Le periodique 98 by UPP belgium

Trimestriel I 6 € I avril - mai -juin 2017 I n° 98 I www.upp.be

Photographies et internet : prudence !

Analyse juridique Interview de Gunter Luyckx, Managing Director, Permission Machine

Rien de ce qui est humain ne nous est étranger, à nous, éditeurs ... Small is beautiful ... Témoigner. Entre histoire et mémoire. ‘Marché aux récits’ (‘Verhalenmarkt’) : plateforme multimédia pour les freelances et les éditeurs

#sommaire

Rien de ce qui est humain ne nous est étranger, à nous, éditeurs ... (*) 2 3 4-8 9-13

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Rien de ce qui est humain ne nous est étranger, à nous, éditeurs ...

Small is beautiful ... Témoigner. Entre histoire et mémoire. A la une - Analyse juridique Photographies et internet : prudence !

A la une - Interview Interview de Gunter Luyckx Permission Machine : le ‘chien de garde’ d’internet pour une utilisation des photos conforme au droit d’auteur Tendance - ‘Verhalenmarkt’ Plateforme digitale pour éditeurs et freelances UPP info

#colophon

Ont participé à ce numéro: Luc De Potter - Clément Chaumont Isaac De Taeye - Steven Van de Rijt

La protection des créations originales constitue l’un des piliers afin de maintenir et de développer la créativité dans notre société (la loi belge sur le droit d’auteur a d’abord été adoptée en 1886 avant d’être totalement réactualisée en 1994). Cette protection offre une garantie à l’auteur/ créateur : son travail ne pourra être copié de manière éhontée et son investissement (en temps) devra être respecté. Dès lors, si certains veulent utiliser ou copier une création originale, il est nécessaire d’obtenir une autorisation explicite de son auteur et, le cas échéant, de lui payer une rémunération. Chaque éditeur, journaliste ou autre créateur ne peut qu’être d’accord avec ce principe. Malgré tout, nous remarquons que ces mêmes éditeurs et journalistes – sans doute dans le feu de l’action, pressés par le temps, par ignorance ou par paresse – ont tendance à ‘oublier’ le principe de la protection par le droit d’auteur lors de la rédaction d’articles ou de la création de magazines. Cela se remarque surtout en ce qui concerne le contenu digital. Notre article en une : « Photographies et internet : prudence ! » (p. 4) apporte un aperçu des choses à faire et à ne pas faire à ce propos. S’en suit une interview avec le managing director de Permission Machine, le ‘chien de garde’ digital contre les utilisations illégales de photos sur internet (p. 9). Dans le supplément ‘UPP, 125 ans’, nous nous plongerons dans la passionnante histoire de l’UPP. À cette occasion, nous en arrivons à la constatation que les apparences sont souvent trompeuses... Le secteur de l’édition fait face à des problèmes jour et nuit dus à des évènements et des évolutions qui semblent menacer sans cesse son existence même... Cependant, les éditeurs sont un groupe tenace : ils parviennent à chaque fois à s’adapter à un environnement en pleine mutation. Le fait que la matière première, le contenu, soit indépendant du support ou de la technologie permet aux éditeurs de demeurer extrêmement flexibles. Le ‘verhalenmarkt’ (littéralement : marché aux récits) (p. 14) est un parfait exemple de la flexibilité dont fait preuve le secteur journalistique et de l’édition. Il s’agit d’une plateforme digitale sur laquelle les éditeurs et les journalistes freelances peuvent facilement et rapidement se trouver et entrer en contact, et ce, dans les deux sens. (ldp)

Régie publicitaire & adresse de la rédaction: Bld. Ed. Machtens 79/boîte 23 - 1080 Bruxelles Tel: 02 414 12 35 - Fax: 02 414 23 95 info@upp.be - www.upp.be Création: Kliek Creatieve Communicatie Impression : Corelio Printing Editeur responsable: Steven Van de Rijt, Parmastraat 65 - 9120 Melsele

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(*)

humani nihil a me alienum puto (rien de ce qui est humain ne m’est étranger) - Térence

#small is beautiful ...

Témoigner.

Entre histoire et mémoire. Dans cette rubrique, nous vous proposons de vous familiariser avec des périodiques méconnus du grand public mais qui constituent une référence au sein de leur secteur d’activité. À l’occasion de cette édition, nous nous intéressons à ‘Témoigner’, édité par l’ASBL Mémoire d’Auschwitz. La revue Témoigner. Entre histoire et mémoire. est publiée depuis 25 ans par l’ASBL Mémoire d’Auschwitz (centre d’étude et de documentation). Elle paraît, depuis 2013, sur une base semi-annuelle (une édition au printemps et une en automne). Celle-ci s’emploie à diffuser l’actualité de la recherche pluridisciplinaire sur les camps nazis et le génocide des Juifs et des Tsiganes. Le champ de recherche du magazine s’est égale ment étendu aux problématiques des violences de masse commises

à l’encontre de différents peuples, sous d’autres horizons. Depuis 2014, le format actuel du magazine est apparu (19cm x 23,5cm). Celui-ci comporte pour moitié une section académique et pour moitié une section culturelle de la mémoire et du témoignage. Á travers ses chroniques, dossiers, carnets de voyage, etc. la magazine vous permet d’apprécier la profondeur de la recherche et la qualité de sa rédaction dans l’ensemble. Avec Témoigner, vous ferez un saut dans le temps et dans l’espace.

