Procès Verbal du Conseil d'administration du 4 Octobre 2010

Proc猫s Verbal Conseil d'administration

4 o c t o b r e 2 0 1 0 P 么 l e G u a d e l o u p e

Les CA de l'annĂŠe 2010

Mardi 16 mars 2010 - campus de Schoelcher Mercredi 21 avril 2010 - campus de Fouillole Lundi 14 juin 2010 - campus de Fouillole Jeudi 8 juillet 2010 - campus de Schoelcher Lundi 4 octobre 2010 - campus de Fouillole Mardi 23 novembre 2010 - campus de Troubiran (Ă venir)

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Emargement des membres du Conseil d'Administration

Collège A : 9

Nom

Collège B : 9

Secteur électoral

Pôle

Présent

CHERDIEU

Jean-Pierre

SEN

971

X

JANKY

Eustase

SEN/Médecine

971

X

MERIL

Alex

SEN/Médecine

971

COUPPIE

Pierre

Médecine

973

CLERGEOT

Henri

IESG/IUT

973

DEJEAN

Alain

CNRS

973

VIRASSAMY

Georges

Droit & économie

972

CELIMENE

Fred

Droit & économie

972

SAINT-CYR

Philippe

Droit & économie

972

Secteur électoral

Pôle

Présent

Nom

Prénom

X

X X

Sébastien

STAPS

971

X

MOLINIE

Jack

SEN

971

X

THERESINE

Christian

SJE

971

X

PRIMEROSE

Antoine

IESG/IUT

973

TAMARIN

Ollivier

IUT

973

X

PIERRE-JEAN

Isabelle

IESG

973

X

AGLAE

Marie-Joseph

Droit & économie

972

HUNEL

Philippe

SEN/DSI

972

X

SAFFACHE

Pascal

LSH

972

X

Pôle

Présent

Prénom

Secteur électoral

CELANIE

Emile

Administration générale

971

X

ADONIS

Sandrine

SCUIO-IP

973

X

PORTECOP

Olivier

CRI-Martinique

972

X

3

Procuration

X

RUFFIE

Nom

BIATOSS : 3

Prénom

Procuration

Procuration

Etudiants : 6

Nom

Personnalités extérieures : 15

Secteur électoral

Pôle

PLACIDE

Gary

STAPS

971

LESUEUR

Matthieu

SEN

971

BENTH

Silvine

IESG

973

TOULA

Naomie

Médecine

973

COUCHY

Gerty

LSH

972

AUGUSTE

Stéphane

Droit & économie

972

Secteur électoral

Pôle

Nom

Prénom

ANGELE

Willy

Entreprise

971

ATALLAH

André

Conseil Régional

971

BEAUCELIN

Chantal

Ville universitaire

972

BREDENT

Georges

Conseil Général

971

CHERUBIN

Antoine

Pers extérieure

971

EUZET

Georges

Pers extérieure

973

GATIBELZA

Josiane

Ville universitaire

971

HAYOT

Bernard

Entreprise

972

HO-TIN-NOE

Jocelin

Conseil Régional

973

LANDI

Elisabeth

Conseil Régional

972

OSENAT

Marcel

Pers extérieure

972

PORTHOS

Christian

Conseil Général

973

VAUGIRARD

Raphaël

Conseil Général

972

WEIMER

Alex

Ville universitaire

973

ZAMMIT

PIerre

Pers extérieure

973

Nom

Recteurs : 3

Prénom

Prénom

Secteur électoral

Pôle

DEVER

Alain

Recteur

971

ROBINE

Florence

Recteur

973

SIGANOS

André

Recteur

972

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Présent

Procuration

X

Présent

Procuration

X

X

X

X

Présent

Représenté

X

Emargement des invités au Conseil d'Administration Invités permanents

Nom

VPD/Cabinet

Pôle

Présent

visioconf

Corinne

VP CEVU

972

DANIEL

Justin

VP CS

972

VIBERT

Wilson

VP Etudiant

973

FERUS

Angèle

DGS

971

X

HUGUES

Micheline

Agent Comptable

971

X

MESSAGER

Maryse

DGS adjoint/DRH

971

X

Fonction

Pôle

Présent

X

Prénom

PIETRUS

Alain

VPD/Dir Cab

971

GEOFFROY

Michel

VPD à la Recherche

971

LASSONDE

Marc

VPD aux RI

971

X

MARLIN

Laurent

Chef Cab

971

X

Composante/Serv

Pôle

Présent

Nom

Directeurs composantes et services communs

Fonction

MENCE-CASTER

Nom

Prénom

MONTAUBAN

Jean-Gabriel

Droit & économie

971

X

CARPIN

Eric

Droit & économie

972

X

HERTOGH

Claude

STAPS

971

X

BLANCHET

Pascal

Médecine

971

X

DORVILLE

René

IESG

973

X

BILBA

Ketty

SCUIO-IP

971

HOUDEBERT

Sylvain

SCD

971

X

SALOMON

Christiane

SUMPPS

971

X

FEDEE

Simone

SUAPS

972

X

SARLAT

Paul

CRI-G

971

CAZIMIR

Gylise

BAIP

971

HARIDAS

Christian

IUFC

971

Nom

Autres

Prénom

Prénom

Fonction

Pôle

Présent

HANOT

Boris

Contrôleur de gestion

971

PAGO

Gilbert

Directeur IUFM

972

X

DESROY du ROURE

Nisrine

Chargée de mission

971

X

5

Représenté

Représenté

Représenté

Représenté

Récapitulatif des délibérations, décisions et engagements du CA du 4 octobre 2010

Engagement du Pdt

Décisions résultant d'un échange au CA

Décisions ayant donné lieu à un vote

Objet

Décision

Mise en délibération de la proposition de vote sur la consultation du CTP pour l'intégration des 3 IUFM et refus de la procédure ministérielle nécessitant le vote des CTPS et des conseils consultatifs des pôles

Adoptée à l'unanimité

Mise en délibération de la DBM n° 3 pour un montant de 3.141.994 euros

Adoptée à l'unanimité moins une voix

Mise en délibération des admissions en non valeur d'un montant de 9.089,76 euros

Adoptées à l'unanimité

Mise en délibération de la provision pour créances douteuses d'un montant de 65.662,39 euros

Adoptée à l'unanimité

Mise en délibération du lot des 30 conventions de l'UAG

Adopté à l'unanimité

Mise en délibération des propositions du CTP du 30 septembre 2010

Adoptées à l'unanimité

Demande de nomination d'un représentant des RI sur le pôle Guyane Demande de mutualisation des moyens pour créer un groupe de compétences (synergie composantes/pôle) en matière de RI est faite au VPD aux RI Demande faite aux collectivités des 3 régions de créer des bourses au bénéfice des étudiants de l'UAG souhaitant partir étudier au Canada Demande d'intégration des STICE dans le projet des RI Demande d'établissement d'une typologie de procédure et de jeux de fiche de sécurité permettant de couvrir toutes les interventions de fournisseurs sur les sites Après le remaniement ministériel le Président ira à Paris accompagné des VP des Conseil de l'Université et de son Directeur de Cabinet négocier un budget plus important Demande de présence d'un représentant du Doyen de la Faculté de médecine au CA du 23 novembre 2010

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Mise en oeuvre

Procès verbal Ordre du jour Après avoir salué l'assemblée, le Président rappelle l'ordre du jour : 1) Propos liminaires du Président 2) Approbation du PV du CA 3) Affaires financières • DBM • Admissions en non valeur • Provisions pour créances douteuses 4) Affaires juridiques et statutaires 5) Présentation de la politique des relations internationales 6) Présentation de la politique de l'UAG en matière d'hygiène et sécurité 7) Approbation des propositions du CTP de l'Université 8) Question diverses • Les conditions pédagogiques de la première année des études médicales • Programme tickets restaurants • Problèmes du service des enseignants

Ouverture du CA Certains membres du CA n'ayant pu être présents pour des raisons diverses, le CA débute après le comptage des procurations nécessaires pour atteindre le quorum.

