Etude café Ituri

ETUDE SUR LE POTENTIEL DE PRODUCTION, CIRCUIT DE COMMERCIALISATION DU CAFÉ ARABICA, LES EXPORTATIONS LEGALES ET ILLEGALES, LE COMMERCE TRANSFRONTALIER DE PARCHE AVEC LE PAYS VOISIN (OUGANDA), LE NIVEAU DE TAXATION ET SON IMPACT SUR L’ECONOMIE DE LA PROVINCE ORIENTALE.

Réalisée par les consultants : - Emmanuel ADUBANG’O ALI de SIGRACO et - Joël ULAR WEDUNG’A, journaliste A la demande de :

Ituri, Août 2014

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SOMMAIRE

1.

INTRODUCTION............................................................................................................. 2

2.

CARTE POSTALE DU DISTRICT DE L’ ITURI ................................................... 3

3.

POTENTIEL DE PRODUCTION ................................................................................ 4

4.

LE CIRCUIT DE COMMERCIALISATION DU CAFE ARABICA .................... 5 4.1. Les exportations classiques de café marchand et système de taxation .... 5 4.2. Le commerce transfrontalier organisé sur dérogation de l’Office National du Café ........................................................................................................................... 7 4.3. Les exportations légales et illégales, le commerce transfrontalier de parche avec le pays voisin (l’Ouganda) ................................................................ 8

5.

TAXATION SUR LES EXPORTATIONS ET LE COMMERCE TRANSFRONTALIER DU CAFE............................................................................. 14

6.

SIMULATION DE L’AVANTAGE DE LA REDUCTION DES TAXES........... 18

7.

CONCLUSIONS ............................................................................................................. 20

8.

RECOMMANDATIONS ............................................................................................... 21

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1. INTRODUCTION La présente étude commanditée par VECO RDC porte sur le potentiel de production en Ituri, le circuit de commercialisation du café arabica, les exportations légales et illégales, le commerce transfrontalier de café parche avec le pays voisin (Ouganda), le niveau de taxation et son impact sur l’économie de la Province Orientale.

L’étude porte sur le café arabica, or vert, qui est l’un des poumons économiques du District de l’Ituri à côté du bois, de l’or et de la pêche.

Cette culture introduite depuis 1919 par les colons belges rythme en gros l’économie des Territoires de Djugu et Mahagi.

Cette étude s’est réalisée dans un contexte caractérisé par le retrait des exportateurs classiques et l’inactivité des usines de traitement du café en Ituri avec comme conséquence le développement du commerce transfrontalier de café parche qui a favorisé les investissements dans la filière café de l’autre côté de la frontière du Congo, soutenus par la tendance à la hausse des prix mondiaux du café.

La finalité de cette étude est de:  Rendre disponible une masse d’informations quantitatives et qualitatives fiables et représentatives sur le potentiel de production du café dans les deux Territoires, les quantités de café exportées légalement et illégalement, le taux de taxation par les différents services et les textes autorisant la perception des taxes sur le café.  Inventorier les acteurs dans l’exportation du café et le commerce transfrontalier du café arabica dans la zone, faire leur description et une histoire sur l’importance du café, leur expérience, l’évolution des volumes des affaires, les contraintes qui ont bloqué les exportations de café marchand.  Faire une analyse du poids de la taxation sur la torréfaction du café dans la zone de production et sur l’organisation des exportations du café soluble.  Décrire le système de taxation du café parche et du café marchand selon les types de taxes, des taux, des services concernés et des frais connexes perçus hors le guichet unique.  Faire une simulation entre la situation actuelle et la situation idéale, prouver que cette dernière impactera positivement l’économie de la Province Orientale.

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Les conclusions de l’étude seront versées dans les ateliers des parties prenantes et les preneurs de décisions de la Province Orientale et de Kinshasa.

La méthodologie du travail a été inclusive en insistant sur les aspects quantitatifs et qualitatifs.

La réalisation de ce travail a nécessité le contact direct avec tous les acteurs étatiques et paraétatiques du secteur ainsi que les commerçants œuvrant dans le commerce transfrontalier. Les informations de l’étude ont été approuvées et amendées par deux ateliers des parties prenantes, le premier en date du 13/08/2014 à Mahagi et le second à Bunia en date du 15/08/2014.

2. CARTE POSTALE DU DISTRICT DE L’ ITURI

Le tableau 1 : de la carte de l’Ituri dans ses 5 territoires.

TERRITOIRE

SUPERFICIE ( km2)

HABITANTS

DENSITE

ARU

6.749

1.344.792

199

MAHAGI

5.216

2.129.818

408

DJUGU

8.730

2.728.278

312

IRUMU

8.113

1.453.000

179

MAMBASA

36.785

471.240

12

(Source : Bureau du Gouverneur de la Province Orientale, décembre 2011)

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Dans l’Ituri, le café arabica est principalement produit dans les deux Territoires Djugu et Mahagi, rayon des présentes investigations.

3. POTENTIEL DE PRODUCTION Ce travail rend disponible les informations sur la production de café des deux Territoires: les Territoires de Mahagi et Djugu allant sur une période de 5 ans à dater de 2009 à 2013. En Territoire de Djugu, la culture du café se pratique dans sa partie Nord, notamment dans les collectivités des Walendu PITSI et JATSI tandis qu’en Territoire de Mahagi elle est pratiquée dans les chefferies des Pandoro, Djukoth, Angh'als, War-Palara et de Mokambo dans son groupement de RUVINGA. Quant à la Collectivité des Walendu WATSI, elle produit une quantité négligeable de café arabica.

