Programme Triennal Prioritaire de CGLUA 2010 – 2012 Adopté par le Comité Exécutif le 12 juillet 2010 Pour les trois années 2010-2011-2012 le Comité Exécutif de CGLUA a décidé de donner la priorité à 15 programmes sélectionnés à partir de GADDEPA et des résolutions d’Africités 2009 comme suit : 1.
Fonds Africain d’appui au développement local et à la coopération décentralisée
2.
Réseau des Femmes élues locales
3.
Académie Africaine des Collectivités Locales
4.
Réseau des Media Africains pour le Développement local
5.
Budget Participatif
6.
Migrations et Diaspora
7.
Programme sur le développement économique local (LEDNA)
8.
Décentralisation Financière
9.
Agenda 21 local
10. Culture et Patrimoine 11. Services de base et OMD 12. Microcrédit et entreprenariat local 13. Partenariat avec les Autorités traditionnelles 14. Paix, Sécurité et intégration africaine 15. Observatoire sur la décentralisation et de la gouvernance locale Pour chacun de ces programmes, il est demandé au secrétaire général d’élaborer un dossier de faisabilité permettant d’identifier pour chacun des programmes : 1. Un animateur technique (personne morale ou expert) qui travaille avec le secrétariat pour la définition de l’objectif global du programme et de l’impact espéré, des bénéficiaires ciblés, des objectifs spécifiques, des résultats
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attendus, des activités proposées, du coût et du calendrier de mise en œuvre, des parties prenantes, des bailleurs de fonds potentiels) (A) 2. Une à cinq collectivités locales d’Afrique (et leurs partenaires de la coopération décentralisée) pour s’associer au portage du programme et à la recherche de financements (C) 3. Des institutions partenaires techniques de la mise en œuvre (T) 4. Des partenaires financiers pressentis (F) 5. Des collectivités locales participantes (au moins une trentaine de villes d’Afrique) (N) En première approximation l’organisation et les résultats des différents programmes pourraient être esquissés comme suit :
Fonds Africain d’appui au développement local et à la coopération décentralisée (A) DGCL et FEC Maroc ; (C) deux à cinq collectivités locales à sélectionner
parmi
les
candidats
volontaires ;
(T)
FMDV,
DBSA ;
(F)
Gouvernements Africains, BAD, AFD, BEI, USAID, KFW, DFID, Fondation Melinda & Bill Gates ; (N) toutes les collectivités africaines et pour démarrer les 50 collectivités d’Afrique au Sud du Sahara ayant signé les accords de partenariat avec les collectivités locales du Maroc lors du Sommet Africités de Marrakech en décembre 2009. Résultats attendus : année 2011 : dossier de faisabilité et organisation du tour de table en vue de la mise en place du fonds ;
année 2012 : lancement officiel du
fonds (lors du Sommet Africités VI à Dakar en décembre 2012)
Réseau des Femmes élues locales (A) DGCL Maroc et Direction de la Formation, Ministère de l’Intérieur du Maroc ; (C) deux à cinq collectivités locales à sélectionner parmi les candidats volontaires ; (T) Commission Genre CGLU, Hoarou Commission ; (F) PNUD, Coopération Néerlandaise ; (N) Femmes élues locales d’Afrique. Résultats attendus : année 2010 ou 2011 : rencontre régionale des femmes élues locales d’Afrique, désignation des instances de gestion du réseau des femmes élues locales d’Afrique et adoption de son programme d’action ; année 2012: mise en place du secrétariat et du site Internet du réseau des femmes élues locales d’Afrique
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Académie Africaine des Collectivités Locales (A) Direction de la Formation, DGCL Maroc ; (C) deux à cinq collectivités locales à sélectionner parmi les candidats volontaires ; (T) MAEE, CEFEB-France, Local Government AssociationRoyaume Uni, 2IE- Burkina Faso, CESAG- Dakar, CEFAM- Buea, Institut de formation des collectivités locales- Mali, Local Government Institute- Ghana… ; (F) MAEE, Coopération Luxembourgeoise, ACBF, PNUD, BAD, AFD ; (N) Elus locaux et Cadres des collectivités locales d’Afrique Résultats attendus :
année 2011: dossier de faisabilité ;
organisation d’un
séminaire régional en vue de la mise en réseau des institutions africaines offrant des programmes de formation ciblant les collectivités locales et de la labellisation de leurs cursus; mobilisation des financements pour le fonctionnement de l’Académie ; mise en œuvre du programme pilote de l’apprentissage et de la revue par les pairs ; année 2012 : démarrage des activités de l’Académie
