Guide des études 2010-2013 Master Droit et Sciences Politique

FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ET ECONOMIQUES de la GUADELOUPE

GUIDE DES ETUDES 2010 – 2013 2013

MASTER DROIT et SCIENCE POLITIQUE Faculté des Sciences Juridiques et Economiques de la Guadeloupe CAMPUS de FOUILLOLE 97157 POINTE à PITRE Cedex Téléphone : 05 90 48 32 32 - Télécopie : 05 90 48 33 05 - Web : www.univ-ag.fr

SOMMAIRE

03

MOT DU DOYEN

05

GENERALITES L’Administration de la Faculté Le corps enseignant enseign La recherche Les services communs de l’Université

08

INSCRIPTIONS Les inscriptions administratives Les inscriptions pédagogiques

10

ETUDES L’organisation des études Le schéma des études Offre de formation Maquettes

21

RGCCA – REGLEMENT GENERAL DU CONTROLE DES CONNAISSANCES ET DES APTITUDES Applicables aux cursus Licence et Master

29

REGLEMENT PARTICULIER DU CONTRÔLE DES CONNAISSANCES

30

CALENDRIER DES CONGES UNIVERSITAIRES DES ETUDIANTS

31

PLAN DE LA FACULTE

33

IMPLANTATION DES BUREAUX BUREAU

1

Faculté des Sciences Juridiques Et Economiques de la Guadeloupe

LE MOT DU DOYEN

L

’institut d’études juridiques, politiques et économiques vient de fêter son soixantième anniversaire. Que de chemin durant ces six décennies !

Création du centre de recherche des Antilles-Guyane (CERAG) en 1962, début des études en sciences économiques en 1963, création d’une unité d’enseignement et de recherche (UER) en droit en 1972, transformation en unité d’enseignement et de recherche (UFR) en 1982 et dénommée, dès l’année 2010, faculté de droit et d’économie de la Guadeloupe.

Les études de droit sont ainsi les premières qui ont pu être suivies en Guadeloupe. Il convient de souligner sans réserve la détermination de certains hommes qui se sont dépensés sans compter pour l’obtention d’une université de plein exercice. Citons entre autres Eric EDINVAL, Guy LONGA, Julien MERION, Eric NABAJOTH, ou encore Roland THESAUROS qui, constamment – j’en ai été témoin puisque j’ai débuté mes études à l’UAG - ont tout fait pour donner à notre faculté une identité. Nous savons tous, en effet, que sans cette dernière nous ne sommes qu’une ludothèque de l’histoire, un instrument balloté et pouvant être utilisé par les autres. Ces hommes ont assumé. Nous aussi, devons faire de même : respecter notre institution en faisant en sorte que chaque membre de cette belle communauté à laquelle nous appartenons contribue à la beauté de l’ensemble sans attirer l’attention sur lui. L’identité c’est de ne jamais se détourner de sa mission. C’est suivre le sillon tracé par la responsabilité. Jouons donc chacun notre rôle et, ainsi, nous assumerons. Bien que l’enseignement qui est offert soit de qualité, tout n’est pas encore gagné. Nous devons être plus attractifs. Ne croyons surtout pas que nous sommes devenus de grands éléphants en oubliant de constater que la brousse est nettement plus grande.

C’est pourquoi pour ce nouveau contrat, l’offre est encore plus alléchante. Le cursus de licence comporte : Droit et Science Politique, économie et Gestion, Licences professionnelles et celui du Master : Droit public, Science politique, Sciences économiques et gestion, etc…

Notons qu’à la faculté de droit on peut certes suivre des études de droit, mais aussi de sciences économiques, de gestion et de sciences politiques. Si ces disciplines sont différentes, il est sûrement utile de rappeler que c’est seulement à la fin des années 1960 que les enseignements de sciences économiques et de droit sont devenus distincts. C’est dire combien cette unité doit rester essentielle au sein de notre faculté tant ces matières sont plus complémentaires que substituables. Si le droit repose sur une approche normative, les sciences politique et économique s’y trouvent respectivement imbriquées par une double approche théorique et gouvernementale pour celle-là et par la recherche d’une rationalisation des ressources rares pour celle-ci.

Notre faculté accueille plus de 2000 étudiants. C’est la plus grosse faculté de la Guadeloupe. Ce nombre sans cesse croissant sur les dernières années montre bien que le choix des étudiants à poursuivre des études au sein de la faculté de droit et d’économie de la Guadeloupe est réel. Nous en sommes conscients et notre ambition est bien d’offrir à nos étudiants des études de qualité. Avec la livraison de nouveaux bâtiments, le cadre sera encore des plus 2

attrayants. Nous ne ménagerons pas nos efforts pour atteindre l’excellence en étant très attractifs pour les étudiants d’ici et d’ailleurs. L’aide à la réussite en licence est au centre de nos préoccupations. D’ailleurs, nous avons procédé, pour la première fois, en 2010, à une remise solennelle de diplômes. La joie exprimée par les étudiants suffit à nous convaincre du bien-fondé de ces actions. Nous continuerons.

Enfin, je ne me pardonnerais jamais de laisser passer une si belle occasion pour ne pas dire aux jeunes que dans cette Guadeloupe qui se cherche, la tolérance, la foi en nos actions sont des vecteurs fondamentaux pour permettre notre enracinement, savoir qui on est, et, être prêts à toutes les ouvertures. On ne peut pas croire et ne pas croire en même temps. Croyons donc en nous et comme Joseph Ki-Zerbo, « soyons poreux à tous les souffles du monde ».

Bon travail, Le doyen de la faculté des sciences juridiques et économiques Jean-Gabriel MONTAUBAN

Faculté des Sciences Juridiques et Economiques de la Guadeloupe CAMPUS de FOUILLOLE 97157 – POINTE à PITRE Cedex

Téléphone : 05 90 48 32 32 Télécopie : 05 90 48 33 05 Web : www.univ-ag.fr 3

I - GENERALITES

La faculté des Sciences Juridiques et Economiques de la Guadeloupe est l’une des facultés constituant l’Université des Antilles et de la Guyane.

Son adresse est la suivante : Faculté des Sciences Juridiques et Economiques de la Guadeloupe Campus de Fouillole B.P. 270 – 97 157 POINTE à PITRE CEDEX Téléphone : 0590-48-32-68 – Télécopie : 0590-48-33-05 L’ADMINISTRATION DE LA FACULTE Le Conseil de Faculté La Faculté est administrée par un conseil et un directeur.

Le conseil de la faculté comprend 28 membres ainsi répartis : - 12 représentants des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheurs - 8 personnalités extérieures - 5 représentants des étudiants - 3 représentants des personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service Ces représentants sont élus. Les membres du conseil autres que les représentants étudiants sont élus pour 4 ans et rééligibles. Les représentants des étudiants sont élus pour 2 ans et sont également rééligibles.

Le Directeur membre du corps enseignant est élu pour 5 ans renouvelable une fois par le Conseil de la Faculté qu’il préside.

Le Doyen est M. Jean-Gabriel MONTAUBAN et le directeur adjoint M. Alain MAURIN. Les représentants étudiants sont : - BOUCAUD Steeve - FABIGNON Steeve - GANE Geoffroy - JUDOR Jimmy - ZINGILE Yohan Les Services Administratifs Responsable des services administratifs : Mme Yvelle TROUILLEFOU La faculté comprend : - un pôle budget et relations professionnelles - un pôle scolarité pédagogique - un pôle scolarité administrative - un pôle accueil et informations : Téléphone : 0590-48-32-68 auquel vous devez toujours vous adresser en premier lieu et qui vous orientera, le cas échant vers le bon interlocuteur.