Il n’est pas facile de déterminer le potentiel de production de café arabica en Ituri : les statistiques disponibles sont divergentes et inexistantes auprès de certains services qui sont pourtant supposés de les constituer.

Selon les chiffres provenant du service de l’ONC Mahagi (2011), l’Ituri comptait 85.114 caféiculteurs dont 72.532 en Territoire de Mahagi totalisant 363.349 Ha de superficie plantée et 12.582 en Territoire de Djugu avec 440.730 Ha. Dans le rapport annuel de 1994 du service de l’Agriculture de l’Ituri à Bunia, la superficie totale des plantations de café appartenant aux petits planteurs et concessionnaires s’élevait à 17.014 Ha dont 15.400 Ha pour les paysans. L’Inspection Territoriale de l’Agriculture, Pêche et Elevage (IPAPEL) de Mahagi, par le biais de sa cellule technique, recense actuellement les pieds des caféiers dans toutes les huit chefferies.

Les données relatives à la Chefferie des Angh’als où le recensement vient de prendre fin révèlent un total de 6.042.854 caféiers (IPAPEL/Mahagi, Août 2014).

Sur base des données de 1994 du service de l’Agriculture de l’Ituri à Bunia, les résultats sont les suivants : avec un rendement de 500 kilos/Ha, l’Ituri peut produire (500 kg X 17.014) = 8.507.000 Kgs de café. Selon les statistiques de l’ONC, la production de 1990 était de 8.382.302 Kgs contre 7.520.394 et 5.303.704 respectivement en 1988 et 1994. A notre avis les données du service de l’Agriculture semblent être plus proches de la réalité.

Compte tenu des nouvelles superficies plantées après 1994, nous pouvons dire que le potentiel de production du café arabica en Ituri peut varier entre 8.000 et 10.000 tonnes par an.

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4. LE CIRCUIT DE COMMERCIALISATION DU CAFE ARABICA Pendant les années qui précédent la présente étude, le commerce du café dans le district de l’Ituri, précisément dans les deux Territoires Djugu et Mahagi, était réalisé par les exportateurs classiques et les acteurs du commerce transfrontalier, autorisés sur dérogation de l’Office National du Café. Le schéma ci-dessous présente le circuit de commercialisation du café de l’Ituri.

Figure 1. Commerce du café en Ituri.

4.1. Les exportations classiques de café marchand et système de taxation Dans le passé, entre 1990 et 2000, l’Ituri dans ses deux Territoires Djugu et Mahagi enregistrait plusieurs exportateurs classiques, la SOCONOKI, LUBENGA, SIGRACO, TENCO et TAMBAKIS. Ces acteurs ont exporté le café marchand vers le marché international avec succès, sans tracasseries, multiplicité des taxes légales et illégales ni sur-taxation sur les exportations du café que les acteurs déplorent aujourd’hui.

Progressivement, tous ont abandonné les exportations du café vu les contraintes d’ordre fiscal, la fluctuation continuelle à la baisse du cours de café de New York et la guerre interethnique de l’Ituri.

En 2012-2013, l’un des exportateurs tente une nouvelle expérience avec un lot de 19,2 tonnes. Celui-ci a rapporté des pertes énormes sur les capitaux engagés dans les exportations classiques du café marchand. Les entretiens avec celui-ci montrent noir sur blanc que la sur-taxation et

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l’imposition des taxes illégales en sont les principales causes. Cet exportateur s’est directement désengagé du métier vu qu’il devient à haut risque et ne sécurise aucunément les acteurs.

A titre illustratif, les taxes et charges ci-après lui ont été imposées pour l’exportation d’un lot lors de la campagne caféière 2013.

Table 2 : Frais liés à l’exportation légale du café marchand.

N° 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30

taxes Prélèvement à l'échantillonnage Echantillonnage Echantillonnage Echantillonnage Echantillonnage et déplacement Agent ONC Sortie café (2,05*3,5%*19200kg) TVA sur taxe de sortie 16 % sur 19200kg Exportation proprement dite Documents lot prêt à l'exportation Frais signature obtention documents Paiement BCC/certificat Phytosanitaire Paiement BCC/Obtention documents Elaboration et signature Note de perception Remplissage Bordereau à la BCC/Agent DGDA Signature du certificat Phytosanitaire Pointage au chargement café Pointage au chargement café Pointage au chargement café Pointage au chargement café Pointage au chargement café Droit de douane à l'exportation de 19 200 kgs Taxe phytosanitaire exportation de 19 200 kgs Redevance rémunératoire CCRGU Redevance rémunératoire/DGDA Commission OGEFREM Frais intervention passage café à la douane Mahagi Frais d'imprimé douane Frais prorogation certificat de qualité 1er Acompte frais agrément usine et entrepôt 1er Acompte frais agrément Exportateur 2012-2013 Solde frais agrément Usine et entrepôt + TVA Solde frais agrément exportateur café 2012-2013 Total frais payé

services percepteurs OCC Service de l'Agriculture Commerce extérieur ONC ONC

OCC/ Bunia OCC/ Bunia SQAV DGDA DGDA Service de l'Agriculture DGDA OCC ONC ANR Chefferie DGDA Service agriculture DGDA OGEFREM DGDA Mahagi DGDA ONC ONC ONC ONC ONC

montant en $ 120 7,69 5 140 1377,6 220,42 457 30 50 20 20 2,17 10 150 100 100 30 5 382,68 38,4 23,92 71,75 30,61 80 20 25,52 876 1624 284 696 6997,76

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Pourtant, certains d’entre ces services ne disposent pas de textes légaux ou réglementaires justifiant/instaurant la plupart de ces taxes.

