CONDITIONS DE VENTE 6. Dégâts 1. Avant-propos Ces conditions constituent un accord entre TRANSGROOM SA d’un côté, T.V.A. - BE – 0467.389.847 – RPR Courtrai et de l’autre côté la personne, dénommée par la suite « acheteur », qui désire acheter des marchandises à but privé ou pour la revente. Lorsque l’acheteur place une commande, il connaît les conditions de vente et déclare les accepter. Aucune exception n’est accordée sans autorisation écrite de la personne responsable au sein de la société Transgroom. 2. Objet Ces conditions ont pour but de décrire les conditions de vente entre TRANSGROOM SA et l’acheteur en ce qui concerne les commandes, le service, le paiement et la livraison. Elles établissent les étapes nécessaires pour placer une commande et permettent le suivi des commandes entre les parties engagées. 3. Commande Les commandes peuvent être placées via le site internet, le fax, e-mail ou téléphone. Pour toute commande passée par téléphone, c’est la responsabilité de l’acheteur qui est engagée. Transgroom SA ne peut être tenu responsable de produits commandés par erreur. Si un article n’est pas en stock, il est automatiquement annulé. Selon la législation concernant la vente par correspondance, l’acheteur peut renoncer à son achat jusqu’à 14 jours après la livraison. Dans ce cas, l’acheteur doit retourner la marchandise, à ses frais, dans l’emballage d’origine et en état neuf. Les produits qui ne sont plus propres à la vente seront automatiquement refusés. Ce droit ne peut être invoqué par des professionnels ou par des consommateurs ayant commandés des produits sur mesure comme par exemple les stickers d’étalage K Design. 4. Prix Les prix des catalogues, dépliants et liste de prix sont TVAC sauf mentions contraires. Ces prix sont valables jusqu’au prochain nouveau catalogue ou dépliant. Transgroom SA se réserve le droit d’adapter ses prix en fonction des frais de fabrication et de la variation du taux de change. Les prix à jour sont visibles sur le site internet. 5. Livraison Toutes les commandes sont préparées avec le plus grand soin et envoyées par transporteur le plus rapidement possible. L’acheteur peut faire livrer sa commande à son domicile ou à l’adresse d’un tiers. Le paquet est présenté deux fois sans frais, au delà un supplément sera facturé. Pour la livraison, nous faisons appel à une société de transport externe et les marchandises peuvent être livrées entre 8.00 et 18.00h. Pour un traitement rapide des dossiers de plainte nous demandons à l’acheteur de contrôler l’état du coli lors de la livraison avant de signer. Dans le cas de dégâts, l’acheteur doit signer et mentionner sur le bordereau le nombre de colis qui sont endommagés et de quelle manière (par exemple : mouillé, pliés, déchirés, etc.… ). Dans ce cas uniquement, le dossier de plainte pourra être traité. La déclaration de dégâts doit nous parvenir par écrit dans les 48 heures après livraison de la marchandise. Ceci est possible à l’aide du formulaire de plainte à télécharger sur notre site. Pour un traitement rapide du dossier, l’acheteur doit fournir des photos détaillées des produits et de l’emballage intérieur et extérieur dans les 48 heures. Le produit endommagé ainsi que l’emballage intérieur et extérieur doivent être conservés jusqu’à leur enlèvement ou l’acceptation de la plainte. Toute plainte qui arrive après ce délai ou qui ne répond pas aux critères reprit ci-dessus ne pourra plus être traitée. L’acheteur peut payer par Visa, Mastercard/Eurocard, American Express ou contre remboursement (seulement au Benelux). S’il le désire, le paiement par virement bancaire préalablement est également possible. La commande est alors envoyée dès réception du paiement sur notre compte bancaire. Le délai de paiement est de 7 jours à réception du montant. Ce délai dépassé, nous ne pouvons garantir la disponibilité des produits. Toutes nos factures sont payables au comptant à Moen, sauf paiement contre remboursement. En cas de non-paiement endéans les délais ﬁxés, un intérêt de retard conventionnel de 1.5% calculé sur le montant intégral de la facture sera automatiquement ajouté par mois sans mise en demeure + au cas où la justice est engagée ou de mise en demeure le montant dû est augmenté d’un dédommagement forfaitaire de 1.2% par mois avec un minimum de € 75 et un maximum de € 150. Ce montant reste dû même en cas de paiement de la somme originale uniquement. En cas de contestations seuls les tribunaux de Courtrai sont compétents. 