Paraissant Du Lundi au Vendredi
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI
DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
169è Année No. 165
PORT-AU-PRINCE
Lundi 1er Septembre 2014
SOMMAIRE • Arrêté relatif aux nouvelles dispositions prises par le Ministère de l’Éducation Nationale et de la formation professionnelle sur le permis d’enseigner. • Arrêté fixant un droit d’accise sur les produits pétroliers. • Arrêté créant un Comité Interministériel de la Sécurité Routière (CISR). • Arrêté déclarant d’utilité publique dans la commune du Cap-Haïtien, la portion des terrains situés dans le corridor du tracé de la route partant de la ville du Cap-Haïtien vers les plages de Labadie. • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
LIBERTÉ
ÉGALITÉ
FRATERNITÉ
RÉPUBLIQUE D’HAÏTI
ARRÊTÉ MICHEL JOSEPH MARTELLY PRÉSIDENT Vu la Constitution, notamment ses articles 32, 32-1, 32-2, 32-3 et 32-5 ; Vu le Décret-Loi du 16 novembre 1943 sanctionnant les fonctionnaires relevant du Département de l’Instruction du Service National de la Production Agricole et de l’Enseignement Rural et tout membre du personnel des écoles publiques ou privées qui auront agréé, reçu des offres, promesses, propositions ou dons pour fausser le résultat des examens ou concours officiels ;
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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI
DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
169è Année No. 166
PORT-AU-PRINCE
Mardi 2 Septembre 2014
SOMMAIRE •
ACCORDS MODIFICATIFS DE DON NO 2827/GR-HA ET NO 2555/GR-HA INTERVENUS ENTRE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI ET LA BANQUE INTERAMÉRICAINE DE DÉVELOPPEMENT (BID).
• Avis approuvant les modifications apportées aux Statuts de la Société anonyme dénommée : « INAGROH, S.A » - Procès-Verbal y annexé.
ACCORDS MODIFICATIFS DE DON 2827/GR-HA ET 2555/GR-HA ENTRE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI ET LA BANQUE INTERAMÉRICAINE DE DÉVELOPPEMENT
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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI
DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
169è Année No. 167
PORT-AU-PRINCE
Mercredi 3 Septembre 2014
SOMMAIRE • Résolution No. 1 du Conseil des Ministres du 27 juin 2014. • Liste des chèques égarés à réémettre. • Avis autorisant le fonctionnement de la Société anonyme dénommée : « MULTIP S.A. » - Acte constitutif et Statuts y annexés. • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
CONSEIL DES MINISTRES RÉSOLUTION NO. 1 DU CONSEIL DES MINISTRES DU 27 JUIN 2014 Le Conseil des Ministres, Rappelant les priorités du Président de la République en ce qui concerne l’amélioration des conditions de vie de la population ; Considérant qu’aux termes de la Constitution de la République, de la Loi du 17 août 1979 créant la Banque de la République d’Haïti ci-après désigné : « BRH » et du Décret du 28 mars 1985 modifiant les articles 7 et 19 de la Loi du 17 août 1979, la Banque de la République d’Haïti (BRH) a pour mission essentielle de conduire la politique monétaire et d’assurer la régulation et le contrôle des institutions financières ;
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DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
169è Année No. 168
PORT-AU-PRINCE
Jeudi 4 Septembre 2014
SOMMAIRE • Avis approuvant les modifications apportées aux Statuts de la Société anonyme dénommée : «ACTION POUR LA COOPÉRATION AVEC LA MICROENTREPRISE S.A.» (ACME S.A.) - Procès-Verbal y annexé.
•
Extrait du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvées sous les réserves et dans les limites des lois de la République, les modifications apportées aux Statuts de la Société anonyme dénommée «ACTION POUR LA COOPÉRATION AVEC LA MICROENTREPRISE S.A.» (ACME S.A.) constatées par acte public, le 25 mai 2013, au rapport de M e Garry BRISSON CASSAGNOL, Notaire à Port-au-Prince. En conséquence, les modifications ci-dessus mentionnées ont été inscrites dans les registres à ce destinés. Port-au-Prince, le 4 août 2014.
