Acteurs publics numéro 63 by Acteurs publics

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OBSERVATOIRE

ENQUÊTE

ENTREVUE

Les cadres publics préfèrent les primes collectives

Fonctionnaires: les retraites sur la table

Gérard Larcher : “Il faut arrêter d’avoir peur de changer dans ce pays !”

#63

avril 2010/6,50€

Acteurs publics #63 avril 2010

Le spoil system local

www.acteurspublics.com

CAHIER SPÉCIAL - 44 PAGES

Les pionniers des territoires durables

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Intervenants : Bastien Brunis 01 46 29 29 24 - bbrunis@acteurspublics.com Espace expo : Thierry Vimal de FlĂŠchac 01 46 29 29 32 - tvimal@acteurspublics.com Club des territoires durables - Partenariats : Pierre-Alexandre Vidal 01 46 29 29 02 - pavidal@acteurspublics.com

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ÉDITO

L’ édito de Pierre-Marie Vidal, directeur de la rédaction

“L’administration a-t-elle la capacité à évaluer sa propre performance et, par voie de conséquence, à reconnaître publiquement ses contreperformances ?”

Les Français ont décidé de voir la vie en rose-vert avec quelques taches brunes. Avec une gauche à plus de 54 % contre une droite à 35 % et un FN à près de 10 %, la défaite de la majorité présidentielle est spectaculaire. Après les municipales et les européennes, ce scrutin scelle un peu plus la perte de terrain du camp du président de la République. À en croire certains sondages, sa légitimité naturelle à la candidature présidentielle de 2012 serait même remise en cause. Alors, avant de rêver de reconquête, l’Élysée cherche à calmer les voix dissonantes de son propre camp. Cap sur l’ouverture à droite : un villepiniste, un ex-UDF et un chiraquien font leur entrée au gouvernement. Cette dose de diversité suffira-t-elle à ramener le silence dans les rangs ? L’arrivée d’Éric Woerth au Travail donne déjà plus d’indications sur l’esprit dans lequel le président entend entreprendre la réforme des retraites, annoncée comme la dernière de son quinquennat. Comme la réforme de l’État, la réforme des retraites est de facto placée sous l’angle du réalisme budgétaire. Bien loin de la passion française pour les élections municipales, contrairement au maire, le président de région est tout juste identifié comme un notable influent, doté d’un budget conséquent, mais au pouvoir flou. Il a beau parler transports, lycée, formation, emploi, le “patron” de la région n’est pas encore assez puissant pour être jugé responsable. Il n’y a donc pas lieu de le sanctionner… Cette situation découle de la complexité du “mille-feuille territorial” auquel la réforme votée fin 2009 ne remédiera même pas en 2014, lorsqu’elle entrera en vigueur. Cette campagne démontre que seule une réforme radicale aurait permis de changer la donne. Fin de la clause de compétence générale, mode de scrutin plus clair (pourquoi vote-t-on aux régionales pour des listes départementales ?), fusion de régions : tout cela aurait conduit à un nouvel acte de la décentralisation. Le gouvernement n’a pas voulu aller aussi loin, laissant les régions entre deux eaux, sans réel autre pouvoir que celui de communiquer. Temps d’attente à l’accueil physique et téléphonique, mesure des délais de réponse, temps d’attente aux urgences, délai d’intervention des forces de sécurité, taux d’heures de cours assurées pour chaque élève… Voici quelques exemples parmi ceux qui pourraient devenir des indicateurs d’un baromètre de la qualité des services publics, annoncé par le ministre de la Fonction publique. Objectif : mesurer la satisfaction des usagers et être transparent vis-à-vis des Français sur la performance de l’administration. Comprendre : rendre plus lisible les effets de la modernisation de l’État. Le projet soulève de nombreuses difficultés de mise en œuvre, sans parler de la question fondamentale en la matière. L’administration a-t-elle la capacité à évaluer sa propre performance et, par voie de conséquence, à reconnaître publiquement ses contreperformances ? Acteurs publics #63 - avril 2010

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#63 avril 2010

SOMMAIRE Acteurs publics www.acteurspublics.com 26, rue Marceau 92130 Issy-les-Moulineaux Tél. : 01 46 29 29 29 Directeur de la rédaction Pierre-Marie Vidal (pmvidal@acteurspublics.com – 29 01) Rédacteur en chef Bruno Botella (bbotella@acteurspublics.com – 29 20) Rédacteur en chef adjoint Laurent Fargues (lfargues@acteurspublics.com – 29 09) Rédaction : Anne-Laëtitia Béraud (alberaud@professionpolitique.info – 29 26) Xavier Gillet (xgillet@professionpolitique.info – 29 05) Jessica Gourdon (jgourdon@acteurspublics.com – 29 27) Pierre Laberrondo (plaberrondo@acteurspublics.com – 29 37) Xavier Sidaner (xsidaner@professionpolitique.info – 29 21) Ont également collaboré à ce numéro : Christelle Bertrand, Anne Farthouat, Cécile Maillard (cahier spécial) et Célia Sampol (En Europe) Rédacteur en chef technique Marc Bouder (mbouder@acteurspublics.com – 29 03) Secrétaires de rédaction : Laure Berthier et Cécile Prévost Première rédactrice graphiste : Maud Picquenot Abonnements : Tél. : 01 46 29 29 19 - Fax : 01 47 36 20 52 abonnement@acteurspublics.com Prix de ce numéro 6,5 € TTC 10 numéros d’Acteurs publics - 65 € TTC/an Publicité Thierry Vimal de Fléchac (29 32) tvimal@acteurspublics.com Partenariats Pierre-Alexandre Vidal (29 02) pavidal@acteurspublics.com Directeur de la publication Pierre-Marie Vidal Acteurs publics est édité par la Société d’Édition Publique SAS au capital de 200 000 € Actionnaires : CFSS - Pierre-Marie Vidal Secrétaire générale Margareth Régnier Tél. : 01 46 29 29 13 - Fax : 01 46 29 29 39 mregnier@acteurspublics.com Impression Imprimerie SIEP - Z.A. Les Marchais 77590 Bois-le-Roi CPPAP 0211 T 84324 - ISSN 1765-2022 Dépôt légal à parution Crédits couverture : Fotolia- SIPA - Vincent Baillais

© L’autorisation d’effectuer des reproductions, par reprographie ou dans le cadre d’un panorama de presse diffusé sur intranet, doit être obtenue auprès du Centre français du droit de copie (CFC) 20, rue des Grands Augustins-75006 Paris Tél. : 01 44 07 47 70 - Fax : 01 46 34 67 19 Membre adhérent de la et du

Acteurs publics #63 - avril 2010

L’ÉDITO DE PIERRE-MARIE VIDAL

44 À LA UNE

INSTANTANÉS

Le “spoil system” local Des cadres territoriaux sortent de leur réserve DGS des régions : stop ou encore ? François Deluga : “Donner de la souplesse aux élus”

12 AGENDA 14 EN VUE

Marie-Emmanuelle Assidon, la dircom du PS Xavier Inglebert, directeur “ressources” du CNRS Jérôme Cahuzac, à la commission des finances Katayoune Panahi, une ex-conseillère de Devedjian à la Défense Yves Colcombet, à la protection du littoral

ACTUALITÉ 24 EN EUROPE

Les Français bien implantés à Bruxelles 26 DANS LES MINISTÈRES

Santé : une direction de la cohésion Les projets immobiliers de Bercy 28 DANS LES HÉMICYCLES

Commissions d’enquête : l’UMP veille au grain 30 ENQUÊTE

Les pensions au menu Le poids des retraites des fonctionnaires dans la richesse nationale Antoine Rémond : “18 milliards de déficit en 2020”

MODERNISATION DE L’ ÉTAT 40 DERNIÈRE MINUTE 42 INITIATIVE

Les premiers pas des services publics sur les mobiles

58 FACE-À-FACE

À quoi servent les ambassadeurs ? Pierre Sellal, secrétaire général du Quai d’Orsay, et Adrien Gouteyron, sénateur UMP de Haute-Loire, débattent du rôle des ambassadeurs. 62 SUR LE TERRAIN

Les maires face à la fuite des cerveaux 64 OBSERVATOIRE

Les cadres publics préfèrent les primes collectives 70 EMPLOI PUBLIC

Étude Acteurs publics/Monster : l’emploi public en ligne augmente de 24 % en France 76 LE CLUB DES ACTEURS

MAGAZINE 82 ENTREVUE

Gérard Larcher : “Il faut arrêter d’avoir peur de changer dans ce pays !” 90 LIEU DE POUVOIR

L’hôtel de Lassay 94 MÉMOIRE

1990, le service public sauce Rocard 96 LU POUR VOUS

Brigitte Henri : “Ne pas judiciariser le renseignement” 98 RESSOURCES

POUR VOUS ABONNER, REMPLISSEZ LE BON DE COMMANDE PAGE 143

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SOMMAIRE

30 Jaubert/SIPA

ENQUÊTE

Les pensions au menu

À LA UNE Fotolia

Le “spoil system” local

103

CAHIER SPÉCIAL

Fotolia

Les pionniers des territoires durables Acteurs publics #63 - avril 2010

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INSTANTANÉS Sous vos applaudissements Victime collatérale du scrutin régional, Xavier Darcos quitte le ministère du Travail. Il cède la place à Éric Woerth, qui récupère au passage la fonction publique et un secrétaire d’État en charge de ce dossier, Georges Tron (à droite).

Christophe Morin/IP3

Paris, le 23 mars 2010.

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INSTANTANÉS

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INSTANTANÉS 1/ Encouragés En déplacement à Laon, le chef de l’État a invité les fonctionnaires à être “fiers” de leur métier. “J’ai bien conscience de tous les changements que l’on vous impose. C’est normal que cela crée du stress et de l’inquiétude”, a-t-il déclaré. Laon, le 2 mars 2010.

2/ Intronisé

3/ Confortée La Première secrétaire du Parti socialiste, Martine Aubry, sort confortée des élections régionales. Il lui reste à faire fructifier ce bon résultat en prenant la tête d’une coalition rose-verte et en apparaissant comme la candidate naturelle du PS pour 2012. Paris, le 21 mars 2010.

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1 2 Witt/SIPA

Paris, le 11 mars 2010.

Nicolas Tavernier/RÉA

Successeur de Philippe Séguin à la Cour des comptes, l’ex-député PS de l’Isère, Didier Migaud, a endossé ses habits de Premier président mi-mars. Lors de son intronisation, il a listé ses priorités : poursuivre la réforme des chambres régionales, rendre public davantage de rapports et soumettre la Cour elle-même à des audits.

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INSTANTANÉS Witt/SIPA

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AGENDA LE RENDEZ-VOUS

D U

ET AUSSI… EN AVRIL

M O I S

dimanche

Jewel Samad/AFP

avril

Sarkozy à Washington

Moins de deux semaines après son tout premier tête-à-tête avec Barack Obama à Washington, Nicolas Sarkozy retourne dans la capitale américaine. Un déplacement officiel de deux jours durant lequel il participera au sommet sur la sécurité nucléaire organisé par le président américain et auquel devrait participer la chancelière allemande Angela Merkel.

10h 11h 12h 13h 14h 15h

T E X T O D U

Commerce

Social

Mardi 6 Les députés se penchent, durant trois jours, sur un projet de loi préparé par Christine Lagarde qui met en œuvre la réforme du réseau des chambres de commerce et d’industrie et de celui des chambres de métiers et de l’artisanat. Le texte réforme par ailleurs le régime administratif de plusieurs professions réglementées (experts-comptables, agents d’artistes…) dans le but d’en faciliter le développement.

Jeudi 8 Les représentants du

Paris Mardi 6 Après les députés, qui ont adopté le texte le 1er décembre dernier, c’est au tour des sénateurs d’examiner le controversé projet de loi sur le Grand Paris, œuvre du ministre spécifiquement chargé de cette question, Christian Blanc, et qui prévoit notamment la création d’un métro autour de Paris doté d’une quarantaine de gares.

patronat et ceux des principaux syndicats se retrouvent pour une séance de négociations à Paris, portant spécifiquement sur la réforme des institutions représentatives du personnel.

Collectivités Jeudi 15 Le Premier ministre François Fillon se voit remettre le rapport de la mission présidée par Pierre Jamet, directeur général des services du conseil général du Rhône, chargée d’établir un diagnostic sur les difficultés financières des départements tout en formulant des propositions pour remédier à cette situation sans alourdir les prélèvements.

Retraites Jeudi 15 Le Conseil d’orientation des retraites rend public un rapport très attendu, car il doit servir de base aux discussions entre le gouvernement et les syndicats sur la réforme des retraites annoncée par Nicolas Sarkozy et qui doit faire l’objet d’un projet de loi à l’automne.

M O I S

1er avril Remise à François Fillon du rapport de Christine Albanel sur l’adaptation du secteur de l’édition à l’économie numérique – 6 avril Entrée en fonction de la nouvelle équipe de direction de France Télécom – 8 avril Grève des médecins généralistes, pour exiger une revalorisation des honoraires – 10 avril Remise du prix du livre politique à l’Assemblée nationale – 12 avril Début des vacances parlementaires (jusqu’au 26/04) – 13 avril Chiffres de l’inflation pour mars (Insee) – 15 avril Date limite du vote du budget 2010 par les départements – 15 avril Table ronde à Paris sur l’avenir du raffinage français organisée par Jean-Louis Borloo – 16 avril Réunion informelle des ministres de l’Économie de l’Union européenne – 18 avril Sommet italo-allemand à Hanovre avec Angela Merkel et Silvio Berlusconi – 19 avril UE, conseil “Agriculture et pêche” à Bruxelles (jusqu’au 20/04) – 19 avril Session plénière à Strasbourg du Parlement européen – 22 avril UE, conseil “Justice et affaires intérieures” – 26 avril UE, conseil “Affaires étrangères et défense”. 12

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A l’heure du 2.0 et des réseaux sociaux, un Forum mondial permanent pour débattre du développement de la e-gouvernance au service de la modernisation et de la démocratisation de la relation entre les citoyens et ceux qui les gouvernent ou les administrent

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EN VUE

portrait

> MARIE-EMMANUELLE ASSIDON

Pas com’ d’habitude La directrice de la communication du PS, en poste depuis un an, veut rénover l’image du parti à la rose. En pensant très fort à 2012.

Passage chez Euro RSCG Quinze ans, c’est aussi le temps que son père, arrêté par la police marocaine le jour de ses quatre mois, aura passé en prison pour délit d’opinion. La native de Casablanca a quitté le Maroc pour la France après cette arrestation et “ce contexte

familial lourd a évidemment eu un impact”, confie-t-elle, sur son parcours. À la fac, elle préside l’Unef-ID à Paris IV et on lui propose d’intégrer la direction de la communication de la MNEF. Nous sommes en 1996. Deux ans, plus tard, c’est “l’affaire” des emplois fictifs, sujet que Marie-Emmanuelle Assidon préfère aborder sur

le ton de la dérision : “Opportunément, je suis tombée enceinte, je suis revenue de congé le plus tard possible, avant de repartir immédiatement.” En 2002, après deux autres brèves expériences professionnelles, elle est contactée par Henri Emmanuelli, qui veut changer d’attachée de presse. “Je l’ai rencontré, il a parlé 52 minutes, moi, trente secondes, et il m’a embauchée”, raconte-telle. Et elle, pourquoi a-t-elle répondu “oui” tout de suite ? “Après la claque de la présidentielle de 2002, j’avais une très grosse envie de revenir tâter de

Quand on a pour objectif de “déringardiser” le PS, Martine Aubry, dont la carrière politique est déjà longue et qui donne plus dans le classique que dans l’extravagant, est-elle la patronne idéale ? “Elle est comme elle est, et c’est tant mieux, répond Marie-Emmanuelle Assidon. On ne fera jamais croire que Martine Aubry twitte quand elle prépare une salade de tomates.” Pour autant, la première secrétaire du PS est selon elle, “très consciente de la nécessité absolue d’ouvrir et de rendre plus attractif ce parti, qui, sinon, est voué à la nécrose”.

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Valoriser la marque PS.

MARTINE ET TWITTER

la politique. Et puis j’étais tout à fait à l’aise avec son positionnement de fond, à savoir la première gauche, bien solide sur ses ergots.” Elle travaille donc avec le député des Landes pendant six années, dont elle garde aujourd’hui un souvenir “plus que positif ”. De l’ancien premier secrétaire du PS, elle parle sur un ton affectueux : “Le plus chic

type du monde, un talent fou, un puits de science, un caractère impossible”… En 2008, elle part chez Euro RSCG. Mais elle est contactée quelques mois plus tard par la nouvelle direction socialiste – via Benoît Hamon notamment – qui investit la rue de Solferino et entend réorganiser le navire socialiste. Elle accepte, prend ses fonctions au printemps 2009 et mesure l’ampleur de la tâche. “La maison sortait de onze ans de François Hollande, il n’y avait rien d’indigne, mais ça ronronnait”, relève-t-elle, avant de lâcher que

c’était aussi “un chantier monumental”. Au sortir du calamiteux congrès de Reims, il y a aussi une image globale du Parti socialiste à redorer. “Il y a un enjeu de désirabilité énorme et l’un des aspects de ma tâche, dit-elle, est effectivement de défendre, valoriser et redimensionner la marque PS en tant que telle.” Une marque qu’elle veut faire triompher à la prochaine présidentielle. Quand on évoque l’échéance, son ton est déterminé: “J’ai une vision tout à fait claire et décomplexée de mon rôle, à savoir faire en sorte que la communication de ce parti soit en état de marche pour celui ou celle qui voudra s’en servir pour gagner en 2012.” Pas com’ d’habitude. Xavier Gillet

tyle décontracté et propos teintés d’humour, voire d’autodérision, Mar i e - E m m anu e l l e Assidon, 37 ans, affiche une sorte de “coolitude” communément associée au monde de la communication. Pour autant, le personnage, au verbe clair et direct, apparaît si intensément impliqué dans sa tâche que la “coolitude” ne colle pas vraiment non plus… “Je ne suis pas du tout, mais alors pas du tout patiente”, dit-elle. Il y a aussi le fait que Marie-Emmanuelle Assidon a une vraie conscience politique : “Je suis tombée dedans en 1986. J’avais 15 ans, c’était au moment des lois Devaquet, j’ai pris ma carte au MJS.”

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Prochain événement du World e-Gov Forum

Sous le haut patronage de Madame Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’État chargée de la Prospective et du Développement de l’économie numérique

Un événement international qui privilégie le networking et une large diffusion des débats L’internationalisation Grâce à des débats direct entre Paris et des personnalités présentes dans différents pays Le networking Grâce à trois jours de plénières, d’auditions et de réceptions pour favoriser les rencontres entre participants Une large diffusion des débats Grâce à une plate-forme web commune pour permettre à tous de suivre ces débats et d’échanger en ligne POUR PARTICIPER AU WORLD E-GOV FORUM DE PARIS LES 13, 14 ET 15 OCTOBRE 2010 Intervenants Bastien Brunis - bbrunis@acteurspublics.com - (33) 1 4629 2924 Club du e-public - Partenariats Pierre-Alexandre Vidal - pavidal@acteurspublics.com - (33) 1 4629 2902

LES PARTENAIRES DU FORUM

club

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EN VUE

nominations

LES ACTEURS de la modernisation de l’État

Nicole Tiget/CNRS2010

Le directeur “ressources” du CNRS

avier Inglebert, 46 ans, administrateur civil, jusqu’alors sous-directeur de l’administration générale et des finances au ministère de l’Intérieur, s’est vu confier récemment la direction générale déléguée aux ressources du Centre national de la recherche scientifique (CNRS). Cette fonction a été créée par le décret ministériel du 29 octobre 2009. Xavier Inglebert devient ainsi membre du directoire du CNRS, qui comprend également le président de cet organisme public de recherche, Alain Fuchs, et le nouveau directeur général délégué à la science, Joël Bertrand, directeur de recherches au CNRS. Il prolongera l’action

dirigeante du président du CNRS dans le domaine des ressources humaines et financières. Agrégé d’histoire, Xavier Inglebert débute sa carrière en 1985, et enseigne pendant huit ans. Il rejoint le ministère de l’Intérieur en 1996, à sa sortie de l’ENA. Il effectue sa mobilité statutaire à la Cour des comptes, de 2000 à 2002. Sousdirecteur du contrôle de gestion et des études au ministère de l’Intérieur de 2002 à 2005, il est alors nommé secrétaire général de la préfecture de la Côte-d’Or. Xavier Inglebert était, depuis 2007, sous-directeur de l’administration générale et des finances à la direction générale de la police nationale au ministère de l’Intérieur.

Un docteur pour l’éducation numérique en Afrique

lbert Claude Benhamou, a été nommé délégué interministériel pour l’éducation numérique en Afrique. Créé par un décret du 22 janvier, le délégué interministériel anime et coordonne des actions en faveur du développement de l’enseignement numérique et de l’accès aux ressources numériques éducatives dans les pays concernés. Il exerce sa mission tant au sein des services de l’État qu’entre ces services et les autres personnes, publiques ou privées, concourant à ces actions. Ses moyens de fonctionnement sont inscrits sur le budget du ministère des Affaires étrangères.

Ancien interne des hôpitaux de Paris, docteur en médecine, professeur des universités-praticien des hôpitaux au CHU de la Pitié-Salpêtrière de Paris, Albert Claude Benhamou est chirurgien vasculaire. Créateur et président de l’Association médicale nationale d’aide aux écoles contre la drogue de 1987 à 1997, il a été, parallèlement, chargé de mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie, au ministère des Affaires sociales, de 1993 à 1997. Ce professeur a été nommé, en 2000, coordinateur national pour l’université médicale virtuelle francophone.

Anne Cornet, au budget des douanes

Anne Cornet, 41 ans, administratrice civile, a été nommée sousdirectrice de la programmation, du budget et des moyens à la direction générale des douanes et droits indirects. Elle était, jusqu’alors, cheffe du bureau fiscalité, transport et politiques fiscales communautaires à cette direction générale. Diplômée de Sciences-Po Lyon, titulaire de maîtrises de droit et de science politique et d’un DEA, cette ancienne élève de l’IRA de Lyon et de l’ENA (promotion Averroès) a été cheffe du bureau “politiques tarifaire et commerciale” à la direction générale des douanes et des droits indirects de 2000 à 2005, puis cheffe du bureau des synthèses à la direction des affaires financières du ministère de la Défense, en 2005-2006.

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Les carrières de l’armée Alain Costes, 54 ans, ingénieur général de l’armement, sousdirecteur Europe-Amérique du Sud à la direction du développement international à la délégation générale à l’armement (DGA) depuis 2005, s’est vu confier la présidence de la section carrières du Conseil général de l’armement. Il prend ses fonctions le 1er avril. Alain Costes remplace Xavier Lebacq, ingénieur général de l’armement, qui en assume la présidence depuis 2006, bientôt en retraite. Ancien élève de Polytechnique et de l’École nationale supérieure de l’aéronautique et de l’espace, Alain Costes a rejoint, en 1981, la DGA, au ministère de la Défense. Adjoint puis directeur du programme de missile sol-air Mistral jusqu’en 1992, il est conseiller technique du délégué général pour l’armement pendant deux ans, puis directeur technique du centre d’essais aéronautique de Toulouse (1995-1999). Directeur de l’atelier industriel de l’aéronautique de Cuers-Pierrefeu jusqu’en 2003, il a alors été nommé directeur des branches essais aéronautiques et de missiles à la direction des centres d’expertise et d’essais à la DGA.

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EN VUE

nominations

par Anne-Laëtitia Béraud et le service base de données

Ils

bougent

La Giraudière pilote les RH de la Défense

CABINETS MINISTÉRIELS

Hugues de La Giraudière, 44 ans, contrôleur des armées, a été nommé sous-directeur du pilotage des ressources humaines militaires et civiles (service de la politique générale des ressources humaines militaires et civiles) de la direction des ressources humaines du ministère de la Défense. Il était, jusqu’alors, sous-direc-

Matignon

teur de la fonction militaire à cette même direction générale. Diplômé de Saint-Cyr et de l’École d’application de l’arme blindée et de la cavalerie de Saumur, licencié en histoire, cet officier a été admis dans le corps militaire du contrôle général des armées en mai 2003, et affecté au groupe de contrôle du personnel, de la

réglementation et du budget. Chargé du contrôle de la fonction “ressources humaines” du ministère de la Défense de mai 2005 à août 2007, Hugues de La Giraudière a alors été chargé des fonctions de sousdirecteur de la fonction militaire à la direction des ressources humaines du ministère de la Défense.

Deux nouveaux inspecteurs des services judiciaires

Immigration

Photos : DR

Vincent Lesclous a été nommé récemment directeur adjoint de l’Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ), et Patrick Beau, procureur de la République près le TGI d’Amiens. Âgé de 55 ans, Vincent Lesclous a été nommé auditeur de justice en 1980. Substitut du procureur de la République près les TGI de Pontoise puis Paris (1982-1989), il est substitut général chargé du secrétariat général du parquet général de la Cour de cassation de 1989 à 1995. Premier substitut près le TGI pendant quatre ans, il a ensuite dirigé les affaires juridiques de l’Assemblée permanente des chambres de métiers (Apcm) de 1999 à 2003, avant d’être procureur de la République près le TGI de Reims pendant deux ans, puis près le TGI de Valenciennes de 2005 à janvier dernier. Patrick Beau, 61 ans, était, depuis 2003, procureur de la République près le TGI d’Amiens. Titulaire d’un DESS de droit public et d’un DESS de sciences politiques, Patrick Beau a été nommé auditeur de justice en 1975. Substitut du procureur général près la cour d’appel de Colmar (1989-2000), il a été ensuite procureur près le TGI de Bastia jusqu’en 2003.

Les magistrats européens auditionnés

ar une décision du Conseil de l’Union européenne, Jean-Marc Sauvé, 60 ans, viceprésident du Conseil d’État, a été nommé président du comité, créé par le traité de Lisbonne, chargé de donner un avis sur l’adéquation des candidats à l’exercice des fonctions de juge et d’avocat général à la Cour de justice et au tribunal de l’UE, avant que les gouvernements des États membres ne procèdent aux

nominations. Composé de sept personnalités choisies parmi d’anciens membres de la Cour de justice, du Tribunal, des membres des juridictions nationales suprêmes et des juristes possédant une compétence notoire, le comité est saisi dès que le gouvernement d’un État membre propose un candidat à l’exercice de ces fonctions. Diplômé de SciencesPo Paris, titulaire d’une maîtrise de sciences

Le général de brigade Bernard de Courrèges d’Ustou, 40 ans, a été nommé chef du cabinet militaire de François Fillon, Premier ministre. Il était, depuis juillet 2008, conseiller pour le secrétariat des conseils de défense au Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale.

économiques, cet ancien élève de l’ENA (1977, promotion André Malraux) a été, notamment, directeur des libertés publiques et des affaires juridiques à l’Intérieur (1988-1994). Préfet de l’Aisne en 1994-1995, il devient alors conseiller d’État. Secrétaire général du gouvernement jusqu’en 2006, il a ensuite été nommé vice-président du Conseil d’État. Jean-Marc Sauvé, a, parallèlement, présidé le conseil d’administration de l’Académie de France à Rome (Villa Médicis) de 1999 à 2008.

Lucien Giudicelli, 42 ans, sous-préfet, jusqu’alors chef de cabinet de Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture et de la Communication, a été nommé conseiller chargé du séjour et des affaires réservées au cabinet d’Éric Besson, ministre de l’Immigration. Il a été, notamment, chef adjoint de cabinet du ministre de l’Immigration, de février à juillet 2009.

Culture Jean-Philippe Pierre, 48 ans, conseiller chargé des relations avec les élus et le Parlement au cabinet de Michèle Alliot-Marie, ministre de la Justice, depuis juin 2009, devient chef du cabinet de Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture. Il succède à Lucien Giudicelli, nommé au cabinet d’Éric Besson. Cet ancien collaborateur de François Fillon aux Affaires sociales a été conseiller chargé des relations avec le Parlement et les élus au cabinet de Thierry Breton à l’Économie pendant deux ans, avant d’exercer au cabinet de Michèle Alliot-Marie à l’Intérieur, puis au ministère de la Justice.

Acteurs publics #63 - avril 2010

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EN VUE

nominations

PARCOURS Ils

bougent

CABINETS MINISTÉRIELS Sports François Mama, jusqu’alors responsable financier chez Axa France, a été nommé conseiller chargé des affaires réservées au cabinet de Rama Yade, secrétaire d’État chargée des Sports, en remplacement d’Olivier Messager. Docteur en droit privé, François Mama a été directeur de l’épargne salariale chez Astral Finance (2002-2005), puis responsable du marché des franchises et des réseaux d’indépendants-enseignes chez Axa France, de 2006 à 2009.

Justice Amélie Duranton, 33 ans, a été nommée conseillère technique affaires civiles au cabinet de Michèle Alliot-Marie, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés. Cette magistrate était, depuis septembre 2008, chargée de mission au cabinet de la direction des affaires civiles et du Sceau pour les relations avec le Parlement européen.

Le général Puga rejoint l’Élysée

Une ex-conseillère de Devedjian à la Défense Katayoune Panahi, 37 ans, jusqu’alors conseillère “chargée des infrastructures et équipements civils, équipements de défense et sécurité” au cabinet de Patrick Devedjian, ministre chargé de la mise en œuvre du Plan de relance, a été nommée directrice générale de l’Établissement public de gestion du quartier d’affaires de la Défense (Defacto, ancien EPGD). Le conseil d’administration a entériné cette nomination proposée par le président de l’établissement, Patrick Devedjian. Ancienne élève de l’École nationale des travaux publics de l’État et de l’École nationale des Ponts et chaussées, titulaire d’un master d’action publique, Katayoune Panahi a débuté sa carrière en 1996 au ministère de l’Équipement. Responsable de la subdivision territoriale de SaintQuentin-en-Yvelines à la direction départementale de l’équipement (DDE) des Yvelines de 1998 à 2002, elle est ensuite responsable des études et des grands travaux routiers à la DDE des Hautsde-Seine. Elle rejoint, en 2006, l’administration centrale du ministère de l’Écologie, où elle devient chargée de l’évolution des services. Katayoune Panahi exerçait, depuis 2008, au cabinet de Patrick Devedjian.

Le général de corps d’armée Benoît Puga, 57 ans, s’installe dans l’un des plus hauts postes de la hiérarchie militaire française. Il a été nommé chef de l’état-major particulier de Nicolas Sarkozy à l’Élysée à la place de l’amiral Édouard Guillaud, nommé récemment chef d’état-major des armées. Benoît Puga, ancien de la Légion étrangère était, depuis septembre 2008, directeur du renseignement militaire. Saint-cyrien, le général Puga est entré au prestigieux 2e régiment étranger parachutiste (REP) en 1978. Il a participé à plusieurs opérations extérieures, à Kolwezi (Zaïre) en 1978, à Beyrouth (Liban) en 1982, au Tchad en 1984. En 1996, il prend le commandement du 2e REP et participe à la tête de cette unité aux opérations “Almandin” à Bangui (RCA) en 1996 et 1997, “Pélican” à Brazzaville (Congo) en 1997. Deux ans plus tard, il participe aux négociations sur le déploiement de la mission de l’ONU au Kosovo et sur le pacte de stabilité dans les Balkans. Nommé, en 2004, à la tête du commandement des opérations spéciales, il devient en 2007 sous-chef “opérations” à l’état-major des armées.

Photos : DR - Castano 2010

Immigration Frédéric ToussaintFortesa a été nommé conseiller “chargé de l’identité nationale, de la nationalité et de l’asile” au cabinet d’Éric Besson, ministre de l’Immigration. Titulaire d’un DEA de droit public interne, cet ancien élève de l’ENA (2003) était, depuis septembre 2007, affecté à la direction des Nations unies et des organisations internationales du ministère des Affaires étrangères et européennes, étant chargé du dossier de la politique étrangère française sur les questions humanitaires. 18

Acteurs publics #63 - avril 2010

Une mission sur l’espace aérien

illes Savary, 55 ans, conseiller socialiste de la Gironde, ancien vice-président de la Commission “transports” du Parlement européen (2002-2009), a été chargé, par Jean-Louis Borloo, ministre de l’Écologie et du Développement durable, et Dominique Bussereau, secrétaire d’État aux Transports, d’une mission de concertation sur la création du bloc fonctionnel d’espace aérien “Europe Central” (Fabec). L’élu devra “déterminer les grandes orientations et les garanties professionnelles et statutaires des personnels, qui devront être introduites dans le traité international devant créer le Fabec, afin de confirmer les engagements de la France”.

Gilles Savary a été directeur de cabinet du président du conseil général de la Gironde de 1988 à 1992. Conseiller régional et vice-président du conseil régional d’Aquitaine (1988-1999), il a été conseiller municipal de Bordeaux de 1995 à 2004. Député au Parlement européen de 1999 à juin 2009, il a été vice-président de la commission des transports et du tourisme (2002-2009). Conseiller général de la Gironde, depuis 2004, Gilles Savary est vice-président de ce conseil général.

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nominations

par Anne-Laëtitia Béraud et le service base de données

Jérôme Cahuzac aux finances J

érôme Cahuzac, député PS du Lot-et-Garonne, a été désigné président de la commission des finances de l’Assemblée. Il remplace Didier Migaud, nommé à la Cour des comptes. Proche de Jean-Marc Ayrault, Jérôme Cahuzac l’a facilement emporté par 103 voix contre 60 pour le député fabiusien de l’Aisne, Jean-Pierre Balligand, et 3 pour celui du Nord, Dominique Baert. Excellent tribun – il s’exprime toujours sans notes dans l’hémicycle –, Jérôme Cahuzac, spécialiste des questions budgétaires, a rappelé “les opportunités qu’offre” ce poste “à l’opposition dans son combat de reconquête politique du pays”. Une façon de se différencier de son principal adversaire, Jean-Pierre Balligand, jugé plus consensuel, et qui augure de sa conception du poste. Ce chirurgien de profession, ancien interne des hôpitaux de Paris, s’est tourné vers une carrière politique en 1991, comme conseiller technique de Claude Évin au ministère des Affaires sociales, dans le gouvernement de Michel Rocard. Élu député en 1997, il s’implante dans le Lot-et-Garonne, d’abord en tant que conseiller général, élu du canton de Villeneuve-sur-Lot-Sud, puis comme maire de Villeneuvesur-Lot. Il s’est vu confier la présidence de la communauté de communes du Villeneuvois en 2001. Depuis juin 2007, il était le porte-parole du groupe socialiste sur le budget.

Benoît Battistelli, directeur général de l’Institut national de la propriété industrielle (Inpi) depuis 2004, va prendre la présidence de l’Office européen des brevets (OEB). Il succédera, au 1er juillet, à la britannique Alison Brimelow. Ancien élève de l’ENA (1978, promotion Pierre Mendès-France), ce haut fonctionnaire de 59 ans a une longue expérience à l’international. Il a effectué une partie sa carrière à la direction des relations économiques extérieures. Spécialiste des questions industrielles, Benoît Battistelli a été directeur adjoint du cabinet de la ministre déléguée à l’Industrie, Nicole Fontaine, de 2002 à 2004. Il a alors rejoint la direction générale de l’Inpi. Depuis 2008, il est également adjoint au maire UMP de Saint-Germain-en-Laye (Yvelines), chargé de la culture.

Zoom sur… Photos : DR - OEB

l’Office européen des brevets L’Office européen des brevets (OEB), dont le siège est à Munich, a été créé en 1977. Cet organisme est constitué de 36 États membres (les 27 pays de l’Union européenne, ainsi que la Suisse, la Turquie, la Norvège et une partie des Balkans). Il reçoit, chaque année, 200 000 demandes de brevets. Benoît Battistelli était le vice-président du conseil d’administration de l’OEB depuis 2006.

Ils

bougent

JUSTICE Paris Chantal Arens, 56 ans, présidente du tribunal de grande instance (TGI) de Nanterre, va présider le TGI de Paris. Elle remplacera Jacques Degrandi, en poste depuis 2007, qui va se voir confier le poste de premier président de la Cour d’appel de Paris. Licenciée en droit, titulaire du Capa, Chantal Arens a été inspectrice des services judiciaires, de 1999 à 2002, et présidente du TGI d’Évreux (2002-2008). Jacques Degrandi, 60 ans, jusqu’alors président du TGI de Paris, devient président de chambre à la Cour de cassation, pour exercer les fonctions de premier président de la cour d’appel de Paris. Il va succéder à Jean-Claude Magendie, bientôt admis à la retraite. Licencié en droit, Jacques Degrandi a notamment présidé le TGI de Nanterre de 2004 à 2007.

Bastia Philippe Hérald, 61 ans, premier vice-président au TGI de Paris, va être nommé conseiller à la Cour de cassation, pour exercer les fonctions de premier président de la cour d’appel de Bastia. Il va succéder à Pierre Delmas-Goyon, en poste depuis 2005, nommé premier président de la cour d’appel d’Angers. Licencié en droit, titulaire d’un DES de droit privé, Philippe Hérald a été nommé vice-président au tribunal de grande instance de Paris en 1990. En 2000, il devient chef du service des juges de la liberté et de la détention de ce TGI. Philippe Hérald est, depuis, en 2001, premier vice-président au TGI de Paris. Acteurs publics #63 - avril 2010

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nominations par Anne-Laëtitia Béraud et le service base de données

Ils

bougent

CABINETS MINISTÉRIELS Commerce Solenne Chardigny, 31 ans, a été nommée attachée parlementaire au cabinet d’Hervé Novelli, secrétaire d’État chargé du Commerce. Diplômée de Sciences-Po Paris et de l’ESCP, elle était, depuis 2007, collaboratrice parlementaire de Jean-Michel Fourgous, député UMP des Yvelines.

Agriculture Xavier Pelletier, 42 ans, ENA, administrateur civil, chef de cabinet, vient d’être promu chef de cabinet, conseiller auprès de Bruno Le Maire, ministre de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche.

Écologie Thomas Allary, 32 ans, ingénieur des Ponts et chaussées, a été nommé conseiller technique au cabinet de Jean-Louis Borloo, ministre de l’Écologie, en charge des dossiers “transports et intermodalité”. Polytechnicien et diplômé de l’Entpe, il était, depuis 2008, directeur de la mobilité durable et des transports au conseil régional d’Auvergne.

Mouvements à Matignon

La secrétaire générale de l’Assemblée

Jérôme Deharveng, 51 ans, magistrat, ancien conseiller technique au cabinet de Rachida Dati, alors garde des Sceaux (2007-2009), a rejoint le cabinet du Premier ministre, comme conseiller pour la justice. Diplômé de Sciences-Po Paris et de l’ENM, Jérôme Deharveng est magistrat depuis 1984. Il a été procureur de la République à Mâcon, puis procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vesoul. Il a aussi été en poste, de 1996 à 2007, à la direction des affaires civiles et du sceau au bureau du droit commercial, puis comme chef du bureau du droit de l’économie des entreprises, avant d’exercer au cabinet de Mme Dati. Jérôme Deharveng était, depuis huit mois, inspecteur général adjoint des services judiciaires.

Corinne Luquiens, 57 ans, directrice générale des services législatifs de l’Assemblée nationale, a été nommée secrétaire générale de l’Assemblée nationale et de la présidence. Elle succède à Yves Michel, en poste depuis 2003, parti en retraite. Diplômée de l’Institut d’études politiques de Paris, titulaire d’un DES de droit public, Corinne Luquiens a intégré le corps des administrateurs de l’Assemblée nationale en avril 1975. Elle a été, notamment, conseillère, cheffe de division au service de la séance (1991-1997) puis cheffe du secrétariat de la commission des lois (1997-2002). Elle a alors été nommée directrice du service des relations internationales. Directrice du service de la séance de 2004 à janvier 2009, Corinne Luquiens était, depuis lors, directrice générale des services législatifs de l’Assemblée nationale.

Une Académie du renseignement

Nicolas Potier, ingénieur des Mines, a, lui aussi, rejoint ce cabinet. Il a été nommé conseiller technique chargé des stratégies industrielles, des PME-PMI, des technologies et de la société de l’information.

ucile Dromer-North, jusqu’alors directrice adjointe de la formation permanente à l’École nationale d’administration (ENA), a été nommée directrice de projet sur la création de l’Académie du renseignement. Elle pilotera la mise en place de ce centre de formation, dont la création avait été préconisée par le Livre blanc sur la défense. Cette professeure agrégée exercera sa mission sous l’autorité du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale dans les services du Premier ministre, pour une durée de huit mois. C’est à l’automne prochain que doit ouvrir cette académie, un projet suivi de près par le coordonnateur du renseignement à la présidence de la République, Bernard Bajolet.

Par ailleurs, les attributions d’Arnaud Freyder, conseiller technique, ont été complétées. Déjà chargé de la fonction publique, cet ancien conseiller d’Éric Woerth et d’André Santini s’occupera aussi de la réforme de l’État.

ves Colcombet, 48 ans, conseiller référendaire à la Cour des comptes, a été nommé directeur du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres. Il succède à Emmanuel Lopez à la tête de cet Établissement public chargé de mener une politique foncière visant à la protection des espaces naturels et des paysages sur les rivages maritimes et lacustres. Il intervient dans les cantons côtiers en métropole, dans

les départements d’Outre-mer, à Mayotte, ainsi que dans les communes riveraines des estuaires, des deltas et des grands lacs. Titulaire d’un DESS de gestion des entreprises, diplômé de l’École d’administration des affaires maritimes, Yves Colcombet a été, notamment, chef du bureau des entreprises publiques maritimes à la direction de la flotte de commerce au ministère de l’Équipement en 1996. Il a été chef du bureau des marchés à la direction des pêches maritimes et des cultures marines au ministère de la Pêche en 1997, date à laquelle il

a été nommé rapporteur à la Cour des comptes. Secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet des Pays de la Loire, de 2004 à 2007, il a été appelé au cabinet de Jean-Louis Borloo, ministre de l’Écologie, en qualité de conseiller “aménagement et littoral”. Il était, depuis avril 2008, directeur de projet pour la réforme du fonctionnement de l’administration territoriale de l’État, dans les services du Premier ministre. Il a été, par ailleurs, auditeur de l’Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN) en 2002-2003.

Photos : DR

Yves Colcombet à la protection du littoral

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Danny Gys/Reporters-RÉA

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ALITÉ

ACTUALITÉ p24 EN EUROPE

Les Français bien implantés dans les institutions européennes

p26 DANS LES MINISTÈRES

Santé : une direction de la cohésion Les projets immobiliers de Bercy Vers un “Ondam” pour les collectivités

p28 DANS LES HÉMICYCLES

Commissions d’enquête : l’UMP veille au grain

p30 ENQUÊTE

Les pensions au menu

Acteurs publics #63 - avril 2010

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ACTUALITÉ

en Europe

Georges Gobet/AFP

Le poste stratégique de secrétaire général du Conseil de l’Union est occupé depuis décembre par le Français Pierre de Boissieu (à droite). Il s’entretient avec Catherine Ashton, haute représentante de l’Union, et Jean Asselborm, le ministre luxembourgeois des Affaires étrangères, le 8 décembre dernier.

