TAIEX Rapport Annuel 2005

TAIEX

RAPPORT D’ACTIVITÉ 2005

BUILDING EUROPE TOGETHER

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CATALOGUING DATA CAN BE FOUND AT THE END OF THIS PUBLICATION. LUXEMBOURG OFFICE FOR OFFICIAL PUBLICATIONS OF THE EUROPEAN COMMUNITIES, 2006.

ISBN 92-79-01815-9 EUROPEAN COMMUNITIES, 2005 REPRODUCTION IS AUTHORISED PROVIDED THE SOURCE IS ACKNOWLEDGED. PRINTED IN BELGIUM PRINTED ON WHITE CHLORINE-FREE PAPER

AVANT-PROPOS L’élargissement constitue l’un des outils politiques les plus puissants de l’Union européenne pour assurer la paix, la prospérité, la liberté et la démocratie. L’élargissement vers l’est de l’année 2004, qui a permis à dix nouveaux pays de rejoindre l’Union européenne le 1er mai 2004, a scellé la réunification pacifique de l’Europe.

Au printemps 2005, l’UE a conclu un traité d’adhésion avec la Bulgarie et la Roumanie qui doivent être accueillies au sein de l’Union en 2007, sous réserve de l’achèvement des préparations et de l’absence de toute nécessité de retarder leur adhésion d’une année. Par la suite, l’Union a ouvert des négociations d’adhésion avec la Turquie et la Croatie, et l’ex-République yougoslave de Macédoine est devenue candidate à une adhésion future. L’intégration à l’UE représente une perspective politique convaincante pour les pays des Balkans occidentaux s’ils respectent parfaitement les critères d’adhésion.

L’année 2005 a été une année chargée en matière d’élargissement et la dynamique du processus a été maintenue.

L’apport continu d’une assistance technique et les programmes de renforcement des institutions (étroitement liés à la procédure d’élargissement) de la Commission européenne se sont également poursuivis à grands pas. A cet égard, le travail incessant de l’instrument TAIEX mené depuis presque dix ans est devenu partie intégrante de la stratégie de préadhésion, ceci d’une part en répondant aux demandes d’assistance technique ponctuelles des pays bénéficiaires, et d’autre part en servant d’outil de soutien aux objectifs politiques de l’UE par une réponse efficace aux priorités politiques de l’Union.

TAIEX a mobilisé plus de 5 000 experts des États membres pour la seule année 2005, en vue de leur participation à 1 300 événements, en faveur de 40 000 représentants des pays bénéficiaires. Ces événements (séminaires, ateliers, peer reviews ou autre assistance) incarnent la procédure d’élargissement. Ils favorisent le partage des meilleures pratiques et des expériences par le biais des réseaux visant à entretenir l’acquis communautaire, sur la base de partenariats au sein desquels le pays bénéficiaire demeure malgré tout la force motrice du changement. Au vu de l’augmentation du nombre de pays partenaires, le rôle de l’instrument TAIEX garde toute sa validité aujourd’hui.

De fait, l’augmentation continue de la demande en assistance technique ponctuelle et du soutien TAIEX correspondant, décrits en détail dans ce rapport 2005, démontre à quel point cette forme de soutien reste valide.

C’est donc avec grand plaisir que je vous présente le rapport d’activité de TAIEX pour l’année 2005. Ce rapport dresse un panorama général des diverses activités, services et groupes cibles désormais intégrés aux activités de TAIEX. Il décrit également un outil flexible et complémentaire dont la qualité a été démontrée sur de nombreuses années.

TAIEX restera un atout précieux contribuant à consolider et à faire progresser les acquis de l’Union.

Olli Rehn Membre de la Commission européenne pour l’élargissement

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RAPPORT D’ACTIVITÉ 2005 DE TAIEX

TABLE DES MATIÈRES

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Avant-propos de M. Rehn, membre de la Commission européenne pour l’élargissement

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Table des matières

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Exposé de la mission

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Introduction

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Présentation des activités de TAIEX

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Balkans occidentaux

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Assistance à la communauté chypriote turque

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Missions d’experts et visites d’étude

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Peer reviews et missions d’évaluation

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Programme régional de formation

16

Screening

18

Traduction

19

Principales statistiques : faits et chiffres

20

Agriculture et sécurité alimentaire

23

Liberté, sécurité et justice

25

Infrastructure

28

Marché intérieur

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Site Internet et bases de données de TAIEX

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Base de données d’experts de TAIEX et Expert Stock Exchange

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TAIEX Expert Stock Exchange

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Questions financières

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Bénéficiaires de TAIEX

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MISSION DE TAIEX

Pour les nouveaux États membres, les pays accédants, les pays candidats, les pays potentiellement candidats des Balkans occidentaux et la communauté chypriote turque de la partie nord de Chypre • fournir un soutien de renforcement des institutions afin d’apporter une aide à la transposition, la mise en place et l’application de l’acquis communautaire de l’UE • organiser une coopération technique centrale à court terme en faveur des administrations partenaires de l’UE, en s’appuyant sur l’expertise des États membres en matière de secteur public • répondre aux demandes des pays bénéficiaires de cette assistance, ainsi qu’aux priorités identifiées par la Commission et les États membres.

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INTRODUCTION L’ÉLARGISSEMENT est et restera l’une des actions les plus importantes de l’Union au début du 21ème siècle.

En 2004, l’Union a connu l’élargissement le plus important de son histoire avec l’adhésion de 10 nouveaux pays: Chypre, République tchèque, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, Malte, Slovaquie et Slovénie.

Pour l’avenir, la Bulgarie et la Roumanie devraient entrer dans l’Union en 2007 si elles sont prêtes.

Les négociations d’adhésion ont débuté avec la Croatie et la Turquie en 2005, tandis que l’ex-République yougoslave de Macédoine a posé sa candidature pour devenir membre de l’UE. Pour l’ensemble de la région occidentale des Balkans, la priorité de l’UE reste axée sur la promotion de la stabilité et de la paix dans cette région. C’est dans cet esprit que les relations se sont intensifiées avec les autres pays des Balkans occidentaux, à savoir l’Albanie, la Bosnie-Herzégovine, la Serbie et le Monténégro, et le Kosovo. La Commission européenne a poursuivi sa mission d’assistance dans le but de réformer, d’adapter et de renforcer les institutions publiques afin de faciliter l’application des règlements et procédures de l’UE regroupés sous la dénomination d’acquis communautaire. De manière générale, la nécessité de fournir une assistance apportant une réelle valeur ajoutée dans ce contexte a pris une importance grandissante.

L’instrument TAIEX a donc entamé sa dixième année d’existence en ayant un rôle primordial à jouer. La facilité transitoire, créée pour apporter une assistance continue aux nouveaux États membres, s’est assurée de la continuité des travaux dans les dix nouveaux pays membres dans les domaines où un renforcement approfondi des compétences administratives était nécessaire. La Roumanie et la Bulgarie ont continué à bénéficier de l’expertise des États membres pour assurer l’avancement du renforcement de leurs institutions et le développement de leur capacité d’application de l’acquis. L’assistance envers la Turquie a été intensifiée et les relations avec les pays des Balkans occidentaux ont progressé de manière significative.

VUE D’ENSEMBLE Les activités de TAIEX ont connu une progression

substantielle en 2005, le nombre d’actions d’assistance technique augmentant de 20 % (1 322 événements contre 1 105 en 2004). Cette croissance s’est traduite par une augmentation correspondante de 20 % du nombre d’experts des États membres, à savoir 5 225. Le nombre de personnes ayant bénéficié d’une formation par l’intermédiaire de l’instrument TAIEX a enregistré une progression annuelle de 45 %, ce qui représente 41 802 représentants des pays bénéficiaires ayant profité d’au moins une formation TAIEX. Si l’on considère les différents groupes de pays, il apparaît clairement que les dix nouveaux États membres et les pays candidats ont bénéficié de la part du lion en matière de projets. L’assistance accordée à la Bulgarie et à la Roumanie a connu une forte hausse, liée à la poursuite des travaux de préparation à l’adhésion de ces pays. Dans les Balkans occidentaux, 125 événements ont été organisés sur l’acquis. Les secteurs ayant enregistré la plus forte croissance en nombre d’événements ont été la liberté, la sécurité et la justice (+98 %), l’infrastructure (+73 %) et le Marché intérieur (+25 %). En matière de formats, les missions d’experts et les visites d’étude ont également augmenté (+49 %). Avec 222 événements organisés en 2005, le Programme régional de formation a représenté une partie significative des activités globales.

Suite aux résultats des référenda sur le Plan Annan, soutenu par l’ONU, et à l’entrée de l’île divisée de Chypre dans l’Union le 1er mai 2004, la Commission a répondu à l’invitation du Conseil des Ministres en proposant un vaste train de mesures d’assistance et de commerce visant à mettre un terme à l’isolation de la communauté chypriote turque. Dans ce contexte, l’instrument TAIEX est responsable de l’ensemble des éléments d’assistance technique, notamment ceux associés à la préparation de l’application de l’acquis communautaire.

Le Règlement d’Aide Financière n’a cependant pas été adopté en 2005, ce qui a constitué le principal facteur déterminant un programme d’assistance limité de TAIEX. Quoi qu’il en soit, 276 représentants de la communauté chypriote turque ont assisté à plus de 45 événements d’assistance technique. Une attention particulière a été accordée à la mise en application du règlement de la Ligne

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Tel que défini dans la Résolution du Conseil de Sécurité des Nations Unies 1244 du 10 juin 1999.

Verte, notamment au soutien de la Chambre de Commerce chypriote turque. Des missions d’évaluation et d’experts dans le domaine législatif ont également été organisées sur un large éventail de domaines. Il convient également de souligner les efforts importants réalisés en 2005 pour développer et établir des structures de coordination fondamentales au sein de cette communauté, destinées à préparer l’harmonisation future avec l’acquis de l’UE. 2005 a été la première année complète durant laquelle une assistance a été accordée aux administrations des Balkans occidentaux. Après une phase initiale, en 2004, composée de séminaires multinationaux organisés à Bruxelles, une approche tournée vers la demande a été adoptée pour toucher une audience plus vaste dans cette région, ceci par l’intermédiaire de missions d’experts/ visites d’étude, d’ateliers multilatéraux/bilatéraux ou de missions consultatives basées sur des peer reviews.

Au cours de l’année, TAIEX a organisé plus de 200 événements d’assistance technique sur l’ensemble de l’acquis communautaire, plus de la moitié d’entre eux s’étant déroulés dans la région même. L’orientation la plus importante a porté sur les problèmes liés à l’agriculture, aux transports et à l’énergie, ainsi que sur la liberté, la sécurité et la justice, ciblant plus de 5 000 représentants d’administrations centrales, de syndicats professionnels, d’organismes judiciaires et d’application des lois et d’associations parlementaires.

SERVICES ASSOCIÉS À L’ADHÉSION TAIEX a depuis longtemps pris les rennes de l’organisation des peer reviews, dont l’objectif principal consiste à déterminer si les infrastructures et les compétences administratives nécessaires sont en place dans les pays accédants pour permettre une application complète de l’acquis. Utiles pour identifier les domaines nécessitant un renforcement plus poussé, les peer reviews jouent également un rôle important en tant que source d’informations supplémentaire pour les activités de suivi continu de la Commission. En 2005, les peer reviews organisés par TAIEX ont été totalement intégrés à la procédure de suivi amélioré appliquée à la Bulgarie et à la Roumanie, et leurs rapports finaux ont contribué aux Rapports Globaux de Suivi publiés à l’automne 2005.

La procédure d’adhésion à l’Union comporte de nombreux volets et les compétences considérables de l’instrument TAIEX ont été mises à contribution dans le cadre d’un nouveau service majeur lié à l’adhésion: le screening (ou « criblage »). La présentation de l’acquis communautaire par la Commission est une des premières grandes étapes du processus d’adhésion. Elle est suivie par la présentation par les pays candidats de leurs législations, ainsi que des difficultés qu’ils pourront rencontrer pour transposer et appliquer certains éléments. A la fin de l’année 2005, TAIEX a assuré la logistique complexe de 16 réunions de screening et plus de 80 nouvelles réunions sont prévues en 2006.

Autre service important assuré par l’instrument TAIEX au cours des dix dernières années, l’assistance apportée aux partenaires bénéficiaires en matière de finalisation des traductions de l’acquis dans le respect du calendrier d’adhésion. Le travail considérable réalisé avec les dix nouveaux États membres avant leur adhésion s’est poursuivi en 2005, l’attention se tournant toutefois désormais vers la Bulgarie et la Roumanie, ainsi que vers la Turquie et les Balkans occidentaux. L’assistance consiste notamment en des formations, des visites d’étude, des tables rondes, un partage des meilleures pratiques et la mise à disposition de logiciels.

