Acteurs publics n°66

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ENQUÊTE

FACE-À-FACE

LIEU DE POUVOIR

Agences de notation : à la dette du client

Existe-t-il une méthode pour réformer ?

La Banque de France

#66

septembre 2010/6,50€

A c t e u r s p u b l i c s # 6 6 s e p t e m b re 2 0 1 0

Immobilier : l’État dévêtu

www.acteurspublics.com

- Crédit photo : Marc Thirouin - GDF SUEZ : SA au capital de 2 259 627 708 € - RCS PARIS 542 107 651

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LB-p3_Edito 66_Mise en page 1 24/08/10 15:05 Page3

ÉDITO

L’ édito de Pierre-Marie Vidal, directeur de la rédaction

“À l’instar du Portugal, du Luxembourg et de l’Italie, qui ont aussi gelé les salaires publics, la France, dans sa situation de déficit aggravé, n’avait plus d’autre solution.”

Brégançon est redevenu, le temps d’une réunion, l’Élysée de l’été.

Boudé par le général de Gaulle, lieu favori des vacances estivales de Georges Pompidou, réaménagé pour la famille Giscard d’Estaing, délaissé par François Mitterrand, c’est Jacques Chirac qui séjourna le plus souvent à Brégançon en famille, été comme hiver. À peine élu en 2007, Nicolas Sarkozy prend lui aussi le chemin du fort, mais pour en faire un lieu de travail. À nouveau transformé pour pouvoir accueillir des représentations étrangères et des réunions ministérielles, celui-ci était fermé depuis août 2008, date d’un dernier tête-à-tête entre le Président et l’ex-secrétaire d’État américaine, Condoleezza Rice.

Le 20 août dernier, le chef de l’État a donc décidé d’en faire le théâtre d’un mini-sommet économique franco-français. Principales décisions de la réunion, “coup de rabot” de 10 milliards d’euros sur les niches fiscales et sociales et révision à la baisse de la prévision de croissance pour 2011, de 2,5 % à 2 %.

La réforme de la taxe professionnelle n’en finit pas de chambouler la fiscalité des collectivités locales. Dernière conséquence en date, les communes peinent à adapter leur politique d’abattements sur la taxe d’habitation. La loi de finances 2010 leur a, en effet, transféré les 5,5 milliards d’euros de la taxe d’habitation des départements, mais faute de délibérations spécifiques, les abattements municipaux se substitueraient automatiquement aux abattements départementaux.

Or, pour plus de 3,6 millions de foyers, ce calcul pourrait se traduire par des hausses de 50 à 200 euros. Pire, la taxe d’habitation baisserait pour 3,6 millions de foyers plutôt aisés. Les communes sont donc face à un dilemme. Soit les ménages subissent les hausses d’impôt : dans ce cas, le transfert est neutre pour leur budget. Soit elles rétablissent les abattements municipaux habituels et dans ce cas, la neutralité de la réforme fiscale pour les collectivités, mise en avant par le gouvernement, a peu de chances de se vérifier.

Le gel des salaires publics était inéluctable. La revalorisation de 0,5 % du point d’indice des fonctionnaires au 1er juillet dernier sera ainsi la dernière avant 2012… Il faut dire que chaque augmentation de 1 % de sa valeur accroît de 800 millions d’euros la masse salariale de l’État, mais aussi de 1 milliard celle des collectivités locales et des hôpitaux.

Les dépenses de personnel des trois fonctions publiques culminent ainsi aujourd’hui, entre salaires et pensions, à 300 milliards d’euros par an. À l’instar du Portugal, du Luxembourg et de l’Italie, qui ont aussi gelé les salaires publics, la France, dans sa situation de déficit aggravé, n’avait plus d’autre solution. Sauf à se retrouver un jour dans la situation de l’Espagne, de l’Irlande, de la Hongrie, de la Grèce et de la Roumanie, qui ont dû baisser les salaires des fonctionnaires.

Acteurs publics #66 - septembre 2010

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#66 septembre 2010

SOMMAIRE Acteurs publics www.acteurspublics.com 26, rue Marceau 92130 Issy-les-Moulineaux Tél. : 01 46 29 29 29

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L’ÉDITO DE PIERRE-MARIE VIDAL

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INSTANTANÉS

Directeur de la rédaction Pierre-Marie Vidal (pmvidal@acteurspublics.com – 29 01)

12 EN VUE

Rédacteur en chef Bruno Botella (bbotella@acteurspublics.com – 29 20) Rédacteur en chef adjoint Laurent Fargues (lfargues@acteurspublics.com – 29 09) Rédaction : Anne-Laëtitia Béraud (alberaud@professionpolitique.info – 29 26) Xavier Gillet (xgillet@acteurspublics.com – 29 05) Sylvain Henry (shenry@acteurspublics.com – 29 27) Pierre Laberrondo (plaberrondo@acteurspublics.com – 29 37) Antoine Laurent (alaurent@wegf.org – 29 53) Isabelle Nuk (inuk@professionpolitique.info – 29 15) Xavier Sidaner (xsidaner@professionpolitique.info – 29 21) Ont également collaboré à ce numéro : Célia Sampol (En Europe) Rédacteur en chef technique Marc Bouder (mbouder@acteurspublics.com – 29 03) Secrétaires de rédaction : Cécile Prévost et Laure Berthier Première rédactrice graphiste : Maud Picquenot Rédactrices graphistes : Alexandra Gauthier Emmanuelle Delebecque Abonnements : Tél. : 01 46 29 29 19 - Fax : 01 47 36 20 52 abonnement@acteurspublics.com Prix de ce numéro 6,5€ TTC 10 numéros d’Acteurs publics - 65€ TTC/an Publicité Thierry Vimal de Fléchac (29 32) tvimal@acteurspublics.com Partenariats Pierre-Alexandre Vidal (29 02) pavidal@acteurspublics.com Directeur de la publication Pierre-Marie Vidal Acteurs publics est édité par la Société d’Édition Publique SAS au capital de 200 000 € Actionnaires : CFSS - Pierre-Marie Vidal Secrétaire générale Margareth Régnier Tél. : 01 46 29 29 13 - Fax : 01 46 29 29 39 mregnier@acteurspublics.com Impression Imprimerie SIEP - Z.A. Les Marchais 77590 Bois-le-Roi CPPAP 0211 T 84324 - ISSN 1765-2022 Dépôt légal à parution

10 AGENDA

David-Xavier Weiss : au diable l’étiquette !

Emmanuelle Wargon devient secrétaire générale des ministères des Affaires sociales Une mission sur la prostitution à l’Assemblée Marc Mortureux à la tête de l’Anses

ACTUALITÉ 22 EN EUROPE

L’impôt européen, pas pour tout de suite 24 DANS LES MINISTÈRES

Enfance : mutualiser pour mieux protéger 26 DANS LES HÉMICYCLES

Où sont les femmes ?

28 DANS LES INSTITUTIONS

La Cnil inaugure les plaintes en ligne

© L’autorisation d’effectuer des reproductions, par reprographie ou dans le cadre d’un panorama de presse diffusé sur intranet, doit être obtenue auprès du Centre français du droit de copie (CFC) 20, rue des Grands Augustins-75006 Paris Tél. : 01 44 07 47 70 - Fax : 01 46 34 67 19 Membre adhérent de la et du

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Acteurs publics #66 - septembre 2010

L’État taille dans son patrimoine Le ministère de l’Agriculture sort de terre Une journée avec la responsable d’un parc immobilier Les hôpitaux de Paris vendent en bloc 60 FACE-À-FACE

Existe-t-il une méthode pour réformer ?

Le débat des deux anciens Premiers ministres Michel Rocard et Jean-Pierre Raffarin lors des Rencontres de la modernisation de l'État.

64 SUR LE TERRAIN

Comment la Belgique a éradiqué la paperasse La carte judiciaire se dessine 68 EMPLOI PUBLIC

La Défense s’adapte au handicap Des promus sans point de chute 72 LE CLUB DES ACTEURS 78 LES RENCONTRES 2010 EN IMAGES 86 LES LAURÉATS DES VICTOIRES

30 E-PUBLIC

L’open data, c’est pour aujourd’hui ?

34 ENQUÊTE

Agences de notation : à la dette du client Michel Aglietta : “La signature de la France demeure solide” Des comptes 100 % fiables

MAGAZINE 100 LIEU DE POUVOIR

La Banque de France, coffre-fort géant 106 MÉMOIRE

1960, les premiers parcs nationaux 108 LU POUR VOUS

MODERNISATION DE L’ ÉTAT

Crédits couverture : Fotolia - S. Calvet - Photomontage : F. Von Erichsen/Dpam/MAXPPP Lydie - Sel Ahmet/SIPA

48 À LA UNE

44 DERNIÈRE MINUTE 46 INITIATIVE

Interview de Philippe Martinat, coauteur de DSK-Sarkozy, le duel 110 RESSOURCES

Mastérisation : les jeunes enseignants essuient les plâtres

POUR VOUS ABONNER, REMPLISSEZ LE BON DE COMMANDE PAGE 65

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Photomontage : F. Von Erichsen/Dpam/MAXPPP - Lydie - Sel Ahmet/SIPA

SOMMAIRE

34 ENQUÊTE

Agences de notation : à la dette du client

48 Stéphane Audras/RÉA

À LA UNE

L’État taille dans son patrimoine

60 FACE-À-FACE Sébastien Calvet

Existe-t-il une méthode pour réformer ?

Acteurs publics #66 - septembre 2010

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INSTANTANÉS Polémique Reconductions de Roms, lancement d’unités territoriales de quartier “nouvelle génération”, déplacements aux quatre coins de la France… Le ministre de l’Intérieur Brice Hortefeux était sur tous les fronts cet été et au cœur de la polémique sur la politique sécuritaire.

Passemard/CL2P/SIPA

Gerzat (Puy-de-Dôme), le 13 août 2010.

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INSTANTANÉS

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INSTANTANÉS 1/ Bon élève En août, Bruno Le Maire est sorti de sa réserve pour réclamer et obtenir un accord sur les prix du lait entre éleveurs et industriels. Jugé discret et efficace, le ministre de l’Agriculture est l’un des bons élèves du gouvernement.

Lantic (Côtes-d’Armor), le 19 août 2010.

2/ En verve Malgré les apparences, les principaux leaders du mouvement Europe Écologie, réunis en université d’été à l’invitation de Daniel Cohn-Bendit (de dos), ont encore du chemin à parcourir avant d’afficher leur réelle unité. En attendant, c’est Eva Joly qui est pressentie pour défendre les Verts lors de la prochaine présidentielle.

Nantes (Loire-Atlantique), le 19 août 2010.

3/ Vacances studieuses Retiré au fort de Brégançon, résidence estivale des chefs de l’État, Nicolas Sarkozy a convié, fin août, deux de ses principaux ministres, François Baroin, du Budget, et Christine Lagarde, de l’Économie, ainsi que le chef du gouvernement François Fillon, pour discuter croissance et déficits. À l’issue de la rencontre, l’exécutif a chiffré à 10 milliards d’euros le montant des économies à réaliser sur les niches fiscales

Le Saux Lionel/SIPA

Bormes-les-Mimosas (Var), le 20 août 2010.

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Haley/SIPA

INSTANTANÉS

Gérard Julien/AFP Photo Pool

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AGENDA LE RENDEZ-VOUS

D U

ET AUSSI… EN SEPTEMBRE

M O I S

mardi

7

Bordas/SIPA

9h 10h 11h 12h 13h 14h 15h

Manifestations contre la réforme des retraites Les syndicats CGT, CFDT, FO, CFTC, Unsa, FSU, CFE-CGC et Solidaires appellent à une journée de grèves et de manifestations interprofessionnelles contre la réforme des retraites, qui prévoit notamment de fixer l’âge légal de départ à 62 ans et dont l’examen commence le même jour à l’Assemblée nationale.

T E X T O D U

Commerce

Mercredi 1 La commission pour la prévention des conflits d’intérêts, dont la création avait été annoncée début juillet par Nicolas Sarkozy dans le cadre de l’affaire Woerth-Bettencourt, est présentée en Conseil des ministres. Elle devrait être composée d’élus et de personnalités qualifiées.

Mercredi 15 Lionel Stoléru remet à Nicolas Sarkozy son rapport sur le déséquilibre des échanges commerciaux entre l’Orient et l’Occident et la façon d’y remédier. Le président de la République entend utiliser les conclusions de l’ancien ministre en vue de la prochaine réunion du G20 à Séoul en novembre.

Agriculture

Budget

Mercredi 1er Chargé en avril

Mercredi 22 Le projet

dernier par Christine Lagarde et Bruno Le Maire d’une mission sur la compétitivité des industries agroalimentaires françaises, Philippe Rouault, délégué interministériel aux industries agroalimentaires et à l’agro-industrie, remet son rapport aux deux ministres.

de loi de finances pour 2011 est présenté en Conseil des ministres. Son volet recettes sera notamment marqué par la volonté de réaliser des économies importantes sur les niches fiscales et sociales, le ministre du Budget, François Baroin, ayant évoqué en juillet un montant de 8,5 à 10 milliards d’euros.

er

septembre

8h

Conflits d’intérêts

Parlement Mardi 7 Fin des vacances pour les parlementaires, qui sont convoqués en session extraordinaire. L’Assemblée nationale examine, durant au moins une semaine, le projet de loi sur la réforme des retraites, alors que les sénateurs se penchent sur le projet de loi de programmation pour la performance de la sécurité intérieure.

Ville Mercredi 22 L’Association des maires de grandes villes de France se réunit à l’hôtel de ville de Paris pour une grande conférence sur le thème de la violence urbaine.

L’association entend notamment profiter de cet événement pour réclamer la tenue d’un “Grenelle de la sécurité urbaine”.

M O I S

3 septembre UE, conseil informel “affaires étrangères” à Bruxelles (jusqu’au 4) – 6 septembre session plénière du Parlement européen à Bruxelles (jusqu’au 9) – 6 septembre réunion des ministres de l’Intérieur de plusieurs États membres de l’UE pour évoquer notamment la question des Roms – 8 septembre situation mensuelle budgétaire de l’État à la fin juillet (Insee) – 10 septembre indice de juillet de la production industrielle (Insee) – 13 septembre UE, conseil “affaires générales” à Bruxelles – 14 septembre chiffres de l’inflation pour août (Insee) – 14 septembre 65e session de l’assemblée générale de l’ONU – 15 septembre statistiques d’août des créations d’entreprises (Insee) – 16 septembre 11es Assises nationales à Paris de la prévention et de la gestion territoriale des déchets – 18 septembre élections législatives en Afghanistan – 19 septembre élections législatives en Suède – 23 septembre UE, réunion informelle des ministres de la Défense à Gand (jusqu’au 24) – 23 septembre enquête mensuelle de septembre de conjoncture dans l’industrie (Insee).

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Acteurs publics #66 - septembre 2010

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EN VUE

portrait

> DaviD-XavieR Weiss

au diable l’étiquette !

l

e style est décontracté.

Le look savamment étudié. Au premier abord, David-Xavier Weiss semble faire partie de ces êtres à l’aise partout. Ce qui offre une première explication aux méandres de sa jeune carrière politique… Évoquant ses études, il décrit déjà un “parcours sinueux” : médecine, management, sciences politiques, affaires internationales… Son premier engagement politique remonte à 1999, quand il rejoint la section socialiste du XIXe arrondissement de Paris.

Mais l’expérience ne dure pas, le jeune militant, face à “des problèmes d’ambiance en interne” et à “un manque de souffle au niveau national”, jette l’éponge.

C’est en 2003 qu’intervient la rencontre décisive: “Je connaissais Bastien Millot, le directeur de cabinet de Jean-François Copé, qui m’a présenté à son patron.

Cela s’est bien passé et Copé m’a proposé de travailler avec lui”.

Malgré son CV d’ancien jeune

socialiste ? “Cela n’a pas posé de problème particulier. J’avais averti que je ne comptais pas forcément adhérer à l’UMP, répond David-Xavier Weiss. Jean-François Copé est assez ouvert, il sait qu’il a besoin d’avis et de parcours différents autour de lui.”

Dans les pas de Karoutchi Le jeune homme entame alors son voyage au sein de la droite francilienne. Tête de liste UMP pour les régionales de 2004 en Île-de-France, Jean-François Copé lui confie le soin de s’occuper de la campagne dans les Hauts-de-Seine. C’est là que David-Xavier Weiss rencontre Roger Karoutchi. Lequel, au lendemain des régionales perdues par l’UMP, le nomme chef de cabinet, fonction que le jeune homme assumera pendant cinq ans, successivement au Sénat, au groupe UMP du conseil régional

RoGeR vs valéRie Soutien de Roger Karoutchi durant la primaire interne à l’UMP qui l’a opposé à Valérie Pécresse avant les dernières régionales en Île-de-France, David-Xavier Weiss a vécu de l’intérieur une compétition au climat pesant. “Une primaire laisse toujours des traces, malgré les bonnes volontés”, lâche-t-il, fataliste, avant d’ajouter que “Valérie Pécresse n’a pas su effacer ces tensions, même après les primaires. La logique veut qu’au lendemain d’une telle opposition, le vainqueur tende la main aux autres. Mais cela n’a pas été le cas”.

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Acteurs publics #66 - septembre 2010

d’Île-de-France, au ministère des Relations avec le Parlement et enfin à l’ambassade de France auprès de l’OCDE. En 2008, David-Xavier Weiss obtient sont premier mandat. Son réseau s’est encore agrandi et, dans les Hauts-de-Seine, il a rencontré Patrick et Isabelle Balkany qui l’intègrent sur leur liste pour les municipales à Levallois-Perret.

“La réputation des Balkany est loin de la réalité, ce sont des gens très généreux, très ouverts”, dit le jeune élu, en charge désormais

«

DR

Membre de la direction de l’UMP et missionné par le socialiste Jean-Paul Huchon, adjoint au maire de Levallois-Perret et responsable d’un titre de presse aux frontières du people, David-Xavier Weiss, 31 ans, assume son parcours zigzagant.

justement, à Jean-Paul Huchon.

