CGEM Infos N°2668 Le 9 Mars 2009 by Mehdi EL IDRISSI

N°2668 Le 9 Mars 2009

Maroc-Egypte.

Volonté commune de développer l’investissement et le partenariat

Sommaire ACTUALITÉ

4-5

Conseil d’administration de la CGEM, le 13 mars Commission «Règles de médiation». Formation aux techniques de la médiation commerciale FÉDÉRATION

FNPI. Adhésion des promoteurs immobiliers à la Charte d’éthique ACTU CGEM

AFEM. Conférence internationale le 14 mars à Agadir UNION REGIONALE

Création de l’Institut Marocain des Administrateurs.

Agadir. Colloque international sur La Responsabilité Sociale des Entreprises Marrakech. Réunion mensuelle du Bureau de l’union régionale Tensift Réélection de M. Sallah Eddine Ennaciri à la tête de l’AIH-Marrakech ÇA NOUS INTÉRESSE DOSSIER

8 12

Crise Financière. Incidences sur les employés du secteur de la finance INTERNATIONAL

Premier Forum des hommes d’affaires maghrébins FOIRES & SALONS APPEL D’OFFRES

FOCUS

Commission Droit. Débat sur « La nouvelle gouvernance 18 de la société anonyme ». 17

ACTUALITÉ CGEM

Maroc-Egypte. Examen des perspectives de la coopération bilatérale les échanges commerciaux entre les deux pays, appelés à coordonner leurs actions et stratégies afin qu’ils puissent relever les défis de la concurrence mondiale.

Brèves

es moyens de renforcer davantage les liens de coopération entre les entrepreneurs marocains et égyptiens ont été au centre d’une rencontre organisée, le 5 mars 2009 au siège de la CGEM. A l’ouverture des travaux de cette rencontre, M. Hammad Kessal, viceprésident de la CGEM, a fait savoir que les relations économiques entre le Maroc et l’Egypte sont régies par plusieurs accords dont le plus important est l’accord d’Agadir qui a instauré une zone de libre-échange entre le Maroc, l’Egypte, la Tunisie et la Jordanie. Pour rehausser les échanges entre le Maroc et l’Egypte, M. Kessal a insisté sur la nécessité d’harmoniser les normes industrielles, d’instaurer une ligne maritime et d’augmenter le volume des investissements en capitalisant sur les accords de libre échange conclus par le Maroc avec les EtatsUnis et l’Union Européenne. De

son côté, le ministre égyptien de l’Investissement, M. Mahmoud Mohiedine, a appelé les opérateurs économiques des deux pays à saisir les opportunités d’affaires offertes aussi bien au Maroc qu’en Egypte dans des secteurs porteurs tels que: le tourisme, l’immobilier, l’industrie automobile, les services, l’agroalimentaire, l’électronique, les industries de transformation, le textile et les télécommunications. Le ministre égyptien a également donné un aperçu des avantages fiscaux accordés aux investisseurs étrangers en Egypte, mettant l’accent sur les performances de l’économie égyptienne dopée par une croissance annuelle de plus de 7 %, des ressources humaines compétitives et un flux substantiel des investissement directs étrangers (IDE). M. Mahmoud Mohiedine a, en outre, évoqué les difficultés conjoncturelles structurelles affectant

• La CGEM a participé au salon des Solutions et Techniques pour la Qualité, la sécurité et l’environnement (SolutechQ) par un stand qui comprend plusieurs publications de la Confédération notamment les guides sectoriels ( Label, Elections des représentants des salariés, Fiscalité etc) récemment édités. Cette manifestation qui s’est tenu, du 5 au 7 février à Casablanca, sous le thème “Quel management et quelle gouvernance pour une performance durable?” et organisée sous l’égide du ministère de l’Industrie, du Commerce et des Nouvelles Technologies, avec le parrainage de la CGEM, s’inscrit selon le ministre de l’Industrie, du Commerce, M. Ahmed Reda Chami, dans la droite ligne de l’action du gouvernement à même de promouvoir la qualité des produits et services des entreprises. M. Chami a rappelé l’arsenal de normes obligatoires au Maroc, afin de protéger aussi bien le consommateur que le professionnel. Ce salon a permis aux décideurs et aux managers, soucieux du développement durable de leurs entreprises, d’accéder à une information spécialisée à travers des conférences et des ateliers organisés à cette occasion.

Directeur de publication : Moulay Hafid Elalamy Administration et Rédaction : 23, bd Mohamed Abdou, Palmiers - Casablanca. Tél : 05 22 99 70 00 Fax : 05 22 98 39 71 E-mail : cgeminfos@cgem.ma Redacteur en chef : Mustapha Moulay Régie publicitaire : Agence AUTOGRAPH, Bd Brahim Roudani (ex Route d’El Jadida). Rés. Al Fath Tél : 05 22 98 29 64 /75 Fax : 05 22 98 29 82 E-mail : contact@autograph.ma Abonnement : Malika Charafi, E-mail : charafi@cgem.ma ISSN : 0851-123X D.L : 214/99 Web : www.cgem.ma Impression : IMPRIMAHD 4

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Événement

La prochain Conseil d’administration de la CGEM, aura lieu, le 13 mars au siège de la Confédération. Ordre du jour : • Point sur l’AMO ; • Présentation de l’état d’avancement des études menées par le Cabinet Roland Berger relatives aux accords de libre-échange signés par le Maroc (FTA et Accord d’Agadir) ; • Présentation du questionnaire proposé par l’IFOP dans le cadre de la mise en place du Baromètre de Conjoncture CGEM.