Le déclin de la France à Bruxelles est un mythe au regard du nombre de fonctionnaires dans les institutions communautaires.

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> INSTITUTIONS COMMUNAUTAIRES

Les Français bien implantés à Bruxelles

’âge d’or de l’influence française au sein des institutions de l’Union européenne serait-il révolu au profit d’un modèle anglosaxon devenu prédominant? C’est l’impression qui se dégage de certains articles et propos d’observateurs du microcosme européen. Pour d’autres, ce sentiment n’est pas fondé. La Fondation Robert Schuman, qui mène des études sur l’Union européenne depuis sa création en 1991, vient de publier un rapport démontrant, chiffres à l’appui, le contraire. Les auteurs, Thierry Chopin et Marek Kubista, constatent que les Français conservent de “nombreux postes importants, à la fois politiques et administratifs” dans les trois principales institutions.

À la Commission par exemple, ils occupent quantitativement la première place au sein des cabinets des commissaires avec 23 membres répartis dans 20 cabinets. À côté, les Allemands détiennent 22 postes dans 19 cabinets et les Britanniques sont 18 dans 13 cabinets. Cette bonne représentation est capitale d’un point de vue politique, soulignent les professeurs, car les membres des cabinets sont les “conseillers” directs des commissaires. Du côté du Conseil, le poste stratégique de secrétaire général est, depuis le 1er décembre et jusqu’en 2011, entre les mains du Français Pierre de Boissieu, ce dernier ayant été pendant dix ans secrétaire général adjoint du Conseil. Le nouveau président stable du Conseil européen,

le Belge Herman Van Rompuy, a choisi comme cheffe de cabinet adjointe la Française Odile Renaud-Basso. Le rapport montre que c’est finalement au Parlement que l’influence des Français est la plus faible. S’ils conservent la tête du groupe de centre-droit majoritaire à l’assemblée, avec l’Alsacien Joseph Daul, et la coprésidence du groupe des Verts, avec le populaire Daniel Cohn-Bendit, ils n’ont obtenu que trois présidences de commissions et une présidence de sous-commission à la suite des élections de juin. Le nombre de coordonnateurs français est d’autre part limité à 11 contre 30 Allemands et 34 Italiens, alors que ces postes sont essentiels pour “former la position des groupes sur une

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en Europe

proposition de la Commission”. Sans compter que la France n’a décroché aucun des 14 sièges de vice-présidents du Parlement.

Le hic de la langue Au total, sur les 40 000 fonctionnaires européens, les Belges sont les plus nombreux (de fait, c’est le pays hôte), tout de suite suivis par les Français et les Italiens. La France compte 4 572 agents soit 10,8 % des effectifs, avec notamment le plus grand nombre d’administrateurs et de directeurs généraux dans les trois institutions. Le discours sur le déclin français doit donc être nuancé, concluent les auteurs, car il apparaît comme “largement excessif et partiellement infondé”. Interrogé à ce sujet, le porteparole de la Commission pour

l’administration, Michael Mann, estime que ces bons chiffres pour la France s’expliquent par le fait qu’il s’agit d’un “grand pays, l’un des fondateurs de l’Union européenne, avec une bonne réputation pour la formation de ses fonctionnaires et une tradition d’énarque”. Toutefois, une telle présence n’est pas forcément signe de “pouvoir” pour la France dans la mesure où les fonctionnaires ne sont pas au service de leur pays d’origine. “Moi, par exemple, je suis Britannique, mais je ne travaille pas pour mon pays, je travaille pour la Commission, poursuit le porte-parole. Bien sûr, tout le monde a une histoire, une formation et on n’échappe pas à son passé, mais dans l’ensemble, les fonctionnaires essaient de respecter cet esprit.” Depuis son arrivée en 2002 à la Commission,

ACTUALITÉ

DES PORTE-PAROLE “SO ENGLISH” Jusqu’en 1995, les journalistes de la salle de presse de la Commission étaient autorisés à poser leurs questions en français seulement. Ce temps est révolu et la langue française – comme toute autre langue à l’exception de celle de Shakespeare – n’est plus prioritaire au sein du service du porte-parolat. Sur une trentaine de porte-parole, sept sont Britanniques et quatre Irlandais, contre trois Français. Au départ, les anglophones “de langue maternelle” devaient être vingt ! Si la plupart d’entre eux parle assez bien français, certains ne sont pas entièrement bilingues et doivent souvent basculer vers l’anglais. L’Association de la presse internationale a déjà protesté pour conserver le régime bilingue en salle de presse.

Michael Mann a néanmoins remarqué que l’usage du français a clairement décliné, notamment avec l’intégration de douze nouveaux pays. C’est peut-être ce qui donne cette impression de perte d’influence à certains Français. L’étude de la Fondation Robert

Schuman tire le même constat. Les fonctionnaires issus des pays d’Europe centrale et orientale utilisent en effet massivement l’anglais. En réunion, on parlerait désormais à 70 % anglais et 30 % français. What a pity! Célia Sampol, à Bruxelles

Concours

> EXCLUSIF

Nouvelle procédure

Des groupes de commissaires sous contrôle

o-llé-gia-li-té. C’est le maître mot de José Manuel Barroso pour l’organisation interne de la nouvelle Commission, alors qu’il s’est vu reprocher par les eurodéputés de trop “présidentialiser” le collège et d’organiser les portefeuilles de façon à “diviser pour mieux régner”. Dans une communication interne dont Acteurs publics s’est procuré une copie, le président propose de créer des “groupes de commissaires” rassemblant les “commissaires les plus

Danny Gys/Reporters-RÉA

José Manuel Barroso veut rénover l’organisation interne de la nouvelle Commission.

compétents en vue d’élaborer une initiative politique spécifique”, tel un document-clé ou une proposition législative. Les groupes ne seraient pas permanents et devraient fournir un “résultat défini dans un délai donné”. Ils seraient par ailleurs présidés par le “commissaire chef de file” sur le sujet, avec “l’appui” des membres du cabinet Barroso et du secrétariat général de la Commission. Ses réunions seraient préparées par les directeurs généraux des services concernés et “une personne du cabinet Barroso et une du secrétariat général” assisteraient à “toutes les réunions”. Le mode d’organisation choisi montre bien que le chef de l’Exécutif compte garder le contrôle et un droit de regard sur ces nouvelles entités. Le rapport de l’Italien Mario Monti sur la relance du marché unique, qui sera présenté en avril sur demande de José Manuel Barroso, est un exemple de sujet sur lequel un groupe de commissaires pourrait être constitué avec notamment le Français Michel Barnier chargé du Marché intérieur. Cé.S.

L’Office européen de sélection du personnel (EPSO) a lancé le 16 mars une nouvelle procédure de sélection des fonctionnaires, pour améliorer la planification et la qualité du recrutement. Les concours annuels se dérouleront en trois cycles pour les profils d’emploi les plus courants (administrateurs, assistants, linguistes), en insistant sur une évaluation fondée sur les compétences plutôt que sur les connaissances.

Erratum Salaire des eurodéputés Une erreur s’est glissée dans l’encadré “Le seuil des 20 %” en page 25 du numéro 62, où il était question des dépenses du PE suite à l’application du nouveau statut des députés. L’institution ne doit pas faire face“à l’augmentation de leurs salaires”, mais verser sur son propre budget un salaire mensuel de 5 600 euros nets à tous les députés. Jusqu’ici, les salaires étaient versés par les parlements nationaux sur la base des revenus des députés nationaux. Voilà pourquoi le nouveau statut représente un coût pour le Parlement européen.

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Damien eyer/AFP

ACTUALITÉ

Forte de 300 agents, la nouvelle direction générale de la cohésion sociale se donne pour axe prioritaire la prévention des inégalités. Ici, le ministère du Travail.

> SANTÉ

Une direction de la cohésion Comment le ministère du Travail a transformé quatre services d’action sociale en une seule direction.

uatre services en un. Le service des droits des femmes et de l’égalité, la délégation interministérielle à la famille, la délégation interministérielle à l’innovation, à l’expérimentation sociale et à l’économie sociale et les personnels de la délégation interministérielle aux personnes handicapées. Tous ces services sont réunis, depuis janvier, au sein de la nouvelle direction générale de la cohésion sociale (DGCS) commune aux ministères de la Santé et du travail. Une direction qui a son pendant au niveau régional, et qui permet d’afficher la “cohésion 26

Acteurs publics #63 - avril 2010

sociale” dans les organigrammes de l’administration centrale. “Cette réorganisation a pour ambition de sortir d’une politique conçue par publics pour développer une approche plus globale, visant à des actions de prévention et plus seulement de réparation, souligne Fabrice Heyriès, son directeur. La DGAS était devenue une direction technique, se consacrant essentiellement à la gestion de textes et de crédits. Cette nouvelle organisation permet d’assurer une coordination interministérielle accrue et de soutenir les initiatives susceptibles de prévenir, et non seulement de corriger, les inégalités.”

Il a fallu convaincre à chaque étape du bien-fondé du projet. Un comité d’experts, fonctionnaires et partenaires du secteur médico-social, a été consulté sur les orientations à prendre. À charge ensuite pour le secrétaire général du ministère et la direction des ressources humaines, en liaison avec les instances de concertation, de préparer les textes réglementaires officialisant la fusion. Aujourd’hui, la nouvelle direction regroupe environ 300 personnes. Compte tenu de la crise et des priorités sociales, la réorganisation ne s’accompagne pas de

suppressions de postes, seulement quelques changements de postes et de fonctions des personnels ici ou là. “La réorganisation et les déménagements, liés aux contraintes de densification immobilière sur le site parisien de cette administration centrale, se feront de façon échelonnée sans interrompre le travail administratif et les rencontres avec nos partenaires”, précise Fabrice Heyriès. La nouvelle direction est parée pour participer pleinement à l’année européenne de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (lire encadré). Xavier Sidaner

2010, LUTTE CONTRE LA PAUVRETÉ Effectif maintenu Avant d’aboutir à cette nouvelle direction, il y a eu une période de préfiguration, traditionnelle, tout au long de l’année 2009. Les préfigurateurs ont sollicité l’appui de la direction générale de la modernisation de l’État (DGME).

Après avoir œuvré pour le dialogue multiculturel en 2008, et pour l’égalité des chances en 2007, l’Union européenne a décidé, en 2010, de s’attaquer à la lutte contre la pauvreté. Fléau qui touche 79 millions d’Européens dont 19 millions d’enfants. “L’Année européenne 2010” est dotée d’un budget d’au moins 26 millions d’euros, dont 17 millions d’euros provenant de l’Union européenne, auxquels s’ajouteront des financements privés.

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dans les ministères

Immobilier

> BUDGET

Le siège de Météo France vendu à la Russie

Les projets immobiliers de Bercy Ludovic/RÉA

a rationalisation immobilière des ministères est en marche. “Alors que, jusqu’à présent, les surfaces occupées ne cessaient de croître, le parc immobilier de l’État a été réduit entre 2007 et 2008 de près de 140000 m2, relève le troisième rapport d’étape de la RGPP, soit plus de 1 % des surfaces de bureaux occupées.” Mieux, d’après les experts du ministère du Budget, la réforme des préfectures et des services déconcentrés aboutira à une réduction des surfaces occupées par les fonctionnaires de 400 000 m2 entre 2010 et 2012 ! À cette réduction des surfaces s’ajoute la renégociation des loyers. En Île-de-France, les 75 millions d’euros de loyers annuels pourraient être revus à la baisse. D’autant qu’une partie des services ministériels installés à Paris devrait déménager en banlieue. Les fonctionnaires des ministères de l’Économie et du Budget s’apprêtent à montrer l’exemple. “D’ici 2012, 55 % des agents d’administration centrale seront localisés en proche banlieue, assure le rapport, notamment dans un bâtiment domanial en construction à Ivry.” Un déménagement qui générera une économie brute de

ACTUALITÉ

plus de “20 millions d’euros par an”, d’après le rapport. Renseignement pris, le chantier d’Ivry-surSeine (Val-de-Marne) concerne un bâtiment de 19 800 m2 qui pourrait accueillir quelque 1 600 agents. Le choix des services quittant la capitale n’est toutefois pas arrêté. Le ministère préférant ne pas trop communiquer sur le projet, afin de ne susciter ni inquiétudes, ni espoirs. A priori, ce sont d’abord les services louant aujourd’hui leurs bureaux qui seront concernés et non pas ceux installés à Bercy, mais les arbitrages seront pris en fonction des intérêts fonctionnels et rien n’est à exclure, assure-t-on au ministère. Le coût du chantier s’élève à environ 100 millions d’euros. Il faut savoir investir avant d’économiser. Laurent Fargues

Le ministre du Budget a signé le 15 mars la vente définitive du siège de Météo France à la Fédération de Russie, pour un montant non précisé mais qui sera affecté, en partie, au désendettement de l’État. L’autre partie servira à financer le regroupement à Saint-Mandé, dans le Val-de-Marne, de Météo France et de l’Institut géographique national, prévu pour 2011.

Bercy La DGTPE s’appelle de nouveau le Trésor La DGTPE (direction générale du Trésor et de la politique économique), ex-direction du Trésor, change à nouveau de nom pour devenir la direction générale du Trésor. Selon Bercy, cette direction, qui dépend de Christine Lagarde, “réaffirme son identité, lisible et signifiante aussi bien en France qu’à l’international”. Dirigée par Ramon Fernandez, elle emploie 2 200 collaborateurs en France et à l’étranger.

> DÉPENSES

Vers un “Ondam” pour les collectivités

Ludovic/RÉA

icolas Sarkozy l’avait annoncé lors de la première conférence sur les déficits le 28 janvier : il souhaitait qu’un groupe de travail planche sur l’évolution de la dépense locale. Le diagnostic du gouvernement est que la progression des dépenses des collectivités est trop importante, et ne s’explique “qu’en partie par les

transferts de compétence réalisés dans le cadre de la décentralisation”. Ce groupe de travail, installé le 9 mars par le ministre du Budget, est coprésidé par Gilles Carrez, rapporteur général de la Commission des finances de l’Assemblée et président du Comité des finances locales, et Michel Thénault, conseiller d’État, ancien préfet et ex-directeur de cabinet de Patrick Devedjian, au ministère de la Relance. On trouve aussi un socialiste, le député Thierry Carcenac, et Alain Lambert, sénateur UMP et président de la Commission consultative d’évaluation Le groupe de travail sur l’évolution de la dépense locale, coprésidé par Gilles Carrez (UMP), devra faire des propositions en vue de la prochaine conférence sur les déficits, organisée par le gouvernement en avril.

des normes. L’Association des maires de France, l’Association des départements de France et l’Association des régions de France sont également représentées. Le groupe de travail pourra aussi compter sur le concours de trois spécialistes des finances locales, les économistes Guy Gilbert (ENS Cachan) et Alain Guengant (CNRS) et Philippe Valletoux, membre du Conseil économique, social et environnemental, ainsi que sur les représentants des grandes directions de Bercy et de la direction générale des collectivités territoriales. Le rapport de ce groupe de travail est attendu pour le mois d’avril et pourrait proposer la mise en place d’un objectif de dépenses sur le modèle de l’Ondam (objectif national de dépenses d’assurance maladie) pour la Sécu. Bruno Botella Acteurs publics #63 - avril 2010

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ACTUALITÉ

dans les hémicycles

> DROITS DE L’OPPOSITION

Patrick Allard/RÉA

Commissions d’enquête : l’UMP veille au grain

La ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, a été auditionnée le 23 mars par la commission d’enquête du Sénat.

Les commissions d’enquête autour de la grippe A qui viennent d’être lancées à l’Assemblée nationale et au Sénat n’étaient pas souhaitées par le parti majoritaire. 28

Acteurs publics #63 - avril 2010

n application de la réforme des institutions de juillet 2008, les groupes politiques minoritaires de l’Assemblée et du Sénat ont désormais la possibilité d’obtenir, une fois par session parlementaire, la création d’une commission d’enquête. Une faculté désignée par le terme de “droit de tirage” et censée symboliser une progression des pouvoirs du Parlement comme des droits de l’opposition. Seul problème, dans la pratique,

ce nouveau droit se heurte à un véritable pouvoir de nuisance de la part de la majorité. Au-delà du cas édifiant de la demande de commission d’enquête sur les sondages (lire ci-contre), les deux commissions d’enquête qui ont vu le jour quasi simultanément, en février, à l’Assemblée nationale et au Sénat sur la thématique de la grippe A ont subi au moment de leur constitution et pourraient subir – durant leurs travaux – la mauvaise volonté de l’UMP.

Au Palais-Bourbon, les députés du Nouveau Centre ont ainsi fortement agacé leurs collègues de droite en demandant à faire valoir leur droit de tirage sur ce sujet, Jean-François Copé, le patron des députés UMP, parlant d’une “démarche inamicale”. Le parti majoritaire s’est, comme le PS, qui se serait contenté d’une mission d’information, abstenu au moment du vote validant la création de la commission d’enquête qui portera, selon son intitulé

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dans les hémicycles

exact, sur “la manière dont a été programmée, expliquée et gérée la campagne de vaccination contre la grippe A H1N1”. Au Sénat, c’est le groupe communiste qui a obtenu la possibilité d’investiguer “sur le rôle des firmes dans la gestion de la grippe A H1N1”. Là encore, l’UMP n’a pas affiché un enthousiasme débordant. “Quand la création de la commission d’enquête a été officialisée, le groupe UMP a demandé à voter, vraisemblablement pour la rejeter. Ils ont simplement oublié que cela ne se passait pas comme ça avec la procédure du droit de tirage”, rappellet-on au groupe CRC-SPG. Contraints, au final, de composer avec ces deux commissions non souhaitées, les élus de la majorité ont insisté très fortement pour obtenir, à l’Assemblée nationale avec Jean-Pierre Door, comme au Sénat avec Alain Milon, le poste de rapporteur, que réclamaient le centriste JeanChristophe Lagarde au PalaisBourbon, et le communiste François Autain au Palais du

Luxembourg, lesquels assumeront finalement les rôles de présidents. Au Sénat, le groupe communiste semble faire contre mauvaise fortune bon cœur. “Jusqu’à présent, il n’y a pas de divergences de fond, le rapporteur est prêt à jouer la transparence et n’a mis son veto sur aucune audition”, rapporte le sénateur communiste François Autain, bien conscient, néanmoins, que sa démarche a indisposé la majorité : “Il est évident que l’UMP et le gouvernement auraient préféré qu’il n’y ait pas de commission d’enquête”. “On travaille depuis assez longtemps avec Autain pour savoir que tout va bien se passer, affirme de son côté l’UMP Alain Milon. J’essaierai de rédiger un rapport qui convienne aux initiateurs de cette formation, c’est-à-dire au groupe communiste, tout en étant conforme à ce que j’ai ressenti.”

Border les travaux À l’Assemblée nationale, le ton est beaucoup moins consensuel.

DES RAPPORTS ATTENDUS POUR L’ÉTÉ Les commissions d’enquête sur la grippe A ont six mois devant elles, à compter de la date de leur création, pour rendre leur rapport. Soit jusqu’au 10 août pour celle lancée au Sénat et jusqu’au 24 août pour la commission née à l’Assemblée nationale. Deux dates qui semblent peu judicieuses pour assurer aux travaux un retentissement médiatique… “On fera en sorte de rendre le rapport en juillet”, explique Jean-Christophe Lagarde, qui regrette que ce mauvais timing, associé aux deux coupures successives de l’activité du Parlement en mars et avril pour cause d’élections régionales et de vacances, réduise “le temps de travail de six mois théoriques à quatre mois effectifs”.

Jean-Christophe Lagarde se montre très agacé par l’attitude de l’UMP. “Si, à chaque fois qu’un groupe parlementaire souhaite créer une commission d’enquête, le groupe majoritaire profite de sa position pour essayer de l’entraver, ce n’est plus la peine de parler d’hyper-Parlement, souligne le maire de Drancy dans une allusion au concept fétiche de Jean-François Copé. On ne peut pas vouloir des parle-

Sondages de l’Élysée : l’UMP a dit non

Witt/SIPA

près la publication à l’été 2009 du rapport de la Cour des comptes, qui épinglait sévèrement le fonctionnement du pôle opinion de l’Élysée, les socialistes se sont engouffrés dans la brèche en demandant la création d’une commission d’enquête sur le sujet. Le gouvernement, le président de l’Assemblée nationale, Bernard Accoyer, la commission des lois et le groupe

ACTUALITÉ

UMP du Palais-Bourbon s’y sont fermement opposés en arguant de la séparation des pouvoirs. Les socialistes n’ont pas désarmé en présentant une deuxième requête, plus large, et portant cette fois-ci sur l’ensemble des “crédits budgétaires votés par le Parlement depuis 2007” – ce qui englobait de fait le budget sondages de l’Élysée. Consciente de l’impact dans l’opinion qu’aurait un second refus, l’UMP a accepté la demande… en limitant le périmètre de la commission aux “crédits des programmes du budget de l’État”, ce qui revenait à exclure les dotations des pouvoirs publics et donc celles de l’Élysée. Seuls étaient donc concernés Matignon, les ministères, le Service d’information du gouvernement (SIG)… Leur stratégie ayant échoué, les socialistes ont préféré jeter l’éponge, estimant qu’accepter cette restriction aurait constitué un précédent que l’UMP ne manquerait pas de leur opposer à l’avenir. P. L.

mentaires responsables et leur refuser toute responsabilité.” Du côté de l’UMP, on estimait que la commission d’enquête n’avait pas lieu d’être et que les quatre auditions auxquelles s’était pliée Roselyne Bachelot devant la commission des affaires sociales, comme le travail de l’office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, étaient largement suffisants pour permettre aux députés de se faire une idée précise sur la question. D’où une volonté de border les futurs travaux… “Tout ce qui a été fait, il faudra le recommencer dans un temps encore plus court, regrette ainsi Jean-Pierre Door. Cela va être fait de façon succincte et cela n’apportera aucun élément nouveau, sauf à vouloir chercher des responsabilités qui n’ont pas lieu d’être. C’est d’ailleurs pour cela que j’ai demandé à être le rapporteur.” Un rapporteur qui devra veiller à ne pas froisser davantage ses partenaires centristes, très remontés. “Cela ne nous empêchera pas de faire notre travail, lance JeanChristophe Lagarde. Je n’imagine pas que le rapporteur puisse se mettre en travers du chemin de la commission. De toute façon, si tel était le cas, la situation ferait tellement de bruit qu’elle ne durerait pas longtemps”… Xavier Gillet et Pierre Laberrondo Acteurs publics #63 - avril 2010

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ACTUALITÉ

enquête

> FONCTIONNAIRES

Les pensions au menu La réforme des retraites va toucher les pensions des fonctionnaires au premier chef. La nomination d’un ministre du Travail et de la Fonction publique en est un signal fort.

C 30

Acteurs publics #63 - avril 2010

calmés par le léger décalage du calendrier qui a repoussé à l’automne la présentation d’un projet de loi. Le texte marquera-t-il une réforme en profondeur du système français de retraites ? Une chose est sûre, la question des retraites des fonctionnaires

agents sera posée. Un autre, c’est le ministre de la Fonction publique qui assure qu’elle ne sera pas forcément débattue. Mi-mars, le Président a préservé la chèvre et le chou, en assurant qu’“il serait très injuste de considérer la retraite des fonctionnaires au seul prisme

Ce n’est pas parce qu’il y a moins de cotisants que le niveau des pensions doit être remis en cause.

Jean-Michel Charpin, membre du COR y occupera une place de choix. Le gouvernement n’a cessé d’envoyer des signaux en ce sens. Un jour, c’est le Premier ministre qui affirme que la question des six derniers mois de carrière comme base de calcul des pensions des

du calcul sur les six derniers mois”, étant donné que leurs primes ne sont pas comprises dans cette base, tout en proposant de mettre “tous ces éléments sur la table”. Tous les éléments sont peutêtre sur la table, mais, pour l’heure,

Jaubert/SIPA

’est le dossier social de l’année. Certains disent la dernière grande réforme du quinquennat de Nicolas Sarkozy. Un chantier qu’il aurait été de mauvais augure d’ouvrir avant les régionales. De quoi s’agit-il? De la “petite” question de l’équilibre financier des retraites. Une bagatelle qui plombera le déficit de la Sécu de 100 milliards d’euros par an à l’horizon 2050, à en croire François Fillon, même si son chiffre n’est pas “sourcé” et paraît quelque peu alarmiste. Un dossier brûlant en tout cas, qui a souvent été évoqué par le Président comme un moyen de rééquilibrer les comptes publics. Ou du moins sur lequel il ferait preuve de courage et prendrait ses responsabilités. Autant de déclarations qui ne pouvaient qu’échauder les syndicats, à peine

CP-p30-37_Enquete 63_… 24/03/10 09:49 Page31

enquête

Acteurs publics #63 - avril 2010

ACTUALITÉ

CP-p30-37_Enquete 63_… 24/03/10 09:49 Page32

enquête

personne n’est autorisé à les évoquer. Matignon et Bercy restent muets sur les réformes envisagées, tout comme le Conseil d’orientation des retraites (COR), qui actualise ses projections pour mi-avril. Un nouveau rendez-vous sur les retraites a en effet été fixé en urgence par l’Élysée, qui a quelque peu bousculé les habitudes de travail de la maison. “La loi Fillon prévoyait trois rendez-vous: en 2008, 2012 et 2016, note un expert. En organiser un nouveau cette année n’a pas grand sens et risque de pousser les prévisionnistes à bâcler un peu.” D’autant que le COR est un service relativement modeste, comptant une dizaine de personnes en tout et pour tout. “Le COR préparera quelques prévisions à partir d’hypothèses standard et rentrera dans les détails au fur et à mesure des demandes du gouvernement et des partenaires sociaux”, poursuit l’expert.

“Pillage en règle” Mais s’agissant des fonctionnaires, la crise n’a pas changé grand-chose, ni aux grands équilibres, ni aux projections. Grosso modo, les pensions des agents publics au sens large pèsent 22 % du total des retraites versées, soit

quelque 50 milliards sur 230 milliards d’euros. Les retraités de la fonction publique de l’État sont de loin les premiers représentés, puisqu’ils sont environ 1,8 million sur les 3,7 millions de retraités du public. Au vu de la pyra-

L’âge de cessation d’activité est proche dans le public et dans le privé. mide des âges et sous réserve du maintien du non remplacement d’un départ à la retraite sur deux, le rapport entre cotisants et pensionnés devrait se dégrader dans les décennies à venir. À l’horizon 2050, il y aurait ainsi bien moins d’un cotisant pour un retraité dans la fonction publique de l’État et l’égalité serait à peine atteinte pour les fonctionnaires des collectivités et des hôpitaux. Cela signifie-t-il qu’il y a urgence à agir pour rééquilibrer le régime de retraites des fonctionnaires ? Jean-Michel Charpin, membre du COR, nuance : “L’idée selon laquelle chaque régime doit être équilibré n’a aucun sens sur le plan économique. Ce

Nombre de cotisants

4,9 millions Nombre de retraités

3,7 millions Source : Commission des comptes de la Sécurité sociale.

Acteurs publics #63 - avril 2010

Henri Sterdyniak, économiste à l’OFCE

Le rapport cotisants/ retraités chez les agents

n’est pas parce qu’il y a moins de mineurs cotisants que les retraites des mineurs doivent être remises en cause…” Politiquement pourtant, il serait délicat de laisser trop filer le déficit des retraites des agents

publics et de compter sur les cotisations du privé pour renflouer les caisses. Les délicates négociations liées au transfert des contractuels de La Poste sur les caisses des régimes complémentaires du privé (Agirc-Arrco) l’illustrent. Alors qu’il avait été envisagé que l’Agirc-Arrco verse une soulte en une fois à l’Ircantec, la caisse des contractuels du public, en compensation de la perte des nouveaux cotisants, le gouvernement a finalement battu en retraite. Face aux protestations et notamment à celle de l’association libérale “Sauvegarde retraites”, qui dénonçaient un “pillage en règle”, il a été décidé des rencontres annuelles entre les deux caisses de retraite pour estimer au fur et à mesure les pertes de l’une et les compensations de l’autre. Plus largement, le débat sur les retraites en France s’accompagne irrémédiablement d’une comparaison entre public et privé. L’air est connu: le régime des fonctionnaires serait plus avantageux que celui des salariés, étant donné que la pension est calculée sur les six derniers mois de carrière et non sur les vingt-cinq meilleures années. Ce à quoi il faut ajouter les nantis bénéficiant du droit de partir plus tôt en retraite (policiers, militaires, surveillants de prison, etc.). L’association “Sauvegarde retraites” ne rate pas une occasion

Ian Hanning/RÉA

ACTUALITÉ

d’enfoncer le clou. “La plus grande inégalité porte sur les taux de remplacement, alerte Pierre-Édouard du Cray, c’est-à-dire sur le pourcentage de son dernier salaire que le retraité touche effectivement.” Une récente étude de l’association rappelle que la réforme de 2003 n’a pas touché à toute une série d’avantages: départ possible avant 60 ans pour certains métiers, retraite anticipée pour les mères de trois enfants, possibilités de trimestres gratuits, etc. De fait, les travaux les plus sérieux de comparaison entre public et privé concluent que les écarts de situation ne concernent pas tant les niveaux de pensions que les écarts d’âge d’entrée dans la vie active, de liquidation et d’espérance de vie. “Il est de plus en plus difficile de justifier par rapport au privé certains régimes des fonctionnaires, en particulier sur l’âge de départ”, confie un magistrat de la Cour des comptes,

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À partir du 1er juin, les infirmiers, kinés et puéricultrices pourront intégrer la catégorie A de la fonction publique, à condition de renoncer au départ à la retraite à 55 ans.

spécialiste du dossier. La question est autant symbolique que financière. Ce ne sont pas les avantages des danseurs de l’Opéra ou des aiguilleurs du ciel qui creusent les déficits, mais ils peuvent susciter des crispations. Plus largement, un agent sur quatre – toute fonction publique confondue – prend sa retraite avant ou à 55 ans, ce qui n’est pas possible sous les régimes du privé.

Allongement des carrières Pourtant, derrière les règles, la réalité des fins de carrière des fonctionnaires n’est pas si éloignée que cela de celles du privé. Dans les moyennes, en tout cas. En 2008, un agent public prend en moyenne sa retraite à 58 ans et huit mois, tandis qu’un salarié cesse de travailler à 59 ans, même s’il fait jouer ses droits à la retraite plus tard. “L’âge de cessation d’activité

est proche, note Henri Sterdyniak, économiste à l’OFCE. Seulement, les fonctionnaires touchent leur pension immédiatement, alors que les salariés marinent dans des dispositifs d’assurance-chômage avant 60 ans.” La réforme de 2003, qui a porté de 37,5 à 40 ans la durée de cotisation des agents publics, produit également des effets substantiels. Entre 2003 et 2008, l’âge moyen de départ en retraite des fonctionnaires a augmenté de 9 mois dans la fonction publique d’État et de 10 mois dans les fonctions publiques hospitalière et territoriale. De même, les agents publics sont censés toucher en théorie 75 % de leur dernier traitement, soit un ratio bien supérieur au privé, mais cela n’inclut pas les primes. Or, celles-ci représentent en moyenne 20 % du salaire des fonctionnaires. Le COR estime qu’à durée de cotisation équivalente, le taux de remplacement réel

des fonctionnaires atteint 68,7 %, contre 64,1 % pour un cadre du secteur privé. Cela étant, cette relative faiblesse de l’écart va peu à peu s’accentuer. En 2020 et 2050, le taux de remplacement des cadres du privé devrait dégringoler à 56,7 %, puis à 53,2 %. Tandis que celui des fonctionnaires demeurera stable, autour de 69 %.

“Il ne faut pas surestimer ce type de comparaisons sur des cas abstraits, prévient toutefois un expert de l’Observatoire des retraites dépendant de l’Agirc-Arrco. Il y a toutes sortes de biais possibles et les carrières complètes des fonctionnaires sont mal connues.” Selon que les statisticiens prennent en compte les régimes spéciaux, des

LE POIDS DES RETRAITES DANS LA RICHESSE NATIONALE 2003

2020

2050

2,11 %

2,33 %

2,63 %

0,55 %

0,84 %

1,19 %

% Total 2,66 du PIB

3,17 %

3,82 %

État

du PIB

Collectivités hôpitaux

du PIB

du PIB du PIB

du PIB

du PIB du PIB

du PIB

Source : Conseil d’orientation des retraites.

Acteurs publics #63 - avril 2010

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ACTUALITÉ

enquête

Chamussy/SIPA

La réforme des régimes spéciaux de la SNCF et de la RATP coûte cher, mais a déjà un effet sur l’allongement des carrières. Ici, une réunion entre la direction de la SNCF et les syndicats en novembre 2007.

Des réformes coûteuses Dans ce contexte, difficile de prévoir avec exactitude les effets des deux principales pistes de réforme envisagée par le gouvernement : allonger la période servant de base au calcul de la pension et augmenter la durée de cotisation. La première solution devrait a priori réduire le niveau des retraites des agents, puisqu’elles ne seraient plus calculées par rapport aux six derniers mois, mais par rapport à une période plus longue. À l’OFCE, Henri Sterdyniak relève néanmoins que le pouvoir d’achat du traitement indiciaire des agents publics a perdu 15 % entre 1985 et 2008 et qu’une pension calculée sur les dix meilleures années pourrait permettre aux fonctionnaires de voir leur retraite progresser de 2 %. “La grande masse des fonctionnaires n’a pas de promotion au cours de ces dix dernières années, 34

Acteurs publics #63 - avril 2010

ajoute le chercheur, donc, paradoxalement, ils pourraient y gagner en moyenne.” Surtout, le gouvernement ne conçoit pas de changer la règle des six mois sans intégrer une partie des primes touchées par les agents, comme la réforme de 2003 a d’ailleurs commencé de le faire. Là, attention, le terrain est miné. L’opération, afin d’être équitable, nécessiterait de remettre à plat l’ensemble des primes touchées par les fonctionnaires. Un maquis complexe dans lequel le gouvernement serait bien imprudent de se hasarder. Le risque étant d’en ressortir avec l’obligation de consacrer une enveloppe plus importante aux pensions des agents publics… Selon les estimations de l’OFCE, les agents ayant 40 % de primes dans leur salaire se contentent aujourd’hui d’un taux de remplacement de 60 %. Une simulation de l’Insee avait aussi conclu que si les pensions des fonctionnaires étaient établies selon les mêmes règles que le privé – en fonction des vingt-cinq meilleures années et primes incluses –, elles diminueraient de l’ordre de 10 ou 20 % en moyenne, mais que 12 % à 25 % des agents seraient gagnants. Reste l’hypothèse de revenir sur les avantages permettant à

certains agents de partir plus tôt. Là aussi, le gouvernement a intérêt à manier le sujet avec des pincettes, s’il ne veut pas alourdir la facture. La réforme des régimes spéciaux de la SNCF et de la RATP l’a prouvé. “Même si l’effet sur l’allongement des carrières est déjà très sensible”, note un responsable de l’Observatoire des

Laurent Fargues

Antoine Rémond, économiste au groupe Alpha

“18 MILLIARDS DE DÉFICIT EN 2020”

durées de cotisation équivalentes ou la réforme de 2003, les résultats varient. Exemple : une étude de 2004 concluait que depuis la réforme de 2003, les taux de remplacement des fonctionnaires baissaient, alors que ceux des salariés du privé restaient inchangés.

retraites. En témoigne aussi le récent accord proposé aux infirmiers, kinés et puéricultrices de passer dans la catégorie A de la fonction publique tout en renonçant à la retraite à 55 ans. Celles et ceux qui choisiront de basculer verront leur traitement augmenter, pour un coût annuel évalué à 500 millions d’euros en 2015, puis à 900 millions entre 2020 et 2030. Le recul des départs en retraite rapportant lui de l’ordre de 439 millions d’euros d’économies aux caisses de retraite en 2015. Ce qui laisse penser que plus qu’un accord général pour tous les fonctionnaires lors d’un projet de loi, socialement et financièrement risqué, le gouvernement aurait intérêt à continuer de revenir sur certains droits au cas par cas. Quitte à mettre de temps en temps la main à la poche.

“Par définition, le « régime » des retraites des fonctionnaires est toujours équilibré puisque l’État l’ajuste via sa contribution. Cela étant, en considérant les « régimes » des fonctionnaires, on constate que celui des agents de l’État est déficitaire et celui des territoriaux et des hospitaliers légèrement excédentaires. Mais dans les années à venir, les départs à la retraite vont se poursuivre dans la fonction publique d’État et s’accélérer dans les collectivités et les hôpitaux. Ces mouvements sont relativement indépendants de la conjoncture et prévisibles. À l’horizon 2020, le Conseil d’orientation des retraites table sur un besoin de financement du régime des retraites des fonctionnaires de l’ordre de 18 milliards d’euros. Pour les salariés du secteur privé, le déficit du seul régime général prévu en 2020 était beaucoup moins élevé (4,5 milliards d’euros), mais nettement plus en 2050. Néanmoins, la crise a changé la donne. En 2009, il était de 8,2 milliards d’euros, dont 5 milliards imputables à la crise économique, dont il a résulté une baisse des recettes.”

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enquête

Chamussy/SIPA

ACTUALITÉ

Les organisations syndicales se préparent à une bataille importante avec le gouvernement. Leur but : empêcher une diminution des pensions des agents.

Acteurs publics #63 - avril 2010

L’issue des négociations entre le gouvernement et les syndicats sur les retraites des fonctionnaires dépendra de la mobilisation des agents.

> SOCIAL

Les syndicats fourbissent leurs armes P

as négociable”, “marché de dupes”, “déclenchement des hostilités”, “atteinte au statut”… La plupart des organisations syndicales réagissent au quart de tour à la seule évocation d’une remise en cause de la règle des six derniers mois de carrière comme base de calcul de la retraite des fonctionnaires. En février, la petite phrase de François Fillon mettant la question sur la table a fait l’effet d’une bombe. “Toucher à la période de référence, c’est aboutir à une baisse importante du montant des retraites”, réplique Élisabeth David, secrétaire générale de

l’Unsa fonctionnaires. “Nous serons forcément perdants”, renchérit Jean-Michel Nathanson, délégué général de Solidaires fonction publique. Seule la CFDT et la CGC semblent ouvertes au dialogue.

Propositions communes Deux mois plus tard, les représentants syndicaux campent sur leurs positions et s’apprêtent à un conflit dur avec le gouvernement en cas de passage en force. Pas question de proposer des options alternatives, comme d’échanger la

remise en cause des six mois contre un salaire de référence incluant les primes. Ou seulement si le gouvernement est prêt à revoir les grilles indiciaires en intégrant une part des primes dans les traitements… Ce qui n’est pas franchement la ligne du gouvernement, qui souhaite, au contraire, développer l’intéressement collectif et la rémunération au mérite. Au-delà de ce sujet particulier, les organisations syndicales affichent leur volonté de ne pas dissocier les situations du public et du privé. La CGT propose une série de revendications, qui s’appliquent

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enquête

tant aux fonctionnaires qu’aux salariés. En vrac : l’âge légal de départ maintenu à 60 ans, pas de pension inférieure au Smic, la validation des années d’études le droit au départ anticipé si la pénibilité du travail est reconnue. De même, la CFDT ne différencie

de cotisants par rapport aux agents en poste. Sur le fond, l’issue des négociations entre le gouvernement et les syndicats dépendra beaucoup du rapport de force. Et de la capacité des organisations syndicales à mobiliser. Certains n’hésitent pas

Toucher à la période de référence, c’est aboutir à une baisse importante du montant des retraites.

avant d’avoir atteint une carrière pleine. “Cela m’étonnerait que le gouvernement aille jusque-là, confie un syndicaliste, mais ça peut être un moyen d’agiter un épouvantail pour faire accepter d’autres choses.” Enfin, la bataille sur l’allongement de la durée de cotisation s’annonce rude. “De plus en plus d’agents publics démarrent leur carrière à 25 ans dans la fonction publique, estime un responsable syndical. S’ils doivent cotiser pendant quarante ans, cela repousse l’âge de départ à la retraite à 65 ans pour obtenir une pension pleine.” Dans les rangs des syndicalistes, chacun perçoit que l’allongement de la durée de cotisation se situe au cœur de la démarche gouvernementale. Le récent décret ouvrant à plusieurs agents des catégories dites “actives” la possibilité de prolonger leur carrière jusqu’à 65 ans, a été perçu comme une première mesure dans ce sens. Les suivantes seront-elles acceptées de la même façon ? Réponse L. F. dans les prochains mois.

“Panachage”

Élisabeth David, secrétaire générale de l’Unsa fonctionnaires pas les agents publics de leurs collègues du privé dans sa plateforme de propositions. Elle y insiste sur les sources alternatives de financement, tels les revenus des capitaux, ou sur la nécessité de faciliter les allers-retours entre secteurs privé et public. “Les carrières mixtes sont aujourd’hui pénalisées, note la CFDT. Les carrières courtes dans la fonction publique (moins de quinze ans), par exemple, ne permettent pas d’obtenir une retraite dans le régime correspondant.” Reste que, budgétairement, les retraites des fonctionnaires pèsent lourd dans le budget de l’État et que le gouvernement ne devrait pas se priver de cet argument pour emporter le soutien de l’opinion. En vingt ans, la part du budget de l’État consacré aux pensions des agents a augmenté de plus de 50 % et le déficit attendu s’élèvera à 18 milliards d’euros à l’horizon 2020. “Mais c’est une augmentation relative, tempère Henri Sterdyniak, économiste à l’OFCE. Le poids des retraites des fonctionnaires dans la richesse nationale a peu changé depuis 1990.” Sans compter que le déficit du régime des agents publics est aussi lié à la politique de non remplacement des fonctionnaires à la retraite qui réduit mécaniquement le nombre

négociations à reculons, de peur d’en ressortir avec des mauvaises nouvelles, comme Anne Baltazar, secrétaire générale de FO fonctionnaires : “Nous ne sommes pas demandeurs d’une réforme, étant donné que nous savons que le gouvernement veut revenir sur des acquis sociaux.”

