Escroquerie à répétition

«On m’a dépossédé de ma voiture en toute impunité»

Trop confiant, un Vaudois s’est fait voler son véhicule par un récidiviste malveillant à la suite d’un simple tour de passe-passe administratif. Quelques mois après les faits, il ne décolère pas et tient à faire passer un message de prévention aux automobilistes voulant mettre en vente leur voiture. Témoignage, avis de droit et conseils.

TEXTE JÉRÔME LATHION | ILLUSTRATION NICOLAS KRISTEN

Selon une étude anglaise de 2021, 19 voitures sont volées chaque jour en Suisse.

L’automne dernier, Pierre

Burger, résidant à Vi llars-Le-

Grand (VD), entrait bien malgré lui dans cette statistique, victime d’une escroquerie à répétition. Les faits? Désireux de vendre sa Land Rover Defender, il place une annonce sur le site AutoScout24. «Un homme se faisant passer pour un assureur m’a appelé et m’a dit qu’un de ses clients était intéressé à l’achat», raconte-t-il. Rendez-vous est pris à Aigle. Le prétendu assureur, jeune et d’excellente présentation, y arrive en BMW. Le prix convenu, 50 000 fr., est discuté légèrement à la baisse et Pierre Burger, en échange d’un contrat de vente, ne voit aucune objection à ce que le client intéressé fasse connaissance avec sa voiture qu’il confie à l’intermédiaire, prêt à rentrer chez lui par un autre moyen.

On se quitte en convenant d’un nouveau rendez-vous pour conclure la transaction →

en présence de l’acheteur. Une promesse qui restera sans suite. D’excuse en excuse, le prétendu assureur joue la montre quelques jours, jusqu’à l’aveu final lâché au téléphone: «J’ai revendu votre véhicule, nous nous retrouverons au tribunal.»

Négligence fatale

Assommé, Pierre Burger se rend compte de l’erreur commise: lui avoir confié avec la voiture l’original du permis de circulation. «Il s’est rendu au Service des automobiles, l’a annulé et a mis le véhicule à son nom avant de le revendre à prix cassé.» Une recherche permet à la victime de découvrir deux choses. Premièrement, que 4 autres propriétaires – tous de véhicules de prix élevé – ont été grugés de la même manière par la même personne en Romandie, pour un montant total de 250 000 fr. environ. Ensuite, que sa Land Rover est en vente dans un garage du Chablais valaisan. Malgré un dépôt de plainte, ni les forces de l’ordre ni la justice ne vont saisir et restituer les véhicules retrouvés, dont celui du Vaudois. «La police l’a bloqué mais il ne m’appartient plus, n’étant plus à mon nom», se

désole Pierre Burger, qui se dit «dépossédé de son véhicule en toute impunité». «Mon tort a été de faire confiance, mais il y a une défaillance du système. L’escroquerie est trop facile», poursuit-il. Sa première charge est dirigée contre le Service des automobiles et de «La personne qui la navigation (SAN) vaudois: présente l’original «On m’a dit d’un permis de qu’il n’avait pas circulation est considérée comme accès au fichier RIPOL des véhicules volés, le détenteur du partagé entre véhicule» les douanes, Pascal Chatagny, les corps de pochef du Service vaudois lice et de gen-des automobiles et de la navigation (SAN) darmerie. Mais, selon une information réclamée à ma demande par une députée du Grand Conseil, le SAN peut y accéder. Ne pas contrôler, c’est ouvrir grand la porte à tous les malfaiteurs. De la part d’un service de l’Etat, c’est une grave négligence.» Autre objet de colère: le refus de sa compagnie d’assurances d’entrer en matière suite à sa demande de dédommagement, l’infortuné ayant été selon elle victime d’abus de confiance et non de vol (lire encadré ci-contre). Enfin, la taxe 2022 reste légalement due, un délai de paiement étant toutefois accordé jusqu’à une décision de justice. Légère faille exploitée

Interpellé, Pascal Chatagny, directeur du SAN à Lausanne et vice-président de l’Association suisse des services des automobiles (ASA), tient d’abord à faire part de sa compréhension pour la victime d’une malversation qualifiée de «surprenante, mais heureusement rare». Il tient toutefois à rappeler le principe en vigueur dans tous les services automobiles du pays: la personne qui présente l’original d’un permis de circulation est considérée comme le détenteur du véhicule. «Ce processus est normal et légal. Nous ne posons donc en principe pas de question et n’avons du reste pas les moyens d’effectuer de contrôle. C’est différent quand une plainte a été déposée. Les données sont alors versées dans le fichier RIPOL, auquel nous avons accès, et les blocages sont automatiques. Cette personne a trouvé l’astuce pour se glisser dans une petite faille de la procédure. J’en suis navré pour le propriétaire, comme pour le garagiste qui a acquis la voiture en toute bonne foi.»

