Burundi
Capitale: Bujumbura Habitants: 8.053.574 Superficie: 27 834 km²
1. Introduction
La République du Burundi est un pays enclavé de la région des Grands Lacs. Situé au Centre–Est de l’Afrique (Pays de l’East African Community), sans accès à la mer, au bord du lac Tanganyika, le Burundi est délimité par la République Démocratique du Congo à l’ouest, le Rwanda au nord et la Tanzanie à l’est et au sud. Le Burundi a une superficie de 27 834 km². Selon les résultats du recensement général de la population et de l’habitat de 2008, la population résidente du Burundi est estimée à 8.053.574 habitants. La population burundaise se caractérise également par sa jeunesse : 66% de la population a moins de 25 ans. Le Burundi est un pays essentiellement rural avec plus de 87 % de sa population qui vit en milieu rural. Près de deux tiers de la population urbaine vit dans la capitale Bujumbura. L’économie du Burundi est essentiellement agricole avec 90% de la population active.
Au niveau politique, le Burundi est une république démocratique multipartite à régime présidentiel où le Président occupe les fonctions de chef de l’Etat et de chef de Gouvernement. Le pouvoir exécutif est aux mains du Gouvernement tandis que les deux chambres du Parlement (Sénat et Assemblée Nationale) partagent le pouvoir législatif. Depuis son accession à l’indépendance le 1er Juillet 1962, le Burundi a été confronté à une situation politique et sociale qui a conduit le pays à des vagues de violences interethniques successives. Cette situation a fait de nombreuses victimes et a profondément affecté le tissu social et économique du pays. Depuis 2005, la décentralisation au Burundi se réfère légalement à l’Accord d’Arusha pour la paix et la réconciliation nationale et à la constitution burundaise du 18 mars 2005 qui préconisent la décentralisation comme mode de gestion du pays. La promulgation de la loi communale le 20 avril 2005 et les élections locales qui l’ont suivie ont jeté les bases de la décentralisation. Par cette loi, les communes ont officiellement obtenu leur autonomie organique et financière. Outre la loi communale qui est l’outil juridique qui consacre sa volonté à s’engager dans le processus de décentralisation, le Gouvernement a réaffirmé, à travers la lettre de politique nationale de la décentralisation et du
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développement communautaire, que la décentralisation est un moyen d’atteindre les populations les plus pauvres et d’asseoir une programmation participative du développement local. La création d’un Ministère en charge de la Décentralisation et du Développement Communal pour orienter et coordonner les actions des différents partenaires a été la concrétisation de la volonté politique de réaliser la décentralisation. Ce ministère a, en mai 2009, élaboré un document de politique nationale de décentralisation du Burundi. Au sein du ministère en charge de la décentralisation, il existe une structure autonome dont la mission est importante en termes d’appui à l’investissement communal. Il s’agit du Fonds National d’Investissement Communal (FONIC). Malgré cette avancée significative en matière de décentralisation, nous observons une réticence de l’administration centrale à transférer les responsabilités et les ressources financières à l’administration communale. La décentralisation des responsabilités n’est pas effective et n’a pas coïncidé avec une nouvelle distribution des ressources.