RÉSEAUX DE TAIEX L’instrument TAIEX dépend de son réseau d’experts des États membres. Le 1er mai 2004, ce réseau s’est fortement agrandi en accueillant de nouveaux experts dont la spécialisation a été développée au cours de la procédure d’adhésion. Les représentants des nouveaux États membres ont acquis leurs connaissances pendant leur propre phase de transition et d’alignement avec l’acquis communautaire, ainsi que grâce à une sensibilisation aux meilleures pratiques. A certains égards, les nouveaux États membres sont particulièrement bien placés pour devenir les nouveaux experts et partager leurs connaissances avec les pays accédants, les pays candidats et les Balkans occidentaux.

Le défi à relever en 2005 consistait à assurer un accès systématique et efficace à ce nouveau groupe d’experts.

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Pour atteindre cet objectif, TAIEX a développé la base de données d’experts (ED), un regroupement consolidé en ligne d’experts du secteur public des États membres, classés selon leur expertise et leur expérience dans un domaine particulier de l’acquis. Les représentants des nouveaux et anciens États membres sont invités à s’inscrire et à se mettre à la disposition de l’instrument TAIEX. L’implication des nouveaux États membres dans le programme de formation de TAIEX explique en partie l’augmentation du nombre d’experts engagés, qui est passé de 4 382 en 2004 à 5 225 en 2005. La base de données est un outil évolutif destiné à aider TAIEX d’assurer au mieux sa spécialité: réunir les individus, les experts, les professionnels et les parties prenantes.

PERSPECTIVES

par la PEV sont le Maroc, l’Algérie, la Tunisie, la Libye, la Syrie, le Liban, l’Egypte, la Jordanie, Israël, l’Autorité palestinienne, la Moldavie, l’Ukraine, la Biélorussie, l’Arménie, l’Azerbaïdjan et la Géorgie. A partir de l’été 2006, les pays partenaires de la PEV auront progressivement accès à l’assistance technique ponctuelle, de la même manière que les autres pays bénéficiaires. L’instrument TAIEX « fournira une assistance technique ciblée pour aider les pays partenaires à comprendre et à élaborer la législation liée aux plans d’action, ainsi qu’à la mettre en oeuvre et à la faire appliquer »2.

Il ne fait aucun doute que l’utilité, les compétences et l’expérience démontrée de l’instrument TAIEX constitueront un service proposé à un cercle grandissant de partenaires bénéficiaires dans les années à venir.

La Commission européenne continuera à apporter une assistance post-adhésion aux nouveaux États membres par le biais de l’instrument TAIEX dans le cadre de la facilité transitoire. Pour la communauté chypriote turque, une avancée majeure vers l’adoption du Règlement d’Aide Financière est prévue en 2006, ce qui déclenchera la mise en œuvre d’un vaste programme d’assistance technique, soutenu dans son exécution par l’établissement d’un poste de soutien local.

Dans les années à venir, TAIEX devrait jouer un rôle grandissant dans les efforts de renforcement des institutions des Balkans occidentaux. Pour les pays candidats, à savoir la Croatie, la Turquie et l’ex-République yougoslave de Macédoine, l’année 2006 verra une intensification des activités, en particulier au niveau de l’assistance apportée dans la procédure de screening.

Pour l’ensemble de ces bénéficiaires, les missions d’évaluation par les pairs permettront de mettre en évidence les difficultés et de contribuer au développement d’une assistance ciblée.

En 2006, le périmètre d’action de TAIEX sera élargi. Après un travail préparatoire considérable en 2005, une décision formelle du Conseil1 datant de février 2006 a posé les bases juridiques de l’élargissement des activités de TAIEX en faveur des pays couverts par la Politique Européenne de Voisinage (PEV) et de la Russie. Les pays concernés

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2

La décision du Conseil (206/62/CE) du 23 janvier 2006 permet aux pays couverts par la Politique Européenne de Voisinage, ainsi qu’à la Russie, de profiter du programme de l’instrument d’Assistance Technique et d’Echange d’Informations (TAIEX).

Article 1, décision du Conseil (2006/62/CE) du 23 janvier 2006.

ACTIVITÉS DE TAIEX

BALKANS OCCIDENTAUX Les relations de l’Union européenne avec les différents pays et administrations des Balkans occidentaux ont évolué au cours de l’année 2005. Après avoir confirmé le statut de pays candidat de la République de Croatie en juin 2004, l’Union a accordé ce même statut à l’exRépublique yougoslave de Macédoine en décembre 2005.

De nouveaux développements devraient survenir dans cette région pendant l’année 2006. L’assistance technique destinée au renforcement des institutions a donc dû suivre le rythme de ces nouveaux développements et les activités se sont intensifiées pour l’ensemble de cette région.

NOMBRE DE PARTICIPANTS PAR AN ET PAR PAYS 2004 131 169 218

369

239

n Serbie et Monténégro n Kosovo (RCSUN1244) n Ex-République yougoslave de Macédoine n Croatie n Bosnie-Herzégovine n Albanie 2005 604

188

645

Total: 1 314

Au cours de l’année 2005, les Commissions européennes ont apporté leur assistance, par l’intermédiaire de l’instrument TAIEX, à plus de 5 000 représentants, et organisé plus de 200 événements à l’intention des administrations des Balkans occidentaux. Par rapport à l’année 2004, les activités ont couvert un large éventail de domaines et leur nombre a été multiplié par quatre, le système étant devenu totalement opérationnel en seulement une année.

Si les activités initiales organisées à partir du milieu de l’année 2004 en faveur des Balkans occidentaux étaient essentiellement destinées à renforcer les relations avec les nouveaux bénéficiaires, l’année 2005 a marqué un tournant vers une approche plus traditionnelle de TAIEX: une assistance orientée vers la demande. Les bénéficiaires ne sont cependant pas toujours à l’origine des initiatives visant à organiser un événement d’assistance technique.

Les actions d’assistance ciblées à l’égard des Balkans occidentaux peuvent être, et ont de fait souvent été, organisées par les services de la Commission européenne, notamment par ses délégations ou d’autres donateurs et co-organisateurs potentiels. L’implication étroite de ces tierces parties est importante car elle permet de se focaliser sur les priorités immédiates, d’améliorer la coopération et d’éviter les chevauchements.

A ce jour, l’agriculture et la sécurité alimentaire ont représenté le secteur le plus actif de l’assistance TAIEX dans cette région. En 2005, plus de 50 événements ont été organisés dans ce domaine, avec notamment des séminaires multinationaux sur la législation vétérinaire et phytosanitaire et le développement rural, ainsi qu’un forum sur les médicaments vétérinaires.

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1558 1 569 182

848 Total: 5 406

TAIEX a également organisé plusieurs visites d’étude dans les États membres, parmi lesquelles deux visites d’étude multinationales effectuées en Lituanie par des responsables vétérinaires et phytosanitaires, visites qui ont rencontré un grand succès. En outre, une série de 21 missions d’évaluation dans les secteurs phytosanitaire, vétérinaire et agricole a été lancée en mai 2005 et s’est poursuivie tout au long de l’année. Ces missions, qui ont couvert tous les pays de la région, ont évalué la législation et les compétences administratives de ces trois secteurs particuliers et ont permis d’établir, en étroite collaboration avec les autorités locales, un plan structuré en vue d’une assistance technique future.

L’assistance TAIEX dans le domaine de l’infrastructure a également progressé de façon régulière pendant l’année 2005. Plus de 50 événements ont été organisés dans la région, principalement des événements multinationaux traitant de sujets divers, tels que la sécurité maritime et aérienne, les questions de gestion de la sécurité (en coopération avec des partenaires de l’Agence Européenne pour la Sécurité Maritime et de la Conférence Européenne de l’Aviation Civile) ou encore

la gestion intégrée des données sur l’énergie. Au cours de cette année, certains événements ont également répondu aux demandes particulières émanant de certains pays sur des sujets spécifiques couverts par la législation environnementale, comme la directive Emballages et déchets d’emballage, la législation européenne sur les nuisances sonores et la gestion énergétique industrielle.

Une assistance a également été apportée sur un certain nombre de domaines importants associés aux règlements d’application du Traité pour la Communauté

RÉPARTITION ANNUELLE DES DOMAINES D’ASSISTANCE DANS LA RÉGION

2004 5 3

5 3 2005 2 Total: 18

32

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n Agriculture et sécurité alimentaire n Mobilisation individuelle: Missions d’experts n Infrastructure n Marché intérieur n Liberté, sécurité 14 et justice n Gestion de l’assistance en matière de bases de données n Parlements n Peer reviews / missions d’évaluation / visites consultatives n Traduction de l’acquis

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9

Dans le domaine de la liberté et de la sécurité, TAIEX a consolidé les présentations générales et multinationales des différents aspects de l’acquis, organisées en 2004, en étendant l’assistance de manière plus ciblée afin de toucher une audience plus importante dans chaque pays des Balkans occidentaux. Ce travail a notamment inclus des sessions traitant spécifiquement des mesures de l’UE de lutte contre le crime organisé, une priorité importante à la fois pour l’Union dans son ensemble et pour cette région en particulier. Un accent particulier a été placé sur l’assistance à la coopération entre les organismes publics, élément véritablement crucial pour une approche intégrée et efficace. Par la suite, une assistance personnalisée a été octroyée dans le domaine de la lutte contre le blanchiment d’argent et le partage des meilleures pratiques en matière de gestion de saisie d’actifs, ces travaux d’assistance étant la plupart du temps organisés en coordination avec la Mission de police de l’Union européenne. Les efforts de sensibilisation générale des services de police ont été soutenus par une série d’événements parallèles sur le développement de la coopération entre les appareils judiciaires au sein de l’UE. La formation judiciaire a également intégré la coopération en matière de droit civil.

D’autres séminaires multinationaux ont couvert le crime environnemental, tandis qu’une série de manifestations sur la criminalité visant les véhicules a été organisée en coopération avec EUROPOL.

35

9

22 Total: 125

de l’Energie pour l’Europe du Sud-est, signé à Athènes le 25 octobre 2005. L’instrument TAIEX a également facilité la participation des administrations des Balkans occidentaux au groupe de travail établi par la Commission européenne et chargé de trouver un accord d’intégration complète de cette région à l’Espace aérien européen commun (EAEC), ainsi qu’une initiative visant à étendre la réalisation du Ciel Unique Européen à l’Europe du Sud-est.

Dernier domaine mais non des moindres, l’assistance TAIEX a couvert de nombreux sujets associés à la législation du Marché intérieur, notamment les douanes, les marchés publics, les aides d’Etat et les produits chimiques. Les questions de politique sociale ont été abordées de manière intensive au cours de l’année 2005, notamment lors d’une conférence multinationale sur le renforcement du dialogue social, organisée à Skopje à l’automne 2005, à l’intention de l’ensemble des partenaires sociaux de la région. Les administrations parlementaires de certains pays des Balkans occidentaux ont par ailleurs bénéficié d’une formation dans le domaine de la procédure d’intégration à l’UE, et des séminaires abordant ce même sujet devraient se tenir en 2006 pour le reste de la région.

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ASSISTANCE À LA COMMUNAUTÉ CHYPRIOTE TURQUE S’inscrivant dans le contexte des mesures entreprises par l’UE suite aux résultats des référenda sur le Plan Annan, destinés à mettre un terme à l’isolement de la communauté chypriote turque en encourageant le développement économique, la Commission européenne a apporté son assistance durant toute l’année 2005.

TAIEX sera l’instrument de mise en œuvre de l’ensemble de l’assistance technique destinée à soutenir la préparation des compétences de la communauté chypriote turque quant à l’application de la législation de l’UE. Pendant cette première année d’assistance technique dans la partie nord de Chypre, il était espéré que le règlement sur l’assistance1 proposé par le Conseil de l’UE aurait été approuvé début 2005 au plus tard, et qu’un programme étendu d’assistance technique aurait été mis en place. Cependant, à cause de la non adoption de ce règlement, l’assistance technique apportée à cette communauté n’a pu être poursuivie que de façon limitée en 2005; ladite assistance ayant été fournie dans le cadre d’un budget restreint d’environ 1,5 millions d’euros sur 18 mois.

OCTROI D’ASSISTANCE ET ÉTABLISSEMENT DES PRIORITÉS En tant que seul instrument de la Commission en matière de soutien aux activités d’assistance technique, un programme continu a été conçu et développé afin de répondre aux principaux besoins d’assistance identifiés.

