CONTRÔLES DOUANIERS
Légende
PHASE 2 : 1ER AVRIL 2021
CHRONOLOGIE
Contrôles douaniers
Les imports de produits d’origine animale
Services
devront être accompagnés d'un certificat sanitaire et d'une notification préalable IPAFFS
CONTRÔLES DOUANIERS
DONNÉES PERSONNELLES :
CONTRÔLES DOUANIERS
PHASE 1 : 1ER JANVIER 2021
DÉCISION D’ADÉQUATION ?
PHASE 3 : 1ER JUILLET 2021
Pour les marchandises contrôlées en
provenance de l’UE (tels l’alcool ou le tabac),
Fin des mesures provisoires pour permettre la
Déclarations en douane requises pour toutes
circulation des données personnelles (possible
marchandises ; déclarations de sûreté et de
prolongement de deux mois)
sécurité désormais requises
les déclarations doivent être faites dès le premier jour Pour les marchandises standard en
PRODUITS CHIMIQUES:
LE VIN EUROPÉEN :
30 AVRIL 2021
CERTIFICATS UKVI-1
provenance de l’UE, il existe la possibilité de reporter les declarations de 6 mois
Les importateurs de produits chimiques au RU
Réquisition des certificats UKVI-1 pour le vin
doivent avoir soumis leur demande
européen importé au RU
d’enregistrement au UK REACH
JANVIER
MARS
AVRIL
JUIN
JUILLET
DECEMBRE
SERVICES FINANCIERS :
DONNÉES PERSONNELLES :
MARQUAGE CE:
COURANT MARS
DÉCISION D’ADÉQUATION ?
31 DECEMBRE 2021
Le RU et l’UE codifieront le cadre de
Si le méchanisme de trasition est prolongé :
fin de la période de grâce pour
coopération réglementaire du secteur des
date limite pour une décision d’adéquation
changer du marquage CE au
services financiers dans un protocole
marquage UKCA
d'accord (memorandum of understanding)
EU SETTLEMENT SCHEME : 30 JUIN 2021 Date limite d’inscription au EUSS
RÈGLES D’ORIGINE: 31 DÉCEMBRE 2021 fin de la période de grâce pour les déclarations d’origine des vendeurs
Biens