Le café autant que le thé et le cacao sont placés sous la supervision de l’ONC, Office national de café, ex-OZACAF, transformé, voilà presque 4 ans en établissement public. Depuis, les faits générateurs des recettes dans la caféiculture ont connu une inflation créée de bric et de broc. La douane, les services de sécurité, l’administration fiscale provinciale, etc., s’en sont mêlés chacun avec ses taxes et redevances.

Voilà ce qui a occasionné des filières d’exportations frauduleuses des cultures pérennes par l’Ouganda, où règne l’ordre… administratif.

Dépourvu de tout document attestant leur provenance congolaise, des milliers de sacs de café qui traversent frauduleusement la frontière sont comptabilisés dans la production ougandaise.

Le découragement total des exportateurs classiques a laissé le terrain libre au développement du commerce transfrontalier de café parche aux conséquences négatives sur l’économie de la province Orientale et de l’ensemble du pays.

4.2. Le commerce transfrontalier organisé sur dérogation de l’Office National du Café Certains paysans vendent leur café à domicile aux acheteurs itinérants qui à leur tour vont revendre aux Ougandais. Les autres paysans viennent vendre aux différents points d’achat implantés çà et là. Ces points d’achat en majorité sont tenus par des commissionnaires des ougandais également.

Si X = prix au paysan, a = la commission à l’intermédiaire de l’acheteur, b = commission de l’acheteur, c = divers frais et taxes (transport, ONC, DGDA, Service de l’Agriculture, etc…), Y = prix payé à PAIDHA, alors : X=Y–a–b–c Ce qui fait que le producteur porte toutes les charges et le prix lui offert devient de plus en plus minime, ne couvrant même pas les charges d’exploitation.

Quelques opérateurs économiques de ces deux territoires installent aussi leurs balances dans les différents centres de négoce disséminés à travers la région : ils achètent pour revendre aussi aux ougandais.

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Il est des fois que les ougandais eux-mêmes installent leurs points d’achat à l’intérieur du pays comme à la frontière avec un prix qui offre une petite différence par rapport aux prix des commissionnaires.

Depuis l’année 2000, la destination finale de la quasi-totalité de café de Djugu et Mahagi est l’Ouganda. C’est ainsi que l’Ouganda qui n’a que le café Arabica dans sa partie Ouest du district de Zombo, Nebbi et dans les montagnes du Rwenzori avait officiellement produit en 2007, 3.250.000 sacs et a exporté 2.700.000 sacs contre 416.000 sacs produits en RDC. En 2008, l’Ouganda a augmenté sa production qui est passé de 3.250.000 sacs à 3.500.000 sacs contre 400.000 sacs en RDC, soit 9 fois supérieure la production de la RDC. (Source : statistique du marché international).

En outre, l’Ouganda s’est-il targué avoir exporté 500.000 tonnes de café en 2013 pour plus de 500 millions de dollars de recettes. La RDC n’a par contre, officiellement, exporté que 8.000 t de café pour des revenus de 17 millions de dollars. Ainsi a renchéri un spécialiste : « le café de la RDC rapporte plus de recettes que les pétroliers producteurs, mais l’argent va en Ouganda ».

Est-ce à l’honneur de la RDC ?

Une petite quantité du café produit à Djugu et Mahagi est vendue aux torréfacteurs locaux (Umoja Kahawa et Ngote). Exceptionnellement en 2013, Mr Lubenga a exporté 19,2 tonnes de café marchand directement sur le marché international.

4.3. Les exportations légales et illégales, le commerce transfrontalier de parche avec le pays voisin (l’Ouganda) a. Données statistiques Ces statistiques ont été fournies par l’ONC (de 2009 à 2013) et la DGDA (2012-2013). L’Inspection de l’Agriculture (IPAPEL) et le Service de Quarantaine Animale et Végétale (SQUAV) n’en disposent pas.

Les données statistiques de l’ONC et de la DGDA divergent quant à la quantité de café qui est exportée par voie légale en 2012 et 2013. (Voir tableau 3). Celles de l’ONC sont 10 fois plus élevées que celles de la DGDA en 2012 tandis qu’en 2013 le rapport est de 1 à 7. A cause de ces divergences et du manque de données de la DGDA pour les autres années, notre travail s’est basé essentiellement sur les données statistiques de l’ONC, autorité de la filière café disposant de plus d’information. Ceci remet en cause le système de travail de la DGDA. Celle-ci dispose-t-elle

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réellement d’un service de statistique ou alors elle le fait expressément ?

Ne faudrait-il pas qu’elle renforce son service des statistiques ?