Pour soutenir ce programme, l’instrument TAIEX a fait appel à des experts des États membres tout au long de l’année dans divers domaines techniques, en particulier dans le but de soutenir la mise en application du Règlement « Ligne Verte »2. En 2005, l’assistance TAIEX a été octroyée sous la forme suivante: • Soutien continu pour la mise en application du Règlement « Ligne Verte » (poursuite des inspections de récoltes de pommes de terre et de citrons), avec notamment une coopération étroite avec le partenaire officiellement nommé pour cette procédure, la Chambre de Commerce chypriote turque; • Missions d’évaluation destinées à analyser la législation et les compétences administratives de différents secteurs et à développer, en étroite coopération avec les contreparties

locales, un plan structuré pour une assistance technique future; • Missions d’experts à court terme sur des questions législatives d’ordre général; • Missions d’experts à moyen terme sur la stratégie, le renforcement des compétences de la communauté chypriote turque, ainsi que le développement de structures de coordination fondamentales au sein de cette communauté; • Travail de coordination réalisé conjointement avec le British Council visant à assurer l’exécution efficace de son programme d’assistance financé par l’UE et destiné à la communauté chypriote turque.

RÉALISATIONS En 2005, 111 experts des États membres ont participé au programme, tandis que 276 représentants de la communauté chypriote turque ont bénéficié d’une formation au cours de quelque 45 événements. Quant au développement du commerce à travers la « Ligne Verte », une enquête intensive sur l’état sanitaire de la production de pommes de terre dans la partie nord de Chypre a été menée avec succès, les obligations commerciales étant dorénavant respectées à partir de la récolte du printemps 2006. La protection nécessaire de l’état sanitaire des plantes sera ainsi assurée et permettra la circulation de ces produits au sein de l’UE. Des inspections de la production de citrons ont également eu lieu, et la levée des droits de douane récemment décidée devrait faciliter la commercialisation de ce fruit.

Priorité a également été accordée à l’application optimale des recommandations formulées au terme des précédentes missions d’évaluation dans les secteurs clé, ceci dans le but de consolider l’assistance accordée antérieurement.

Dans ce contexte, un programme à moyen terme a été mis en place afin d’établir une stratégie visant à préparer l’adoption et l’application de l’acquis dans le domaine de l’environnement, et le travail d’assistance à long terme dans le secteur des douanes s’est poursuivi.

Le moteur de l’octroi de l’assistance technique a toujours été l’appropriation par la communauté chypriote turque du processus devant mener à l’adoption de l’acquis.

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2

La proposition d’un Règlement du Conseil établissant un instrument juridique afin d’encourager le développement économique de la communauté chypriote turque (COM (2004) 465 final, 7.7.2004) engendre la création d’un instrument de soutien financier spécifique d’un montant de �259 millions, à utiliser de 2004 à 2009.

Le 29 avril 2004, le Conseil a adopté le Règlement dénommé « Ligne Verte » en application de l’Article 2 du Protocole n°10 (Règlement du Conseil 866/2004).

La création et le renforcement de structures de coordination horizontale au sein de la communauté ont donc fait l’objet d’une attention accrue, afin d’assurer les compétences nécessaires à l’absorption future de l’assistance technique fournie par l’UE. Ainsi, la communauté chypriote turque sera également en mesure de développer, d’appliquer et de promouvoir les mesures destinées à préparer l’harmonisation future de l’acquis communautaire.

Afin d’atteindre cet objectif, la Commission a encouragé la création de comités principaux (« comités de gestion du changement ») pour gérer la préparation de l’harmonisation future avec l’acquis communautaire, pour superviser et assister le développement des politiques et l’application de mesures compatibles avec l’acquis dans des secteurs importants, notamment l’environnement, les questions phytosanitaires, le domaine vétérinaire, l’emploi et les affaires sociales, l’agriculture, les douanes et les statistiques.

1

RÈGLEMENT (CE) N°389/2006 DU CONSEIL du 27 février 2006.

En s’appuyant sur un plan stratégique pour l’adoption de l’acqus, développé dans un secteur donné par ces comités, TAIEX canalise ensuite l’assistance prioritaire afin de conseiller et d’assister ces groupes. Dans certains cas, cela implique le soutien d’un expert d’un État membre; dans d’autres, une visite dans un État membre afin d’échanger des informations et de partager les meilleures pratiques. Les programmes résultants formeront la base du travail continu de l’instrument TAIEX dans le cadre de l’assistance apportée à la communauté chypriote turque pour le processus de rapprochement de l’acquis.

PERSPECTIVES POUR 2006 Un accord a été conclu en décembre 2005 concernant la décision de la Commission d’attribuer un financement supplémentaire aux activités de TAIEX pour l’année 2006. Un montant supplémentaire de 830 000 euros a donc été dégagé, permettant la poursuite des travaux en cours pendant une période limitée. A terme, l’adoption anticipée du programme d’aide permettra la mise en place d’un programme plus ambitieux et devrait être utilisée « pour mettre un terme à l’isolement de cette communauté et faciliter la réunification de Chypre en encourageant le développement économique de la communauté chypriote turque, l’accent devant être mis en particulier sur l’intégration économique de l’île et sur l’amélioration des contacts entre les deux communautés et avec l’UE ».1

MISSIONS D’EXPERTS ET VISITES D’ÉTUDE L’assistance technique mise à disposition par l’intermédiaire de l’instrument TAIEX peut prendre différentes formes et porter sur un large éventail de secteurs.

Les administrations partenaires peuvent profiter de la souplesse de TAIEX pour répondre à des besoins en formation plus étendus en matière de législation européenne en touchant un nombre substantiel de représentants. Dans le même temps, il est important de rester sensible et de répondre aux demandes plus ciblées. A cet égard, le format des missions d’experts et des visites d’étude, qui dépendent entièrement des demandes transmises par les partenaires bénéficiaires, constitue un service essentiel de renforcement des institutions.

Tout comme les autres formats des formations de TAIEX, les missions d’experts et les visites d’étude sont conçues pour apporter une assistance ponctuelle aux pays bénéficiaires sur le rapprochement et la mise en place de la législation communautaire. Les visites d’étude dans les administrations des États membres sont effectuées par un nombre restreint de représentants officiels des pays bénéficiaires. Elles permettent aux bénéficiaires de collaborer avec les représentants des États membres pour discuter de la législation, bénéficier d’une expérience pratique des procédures et de l’infrastructure administratives, et étudier des exemples de meilleures pratiques. Pour leur part, les missions d’experts impliquent en général le voyage d’un ou deux experts des États membres dans les pays bénéficiaires.

Elles représentent une occasion d’aborder un projet législatif, de présenter des exemples de meilleure pratique et d’apporter une aide dans les domaines requis.

Les sessions de travail sont le format privilégié, qui se caractérise par un partage des connaissances entre les pays bénéficiaires et les experts.

L’année 2005 a été très productive pour les activités TAIEX de cette nature, avec une augmentation de 49 % du nombre de missions d’assistance (327 au total), le nombre de visites d’étude dépassant légèrement celui des missions d’experts. En 2004, une baisse significative du nombre de demandes émanant des nouveaux États membres s’était clairement dessinée, et cette tendance s’est poursuivie en 2005. Les pays candidats sont

12

NOMBRE TOTAL D’ÉVÉNEMENTS PAR AN 350 350 195

300 300 250 250 200 200

163

n Mobilisation individuelle: missions d’experts n Mobilisation individuelle: visites d’étude

135

150 150 132

100 100 50 50

75

84

2003

2004

00 2005

NOMBRE TOTAL D’EXPERTS 600 600 500 500

388 414

400 400 239

300 300 200 200 100 100

197 125

152

00 2003

2004

2005

devenus les principaux bénéficiaires, représentant plus de la moitié des activités, en particulier la Bulgarie et la Turquie, ce soutien étant en grande partie axé sur la mise en place et le renforcement des compétences administratives dans les domaines de l’agriculture, de l’environnement et des transports. La demande de la part des administrations des Balkans occidentaux a fortement progressé pour représenter environ 10 % de l’assistance, une tendance qui devrait se confirmer dans les années à venir. La demande de ces pays est orientée à l’heure actuelle sur la révision législative, en particulier dans les domaines de la liberté, de la sécurité et de la justice, de l’énergie, des transports et des télécommunications.

En ce qui concerne les missions d’experts, 23 États membres de l’UE se sont impliqués dans les activités de TAIEX en 2005. Les principaux États membres restent

NOMBRE DE PARTICIPANTS BÉNÉFICIAIRES PAR PAYS IMPLIQUÉ DANS LES MISSIONS D’EXPERTS DES EM

7

2

8 174 33

117 80

164

14 17 32

6

42

1 8

Total: 824

NOMBRE DE PARTICIPANTS PAR PAYS IMPLIQUÉ DANS LES VISITES D’ÉTUDE DES ÉTATS MEMBRES 243

95

PAR GROUPES DE PAYS BÉNÉFICIAIRES

6%

33

113

RÉPARTITION DE LA PARTICIPATION

31 14 17 22

n Albanie n Bosnie-Herzégovine n Bulgarie n Croatie n Chypre n République tchèque n Estonie n Ex-République yougoslave de Macédoine 38% n Hongrie 56% n Kosovo (RCSUN1244) n Lettonie n Lituanie n Malte n Pologne n Roumanie n Serbie et Monténégro ASSISTANCE PAR CHAPITRE DE L’ACQUIS n République de Slovaquie n Slovénie n Turquie 2% 2%1% 2% 3% 2% 3% 3% 4% 24% 5% 5%

128

40

29 6

1 19

21

8 23

Total: 697

en tête du point du vue quantitatif, trois d’entre eux conservant la part du lion; le Royaume-Uni s’est impliqué dans 53 événements; l’Allemagne dans 46 et la France dans 37. Nouvelle évolution positive en 2005, que l’unité « Renforcement institutionnel » continuera à encourager: la participation grandissante des experts des nouveaux États membres, qui sont souvent bien placés pour partager et transmettre les meilleures pratiques apprises lors de leur récente expérience du processus de transition. En 2005, TAIEX a organisé 24 événements en collaboration avec des nouveaux États membres, la République tchèque étant l’Etat le plus actif avec 9 missions d’experts.

8%

13% 7%

10%

n Pays candidats n Nouveaux États membres n Balkans occidentaux

n Agriculture n Libre circulation des marchandises n Environnement n Politique sur les transports n Coopération dans le domaine de la justice et des affaires internes n Politique sociale n Consommation et santé n Politique sur la concurrence n Télécommunications n Statistiques n Energie n Libre circulation des personnes n Politique sociale n Libre circulation des capitaux n Télécoms n Relations extérieures

a représenté le secteur le plus populaire en termes d’assistance reçue par les pays bénéficiaires. Le deuxième secteur le plus actif, en termes d’assistance organisée par le biais de l’instrument TAIEX, a été le Marché intérieur, en particulier le domaine de la libre circulation des marchandises. Parmi les autres grands domaines d’intérêt, on trouve la liberté, la sécurité et la justice, suivies par les transports, l’environnement, la politique sociale, la santé et la protection des consommateurs, la politique sur la concurrence, l’énergie, les statistiques, la libre circulation des personnes et les télécommunications.

Tout comme les années précédentes, compte tenu de la complexité de la Politique Agricole Commune (PAC) et du nombre de règlements dans ce domaine, l’agriculture

13

PEER REVIEWS ET MISSIONS D’ÉVALUATION PEER REVIEWS Les peer reviews (évaluations par les pairs) sont un outil important pour les pays accédants dans le cadre de l’instrument TAIEX. L’objectif d’ensemble d’un peer review est de déterminer si les infrastructures et les compétences administratives adéquates sont en place dans les pays accédants afin de garantir une mise en œuvre complète de l’acquis. Les rapports et recommandations détaillés émanant d’un peer review sont utilisés pour améliorer le ciblage des nouvelles actions d’assistance, ceci afin de garantir une mise en application opportune et complète de l’acquis. En termes pratiques, les peer reviews permettent aux pays accédants de mettre en évidence les secteurs administratifs qui nécessitent un renforcement approfondi.

Au fil des années, les peer reviews ont également joué un rôle essentiel en tant que source d’information supplémentaire dans le cadre des activités de suivi continu menées par la Commission. En 2005, ils ont fait partie intégrante de la procédure de suivi amélioré appliquée à la Bulgarie et la Roumanie, dont les rapports finaux ont contribué aux Rapports Globaux de Suivi publiés à l’automne 2005. Les résultats sont présentés de façon à permettre une concordance directe avec les engagements pris dans le cadre des négociations.

Durant l’année 2005, 49 peer reviews ont été réalisés au total pour la Bulgarie (29) et la Roumanie (20). Les secteurs d’intérêt étaient l’agriculture, la protection et la santé des consommateurs, la justice et les affaires internes, l’environnement, les services financiers et le droit des sociétés, les douanes, les relations extérieures, la politique industrielle, et la politique en matière de télécommunications et d’audiovisuel.

Une nouvelle série de peer reviews a été lancée fin 2005 et s’achèvera en mars 2006. Ces évaluations doivent prolonger le travail effectué sur les domaines identifiés dans les rapports de suivi 2005 et seront intégrées dans les rapports de suivi sur la Bulgarie et la Roumanie, dont la publication est prévue pour le printemps 2006.

