SMIIC 2012 Annual Report - French

SMIIC est une institution affiliée OCI

RAPPORT ANNUEL L’Institut de Normalisation et de Métrologie pour les Pays Islamiques www.smiic.org

SMIIC R A P P O RT A N N U E L 2 0 1 2

CO NTE NT S

02

I NT RO D U C T I O N

04

H I S TO R I Q U E D E L ’ I N M P I

06

E TAT S M E M B R E S

08

OBJECTIFS

09

D E VE LO P P E M E NT S

10

AC T I V I TE S D E 2 0 1 2

24

AC T I V I TE S P L A N N I F I E E S

25

R E CO M M A N DAT I O N S

26

CO N C LU S I O N

L’Institut de Normalisation e t d e M é t ro l o g i e p o u r l e s Pa y s I s l a m i q u e s J a nv i e r 2 0 1 3 , I s t a n b u l - T U RQ U I E

FR

1

RORO D U C TD I OU NCTION II NT NT

2

20

E TAT S MEMBRES

L’Institut de Normalisation et de Métrologie pour les Pays Islamiques (INMPI), une institution affiliée à l’Organisation de la Coopération Islamique (OCI), en tant que mécanisme solide pour harmoniser les normes entre les pays de l’OCI et pour préparer de nouvelles normes, vise à réaliser des normes harmonisées dans les États membres et à éliminer les obstacles techniques au commerce, développant ainsi les échanges entre eux. Il doit établir des schémas de certification et d’accréditation dans le but d’accélérer l’échange de matériels, de produits manufacturés ou d’autres produits entre les États membres.

L’INMPI vise également à assurer l’uniformité de la métrologie, des tests de laboratoire et des activités de

4

CO N T I N E N T S

normalisation entre les Etats Membres, tout en assurant l’éducation et la formation ainsi que l’assistance technique aux Membres de l’OCI dans le domaine de la normalisation, la métrologie et l’accréditation. Ainsi, l’Institut encourage à coopérer avec d’autres organisations régionales et internationales qui s’intéressent partiellement ou totalement aux activités de normalisation, de métrologie ou connexes.

3

H I SI TO R I Q UR E IQUE H S TO

4

1984

1997

1998

Il a d’abord été souligné que les organismes de normalisation des Pays Membres doivent harmoniser leurs normes nationales

l’Organisation de Normalisation et de Métrologie pour les Pays Islamiques (ONMPI) a été établi

Les organisations membres ont envoyé leurs commentaires sur le projet du statut à l’Institut Turque de Normalisation (TSE) et au Secrétariat Général de l’OCI

Lors de la première réunion du Comité Permanent pour la

statut de l’ONMPI à la 12ème réunion du COMCEC, et il fut décidé

Coopération Economique et Commerciale (COMCEC) de l’OCI,

que le nom de l’organisation soit modifié pour être l’Institut de

présidée par le président turc en 1984, il a été souligné que

Normalisation et de Métrologie pour les Pays Islamiques (INMPI)

les organismes de normalisation des Pays Membres doivent

lors de la même Réunion du COMCEC.

harmoniser leurs normes nationales dans le but d’éliminer les obstacles techniques au commerce, et promouvoir ainsi le

Suite à la 12ème Réunion du COMCEC, les organisations membres

commerce entre eux.

ont envoyé leurs commentaires sur le projet du statut à l’Institut Turque de Normalisation (TSE) et au Secrétariat Général de l’OCI.

Dans ce contexte, le Groupe d’experts et le Comité de

Au cours de la 13ème Réunion du COMCEC tenue du 1er au 4

coordination se sont réunis 7 fois (total de 14 réunions) de 1985

novembre 1997, à Istanbul, il a été décidé que le projet de statut

à 1997. Selon les résolutions prises lors de ces réunions, il a été

de l’INMPI devrait être révisé en ce qui concerne le contenu

décidé d’établir l’Organisation de Normalisation et de Métrologie

technique aussi bien que judiciaire dans le cadre des opinions

pour les Pays Islamiques (ONMPI). Le Groupe d’experts lors de

reçues des pays membres.

sa 7ème Réunion en 1996, a décidé de soumettre le projet du

1999

2010

2012

Le Statut de l’INMPI a d’abord été soumis aux pays membres.

Le Statut est entré en vigueur après que l’obligation de ratification de 10 pays membres de l’OCI ait été remplie.

Le nombre des pays membres a atteint 20.

Dans le cadre de cette décision, la 8ème Réunion du Groupe

Novembre 1998, à Istanbul et approuvé après des négocations

d’experts a eu lieu du 24 au 26 mars 1998 à Ankara avec la

détaillées. Par conséquent, une étape importante a été franchie

participation des experts représentant leurs organismes de

afin de commencer le travail officiel de l’INMPI en tant qu’une

normalisation, du Secrétaire Général Adjoint de l’OCI et du

organisation régionale de normalisation.