Création de l’Institut Marocain des Administrateurs

M. Youssef Alaoui, vice-présidentde la CGEM.

a réflexion menée depuis quelques années au Maroc sur la gouvernance d’entreprise s’est orientée vers la nécessité de renforcer les pratiques et les normes nationales en la matière et ce, dans un souci permanent d’amélioration de l’environnement des affaires. Dans ce cadre, et faisant suite à la publication du Code marocain de bonnes pratiques de gouvernance en mars 2008, confortée par l’élaboration de dispositions spécifiques de gouvernance des PME et des entreprises familiales en décembre 2008, une attention particulière est aujourd’hui accordée à l’implémentation de ces nouvelles normes de références établies, notamment à travers la création d’un Institut Marocain des Administrateurs. A cet effet, une réunion a eu lieu, le 24 février, présidée par M. Nizar baraka, ministre délégué au près du premier ministre chargé des Affaires Economiques et générales avec la participation notamment de la CGEM, membre fondateur, en la personne de M. Youssef Alaoui, vice-président de la Confédération et qui a examiné les orientations générales du projet de création de l’Institut Marocain des Administrateurs, les expériences internationales et les modalités techniques et financières

de mise en place de l’IMA, organisme qui aurait ainsi pour mission principale de mettre à la disposition des entreprises nationales soucieuses d’améliorer de manière continue leurs pratiques de gouvernance, la formation, l’information l’expertise, les outils et les méthodes de travail adaptés en vue de professionnaliser le métier d’administrateur et lui permettre d’exercer sa mission avec efficacité, responsabilité et intégrité. Le marché potentiel de l’Institut Marocain des Administrateurs (IMA) serait constitué des membres des organes de gestion et des organes de gouvernance des grandes entreprises publiques et privées nationales. De nombreux opérateurs économiques publics et privés de premier plan ont déjà manifesté leurs besoins en matière de formation de leurs administrateurs et pourraient constituer le premier vivier de clients de l’IMA. • La Commission « Règles de médiation » de la CGEM a organisé le 2,3 et 4 mars 2009, avec l’appui de Société Financière Internationale (SFI), dans le cadre du schéma du développement de la Médiation, une formation aux techniques de la médiation commerciale au profit des juristes d’entreprises et aux cadres de ressources humaines. Cette formation assurée par trois experts étrangers du Cabinet « Lathman & Watkins » a connu la participation d’un groupe de 24 cadres représentant les plus grandes entreprises marocaines. En plus de la maitrise des techniques de la médiation, la formation avait aussi pour objectif de sensibiliser les entreprises participantes aux avantages liés à la médiation comme mode alternatif de résolution des conflits en raison de la souplesse, de la rapidité et du faible coût de cette procédure. La formation a porté aussi sur les différentes formes de clauses de médiation et les techniques de leur rédaction dans le but de sensibiliser et inciter les juristes d’entreprises à les insérer dans les contrats qui signent avec leurs partenaires, ce qui permettra certes de développer le recours à cette technique de résolution des conflits commerciaux. CGEM INFOS 9 Mars 2009

ACTUALITÉ CGEM

FNPI. Adhésion des promoteurs immobiliers à la Charte d’éthique

ne trentaine de promoteurs immobiliers, membres de la FNPI, ont signé, en marge de la 2e édition du Salon DARNA qui s’est tenu du 26 février au 1er mars 2009 à Marrakech, la Charte d’éthique et de déontologie de la profession lors d’une cérémonie organisée à cet effet en présence du ministre de l’Habitat Taoufiq Hejira. Cette signature de la charte s’insère dans le cadre du processus de professionnalisation du secteur, initié par la FNPI et entamé depuis le mois d’avril 2008 et qui a abouti dans une première étape à la normalisation des relations avec l’administration fiscale, puis dans une seconde, à la signature de la charte d’éthique par le Président de la FNPI,

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le ministre de l’Habitat et le président de la CGEM au mois de novembre 2008. Grâce à cet acte éthique et responsable, les promoteurs immobiliers du Maroc témoignent de leur volonté d’aller vers la voie de la transparence et du professionnalisme pour accompagner la politique socio économique tracée par le gouvernement en matière de logement. La FNPI se félicite de l’adhésion de ses membres à cette démarche citoyenne qui tend vers l’instauration d’une nouvelle ère de la promotion immobilière au Maroc. La liste des signataires reste ouverte aux promoteurs qui souhaitent adhérer à cette démarche et adopter les valeurs défendues dans la Charte.

Fédération

• « Quelles opportunités face à la crise », tel est le thème retenu par l’AFEM, pour sa conférence internationale, qui aura lieu à Agadir le 14 mars 2009. Ce choix n’est pas fortuit. L’AFEM opte pour l’action et préconise une démarche proactive par rapport à la crise internationale. Si les pays développés connaissent une crise financière, suivie selon divers indicateurs, d’une crise économique et d’une récession, l’AFEM voudrait à travers la conférence d’Agadir offrir aux acteurs économiques nationaux, l’opportunité de discuter et de passer en revue les différents outils pour appréhender la situation comme une occasion susceptible de créer de véritables opportunités de développement de l’entreprise marocaine et cultiver un esprit proactif. Pour atteindre les objectifs escomptés de cet événement, les organisateurs ont prévus des activités qui se dérouleront autour de trois Works Shop interactifs, co-animés par des spécialistes marocains et des expertes américaines.