14

NOMBRE DE PARTICIPANTS PAR PAYS BÉNÉFICIAIRE 15 18

n Albanie n BosnieHerzégovine n Bulgarie n Croatie n Ex-République yougoslave de Macédoine n Roumanie

160

29 32

229

Total: 483

MISSIONS D’ÉVALUATION Les missions d’évaluation de TAIEX sont également des procédures basées sur les pairs mais elles ne consistent pas en un travail de suivi formel. Elles visent plutôt à identifier les besoins, à analyser les écarts ou à élaborer une stratégie dans un secteur donné. Cette approche s’est avérée utile pour répondre aux différents besoins des pays bénéficiaires qui n’entrent pas dans les paramètres du cadre de négociation. L’octroi d’une assistance à la communauté chypriote turque en est un bon exemple.

Dans ce contexte, les missions d’évaluation ont pour objectif d’évaluer la législation et les compétences administratives de certains secteurs et d’élaborer, en étroite collaboration avec les contreparties locales, un plan structuré pour l’assistance technique future, comme avec les administrations des Balkans occidentaux, pour lesquelles il est nécessaire de développer un calendrier d’action à moyen terme en matière d’assistance technique.

En 2005, 80 missions d’évaluation de ce type ont été organisées au total afin de préparer une stratégie pour l’assistance future dans la région. Ce total comprend 31 missions d’évaluation en Turquie et dans les Balkans occidentaux, essentiellement dans les domaines de l’agriculture et des secteurs vétérinaire et phytosanitaire.

Pour 2006, de nouveaux peer reviews seront organisés pour la Bulgarie et la Roumanie dans des domaines ciblés. Des missions d’évaluation plus nombreuses, notamment dans les secteurs ayant fait l’objet de demandes particulières, sont anticipées et seront proposées à l’ensemble des pays bénéficiaires, y compris les nouveaux États membres.

NOMBRE DE RAPPORTS PEER REVIEW PAR SECTEUR POUR LA BULGARIE

5

1

1

1

1

4 1 3

1

1

1

2

4

NOMBRE DE RAPPORTS PEER REVIEWS PAR SECTEUR POUR LA ROUMANIE 1

1

3

1

1

3 5 1

2

3

n Services financiers n Droit des sociétés n Agriculture n Pêcheries n Transports n Politique sociale n Politique industrielle n Politique en matière de télécommunications et d’audiovisuel n Environnement n Protection et santé des consommateurs n Coopération dans le domaine de la justice et des affaires internes n Union douanière n Relations extérieures

PROGRAMME RÉGIONAL DE FORMATION Les obligations associées à une adhésion à l’UE ne consistent pas simplement à transposer la législation européenne dans les codes nationaux. Ces efforts ont en effet peu de valeur sans la mise en œuvre et l’application parallèle de plusieurs domaines fondamentaux de l’acquis communautaire. Le principal objectif du programme régional de formation (RTP) consiste donc à apporter une formation aux autorités régionales et municipales qui ont un rôle primordial à jouer dans la mise en pratique des mesures et normes de l’UE. L’approche RTP a appliqué avec succès le concept de formation des formateurs, selon lequel des représentants publics officiels désignés reçoivent une formation, par le biais de l’instrument TAIEX, dans un domaine particulier de l’acquis, devenant ainsi eux-mêmes des experts RTP. Ainsi, ils sont à leur tour chargés de la co-organisation d’une assistance personnalisée sur l’UE en pratique au sein de leurs régions locales en réponse aux besoins identifiés. Ainsi, TAIEX est en mesure d’atteindre des réseaux étendus lorsqu’elle cible les parties prenantes concernées devant participer aux événements de formation, notamment le secteur public, le milieu des affaires et la société civile. Les experts RTP sont également bien placés pour identifier et présenter les difficultés actuelles de leurs régions respectives et pour résoudre ces problèmes spécifiques au cours de leurs séances de formation. Les résultats positifs de l’assistance technique du programme RTP se manifestent à bien des égards, notamment par l’échange des meilleures pratiques entre les experts des différents États membres et, surtout, par la création de réseaux supplémentaires associant les différentes parties prenantes des régions.

En 2005, le nombre d’événements liés à l’assistance technique RTP a atteint 222, une hausse de 10 % par rapport à 2004. Les secteurs continuant à bénéficier d’une attention particulière sont l’environnement (65 événements) et la sécurité alimentaire (76 événements), tandis que 81 événements supplémentaires ont porté sur la législation de l’UE relative à la protection des consommateurs, aux marchés publics, à la politique sociale et à la politique sur les transports. La majeure partie de ces événements adoptent le format de l’atelier de discussion, et incluent en général des études de cas

16

NOMBRE TOTAL D’ÉVÉNEMENTS PAR AN PROGRAMME RÉGIONAL DE FORMATION 250 250 222

200 200

203 166

150 150 100 100 50 50

00

2003

2004

2005

RÉPARTITION DES PARTICIPANTS AYANT BÉNÉFICIÉ DE L’ASSISTANCE RTP 954

22 1 242 411

446 1 090

452 660 1 156 1 130

1 098

755

n Bulgarie n Chypre n République tchèque n Estonie n Hongrie n Lettonie n Lituanie n Pologne n Roumanie n République de Slovaquie n Slovénie n Communauté chypriote turque

Total: 9 416

NOMBRE TOTAL D’ÉVÉNEMENTS PAR SECTEUR DE L’ACQUIS 7

8

26 65

40

76 Total: 222

n Protection des consommateurs n Environnement n Sécurité alimentaire n Marchés publics n Politique sociale n Transports

ou des visites de site, les participants bénéficiant ainsi d’une formation pratique et de mises à jour concernant les législations européenne et nationale.

EXPERTS RTP: ACTUELS ET NOUVEAUX 15

10

28

10

Pendan l’année 2005, le programme RTP a achevé la formation de plus de 80 nouveaux experts RTP issus de la Bulgarie, de Chypre, de la Pologne, de la Roumanie et de la Slovaquie, dont certains ont déjà co-organisé avec succès leurs premières actions d’assistance pendant la deuxième partie de l’année. Ainsi par exemple, un séminaire d’une journée s’est déroulé à Larnacar (Chypre) sur la Directive sur le traitement des eaux urbaines résiduaires (91/271/CEE) avec une audience ciblée d’ingénieurs et de techniciens, dont des ingénieurs de la communauté chypriote turque. En Bulgarie, des séminaires ont eu lieu à Pamporovo, Svishtov, Varna et Sofia sur les marchés publics et le processus d’appel d’offres. Les experts RTP slovaques récemment formés sur la sécurité alimentaire ont assisté en Bulgarie à des ateliers sur l’analyse des risques et la maîtrise des points critiques (ARMPC) et ont partagé leur expérience acquise au cours de la récente transition de leur pays vers l’adhésion à l’UE.

21

29 8 8 18

40

15 Total: 216

NEW RTP EXPERTS IN 2005 15

21

7 21 21

1

19

Suite à l’attention récemment accordée à l’acquis environnemental pendant la procédure d’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie, le programme RTP de TAIEX a été étendu à l’ensemble des territoires régionaux de ces deux pays. Dix-huit nouveaux experts RTP, représentant différents organismes chargés de l’application de l’acquis environnemental, ont rejoint le programme en 2005 et sont actuellement en cours de formation. Au début de l’année 2006, des visites d’étude organisées à Valence sur la gestion des déchets, à Séville sur la qualité de l’eau, à Athènes sur la qualité de l’air, et en Catalogne sur la protection de la nature, devraient permettre à ces experts de devenir opérationnels.

14

n Bulgarie n Chypre n République tchèque n Estonie n Hongrie n Lettonie n Lituanie n Pologne n Roumanie n République de Slovaquie n Slovénie n Communauté chypriote turque

Total: 105

17

SCREENING Dès qu’un pays obtient le statut de candidat, l’instrument TAIEX est immédiatement mis à disposition. L’une des premières grandes étapes du processus d’adhésion consiste à examiner en détail, conjointement avec la Commission européenne, l’imposant dispositif législatif de l’UE, dénommé acquis communautaire. A cet effet et en vue des négociations à venir, la législation de l’UE est divisée en 36 chapitres qui reflètent les principaux secteurs tombant sous la responsabilité de l’UE. Pour chaque chapitre, les réunions explicatives de screening permettent aux représentants de la Commission de présenter au pays candidat les actes législatifs existants et d’expliquer leurs significations et implications. Quatre à six semaines plus tard, une réunion bilatérale de screening organisée avec chaque pays offre à ce dernier la possibilité d’informer la Commission de sa propre législation se rapportant au chapitre concerné. Ces réunions de « criblage » permettent d’évaluer le degré de compatibilité de la législation de chaque pays candidat avec les règlements de l’UE et permettent d’établir une base commune pour les négociations ultérieures. L’ouverture officielle des négociations sur un chapitre donné dépend également de cette évaluation et peut être retardée tant que le pays candidat ne satisfait pas à certaines conditions préalables de base.

L’instrument TAIEX a été fortement impliqué dans les préparations d’adhésion les plus récentes qui ont mené à l’adhésion de dix nouveaux États membres en 2004.

L’instrument TAIEX a également été impliqué dans le processus de screening de la Croatie et de la Turquie, qui a débuté à l’automne 2005 et a marqué l’ouverture officielle des négociations entre l’Union et ces deux pays.

En travaillant en étroite collaboration avec les autres services de la Commission, TAIEX a assuré la logistique complexe des réunions de screening, dont seize se sont déroulées en 2005. L’organisation de quelque 80 réunions supplémentaires est envisagée en 2006.

TRADUCTION Avant son adhésion à l’Union européenne, chaque pays candidat doit s’assurer de la traduction complète de la législation fondamentale de l’UE dans la langue qu’il souhaite voir devenir une nouvelle langue officielle de l’UE. Cette responsabilité concerne en premier lieu la législation primaire, c’est-à-dire les Traités, mais également un ensemble divers et volumineux de législation secondaire, à savoir les directives, règlements, décisions, accords, arrêtés des tribunaux, etc.

Pendant neuf ans, l’instrument TAIEX a été la principale source d’assistance apportée aux pays candidats dans leurs efforts considérables pour mener cette tâche à terme dans les délais impartis par le calendrier d’adhésion.

La participation de TAIEX a notamment pris la forme d’un soutien à la création des unités de coordination de la traduction (TCU) au sein des pays, et d’une coordination continue sur le long terme au niveau de l’Union.

visites d’étude ont par ailleurs été organisées dans les services de traduction spécialisés de la Commission à Bruxelles pour les traducteurs et les correcteurs de ces pays, ainsi que pour les unités de coordination de la traduction des nouveaux États membres.

PARTICIPANTS À LA TRADUCTION PAR PAYS BÉNÉFICIAIRE 9 12

10

6 12 12

2

4

5

2

3

n Albanie n BosnieHerzégovine n Bulgarie n Croatie n Ex-République yougoslave de Macédoine n Kosovo (RCSUN1244) n Lettonie n Malta n Roumanie n Serbie et Monténégro n Turquie

Total: 77

L’assistance à la traduction de l’acquis en bulgare et en roumain s’est poursuivie tout au long de l’année 2005.

En étroite coopération avec la Direction générale de la traduction, les services juridiques de la Commission, le Conseil et le Parlement européens, ainsi que l’OPOCE, des réunions régulières ont été organisées par TAIEX pour faire le point sur l’avancement des travaux et faciliter le partage de l’expertise et des connaissances.

La base de données CCVista, utilisée comme référentiel de traduction, a continué à jouer un rôle essentiel en tant qu’interface au sein du processus de finalisation géré par les institutions communautaires, ceci par l’intermédiaire de ses juristes linguistes.

TAIEX a également organisé la deuxième table ronde sur la traduction de l’acquis en avril 2005, rassemblant les représentants de tous les bénéficiaires de l’instrument TAIEX: pays accédants et pays candidats, ainsi que toutes les administrations des Balkans occidentaux. Ces activités ont pour objectif de créer des unités de coordination de la traduction au sein des administrations nationales des Balkans occidentaux et, en particulier, d’encourager le développement de synergies et la coopération en matière de traduction de l’acquis. Dans le même but, TAIEX a fourni des logiciels spécialisés aux pays ayant déjà instauré des unités de coordination de la traduction. De nombreuses

19

PRINCIPALES STATISTIQUES 2005 NOMBRE TOTAL D’ÉVÉNEMENTS PAR AN

DE PARTICIPANTS PAR AN

300 300

8400 8 400

2004

0

2005

3 180 3180

22 775

2 120 2120 1060 1 060

0

2003

2004

0

2003

2004

2005

n Nouveaux États membres n Balkans occidentaux n Pays candidats n Communauté chypriote turque n Anciens États membres + Commission européenne 403

419

431

440

NOMBRE TOTAL D’ÉVÉNEMENTS PAR AN ET PAR GROUPE DE PAYS BÉNÉFICIAIRES1

400

0

2005

402

16 800 16800

2003

28 721

25 200 25200

4 382 3 802

363

1 008

4 240 4240

33600 33 600

1 105

397

1 322

600 600

500

5 225

41 802

1200 1 200

00

5 300 5300

12 000 42000

1500 1 500

900 900

NOMBRE TOTAL D’EXPERTS PAR AN

NOMBRE TOTAL

235

300

125

137

200

35

18

30

100 0

2003

2004

2005

TOTAL: 1 008

TOTAL: 1 105

TOTAL: 1 322

NOMBRE TOTAL DE PARTICIPANTS PAR AN ET PAR GROUPE DE PAYS BÉNÉFICIAIRES

16 784

19 336

18 877

16 030

20 000

n Nouveaux États membres n Balkans occidentaux n Pays candidats n Communauté chypriote turque

5 406

6 748

10 000

8 459

15 000

71

276

1 314

5 000

0

2003

TOTAL: 22 778

2004

TOTAL: 28 721

2005

TOTAL: 41 802

1 Ces chiffres mesurent l’assistance selon le lieu où l’assistance s’est déroulée. Les séminaires multinationaux en faveur de plusieurs pays, souvent organisés dans les locaux de TAIEX, ne sont donc pas nécessairement indiqués dans chaque tableau.