-

4

LE CORPS ENSEIGNANT Le personnel enseignant de la Faculté comprend : - des Enseignants titulaires de l’Université des Antilles et de la Guyane, - des Professeurs d’Universités de métropole, en mission, - des chargés d’enseignement et des praticiens recrutés parmi personnalités qualifiées résidant dans le département.

des

LA RECHERCHE La recherche est animée par un conseil scientifique qui propose au conseil de la Faculté des politiques de recherche. Il est consulté sur toutes questions concernant les habilitations et les programmes. Il assure en outre la liaison entre l’enseignement et la recherche ainsi qu’entre les différents groupes de recherche.

•

Le Conseil scientifique de la faculté : Le conseil scientifique de la faculté est composé : du doyen qui le préside, des responsables des centres de recherche, d’un représentant élu de chaque département, d’un représentant d’un organisme de recherche désigné par le conseil scientifique. d’un représentant des doctorants dont le directeur de thèse relève de la faculté.

•

Les groupes de recherche de l’U.F.R. sont les suivants : Groupe de recherche en droit public et en science politique (G.R.D.P.S.P) Responsable M. Clément TROBO, maître de conférences Laboratoire d’économie appliquée au développement (L.E.A.D) Responsable : M. Jean-Gabriel MONTAUBAN, professeur Centre d’études et de documentations européennes (C.E.D.E) Responsable : M. Charbel MACDISSI, professeur Centre d’analyse géopolitique et internationale (C.A.G.I) Responsable : M. Fred RENO, professeur Centre de recherches et d’études juridiques sur l’environnement, le tourisme et l’aménagement (C.R.E.J.E.U.T.A) Responsable : M. Jean-Marie BRETON, professeur Centre de recherche en économie et en droit du développement insulaire (C.R.E.D.D.I) Responsable : M. Jean-Gabriel MONTAUBAN LES SERVICES COMMUNS DE L’UNIVERSITE DES ANTILLES ET DE LA GUYANE

•

Le service commun universitaire d’information, d’orientation et d’insertion professionnelle des étudiants (S.C.U.I.O) Chaque université est dotée d’un service d’information et d’orientation. Son rôle : assurer un meilleur accueil possible aux nouveaux étudiants, par une information qui commence souvent dès la terminale des lycées, et continuer à les informer tout au long de leurs études : documentation sur les enseignements

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supérieurs, les concours administratifs, les débouchés, les carrières, entretiens et conseils…

Il vous reçoit tous les matins du lundi au vendredi de 9 H 30 à 12 H 00 ainsi que le mardi après-midi de 14 H 30 à 16 H 30.

Une conseillère d’orientation est à votre disposition trois matinées par semaine, rendez-vous au 0590-48-31-46. Un minitel à cartes et un photocopieur sont à disposition aux heures d’ouverture du S.C.U.I.O. Son implantation sur le campus : (entrée sur l’Esplanade) Rez de chaussée Bâtiment Enseignement de la faculté des Sciences Exactes et Naturelles.

BP 250 – Pointe à Pitre Cedex Téléphone : 0590-48-30-31 – Télécopie : 0590-48-31-43 • Le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (C.R.O.U.S) Sa mission essentielle est d’améliorer les conditions de vie et de travail des étudiants par des actions dans le domaine social. Le C.R.O.U.S est implanté sur le campus. Ses coordonnées sont les suivantes : C.R.O.U.S Antilles Guyane Campus Universitaire de Fouillole BP 444 – 97 164 Pointe à Pitre Cedex Téléphone : 0590-89-46-60 – Télécopie : 0590-89-96-72 Depuis quelques années, le C.R.O.U.S a en charge la gestion de l’ensemble du dispositif d’aides aux étudiants au travers d’un dossier social unique regroupant toutes les données relatives aux aides directes ou indirectes (bourses, prêts, logements…)

IMPORTANT : le dossier social étudiant, qu’il s’agisse d’une première demande ou d’un renouvellement, doit être déposé avant le 1er avril, date limite au-delà de laquelle il ne sera plus recevable.

•

Le service universitaire des activités physiques et sportives (S.U.A.P.S)

Les activités physiques et sportives dans l’enseignement supérieur.

Le S.U.A.P.S de l’Université des Antilles et de la Guyane se situe : sur le campus de Fouillole, au 1er étage du bâtiment Mérault.

Téléphone : 0590-48-32-95 - Fax : 0590-48-30-47 Le S.U.A.P.S accueille tous les étudiants désirant pratiquer des activités physiques et sportives : - de façon régulière - en loisirs - en découverte - en entraînement (pour compétitions, FNSU…) - ou en enseignement intégré De nombreuses activités mixtes et gratuites vous sont proposées par les enseignants spécialistes. Vous les découvrirez dans le livret du S.U.A.P.S disponible dès le jour de la réunion de rentrée, puis au bureau du S.U.A.P.S. Une faible participation financière peut vous être demandée pour des stages de découvertes d’activités.

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• Remarques importantes Un bilan médical obligatoire est assuré pour tout étudiant inscrit pour la première fois à l’université. Les étudiants doivent venir prendre rendez-vous au secrétariat du service universitaire de médecine préventive et de promotion de la santé (S.U.M.P.P.S), situé au dernier étage de la faculté des Sciences, bât enseignement.

Adresse postale : SUMPPS Campus de Fouillole - BP 250 - 97157 – Pointe à Pitre Cedex Téléphone : 0590-48-30-34 - Fax : 0590-48-31-42 Le S.U.M.P.P.S, est ouvert : du lundi au vendredi de 8H00 à 12H30 et de 14H00 à 16H30 (sauf le mercredi après-midi) - Planning familial (conseils, contraception) : Jeudi de 14 H à 17 H - Permanence du médecin psychiatre : Mardi de 14 H 30 à 16 H 30

II – LES INSCRIPTIONS Il existe deux sortes d’inscriptions obligatoires : - 1 inscription administrative - 1 inscription pédagogique L’INSCRIPTION ADMINISTRATIVE Les conditions : • En 1ère année de licence Les étudiants sont admis en 1ère année en vue de l’obtention de la licence s’ils justifient : a) - soit du baccalauréat, b) - soit du diplôme accès aux études universitaires, option A (DAEU) c) - soit d’un titre français ou étranger admis en dispense ou en équivalence du baccalauréat, en application d’une réglementation nationale, d) - soit de la validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels en vue de l’accès à ce niveau d’études (se renseigner à l’accueil de la Faculté).

• Le calendrier Un calendrier des inscriptions est publié chaque année et affiché dans les locaux de la Faculté. Ce calendrier est impératif, toutes les dates indiquées doivent être respectées.

• Les transferts de dossiers Un transfert de dossier universitaire se fait avec l’accord des deux présidents d’université.

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Les étudiants désireux de faire transférer leur dossier à une autre université doivent retirer les imprimés de demande de transfert à l’accueil de la Faculté. Les formalités devront être effectuées en respectant les dates fixées par l’université d’accueil.

Les étudiants d’une autre université, désireux de s’inscrire à la Faculté, doivent demander à leur établissement d’origine le transfert de leur dossier dès qu’ils ont connaissance de leurs résultats d’examens. L’inscription à la Faculté doit se faire début septembre au plus tard (sans attendre l’arrivée du dossier).

• Les droits universitaires Le montant des droits est précisé lors de la remise du dossier d’inscription. Une fois l’inscription effectuée et les droits universitaires payés, il n’est pas possible d’annuler celle-ci et d’obtenir le remboursement correspondant, même si l’étudiant décide d’interrompre les études au titre desquelles il s’est inscrit.

