Pôle « Services à la Population Affaires scolaires
Règlement Intérieur des APE « Activités Péri-Educatives » 2015-2016
Un temps pour s’amuser et apprendre pour les enfants de 5 à 11 ans
Arrêté municipal n° 99/2015 du 30/06/2015
Sommaire : Page 2 & 3 : Rappel sur l’organisation des nouveaux rythmes scolaires à Bischwiller Page 4 à 12 : Règlement intérieur des APE Article Préliminaire (page 4) Article 2 : Définition (page 5) Article 3 : Jours et heures des activités (page 5) Article 4 : Lieux des activités (page 5) Article 5 : Capacités d’accueil (page 5) Article 6 : L’encadrement (page 6) Article 7 : Les modalités d’organisation (page 6) Article 8 : Les modalités d’inscription (page 6) Article 9 : La répartition des responsabilités (page 9) Article 10 : Les absences (page 10) Article 11 : Les horaires (page 10) Article 12 : Annulation de séances (page 11) Article 13 : La discipline (page 11) Article 14 : Organisation et coordination (page 12) Article 15: Mesures de publicité (page 12) 1
Nouveaux rythmes scolaires :
Les changements apportés par la réforme depuis la rentrée 2013 : -
une demi journée de classe supplémentaire le mercredi matin
-
les autres journées plus courtes (lundi, mardi, jeudi, vendredi)
-
des activités gratuites proposées certains jours de la semaine (découverte d’activités sportives et culturelles) aux familles qui le souhaitent
Nouveaux horaires d’enseignement : -
à l’école maternelle :
Lundi de 8h00 à 11h25 et de 13h20 à 15h10
Mardi de 8h00 à 11h25 et de 13h20 à 15h10
Mercredi de 8h00 à 11h00
Jeudi de 8h00 à 11h25 et de 13h20 à 15h10
Vendredi de 8h00 à 11h25 et de 13h20 à 15h10
Un accueil est assuré par les enseignants 10mn avant le début des cours, soit à partir de 7h50 et de 13H10. -
à l’école élémentaire :
Lundi de 8h00 à 11h30 et de 13h30 à 15h15
Mardi de 8h00 à 11h30 et de 13h30 à 15h15
Mercredi de 8h00 à 11h00
Jeudi de 8h00 à 11h30 et de 13h30 à 15h15
Vendredi de 8h00 à 11h30 et de 13h30 à 15h15
Un accueil est assuré par les enseignants 10mn avant le début des cours, soit à partir de 7h50 et de 13H20.
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Articulation des temps
Une nouvelle articulation des temps scolaire & périscolaire : LUNDI
MARDI
07:50 08:00 11:30
MERCREDI
JEUDI
VENDREDI
CLASSE
CLASSE
Pause méridienne
Pause méridienne
Accueil des enfants dans la cour d’école
CLASSE
CLASSE
CLASSE
11h30 AED
12:00
Pause méridienne
Pause méridiennée
12:30 13:00 13:20 13:30 15:15
Accueil des enfants dans la cour d’école
CLASSE
Accueil des enfants dans la cour d’école
CLASSE
CLASSE
Accueil de Loisirs
CLASSE
ou
15:15 15:30 16:00
APC APE AE PRE CLAS
APC APE
APC APE AE PRE CLAS
1H à 1H30
45mn
1H à 1H30
Activités extra-scolaires privées
APC
APC APE AE PRE CLAS
APC APE AE PRE CLAS
45mn
1H à 1H30
1H à 1H30
16:15 16:45
Ecoles maternelles
Ecoles élémentaires
AED = Aide aux enfants en difficulté (45mn assuré par les enseignants par petits groupes de mi septembre à mi-juin APC = Activités Pédagogiques complémentaires gratuites en petits groupes assurées par les enseignants sur une ou plusieurs périodes APE = Ateliers péri-éducatifs gratuits proposés par la Ville de Bischwiller en régie et partenariat avec les associations locales (activités culturelles & sportives). Programmation sur une ou plusieurs périodes PRE = programme de réussite éducative (voir page 14) CLAS = Contrat local d’accompagnement à la scolarité (voir page 14) 3
Règlement intérieur des
Article Préliminaire
Les Temps d’Activités Périscolaires (TAP) ont été instaurés par un décret n°2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires. Depuis la rentrée de septembre 2013, la ville de Bischwiller propose sur ces temps des Activités Péri-Eductives (APE) en complément d’autres activités qui coexistent :
Activités Pédagogiques Complémentaires (APC) proposées par les enseignants Accompagnement éducatif par les enseignants dans le cadre de l’ASSEM et de l’EFE Accueil périscolaire de loisirs géré par convention par le CASF (ALSH) Programme de Réussite Educative (PRE), Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité (CLAS), Enseignement Langue et Culture d’Origine (ELCO)
Les APE organisées sur les TAP sont assurés en régie par les services de la ville de Bischwiller et par des associations locales ou régionales en fonction :
Des besoins de l’enfant repérés par l’équipe éducative (découverte ludique, affirmation de soi, développement moteur, compréhension de la langue française…) Des locaux et équipement disponibles au sein des écoles ou à proximité immédiate, Des besoins répertoriés au Projet Educatif de Territoire (PEDT) à l’échelle de la commune d’une part : Favoriser la réussite scolaire de chaque enfant, Lutter contre le décrochage scolaire, Lutter contre l’absentéisme, Des axes stratégiques définis au PEDT 2015-2018 : Favoriser et améliorer la maîtrise de la langue, Favoriser l’ouverture culturelle et l’engagement des jeunes dans des activités associatives, Favoriser et encourager le vivre ensemble par l’acquisition des valeurs de la république.
