait d’être volé sur la commune de TRAPPES (78) au sein de la société FEDEX, vol commis avec une arme lourde et après séquestration de 7 personnes. L’individu appréhendé est fiché au grand banditisme et le préjudice, estimé à plusieurs centaines de milliers d’euros, a été intégralement récupéré. L’enquête a été confié à la BRB. UN GRAND BRAVO AUX POLICIERS MUNICIPAUX D’AULNAY SOUS BOIS : UNE FOIS ENCORE, IL EST DEMONTRE QUE LA POLICE MUNICIPALE EST UN ACTEUR INCONTOURNABLE DE LA SECURITE PUBLIQUE.

Pour rappel, le SDPM se bat pour un armement obligatoire pour tous les policiers municipaux de France. Pour finir, nous lui demandons de bien vouloir transmettre ce présent témoignage de soutien à sa police municipale et plus particulièrement au policier blessé. Stéphane ZENNER Délégué du SDPM

Courrier Picard : Policiers municipaux à Compiègne: «Nous sommes de la chair à canon» Publié le 11 Janvier 2015, JULIEN BARBARE

Après le décès d’un agent à Montrouge jeudi, les policiers municipaux de Compiègne ont fait valoir leur droit de retrait pendant 24 heures. Ils demandent plus que jamais à être armés. Nicolas Konieczny du SDPM et ses collègues souhaitent être équipés d’armes de poing. Un peu partout en France, des policiers municipaux ont été choqués par le décès, jeudi matin, de l’agent de Montrouge, Clarissa Jean-Philippe, victime d’un terroriste. Et notamment à Compiègne. De jeudi, 13 heures, jusqu’à ce vendredi midi, les policiers municipaux ont fait jouer leur droit de retrait. « Avec l’accord de notre hiérarchie, aucun agent n’a quitté le commissariat pendant cette période », indiqueNicolas Konieczny, délégué pour le Syndicat de défense des policiers municipaux (SDPM). « Sachant que les individus recherchés pour l’attentat de Charlie Hebdo étaient dans le coin, on ne voulait pas prendre de risque », poursuit-il. Pour les agents, à Compiègne comme ailleurs, ces événements relancent le débat sur l’armement des polices municipales.

Des bâtons télescopiques arrivés cette semaine « À Montrouge, notre collègue n’était pas armée, souligne Guillaume Many, policier compiégnois, délégué (d’un syndicat). Elle ne portait pas de gilet pare-balles. Elle a été abattue dans le dos, alors qu’elle procédait à l’enlèvement d’une voiture. » Le responsable syndical brandit des chiffres : « En France, depuis 2010, trois collègues sont morts et 250 autres ont été blessés. Ici, cela pourrait arriver n’importe quand. » Les policiers citent l’exemple de la police nationale qui, ce jeudi 7 janvier, a dû faire feu sur une voiture qui tentait de les écraser. Guillaume dénonce une hypocrisie : « À Compiègne, en nous donnant des gilets pare-balles, on reconnaît que nous sommes des cibles. Et on ne nous donne pas les moyens de nous défendre, ou de protéger efficacement la population. » Il conclut : « Nous sommes de la chair à canon. » Jusqu’à cette semaine, les 27 agents de la police municipale locale avaient le droit à une bombe lacrymogène et à un tonfa. « Depuis décembre, nous sommes autorisés à porter des bâtons télescopiques, indique Nicolas Konieczny. Une quinzaine est arrivée cette semaine. » Là où le tonfa « est plus pour la défense », le bâton télescopique « est plus efficace pour désarmer un opposant armé d’un couteau ». Mais face à une arme à feu… Entre 23 et 5 heures du matin, les policiers municipaux ont également l’autorisation d’emporter un flash-Ball (fusil qui tire des balles en caoutchouc). « À condition que nous soyons au moins trois, poursuit le policier municipal. Et les horaires sont trop restreints. » L’arrivée possible de taser dans un avenir proche ? « En complément des flash-Ball, oui, mais cela ne remplace pas une arme à feu. » Pour Guillaume, la situation est d’autant plus frustrante que « plusieurs d’entre nous sont d’anciens militaires ». Lui-même était gendarme : « On m’a enlevé l’autorisation de porter une arme quand j’ai eu mon diplôme de policier, c’est aberrant. » Pourquoi cette réticence à armer les municipaux ? Selon lui, « les maires ont peur, principalement de l’opinion publique. Mais si un agent meurt dans l’exercice de ses fonctions, ils peuvent être considérés comme responsables. »