“Je l’ai beaucoup fréquenté au conseil régional et j’avais gardé un lien amical avec lui. Au lendemain de la campagne, il m’a proposé une mission sur le R20 (ndlr : regroupement de grandes régions contre le changement climatique, piloté par le Californien Arnold Schwarzenegger), en lien avec le G20 de 2011.” Mission acceptée – elle a commencé en juin –, avec, du coup, quelques commentaires désobligeants dans la sphère politique francilienne,

Les luttes de clans sont stériles.

du secteur communication de la mairie levalloisienne. Plus tard, il est reçu à l’Élysée par Claude Guéant, qui lui propose d’intégrer la direction de l’UMP. Ce sera chose faite en février 2009, avec le “portefeuille” des transports. Quelques mois plus tard, David-Xavier Weiss se retrouve au cœur de la bataille des régionales. Une bataille interne tout d’abord, avec la primaire PécresseKaroutchi qui se déroule dans un climat délétère (lire encadré), puis une bataille politique plus classique, encore une fois perdue par l’UMP francilienne face au socialiste Jean-Paul Huchon.

Ce qui n’empêche pas DavidXavier Weiss de rebondir, grâce,

»

au sein de laquelle David-Xavier Weiss ne s’est pas fait que des amis. “J’évite d’entrer dans les querelles de personnes, élude-t-il. Je suis plus attiré par le débat d’idées que par les ambitions personnelles.

Les luttes de clans sont stériles.”

De toute façon, la politique n’est pas tout pour lui, qui dirige également la rédaction de Vox, un magazine hebdomadaire grand public mêlant culture, politique et people. “La politique me plaît et je ne pense pas la quitter aujourd’hui, dit-il. Mais je n’ai pas envie de dépendre entièrement d’un mandat ou d’un parti. J’ai d’autres activités qui me plaisent tout autant et pas de plan de carrière.”

Xavier Gillet

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EN VUE

nominations

les aCteURs de la modernisation de l’état

par Bruno Botella

affaires sociales : Wargon remplace Bertrand

Matignon : Sarrazin conseiller “éducation”

N

Jean Sarrazin, 61 ans, professeur des universités, recteur de l’académie de Grenoble depuis 2005, ancien collaborateur de Jean-Pierre Raffarin à Matignon, a été nommé conseiller pour l’éducation, l’enseignement supérieur et la recherche au cabinet de François Fillon. Jean Sarrazin remplace Jean-Baptiste Carpentier, professeur des universités, nommé récemment conseiller-maître en service extraordinaire à la Cour des comptes.

ommé en avril 2008 pour mettre en place les agences régionales de santé (ARS), Jean-Marie Bertrand a quitté ses fonctions de secrétaire général des ministères chargés des Affaires sociales. Conseiller-maître à la Cour des comptes, le haut fonctionnaire a réintégré la Rue Cambon et a été remplacé par Emmanuelle Wargon, issue elle aussi de la Cour des comptes. À 39 ans, l’ancienne directrice de cabinet de Martin Hirsch lorsqu’il était haut commissaire aux Solidarités actives est passée par HEC et Sciences-Po Paris avant de rejoindre l’ENA. En avril 2001, elle rejoint le cabinet de Bernard Kouchner au ministère délégué à la Santé, en tant que conseillère technique, chargée de la politique du médicament et autres produits de santé. En mai

2002, elle devient adjointe au directeur général de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps), avant de prendre, en mars 2006, la direction déléguée à la coordination et au contrôle interne de l’Assistance publiqueHôpitaux de Paris. Un parcours sans faute qui conduit la fille de l’ancien ministre Lionel Stoléru à diriger le cabinet de Martin Hirsch en 2007.

Le secrétariat général des ministères chargés des Affaires sociales est rattaché à trois ministères : celui du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique, celui de la Santé et des Sports et celui de la Jeunesse et des Solidarités actives.

Justice : un nouveau secrétaire général Après six années passées au ministère de l’Écologie, Emmanuel Rébeillé-Borgella est, depuis le 1er septembre, le nouveau secrétaire général du ministère de la Justice et des Libertés. Cet inspecteur général de l’administration du développement durable, âgé de 55 ans, remplace Gilbert Azibert.

Emmanuel Rébeillé-Borgella a débuté sa carrière comme directeur de cabinet du préfet de l’Ain. Après un passage au secrétariat d’État chargé de la Jeunesse et des Sports, puis au ministère de l’Industrie comme sous-directeur des personnels, il a rejoint le ministère de la Justice au poste d’adjoint au directeur de l’administration pénitentiaire de 1993 à 2000. Emmanuel Rébeillé-Borgella a notamment été directeur général de l’administration au ministère de l’Écologie de 2005 à 2008.

Agences : de la Cour des comptes à l’Ademe Anne Amson, 48 ans, qui était directrice générale des services de la Cour des comptes depuis 2006, a été nommée secrétaire générale de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe).

Elle remplace Xavier Lefort, qui devient directeur général délégué.

Ancienne élève de l’ENA, Anne Amson a été chargée du bureau de la gestion des personnels de catégories B et C (4B) à la direction du personnel de Bercy de 1998 à 1999 puis, de 2003 à 2006, cheffe du bureau du dialogue social et de la modernisation à cette même direction.

U

n temps pressenti pour prendre la tête du Fonds stratégique d’investissement, Jean-Dominique Comolli, 62 ans, endossera le 15 septembre les fonctions de commissaire aux participations de l’État. Il succède à Bruno Bézard, mais sa mission évolue, puisque ce dernier était directeur général de l’Agence des participations de l’État (APE). Cette évolution était souhaitée par Nicolas Sarkozy, qui s’était plaint ces derniers mois de ne pas voir l’APE jouer suffisamment son rôle d’État actionnaire. Selon le communiqué du Conseil des ministres du 3 août, l’État entend “mettre au premier plan

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Acteurs publics #66 - septembre 2010

la vision industrielle du pilotage de ses participations et affirmer ainsi, pour les entreprises concernées, une stratégie de développement industriel et économique claire de long terme”.

Contrairement à ses deux prédécesseurs, Jean-Dominique Comolli n’est pas issu de la direction du Trésor, mais de la direction du budget. Autre particularité, cet ancien élève de l’ENA a travaillé en cabinet, dans les années 1980, auprès de plusieurs ministres de gauche, dont Laurent Fabius et Pierre Bérégovoy. Il a dirigé le cabinet de Michel Charasse, ministre délégué au Budget, de 1988 à 1989. Jean-Dominique Comolli a ensuite été directeur général des douanes durant quatre ans, avant de prendre un virage dans sa carrière en présidant la Seita, devenue Altadis en 2000.

Photos : DR

Comolli a la tête d’une aPe renforcée

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EN VUE

nominations

par anne-laëtitia Béraud et le service base de données

De la DGse à lisbonne

P

ascal Teixeira da Silva, 52 ans, ministre plénipotentiaire, jusqu’alors directeur de la stratégie à la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE), au ministère de la Défense, a été nommé ambassadeur au Portugal.

Cet ancien collaborateur de Pierre-André Wiltzer succède à Denis Delbourg, ministre plénipotentiaire, en poste depuis février 2008.

Diplômé de Sciences-Po Bordeaux, Pascal Teixeira da Silva a été nommé secrétaire des affaires étrangères en 1984, à sa sortie de l’ENA

Ils

(promotion Louise Michel). Premier secrétaire à Bonn de 1986 à 1990, il s’envole alors pour Moscou, où il est nommé deuxième conseiller.

Chargé de mission auprès du secrétaire général du Quai d’Orsay de 1993 à 1997, il est deuxième, puis premier conseiller à la mission permanente de la France auprès de l’ONU. En 2001, il se voit confier la direction adjointe des Nations unies et des organisations internationales, à la direction générale des affaires politiques et de sécurité du ministère des Affaires étrangères.

Pascal Teixeira da Silva exerçait, depuis août 2005, au ministère de la Défense, en qualité de directeur de la stratégie à la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE).

CaBiNets miNistéRiels Culture Alban de Nervaux, 31 ans, maître des requêtes au Conseil d’État, a rejoint, comme conseiller juridique, chargé des industries musicales et de la propriété intellectuelle, le cabinet de Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture et de la Communication.

Ce normalien, diplômé de Sciences-Po, issu de l’ENA, a notamment été rapporteur auprès de la commission consultative des marchés du Commissariat à l’énergie atomique, de 2008 à avril dernier.

Un technicien à la tête du Fsi Jean-Yves Gilet, 54 ans, ingénieur des Mines, a pris la direction générale du Fonds stratégique d’investissement (FSI). Jean-Yves Gilet remplace Gilles Michel. Diplômé de l’École polytechnique, Jean-Yves Gilet a débuté sa carrière en 1981, au ministère de l’Industrie, avant de se voir confier, en 1988, la direction du cabinet de Jacques Chérèque au ministère de l’Aménagement du territoire et des Reconversions. Entré dans le groupe Usinor en 1990, il devient, en 2006, au sein du nouveau groupe issu de la fusion d’Aceralia, Arbed et Usinor, executive vice-president, responsable de la branche “Acier inoxydable monde” d’Arcelor Mittal. Depuis 2003, il est président du conseil d’administration de l’École nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d’Albi-Carmaux. Ancien président de l’Association française des entreprises pour l’environnement, il en est le vice-président depuis juillet 2009.

Jeunesse Gilles Laborde, 41 ans, ancien attaché culturel près l’ambassade de France en Bulgarie, qui était jusqu’alors délégué aux relations européennes et internationales de l’académie de Paris, a été nommé conseiller chargé des expérimentations, de l’orientation et de la lutte contre le décrochage scolaire au cabinet de Marc-Philippe Daubresse, ministre de la Jeunesse et des Solidarités actives.

De Culturesfrance à… France Culture runo Patino a quitté la direction de France Culture, après avoir passé deux ans à la tête de cette radio publique.

Il est remplacé, depuis début septembre, par Olivier Poivre d’Arvor, ministre plénipotentiaire, jusqu’alors directeur de Culturesfrance, l’opérateur pour les échanges culturels internationaux. Âgé de 52 ans, titulaire d’un DEA de philosophie, Olivier Poivre d’Arvor suit ensuite une formation théâtrale, avant d’exercer, de 1982 à 1987, le poste de conseiller littéraire aux éditions Albin Michel, puis aux éditions Balland. En 1984, il crée l’hebdomadaire Temps,

Économie, Littérature. Après une année aux États-Unis, dans le cadre d’une bourse Villa Medicis hors les murs, il dirige, de 1988 à 1990, le Centre culturel français d’Alexandrie, puis l’Institut français de Prague, de 1990 à 1994. Pendant cinq ans, il est conseiller culturel auprès de l’ambassade de France à Londres. Auteur de romans et

d’essais, dont certains ont été coécrits avec son frère Patrick, Olivier Poivre d’Arvor a été nommé, en 1999, directeur de l’Association française d’action artistique, devenue, en 2006, Culturesfrance. Nommé ministre plénipotentiaire en 2007, Olivier Poivre d’Arvor a dirigé les émissions Horizons lointains sur Arte en 2009.

Porte-parolat

Photos : J. F./Opale - Didier Plowy - DR

B

bougent

Frédéric Vallois, 28 ans, consultant senior au sein du cabinet Deloitte depuis 2007, a rejoint, comme conseiller technique économique, le pôle porte-parolat du cabinet de Luc Chatel, ministre de l’Éducation nationale, porteparole du gouvernement.

Ce diplômé de Sciences-Po Paris a été chargé de mission au service des relations internationales de l’UMP en 2007.

Acteurs publics #66 - septembre 2010

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EN VUE

nominations par anne-laëtitia Béraud et le service base de données

bougent

CaBiNets miNistéRiels Matignon Caroline Le PoultierHelleisen, 34 ans, ingénieure des Ponts, des eaux et des forêts, qui était conseillère technique chargée des filières animales et du cheval au cabinet de Bruno Le Maire, ministre de l’Alimentation, a rejoint, en tant que conseillère technique “agriculture, pêche et forêt”, le cabinet de François Fillon, Premier ministre. Cette ancienne cheffe de bureau à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires du ministère de l’Agriculture a également exercé au cabinet de Michel Barnier, au ministère chargé de l’Agriculture.

Denis Boullier, inspecteur d’académieinspecteur pédagogique régional, devient conseiller technique pour l’éducation au cabinet du Premier ministre. Cet ancien professeur d’histoiregéographie était, depuis 2007, directeur des services départementaux de l’éducation nationale de la Somme.

Lorène Thiébaut, 31 ans, jusqu’alors conseillère presse et communication au cabinet de Dominique Bussereau, secrétaire d’État chargé des Transports, a été nommée conseillère technique “presse” à Matignon.

Attachée de presse à Réseau ferré de France en 2006-2007, elle a rejoint le cabinet de Dominique Bussereau en décembre 2007, en tant que conseillère technique presse.

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De la Défense au Comité militaire de l’Ue

L

e vice-amiral d’escadre Xavier Païtard, 55 ans, qui était chef du cabinet militaire des ministres de la Défense, Michèle Alliot-Marie puis Hervé Morin, depuis 2005, a été nommé chef de la représentation militaire française auprès du Comité militaire de l’Union européenne.

Cet ancien de l’École navale, de l’École des applications militaires, breveté de l’École supérieure de guerre navale, qui exerce rue Saint-Dominique depuis 2001, assumera aussi les fonctions de délégué militaire de la France auprès de l’Union de l’Europe occidentale et de chef de la représentation militaire française auprès du Comité militaire du Conseil de l’Atlantique Nord, chef de la mission militaire de la représentation permanente de la France auprès de l’Otan. Il succède au général de corps aérien Patrick de Rousiers.

anne Houtman représente l’europe à Paris Anne Houtman, 58 ans, jusqu’alors directrice à la direction générale de l’énergie à la Commission européenne, est, depuis le 1er septembre, cheffe de la représentation de la Commission à Paris.

Docteure en statistiques de l’université de Princeton (États-Unis), cette ancienne enseignante a rejoint, en 1985, la Commission européenne. En 1999, elle intègre le cabinet de Romano Prodi à la présidence de la Commission, où elle devient, en 2001, cheffe de cabinet adjointe. Depuis 2004, elle a été successivement directrice à la direction générale du marché unique, puis à celle de l’énergie.

Les collaborateurs de Joyandet ont rejoint Kouchner Pascal Collange, agent de l’Agence française de développement (AFD), qui était directeur du cabinet d’Alain Joyandet au secrétariat d’État chargé de la Coopération et de la Francophonie, est désormais conseiller au cabinet de Bernard Kouchner, ministre des Affaires étrangères et européennes.

Ses dossiers portent, notamment, sur les biens publics mondiaux, l’énergie, l’environnement et les matières premières. Pascal Collange avait rejoint, en juillet 2009, comme conseiller, le cabinet d’Alain Joyandet.

René Troccaz, conseiller des affaires étrangères, ex-directeur adjoint de cabinet d’Alain Joyandet, a été nommé conseiller au Quai d’Orsay. Cet ancien conseiller de coopération et d’action culturelle à Rabat (Maroc) a rejoint, en 2009, le cabinet d’Alain Joyandet.

Véronique Albert, qui était cheffe de cabinet d’Alain Joyandet depuis août 2008, exerce en tant que cheffe adjointe de cabinet au Quai d’Orsay. Avant d’être cheffe de cabinet, elle a été conseillère politique pour le développement social et l’environnement au cabinet d’Alain Joyandet.

Une mission sur la prostitution à l’assemblée

C

réée en juin dernier, la mission d’information parlementaire sur la prostitution en France a désigné la députée socialiste Danielle Bousquet (photo) comme présidente, tandis que Guy Geoffroy (UMP) s’est vu confier la fonction de rapporteur. Les deux élus ont déjà travaillé ensemble. Ils ont occupé les mêmes fonctions au sein de la mission d’évaluation de la politique de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes, lancée en décembre 2008, et dont le travail a abouti, le 29 juin dernier, au vote d’une proposition de loi sur le sujet.

La députée socialiste des Côtes-d’Armor et le député UMP de Seine-et-Marne planchent sur cette thématique de la prostitution, source de débats

Acteurs publics #66 - septembre 2010

enflammés. Le débat a d’ailleurs été récemment relancé avec l’idée, relayée par quelques responsables politiques – notamment la députée UMP de Seine-et-Marne Chantal Brunel – d’autoriser à nouveau l’ouverture de lieux voués à la prostitution. Les autres membres de cette mission d’information sont les députés UMP Élie Aboud, Philippe Goujon et Marie-Jo Zimmermann et les socialistes Marie-Françoise Clergeau et Alain Vidalies.

Photos : Xavier Remongin/Min. Agri. Fr. - DR

Ils

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EN VUE

nominations par anne-laëtitia Béraud et le service base de données

Marc Mortureux, 49 ans, ingénieur des Mines, qui était, depuis août 2009, directeur général de l’Afssa et préfigurateur de la nouvelle Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses), devient directeur général de cette agence, née de la fusion de l’Afssa et de l’Afsset. Marc Mortureux a été directeur général adjoint chargé des ressources de l’institut Pasteur (2005-2008). Il dirige ensuite le cabinet de Luc Chatel, secrétaire d’État à l’Industrie et à la Consommation, étant, parallèlement, directeur adjoint du cabinet de Christine Lagarde, ministre de l’Économie. Avant de rejoindre l’Afssa, il était conseiller spécial au cabinet de Luc Chatel au ministère de l’Éducation depuis juillet 2009.

soUs-PRéFeCtURes Seine-Saint-Denis Thierry Quéffelec, 48 ans, administrateur civil, qui était conseiller pour la sécurité civile au cabinet de Brice Hortefeux, ministre de l’Intérieur, a été nommé sous-préfet, sous-préfet du Raincy (Seine-Saint-Denis).

Cet ancien officier d’active a dirigé le cabinet du secrétaire général de la préfecture de Paris, de 2005 à 2007. Il rejoint, en juillet 2007, le cabinet de Michèle Alliot-Marie place Beauvau, comme conseiller technique, chargé de la sécurité civile, avant d’intégrer le cabinet de Brice Hortefeux en juillet 2009.

Aveyron Jean-François Moniotte, 40 ans, sous-préfet, a été nommé secrétaire général de la préfecture de l’Aveyron. Cet ancien élève de l’IRA de Lyon a été chef de cabinet et conseiller au cabinet de Christian Jacob au ministère de la Fonction publique, de 2006 à 2007.

Sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Loir-et-Cher de 2007 à mars 2009, il était, depuis lors, directeur de cabinet du préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion.

Pas-de-Calais Guillaume Douheret, 34 ans, administrateur civil, est sous-préfet chargé de mission auprès du préfet du Pas-de-Calais. Diplômé de Sciences-Po Aix-enProvence, cet ancien inspecteur du Trésor public issu de l’ENA (2008) était, depuis juillet 2008, directeur de cabinet du préfet de la Sarthe.