Depuis 2011, parait également le bulletin trimestriel d’information Traces de mémoire. Pédagogie et transmission. destiné à être distribué aux enseignants des écoles secondaires (il est envoyé gratuitement en Belgique aux enseignants qui en font la demande). Celui-ci vise à promouvoir et réaliser des objectifs pédagogiques ainsi qu’à sensibiliser l’ensemble du corps enseignant à la problématique de la Shoah et de la terreur nazie.

IDENTIKIT Témoigner. Entre histoire et mémoire.

IDENTIKIT Traces de mémoire. Pédagogie et transmission.

Editeur : Mémoire d'Auschwitz asbl Tirage : 500 exemplaires (fr) / 300 exemplaires (nl) Diffusion : abonnements, librairies Prix : 18 € Périodicité : semi-annuel (printemps et automne) Site web : www.auschwitz.be

Editeur : Mémoire d'Auschwitz asbl Tirage : 2.000 exemplaires (fr) / 2.000 exemplaires (nl) Diffusion : abonnements Prix : gratuit Périodicité : trimestriel Site web : www.auschwitz.be

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#à la une - Analyse juridique

Photographies et internet : prudence ! L’UPP a reçu ces derniers mois plusieurs messages de la part de ses membres, éditeurs de presse périodique, faisant état de plaintes reçues pour l’utilisation illégale de photographies protégées par le droit d’ auteur sur leur site internet. Celles-ci étaient assorties d’une facture à payer afin de régulariser leur situation. À l’analyse des différentes plaintes en question, nous avons dû nous rendre à l’évidence : elles étaient fondées. Nos éditeurs n’ont donc pas eu d’autre choix que de s’acquitter des sommes demandées afin d’éviter des poursuites judiciaires subséquentes. En effet, l’utilisation de contenus protégés par le droit d’auteur dans le monde « numérique » est soumise aux mêmes règles que dans le monde « physique ». Dès lors, quelles pratiques adopter afin d’éviter les plaintes et de se retrouver acculé par des demandes de paiement souvent onéreuses ?

Internet offre à ses utilisateurs une grande liberté de navigation dans une véritable fourmilière de contenus de tous types (photographies, texte, vidéos, images…). Il est, dans cet environnement – d’apparence libertaire – extrêmement aisé de faire un copié-collé de photos ou de textes trouvés sur la toile et de les réutiliser sur son propre site internet, sans autre forme de procès. Cependant, avec ce genre de pratique, l’utilisateur, sans doute quelque peu aveuglé par la facilité du processus, a tendance à oublier un paramètre fondamental : les œuvres publiées sur internet sont aussi protégées par le

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Code de droit économique, Art. XI. 165, §1er.

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droit d’auteur et ne peuvent être utilisées sans l’accord de leur auteur.

Droit d’auteur et internet En effet, la loi est explicite à ce sujet : seul l’auteur d’une œuvre littéraire ou artistique a le droit de la reproduire ou d’en autoriser la reproduction de quelque manière et sous quelque forme que ce soit (droit de reproduction)(1). Cela vaut aussi pour la communication au public de l’œuvre : seul son auteur a le droit de décider du moment et du support sur lequel l’œuvre sera diffusée (droit de communication au public). Ces remarques sont évidemment

Clément Chaumont legal advisor UPP

d’application pour les photographies trouvées sur internet. Pour rappel, afin d’être considérée comme une œuvre protégée par le droit d’auteur, une photographie doit résulter d’une activité créative, être mise en forme (les idées ne sont pas protégées) et originale. Les seuils fixés par les cours et tribunaux pour remplir ces conditions sont si bas que, en pratique, quasiment toutes les photos sont considérées comme répondant à celles-ci et sont donc couvertes par les dispositions légales sur le droit d’auteur. Une photographie protégée par le droit d’auteur ne pourra donc pas

être utilisée sans l’autorisation de son auteur. Il est vrai qu’il existe diverses exceptions légales aux droits patrimoniaux de l’auteur (droit de reproduction et droit de communication au public), telles que l’exception de citation, les comptes rendus d’actualité, la copie privée,… Cependant, dans l’immense majorité des cas, aucune de celles-ci ne peut s’appliquer lorsque l’on copie la photo d’autrui et qu’on la diffuse sur son propre site, que ce soit pour illustrer un article ou à des fins esthétiques. Un tel agissement constitue donc un nouvel acte de reproduction et un

« Les œuvres publiées sur internet sont aussi protégées par le droit d’auteur et ne peuvent être utilisées sans l’accord de leur auteur. » acte de communication au public, étant donné que les sites internet sont presque toujours accessibles au plus grand nombre, et sont donc synonymes d’atteintes aux droits de l’auteur.