Conseiller judiciaire en chef de l’OCI. Lors de cette réunion, le projet du statut a été réécrit dans le cadre des opinions des

Le Statut de l’INMPI a d’abord été soumis aux pays membres pour

pays membres, des règles judiciaires de l’OCI et de l’expérience

signature lors de la 15ème Réunion du COMCEC tenue du 4 au 7

internationale du TSE, et a été distribué aux pays membres en

novembre 1999, à Istanbul.

tant que projet final. En outre, la soumission du projet de statut pour approbation lors de la 14ème Réunion du COMCEC a été

Le Statut est entré en vigueur après que l’obligation de ratification

décidée.

de 10 pays membres de l’OCI en mai 2010, ait été remplie.

Le projet de statut susmentionné a été inclu à l’ordre du jour (article 7) de la 14ème Réunion du COMCEC tenue du 1er au 4

5

E TAT S MS EMB E TAT MREES M B R E S

Les demandes des Etats Membres de l’OCI suivants ont été acceptées 6

Avant 2012

Mai 2012

Novembre 2012

Les 13 Pays Membres de l’OCI

Lors de la 3ème Réunion de

Lors de la 5ème réunion du

(ordre alphabétique) qui ont ratifié

l’Assemblée Générale (AG) tenue

Conseil D’Administration (CDA)

le Statut de l’INMPI sont:

les 4 et 5 mai 2012,

tenue le 7 novembre 2012,

1. République Algerienne Démocratique et Populaire 2. République du Cameroun, 3. République de Guinée, 4. Royaume de Jordanie, 5. Libye, 6. République du Mali, 7. Royaume du Maroc, 8. République Islamique du Pakistan, 9. République de Somalie, 10. République du Soudan, 11. République de Tunisie, 12. République Turquie, et 13. Emirats Arabes Unis.

1.

2.

3.

4.

1. République Arabe d’Egypte, 2. République du Liban et 3. République Islamique d’Afghanistan.

République du Gabon, République de Gambie, République Islamique d’Iran et République du Sénégal

7

OCI

INMPI

O BB J E JC E TIC F ST I F S O 1. Tenter de réaliser des normes harmonisées dans les Etats Membres afin d’éliminer tout facteur relatif aux normes concernant les matériaux, les fabricants et les produits, susceptibles d’affecter défavorablement les échanges entre les Etats Membres.

2. Préparer les normes de l’OCI/INMPI visant à permettre aux Etats Membres de l’OCI de tirer le maximum de 8

bénéfice de leurs avantages économiques qui seront réalisés à travers ces normes.

3. Réaliser l’uniformité en matière de métrologie, des tests de laboratoire et des activités de normalisation entre les Etats Membres de l’OCI. 4. Fournir aux Organismes Membres, à travers le système de partage des coûts, des services d’étalonnage et de métrologie, qui nécessitent des investissements importants et des dépenses.

5. Assurer l’éducation et la formation pour le personnel des Organismes Membres dans le domaine de la normalisation et de la métrologie en faisant l’usage le plus efficace des moyens existants et en partageant les informations et les expériences accumulées.

6. Fournir des services de documentation et d’information en rapport avec les normes et les questions liées aux besoins des Organismes Membres dans ce domaine.

7. Fournir une assistance technique aux Etats Membres de l’OCI qui ne possèdent pas de pareils organismes de normalisation, en vue de leur permettre de créer leur propre organisme de normalisation.

D EE VEVE LO PLO P E MP E NT D PSE M E NT S Les activités qui ont eu lieu en 2011 ont été brièvement comme suit:

L’INMPI a été très actif durant les deux (2) dernières années et a réalisé la plupart de ses travaux d’infrastructure.

1. La première réunion inaugurale de l’AG de l’INMPI tenue à Ankara, République de Turquie les 2 et 3 août 2010, qui a eu pour résultat la création de l’INMPI; 2. La première réunion du CDA de l’INMPI a eu lieu à Istanbul, République de Turquie le 8 janvier 2011; 3. La Deuxième Réunion du CDA a eu lieu à Istanbul, République de Turquie, le 11 juillet 2011.

4. La Deuxième Réunion de l’AG a eu lieu à Istanbul, République de Turquie, les 12 et 13 juillet 2011.

5. Le Secrétaire Général de l’INMPI a assisté à la Sixième Conférence Ministérielle de l’INMPI sur la Sécurité Alimentaire et le Développement Agricole, tenue à Istanbul, République de Turquie, du 3 au 6 octobre 2011.

6. Le président du CDA et le Secrétaire Général de l’INMPI ont assisté à la 27ème Session du COMCEC, à Istanbul, République de Turquie, du 17 au 20 octobre 2011.

7. Le Secrétaire Général de l’INMPI a asissté à la réunion du Comité Européen CEN/BT WG 212, pour la Normalisation des Aliments Halal, tenue à Bruxelle, Belgique, les 21 et 22 novembre 2011. À la lumière de ses objectifs, l’INMPI a poursuivi ses activités sur de nombreux fronts en 2012.