Des propos que le chef de service conclut par quelques recommandations élémentaires en pareil cas: ne jamais remettre la carte grise et le véhicule à un inconnu; s’inviter de préférence à bord si une course d’essai est demandée par l’acquéreur; enfin, s’assurer du versement du montant convenu avant de se défaire d’un véhicule en vente. ◆

Publicité RÉCUPÉRATION DÉLICATE

Pour la victime, le résultat est le même: il est dépossédé de son bien. Mais en matière de droit des assurances, un distinguo est clairement établi entre le vol et l’abus de confiance, ce dernier n’étant en général pas couvert. «Si le véhicule avait été volé, le cas serait plus simple. Ici, la personne s’approprie de manière illégitime un bien qui lui est confié et en dispose», commente Dominique Charmillot, avocat et chef des services sinistres Suisse romande et Tessin chez Assista SA, société de protection juridique du TCS. En clair: l’excès de confiance – pour ne pas dire la naïveté – se voit sanctionné. Quant à une récupération de son bien par la victime lésée dans un tel cas de figure, c’est chose possible, mais délicate: «En vertu du droit réel, l’article 933 du Code civil protège la propriété d’un acquéreur de bonne foi, le garagiste en l’occurrence. Il ne pourrait plus s’en prévaloir s’il s’avérait que la transaction était douteuse.» Selon l’expert juridique, une action en dommage et intérêts est possible et la récupération du véhicule envisageable, pour autant que la mauvaise foi du dernier acquéreur est avérée. Par exemple en tant que membre d’une organisation délictueuse.

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Des problèmes avec votre chauffage au sol? Une analyse vous apporte de la clarté.

Les chau ages au sol vieux de plus de 30 ans doivent faire l’objet d’une analyse. En e et, nombreuses sont les anciennes conduites de chau age au sol qui sont fabriquées à partir de plastique. Elles se fragilisent et s’encrassent avec le temps. Si vous ne réagissez pas à temps, les conséquences peuvent être coûteuses. Voilà pourquoi il est fortement conseillé de réaliser une analyse préventive.

Les conduites de chau age au sol se fragilisent

Les chau ages au sol garantissent confort et gain de place. Néanmoins, la distribution de chaleur invisible prend de l’âge. Elles se fragilisent et s’envasent, les deux causes principales de la perte d’e cacité des systèmes de chau age au sol. Si les problèmes ne sont pas identi és à temps, les dommages sont la plupart du temps irréparables. Ces problèmes touchent plus particulièrement les systèmes installés entre 1970 et 1990, car, à l’époque, les conduites étaient généralement fabriquées en matière plastique simple. Ces dernières se fragilisent avec le temps.

Des sols froids. Que faire?

Lorsque votre chau age au sol ne vous fournit plus les performances souhaitées, que certaines pièces restent froides et que la régulation ne fonctionne pas correctement, il est préférable de faire intervenir un spécialiste. Ce dernier devra inspecter l’installation sur place dans les moindres détails.

De la clarté grâce à l’analyse

Il est impératif d’analyser l’ensemble des composants et d’évaluer les résultats sur la base de valeurs indicatives normalisées de la SICC. Ce n’est qu’après une analyse complète que vous connaîtrez clairement l’état réel de votre chau age au sol. Une telle analyse peut déjà être e ectuée pour quelques centaines de francs et permet de déterminer formellement la faisabilité d’un assainissement.

Couche protectrice contre le vieillissement

La version originale pour l’assainissement des conduites par l’intérieur à l’aide d’un revêtement intérieur a été commercialisée en 1999 par Naef GROUP. Elle permet d’assainir les chau ages au sol existants sans travaux de chantier. Le revêtement intérieur sert ici d’enveloppe protectrice pour éviter toute fragilisation supplémentaire.

Assainir au lieu de rincer

Depuis quelques années, divers prestataires proposent également des rinçages ou encore des procédés de nettoyage. Il est important de savoir que ces alternatives ne permettent pas de résoudre le véritable problème, à savoir la fragilisation du matériau de la conduite. En revanche, le HAT-System permet d’assainir réellement le chau age au sol.

10 ans de garantie avec la version originale

Le HAT-System est le seul procédé d’assainissement des conduites par l’intérieur garantissant l’étanchéité à l’oxygène conformément à la norme DIN 4726 des conduites en plastique équipant les chau ages au sol. Il arrête ainsi le vieillissement. De cette manière, le prolongement de la durée de vie des conduites est garanti. En parallèle, tous les autres composants essentiels du chau age au sol sont entretenus ou remplacés. La désidérabilité de la version originale est mise en valeur par une garantie de 10 ans.

Conduite de chau age au sol fragilisée et encrassée. Le HAT-System est utilisé depuis 1999.

Réserver une analyse préventive

L’analyse d’état est réalisée sur place par un spécialiste de Naef GROUP. Les coûts s’élèvent à CHF 390.– (TVA comprise). L’analyse comprend un relevé de l’état actuel selon les directives en vigueur et des conseils sur les mesures à prendre.

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