A la chasse aux atteintes au droit d’auteur De nouveaux systèmes ont été mis en place afin d’identifier les atteintes au droit d’auteur sur le net. Le service

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#à la une - Analyse juridique le plus utilisé par les agences belges de photographies (Belga, Reporters ...) est Permission Machine (retrouvez d’ailleurs une interview du Managing Director de Permission Machine à la suite de cet article). Plusieurs membres UPP ont d’ores et déjà reçu des revendications de la part de ce service. Le système de Permission Machine fonctionne de la manière suivante : les différentes agences de photographies qui font appel au service placent leurs photos protégées dans une base de données gérée par Permission Machine.

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Ensuite, un système développé par la société « screene » internet à la recherche de publications comprenant des photos présentes dans sa base de données. Ils vérifient ensuite si ces publications sont licites ou non, si elles font déjà l’objet d’une licence, et, s’il y en a, quelles sont les infractions commises par l’utilisateur des photos. Si ces photos sont utilisées sans licence de droit, un courrier est envoyé à l’éditeur responsable du média coupable de l’atteinte au droit d’auteur avec une invitation à s’acquitter d’une certaine somme d’argent (comprise

entre 150 et 400€ en fonction de l’utilisateur et du photographe) afin d’obtenir une licence rétroactive. Une licence rétroactive a pour effet que lorsque l’éditeur paie cette somme à Permission Machine, il obtient une licence à partir de la date où la photo a été publiée sur son site, courant jusqu’à un an après la réception du courrier de Permission Machine. Si celui-ci décide de ne pas payer la somme, il s’expose à des poursuites judiciaires introduites par la société et le photographe avec peu de chances d’en sortir gagnant, les revendi-

cations de Permission Machine étant tout à fait licites. Cette société, relativement jeune, pousse donc les éditeurs et toute personne disposant d’un site internet à faire preuve de beaucoup plus de prudence qu’auparavant, là où le fait de réutiliser une photo trouvée sur internet sans autorisation n’était que rarement sanctionné.

Prudence en toutes circonstances Récemment, l’un de nos membres a rencontré un cas particulier : à l’occa-

sion d’une interview d’une personnalité publique, l’éditeur avait demandé à l’agence de communication s’occupant de la personne en question de lui fournir une photo afin d’illustrer l’article sur son site, chose qu’il a faite après réception de la photo. L’éditeur, bien qu’ayant agi de bonne foi, a également reçu une plainte, accompagnée d’une demande de paiement pour une licence concernant la photo en question. Le photographe qui avait pris la photo n’ayant pas donné son autorisation, l’éditeur ne pouvait valablement utiliser la photo en question, bien qu’elle lui ait été envoyée par l’agence de communication. Cet exemple montre bien à quel point il s’agit d’être prudent lorsque l’on utilise des photographies, même lorsque l’on pense être habilité à les utiliser. Il s’agit donc de toujours s’assurer que l’on dispose du droit d’utiliser cette photographie. En pratique, comment cela fonctionne-t-il ? L’autorisation peut se faire sous deux formes : une cession de droit d’auteur ou une licence. La cession s’apparente à une vente de droits d’auteur là où la licence peut être comparée à une location (l’auteur reste donc propriétaire des droits). Dans la pratique, ces deux modalités sont souvent confondues. Que l’on opte pour l’une ou pour l’autre,

les règles liées au contrat restent les mêmes. Premièrement, celui-ci doit impérativement être conclu par écrit. Ensuite, il doit être conclu avec l’ayant droit de l’œuvre (le photographe luimême ou une agence de photographie) et doit être clair et précis (dans le cas contraire, il sera interprété en faveur de l’ayant droit). Il doit également contenir plusieurs éléments pour être valable : l’ensemble des droits cédés (reproduction, communication au public ...), les modes d’exploitation (sur quel support ? magazine, site internet…), la rémunération pour chaque mode d’exploitation, la fréquence à laquelle la photographie peut être utilisée ainsi que la durée et l’étendue géographique sur laquelle l’exploitation des droits pourra se faire. En concluant ce type de contrat avec l’ayant droit, l’éditeur se met à l’abri de toutes revendications futures et dispose d’un mode de preuve en cas de revendications éventuelles pour atteintes au droit d’auteur.

Quelles alternatives aux contrats ? Cependant, il est vrai que conclure des contrats avec des photographes ou des agences individuellement peut s’avérer fastidieux et coûteux. Si vous estimez, en tant qu’éditeur, que cela n’est pas possible pour vous, vous pouvez naturellement

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#à la une - Analyse juridique

employer d’autres moyens qui peuvent se révéler moins pénibles et dispendieux. Tout d’abord, l’une des solutions est de prendre des photos soi-même. Ainsi, vous êtes propriétaire des photos et des droits d’auteur s’y afférent et êtes à l’abri de toute revendication.