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Activités Péri–Educatives
Article 2 : Définition Les TAP sont des temps de socialisation et de découverte pour l’enfant, placés à l’issue des temps d’enseignement à des horaires et des jours différents selon les écoles. Les APE n’ont pas de caractère obligatoire. Il s’agit d’activités proposées aux familles sur la base du volontariat. Les APE proposées aux enfants sur les TAP sont entièrement gratuites pour tous les enfants des écoles de Bischwiller. Les activités proposées sont variées : sportives, culturelles, ludiques et s’inscrivent dans le PEDT (Projet Educatif de Territoire) de la commune.
Article 3 : Jours et heures des activités En maternelle, les activités sont proposées le mardi de 15h10 à 15h55 uniquement pour les enfants de grande section. En élémentaire, les activités sont proposées selon les écoles les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 15h15 à 16h15 pour tous les niveaux (du CP au CM2). Pour les activités nécessitant un déplacement éloigné de l’école, les enfants seront pris en charge de 15h15 à 15h45 pendant le temps de déplacement puis de 15h45 à 16h45 pour le temps d’activité.
Article 4 : Lieux des activités En maternelle, les activités sont systématiquement organisées dans les locaux scolaires de chaque école (salles de classe, salle de motricité). En élémentaire, les activités sont organisées prioritairement dans les locaux scolaires et dans des locaux situés à proximité (par exemple à l’espace Harmonie, la salle de motricité de l’école Luhberg, la salle de la société de gymnastique). Pour certains ateliers, une ou plusieurs séances et exceptionnellement toutes les séances, peuvent, en fonction des besoins, se dérouler dans un autre lieu (Centre Culturel Claude Vigée ou Mac Robert Lieb, Canoë-Kayak Club, installations sportives rue du Stade…). Dans tous les cas les enfants devront être cherchés aux lieux où se tiennent les activités, ou en repartiront seuls s’ils y ont été autorisés.
Article 5 : Capacités d’accueil
La capacité d’accueil dans les groupes est fixée par l’encadrant, en fonction de la nature de l’atelier. Dans tous les cas, les groupes sont composés de 18 enfants maximum en élémentaire et de 14 enfants en maternelle par encadrant. 5
Règlement Intérieur des
Article 6 : L’encadrement
L’encadrement des APE est confié à du personnel qualifié diplômé et aux intervenants qualifiés des partenaires associatifs liés par convention.
Article 7 : Les modalités d’organisation des APE
Les APE démarreront au plus tôt le 14 septembre 2015 et s’arrêtent le 17 juin 2016 en élémentaire et le 21 juin en maternelle. En écoles maternelles, les activités sont organisées par période de 5 à 7 semaines. L’année scolaire est découpée en 5 périodes suivantes : - Période 1 : du mardi 15 septembre 2015 au mardi 13 octobre 2015 inclus (5 semaines) - Période 2 : du mardi 3 novembre 2015 au mardi 15 décembre 2015 inclus (7 semaines) - Période 3 : du mardi 5 janvier 2016 au mardi 1er mars 2016 inclus (7 semaines) - Période 4 : du mardi 8 mars 2016 au mardi 3 mai 2016 inclus (7 semaines) - Période 5 : du mardi 10 mai 2016 au vendredi 21 juin 2015 (7 semaines) En écoles élémentaires, les activités sont organisées par période de 9 à 12 semaines. L’année scolaire est découpée en 3périodes suivantes : - Période 1 : du Lundi 14 septembre 2015 au vendredi 18 décembre 2015 inclus (12 semaines) - Période 2 : du Lundi 4 janvier 2016 au vendredi 1er avril 2016 inclus (11 semaines) - Période 3 : du Lundi 18 avril 2016 au vendredi 17 juin 2016 inclus (9 semaines) La programmation des activités est faite par période. En fonction des besoins, un atelier pourra être programmé sur plusieurs périodes pour un même groupe d’enfants. .Article 8 : Les modalités d’inscription aux APE Les APE sont accessibles à tous les enfants inscrits dans les écoles de Bischwiller :
En grande section de maternelle En élémentaire, à condition qu’ils ne soient pas inscrits le même soir à l’accueil périscolaire géré par le CASF (ALSH de 60 places).ou aux activités du Programme de Réussite Educative (PRE).
