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En Wallonie, à moins d’être inscrits à la BCE, les possesseurs de pick-up devront s’acquitter des mêmes taxes que pour une voiture particulière, comme en Flandre.

FISCALITÉ DES UTILITAIRES

PAS DE PANIQUE

En matière de fi scalité automobile, des changements sont attendus entre 2022 et 2031, plus précisément en ce qui concerne la déductibilité des frais et la cotisation CO2. Mais concernant les véhicules utilitaires, faut-il aussi s’attendre à de grandes évolutions ? Nous tentons ici de faire le point sur la question, en collaboration avec un spécialiste en la matière chez Athlon Belgium.

Pascal Binon

Vous le savez, en Belgique, rien n’est simple, et certainement pas en matière de fi scalité. Certains critères relèvent de la compétence fédérale. C’est le cas de la déductibilité des frais, de la contribution CO2 et de l’avantage de toute nature. Pour les utilitaires, aucun changement n’est à noter étant donné qu’ils n’ont pas été inclus dans le projet de loi adopté le 10 novembre dernier par la Chambre des Représentants (Moniteur du 3 décembre 2021). En effet, pour atteindre les objectifs climatiques de l’Union européenne, le fi sc belge va progressivement réduire l’attrait des véhicules de société à moteur thermique, en ce compris les hybrides rechargeables. Parallèlement à cela, les véhicules ‘zéro émission’ conserveront leurs avantages fi scaux maximaux jusqu’à fi n 2026, avant de voir à leur tour leur déductibilité baisser progressivement. Steve Somers, spécialiste LCV chez Athlon Belgium ajoute cependant : « Malgré le fait qu’il n’y ait actuellement aucun changement sur la table concernant la déductibilité des utilitaires, nous nous attendons à ce que le système fi scal suive la tendance des voitures particulières, favorisant les motorisations électriques. Par conséquent, avec l’extension et le resserrement des zones à basses émissions, nous conseillons à nos clients de faire leurs premiers pas dans la conduite électrique des LCV, surtout pour les moyennes et grandes fl ottes qui ont tout intérêt à accumuler de l’expérience. »

DU NEUF DANS LES RÉGIONS

Les taxes de circulation annuelles dépendent quant à eux des Régions. Ainsi, si les utilitaires immatriculés au nom d’une société de leasing suivent la législation de la région de Bruxelles-Capitale, ceux immatriculés au nom d’un particulier ou une entreprise suivent la législation régionale. En Région Bruxelles-Capitale, aucun changement n’est prévu pour l’instant. En Flandre, des évolutions sont annoncées pour lutter contre la fraude (utilisation privée mais immatriculation au nom d’une entreprise pour éviter les taxes), cependant, rien de concret n’a encore fi ltré. En Wallonie enfi n, cela ne vous aura pas échappé, le décret fi scal du ministre du budget Jean-Luc Crucke pour une taxation

« plus juste » a ces derniers temps fait énormément de bruit, allant même jusqu’à laisser supposer l’implosion du gouvernement wallon. Il a finalement été voté par tous les députés de la majorité lors de la commission du Budget du Parlement Wallon le 10 décembre dernier. Mais que prévoit-il exactement pour les véhicules utilitaires ?

LA FIN DU ‘FAUX USAGE’ EN WALLONIE

La Région wallonne a constaté que certains véhicules répondant techniquement à la définition légale des camionnettes fiscales ne sont pas réellement utilisés à des fins de transport de marchandises, mais à des fins privées ou de loisir. Elle les juge donc parfaitement assimilables à la catégorie fiscale des ‘voitures, voitures mixtes, ou minibus’ et souhaite par conséquent mettre fin au régime de taxation préférentiel dont ils bénéficient. Concrètement, ces véhicules seront soumis à la taxe de circulation annuelle calculée sur base de la puissance fiscale du moteur et non plus du poids du véhicule, mais aussi à la taxe de mise en circulation. Pour bénéficier du régime préférentiel de taxation, les camionnettes fiscales devront être immatriculées au nom d’une personne physique enregistrée dans la BCE comme indépendant ou indépendant complémentaire ou au nom d’une personne morale. Le véhicule devra en outre être utilisé, même partiellement, pour l’exercice de l’activité professionnelle de la personne physique enregistrée dans la BCE et pour la réalisation de l’objet, de l’un des buts au moins, ou de l’une des missions au moins de la personne morale concernée. Cependant, cette utilisation dans le cadre d’un lien réel n’implique pas que sera exigée l’existence d’une corrélation directe entre l’usage de la camionnette fiscale et une nécessité technique de disposer de ce type de véhicule pour l’exercice de l’activité. Vous l’aurez compris, pour les professionnels et les entreprises, rien ne change… pour l’instant. Reste que si ces évolutions entraînent une diminution du nombre d’acheteurs particuliers (pour qui un utilitaire n’est plus avantageux fiscalement), cela pourrait avoir des répercussions sur la valeur résiduelle. Nous y reviendrons certainement.

Malgré qu’il n’y ait actuellement aucun changement, les spécialistes estiment que le système fiscal favorisera dans le futur les utilitaires électriques.

