Acteurs publics numéro 65

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OBSERVATOIRE

À LA UNE

ENTREVUE

Les services publics 2.0 plébiscités

Le casse-tête du CDI public

Claude Bartolone : “Dans trois ans, il y aura des départements morts !”

#65

juin 2010/6,50€

Acteurs publics #65 juin 2010

Les services publics face à la violence

www.acteurspublics.com

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ÉDITO

L’ édito de Pierre-Marie Vidal, directeur de la rédaction

“Ce qui se prépare aujourd’hui sera sans aucun doute plus lourd de conséquences que toutes les crises connues à ce jour et nous amènera – qu’on le veuille ou non – à changer radicalement de mode de gouvernance publique.”

Et si, pour une fois, François Bayrou ne se trompait pas quand il parle d’“une chaîne de dominos” pour évoquer le risque de contagion de la crise grecque, estimant que la France “n’est pas extérieure à ce qui se passe” mais se situe “au bout de la chaîne” ? La Grèce a succombé à ses déficits, à la charge de sa dette, dont les taux d’intérêts ont été multipliés par deux en quelques mois, et, enfin, à son incapacité à se financer sur les marchés. Si l’Espagne ou le Portugal, suivant la même mécanique, devaient faire appel à la solidarité européenne, qu’adviendra-t-il de la note de ceux qui, comme la France, pourraient y répondre ? La France, l’Allemagne, les Pays-Bas, le Luxembourg, qui n’ont aujourd’hui pas de mal à se refinancer sur les marchés, auront-ils les moyens de financer leur propre déficit et de faire face à une pandémie communautaire ? Ce qui se prépare aujourd’hui sera sans aucun doute plus lourd de conséquences que toutes les crises connues à ce jour et nous amènera – qu’on le veuille ou non – à changer radicalement de mode de gouvernance publique. Les Grecs, pour une fois, ont donné l’exemple.

Biodiversité variable. Dorénavant les autoroutes et lignes de train à grande vitesse devront laisser passer les “trames vertes” sur terre ou les “trames bleues” des cours d’eau. Objectif : faciliter la circulation des espèces sauvages – végétales ou animales – avec la constitution de grands espaces naturels et de corridors les reliant. En jeu : la préservation de la biodiversité. Pourtant, alors que l’État devra respecter ces schémas, les collectivités territoriales ne sont appelées qu’à les “prendre en compte”. Pourquoi une telle différence de traitement ? Faut-il y voir le souci temporaire de ne pas ralentir les investissements prévus par le plan de relance, ou la traduction à plus long terme de la désormais célèbre déclaration du président de la République au dernier Salon de l’Agriculture : “l’environnement, ça commence à bien faire” ?

Occasion manquée. En donnant à la chambre de commerce régionale (CCIR) la coordination des interventions et la mutualisation des moyens généraux et à la chambre de commerce “locale”, dite chambre de commerce territoriale (CCIT), l’action de proximité, la réforme des CCI ne s’est pas attaquée au fond du problème. Car que penser d’une institution au budget de 4 milliards d’euros qui pèse de façon obligatoire pour 1,25 milliard d’euros sur le bilan des entreprises et dont seulement 2 ou 3 % des adhérents utilisent les services ?

Reste que l’ensemble emploie 30 000 salariés. Alors, à l’heure de la réforme, les élus locaux reconnaissent la situation mais craignent une remise à plat du système qui toucherait en priorité les bassins d’emplois déjà les plus fragilisés. La vraie réforme attendra.

Acteurs publics #65 - juin 2010

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#65 juin 2010

SOMMAIRE Acteurs publics www.acteurspublics.com 26, rue Marceau 92130 Issy-les-Moulineaux Tél. : 01 46 29 29 29 Directeur de la rédaction Pierre-Marie Vidal (pmvidal@acteurspublics.com – 29 01) Rédacteur en chef Bruno Botella (bbotella@acteurspublics.com – 29 20) Rédacteur en chef adjoint Laurent Fargues (lfargues@acteurspublics.com – 29 09) Rédaction : Anne-Laëtitia Béraud (alberaud@professionpolitique.info – 29 26) Isabelle Nuk (inuk@professionpolitique.info - 29 15) Pierre Laberrondo (plaberrondo@acteurspublics.com – 29 37) Xavier Sidaner (xsidaner@professionpolitique.info – 29 21) Ont également collaboré à ce numéro : Catherine de Coppet Célia Sampol (En Europe), Rédacteur en chef technique Marc Bouder (mbouder@acteurspublics.com – 29 03) Secrétaire de rédaction : Cécile Prévost Première rédactrice graphiste : Maud Picquenot Rédactrices graphistes : Alexandra Gauthier Emmanuelle Delebecque

L’ÉDITO DE PIERRE-MARIE VIDAL

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INSTANTANÉS

10 AGENDA 12 EN VUE

Mehdi Ouraoui, un méritocrate au PS Culture : une mission délicate pour Jérôme Bouët Une institutrice au ministère de la Défense Les dircab adjoints de François Baroin

ACTUALITÉ 24 EN EUROPE

Le Pacte de stabilité, bon pour la révision 26 DANS LES MINISTÈRES

Les PME au secours de la Culture Nouveau tour de vis sur les dépenses

Abonnements : Tél. : 01 46 29 29 19 - Fax : 01 47 36 20 52 abonnement@acteurspublics.com Prix de ce numéro 6,5€ TTC 10 numéros d’Acteurs publics - 65€ TTC/an

28 DANS LES HÉMICYCLES

Publicité Thierry Vimal de Fléchac (29 32) tvimal@acteurspublics.com

32 ENQUÊTE

Partenariats Pierre-Alexandre Vidal (29 02) pavidal@acteurspublics.com Directeur de la publication Pierre-Marie Vidal Acteurs publics est édité par la Société d’Édition Publique SAS au capital de 200 000 € Actionnaires : CFSS - Pierre-Marie Vidal Secrétaire générale Margareth Régnier Tél. : 01 46 29 29 13 - Fax : 01 46 29 29 39 mregnier@acteurspublics.com Impression Imprimerie SIEP - Z.A. Les Marchais 77590 Bois-le-Roi CPPAP 0211 T 84324 - ISSN 1765-2022 Dépôt légal à parution Crédits couverture : Marc Bouder - Fotolia

© L’autorisation d’effectuer des reproductions, par reprographie ou dans le cadre d’un panorama de presse diffusé sur intranet, doit être obtenue auprès du Centre français du droit de copie (CFC) 20, rue des Grands Augustins-75006 Paris Tél. : 01 44 07 47 70 - Fax : 01 46 34 67 19 Membre adhérent de la et du

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Acteurs publics #65 - juin 2010

Dans l’ombre des parlementaires Les services publics face à la violence La vidéosurveillance dans les transports publics d’Île-de-France La violence de l’administration Comment l’école gère la tension

MODERNISATION DE L’ ÉTAT 42 INITIATIVE

Grand Paris : Y a-t-il un pilote dans l’avion ?

44 À LA UNE

Le casse-tête du CDI public Les agents en CDI dans trois ministères Témoignages de hauts fonctionnaires sous contrat Les DRH à la peine Titulaire : 1, contractuel : O 60 FACE-À-FACE

Les règles du “pantouflage” sont-elles adaptées ?

Le conseiller d’État Christian Vigouroux débat avec le normalien Nicolas Tenzer.

64 SUR LE TERRAIN

La délicate gestion du RSA dans deux départements 66 OBSERVATOIRE

Les services publics 2.0 plébiscités 72 LE CLUB DES ACTEURS

MAGAZINE 78 ENTREVUE

Claude Bartolone : “Dans trois ans, il y aura des départements morts” 84 LIEU DE POUVOIR

Le Val-de-Grâce, hôpital du Président 90 MÉMOIRE

1990, naissance de France Télécom 92 LU POUR VOUS

Une interview de Christophe Blain, auteur de la BD Quai d’Orsay 94 RESSOURCES

POUR VOUS ABONNER, REMPLISSEZ LE BON DE COMMANDE PAGE 37

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SOMMAIRE

Marta Nascimento/RÉA

32 ENQUÊTE

Les services publics face à la violence

44 À LA UNE Fotolia

Le casse-tête du CDI public

78 ENTREVUE Marc Bouder

Claude Bartolone : “Dans trois ans, il y aura des départements morts” Acteurs publics #64 - mai 2010

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CP-p6-9_Instantanes 65_Instantanés 25/05/10 10:54 Page6

INSTANTANÉS La rigueur au menu Lors de la deuxième conférence sur les déficits publics à l’Élysée, Nicolas Sarkozy, entouré de conseillers, des principaux ministres, des présidents des deux assemblées et de parlementaires a dévoilé un ensemble de mesures pour tenter de rééquilibrer les comptes de la France.

En trois ans, 100 milliards d’euros devront être économisés.

L’heure de la rigueur a sonné.

Ludovic-POOL/SIPA

Paris, le 20 mai 2010.

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Acteurs publics #65 - juin 2010

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INSTANTANÉS

Acteurs publics #65 - juin 2010

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INSTANTANÉS 1/ Montparnasse anesthésiée En apprenant que Roselyne Bachelot refusait de les recevoir, près de 2 000 infirmiers anesthésistes ont envahi les voies de la gare Montparnasse. Raison du mécontentement : la non-reconnaissance de leurs spécialités.

Paris, le 18 mai 2010.

2/ Le veto de Thibault Au lendemain de sa rencontre avec le ministre du Travail, Éric Woerth, le secrétaire général de la CGT, Bernard Thibault, s’est dit persuadé que le gouvernement allait toucher à l’âge légal du départ à la retraite.

Une option rejetée en bloc par le leader cégétiste, bien décidé à se battre.

Paris, le 19 mai 2010.

Paris, le 18 mai 2010.

4/ La Grèce sous perfusion Réunis à Bruxelles autour du président du Conseil européen Van Rompuy, les membres de l’Eurogroupe sont parvenus à trouver un accord pour aider la Grèce à éponger ses dettes.

Un plan obtenu à l’arraché, sous l’œil attentif de la Commission européenne, bien décidée à mieux observer les comptes publics de la zone euro.

Bruxelles, le 7 mai 2010.

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Acteurs publics #65 - juin 2010

1 2 Haley/SIPA

La première secrétaire du PS, Martine Aubry, a présenté, en compagnie de Marisol Touraine et Harlem Désir, le programme du Parti socialiste sur les retraites. L’idée majeure : ne pas toucher à la retraite à 60 ans et donner la possibilité à ceux qui le peuvent et le souhaitent de travailler plus longtemps.

AFP

3/ Contre-réforme

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PhotoPQR/Le Parisien/Olivier Lejeune

INSTANTANÉS

AFP

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AGENDA LE RENDEZ-VOUS

D U

ET AUSSI… EN JUIN

M O I S

mardi er

Électricité

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Défenseur Jeudi 3 Le Sénat doit voter

Chamussy/SIPA

juin

8h

Régulation financière

9h

L’Assemblée nationale débute l’examen du projet de loi de régulation bancaire et financière.

Présenté en Conseil des ministres en décembre 2009, le texte comprend deux volets, l’un sur la régulation financière (contrôle des agences de notation) et l’autre sur le financement de l’économie. Est aussi proposée la création d’un conseil de la régulation financière et du risque systémique.

10h 11h 12h 13h 14h 15h

T E X T O D U

le projet de loi organique instaurant un Défenseur des droits. Cette nouvelle instance entend regrouper les missions du Médiateur, du Défenseur des enfants et de la Commission nationale de déontologie de la sécurité. Lors du passage en commission des lois, un amendement a intégré la Haute autorité de lutte contre les discriminations (Halde) à cette entité. Ce projet est vivement contesté par la gauche, les associations de défense des droits de l’Homme et certains syndicats.

Euro Lundi 7 En pleine crise de crise budgétaire, l’Eurogroupe se réunit au Luxembourg. Les ministres de l’Économie et des Finances des états de la zone euro doivent, notamment, débattre de la situation budgétaire de certains états, comme l’Espagne et le Portugal. Ces deux pays, dirigés par des gouvernements socialistes, qui ont vu leurs notes abaissées par les agences de notation, ont mis en place une politique de rigueur.

Mardi 8 Les députés planchent le projet de loi relatif au marché de l’électricité. Cette réforme, baptisée projet de loi Nome, pour Nouvelle organisation du marché de l’électricité, a été présentée mi-avril en Conseil des ministres, avec pour objectif de favoriser la concurrence dans un secteur majoritairement dominé par l’ancien monopole public.

Le texte gouvernemental pourrait occasionner des hausses des tarifs de l’électricité comprises entre 7 % et 11 % selon des projections de la Commission de régulation de l’énergie (CRE), démenties par le gouvernement et EDF.

Grenelle Mardi 15 Le projet de loi Grenelle 2, débattu à l’Assemblée nationale et au Sénat, doit être examiné par une commission mixte paritaire de sept sénateurs et sept députés. Celle-ci élaborera un texte commun soumis ensuite aux deux assemblées pour un vote définitif. Le Grenelle 2 a pour objet de mettre en œuvre concrètement les dispositions du Grenelle 1.

Le texte, composé de près de 300 articles et sur lesquels avaient été déposés 3 000 amendements, prévoit notamment de durcir les conditions d’implantation des parcs d’éoliennes.

M O I S

1er juin Manifestations nationales à l’appel des syndicats des policiers municipaux pour faire entendre leurs exigences en matière de salaires et de retraites – 1er juin Réunion à Ohrid (Macédoine) du groupe de travail du Conseil consultatif de juges européens (jusqu’au 04/06) – 2 juin Sommet UE-Balkans à Sarajevo – 3 juin Conseil à Luxembourg “justice et affaires intérieures” (et 04/06) – 8 juin Rencontre russogéorgienne à Genève sur le conflit dans le Caucase – 12 juinVisite à Paris du chef du gouvernement russe,Vladimir Poutine – 13 juin Élections législatives anticipées en Belgique – 14 juin Session plénière à Strasbourg du Parlement européen (jusqu’au 17/06) – 15 juin Les députés examinent une proposition de loi UMP réglementant l’urbanisme commercial – 15 juin Journée de grève interprofessionnelle public/privé, à l’appel de FO, pour la défense des retraites – 16 juin l’Assemblée nationale débat d’une proposition de loi visant à suspendre les allocations familiales aux parents d’un enfant absent de l’école de façon répétée – 17 juin Nicolas Sarkozy est l’invité d’honneur du Forum économique de Saint-Pétersbourg (jusqu’au 19/06) – 17 juin Conseil européen à Bruxelles, au cours duquel la commission présente une analyse des politiques applicables pour réduire les émissions de l’UE de 30 % en 2020 (et 18/06).

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Acteurs publics #65 - juin 2010

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EN VUE

portrait

> MEHDI OURAOUI

Un méritocrate au PS

E

n ces temps de rénovation du Parti socialiste, il est des parcours qui ne passent pas inaperçus.

Comme celui de Mehdi Ouraoui, 29 ans, secrétaire national adjoint à la coordination, treize ans de camaraderie socialiste au compteur. Le benjamin de la direction du parti a vécu une enfance paisible dans la région de Pau, élevé par un père immigré algérien, moniteur d’auto-école, et une mère institutrice spécialisée pour les enfants handicapés ou confrontés à des problèmes sociaux. Jusquelà, rien que de très normal. “J’ai été très tôt habitué à la différence, relève néanmoins Mehdi Ouraoui, je côtoyais des gens que la société rejetait. J’ai été élevé dans un esprit de tolérance.”

Moins habituel, à la fin de sa troisième, ses parents envoient un dossier de candidature au prestigieux lycée Louis-le-Grand.

Et il est accepté. L’adhésion au PS dans le XXe arrondissement

– et non au MJS qui a formé nombre de jeunes dirigeants de la direction aubryste – vient vite.

Il a 16 ans quand on lui remet sa carte signée du Premier secrétaire d’alors, Lionel Jospin.

Côté études, cet inconditionnel du romancier américain Philip Roth suit des études de droit à la Sorbonne, puis entre à l’École normale supérieure de

«

Cachan avant d’intégrer le 2e cycle de Sciences-Po en 2003. Aujourd’hui encore, Mehdi Ouraoui donne des cours de relations internationales à Paris I et d’analyse du discours politique à Sciences-Po. Il a d’ailleurs élaboré deux recueils des grands discours

Farouche adversaire de la “discrimination positive ethnique”, Mehdi Ouraoui a présenté dans le cadre de la commission de la rénovation du PS un rapport remarqué sur le renouvellement des élus dans la perspective des législatives de 2012. Le texte préconise de réserver le quart des circonscriptions à des profils issus des quartiers populaires, du milieu syndical ou associatif et parmi les jeunes responsables nationaux du parti. “Ça a secoué le cocotier gentiment”, constate-t-il dans un euphémisme.

Acteurs publics #65 - juin 2010

socialistes du XXe siècle et des grands discours de l’Europe. “Une passion pour les mots”, confie-t-il, qui le mène jusqu’au cabinet du maire de Paris, Bertrand Delanoë, où il occupe, depuis octobre 2008,

Enfant, je côtoyais des gens que la société rejetait.

“SECOUER LE COCOTIER”

12

Marc Bouder

Le benjamin de la direction du PS cultive son image d’intello sans délaisser les questions d’appareil. Une stratégie qui a déjà fait ses preuves.

»

un poste de chargé de mission auprès du porte-parole de la Ville, Laurent Fary.

“Conférence Périclès” Son entrée dans la garde rapprochée du maire de Paris est aussi le résultat d’une longue implication dans les réseaux PS. D’abord simple militant, le jeune homme se fait remarquer à la fin de ses études par la direction du parti, en participant à des groupes de travail dirigés par des partisans de François Hollande. Il produit notes et rapports sur la redistribution ou l’exclusion et monte un club, la “Conférence Périclès”, qui planche sur l’accès des enfants défavorisés au système éducatif.

En 2005, c’est tout naturellement que François Hollande le nomme délégué national à l’égalité puis responsable national aux nouvelles solidarités en 2008. “J’ai émergé par la voie intello tout en connaissant bien le parti… c’est pour ça que j’ai fini à la coordination !” lâche-t-il en riant. À l’écouter, on pense immanquablement à Vincent Peillon, brillant spécialiste de Maurice Merleau-Ponty et Pierre Leroux le jour, cordon-bleu de la cuisine socialiste la nuit. “Un bon profil, commente-t-il. C’est effectivement un équilibre que je tente de préserver : conserver une forte activité intellectuelle tout en m’impliquant dans la vie du parti.”

Depuis 2009, sous la houlette du grand timonier du clan Delanoë, Harlem Désir, “un ami”, il sévit à la “coordination”, le secrétariat national qui organise les grands votes du parti et orchestre le rapprochement des positions politiques entre les différents courants. Pour la suite, Mehdi Ouraoui n’a pas de plan de carrière, mais symbolise déjà le renouveau voulu par Martine Aubry. “Elle a quand même passé un sacré coup de peinture sur les murs”, se félicite-t-il.

Pierre Laberrondo

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EN VUE

nominations

LES ACTEURS de la modernisation de l’État

Une mission délicate sur les partenariats État-collectivités

A

lors que l’heure est à la défiance entre les collectivités locales et la Rue de Valois sur la politique culturelle en régions en raison de la réforme territoriale, le ministre de la Culture et de la Communication, Frédéric Mitterrand, a confié à Jérôme Bouët une mission très sensible. Cet ancien conseiller de Christine Albanel devra plancher sur les partenariats entre État et collectivités territoriales.

Fort de son expérience d’ancien directeur régional des affaires culturelles d’Aquitaine, de ProvenceAlpes-Côte d’Azur et de

Rhône-Alpes, le haut fonctionnaire de 57 ans doit remettre, en septembre prochain, “des propositions concrètes” sur le renouvellement de ces partenariats entre l’État et les collectivités. Il va devoir mettre autour de la table tant les services centraux et déconcentrés du ministère, que les établissements publics et les élus locaux.

Ancien élève de l’ENA, l’ancien directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles au ministère de 2004 à 2006 a effectué toute sa carrière au ministère de la Culture et de la Communication. Jusqu’en juin 2009, il était conseiller chargé du patrimoine, de l’architecture, des enseignements supérieurs, de l’éducation artistique et culturelle et de l’action territoriale au cabinet de Christine Albanel, au ministère de la Culture et de la Communication.

Un ancien de la Culture à la police

Photos : Didier Plowy/MCC - Michel Labelle

La gestionnaire des carrières à l’Insee

Pierre-Henri Vray, 49 ans, administrateur civil, qui était sous-directeur des statuts et du développement professionnel et social au ministère de la Culture et de la Communication depuis 2009, a été nommé directeur de projet auprès du directeur de l’administration de la police nationale. Au sein de la direction générale de la police nationale, il conduira le chantier de rénovation de la gestion des ressources humaines de la police nationale. Ce diplômé de Sciences-Po Paris et de l’École nationale de la santé publique de Rennes, titulaire d’un diplôme d’administration hospitalière, a été, notamment, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Saône de 1998 à 2000, puis de l’Ain de 2003 à 2009.

Magali Demotes-Mainard, 55 ans, inspectrice générale de l’Insee, a été nommée cheffe de l’unité “Gestion des carrières” de l’Insee. Diplômée de Polytechnique et de l’Ensae, elle débute sa carrière à l’Insee en 1980, à la division “Études des entreprises”.

Elle était, depuis 2004, directrice régionale de l’Insee en Midi-Pyrénées.

Intérieur : l’adjointe au chef de l’Inspection Sylvie Escande-Vilbois, 42 ans, secrétaire générale de l’inspection générale de l’administration depuis 2008, a été nommée, parallèlement, adjointe du chef du service de cette inspection générale au ministère de l’Intérieur. Licenciée en droit international et communautaire, diplômée de Sciences-Po Paris, cette ancienne élève de l’ENA a été conseillère technique pour les collectivités locales au cabinet de Jean-Pierre Chevènement puis de Daniel Vaillant à l’Intérieur, de 2000 à 2001. Chargée de mission à l’inspection générale de l’administration pendant trois ans, elle est nommée, en 2004, rapporteure extérieure à la Cour des comptes.

Elle a rejoint, en août 2005, l’inspection générale de l’administration.

Dominique Lamiot reste le secrétaire général de Bercy

D

ominique Lamiot, secrétaire général des deux ministères de Bercy, Économie et Budget, depuis 2008, a été reconduit récemment en Conseil des ministres. Ce haut fonctionnaire de 54 ans est l’un des principaux artisans des nombreuses réformes en cours dans les ministères de Christine Lagarde et François Baroin. Changement de périmètre ministériel oblige, l’intitulé de son poste prend en compte le départ de la fonction publique sous la tutelle du ministère du Travail.

Pour le reste, cette nomination est le signe de la confiance qu’accordent les ministres à ce haut fonctionnaire, ancien élève de l’ENA (1987, promotion

Fernand Braudel), administrateur civil, qui a fait presque toute sa carrière au ministère de l’Économie, passant de la direction de la prévision à la direction du Trésor, après deux ans à Moscou, de 1991 à 1993, comme attaché financier. En 1998, il rejoint la direction générale de la comptabilité publique comme sous-directeur “recettes de l’État”. Il prend la tête de la DGCP en octobre 2005, et devient l’un des rouages essentiels du rapprochement entre la DGCP et la Direction générale des impôts, qui a donné naissance à la direction générale des finances publiques (DGFiP). Il est secrétaire général à l’administration centrale de Bercy depuis avril 2008.

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EN VUE

nominations

par Anne-Laëtitia Béraud et le service base de données

Ils

Le conseiller de Baroin

Au service des retraites de l’État

J

alérie Georgeault, 43 ans, directrice de mission chez KPMG secteur public, a rejoint le service des retraites de l’État, au ministère du Budget. Elle a été nommée directrice de projet “chantiers interministériels”, afin de piloter les chantiers interministériels liés à la réforme des retraites. Diplômée de Sciences-Po Paris et de Dauphine, consultante en organisation, ressources humaines et conduite du changement, elle a été directrice des ressources humaines et des relations sociales d’Île-de-France au ministère du Travail de 2006 à 2009.

érémy Latour, 35 ans, a rejoint le cabinet de François Baroin, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l’État, en qualité de conseiller technique chargé de la réforme de l’État.

Diplômé de Sciences-Po Lille et de la Reims management school, Jérémy Latour a travaillé comme consultant, puis manager chargé du secteur “service public” chez Andersen Consulting/Accenture, de 2000 à 2007. Il était, depuis lors, conseiller technique chargé de la simplification administrative, de l’administration électronique, de l’amélioration de l’accueil des usagers et du projet informatique interministériel au cabinet d’Éric Woerth au ministère du Budget.

CABINET MINISTÉRIEL Enseignement supérieur Rolland Jouve, 50 ans, inspecteur général de l’administration de l’éducation nationale, ancien collaborateur de François Fillon au ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, devient conseiller à la vie étudiante et aux questions sociales au cabinet de Valérie Pécresse.

V

Jean-Marie Brinon, 50 ans, contrôleur général économique et financier, ancien collaborateur d’Henri Cuq au ministère délégué aux Relations avec le Parlement, est conseiller aux affaires réservées au cabinet de la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.

Un expert des cadres rue de Valois Jean-Pierre Lalaut, 59ans, administrateur civil, a été nommé expert de haut niveau auprès du secrétaire général du ministère de la Culture. Il occupe les fonctions de haut fonctionnaire à l’encadrement supérieur, chef de la mission pour l’encadrement supérieur.

Diplômé de Sciences-Po Paris, Jean-Pierre Lalaut a rejoint l’Éducation nationale en 1977, à sa sortie de l’ENA. Il intègre le ministère de la Culture en 1986, où il est nommé sousdirecteur des affaires financières et générales. Chef du service du personnel et des statuts à la direction de l’administration générale de ce ministère (1991-1994), il est devient ensuite directeur du personnel et des relations sociales à la BNF. Jean-Pierre Lalaut a été nommé, en 1999, directeur adjoint des archives de France, au ministère de la Culture.

Nicolas Castoldi, administrateur des services du Sénat, jusqu’alors conseiller technique pour les discours et la prospective, a été promu conseiller au cabinet de Valérie Pécresse.

Une nouvelle venue à la Dagemo athalie Marthien, 54 ans, administratrice civile, a été nommée cheffe de service, adjointe au directeur de l’administration générale et de la modernisation des services au ministère du Travail.

Titulaire d’une licence d’histoire et d’un diplôme d’administration publique, Nathalie Marthien a intégré le corps des administrateurs civils en 1995.

Cheffe du département des financements publics et de la programmation à la direction des affaires économiques,

sociales et culturelles au ministère de l’Outre-mer de 1995 à 1997, elle a été ensuite chargée de mission auprès du préfet de la région Île-de-France pour les affaires politiques, sanitaires et sociales pendant trois ans.

Elle prend, en juin 2000, la direction générale des services du conseil général du Gers, avant d’être nommée, en 2002, sous-préfète de Saint-Gaudens.

Elle a été cheffe du bureau des personnels administratifs et cheffe du bureau des personnels de préfecture au ministère

Laurent Probst, ingénieur des Ponts, des eaux et des forêts, jusqu’alors conseiller technique chargé des affaires immobilières, a été promu conseiller pour les affaires financières et immobilières au cabinet de la ministre.

de l’Intérieur (2004-2007).

Nathalie Marthien exerçait, depuis lors, les fonctions de sous-directrice de l’administration et de la logistique à la direction de la sécurité civile au ministère de l’Intérieur.

Photos : DR

N

bougent

Olivier Costes, 31 ans, ancien collaborateur de Gilles de Robien au ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, a été nommé chargé de mission pour la communication et le web au cabinet de Valérie Pécresse.

Acteurs publics #65 - juin 2010

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EN VUE

nominations

PARCOURS Ils

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CABINETS MINISTÉRIELS Écologie Alexis Vuillemin, 33 ans, ingénieur des Ponts, des eaux et forêts, collaborateur d’Éric Woerth à Bercy jusqu’en mars dernier, devient conseiller chargé des affaires économiques et financières au cabinet de Jean-Louis Borloo.

X-Ponts, Alexis Vuillemin a rejoint la direction du Budget en 2002, où il a été, notamment, chef du bureau des recettes et de l’exécution budgétaire en 2006-2007.

Laurent Hottiaux, 37 ans, administrateur civil, devient chef du cabinet de JeanLouis Borloo. Diplômé de Sciences-Po Paris et de l’Essec, cet ancien élève de l’ENA (2000) a été secrétaire général de la préfecture de l’Yonne (20062007), puis chef du cabinet de Laurent Wauquiez au secrétariat d’État, porteparole du gouvernement.

Depuis 2008, il était sousdirecteur, adjoint au délégué à la prospective et à la stratégie à l’Intérieur.

Dominique Braye préside l’Anah

Une institutrice au ministère de la Défense La nouvelle directrice adjointe du cabinet d’Hubert Falco, secrétaire d’État à la Défense et aux Anciens combattants, Anita Roth, administratrice civile, a eu plusieurs vies dans sa carrière professionnelle. Elle débute dans l’Éducation nationale comme institutrice et directrice d’écoles dans le Bas-Rhin, postes qu’elle occupe entre 1977 et 1992. Adjointe au gestionnaire agent comptable du lycée Belin de Vesoul pendant trois ans, elle est ensuite nommée attachée principale d’administration à la direction des ressources humaines au rectorat de Strasbourg en 1999.

Anita Roth rejoint le ministère de la Défense en 2002, à sa sortie de l’ENA (promotion Copernic).

Cheffe du bureau des affaires européennes à la Délégation générale pour l’armement (DGA) pendant trois ans, elle est nommée, en 2005, sousdirectrice adjointe de l’exportation de matériels de guerre au secrétariat général de la Défense nationale, dans les services du Premier ministre.

Experte “défense” au sein de la mission d’audit du dispositif français de protection du patrimoine scientifique et technique, dans les échanges internationaux de janvier à avril 2009, Anita Roth était, depuis lors, adjointe au directeur de la Mission interministérielle pour la réforme de l’administration territoriale de l’État (Mirate), placée auprès du Premier ministre.

Le sénateur UMP des Yvelines Dominique Braye, 61 ans, s’est vu confier la présidence de l’Agence nationale de l’habitat (Anah). Il remplace Marc-Philippe Daubresse, entré au gouvernement fin mars. Ce spécialiste des questions de logement, entré au conseil d’administration de l’Anah il y a deux ans, est parallèlement, depuis septembre dernier, président du comité d’orientation du Plan d’urbanisme construction architecture.

Vétérinaire de profession, ancien maire de Buchelay, le sénateur a fait parler de lui en octobre 2008.

Alors ministre du Logement, Christine Boutin avait enduré une fronde venue des rangs de l’UMP et conduite par ce sénateur, élu, comme elle, des Yvelines. Désigné rapporteur du projet de loi sur le logement, Dominique Braye avait agi pour empêcher l’élargissement de l’assiette des logements comptabilisés dans les 20 % de la loi SRU. L’Anah promeut le développement et la qualité du parc de logements privés existants. Elle gère des fonds alloués par l’État afin de les redistribuer aux particuliers et aux collectivités pour effectuer des travaux dans des logements achevés depuis au moins quinze ans.

Photos : DR - Didier Plowy/MCC

Immigration François Jay, 47 ans, P.-D.G. d’Astrapar Consultants depuis 2009, a été nommé conseiller chargé du développement solidaire au cabinet d’Éric Besson. Diplômé d’HEC, il a été conseiller technique “développement économique, santé, Afrique de l’Ouest” au cabinet de Xavier Darcos au ministère délégué à la Coopération en 2004-2005, puis chargé d’affaires à l’Agence française de développement, chargé des garanties aux PME. Il a été directeur général de Coopération92 (2006-2009).

