preventeur-133_bd_v5_emag by Vidyas

préventeur

Les carnets du

133

Mensuel - Numéro d’agrément : P101008 - Bureau de dépôt : CHARLEROI X - Numéro de P.P. : B 008- Ne paraît pas en juillet et décembre.

Mai 2014

MENSUEL D’INFORMATION SUR LA SÉCURITÉ, LA SANTÉ ET LE BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL

Risques physiques Rayonnements ionisants : de nombreux secteurs sont concernés Accident de travail Brûlé lors de travaux d’étanchéisation d’un toit plat Hygiène au travail Nettoyage des vêtements de travail à domicile : proscrire à tout prix ! Santé au travail La polyvalence pour prévenir les troubles musculosquelettiques : pas si simple Libre opinion De l’inversion de la prévention et de la protection

10 20

Dossier Nouvelle législation : la prévention des risques psychosociaux de plus en plus affirmée !

L a p h o t o d u m o is

Vous êtes photographe en herbe ? Envoyez-nous vos meilleurs clichés numériques illustrant des bonnes ou des mauvaises pratiques en

otivé, À un travailleur vraiment m il ne peut rien arriver !

matière de bien-être des travailleurs à l'adresse mail : lescarnets@vidyas.be Ils seront peut-être publiés ici.

Les Carnets du préventeur sont édités par Vidyas scrl fs, organisme de formation et d’information sur la santé, la sécurité et le bien-être au travail. www.lesCarnets.be N° 133 • Mai 2014 • Mensuel • 10 numéros par an • Ne paraît pas en juillet et décembre • Bureau de dépôt: Bruxelles X. Tirage : 1500 exemplaires • Vendu uniquement par abonnement • Prix pour 10 numéros: 136e (HTVA 6%) • 3 mois à l’essai: 39e (HTVA 6%) • Abonnements : demandez un formulaire par mail à lescarnets@vidyas.be ou téléphonez à Vidyas pour toute info. Vidyas scrl fs : Parc Fleming, Fond des Més, 4 - 1348 Ottignies Louvain-la-Neuve • Tél. : 010/45 65 61 • Fax: 010/45 65 62 • e-mail : lescarnets@vidyas.be • Site web : www.lesCarnets.be. Comité de rédaction : Carine Henry, Bernard Deboyser, Vincent Lotin, Marc Toussaint, Marc Ubaghs. Rédacteur en chef : Carine Henry. Editeur responsable : Vincent Lotin • Parc Fleming, Fond des Més, 4 1348 Ottignies Louvain-la-Neuve. Ont participé à ce N° : Bernard Deboyser, Carine Henry, Marc Toussaint • Mise en page & impression : Denis Thiry • PERFECTO sprl, Bomal • denis@perfecto.be Aucun extrait de cette publication ne peut être reproduit sous quelle que forme que ce soit sans autorisation écrite préalable de l’éditeur. La rédaction veille toujours à la fiabilité des informations publiées, lesquelles ne sauraient toutefois engager sa responsabilité. Avec la collaboration de

Page 2 • Les carnets du préventeur • #133 • Mai 2014

N°133 - Mai 2014 EDITO Quel bourdonnement ! 2 La photo du mois

C’est le printemps et autour de moi, une essaim s’agite ! Les conseillers

3 Édito

en prévention ne savent plus à quel

4 En bref… et en vrac

miel se vouer ! Rendez-vous

compte,

6 Risques physiques // Rayonnements ionisants : de nombreux secteurs sont concernés

deux

modifications législatives auxquelles

nous

n’osions

plus

10 Accident de travail // Brûlé lors de travaux d’étanchéisation d’un toit plat

croire déboulent dans notre actualité, en l’espace de quelques jours !

12 Dossier // Nouvelle législation : la prévention des risques psychosociaux de plus en plus affirmée !

Incendie et charge psychosociale sont ainsi rénovés, ils seront notre pollen des semaines, des mois à venir.

17 Sécurité routière // L’arrimage des charges

Toute les évolutions ne sont pas révolutions, et on entend bruisser de ci-delà quelques déceptions : • L’incendie ne serait pas si remis à neuf qu’envisagé puisqu’apparemment nous allons encore nous coltiner article 52 du RGPT pendant de (trop) longs moments, on l’a cru abrogé, voilà qu’il renait de ses cendres…. Les Carnets 134 y consacreront leur dossier. • La prévention des risques psychosociaux aurait pu être plus radicale, ou alors moins, selon les points de vue…. Le dossier de ce mois en dresse les premières lignes, l’avenir nous permettra d’y revenir sous l’angle de la réflexion et de la bonne pratique. Quoiqu’il en soit, l’ouvrage ne manque pas, et une fois de plus, nous allons réussir la grande métamorphose : de quelques fleurs de printemps, les ouvriers de la prévention vont faire un miel de bien-être, à déguster dès début mai pour le miel de feu, et dès début septembre pour le miel psychosocial !

20 Hygiène au travail // Nettoyage des vêtements de travail à domicile : proscrire à tout prix ! 22 Santé au travail // La polyvalence pour prévenir les troubles musculosquelettiques : pas si simple 24 Libre opinion // De l’inversion de la prévention et de la protection 26 Les réponses à vos questions

Nous ne manquerons pas de vous envoyer quelques piqûres de rappel ! Carine Henry Rédactrice en Chef

Les carnets du préventeur • #133 • Mai 2014 • Page 3

EN BREF … ET EN VRAC

RISQUES DUS AUX NANOMATÉRIAUX : UN A.R. DEVRAIT ENTRER EN VIGUEUR EN 2016 Le 7 février, le Conseil des ministres a marqué son accord sur un projet d’Arrêté Royal relatif à la mise sur le marché des substances manufacturées à l’état de nanoparticules. Depuis plusieurs années, des organisations syndicales, de défense de l’environnement et de protection des consommateurs dénonçaient l’absence, en Belgique, d’une réglementation visant à mieux prévenir les risques dus aux nanomatériaux. L’absence d’un registre des nanomatériaux empêche notamment de spécifier la quantité et le type des produits fabriqués sous cette forme ainsi que d’identifier les lieux et les personnes qui y sont exposés. Dans ces conditions la protection et le suivi de la santé des travailleurs ne sont pas assurés. Le texte du nouvel arrêté aura un impact sur la réglementation en matière de bien-être des travailleurs puisqu’il est notamment prévu que l’employeur devra fournir au Comité PPT les informations relatives aux nanomatériaux qu’il a enregistrés ou notifiés.

Les dispositions concernant les nanomatériaux sous forme de substances ou de mélanges entreront en vigueur respectivement le 1er janvier 2016 et le 1er janvier 2017. Les règles pour les articles et objets complexes contenant des nanomatériaux entreront quant à elles d’application à une date ultérieure non encore précisée. Source : Echos FGTB

BAISSE HISTORIQUE DU NOMBRE DES ACCIDENTS DE TRAVAIL Alors que le nombre des accidents de travail en Belgique frôlait la barre des 300.000 au début des années nonante, un record à la baisse a été enregistré en 2012 : 91.421 accidents du travail ayant entraîné au moins un jour d’arrêt, soit une diminution d’environ 70 % en 20 ans !

Le nombre des accidents mortels est lui aussi en forte diminution : 114 morts au travail en 2012 … le précédent minimum historique datait de 2009 avec, cette année là, 127 décès des suites d’un accident de travail. Il y a 20 ans leur nombre était encore supérieur à 300 ! Cette évolution spectaculaire est certainement en partie à mettre au compte des efforts de prévention accomplis dans les entreprises. Merci à tous les préventeurs pour leur contribution quotidienne à la réduction des souffrances au travail. Seule ombre au tableau : le nombre des décès sur la route pendant les heures de travail n’évolue pas positivement. Sur les 114 travailleurs morts au travail en 2012, 47 sont décédés des suites d’un accident sur la route, soit plus de 40 %. Une proportion qui ne fait qu’augmenter chaque année. C’est donc vers une meilleure prévention des accidents de trajet que les entreprises devraient concentrer leur attention dorénavant. Source : Echos FGTB

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CADRES : LES LAISSÉS POUR COMPTE DU BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL Les cadres font en moyenne 0,8 seconde de grève par an, ils sont de plus en plus nombreux à s’absenter pour maladie, ils ont plus de problèmes d’alcoolisme que les employés, ils se plaignent d’un management à la dérive, etc. C'est en partant de ce constat que le sociologue Denis Monneuse a décidé de leur donner la parole. Et le livre qu’il vient de publier sur la question du malaise des cadres au travail (intitulé « Le silence des cadres. Enquête sur un malais »), met à mal quelques mythes... « A l'occasion d'entretiens réalisés lors de mes missions de conseil, j'ai rencontré de nombreux cadres qui, au-delà du discours convenu sur leur soutien à leur hiérarchie et leur adhésion à la stratégie de leur entreprise, tenaient un discours très virulent sur leurs conditions de travail et leur perception de leur mission de manager », explique Denis Monneuse dans un entretien qu’il a accordé à Pic Magazine. « Les cadres jouissent d'une liberté de parole assez limitée qui ne leur permet pas toujours d'exprimer concrètement et sereinement leur ressenti et leur vécu au travail. Dans les faits, ils adoptent une attitude qui consiste à dire que tout va bien, qu'ils peuvent tenir le coup, qu'ils ont la carrure... Alors que réellement, ils se perçoivent souvent comme les oubliés dans l'entreprise en matière de qualité de vie au travail. On ne s'intéresse pas à leurs conditions de travail alors qu'on met en œuvre des politiques de prévention pour les autres collaborateurs, politiques qui sont souvent pour les cadres une source de travail, de responsabilités et de stress supplémentaire ».

lorsqu'il est apparu. A l'époque, on pouvait réellement parler de cadre-dirigeant, constate le sociologue. Aujourd'hui, la notion de cadre est plus floue et recouvre de moins en moins cet aspect management. Les cadres sont moins proches de la direction de l'entreprise, ils sont moins associés aux décisions. Leur nombre a fortement augmenté, leur statut de cadre s'est banalisé et généralisé, ce qui l'a dévalué aux yeux de beaucoup de managers. Parallèlement à cette banalisation du cadre et sa perte de prestige, ils sont de plus en plus soumis à ce qu'ils appellent le 'management Excel'. « Ils ont le sentiment de n'être plus managés que via des tableaux Excel, via des chiffres et des objectifs définis loin d'eux, par une direction qui ne les associe plus à ses décisions ». Alors que faire ? « Selon moi, il faut redéfinir ce qui relève du management et du non-management », conseille Denis Monneuse. Redéfinir ce qu'est un manager et un non-manager. Il faut supprimer le statut de cadre et le remplacer par celui de manager pour ceux qui encadrent vraiment. Source : pic-magazine.fr

Pour Denis Monneuse, les cadres sont donc les grands oubliés du bien-être au travail. « D'autant plus qu'ils parlent assez peu de leurs problèmes avec leurs amis ou conjoint ». Le statut des cadres a changé par rapport à ce qu'il était dans les années 30

LA HIÉRARCHIE : PREMIÈRE SOURCE D’ANGOISSE ! Peur de la hiérarchie, de la perte d'emploi, d'être en retard ... Près de 66 % des travailleurs ont peur d'aller au travail le matin. Et la première source d'angoisse au quotidien est … la "hiérarchie". En effet, selon une étude réalisée par Meteojob, 52 % des 1.500 personnes interrogées pour l'enquête répondent avoir "un peu" peur et 11 % "beaucoup". Principales raisons avancées : la pression hiérarchique (28 %), la quantité de travail (21 %), la peur de faire une erreur, de ne pas être à la hauteur ou encore le malaise ressenti pendant les conversations avec leur supérieur hiérarchique. Et 25 % des répondants ont simplement peur d'arriver en retard ... Source : pic-magazine.fr