Wilson LALEAU Ministre
Par-devant Me Garry BRISSON CASSAGNOL, Notaire à Port-au-Prince, identifié par son NIF: 003-002121-5 et par sa CIN No: 01-01-99-1961-05-00039; patenté et imposé aux Nos: 4307239385; 4304055174-5; soussigné; A comparu: Madame Josseline C. FÉTHIÈRE identifiée par son NIF: 003-012-649-1, propriétaire, demeurant et domiciliée à Port-au-Prince; agissant en qualité de Présidente du Conseil d’Administration de la Société “Action Pour la Coopération avec la Microentreprise S.A.” (ACME S.A.), Société anonyme haïtienne au capital autorisé de Deux Cent Quatre-Vingt-Quinze Millions de Gourdes, ayant son siège social à Port-au-Prince, autorisée à fonctionner selon avis du Ministère du Commerce et de l’Industrie en date du vingt février deux mille neuf, paru au « Le Moniteur » journal officiel de la République d’Haïti No: 72 du seize juillet deux mille neuf et aussi selon modifications des statuts parues au « Le Moniteur » No: 238 du vingt-trois décembre deux mille treize; ladite Société identifiée et patentée aux Nos: 000-606-583-0 et 1207064472.
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DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
169è Année No. 169
PORT-AU-PRINCE
Vendredi 5 Septembre 2014
SOMMAIRE •
Avis autorisant le fonctionnement de la Société anonyme dénommée : « AIR METHODS CORPORATION » - Acte constitutif et Statuts y annexés.
•
Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément à la législation nationale sur les sociétés, les accords traités et conventions commerciaux internationaux auxquels Haïti est partie, la société étrangère : « AIR METHODS CORPORATION » dont les documents sont déposés en l’étude de Me Marilyn CHARLES MERCERON, Notaire à Port-au-Prince, le 30 juin 2014, a été inscrite dans les registres à ce destinés. En conséquence, ladite société étrangère est autorisée à fonctionner en Haïti. Port-au-Prince, le 5 août 2014.
Wilson LALEAU Ministre
Par-devant Maître Marilyn CHARLES MERCERON, Notaire à Port-au-Prince, identifié au No: 003-052-926-5 et par sa Carte d’Identification Nationale au No: 01-0199-1958-07-00108, patenté au No: 4107158988, imposé au No: 106515, soussigné ; A comparu : Maître Michel SUCCAR, Avocat, identifié au No: 003341-347-3, propriétaire, demeurant et domicilié à Portau-Prince. Lequel comparant ès qualités a, par ces présentes, déposé audit Maître Marilyn CHARLES MERCERON, pour être mis au rang de ses minutes, afin d’en délivrer toutes expéditions nécessaires. 1) Une première modification des statuts de « AIR METHODS CORPORATION », une société du Delaware, États-Unis d’Amérique dactylographiée sur dix-sept feuilles de papier blanc en anglais et adoptée le huit novembre deux mille douze. Ledit
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DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
169è Année No. 170
PORT-AU-PRINCE
Lundi 8 Septembre 2014
SOMMAIRE • Décision réglementaire # OE-CNT-DEC20140001 prise par le Conseil National des Télécommunications en date du 26 août 2014 sanctionnant l’envoi de SMS non sollicités et l’utilisation du téléphone dans le démarchage commercial. • Accord de financement non remboursable intervenu entre la République d’Haïti et la Banque Interaméricaine de Développement, No. 3260/GR-HA (Modernisation des Services Publics de Promotion Zoo-Phytosanitaire).