20

NUMBER OF PARTICIPANTS ACCORDING TO BENEFICIARY COUNTRY 131

Albania Bosnia and Herzegovina

n 2003 - Total: 22 775 n 2004 - Total: 28 721 n 2005 - Total: 41 802

604

169

645

2 309 2728

Bulgaria 369

Croatia

617 688

Cyprus Czech Republic Estonia former Yugoslav Republic of Macedonia

188

1 558 1 339 1 628 1 919 2 371 1 239 1 548 1 195

848

2 686 2 502 2 581

Hungary Kosovo (UNSCR 1244)

239 182

2 369 1 834 1 567 2 213 2 707 2 045

Latvia Lithuania 289 366

Malta

724

2 387

Poland

2 399 2 376

Romania 218

Serbia and Montenegro

5 684

3 462 3 180 6 824

1 569 1 262 1 524 1 865 1 339

Slovak Republic

2 330 2 465 2 037

Slovenia Turkey Turkish Cypriot community

71

0

3 357

4 274

282

1 000

2 000

3 000

4 000

5 000

6 000

7 000

8 000

ORIGIN OF REQUESTS YEAR-ON-YEAR PER BENEFICIARY COUNTRY GROUPING 1

680

800

444

548

544

700 600

n New Member States2 n Western Balkans3 n Candidate Countries4

350

500

262

400

144

300

74

200 100 0

2003

2004

2005

TOTAL: 1 224

TOTAL: 884

TOTAL: 938

1 Les demandes reçues représentent la majeure partie de l’assistance TAIEX ; l’instrument TAIEX applique également des programmes de sa propre initiative et en consultation avec toutes les parties intéressées.

2 Chypre, République Tchèque, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, République de Slovaquie, Slovénie 3 Ex-République yougoslave de Macédoine, Croatie, Bosnie-Herzégovine, République d’Albanie, Serbie et Monténégro, Kosovo (RCSUN 1244) 4 A des fins de présentation statistique, ce chiffre se rapporte à la Bulgarie, la Roumanie et la Turquie

21

TOTAL NUMBER OF EVENTS YEAR-ON-YEAR PER TEAM/SECTOR 128

Agriculture & Food Safety

173

Assistance to the Turkish Cypriot community

n 2003 - Total: 1 011 n 2004 - Total: 1 105 n 2005 - Total: 1 322

201

49 46 75

Individual Mobilisation: Expert Visits

84

132

Individual Mobilisation: Study Visits

163

135

195

44 64

Infrastructure

111 110

Internal Market 38

Freedom Security & Justice Translation of the Acquis

17 12

Parliaments

14

136

170

84

166

38 49 36 168

Peer Reviews/Assessment Missions/ Advisory Visits

87 80

Management of Database Assistance 1

30

8

166

Regional Training Programme

0

50

100

150

203

222

200

250

TOTAL NUMBER OF EXPERTS YEAR-ON-YEAR PER TEAM/SECTOR1

0

n Agriculture & Food Safety n Assistance to the Turkish Cypriot community n Individual Mobilisation: Expert Visits n Individual Mobilisation: Study Visits

n Infrastructure n Internal Market n Freedom Security & Justice n Translation of the Acquis n Parliaments

728

36 34

6 5

111

197

375

388

415 249

30

2004

TOTAL: 4 382

795

763

792

650 461

382

2003

TOTAL: 3 802

144 152 239

204

353 70

214

159

125

100 50

507

582 414

515

150

659

200

817

832

1006

250

2005

TOTAL: 5 225 n Peer Reviews/Assessment Missions/Advisory Visits n Intellectual Property Rights n Management of Database Assistance n Regional Training Programme

22 1 Ce chiffre comprend les experts des anciens Etats Membres, les experts des nouveaux Etats Membres qui ont apporté leur assistance à partir du 1er mai 2004, ainsi que les experts hors secteur public, notamment les universitaires et les membres d’ONG.

AGRICULTURE ET SÉCURITÉ ALIMENTAIRE En 2005, l’assistance apportée dans les secteurs agricole, vétérinaire et phytosanitaire a opéré un glissement géographique, reflétant ainsi les nouvelles relations entretenues avec un groupe de bénéficiaires plus vaste. L’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie approchant, ces deux pays ont bénéficié d’un programme de formation intensive, quelque 2 500 représentants ayant bénéficié de l’assistance TAIEX. De la même manière, l’activité a fortement augmenté auprès des administrations des Balkans occidentaux, consolidant les travaux réalisés antérieurement. Sur l’ensemble de l’année, 186 événements d’assistance technique ont été organisés au total1, regroupant plus de 9 000 participants, ayant recours à toute la gamme d’outils TAIEX selon les nécessités: séminaires, ateliers, formations techniques, peer reviews, missions d’évaluation, etc.

NOMBRE TOTAL D’ÉVÉNEMENTS PAR AN 250 250

200 200

201 173

150 150

100 100

128

5050 00

2003

2004

2005

L’année 2005 a vu l’arrivée de la grippe aviaire en Europe et l’instrument TAIEX a été mobilisé afin d’apporter tout le soutien nécessaire aux autorités des nouveaux États membres et des pays candidats affectés. L’arrivée opportune d’experts bien ciblés a permis d’organiser des exercices de simulation de lutte contre la maladie avant son apparition, et le déploiement rapide des experts immédiatement après sa détection. Par ailleurs, une expertise a permis de renforcer les efforts de contrôle de la peste porcine classique en Bulgarie et en Roumanie.

TAIEX a également développé une collaboration robuste avec l’Organisation Mondiale de la Santé Animale (OMSA), qui a culminé avec la co-organisation d’un certain nombre de séminaires bilatéraux à l’intention des principales parties prenantes. La procédure d’identification et d’enregistrement des animaux fermiers reste l’un des outils essentiels dans la lutte contre les maladies

animales. En conséquence, un éventail d’ateliers et de sessions de formation a été proposé afin de former les NOMBRE TOTAL D’EXPERTS PAR AN 1000 1000

800800

832

792

600600 400400

515

200200 0

0

2003

2004

2005

pays candidats aux meilleures pratiques utilisées dans l’ensemble de l’UE. En ce qui concerne les Balkans occidentaux, il est évident que le travail dans ce domaine devra être substantiel et soutenu au fil du temps. En conséquence, un travail préparatoire important a été réalisé afin d’étudier de manière plus approfondie les secteurs agricole, vétérinaire et phytosanitaire, ainsi que les politiques et structures administratives correspondantes de cette région. Cette assistance s’est traduite par une série de 20 missions d’évaluation, couvrant chaque administration de la région2 et destinée à identifier les besoins, à analyser les écarts et à élaborer des stratégies dans les secteurs concernés. Les conclusions de ces missions contribueront à la préparation d’un programme d’assistance technique pour les années 2006 et 2007.

Dans d’autres domaines, des préparations extensives ont été nécessaires dans l’UE pour préparer l’application du « paquet hygiène », qui est entré en vigueur en 2006.

TAIEX a apporté son aide par le biais d’une série de séminaires d’information bilatéraux visant à présenter les obligations liées à cette législation à un large éventail de parties prenantes.

A l’occasion de l’une des actions d’assistance les plus importantes organisées par l’instrument TAIEX en 2005, quelque 500 représentants de la profession vétérinaire des pays bénéficiaires ont assisté à un programme d’une semaine (3-7 septembre) organisé à Ohrid dans

23 1 Ce chiffre comprend 13 peer reviews.

2 Albanie, Bosnie-Herzégovine, ex-République yougoslave de Macédoine, Serbie et Monténégro, et Kosovo (RCS1244).

NOMBRE DE PARTICIPANTS BÉNÉFICIAIRES PAR PAYS 172 700 11 331 1 230

920

779

595 132 616

706

1 326 753

98 346 321 22103 94 49

Total: 9 304

n Albanie n Bosnie-Herzégovine n Bulgarie n Croatie n Chypre n République tchèque n Estonie n Ex-République yougoslave de Macédoine n Hongrie n Kosovo (RCSUN1244) n Lettonie n Lituanie n Malte n Pologne n Roumanie n Serbie et Monténégro n République de Slovaquie n Slovénie n Turquie n Communauté chypriote turque

l’ex-République yougoslave de Macédoine. Les participants ont assisté à divers séminaires axés sur les préparations nécessaires à la mise en œuvre et à l’application de la législation vétérinaire de l’UE.

POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE En 2005, TAIEX a proposé aux représentants des nouveaux États membres une série d’ateliers sur le développement des organisations de producteurs et la gestion des marchés des céréales, des œufs et de la volaille, ainsi qu’une formation in situ sur la classification des carcasses de bœuf et le suivi des prix. Des ateliers bilatéraux sur la politique de qualité alimentaire ont permis aux autorités responsables des nouveaux États membres de s’entretenir avec les représentants de producteurs au sujet des avantages et obligations liés à la certification d’un produit régional de qualité. Par ailleurs, un groupe important de représentants des comités de gestion actuels et potentiels s’est rendu à Bruxelles afin d’y recevoir une formation intensive sur la procédure de prise de décision de l’UE, pendant laquelle ils ont pu écouter des représentants de l’ensemble des institutions européennes concernées, ainsi que des États membres. Le soutien apporté à la Bulgarie et la Roumanie s’est principalement traduit par des peer reviews, qui comprenaient des ateliers sur les

24

mécanismes commerciaux, la création d’organismes de paiement, et la gestion des secteurs laitier et viticole.

Conformément aux objectifs de la Stratégie de Lisbonne, le développement rural, second pilier de la PAC, occupe un rôle de plus en plus important dans le soutien agricole. L’intérêt accru de l’instrument TAIEX dans ce domaine a reflété ce développement. Par le biais d’une coopération étroite entre les services de la Commission et les administrations bulgares et roumaines, des séminaires d’information sur le nouveau règlement du développement rural ont été organisés à l’intention d’un grand nombre de représentants et des principales parties prenantes de chaque pays. Des réunions techniques ont également eu lieu avec l’administration turque pour aider à la préparation des plans de développement rural.

La promotion de stratégies de développement rural, définies dans le cadre d’une approche ascendante ou « approche Leader », c’est-à-dire qui implique les parties prenantes dans la formulation des propositions de projets locaux, a été l’une des principales approches en matière de développement rural et a contribué à l’innovation, à l’emploi et à la croissance des zones rurales. En 2005, le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation de l’Irlande et le Ministère de l’Agriculture de l’Irlande du Nord ont mené un travail d’information sur place auprès de représentants de la Bulgarie, de la Roumanie et de la Croatie.

LIBERTÉ, SÉCURITÉ ET JUSTICE Le renforcement de l’Union européenne en tant qu’espace de liberté, de sécurité et de justice reste une orientation majeure de l’assistance de TAIEX. La législation décrétée d’après le Titre VI du Traité de l’UE (Articles 29 à 42) et le Titre IV du Traité de la CE (Articles 61 à 69) est en évolution constante. Le législateur européen est de plus en plus sollicité pour répondre aux nouveaux défis qui émergent dans ce domaine. En 2005, l’assistance TAIEX dans ces secteurs a de nouveau doublé afin de répondre à la demande grandissante en aide à court terme, mais également pour assurer une couverture géographique totale des pays bénéficiaires de l’instrument TAIEX. Le nombre des actions d’assistance est passé de 84 à 166 en un an, touchant plus de 6 000 bénéficiaires à l’aide de près de 800 experts des États membres. La gamme de dispositions législatives, et donc des formes d’assistance NOMBRE D’ÉVÉNEMENTS PAR AN 200 200 166

150 150

100 100 84 5050 38 00 2003

2004

2005

NOMBRE TOTAL D’EXPERTS 800 800

795

700 700 600 600 500 500 461

400 400 300 300 200 200

214

10 100 00 2003

20041

2005

qui leur sont associées, est large et couvre des domaines tels que la libre circulation des personnes, les frontières extérieures, Schengen, la politique sur les visas, le droit d’asile, l’immigration, la coopération judiciaire en matière civile ayant des répercussions transfrontalières,

la coopération judiciaire en matière pénale, le crime organisé, notamment la lutte contre le blanchiment d’argent, le trafic de stupéfiants et le terrorisme, et la coopération policière. Dans le même temps, les groupes ciblés restent variés et diversifiés, incluant non seulement des fonctionnaires des Ministères de la Justice et de l’Intérieur, mais également très souvent des intervenants qui doivent appliquer l’acquis dans le cadre de leurs activités journalières: juges, procureurs, fonctionnaires de police, autres organismes d’application des lois, gardes-frontière, fonctionnaires des autorités chargées de l’immigration et du droit d’asile, autorités douanières, etc.