Un nouveau chef est attendu pour la police municipale Denis Rémy, chef de service à la police municipale de Compiègne a quitté son poste, à sa demande, en octobre dernier. Il devrait être remplacé en mars ou avril par un homme qui a d’ores et déjà été choisi par la mairie. « Ce n’est pas encore officiel, indique Éric Verrier, adjoint au maire chargé de la sécurité. Je peux juste dire qu’il s’agit d’un homme qui habite à Compiègne, mais qui effectuait jusque-là son service en région parisienne. Il a de l’expérience et connaît le terrain. »

Éric Verrier, chargé de la sécurité : « Des armes à feu ? Pour le moment, non » En avril dernier, Éric Verrier indiquait que les policiers municipaux pourraient être équipés de pistolets à impulsions électriques (type taser) d’ici la fin 2014. « Nous avions l’accord de principe du préfet, mais nous devions régler de nombreux détails administratifs. Rien que pour les matraques télescopiques, les démarches ont été longues, très longues. » L’idée n’est pourtant pas partie aux oubliettes. « Nous allons refaire une demande officielle à la préfecture. » Ces armes pourraient donc, un jour, arriver à Compiègne, mais cela ne satisfera pas les policiers municipaux, qui veulent une arme de poing. « Pour l’instant, non, ce n’est pas à l’ordre du jour », conclut l’élu.

Armes à feu: «Pour l’instant, non» Éric Verrier, maire adjoint chargé de la sécurité En avril dernier, Éric Verrier indiquait que les policiers municipaux pourraient être équipés de pistolets à impulsions électriques (type taser) d’ici la fin 2014. « Nous avions l’accord de principe du préfet, mais nous devions régler de nombreux détails administratifs. Rien que pour les matraques télescopiques, les démarches ont été longues, très longues. » L’idée n’est pourtant pas partie aux oubliettes. « Nous allons refaire une demande officielle à la préfecture. » Ces armes pourraient donc, un jour, arriver à Compiègne, mais cela ne satisfera pas les policiers municipaux, qui veulent une arme de poing. « Pour l’instant, non, ce n’est pas à l’ordre du jour », conclut l’élu. Un nouveau chef est attendu pour la police municipale Denis Rémy, chef de service à la police municipale de Compiègne a quitté son poste, à sa demande, en octobre dernier. Il devrait être remplacé en mars ou avril par un homme qui a d’ores et déjà été choisi par la mairie. « Ce n’est pas encore officiel, indique Éric Verrier, adjoint au maire chargé de la sécurité. Je peux juste dire qu’il s’agit d’un homme qui habite à Compiègne, mais qui effectuait jusque-là son service en région parisienne. Il a de l’expérience et connaît le terrain. »

Le Courrier Picard : grande victoire des syndicats, ils obtiennent les armes ! Publié le 8 Février 2015

Le Dauphiné-libéré : une forme d’hypocrisie chez certains maires publié le 8 février 2015

SÉCURITÉ : La ville de Compiègne veut d o t e r ses policiers d’une arme létale

Nicolas KONIECZNY délégué du SDPM à Compiègne.