18

Mouvements au musée Picasso

mortureux dirige l’anses

bougent

Une nouvelle présidente pour l’iRa de Bastia

C

orinne Desforges, 53 ans, inspectrice générale de l’administration, s’est vu confier la présidence du conseil d’administration de l’institut régional d’administration (IRA) de Bastia. Issue de l’ENA (1983), cette ancienne collaboratrice de Dominique Perben au ministère de la Fonction publique devient, en 1998, inspectrice de l’administration du ministère de l’Intérieur. Elle a été, en 2005, adjointe au directeur des affaires économiques, sociales et culturelles du ministère de l’Outre-mer, puis a réintégré, en 2007, l’inspection générale de l’administration.

Le musée national Picasso, à Paris, a récemment changé de statut.

Il est désormais un établissement public à caractère administratif.

Anne Baldassari, conservatrice générale du patrimoine, qui était directrice du musée national Picasso, s’est vu confier la présidence de l’établissement public du musée national PicassoParis. Titulaire d’un doctorat, Anne Baldassari a été nommée, en 1992, au musée national Picasso, comme conservatrice du centre de documentation, archives, photographie, bibliothèque.

En octobre 2005, elle s’est vu confier la direction du musée national Picasso.

Hervé Cassagnabère, 33 ans, maître des requêtes au Conseil d’État, jusqu’alors conseiller technique à Matignon, a été nommé directeur général de cette structure.

Cet ancien élève de l’ENA (2004) a été conseiller juridique du Forum des droits sur Internet et conseiller juridique de la Fondation nationale des sciences politiques, de 2004 à 2007. Hervé Cassagnabère était, depuis mai 2008, conseiller technique “dossiers culturels et discours” au cabinet de François Fillon, Premier ministre.

Bercy a son premier DRH

J

ean-Louis Rouquette a été nommé au poste nouvellement créé de directeur des ressources humaines (DRH), adjoint au secrétaire général du ministère de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi et du ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l’État.

Chef du service ressources humaines au secrétariat général du ministère de l’Économie depuis août 2006, cet inspecteur général des finances de 53 ans devient donc le premier DRH de Bercy. Il sera l’adjoint de Dominique Lamiot, secrétaire général du ministère de l’Économie et du ministère du Budget, respectivement dirigés par Christine Lagarde et François Baroin.

Ce diplômé de l’institut d’études politiques de Bordeaux et ancien élève de l’École d’administration

Acteurs publics #66 - septembre 2010

des affaires maritimes rejoint l’inspection des finances en 1993. Adjoint au chef de service de la gestion et de l’épargne à la Commission des opérations de bourse (COB) entre 1997 et 2000, sousdirecteur des comptabilités et des dépenses de l’État de novembre 2000 à septembre 2003, il a ensuite assumé, jusqu’en 2006, les fonctions de chef du service des pensions de l’État du ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie.

Photos : DR

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AFP

Fredrik Von Erichsen/Dpam/MAXPPP - Lydie - Sel Ahmet/SIPA Jean-Claude Moschetti/RÉA

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ACTUA

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ALITÉ

ACTUALITÉ p22 en europe

L’impôt européen, pas pour tout de suite

p24 dans Les ministères

enfance : mutualiser pour mieux protéger

p26 dans Les hémicycLes

où sont les femmes ?

p28 dans Les institutions

La cnil inaugure les plaintes en ligne

p34 enquête

agences de notation : à la dette du client des comptes 100 % fiables

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ACTUALITÉ

Geert Vanden Wijngaert/AP/SIPA

Le commissaire au Budget, Janusz Lewandowski, craint que l’impasse soit faite sur les questions sensibles dans le cadre de la prochaine révision budgétaire.

> BUDGET EUROPÉEN

L’impôt n’est pas pour tout de suite Le douloureux débat sur la réforme du budget de l’Union commence ce mois-ci, avec au cœur des discussions la création d’un impôt européen.

22

E

n période de crise, le calendrier pour parler de la révision budgétaire est plutôt mal choisi. L’Union n’a pourtant pas le choix. Le “cadre financier pluriannuel” actuel, qui court de 2007 à 2013 et fixe un plafond de dépenses et de recettes pour chaque année, arrive bientôt à expiration. La Commission européenne est forcée de présenter – au plus tard en juin 2011 – de nouvelles propositions pour le prochain cadre qui débutera en 2014 et constituera le quatrième grand exercice de ce type depuis sa création en 1988. Les travaux préparatoires ont déjà débuté.

Entre-temps, conformément à son engagement auprès des États membres, Bruxelles va devoir publier en septembre un docu-

Acteurs publics #66 - septembre 2010

ment d’orientation avançant, de façon politique et non chiffrée, les grands axes de sa réforme. Ce document, qui était censé préparer le terrain, aurait dû être mis sur la table bien plus tôt, mais le contexte politique a entraîné son report (lire encadré). “Le texte va intervenir à un moment où l’attention sera déjà focalisée sur la préparation technique du prochain cadre financier” plus que sur une réflexion d’introspection sur l’avenir du budget, regrette le commissaire au Budget, le Polonais Janusz Lewandowski. Les questions sensibles ne seront donc posées qu’au printemps 2011.

Dès à présent, plusieurs États membres ont la ferme intention d’aborder la question de la réforme budgétaire de manière restrictive,

en mettant en avant la pénurie de fonds publics et la nécessité de réaliser des économies ou de lutter contre les déficits nationaux.

Pas question donc d’accroître la taille du budget de l’Union européenne. Sur le plan des recettes, on assiste là aussi à une levée de boucliers de plusieurs pays face à la suggestion du commissaire Lewandowski d’étudier l’impact de l’affectation d’une taxe carbone européenne, ou des revenus générés par la bourse d’échange des quotas d’émission de CO2, voire d’une taxe sur les transactions financières. L’Allemagne et le Royaume-Uni restent sceptiques, estimant que la levée de l’impôt doit rester de compétence nationale. Le secrétaire d’État français aux Affaires européennes

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en Europe

Pierre Lellouche s’est joint aux doutes exprimés par Berlin et Londres, ajoutant que l’idée d’un impôt européen est “parfaitement inopportune” car “l’heure est bien davantage aux économies”.

Un Parlement favorable La négociation sur la réforme du budget sera essentiellement intergouvernementale, mais le Parlement européen, renforcé par le traité de Lisbonne, compte avoir son mot à dire. Sur la question des taxes européennes, un consensus semble se dégager, toutes tendances politiques confondues, autour des idées exprimées par le député UMP Alain Lamassoure, à la tête de la commission des budgets. Ce dernier propose de remettre à plat le système actuel

fondé essentiellement sur les contributions nationales et d’abandonner tous les rabais dont bénéficient certains pays comme le Royaume-Uni. Dans un deuxième temps, un nouveau système de ressources propres à l’Union serait créé par le biais notamment de taxes européennes. Celles-ci resteraient “fiscalement neutres” pour les citoyens car une “partie substantielle” du revenu généré par des taxes collectées au niveau national et décidées au niveau européen serait reversée directement au budget communautaire. Sur le plan des dépenses, le Parlement demeure aussi en opposition avec les États, puisqu’il réclame au contraire un budget européen renforcé dans la mesure où le traité de Lisbonne a fourni des compétences supplémentaires

ACTUALITÉ

UN DOCUMENT PUBLIÉ TROP TARD À l’issue du Conseil européen des 15 et 16 décembre 2005, alors que les États membres venaient d’accoucher dans la douleur d’un accord sur le cadre financier 2007-2013, mandat a été donné à la Commission de proposer en 2008 ou 2009 un “réexamen complet et global” des dépenses et des recettes de l’Union européenne. Cet exercice était censé aborder les sujets délicats comme l’avenir de la politique agricole commune (PAC) ou du rabais britannique, obtenu en 1984 par Margaret Thatcher sous prétexte qu’une grande proportion du budget de l’Union était absorbée par la PAC, qui ne bénéficiait guère au Royaume-Uni. L’exécutif n’a toutefois pas respecté ce calendrier pour ne pas entraver la ratification du traité de Lisbonne en 2008 ni la nomination de la nouvelle Commission en 2009. Le document ne sortira donc qu’en septembre 2010, trop tard pour disposer d’encore un peu de substance.

à l’Union et a créé de nouveaux organes comme le service d’action extérieure.

Le débat pourrait être facilité si les bons chiffres de la croissance européenne se confirment.

En tant que deuxième contributrice nette au budget de l’Union, avec 20 milliards d’euros en 2010, derrière l’Allemagne, la France cherchera à se faire entendre.

Célia Sampol, à Bruxelles

Diplomatie Cathy Ashton recrute

> DÉMOCRATIE

L’initiative citoyenne en gestation

A Ian Hanning/RÉA

u 1er décembre 2010, soit un an tout juste après l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, la Commission espère avoir mis en place l’initiative citoyenne, cette innovation symbolique du traité qui permet à un million d’Européens de demander à l’exécutif de faire une proposition législative dans un domaine particulier. Le projet de règlement mis sur la table par l’équipe Barroso a déjà fait l’objet d’un accord politique entre les États membres et est à présent en

discussion au Parlement européen. Un point fait encore débat : l’admissibilité d’une initiative. La Commission propose un système en deux étapes avec un premier contrôle lors de l’enregistrement initial du projet puis la décision finale au bout de 300 000 signatures recueillies.

Le Conseil a négocié de réduire ce seuil à 100 000 signatures pour ne pas trop frustrer les organisateurs. Le Parlement reste pour l’heure divisé, mais dans l’ensemble, les députés plaident pour la suppression de cette deuxième étape, qui risque de créer plus d’obstacles qu’autre chose. C’est pourtant précisément le point sur lequel la Commission ne veut pas céder, afin de disposer de “gardefous” et d’éviter d’avoir à traiter trop d’initiatives sur tout et n’importe quoi.

Le Parlement va donc essayer de faire redescendre ce seuil à 5 000 signatures. Il tentera également de plaider pour que le million de signatures provienne d’au moins un quart des États membres de l’Union et non plus d’un tiers, même s’il n’est pas encore unanime sur ce point.

Cé. S.

Dès l’automne 2010, la haute représentante de l’UE pour les Affaires étrangères, la Britannique Catherine Ashton, entamera les recrutements pour le service d’action extérieure. Alors qu’elle disposera de l’autorité globale sur le nouvel organe, Pierre Vimont, actuel ambassadeur de France à Washington, devrait occuper le poste de secrétaire général.

Il serait assisté de deux adjoints.

Lorsqu’il tournera à plein régime, le service pourrait compter plus de 6 000 personnes dont un tiers de diplomates nationaux et 60 % de fonctionnaires européens.

Interprètes Des institutions dans le besoin Les institutions européennes vont manquer d’interprètes et de traducteurs ces prochaines années.

L’Office européen de sélection du personnel (Epso) a lancé le 13 juillet une procédure de sélection destinée aux traducteurs de langue danoise, allemande, anglaise, française et slovène. Les concours destinés aux interprètes de langue bulgare, néerlandaise et roumaine ont été ouverts une semaine plus tard.

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ACTUALITÉ

dans les ministères

Jean-Claude Moschetti/RÉA

> ENFANCE

Mutualiser pour mieux protéger Testée depuis 2006 dans le Loiret, la “Feuille de parcours en protection de l’enfance” pourrait être généralisée.

E

n France, plusieurs institutions interviennent successivement ou si multanément pour la protection de l’enfance : conseils généraux, associations et la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), l’une des directions déconcentrées du ministère de la Justice. Et “la méconnaissance de leurs interventions respectives peut conduire à des incohérences, des discontinuités ou des délais d’intervention préjudiciables à la qualité de la prise en charge de ces enfants”, note l’Observatoire national de l’action sociale décentralisée (Odas).

Conséquence de la grande dispersion des informations entre les différents acteurs, les dossiers de suivi sont, bien trop souvent, 24

incomplets : manque d’infor mations sur les changements de lieux de résidence, absence de continuité des projets éducatifs, “trou noir” dans l’évolution des parcours…

Pour pallier ces manquements, l’Odas travaille depuis une dizaine d’années sur une “Feuille de parcours en protection de l’enfance”. Ce dispositif prévoit la prise en compte globale des différents éléments qui jalonnent la vie d’un mineur en difficulté signalé et la convergence de ces informations vers le conseil général, qui pilote la politique de l’enfance dans chaque département. “Ce partage des informations n’est pas une fin en soi, mais un outil au service d’une plus grande coordination des différents partenaires concernés”, indique Sandrine Dottori, en charge de la Feuille de parcours à l’Odas. Cette Feuille de parcours est expérimentée depuis 2006 dans le Loiret. À l’issue des états généraux de l’enfance, mi-juin, Nadine Morano, a annoncé sa généralisation en France. “On ne peut pas laisser un enfant dans la nature sans un suivi”, a justifié

Acteurs publics #66 - septembre 2010

la secrétaire d’État à la Famille, évoquant plusieurs cas récents d’enfants “dont on aurait pu sauver la vie” s’il y avait eu une meilleure transmission des informations.

Décloisonnement Mais la généralisation prendra du temps. D’abord, la Feuille de parcours est toujours en phase de test dans le Loiret. L’Odas devrait établir prochainement un bilan intermédiaire. Ensuite, le dispositif repose sur une dynamique locale très forte. “La Feuille de parcours est un dispositif qui s’appuie sur des informations partagées à l’échelon local

pour construire peu à peu un projet”, précise Sandrine Dottori. Et comment transposer à l’échelon national des méthodes et principes de travail qui relèvent en partie du particularisme local ?

Certains acteurs de la protection de l’enfance semblent mitigés.

Au-delà du décloisonnement de logiques institutionnelles, la Feuille de parcours est avant tout l’implication d’acteurs locaux qui lui confèrent, observe l’ancien directeur départemental adjoint de la PJJ du Loiret, Michel Tetuan, “sa fonctionnalité en lui évitant tous les dévoiements possibles”. La mutualisation ne se fait pas en un claquement de doigts.

Sylvain Henry

UN DISPOSITIF POUR PALLIER… … l’absence de continuité des projets éducatifs successifs … l’ignorance des événements survenus au cours d’un placement ou d’une action éducative en milieu ouvert … l’importance des coûts sans possibilité de mesurer le bénéfice des mesures … les changements de lieux de résidence sans trace des motifs … les manques d’objectifs

crédit photo : Joseph Ford

Voir plus loin

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ACTUALITÉ

dans les hémicycles

> PARITÉ

AFP

Où sont les femmes ?

En 2007, seules 107 femmes ont été élues sur 577 députés.

Dix ans après le vote de la loi sur la parité, en juin 2000, l’Assemblée nationale et le Sénat restent des lieux majoritairement masculins.

Seul un parlementaire sur cinq est une parlementaire.

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E

n octobre 1945, les femmes ont fait leur entrée à l’Assemblée nationale. Elles étaient 33 au sein de ce premier contingent.

Quarante-huit ans plus tard, aux législatives de 1993, elles étaient…

35 à obtenir un siège au PalaisBourbon. Il a fallu attendre 1997 pour constater une progression significative – 63 élues –, qui faisait péniblement passer la proportion de députées au-dessus de 10 %. Quant au Sénat, jusqu’en 1989, les sénatrices se comptaient sur les doigts des deux mains. Là encore, les années 1990 ont permis une très légère évolution, 19 femmes siégeant au Palais du

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Luxembourg à l’issue du renouvellement de 1998. Et puis il y eut la réforme constitutionnelle de juillet 1999, venue stipuler que la loi “favorise l’égal accès des hommes et des femmes aux mandats électoraux et fonctions électives”. Une réforme traduite dans la loi sur la parité du 6 juin 2000, qui vient de fêter ses dix ans, sans avoir engendré les effets escomptés .

En rendant obligatoire la parité pour les scrutins de liste, la loi de 2000 a permis aux femmes de devenir aussi nombreuses que les hommes au Parlement européen, dans les conseils régionaux et dans les conseils municipaux de communes de plus de

3 500 habitants. Au Sénat, où une partie des sièges est pourvue à la proportionnelle, les femmes bénéficient désormais d’une représentation certes modeste – 22 % après le renouvellement de 2008 –, mais supérieure à celle de l’Assemblée.

Car c’est bien au PalaisBourbon que le bât blesse. Certes, en 2007, 107 femmes, soit un nombre record, ont été élues députées. Mais alors que la loi de juin 2000 prévoit des retenues sur la dotation publique à l’encontre des partis qui ne respectent pas l’obligation de présenter 50 % de candidats de chaque sexe à 2 % près, il apparaît que les formations politiques les plus importantes

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dans les hémicycles

ACTUALITÉ

Chantal Brunel

Frederic Stevens/SIPA

“ON NE PEUT PAS PASSER À 50 % D’UN COUP”

La députée UMP de Seine-etMarne, nouvelle rapporteure de l’Observatoire sur la parité entre les femmes et les hommes, préconise une évolution progressive pour parvenir à une égale représentation des sexes au Parlement.

fonction non pas du nombre de femmes candidates, mais du nombre de femmes élues.

30 % de femmes élues aujourd’hui, c’est plus contraignant que 50 % de femmes candidates.

Depuis 2000 et l’entrée en vigueur de la loi sur la parité, il y a eu une progression très modérée du nombre de femmes au Parlement.

Quel est le principal blocage ?

Il y a plusieurs raisons. Tout d’abord, il y a beaucoup d’hommes sortants.

L’UMP, par exemple, a eu beaucoup de mal, lors des législatives de 2007, à investir des femmes plutôt que des hommes, sortants, qui n’avaient pas démérité.

Par ailleurs, le mode de scrutin uninominal majoritaire à deux tours implique un combat particulièrement difficile, que l’on mène seul, sur un vaste territoire… C’est un combat qui peut faire peur aux femmes. Figurer sur une liste pour se faire élire est beaucoup plus confortable.

Et vous suggérez, dans cette proposition de loi, de progresser par paliers, en fixant l’objectif de la parité pour les législatives de 2022.

Pourquoi une échéance aussi lointaine ?

Je souhaite fixer des objectifs réalisables.

En 2007, nous étions 107 femmes sur 577, soit 18,5 % d’élues. On ne peut passer en un seul mouvement à 50 %. On ne peut pas virer tout le monde !

Pour l’instant, votre proposition de loi n’a pas été inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée…

J’ai l’intention d’être à nouveau active quand le texte sur les conseillers territoriaux reviendra à l’Assemblée, dans la mesure où je sens quelques réticences à l’inscription de mon texte à l’ordre du jour. Pourtant, il me semble qu’il existe une aspiration à voir des femmes élues. Anny Poursinoff vient de remporter l’élection partielle dans les Yvelines et je pense qu’elle a été élue, entre autres, parce qu’elle était une femme. En 2002, nous étions plusieurs à avoir été élues dans des circonscriptions très difficiles. Là encore, je pense que le fait d’être une femme a été un atout.