En réponse aux nombreuses demandes reçues sur l’ensemble des sujets mentionnés ci-dessus, l’assistance TAIEX a fourni des formations et des exemples de meilleures pratiques sur l’application de l’acquis en 2005. En ce qui concerne les nouveaux États membres, l’achèvement des préparations préalables à leur entrée dans l’espace Schengen est devenu une priorité. De nombreuses formations spécifiques, organisées au niveau multinational ou bilatéral avec chaque nouvel État membre, ont eu lieu durant toute l’année, concernant notamment SIS II et VIS, la biométrie dans les documents de voyage, le visa uniforme Schengen, la surveillance transfrontalière, la livraison surveillée et EURODAC. Ces formations se poursuivront en 2006.

A l’occasion d’une autre série de séminaires, des juges spécialisés des tribunaux des anciens États membres ont présenté l’acquis communautaire en matière de droit d’asile et de refuge aux juges des pays bénéficiaires confrontés à des affaires de droit d’asile. La Roumanie a bénéficié de plusieurs formations destinées à son personnel consulaire sur les instructions consulaires communes. Dans le domaine de la coopération judiciaire en matière pénale, une série de séminaires sur le mandat d’arrestation européen et les aspects de son application s’est déroulée dans les nouveaux États membres et dans certains pays candidats. La coopération pratique entre les procureurs des états voisins sur d’autres aspects du droit pénal a également été abordée lors de différents événements. L’assistance relative à la coopération judiciaire en matière civile a porté sur les problèmes de garde d’enfants et les aspects civils de l’enlèvement d’enfants.

Une assistance approfondie a été octroyée pour la formation des fonctionnaires chargés de l’application des lois dans le domaine de la lutte contre le crime organisé.

Les questions abordées ont porté notamment sur la lutte 25

1

This figure includes old Member State experts, new Member State experts as providers of assistance from May 1st 2004 onwards, and also non- public sector experts, including academics and NGO members

contre le trafic des êtres humains, la contrefaçon de l’euro, la contrefaçon de marchandises, la fraude sur les moyens de paiement non liquides, l’activité criminelle liée aux biens culturels, le blanchiment d’argent et la criminalité environnementale. Dans la plupart de ces formations, l’instrument TAIEX a travaillé en étroite collaboration avec EUROPOL, qui contribue régulièrement, conjointement à EUROJUST, à un large éventail d’actions ciblées de cette nature, en particulier dans le cas d’une série de séminaires destinée aux administrations des nouveaux États membres et des Balkans occidentaux concernant le développement de systèmes efficaces de lutte contre la criminalité visant les véhicules.

En réponse aux faiblesses identifiées dans les rapports d’avancement de la Commission européenne, des directives ont été communiquées à la Turquie, en particulier aux avocats de ce pays, dans les domaines de la probation, des droits civils des prisonniers, et de la Convention Européenne des Droits de l’Homme (CEDH). Les meilleures pratiques policières concernant les manifestations ont fait l’objet d’un atelier pour la police turque. Une approche mieux planifiée à l’égard de la Turquie, au vu des priorités de l’Union, devrait se poursuivre en 2006.

ASSISTANCE PAR PAYS BÉNÉFICIAIRE 953

215 170

516 314

161 90

136

373

862 1 043 27 159 303 4 343 123

145 174

Total: 6 111

n Albania n Bosnia and Herzegovina n Bulgaria n Croatia n Cyprus n Czech Republic n Estonia n former Yugoslav Republic of Macedonia n Hungary n Kosovo (UNSCR1244) n Latvia n Lithuania n Malta n Poland n Romania n Serbia and Montenegro n Slovak Republic n Slovenia n Turkey

BALKANS OCCIDENTAUX

26

Dans le domaine de la liberté et de la sécurité, TAIEX a consolidé les présentations générales et multinationales des différents aspects de l’acquis, organisées en 2004, en étendant l’assistance de manière plus ciblée afin de toucher une audience plus importante dans chaque pays

des Balkans occidentaux. Ce travail a notamment inclus des sessions traitant spécifiquement des mesures de l’UE pour lutter contre le crime organisé, une priorité importante à la fois pour l’Union et pour cette région.

Un accent particulier a été placé sur l’assistance à la coopération interinstitutionnelle, indispensable à une approche intégrée et efficace. Par la suite, une assistance personnalisée a été octroyée dans le domaine de la lutte contre le blanchiment d’argent et le partage des meilleures pratiques en matière de gestion de saisie d’actifs, ces travaux d’assistance étant la plupart du temps organisés en coordination avec la Mission de police de l’Union européenne. Les efforts de sensibilisation générale des services de police ont été soutenus par une série d’événements parallèles sur le développement de la coopération entre les appareils judiciaires au sein de l’UE. La formation judiciaire a également intégré la coopération en matière de droit civil.

PROBLÈMES DE DROIT EUROPÉEN ET DE FORMATION DE L’APPAREIL JUDICIAIRE Tout comme en 2004, TAIEX a également continué à proposer une aide planifiée sur les questions de droit européen classique. Les séminaires sur la procédure d’infraction (Article 226 du Traité CE) se sont poursuivis en vue d’expliquer aux fonctionnaires ministériels la manière dont la Commission procède à l’encontre d’un État membre en cas de non notification, de non mise en œuvre ou de fausse mise en œuvre d’une mesure législative. La formation de l’appareil judiciaire reste un défi permanent.

Les juges des cours suprêmes des anciens États membres ont fourni une formation théorique et pratique à leurs homologues des nouveaux États membres sur la procédure préjudicielle (Article 234 du Traité CE). La série de formation de l’appareil judiciaire de la Roumanie, qui a débuté en 2004 en étroite coopération avec l’Institut national de la magistrature, s’est poursuivie avec succès.

Une série de vingt séminaires a couvert les principes fondamentaux de la jurisprudence communautaire, illustrés par les précédents de la Cour européenne de justice et concernant en particulier les quatre libertés du Marché intérieur, la loi sur la concurrence, la politique sociale, les droits de propriété intellectuelle, l’environnement et les compétences externes de l’UE. Des informations ont également été communiquées sur les principaux instruments disponibles dans le domaine de la coopération judiciaire en matière civile et pénale.

INFRASTRUCTURE: ENVIRONNEMENT, TRANSPORTS ET ÉNERGIE En 2005, sous la dénomination générale « Infrastructure », l’instrument TAIEX a apporté son assistance dans les principaux domaines de l’environnement, des transports et de l’énergie. Bien que ces trois domaines politiques aient évolués séparément, ils existent des points communs évidents que l’Union européenne tente de mettre à profit. Le contexte de l’élargissement devrait encourager les synergies en abordant des domaines auxquels différentes parties prenantes, notamment les législateurs et les professionnels, participent. A la fin de l’année, 111 mesures d’assistance technique avaient été organisées, dont 51 actions concernant le domaine de l’environnement, 46 les transports et 14 l’énergie.

Plus de 5 000 représentants bénéficiaires, soit le double

NOMBRE TOTAL D’ÉVÉNEMENTS PAR AN ET PAR ÉQUIPE/SECTEUR 120 120

111

100 100

8080 6060 4040

64 44

2020 00

2003

2004

2005

NOMBRE TOTAL D’EXPERTS PAR ÉQUIPE/SECTEUR 800800 763

700700 600600 500500 400400 382

300300 200200 100100 0

0

159 2003

2004

2005

par rapport à 2004, ont reçu une formation TAIEX sur l’infrastructure dans près de 20 pays différents.

Les secteurs abordés comprenaient les transports maritimes, terrestres et aériens avec des partenaires tels que l’Agence européenne de sécurité maritime (AESM), la Conférence européenne de l’aviation civile (CEAC) et EUROCONTROL. En 2005, l’instrument TAIEX a assisté les négociations en vue de la création d’une zone européenne commune d’aviation (ECAA) en soutenant la participation de huit des onze pays qui ont finalement signé l’accord le 20 décembre 2005. On trouve parmi ces signataires la Roumanie, la Bulgarie, la Croatie, la Serbie et le Monténégro, l’ex-République yougoslave de Macédoine, la Bosnie-Herzégovine, l’Albanie et le Kosovo (RCSNU 1244). Les objectifs de l’ECAA consistent à aligner les différentes normes et réglementations européennes sur l’aviation, en particulier concernant la sécurité, et à faciliter la création d’un marché unique de l’aviation en ouvrant les opportunités commerciales dans les Balkans pour le secteur des transports aériens.

L’ECAA permet également d’étendre le programme du Ciel Unique Européen (CUE) à la région des Balkans. Les initiatives soutenues par l’instrument TAIEX et destinées à réduire les goulots d’étranglement du trafic aérien dans l’ensemble de la région des Balkans (pour laquelle on prévoit une croissance du trafic de 30 % d’ici 2010) comprennent 13 groupes de travail dont les missions devraient s’achever en 2006.

Le 25 octobre 2005, l’Union européenne a signé le Traité pour la Communauté de l’énergie avec neuf partenaires des Balkans occidentaux, l’objectif étant de créer un marché intégré de l’énergie et d’améliorer la sécurité de l’approvisionnement. Pour soutenir la mise en œuvre et l’application efficaces de ce Traité, TAIEX a lancé une série de séminaires d’explication dans la région à l’intention de certains partenaires signataires, à savoir la Serbie et le Monténégro, et l’ex-République yougoslave de Macédoine; d’autres événements étant prévus en Albanie, en Bosnie-Herzégovine, et au Kosovo (RCSNU 1244) pour le début de l’année 2006.

La coopération s’est également poursuivie avec le Centre Commun de Recherche (CCR), en particulier dans les

27

domaines de la sécurité des transports, de la protection de l’environnement, des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique.

En matière d’environnement, des séminaires de promotion des meilleures pratiques ont abordé le thème des études d’impact environnemental en 2005, ceci pour aider certains nouveaux États membres, notamment la République tchèque, la Pologne, la Lituanie, la Lettonie et l’Estonie, dans leurs dépôts de dossiers auprès du Fonds de Cohésion. Cette série de séminaires se poursuivra en 2006 pour les autres pays. En outre, une série d’ateliers destinés à promouvoir l’application correcte des directives de l’UE sur les eaux urbaines résiduaires et l’eau potable a été organisée, s’adressant principalement aux nouveaux ASSISTANCE PAR PAYS BÉNÉFICIAIRE 626

72 68

547

67 207

75 330

279

1 486 391 Total: 5 291

28

168 149 110 206 39 181 244 46

n Albanie n Bosnie-Herzégovine n Bulgarie n Croatie n Chypre n République tchèque n Estonie n Ex-République yougoslave de Macédoine n Hongrie n Kosovo (RCSUN1244) n Lettonie n Lituanie n Malte n Pologne n Roumanie n Serbie et Monténégro n République de Slovaquie n Slovénie n Turquie

États membres. Ces ateliers se poursuivront en 2006.

La gestion des déchets et la pollution ont fait l’objet de demandes de soutien auprès de l’instrument TAIEX, en particulier dans le secteur minier, des séminaires ayant été organisés en Roumanie aux mois d’avril et de décembre, ainsi qu’en Hongrie au mois de novembre. Un séminaire sur la gestion des déchets dans les ports s’est déroulé à Chypre en juin, conjointement à des mesures de soutien sur la mise en œuvre de la directive sur la prévention et la réduction intégrées de la pollution (IPPC), organisées pendant l’été en Bulgarie et en Roumanie. La protection de la nature a également fait l’objet d’un soutien de l’instrument TAIEX, ceci par le biais de séminaires sur le réseau « Natura 2000 » mis en œuvre par les directives « Habitats » et « Oiseaux », organisés en Roumanie en juin et en Turquie en septembre.