Le tableau 3 ci-dessous donne les statistiques de ces deux services DGDA et ONC. Tableau 3 : Café sorti par voie légale 2013 Services

2012 (Tonnes)

ONC

2.500,87

DGDA

Tonnes de café parche

Tonnes de café marchand

367,718 (294,174 de marchand)*

238,0

-

Tonnage total équivalent en café marchand

275,520 *

569,694

82,5

82,5

Source : ONC et DGDA

*L’ONC a précisé que 275,520 tonnes constituent le café marchand et 367,718 tonnes le café parche ; après conversion, cela donne 294,174 tonnes de café marchand. Donc en 2013, les statistiques de l’ONC devraient mentionner 569,694 tonnes de café marchand.

Le tableau suivant renseigne sur la quantité de café déclarée à l’ONC et fait une estimation de la quantité traversant les frontières frauduleusement ainsi que la quantité qui est conservée par les producteurs jusqu’à la saison suivante.

Tableau 4 : Données statistiques ONC ANNEE

2009 2010 2011 2012 2013

QUANTITE DECLAREE QTÉ EN KG PARCHE 2.253.511 1.058.170 1.009.452 1.224.216 Vide

EQUIVALENT EN MARCHAND 1.802.809 881.808 504.726 1.020.180 Vide

QUANTITE CAFÉ MARCHAND NON DECLAREE 1.442.247 846.538 807.561 979.373 Vide

FRAUDE OU QTÉ KG INAPERÇUE

Qté en Kg REPORTEE

540.843 370.359 211.985 428.476 Vide

90.140 62.961 36.037 72.841 Vide

TOTAL PRODUCTION EN KG DE CAFÉ MARCHAND 3.876.039 2.161.666 1.560.309 2.500.870 569.694

Source : ONC MAHAGI

Pour la compréhension de ce tableau, voici quelques remarques : 

La troisième colonne (marchand) est une estimation de café marchand (80%) par rapport au café parche de la deuxième colonne.

En effet, depuis le départ des exportateurs classiques du secteur, le café qui sort du Congo à destination de l’Ouganda est un café parche

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

La dernière colonne (total production) est la sommation des chiffres des colonnes 3, 4, 5 et 6. De ce total, la quantité réellement reçue par l’ONC est ce que reprend la troisième colonne. Les colonnes 4 et 5 constituent le café qui sort en fraude selon l’estimation de l’ONC.



Les données concernent aussi bien la production du territoire de Djugu que de Mahagi



Le tableau 4 donne la production annuelle de café marchand pour Djugu et Mahagi (colonne 7). Entre 2009 et 2013, elle est en baisse continuelle avec une petite remontée en 2012 et une chute brutale en 2013.



Alors qu’au niveau des producteurs paysans, la production n’a connu aucun facteur défavorable en 2013, l’ONC n’a pas encore justifié cette chute brutale de production qui apparaît dans ses statistiques.



L’ONC distingue par ailleurs la quantité qui est passée par l’ONC de celle qui est passée inaperçue ou en fraude. Les exportateurs classiques s’étant désengagés de ce secteur depuis l’année 2.000, ces données ne concernent que le commerce transfrontalier de café parche avec l’Ouganda.

Tableau 5 : Analyse des statistiques de l’ONC Stat. de café déclaré et fraudé en %

report

Ecarts

Qté reportée

fraude

Total fraude en kg café marchand

Declaratio n à l’ONC

Stat. export ONC en kgs

Tot. Production

Total production en Kg de café marchand

2009

3.876.039

1.802.809

1.983.090

90.140

100

46,51

51,2

2,32

0,01

2010 2011

2.161.666

881.808

1.216.897

62.961

1.560.309

504.726

1.019.546

36.037

100 100

40,7 32,3

56,3 65,3

2,91 2,3

0,09 0,1

2012 2013

2.500.870

1.020.180

1.407.849

72.841

100

40,8

56,3

2,91

0

569.694

Vide

vide

Année

Le tableau des statistiques de l’ONC montre que pour toutes les 4 années consécutives, le pourcentage d’exportations frauduleuses est toujours supérieur à celui des exportations légales. Donc, l’ONC ne fait que constater la fraude depuis au moins 4 ans et rien n’est fait pour pouvoir l’empêcher. Nous nous posons la question de savoir pourquoi l’ONC reste inerte devant la fraude qu’elle constate pourtant elle-même dans son secteur ?

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b. Comparaison des données de l’ONC et du volume de café vendu de l’autre côté de la frontière par les acteurs du commerce de café parche.

Pour une estimation du volume de café vendu de l’autre côté de la frontière par les acteurs du commerce de café parche, nous avons mené une enquête auprès des personnes actives dans ce secteur. Le nombre exact de ces acteurs n’est pas connu, mais avec le concours de l’ONC, nous avons rapidement dénombré 81 personnes dans les centres commerciaux et de collecte ci-après :    

Ndrele : 23 personnes Ngote, Gwok-nyeri, Alego, Mona, Ame et environs : 41 personnes Kpandroma : 6 personnes Mahagi : 11 personnes

D’autres centres de collecte de café parche comme Nyalebbe, Kpanyi, Akonj-kani, Thedheja, Fataki, Bule, Nioka, Dhera, Libi, Dr’dza et Linga n’ont pas fait l’objet de notre investigation, faute de temps. Il n’est donc pas exagéré de parler de 100 à 120 personnes actives dans le commerce transfrontalier de café parche.