Réseau des Media Africains pour le Développement local : (A) Echos Communication ; (C) deux à cinq collectivités locales à sélectionner parmi les candidats volontaires ; (T) Ecoles de journalisme ; (F) Coopération belge, UE ; (N) Professionnels des média et responsables des services communication des collectivités locales africaines Résultats attendus : année 2011 : dossier de faisabilité ; mise en place du secrétariat et du site Internet du réseau ; année 2012 : démarrage des actions de formation des membres du réseau avec des cohortes annuelles de 20 journalistes et 20 responsables des services de communication des collectivités d’Afrique dans le cadre des activités de l’Académie Africaine des Collectivités Locales
Budget Participatif (A) Professeur Yves Cabannes, Expert DPU, Londres ; (C) deux à cinq collectivités locales à sélectionner parmi les candidats volontaires (T) ENDA
Tiers
Monde ;
Réseau
latino-américain
du
budget
participatif ;
(F)
Coopération Brésilienne, DFID, PNUD ; (N) Villes du réseau africain du budget participatif Résultats attendus : année 2011 : dossier de faisabilité ; mise en place du secrétariat
du
réseau
africain
du
budget
participatif ;
et
identification
et
documentation des bonnes pratiques ; année 2012 : publication d’un dossier sur les
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leçons tirées des expériences africaines de mise en œuvre du budget participatif (à diffuser lors du Sommet Africités VI en décembre 2012 à Dakar)
Migrations et Diaspora (A) Raymond Benhaïm, expert auprès du Ministère des Marocains de l’Etranger ; (C) deux à cinq collectivités locales à sélectionner parmi les candidats volontaires ; (T) Office des migrations internationales, Communautés économiques régionales ; (F) UE, AFD, BAD
(N) Villes africaines et leurs
partenaires de la coopération décentralisée Résultats attendus : année 2011 : dossier de faisabilité du programme ; année 2012 : lancement d’un forum des collectivités locales africaines pour la gestion des migrations et les relations structurées avec la Diaspora (dans le cadre du Sommet Africités VI à Dakar)
Développement Economique Local (LEDNA) (A) Dr François Yatta, expert international en économie locale ; (C) deux à cinq collectivités locales à sélectionner parmi les candidats volontaires; (T) Swiss Contact ; (F) Coopération Suisse, AFD, MAEE, GTZ ; (N) réseau des villes LEDNA Résultats attendus : année 2010 : animation du site Internet LEDNA ; réalisation d’un atelier de sensibilisation sur l’économie locale au Maroc ; années 2011 et 2012: conduite d’une stratégie nationale DEL dans 5 pays (1 par sous-région ; à titre indicatif : Zambie, Tanzanie, Cameroun, Bénin, Mauritanie), y compris création d’un portail DEL pour chacun de ces pays ; mise en œuvre de l’exercice ECOLOC à Sidi Boumedi au Maroc ; année 2012 : organisation d’un atelier de validation des stratégies nationales de DEL dans chacun des cinq pays choisis, et présentation des résultats au cours d’un séminaire régional organisé dans le cadre du Sommet Africités VI à Dakar
Décentralisation Financière (A) Dr François Yatta ; (C) deux à cinq collectivités locales à sélectionner parmi les candidats volontaires; (T) CGLU, CEFEB ; (F) BAD, AFD, MAEE ; (N) les associations nationales des collectivités locales d’Afrique et les comités nationaux des finances locales Résultats attendus : année 2011 : conduite des dialogues politiques sur la décentralisation financière au Bénin et en Tanzanie ; année 2012 : sur la base de l’expérience du Bénin et de la Tanzanie, production d’un dossier pédagogique sur la conduite des dialogues politiques sur la décentralisation financières à l’usage des
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décideurs locaux et nationaux, diffusé lors d’un atelier organisé dans le cadre du Sommet Africités VI à Dakar, en décembre 2012
Agenda 21 local (A) ONU Habitat Maroc ; (C) deux à cinq collectivités locales à sélectionner parmi les candidats volontaires ; (T) ICLEI ; (F) PNUD, PNUE, SIDA ; (N) réseau des villes de l’Agenda 21 Résultats attendus : année 2011 : dossier de faisabilité ; année 2012 : constitution du réseau des Villes Africaines de l’Agenda 21 et lancement officiel du réseau lors du Sommet Africités VI en décembre 2012 à Dakar
