Paraissant du Lundi au Vendredi
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI
DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
169è Année No. 123
PORT-AU-PRINCE
Mardi 1er Juillet 2014
SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés anonymes dénommées : « NOVASOLAR S.A. » « LPD ASSURANCE S.A. » (LPDA, S.A.) - Actes constitutifs et Statuts y annexés. • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la Société anonyme dénommée: « NOVASOLAR S.A. » constatés par acte public, le 13 novembre 2013, au rapport de Me Jean A. LAMOTHE, Notaire à Port-au-Prince. En conséquence, ladite société au capital social de CINQ CENT MILLE GOURDES (Gdes 500,000.00) est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 17 juin 2014 Wilson LALEAU Ministre
Par-devant Me Jean A. LAMOTHE, Notaire en la Résidence de Port-au-Prince, identifié, patenté et imposé aux Nos: 003-003-981-5, 4210236155-5 et 42102362551, soussigné; Ont comparu: Maîtres Gérald AUGUSTAVE et Margarette B. AUGUSTAVE, Avocats au Barreau de Port-au-Prince, identifiés, patentés et imposés respectivement aux Nos : 003-099-731-6, 4307026524, 4310025553-5; 003-445666-1, 4307026523, 4310025541-1; propriétaires, demeurant et domiciliés à Port-au-Prince. Lesquels comparants ont, par ces présentes, déposé au soussigné Notaire pour être ce jour, mis au rang de ses minutes. L’original des Statuts de la Société anonyme dénommée : « NOVASOLAR S.A » ; lesquels statuts, dactylographiés sur dix (10) feuilles de papier blanc
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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI
DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
169è Année No. 124
PORT-AU-PRINCE
Mercredi 2 Juillet 2014
SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés anonymes dénommées : « LE CHÂTEAU IMPÉRIAL S.A. » « INSTITUT DES SCIENCES, DES TECHNOLOGIES ET DES ÉTUDES AVANCÉES D’HAÏTI S.A. (ISTEAH) » - Actes constitutifs et Statuts y annexés. • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la société anonyme dénommée : « LE CHÂTEAU IMPÉRIAL S.A. » constatés par acte public, le 6 août 2013, au rapport de Me Georges André LABISSIÈRE, Notaire à Croix-des-Bouquets. En conséquence, ladite société au capital social de CENT MILLE GOURDES (Gdes 100,000.00) est
autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 13 juin 2014. Wilson LALEAU Ministre Par-devant Me Georges André LABISSIÈRE, Notaire à la Résidence de la Croix-des-Bouquets, patenté au No: 4-277-238, identifié aux Nos: 003-210-624-0 et 01-0199-1962-09-00259, imposé au No: 4-277-230, soussigné. A comparu : Me Pierre Richard LAMOTHE, Avocat, identifié au o N : 003-304-179-5, propriétaire, demeurant et domicilié à Port-au-Prince.
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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI
DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
169è Année No. 125
PORT-AU-PRINCE
Jeudi 3 Juillet 2014
SOMMAIRE • Arrêté déclarant jours de deuil national les jeudi 3, vendredi 4 et samedi 5 juillet 2014, en hommage au Président Leslie François Saint-Roc MANIGAT, décédé le vendredi 27 juin 2014. • Accord de Financement non renboursable 3175/GR-HA et GRT/HR-14420-HA entre la République d’Haïti et la Banque Interaméricaine de Développement.
LIBERTÉ
ÉGALITÉ RÉPUBLIQUE D’HAÏTI
FRATERNITÉ
ARRÊTÉ MICHEL JOSEPH MARTELLY PRÉSIDENT
Vu la Constitution, notamment son article 136 ; Vu le Code du Travail ; Vu la Loi du 29 novembre 1994 portant création, organisation et fonctionnement de la Police Nationale ; Vu le Décret du 17 mai 2005 portant organisation de l’Administration Centrale de l’État ;
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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI
DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
169è Année No. 126
PORT-AU-PRINCE
Vendredi 4 Juillet 2014
SOMMAIRE ACCORD DE FINANCEMENT NON REMBOURSABLE 3176/GR-HA ET GRT/HR-14421-HA ENTRE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI ET LA BANQUE INTERAMÉRICAINE DE DÉVELOPPEMENT. (PROGRAMME DE RENFORCEMENT INSTITUTIONNEL ET DE RÉFORME DU SECTEUR DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT I).