Les carnets du préventeur • #133 • Mai 2014 • Page 5

RISQUES PHYSIQUES

Rayonnements ionisants : de nombreux secteurs sont concernés Les risques dus aux rayonnements ionisants ne sont pas seulement présents dans l’industrie nucléaire. Le secteur médical utilise couramment des sources radioactives, notamment en radiothérapie, médecine nucléaire, radiodiagnostic... Mais de nombreuses industries les emploient également, par exemple pour le contrôle de soudures ou d’étanchéité par radiographie, dans des appareils de mesure ou de détection (jauges d’épaisseur, détecteurs de fumée, traceurs, …), pour la stérilisation par irradiation, la conservation des aliments, la chimie sous rayonnement, la détection de masses métalliques … Zoom sur un risque encore trop méconnu. Un peu de physique

es expositions à des rayons ionisants, aussi faibles soient-elles, peuvent entraîner des risques pour la santé des travailleurs. Dans toutes les situations où des travailleurs sont susceptibles d’être exposés, des mesures sont donc à prendre pour éliminer ou réduire autant que possible l’exposition. Les conduites à tenir en cas d’exposition accidentelle, de situation anormale ou de dissémination de substances radioactives doivent également être connues. Page 6 • Les carnets du préventeur • #133 • Mai 2014

La radioactivité est un phénomène naturel au cours duquel des noyaux atomiques instables, dits radio-isotopes ou radioéléments, se désintègrent spontanément pour engendrer des noyaux atomiques plus stables, en dégageant de l'énergie sous forme de rayonnements appelés, selon le cas, des rayons alpha, bêta ou gamma. En interagissant avec la matière, ces rayonnements, dits « ionisants » peuvent l’ioniser, c’est-à-dire enlever un ou plusieurs électrons à ses atomes. L’émission d’un matériau « radioactif » diminue avec le temps (de quelques jours à plusieurs millions d’années, selon le radioélément considéré). On parle de décroissance radioactive. Les rayonnements ionisants peuvent être engendrés par des substances radioactives naturelles (uranium, radium, radon) ou artificielles (californium, américium, plutonium, …). Différents dispositifs et installations (accélérateurs de particules, générateurs électriques…) peuvent également émettre des rayonnements ionisants. Les rayons X utilisés notamment en radiographie médicale sont des

rayonnements ionisants, mais ils ne sont pas produits par la désintégration de radioéléments, mais par transitions électroniques

Effets sur la santé L’importance des effets des rayonnements ionisants sur la santé est très variable. Ils perturbent les différents processus biologiques qui ont lieu dans les cellules des tissus ou des organes exposés, ce qui provoque notamment des mutations ou la mort de cellules. Au-delà d’un certain seuil, les rayonnements ionisants peuvent provoquer des effets à court terme (stérilité temporaire, nausées…). Les effets à long terme se manifestent plusieurs mois ou années après l’irradiation ; ils favorisent la survenue de cancers ou provoquent des anomalies génétiques. Aucun seuil n’a été identifié pour ces effets dits « aléatoires ». Ainsi, toute dose, aussi faible soitelle, peut entraîner un risque accru de cancer. Les tissus les plus sensibles à l’irradiation sont les tissus reproducteurs, les tissus impliqués dans la

formation des cellules sanguines (rate, moelle osseuse…), le cristallin de l’œil et la peau. En cas d’irradiation globale du corps humain, le risque de décès est lié à l’importance de l’atteinte des tissus les plus radiosensibles (moelle osseuse, tube digestif). Pour des rayonnements gamma ou X, à partir d’une dose de 4,5 Grays (Gy), la moitié des accidents par irradiation sont mortels en l’absence de traitement.

Prévention des risques La gestion des risques liés aux rayonnements ionisants est basée sur l’absence d’effets de seuil : rappelons-le, toute exposition, aussi faible soit-elle, peut entraîner des risques pour la santé (survenue de cancer notamment). Ainsi, des compromis doivent être trouvés entre le risque d’exposition et sa justification, aussi bien en termes techniques que socio-économiques.

Modes d’exposition aux rayonnements ionisants • Exposition externe sans contact cutané : la source du rayonnement radioactif est extérieure et à distance de l’organisme (exposition globale ou localisée). Sont essentiellement concernés les rayonnements gamma, X et neutroniques. • Exposition externe par contact cutané : la peau est irradiée par dépôt de particules radioactives. Par rapport au cas précédent, le radioélément peut pénétrer à travers la peau (altération cutanée, plaie, ou plus rarement à travers une peau saine).

• Exposition interne : les substances radioactives pénètrent dans l’organisme par inhalation (gaz, aérosols), par ingestion, par voie oculaire ou par voie percutanée (altération cutanée, plaie, ou plus rarement à travers une peau saine). L’exposition interne se poursuit tant que la substance radioactive n’a pas été éliminée naturellement par l’organisme.

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RISQUES PHYSIQUES La prévention est fondée sur 3 principes : • Justification : l’utilisation de rayonnements ionisants doit apporter un bénéfice par rapport au risque d’irradiation. • Optimisation : maintenir les expositions ou les probabilités d’exposition aussi basses que possible, compte tenu des impératifs techniques et économiques (principe ALARA ou As Low As Reasonably Achievable). • Limitation des doses individuelles : respect des valeurs limites réglementaires. La radioprotection nécessite la mise en œuvre de différentes mesures administratives, organisationnelles, techniques, métrologiques (mesure des niveaux et des doses) et médicales qui portent sur l’organisation du travail, les conditions de travail, l’évaluation de l’exposition,

l’information, la formation, et la surveillance médicale des travailleurs. Elle est encadrée par une réglementation stricte : • Arrêté royal du 25 avril 1997 relatif à la protection des travailleurs contre les risques résultants des rayonnements ionisants (Code sur le bien-être des travailleurs, Titre IV, Chapitre VII) • Arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l’environnement contre le danger des rayonnements ionisants (RGPRI). Des valeurs limites d’exposition aux rayonnements ionisants ont été fixées. En cas d’exposition à des radiations, le respect de ces valeurs permet d’éviter l’apparition d’effets à court terme et de réduire l’apparition des effets aléatoires à long terme tels que les cancers.

Principales mesures de protection Des mesures techniques de protection collective doivent être mises en place en priorité : • le confinement des matières radioactives afin d’éviter toute dispersion dans les locaux de travail et dans l’environnement à toutes les phases de travail (transport, manipulation, utilisation) et rendre impossible le risque d’exposition par contact ou incorporation interne (installation d’enceintes confinées par exemple) ; • l’assainissement et le traitement de l’atmosphère des locaux de travail ; • la limitation de l’exposition aux rayonnements ionisants provenant de sources radioactives (matières, émission commandée) : utilisation de collimateurs ou d’écrans, travail à distance, interventions de durée limitée, délimitation de zones, organisation du travail de façon à réduire les doses le plus possible ou à empêcher toute exposition directe. En complément, peuvent être proposés des équipements de protection individuelle afin de limiter : • les risques de contamination (masque respiratoire, gants, surbottes, tenue ventilée…), • l’exposition externe (tabliers plomb ou équivalent plomb, cache-thyroïde, lunettes…). Ces mesures techniques doivent être accompagnées de mesures organisationnelles.

Information et formation des travailleurs Sur base de l’art.25 du RGPRI, l’entreprise doit organiser l'information et la formation des travailleurs susceptibles d'être exposés Page 8 • Les carnets du préventeur • #133 • Mai 2014

aux rayonnements ionisants, avant leur affectation au poste de travail. Le programme de la formation, qui doit être répétée annuellement, est précisé dans cet article. Une attention particulière sera réservée à l'information des femmes. Celles-ci seront sensibilisées au risque des rayonnements ionisants pour l'embryon et le foetus et donc à la nécessité d'une déclaration de grossesse aussi précoce que possible. Elles seront également informées du risque de contaminer le nourrisson allaité au sein en cas de contamination radioactive corporelle. Des instructions précises concernant la manœuvre et l'usage des installations et des appareils, les précautions à prendre normalement et en cas d'accident et les diverses interdictions à observer doivent être affichées de façon apparente en tout endroit où le besoin s'en fait sentir. Le chef d'entreprise s'assure, en outre, que les personnes qui n'appartiennent pas au personnel propre de l'entreprise, mais qui sont appelées à être exposées aux rayonnements ionisants dans son entreprise, possèdent l'information et la formation nécessaires. Dans le cas contraire, celles-ci seront organisées par ses soins.

Signalisation des zones à risque Le danger radioactif est lié à la présence de sources radioactives (générateurs ou substances). Le risque lié aux rayonnements n’étant pas perceptible, le repérage rigoureux des zones à risque d’exposition et des sources revêt une importance particulière. Rappelons que des murs ordinaires ou des cloisons ne sont pas un obstacle à la propagation de certains rayonnements ionisants. De plus, ceux-ci peuvent être réfléchis et diffusés par les murs, sols ou plafonds. Le signal d'avertissement pour les rayonnements ionisants est prévu dans l'arrêté royal du 17 juin 1997 concernant la signalisation de sécurité et de santé au travail et ses annexes. Il doit figurer: - à chaque entrée de zone contrôlée ; - sur les portes d'accès des locaux où sont mises en œuvre, stockées ou détenues une ou des substances radioactives ; - sur les récipients dans lesquels se trouvent des substances radioactives ; - sur tout appareil émettant des radiations ionisantes Bernard Deboyser

Du radon dans l’air des locaux de travail ? Certaines entreprises sont exposées au radon en raison de leur implantation géographique (principalement au sud du sillon Sambre et Meuse). Il s’agit d’un gaz naturel inerte et radioactif, dépourvu d’odeur, de couleur ou de goût. Il est issu de la désintégration radioactive naturelle de l’uranium présent dans les roches et dans les sols. Le radon peut pénétrer dans un immeuble par les fissures du sol, les joints de construction, les fissures des murs, les parois des étages, les équipements sanitaires. On peut également trouver du radon dans l’eau. C'est la substance cancérogène la plus dangereuse dans les immeubles. En Belgique, le radon est responsable d'environ 40% de l'irradiation subie par la population. Dans les entreprises implantées dans les zones à risque, il est conseillé de faire mesurer l’activité « radon » : le test est facile et bon marché. Il peut être demandé aux organismes spécialisés existants dans les différentes provinces. Vous trouverez leurs coordonnées sur internet. Le cas échéant, il faudra mettre en œuvre les actions nécessaires pour réduire l’exposition au radon. Dans les cas les plus simples, le fait de ventiler naturellement et régulièrement les locaux suffit le plus souvent à prévenir les risques d’exposition importante au radon. Dans les cas les plus complexes, des solutions complètes devront être étudiées et mises en œuvre : revêtements spécifiques pour réaliser l’étanchéité du sol, ventilation double flux. Il peut être parfois nécessaire de limiter le temps de présence au poste de travail concerné.