Culture et Patrimoine (A) Centre du Patrimoine Mondial de l’Unesco ; (C) deux à cinq collectivités locales à sélectionner parmi les candidats volontaires ; (T) Centre du Patrimoine Mondial de l’Unesco/ Commission Culture et Commission Tourisme de CGLU ; (F) MAEE, PNUD ; (N) Réseau des Villes historiques et des villes touristiques, Villes africaines du Patrimoine Mondial Résultats attendus : année 2011 : dossier de faisabilité ; année 2012 : conduite d’un programme pilote de démarches d’inscription des sites au Patrimoine de l’Humanité, et d’un programme pilote de labellisation de sites pour l’éco-tourisme ; présentation des résultats lors du Sommet Africités VI à Dakar en décembre 2012
Services de base et Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) (A) Mounir Zouggari, Expert services de base ; (C) deux à cinq collectivités locales à sélectionner parmi les candidats volontaires ; (T) IGD, ONU Habitat ; (F) MAEE, AFD, GTZ ; (N) toutes les collectivités locales d’Afrique Résultats attendus : année 2011 : dossier de faisabilité ; mise en place d’un site Internet dédié ; et conduite d’approches pilotes d’application des lignes directrices internationales pour l’accès aux services de base ; année 2012 : présentation des premiers
résultats
des
expériences
d’application
des
linges
directrices
internationales sur les services de base lors du Sommet Africités VI à Dakar en décembre 2012
Microcrédit et entreprenariat local (A) Michel Leborgne, Expert Développement Territorial ; (C) deux à cinq collectivités locales à sélectionner parmi les candidats
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volontaires ; (T) Réseau Convergences, France, SODET, Canada ; (F) Coopération Suisse, AFD, GTZ, MAEE, BAD ; (N) toutes les collectivités locales volontaires Résultats attendus : année 2011 : dossier de faisabilité et développement de la plateforme Internet de mise en relation entre porteurs de projets et porteurs d’épargne et formation des veilleurs (« Business Angels ») au sein des collectivités locales pour l’entreprenariat local; année 2012 : lancement du réseau des villes africaines pour l’entreprenariat local lors du Sommet Africités VI à Dakar
Partenariat avec les Autorités traditionnelles (A) à rechercher ; (C) deux à cinq collectivités locales à sélectionner parmi les candidats volontaires ; (T) à rechercher ; (F) USAID, MAEE, PNUD ; (N) toutes les collectivités locales volontaires Résultats attendus : année 2011 : dossier de faisabilité et mise en place du réseau des villes partenaires des autorités traditionnelles sur une base volontaire ; année 2012 : projets pilote de gouvernance locale partagée entre autorités locales et autorités traditionnelles dans 5 collectivités locales d’Afrique, 1 par sous-région et organisation d’un séminaire de partage des leçons des projets pilote lors du Sommet Africités VI à Dakar en décembre 2012
Paix, Sécurité et intégration africaine (A) Said Jinit, ancien commissaire Paix et Sécurité de l’Union Africaine, Représentant du Secrétaire Général des Nations Unies pour l’Afrique de l’Ouest (à confirmer) ; (C) deux à cinq collectivités locales à
sélectionner
parmi
les
candidats
volontaires ;
(T)
CEDEAO/UEMOA/Enda
Diapol/Commission Diplomatie des Villes de CGLU ; (F) UE, MAEE, USAID, Coopération Néerlandaise, JICA, Coopération Chinoise ; (N) collectivités locales des espaces transfrontaliers Résultats attendus : année 2011 : étude de faisabilité de l’implication des collectivités locales dans les processus de prévention des conflits ; année 2012 : lancement d’un programme pilote de coopération décentralisée transfrontalière dans chacune des 5 sous-régions d’Afrique, en relation avec les communautés économiques régionales ; partage des leçons du programme pilote lors du Sommet Africités VI à Dakar en décembre 2012
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Observatoire sur la décentralisation et de la gouvernance locale (A) PDM/MDP/IAG ; (C) non applicable ; (T) CGLU ; (F) MAEE, Province de Barcelone ; (N) tous les pays d’Afrique Résultats attendus : à compter de l’année 2011 : publication annuelle de l’état de la décentralisation et de la gouvernance locale en Afrique.
Le Comité Exécutif a demandé par ailleurs au Secrétariat d’établir pour chaque association nationale de collectivités locales ou pour chaque membre adhérent direct intéressé une convention d’engagement définissant les conditions de leur participation aux programmes développés par CGLUA.
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