L’inscription aux APE se fait en 2 temps à l’initiative des familles. 6
Activités Péri-Educatives Première étape : l’inscription administrative avant la rentrée scolaire Première inscription : Les familles qui souhaitent que leur(s) enfant(s) puisse(nt) participer aux APE au courant de l’année scolaire 2014-2015 devront impérativement procéder à l’inscription administrative auprès du service éducation aux horaires habituels d’ouverture
du lundi 24 août au vendredi 5 septembre 2015 Les familles devront impérativement fournir les pièces suivantes pour procéder à l’inscription : Livret de famille, Certificat médical autorisant l’enfant à pratiquer des activités sportives de loisirs pendant toute l’année scolaire, Une attestation d’assurance responsabilité civile et accidents corporels pour l’année scolaire. Une inscription administrative restera possible en cours d’année scolaire uniquement pour les enfants des familles nouvellement arrivées à Bischwiller et demandant l’inscription scolaire de leur(s) enfant(s) en cours d’année scolaire. Renouvellement d’inscription : Les familles des enfants déjà inscrits aux activités péri-éducatives au cours de l’année scolaire précédente ont été destinataire fin juin d’un formulaire de renouvellement d’inscription à re
tourner au service éducation au plus tard pour le vendredi 5 septembre 2015. Les familles doivent vérifier les informations contenues dans le formulaire de renouvellement et y apporter les modifications nécessaires (adresse, numéros de téléphones, personnes habilitées à chercher l’enfant et à prévenir en cas de problème…) et doivent joindre impérativement à la demande de renouvellement les pièces suivantes : Certificat médical autorisant l’enfant à pratiquer des activités sportives de loisirs pendant toute l’année scolaire, Une attestation d’assurance responsabilité civile et accidents corporels pour l’année scolaire. 7
Règlement Intérieur Des Deuxième étape : l’inscription administrative avant la rentrée scolaire L’inscription pédagogique se fait pour chaque période pour toutes les familles ayant procédé à l’inscription administrative et ayant complété la fiche de choix transmise par le biais de l’école où est scolarisé l’enfant. En élémentaire l’inscription à une activité n’est pas possible si l’enfant est inscrit le même soir à l’accueil périscolaire géré par le CASF (ALSH de 60 places) ou à une activité du Programme de réussite éducative. Un enfant ne peut en aucun cas bénéficier de plus de 3 activités, tout dispositif confondu sur une même période (APE, APC, AED, AE, PRE, CLAS). Une fois les fiches de choix d’activités complétés par les familles, les groupes sont constitués par les équipes éducatives des écoles pour tout type d’activité, en fonction des besoins repérés pour chaque enfant. Après constitution des groupes les familles des enfants retenus dans les APE recevront un formulaire d’inscription définitif à signer et à retourner au service éducation par le biais des enseignants, validant leur accord pour l’activité ou les activités de la période à venir. Les enfants ayant fait le choix d’une activité et qui n’auront pas pu être retenus seront inscrits sur liste d’attente.
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Activités Péri-Educatives
Article 9 : La répartition des responsabilités Durant les temps d’APE définis dans chaque école, l’enfant inscrit est placé sous la responsabilité de la ville de Bischwiller. La ville de Bischwiller est assurée en responsabilité civile pour les accidents pouvant survenir durant les APE. Si la ville n’a pas réceptionné l’autorisation signée des parents pour la période, l’enfant ne sera pas pris en charge par l’intervenant. La commune décline toute responsabilité en cas de perte, détérioration ou vol d’objets personnels (bijoux, lunettes, argent, vêtement..). En cas d’accident d’un enfant durant les ateliers péri-éducatifs, les dispositions suivantes seront prises :
En cas de blessures bénignes, une pharmacie permet d’apporter les premiers soins à conditions que les intervenants soient habilités (titulaires du PSE1) ;
d’évènement grave, de choc violent ou de malaise persistant, compromettant la santé de l’enfant, ou de blessures légères dans le cas où l’intervenant n’est pas habilité à intervenir, l’enfant sera confié aux services d’urgence (Pompiers, SAMU). Le représentant légal de l’enfant sera immédiatement informé. A cet effet il doit toujours fournir des coordonnées téléphoniques à jour.
A l’occasion de tels évènements, l’intervenant rédigera immédiatement un rapport qui sera communiqué au service Education. Il mentionne le nom, le prénom de l’enfant, les date, heure lieu et circonstances de l’accident.