2. La structure territoriale Le Burundi est subdivisé administrativement en 17 provinces incluant la mairie de Bujumbura, 129 communes, 375 zones et 2907 collines et quartiers. La Province est dirigée par un Gouverneur. La commune constitue le niveau local d’administration tandis que la colline de recensement est la cellule de base de l’administration territoriale en milieu rural. La commune est donc une collectivité territoriale décentralisée, dotée de la
personnalité juridique, de l’autonomie organique et financière. Elle peut être rurale ou urbaine. La commune rurale est subdivisée en zones et en collines de recensement, tandis que la commune urbaine est subdivisée en zones et en quartiers. La commune est administrée par un conseil communal et un Administrateur communal. Les conseillers communaux sont élus au suffrage universel direct pour un mandat de 5 ans. A leur tour, ils élisent un bureau du conseil constitué d’un Président, d’un vice Président et d’un Secrétaire. C’est le Secrétaire du Conseil qui est nommé Administrateur communal. La ville de Bujumbura a par contre un statut juridique à la fois spécial et provisoire qui résulte de l’article 109 de la loi communale du 20 avril 2005 qui dispose que : « en attendant la création des communes urbaines, la Mairie sera considérée comme une province et les zones assimilées aux communes ». Contrairement aux communes rurales subdivisées en collines de recensement, chacune des 13 communes urbaines comprend des quartiers qui constituent des cellules de base de l’administration territoriale. Ils sont constitués à leur tour par un nombre variable de rues. La mairie a des services techniques érigés en départements (recettes, imposition, Administration et finances, activités socioculturelles). Bénéficiant du même niveau de décentralisation que les communes rurales, la mairie dispose de la même sphère de compétence que ces dernières. Ainsi, elle assure la gestion des intérêts locaux et le développement économique et social de la population établie sur son territoire.
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Illustration de la décentralisation et de la déconcentration Découpage territorial Dénomination Commun e
Nomb re 129
Collectivit és locales
Organe
oui
Conseil communa l Comité provincial Conseil municipal , Les conseils communa ux des 13 commune s
Province
17
non
Mairie de
1
oui
Bujumbu ra
délibéra nt
Organe exécutif
Administrate ur communal Gouverneur Maire Les Administrate urs communaux
N.B. Les Gouverneurs provinciaux, le Maire de la ville de Bujumbura et le Conseil municipal ne sont pas élus mais sont nommés par décret présidentiel.
3. La démocratie locale
3.1. Système politique local Le Burundi, pays longtemps secoué par des affrontements interethniques, a actuellement franchi un pas très important en matière de démocratie locale. Après plusieurs régimes de coups d’Etat répétitifs, le Burundi a organisé en 1993, les premières élections démocratiques. Elles ont permis d’élire au suffrage universel le premier Président, Feu Son Excellence Melchior NDADAYE et une Assemblée Nationale. Le Président NDADAYE a été assassiné trois mois après son investiture. Une période de guerre interne sans précédent a alors suivi cet assassinat et a endeuillé le pays pendant plus de dix ans. Des négociations entre les mouvements armés Hutu qui avaient constitué une rébellion et le pouvoir en place ont abouti à la signature des « Accords d’Arusha pour la paix et la réconciliation nationale » et d’un cessez-le-feu qui a mis fin à la guerre. Ces négociations ont permis de déterminer les modalités de partage du pouvoir entre les différents groupes ethniques et
l’intégration de la dimension genre dans la gouvernance. A côté de ces Accords, il y a la Constitution du 18 mars 2005 qui précise, dans son article 143, que l’administration doit être largement représentative de la nation burundaise et doit refléter la diversité de ses composantes. Les pratiques qu’elle observe en matière d’emploi sont fondées sur des critères d’aptitude objectifs et équitables ainsi que sur la nécessité de corriger les déséquilibres et d’assurer une large représentation ethnique, régionale et de genre. La représentation ethnique dans les entreprises publiques est pourvue à raison de 60% au plus pour les Hutu et 40% au plus pour les Tutsi. L’article 164 de la même Constitution signale que l’Assemblée Nationale est composée d’au moins cent députés à raison de 60% de Hutu et de 40% de Tutsi y compris un minimum de 30% de femmes, élus au suffrage universel direct pour un mandat de 5 ans et de 3 députés issus de l’ethnie Twa cooptés conformément au code électoral. Après une période transitoire, de nouvelles élections ont été organisées en 2005. Les communes sont depuis lors administrées par des conseillers communaux et des administrateurs communaux élus. Ils ont un mandat de 5 ans. Le nombre de conseillers communaux est fixé par la loi électorale : il était de 25 par commune en 2005 et de 15 par commune en 2010. Le cadre légal du processus électoral du Burundi se réfère principalement à la Constitution, au Code électoral, à la Loi Communale et à la Loi sur les partis politiques. Le système électoral de « représentation proportionnelle basée sur des listes bloquées » appliqué au Burundi est défini dans la Constitution dans le
