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Opinions
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Tribune
Un observatoire de la législation outre-mer Miguel LAVENTURE
France-Antilles Martinique
11.02.2010
L'entreprise engagée par les indépendantistes et leurs alliés pour changer le statut de la Martinique a été clairement et massivement sanctionnée le 10 janvier par les électeurs qui l'ont rejetée avec près de 80% des suffrages. La Martinique préserve donc son statut constitutionnel fondé sur l'article 73 de la Constitution. Ce statut lui garantit à la fois que « les lois et règlements y sont applicables de plein droit » et que ces lois et règlements peuvent faire l'objet d'adaptations y compris directement par nos propres collectivités, et aussi que nous pouvons prendre nous-mêmes, ici, des décisions qui relèvent de la loi grâce à la procédure dite « d'habilitation » . Nos présidents locaux n'ont malheureusement pas utilisé ce formidable pouvoir d'initiative. Il n'est plus possible de rester passif. Ce serait tout à fait irresponsable. Le moment est donc venu, pour notre développement, de tirer, le meilleur profit de possibilités qui sont le privilège exclusif de nos départements et régions d'outre-mer. Aucun autre espace de la République ne dispose de cette compétence. Compétence qui, évidemment, demeurera pleine et entière avec la fusion du département et de la région qui a été très largement choisie démocratiquement le 24 janvier par les martiniquais avec près de 70% des suffrages. Il nous faut nous organiser pour mettre en oeuvre cette compétence avec la meilleure efficacité. Nous avons proposé, il y a déjà plus d'un an, la création à la Martinique d'un « observatoire de la législation outre-mer » . Cet organisme aurait pour mission d'analyser l'adéquation de la législation voire de la réglementation avec nos réalités concrètes. Il s'agirait d'un organismeexpert qui pourrait être saisi par toute organisation professionnelle, syndicale, politique, associative qui mettrait en évidence une difficulté avérée dans l'application des textes existant ou l'absence de texte approprié à telle ou telle de nos spécificités. Cet « observatoire » aurait une fonction strictement technique avec obligation d'objectivité et de neutralité, analysant les problèmes qui lui sont soumis et formulant des propositions pouvant conduire à la mise en oeuvre des possibilités aujourd'hui inutilisées de l'article 73. Les analyses et préconisations de l'observatoire de la législation outre-mer seraient rendues publiques et officiellement adressées au gouvernement et aux exécutifs locaux. Leur caractère public permettrait à toutes les autorités, toutes les instances, toutes les organisations concernées de se les approprier pour les faire prospérer en vue de la mise en oeuvre des solutions attendues.
Avancer en toute sécurité Eu égard d'une part à son caractère technique et d'autre part au lien très fort qu'il doit entretenir avec les réalités locales, l'observatoire de la législation outre-mer serait composé des représentants des forces vives de la Martinique (assemblées consulaires et organismes équivalents, syndicats, université, conseil de la jeunesse, personnes qualifiées...). Ces membres ne percevront évidemment aucune rémunération. Les élus et les administrations, premiers destinataires des travaux de l'Observatoire n'en seraient évidemment pas membres. Le président de l'observatoire serait élu par ses membres. Il incarnera donc l'autorité technique et l'indépendance de cette institution. Pour garantir la neutralité et l'indépendance de l'observatoire, celui-ci disposera d'un budget
18/02/2010 10:02