Ensuite, il existe des sites internet, appelés banques d’images, sur lesquels il est possible d’acheter des photographies à des prix très raisonnables (par pack d’images ou par forfait par semaine, mois,…), accompagnées d’une licence non-exclusive vous permettant une utilisation très large de l’image. Par exemple, sur Shutterstock (www.shutterstock.com) – sans doute le service de ce type le plus populaire – la licence dite « Standard » (la moins coûteuse sur ce site) vous permet d’utiliser l’image sur tous les supports que vous désirez (numériques ou physiques), du moment qu’elle n’est pas reproduite plus de 500 000 fois. Ces licences – qui sont non-exclusives et

native européenne à Shutterstock, dénommée Panthermedia, a vu le jour. Celle-ci permet de se procurer des images et photographies à des tarifs particulièrement bas et via des formules très flexibles (par image ou au mois). La licence octroyée par le site lors de l’achat de photographies est similaire à celle proposée par Shutterstock et permet donc une utilisation très large des photographies achetées (http://stockagency.panthermedia.net).

non-cessibles – sont, de plus, données à perpétuité et pour tout le territoire international. On constate donc qu’il peut être très intéressant de faire usage de ce genre de banque d’images.

physique. Il convient donc d’adapter ses pratiques à cette réalité afin de se mettre à l’abri de toute mauvaise surprise. Pour ce faire, de nombreuses solutions, bon marché ou non, existent et vous permettront de vous prémunir contre toute atteinte potentielle au droit d’auteur d’autrui.

Nous vous informons aussi que, depuis le 1er mai de cette année, une alter-

Pour résumer, la prudence est de rigueur lorsque l’on utilise des photo graphies sur son site internet. En effet, le droit d’auteur occupe une place aussi importante en ligne que dans le monde

« Il existe également des sites internet, appelés banques d’images, sur lesquels il est possible d’acheter des photographies à des prix très raisonnables, accompagnées d’une licence nonexclusive vous permettant une utilisation très large de l’image. » PUBLICITÉ

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#à la une - Interview

Interview avec Gunter Luyckx, managing director Permission Machine

Le chien de garde d’internet pour une utilisation des photos conforme au droit d’auteur Permission Machine ? Jamais entendu parler. Et ce, jusqu’à très récem ment. En effet, ces derniers mois, nous sommes rentrés indirectement en contact avec Permission Machine à plusieurs reprises par le biais de questions de membres UPP ayant reçu une lettre de Permission Machine. Celle-ci mentionnait une atteinte au droit d’auteur et était assortie d’une invitation à remédier à la situation via le paiement d’une licence rétroactive (voyez aussi l’article : « Photographies et internet : prudence ! », à la page 4 de ce ‘Le Périodique’). Ces différentes raisons rendaient donc la prise de contact avec Permission Machine inévitable. Mais, qui est Permission Machine ? Que font-ils ? Comment travaillent-ils ? Nous avons reçu une réponse très rapide et positive suite à notre demande de rendez-vous. Je ne peux m’empêcher de penser qu’ils étaient contents de saisir une telle opportunité afin d’exposer leur version de l’histoire. Fin juillet, j’ai rencontré Gunter Luyckx, le managing director de Permission Machine, dans le business & évent center branché, Frame 21, situé le long de l’E313 Anvers-Hasselt, pour ce qui fut une discussion particulièrement intéressante. (ldp)

Pouvez-vous nous situer l’origine de Permission Machine ? L’origine est à trouver dans la combinaison entre l’entreprenariat, le droit et la technologie. En compagnie d’un ami avocat, nous avons développé l’idée derrière Permission Machine. Internet constitue un Far West juridique, pour la simple et bonne raison que tout va très vite sur le net. En effet, la gratuité est omniprésente et cela a pour effet que beaucoup de choses se passent sans que les ayants droit aient donné leur accord, sans tenir compte des règlementations en vigueur. C’est donc difficile à solutionner ...

Ces utilisations ne se font-elles pas souvent de bonne foi ? Sans aucun doute. Mais la ligne de démarcation entre bonne foi et paresse est souvent très fine. Nous avons tout d’abord développé un outil proactif : vous voyez une photo, comment pouvez-vous obtenir une licence pour son utilisation ? Comment entrer rapidement en contact avec l’ayant droit ou son représentant ? Nous voulions faciliter ce processus proactif. Mais cela n’est pas la manière dont votre outil fonctionne actuellement ? Nous avons démarré Permission Machine avec cet outil proactif en

Gunter Luyckx managing director Permission Machine

décembre 2013. Cela fonctionnait de la manière suivante : vous trouviez une photo sur Twitter, vous pouviez trouver qui avait originellement chargé la photo sur Twitter et là, une question automatique était posée à cette personne : « Êtes-vous le photographe original ? Pouvons-nous obtenir une licence ? ». En cas de réponse positive, les conditions d’obtention de la licence étaient communiquées ainsi que ce qui devait éventuellement être payé à l’ayant droit. Le reste était réglé par un module de paiement Paypal. L’idée était la suivante : entrer en contact avec l’auteur de la photographie, acheter une licence et payer directement. >>

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#à la une - Interview Uniquement sur Twitter ? Nous avons commencé avec Twitter mais l’idée sur le long terme était d’élargir le service aux autres réseaux sociaux et à internet en général. Malheureusement, les gens n’étaient pas intéressés par ce service. Nous sommes allés à la rencontre de diverses rédactions, notre outil sous le bras, mais les réponses étaient toujours les mêmes : « pourquoi voudrait-on utiliser cela, nous n’utilisons quand même pas ces photos. Nous n’avons aucun problème à ce sujet ». Notre initiative ne parvenait donc pas à décoller, il n’y avait aucune demande. Les gens n’étaient tout simplement pas intéressés par le fait d’acheter des droits.

