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SMIIC est une institution affiliée OCI

EN BREF L’Institut de Normalisation et de Métrologie pour les Pays Islamiques

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SMIIC L’Institut de Normalisation e t d e M é t ro l o g i e p o u r l e s Pa y s I s l a m i q u e s

CO NTE N U 02

I NT RO D U C T I O N

06

QU’EST CE QUE L’OCI ?

07

Q U E S T I O N S AC T U E L LE S E NT R E LE S PAYS M E M B R E S DE L’OCI

08

QU’EST CE QUE L’INMPI?

09

VISION ET MISSION

10

OBJECTIFS

FR

12 B R E F H I S TO R I Q U E D E L’INMPI 14

STRUCTURE DE L’INMPI

16

N O R M A L I S AT I O N

18

M E T RO LO G I E

20

AC C R E D I TAT I O N

O c to b re 2 0 1 3 , I s t a n b u l - T U RQ U I E

1

“

“

Les normalisations sont vitales pour les économies émergentes des pays islamiques.

I NT RO D U C T I O N L’harmonisation des normes, la métrologie et l’accréditation est essentielle pour accélérer le développement des économies des pays musulmans. Son utilisation permettra de promouvoir une compréhension commune dans tous les Etats membres. Un cadre commun de normalisation, de métrologie et d’accréditation élimine les barrières commerciales et facilite le commerce entre les Etats membres de l’Organisation de la Coopération Islamique (OCI), d’une part, et le monde entier de l’autre. A l’ère de la mondialisation et de l’interdépendance économique, les pays islamiques ont besoin de travailler ensemble pour établir des économies fondées sur le savoir pleinement fonctionnelles et durables.

Un Organisme National de Normalisation avancé (ONN) bien développé, doté d’un bon réseau de mise en œuvre, est essentiel pour le développement d’une infrastructure de qualité.

Une infrastructure de qualité est nécessaire pour le développement durable d’un pays, pour une pleine participation au commerce international et pour être en mesure de répondre aux exigences techniques du système commercial multilatéral.

Métrologie, normalisation et accréditation sont trois «piliers» distincts, mais étroitement liés et interdépendants qui sont essentiels pour le développement d’une infrastructure de qualité.

3

Un cadre commun de normalisation, de métrologie et d’accréditation élimine les barrières commerciales et facilite le commerce entre les Etats membres de l’OCI et le monde entier.

“

“

Établir et maintenir une infrastructure de base en assurant la

Le rôle des ONN a évolué au cours des 50 dernières années. Les

sécurité, la santé et le bien-être de leurs citoyens est la première

effets de la mondialisation ont rendu nécessaires la coordination

priorité pour tous les gouvernements du monde entier.

et la collaboration avec les organismes internationaux et régionaux de normalisation. L’urgence d’un système commercial

Une infrastructure de base comprend:

multilatéral, les effets de la mondialisation et le besoin croissant

Des approvisionnements suffisants et sûrs de nourriture et d’eau

de coopération régionale ont provoqué un changement dans le

potable

rôle de l’ONN. La participation au système commercial multilatéral

L’accès aux soins médicaux et à l’éducation

est devenue presque impossible sans un ONN. Tout en établissant

Les systèmes de transport

des normes nationales pour les marchandises particulières, on a

La sécurité sociale

besoin simultanément de participer activement aux activités

Les systèmes de communication, etc

sous-régionales, régionales et internationales. L’ONN a besoin de s’assurer que leur système de normalisation est harmonisé avec

Dès que ces éléments sont mis en place, l’établissement d’un

les normes régionales et internationales.

système commercial efficace devient vital. Les économies ne peuvent pas survivre sans commerce. Pour faciliter l’accès des