A ce nombre on peut ajouter les femmes et les cyclistes qui passent en fraude des quantités énormes mais difficiles à inventorier. Elles échappent à la statistique de production et d’exportation. Il nous a été révélé cependant qu’une femme porte sur la tête une quantité estimée à 30 kilos par voyage tandis qu’un cycliste charge jusque 100 kilos de café sur son vélo et un motard 200 kgs. Quel est alors le nombre de femmes, de cyclistes et de motards qui traversent la frontière, combien de tours réalisent-ils chacun? Inconnu.

Les services frontaliers perçoivent une quête auprès de ces acteurs. Le partage entre les services opérant à la frontière intervient à la fin de la journée.

Du groupe de 81 acheteurs exportateurs non classiques que nous avons identifiés dans quelques centres commerciaux et de collecte de café en Territoires de Djugu et de Mahagi, nous avons contacté et interrogé 31 personnes.

L’entretien a été guidé par les questions suivantes : 1. Combien de tonnes de café avez-vous vendues en Ouganda pendant la campagne 2013-2014 ?

2. Comment faites-vous passer ce café en Ouganda ?

3. Combien payez-vous aux différents services pour passer ce café ?

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4. Ce commerce transfrontalier est-il rentable pour vous ?

5. Que préférez-vous ?

Le volume de transaction de café parche avec le pays voisin (Ouganda) semble être énorme. Il est enregistré dans le tableau 6 ci-dessous. Au total, 31 acheteurs exportateurs ont livré 2.298,5 tonnes de café parche à l’Ouganda durant la campagne 2013-14. Le payement de la taxe se fait endessous de la table. Pas un tarif fixe, toujours un arrangement entre les services de l’Etat et les pratiquants du commerce transfrontalier du café parche. Les totaux des exportations ne sont jamais déclarés. Environ 25% seulement des quantités exportées sont reprises sur les bordereaux d’expédition de l’ONC. Les statistiques du commerce transfrontalier baissent progressivement d’un service à un autre pour minimiser la somme à remettre au trésor public.

Prenant en considération le potentiel de production de café parche du Territoire de Djugu et de Mahagi estimé à 10.000 Tonnes, soit 8.000 Tonnes de café marchand, les déclarations au commerce transfrontalier sont de l’ordre de 2.000 Tonnes de café marchand. Ce qui est très proche des statistiques de l’ONC (voire colonne 3 du tableau 5). Cela signifie que 6.000 Tonnes de café marchand traversent frauduleusement la frontière et représentent un manque à gagner de 75 % pour la RDC. Quel énorme pourcentage !

Partant aussi de l’entretien avec les 31 pratiquants du commerce transfrontalier, les quantités réellement commercialisées en 2013 dans les deux territoires figurent dans le tableau 6 ci-dessous.

Tableau 6 : Volume des exportations non classiques des 31/81 pratiquants du commerce transfrontalier avec l’Ouganda en 2013.

Centres

Exportateurs

Quantité de café parche

23

1.495 tonnes

Kpandroma

2

300 tonnes

Ngote

1

140 tonnes

Amee

1

150 tonnes

Goknyerie

3

73,5 tonnes

Mona

1

140 tonnes

Total

31

2.298,5 tonnes

Ndrele

Statistiques ONC

Statistiques DGDA

643,3 tonnes

82,5 tonnes

643,3 tonnes

82,5 tonnes

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Les acteurs interrogés au nombre de 31 ne représentent que 38 % du nombre total d’acteurs identifiés (81). Si nous appliquons ce rapport à l’ensemble des acteurs identifiés, la quantité totale livrée par les 81 acteurs pourrait être de l’ordre de 6.000 Tonnes. En considérant un nombre de 100 à 120 acteurs, la quantité de tonnes exportées serait de l’ordre de 7.400 à 8.800 Tonnes de café marchand. La vraie quantité de café qui traverse la frontière du Congo pour l’Ouganda est sans doute plus importante que cela parce que dans nos calculs nous n’avons pas pris en compte d’autres acteurs résidant aux centres de collecte comme Nyalebbe, Akonjkane, Dheja, Kpanyi, Walla, etc… ainsi que la quantité de café qui passe en fraude par vélos, motos et tête (cas des femmes). A ce sujet, l’ONC signale que sur 643.288 Kgs figurant dans ses statistiques pour 2013, 367.718 Kgs, soit 57,16 %, ont traversé la frontière par fraude. A notre avis la quantité de café qui en 2013-2014 aurait traversé la frontière CongoOuganda serait 10 fois plus importante que la quantité enregistrée par l’ONC. C’est même la quasi-totalité de la production annuelle de café arabica de l’Ituri dont le potentiel est évalué par ces investigations à 8.00010.000 tonnes par an.

La fraude a-t-elle vraiment une telle ampleur ? Comment le nier lorsqu’elle se fait le jour, au vu et au su des agents de l’ONC et des services de l’Etat œuvrant à la frontière ? Elle se fait par camion entier, moto et vélo munis de documents en bonne et due forme, mais qui ne couvrent qu’une minime quantité du café transporté. C’est la réponse des personnes interrogées à la deuxième question.