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souci d’assurer les équilibres ethniques et de genre. Avec les élections de 2010, des amendements ont été opérés au niveau des dispositions de la loi communale aux fins de fixer la représentation des femmes dans les conseils communaux à un taux minimal de 30%. Pour les élections communales, 25 partis politiques et 4 indépendants ont présenté leurs candidatures. 13 partis politiques et un candidat indépendant ont eu au moins un siège au conseil communal avec une majorité écrasante de 1203 sièges sur 1935 pour le parti CNDD-FDD. Aussitôt après la proclamation des résultats, certains partis politiques ont contesté ces résultats et ont décidé de se retirer du processus électoral et de créer l’alliance démocratique pour le changement, ADC IKIBIRI. Les scrutins présidentiel et législatif se sont poursuivis en l’absence de ces partis politiques. 3.2 Participation des citoyens Taux de participation aux différents scrutins et mode d’élection Type d’élection Elections communales Elections présidentielles Députés
Taux de participation en % 90,6 76,86 66,68
Sénateurs
77,5
Elections collinaires
53,77
Mode d’élection Suffrage universel Suffrage universel Suffrage universel Suffrage universel Suffrage universel
direct direct direct indirect direct
Résultats obtenus après les élections de 2010
Femmes Hommes Total % des femmes
Assemblée Nationale
Sénat
Conseillers communaux
35 71 106 33,01
19 22 41 46,3
653 1282 1935 33,74
Adminis trateurs comm unaux 41 88 129 31,7
3.3 Institutions traditionnelles ou de droit coutumier Au Burundi, en plus des conseillers communaux et des élus collinaires ou de quartiers qui constituent les organes de
gestion légaux au niveau local, il existe une institution d’Ubushingantahe qui est un comité de sages dont le rôle principal est la gestion des litiges et conflits au niveau des collines. L’influence de cette institution reste relativement considérable car elle puise ses racines dans la culture et les traditions du pays. 4. Les relations entre pouvoir central et local : le système de la tutelle La tutelle sur les actes des autorités communales est exercée au premier degré par le Gouverneur de province et au second degré par le Ministre ayant l’administration territoriale dans ses attributions, actuellement c’est le Ministère de l’Intérieur. Elle s’exerce par voies : -d’approbation ou d’autorisation ; -de suspension ou d’annulation ; -de substitution ; Le Ministre ayant l’administration territoriale dans ses attributions peut annuler tous règlements ou autres résolutions des autorités communales qui sortent de leurs compétences ou qui sont contraires aux lois ou à l’intérêt général. L’annulation doit être immédiatement portée à la connaissance du Gouverneur de Province et de l’autorité communale concernée avec les raisons qui la justifient. Le Ministre, le Gouverneur ou le Maire de la ville peuvent se substituer aux autorités communales en prenant des mesures à leur place lorsque celles-ci ne veulent pas Chefs de s’exécuter. collines ou de Pour ce qui est de la gestion financière, le quartier 136 budget approuvé par le Conseil communal 2771 est transmis par l’administrateur 2907 4,7 communal au Gouverneur de province ou au Maire, quinze jours après son adoption pour approbation.
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5. Le financement des collectivités locales Les communes burundaises n’ont pas de ressources financières propres pour assurer les services sociaux de base. Les recettes des communes sont minimes et proviennent principalement des impôts, des taxes communales et des amendes. Une enquête menée auprès des communes en 2007 montre que la moyenne annuelle des recettes communales est de 69 196 925 FBU avec un maximum de 2 836 990 015 FBU pour la Mairie de Bujumbura et un minimum de 11 184 865 FBU. Ces recettes sont utilisées comme budget de fonctionnement et d’investissement. Certaines communes ne sont donc pas capables d’assurer leur fonctionnement. La majorité des projets de développement sont réalisés grâce aux fonds des partenaires au développement et à la participation de la population qui collectent les matériaux locaux.