à réclamer l’étendue de la règle des six mois aux salariés du privé, afin d’aligner les régimes par le haut. D’autres, comme la CGT, appellent à un taux de remplacement du dernier salaire de 75 % pour les carrières complètes dans le public comme dans le privé. Mais tous vont à la table des

ACTUALITÉ

Parmi les pistes envisagées, celle d’un “panachage” du calcul de la pension des fonctionnaires entre six mois et une période plus longue a le vent en poupe. L’hypothèse serait testée actuellement par le Conseil d’orientation des retraites afin d’en connaître les effets sur le budget et sur le niveau des retraites. Parallèlement, le système de retraite additionnelle (RAFP), introduit en 2003, pourrait être étendu, histoire de mieux prendre en compte les primes. Autre possibilité: étendre les décotes aux fonctionnaires dits de “catégorie active” lorsque ceux-ci prennent leur retraite

L’ÂGE DE DÉPART À LA RETRAITE

Une comparaison public-privé 55 ans et moins

56-59 ans

60 ans

61-64 ans

65 ans

Plus de 65 ans

15,9 %

56,8 %

9,8 %

15 %

2,5 %

Territoriaux et hospitaliers

26,9 %

26 %

38,3 %

6,9 %

1,6 %

0,3 %

Agents de l’État

24,4 %

16,8 %

45,5 %

9,8 %

2,4 %

0,9 %

Salariés du privé

Âges moyens de départs en retraites pour les agents de la “catégorie active” Police

Administration Administration Catégories pénitentiaire des douanes actives des collectivités

Catégories actives des hôpitaux

54,6 ans

56,4 ans

56,5 ans

56,4 ans

Sources : Drees ; MBCPFP, service des pensions et CNCRAL

Acteurs publics #63 - avril 2010

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Hamilton/RĂ&#x2030;A

Photomontage/Fotolia

Meigneux/SIPA

MODERNIS

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MODERNISATION

DE L’ÉTAT SATION

p42 INITIATIVE

Les premiers pas des services publics sur le mobile

p44 À LA UNE

Le “spoil system” local

p58 FACE-À-FACE

À quoi servent les ambassadeurs ?

p64 OBSERVATOIRE

Les cadres publics préfèrent les primes collectives

p70 EMPLOI PUBLIC

Étude Acteurs publics/Monster : l’emploi public en ligne augmente de 24 % en France

Acteurs publics #63 - avril 2010

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MODERNISATION DE L’ÉTAT

dernière minute

> MINISTÈRES

La Fonction publique migre rue de Grenelle, la réforme de l’État reste à Bercy

François Baroin et Éric Woerth, lors de la passation de pouvoir.

AFP

près la sévère défaite de la majorité aux régionales, Nicolas Sarkozy a remanié son gouvernement le 22 mars en procédant à des changements à la tête des ministères en première ligne dans les réformes à venir. Premier bénéficiaire : le député-maire UMP de Troyes, François Baroin. Ex-ministre de l’Intérieur de courte durée de mars à mai 2007 et ancien journaliste à Europe 1, cet avocat de 44 ans s’est installé dans le fauteuil du ministre du Budget et de la réforme de l’État. Il aura la charge de gérer un budget plombé par les déficits et de tenter de revenir dans les clous imposés par Bruxelles d’ici 2013. Étant donné les perspectives de croissance timide et le refus de l'Élysée d'augmenter les impôts, le nouveau ministre devrait continuer d'appuyer sur le frein des dépenses en poursuivant la réforme de l’État. L'alliance Budgetréforme de l’État dans le même périmètre ministériel perdure depuis 2005. En prenant les rênes de ce ministère, et des services dédiés précisément à la "modernisation", la DGME en tête, François Baroin, aura comme ligne directrice de son action le non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux. Un comble pour celui qui dans l’entre-deux-tours des régionales appelait à un gel de ce sacro-saint principe touchant de plein fouet les personnels de la police et de l’éducation nationale. Désormais la RGPP, c’est François Baroin donc. Et non plus Éric Woerth. L’ex-ministre du Budget a fait ses cartons, direction rue de Grenelle, où il prend les commandes du ministère du Travail. Auquel s’adjoignent la solidarité

et la fonction publique. Pour celui qui a incarné la rigueur budgétaire, il lui faudra se frotter à la souffrance au travail, récent cheval de bataille de Xavier Darcos dont il prend la place. Mais son plus gros chantier sera sans nul doute la réforme des retraites, privé-public confondu. Les fonctionnaires, Éric Woerth les connaît bien. Après le départ d’André Santini en juin 2009, il avait récupéré dans son escarcelle la fonction publique. L'hésitation du président de la République à remettre en cause le calcul des pensions des

agents de l’État sur les six derniers mois lui aurait été justement soufflé par son tout nouveau ministre (lire Enquête pp. 30-34). Sa nomination revêt donc une certaine logique. Même si le leader de la CFDT, François Chérèque, a prévenu que "si Éric Woerth ne mène qu'une réforme financière et non une réforme de justice sociale, ce sera difficile". En remettant en place un secrétariat d’État dédié à la fonction publique, l’Élysée envoie un signal positif aux syndicats. Xavier Sidaner

> SECRÉTARIAT D’ÉTAT

epuis le départ d’André Santini à la tête du secrétariat d’État à la fonction publique en juin 2009, les fonctionnaires se sentaient orphelins. Ils ne le sont plus depuis le dernier remaniement. Les syndicats et les fonctionnaires ont un nouvel interlocuteur : le député-maire UMP de Draveil (Essonne), Georges Tron. Décrit comme "inconnu au bataillon" par le leader de la CFDT François Chérèque, le député de 52 ans n’est pourtant pas un novice en la matière. Depuis 2009, il est rapporteur du budget "fonction publique" à la commission des finances de l'Assemblée nationale. Quatre ans auparavant, en 2005, c’est lui qui avait suggéré dans un rapport le non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux. 40

Acteurs publics #63 - avril 2010

Vincent Capman SIPA

Georges Tron, nouvel interlocuteur des fonctionnaires

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dernière minute

MODERNISATION DE L’ÉTAT

> SERVICES DÉCONCENTRÉS

Ludovic/RÉA

es préfets de départements sont aux aguets. Tous n’ont pas bien accepté de se voir placés sous la coupe du préfet de région. Surtout, certains peinent à asseoir leur autorité sur les nouvelles directions et à ne pas se laisser court-circuiter par les directeurs régionaux et départementaux. En témoigne un courrier du 12 février de François Burdeyron, préfet du Vaucluse. En cause : un échange entre le directeur régional de l’environnement et le directeur départemental des territoires, dont il avait seulement obtenu copie “pour information”. Il s’est fendu d’un courrier très sec, affirmant que toutes leurs correspondances devaient passer par lui, et ce peu importe le sujet. Conscient de cette inquiétude, Brice Hortefeux, le ministre de l’Intérieur, a tenté, lors d’une réunion le 3 mars, de rassurer les préfets sur leurs pouvoirs, en énumérant plusieurs garanties en matière d’autorité et d’autonomie.

“

L’autosatisfaction de Nicolas Sarkozy ne remplacera pas les postes de fonctionnaires supprimés.

”

services publics, réagit au discours prononcé par Nicolas Sarkozy le 2 mars à Laon, au cours duquel il a salué le mérite des fonctionnaires, et évoqué la nécessaire réforme de leur régime des retraites.

Denis/RÉA

Razzy Hammadi, secrétaire national du PS aux

> ÉDUCATION NATIONALE

Du nouveau pour les administratifs

L Chamussy/SIPA

e programme est chargé. Luc Chatel et Valérie Pécresse, ministres de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur, ont signé le 8 mars un protocole d’accord avec l’Unsa, avec deux ans de travail en perspective. Objectif : dépoussiérer le statut des personnels administratif des établissements scolaires et des universités, toutes catégories confondues. Au menu: la fusion des deux grades de conseiller d’administration scolaire et universitaire, le remodelage de la formation initiale et continue, une nouvelle gestion des carrières, la mise en place d’une “véritable” gestion prévisionnelle des emplois… Et des révisions de procédures en matière de dialogue social.

Nicolas Tavernier/RÉA

Les préfets de département sur le qui-vive

> PRIX

Inventeurs de l’administration de demain

’est finalement une équipe de l’ENA qui a raflé la mise. Jeudi 11 mars, lors de la remise du prix “Challenge administration 2020”, le ministre de la Fonction publique, Éric Woerth, a distingué leur projet de “géolocalisation des services publics” pour téléphones portables proposé dans le cadre de cette compétition, lancée il y a six mois. Quelque 85 équipes ont participé à cette première édition. Le jury a attribué le deuxième prix à une équipe de l’École des douanes, qui a imaginé des modules communs de formation entre les écoles de la fonction publique et proposé des rapprochements entre établissements. Troisième lauréat : un groupe de l’Essec, de Sciences-Po et de l’école des avocats de Lyon, qui a présenté un service en ligne pour les étudiants centralisant leurs démarches universitaires et administratives.

55 % C’est la part de cadres du secteur public qui se disent insatisfaits de leur rémunération, selon un sondage CSA réalisé pour l’Union générale des ingénieurs, cadres et techniciens CGT, publié le 10 mars. Cette part est plus élevée que dans le secteur privé, où l’on compte 45 % de cadres insatisfaits. Acteurs publics #63 - avril 2010

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MODERNISATION DE L’ÉTAT

initiative

> TECHNOLOGIES

Les premiers pas des services

Photos : E.Doumic/thereportage.com - Meigneux/SIPA

Le gouvernement veut développer l’administration numérique sur le téléphone portable. Un démarrage en douceur.

athalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’État au Développement de l’économie numérique, ne vit plus sans son iPhone. Lors d’une récente conférence de presse, elle n’hésitait pas à surfer sur son mobile, mettant à jour sa page Twitter. Effet de mode ? L’utilisation d’Internet depuis le téléphone portable ressemble plutôt à une tendance de fond. D’après certaines études(1), le mobile sera le premier mode d’accès au web en 2020. Alors que la quasi-totalité des Français sont équipés d’un portable (91 %), un tiers s’en servent pour naviguer sur Internet (en hausse de 24 % en un an) selon une étude Ipsos(2). Parmi ces derniers, 58 % ont souscrit à des forfaits avec un accès à Internet illimité. Dans 42

Acteurs publics #63 - avril 2010

ce contexte, rien d’étonnant à ce que l’administration numérique partent à la conquête de ce nouveau champ. Concrètement, qu’existe-t-il aujourd’hui ? Pas grand-chose. La première réalisation tangible est toute récente. Il s’agit du portail gouvernemental Proxima, lancé le 18 février (www.proximamobile.fr). “Une première européenne”, se félicite Nathalie KosciuskoMorizet, fière d’annoncer que les États-Unis “lanceront leur Proxima dans six mois”. Le nouveau site propose une série d’applications de services publics, à télécharger gratuitement sur son téléphone. Aujourd’hui, 24 applications sont disponibles. On trouve, par exemple, un programme du ministère des Affaires étrangères permettant aux touristes

Bernard Benhamou, délégué aux usages de l’Internet, présentait mi-février le portail Proxima, site où l’on peut télécharger des applications des services publics pour les portables.

de se renseigner sur la sécurité du pays visité, ou une application du ministère de la Culture et de la BnF (Culture Clic), recensant les horaires et conditions de visites des monuments et musées nationaux. Une autre permet aux parents de s’informer sur le contenu des jeux vidéos et de vérifier s’il est approprié à l’âge de leurs enfants. L’Élysée rentre aussi dans la danse et a inauguré sa propre application le 29 janvier. Une déclinaison du site web donnant accès aux discours, à l’actualité du Président et des ministres.

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initiative

MODERNISATION DE L’ÉTAT

publics sur le mobile Dans les mois qui viennent, d’autres services publics vont s’ajouter à la gamme proposée sur Proxima. À commencer par les applications sélectionnées par l’appel d’offres lancé l’été dernier par le gouvernement. Les 68 start-ups, administrations ou établissements publics qui ont remporté la mise se sont partagé une cagnotte de 10 millions d’euros. Parmi les lauréats, La Poste inaugurera prochainement son application. MobiPof aussi, déclinaison mobile du portail www.orientation-formation.fr, rassemblera des données sur les possibilités de formations pour les jeunes, les salariés ou les demandeurs d’emploi. En mai, l’application du ministère de la Justice, Mobidroit, proposera des informations de première nécessité en matière d’accès au droit et d’assistance, ainsi que des fiches pratiques. En juillet, Légimobile mettra à disposition des “mobinautes” une interface simple et dépouillée du site Légifrance.

Micro-paiement Mais le portail Proxima ne rassemble pas seulement des applications issues des ministères ou des établissements publics. Les collectivités sont aussi invitées à proposer leurs “Mob-guichets”. Les pionnières ? La ville de Rennes, qui permet aux utilisateurs de smart-phones de localiser les services publics de la ville et d’obtenir des informations sur les activités sportives ou pour les enfants. Bordeaux, qui a choisi de se focaliser sur son agenda culturel, recense tous les évènements, concerts ou festivals des alentours. Outre le développement d’applications, l’État pourrait profiter du téléphone portable pour entrer dans une nouvelle ère de relations avec l’usager. C’est en tout cas ce que souhaite Franck Riester, député UMP, à la tête du comité d’experts qui a rendu un rapport sur l’avenir de l’administration numérique le 12 février. Ses propositions sont en cours d’arbitrage, mais dans tous les cas, leur financement devrait puiser dans les réserves du Grand emprunt. Ainsi, dans les années à

venir, la géo-localisation des services publics pourrait permettre de trouver facilement la caisse d’allocations familiales ou le centre des impôts le plus proche et d’être mis en relation directe. Autre évolution suggérée : le remplissage de formulaires via le mobile (par exemple, sa déclaration d’impôts pré-complétée) sans avoir besoin de rentrer l’ensemble de ses coordonnées, la carte SIM pouvant authentifier l’identité de l’administré. Le portable ouvre aussi aux administrations la possibilité de diffuser des messages personnalisés, en envoyant un SMS rappelant le rendez-vous avec Pôle emploi ou pour informer qu’une nouvelle carte d’identité est disponible en préfecture. “On pourra aller plus loin, en créant des alertes pour prévenir que son passeport va expirer dans six mois”, projette Nathalie Kosciusko-Morizet. Dernière voie à explorer : le micro-paiement. Le comité envisage de permettre aux automobilistes de payer leurs parcmètres grâce à leur mobile. Dans la liste des propositions du comité d’experts, une a particulièrement retenu

l’attention du gouvernement. Il s’agit de la plateforme “État-Lab”. Sur le modèle d’Apple, cet outil permettra à des internautes développeurs de co-concevoir bénévolement des applications de service public, grâce à un ensemble d’outils. Une manière de démultiplier le nombre d’applications rapidement et d’être toujours plus innovant. Pour cela, encore faut-il mettre à la disposition des développeurs un certain nombre de données ministérielles. C’est tout l’enjeu de la création d’une grande base en ligne recensant l’ensemble des chiffres et statistiques officiels (justice, santé, éducation, etc.). “Ce n’est pas facile à mettre en place, nous aurons quelques mois de retard, reconnaît Nathalie KosciuskoMorizet, mais nous le ferons”. Le site américain “data.gov”, lancé en mai 2009, a donné l’exemple. Il a été suivi, en janvier dernier, par le gouvernement britannique. La France n’a plus qu’à prendre le train en marche. Jessica Gourdon (1)

Etude menée par Pew Internet & American life project et Elon University (2) Etude pour l’Association française du multimédia mobile (2009)

LES “MOB-SERVICES” DANS LES CARTONS > Permettre aux employeurs de réaliser leur déclaration unique d’embauche en deux saisies sur leur mobile. La moitié des données demandées seront supprimées. Un prototype sera lancé en juin 2010. Généralisation prévue fin 2010.

En projet

En cours > Multiplier le nombre d’applications de services publics sur le portail Proxima (www.proximamobile.fr) > Créer une plateforme État Lab, qui permettra à des internautes de co-construire des contenus. Le modèle : l’Apple store, qui a fait travailler 125 000 développeurs bénévoles pour créer de nouveaux services innovants.

> Développer l’envoi par les administrations de SMS d’alertes, géo-localisation, des services publics, création d’un “coffre-fort numérique” rassemblant l’ensemble de ses données personnelles, accessibles depuis un mobile. > Permettre aux usagers de créer leur page “mon.service-public.fr” avec des “widgets” (modules) personnalisés, sur le modèle de Netvibes. La rendre consultable depuis le mobile.

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MODERNISATION DE L’ÉTAT

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Le “spoil system” local

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MODERNISATION DE L’ÉTAT

Élections riment avec promotions ou appréhensions pour les cadres des collectivités. Souvent remerciés après un changement de majorité, ceux-ci peuvent aussi être poussés vers la porte après une réélection lorsque l'élu, reconduit pour un nouveau mandat, souhaite renouveler ses collaborateurs directs. Les élections régionales ne font pas exception. Les hauts cadres anticipent de plus en plus leur départ. En activant leurs réseaux.

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MODERNISATION DE L’ÉTAT

oumis aux aléas des élections, les collaborateurs des exécutifs locaux attendent avec une certaine appréhension de savoir à quelle sauce ils seront mangés. À chaque changement de majorité, le même petit jeu se déroule en coulisses. Les changements à la tête des directions suivent les changements de majorité. Qu’il s’agisse des renouvellements des exécutifs des conseils généraux, comme de ceux des régions ou des communes. “Lors des dernières municipales de 2008, 100 % des directeurs ont changé dans les villes de plus de 100000 habitants qui ont basculé d’un côté ou de l’autre”, relève le Syndicat national des directeurs généraux (SNDG) dans une étude d’octobre 2009. Lors de ces élections, la droite avait perdu 9 des 21 grandes villes qu’elle détenait. En 2001, c’était la gauche qui avait perdu un nombre important de villes de 20 000 habitants, mais

tout en conservant une grande partie des villes de taille supérieure. Qu’il y ait alternance droite-gauche ou gauche-droite, changer les hauts fonctionnaires dans les collectivités est devenu un sport national. 2010, année d’élections régionales, ne devrait pas échapper à ce mouvement quelle que soit son ampleur. Pour Claudy Lebreton, président de l’Association des départements de France, cette mobilité est logique(1) : “Il est naturel que les exécutifs de nos collectivités, nouvellement élus ou simplement réélus, s’entourent de collaborateurs avec lesquels ils entretiennent des relations de totale confiance.” C’est bien pour satisfaire cette demande qu’a été conçu tel qu’il existe le statut de la fonction publique territoriale. À l’inverse des fonctionnaires d’État, les fonctionnaires territoriaux ne sont pas titularisés ipso facto après la réussite aux concours. Inscrits sur liste d’aptitude, ces fonctionnaires choisissent leurs collectivités, donc quelque part leur élu, qui à son tour les choisit et les nomme. La liberté qui est donnée aux élus entraîne un degré de politisation de l’emploi de leurs cadres. Une loi de 1987 a enfoncé le clou avec un type de positionnement particulier : le détachement sur emploi fonctionnel. Une “trouvaille” juridique que l’on doit à Yves Galland, ministre en charge des Collectivités de 1986 à 1988. Ce texte permet de s’affranchir du carcan du statut de la fonction publique, en donnant une plus grande liberté aux élus, parfaitement en phase avec la libre administration des collectivités. Conséquence : les élus peuvent procéder à des recrutements intuitu personae avec une grande latitude. Depuis, le législateur a constamment élargi le recrutement des cadres de la territoriale, en abaissant le seuil pour ouvrir un emploi fonctionnel. De 5000 habitants, le seuil minimal a été ramené à 2 000 habitants pour la création d’un poste de directeur général des services (DGS)

LES POSTES LES PLUS “POLITIQUES”

Directeur de cabinet Membres de cabinet Directeur général de services Directeur général adjoint Secrétaire général de mairie

Directeur de la communication Directeur de la police municipale Responsable d’agence de développement économique ou culturelle

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et de 20 000 à 10 000 habitants pour un poste de directeur général adjoint (DGA) dans les communes. Syndicats communaux et établissements publics affiliés aux collectivités peuvent également recruter sur ce modèle. Une demande formulée par les élus eux-mêmes, avides de trouver un expert de qualité à même de répondre aux complexités de la décentralisation. En 2009, 1 700 postes d’emploi fonctionnels environ étaient occupés. C’est peu pour un nombre potentiel qui avoisine, selon les projections du CNFPT, les 16 000 postes. Question de coût – les DGS touchent une prime de responsabilité – ou de manque de maîtrise de ce statut complexe dans les petites collectivités ? Un peu des deux, très certainement.

Six mois après les élections Pour les collectivités qui choisissent de créer des emplois fonctionnels, une double condition est requise. Un, que la collectivité délibère en ce sens, et, deux, que le fonctionnaire accepte, s’il est déjà en poste. S’il répond à une petite annonce, à lui de jouer. Très souvent, c’est une question de feeling, de rencontre, qui fait que le fonctionnaire lie son destin professionnel à celui de son président ou de son maire. Mais inutile d’être encarté pour s’imposer. Ni de militer, même si cela peut jouer pour un recrutement. Les contacts informels, par réseau interposé, suffisent pour se vendre et se faire connaître (associations d’anciens élèves, syndicats, etc.). Les salons, colloques, réunions d’associations sont très utiles aux élus pour trouver le profil idoine. “Il n’est pas rare qu’un maire me téléphone au centre de gestion pour savoir si je n’ai pas quelqu’un à lui proposer pour un poste de secrétaire général”, témoigne un élu. Dans ce petit milieu, composé d’un millier de cadres dirigeants, tout le monde se connaît ou presque. Les C.V. circulent. Parfois, les élus souhaitent s’adjoindre l’aide de cabinets de consultants spécialisés pour les aider dans leurs recrutements. Des cabinets eux-mêmes orientés, à droite ou à gauche. Mais rares sont les acteurs locaux qui admettent une forme de “politisation” des recrutements, y compris et avant tout les agents eux-mêmes. “Cette politisation, qui est sue, est généralement non dite, voire indicible”, pointe Olivier Roubieu, chercheur en sciences-politiques(2). Afficher ses opinions politiques contredit l’un des grands principes qui anime l’esprit

Ian Hanning/RÉA

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du fonctionnaire: la neutralité. Certains mettent un point d’honneur à la respecter et font carrière indistinctement dans des collectivités de droite comme de gauche. Des exceptions? Tous, quel que soit leur profil, partagent un objectif commun: servir l’élu avec loyauté et, si possible, contribuer à sa réélection. Discrets sur leur attachement politique, les hauts fonctionnaires ne peuvent néanmoins nier la politisation de la fonction. Elle est intrinsèque à leur stature plus qu’à leur statut. “Ils participent directement à l’élaboration des politiques publiques et exercent souvent une influence considérable au sein des instances de décision locales”, souligne Olivier Roubieu. La frontière est

“

service des ambitions de l’élu. Lorsque le couple bat de l’aile, c’est le “clash” assuré. Le statut joue alors le rôle de soupape de sécurité. Libres sur le recrutement, les élus ne peuvent pas faire n’importe quoi lorsqu’ils veulent se séparer d’un directeur avant la fin de leur mandat. La loi a prévu des garde-fous pour les fins de détachement, synonymes de mises au placard, faute de postes équivalent. Des garanties qui jouent en cas de d’alternance. À chaque élection, la Place Beauvau met les points sur les “i” aux élus par voie de circulaire. Un délai de six mois doit être respecté pour changer les fonctionnaires après renouvellement de l’exécutif. Les élus sont tentés de s’en affranchir,

Les cadres négocient leurs départs, quand ils sentent le vent tourner.

“poreuse”, entre l’administratif et le politique, comme le souligne Loic Brémaud, chercheur à Rennes-I, qui note une différence : “Dans les petites villes et les communes rurales, l’objectif est de s’attacher des compétences, et de les garder.” Clairement, les cadres de grosses collectivités, qu’ils le reconnaissent ou non, sont au

Un ancien DGS

”

créant des contentieux et des traumatismes chez certains. Claudy Lebreton s’inscrit en faux : “Je n’ai jamais été favorable à un « spoil system » de type anglo-saxon qui ne se préoccupe pas du sort de ceux qui sont remerciés.” Signe positif : les décharges de fonction –correspondant à la fin d’un détachement sur

Battus ou réélus, les élus locaux revoient l’attribution des postes de cadres. Principaux visés : les employés des cabinets et ceux des directions générales.

un emploi fonctionnel –, courantes et brutales au début des années 1980, sont désormais plus rares et mieux négociées par les agents. Question de génération. “La fonctionnalité, qui inscrit la carrière dans la mobilité, est mieux perçue par les jeunes générations”, souligne Stéphane Pintre, président du Syndicat des directeurs généraux. Autre raison: la décharge de fonction coûte très cher : jusqu’à 2,5 fois le salaire d’un DGS. Les divorces à l’amiable sont donc plus nombreux entre élus et fonctionnaires. “Très souvent, les cadres négocient leurs départs, quand ils sentent le vent tourner”, témoigne un ancien DGS. À moins qu’ils ne soient tout simplement fatigués par des emplois demandant un fort engagement. Au final, “il y a une multitude de raisons pouvant expliquer qu’un fonctionnaire quitte son poste”, complète un élu. Une tendance de fond se dessine néanmoins année après année. Aux lendemains d’élection, même sans alternance politique, les départs de cadres dirigeants sont désormais monnaie courante. Et mieux anticipés. Xavier Sidaner (1) Éditorial, dans le “Dossier du Mois”, www.cnfpt.fr (2) Olivier Roubieu, Des managers très politiques : les secrétaires généraux des villes, Presses Universitaires de Strasbourg, 1999. Acteurs publics #63 - avril 2010

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MODERNISATION DE L’ÉTAT

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> TÉMOIGNAGES

Des cadres territoriaux sortent de leur réserve Les carrières des hauts fonctionnaires des collectivités sont marquées par les alternances politiques et autres surprises sorties des urnes. Ils ne se considèrent pas pour autant comme des “politiques”. Par Jessica Gourdon

MICHEL BELLAND 58 ans, ex-DGS en “congé spécial”

“Je suis en congé forcé” Depuis deux ans, Michel Belland est en “congé spécial” – une forme de congé payé réservée aux anciens directeurs généraux de plus de 55 ans. Une situation qu’il dit “subir complètement” et dont il se serait bien passé. Entre 2004 et 2008, il était DGS de La Roche-sur-Yon (Vendée), mais ses relations avec 1989 DGA de Blois le maire, Pierre (Loir-et-Cher) Regnault (PS), n’étaient pas 1991 DGA d’Orléans au beau fixe. (Loiret) Plusieurs mois 2000 DGS de Châteauroux après sa réé(Indre) lection en 2004 DGS de La Roche2008, l’élu lui sur-Yon (Vendée). demande de

BRUNO ROMOLI, 51 ans, DGS de Châlons-sur-Saône et du Grand Châlons (Saône-et-Loire)

“Être politisé est une nécessité”

partir, car il souhaite renouveler son équipe. Michel Belland est surpris. D’autant qu’avant les élections, le maire avait manifesté le souhait de le garder. Mis en “congé spécial” un peu trop tard dans l’année, alors que les mouvements consécutifs aux élections se tarissent, Michel Belland ne parvient pas à trouver un autre poste. “C’est avant tout une question d’âge”, affirme-t-il. Après avoir vu sa candidature recalée dans plusieurs collectivités, il dit aujourd’hui avoir jeté l’éponge. En attendant la retraite, il continue à toucher son salaire, payé par la ville de La Roche-sur-Yon. Et essaie de se faire une raison. “Je ne crois pas que ce système soit mauvais : c’est une bonne chose qu’un élu puisse décider avec qui il veut travailler. Mais c’est vrai qu’aujourd’hui, cela me fait mal d’être dans cette situation.”

1986 DGA d’Épinay-sur-Seine (Seine-Saint-Denis)

1997 DGS de Pontoise (Val-d’Oise)

2001 DGA du département de Saône-et-Loire

Photos : DR

Bruno Romoli n’y va pas par quatre che- fonctionnaires appliquaient. Avec la décentra2008 DGS de Châlonsmins: pour un cadre dirigeant d’une collectivi- lisation et l’accumulation de nouvelles comsur-Saône. té, être politisé est une “nécessité”. Lui-même est pétences, les cadres territoriaux participent membre du PS. “Au-delà “totalement” aux politiques publiques. des questions partisanes, “Nous sommes dans une neutralité relative, “C’est dans ces périodes que l’on comprend avec il me semble important au service d’une vision particulière de l’intérêt qui l’on veut travailler”, note-t-il. La proximité d’avoir une congruence général”, résume Bruno Romoli. Pour lui, politique ne fait pas tout: les carrières des hauts lourde avec les valeurs qu’une ville change de directeur général des ser- fonctionnaires territoriaux sont, selon lui, très de l’exécutif local, afin vices (DGS), voire de directeur général adjoint, liées aux relations personnelles avec les élus. d’adhérer à ce que l’on à chaque alternance est “normal et même assez Lui-même a décidé de suivre à Châlons-surfait”, explique-t-il. Fini le sain”. C’est ce qui lui est arrivé lorsque, DGS Saône son ancien “patron” au conseil général temps où les élus déci- de Pontoise, la ville a basculé à droite. Il a de Saône-et-Loire. Un départ relevant “aussi daient et où les hauts néanmoins assuré une transition de six mois. bien de l’affinité humaine que professionnelle”. 48

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à la une

MODERNISATION DE L’ÉTAT

GÉRARD RUELLE, 61 ans,

EMMANUEL GROS 43 ans,

DGA de Champagne-Ardenne

DGS de Blois (Loir-et-Cher)

“J’ai démissionné avant les élections”

“Être prêts à la mobilité”

Gérard Ruelle a du nez. En 1989, DGS de Laon, il pressent que le maire, René Dosière (PS), ne sera pas réélu. Plutôt que de subir une décharge de fonction, il préfère anticiper et démissionne 6 semaines avant les élections. La suite lui donne raison et sa décision lui permet d’être disponible sur le marché au moment parfait, quand de futurs élus cherchent leur DGS. Il rejoint alors la mairie de Vitry-le-François. Dix ans plus tard, même scénario. “Je sentais que le maire ne s’intéressait plus à la commune. Du coup, j’avais pris une place qui n’aurait jamais dû être la mienne. J’endossais un rôle bien trop politique, en dialoguant directement avec les élus et l’opposition”, raconte-t-il. Une situation peu confortable, qui augurait mal de la suite. Il devient directeur de l’Enact (École nationale d’application des cadres territoriaux) de Nancy. Son flair ne l’a pas trahi: le maire est battu aux municipales deux ans plus tard. Aujourd’hui, à la veille des élections régionales, le DGA de ChampagneArdenne se dit plutôt serein. “J’ai atteint un âge qui me met à l’abri, en cas d’alternance, je peux toujours me mettre en congé spécial”, remarque-t-il. Mais il ne croit pas vraiment à une telle situation. D’ailleurs, il se dit assez “éloigné” des enjeux de ces élections. “Dans les régions, il y a une plus forte continuité des postes de directeurs que dans les communes. Nous sommes beaucoup moins concernés par ces élections que dans les villes au moment des municipales. Ici, le personnel est tenu à l’écart de la campagne.” Ce qui n’est pas plus mal à ses yeux.

1984 DGS de Laon (Aisne) 1989 DGS de Vitryle-François (Marne)

1999 Directeur de l’Enact

de Nancy (Meurthe-et-Moselle)

2004 DGA de

Champagne-Ardenne.

Pour Emmanuel Gros, il existe deux sortes de DGS. Ceux qui sont “politiques” et ceux qui, comme lui, s’efforcent de “tracer une ligne très nette entre les fonctions techniques et celles qui relèvent de l’élu”. Mission impossible ? “C’est difficile, mais on peut y arriver!” Le problème est que les élus trouvent parfois qu’il est plus rassurant d’avoir un directeur général encarté… “Ce n’est pourtant en aucun cas un gage de compétence”, relève-t-il. Jusqu’ici, Emmanuel Gros a aussi bien été en service dans des mairies de droite (Triel-sur-Seine) que de gauche (Blois) et n’exclut pas de continuer de passer d’un bord à l’autre. Il lui est aussi arrivé de rester en poste après un changement de maire. Mais il reconnaît que cette possibilité dépend beaucoup du 1993 DGA de Trielsur-Seine (Yvelines) climat des mairies. “À Blois, qui a connu l’alternance gauche/droite depuis 1995, chaque élection a amené 1998 DGS de Vernouillet son lot de départs et de mises au placard”, pointe-t-il. (Yvelines) Est-ce un mal? Difficile à dire. “Je crois que nous occu2005 Intègre l’Inet pons des postes où nous devons nous préparer à la mobilité. D’ailleurs, j’observe qu’il existe un clivage 2008 DGS de Blois générationnel sur cette question : les “anciens” direc(Loir-et-Cher). teurs généraux ont beaucoup plus de mal à l’accepter.”

AURÉLIE RAIBON 27 ans, élève de l’Inet, promotion Aimé Césaire

“Des domaines qui transcendent les clivages” S’ils partagent des cours à Strasbourg, les étudiants de l’Inet et de l’ENA sont amenés à servir différemment l’administration. C’est ce que constate Aurélie Raibon, 27 ans, élève de la promotion Aimé Césaire de l’Inet. “Dans la territoriale, nous sommes plus proches du travail des élus et de la politique que dans l’administration d’État. Il y a un rapport direct à la mise en œuvre des politiques publiques.” Pour elle, plus les postes sont hauts dans l’organigramme, “plus la mise en œuvre loyale d’un programme nécessite d’être

2006 Diplôme de Sciences-Po, master urbanisme

2007 Chargée d’études “politique de la ville” à l’agglomération de CergyPontoise (Val-d’Oise)

2009 Intègre l’Inet par le concours externe

2010 Stage de fin d’études à

la communauté urbaine de Lille (Nord).

dans une cohérence de vue avec l’élu. C’est une question de confiance réciproque”. Dans le futur, elle souhaite se diriger vers des collectivités d’une couleur politique proche de la sienne. Même si Aurélie Raibon reconnaît qu’en début de carrière, “les postes sont peu politisés”. De même, “il existe un certain nombre de domaines qui trans cendent le clivage droite-gauche”. Certains, réputés “techniques”, comme les finances ou les ressources humaines, sont généralement plus “neutres” que d’autres, comme la politique sociale. Tenant compte de cela, à chacun de faire son choix. Acteurs publics #63 - avril 2010

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MODERNISATION DE L’ÉTAT

à la une

JEAN-MARIE MARCO, 54 ans,

CHRISTOPHE VERGER, 50 ans,

DGS de Marmande (Lot-et-Garonne)

DGS de Panazol (Haute-Vienne)

“Le soir des élections, je savais que je partirai”

“Je ne suis absolument pas politisé”

Pour Jean-Marie Marco, la mobilité, ça va de soi. “J’appartiens à cette génération de fonctionnaires qui a été la première à y goûter, à inventer les nouvelles règles de la décentralisation.” Après avoir fait ses premières armes en 1982 comme DGS dans la station de ski Montgenèvre (Hautes-Alpes), il poursuit sa carrière à la mairie de L’Isle-Jourdain (Gers, 6 000 habitants). Lorsque la gauche est battue, Jean-Marie Marco fait ses bagages et décroche un poste de directeur général adjoint à Cahors (Lot), aux mains des radicaux de gauche. Il deviendra rapidement DGS. En 2001, au moment des élections, la droite est victorieuse. “Le soir des résultats, je savais que je partirai”, lâche-t-il. Le lendemain du scrutin, il reçoit un coup de téléphone du président du syndicat des directeurs généraux de collectivités territoriales, lui demandant s’il était ouvert à des propositions. Il acquiesce. À sa grande surprise, le nouveau maire de Cahors lui propose de rester. “J’aurais eu du mal à assumer de mettre en œuvre une politique très différente. Auprès des services, je n’aurais eu aucune crédibilité.” Rapidement, il trouve une place à Marmande (Lot-et-Garonne). “Le maire, Gérard Gouzes, connaissait bien celui pour lequel j’avais travaillé à Cahors, ils étaient députés tous les deux”, observe-til. La transition se fait en douceur. En 2008, le maire de Marmande est élu pour un nouveau mandat. Jean-Marie Marco est reparti pour un tour.

1989 DGS à Montgenèvre (Hautes-Alpes)

1990 DGS à L’Isle-Jourdain (Gers) 1996 DGA, puis DGS de Cahors (Lot)

2001 DGS de Marmande (Lot-et-Garonne).

Acteurs publics #63 - avril 2010

Christophe Verger, DGS de Panazol, 10 000 habitants, assume: “je ne suis absolument pas politisé”. Il vit sa fonction comme un emploi technique de haut niveau : “Nous sommes au service des élus en tant qu’experts. Je pourrais travailler aussi bien pour un maire de droite que de gauche”. Quand la mairie est passée du PS à un élu “divers gauche”, le nouvel édile l’a gardé. “C’était un ancien élu du conseil municipal, nous nous connaissions, il y avait une confiance réciproque”, remarque-t-il. Mais cela ne se passe pas toujours aussi bien. Dans le cadre de ses fonctions au Syndicat national des directeurs géné1984 Secrétaire général d’Ambazac (Haute-Vienne) raux des services (SNDGCT), Christophe Verger a rencontré des collègues dans des situations 1996 DGS de Panazol “difficiles”: “Certains vivent très mal d’être déchar(Haute-Vienne) gés de leurs fonctions”. En théorie, le nouveau 2008 Reconduit après le maire doit respecter un délai de six mois avant le changement du maire départ du directeur. “Mais certains élus ne respectent pas la procédure et font les choses trop bruta2010 élu président du SNDGCT Limousin. lement.” De quoi rendre la pilule plus amère.

PATRICK RÉMY 56 ans,

1978 secrétaire général

DGS de Cornebarrieu (Haute-Garonne)

1996 Parallèlement, devient

Nous sommes des empêcheurs de tourner en rond” Patrick Rémy est à l’aise dans ses fonctions. Entré à la mairie de Cornebarrieu (Haute-Garonne), près de Toulouse et de son aéroport, en 1978, en tant que secrétaire, il y est encore 32 ans après. Même s’il avoue avoir été sollicité, il reste fidèle à Gilles de Faletans, maire sans étiquette réélu sans cesse depuis… 1975 ! Et dont il est devenu depuis le DGS. Une fidélité qui n’a pas grand-chose à voir avec une affinité politique, mais qui s’explique avant tout par l’amitié qui s’est nouée entre les deux hommes.

de Cornebarrieu

directeur du Sivom Blagnac Constellation

2001 DGS de Cornebarrieu 2006 Renouvellement du détachement.

Encarté nulle part, Patrick Rémy jure que la politisation n’est pas nécessaire et tempête contre ceux choisissent d’être élu et DGS : “une loi serait nécessaire pour éviter tous mélanges des genres”. À ses yeux, les compétences sont primordiales : “Nous sommes des praticiens, des empêcheurs de tourner en rond”. Ce qui n’est pas sans risque pour la carrière des agents concernés. Patrick Rémy en est conscient. “Avec le statut fonctionnel [lire p. 48 et 49, NDLR], nous avons inventé le délit de compétence”, lâche-t-il en notant que les élus ne se privent pas de se séparer de leurs collaborateurs. Une pratique entrée dans les mœurs, qu’il illustre ainsi: “au football, lorsque l’équipe perd, les dirigeants se séparent de l’entraîneur.” À lui de rebondir.

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LES RENCONTRES DE LA MODERNISATION DE L’ÉTAT ET DES ACTEURS PUBLICS

3 jours de rencontres 3 plénières 16 débats 36 conférences métiers 2 petits déjeuners débats Des plateaux TV Maison de la Chimie Les Victoires de la Modernisation de l’État

5.6.7

juillet

Sous le haut patronage de Monsieur Nicolas Sarkozy, Président de la République, du ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique et du ministre du Budget et de la Réforme de l'État

3e édition

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Vincent Damourette/SIPA

Une centaine de cadres sont concernés par le renouvellement des exécutifs régionaux en 2010.

> ÉLECTIONS RÉGIONALES

DGS sur le départ ? Aux lendemains des régionales, les directeurs généraux vont en profiter pour faire jouer leur mobilité. Reste à en connaître l’ampleur.

ersonnellement je ne les ai pas sentis particulièrement stressés.” Ainsi s’exprime François Langlois, le délégué général de l’Association des régions de France, après avoir rencontré comme de coutume chaque mois, les DGS des régions de France à Paris. C’était le 17 février, soit trois semaines avant le premier tour des régionales. “S’ils étaient fébriles, les DGS l’ont bien caché”, répète-t-il. Ces cadres ont suivi la campagne, de près, mais sans y prendre une part active. “ Durant cette période, l’administration a continué de fonctionner et tout s’est très bien passé”, relate un DGS. Une certaine distance est perceptible, inhérente au statut de 52

Acteurs publics #63 - avril 2010

ces fonctionnaires, bien que leur mission les place aux avant-postes dans la prise de décision. “L’administration est tenue à l’écart”, confirme un autre cadre. L’effervescence des QG de campagne n’a pas affecté les services outre mesure. Un élément de contexte explique sans doute cette relative sérénité: l’absence de vague bleue dans les régions, attendue et confirmée. À l’inverse de 2004, quand les présidents en exercice et leurs équipes avaient connu la vague “rose”. Cette sérénité du millésime 2010 tranche avec la brutalité des rapports qu’ont entretenu les couples exécutifs-fonctionnaires au lendemain des régionales de 2004. Couplées avec

les cantonales, la saison avait été particulièrement rude. Un mauvais souvenir pour certains DG des 20 régions qui avaient alors basculé dans l’autre camp. “En 2004, la plupart des DG des régions de « droite » qui ont changé de majorité ont été débarqués dans les jours ou les semaines qui ont suivi l’élection des nouveaux présidents”, rappelle Stéphane Pintre. Des changements intervenus en toute illégalité. En théorie, un délai de six mois doit être respecté entre le moment où la nouvelle autorité territoriale est désignée et celui où il peut être mis fin au détachement dans un emploi fonctionnel. En pratique, la procédure de fin de détachement des directeurs a

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LES RENCONTRES DE LA MODERNISATION DE L’ÉTAT ET DES ACTEURS PUBLICS

Inscription sur www.rmde.fr Intervenants : Bastie Bastien Br Brunisis - 01 46 29 29 24 - bbr bbrunis@acteurspublics.com is@acte rsp blics com Espace club : Thierry Thierr Vimal V de Fléchac - 01 46 29 29 32 - tvimal@acteurspublics.com Club de la Modernisation de l’État - Partenariats : Pierre-Alexandre Vidal - 01 46 29 29 02 - pavidal@acteurspublics.com

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MODERNISATION DE L’ÉTAT largement été bafouée : pas d’entretien, ni d’information de l’assemblée délibérante, et encore moins de motivation. Seul bémol : “la brutalité de certaines de ces fins de détachement a été amortie par le fait que beaucoup des DGS étaient des fonctionnaires d’État qui ont pu retrouver assez vite une affectation dans leur administration d’origine. Mais certains sont restés sur la touche et d’autres ont dû prendre une retraite anticipée”, complète Stéphane Pintre. Pour des cadres, dont la moyenne d’âge atteint les 55 ans, rebondir s’est révélé plus difficile. Si le printemps 2010 n’est pas comparable

“

vu des sondages, de basculer dans l’autre camp… Rassuré, ce DGS peut se préparer à revivre de longues journées de travail auprès de son président fraîchement réélu, Laurent Beauvais…

Un mercato très fermé Partira, partira pas ? D’autres DG se sont posé la question. Tout se jouera au cas par cas. “Les DGS des régions côtoient depuis longtemps les acteurs importants ou majeurs dans l’aménagement du pays et le développement d’actions significatives dans leurs territoires”,

L’administration est tenue à l’écart en période électorale.