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La présidente de l’École du Louvre

L

’ancienne ministre et ancienne porte-parole de Jacques Chirac, Catherine Colonna, 54 ans, ambassadrice de France auprès de l’Unesco, s’est vue confier par un décret du président de la République la présidence de l’École du Louvre.

Elle remplace le député UMP de la Marne Bruno Bourg-Broc, en fonction depuis novembre 2007.

Ancienne élève de l’ENA, cette diplomate est une spécialiste des arts et de la communication.

Collaboratrice de Maurice Faure à l’Équipement en 1988-1989, elle se voit confier la sous-direction de la presse à la direction de la presse au Quai d’Orsay (1990-1993), avant d’être directrice adjointe de la presse, de l’information et de la communication,

porte-parole adjointe de ce ministère pendant deux ans. Elle rejoint l’Élysée en 1995 et assume le poste de porte-parole de la présidence de la République. Elle quitte la présidence pour diriger le Centre national de la cinématographie en 2004-2005. Jacques Chirac la nomme, en juin 2005, ministre déléguée aux Affaires européennes. En 2007, elle rejoint son ministère d’origine, puis est nommée ambassadrice auprès de l’Unesco en 2008.

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nominations

par Anne-Laëtitia Béraud et le service base de données

Guillaume Chabert prépare le G20 G

uillaume Chabert, 40 ans, administrateur civil, qui était chef de bureau à la direction générale du Trésor au ministère de l’Économie, des Finances et de l’Emploi, a été nommé directeur de projet auprès du chef du service des affaires multilatérales et du développement à cette même direction générale. Ce haut fonctionnaire aura pour mission d’animer et de coordonner, pour le compte de la direction générale du Trésor, la préparation puis l’exécution de la présidence française du G20 et du G7-G8 en 2011.

Diplômé de l’École centrale et de l’Institut d’études politiques de Paris, cet ancien élève de l’ENA (19982000) a été affecté à la direction générale des collectivités locales, au ministère de l’Intérieur, de 2002 à 2004.

Il gagne alors l’Allemagne, où il est nommé conseiller financier, adjoint au chef de la mission économique dans ce pays. Il occupe ce poste trois ans, avant de rejoindre la direction générale du Trésor. En janvier 2007, il est nommé chef du bureau du financement du logement et d’activités d’intérêt général à cette même direction générale. Depuis janvier 2009, Guillaume Chabert assurait la direction du bureau “système financier international, préparation des sommets G7, G8, G20” à la direction générale du Trésor, au ministère de l’Économie, des Finances et de l’Emploi.

Michel Cosnard, 57 ans, professeur à l’École polytechnique universitaire de l’université de Nice - Sophia Antipolis, a été renouvelé à la présidence du conseil d’administration de l’Inria, qu’il assume depuis mai 2006. Le président assure également les fonctions de directeur général de l’institut.

Zoom sur…

Photos : DR - INRIA - Philippe Devernay

l’Institut national de recherche en informatique et en automatique Créé en 1967 à Rocquencourt, l’Institut national de recherche en informatique et en automatique (Inria) est un Établissement public à caractère scientifique et technologique placé sous la double tutelle du ministère de la Recherche et du ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie.

Réparti sur huit sites en France, cet institut a pour vocation d’entreprendre des recherches fondamentales et appliquées dans les domaines des sciences et technologies de l’information et de la communication (STIC). Ses domaines de recherche sont, notamment, la modélisation, simulation et optimisation de systèmes dynamiques complexes, la programmation, ou encore l’interaction avec des mondes réels ou virtuels.

L’institut assure également un transfert de technologie en soutenant la formation par la recherche, la diffusion de l’information scientifique et technique, le développement, et l’expertise et la participation à des programmes internationaux. Le budget de l’Inria s’est élevé à 186 millions d’euros en 2008, dont 20 % proviennent de ses contrats de recherche et produits de valorisation.

Ils

bougent

CABINETS MINISTERIELS Relance Arnaud Stotzenbach, 41 ans, a été nommé conseiller chargé du soutien exceptionnel à l’activité économique et à l’emploi au cabinet de Patrick Devedjian, ministre chargé de la Mise en œuvre du plan de relance.

Diplômé de l’IEP Bordeaux et de l’université de Kingston, il dirigeait depuis 2007 le service des affaires juridiques et financières à la direction de la jeunesse et des sports de la Ville de Paris.

Transports François Valmage, 30 ans, ingénieur des Ponts, des eaux et des forêts, conseiller technique au cabinet du secrétaire d’État chargé des Affaires européennes, a été nommé conseiller diplomatique au cabinet du secrétaire d’État chargé des Transports. Il a été adjoint au chef du bureau “Turquie, Balkans, CEI et Moyen-Orient” au Trésor en 2008-2009.

Enseignement supérieur Jacques Stern, 60 ans, a été nommé conseiller pour la recherche auprès de Valérie Pécresse, ministre de l’Enseignement supérieur.

Agrégé de mathématiques, normalien, il a dirigé le département d’informatique à l’ENS (1999-2007). Il a présidé le conseil d’administration de l’Agence nationale de la recherche (ANR) d’août 2007 à avril 2010, et le conseil d’administration d’Ingenico (juin 2007-janvier 2010).

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nominations par Isabelle Nuk et le service base de données

bougent

CABINETS MINISTÉRIELS Jeunesse Sylvie SmaniottoGruska, conseillère référendaire à la Cour des comptes depuis 2007, a été nommée conseillère spéciale de Marc-Philippe Daubresse, nouveau ministre de la Jeunesse et des Solidarités actives. À 52 ans, cette magistrate, ancienne collaboratrice de Jean-Louis Borloo, a notamment travaillé comme conseillère judiciaire auprès de Nicolas Sarkozy, alors ministre de l’Intérieur.

Carole Moinard, 32 ans, conseillère sociale et vie étudiante au cabinet de Valérie Pécresse, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, a été nommée directrice adjointe du cabinet de Marc-Philippe Daubresse.

Elle est aussi vice-présidente du conseil régional du Nord–Pas-de-Calais depuis 2004.

Corinne Chautemps, 35 ans, ancienne collaboratrice d’Hervé Novelli, chargée de mission auprès de Marc-Philippe Daubresse à la présidence de l’Agence nationale de l’habitat (Anah), a été appelée à son cabinet comme conseillère politique, chargée des relations avec le Parlement.

Karen BornaghiPatouillet, 29 ans, jusqu’à présent conseillère technique presse au cabinet de Valérie Pécresse au ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, devient conseillère “communicationpresse” au cabinet de Marc-Philippe Daubresse.

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Le chef adjoint du cabinet de Bachelot

Justice : le directeur des affaires civiles

L

aurent Vallée, 39 ans, maître des requêtes au Conseil d’État, a été nommé directeur des affaires civiles et du Sceau au ministère de la Justice. Il succède à Pascale Fombeur, en poste depuis 2007, qui réintègre le Conseil d’État. Diplômé de l’Essec et de Sciences-Po Paris, Laurent Vallée a été nommé auditeur au Conseil d’État en 1999, à sa sortie de l’ENA (promotion Cyrano de Bergerac).

Commissaire du gouvernement près l’assemblée du contentieux et ses sous-sections au Conseil d’État de 2002 à 2008, il a été conseiller technique pour les questions constitutionnelles au cabinet de Serge Lasvignes, secrétaire général du gouvernement, de 2006 à 2008. Laurent Vallée est, depuis septembre 2008, avocat au barreau de Paris et of counsel du cabinet Clifford Chance.

Changement à la Française des Jeux Laurent Sciama, 36 ans, jusqu’à présent responsable de la stratégie internationale pour un groupe de laboratoires, prend la direction de la stratégie et des partenariats de la Française des Jeux. Cette nomination survient au moment où la Française des Jeux annonce différents partenariats, en vue de devenir leader du marché des paris en ligne.

Diplômé de l’ESCP et titulaire d’un MBA, Laurent Sciama a travaillé chez Saint-Gobain comme directeur de la planification stratégique et du développement, puis directeur des études internationales.

Rodolphe Monnet, 30 ans, chargé de mission auprès du délégué interministériel à l’intelligence économique, a été nommé chef adjoint de cabinet au pôle “accompagnement politique et diplomatique de la ministre” au cabinet de Roselyne Bachelot, ministre de la Santé.

Il succède à Anne-Sophie Sannier, nommée directrice générale adjointe, chargée de la gestion des ressources humaines, matérielles et financières de l’Institut national du sport, de l’expertise et de la performance.

Du commerce à la relance Muriel Hoyaux, 38 ans, devient conseillère presse et communication au cabinet de Patrick Devedjian, ministre chargé du Plan de relance. Ancienne conseillère technique “communication-presse” au cabinet de Xavier Bertrand, secrétaire d’État à l’Assurance maladie, puis ministre de la Santé et des Solidarités, elle rejoint Matignon comme conseillère technique presse en 2006, au cabinet de Dominique de Villepin. Depuis 2007, elle dirigeait la communication de la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution.

Les dircab adjoints de Baroin

C

laude Wendling (photo), Ludovic Guilcher et Stéphane Juvigny vont travailler sous la direction de Didier Banquy au cabinet du ministre du Budget. Ancien collaborateur de cabinet de Xavier Darcos, Stéphane Juvigny est un proche de François Baroin. Il a été son conseiller parlementaire au ministère de l’Outremer, puis son chef de cabinet à l’Intérieur entre 2005 et 2007. Âgé de 37 ans, il faisait partie du cabinet de Michèle Alliot-Marie,

place Beauvau d’abord, puis au ministère de la Justice depuis 2009.

Ancien élève de l’ENA et diplômé d’HEC, Claude Wendling, 37 ans, est en charge du budget et des comptes publics. Cet inspecteur des finances n’a jamais quitté Bercy, où il assurait depuis 2007 la première sous-direction du budget. Chargé de la réforme de l’État, Ludovic Guilcher, 35 ans, a débuté sa carrière comme analyste financier. Manager et conseiller de la direction générale de McKinsey & Cie de 2004 à 2007, il avait alors rejoint le cabinet d’André Santini, secrétaire d’État à la Fonction publique. Depuis 2009, il était directeur adjoint du cabinet d’Éric Woerth au ministère du Budget.

Photos : DR - Hervé Hamon

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A l’heure du 2.0 et des réseaux sociaux, un Forum mondial permanent pour débattre du développement de la e-gouvernance au service de la modernisation et de la démocratisation de la relation entre les citoyens et ceux qui les gouvernent ou les administrent

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nominations par Isabelle Nuk et le service base de données

Ils

bougent

CABINETS MINISTÉRIELS Logement Marc Pons de Vincent, 45 ans, devient directeur adjoint du cabinet du secrétaire d’État chargé du Logement.

Ancien DGS de Nîmes et de Nîmes métropole, il dirigeait les services de la collectivité territoriale de Corse depuis 2009.

Immigration Étienne Brumauld des Houlières, 33 ans, conseiller chargé des études, de la synthèse et de la prospective au cabinet d’Éric Besson, ministre de l’Immigration depuis février 2009, a été nommé, parallèlement, conseiller diplomatique adjoint.

Florian Blazy, maître des requêtes et rapporteur à la 9e soussection de la section du contentieux du Conseil d’État, a été nommé conseiller juridique, chargé des libertés publiques et des affaires juridiques communautaires au cabinet d’Éric Besson.

Le banquier des industries culturelles Guillaume Cerutti, 43 ans, président-directeur général de Sotheby’s France depuis 2007, s’est vu confier la présidence de l’Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles (IFCIC), établissement de crédit agréé pour les entreprises culturelles. Lauréat de Sciences-Po Paris, énarque, inspecteur général des finances, il a dirigé le Centre national d’art et de culture Georges Pompidou entre 1996 et 2001.

Directeur de cabinet de JeanJacques Aillagon au ministère de la Culture (2002-2004), il fut directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au ministère de l’Économie de 2004 à 2007.

La nouvelle tête du tourisme francilien

G

érard Feldzer, 66ans, conseiller régional Europe Écologie d’Île-de-France, a été élu président du comité régional du tourisme “Paris Île-de-France”. Cet ingénieur aéronautique, diplômé de l’École supérieure des techniques aéronautiques et de construction automobile, a débuté sa carrière en tant que responsable d’agences de voyages. Entré comme pilote à la compagnie STA en Algérie en 1973, il travaille ensuite à la Postale de nuit, puis chez Air France, de 1976 à 2004. Président de l’Aéro-club de France entre 1994 et 2005, il en est depuis président honoraire. Gérard Feldzer dirige le musée de l’Air et de l’Espace du Bourget depuis 2005.

Le directeur du Gart Guy Le Bras, 50 ans, ingénieur civil des Mines, a été nommé directeur général du Groupement des autorités responsables de transport (Gart).

Directeur de cabinet du maire de Laval (1995-1997), puis directeur de Laval Mayenne Technopole, Guy Le Bras est, depuis 2006, directeur attaché à la direction des relations extérieures chez Veolia Transport. Il est aussi délégué général de l’association Avenir Transports. Le Gart, association d’élus présidée par Roland Ries, sénateur-maire PS de Strasbourg, regroupe 278 autorités organisatrices de transport en charge des politiques de mobilités sur leurs territoires.

Un administrateur civil à l’ADF Jean-Christophe Moraud, 51 ans, administrateur civil, a été nommé directeur général de l’Association des départements de France (ADF).

Il succède à Michel Rouzeau. Agrégé d’histoire, Jean-Christophe Moraud a rejoint le ministère de l’Intérieur en 1991 après l’ENA. En poste à la Cour des comptes de 1995 à 1997, puis DGS de l’Essonne jusqu’en 2000, il était, depuis 2004, sousdirecteur des finances locales et de l’action économique à la direction générale des collectivités locales au ministère de l’Intérieur.

L

e sénateur UMP-radical de la Loire Michel Thiollière, 55 ans, vient d’être nommé vice-président de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) par le président du Sénat, Gérard Larcher. Il succède à Michel Lapeyre, arrivé au terme de son mandat au sein de cette commission présidée par Philippe de Ladoucette.

Cette nouvelle fonction étant incompatible

avec des mandats électifs, Michel Thiollière a démissionné de la Haute Assemblée, ainsi que de ses fonctions de conseiller municipal d’opposition de Saint-Étienne. Les membres de la CRE étant nommés pour six ans, l’élu ne pourra pas participer aux prochaines échéances électorales, notamment les élections municipales de 2014.

Il met ainsi un terme provisoire à sa carrière politique, commencée 27 ans plus tôt, en 1983, à la mairie de Saint-Étienne, dont il a été le premier magistrat de 1994 à 2008. Élu sénateur en septembre 2001, ce vice-président de la Fédération des élus républicains

et radicaux a été rapporteur de plusieurs textes, notamment sur la défense de la création dans l’univers numérique (Hadopi) ou encore la réforme de l’audiovisuel public.

Spécialiste de la communication, Michel Thiollière représentait le Sénat à la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) et au conseil d’administration de France Télévisions, fonctions qu’il abandonne également. Sa suppléante, Christiane Longère, maire UMP de Briennon, reprend son siège de sénateur de la Loire jusqu’à la fin prévue de son mandat en septembre 2011.

Photos : DR - Laurence Jarrousse

Un sénateur pour réguler l’énergie

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Prochain événement du World e-Gov Forum

Sous le haut patronage de la secrétaire d’État chargée de la Prospective et du Développement de l’économie numérique, Nathalie Kosciusko-Morizet

un événement international qui privilégie le networking et une large diffusion des débats l’internationalisation Grâce à des débats direct entre Paris et des personnalités présentes dans différents pays le networking Grâce à trois jours de plénières, d’auditions et de réceptions pour favoriser les rencontres entre participants une large diffusion des débats Grâce à une plate-forme web commune pour permettre à tous de suivre ces débats et d’échanger en ligne Pour ParticiPer au worlD e-Gov foruM De PariS leS 13, 14 et 15 octobre 2010 intervenants Bastien Brunis - bbrunis@acteurspublics.com - (33) 1 4629 2924 club du e-public - Partenariats Pierre-Alexandre Vidal - pavidal@acteurspublics.com - (33) 1 4629 2902

leS ParteNaireS Du foruM

club

du

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A.Rouabhi - ACFCI

Marta Nascimento/RÉA

Jock Fistick/Reporters-RÉA

ACTUA

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ALITÉ

ACTUALITÉ p24 EN EUROPE

Le Pacte de stabilité, bon pour la révision

p26 DANS LES MINISTÈRES

Les PME au secours de la Culture Nouveau tour de vis sur les dépenses

p28 DANS LES HÉMICYCLES

Dans l’ombre des parlementaires

p32 ENQUÊTE

Les services publics face à la violence

Acteurs publics #65 - juin 2010

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ACTUALITÉ

en Europe

Jock Fistick/Reporters-RÉA

Le 17 mai, à Bruxelles, Christine Lagarde participe à la réunion des ministres des Finances européens.

> BUDGET

Un Pacte bon pour la révision Le Pacte de stabilité et de croissance n’est plus tenable dans sa forme actuelle. L’Union européenne a ouvert le débat sur sa révision sous la pression de l’Allemagne, qui prône plus de rigueur.

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Acteurs publics #65 - juin 2010

A

vec la crise, le sacro-saint Pacte de stabilité a de facto implosé, puisqu’une vingtaine de pays sur vingt-sept ont largement enfreint ses règles et qu’il n’a pas permis d’empêcher certaines dérives.

Dans ce contexte, que doit faire l’Union européenne ? L’abandonner pour créer un autre outil ?

Le mettre en veille pendant quelque temps, afin que les États se refassent une santé budgétaire?

Ou préparer dès à présent un Pacte II renforcé ?

Au lendemain de l’adoption du mécanisme de sauvetage de 750 milliards d’euros, après des appels du pied de la chancelière allemande, Angela Merkel, la Commission européenne a ouvert la réflexion, en ressortant des

tiroirs l’idée controversée selon laquelle elle pourrait disposer d’un droit de regard sur les budgets des États membres avant leur adoption par les Parlements nationaux. Les partenaires européens seraient ainsi alertés de l’état des finances publiques des uns et des autres et pourraient s’assurer que les déficits restent sous contrôle.

L’exécutif a en outre suggéré que les pays enfreignant à plusieurs reprises les critères du Pacte subissent des sanctions plus fortes qu’à l’heure actuelle, comme le gel du versement des fonds européens.

Ces propositions ont suscité de vives protestations chez certains États membres – Suède en tête qui a trouvé “étrange”, en tant que pays non-membre de l’euro doté de finances publiques en

ordre, que ce projet “s’applique à toute l’Union”. Même son de cloche du côté du Royaume-Uni, peu adepte des transferts de pouvoirs vers Bruxelles. La Grèce, l’Espagne et l’Italie, mauvais élèves de la crise, n’ont quant à eux rien osé dire, tandis que la France a mis en garde contre toute atteinte à la souveraineté des Parlements nationaux. Du côté allemand, les critiques se sont faites plus sourdes dans la mesure où celui-ci appelle depuis des mois à faire des efforts pour réduire les déficits et qu’il a toujours été le principal promoteur de règles strictes du Pacte – étant la plus grosse puissance économique de l’Union européenne et, de fait, le premier pompier en cas d’incendie. Si l’Allemagne voit dans le texte de

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en Europe

la Commission un “pas important dans la bonne direction”, elle souhaite insister davantage sur les sanctions contre les pays enfreignant de façon répétée le Pacte, quitte à suspendre leur droit de vote au Conseil.

“Moratoire de deux ans” Du côté du Parlement, codécideur sur le sujet, le document a été plutôt bien accueilli mais de profonds antagonismes demeurent. Pour la socialiste française Pervenche Berès, rapporteure de la commission spéciale sur la crise, “la proposition est intéressante sur la méthode mais critiquable sur le fond”. L’eurodéputée comprend le principe de sanctionner les membres du club qui

ne respectent pas les règles mais elle le trouve excessif, dans la mesure où “avant de les surveiller, il faudrait d’abord les unir”. Elle appelle donc à assortir la “discipline budgétaire” d’une véritable “stratégie budgétaire commune” et propose d’intégrer un critère supplémentaire au Pacte, “basé sur les niveaux d’endettement privé, d’évolution des salaires et d’emploi”.

Le président du Parti socialiste européen, le Danois Poul Nyrup Rasmussen, a, quant à lui, demandé un “moratoire” de deux ans sur le Pacte pour laisser aux États le temps de relancer leur croissance.

En face, conservateurs et libéraux défendent la rigueur immédiate et le strict respect des critères. Le libéral allemand Wolf Klinz, à la tête de la commission sur la crise, estime que “le Pacte tout seul n’est plus suffisant” et qu’il

ACTUALITÉ

L’ORIGINE DU PACTE Adopté en 1997 à Amsterdam, le Pacte de stabilité et de croissance engage les États membres de l’Union à respecter des critères censés leur permettre de coordonner leurs politiques budgétaires et d’éviter les déficits excessifs.

Parmi ces critères, la limite du déficit excessif à 3 % du PIB et celle de la dette publique à 60 %, faute de quoi, des recommandations, puis une amende peuvent être appliquées.

Tous les ans, chaque pays remet à la Commission un programme (“de stabilité” pour les membres de la zone euro et “de convergence” pour les non-membres) détaillant ses objectifs à moyen terme. En 2005, le Pacte a été assoupli.

Les pays peuvent éviter une procédure de déficit excessif s’ils sont en état de récession. Cette procédure n’est enclenchée qu’après examen de “facteurs pertinents” des affaires juridiques pour qu’elle les passe au crible en amont.

faudrait renforcer les mécanismes de sanction tout en se focalisant sur l’examen du “développement de la compétitivité des États”.

Le débat ne fait que commencer.

Le calendrier dépendra du groupe

de travail sur la gouvernance économique lancé par le président du Conseil européen, Herman Van Rompuy, censé remettre ses conclusions en décembre.

Célia Sampol, à Bruxelles

Crise Salaires gelés

> INTERNATIONAL

Cap sur le Congrès américain

L

e Parlement européen a mis le cap sur les États-Unis et tente, depuis quelques mois, de se rapprocher de son homologue américain : le Congrès. Un tout nouveau “Bureau de liaison” a ainsi été ouvert en janvier et inauguré en grande pompe en mai. C’est le premier bureau de représentation du Parlement dans un pays tiers. Trois fonctionnaires y travaillent déjà

Hamilton-RÉA

Le Parlement installe un “bureau de liaison” à Washington.

et quatre autres devraient les rejoindre. Le président de l’institution, le conservateur polonais Jerzy Buzek, explique que l’objectif est de favoriser la coopération avec le Congrès dans le cadre du partenariat transatlantique mais aussi de gérer la logistique lors des visites de plus en plus fréquentes effectuées par les eurodéputés à Washington.

Lors de sa dernière rencontre avec les hauts responsables américains comme la secrétaire d’État, Hillary Clinton, le viceprésident, Joe Biden, ou la présidente de la Chambre des représentants, Nancy Pelosi, l’ancien Premier ministre polonais a exprimé son souhait de renforcer les liens et avancé l’idée de créer une assemblée parlementaire transatlantique. Il a aussi tenté de convaincre ses interlocuteurs de l’importance du Parlement européen avec le nouveau traité de Lisbonne. Un message que les États-Unis semblaient déjà avoir compris suite au rejet, en février dernier par les eurodéputés, de l’accord SWIFT sur le transfert de données bancaires aux États-Unis, afin de lutter contre le terrorisme.

Cé. S.

Fonctionnaires et eurodéputés vont devoir se serrer la ceinture et accepter un gel ou une baisse de leurs salaires dès 2011, crise économique oblige. C’est du moins ce que propose le Français Joseph Daul, chef de file du Parti populaire européen (centre-droit), qui recommande que les traitements de la fonction publique européenne soient calés sur le “pourcentage moyen de réduction constaté dans les États”.

Parlement Dix-huit observateurs Une Conférence intergouvernementale devrait se tenir le 17 juin à Bruxelles, afin de réviser l’un des protocoles du traité de Lisbonne relatif à la composition du Parlement européen et d’y insérer l’arrivée de 18 députés supplémentaires dont deux Français.

L’assemblée passera ainsi de 736 à 754 membres jusqu’en 2014.

Cette modification du traité devra être ratifiée par les 27 parlements nationaux, ce qui pourrait prendre une année. Dans l’intervalle, les “dix-huit” pourraient siéger comme observateurs, sans droit de vote.

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A.Rouabhi - ACFCI

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Frédéric Mitterrand et le président des chambres de commerce, Jean-François Bernardin, le 20 avril, jour de la signature de la charte pour le mécenat culturel.

> MÉCÉNAT

Les PME au secours de la Culture En signant une charte avec les chambres de commerce, la rue de Valois compte sur les PME pour jouer les mécènes.

B

is repetita. Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture, et Jean-François Bernardin, président de l’Assemblée des chambres de commerce, ont renouvelé la charte en faveur du mécénat culturel pour cinq ans. Fait nouveau, le texte – signé le 20 avril – prévoit la promotion du mécénat culturel auprès des écoles de commerce dépendant des chambres. Un moyen de toucher un large public.

Avec 500 établissements rassemblant 500 000 étudiants, le réseau consulaire est le deuxième formateur en France après l’Éducation 26

Acteurs publics #65 - juin 2010

nationale. De nombreux établissements sont sous sa coupe directe, les fameuses ESC, notamment.

Les étudiants, qui constituent les cadres ou chefs d’entreprises de demain, pourront être “sensibilisés aux avantages du mécénat pour en devenir en temps opportun des prescripteurs”, souligne la charte.

Plus concrètement, les étudiants pourront aussi être mobilisés ponctuellement dans des partenariats avec les Drac, afin de travailler sur des projets, voire sur la recherche de fonds.

“kit mécénat”, pourrait être élaboré par la direction générale des médias. Il présentera la législation en vigueur et ses applications dans le domaine culturel. À l’initiative des chambres de commerce, des clubs d’entreprises plus ou moins formels, des fondations reconnues d’utilité publique ou des fondations d’entreprise pourraient fleurir ici ou là, toujours avec l’objectif de promouvoir le mécénat culturel.

En ces périodes où la culture sert parfois de variable d’ajustement

budgétaire, le mécénat constitue une voie non négligeable pour pallier le manque d’argent public.

“En complément de l’intervention de l’État et des collectivités, la conservation et le développement de ce patrimoine culturel ne peuvent plus aujourd’hui se concevoir sans la participation des entreprises”, met en avant le ministère.

Accessoirement, le développement du mécénat figure aussi dans la liste des objectifs de la lettre de mission du ministre. Une façon d’être bien noté.

Xavier Sidaner

“Kit mécénat”

CINQ CHANTIERS EN ATTENTE DE MÉCÈNES

La charte poursuit certaines démarches déjà inscrites dans l’accord du 15 mars 2005. À nouveau, le texte met l’accent sur la communication auprès des entrepreneurs sur les dispositifs créés par la loi du 1er août 2003 en matière de mécénat culturel. Un document d’information à destination des PME-PMI, baptisé

w La restauration du pavillon Osiris au musée de la Malmaison w La restauration de la salle de bal du château de Fontainebleau w La reconstitution de l’orchestre de Louis XIV au Centre de musique de Versailles

w L’enrichissement de la collection de 176 dessins provenant de la manufacture de l’orfèvre Jean-Baptiste-Claude Odiot pour le musée des Arts décoratifs w L’enrichissement du fonds documentaire du magazine L’Illustration pour la Bibliothèque nationale de France.

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dans les ministères

World e-Gov

> COMPTES PUBLICS

Un nouveau souffle

Nouveau tour de vis sur les dépenses Ludovic-Pool/SIPA

É

tat, mais aussi collectivités locales et Sécurité sociale sont touchés par une politique de rigueur qui n’ose pas dire son nom. Concernant l’État, les ministères sont invités à se serrer la ceinture pour faire baisser dès 2011 leurs dépenses courantes de 5 %. Le gouvernement espère dégager des marges de manœuvre grâce aux économies sur les achats, les systèmes informatiques, les véhicules de fonction ou la formation des agents. Ces mesures sont déjà bien avancées, concernant la mutualisation des achats et l’acquisition de véhicules moins gourmands, notamment. Une politique en phase avec les objectifs du Grenelle de l’environnement.

Toutes les dépenses d’intervention (66 milliards d’euros) sont réexaminées. L’objectif est de réaliser le même effort que sur les dépenses de fonctionnement, soit 10 % d’économies sur la période 2011-2013. Plusieurs niches fiscales et sociales seront supprimées dès 2011 pour dégager 5 milliards d’euros d’économies.

Nicolas Sarkozy a aussi annoncé que l’objectif de progression des dépenses d’assurance maladie sera fixé à 2,9 % en 2011 et 2,8 % en 2012, contre 3,3 % en 2009 et 3 % cette année.

Le même volontarisme a été affiché en ce qui concerne les collectivités locales. En effet,

ACTUALITÉ

François Fillon et Nicolas Sarkozy côte à côte, lors de la conférence des déficits à l’Élysée le 20 mai 2010.

la dépense locale a progressé de manière continue, passant de 7,9 points de PIB en 1980 à 11,3 points de PIB en 2008. Pour contrer le mouvement, l’État espère amener les collectivités à baisser leurs dépenses, en jouant sur les concours qu’ils leur versent. Ceux-ci, hors fonds de compensation pour la TVA, seront gelés en valeur à partir du budget triennal 2011-2013. Gain espéré : 50 milliards d’euros.

Les normes réglementaires (sécurité incendie, accessibilité, etc.) imposées aux collectivités locales, génératrices de surcoûts, seront également mieux encadrées. Un moratoire va X. S. être immédiatement observé.

La France organise un des événements du réseau mondial du World e-Gov Forum les 13, 14 et 15 octobre 2010 à Paris.

Un événement placé sous le haut patronage du Premier ministre, François Fillon, et de la secrétaire d’État chargée de la Prospective et du Développement de l’économie numérique, Nathalie KosciuskoMorizet. Un forum représenté en France par le Club du e-public (www.wegf.org). Au temps des réseaux sociaux et du web 2.0, la e-gouvernance révolutionne-t-elle les relations entre les citoyens et ceux qui les gouvernent ou les administrent ? Débat à suivre.

Transport Les 44 tonnes sur les routes L’autorisation de camions de 44 tonnes pour le transport de marchandises dans l’agriculture va “mettre fin à une sorte d’hypocrisie”, selon le secrétaire d’État aux Transports Dominique Bussereau.

Ces supercamions sont déjà autorisés pour le transport des récoltes et de bois ainsi que pour la desserte des ports. À la demande de Nicolas Sarkozy, ces dérogations seront tendues au transport des produits alimentaires et agroalimentaires.

> JUSTICE

La grande réforme rétrécie

L

Chamussy/SIPA

e président de la République, convaincu, dès le mois d’avril, qu’il fallait renoncer à engager une vaste réforme de la procédure pénale, a hésité entre deux solutions : laisser présenter le texte par la garde des Sceaux

en Conseil des ministres, avant de le laisser s’ensabler dans les différentes commissions de l’Assemblée et du Sénat, ou bien en sauver une partie en condamnant l’autre, celle, controversée, sur la suppression du juge d’instruction.

Après avoir envisagé la première hypothèse, le chef de l’État a tranché pour la seconde solution, annoncée lors d’un rencontre avec les sénateurs UMP. Nicolas Sarkozy a plaidé pour un délai de réflexion… Michèle Alliot-Marie a bien tenté de résister. Le 20 avril, dans Le Figaro, la ministre d’État avait elle-même annoncé un texte scindé en deux, avec un examen parallèle des deux parties à l’Assemblée et au Sénat lors de la session d’automne…

Michèle Alliot-Marie a reconnu du bout des lèvres que sa réforme ne pourrait pas être votée avant 2012, invoquant “l’encombrement du calendrier parlementaire”.