Propos recueillis par X. G.

Pourquoi le gouvernement et la majorité ont-ils rejeté la proposition de loi PS suggérant de supprimer l’aide publique aux partis ne respectant pas le principe de parité dans leurs investitures ?

On peut avoir 50 % de femmes candidates et même pas 20 % d’élues. Si le PS met une femme face à Jean-François Copé, elle n’aura aucune chance d’être élue. Même chose pour une femme placée par l’UMP face à Laurent Fabius.

J’ai donc déposé une proposition de loi mettant en place des malus sur l’aide publique, en

préfèrent payer plutôt que de viser à tout prix la parité. À l’issue des dernières législatives, le PS a écopé d’une “amende” de 500 000 euros et l’UMP a payé plus de 4 millions d’euros. Des sommes qui représentent respectivement, pour les deux plus grands partis français, 2,23 % et 12,41 % de leur financement public total…

Malus Au printemps, une proposition de loi socialiste, portée par le député de Seine-Saint-Denis Bruno Le Roux, suggérait de supprimer toute dotation publique pour les partis ne respectant pas l’obligation de parité dans leurs investitures. Le texte a été rejeté par la majorité, en désaccord sur la méthode. Nouvelle rapporteure de l’Observatoire sur la parité

entre les femmes et les hommes, la députée UMP de Seine-et-Marne Chantal Brunel (lire interview cidessus) a déposé sa propre proposition de loi prévoyant un système de malus sur la dotation publique, calculée en fonction du nombre d’élues. Dans cette nouvelle mouture, la pénalité s’appliquerait s’il y avait moins de 30 % de députées au sein d’une formation politique en 2012, moins de 40 % en 2017, moins de 50 % en 2022.

Une évolution progressive inévitable, selon Chantal Brunel, qui estime que l’actuelle surreprésentation masculine, héritage du passé, ne peut s’effacer “en un seul mouvement”. Mais malgré toutes ces prévenances, la députée a déjà décelé “quelques réticences” à l’inscription de son texte à l’ordre du jour… Où sont les femmes ?

Xavier Gillet

Des chambres qui se féminisent tout doucement * AU SÉNAT >

1,6 %

1,8 %

1959

1968

1,6 %

1977

5,9 %

3,1 %

1989

À L’ASSEMBLÉE NATIONALE >

1998

21,9 % 10,9 % 16,9 %

2001

2004

12,3 % 5,7 % 10,9 %

1,6 % 4,1 %

2008

18,5 %

1,4 %

1958

1968

1978

1988

1997

2002

2007

*Proportion de femmes au sein des chambres parlementaires

Acteurs publics #66 - septembre 2010

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ACTUALITÉ

dans les institutions

Etienne de Malglaive/RÉA

Alex Türk, sénateur du Nord et président de la Commission nationale de l’informatique et des libertés depuis 2004.

En lançant un service de plainte en ligne, l’autorité veut faciliter les démarches des usagers et se faire davantage connaître du grand public.

L

a Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a inauguré, le 14 juin, son service de plainte en ligne (www.cnil.fr) pour être au plus près des usagers et “faire passer quelques messages”.

Norbert Fort, le responsable du service des plaintes, admet que l’institution, vieille d’une trentaine d’années, souffre d’un relatif déficit de notoriété. “Le grand public n’identifie pas toujours nos missions. Avec ce nouveau service, nous guidons l’internaute pour déterminer son problème et l’orienter vers notre contenu: nos guides, nos solutions en fiches. Il dispose alors de tous les éléments pour remplir son formulaire en ligne.”

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> VIE PRIVÉE

La Cnil inaugure les plaintes en ligne Dans un premier temps, la Cnil limite les plaintes en ligne à deux domaines. D’une part, le droit de s’opposer à recevoir de la publicité non désirée. D’autre part, le droit de chacun d’obtenir des données personnelles le concernant et enregistrées dans un fichier (celui de son banquier, de son médecin, de sa mairie, etc.).

L’atteinte à ces deux droits a représenté un quart des quelque 4 300 plaintes reçues par la Cnil en 2009. “Nous dresserons un premier bilan en fin d’année de la plainte en ligne, précise Norbert Fort, et nous verrons s’il y a lieu d’étendre le dispositif à d’autres domaines.”

En attendant, la Cnil lance une campagne de communication sur son nouveau service. “Après une année 2009 marquée par une forte croissance de nos activités, nous voulons poursuivre sur la même

Acteurs publics #66 - septembre 2010

dynamique en 2010, en faisant connaître l’amélioration de nos services rendus aux usagers, qu’ils soient professionnels ou particuliers”, souligne le rapport d’activité de l’institution. La Cnil a ainsi récemment restructuré son site www.cnil.fr, ouvert l’extranet pour les correspondants informatiques et libertés (CIL), et a très sensiblement réduit le délai de délivrance des récépissés de déclarations.

Effectif stable Nouveaux services, nouveaux moyens ? “Nous travaillons à moyens constants, répond Norbert Fort. Le dispositif des plaintes en ligne se cale sur le circuit des courriers postaux.” Les effectifs – 120 agents – ne seront pas revus à la hausse. La Cnil table sur la limitation des appels téléphoniques

(120000 en 2009) et des courriels (25000 en 2009) pour compenser l’activité supplémentaire engendrée par les plaintes en ligne.

Sylvain Henry

L’ACTIVITÉ EN 2009 4 265 plaintes reçues 3 054 déclarations relatives à des systèmes de vidéosurveillance

2 217 demandes de droit d’accès indirect aux fichiers de police

270 contrôles dans des entreprises ou des administrations

91 mises en demeure 5 sanctions financières, pour un montant total de 75 000 euros

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World e.gov Forum

événement

un nouveAu réseAu mondIAL Pour débAttre

World e.gov Forum

Créé par André Santini en 2000, le Forum mondial de la e-démocratie change de formule. Rebaptisé World e.gov Forum (WEGF) par Acteurs publics, désormais propriétaire et gestionnaire de l’événement, le Forum innove.

Au cœur du dispositif, Wegf.org, un site d’information permanente sur tous les usages des nouvelles technologies en matière de gouvernance publique et d’expression citoyenne. Un site qui utilise le réseau mondial de salles de téléprésence de Cisco pour organiser un débat permanent entre tous ceux qui développent l’utilisation des TIC dans la gestion publique, qu’il s’agisse de projets de e-administration ou de e-démocratie.

Le réseau mondial du WEGF est un réseau ouvert à tous les décideurs publics et experts du secteur qui souhaitent y publier des informations, y organiser une conférence ou même y créer leur propre événement sur le modèle de celui qui sera organisé à Paris les 13, 14 et 15 octobre prochains.

Alors bienvenue sur le réseau WEGF. Contactez Antoine Laurent (alaurent@wegf.org) à la rédaction de Wegf.org ou rejoignez les membres du Forum sur les réseaux sociaux : Facebook, Twitter, LinkedIn En France, le WEGF est soutenu par le Club du e-public, qui réunit élus, décideurs publics et experts. Contact : Pierre-Alexandre Vidal (pavidal@wegf.org).

Le gouvernement fédéral australien a publié une “déclaration de gouvernement ouvert” le 16 juillet 2010. Le texte a été posté sur le blog du bureau de gestion de l’information du gouvernement australien par Lindsay Tanner, le ministre des Finances australien. Ce dernier était également en charge de la commission spéciale Gouvernement 2.0, qui avait rendu son rapport le 22 décembre 2009.

Cette déclaration de gouvernement ouvert est un engagement du gouvernement australien à soutenir et développer l’utilisation innovante de technologies Internet, en suivant trois principes clés : “Informer Renforcer le droit d’accès à l’information des citoyens, et établir une culture favorable à la publication de l’information en utilisant des outils en ligne innovants au sein des agences du gouvernement australien ; rendre

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Acteurs publics #66 - septembre 2010

l’information plus accessible et utilisable ; Impliquer Collaborer avec les citoyens au niveau politique et lors de la livraison des services ; Participer Rendre le gouvernement plus consultatif et participatif.”

Cette déclaration est l’application directe de l’une des recommandations du rapport de la commission spéciale Gouvernement 2.0, qui déclarait : “une déclaration de gouvernement ouvert doit être faite au plus haut niveau”. La déclaration actuelle est similaire au “Memorandum sur la transparence et le gouvernement ouvert” publié par le Président des États-Unis Barack Obama lors du premier jour de son mandat.

Ce “plus haut niveau” auquel la déclaration est faite aurait pu être celui du Premier ministre australien, et non celui de Lindsay Tanner.

Fotolia

L’Australie publie une déclaration de gouvernement ouvert

Ceci lui enlève probablement un peu de force, mais ne doit pas remettre en cause le fait que l’Australie est l’un des pays les plus avancés dans la course vers le gouvernement ouvert et électronique, comme le montre le site Australian Gov 2.0 show case.

L’exemple de l’Australie était également le sujet d’un panel de discussion appelé “Comment l’Australie est numéro 1 mondial du gouvernement 2.0”, lors de la dernière édition de la conférence “Gov 2.0 Expo” de O’Reilly Media. l Antoine Laurent

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événement

Le chemin tortueux de Google vers le secteur public

LA FrAnce orGAnIse L’un des PremIers événements du réseAu mondIAL du WorLd e-Gov Forum Les 13, 14 et 15 octobre 2010 à PArIs Denis/RÉA

Google a présenté, le 26 juillet, une nouvelle édition des Google Apps spécifiquement destinée aux marchés publics. Google a choisi d’effectuer ce lancement après avoir reçu une garantie en matière de sécurité, une certification fédérale du gouvernement des États-Unis sur la sécurité de la gestion de l’information.

Cette certification est une avancée sérieuse pour Google dans la course à la gestion de marchés publics de cloud computing qui l’oppose à Microsoft.

Mais comme l’a déclaré l’un de ses porte-parole, Microsoft devrait obtenir l’accréditation “très prochainement”. En outre, ce label officiel ne garantit pas que Google soit à même de respecter les exigences de toutes les administrations en matière de sécurité. On en trouve un très bon exemple dans les péripéties de Google avec la ville de Los Angeles, décrites le 24 juillet par le Los Angeles Times : “Après avoir remporté la bataille pour ce contrat face à

son rival Microsoft Corp. l’année dernière, Google s’est heurté aux règles de la police de Los Angeles, qui sont très strictes concernant la manière dont sont sécurisées ses données.”

Sachant que la ville de Los Angeles est la première administration d’envergure décidant d’adopter un système de cloud computing en utilisant les Google Apps, ce délai supplémentaire avant la mise en œuvre, pourrait être déterminant pour les autres administrations et entreprises qui demeurent hésitantes.

Et le lancement des Google Apps for Governments, même si c’est un bel effort de Google, arrive peut-être un peu tard. l A. L.

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La nasa s’implique dans le cloud computing open source Rackspace, société d’herbergement et d’informatique en nuage américaine, a annoncé, le 18 juillet 2010, le lancement d’Openstack, un projet de cloud computing fondé sur des technologies open source. La Nasa, Citrix, AMD Dell, Intel et près de 30 autres entreprises se sont également jointes au projet, lui donnant du même coup une grande crédibilité.

Le projet est très ambitieux et espère “mettre en place la plate-forme open source incontournable de cloud computing, qui puisse satisfaire les besoins de tous les nuages informatiques, privés ou publics”, selon Lew Moorman, président de la division “Cloud computing” de Rackspace. Les attentes sont très fortes autour de telles initiatives, car si le cloud computing intéresse, il cristallise également de très grandes peurs quant à la sécurité des données ainsi stockées et traitées.

L’élément open source de Openstack pourrait faire la différence avec les solutions de cloud computing existantes, si des garanties de sécurité étaient données à terme aux entreprises et administrations ; Openstack pourrait alors déterminer les nouveaux standards du cloud computing et, considérant la présence dans le projet de deux administrations américaines – la Nasa et le National Institute of Standards and Technology – la plate-forme pourrait bien être adoptée par l’ensemble du secteur public des États-Unis, si l’expérience est concluante. l A. L.

World e.gov Forum

Un événement placé sous le haut patronage de François Fillon Premier ministre et de Nathalie Kosciusko-Morizet secrétaire d’État chargée de la Prospective et du Développement de l’économie numérique

Gouvernement AGILe : faire plus avec moins de moyens grâce aux dernières solutions des TIC. oPen dAtA : le défi de la mise à disposition des données publiques.

PoLItIque de LA vILLe et technoLoGIes émerGentes : penser la ville intelligente. cLoud comPutInG, dématérialisation et sécurité. neutrALIté, LIberté et régulation du réseau.

PArtIcIPAtIon, coLLAborAtIon et coconception du Web public.

En partenariat avec

club

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World e.gov Forum

événement

L’open data, c’est pour aujourd’hui ?

Visualisation des données budgétaires du Royaume-Uni, par Wheredoesmymoneygo.org

’open data, expression anglaise qui signifie “données ouvertes”, recouvre diverses réalités, qui touchent toutes à la problématique de la publication des données que les administrations publiques récoltent en menant à bien leur mission.

Cette thématique s’est très fortement popularisée ces trois dernières années sous l’action d’organisations issues de la société civile anglo-saxonne, telles la Sunlight Foundation, MySociety ou l’Open Knowledge Foundation. En lançant des projets tels que le site Wheredoesmymoneygo.org, qui met en

L

forme de manière immédiatement lisible les dépenses de l’État selon les secteurs, ces organisations militent pour la mise à disposition de toutes les données publiques afin de les réutiliser dans des projets citoyens ou militants.

L’open data s’est ensuite brusquement institutionnalisé avec l’arrivée de la crise économique (lire encadré). C’est ainsi que Barack Obama a entamé son mandat sous le signe de l’ouverture du gouvernement, de l’État et de ses données. Quelques gouvernements ont rapidement suivi, à l’image de l’Australie, de la Nouvelle-Zélande, du RoyaumeUni de David Cameron, qui se sont tous dotés du même type de site Internet centralisant les données publiées.

dIrectIve euroPéenne Mais contrairement à ce que cette précipitation internationale laisse paraître, l’open data n’a rien de nouveau. L’Union européenne a émis une directive concernant l’accès et la réutilisation des données publiques dès 2003, imposant le libre accès aux données publiques non personnelles et auxquelles ne s’appliquent pas de droits d’auteur.

Là où les initiatives actuelles sont en avance et où les débats font rage, c’est concernant les conditions de réutilisation de ces données. Les portails d’open data de type Data.gov publient les ensembles de données sous des licences libres, qui permettent la réutilisation commerciale. Ceci ouvre la voie à toutes les initiatives entrepreneuriales, qui représentent un potentiel d’innovation économique, industrielle et sociale considérable non négligeable, surtout en période d’éventuelle sortie de crise économique : développement d’application numériques en ligne, édition, nouveaux services mobiles aux citoyens…

Les possibilités sont illimitées.

En France, la question des licences régissant la réutilisation des données publiques est réglée par l’Agence du patrimoine immatériel de l’État (APIE).

Celle-ci met pour l’instant en avant un ensemble de licences qu’elle élabore elle-même, qui imposent une redevance aux utilisateurs des données. La France ne dispose pas non plus d’un portail Internet facilitant l’accès aux données : le retard est donc conséquent en matière d’open data. L’APIE a néanmoins annoncé la mise en place d’un tel portail pour fin 2010 : tous les yeux seront rivés sur lui et sur les licences qui seront assorties à son contenu. Et nous serons fixés sur l’open data à la française. l Antoine Laurent

une PrAtIque doPée PAr LA crIse économIque Fotolia

Devant les sommes astronomiques représentées par les plans de sauvetage des banques et de relance des économies, décidés dans l’urgence sans débat démocratique, un fort besoin de transparence s’est fait sentir. Pour accompagner le plan de relance aux États-Unis, Barack Obama a par exemple lancé un site de suivi des investissements et le premier portail centralisant des ensembles de données exploitables fournis par les administrations publiques, Data.gov.

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événement

“L’e-gouvernement change de paradigme”

DR

Yih-Jeou Wang, directeur du programme de l’ocde pour l’administration électronique, est un observateur privilégié des tendances à l’œuvre dans ce domaine : l’e-gouvernement prend un virage sévère sous l’effet de la crise économique et pour se centrer sur le citoyen.

L’OCDE étudie les projets d’e-gouvernement de ses membres depuis 2001.

En presque dix ans, avez-vous décelé des changements majeurs dans la manière de concevoir l’e-gouvernement ?

Oui, et le changement le plus important est à l’œuvre actuellement. Les services d’e-gouvernement mis en place depuis 2001 n’ont pas toujours eu les effets escomptés. Depuis trois ans, la tendance est à un changement de paradigme, afin de centrer toute l’administration électronique autour des besoins des utilisateurs, des citoyens.

Ceci découle-t-il de l’évolution des technologies numériques vers le 2.0, également plus participatif et centré sur l’utilisateur ?

Non, c’est beaucoup plus simple.

Les citoyens ne vont jamais utiliser les services publics numériques s’ils ne sont pas faciles d’accès et s’ils ne résolvent pas directement un de leurs problèmes.

C’est ce qu’il s’est passé : les portails Internet gouvernementaux ont rarement été adoptés en masse. Et si les citoyens n’utilisent pas ces services numériques, plus efficaces et moins coûteux, ils ne permettent aucune économie à l’État qui les met en place. Les États sont donc désormais obligés de penser avant tout

aux besoins des citoyens, afin que les services soient utilisés et qu’ils permettent les économies prévues.

La crise économique a également joué un rôle de déclencheur…

Bien sûr, le besoin d’économies et d’efficacité est beaucoup plus important dans ce contexte de sortie de crise. En outre, les plans de relance et de sauvetage de très grande envergure, décidés dans l’urgence de la crise sans beaucoup de débats, ont suscité un besoin de transparence, qui impulse également un renouveau dans l’e-gouvernement.

Quel est selon vous le principal défi pour 2011 ? Évidemment, la recherche d’efficacité dans la livraison des services publics va rester primordiale. Les agendas politiques vont donc se concentrer sur la manière de faire adopter les services d’administration électronique par le plus grand nombre. À plus long terme, le mobile sera un défi de taille, afin que les citoyens accèdent aux services publics où qu’ils soient et quelle que soit la situation, toujours dans l’optique de leur faire préférer les services économes aux services traditionnels. l Propos recueillis par A. L.