6. Les compétences locales
6.1. Gestion du personnel Avec l’autorisation du Conseil communal, l’administrateur communal engage le personnel sous contrat conformément au statut communal et à la législation du travail. Le personnel communal comprend au minimum, outre les chefs de zone, les titulaires des emplois suivants : -Un conseiller technique chargé des questions administratives et sociales ; -Un conseiller technique chargé des questions de développement ; -Un secrétaire communal ; -Un agent d’état civil par centre d’enregistrement ;
-Un comptable communal Les conseillers techniques sont des cadres de l’Etat détachés. 6.2. Compétences D’après une étude commanditée par l’ABELO, les tâches de la commune sont classées par ordre d’importance de la façon suivante : Les plus importants 1.Enseignement (primaire, secondaire, technique et professionnel) 2.Santé 3.Hygiène et assainissement 4.Adduction d’eau en milieu rural 5.Aménagement de l’environnement 6.Agriculture 7.Taxation locale 8.Sécurité et ordre public 9.Développement économique local 10.Enregistrement à l’état civil 11.Bien être social 12.Culture et loisir 13.Coordination des ONGs, associations et coopératives 14.Allégement de la pauvreté par des activités génératrices de revenus
Importants 1.Fourniture de l ’électricité 2.Aménagement du territoire et logement 3.Attribution et enregistrement des terres 4.Entretien des routes 5.Transport public et circulation 6.Régulation du commerce (les marchés) 7.Elaboration des arrêtés communaux 8.Question de genre 9.Tourisme
Les moins importants 1.Enseignement universitaire 2.Les prisons
Parmi ces fonctions, la gestion de l’enseignement, de la santé, du territoire et de l’environnement sont centralisées. Par contre, les enregistrements à l’état civil, la construction des infrastructures, les établissements scolaires, les centres de santé, les marchés, etc. sont décentralisés. 6.3. Principales faiblesses de la décentralisation L’absence de précisions et de textes d’application de la loi communale ; L’absence de textes qui protègent les élus locaux ; Le manque de précisions sur les compétences transférées aux communes ; V
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L’administrateur communal est à la fois élu local et fonctionnaire de la commune ; L’inadéquation entre les ressources transférées et les responsabilités confiées aux communes ; La faiblesse des ressources générées par les communes elles-mêmes et un échec des mécanismes d’appui financier aux communes ; Le problème de coordination entre la décentralisation et les politiques sectorielles des Ministères ; La répartition inéquitable des ressources humaines et des prestataires de services ; La répartition inéquitable des infrastructures génératrices de revenus ; La répartition inéquitable des partenaires du développement dans tout le pays.
particulièrement en rapport avec l’octroi des moyens humains, matériels et financiers par le pouvoir central, les communes ont connu un développement remarquable depuis 2005, date à laquelle elles ont obtenu leur autonomie. De plus, la gouvernance locale s’appuie de plus en plus sur la méthode participative, ce qui permet à la population locale de s’approprier et de bien gérer toutes les réalisations de la commune. Enfin, le Gouvernement s’est engagé non seulement à promouvoir la démocratie locale et la décentralisation mais aussi à aider les communes à jouer pleinement leur rôle d’unités de base de développement du Burundi.
En mai 2008, les élus locaux ont pris l’initiative de s’organiser et de mettre en place une association des communes appelées ABELO (Association Burundaise des Elus Locaux) pour représenter leurs intérêts communs. ABELO a pour objectif principal de conjuguer les efforts des communes et d’exercer une pression sur le pouvoir central en vue d’avoir des fonds propres, mais aussi d’évaluer les pouvoirs de taxation et la capacité d’accomplir efficacement et rationnellement leur fonction. Cette association a entre autres pour missions de : -Représenter les communes auprès du Gouvernement central (lobbying et plaidoirie) ; -Aider les membres à accomplir leur rôle ; -Etre une plate-forme où les membres peuvent partager l’information et apprendre les expériences des uns et des autres.
7. Conclusion Malgré les quelques incohérences observées en matière de décentralisation, VI