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ACCIDENT DE TRAVAIL

C’est arrivé près de chez nous : les leçons d’un accident

Brûlé lors de travaux d’étanchéisation d’un toit plat Steven et son collègue Marco sont occupés sur le toit plat d’un immeuble en construction. Ils placent des panneaux d’isolant qu’ils recouvreront ensuite d’un roofing d’étanchéisation. La technique consiste à étendre d’abord sur la dalle de béton un primer de fixation qui contient des substances très inflammables comme le benzène et le xylène …

ur le primer qui sèche rapidement en raison des produits très volatils qu’il contient, les deux ouvriers étendent du bitume liquide sur lequel ils appliquent les panneaux d’isolation. Ensuite la membrane de roofing sera collée « à la flamme » sur les panneaux, à l’aide d’un « flambard »1. Le toit est en légère pente pour faciliter l’écoulement et l’évacuation des eaux de pluie. Nos deux hommes sont des travailleurs chevronnés et rôdés. Ils exécutent ce type de travail depuis des années. Steven se trouve dans la partie basse du toit … il a terminé l’appli-

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cation du primer et pose les panneaux d’isolant. Le récipient qui contient le primer est laissé ouvert, au bord du toit. Marco a déjà allumé le flambard et il applique les premières bandes de roofing. Une explosion se produit soudain dans le récipient de primer qui se fend à la base. Le récipient vole en l’air et du primer enflammé se répand sur le toit mais aussi sur Steven qui se trouvait à proximité. Le toit s’embrase. Marco réussit à s’échapper de justesse mais Steven, dont les vêtements se sont enflammés, est grièvement atteint. Trois mois plus tard il décèdera des suites de ses brûlures.

Que s’est-il passé ? Le primer utilisé pour assurer une bonne adhésion du bitume à la dalle de béton contient une résine dissoute dans un solvant organique. Celui-ci constitue plus de 60 % du produit. A l’air libre, le solvant s’évapore et la résine durcit. Les vapeurs de solvant, très inflammables, sont plus lourdes que l’air. S’il n’y a pas de vent, elles peuvent stagner et s’accumuler un certain temps au-dessus du toit. La limite inférieure d’inflammation dans l’air est de 0,6 %. Il ne faut donc pas beaucoup de vapeurs pour qu’une atmosphère explosive se forme.

ment en demandant et en consultant la fiche FDS2. Et en fonction des risques détectés, une procédure de travail devait être établie. Il aurait par exemple fallu attendre que le primer ait complètement séché sur toute la surface du toit avant de procéder à l’application du roofing avec le flambard. Les travailleurs devaient être informés des risques et des mesures à prendre. En particulier, le temps nécessaire au séchage du primer devait leur être communiqué. Il fallait aussi leur donner comme consigne de refermer immédiatement le récipient après l’emploi. Une telle atmosphère s’est produite, soit dans le récipient de solvant, soit à proximité, dans la partie basse du toit où les vapeurs, plus lourdes que l’air, se sont accumulées. L’enquête n’a pas permis d’établir avec certitude la cause qui a initié l’inflammation de cette atmosphère. Mais il est probable que l’utilisation du brûleur à proximité d’une partie du toit où le primer n’avait pas encore complètement séché a provoqué l’inflammation des vapeurs de solvant stagnantes, puis sa propagation instantanée jusqu’au récipient laissé ouvert. A l’intérieur du récipient, le primer s’est embrasé en une fraction de seconde, ce qui a provoqué une brusque augmentation de pression. Celle-ci a conduit à l’éclatement du récipient et à la projection de primer enflammé sur la victime. Les deux ouvriers n’avaient pas bénéficié d’une information et d’une formation sur les risques des produits dangereux qu’ils utilisaient et n’avaient reçu aucune consigne à propos des mesures de prévention à prendre. Ils n’ont pas lu les conseils se trouvant sur l’étiquette. Enfin l’entreprise ne disposait pas de la fiche FDS2 du produit. Il est en outre apparu pendant l’enquête que les informations se trouvant sur cette fiche étaient trop sommaires et incomplètes.

Qu’aurait-il fallu faire ? Selon les principes généraux de prévention édictés dans la loi sur le bien-être des travailleurs, il convient de remplacer si possible les produits dangereux par d’autres qui le sont moins. Or il existe actuellement sur le marché des primers ayant la même fonction, mais moins inflammables. Une analyse des risques conduite dans les règles aurait dû mener au choix de produits moins dangereux. Les informations du fabricant auraient dû être analysées, notam-

Leçons tirées de cet accident L’utilisation de produits inflammables et les travaux à points chauds nécessitent toujours une analyse des risques et l’établissement de procédures de travail en sécurité. Les salariés concernés doivent être informés des risques et recevoir les instructions adéquates. Bernard Deboyser Références 1. F lambard : sorte de brûleur ressemblant à un chalumeau utilisé pour chauffer à la flamme les membranes de roofing et les coller sur le toit. 2. Fiche de Données de Sécurité

Principe de substitution et coordination du projet Actuellement d’autres techniques existent pour étanchéifier un toit plat par collage de membranes à froid. Les colles utilisées, à base aqueuse, sont sans danger. On évite ainsi tous les risques liés à l’utilisation sur le toit de bouteilles de gaz, à la production de flammes ou l’utilisation de bitume chaud. De nombreux accidents pourraient être évités en généralisant l’utilisation de ces techniques. L’accident relaté ici s’est produit lors de la construction d’un immeuble. Un coordinateur de sécurité et santé a ou aurait dû être désigné pendant l’étude du projet. Puisque sa fonction est notamment de conseiller l’auteur de projet (architecte ou bureau d’étude) pour l’application des principes généraux de prévention lors du choix des techniques, des matériaux, etc., il aurait dû proposer à l’auteur de projet l’utilisation d’une technique de collage à froid pour l’étanchéisation de la toiture, et si cette technique avait été retenue et imposée dans le cahier des charges, la mort d’un homme aurait été évitée. Voilà donc un bel exemple qui illustre le rôle important du coordinateur-projet. Malheureusement, trop de maîtres d’ouvrage ne comprennent pas cette importance et ne désignent pas de coordinateur pendant la phase projet.

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// DOSSIER Nouvelle législation :

la prévention des risques psychosociaux de plus en plus affirmée ! Ce lundi 28 avril sont parus au Moniteur belge plusieurs textes modifiant la prévention des risques psychosociaux sur les lieux de travail : 1. une loi complétant la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail quant à la prévention des risques psychosociaux au travail dont, notamment, la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail (28/02/2014), 2. une loi modifiant le Code judiciaire et la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail en ce qui concerne les procédures judiciaires (28/03/2014), 3. un arrêté royal relatif à la prévention des risques psychosociaux au travail (10/04/2014). omment va-t-on désormais gérer les risques psychosociaux ? C’est ce que nous allons décrypter enC semble. Nous avons retiré de chacun de ces textes les points les plus saillants qui vont donner la nouvelle orientation à votre politique et à votre système dynamique de gestion des risques.

Les risques psychosociaux sont enfin mieux définis Rappelez-vous, nous avions tous un petit sourire en coin, lorsque précédemment nous nous penchions sur cette définition : la charge psychosociale était définie dans l’A.R. de 2007 (en léger raccourci) comme toute charge de nature psychosociale, de quoi nous faire tourner en rond pendant

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quelques temps. Le tir est à présent rectifié, nous cernons mieux ce sur quoi nous avons à travailler : «on entend par risques psychosociaux au travail: la probabilité qu’un ou plusieurs travailleur(s) subisse(nt) un dommage psychique qui peut également s’accompagner d’un dommage physique, suite à l’exposition à des composantes de l’organisation du travail, du contenu du travail, des conditions de travail, des conditions de vie au travail et

des relations interpersonnelles au travail, sur lesquelles l’employeur a un impact et qui comportent objectivement un danger».

Les risques psychosociaux sont entérinés comme devant être traités de la même façon que les autres risques ! Enfin ! Cela allait sans dire, mais comme certains (les plus nombreux) restaient sourds, cela ira sans doute mieux en le disant : les risques psychosociaux sont clairement inclus dans le système dynamique de gestion des risques : « Les résultats de l’analyse des risques et les mesures de prévention visés aux articles 3 et 4 sont intégrés au plan global de prévention et, le cas échéant, au plan d’action annuel visés aux articles 10 et 11 de l’arrêté royal du 27 mars 1998 relatif à la politique du bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail ».

De plus, l’analyse des risques psychosociaux est mise en lumière C’était un manquement précédemment. Aujourd’hui, l’employeur a l’obligation d’identifier les « dangers psychosociaux », puis de les analyser; la base est tout simplement le fonctionnement décrit depuis bien longtemps dans l’A.R. de 1998 relatif à la politique de bien-être, un système qui a fait ses preuves et qui permet véritablement une amélioration si les différents intervenants jouent honnêtement le jeu : « Lors de l’analyse des risques réalisée conformément à l’article 8 de l’arrêté royal du 27 mars 1998 relatif à la politique du bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail, l’employeur identifie notamment les situations qui peuvent engendrer des risques psychosociaux au travail. Il tient compte notamment des situations qui peuvent mener au stress ou au burn-out occasionnés par le travail ou à un dommage à la santé découlant de conflits liés au travail ou de violence ou de harcèlement moral ou sexuel au travail. Il détermine et évalue les risques psychosociaux au travail en tenant compte des dangers liés aux composantes de l’organisation du travail, du contenu du travail, des conditions de travail, des conditions de vie au travail et des relations interpersonnelles au travail. »

La nouvelle législation promeut (et cela est cohérent avec ce qui est décrit ci-dessus) la gestion collective des risques psychosociaux Les précédentes législation (surtout celle de 2002) étaient trop focalisées sur la remédiation aux situations négatives particulières vécues par les travailleurs. Redire officiellement que c’est la préven-

tion primaire qui prévaut est salutaire, d’autant que l’on remarque que la plupart des entreprises manifestant de la bonne volonté par rapport aux risques psychosociaux se centrent presque exclusivement sur de la prévention tertiaire (prise en charge des individus fragilisés, victimes etc…). Or, l’expérience que nous avons développée avec les risques classiques aurait dû nous montrer la voie juste depuis bien longtemps ; c’est désormais fait ! « L’employeur prend, dans la mesure où il a un impact sur le danger, les mesures de prévention appropriées pour prévenir les risques psychosociaux au travail en appliquant les principes généraux de prévention visés à l’article 5, § 1er de la loi. Ces mesures sont prises conformément à l’article 9 de l’arrêté royal du 27 mars 1998 relatif à la politique du bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail ».

La notion de plainte disparaît Ce changement de vocabulaire est salutaire. L’ancienne législation entrainait une certaine confusion entre la démarche faite en interne et les éventuelles démarches possibles auprès de la police, des tribunaux. La nouvelle loi instaure en remplacement la notion « d’intervention psychosociale » pour les démarches internes, qu’elles soient informelles ou formelles. ①

Les rôles de la personne de confiance et du conseiller en prévention psychosocial sont délimités Désormais, l’intervention de la personne de confiance sera limitée à la phase informelle, qui peut être également prise en charge par le CP Psy. Par contre, la prise en charge

et le suivi de la phase formelle reposera entièrement et uniquement sur le conseiller en prévention psychosocial, et cela dès la demande du travailleur d’initier une telle intervention. « Une intervention psychosociale informelle à la personne de confiance ou au conseiller en prévention visés à l’article 32sexies qui consiste à rechercher une solution de manière informelle par le biais d’entretiens, d’une intervention auprès d’un tiers ou d’une conciliation; b) une intervention psychosociale formelle au conseiller en prévention visé à l’article 32sexies, § 1er, qui consiste à demander à l’employeur de prendre les mesures collectives et individuelles appropriées suite à l’analyse de la situation de travail spécifique du demandeur et aux propositions de mesures, faites par ce conseiller en prévention et reprises dans un avis dont le contenu est spécifié par le Roi ». Le travailleur aura toujours comme précédemment la possibilité de refuser une intervention informelle pour s’orienter vers une intervention formelle. Il devra alors s’adresser directement au CP Psy pour ce faire : « Si le travailleur ne désire pas faire usage de l’intervention psychosociale informelle ou si celle-ci n’aboutit pas à une solution, le travailleur peut exprimer au conseiller en prévention aspects psychosociaux sa volonté d’introduire une demande d’intervention psychosociale formelle ». ②

Le CP Psy détient un pouvoir décisionnel Il peut dorénavant refuser l’introduction d’une demande d’intervention psychosociale formelle s’il lui apparaît que « la situation décrite par le travailleur ne contient manifestement pas de risques psychosociaux au travail tels que définis à l’article 32/1». Il jouera donc un rôle de barrage face à des demandes Les carnets du préventeur • #133 • Mai 2014 • Page 13

// DOSSIER intempestives ; sa faculté de « jugement » sera donc une des qualités à (re)développer.