Cependant des dérogations sont prévues dans certaines situations.

Peuvent prétendre à un remboursement partiel ou total des droits universitaires : a) les étudiants boursiers ayant acquitté la totalité des droits, b) les étudiants désireux annuler leur inscription pour une inscription dans une autre université, c) les étudiants désireux en début d’année transférer leur dossier d’inscription, d) les étudiants ayant effectué un excédent de versement par rapport aux droits dus.

Si vous remplissez une des conditions ci-dessus, vous devez vous rapprocher de l’accueil de la Faculté, le plus rapidement possible, afin de retirer le dossier correspondant. Car le dépôt de ces dossiers doit être effectué avant des dates précises.

L’INSCRIPTION PEDAGOGIQUE Après avoir rempli les formalités administratives de leur inscription, les étudiants doivent s’inscrire pédagogiquement. Ils disposent à cet effet de fiches remises, soit lors de l’inscription administrative, soit à l’accueil de la Faculté. Ces dernières sont obligatoires pour leur affectation dans les groupes de travaux dirigés. Elles doivent être complétées, munies de photos d’identité et rapportées durant la période fixée pour cette inscription.

III – LES ETUDES

L’espace Européen de l’enseignement supérieur procède à l’harmonisation de ses cursus de formation. L’objectif étant d’encourager la mobilité de ses étudiants, et de favoriser leur réussite avec des parcours de formation diversifiés et personnalisés.

Dans cet esprit, il propose trois grades de formation, communs à l’ensemble des pays de l’espace, validés par semestre, et évalués en système de transfert de crédits européens (E.T.C.S).

A partir de la rentrée universitaire 2006, les études à l’Université des Antilles et de la Guyane seront organisées selon ce schéma.

8

L’ORGANISATION DES ETUDES Les études sont désormais organisées selon 3 grades : Licence – Master – Doctorat.

Ces grades seront organisés en domaines. Les domaines en mentions.

Les mentions, suivant le parcours de l’étudiant, déclinées en spécialités surtout au niveau Master.

•

Les grades : La Licence : Bac + 3 (L) Le Master : Bac + 5 (M) Le Doctorat : Bac + 8 (D)

• Les domaines Dénomination donnée à un groupement de formations composé d’une ou plusieurs disciplines. A la Faculté, il existe deux domaines de formation : domaine science économique et de gestion domaine droit et science politique • Les mentions Les mentions précisent les enseignements fondamentaux des domaines.

9

LE SCHEMA DES ETUDES ANCIEN SYSTEME

SYSTEME LMD

DOCTORAT

DOCTORAT BAC +8

BAC +8

2e année : M2 DEA / DESS BAC +5

MAITRISE BAC +4

M A S T E R 4 semestres 120 crédits

MS4 (4e semestre) 30 ects

Recherche ou Professionnel MS3 (3e semestre) 30 ects

1ère année : M1 un diplôme de maîtrise peut être délivré

MS2 (2e semestre) 30 ects MS1 (1e semestre) 30 ects

LS6 (6e semestre) 30 ects LICENCE BAC +3

DEUG 2 BAC +2

DEUG 1 BAC +1

L I C E N C E 6 semestres 180 ects

3e année : L3 LS5 (5e semestre) 30 ects

2e année : L2 un diplôme du DEUG peut être délivré

ère

1

année : L1

LS4 (4e semestre) 30 ects LS3 (3e semestre) 30 ects LS 2 (2e semestre) 30 ects LS1 (1er semestre) 30 ects

10

OFFRE DE FORMATION RENTREE 2010 - 2013 DOMAINES SCIENCES ECONOMIQUES ET DE GESTION LICENCE Générale : Economie et Politiques Appliquée Economie de l’environnement et Aménagement du Territoire Professionnelle : Management des Organisations, Spécialité « Direction et Gestion des PME » Hotellerie – Tourisme, Spécialité : « Gestion des Entreprises Touristiques »

Alain MAURIN, Maître de conférences

Fabienne ALVAREZ Joël RABOTEUR

MASTER Recherche (2 ans) Mention Economie & Gestion à l’UAG • Spécialités : Ingénierie Economique du Développement et de l’Environnement Professionnel (2 ans) Mention Economie & Gestion à l’UAG • Spécialités : 1- ingénierie économique du développement et de l’environnement 2- Commerce International

Jean-Gabriel MONTAUBAN

Charbel MACDISSI, Professeur

DOMAINES DROIT ET SCIENCE POLITIQUE LICENCE Mention droit Mention science politique MASTER Mention droit privé • Spécialités 1- Contentieux 2- Droit des affaires

Christian THERESINE, Maître de conférences Fred RENO, Professeur

Jean-Marie BRETON, Professeur Valérie DOUMENG, Maître de conférences Frédéric LECLERC, Professeur

Mention droit public Dominique BLANCHET, Maître de • Spécialité conférences 1- voie professionnelle : droit et administration des collectivités territoriales Mention science politique Fred RENO, Professeur • Spécialité 1- voie recherche : coopération internationale et développement 2- voie professionnelle : politiques comparée, sociétés et développement 11

MASTER

DROIT ET SCIENCE POLITIQUE

Maquette Règlement Général et particulier du contrôle des connaissances et des aptitudes

12

DROIT ET SCIENCE POLITIQUE Maquette des Enseignements 2010 - 2013 MASTER 1 Mention : DROIT PRIVE FONDAMENTAL INTITULE de L’UE ELEMENTS CONSTITUTIFS ENSEIGNEMENTS

EXAMENS

(EC)

SEMESTRE 1 : MS1

Unité 1 Enseignements obligatoires fondamentaux 2 cours, 1 TD

Unité 2 Enseignements obligatoires fondamentaux 2 cours, 1 TD

Unité 3

- Droit commercial : titres de crédit et de paiement - Voies d’exécution

Cours Travaux Nature épreuves Durée Coef. Crédits Magistraux Dirigés 34 18 contrôle continu + 3 2 5 examen terminal ou oral 34 18 3 2 5 ««

- Les régimes matrimoniaux

34

18

contrôle continu + examen terminal ou oral

3

2

5

- Droit fiscal et comptabilité privée 1 - Droit pénal spécial

34

18

««

3

2

5

Enseignements de parcours

- Comptabilité analytique - Droit comptable - Droit des propriétés Choisir 2 matières intellectuels - Droit de l’environnement - Outils informatiques Unité 4 multimédia Enseignements - L.V.E (anglais ou espagnol) obligatoires - Méthodologie de l’insertion complémentaires professionnelle

Total MS 1

30

examen terminal oral

1

2

30 30 30

«« «« ««

1 1 1

2 2 2

30

««

2 1 2.5 2.5

12

contrôle continu

1 1

24 24

contrôle continu contrôle continu

1 1

196

132

- Droit commercial : procédures collectives

34

18

- Droit communautaire matériel - Droit civil : les successions

34

18

34

34

30

SEMESTRE 2 : MS 2

Unité 5 Enseignements obligatoires fondamentaux 2 cours et 1 TD

Unité 6 Enseignements obligatoires fondamentaux 2 cours et 1 TD

- Droit fiscal et comptabilité privé 2 - Droit international privé

Unité 7

- Droit de la distribution et de la consommation - Droit pénal des affaires - Droit de l’urbanisme - Droit public économique - Outils informatiques Unité 8 multimédia Enseignements - L.V.E (anglais ou espagnol) obligatoires - Méthodologie d’insertion complémentaires professionnelle Enseignements de parcours Choisir 2 matières