World e.gov Forum

roYAume-unI : Les cItoYens PArtIcIPent à LA rIGueur Le Premier ministre britannique David Cameron appelle ses concitoyens à aider le gouvernement à réduire ses dépenses, via un site Internet spécifique, Défi des dépenses (Spending challenge). Afin de réaliser son objectif de réduction de 25 % des dépenses de la plupart des ministères, le gouvernement demande aux Britanniques “où sont les gaspillages ? Que devons-nous couper en priorité ?” Les idées proposées seront étudiées par les services du ministère des Finances dans le cadre du plan d’économie sur quatre ans qui sera présenté le 20 octobre. sLovénIe : un “WIkILeAks” contre Les vIoLences domestIques Un service anonyme d’alerte aux violences domestiques a été présenté par Katarine Kresal, ministre de l’Intérieur slovène, le 9 juin 2010.

Accessible depuis trois sites Web gouvernementaux, il permet à n’importe qui de signaler des crimes, délits ou d’autres types de menaces liées à la violence domestique et fournit une alternative au service d’alerte par téléphone.

La police peut ainsi accéder à des descriptions plus détaillées des situations.

L’anonymat est garanti et le service ne demande aucune connaissance particulière aux utilisateurs.

ItALIe : Les PAtIents surveILLés PAr Leur t-shIrt L’hôpital San Maria Rescente de Milan a présenté un prototype de t-shirt électronique permettant la surveillance à distance des données cardiaques et respiratoires d’un patient, sans électrodes ni câbles. Ce t-shirt est constitué d’une fibre spéciale effectuant 200 tests par seconde de l’état du patient, transmis par bluetooth à l’équipe médicale.

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ACTUALITÉ

enquête

> AGENCES DE NOTATION

À la dette du client La notation “AAA” de la dette française n’a jamais été aussi menacée. Les analystes des agences prennent en compte de multiples critères. Décryptage de leurs méthodes.

M

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leurs émissions. Un avantage non négligeable, quand le remboursement de la dette constitue le premier poste budgétaire de l’État, ce qui devrait être le cas de la France d’ici deux ou trois ans.

Des notes instables Avec une dette qui a dépassé les 1 500 milliards d’euros au premier trimestre et qui a augmenté de dix points de PIB en 2009,

«

sur des taux d’intérêt particulièrement bas (3,5 %). D’après les calculs de la Cour des comptes, il suffirait que les taux augmentent d’un demi-point pour que les compteurs explosent. Le gouvernement serait alors contraint d’économiser 75 milliards d’euros supplémentaires d’ici 2013 sur l’ensemble des dépenses publiques pour garantir le retour du déficit aux fameux 3 % du PIB. Jacques Attali, quant à lui, estime

Il y a des pays où les hausses de prélèvements obligatoires passent mieux qu’ailleurs.

»

Carol Sirou, présidente de Standard & Poor’s France l’Hexagone ne peut pas traiter la question à la légère. Déjà, le ministère du Budget prévoit que la charge de la dette passera de 42,5 milliards d’euros aujourd’hui à 57 milliards d’euros en 2013.

Et encore, ces chiffres tablent-ils

Acteurs publics #66 - septembre 2010

qu’un point de hausse des taux d’intérêt correspondra à une augmentation de 15 milliards d’euros du montant du service de la dette dans les années à venir*. Pas étonnant dans ce contexte que Bercy fasse les yeux

Jaubert/SIPA

aintenir son rang parmi les premiers de la classe. Aussi trivial qu’il paraisse, cet objectif va devenir une préoccupation majeure en France dans les mois à venir.

Sur le plan culturel ? Pas exactement. Depuis le début de l’année, tous les connaisseurs des marchés financiers à Bercy et à l’Élysée n’ont plus que cela en tête : conserver le “triple A” – soit la meilleure note – attribué par les agences de notation financière à la dette française. En clair, continuer d’appartenir à ce club très fermé de pays à la signature totalement fiable et sans aucun risque de défaut de paiement à l’horizon. L’agence Standard & Poor’s n’accorde ce sésame qu’à seize pays, parmi lesquels l’Allemagne, les États-Unis, Singapour ou la Suisse. Il permet aux pays bénéficiaires d’emprunter auprès des investisseurs à des taux relativement modérés et de toujours trouver preneur à

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ACTUALITÉ

Photomontage : Fredrik Von Erichsen/Dpam/MAXPPP - Lydie - Sel Ahmet/SIPA

enquête

Acteurs publics #66 - septembre 2010

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ACTUALITÉ

enquête

À Bercy, L’Agence France Trésor (AFT) est en première ligne pour défendre la note française.

Ici, un employé du front office en décembre 2009.

doux aux investisseurs et qu’il soigne particulièrement les agences de notation. “Il tient à son « triple A », relève un observateur, d’autant que la dette française est détenue à plus de 65 % par des investisseurs étrangers, à l’inverse de certains pays, comme

«

ont fait les frais ces dernières années. Les agences de notation, accusées de ne pas avoir anticipé la crise des subprimes, sont plus sévères avec les États. Comme le note l’Autorité des marchés financiers (AMF), depuis la fin 2008, “onze États de l’Union européenne

Les agences seront attentives à ce que le groupe des pays notés “AAA” reste homogène.

»

Norbert Gaillard, consultant à la Banque mondiale le Japon, qui s’appuient sur une épargne locale et disciplinée.”

La dette française risque-t-elle de voir sa note dégradée ? La question aurait semblé incongrue il y a quelques années encore, elle ne l’est plus aujourd’hui.

Nombre de pays européens en 36

ont connu au moins un changement de notation par au moins une agence dont plus de 90 % à la baisse”. En théorie, la sanction ne tombe pas d’un coup. Le pays commence par se voir affublé d’une “perspective négative” qui se traduit généralement dans les

Acteurs publics #66 - septembre 2010

dix-huit mois par une diminution de la note. Mais il arrive que le processus soit plus précipité, avec une “mise sous surveillance” et une baisse de notation dans la foulée. Car, bien qu’elles s’en défendent, les agences ont quelque peu cédé à la panique au cours des derniers mois. En juillet, l’AMF regrettait ainsi “la concentration sur une courte période de l’essentiel des dégradations” et “la forte instabilité des notations”. Surtout, l’autorité indépendante fustigeait le cercle vicieux entre hausse des taux et dégradation des notes, au point de “s’interroger” sur la méthodologie des agences “en période de forte instabilité de marché”.

Pas de ratio absolu Du côté des agences, on rejette en bloc toute accusation de panurgisme et on met en avant le sérieux des analyses. Les trois principales – Standard & Poor’s,

Fitch et Moody’s – tiennent à disposition leurs procédures et leurs critères d’évaluation de la solidité financière des États. Carol Sirou, la présidente de Standard & Poor’s France, les rassemble en trois catégories : l’analyse de l’économie du pays, la situation de ses finances publiques et sa gouvernance politique et institutionnelle. Mesurer la solvabilité d’un pays exige donc de mouliner une large palette de chiffres, allant de la démographie au taux d’évasion fiscale en passant par l’emploi des seniors. Parmi ce vaste ensemble, Norbert Gaillard, consultant à la Banque mondiale et auteur d’une thèse sur le sujet, décèle néanmoins quelques données-clés. À savoir : le ratio dette/recettes budgétaires, les cas de défauts de paiement au cours des vingt dernières années, le taux d’inflation et le PIB par habitant.

“La gouvernance des pays est également regardée de près, poursuit Norbert Gaillard, à travers

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enquête

ACTUALITÉ

La dette en 2013 si…

Si la croissance est de 2,25 % par an jusqu’en 2013 et la progression des dépenses de 2,3 % chaque année…

Fo tol ia

et si le taux d’intérêt moyen sur la dette publique était de 4 % en 2013…

… la charge des intérêts de la dette

… le déficit public : 6,4 % du PIB

représenterait 3,8 points de PIB, soit 9 % du produit total

… la dette publique : 94 % du PIB

des prélèvements obligatoires

AFP

Source : Cour des comptes

des indicateurs comme ceux de la Banque mondiale sur les libertés politiques, le bon fonctionnement des institutions ou la qualité de la fonction publique.” Une attention confirmée chez Standard & Poor’s, qui s’intéresse aussi à la culture des populations vis-à-vis de l’impôt.

“Nous savons qu’il y a des pays où les hausses de prélèvements obligatoires passent mieux qu’ailleurs”, note Carol Sirou. Les Français seraient, sur ce plan, réputés plus coulants que les Américains… De même, face aux

Hamilton/RÉA

Dans un rapport officiel, l’AMF a pointé “la forte instabilité des notations” en période de crise.

ter, une base fiscale stable et un volume important de recettes.

Vu à travers le prisme des agences de notation, la situation de la France ne serait donc pas si mauvaise.

Et le risque de perdre le précieux “AAA”, très faible. La bonne résistance de l’Hexagone face à la crise et le creusement de l’endettement public dans tous les pays développés ont joué en sa faveur. “De 2007 à 2020, l’augmentation de la charge de la dette française se poursuivra, sans toutefois remettre en cause la notation actuelle « AAA », a prédit aux sénateurs Arnaud Mares, de Moody’s, dans la mesure où, si tous les pays industrialisés connaissent une dégradation de leurs finances publiques, notamment le Royaume-Uni et les États-Unis, la France présente une évolution plus modérée.” Les analystes rappellent également que la notation d’un État ne dépend d’aucun ratio absolu. La Jamaïque peut “faire faillite” avec une dette équivalente à 50 % de son PIB, tandis que le Japon trouve toujours des investisseurs avec un endettement

sénateurs en février 2010, Pierre Cailleteau, directeur général chez Moody’s, a insisté sur la robustesse de l’économie de la France, la qualité de ses institutions et sa faible vulnérabilité aux risques sociaux ou politiques. Quant à Éric Paget-Blanc, responsable des notations souveraines chez Fitch, il a souligné trois points forts de l’Hexagone : la facilité à emprun-

dépassant 200 % de son PIB. Le seul indicateur qui constitue une sorte de dénominateur commun est le pourcentage des impôts encaissés consacré au paiement de la charge de la dette. Au-delà de 10 %, les marges de ma nœuvre budgétaires sont réduites, a déclaré en substance Pierre Cailleteau au Sénat. “Aucun ratio n’est pertinent pour prédire le déclenchement d’une crise, si ce n’est peut-être la part du service de la dette dans le budget, écrit, pour sa part, Jacques Attali. Lorsqu’il atteint 50 % des recettes fiscales, le désastre est inévitable.”

En queue de peloton Heureusement, à entendre les responsables des agences de notation, la catastrophe annoncée n’est pas pour demain. Car la France se maintient vis-à-vis des autres pays et l’approche comparative est au cœur de la méthode.

“La récession a été plus courte en France que dans beaucoup de pays, le marché immobilier y est l’un des meilleurs de tous les pays notés « AAA » et le secteur bancaire apparaît solide”, relève Maria Malas, analyste de Fitch chargée précisément de la notation française. Seul hic, il y a un domaine où l’écart de la France avec les autres pays se creuse : la confiance des marchés. “Les

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ACTUALITÉ

enquête

Vincent Pancol/La Vie Financiere

Michel Aglietta

Michel Aglietta est professeur d’économie à Paris Ouest Nanterre La Défense.

“La signature de la France demeure solide” Peut-on évaluer les dettes des pays comme celles des entreprises ?

Il est bien plus délicat d’évaluer la santé financière d’un État que celle d’une entreprise.

Les pays ne sont pas des agents économiques comme les autres. Les États sont souverains et ont donc une durée de vie présumée infinie. Ils n’ont pas à rembourser leur dette, mais à la rendre soutenable, c’est-à-dire à faire en sorte qu’elle n’augmente pas indéfiniment en pourcentage du PIB. Juger la capacité et la volonté d’un État à maîtriser la dette publique pour qu’elle reste soutenable requiert de prendre en compte des paramètres multiples et passe sans doute par une certaine dose de subjectivité. Faut-il évaluer le seul état des finances publiques ou plus largement la situation macroéconomique du pays, puisque les États augmentent leur dette pour faciliter le désendettement des acteurs privés comme ils l’ont fait massivement après la crise financière ?

Les agences de notation n’ont pas réellement répondu à cette question.

Les agences de notation parviennent-elles à anticiper les défauts de paiement des États ?

L’expérience montre que les agences ont plutôt

agences de notation n’avoueront jamais qu’elles réfléchissent à baisser la note de la France, tant qu’elles n’ont pas décidé de l’annoncer, confie Norbert Gaillard, mais en observant l’attitude des investisseurs depuis quelques mois, il est clair que la question se pose.”

Selon le chercheur, au vu de l’évolution des produits financiers qui permettent aux investisseurs de se protéger du risque de défaut de paiement – les CDS (Credit default swaps) –, la France est clairement devenue l’un des maillons faibles de la liste des États notés “AAA”, derrière le Royaume-Uni et l’Autriche. Or la Grande-Bretagne fait déjà l’objet d’une “perspective négative” chez Standard & Poor’s.

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“Les agences seront attentives à ce que le groupe des pays notés « AAA » reste homogène, poursuit Norbert Gaillard, et aujourd’hui, la France s’écarte de plus en plus des leaders tels que la Suisse ou la Norvège.” Phénomène aggravant : l’Allemagne, en milieu de peloton, a engagé un vaste plan de rigueur plutôt bien accueilli par les investisseurs et qui contribue à reléguer la France en queue de classe. L’empressement du gouvernement à annoncer des réductions de dépenses et la suppression de niches fiscales en juin se comprend sans doute mieux dans ce contexte. Toutes les réformes et autres plans de rigueur étant en effet observés avec intérêt par les analystes.

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tendance à dégrader la note d’un pays une fois que la défiance des marchés est avérée et non avant.

En d’autres termes, leur attitude est largement suiviste par rapport aux investisseurs, alors qu’elles devraient jouer un rôle de vigie. Leurs analystes devraient être capables d’aller au-delà des artifices comptables auxquels peuvent avoir recours les pays, ce qui ne semble pas avoir été le cas dans l’exemple de la Grèce.

Le creusement de l’endettement de la France va-t-il conduire à une dégradation de sa note ?

Pas nécessairement, dans la mesure où les agences prennent en compte des critères plus larges.

La relative bonne résistance de l’économie française face à la crise, grâce aux prestations sociales, est un bon point. De même, les agences se sont aperçues ces derniers mois que le seul niveau de l’endettement public n’était pas pertinent pour jauger la santé financière d’un pays. Il faut y ajouter l’endettement privé ! Or, en additionnant les deux, la situation de la France n’est pas en décalage avec la plupart des pays développés qui affichent une dette nationale brute comprise entre 180 % et 230 % du PIB. C’est pour cette raison que je pense que la France ne perdra pas son “triple A”. La signature de la France demeure solide. En tout cas, à moyen terme.

Propos recueillis par L. F.

“Depuis dix ans, nous alertons sur le vieillissement des populations et la question du financement des retraites, souligne Carol Sirou, de Standard & Poor’s, donc, oui, nous regardons de près la réforme des retraites lancée en France.”

Chez Fitch, l’analyste Maria Malas s’est fendue d’une note pour résumer l’ensemble des mesures. “On sent que la situation des finances publiques est prise au sérieux”, assure-t-elle. Même si tous les analystes préviennent aussi qu’ils ont l’habitude de juger sur pièce et non sur de simples annonces. Il est vrai que la France n’a pas toujours tenu parole en matière de réduction des déficits, notamment vis-à-vis de la Commission européenne.

Concrètement, si elle avait lieu, comment se passerait une baisse de la notation de la France ? En règle générale, la situation des pays est examinée au moins une fois par an. Mais elle peut l’être en cours d’année en cas de circonstances exceptionnelles. Les analystes en charge du suivi du pays demandent alors la tenue d’un comité chargé de voter pour abaisser ou rehausser la note.

Suivant l’importance de la décision et le poids du pays, la réunion rassemble un nombre plus ou moins élevé d’analystes.

Elle compte au moins cinq personnes ayant le droit de vote, parmi lesquelles des analystes expérimentés et les responsables régionaux du service. “Les ana-

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enquête

Cinq pays par analyste Reste que, derrière le sérieux affiché, les effectifs des agences semblent quelque peu dérisoires au regard du poids de leurs décisions. Dans chaque agence, la dette et la situation d’un pays sont observées par deux analystes, qui couvrent chacun entre cinq et huit pays. Le département “dette souveraine” de Standard & Poor’s compte en tout et pour tout une quarantaine de personnes pour 126 États notés, celui de Moody’s une trentaine et Fitch ne souhaite pas communiquer sur le sujet… Les analystes ont généralement un solide bagage universitaire en économie – de type doctorat – et une première expérience dans des institutions internationales (FMI, Banque mondiale, Union européenne, etc.). Mais, même si les agences se défendent de recruter des étudiants frais émoulus, les analystes juniors semblent former une large part des troupes. “Ceux qui prennent les décisions ont au moins dix ans d’expérience”, nuance Carol Sirou.

De faibles moyens par rapport à leur influence ? Norbert Gaillard, consultant à la Banque mondiale, temporise et remarque que le passage d’une note de “AAA” à “AA+” ne se traduit pas nécessairement par une forte hausse du taux d’intérêt supporté

LES NOTATIONS DE L’AGENCE STANDARD & POOR’S Notation pour les prêts à long terme (Sovereign foreign currency ratings) (sélection de pays)

AAA Norvège

Islande BBBAAA

Roy.-Uni

AAA

A

Estonie

AA

BB

Lettonie

Note Qualité de l'investissement AAA Meilleure note possible AA Haute qualité Emetteur solide mais susceptible d'être affecté par des changements économiques BBB Qualité moyenne mais solvable A

BB Spéculative mais solvable B Faible sécurité de remboursement CCC Médiocre et risque de non-remboursement

AAA Danemark

Suède Irlande Pays-Bas

AAA

Belgique

AA+

France

AAA

Allemagne

BBB Lituanie A-

AAA

A+

Italie

Portugal

A-

BB

Turquie

Espagne

AA

BB+ Grèce

Canada AAA

Russie

BBB

États-Unis AAA Mexique BBB Venezuela

Israël BB-

Colombie BB+ Équateur Chili

A

Égypte

BB+

A. Saoudite

AA-

A+

BBB- Brésil BB- Uruguay B-

AA

Japon

A+

Chine

BBB- Inde B

B-

Pérou BBB-

Pologne

BBB- Hongrie

Kenya

BBB+ Afrique du Sud

Argentine

AAA Australie

AA+ N.-Zélande

*au 10 août 2010 Source : S&P

par l’État. “Bien souvent, les investisseurs ont déjà anticipé la dégradation de la note”, relève-t-il, citant les exemples du Brésil en 2001-2002 et de la Grèce en 2008-2009. En fait, à en croire l’économiste, les notations ont un effet dévastateur lorsqu’elles sont diminuées de manière répétée sur fond de crise. Une tendance confirmée par Michel Aglietta, professeur d’économie à Paris Ouest Nanterre La Défense (lire interview page précédente) : “L’influ-

ence des agences est alors décisive et contribue à la panique.