DÉCISION RÉGLEMENTAIRE # OE-CNT-DEC20140001 EN DATE DU 26 AOÛT 2014 DE L’ORGANE EXÉCUTIF DU CONSEIL NATIONAL DES TÉLÉCOMMUNICATIONS SANCTIONNANT L’ENVOI DE SMS NON SOLLICITÉS ET L’UTILISATION DU TÉLÉPHONE DANS LE DÉMARCHAGE COMMERCIAL
Vu le Décret du 12 octobre 1977 accordant à l’État haïtien le monopole des services de Télécommunications ; Vu la Loi du 22 août 1983 sur le recouvrement des créances de l’État remplaçant le système des contraintes par un système plus dynamique, conforme aux réalités socio-économiques actuelles ; Vu le Décret du 10 juin 1987 redéfinissant la mission du Conseil National des Télécommunications (CONATEL) et fixant les attributions de l’Organe Exécutif en ce qui a trait à la planification, la réglementation et le contrôle des services de Télécommunications, et notamment ses articles 3 (alinéas g et h), 5, 6 et 7 ; Vu les contrats de concession et les cahiers des charges annexés liant l’État haïtien et les Opérateurs ;
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DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
169è Année No. 171
PORT-AU-PRINCE
Mardi 9 Septembre 2014
SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés Anonymes dénommées: « BOUKAN GUINGUETTE S.A.» « ISLAND NRG S.A.»
- Actes constitutifs et Statuts y annexés.
AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des Lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la Société anonyme dénommée : « BOUKAN GUINGUETTE S.A. » constatés par acte public, le 16 janvier 2014, au rapport de Me Marilyn CHARLES MERCERON, Notaire à Port-au-Prince. En conséquence, ladite Société au capital social de CENT MILLE GOURDES (Gdes 100,000.00) est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 14 août 2014. Wilson LALEAU Ministre
Par-devant Maître Marilyn CHARLES MERCERON, Notaire à Port-au-Prince, identifié au No: 003-052-926-5 et par sa Carte d’Identification Nationale au No: 01-0199-1958-07-00108, patenté au No: 4107158988, imposé au No: 106515, Soussigné; A comparu: Maître Bedy Nicolas HECTOR, Avocat, identifié au No: 001-134-680-6, propriétaire, demeurant et domicilié à Port-au-Prince. Lequel a, par ces présentes, déposé audit Maître Marilyn CHARLES MERCERON, pour être mis au rang de ses minutes, afin d’en délivrer toutes expéditions nécessaires un original des statuts de la société anonyme dénommée: « BOUKAN GUINGUETTE S.A. .». Lesdits status, écrits à la machine sur dix feuilles de papier blanc et datés au Môle Saint-Nicolas, le seize janvier de l’an deux mille quatorze, seront enregistrés en même temps que les présentes pour y demeurer annexés.
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DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
169è Année No. 172
PORT-AU-PRINCE
Mercredi 10 Septembre 2014
SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés anonymes dénommées : « L’ABEILLE OFFICE WORLD S.A » « FEDERAL MANAGEMENT SYSTEMS S.A. » - Actes constitutifs et Statuts y annexés.
AVIS
(Gdes 250,000.00) est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 14 août 2014.
Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des Lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la Société anonyme dénommée : « L’ABEILLE OFFICE WORLD S.A » constatés par acte public le 2 juin 2014, au rapport de M e Marilyn CHARLES MERCERON, Notaire à Port-au-Prince. En conséquence, ladite Société au capital social de DEUX CENT CINQUANTE MILLE GOURDES
Wilson LALEAU Ministre Par-devant Maître Marilyn CHARLES MERCERON, Notaire à Port-au-Prince, identifié au No: 003-052-926-5 et par sa Carte d’Identification Nationale au No: 01-01-991958-07-00108, patenté au No: 4107158988, imposé au No: 106515, soussigné ;
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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI
DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
169è Année No. 173
PORT-AU-PRINCE
Jeudi 11 Septembre 2014
SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement de la Société anonyme dénommée : « GIGATECH S.A. » - Acte constitutif et Statuts y annexés. • Avis approuvant la modification apportée aux Statuts de la Société anonyme dénommée : « FINCA HAITI S.A. » - Procès-verbal y annexé.
AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la Société anonyme dénommée : « GIGATECH S.A. » constatés par acte public, le 12 mai 2014, au rapport de Me Horatius FRANÇOIS Jr, Notaire à Port-au-Prince. En conséquence, ladite société au capital social de DEUX MILLIONS DEUX CENT DOUZE MILLE CINQ CENTS GOURDES (Gdes 2,212,500) est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 31 juillet 2014. Wilson LALEAU Ministre
DÉPÔT DES STATUTS DE LA SOCIÉTÉ ANONYME DÉNOMMÉE « GIGATECH S.A. » Par-devant Me Horatius FRANÇOIS Jr, Notaire en la Résidence de Pétion-Ville identifié au numéro : 003884-661-0, patenté et imposé respectivement aux Nos: 2207049564, 2204034664-2, soussigné ; A comparu : La Dame Nathalie ALCINDOR, Avocat au Barreau de Port-au-Prince, immatriculée fiscalement au No: 003074-202-4, propriétaire, demeurant et domiciliée à Pétion-Ville. Laquelle a, par ces présentes, déposé au Notaire soussigné et l’a requis de mettre au rang de ses minutes à la date de ce jour, afin d’en recevoir toute expédition après enregistrement de la minute des présentes, à laquelle il demeurera annexé, l’original des Statuts de la Société anonyme en formation dénommée : « GIGATECH S.A. ».
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DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
169è Année No. 174
PORT-AU-PRINCE
Vendredi 12 Septembre 2014
SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement de la Société anonyme dénommée : « RADIO TELE BORDER POWER, S.A. » - Acte constitutif et Statuts y annexés. • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
AVIS
autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 12 juin 2014.
Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les statuts de la Société anonyme dénommée : «RADIO TELE BORDER POWER, S.A.» constatés par acte public, le 6 septembre 2013, au rapport de Me Marie-Yves Nathalie SAOUD, Notaire à Port-au-Prince. En conséquence, ladite société au capital social de CENT MILLE GOURDES (Gdes 100,000.00) est
Wilson LALEAU Ministre Par-devant Me Marie-Yves Nathalie SAOUD, Notaire à Port-au-Prince, identifiée au N o : 003-545-030-3, patentée au No : 846.359 et imposée au No : 846.246, soussignée ; A comparu : Me Nadège CONSTANT, Avocate au Barreau de Port-au-Prince, identifiée au No : 003-402-457-8, patentée au No : 414474 et imposée au No : 097386, propriétaire,
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DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
169è Année No. 175
PORT-AU-PRINCE
Lundi 15 Septembre 2014
SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés anonymes dénommées : « HAITI’S BEST ORGANIC, S.A. » « GROUPE PROMO SANTE S.A » - Actes constitutifs et Statuts y annexés.
AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la Société anonyme dénommée: «HAITI’S BEST ORGANIC, S.A.» constatés par acte public le 13 juin 2014, au rapport de Me Marilyn CHARLES MERCERON, Notaire à Portau-Prince. En conséquence, ladite société au capital social de CINQ CENT MILLE GOURDES (Gdes 500,000) est
autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 19 août 2014.
Wilson LALEAU Ministre Par-devant Maître Marilyn CHARLES MERCERON, Notaire à Port-au-Prince, identifié au No: 003-052-9265 et par sa Carte d’Identification Nationale au No: 01-0199-1958-07-00108, patenté au No: 4107158988, imposé au No: 106515, Soussigné:
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DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
169è Année No. 176
PORT-AU-PRINCE
Mardi 16 Septembre 2014
SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés anonymes dénommées : « KC HAITI S.A. » « ADVANCED TECHNOLOGY IN CONSTRUCTION GROUP S.A. (ATC GROUP S.A.) » - Actes constitutifs et Statuts y annexés. • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la Société anonyme dénommée : « KC HAITI S.A. » constatés par acte public, le 24 juin 2014, au rapport de M e Marilyn CHARLES MERCERON, Notaire à Port-au-Prince. En conséquence, ladite Société au capital social de VINGT-CINQ MILLE GOURDES (Gdes 25,000.00)
est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 25 août 2014.