Total MS 2

contrôle continu + examen terminal ou oral ««

3

2

5

3

2

5

18

contrôle continu + examen terminal ou oral

3

2

5

18

««

3

2

5

30

examen terminal (oral)

1

2

30

««

1

2

30 30 30

«« «« ««

2 2 2 1 2.5 2.5

196

12

contrôle continu

-

1 1 1 1

24 24

contrôle continu contrôle continu

-

1 1

132

30 13

DROIT ET SCIENCE POLITIQUE Maquette des Enseignements 2010 - 2013 MASTER 2 PROFESSIONNELLE Mention : DROIT PRIVE Spécialité : Droit des Contentieux INTITULE de L’UE ELEMENTS CONSTITUTIFS (EC) ENSEIGNEMENTS

SEMESTRE 3 : MS 3 Unité 1 Enseignements obligatoires fondamentaux

Unité 2 Enseignements obligatoires fondamentaux Séminaires d’approfondissement

Unité 3 Enseignements de parcours 1 Exposé, thèmes de recherche ou résolution de cas pratiques

- Les grands principes du contentieux civil - Les grands principes du contentieux pénal - Les grands principes du contentieux administratif - Les grands principes européens du contentieux - Procédures conservatoires et exécutoires - l’établissement des faits dans le procès - Contentieux financier et budgétaire - Les modes alternatifs de règlement des litiges - Pratique des recours en droit européen et communautaire - Pratique des procédures d’urgence devant la juridiction civile - Pratique des procédures d’urgence devant la juridiction administrative - Pratique des recours en droit interne - Pratique du contentieux de la famille - Pratique des procédures fiscales - Pratique des procédures en droit économique - Anglais ou espagnol des affaires - OIM des contentieux

Total MS 3 SEMESTRE 4 : MS 4 - Stage Unité 4 - Rapport de stage Pratique - Thème de recherche professionnelle professionnelle

EXAMENS

Cours Travaux Nature épreuves Durée Coef. Crédits Magistraux Dirigés 20 examen terminal 1 2 20

examen terminal

1

2

20

examen terminal

1

2

20

examen terminal

1

2

20

examen terminal

1

1.5

20

examen terminal

1

1.5

20

examen terminal

1

1.5

20

examen terminal

1

1.5

15

contrôle continu

1

2

15

contrôle continu

1

2

15

contrôle continu

1

2

15

contrôle continu

1

2

15

contrôle continu

1

2

15 15

contrôle continu contrôle continu

1 1

2 2

12 12

contrôle continu contrôle continu

1 1

1 1

160

129

30 1 1 1

Total MS 4

15 7.5 7.5

30

14

DROIT ET SCIENCE POLITIQUE Maquette des Enseignements 2010 - 2013 MASTER 2 PROFESSIONNELLE Mention : DROIT PRIVE Spécialité : Droit des Affaires INTITULE de L’UE

ELEMENTS CONSTITUTIFS ENSEIGNEMENTS (EC) Cours Travaux SEMESTRE 3 : MS 3 Magistraux Dirigés - Les grands principes du 20 Droit économique Unité 1 - Les grands principes du 20 Droit des sociétés et des Enseignements entreprises en difficulté obligatoires 20 fondamentaux - Les grands principes du Droit des contrats publics - Les grands principes du 20 droit du travail - Droit de la fiscalité de 20 Unité 2 l’Outre mer Enseignements - Droit comptable et 20 obligatoires financier des entreprises fondamentaux - Droit approfondi des 20 propriétés incorporelles Séminaires - Droit de la consommation 20 d’approfondissement et de la distribution - Techniques des contrats 15 privés - Techniques des contrats 15 publics Unité 3 Techniques sociétaires 15 Enseignements - Techniques de droit des 15 de parcours entreprises en difficulté - Techniques de droit social 15 - Techniques de droit des 15 Techniques propriétés incorporelles pratiques - Techniques fiscales 15 - Anglais ou espagnol des 12 affaires - OIM des affaires 12

Total MS 3 SEMESTRE 4 : MS 4 - Stage Unité 4 Techniques de - Mémoire - Soutenance du mémoire l’insertion professionnelle Total MS 4

160

EXAMENS Nature épreuves

Durée Coef. Crédits

examen terminal

1

2

examen terminal

1

2

examen terminal

1

2

examen terminal

1

2

examen terminal

1

1.5

examen terminal

1

1.5

examen terminal

1

1.5

examen terminal

1

1.5

contrôle continu

1

2

contrôle continu

1

2

contrôle continu contrôle continu

1 1

2 2

contrôle continu contrôle continu

1 1

2 2

contrôle continu contrôle continu

1 1

2 1

contrôle continu

1

1

129

30 1 1 1

7.5 15 7.5

30

15

DROIT ET SCIENCE POLITIQUE Maquette des Enseignements 2010 - 2013 MASTER 1 Mention DROIT PUBLIC Spécialité : Droit et Administration des Collectivités Territoriales INTITULE de L’UE ELEMENTS CONSTITUTIFS ENSEIGNEMENTS EXAMENS (EC) Cours Travaux Nature épreuves Durée Coef. ECTS SEMESTRE 1 : MS 1 Magistraux Dirigés - Droit des services publics 34 18 contrôle continu + 3 2 5 Unité 1 examen terminal Enseignements 30 Droit de la communication examen terminal 2 5 obligatoires et des médias (oral) fondamentaux

2 cours et 1 TD - Droit des contrats Unité 2 Enseignements administratifs obligatoires fondamentaux - Droit de l’environnement 2 cours et 1 TD - Droit du contentieux

Unité 3 constitutionnel Enseignements - Droit du contentieux de parcours international Unité 4 Enseignements obligatoires complémentaires

34

contrôle continu + examen terminal

3

2

5

30

examen terminal (oral)

2

5

30

1

2

1

2

12

examen terminal (oral) examen terminal (oral) contrôle continu

1

1

24

contrôle continu

1

2.5

24

contrôle continu

1

2.5

30

- Outils informatiques multimédia - L.V.E (anglais ou espagnol) - Méthodologie de l’insertion professionnelle

Total MS 1

18

188

96

- Droit communautaire matériel

34

18

- Droit de l’urbanisme

30

- Droit public économique

34

- Droit du contentieux électoral

30

- Science administrative

30

30

SEMESTRE 2 : MS 2

Unité 5 Enseignements obligatoires fondamentaux 2 cours et 1 TD Unité 6 Enseignements obligatoires fondamentaux 2 cours et 1 TD

Unité 7 Enseignements - Histoire de l’administration de parcours

Total MS 2

188

3

examen terminal 18

contrôle continu + examen terminal examen terminal (oral)

3

2

5

2

5

2

5

2

5

1

2

1

2

12

examen terminal (oral) examen terminal (oral) contrôle continu

-

1

1

24 24

contrôle continu contrôle continu

-

1 1

2.5 2.5

30

- Outils informatiques Unité 8 multimédia Enseignements - L.V.E (anglais ou espagnol) obligatoires - Méthodologie de l’insertion complémentaires professionnelle

contrôle continu + examen terminal

96

30

16

DROIT ET SCIENCE POLITIQUE Maquette des Enseignements 2010 - 20113 MASTER 2 Mention DROIT PUBLIC Spécialité : Droit et Administration des collectivités Territoriales INTITULE de L’UE

Unité 1 Enseignements obligatoires fondamentaux TD sur 1 matière Unité 2 Enseignements Obligatoires fondamentaux Unité 3 Enseignements de parcours

