Calendrier des contrôles douaniers

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CONTRÔLES DOUANIERS

Légende

PHASE 2 : 1ER AVRIL 2021

CHRONOLOGIE

Contrôles douaniers

Les imports de produits d’origine animale

Services

devront être accompagnés d'un certificat sanitaire et d'une notification préalable IPAFFS

CONTRÔLES DOUANIERS

DONNÉES PERSONNELLES :

CONTRÔLES DOUANIERS

PHASE 1 : 1ER JANVIER 2021

DÉCISION D’ADÉQUATION ?

PHASE 3 : 1ER JUILLET 2021

Pour les marchandises contrôlées en

provenance de l’UE (tels l’alcool ou le tabac),

Fin des mesures provisoires pour permettre la

Déclarations en douane requises pour toutes

circulation des données personnelles (possible

marchandises ; déclarations de sûreté et de

prolongement de deux mois)

sécurité désormais requises

les déclarations doivent être faites dès le premier jour Pour les marchandises standard en

PRODUITS CHIMIQUES:

LE VIN EUROPÉEN :

30 AVRIL 2021

CERTIFICATS UKVI-1

provenance de l’UE, il existe la possibilité de reporter les declarations de 6 mois

Les importateurs de produits chimiques au RU

Réquisition des certificats UKVI-1 pour le vin

doivent avoir soumis leur demande

européen importé au RU

d’enregistrement au UK REACH

JANVIER

MARS

AVRIL

JUIN

JUILLET

DECEMBRE

SERVICES FINANCIERS :

DONNÉES PERSONNELLES :

MARQUAGE CE:

COURANT MARS

DÉCISION D’ADÉQUATION ?

31 DECEMBRE 2021

Le RU et l’UE codifieront le cadre de

Si le méchanisme de trasition est prolongé :

fin de la période de grâce pour

coopération réglementaire du secteur des

date limite pour une décision d’adéquation

changer du marquage CE au

services financiers dans un protocole

marquage UKCA

d'accord (memorandum of understanding)

EU SETTLEMENT SCHEME : 30 JUIN 2021 Date limite d’inscription au EUSS

RÈGLES D’ORIGINE: 31 DÉCEMBRE 2021 fin de la période de grâce pour les déclarations d’origine des vendeurs

Biens


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