9

A cc t it v iitv é eistdée e 20 A s1 2d e 2 0 1 2

ATELIER DU COMCEC SUR LES MODELES DES PARTENARIATS DES PAYS AVEC L’ASIE CENTRALE 10

Le Secrétaire Général de l’INMPI a participé à l’atelier du COMCEC intitulé “ Atelier sur les modèles de partenariat des pays avec l’Asie Centrale”, tenu les 22 et 23 février

TROISIEME

REUNION

DU

CONSEIL 2012, à Ankara, République de Turquie. Il y a présenté

D’ADMINISTRATION

un exposé sur l’importance de la normalisation dans la lutte contre les obstacles au commerce et a informé les

La troisième Réunion du Conseil d’Administration (CDA)

participants sur les activités prévues de l’INMPI. Les pays

a eu lieu à Istanbul, République de Turquie les 23 et 24

d’Asie centrale (PAC) ont été invités à joindre l’INMPI en

janvier 2012.

devenant membres et à participer aux activités du Comité Technique. Lors de la réunion, l’importance des normes

1ERE CONFERENCE INTERNATIONALE SUR pour l’économie a été soulignée et tous les Etats Membres LE CONTROLE DES ALIMENTS HALAL ET de l’OCI ont été encouragés à adopter les normes de l’OCI/ EXPOSITION

INMPI comme leurs normes nationales et à mettre en œuvre une norme commune et un mécanisme commun de

Le Secrétariat Général de l’INMPI a été invité à présenter

certification de normes reconnu qui permettra d’éliminer

un document lors de la 1ère Conférence internationale

les obstacles techniques au commerce et d’accroître les

sur le contrôle des aliments Halal et exposition à Riyad, en

échanges par la reconnaissance mutuelle des certificats

Arabie Saoudite (RAS) du 12 au 15 février 2012, organisée

délivrés en conformité avec les normes de l’OCI/INMPI pour

par l’Autorité Saoudite des Aliments et des Médicaments

stimuler les économies des pays de l’OCI (voir le rapport

(ASAM) et a participé à cette conférence avec son exposé

de la 28ème réunion du Comité de Suivi du COMCEC, page

sur les activités de l’INMPI. Ce dernier a eu l’occasion de se

95).

faire connaître à tous les participants ainsi qu’aux visiteurs de l’exposition.

4ème REUNION DU CEN/BT WG 212 SUR LES ALIMENTS HALAL 11

Le Secrétaire Général de l’INMPI a participé à la 4ème réunion du Groupe de Travail CEN/BT 212 – Aliments Halal, à Sarajevo, Bosnie-Herzégovine, tenue le 6 mars 2012. Le Comité Européen de Normalisation (CEN) a mis en place ce Groupe de Travail (CEN/BT WG 212) pour analyser la faisabilité d’une norme européenne sur les aliments halal.

Cette 4ème réunion était la dernière réunion et le GT 212

VISITE DE TÜBİTAK-UME

était proposé à être démantelé sur la décision du CEN/BT par son secrétariat. Son rapport de faisabilité devait être

L’Institut National de Métrologie (TÜBİTAK-UME) de la

soumis à la réunion du CEN/BT qui devait avoir lieu fin mars

République de Turquie a effectué une visite au siège

2012 pour examen final. Lors de cette dernière réunion, le

de l’INMPI le 9 mars 2012, lors de laquelle les deux

secrétaire général de l’INMPI a fait référence aux normes

parties ont trouvé une occasion de se présenter et ont

de l’OCI/INMPI sur les sujets étudiés, et a proposé que

convenu d’une coopération mutuelle sur les questions de

le CEN pouvait adopter les normes de l’OCI/INMPI sur

Métrologie. TÜBİTAK UME a exprimé son intérêt à soutenir

l’alimentation halal.

activement l’INMPI avec son expérience et son savoir-faire et a demandé des informations concernant la procédure

Après le démantèlement de GT 212, un nouveau comité

d’adhésion à l’INMPI. Des projets communs tels que l ‘«

de projet a été proposé par le CEN/BT pour travailler sur les

Atelier sur le Renforcement et l’Amélioration des Capacités

questions des Aliments Halal.

de Normalisation, de Métrologie et d’Accréditation dans les Pays les Moins Avancés (PMA) des États Membres de l’OCI “ ont été convenus.

A cc t it v iitv é eistdée e 20 A s1 2d e 2 0 1 2

12

VISITE DE “STANDARDS MALAYSIA” ET DE “L’AGENCE NATIONALE DE L’INDONESIE​​ POUR LA NORMALISATION” Le président du CDA, le Secrétaire Général et le personnel de l’INMPI ont visité “Standards Malaysia” et l’Agence Nationale de Normalisation de l’Indonésie (ANNI) pour les inviter à la Troisième Réunion de l’AG et à devenir membres de l’INMPI. Le Forum Mondial du Halal (FMH) et La Parade Internationale de la Malaisie pour le Halal (MIHAS), foires

VISITE DE SASO

sur l’alimentation Halal, ont été également visités par des représentants INMPI durant la 1ère semaine d’avril 2012.