Union régionale

Agadir. Colloque international sur La Responsabilité Sociale des Entreprises

ans le cadre de la convention de partenariat entre l’ISIAM-Agadir et l’union régionale Souss Massa Daraa, l’ISIAMAgadir, l’Université du Québec à Montréal, le Réseau International de Recherche sur les Organisations et le Développement Durable, l’Université des Antilles et de la Guyane et la Commission Label ont organisé, du 26 au 28 février, un colloque international sur « La Responsabilité Sociale des Entreprises. En plus des communications scientifiques, deux tables rondes ont été organisées sur « L’état des lieux de la RSE au Maroc » et les «Standards, certifications, labels de la RSE et performance financière». Lors de la première table ronde, M. Aziz Bouslikhane, Directeur ISIAM-Agadir a soulevé l’importance de la RSE pour l’entreprise dans le contexte financier international actuel. Les développements économiques de ces derniers mois ont démontré que l’irrespect des valeurs et procédés défendus par la RSE mènent inéluctablement à la crise financière et la récession. M. Abdelmalek KETTANI, président du Label a présenté la charte de la RSE de la CGEM ainsi que les critères pour pouvoir décrocher le label CGEM. M. Michel Doucin, Ambassadeur en charge de la bioéthique et de la responsabilité sociale des entreprises pour la France a exposé la stratégie des pays francophones en matière de RSE ainsi que l’approche européenne par rapport à celle nord-américaine. La deuxième table ronde qui a porté sur «Standards, certifications, labels de la RSE et performance financière», animée par Mme Bouchra M’ZALI, de l’Université du Québec à Montréal. Mme M’ZALI a essayé de montrer la corrélation entre la performance financière et l’engagement dans la RSE. De son côté, Mme Marie-France TURCOTTE, de l’Université du Québec a fait la synthèse des entreprises qui se sont engagées avec succès dans la démarche RSE aux Etats-Unis et au Canada et l’impact de cette démarche sur leur performance commerciale. Ce colloque a vu également l’organisation de plusieurs ateliers.

Réunion mensuelle du Bureau de l’union régionale Tensift

Sous la présidence de M. Mustapha BELKAHIA, le bureau de l’union tensift a tenu sa réunion mensuelle, le 4 mars, pour débattre du projet de la zone offshore de Marrakech, de la création des centres de formation « français et anglais sans frontières », du programme PAAP et du plan d’actions de l’union pour 2009. Ouvrant la séance, le président a informé l’assistance que l’union a participé à une réunion présidée par Monsieur le Wali de la région et qui a été consacrée à l’examen de l’état d’avancement du projet de la zone offshore de Marrakech et a précisé que monsieur le wali déploie tous les efforts nécessaires afin de faire aboutir ce chantier stratégique pour

le développement de la région de Marrakech Tensift Al haouz. Le président a fait savoir aussi que la réussite d’un tel projet est tributaire de la préparation des ressources humaines capables de répondre aux besoins en compétences des « Call Center » qui vont s’installer dans ladite zone et qui ont besoin de collaborateurs maîtrisant les langues étrangères notamment le Français. Il a ajouté, que l’union a un rôle important à jouer dans ce domaine en parrainant avec ses différents partenaires, la mise en place de plusieurs centres de formation en langues étrangères pour permettre aux jeunes chercheurs d’emploi de bénéficier gratuitement de cours de perfectionnement en Français et en Anglais. Cette proposition qui vise essentiellement la promotion de l’emploi dans la région de Marrakech Tensift al Haouz a été vivement saluée par les membres du bureau qui se sont montrés très disposés à la participer à la réussite de cette importante initiative.

Plan d’actions de l’union régionale Tensift pour 2009

Actions réalisées : • Rencontre régionale sur les prestations de la CNSS • Plénière sur la loi de Finances 2009 Prochaines actions : • Parrainage du Projet de création des centres de perfectionnement en langues étrangères • Co-organisation de la Journée scientifique de RIAD ATR EXPO (26 Mars) et du séminaire d’information sur les consortiums d’exportation (26 mars 2009) • Séminaire sur les élections des délégués des salariés (avril) • Signature de la charte du réseau régional pour la modernisation des entreprises et lancement de l’étude sur les besoins des entreprises en matière d’accompagnement (Mars/Avril) • Lancement d’un cycle de formation pour les membres (8 modules à partir du mois d’Avril) • Journée sur la compétitivité des entreprises régionales (Mai) • Réunion de consortium Tempus Isaforce à Toulouse (27 Mai) • 2ème édition de la Conférence sur Emergence (octobre) • Journée sur la Qualité (novembre) • Organisation de trois missions (France, Italie, Espagne) Une consultation a été lancée auprès des membres pour accueillir d’autres propositions d’activités à intégrer dans le plan d’actions 2009 pour étoffer ce dernier. Les membres de l’union sont donc invités à faire parvenir leurs propositions à la direction de l’union : mail : cgemtenisft@cgem.ma Réélection de M. Sallah Eddine Ennaciri à la tête de l’AIH-Marrakech M. Salah Eddine Naciri a été réélu, à l’unanimité, président de l’AIH- Marrakech par L’Assemblée Générale Ordinaire qui s’est tenue le 27/2/2009 à l’hôtel Atlas Asni, pour un mandat de trois ans (2009-2011). CGEM INFOS 9 Mars 2009

ÇA NOUS

INTÉRESSE

Festival africain sur l’écologie

La deuxième édition du «Festival Africain sur l’écologie et le développement durable en Afrique» aura lieu, du 27 au 31 mai 2009, à Casablanca, en plein coeur de la forêt de Bouskoura, sous le thème «L’eau c’est la vie.» L’objectif de cette manifestation, outre la sensibilisation d’un large public quant aux enjeux environnementaux, est de créer une plateforme Africaine annuelle regroupant les acteurs oeuvrant dans le domaine de l’écologie et du développement durable. Ainsi, dans le cadre d’une action concertée unique en Afrique réunissant les ministères, les ambassades, les chambres de commerce et d’industrie, les organismes institutionnels, les ONG, 8

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les associations, les PME/PMI, les multinationales et les grandes figures marquantes de l’actualité environnementale internationale, le Premier Festival Africain sur l’écologie et le développement durable vous offre différents pôles d’échanges et de rencontres : - Un salon professionnel de 10 000 m2. - Un forum africain pour la terre. - Des conférences. - Un Espace documentaire. - Des espaces expo et d’expression artistique. - Des ateliers de sensibilisation Contact : Tél : (212) 22 94 71 44 / Fax : (212) 22 99 45 43 E-mail : infos@festival-ecologie. com Site web: www.festival-ecologie.com