Les normes sont vitales pour les économies émergentes des

marchés internes et externes aux biens et services, et la mise

pays islamiques. Elles sont de plus en plus utilisées pour soutenir

en place d’un système commercial efficace, il y a des principales

les règlements techniques, et se penchent sur les technologies

pierres de construction. La métrologie, la normalisation et

convergentes et en mutation rapide. Certains pays islamiques

l’accréditation sont quelques-unes de ces principales pierres de

ont atteint des normes élevées dans l’émission et la mise en

construction. Elles font partie des facteurs techniques intégrés,

œuvre des normes internationales. Ces pays ont des institutions

nécessaires pour qu’un pays soit en mesure de négocier tant sur

de pointe qui ont de longues histoires de succès en matière de

le plan bilatéral qu’au sein du système commercial multilatéral.

normalisation et de métrologie. Au contraire, il y a aussi d’autres pays islamiques qui sont aux premiers stades de la formation

L’utilisation généralisée de normes communes dans tous les

d’un ONN ou qui n’ont pas une telle organisation.

pays Islamiques agira comme un précurseur pour une culture

Nous avons tous quelque chose que nous pouvons enseigner

de la qualité dans nos sociétés. Lorsque les pays adoptent les

à autrui. La collaboration entre les pays Islamiques aidera à

mêmes normes, le commerce est simplifié entre eux.

réaliser une utilisation judicieuse et efficace des ressources rares. Simultanément, favoriser l’amélioration des Pays les Moins

4

Avancés (PMA) doit augmenter la croissance et l’accès aux

Heureusement, il existe de nombreux pays Musulmans qui ont

marchés des pays Islamiques.

bien établi des organismes de normalisation avec le savoir-faire des normes internationales en évolution permanente. La mise

C’est un fait réel et regrettable que plus de 20 pays environ sur la liste des Nations Unies des PMA sont des pays Musulmans.

Les pays Musulmans en développement ont des trajectoires et des besoins historiquement

différents

par

rapport aux pays développés.

Les pays musulmans ont des besoins et des problèmes spécifiques,

qu’eux-

mêmes comprennent le mieux, par exemple la question du Halal. C’est une question qui touche au cœur de tous les pays Musulmans. Un cadre commun

en place de normes et leur révision nécessite une évaluation régulière. La politique des conseils dans des cas uniques n’est pas suffisante. Un Institut comme l’Institut de Normalisation et de Métrologie

Nous avons tous quelque chose que nous pouvons enseigner à autrui. La collaboration entre les pays islamiques aidera à réaliser une utilisation judicieuse et efficace des ressources rares.

des Pays Islamiques (INMPI) est impératif. Afin de développer des

économies

basées

sur le savoir pleinement fonctionnel et durable, les pays Islamiques ont besoin de collaborer et coopérer pour atteindre ensemble cet objectif. C’est la raison pour laquelle l’INMPI a été établi.

de normalisation est fondamental pour le développement Halal, Tayyib et de bonne qualité, des aliments pour hommes et

L’INMPI abordera les problèmes de développement

auxquels

sont

confrontés

pour animaux, des produits pharmaceutiques, des cosmétiques,

les pays Membres de l’OCI à l’ère de la mondialisation et de

etc.

l’interdépendance économique, comme l’a mentionné S.E. Professeur Ekmeleddin Ihsanoglu, Secrétaire Général de

Le renforcement des capacités dans le domaine de la

l’Organisation de la Coopération Islamique en 2012*

normalisation dans les pays Islamiques est hautement spécialisé. * Ihsanoglu, E. (4-5 mai 2012), Message de S.E. Prof. Ekmeleddin Ihsanoglu, Secrétaire Général de l’Organisation de la Coopération Islamique lors de la 3ème Réunion de l’Assemblée Générale de l’INMPI, à Istanbul, Turquie.

5

QU’EST CE QUE L’OCI?

L’Organisation de la Coopération Islamique (OCI) est la deuxième plus grande organisation intergouvernementale après les Nations Unies, qui compte 57 pays membres répartis sur quatre continents.

L’Organisation est la voix collective du monde Musulman qui assure la sauvegarde et la protection des intérêts du monde Musulman dans l’esprit de promouvoir la paix et l’harmonie internationales entre les différents peuples du monde.