Trop lourd et trop risqué pour l’Élysée, qui craignait de voir le gouvernement enlisé dans une réforme hermétique pour le grand public et sujette à polémique. L’immense cathédrale législative cédera donc la place à un texte nettement moins ambitieux qui intégrera la réforme de la garde à vue. Et encore ce dernier point sera bordé: la nouvelle “GAV” ne devra, selon la feuille de route du Président, “déstabiliser” ni la police, ni la gendarmerie. Soucieux de ménager la garde des Sceaux, l’Élysée a demandé à François Fillon et à Michèle AlliotMarie de “définir ce qui est prioritaire”. Cette dernière a entériné, le 13 mai, devant le congrès de la Fédération nationale des Unions des jeunes avocats, l’enterrement du plus gros morceau de la réforme de la procédure pénale en invoquant “l’encombrement du calendrier parlementaire”.

Bruno Botella Acteurs publics #65 - juin 2010

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ACTUALITÉ

dans les hémicycles

Petites mains des députés et sénateurs, les assistants parlementaires ont des profils et des missions hétérogènes.

Radiographie d’une profession peu connue.

> COLLABORATEURS

Dans l’ombre des parlementaires

Hamilton/RÉA

L

28

Acteurs publics #65 - juin 2010

orsqu’un visiteur se présente à l’Assemblée nationale ou au Sénat et demande à rencontrer un collaborateur parlementaire en particulier, le regard circonspect de l’agent d’accueil laisse vite place à une interrogation : “pour qui travaille-t-il ?” C’est un fait, les quelque 3 000 assistants parlementaires n’existent pas par eux-mêmes. Chambellans de la démocratie, ils sont liés aux élus par un contrat de droit privé et voient leur emploi suspendu à la carrière politique des parlementaires. Conséquence de ce lien étroit, le profil des collaborateurs varie au gré des besoins du parlementaire. Communi cants, juristes, chefs de cabinets, secrétaires particuliers… La profession est loin d’être homogène.

Côté conditions de travail, les assistants des députés sont moins bien lotis que ceux des sénateurs. Leurs contrats sont soumis au droit du travail, mais traduisent avant tout un impératif : l’élasticité des horaires de travail. “Certains collègues ont plusieurs permanences qui n’ouvrent que quelques heures. C’est à chacun de s’entendre avec ses collaborateurs. Un assistant peut bosser quatre heures par semaine et avoir, s’il le faut, d’autres jobs à côté… Laissons la liberté aux employeurs et aux employés de négocier entre eux”, plaide

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dans les hémicycles

Richard Mallié, député UMP en charge du sujet à la questure de l’Assemblée. Certains collaborateurs parlementaires travaillent aussi pour plusieurs députés à la fois, afin de se constituer un temps plein.

Gestion peu transparente Qui sont exactement les assistants des députés ? Impossible de le savoir avec précision. Il n’existe pas de statistiques précises sur ces hommes de l’ombre, qui apparaissent seulement au travers du “crédit collaborateur”, une enveloppe de 9 093 euros mensuels allouée aux députés pour rémunérer les membres de leur équipe. Les parlementaires peuvent gérer eux-mêmes cette enveloppe, mais une écrasante majorité – 566 députés sur 577 – préfère en déléguer l’intendance au service des affaires financières. Ce service fait alors office de prestataire de service, suivant les instructions des députés.

Formellement, l’administration ne s’immisce pas dans la relation entre le député et son collaborateur mais, en assurant une gestion de fait (contrats de travail, versement du salaire, contrôle des congés payés…), elle adopte une position quelque peu ambiguë pour certains. “Se croyant bordé, le parlementaire

«

Qui sont les assistants parlementaires?

SÉNAT

ASSEMBLÉE NATIONALE

990 contrats

2 134 contrats

pour 950 assistants

(un collaborateur peut avoir plusieurs contrats)

(un collaborateur peut avoir au maximum deux contrats)

Hommes Femmes

36 % 64 %

Hommes Femmes

32 % 68 %

Moins de 40 ans Entre 40 et 50 ans Plus de 50 ans

48 % 26 % 26 %

Moins de 40 ans Entre 40 et 50 ans Plus de 50 ans

45 % 25 % 29 %

Cadres Non cadres

37 % 63 %

En province À Paris

63 % 37 %

Cadres 62 Non cadres 32 Détachés de la fonction publique 6 En province À Paris

% % %

53 % 47 %

Illustrations : Fotolia - Photos : Marc Bouder Sources : Assemblée nationale et Association pour la Gestion des Assistants de Sénateurs

l’amateurisme.” De fait, peu de contraintes encadrent la constitution de l’équipe parlementaire, quant aux salaires, au nombre de collaborateurs (un à six), à

»

Le propre du collaborateur, c’est d’être multitâche.

Mathieu Denis-Vienot, président de l’association des assistants de gauche de l’Assemblée

peut commettre des erreurs de « management », étant donné que la gestion par le service des affaires financières est une gestion a minima, souligne un collaborateur. Comme si vous rendiez un service à un ami avec une gestion à la limite de

ACTUALITÉ

la durée du travail ou au statut.

Une liberté qui renforce l’hétérogénéité des situations… “Les disparités salariales sont fortes”, reconnaît un ponte du PalaisBourbon. Sans être illicite, l’organisation souffre d’un manque évident de transparence et de

justice. Difficile dans ce cas pour les associations de collaborateurs d’asseoir leurs revendications sur des chiffres, puisqu’il n’en existe quasiment pas…

Au Sénat, en revanche, la situation des 950 assistants est davantage institutionnalisée. Des règles communes ont été définies par l’Association pour la gestion des assistants de sénateurs (AGAS), à laquelle adhèrent tous les sénateurs et qui est administrée par des fonctionnaires du Palais du Luxembourg.

Chaque sénateur dispose d’un crédit de 7 203 euros lui permettant de rémunérer jusqu’à trois personnes à temps plein.

Quelques garde-fous ont été institués. Un contrat doit faire l’objet au minimum d’un mi-temps (23 % des cas). Les salaires sont

relativement encadrés : un collaborateur employé à temps plein ne peut pas toucher moins de 1 850 euros nets par mois. À quoi s’ajoute un complément salarial de 60 euros nets mensuels par année d’ancienneté.

Les assistants des sénateurs sont fortement diplômés (50 % des collaborateurs ont un bac + 4).

Mais que ce soit au Sénat ou à l’Assemblée, le travail du collaborateur dépend avant tout de la position de l’élu sur l’échiquier politique, de son implantation locale et de son investissement dans le processus législatif. Là encore, l’éclectisme est au rendez-vous. “Le propre du collaborateur, c’est d’être multitâche, estime Mathieu Denis-Vienot, qui officie auprès d’un député PS et préside dans le même Acteurs publics #65 - juin 2010

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ACTUALITÉ

dans les hémicycles

temps l’association représentant les assistants de gauche de l’Assemblée. En ce qui me concerne, je consacre entre 30 et 40 % du temps au courrier, 10 % à l’organisation de l’agenda du député, 20 % à des interventions pour des administrés et 30 % au travail de fond – rédaction d’amendements ou de notes politiques. ”

Permanence locale Les relations avec les ministères constituent également un pan non négligeable de l’activité.

En effet, députés et sénateurs consacrent beaucoup de leur temps à satisfaire les demandes de leurs administrés, jouant souvent à cet égard un rôle “d’assistante sociale” et d'intermédiaire auprès des services de l’État.

“Il peut s’agir d’interventions pour diminuer les pénalités de retard d’un contribuable de la cir conscription, pour faciliter des

permis de construire ou donner une assistance juridique à un maire”, note Olivier Cuendet, collaborateur d’un sénateur UMP et président d’une association regroupant les assistants

«

députés et sénateurs où ils peuvent jouer un rôle très politique : animation du réseau, lien avec les élus locaux et les partis politiques, etc. “Tout dépend du degré d’implication du colla-

C’est un métier, car il faut avoir une vraie connaissance du Parlement.

»

Alphée Roche-Noël, collaborateur d’un député UMP de la majorité de la Haute Assemblée. Dans la plupart des cas, les dEmandes proviennent de la permanence locale de l’élu, parfois appelée le “bureau des pleurs”, en raison des nombreuses sollicitations reçues par les parlementaires. C’est d’ailleurs dans les permanences qu’évolue la majorité des assistants de

borateur auprès de son député.

Certains sont le week-end sur les marchés avec leurs élus”, relate Alphée Roche-Noël, collaborateur de Jean-François Lamour et représentant des assistants de députés de la majorité.

La diversité des situations et des missions, à Paris comme en province, influe très largement

sur l’image de la “corporation”.

Une profession ? Un métier ?

Les avis divergent. “Je parlerais plus d’une activité, mais pas d’une profession, dans la mesure où vous dépendez de l’élu”, estime un haut fonctionnaire de l’Assemblée.

“C’est un métier, car il faut avoir une réelle connaissance du Parlement, mais c’est aussi la première étape d’un cursus honorum”, juge pour sa part Alphée Roche-Noël. Les cabinets ministériels, les collectivités locales, le lobbying ou la fonction publique constituent en effet autant de voies de reconversion possible. Tout en se professionnalisant – il existe nombre de formations universitaires spécialisées –, l’activité des collaborateurs reste paradoxalement faiblement institutionnalisée, en raison, avant tout, de son caractère temporaire.

Pierre Laberrondo

Une fiche “assistant parlementaire” au répertoire de Pôle emploi

A

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Acteurs publics #65 - juin 2010

la profession. “À cette fin, il est important que nous soyons reconnus dans notre propre branche”, explique Olivier Cuendet, collaborateur d’un sénateur UMP. La question du statut des collaborateurs demeure d’ailleurs un sujet de débat. “Un statut pourrait être pertinent dans la mesure où, quand vous voulez quitter le Parlement, il est difficile d’expliquer dans des entretiens d’embauche ce qu’est un collaborateur. Il faudrait qu’on puisse au moins avoir une reconnaissance par rapport à un concours administratif ou une catégorie”, estime Pierre de La Dure, collaborateur d’un député UMP. L’Assemblée nationale ne prévoit aucun dispositif pour favoriser la reconversion. Au Sénat, l’AGAS met à la disposition des assistants des outils de formation tels que des bilans de compétences, des formations en langues, des stages informatiques, ou des partenariats avec l’ENA, l’Iris, ou le CNFPT.

Le président du Sénat, Gérard Larcher, s’est montré plus ouvert aux revendications des assistants que ses prédécesseurs.

Hounsfield Pierre/Gamma/Eyedea Presse

lors que les assistants parlementaires se battent depuis plusieurs années pour faire reconnaître leur métier, Gérard Larcher, le président du Sénat, a débloqué en six mois un dossier symbolique. L’ancien ministre du Travail a obtenu de Pôle emploi la création d’une appellation “assistant parlementaire” rattachée à la fiche “communication” du Répertoire opérationnel des métiers et des emplois (Rome). Une avancée qui n’a pas été du goût de tous les collaborateurs, notamment des juristes, mécontents de se voir répertorier sous une fiche “communication”.

Sur le fond, l’initiative vise surtout à améliorer l’image du métier d’assistant parlementaire auprès de recruteurs potentiels. Dans l’optique d’une reconversion annoncée. Les chefs d’entreprise ou les lobbys qui souhaitent embaucher des collaborateurs parlementaires cherchent à mieux identifier

Projet1_Mise en page 1 13/04/10 15:18 Page1

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ACTUALITÉ

enquête

> CRISE

Les services publics face à la violence

onducteurs de bus molestés, enseignants insultés ou bien policiers agressés… Les agents publics se retrouvent, ces derniers mois, aux premières loges des violences dans les quartiers difficiles. Et la crise et le chômage s’installant, le phénomène n’est pas près de s’arrêter. Le sociologue Laurent Mucchielli, qui travaille depuis dix ans sur la délinquance, décrypte: “dans ces quartiers, une grande partie de la population se sent abandonnée de l’État et victime d’une forme d’injustice et d’oppression, analyse-t-il. Les délinquants s’en prennent d’abord aux représentants de l’État qu’ils perçoivent comme les symboles de cette injustice et non comme des soutiens.”

Aux yeux du sociologue, les délinquants ne sont pas totalement

C 32

Acteurs publics #65 - juin 2010

coupés du reste de la population et se sentent, d’une certaine manière, “légitimés” dans leurs actes par le sentiment général d’exclusion. “Même si leurs actes sont bien sûr condamnés par les habitants”, ajoute-t-il. Attaquer les services publics est aussi le meilleur moyen d’attirer l’attention des médias, relèvent nombre d’observateurs : “L’agression d’un conducteur de bus sera toujours plus commentée que celle d’un épicier”. Et les services publics, en centre-ville, donnent plus de visibilité à un tag ou une dégradation.

Pompiers attaqués Le cas des agressions de pompiers est emblématique. Impossible a priori de comprendre pourquoi un pompier a été attaqué début mai à Évry alors qu’il tentait de secourir une femme atteinte d’une crise d’épilepsie. Là encore, les sociologues voient le signe du

rejet de l’État et le fait que les délinquants s’attaquent à tout ce qui leur passe sous la main. Le manque de contacts entre les agents publics et les populations de ces quartiers jouent aussi un rôle négatif. En 2003, Laurent Mucchielli avait travaillé sur ce thème avec des sapeurs-pompiers de la région parisienne. Il en avait conclu que les soldats du feu gagneraient à se faire connaître des populations des quartiers sensibles en dehors de leurs strictes interventions. “L’idée n’avait malheureusement pas été suivie d’effets, soupire le sociologue. L’administration s’étant contentée d’ajouter des grilles aux fenêtres des camions.”

Nouer une relation en profondeur avec les populations serait-il le meilleur moyen de faire reculer les violences contre les services publics? Beaucoup de spécialistes y croient et citent en exemple la police de proximité qui, après avoir été rejetée par la droite,

Jaubert/SIPA

Écoles, transports publics, préfectures…

Les administrations sont régulièrement les cibles de violences. Les professionnels préconisent le renforcement du dialogue avec les usagers et une parfaite coordination avec les forces de l’ordre.

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enquête

ACTUALITÉ

Marta Nascimento/RÉA

Les bus sont les derniers services publics à pénétrer dans certains quartiers.

Ici, un bus incendié après une nuit de violences urbaines, à Trappes (Yvelines) en 2005.

Acteurs publics #65 - juin 2010

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ACTUALITÉ

enquête

est aujourd’hui regrettée par des élus de tous bords. Le dispositif a d’ailleurs été en quelque sorte réintroduit via les nouvelles unités territoriales de quartier (Uteq).

Une décision approuvée par Yazid

«

“Les services de la mairie ont parfaitement identifié les fauteurs de troubles, mais personne n’est allé les voir”, souligne-t-il.

Face à ces situations, Yazid Kherfi propose de renouer les

Les jets de projectiles sur les bus demeurent un phénomène limité.

»

Serge Rivayrand, sous-directeur de la police des transports Kherfi (lire aussi ci-contre), un ancien délinquant devenu consultant, spécialiste en prévention urbaine : “la solution n’est pas d’augmenter le nombre de policiers, il faut favoriser le dialogue.” Et le consultant de s’étonner que les collectivités qui font appel à ses services n’aient, en général, jamais cherché à rencontrer les délinquants avant son intervention.

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Acteurs publics #65 - juin 2010

liens entre jeunes et agents publics. Cela passe par une semaine de “terrain” au cours de laquelle il va à la rencontre des délinquants. “Je vais me balader dans les cages d’escalier après 22 heures ou la nuit, à des moments où aucun fonctionnaire ne se promène dans ces coins”, expose-t-il. Il établit ensuite un diagnostic, puis en tire une série de

préconisations. En cas de tensions graves entre jeunes et policiers, il propose d’organiser des débats entre les deux groupes. Des moments où le ton monte, mais qui permettent à chacun de vider son sac. “D’anciennes affaires remontent en général à la surface dans lesquelles les jeunes estiment avoir été victimes d’injustices”, relate le consultant. À l’issue des échanges, un repas aide à faire redescendre la pression. “Surtout, policiers et jeunes se sont vus et se reconnaîtront désormais, ce qui change beaucoup de choses”, soutient Yazid Kherfi, tout en se gardant des solutions miracles.

Formation des policiers Les rencontres entre policiers et jeunes dans les quartiers sensibles seraient d’autant plus déterminantes, à entendre nombre de spécialistes, que les policiers travaillant dans ces quartiers

connaissent mal leur environnement. “Beaucoup de fonctionnaires sont tout juste sortis de l’école et viennent de province, note un observateur, ce qui ne facilite rien.” Une thèse rejetée du côté de la place Beauvau. “Tous nos agents sont formés et capables de faire face aux situations difficiles”, affirme Philippe Zanardi, directeur de la formation à la police nationale. Une fois que le policier connaît son affectation, il reçoit une formation d’un mois adaptée à son futur lieu de travail. Un stage “intervention dans les quartiers difficiles” a été spécialement conçu et la police nationale se targue de proposer des modules sur mesure en fonction des demandes des directions départementales. Afin d’être au plus proche des besoins, la direction de la formation a adopté une organisation très décentralisée.

Les formateurs, quant à eux, reprennent des fonctions opérationnelles tous les cinq ans au

CP-p32-39_Enquete 65_… 25/05/10 11:36 Page35

enquête

Des agriculteurs mécontents dressent un mur de parpaings devant la préfecture de Nantes le 9 avril 2010.

ACTUALITÉ

La vidéosurveillance dans les transports publics d’Île-de-France 8 300 caméras fixes dans les stations Fotolia

- 5 500 caméras dans les stations de métros - 2 000 caméras dans les stations du RER A - 800 caméras dans les stations du RER B

4 000 caméras fixes dans les gares Mise en place de vidéos embarquées dans certaines

17 700 caméras embarquées dans les bus AFP

rames depuis décembre 2009

Ludovic/RÉA

La coopération entre les services de sécurité et les autres administrations se déclinent en gros selon trois niveaux.

Primo, en cas d’urgence, les fonctionnaires victimes d’une agression appellent le “17” et les forces de l’ordre interviennent. Deuxième niveau: une convention en bonne et due forme est signée entre la police et le service public. C’est ce qui existe entre La Poste et le ministère de l’Intérieur. Un accord national encadre des conventions locales établies au niveau de chaque préfecture. Des documents passant en revue l’ensemble des dispositifs de sécurité relatifs aux bureaux de postes, tels que l’utilisation des images de télésurveillance ou les formations des agents à la gestion des violences.

En région parisienne, la multiplication des attaques de distributeur de billets à l’explosif après le passage des convoyeurs de fonds rend ces dispositifs nécessaires.

Troisième niveau de partenariat entre les forces de l’ordre

Des policiers contrôlent des jeunes dans un quartier sensible de Lyon.

moins, afin de ne pas perdre de vue les réalités du terrain.

Au total, selon le ministère de l’Intérieur, la police nationale ne mégote pas sur la formation continue et les entraînements. “En plus de trois séances de quatre heures de formation aux techniques d’intervention par an, le directeur technique peut rajouter des modules supplémentaires”, poursuit Philippe Zanardi. Seul problème,

les effectifs ne permettent pas toujours une telle politique.

Enrichir l’expertise des policiers face à la violence dans les quartiers sensibles est pourtant cruciale, tant cette expertise sert ensuite les autres administrations.

Face aux violences dont sont victimes les services publics, la règle d’or est en effet la création de partenariats entre forces de l’ordre et les administrations touchées.

“C’est la meilleure solution pour endiguer les violences”, martèle Philippe Prunier, directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis.

et les autres administrations : les conseils sur l’aménagement des services publics pour en optimiser la sécurité. “Il arrive que les collectivités locales nous consultent à ce sujet”, souligne Laurent Dufour, directeur départemental de la sécurité publique des DeuxSèvres. Installation de caméras de surveillance, éclairage des lieux sombres, fenêtres renforcées…

Les moyens de préserver la sécurité des fonctionnaires et des bâtiments publics sont multiples. “Au guichet, il y a un compromis à trouver entre la distance de sécurité et la proximité assurant une relation cordiale avec l’usager”, souligne un policier. Ce qui impose des réaménagements ou l’installation de nouveaux équipements.

Caillassages En termes de partenariats, les transports publics d’Île-de-France ont fait l’objet d’un traitement particulier ces dernières décennies.

Et pour cause, ils sont les derniers services publics à pénétrer certains quartiers. Les bus, en particulier, constituent des cibles idéales et faciles. Depuis 1983, la RATP s’est dotée de son propre service de sécurité – le Groupe de protection et de sécurisation Acteurs publics #65 - juin 2010

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enquête

des réseaux (GPSR) –, passé de 400 à 1000 personnes en dix-sept ans. L’entreprise publique s’est munie d’un parc de 17 700 caméras de surveillance : chaque bus en contient entre une et cinq et les stations 8 300. En cas de problème, les conducteurs disposent en outre d’une pédale d’alarme qui entraîne l’arrivée d’une équipe de sécurité en moins de dix minutes dans 80 % des cas, selon la RATP.

Brigade équestre Mais les caillassages de véhicules, qui ont sensiblement augmenté depuis 2005, compliquent la tâche de l’entreprise publique.

L’action du GPSR est censée se cantonner à l’intérieur des transports. La coopération avec la police est alors nécessaire. JeanClaude Rousselle, directeur du département de la sécurité de la RATP, explique: “Nous renforçons les liens avec la police des transports tant en matière d’échange d’information que de coordination des actions.” Parfois, une voiture de CRS suit le bus sur l’ensemble du parcours ou sur un tronçon déterminé. Ou encore, des véhicules de police sont placés dans

LA VIOLENCE DE L’ADMINISTRATION En période de hausse du chômage, les agences Pôle emploi ne sont pas épargnées par les violences. Fin avril, une agence a presque été incendiée à Fort-de-France et, en mars, le responsable d’une antenne à SainteGeneviève-des-Bois (Essonne) a été violemment agressé. Sans compter les multiples incivilités formant le quotidien d’agences où se retrouve un nombre croissant de demandeurs d’emploi, dont certains se voient refuser ou diminuer leurs allocations.

Signe de cette tension, le Médiateur de la République dénombre 350 saisines liées à Pôle emploi depuis janvier.

Christine Jeannin, chargée de la réception des dossiers, relève Une agence de Pole une constante dans les demandes : “généralement des gens emploi dégradée après qui se plaignent de recevoir une réponse uniforme et froide une nuit de violences urbaines en juillet 2009 à leur cas particulier.” Les administrations ont intérêt à traiter au Chambon Feugerolles. les dossiers au cas par cas pour éviter de provoquer frustrations et comportements violents chez les usagers.

“Avec la crise, les prestations sociales deviennent vitales”, complète Christine Jeannin.

Consciente du problème, la direction du Pôle emploi a mis en place des stages de formation aux risques de violence pour les responsables d’agences. “Ce n’était qu’une journée, temporise Vincent Strobel, de la CGT. La version initiale de l’accord sur les risques psychosociaux est surtout un recueil de bonnes intentions.”

Lanier/RÉA

ACTUALITÉ

des lieux stratégiques pour dissuader les délinquants. La police régionale des transports, comptant 1 300 fonctionnaires, prête main-forte à la RATP. Une police qui profite de locaux et d’un budget de fonctionnement financés par la RATP et la SNCF. “Les jets de projectiles sur les bus demeurent un phénomène limité, nuance

toutefois Serge Rivayrand, le sousdirecteur régional de la police des transports, puisque cela représente moins de 100 faits de délinquance par mois sur un total moyen de 4500.”

La centralisation et le traitement des informations, enfin, sont deux éléments stratégiques de la lutte contre les violences contre

Yazid Kherfi, consultant en prévention urbaine

“MAINTENIR LES DISPOSITIFS DANS LA DURÉE”

DR

“Les jeunes en difficulté s’en prennent aux services publics parce que cela représente l’État et qu’ils savent que cela sera médiatisé. On assiste souvent à une surenchère d’un quartier à l’autre sur le nombre d’équipements ou de bus dégradés. Les jeunes s’en prennent aussi à ce qu’ils connaissent et à ce qui est le plus visible dans la ville.

Face à ces phénomènes, je préconise de réinstaurer un dialogue entre les jeunes et les fonctionnaires, en particulier les policiers. Cela passe par des discussions souvent musclées, mais qui permettent d’établir un contact. Ensuite, il est utile que les responsables d’associations des quartiers sensibles aient un référent parmi les policiers. Cela évite de voir gonfler des rumeurs qui alimentent les flambées de violences. À la demande des mairies, j’ai souvent mis en place ce type de dispositif et constaté que cela avait un effet à moyen terme. Le problème est que les responsables politiques n’ont pas toujours la patience d’attendre et que les changements fréquents de commissaires ne facilitent pas le maintien de ces dispositifs dans la durée.”

les services publics. “Nous rassemblons les données au niveau régional pour coordonner les interventions”, relate Serge Rivayrand qui cite la hausse soudaine du nombre de vols à la tire, liés la mode des smartphones. Philippe Prunier, le directeur territorial de la sécurité de proximité de la préfecture de Police reçoit tous les jours une fiche détaillée des incidents de la journée. “Cela permet d’adapter les réponses en fonction des besoins, assure-t-il, et de savoir si nous privilégions des dispositifs d’ordre public ou d’ordre judiciaire.”

Exemple inattendu : en cas de manifestations s’annonçant mouvementées aux alentours d’infrastructures publiques, la “PP” dépêche sa brigade équestre. “Les déplacements des policiers sont facilités, explique Philippe Prunier, et la présence de chevaux crée une animation qui a tendance à calmer les esprits.” À croire que, contre la violence, il faut parfois administrer un remède de cheval.

Laurent Fargues

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Acteurs publics #65 - juin 2010

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enquête

Nicolas Tavernier/RÉA

ACTUALITÉ

Une équipe mobile de sécurité au lycée Jeanne-Hachette de Beauvais (Oise).

> URGENCE

Comment l’école gère la tension E

Muscler la formation des enseignants et mettre des spécialistes à la disposition des établissements. Ce sont les armes du ministère de l’Éducation pour lutter contre la violence à l’école.

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Acteurs publics #65 - juin 2010

n baisse ou en hausse, la violence à l’école ? La réponse à cette question est loin d’être tranchée parmi les spécialistes. Pour la bonne raison que les données manquent cruellement. Ce n’est donc pas un hasard si la première orientation issue des états généraux de la sécurité à l’école concerne… la mesure de la violence dans les établissements scolaires ! “Nous n’avons pas d’indicateurs vraiment fiables”, assure Éric Debarbieux, spécialiste internationalement reconnu de la question et président du Conseil scientifique des états généraux.

Les modes de recueil des données n’ont cessé de changer depuis le début des années 1990.

Entre 2000 et 2007, un système relativement exhaustif permettait à chaque chef d’établissement

de juger le climat de son école et de renseigner une base de données nationale. “Malheureusement, des journalistes du Point se sont procuré ces données et ont publié le classement des établissements les plus dangereux, soupire Éric Debarbieux. Du coup, les proviseurs ont décidé de boycotter le logiciel.”

Phénomène collectif Depuis, un échantillon d’établissements est consulté, année après année mais, là encore, les résultats dépendent de la bonne volonté et de la sensibilité des proviseurs aux problèmes de violence. Sans compter que les phénomènes de racket ou d’agressions entre élèves passent largement entre les mailles du filet.

Un ridicule 0,01 % des élèves

serait victime de racket selon les déclarations des proviseurs, contre 6,5 % en prenant en compte les déclarations des élèves. Le ministère va donc lancer une enquête nationale de “victimation” auprès de 25 000 d’entre eux à partir de 2011. Éric Debarbieux, qui mène études qualitatives et quantitatives de longue date sur le thème de la violence à l’école, se hasarde à deux conclusions majeures.

“D’abord, dans les établissements où la violence augmente – soit environ 10 % de l’ensemble –, la violence est une œuvre de plus en plus collective, analyse-t-il. Second enseignement : elle se tourne de plus en plus vers les personnels.”

Deux indicateurs illustrent ces tendances. Le nombre d’élèves disant avoir racketté un camarade est passé de 4 % à 8 % depuis la

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enquête

ACTUALITÉ

8

mesures gouvernementale ne faiblisse pas dans les du mini stère années à venir. d e l ’Éducati En attendant que ces on mesures prennent effet, Réaliser un le ministère a mis en e de “victima enquête nationale place depuis le début tion” auprè s de 25 000 de l’année une solution élèves Intégrer à la plus immédiate : les formation in des module itiale des en s consacrés équipes mobiles de séseignants à la gestion à la préven des conflits, tion de la v curité (EMS). De quoi iolence et à la tenue de s’agit-il ? De groupes Doubler les classe e ff e c ti fs des équipes d’environ cinq profesm o biles de séc Renforcer urité sionnels venant en le partenari a e t t É d d é u si c gner des m a ti o renfort d’un établisn -J ustice agistrats ré férents sement connaissant Inscrire les règles élém une montée de vioet de compo entaires de rt civilité e ment dans lence. Deux types les règleme n ts intérieurs A ppliquer de d’équipes existent: s sanctions fa e m n matière d iliales pour le module éduca’allocation les parents s leurs respo n ’a ssumant pa tif, d’une part, nsabilités s composé d’enPorter un e ffort sur la seignants, de stabilité de dans les éta s équipes b lissements conseillers les plus exp o sés Recourir a d’éducation ux expérim e ntations pé dans les éta et de psychodagogiques blissements les plus exp logues ; le osés module de sécurité, d’autre part, composé de policiers retraités, d’assistants d’éducation et d’animateurs de quartiers. La pre- cas de problèmes importants, les gendarmes référents des établissemière équipe de ce type a été deux types d’équipes, pédago- ments que les proviseurs appellent créée dans l’académie de Créteil. gique et sécurité, peuvent être en cas de problème”, explique “L’objectif n’est pas d’envoyer mobilisés dans un même établis- Henri Niederoest, conseiller “vie des gros bras, explique Bernard sement. “L’équipe pédagogique scolaire” de l’académie d’AixClaux, l’inspecteur “vie scolaire” ayant vocation à instiller une Marseille.

Autre mission de ces nouréflexion sur la meilleure manière d’améliorer le climat, poursuit veaux responsables : les diagnosBernard Claux, mais le chef d’éta- tics sécurité des établissements. blissement reste le maître à bord “Tous les établissements sont et en aucun cas les EMS ne don- inspectés par les équipes mobiles nent des leçons à l’équipe en place.” de sécurité, relate le chef des EMS de l’académie d’Aix-Marseille, Éric Debarbieux, spécialiste de la violence à l’école Thierry Laumonerie, afin de voir Diagnostic comment les flux d’élèves sont gérés ou de vérifier la qualité des porformation à la gestion des de l’académie, mais d’aider des bâtiments Parallèlement, chaque recto- tails.” En concertation, les experts conflits, à la prévention de la vio- les équipes pédagogiques à faire lence et à la tenue de classe. redescendre la pression en cas rat s’est doté au cours des der- proposent ensuite une série de Idéalement, un module de vingt d’incidents graves ou répétitifs niers mois d’un responsable de préconisations. Quand il y a des heures chaque année jusqu’au en mettant à leur disposition la sécurité, chargé entre autres travaux importants à réaliser, master ou d’au moins quarante pendant plusieurs jours, voire de coordonner ces nouvelles le chef d’établissement n’est pas heures avant le concours. Les plusieurs semaines, des profes- équipes et de les répartir au le seul décideur. Il doit en référer mieux entre les établissements. au rectorat, voire aux élus locaux. enseignants en poste dans les sionnels.”