Rappelons qu’en 1997, c’est une dégradation de la dette coréenne qui a largement enclenché la crise

asiatique.” Il n’y a plus qu’à espérer que chacun garde son calme.

Laurent Fargues *Tous ruinés dans dix ans ?, Jacques Attali, Fayard, 2010.

LA FRANCE PAIE-T-ELLE SA NOTE ?

Comme tout émetteur d’emprunt qui souhaite être évalué, les États versent des honoraires aux agences de notation.

Une fois ce principe posé, difficile d’en savoir plus. Le sujet est ultra-sensible, tant à Bercy que dans les agences, et personne ne souhaite s’y attarder. Pour des raisons de confidentialité et de concurrence, affirme-t-on des deux côtés, étant donné que chaque pays négocie de gré à gré le prix de sa note avec les agences. “En pourcentage des dettes émises, cela représente une goutte d’eau”, glisse-t-on chez Standard & Poor’s. “Il y a une partie proportionnelle à l’émission et un forfait annuel”, complète Françoise Alos, responsable de la communication de Fitch.

Mais pas question de fournir le montant exact. Il faut se contenter d’une fourchette extrêmement large : l’honoraire annuel de Fitch varierait ainsi entre 10 000 et 1,5 million de dollars. Norbert Gaillard, auteur d’une thèse sur les agences de notation, estime, quant à lui, que les États déboursent entre quelques dizaines et plusieurs centaines de milliers d’euros. Une dépense utile ?

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lystes en poste depuis moins de six mois n’ont pas le droit de vote et les discussions durent le temps qu’il faut pour que tous les arguments soient exprimés et décortiqués”, assure Carol Sirou. Outre un travail de veille et la rédaction de notes, les analystes spécialistes des pays rencontrent, une fois par an, les autorités émettrices des emprunts. En France, c’est bien sûr à Bercy qu’ils se rendent. Là, ils échangent avec des fonctionnaires de l’Agence France Trésor au cours de réunions de trois ou quatre heures.

ACTUALITÉ

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ACTUALITÉ

enquête

> CERTIFICATION

Des comptes 100 % fiables

D

epuis 2006, la France a rejoint le petit club des pays ayant des comptes certifiés. Introduite via la loi organique relative aux lois de finances (Lolf), la certification vient consolider les argumentaires de solidité de la signature française auprès des investisseurs internationaux. “Ce n’est pas ce que nous regardons en premier, mais il est clair que cela contribue à l’image positive d’un pays”, confie Maria Malas, analyste chez Fitch Ratings, chargée de la notation de la France. “La France est le seul pays de la zone euro à voir ses comptes certifiés, c’est évidemment

un facteur ras surant”, confirme David Litvan, chef du service comptable à la direction générale des finances publiques (DGFiP) à Bercy. La plupart des experts assurent néanmoins qu’une absence de certification des comptes pour une année ne s’accompagnerait pas nécessairement d’une dégradation de la note française. “À cette question, il est impossible de répondre de manière abstraite, cela dépend de la situation globale du pays”, poursuit Maria Malas. Les comptes de la Défense américaine ne sont pas certifiés depuis plu-

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La certification des comptes de la France est mise en avant comme un gage de qualité auprès des investisseurs.

Elle résulte d’un travail de coopération entre les administrations et le ministère du Budget.

sieurs années, ce qui n’empêche pas les États-Unis de conserver leur “AAA”.

Mais, au-delà de la notation, la certification des comptes de l’État est une vaste opération qui mobilise des milliers de fonctionnaires, à Bercy et dans les autres ministères, pour présenter des comptes fiables, s’inspirant des pratiques adoptées par les entre-

LA CERTIFICATION À L’ÉTRANGER > États-Unis

avec quelques réserves.

Ces dernières concernent Les comptes consolidés les actifs de la Défense, les des États-Unis ne sont pas divergences de données certifiés depuis plus de dix ans. entre systèmes de gestion En cause : les faiblesses et comptable, ainsi que les dans la gestion financière faiblesses du contrôle interne. du ministère de la Défense, les insuffisances du contrôle > Canada interne et les systèmes Le Canada est l’un des d’information. premiers pays à s’être lancé dans un processus de > Australie certification de ses comptes.

Les comptes australiens Démarré dans les années sont certifiés depuis 2002 1970, celui-ci a finalement

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abouti en 2003. Le pays a obtenu une certification sans réserve dès la première année.

> Royaume-Uni Le Royaume-Uni a opté pour une démarche progressive sur dix ans. Il a présenté ses comptes en droit constaté à partir de 1999. Ils ont chaque fois été certifiés, avec néanmoins des réserves sur le contrôle interne, les provisions et le manque de personnel dans les départements financiers.

prises. Avec un organisme indépendant – la Cour des comptes – chargé de juger s’ils sont réguliers, sincères et fidèles, selon la formule consacrée. “Le processus passe par un dialogue permanent avec la Cour”, confirme David Litvan. Les travaux d’audit de la Rue Cambon permettent d’alimenter la réflexion et plusieurs organismes de coopération entre Bercy et la Cour ont vu le jour.

Neuf réserves Quatre ans après le premier exercice, les magistrats ont toujours renouvelé leur certification.

Chaque fois, cependant, en émettant de sérieuses réserves, dont plusieurs demeurent intactes.

C’est le cas de celle concernant les systèmes d’information. “Les caractéristiques des systèmes d’information financière et comptable de l’État imposent une limitation générale dans l’étendue des vérifications”, note la Cour dans son rapport de mai 2010, avant de s’interroger sur les nouveaux systèmes en déploiement, Chorus et Copernic en tête.

Les établissements publics, situés dans le giron des minis-

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enquête

tères, font aussi l’objet de remontrances. “Un ensemble d’incertitudes et de désaccords continuent d’affecter le recensement des opérateurs et la qualité des comptes d’un très grand nombre d’entre eux”, pointe la Cour. La Rue Cambon estime en outre que les dispositifs d’audit interne des ministères demeurent insuffisants. Ce point a pourtant fait l’objet d’importants efforts, tant à Bercy que dans les ministères. “Nous avons travaillé sur des référentiels et nous avons renforcé les procédures existantes”, insiste le directeur financier d’un ministère.

Cartographier les risques Plus largement, la certification des comptes de l’État a bouleversé beaucoup de procédures. Chaque ministère a établi sa propre cartographie des risques et met tout en œuvre pour éviter les mau-

vaises opérations et assurer la traçabilité des actions. L’ensemble des actifs et du passif de l’État a été recensé, avec notamment le patrimoine immobilier et les infrastructures de transport. La

«

sont désormais, ajoute Christian Babusiaux, président de la première chambre de la Cour des comptes, par exemple quand l’État risque de perdre un contentieux.”

Les enjeux financiers ne sont pas

La France est le seul pays de la zone euro à voir ses comptes certifiés.

»

David Litvan, chef du service comptable à la DGFiP France est aussi le premier pays du monde à avoir comptabilisé en actif les fréquences hertziennes ou les quotas de carbone.

Plusieurs organismes satellites (Coface, fonds d’épargne de la Caisse des dépôts) jusque-là non intégrés dans les comptes l’ont été. “Certains risques, qui n’étaient jamais provisionnés, le

minces : après une meilleure intégration des risques et des charges, le montant des provisions de l’État est passé de quelques dizaines de millions d’euros à des dizaines de milliards… Tous ces efforts n’ont pas empêché la Cour des comptes de maintenir 8 réserves sur les 13 émises la première année. Les responsables de la

ACTUALITÉ

DGFiP espèrent aujourd’hui aboutir à une certification sans réserve d’ici sept ans.

Sur le fond, les magistrats financiers regrettent enfin que les avancées liées à la nouvelle présentation des comptes ne soient pas mieux exploitées par les administrations. “Même si cela n’est pas parfait, les ministères ont d’ores et déjà une meilleure connaissance des coûts des politiques publiques, explique Christian Babusiaux, et cela devrait apparaître davantage dans les documents budgétaires transmis aux députés et sénateurs.” En clair, la comptabilité ne doit pas être un objectif en soi, mais un instrument au service du pouvoir politique. “C’est bien notre objectif, confirme David Litvan. Nous utilisons déjà les données dont nous disposons pour construire des ratios d’analyse utiles pour l’action.” Reste aux responsables politiques à s’en saisir.

L. F.

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Stéphane Audras/RÉA

Sébastien Calvet

Nicolas Tavernier/RÉA

MODERNIS

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MODERNISATION

DE L’ÉTAT SATION

p46 INITIATIVE

Mastérisation : les jeunes enseignants essuient les plâtres

p48 À LA UNE

L’État taille dans son patrimoine

p60 FACE À FACE

Existe-t-il une méthode pour réformer ?

p64 SUR LE TERRAIN

Comment la Belgique a éradiqué la paperasse La carte judiciaire se dessine

p68 EMPLOI PUBLIC

La Défense s’adapte au handicap Des promus sans point de chute

Acteurs publics #66 - septembre 2010

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MODERNISATION DE L’ÉTAT

dernière minute

Baziz Chibane/SIPA

Chômeurs consultés Dix-huit mois après la création de Pôle emploi, né de la fusion de l’ANPE et des Assedics, le gouvernement va lancer début septembre une grande consultation des usagers. Un questionnaire de satisfaction doit être envoyé par mail à quelque 500 000 demandeurs d’emploi et 50 000 entreprises “pour collecter leurs attentes et améliorer la relation avec les usagers”, précise le secrétaire d’État à l’Emploi, Laurent Wauquiez. Les conclusions seront rendues en octobre.

> MINISTÈRES

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ans le cadre de la réduction du train de vie de l’État voulue par Nicolas Sarkozy, Matignon va étudier les plans de dégraissage des cabinets de ministres comptant trop de collaborateurs.

L’objectif : être en ligne avec la règle édictée par François Fillon dès 2007 mais rarement respectée, qui stipule qu’un ministre ne peut pas avoir plus de 20 collaborateurs et un secrétaire d’État au maximum 4. Les intéressés avaient jusqu’au 31 juillet pour rendre leur copie

au Premier ministre, qui promet une “réduction significative” des effectifs en septembre et “une mise en conformité au plus près de cette date”.

Matignon (57 conseillers) qui, comme l’Élysée, n’est pas concerné par ce coup de balai, a promis un examen “au cas par cas”. De 120 à 150 postes devraient être supprimés sur environ 600 conseillers officiellement répertoriés.

Principal ministère concerné, celui de JeanLouis Borloo (Écologie), avec 36 collaborateurs.

Damourette/SIPA

C’est le nombre de postes que devrait supprimer l’assurance maladie d’ici 2013.

Très critiques, les syndicats et le président de la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam), Michel Régereau (CFDT), ont refusé de signer, fin juillet, le projet de convention d’objectifs qui doit lier l’État à la Cnam. Le texte pourrait de nouveau être soumis à un vote en septembre.

Les effectifs de la branche maladie sont passés de 85 000 agents en 2003 à 75 243 en 2009.

D

> SANTÉ

Le DMP annoncé pour décembre Patrick Allard/RÉA

3 950 postes

Dégraissage dans les cabinets

D

ès le mois de décembre, le dossier médical personnel sera lancé sur l’ensemble du territoire”, a annoncé la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, cet été. Expérimenté à petite échelle depuis 2004 dans plusieurs régions, le “DMP” doit permettre une meilleure coordination des soins, ainsi que des économies pour l’assurance maladie via la création d’un dossier informatisé pour chaque patient et le partage des informations entre professionnels de santé. Le projet, dont la généralisation était prévue en 2007, a cumulé déboires et retards et suscite les réserves des professionnels comme des associations de patients, ces derniers regrettant des garanties insuffisantes sur la confidentialité. À terme, tous les assurés disposeront d’un accès électronique à leurs données de santé.

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dernière minute

> FONCTION PUBLIQUE

> INTERNET

La notation des agents, c’est bientôt fini

Lancement laborieux pour France.fr

A

près un mois de bug, France.fr, le site officiel destiné à promouvoir l’image de la France, est de nouveau en ligne depuis le 16 août. Lancé le 13 juillet, le portail, disponible en cinq langues, a connu de premiers dysfonctionnements dès le lendemain matin, avant de fermer dans l’après-midi, après que le service d’information du gouvernement (SIG) a constaté des problèmes de configuration des serveurs, suscitant la risée sur la Toile. “Nous n’avons pas le droit à l’erreur cette fois-ci”, a déclaré Thierry Saussez, le directeur du SIG. Vitrine de la France à l’étranger, France.fr, qui a changé d’hébergeur, compte quelque 3 000 pages, 12 000 liens et 1 million de documents indexés. L’Hexagone était l’un des rares pays européens à ne pas encore disposer de site.

Quelque 860 000 euros ont été consacrés à son lancement, sur un budget de 1,6 million, selon le SIG. Un chiffre sous-évalué, selon Le Canard enchaîné qui, dans son édition du 18 août, évoquait un budget de 4 millions d’euros. Une version participative est prévue en novembre. Avec plus de réussite ?

U

“

Le gouvernement doit raboter l’ensemble des avantages fiscaux, quelles que soient les catégories concernées.

”

Philippe Marini, rapporteur du budget au Sénat,

dans Le Parisien-Aujourd’hui en France du 18 août.

> FONCTIONNAIRES

Le cumul d’emplois sous surveillance

U

n gardien de la paix ne peut pas s’adonner à la vente “de lingerie dite fine et autres produits à connotation marquée”, rappelle la Commission de déontologie de la fonction publique, qui observe, dans son rapport annuel, que le nombre de demandes d’agents désireux de cumuler leur emploi avec une activité privée a fait un bond de 25 % en 2009. Plus de 2 500 demandes ont été déposées auprès de cette instance chargée de contrôler la compatibilité de l’activité privée envisagée.

Cette inflation est notamment due, observe la Commission, au succès du statut d’auto-entrepreneur. Parmi les secteurs les plus prisés : vente sur Internet, dépannage informatique, plomberie ou mets préparés à domicile.

Hamilton/RÉA

ne page se tourne pour les fonctionnaires de l’État : à partir du 1er janvier 2012, ils ne seront plus évalués par une note, mais à la suite d’un entretien individuel annuel avec leur supérieur hiérarchique, selon un décret publié début août au Journal officiel. Fini les notes mises en place en 1946, un système “incroyablement formel” qui “ne voulait plus dire grand-chose”, justifie-t-on au secrétariat d’État à la Fonction publique. L’entretien individuel, qui rapprochera la gestion des ressources humaines du public de celle du privé, permettra d’évaluer les résultats de l’agent au regard “d’objectifs qui lui ont été assignés”.

Mais les syndicats sont critiques : FSU, FO et la CGT craignent une évaluation “arbitraire”. “Le précédent système était aussi plein d’arbitraire”, répond le secrétariat d’État. Après la fonction publique d’État, l’entretien individuel devrait s’étendre aux agents hospitaliers.

Fotolia

Michel Gaillard/RÉA

MODERNISATION DE L’ÉTAT

1m60 Depuis un décret publié au Journal officiel début août, la petite taille n’est plus un obstacle au métier de policier. Le texte allège les conditions d’aptitudes physiques pour intégrer la fonction publique : gardiens de prison et policiers ne devront plus forcément mesurer au minimum 1 m 60 pour exercer leurs fonctions. Au total, trois arrêtés antérieurs sont abrogés, notamment celui qui exigeait des douaniers “une élocution permettant une compréhension normale de la parole”.

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MODERNISATION DE L’ÉTAT

initiative

> MASTÉRISATION

Nicolas Tavernier/RÉA

Les jeunes enseignants essui

Un système de tutorat, couplé à un temps de formation plus classique, remplacera l’enseignement jadis assuré par les IUFM.

Le recrutement à bac + 5 ne sera pleinement effectif qu’en 2011, mais les jeunes enseignants seront soumis dès cette rentrée à un nouveau régime de formation.

La transition s’annonce délicate.

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Q

uelque 10 000 jeunes enseignants ont fait leur rentrée, comme chaque année, dans les collèges et lycées de France. Un événement désormais rituel, à la nuance près que cette année, ces enseignants ne passeront pas par la case IUFM, mais seront directement confrontés à leurs élèves en classe. Ces jeunes lauréats du concours de l’enseignement ne seront toutefois pas jetés dans le grand bain sans bouée.

Pour leur éviter la noyade, le ministère de l’Éducation nationale leur a concocté un accueil personnalisé, en général fin août, afin de les préparer à leur entrée dans le métier.

Une prérentrée mise à profit pour leur présenter le nouveau dispositif de formation dont la philosophie générale a été décrite dans une circulaire de “cadrage” publiée le 1er avril dernier. Au menu, les jeunes enseignants stagiaires titulaires d’un master 1 (M1), recrutés à l’issue de la session de juin

dernier, bénéficieront d’un accompagnement personnalisé sous forme de tutorat représentant une partie du tiers temps de leur obligation de service. Axé sur l’échange entre un aîné et son élève, le tutorat devrait apporter au jeune enseignant une vision de terrain.

Formation dispensée à la carte Les tuteurs, véritables perles rares en ces temps de réduction d’effectifs, n’ont pas été faciles à identifier. Les académies ont d’ailleurs passé une bonne partie de l’été à trouver ces accompagnateurs, recrutés sur la base du volontariat. “En réalité, les inspecteurs académiques ont mis la pression sur les tuteurs, qu’ils notent et évaluent tout au long de l’année, pour qu’ils se portent candidats”, pointe Philippe Pechoux, de la CGT Educ’. Une fois nommés, ces tuteurs, si

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initiative

MODERNISATION DE L’ÉTAT

ent les plâtres Pierre-Yves Pellefigue, inspecteur académique en charge de la formation à l’académie de Toulouse

DR

“UN PROCESSUS COMPLIQUÉ À MONTER” “Les 169 jeunes enseignants ont été accueillis au rectorat le 23 août dernier pour une première semaine d’intégration avant leur prise de poste. Dès la prérentrée, ils ont rencontré leurs tuteurs. Identifiés par l’académie début août, ces quelque 700 enseignants expérimentés, après qu’ils ont formulé leurs vœux d’affectation, ont été désignés au 16 août. Le processus d’identification des tuteurs a été assez compliqué à mettre en place. L’académie a vérifié que chaque tuteur était bien en poste fin août dans l’établissement pour accomplir sa mission.