Vous avez dû changer votre fusil d’épaule, dès lors ? Effectivement. Sur cette base, nous avons, début 2015, inversé le système. Nous offrons désormais un outil à l’aide duquel les agences (de photographies) peuvent ‘screener’ leurs banques de données et ensuite simplement voir où toutes leurs photos se situent sur le net. De cette manière, ils peuvent indiquer, d’une part, qui sont leurs clients (ceux qui ont acheté une licence) et, d’autre part, ceux qui n’ont pas acheté de licence et qui commettent donc une atteinte à leurs droits d’auteur. Tout commence donc au sein de l’agence de photos. Nous, Permission

« C’est important pour nous de pouvoir travailler de manière rentable. Nous standardisons nos procédures afin de maintenir les tarifs pour les licences le plus bas possible. »

Machine, ne prenons aucune décision indépendamment. Lorsqu’il y a une atteinte au droit d’auteur, l’agence de photos donne mission à Permission machine d’établir un dossier argumenté qui est ensuite envoyé au contrevenant afin de l’inviter à mettre sa situation en ordre par l’achat d’une licence pour la photographie en question. Vous connaissez la suite... Le système utilisé par Permission Machine est-il un développement propre ? Oui, en effet. Le système est développé en interne. Est-ce que tous les contenus postés sur les réseaux sociaux sont ‘screenés’ également ? Nous ‘screenons’ tout ce qui se trouve sur internet, donc aussi ce qui arrive sur internet par le biais des réseaux sociaux. Dans le futur, nous aimerions aussi pouvoir ‘screener’ les vidéos et les textes mais cela demande des développements plus spécifiques. Qui sont vos clients ? Nos clients sont principalement des agences de photographies et de presse. Nous savons bien avec qui nous travaillons. Notre collaboration se règle de manière strictement contractuelle. De plus, c’est important pour nous de pouvoir travailler de manière rentable. Nous standardisons nos procédures afin de maintenir les tarifs pour les licences le plus bas possible. Pour cette raison, nous nous dirigeons d’abord vers des parties dont les photos sont utilisées en masse sur le net. En conséquence, nous travaillons peu avec de photographes indépendants. Il est tout à fait possible qu’un photographe indépendant soit client chez nous mais, par exemple, un photographe qui fait des photos de mariage ne pourra l’être. Dans ce cas de figure précis, le photographe dispose de milliers de photos dans sa base de données et seulement quelques-unes se retrouveront sur le net. Ce n’est pas rentable pour nous. Cela ne signifie pas que nous ne dispo sons pas de photographe indépendant

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comme client. Nous avons, par exemple, un photographe néerlandais qui a pour hobby de faire des photos professionnelles d’insectes, comme des pucerons. À l’aide de celles-ci, il documente son site spécialisé en y adjoignant les noms latins et néerlandais des pucerons photographiés. De nombreuses sociétés dans le monde, par exemple actives dans le domaine des insecticides, utilisent ces photos sans autorisation. Ce client constitue donc un bel exemple d’un photographe indépendant qui est rentable pour nous. Nous avons déjà réalisé plusieurs tests de rentabilité avec des photographes indépendants. Nous avons par exemple testé la base de données d’un photographe de nu. Cependant, il y a tellement de nu sur internet qu’il est ressorti que ses photos étaient peu ou pas copiées sur la toile. Il n’était donc pas rentable pour nous de travailler avec lui, surtout vu l’important travail juridique et administratif que nous abattons en amont. En pratique, comment vous mettezvous au travail ? Nous effectuons d’abord un travail juridique et administratif approfondi en amont. Les photographes ou l’agence sont naturellement tenus de garder leurs bases de données de photos à jour. C’est aussi leur rôle de vérifier s’ils ont concédé des licences pour les photographies en question. L’agence de photographies doit donc toujours bien examiner le cas au préalable et vérifier dans sa base de données (et auprès de ses partenaires) si la photo a été vendue ou non au site. Lorsque l’agence met le backoffice de Permission Machine au courant d’éventuelles utilisations illégales de photos, le cas est attribué en interne. L’employé en charge recherche les références du site internet et les coordonnées du responsable du site sur lequel la photo a été utilisée de manière illégale. Nous réalisons des captures d’écran de la page comprenant la photo en question. Un dossier de documentation est établi sur base duquel nous envoyons un courrier à la personne concernée. L’élaboration du