Selon les académies, les Ils sont aussi les premiers cor- Lutter contre la violence à l’école établissements les plus exposés se voyant proposer des forma- équipes mobiles de sécurité respondants des forces de l’ordre demande la mobilisation de tions en fonction des besoins. À (EMS) comptent entre cinq et dans les académies. “Nous sommes toutes les administrations, y comL. F. condition bien sûr que la volonté une cinquantaine de postes. En en relation avec les policiers et pris les collectivités.

fin des années 1990. En clair, les racketteurs agissent à plusieurs.

Deuxième chiffre alarmant : le nombre des actes de violence envers les enseignants a bondi de 25 % entre 2002 et 2005.

Face à ce phénomène, pas de solution miracle, assurent les experts. Et les remèdes musclés ont peu d’effets. “La plupart des actes violents se situent au cœur de la relation pédagogique”, commente Éric Debarbieux. En clair, inutile de transformer les collèges en bunkers pour faire reculer la violence, mieux vaut se concentrer sur la formation des enseignants. Plusieurs études ont montré que les professeurs réellement formés à la gestion des conflits ont deux fois moins de problèmes. Éric Debarbieux enfonce le clou : “Il est incroyable que le moindre cadre du privé reçoive une formation à la gestion de groupe et qu’un professeur qui va passer l’ensemble de sa vie professionnelle devant une classe ne soit jamais sensibilisé aux rudiments en la matière !”

Suivant ce conseil, les états généraux de la sécurité à l’école ont préconisé une nouvelle politique de formation des professeurs. À terme, les postulants au concours d’enseignant devront avoir validé des modules de

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La violence touche de plus en plus les personnels

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Patrick Allard/RÉA

Vincent Baillais

POOL/Ludovic-RÉA

MODERNIS

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MODERNISATION

DE L’ÉTAT SATION

p42 INITIATIVE

Grand Paris : Y a-t-il un pilote dans l’avion ?

p44 À LA UNE

Le casse-tête du CDI public

p60 FACE À FACE

Les règles du “pantouflage” sont-elles adaptées ?

p64 SUR LE TERRAIN

La délicate gestion du RSA dans deux départements

p66 OBSERVATOIRE

Les services publics 2.0 plébiscités

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MODERNISATION DE L’ÉTAT

initiative

> GRAND PARIS

Y a-t-il un pilote dans l’avion ?

L

es divergences de vues sont flagrantes et non dissimulées. À entendre les réactions suscitées par le vote au Sénat du projet de loi relatif au Grand Paris fin avril, le constat est clair. Le texte est une “boîte à outils”, assure le secrétaire d’État à la Région capitale, Christian Blanc. C’est une “provocation”, répond la région Île-de-France, tandis que la mairie de Paris le qualifie de “passéiste”.

Depuis le lancement du Grand Paris par le président de la République le 29 avril 2009, les rapports entre l’État et les collectivités concernées – municipalités, départements, région – n’ont cessé de se crisper.

Principal sujet de querelle : le nouveau réseau de transport régional avec le fameux

“grand huit”, futur métro automatique en rocade autour de Paris. C’est là que la question du leadership se pose avec le plus d’acuité. La société du Grand Paris, prévue par la loi, sera théoriquement chargée de la maîtrise d’ouvrage du projet, qui doit couvrir neuf grandes zones stratégiques de l’agglomération parisienne. Pour le conseil régional d’Île-de-France, l’existence même de cette entité constitue une entrave à la décentralisation des transports. La région défendant bec et ongles cette prérogative du Stif (le Syndicat des transports d’Île-de-France), dirigé par Jean-Paul Huchon. Une critique rejetée par Christian Blanc et son équipe.

“La société du Grand Paris n’a pas vocation à constituer ne serait-ce que l’embryon d’une

POOL/Ludovic-RÉA

Chantier colossal censé refléter l’ambition de Nicolas Sarkozy pour la France sur la scène internationale, le Grand Paris donne lieu à un véritable combat des chefs entre l’État et les collectivités locales.

Le chef de l’État et plusieurs membres du gouvernement rencontrent les dix architectes lauréats de la consultation internationale pour le Grand Paris.

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gouvernance du Grand Paris, affirme Stéphan de Faÿ, directeur adjoint du cabinet de Christian Blanc. C’est un outil qui vise à réaliser le projet de transport et à conduire un certain nombre d’opérations d’aménagement.

Mais la société ne sera pas décisionnaire, ni à l’origine des grandes orientations de développement des territoires.”

Peut-être, mais le projet du Grand Paris porté par le gouvernement devrait néanmoins signer l’arrêt de mort de la piècemaîtresse du “plan de mobilisation pour les transports” voté par la région en juin 2009, le projet Arc Express. Ayant pour objectif de répondre principalement aux difficultés de liaison entre zones périphériques, Arc Express a d’ores et déjà été lancé. Les études préliminaires ont été réalisées et quelque 30 millions d’euros dépensés. Pour autant, même si le tracé du “grand huit” reprend à 80 % le tracé d’Arc Express, le gouvernement ne prévoit pas une convergence des deux projets, ni de leurs financements. Au-delà du réseau de transport, le Grand Paris pose

n/Olivier Corsan PhotoPQR/Le Parisie

initiative

MODERNISATION DE L’ÉTAT

Jean-Paul Huchon, président de la région Île-de-France

“AMÉLIORER LE RÉSEAU EXISTANT” “Le projet de loi conduit à mettre en concurrence deux réseaux de transports, celui géré actuellement par le Stif et celui géré par la future société du Grand Paris. Le “grand huit” est un projet de transport reliant des pôles économiques, en mettant de côté les priorités des Franciliens. Notre priorité, c’est d’améliorer le réseau existant.

Si le président de la République veut avancer de façon consensuelle sur ce dossier, il faut qu’il comprenne que rien ne peut se faire sans la participation du Stif, de la région et des collectivités territoriales.”

la question des instances décisionnaires pour tout ce qui a trait à l’aménagement urbain. La loi instaure, pour les zones autour des gares du “grand huit”, un nouveau type de conventions entre l’État et les communes (et EPCI), baptisé contrats de développement territorial. Les autres acteurs territoriaux seraient consultés avant la signature.

“Cela va permettre de favoriser la convergence des compétences”, souligne-t-on au cabinet de Christian Blanc. Ces contrats devraient rendre possible la construction de logements, d’infrastructures et d’équipements, sous la direction de l’État.

Poids équivalent À défaut d’accord, la compétence de l’État pour l’aménagement serait limitée à un périmètre de 250 mètres autour des gares.

Une usurpation de compétences, aux yeux de certaines municipalités. La mairie de Paris, en particulier, dénonce une recentralisation au détriment des dynamiques existantes et du syndicat d’études Paris Métropole, créé en juin 2009, qui regroupe près de 110 collectivités. À l’échelle régionale, le problème de la gouvernance reste criant. En témoigne le blocage du schéma directeur de la région (SDRIF), adopté le 25 septembre 2008 et resté lettre morte, l’État n’ayant toujours pas transmis le texte au Conseil d’État, comme l’exige la loi. Le conseil régional a récemment saisi le Conseil d’État afin de contraindre l’État à transmettre le SDRIF, tandis que, de son côté, le gouvernement évoque un calendrier peu favorable. En attendant, la non-validation du SDRIF pourrait poser des problèmes institutionnels.

“Si le SDRIF n’existe pas, il ne peut y avoir juridiquement de société du Grand Paris”, souligne Jean-Paul Huchon. Les échanges de politesses entre l’État et le conseil régional sont significatifs de ce qui se joue dans le projet du Grand Paris. À quel niveau les décisions doivent-elles être prises ? Faut-il donner un poids équivalent à chacun? Fautil élargir les compétences du Stif, comme le souhaite la région, ou celles de Paris Métropole, comme le propose la Ville de Paris?

Faute de trancher, le gouvernement affiche sa volonté d’obtenir un consensus large. “Nous avons tous intérêt à sortir des blocages par des accords chaque fois que possible”, relève Stéphan de Faÿ, qui reconnaît cependant que “vu le nombre de collectivités concernées, si on instituait la possibilité d’avis bloquant, on risquerait la paralysie.”

L’heure n’est, en tout cas, pas à la révision des champs de compétence. Le gouvernement souhaite rester dans la ligne imposée par Nicolas Sarkozy en 2009 : “faire passer l’émergence d’un projet collectif avant la réforme institutionnelle et administrative”.

Un exercice d’équilibriste.

Catherine de Coppet

DES PROJETS EN CASCADE Avril 2009 Nicolas Sarkozy lance le Grand Paris.

Juin 2009 La mairie de Paris crée le syndicat d’études Paris Métropole, regroupant près de 110 collectivités.

Juin 2009 Le conseil régional d’Île-de-France vote le “plan de mobilisation pour les transports”, dont le projet Arc Express.

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MODERNISATION DE L’ÉTAT

à la une

> FONCTION PUBLIQUE

Le casse-tête du CDI

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à la une

MODERNISATION DE L’ÉTAT

Fotolia

Imaginé en 2005 pour remédier à la précarité des contractuels, le CDI public a manqué son but. Rigide, complexe à gérer, il a vite montré ses limites. Et déçu une grande partie des contractuels, qui n’ont pas pu en bénéficier. Cinq ans après, le ministère de la Fonction publique espère lui redonner vie, en mettant fin aux pratiques abusives dans les recours aux contractuels et en ouvrant des perspectives d’intégration dans des filières bien spécifiques aux CDI.

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MODERNISATION DE L’ÉTAT

L

e CDI dans la fonction publique va-t-il retrouver un nouveau souffle ? C’est ce que laisse penser un projet de loi, en cours de préparation au ministère de la Fonction publique, qui visera à favoriser les passages de CDD en CDI. Une option privilégiée par rapport à la titularisation franche et massive telle que l’imaginaient, dans leurs rêves les plus fous, les syndicats, au lendemain de l’intervention de Nicolas Sarkozy le 20 janvier sur TF1.

Neuf ans après le plan Sapin – dernier plan massif de titularisation –, les syndicats s’attendaient à un plan Woerth. L’espoir n’aura pas duré longtemps. Le 26 mars, lors des discussions autour de l’agenda social, après quelques heures de face-à-face avec les syndicats, le ministre du Travail et le secrétaire d’État à la Fonction publique ont mis les points sur les “i”. En partant d’un constat simple : les plans de titularisation qui se sont succédé n’ont pas diminué le recours aux contractuels. Les syndicalistes sont au diapason sur ce point : “c’est un système sans fin”,

Nicolas Tavernier/RÉA

Les espoirs des syndicats de voir Éric Woerth, le ministre de la Fonction publique, procéder à un plan de titularisation, ont été déçus. Ici, lors d’une rencontre sur les retraites le 26 avril 2010.

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Acteurs publics #65 - juin 2010

à la une

tempête Philippe Grasset, secrétaire général du syndicat FO-Finances. “Entre deux plans de titularisations, le recrutement de contractuels s’est poursuivi inexorablement”, se lasse Anne Feray, du Snes, évoquant “le tonneau des Danaïdes”.

Et l’on pourrait à l’infini multiplier les témoignages. Le recours aux contractuels répond de toute évidence à un besoin structurel. Les corps et les statuts de la fonction publique ne peuvent répondre, malgré la

“

réussi à stopper le recours au contrat, le ministère de la Fonction publique préfère miser sur une amélioration de la situation des contractuels.

Le projet de loi, qui devrait être présenté à la fin de l’année, après celui des retraites, viserait, “sans toucher aux grands équilibres entre statut et contrat”, “à corriger les abus en matière de recours aux CDD”, expliquet-on au ministère. L’heure n’est donc pas à la “banalisation du contrat”. À l’époque du vote

L’heure n’est pas à la banalisation du contrat.

Un agent du ministère de la Fonction publique

professionnalisation des concours, à tous les besoins des administrations. Selon le dernier rapport de la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP), les contractuels étaient plus de 841 000 en 2008, toutes fonctions publiques confondues, dont 334 000 dans la fonction publique d’État. Partant de ce bilan, la solution s’est imposée : plutôt que d’envisager une titularisation d’agents publics, qui n’a jamais

”

de la loi du 26 juillet 2005, qui a instauré le CDI, nombreux étaient ceux qui déploraient l’attaque portée par ce nouveau type de contrat au statut. Leurs craintes se sont révélées injustifiées. Les vannes du CDI ne se sont pas grandes ouvertes. Et l’espoir de nombreux agents en CDD de bénéficier d’un CDI a plutôt été déçu. “Compte tenu des exigences posées par la loi, la transformation de CDD en CDI est apparue relativement marginale”,

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à la une

MODERNISATION DE L’ÉTAT

LES AGENTS EN CDI DANS TROIS MINISTÈRES Santé

Ministère de la

Défense

Ministère de l’Intérieur

166 agents en CDI

182 agents en CDI

232 agents en CDI,

en administration centrale

en administration centrale

dont 122 en administration centrale

Emplois proposés :

actuaires, médecins

relevait un rapport parlementaire de Bernard Derosier (PS) et Bertrand Pancher (UMP) en juillet 2008. Seuls les agents de plus de 50 ans, cumulant plus de six ans de service au moment du vote de la loi, ont bénéficié d’un régime de faveur et ont été basculés en CDI de manière automatique. Ils étaient, selon les chiffres de la DGAFP, 8 932 dans ce cas, dont 68 % rien qu’à l’Éducation nationale, à avoir bénéficié d’un CDI.

Six ans Hormis ce “stock”, peu de chiffres circulent sur le “flux” de CDI accordés depuis 2005.

Les ministères sont peu diserts sur le sujet.

Quant à la DGAFP, elle ne dispose pas, malgré l’amélioration du travail statistique mené avec la Drees et l’Insee depuis 2009, de données agrégées (lire encadré). Sur le papier, le recrutement sur contrat est ouvert lorsqu’il n’existe pas de corps de fonctionnaires susceptibles d’assurer les fonctions correspondantes ou pour la catégorie A lorsque la nature des fonctions le justifie. Et dès lors qu’un contractuel est recruté sur un emploi permanent, son contrat se transforme en CDI au bout de six ans.

Dans la pratique, la loi actuelle exclut de la “CDIsation” la majorité des agents sous contrat. Quelque 60 % d’entre eux sont recrutés sur des emplois par définition non permanents, créés en vertu de dispositions propres aux emplois saisonniers ou occasionnels (fonctionnaires absents, mission temporaire

Emplois proposés :

Emplois proposés :

ingénieurs en informatique, acheteurs

informaticiens, contrôleurs de gestion

de six mois, etc.). Ces agents ne peuvent bénéficier de CDI puisque la durée de leurs fonctions ne peut théoriquement dépasser les six ans. Or, de nombreux agents recrutés sur ce fondement particulier peuvent allégrement dépasser cette durée, occupant de facto un emploi permanent. Une pratique condamnable, mais néanmoins courante et juridiquement difficilement attaquable. Le fondement juridique du contrat signé l’emportant sur la réalité de l’emploi occupé. Ces “faux-agents non-permanents”, comme on les surnomme, se trouvent donc exclus du bénéfice de la loi sur le CDI, laquelle devait mettre fin aux situations précaires…

Illustrations : Fotolia

Ministère de la

Il y a aussi bon nombre d’agents de l’État, en particulier dans les catégories B ou C, qui enchaînent les contrats de plus de dix mois pour faire des remplacements, au-delà de ce que prévoient les textes et alors qu’il existe très souvent des corps de fonctionnaires pour pourvoir aux besoins. Cette situation juridique malsaine devra être éclaircie, car c’est “un vrai problème”, consent un haut fonctionnaire, qui avoue qu’“il est compliqué de faire la part des choses entre le remplacement d’un titulaire absent et de l’occasionnel qui se pérennise”. Autres perdants: les agents cumulant des contrats différents sur des postes successifs au sein de la même administration.

COMBIEN Y-A-T-IL DE CDI ?

Combien l’État compte-t-il d’agents en CDI ? Les syndicats aimeraient bien le savoir… et le gouvernement aussi ! Aujourd’hui, personne n’a les chiffres. L’explication est simple : les comptes des effectifs des agents publics sont établis à partir de l’exploitation des fiches de paie des agents complétés par les déclarations annuelles de données sociales. Un ensemble formant ce que l’on appelle le fichier général de l’État à l’Insee.

Sur cette base, la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) dispose des chiffres des contractuels, ministères par ministères, les tranches d’âge des agents en poste ou les équivalents

en ETP. Mais ce fichier ne permet pas actuellement, même si la DGAFP y travaille, de connaître précisément la part de CDD et de CDI. Sans distinction, les non-titulaires englobent l’ensemble des agents, nommés sur des emplois à la discrétion du gouvernement sur des emplois permanents à temps incomplet, sur des emplois saisonniers ou occasionnels. Dans le lot, figurent aussi les agents recrutés pour trois ans renouvelable et susceptible de basculer en CDI. C’est cette catégorie qui intéresse au premier plan les ministères.

Pour permettre au gouvernement de préparer un projet de loi, la DGAFP a lancé dans l’urgence début mai une enquête déclarative. Résultats attendus fin juin.

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Patrick Allard/RÉA

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“Il est en effet peu fréquent d’occuper pendant six ans d’affilée le même poste, notamment dans les hôpitaux, où les remplacements sur divers postes sont courants”, pointe le rapport du 28 juillet 2008. Les agents enchaînent les contrats de durée et de nature différente. À chaque fois, le décompte des six ans s’arrête et repart de zéro. Eux aussi sont restés sur la touche.

Rigidités Au total, les mieux lotis sont les agents recrutés sur des postes à profil, équivalent à la catégorie A. “En général, les administrations affichent dès l’embauche la perspective du CDI”, souligne un spécialiste des ressources humaines. Les passages en CDI, une fois la période des six ans acquise, se font en général sans trop de soucis dès lors que le besoin est manifeste, et que l’administration le décide de manière expresse. Même si un clash, comme dans le privé, n’est jamais à exclure entre l’agent et sa hiérarchie. Certains ministères rejettent néanmoins le CDI, même pour ce genre de postes. Le Quai d’Orsay, aux dires d’un diplomate, fait peu de cas des possibilités de la loi du 26 juillet 2005, et préfère se cantonner à des recrutements de contractuels sans utiliser le CDI. Un choix clair et assumé, qui s’explique peut-être par les difficultés que pose la “CDIsation”.

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Recruter un contractuel pour faire face à un besoin spécifique ne pose guère de problème en soi. Une petite annonce et le tour est joué. Une souplesse inégalée par rapport au recrutement par concours. Néanmoins, cette souplesse se paye par une rigidité très forte une fois l’agent “CDIsé” sur le plan de la carrière et des rémunérations (lire pages suivantes). Pour toutes ces raisons, la loi qui

sera présentée à la fin de l’année est cruciale.

Elle devrait proposer une meilleure sécurisation de parcours aux agents en CDI. Sans plan de titularisation à proprement parler, il pourrait s’agir, selon plusieurs sources, d’ouvrir des filières et des concours spécifiques qui n’existent pas à certains profils de contractuels. Ou comment faire d’une pierre deux coups.

Xavier Sidaner

LE TEMPS D’AVANCE DE L’HÔPITAL Petite fonction publique, avec son million d’agents, l’hospitalière recrute des contractuels. Et même des intérimaires. Depuis près de dix ans, les chiffres ne cessent d’augmenter. Selon le bilan statistique publié par le Comité de gestion des œuvres sociales des hôpitaux en 2008, ils étaient 143 000 contractuels en 2008, soit près de 17 % des effectifs, contre 11 % en 2001. Principaux visés, les postes d’ouvriers, de techniciens ou d’agents hospitaliers. Mais on trouve des postes plus qualifiés de catégorie A – ingénieurs ou informaticiens. Leurs droits ont été améliorés par le récent décret du 6 janvier 2010, qui étend les dispositions de la “CDIsation” aux personnels contractuels dans les mêmes termes que pour les contractuels des autres fonctions publiques (contrat de trois ans renouvelable, possibilité de CDI au bout de six ans). Dans la réalité, les hôpitaux, pratiquaient déjà la “CDIsation”. Les textes confirment et confortent ces usages, y compris pour les postes de direction. Désormais, selon un décret du 11 mars, les directeurs titulaires peuvent être placés en détachement sur contrat pour prendre la tête d’un établissement. Mieux, les textes, en application de la loi Hôpital, patients, santé et territoires, offrent la possibilité aux agences régionales de santé (ARS) de recruter directement sur contrat des directeurs d’hôpitaux.

Capman/NouvelObs/SIPA

Le CDI est une revendication courante des contractuels de la fonction publique.

Ici, une manifestation d’agents hospitaliers.

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Pour une modernisation de la gestion des compétences publiques Depuis 2007, les objectifs portés par la Révision générale des politiques publiques (RGPP) sont clairs : introduire, dans l’action publique, un vent de réforme en analysant finement les missions, l’organisation des services, les processus et les méthodes au sein de l’Etat.

Si la plupart des postulats qui président à la RGPP ne font pas, ou plus, débat (améliorer les services aux usagers, adapter les missions de l'Etat aux défis du XXI e siècle, gagner en efficience dans la gestion de la dépense publique…), les conséquences qu’ils font peser au sein des structures de l’Etat, en termes d’effectifs, ne cessent néanmoins de provoquer remous, réticences voire résistances.

Notre Administration est-elle moderne sur la question de la gestion de ses compétences ?

L’Etat sait-il gérer sa principale ressource : les hommes ?

L’Etat est-il un bon DRH ?

■ Des

compétences identifiées : De l’importance de l’accompagnement…

A tort ou à raison, de nombreux agents de l’Etat appréhendent la RGPP comme un processus destructeur, d’autant plus difficile à supporter humainement et socialement que l’accompagnement RH n’est pas perçu comme une priorité.

Même si la mise en œuvre des plateformes RH, permettra probablement de fluidifier les mouvements de réaffectation, il n’en reste pas moins que la logique d’accompagnement individuel des agents semble faire aujourd’hui encore défaut.

La majorité des agents rencontrés en central ou en déconcentré nous font part du même sentiment : ils sont seuls sans aucune perspective sur leur devenir au sein de l’administration.

Ce sentiment d’isolement est générateur de stress, voire de mal-être au travail.

Ne serait-il pas, au fond, légitime d’offrir à des fonctionnaires dont les postes évoluent (ou sont supprimés) la possibilité d’identifier de nouvelles opportunités professionnelles, en interne à l’administration ou, s’ils le souhaitent, dans d’autres secteurs d’activités ?

N’est-ce pas, concurremment, l’occasion pour l’Etat de faire un point sur les compétences et les aptitudes dont il dispose dans ses services ?

■ Des

compétences mobilisables : De l’importance de la mobilité…

Est-il possible aujourd’hui de parler de mobilité dans la Fonction Publique d’Etat ?

Au sein de l’Etat, le problème est aujourd’hui largement connu : la multiplication des corps et des emplois relevant du statut général (environ 700 aujourd’hui) conduit à une confusion entre le grade et l’emploi et de facto à une rigidification des carrières et à une limitation de la mobilité.

Ajouté à cela un manque de vision stratégique dans la gestion des compétences en fonction de l’évolution des besoins principalement liés à de nouveaux services rendus aux usagers, et vous obtenez une organisation pathogène.

Si nous évoquons la question de la mobilité hors fonction publique, vers le privé, le problème est plus grand : tout est fait pour décourager le candidat puisque son expérience ne sera quasiment pas reconnue, ni considérée en terme d’avancement lors de sa réintégration.

Que dire enfin des perspectives offertes au million de contractuels, non titulaires ?

Ni fonctionnaires, ni véritables salariés de droit privé, les titulaires ne bénéficient pas de garantie d’évolution salariale et encore moins de perspectives d’évolutions de missions.

Des signes encourageants existent cependant.

Pour évoluer vers de nouveaux métiers, il convient avant toute chose de connaître les opportunités professionnelles afin de devenir candidat.

Les différentes bourses à l’emploi public peuvent répondre à ce besoin en mettant en relation une offre avec des candidats potentiels.

Mais pour envisager une mobilité ou un changement de métier, il faut pouvoir être formé.

En cela, l’intérêt que portent les décideurs publics sur la formation est un signe d’espoir (formation lors d’un changement d’affectation, à la promotion ou tout au long de la carrière de l’agent).

Il est d’ailleurs acceptable aujourd’hui de parler de développement personnel des agents et même, dans certains cas, de coaching.

Les agents contractuels de l’Etat ne devraient-ils pas être eux-mêmes concernés par de tels dispositifs, notamment à la fin de leur contrat ? Plus largement, cette population ne devrait-elle pas être « gérée » avec un peu plus de vision et de dynamisme ?

■ Des

compétences renouvelées : de l’importance d’un recrutement professionnel

Sans chercher à être inutilement acerbe, il est possible de dire que l’Etat ne sait pas suffisamment bien recruter : absence de définition de profils de recrutement, peu de viviers candidats, absence de formations et d’orientations données aux jurys,…

Le recrutement s’entend avant tout dans la Fonction Publique, et cela s’explique, par le biais du concours, qui montre dans beaucoup de cas son inefficacité sur le plan de l’adéquation entre la nature des épreuves et les besoins réels de recrutement des administrations.

En fait, ce système « concours » a fait ses preuves sur la qualité de ses sujets culture générale, sur la logistique liée à l’organisation des épreuves, mais est-ce là l’essentiel ?

Même si l’importance de la culture générale n’est pas contestable, ne devrait-on pas évaluer davantage les « savoir-faire » professionnels ? Lorsqu’un candidat intègre la Fonction Publique, dans certains cas pour 30 ans, ne serait-il pas bon d’évaluer son « savoir-être » ?

De plus, les personnes intégrant aujourd’hui la Fonction Publique ne savent pas si l’environnement et les conditions de travail vont leur convenir. Ils ne savent pas davantage quelle est la culture du service (historique, style de management) et encore moins ce qu’on va attendre véritablement d’eux.

Le recrutement de la Fonction Publique d’Etat doit se professionnaliser mais également s’enrichir de compétences issues d’horizons divers.

■ Conclusion La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences est une nécessité absolue étant entendu que la plupart des programmes et missions de l’Etat devront être évalués au regard des conséquences immédiates ou non sur la masse salariale : recrutements, mobilité entre ministères, changements de corps ou de statuts, etc.

Afin de rendre notre Etat plus moderne, le passage d’une gestion administrative des personnels à une gestion véritable des compétences doit s’accélérer en favorisant le développement de l’évaluation, la fusion des corps, la mobilité et pourquoi pas la gestion des hauts potentiels.

Une structure interministérielle incluant des professionnels du recrutement et de l’identification des potentiels pourrait être une piste à suivre…

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MODERNISATION DE L’ÉTAT Quels que soient leurs profils et leur ressenti de la précarité, les contractuels ont tous un point commun : l’intérêt pour leurs métiers. Et malgré les différences de salaire avec ce qu’ils pourraient espérer toucher dans le privé, ils sont plutôt satisfaits d’être dans le public. Paroles de ces agents hors statut.

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> TÉMOIGNAGES

Hauts fonctionnaires Claire Simonin, DRH du centre hospitalier de Calais

« Passer un concours supposerait de mettre ma carrière entre parenthèses » 37 ans 1998 Adjointe au chef de bureau à l’hôpital de Calais 2003 DRH de l’hôpital 2010 Direction des affaires médicales de l’hôpital

Par Xavier Sidaner

Anne Perillat, CDI, médecin épidémiologiste

2002 Chargée des produits de santé 2007 Adjointe au chef de bureau 2008 CDI au ministère de la Santé

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Acteurs publics #65 - juin 2010

Défendre et appliquer le statut des agents publics hospitaliers, quand on n’y est soi-même pas soumis. Une position singulière qui ne gêne en rien au quotidien Claire Simonin, directrice des ressources humaines de l’hôpital de Calais. Sa jeune carrière a débuté banalement par une candidature spontanée. Sans rien connaître du monde de l’hôpital, mais avec l’idée de se faire “une première expérience dans les ressources humaines”, affirme-elle. Le destin a voulu qu’elle soit choisie pour le poste d’adjoint au chef de bureau à l’hôpital de Calais, en signant directement un CDI. C’était en 1998. Cinq ans après, profitant du départ de l’exDRH, Claire Simonin prend la direction du service, composé d’une petite dizaine de personnes après avoir assuré l’intérim.

Douze ans après, l’idée de passer un concours n’a toujours pas effleuré la jeune DRH. Celle-ci semble trouver son compte avec le CDI, même si elle n’a pas de régime indemnitaire comme un fonctionnaire titulaire. “Si je passais le concours, il me faudrait passer trois ans à Rennes à l’école de la santé publique et mettre ma carrière entre parenthèses”, relate-t-elle. Sans possibilité de faire valoir ses acquis et avec l’assurance d’être rétrogradée financièrement… La titularisation n’aurait guère d’avantages.

Pourquoi changer? Au quotidien, tout se passe bien. Les syndicats n’ont rien à y redire. Depuis quelques semaines, Claire Simonin s’est vue confier la direction des affaires médicales, soit trois personnes en plus sous ses ordres.

« En CDI, j’ai de vraies perspectives » Après avoir exercé la médecine d’urgence, puis dans un laboratoire pharmaceutique danois, Anne Perillat décide de passer dans le public.

Direction : le ministère de la Santé. Un choix de raison. “J’étais attirée par les questions de santé publique et les problèmes liés à la politique du médicament”, souligne-t-elle. Mais qui s’explique également par l’envie de travailler auprès d’un autre médecin épidémiologiste comme elle, Lucien Abenhaïm, qui fut directeur de la santé jusqu’en 2003. Après une candidature spontanée et plusieurs entretiens, son

recrutement est officialisé en juillet 2002. Un poste à la sous-direction des produits de santé, axé sur l’évaluation de l’efficacité du médicament, est spécialement créé. Poste qu’elle occupera par un premier CDD de trois ans, lequel sera renouvelé en 2005.

Le besoin de compétence étant toujours présent, c’est tout naturellement que l’administration décide, au bout de six ans, de lui faire signer un CDI. Un passage en douceur, agrémenté d’une légère hausse de salaire. Huit ans après avoir rejoint le ministère de la Santé, Anne Perillat ne se voit pas travailler dans le secteur privé. Et puis l’administration lui offre de vraies perspectives d’évolution.

Fin 2007, au gré d’une vacance de poste, elle est devenue adjointe au chef du bureau en charge des produits de santé.

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MODERNISATION DE L’ÉTAT

sous contrat chef de mission au ministère de la Défense

44 ans 1988 3e cycle de mathématiques appliquées 2002 Directeur technique du projet Hélios à Bercy (CDD) 2009 Chef de mission SIRH au ministère de la Défense (CDD)

d’information commence à bien connaître l’administration. Il y a fait son entrée en 2006, sur un poste quasi similaire, en tant que directeur technique du programme Helios à Bercy pendant trois ans.

Au terme de son sable d’un des plus gros programmes CDD, en 2009, c’est par le bouche-à-oreille informatiques de l’État. Sa mission est triple : qu’il a eu vent du poste proposé à la Défense. préparer les systèmes d’information de la “J’aurais pu rester à Bercy sur une autre Défense pour être en phase avec l’Opérateur mission, mais je voulais découvrir d’autres national de paie (ONP), harmoniser la gestion horizons”, se souvient-il.

Le statut de contractuel lui convient bien, des différents corps de métiers civils et militaires et développer un outil de pilotage des malgré un salaire moins attrayant que ce qu’il moyens humains utiles aux bases pourrait espérer dans le privé. Mais, aujourd’hui, c’est son “choix de vie”. Autant dire de défense.