CIPE. Gouvernance d’Entreprises

Le Centre International pour l’Entreprise Privée (CIPE) vient de lancer son premier Guide Electronique pour la Gouvernance d’Entreprises. Ce guide mis en forme de CD est une compilation d’information sur la gouvernance d’entreprise et le lien vital avec le développement économique. Le

guide comprend les principales publications du CIPE et de ces partenaires, des guides pratiques, des ressources et des études de cas, les lignes directrices de la réforme, et des liens vers d’autres organisations. Le CD du guide électronique pour la gouvernance d’entreprise est un outil pratique, accessible et rempli de ressources disponibles en anglais, en arabe et en français. Le CIPE a également publié le dernier numéro de son bulletin mensuel en langue Française. Pour accéder au bulletin mensuel et pour savoir plus sur les programmes de CIPE en Moyen-Orient, Nord Afrique et à travers le monde, veuillez consulter notre site web en Français.

Chaouia-Ouardigha

La Wilaya de la Région ChaouiaOuardigha, le Conseil Régional de Chaouia-Ouardigha, l’Université Hassan Ier, le Centre Régional d’Investissement de Settat, le Centre Mohammed VI de Soutien à la Micro-finance Solidaire et l’association de microcrédit INMAA organisent, le 12 mars 2009 à partir de 9 h dans l’amphithéâtre de l’ENCG (Université Hassan Ier) de Settat, une journée autour du thème « Accompagnement des jeunes porteurs de projets et création des entreprises dans la Région Chaouia-Ouardigha ». La création d’entreprises est un enjeu national et un axe majeur du développement économique et social de notre pays. Présenter la politique gouvernementale d’encouragement à la création des entreprises des jeunes porteurs de projets, prendre connaissance des expériences réussies en la matière et quel rôle peut jouer la Microfinance, identifier les méthodologies les plus appropriées en matière d’accompagnement des jeunes entrepreneurs, et explorer les pistes que peut emprunter l’association de microcrédit INMAA pour contribuer à l’accompagnement des jeunes dans la création de leurs entreprises, tels sont les objectifs de cette journée. Contact :

- Tél : 023 40 24 66 / 023 40 07 54/55 - Fax : 023 40 09 90 - Email : ammara.bouchentouf@gmail.com ou provinceset@menara.ma

Rencontre sur la déontologie financière

Les deuxièmes rencontres internationales de la déontologie financière se tiendront le 9 avril 2009 à Rabat. Cible : les banques, sociétés de Bourse, sociétés d’assurances, responsables des audits, ainsi qu’à toute personne intervenant dans la promotion de la déontologie financière au sein des entreprises et des administrations.

ment technologique radical. Cette manifestation s’adresse particulièrement aux responsables de banques d’assurance, aux responsables financiers ainsi qu’aux experts et décideurs sur les stratégies du commerce électronique et la politique de paiement en ligne. Au programme de cette manifestation internationale figurent plusieurs ateliers et débats portant sur le commerce et le paiement en ligne notamment ‘’Comment créer de la valeur avec l’Internet’’ et ‘’Prestation des services de la e-Finance’’. Animeront cette conférence des experts nationaux et internationaux dans les TIC et le développement et la gouvernance de l’internet et e-gouvernance venus notamment d’Inde et du Canada.

AGEF. Prix des Ressources humaines

Conférence sur le e-commerce

Une conférence internationale sur le commerce et paiement par internet (e-commerce et e-paiement) aura lieu les 19 et 20 mars 2009 à Casablanca. Cette rencontre a pour objectif de sensibiliser les principaux acteurs marocains dans les domaines du e-commerce et du e-paiement pour pouvoir instaurer une société d’information et utiliser les outils de commerce et de paiement en ligne, selon l’Institut Supérieur des Sciences et Technologies (Educasphere) de Casablanca. Cette rencontre intervient à une conjoncture internationale marquée notamment par l’émergence de l’économie numérique et le change-

L’Association nationale des formateurs et gestionnaires des ressources humaines (AGEF) lancera la seconde édition du Prix des Ressources humaines qui aura lieu, le jeudi 4 juin 2009, à Casablanca. Ce prix est ouvert aux organismes privés et publics, industriels ou de services quels que soient leurs domaines d’activités opérant au Maroc.

5e Forum mondial de l’eau

La métropole turque Istanbul s’apprête à accueillir, du 16 au 22 mars 2009, la cinquième édition du Forum mondial de l’eau, une manifestation planétaire dédiée à la gestion de l’eau et à la préservation des ressources hydrauliques. Ce rendez-vous triennal réunira quelque 20.000 participants de plus

d’une centaine de pays de par le monde, et sera consacré en particulier à l’examen des questions relatives à la préservation et à la gestion rationnelle des ressources en eau de plus en plus menacées par la surconsommation et les changements climatiques. Une conférence ministérielle ainsi que des rencontres entre responsables de collectivités locales seront programmées dans le cadre de cette manifestation qui abritera également une exposition mondiale de l’eau ainsi qu’une foire de l’eau. Le thème général retenu pour le 5e Forum mondial de l’eau, “Bridging Divides for Water” (surmontons les divergences pour l’eau), met l’accent sur le besoin d’une inter-

action, d’une communication et d’une harmonisation fonctionnelle accrues entre les différentes entités engagées ou bien concernées par la gestion de l’eau. Le Forum mondial de l’eau, dont la première édition a été organisée en 1997 à Marrakech, constitue une plate-forme unique d’échange et de discussion au sein de laquelle la communauté de l’eau ainsi que les politiques et les décideurs du monde entier se pencheront sur l’examen des solutions visant à renforcer la

sécurité de l’eau. S’efforcer de mettre les problèmes de l’eau plus en avant sur la scène politique, faciliter l’intensification des débats en vue de résoudre les problèmes liés à l’eau dans le monde au 21ème siècle, formuler des propositions concrètes et souligner leur importance sur la scène internationale et susciter un engagement politique, figurent parmi les objectifs essentiels du Forum. CGEM INFOS 9 Mars 2009

FOCUS

Commission Droit.