6

Il était vital de prendre des mesures afin d’établir une infrastructure de normalisation puissante entre les pays membres de l’OCI

QUESTIONS ACTUELLES ENTRE LES ETATS MEMBRES DE L’OCI La grande majorité des pays islamiques sont considérés comme des économies non-industrialisées, ayant comme produits exportables uniquement un nombre limité de produits primaires et/ou des matières premières.

La dépendance des importations de produits manufacturés et de biens de capitaux est écrasante, vu que le nombre limité d’industries qui existent est constitué de petites exploitations qui produisent un spectre restreint de produits de consommation et/ou de produits intermédiaires. En raison du faible niveau de la technologie utilisée et de sa nature un peu dépassée, la production industrielle n’est pas aussi efficace et est relativement coûteuse, ce qui entraîne uniquement des avantages marginaux des ressources existantes.

En outre, parmi les pays membres de l’OCI, les relations internationales peuvent souvent être absentes, même dans le cas de proches voisins, causant l’inutilisation de potentiels de coopération et de gain mutuel.

Malgré l’urgence de la situation, les changements positifs en faveur des pays membres de l’OCI ont été plutôt faibles sur la scène mondiale.

Bref, le groupe de pays de l’OCI continue de faire face, dans un monde qui évolue rapidement, aux problèmes difficiles dans les domaines de la production industrielle, de la technologie et de l’utilisation optimale des ressources.

D’autre part, la normalisation est un élément clé visant à pousser les capacités d’exportation et la concurrence. C’est un processus nécessaire pour assurer l’efficacité de tout produit/service. Les normes sont essentielles car elles fournissent une langue commune entre les acheteurs et les vendeurs qui viennent d’une grande variété de cultures.

Il est d’une importance extrême de mener des activités visant à harmoniser les normes et les procédures d’évaluation de conformité sous les auspices d’une organisation internationale ou régionale. Par conséquent, il a été indispensable de prendre les mesures nécessaires afin d’établir une infrastructure de normalisation puissante entre les pays membres de l’OCI.

QU’EST CE QUE L’INMPI?

L’Institut de Normalisation et de Métrologie pour les Pays Islamiques (INMPI), une institution affiliée à l’Organisation de la Coopération Islamique (OCI), en tant que mécanisme solide pour harmoniser les normes entre les pays de l’OCI et pour préparer de nouvelles normes, vise à réaliser des normes harmonisées dans les États membres et à éliminer les obstacles techniques au commerce, développant ainsi les échanges entre eux. Etablir des schémas de certification et d’accréditation dans le but d’accélérer l’échange de matériels, de produits manufacturés ou d’autres produits entre les États membres, est l’une des priorités de l’INMPI.

L’INMPI vise également à assurer l’uniformité de la métrologie, des tests de laboratoire et des activités de normalisation entre les Etats Membres de l’OCI, tout en assurant l’éducation et la formation ainsi que l’assistance technique aux Membres de l’OCI dans le domaine de la normalisation et de la métrologie.

8

L’INMPI,(affilié à l’OCI), est un mécanisme solide pour harmoniser les normes entre les pays de l’OCI.

VISION Devenir un acteur de premier plan en faisant une contribution essentielle à l’amélioration de l’économie et au bien-être de ses Organismes/États Membres en établissant une infrastructure de qualité et des normes de haute qualité.

MISSION Elaborer des normes harmonisées et autres normes spécifiques pertinentes à travers un processus de normalisation volontaire pour accélérer l’échange de biens et de services entre les Organismes/États Membres visant l’uniformité dans les activités de métrologie, de

services

de

laboratoire,

de

normalisation

et

d’accréditation qui soutiennent la croissance économique durable, dans le cadre de la protection de la santé et de l’environnement, de la promotion de l’innovation et de l’assurance de salubrité.

Le siège de l’INMPI est à Istanbul, Turquie.

9

Eliminer les barrières techniques du commerce afin de profiter des avantages Êconomiques.