Une mission technique mais qui que le concours ne l’attire pas. Et le CDI ? est aussi, et avant tout une aventure “Ce n’est pas une priorité, et je m’attache avant humaine, assure Guillaume Blot. Qui tout à l’intérêt de la mission.” Menée à son jouit en tant que contractuel civil, terme, il cherchera une autre place dans d’une liberté fort appréciable. Cet l’administration, ou dans le secteur privé, où autodidacte en matière de système il a également passé 17 ans.

Chef de mission ressources humaines au ministère de la Défense, Guillaume Blot ne cache pas sa satisfaction d’être respon-

el » « J’apprécie ma liberté de contractu

« Malgré mon CDI, mon avenir est incertain »

Après dix-huit ans dans le privé, ce spécialiste des métaux se tourne vers l’enseignement. Après une première tentative, sa candidature dans l’académie de Lyon, en juillet 2001, débouche sur un poste. Il effectue sa première rentrée en septembre dans un collège. Premier CDD de 12 mois. Puis il occupe un poste vacant d’enseignant professionnel. À la rentrée 2005, début de la galère, un titulaire récupère son poste. Lotfi Gara enchaîne des vacations entre septembre et novembre 2005. Le rectorat l’affecte à des remplacements, ce qui le conduit à faire de nombreux déplacements. À la fin de son contrat, il pointe au chômage en juillet 2006 et touche ses indemnités, payées par le rectorat, en janvier 2007. En 2006-2007, il est affecté dans un lycée de Caluire, en banlieue lyonnaise, dans une spécialité qu’il ne connaît pas: le verre et l’aluminium.

Du coup, cap sur Toulouse pour une formation spécialisée sur son temps de travail, doublée d’une formation sur son temps libre en entreprise.

La perspective de décrocher un CDI approche. Mais ses vacations ne sont pas juridiquement cumulables dans les six ans requis pour l’obtenir. Après avoir bataillé avec l’aide du SGEN-CFDT, le rectorat de Lyon lui propose un CDI en avril 2008. Lotfi Gara, affecté depuis lors à Brignais, à 25 km de Lyon, est amer: “Je fais le même travail qu’un titulaire, en gagnant moins, et ne peux espérer changer d’échelon que tous les trois ans depuis la signature du CDI.” Sa rémunération plafonne au même indice depuis septembre 2001. Autre inconvénient : l’Académie peut le changer d’établissement, au gré de ses besoins, sans lui demander son avis.

Lotfi Gara, enseignant en génie industriel

45 ans 2001 CDD d’un an dans un lycée professionnel à Lyon 2005 Remplacement dans un lycée de Saint-Étienne 2008 CDI dans l’académie de Lyon.

Photos : DR

Guillaume Blot,

Acteurs publics #65 - juin 2010

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Michel Gaillard/RÉA

MODERNISATION DE L’ÉTAT

> RESSOURCES HUMAINES

Les DRH à la peine Souple lors du recrutement, le CDI se révèle un outil peu pratique dans la gestion au quotidien. Un paradoxe avec lequel doivent composer les directions des ressources humaines.

S

ous contrat et néanmoins plus lourd à gérer qu’un fonctionnaire statutaire.

C’est l’avis de nombreux DRH sur les agents en CDI. Le CDI n’était pas la seule voie possible pour lutter contre la précarité. En 2005, le ministère de la Fonction publique aurait également pu prévoir des sanctions financières contre l’abus de CDD ou des mesures de titularisations, comme le demandaient les syndicats. Il n’en a rien été, et les DRH des ministères se retrouvent désormais à gérer au quotidien cette troisième catégorie d’agents, coincée entre une multitude de non-titulaires et les fonctionnaires. À l’origine, sensible à l’intérêt du contrat, le législateur ne s’est pas trop posé de questions concernant le rôle des employeurs. Sur la 52

Acteurs publics #65 - juin 2010

gestion même du CDI, la loi s’est faite très discrète, se focalisant sur les conditions d’ouverture : six ans d’ancienneté et un emploi permanent. Mais après ? Silence radio. “Le CDI a conduit à une gestion de gré à gré, à laquelle les DRH étaient peu préparés”*, témoigne un haut fonctionnaire.

Les règles en vigueur pour les contrats, à l’apparition du statut, en 1984, étaient adaptées à des relations de courte durée, avec l’idée que le contrat, accessoire, devait combler un manque. L’introduction du CDI a bouleversé la donne en introduisant une relation sur le long terme. Mais sans donner de réelle ligne de conduite managériale aux services RH. Concernant un point crucial comme celui de la rémunération, la création d’un système

d’avancement d’échelon pour les agents non titulaires est proscrite. Les ministères ont dû s’adapter. En général, les DRH se calent sur les rémunérations allouées aux titulaires sur des postes équivalents, en tenant compte des fonctions exercées, du niveau du candidat et de son expérience. À la Défense, des grilles indiciaires sont mises en place, avec des points d’indice supplémentaires pour les catégories A aux profils particuliers. Une “sur-indiciarisation” pratiquée également à la Santé, qui offre un cadre de gestion proche de la grille des titulaires. Une technique essentielle pour attirer les bons profils. Et les garder, si possible. “Pour de nombreux postes, il ne faut pas oublier que les DRH recrutent très souvent sur un marché concurrentiel”, rappelle Jacques Roudière,

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directeur des ressources humaines du ministère de la Défense. “Notre souci est de trouver un compromis avec le prix du marché et de proposer des rémunérations pas trop éloignées de ce que touchent les titulaires de même niveau”, complète un autre DRH. Le tout sous l’œil attentif des contrôleurs de gestion.

Mobilité réduite Les dispositifs de rémunération sont aujourd’hui assez clairs. Depuis mars 2007, les textes imposent un rendez-vous tous les trois ans au minimum entre les agents en CDI et les directions des ressources humaines. Sans pour autant que l’augmentation soit automatique.

Le ministère de l’Intérieur a, de son côté, introduit une part variable de rémunération de 5 % dont l’attribution, partielle ou totale, est conditionnée à l’évaluation de l’agent.

Cet entretien est désormais obligatoire, et se déroule selon les mêmes modalités que pour les titulaires, en présence du chef de service.

Une révolution pour les managers publics, en proie à des difficultés bien plus importantes que la rémunération : le déroulement de carrière des agents. Et cette question : que faire, une fois recruté ? “Leurs perspectives demeurent bien inférieures à celles offertes aux titulaires”, regrette Michèle Kirry, DRH au ministère de la Santé, qui met aujourd’hui le doigt sur un véritable problème: les CDI en déshérence. “Faute d’une évaluation précise du besoin, certains contractuels ont pu se

retrouver « CDIsés » à tort au bout de six ans”, poursuit un directeur des ressources humaines.

Quinze ans après, certains sont toujours sur le même poste, avec une rémunération qui plafonne. Les textes ont bien tenté d’améliorer les choses en ouvrant droit au congé à mobilité ou à la mise à disposition pour une période de trois ans, un peu à la manière de ce qui se pratique pour les titulaires. Mais ce dispositif, restrictif, est trop récent pour en tirer un vrai bilan. Aujourd’hui, tout changement d’employeur fait perdre le bénéfice du CDI et impose la signature d’un nouveau

“

MODERNISATION DE L’ÉTAT

un non titulaire. “Dès l’appel à candidatures, nous nous assurons que le besoin est réel”, insiste la directrice des ressources humaines du ministère de la Santé. La “combine” qui consistait à faire en sorte que l’appel à candidatures soit infructueux pour recruter un contractuel a vécu dans les ministères. Aujourd’hui, priorité est donnée au titulaire, d’autant que les restructurations laissent sur le carreau de nombreux agents et de directeurs centraux. À reclasser en priorité. Deuxième principe, le “3 + 2”. Le contrat est signé pour une période initiale de trois ans, mais n’est ensuite

Nous sommes concurrencés par le privé.

”

Jacques Roudière, DRH du ministère de la Défense

contrat, non son transfert. Un frein énorme à la mobilité si promptement vantée aujourd’hui. Quant à la rupture du contrat à l’initiative de l’administration, elle est rarissime, les textes étant silencieux sur les conditions de séparation de l’agent.

Autant de difficultés de gestion qui expliquent que les ministères évitent aujourd’hui de “CDIser” les contractuels et s’interrogent très en amont sur l’intérêt d’ouvrir un poste à

LES DROITS ET OBLIGATIONS DES CDI 3 Secret professionnel 3 Devoir d’obéissance, de loyauté, de moralité 3 Un entretien d’évaluation tous les trois ans 3 Délai de prévenance de trois mois avant passage en CDI 3 Mise à disposition de trois ans auprès d’un autre organisme 3 Congé mobilité de trois ans auprès d’une autre administration

renouvelé que pour une période de deux ans.

Une pratique en vigueur, notamment, à la Santé et à l’Intérieur. “Cela évite de se retrouver le nez dans le guidon à la veille des six ans et de « CDIser » un peu trop vite”, souligne Michèle Kirry.

Année de transition La dernière année de “pré-CDIsation” est une année de transition durant laquelle l’agent peut faire le point sur sa carrière. Voire passer un concours. Les DRH dans leur ensemble poussent leurs agents dans cette voie. À condition qu’il y ait un corps d’accueil en relation avec leur domaine d’expertise. Sur les postes administratifs, les IRA peuvent offrir des débouchés. Pour un pilote de la sécurité civile ou un cryptographe de la Défense, il est plus compliqué d’envisager un concours…

Le contrat a donc encore de bonnes raisons d’exister, en parallèle du statut. Certains regrettent de ne pas avoir les coudées franches.

En lieu et place d’un contrat de droit public, l’apparition d’un contrat de droit privé n’aurait pas été pour déplaire. L’option, qui avait été évoquée par le rapport Silicani, aurait eu pour avantage de pouvoir recruter et de mettre fin plus facilement au contrat. À mille lieues du quasi-statut d’aujourd’hui.

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Xavier Sidaner *À l’exception notable de la Défense, qui gère 63 % de contractuels, dont une partie importante de militaires. 22 000 militaires sont recrutés sur ce mode tous les ans.

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MODERNISATION DE L’ÉTAT

à la une

> SYNDICATS

Titulaire 1, contractuel 0 Coincés entre la préservation du statut et la défense des droits des contractuels, les syndicats sont dans une situation ambivalente.

C

DI-ser” ou titulariser ? Pour les syndicats, la réponse tombe sous le sens. La titularisation est la solution privilégiée pour lutter contre la précarité dans la fonction publique. Tout en admettant qu’un CDI vaut mieux qu’un CDD. “Mais, quitte à choisir, on préfère une titularisation”, répète Anne Baltazar, secrétaire générale de FO. Tous les syndicats sont sur la même ligne. Sans exception. Preuve de cette belle unanimité : à peine Nicolas Sarkozy avait-il annoncé un nouveau plan de titularisation sur TF1 le 20 janvier, que les syndicats s’engouffraient tous dans la brèche, prenant au mot le président de la République. Sans grand espoir, il est vrai. À l’inverse, en 2005, les syndicats avaient ferraillé contre l’adoption de la loi instaurant le CDI dans la fonction publique. Aux yeux du Snes, comme pour de nombreux syndicats, la voie de la titularisation aurait dû être privilégiée dans la transposition de la

directive européenne sur la lutte contre la précarité. “Mais l’État nous a opposés une fin de non-recevoir et s’est servi de l’instauration du CDI pour attaquer le statut”, estime Vincent Lombard, syndicaliste au Snes. Même s’il n’est encore utilisé qu’à la marge, le CDI constitue l’attaque la plus frontale faite au statut. Et ce, en ce qu’il pérennise des contractuels sur des emplois permanents. Les licenciements d’agents en CDI étant rarissimes.

Titulaire choyé Le fait que le “CDIsé” ressemble de plus en plus à un fonctionnaire titulaire, au fur et à mesure de l’amélioration de ses droits, agace les syndicalistes. Après audition de plusieurs syndicats, lors de l’élaboration, en 2008, de leur rapport sur l’application du CDI dans la fonction publique, les députés Bernard Derosier (PS) et Bertrand Pancher (UMP) relevaient que “la présence d’agents

DES NON-TITULAIRES MIEUX REPRÉSENTÉS Dans le cadre de la loi sur le dialogue social dans la fonction publique, il est prévu de donner une plus grande place aux contractuels dans les instances représentatives. Jusqu’à présent, les non-titulaires avaient obtenu le droit d’être représenté dans des commissions consultatives paritaires. Le pendant, en moins formel, des commissions administratives paritaires. Demain, ils pourront élire leurs représentants ou être eux-mêmes éligibles sous certaines conditions aux comités techniques paritaires sur le modèle de la territoriale. Un gros enjeu pour les syndicats, qui espèrent s’imposer dans les organismes où les contractuels sont nombreux. À condition d’arriver à les mobiliser. “Difficile, car en général ils ne sont pas syndiqués et n’ont pas d’esprit de corps comme les fonctionnaires”, anticipe Anne-Marie Perret, de Force ouvrière. Premières élections prévues en 2011.

Fotolia

en CDI a pu être source de tensions avec les fonctionnaires qui ont pu avoir le sentiment que les agents en CDI souhaitaient cumuler les avantages liés au contrat avec les garanties liées à l’appartenance à la fonction publique”.

Néanmoins, et c’est là tout le paradoxe, les syndicats, au nom de la lutte contre la précarité, sont prêts, avec plus ou moins d’entrain, à monter au créneau pour dé fendre les contractuels. Le SNETAP-FSU avoue être “systématiquement intervenu sur tous les cas d’agents de plus de 50 ans dont le contrat devait être immédiatement requalifié en CDI, dès lors qu’ils totalisaient six ans de service public”. Mais, comme le souligne adroitement un haut fonctionnaire, “dès la publication des appels à candidatures, les syndicats privilégient aussitôt le candidat titulaire”. Le naturel revient vite au galop.

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Inscriptions sur www.rmde.fr

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LES RENCONTRES DE LA MODERNISATION DE L’ÉTAT

lundi 5

> Recrutement en ligne > Achats responsables

DÉBATS 14H30-15H15

CONFÉRENCE INTRODUCTIVE 9H00-9H30

PLÉNIÈRE 11H45-12H30

> Deux ans après le Livre Blanc, état des lieux du ministère de la Défense

Pierre-Marie Vidal Directeur de la rédaction d’Acteurs publics

François Baroin Ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'État

DÉBATS 16H30-17H15 > ARS : la délicate articulation territoriale des services > RGPP, trois ans après : tout ça pour ça…

DÉBATS 9H30-10H15 > Le leadership dans la conduite de la réforme > Comparaison vaut-elle raison ?

CONFÉRENCES 10H30-11H30 > Réussir une transformation > Externaliser avec raison > Parcours citoyen

Hervé Morin Ministre de la Défense > Le retour du préfet tout puissant François Baroin réagira à la présentation par Denis Muzet, sociologue et directeur de l'institut Médiascopie des “mots de la modernisation de l'État”.

> Sécurité des informations > Opérateurs et performance publique > Valeur ajoutée citoyen

CONFÉRENCES 15H30-16H30 > Nouveaux partenariats > Logistique et maintenance

CONFÉRENCES 17H30-18H30 > Pilotage analytique > Réforme du système de santé > Travail temporaire > Gestion des flux documentaires > Développer une offre de service

Inscriptions sur www.rmde.fr

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ET DES ACTEURS PUBLICS Maison de la Chimie Paris 7 e

PLÉNIÈRE 18H30-19H30 > Transformer la fonction publique

Un lieu d’échange et de débat libre entre concepteurs de la réforme et acteurs de terrai n des 3 fonctions publiques. > Comment mesurer la qualité des services publics ?

PLÉNIÈRE 10H30-11H15 Le fonctionnaire

de 2020

Georges Tron Secrétaire d’État chargé de la Fonction publique

Éric Woerth Ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique

CONFÉRENCES 11H30-12H30 > Certification, un enjeu démocratique > Environnements numériques de travail > Haut débit et attractivité > Nouveaux outils RH de la réorganisation territoriale de l’État > Le management public à l’heure de la dématérialisation

mardi 6 > Administration 2.0, administration déshumanisée ?

DR - AFP - Vincent Baillais

DÉBATS 9H30-10H15

Programme : Bastien Brunis - 01 46 29 29 24 - bbrunis@acteurspublics.com Espace Club : Thierry Vimal de Fléchac - 01 46 29 29 32 - tvimal@acteurspublics.com Club de la Modernisation de l’État - Partenariats : Pierre-Alexandre Vidal - 01 46 29 29 02 - pavidal@acteurspublics.com

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LES RENCONTRES DE LA MODERNISATION DE L’ÉTAT

DÉBATS 14H30-15H15

CONFÉRENCES 15H30-16H30

> Existe-t-il une méthode pour réformer ?

> La nouvelle fonction financière > Télémédecine > Développement durable, stratégie gagnante ! > ARS et TIC > Accélérer la transformation

Jean-Pierre Raffarin Michel Rocard Sénateur UMP Ancien de la Vienne, Premier ancien Premier ministre ministre > Les fonctionnaires sont-ils gérés ?

DÉBATS 16H30-17H15 > L’Éducation nationale est-elle réformable ?

Luc Chatel Ministre de l'Éducation nationale

> Les opérateurs de l’État dans le collimateur

> Le DMP au cœur de la e-Santé

CONFÉRENCES 17H30-18H30 > Secteur public et développement durable > Pilotage public > Protection Sociale : des clés pour réussir la transformation > Les leviers de la finance publique > Cloud Computing

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mercredi 7 DÉBATS 9H30-10H15 > Pôle Emploi à l’épreuve de la crise

Inscriptions sur www.rmde.fr

230x300_Programme_5pages_Mise en page 1 25/05/10 13:36 Page6

ET DES ACTEURS PUBLICS S u iv ie s d e la 3e c é ré m o n ie d e s V ic to ir e s d e la M o d e rn is a ti o n d e l’ É ta t, le 7 ju il le t à l’ A s s e m b lé e n a ti o n a le Du contrôle à l’évaluation des politiques publiques

Didier Migaud Premier président de la Cour des Comptes

Les Victoires Décernées par la rédaction et les lecteurs d’Acteurs publics dans les trois fonctions publiques

ÉTAT TERRITORIALE HOSPITALIÈRE et dans quatre grands domaines

DÉBATS 14H30-15H15 > LOLF : mère de toutes les réformes ou leurre managérial ? > Le big bang des services déconcentrés

CONFÉRENCES 15H30-16H30 > Transformation RH > Balanced Scorecard > Le défi des transformations

INNOVATION parrainée par ORGANISATION parrainée par SIMPLIFICATION parrainée par SERVICE

parrainée par

Plus d’information sur la cérémonie page 69

Thierry Dudoit/Express - RÉA Chesnot/SIPA - Gilles Bassignac/JDD/SIPA - Facelly/SIPA

PLÉNIÈRE 11H45-12H30

En présence et sous le haut patronage du président de l’Assemblée nationale, Bernard Accoyer

Programme : Bastien Brunis - 01 46 29 29 24 - bbrunis@acteurspublics.com Espace Club : Thierry Vimal de Fléchac - 01 46 29 29 32 - tvimal@acteurspublics.com Club de la Modernisation de l’État - Partenariats : Pierre-Alexandre Vidal - 01 46 29 29 02 - pavidal@acteurspublics.com

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MODERNISATION DE L’ÉTAT

face à face

> DÉONTOLOGIE

Les règles du “pantoufla

Christian Vigouroux Nic Te

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face à face

MODERNISATION DE L’ÉTAT

ge” sont-elles adaptées ?

Le conseiller d’État Christian Vigouroux et le normalien Nicolas Tenzer soulignent les insuffisances de la commission de déontologie et appellent à un rôle accru de l’administration en matière de gestion de la mobilité des agents.

Nicolas Tenzer

La commission de déontologie, mise en place en 1995, porte-t-elle bien son nom ?

à traiter cette question dans un pays où la fonction publique garde une place importante.

Christian Vigouroux: Je me suis toujours étonné, bien qu’ayant été président suppléant de cette commission en 1995, de ce qualificatif de “déontologie” accolé à une commission chargée de donner un avis sur la décision d’un fonctionnaire d’aller dans le privé. La réduction à la “déontologie” de cet aspect de la gestion du passage entre public et privé est regrettable. La commission n’est, de fait, qu’une commission de gestion des mouvements entre public et privé.

Nicolas Tenzer : Malgré cette récente loi, le problème de la déontologie n’est toujours pas suffisamment traité. Il y a des risques de conflits d’intérêts qui se manifestent tous les jours. Il faut aussi citer le cas des entreprises, qui ne sont pas privées, mais publiques ou à capitaux mixtes, et dont les activités éloignent les agents publics un peu plus chaque jour de l’État.

L’actionnariat composite de ces entreprises et la filialisation de certaines de leurs activités posent de vrais problèmes sous l’angle déontologique pour les agents.

Nicolas Tenzer : Je suis d’accord. L’une des grandes difficultés, c’est que cette commission donne un avis à un moment “t”, mais ne dit rien sur ce que devient la pratique du fonctionnaire parti dans le privé. Qui veille à ce que l’ancien fonctionnaire ne traite pas des affaires dont il a eu connaissance dans ses activités publiques ?

Personne. C’est un vrai problème.

La loi du 3 août 2009 a-t-elle changé quelque chose ?

Christian Vigouroux : La loi de 2009 est importante par ce qu’elle exprime sur la mobilité des fonctionnaires, mais elle n’apporte rien sur la question de la déontologie. Nous avons une réelle difficulté

Les nouvelles règles encadrant le “pantouflage” vous semblent-elles assez strictes ?

Christian Vigouroux : La commission ne s’intéresse pas assez à ce que j’appelle le “pantouflage d’influence” et perd beaucoup de temps sur des cas anecdotiques. À la lecture des rapports de la commission, j’ai relevé que celle-ci s’était prononcée sur le cas d’une secrétaire qui souhaitait quitter l’administration pour ouvrir une boutique de fleurs. Là n’est pas l’essentiel.

Ce qui met en jeu la crédibilité de l’État, c’est le passage du public vers le privé pour un agent qui, d’une position d’influence au sein de l’État, passe à une position

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61

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MODERNISATION DE L’ÉTAT d’influence dans le privé en rapport avec son ancienne administration. Ce passage doit être entouré d’un maximum de précautions.

Nicolas Tenzer : Le problème est réel

en ce qui concerne les membres des cabinets ministériels dont les fonctions sont très difficiles à définir, tout comme leur réseau d’influence est délicat à identifier.

Difficile dans ces conditions d’effectuer un véritable contrôle.

“

Nicolas Tenzer : Tout à fait d’accord. À quoi servent les réserves, à partir du moment où il n’y a pas de droit de suite ?

La Cour des comptes peut ainsi revenir cinq ans après sur un sujet sur lequel elle s’est prononcée et relever le cas échéant qu’aucun progrès n’a été accompli malgré ses observations. Ses rapports peuvent être médiatisés, ses magistrats peuvent saisir le parquet pour poursuite. Il est regrettable que la commission de déontologie soit dépourvue de ce genre d’outils.

Nicolas Tenzer eN ciNq daTes > 1961 : Naissance à Paris > 1980 : École normale supérieure > 1984 : ENA > 2008 : Publie Quand La France disparaît du monde (Grasset) > 2009 : Président d’Initiative pour le développement de l’expertise française à l’international et en Europe (Idefie).

Concernant les membres des cabinets ministériels, le problème est réel.

Après l’affaire Pérol, en mars 2009, les membres des cabinets ministériels ont été intégrés dans le champ de compétence de la commission. Peut-on parler de progrès ?

Christian Vigouroux : L’intervention de la commission est salutaire, car elle porte sur la place publique des mouvements qui, à défaut, resteraient secrets. Cela dit, les membres d’un cabinet ont toujours été soumis au contrôle de la commission, ce n’est pas une nouveauté. Lorsque j’étais président suppléant de la commission, nous avions procédé à une deuxième délibération au sujet d’un membre de cabinet sur le départ à qui nous avions donné un avis défavorable. Même si le second avis confirmait le premier, cet épisode, éloigné de ma conception d’une commission indépendante, m’a laissé un mauvais souvenir. Et j’ai quitté mes fonctions. Les membres de cabinets sont maintenant formellement mentionnés dans la loi. Mais, au passage, le principe de la deuxième délibération a été rajouté, ce qui ne va pas nécessairement dans la bonne direction. En pratique, pour les membres de cabinets, la commission s’exonère en donnant un “avis avec réserve”, ce qui impose à l’agent de ne pas fréquenter le cabinet dont il est originaire pendant trois ans. Ce qui n’est pas une garantie suffisante.

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face à face

Acteurs publics #65 - juin 2010

”

Certains fonctionnaires ne rechignent-ils pas à saisir une commission dite “de déontologie” de crainte d’être considéré comme intéressés ?

Christian Vigouroux : Non, le fonctionnaire qui veut partir n’est pas seulement déterminé par l’appât du gain, il veut avant tout élargir son horizon. Et certains ministères ont des politiques d’“essaimage” au bénéfice commun du public et du privé.

Mais l’agent veut avoir des réponses immédiates à ses interrogations pour savoir jusqu’où il peut aller. Les ministères sont trop souvent muets et se déchargent sur cette commission qui donne des réserves qui n’en sont pas, laissant le fonctionnaire livré à lui-même. Un pilotage des ressources humaines assumé et assuré par une cellule de réaction interministérielle,

rapide, serait sans doute plus efficace que cette commission trop solennelle.

Nicolas Tenzer : La question se pose de manière encore plus pointue pour les gens du privé, qui occupent un temps des fonctions en cabinet ou en administration centrale, et qui veulent ensuite retourner dans le privé. J’ai connu une personne dans cette situation qui, de son propre gré, a décidé de saisir elle-même la commission pour être bordée !

La commission de déontologie ne freine-t-elle pas la mobilité des fonctionnaires ?

Christian Vigouroux : Il ne faut pas demander à la commission de déontologie plus qu’elle ne peut. Si j’approuve les allers-

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face à face

christian Vigouroux eN ciNq daTes > 1950 : Naissance à Alençon (Orne) > 1976 : ENA > 1988 : Rapporteur de la Commission de la transparence financière de la vie politique > 2006 : Publie Déontologie des fonctions publiques (Dalloz) > 2009 : Président adjoint de la section du contentieux du Conseil d’État.

opposée. Au nom du respect de la séparation des pouvoirs.

Nicolas Tenzer : Je ne suis pas a priori défavorable au passage du public vers le privé. Même si, à mes yeux, l’état d’esprit d’un agent public est de servir l’État, ce qui le différencie d’un manager du privé.

C’est malheureusement moins le cas aujourd’hui, et je crois que nous devrions mettre plus en avant la vocation et les valeurs spécifiques du service de l’État, qui incluent l’indépendance et la liberté d’esprit. Je m’inquiète aussi de voir que beaucoup de

“ retours public-privé, il faut avoir à l’esprit que le passage public-privé doit être apprécié différemment selon l’âge ou le secteur d’activité de l’agent. Le contrôle doit être concentré, je le répète, sur les pantouflages d’influence. Ce qui va audelà des lois récentes, dont le but est plutôt l’assouplissement des règles. J’en veux pour preuve la loi du 2 février 2007, qui a réduit de cinq à trois ans le délai légal pour qu’un agent, après son départ de l’administration, puisse rejoindre une entreprise privée qu’il contrôlait. Certains parlementaires voulaient même abaisser ce délai jusqu’à deux ans… Dans le même sens, certains députés étaient prêts à inscrire que l’intervention de la commission garantisse l’agent contre tout procès pénal.

Heureusement, la Haute Assemblée s’y est

MODERNISATION DE L’ÉTAT

pas que l’agent puisse être accusé de s’être préparé, lorsqu’il était en poste dans l’administration, un confortable fauteuil de sortie.

Nicolas Tenzer : Il faut mettre des barrières pour que le fonctionnaire n’ait pas cette tentation. La neutralité et la transparence sont primordiales. J’ajoute que lorsque l’on parle d’allers-retours, souvent, ce sont des départs… sans retour. Il faut que l’administration apprenne à gérer aussi bien les personnels entrants que sortants, pour donner sens à une réelle mobilité fondée sur la diversité des expériences et le décloisonnement, qui doit aussi valoir entre ministères et entre les trois fonctions publiques. La mobilité doit jouer

Ne pas demander à la commission plus qu’elle ne peut.

fonctionnaires partent vers le privé, non par indifférence pour le service de l’État ou par volonté de gagner plus, mais par désenchantement.

C’est donc à l’administration, en tant qu’employeur, de mettre des garde-fous, plutôt qu’à la commission de déontologie ?

Christian Vigouroux : À l’image du Parlement, qui réfléchit à mieux encadrer les lobbies, les ministères employeurs seraient bien inspirés de faire la même chose.

Pour prévenir toute mise en cause de la probité des agents publics et de leur impartialité. Ce n’est pas facile d’être fonctionnaire et de défendre coûte que coûte l’État. Il ne faut

”

pleinement, par exemple pour les universitaires et les chercheurs qui peuvent apporter un vent frais à l’administration. Enfin, comment ne pas relever le paradoxe suivant ? Le risque de confusion entre le privé et le public va de pair avec la faiblesse des lieux de discussion et d’élaboration de projets sectoriels entre les deux mondes. Favoriser les échanges d’idées et le dialogue opérationnel est aujourd’hui plus urgent que d’accroître les transferts de personnes !

Christian Vigouroux : Comme les militaires, qui ont aujourd’hui droit à une deuxième carrière, je crois effectivement qu’il est essentiel de favoriser la mobilité des universitaires et des chercheurs. L’État a besoin d’un apport continu en matière d’expertise, y compris au sein de ses agences spécialisées (scientifiques, sanitaires, etc.) et les chercheurs ont besoin du contact avec l’entreprise. Les allers-retours continus privé-public peuvent apporter beaucoup à la recherche. Ce n’est pas un hasard si une part non négligeable des affaires de la commission de déontologie concerne les scientifiques.

Débat animé par Xavier Sidaner Photos Vincent Baillais

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MODERNISATION DE L’ÉTAT

sur le terrain

> DÉPARTEMENTS

La délicate gestion du RSA Un an après sa généralisation, le RSA donne toujours du fil à retordre aux conseils généraux, qui mettent en œuvre le dispositif dans un contexte de contrainte budgétaire et d’augmentation du nombre de bénéficiaires. Par Catherine de Coppet > ILLE-ET-VILAINE

PhotoPQR/Ouest France/Philippe Renault

Le suivi des bénéficiaires en rodage

Le président PS du conseil général d’Ille-et-Vilaine, Jean-Louis Tourenne, le jour de l’installation de l’assemblée en 2008.

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E

n Ille-et-Vilaine, près de 80 personnes au conseil général travaillent quotidiennement à la bonne marche du RSA (revenu de solidarité active).

Soit un agent de plus que pour la gestion du RMI et une embauche prévue.

Outre les dix cadres du service, une vingtaine de secrétaires d’insertion et quelque cinquante animateurs locaux d’insertion (ALI) assurent le fonctionnement du dispositif dans le département. De quoi prendre en charge les 12 000 bénéficiaires du “RSA-socle” – l’allocation touchée par les personnes sans activité –, qui représentent 70 % de l’ensemble des allocataires (chiffres au 31 décembre 2009). Depuis la généralisation du RSA en juin 2009, le nombre de bénéficiaires du “RSAsocle” ne cesse d’augmenter, croissant de 13 % les six premiers mois. Les

Acteurs publics #65 - juin 2010

chiffres restent néanmoins très loin des projections s’agissant du “RSAactivité” – l’allocation touchée par les personnes ayant une activité.