ELEMENTS CONSTITUTIFS ENSEIGNEMENTS EXAMENS (EC) Cours Travaux Nature épreuves Durée Coef. ECTS SEMESTRE 3 : MS 3 Magistraux Dirigés - Droit constitutionnel 20 20 contrôle continu + 3 1 3 approfondi examen terminal - Droit administratif approfondi

20

- Droit des finances publiques approfondi

20

- Droit communautaire approfondi - Droit des marchés publics

20

- Etudes de cas : marchés publics locaux TD sur une matière - Droit de l’urbanisme et de l’habitat - Contentieux administratif des collectivités territoriales Unité 4 - Etude de cas : Enseignements contentieux de la fonction de parcours publique territoriale - Analyse financière des collectivités territoriales

Total MS 3 SEMESTRE 4 : MS 4 Unité 5 Stage Mémoire Soutenance

20

30 20 20 30 20

20 200

contrôle continu + examen terminal (oral) examen terminal

3

1

3

3

1

3

examen terminal (oral) examen terminal (oral) examen terminal (oral) examen terminal (oral) examen terminal (oral) examen terminal (oral)

3

1

3

1

5

1

4

1

5

1

4

examen terminal (oral) 40

30

- Stage

3

7.5

- Rapport

1

15

- Soutenance

1

7.5

Total MS 4

200

30

17

DROIT ET SCIENCE POLITIQUE Maquette des Enseignements 2010 - 20113 MASTER 1 Mention SCIENCE POLITIQUE INTITULE de L’UE

ELEMENTS CONSTITUTIFS (EC)

SEMESTRE 1 : MS 1 - Institutions et gouvernements comparés (IGC I) : systèmes européens - Philosophie politique

Unité 1 Enseignements obligatoires fondamentaux 2 cours et 1 TD

ENSEIGNEMENTS

Cours Travaux Nature épreuves Durée Coef. Crédits Magistraux dirigés 32 16 contrôle continu + 3 2 5 examen terminal

- Méthodes de la science politique et traitement des données - Ingénierie constitutionnelle et politique - Histoire générale de la Caraïbe et des mondes Américains - Droit constitutionnel et administratif de la décentralisation - Outils informatiques multimédia - L.V.E (anglais ou espagnol) - Méthodologie de l’insertion professionnelle

Unité 2 Enseignements Obligatoires fondamentaux et 1 TD

Unité 3 Enseignements de parcours Choisir 1 matière

Unité 4 Enseignements obligatoires complémentaires

EXAMENS

Total MS 1

24 32

examen terminal

2

5

2

5

2

5

1

4

examen terminal (oral)

1

4

12

contrôle continu

1

1.5

24 24

contrôle continu contrôle continu

1 1

1.5 3

16

contrôle continu + examen terminal

3

examen terminal (oral) examen terminal (oral)

24 24

32

136

92

- IGC II – Systèmes politiques Américains et Caraïbes

32

16

- Sociologie du développement

32

- Théories et analyses des politiques publiques

32

- Géopolitique des temps présents

24

- Relations internationales dans la Caraïbe - Droit de l’économie internationale et du développement (M1 Drt) - Outils informatiques multimédia - L.V.E (anglais ou espagnol) - Méthodologie de l’insertion professionnelle

32

30

SEMESTRE 2 : MS 2 Unité 5 Enseignements obligatoires fondamentaux 2 cours obligatoires et 1 TD

Unité 6 Enseignements obligatoires fondamentaux 2 cours obligatoires et 1 TD

Unité 7 Enseignements de parcours

Unité 4 Enseignements obligatoires complémentaires

Total MS 2

2

5

2

5

2

5

examen terminal (oral)

2

5

1

4

1

4

12

examen terminal (oral) examen terminal (oral) contrôle continu

1

1.5

24 24

contrôle continu contrôle continu

1 1

1.5 3

3

examen terminal (oral) 16

32

184

contrôle continu + examen terminal

contrôle continu + examen terminal

3

92

30 18

DROIT ET SCIENCE POLITIQUE Maquette des Enseignements 2010 - 20113 MASTER 2 : SCIENCE POLITIQUE (suite) Toutes Spécialités : Voie RECHERCHE + PROFESSIONNELLE INTITULE de L’UE

ELEMENTS CONSTITUTIFS (EC)

SEMESTRE 3 : MS 3 Unité 1 Enseignements obligatoires fondamentaux

- Théorie des relations internationales - Action publique et gouvernance territoriale

Unité 2 Enseignements obligatoires fondamentaux et 1 TD

- Coopération internationale et développement de la Caraïbe - Sociologie politique approfondie - Expertise en sciences politique et sociales - Intégration et gouvernance européenne

Unité 3 Enseignements de parcours Recherche

ENSEIGNEMENTS Cours Travaux Magistraux Dirigés 32

Total MS 3

Nature épreuves Durée Coef. ECTS 3

5

2

5

examen terminal (oral)

2

5

15

contrôle continu

2

5

15

contrôle continu

2

5

15

contrôle continu

2

5

15

Contrôle continu

32 24

Enseignements de - Prévention et gestion des parcours risques Professionnel - Ingénierie de projet

EXAMENS

examen terminal (oral) examen terminal (oral)

5 5

88

60

40

SEMESTRE 4 : MS 4

Recherche Professionnel

- Méthodologie de la recherche en sciences sociales

15

contrôle continu

2

- Pratique de la recherche documentaire

15

contrôle continu

2

- Rédaction d’un mémoire

26

- Stage et rapport

26

Total MS 4

30

56

19

Faculté des Sciences Juridiques Et Economiques de la Guadeloupe

REGLEMENT GENERAL DU CONTROLE DES CONNAISSANCES ET DES APTITUDES (RGCCA) APPLICABLES aux cursus LICENCE et MASTER

DISPOSITIONS GENERALES Textes de référence Le présent règlement général du contrôle des connaissances et des aptitudes s’inscrit dans le cadre règlementaire national défini par les textes suivants : - Le décret n° 2002-481 du 8 avril 2002, relatif aux grades et titres universitaires et aux diplômes nationaux.

- Le décret n° 2002-482 du 8 avril 2002 portant application de la construction de l’espace européen de l’enseignement supérieur au système français d’enseignement supérieur.

- L’arrêté du 23 avril 2002 (MENS0201070A) relatif aux études universitaires conduisant au grade de LICENCE. N.B : Les licences professionnelles relèvent de l’arrêté du 19 novembre 99 (MENS9902515A) et font l’objet d’un règlement spécifique.

ARTICLE 1. Organisation des enseignements La licence est organisée sur 6 semestres de 30 crédits (ECTS) chacun, répartis sur trois années (L1, L2, L3).

Le Master est organisé sur 4 semestres de 30 crédits chacun, répartis sur 2 années (M1, M2).

L’année universitaire comporte 2 semestres. Chaque semestre comporte des unités d’enseignement (UE) qui peuvent se décomposer en éléments constitutifs (EC).

Chaque semestre compte pour 30 ECTS. La licence totalise une valeur de 180 ECTS et le Master une valeur de 120 ECTS. Le nombre et les éléments pédagogiques constitutifs des UE, la période, la nature et la durée des épreuves, le coefficient de chaque élément et l’UE, les crédits (ECTS) figurent dans les modalités particulières de chaque formation, indiquées dans la maquette des diplômes habilités par le ministère.

Chaque UE est affectée d’un coefficient de : 1 ou 1,5 ou 2 ou 2,5 ou 3.

ARTICLE 2. Inscriptions L’étudiant doit procéder à son inscription administrative annuelle. Après règlement de ses droits universitaires, il doit effectuer son inscription pédagogique auprès de son UFR. L’inscription pédagogique vaut inscription aux examens.