Wilson LALEAU Ministre Par-devant Maître Marilyn CHARLES MERCERON, Notaire à Port-au-Prince, identifié au No: 003-052-926-5 et par sa Carte d’Identification Nationale au No: 01-0199-1958-07-00108, patenté au No: 4107158988, imposé au No: 106515, soussigné ;
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DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
169è Année No. 177
PORT-AU-PRINCE
Mercredi 17 Septembre 2014
SOMMAIRE • Arrêté portant sur la réforme du fonctionnement des établissements scolaires de la République. (Voir Le Moniteur No: 165 du lundi 1er septembre 2014). • Résolution No. 2 du Conseil des Ministres du 10 septembre 2014. • Avis approuvant les modifications apportées aux Statuts de la Société anonyme dénommée : « SOCIÉTÉ GÉNÉRALE HAÏTIENNE DE BANQUE D’ÉPARGNE ET DE LOGEMENT S.A. » (SOGEBEL) - Procès-verbal y annexé. • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
LIBERTÉ
ÉGALITÉ
FRATERNITÉ
RÉPUBLIQUE D’HAÏTI
ARRÊTÉ MICHEL JOSEPH MARTELLY PRÉSIDENT Vu la Constitution, notamment ses articles 32, 32-1, 32-2, 32-3 et 32-5 ; Vu le Décret-Loi du 16 novembre 1943 sanctionnant les fonctionnaires relevant du Département de l’Instruction du Service National de la Production Agricole et de l’Enseignement Rural et tout membre du personnel des écoles publiques ou privées qui auront agréé, reçu des offres, promesses, propositions ou dons pour fausser le résultat des examens ou concours officiels ; Vu la Loi du 8 février 1962 instituant, au Département de l’Éducation Nationale, un fonds dénommé : « Fonds de Soutien des Examens de Fin d’Études » ; Vu la Loi du 17 octobre 1963 sur le programme de l’enseignement secondaire en vigueur ; Vu le Décret du 11 septembre 1974 sur l’ouverture et le fonctionnement des écoles privées ;
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DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
169è Année No. 178
PORT-AU-PRINCE
Jeudi 18 Septembre 2014
SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement de la Société Anonyme dénommée: « PLENUM GLOBAL S.A. » - Acte constitutif et Statuts y annexés. • Avis approuvant la Modification apportée aux Statuts de la Société Anonyme dénommée : « SOCIÉTÉ NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE TÉLÉCOMMUNICATIONS 7 S.A.» en celui de : «STRATEG-IT S.A. » - Procès-verbal y annexé. • Extrait du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la Société anonyme dénommée: «PLENUM GLOBAL, S.A.» constatés par acte public, le 25 avril 2014, au rapport de Me Marilyn CHARLES MERCERON, Notaire à Port-au-Prince. En conséquence, ladite société au capital social de CENT MILLE GOURDES (Gdes 100,000.00) est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 27 août 2014. Wilson LALEAU Ministre
Par-devant Maître Marilyn CHARLES MERCERON, Notaire à Port-au-Prince, identifié au N o: 003-052926-5 et par sa Carte d’Identification Nationale au No: 01-01-99-1958-07-00108, patenté au No: 4107158988, imposé au No: 106515, Soussigné; A comparu: Maître Jean Frédéric SALÈS, Avocat, identifié au No: 003-060-195-5, propriétaire, demeurant et domicilié à Port-au-Prince. Lequel a, par ces présentes, déposé audit Maître Marilyn CHARLES MERCERON, pour être mis au rang de ses minutes, afin d’en délivrer toutes expéditions nécessaires un original des Statuts de la Société anonyme dénommée: « PLENUM GLOBAL, S.A. ». Lesdits statuts, écrits à la machine sur douze feuilles de papier blanc et datés à Port-au-Prince du vingtcinq avril de l’an deux mille quatorze, seront enregistrés en même temps que les présentes pour y demeurer annexés.