Là, le nombre d’allocataires n’atteint que 30 % des prévisions. Une réalité qui se traduit par des inquiétudes budgétaires : “Si l’on se base sur la moyenne des allocations versées aujourd’hui, si le nombre de bénéficiaires continue d’augmenter, on sera sur un écart de 6 millions avec ce qui a été budgété en 2010”, explique Yann Drezen, chef de la direction de lutte contre les exclusions. Le conseil général d’Illeet-Vilaine avait prévu une enveloppe de 52 millions d’euros pour le versement du RSA en 2010, contre 48,5 millions dépensés en 2009.

Ciblage Ayant expérimenté le dispositif dès 2008, le conseil général souligne les difficultés liées à la généralisation.

“Elle a été brutale et est intervenue dans un contexte de crise, poursuit Yann Drezen. Il y a une vraie tension au niveau des moyens mobilisés.” Principale difficulté : le ciblage des bénéficiaires.

“La CAF nous envoie tous les mois la liste des foyers qui sont dans l’obligation de contractualiser, mais la difficulté pour les services d’insertion est de repérer quelles personnes sont individuellement

17 354

bénéficiaires du RSA (au 31 décembre 2009)

52 millions d’euros prévus dans le budget 2010 pour le RSA (“RSA-socle”) 48,5 millions

d’euros dépensés en 2009 pour le RSA

dans cette obligation”, précise David Gauvin, cadre du service insertion. Un travail administratif rendu d’autant plus lourd que l’obligation de signer un contrat d’insertion réciproque fluctue, au gré des parcours des bénéficiaires.

“Les personnels ont l’impression de faire plus d’administratif que d’accompagnement”, commente David Gauvin.

Des progrès restent à faire également du côté de l’informatisation des procédures. Le logiciel utilisé pour la prise en charge du RMI est en cours d’adaptation chez un prestataire, grâce à un financement interne. En attendant, les agents se débrouillent. “C’est difficile dans ce contexte de motiver les agents et les travailleurs sociaux”, témoigne Yann Drezen. À plus long terme, le conseil général souhaiterait la création d’une passerelle avec les systèmes d’information de Pole emploi, afin d’avoir un meilleur suivi des bénéficiaires du RSA.

CP-p62-63_Sur le terrain 65_… 25/05/10 11:37 Page65

sur le terrain

MODERNISATION DE L’ÉTAT

> BAS-RHIN

Gutekunst PhotoPQR/L'Alsace/Dominique

Des dossiers longs à traiter

Guy-Dominique Kennel, président UMP du conseil général du BasRhin, lors d’une séance de l’assemblée départementale.

À

ce jour, aucune embauche supplémentaire n’est prévue au sein du conseil général du Bas-Rhin pour mener à bien la gestion du RSA. Une dizaine de personnes au siège, ainsi que huit cadres et leurs équipes administratives assurent la mise en œuvre du dispositif sur le terrain, relayés par un peu moins de 80 travailleurs sociaux dans les territoires.

Originalité du département : le service insertion est doté depuis 2005 d’une équipe “emploi”, chargée d’aider au placement des bénéficiaires du RMI, et maintenant du “RSA-socle”.

Le conseil général travaille en outre depuis plusieurs années avec une vingtaine d’associations, à qui est délégué l’accompagnement social et professionnel d’une partie des bénéficiaires. Un partenariat qui favorise

une orientation plus personnalisée.

Dans le département, la généralisation du RSA s’est traduite par une augmentation de 22 % du nombre des dossiers. Au 1er février 2010, pas moins de 25 800 personnes bénéficiaient du RSA, dont 67 % du “RSAsocle”, soit 17000 personnes à la charge du département.

Côté budget, 94 millions d’euros ont été affectés en 2010 pour les dépenses RMI-RSA, contre 90,8 millions en 2009. Mais selon les prévisions, l’enveloppe devra être revue à la hausse. “Au vu de ce que l’on constate sur les premiers mois de l’année, il nous faudra une rallonge, et ce sans prendre en compte l’entrée future dans le dispositif des chômeurs en fin de droits et l’ouverture du RSA-jeunes”, précise Céline Villiers, chef du service insertion et emploi. Soulignant la montée en charge importante du “RSA-activité”, la responsable pointe toutefois que le nombre d’allocataires du RSA est encore inférieur aux projections, qui avaient tablé sur 48 000 dossiers.

être opérationnelle avant l’été. “Cela a été long à mettre en place, car nous sommes dépendants à la fois de la CAF, qui a revu ses fichiers, et de notre prestataire, qui doit procéder à des ajustements techniques parfois longs”, explique Céline Villiers. La complexité des procédures – convocation, sanction, suspension, etc. – ne facilite pas les choses. “Il y a un travail d’instruction administrative extrêmement lourd”, souligne Céline Villiers.

Soulignant les apports positifs de la réforme, concernant notamment le référent unique pour les allocataires, la chef de service craint néanmoins que l’effet de masse ait des conséquences à terme sur l’accompagnement. “Notre valeur ajoutée se situe au niveau des actions que nous mettons en place, et la pression financière risque de limiter nos marges de manœuvre en la matière.”

25 800

bénéficiaires du RSA (au 1er février 2010)

Instruction L’affluence des demandes pose néanmoins quelques problèmes à l’administration. En cause, comme dans de nombreux départements, l’inadéquation du système informatique. La nouvelle mouture devrait

94 millions d’euros prévus dans le budget 2010 pour le RSA (“RSA-socle”) 90,8 millions

d’euros dans le budget 2009 pour le RSA

Illustrations : Fotolia

Source : ministère de la Jeunesse et des Solidarités actives, février 2010, CAF

LA MONTÉE EN PUISSANCE DU DISPOSITIF EN FRANCE 1,75 million

Nombre de bénéficiaires du RSA

1,13 million

Nombre de bénéficiaires du “RSA-socle”

4,146 milliards d’euros

Coût du RSA en 2009

744 millions d’euros

Coût du RSA-activité en 2009

37 %

C’est la proportion de bénéficiaires du RSA en activité au 31 décembre 2009

Acteurs publics #65 - juin 2010

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MODERNISATION DE L’ÉTAT

observatoire

> SONDAGE

Les services publics 2.0 plébiscités

Fotolia

Les cadres publics sont enthousiastes à l’idée de développer des services publics 2.0, mais constatent un manque de compétences internes. C’est l’enseignement de la huitième vague de l’Observatoire de la modernisation de l’État, réalisée par l’Ifop pour Acteurs publics et Ineum Consulting.

P

our cette huitième enquête, l’Ifop a interrogé le panel de hauts fonctionnaires sur les opportunités du développement de services publics 2.0. À l’heure où les initiatives se multiplient pour optimiser la qualité des services publics, une très large majorité de fonctionnaires interrogés (78 %) voient dans les technologies 2.0 une véritable opportunité d’améliorer le service rendu aux usagers. Même si les fonctionnaires d’État et les plus anciens (sans doute du fait d’une familiarité plus malaisée avec l’outil Internet) se montrent sensiblement plus réservés quant aux bénéfices que l’on serait en droit d’attendre de la mise en place de tels services.

Toutefois, un hiatus frappant se fait jour entre la légitimité accordée au développement de services publics 2.0 et les moyens et compétences dont pensent disposer les décideurs publics pour parvenir à cet objectif. En effet, une majorité d’entre eux (57 %) affirme qu’à l’heure actuelle, les services dans lesquels ils évoluent ne disposent pas des compétences nécessaires pour développer ce type d’alternatives. Sur ce point, les résultats révèlent des disparités très marquées d’une fonction publique à l’autre : seuls 17 % des répondants issus de l’hospitalière s’estiment armés pour mettre en œuvre des services 2.0, alors que les

fonctionnaires d’État semblent plus à même de relever ce défi (41 %). Ce décalage entre d’un côté un assentiment fort et des bénéfices reconnus à l’égard de ces projets et d’un autre côté le sentiment de ne pas être en mesure de les piloter atteste d’un besoin de formation important pour accompagner ces évolutions.

Parmi les pistes envisagées pour développer des services publics 2.0, les fonctionnaires affichent une préférence pour un site Internet favorisant la collaboration, dans différents domaines d’action, entre citoyens et fonctionnaires. Quelque 67 % d’entre eux s’accordent à penser que ce type de service pourrait se révéler efficace pour accroître la proximité des agents avec les usagers. La possibilité laissée au citoyen de suggérer lui-même des moyens et pistes d’amélioration via un espace dédié sur Internet séduit une part également importante de décideurs (62 %). En revanche, seule une minorité (48 %) prône un “Facebook” des services publics, dont l’efficacité est mise en cause par 43 % des répondants.

Agents territoriaux en pointe Les nuances de jugements portés sur l’efficacité de ces différentes pistes témoignent de besoins variés. Les agents de la territoriale et, dans une moindre mesure, ceux de l’État soutiennent davantage les initiatives apparentées à des sites Internet alors que ceux de la fonction publique hospitalière valorisent davantage les réseaux (72 % jugent qu’un “Facebook” du service public pourrait être efficace, contre seulement 44 % au sein de la fonction publique d’État).

Invités à évaluer l’impact du développement de l’usage de l’Internet 2.0 dans la relation entre les citoyens et l’administration, les fonctionnaires de catégorie A anticipent au même fort niveau de citation (8 %) deux effets positifs: en termes de simplification des démarches administratives et de gain en rapidité dans le traitement des demandes des usagers. Deux dimensions au cœur de la qualité de service et dont on sait qu’elles suscitent de fortes attentes

CP-p66-71_Observatoire 65_V2_… 26/05/10 09:39 Page67

observatoire

MODERNISATION DE L’ÉTAT

LE JUGEMENT SUR LE DÉVELOPPEMENT DES SERVICES PUBLICS 2.0 À votre avis, le développement des “services publics 2.0” (c’est-à-dire des services publics s’appuyant sur les fonctionnalités de l’Internet 2.0 : espaces collaboratifs, réseaux sociaux, etc.) constitue-t-il un moyen pour améliorer à l’avenir le service rendu aux usagers ?

Total OUI

Certainement

6%

78 %

Fonction publique d’État

27%

Fonction publique territoriale

Fonction publique hospitalière

Sans opinion

51%

5% Certainement pas

11%

Probablement

12 % 6 % 26 % 49 %

11 % 27 % 57 %

7%

5%

9% 35 % 55 %

1%

Probablement pas

L’EXISTENCE DES COMPÉTENCES NÉCESSAIRES AU DÉVELOPPEMENT DES SERVICES PUBLICS 2.0 Plutôt

29%

34%

Total NON Tout à fait

57 %

10% 4% Sans opinion de la part des usagers. Pour autant, les cadres publics se montrent lucides et vigilants quant à la déshumanisation potentielle des relations entre citoyens et administrations que de tels outils pourraient engendrer.

Enfin, si les services 2.0 sont perçus comme des moyens de communication performants et efficaces pour lever certaines critiques associées aux structures administratives (lenteur de prise en compte des demandes, difficultés à identifier le bon interlocuteur…), leur usage pose la question pour de nombreux décideurs interrogés de la sécurisation des données personnelles, point d’achoppement fréquent lorsqu’il s’agit d’Internet.

Magalie Gérard Directrice d’études au département opinion de l’Ifop

Pas du tout

23%

54 % 5 % 12 %

24 % 5 %

Bruno Valet, associé “secteur public” chez Ineum Consulting

Des sites service compris

D

e quoi se plaint-on ? Les Français sont de plus en plus nombreux à surfer sur Internet, et l’administration met les bouchées doubles pour leur offrir de plus en plus de services publics en ligne. À tel point que l’heure est venue de mettre de l’ordre dans la galaxie des sites publics car il existe, en effet, plus de 1 000 sites officiels rien que pour l’État. À l’internaute de faire le tri… L’heure est donc à un retour à plus de cohérence.

L’administration doit se doter d’une ambition commune pour améliorer sa relation numérique avec l’usager. Dans l’esprit du rapport issu des travaux du groupe “Experts Numériques” remis à Éric Woerth et à Nathalie Kosciusko-Morizet, l’ambition de l’administration doit être partagée autour de la priorité à donner à l’usager en matière de lisibilité, de simplicité et de cohérence. Notre conseil : penser et créer des services en ligne permettant plus de personnalisation et des transactions totalement dématérialisées pour des sites Internet publics “service compris”.

Acteurs publics #65 - juin 2010

67

DR

Vous personnellement, estimez-vous disposer dans votre service des compétences nécessaires au développement des services publics 2.0 ?

> dans la fonction publique hospitalière

Plutôt pas

CP-p66-71_Observatoire 65_… 25/05/10 11:39 Page68

MODERNISATION DE L’ÉTAT

observatoire

L’EFFICACITÉ PERÇUE DE DIFFÉRENTES PISTES POUR DÉVELOPPER LES SERVICES PUBLICS 2.0 Pour chacune des pistes suivantes pouvant permettre de développer des”services publics 2.0”, dites si elle vous paraît très, assez, peu ou pas du tout efficace pour mieux améliorer le service rendu aux usagers.

TOTAL EFFICACE

67 %

> dans la fonction publique territoriale

Un site Internet favorisant la collaboration, dans différents domaines d’action, entre citoyens et fonctionnaires

Très efficace

Assez efficace

Peu efficace

TOTAL EFFICACE

Pas du tout efficace

4% > dans la fonction publique d’État 3%

TOTAL PAS EFFICACE

Pas du tout efficace

TOTAL EFFICACE

45 %

2% > dans la fonction publique hospitalière

Très efficace

Pas du tout efficace

4% TOTAL EFFICACE

72 % 62 %

24 %

10 %

>

>

>

>

>

Peu efficace

5%

Sans opinion

43 %

12 % 36 % 25 % 18 % Assez efficace

32 %

15 %

Un “Facebook” des services publics permettant aux usagers de trouver facilement le bon interlocuteur

Très efficace

60 %

>

>

>

>

>

Peu efficace

15% 2%

Sans opinion

62 %

15 % 47 % 32 % 4 % Assez efficace

50%

28 %

Un site Internet permettant de suggérer à l’administration des moyens et des pistes d’amélioration des services publics

Très efficace

5%

78 %

>

>

>

>

>

20 % 47 % 21 % 8 %

TOTAL EFFICACE

9% Sans opinion

Assez efficace

Peu efficace

Pas du tout efficace

Sans opinion

LA PAROLE AUX CADRES PUBLICS “Comme pour toute nouveauté, il convient avant de généraliser de tester à une petite échelle et ne pas oublier que les personnels de l’administration actuellement ne maîtrisent pas les techniques et les nouvelles technologies, à part un petit nombre par leur poste ou par intérêt personnel. Il ne faut pas 68

Acteurs publics #65 - juin 2010

oublier les restrictions des budgets informatiques et de formations dans certains ministères.”

Un agent de la fonction publique d’État

“Le développement des services publics 2.0 passe par la formation des managers à l’utilisation des avancées du web 2.0. Il convient de sortir de cette sorte d’illettrisme numérique.”

“Tout dépend de l’utilisation faite et des moyens mis en œuvre pour obtenir un outil vraiment utile. Il doit rester néanmoins des êtres humains serviables et à l’écoute de l’usager.”

“Avec les coupes sombres qui s’annoncent, attention à ne pas aller vers un service public complètement déshumanisé.”

Un agent de la fonction publique hospitalière

Un agent de la fonction publique hospitalière

Un agent de la fonction publique d’État

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MODERNISATION DE L’ÉTAT

observatoire

L’IMPACT PERÇU DES SERVICES PUBLICS 2.0 DANS LES RELATIONS AVEC LES USAGERS Dans la relation entre les citoyens et l’administration, pensez-vous que le développement de l’usage de l’Internet 2.0 puisse être facteur de… ?

TOTAL D’ACCORD

81 %

Simplification des démarches

81 %

Probablement

Rapidité des réponses apportées aux demandes des usagers

60 %

7 % 22 %

>

>

>

>

>

Probablement pas

4%

Probablement

42 %

20 % 9 %

6 % 32 %

56 %

5% 1%

12 %

37 %

18 % 2 %

Fonction publique hospitalière

Certainement pas Sans opinion

Certainement

9%

Probablement pas Certainement pas Sans opinion

Fonction publique d’État

8 % 24 % 42 % 18 % 8 % Probablement

Probablement

> > > Selon le type de fonction publique

Sécurisation des données personnelles

Certainement

Certainement

>

TOTAL PAS D’ACCORD

33 % 33 % 21 %

>

1%

>

5%

Probablement pas Certainement pas Sans opinion

>

>

>

Probablement

66 %

Déshumanisation des relations entre citoyens et administration

>

>

>

> Certainement

3%

Probablement pas Certainement pas Sans opinion

TOTAL D’ACCORD

30 % 51 % 13 %

>

TOTAL D’ACCORD

>

Certainement

4%

>

>

>

31 % 50 % 12 %

Fonction publique territoriale

Probablement pas

Certainement pas

31 %

Sans opinion

LA PAROLE AUX CADRES PUBLICS “L’accompagnement des agents (encadrement compris) dans le cadre d’une méthodologie de projet appropriée et étalée dans le temps me semble indispensable. Il faut aussi une communication adaptée vis-à-vis des usagers de l’administration.

Les moyens matériels doivent pouvoir suivre (difficile en période de contraintes budgétaires accrues) et les personnels les plus engagés dans la démarche doivent être reconnus et valorisés par le biais du régime indemnitaire.”

“Il restera toujours à se préoccuper des usagers les plus démunis et les moins armés à se mouvoir dans les procédures. Des personnes qui n’ont pas ou peu accès à Internet.”

Un agent de la fonction publique territoriale

“La technologie est un moyen, mais ne remplace pas le contact humain ni l’accès multimodal indispensable aux services publics.”

Un agent de la fonction publique d’État

Un agent de la fonction publique territoriale

Sondage réalisé par l’Institut Ifop pour Acteurs publics auprès d’un échantillon de 371 agents de la fonction publique de catégorie A. Cet échantillon a été extrait du panel d’acteurs publics de l’Observatoire de la modernisation de l’État mis en place par Acteurs publics et l’Ifop en partenariat avec Ineum Consulting. Les interviews ont eu lieu par questionnaire auto-administré en ligne (CAWI - Computer Assisted Web Interviewing) du 12 au 19 mai 2010.

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Acteurs publics #65 - juin 2010

“Rien ne remplacera jamais le contact visuel ou éventuellement auditif, même si Internet 2.0 permet de trouver efficacement un interlocuteur et même si cela permet d’éviter des agressions de tous types, remplacer un humain par une machine ne fait et ne fera jamais progresser l’humanité. Mais si Internet 2.0 donne des outils adéquats et puissants aux interlocuteurs, en privilégiant l’aide de la machine et en gardant le contact humain, alors peut-être y trouverons-nous un sujet de satisfaction.”

Un agent de la fonction publique hospitalière

en partenariat avec

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observatoire

MODERNISATION DE L’ÉTAT

> BAROMÈTRE ACTEURS PUBLICS / IFOP 54 % estiment que la qualité du service se dégrade Les effets perçus des réformes sur l’environnement et les conditions de travail D’une manière générale, diriez-vous qu’avec les réformes en cours dans le service public, votre environnement et vos conditions de travail s’améliorent, se détériorent ou restent les mêmes ?

Rappel avril 2010

S’améliorent Restent les mêmes

25 %

5%

S’améliorent Restent les mêmes

6%

24 %

Se détériorent

Se détériorent

70 %

70 %

24%

> Selon le type de fonction publique

5%

23% 4%

73%

Fonction publique d’État

15% Fonction publique hospitalière

76%

9%

Fonction publique d’État

Fonction publique territoriale

30%

19% Fonction publique hospitalière

76%

5%

71%

8%

62%

Fonction publique territoriale

42% 11%

47% Se détériorent

Restent les mêmes

S’améliorent

Les effets perçus des réformes sur la qualité de service rendu aux usagers Et diriez-vous qu’avec les réformes en cours dans le service public, le rendu aux usagers s’améliore, se détériore ou reste le même ?

Rappel avril 2010

S’améliorent

20 %

Se détériorent

S’améliorent

18 %

54 %

Restent les mêmes

Se détériorent

55 %

Restent les mêmes

27 %

26 % > Selon le type de fonction publique

27%

25% 20%

55%

Fonction publique d’État

Fonction publique d’État

37% Fonction publique hospitalière

57%

6%

17%

56%

31% Fonction publique hospitalière

51%

18%

Fonction publique territoriale

20%

Fonction publique territoriale

23%

57%

23% 29%

48%

Acteurs publics #65 - juin 2010

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MODERNISATION DE L’ÉTAT

le Club des acteurs

> LE CLUB DES ACTEURS DE LA MODERNISATION DE L’ÉTAT

Avis d’experts Chaque mois, les membres du Club des acteurs de la modernisation de l’État livrent leurs avis sur la mise en œuvre de la réforme.

Au sommaire de ce numéro de juin : coaching d’équipe de direction, sécurité des données de santé, gestion des talents, maisons de santé et SI évolutifs.

> PWC

> LOGICA

De la cohésion au succès

Sécurité des données de santé

DR

ment du fait de la transformation de sa structure, la formule devrait être : former un pack solidaire, confiant, parlant d’une seule voix. Évident à énoncer. Plus difficile à réaliser sans délai, car l’urgence accroît encore la pression sur chacun et sur l’équipe. Pourtant des moments de respiration hors cadre, de prise en recul en commun, de partage de questions et de construction de réponses communes sont précieux. Ces moments s’organisent, se scénarisent pour être efficaces. Ils peuvent s’inscrire dans une démarche générale d’accompagnement.

L’accompagnement ou coaching collectif d’équipes de direction soumises à une nouvelle exigence de leadership a fait ses preuves. Il commence à se développer au sein de l’administration. Et les résultats sont avérés : une prise de décision plus fluide, des réunions plus efficaces, une communication pertinente. Et aussi, un lien renforcé avec l’encadrement intermédiaire, courroie de transmission opérationnelle des réformes. Une meilleure compréhension, vecteur d’efficacité opérationnelle et de cohésion.

De la cohésion naît la confiance.

Et de la confiance naît le succès.

VIVIANE STRICKFADEN, directrice, conseil secteur public, PricewaterhouseCoppers viviane.strickfaden@fr.pwc.com

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Acteurs publics #65 - juin 2010

L

DR

D

ans un contexte de transformation continue et accélérée du secteur public, il peut être malaisé pour les personnels d’en saisir le sens et d’adhérer à l’objectif. Potentiellement en perte de repères, ils se tournent plus que jamais vers leur encadrement. À tous niveaux, les cadres ont besoin de comprendre, de s’approprier afin d’éclairer, de communiquer, de rassurer. Et l’exemple vient d’en haut, de l’équipe de direction. À elle, soudée, persuadée du bien fondé et persuasive, de fixer le cadre, de montrer le chemin et d’écouter. Mais qu’arrive-t-il quand les équipes de direction ellesmêmes sont déstabilisées ? Qu’il s’agisse d’un nouveau mode de fonctionnement à créer autour du préfet de région et des préfets de département, d’une équipe départementale à organiser dans le cadre de l’installation des DDI ou bien d’une équipe en plein bouleverse-

’État n’a plus le choix : il doit rationaliser notre système de santé.

Mais à quel prix et quels sont les risques ? Un large programme a été engagé sur le territoire, dont l’un des piliers est la généralisation des dossiers des patients dématérialisés. Avril 2009: un pirate dérobe 6 millions de dossiers médicaux en Virginie et menace de vendre les informations aux enchères sur eBay. Une situation qui ne risque pas d’arriver en France, le DMP n’existant pas encore. Mais les données de santé, elles, sont traitées dans les SI des centres hospitaliers. De nombreuses actions restent à mener pour que ces SI répondent à ces enjeux. La majorité des établissements de soins autorise, malgré elle, des mots de passe connus de tous, ne dispose pas de secours informatique et place des données médicales sur des clés USB. Ils sont ainsi exposés à de multiples menaces : altération, pannes, vol. N’importe quelle banque ayant les mêmes pratiques ferait scandale et, pourtant, il ne s’agit que d’euros. Dans le secteur de la santé, l’enjeu est la vie des patients. Que se passerait-il en cas d’altération malveillante du dossier d’un patient allergique sur le point d’être opéré?

Comment prendre en charge des patients à temps lors d’une désorganisation des urgences, suite à une panne informatique? Quelles conséquences de la divulgation publique de la liste des sidaïques traités dans un établissement ?

Au regard de ces risques, 25 établissements de santé du Nord-Pas-de-Calais ont fait appel à Logica sous l’égide du SiiH pour les améliorer leur sécurité. Bilan : les organismes ont mis en place une gestion des risques liés au système d’information et se sont tous placés dans une démarche d’amélioration réaliste. De quoi se moderniser en assurant la maîtrise progressive des risques.

JEAN OLIVE, Senior manager Sécurité chez Logica Business Consulting, jean.olive@logica.com

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le Club des acteurs

MODERNISATION DE L’ÉTAT

Mazars rejoint le Club

M

azars est un acteur important en audit et en conseil dans stratégiques. Une offre qui s’appuie sur l’optimisation des systèmes le secteur public, composante historique de ce groupe de décision, la sécurisation et la fiabilisation des processus qui intervient, ou est intervenu, sur des grands projets “métiers” de chacune des organisations publiques concernées. de modernisation et de transformation de l’État comme ceux Parce que la modernisation de l’État ne peut aujourd’hui de la RGPP, Chorus ou l’ONP, mais aussi auprès des collectivités se concevoir sans la prise en compte effective de valeurs de reslocales, des organismes de protection sociale ou des opérateurs ponsabilités sociétales et environnementales, Mazars aide aussi de l’État. les acteurs publics à intégrer ces bonnes pratiques à leurs règles Le secteur public a connu une très forte croissance chez de management.

Mazars ces dernières années, en conseil et en audit. Le groupe Mazars a fait le choix d’avoir une approche spécifique en a souhaité, avec l’arrivée d’expertises de haut niveau, conforter sa conseil et en audit, en développant des pratiques exigeantes, position dans le conseil et développer de nouvelles compétences en mobilisant des équipes pluridisciplinaires et en recherchant en stratégie, en organisation et en systèmes d’information. à offrir à ses clients des solutions sur mesure dans un contexte Mazars dispose d’équipes dédiées et d’expertises internes d’écoute et de proximité. reconnues pour accompagner les grands projets publics: conseil en organisation, assistance à la mise en place de systèmes d’informations, conduite du changement, gestion et pilotage de projets

> HUDSON

Attirer et retenir les talents

A

Fotolia

DR

fin de répondre au mieux à ces nouveaux défis, la DGME rimentation auprès de certains de ses cola souhaité réfléchir et enrichir ses pratiques de GRH. Avec laborateurs volontaires à travers la constisa position unique dans le dispositif administratif, alliant tution de binômes réalisant un compte devoir d’exemplarité et exigence d’attirer et de développer des rendu croisé. Chaque membre du binôtalents particuliers au service de la modernisation de l’État, la me s’auto-évalue et évalue l’autre dans DGME n’a d’autre choix que d’être à la pointe de la gestion des une logique de découverte et de dévecompétences. Pour ce faire, elle a choisi de profiter de l’expertise loppement de soi. d’Hudson en la matière.

La DGME souhaite prolonger cette expéEn prenant appui sur sa mission et ses objectifs, la DGME a rimentation pour enrichir certains procesd’abord clarifié les compétences dont elle avait besoin – de la sus de sa nouvelle dynamique de gestion conception à l’impact – et, grâce à la grille “5 + 1” d’Hudson, les du personnel, tels le repérage de futurs a traduites en des attentes précises vis-à-vis de ses collaborateurs. “talents” lors du recrutement, la montée Cette grille définit des niveaux de compétences, déclinés en compor- en compétences ou la définition de parcours de développement tements très concrets et observables dans cinq familles: la gestion interne lors d’entretiens à mi-parcours, le diagnostic des compédes informations, des tâches, des relations, des équipes ou de tences mobilisées lors d’une mission, l’aide à la décision pour le soi-même. Sur la base de cette grille, la DGME a conduit une expé- recrutement sur des projets. Ainsi, cette nouvelle approche permet à chaque collaborateur de se positionner clairement et de s’auto-évaluer. Elle peut aussi aider chaque manager à anticiper, suivre et développer les compétences individuelles et collectives.

Avec ce dispositif construit avec Hudson, la DGME donne ainsi à ses collaborateurs davantage de visibilité sur les opportunités d’évolution et les compétences à développer. Elle souhaite que chacun reste dans une dynamique de progression en compétences et en expertise. Un atout clé pour la réussite des chantiers de modernisation.

NICOLE PRUD'HOMME, Directrice Management des Talents, Hudson nicole.prudhomme@hudson.com

le Club des acteurs le Club des acteurs

> MAZARS

Acteurs publics #65 - juin 2010

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MODERNISATION DE L’ÉTAT

le Club des acteurs

> DELOITTE

Orange de santé, les deuxièmes coordonnent, soutiennent et, souvent, prennent le risque financier initial.

Il faut de 12 à 18 mois de travail avant de démarrer la construction du bâtiment.

Un appui méthodologique externe est précieux pour aider à la rédaction du projet de santé et du règlement intérieur, réaliser le montage juridique, optimiser les surfaces, etc.

Un avis indépendant est déterminant pour s’assurer que l’argent public est correctement dépensé sur des maisons viables et utiles aux patients. Quatre critères d’évaluation s’imposent : l’offre de soins sur un territoire sera-t-elle améliorée ? Les professionnels de santé sont-ils prêts à s’associer sur la durée ? Le projet immobilier est-il correctement dimensionné ? La contribution financière des pouvoirs publics et des professionnels de santé est-elle équilibrée ?

CÉDRIC ÉTIENNE, Senior manager, Deloitte ceetienne@deloitte.fr

Déploiement par Orange de 80 points visio-public en Midi-Pyrénées, sur quatre ans. Chaque borne multimédia est dotée de fonctionnalités de communication et de travail permettant l'échange de documents : imprimante, scanner, caméras… L'administré peut ainsi effectuer ses formalités de manière dématérialisée, par exemple avec Pôle emploi, la caisse régionale d'assurance-maladie ou la mutualité sociale agricole.

DR

L

es maisons de santé pluridisciplinaires ont besoin d'élus, de médecins et de méthode. Contre la désertification médicale, pour améliorer l'offre de soins mais aussi les conditions de travail des professionnels de santé, les pouvoirs publics poussent à la création de “maisons de santé pluridisciplinaires”.

Encore faut-il que ces maisons soient créées avec méthode et en concertation étroite avec les élus, les professionnels de santé et les Agences régionales de santé (ARS). Sans un peu de méthodologie, le risque est grand de ne créer que des cabinets de groupe sous un autre nom ou des maisons vides de praticiens. Basées sur l’expérience, quelques règles simples et efficaces à respecter.

Choisir les lieux d’implantation est crucial. C’est sur la base d’un diagnostic territorial de santé qu’ils pourront être définis.

Les Agences régionales de santé (ARS) sont essentielles pour coordonner les initiatives des élus et des médecins et définir les zones où les maisons de santé pluridisciplinaires auront une réelle valeur ajoutée. Associer étroitement professionnels de santé et élus est indispensable. Ce sont les premiers qui décident de s’associer et définissent le projet

Denis/RÉA

Maisons de santé

> SAP

Des solutions évolutives

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a France a engagé de vastes chantiers de réforme de ses administrations publiques de manière à fournir des services de meilleure qualité et optimiser l’efficience des opérateurs publics. Dans tous les cas, la mise en œuvre des réformes suppose une refonte des systèmes informatiques de manière à adapter de façon évolutive le système d’information des organismes concernés. Qu’il s’agisse par exemple de la gestion de la dépense et des recettes non-fiscales de l’État (projet Chorus), de la refonte du système financier et comptable de l’Assistance Publique -Hôpitaux de Paris (Projet NSIGestion) ou des universités (projet SIFAC), ces projets informatiques

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Acteurs publics #65 - juin 2010

mettent en œuvre des solutions SAP pour décliner au niveau opérationnel la LOLF, la loi HPST ou encore la loi LRU. Autre exemple de l’utilisation des solutions SAP, Le projet Pharos qui est le support de la gestion de la performance et du contrôle de gestion du ministère de la Justice.