OBJECTIFS 1

Tenter de réaliser des normes harmonisées dans les Etats Membres afin d’éliminer tout facteur susceptible d’affecter négativement les échanges entre les Etats Membres quant aux normes concernant les matériaux, les fabricants et les produits.

2

3

4

5

Préparer les normes de l’OCI/INMPI visant à permettre aux Etats Membres de l’OCI de tirer le maximum de bénéfice de leurs avantages économiques qui seront réalisés à travers ces normes.

Réaliser l’uniformité en matière de métrologie, des tests de laboratoire et des activités de normalisation entre les Etats Membres de l’OCI.

Fournir aux Organismes Membres, à travers le système de partage des coûts, des services d’étalonnage et de métrologie, qui nécessitent des dépenses et des investissements importants.

Assurer l’éducation et la formation pour le personnel des Organismes Membres dans le domaine de la normalisation et de la métrologie en utilisant de la façon la plus efficace les moyens actuels et en partageant les informations et les expériences accumulées.

6

7

Fournir des services de documentation et d’information en rapport avec les normes et les questions liées aux besoins des Organismes Membres dans ce domaine.

Fournir une assistance technique aux Etats Membres de l’OCI qui ne possèdent pas de pareils organismes de normalisation, en vue de leur permettre de créer leur propre organisme de normalisation.

11

H I S TO R I Q U E D E L ’ I N M P I

1984

1997

1998

Il a d’abord été souligné que les organismes de normalisation des Pays Membres doivent harmoniser leurs normes nationales

l’Organisation de Normalisation et de Métrologie pour les Pays Islamiques (ONMPI) a été établi

Les organisations membres ont envoyé leurs commentaires sur le projet du statut à l’Institut Turque de Normalisation (TSE) et au Secrétariat Général de l’OCI

Lors de la première réunion du Comité Permanent pour la

statut de l’ONMPI à la 12ème réunion du COMCEC, et il fut décidé

Coopération Economique et Commerciale (COMCEC) de l’OCI,

que le nom de l’organisation soit modifié pour être l’Institut de

présidée par le président turc en 1984, il a été souligné que

Normalisation et de Métrologie pour les Pays Islamiques (INMPI)

les organismes de normalisation des Pays Membres doivent

lors de la même Réunion du COMCEC.

harmoniser leurs normes nationales dans le but d’éliminer les obstacles techniques au commerce, et promouvoir ainsi le

Suite à la 12ème Réunion du COMCEC, les organisations membres

commerce entre eux.

ont envoyé leurs commentaires sur le projet du statut à l’Institut Turque de Normalisation (TSE) et au Secrétariat Général de l’OCI.

Dans ce contexte, le Groupe d’experts et le Comité de

Au cours de la 13ème Réunion du COMCEC tenue du 1er au 4

coordination se sont réunis 7 fois (total de 14 réunions) de 1985

novembre 1997, à Istanbul, il a été décidé que le projet de statut

à 1997. Selon les résolutions prises lors de ces réunions, il a été

de l’INMPI devrait être révisé en ce qui concerne le contenu

décidé d’établir l’Organisation de Normalisation et de Métrologie

technique aussi bien que judiciaire dans le cadre des opinions

pour les Pays Islamiques (ONMPI). Le Groupe d’experts lors de

reçues des pays membres.

sa 7ème Réunion en 1996, a décidé de soumettre le projet du

12

1999

2010

2013

Le Statut de l’INMPI a d’abord été soumis aux pays membres.

Le Statut est entré en vigueur après que l’obligation de ratification de 10 pays membres de l’OCI ait été remplie.

Le nombre des etats membres de l’INMPI a atteint a 23 en Mai 2013. ( Pour la list des membres à jour, veuillez accéder au site internet de l’INMPI)

Dans le cadre de cette décision, la 8ème Réunion du Groupe

Novembre 1998, à Istanbul et approuvé après des négocations

d’experts a eu lieu du 24 au 26 mars 1998 à Ankara avec la

détaillées. Par conséquent, une étape importante a été franchie

participation des experts représentant leurs organismes de

afin de commencer le travail officiel de l’INMPI en tant qu’une

normalisation, du Secrétaire Général Adjoint de l’OCI et du

organisation régionale de normalisation.