Le préfet doit encore valider la demande faite par la mairie. La ville de Compiègne pourrait bientôt rejoindre la liste des communes (principalement au sud du département) qui ont fait le choix d’équiper leurs policiers municipaux d’une arme à feu. Il y a quelques mois, la commune avait déposé une demande d’autorisation auprès du préfet pour doter ses 28 agents d’un pistolet à impulsion électrique (shocker), de type taser. Une arme non létale. « Depuis, il y a eu les attentats de janvier, et les syndicats sont montés au créneau », explique Éric Verrier, adjoint à la sécurité. « On y réfléchissait depuis un moment. Les temps ont changé. Les interventions sont de plus en plus compliquées », continue l’élu. Il y a quelques jours, la mairie a donc changé sa demande au préfet. Elle sollicite désormais une autorisation pour des armes à feu. « Beaucoup de nos policiers sont d’anciens policiers nationaux, gendarmes, ou étaient auparavant dans des polices municipales déjà armées. Ils sont donc parfaitement habitués aux armes », note Éric Verrier. Selon la loi, la commune doit toutefois adresser au préfet une demande « motivée « », précisant la nature des interventions de ses policiers, et les circonstances dans lesquelles celles-ci se déroulent. La plupart des polices municipales armées sont dotées de revolvers calibre Spécial 38 manurhin, coûtant environ 800 euros. Les formations obligatoires sont le poste le plus onéreux. La commune de Compiègne estime ainsi entre 40 et 50 000 euros le coût de l’équipement et des formations pour la première année. « Nous sommes très satisfaits d’avoir été entendus. Désormais un simple tapage ou contrôle routier peut déraper », explique Nicolas Konieczny le délégué du SDPM, syndicat qui avait formulé cette exigence avec l’USPPM. L’Oise compte une quarantaine de polices municipales, dont une vingtaine équipée d’une arme mortelle. Interrogé par le Courrier picard, Éric de Valroger, conseiller départemental sortant de Compiègne, demande pour sa part un soutien de la collectivité aux mairies qui voudraient s’équiper sur le budget de l’aide aux communes.P.M.

Lettre de remerciements au SDPM Publié le 2 Février 2015

Sud-Radio (audio) : le SDPM en direct dans un débat face à l’AMF Publié le 19 Janvier 2015

Le Délégué très investi Christophe SACCHIERO

Ce matin, 19 janvier 2015, le SDPM participait en direct dans l’émission << seul contre tous >> de 11h00 à 12h00. Participait également à cette émission : Luc POIGNANT, UNITE SGP FO, SGAP de Paris François PUPPONI, AMF, Député-Maire de SARCELLES (95) Un remerciement particulier au Journaliste, Monsieur Kévin MICHEL. A Ecouter sur le site du SDPM

L’Intox Estrosi et AMF : Pas d’arme pour les Policiers Municipaux non armés ! Publié le 18 Janvier 2015

Christian ESTROSI

Il y a quelques jours, dans un communiqué, nous appelions à la méfiance face aux déclarations de M. Christian ESTROSI, Vice-Président de l’AMF et Député-Maire de Nice, de M. François BAROIN, Président de cette association et aux réponses de M. le Ministre de l’Intérieur. Nous indiquions, car nous le savions, que de la main gauche l’AMF flattait les policiers municipaux, mais que de la main droite, elle demandait au Ministre que rien ne change, que les Maires puissent rester maîtres de ne pas armer les policiers municipaux. Car en effet, certains Maires se sont émus, auprès des autorités de l’Etat, du nombre croissant de droits de retrait exercés par les Policiers Municipaux, ce qui pour eux, pourraient mettre en délicatesse leur politique, pensant bien entendu plus à leurs électeurs qu’à la vie des femmes et des hommes se trouvant derrière l’uniforme. Alors, dès vendredi, certains se sont évertués à désinformer et à diffuser l’idée que le Ministre aurait donné son accord de principe aux revendications des Policiers Municipaux.

Faux ! Honte à eux de vouloir tromper toute une profession ! En réalité, l’Association des Maires de France, représentée par M. BAROIN, Président et M. ESTROSI, Vice-Président ont demandé : << que les policiers municipaux armés soient dotés de gilets pare-balles et estime que l’armement doit rester conditionné à la demande du maire comme c’est le cas jusqu’ici. >> [La Gazette des Communes].

Ce qui est confirmé par le Communiqué Officiel de l’AMF.