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DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
169è Année No. 179
PORT-AU-PRINCE
Vendredi 19 Septembre 2014
SOMMAIRE • Arrêté nommant la Commission Municipale de la Commune de Tabarre / Département de l’Ouest. • Arrêté nommant la Commission Municipale de la Commune de Carrefour / Département de l’Ouest. • Arrêté nommant les membres de la Commission Nationale des Marchés Publics (CNMP). • Arrêté fixant le système d’évaluation de la performance des agents de la fonction publique. • Arrêté fixant la procédure d’octroi et de gestion des bourses d’études au bénéfice des fonctionnaires.
LIBERTÉ
ÉGALITÉ
FRATERNITÉ
RÉPUBLIQUE D’HAÏTI
ARRÊTÉ MICHEL JOSEPH MARTELLY PRÉSIDENT Vu les Articles 9, 61, 70, 73 et 136 de la Constitution ; Vu le Décret du 17 mai 2005 portant organisation de l’Administration Centrale de l’État; Vu le Décret du 1er février 2006 fixant le cadre général de la décentralisation ainsi que les principes d'organisation et de fonctionnement des Collectivités Territoriales haïtiennes ;
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DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
169è Année No. 180
PORT-AU-PRINCE
Lundi 22 Septembre 2014
SOMMAIRE •
Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés anonymes dénommées : « CO2 ARCHITECTURE HAITI, S.A. » « PMW ENTREPRISE DE CONSTRUCTION, S.A. » (ENCO, S.A.). - Actes constitutifs et Statuts y annexés.
•
Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la Société anonyme dénommée: «CO2 ARCHITECTURE HAITI, S.A.» constatés par acte public le 20 juin 2014, au rapport de Me Marilyn CHARLES MERCERON, Notaire à Portau-Prince. En conséquence, ladite société au capital social de DEUX CENT MILLE GOURDES (Gdes 200,000) est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 27 août 2014.
Wilson LALEAU Ministre
Par-devant Maître Marilyn CHARLES MERCERON, Notaire à Port-au-Prince, identifié au No: 003-052-926-5 et par sa Carte d’Identification Nationale au No: 01-0199-1958-07-00108, patenté au No: 4107158988, imposé au No: 106515, Soussigné; A comparu: Maître Jean-Frédéric SALES, Avocat, identifié au o N : 003-060-195-5, propriétaire, demeurant et domicilié à Port-au-Prince. Lequel a, par ces présentes, déposé audit Maître Marilyn CHARLES MERCERON, pour être mis au rang de ses minutes, afin d’en délivrer toutes expéditions nécessaires un original des Statuts de la Société anonyme dénommée: «CO2 ARCHITECTURE HAITI, S.A.». Lesdits statuts, écrits à la machine sur douze feuilles de papier blanc et datés à Port-au-Prince du vingt juin de l’an deux mille quatorze, seront enregistrés en même temps que les présentes pour y demeurer annexés.
Paraissant du Lundi au Vendredi
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DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
169è Année No. 181
PORT-AU-PRINCE
Mardi 23 Septembre 2014
SOMMAIRE •
Avis autorisant le fonctionnement de la Société Anonyme dénommée : « CAFE TRIO S.A. » - Acte constitutif et Statuts y annexés.
•
Certificat d’Inscription de la Fondation dénommée : « FONDATION REBATI » .
AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les statuts de la Société anonyme dénommée : « CAFE TRIO, S.A. » constatés par acte public, le 16 juillet 2014, au rapport de Me Daniel G. DESPEIGNES, Notaire à Port-au-Prince. En conséquence, ladite société au capital social de VINGT-CINQ MILLE GOURDES (Gdes 25,000.00) est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 28 août 2014.
Wilson LALEAU Ministre
Par-devant Maître Daniel G. DESPEIGNES, Notaire en la Résidence de Port-au-Prince, identifié au N o: 003-548-293-2, CIN N o: 01-01-99-1973-09-00216, patenté et imposé respectivement aux Nos: 4107004157, 4104002867, soussigné; A comparu : Maître Fabiola CEPHACILE, Avocate, identifiée au Nos: 003-445-959-1, propriétaire, demeurant et domiciliée à Port-au-Prince. Laquelle a, par ces présentes, déposé en l’Étude dudit Me Daniel G. DESPEIGNES pour être mis au rang de ses minutes afin d’en délivrer toutes expéditions nécessaires, l’original des statuts de la société anonyme dénommée : « CAFE TRIO S.A.». 1. L’original des statuts, écrits à la machine sur neuf feuilles de papier blanc et datés à PétionVille du seize juillet deUX mille treize, seront enregistrés en même temps que les présentes pour y demeurer annexés.
Paraissant du Lundi au Vendredi
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI
DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
169è Année No. 182
PORT-AU-PRINCE
Mercredi 24 Septembre 2014
SOMMAIRE •
Arrêté nommant le Citoyen Jean Renel SANON, Premier Ministre ad interim pour la période allant du 22 au 29 septembre 2014.
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Avis autorisant le fonctionnement de la Société anonyme dénommée : « CNC-HAÏTI, S.A. » - Acte constitutif et Statuts y annexés.
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LIBERTÉ
Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
ÉGALITÉ RÉPUBLIQUE D’HAÏTI
FRATERNITÉ
ARRÊTÉ MICHEL JOSEPH MARTELLY PRÉSIDENT
Vu les articles 136,137 et 163 de la Constitution ; Vu le Décret du 17 mai 2005 portant organisation de l’Administration Centrale de l’État ; Vu le Décret du 17 mai 2005 portant révision du Statut Général de la Fonction Publique ;
Paraissant du Lundi au Vendredi
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI
DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
169è Année No. 183
PORT-AU-PRINCE
Jeudi 25 Septembre 2014
SOMMAIRE •
Arrêté nommant le citoyen Joseph Dominique Fils BAGUIDY, Directeur Général de l’Unité Centrale de Renseignements Financiers (UCREF).
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Arrêté créant une Commission dénommée : Commission d’Élaboration du Livre Blanc sur la Sécurité et la Défense Nationale pour le Développement Économique et Social Durable d’Haïti.
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Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
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Ministère du Commerce et de l’Industrie.- AVIS. (Voir Le Moniteur No. 108 du lundi 9 juin 2014).