Conseiller judiciaire en chef de l’OCI. Lors de cette réunion, le projet du statut a été réécrit dans le cadre des opinions des

Le Statut de l’INMPI a d’abord été soumis aux pays membres pour

pays membres, des règles judiciaires de l’OCI et de l’expérience

signature lors de la 15ème Réunion du COMCEC tenue du 4 au 7

internationale du TSE, et a été distribué aux pays membres en

novembre 1999, à Istanbul.

tant que projet final. En outre, la soumission du projet de statut pour approbation lors de la 14ème Réunion du COMCEC a été

Le Statut est entré en vigueur après que l’obligation de ratification

décidée.

de 10 pays membres de l’OCI en mai 2010, ait été remplie.

Le projet de statut susmentionné a été inclu à l’ordre du jour (article 7) de la 14ème Réunion du COMCEC tenue du 1er au 4

13

STRUCTURE DE L’INMPI

COMITE D’ACCREDITATION

ASSISTANT DU SECRETAIRE GENERAL 1

Département de Normalisation

Comités Techniques

Section de Coordination

L’ASSEMBLEE GENERALE est l’organe de décision suprême de l’INMPI.

Le CONSEIL D’ADMINISTRATION est l’organe chargé de la surveillance de l’exécution des programmes, plans et activités de l’institut. La structure du Conseil D’Administration est composée d’un président, deux viceprésidents et des membres.

Le SECRETARIAT GENERAL DE L’INMPI est l’organe chargé de la mise en œuvre des plans et des décisions des programes de l’INMPI; il est dirigé par le Secrétaire Général de l’Institut.

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ADMINISTRATIF

ASSEMBLEE GENERALE CONSEIL D’ADMINISTRATION

ASSISTANT DU SECRETAIRE GENERAL 3

SECRETARIAT GENERAL

ASSISTANT DU SECRETAIRE GENERAL 2

Département de Soutien Technique et de Formation

Section du Soutien Technique

Section de la Coopération Internationale

Département Administratif et Financier

Section des Affaires Administratives

Section de Services Financiers Département de Métrologie

Section des Affaires Juridiques Comité de Métrologie

Section des Ressources Humaines

Section de la Formation

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N O R M AL I S AT I O N EN GENERAL Industrie

PME

Une norme est un document, établi

par

consensus

et

approuvé par un organisme

sorte que les produits et services

Chambre de Commerce

reconnu, qui fournit, pour

lignes directrices ou des caractéristiques

pour

Consommateur

certains

avantages

pour les consommateurs, les producteurs de même que

Normalisation

des usages communs et répétés, des règles, des

offrent

OG

pour l’économie. Ce processus

Secteur Privé

n’est rien d’autre que la normalisation elle-même.

des

activités ou pour leurs résultats,

R&D

Les normes sont formulées par des

ONG

visant à la réalisation du degré optimal d’ordre dans un contexte donné.

experts techniques. Elles sont atteintes par consensus entre les parties prenantes, assurant un haut niveau d’innocuité et de qualité

La Normalisation doit obtenir une reconnaissance générale par

des biens et des services tout en englobant simultanément la

le travail commun et la contribution parmi ses partenaires, à

technologie de pointe. L’application des normes est volontaire et

savoir les producteurs, les utilisateurs, les consommateurs, les

contribue au commerce international.

organisations gouvernementales et non gouvernementales, les

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institutions et autres parties concernées. Elle implique également

La normalisation contribue non seulement au commerce

la publication de la norme qui définit souvent les caractéristiques

international, mais aussi à l’infrastructure qui soutient la société,

des produits et des services ainsi que la façon de les tester.

y compris l’éducation, la santé et l’environnement tout en

Les intervenants souhaitent influencer ces caractéristiques de

promouvant la durabilité.

“

“

Les CT sont les organismes clés qui déterminent la normalisation, comprennent des experts des membres et constituent un effort tout à fait volontaire.

