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La législation sur les cryptomonnaies protégera contre les excès dès 2024
Axel Van Genechten, Banque nationale de Belgique
La législation
sur les cryptomonnaies protégera contre les excès dès 2024
Pour freiner les excès du marché des cryptomonnaies, la nouvelle réglementation MiCA (Markets in Crypto-Assets) a été élaborée au niveau européen. L’objectif? Des règles plus strictes pour les fournisseurs et les émetteurs d’actifs numériques.
Axel Van Genechten travaille à la Banque nationale de Belgique, où il fournit des conseils techniques sur les cryptomonnaies. Avec Anne Chamberod et Françoise Guebs, il a collaboré à l’élaboration de la réglementation européenne MiCA. “Nous avons observé une augmentation significative des investissements dans les cryptoactifs ces dernières années. Outre le fait que ces cryptoactifs continuent d’offrir leurs services en dehors du système financier classique, les Big Tech (les géants du secteur IT, tels que Google, Microsoft et Amazon, NDLR) manifestent un fort intérêt pour ce secteur. À l’avenir, les cryptomonnaies pourraient bien jouer un rôle dominant dans le système de paiement général. Cette évolution constituerait un risque pour la stabilité du système financier.”
Un cadre adéquat
Le cadre juridique actuel est minimal. Dans notre pays, la FSMA, l’Autorité des services et marchés financiers, ne pratique qu’une supervision limitée des fournisseurs de cryptoactifs. C’est pourquoi l’Union européenne a entrepris de définir un cadre apte à protéger les consommateurs. La réglementation s’appliquera à tous les fournisseurs de cryptomonnaies au même titre que les autres institutions financières. La plupart des monnaies étant émises aux États-Unis ou dans d’autres parties du monde, réguler une monnaie à partir de l’Europe n’est pas chose facile. “Si certains actifs ne sont pas conformes aux nouvelles exigences et ne peuvent donc être proposés sur les plateformes européennes, les consommateurs seront redirigés vers des alternatives qui respectent notre législation”, souligne Axel Van Genechten. “La MiCA apporte une sécurité juridique à tous dans l’Union européenne, aux acheteurs, aux vendeurs et aux chefs d’entreprise, mais aussi aux plateformes elles-mêmes.”
“Nous espérons que cette mesure encouragera l’innovation au sein de l’UE. Du côté des consommateurs, nous œuvrons à la protection et à l’intégrité du marché. Enfin, nous cherchons à garantir la stabilité financière. Nous ne voulons pas que l’euro soit remplacé par des cryptoactifs dans l’usage quotidien, et nous souhaitons éviter l’exposition excessive de nos institutions financières à ces actifs et services.”
Volatilité
en tant que véhicules d’investissement”, prévient Axel Van Genechten. “Elles demeurent un investissement risqué, que nous déconseillons.”
La législation MiCA recèle des aspects qui ont une importance toute particulière pour les banquiers privés. “Si un client travaille avec des plateformes non européennes, il n’aura aucune garantie qu’elles opéreront conformément à cette législation. À celui ou celle qui s’intéresse aux cryptoactifs, nous recommandons de se focaliser sur les établissements européens réglementés.”
Encore un peu de patience
La réglementation ne sera pas appliquée avant 2024. “De nombreuses parties sont assises autour de la table et nous faisons preuve d’une certaine prudence”, explique Axel Van Genechten. “Au lieu de simplement réglementer l’existant, nous tentons de prévoir l’évolution des cryptomonnaies. Dans la version actuelle de la MiCA, nous incluons déjà des mesures qui nous offriront une marge de manœuvre pour intervenir à l’avenir, comme une étude de l’impact climatique sur le secteur ou du traitement des NFT. Des thématiques dont les décideurs politiques doivent se saisir, maintenant et pour le futur.”
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