Résolution DE-34/14 Résolution DE-35/14
ACCORD DE FINANCEMENT NON REMBOURSABLE 3176/GR-HA et GRT/HR-14421-HA ENTRE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI ET LA BANQUE INTERAMÉRICAINE DE DÉVELOPPEMENT
ET DE
PROGRAMME DE RENFORCEMENT INSTITUTIONNEL RÉFORME DU SECTEUR DE l’EAU ET DE l’ASSAINISSEMENT I 25 juin 2014
LEG/SGO/HA/IDBDOCS#38758098
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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI
DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
169è Année No. 127
PORT-AU-PRINCE
Lundi 7 Juillet 2014
SOMMAIRE • Avis de rectification de Pension • Avis autorisant le fonctionnement de la Société Anonyme dénommée: « INTELLIGENCE PLUS, S.A. » (INTELPLUS, S.A.) - Acte constitutif et Statuts y annexés.
AVIS DE PENSION A RECTIFIER POUR CAUSE D’ERREURS MATÉRIELLES
Le Ministère de l’Économie et des Finances: Vu les dispositions du Décret du 18 février 2011, régissant la Pension Civile de Retraite; Considérant qu’il convient conformément au Décret de réviser pour cause d’erreurs, l’identité et le montant des prestations concernant sept (7) ex-agents de la Fonction Publique ; Sur le rapport favorable de la Direction de la Pension Civile, en date du 30 mai 2014 ; Avise qu’à partir de cette date, les liquidations suivantes étant entachées d’erreurs matérielles sont rectifiées : 1.
ALPHONSE, Fleurilus Mme Institutrice à l’École Congréganiste Immaculée Conception de Pilate ........................G. : 5,750.00. Au lieu de FLEURIUS, Aphonse Mme
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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI
169è Année No. 128
PORT-AU-PRINCE
DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile Mardi 8 Juillet 2014
SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés anonymes dénommées : « MANDARINE S.A.» « LES ENTREPRISES S & L, S.A » - Actes constitutifs et Statuts y annexés. • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le publie en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la société anonyme dénommée: « MANDARINE S.A. » constatés par acte public, le 23 août 2013, au rapport de Me Jean Clergé DURAND, Notaire des Cayes. En conséquence, ladite société au capital social de DEUX MILLIONS DE GOURDES (Gdes 2,000,000.00) est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 8 avril 2014. Wilson LALEAU Ministre
Par-devant Me Jean Clergé DURAND, Notaire public en la Résidence des Cayes, identifié au No: 001-211-9987, patenté au No: I-3047812 et imposé au No: I-3047805; Soussigné: A comparu : Me Jean Roger Yves OLIVIER, Avocat du Barreau des Cayes respectivement identifié, patenté et imposé aux Nos: 001-212-191-2, I-2992824 et I-2992819, demeurant et domicilié en cette ville, présent en l’Étude, agissant comme celui constitué des membres fondateurs de la Société anonyme dénommée : « MANDARINE S.A. ». Lequel comparant ès qualités a, par ces présentes, déposé en l’étude du Notaire soussigné pour être mis au rang de ses minutes; ce jour, à toutes fins légales, notamment en délivrer toutes expéditions ou extraits nécessaires. L’original des Statuts de la Société anonyme dactylographiés au recto de dix-huit (18) feuilles de papier
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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI
DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
169è Année No. 129
PORT-AU-PRINCE
Mercredi 9 Juillet 2014
SOMMAIRE •
Avis de liquidation de Pension Civile et de Retraite pris en faveur de quelques Fonctionnaires et Employés de l’Administration Publique.