DANS LE CADRE DE L’INMPI Les normes ne sont pas développées par l’organisme de

désignées par les membres de l’INMPI. Lors des réunions

normalisation lui-même. La normalisation est assurée par divers

de l’INMPI, les membres sont représentés par un nombre de

comités techniques ou CT comme on les appelle. Les CT sont les

délégués. Les observateurs au sein du CT peuvent être des Etats

organismes clés qui déterminent la normalisation, comprennent

Non-Membres de l’INMPI, des Etats observateurs de l’OCI et des

des experts des organisations membres et constituent un effort

organisations travaillant sur des questions ou domaines liés à la

tout à fait volontaire.

normalisation, à la métrologie ou à l’accréditation dans les Etats Membres. Les observateurs des organisations à qui la liaison a

Un CT est un organe de prise de décision technique ayant un

été accordée, ont indiqué ce qu’ils voulaient et ont obtenu le droit

titre, un champ d’application et un programme d’action précis

de participer au CT. Quelques CT de l’INMPI sont les suivants:

établis dans le cadre de l’INMPI. Un CT gère essentiellement la préparation des publications délivrées par l’INMPI conformément

•

CT1 Questions de l’Alimentation

à un plan d’entreprise convenu.

•

CT2 Questions des Cosmétiques Halal

•

CT3 Questions du Site des Services

La première mission d’un CT est le développement et le maintien

•

CT4 Energie Renouvelable

systématique des normes de l’OCI/INMPI selon les activités

•

CT5 Tourisme et Services connexes

connexes, dans le cadre d’un champ d’application particulier (par

•

CT6 Processus agricoles

exemple: CT1 Problèmes de l’alimentation halal, etc.).

•

CT7 Transport

•

...

Un Comité Technique est composé d’un président, d’un secrétaire et des membres de l’INMPI. Les délégations nationales sont

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M E T RO LO G I E EN GENERAL La métrologie est la science de la mesure. Elle comprend les

La Métrologie industrielle traite des mesures de production

unités de mesure et leurs normes, les instruments de mesure

et du contrôle de qualité. Elle couvre les procédures d’étalonnage,

et leur champ d’application et tous les problèmes théoriques et

les intervalles d’étalonnage, le contrôle des processus de mesure

pratiques liés à la mesure.

et de gestion des instruments de mesure dans l’industrie afin de s’assurer qu’ils sont conformes aux exigences pour leur

La Métrologie est classifiée en trois domaines principaux:

utilisation prévue.

Métrologie scientifique, Métrologie industrielle et Métrologie La Métrologie légale est la partie de la métrologie soumise

légale.

à un contrôle juridique/réglementaire. Elle est définie dans le La Métrologie scientifique est la partie de la métrologie

Vocabulaire International de Métrologie Légale comme la partie

qui traite des problèmes communs à toutes les questions

de la métrologie se rapportant aux activités qui résultent des

métrologiques quelle que soit la quantité mesurée.

exigences réglementaires et des mesures d’inquiétude, aux unités de mesure, aux instruments et méthodes de mesure qui

Elle traite des problèmes théoriques et pratiques généraux

sont effectués par des organismes compétents.

concernant les unités de mesure, y compris leur réalisation et diffusion à travers des méthodes scientifiques, les problèmes d’erreurs et les incertitudes dans la mesure, ainsi que les problèmes des propriétés métrologiques des instruments de mesure.

Il dans

existe la

différents métrologie

domaines scientifique,

spécialisés par

exemple:

• Métrologie de masse traitant des mesures de masse; • Métrologie dimensionnelle traitant des mesures de longueur et des angles; • Métrologie de température traitant des mesures de température; • Métrologie électrique traitant des mesures électriques; • Métrologie chimique traitant des mesures en chimie.

18

Vu que la métrologie constitue la pierre angulaire des normes, assurer l’uniformité de la métrologie et des tests de laboratoire parmi les Etats Membres, est l’un des objectifs de l’INMPI.