Madame MENCE-CASTER, VP CEVU n'ayant pu faire le déplacement, elle participe au CA en visio depuis son bureau Le Président salue le représentant du Recteur de la Martinique et présente les excuses de madame AREKIAN, Directeur de cabinet du Recteur de la Guadeloupe qui n'a pu se déplacer.

1) Propos liminaires du Président Point 1 : nomination de madame FERUS au poste de Directeur Général des Services Le Président informe les membres du CA de la nomination de madame Angèle FERUS, Secrétaire Général, en qualité de Directeur générale des services en application Décret n° 2010-175 du 23 février 2010. Le CA applaudit le nouveau Directeur Général des Services qui remercie l'assemblée.

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T E X T E S L É G I S L AT I F S Décret n° 2010-175 du 23 février 2010 relatif à l'emploi de secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur.

Le changement de titre est à lire dans l'article 2. Le texte précise les missions attachées au nouvel intitulé, la principale étant « la direction, l’organisation et le fonctionnement des services administratifs, financiers et techniques de l’établissement».

Soulignant leur rôle de coordination des différents services, le texte donne une meilleure définition des fonctions des DGS dans le passage à l’autonomie. Un rôle de coordination.

Point 2 : accueil des étudiants haïtiens Le Président rappelle tout d'abord quelques chiffres concernant le dossier "Accueil des étudiants haïtiens à l'UAG". Il explique le positionnement de l'UAG sur ce dossier et revient sur sa genèse : -

48 étudiants haïtiens ont rejoint l'UAG dans le cadre d'une opération spécifique réalisée avec l'Ambassade de France en Haïti dont 26 sur le pôle Guadeloupe (principalement en physique) et 22 en Martinique (principalement en gestion);

-

37 étudiants sont aussi arrivés en Guadeloupe par le biais d'une opération liée au département de Mathématiques (projet FCR) à l'initiative de monsieur Marc LASSONDE, VP délégué aux relations internationales;

-

40 sont installés en Martinique via nos accords avec l'Institut Aimé CESAIRE;

-

12 sont en Martinique, en M2, dans le cadre du programme Français Langue Etrangère (FLE).

En tout, 137 étudiants ont été accueillis à l'UAG, ce qui représente quasiment autant que toutes les autres universités françaises qui, bien souvent n'ont accueilli que 2 à 3 étudiants avec un maximum de 5.

Pourquoi un tel positionnement et effort de la part de l'UAG? La coopération de l'UAG avec Haïti n'est pas récente. Elle remonte à de nombreuses années et plusieurs collègues haïtiens illustres, dont un ancien Président de la République Haïtienne, sont venus enseigner à l'UAG tout comme beaucoup d'enseignants de l'UAG enseignent dans les universités haïtiennes.

PA S Le Plan d'Action Stratégique est un tryptique . http://www.univ-ag.fr/fr/ batisseur_d_avenir.html Le PAS a été réalisé au mois de mars 2009, et a fait l’objet d’un important travail de concertation auprès de tous les acteurs avec un référent pour chaque volet. Les trois axes stratégiques ont été définis puis déclinés en objectifs et chaque objectif, en actions avec des indicateurs et des cibles à atteindre et le choix que d'un responsable désigné pour suivre la réalisation de chaque action.

Par ailleurs, dans le Plan d'Action Stratégique (PAS) qui a été présenté au CA et partagé par tous, il a été acté que la coopération internationale et particulièrement dans et avec notre bassin Caraïbe-Amazonie était notre priorité et devait être une réalité.

Le Président rappelle qu'au mois de mars 2010, il est allé en mission en Haïti, au nom de la CPU accompagné de : la VP CEVU, le VP délégué aux relations internationales, les Professeurs JANIN et CELIMENE , les représentants des composantes et d'autres collègues représentant les 3 pôles.

14 000 dossiers ont été déposés à l'Ambassade de France qui a réalisé un pré-classement de 500 dossiers sur lesquels le groupe de l'UAG devait, en 2 jours, en choisir 150 pour la CPU. Suite à ce premier travail, le Président est revenu deux mois plus tard avec une équipe plus restreinte composée de : la VP CEVU , le VP délégué aux relations internationale, le Professeur CELIMENE pour y négocier les modalités d'accueil des étudiants haïtiens en France et particulièrement à l'UAG. L'ambassade proposait au départ un visa de 6 mois, ce qui a été fermement refusé en rappelant qu'un diplôme français c'est une année universitaire de 10 mois. Quant à la question du financement, celui prévu par le ministère a disparu au fil des négociations, l'ambassade ne prenant, au bout du compte à sa charge, que le transport aérien.

L'UAG a dû faire face à deux problématiques : 1) trouver un financement comprenant le logement, la restauration, le transport campus/logement avec une bourse minimale pour les menues dépenses quotidiennes. 2) Ceci tout en ne dépassant pas un certain montant afin de ne pas prêter le flan aux critiques sur le fait d'en faire plus pour les étudiants haïtiens que pour nos propres étudiants antillo-guyanais. Les boursiers à l'échelon 6 recevant 540 euros/mois c'est un montant équivalent qui a été obtenu pour les étudiants haïtiens qui se répartit comme suit :

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Rubriques

Sommes versées /étudiant

Chambre universitaire

250 €

Tickets restaurant

46 €

Bourse

150 € (CROUS) + 100 € (UAG)

Total

546 €

Le Président rappelle que les rumeurs véhiculées par madame PETIT, visant à faire croire que l'UAG aurait reçu une bourse de 500 euros pour les étudiants haïtiens sont fausses. L'UAG n'a rien reçu de la part du Ministère pour l'accueil des étudiants haïtiens.

La recherche d'un financement pour ce dossier a occupé une grande partie du temps de madame la VP CEVU en juillet et août 2010. Madame la VP CEVU a reçu, l'aide de l'association OCEAN pour la mise en place de ce projet.