Cette application est déployée au niveau des services judiciaires et délivre plusieurs types d’informations : informations contextuelles sur le territoire, typologie des délits constatés, données Insee sur la population, activité judiciaire au civil et au pénal (nombre d’affaires traitées, durée moyenne de traitement ou nombre de jugements cassés par la cour de cassation...). Pharos intègre également les données budgétaires liées à

l’activité des juridictions.

Grâce à une autre de nos applications, le conseil régional du Languedoc-Roussillon gère l’aide financière accordée aux particuliers et aux entreprises pour le déploiement de panneaux photovoltaïques. Un tableau de bord dynamique lui permet un suivi en temps réels des dossiers déposés et retenus, des aides attribuées et de la puissance électrique produite. Sachant que les solutions de type back-office et décisionnelles offertes par SAP sont capables d’intégrer simplement les évolutions qui ne manqueront pas d’intervenir dans des projets de telles ampleurs.

FRANÇOIS BODIN, francois.bodin@sap.com

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le Club des acteurs

MODERNISATION DE L’ÉTAT

Le secrétaire général de l'Intérieur Secrétaire général du ministère de l’Intérieur, Henri-Michel Comet, présentait, le 20 mai, aux membres du Club les actions d’un ministère tourné vers la sécurité et la défense des libertés.

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Photos : Vincent Baillais

a sécurité est la priorité du ministère de l’Intérieur. Henri-Michel Comet, son secrétaire général, a tenu à le rappeler, devant l’ensemble des membres du Club réunis le 20 mai Place Beauvau. “Un territoire bien administré est un territoire sûr et vice-versa”, a-t-il déclaré. Mais la sécurité n’est plus simplement cantonnée au seul maintien de l’ordre public, avec son volet sécurité civile. Elle s’étend également, sous l’influence croisée des traités européens et du Livre Blanc à des domaines sensibles et stratégiques, touchant aussi bien à l’aspect environnemental qu’à l’intelligence économique., Sans oublier les questions sanitaires.

Sur ce dernier point, le ministère a eu l’occasion de tester grandeur nature sa toute nouvelle cellule de crise, implantée dans les sous-sols du ministère, lors de la récente crise de grippe A H1N1, survenue l’an passé. Ministère de la sécurité par excellence, le ministère de l’Intérieur est, sur délégation de Matignon, la tête de réseau pour la gestion interministérielle des crises sur le territoire. Pour le ministère, l’enjeu est certes d’assurer la sécurité dans toutes ses composantes au quotidien, mais aussi de mieux anticiper les risques de toute nature grâce à un effort de la planification.

S’il est soucieux de la sécurité des citoyens, le ministère se doit de concilier ses missions régaliennes avec le respect des libertés publiques. Trois chantiers, rappelés par le secrétaire 2

1

général, démontre que cette délicate question n’est pas prise à la légère. Passeports biométriques, plaques d’immatriculation, puis demain carte d’identité ou permis de conduire. Autant de sujets posant la question du contenu des fichiers nominatifs et de leur utilisation par l’administration. Avec près de 500 systèmes d’information, le sujet est loin d’être anecdotique pour la Place Beauvau, qui tente par ailleurs d’améliorer l’interopérabilité des différents outils. Au-delà du simple défi technique, c’est toute la nature même des relations entre le citoyen et l'État qui est bouleversée au gré des dématérialisations, des actes et des procédures, comme le démontre encore le développement des pré-plaintes en ligne.

Dernier champ de compétences, le ministère de l’Intérieur est aussi le ministère des territoires. Une particularité assez “unique au monde”, a souligné le secrétaire général. En pleine réforme de l'administration territoriale, les services du ministère prennent un nouveau visage. L’échelon régional se renforce, tandis que le niveau départemental voit ses attributions en matière de sécurité et de contrôle de légalité confortés. Quant aux sous-préfectures, elles continueront de représenter l’État de proximité. “Mais on s’autorise à faire respirer la carte avec pragmatisme”, a déclaré le secrétaire général de la Place Beauvau.

1 - De g. à d. : Philippe Moutenet, associé secteur public, Mazars, Nadi Bou Hanna, P.-D.G. d’Adminext, Didier Menusier, directeur secteur public, Logica France.

2 - Les membres du Club.

le Club des acteurs le Club des acteurs

> Les rendez-vous du Club

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AFP

Vincent Baillais

Marc Bouder

MAGAZ

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ZINE

MAGAZINE p78 ENTREVUE

Claude Bartolone : “Dans trois ans, il y aura des départements morts”

p84 LIEU DE POUVOIR

Le Val-de-Grâce, hôpital du Président

p90 MÉMOIRE

1990, naissance de France Télécom

p92 LU POUR VOUS

Le dernier mort de Mitterrand, Raphaëlle Bacqué

p94 RESSOURCES

Acteurs publics #65 - juin 2010

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MAGAZINE

entrevue

Claude Bartolone

“Dans trois ans,

il y aura des départements morts !”

Député depuis 1981, président du conseil général de Seine-Saint-Denis depuis deux ans, Claude Bartolone s’est imposé comme l’un des atouts clés de Martine Aubry à la tête du Parti socialiste. L’ex-bras droit de Laurent Fabius dénonce une république “low cost” et la volonté de Nicolas Sarkozy de mettre, selon lui, les collectivités territoriales au pas.

Q

uel bilan tirez-vous de la Révision générale des politiques publiques menée par Nicolas Sarkozy depuis 2007 ?

Le président de la République et son gouvernement sont vraiment passés à côté de quelque chose.

Avant d’engager toutes ces mesures, nous aurions dû avoir un débat national sur ce que nous voulions faire et qui, de l’État ou des collectivités territoriales, devait les mettre en œuvre.

Le principal problème est que la RGPP, comme la réforme des collectivités locales, sont menées soit sur une base purement idéologique, soit dans l’unique but de faire des économies. Quand je vois l’effort réclamé, par exemple, à l’éducation nationale ou à la police, je me dis que l’arithmétique l’a emporté sur le choix politique ou sur la volonté de répondre aux attentes de nos concitoyens. Tout cela conduit à un affaiblissement général du service public.

La crise budgétaire en Europe démontre pourtant que faire des économies est urgent aujourd’hui…

Au moment de la crise des “subprimes”, on a vanté le modèle social français qui a permis de résister.

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Acteurs publics #65 - juin 2010

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Aujourd’hui, en pleine crise grecque, alors que la France n’est pas du tout dans la même situation que la Grèce, le gouvernement se saisit de ce prétexte pour donner un tour de vis sur la couverture sociale et les services publics. Le mot rigueur, je ne l’exclus pas de mon vocabulaire, mais il faut regarder qui va faire des efforts… Alors que le gouvernement s’installe dans une vision de République “low cost”, le sentiment est que les efforts demandés aux plus modestes vont servir à payer les cadeaux accordés aux grandes entreprises et à ceux qui possèdent capital et patrimoine.

Dans tout le volet modernisation de l’État engagé depuis 2007, vous ne retenez rien de positif ?

Le sceau de toutes ces réformes, ce sont les économies budgétaires. Je constate qu’aucune des mesures n’a apporté d’amélioration des services publics. Un État moderne n’est pas un État qui rogne le périmètre

1951 : Naissance

à Tunis sa carte au Parti socialiste 1977 : Maire adjoint du Pré-Saint-Gervais (Seine-Saint-Denis) 1979 : Conseiller général de la Seine-Saint-Denis 1981 : Député de la 6e circonscription de Seine-Saint-Denis == = 1974 : Prend

de solidarité, mais un État qui sait rendre chaque euro utile au mieux-vivre de la communauté nationale.

Ce n’est pas le chemin qui a été pris.

Sur les effectifs de fonctionnaires, stopperiez-vous les suppressions de postes si vous étiez au pouvoir ?

Oui, il faut en particulier sanctuariser l’éducation, la police et la santé. La politique menée actuellement accroît les inégalités et nous le constatons chaque jour, ici, en Seine-Saint-Denis. Les coupes sont faites aujourd’hui de manière brutale. Cette manière de procéder avait été dénoncée par Philippe Séguin, dans le rapport de la Cour des comptes, l’an dernier.

Réclamez-vous un traitement particulier pour votre département ?

C’est un département qui peut exploser à tout moment. Sur l’ensemble des missions de l’État, nous Acteurs publics #65 - juin 2010

79

CP-p78-83_Entrevue 65_… 25/05/10 11:45 Page80

MAGAZINE

entrevue

avons des services publics qui ne correspondent pas à ce qu’exige la situation du département. En ce qui concerne la sécurité, par exemple, à cause de la RGPP, il manque des policiers. Sur la justice, nous avons d’énormes besoins. Quant à l’éducation, lorsque l’on regarde les mauvais taux de réussite au baccalauréat, je ne peux pas me contenter d’un régime d’égalité par rapport aux autres départements. La Seine-SaintDenis est le département le plus jeune et le plus pauvre de France. Si le seul objectif de l’État est d’organiser le gardiennage d’une partie de la population et de reproduire les inégalités, je ne peux pas l’accepter.

Que demandez-vous ?

Je souhaite déjà que l’État se fixe des objectifs et évalue les politiques qui sont menées. Vous ne pouvez pas constater toutes les difficultés et des carences dans les services publics sans réagir. D’abord, que l’État honore sa dette envers le conseil général. Elle représente 640 millions d’euros depuis 2004. Ensuite, la Seine-Saint-Denis a besoin d’un plan de rattrapage dans les domaines de l’éducation, de la santé et de la sécurité.

Quels sont les effets de la réforme de l’administration territoriale de l’État dans votre département ?

On nous a annoncé la suppression du directeur départemental de l’équipement qui était l’ambassadeur du quotidien aux côtés des élus. Aujourd’hui cela est renvoyé à l’échelon régional, ce qui nous pose un problème. On nous annonce la fin de la DDASS et de la direction départementale de la jeunesse et des sports. Je remarque qu’en ce qui concerne la jeunesse et les sports, nous sommes dans une situation bancale : l’État affaiblit ses structures d’intervention alors que, dans le même temps, le gouvernement laisse planer le doute sur les capacités des collectivités locales à intervenir compte tenu de la révision de la clause de compétence générale. La réalité est que le gouvernement a choisi d’aborder ces réformes sous un angle strictement budgétaire. Je n’ai rien contre le fait que l’État transfère certaines compétences aux collectivités, mais à la condition de savoir qui les reprend et avec quels moyens. Aujourd’hui, avec ce gouvernement, nous avons des transferts systématiquement

=== 1982 : Entre

au comité directeur du Parti socialiste 1988 : Secrétaire national du Parti socialiste à la jeunesse 1990 : Secrétaire national du PS aux relations extérieures == =

Il faut sanctuariser “ l’éducation, la police et la santé. ” 80

Acteurs publics #65 - juin 2010

non compensés et des pans entiers du service public abandonnés.

Comment qualifieriez-vous les relations entre l’État et les collectivités locales, et les conseils généraux en particulier ?

Les relations sont exécrables et je m’en suis rendu compte lorsque j’ai fait voter un budget en déséquilibre pour la Seine-Saint-Denis. Certains élus de droite m’ont discrètement fait savoir que j’avais raison de me révolter. Sur la question des collectivités territoriales, je constate aujourd’hui une formidable recentralisation, comme en témoigne le projet du Grand Paris.

Le vote d’un budget “de révolte” comme vous le qualifiez, visait-il à alerter sur la situation de votre département ou à entraîner d’autres départements dans votre démarche ?

Je dois rappeler qu’avant d’en arriver à cette situation, j’ai été reçu à l’Élysée, à Matignon et dans

230x300_Pub_Presentation_RTD2010_Mise en page 1 21/04/10 10:06 Page1

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MAGAZINE

entrevue

===

tous les ministères concernés par notre situation.

J’ai été bien accueilli, mais je n’ai pas eu de réponses.

En 2009, j’ai taillé dans les dépenses de prestige du conseil général, mais aujourd’hui, nous n’en sommes plus aux économies sur le train de vie, on touche directement aux services publics. Avec la réforme de la taxe professionnelle, il manque 10 millions d’euros dans les caisses. Mais, dans le même temps, on continue à faire payer au département le ticket modérateur qui est, en substance, une amende imposée aux collectivités qui avaient un taux de taxe professionnelle trop élevé. Cela ne représente pas

1992 :

Vice-président de l’Assemblée nationale 1995 : Maire du Pré-Saint-Gervais 1997 : Président de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales à l’Assemblée nationale == =

La décentralisation “ n’a jamais été aussi malmenée que depuis 2007.

”

moins de 36 millions d’euros alors que la taxe professionnelle a été supprimée !

La Seine-Saint-Denis n’est pas le seul département concerné…

Aujourd’hui les départements les plus touchés par les difficultés financières sont les départements pauvres et les départements ruraux et âgés, avec cette terrible impression que nous installons, au nom de l’État, une sécurité sociale locale. On demande aux pauvres de payer pour les plus pauvres et aux vieux de payer pour les plus vieux. Tous ceux qui sont confrontés à cette situation me disent que cela ne peut pas durer. On a l’impression que le gouvernement est dans une course de lenteur, il cherche à gagner du temps, mais dans trois ans, il y a aura des départements morts ! J’ai fait voter un budget en déséquilibre, mais je pense que plusieurs départements sont dans une situation d’insincérité budgétaire…

Le Président a été maire et président d’un conseil général et vous dites qu’il ne vous écoute pas ?

Je crois qu’il y a chez le président de la République un tropisme centralisateur. La décentralisation n’a

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Le Président “risque de payer un lourd tribut aux élections cantonales et sénatoriales.

”

jamais été aussi malmenée que depuis 2007. D’autre part, sur le plan budgétaire, le chef de l’État a réussi à baisser les impôts en infligeant des sacrifices aux grands services publics. Dans le même temps, il ne supportait plus de voir des collectivités locales avec des marges fiscales qui faisaient vivre des services locaux de protection. Le Président a donc voulu contrôler les recettes des collectivités, afin de nous imposer une réduction du périmètre de nos interventions. Après la République “low cost” au niveau national, nous aurons la République “low cost” locale…

On peut se demander si la liberté des collectivités territoriales, inscrite dans la Constitution, est encore une réalité.

Pour le moment, les protestations des élus locaux restent sans écho ?

Nicolas Sarkozy a sous-estimé à quel point la décentralisation était appréciée de nos concitoyens.

Il risque de payer un lourd tribut lors des élections cantonales et sénatoriales de 2011. Et ce débat sera au cœur de la campagne des prochaines élections présidentielles.

Que pensez-vous des initiatives de Nicolas Sarkozy pour renforcer la sécurité en Seine-Saint-Denis, et notamment de la nomination de Christian Lambert, ancien patron du RAID, au poste de préfet ?

Les préfets, je les accepte tels qu’ils sont et j’en ai vu passer une douzaine depuis que je suis élu dans ce département. Contrairement à ce que j’ai pu entendre, je peux vous dire que j’ai apprécié la nomination de Christian Lambert. Que l’on nomme ici un “grand flic”, qui connaît bien la situation de la

===

1998 : Ministre délégué à la Ville 2003 : Secrétaire national du PS chargé de la communication 2007 : Publie Une élection imperdable (L’Archipel) 2008 : Président du conseil général de Seine-Saint-Denis.

Seine-Saint-Denis, me convient parfaitement. Il va pouvoir comprendre ce que sont mes revendications, notamment le fait qu’il manque 400 policiers dans ce département. Nous avons aussi besoin de renforts de police judiciaire pour mener à bien les enquêtes.

J’espère que, compte tenu de sa proximité avec le président de la République, il pourra obtenir satisfaction. En revanche, qui peut croire qu’une réponse seulement policière puisse suffire à rétablir la tranquillité dans un département qui décroche à la fois sur les plans économiques et sociaux ? La SeineSaint-Denis a tout autant besoin de renforts policiers que d’un plan de rattrapage sur l’ensemble des politiques publiques.

Propos recueillis par Bruno Botella et Laurent Fargues Photos Marc Bouder Acteurs publics #65 - juin 2010

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Entièrement reconstruit en 1979 en forme de “X”, l’hôpital du Val-de-Grâce est surnommé “la Vertèbre” par son personnel.

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Véritable forteresse dès qu’une personnalité politique y est hospitalisée, le Val-de-Grâce ouvre exceptionnellement ses portes à Acteurs publics.

L’hôpital du président

E

n cet après-midi de printemps, les uniformes convergent aux abords du boulevard de Port-Royal. Les uns en bleu marine, les autres en pantalon kaki et béret. D’autres encore, coiffés d’un képi, ont opté pour le treillis. Sitôt le poste de sécurité franchi, l’hôpital se dresse, immense, derrière un rideau de verdure.

Le bâtiment monobloc de quatre étages contraste par sa modernité avec le dôme baroque de l’église du Val-de-Grâce. Construit en 1979 à l’emplacement de l’ancien potager des sœurs bénédictines qui vivaient là jusqu’à la Révolution, l’édifice ne dépasse pas en hauteur, grâce aux importants sous-sols, la corniche du cloître lui faisant face.

PAS DE “CHAMBRE PRÉSIDENTIELLE” En pénétrant dans le hall circulaire, lumineux, un bronze d’Ipoustéguy attire le regard. Symbole de solidarité, un homme porte un corps mutilé sur ses épaules.

Des plans et des gravures représentant le Val-de-Grâce depuis sa fondation ornent les murs. À l’accueil, des hôtesses orientent les visiteurs. Sur leur gauche, un couloir conduit aux bureaux de l’administration et de la direction de l’hôpital – la “chefferie”, dans le jargon.

Le bâtiment comporte trois ailes principales. Il faut emprunter les ascenseurs pour accéder aux différents services, répartis par aile et par étage. Quelques patients, en uniforme ou en civil, sont assis dans les corridors de l’hôpital étonnamment silencieux. Plusieurs chambres, aux portes grandes ouvertes, semblent inoccupées.

Assez petites pour certaines, les pièces sont claires, climatisées, et bénéficient presque toutes d’une vue imprenable sur les bâtiments historiques.

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Les membres du Club

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La plupart des chambres de l’hôpital offrent une vue panoramique sur l’église et les jardins de l’ancien cloître.

Pas question cependant de voir la “chambre présidentielle” pour la simple et bonne raison… qu’elle n’existe pas! Contrairement à la légende, les chefs d’État ne sont pas logés dans des chambres spéciales, mais admis, comme le commun des mortels ou presque, dans le service adapté à leur pathologie. Tout juste sont-ils placés dans des chambres isolées, accueillant dans des pièces contiguës leur entourage et leurs gardes du corps. Des consignes de confidentialité strictes sont observées pour respecter le secret-défense entourant leur hospitalisation, en plus du secret médical. Le filtrage des visiteurs en est le premier signe tangible, surtout lorsque les journalistes se pressent à l’extérieur. Conformément à la clause d’anonymat en vigueur dans les hôpitaux, les personnalités peuvent se faire enregistrer sous un nom d’emprunt. Elles seules sont responsables des communiqués de presse sur leur état de santé, les équipes du Val-deGrâce, secret médical oblige, étant muettes sur le sujet.

ÉQUIPEMENT

ULTRA-MODERNE

Autre légende : l’hôpital d’instruction des armées (HIA) du Val-de-Grâce n’est pas réservé aux ministres ou aux militaires. Tout assuré peut s’y faire soigner.

Avec 658 militaires et 460 civils qui y travaillent, l’établissement dispose de plus de 320 lits. Polyvalent, il est particulièrement renommé en neurologie, neurochirurgie et oncologie. Civils et militaires viennent du monde entier, les personnalités étrangères y étant accueillies sur recommandation du Quai d’Orsay.

Entre le rez-de-chaussée et le premier sous-sol se trouve la salle de coronarographie. Comme dans le reste de l’hôpital, son équipement est ultra-moderne.

C’est là que Nicolas Sarkozy a passé des examens en 88

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juillet 2009 après un malaise vagal. Des ordinateurs permettent de suivre l’intervention en temps réel depuis une antichambre. Dans un coin, des tabliers de plomb – véritables “boucliers anti-radiations” – attendent les équipes médicales. Au centre de la pièce principale, la table d’examen est surmontée d’un appareil de radioscopie. Le long du mur opposé à l’entrée, tout le matériel nécessaire à l’opération – cathéters et stents de toutes tailles – est soigneusement rangé dans des vitrines.

“TEMPLE MAGNIFIQUE” Au même étage, une unité rattachée au service de réanimation s’organise autour d’un “caisson hyperbare”, sorte de grand cylindre d’acier qui reproduit les conditions de pression d’un sous-marin.

C’est ici que l’on traite les personnes intoxiquées au monoxyde de carbone, celles atteintes de surdité brusque ou souffrant de lésions provoquées par la radiothérapie. Les sapeurs-pompiers, les agents

Chirurgien en chef de la Grande Armée, Dominique Larrey a suivi Napoléon dans ses campagnes.

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du GIGN et les nageurs de combat y passent des tests d’aptitude à la plongée. Quatre personnes peuvent y prendre place simultanément pour des séances de “mise sous pression” de plus d’une heure. Déconseillé aux claustrophobes !

Au dernier étage, une porte dérobée au fond du restaurant du personnel donne accès au toit de l’hôpital.

De ce poste d’observation privilégié, l’église du Valde-Grâce apparaît dans toute sa majesté, un labyrinthe fleuri à ses pieds. Au XVIIe siècle, Bossuet affirmait qu’on trouvait là l’air “le plus pur et le plus serein de la ville”. Désormais, cerisiers, bouleaux et rosiers font oublier le parking intérieur longeant le mur d’enceinte plus à gauche. De l’autre côté, à droite de l’église, une zone d’atterrissage pour les hélicoptères a été aménagée.

En sortant du bâtiment, sur le parvis, la statue d’Hippolyte Larrey, chirurgien de Napoléon III, veille.

Celle de son père, Dominique Larrey, chirurgien en chef de la Grande Armée de Napoléon, a pris place sur le parvis de l’église. Joyau architectural, l’édifice a été construit à la demande d’Anne d’Autriche. Après avoir donné enfin naissance à un fils, vingt-trois ans après ses noces avec Louis XIII, celle-ci souhaitait élever un “temple magnifique” à Dieu en signe de reconnaissance.

Son fils, le futur Louis XIV, posa sept ans plus tard, en 1645, la première pierre de l’église du Val-de-Grâce.

Héritière de l’École d’application de médecine militaire, l’École du Val-de-Grâce forme tout le personnel de santé militaire.

L’ÉCOLE DISTINGUÉE Confiée initialement à l’architecte François Mansart, la construction de l’église dura vingt ans. Sous la coupole, la fresque de Mignard, avec ses 200 personnages, a inspiré une ode célèbre à Molière. Le maître-autel – une Nativité – est surmonté d’un baldaquin grandiose, imitant celui de Saint-Pierre de Rome. Sur sa gauche, un orgue de Cavaillé-Coll est protégé par une lourde grille. On peut l’entendre résonner lors des offices ou de concerts publics, parfois accompagné par de petites formations de l’orchestre de la Garde républicaine.

Jouxtant l’église, l’ancien cloître entièrement rénové abrite aujourd’hui la direction de l’École du Val-deGrâce (EDVG), ainsi que la bibliothèque centrale et le musée du Service de santé des armées (SSA). Les photos des dernières promotions dans la salle de repos des étudiants rappellent que l’école, unique en son genre, encadre la formation de l’ensemble du personnel de santé militaire français. En 1951, elle a reçu la Légion d’honneur pour avoir formé des promotions de médecins et de pharmaciens “dont la culture professionnelle, les vertus militaires, le haut esprit de dévouement et de sacrifice se sont affirmés en toutes circonstances” et s’être acquis “des titres impérissables à la reconnaissance de l’Armée et de la Nation”. Les jeunes diplômés n’ont qu’un court chemin à franchir pour venir grossir les rangs des équipes de l’hôpital du Val-de-Grâce, juste en face.

Isabelle Nuk Photos Vincent Baillais

Les riches collections des docteurs Debat ont permis de reconstituer cette apothicairerie au musée de la Santé des armées.

La salle de coronarographie bénéficie d’un équipement de pointe.

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mémoire

L’administration des Postes et des télécoms est née en 1878.

Plus de cent ans après, la loi Quilès la transforme en deux entreprises publiques : La Poste et France Télécom.

AFP

“Allô…

Depuis 1889, le sigle “PTT”, soit Poste,Télégraphe et Téléphone, est entré dans le langage courant.

Remy Gabalda/MaxPPP

Le 12 mai 1988, Paul Quilès est nommé ministre des PTT dans le gouvernement Rocard. Il mènera la réforme des PTT à son terme, avec la naissance de La Poste et de France Télécom.

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France Télécom ?”

N

ée en 1878, l’administration des Postes et des Télégraphes réunit la direction de la Poste, qui dépend du ministère des Finances, et la direction des Télégraphes, qui relève du ministère de l’Intérieur. À partir de 1889, l’exploitation du téléphone lui est adjointe. Et le terme “PTT” devient courant à la fin du XIXe siècle. Au gré des fluctuations politiques, le ministère est associé tantôt à l’industrie, tantôt aux travaux publics, le patron des PTT étant alors le secrétaire d’État aux PTT. Concernant le statut de l’administration, la seule modification importante intervenue au cours du siècle se situe en 1923. Les PTT sont alors dotées d’un budget annexe et d’un conseil auprès du ministre des PTT, conçu comme une instance consultative “obligatoire” sur tout ce qui a trait à “l’organisation générale des services”. Ce budget doit permettre l’autonomie des PTT par rapport aux impératifs fiscaux et politiques de l’État. Dans les faits, il n’en sera rien ou presque. Les discussions annuelles du budget des PTT laissent le champ libre à la tutelle politique et le budget annexe sert éventuellement à l’État à se défausser de certaines de ses obligations. Quant au Conseil supérieur des PTT, d’organisme de “démocratie participative” qu’il pouvait être, il devient au fil des années une coquille vide.

UN

CHANGEMENT NÉCESSAIRE

La révolution des modes de communications met en évidence l’inadaptation du système administratif. La reconstruction de la France après 1945, puis les Trente glorieuses, ne sont pas mises à profit par les PTT pour moderniser leur outil de production. Absence de pilotage

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mémoire

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AFP

1990 2010

UNE

En 1985, Louis Mexandeau, ministre des PTT, inaugure le Minitel, l’annuaire électronique, qui sera dépassé par Internet à la fin des années 1990.

Si la nécessité d’une réforme pour moderniser les PTT s’impose peu à peu, cela ne se fera pas sans mouvements sociaux.

AFP

économique prospectif, manque de volonté politique… Ce n’est qu’au début des années 1970 que débute l’automatisation du tri du courrier.

Celle-ci nécessite de forts investissements. De même, le téléphone a pris un tel retard que sa modernisation requiert des fonds que seul le marché financier peut procurer.

La conscience qu’il faut changer le fonctionnement des PTT est partagée par tous. Les syndicats demandent l’application réelle du budget annexe, la démocratisation des choix et le renforcement du service public. Les responsables administratifs réclament l’autonomie de décision et des moyens financiers à la hauteur des défis technologiques. Les responsables politiques sont partagés entre un libéralisme ouvrant les activités des PTT aux marchés et un étatisme planificateur. Surtout, ils redoutent le coût social d’une réforme. La grande grève des PTT de l’automne 1974 a mis en évidence la sensibilité du personnel sur la remise en cause du statut de fonctionnaire et le service rendu au public.

RÉFORME PARTICIPATIVE

Le 12 mai 1988, Paul Quilès est nommé ministre des PTT dans le gouvernement dirigé par Michel Rocard. Il prend la suite de Gérard Longuet, qui vient d’échouer dans une tentative de réforme imposée par le haut, sans réel débat préalable. Sa méthode, pour réformer les PTT prend le contre-pied de son prédécesseur. Durant plus de six mois, il fait s’exprimer les divers acteurs, tout en pilotant cette expression vers un but: sortir les PTT du système administratif pour rendre compétitives les deux branches du “plus grand service à caractère industriel et commercial de France”. Ce point de vue exprimé dès le 8 décembre 1988 par Paul Quilès dans Le Monde, est aussi le point d’arrivée de la loi de juillet 1990. Le ministre annonce aussi “une plus grande autonomie de gestion des personnels” en intégrant, pour avoir leur “adhésion”, les garanties de leur statut de fonctionnaires. La loi Quilès est votée par le Parlement le 2 juillet 1990. Annoncée comme définitive, cette réforme, pour France Télécom, est la première d’une série de lois qui transforment l’ancienne Direction générale des Télécommunications en une société anonyme à capitaux privés.

Cécile Prévost Acteurs publics #65 - juin 2010

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lu pour vous

2 On aime 22 Beaucoup 222 Passionnément

LE COUP DE CŒUR

De l’État providence à l’État accompagnant Serge Guérin, éditions Michalon, 282 pages, 18 euros.

Fin de règne Encore un livre sur les années Mitterrand !

On pensait avoir fait le tour des deux septennats, de l’essentiel à l’accessoire, du compte-rendu au pamphlet, mais il manquait celui qui nous fait pénétrer à l’Élysée, à la fin du règne. Bien loin du Dernier Mitterrand de Georges-Marc Benamou, publié en 1997, Le dernier mort de Mitterrand revient sur cette période à travers un homme, ami, conseiller de l’ombre, François de Grossouvre, qui se suicida dans son bureau, à l’Élysée, un an avant la fin du mandat du Président.

Un personnage de roman au destin tragique qui, sous la plume de Raphaëlle Bacqué, nous plonge dans le monde cruel des courtisans, des copains et des coquins. Si le style est volontiers romanesque, l’enquête est solide.

La journaliste du Monde a interrogé une cinquantaine de personnes qui ont bien connu Grossouvre. Loin des hypothèses fumeuses sur un assassinat, le livre retrace le parcours de cet homme riche, élégant, pétri de bonnes manières, passionné par les femmes et la chasse, tombé “amoureux” de François Mitterrand. Il finança ses campagnes et eut l’idée de fonder la société Urba Gracco, chargée de trouver de l’argent pour le PS. Cet ami, très vieille France, farouchement anticommuniste, partagera le plus grand secret de Mitterrand, sa double vie avec Anne Pingeot et la naissance de Mazarine, dont il sera le parrain. Il logera d’ailleurs dans le bâtiment de la présidence, quai Branly près de la tour Eiffel, dans l’appartement situé juste au-dessus de la deuxième famille du chef de l’État.

Un appartement fouillé par les gendarmes de l’Élysée avant l’arrivée de la police judiciaire le soir même de la mort de Grossouvre…

Raphaëlle Bacqué fait revivre le parcours de cet homme d’abord flamboyant, puis pathétique, au fur et à mesure que ses relations avec François Mitterrand se dégradent. Moqué par les proches du Président, puis par le Président lui-même, il préférera en finir, se voyant vieillir Bruno Botella et perdre son influence.

Le dernier mort de Mitterrand, Raphaëlle Bacqué, Grasset Albin Michel, 238 pages, 19 euros.