Les inscriptions administratives et pédagogiques sont obligatoires. L’étudiant qui n’a pas satisfait à ces obligations n’est pas autorisé à passer les examens. Les dates limites d’inscription fixées par les Conseils sont impératives.

20

Il n’y a pas de limitation du nombre d’inscriptions pour un étudiant donné, sauf pour l’étudiant boursier soumis à la règlementation nationale.

Les commissions pédagogiques examinent les demandes d’admission de candidats non bacheliers, concernant les demandes d’équivalence ou les validations d’acquis.

ARTICLE 3. Contrôle des connaissances Le contrôle des connaissances s’effectue, selon les disciplines : -

soit par contrôle continu (CC), soit par contrôle terminal (CT), soit par une combinaison de ces deux modes de contrôle.

L’appréciation des résultats du contrôle des connaissances et des aptitudes résulte soit du contrôle régulier et continu soit d’un contrôle terminal, soit d’une combinaison de ces deux modes de contrôle.

Ces modalités incluent nécessairement une part d’évaluation orale dans au moins deux semestres du cursus.

Au premier semestre d’un parcours de Licence, le contrôle régulier et continu sera privilégié.

Pour une mention de Licence, les modalités sont les mêmes quelque soit le pôle d’implantation.

Les étudiants étrangers inscrits dans le cadre des programmes d’échanges (exemple ERASMUS) sont soumis aux mêmes conditions de contrôle des connaissances, sauf dispositions particulières.

Les étudiants ayant un handicap peuvent bénéficier de mesures particulières lors des épreuves : bénéfice de temps additionnel pour composer et aide pour compenser le handicap. Ils doivent s’adresser, dès l’inscription administrative, au service de la médecine préventive de l’université qui statuera.

Le contrôle continu (CC) Le CC est constitué nécessairement de plusieurs exercices et/ou activités. Il engage à l’assiduité.

La note finale du CC résulte de la moyenne arithmétique de chacune des notes affectées du coefficient 1.

Pour les EC validés uniquement en CC, les règlements particuliers de contrôle des connaissances et des aptitudes (RPCCA) des UFR ou instituts précisent le dispositif éventuel de rattrapage en deuxième session.

Lors d’un contrôle continu, une absence dûment justifiée ou appréciée comme cas de force majeure par le directeur de la composante, peut donner lieu, en concertation avec l’enseignant concerné et le responsable de la mention, à un contrôle de remplacement.

L’absence non justifiée à un contrôle continu entraîne la note de 0/20.

Le contrôle terminal (CT) Le CT consiste en une épreuve organisée dans le cadre des sessions d’examens de fin de semestre. La correction des épreuves écrites du contrôle terminal se fait sous anonymat.

Lorsqu’il y a 4 sessions, les deux sessions d’examens d’un même semestre sont séparées d’au moins 10 jours.

21

Lorsqu’il y a 3 sessions, un intervalle minimal de 4 semaines doit séparer la fin des épreuves de la première session du deuxième semestre et le début de l’unique session de rattrapage.

Les épreuves du contrôle terminal de chaque semestre ne peuvent faire l’objet d’une épreuve de rattrapage autre que celle de la deuxième session, quel que soit le motif de l’absence.

L’absence à une épreuve entraîne la note de 0/20 Combinaison CC + CT Dans ce cas, la proportion retenue entre ces deux modalités de contrôle est précisée dans le RPPCA de chaque UFR ou institut.

ARTICLE 4. Assiduité La présence aux séances de travaux dirigés ou/et pratiques est obligatoire.

Un contrôle systématique de la présence des étudiants (appel, formulaires d’émargement…) est effectué chaque semaine par les enseignants de TP/TD. Les enseignants font remonter la liste des absents au secrétariat pédagogique. Toute absence devra faire l’objet d’excuses motivées et justifiées auprès du responsable des TD et/ou TP de l’EC de l’UE. Au-delà d’un nombre d’absences fixé par le RPCCA, nul ne peut se présenter aux épreuves de la première session de la matière concernée.

Toutefois, en cas d’absences pour cause de force majeure et par dérogation aux dispositions qui précèdent, l’autorisation exceptionnelle de se présenter aux dites épreuves peut être accordée par le directeur de la composante, après examen de la situation et en concertation avec les enseignants responsables de TD et/ou TP. ARTICLE 5. Régime spécial d’études (RSE) Un RSE est institué au profit de certaines catégories d’étudiants : - les étudiants ayant une activité professionnelle, - ayant des enfants à charge, - les étudiants handicapés, - les sportifs de haut niveau, - les étudiants élus aux conseils de l’université, - les étudiants en mobilité.

La demande de RSE est formulée par l’étudiant auprès du directeur de la composante concernée, avant une date limite fixée semestriellement par cette composante. L’obtention du RSE vaut pour le semestre en cours.

Toute modification ne prend effet qu’au début du semestre suivant.

Les étudiants du RSE sont dispensés de l’assistance aux travaux dirigés (TD). La dispense éventuelle des TP s’applique selon les modalités définies dans le RPCCA. Ils peuvent bénéficier d’un étalement de leur formation selon des modalités convenues avec l’équipe pédagogique.

Tout étudiant du régime spécial est dispensé du contrôle continu et régulier des connaissances, sauf s’il en fait par écrit la demande contraire.

Pour les EC, dont la validation est prévue uniquement en contrôle continu, le RPCCA précise les modalités particulières de validation pour les étudiants du RSE. ARTICLE 6. Règle de progression Licence

22

Conformément à l’article 28 de l’arrêté du 23 avril 2002, la poursuite des études dans un nouveau semestre est de droit pour tout étudiant à qui il ne manque au plus qu’un seul semestre de son cursus.

Pour passer en S3, il faut avoir validé S1 et/ou S2.

Pour passer en S4, il faut avoir validé au moins 2 des semestres S1, S2, S3.

Pour passer en S5, il faut avoir validé au moins 3 semestres dont obligatoirement S1 et S2.

Pour passer en S6, il faut avoir validé S1 et S2 et au moins 2 des semestres S3, S4, S5.

Chaque semestre, la liste des étudiants ajournés mais autorisés à continuer (AJAC) sera publiée au sein de chaque composante. Les étudiants ne souhaitant pas bénéficier de cette possibilité le feront savoir par écrit au directeur de la composante. L’inscription étant annuelle.

Dans le cas où les deux semestres de l’année en cours ne sont pas validés à l’issue de la deuxième session, et singulièrement quand le nombre d’ECTS restant à acquérir est faible, le jury peut autoriser l’étudiant à anticiper et à valider certaines UE des 2 semestres de l’année suivante.

Master L’étudiant titulaire d’une licence est autorisé à s’inscrire dans le master correspondant à son parcours de formation.

L’étudiant ajourné en M1 ne peut être autorisé à continuer en M2.

ARTICLE 7. Validation Notes La note finale d’un semestre est la moyenne pondérée des notes des différentes UE constitutives du semestre. Il n’y a pas de note éliminatoire (CC et CT).

Toute UE dont la note finale est supérieure ou égale à 10/20 est définitivement acquise. En conséquence, les EC non validés de cette UE ne peuvent être présentés de nouveau, même pour améliorer la note.

Lorsqu’une UE, comportant plusieurs EC n’est pas acquise, l’étudiant ne repasse que la ou les EC dont la note est inférieure à 10/20.

La note de la session de rattrapage se substitue à celle de la première session, même si elle lui est inférieure.

Dans certaines mentions de licence, aux semestres 5 et 6 uniquement, il peut être exigé une note plancher strictement inférieure à 10/20 dans certaines UE. Les UE concernées par la note plancher représentent au plus 15 ECTS du semestre. Le RPCCA précise clairement les UE qui sont concernées et la note plancher correspondante.