Le

Gouverneur

de

l’Organisation

Saoudienne

de

Normalisation, de Métrologie et de Qualité (SASO), M. Nabil Molla, a rendu visite aux sièges de l’INMPI le 6 avril 2012. Le Secrétariat Général de l’INMPI a eu l’occasion de discuter du processus d’adhésion du Royaume d’Arabie Saoudite dont l’adhésion et le soutien sont importants pour la réalisation de l’unité et du développement ciblés par l’INMPI et les Etats Membres de l’OCI dans le domaine de la normalisation, la métrologie et l’accréditation.

Les Membres du CDA ont été informés de l’achèvement de la mission confiée au Secrétariat Général de l’INMPI conformément à l’article 11 de la Troisième Réunion du CDA (GS/BOD3/finalreport), portant sur l’invitation de tous les pays de l’OCI par la voie diplomatique officielle du

QUATRIEME

REUNION

DU

CONSEIL

D’ADMINISTRATION

Secrétariat Général de l’OCI à devenir membre de l’INMPI. La lettre officielle envoyée (datée du 8/2/2012, numérotée 2012/18) au Secrétariat Général de l’OCI, et la lettre

La Quatrième Réunion du CDA de l’INMPI a eu lieu à

officielle reçue du Secrétariat Général de l’OCI (datée du

Istanbul, République de Turquie le 3 mai 2012. Le projet du

25/2/2012, OIC/ECO- numérotée 04/138/2012/001035)

Règlement Intérieur de l’INMPI a été accepté à l’unanimité

ont été soumises à l’opinion des membres du CDA.

par les membres du CDA, pour être soumis à l’approbation de l’AG. Les Comités Techniques suivants (CT), le Comité

Les membres du CDA ont été informés du projet d’un

de Terminologie et le Comité financier ont été établis à la

SOMMET INMPI, qui fera la promotion de l’importance

réunion:

d’adhérer à l’INMPI, parmi les Etats membres de l’OCI, et d’attirer des membres potentiels à l’INMPI. Lors de la

CT1 Questions de l’Alimentation Halal

réunion il a été décidé que le Secrétariat Général assurerait

CT2 Questions des Cosmétiques Halal

la coordination avec les pays membres sur les sujets

CT3 Questions du Site des Services

potentiels du Sommet.

CT4 Energie Renouvelable CT5 Tourisme et Services connexes CT6 Processus agricoles CT7 Transport

13

A cc t it v iitv é eistdée e 20 A s1 2d e 2 0 1 2

L’Afghanistan, le Bangladesh, l’Indonésie, le Kuweit, le Yémen, le Sultanat d’Oman, la République Kirgize, le

14

Tajikistan, la Guinée Bissau, la Bosnie Herzégovine et

TROISIEME REUNION DE L’ASSEMBLEE

l’Egypte ont été représentés lors de la réunion en tant

GENERALE

qu’observateurs. En outre, les Organismes d’Accréditation de l’Algérie, du Bangladesh, des Emirats Arabes Unis, de

La Troisième Réunion de l’Assemblée Générale (AG) a

la République Islamique d’Iran, de la Libye et de la Turquie

été tenue les 4 et 5 mai 2012, à Istandul, République de

ont été présents en tant qu’observateurs. De même,

Turquie. Ont assisté à l’AG les représentants des États

l’Organisation de la Coopération Islamique et le Bureau de

Membres suivants qui sont membres de l’AG de l’INMPI:

Coordination du COMCEC, TUBİTAK-UME (l’Intitut National de Métrologie –TURQUIE), le Forum Mondial de la Malaisie

1- République Algerienne Démocratique et Populaire

pour le Halal, ont été représentés lors de la Réunion en tant

2- République du Cameroun

qu’observateurs. Le Secrétariat Général de l’INMPI a fait

3- République de Guinée

une présentation sur les progrès et les dernières activités

4- Libye

de l’INMPI y compris l’achèvement des versions finales des

5- République de Tunisie

documents INMPI, la page web nouvellement conçue, le

6- République de Turquie

siège de l’INMPI à Istanbul, les initiatives pour attirer de

7- La Jordanie

nouveaux membres, et les travaux entrepris jusqu’ici.