Débat sur « La nouvelle gouvernance de la société anonyme » La Commission Droit a organisé, le 3 mars 2009, un séminaire autour du thème « La nouvelle gouvernance de la société anonyme : un nouveau mode d’emploi ». Ce séminaire animé par M. Hicham Naciri et Karim Mouttaki, respectivement président et vice- président de la Commission Droit en présence du Président de la CGEM, M. Moulay Hafid Elalamy, a connu une importante participation des chefs d’entreprises et experts et s’est consacré aux principales innovations en matière de gouvernance de la société anonyme (CGEM INFOS du 16 février 2009) apportées par la nouvelle loi 20-05 qui a complété et remplacée la loi 17-95 sur les sociétés anonymes. M. Moulay Hafid Elalamy, président de la CGEM, a déclaré, à l’ouverture de ce séminaire, que « le changement négocié par les entreprises est important car il concerne les modifications de la responsabilité des gestionnaires. De plus il clarifie les rôles du conseil, du président, et du directeur général ».

ette réforme s’inspire largement de la loi française du 15 mai 2001 sur les nouvelles régulations économiques (« Loi NRE ») et reprend plusieurs principes de « Corporate Governance ». La Loi NRE s’était elle-même inspirée des travaux réalisés dans ce domaine au Royaume Uni et aux Etats-Unis sur de la question de la dissociation entre les fonctions de Chairman et celles de CEO. La « Corporate Governance » peut être définie comme étant un courant d’idées sur les modalités optimales d’organisation, de gestion et de répartition des pouvoirs au sein d’une société. L’objectif de la réforme introduite par la loi n° 2005 s’inscrit dans la logique d’une meilleure définition et répartition des pouvoirs entre les différents organes de la société anonyme. Cette réforme tourne autour de trois axes qui ont été développés par les conférenciers au cours de leurs interventions : 1. Une revalorisation des fonctions en les rendant plus crédibles avec la Possibilité de faire coller des situations de droit à des situations de fait (exemple : limitation du rôle d’un Président non exécutif aux fonctions du Président du Conseil d’Administration par opposition à celle de Président Directeur Général). Favoriser l’exercice des fonctions par une meilleure information (la loi 20-05 permet à chaque mandataire membre du Conseil d’Administration d’avoir accès à une information suffisante pour lui permettre une participation active et éclairée aux discussions et délibérations du Conseil d’Administration). Faciliter le fonctionnement du Conseil d’Administration en assouplissant les modalités de tenue des réunions (recours à la visioconférence). 2. Redéfinition des compétences : • Une confusion régnait en ce domaine compte tenu du recoupement entre la délimitation des fonctions entre le Conseil

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d’Administration et le Président. • Une meilleure répartition des compétences doit donc permettre la limitation d’une trop forte concentration des pouvoirs entre les mains d’une seule personne. Au résultat, et en s’en tenant aux grandes lignes du dispositif nouveau : - La délimitation des orientations des sociétés et le contrôle de leur mise en œuvre est rattachée au Conseil d’Administration. - La garantie du bon fonctionnement des organes constitue la tâche essentielle du Conseil d’Administration. - Le Directeur Général se voyant confier la direction générale et le pouvoir d’engager la société.

sociétés faisant une large place à la liberté de choix des agents économiques. • La mise en œuvre de cette dissociation des fonctions a rencontré un succès inégal selon les juridictions. Les britanniques sont friands de la distinction entre CEO et Chairman. Les américains après l’avoir expérimenté sont revenus petit à petit à la formule classique. • On ne peut nier que le dispositif nouveau va bousculer beaucoup d’habitudes et risque d’établir des rapports de force inédits entre les différents organes.

a. L’accentuation de la liberté d’organisation :

• Ce système a au moins le mérite d’exister et de prévoir une option supplémentaire d’organisation des entreprises qu’elles auront la faculté d’utiliser ou non.

La loi 20-05 met en place un système optionnel de dissociation de la présidence et de la direction générale qui contribue à enrichir la diversité des modes disponibles de l’organisation d’une Société Anonyme, accentuant ainsi l’orientation vers un droit des

• L’opportunité de la mise en place de la gouvernance dissociée devra être soigneusement étudiée au cas par cas suivant un certain nombre de paramètres (culture de l’entreprise, taille, personnalité des dirigeants, …).

RENCONTRE D’HOMMES D’AFFAIRES MAROCAINS RESIDANT A L’ETRANGER AVEC LEURS HOMOLOGUES AU MAROC

SOUS LE THEME

«L’INVESTISSEMENT DANS LA REGION : PERSPECTIVES ET DEVELOPPEMENT»

HOTEL ROYAL MANSOUR, CASABLANCA LES 17&18 MARS 2009

Contact : 1, Place Istiqlal av des FAR Casablanca - 20000 - Maroc Tel: (+212) 22-44-64-00 Fax: (+212) 22-44-64-01 E-mail: info@cime.ws

DOSSIER

Crise Financière.