AVIS DE LIQUIDATION DE PENSION CIVILE DE RETRAITE Le Ministère de l’Économie et des Finances : Vu les dispositions du Décret du 18 février 2011, régissant la Pension Civile de Retraite ; Considérant que les Fonctionnaires et Employés de l’Administration Publique ci-dessous désignés ayant rempli les conditions exigées par la Loi sont aptes à bénéficier de la Pension Civile ; Sur le rapport favorable de la Direction de la Pension Civile en date du 30 mai 2014 ; Avise qu’à partir de cette date, est approuvée la liquidation des pensions ci-après dont le montant s’élève à Deux Millions Neuf Cent Soixante-Huit Mille Cinq Cent Soixante-Six Gourdes & 05/100 (Gdes 2.968.566,05) par mois.
1. 2.
ADMÉ, Egzard Garçon au Sanatorium de Sigueneau ......................................................................
G. : 5.647,50.
ADOLPHE, Ghislaine Auxiliaire-Infirmière à l’Hôpital de la Grande Rivière du Nord ...............................................................................
G. : 10.000,00.
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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI
DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
169è Année No. 130
PORT-AU-PRINCE
Jeudi 10 Juillet 2014
SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement de la Société Anonyme dénommée: « REBUILD GLOBALLY HAITI S.A. »
- Acte constitutif et Statuts y annexés. •
Extrait du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la société anonyme dénommée: « REBUILD GLOBALLY HAITI S.A. » constatés par acte public, le 10 février 2014, au rapport de Me Horatius FRANÇOIS Jr, Notaire à Pétionville. En conséquence, ladite société au capital social de CINQUANTE MILLE GOURDES (Gdes 50,000.00) est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 17 juin 2014. Wilson LALEAU Ministre
DÉPÔT DES STATUTS DE LA SOCIÉTÉ ANONYME DÉNOMMÉE « REBUILD GLOBALLY HAITI S.A. » Par-devant Me Horatius FRANÇOIS Jr, Notaire en la résidence de Pétion-Ville, identifié au numéro : 003-884661-0, patenté et imposé respectivement aux N os : 2207049564 et 2204034664-2, Soussigné ; A Comparu : Le sieur Benissoit DETOURNEL, Avocat au Barreau de Port-au-Prince, immatriculé fiscalement au No: 004595-993-1, propriétaire, demeurant et domicilié à PétionVille. Lequel a, par ces présentes, déposé au Notaire soussigné et l’a requis de mettre au rang de ses minutes à la date de ce jour afin d’en recevoir toute expédition après enregistrement de la minute des présentes à laquelle il demeurera annexé l’original des Statuts de la Société anonyme en formation dénommée: « REBUILD GLOBALLY HAITI S.A.».
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DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
169è Année No. 131
PORT-AU-PRINCE
Vendredi 11 Juillet 2014
SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement de la Société anonyme dénommée : « THE SHACK, S.A. » - Acte constitutif et Statuts y annexés.
AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les statuts de la société anonyme dénommée : « THE SHACK, S.A. » constatés par acte public, le 21 septembre 2012, au rapport de Me Jean-Henry CÉANT, Notaire à Port-au-Prince. En conséquence, ladite société au capital social de CENT MILLE GOURDES (Gdes 100,000.00) est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 25 juin 2014. Wilson LALEAU Ministre
Par-devant Me Jean-Henry CÉANT, Notaire à Portau-Prince, identifié aux Nos: 003-000-397-1 et 01-01-991956-09-00194; patenté au No: 1327948 et imposé au No: 1317119, soussigné ; A comparu : Maître Vanessa ABDEL-RAZAK, Avocate au Barreau de Port-au-Prince, respectivement identifiée, patentée et imposée aux Nos: 003-960-192-2, 2107034226 et 2536002, propriétaire, demeurant et domiciliée en cette ville, présente en l’Étude; agissant comme celle constituée des membres fondateurs de la Société anonyme dénommée : « THE SHACK, S.A. ». Laquelle comparante ès qualités a, par ces présentes, déposé en l’Étude du Notaire soussigné pour être mis au rang de ses minutes; ce jour, ce, à toutes fins légales notamment en délivrer toutes expéditions ou tous extraits nécessaires : l’original des statuts de ladite Société anonyme dactylographiés au recto de dix (10) feuilles de papier blanc ordinaire, comportant quarante-six (46) articles, datés de Port-au-Prince du vingt et un septembre deux mille douze
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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI
DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
169è Année No. 132
PORT-AU-PRINCE
Lundi 14 Juillet 2014
SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement de la Société Anonyme dénommée: « FOOD PASS S.A. » - Acte constitutif et Statuts y annexés. •
Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la Société anonyme dénommée : « FOOD PASS S.A. » constatés par acte public, le 9 décembre 2013, au rapport de Me Marilyn CHARLES MERCERON, Notaire à Port-au-Prince. En conséquence, ladite Société au capital social de VINGT-CINQ MILLE GOURDES (Gdes 25,000.00) est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 7 mai 2014. Wilson LALEAU Ministre
Par-devant Maître Marilyn CHARLES MERCERON, Notaire à Port-au-Prince, identifié au No : 003-052926-5 et par sa Carte d’Identification Nationale au No : 01-01-99-1958-07-00108, patenté au No : 4107158988, imposé au No : 106515, soussigné ; A comparu : Maître Osner RICHARD, Avocat, identifié au No : 003-446-061-0, propriétaire, demeurant et domicilié à Port-au-Prince. Lequel a, par ces présentes, déposé audit Maître Marilyn CHARLES MERCERON, pour être mis au rang de ses minutes, afin d’en délivrer toutes expéditions nécessaires, un original des Statuts de la Société anonyme dénommée : « FOOD PASS S.A. ». Lesdits Statuts, écrits à la machine sur sept feuilles de papier blanc et datés à Port-au-Prince, du neuf décembre de l’an deux mille treize, seront enregistrés en même temps que les présentes pour y demeurer annexés.
Paraissant du Lundi au Vendredi
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI
DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
169è Année No. 133
PORT-AU-PRINCE
Mardi 15 Juillet 2014
SOMMAIRE • Arrêté nommant le citoyen Max MATHURIN et la dame Yolette MINGUAL membres du Conseil Électoral Provisoire. • Arrêté nommant le citoyen Jean Gabin AUDATE Directeur Général adjoint de l’Organisme de Développement du Nord (ODN). • Avis autorisant le fonctionnement de la Société Anonyme dénommée: « COLIN’S HOTEL S.A. » - Acte constitutif et Statuts y annexés. •
Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
LIBERTÉ
ÉGALITÉ RÉPUBLIQUE D’HAÏTI
ARRÊTÉ MICHEL JOSEPH MARTELLY PRÉSIDENT Vu l’article 136 de la Constitution de 1987 ; Vu la Loi électorale du 27 novembre 2013 publiée le 10 décembre 2013 ;
FRATERNITÉ
Paraissant du Lundi au Vendredi
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI
DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
169è Année No. 134
PORT-AU-PRINCE
Mercredi 16 Juillet 2014
SOMMAIRE • Arrêté créant un Comité Interministériel sur les Technologies de l’Information (CITI.) • Avis autorisant le fonctionnement de la Société anonyme dénommée : « CENADIF S.A. » - Acte constitutif et Statuts y annexés. • Avis approuvant les modifications apportées aux Statuts de la Société anonyme dénommée : « SOCIÉTÉ D’INVESTISSEMENTS INDUSTRIELLES ET MANUFACTURIÈRES 9 S.A. » en celui de SOLUTEX S.A. - Procès-verbal y annexé. • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