8- République du Soudan 9- Emirats Arabes Unis

Les documents de l’INMPI (Statut de l’INMPI (GS/STA/002),

10- Maroc

le Règlement intérieur de l’INMPI (GS/ROP/004), l’Accord

11- République Islamique du Pakistan

entre l’INMPI et les Etats Membres (GS/AGR/005), le

12- République Islamique d’Iran (membre nouvellement

Règlement du Personnel de l’INMPI (GS/PER/006), le Plan

approuvé)

Stratégique et le Plan d’Action de l’INMPI (GS/SP-AP/001),

13- République du Gabon (membre nouvellement

la Charte d’Organisation de l’INMPI (GS/ORG/003), les

approuvé)

Directives de l’INMPI, Partie 1 (SD/DIR/001), les Directives

de l’INMPI, Partie 2 (SD/DIR/002), les Règlements Financiers de l’INMPI (GS/FIN/007)), ont été soumis à l’AG pour approbation en vertu du point 5.2 du Procès-verbal de

15

la Quatrième Réunion du CDA de l’INMPI. L’AG a approuvé à l’unanimité les documents en tant que documents INMPI officiellement valides.

La demande d’adhésion des honorables États membres de l’OCI, l’Iran, le Gabon, la Gambie et le Sénégal, qui ont

28EME REUNION DU COMITE DE SUIVI DU

été acceptés par le CDA, a été soumise à l’Assemblée

COMCEC

Générale pour approbation. L’AG a approuvé à l’unanimité les nouvelles demandes d’adhésion.

Le Secrétaire Général de l’INMPI a participé à la 28ème Réunion du Comité de Suivi du COMCEC du 9 au 10 mai 2012,

M. Haluk Dağ, Secrétaire Général par intérim et le candidat

à Ankara, République de Turquie, où l’institutionnalisation

de la République de Turquie, a été élu Secrétaire Général

et les activités de l’INMPI ont été discutées (voir le rapport

permanent pour un mandat de trois ans.

de la 28ème Réunion du Comité de Suivi du COMCEC, page 14).

Les Comités Techniques de l’INMPI, le Comité d’Accréditation, le Comité Financier et le Comité de Terminologie dont les compositions ont été déjà approuvées lors de la Quatrième Réunion du CDA, ont tenu leurs premières réunions après la réunion de l’AG. En outre, le Budget de l’INMPI pour l’an 2012 a été soumis à l’AG et accepté à l’unanimité.

A cc t it v iitv é eistdée e 20 A s1 2d e 2 0 1 2

16

FORUM DES AFFAIRES A L’EXPOSITION HALAL 2012 A MOSCOU Le discours de bienvenue a été prononcé et une présentation sur « L’INMPI en bref» et sur «Les normes alimentaires Halal de l’OCI/INMPI” a été faite par le personnel de l’INMPI lors du Forum des Affaires intitulé “L’expérience Mondiale et les Perspectives des Marchés

1ER CONGRES INTERNATIONAL HALAL EN

Halal et de finance Islamique”, tenu à l’Exposition Halal

RUSSIE

2012 à Moscou du 7 au 10 juin 2012.

Une présentation sur « L’INMPI en bref» et sur «Les normes alimentaires Halal de l’OCI/INMPI” a été faite par le personnel de l’INMPI lors du 1er Congrès International Halal, dans la ville de Kazan, République de Tatarstan, en Russie, les 12 et 13 Juin 2012.

17

6EME

REUNION

DE

COORDINATION

DES ORGANES SUBSIDIAIRES DE L’OCI, DES

INSITITTIONS

SPECIALISEES

ET

AFFILIEES POUR LA MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME D’ACTION DECENNAL Le Secrétaire Général de l’INMPI, M. Haluk Dağ, a participé à la 6ème Réunion de Coordination des Organes Subsidiaires de l’OCI, des Institutions Spécialisées et Affiliées pour la Mise en œuvre du Programme Décennal d’Action, au siège de l’OCI à Djeddah, les 16 et 17 juin 2012.

35EME SESSION DE LA COMMISSION ISLAMIQUE

POUR

LES

AFFAIRES

ECONOMIQUES, SOCIALES ET CULTURELLES Le Secrétaire Général de l’INMPI, M. Haluk Dağ, a participé à la 35ème Sessıon de la Commission Islamique pour les affaires Economiques, Socıales et Culturelles au siège de l’OCI à Djeddah, du 18 au 20 Juin 2012.

A cc t it v iitv é eistdée e 20 A s1 2d e 2 0 1 2

18

VISITE A TİKA Le Secrétaire Général de l’INMPI a rendu visite à l’Agence Turque pour la Coopération et la Coordination (TİKA), et a rencontré le Président de TİKA, M. Serdar ÇAM, pour dicuter

CONFERENCE INTERNATIONALE SUR LE

de la coopération à l’avenir entre TİKA et l’INMPI, le 27

HALAL 2012 (INHAC)

juillet 2012. Comme une première étape, un projet conjoint intitulé «Atelier sur le Renforcement et l’Amélioration

Le personnel de l’INMPI a présenté les documents suivants

des Capacités de Normalisation, de Métrologie et

“INMPI en bref” et “ Normes des Aliments Halal de OCI/

d’Accréditation dans les Etats Membres PMA de l’OCI”, a

INMPI” lors de la Conférence INHAC 2012 (Conférence

été convenu (voir « Activités Permanentes et Planifiées»,

Internationale sur le Halal 2012), avec pour thème principal

point 4).