”

Un directeur des services

A Jean Claude Moschetti/RÉ

au printemps 2004, ce n’est pas pour autant que rien ne se passera dans les couloirs des conseils régionaux. Certes, un temps de latence postélectoral sera respecté. Mais après l’élection des présidents et de leurs vice-présidents, les choses sérieuses vont commencer courant avril, lors des premières assemblées. Les nouvelles maquettes d’organigrammes des services vont être présentées aux exécutifs par les directeurs. En fonction des attributions des sièges de vice-présidents, et des alliances politiques, certains choix se refléteront sur l’organisation des services. Mais pour les experts, cet exercice n’aura pas d’influence directe sur les nominations des DG. “Il n’y a pas de balkanisation du pouvoir, seul le Président choisit les directeurs, et principalement son DGS”, tient à rappeler ce fonctionnaire. Les esprits sont moins à cran, mais néanmoins très avisés. Les cadres ont pris les devants. “Lorsque je suis allé voir mon président pour lui demander si on continuait ensemble, il m’a répondu : « oui »”, témoigne Rémy Sueur, le DGS de la région BasseNormandie, l’une des régions susceptibles, au

à la une

Acteurs publics #63 - avril 2010

avance pour sa part Philippe Lachaize, directeur du centre de gestion de la Loire, et de poursuivre : “dans ce cas, il n’y a pas d’âge pour rester aux affaires. La plupart du temps, ils souhaitent poursuivre les projets initiés lors du précédent mandat”. Au-delà de 60 ans, cela demande de la ressource. Certains, usés par un mandat de six ans, hésiteront à rempiler, même pour un mandat de quatre ans. “Nous allons assister au départ d’environ 30 à 40 % de DG dans les prochaines semaines”, parie un élu qui connaît bien la fonction publique territoriale. François Langlois, qui

fréquente de longue date ce petit monde, est sur la même ligne mais préfère rester discret. Yves Colmou, qui dirige le secteur public local du cabinet de recrutement Progress, affirme avoir déjà reçu des CV de cadres dirigeants en partance pour de nouveaux horizons. Changer de région? Une possibilité parmi d’autres, même si le mercato très fermé du printemps 2010 rend cette option peu probable. Les places seront rares et chères. Si les fonctionnaires réfléchissent à leur avenir, les élus ne restent pas indifférents aux bruits de couloirs. “Les présidents de région les premiers se sont inquiétés de savoir si leurs DGS allaient rester à leurs côtés”, témoigne cet élu qui a battu la campagne pour les régionales. Certains voient d’un mauvais œil le départ d’un DGS en qui ils avaient toute confiance. D’autres peuvent aussi profiter du résultat des élections pour revoir leur gouvernance. Et couper quelques têtes. Après les élections, changer les “hommes” est un gage de renouvellement, “même s’il s’agit de changement dans la continuité”, relève un fonctionnaire territorial. Depuis 2008, date des dernières élections locales, les élus se sont fait une spécialité de défaire les liens qui les unissent à leurs directeurs, y compris avant la fin de leurs mandats, ou lorsqu’ils sont réélus. Cette année, les élus pourraient bien y réfléchir à deux fois. Les perspectives de la réforme territoriale laissent planer de grandes incertitudes sur les compétences des régions et sur leur articulation avec le niveau départemental. Au final, les élus vont être tentés de capiX. S. taliser sur les équipes en place.

RECRUTEMENTS, PROJECTIONS EN HAUSSE Pour 2010, les collectivités envisagent moins de recrutement, mais pas les régions. Elles sont 60 % à déclarer vouloir embaucher, soit 10 points de plus qu’en 2009. En tête, Pays de la Loire (+ 21 points), Languedoc-Roussillon (+ 20 points), Centre (+ 16 points) et la Bretagne (+ 15 points). 20 000 recrutements au total sont prévus en 2010, principalement dans le bâtiment, le patrimoine, et la petite enfance. Pour compenser, les postes de directions seront moins pourvus. Les emplois fonctionnels ont déjà baissé de 0, 4 % en 2009.

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Marc Bouder

MODERNISATION DE L’ÉTAT > FRANÇOIS DELUGA

“Donner de la souplesse aux élus” Le président du Centre national de la fonction publique territoriale estime que le système des emplois fonctionnels préserve les droits des fonctionnaires. Comment expliquer que les lendemains d’élection soient suivis par de grandes vagues de départ des principaux cadres des collectivités ?

Comment expliquez-vous que beaucoup de collectivités ne créent pas de postes de DGS, alors que la loi leur en donne la possibilité ?

Souvent, le départ d’un agent est motivé par son souhait d’évoluer dans sa carrière. Ce qui est difficile sans un minimum de mobilité. Et puis, suivre un élu durant un mandat de six ans, c’est long. Il arrive aussi que les élus souhaitent retenir un directeur. Un engagement moral lie souvent les deux, qui prend fin au terme du mandat.

Effectivement, l’Observatoire des métiers avait relevé, en 2006, que le nombre d’emplois fonctionnels s’élevait à 1 700, pour un chiffre potentiel toutes collectivités confondues de 16 000. Mais ce chiffre est loin d’être exhaustif, car nous n’avons pas l’outil statistique qui permette de faire un comptage précis. Les données relèvent d’une déclaration

“

La proximité des centres de gestion facilite la réinsertion professionnelle des cadres territoriaux.

Ce type de relation s’apparente-t-il à un “spoil system” ? Je ne le pense pas. Au contraire, le système du détachement sur emploi fonctionnel permet de ne pas basculer dans un système à l’américaine. L’emploi fonctionnel, c’est la petite soupape de sécurité qui permet de donner un peu de souplesse aux élus tout en garantissant les droits des fonctionnaires. C’est plus protecteur qu’une loi, qui permettrait aux élus de changer leurs équipes n’importe quand et n’importe comment. 56

Acteurs publics #63 - avril 2010

”

volontaire de la part des collectivités. J’ajoute que les emplois fonctionnels, qui ont une grille de rémunération plus attractive, peuvent aussi coûter cher en cas de décharges de fonction, ce qui explique que les collectivités hésitent à créer ces emplois.

Combien de cadres territoriaux sont aujourd'hui à la recherche d'un poste et accompagnés par le CNFPT ? Je rappelle en préambule que la réforme intervenue en 2007 fait que, depuis le 1er janvier 2010, ce sont les centres de

gestion, dans les départements, qui accompagnent les cadres A, et que seuls les cadres A + restent accompagnés par le CNFPT. Auparavant, nous avions 168 cadres A momentanément privés d’emploi à notre charge. Désormais, ce chiffre est descendu à trente-trois, mais vingt seulement sont en décharge de fonction à proprement parler. Deux correspondent à des fins de disponibilité non suivies de réintégration et onze à des suppressions de postes.

Les centres de gestion sont-ils armés pour prendre en charge ces cadres privés de fonctions ? Pour ma part, je n’ai pas d’inquiétude. Nous sommes là pour les accompagner si besoin, pour répondre aux attentes des agents en termes de formation. Pour les centres de gestion, cela représentera au maximum trois ou quatre agents lorsque le CNFPT devait en gérer 168. Selon moi, c’est aussi une bonne chose, la proximité facilitera leur réinsertion professionnelle. Je suis certain que nous arriverons plus facilement à trouver des solutions pour les 33 cadres dont nous avons la gestion que lorsque nous devions en accompagner plus de 150. Propos recueillis par Xavier Sidaner

PARCOURS 2004 Vice-président PS

du conseil régional d’Aquitaine

2008 Député PS de Gironde 2009 Président du CNFPT.

Le Bleu

18/06/09

18:09

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MODERNISATION DE L’ÉTAT

face à face

> DIPLOMATIE

À quoi servent les amb

Adrien Gouteyron Pierre Sellal

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face à face

MODERNISATION DE L’ÉTAT

assadeurs ? Pierre Sellal, secrétaire général du Quai d’Orsay, et Adrien Gouteyron, sénateur UMP de Haute-Loire, débattent du rôle des ambassadeurs. Assurer une veille politique du pays où il se trouve, protéger nos ressortissants, exercer une diplomatie d’influence… Est-ce là, en 2010, le cœur du métier d’ambassadeur ? Pierre Sellal : Notre cœur de métier, c’est de défendre les intérêts de la France, qu’il s’agisse d’intérêts économiques et commerciaux, mais il s’agit aussi de défendre nos valeurs, à travers la langue ou notre culture. Notre principe d’action est de se battre pour faire en sorte que ces intérêts soient pris en compte, ce que résume bien l’expression de Bernard Kouchner, lorsqu’il décrit l’ambassadeur comme un “militant de la France”. Adrien Gouteyron : Je ne peux qu’être

d’accord. Mais je voudrais insister sur un mot: le métier. Je pense qu’un ambassadeur exerce des fonctions nobles qui, par les temps qui courent, ne supportent pas l’à peu près. Ces missions que vous décrivez, les ambassadeurs les exercent dans des contextes très variés selon le pays dans lequel ils sont en poste. Cela requiert une forte qualité d’adaptation et d’efforts qui ne correspondent pas avec l’image que le public se fait de l’ambassadeur, qu’il imagine fréquentant les dîners mondains. Pierre Sellal : Le ministère des Affaires étrangères, à travers le monde, compte 182 ambassades ou représentations permanentes et pas moins de 15 000 agents.

Mais l’attention du public se focalise sur la figure de l’ambassadeur en particulier. Or, tous les agents, du secrétaire à l’ambassadeur, assument dans un continuum la défense de nos intérêts à l’étranger. Cela requiert de leur part une analyse fine de la situation politique du pays dans lequel ils agissent et une capacité d’anticipation sans faille.

Les ambassadeurs ont-ils parfois une difficulté à se remettre en cause et à évoluer, comme l’a souligné le ministre lors de la conférence des ambassadeurs du 28 août 2009 ? Pierre Sellal : Toute organisation a ses traditions, et elles ne sont pas toutes négatives, loin s’en faut. Peu de ministères ont connu autant de changements que le ministère des Affaires étrangères ces quinze dernières années. C’est un ministère en mouvement, à l’image du monde, et je ne parle pas seulement des réductions d’effectifs. Adrien Gouteyron : Lors de mes déplacements à l’étranger, j’ai bien souvent remarqué que nos ambassadeurs sont très conscients de la noblesse de leur charge et déplorent, avec un brin de nostalgie, leur situation matérielle et les moyens mis à leur disposition aujourd’hui. Cela vient contrarier la conscience aiguë de l’immensité de la tâche qui est la leur.

Acteurs publics #63 - avril 2010

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MODERNISATION DE L’ÉTAT La diversité de leurs missions pousse à qualifier les ambassadeurs de “préfets à l’international”. Est-ce la marque de l’évolution de leur rôle ?

face à face

relais locaux permettent de développer notre action, de la soutenir au-delà des institutions culturelles traditionnelles. Pierre Sellal : Force est de constater

Adrien Gouteyron : L’ambassadeur est en quelque sorte le prolongement de l’action des ministres. Il n’y a pas une diplomatie qui serait autonome par rapport à la politique nationale. L’ambassadeur est porteur, à travers ses missions, des politiques qui font la richesse et la diversité de notre pays.

un décalage entre l’ampleur des missions et les moyens alloués. La RGPP est un exercice de gestion des deniers publics nécessaire vu la situation de nos comptes publics. Il n’en demeure pas moins que le ministère des Affaires étrangères représente 1 % du budget et 0,3 % des agents titulaires de

Adrien Gouteyron EN CINQ DATES > 1933 : Naissance le 13 mai à Rosières (Haute-Loire) > 1978 : Sénateur UMP > 1989 : Maire UMP de Rosières > 2008 : Président de la commission de contrôle des comptes du Sénat > 2009 : Rapporteur spécial en 2009 de la mission “Action extérieure de lʼÉtat”.

Pierre Sellal : L’ambassadeur est un coordonnateur de l’ensemble des services de l’État, de même nature qu’un préfet en France. Mais le propre de l’action internationale, c’est qu’il n’y a pas d’un côté une

“

S’engager dans une gestion rigoureuse et une évaluation des résultats.

diplomatie pure et de l’autre une politique nationale qui serait menée indépendamment de la politique internationale. Toutes nos politiques ont une dimension européenne, voire internationale. Par conséquent, chacune de nos politiques, est, à des degrés divers, un enjeu diplomatique.

Les ambassadeurs ont-ils suffisamment de moyens, compte tenu de l’étendue de leurs missions ? Adrien Gouteyron : Pour ma part, je ne crois pas que la Révision générale des politiques publiques (RGPP) arrive au mauvais moment. Je pense que cet exercice de vertu budgétaire doit provoquer une réflexion sur les comportements et les faire évoluer. Mais il est vrai que ces périodes sont propices à des crispations, comme je le constate par exemple à travers la mise en place d’une agence culturelle au Quai d’Orsay. Les pressions qui se sont exercées ont eu raison de la volonté du ministre d’aller plus loin. Je crois réellement que les modalités de l’action culturelle doivent être différentes de celles du siècle dernier. Il faut trouver de nouveaux modes d’action en rapport avec les moyens du ministère. Les 60

Acteurs publics #63 - avril 2010

”

l’État, à peine plus que le budget du ministère des Anciens combattants. Il nous faut répartir nos moyens entre un très grand nombre de postes, dans le contexte du choix qu’ont fait nos plus hautes autorités de confirmer l’universalité de la diplomatie, et tenir compte de l’accroissement à raison de 4 à 5 % par an du nombre de Français vivant à l’étranger, auxquels il convient de fournir un service public de qualité.

meilleure organisation possible. Un choix stratégique a été fait: distinguer entre d’une part une fonction stratégique de pilotage politique, assurée par le ministère, et d’autre part un opérateur qui s’appuiera sur les services de nos ambassades.

La politique culturelle fait figure de priorité des priorités…

Pierre Sellal : Quelle que soit la relation juridique entre l’agence et les centres culturels, il faut que l’ambassadeur garde l’autorité sur l’agence en question.

Pierre Sellal : L’action culturelle est effectivement un domaine essentiel de l’action extérieure de la France et fait partie des objectifs fondamentaux de notre diplomatie. Il s’agit aussi de concevoir la

Adrien Gouteyron : L’idée est satisfaisante sur un plan intellectuel. J’espère juste que l’agence aura les moyens de développer son action et qu’elle aura, à terme, la maîtrise du réseau culturel.

Cet intérêt manifeste pour l’action culturelle ne se fait-elle pas au détriment d’autres missions,

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face à face

Pierre Sellal EN CINQ DATES > 1952 : Naissance le 13 février à Mulhouse > 1973 : ENA (promotion François Rabelais) > 1997 : Directeur de cabinet dʼHubert Védrine, ministre des Affaires étrangère > 2002 : Représentant permanent de la France auprès de lʼUnion européenne > 2009 : Secrétaire général du Quai dʼOrsay.

qu’en matière de délivrance de visas, il n’existait pas de mesure des délais d’attente, ni du nombre de visas délivrés.

l’étranger. Il semblerait, que, là aussi, les moyens soient insuffisants…

Pierre Sellal : La discipline est vertueuse et nous ne l’avons pas découverte avec la RGPP. Les enquêtes que nous menons montrent que, dans le domaine de la gestion des visas, notre réseau consulaire se situe au premier rang de la zone Schengen. Mais il faut tenir compte des contraintes qui découlent du cadre européen. L’obligation nouvelle de motiver les refus de visas introduira ainsi une charge supplémentaire de travail qui peut être évaluée à l’embauche de 40 équivalents temps pleins. De fait,

Adrien Gouteyron : Notre réseau scolaire est l’un des moyens et non des moindres, en termes de rayonnement à l’international, qui est très apprécié. Mais la concurrence est un peu plus vive et nous souffrons d’une certaine pesanteur administrative. Nous devons être vigilants, car l’attente des parents est forte hors de France.

“ comme l’aide au développement, par exemple ? Adrien Gouteyron : C’est un lieu com-

mun de dénoncer les manques de moyens. Mais je le répète : la Révision générale des politiques publiques est d’une rigueur qui dépasse les efforts que d’autres ministères ont à faire. En termes d’effectifs, le ministère des Affaires étrangères doit supprimer 700 emplois sur trois ans, dont 250 cette année. C’est très sévère. Cela oblige les responsables à s’engager dans une gestion rigoureuse et une évaluation des résultats qui n’a guère été la tradition du Quai d’Orsay jusqu’à présent. C’est indispensable. J’ai été ainsi frappé de constater

MODERNISATION DE L’ÉTAT

Pierre Sellal : Nos lycées constituent en effet un levier d’action extraordinaire, qu’il faut absolument préserver et développer. Mais il est vrai que nous ne parvenons pas à satisfaire entièrement la demande, y compris celle de parents étrangers du pays hôte qui veulent scolariser leurs enfants dans nos écoles.

Les ambassadeurs se sont mis en mouvement.

nous sommes obligés de faire des choix, dès lors que notre plafond d’emplois est contraint. En matière de coopération, nous attribuons des bourses de formation à certains ressortissants de pays qui ne sont pas vraiment considérés comme des pays en développement et qui ne peuvent donc pas être comptabilisées comme de l’aide au développement. Naturellement, nous sommes aussi attentifs à promouvoir des opérations en faveur du développement. Ce type d’arbitrage est quotidien.

”

L’ensemble de ces missions est-il bien adapté au réseau consulaire tel qu’il vient d’être arrêté et qui classe les ambassades en trois catégories ? Adrien Gouteyron : L’adaptation de la carte diplomatique était nécessaire. Le réseau peut très bien évoluer sans nuire à notre capacité d’action, même si les ambassadeurs y ont été réticents ici ou là. Pierre Sellal : La contrepartie de l’universalité de notre réseau diplomatique, c’est sa modularité. Une ambassade en Afrique ne peut être calquée sur le modèle de celle de Washington. Le défi consiste à optimiser la gestion de nos effectifs dont beaucoup sont recrutés localement. Cela exige une capacité d’adaptation qui doit être le propre d’un ministère en mouvement. Adrien Gouteyron : Oui, mais le mouve-

ment est parfois lent ! En termes de rayonnement culturel, l’accent doit également être mis sur le réseau des lycées français à

Débat animé par Xavier Sidaner Photos Vincent Baillais Acteurs publics #63 - avril 2010

CP-p60-63_Sur le terrain 62_… 24/03/10 10:04 Page62

MODERNISATION DE L’ÉTAT

sur le terrain

> VILLES MOYENNES

Les maires face à la fuite des La loi sur l’autonomie des universités et le “plan campus” accélèrent la course à la taille et favorisent la constitution de pôles universitaires dans les grandes agglomérations. Résultat, les facs désertent les villes moyennes. Les stratégies de quatre maires qui refusent de baisser les bras. Par Jessica Gourdon > LOGEMENT

> RECHERCHE

Évreux aménage la maison de l’étudiant

Laval mise sur les “clusters”

our Michel Champredon, maire PS d’Évreux, conserver ses 3500 étudiants est vital. Tant pour éviter “l’assèchement intellectuel” de son territoire que pour “garder des jeunes” et fournir du personnel qualifié aux entreprises du coin, qui peinent à recruter. Cette volonté dépend largement de la pérennité de son antenne universitaire, rattachée à Rouen, et qui propose depuis 1986 des licences de droit et de sciences. Afin de montrer sa détermination à rester une ville étudiante, l’agglomération a affecté en 2009 832 000 euros à l’enseignement supérieur, “bien que cela n’entre pas dans notre champ de compétences”, relève Michel Champredon. Des crédits qui ont permis de construire des chambres étudiantes, de subventionner des laboratoires, d’organiser une fête de la science… En 2010, la ville va participer à la création d’un plateau de recherche BUDGET à l’IUT. Elle projette de 832 000 euros bâtir des “logements en 2009 intergénérationnels” EFFECTIF et une maison de l’étu3 500 étudiants diant rassemblant un ensemble de services. AGGLOMÉRATION Avec l’espoir que les 83 000 habitants efforts paieront.

Acteurs publics #63 - avril 2010

aval, pour sa taille, est l’une des villes les plus généreuses envers son enseignement supérieur. En 2009, l’agglomération y a consacré 2,5 millions d’euros pour seulement… 4 000 étudiants. Financement de laboratoires, de bourses de thèses et de post-doctorats, subventions aux écoles d’ingénieurs privées (l’Esiea et l’Estaca), à l’IUT… Établissements et étudiants sont choyés. “C’est comme le vélo, si on s’arrête, on tombe. Il faut toujours des projets nouveaux”, assure Guillaume Garot, le maire (PS) de Laval. La loi sur l’autonomie des universités comportait un “risque de dévitalisation” pour une ville comme la sienne, située entre trois pôles étudiants (Le Mans, Rennes, Nantes). Il se bat pour conserver son IUFM et “ce n’est pas gagné”, regrette-t-il.

BUDGET 2,5 millions d’euros en 2009 EFFECTIF 4 000 étudiants AGGLOMÉRATION 92 000 habitants

Pour les années à venir, la ville a élaboré une stratégie : se distinguer au niveau national comme pôle spécialisé dans l’imagerie virtuelle et mettre le paquet sur le financement de de la recherche, d’équipements et de formations dans ce domaine. Un autre “cluster”, dédié aux matériaux composites, – dans une région très marquée par l’industrie automobile – est appelé à monter en puissance. Enfin, Laval a répondu à un appel d’offres pour un centre de formation de kinésithérapeutes. Avec pour objectif de créer un 3e pôlepour les métiers paramédicaux. De l’art de provoquer sa chance.

CP-p60-63_Sur le terrain 62_… 24/03/10 10:04 Page63

sur le terrain

MODERNISATION DE L’ÉTAT

Photos : DR

cerveaux

> INDUSTRIE > ÉCOLE

Châlons se spécialise

l n’est pas évident de retenir les bacheliers à Châlons-enChampagne. Reims et Paris font figure de puissants aspirateurs et l’agglomération a bien du mal à conserver ses 2 000 étudiants. Pour le maire Bruno Bourg-Broc (UMP), il n’y a qu’une solution : se spécialiser. “Il faut nous positionner sur des niches, sinon, nous resterons cantonnés à des formations bac + 2”, affirme-t-il. Finie la stratégie “attrape-tout”, désormais la ville se concentre sur trois domaines : l’industrie, le social et la formation des enseignants. Dans ce combat, la ville s’appuie sur une antenne de la prestigieuse école des Arts et Métiers, installée à Châlons depuis 1806 : elle a monté avec elle un “pôle d’ingénierie collaborative” destiné aux entreprises qui veulent assurer un management de projets à distance. Les autres formations sont principalement dispensées dans une antenne de l’université de Reims. Ce qui rend la ville très dépendante de la stratégie du président de cet établissement. Voudra-t-il conserver

À Saint-Dié, des entreprises partenaires

hristian Pierret, maire PS de Saint-Dié-descette implantation ? Vosges, en est convaincu : le développement “Nous voulons industriel de pointe passe nécessairement par BUDGET signer un le rapprochement de l’enseignement supérieur et 150 000 euros contrat-cadre des entreprises. “Aussi bien pour assurer l’innovation en 2009 avec l’unique pour relever le niveau de qualification générale”, versité pour commente-t-il. La présence d’étudiants et de EFFECTIF avoir plus chercheurs à Saint-Dié lui semble capitale pour 2 000 étudiants de visibilité”, alimenter cette ancienne ville de fonderies et de explique manufactures de coton, aujourd’hui reconvertie AGGLOMÉRATION Jean-Louis dans les nouvelles technologies, la plasturgie et 70 000 habitants Devaux, adjoint l’équipement automobile. au maire chargé de Le problème, c’est qu’il n’est pas facile de faire l’enseignement supérieur. venir des jeunes à Saint-Dié. “S’ils partent, ils ne La ville a également défini, reviennent plus, car ils constituent leur réseau ailleurs. en 2009, un “plan stratégique” Tout l’enjeu est d’arriver à les maintenir sur place”, pour l’enseignement supérieur, affirme un entrepreneur local, spécialisé dans les qui prévoit la construction d’une logiciels pour la presse. Aujourd’hui, les étudiants résidence étudiante, l’attribution se répartissent entre l’IUT (rattaché à l’université de bourses à des doctorants, de Nancy-I) et une antenne de l’école des Mines des subventions pour la recherde Nancy. L’ensemble est plutôt che, des actions culturelles, etc. maigre : 532 jeunes au total. Ce Objectif : gagner, d’ici trois ans, qui n’a pas empêché la ville BUDGET 1 000 étudiants. Mais là où le bât de consacrer 190000 euros 190 000 euros blesse, c’est que le budget de la à l’enseignement supérieur en 2009 ville reste modeste et plafonne en 2009. Des crédits qui à 150 000 euros par an. Jeanont permis d’agrandir EFFECTIF Louis Devaux en est conscient, et l’IUT et de financer le 532 étudiants évoque un difficile enchevêtreCirtes, un centre de ment des responsabilités. Il espèrecherche en systèmes AGGLOMÉRATION re néanmoins que cette somme industriels rattaché à l’école 22 000 habitants sera appelée à décoller. d’ingénieurs.

Acteurs publics #63 - avril 2010

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MODERNISATION DE L’ÉTAT

observatoire

> SONDAGE

Les cadres publics préfèrent les primes collectives Les cadres hospitaliers plébiscitent les indicateurs de performance. Une majorité de cadres publics optent pour les primes par service dans le cadre de l’intéressement. Voici deux résultats de la sixième vague de notre Observatoire, en partenariat avec l’Ifop et Ineum.

Jerome Chantin/Expansion-RÉA

cteurs Publics et l’Ifop ont interrogé (dont 53 % de “tout à fait d’accord”) dans ce mois-ci leur panel de fonction- la fonction publique hospitalière, où la naires de catégorie A sur la théma- “culture du résultat” est déjà très prégnante. La tendance est confirmée par le jugetique de la qualité des services publics et plus précisément son évaluation ment porté par les personnes interrogées et les modalités de mise en œuvre de cette sur la sensibilisation des fonctionnaires en contact avec les usagers sur cette dimendernière. Globalement, les cadres interrogés mani- sion. Toutes fonctions publiques confonfestent un niveau d’adhésion relativement dues, près d’un participant à l’enquête élevé au développement accru d’indicateurs sur deux répond par l’affirmative, des fortes chiffrés permettant de mesurer la perfor- disparités se faisant à nouveau jour mance des services publics rendus aux d’une fonction publique à une autre (20 % usagers. Toutefois, la proportion de répon- dans les hôpitaux – où les exigences sont dants se déclarant “tout à fait” ou “plutôt déjà fortes – à 45 % dans les collectivités d’accord” avec cette proposition (62 % contre locales et 51 % pour l’État). 36 % d’avis contraires) révèle une opinion assez contrastée, qui se manifeste principalement par une différenciation marquée Évaluation des résultats selon la fonction publique partagée d’appartenance. Les plus réticents au dévelopInvités à préciser qui doit être en charge pement d’indicateurs chiffrés sont les hauts de la mesure de la performance et de la fonctionnaires de l’État : seuls 57 % d’entre qualité des services publics, les cadres, à eux adhèrent à cette proposition, contre une large majorité (60 %), optent pour une 79 % dans la territoriale et jusqu’à 90 % responsabilité partagée entre l’administration elle-même et des évaluateurs extérieurs. Un cinquième attribuerait principalement cette mission à ces derniers, une proportion légèrement inférieure (17 %) souhaitant un rôle prépondérant de l’administration en la matière. Dans le détail, notons que les différences de réponses s’avèrent fréquemment négligeables d’une fonction publique à une autre, les cadres hospitaliers mettant toutefois davantage l’accent que les autres sur la nécessité d’une mesure partagée (75 % contre 59 %). Dans ce contexte, les différentes mesures visant à accompagner l’évaluation de la performance et de la qualité des services publics suscitent toutes une adhésion majoritaire. L’adhésion apparaît particulièrement élevée chez les interrogés pour la publication d’indicateurs de qualité de service pour leur administration (83 % de réponses favorables 62 % des hauts fonctionnaires et jusqu’à 93 % dans la fonction publique interrogés souhaitent développer les hospitalière), ainsi que pour la création indicateurs chiffrés pour mesurer la d’une fédération nationale des associations performance des services publics.

CP-p64-68_Observatoire 63_… 24/03/10 12:45 Page65

observatoire

MODERNISATION DE L’ÉTAT

LE CONTRÔLEUR DE LA PERFORMANCE ET LA QUALITÉ DES SERVICES PUBLICS À votre avis, la mesure de la performance et de la qualité des services publics doit-elle être ?

Toute fonction publique

Principalement Principalement assurée par des évaluateurs assurée par l’administration extérieurs elle-même

60 %

Toute fonction publique

17 %

Toute fonction publique

Autant par les uns que par les autres

Sans opinion

Selon le type de fonction publique

21% 13%

> Selon le type de fonction publique

Selon le type de fonction publique

75% 59% 59%

21% 17% 12%

17% 3% 0%

Fonction publique d’État

d’usagers des services publics avec une capacité de dialogue reconnue et puissante face à l’administration (79). Sur ce dernier point, les cadres hospitaliers, sans doute parce qu’ils sont déjà en contact avec des associations de patients, adoptent une posture plus réservée que leurs pairs de l’État et des collectivités territoriales (69 % d’adhésion, contre respectivement 80 % et 84 %). En revanche, les répondants s’avèrent nettement plus partagés concernant l’éventuelle mise en place dans la fonction publique d’un intéressement tenant compte d’indicateurs de qualité de service : 56 % se prononcent favorablement et 41 % expriment un avis contraire. Les soutiens à cette proposition se recrutent principalement dans les hôpitaux (78 %) et dans une moindre mesure parmi les cadres territoriaux (63 %), ceux de l’État apparaissant extrêmement partagés quant à son opportunité (51 % de personnes favorables). Interrogées sur la formule préférée pour l’intéressement des fonctionnaires sur la qualité de service, 55 % des personnes favorables à cette mesure optent pour des primes collectives par service alors que 41 % préféreraient des primes individuelles par agent. Yves-Marie Cann directeur d’études au département opinion de l’Ifop

Fonction publique hospitalière

Fonction publique territoriale

Xavier Rame, manager secteur public, chez Ineum Consulting

“L’autoévaluation est un vecteur de transformation” ulture du résultat, évaluation des services, intéressement des agents sont des leviers fréquemment évoqués. Leur acceptabilité par les agents publics s’est renforcée au cours de la dernière décennie. Elle constitue un préalable nécessaire, mais non suffisant, à toute démarche de transformation. La qualité doit s’inscrire dans une perspective plus globale permettant de comprendre les attentes du corps social à l’égard des services publics et de réaffirmer le rôle éminent que doivent jouer les agents publics auprès des usagers.

20 %

Toute fonction publique

Les démarches d’écoute des usagers, telles que celles développées par la DGME, constituent une innovation riche de potentialités. L’écoute des agents demeure, en revanche, trop limitée pour en faire de réels acteurs de la qualité des services publics. Pour y contribuer, les pratiques d’autoévaluation sont un vecteur de transformation intéressant, à condition de s’inscrire dans un contexte d’autonomie favorisant les initiatives à chaque échelon de l’administration et l’évolution effective du service tant en termes de contenu que de modalités de production. Enfin, les objectifs de performance assignés aux services publics demeurent insuffisamment associés à des mécanismes d’incitations individuelles ou collectives. Dernier point, la publicité des données relatives à l’action publique constitue un vecteur majeur d’évolution de la qualité des services publics. Les expériences menées dans le cadre des démarches de type “data.gov” semblent fort prometteuses. Fondées sur une mise à disposition gracieuse des données publiques, elles permettent à toute personne d’évaluer directement l’action publique. Cette approche permet de concilier l’exigence démocratique de transparence et l’individualisation des attentes en termes de qualité. Acteurs publics #63 - avril 2010

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MODERNISATION DE L’ÉTAT

observatoire

LE DEGRÉ D’ADHÉSION À DIFFÉRENTES OPINIONS Voici une liste de phrases. Pour chacune d’elles, êtes-vous tout à fait d’accord, plutôt d’accord, plutôt pas d’accord ou pas du tout d’accord ? 53% 43%

TOTAL D’ACCORD

62 %

37%

Les indicateurs chiffrés permettant de mesurer la performance des services publics rendus aux usagers doivent être davantage développés

34% 23%

20 %

Plutôt pas d’accord

35 %

Plutôt d’accord

27 %

Tout à fait d’accord

14 %

Pas du tout d’accord

Sans opinion

“Total d’accord” selon le type de fonction publique >

TOTAL PAS D’ACCORD

Plutôt pas d’accord

Plutôt d’accord

> Tout à fait d’accord

36 % 33 %

Fonction publique d’État

16 %

Pas du tout d’accord

Fonction publique hospitalière 51%

49 %

Les fonctionnaires en contact avec les usagers sont suffisamment sensibilisés à la “culture du résultats”

11 %

36%

46%

Fonction publique territoriale

29%

21% 16%

Sans opinion

“Total pas d’accord” selon le type de fonction publique > Fonction publique d’État

Fonction publique hospitalière

Fonction publique territoriale

LA PAROLE AUX CADRES PUBLICS “Il me semble important de mieux communiquer sur les missions des services publics, notamment sur les services directs qu’ils rendent aux usagers afin d’aider ces derniers à sortir de l’imbroglio croissant provoqué par la multiplication des organismes, en contradiction avec le concept annoncé de guichet unique.” Un cadre de la fonction publique hospitalière

“L’évaluation de l’efficacité d’un service est sensiblement différente de l’évaluation des résultats obtenus par ce service. Lier des primes d’efficacité à des 66

Acteurs publics #63 - avril 2010

indicateurs de résultats est malheureusement un contresens répandu et peut aboutir à une démotivation des personnels.” Un cadre de la fonction publique d’État

“L’évaluation de la performance et de la qualité du service rendu entre progressivement dans les mœurs, car les agents ont compris que cela permettait à la collectivité de récompenser justement les efforts fournis par celles et ceux qui font plus que leur devoir.” Un cadre de la fonction publique territoriale

“Il y a l’évaluation collective de la qualité de nos services face aux usagers, mais il devrait aussi y

avoir une évaluation individuelle de type « client mystère » pour une plus grande responsabilisation de chaque agent administratif. Exemple : porter son identification sur un badge, avoir un contact nominatif sur un courrier…” Un cadre de la fonction publique hospitalière

“Le service public, ou les services publics qui restent, ne doit pas être géré avec les objectifs de l’entreprise, mais doit être géré avec des objectifs de qualité et d’augmentation du bien-être de la population.” Un cadre de la fonction publique territoriale

Projet1

20/10/09

13:46

Page 1

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MODERNISATION DE L’ÉTAT

observatoire

LE DEGRÉ D’ADHÉSION À DIFFÉRENTES MESURES Vous personnellement, seriez-vous tout à fait favorable, plutôt favorable, plutôt pas favorable ou pas du tout favorable aux mesures suivantes ?

La publication des indicateurs de qualité de service de votre administration

42 %

Tout à fait favorable

41 %

Plutôt favorable

83 %

TOTAL FAVORABLE

La création d’une fédération nationale des associations d’usagers des services publics avec une capacité de dialogue reconnue et puissante face à l’administration

La mise en place d’un intéressement dans la fonction publique qui tienne compte d’indicateurs de qualité de service

33 %

Tout à fait favorable

22 %

TOTAL PAS FAVORABLE

34 % 19 %

Plutôt favorable

TOTAL FAVORABLE

Plutôt pas favorable Pas du tout favorable

79 %

Sans opinion

19 %

22 %

Plutôt pas favorable Pas du tout favorable

56 %

Sans opinion

15 %

TOTAL PAS FAVORABLE

46 % 10 %

Plutôt favorable

TOTAL FAVORABLE

Tout à fait favorable

Plutôt pas favorable Pas du tout favorable

TOTAL PAS FAVORABLE

Sans opinion

41 %

LA FORMULE PRÉFÉRÉE POUR L’INTÉRESSEMENT SUR LA QUALITÉ DE SERVICE Selon vous, sous quelle forme, cet intéressement devrait-il être versé ?

55 %

41 %

4% >

Toute fonction publique

De primes collectives par service

De primes individuelles par agent

Sans opinion

Selon le type de fonction publique

57% 50% 50%

40%

Fonction publique d’État Fonction publique hospitalière Fonction publique territoriale

46% 45% 5% 3% 4%

Sondage réalisé par l’Institut Ifop pour Acteurs publics auprès d’un échantillon de 305 agents de la fonction publique de catégorie A. Cet échantillon a été extrait du panel d’acteurs publics de l’Observatoire de la modernisation de l’État mis en place par Acteurs publics et l’Ifop en partenariat avec Ineum Consulting. Les interviews ont eu lieu par questionnaire auto-administré en ligne (CAWI - Computer Assisted Web Interviewing) du 11 au 17 mars 2010.

Acteurs publics #63 - avril 2010

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230x300_Abo_FrancePouvoirs_Abo_France des Pouvoirs 22/03/10 09:15 Page1

Merci de renvoyer ce bon de commande et votre par chèque de règlement à l’ordre d’Acteurs publics à : Acteurs publics, 26 rue Marceau, 92137 Issy-les-Moulineaux cedex

Oui, je commande le numéro spécial d’Acteurs publics La France des Pouvoirs 2010 au tarif de 140 € TTC (137,12€ HT) Adresse de facturation (si différente)

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emploi public

> SPÉCIAL ÉTUDE MONSTER / ACTEURS PUBLICS

Hamilton/RÉA

L’emploi public en ligne + 24 % en France

La France est le pays où le nombre d’offres de postes de fonctionnaires sur Internet progresse le plus. C’est l’un des enseignements de la quatrième étude Monster/Acteurs publics sur l’utilisation d’Internet par les employeurs publics en Europe.

’emploi public sur Internet monte en puissance en France, comme l’indique cette quatrième étude Monster/Acteurs publics. En 2009, quelque 49 874 offres ont été publiées sur la Toile, soit une hausse de 24 % par rapport à 2008. Cette évolution est d’autant plus marquante que tous les autres pays, à l’exception du Danemark (+ 9 %), sont en repli. C’est le cas du Royaume-Uni, qui fait toujours figure de champion, avec 124 956 annonces en ligne, mais qui connaît un recul de 6 % par rapport à 2008. Une tendance que l’on observe également en Allemagne : 55 778 offres sur Internet ont été proposées outre-Rhin en 2009, contre 70

Acteurs publics #63 - avril 2010

68 254 en 2008 (- 18 %). Les pays d’Europe de l’Est enregistrent aussi des chutes importantes : 2 046 offres en Pologne contre 8 854 l’an dernier, 9 145 contre 16 125 en Bulgarie. D’une année sur l’autre, les grandes tendances de fond restent néanmoins les mêmes. La Grande-Bretagne, la République tchèque, la Bulgarie et les Pays-Bas sont les pays où, par rapport au nombre de fonctionnaires, les proportions d’annonces passant par le Web sont les plus élevées. “En Angleterre, la fonction publique fonctionne en flux très tendus. Quand il faut remplacer quelqu’un, les recruteurs doivent trouver très vite, et seul Internet le permet”, analyse Guillaume

Pontnau, en charge du secteur public chez Monster. La France comble son retard à grands pas. À l’image de Monster, qui a ouvert une rubrique secteur public il y a cinq ans, d’autres sites spécialisés créent des espaces dévolus au secteur public pour faire face à la demande, notamment celle des collectivités recherchant des vacataires qui n’aient pas le statut de fonctionnaire. Une demande non satisfaite par l’audience trop spécialisée des sites de la presse du secteur public, à l’image du site emploipublic.fr ou des Intranets de la fonction publique. Jessica Gourdon

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emploi public

MODERNISATION DE L’ÉTAT

Acteurs publics #63 - avril 2010

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MODERNISATION DE L’ÉTAT

emploi public

Méthodologie de l’étude Monster/Acteurs publics.

Cette étude a été réalisée à partir de données issues du “Monster index de l’emploi en France”, établies par les statisticiens des équipes de Monster Worldwide. Durant la période définie, chaque mois, les offres d’emploi public publiées sur tous les sites des organismes publics de l’Union européenne ont été comptabilisées par des spécialistes. Toutes ces opérations ont été effectuées sous contrôle du cabinet d’audit et de contrôle indépendant ARD Research, qui a validé la précision des résultats collectés en ce qui concerne l’activité du recrutement public en ligne, dans les limites d’une marge d’erreur de + ou - 1,05 %. D’autres informations sur le “Monster index de l’emploi en France” sont consultables en ligne à l’adresse http://presse.monster.fr/section2516.asp. En France, Monster a créé l’espace emploi du ministère de l’Agriculture, a dédié l’un de ses portails au secteur de la défense et a développé le site de l’ancien ministère délégué à la Promotion de l’égalité des chances en faveur de la diversité dans l’embauche. Monster édite également en partenariat avec Acteurs publics le site www.monsterpublic.fr.

Acteurs Acteurs publics publics #63 #63 - avril - avril 2010 2010

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emploi public

MODERNISATION DE L’ÉTAT

Guillaume Pontnau, directeur des opérations secteur public de Monster

“Nous n’en sommes qu’à la toute première étape” Quelles sont vos observations sur les résultats de cette enquête ?

Le directeur des opérations secteur public de Monster commente les résultats de la quatrième étude européenne sur le recrutement en ligne dans la fonction publique. Pour lui, la France comble peu à peu son retard.

Le directeur “mobilité”du CNFPT évoque le fonctionnement de sa bourse d’emplois, réservée aux cadres supérieurs des collectivités territoriales.

En matière de recrutement en ligne, les secteurs publics anglais et hollandais restent les premiers en Europe, avec des parts d’emplois publiés sur Internet nettement supérieures aux autres pays. En France, le nombre de postes est en hausse significative par rapport à l’année dernière, ce qui montre bien que les habitudes changent et que les administrations commencent à s’ouvrir. Mais nous n’en sommes qu’à la toute première étape.

Qu’est ce qui explique le retard français ? Il y a longtemps eu un retard en termes d’équipement informatique dans les petites collectivités, qu’elles commencent juste à rattraper. Et puis ces méthodes ne sont pas encore bien rentrées dans la culture de la fonction publique. Il existe dans ce secteur une tendance à garder les postes en interne,

une sorte de réflexe communautaire très puissant. Du coup, nous constatons un vrai flou sur le nombre d’emplois offerts, notamment aux contractuels. C’est comme si c’était un sujet tabou. Je crois aussi que les fonctionnaires envisagent les changements de postes comme de la mobilité planifiée et ne réfléchissent pas assez en termes d’opportunités de carrière. Enfin, il y a une forte culture de l’annonce papier et celles-ci ne sont pas toutes reprises sur Internet.

Quel est l’intérêt, pour un recruteur public, de publier une offre d’emploi sur Internet ? Les administrations peuvent accéder à des profils plus variés. Surtout, elles peuvent s’ouvrir au recrutement de contractuels qui pourront leur offrir des compétences telles qu’on en trouve dans le secteur marchand. Et puis, cela permet d’être bien plus réactif qu’une annonce par voie de presse, d’avoir plus de candidats plus vite. Propos recueillis par J. G.

Philippe Boirel, directeur “mobilité emploi” au CNFPT

“Un réseau social pour les cadres A +” Le CNFPT gère une bourse en ligne réservée aux hauts fonctionnaires territoriaux. Comment fonctionne-t-elle ? Cet espace recense des offres pour les administrateurs territoriaux, les conservateurs du patrimoine et des bibliothèques et les ingénieurs en chef. Soit au total 5 000 personnes en France. Nous avons en moyenne 50 offres disponibles. Soit, par exemple, 130 annonces par an pour les administrateurs. Certaines sont directement mises en ligne par les collectivités, d’autres par des cabinets de recrutement. Mais nous ne centralisons pas toutes les annonces. Certaines passent par la plateforme publique emploiterritorial.com, d’autres par voie de presse, par des sites privés, par les associations… De toute façon, il n’y a pas d’obligation de publicité.