A l'apport du CROUS (ticket restaurants/chambres/bourses), de l'IUFM Guadeloupe, (chambres), de l'association OCEAN (logistique générale/restauration/chambres/bourses/ transport urbain), il faut aussi ajouter l'aide du laboratoire CEREGMIA qui a mis a disposition de l'UAG, pour ce projet, la somme de 150 000 euros. Pour le moment, cette somme est gelée et l'UAG n'y touchera pas. L'association OCEAN, qui gère le financement du projet et est en mesure de payer l'ensemble des frais jusqu'à décembre 2010. Les sommes du CEREGMIA ne seront utilisées qu'en cas d'impossibilité avérée pour OCEAN de disposer du financement nécessaire.

Ce projet n'a, en fin de compte, concerné que les deux pôles Martinique et Guadeloupe car, pour de nombreuses raisons sociologiques propres à la Guyane, les rapports aux haïtiens s'avèrent difficiles et il apparaissait donc peu souhaitable d'accueillir des étudiants sur le pôle Guyane.

Point 3 : les Heures Complémentaires Le Président informe l'assemblée d'une rumeur (fausse) laissant croire que l'UAG aurait prélevé sur l'argent des heures complémentaires (HC) pour les étudiants haïtiens faisant ainsi un lien entre le problème de paiement des HC et l'aide aux étudiants haïtiens. Il rappelle que la seule fois où les sommes allouées aux HC ont été utilisé à des fins différentes c'est sous la précédente mandature pour le règlement des bourses dites "Président". Ce dispositif n'a pas été reconduit par l'actuelle direction en raison du déficit de 500 000 euros qu'elle s'est par ailleurs attachée à combler.

Après un bref rappel des dossiers (primes, NBI) qu'il a repris en main à son arrivée en janvier 2009, le Président évoque son engagement personnel sur le dossier des HC et le fait qu'il a donné mission au contrôleur de gestion de l'UAG, il y a de cela 11 mois, de relever l'ensemble des dysfonctionnements qui ont été classés en une typologie de 7 situations.

Début septembre, le Président s'est rendu à la Faculté de SJE puis sur le pôle Guyane et Martinique pour expliquer les raisons pour lesquelles les HC n'avaient pas été encore toutes payées.

D'une part, à cause du trou de 500 000 euros qu'il a fallu combler et d'autre part à cause du travail demandé au contrôle de gestion sur les HC qui a relevé un certain nombre de dysfonctionnements ou erreurs que l'on peut classer en 7 typologies allant de la simple

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erreur matérielle (erreur de remplissage de fiche) à la falsification délibérée des fiches par certains collègues. Il a fallu vérifier 1300 fiches.

Ce travail crée des tensions mais il faut aller au bout afin d'éviter que des collègues perçoivent indûment des HC, à l'exemple d'un collègue qui réclame le paiement de 800 HC. Pour faciliter les relations avec les composantes, une commission a été mise en place mi septembre 2010 dans laquelle on trouve une collègue de la DP en charge des HC en tant que référent pour les composantes, le DGS, la DRH, l'Agent comptable, le contrôleur de gestion et le chef de cabinet. Cette commission s'est déplacée sur chaque pôle afin de rencontrer chaque composante de façon à écouter les doléances de chacun et récupérer toutes les pièces manquantes et pouvoir payer le maximum de dossiers fin octobre.

Pour que le problème de gestion des HC ne se reproduise plus, une nouvelle procédure a été mise en place : GASE, qui a été partagée avec l'ensemble des composantes. Si cette procédure est respectée, l'UAG ne devrait plus rencontrer les mêmes problèmes sur les HC.

Point 4 : l'intégration des IUFM Le Président rappelle la procédure validée par le DGESIP en juillet et respectée par l'UAG comme par les IUFM et sur laquelle le ministère revient en partie en y ajoutant des contraintes supplémentaires.

Les trois CA des IUFM, comme celui de l'UAG, ont voté favorablement l'intégration.

Cependant, le Président a reçu un courrier du DGESIP lui demandant de faire voter les CTP ainsi que les CTPS et par la suite de refaire le CA de l'UAG se prononcer dessus.

Le Président précise qu'aucune autre université n'a été soumise à cette demande d'avis des CTP et CTPS. Par ailleurs les CTPS n'existant pas encore à l'UAG et les membres du CTP étant membres du CA, le Président ne souhaite pas que l'UAG s'aligne sur cette nouvelle demande du ministère qui complique selon lui, la procédure d'intégration Il propose que le CTP se réunisse en session extraordinaire sur cette question et que son avis ainsi que les extraits de PV du CA de l'UAG et des CA des 3 IUFM soient adressés au ministère.

Point 5 : la commission des moyens Le Président informe sur le travail réalisé par la commission des moyens et la nécessité selon lui d'obtenir un budget plus conséquent de la part du ministère.

La commission des moyens s'est réunie 3 fois et la dernière réunion aura lieu avant le CA de novembre pour décider de l'emploi du bonus contractuel dont le montant sera de l'ordre de 500 000 euros cette première année et non de 800 000 car il a fallu procéder à des ajustements sur d'autres lignes de dépenses.

Après le remaniement ministériel, le Président se rendra à Paris avec les VP (CA, CEVU et CS), ainsi que les VP pôle et son directeur de cabinet afin de négocier avec le Ministère un budget plus important car il fait le constat que si l'UAG n'avait pas disposé d'un bonus, et du financement du Plan Réussite en Licence, elle s'en sortirait pas. Le ministère doit avoir à l'esprit que l'UAG a des surcoûts énormes du fait d'une structuration tripolaire.

Point 6 : divers Le Président informe de divers points sur le fonctionnement de certains services, transmet les chiffres sur le nombre d'étudiants et propose de réfléchir à un réaménagement de l'organigramme fonctionnel pour plus de cohérence dans nos missions et la mise en place d'une cellule pour préparer notre passage imminent aux RCE. Le Rectorat de la Guadeloupe souhaitait récupérer le Dr Salomon mais le Recteur a accepté que celle-ci reste à l'UAG une année supplémentaire. Le Président remercie publiquement le Recteur pour ce geste. Par ailleurs, le SUMPPS dispose enfin, sur le pôle Martinique, après 6 années d'attente d'une infirmière.

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Le départ à la retraite de madame DERIEMONT et l'absence de chef de service à la DAGJ qui s'en est suivie a pris fin avec l'arrivée d'un nouveau collègue, monsieur MENCE Jean-Michel, compétent sur plusieurs champs du droit.

Les chiffres de la rentrée sont bons. Au 15 septembre, l'UAG a 13 477 étudiants répartis comme suit : Pole

Chiffres

Guadeloupe

5818

Guyane

1814

Martinique

5845

Pour le Président, à l'échelle de l'UAG, il y progression intéressante d'autant qu'il faudra y ajouter bientôt ceux des IUFM. Le président donne aussi les chiffres par composante : Pôle Guadeloupe Répartition/ composante

Nbr Etudiants

Pôle Martinique Répartition/ composante

Pôle Guyane

Nbr Etudiants

Répartition/ composante

Nbr Etudiants

SJE

2248

LSH

2368

IES

1404

SEN

1529

Droit

1657

Médecine

87

STAPS

371

DSI

477

IUT

148

Médecine

768

Médecine

645

IUFC

175

DPLSH

352

IUT

IUT

IUT

106

IUFC

199

IUFC

183

Le Président fait le constat suivant : lorsqu'on regarde l'organigramme de l'UAG on s'aperçoit de deux manques. Au niveau pédagogique, il manque une direction de l'enseignement ainsi qu'une direction du développement stratégique et de la professionnalisation. Par exemple, notre collègue madame Gilyse CAZIMIR qui a en charge l'insertion professionnelle n'est pas insérée dans une direction. Il ne s'agit pas ici de recruter de nouveaux collègues mais de donner une meilleure cohérence à notre organigramme .