Cet accompagnement personnalisé, sous forme d’échange d’expérience, se déroulera pendant cinq semaines jusqu’à la Toussaint, durant une période de neuf heures hebdomadaire représentant 50 % du temps plein de chaque enseignant. La formation pédagogique, dite filée, selon un plan proposé par l’IUFM le 31 août, se déroulera quant à elle tout au long de l’année scolaire chaque vendredi. Dès la Toussaint, une évaluation sera menée pour identifier les éventuelles difficultés rencontrées par les nouveaux enseignants. Sur cette base un plan supplémentaire de formation étalé sur vingt jours sera défini : dix vendredis « filés » auxquels s’ajouteront dix jours qui pourront être proposés par le plan académique de formation.”

Bertrand Pajot, directeur de la pédagogie de l’académie de Bordeaux

Xavier Sidaner

“ÉVALUER LA PERTINENCE DU DISPOSITIF” DR

possible issus du même établissement que le stagiaire, accompagneront leurs “pairs” jusqu’à la Toussaint, voire plus longtemps, en général les vendredis. Une autre partie du tiers temps des jeunes enseignants sera consacrée à de la formation pure et dure dispensée cette fois, mais pas systématiquement, par les IUFM. Ce partage réglementaire, entre d’un côté de l’accompagnement, de l’autre de la formation, ne sera pas équitablement réparti d’une académie à l’autre. Le ministère a laissé une grande marge de manœuvre aux rectorats, lesquels avaient déjà anticipé la “mastérisation” arrêtée il y a deux ans, pour monter leur propre schéma en fonction des besoins et de leurs effectifs. Plus qu’un système à la carte, les enseigants craignent de devoir accomplir ces heures de formations hors de leur temps de service.

“Lors de leur accueil, le 30 août, les nouveaux professeurs fonctionnaires stagiaires se sont vu présenter le dispositif de formation mis en place dans l’académie. En pratique, les nouveaux professeurs bénéficieront d’un accompagnement lors des sept premières semaines de l’année de la part de tuteurs, identifiés dans les établissements par les corps d’inspection et les chefs d’établissement.

Sur le plan de la formation, le recteur a souhaité qu’un cahier des charges académique soit élaboré, pour le premier comme le second degré.

C’est le plan de l’IUFM de l’université Bordeaux-IV, présenté à l’ensemble des universités d’Aquitaine, qui a été retenu. Ce plan définit divers objectifs, tels que la connaissance de l’institution, les pratiques pédagogiques, ou encore l’intégration des élèves handicapés. Pour leur permettre de trouver le temps nécessaire à leur apprentissage, l’académie a déchargé le service des enseignants du second degré de trois heures. Concrètement, l’emploi du temps des enseignants peut être organisé sur cinq jours, libérant le vendredi pour la formation, de la Toussaint à la fin de l’année. Un comité de suivi, associant le rectorat et l’IUFM, sera chargé d’évaluer la pertinence de ce dispositif.”

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MODERNISATION DE L’ÉTAT

à la une

> IMMOBILIER

L’État taille dans son patrimoine

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à la une

MODERNISATION DE L’ÉTAT

Stephane Audras/RÉA

Immeubles trop grands, trop vétustes, trop coûteux… L’État a décidé de faire le ménage dans son patrimoine en cédant ses biens devenus inutiles.

Les agents devront désormais travailler dans des bureaux plus petits. Pour y parvenir, France Domaine veille aux programmes immobiliers des ministères en les poussant à être plus responsables.

Mais la logique de performance accuse encore du retard.

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MODERNISATION DE L’ÉTAT

N

ichée dans le parc naturel du ballon des Vosges, une maison forestière de 397 m2, construite en 1853, est sur le point d’être vendue. Au cœur de la capitale, dans le VIIe arrondissement, c’est un bâtiment à usage d’habitation, appartenant au ministère de la Défense, d’une surface proche des 2 300 m2, que l’État a décidé de remettre sur le marché.

Au total, à Paris, comme en province, ce ne sont pas moins de 1 700 bâtiments qui ont été recensés et proposés à la vente, dans un plan rendu public le 9 juin dernier. Une première. Ce plan, une vraie nouveauté en soi, satisfait a priori les experts en immobilier, ravis de disposer d’un plan d’ensemble qui donne de la “visibilité”, pointe Luc Renaudin, directeur du développement chez Jones Lang Lasalle.

Les cessions, touchant tous les ministères, seront menées selon un schéma désormais bien décrit dans le plan du 6 juin : avant que la cession ne soit proposée sur le marché, le bien est d’abord soumis à la collectivité locale sur le territoire duquel il est installé, dans le cadre de ce que l’on appelle un droit de priorité. Chaque collectivité dispose d’un délai de deux mois pour se prononcer. Si elle accepte, la cession se fait au prix du marché. Seule exception : le législateur a autorisé les cessions à l’euro symbolique pour les communes durement

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frappées par les restructurations militaires.

Une mesure qui a certes les faveurs des élus locaux, mais qui s’avère coûteuse pour les caisses de l’État. En cas de refus de la collectivité de récupérer le bien, celui-ci est mis en vente sur le marché. La cession est alors réalisée au plus offrant, sous réserve que la proposition formulée se situe audelà de la valeur domaniale. Si l’État est disposé à vendre, ce n’est pas à n’importe quel prix. “L’État n’a pas vocation à réaliser de moins-value sur les valeurs inscrites à son bilan”, précise-t-on à Bercy. L’exemple qui illustre le mieux ce parti pris est la vente du siège de Météo-France. Signée le 11 mars dernier avec la Russie pour un prix resté secret, mais bien supérieur aux prévisions.

Ne pas brader Une bonne opération qui ne peut masquer le mauvais bilan des cessions intervenues en 2009. En plein marasme du marché immobilier, l’État, fidèle à sa politique, s’est abstenu de vendre. Alors que les prévisions de vente se situaient à environ 1,2 milliard, les recettes n’ont finalement atteint “que” 475 millions d’euros.

Et le cru 2010 pourrait ne pas être meilleur. Nombreux sont ceux qui mettent en cause les prévisions de Bercy, qui table sur un bénéfice de 900 millions d’euros tiré de la vente de quelques-uns de ses biens immobiliers. Prudent, le cabinet

du ministre du Budget précise bien qu’il ne s’agit que de “prévisions” et d’une “liste de biens non limitative”.

Une stratégie immobilière Quel que soit le montant des cessions, réel ou attendu, leur produit vient alimenter un compte dit d’affectation spéciale (CAS), crédité a l’heure actuelle d’environ 500 millions d’euros et destiné précisément à la gestion du patrimoine immobilier de l’État, hors entretien. Les crédits, reportés d’une année sur l’autre, sont répartis selon le principe des trois tiers. Quelque 15 % sont ainsi versés automatiquement, au fil de l’eau, au désendettement de l’État. 20 % sont versés dans une caisse commune, destinée à financer des frais d’expertise ou d’études. Enfin, et c’est la partie la plus importante, 65 % sont reversés aux administrations qui ont réalisé les cessions, ce qui permet de ne dépenser que ce que l’État gagne sur les cessions et de réduire la part des crédits propres des ministères.

“Il s’agit ni plus ni moins que d’un intéressement à la rationalisation de l’immobilier de l’État”, souligne Cédric de Lestrange, conseiller en charge de l’immobilier au cabinet de François Baroin. Car les ministères ne peuvent pas faire n’importe quoi.

Désormais, le service du ministère du Budget, France Domaine, qui incarne ce

AFP

La vente du siège de Météo France à la Russie représente une bonne opération pour Bercy.

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à la une

Budget

Justice

5 329 379

1 248 080

Intérieur

Écologie

3 979 770

1 088 479

Économie

Santé

3 185 818

961 902

Éducation

Agriculture

1 484 280

570 140

que l’on appelle l’État propriétaire, veille aux opérations immobilières des administrations. “Avant, vous ne saviez pas à quelle porte frapper lorsque vous vouliez vous adresser au propriétaire, maintenant, vous savez”, lâche son directeur Daniel Dubost, dans son bureau au 5e étage de Bercy. Les projets de travaux des ministères, de prises de bail, ou encore de cessions…

Tout cela doit être consigné dans des schémas de stratégie immobilière pour une période de cinq ans. Des schémas qui ont tous été remis à France Domaine courant 2009 et validés par le Conseil de l’immobilier de l’État.

Mutualiser à 100 % Dans les départements, ce sont les préfets, qui, avec les directeurs des services déconcentrés concernés, se sont attelés à la tâche. À charge ensuite au préfet de région de faire valider les schémas en comité d’administration régionale. Ces documents, qui devront avoir été ficelés pour le 31 décembre, ont deux principaux objectifs : réduction du volume et du coût des surfaces occupées, d’une part, recherche de locaux fonctionnels et plus petits – la norme étant fixée à 12 m2 par agent –, d’autre part. C’est sur la base d’un tel plan que le préfet de la région Île-de-France vient de présenter, le 1er juillet, son plan

de regroupement de ces services dans le XVe arrondissement de Paris.

Pour toute opération concrète entrant dans le cadre de ses schémas, France Domaine est ensuite consulté, et peut

s’entourer de conseils, de notaires ou de géomètres, mais aussi de cabinets privés d’expertise en cas de projets immobiliers complexes, comme le “Pentagone à la française”. À chaque opération supérieure à 5 millions d’euros financée par le produit de retour des cessions, France Domaine donne son aval, ou non, lors de comités de politique immobilière ministériels. “Pour chaque demande de prise à bail dans le privé, les administrations nous consultent, et nous vérifions qu’il n’y a pas de solution domaniale avant de nous prononcer”, commente Daniel Dubost. Au passage, France Domaine s’est lancé dans une renégociation systématique des baux supérieurs à 500 000 euros en région parisienne. L’État locataire, et sa gestion “aveugle”, pour reprendre l’expression tirée du rapport de la sénatrice socialiste Nicole Bricq du 1er juillet 2009, a encore des progrès à faire.

Cela n’enlève rien à la réelle professionnalisation de France Domaine et de son réseau. Sur le terrain, “plus aucune entrée dans les lieux ne se fait sans la signature de France Domaine”, témoigne un haut fonctionnaire. L’époque actuelle tranche avec un temps, pas si lointain, où chaque ministère, jaloux de conserver ses murs, ne se comportait pas forcément en bon père de

DES INCITATIONS FINANCIÈRES Témoignage de la montée en puissance de l’État propriétaire, la fin du régime de l’affectation se traduit par la signature de conventions d’utilisation domaniale entre les ministères et France Domaine, et ce pour chacun de leurs biens.

En vertu de ces conventions, qui ont tout d’un bail sans en avoir le nom, France Domaine perçoit des loyers budgétaires. Ces loyers budgétaires ont été étendus depuis début 2010 à l’ensemble des bâtiments, y compris hors conventions. Les ministères payent trimestriellement un loyer, évalué à la valeur du marché, et qui est indexé sur l’indice des loyers des activités tertiaires. Montant perçu par France Domaine en 2009 : 1,1 milliard d’euros. Pour payer ces loyers, les ministères perçoivent une dotation dont le montant varie selon que l’administration affiche ou non des résultats en termes de réduction de surface. À son lancement en 2009, le dispositif était neutre pour l’administration. Le montant des dotations couvrait le montant des loyers. Depuis 2010, si une administration diminue ses surfaces, elle conserve la part de dotations pendant deux ans.

Si à l’inverse, l’administration augmente ses surfaces occupées, elle paye le surcoût de loyers, variable selon l’augmentation de l’index. Un système incitatif, qui tarde encore à produire tous ses effets.

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Fotolia

Source : loi de règlement - Fotolia

LES MONTANTS DES PRINCIPAUX BAUX MINISTÉRIELS (EN 2009, EN EUROS)

MODERNISATION DE L’ÉTAT

Chesnot/SIPA

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famille. L’affaire, entre autres, de l’Imprimerie nationale, rachetée par le ministère des Affaires étrangères pour la somme de 376 millions d’euros au groupe privé Carlyle en 2007, après que l’État le lui eut vendu pour 85 millions, est restée en travers de la gorge d’Yves Deniaud, député UMP de l’Orne. “On revient de loin”, murmure celui qui dénonce sans relâche les insuffisances de la politique immobilière de l’État.

Depuis qu’il a pris la présidence du Conseil de l’immobilier de l’État le 16 juin dernier, le député n’a de cesse de dénoncer quelques poches de résistance.

“Les ministères mettent en avant leurs spécificités pour conserver leurs bureaux en plein Paris, ou pour bénéficier de grandes salles de réunions”, regrette Yves Deniaud.

Inutile de souligner que, pour lui, la performance accuse encore un certain retard.

“Certes, France Domaine examine la conformité des opérations projetées par les ministères aux orientations de la politique immobilière de l’État, en étudiant la performance immobilière de ces opérations. Mais de fait, ce contrôle est en grande partie virtuel, quand ce sont les ministères qui effectuent directement l’étude de projet et qu’ils disposent du financement à partir de leurs budgets opérationnels de programme.”

Une solution, mais ce n’est pas la seule : revoir la clé de répartition en trois tiers, 52

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en mutualisant à 100 % le produit des cessions. À Bercy, l’idée de rehausser la part due au désendettement fait son chemin et pourrait se traduire dans la loi de finances de 2011.

La cible des 12 m2 Autre exemple qui agace le député Yves Deniaud : le non-respect de la norme emblématique des 12 m2 par agent. Selon les chiffres publiés dans le rapport du compte d’affectation spéciale 2009, l’État a réduit ses surfaces de bureaux de 184 000 m2, sur un total de près de 12 millions, mais la moyenne tournerait encore autour de 13,1 m2. “On aurait pourtant attendu que toutes les opérations immobilières financées par le CAS respectent la nouvelle norme de 12 m2”, s’agace Yves Deniaud. Nicole Bricq, sénatrice PS de Seine-et-Marne, a fait le calcul et relevait, mètre en main, de fortes disparités. Tandis que les agents de la Halde bénéficient d’une surface, qu’elle juge “disproportionnée” de 27 m2, un agent du commissariat de police du IIIe arrondissement de Paris doit, lui, se contenter d’un petit 8 m2. En tout état de cause, juge la sénatrice, “la densité d’occupation est à apprécier selon les besoins concrets des administrations”. Dont acte. À Bercy, on reconnaît que le parc immobilier est effectivement surdimensionné.

D’ici 2012, entre les fusions de directions et la réforme des services déconcentrés, l’État espère réduire la surface utile de

500 000 m2 supplémentaires.

Mais France Domaine a encore du travail pour faire admettre aux administrations qu’elles doivent travailler dans plus petit et moins cher. Daniel Dubost avance confiant. “Pour les représentants des administrations centrales, France Domaine peut apparaître comme un donneur de leçons, mais à force de pédagogie, les administrations comprennent que la politique d’optimisation de surface peut les aider à réduire leurs frais.” En ces temps difficiles, chaque mètre carré économisé compte.

Xavier Sidaner

5 CHANTIERS COÛTEUX (EN EUROS) Construction de l’ambassade de Pékin 11,5 millions Aménagement de bureaux au consulat d’Athènes 9,7 millions Restructuration des immeubles du boulevard Saint-Germain

24 millions Rénovation des écoles d’architecture de Paris-Belleville et Nantes 20 millions Rénovation des bureaux de la Légion d’honneur

3,7 millions

Source : loi de règlement - Fotolia

Mal vendu, mal racheté, l’immeuble de l’Imprimerie nationale est le pire exemple des errements immobiliers de l’État.

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Un nouveau bâtiment verra le jour à l’emplacement d’un bien que le ministère possédait dans le quartier parisien de Picpus.

> AGRICULTURE

Le ministère sort de terre En 2014, le ministère de l’Agriculture devrait installer 1 200 de ses agents dans un immeuble qu’il fait construire à Paris.

Photo : Pascal Xicluna/Min.Agri.Fr

C

e n’est encore qu’un tas de gravats, mais bientôt, le terrain situé rue de Picpus dans le XIIe arrondissement de Paris, près de Vincennes, devrait abriter une partie des services du ministère de l’Agriculture, dans un immeuble flambant neuf. À cet endroit, le ministère était déjà propriétaire d’un bien loué par l’institut technologique FCBA pour sa filière bois. La résiliation anticipée de ce bail permet au ministère d’avoir les cartes en main pour mener à bien son projet avec un objectif simple : mettre fin à la dispersion des agents, répartis sur sept sites parisiens, pour les rassembler 54

Acteurs publics #66 - septembre 2010

sur deux. Seul le siège principal de la rue de Varenne, où travaillent environ 800 agents, sera conservé. “La situation actuelle ne facilite pas la coordination des services et pèse sur les charges de fonctionnement, qu’il s’agisse de gardiennage ou d’entretien”, déplore un haut fonctionnaire.

Conception exemplaire Conformément à un cahier des charges très strict, ce bâtiment, d’une surface de 34 500 m2, sera exemplaire du point de vue de sa conception, labellisation HQE oblige.

Au-delà de l’intégration architecturale du bâti, la norme des 12 m2 par agent devra être respectée, les dépenses d’exploitation (électricité, gardiennage, etc.) réduites de 25 %, les parcelles sous-exploitées seront valorisées.

Enfin, et c’est un point sur lequel insiste le secrétaire général, la consommation primaire finale sera de 50 kWh, soit la norme fixée en 2012 par le Grenelle de l’environnement.

Remarquable dans sa conception, ce bâtiment d’un coût de 115 millions d’euros devrait

être financé de manière tout aussi remarquable, grâce aux produits de cessions. Étalées dans le temps, ou déjà réalisées en ce qui concerne les avenues Bosquet, du Maine ou de Lowendal, les cessions permettront de limiter le coût de portage du projet. Au final, le ministère a chiffré à 10 millions d’euros l’économie réalisée sur cette opération.

Ce projet avait été arrêté en 2007, avant le premier conseil de modernisation de l’État.

En avril 2008, le ministère présentait au conseil de l’immobilier de l’État un schéma de programme immobilier prévoyant la construction d’un nouvel immeuble et la cession d’une partie de son patrimoine. Projet approuvé par Matignon six mois plus tard.

Après la démolition d’une partie de l’immeuble à l’automne 2009, le projet entre aujourd’hui en phase finale. Suite au concours de maîtrise d’œuvre lancé en janvier, le ministère a retenu 4 offres sur 80 propositions. Le nom du lauréat ne sera connu qu’à la fin de l’année. Premiers coups de pioche attendus en 2012 pour une entrée dans les lieux en 2014.