En résumé, les acteurs du commerce transfrontalier de café parche en complicité avec les agents des différents services de l’Etat minimisent expressément la quantité exportée. La grande partie de café parche faisant l’objet du commerce transfrontalier passe par la « fraude » et échappe même aux statistiques officielles congolaises.

Le grand perdant est la RD Congo et le grand bénéficiaire l’Ouganda comme signalé plus haut.

Comment se fait-il ?

La réalité est révélée par la réponse à la deuxième question : sous couvert d’une petite quantité soumise aux formalités pour l’exportation, des quantités 10 fois plus importantes traversent la frontière au vu et au su des agents de l’ONC et des services étatiques œuvrant à la frontière. La petite quantité soumise aux formalités qui apparait dans les statistiques officielles, c’est la partie visible de l’iceberg (fig.1). Elle cache la partie immergée, énorme comme une montagne.

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Le service n’est pas gratuit mais le coût est moindre et les bénéficiaires faciles à deviner.

Le café qui passe en fraude emprunte la même voie et le même moyen de transport que le café soumis aux formalités officielles. A Karombo, le moyen de transport le plus utilisé est la moto qui en un rien de temps parvient à évacuer tout un entrepôt de café ou le contenu d’un camion FUSO de 12 ou 20 tonnes. Le trafic se fait le jour entre Gwoknyeri et Karombo comme entre Mahagi ou Karombo avec l’Ouganda.

5. TAXATION SUR LES EXPORTATIONS ET LE COMMERCE TRANSFRONTALIER DU CAFE  Elles sont nombreuses  Elles sont légales et non légales  Elles sont élevées (13 à 16% contre 1 % en Ouganda, 3% au Rwanda et Burundi, etc ….)

A la page suivante se trouve le tableau qui les illustre.

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Tableau 7: Le niveau de taxation et son impact sur l’économie de la Province Orientale Taxes et frais payables de la production à l’exportation du café : No

1.

2 3 4 5 6

07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34

MONTANT LIBELLE A PAYER SERVICES OBSERVATION 1. A L’OUVERTURE D’UNE MAISON COMMERCIALE Permis d’ouverture SPRL 200$ ETD Payable à l’IPMEA Permis d’ouverture SARL 180$ ETD Payable à l’IPMEA Permis d’ouverture magasin 100$ ETD Payable à l’IPMEA 2. AU NIVEAU DE LA PRODUCTION Chefferie (au centre de collecte café) 2$ /sac IPAPEL+ 40% et chefferie 60% Taxe sur permis d’achat produits 240 $ DGRPO Ponctuel c.a.d. à pérennes et industrielles chaque passage Taxe d’évacuation café d’une province 5$ le sac IPAPEL à l’autre 3. RECEPTION DU CAFE PARCHE A L’USINE Chefferie 200 FC/sac ETD Usinage 0,0825/kgs Usinier Soit 82,5 $ la tonne 4. TAXES PAYABLES A L’EXPORTATION D’UN LOT DE CAFÉ VERT (19,2 T) CVE 1,02% OCC Val. FOB mercuriale DGDA 1% DGDA Val. FOB mercuriale DGDA 0,025% DGDA AUFES Redevance Rémunératoire 0,50% DGDA Val CIF (?)

Informatique COMMISSION OGEFREM 0,58% OGEFREM Val. CIF mercuriale Certificat phytosanitaire 1$ /sac IPAPEL PAYE AU DISTRICT Certificat d’origine des végétaux 30$/mvt IPAPEL SQAV Bordereaux 10$ IPAPEL Certificat phyto & végétaux IPAPEL 20$ IPAPEL IPAPEL CNPR 20$ CNPR PASSAGE BARRIERE FONER 119$ FONER PASSAGE BARRIERE DGM 50$ DGM Visas COMMERCE EXTERIEUR 50$ CCE EXTER. Exportations des produits TRANSITAIRE 320$/T Transitaire MAHAGI-MOMBASA EAD 20$ W/PALARA EXPORT. PLOMB 20$ DGDA DGDA TVA TRANSITAIRE 20$ TRANSITAIR TRANSITAIRE TRANSITAIRE /service rendu 250$ TRANSITAIR SERVICE RENDU NOTE DE VERSEMENT 5$ DGDA DGDA LICENCE D’EXPORTATION 25$ BANQUE BANQUE TRANSCOM. 100$ TRANSCOM FEUILLE DE ROUTE BANQUE 59/LOT BANQUE EXPORTATION IMPRIMES 20$/LOT BANQUE EXPORTATION RCC 2% BANQUE Val. FOB mercuriale IMPOT PROFESSIONNEL SUR 10% sur DGI Mensuel REVENU sal.

IMPOT SUR BENEFICE ET PROFIT 30% sur CA DGI Annuel

P a g e | 16 5. TAXES PAYABLE A L’ONC 35 36 37 38 39 40

Carte modèle A Carte modèle B Carte modèle C ONC taxes sur exportation Arabica ONC taxes sur exportation Robusta Bordereaux d’expédition

41

ONC

100$ 50$ 25$ 3,5% 4.5% 5$ /doc.