La création d'une cellule pour le passage aux RCE paraît d'autant plus important que toutes les universités passées aux RCE ont mis en place une cellule avec un certain nombre de collègues qui, de part leurs fonctions, sont les mieux à même de sensibiliser la communauté à ce sujet. Lors du prochain CA le Président présentera l'organigramme de cette cellule et sa déclinaison par pôle. Il fera des propositions aux VP pôles qui feront les ajustements qu'ils estimeront nécessaires. Cette commission remettra toutes les 6 semaines au Président un rapport qui sera diffusé ensuite sur le site web de l'UAG. Le Président ayant terminé ses propos liminaires, répond aux questions des membres du CA sur les divers points traités.

Monsieur Philippe HUNEL s'interroge sur les conséquences possibles d'un non respect de la demande du ministère concernant l'intégration de l'IUFM. Et dans le même ordre d'idée, monsieur Eustase JANKY informe l'assemblée que le Recteur de Guadeloupe l'a personnellement appelé pour lui demander de mettre cette question à l'ordre du jour du Conseil de pôle et au CTPS du pôle.

Le Président propose que le CA se prononce officiellement sur cette question et soumet au vote la question suivante : le CA est-il d'accord pour que l'UAG choisisse de demander

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au CTP son avis et fasse remonter au ministère les extraits de PV du CTP et du CA de l'UAG sans mettre en place les CTPS et sans refaire voter le CA? A cette question le CA se prononce à l'unanimité pour.

Délibération du CA du 4 octobre 2010 n° 2010-10-01 Ne prend pas part au vote

0

Abstention

0

Contre

0

Pour

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Vote sur l'avis du CTP et la remonté des extraits de PV au ministère

2) Approbation du procès verbal Il ne vous pas été proposé car vous souvenez sûrement que nous avions débattu de la teneur des PV qui vous semblait trop synthétique. le PV du dernier CA qui m'a été proposé faisant par contre 35 page je l'ai trouvé beaucoup trop long aussi, j'ai souhaité qu'il soit réduit à une vingtaine de pages. Voilà pourquoi il ne vous a pas été remis .

3) Affaires financières Le Président présente le point des affaires financières qui comprend trois sous parties : - la DBM n°3, - les admissions en non valeur - les provisions pour créances douteuses.

Il donne la parole à madame l'Agent comptable, chef des services financiers.

La DBM n°3 Madame l'Agent comptable, chef des services financiers rappelle que l'ensemble des données présentées sont sur les tableaux et documents remis aux membres de l'assemblée et fait un bref rappel du BP 2010 qui s'élevait à 28.081.123 euros. Ce budget d'établissement qui avait été discuté en commission des moyens intègre celui des composantes.

La première DBM a été actée le 16 mars 2010 au CA et a porté le budget de l'établissement à 44.307.753 euros. La seconde DBM a été actée au CA du 8 juillet et a permis de dégager un budget de 49.705.021 euros. La 3ème et dernière DBM abondera le budget d'un montant de 3.141.994 euros. Cette 3ème DBM vise 14 unités budgétaires; les modifications devront être validées par le CA dans les mêmes conditions que le budget initial.

La DBM permet l'intégration de ressources nouvelles et diverses : la taxe d’apprentissage, les droits spécifiques, et la prise en compte des changements de type de crédits, suivant la règle de la fongibilité asymétrique, ainsi que les réajustements au titre de subventions revues à la baisse.

Cette DBM abonde le budget de l'UAG pour un montant de 3.141.994 euros, ventilés selon des masses de crédits : types 10 (fonctionnement), 20 (investissement) et 30 (masse salariale) répartis comme suit :

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Crédits

Montants

10

799 453,00 €

20

1 675 267,00 €

30

667 274,00 €

Total

3 141 994,00 €

Cette DBM porte le budget global à 52.847.015 euros, qui est en nette augmentation par rapport aux années précédentes.

L'Agent comptable passe ensuite en revue les 14 unités budgétaires (UB) : 1. UB 904, (SEN) changement type de crédit 30 et 20 en type 10, c'est à dire qu'ils ont besoins de plus de moyens en fonctionnement qu'en investissements, 2. UB 905 (SCD) a reçu une subvention du Conseil Général de la Martinique, subvention du centre MATIVAL, Recettes des régisseurs (3 pôles), 3. UB 906 (IREM) a demandé à faire un changement de type de crédit 10 en 20. C'est là une manœuvre de précaution, le fonctionnement étant reporté sur le 20 et permet de réaliser un report de crédits sur 2011, 4. UB 907 (IUT) a fait la même demande que l'IREM, 5. UB 908 (IES Guyane) a bénéficié d'une subvention de l'ordre de 150 000 € mais qui nécessite un réajustement puisque c'est un montant de l'ordre de 98.500 € qui a été notifié, soit une diminution de 51.500 euros, 6. UB 909 (IUFC) a demandé d'intégrer la taxe d'apprentissage et là aussi il y a eu un réajustement suite à une notification moindre de la Région Guyane pour un montant de 24.950 € (déprogrammation fonds engagés sur les DULCE anglais et portugais programmés au titre de 2008-2009) Droits spécifiques - Conventions simples, 7. UB 910 (UFR médecine) a demandé un changement de crédit 10 en type 20, .

8. UB 913 (SUAPS) idem pour l'UB 910, 9. UB 914 (SCUIO) a intégré sa taxe d'apprentissage, 10. UB 915 (CRI-G) a eu un versement du CNAM et change ses crédits 20 en 10, 11. UB 920 (BRS) a demandé l'intégration de subvention du FEDER et droits spécifiques propres à la recherche (Inscription SCIAM) et les opérations AMABIO – METAL SURF, 12. UB 950 (administration générale) dont le BRI qui a demandé d'intégrer une subvention de l'Europe et les ressources propres dégagées par la comptabilité générale pour un montant de 20.000 euros, 13. UB 972 (PUR Martinique) a demandé un changement de crédit 10 en 20 14. UB 973 (PUR Guyane) a intégré sa taxe d'apprentissage, une subvention de la Région Guyane et un changement de la masse de crédit 20 en 10.

Au final, cette DBM porte le budget global définitif à 52.847.015 euros.

Ayant fini sa présentation, l'Agent comptable répond aux questions des membres du CA.

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Monsieur Christian THERESINE s'interroge sur le montant élevé des dépenses du PUR Guadeloupe comparativement aux autres PUR et s'étonne que celui-ci prenne en charge des dépenses qui ne sont pas de son ressort.