LIBERTÉ
ÉGALITÉ
FRATERNITÉ
RÉPUBLIQUE D’HAÏTI
ARRÊTÉ LAURENT SALVADOR LAMOTHE PREMIER MINISTRE Vu la Constitution, notamment son article 159 ; Vu l’Accord de don No: 2350GR-HA/HA-L1051 du 2 septembre 2010 entre la République d’Haïti et la Banque Interaméricaine de Développement ; Vu le Décret du 17 mai 2005 portant organisation de l’Administration Centrale de l’État ;
Paraissant du Lundi au Vendredi
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI
169è Année No. 135
PORT-AU-PRINCE
DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile Jeudi 17 Juillet 2014
SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés anonymes dénommées : « MILVIK HAITI S.A.» « PROMEXA CARAÏBES S.A. » - Actes constitutifs et Statuts y annexés. • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
AVIS
PREMIÈRE EXPÉDITION 30 mai 2014
Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la Société anonyme dénommée: «MILVIK HAITI S.A.» constatés par acte public le 30 mai 2014, au rapport de Me Patrick VICTOR, Notaire à Port-au-Prince. En conséquence, ladite société au capital social de CENT MILLE GOURDES (Gdes 100.000) est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 30 juin 2014. Wilson LALEAU Ministre
Par-devant Me Patrick VICTOR, Notaire à Port-auPrince, soussigné, identifié au No: 003-045-776-4, patenté au No: 81553198 et imposé au No: 81553204, détenteur de la Carte d’Identification Nationale No: 01-01-99-1955-00074. A comparu: Maître Bedy Nicolas HECTOR, Avocat du Barreau de Port-au-Prince, identifié au No: 001-134-680-6, patenté au N o: 81311295 et imposé au N o: 81.318.752, propriétaire, demeurant et domicilié à Port-au-Prince. Lequel a, par ces présentes, déposé audit Me Patrick VICTOR, pour être mis ce jour au rang de ses minutes : L’original des statuts de la Société anonyme dénommée «MILVIK HAITI, S.A», faits à Port-au-Prince, le trente mai deux mille quatorze.
Paraissant du Lundi au Vendredi
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI
DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
169è Année No. 136
PORT-AU-PRINCE
Vendredi 18 Juillet 2014
SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement de la Société Anonyme dénommée: « ALIMENTS SADA S.A. » - Acte constitutif et Statuts y annexés. • Avis approuvant les Modifications apportées aux Statuts des Sociétés Anonymes dénommées : « SMARTMATIC OF HAITI S.A. » « ENTREPRISE HAÏTIENNE DE GESTION ET DE COMMERCE S.A.» (EHGECO S.A.)
AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des Lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la Société anonyme dénommée : «ALIMENTS SADA S.A.» constatés par acte public, le 4 juin 2014, au rapport de Me Marilyn CHARLES MERCERON, Notaire à Port-auPrince. En conséquence, ladite Société au capital social de CENT MILLE GOURDES (Gdes 100,000.00) est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 7 juillet 2014. Wilson LALEAU Ministre
Par-devant Maître Marilyn CHARLES MERCERON, Notaire à Port-au-Prince, identifié au No: 003-052-926-5 et par sa Carte d’Identification Nationale au No: 01-0199-1958-07-00108, patenté au No: 4107158988, imposé au No: 106515, Soussigné; A Comparu: Maître Bedy Nicolas HECTOR, Avocat, identifié au No: 001-134-680-6, propriétaire, demeurant et domicilié à Port-au-Prince. Lequel a, par ces présentes, déposé audit Maître Marilyn CHARLES MERCERON, pour être mis au rang de ses minutes, afin d’en délivrer toutes expéditions nécessaires un original des statuts de la société anonyme dénommée: « ALIMENTS SADA S.A. ». Lesdits statuts, écrits à la machine sur neuf feuilles de papier blanc et datés à Port-au-Prince, du quatre juin de l’an deux mille quatorze, seront enregistrés en même temps que les présentes pour y demeurer annexés.
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DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
169è Année No. 137
PORT-AU-PRINCE
Lundi 21 Juillet 2014
SOMMAIRE • Arrêté nommant le citoyen Giovani DORELIEN Directeur Général au Ministère de la Planification et de la Coopération Externe. • Arrêté créant un Comité chargé de l’Organisation de la Douzième Edition du Festival des Arts de la Caraïbe (CARIFESTA XII). • Arrêté de chômage pris à l’occasion de la Fête Dieu, le 19 juin 2014.