ONC ONC ONC ONC ONC ONC

15$

ONC

Par personne morale/an Par association/ an Pers physique/an Val. FOB mercuriale Val. FOB mercuriale Suspendu campagne 2013 - 2014 Empotage

Taxes sans sous bassement juridique No

TAXES

01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17

Assistance Assistance Assistance Assistance Jeton de sortie Assistance Compte Bureau DGDA DGDA DGDA Taxe sur désinfection véhicule Assistance lors du chargement Assistance lors du chargement Assistance lors du chargement Assistance lors du chargement Assistance lors du chargement Enregistrement de demande d’exportation café Lot prêt à l’exportation Mis en conteneur Assistance

18

TAUX Variable Variable Variable Variable 50$ 10$ 40$ 20$ 10$ 35$ 50$ 10$ 20$ 20$ 30$ 10$ 300$

50 $

SERVICES

OBSERVATION

DEMIAP POL/FRT TERRITOIRE FARDC DGM ANR DGDA DGDA DGDA TE/DGDA PNHF ONC DEMIAP ACCO P. ROULAGE ANTIFRAUDE OCC

Enregistrement Passage Frontière Ponctuelle Enregistrement Visas (sur-taxation) PASSAGE BARRIERE DGDA Contrôleur Acceptation Travaux extraordinaires Désinfection ponctuelle Ponctuelle ponctuelle Ponctuelle Ponctuelle Forfait.

ANR

Ponctuelle

Impact de ces taxes sur l’économie et le climat des affaires L’impact est négatif car :  Ces taxes réduisent les bénéfices des acteurs de la filière et font peur aux investisseurs.  Elles favorisent la fraude, causant une perte pour le Trésor public en recettes et devises que produisent les exportations.  En favorisant la fraude, elles réduisent la matière taxable (quantité de café soumise aux taxes) et donc les recettes de l’ONC et des services étatiques œuvrant à la frontière. Le tableau ci-dessous montre les recettes de l’ONC qui diminuent comme un pot de chagrin entre 2009 et 2013 : elles sont calculées sur base des statistiques de l’ONC et la mercuriale fixe de 2,05$ (pour l’an 2013-2014) le kilo pour connaître la valeur FOB MOMBASA sur laquelle l’ONC applique la taxe de 3,5%.

P a g e | 17

Tableau 8: simulation des pertes réalisées par l’ONC au taux de taxation de 3,5% pour l’année 2009 (cfr tableau 5) Quantité déclarée à l’ONC Production Moyenne/an

Qté en Kg

Taux

Mercuriale en USD

Recettes USD

Pourcentage

1.802.809

3,5%

2,05

129.360

100%

8.000.000

1,5%

2,05

246.000

190%

116.640

90%

Accroissement des recettes

 Si l’ONC avait réduit sa taxe de 3,5% à 1,5% et avait ainsi attiré vers elle la quantité qui lui échappe aujourd’hui (fraude ou inaperçu), ses recettes auraient augmenté de 116.640 $ en 2009 (Cfr. tableau 8), 64.535,18 $ en 2010, 46.871,36 $ en 2011 et 74.661,89 $ en 2012.  Le fait que le café congolais soit traité en Ouganda et exporté par le même pays constitue doublement une perte pour la RD Congo, d’abord une perte en recettes produites par les taxes et en devises pour le Trésor public et ensuite une perte en termes d’emplois. En effet, il s’agit de plusieurs emplois temporaires pendant 6 mois de campagne caféière et des emplois permanents pour les employés des usines de traitement de café. L’expérience l’a prouvé : l’exportation d’un lot de 19,2 tonnes de café utilise une main d’œuvre de plus de 100 personnes dans le triage, la manutention, etc. pour une durée de plus ou moins 60 jours de travail.

Tableau 9 : Recettes de L’ONC sur café marchand exporté (base de 3,5%) Année

Production annuelle marchand

Valeur fob café marchand

Café Taxe de 3,5%

2009

1.802.809

3.695.758,40

129.351,59

2010

881.808

1.807.706,40

63.269,72

2011

504.726

1.034.688,30

36.214,09

2012

1.020.180

2.091.369

73.197,91

2013

569.694

1.167.872,70

40.875 ,54

Source : les calculs sont sur base des statistiques de l’ONC

P a g e | 18

6. SIMULATION DE L’AVANTAGE DE LA REDUCTION DES TAXES La situation actuelle est caractérisée par : De nombreuses taxes légales et illégales Un Taux élevé de ces taxes= 13% De nombreuses tracasseries administratives et policières Une fraude massive vers le pays voisin Les recettes de la province Orientale et de l’Etat congolais d’origine caféières nulles ou insignifiantes  Manque de rapatriement de devises au Trésor public  Réticence des investisseurs à venir s’installer au pays     

La situation nouvelle et idéale serait caractérisée par :  L’abolition de toutes les taxes illégales  Un taux raisonnable de taxes réduit à 2,75% pour l’ensemble des services (par exemple)  Une exportation légale de toute la production annuelle (donc pas de fraude)  Aucune tracasserie administrative et policière  Les recettes de la province Orientale et de l’Etat congolais améliorées  Le rapatriement des devises pour le Trésor public assuré  Le paiement d’impôt sur le bénéfice assuré  Une diminution du chômage, car réouverture des usines de traitement fermées avec création ou réactivation de nombreux emplois  Afflux des investisseurs à venir s’installer au pays Exemple 1. Situation actuelle Les recettes sont calculées sur base des statistiques de l’ONC avec le taux décrié de 13% Année : de 2009 à 2013 Mercuriale fixe de 2,05 2. Situation nouvelle Les recettes sont calculées sur base de potentiel de production avec le taux 2,75% pour les taxes.