Le harcèlement moral est relié à plus de déterminants Certains étaient déjà soulignés dans la législation précédente, d’autres apparaissent de façon concomitante à l’évolution de la société ou d’autres législations. Désormais, il n'est plus dit que le harcèlement moral ou sexuel peuvent être liés à « la religion ou aux convictions, au handicap, à l’âge, à l’orientation sexuelle, au sexe, à la race ou l’origine ethnique » mais bien à « l’âge, à l’état civil, à la naissance, à la fortune, à la conviction religieuse ou philosophique, à la conviction politique, à la conviction syndicale, à la langue, à l’état de santé actuel ou futur, à un handicap, à une caractéristique physique ou génétique, à l’origine sociale, à la nationalité, à une prétendue race, à la couleur de peau, à l’ascendance, à l’origine nationale ou ethnique, au sexe, à l’orientation sexuelle, à l’identité et à l’expression de genre ». ①

En cas de faits graves, l’employeur devra réagir immédiatement C’était un manque criant de la précédente législation : tant que le CP Psy n’avait pas officiellement remis son avis sur la qualification des faits et les propositions de mesures à mettre en œuvre, il n’y avait pas Page 14 • Les carnets du préventeur • #133 • Mai 2014

d’obligation formelle de protéger concrètement la victime, voire de la soustraire à la situation qu’elle dénonçait. Aujourd’hui, une nouvelle réponse est possible : « Lorsque la gravité des faits l’exige, l’employeur prend les mesures conservatoires nécessaires ». ①

Le conseiller en prévention « classique » chef du SIPP sera informé et aura à coordonner les mesures de prévention psychosociale avec l’ensemble de la politique de prévention Ce court extrait pourrait passer sans se faire remarquer ; pourtant, il est gage d’une amélioration sur le terrain, puisque le CP du SIPP collaborera, à sa mesure, à l’amélioration des situations de travail. « le conseiller en prévention qui fait partie d’un service externe pour la prévention et la protection au travail transmet par écrit au conseiller en prévention du service interne pour la prévention et la protection au travail les propositions de mesures de prévention portant sur la situation de travail spécifique et les propositions visant à prévenir toute répétition des faits dans d’autres situations de travail, contenues dans l’avis visé au point c), et leurs justifications, ces dernières devant lui permettre d’exercer ses missions de coordination ». ①

Le conseiller en prévention « classique » chef du SIPP, toujours lui, aura de nouvelles missions Et ce qui est choquant là-dedans, c’est que pour ce faire, il n’y aura pas besoin de l’accord du CPPT, ni même de formations spécifiques … Bien sûr, sa nouvelle mission sera limitée à la mission d’information qui incomberait à une personne de confiance s’il y

en avait une, et uniquement à cette partie information… mais quand même… «Lorsqu’aucune personne de confiance n’a été désignée dans l’entreprise ou l’institution et lorsque le conseiller en prévention aspects psychosociaux fait partie d’un service externe pour la prévention et la protection au travail, le conseiller en prévention chargé de la direction du service interne pour la prévention et la protection au travail exerce les missions d’informations de la personne de confiance visées à l’article 13, sans que l’exercice de cette mission requiert l’accord préalable de tous les membres représentant les travailleurs au sein du comité, visé à l’article 32sexies, § 2, alinéa 1er de la loi et sans qu’il requiert le suivi de la formation visée à l’article 60 ». ②

Les obligations concernant l’information, la sensibilisation et la formation de la ligne hiérarchique et des travailleurs sont mieux précisées Quels sont les résultats de l’analyse de risques, quelles sont les mesures de prévention et comment les appliquer, voilà la base de ce qu’il faudra communiquer. Nous voyons à nouveau que c’est un moyen d’insister sur l’égalité entre tous les risques : les risques psychosociaux doivent traités comme les autres et l’information qui en découle aussi ! « l’employeur prend les mesures nécessaires pour que les travailleurs et les membres de la ligne hiérarchique disposent de toutes les informations utiles relatives : 1o aux résultats de l’analyse des risques visée à l’article 3 et aux résultats de l’évaluation visée à l’article 8; 2o aux mesures de prévention applicables. § 2. En outre, l’employeur veille à ce que les travailleurs et les membres de la ligne hiérarchique reçoivent la formation

nécessaire pour qu’ils puissent appliquer de manière adéquate les mesures de prévention, les procédures, les droits et les obligations au sujet desquels ils reçoivent les informations … » ②

Des fonction sont désormais clairement incompatibles avec celle de personne de confiance Le bon sens le sous-entendait déjà, mais comme celui-ci ne peut suffire, le législateur a écrit noir sur blanc que « la personne de confiance qui fait partie du personnel de l’entreprise dans laquelle elle exerce sa fonction ne peut être ni délégué de l’employeur, ni délégué du personnel dans le conseil d’entreprise ou le Comité pour la prévention et la protection au travail, ni faire partie de la délégation syndicale. Les personnes qui font partie du personnel de direction ne peuvent également pas exercer la fonction de personne de confiance». ①Cela est facilement compréhensible selon 2 axes : pour justifier, voire mériter, leur adjectif

de confiance, il est nécessaire que ces personnes soient éloignées des centres « de pouvoir » du lieu de travail ; leur neutralité sera, de plus, facteur favorisant de ce sentiment de confiance qu’elles peuvent inspirer à chacun.

La personne de confiance devra être formée, suivant un canevas précis Un programme de formations pour les personnes de confiance est clairement établi en terme de contenu et de durée (5 jours). Tous les détails se trouvent dans l’annexe 1 de l’A.R. On peut noter que cette formation spécifique concerne les personnes nouvellement désignées ; les autres pouvant s’en passer. La raison nous fait croire que même les personnes de confiance expérimentées auront besoin de s’informer en profondeur sur les nouvelles obligations des procédures, tout comme elles auront toujours besoin d’améliorer leurs aptitudes d’accueil, d’écoute, de gestion des

conflits et de médiation. Voici les thèmes fondamentaux choisis par le législateur : « Cadre légal relatif au rôle et au statut de la personne de confiance, risques psychosociaux au travail, intervention psychosociale : techniques d’entretien, intervention psychosociale, gestion des situations problématiques ». ② Au-delà de la formation, les personnes de confiance devront participer à des supervisions « La supervision consiste en un échange d’expériences entre personnes de confiance sur des cas pratiques sous la conduite d’un facilitateur ». ②

Le médecin du travail est qualifié d’un nouveau rôle Et l’initiative lui en reviendra : il devra annuellement communiquer à l’employeur et au CP psy son bilan personnel qu’il peut échafauder suite à la surveillance médicale qu’il effectue mais portant uniquement sur les aspects psychosociaux ou y relatifs : « Le conseiller en prévention-médecin du travail transmet au

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// DOSSIER moins une fois par an à l’employeur et au conseiller en prévention aspects psychosociaux les éléments utiles à l’évaluation visée à l’article 8 résultant de l’ensemble des examens médicaux de surveillance de la santé des travailleurs et des visites des lieux de travail, sous forme de données collectives et anonymes ». ②

Les mentions à faire figurer dans le règlement de travail sont clarifiées On trouvera désormais dans le règlement de travail les coordonnées du CP Psy ou du SEPP, les coordonnées des éventuelles personnes de confiance, et les procédures choisies pour demander une intervention psychosociale que ce soit pour des risques psychosociaux généraux, ou pour du harcèlement moral ou sexuel.

Le code judiciaire se centre essentiellement sur une extension de termes et sur les possibles bénéficiaires d’éventuels dommages et intérêts Il est possible de demander des dommages et intérêts pour les conséquences néfastes de l’en-

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semble des risque psychosociaux : « les mots « à la violence et au harcèlement moral ou sexuel au travail » sont remplacés par les mots « aux risques psychosociaux au travail, dont la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail ». ③ Toute personne justifiant un intérêt pourra demander des dommages et intérêts. Ceux-ci sont à nouveau définis : « Toute personne qui justifie d’un intérêt peut intenter une procédure devant le tribunal du travail pour demander des dommages et intérêts. En réparation du préjudice matériel et moral causé par la violence ou le harcèlement moral ou sexuel au travail, l’auteur des faits est redevable de dommages et intérêts correspondant, au choix de la victime : soit au dommage réellement subi par elle, à charge pour elle de prouver l’étendue de ce dommage; soit à un montant forfaitaire correspondant à trois mois de rémunération brute. Le montant s’élève à six mois de rémunération brute dans l’une des trois hypothèses suivantes : a) les conduites sont liées à un critère de discrimination visé dans les lois tendant à lutter contre les discriminations; b) l’auteur se trouve dans une relation d’autorité vis-à-vis de la victime; c) en raison de la gravité des faits ». ③

C’était donc le résumé tout chaud de cette brûlante actualité législative. Le délai très court (au moment où j’écris c’est ligne, nous sommes le lendemain de la parution au Moniteur) ne nous permet qu’un compterendu. Une analyse approfondie suivra dans les Carnets des prochains mois, avec y compris, les conseils pour implémenter cela dans votre lieu de travail !

Carine Henry

SÉCURITÉ ROUTIÈRE

L’arrimage des charges De nombreux accidents de travail ont pour origine des défauts d’arrimage lors du transport routier de marchandises. Une charge mal arrimée peut tomber, affecter l'équilibre d'un véhicule et parfois même le renverser et provoquer un accident avec d'autres véhicules. Jusqu'à 25 % des accidents impliquant un camion peuvent être attribués à un mauvais arrimage de la charge. Les statistiques relèvent même que 70% des chargements sont mal arrimés.

es accidents les plus fréquents ont trait à : • Des heurts pendant l’arrimage ou le désarrimage de la charge, par un élément de celle-ci ou de la carrosserie du véhicule ; • Des heurts lors de l’ouverture d’une porte ou d’une ridelle par des charges désarrimées ; • Le déplacement de la charge en cours de transport, entraînant le renversement du véhicule ; • Une chute de hauteur durant les opérations d’arrimage ou de désarrimage ; • La pénétration de la charge dans la cabine ; • Des heurts ou l’écrasement d’un personne par déversement ou échappement des charges sur les voies de circulation ; • Des incidents consécutifs au déversement des marchandises sur la chaussée. Le chauffeur reste en toutes circonstances responsable du chargement de son véhicule. En cas d’accident, sa responsabilité et celle de son employeur peuvent être engagées. Or, dans la pratique, le conducteur est assez souvent amené à atteler une remorque pré-chargée ou à transporter un conteneur pré-chargé et fermé. Il convient donc que toutes les parties impliquées soient conscientes de l’enjeu de leurs actions. Un arrimage selon les règles de l’art ne peut être garanti que si tous les acteurs prennent leurs responsabilités.