Les diplômes de licence et de master sont assortis de l’une des mentions suivantes : - passable (10 et +) - assez bien (12-14) - bien (14-16) - très bien (16 et +) La note prise en compte est alors la moyenne arithmétique des notes finales de chacun des 6 semestres (licence) ou 4 semestres (master).

Capitalisation La capitalisation permet de garder pour une durée illimitée une note égale ou supérieure à 10 obtenue à une UE ou à un EC. Les crédits attribués peuvent 23

être pris en compte dans le cadre d’un autre parcours ou d’une validation des acquis. Une UE acquise est transférable.

Compensation a) Licence La compensation s’effectue, sans note éliminatoire : - à l’intérieur d’une UE, entre les EC constitutifs de l’UE, -

entre les UE d’un même semestre entre S1 et S2, à la condition expresse que la moyenne du semestre non validé soit égale ou supérieure à 9/20 entre S3 et S4, à la condition expresse que la moyenne du semestre non validé soit égale ou supérieure à 9/20

Il n’y a pas compensation entre S5 et S6, chacun de ces semestres devant être validé individuellement. Un semestre est validé si sa note finale est supérieure ou égale à 10/20 et si les conditions éventuelles de « note plancher » sont satisfaites.

A chaque session du semestre 6, la licence (180 ECTS) est attribuée : - de droit à tout étudiant ayant validé chacun des 6 semestres d’un parcours type de cette mention.

- Par le jury à tout étudiant ayant d’une part validé chacun des semestres 5 et 6 d’un parcours type de cette mention, et d’autre part dont la moyenne arithmétique des notes finales des 4 premiers semestres est supérieure ou égale à 10/20, avec au plus un semestre non validé. La licence ne peut être obtenue (par rachat du jury) si l’étudiant a plus d’un semestre de retard. b) Master La compensation s’effectue : - à l’intérieur du M1, entre MS1 et MS2 - à l’intérieur du M2, entre MS3 et MS4, à condition que le semestre 4 soit validé individuellement.

ARTICLE 8. Jurys Les jurys se réunissent à l’issue des épreuves de chaque session. Pour délibérer valablement, la présence d’au moins 05 membres est requise.

Fonction des jurys de fin de semestre Les jurys de fin de semestre décident de l’admission au semestre au vu des résultats de l’étudiant. Ils évaluent la moyenne après compensation (et après prise en compte de la note plancher s’il y en a une), et après la délibération, attribue éventuellement des points de jury pour porter la moyenne à 10/20.

En fin d’année, les jurys de chaque semestre réunis, délibèrent sur les possibilités de compensation entre les semestres conformément à l’article 7 du RGCCA. Les jurys délibèrent souverainement, à huis clos. Leurs décisions ne peuvent faire l’objet d’un appel. Après délibérations, les jurys proclament les résultats.

Fonction des jurys de diplôme Ils décident de l’admission au diplôme au vu des résultats. a) Licence Le jury des semestres 4 et 6 sont des jurys de diplômes.

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A chaque session du semestre 4, le Diplôme d’Etudes Universitaires Générales (DEUG LMD : 120 ECTS) est délivré à tout étudiant ayant validé au moins un semestre par an et dont la moyenne arithmétique des notes finales des 4 semestres est supérieure ou égale à 10/20. b) Master Le jury de fin de M1 délibère sur les résultats du semestre 1 et du semestre 2. Une fois que le jury a validé le M1 et sur proposition du responsable de la formation, l’admission en M2 est prononcée par le chef d’établissement.

Le jury de fin de M1 délibère aussi sur l’attribution de la maîtrise.

Le diplôme de maîtrise est délivré à tout étudiant dont la moyenne arithmétique des notes finales des semestres 1 et 2 est supérieure ou égale à 10/20. Le relevé de notes précise clairement l’attribution de points de jury si un des semestres est validé par compensation. L’intitulé de la maîtrise est celui indiqué dans le dossier d’habilitation du master, sans référence à une spécialité.

Les jurys de soutenance de mémoire en masters sont composés d’au moins deux enseignants-chercheurs, dont au moins un HDR. Le jury de fin de M2 délibère à la fois sur les résultats du semestre 3 et du semestre 4 et sur l’ensemble des 4 semestres. Il délibère donc sur l’attribution du diplôme de master et le délivre si sont réunies les conditions suivantes : - l’aptitude à maîtriser une langue vivante étrangère, - la validation du semestre 4, - la moyenne arithmétique des notes finales des semestres 3 et 4 est supérieure ou égale à 10/20.

Si le semestre 3 est validé par compensation, le relevé de notes précise l’attribution des points de jury.

ARTICLE 9. Proclamation des résultats et publicité Les étudiants sont mobilisés jusqu’à la proclamation des résultats qui se fait par voie d’affichage.

A compter du moment de l’affichage, les étudiants peuvent faire toute réclamation concernant une erreur de fait dans un délai de 48 heures ouvrables. Au-delà de cette limite, la demande n’est plus recevable.

Les étudiants peuvent, dans un délai raisonnable, demander à consulter leurs copies.

Les diplômes sont délivrés sur demande de l’étudiant au service des examens.

Au plus tard avant la fin du premier mois des enseignements, le RGCCA fera l’objet d’une large publicité auprès des étudiants, par des moyens variés.

Dans les mêmes conditions, chaque composante concernée assurera la publication de son RPCCA. Chaque composante publiera pour chacune des mentions de licence dont elle assure la mise en œuvre, un livret de l’étudiant contenant tous les renseignements nécessaires, concernant les enseignements et les modalités de contrôle (coefficient, ECTS, etc.).

Le calendrier des épreuves (contrôle terminal) est affiché au moins une semaine avant le début des épreuves.

ARTICLE 10. Les Stages Stage obligatoire

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Lorsque la participation à un stage est rendue obligatoire par l’organisation des enseignements du diplôme, l’évaluation de ce stage sera effectuée conformément aux dispositions arrêtées par le domaine concerné.

Le stage est alors soit une UE du parcours, soit un EC d’une UE obligatoire du parcours.

Stage non obligatoire D’une manière générale, afin de favoriser l’insertion professionnelle et la mise en pratique des enseignements, il est conseillé aux étudiants d’effectuer un stage dans une entreprise ou une administration, au cours de l’année.

A la demande de l’étudiant et après accord du responsable de la mention de licence concernée et de l’équipe de formation du domaine, ce type de stage peut être validé comme partie du parcours de formation, soit comme un EC libre, soit en équivalence d’un EC ou UE du parcours type.

Stage de tutorat Les étudiants ayant validés les quatre premiers semestres d’un parcours de licence peuvent après sélection exercer des activités de tutorat d’accompagnement pédagogique dans le domaine de formation ad hoc. Cette activité peut être, validée comme stage obligatoire prévu dans la formation ou bénéficier des dispositions relatives aux stages non obligatoires.

Les étudiants de master peuvent exercer des activités de tutorat d’accompagnement pédagogique, cette activité relève des dispositions relatives aux stages non obligatoires.

Convention Chaque type de stage fait l’objet d’une convention qui précise les obligations et responsabilités des parties contractantes, conformément à la règlementation en vigueur.