Il faut donc constater que les Policiers Municipaux qui sont non armés, vont le rester ! M. ESTROSI et l’AMF, ont simplement demandé que les Policiers Municipaux qui sont déjà armés, puissent être équipés de gilets pare-balle dont le financement serait aidé par l’Etat et qu’ils puissent bénéficier d’armes « automatiques »…

PAS D’ARMEMENT GENERALISE ! Nous avons déjà expliqué l’escroquerie intellec

tuelle ESTROSI : En qualité de Maire de Nice, et de la plus importante police municipale de France armée, il prétend défendre les policiers municipaux. En réalité, il défend comme l’AMF, la liberté des maires de faire ce qu’ils veulent ! Ce qui lui permet de jouer sur plusieurs tableaux : prétendre défendre (fictivement) l’intérêt des Policiers Municipaux, sans se mettre à dos les Maires qui ne veulent pas armer leur service de police municipale. *** Par ailleurs, le Ministère prétend, entendant l’argument de l’AMF, qu’il serait constitutionnellement impossible d’imposer aux maires l’armement.

Faux ! Prétexte de façade ! L’article 72 de la Constitution consacre la liberté des collectivités territoriales…dans le cadre strict de la Loi.

Communiqué SDPM : la nation est en deuil Publié le 8 Janvier 2015

Vous comprendrez que l’on se fout de nous ! Certains veulent nous amadouer pour que l’on reprenne le plus rapidement possible la voie publique, désarmés, en nous promettant une énième discussion.

Comme le disait Clémenceau « Quand on veut enterrer un problème on crée une commission ». C’est pour cela que le SDPM annonce qu’il ne participera à aucune discussion avec l’Association des Maires de France, dans la mesure où il s’agit d’une discussion de façade pour nous endormir ! Le SDPM rencontrera très prochainement et les rendez-vous sont fixés, d’autres représentants d’Elus, plus ouverts au dialogue que l’AMF, et des personnalités politiques qui veulent réellement faire évoluer la question. Le SDPM appelle les Policiers Municipaux à ne pas être dupes de la manipulation, et à continuer le mouvement sans faillir ! Le SDPM appelle l’ensemble des syndicats professionnels qui sont respnsables et soucieux de la vie des Policiers Municipaux à suivre la même voie. Le Bureau National, Le 18 janvier 2015.

Publié le 9 Janvier 2015

Hier et aujourd’hui, la nation entière a été frappée par la fureur du fanatisme, de l’obscurantisme, par ce qui peut avoir de plus cruel, de plus noir et de plus ignoble dans l’Homme. Le Syndicat de défense des policiers municipaux, l’ensemble des ses cadres et membres, partagent la peine des familles, collègues et amis des de la Policière Municipale et des Policiers Nationaux exécutés lâchement, tombés pour la nation. Le syndicat présente ses condoléances aux familles et amis des journalistes, tombés pour la liberté, tombés parce qu’ils avaient osé dire ce qu’ils pensaient.

C’est-à-dire que la Loi impose déjà nombre d’obligations aux communes, et elles s’y plient. La Loi impose aussi aux communes d’assurer la sécurité publique et la sécurité de leurs personnels. La Loi doit donc pouvoir imposer aux maires d’y mettre les moyens. La sécurité est du ressort de l’Etat, oui ! … mais les maires sont représentants de l’Etat dans la commune et à ce titre ont des responsabilités !

Compte-rendu de réunion au Ministère de l’Intérieur

Le SDPM a été reçu, ce matin, pendant plus d’une heure par le Cabinet du Ministre de l’Intérieur, présidé par M. Pascal HURTAULT. Le rendez-vous initié à l’origine à 15h00, a été déplacé hier soir, pour aujourd’hui à 11h00. Le Ministre s’est excusé de ne pouvoir assister à l’entretien, en raison des circonstances, mais il a demandé que lui soit effectué un compterendu fidèle de l’entretien.