Incidences sur les employés du secteur de la finance La CGEM a participé au Forum de dialogue mondial sur l’incidence de la crise financière sur les travailleurs du secteur financier, organisé les 24 et 25 février 2009 à Genève, par l’Organisations Internationale de Travail (OIT) pour discuter de l’impact de la crise économique sur les plus de 20 millions de personnes employées dans le secteur financier à travers le monde. Rétablir la confiance dans les banques et résoudre les problèmes actuels entraînés par les marchés financiers défectueux est la première étape pour niveler l’économie mondiale.

et événement fait partie du Programme d’Activités Sectorielles du Bureau International de Travail dont l’objectif est d’accompagner les gouvernements et les organisations des employeurs et travailleurs à consolider leurs capacités de traiter de façon équitable les problèmes sociaux dans certains secteurs économiques. Ce programme vise aussi de promouvoir le dialogue social international et renforcer le tripartisme. Secteur des services financiers Le secteur des services financiers inclut les banques, les assurances et réassurance et les intermédiaires d’assurance et de finance. Les marchés financiers ont enregistré une progression remarquable ces dernières décennies. Les institutions financières sont devenues des acteurs mondiaux.

naissance du secteur des services de la finance s’est améliorée. Les nouveaux emplois sollicitent des niveaux de compétences élevés. Contrairement à ce que la plupart croient, une multitude d’emplois dans les services financiers sont mal rémunérés. Ceux qui sont bien rémunérée concernent plutôt les banques d’investissement, les services bancaires des sociétés et des entreprises Profession et diplômes Le secteur embauche un nombre important de négociants opérateurs. de cadres et de responsables, experts en affaires et en finances, des techniciens et des infor- Mondialisation de la crise maticiens. Le secteur prévoit dans tous les pays L’industrie financière, étant très réglementée et un pourcentage beaucoup plus distingué de compartimentée au passé, opère de nos jours à cadres, de personnes de spécialisation moyenne l’échelle mondiale. Le progrès de l’informatique élevée, et de postes dans l’informatique. Durant a rendu une décision qui est prise au siège de les deux dernières décennies, la base de con- grandes institutions financières dans un pays se 12

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répercuter dans des succursales d’un autre pays. L’examen de l’incidence de la crise sur l’emploi des travailleurs du secteur financiers n’est plus à limiter à un seul pays. Les décisions prises par les gestionnaires dépassent les frontières du pays d’attache d’une société. Impact de la crise Le secteur financier s’est trouvé au cœur de la crise économique et financière. L’emploi dans les services financiers a atteint 325.000 licenciement entre août 2007 et 12 février 2009. 40% de ces licenciements ont été annoncé d’octobre 2008 à février 2009. Selon le rapport de l’Organisation International de Travail publié le 23 février 2009, cette tendance devrait s’amplifier dans les prochains mois. « On peut s’attendre à ce que les pertes d’emplois augmentent encore plus vite alors que l’économie mondiale s’enfonce toujours plus dans la récession et que les institutions financières subissent de plus importantes dépréciations d’actifs » Estime l’OIT. Depuis août 2007, Bank of América et Citgroup ont licencié 45.000 et 75.000 salariés respectivement. L’économie mondiale subit les retombés de la crise, surtout New York et Londres, considérés les centres financiers. L’Afrique n’a pas été éloignée de cette crise non plus. Alors qu’on croyait que le continent africain est écarté des inquiétudes financières mondiales. Effectivement, notre continent avait de bonnes chances de sortir de cette crise sans dégâts vu le progrès fait récemment en termes de diminution de pauvreté. Sauf que, indirectement, les effets de la crise sont bien présents : des retombées dans le système bancaire à cause de la présence de nombreux capitaux étrangers, la diminution des

flux de capitaux privé, la décadence des prix de produit de base et encore plus important c’est la déchéance de l’aide de l’étranger. Ces derniers ont certainement de l’effet sur le secteur financier africain et les possibilités d’embauche. Mesures suggérées pour affronter cette crise Les recommandations proposées durant cet événement visent à préparer les pays à une relance rapide du secteur financier et prévoir une évolution du marché d’emploi. • Adoption d’une stratégie globale face à la crise : le besoin d’établir un ensemble de mesures d’appui adroit de rompre le cercle vicieux de l’économie mondiale (Figure1) et de résoudre les problèmes présents causés par les marchés financiers défectueux.

Cercle vicieux de l’économie

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DOSSIER

• Aider les salariés à faire face à la crise : les salariés licenciés à cause de la crise ont besoin d’aide pour trouver un nouveau travail et d’adapter leurs qualifications à ce poste. Il est important d’accompagner ces employés à accéder à la protection sociale, mobiliser les services d’emplois à établir des politiques de réinsertion des travailleurs du secteur financier, promouvoir le dialogue social dans le cadre d’éviter de prendre le licenciement comme première solution, et écarter les solutions contre productive (retraite anticipée, sous-traitance, personnel et méthode

de travail flexible… etc.) qui ont des effets négatifs à long termes du marché de travail. • Un secteur financier plus efficace au service e l’économie d’échelle : les employés ayant pu conserver leurs travail sont de même confronté à des défis. Les institutions financières doivent centrer leurs efforts sur leur mission principale et éviter de prendre des risques excessifs. Il faut réajuster le salaire des cadres, les politiques en matière de dividende et les objectifs de l’entreprise. Il faudra aussi revoir la gouvernance de l’entreprise. Décisions prises lors de ce Forum Lors de cet important Forum trois défis sont été soulevés : • Donner à l’OIT et à ses mandants la possibilité de se faire entendre dans les débats sur la crise financière - Ajuster le système financier. ii) Améliorer la réglementation des marchés financiers de manière à prévoir de retomber sur une crise pareille au futur. iii) l’OIT doit organiser, à

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l’échelle mondiale ou régionale, des activités pour encourager la coopération tripartite en vue de régenter les incidences de la crise financière sur la main d’œuvre. • Structurer la réponse de l’OIT - Exiger une procédure pour suivre de près les conséquences de la crise et des mutations sur l’emploi et la dimension sociale dans le secteur. ii) L’OIT, avec ces mandataires, doit procéder à la quête des données, étudier et contrôler l’évolution de l’emploi dans le secteur de la finance, ainsi qu’exprimer son opinion concernant l’emploi pour répondre à la crise. iii) Priorité aux activités visant à gérer la dimension sociale de la crise financière. iv) L’OIT doit apporter son aide aux gouvernements et aux partenaires sociaux pour se pencher sur la dimension sociale de la crise financière

• Des réponses efficaces - Promouvoir le Dialogue Social. ii) déployer tous les efforts pour trouver une alternative au licenciement. iii) Tenir compte de la Déclaration de l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail (1998). iv) Les partenaires sociaux doivent garantir la sécurité de l’emploi des travailleurs. v) veiller à ce que les améliorations accomplies dans le cadre des politiques d’égalité entre les genres soient respectées.