Quel est l’intérêt, pour une collectivité, d’utiliser votre bourse ?

Tout d’abord, c’est un service gratuit. Ensuite, nous avons une très bonne notoriété et les recruteurs nous disent que cela leur permet de mieux cibler les profils recherchés. Lorsqu’ils mettent une annonce sur un site plus généraliste ou qu’ils passent par la presse, ils se retrouvent avec des piles de C.V. inadaptés. Par exemple, de nombreux administrateurs réseaux postulent à des annonces d’administrateurs territoriaux, alors que cela n’a rien à voir !

Avez-vous prévu des évolutions de votre bourse d’emplois ? Dans quelques semaines, nous mettrons en place un réseau social pour les cadres A +, avec un système d’alerte par mails. Les candidats pourront discuter entre eux, ainsi qu’avec le CNFPT. Ils pourront enregistrer leurs C.V. en ligne et être contactés directement par les collectivités. Nous avons aussi prévu d’interfacer notre site avec celui d’emploiterritorial.com, afin d’augmenter notre volume d’annonces. Nous allons enfin rajouter une série de services pour les collectivités, d’informations sur les carrières et les concours. Propos recueillis par J. G. Acteurs publics #63 - avril 2010

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MODERNISATION DE L’ÉTAT

emploi public

> EMPLOYEUR

Le recrutement en ligne au banc d’essai Pas toujours facile, pour un fonctionnaire, de trouver un poste en surfant sur Internet. Information éclatée, faible nombre de postes publiés… La fonction publique reste, par ses spécificités, très en retard par rapport au secteur privé. Tour d’horizon des possibilités offertes aux agents. Par Jessica Gourdon

ÉTAT

Peu de postes

a Bourse interministérielle de l’emploi public (Biep) a été lancée en juin 2008. Au cours des six derniers mois, elle a attiré 1,2 million de visiteurs. Depuis le début, 30 000 candidats s’y sont enregistrés et 15 000 ont postulé. Mais le nombre d’annonces proposées (1 100 par mois) reste très limité. Les administrations n’y publient qu’une petite partie de leurs offres : la majorité, réservée aux agents, est diffusée via leur Intranet. Les offres apparaissant sont “celles n’ayant pas trouvé preneur en interne, qui font appel à des compétences spécifiques ou relevant d’une volonté explicite d’ouverture”, souligne Olivier Lavergne, de la DGAFP. Les ministères jouent plus ou moins le jeu. Parmi les bons élèves, l’Intérieur, la Défense et la Santé. Les “petits” ministères (Outre-mer, Immigration, Premier ministre) ou les établissements publics (universités…) sont aussi très friands de la Biep, car ils ne disposent pas en interne de ressources suffisantes. En revanche, peu de chances de trouver des annonces de l’Agriculture, du Développement durable ou du Quai d’Orsay, qui boudent le dispositif. La Biep a lancé des déclinaisons régionales depuis peu. Le problème, c’est que les annonces ne sont pas coordonnées avec le site principal. Promis, assure la DGAFP, cela devrait changer. 74

Acteurs publics #63 - avril 2010

TERRITORIALE

HOSPITALIÈRE

Une myriade de sites

Le Web remplace le minitel

our postuler en ligne, les fonctionnaires territoriaux ont le choix. Les centres de gestions, qui gèrent leurs carrières, se sont regroupés pour proposer deux sites “officiels”. Emploi-territorial.com (900 offres disponibles) couvre une petite moitié ouest et sud (33 départements), tandis que Cap Territorial (2 500 offres) est davantage implanté dans l’est et le nord. Certaines annonces sont présentes sur les deux portails, d’autre non. Ce qui alimente une certaine confusion. Sans compter que certains centres de gestion départementaux, comme ceux des Alpes-Maritimes et du Rhône, disposent de leur propre bourse en ligne, et quelques grosses collectivités publient directement leurs offres sur leurs sites… Enfin, le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) dispose de sa propre bourse de l’emploi, réservée aux cadres supérieurs (A +). À côté, on recense de nombreux sites privés généralistes qui accueillent aussi les offres d’emploi venues des collectivités. Les associations ou syndicats peuvent aussi proposer quelques postes sur leurs sites. Bref, pas facile de s’y retrouver, mais le choix ne manque pas.

e n’est pas trop tôt : depuis le 1er janvier 2010, le service minitel “3615 Hospimob” a laissé la place à un site Internet du même nom. Une plateforme officielle du ministère de la Santé qui rassemble toutes les offres de postes des établissements hospitaliers – leur publication nationale est obligatoire depuis 1986. En mars, environ 1 200 annonces ont été enregistrées. Le site permet de faire des recherches par régions, par poste, par grade, de façon simple et efficace. Des alertes mails compléteront bientôt le dispositif. Déjà, pour le mois de janvier, 7 500 visiteurs étaient comptés, 15000 en février. Pour les cadres et les praticiens hospitaliers, le centre national de gestion diffuse aussi des annonces. Les agents en quête de mutation peuvent aussi se rendre sur le site de la Fédération hospitalière de France, qui possède une base importante. D’autres sites privés spécialisés ont aussi pignon sur rue, par exemple staffsanté.fr, emploisoignant.com ou encore jobvitae.fr. À chacun de faire son marché.

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Les membres du Club

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MODERNISATION DE L’ÉTAT

le Club des acteurs

> LE CLUB DES ACTEURS DE LA MODERNISATION DE L’ÉTAT

Avis d’experts Chaque mois, les membres du Club des acteurs de la modernisation de l’État livrent leurs avis sur la mise en œuvre de la réforme. Au sommaire d’avril : Plan d’aménagement de développement durable et attractivité, pilotage des RH, confiance et modernisation, mégalopoles et TIC et prise en compte de l’amélioration des conditions de travail des agents.

> PWC

> HR ACCESS

PA2D et attractivité

Priorité au pilotage

ngagés sur la voie de la refonte de leurs SIRH (Système d’informations RH) ou dans des projets de GPEEC (Gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences), les organismes publics expriment un besoin formel : inscrire leur projet dans une logique de résultats. Au-delà des moyens mis en œuvre, ces solutions doivent être porteuses de valeurs ajoutées, telles que des gains de productivité, une plus grande fluidité des processus, plus de réactivité, une harmonisation entre services pour favoriser la mobilité, ou des économies concrètes. Même dans une logique de résultats, lors de la mise en œuvre de ces solutions de nouvelle génération, il ne faut pas s’éloigner d’un cahier des charges issu d’une réflexion stratégique, favoriser l’harmonisation et la fluidité par le partage des meilleures pratiques, rester au plus près des standards de l’outil pour éviter des surcoûts de maintenance et garantir une vraie évolutivité. Les services d’expertise secteur public de HR Access – conseil, assistance au pilotage, validation de choix de paramétrage, préconisations sur des flux métiers – ont tous été conçus pour répondre à ce double besoin : ne pas se limiter à proposer un moyen et jouer un rôle de pilotage. Et, en priorité, aider les organismes et établissements publics à prendre la pleine mesure du déploiement de leur solution de nouvelle génération. De fait, ces services d’expertise, accessibles tout au long du cycle de vie de la solution, vont bien au-delà de ce qui est attendu nativement de la part d’un éditeur. Et leurs bénéfices, multiples, vont dans le sens des attentes des clients : optimisation et réduction des coûts, harmonisation des processus métiers pour répondre aux objectifs de modernisation de l’État et de mobilité et ce, durablement.

Julien GOLDSTEIN/M.Y.O.P.

Acteurs publics #63 - avril 2010

politique en ce domaine. En s’engageant dans la réalisation d’un PA2D, opposable à l’administration du Port par les riverains, la Ville de Dunkerque se situe d’emblée audelà des exigences réglementaires et fait ainsi preuve d’une attitude exemplaire. Concrètement, ce PA2D doit permettre d’intégrer et de concilier sur un même espace et de manière équilibrée des enjeux très différenciés, relatifs à la préservation du patrimoine naturel, à la maîtrise des risques industriels et à la sécurité des populations et des professionnels. Une importance particulière sera accordée aux questions de gouvernance locale. Grâce à ce plan volontaire et différenciant, le Grand Port de Dunkerque renforce son attractivité, conformément aux objectifs de Michel Delebarre, maire de Dunkerque. Dans une actualité particulièrement brûlante pour le GPMD, ce PA2D jouera un rôle important, eu égard aux enjeux de développement durable. BETTINA LAVILLE, associée Landwell développement durable bettina.laville@ fr.landwellglobal.com GUY LECLERC, directeur PwC développement durable guy.leclerc@fr.pwc.com

e Plan d’aménagement de développement durable (PA2D) du Grand port maritime de Dunkerque (GPMD) préfigure la prise en compte des enjeux du développement durable pour l’ensemble des grands ports maritimes français. Le GPMD, 7e port de la Manche et de la mer du Nord, rassemble des activités de sidérurgie, pétrole et pétrochimie, chimie, agro-alimentaire, maintenance, avec une spécialisation dans le domaine énergétique. La présence d’une centrale nucléaire, d’industries classées Seveso, le projet d’un terminal méthanier, font apparaître des enjeux environnementaux et des problématiques d’aménagement de l’espace spécifiques. C’est pourquoi, et c’est une première dans le domaine du développement durable, accompagné par le cabinet Landwell et le département développement durable de PWC, le GPMD s’est engagé dans la réalisation d’un Plan d’aménagement de développement durable (PA2D). La loi de 2008 portant réforme portuaire contient des dispositions relatives à la prise en compte de l’aménagement et du développement durable, sans les contraindre pour autant à l’élaboration d’un document concrétisant leur

BERNARD DEBOEUF, directeur d'affaires secteur public, HR Access bernard.deboeuf@hraccess.com

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le Club des acteurs

MODERNISATION DE L’ÉTAT

Randstad devient membre du Club

andstad sera représenté par Jean-Baptiste Thiercelin, directeur pôle public, créé à la suite de la fusion des sociétés Vediorbis et Randstad en mars 2009, afin de répondre aux besoins spécifiques du secteur public. Pour Jean-Baptiste Thiercelin, “le travail temporaire est la solution adaptée pour faire face au remplacement momentané d'un agent, à la vacance temporaire d'un emploi qui ne peut être pourvu dans les conditions statutaires, à un besoin occasionnel ou saisonnier ou en cas d'accroissement temporaire de l'activité. Randstad entretient un vivier de plus d’un million de candidats, ce qui permet une grande réactivité. Par ailleurs, le statut d’agent intérimaire ouvre droit à un ensemble d’avantages

sociaux dont ne bénéficient pas les vacataires. Le travail temporaire est donc aussi un moyen d’offrir un statut protecteur aux agents non titulaires de la fonction publique”. Plus de 1 800 établissements publics et collectivités ont déjà fait confiance à Randstad: ministères, services déconcentrés, collectivités territoriales, chambres de commerce et d'industrie, offices publics de l'habitat, organismes de Sécurité sociale, établissements publics nationaux… Randstad est à leurs côtés pour les aider à gérer leurs ressources humaines dans le respect des règles propres au secteur public. Outre ces missions, l’entreprise assiste le secteur public dans sa volonté d’évaluer les compétences techniques et comportementales des agents, qu’il s’agisse de projets de mobilité, de remise à l’emploi ou de candidatures extérieures. JEAN-BAPTISTE THIERCELIN, directeur pôle public, Randstad jean-baptiste.thiercelin@randstad.fr

> AURÉDI

Confiance et modernisation Le retard économique d’un pays peut s’expliquer par les relations de défiance”. Appliqué à la réforme des administrations, l’éclairage prend tout son sens. En matière de politique publique, quand une administration déploie des mesures dans le pays, nos compatriotes se méfient. En matière de réforme, à l’intérieur de chaque administration, pour le coup ce sont les fonctionnaires qui se méfient. Et chacun de balayer les noms magiques suivants : RGPP, Lolf, Chorus, ONP, Rime, dialogue social avec les OS, CAR, collège des chefs de services, dialogue de gestion… Vous souhaitez connaître les pistes pour s’en sortir ? Regardez la vidéo Yann Algan sur http://www.les-ernest.fr/yann_algan. Ces pistes ne vous surprendront pas. Elles sont classiques, mais encore faut-il s’y mettre. Car confiance, coopération et performance sont bel et bien corrélées de manière durable. ALEXANDRE RIBADEAU DUMAS, associé, AuRéDi auredi@me.com

Nicolas Tavernier/RÉA

es conférences Ernest de l’école normale supérieure sont toujours aussi passionnantes et instructives. Celle de l’économiste Yann Algan sur la confiance dans la société française éclaire indirectement le terrain de jeu de la conduite du changement dans les projets de modernisation des administrations. La France est un pays de défiance. Si, si… Les études internationales du World Values Survey, de 1981 à 2005, auprès d’une vingtaine de pays, le confirment. “Pour réussir, est-il nécessaire d’être corrompu ?” “Avez-vous confiance dans la justice ?” “Est-il possible de faire confiance à un inconnu dans la rue ?” “Sauriez-vous financer à plusieurs un bien public ?” À chaque fois, nous sommes dans le peloton de tête des méfiants, des suspicieux et des misanthropes. Cette défiance a un coût, économique et social. Les pays aux populations confiantes ont les plus fort taux de croissance du PIB, les autres sont à l’autre bout de la droite de corrélation du nuage de points. Étonnant, non ? Le prix Nobel Arrow ose déclarer : “Toute activité économique nécessite une relation de confiance.

Acteurs publics #63 - avril 2010

le Club des acteurs le Club des acteurs

> RANDSTAD

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MODERNISATION DE L’ÉTAT

le Club des acteurs

> SAP

Mégalopoles et TIC

ésormais, et pour la première fois dans l’histoire de l’humanité, la majorité de la population habite en zone urbaine, et plus de 180 000 personnes supplémentaires arrivent chaque jour dans les grandes villes. Cette concentration humaine, cumulée avec les tissus industriels urbains, souligne le besoin d’évoluer vers une économie moins polluante. Autour du Sommet de Copenhague, de nombreuses associations, organisations indépendantes, villes et pays se sont engagés à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. Cependant pour mesurer ces progrès, il faut d’abord équiper les villes d'outils de mesure efficaces.

Sous l’égide de l’Ambassade du Canada en France, les membres du Club des Acteurs de la modernisation de l'État rencontreront en avril une délégation de hauts fonctionnaires canadiens. Quinze ans après le début de la grande réforme de l’État fédéral, l’appareil gouvernemental canadien poursuit sa transformation. Au programme de cette rencontre : comparaison des réformes menées au Canada et en France. Quels enseignements tirer de ces deux expériences ?

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Objectif : informer et sensibiliser à l’environnement et au développement durable, en favorisant la diffusion d’informations et de ressources en ligne La France possède toutes les compétences nécessaires. L’État se mobilise actuellement, afin de favoriser ce type de projets de recherche et d’innovation prometteurs, à travers de récents appels à projets lancés par l’agence nationale pour la recherche (ANR) et la direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services (DGCIS). SAP entend prendre une part active dans ces projets et poursuit ainsi son engagement pour un développement économique durable. CÉDRIC ULMER, directeur de projets de recherche SAP Labs France cedric.ulmer@sap.com

> ADMINEXT

Soutenir les agents

es projets de réforme doivent prendre en compte l’amélioration des conditions de travail des agents et permettre aux managers publics de piloter leur service en donnant davantage de sens à l’activité de leurs agents. À la suite du Grenelle de l’environnement, chaque ministère a établi un plan “administration exemplaire”, détaillant ses engagements en matière de développement durable. Les premières mesures

Rendez-vous

Dans ce contexte, SAP travaille aujourd’hui dans les domaines de la gestion “intelligente” de l’eau, du gaz et de l'électricité, dans la gestion des réseaux intelligents (Smart Grids), dans le transport et la mobilité, ainsi que dans le contrôle et le pilotage des villes et des bâtiments pour réduire leur consommation électrique. La dissémination de capteurs intelligents permet de mesurer les paramètres environnementaux nécessaires à ce nouveau type de gestion innovante. Les TIC peuvent en effet répondre à de nombreux besoins collectifs et individuels en matière de mesure des impacts environnementaux, de maîtrise de la consommation énergétique, de gestion des déchets, de sécurité face aux risques naturels, de soins à distance, de transfert de données médicales.

ont concerné la consommation des ministères et se sont traduites par un “verdissement” des pratiques publiques. Passée au second plan durant deux ans de RGPP, la dématérialisation des procédures internes et des échanges avec les citoyens est de retour. Prometteuse synthèse entre développement durable, productivité et amélioration de la qualité, cette approche donnera des résultats tangibles si les problématiques du back-office sont traitées et l’organisation adaptée. Céder à la tyrannie du citoyen en se focalisant exclusivement sur ses besoins est insuffisant. Les projets de réforme doivent également prendre en compte l’amélioration des conditions de travail des agents et permettre aux managers publics de piloter leur service et de donner davantage de sens à l’activité de leurs agents. Faute de quoi, la perte de repères et la

désorganisation menacent d’étouffer la dématérialisation sous le syndrome de la boîte mail : circulation anarchique, déresponsabilisation des acteurs, absence de traçabilité et perte de mémoire des services. Enfin, comme pour toute réforme, l’adhésion des acteurs est primordiale et l’accompagnement du changement doit être engagé dès le démarrage du projet. Adminext a mis cette philosophie au cœur de son action. Admimail*, son service clés en main de dématérialisation des parapheurs et du courrier, répond aux attentes des principaux acteurs : citoyen, agent de guichet, agent d’instruction et manager public. *À découvrir sur www.adminext.com

NADI BOU HANNA, P.-D.G. d’Adminext nadi.bou-hanna @adminext.com

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le Club des acteurs

MODERNISATION DE L’ÉTAT

Aux manettes du “Meeddum” Didier Lallement, secrétaire général du ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer, recevait le 9 mars les membres du Club dans ses locaux de La Défense. Au menu : l’avenir d’un ministère en mouvement.

Photos : Marc Bouder

epuis octobre 2007, date de générales”, confie-t-il aux membres du sa nomination au poste de secré- Club réunis dans ses bureaux de la Tour taire général du ministère de Pascal, à La Défense. La nouvelle direcl’Écologie, Didier Lallement n’a tion générale de l’aménagement, du logepas ménagé ses efforts. Cet ancien préfet, ment et de la nature, qui rassemble des ex-directeur de l’administration péni- secteurs aussi variés que l’habitat, l’eau tentiaire, occupe un poste clé au cœur ou la biodiversité, illustre cette volonté d’une entité de 100 000 agents (5 800 au de “globalisation”. Pour que la machine se mette en niveau central) dont il a dessiné l’organigramme. Il est aux commandes des marche, Didier Lallement a opéré le ressources humaines, du budget (20 mil- regroupement de tous les fonctionnaires liards d’euros) et des fonctions transver- à La Défense – à l’exception de la direcsales (international, affaires juridiques, tion générale de l’aviation civile, restée dans le XVe arrondissement de Paris. communication, etc.). “La création de ce ministère est ex- “Rien qu’en 2009, nous avons déménagé ceptionnelle (…) Nous avons réuni des 3 500 personnes. Cela n’a pas été facile, fonctionnaires issus de l’équipement, de mais c’était déterminant pour donner corps l’énergie, de l’écologie et du logement, et à l’ensemble”, remarque-t-il. La construcnous sommes passés de 32 à 5 directions tion du ministère s’est aussi jouée au niveau territorial, avec la création des directions départementales des territoires (DDT) et des 2

directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal), désormais toutes opérationnelles, à l’exception de celles d’Île-de-France et d’Outre-mer. Sur le fond, les débats organisés autour du Grenelle de l’environnement ont donné au “Meeddum” une feuille de route et une légitimité forte auprès des parties prenantes. Maintenant que la nouvelle structure est sur les rails, Didier Lallement consacre une large partie de ses journées à la mise en œuvre de la Révision générale des politiques publiques (RGPP). Un de ses objectifs de l’année 2010 est d’appliquer la règle du non remplacement d’un fonctionnaire sur deux aux 98 établissements publics sous sa tutelle. “C’est une tâche difficile, car ce sont des entités très spécialisées, très hétérogènes”, constate-t-il. Au sein du ministère, tous les services seront concernés, même si, “en comparaison avec d’autres, nous avons relativement peu de gras”. La cure d’amaigrissement implique de repenser le périmètre des missions et les rapports avec les collectivités locales. “Pourrons-nous continuer à assurer certains services, comme l’instruction des permis de construire pour les villes de moins de 10 000 habitants ?” s’interroge le secrétaire général. À plus long terme, il s’interroge sur le rôle du ministère de l’Agriculture, avec qui de nombreuses mutualisations au niveau central pourraient être développées.

1 - De g. à d. : Nathalie Wright, directrice de la division secteur public, Microsoft, Muriel Geiller, directrice grands comptes, Orange Business Services, et Jean-Baptiste Thiercelin, directeur pôle public, Randstad. 2 - Les membres du Club, réunis au Meeddum autour de Didier Lallement. Acteurs publics #63 - avril 2010

le Club des acteurs le Club des acteurs

> Les rendez-vous du Club

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AFP

Vincent Baillais

MAGAZ

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ZINE

MAGAZINE p82 ENTREVUE

Gérard Larcher : “Il faut arrêter d’avoir peur de changer dans ce pays !”

p88 LIEU DE POUVOIR

La présidence de l'Assemblée à l’hôtel de Lassay

p94 MÉMOIRE

1990, le service public sauce Rocard

p96 LU POUR VOUS

Une sociologue au Conseil constitutionnel, Dominique Schnapper

p98 RESSOURCES

Acteurs publics #63 - avril 2010

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MAGAZINE

entrevue

Gérard Larcher

“Il faut arrêter d’avoir peur

de changer dans ce pays !” Le président du Sénat revendique son gaullisme et sa fibre sociale, mais soutient avec force les réformes engagées par Nicolas Sarkozy. L’ancien ministre du Travail prône un pilotage déconcentré et plus proche du terrain de Pôle emploi et critique la gestion trop arithmétique des effectifs de l’État. “Une partie des difficultés que nous rencontrons politiquement, c’est la pédagogie des réformes”, admet-il. 82

Acteurs publics #63 - avril 2010

ous avez été ministre de l’Emploi et du Travail jusqu’en 2007. Quel regard portez-vous sur la situation difficile que connaît Pôle emploi ? Cette réforme était souhaitée. On ne pourra juger des résultats de sa mise en œuvre qu’en 2011, c’est-à-dire au moment où les objectifs définis en 2009 seront atteints. Mais c’est vrai qu’aujourd’hui, il y a la réalité de la crise. La forte augmentation du chômage est venue percuter la mise en place de la réforme.

N’aurait-il pas fallu différer cette réforme, au moment où le chômage grimpait en flèche ? Il faut arrêter d’avoir peur de changer dans ce pays ! Je ne fais pas partie de ceux qui se lamentent. La fusion ANPE-Unedic était une bonne décision. La hausse du chômage n’a pas simplifié la tâche, mais je constate qu’il y a eu des embauches pour faire face au surcroît de travail. Il y a certes encore des difficultés d’informatique, le numéro de téléphone 3949 n’est pas encore bien maîtrisé partout, mais les problèmes se résorbent peu à peu. Ce qu’il faut à présent, c’est donner plus d’autonomie aux directions, pour plus d’efficacité.

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C’est-à-dire ? Un pilotage central est évidemment nécessaire, mais il faut très vite un pilotage déconcentré, pour être au plus près des réalités du terrain. Sur l’évaluation de la réforme, le Sénat ne restera pas inactif. Nous mettrons en place au second semestre une mission de suivi de la montée en puissance de Pôle emploi. Pour les salariés de Pôle emploi, je reconnais que c’est difficile, parce qu’ils sentent une pression et une tension. Mais je souligne que la convention collective qui a été adoptée est largement favorable.

Quel est votre regard sur le climat social aujourd’hui ? Les Français ont deux préoccupations : l’emploi et la santé. Sur ce deuxième point, il s’agit de pérenniser

1949 : Naissance à Flers (Orne) 1973 : Docteur en médecine vétérinaire 1976 : Vétérinaire de l’équipe de France de sports équestres lors des JO de Montréal 1980 : Attaché à la Fédération équestre internationale

un système de santé de qualité dans lequel la solidarité joue au maximum. Sur l’emploi, les Français sentent que ce n’est pas la faute du gouvernement. Ils savent bien que la crise est là et ils attendent que les pouvoirs publics les accompagnent. Et surtout qu’ils soient le plus efficaces possible.

En période de crise, les Français sont plus que jamais attachés à leurs services publics, à la présence de l’État. Les accusations de la gauche sur la “casse” des services publics ne trouventelles pas un écho dans la population ? Quelle casse ? Regardons la loi postale, La Poste de 2010-2020 n’est plus celle de 1970-1980. Aujourd’hui, La Poste fait un métier différent et, en même temps, sa Acteurs publics #63 - avril 2010

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MAGAZINE

entrevue

présence territoriale est essentielle. Je ne vois pas pourquoi l’expression service public ne se déclinerait pas en SA [société anonyme, NDLR]. La loi garantit 17000 points postaux. Entre un bureau de poste qui ouvrait 8 heures par semaine et un commerce ou une mairie avec 25 ou 50 heures par semaine, qui est gagnant ? L’usager. Méfions-nous de ne pas privilégier la structure au service rendu.

En matière de santé, vous savez à quel point les gens tiennent à leur hôpital ? Mais, bien souvent, ils n’y vont pas ! Il faut se dire la vérité: maintenir des blocs obstétriques sans chirurgien, sans équipe d’anesthésie, sans équipe d’obstétriciens quand on fait moins de 400 interventions par an, tout le monde sait que cela ne marche pas…

Ces fermetures sont pourtant difficiles à expliquer sur le terrain… Une partie des difficultés que nous rencontrons politiquement, c’est la pédagogie des réformes. Sur le terrain, c’est naturellement au représentant de l’État mais aussi aux élus d’expliquer.

Estimez-vous que la fronde des élus locaux, qui s’est exprimée au moment de la réforme territoriale, est derrière nous ? Parler de fronde est excessif. Il faut faire la différence entre les œufs battus en neige et la réalité… Les élus attendent un vrai changement, d’où des interrogations. Le problème est que cette réforme s’est doublée de la réforme de la taxe professionnelle. Aujourd’hui, les esprits sont apaisés, même s’il nous reste deux sujets à traiter : la question des métropoles et le mode de scrutin pour les prochains conseillers territoriaux. Personnellement, je ne crois pas au scrutin à un tour, il faut un scrutin majoritaire à deux tours. Je suis heureux que le président de la République ait accepté que tout cela soit remis sur la table.

Les services déconcentrés de l’État sont en pleine mutation, comment jugezvous les premiers pas de cette réforme ? Le problème qui est posé, c’est l’efficacité de l’État par rapport à la réforme des collectivités qui entrera en

1983 : Maire RPR de Rambouillet (Yvelines) 1985 : Conseil régional d’Île-de-France 1986 : Sénateur des Yvelines 1995 : Président de l’Union des maires des Yvelines 1997 : Vice-président du Sénat

“

Ne pas privilégier la structure au service rendu.

”

Acteurs publics #63 - avril 2010

vigueur en 2014. Cette réorganisation doit correspondre à l’architecture finale de la réforme territoriale. Des ajustements seront probablement nécessaires, mais l’on est d’accord sur deux principes : le niveau régional, c’est celui de la stratégie, de la ressource et de la mutualisation; le niveau départemental est celui de la proximité et de l’exécution. On n’est pas très loin de l’organisation actuelle des régions et des départements, avec quelques différences dans les domaines social et de la santé.

Avec ces fusions au niveau régional et départements, ne craignez-vous pas que les services de l’État perdent leur spécialisation ? Ils vont surtout perdre de l’incohérence ! Prenez le cas des routes. Dans un secteur comme le mien [le sud des Yvelines, NDLR], nous avons maintenant un interlocuteur chargé des routes dans une grande direction régionale, c’est mieux que d’en avoir trois différents! Mon vrai souci, c’est le risque de perdre des compétences. La Cour des comptes a eu raison de pointer du doigt les risques sur la gestion des ressources humaines à partir de 2013, à cause de la pyramide des âges des fonctionnaires d’État. Si vous ne faites qu’une gestion

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MAGAZINE

entrevue

mathématique, vous avez tort. La question n’est pas comment l’on traque des postes, mais comment l’on améliore l’efficacité.

Le gouvernement a pourtant beaucoup communiqué sur les suppressions de postes… On a trop présenté la RGPP comme un instrument de la réduction du nombre de fonctionnaires. La note d’objectif donnée lors de la création de la mission Belot sur la réforme territoriale était claire: simplification, lisibilité, cohérence de l’autorité, efficacité dans les services publics et, en dernier, optimisation de la dépense publique.

Regrettez-vous que le Parlement n’ait pas été associé à la RGPP ? Ce n’était pas du ressort du Parlement, mais la réforme constitutionnelle de 2008 va nous permettre de

“

Passer à un pilotage régional pour la RGPP.

”

1997 : Président de la fédération hospitalière d’Île-de-France 2001 : Président de la commission des affaires économiques du Sénat 2002 : Secrétaire national de l’UMP 2004 : Ministre délégué aux Relations du travail

contrôler la RGPP. Ce que je souhaite à présent, c’est que l’on passe d’un pilotage central à un pilotage régional. La réponse ne peut pas être la même partout sur le territoire. L’État doit donc rester aux côtés des collectivités.

La culture du résultat et les réformes en cours n’ont-elles pas entraîné une situation de stress inédite dans la fonction publique d’État ? Efficacité ne signifie pas rendement, mais atteinte des objectifs. Ce que vous appelez le stress, j’appellerais cela de l’inquiétude. Les fonctionnaires veulent savoir où ils vont, quel va être leur nouveau périmètre d’activité, leurs nouvelles responsabilités. C’est une culture de l’évolution qu’il faut instaurer, une pédagogie à mettre en place par les sous-préfets.

Estimez-vous que le statut des fonctionnaires doit évoluer aujourd’hui ? On a besoin d’une fonction publique d’État de qualité, qui évolue. Il faut un peu de temps. La présentation de la Révision générale des politiques publiques qui a été faite par les partenaires sociaux et parfois par l’État est une vision d’attrition alors qu’on doit avoir une vision positive. Évidemment, il faut réduire les déficits, mais la réforme ne peut se faire contre les

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“

L’État doit rester aux côtés des collectivités.

”

personnels. Idéalement, elle doit se faire avec eux, même s’il faut pousser un peu.

Comment le Sénat compte-t-il peser dans le débat sur les retraites ? C’est un dossier éminemment politique. La commission des affaires sociales du Sénat publiera une contribution, au moment de la sortie du rapport du Conseil d’orientation des retraites (COR). J’ai insisté sur quelques principes : sauvegarde du système par répartition, maintien d’un niveau de pouvoir d’achat stable, vérité sur les chiffres – on sait très bien que la situation est intenable à l’horizon 2040 –, prise en compte de la pénibilité. Tout le monde sait que depuis que François Mitterrand a fixé l’âge de la retraite à 60 ans, l’espérance de vie a progressé de 88 mois. Dans le même temps, on n’a pas réglé le problème de l’emploi des seniors. Il faut donc qu’on envisage le temps d’indemnisation, c’est-à-dire la troisième mi-temps de vie, comme un élément de référence. Je ne sais pas encore s’il faut toucher à l’âge légal de départ à la retraite, comme l’on fait quasiment tous nos voisins, mais il faudra probablement jouer sur la durée de cotisations et sur les sources de financement.

Cette réforme peut-elle faire consensus ? Au Sénat, je ne veux absolument pas que ce soit un sujet de division en pensant à 2012… Le rôle d’une assemblée comme la nôtre, c’est de donner de la distance. C’est ce qu’attendent les Français. On n’aura pas de consensus total mais, dans une démocratie mature, un tel sujet doit faire l’objet de cheminements partagés…

Faut-il que les pensions des fonctionnaires soient calculées sur les 25 dernières années au lieu des 6 derniers mois comme dans le privé ? Faut-il intégrer les primes dans le calcul des pensions des fonctionnaires de l’État ? Je constate qu’il y a encore une inégalité entre public et privé. Il faut tout analyser. Ces deux questions doivent être traitées progressivement. Les fonctionnaires sont des citoyens conscients, la réforme des retraites, ce

2005 : Ministre délégué à l’Emploi, au Travail et à l’Insertion professionnelle des jeunes 2008 : Rapport sur les missions de l’hôpital 2008 : Président du Sénat.

n’est pas chacun pour soi, c’est un peu de chacun pour tous. Cette réforme ne doit pas être “la chasse à…”, mais comment l’on préserve un élément du modèle social. Et surtout veiller à ne pas le préserver sur le dos des générations futures.

Les retraites seront-elles la dernière grosse réforme de Nicolas Sarkozy avant 2012 ? Il y aura aussi la dépendance qu’il faut traiter et lier à la réforme des retraites. Le système actuel, qui repose sur les collectivités locales avec l’allocation personnalisée d’autonomie et sur la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, ne suffit plus. Il faut se tourner vers les citoyens et leur demander ce qu’ils sont prêts à financer. La réforme des retraites et la dépendance sont l’occasion de jouer collectif. Il y a encore un gros effort de pédagogie à mener même si les Français saisissent bien les enjeux. Propos recueillis par Bruno Botella Photos Vincent Baillais Acteurs publics #63 - avril 2010

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Les jardins de l’hôtel de Lassay, côté Seine, sont souvent utilisés l’été. La fontaine a été installée par Gambetta, lorsqu’il était président de l’Assemblée.

L’hôtel de Lassay 88

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À quelques mètres du Palais-Bourbon, la présidence de l’Assemblée nationale loge dans le prestigieux hôtel de Lassay. Une annexe discrète et luxueuse, à la fois lieu de travail et de réceptions.

L’Assemblée

côté jardin

n cette fin de matinée, dans les cuisines de l’hôtel de Lassay flottent de délicieuses odeurs de jambon serrano et de châtaignes grillées. Autour d’un fourneau du XVIIIe siècle, dans un décor digne d’un grand hôtel, une quinzaine de cuisiniers s’affairent, casseroles en cuivre à la main, à la préparation d’un cocktail gastronomique pour 300 convives. Pas moins de 4 000 pièces composées de foie gras ou de gambas sont au menu, sans oublier macarons et pralinés, tout juste sortis de la chocolaterie maison. Sur le mur décoré d’azulejos, le chef a placardé le menu du président de l’Assemblée et de ses invités : coquilles à la truffe, canard à l’orange, “bouchon exotique”… Le maître queux mitonnera aussi le plat favori du locataire des lieux : le reblochon en croûte de sel. La cuisine n’est pas l’aspect le plus déplaisant de la vie à l’hôtel de Lassay, résidence du président de l’Assemblée nationale. Ce petit palais du XVIIIe siècle, situé le long de la Seine, est le lieu d’une intense activité de réceptions, déjeuners et dîners en tout genre. En moyenne, deux visites officielles sont prévues chaque semaine, jusqu’à trois ou quatre à certaines périodes : chefs d’État ou ministres étrangers, ambassadeurs, dirigeants d’organisations internationales… Des délégations de parlementaires ou de hauts fonctionnaires issus des quatre coins du globe y font escale. Les députés y sont aussi régulièrement conviés. Les allers-retours entre Lassay et le Palais-Bourbon sont aisés : une galerie intérieure relie les deux bâtiments. Historiquement, les échanges entre ces deux lieux n’ont d’ailleurs jamais cessé. Leur construction, dans un style italien, fut entreprise en même temps, aux alentours de 1720, quand la noblesse quittait Versailles pour investir le faubourg Saint-Germain. Les terrains Acteurs publics #63 - avril 2010

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Le cabinet du départ, où trône le bureau sur lequel Napoléon a signé sa lettre d’abdication en 1814, est la pièce “officielle” de Bernard Accoyer. Son véritable lieu de travail est situé au premier étage.

avaient été acquis par Léon de Lesparre, marquis de Lassay, et sa maîtresse Louise-Françoise de Bourbon, fille de Louis XIV et de Madame de Montespan. Les deux hôtels particuliers sont alors considérés comme “jumeaux” – Lassay faisant figure de réplique modeste du Palais-Bourbon. Après la mort des deux amants, l’hôtel de Lassay est racheté en 1768 par le petit-fils Bourbon, prince de Condé, qui possède alors les deux bâtiments. Au moment de la Révolution, ses biens sont confisqués par l’État. Si le Palais-Bourbon est affecté à l’assemblée législative, l’hôtel de Lassay devient, en 1794, le siège de la nouvelle École polytechnique. Cela ne dure pas : dès 1797, c’est une annexe de l’Assemblée qui accueille une bibliothèque de 16000 volumes. Il sert également de vestiaire aux parlementaires, qui portaient à l’époque une toge dans le style de la Rome antique.

PREMIER

PRÉSIDENT EN

1804

C’est en 1804 que l’hôtel de Lassay devient la résidence officielle du président du corps législatif: son premier occupant est Louis de Fontanes. Revirement en 1814: avec la Restauration, les deux hôtels sont restitués au prince de Condé, qui rentre tout juste d’exil. Celui-ci accepte de louer le Palais-Bourbon à la Chambre des députés, mais garde Lassay pour son usage personnel, au grand dam de l’assemblée. Le président doit s’exiler ailleurs et des locaux plus modestes sont loués rue de Lille. Quelques années plus tard, l’héritier du prince de Condé, le duc d’Aumale, se montre plus conciliant : il accepte, en 1832, de louer l’hôtel de Lassay à l’État, puis lui vend en 1843. Celui-ci retrouve alors sa vocation. Une fois propriétaire, l’État fait surélever l’hôtel de Lassay d’un étage et construit en 1848 une galerie 92

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couverte menant au Palais-Bourbon. La suite de la saga est rythmée par les vicissitudes de l’Histoire. En 1870, lorsque le Parlement se réfugie à Versailles, le palais est déserté, se convertit en hôpital militaire puis est loué au Shah d’Iran. Il retrouve ses fonctions en 1879 pour accueillir Léon Gambetta, nouveau président de la Chambre. En juin 1940, Lassay est réquisitionné par les Allemands, qui y installent le tribunal militaire de la Luftwaffe, puis y organisent, en 1942, les grands procès des résistants communistes. Épargné lors des combats de la Libération, l’hôtel redevient la résidence du président de l’Assemblée sous la IVe République. Aujourd’hui, les réceptions qui rythment la vie de l’hôtel ont souvent lieu dans les trois salons en enfilade du rez-de-chaussée, dont les cloisons ont été largement ajourées. Ces pièces fastueuses, aux murs peints à la feuille d’or, sont décorées par des cheminées en marbre monumentales et d’imposants lustres de cristal. Les peintures très classiques de François-Joseph Heim illustrent dans chaque pièce un thème différent : la musique, les quatre éléments, les saisons. Lors des visites, les trois fleuristes de la maison composent des bouquets aux couleurs du pays de l’invité. En été, il arrive que le président reçoive sur les pelouses entretenues par dix

Cette statue illustre le style “Rome antique” du grand vestibule, dont la décoration a été réalisée par le prince de Condé en 1768.

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jardiniers. On y a croisé de jeunes participants du Parlement des enfants, ou Ingrid Betancourt, lors d’une réception donnée en son honneur. C’est également dans les jardins que sont reçus les députés chaque année pour un cocktail clôturant la session d’été. Le reste de l’année, les manifestations les plus importantes sont organisées dans la galerie des fêtes. Construite en 1848, cette très vaste pièce d’inspiration Renaissance peut accueillir jusqu’à 1 000 personnes. C’est ici que le duc de Morny, président de l’Assemblée de 1854 à 1865, organisait des réceptions où se pressait le tout-Paris. On y jouait des opérettes d’Offenbach, des pièces de théâtre… Le duc fit même construire une galerie parallèle pour y exposer sa collection d’œuvres d’art. Il y a quelques semaines, la table de 90 places a accueilli les présidents des parlements de l’Union européenne. Au début de l’année, des comédiens y ont lu pour les députés des extraits de biographies de Jaurès, Briand ou Clémenceau. L’endroit est aussi utilisé pour des projections de films, des expositions, des remises de décorations à des sportifs…

LIEU

Les cuisines de l’hôtel de Lassay, au sous-sol, datent du XVIIIe siècle. C’est ici que sont préparés les cocktails et les déjeuners du Président et de ses invités.

DE TRAVAIL

Outre les fêtes et les réceptions, l’hôtel de Lassay est aussi le lieu de travail du président et des vingt membres de son cabinet, installés au deuxième étage. Au rez-dechaussée, côté est, la salle des jeux, ainsi surnommée en raison des peintures qui ornent ses murs, accueille, chaque mardi, à 10 heures, la conférence des présidents. Celle-ci rassemble, autour de Bernard Accoyer, le ministre chargé des Relations avec le Parlement, les six viceprésidents de l’Assemblée, les présidents de commissions et de groupes politiques. C’est également ici que se réunit le bureau de l’Assemblée, qui règle les questions relatives au fonctionnement de la présidence. Toujours au rez-de-chaussée, le cabinet du départ, orné d’une grande tapisserie des Gobelins représentant l’École d’Athènes, sert de bureau officiel à Bernard Accoyer. Une appellation qui renvoie à un usage protocolaire : à chaque ouverture de séance, le directeur de cabinet, le secrétaire général et des huissiers sont tenus d’escorter le président depuis cette pièce jusqu’au PalaisBourbon, où il est accueilli par une haie de gardes républicains. Le bureau qui y trône est plus que symbolique : c’est celui sur lequel Napoléon signa sa lettre d’abdication à Fontainebleau en 1814. Aujourd’hui, cet endroit est avant tout un cabinet d’apparat, où ont défilé récemment la gouverneure générale du Canada, l’ambassadeur de Chine ou le secrétaire général de l’Organisation internationale de la francophonie. La plupart du temps, Bernard Accoyer s’installe dans son vrai cabinet de travail, au premier étage, juste à côté des quelques pièces qui lui font office de logement de fonction. Mais l’accès y est très réservé. Les appartements privés de la République se laissent rarement visiter. Jessica Gourdon Photos Vincent Baillais

Cette table s’anime chaque mardi à 10 heures pour la réunion de la conférence des présidents. Les trois salons en enfilade, qui donnent sur les jardins, sont chacun dédiés à un thème : la musique, les quatre éléments, les saisons.

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mémoire

Gérard Cercles/AFP

Engagée en 1988, la réforme de l’administration, baptisée “Renouveau du Service public”, prend en 1990 une ampleur nouvelle. Sous l’impulsion du Premier ministre, c’est un mouvement, inédit depuis 1958, qui entend moderniser l’administration.

Gilles Leimdorfer/AFP

Le Premier ministre Michel Rocard donne l’impulsion de la première révision des politiques publiques depuis 1958. Une opération inédite.

Ministre d’ouverture du gouvernement Rocard, Michel Durafour fait partie des Réformateurs. En charge de la Fonction publique, il signe un accord sur la réforme de la grille salariale avec cinq organisations syndicales.