MARCHÉ INTÉRIEUR En l’absence de frontières, les personnes, biens, services et capitaux doivent pouvoir circuler en Europe aussi librement qu’à l’intérieur d’un pays. La création du marché unique est étayée par un éventail de mesures et de politiques que l’UE et ses États membres ont adopté pour éliminer les obstacles techniques, réglementaires, juridiques, bureaucratiques, culturels et protectionnistes qui entravaient le libre-échange et la libre circulation au sein de l’Union. De fait, le marché unique constitue le cœur de l’Union d’aujourd’hui. L’assistance joue donc un rôle primordial dans ce domaine, non seulement pour le soutien au développement des pays bénéficiaires, mais également pour l’avenir de l’UE dans son ensemble.

rapide de l’UE pour les produits de consommation dangereux) en Hongrie, et les questions de gestion collective liées aux droits de propriété intellectuelle en Roumanie. Cette même approche a également conduit à l’organisation d’événements nationaux, plus ciblés et orientés sur les problèmes spécifiques de chaque pays.

En 2005, les événements multinationaux se sont le plus souvent déroulés dans les régions impliquant plusieurs bénéficiaires voisins, et ont expressément abordé la question de l’application de l’acquis et ses implications transfrontalières importantes. Les quelques événements organisés à Bruxelles ont regroupé de nombreux pays et NOMBRE TOTAL D’ÉVÉNEMENTS PAR AN

En 2005, l’assistance TAIEX en matière de Marché intérieur a de nouveau ciblé les administrations centrales, les parlements nationaux, les opérateurs économiques et les partenaires sociaux, assurant une formation spécifique et présentant des exemples de meilleures pratiques adoptées par les anciens et nouveaux États membres.

Le programme a couvert un large éventail de mesures liées à l’acquis, portant principalement sur les quatre libertés, mais il s’est également étendu aux politiques, programmes et initiatives au sens large de l’UE. Si l’on inclut l’assistance apportée aux parlements nationaux, le nombre total d’événements est passé de 172 à 184 en un an. Plus de 9 000 représentants ont été formés par plus de 1 000 experts des États membres. Plus de la moitié des représentants bénéficiaires étaient de nationalité bulgare, roumaine et turque. En termes de répartition sectorielle, la politique sociale et de l’emploi s’est avérée le secteur le plus actif avec quelque 30 événements, tandis que 21 événements ont été organisés sur les questions de propriété intellectuelle, 16 sur les services financiers, 13 sur la politique de la concurrence, et 13 également sur la politique de protection et de santé des consommateurs.

L’approche générale a été affinée au cours de l’année, s’éloignant des séminaires de type informatif, destinés à une audience plus large, et privilégiant les événements qui soutiennent des mesures législatives concrètes et l’application de l’acquis. Parmi les sujets abordés, il convient de citer la législation sur les assurances en Turquie, la loi sur les aides d’Etat dans l’ex-République yougoslave de Macédoine, RAPEX (le système d’alerte

200200

150150

159

172

184

100100

5050

0

0

2003

2004

2005

NOMBRE TOTAL D’EXPERTS PAR ÉQUIPE/SECTEUR 1200 1 200 1000 1 000

800800

1 040 935

899

2003

2004

600600 400400 200200 0

0

2005

des services spécifiques de la Commission, ainsi que des experts des États membres. Par exemple, trois événements se sont tenus sur la protection des consommateurs (à l’intention des entreprises, de l’appareil judiciaire et des associations de consommateurs) et ont rassemblé des participants provenant de 14 pays.

29 1

Including assistance to Parliaments

Afin d’optimiser l’impact du soutien accordé dans certains secteurs spécifiques et d’assurer une approche cohérente, des « offres d’assistance » sur 12 à 18 mois ont été organisées avec différents partenaires. Différents formats ont été employés, en commençant par des missions d’évaluation pour analyser la situation et définir les étapes suivantes, suivies par des visites d’experts visant à expliquer et mettre en œuvre les changements, ceci avant la mise en place d’ateliers ou de sessions questions/réponses permettant de toucher un public plus large et de mener un travail de communication sur lesdits changements.

Au vu d’un domaine législatif aussi vaste, les partenaires et audiences ciblés sont nombreux et variés. Onze événements sur les marques, dessins et modèles des entreprises ont été organisés par l’Office de l’Harmonisation dans le Marché Intérieur (OHMI) à l’intention des Chambres de commerce nationales des nouveaux États membres et des pays candidats. Sept événements ont été organisés en collaboration avec l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), une agence de l’ONU, sur la gestion collective des droits de propriété intellectuelle, les classifications de brevets, les indications géographiques et leur impact sur les PME. Dans le cadre d’une série ciblée qui se poursuivra en 2006, le Ministère des Finances turc bénéficie d’une aide continue par le biais de 12 événements dans le domaine des services financiers, des services bancaires et de la lutte contre la criminalité financière. Une série d’événements a été organisée avec les Chambres de commerce bulgare et hongroise sur le développement et la compétitivité des PME, ainsi que sur la gestion des plaintes des consommateurs.

Pour les parlements nationaux, 10 visites d’étude ont eu lieu dans les parlements des États membres. L’approfondissement de la coopération avec les parlements des pays des Balkans occidentaux a débuté par des séminaires portant sur l’intégration européenne des fonctionnaires pour les parlements de l’Albanie, de la Croatie et de l’ex-République yougoslave de Macédoine. Par ailleurs, plusieurs sessions de questions/réponses ont été organisées pour les parlementaires et les fonctionnaires des nouveaux États membres et des pays candidats.

30

PARTICIPANTS PAR PAYS BÉNÉFICIAIRE DE L’ASSISTANCE LIÉE AU MARCHÉ INTÉRIEUR 1 777

103 4 62

1491

504

294 327 181

1 563 561 513 Total: 9 288

232 251 116 129 575 178 34 393

n Albania n Bosnia and Herzegovina n Bulgaria n Croatia n Cyprus n Czech Republic n Estonia n former Yugoslav Republic of Macedonia n Hungary n Kosovo (UNSCR1244) n Latvia n Lithuania n Malta n Poland n Romania n Serbia and Montenegro n Slovak Republic n Slovenia n Turkey n Turkish Cypriot community

Au vu des tendances établies pendant l’année 2005, l’assistance devrait être principalement orientée vers les domaines suivants en 2006: politique sociale et de l’emploi, protection et santé des consommateurs, services financiers (services bancaires, titres de placement, assurance), propriété intellectuelle (coopération continue avec l’OHMI et l’OMPI), libre circulation des marchandises, PME et industrie, problèmes de concurrence (notamment liés aux aides d’Etat et aux fonds structurels), UEM et libre circulation des capitaux, fiscalité et douanes.

SITE INTERNET ET BASES DE DONNÉES TAIEX En 2005, les préparations ont commencé pour aligner le site Internet de TAIEX sur tous les autres sites des institutions européennes, ceci à la fois en termes d’apparence et de nom de domaine. Dans le même temps, les préparations ont commencé pour le remodelage du nouveau site Internet – http://ec.europa. eu/enlargement/taiex/index_fr.htm – afin de créer une interface plus conviviale permettant d’avoir accès à un large éventail d’informations sur les activités de TAIEX, avec notamment des renseignements détaillés sur les événements, filtrés selon les besoins des pays bénéficiaires. Les entités bénéficiaires pourront en outre télécharger toutes les présentations des experts des États membres après un événement. Ils pourront également consulter la législation applicable, actuellement fournie au format papier lors de l’événement même. En plus des informations existantes, cette évolution permettra de créer une bibliothèque d’expertise considérable sur

la législation de l’UE, mise systématiquement à la disposition de nos partenaires, et ce pour un large éventail de domaines. Le site permettra également d’informer un plus grand nombre de bénéficiaires du même ou d’un autre pays qui n’ont pas pu participer à un événement spécifique mais peuvent malgré tout être directement intéressés.

Le site Internet de TAIEX reste la destination naturelle des partenaires bénéficiaires qui désirent soumettre rapidement et facilement une demande d’assistance au TAIEX. Des estimations conservatrices indiquent que le site accueille 500 visiteurs par jour. Le site reste également un portail d’accès important à la base de données d’experts de TAIEX, par le biais de laquelle les experts des États membres peuvent exprimer leur intérêt et proposer leurs services, et à l’Expert Stock Exchange de TAIEX, une plate-forme électronique

CCVista Database provided an important service in 2005 31

destinée au partage des demandes d’assistance et offres consécutives. L’accès à la base de données d’experts et à l’Expert Stock Exchange est protégé par un mot de passe.

En 2006, un accès privilégié à la base de données d’experts devrait être accordé aux points de contact nationaux afin qu’ils puissent identifier les experts inscrits de leur État membre.

BASES DE DONNÉES Au fil des années, TAIEX a proposé aux pays bénéficiaires un accès rapide aux informations sur l’acquis communautaire, à l’aide des technologies les plus récentes et d’un large éventail d’outils de base de données, pour assister et suivre le processus de rapprochement législatif. Suite à la vague d’élargissement de 2004, ces services ont été

32

consolidés dans des bases de données fondamentales, actuellement utilisées par des utilisateurs de différentes natures.

BASE DE DONNÉES PROGRESS Comme ce fut le cas pour les nouveaux États membres, la base de données Progress permet aux pays désireux de rejoindre l’UE d’indiquer les derniers progrès réalisés sur les mesures récemment adoptées et sur la transposition de l’acquis dans leur législation nationale.

En 2005, les pays candidats, mais également les nouveaux utilisateurs tels que les administrations des Balkans occidentaux, ont continué à télécharger régulièrement des informations vers le serveur. Par conséquent et afin de préserver une transparence optimale, l’unité

« Renforcement institutionnel » partage ces informations spécialisées avec les délégations de la Commission, les missions des pays candidats et les autorités nationales concernées.

Dans la mesure où l’instrument TAIEX actualise régulièrement la base de données en y ajoutant les nouvelles mesures d’un acquis en évolution perpétuelle, la création de cette base de données a également permis l’apparition bénéfique de synergies avec d’autres procédures d’adhésion parallèles. Tout comme ce fut le cas des nouveaux États membres, la base de données a servi d’outil de gestion interne très utile pour les administrations bénéficiaires. La structure de la base de données a également servi de modèle à divers bénéficiaires pour la structuration de leur plan national en vue du rapprochement de l’acquis.

BASE DE DONNÉES CCVISTA La base CCVista, utilisée comme référentiel pour toutes les traductions de la législation communautaire générées par les unités de coordination de la traduction des pays bénéficiaires de TAIEX, a de nouveau bénéficié d’une popularité importante en 2005, avec plus 2 500 visiteurs par jour. Cette base représente une source vitale d’informations pour tous les internautes désireux de consulter les traductions d’une législation dans différentes langues des pays bénéficiaires. La base de données CCVista a joué un rôle essentiel dans la vague d’élargissement de 2004 et reste l’interface fondamentale pour la validation définitive des traductions bulgare et roumaine de l’acquis (législation secondaire). A la fin de l’année 2005, plus de 60 000 pages de législation traduites en bulgare et 50 000 pages de traduction roumaine avaient été entrées et finalisées. Par ailleurs, la base de données est actuellement utilisée par la Turquie, la Croatie, la Serbie et le Monténégro, et l’exRépublique yougoslave de Macédoine pour télécharger les traductions vers le serveur. Après une période d’utilisation relativement courte, la Turquie a téléchargé plus de 16 000 pages de législation vers le serveur, la Croatie plus de 20 000 pages, et l’ex-République yougoslave de Macédoine plus de 10 000 pages.

Il convient de noter CCVista est un outil de travail totalement compatible avec les autres systèmes disponibles dans le service de traduction, le service juridique et l’Office des publications de la Commission européenne.

Les textes contenus dans la base de données, bien que révisés, n’ont aucune valeur légale (seuls les documents imprimés dans le Journal Officiel de l’Union européenne ont une valeur légale), mais ils peuvent cependant servir de documents de travail.

BASE DE DONNÉES JURISVISTA TAIEX gère également la base de données JurisVista, qui contient des traductions dans les langues officielles des pays bénéficiaires de la jurisprudence de la Cour de Justice et du tribunal de première instance. Dans la mesure où la base de données est une bibliothèque de diverses traductions des principaux jugements faisant jurisprudence dans l’UE, il n’est pas vraiment surprenant qu’elle soit utilisée de plus en plus par les institutions académiques comme les universités des nouveaux États membres, et par les juges.

Avis (maladies animales), Vetlex (législation vétérinaire) et Phytolex (législation phytosanitaire) sont des bases de données développées en tant que produits commerciaux et couvertes par un contrat de licence. TAIEX offre un accès gratuit à ces bases à un nombre restreint de fonctionnaires des ministères compétents.

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BASE DE DONNÉES D’EXPERTS DE TAIEX Le rôle de l’instrument TAIEX consiste à faciliter l’octroi de l’assistance technique et du soutien au renforcement des institutions, mettant les meilleures pratiques et expériences à profit pour répondre aux besoins des bénéficiaires.