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2 Exsangue, l’État-providence ne parvient plus aujourd’hui à réduire les inégalités, ni à garantir une protection sociale à chaque citoyen. Cet État, tutélaire et bienveillant, écrasé par le poids des déficits, se meurt un peu plus chaque jour. Aussi, plutôt que de chercher à le réinventer, mieux vaut chercher à le dépasser et mettre en place ce que Serge Guérin nomme l’État d’investissement social. Son rôle : prévenir, soutenir et accompagner. Ce que résume la notion de “care”. Terme très en vogue qui consiste à mettre en œuvre une démarche étatique d’accompagnement vers l’autonomie de l’individu pour que celui-ci soit auteur de sa vie. Un vrai défi qui attend les sociétés modernes, selon la thèse développée par l’auteur. Un brin utopiste.

Xavier Sidaner

Penser la crise Élie Cohen, Fayard, 430 pages, 22 euros.

2 Voilà un ouvrage arrivant après de nombreux autres et qui pourrait sembler redondant. Il n’en est rien. L’objectif de l’auteur – l’économiste Élie Cohen – se situe un cran au-dessus de ses homologues. Son ambition ?

“Penser” la plus grave crise économique depuis 1929 et “rendre compte d’une triple défaillance des marchés, des régulations et des théories économiques”.

Commençant par un rappel des principaux épisodes de la crise, l’auteur interroge ensuite la théorie économique afin de comprendre pourquoi cette crise a été annoncée mais est restée impensée. Le dernier chapitre révèle le scepticisme d’Élie Cohen Laurent Fargues quant à un hypothétique “Grand soir” du capitalisme financier.

L’État, la Peur et le Citoyen Nicolas Arpagian, éditions Magnard-Vuibert, en partenariat avec l’Inhesj, 215 pages, 26 euros.

2 Face au sentiment d’insécurité, les effectifs de la sécurité privée en France se multiplient et dépasseront prochainement ceux de la police et de la gendarmerie. Quelle est la réponse de l’État face à ces phénomènes de “marchandisation” de la sécurité, qui attaquent son monopole de la violence légitime ? Préfacé par le député PS Manuel Valls et Alain Bauer, président de l’Observatoire national de la délinquance, Nicolas Arpagian, rédacteur en chef de la revue Prospective stratégique, livre ici une analyse du phénomène exponentiel des sécurités privées, des conditions de “régulation” – et non seulement de “réglementation” de celles-ci – pour assurer la cohérence du pacte républicain.

Anne-Laëtitia Béraud

Sain Nicolas Bérangère Bonte, éditions du moment, 330 pages, 19,95 euros.

2 2 2 Qui est vraiment Nicolas Hulot? L’animateur vedette d’Ushuaia – plus de vingt ans d’antenne au compteur –, star de l’audimat devenue celle des sondages avec son Pacte écologique en 2006, ne se laisse guère plus facilement approcher que les cétacés qu’il affectionne. Bérangère Bonte a pourtant réussi un passionnant portrait de cet animal politicomédiatique unique en son genre, “un contemplatif propulsé au cœur de l’action politique”. Sur un ton mi-admiratif, mi-ironique, la journaliste d’Europe 1 retrace son parcours de fils de bonne famille à la fibre aventurière, écologiste converti, arrivé en politique par “l’arrière-cour” chiraquienne, et met en lumière les multiples contradictions de ce solitaire égocentrique si bien entouré, en recherche constante de défis à relever. Laure Berthier

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lu pour vous

“Un portrait de l’exercice du pouvoir” Comment l’idée d’une bande dessinée sur le quotidien du cabinet du ministre des Affaires étrangères est-elle née ?

J’ai rencontré par hasard Abel Lanzac [le pseudonyme du scénariste, NDLR] qui a eu une expérience au cabinet de Dominique de Villepin.

J’ai adoré la façon dont il me l’a raconté.

DR

Les décors sont très précis et les personnages très minimalistes…

Oui, je voulais être le plus exact possible dans la description des lieux et de l’époque, pour que le lecteur ait la sensation d’être physiquement présent. Les personnages sont caractérisés de manière très forte les uns par rapport aux autres. Ils doivent être très expressifs, sans avoir besoin de les figer par trop de détail. Le dessin du visage du directeur de cabinet a beaucoup plus de détails que celui du ministre. Chez le premier, tout est dans la diplomatie et la tempérance. A contrario, le second est constamment dans l’énergie, la vitesse, la surenchère, l’excès… avec même une pointe d’agressivité.

Le dessinateur Christophe Blain s’est associé à un ex-conseiller de Dominique de Villepin pour raconter le quotidien du cabinet La politique se prête-t-elle bien à la bande dessinée ?

Il s’agit d’un portrait de l’exercice du pouvoir, ce qui explique que l’ouvradu ministre ge échappe à tout critique politique. On est sur du témoignage humain: au Quai d’Orsay. comment la pression du pouvoir s’exerce sur les hommes politiques et comment ces derniers l’exercent en retour sur leurs collaborateurs.

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“Unes” de Libé En ces temps de crise de la presse, la publication d’un recueil des 400 unes les plus marquantes du quotidien Libération sonne comme un plaidoyer pour la profession.

Réalisé par l’équipe de Libé, préfacé par deux de ses patrons, Serge July et Laurent Joffrin, l’ouvrage se penche cette façon si particulière de raconter en “Une” les soubresauts du monde. De la mort de Sartre à celle de Lévi-Strauss, de la chute de l’URSS à l’écroulement des “Twins Towers”, le lecteur revit 37 ans d’histoire, éclairé par des historiens comme Pierre Nora, Michel Winock, Dominique Moïsi et Pap Ndiaye.

Un utile regard sur le monde.

Les Unes de Libération, dir. Béatrice Vallaeys, éditions de la Martinière, 352 pages, 49 euros.

Avez-vous eu des retours ?

Les acteurs se sont tout à fait reconnus dans les situations.

Quant à Dominique de Villepin, il a avoué dans une interview s’être reconnu en dépit de l’acidité de son portrait.

Un deuxième tome est en préparation…

On reste au quai d’Orsay : le ministre résiste aux Américains qui veulent se lancer dans une guerre dans un pays qu’ils soupçonnent détenir des armes de destruction massive… On va raconter le pourquoi du comment.

Propos recueillis par Pierre Laberrondo

La petite demoiselle et autres affaires d’État Christian Prouteau, Michel Lafon, 290 pages, 17,95 euros.

2 2 Quatorze ans après sa mort, François Mitterrand n’en a pas fini de nourrir la chronique littéraire. Le fondateur du GIGN, Christian Prouteau, revient sur ses années “Élysée” avec un portrait inédit du Président socialiste. Le tout servi par des dialogues restitués avec une précision de gendarme. D’abord chargé du “privé-privé”, selon la formule désignant la deuxième famille du leader socialiste, puis plus spécifiquement de la “petite demoiselle” (expression du commandant Prouteau pour évoquer le cas de Mazarine avec le Président chaque fois que la situation le nécessitait), le militaire va découvrir, au fil des deux septennats, le cynisme du pouvoir, les compromis, souvent à la limite des compromissions. De cette époque, Prouteau ne regrette rien et justifie les décisions controversées qu’il a prises (écoutes téléphoniques, Irlandais de Vincennes). Une démonstration d’autant plus probante que chaque épisode est analysé à la lumière de sa conception de la raison d’État et de sa fidélité au Président. Une fidélité à toute épreuve. Pierre Laberrondo

Gauche pas drôle ?

Après la polémique qui a opposé Siné à Charlie Hebdo, ou le duel Guillon-Besson, Martin Leprince, journaliste au quotidien Nord-Éclair, lassé d’entendre que “Coluche, lui, osait tout” ou qu’“Hara-Kiri était un journal incroyablement moderne comme on n’en fait plus”, est parti enquêter.

Il a rencontré des humoristes, des responsables de journaux satiriques, des critiques du politiquement correct, des dirigeants d’associations antiracistes, des hommes politiques… Conclusion : “la véritable caution du politiquement correct, c’est toi, mon ami.

Camarade de gauche, ton mode de pensée est désormais celui de l’establishment”. Et d’intimer à son lecteur, de gauche forcément, de se reprendre, vite.

Fini de rigoler, peut-on encore se marrer quand on est de gauche ?, Martin Leprince, éditions JacobDuvernet, 260 pages, 19,90 euros.

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ressources

SUR LE NET

DOCUMENTS

Injuste fiscalité locale rès de 700 pages sur la fiscalité locale : c’est la forme du rapport du Conseil des prélèvements obligatoires, émanation de la Cour des comptes.

Très attendu dans le débat sur l’évolution des dépenses publiques, le rapport ne s’écarte pas de son sujet. À savoir : un diagnostic le plus objectif possible et des pistes d’améliorations pour que les impôts locaux soient plus équitables. Et il y a beaucoup à redire. Le système actuel étant aussi injuste pour les contribuables que pour les collectivités. La Cour propose d’introduire une part de revenu dans l’assiette de la taxe d’habitation et de revoir les bases de la taxe foncière.

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DU 1

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La fiscalité locale, Conseil des prélèvements obligatoires, mai 2010, La Documentation française, disponible sur www.ccomptes.fr

Métiers publics Le Guide des concours de la fonction publique, Marie-Lorène Giniès, 2e trimestre 2010, Studyrama, 15,90 euros.

n ces temps de crise, la fonction publique attire de plus en plus. Ce guide aidera les candidats à y voir clair parmi les nombreux concours et métiers de la fonction publique.

Visant l’exhaustivité, il contient 500 fiches métiers, une présentation de chaque concours et ce qu’il faut savoir pour réussir les épreuves. Cerise sur le gâteau, pour chaque poste, est précisé le traitement mensuel brut. À noter: un carnet d’adresses liste les coordonnées de tous les ministères, rectorats, centres de gestion de la fonction publique territoriale et ex-directions départementales des affaires sanitaires et sociales.

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Saisir le Conseil constitutionnel er

epuis le 1 mars, une petite révolution agite le monde judiciaire.

Tout justiciable a la possibilité de soulever devant son juge la question de la constitutionnalité de la loi applicable au litige dont il est partie. Comment va s’appliquer concrètement ce nouveau droit ? Comment savoir si une loi est susceptible d’être jugée inconstitutionnelle ?

Ce guide pratique de 200 pages répond à toutes les questions que se posent professionnels du droit et les simples citoyens. Rédigé sous la direction du professeur de droit constitutionnel Dominique Rousseau, l’ouvrage est découpé en cinq parties et contient des modèles de recours rédigés.

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ÉVÉNEMENTS

La question prioritaire de constitutionnalité, sous la direction de Dominique Rousseau, Lextenso éditions/Gazette du Palais, 25 euros.

BILAN TERRITORIAL L’Observatoire de l’emploi du Centre national de la fonction publique territoriale vient de publier les bilans sociaux de la fonction publique territoriale de onze régions.

Les fiches, établies en partenariat avec la Direction générale des collectivités locales (DGCL), fournissent des données très détaillées, telles que la part des contractuels dans les effectifs, le pourcentage de femmes ou la répartition des agents par catégorie.

Sans oublier des informations sur les régimes indemnitaires, la formation ou les mouvements de personnels. www.observatoire.cnfpt.fr

COMMUNAUTÉ FINANCIÈRE Tout pour faciliter la tâche de la communauté financière de l’État. C’est en gros la promesse de l’espace “Campus de la gestion publique” du site de la direction du Budget.

Modules de formations, actualités, présentation des principaux métiers financiers de l’État… Les informations en accès libre sont nombreuses.

S’y ajoutent deux espaces réservés: l’espace professionnel et l’espace “organisation financière”. www.campusgestion publique.finances.gouv.fr

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Aménagement urbain Soutenir les rencontres entre fournisseurs d’équipement et décideurs des collectivités locales. C’est l’ambition du salon EquipVille, qui se déroule pour la dixième année consécutive. Un rendez-vous tombant à pic, à l’heure où l’investissement des collectivités est considéré comme un moyen de relance de l’économie et où nombre d’entre elles se sont engagées dans des chantiers de toute taille.

Du 1er au 3 juin, à Lyon. www.equipville.com DU 2

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Ingénierie Jacques Attali ouvrira les Assises de l’ingénierie territoriale par une conférence sur l’avenir du service public et de la fonction publique territoriale. Au programme des autres journées : statut, mobilité et développement durable. Sans oublier plusieurs ateliers pratiques sur des thèmes aussi variés que la gestion de la grippe A ou la biodiversité dans la ville.

Du 2 au 4 juin, à Rouen, Parc des expositions. http://www.assises-ingenierie.fr/ LE 4

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Social Quel est le bilan, après trois ans de mandat, de la politique sociale de Nicolas Sarkozy ? Telle est la question au cœur de l’édition 2010 des “Rencontres du social”, organisées par l’Association des journalistes de l’informatioan sociale (Ajis).

Un rendez-vous rassemblant journalistes et acteurs de la sphère sociale. Parmi les invités : Gérard Larcher, Éric Woerth et Roselyne Bachelot.

Le 4 juin, à Paris, au Conseil économique et social. www.rencontresdusocial.fr

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ressources

MAGAZINE

Par Laurent Fargues

DOCUMENTS

ÉVÉNEMENTS

La GRH, de A à Z ntroduite dans plusieurs concours de la fonction publique au cours des dernières années, l’épreuve dite de “Gestion des ressources humaines” mérite d’être préparée avec autant de sérieux que les autres. Donner les connaissances de base de la matière est le défi de ce court mémo. Qu’est-ce que la gestion des ressources humaines ? Quels sont les principaux outils des managers? Comment fonctionne le dialogue social dans la fonction publique ? Toutes ces questions sont abordées de manière ultra-synthétique. Un glossaire rappelle quelques définitions des mots incontournables de la GRH : audit social, carrière, disponibilité, etc.

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La GRH dans la fonction publique, Suzanne Maury, La Documentation française, 11 euros.

Comptes de crise onstat sans appel pour l’Insee qui vient de publier sa note sur les comptes des administrations publiques : la France a battu des records en matière de dépenses publiques en 2009.

Ces dernières ont représenté 56 % du PIB, contre 53 % l’an passé. La hausse des dépenses en valeur est de 3,8 %, soit – une fois retirée une inflation de 1 % – une hausse en volume de près de 3 %.

Un rythme bien éloigné du “zéro volume” volontiers affiché, même si la norme s’applique à un périmètre plus restreint. La relance budgétaire effectuée par le gouvernement pour contrer la crise économique explique largement l’augmentation. Les dépenses d’investissement (y compris les aides aux investissements) ont été très dynamiques, note l’Insee, avant de souligner la croissance forte de certaines prestations sociales.

C

L’Éducation mal notée fin juger la performance de l’école, la Cour des comptes a enfilé les habits du professeur. Après avoir enquêté dans les établissements scolaires de six académies et de trois pays étrangers, elle juge l’éducation nationale incapable d’atteindre les objectifs fixés par la loi, au premier rang desquels la fameuse cible de 80 % d’élèves atteignant le niveau du baccalauréat. Plus grave, les magistrats soulignent que la France est un des pays où les destins scolaires sont le plus fortement liés aux origines sociales. Près de 80 % des enfants des enfants de catégories sociales favorisées décrochent un bac général, contre moins de 20 % des enfants des milieux défavorisés. La solution ? Passer d’une offre scolaire uniforme à une prise en compte des besoins très différents des élèves.

JUIN

Solidarités

I

Les comptes des administrations publiques en 2009, Insee Première, n° 1 293, mai 2010.

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Mis en place avec le soutien du ministère des Affaires étrangères et de l’Agence française de développement (AFD), le salon des solidarités a un double objectif : renforcer les échanges entre les acteurs de la solidarité internationale et présenter au grand public les multiples possibilités d’engagements.

Une occasion aussi de revenir sur les promesses des pays développés en matière d’aide aux pays pauvres.

Du 4 au 6 juin à Paris, Porte de Versailles. www.salondessolidarites.org LES 8

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Pour leur troisième édition, les rencontres nationales “Risque et secteur public” sont placées sous l’égide des ministères de l’Écologie et de l’Intérieur. Crise oblige, les risques économiques et sanitaires seront au cœur des échanges cette année, ainsi que la protection de la vie privée des administrés.

En partenariat avec Acteurs publics.

Les 8 et 9 juin, à Paris, au Palais des Congrès. http://www.risquepublic.com

JUIN

Une croissance verte sinon rien. Telle pourrait être la devise du salon des énergies renouvelables. Plus de cinquante conférences et ateliers abordent thèmes généraux et questions pratiques : un plan climat adapté à votre collectivité, projets photovoltaïques, éco-quartiers, etc. Parmi les participants, des professionnels du bâtiment, électriciens, économistes et fonctionnaires territoriaux.

Du 16 au 18 juin à Paris, Porte de Versailles www.energie-ren.com/homepage2010 LE 22

JUIN

Livres d’histoire Tous les ans depuis 2003, le prix du livre d’Histoire rend hommage aux historiens, qu’ils soient jeunes chercheurs ou profs d’université chevronnés.

Le jury doit choisir le lauréat dans une ultime sélection de huit ouvrages, parmi lesquels une biographie d’Aimé Césaire et une histoire de l’hygiène et de la salubrité publique.

Le 22 juin à Paris, au Sénat. www.senat.fr/evenement/livre_ histoire2010/index.html

JUIN

Infirmiers

L’Éducation nationale face à l’objectif de la réussite de tous les élèves, Rapport public thématique, Cour des comptes, mai 2010.

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AU

Énergies renouvelables

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Risques publics

LE 9

A

ET

DU 16

Occasion rêvée pour les recruteurs de métiers paramédicaux de se faire connaître et pour les candidats de déposer leurs candidatures : le 22e salon paramédical de Paris. L’Assistance publique-Hôpitaux de Paris, le service de santé des armées, la Générale de Santé, le Centre d’action sociale de la Ville de Paris font partie des exposants prévus.

Le 9 juin à Paris, Espace Champerret. kavesta.fr/info_paramedical_ paris.html

LES 24

ET

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JUIN

Administrateurs territoriaux Forte 600 adhérents, l’Association des administrateurs territoriaux revendique la moitié de l’effectif des administrateurs exerçant dans les collectivités locales.

Son congrès annuel est l’occasion d’échanger sur les réformes du moment et d’entretenir un réseau professionnel couvrant tous les types de collectivités.

Les 24 et 25 juin, à Périgueux. www.administrateursterritoriaux.asso.fr Acteurs publics #65 - juin 2010

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CARRIÈRES

petites annonces

Avec

UN CHEF DU SECTEUR “IMPRIMERIE” (H/F - AGENT DE MAÎTRISE TERRITORIAL) LE CONSEIL GENERAL DU VAL-DE-MARNE RECRUTE Au sein de la Direction de la Logistique UN CHEF DU SECTEUR “IMPRIMERIE” (h/f - Agent de maîtrise territorial) Le secteur Imprimerie a pour mission de procéder à toutes les reproductions, réalisation de documents en nombre pour l’ensemble des services départementaux, à savoir : conception de documents à l’aide de l’outil informatique, reproductions (noir/blanc et couleur), offset, façonnage,

gestion des commandes de produits et des réserves.

Sous la responsabilité du Responsable du Service des Moyens Généraux, le chef du secteur assure l’encadrement d’une équipe et met en place les protocoles nécessaires au fonctionnement du secteur en impulsant des dynamiques au changement.

Il coordonne, planifie et valide les différentes interventions relevant du secteur dans le respect de la nouvelle charte graphique départementale. Il assure le suivi d’utilisation de l’ensemble des matériels d’imprimerie et la gestion des stocks.

Doté d’une excellente connaissance des métiers de l’imprimerie, il dispose d’une

aptitude à l’encadrement d’équipe. Ses capacités d’organisation, d’anticipation, de rigueur sont nécessaires. Des qualités relationnelles et rédactionnelles et la maîtrise des outils informatiques sont indispensables. Une expérience similaire est requise pour occuper ce poste.

Poste à pourvoir immédiatement

Merci d’adresser votre candidature (LM et CV) en rappelant les références : 00871-ChefSectImprimerie à Monsieur le Président du Conseil Général du Val-de-Marne - Hôtel du Département Direction des Ressources Humaines - Service Mobilité 94054 - CRETEIL cedex

Un Gestionnaire de marchés publics (H/F) DESCRIPTION DU POSTE Située en bordure sud de Paris et accessible par le métro et le R.E.R. C, l’OPH gère 6200 logements. Ce patrimoine, édifié depuis les années 1920, est diversifié et riche architecturalement avec notamment des réalisations des architectes Jean RENAUDIE et Renée GAILHOUSTET. L’OPH d’Ivry engage chaque année la réhabilitation de plusieurs centaines logements et mène en centre ville, avec la Ville une opération de rénovation urbaine d’envergure.

Pour mener à bien ces missions l’O.P.H. d’Ivry sur Seine recrute Un (e) Gestionnaire de marchés publics Au sein d’une équipe de quatre personnes, vous serez le collaborateur direct de la responsable du service et serez chargé(e) de mettre en œuvre les procédures de passation et de l’exécution administrative des marchés publics.

VOS MISSIONS w Mise en œuvre et suivi des procédures de passation des marchés - Montage des dossiers avec les services opérationnels, rédaction des pièces - Suivi de la procédure de passation jusqu’à l’attribution

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des marchés w Gestion et suivi de l’exécution des marchés - Gestion de l’exécution administrative des marchés de la notification au solde - Suivi des outils de gestion des activités marchés w Veille juridique liée à la commande publique

w Assistance au service pour l’amélioration des procédures internes et l’exécution des marchés publics PROFIL Vous êtes titulaire d’un diplôme juridique de niveau bac + 3 ou équivalent et connaissez la réglementation sur les marchés publics. Une expérience sur un poste similaire serait un plus. Vous évoluerez dans un service opérationnel qui exige réactivité et adaptabilité.

Vous avez de réelles capacités d’analyse, de méthode, pour un travail en équipe et partager les savoirs faire.

Vous faites preuves d’initiatives, d’autonomie, de curiosité intellectuelle, d’aisances rédactionnelles. Vous serez recruté en CDI. Poste à pourvoir au 15 mai 2010.

Votre candidature par lettre manuscrite accompagnée de votre CV et de vos prétentions est à adresser à Monsieur le directeur Général, OPH Ivry sur seine, 6 promenée supérieure 94204 Ivry sur seine cedex

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petites annonces

Avec

CARRIÈRES

DES INGÉNIEURS, CHEFS DE PROJETS INFORMATIQUES (H/F) Missions > Assurer la conduite de projets informatiques, de l’étude préalable et la rédaction du cahier des charges à la mise en œuvre de solutions retenues > Coordonner les interventions techniques internes et externes ainsi que fonctionnelles nécessaires à la réalisation des projets. Assurer le support utilisateurs et le suivi de l’évolution des applications mises en œuvre > Maintenir les applications sous sa responsabilité (traiter les incidents, instruire les besoins d’évolution) > Animer les formations en cas de besoins. > Participer à l’activité du Domaine > Il coordonne, planifie et valide les différentes interventions relevant du secteur dans le respect de la nouvelle charte graphique départementale.

Il assure le suivi d’utilisation de l’ensemble des matériels d’imprimerie et la gestion des stocks. > Doté d’une excellente connaissance des métiers de l’imprimerie, il dispose d’une aptitude à l’encadrement d’équipe. Ses capacités d’organisation, d’anticipation, de rigueur sont nécessaires. Des qualités relationnelles et rédactionnelles et la maîtrise des outils informatiques sont indispensables. Une expérience similaire est requise pour occuper ce poste.

Profil > Connaissances en méthodologie de conception de systèmes d’information Merise ou UML > Expérience des environnements techniques (Oracle – MySQL – Business Object…). Méthodologie pilotage

de projet > Qualités rédactionnelles et relationnelles avérées > Maîtrise des outils de développements Web / architecture client/serveur et 3 tiers

Certifications ou habilitations > Ingénieur en informatique

Expérience (s) requise (s) > Expérience confirmée de pilotage de projet Expérience dans le domaine social ou décisionnel

Merci d’adresser votre candidature (LM et CV) à Monsieur le Président du Conseil Général du Val-de-Marne - Hôtel du Département Direction des Ressources Humaines - Service Mobilité 94054 - CRETEIL cedex

Conseiller expérimenté en développement commercial (H/F) Description du poste Dans le cadre du renforcement de ses actions à l’international, la CCI de l’Ain recherche un(e) : Conseiller(e) expérimenté(e) en Développement Commercial France et International

Lieu : Bourg-en-Bresse (01) La Chambre de Commerce et d’Industrie de l’Ain apporte aux entreprises un ensemble complet de services en matière d'Innovation, d'Environnement, de Développement Commercial en France et à l'International.

Rattaché(e) au Directeur du Service

Mission "Développement des Entreprises", vous participez avec les collaborateurs du pôle "Développement Commercial France et International" aux missions de la Chambre en ce domaine et développez auprès des PME-PMI de l’Ain des actions d’accompagnement individuel ou collectif selon un programme annuel.

Plus particulièrement, suivant des objectifs définis, vous avez pour missions de :

réaliser des visites d'entreprises, pré-diagnostics export et accompagnements de projets, ainsi que le montage des dossiers de financement correspondants ; organiser, promouvoir les missions ou stands collectifs d’entreprises en France ou à l’étranger, et les accompagner le cas échéant ; organiser des conférences et réunions techniques avec des experts sur les pratiques commerciales ; effectuer le suivi des entreprises participant aux opérations de la Chambre ; contribuer à la mise à jour et à l’analyse des bases de données ; poursuivre et amplifier l'intégration de la Chambre au réseau des partenaires publics et privés du développement commercial ; et ponctuellement, informer sur les formalités internationales, les procédures et certifier les documents export.

Poste statutaire Temps complet Basé à Bourg-en-Bresse avec de nombreux déplacements sur le département de l'Ain et éventuellement en France et à l’étranger (permis B indispensable)

Profil Formation type ESC ou DESS Commerce International.

Première expérience opérationnelle réussie en commercial France et international en PME-PMI. Anglais courant et excellente maîtrise d’une deuxième langue.

Aptitude à la gestion de projet et au travail en équipe.

Rigueur, méthode et sens de l'organisation.

Curiosité, capacités d'écoute et de reformulation, d'analyse et de synthèse.

Maîtrise des outils bureautiques.

Nous serons attentifs à votre compréhension des enjeux de nos métiers couplée à vos aptitudes relationnelles.

Merci d’adresser CV, lettre manuscrite, prétentions et photo à : Chambre de Commerce et d'Industrie de l'Ain Jean-Pierre ACHARDDirecteur Général 1 rue Joseph Bernier 01000 BOURG EN BRESSE

Acteurs publics #65 - juin 2010

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CARRIÈRES

petites annonces

Avec

Réseau Ferré de France est un établissement public national à caractère industriel et commercial créé en 1997. Propriétaire des infrastructures ferroviaires, RFF aménage, entretient, développe et met en valeur le réseau ferré national. Il est le maître d’ouvrage des opérations d’investissement correspondantes.

Responsable Communication h/f DESCRIPTION DU POSTE Au sein de la direction régionale Provence Alpes Côte d’Azur, sous l’autorité directe du directeur régional, vous aurez pour missions : Relayer au niveau régional la stratégie de communication de RFF et les actions menées au niveau national, participation à des groupes projet nationaux.

Développer les messages et la notoriété de RFF auprès des publics stratégiques en PACA : - définition de la stratégie régionale de valorisation de l’entreprise, - relations avec la presse et les médias, - organisation d’événements - répercussion des moments forts institutionnels en région Susciter l’adhésion aux projets de RFF et accompagner en communication les différentes phases des opérations : - pilotage de l’élaboration d’une stratégie collective de concertation et de communication adaptée à chaque projet dans leurs différentes phases.

- définition de la stratégie d’achat des prestations, organisation du choix des prestataires avec l’équipe projet, coordination et suivi entre les prestataires et les membres de l’équipe projet - mise en œuvre de dispositifs de concertation et de communication adaptés en partenariat avec les chargés des projets

Informer, assurer le lien entre les collaborateurs de la direction régional et contribuer à la formation en matière de concertation et communication : - contribuer à la communication interne suivant la politique de l’entreprise, - administration et animation de l’espace régional sur l’intranet et le site internet de RFF - participation à l’évaluation des besoins de formation en concertation ou communication de l’ensemble des collaborateurs de la direction régionale - contribuer aux formations assurées régionalement.

- assister l’équipe de la direction régionale dans toutes les démarches de communication et de concertation.

De formation supérieure universitaire (bac + 5) vous avez une expérience professionnelle de 10 ans en communication, concertation dans le monde institutionnel ou les collectivités territoriales. Une connaissance du monde des transports serait appréciée.

Merci d’adresser votre candidature à rff-575866@cvmail.com

CHEF DE SERVICE DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET COMMUNICATION (H/F) Description du poste : Acteur majeur dans le domaine de la protection de l'eau et des milieux aquatiques, l'Agence de l'Eau Seine-Normandie (500 personnes – budget de 930 millions d’euros dont 800 millions d’aides financières versées) recrute au sein de la délégation à la maitrise d'ouvrage son chef du service des technologies de l'information et communication (poste ouvert aux contractuels ou aux fonctionnaires par voie du détachement).

En matière de système d’information (SI), en particulier dans l’évolution et la maintenance de son architecture technique et des infrastructures de communication, le chef de service participe à la définition de la politique de l’Agence, organise sa mise en oeuvre et la vérifie (objectifs, plan d’action, rapportage, analyse du retour d’expérience) et participe à son évaluation.

Pour ce faire, il recueille et anticipe puis analyse les besoins stratégiques de l’Agence, les besoins fonctionnels des usagers, les évolutions de l’état de l’art des technologies informatiques. Il contribue à l’élaboration des scénarios d’évolution du SI en

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Acteurs publics #65 - juin 2010

préservant sa cohérence et sa sécurisation, puis à l’organisation de la mise en oeuvre.

A ce titre : Il dirige un service de 6 personnes environ chargées de : - répondre aux sollicitations des utilisateurs relatives aux logiciels et matériels bureautiques, aux habilitations sur les applications métiers, à la reprographie, aux moyens de télécommunications, - suivre les activités du maître d’œuvre du SI et de la qualité de service associée, - rédiger les cahiers des charges et suivre la réalisation des évolutions, - participer à la rédaction des manuels et à la formation des utilisateurs ; - il contribue à la préparation et au suivi du marché d’infogérance (5 M¤/an env.) et des autres prestations externalisées : - préparation des cahiers des clauses, analyse des réponses ; - veille du respect des conditions contractuelles, participation aux comités de suivi ;

- il organise la communication auprès des usagers et contribue à la détermination des besoins et à l’offre de formation.

Il participe et peut représenter l’Agence dans des réunions avec ses partenaires en matière de système d’information (services de l’Etat, autres établissements publics).

Profil recherché : Expérience en management d'équipe ou de projets. Expérience ou spécialisation dans le domaine informatique.

Capacité managériales et relationnelles. Motivation, rigueur et capacités d’analyse et de synthèse. Capacité d’écoute et sens du relationnel.

et acteurspublics.com vous offre un espace offres d’emploi dédié aux postes de dirigeants du monde de la politique et des pouvoirs.

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Renseignements complémentaires : Les candidatures + CV seront à adresser à la Direction des Ressources Humaines 51 rue Salvador Allende 92027 Nanterre Cedex. ou E.mail : castello.arlette@aesn.fr Les renseignements complémentaires seront demandés à : M. BURGUIERE 01.41.20.19. 47

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Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité et immatriculée au Registre National des Mutuelles (RNM) sous le numéro 775 685 365. Intériale - Siège social : Place Beauvau - 75008 Paris. Crédit photos : Sagaphoto - Fotolia - Corbis - Eric Lebrun / Leitmotiv

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