Le service public

sauce Rocard

enouveau du Service public” reste dans les mémoires comme un modèle de démarche modernisatrice. Au cœur des préoccupations : les agents de la fonction publique et la rénovation de leurs relations au travail. Le titre de la circulaire est un signal positif: c’est l’avènement d’un État empruntant à l’ancien pour retourner à la vertu d’origine.

INFLUENCE

ROCARDIENNE

La circulaire reprend les recommandations de l’association Services publics, qui regroupe des hauts fonctionnaires. Les rocardiens ont investi le débat sur l’État, forgeant un discours croisant le légitimisme du haut fonctionnaire – comme Michel Rocard, énarque, inspecteur des finances – et les thèmes d’un État régulateur, chers aux années 1980. Au sein du cabinet du Premier ministre, les fonctionnaires en charge des questions de réforme de l’administration sont des fondateurs et des membres actifs de Services publics, tels Yvon Robert et Sylvie François. Ces énarques, administrateurs civils, cherchent à rendre compatible les principes généraux du droit (statut de la fonction publique, service public, ordonnance de 1959 en matière budgétaire) et le management. Loin d’une critique néo-libérale, il s’agit de défendre l’idée d’une adaptation de l’État, conçu comme un acteur – limité dans ses ressources et dans sa capacité d’adaptation – de la vie sociale et politique. Ce qui se traduit par la création d’un dispositif d’évaluation des politiques publiques.

MÉTHODES

DE GESTION

Deux instruments superposés et complémentaires sont mis en avant: les centres de responsabilité et les projets de service. Des organisations de l’État deviennent “centres de responsabilité” lorsqu’elles passent contrat 94

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pour trois ans avec leur ministère de rattachement et les ministères chargés du Budget et de la Fonction publique. Avec une double ambition: s’engager sur des objectifs à atteindre et développer des outils de gestion en échange d’une plus grande souplesse des contrôles. Théoriquement, la mise en place d’un centre de responsabilité doit être précédée d’un projet de service, défini par les agents, et fixant les missions et objectifs ainsi que les moyens et les résultats attendus. La constitution en centre de responsabilité repose sur le volontariat. Le dispositif de mise en œuvre est décentralisé et correspond au réformisme managérial modernisateur: s’appuyer sur les agents et introduire des outils de gestion dans le cadre d’une démarche de participation largement déconcentrée. “Renouveau du service public” donne lieu à une multiplication des séminaires gouvernementaux et surtout de “Rencontres”, qui se tiennent dans 28 villes de province et à Paris en 1990, parachevant la modernisation instrumentale et participative: pas de volontarisme politique mais le respect du cadre étatique et la promotion des initiatives à la base.

UNE

RÉFORME INACHEVÉE

En confiant à la Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) le suivi de la réforme, l’équipe Rocard lui donne une légitimité nouvelle. Mais le contexte politique est défavorable. Le PS ne détient pas la majorité absolue à l’Assemblée, sa marge de manœuvre est limitée. François Mitterrand maintient une attitude “cohabitationniste” avec Michel Rocard. Même s’il ne s’investit pas personnellement dans la réforme de l’administration, Mitterrand pèse dans les négociations liées aux conflits dans le secteur public, soutenant les revendications sectorielles de plusieurs mouvements, notamment FO fonction publique. Michel Rocard fait aussi face à des divisions internes au sein du PS à la veille du Congrès de Rennes. Parallèlement à “RSP”, l’engagement dans des négociations larges avec les organisations syndicales, ne portant pas que sur des exigences salariales mais sur la formation continue et la revalorisation de la grille (accords Durafour, 9 février 1990), apparaît comme une stratégie visant à affaiblir les surenchères salariales. Les accords Durafour, intégrés à la rhétorique de “RSP”, laissent entrevoir une possible remise en cause des catégories de la fonction publique, présentées comme éléments de cloisonnement des carrières. S’il n’a pas pu remettre en cause le système administratif, Michel Rocard a négocié les premières ruptures avec les routines de l’administration française. Cécile Prévost

François Mitterrand, même s’il ne s’investit pas personnellement dans la réforme de la fonction publique, maintient une attitude “cohabitationniste” avec son Premier ministre. Qui est aussi son rival au sein du PS.

Yvon Robert, énarque, alors membre du cabinet de Michel Rocard, est un des fondateurs et un membre actif de l’association Services publics, dont les thèses influencent l’esprit de “Renouveau du Service public”. Mehdi Fedouach/AFP

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Gérard Cercles/AF P

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lu pour vous

LE COUP DE CŒUR

On aime Beaucoup Passionnément

LE COUP DE CŒUR Entre sages Passer neuf ans au Conseil constitutionnel quand on est sociologue, cela donne des idées. Dominique Schnapper, nommée en 2001 par Christian Poncelet, l’ancien président du Sénat, en a eu une très bonne: profiter de son statut de conseillère pour étudier de l’intérieur la vie d’une institution relativement jeune, néanmoins aussi prestigieuse que respectée. Une forme d’observation participative, qui ne vise pas à dévoiler des scoops, prévient l’auteure, mais plutôt à montrer le fonctionnement au quotidien du Conseil. Au risque de le désacraliser ? “Il ne me paraît pas « affligeant » de montrer que les conseillers ont des caractéristiques sociales et des faiblesses – qui n’en a pas ? Il ne me paraît pas « affligeant » de montrer que les décisions auxquelles ils participent, comme celles de tous les autres êtres humains, ne sont pas pleinement rationnelles ni conformes à l’éthique du juge”, répond Dominique Schnapper. Que les Sages se rassurent. La plume de la sociologue est rarement acerbe. Elle porte un regard bienveillant sur une institution dont la fragilité et la faiblesse sont soulignées à maintes reprises, notamment par rapport aux Cours constitutionnelles des autres démocraties, États-Unis et Allemagne en tête. L’auteure décrit les faibles moyens dont dispose le Conseil, où, “à certaines époques de l’année, la collaboration des stagiaires se révèle particulièrement précieuse”… Et rappelle que ses membres essuient régulièrement les attaques de responsables politiques leur niant toute légitimité démocratique. À l’intérieur même du Conseil, nombreux sont les membres réticents à une institution trop puissante. “Vous ne faites tout de même pas partie de ceux qui voudraient transformer le Conseil en Cour”, s’exclame un jour sur un ton horrifié un conseiller à la sociologue. Soulignant ainsi un clivage entre les anciens politiques, pour qui la nomination consacre une baisse de statut, et les hauts fonctionnaires juristes, qui y voient une consécration.

Laurent Fargues Une sociologue au Conseil constitutionnel, Dominique Schnapper, nrf essais, Gallimard, 450 pages, 22,50 euros. 96

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PS, la bataille des ego François-Xavier Bourmaud, L’Archipel, 220 pages, 16,95 euros. Présenter neuf présidentiables du PS pour 2012 en retraçant leurs parcours durant les deux dernières années : voilà ce à quoi s’est attelé le journaliste du Figaro François-Xavier Bourmaud. Certes, pour qui ne s’est pas trop éloigné de l’actualité politique, l’ouvrage représentera au mieux une piqûre de rappel. En revanche, pour les autres, c’est une mine sur les luttes de pouvoir, et d’influence, publiques ou en coulisse, auxquelles ont participé et participent encore Ségolène Royal, Martine Aubry, Dominique Strauss-Kahn, François Hollande, Laurent Fabius, Manuel Valls, Bertrand Delanoë, Vincent Peillon et Pierre Moscovici. “En réalité, le vrai problème des présidentiables socialistes, conclut l’auteur, c’est qu’il y en a huit de trop”… Xavier Gillet

Planète Attali Frédérique Jourdaa, Seuil, 610 pages, 26 euros. Conseiller spécial de Mitterrand, fondateur d’une société de microcrédit, auteur de cinquante ouvrages, Jacques Attali est le Pic de la Mirandole du XXIe siècle. Visionnaire, touche-à-tout, défricheur d’idées, il a un avis sur tout. Musique, théâtre, économie, géopolitique, rien ne lui échappe, il veut tout voir, tout comprendre… Mais qui est-il réellement ? C’est ce qu’a voulu savoir Frédérique Jourdaa, journaliste, en interrogeant une cinquantaine de proches. Au bout des 600 pages, on l’admire, ou on le déteste, cet homme “simultanément exceptionnel et insupportable”, comme le décrit Hubert Védrine. Juste synthèse. Xavier Sidaner

Ce n’est rien qu’un président qui nous fait perdre du temps Thomas Legrand, Stock, 160 pages, 12 euros. Le sarkozysme (avec un “y” et pas un “i”) “n’est pas une idée, c’est une ambition”. Une méthode efficace pour accéder au pouvoir, nettement moins pour gouverner. C’est la thèse que défend l’éditorialiste politique de France Inter. Au bout de deux ans et demi de mandat, l’action du Président se résume surtout à des tentatives avortées (le “plan Marshall” des banlieues), des renoncements (la “discrimination positive”) ou des réformes a minima (la loi sur les régimes spéciaux de retraites). Une absence de résultats concrets – inversement proportionnelle à l’agitation déployée – qui devrait aussi bien rassurer les antisarkozystes, trop prompts, selon l’auteur, à voir en l’homme un danger pour la République, que décevoir ceux qui ont cru aux promesses de “rupture” du candidat de 2007. Laure Berthier

Le goût du pouvoir Stéphane Leneuf, Bourin / France Inter, 204 pages, 18 euros. “Rencontres avec les jeunes loups de la politique” : tel est le sous-titre du livre du journaliste de France Inter, Stéphane Leneuf. Une tentative, en quinze entretiens, de deviner qui seront les futurs président et Premier ministre de 2017: Jean-François Copé, Bruno Le Maire, Valérie Pécresse, Arnaud Montebourg, Manuel Valls? L’ouvrage retrace la trajectoire de ces hommes et femmes, décrypte leurs réseaux, évoque leurs origines familiales, leurs rencontres décisives, leurs ambitions… Rien de très inédit, mais le mérite de ce livre est de mettre en parallèle leurs parcours, de décrire différentes manières de gravir les échelons. Enfin, si le choix de ces dauphins est plutôt attendu, on peut noter le faible nombre de représentants de la gauche ou des Verts (5 sur 15). Faut-il y voir un signe ? Jessica Gourdon

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lu pour vous

“Ne pas judiciariser le renseignement” À vous lire, on comprend que le résultat de vos investigations étaient laissés à l’entière disposition de l’autorité politique, qui appréciait ou non de l’opportunité de suites judicaires. Ce système est-il légitime ?

marion Michèle Constantini - Flam

Oui, car on est dans le cadre du renseignement et ce système permet de préserver la séparation des pouvoirs. Il s’agit d’enquêtes administratives à destination du ministre.

Brigitte Henri, ancienne commissaire de police aux Renseignements généraux revient sur les affaires sensibles dont elle a eu à traiter dans Il faut que vous sachiez (Flammarion, 475 pages, 21 euros).

Justement, la justice semble heurtée par ce principe. Pas moins de neuf juges vous ont entendu… Ce n’est pas le rôle d’un agent de renseignement qui va sur le terrain de transmettre directement les faits qu’il a découverts. Il n’a d’ailleurs pas pour objectif de qualifier pénalement ces faits. Si l’agent communique des faits à la justice, il n’a pas à le faire directement, car il enfreint les règles administratives. Pour préserver la séparation des pouvoirs, il ne faut surtout pas judiciariser le renseignement. Ce serait tarir inévitablement les sources. C’est pour cela que c’est le ministre qui juge de l’opportunité de transmettre ou non les faits à la justice.

Vous reconnaissez que les juges vous ont obligé à vous interroger sur la finalité de votre travail… En tant que citoyenne, je me disais : “est-ce que c’est normal de m’opposer à des juges et de leur refuser des informations qui pourraient faire avancer leurs enquêtes ?” Mais en fait, l’affrontement a souvent porté sur le nom de mes informateurs.

Yves Bertrand reste un personnage central dans votre vie. Quelle impression vous laisse le personnage ? C’est quelqu’un de bien que je n’ai jamais vu s’écarter des règles déontologiques ou éthiques de la profession. Il ne m’a jamais demandé quoi que ce soit d’illégal ou en marge. Propos recueillis par Pierre Laberrondo

La poste au pied de la lettre Catherine Malaval, Fayard, 234 pages, 15,90 euros. Les Français et leurs facteurs, toute une histoire. Que chacun d’entre nous voit et croit connaître. Mais, en réalité, La Poste est elle-même méconnue. À part le facteur, partie visible de l’iceberg, personne ne connaît vraiment les activités de ces 300000 agents. Catherine Malaval a pris le parti de mieux nous les faire connaître, à travers un ouvrage dense et bien étayé, fruit d’une enquête de six années, passée à fréquenter les réunions entre syndicats et directions et à en décortiquer méticuleusement les comptes rendus. Un ouvrage d’histoire et de sociologie, qui paraît au moment où La Poste vient d’être transformée en société anonyme. La Poste n’est déjà plus celle que l’on croit. Modernisation des bureaux, réorganisation de la carte d’implantation des centres, création de la Banque postale, La Poste bouge depuis dix ans, même si elle n’a pas connu les “grandes innovations de rupture”, note l’auteur. Internet est passé par là et a révélé les insuffisances d’un modèle basé sur la distribution du courrier papier. La révolution est en marche. Xavier Sidaner

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Forces spéciales Le succès planétaire des forces spéciales représentent-elles le déclin des grandes armées, aux méthodes conventionnelles ? JeanDominique Merchet, chargé des questions de défense à Libération, livre ici une histoire de ces militaires, aux techniques de guerres “primitives”, qui connaissent, depuis le milieu du XXe siècle, un engouement sans précédent. L’auteur invoque ici les “marginaux”, comme Du Guesclin ou Jean-Frédéric-Auguste Le Mière de Corvey qui ont élaboré, amélioré ces techniques de “petite guerre” et de guérilla. Utile, un lexique recense les unités et capacité de ces forces dans le monde. Une histoire des forces spéciales, J.-D. Merchet, éditions JacobDuvernet, 261 pages, 20 euros.

Morts historiques John et Robert Kennedy, Benazir Bhutto, Martin Luther King, Lord Mountbatten, Aldo Moro, Yitzhak Rabin... sont tous morts assassinés. Le “comment” est régulièrement traité, le “pourquoi” également. Mais le “rendement”, jamais. Jean Lacouture et Jean-Claude Guillebaud se sont donc penchés sur une quinzaine d’assassinats politiques du demisiècle qui vient de s’écouler, en rappelant au passage le processus ayant conduit à ces actes fatidiques. L’occasion de déterminer si les conséquences de ces meurtres ont été conformes à ce qu’en attendaient leurs auteurs sur les plans historiques, sociaux ou économiques. Sont-ils morts pour rien ? Jean Lacouture et Jean-Claude Guillebaud, éditions du Seuil, 270 pages, 18 euros. Acteurs publics #63 - avril 2010

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ressources

SUR LE NET

DOCUMENTS

Big bang territorial ne nouvelle sociologie électorale à Paris, la fin de “Montreuil la Rouge”, la transformation urbaine et sociale de Marseille, les rivalités autour du projet de Grand Paris… Autant de sujets qui donnent lieu dans le dernier numéro de la revue Hérodote à de longues analyses très bien documentées. Pour Hérodote, les réformes actuelles (fiscalité locale, création de nouveaux conseillers territoriaux) consacrent un “retour de la centralisation” et un affaiblissement des contre-pouvoirs, alors que les citoyens n’ont pas été interrogés sur cette évolution.

“France, enjeux territoriaux”, Hérodote, n° 135, 4e trimestre 2009.

Haro sur le spectacle vivant Rapport d’information sur la politique du spectacle vivant, Richard Dell’Agnola, janvier 2010. www.assembleenationale.fr/13/ dossiers/spectacle_vivant.asp

ichard Dell’Agnola, député UMP du Val-deMarne, s’inquiète dans un rapport sur la politique du spectacle vivant (667 millions d’euros en 2010). S’appuyant sur un travail de la Cour des comptes, il déplore le manque de lisibilité de ces aides et l’absence de statistiques complètes. Il recommande de repenser ces politiques de subventions, dans la mesure où les collectivités investissent de plus en plus (7 milliards d’euros en 2006). Enfin, le député s’inquiète de la forte croissance des intermittents du spectacle (passés de 12 000 à 25 000 en dix ans). Une situation qui crée une “bulle de précarité”, alors même que leur volume de travail a baissé d’un tiers entre 1987 et 2003. Pour lui, la réforme de ce régime est restée “au milieu du gué” et il est indispensable d’aller plus loin.

Stupéfiants e dernier numéro de Liaisons, la revue trimestrielle de la préfecture de police, s’attaque à un vaste sujet : les drogues. On trouve dans ce dossier très complet cartes, photos, interviews, reportages et témoignages particulièrement intéressants de policiers ou d’habitants des cités, qui s’expriment rarement avec une telle franchise. Un focus en particulier explique le “plan stups” mis en place en 2007 à Paris. Lire aussi le long reportage sur la filature d’une équipe partant “sur la piste des dealers”, qui surveille en permanence une dizaine de sites parisiens.

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L’ACTU EN LIGNE “Trajectoires”, newsletter mensuelle du ministère de la Fonction publique remplaçant le défunt magazine Service Public, est née. Diffusée tous les mois, elle rassemblera une série d’informations sur l’actualité de l’emploi public: carrières, recrutement, réforme du statut… Un premier numéro est déjà en ligne. www.fonctionpublique.gouv.fr

LEGIFRANCE CARBURE Le site Internet Legifrance, qui rassemble tous les textes de lois, connaît un franc succès. Malgré une plateforme peu accueillante, le nombre de “visiteurs uniques” par mois s’est élevé à 2,6millions en 2009. 86500personnes en moyenne, par jour s’y connectent. 70% y viennent pour consulter la législation, 11% cherchent des éléments de jurisprudence. Une application pour téléphones mobiles devrait bientôt voir le jour. www.hospimob.fr

ÉVÉNEMENTS 1

AVRIL

Diversifier l’habitat Comment assurer une forme de diversité dans l’habitat social ? Comment concilier cette exigence avec le droit au logement opposable ? Des questions qui seront au cœur d’une rencontre organisée par le réseau des Acteurs de l’habitat, rassemblant des collectivités et des organismes HLM.

Le 1er avril, à Paris. www.acteursdelhabitat.com 1

AVRIL

Routes Élus, représentants de l’État, des collectivités et des entreprises du bâtiment se réuniront à Bordeaux le 1er avril pour évoquer l’avenir du secteur routier. Comment concilier son développement avec les objectifs du Grenelle de l’environnement ? Des solutions concrètes et innovantes seront mises en débat.

Le 1er avril, au Palais des Congrès de Bordeaux. www.construirelavenir.fr 6

AVRIL

Santé 2.0 Liaisons, n°97, mars-avril-mai 2010, 5 euros. www.prefecture depolice.interieur. gouv.fr

INDEMNISATION Victime d’un accident de circulation, d’une infraction? Le fonds de garantie de l’État vient de mettre en ligne son nouveau site Internet. Simple d’utilisation et complet, il recense tous les droits des victimes selon leur situation, et décrit les possibilités d’indemnisation. Tous les formulaires sont en ligne. Malheureusement, la démarche doit encore passer par des documents papier. www.fondsdegarantie.fr

Le premier congrès international dédié à la santé 2.0, c’est-à-dire aux utilisations des nouvelles technologies dans le domaine médical, se tiendra à Paris. Au programme : dossiers médicaux électroniques, réseaux sociaux de médecins et nouvelles relations entre les hôpitaux, l’assurance maladie et les patients grâce au numérique.

Les 6 et 7 avril, à la Cité internationale universitaire de Paris. www.health2con.com/paris-2010-fr

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ressources

MAGAZINE

Par Jessica Gourdon

DOCUMENTS

ÉVÉNEMENTS

Dans le portefeuille des agents Les salaires en France, Insee Références Édition 2010, Consultable sur le site www.insee.fr

ntre 2002 et 2007, les salaires des fonctionnaires territoriaux ont connu une croissance annuelle moyenne de 0,5 %. Ceux des agents de l’État ont stagné (+ 0,1 %), et les hospitaliers légèrement baissé (- 0,3 %). Tels sont les résultats d’une étude de l’Insee sur les salaires, publiée en février, dont une large partie est consacrée aux fonctionnaires. Tous les paramètres (âge, sexe, salaire moyen ou médian, évolution sur plusieurs années, type d’employeurs…) sont étudiés. On apprend ainsi qu’un cadre dans une collectivité gagne en moyenne 36 900 euros nets par an, contre 31 000 euros dans la fonction publique d’État. Dans les collectivités, ce sont les cadres des services des secours ainsi que ceux des régions qui sont les mieux payés.

Le guide des jurys ous allez être jury dans un concours administratif? La direction générale de l’administration de la fonction publique (DGAFP) publie un guide qui rassemble les principales règles à respecter en la matière. Conseils pratiques, mode d’emploi de la notation, prévention des discriminations, questions à ne pas poser, techniques d’évaluation des expériences du candidat… Une manière, pour la DGAFP, de professionnaliser davantage le recrutement, et d’accompagner les réformes du contenu des épreuves, engagées depuis quelques années. Jean-François Verdier, le directeur général de l’administration et de la fonction publique, voit aussi dans ce guide un moyen de renforcer le pilotage interministériel de la politique de recrutement.

AVRIL

Énergies vertes

Marchés publics Baptisée “code des marchés publics : actualité juridique, techniques d’achat, politiques publiques et développement durable”, cette réunion rassemblera des acheteurs publics, des avocats et autres spécialistes du droit. Dans un univers où la réglementation évolue sans cesse, voici un colloque pour se mettre à jour.

Le 8 avril, à l’association immobilière de l’École militaire, à Paris. D’autres dates à Lille, Tours ou Lyon. www.ugap.fr 8

Innov’eco est consacrée aux énergies renouvelables en ville, ce qui intéressera les professionnels du “green business”. Au menu : analyse de la demande locale, présentations des principales technologies de pointe et panorama de l’investissement des territoires dans ces énergies.

Le 8 avril à la Cité de l’architecture et du patrimoine, à Paris. innoveco-paris.com 8

AVRIL

École de la GRH

AVRIL

Com’ interne

Guide pratique des concours administratifs à l’usage des présidents et membres de jury, édité par la DGAFP, janvier 2010.

AVRIL

De quelle manière peut-on articuler la communication interne avec les politiques de ressources humaines ? Une question qui sera au centre de la réunion de l’association Cap’com, qui rassemble des professionnels de la communication des collectivités. Au programme : méthodes, outils, et retours d’expérience.

Le 8 avril, à l’Hôtel de ville de Paris. rencontres.cap-com.org/com_interne

Réseau rassemblant les responsables des ressources humaines des administrations, l’“école de la GRH” organise une série de rencontres au printemps. Le 8 avril, elle sera à Nantes pour une journée consacrée à la mobilisation de l’encadrement supérieur : comment accompagner les cadres et les faires prendre conscience des enjeux des politiques de ressources humaines.

Le 8 avril, à l’IRA de Nantes. www.fonction-publique.gouv.fr rubrique “école de la GRH” 12

Agents handicapés “Les politiques d’insertion professionnelle et de maintien dans l’emploi des agents en situation de handicap dans la fonction publique territoriale”, observatoire du CNFPT, février 2010.

as facile d’atteindre, dans les collectivités, le seuil de 6 % d’agents en situation de handicap, institué par une loi de février 2005. Villes ou régions témoignent de leurs difficultés à recruter ces profils. En cause : la non-adéquation des candidatures aux métiers proposés mais également le manque de connaissance de la fonction publique territoriale par ces personnes, indique une note du CNFPT. Ce document mentionne aussi que les conventions passées avec le fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) causent souvent des difficultés administratives et de gestion (délai, contraintes administratives, refus d’obtenir certains financements…). Ce qui ne facilite pas les choses.

AVRIL

Handicap

AVRIL

Organisée par Les Échos, cette conférence évoquera les grands défis industriels et militaires des entreprises et de l’État. Sous des angles à la fois politiques et budgétaires, cette journée évoquera les grands programmes de défense, la politique spatiale européenne ou les enjeux financiers de l’intégration de la France dans l’Otan.

Faciliter l’accès des personnes handicapées aux services publics via les nouvelles technologies : tel est le thème du 4e forum européen de l’accessibilité numérique, organisé à La Villette. Au programme : des conférences sur l’accessibilité des sites Internet, des témoignages sur la production de documents lisibles par des aveugles, des retours d’expérience de la Commission européenne et d’entreprises spécialisées.

Le 8 avril, à la Maison des Arts et métiers, à Paris. www.lesechos-conferences.fr

Le 12 avril, à la Cité des sciences et de l’industrie, à Paris. www.braillenet.org

Défense

Acteurs publics #63 - avril 2010

98-100_PA 63_emploi public 24/03/10 11:00 Page100

CARRIÈRES

petites annonces

Avec

INGÉNIEUR EXPERT TECHNIQUE SÉCURITÉ NUCLÉAIRE (H/F) DESCRIPTION DU POSTE Poste localisé à Bagneux Déplacements possibles en région parisienne et en province. isabelle.tanchou @dga.defense.gouv.fr

La Direction générale de l'armement recrute un ingénieur confirmé, expert technique en sécurité nucléaire, pour travailler dans le domaine des transport de matières dangereuses et des installations associées. Ce poste réclame un esprit de synthèse et d'analyse ainsi que des qualités d'organisation personnelle, de management de projet. Le candidat est responsable de l'activité sécurité nucléaire (acquisition et maintien)

au sein d'une équipe de projet. Il doit être capable de comprendre le besoin des forces armées,de spécifier les exigences de sécurité nucléaire aux industriels, d'analyser les dossiers fournis par les industriels, de négocier avec eux et de porter les dossiers auprès de l'autorité de sûreté nucléaire de la défense et de conduire les opérations de qualification de nouvelles capacités de transport. Des connaissances dans les domaines desvéhicules, de la sûreté nucléaire et de la radioprotection sont nécessaires.

L’UGAP, centrale d’achat public, est un acteur spécifique de l’achat public, dont le rôle et les modalités d’intervention sont définies par le Code des marchés publics. Établissement public industriel et commercial (ÉPIC) de l’État créé en 1985, l’UGAP est placé sous la double tutelle du ministre chargé du budget d’une part et du ministre chargé de l’éducation nationale d’autre part. Il opère principalement pour les collectivités territoriales, pour le secteur hospitalier et pour l’État.

CHEF PRODUIT SERVICES AUX BATIMENTS H/F Le rôle traditionnel de l’UGAP est “l’achat pour revente” : il acquiert des fournitures et des services destinés aux personnes publiques soit près de 200 000 références.

L’UGAP compte plus de 960 salariés répartis sur toute la France. Son chiffre d’affaires s’établit à 1,4 Milliard d’euros, répartis entre cinq secteurs : véhicules, informatique, médical, services (déménagement, nettoyage, sécurité, accueil, espaces verts, maintenance des ascenseurs…), mobilier. Nous recherchons afin d'accompagner notre forte croissance, pour notre Direction marketing communication et e-commerce, au sein de notre département marketing produit un(e) : chef de produits "services aux bâtiments et / ou à l'occupant" sur notre siège situé à Champs sur marne (77- au pied du RER ANoisy Champs). Au sein d’une équipe de chefs produits et assistants, vous serez chargé de : Centraliser et formaliser les besoins identifiés pour votre secteur produits sur les différents canaux de commercialisation. Déterminer les volumes de vente permettant de fixer les engagements de durée de marchés et de prix en terme d'objectifs à atteindre dans l'appel d'offre.

100

Acteurs publics #63 - avril 2010

Éaborer une offre commercialement attractive (mise en valeur de l'offre). Définir la politique de prix de vente de votre secteur produits. Elaborer l'ensemble des supports commerciaux nécessaires, assurer la formation des différents acteurs de la vente sur vos produits. Suivre et analyser les ventes réalisées. Proposer les actions nécessaires de promotion ou de réactivation des ventes. De formation bac+4/5 orienté commercial/marketing, vous disposez d'une expérience d'au moins 5 ans en tant que chef de produits IMPERATIVEMENT dans le domaine de la prestation de services aux bâtiments. Vous avez acquis une très bonne connaissance du merchandising et promotion de l'offre à destination d'un réseau commercial sur des prestations de type nettoyage, déménagement, accueil, multitechniques / multiservices liés au bâtiment... Vous êtes reconnu pour votre autonomie, votre aisance relationnelle et capacité d'animation ainsi que de travail en équipe. Merci d'envoyer votre candidature de préférence par mail sous la réf. CPS/DMECC/MR > mlapairy@ugap.fr

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petites annonces

Avec

CARRIÈRES

Réseau Ferré de France est un établissement public national à caractère industriel et commercial créé en 1997. Propriétaire des infrastructures ferroviaires, RFF aménage, entretient, développe et met en valeur le réseau ferré national. Il est le maître d’ouvrage des opérations d’investissement correspondantes.

Gestionnaire d'Opérations H/F RATTACHÉ AU CHEF SPI VOUS AUREZ POUR MISSIONS : La Gestion budgétaire et le reporting des opérations du service - Contribution aux exercices trimestriels et semestriels de revues d’investissements (Indicateurs, EPRD) - Suivi et révision de la programmation du budget CPER - Relations avec les Directions du siège (pôle DI) et les partenaires financiers

La Gestion administrative et financière des opérations du service - Suivi du portefeuille de conventions de financement Gestion mensuelle des projets Plan de relance (appel de fonds et envoi de fiches validées) ; - Programmation des appels de fonds et suivi de leur réalisation auprès des différents financeurs - Surveillance des engagements contractuels (délais, coût, programme) - Relations avec les Directions du siège (pôle FA) et les partenaires financiers

Le Support opérationnel - Assistance à la validation des rémunérations trimestrielles des opérations avec mandataire principal. - Assistance administrative pour les revues d'opérations trimestrielles. - Analyse préalable pour l’ensemble du service des opérations sous mandat (budget, prévisions, quitus). La Mise en Qualité des activités du service - Organisation de l'archivage des opérations. - Classement élaboré des éléments communs. Vous avez une formation Bac +2/3 en comptabilité gestion avec une première expérience sur poste en fonctionnement “mode projet”. Esprit d'organisation, rigueur, sens du travail en équipe. Maîtrise poussée des outils informatiques et bureautiques courants (Excel/ Word/ BO/ Powerpoint).

La Composante spécifique à des opérations particulières - Contribution à la mise en place des financements (CFi, FEDER) - Suivi et gestion des opérations avec mandataire principal - Organisation et élaboration des opérations de quitus des missions - Mise en jour en continu des références des projets dans les SI

Le service d’infrastructure de la défense est le constructeur unique du ministère de la défense, spécialisé dans l’infrastructure des armées. Il réalise tous types d’ouvrages répondant aux besoins de la défense, tant dans le domaine du bâtiment que des installations spécifiques. Nous recherchons dans le cadre de notre activité un(e):

POSTE BTP : vous aurez en charge la conception, la réalisation et l’entretien des bâtiments du ministère de la défense (logements, bureaux, hôpitaux, casernes,…) et d’installations spécifiques (ouvrages maritimes, pistes aéronautiques, abris… ).

Merci d’adresser votre CV et Lettre de motivation à rff-953770@cvmail.com

portunité d’occuper des emplois de haut niveau en administration centrale ou devenir directeur/directrice d’un établissement du SID. Cette évolution nécessitera une mobilité géographique (France métropolitaine, DOM-TOM, étranger). Statut : officier de carrière

POSTE NUCLEAIRE : Outre les missions décrites pour le poste BTP, ce poste comprend également dans son périmètre d’activité des installations particulières qui participent à la sécurité nucléaire. EVOLUTION DE CARRIERE :

INGENIEUR EN BTP OU GENIE NUCLEAIRE (H/F)

Vous servirez sous statut militaire dans le corps des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes (IETTM) et débuterez votre carrière dans l’un des établissements relevant de la chaîne du SID. Après quelques années d’ancienneté, vous pourrez être promu (e) au grade d’ingénieur(e) principal(e) et être appelé(e) à manager un service.

(2 postes ouverts)

Au grade d’ingénieur en chef, vous aurez l’op-

Rémunération mensuelle de début de carrière : 2 100 euros net (grade d’ingénieur de 3e classe) PROFIL : Jeune diplômé(e) ou en dernière année de scolarité, vous êtes issu(e) d’une formation d’ingénieur en BTP ou génie nucléaire (niveau d’anglais requis : TOEIC 750). Vous êtes motivé(e) pour réaliser une carrière d’officier au sein de l’armée française. Vous êtes de nationalité française et âgé(e) de moins de 30 ans. Vous êtes titulaire du certificat de participation à la journée d’appel de préparation de la défense (JAPD).

Acteurs publics #63 - avril 2010

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CARRIÈRES

petites annonces

Avec

La Ville de PUTEAUX (43 277 habitants) recrute

GESTIONNAIRE DE PAYE (H/F) (Cadre d'emploi des Adjoints administratifs territoriaux) FONCTIONS : Sous l’autorité du Directeur des Ressources Humaines vous êtes en charge de : - l'élaboration et du contrôle de la paye (portefeuille d'environ 400 payes) : Saisie des éléments variables relatifs à la paye (arrêts maladie, contrats, carrière, primes, heures supplémentaires, vacations…) - de la déclaration des charges mensuelles aux différents organismes (URSSAF, caisses de retraite…) - du suivi des dossiers maladie et accidents de travail des agents non titulaires - de l'élaboration de documents administratifs (certificats de travail, attestations de travail, feuilles ASSEDIC…) - de l'élaboration de la DADS-U - de la mise à jour de tableaux de suivi des dépenses relatives au personnel

PROFIL : Vous maîtrisez le statut et les primes de la fonction publique territoriale Vous avez un connaissance du logiciel GFI – ASTRE Vous savez travailler dans l'urgence Vous avez des aptitudes à travailler en équipe Idéalement, vous avez une expérience dans ce secteur (au moins 2 ans) au sein d’une collectivité. RÉMUNÉRATION : Rémunération statutaire + régime indemnitaire + prime de fin d'année. Merci d’adresser impérativement CV, lettre de motivation et photo à sous la référence REC/PAY : - par courrier : Madame le Maire / Mairie de Puteaux / DRH – service recrutement 131 rue de la République / 92801 PUTEAUX - par couriel : recrutement@mairie-puteaux.fr

et acteurspublics.com vous offre un espace offres d’emploi dédié aux postes de dirigeants du monde de la politique et des pouvoirs.

Pour passer vos annonces emploi@acteurspublics.com Tél : 01 46 29 29 02 Fax : 01 47 36 20 52

Chargé d’études Souscription Collective (H/F) L'UNPMF, union de prévoyance de la Mutualité Française, regroupe 160 mutuelles adhérentes qui distribuent ses produits de prévoyance, d'épargne et de retraite. Elle promeut également une offre mutualiste dans le cadre de contrats nationaux et plurirégionaux d’assurances collectives. Dans le cadre du développement de son service Souscription Sur Mesure GrandsComptes/ CCN, MUTEX recherche un(e) : Chargé d’études Souscription Collective (H/F) LES FONCTIONS Vous intervenez au niveau de la tarification sur mesure et de la rédaction de contrats collectifs sur mesure en santé, prévoyance, retraite. A ce titre, vous êtes investi(e) des missions suivantes : - Vous étudiez les cahiers des charges qui vous sont soumis par les chargés de mission “Grands Comptes” ou “CCN” - Dans le cadre d’un appel d’offre privé ou public, vous prenez en charge l’intégralité

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Acteurs publics #63 - avril 2010

du dossier technique et administratif afin de formaliser la réponse de l’UNPMF et assistez les chargés de mission par votre argumentation technique - Vous prenez part à la rédaction des contrats (conditions générales et particulières) en intégrant les clauses adaptées ou en créant un nouveau document adapté aux spécificités du prospect considéré comme Grand Compte - Vous assurez le suivi des contrats, suite aux évolutions des produits - Vous êtes investi(e) au niveau commercial : vous proposez et expliquez les ajustements contractuels possibles en fonction des besoins formulés, d’éléments techniques ou de l’argumentaire commercial développé - Assister le Responsable du Service, en prenant en charge des études relatives à la réalisation de projets importants ou présentant des spécificités en matière de gestion, de rédaction de tarification ou en termes de qualité. Participer aux différentes phases des projets :

proposer une méthode de travail, contribuer au contrôle de la réalisation de celui-ci. Faire l’interface avec les directions supports si nécessaire. PROFIL ET COMPÉTENCES Vous justifiez d’une formation juridique de niveau Bac+ 4/ +5 et d’une expérience d’au moins 5 ans en rédaction de contrats de prévoyance à partir des conventions collectives (CCN). Doté(e) d’un excellent relationnel et d’un bon sens de la diplomatie, vous souhaitez vous investir auprès d’une référence du marché qui mettra à votre disposition les moyens de votre réussite ? Alors n’hésitez plus, faites nous parvenir votre candidature !

Contrat : CDI en temps plein Lieu de poste : Chatillon (92).

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ACTEURS

GRAND ANGLE

INVITÉ

Onze experts au sommet de l’État

Cinquante ans d’aménagement du territoire

Dominique Bourg : “Arrêtons la farce du développement durable”

cahier spécial

www.acteurspublics.com

EXCLUSIF Les cartes innovantes de la Datar

CP-p104-105_Sommaire 63_… Copier 1 23/03/10 11:08 Page104

RTD 2010

SOMMAIRE

GRAND ANGLE

Fotolia

CNES 2001

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Sommaire

Espaces naturels

L’étalement urbain freiné en Île-de-France

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Acteurs

Cabinets

Onze experts au sommet de l’État Les spécialistes du développement durable auprès du Président et des ministres.

La région parisienne lutte contre le grignotage des espaces agricoles et naturels par l’urbanisation. Chronologie

L’aménagement du territoire du XIXe siècle à nos jours Michel Mercier

Ministères

Des fonctionnaires aux avant-postes Les hauts fonctionnaires qui insufflent le développement durable au sein de l’administration.

110

DOSSIER

Grand angle

“La valorisation du monde rural est prioritaire” Michel Mercier, ministre de l’Espace rural et de l’Aménagement du territoire, place le développement durable au cœur de sa politique.

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Focus

Aménagement du territoire

Cartographie

La politique d’aménagement du territoire n’a que récemment pris en compte la problématique du développement durable. Retour sur quelques décisions du passé dont les conséquences se vivent aujourd’hui.

En exclusivité, une série de cartes innovantes, réalisées par les services de la délégation à l’aménagement du territoire (Datar). Un avant-goût de la démarche prospective initiée par la Datar, baptisée Territoires 2040.

50 ans de politiques pas forcément durables

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Acteurs publics #63 - avril 2010

La France comme vous ne l’avez jamais vue

INVITÉ

Vincent Baillais

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Les cartes : - La place des métropoles - La France des villes - Les déplacements quotidiens - Les émissions de gaz à effet de serre Une interview du délégué interministériel à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale, Pierre Dartout, et de son conseiller, Stéphane Cordobes.

128

Dossier

Collectivités

Les pionniers des territoires durables Les collectivités territoriales présentent tous les atouts nécessaires à la mise en œuvre d’un développement économique durable. Elles n’ont pas attendu le Grenelle de l’environnement pour les exploiter. Initiatives

Cinq collectivités en pointe Concilier activités économiques, pratiques écologiques et lien social est le défi du développement durable.

Réhabilitation

Une journée à… Bordeaux-Cœur de Bastide En dix ans, le quartier Cœur de Bastide a fait peau neuve. Reportage dans un lieu qui a rompu avec son passé de friche industrielle. Innovation

Les pôles de compétitivité misent sur le vert Plusieurs pôles de compétitivité se mobilisent en faveur de la croissance verte. Coup de projecteur sur quatre d’entre eux.

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Invité

Dominique Bourg

“Arrêtons la farce du développement durable” Le philosophe imagine l’avenir de nos territoires et de notre société.

146

Acteurs publics #63 - avril 2010

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RTD 2010

ACTEURS

> CABINETS MINISTÉRIELS

Onze experts au som Spécialistes du développement durable auprès du Président et des ministres, les collaborateurs de cabinets sont les premiers informés et les artisans des projets du gouvernement. Passage en revue des parcours de ces conseillers de l’ombre. Élysée

Boris Ravignon

Photos : DR

Conseiller technique “développement durable” du président de la République 34 ans. Essec, ENA (2002, promotion Copernic). Inspecteur des finances. Conseiller technique “développement durable” au cabinet de Nicolas Sarkozy depuis septembre 2007, après avoir été conseiller technique “études et prospective” à son cabinet à l’Intérieur (2005-2007), puis conseiller durant la campagne présidentielle de 2007. Ancien partisan de François Bayrou en 2002, Boris Ravignon est, depuis mars 2008, conseiller général UMP des Ardennes, élu du canton de Charleville-la-Houillère. 106

Acteurs publics #63 - avril 2010

Matignon

Jean-François Monteils Conseiller pour le développement durable, la recherche et l’industrie du Premier ministre École polytechnique, École nationale du génie rural, des eaux et des forêts. Conseiller chargé de l'environnement au cabinet de Jean-Louis Borloo, ministre de l'Écologie depuis juillet 2009, après avoir été conseiller technique “eau, produits, déchets, ressources minières non énergétiques, agences de l'eau”, puis “chasse” et “déchets” à ce même cabinet depuis 2007. Écologie

Jean-François Carenco Directeur du cabinet du ministre de l’Écologie 57 ans. Licencié en droit, HEC, ENA (1979, promotion Michel de l’Hospital). Préfet. Directeur du cabinet de Jean-Louis Borloo au ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer depuis avril 2008, après l’avoir été au ministère de l’Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement de 2004 à 2006, ainsi que son conseiller spécial au ministère de l’Économie en 2007. Il a été secrétaire général de la Nouvelle-Calédonie en 1990-1991, puis de la préfecture des Yvelines de 1991 à 1996. Préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon de 1996 à 1997, puis du Tarn-et-Garonne et de la Guadeloupe, il a été préfet de la Haute-Savoie de 2002 à 2004. Préfet de la région HauteNormandie, préfet de la Seine-Maritime en 2006-2007, Jean-François Carenco a été ensuite préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne de 2007 à avril 2008, avant d’être appelé au ministère de l’Écologie.

CP-p106-107_Acteurs 63_… Copier 1 23/03/10 11:10 Page107

par Anne-Laëtitia Béraud

met de l'État Écologie

Ghislain Gomart Conseiller “Grenelle de l’environnement” 48 ans. Saint-Cyr, ENA (1999, promotion Cyrano de Bergerac). Administrateur civil. Chargé de mission “partenariats” à la Fondation Nicolas Hulot de 2004 à 2007. Conseiller technique pour les relations avec les acteurs du développement durable de 2007 à août 2008, et, depuis lors, du Grenelle de l’environnement au cabinet du ministre de l’Écologie.

Écologie

Olivier Thibault Conseiller “environnement” Polytechnique, École nationale du génie rural, des eaux et des forêts. Conseiller chargé de l’environnement au cabinet de Jean-Louis Borloo, ministre de l’Écologie depuis juillet 2009, après avoir été conseiller technique “chasse” et “déchets” à ce même cabinet depuis 2007.