“ Promouvoir l’Intégrité Halal dans l’Industrie Mondiale du Halal”, organisée par le Centre pour la Pensée et l’Entente Islamique (CITU) UITM, les 4 et 5 septembre 2012, à Putra World Trade Centre (PWTC), Kuala Lumpur, Malaisie.

PARTICIPATION A LA 28EME REUNION DU COMCEC Le Président du CDA, le Secrétaire Général et le personnel du Secrétariat Général de l’INMPI ont participé à la 28ème

FORUM SAHAF 2012

Session du COMCEC à Istanbul, République de Turquie, tenue du 8 au 11 octobre 2012. Dans les résolutions de

Le Secrétaire Général de l’INMPI, M. Haluk Dağ a participé

la réunion, les points suivants relatifs à l’INMPI: le COMCEC

au Forum de Sarajevo sur le Halal (SAHAF), le 26 Novembre

s’est félicité de la visibilité croissante de l’INMPI dans son

2012, en tant que conférencier invité à la session intitulée

domaine de compétence et a demandé aux États Membres

«Normes Halal et leur application” avec notamment le

de participer activement aux activités INMPI concernant la

sujet sur les ​​ normes de l’OCI/INMPI.

Normalisation, la Métrologie et l’Accréditation. Le COMCEC s’est également félicité de l’offre de l’INMPI pour organiser le FORUM INMPI 2012 et a invité les États Membres à y participer.

Le Président du CDA, Hulusi Şentürk, le Secrétaire Général Haluk Dağ, et le Personnel du Secrétariat Général d l’INMPI, ont rencontré le Secrétaire Général de l’OCI, S.E. Prof.

Ekmeleddin İhsanoğlu, sur la situation actuelle et l’avenir de l’INMPI.

19

A cc t it v iitv é eistdée e 20 A s1 2d e 2 0 1 2

20

VISITE DU MINISTRE DE DEVELOPPEMENT DE LA REPUBLIQUE DE TURQUIE S.E. Dr. Cevdet Yılmaz, Ministre du Développement, République de Turquie, a rendu visite au Siège de l’INMPI, le 11 octobre 2012. Le Secrétariat Général de l’INMPI a expliqué brièvement le rôle important de l’INMPI au sein

VISITE DU SECRETAIRE GENERAL DE L’OCI

des Etats Membres de l’OCI. S.E. Prof. Dr. Ekmeleddin İhsanoğlu a visité le Siège de l’INMPI le 11 octobre 2012. Le Secrétaire Général de l’INMPI a eu l’occasion d’expliquer les derniers développements de l’INMPI.

REUNIONS DES COMITES DE L’INMPI Les réunions des comités ont eu lieu les 6 et 7 novembre 21

2012, à Antalya. Elles avaient commencé avec le message de bienvenue du Secrétaire général de l’INMPI, M. Haluk Dag, suivi par un séminaire du Comité Technique donné par M. Yasin Zulfikaroğlu, Secrétaire Général de l’INMPI et ont continué par des réunions du Comité Technique.

5EME

REUNION

DU

CONSEIL

D’ADMINISTRATION Chaque Comité Technique (CT1 Questions de l’Alimentation Halal, CT2 Questions des Cosmétiques Halal, CT3

La cinquième réunion du CDA a eu lieu le 7 novembre

Questions du Site des Services, CT4 Energie Renouvelable,

2012, où les demandes d’adhésion des trois nouveaux

CT5 Tourisme et Services connexes, CT6 Processus

Etats membres: la République d’Egypte, la République du

agricoles, CT7 Transport), le Comité de Terminologie,

Liban et la République Islamique d’Afghanistan ont été

le Comité Financier et le Comité d’accréditation, ont eu

acceptées. Un Memorandum D’Entente (MDE) a été signé

des rencontres où des représentants, des experts de

entre l’INMPI et l’Organisation de Normalisation pour le

Normalisation des Etats Membres de l’INMPI, les Etats

Conseil de Coopération des États Arabes du Golfe (GSO).

Membres de l’OCI, les organismes de Métrologie et

Il a été décidé qu’un Comité de Métrologie serait établi en

d’Accréditation se sont réunis pour discuter des questions

conformité avec les objectifs de l’INMPI dans le domaine

relatives à l’harmonisation des normes, au fonctionnement

de la Métrologie.

des Comités Techniques, à la mise en place d’un Système d’Accréditation entre les Pays Membres de l’OCI. L’accent était mis sur les questions et les problèmes rencontrés dans ces domaines notamment par les pays de l’OCI.

A cc t it v iitv é eistdée e 20 A s1 2d e 2 0 1 2

FORUM DE L’INMPI 2012

22

Le Forum de l’INMPI 2012 a été tenu à Antalya, République de Turquie durant les 8 et 9 novembre 2012.