Monsieur Eustase JANKY (VP PUR Guadeloupe) rappelle que les coûts "espaces vert/ entretien" sont pris en charge par le PUR Guadeloupe ce qui ne changera que l'an prochain, ces dépenses étant rapatriées au niveau des composantes. Par ailleurs, il tient à rappeler que la dotation faite en début d'année sert à couvrir les dépenses non couvertes de l'année précédente. Il souhaite donc vivement que les composantes arrêtent de faire des demandes que le PUR n'est pas en mesure d'honorer.

Le Président intervient et rappelle qu'au titre du passif actuel du PUR Guadeloupe, la précédente mandature a titularisé 23 personnels ce qui représente aujourd'hui un montant annuel de 650 000 euros. Si l'on comprend la démarche sociale et humaine, il n'en reste pas moins que c'est extrêmement lourd financièrement. Le 26 juillet 2010, il a d'ailleurs eu une réunion de travail à ce sujet avec le VP PUR Guadeloupe, le responsable administratif du PUR, l'Agent comptable, la DRH et la DGS afin de trouver 336.000 euros et payer les salaires de ces personnels . Récemment c'est aussi une facture EDF de 180.000 euros qu'il a fallu régulariser. Au total, le budget du PUR est passé de 380.000 euros à 740.000 euros.

Le Président informe les membres du CA que lors de la réunion de la Commission des moyens, afin d'éviter de mettre le PUR plus en difficulté qu'il ne l'est, l'administration générale prendra à sa charge, en 2011, la masse salariale de ces 23 personnels d'entretien.

Les HC (heures complémentaires) et les emplois gagés seront aussi pris en charge par l'établissement de façon à ce que les composantes se concentrent sur la pédagogie.

Le Président informe qu'il réunira une conférence des Doyens élargies, le 6 novembre, afin que soit évoquée, entre autres, la question des fluides (eau/électricité/téléphone/gaz) qui sont actuellement gérés par le PUR et déresponsabilisent les composantes. Le Président rappelle que sur ce dossier l'administration a fait sa part en acceptant de diminuer son budget de 300.000 euros.

Monsieur Philippe HUNEL s'interroge effectivement sur la problématique des investissements en climatisation individuelle des composantes. Ces investissements génèrent un coût de fonctionnement non pris en compte.

Le Président met au vote la DBM n°3 qui est acceptée à l'unanimité moins une voix (ne prend pas part au vote) .

Délibération du CA du 4 octobre 2010 n° 2010-10-02

Vote de la DBM n°3 d'un montant de 3.141.994 euros

Ne prend pas part au vote

1

Abstention

0

Contre

0

Pour

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Les admissions en non-valeurs L'Agent comptable présente la liste des non-valeurs (créances irrécouvrables) et explique aux membres du CA que l'admission en non valeur apure les comptes mais n'éteint pas la dette vis à vis du débiteur et ne dégage pas non plus l'Agent comptable de ses responsabilités personnelles et pécuniaires.

Suites aux question de MM THERESINE et HUNEL, l'Agent comptable explique que dans la liste les admissions en non-valeurs on retrouve des chèques impayés, des rejet de cartes bancaires. Le recouvrement forcé n'est pas possible. Il ne s'agit pas de créances privilégiées et l'UAG ne peut pas faire d'avis à tiers détenteur.

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Le montant des admissions en non valeur est de 9089,76 €. le Président met ce point au vote qui est validé à l'unanimité.

Délibération du CA du 4 octobre 2010 n° 2010-10-03 Vote d'une admission en non valeur d'un montant de 9.089,76 euros

Ne prend pas part au vote

0

Abstention

0

Contre

0

Pour

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Les provisions pour créances douteuses Madame l'Agent comptable présente les provisions pour créances douteuses qui s'élèvent à 65.662,39 €. Ces provisions pour créances douteuses s’imposent face à des débiteurs défaillants ainsi que pour des créances dont le recouvrement est incertain. Les dossiers sont en cours, dans les mains de l’huissier. Il s’agit notamment de chèques impayés (les frais de formation continue), trop perçu sur salaires (changement de support)... Face aux recouvrements incertains du fait de débiteurs insolvables, l'Agent comptable met en oeuvre un principe de prudence à travers les provisions. Il s'agit de crédits attendus (5 ans) .

Si dans ce cas la quasi-totalité a été provisionnée sur une année, il y aura un changement de méthode. Les provisions seront étalées (n: 20%, n+1: 20% etc).

MM MOLINIE et CHERDIEU s'interrogent sur les conséquences d'une impossibilité pour les laboratoires de pouvoir justifier les dépenses des crédits versés par les collectivités.

Pour l'agent comptable cette question relève de la qualité des dossiers fournis par les laboratoires qui doivent travailler en amont leurs dossiers. Pour éviter la prescription, les laboratoires doivent relancer leurs bailleurs de fonds, de même le secteur recettes relance les bailleurs ou organismes.

Le Président soumet ce point au vote du Conseil qui est adopté à l'unanimité.

Délibération du CA du 4 octobre 2010 n° 2010-10-04 Vote des provisions pour créances douteuses pour un montant de 65.662,39 euros

Ne prend pas part au vote

0

Abstention

0

Contre

0

Pour

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4) Affaires juridiques Le président passe la parole à madame la Directrice Générale des Service (DGS) et propose qu'au lieu de passer en revue la liste de la trentaine de conventions qui a été remise aux membres du CA, l'on réponde aux questions; le dossier complet de l'ensemble des conventions étant à disposition dans la salle.

Monsieur Eustase JANKY s'interroge sur la convention 19 relative à un logement de fonction du CROUS. Le Président explique qu'il s'agit là d'un logement de standing du

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CROUS situé sur le pôle Martinique à destination des Présidents de l'UAG non résidents en Martinique. Ce logement peu utilisé depuis quelques années s'est dégradé et l'UAG n'ayant pas les moyens de l'entretenir ni d'entreprendre les travaux de réparation l'a donc remis au CROUS. Les meubles anciens (de valeur) et tableaux qui s'y trouvaient ont été remis au Musée départemental.

Monsieur Emile CELANIE en référence aux conventions 7 à 12 sur l'utilisation de locaux de l'établissement par des associations ou autres, rappelle que le fait de prendre possession d'un local engage la responsabilité des preneurs. Il faut donc que l'UAG vérifie auprès de ces derniers si toutes les démarches ont été entreprises (assurances).

Monsieur Philippe HUNEL fait part de sa surprise quant à la signature de conventions internes à l'UAG. Le Président confirme qu'il est exact qu'il puisse y avoir des conventions internes lorsqu'elles concernent les aspects financiers et les emplois..

Le président met ce point au vote des membres du CA qui l'approuve à l'unanimité.

Délibération du CA du 4 octobre 2010 n° 2010-10-05

Vote du lot de 30 conventions de l'UAG

Ne prend pas part au vote

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Abstention

0

Contre

0

Pour

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5) Présentation de la politique des relations internationales Le Président présente monsieur le VP délégué aux relations internationales, Marc LASSONDE, ainsi que madame Nisrine DESROY Du ROUR, chargée de mission aux Relations Internationales (RI) qui présente son parcours de traductrice, d'interprète et de responsable de projet internationaux.

Puis le Président redonne la parole à monsieur VP délégué aux RI afin qu'il présente le projet de politique internationale conçu pour l'établissement.

