VAN Management 114 (janvier 2022)

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En Wallonie, à moins d’être inscrits à la BCE, les possesseurs de pick-up devront s’acquitter des mêmes taxes que pour une voiture particulière, comme en Flandre.

FISCALITÉ DES UTILITAIRES

PAS DE PANIQUE Efrais et la cotisation CO . Mais concernant les véhicules utilitaires, faut-il aussi s’attendre à de grandes évolutions ? Nous tentons ici de faire le

n matière de fiscalité automobile, des changements sont attendus entre 2022 et 2031, plus précisément en ce qui concerne la déductibilité des 2

point sur la question, en collaboration avec un spécialiste en la matière chez Athlon Belgium. Pascal Binon

Vous le savez, en Belgique, rien n’est simple, et certainement pas en matière de fiscalité. Certains critères relèvent de la compétence fédérale. C’est le cas de la déductibilité des frais, de la contribution CO2 et de l’avantage de toute nature. Pour les utilitaires, aucun changement n’est à noter étant donné qu’ils n’ont pas été inclus dans le projet de loi adopté le 10 novembre dernier par la Chambre des Représentants (Moniteur du 3 décembre 2021). En effet, pour atteindre les objectifs climatiques de l’Union européenne, le fisc belge va progressivement réduire l’attrait des véhicules de société à moteur thermique, en ce compris les hybrides rechargeables. Parallèlement à cela, les véhicules ‘zéro émission’ conserveront

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leurs avantages fiscaux maximaux jusqu’à fin 2026, avant de voir à leur tour leur déductibilité baisser progressivement. Steve Somers, spécialiste LCV chez Athlon Belgium ajoute cependant : « Malgré le fait qu’il n’y ait actuellement aucun changement sur la table concernant la déductibilité des utilitaires, nous nous attendons à ce que le système fiscal suive la tendance des voitures particulières, favorisant les motorisations électriques. Par conséquent, avec l’extension et le resserrement des zones à basses émissions, nous conseillons à nos clients de faire leurs premiers pas dans la conduite électrique des LCV, surtout pour les moyennes et grandes flottes qui ont tout intérêt à accumuler de l’expérience. »

DU NEUF DANS LES RÉGIONS Les taxes de circulation annuelles dépendent quant à eux des Régions. Ainsi, si les utilitaires immatriculés au nom d’une société de leasing suivent la législation de la région de Bruxelles-Capitale, ceux immatriculés au nom d’un particulier ou une entreprise suivent la législation régionale. En Région Bruxelles-Capitale, aucun changement n’est prévu pour l’instant. En Flandre, des évolutions sont annoncées pour lutter contre la fraude (utilisation privée mais immatriculation au nom d’une entreprise pour éviter les taxes), cependant, rien de concret n’a encore filtré. En Wallonie enfin, cela ne vous aura pas échappé, le décret fiscal du ministre du budget Jean-Luc Crucke pour une taxation

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