Éducation

Christophe Kerrero Conseiller technique “éducation prioritaire, politique de la ville et développement durable” 43 ans. Inspecteur d’académie adjoint. Conseiller technique au cabinet

de Luc Chatel, ministre de l’Éducation nationale, porte-parole du gouvernement, depuis juillet 2009. Proviseur-adjoint de lycée à Neuilly-sur-Seine (2002-2007), puis inspecteur d’académie adjoint de la Seine-et-Marne (2007-2009).

Agriculture

Élodie Galko Conseillère technique “développement durable et changement climatique” 31 ans. Polytechnique, docteure en économie. Ingénieure des Ponts, des eaux et des forêts. Conseillère technique en charge du développement durable et du changement climatique au cabinet de Bruno Le Maire, ministre de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche, depuis juillet 2009, après avoir été adjointe au chef du bureau “environnement, agriculture” à la DGTPE, de 2007 à juillet 2009.

Économie

Benjamin Fremaux Conseiller “politique fiscale, économie durable” 29 ans. Polytechnique, Mines de Paris. Conseiller technique au cabinet de Christine Lagarde, ministre de l’Économie, depuis décembre 2008, après avoir été chef de la division développement industriel et énergie à la Drire du Languedoc-Roussillon.

Espace rural

Vincent Roberti Conseiller “réforme territoriale et politiques urbaines” 43 ans. École des travaux publics de l’État, Centrale Lyon. Conseiller au cabinet de Michel Mercier, ministre de l’Espace rural, depuis août 2009, après avoir été secrétaire général de la préfecture des Landes (2008-2009).

Défense

Stanislas Prouvost Conseiller “développement durable, environnement et patrimoine” 39 ans. École des travaux publics de l’État, Ponts et chaussées. Ingénieur des Ponts, des eaux et des forêts. Conseiller au cabinet d’Hervé Morin, ministre de la Défense, depuis avril 2008, après avoir été adjoint au sous-directeur de l’action immobilière et de la logistique au ministère de la Justice de 2004 à 2008.

Région capitale

Florence Castel Conseillère “développement durable” 44 ans. Institut national agronomique. Ingénieure en chef des Ponts. Conseillère au cabinet de Christian Blanc, secrétaire d’État chargé de la Région capitale, depuis mars 2009, après avoir été chargée du pôle “durabilité environnementale et climat” à la Mission région capitale (2008-2009). Acteurs publics #63 - avril 2010

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RTD 2010

ACTEURS

> MINISTÈRES

Des fonctionnaires au Placés à la tête de directions ministérielles ou d’établissements publics, ils sont une poignée de hauts fonctionnaires à insuffler le développement durable dans les politiques publiques et au sein de l’administration.

Écologie Claude Martinand Vice-président du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) Âgé de 64 ans, Claude Martinaud, ingénieur général des Ponts, des eaux et des forêts a été nommé chef de ce nouveau corps en septembre. Il est avant tout vice-président du Conseil général de l’environnement et du développement durable depuis juillet 2008. Ce polytechnicien a débuté sa carrière au centre d’études techniques de l’équipement de Bordeaux en 1969. Claude Martinand a été directeur du cabinet de Charles Fiterman au ministère des Transports dans les années 1980. Il a également présidé Réseau ferré de France entre 1997 et 2002 et a siégé au Conseil économique et social. Depuis 2000, il préside également l’Institut de la gestion déléguée.

Michèle PappalardoGoulard

Photos : DR

Déléguée interministérielle au développement durable, commissaire générale au développement durable Michèle Pappalardo, 54 ans, a été nommée, en juillet 2008, commissaire générale au développement durable au ministère de l’Écologie. 108

Acteurs publics #63 - avril 2010

Michèle Pappalardo était présidente de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) depuis janvier 2003. Après une licence de sciences économiques, Sciences-Po Paris et l’ENA, elle avait intégré la Cour des comptes. En 1993, elle devient la directrice du cabinet de Michel Barnier, ministre de l’Environnement. Elle est nommée directrice générale de l’administration et du développement du ministère de l’Environnement deux ans plus tard. Après un retour à la Cour des comptes, Michèle Pappalardo devient chargée de mission auprès de la ministre de l’Écologie, Roselyne Bachelot-Narquin, en 2002.

Pascal Ponsart-Ponsart Directeur de l’Institut de formation de l’environnement (Ifore) Âgé de 54 ans, administrateur civil hors classe, Pascal Ponsart-Ponsart est, depuis mars 2009, directeur de l’Institut de formation de l’environnement, un service à compétence nationale du ministère de l’Écologie créé en 2001. Il est un spécialiste de la formation et des ressources humaines. Il a été chef du bureau des affaires sociales de la direction générale de l’administration et de la fonction publique de 2002 à 2003 et chargé de mission auprès du sous-directeur des politiques interministérielles à la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) jusqu’en mars 2009.

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par Anne-Laëtitia Béraud

x avant-postes Agriculture

Affaires étrangères Christian Masset

Éric Giry Chef du service de la stratégie agro-alimentaire et du développement durable à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires (DGPAAT) Né en 1963, ancien élève de l’École nationale des ingénieurs des travaux ruraux et diplômé de l’Institut d’administration des entreprises de Paris, Éric Giry est, depuis septembre 2009, chef du service de la stratégie agro-alimentaire et du développement durable à la direction générale des politiques agricole, agro-alimentaire et des territoires (DGPAAT). Il était, en 2008, sous-directeur des produits et marchés dans cette même direction. Sa carrière en administration centrale a débuté au sein de la direction générale de l’alimentation en 1992. Il a été chargé de mission au bureau des relations extérieures de l’Union européenne, chef du bureau Orient et chef du bureau du sucre et des productions non alimentaires.

Directeur général de la mondialisation, du développement et des partenariats au ministère des Affaires étrangères et européennes Âgé de 53 ans, énarque, Christian Masset est directeur général de la mondialisation, du développement et des partenariats au ministère des Affaires étrangères depuis mai 2009. Un mois avant, il était nommé président du conseil d’administration du groupement d’intérêt public “France coopération internationale”. Il a été conseiller technique au cabinet du ministre délégué aux Affaires européennes, Pierre Moscovici (1997-1999), avant de retrouver la représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne à Bruxelles en 2002, en tant qu’adjoint jusqu’en 2007. Il devient alors directeur des affaires économiques et financières au ministère des Affaires étrangères, jusqu’en mai 2009.

Établissements publics Patrick Lavarde

Roger Genet

Marc Gastambide

Directeur de l’Office national de l’eau (Onema) Ancien élève de l’Institut national agronomique de Paris, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, Patrick Lavarde a été nommé directeur général de l’Onema en avril 2007. Chef de service à la direction départementale de l’agriculture et de la forêt de Meurtheet-Moselle jusqu’en 1986, il a ensuite été chef du bureau de la politique industrielle à la direction de l’espace rural et de la forêt au ministère de l’Agriculture (1987-1992), puis directeur de la communication. Nommé ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts en 1997, il devient directeur général du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (Cemagref), avant de passer la main à Pascal Viné.

Directeur général du Cemagref, Institut de recherche en sciences et technologies pour l’environnement Roger Genet, 51 ans, est ingénieur du Conservatoire national des arts et métiers de Paris. Depuis le 16 février 2008, il est directeur général du Cemagref, organisme de recherche spécialisé en sciences et technologies de l’environnement, qui étudie les écosystèmes complexes, l’eau, les territoires et la biodiversité dans leur rapport avec les activités humaines. Titulaire d’un doctorat spécialisé en enzymologie et ingénierie des protéines, Roger Genet est spécialiste des sciences du vivant. Il a effectué toute sa carrière au CEA, notamment comme chef du laboratoire de marquage des protéines et adjoint au chef du département d’ingénierie et d’études des protéines.

Directeur de la fédération des parcs naturels régionaux Âgé de 62 ans et diplômé de l’École nationale supérieure d’agronomie de Rennes, Marc Gastambide, ingénieur agronome, est, depuis novembre 2008, directeur de la fédération des parcs naturels régionaux. Il a lancé l’association Ipamac (Inter-Parcs Massif central), qui regroupe 10 parcs naturels régionaux et le parc national des Cévennes. En 1990, il a intégré la délégation à l’aménagement du territoire (Datar), après avoir assuré plusieurs missions auprès de services régionaux des ministères de l’Agriculture, puis du Commerce et de l’Artisanat. Après un passage en 2001 par l’Assemblée des chambres françaises de commerce et d’industrie, il prend, en 2004, le poste de conseiller à la Datar. Acteurs publics #63 - avril 2010

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GRAND ANGLE

> AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

50 ans de politiques pas forcément durables

evisiter cinquante ans d’aménagement du territoire au regard du développement durable peut paraître anachronique. Cette notion, définie en 1987 par le rapport Brundtland, recoupe la démarche planificatrice de l’aménagement du territoire : “un développement qui répond aux besoins des générations du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs”. Les politiques publiques de ces dernières décennies ont croisé les trois piliers du développement durable : progrès social, développement économique et protection de l’environnement. Retour critique en cinq illustrations.

Territoire gourmand en déplacements Pour l’économiste Alain Ayong Le Kama, “il y a, dans l’aménagement durable du territoire, une dimension d’équité, qui vise à limiter 110

Acteurs publics #63 - avril 2010

les inégalités entre territoires”. Depuis qu’elle existe, la politique française d’aménagement du territoire hésite entre cet objectif d’une égalité entre territoires et la création de pôles compétitifs. Après guerre, l’État cherche à réduire l’importance de l’agglomération parisienne. Il décentralise les industries, et, dans une démarche distributive, les implante dans des départements économiquement faibles. En 1964, la politique des “métropoles d’équilibre” vise, au contraire, à doter la France de villes au rayonnement international. “Mais le mouvement réel des populations et des activités continuera vers la région parisienne, regrette Yves Cochet, député (Verts) de Paris, ancien ministre de l’Aménagement du territoire. Il ira, dans une moindre mesure, vers certaines métropoles régionales comme Toulouse. Cette concentration dans quelques villes appauvrira les espaces ruraux.” Les politiques publiques tentent de rectifier le tir : soutien aux villes moyennes (1973-1979),

Laurent Grandguillot/RÉA

La France dispose d’un vaste territoire, et longtemps, l’urbanisation a pioché dans cette réserve qui semblait inépuisable. La politique d’aménagement du territoire n’a que récemment pris en compte la problématique du développement durable. Retour sur quelques décisions du passé dont les conséquences se vivent aujourd’hui.

Le pont amont, au sud-est de Paris, relie les XIIe et XIIIe arrondissements de la capitale. Long de 270 mètres, il est utilisé par le boulevard périphérique et exclusivement réservé à la circulation automobile. Sa construction remonte aux années 1967-1969. Vue aérienne de l’agglomération toulousaine, confrontée à une explosion de la circulation urbaine.

Cnes 2001

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devenues les principaux piliers d’une armature urbaine qui doit irriguer l’espace rural, puis priorité au développement local, politique des réseaux de villes… “Il y a eu, en France, une volonté politique systématique de sauver les territoires vulnérables, note Alain Ayong Le Kama. C’est un des rôles positifs de la Datar.” Aucun territoire n’est abandonné, mais tous n’en sortent pas gagnants. La concentration des activités et des hommes a des effets désastreux écologiquement, notamment parce qu’elle entraîne une multiplication des déplacements. Dans les campagnes désertées, seule la route permet de rejoindre un tribunal, une université, un cinéma, un médecin… Pour donner leur chance aux métropoles d’équilibre, on les a reliées à la capitale par des infrastructures routières, ferroviaires, aériennes. Un réseau en étoile qui conduit à l’asphyxie de la région parisienne. Et donne un modèle de territoire qui repose sur le postulat d’un pétrole abondant et bon marché. “On fonctionnait sur une croissance imbécile, sans se rendre compte que les villes devenaient dépendantes de quelque chose qu’elles ne contrôlaient pas : le pétrole”, analyse l’urbaniste Michel CantalDupart. La grande vitesse ferroviaire, conçue pour relier les grandes villes entre elles, traverse des territoires sans s’y arrêter, creusant les écarts entre ceux qui disposent d’une gare et les autres. Et pourtant, selon Pierre-François Clerc, chargé de mission à la Datar, “sans cette grande vitesse, le territoire français aurait eu du mal à émerger hors de Paris”. Éternel dilemme…

P AF

Les Calanques deviendront en 2010 le dixième parc naturel régional en France, protégeant la faune et la flore de ses plages et de la Méditerranée.

Un étalement urbain non maîtrisé Autre conséquence néfaste de la concentration des activités : l’étalement urbain, dévoreur d’espace et source de longs déplacements. Pour Jean-François Langumier, ancien de la Datar aujourd’hui responsable de la prospective pour les Autoroutes Paris-Rhin-Rhône, “c’était une question d’économie urbaine. Toute une couche de la population, en ascension sociale, ne pouvait pas acheter en ville et s’est orientée vers du foncier moins cher”. En 1977, la réforme du financement du logement de Raymond Barre encourage l’accession à la propriété. Tout le monde construit son pavillon. “Les politiques d’urbanisme sont responsables de l’étalement urbain, analyse Vincent Renard, économiste et chercheur à l’Iddri Sciences-Po. Le pire, c’est l’habitat diffus, beaucoup plus néfaste que le lotissement.” En Îlede-France, grâce à un schéma directeur contraignant, l’étalement s’est ralenti ces dix dernières années. Aujourd’hui, on veut densifier la ville, la reconstruire sur ellemême. Pour Christian Garnier, urbaniste et vice-président de la fédération France Nature Environnement, la solution consisterait à “rendre à nouveau les villes désirables, pour cesser de voir dans le pavillon de banlieue la réalisation d’un rêve”.

Ian Hanning/RÉA

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du-Rhône). Autour du cœur de parc, est prévue une “zone périphérique”, comprenant des actiLorsqu’elle apparaît, la ques- vités d’accueil et de mise en valeur tion environnementale se pose des ressources du parc. “Les zones uniquement sous l’angle de la pré- périphériques auraient dû devenir servation de la nature. “Dans les des zones de développement modèannées 1950, l’urbanisme fonction- le, estime Christian Garnier. Ça a nel domine, note Michel Cantal- été un échec total. L’État a abanDupart, alors on fonctionnalise donné les collectivités locales, qui l’environnement. Cela se traduit, ont construit des stations de ski…” en ville, par la création d’espaces Pour l’économiste Alain Ayong verts, et au niveau national, par Le Kama, “on a préservé les écosysdes espaces réservés à la nature.” tèmes sans se préoccuper des imLes réserves naturelles sont créées pacts économiques et sociaux de en 1957, les parcs nationaux en cette protection. Cette vision écolo1960. Les premières sont à visée giste a oublié les deux autres piliers scientifique et fermées au public. du développement durable.” Les parcs naturels régionaux, Les seconds couvrent de vastes espaces vierges et restent acces- créés en 1967, entendent, comme sibles. Les deux premiers parcs les zones périphériques des parcs nationaux sont créés en 1963, nationaux, concilier les trois dans la Vanoise (Savoie) et à Port- approches. Ils sont conçus comme Cros (Var). Le dixième est attendu des outils de revitalisation des fin 2010 : les Calanques (Bouches- territoires ruraux. Leur bilan est très différent d’un parc à l’autre. Yves Cochet ne se veut “pas trop critique avec ces tentatives de En 1977, la réforme du préservation des territoires”, et soufinancement du logement ligne qu’“elles ont été nécessaires du Premier ministre parce qu’ailleurs, on se livrait à un Raymond Barre favorise l’accession à la propriété. saccage”. Depuis les années 1990,

Le trompe-l’œil des parcs naturels

Chamussy/SIPA

Pierre Gleizes/RÉA

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décennies, alors qu’il était facile d’acquérir du foncier, il a travaillé sans moyens.” Le Conservatoire du littoral a peu à peu élargi ses missions. De plus en plus d’activil’approche a changé. “La politique tés économiques sont accueillies environnementale française a long- sur ses terres, notamment de temps relevé de la muséification, l’agriculture et de l’élevage. Mais estime Pierre-François Clerc ses sites, plus ou moins bien gérés (Datar). Or la société vit dans ces par les collectivités locales, soufespaces qui ne doivent pas rester frent parfois de leur fréquentafigés. Si l’on protège, c’est d’abord tion ou d’un mauvais entretien. pour rendre des services à l’Homme.” Le bilan reste globalement positif. Pour l’universitaire Pierre Merlin*, “la réussite du ConserLes succès de la vatoire du littoral est due à son protection du littoral habitude de travailler en étroite Le Conservatoire de l’espace lit- collaboration avec les collectivités. toral et des rivages lacustres est Les élus y ont vu non pas un inscréé en 1975. Il achète des terres, trument étatique empiétant sur définitivement à l’abri du béton- leurs prérogatives, mais un outil nage. Aujourd’hui, Le Conser- mis à leur disposition par l’État ”. vatoire possède 115 000 hectares et 1 000 kilomètres de côtes. Il achète, protège, et ouvre au public. Les dérives de la Un véritable outil de développe- décentralisation ment durable. “Il est arrivé trop “En aménagement du territoire tard, juge Michel Cantal-Dupart, comme en développement durable, le littoral était déjà détruit !” Pour souligne Pierre-François Clerc, il y Christian Garnier, “le Conser- a mise en perspective à long terme vatoire a été extrêmement utile des politiques publiques”. Mais et positif, en plaçant à l’abri de quelle autorité est la mieux placée l’urbanisation des espaces littoraux pour porter cette vision ? Le déveimportants. Mais, pendant des loppement durable réclame une Depuis le lancement du Grenelle de l’environnement en 2007, le développement durable s’invite dans les politiques publiques.

plus forte participation des acteurs concernés. Qui est le garant de l’intérêt général ? Pendant les Trente Glorieuses, l’État se charge de tout. “Il impulse, finance, décide des règles du jeu et en contrôle l’application”, note Vincent Renard, de l’Institut du développement durable et des relations internationales (Iddri). On plaque sur les territoires des opérations d’aménagement sans demander l’avis des élus locaux. C’est l’âge d’or de la Datar et de la planification. “Au milieu des années 1970, l’État ne sait plus faire, indique Vincent Renard. Les grandes collectivités locales commencent à revendiquer plus de pouvoir, et le prennent, dans les faits.” La décentralisation arrive tout naturellement. “L’erreur, poursuit-il, est de ne pas avoir sorti l’urbanisme et le logement de la décentralisation, pour les confier à un pouvoir intercommunal. Un maire fait la volonté de ses électeurs. Il ne veut ni pauvres, ni activités polluantes.” De plus, souligne Pierre-François Clerc (Datar), “le pouvoir donné aux maires a généré une grosse consommation d’espaces, un espace construit rapportant toujours plus que des terres agricoles”. L’économiste Alain Ayong Le Kama insiste sur l’absence de cohérences des politiques publiques : “On a mené des politiques sectorielles ou par espace, sans se poser la question de leur cohésion.”

Depuis 1988, les 28 hectares de l’île de Tatihou (Manche) font partie du Conservatoire du littoral.

Vincent Renard réclame lui aussi la création d’un ministère de l’Espace, réintègrant la politique de la ville. Une bonne partie de l’aménagement échappe aux décideurs politiques : l’Europe et la mondialisation ont un impact important sur le territoire. Les communes ont beau se doter de zones d’activités, les entreprises s’implantent près d’un bassin d’emploi et d’infrastructures. Ce sont elles qui mènent la danse. “La production territoriale est aussi le fruit de l’action des acteurs locaux”, insiste Christian Garnier, de France Nature Environnement. Mener de front aménagement du territoire et développement durable “nécessite une gouver nance affinée, ouverte à d’autres que l’État”, estime Jean-François Langumier. “Et pour éviter que les contradictions se manifestent, il faut un arbitrage, donc un État fort.” Depuis peu, notamment depuis le Grenelle de l’environnement le développement durable s’invite dans les politiques publiques. Non par choix, mais par nécessité. Parler d’aménagement durable des territoires est en train de devenir un pléonasme… Cécile Maillard et Christelle Bertrand * L’aménagement du territoire en France, La Documentation française, 2007.

Acteurs publics #63 - avril 2010

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GRAND ANGLE

Depuis 1994, la région parisienne lutte contre le grignotage des espaces agricoles, forestiers et naturels par l’urbanisation.

n Île-de-France, un quart de l’espace est urbanisé. Les forêts couvrent un autre quart, la moitié restante étant occupée par l’agriculture. Depuis une quinzaine d’années, la région parisienne a réussi à limiter les dégâts de l’étalement urbain. Il était temps. À la fin des années 1960, de 6000 à 7000 hectares de terres agricoles étaient engloutis chaque année par l’urbanisation, contre 1400 hectares actuellement. Pour contrôler l’aménagement de leur territoire, les acteurs régionaux disposent d’un outil qui n’existe pas ailleurs : un schéma directeur. Élaboré par l’État jusqu’en 1995, par la région depuis, il s’impose aux documents d’urbanisme. “La prise de conscience de l’importance des espaces ouverts est récente”, analyse Jean-Marie Stephan, chargé de mission “Territoires” à la direction régionale et interdépartementale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (Driaaf). Aux portes de zones extrêmement urbanisées, espaces naturels, forêts et terres agricoles assurent à la fois une fonction nourricière – le sol est riche–, sociale, en offrant un paysage de qualité, et écologique. En 1994, le nouveau schéma directeur de la région Île-deFrance (Sdrif) entend enfin mettre un terme à la consommation d’espace. Alors que l’urbanisation consomme 2 350 hectares par an entre 1990 et 1994, le Sdrif de 1994 se fixe pour objectif de ne 114

Acteurs publics #63 - avril 2010

> ESPACES NATURELS

L’étalement urbain freiné en Île-de-France Laurent Granguillot/RÉA

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pas dépasser 1750 hectares. Grâce à la crise des années 1990, le résultat est encore meilleur : 1 400 hectares sont consommés annuellement ces dernières années. Mieux qu’en Midi-Pyrénées ou dans les Pays de la Loire.

Préserver l’agriculture Subsiste un problème: l’urbanisation fragmente les terres des exploitations en plusieurs parcelles et entrave la circulation des engins agricoles. “L’impact va au-delà du seul prélèvement de terres, en déstructurant des espaces agricoles plus étendus”, note Jean-Marie Stephan. Pour y remédier, la Driaaf et l’Institut d’aménagement et d’urbanisme d’Île-de-France viennent de mettre au point un

Le quartier de la Défense et ses tours d’immeubles modernes vu du Pecq (Yvelines). Au premier plan, les cultures maraîchères de la région.

outil destiné aux élus : “l’analyse fonctionnelle des espaces ouverts”. Les agriculteurs ne sont pas toujours demandeurs d’une protection de leurs terres. Devenues inconstructibles, elles perdent en valeur. Créées par la loi agricole de 1999, les zones agricoles protégées (ZAP) n’ont d’ailleurs pas rencontré de succès. Un autre outil, plus souple car non contraignant, leur est préféré par les élus: le périmètre régional d’intervention foncière (Prif). L’Agence des espaces verts (AEV), agence du conseil régional, peut acquérir des espaces dans ces périmètres délimités par les maires. Bon outil de préservation d’une activité agricole, le Prif a été étendu en 2005 au territoire national par la création du “périmètre de protection des espaces agricoles et naturels”.

Les forêts franciliennes ont été moins touchées que les espaces agricoles, notamment parce que les grands massifs forestiers ont toujours été très protégés. Leur surface est même en légère hausse. Quant aux espaces naturels, ceux qui restent sont maintenant protégés. Mais de nombreuses zones humides ont disparu sous les gravières. Le Sdrif de 1994 est en cours de révision. La version adoptée par le conseil régional en 2008 n’a pas encore été approuvée par l’État. Les désaccords subsistent : faut-il favoriser une “écorégion” ou encourager le développement économique d’une métropole qui doit pouvoir rivaliser avec les grandes capitales? Une opposition classique entre deux conceptions du développement. C. M.

AP63-IGN-PubliRedac_Mise en page 1 24/03/10 09:34 Page1

PUBLI-COMMUNIQUÉ

La France à la loupe sur le Géoportail

epuis sa création en 2006, le Géoportail développé par l’IGN ne cesse de s’enrichir de nouvelles couches d’informations d’intérêt public qui décrivent de plus en plus finement le territoire national. Les dernières en date permettent par exemple de visualiser avec précision l’ensemble des sites où la faune et la flore font l’objet de mesures de protection spécifiques et de les superposer avec les vues aériennes de l’IGN ou les parcelles cadastrales, avec un niveau de transparence réglable. Autre nouveauté, la mise en ligne d’une magnifique carte terre-mer de l’ensemble du littoral métropolitain. Le Géoportail offre aussi la possibilité de voyager dans le temps : la carte de Cassini de la France au XVIIème siècle est ainsi consultable et superposable aux cartes actuelles, de même que l’étendue de la crue de la Seine à Paris en 1910 peut être affichée au choix sur fond de vue aérienne d’aujourd’hui ou de carte de l’époque. L’un des atouts majeurs du Géoportail, au-delà de la richesse des informations auxquelles il permet d’accéder, c’est sa compatibilité avec les autres systèmes de visualisation des données géographiques. Il offre en particulier la possibilité de co-visualiser en temps réel des données provenant de producteurs et de serveurs différents, et de fusionner les images à la même échelle. Rappelons enfin que les cartes et photos du Géoportail peuvent être importées sur tout site Internet avec des outils de navigation et un moteur de recherche par adresses. Des applications téléchargeables vont permettre très prochainement de les afficher sur les smartphones. Tout ceci fait du Géoportail un puissant outil de diffusion des informations relatives à l’aménagement du territoire et à la protection de l’environnement ainsi que de valorisation des politiques publiques, au service des élus et des citoyens, utilisable également pour les loisirs.

Institut géographique national 73 avenue de Paris 94165 Saint-Mandé cedex

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GRAND ANGLE

> LES PRÉMICES

> LE “ DÉSERT FRANÇAIS”

Dès le XIX siècle

1947

Des préoccupations environnementales apparaissent dans la conception des villes, par le biais de l’hygiénisme et de la gestion des encombrements de la circulation.

1919

1933

Le géographe JeanFrançois Gravier publie Paris et le désert français, dont le retentissement est considérable.

1950 Des égoutiers à Paris.

La loi Cornudet crée les premiers plans d’urbanisme, dont l’objectif est de construire des villes saines et belles. La Charte d’Athènes (publiée en 1941) défend l’idée d’une ville fonctionnelle, porteuse d’une vision environnementale, puisque la pollution est éloignée des zones d’habitat et des espaces verts prévus.

1939 On délocalise les industries d’armement, trop concentrées en région parisienne.

1941 La première administration chargée de l’aménagement du territoire apparaît sous Vichy.

116

Acteurs publics #63 - avril 2010

Au sein du ministère de la Reconstruction et de l’Urbanisme (MRU), apparaît la première direction de l’aménagement du territoire, qui préfigure la Datar.

1955

Création de la procédure de l’agrément, qui oblige toute entreprise souhaitant se développer en Île-de-France à demander une autorisation.

1957

Loi sur les réserves naturelles.

1958

Création de l’établissement public d’aménagement de la Défense.

1960

Création des parcs nationaux.

1961-1975 Plan Neige (création d’une 3e génération de stations de ski par l’État, dont Avoriaz, en 1966).

1963

Création de la Datar, une administration “de mission”, qui supervise la création des métropoles d’équilibre (8 sont désignées en 1964).

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> LE TEMPS DES DOUTES

> LA REVANCHE DES TERRITOIRES 1981

1971 Robert Poujade est le premier ministre de l’Environnement.

Lancement de la première ligne à grande vitesse Paris-Lyon.

1982-1983

Le Club de Rome publie son rapport critique : “Halte à la croissance”.

1972

Conférence des Nations unies sur l’environnement humain à Stockholm.

1973 Premier choc pétrolier : on ralentit la décentralisation des activités industrielles.

Lois de décentralisation, suivies en 1982 par la loi Rocard, créant les contrats de plan État-région.

1986 1988 1991 1995

Loi littoral. Politique de développement local. Création des réseaux de villes. On relance la notion de “pays”.

1999

1975

La loi Voynet sur l’aménagement du territoire et le développement durable mêle pour la première fois les deux approches.

Création du Conservatoire du littoral.

1975-1976

Contrats villes moyennes.

1977 Loi sur le financement du logement, encourageant l’accession à la propriété.

1977

Photos : ND - LAPI/Roger-Viollet - AFP - Rue des Archives/AGIP

1972

2002 2005 Mise en place des pôles de compétitivité.

Directive nationale montagne.

Acteurs publics #63 - avril 2010

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GRAND ANGLE > MICHEL MERCIER

Benoit Granier/Matignon

“ La valorisation du monde rural est prioritaire”

La politique d’aménagement du territoire a pour objectif de contribuer au développement durable de la France en favorisant au mieux, sur son territoire, la répartition des activités et des hommes. C’est une politique qui prend appui sur un diagnostic des atouts et des fragilités de chaque territoire, de façon à développer leurs potentialités et à en tirer le meilleur parti. Elle est un moyen de faire de la diversité un atout qui contribue au développement durable de l’ensemble de notre pays. C’est à la fois une politique porteuse d’avenir, visant à promouvoir la compétitivité de notre territoire, mais aussi une politique correctrice d’équité territoriale.

Photos : DR

Trois piliers L’aménagement du territoire et le développement durable sont non seulement compatibles, mais aussi fondamentalement convergents. C’est la raison pour laquelle on ne saurait séparer le social, l’économique et l’écologique : la qualité de la vie sur un territoire est un tout. Au service des populations, je développe l’idée d’une plus grande équité territoriale à

Le ministre de l’Espace rural et de l’Aménagement du territoire place le développement durable au cœur de sa politique. Il prépare dans cet esprit le comité interministériel qui fera suite aux Assises des territoires ruraux et se tiendra au printemps. travers l’accès aux services publics, aux distributeurs automatiques de billets dans les communes les plus rurales, aux transports publics, au numérique. L’accès au très haut débit est une attente unanime de nos concitoyens où qu’ils se trouvent sur le territoire. L’égalité et la solidarité entre les territoires sont des priorités qui incombent à l’État. Mais cela ne peut se faire sans un développement économique fort et justement réparti. C’est pourquoi la valorisation du monde rural est prioritaire. Cela passe d’abord par une organisation de transports adaptée et structurante pour mieux irriguer les territoires ruraux. Je veux assurer l’équilibre économique des lignes ferroviaires d’aménagement du territoire, les fameux trains Corail qui sillonnent notre Hexagone et dont nous avons plus que jamais besoin. Lancer la deuxième génération de pôles d’excellence rurale (PER), faire connaître les différentes initiatives des acteurs économiques et sociaux, soutenir la transmission et l’extension des entreprises en zones de revitalisation rurale, tels sont les axes forts qui se dégagent, entre autres, des

Assises des territoires ruraux. L’appel à projets PER, lancé en septembre 2009, doit permettre ainsi de soutenir prioritairement des projets créateurs d’activité et d’emploi : 191 projets ont été déposés sur les thématiques du développement économique et sur les services au public. De même, la politique en faveur des

âgées notamment, assureront aux populations rurales proximité et qualité de service. Aménager tous nos territoires, c’est répartir les moyens d’un équilibre économique et social au service du développement durable. Tels sont les attendus des Assises des territoires ruraux conclues par le président de la

L’égalité et la solidarité entre les territoires sont des priorités qui incombent à l’ État. pôles de compétitivité et des grappes d’entreprises a vocation à stimuler le secteur industriel français dans une double perspective, pour défendre la compétitivité de l’industrie et des services qui y sont liés et s’orienter vers une économie plus verte. La dimension sociale du développement durable est bien présente dans le renforcement des services au public en milieu rural : les maisons de santé, comme d’autres services d’aide à la personne, pour les personnes

République le 9 février dans le Loir-et-Cher. Telles sont mes priorités au service de la République dont je rappelle que l’organisation est décentralisée, comme le précise l’article premier de notre Constitution. Ces mesures seront actées à l’occasion d’un comité interministériel, que le président de la République et le Premier ministre m’ont demandé de préparer pour le printemps. Michel Mercier, ministre de l’Espace rural et de l’Aménagement du territoire Acteurs publics #63 - avril 2010

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La France comme vous ne l’avez jamais vue

En exclusivité, Acteurs publics publie une série de cartes innovantes, réalisées par les services de la délégation à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale (Datar). Mieux que de longs discours, ces cartes montrent les défis d’aménagement que notre pays aura à relever dans les années à venir. Un avant-goût de la démarche plus globale de prospective initiée cette année par la Datar. Baptisée Territoires 2040, celle-ci vise à identifier et à comprendre les enjeux clés pour l’avenir des territoires français afin de concevoir les politiques qui permettront d’y faire face. Ce travail d’anticipation, pour être mené à bien, nécessite de prendre de la distance avec un présent et une actualité qui, souvent, masquent

les facteurs à l’œuvre les plus structurants et les plus déterminants. Il oblige également à interroger nos manières de penser, nos croyances et nos idées reçues, autrement dit, nos représentations. Afin de faciliter ce travail de “déconstruction”, les images, photographies, schémas ou encore cartes, sont d’un grand intérêt de par leur force d’interpellation et leur complémentarité au discours textuel. Elles donnent littéralement à “voir le monde autrement”. Pour ces raisons, elles occuperont une place importante dans Territoires 2040. Les cartes et textes ont été réalisés par Stéphane Cordobes, conseiller Datar et professeur associé au CNAM, et Karine Hurel, chargée de mission Datar et enseignante à l’université Paris-Sorbonne et à Sciences-Po Paris.

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FOCUS

> LA PLACE DES MÉTROPOLES

ette carte montre l’évolution de la population française entre 1968 et 2006. La forme habituelle des départements, modifiée, fait “apparaître” le nombre de leurs habitants. Autrement dit, un département est d’autant plus agrandi sur la carte que sa population est importante ; un département deux fois plus peuplé qu’un autre aura ainsi sur la carte une superficie deux fois plus grande que celle du moins peuplé des deux. Les couleurs indiquent

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quant à elles le taux d’évolution de cette population : plus le taux est élevé, plus la couleur est foncée. Ce mode de construction de la carte souligne la diversité des situations démographiques départementales, en renforçant visuellement les écarts enregistrés, tant en stock qu’en termes d’évolution. De fait, la population française est passée de 49,7 millions d’habitants en 1968 à 61 millions en 2006. Cette croissance démographique n’est pas homogène et a occasionné une recomposition

du peuplement métropolitain. Ces quarante dernières années sont marquées par le dynamisme des départements littoraux : on parle d’héliotropisme pour désigner l’attractivité de l’espace méditerranéen ou de thalassotropisme lorsque l’on souhaite inclure la façade atlantique et se référer à l’attractivité du littoral de manière plus générale. Cette croissance de la population s’est également traduite par des phénomènes d’étalement urbain et de périurbanisation.

Ainsi, les départements de la grande couronne parisienne ou du sillon rhodanien sont ceux qui ont connu les plus fortes croissances démographiques de la seconde moitié du XXe siècle. Ces évolutions démographiques et leurs conséquences géographiques ne sont pas sans incidence sur la durabilité de notre développement : extension urbaine excessive, augmentation des déplacements automobiles individuels, accroissement de la fragilité de certains espaces, etc.

> LA FRANCE DES VILLES

ette carte porte encore sur la population métropolitaine, mais appréhendée cette fois par sa densité à l’échelle communale. Le choix de couleurs induit volontairement une ressemblance avec les images satellitales qui, prises la nuit, enregistrent les halos lumineux des zones urbanisées. De fait, la carte montre aussi l’urbanisation de notre territoire: les zones claires

sont celles qui sont les plus denses et les plus urbaines. Inversement, les plus foncées sont les moins peuplées et les moins urbanisées. Cette carte diffère fondamentalement de la manière commune de nous représenter le territoire métropolitain. Au lieu de montrer un espace national segmenté selon une image qui conforte une idée prégnante dans notre culture, d’une opposition entre le rural,

d’un côté, et l’urbain, de l’autre (selon ces mêmes critères, plus de 80 % de la population française est urbaine aujourd’hui), elle montre, sans a priori, une urbanisation mesurable partout, mais qui varie en intensité : on parle alors de gradient d’urbanité. La carte propose une manière différente de comprendre l’espace et la tendance à l’urbanisation qui le caractérise, laquelle désigne

un phénomène bien plus complexe et structurant pour notre société que la simple évolution du nombre de résidents dans des agglomérations importantes. Il est essentiel, si l’on souhaite s’inscrire dans un modèle de développement durable, de comprendre ce processus d’urbanisation, qui est mondial, et d’adapter nos manières de penser et d’aménager nos territoires.

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FOCUS

> LES DÉPLACEMENTS QUOTIDIENS

ette carte poursuit l’exploration de la France et de son espace urbain. Forte du constat que l’urbanisation se caractérise aujourd’hui par une dissociation et un éloignement progressifs entre le lieu où l’on réside et celui où l’on travaille, elle montre les liens qui s’établissent entre eux. En filigrane, elle dessine une partie des

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déplacements quotidiens des Français, occasionnés par cette différenciation fonctionnelle de l’espace, et de leurs pratiques mobilitaires. Rappelons que près de trois salariés sur quatre quittent leur commune de résidence pour aller travailler. L’image construite par ces flux donne à voir les centralités urbaines et leur hiérarchisation.

Contrairement à la carte précédente (voir page 123), qui affiche une certaine continuité de l’urbanisation, celle-ci rend explicite l’importance des réseaux pour comprendre l’espace aujourd’hui, et plus particulièrement la manière dont les territoires sont traversés, structurés et parfois dépassés par les logiques de réseaux qui sont à l’œuvre.

Si la carte ne représente qu’un aspect de la mobilité, laquelle concerne à la fois les personnes, les biens et l’information, elle invite fortement à penser globalement ce phénomène majeur, au-delà de l’aspect souvent privilégié des seules infrastructures, pour imaginer des solutions compatibles avec un développement plus durable.

> LES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE (HORS PUITS)

es deux dernières cartes territorialisent les émissions de gaz à effet de serre à l’échelon régional. Sur la première carte, les différentes régions voient leur surface proportionnée au volume émis. La seconde carte, tout en utilisant le même principe de représentation, montre le volume de gaz à effet de serre émis rapporté au nombre d’habitants. Dans le premier cas, ce sont les régions les plus peuplées et les plus urbanisées, telles que les régions Île-deFrance, Rhône-Alpes, ProvenceAlpes-Côte d’Azur et Nord-Pasde-Calais, qui apparaissent comme étant les plus fortement émettrices. Dans le second cas, ce sont les régions les plus agricoles et les plus industrielles, telles que la Haute-Normandie, la Champagne-Ardenne ou le Limousin, qui ressortent. La comparaison entre ces deux cartes est très instructive. Elle illustre, si besoin en était, le fait que les chiffres n’ont pas cette valeur d’objectivité et de vérité qu’on leur prête souvent spontanément et qu’ils résultent d’une construction que l’on doit prendre en compte si l’on ne veut pas se méprendre sur leur signification. Ce sont en effet les mêmes données qui assignent à des territoires différents la responsabilité des émissions de gaz à effet de serre. Ces cartes relativisent enfin la validité d’une hypothèse largement acceptée qui fait des villes et de l’urbanisation la cause première de ces émissions.

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FOCUS

> PIERRE DARTOUT & STÉPHANE CORDOBES

“La force des territoires, c’est qu’ils sont complémentaires !”

En quoi la démarche prospective Territoires 2040 orchestrée par la Datar consiste-t-elle ? Pierre Dartout : Il s’agit d’un programme de réflexion sur les évolutions probables du territoire à l’horizon 2040, qui a été lancé officiellement en octobre 2009 en présence de Michel Mercier, ministre de l’Espace rural et de l’Aménagement du territoire. Il s’inscrit dans une longue tradition de travaux menés par la Datar qui ont fait date, tel le “scénario de l’inacceptable”, élaboré en 1970, qui avait marqué les esprits en dessinant les contours d’une France de l’an 2000 divisée entre des espaces très développés et d’autres beaucoup moins. Les scénarios Territoires 2040, qui seront présentés début 2011, ont-ils vocation à noircir le tableau pour pousser les responsables politiques à mener des actions volontaristes d’aménagement du territoire ? Pierre Dartout : La prospective ne vise pas à prévoir l’avenir, mais à discerner parmi les facteurs de changement à l’œuvre aujourd’hui ceux qui seront les

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plus déterminants pour demain. Ce travail doit permettre d’identifier les enjeux auxquels les territoires seront confrontés. La prospective constitue un outil irremplaçable pour éclairer les politiques publiques à moyen et long terme. Stéphane Cordobes : Le but de la démarche est de déterminer quels sont les grands enjeux, les grands défis à anticiper pour élaborer les politiques publiques, et relever les grands défis de demain. En quoi la prospective peut-elle favoriser un aménagement du territoire prenant en compte les aspects économiques, sociaux et environnementaux ? Pierre Dartout : La notion de développement durable est au cœur des débats que mènent les 150 experts mobilisés par la démarche Territoires 2040. Elle est dite stratégique car sa finalité est l’action. Il serait inconcevable de proposer des actions qui ne s’inscriraient pas dans la vision constituée par le développement durable telle que le Grenelle de l’environnement l’a déjà initiée.

Pierre Dartout

Stéphane Cordobes: Le travail de prospective est, avant toute chose, un travail de déconstruction et de reconstruction de nos représentations. En donnant à voir les territoires autrement, Territoires 2040 veut aussi contribuer à la définition d’un aménagement plus durable des territoires. Pierre Dartout : Ce qui fait la force des territoires, c’est qu’ils sont complémentaires ! La Datar a amorcé cette réflexion dans un ouvrage paru en 2009, intitulé Une nouvelle ambition pour l’aménagement du territoire, et dans lequel de nouveaux principes directeurs sont mis en avant : développer l’excellence de chaque territoire, penser leur complémentarité, favoriser l’accessibilité… Une ville comme Grenoble, par exemple, qui a une excellence reconnue en termes de recherche et d’innovation, doit également beaucoup de son attractivité au patrimoine naturel qui l’entoure.

Stéphane Cordobes

Marc Bouder

Le délégué interministériel à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale, Pierre Dartout, et son conseiller, Stéphane Cordobes, décrivent la démarche prospective de la Datar. Ils insistent sur les multiples facettes de l’attractivité d’un territoire.

Comment valoriser les espaces naturels ou la qualité de vie auprès d’élus locaux qui souhaitent souvent attirer en priorité des entreprises sur leurs territoires ? Pierre Dartout : Grâce au Grenelle de l’environnement et à l’attention croissante portée aux enjeux écologiques, la sensibilisation des élus locaux à ces questions est devenue plus aisée. Il y a en outre une attente très forte au sein de la population pour que l’aménagement du territoire préserve l’environnement. Paysages naturels, biodiversité, transports doux et énergies renouvelables sont de plus en plus considérés comme des richesses. Un territoire rural non utilisé pour des activités économiques peut parfaitement être valorisé pour son patri moine naturel. Plus que jamais, l’aménagement des territoires est multidimensionnel. Propos recueillis par Laurent Fargues

P U B LI C OMMU N I QUÉ

Des solutions qui facilitent l’accès aux énergies renouvelables et

valorisent votre engagement.