Visant à fonctionner en tant qu’une plate-forme pour rassembler experts et professionnels des domaines de la Normalisation, d’Accréditation et de Métrologie, le Forum de l’INMPI 2012 a donné aux participants l’occasion de discuter de la situation actuelle de ces domaines dans les Pays Membres de l’OCI et sur le plan international.

39EME CME DE L’OCI Plus de 160 délégués de 35 pays, y compris les Organismes Nationaux de Normalisation (ONN), les

Le Personnel de l’INMPI M. Çağrı CANKURTARAN, a

organisations nationales compétentes des pays membres

participé à la 39ème Session du Conseil des Ministres des

et les organisations internationales comprenant le

Affaires Etrangères (CME) de l’OCI à Djibouti, République

Secrétariat Général de l’OCI, le COMCEC, le SESRIC, le CIDC,

de Djibouti, du 15 au 17 novembre 2012.

l’Académie Internationale du Fiqh Islamique (IIFA), le GSO, l’Organisation Internationale pour la Normalisation (ISO), la Commission Electrotechnique Internationale (CEI), le Comité Européen de Normalisation Electrotechnique (CENELEC)

et

la

Coopération

Internationale

des

Laboratoires d’Accréditation (ILAC), ont participé au Forum.

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de Sharjah et Son Excellence Professeur Ekmeleddin Ihsanoglu, Secrétaire Général de l’OCI. L’Exposition a attiré des exposants et des participants des quatre coins du

1ERE EXPOSITION de l’OCI POUR Les

monde. Les Agences de Certification Halal, les organismes

ALIMENTs Halal au Moyen OrIent - ALIMENTs de développement halal, les organismes de normalisation, et technologIe halal InternatIonaux et le

les diverses agences d’importation et d’exportation, ont

CONGRES HALAL DU Moyen ORIENT

été parmi les exposants. Durant l’Exposition, des activités de l’INMPI ont été présentées.

Le Secrétariat Général de l’INMPI était exposant à la 1ère Exposition Internationale de l’OCI pour les Aliments Halal

Simultanément le Secrétariat Général del’INMPI a

– Aliments et Technologie Halal au niveau international,

également participé au Congrès halal du Moyen-Orient,

tenue à Sharjah, Emirats Arabes Unis du 10 au 12

tenu à Sharjah, Emirats Arabes Unis, les 11 et 12 décembre

décembre 2012, co-organisée par le Centre Islamique pour

2012, où le Secrétaire Général, M. Haluk Dağ a prononcé un

le Développement et le Commerce (CIDC) et l’Expocentre

discours sur “ Les normes INMPI de l’alimentation Halal “.

de Sharjah. L’Exposition a été ouverte par Son Altesse Cheikh Dr Sultan Bin Mohammed Al Qassimi, membre du Conseil suprême des Emirats Arabes Unis et Souverain

ACTIVITEES PERMANENTES ET PLANIFIEES

un soutien du TIKA, du SESRIC, de l’ONUDI, du TSE, du TURKAK et de l’UME sera organisé en Turquie.

1. Les activités des Comités Techniques de l’INMPI, du Comité Financier et du Comité de

5. Quatre ateliers sur « Le Renforcement

Terminologie se poursuivront.

et l’Amélioration des Capacités de la Normalisation, la Métrologie et

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2. Les travaux du Comité d’Accréditation

l’Accréditation dans les Etats Membres

visant à établir la reconnaissance

de l’OCI “, seront organisés dans les

internationale de l’accréditation

régions suivantes avec les possibilités de

augmenteront.

coopération/soutien de la Banque Islamique de Développement (BID) :

3. Le Comité de Métrologie a récemment été mis en place et a commencé ses activités

a) Les Pays arabophones d’Afrique du Nord

afin d’aider à assurer l’uniformité en matière

b) Les Pays africains francophones

de métrologie et de tests de laboratoire

c) Les Pays africains anglophones

entre les États Membres de l’OCI.

d) Les Pays de l’Asie Centrale (PAC)

4. L’« Atelier sur le Renforcement et l’Amélioration des Capacités de la Normalisation, la Métrologie et l’Accréditation dans les Etats Membres PMA de l’OCI », avec une éventuelle coopération/

REECO MM N DAAT ONS I O N S R CO MAM NIDAT 1

Le Secrétariat Général de l’INMPI s’attend à ce que tous les membres de l’INMPI (idéalement de tous les Etats Membres de l’OCI après la fin de la procédure d’adhésion) adoptent les normes de l’OCI/ INMPI actuelles comme leurs normes nationales et lancent des activités de certification afin de soutenir une norme commune et un mécanisme commun de certification entre les Pays de l’OCI.

