Tout ce que vous devez savoir sur la facture électronique obligatoire

Le groupe Isagri, spécialiste des solutions informatiques, a organisé début juin à son siège de Beauvais une journée pour préparer les entreprises agricoles à l’obligation, à compter du 1er juillet 2024, de la facturation électronique. Près de 4 millions d’entreprises sont concernées.

Isagri a tenu sa conférence sur les enjeux de la facturation électronique, obligatoire dès le 1er juillet 2024, dans ses locaux de Beauvais début juin. La société de services en informatique avait pour objectif d’apporter un éclairage sur la transposition dans le monde agricole de cette vaste réforme.

Le gouvernement a validé la généralisation de la facturation électronique obligatoire par la promulgation de la loi de finances rectificative pour 2022, avec une phase d’expérimentation puis un déploiement progressif à compter du 1er juillet 2024. À partir de cette date, toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, devront, pour s’acquitter de leurs obligations, avoir choisi une plateforme de dématérialisation afin d’échanger leurs factures électroniques et de transmettre leurs données à l’administration. Elles pourront choisir librement de recourir soit à une plateforme de dématérialisation dite « partenaire » de l’administration, soit directement au portail public de facturation (Chorus Pro).

La nouvelle réglementation concerne la circulation et le suivi des factures d’achat et de vente pour toutes les entreprises agricoles assujetties à la TVA. Elle s’appliquera à l’agriculteur vendant ses céréales à sa coopérative, à l’entreprise de travaux agricoles réalisant des prestations de services ou à tout exploitant réalisant sa tenue comptable.

La réforme transposée au monde agricole Concrètement, l’e-invoicing (ou facturation électronique) est la nouvelle obligation de transit des factures entre professionnels français, via la plateforme numérique désignée, le portail public de facturation (PPF) ou une plateforme privée de dématérialisation partenaire certifiée par l’État (PDP). L’e-reporting (ou transmission de données de transaction à l’administration) constitue une obligation complémentaire pour les factures aux professionnels ou particuliers hors de France ou les ventes avec ticket de caisse. C’est l’équivalent du « super Z » de caisse qui devra être transmis aux impôts à fréquence déterminée. Pour les entreprises agricoles en TVA mensuelle, l’envoi aura également une fréquence définie : au plus tard le 20 du mois pour les dix premiers jours de vente, au plus tard le 30 pour les ventes du 11 au 20, et au plus tard le 10 du mois suivant pour les ventes du 21 au 30/31. Les entreprises agricoles en déclaration annuelle devront obligatoirement passer au rythme mensuel, l’e-reporting devra être transmis entre le 25 et le 30 du mois suivant via la plateforme numérique choisie par la société, qui fera suivre à la DGFIP.

Isagri entend bien transformer l’obligation de la facturation électronique mise en place dès le 1er juillet 2024 en opportunité pour le monde agricole.

L’activité agricole génère des facturations spécifiques, ou « cas d’usage », soulevant des questionnements. Dans certains cas, il s’agit d’auto-facturation, de décomptes ou de compensations. Certaines pratiques jusqu’à maintenant tolérées ne pourront plus exister. Par exemple, le fait de mettre sur la même facture non seulement l’objet principal de la vente, les taxes liées à la vente, mais aussi les livraisons ou les prestations qui relèveraient plutôt d’achats ou de fournitures. La réforme distingue des factures de ventes et d’achats. En généralisant la facture électronique, deux factures distinctes devront être éditées. L’auto-facturation est une pratique courante en milieu céréalier. L’acheteur, souvent la coopérative, facture les prestations de service telles que le stockage pour le compte du vendeur en vue de simplifier les démarches administratives. L’opération sera toujours possible avec la réforme, mais dans un cadre plus strict et sous réserve d’un mandat de facturation. L’agriculteur devra valider la facture transmise par la plateforme. Idem en cas d’acompte. ■

Pulv Risation

L’automoteur Artec F40 Evo revêt sa robe rouge Kuhn

Le constructeur alsacien Artec a dévoilé ses nouveautés Agritechnica. Parmi elles, le pulvérisateur automoteur F40 Evo, dont les capots changeront de couleur. Fini le jaune, place désormais au rouge Kuhn –sauf en France, où le jaune sera conservé.

TRACTEURS DE FORTE PUISSANCE XERION 12, LES DEUX JOYAUX DE LA TRACTION CHEZ CLAAS

Non loin de son usine allemande d’Harsewinkel, Claas a dévoilé ses deux vaisseaux amiraux, les Xerion 12.590 et 12.650. Ils complètent la gamme de tracteurs par le haut et offrent davantage de puissance et d’espace en cabine. À noter que dans l’Hexagone, seule la version à chenilles Terra Trac, de 30 ou 36 pouces, sera disponible et homologuée pour circuler à 40 km/h sur la route.

T L M Trie

Krone dévoile le premier boîtier autonome

Baptisé « SmartConnect Solar », le boîtier de télémétrie proposé par l’Allemand Krone est totalement autonome. Il fonctionne quelle que soit la marque du matériel sur lequel il est installé, ceci sans aucune intervention de l’opérateur. Dès que le travail commence, il s’active et enregistre la position du matériel, la surface, et le temps de travail. Sans oublier le nombre de chargements. Les données enregistrées sont ensuite consultables et exportables.

CUVE FRONTALE

Des fonctions supplémentaires pour les SprayHub de Lemken

Les cuves frontales Lemken peuvent actuellement être utilisées avec le SprayKit et une bineuse attelée à l’arrière pour appliquer du produit dans l’interrang au moment du binage. Combiner les deux modules promet d’économiser jusqu’à 60 % de bouillie. La marque ajoute la possibilité de couper électriquement un seul tronçon via l’Isobus, permettant donc la coupure automatique des tronçons rang par rang via le GPS. Elle propose également le SprayKit pour l’engrais starter à installer sur le semoir monograine Azurit.

V Hicule Ssv La Gamme Workcross Est Lanc E Chez Odes

Seulement quelques mois après avoir dévoilé sa gamme Pathcross, le constructeur Odes présente ses SSV Workcross. Trois motorisations bicylindres, respectivement de 650, 800 et 1 000 cm3 de cylindrée, développant chacune 48, 60 et 72 ch, sont annoncées. Les modèles Workcross version courte sont homologués pour embarquer jusqu’à trois personnes, alors que la version Crew (longue) profite de six places. Sur cette dernière, seul le moteur de 1 000 cm3 est disponible.