dossier de documentation nécessite aussi plusieurs vérifications : s’agit-il réellement d’une atteinte au droit d’auteur ? N’y a-t-il pas une forme légale ‘d’intégration’ (‘embedding’) ? N’existe-t-il pas un droit de citation ? D’une exception pour l’enseignement ? Chaque cas est donc analysé par un spécialiste. Si celui-ci est convaincu que nous sommes face à une atteinte au droit d’auteur, un dossier est assemblé. Souvent, nous recevons, en réponse à nos courriers, des questions des éditeurs via lesquelles ils tentent de se dédouaner, de trouver des excuses afin d’échapper au paiement. Nous devons la plupart du temps les réfuter et confirmer nos revendications. Il y a évidemment aussi une procédure de suivi de l’invitation à payer et, enfin, les éventuelles étapes juridiques à prendre en cas de refus de paiement. Quels montants demandez-vous pour une licence ? Les tarifs varient entre 150 € et 400 € et sont indiqués sur notre site internet. Lorsque l’on parcourt le net, on peut lire des commentaires à notre propos du genre : « ils envoient des lettres en masse et voient ensuite combien de personnes se résolvent à payer... ». Il est clair que nous essayons de standardiser nos lettres au maximum. Cela contribue à conserver les tarifs aussi bas que possible. Il est important de garder en tête que, si un photographe décide de faire

appel à un avocat spécialisé pour régler ce genre d’affaire, la facture pourra vite s’élever à 1000 € et plus. Un avocat spécialisé devra faire des recherches luimême, ce qui prend beaucoup de temps. Nous avons fait le choix de fonctionner avec un système d’offres de licences aux contrevenants. Si l’on travaillait avec des dommages et intérêts, vous pourriez facilement atteindre le millier d’euros en cas d’atteinte à plusieurs droits d’auteur (droit moral, droit à l’autodétermination du photographe, une photo qui a été copiée, modifiée...). Permission Machine ne s’attarde pas en première instance sur ces détails. Nous nous contentons de dénoncer l’atteinte générale au droit d’auteur. Grâce à cette standardisation, nous sommes donc en mesure de limiter les tarifs. Notre objectif, à nous et nos clients, n’est certainement pas de tordre le bras aux contrevenants. Le but réside uniquement dans le fait de rémunérer correctement les photographes pour l’utilisation de leurs photos. Cependant, lorsque des personnes s’obstinent à ne pas vouloir acheter de licence et que nous devons enclencher des procédures judiciaires, notre avocat ouvre tous les registres et réclame des dommages et intérêts pour l’ensemble des atteintes aux droits d’auteur. Nous nous attaquons aux problèmes de manière beaucoup plus efficiente qu’un avocat qui travaille au cas par cas. Cela nous permet de diviser les coûts par trois, plus ou moins. C’est la raison pour laquelle nous travaillons avec des licences rétroactives, qui ont pour but de rectifier la situation passée. Sur le net, les gens comparent souvent >>

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#à la une - Interview nos tarifs avec ceux pratiqués par les banques d’images mais les photos pour lesquelles nous intervenons sont principalement des photos plus chères, qui ne peuvent être comparées avec celles des banques d’images. Par exemple, lorsque Belga envoie un photographe sur les lieux d’un accident, c’est dans le but d’avoir une photo très spécifique. En effet, les professionnels de la communication désirent disposer d’une photo unique. Ils trouvent les photos de banques d’images comme Shutterstock trop communes. Certains disent que 300€ constitue un prix beaucoup trop élevé pour une photo mais nous ne pouvons simplement pas faire moins cher : nos marges sont très fines au vu du travail juridique et administratif à effectuer en amont (aussi bien pour l’agence de photographies que pour nous), du service clientèle, du suivi des paiements à faire ... Nous faisons souvent une comparaison avec le prix d’une tasse de café. Lorsque vous l’achetez au supermarché, il ne vous en coutera pas grand-chose ; par contre, si vous vous faites servir sur une terrasse, vous devrez payer le service en plus du café lui-même. Sur quels critères sont basés vos tarifs ? Nous essayons de maintenir nos tarifs au niveau le plus bas possible. Il y a suffisamment de volume et les gens paient plus facilement 300 € que 1000 €. Dès lors, nous avons tout intérêt à garder nos tarifs à ce niveau. Nous prenons pour base le cout de la licence que les agences demandent et y ajoutons une somme pour les couts supplémentaires. Nous devons évidemment prendre en compte la prestation de services assurée par Permission Machine.

« Que les éditeurs soient de grande ou de petite taille, les atteintes surviennent partout. » se débattent comme des diables dans l’eau bénite. Ils emploient cependant rarement des arguments juridiques corrects pour contester l’atteinte au droit d’auteur (par exemple, ils essayent d’agiter l’exception de citation ou de compte-rendu de l’actualité ...). Hélas, nous devons souvent constater que ces arguments sont erronés. Je souhaite également préciser que nous avons volontairement choisi le système de licences afin de rectifier le passé : les contrevenants ne sont pas des mauvaises personnes. Officiellement, dans la loi, il est indiqué qu’ils sont des ‘pirates’. Je trouve le terme un peu exagéré. Nous ne voulons absolument pas considérer ces individus comme tels. Avez-vous des contacts avec le SPF ? Nous vous assurons que nous travaillons à 100% de manière correcte. Les gens qui se plaignent auprès du SPF reçoivent un courrier de leur part qui confirme que notre manière de travailler est tout à fait légale (je reçois d’ailleurs, pour lecture, une copie d’un tel courrier du SPF, NDLR)

Nous avons utilisé les dossiers d’atteinte au droit d’auteur de la SOFAM et de la SABAM comme référence et avons fixé nos prix une marche en dessous.