Les forces appliquées à la charge A l’arrêt, la gravité suffit le plus souvent au maintien de la charge dans la position dans laquelle on l’a placée. Cette force est facilement calculable dès lors que la masse de l’objet est connue (une masse de 1 kg engendre un poids de 9,81 daN). Mais durant le transport, la force d’inertie et la force centrifuge ont tendance à provoquer son déplacement, en particulier lors du freinage et des changements de direction. Si le frottement sur le support est faible, la charge aura tendance à glisser. A l’inverse, lorsque le frottement est important ou qu’un obs-

tacle s’oppose au glissement, la charge pourra basculer, entraînant éventuellement avec elle le plateau qui la supporte.

En quoi consiste l’arrimage ? Par arrimage, on entend le positionnement judicieux et le maintien des charges contre le plateau et les parois du véhicule par des moyens appropriés. Lorsque ces moyens sont fixes et rigides (boulons, tirants, cales), on parle de calage ou de verrouillage. Les caractéristiques techniques des véhicules et des dispositifs de blocage doivent être prises en considération. Il est capital par exemple que le hayon avant et les ridelles latérales aient une résistance suffisante. Pour arrimer et transporter une charge en sécurité, il est donc essentiel d’en connaître la masse et la position de son centre de gravité,

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SÉCURITÉ ROUTIÈRE Si certains filets de haute résistance peuvent servir à l’arrimage d’objets ou de fardeaux, ceux qui sont utilisés pour éviter l’envol d’objets légers ne peuvent pas être considérés comme moyens d’arrimage. Pas plus d’ailleurs que les bâches. Arrimage au moyen de sangles d’arrimage

Verrou pour conteneur maritime

point d’application de ces différentes forces. Plus le centre de gravité est élevé et la masse importante, plus les forces d’inertie et de gravité auront tendance à déséquilibrer l’objet transporté.

vrant ». Elles ne doivent pas passer sur des arêtes vives et ne doivent jamais être utilisées nouées.

Moyens d’arrimage Même si le frottement empêche la charge de glisser, les chocs et vibrations dus au transport peuvent la faire bouger. D’où la nécessité de l’arrimage couvrant, même en cas de frottement élevé. Les sangles d’arrimage avec dispositif de mise en tension conviennent pour réaliser un « arrimage cou-

Les chaînes d’arrimage à maillons courts sont utilisées pour l’arrimage des engins de manutention, de travaux publics, de profilés en acier, etc. Celles à maillons longs sont d’un usage limité au transport du bois. Les câbles d’arrimage sont d’un usage relativement polyvalent. Ils doivent être protégés par des protecteurs d’angle. Leurs boucles doivent être formées par manchonnage ou par épissure.

On utilise également des tapis antiglisse, des sacs intercalaires gonflables ou des cales fixées au plancher.

Gravité [G = m.g] (masse x attraction terrestre) La gravité ou force de pesanteur est la force qui attire les objets vers le centre de la terre ; elle les rend « pesants ». Elle est dirigée verticalement vers le bas. La gravité intervient aussi bien à l'arrêt qu'en mouvement. Inertie [I = m.a] (masse x accélération) La force d'inertie intervient lorsqu'il y a variation de vitesse. C'est la force par laquelle tout objet a tendance à rester immobile quand il est accéléré ou continuer sur sa lancée lorsqu'il est freiné. Elle est dirigée dans le sens contraire à l’accélération. Force centrifuge [C= (m.v2)/r] (masse x carré de la vitesse) / rayon de courbe) La force centrifuge intervient lorsqu'il y a changement de direction. Sous son effet, les objets sont entraînés vers l'extérieur du virage d'autant plus que la vitesse est élevée. Elle est dirigée vers l’extérieur de la courbe.

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Le blocage dans la direction longitudinale à l’aide d’éclisses diagonales et transversales constitue une méthode de blocage direct particulièrement adaptée aux conteneurs. Les solides traverses verticales situées dans les coins des conteneurs sont alors utilisées comme support pour les éclisses diagonales. Lorsqu’il existe une différence de hauteur entre plusieurs couches, le blocage par seuil et le blocage par panneaux peuvent être utilisés pour bloquer la base de l’étage supérieur contre l’étage inférieur. L’utilisation de matériaux de base tels que des palettes de chargement permet de surélever la partie de la charge concernée de façon à former un seuil, ce qui bloque sur toute sa largeur la base de l’étage supérieur de la charge.

Limitation de la charge La surcharge est une infraction au code de la route et au code des douanes. Elle concerne la circulation des marchandises sur les voies publiques. Un véhicule en surcharge n’a pas le même comportement routier qu’un véhicule chargé normalement. Le poids est également un facteur aggravant en cas d’acci-

dent. De plus, l’augmentation des charges accélère le vieillissement et l’usure des infrastructures. Le PTAC est le Poids Total Autorisé en Charge, c'est-à-dire le poids cumulé du véhicule et de son chargement. Certaines limites complémentaires sont imposées, comme la charge de chaque essieu en fonction de leur écartement ou encore le poids total de la remorque en fonction de celui du véhicule tracteur. Même bien arrimée, une surcharge peut mettre à mal la stabilité du véhicule. Les véhicules trop chargés sont plus difficiles à manœuvrer et représentent un risque important d’accident.

Répartition des charges tion, au moins 20 % du poids du véhicule doit reposer sur les essieux directeurs. Le chargement doit être placé de telle manière que les essieux moteurs supportent au moins 25% du poids du véhicule.

Formation du personnel Si la répartition des masses sur le plateau du véhicule n’est pas uniforme, suite par exemple au chargement ou au déchargement partiel en cours de trajet, il faudra prendre en compte l’effet exercé sur le poids brut ainsi que les charges par essieu individuel. Même si l’enlèvement d’une partie de la charge réduit la masse totale en charge, la modification de la répartition peut entraîner la surcharge de certains essieux (phénomène connu sous le nom d’effet de charge réduite). Le centre de gravité de la charge et de la combinaison charge/véhicule en sera modifié.

Pour assurer un transport en toute sécurité, l’employeur doit organiser une formation pratique et appropriée à l’application des bonnes règles d’arrimage et de calage des marchandises pour le personnel affecté à ces tâches. Les opérateurs devront recevoir une formation spécifique à : •L a mise en œuvre des plans d’arrimage communiqués ;

•L ’inspection visuelle permettant de détecter en temps utile toute anomalie pouvant présenter un danger : - Les points d’arrimage éventuels sur les colis transportés, - Les points d’arrimage du véhicule, - Les accessoires d’arrimage, • Le respect des consignes de sécurité relatives au transport de marchandises. Un recyclage périodique devra également être prévu.

Marc Toussaint

La différence entre les charges sur roues droites et gauches sur un essieu ne doit pas dépasser 3 % de la charge totale sur essieu. D’autre part, pour garantir une bonne direcLes carnets du préventeur • #133 • Mai 2014 • Page 19

ÉQUIPEMENT DE TRAVAIL

Nettoyage des vêtements de travail à domicile : proscrire à tout prix ! Une enquête récente montre que de nombreux travailleurs lavent encore leurs vêtements de travail à domicile. Pire : ils ne les séparent pas de leur linge personnel et optent pour une température de lavage trop basse. Ces pratiques sont légalement interdites et engendrent un risque en matière d’hygiène et de santé.

a European Textile Services Association (ETSA) a publié récemment les résultats d’une enquête menée dans quatre pays européens, dont la Belgique, et portant sur les habitudes d’hygiène en matière de vêtements professionnels. Il en ressort que 53 % des personnes interrogées portent leurs vêtements professionnels lors de leurs déplacements domicile-lieu de travail et 61 % des répondants lavent leurs vêtements de travail à domicile sans les séparer des effets personnels. L’étude a mis en évidence qu’un travailleur sur quatre seulement se soucie du fait que ses vêtements professionnels peuvent contaminer son linge personnel et que le lavage à domicile des vêtements professionnels peut compromettre l’hygiène et la santé. Il apparaît donc que de nombreuses entreprises ignorent ou violent consciemment les dispositions de l’AR relatif aux vêtements de travail.

Pourquoi faut-il éviter le lavage des vêtements professionnels à domicile ? Si un salarié porte un vêtement de travail c’est, par définition, que la nature de son activité est salissante et que ses vêtements peuvent être contaminés par des salissures de toutes sortes, notamment des bactéries mais aussi divers agents chimiques. Page 20 • Les carnets du préventeur • #133 • Mai 2014

Les vêtements professionnels sont souvent pourvus d’une couche ou d’une imprégnation de protection qui peut être altérée s’ils ne sont pas lavés correctement. Les bactéries ne sont tuées qu’à une température de lavage de 90°C ; or l’étude révèle que les vêtements de travail lavés à domicile le sont à des températures inférieures (48°C en moyenne). Et lorsqu’ils sont lavés à la maison, seuls 42 % des sondés trient toujours leur linge pour séparer les vêtements professionnels des effets personnels. En outre, un travailleur sur deux ne lave ses vêtements professionnels qu’une

fois par semaine ou même moins fréquemment encore ! L'étude de l’ETSA montre donc que l'hygiène est souvent compromise dans le cycle de lavage des ménages et qu'il existe un risque considérable de contamination des vêtements de toute la famille, avec des conséquences éventuelles en termes de responsabilité pour l’employeur. Par contre, si l’employeur confie le lavage des vêtements professionnels à une entreprise spécialisée, la garantie que les paramètres et les règles d’un nettoyage hygiéniques soient respectés est nettement plus élevée.

Conventions collectives de travail Une exception existe pour l’application (ou plutôt la non-application) de cet arrêté royal : une convention collective de travail dite impérative peut imposer à certains travailleurs le nettoyage, et/ou la réparation, l’entretien et le renouvellement des vêtements de travail. Certains secteurs ont conclu une telle convention. Voyons ce qui s’y raconte !

Réglementation C’est pour toutes ces raisons que l’AR du 6 juillet 2004 impose aux employeurs d’assurer à leur frais le nettoyage des vêtements de travail. Et il est spécifiquement interdit de confier ce lavage aux travailleurs, même contre le paiement d’une prime ou d’une indemnité, sauf dans quelques secteurs où une convention collective de travail (CCT)dérogeant à cette règle a été conclue (voir encadré). En outre, et pour les mêmes raisons d’hygiène, les salariés ne peuvent pas emporter leurs vêtements de travail à domicile sauf si leurs activités sont exercées à plusieurs endroits, que l’interdiction n’est pas réalisable pour des raisons organisationnelles et que l’analyse des risques a démontré que les vêtements de travail n’engendrent pas de danger pour le travailleur et son entourage. Des obligations que de nombreuses entreprises feraient bien de respecter ! Bernard Deboyser

Pour les entreprises agricoles : CCT du 13/11/2009 relative aux vêtements de travail. L’analyse des risques est le point de départ et en fonction du résultat, l’employeur pourra déterminer que l’entretien des vêtements de travail se fait par les travailleurs eux-mêmes, en contrepartie d’une allocation hebdomadaire à charge de l’employeur. Cette mesure sera impossible s’il y a risque de contamination et concerne exclusivement les vêtements de travail. Les vêtements de protection, eux, doivent toujours être entretenus par l’employeur. Le secteur agricole a conclu également une telle CCT, à la même date. Le contenu en diffère peu, hormis l’obligation pour l’employeur de fournir annuellement deux vêtements de travail par an. Toujours en 2009, le 14 mai cette fois, c’est le secteur de la construction qui a conclu une CCT relative aux vêtements de travail. Le principe est sensiblement le même que précédemment. La démarche du secteur portuaire (CCT du 02/07/2007) propose en supplément une structure d’analyse des risques et une procédure vêtements contaminés. Cela a le mérite d’être moins ambigu pour l’employeur qui sait plus facilement dans quel cas ne s’applique pas la dérogation (qui porte sur l’entretien, la réparation et le nettoyage des vêtements de travail). La commission paritaire du commerce alimentaire a conclu une CCT concernant les vêtements de travail très récemment, le 05/06/2013. Celle-ci va dans un sens totalement opposé aux précédentes décrites ci-dessus puisque qu’elle rappelle aux employeurs des commerces alimentaires qu’ils sont obligés de mettre à disposition des ouvrières et ouvriers des vêtements de travail ainsi que de les entretenir. On peut voir dans cette décision, une volonté de garantir l’hygiène nécessaire dans ce qui a trait au domaine alimentaire. Bizarrement, cette CCT a été conclue pour une durée très déterminée, limitée à quelques mois, puisque qu’elle indique cesser ses effets le 31/10/2013. Apparemment elle serait implicitement reconduite par l’accord intersectoriel 2013-2014 qui a été signé fin 2013.