SONT CONCERNÉS PAR LA RÉFORME WALLONNE :

• Les véhicules de type ‘pick-up’ dont la cabine, respectivement simple ou double, est complètement séparée du plateau de chargement. • Les fourgonnettes à cabine simple dont l’espace de chargement, séparé de celui réservé aux passagers par une cloison d’une hauteur minimale de 20 cm ou, à défaut, par le dossier de l’unique rangée de siège, atteint une longueur d’au moins 50 % de celle de l’empattement et est pourvu, sur toute sa surface, d’un plancher horizontal fixe. • Les fourgonnettes à cabine double, dont l’espace de chargement, outre son rapport de 50 % de l’empattement, est totalement séparé, sur toute la largeur et hauteur de l’espace intérieur, au moyen d’une cloison rigide, inamovible et indivisible.

APPLICATION DÈS LE 1ER JANVIER 2022

Cette modification de la fiscalité en Région wallonne entrera en vigueur le 1er janvier 2022. Elle s’appliquera donc aux véhicules immatriculés après cette date par des particuliers. Toutefois, pour tous les véhicules dont le bon de commande, ou tout document équivalent, a été signé avant le 1er janvier 2022, mais dont la livraison effective au client n’aura pas encore pu être honorée à cette date, et donc qui seront immatriculés dans ce cas spécifique après le 1er janvier 2022, la fiscalité antérieure restera d’application en matière de taxe de circulation et de taxe de mise en circulation. Dès réception de l’enrôlement fiscal du véhicule en 2022, les détenteurs devront réagir vis-à-vis de l’Administration fiscale wallonne en apportant une copie du bon de commande daté et signé au plus tard le 31/12/2021 ainsi que la preuve du paiement en 2021 d’un acompte. Répétons-le, pour les professionnels, aucun changement n’est à noter.

TOTAL COST OF USE, DÉTERMINANT POUR L’INVESTISSEMENT DANS UNE CAMIONNETTE

Une camionnette? Achat ou leasing? Le choix n’est pas aisé, et le coût est souvent décisif. Athlon Belgium démontre à quel point il est important d’analyser le coût total ou Total Cost of Use (TCU). Le TCU plutôt que le TCO, surtout dans le cas des vans électriques.

Environ 1 voiture sur 3 fait l’objet d’un leasing. La part est nettement plus faible - à peu près 20 %* - dans le segment des camionnettes. Les entreprises se montrent encore hésitantes par rapport au leasing qui n’apparaît pas comme la solution la moins chère.

TOTAL COST OF USE: LE COÛT TOTAL Quand elles investissent dans une camionnette neuve, de nombreuses entreprises comparent le coût total d’un contrat de leasing à celui d’un achat. Mais les utilitaires ne sont pas des voitures particulières. Ils sont utilisés de manière beaucoup plus intensive et nécessitent donc un suivi particulier. Les temps d’immobilisation coûtent également de l’argent, car rester immobile signifi e rater des affaires. En plus du prix d’achat, le Total Cost of Ownership (TCO) tient compte de coûts tels que l’entretien, l’assurance, les pneus, le carburant et les taxes. Le Total Cost of Use (TCU) va encore plus loin et prend également en compte des variables comme le temps passé par les employés à la gestion et à l’administration, les éventuelles immobilisations dues aux entretiens et aux réparations, aux changements de pneus et au contrôle technique annuel. Pour les camionnettes électriques, le TCU englobe aussi la consommation électrique et les coûts de recharge. Ces coûts sont variables, selon l’endroit où vous chargez et le type de chargeur. Recharger sur le site de l’entreprise coûte beaucoup moins cher qu’utiliser une borne publique de recharge rapide, par exemple. Et celui qui doit beaucoup recharger à ces bornes est aussi plus souvent immobilisé.

« De nombreuses entreprises pensent que le leasing est plus cher que l’achat. Le calcul du TCO est une bonne chose car vous prenez déjà en compte davantage que le prix d’achat. Mais pour prendre en considération tous les paramètres liés aux camionnettes - surtout électriques - il vaut mieux appliquer une approche TCU. Le TCU calcule le coût global d’une camionnette et tient compte des coûts fi nanciers et opérationnels classiques en plus de tous les frais de gestion, d’immobilisation et de personnel », explique Steve Somers, Light Commercial Vehicle Specialist d’Athlon Belgique.

MAINTENIR LES COÛTS AUSSI BAS QUE POSSIBLE GRÂCE AU TCU Afin de rentabiliser au maximum l’investissement pour une camionnette, il est important de maintenir le TCU du véhicule à un niveau aussi bas que possible. « Le leasing opérationnel peut jouer un rôle à cet égard. Dans notre pack de services VanLease, par exemple, nous proposons des solutions standard telles qu’un voucher pour le contrôle technique, nos propres centres de service, des pneus toutes saisons, une carte carburant multimarque, de nombreuses options de transformation et une matrice de sinistres spéciale qui traite les dommages avec plus d’indulgence. Mais des solutions supplémentaires sur mesure sont également possibles, comme un service pick-up & delivery où un chauffeur Athlon livre un véhicule de remplacement et récupère le véhicule en leasing pour permettre les interventions nécessaires. Pour chaque client, nous recherchons le meilleur moyen de maintenir le TCU à un niveau aussi bas que possible », explique Steve Somers.

* Source : Febiac