LIBERTÉ
ÉGALITÉ
FRATERNITÉ
RÉPUBLIQUE D’HAÏTI
ARRÊTÉ MICHEL JOSEPH MARTELLY PRÉSIDENT Vu les Articles 136 et 142 de la Constitution ; Vu le Décret du 17 mai 2005 portant Organisation de l’Administration Centrale de l’État ; Vu le Décret du 17 mai 2005 portant Révision du Statut Général de la Fonction Publique ; Considérant qu’il y a lieu de nommer un nouveau Directeur Général au Ministère de la Planification et de la Coopération Externe;
Paraissant du Lundi au Vendredi
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DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
169è Année No. 138
PORT-AU-PRINCE
Mardi 22 Juillet 2014
SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement de la Société Anonyme dénommée: « CONCITEL S.A. » - Acte constitutif et Statuts y annexés. • Avis approuvant la Modification apportée aux Statuts de la Société Anonyme dénommée : « SOCIÉTÉ D’INVESTISSEMENTS AGRO-INDUSTRIELS 2 S.A. » en celui de «JUS DE MARMELADE S.A. » • Extrait du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
AVIS
DEUXIÈME EXPÉDITION
Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la Société anonyme dénommée: « CONCITEL S.A. » constatés par acte public, le 26 mai 2014, au rapport de M e Alex DEMOSTHÈNES, Notaire à Port-au-Prince. En conséquence, ladite société au capital social de CENT MILLE GOURDES (Gdes 100,000.00) est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 9 juillet 2014. Wilson LALEAU Ministre
Par-devant M e Alex DEMOSTHÈNES, Notaire, Commissionné pour la Commune de Cité Soleil en la Juridiction du Tribunal Civil de Port-au-Prince, patenté au No: 4107153745, identifié aux Nos: 003-551-343-2 et 01-01-99-1974-12-00285, imposé au No: 4110170244-0, Soussigné. A Comparu: Me Ludwig LEBLANC, Avocat, identifié au No: 003926-352-0, propriétaire, demeurant et domicilié à Port-au-Prince. Lequel comparant a, par ces présentes, déposé à Me Alex DEMOSTHÈNES, Notaire soussigné, pour être mis ce jour et classé au rang de ses minutes afin d’en obtenir le caractère d’un acte authentique et en délivrer toutes expéditions. Un original des statuts de la société anonyme haïtienne dénommée: « CONCITEL S.A. ».
Paraissant du Lundi au Vendredi
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI
DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
169è Année No. 139
PORT-AU-PRINCE
Mercredi 23 Juillet 2014
SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement de la Société Anonyme dénommée: « MANAGEMENT SYSTEMS INTERNATIONAL INC.»
- Acte constitutif et Statuts y annexés.
AVIS
PREMIÈRE EXPÉDITION
Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément à la législation nationale sur les sociétés, les accords traités et conventions commerciaux Internationaux auxquels Haïti est partie, la Société étrangère: «MANAGEMENT SYSTEMS INTERNATIONAL INC.» dont les documents sont déposés en l’étude de Me Guy Mario GAI, Notaire à Port-au-Prince, le 28 avril 2014, a été inscrite dans les registres à ce destinés. En conséquence, ladite société étrangère, est autorisée à fonctionner en Haïti. Port-au-Prince, le 15 juillet 2014. Wilson LALEAU Ministre
Par-devant M e Guy Mario GAI, identifié nationalement au N o: 01-01-99-1962-10-00214 et fiscalement au N o: 003-102-751-5, patenté au N o: 4107153119 et imposé au No: 4107153472, Notaire à la Résidence de Port-au-Prince, soussigné. A comparu: Maître Jean Baptiste BROWN, Avocat du Barreau de Port-au-Prince, identifié nationalement au No: 09-0199-1948-06-00001 et fiscalement au No: 003-005-709-1, patenté au No: 4207166647 et imposé au No: 3682327 avec élection de domicile en son Cabinet, sis au No: 382, avenue John Brown, Bourdon, Port-au-Prince, agissant pour et au nom de la Société américaine Management Systems International INC (MSI), de Columbia, dans le cadre d’une résolution de cette dernière prise le trente janvier deux mille quatorze dont il sera ci-après parlé.