Les carnets du préventeur • #133 • Mai 2014 • Page 21

SANTÉ AU TRAVAIL

La polyvalence pour prévenir les troubles musculosquelettiques : pas si simple La polyvalence des fonctions est parfois proposée comme un moyen de prévention contre les troubles musculosquelettiques (TMS). En première analyse elle permettrait de diminuer les contraintes du travail en les partageant : la rotation des tâches ferait travailler des muscles différents et réduirait leur durée de sollicitation. Mais les choses ne sont pas si simples, d’autres paramètres entrent en ligne de compte et une polyvalence mal organisée peut amplifier les problèmes. Facteurs psychosociaux Il est fondamental de savoir que les facteurs psychosociaux, et notamment le stress, jouent un rôle important dans l’apparition des TMS car ils peuvent provoquer des douleurs musculaires, une baisse de la vitesse de réparation des tissus musculaires, l’apparition d’œdèmes, l’inflammation des tendons, etc.

es troubles musculosquelettiques regroupent de nombreuses pathologies des tissus mous (muscles, tendons, nerfs). C'est la maladie professionnelle la plus courante dans les pays développés à l'heure actuelle. Parmi d’autres, la « répétitivité » des gestes, les efforts excessifs et le travail statique de faible niveau, maintenu dans le temps, sont les principaux facteurs de risque pouvant être à l’origine de TMS. Introduire de la polyvalence dans les fonctions et les tâches semble donc, à première vue, un bon moyen de prévention des TMS Page 22 • Les carnets du préventeur • #133 • Mai 2014

puisqu’elle permettrait une plus grande diversité des gestes, des efforts et diminue les temps de travail statique. En réalité, la polyvalence apporte d'abord à l’entreprise une meilleure efficacité en augmentant la compétence et la flexibilité de l'organisation. Elle permet d’adapter le volume des effectifs en fonction des besoins de la production: séries plus courtes et plus nombreuses, réduction des délais de fabrication. La flexibilité, comme outil de gestion de la production, est donc le principal avantage attendu de la polyvalence.

Or les exemples d’organisation de la polyvalence des travailleurs qui consistent simplement à les utiliser comme « bouche-trou » ne manquent malheureusement pas. Si l’introduction d’une plus grande polyvalence dans l’organisation ne s’accompagne pas de mesures visant à développer les compétences par la formation et l’apprentissage, elle peut engendrer une frustration et une dégradation des conditions de travail et de la motivation. Le stress ainsi provoqué peut donc être à l’origine d’une augmentation des TMS.

Rotation et diversité des sollicitations musculaires Même si les gestes effectués à des postes de travail différents sont diversifiés par la rotation des tâches, ils peuvent s'avérer, après

analyse, solliciter globalement les mêmes groupes de muscles. A l’inverse, des travailleurs affectés à des postes apparemment identiques peuvent être soumis à des sollicitations très différentes, parce que leurs tâches ne se révèlent pas tout à fait semblables. Un poste de travail n'est donc pas réductible à une gamme unique de sollicitations musculaires. Vouloir utiliser la rotation des tâches pour réduire les TMS demande dès lors une analyse plus fine qui doit aller au-delà de la seule appréciation visuelle des gestes. L’intervention d’un ergonome sera nécessaire. N’hésitez pas à vous adresser à votre SEPP lorsque l'intention de cette démarche se fait jour.

Durées d'affectation aux postes Il existe une relation entre durée d'exposition à une contrainte et risque de TMS, mais ce risque peut-il être réduit en jouant sur la durée d'affectation aux postes de travail pénibles et en faisant tourner les opérateurs ? Pas si simple! Si la pénibilité d'un poste croît avec la durée d'exposition, le risque de TMS ne dépend pas uniquement de la longueur du temps passé au même poste de travail. Le cumul des postes peut avoir aussi des effets pervers : des changements rapprochés exposent les opérateurs à une suite infernale de "temps d'adaptation" aux postes. Dans de nombreuses situations, l'opérateur doit acquérir ou se réapproprier des habiletés gestuelles en début de poste. Il est donc illusoire de tenter de normaliser le rythme, la fréquence des rotations de poste ou leur nombre… Cela dépend des caractéristiques des postes, des tâches, mais aussi et surtout de la sensibilité individuelle.

Dimension collective et reconnaissance La mise en place de la polyvalence peut déstructurer les relations sociales au sein des équipes. Un nouvel environnement de travail, de nouvelles collaborations, une organisation et des liens hiérarchiques différents demandent un temps de réadaptation : la dimension collective du travail qui joue un rôle très important dans la qualité des facteurs psychosociaux doit nécessairement se recomposer. En fonction de la personnalité des salariés, voilà qui peut être une source de stress importante … et une augmentation subséquente du risque de TMS. La politique salariale et la définition des statuts ont également un impact considérable sur la réussite d'une polyvalence. La question de la rémunération est, bien sûr, omniprésente. Dans une organisation, il existe souvent des tâches nobles et des tâches dévalorisées. La polyvalence est confrontée à ces nuances, pas toujours reconnues et parfois implicites, mais elles ont un sens profond pour les opérateurs. L’introduction de la polyvalence doit donc être intégrée à la trajectoire professionnelle du travailleur. L’accroissement des compétences, de l’expertise et de la flexibilité devraient être valorisé en termes de reconnaissance des mérites et influencer l’évolution salariale. A cette fin, des

marges budgétaires devraient être disponibles dans l’entreprise grâce à l’augmentation de la productivité attendue par l’introduction d’une plus grande polyvalence.

En conclusion La polyvalence comme outil de prévention des TMS peut être une solution si certaines conditions sont remplies : • prévoir le temps et les moyens nécessaires pour la formation aux nouvelles compétences et l’apprentissage des nouveaux postes ; • être attentif à la dimension collective et l’importance de maintenir ou recréer des liens sociaux dans les équipes; • valoriser les efforts accomplis par les travailleurs concernés pour s’adapter à la nouvelle organisation; • prendre en compte les caractéristiques physiques des tâches et apprécier la diversité des sollicitations biomécaniques : l’intervention d’un ergonome peut s’avérer nécessaire; • éviter de vouloir « aller trop loin dans la polyvalence » : la complexité des postes et des contraintes risque d’atténuer les effets bénéfiques espérés, tant sur la prévention des TMS que sur la productivité. Source : Santé & Travail

Les carnets du préventeur • #133 • Mai 2014 • Page 23

LIBRE OPINION

De l’inversion de la prévention et de la protection « Il y a des seuils où les effets s’inversent et les protections deviennent contre-productives » Ainsi s’exprime Marc Camiolo, docteur en sociologie et fondateur d’une école expérimentale de conduite à Forbach et à Metz.

ans le précédent numéro des Carnets (132), nous constations qu’en matière de bien-être, une évolution n’engendre pas nécessairement un progrès. Si l’évolution peut contribuer au bien-être, elle peut également réduire la sensibilité au risque et, de par la complexité qu’elle apporte, nous faire passer à côté de l’essentiel. Notre propos trouve ici un écho et une précieuse piste de compréhension. Dans le cadre de la thèse de sociologie du risque qu’il a soutenue l’année dernière à la Faculté des sciences sociales de l’Université de Strasboug, Marc Camiolo a été amené à traduire de l’Anglais l’ouvrage intitulé « Target Risk » (Risque cible) de Gerald Wilde, psychologue et professeur émérite à l’université de Kingston au Canada.

Interrogé sur les raisons qui l’ont poussé à faire cette traduction, Marc Camiolo répond : « Ce livre démontre que nous vivons dans une idéologie illusoire de la sécurité qui est proche d’une religion : on aimerait croire que beaucoup de choses fonctionnent en termes de réduction des risques. En fait, c’est faux. Par exemple, le code de la route n’a pas d’efficacité sur la réduction des accidents. » Selon lui, en donnant plus de moyens de protection que la personne n’en veut, on va changer son comportement de telle sorte que le niveau de risque reste stable. Il relate une étude réalisée à Munich auprès de 300 chauffeurs de taxis. Le véhicule de 150 d’entre eux était équipé d’ABS et pas les autres. Au bout de trois années de suivi, on a constaté que les taxis avec ABS ont eu plus d’accidents que les autres. Les chauffeurs ont été interrogés, et il ressort que ceux qui étaient conscient d’avoir l’ABS se sont autorisés à conduire plus près des voitures qui les précédaient et plus rapidement. « Ils ont réajusté leur niveau de risque en réaction à la protection supplémentaire qu’on leur avait fournie. » Marc Camiolo poursuit en expliquant que le but de la vie n’est pas de réduire les risques, mais plutôt d’optimiser ses risques pour maximiser ses gains. « A risque égal, s’il [le chauffeur de taxi] peut augmenter sa productivité par des moyens techniques, il le fera. » Il porte un

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regard critique sur les professionnels de la sécurité : « Malgré leur matière grise, leurs connaissances et leur culture, ils oublient une chose majeure : la demande des usagers. » Il ajoute : « Les équipements de protection et de sécurité ont une utilité : augmenter la productivité... mais pas la protection. En revanche, comme on améliore la productivité, il y a un engouement social pour ces équipements. Pour justifier ces mesures, on en reste à la croyance que c’est efficace alors que cela ne l’est pas. ». Il conclut : « Il faut associer les gens de terrain aux prises de décisions concernant leur santé et leur sécurité au travail et leur laisser la décision finale. Au lieu de l’imposer par le haut. Les ‘‘sauveurs’’ institués en prophètes se mettent le doigt dans l’œil. Il n’y a rien de pire que les ‘‘bonnes pratiques’’ car nous sommes tous différents. Et il n’y a jamais une seule manière de bien faire mais plusieurs. Dans ce contexte, ne pas se soucier de l’autre au travail est inhumain. S’en sourcier trop est

étouffant. Il y a des seuils où les effets s’inversent et les protections deviennent contre-productives. » Il y a sans nul doute matière à réflexion dans ces propos. Sans une profonde remise en question,

les employeurs et leurs conseillers pourraient penser être sur la bonne voie alors qu’en réalité, les effets pervers de leurs actions risquent de s’avérer plus critiques que les bénéfices que l’on pourrait en attendre.

preventeur Les carnets du

Inspiré d’un article paru dans « L’Info expoprotection » du 7 mars 2014 http://www.info.expoprotection.com

Marc Toussaint

FORMULAIRE D’ABONNEMENT

MENSUEL D’INFORMATION SUR LA SÉCURITÉ, LA SANTÉ ET LE BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL

Dossier

Systèmes de management Zoom sur la certification VCA

Mieux vieillir au travail …

Prévention routière BARDAF… et si on évitait l’embardée ?

Société Sécurité et titres-services font-ils bon ménage ?

Journée sécurité Quoi de neuf en 2012 docteur ???