Après avoir dressé un panorama des RI à l'UAG, le VP délégué expose son projet en donnant les axes prioritaires de la politique puis présente les projets concrets réalisés ou en cours de réalisation.

Les axes prioritaires : - Collaboration en interne avec les composantes et services/les 3 régions/la zone Caraïbe-Amazonie - Promotion de notre offre de formation et recherche à l'international - Consolidation des coopérations bilatérales - Communication à l'international Ces différents axes donnent lieu à un certain nombre de projets , d'une part dans la Caraïbe avec la Dominique, Haïti, La République Dominicaine mais aussi avec l'Amérique du Nord via l'Université Wisconsin-Madison, 17ème au classement de Shangaï en 2010.

Après cette présentation, le Président donne la parole aux membres du CA. Madame Sandrine ADONIS rappelle que le pôle Guyane n'a plus de correspondant DRI et que les étudiants qui souhaitent partir à l'étranger n'ont plus d'interlocuteur.

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Sur ce point, monsieur Marc LASSONDE rappelle qu'il n'y a pas à proprement parler de représentant de la DRI sur le pôle Guyane. Madame FARINA s'occupe des RI pour l'IES et qu'il faut attendre les choix des nouvelles équipes tant à l'IES qu'à l'IUT pour savoir comment structurer les RI en Guyane. Dans l'attente, les étudiants peuvent envoyer leur demande au VP Délégué et la DRI gérera. Monsieur René DORVILLE rappelle quant à lui, que madame FARINA pense être en charge des RI à l'échelle du pôle et s'interroge sur son statut Le Président souhaite que très vite, un représentant des RI soit nommé sur le pôle Guyane, tout en tenant compte des l'IES et de l'IUT, afin qu'il coordonne les projets à l'échelle du pôle Guyane et ceci avant le CA de novembre. Le VP Délégué aux RI s'y engage. Pour le Président la coopération avec le Brésil et le Surinam ne doit pas pâtir de l'absence de correspondant. Sur la question du statut du correspondant, il n'existe pas de texte particulier mais on peut concevoir que cette personne dispose d'une décharge partielle d'une soixantaine d'heures.

Monsieur Eustase JANKY, VP PUR Guadeloupe, rappelle que le pôle Guadeloupe a un correspondant qui est à Saint-Claude. Monsieur Jack MOLINIE rappelle que monsieur Auran RANDRIANASOLO est le correspondant pédagogique de la Faculté de SEN, et qu'en cette qualité, c'est lui qui informe les étudiants des passerelles possibles entre les diplômes de SEN et ceux des universités étrangères.

Monsieur Jack MOLINIE souhaite qu'au lieu de multiplier les contacts, il nous faut travailler à une mutualisation des moyens tout en favorisant l'émergence d'un groupe de compétences afin de pouvoir gérer les mutations et départs éventuels.

Le Président donne son accord à cette proposition et donne toute latitude au VP délégué aux RI pour organiser cela en rencontrant les directeurs des composantes et, les VP pôles afin de se mettre d'accord sur des noms sur chaque pôle et mettre en place une synergie composante/pôle et les doyens doivent participer à la réflexion.

Monsieur Fred CELIMENE intervient en souhaitant que l'on fasse attention à ce que la coopération ne se transforme pas en gestion administrative de la coopération. Il faut laisser aux opérateurs la possibilité de gérer eux-même leurs projets et leurs interlocuteurs. Il rappelle par ailleurs qu'en mars 2009 a été voté à l'unanimité ce choix de cadre prioritaire et que c'est l'UAG qui a déposé le plus de dossier d'Interreg.

Le Président rappelle que si la politique des RI de l'établissement fixe un cadre avec des objectifs clairs elle n'empêche cependant pas les chercheurs et les laboratoires de travailler hors des zones et axes définis.

Monsieur Sébastien RUFFIE souhaiterait savoir quels moyens sont mis en place pour favoriser les échanges avec le Canada. Le Président explique que dans les échanges avec Ottawa par exemple, le collègue UAG est pris en charge par Ottawa et celui d'Ottawa par l'UAG (chambre/frais de mission). Le Président souhaiterait savoir dans quelle mesure les collectivités peuvent mettre à notre disposition 5 à 6 bourses au bénéfice des étudiants se rendant au Canada.

Monsieur Philippe HUNEL remarque que l'enseignement à distance n'a pas été abordé alors qu'il faut, à son avis, en tenir compte dans une stratégie globale des RI. Monsieur Marc LASSONDE, VP délégué aux RI, reconnaît l'avoir oublié dans la présentation mais que c'est une donnée dont il tiendra compte.

Ayant épuisé les question sur le sujet, le Président propose de passer au point suivant de l'ordre du jour.

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6) Présentation de la politique de l'UAG en matière d'hygiène et sécurité Avant de passer la parole à monsieur Emile CELANIE, le Président rappelle qu'en matière de sécurité il y a encore beaucoup à faire. C'est en ce sens qu'il a donné carte blanche à monsieur Emile CELANIE pour sensibiliser les collègues aux risques naturels, d'incendies, d'utilisation de produits dangereux en laboratoire..., ces derniers sous estimant malheureusement le rôle des formations en la matière.

Monsieur Emile CELANIE, remercie le Président et présente le contexte juridique qui s'applique à l'UAG en matière de sécurité ainsi que les différents acteurs qui interviennent sur les thèmes de l'hygiène et de la sécurité sur le campus : des membres de la communauté au Président en passant par les correspondants de sécurité et les Comités Hygiène et Sécurité (CHS). Les VP Pôles occupant une place prépondérante dans ces CHS. Un certain nombre d'actions de formations et d'informations ont été faites sur les 3 pôles : sur les CHS, le secourisme, la mise en place de la PPMS, les exercices sur les risques incendies et sismiques, mise en conformité des extincteurs...

Par ailleurs monsieur Emile CELANIE rappelle que toute intervention d'une entreprise extérieure sur le campus doit être assujettie à un plan de prévention. Ces plans ont été réalisés pour les chantiers des amphithéâtres et pour le chantier de la BU sur le pôle Martinique. Mais toute personne sur les campus relève de la responsabilité du Président aussi il convient d'avoir des registres sécurité qui soient utilisés. L'UAG en a effectivement mais ils ne fonctionnent pas.

Le Président reprend la parole et invite les membres du CA à poser leurs questions.

MM. Eustase JANKY et Philippe HUNEL souhaiteraient plus d'information sur la mise en oeuvre de la prévention ponctuelle sur le campus lors de la venue de fournisseurs ou prestataires. Monsieur Eustase JANKY aimerait aussi avoir un aperçu plus conséquent du travail avec les correspondants sécurité des pôles et Philippe HUNEL propose que soit établis des documents que l'on puisse récupérer sur le site web afin que chacun puisse préparer la venue des fournisseurs.

Monsieur Emile CELANIE rappelle qu'il faut établir avec chaque prestataire une convention de sécurité qui reprenne les principes de sécurité et réponde aux questions de leur présence sur le campus et des actions qu'ils prévoient d'entreprendre.