DANS LE CADRE DE L’INMPI Vu que la métrologie constitue la pierre angulaire des normes,

Le Comité de Métrologie de l’INMPI est établi à cet égard pour

elle est l’une des principales préoccupations de l’INMPI. Afin

aider à assurer l’uniformité en matière de métrologie et de tests

d’assurer l’uniformité de la métrologie, des tests de laboratoire

de laboratoire entre les Etats membres de l’OCI.

et des activités de normalisation entre les Etats Membres, les actions suivantes sont actuellement à l’ordre du jour de l’INMPI :

•

Avoir un inventaire des normes d’étalonnage existants et établir une chaîne de traçabilité qui atteind les normes de référence pour chaque unité de base.

•

Agir en tant qu’intermédiaire, pour toute unité, pour répondre aux exigences d’étalonnage qui peuvent survenir à n’importe quel maillon de la chaîne qui doit être établie. L’INMPI doit, grâce à son équipe d’experts, certifier la mesure d’exactitude et de précision avec laquelle tout laboratoire d’étalonnage offre des services.

•

Fournir des services de métrologie en faisant l’utilisation la plus efficace des potentiels existants dans les Etats Membres et les aider à résoudre leurs problèmes dans le domaine de la métrologie à travers la recherche co o rd o n n é e

19

“

L’accréditation est la procédure acceptée sur le plan international qui reconnaît la compétence des tests, des laboratoires d’étalonnage, des organismes de certification des produits, des organismes de certification des systèmes de qualité et des organismes d’inspection.

“

ACC RE D I TAT I O N EN GENERAL L’Accréditation est un outil d’infrastructure de qualité qui renforce

Un produit ou service accompagné d’une attestation de

la crédibilité et la valeur du travail effectué par les organismes

conformité délivrée par un organisme d’évaluation de conformité

d’évaluation de conformité, et ainsi la valeur des attestations

accrédité inspire confiance quant à la conformité avec les

correspondantes délivrées par ces organismes (rapports de

exigences spécifiées applicables. Ainsi l’accréditation favorise

tests et d’inspection, certificats d’étalonnage, certifications

l’élimination des obstacles techniques au commerce.

de systèmes de gestion, de produits et du personnel et autres attestations).

Une acceptation mondiale des services fournis avec l’accréditation est également soumise à certaines questions, pour établir

L’accréditation des organismes d’évaluation de conformité est

une confiance concernant la qualité du service d’accréditation

effectuée selon les exigences mondiales reconnues dans les

lui-même. Le mécanisme de confiance entre les organismes

normes internationales définissant les critères de compétence

d’accréditation est basé sur les accords multilatéraux dans les

en ce qui concerne la catégorie de l’organisme d’évaluation

organisations des organismes d’accréditation internationaux et

de conformité, selon les exigences spécifiques du secteur

régionaux, comme le FIA (Forum International d’Accreditation), le

supplémentaire et selon les documents d’orientation des

LICA (Laboratoire International de Coopération d’Accreditation),

organisations de coopération internationales et régionales des

EA (Coopération Européenne pour l’Accreditation), etc.

organismes d’accréditation.

20

DANS LE CADRE DE L’INMPI L’accréditation garantit au consommateur que les normes ont été respectées et les certificats délivrés de façon appropriée.

L’INMPI dispose d’un Comité d’accréditation (CA) indépendant. Le CA est l’unité qui réalise des activités visant à la mise en place d’un système d’accréditation au sein des Etats Membres de l’OCI. Le CA doit fournir la reconnaissance mondiale des certificats d’accréditation et protéger contre les utilisations abusives.

Le CA est responsable des actions visant à soutenir l’établissement d’un système judicieux étendu d’accréditation de l’OCI et à sensibiliser le concept d’accréditation au sein des Etats Membres de l’OCI. Ce comité est chargé de la mise en œuvre des normes d’accréditation de l’OCI/INMPI, de l’exécution des activités d’évaluation par les pairs et de la délivrance des certificats pertinents.

21

N OTE S

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N OTE S --------------------------------------------------------------------------

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