• Serez-vous encore capable d’effectuer le même travail à 60 ans ? • Plan pour l’emploi des travailleurs âgés • Alléger le travail physique • Fonds de l’expérience professionnelle : des aides pour améliorer les conditions de travail des seniors

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24/12/12 09:14

préventeur

Les carnets du

MENSUEL D’INFORMATION SUR LA SÉCURITÉ, LA SANTÉ ET LE BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL

Réglementation Accident du travail – incident – presqu’accident… Kezako ?

Catégories spécifiques de travailleurs La vulnérabilité des jeunes face aux risques

Management de la sécurité Mon métier ?... Les autres J

Les réponses… … à vos questions

Dossier Les EPI, de leur fabrication à leur utilisation

05/09/13 11:02

23/05/12 11:05

préventeur

Les carnets du

120 Février 2013

Chantier temporaire Bitumes : quels risques ?

Hygiène industrielle Zoom sur les PID (détecteurs à photo-ionisation)

Management de la sécurité KINNEY – ¿ Tout pour ou tout contre ? ...

Management de la sécurité Quand CLP influence SEVESO III...

18 22

Management de la sécurité Le conseiller en questions…

Dossier Consigner pour un travail sécurisé !

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préventeur

Les carnets du

127 Octobre 2013

PREVENTEUR 127 DD.indd 1

MENSUEL D’INFORMATION SUR LA SÉCURITÉ, LA SANTÉ ET LE BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL

Santé Le Béryllium, si discret et si dangereux

Management de la sécurité L’embellissement des lieux de travail

Signalisation EN ISO 20471:2013

Équipements de travail Levage de personnes, du neuf en matière de contrôle

Dossier Genoux et pieds, des zones de prévention

02/10/13 15:39

Réglementation Ambiances thermiques au travail : un nouvel arrêté souffle le chaud et le froid

Santé au travail Poussières de bois : dangereuses à plus d'un titre !

Santé au travail Nanomatériaux : quels risques, quelle prévention ?

09/07/12 14:58

préventeur

Les carnets du

121 Mars 2013

Risque Incendie Les systèmes vocaux d’évacuation

7 8

Psychosocial N’auriez-vous pas oublié une analyse ?

Sécurité routière Déplacements professionnels et prévention

Dossier Quoi de neuf pour les anciennes installations électriques ? • Faire du neuf avec du vieux ? • Qu’entend-on par ancienne installation ? • Quelles compétences et formation pour les travailleurs ? • Comment constituer le dossier de l’installation électrique ?

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20/02/13 10:55

préventeur

Les carnets du

128 Novembre 2013

MENSUEL D’INFORMATION SUR LA SÉCURITÉ, LA SANTÉ ET LE BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL

Santé au travail Je dors, tu dors, il/elle dort, nous dormons… Réglementation Les équipements de protection collective font leur entrée dans le Code

6 18

Signalisation Eclairage de sécurité, signalisation, … ce qui change

Équipement de travail Focus sur les risques des appareils hydrauliques

PREVENTEUR 128.indd 1

Dossier Coordinateur de sécurité et santé : une profession à part entière, mais … mal aimée !

5/11/13 10:42

Equipements de travail Chalumeaux : attention aux brûlures!

Equipements de travail Contrôles légaux : la F.A.Q.

Réglementation La protection des travailleurs interimaires : déjà une longue histoire…

Santé au travail La poutre et la paille ou l’histoire de l’arbre qui cache parfois la forêt….

Dossier La qualité de l’air sur les lieux de travail • Aération et ventilation des locaux de travail • Valeurs limites d’exposition professionnelle • Le syndrome des bâtiments malsains

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17/08/12 12:01

préventeur

Les carnets du

122 Avril 2013

MENSUEL D’INFORMATION SUR LA SÉCURITÉ, LA SANTÉ ET LE BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL

Equipements de travail Racks de stockage : des risques sous-estimés

Sécurité incendie Les armoires de sécurité pour liquides inflammables

Management de la sécurité Les contrôles ? Ou comment faire simple quand on peut faire compliqué ?

Santé Malade et au travail : « mariage heureux » ou « relation condamnée » ?

Jurisprudence L’indépendance des conseillers en prévention

Dossier Qui est jeune ? • Pourquoi tant s’intéresser aux jeunes ? • Un jeune, c’est qui ? • Que doit faire l’employeur accueillant un jeune ? • Quelle surveillance de la santé pour les jeunes ? • Les travaux interdits aux jeunes

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28/03/13 15:53

préventeur

Les carnets du

129 Janvier 2014

MENSUEL D’INFORMATION SUR LA SÉCURITÉ, LA SANTÉ ET LE BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL

Signalisation Comment installer sa signalisation de sécurité Agents physiques Les bruits au travail, faut-il toujours se méfier ? Amiante Expositions professionnelles à l’amiante : il faut revoir les valeurs limites Coordination de chantier Conseiller en prévention – Coordinateur de sécurité et santé • Qui fait quoi ?

PREVENTEUR 129.indd 1

7 19 22

Dossier Près de 5 ans après l’apparition de la CCT 100, il est toujours utile de parler alcool et substances psychoactives !

10/01/14 14:03

Dossier

Bien-être au travail : des entreprises innovent ... ou déchantent !

Enquête de satisfaction Votre avis nous intéresse

Santé au travail Work by night : fondamentalement malsain

Réglementation Sécurité des ascenseurs : révision en vue de la réglementation

• Des entreprises où il fait bon travailler • Exemples concrets • Un espace forme chez Renault Trucks • Qu'est-ce qu'une conciergerie d'entreprise ? • Le massage assis : une discipline qui se propage

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préventeur

Les carnets du

123 Mai 2013

MENSUEL D’INFORMATION SUR LA SÉCURITÉ, LA SANTÉ ET LE BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL

Réglementation Le marquage CE des produits de construction

Réglementation Travaux aux installations électriques : respectez les règles ! Equipements de protection individuelle Des casques pour tous les goûts et toutes les bourses !

Risques psychosociaux Les besoins fondamentaux de l’être humain Les besoins fondamentaux des travailleurs

Dossier

Produits dangereux White-Spirit

Amiante Réinventorions l’amiante

Shut down ... ou l’été de tous les dangers

Management de la sécurité Une approche économique de la prévention

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préventeur

Les carnets du

130 Février 2014

Management de la sécurité Emplois « verts » : la prévention n’est pas oubliée

Outils de prévention La fiche de poste de travail

Santé au travail HIV, Sida, Travail

Dossier Sécurité, sensibilisation, formation avec les personnes en difficulté langagière

11/02/14 18:32

MENSUEL D’INFORMATION SUR LA SÉCURITÉ, LA SANTÉ ET LE BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL

Equipements de travail Ma machine est-elle une « machine » ? Risques psychosociaux Témoignage J’ai été victime d’un burnout … mais je m’en suis sortie ! Management de la sécurité La sécurité comme culture d’entreprise

Dossier

Manutentions manuelles

Jurisprudence 10 ans après l’explosion à la cockerie d’Ougrée Les leçons d’un jugement

• Principales source d’accidents et de maladies professionnelles • Réglementation et normes • Et sur les chantiers ? • Les aides à la manutention

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préventeur

Les carnets du

124 Juin 2013

Ergonomie Aménager un lieu de travail en tenant compte des besoins de l’être humain.

Dossier

Psychosocial Le mal des Tic ce n’est pas du toc ! Un nouveau mal du siècle est né

Ils sont partout : les produits chimiques

Legislation De l’application de la loi sur le Bien-Etre…

Santé GSM et Smartphones : dangereux pour la santé ?

Coordination PSS, PGSS, PPSS… Arrêtons de tirer des plans sur la comète !

04/06/13 14:27

préventeur

Les carnets du

131 Mars 2014

118 Novembre - Décembre 2012

Management L’autodiscipline… la clef de la sérénité ?

Santé au travail Donne-moi ta main…

Ergonomie Une tablette multirisque

18 21

Sécurité routière Jamais sans mon smartphone, même sur la route !

Accidents de travail Transvasement d’un produit corrosif

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Dossier Santé : l’air que l’on respire

11/03/14 14:46

MENSUEL D’INFORMATION SUR LA SÉCURITÉ, LA SANTÉ ET LE BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL

Risques psychosociaux La personne de confiance en 6 points

Management de la sécurité “Management by”: quelques astuces « simples » pour gérer la sécurité

Equipements de Travail Chutes d’échelles : des accidents fréquents ! Comment les éviter

Equipements de protection individuelle Zoom sur : Les masques anti-poussières jetables

Dossier Nouvel AR sur les lieux de travail : quels changements ? • Aménagement des lieux de travail • Equipements sociaux • Aération • Température • Eclairage

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préventeur

Les carnets du

125 Août 2013

MENSUEL D’INFORMATION SUR LA SÉCURITÉ, LA SANTÉ ET LE BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL

Agents physiques Risques dus aux champs électromagnétiques : adoption de la directive européenne Santé Stratifiant, étanchéifiant, liant, isolant… les résines Époxy RGIE Electricité et Incendie, les nouvelles modifications du RGIE

Santé Un risque mortel bien trop ignoré

Psychosocial On avance, on avance…

Dossier Détection incendie, un premier pas dans la prévention

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31/07/13 12:10

préventeur

Les carnets du

132 Avril 2014

MENSUEL D’INFORMATION SUR LA SÉCURITÉ, LA SANTÉ ET LE BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL

Réglementation Enregistrement électronique des présences sur chantier

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Les carnets du

MENSUEL D’INFORMATION SUR LA SÉCURITÉ, LA SANTÉ ET LE BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL

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MENSUEL D’INFORMATION SUR LA SÉCURITÉ, LA SANTÉ ET LE BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL

EPC Moyens de protection contre les chutes de hauteur

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117 Octobre 2012

MENSUEL D’INFORMATION SUR LA SÉCURITÉ, LA SANTÉ ET LE BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL

Santé In Memoriam 28 avril, journée mondiale de la sécurité et de la santé au travail

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Les carnets du

Mensuel - Numéro d’agrément : P101008 - Bureau de dépôt : CHARLEROI X - Numéro de P.P. : B 008- Ne paraît pas en juillet et décembre.

Management de la sécurité La peur : facteur de risque ?

MENSUEL D’INFORMATION SUR LA SÉCURITÉ, LA SANTÉ ET LE BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL

Mensuel - Numéro d’agrément : P101008 - Bureau de dépôt : CHARLEROI X - Numéro de P.P. : B 008- Ne paraît pas en juillet et décembre.

Équipements de travail Les caméras de recul peuvent sauver des vies Équipements de travail Perceuses sur pied : un exemple d'application des normes européennes

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MENSUEL D’INFORMATION SUR LA SÉCURITÉ, LA SANTÉ ET LE BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL

Jurisprudence Conseillers en prévention : dix ans qu’ils sont protégés !

Mensuel - Numéro d’agrément : P101008 - Bureau de dépôt : CHARLEROI X - Numéro de P.P. : B 008- Ne paraît pas en juillet et décembre.

126 Septembre 2013

• Photocopieuses, imprimantes : nos outils quotidiens mettent-ils notre santé en danger ? • Le travail sur ordinateur : un risque sous-estimé ? • Open space or not ? • Pollution intérieure : un phénomène de plus en plus fréquent au bureau

116 Septembre 2012

Mensuel - Numéro d’agrément : P101008 - Bureau de dépôt : CHARLEROI X - Numéro de P.P. : B 008- Ne paraît pas en juillet et décembre.

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Mensuel - Numéro d’agrément : P101008 - Bureau de dépôt : CHARLEROI X - Numéro de P.P. : B 008- Ne paraît pas en juillet et décembre.