Nous savons désormais, et qui peut le nier, que le mal nous a déclaré la guerre. Mais, la France est un pays de Liberté, et doit le rester. Parce qu’il n’y a pas de liberté dans la terreur, parce qu’il n’y a pas de liberté sans sécurité, le SDPM appelle le Gouvernement et l’ensemble des décideurs, maires compris, à prendre l’ensemble des mesures nécessaires et les plus efficaces qu’ils soient afin de rétablir un climat de paix et de sérénité. Nous nous mettons à disposition du Gouvernement pour étudier la participation des forces de police municipale au rétablissement de la sécurité. Les mesures qui doivent être prises doivent donner tous les moyens aux forces de police, pour se protéger et ainsi protéger leurs concitoyens. Il n’est plus temps de tergiverser sur l’armement systématique de la Police Municipale, première force de sécurité sur la voie publique, le temps du dogmatisme est désormais révolu. Il laisse place à la réalité. Nous demandons donc au Ministre de prendre des mesures d’urgence pour protéger les Policiers Municipaux et à défaut enjoindre aux Maires de retirer de la voie publique les Policiers Municipaux non armés. Le SDPM appelle tous les Policiers Municipaux, non armés, à se retirer de la voie publique. Le SDPM sera à cet effet, reçu par le Ministère le 09 janvier 2015. Les forces de police et d’armées doivent traquer, en tous lieux, les auteurs de ces crimes abominables ; ils doivent être punis avec une sévérité qui n’aura d’égal que la cruauté qui nous a frappés. Paris, le 08 janvier 2015. Le Bureau National.

Le Ministre a fait indiquer qu’il soutenait la profession, qui est un acteur essentiel de la sécurité publique. Néanmoins, le Ministère ne semble pas prendre la mesure de la gravité de la situation et des risques qu’encourent les Policiers Municipaux qui sont désarmés sur la voie publique. Le Ministère évoque les radios communes avec les forces d’état pour protéger les Policiers Municipaux, qui pourraient se retirer du terrain en cas de danger (sic). Le Ministère semblait indiquer qu’il n’était pas de la compétence des Policiers Municipaux de participer à lutte contre la délinquance (re-sic !!??). Le SDPM a affirmé du contraire et de la nécessité d’armer d’urgence les Policiers Municipaux, de manière généralisée, sous peine de colère massive au sein de la profession, qu’il ne pourrait bien entendu empêcher. Le SDPM a rappelé que les policiers municipaux sont les premiers intervenants sur la voie publique et qu’ils sont souvent envoyés sur les interventions par les forces d’état. Dans les prochaines heures, le cabinet du Ministre échangera par email et par téléphone avec le SDPM pour évoquer la mise en place des obsèques de notre camarade, Clarissa Jean-Philippe, notamment. Il a été indiqué, que notre collègue aurait une décoration à titre posthume. Bien entendu, le Syndicat n’est pas du tout satisfait des positions actuelles du Ministère. Compte-tenu du danger, encore actuel, il demande à tous les Policiers Municipaux, non armés, notamment en Ile de France, de se retirer de la voie publique en faisant valoir leur droit de retrait. Le Bureau National.

Ouest-France : Policiers municipaux. Le principal syndicat demande des armes Publié le 10 Janvier 2015

Le Syndicat de défense des policiers municipaux demande à ses membres non armés de se retirer de la voie publique pour obtenir le droit de porter une arme à feu. Cette demande intervient au lendemain du meurtre d’une policière municipale jeudi à Montrouge (Hauts-de-Seine). Le SDPM, qui se présente comme le premier syndicat national professionnel, précise avoir été reçu vendredi par le cabinet du ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve. «Le minis-

tère ne semble pas prendre la mesure de la gravité de la situation et des risques qu’encourent les policiers municipaux qui sont désarmés sur la voie publique», déplore-t-il dans un communiqué.