Tonnage café marchand: 8.000 tonnes (potentiel de production) Mercuriale fixe de 2,05 Valeur fob totale : $2,05 X 8.000.000 = $ 16.400.000

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Tableau 10 : Recettes de l’ONC, DGDA et autres services sur café marchand exporté (base de 3,5%)

Valeur fob Café marchand

ACTUELLE Recette en $ Taux de taxation de 13%

NOUVELLE Recettes de la Production annuelle moyenne (8.000T) calculé à 2,75% en USD

Année

Production annuelle café marchand

2009

1.802.809

3.695.758

480.448

451.000

2010

881.808

1.807.706

235.002

451.000

2011

504.726

1.034.688

134.509

451.000

2012

1.020.180

2.091.369

271.878

451.000

2013

569.694

1.167.873

151.823

451.000

TOTAL SUR 5 ANS

1.273.660

2.255.00

Impôt sur bénéfice à déterminer au rapatriement de devises

Sans compter l’impôt sur le bénéfice, à déterminer, nous constatons que les services étatiques ont ainsi perdu en 5 ans un montant de près d’un millions de dollars. Les pertes pour l’économie nationale en général et pour les producteurs en particulier, sont évidemment encore beaucoup plus importantes.

P a g e | 20

7. CONCLUSIONS 

Le café, culture de rente par excellence et stratégique pour les territoires de Djugu et Mahagi, est cultivé par un nombre important de ménages mais dont le chiffre exacte reste encore à déterminer.

L’inspection de l’agriculture, élevage et pêche a lancé le recensement des producteurs de café dans les deux territoires Djugu et Mahagi.

La chefferie des ANGH’ALS à elle seule compte actuellement 6.042.854 pieds de caféier.



La superficie plantée de café dans les 2 territoires est aussi mal connue. Quant au potentiel de production, il est au moins de 8.000 à 10.000 tonnes de café par an. Ces chiffres peuvent être vérifiés par des nouvelles investigations. Ils apparaissent bas.



Les statistiques officielles de production de l’ONC et de la DGDA sont divergentes et exagérément basses par rapport au potentiel de production des deux territoires Djugu et Mahagi. Les services de statistiques des services frontaliers nécessitent un renforcement.

Toutefois, le guichet unique, s’il fonctionne bien, peut être une solution à cette défaillance.



Le volume annuel des transactions diminue d’année en année selon les statistiques officielles alors que selon notre évaluation, il serait 10 fois élevé que le chiffre officiel.



De nombreuses taxes légales et illégales s’abattent sur le secteur.

Elles ont été et restent à nos jours à la base du découragement et du désengagement des exportateurs classiques et des acteurs du maillon de transformation depuis près de 15 ans. Ces derniers ont été attirés par le meilleur climat des affaires de l’autre côté de la frontière. Actuellement, ils ne cessent d’y investir.



L’exportation classique de café marchand de Djugu et de Mahagi a cédé la place au commerce transfrontalier de café parche à destination de l’Ouganda qui en tire tout le profit.



La quasi-totalité des transactions du commerce transfrontalier se déroule en fraude et échappe aux taxes et aux statistiques officielles.

Le manque à gagner pour le trésor public est très important.

P a g e | 21

8. RECOMMANDATIONS Que faire pour un meilleur avenir du secteur ?

Il faut que les décideurs prennent des mesures incitatives pour améliorer le climat des affaires dans le secteur, y attirer de nouveaux investisseurs et ainsi créer des emplois et une plus-value aux producteurs et acteurs qui exportent le café marchand au lieu de café parche.

A cet effet, les participants aux ateliers de Mahagi et de Bunia ont formulé les recommandations ci-après :  Que chaque service revoie à la baisse le taux de ses taxes perçues sur les exportations du café :  ONC de 3,5% à 1,5%  OCC de 1,02% à 0,5%  DGDA de 1% à 0,5%  OGEFREM de 0,58% à 0,25%  La suppression pure et simple des taxes illégales avant le lancement de la campagne 2014-2015, suivie de l’application stricte de l’ordre opérationnel avec l’implication effective des autorités provinciales, du district et des territoires.  Se conformer à l’Ordonnance Présidentielle limitant à quatre le nombre de services autorisés à œuvrer à la frontière pour contrôler les exportations du café, réunis dans un guichet unique avec des statistiques communs fiables, à savoir : ONC, OCC, DGDA et OGEFREM.  Créer un cadre de collaboration entre les acteurs ci-après : ONC (prend le lead), DGDA (secrétariat), OGEFREM, VECO, SIGRACO, KAWA MABER, INSPECTION DE L’AGRICULTURE, F.E.C, Association des exportateurs, aux compétences d’assurer le suivi des recommandations de l’étude et des deux ateliers et le niveau de réalisation pour l’assainissement du climat des affaires dans la filière café.  Faire le plaidoyer à tous les niveaux pour la réduction de la taxe et la mise en application de la loi portant principes généraux relatifs au secteur agricole.  Décourager le commerce transfrontalier du café parche et mettre en place des mesures incitatives pour les exportations classiques du café marchand.