Le statut de la fonction publique territoriale de France Le rôle du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) Sandrine Jarry – directrice générale adjointe du CNFPT
Les collectivitĂŠs territoriales en France
Niveau 1 d’administration : la France (Etat) Population française en 2017 66,9 millions d’habitants
12/15/17
Niveau 2 d’administration : les régions
13 régions depuis 2016 + 5 régions en outre-mer
Niveau 3 : les dĂŠpartements
101 dĂŠpartements
Niveau 4 : les communes
35 498 communes en France
Le service public local
Les collectivités territoriales gèrent désormais de nombreux secteurs de la vie quotidienne des Français Elles réalisent 70 % des investissements publics Elles emploient 1,9 millions d’agents parmi les 5,4 millions d’agents publics français
1,9 millions d’employÊs territoriaux
Les compétences des collectivités territoriales
Etat civil, élections, police
La Commune et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)
Urbanisme et aménagement
Action économique
Logement social
Action sociale et santé
Enseignement
et culture
Les compétences des collectivités territoriales
Aménagement de l’espace et équipement
Le Département
Action sanitaire
Éducation, culture et patrimoine
Aide à l’enfance, aux personnes handicapées et aux personnes âgées
Insertion sociale et professionnelle (RSA), logement social(FSL)
Action économique
Les compétences des collectivités territoriales
Action économique
La Région
Culture
Aménagement du territoire
Education
Formation
Action sanitaire
Le statut de la fonction publique territoriale de France
5,4 millions de fonctionnaires en France Fonction publique territoriale 1 894 655 agents
Fonction publique d’Etat 2 392 579 agents
Collectivités; 35%
Etat; 44%
Hopitaux; 21%
Fonction publique hospitalière 1 161 087 agents Source : Siasp, Insee. Traitement DGAFP – Département des études, des statistiques et des systèmes d'information - au 31 décembre 2014
Les mêmes droits et obligations des fonctionnaires
Droits Droit à la rémunération Accès à son dossier individuel Droit à la formation Droits aux congés Droit de protection fonctionnelle Droit de grève Droit syndical Droit à la non-discrimination Droit à la mobilité Liberté d’opinion en équilibre avec le devoir de réserve • Droit de retrait • • • • • • • • • •
•
Obligations • Obéissance hiérarchique • Obligation d’exercice personnel et continu des fonctions • Respect des horaires • Obligations exclusives des fonctions (sauf cas particuliers) • Obligation de neutralité • Obligation de non-discrimination • Obligation de connaître ses fonctions • Obligation de réserve • Obligation de discrétion professionnelle
PRINCIPES DU SERVICE PUBLIC
L’exercice de missions de service public dans le respect de ses principes
CONTINUITE NEUTRALITE ADAPTABILITE EGALITE
Une même carrière de fonctionnaire
Mais 3 statuts distincts Des statuts propres
Fonction publique d’État
Fonction publique territoriale
Fonction publique hospitalière
Loi du 11 janvier 1984
Loi du 26 janvier 1984
Loi du 9 janvier 1986
(Titre II du statut)
(Titre III du statut)
(Titre IV du statut)
Le Centre national de la fonction publique territoriale CNFPT
Le CNFPT, organisme de formation unique Une fonction publique territoriale très éclatée avec 42 850 collectivités et établissements territoriaux qui jouent chacun un rôle d’employeur Le CNFPT : un organisme de formation unique pour les 1,9 millions d’agents
Le CNFPT , partenaire au plus proche des territoires
• 29 délégations régionales et 66 antennes •
4 instituts nationaux spécialisés d’études territoriales - INSET • 1 institut national des études territoriales – INET • 1 siège à Paris
Accompagner la formation de tous les agents
Formation d’intégration
• Le CNFPT organise les formations sur les besoins majeurs des agents en début de carrière (nouvel environnement professionnel, valeurs du service public…)
Formation de professionnalisation
• Le CNFPT construit des programmes de formation au plus près des attentes exprimées par l’agent et son employeur.
Formations règlementées
• Le CNFPT organise des formations adaptées aux exigences et contraintes spécifiques de certains métiers.
L’acteur majeur de la formation des territoriaux
Le CNFPT accueille chaque année plus d’un million de stagiaires en formation Il dispose d’une offre de formation pour chacun des 234 métiers exercés par les 1,9 millions d’agents de la fonction publique territoriale Il est financé par une cotisation obligatoire versée par les collectivités territoriales qui s’élève à 0,9 % de leurs dépenses de personnel
Le CNFPT, observateur et acteur de la vie publique locale Le répertoire des métiers territoriaux : sur www.cnfpt.fr Il identifie les principaux métiers de la fonction publique territoriale Le wiki territorial: www.wikiterritorial.cnfpt.fr Site Internet d’information et de ressources en ligne pour les agents de collectivités territoriales (veille juridique, technique et d’actualités) Une information complète et régulière à destination des agents territoriaux : guides pratiques, manuels de préparation aux concours, lettres d’information… Des conférences d’actualité, des séminaires…
Le CNFPT et les « talents » locaux
Le CNFPT aide les talents des fonctionnaires territoriaux à progresser en les formant tout au long de leur carrière Le CNFPT accompagne les collectivités dans une gestion « durable » de leurs ressources humaines « Quand les talents grandissent, les collectivités progressent… »
Merci de votre attention 26