8. Frais de recyclage Depuis le 01/07/2001, la législation prévoit une cotisation de recyclage à Récupel pour la reprise d’appareils électriques et électroniques. Cet organisme est ofﬁciellement reconnu responsable de la réutilisation et du recyclage des produits électroniques qui ne sont plus utilisables. Le montant de cette cotisation dépend du type de produit et est facturé séparément. 9. Retour Si, malgré nos bons soins, un article erroné est livré, alors vous pouvez nous renvoyer l’article en état neuf et dans son emballage d’origine. Dans ce cas, Transgroom SA s’engage à remplacer les produits à réception des articles retournés. Les frais engendrés par le renvoi seront crédités. Sur tous nos appareils électriques il y a une garantie mais ne s’applique pas sur les pièces à usure normale. Vous pouvez également compter sur notre service de réparation après la période de garantie. Zone 1 Belgium Orders €1 - €84,99 Orders €1-€499,99 Orders >€85 Orders >€500 Parcel <30kg Parcel <50kg Pallet All Parcels <100kg Pallet 9,95 € 14,95 € 49,50 € Free - No Charge Free - No Charge Cash on Delivery - No Charge Zone 2 Netherlands Luxemburg France Germany Zone 3 United Kingdom Denmark Italy Austria Zone 4 Orders €1-€1499,99 Orders >€100 Orders >€1500 Parcel <50kg Pallet All Parcels <100kg Pallet 12,95 € 18,95 € contact us Free - No Charge Free - No Charge Cash on Delivery - 12,95 € - NOT AVAILABLE IN FRANCE Cash on Delivery - 12,95 € - NOT AVAILABLE IN FRANCE Orders €1 - €174,99 Orders €1-€1999,99 Orders >€175 Orders >€2000 Parcel <30kg Parcel <50kg Pallet All Parcels <75kg Pallet 15,95 € 25,95 € contact us Free - No Charge Free - No Charge* Cash on Delivery - NOT AVAILABLE Spain, Portugal Orders €1 - €499,99 Hungary, Czech R. Estland, Latvia Orders €1-€3999,99 Orders >€500 Orders >€4000 Parcel <50kg Pallet All Parcels <50kg Pallet 29,95 € 49,95 € contact us Free - No Charge Free - No Charge Cash on Delivery - NOT AVAILABLE Switserland Orders €1 - €999,99 Greece Croatia Ireland, Norway Cash on Delivery - NOT AVAILABLE Parcel <30kg Poland, Bulgaria, Slovenia, Slovakia, Romenia Cash on Delivery - NOT AVAILABLE Orders €1-€3999,99 Orders >€1000 Orders >€4000 Parcel <30kg Parcel <50kg Pallet All Parcels <50kg Pallet 59,95 € 84,95 € contact us Free - No Charge Free - No Charge** Cash on Delivery - NOT AVAILABLE COVER_BINNEN_OSDS_FR.indd 2 fax: +32 (0)56 25 20 05 tel: +32 (0)56 25 20 10 Heures d’ouverture des bureaux: du Lundi au Vendredi: 9h.00-12h.00 13h.00-17h.00 Heures d’ouverture showroom Lundi-Mercredi-Vendredi: 10h.00-12h.00 13h.00-17h.00 COORDONNÉES BANCAIRE Belgique: KBC: 462-7323001-81 Iban: BE36 4627 3230 0181 BIC: KREDBEBB Fortis: 001-5473832-04 Iban: BE10 0015 4738 3204 BIC: GEBABEBB Dexia: 779-5936704-47 Iban: BE22 7795 9367 0447 BIC: GKCCBEBB ING: 363-0127035-05 Iban: BE96 3630 1270 3505 BIC: BBRUBEBB Post: 000-0439158-39 Iban: BE13 0000 4391 5839 BIC: BPOTBEB1 Pays-Bas: KBC NL: 63 32 56 560 Iban: NL68KRED0633256560 BIC: KREDNL2X France: KBC FR: 27800 40001 06072280301 51 Iban: FR76 2780 0400 0106 0722 8030 151 BIC: KREDFRPP VACANCES Veuillez noter que nous sommes fermé du 05/08/2013 au 09/08/2013 compris & 24/12/2013 au 01/01/2014 compris. Cash on Delivery - No Charge Parcel <30kg Monaco Finland, Sweden Zone 5 Orders €1 - €99,99 One Stop Dog Shop N.V (TransgroomNV) Verzetslaan 29 8552 MOEN, BELGIUM www.onestopdogshop.be info@onestopdogshop.be 7. Mode de paiement 10. Garantie FRAIS DE TRANSPORT CONTACT Des frais supplémentaires (jusqu’à 100 €) seront facturés pour toute livraisons sur une île se situant dans l’un des pays mentionnés ci-dessus - Contactez-nous pour plus de détails Ces frais de transports sont calculés sur base de la circonférence totale et du poids de votre commande. Dans le cas où la circonférence totale dépasse les 3m, des frais supplémentaires peuvent être facturés. Pour plus d’information à propos des frais de transport hors de l’Union Européenne, n’hésitez pas à nous contacter par téléphone au +32 (0)56 25 20 10 ou par mail à INFO@ONESTOPDOGSHOP.BE * ** Pas pour Monaco Pas pour la Croatie Cash on Delivery - NOT AVAILABLE 15/02/13 19:08