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Faculté des Sciences Juridiques Et Economiques de la Guadeloupe REGLEMENT PARTICULIER DU CONTROLE DES CONNAISSANCES (Annexe au règlement du contrôle général)

Approuvé par le Conseil d’U.F.R du 1er juillet 2010, le C.E.V.U.du 7 juillet 2010, et le Conseil d’Administration du 8 juillet 2010 ***** Domaine Sciences Economiques et de Gestion Domaine Droit et Science Politique Article du RGCCA 3 4

Objet Proportion combinaison CC + CT Nombre d’absences non justifiées aux TD audelà desquelles l’étudiant ne peut composer à la 1ère session d’examen

Note plancher en 3e année de Licence 7 Note plancher en Master

Précision du domaine 1/3 + 2/3 2 Licence Droit 8/20 – UE1 et UE5 Licence S. Eco 8/20 – UE 051 et UE 061 Master Droit 8/20 – UE1 et UE5 Master S. Eco 8/20 – UE 0101 et UE 0111

ARTICLE 3 : Pour les EC validés uniquement en CC, il n’y aura pas de session de rattrapage, les notes obtenues à la 1ère session d’examens seront automatiquement reportées à la 2ème session.

ARTICLE 5 : Les étudiants qui voudront bénéficier du régime spécial d’études devront déposer leur demande : - Pour le 1er semestre : du 13/09/2010 au 15/10/2010 - Pour le 2e semestre : du 10/01/2011 au 18/02/2011 Pour les étudiants qui bénéficient du régime spécial d’études, les EC dispensés uniquement en contrôle continu feront l’objet d’une évaluation comportant une épreuve écrite et un épreuve orale.

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Faculté des Sciences Juridiques Et Economiques de la Guadeloupe

Calendrier des congés des étudiants Année universitaire 2010 - 2011 Division de la la Scolarité TOUSSAINT

Lundi 1er inclus au mercredi 3 novembre 2010 inclus IESG : lundi 1er inclus au dimanche 07 novembre 2010 inclus IUT : mercredi 27 octobre inclus au mercredi 03 novembre 2010

ARMISTICE

jeudi 11 novembre 2010

NOEL

CARNAVAL

mercredi 22 décembre 2010 inclus au dimanche 02 janvier 2010 inclus Guadeloupe : Lundi 07 inclus au jeudi 10 mars 2011 inclus Guyane et Martinique - hors IUT : IESG : samedi 05 inclus au 13 mars 2011 inclus IUT : samedi 05 inclus au samedi 12 mars 2011 inclus

MI-CAREME

jeudi 31 mars 2011 en Guadeloupe

PAQUES

vendredi 22 inclus au samedi 30 avril 2011 inclus IUT : lundi 18 inclus au samedi 30 avril 2011 inclus

FETE du TRAVAIL

dimanche 1er mai 2011

VICTOIRE

dimanche 8 mai 2011

ASCENSION

jeudi 02 juin 2011

PENTECOTE

lundi 13 juin 2011

ABOLITION DE L’ESCLAVAGE

Martinique : Dimanche 22 mai 2011 Guadeloupe : Mercredi 27 mai 2011 Guyane : Vendredi 10 juin 2011

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PLAN DE L’ETABLISSEMENT UFR DES SCIENCES JURIDIQUES ET ECONOMIQUES CAGI

E4

AMPHITHEATRE J. BENJAMIN LEAD

LEAD

E5

RECHERCHE Salle Informatique

A 13

E6 Salle Henri ISAAC

Salle Informatique

A M P H I

A12 é A11

D E S C H A M P S

A10 A9

C O U R I N T E R I E U R E

A4 A3 A5

A8

A2 CAFETERIA

A7

A6 ENTREE

REZ DE CHAUSSEE

Salle du CONSEIL

L2

WC

L1

A1 ADMINISTRATION A1 Doyen A2 Responsable des Services Administratifs A3 Responsable Pôle budget et relations professionnelles A4 Pôle budget et relations professionnelles professionnelles A5 Accueil et informations A6 Secrétariat de direction A7 Reprographie A8 Filière Droit et Science Politique / Licence A9 Filière Sciences Sciences économiques/ économiques/ Licence et Master – Droit et Science Po / Master 1 A10 Inscription – Transfert A11 Master 2 / CRFPA A12 DirecteurDirecteur- Adjoint A13 Service Intérieur SALLE DE COURS

AMPHITHEATRE LEPOINTE

E4 : E5 : E6 : L1 : L2 : Salle Henri ISAAC Salle Informatique Amphithéâtre LEPOINTE Amphithéâtre DESCHAMPS

29

PLAN DE L’ETABLISSEMENT UFR DES SCIENCES JURIDIQUES ET ECONOMIQUES AMPHITHEATRE LEPOINTE

ETAGE

-

E7 : E11 : E12 : E13 : E14 : E15 SALLES DE COURS

E15

E7

-

Centre d’Etudes et de Documentation Européenne

E8

E14

E8 :

E9

E9 -

E13 E10 E12 E11 Salle des Enseignants

AMPHITHEATRE LEPOINTE

SALLES : E4 : E5 :E6

-

Commerce International Master 2 E10

Centre de Recherches et d’Etudes Juridiques sur l’Environnement le Tourisme et l’Aménagement -

Salle des Enseignants

AMPHITHEATRE

DESCHAMPS

ADMISTRATION 30

IMPLANTATION DES BUREAUX

A1

M. Jean Gabriel MONTAUBAN Doyen de la Faculté jean-gabriel.montauban@univ-ag.fr

A12

M. Alain MAURIN Directeur adjoint alain.maurin@univ-ag.fr

A2

Mme Yvelle TROUILLEFOU

yvelle.trouillefou@univ-ag.fr Mme Marie-Hélène DIEUDONNE

A3

marie-helene.dieudonne@univ-ag.f

A4

joelle.jomie@univ-ag.fr

A5 A6 A7

Mme Joëlle JOMIE M. Mario CIARD

mario.ciard@univ-ag.fr Mme Cynthia CHARLES-BELAMOUR

cynthia.charles-belamour@univ-ag.fr M. Patrick TAMCINNE

patrick.tamcinne@univ-ag.fr Melle Véronique PIERRE-MARIE

veronique.pierre-marie@univ-ag.fr

0590-48-32-61 Responsable des services administratifs 0590-48-32-58

0590-48-32-67 Pôle budget et relations professionnelles 0590-48-32-68 Accueil et informations.

0590-48-32-59 Secrétariat de direction 0590-48-32-63 Service de la reprographie 0590-48-32-66

Responsable pôle scolarité pédagogique : 1ère année Licence droit et science politique

0590-48-32-64

Pôle scolarité pédagogique : 2e et 3e année Licence droit et science politique

A8 Mme Maguy GEOLIER

maguy.geolier@univ-ag.fr Mme Yvonette VICTOR

yvonette.victor@univ-ag.fr A9 Mme Claudia MEDINA

mcmedina@univ-ag.fr Mme Yvona BAZILET A10

yvona.bazilet@univ-ag.fr Mme Katia PETIT

katia.malatchoumy@univ-ag.fr Mme Gilberte NUMA A11 gilberte.numa@univ-ag.fr Mme Sandra LUBIN

sandra.lubin@univ-ag.fr M. Edgard FOY A13 edgar.foy@univ-ag.fr

Responsable pôle budget et relations professionnelles

Pôle scolarité pédagogique : Licence et Master économie et gestion Pôle scolarité pédagogique : 0590-48-32-72 Masters 1 droit et science politique - Licences Professionnelles Responsable Pôle scolarité administrative 0590-48-32-65 transferts 0590-48-32-69

0590-48-32-62 Pôle scolarité administrative et pédagogique 0590-48-32-73

Masters 2 droit et science politique -économie et gestion - CRFPA

0590-48-32-74

Masters 2 droit et science politique - économie et gestion - CRFPA

0590-48-32-71 Services intérieurs

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