Les atteintes au droit d’auteur dans le secteur de l’édition sont-elles majoritairement commises par des PME ? Non, on ne peut pas dire ça. Que les éditeurs soient de grande ou de petite taille, les atteintes surviennent partout. Chez les grands éditeurs, ça peut aller encore plus vite avec un stagiaire qui travaille, par exemple.

J’imagine que vous recevez beaucoup de réactions à vos courriers ... Absolument. La majorité reconnait l’atteinte et paie la licence. D’autres

Travaillez-vous internationalement ? Notre marché de base se situe au Benelux. Nous travaillons aussi en France.

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Mais les photos de vos bases de données sont aussi utilisées sans autorisation en dehors du Benelux, non ? Oui, mais cela reste un marché plutôt local. Les agences gèrent leurs portefeuilles exclusivement dans leur propre pays et, pour l’étranger, collaborent avec des agences locales. En d’autres mots, ils s’échangent leurs portefeuilles de photos. Ces accords mutuels ont pour effet qu’il s’agit réellement d’un marché géographique segmenté. Nous entretenons nous-même de bons contacts avec des partenaires améri cains au Benelux. Nous sommes également actifs en Allemagne, en Angleterre et en Scandinavie avec pour objectif d’arriver sur leur marché. Les éditeurs n’appartiennent pas encore à votre portefeuille de clients. Ils disposent pourtant aussi de leurs propres bases de données de photos ... C’est vrai. Nous aimerions vraiment travailler de manière constructive avec les éditeurs. Une telle collaboration permettrait d’abaisser nos charges administratives et cela pourrait mener à une baisse de nos tarifs pour eux. Les éditeurs qui disposent de beaucoup de photos propres peuvent aussi bien faire usage de nos compétences. Pour le moment, nous sommes uniquement actifs dans le secteur des photos mais nous sommes en train de prospecter pour voir si notre système pourrait s’adapter aux vidéos et aux textes. Que voulez-vous dire ? Nous sommes leaders sur le marché au Benelux. Pour une atteinte au droit d’auteur, la probabilité que vous receviez un courrier de Permission Machine est très haute en comparaison

avec la concurrence. Notre expertise dans le Benelux est reconnue mondialement. Grâce aux importants volumes que nous gérons et à notre flux de travail efficace, personne dans la Benelux ne peut travailler aussi efficacement que nous. De plus, nous étions les premiers à arriver sur ce marché. Avant qu’un contrevenant ne reçoive un courrier, la rédaction du dossier nécessite beaucoup de travail administratif et juridique en amont, sans compter le traitement des réactions à nos lettres. Si nous pouvions développer avec les éditeurs un système fonctionnant sur base d’accords en vertu desquels, par exemple, nous pourrions facturer les licences en fin de mois pour les éditeurs concernés, nous serions aptes à diminuer sensiblement nos couts et cela aurait évidemment un effet sur le prix de la licence. Nous sommes donc demandeurs d’entrer en discussion avec les éditeurs. J’ai juste l’impression qu’ils ne savent pas encore comment s’en servir et où se situe leur juste intérêt. Une collaboration mutuelle ne peut qu’être bénéfique. De plus, ceux-ci disposent de leur propre matériel. Je crois que cela constituera au moins une opération à somme nulle pour les éditeurs.

Avec quel business model travaillezvous ? Nous encaissons une partie de la somme payée pour la licence. Permission Machine est une société commerciale employant une dizaine de travailleurs. Votre business model n’est-il pas arrivé à terme ? D’ici cinq ans, il y aura peutêtre moins d’atteintes ... Nous en sommes conscients. Nous verrons ... C’est naturellement pour ça que nous désirons nous étendre. Nous regardons surtout comment nous pouvons nous diversifier. Sous peu entrera en vigueur le GDPR (le nouveau règlement européen pour la protection des données à caractère personnel, NDLR), nous pensons pouvoir jouer un rôle dans la mise en œuvre de celui-ci. Qui sont réellement les concurrents de Permission Machine ? Les sociétés de gestion de droits d’auteur comme la SOFAM ou la SABAM ne constituent pas des concurrents pour nous. La plupart de nos clients sont chez nous pour la gestion individuelle et chez les sociétés de gestion de droits d’auteur pour la gestion collective (licences légales). Nous n’entrons donc pas en concurrence. En dehors du Benelux, il existe bien de la concurrence, comme Copytrack, ImageProtect, ImageRights,… Ils travail-

lent plus ou moins selon le même principe que nous mais là où ils sont plus des sociétés ‘techniques’, nous sommes plus une société ‘juridique’. Ils constatent l’infraction et envoient ensuite le dossier à un avocat. Après une certaine période, celui-ci vous envoie une demande de paiement de 1000 € dans votre boite aux lettres. C’est cela qui nous distingue d’eux. Que conseillez-vous aux éditeurs ? Cette interview peut servir à porter plus d’attention sur l’utilisation des photos que l’on peut trouver sur internet. Je ne peux que conseiller de jouer selon les règles du jeu juridique et de respecter les droits des photographes. Appliquez aussi correctement l’exception pour compte-rendu d’actualité, qui s’applique évidemment principalement pour les magazines d’actualité. J’aimerais aussi répéter que nous sommes ouverts à collaborer avec les éditeurs afin de s’attaquer à cette problématique. Merci pour cette discussion intéressante. J’en viens à la conclusion qu’un éditeur averti en vaut deux… www.permissionmachine.com

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le périodique I avril - mai - juin 2017

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‘Verhalenmarkt’ débarque en Flandre

Une plateforme en ligne permettant un accès direct à l’inspiration de centaines de journalistes freelances !