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Règlement Intérieur Des
Article 10 : Les absences
L’inscription à une activité vaut engagement à y participer assidument pendant toute la période. En cas d’absence de l’école pour maladie ou autre raison, l’enfant ne sera pas admis à participer aux APE qui suivent les temps d’enseignements pour lesquels il aura été absent. En cas d’absence non justifiée aux APE, alors que l’enfant était présent en cours, l’intervenant en informera le service Education qui prendra contact avec la famille. A la suite d’absences répétitives (plus de 2 fois), et sans être justifiées, la ville de Bischwiller se réserve le droit d’annuler l’inscription de l’enfant et de ne plus l’accueillir jusqu’à la fin de la période concernée, voir jusqu’à la fin de l’année en cas de récidive. Cette exclusion des APE sera formulée par lettre recommandée.
Article 11 : Les horaires
Les horaires des APE sont définis sur les documents de l’inscription pédagogique (feuille de choix et autorisation définitive). Les enfants scolarisés en grande section de maternelle seront pris en charge par les intervenants immédiatement à la fin des cours à 15h10, avant la sortie. Les enfants scolarisés en élémentaire devront rejoindre les intervenants dans la cour d’école immédiatement à la sortie des cours à 15h15. Les enfants du groupe scolaire FochMenuisiers, seront pris en charge par 2 agents du service éducation pour les activités qui nécessitent un transfert de bâtiment. Equipés d’un gilet jaune, ces agents accompagneront les enfants concernés par les APE jusqu’à la cour du bâtiment concerné par l’activité, où ils seront alors pris en charge par les intervenants. L’enfant scolarisé en maternelle ne pourra pas quitter une APE seul. Le départ de celui-ci se fera obligatoirement accompagné d’un adulte « parents ou adulte désigné lors de l’inscription ». 10
Activités Péri-Educatives L’enfant scolarisé en élémentaire pourra quitter une APE accompagné d’un adulte ou seul sur autorisation écrite des parents (case à cocher sur le formulaire d’inscription administrative). En cas de retard des parents ou de la personne désignée pour le récupérer à la fin de l’atelier, l’intervenant attendra avec l’enfant pendant 15 minutes. Au-delà, l’enfant sera confié à la police municipale auprès de laquelle l’enfant pourra être récupéré. Si ce retard est répétitif (plus de 2 fois), le service éducation prendra contact avec la famille. se réserve le droit d’annuler l’inscription de l’enfant et de ne plus l’accueillir jusqu’à la fin de la période concernée, voir jusqu’à la fin de l’année en cas de récidive. Cette exclusion des APE sera formulée par lettre recommandée.
Article 12 : Annulation de séances
En cas d’absence d’un animateur ou en cas de grève, la ville se réserve le droit d’annuler des séances. Dans ce cas les familles seront prévenues dans les meilleurs délais possibles, soit directement par l’animateur, soit par le service « Education ».
Article 13 : La discipline
Les règles de vie pour le bon fonctionnement des animations sont les mêmes que celles figurant dans le règlement intérieur de chaque établissement scolaire et devront être respectées par tous les enfants. Ainsi les enfants seront tenus d’adopter un comportement identique pendant le temps scolaire et périscolaire. En cas de non-respect fréquent de ces règles, ou de comportement perturbateur et/ou violent, les familles pourront être invitées à un échange pédagogique avec l’intervenant, le chef du service Education, le directeur de l’école et le maire ou son adjoint. Cet entretien aura pour objectif l’exposé des difficultés rencontrées et les façons d’y remédier. Dans l’attente de cet échange, l’enfant pourra être temporairement exclu des APE. Cette exclusion temporaire sera formalisée par lettre recommandée. SI toutefois, suite à cette rencontre, aucune amélioration n’est constatée de la part de l’enfant, l’organisateur annulera l’inscription de l’enfant et celui-ci ne pourra plus participer aux APE jusqu’à la fin de l’année scolaire. Cette exclusion des APE pour l’année scolaire sera formulée par lettre recommandée.
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Règlement Intérieur des Activités Péri-Educatives
Article 14 : organisateur et coordination
Organisateur responsable des APE : Mme Véronique KUNTZ – Responsable du Pôle « Services à la Population » 9 place de la Mairie – 67240 BISCHWILLER 03 88 53 71 51 - veronique.kuntz@bischwiller.com
Service ayant en charge la gestion des APE : Service Education 03 88 53 99 53 - education@bischwiller.com
Article 15 : Mesures de publicité Le présent règlement sera affiché deux mois en mairie et toute l’année dans chaque école de Bischwiller. Il sera notifié aux familles avec l’envoi du dossier d’inscription administrative. A Bischwiller, le 30 juin 2015. Le Maire, Jean-Lucien NETZER
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