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I N T E R N AT I O N A L

Premier Forum des hommes d’affaires maghrébins

rganisé par l’Union maghrébine des employeurs (UME), le premier Forum des hommes d’affaires maghrébins se déroulera, les 10 et 11 mai 2009 à Alger. L’événement drainera quelque 700 opérateurs des cinq pays de la région

ainsi que des sommités économiques mondiale. Ce Forum, qui se tiendra annuellement est censé offrir l’opportunité pour les partenaires maghrébins d’explorer les possibilités de développer les affaires, d’identifier les besoins de chaque marché et

éventuellement trouver des solutions aux différentes contraintes qui entravent l’élargissement des échanges intermaghrébins, sachant que ces derniers ne dépassent le taux de 2,9 % du flux commercial mondial et que le taux de croissance est inférieur à 4,6 % dans l’ensemble des Etats de la région. Les secteurs porteurs ont déjà été identifiés dans les perspectives de partenariat notamment les industries navales, chimiques, pharmaceutiques mais aussi mécaniques et celle du verre plat. Il s’agira, lors de ce Forum, de rechercher les moyens de construire une assise économique commune basée sur la complémentarité des investissements et le principe de l’autosuffisance. Le 1er Forum des hommes d’affaires maghrébins, qui aura sans doute un impact très important sur le développement économique commun, se veut également un relais entre la région et le reste des partenaires du Maghreb à travers le monde. Le Forum prévoit une série d’ateliers techniques et un Salon professionnel.

Brèves

• Le nombre de logements vendus en 2008 en Espagne a atteint au total 564.464 unités, ce qui représente une chute de 32,6 % des opérations de vente par rapport à 2007, selon des statistiques du ministère de l’habitat, rendues publiques la semaine dernière. Les opérations de vente de logements de seconde main ont accusé une baisse de 45,6 % à 231.038 unités vendues, alors que la baisse des ventes des logements neufs a atteint 19,2 % à 333.426 unités.

Le quatrième trimestre de 2008 a toutefois enregistré une rupture de cette tendance baissière avec une légère hausse de 2 % des ventes de logements par rapport au troisième trimestre de la même année, avec 125.419 logements vendus. Par régions autonomes, la Catalogne a enregistré la plus forte chute avec un 45,3 %, suivie des îles Baléares (-43,2 %), de la communauté de Valence (-37,6 %), des Canaries (-36 %), de Castille et Leon, (-31,8 %) et de Madrid (-30,3 %).

Revue de presse France. Les TPE redoutent le pire Les petites sociétés sont touchées de plein fouet par la crise. Selon le baromètre trimestriel IFOP-FIDUCIAL, les dirigeants de très petites entreprises sont inquiets. 38% déclarent qu’ils pourraient cesser leur activité au cours de l’année. Si ces craintes se traduisaient dans les faits, le pire surviendrait car les TPE, qui sont 2,5 millions, représentent 37% de l’emploi en France.

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Le chômage gangrène l’Espagne Face à la déferlante du chômage, le gouvernement espagnol a décidé d’ajouter sept nouvelles mesures “urgentes” à la bonne soixantaine que contient déjà son “plan pour la stimulation de l’économie et de l’emploi”, baptisé Plan E. Ce nouvel effort de 1,5 milliard d’euros consiste en une série d’aides à l’emploi, notamment par le biais d’exonérations de charges sociales pour les entreprises qui embaucheront des chômeurs.

La BCE explore de nouveaux horizons Comme pressenti, la Banque centrale européenne a réduit, le 5 mars, son principal taux directeur de 0,5 point, à un plus-bas historique de 1,50%. Il s’agit de la cinquième baisse opérée face à la crise depuis octobre, date où le taux était encore de 4,25%. Elle pourrait ne pas être la dernière, puisqu’il n’était pas exclu de recourir à de nouvelles mesures “non conventionnelles.

FOIRES &

SALONS

SICCAM

Le Salon international des centres de contacts et d’appels au Maroc «SICCAM» tiendra sa 6e édition, les 12 et 13 mai 2009 à Casablanca, avec la participation d’une soixantaine de professionnels représentant plusieurs pays étrangers. L’édition 2009 du «SICCAM», placée sous le thème «Label social et performance économique», coïncidera avec la célébration de la 10e année de la création des premiers centres d’appels à l’échelle nationale. Ce rendez- vous euro-méditerranéen des centres d’appels sera marqué par la participation de 60 exposants et partenaires venus d’une dizaine de pays.