En tant qu’éditeur, vous faites sans aucun doute appel à des journalistes freelances. La recherche de freelance(s) ayant le profil parfait pour votre champ d’activité, qui ont un ton juste et une voix adaptée à votre média peut se révéler être une activité laborieuse et chronophage. Travaillez-vous déjà avec un large catalogue de journalistes freelances ? Vous manque-t-il juste une inspiration supplémentaire ou une approche originale dans votre média ? N’avez-vous pas été attentif au fait que certains sujets pourraient être synonymes de valeur ajoutée pour votre publication ? Dans tous les cas, la plateforme en ligne du ‘Verhalenmarkt’ (www.verhalenmarkt.be) mérite d’être consultée. Bien que cette initiative soit pour le moment exclusivement néerlandophone, nous avons décidé d’introduire cet article dans l’édition francophone afin de la faire connaître et – qui sait ? – de constituer une source d’inspiration pour d’éventuelles initiatives similaires au sud du pays. (ldp)

le périodique I avril - mai - juin 2017

Le ‘Verhalenmarkt’ (littéralement : ‘marché aux récits’) est une plateforme en ligne qui permet aux rédactions et aux journalistes freelances de facilement se trouver et entrer en contact. L’un cherche du contenu adapté au style de son média, l’autre propose du contenu sur base de sa propre expertise.

Pourquoi une telle plateforme et comment est-elle financée ? Les rédactions deviennent de plus en plus petites et font de plus en plus usage à des articles écrits par des freelances. Mais, jusqu’à aujourd’hui, il manquait une infrastructure permettant de mettre rapidement en contact rédactions et journalistes freelances. Le ‘Verhalenmarkt’

pour l’utilisation de la plateforme. À l’issue de la phase de tests, les journalistes freelances et les rédactions devront s’acquitter d’un frais d’abonnement pour l’utilisation de la plateforme.

Comment fonctionne le système du ‘Verhalenmarkt’ ?

est une initiative des néerlandais Jaïr Fewerda, Sander Heijne, Jeroen Smit et Mauris Kapitein. Celle-ci s’est concrétisée grâce aux subsides de ‘het Nederlandse Stimuleringsfonds van de Journalistiek’. En Flandre, cette initiative s’est fait connaitre grâce au soutien du VVJ (Vlaamse Vereniging van Journalisten ; l’AJP néerlandophone). Un subside limité y a même été octroyé par le ministre flamand des médias, Sven Gatz. La plateforme en ligne ne s’ennuie pas avec la fixation de tarifs. Ceux-ci sont discutés entre le rédacteur et le freelance. Durant la phase de test de la plateforme, aucun frais n’est retenu de la rémunération du journaliste. Pour le moment, il est seulement demandé aux rédactions et aux journalistes de verser une somme d’argent, s’ils le désirent,

Le système fait usage des technologies les plus récentes en matière d’intelligence artificielle. Les freelances et les rédactions doivent uploader sur leur profil cinq exemples-types d’articles, représentatifs de leur travail. L’algorithme, à travers 31 paramètres, analyse sur base de ces articles les sujets sur lesquels vous écrivez et à quel média correspondrait le mieux votre style d’écriture. Cette analyse permet d’arriver à de meilleures correspondances entre journalistes freelances et rédactions.

Freelances : lancez vos idées et recevez des nouvelles missions Les rédactions sont à la recherche de freelances qui pourront s’adapter à leurs idées. Via le ‘Verhalenmarkt’, un journaliste peut soumettre rapidement et simplement ses idées à des dizaines de rédacteurs en chef et découvrir quel média porte un intérêt à ses articles.

En procédant de la sorte, un journaliste freelance économise beaucoup de temps et d’énergie dans la recherche de nouvelles missions. Pour les journalistes freelances, il est aussi bon à savoir que les articles postés sur la plateforme sont protégés par le droit d’auteur et sont disponibles uniquement pour les rédactions.

Éditeurs : obtenez l’accès aux inspirations de centaines de journalistes freelances Les éditeurs et rédactions trouvent rapidement, via le ‘Verhalenmarkt’, les journalistes freelances les plus adaptés à leur média. De plus, les rédactions reçoivent, via l’algorithme, les articles les plus pertinents pour leur activité directement dans leur fil d’actualité, ce qui équivaut à un sérieux gain de temps. En outre, les requêtes envoyées par les éditeurs et les rédactions ne sont pas partagées avec les autres rédactions. Ils décident également eux-mêmes quels types de journalistes freelances reçoivent leurs requêtes. www.verhalenmarkt.nl

sudokus, Passionné par les tectonics ? les bineros ou les

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