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Les Pays Membres de l’OCI qui ont déjà signé le Statut de l’INMPI sont: 1- République d’Azerbaijan 2- Burkina Faso 3- République de la Gambie 4- République de Guinée-Bissau 5- République Fédérale du Nigéria 6- Etat de la Palestine 7- République du Sénégal 8- République de Sierra Leone 9- République Arabe de Syrie 10- République du Yémen (Source: datée du 25/10/2011 et No. OIC/ ECO-04/38/2008 Tableau de la Liste des Etats Membres http://www.oic-oci.org/uploads/file/ conventions/en/Accords-Eng-25-10-2011.pdf)

3

En outre, lors de la deuxième AG de l’INMPI, tenue à Istanbul, République de Turquie, les 12 et 13 juillet 2011, le Statut de l’INMPI a été amendé d’une manière qui permettrait de mieux répondre aux besoins actuels et de faciliter la procédure d’adhésion. Selon la disposition révisée du Statut (article 4), l’adhésion à l’INMPI n’a plus besoin de la ratification du Statut de l’INMPI par l’État Membre. Par contre, les Organismes Nationaux des Etats Membres de l’OCI peuvent désormais être admis dans l’Institut en tant que membre à leur demande au Secrétariat Général de l’INMPI via une lettre timbrée.

Par conséquent, le Secrétariat Général de l’INMPI s’attend à ce que les signataires du Statut de l’INMPI susmentionnés achèvent la procédure de leur adhésion dans les meilleurs délais par la lettre de soutien de l’OCI datée du 25 février 2012 et portant le n° OIC/ECO04/138/2012/001035, adressée à tous les Etats Membres de l’OCI.

L’INMPI invite également tous les États Membres de l’INMPI, jouissant du statut de participant (P- Membres jouissant du droit de vote), en premier lieu, puis les Etats non-membres, ayant un statut d’observation (O- Membres sans droit de vote), à participer à leurs Comités Techniques de l’INMPI concernés, à savoir CT1: Questions de l’Alimentation Halal, CT2: Questions des Cosmétiques Halal, CT3: Questions du Site des Services, CT4: Energie Renouvelable, CT5: Tourisme et Services connexes, CT6: Processus agricoles, CT7: Transport

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Vu l’importance de la procédure, le Secrétariat Général de l’INMPI, d’autre part, invite et exhorte les Organismes Nationaux d’Accréditation des États Membres de l’OCI à devenir membre du Comité d’Accréditation.

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Vu l’importance de la procédure, le Secrétariat Général de l’INMPI invite et exhorte les Organismes Nationaux de Métrologie des États Membres de l’OCI à devenir membre du Comité de Métrologie.

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CO NN C LU S I OS NI O N CO C LU A la fin de 2012, la finalisation de la mise en place de l’infrastructure de l’INMPI était quasiment achevée.

Le Secrétariat Général de l’INMPI a mis l’accent sur ​​le fonctionnement du Comité d’Accréditation pour établir la reconnaissance des Certificats Halal basés sur les Normes de l’OCI/INMPI dans les quatre coins du monde. Le Comité de Métrologie a été créé et a commencé ses activités afin d’aider à assurer l’uniformité en matière de métrologie et de tests de laboratoire entre les États Membres de l’OCI, ce qui est l’un des principaux objectifs de l’INMPI. Les Comités Techniques ont un rôle important pour la formation de nouvelles Normes de l’OCI/INMPI qui seront

utiles pour améliorer le commerce et l’infrastructure des États Membres au sein de l’OCI. Pour le fonctionnement des Comités Techniques, il est essentiel que tous les États Membres et Correspondants participent activement à leurs Comités sélectionnés. Le Secrétariat Général tient à souligner que l’action actuelle de l’INMPI aura lieu dans ces comités et les membres de l’INMPI, ainsi que les membres de l’OCI, sont fortement encouragés à participer et à contribuer aux travaux techniques de l’INMP avec leurs droits de vote et/ou leurs commentaires dans les domaines où ils se sentent techniquement forts et plus expérimentés. Les pays non-membres sont aussi les bienvenus pour contribuer aux travaux du comité technique avec un statut d’observateur.

Afin de rendre faciles les activités susmentionnées, les Réunions du Comité de l’INMPI et le FORUM 2012 de l’INMPI, ont eu lieu du 6 au 9 novembre 2012. Le FORUM 2012 de l’INMPI fonctionne comme une plate-forme réunissant des experts et des représentants des domaines de normalisation, d’accréditation et de métrologie. Au cours des discussions du FORUM 2012 de l’INMPI, portant sur la situation actuelle de ces domaines sur le plan international aussi bien que dans les États Membres de l’OCI, les mesures qui doivent être prises et les projets qui doivent être lancés ont été débatus.

N OTE S S N OTE --------------------------------------------------------------------

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N OTE S S N OTE

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S ü l ey m a n D e m i re l B u l va r ı İ p k a s C a m i i Ya n ı İ k i t e l l i İ s t a n b u l Tu r key T: +90 212 407 05 20 F: +90 212 407 05 21 i nfo @ s m i i c . o rg s e c ret a r i at @ s m i i c . o rg

2012 A N N UA L R E P O RT

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