Salon International de la Logistique et la Manutention

Le 11e Salon International de la Logistique et la Manutention (SIL), se tiendra en juin 2009 à Barcelone avec comme défi de réunir le plus grand nombre d’entreprises internationales dans un contexte économique de plus en plus difficile. Véritable point de rencontre de l’activité logistique du sud de l’Europe, du bassin méditerranéen et en particulier des pays du Maghreb, mais aussi de l’Amérique latine et de l’Asie du sud-est, le SIL s’est imposé en Espagne comme un rendezvous incontournable du secteur. L’édition de cette année sera marquée par une forte présence de pays d’Amérique Latine, avec le Panama comme invité d’honneur. L’autorité portuaire du Canal de Panama devra présenter un projet d’expansion du canal pour un investissement de plus de 5 milliards de dollars. A quatre mois de son inauguration, plusieurs pays ont confirmé leur participation à ce salon international comme le Portugal, la Belgique, le Luxembourg, l’Allemagne, Andorre, les Emirats arabes unis, la Jordanie, la Turquie, la Chine, l’Inde, la Hongrie, les Etats-Unis, le Royaume-Uni, la Hollande, la Grèce, la Russie, la République tchèque, l’Argentine, le Chili, la Finlande, la Corée du Nord, le Japon et la Suisse.

MAROC’IMMO 2009

Sous l’égide du Ministère de l’habitat de l’urbanisme et de l’aménagement de l’espace et du Ministère chargé de la communauté des Marocains Résidants à l’Etranger, l’Association le Mouvement Franco Marocain de RhôneAlpes organise le premier salon de l’immobilier Marocain MAROC ‘IMMO, du 17 au 19 Avril 2009 au centre de congrès de Lyon en France. L’Association le Mouvement Franco Marocain de Rhône-Alpes organise ce rendez-vous exceptionnel en partenariat avec AttijariWafa Banque, la ville de Lyon et le Centre de Congrès de Lyon. CGEM INFOS 9 Mars 2009

MISE EN RELATION

Appel d’offres

Ministère du Tourisme

Ministère de l’Energie

Le 07 Avril 2009 à 10h00 , il sera procédé aux bureaux de la Société Marocaine d’Ingénierie Touristique sise au siège du Ministère du Tourisme situé au Centre d’Affaires, aile Sud, îlot 1C 17, avenue Annakhil, Hay Riad, CP 10100, Rabat, Maroc, à l’ouverture des plis relatifs à l’appel d’offres sur offre de prix concernant l’Assistance Technique à la Mise en Œuvre des Pays d’Accueil Touristique . Le dossier d’appel d’offres peut être retiré au siège du Ministère du Tourisme –Société Marocaine d’Ingénierie Touristique sise au 2e étage-à l’adresse susmentionnée. Le cautionnement provisoire est fixé à 35 000 (Trente Cinq Milles) dirhams. Le contenu ainsi que la présentation des dossiers des concurrents doivent être conformes aux dispositions des articles 26 et 28 du décret n°2-06-388 du 16 Moharam1428 (5 février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et leur gestion. Les concurrents peuvent : • Soit déposer contre récépissé leurs plis dans les bureaux de la Société Marocaine d’Ingénierie Touristique ; • Soit les envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception aux bureaux précités ; • Soit les remettre directement au président de la Commission d’ouverture des plis, au début de la séance et avant l’ouverture de ces plis. Les pièces justificatives à fournir sont celles prévues par l’article 23 du décret n°2-06-388 précité à savoir : 1. Dossier Administratif comprenant : • La déclaration sur l’honneur ; • La ou les pièces justifiant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent ; • L’attestation du percepteur du lieu d’imposition délivrée depuis moins d’un an ; • L’attestation délivrée depuis moins d’un an par la CNSS ; • Le récépissé du cautionnement provisoire ou l’attestation de la caution personnelle et solidaire qui tient lieu ; • Le certificat d’immatriculation au registre de commerce. Les concurrents peuvent obtenir des informations complémentaires auprès de la Société Marocaine d’Ingénierie Touristique à l’adresse indiquée cidessus ou en contactant : • M. Moha ER-RICH au 037 57 78 83 et/ou par émail : merrich@tourisme.gov.ma M. Nabil AMEZIANE au 037577883 et/ou par émail : nameziane@tourisme.gov.ma

Le 30 mars 2009 à 10 heures, il sera procédé dans les bureaux de la Direction des Ressources Humaines et des Affaires Générales à l’ouverture des plis relatifs à l’appel d’offres sur offres de prix pour l’achat et la livraison de fournitures de bureau, de papeterie, de fournitures de reproduction et de fournitures pour impression de rapports : Lot 1 : Fournitures de bureau Lot 2 : Papeterie Lot 3 : Fournitures de reproduction Lot 4 : Fournitures pour impression de rapports Le dossier d’appel d’offres peut être retiré à la Direction des Ressources Humaines et des Affaires Générales, Département de L’Energie et des Mines, Service des Marchés, Agdal-Rabat. Il peut être également téléchargé à partir du portail des marchés de l’Etat http://www.marchespublics.gov.ma/marchespublics/ et à partir de l’adresse électronique suivante http://www.mem.gov.ma/ Le dossier d’appel d’offres peut être envoyé par voie postale aux concurrents qui le demandent dans les conditions prévues à l’article 19 du décret n° 2-06388 du 16 moharrem 1428 (5 février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle. Le cautionnement provisoire est fixé à la Somme de : Lot 1: 5.000,00 DH Lot 2: 7.000,00 DH Lot 3: 25.000,00 DH Lot 4: 15.000,00 DH Le contenu ainsi que la présentation des dossiers des concurrents doivent être conformes aux dispositions des articles 26 et 28 du décret n° 2-06-388 précité. Les concurrents peuvent : • Soit déposer contre récépissé leurs plis au Service des Marchés - Direction des Ressources Humaines et des Affaires Générales, Département de l’Energie et des Mines Agdal, Rabat. • Soit les envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception au bureau précité ; • Soit les remettre au président de la commission d’appel d’offres au début de la séance et avant l’ouverture des plis. Les échantillons exigés par le dossier d’appel d’offres doivent être déposés au magasin du Département de l’Energie et des Mines, Agdal-Rabat avant le 27 mars 2009 à 15 heures (heure limite pour le dépôt des échantillons).

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