Pour s’acquitter de cette tâche, l’instrument TAIEX a, au fil des années, toujours pu compter sur la contribution majeure des représentants publics des États membres, contribution dont il est d’ailleurs extrêmement reconnaissant. L’année 2005 en est le parfait exemple puisque le nombre d’experts engagés est passé de 4 382 à 5 225 en un an.

Cette hausse s’explique en partie par l’augmentation du nombre d’actions d’assistance (+20 %) et du nombre d’experts sollicités, dont le champ des compétences est toujours plus vaste et diversifié. Autre raison: le regain d’intérêt, très positif, des experts des nouveaux États membres qui ont réussi le rapprochement entre leur législation et l’acquis communautaire pendant leur phase de transition. L’évidente valeur ajoutée liée à l’expertise des anciens bénéficiaires devenus experts a représenté un avantage supplémentaire pour le nombre croissant de pays qui profitent de l’instrument TAIEX, non seulement

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pour les pays accédants et candidats, mais surtout pour les administrations des Balkans occidentaux. Dans le même temps, l’instrument TAIEX peut faire appel à des experts dont la spécialisation a été développée au cours de la procédure d’adhésion.

Une troisième raison importante de l’augmentation du nombre d’experts des États membres est le développement d’un outil en ligne novateur (la base de données d’experts (ED) de TAIEX) à la fin de l’année 2004: http://ec.europa.eu/enlargement/taiex/ExpertDatabase.

Cette base de données est un regroupement grandissant et consolidé d’experts du secteur public des États membres, dont le profil est établi selon leur expertise et leurs compétences dans un secteur donné de l’acquis.

Au printemps 2005, un profil supplémentaire a été créé pour les points de contact des institutions. Ces fonctionnaires des États membres proposent leurs services au sein de leurs organismes publics ou ministères respectifs afin d’identifier pour le compte de l’instrument TAIEX les experts appropriés d’un domaine

donné, correspondant à la demande. Ce réseau permet d’obtenir des points d’entrée directs et plus nombreux dans les administrations des États membres, aboutissant ainsi à un système de coopération mieux structuré.

L’accès à la base de données d’experts et à l’Expert Stock Exchange est protégé par un mot de passe. En 2006, un accès privilégié à la base de données d’experts devrait être accordé aux points de contact nationaux afin qu’ils puissent identifier les experts inscrits de leur État membre. Le profil d’un expert, que l’expert concerné peut actualiser en ligne, simplifie fortement la recherche d’une expertise, qui peut alors être rapidement mobilisée pour répondre à des demandes spécifiques.

De fait, cette base de données est en train de devenir un outil clé dans le cadre du processus organisationnel du soutien au renforcement des institutions assuré par l’instrument TAIEX. Elle met pour la première fois un mécanisme convivial à la disposition des experts des États membres qui désirent coopérer régulièrement

par l’intermédiaire de TAIEX et exprimer leur intérêt.

Le réseau de partage de l’expertise et des meilleures pratiques avec les homologues des autres États membres ou futurs adhérents constitue souvent une perspective intéressante d’un point de vue professionnel, et résume la nature profonde de l’instrument TAIEX. Les officiels peuvent désormais contacter facilement TAIEX pour participer à nos activités.

A la fin de l’année 2005, quelque 2 000 experts des États membres et plus de 300 points de contact institutionnels ont été enregistrés dans la base de données d’experts de TAIEX. Environ 20 % d’entre eux provenaient des dix nouveaux États membres. Grâce à la base de données d’experts, TAIEX dispose d’un regroupement d’experts très large et d’un réseau de contacts dans la plupart des institutions des États membres de l’UE. TAIEX invite d’ailleurs les représentants publics des nouveaux et anciens États membres à s’inscrire pour renforcer et étendre la base de données.

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TAIEX EXPERT STOCK EXCHANGE

L’Expert Stock Exchange – http://ec.europa.eu/ enlargement/taiex/ExpertStockExchange – est une plateforme électronique grâce à laquelle TAIEX affiche les demandes d’assistance approuvées des nouveaux États Membres, des pays accédants, des pays candidats et des administrations des Balkans occidentaux. Cette plateforme permet de trouver des offres d’expertise correspondant aux demandes. Une fois inscrit dans la base de données d’experts et après avoir reçu un identifiant individuel et un mot de passe, l’expert peut consulter les demandes en instance des bénéficiaires de TAIEX telles qu’elles sont présentées sur l’Expert Stock Exchange. Si l’expert considère que son profil et son expertise correspondent à une demande, il peut soumettre directement en ligne une offre d’assistance à TAIEX. Dans ce cas, il peut s’agir d’une formation consistant à organiser une visite d’études ou d’une mission d’experts dans le pays bénéficiaire.

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FONCTIONNEMENT Tous les points de contact nationaux de TAIEX, qu’il s’agisse des États membres bénéficiaires (UE 10) ou non bénéficiaires (UE 15) ont également accès à l’Expert Stock Exchange par le biais de leur identifiant personnel.

Les points de contact nationaux des États membres non bénéficiaires (UE 15) peuvent consulter et soumettre, au nom de leur administration, des offres d’expertise correspondant aux demandes de l’ensemble des bénéficiaires de TAIEX. Les États membres bénéficiaires (UE 10) peuvent consulter les demandes de soutien au renforcement des institutions des pays accédants, des pays candidats et des Balkans occidentaux, et peuvent également soumettre des offres d’expertise. Les pays accédants, les pays candidats et les administrations des Balkans occidentaux peuvent consulter leurs propres demandes d’assistance et bénéficier de l’aide des 25 États membres de l’UE. Afin d’entretenir l’activité des réseaux TAIEX, les points de contact nationaux et institutionnels sont régulièrement informés par le biais d’une lettre d’information mensuelle annonçant les nouvelles demandes émanant des pays bénéficiaires.

QUESTIONS FINANCIÈRES: BUDGET & CONTRATS Suite à l’appel de propositions lancé en 2005, un accord d’un montant de 36 millions d’euros a été conclu avec l’entreprise allemande Gesellschaft Technische Zusammenarbeit (GTZ) en consortium avec la société belge TQ3 Travel Solution, portant sur la mise en œuvre du programme TAIEX pendant la période courant de juin 2005 à décembre 2006. De nouvelles décisions de financement ont été adoptées par la Commission en 2005 pour compléter le financement nécessaire à ce nouvel accord. Ce financement supplémentaire provient de la facilité transitoire (8 millions d’euros), des fonds de préadhésion (7 millions d’euros), de CARDS (programme communautaire d’assistance à la reconstruction, au développement et à la stabilisation des Balkans occidentaux) (3 millions d’euros), et du programme de mesures d’aide spéciale mis en place pour la partie nord de Chypre (830 000 euros). Les parts du budget global 2005/2006 du programme TAIEX destiné aux nouveaux

États membres, aux pays candidats, aux pays CARDS et à la partie nord de Chypre sont respectivement de 51,7 %, 30,3 %, 14,3 % et 3,7 %.

Avec l’entrée en vigueur du programme 2005/2006, la structure géographique du budget a changé. Les lignes budgétaires du programme Phare, de la Turquie, de Chypre et de Malte ont été remplacées par les lignes budgétaires de la facilité transitoire et de la facilité de préadhésion.

En 2006, les pays concernés par la Politique Européenne de Voisinage (PEV) devraient être impliqués dans le programme. Une décision de financement du Conseil portant sur 3,2 millions d’euros devrait être adoptée afin d’entamer la coopération avec ces pays.

En 2005, le budget global n’a connu qu’une légère augmentation. Le budget total des activités TAIEX a progressé de 23,2 millions d’euros en 2004 à 24,1 millions d’euros en 2005.

2005/2006 PROGRAMME TAIEX DESTINÉ AUX PAYS BÉNÉFICIAIRES

RÉPARTITION DU BUDGET GLOBAL DU

3,7% 14,3%

n Nouveaux États membres n Pays candidats n Pays des Balkans occidentaux n Communauté chypriote turque

51,7% 30,3%

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BENEFICIAIRES DE TAIEX ESTONIE Capitale: Tallinn 45 000 km2 – 1.4 millions d’habitants

ROUMANIE Capitale: Bucarest 238 000 km2 – 22.4 millions d’habitants

LETTONIE Capitale: Riga 65 000 km2 – 2.4 millions d’habitants

BULGARIE Capitale: Sofia 111 000 km2 – 7.9 millions d’habitants

LITUANIE Capitale: Vilnius 65 000 km2 – 3.5 millions d’habitants POLOGNE Capitale: Varsovie 313 000 km2 – 38.6 millions d’habitants RÉPUBLIQUE TCHÈQUE Capitale: Prague 79 000 km2 – 10.2 millions d’habitants SLOVAQUIE Capitale: Bratislava 49 000 km2 – 5.4 millions d’habitants

CROATIE Capitale: Zagreb 56 594 km2 – 4.4 millions d’habitants TURQUIE Capitale: Ankara 775 000 km2 – 68.6 millions d’habitants EX-RÉPUBLIQUE YOUGOSLAVE DE MACÉDOINE Capitale: Skopje 25 713 km2 – 2.0 millions d’habitants

HONGRIE Capitale: Budapest 93 000 km2 – 10.2 millions d’habitants

ALBANIE Capitale: Tirana 28 748 km2 – 3.1 millions d’habitants

SLOVÉNIE Capitale: Ljubljana 20 000 km2 – 2.0 millions d’habitants

BOSNIE-HERZÉGOVINE Capitale : Sarajevo 51 209 km2 – 3.8 millions d’habitants

MALTE Capitale: La Valette 315 km2 – 0.4 millions d’habitants

SERBIE ET MONTÉNÉGRO Capitale: Belgrade 102 173 km2 – 8.1 millions d’habitants

CHYPRE Capitale: Nicosie 9 000 km2 – 0.8 millions d’habitants

KOSOVO (RCSNU 1244) 10 887 km2 – 1.9 millions d’habitants

38 MK: Former Yugoslav Republic of Macedonia: provisional code that does not affect the definitive denomination of the country to be attributed after the conclusion of the negotiations currently taking place in the United Nations.

2 SCG: Serbia and Montenegro and Kosovo (UNSCR 1244).

3 KS: UNSCR 1244.

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TAIEX ACTIVITY REPORT 2005 Brussels: European Commission, Enlargement Directorate-General 2005 21 x 29,7 cm ISBN 92-79-01815-9

BULGARIE CHYPRE RÉPUBLIQUE TCHÈQUE ESTONIE HONGRIE LETTONIE LITUANIE MALTE

L’unité « Renforcement institutionnel » (IBU) de la Commission européenne est responsable de l’instrument TAIEX, du jumelage et de SIGMA. Pour obtenir des informations supplémentaires: VEUILLEZ VISITER LE SITE DE RENFORCEMENT DES INSTITUTIONS http://ec.europa.eu/enlargement/financial_assistance/institution_ building/index_fr.htm LE SITE INTERNET DE TAIEX http://ec.europa.eu/enlargement/taiex/index_fr.htm LE SITE INTERNET SUR LE JUMELAGE http://ec.europa.eu/enlargement/twinning/index_fr.htm

POLOGNE ROUMANIE SLOVAQUIE SLOVÉNIE

CROATIE TURQUIE EX-RÉPUBLIQUE YOUGOSLAVE DE MACÉDOINE

ALBANIE

LE SITE INTERNET DE SIGMA http://ec.europa.eu/enlargement/sigma/index_fr.htm ou CONTACTER DIRECTEMENT L’IBU Tél.: + 32 2 296 73 07 Fax: +32 2 296 68 40 elarg-taiex@ec.europa.eu ou elarg-twinning@ec.europa.eu Si vous êtes un fonctionnaire public d’un État membre et disposez d’une expertise dans certains domaines spécifiques de l’acquis communautaire, qu’il s’agisse de la législation elle-même, de son introduction ou de son application, et si vous désirez coopérer avec l’instrument TAIEX, nous vous invitons à vous inscrire dans la base de données d’experts:

BOSNIE-HERZÉGOVINE

http://ec.europa.eu/enlargement/taiex/ExpertDatabase

SERBIE ET MONTÉNÉGRO

Pour obtenir des renseignements complémentaires sur l’élargissement de l’UE: VEUILLEZ VISITER LE SITE INTERNET DE LA COMMISSION EUROPÉENNE POUR L’ÉLARGISSEMENT: http://ec.europa.eu/enlargement/

KOSOVO (RCSNU 1244)

ou CONTACTER LE CENTRE D’INFORMATION SUR L’ÉLARGISSEMENT: Tél.: +32 2 545 90 10 - enlargement@ec.europa.eu ou APPELER DIRECTEMENT LE NUMÉRO SUIVANT DEPUIS N’IMPORTE QUEL PAYS DE L’UE: Tel.: 00 800 6 7 8 9 10 11

NI-73-05-291-EN-C

EUROPEAN COMMISSION