Tous responsables Face au déﬁ climatique, l’un des enjeux majeurs de ce siècle est la gestion des énergies et la recherche d’alternatives respectueuses de l’environnement. État, collectivités territoriales, entreprises, syndicats, associations et citoyens: aujourd’hui, le développement durable est l’affaire de tous. Les ménages représentent en effet 47% de l’énergie produite en France. Bien isoler son logement, s’équiper en

Voir plus loin

dispositifs permettant les économies d’énergie et d’eau sont aujourd’hui des gestes indispensables pour respecter les objectifs du Grenelle de l’environnement.

L’engagement des collectivités Les collectivités sont de plus en plus nombreuses à faire le choix d’une politique volontariste en matière d’énergies renouvelables en encourageant les bonnes pratiques et les initiatives de leurs administrés. Elles peuvent ainsi octroyer une aide ﬁnancière aux particuliers qui s’équipent d’un chauffe-eau solaire individuel, d’un système solaire combiné, d’un équipement photovoltaïque, d’une chaudière à bois,

d’une pompe à chaleur, d’un système d’isolation toiture ou mur, ou encore d’un récupérateur d’eau.

L’expertise du Groupe Chèque Déjeuner Les stratégies du Groupe Chèque Déjeuner, acteur majeur de l’économie sociale, ont pour vocation d’accompagner les collectivités et répondre à leurs problématiques. Il propose ainsi des solutions sur mesure (sous forme de chéquier, lettrechèque ou cartes à puces) à destination de la population. Ces titres de paiement nominatifs sont adressés directement au domicile du particulier et sont utilisables auprès d’un réseau d’installateurs professionnels, préalablement afﬁliés par ses soins. Notre imagination n’a pas de limites et permet à chaque collectivité de créer ses propres produits sur mesure adaptés aux besoins de ses administrés : équipement en ventilation mécanique contrôlée, achat de chaudière basse température ou à condensation, achat d’ampoules basse consommation…

Témoignages : ils ont choisi le sur mesure pour promouvoir les énergies renouvelables sur leur territoire.

Le Conseil Régional du Rhône-Alpes et le « Chèque Energies Renouvelables » Il remplace la subvention jusqu’alors versée par la Région pour aider les usagers à s’équiper d’un chauffe-eau solaire, d’un poêle à bois ou d’un système combiné. La Région contrôle et valide les dossiers via un extranet sur mesure. Toute la gestion (commandes, remboursements et impression) est assurée par le Groupe Chèque Déjeuner.

Le Conseil Général de Saône et Loire et le « Chèque Habitat Durable » Créé par le Groupe Chèque Déjeuner qui en gère l’impression et l’expédition, il aide les habitants à ﬁnancer l’isolation thermique et l’équipement en dispositif d’énergies renouvelables.

Le Conseil Régional de l’Auvergne et le « Chèque Energie Auvergne » Il facilite l’accès des particuliers aux équipements solaires thermiques, photovoltaïques et bois. La mise en place et l’ensemble des dispositifs terrain (production, expédition, gestion, développement du réseau, remboursement) sont assurés par le Groupe Chèque Déjeuner.

L’engagement du Groupe Chèque Déjeuner

La Région Nord-Pas-de-Calais et le « Chèque Solaire »

L’ensemble des solutions du Groupe Chèque Déjeuner s’inscrit dans une perspective de développement durable : amélioration des conditions de vie, création et pérennisation d’emplois, aide aux plus démunis… Tous les titres de paiement, services et produits du Groupe ont pour vocation de créer des liens sociaux entre les individus et de dynamiser l’économie locale dans le respect de chacun, du contexte local et de l’environnement.

Il participe au ﬁnancement des installations d’équipements solaires des usagers. Le Groupe Chèque Déjeuner gère la constitution, le développement et l’animation du réseau, la création de l’Extranet, de la plate-forme téléphonique, la gestion des commandes, la production, l’expédition et le remboursement.

Contactez-nous

01 41 85 08 55 infos.collectivites@groupechequedejeuner.fr

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DOSSIER

Les pionniers des territoires durables Proximité entre les acteurs, concertation des citoyens, compétences propices à l’élaboration de stratégies innovantes… Les collectivités territoriales présentent tous les atouts nécessaires à la mise en œuvre d’un développement économique durable. Elles n’ont pas attendu le Grenelle de l’environnement pour les exploiter. Aujourd’hui encore, les élus locaux sont aux avant-postes, au cœur des initiatives en faveur d’une économie solidaire et respectueuse de l’environnement. Dommage que la coordination entre collectivités ne soit pas toujours au rendez-vous.

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DOSSIER

n ne cesse d’entendre que le Grenelle de l’environnement a mis la France sur les rails du développement durable. Mais les territoires agissaient sur ce terrain depuis des années !” Comme le souligne Stéphane Vaquero, conseiller “développement économique” auprès du président de la région Rhône-Alpes, les collectivités territoriales n’ont pas attendu 2007 pour s’investir en faveur d’un développement économique prenant en compte les aspects écologiques et sociaux. Dans leurs domaines de compétences respectifs, elles ont mis sur pied des politiques volontaristes de protection de l’environnement et de soutien aux initiatives responsables. Dès le début des années 1980, quelques communes pionnières prenaient conscience de l’impact environnemental des déchets émis par leurs concitoyens et exploraient des pistes de traitement alors innovantes. Comme à Lons-le-Saunier, dans le Jura, où le maire, Jacques Pélissard, qui est aussi président de l’Association des maires de France (AMF), pressent dès 1989 l’intérêt de combiner les différentes filières de traitement des déchets. “Face à la diversité des déchets ménagers, les filières exclusives sont inefficaces, estime l’édile. C’est pour cela que nous avons conçu une unité de traitement combinant tri, recyclage, incinération des résidus et mise en décharge des déchets ultimes dès 1994. Bien sûr, cela suppose une implication des habitants en amont, grâce à la collecte et au tri sélectif.” D’autres ont élaboré des dispositifs de soutien financiers aux agriculteurs locaux pour les inciter à limiter les intrants et réduire ainsi les concentrations en nitrates et pesticides des nappes d’eau souterraines. “Finalement, les maires ont réalisé

En 2004, le conseil régional de Rhône-Alpes parle des OGM. Hervé Gaymard, élu de Savoie, alors ministre de l’Agriculture, prend part aux débats.

des Agenda 21 bien avant leur institutionnalisation, sans le savoir !” s’exclame Jacques Pélissard.

Économie sociale

Depuis que la décentralisation de 2004 a renforcé leurs compétences économiques, les régions se sont également emparées des questions environnementales et sociales. Pour preuve, les budgets consacrés à l’environnement ont doublé ces cinq dernières années. Dès 2004, les régions Poitou-Charentes et Rhône-Alpes votaient des délibérations interdisant la culture d’OGM. D’après Stéphane Vaquero, “les stratégies de développement durable ont eu des répercussions sur tous les domaines de compétences régionales : transports, aménagement du territoire, parcs naturels régionaux, agriculture, etc. Tous ces secteurs offrent des terrains propices à la maîtrise de l’énergie et à la préservation des ressources naturelles.” Aujourd’hui encore, les conseils régionaux

AGENDA 21 LOCAL, L’OUTIL DE RÉFÉRENCE Signé au sommet de la Terre de Rio, en 1992, l’Agenda 21 est un programme international d’actions pour relever les défis du XXIe siècle : changement climatique, perte de la biodiversité, dégradations de l’environnement et de la santé humaine, déficit de représentativité des femmes, écarts de revenus entre les pays et les territoires. En France, sa déclinaison à l’échelle locale est fortement encouragée depuis l’élaboration de la stratégie nationale pour le développement durable en juin 2003. Il s’agit pour les élus locaux de concevoir un plan d’action stratégique, périodiquement évalué et renforcé, en concertation avec les citoyens. Aujourd’hui, plus de 570 Agenda 21 locaux ont été mis sur pied par les régions, départements, communes et intercommunalités.

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Stéphane Audras/RÉA

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prennent une longueur d’avance sur les sujets émergents. Notamment en matière d’économie sociale et solidaire, qui englobe coopératives, associations et mutuelles sur des secteurs aussi divers que l’assistance à domicile ou le tourisme social, et qui représente plus de 11 % des emplois. Exemple parmi tant d’autres: la région Basse-Normandie soutient depuis 2006 la création d’activités d’utilité sociale, portées par des associations, des structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) ou encore des groupements d’employeurs associatifs, via un apport financier plafonné à 15 000 euros par projet. La région Rhône-Alpes, quant à elle, a initié la création du fonds de capital-risque Transméa, qui permet à des salariés de reprendre des entreprises, dans le cadre de société coopérative de production (Scop). L’atout majeur des collectivités ? La proximité entre les acteurs économiques nécessaire à la réalisation de projets “durables”. Le principe 22 de la déclaration du sommet de la Terre de Rio – qui a donné le coup d’envoi de la lutte internationale contre le changement climatique – soulignait déjà, en 1992, “le rôle déterminant que pourront jouer les collectivités territoriales dans la gestion de

Patrick Allard/RÉA

Les collectivités territoriales privilégient l’économie sociale et solidaire, comme ici les soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées.

l’environnement et la promotion du développement durable.” Un rôle que les régions entendent endosser, comme en témoignent les propos d’Alain Rousset, président de l’Association des régions de France (ARF), dans le Livre blanc du développement durable en régions : “l’échelle régionale est une échelle pertinente, géographiquement et institutionnellement”.

d’amendements au projet de loi Grenelle I. L’association réclame une clarification des compétences de chacun, “et que les moyens soient à la hauteur des ambitions, avec une plus grande autonomie financière et fiscale”. De vieilles revendications… D’après Stéphane Vaquero, “les compétences partagées ne sont pas toujours synonymes d’efficacité. Alors que,

depuis que la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU) a transféré aux conseils régionaux la gestion des transports express régionaux, ce réseau se développe plutôt bien”. Reste à savoir si la loi Grenelle II, qui met en œuvre le Grenelle de l’environnement, abondera en ce sens. Anne Farthouat

Manque de coopération

DES INDICATEURS NATIONAUX ET TERRITORIAUX

Tout est ensuite affaire de coordination entre les collectivités territoriales. Sur ce terrain, Jacques Pélissard juge que des efforts restent à faire. “Au sein des intercommunalités, les interactions sont souvent efficaces. Mais dès l’instant où l’on vise l’échelon supérieur, tout devient compliqué, car n’y a pas vraiment de plan d’action commun. Il faudrait établir des schémas départementaux prescriptifs avec incitations financières à la clé.” Le Grenelle de l’environnement – et les projets de loi qui en découlent – a justement eu le mérite de mettre tous ces acteurs du développement durable autour d’une table. L’ARF s’est tout particulièrement investie dans les concertations, proposant une série

Publiés officiellement par le commissariat général au développement durable le 20 janvier 2010, les indicateurs du développement durable se déclinent ainsi : 15 indicateurs nationaux (émissions totales de gaz à effet de serre, part des énergies renouvelables dans la consommation finale, espérance de vie, taux d’emploi, part des femmes dans les instances décisionnaires, etc.) 45 indicateurs territoriaux, dont : - 6 relatifs aux régions (exemple : part du transport de marchandises par voie ferrée ou fluviale) - 22 relatifs aux départements (exemple : population exposée à un risque d’inondation, part de superficie en site Nature 2000, etc.) - 10 relatifs aux communes et agglomérations et bassins de vie (exemple : accessibilité aux soins de proximité, indice de la qualité de l’air, etc.) - 7 relatifs aux “zones d’emploi” (exemple : dépenses de R & D rapportées au PIB, taux de création et de survie à cinq ans des entreprises)

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DOSSIER

> INITIATIVES

Cinq collectivités en pointe Concilier activités économiques, pratiques écologiques et lien social est le défi du développement durable. Voici comment cinq collectivités le relèvent. Par Anne Farthouat

> ORLÉANS (LOIRET)

L’innovation par les services

Illustrations : Fotolia

Créé en septembre 2009 à l’initiative de l’agglomération d’Orléans, Nekoé est le premier pôle d’excellence français spécialisé dans l’innovation par les services. Les membres du pôle (la région Centre, la Drire, les universités d’Orléans et des entreprises implantées sur le territoire orléanais) se sont fixé pour mission de développer une

économie de fonctionnalité, dans laquelle la responsabilité des produits ne repose plus sur les clients, mais sur les prestataires de services. L’idée : valoriser le cycle de vie des produits pour minimiser leurs impacts environnementaux, mais aussi entretenir des relations de confiance entre les 132

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acteurs économiques d’un même territoire, pour les amener à mutualiser leurs besoins et mettre en œuvre des services partagés. À cette fin, le pôle ambitionne d’offrir un espace de réflexion commune d’où émergeront des projets de création de services innovants, à l’image de ce que propose l’entreprise Michelin. Pour Paul Pietyra, directeur général de Nekoé, l’exemple est emblématique : “Il y a dix ans, Michelin vendait des pneus. Aujourd’hui, il loue les mêmes pneus aux transporteurs ou aux particuliers et propose des contrats de services de montage et de main tenance, jusqu’au recyclage. C’est un bel exemple de transition d’une approche économique centrée sur le produit vers une approche centrée sur le service.” Créatrice de nouveaux champs de croissance pour l’économie locale, l’innovation par les services est aujourd’hui inscrite dans la stratégie d’innovation de la région Centre comme “axe principal”.

> MOUANS-SARTOUT (ALPES-MARITIMES)

L’achat éthique à tous les étages Petit Poucet des lauréats Territoires de commerce équitable 2009, Mouans-Sartout, une commune de 10 000 habitants des AlpesMaritimes pratique une politique d’achats responsables depuis plus de dix ans. Dès 2001, la municipalité a décidé de consacrer plus de 16000 euros par an au cofinancement de projets solidaires dédiés à l’eau (1 % du budget de la régie des eaux). Mouans-Sartout soutient également l’implantation de boutiques de commerce équitable, à l’image de l’enseigne Botanic, qui a supprimé les pesticides de ses rayons. Quant aux approvisionnements des cantines scolaires, ils contiennent 50 % de produits issus de l’agriculture biologique. La municipalité s’engage enfin “à acheter local autant que possible et à ne proposer que des fruits et légumes de saison”.

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DOSSIER

> BELFORT

Le transport à la carte

> POITOU-CHARENTES

Le microcrédit vert Lancé début 2009 en partenariat avec le Crédit mutuel et le Crédit agricole, le microcrédit à 0% “énergie verte” est une spécialité de la région Poitou-Charentes. Il est destiné aux particuliers qui souhaitent réaliser des travaux de maîtrise de l’énergie dans leurs logements. Le conseil régional soutient l’installation de chauffe-eau solaires, d’équipements photovoltaïques, de

poêles hydrauliques, le remplacement de vitrages ou encore des travaux d’isolation en prenant en charge les intérêts de ces microcrédits. Cumulable avec le crédit d’impôt, le prêt peut aller jusqu’à 8000 euros, sur une durée maximum de soixante mois. Près de 680 particuliers en ont déjà bénéficié. Une réussite qui conduit la région à prolonger les enveloppes à cet effet.

> ALSACE

Les corridors écologiques

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Le plan de la région Alsace en faveur de la biodiversité, initié dès 2003, fait des émules. Il a inspiré le programme national engagé dans le cadre du Grenelle de l’environnement. Son principe : relier les espaces naturels pour lutter contre leur morcellement. Dans ce but, collectivités locales et associations environnementales de la région alsacienne se sont associées pour cartographier le territoire et monter une trentaine de projets de corridors écologiques. Ces projets intègrent les exploitants agricoles et fonciers locaux, notamment via le “contrat trame verte et biodiversité”, qui vise à promouvoir la plantation de haies et la création de friches sur les surfaces agricoles de moindre productivité. Financée à raison de 400 000 euros annuels, cette politique régionale devrait permettre la libre circulation des espèces animales et végétales. 134

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Une carte de transport gratuite avec un système de paiement a posteriori en fonction des déplacements. Telle est l’innovation écologique et sociale mise en place depuis 2008 par le Syndicat mixte des transports en commun du Territoire de Belfort (SMTC). Explications: grâce au pass Optymo, les usagers bénéficient d’un titre de transport gratuit, qui leur permet d’utiliser l’ensemble des bus du réseau “à la carte”, et ils ne payent leur dû qu’en fin de mois, par prélèvement bancaire ou en agence. Via ce dispositif, les voyageurs occasionnels n’ont plus à acheter de carnets de tickets ou s’engager dans une formule d’abonnement dont ils ne profiteraient pas pleinement. Un moyen efficace pour le SMTC d’attirer davantage de belfortains vers les transports en commun. Pour Christian Proust, président du Syndicat mixte, l’opération est une réussite : “Depuis la création du pass Optymo en 2008, nous avons recensé un million de voyages supplémentaires par an.” Les usagers ont massivement adopté cette approche innovante, puisque 85 % des validations se font aujourd’hui via ce fameux pass. Plafonné à 31 euros par mois (9 euros pour les tarifs mineurs et sociaux), le coût des déplacements s’inscrit dans une stratégie de revalorisation des transports en commun. Selon Christian Proust, “les gens sont de plus en plus conscients des impacts environnementaux de leur voiture, mais nous devons encore améliorer l’image du bus”.

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DOSSIER

11H

Cinéma

Promenade

Depuis la création de la SNCF en 1938 et la construction d’une ligne ferroviaire traversant la Garonne, les activités industrielles de la gare d’Orléans ont décliné jusqu’à sa fermeture définitive en 1980. Créé en 1997, le complexe cinématographique a ressuscité cette bâtisse emblématique.

Le parc des Berges qui, depuis la rive gauche, se fond avec les coteaux bordelais, offre aux passants une vue imprenable sur la rive gauche bordelaise. Les circuits de déplacements doux accueillent le long des berges joggeurs et utilisateurs de VCub, les vélos de la CUB, inaugurés le 20 février dernier.

13H

Pause déjeuner

Le restaurant Les Temps modernes a ouvert ses portes il y a deux ans, en face d’un terrain désaffecté. Depuis, deux hôtels et le pôle universitaire de gestion sont sortis de terre, attirant une clientèle de plus en plus nombreuse. Pour Thierry Ginelli et son équipe, cette implantation est une réussite.

> RÉHABILITATION

Une journée à… Bordeaux-

Photos : Anne Farthouat

En dix ans, le quartier Cœur de Bastide a fait peau neuve. Espaces verts, mixité sociale, attractivité économique… Reportage dans un quartier qui a rompu avec son passé de friche industrielle.

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n dix ans, tout a changé ici. Bastide est devenu un quartier de Bordeaux centre à part entière. Bientôt, il n’y aura plus de distinction entre la rive droite et la rive gauche de la Garonne.” Sophie Desport, directrice “études et aménagement” de BMA, le concessionnaire du projet de réaménagement de la zone d’aménagement concerté (ZAC) Cœur de Bastide, arpente fièrement la promenade toute neuve qui longe le fleuve. D’ici, la vue sur la place de la Bourse et ses bâtisses du XVIIIe siècle est imprenable. Quelques centaines de mètres plus loin, hangars désaffectés et terrains d’herbes sauvages marquent la frontière entre la zone réaménagée et le nord de Bastide. “Quand la ZAC a été créée, en 1999, elle ressemblait à cela : un vaste terrain de friches industrielles totalement abandonnées. Ceux

qui habitaient ici avaient vue sur l’enfer. Aujourd’hui, ils ont vue sur le paradis !” Depuis 1999, le quartier a vu passer urbanistes et bulldozers. L’ancienne gare d’Orléans, emblème moribond de l’activité ferroviaire du XXe siècle, abrite aujourd’hui un complexe cinématographique qui attire les “riverains du côté gauche”. Quelque 500 logements – dont 30% de logement sociaux –, tous orientés vers la Garonne, sont sortis de terre. Sur les 30 hectares de la ZAC, un tiers a été dédié aux équipements publics et espaces verts. Le Centre national de la fonction publique territoriale a implanté son centre de formation régionale, déplaçant avec lui près de 500 stagiaires journaliers. La Banque populaire du Sud-Ouest a installé son siège social, rapidement suivi par le journal Sud-Ouest. Le réaménagement du quartier et la connexion efficace avec la rive gauche, grâce au tramway,

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Une serre écolo Au bout du jardin botanique, inauguré en 2002, cette serre de végétaux méditerranéens conçue par Françoise-Hélène Jourda est dotée d’une architecture “écolo”. L’ossature en bois du bâtiment provient de forêts écogérées, et les panneaux photovoltaïques de la toiture améliorent son efficacité énergétique.

Logement La société gestionnaire de logement Avantim s’est installée au cœur du quartier en 2007. François Papelard y accueille des clients attirés par la qualité de vie du quartier et la proximité du tramway. “Beaucoup de gens attendent que des logements se libèrent, mais il y a très peu de départs.”

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Cuisine

Les dames du quartier préparent activement le repas du Carnaval des deux rives. Quelque 200 convives sont attendus le lendemain, pour la soirée de lancement. Chacune y va de son astuce culinaire, appréciant de pouvoir utiliser les locaux de la maison polyvalente de quartier pour la préparation de cet événement.

Cœur de Bastide ont attiré leur lot d’activités économiques pour faire de Bastide un quartier stratégique de Bordeaux.

Mixité sociale L’ambition des pouvoirs publics s’est aussi portée sur une mixité sociale créatrice de lien entre les Bastidiens. Comme le souligne Muriel Parcelier, maire adjointe au quartier Bastide, “en dix ans, nous avons accueilli plus de 5 000 nouveaux Bastidiens, surtout de jeunes couples et de jeunes retraités, qui s’investissent dans la vie de quartier, dans les conseils d’école pour les jeunes parents ou en venant s’informer et relayer l’information auprès de leurs voisins”. Frédéric Rolland travaille depuis sept ans au centre d’animation Bastide Queyries, abrité par la maison polyvalente de quartier. “Le but de la mairie était de créer

un équipement de proximité intergénérationnel. Et ça marche.” Effectivement, jeunes et moins jeunes se croisent dans les couloirs, les uns apprenant l’art du cirque dans des ateliers animés par les compagnies du quartier, les autres sortant de leur cours d’initiation à l’informatique, proposé par le pôle seniors. Deux rues plus loin, le Jardin d’Hortense offre un autre espace de rencontre. Cette crèche associative réserve un tiers de ses places à des enfants handicapés. La crèche organise aussi des rencontres culturelles entre les familles : à tour de rôle, chacune vient présenter sa culture d’origine – le quartier présente une forte diversité –, en cuisinant un plat ou en lisant un conte. Pour la directrice, Dany Billes-Thieux, “c’est la rencontre précoce entre les enfants –et leur famille– qui fait reculer les barrières de la différence”. Une devise pour le quartier ? A. F.

UN ÉCOQUARTIER EN PROJET La mairie poursuit logiquement sa stratégie de réaménagement durable de Bastide, avec le lancement, depuis 2006, d’un projet d’écoquartier, en concertation avec les Bastidiens. Au programme, mixité fonctionnelle et efficacité énergétique, sur les terrains désaffectés de la caserne Niel et les emprises SNCF en friche au nord de la ZAC Cœur de Bastide. Le projet doit aboutir à la construction de : - 2 300 nouveaux logements, dont 40 % de logements sociaux - 75 000 m2 de bureaux - 40 000 m2 de commerces et de services - 4 000 m2 d’équipements publics

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DOSSIER

> INNOVATION

Les pôles de compétitivité mi Catalyseurs de compétences et d’investissements, plusieurs pôles de compétitivité se mobilisent en faveur de la croissance verte. Coup de projecteur sur quatre d’entre eux.

epuis 2004, le gouvernement s’est engagé dans une politique de soutien à l’innovation technologique, avec les pôles de compétitivité. Le principe? Favoriser les synergies et les collaborations entre entreprises, organismes de recherche et collectivités territoriales sur un domaine de compétence commun, avec des outils de financement et de gouvernance sur mesure. Moteurs de la croissance économique des territoires et de leur rayonnement national, voire international, on compte aujourd’hui 71 pôles de compétitivité. Une quinzaine se concentre sur le développement des “technologies vertes”: véhicules propres, bâtiments à énergie positive, énergies renouvelables, matériaux écoperformants, etc. Leur but? Faire émerger les innovations-clés de la croissance verte de demain.

Photos : Fotolia

Frein à la délocalisation Dans le cadre du plan Ecotech 2012, un appel à candidature pour de nouveaux pôles a été lancé. Il a débouché sur le dépôt de 19 propositions auprès des préfets de région. La labellisation des dossiers devrait aboutir au printemps 2010. Parallèlement, le Commissariat général au développement durable va lancer une action de concertation entre les pôles de compétitivité “verts”, afin de renforcer leurs coopérations. Mais les pôles tournés vers l’écologie n’oublient pas les aspects économiques et sociaux. Les élus locaux ont plusieurs préoccupations: valorisation du tissu économique, développement de l’emploi, attractivité des investissements, frein à la délocalisation… Tout doit être pris en compte pour que les collectivités territoriales s’impliquent activement dans la vie des pôles et apportent des soutiens financiers conséquents. Un engagement ancré dans leur stratégie depuis longtemps : la création des systèmes productifs locaux par la Datar en 1999, prémices des pôles, témoignait déjà de cette prise de conscience. Anne Farthouat 138

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Mer Bretagne, valoriser les énergies maritimes Le pôle Mer Bretagne, labellisé en 2005, associe dans la filière maritime plus de 220 entreprises (dont 177 d’origine bretonne), des laboratoires publics et privés, les universités et les grandes écoles implantés en Bretagne. Très impliqué dans l’économie locale, Mer Bretagne implique directement près de 38 000 emplois industriels, autour de projets portant sur la sécurité et la sûreté maritimes, les technologies sous-marines, la réparation et la maintenance navales civiles et militaires, les ressources énergétiques marines, fossiles et renouvelables, les biotechnologies, la pêche et l’aquaculture, ou encore l’environnement et le génie côtier. Les pôles Mer Bretagne et Mer Paca mutualisent par ailleurs leurs compétences dans des projets collaboratifs d’envergure internationale, “pour promouvoir l’excellence maritime française”.

Génie Civil Écoconstruction, le bâtiment de demain Fondé à Nantes en 2003 et labellisé en 2005, le pôle Génie Civil Écoconstruction rassemble près de 80 membres : entreprises de construction, d’architecture, de conception, industriels, laboratoires de recherche et organismes de formation. Son objectif ? Répondre aux nouvelles attentes des marchés de la construction. S’appuyant sur plus de 100 000 emplois en Pays de la Loire, le pôle profite également du fort potentiel scientifique de la métropole de Nantes Saint-Nazaire, qui concentre un tiers de la recherche publique française en matière de génie civil. Depuis 2005, 70 projets ont été labellisés. Parmi eux, le projet MI@EP, porté par un réseau d’architectes, thermiciens, chercheurs, maîtres d’ouvrage et promoteurs, a abouti à la construction de trois maisons à énergie positive dans un lotissement d’Ille-et-Vilaine.

sent sur le vert Axelera, la chimie verte à la française Créé en 2005 par le groupe de chimie Arkema, le CNRS, l’Institut français du pétrole, Rhodia et Suez, Axelera catalyse aujourd’hui 525 millions d’euros d’investissements en Rhône-Alpes. Fort de ses 180 adhérents, dont 40 % de PME, ce pôle d’envergure internationale joue un rôle moteur dans la mutation de la “Vallée de la chimie”, misant sur la construction d’une filière industrielle respectueuse de l’environnement. Plus de 70 programmes de recherche et développement et une dizaine de projets d’implantations et d’équipements industriels ont vu le jour depuis 2005, en phase avec une volonté et une ambition portées par les collectivités territoriales. Axés sur la recyclabilité totale des matériaux, la préservation des ressources et des espaces naturels ou le développement de la chimie d’origine végétale, ces projets doivent assurer la création et le maintien de 4 000 emplois.

Derbi, les énergies renouvelables appliquées Depuis sa labellisation en 2005, le pôle Derbi a développé une centaine de projets dans le domaine des énergies renouvelables appliquées au bâtiment et à l’industrie. Photovoltaïque, solaire thermodynamique, valorisation de la biomasse, stockage de l’énergie, bâtiments à énergie positive : les innovations fédèrent les 150 adhérents du pôle, parmi lesquels plus de 40% de PME et une dizaine de collectivités territoriales. Impliquée dans le financement de ces projets, la région Languedoc-Roussillon déployait, en 2008, le premier budget régional “énergies renouvelables par habitant”. Associé aux pôles Capenergies, S2E2 et Tennerdis, Derbi organise chaque année une conférence consacrée aux énergies renouvelables, un rendez-vous devenu incontournable pour les acteurs de la filière.

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INVITÉ

Dominique Bourg

“Arrêtons la farce du développement durable ! ” ’aménagement du territoire peut-il être durable ?

Dominique Bourg est philosophe. Ancien professeur à l’université de technologie de Troyes (UTT) et à Sciences-Po Paris, il dirige depuis 2006 l’axe “Fondements et mise en œuvre de la durabilité” de l’Institut de politiques territoriales et d’environnement humain, à l’université de Lausanne. Membre du comité de veille écologique de la Fondation Nicolas Hulot, il imagine pour Acteurs publics l’avenir de nos territoires et de notre société.

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Il devrait l’être. Mais nous ne savons pas encore exactement ce que peut recouvrir un aménagement du territoire durable. Ce que nous savons, c’est que nous quittons un univers ouvert, que l’on croyait infini, pour entrer dans un monde qui se rapetisse, car nous sommes de plus en plus nombreux, confrontés à une sorte de finitude tous azimuts, que ce soit en termes d’énergies fossiles, de minéraux, d’eau douce, de ressources issues du vivant… Nous prenons aussi conscience des limites de nos techniques, de nos capacités d’analyse et de compréhension. Nous entrons dans un monde qui n’est plus celui des modernes. C’est un monde, si ce n’est de pénurie, en tous les cas de tensions sur les ressources. Les distances vont se resserrer. Nous allons devoir privilégier les circuits courts. Nos activités vont devoir changer.

De quelle manière ? La hausse du prix de l’énergie va rendre certains secteurs plus gourmands en main-d’œuvre, ce sera vraisemblablement le cas de l’agriculture. Mais, a contrario, il n’est pas certain que dans une société très contrainte matériellement, il y ait un travail de transformation de la matière pour tout le monde. Nous pourrions tout à fait imaginer un monde où l’on devrait occuper des gens oisifs, fût-ce une partie de leur existence. C’est un scénario extrême, mais il est imaginable.

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Vous dites qu’il est déjà trop tard pour parler de développement durable… Effectivement, ça n’a plus aucun sens. Développement durable signifie : réduire les déséquilibres environnementaux et les déséquilibres en termes de répartition des richesses sur Terre. Cela fait trente ans que l’on en parle et pendant ce temps, les déséquilibres ont explosé. Contrairement à ce que nous avions cru, nous n’arrivons pas à découpler la croissance du PIB de la consommation de ressources. Au contraire, nous assistons à une explosion de la consommation de ressources. Arrêtons la farce du développement durable! Nous allons devoir nous adapter à un monde profondément nouveau. Le récent rapport de la commission anglaise du développement durable signé Tim Jackson, Prosperity without Growth. The transition to a sustainable economy,

1953 : Naissance à Tavaux (Jura) 1995 : Thèse de doctorat Nature et Technique (EHESS) 1996 : L’Homme-artifice (Gallimard, collection “Le Débat”) 1997 : Maître de conférences à Sciences-Po Paris

est à cet égard clair : la décroissance n’est pas un choix idéologique, mais une nécessité.

Est-ce que la notion de ville existera encore ? Bien entendu, car la ville est l’un de nos fondements culturels. Selon Aristote, c’est le seul endroit où la nature humaine peut s’épanouir, le lieu où l’on fait de la philosophie, de la science, où l’on mène des activités politiques et esthétiques. Mais les villes seront différentes.

1998 : Habilitation

à diriger des recherches en philosophie

Comment imaginez-vous la ville de demain ? Un monde avec une énergie beaucoup plus chère, probablement un monde où les cités se rétrécissent, les banlieues telles que nous les connaissons aujourd’hui, Acteurs publics #63 - avril 2010

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d’immenses zones périurbaines, n’existeront plus. Les cités vont décroître et tisser un réseau de villes moyennes. Elles deviendront plus agréables, construites sur des entrelacs de minéral et de naturel, de sauvage et d’artificiel. Les circuits d’eaux seront à nouveau aériens, les murs végétalisés deviendront très savants. Certaines sociétés, en France, travaillent déjà là-dessus. Il y aura une présence du naturel plus forte.

Plus de villes moyennes, cela signifie des activités économiques mieux réparties sur le territoire ? Tout à fait. Une des thèses que je défends, c’est qu’avec des ressources naturelles rares et chères, le type d’industrie que nous connaissons aujourd’hui, de production de masse, n’a plus aucun sens. Le seul moyen de maintenir une certaine rentabilité, c’est de passer à une économie de fonctionnalité. On ne vend plus un bien mais sa fonction. La production industrielle se rapproche alors du sur-mesure, elle devient plus sophistiquée, s’applique à des objets moins nombreux, qui valent plus cher et qui sont donc mutualisés. L’objectif de celui qui produit sera alors de maximiser le taux d’usage de son produit.

On en est loin aujourd’hui… Oui, du coup, s’opère nécessairement un rétrécissement de la chaîne économique. Le producteur va chercher à être au plus près des consommateurs car il va devoir assurer une intendance régulière, afin de maximiser à la fois le taux d’usage, mais aussi la durée d’usage. La fonction de maintenance devient alors plus importante que la fonction de production, ce qui permet de réoccuper la main-d’œuvre. Voilà un modèle économique qui permet de maintenir une certaine forme de confort, l’usage d’un certain nombre d’objets sophistiqués, dans un monde contraint en termes de ressources. Ce modèle permet aussi de rééquilibrer les territoires, car la production devra se faire au plus près des gens.

Est-ce que l’on bouge moins dans le monde de demain ? Villes moyennes plus denses, industries plus proches, il faut absolument limiter les déplacements. C’est la fin du nomadisme extrême, mais ça ne veut pas dire que nous serons condamnés à ne plus bouger. Nous ne

“

1999 : Pour que la Terre reste humaine, avec Robert Barbault et Nicolas Hulot (Seuil) 2000 : Créateur et

directeur du Centre de recherches et d’études interdisciplinaires sur le développement durable (Troyes) 2002 : Membre

de la commission Coppens pour préparer la Charte de l’environnement

Les cités vont décroître et tisser un réseau de villes moyennes. 142

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”

devons pas imaginer un monde dans lequel nous deviendrions les serfs du territoire. C’est l’intensité et les moyens de la mobilité qui vont changer, mais il faudra maintenir une certaine forme de circulation. Les déplacements se feront sur des temps plus longs, avec des moyens de transports plus lents et collectifs. Le covoiturage va devenir la règle.

Nos campagnes sont-elles aussi amenées à évoluer ? Oui, c’est la thèse de Jean-Marc Jancovici et Alain Grandjean. Selon eux, le nombre de gens alloués à l’agriculture va exploser. On sait aujourd’hui que notre modèle agricole n’est pas durable, il est totalement destructeur pour les sols, mais surtout, il est très énergétivore, il va donc disparaître. Nous allons devoir évoluer vers de l’agroécologie [mouvement qui prône le respect des écosystèmes et intègre les dimensions économiques, sociales et politiques de la vie humaine, NDLR] qui est plus coûteuse en main-d’œuvre. Pendant deux siècles, nous avons assisté à un exode rural extrêmement fort, demain, le balancier devrait s’inverser. Je ne dis pas que 80 % de la population française va travailler la terre comme avant ! Mais les campagnes vont se repeupler. Déjà aujourd’hui, un paysan sur trois qui s’installe a des parents qui n’ont rien à voir avec l’agriculture. Quant aux villes, elles seront entourées de ceintures maraîchères et agrobiologiques destinées à nourrir leurs habitants.

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INVITÉ

“

Un monde plus rude, mais plus solidaire parce que plus rude... On a voulu sanctuariser les espaces naturels pour les protéger, est-ce durable ? Je crois davantage à un meilleur enchevêtrement entre l’artificiel et le naturel. C’est déjà le cas. À Fribourg, il y a une véritable biodiversité entre les pavés, à Lausanne, il y a des renards. Nos parcs nationaux sont vraiment mal en point, ils ont été conçus pour protéger des espèces, or celles-ci se déplacent en raison du changement climatique… L’avenir, ce sont les corridors écologiques.

Faites-vous confiance aux politiques pour changer les choses ? Il existe une telle interdépendance qu’il est extrêmement difficile pour un pays, voire pour une aire entière, comme l’Europe, de changer les choses. Mais, en même temps, seules les autorités publiques peuvent nous permettre d’évoluer vers quelque chose de différent. On le voit avec la taxe carbone. C’est par le biais de la fiscalité que l’on va amener les citoyens à

”

2003 : Membre du Conseil national du développement durable 2006 : Professeur à l’université de Lausanne, directeur à l’Institut des politiques territoriales et de l’environnement humain 2006 : Le Développement durable demain ou jamais, avec G.-L. Rayssac (Gallimard) 2007 : Vice-président

de la commission 6 du Grenelle de l’environnement 2008 : Président du conseil sociétal d’EDF.

entrer dans ce monde de la finitude, on le fait déjà. La Hollande taxe au kilomètre parcouru, 3 centimes d’euro le kilomètre. Nous allons assister à un basculement général de la fiscalité vers la consommation de ressources, et tout ceci aura un impact très fort sur l’aménagement du territoire.Tant que la pression sur les ressources n’est pas suffisamment forte, il ne se passera rien.

On se dirige vers une société radicalement différente ? Oui, car nos pouvoirs d’achat vont diminuer. Le coût de l’alimentation va croître et va redevenir une part importante du budget familial. Aujourd’hui, si nos enfants font des études, c’est parce que le coût de l’alimentation a diminué de 75 % depuis un demi-siècle. C’est pour cela que j’ai autant d’étudiants devant moi, c’est pour cela qu’ils peuvent payer leurs études. Désormais, je ne vois que deux modèles possibles, soit on répond à la pénurie en accroissant les inégalités et on casse les régimes démocratiques, soit on resserre les inégalités sociales. Je crois que seule une solidarité accrue peut rendre ce monde contraint acceptable. J’imagine un monde plus rude, mais plus solidaire parce que plus rude… Un monde où l’on a besoin de resserrer les liens, comme dans les pays de montagne. On peut aller vers un monde qui offre plus de sens. Mais je ne sais pas lequel de ces deux modèles va l’emporter. Propos recueillis par Christelle Bertrand Photos Vincent Baillais

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“La stratégie nationale de développement durable, 2009-2013”, février 2010, à lire sur www.conseil-economique-et-social.fr

Par Jessica Gourdon

OBJECTIF 2013 Le sujet est ambitieux : proposer un nouveau modèle de croissance “durable”, prenant en compte le changement climatique, la mobilité, la biodiversité, la santé publique et la démographie. Tous ces sujets sont passés au crible par le Conseil économique, social et environnemental, qui propose une série de mesures assorties d’indicateurs et de tableaux de bord pour mettre en œuvre cette stratégie. Une bonne synthèse, très complète.

PLAN CLIMAT D’ici 2020, la France prévoit de diminuer de 22% les émissions de ses gaz à effet de serre par rapport à 2005. Pour y parvenir, un “plan climat” a été défini, concernant tous les secteurs de l’économie (bâtiment, industrie, transports…). Ce rapport ministériel, publié en mars 2010, fait la synthèse des actions programmées, et rappelle les mesures phares du Grenelle de l’environnement. “Plan climat de la France : mise en œuvre du Grenelle Environnement”, disponible sur www.developpement-durable.gouv.fr

DÉFORESTATION En dix pages, le Conseil d’analyse stratégique (CAS) dresse un bilan de la lutte contre la déforestation, à laquelle les pays du Nord vont consacrer 3,2 milliards d’euros dans les deux prochaines années. Une large partie est dédiée aux conditions de réussite de ces politiques, et aux actions prioritaires à mettre en œuvre. Pour le CAS, elles sont claires : sécuriser les droits fonciers, améliorer la gouvernance forestière, associer les parties prenantes à l’élaboration des stratégies nationales et investir dans l’innovation agraire. “Les pré-requis pour une lutte efficace contre la déforestation”, Conseil d’analyse stratégique, mars 2010. Disponible sur www.strategie.gouv.fr

SUR LE NET État des lieux de l’énergie éolienne et photovoltaïque en France, publication du commissariat général du développement durable, “chiffres et statistiques”, note n°101 de février 2010. Disponible sur www.developpementdurable.gouv.fr, rubrique “salle de lecture”

Le ministère du Développement durable lance sa cinquième session de reconnaissance des projets territoriaux de développement durable et des Agenda 21 locaux. Pour les collectivités, ce dispositif permet d’obtenir un “label” en vue de mieux faire connaître leurs initiatives et de les promouvoir, notamment à l’international. Date limite des dépôts : 18 mai 2010. Dossiers à télécharger sur www.developpementdurable.gouv.fr

SERVICES DÉCONCENTRÉS Voici une note du commissariat au développement durable qui intéressera ceux qui souhaitent impulser une politique de l’environnement dans les services déconcentrés de l’État. Comment mettre en place une démarche prospective, sur quelles ressources s’appuyer, comment mobiliser les agents, quel rôle donner aux experts, comment passer à l’action ? Autant d’idées pour appliquer concrètement le Grenelle de l’environnement. “Vers une prospective territoriale post-Grenelle de l’environnement”, Commissariat général au développement durable, “Études et documents”, novembre 2009. Disponible sur www.developpement-durable.gouv.fr, rubrique “salle de lecture”

INDICATEURS Trouver des indicateurs de mesure des qualité de l’eau des rivières, taux de politiques de développement durable dans couverture de la population par un les territoires. Tel est l’objectif de cette Agenda 21… Soit, au total, 83 indicateurs. note de la Datar, qui fait suite à une confé- À chaque fois, le tableau précise quelles rence donnée en janvier 2010 sur ce sujet. collectivités (ville, département…) seraient Les outils de mesures proposés, qui doi- concernées. vent permettre d’améliorer le pilotage et “Des indicateurs du développement durable de mesurer les progrès, sont très variés : pour les territoires”, Datar, janvier 2010, émissions dans l’air liées aux transports, disponible sur www.datar.gouv.fr 146

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L’exode urbain, Pierre Merlin, La Documentation française, 2009, 176 pages.

EXODE Après avoir connu un exode rural, la France est confrontée à la tendance inverse et voit désormais des citadins investir les territoires ruraux. L’universitaire Pierre Merlin, spécialiste de l’urbanisme, essaie d’en analyser les conséquences, en termes de démographie, sur la vie sociale, le logement, la mobilité, l’agriculture et l’environnement. Il critique les effets pervers de ce mouvement, source de gaspillage énergétique, de consommation excessive des espaces et de dégradation “esthétique” de certains villages. Et tente d’apporter des solutions.

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