Paraissant du Lundi au Vendredi
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI
DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
169è Année No. 140
PORT-AU-PRINCE
Jeudi 24 Juillet 2014
SOMMAIRE • Résolution No. 1 du Conseil des Ministres du 23 Juillet 2014. • Arrêté nommant au Conseil Supérieur des Salaires la citoyenne Guerline JEAN-LOUIS, Représentante du Secteur gourvernementale et le citoyen Gilbert DURAND, Représentant du Secteur Patronal. • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
CONSEIL DES MINISTRES
RÉSOLUTION # 1 DU CONSEIL DES MINISTRES DU 23 JUILLET 2014 Le Conseil des Ministres, Tenant compte des priorités du Président de la République visant à l’amélioration des conditions de vie de la population ; Considérant la nécessité et l’importance de poursuivre les travaux d’exécution des projets et de renforcer certaines institutions devant offrir de meilleurs services à la population ; Considérant la nécessité d’aménager la circulation urbaine, interurbaine et d’améliorer le réseau de transport par un système de cabotage approprié ; Considérant la nécessité d’assurer la flotte maritime de la Police Nationale d’Haïti ;
Paraissant du Lundi au Vendredi
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI
DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
169è Année No. 141
PORT-AU-PRINCE
Vendredi 25 Juillet 2014
SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés Anonymes dénommées: « TODO EN CONSTRUCCIÒN S.A. (TOENCO) » « BROKERAGE LOGISTICS TRADE, S.A. (BLT) » - Actes constitutifs et Statuts y annexés.
AVIS
DEUXIÈME EXPÉDITION
Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la Société anonyme dénommée: « TODO EN CONSTRUCCIÒN S.A. (TOENCO) » constatés par acte public, le 2 juillet 2014, au rapport de Me Alex DÉMOSTHÈNES, Notaire à Port-au-Prince. En conséquence, ladite Société au capital social de CENT MILLE GOURDES (GDES 100,000.00) est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 15 juillet 2014. Wilson LALEAU Ministre
Par-devant M e Alex DÉMOSTHÈNES, Notaire, Commissionné pour la Commune de Cité Soleil, en la Juridiction du Tribunal Civil de Port-au-Prince, patenté au No: 4107153745, identifié aux Nos: 003-551-343-2 et 01-01-99-1974-12-00285, imposé au No: 4110170244-0, soussigné; A Comparu : Me Marc Antoine LOUIS, Avocat, identifié au No: 003-188-844-3, propriétaire, demeurant et domicilié à Port-au-Prince. Lequel comparant a, par ces présentes, déposé à Me Alex DÉMOSTHÈNES, Notaire soussigné, pour être mis ce jour et classé au rang de ses minutes afin d’en obtenir le caractère d’un acte authentique et en délivrer toutes expéditions. Un original des statuts de la Société anonyme haïtienne dénommée « TODO EN CONSTRUCCIÒN S.A.».
Paraissant du Lundi au Vendredi
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI
DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
169è Année No. 142
PORT-AU-PRINCE
Lundi 28 Juillet 2014
SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement de la Société anonyme dénommée : « VISTA S.A. » - Acte constitutif et Statuts y annexés.
AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les statuts de la société anonyme dénommée : « VISTA S.A. » constatés par acte public, le 4 juillet 2014, au rapport de Me Dina SEIDE, Notaire à Port-au-Prince. En conséquence, ladite société au capital social de CENT MILLE GOURDES (Gdes 100,000.00) est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 15 juillet 2014.