LIBERTÉ
ÉGALITÉ
FRATERNITÉ
RÉPUBLIQUE D’HAÏTI
ARRÊTÉ MICHEL JOSEPH MARTELLY PRÉSIDENT Vu les articles 136 et 143 de la Constitution ; Vu la loi du 21 février 2001 relative au Blanchiment des avoirs provenant du Trafic illicite des stupéfiants et d’autres infractions graves ; Vu les articles 3.1.1 et 6.2.2 de la loi du 21 février 2001 ;
Paraissant du Lundi au Vendredi
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI
DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
169è Année No. 184
PORT-AU-PRINCE
Vendredi 26 Septembre 2014
SOMMAIRE • Résolution votée par la Chambre des Députés réclamant l’organisation des élections, à la fin de l’année 2014, pour les deux tiers (2/3) du Sénat, la Chambre des Députés et les Collectivités Territoriales. • Avis autorisant le fonctionnement de la Société Anonyme dénommée: « ABAKO S.A. » - Acte constitutif et Statuts y annexés. • Extrait du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS
RÉSOLUTION Vu la Constitution du 29 mars 1987 amendée, notamment, en ses articles 136 ; 191 ; 191-2 ; 193 ; Vu la déclaration Universelle des Droits de l’Homme ; Vu la loi Électorale du 27 novembre 2013, publiée le 10 décembre 2013 ; Vu la loi portant Formation, Fonctionnement et Financement des partis politiques, publiée le 16 janvier 2014 ; Vu l’accord d’El Rancho, notamment, en son article 12, signé le 24 janvier 2014 par l’Exécutif, le Parlement et les Partis politiques ;
Paraissant du Lundi au Vendredi
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI
DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
169è Année No. 185
PORT-AU-PRINCE
Lundi 29 Septembre 2014
SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés anonymes dénommées : « FARIAS PIERRISSAINT ENGINEERING S.A. (F & P) ENGINEERING S.A. » « SOCIÉTÉ ALTERNATIVE DE SOLUTIONS FINANCIÈRES, SA. (SOFIN, S.A.) » - Actes constitutifs et Statuts y annexés. • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les statuts de la société anonyme dénommée : « FARIAS PIERRISSAINT ENGINEERING S.A. (F & P) ENGINEERING S.A. » constatés par acte public, le 27 mai 2013, au rapport de Me Alex DÉMOSTHÈNES, Notaire à Port-au-Prince. En conséquence, ladite société au capital social de CENT MILLE GOURDES (Gdes 100,000.00) est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 27 août 2014. Wilson LALEAU Ministre
DEUXIÈME EXPÉDITION Par-devant M e Alex DÉMOSTHÈNES, Notaire, Commissionné pour la Commune de Cité Soleil, en la Juridiction du Tribunal Civil de Port-au-Prince, patenté au No: 4107153745, identifié aux Nos: 003-551-343-2 et 01-01-99-1974-12-00285, imposé au No: 4110170244-0, soussigné ; A comparu : Me Flecourt NELSON, Avocat, identifié au No: 003128-727-9, propriétaire, demeurant et domicilié à Portau-Prince. Lequel comparant a, par ces présentes, déposé à Me Alex DÉMOSTHÈNES, Notaire soussigné, pour être mis ce jour et classé au rang de ses minutes, afin d’en obtenir le caractère d’un acte authentique et en délivrer toutes expéditions. Un original des Statuts de la société anonyme haïtienne dénommée : « FARIAS PIERRISSAINT
Paraissant du Lundi au Vendredi
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI
DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
169è Année No. 186
PORT-AU-PRINCE
Mardi 30 Septembre 2014
SOMMAIRE • Arrêté nommant la Commission Communale du Cap-Haïtien / Département du Nord. • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés Anonymes dénommées: «COMPAGNIE HAÏTIENNE DE CONSEIL ET SUPERVISION S.A.» (CHCS) «JAY-LOR HAITI S.A.» - Actes constitutifs et Statuts y annexés.
LIBERTÉ
ÉGALITÉ RÉPUBLIQUE D’HAÏTI
FRATERNITÉ
ARRÊTÉ MICHEL JOSEPH MARTELLY PRÉSIDENT Vu les Articles 9, 61, 70, 73 et 136 de la Constitution ; Vu le Décret du 17 mai 2005 portant organisation de l’Administration Centrale de l’État; Vu le Décret du 1er février 2006 fixant le cadre général de la décentralisation ainsi que les principes d'organisation et de fonctionnement des Collectivités Territoriales haïtiennes ; Vu le Décret du ler février 2006 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement de la Commune ; Considérant qu'il y a lieu de pourvoir la Commune du Cap-Haïtien d'une Commission Municipale chargée de gérer ses intérêts jusqu'aux prochaines élections ; Sur le rapport du Ministre de l'Intérieur et des Collectivités Territoriales ; Et après délibération en Conseil des Ministres,