Métronews / Interview : «Il est irresponsable que les policiers municipaux ne soient pas tous armés» Publié le 9 Janvier 2015

FAITS DIVERS - Cédric Michel, Président national du Syndicat de Défense des Policiers Municipaux (SDPM), a demandé aux policiers municipaux ce jeudi d’exercer leur droit de retrait après l’attaque survenue ce jeudi à Montrouge (Hauts-de-Seine). Il demande que tous les policiers municipaux soient armés.

20 000 policiers municipaux travaillent en France.

Après le meurtre de Montrouge Selon le président du SDPM, Cédric Michel, moins de la moitié des policiers municipaux portent une arme à feu. «Le syndicat n’est pas du

tout satisfait des positions actuelles du ministère. Compte tenu du danger, encore actuel, il demande à tous les policiers municipaux, non armés, notamment en Ile-de-France, de se retirer de la voie publique en faisant valoir leur droit de retrait», poursuit

le communiqué. Amedy Coulibaly, soupçonné d’avoir assassiné une jeune policière municipale jeudi, a été tué vendredi par les forces de l’ordre après avoir tué quatre clients d’un supermarché casher parisien et pris d’autres clients en otage. Il était lié aux deux suspects de l’attentat contre le journal Charlie Hebdo qui a fait 12 morts mercredi, qui ont été tués vendredi en Seine-et-Marne.

Après à la fusillade ce jeudi matin à Montrouge (Hautsde-Seine), vous avez appelé les policiers non armés à se retirer de la voie publique. Pour quelle raison ? En tant que président National du Syndicat de Défense des Policiers Municipaux, je leur ai effectivement demandé de faire valoir leur droit de retrait de la voie publique. Nous sommes aujourd’hui en vigilance attentat. Cela veut dire qu’une attaque peut avoir lieu n’importe quand, n’importe où. Les policiers municipaux constituant la première force de sécurité de la voie publique, ils sont les premières cibles potentielles d’éventuels fous ou terroristes. En période «normale», les policiers municipaux constituent la première force de l’ordre sur la voie publique puisque nous sommes 10 000 à exercer simultanément contre 5000 environ pour la gendarmerie et la police nationale. Si mes collègues ne sont pas armés, ils ne peuvent pas assurer leur protection et encore moins celle d’autrui... Sur les 20 000 policiers municipaux en France, combien aujourd’hui sont armés ? Environ 45 % ont une arme à feu. Les autres sont équipés soit de bombes lacrymogènes, soit de tonfa (bâton). Par ailleurs, ils sont encore très nombreux à ne pas avoir de gilet pare-balle. Une de vos collègues a perdu la vie ce jeudi matin à Montrouge…

Clarissa Jean-Philippe, 25 ans, n’était pas armée et n’avait pas de gilet pare-balle. Son collègue n’a pas pu riposter car il n’était pas armé non plus. Il a eu plus de chance que cette jeune femme… Il est irresponsable que les policiers municipaux ne soient pas tous armés. C’est une revendication que nous avons depuis la mort d’Aurélie Fouquet, 26 ans, en mai 2010. Aujourd’hui, nombreux sont les policiers municipaux qui m’appellent pour me dire qu’ils ont peur pour leur vie. Ce jeudi 8 janvier, s’il n’y a pas de lien opérationnel entre les actes dans les locaux de Charlie Hebdo et ceux sur la voie publique à Montrouge, il y a quand même de forts soupçons d’un point de vue idéologique. Ces individus sont liés à un extrémisme religieux qui nous a déclaré la guerre. Maintenant, ça peut frapper n’importe où. Tous les services de renseignement le savent. 34