Wilson LALEAU Ministre
Par-devant Maître Dina SEIDE, Notaire en la Résidence de Pétion-Ville, identifiée au No: 003-648-248-9, patentée et imposée respectivement aux Nos: 2807078492 et 8323, soussignée ; A comparu : Maître Anne Marie Guirlande BRUTUS, Avocate, identifiée au No: 003-452-437-1, propriétaire, demeurant et domiciliée à Port-au-Prince. Laquelle a, par ces présentes, déposé en l’Étude dudit Notaire, pour être mis au rang de ses minutes afin d’en délivrer toutes expéditions nécessaires : 1. L’original des statuts de la société anonyme dénommée : « VISTA S.A. ». Lesdits statuts écrits à la machine sur neuf feuilles de papier blanc et datés à Port-au-Prince quatre juillet deux mille quatorze, seront enregistrés en même temps que les présentes pour y demeurer annexés ;
Paraissant du Lundi au Vendredi
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI
DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
169è Année No. 143
PORT-AU-PRINCE
Mercredi 30 Juillet 2014
SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement de la Société anonyme dénommée : « HYDRO DIFFUSION HAÏTI, S.A. » (HDH) - Acte constitutif et Statuts y annexés. • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la Société anonyme dénommée : « HYDRO DIFFUSION HAÏTI, S.A. » (HDH) constatés par acte public, le 29 avril 2014, au rapport de Me Marie-Yves Nathalie SAOUD, Notaire à Port-au-Prince. En conséquence, ladite société au capital social de CENT MILLE GOURDES (Gdes 100,000.00) est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 9 juillet 2014. Wilson LALEAU Ministre
Par-devant Me Marie-Yves Nathalie SAOUD, Notaire à Port-au-Prince, identifiée au N o: 003-545-030-3, patentée au N o: 846.359 et imposée au N o: 846.246, soussignée ; A comparu : Me Sylvie ROY HANDAL, Avocate au Barreau de Port-au-Prince, identifiée au No: 003-533-807-3, patentée au No: 81029043 et imposée au No: 81029053, propriétaire, demeurant et domiciliée à Port-au-Prince, présente en l’Étude, agissant comme celle constituée des membres fondateurs de la Société anonyme dénommée : « Hydro Diffusion Haïti, S.A. (HDH) ». Laquelle comparante ès qualités a, par ces présentes, déposé en l’Étude du Notaire soussigné pour être mis, ce jour, au rang de ses minutes; ce, à toutes fins légales, notamment d’en délivrer toutes expéditions ou tous extraits nécessaires : L’original des statuts de ladite Société anonyme, dactylographiés au recto de neuf (9) feuilles de papier
Paraissant du Lundi au Vendredi
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI
DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
169è Année No. 144
PORT-AU-PRINCE
Jeudi 31 Juillet 2014
SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement de la Société Anonyme dénommée: « HAITI CONCRETE SYSTEMS, S.A.» (BOBETON)
- Acte constitutif et Statuts y annexés. •
Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la Société anonyme dénommée : « HAITI CONCRETE SYSTEMS, S.A.» (BOBETON) constatés par acte public, le 24 avril 2014, au rapport de Me Marie-Yves Nathalie SAOUD, Notaire à Port-au-Prince. En conséquence, ladite Société au capital social de CENT MILLE GOURDES (Gdes 100.000.00) est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 9 juillet 2014. Wilson LALEAU Ministre
Par-devant Me Marie-Yves Nathalie SAOUD, Notaire à Port-au-Prince, identifiée au N o: 003-545-030-3, patentée au N o: 846.359 et imposée au N o: 846.246, soussignée ; A comparu : Me Sylvie Roy HANDAL, Avocate au Barreau de Port-au-Prince, identifiée au No : 003-533-807-3, patentée au N o: 81029043 et imposée au N o : 81029053, propriétaire, demeurant et domiciliée à Port-au-Prince, présente en l’Étude, agissant comme celle constituée des membres fondateurs de la Société anonyme dénommée : « HAITI CONCRETE SYSTEMS, S.A.» (BOBETON). Laquelle comparante ès qualités a, par ces présentes, déposé en l’Étude du Notaire soussigné pour être mis, ce jour, au rang de ses minutes ; ce, à toutes fins légales, notamment en délivrer toutes expéditions ou tous extraits nécessaires : L’original des Statuts de ladite Société anonyme dactylographiés au recto de neuf (9) feuilles de papier