Le Président reprenant la proposition de monsieur Philippe HUNEL demande à monsieur Emile CELANIE que soit établi une typologie des procédures permettant de réaliser un jeu de fiches qui disponibles sur le site web de façon à couvrir tous les types d'intervention

7) Approbation des propositions du CTP de l'Université Le Président donne la parole à la DRH, madame Maryse MESSAGER, qui présente les propositions validées par le CTP du jeudi 30 septembre 2010.

Les points à l'ordre du jour du CTP était les suivants : - Approbation du PV du 17 juin qui a été adopté à l'unanimité moins une abstention.

- La NBI et les critères d'attributions. Une commission a été mise en place comprenant, par pôle madame GATLBELZA et monsieur BLANC (971) , Mmes THEAS et ERIC (972), MM. VANOUKHIA et CHAUMET (973)

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- Campagne d'emploi BIATOSS Le ministère ayant envoyé la circulaire le 27 août 2010, les propositions devaient passer au CTP puis en CA avant le 8 octobre. La Fac de Lettres et celle de Science n'ont pu, en raison des délais très courts nécessitant la réunion de leur Conseil respectif, respecter ces dates et n'ont pu être pris en compte.

La campagne de transformation des emplois qui a un solde positif de 734 euros se réparti comme suit : • PUR Guyane le poste d'attaché en IGE • SCD le poste de Bibliothécaire en IGE (concours en 2011) • STAPS le poste de SAENES en Tech ITRF • SJE le poste de SAENES en Tech ITRF • SJE le poste de Cat C CADJAENES en cat C ITRF • CRI-G le poste d'IGR en 2 emplois de cat C ITRF - Aménagement et réduction du temps de travail. La commission n'ayant pas encore fini de travailler ses propositions n'ont pas été intégrées.

- Primes le taux IFTS de l'AENES est passé de 3,74 à 4,3. Le Président ayant souhaité que le taux du ministère soit appliqué la DRH s'est saisie du dossier.

Après cette présentation le Président donne la parole aux membres du CA. Monsieur Olivier PORTECOP souligne le fait qu'en transformant un emploi d'IGR en catégorie C il existe un danger qui est celui de ne pas disposer d'un vivier de cadres même s'il comprend le besoin d'acquisition de ces ressources. Il est rejoint sur ce point par monsieur Philippe HUNEL qui rappelle que l'on a besoin de cadres de plus en plus pointus.

Le Président rappelle que ce point a été longuement débattu en CTP mais qu'il faut aussi gérer le problème des contractuels bien qu'il comprenne aussi le besoin d'évolution des personnels en catégorie A. Monsieur Jack MOLINIE s'interroge sur la volonté réelle du ministère à nous laisser créer un emploi même en partant du fait que c'est un poste IGR divisé en deux postes de techniciens. Madame MESSAGER le rassure sur le fait que l'UAG n'a pas encore de plafond d'emplois et que le ministère ne s'y est pas opposé.

8) Questions diverses Les conditions pédagogiques des études médicales Le Président avait demandé au Doyen monsieur Pascal BLANCHET de participer au CA afin de répondre à cette question mais ce dernier n'a pu se rendre disponible. Le Président lit alors la lettre de réponse que le Doyen lui a remis pour cette occasion.

En substance le Doyen explique que les choix et moyens pédagogiques mis en oeuvre en première année de médecine à l'UAG sont sensiblement les mêmes que ceux que l'on trouve dans toutes les autres universités de France et répondent aux même contraintes : fournir un cours à un nombre plus important d'étudiants que nos infrastructures ne peuvent accueillir normalement. La gestion de cet excédent d'effectif passe donc, du point de vue pédagogique, certes par des cours enregistrés sur DVD mais aussi par des TD renforcés, des forums sur internet...

En tant que représentant du personnel au CA et parent d'une étudiante en médecine, Emile CELANIE ne trouve pas cette réponse satisfaisante. Monsieur Eustase JANKY, VP PUR Guadeloupe et ancien Doyen de la Faculté de médecine, rappelle que c'est ainsi pour l'ensemble des facultés de médecine de France et que le véritable problème porte sur la

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qualité très moyenne des DVD et celle tout aussi moyenne de transmission. Ce point est aussi appuyé par monsieur Jack MOLINIE qui rappelle que c'est l'image même de l'UAG qui se trouve mise à mal par cette situation.

Le Président s'engage à avoir la présence du Doyen BLANCHET ou de son représentant au prochain CA. Les tickets restaurant Le Président informe que c'est un dossier qui est vu par madame Cendrine DELIVREGILG qui bien qu'elle ne soit plus en poste à l'UAG continue de s'en occupé et bien que ce dossier soit plus difficile qu'il ne le semblait à priori, il devrait trouver une solution lors du premier CA de l'année 2011.

L'ordre du jour étant épuisé le Président clôture le CA et invite les membres du CA au déjeuner à la salle de médecine.

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Glossaire ADJAENES ADJoint Administratif de l'Éducation Nationale et de l'Enseignement Supérieur AMABIO AMAzonian BIOfilm – Etude de biofilms électroactifs « sauvages » issus du milieu amazonien – (Convention UAG n°17 avec la Préfecture de Guyane) BRI Bureau des Relations Internationales BRS Bureau de la Recherche Scientifique CA Conseil d'Administration CEREGMIA Centre d'Etude et de Recherche en Economie, Gestion, Modélisation et Informatique Appliquée CEVU Conseil des Etudes et de la Vie Universitaire CHS Comité d'Hygiène et de Sécurité CNAM Conservatoire National des Arts et Métiers CPU Conférence des Présidents d'Université CRI-G Centre de Ressources Informatiques de Guadeloupe CROUS Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires CTP Comité Technique Paritaire CTPS DBM Décision modificative budgétaire DGESIP Direction Générale pour l'Enseignement Supérieur et l’Insertion Professionnelle.

DGS Direction générale des services DRH Direction des ressources humaines DULCE Diplôme Universitaire de Langues et Civilisations Etrangères FCR Fond de Coopération Régionale FEDER Fonds Européen de Développement Régional GASE Gestion administrative des services d'enseignement HC Heures complémentaires IES Institut d'Etudes Supérieur IFTS Indemnités Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires IGE Ingénieur d'Etude IREM Institut de Recherche sur l'Enseignement des Mathématiques

ITRF Ingénieurs Techniques de Recherche et Formation IUFC Institut Universitaire de Formation Continue IUFM Institut Universitaire de Formation des Maîtres IUT Institut Universitaire de Technologie M2 Master 2ème année METAL SURF METALlic SURFaces) – Projet d'étude des interactions entre l’environnement amazonien (vivant ou non, aqueux ou gazeux) et les surfaces métalliques (Convention UAG n°22 avec la Préfecture de Guyane) NBI Nouvelle Bonification Indiciaire PAS Plan d'Action Stratégique PPMS Plan Particulier de Mise en Sûreté PUR Pôle Universitaire Régional RCE Responsabilités et Compétences Elargies RI Relations Internationales SAENES Secrétaire d’administration de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur SCD Service commun de Documentation SCIAM Revue SCIentific AMerican SCUIO-IP Services communs universitaires et interuniversitaires d'accueil, d'orientation et d'insertion professionnelle des étudiants.