Que pouvez-vous dire sur le déroulé ce triste événement ? Vers 8 heures Clarissa Jean-Philippe était avec son collègue sur le marché. Ils ont été appelés pour un simple accrochage. Alors que les deux policiers municipaux faisaient la régulation, une voiture est arrivée et s’est portée à leur hauteur. Un individu en est sorti et a ouvert le feu en rafale. Clarisse Jean-Philippe a été touchée dans le dos et dans le cou. Un agent communal sur place a été touché à la joue. C’est l’autre policier, très choqué, mais indemne physiquement, qui a donné l’alerte. Il pleurait à la radio, il était effondré. Les secours ont tout tenté pour sauver Clarisse Jean-Philippe, en vain. Elle avait eu son diplôme lundi, elle était célibataire sans enfant. Allez-vous être reçu par le ministère de l’Intérieur ? Une réunion est prévue vendredi à 15 heures. Il y sera notamment question des hommages rendus aux policiers tués dans l’attaque perpétrée contre Charlie Hebdo et à Clarissa Jean-Philippe. Je ne sais pas s’ils auront lieu en même temps. Nous allons bien sûr évoquer les moyens de protection des policiers municipaux et l’implication de la police municipale dans la lutte contre les événements survenus en France. Ce jeudi soir, Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur, a déclaré : «La fusillade qui a eu lieu ce matin à Montrouge a également frappé à mort une policière municipale et a grièvement blessé un agent municipal de la ville de Montrouge en charge de la voirie. Aucun élément ne permet à ce stade d’établir un lien entre les deux crimes. Mais la succession de deux drames d’une extrême violence, dirigés contre la liberté de la presse, contre les forces de l’ordre et donc contre l’Etat républicain, doit susciter dans la dignité une condamnation générale et appelle de notre part une réaction d’une extrême fermeté». Deux personnes étaient en garde à vue dans le cadre de cette enquête.

Agence de Presse REUTERS : Les policiers municipaux appelés à quitter la voie publique Publié le 11 Janvier 2015 PARIS, 9 janvier (Reuters) Le Syndicat de défense des policiers municipaux demande à ses membres non armés de se retirer de la voie publique pour obtenir le droit de porter une arme à feu, après le meurtre d’une policière municipale jeudi à Montrouge (Hauts-de-Seine). Le SDPM, qui reconnu comme le premier syndicat national professionnel, précise avoir été reçu vendredi par le cabinet du ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve. «Le ministère ne semble pas prendre la mesure de la gravité de la situation et des risques qu’encourent les policiers municipaux qui sont désarmés sur la voie publique», déplore-t-il dans un communiqué. Selon le président du SDPM, Cédric Michel, moins de la moitié des policiers municipaux portent une arme à feu. «Le syndicat n’est pas du tout satisfait des positions actuelles du ministère. Compte tenu du danger, encore actuel, il demande à tous les policiers municipaux, non armés, notamment en Ile-de-France, de se retirer de la voie publique en faisant valoir leur droit de retrait», poursuit le communiqué. Amedy Coulibaly, soupçonné d’avoir assassiné une jeune policière municipale jeudi, a été tué vendredi par les forces de l’ordre après avoir tué quatre clients d’un supermarché casher parisien et pris d’autres clients en otage. Il était lié aux deux suspects de l’attentat contre le journal Charlie Hebdoqui a fait 12 morts mercredi, qui ont été tués vendredi en Seine-etMarne. (Jean-Baptiste Vey, édité par Yves Clarisse)

LA FERTE-SOUS-JOUARRE (77) : Félicitations aux Policiers Municipaux qui ont ouvert le feu ! Publié le 17 Juin 2015

CRÉÉ : 08-01-2015 22:05

Un enquêteur de la PJ de Meaux et un expert de la police scientifique et technique sur les lieux de la fusillade.

Félicitations aux Policiers Municipaux qui ont ouvert le feu face aux braqueurs armés. Le SDPM, 1er syndicat national, tient à féliciter les Policiers Municipaux de La Ferté-Sous-Jouarre, qui ont pu le 17 juin 2015, mettre fin à l’action de braqueurs armés qui attaquaient une bijouterie. En étant armés, et en ouvrant le feu, ces policiers à part entière ont pu sauver leur vie et assurer la protection de la population en mettant en fuite ces bandits sans foi, ni loi, ces derniers n’hésitant pas à tirer sur les agents. Une fois encore, il est démontré la nécessité de l’armement des Policiers Municipaux, qui sont bien souvent les premiers sur les lieux des évènements, face aux délinquants, qui aujourd’hui, sont tous armés.