Janvier 2013

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Le bien-être au bureau

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24/04/12 16:18

Dossier

Accidents du travail Bagues et alliances : faut-il les interdire dans les ateliers ?

Août 2012

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Santé au travail Guêpes, abeilles et compagnie : qui s’y frotte… Santé au travail Légionnelles : votre entreprise n’est pas à l’abri ! Management des risques Team building, portes ouvertes et autres joyeusetés : et la sécurité ?

Sécurité routière Sécurité routière : les entreprises ont un rôle à jouer !

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• Risques pour la santé • Les mesures de prévention • Une démarche de substitution

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Solvants organiques : comment s'en passer

114 Juin-Juillet 2012

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Dossier

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MENSUEL D’INFORMATION SUR LA SÉCURITÉ, LA SANTÉ ET LE BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL

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Santé au travail Travaux de sablage : risques et réglementation

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Mai 2012

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Risques d'explosion Des poussières explosives

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Risques d'incendie Extincteurs portatifs : quel type choisir ? Risques d'explosion Qualification du personnel en zones ATEX

Équipements de travail Contrôle trimestriel des appareils de levage : une dérogation est-elle possible ? Risques psychosociaux Suicides : de plus en plus souvent liés au travail

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Avril 2012

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Mensuel - Numéro d’agrément : P101008 - Bureau de dépôt : CHARLEROI X - Numéro de P.P. : B 008- Ne paraît pas en juillet et décembre.

préventeur

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MENSUEL D’INFORMATION SUR LA SÉCURITÉ, LA SANTÉ ET LE BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL

Hygiène L'hygiène individuelle et l'hygiène au travail

Santé au travail Cancers professionnels: la prévention est souvent déficiente

Management de la sécurité Poste de sécurité – poste de vigilance

Libre opinion Vous avez dit évolution ou progès ?

Accident de travail Chute d'un toit

Dossier Que reste-t-il de nos amours ? Plongée au cœur du R.G.P.T.

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❍ Je m'abonne pour un an et verse la somme de 136 e HTVA 6% dès réception de la facture Entreprise : .................................................................................................................... Nom : ..............................................................................................................................

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RENVOYER par FAX au 010 45 65 62 ou par email à lescarnets@vidyas.be Les carnets du préventeur • #133 • Mai 2014 • Page 25

LES RÉPONSES À VOS QUESTIONS

Vous souhaitez, vous aussi, nous poser une question et voir la réponse d’un « spécialiste » dans cette rubrique ? Envoyez un courriel à lescarnets@vidyas.be RESPONSABILITÉ DES MAÎTRES D’OUVRAGE Des travaux de rénovation sont actuellement exécutés dans un bâtiment de notre entreprise. Il a été entièrement évacué et plus aucun de nos travailleurs n’y est occupé. Nous avons désigné un coordinateur de sécurité d’un bureau externe. Avons-nous encore une responsabilité si nous voyons que l’entrepreneur ne respecte pas la réglementation en matière de sécurité ? RÉPONSE : En tant que maître de l’ouvrage vous êtes responsable de la coordination de la sécurité et de la santé sur le chantier. C’est ce que prévoit l’article 20 de la loi relative au bien-être des travailleurs. Vous avez désigné un coordinateur de sécurité et santé, mais celui-ci n’a qu’un rôle d’avis et de conseil. Si l’entrepreneur ne respecte pas ses obligations en matière de sécurité, le coordinateur doit l’en informer par écrit, mais il n’a pas le pouvoir de faire cesser les infractions. Par contre le maître d’ouvrage, par son contrat avec l’entrepreneur, a, quant à lui, ce pouvoir d’injonction. Il vous incombe donc de faire appliquer les

recommandations du coordinateur ainsi que le PSS (Plan de Sécurité et Santé) qu’il a rédigé et qui a été annexé au Cahier des Charges. Veillez donc à ce que le coordinateur vous transmette ses rapports et ses constatations. Vous devez également vérifier que le coordinateur respecte ses obligations et joue son rôle. L’article 30 du Code Pénal Social prévoit d’ailleurs expressément une sanction de niveau 3 pour le maître d’ouvrage « qui n'a pas exercé une surveillance ou une surveillance suffisante concernant les obligations à respecter par les coordinateurs en matière de sécurité et de santé pendant la réalisation de l'ouvrage ». Bernard Deboyser

PORT DE LA CEINTURE DE SÉCURITÉ SUR LES ENGINS SANS CABINE Lors d’un contrôle de sécurité sur notre chantier, nous avons eu une remarque parce que notre dumper n’est pas équipé d’une ceinture de sécurité. Est-ce vraiment obligatoire : il ne roule jamais sur la voie publique. RÉPONSE : Les dumpers sont en général des engins qui ne sont pas équipés d’une cabine. Comme tous les autres engins de chantier ou de manutention qui en sont dépourvus, ils doivent alors être équipés d’un ROPS (Roll Over Protection System), c’est-à-dire d’un dispositif protégeant l’opérateur contre l’écrasement par l’engin en cas de renversement de celui-ci. Très souvent il s’agit d’un arceau de sécurité comme celui que vous voyez sur la photo (et sur lequel est placé le gyrophare). En cas de renversement de l’engin (et le risque est réel sur un chantier, avec ce type d’équipement), cet arceau de sécurité garantira un espace libre entre l’engin et le sol, ce qui évitera l’écrasement de l’opérateur … à condition que celui-ci soit maintenu sur son siège par une ceinture de

Page 26 • Les carnets du préventeur • #133 • Mai 2014

sécurité. Si l’opérateur ne boucle pas sa ceinture, le ROPS ne servira à rien : lors du renversement, l’opérateur sera éjecté du siège et sera fort probablement écrasé. Il est donc important de faire comprendre aux opérateurs de ces équipements, l’utilité de la ceinture de sécurité et la nécessité de la boucler. Cette ceinture n’a pas la même fonction que celle qui équipe leur voiture : elle les maintiendra sur le siège en cas de renversement et leur sauvera alors probablement la vie. Pour répondre plus concrètement à votre question (est-ce vraiment obligatoire ?), la réponse est oui même si l’équipement n’est jamais soumis au Code de la route. Cette obligation se trouve au dernier alinéa de l’article 11 de l’AR du 4 mai 1999 relatif aux équipements de travail mobiles*: « S’il existe un risque qu’un travailleur porté, lors d’un retournement ou d’un renversement, soit écrasé entre des parties de l’équipement et le sol, un système de retenue du ou des travailleurs porté(s) doit être installé ». Sur les engins sans cabine, comme les dumpers, ce système de retenue de l’opérateur porté est généralement constitué d’une ceinture de maintien sur le siège. Bernard Deboyser

* Code sur le bien-être au travail, Titre VI, Chapitre II, Section II

EST-IL OBLIGATOIRE DE DISPOSER DES FDS DE TOUS LES PRODUITS PRÉSENTS DANS L’ENTREPRISE ? Sur nos chantiers nous n'utilisons pas de produits dangereux, hormis un bidon d'essence et d'huile pour le compresseur, une bouteille de white-spirit et un ou deux aérosols de dégrippant pour entretenir les outils. Tous ces produits sont achetés dans le magasin de bricolage le plus proche. Lors d'un audit, le client nous demande de présenter les FDS (Fiches de Données de Sécurité). Devons-nous nous procurer les FDS même pour des produits achetés dans le commerce ? RÉPONSE : Parmi les produits que vous citez, l’essence et le white-spirit sont certainement à considérer comme des agents chimiques dangereux, en fonction de la définition qui en est donnée à l’article 7 de l’AR du 11 mars 2002 relatif aux agents chimiques*. Pour les autres, il faudrait vérifier sur l’étiquette du produit ou plutôt sur la FDS, justement. Or il est en effet obligatoire de disposer dans l’entreprise (le cas échéant sur le chantier) des FDS de tous les agents chimiques dangereux présents sur le lieu de travail. Cette disposition figure à l’article 8 du même arrêté. Cet article demande à l’employeur de tenir notamment compte (lors de l’analyse de risque des agents chimiques présents dans l’entreprise), « des informations relatives à la sécurité et la santé qu’il doit collecter auprès du fournisseur comme par exemple la fiche de données de sécurité visée à l’article 9 §2 de l’arrêté royal du 24 mai 1982 réglementant la mise sur le marché de substances pouvant être dangereuses pour l’homme ou son environnement ou à l’article 12 de l’arrêté royal du 11 janvier 1993 réglementant la classification, l’emballage et l’étiquetage des préparations dangereuses en vue de leur mise sur le marché ou de leur emploi.» A noter que les deux arrêtés royaux mentionnés dans cet article ont été modifiés en 2010 pour tenir compte du nouveau règlement européen CLP concernant la classification, l’étiquetage et l’emballage des produits dangereux, mais l’obligation de collecter les FDS n’a pas été abrogée.

Concrètement, lorsque vous achetez de tels produits dans un commerce, le commerçant a l’obligation, si vous le lui demandez, de fournir la fiche FDS des produits concernés. Ceci dit, pour des produits classiques comme l’essence et le white-spirit ces fiches se trouvent facilement sur internet. Concernant plus particulièrement les chantiers, il arrive fréquemment que les grands maîtres d’ouvrage et donneurs d’ordre imposent dans le cahier des charges ou via le PSS rédigé par le coordinateur, la présence sur le chantier des FDS des produits qui y sont utilisés. Cela permet d’y vérifier notamment les conditions de stockage, de manutention, les EPI nécessaires lors de l’utilisation du produit, etc. Toutes ces infos ne se trouvent pas nécessairement sur l’étiquette mais bien sur la FDS. Olivier Debrisy

* Code sur le bien-être au travail, Titre V, Chapitre I

Les carnets du préventeur • #133 • Mai 2014 • Page 27

VENDREDI 6 JUIN 2014 JOURNÉE D’ÉTUDE CHARGE PSYCHOSOCIALE : LA LÉGISLATION ÉVOLUE ! De nouvelles pratiques voient le jour, de nouvelles obligations sont définies. Ce lundi 28 avril sont parus au Moniteur Belge la modification de la Loi du Bien-Etre attendue depuis si longtemps et l’arrêté royal y correspondant. La prévention de la charge psychosociale se transforme pour correspondre encore plus aux réalités des lieux de travail.

Notre journée d’étude du 6 juin vous informe en avant-première de ce qui va changer dans votre système dynamique de gestion des risques, dans votre politique de prévention, dans votre rôle. Une journée spécialement dédiée aux Conseillers en prévention des SIPP, aux Conseillers en prévention psychosociaux, aux Personnes de confiance et à toutes les personnes concernées par le Bien-Etre au travail !

LLES OUVE N E D OUR NS P O I S S MI ERS SEILL N O C N LES ENTIO V É R EN P

LIEU

Hotel ibis Styles Meeting Center Boulevard de Lauzelle 611348 Louvain-la-Neuve HORAIRE

de 08h30 à 16h00 avec déjeuner débat

ORATEURS

Valérie Poucet, Attachée à la Direction des Normes sur le Bien-être au Travail, SPF Emploi, Travail et Concertation sociale Charline Merlin, Conseillère en prévention des risques psychosociaux, Arista André Buron, Professeur invité émérite à l’UCL, aux Fucam, Conseiller et Formateur au CFIP Maria Ruisi, Médiatrice agréée Intéressé(e) ? Visitez notre page web pour connaître le programme complet

Parc Scientifique Fleming Fond des Més, 4, 1348 Louvain-la-Neuve info@vidyas.be l www.vidyas.be Page 28 • Les carnets du préventeur • #133 • Mai 2014

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