SJE UFR des Sciences Juridiques et Economique situé en Guadeloupe STAPS UFR des Sciences et Techniques des Activités Physiques et Sportives STICE Service commun des Technologies de l'Information et de la Communication pour l'Enseignement SUAPS Service Universitaire des Activités Physiques et Sportives SUMPPS Service Universitaire de Médecine Préventive et de Promotion de la Santé UB Unité Budgétaire UFR Unité de Formation et de Recherche VPD Vice Président Délégué

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Extraits des statuts de l'université TITRE 3 : Gouvernance de l'Université Chapitre 2 : Le Conseil d’administration Article 14 : Attributions

Collège A : Professeurs et personnels assimilés Collège B : Autres enseignants chercheurs, enseignants et personnels assimilés.

Le Conseil d’administration détermine la politique de l’établissement. A ce titre : 1. Il débat sur le contenu du contrat d’établissement et en approuve le contenu.

2. Il vote le budget et approuve les comptes.

3. Il fixe, sur proposition du Président et dans le respect des priorités nationales, la répartition des emplois qui lui sont alloués par les ministres compétents.

4. Il autorise le Président à engager toute action en justice.

5. Il approuve les accords et les conventions proposés par le président, et, sous réserve des conditions particulières fixées par les lois et les règlements en vigueur, les emprunts, les prises de participation, les créations de filiales et de fondations prévues à l’article L 719-12, l’acceptation de dons et legs et les acquisitions et cessions immobilières.

6. Il adopte le règlement intérieur et les règlements relatifs aux examens. Il approuve le rapport annuel d’activité présenté par le Président, qui comprend un bilan et un projet.

7. Il approuve les statuts des composantes et services communs de l’Université ainsi que leurs modifications, 8. Il peut déléguer certaines de ses attributions au président de l’Université, dans les limites fixées par la loi. Celui-ci rend compte au Conseil d’administration dans les meilleurs délais des décisions prises dans le cadre de cette délégation. Le Conseil d’Administration peut, dans des conditions qu’il détermine, déléguer au Président le pouvoir d’adopter des décisions modificatives du budget.

9. Constitué en Section disciplinaire, il exerce le pouvoir disciplinaire en premier ressort à l’égard des enseignants-chercheurs, enseignants et usagers.

10. Il répartit, sur proposition du Président, l’ensemble des ressources, des emplois et des charges de l’Université entre les composantes et les services communs, ainsi que les locaux et les matériels.

11. Il répartit les crédits de recherche après avis du Conseil Scientifique.

12. Il fixe les conditions générales de recrutement, d’emploi et de rémunération des personnels.

Article 17 : Personnalités extérieures Les personnalités extérieures, membres du Conseil d’Administration, sont nommées par le Président pour la durée de son mandat.

La liste des personnalités extérieures proposée par le Président est approuvée par les membres élus du Conseil d’Administration à l’exclusion des représentants des collectivités territoriales qui sont désignés par celles-ci.

Elles comprennent : Six personnalités choisies en raison de leurs compétences, dont : Trois chefs d’entreprises ou cadres dirigeants d’entreprises, à raison d’un par Pôle.

Trois personnalités du monde économique et social, à raison d’un par Pôle.

Neuf représentants des collectivités territoriales désignés par les collectivités concernées dont : Un représentant du Conseil général de chaque région d’outre-mer dans laquelle est implantée l’U.A.G. Un représentant du Conseil régional de chaque région d’outre-mer dans laquelle est implantée l’U.A.G. Un représentant d’une commune de chaque région d’outre-mer dans laquelle est implantée l’U.A.G. Les collectivités territoriales peuvent désigner des suppléants appelés à les remplacer en cas d’empêchement. En cas d’empêchement et d’inexistence ou d’absence d’un suppléant, les personnalités extérieures peuvent donner procuration à tout autre membre du Conseil d’administration pour ses délibérations.

Article 29 : Fonctionnement des Conseils Les Conseils sont présidés par le Président de l’Université ou en son absence par le Vice président désigné.

En cas de partage égal des voix, le Président a voix prépondérante.

Le Recteur, Chancelier des Universités, assiste aux séances du Conseil d’Administration ou s’y fait représenter. Il reçoit sans délai communication de ses délibérations.

Article 15 : Composition Le Conseil d'Administration comprend quarante-deux membres ainsi répartis : 1. Dix-huit représentants des enseignants-chercheurs, des enseignants, des chercheurs et des personnels assimilés, en exercice dans l’établissement, dont la moitié de professeurs des universités et personnels assimilés.

2. Six représentants des étudiants et des personnes bénéficiant de la formation continue inscrits dans l’établissement 3. Quinze personnalités extérieures à l’établissement.

4. Trois représentants des personnels BIATOSS.

Le Président de l’Université peut inviter une ou plusieurs personnalités compétentes à participer à une séance des Conseils avec voix consultative.

Les Conseils se réunissent à la convocation du Président. Le Président est tenu de les convoquer au moins trois fois par an et également lorsque le tiers de leurs membres en fait la demande. [...] Les séances des conseils ne sont pas publiques.

Elles font l’objet d’un procès-verbal.

Sauf dispositions spécifiques, les Conseils délibèrent valablement lorsque plus de la moitié des membres composant le Conseil, sont présents ou représentés.

En l'absence de quorum, les Conseils sont à nouveau convoqués par le Président, [...] dans un délai de huit jours francs et avec le même ordre du jour. Ils peuvent alors valablement délibérer sans nécessité de quorum, sauf en cas d’élection.

Le nombre de membres est augmenté d’une unité lorsque le Président est choisi hors du Conseil.

Article 16 : Collège électoral Les sièges des membres du Conseil d'Administration visés aux 1°, 2° et 4° de l'article 15 ci-dessus sont répartis comme suit par secteur et par collège, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à l’Université des Antilles et de la Guyane : Coll A

Coll B

Etudiants BIATOSS

Pers Ext

Total

971

3

3

2

1

5

14

972

3

3

2

1

5

14

973

3

3

2

1

5

14

Total

9

9

6

3

15

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Les décisions des Conseils sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés, sans préjudice de l'application des dispositions réglementaires concernant notamment l'élection du Président, les décisions budgétaires ou la modification des statuts et règlements intérieurs.

Pour le calcul de la majorité des suffrages exprimés par les membres des Conseils, quelle que soit par ailleurs la majorité requise, on ne tient compte ni des abstentions, ni des bulletins blancs ou nuls.Si l’un au moins des membres des Conseils le demande, le vote a lieu au scrutin secret.

Les membres qui ne peuvent pas être présents aux séances du Conseil auquel ils appartiennent peuvent donner procuration à un membre de ce même conseil. Nul ne peut détenir plus de deux procurations.

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Siège Bâtiment de l'administration générale Campus de Fouillole - BP 250 97157 Pointe à Pitre Tél : 05 90 48 30 30 Fax : 05 90 91 06 57 courriel : administration@univ-ag.fr site web : www.univ-ag.fr