Xavier Sidaner

Projet1_Mise en page 1 23/08/10 12:13 Page1

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CONFÉRENCES THÉMATIQUES

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14h00 - Le contrat de performance énergétique : une opportunité face aux exigences du Grenelle de l’environnement

11h30 - Éclairage public : retours d’expériences des collectivités pionnières

16h00 - L’enseignement : anticiper la modernisation par le PPP 16h30 - Quelles perspectives pour les PPP dans les pays méditerranéens ?

Focus sur les avancées du Maroc

MODULES DE FORMATION 14h00 - Introduction aux PPP les différents modèles de contrats

:

16h00 - Les étapes de la mise en place d’un contrat de partenariat 17h30 - Comment mener évaluation préalable ?

une

14h30 - La répartition des risques : clef de voûte du montage public/privé 16h30 - Le PPP au service des collectivités pour les équipements de sport, loisirs et culture

MODULES DE FORMATION 9h00 - Les conditions d’un dialogue compétitif réussi 11h00 - De l’investissement au closing PDvWULVHU OHV URXDJHV GX ÀQDQFHPHQW

14h30 - Fiscalité des PPP : maîtriser la réglementation 14h00 - Prévenir et gérer les contentieux dans un PPP en partenariat avec

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> PICARDIE

Une journée avec… la respons Des services éclatés sur une quarantaine de sites, pas de siège central : le conseil régional de Picardie doit gérer son patrimoine au plus près.

En multipliant les acquisitions.

P

9 h Le “mail DAG” Tous les matins, Florence Bravaccini consulte le “mail DAG”, sur lequel les 850 agents du conseil régional alertent leur direction sur les dysfonctionnements des bâtiments : problème électrique, fuite d’eau…

as facile de rationaliser le patrimoine utilitaire du conseil régional de Picardie, basé à Amiens (Somme), quand les services sont éclatés sur 46 sites. “Pour des raisons budgétaires, l’exécutif n’a jamais pris la décision de construire un grand siège central”, observe Laurence Lefèvre, la directrice générale des services.

Un projet de regroupement dans le cœur de cette capitale régionale de quelque 140 000 habitants est bien dans les cartons, mais il ne verra pas le jour avant sept à dix ans. Alors il faut gérer le parc immobilier au plus près.

C’est la mission de Florence Bravaccini, responsable adjointe de la direction de l’administration générale (DAG), qui détaille : “Le conseil régional est propriétaire de la moitié des bâtiments dans lesquels travaillent

nos 850 agents et nous louons l’autre moitié.

Notre politique est d’inverser cet équilibre en acquérant régulièrement de nouveaux biens.” À l’image de cette ancienne agence du Crédit agricole jouxtant les locaux de l’exécutif, sur le mail Albert 1er, l’une des principales avenues d’Amiens, rachetée pour être aménagée en un vaste et lumineux lieu d’accueil inauguré en début d’année. Une réussite qui tranche avec le précédent espace d’accueil, sombre et exigu. Le conseil régional acquiert des bâtiments qui présentent “un potentiel pour le futur”, quitte à ne les utiliser que dans quelques années, comme cette parcelle du cœur d’Amiens sur laquelle vient d’être construite une crèche d’une soixantaine de places, destinée principalement à accueillir les enfants des agents.

C’est une habitude : Florence Bravaccini

12 h Acquisition Au menu de la réunion avec la directrice générale des services Laurence Lefèvre : le rachat espéré d’un bâtiment dans le cœur d’Amiens, sur lequel le conseil régional s’est positionné, pour y regrouper des services aujourd’hui éclatés sur plusieurs sites.

Photos : Sylvain Henry

10 h 30

La crèche régionale

14h Intervention

Florence Bravaccini fait le point sur l’aménagement extérieur de la nouvelle crèche du conseil régional, inaugurée au printemps dernier.

Le bâtiment a été construit sur un terrain du centre d’Amiens, racheté il y a quelques années.

Intervention sur le site “Saint-Leu”, siège des directions de l’éducation, des sports et de la vie associative, pour le remplacement d’ampoules. “Des agents nous ont signalé ce problème ce matin, explique Florence Bravaccini.

Nous essayons d’être réactifs.”

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able d’un parc immobilier

En ce lundi d’été, Florence Bravaccini fait le point avec son équipe sur les interventions de la journée avant de mesurer l’avancée des aménagements extérieurs de la nouvelle crèche. Puis termine sa matinée dans le bureau de la DGS Laurence Lefèvre pour évoquer le “diagnostic thermique et sécurité” du parc immobilier et faire le point sur les acquisitions à venir. La région s’est notam-

ment positionnée pour racheter un vaste bâtiment sur le mail Albert 1er, dans lequel elle espère regrouper dans les deux ans des services aujourd’hui éparpillés sur plusieurs sites. “Nous devons gérer notre parc immobilier au quotidien mais aussi dans une perspective à moyen et long terme, en planifiant toutes nos acquisitions”, glisse Florence Bravaccini.

Dans l’après-midi, la jeune femme se déplace à pied jusqu’au siège des directions de l’éducation, des sports et de la vie associative pour superviser des réparations courantes, avant de distribuer des casques de vélo à plusieurs agents dans le cadre du “plan de déplacement de l’administration” : “Il est plus simple et plus respectueux de l’environnement de relier nos bâtiments à vélo plutôt qu’en voiture”, explique-t-elle.

Se garer dans le centre d’Amiens relève souvent de l’exploit.

Le conseil régional de Picardie est aux petits soins pour son parc immobilier et ses agents semblent jouer le jeu. Reste qu’il faudra un jour ou l’autre investir pour se doter d’un vrai siège central. Peut-être même dès 2014 :

15h Nouvel accueil

16h30

démarre sa journée en consultant le “mail DAG”, un service récemment mis en place pour les agents. “Ils nous signalent tous les dysfonctionnements de notre patrimoine”, précise-t-elle. Fuite d’eau, électricité défaillante, chaudière en panne… “Avec un patrimoine aussi dispersé, nous devons être très réactifs, remarque la directrice adjointe de la DAG. Notre gestion est économe et respectueuse de l’environnement.” Grâce à ce “mail DAG”, le conseil régional a obtenu le label Iso 14001, une norme qui concerne le management environnemental.

Planifier les acquisitions

La responsable adjointe de la DAG fait un crochet par le nouvel espace d’accueil du conseil régional, inauguré en début d’année à l’emplacement d’une ancienne agence bancaire. Une acquisition nécessaire, assure-t-elle : le précédent local était exigu.

avec la réforme des collectivités, la salle du conseil devrait accueillir 102 conseillers territoriaux contre 57 conseillers régionaux aujourd’hui. “Notre actuelle salle de séances est beaucoup trop petite, observe Laurence Lefèvre. Cela risque de poser problème...”

Sylvain Henry

FLORENCE BRAVACCINI 38 ans, diplômée en communication

> 1999 : Intègre France Télécom comme responsable des affaires générales

> 2008 : Entre au conseil régional de Picardie comme responsable de la communication interne

> 2009 : Nommée au poste de directrice adjointe de la direction de l’administration générale, au côté du directeur, Emmanuel Obré.

À bicyclette !

Dans le cadre du “plan de déplacement de l’administration”, Florence Bravaccini supervise la distribution de casques de vélo aux agents. “Nous nous déplaçons à vélo pour relier nos différents sites, explique-t-elle.

Nos services sont tellement éclatés que nous sommes contraints de multiplier les déplacements.”

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MODERNISATION DE L’ÉTAT

à la une

> PATRIMOINE

Les hôpitaux de Paris vendent en bloc Quatrième propriétaire foncier de la capitale, l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) veut intensifier ses cessions.

U

Marta Nascimento/RÉA

n bureau de poste à Paris, dans le XIVe arrondissement, un stade en banlieue, un château dans le Pas-de-Calais, des hectares de dunes à Berck… Pléthorique, le patrimoine de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris comprend de nombreux biens insolites, mais surtout des milliers d’appartements et de propriétés, ainsi que près de 700 hectares de terres agricoles un peu partout en France. L’héritage d’une longue histoire de dons et de legs, venant de congrégations religieuses ou d’œuvres de bienfaisance.

L’AP-HP est aujourd’hui le quatrième propriétaire foncier de la capitale, derrière la ville de Paris, l’État et Réseau ferré de France. Un patrimoine foisonnant, lui rapportant près de 10 millions d’euros par an, selon un rythme régulier de cessions.

“Pour maintenir un niveau d’investissements en phase avec nos besoins, nous allons intensifier les ventes de nos biens”, annonce Benoît Leclercq, le directeur général de l’AP-HP, qui table sur un rythme d’au moins 20 millions d’euros par an de 2010 à 2014.

“En dehors d’opérations immobilières exceptionnelles”, précise-t-il, en songeant à la vente dans les deux ans des murs de l’hôpital Saint-Vincent-de-Paul – sur laquelle la ville de Paris s’est positionnée –, qui pourrait à elle seule rapporter 130 millions d’euros,

ou celle, programmée, du siège de l’AP-HP. L’imposant immeuble historique de l’avenue Victoria, situé en face de l’Hôtel de ville, au cœur de la capitale, pourrait rapporter près de 150 millions d’euros. L’AP-HP espère aussi valoriser les importantes

“

liste hétéroclite, on trouve aussi le manoir du Laber, à Roscoff, en Bretagne, loué depuis 1920 au Centre héliomarin. Ces dernières années, l’AP-HP avait déjà vendu quelques-uns de ses étonnants trésors : le théâtre Mogador (5,5 millions d’euros), les

Nous cédons nos bijoux de famille.

Olivier Cammas, de la CGT

emprises désaffectées du site de Broussais.

Au total, l’objectif est de récupérer entre 250 et 400 millions d’euros en quatre ans.

Plus-values En dehors de ces cessions majeures, l’AP-HP compte se séparer, avant la fin de l’année, de 650 parcelles de terres forestières et agricoles non urbanisables, d’une dizaine de pavillons un peu partout dans l’Hexagone et d’une soixantaine d’appartements parisiens. Rue Andrieux, dans le très chic VIIIe arrondissement, c’est tout un immeuble qui est mis en vente. Dans cette

”

puces de Saint-Ouen (4 millions d’euros), une station-service ou encore un hôtel Holiday Inn… “Autant de biens qui n’ont aucune vocation hospitalière”, souligne Benoît Leclercq. Mais pas question de les brader, assure le directeur: “Nous ne vendrons pas nos biens en dessous des prix du marché. Nous n’hésiterons pas à retarder les cessions si nécessaire.” L’APHP entend ainsi éviter que certains particuliers ou promoteurs à l’affût réalisent des plus-values immobilières. Pour attirer les acheteurs, l’AP-HP communique via la presse locale et spécialisée. Un site Internet sera également lancé à l’automne pour détailler

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La mosquée du cimetière musulman de Bobigny

4 milros d’eu

les cessions. Et si l’AP-HP dispose d’un département “administration et valorisation du patrimoine”, elle fait aussi appel à des agences extérieures pour procéder aux ventes.

Pourquoi multiplier les cessions? “Nous lançons un ambitieux programme d’investissements qui prévoit une mise en sécurité et un confort accru dans nos bâtiments, et l’achat d’équipements coûteux (IRM, robotique…), détaille la direction de l’AP-HP. Par ailleurs, dans un souci de meilleure gestion, nous déplaçons dans de nouveaux bâtiments certaines de nos activités, à l’image du prochain regroupement des laboratoires de l’Hôtel-Dieu et de Cochin. D’autres opérations similaires sont prévues au nord et au sud de Paris. Les cessions serviront à financer notre plan de rénovation et de modernisation, sans aggraver notre endettement.”

Ce “plan stratégique” comprend un volet social sur lequel les syndicats promettent d’être très vigilants. “Il n’est pas incohérent de vendre un appartement sur la Côte d’Azur ou des terres agricoles qui ne sont d’aucune utilité à l’AP-HP, observe Annick Pradères, de la CFDT. Mais il ne faut pas tout céder : on ne doit pas toucher aux logements qui servent à héberger les personnels.” L’AP-HP possède 4 060 logements en Île-de-France, dévolus à l’accueil de son personnel. “Une part conséquente des produits des cessions doit être consacrée au volet social, comme

VENDU 18

0 000 euro s

l’aménagement de crèches ou de centres de loisirs”, insiste Annick Pradères.

Moins de legs Olivier Cammas, de la CGT, est moins nuancé: “Nous cédons nos bijoux de famille pour renflouer les caisses.” En théorie, c’est impossible. “Des dispositions juridiques particulières liées au legs interdisent de reverser le produit de leur vente au budget de fonctionnement et donc au désendettement”, précise Marie-Christine Fararik, syndicaliste SUD, avant d’ajouter : “En multipliant les cessions, la direction veut démanteler l’AP-HP. À cet égard, la vente annoncée de notre siège est symbolique.” Le sujet est sensible. Les syndicats, mobilisés contre la cession de l’immeuble de l’avenue Victoria en avril dernier, dénoncent la “précipitation” de la direction. La vente de Saint-Vincentde-Paul pourrait intervenir avant janvier 2011, “alors que les bâtiments de Necker, qui doivent accueillir les actuels services de Saint-Vincent-de-Paul ne seront pas achevés”, craignent les responsables syndicaux.

La méthode atteint ses limites. L’AP-HP ne pourra pas éternellement vendre pour moderniser ses 37 établissements et ses 23000 lits. Elle ne bénéficie plus que d’une

Le théâtre Mogador

Tom Craig/RÉA

VENlDioUns

AFP

Hamilton/RÉA

Les puces de Saint-Ouen

MODERNISATION DE L’ÉTAT

U ns D N o VE5 milolsi 5, ’eur d

poignée de legs par an. En 2009, un seul don avait été recensé : deux appartements, situés près de Montparnasse, vendus quelque 460 000 euros. “Quand tout aura été cédé, comment fera-t-on ? s’interroge un syndicaliste. “Les cessions servent en partie à regrouper des services sur de nouveaux bâtiments, ce qui libère des surfaces disponibles que nous vendrons progressivement, répond Benoît Leclercq.

C’est un jeu d’enchaînement, qui nous permet de transformer peu à peu nos actifs non hospitaliers en actifs hospitaliers.” Tant pis pour les bijoux de famille.

Sylvain Henry

LES CESSIONS EN 2010 590 parcelles agricoles 56 parcelles forestières Un manoir à Roscoff (Bretagne) Une dizaine de pavillons à Fontainebleau, Croissy-sur-Seine, Antony, Neuilly-sur-Marne, Pau et Laval.

6 terrains constructibles (8 500 mètres carrés) dans les Yvelines

7 immeubles (63 logements) dans le centre de Paris

1 560 mètres carrés de bâtiments à l’hôpital Broussais

Acteurs publics #66 - septembre 2010

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MODERNISATION DE L’ÉTAT

face à face

> CRISE

Existe-t-il une méthode

Sébastien Calvet

Le débat entre les deux anciens Premiers ministres était animé par Bruno Botella, rédacteur en chef d’Acteurs publics.

Jean-Pierre Raffarin 60

Acteurs publics #66 - septembre 2010

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face à face

MODERNISATION DE L’ÉTAT

pour réformer ?

Michel Rocard et Jean-Pierre Raffarin ont eu tous deux à gérer des réformes majeures.

Lors des 3es Rencontres de la Modernisation de l’État, le 6 juillet dernier, ils sont revenus sur les chantiers en cours, à la lumière de leurs propres expériences.

N’est-il pas plus aisé de réformer en temps de crise, lorsque finalement, le contexte justifie de le faire ?

Michel Rocard : Je n’en suis pas sûr du tout. De toute manière, toute idée de réforme consiste à éviter les crises. Le problème est de les faire avant. Mais il y a une malédiction de la réforme en France, pour des raisons historiques et qui nous empêchent de prévenir les crises par des réformes intelligentes.

Jean-Pierre Raffarin : Nicolas Sarkozy a une méthode bien à lui qui consiste à lancer simultanément plusieurs dizaines de réformes en faisant en sorte que les débats soient dispersés et les avis partagés. Au fond, cela revient à parier sur la dilution des corporatismes et des adversaires des réformes, qui peuvent se manifester sur la multitude de chantiers en cours. Au final, des réformes sont plus avancées que d’autres, et ce suivant les rapports de force en présence. Le service minimum est ainsi assez partiel, l’autonomie des universités est un chantier plus avancé.

Lorsque vous étiez Premier ministre sous Jacques Chirac, M. Raffarin, la logique était différente…

Michel Rocard

Jean-Pierre Raffarin : La démarche était effectivement plus partenariale et consistait

à rechercher des alliés. C’est ce que nous avons fait avec la Mutualité pour la santé et avec la CFDT sur les retraites… Ce qui me paraît crucial, c’est de se définir par rapport à une stratégie de départ. Je crois aussi que l’alliance est très importante. Cela évite que l’exécutif apparaisse comme voulant gagner à la place de ceux pour lesquels la réforme est supposée apporter une amélioration.

Michel Rocard : Sauf sur certains points techniques, et bien que vous soyez de droite et moi de gauche, je souscris à ce que vous venez de dire !

Les réformes, très médiatiques, menées en France ne sont-elles pas qu’une partie émergée de l’iceberg ?

Michel Rocard : Il est vrai que les réformes sont assimilées par l’opinion au résultat de luttes entre majorités politiques lors des débats parlementaires. Ce qui veut dire que la réforme menée par décret, après une négociation, par nature non visible, n’est pas repérée comme une réforme. Conséquence : la France se réforme à toute allure, mais n’en sait rien ! Ainsi, personne ne parle de la réduction de quatre cinquièmes de l’échec scolaire qui est, entre autres choses, une grande réussite. Pour avoir pris conscience de l’importance de la négociation, j’ai demandé, lorsque j’étais Premier ministre, au gouvernement de légiférer le

Acteurs publics #66 - septembre 2010

61

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MODERNISATION DE L’ÉTAT moins possible. Et je me félicite, par comparaison avec le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin, d’avoir été celui qui a soumis seulement 28 textes par session parlementaire, contre 33 en moyenne. En matière de réforme de la gestion de l’État – je ne parle pas de grande réforme stratégique –, on tombe vite dans l’erreur, à tout le moins dans l’excès, en passant par la loi. Mieux vaut passer par le décret dès que c’est possible, ou attendre que le Conseil constitutionnel déclasse un texte dans le domaine réglementaire. Cela permet de travailler plus sereinement !

face à face

contrat n’était pas fermée, mais les grandes grèves de 1995 ont fait peur. La réforme des retraites menée en 2003 par François Fillon, alors ministre des Affaires sociales, a permis d’assainir le régime général pour dix ans, mais pas pour l’éternité ! La faute à la loi et au passage en force. J’avais souligné en son temps, souvenez-vous, qu’il y avait de quoi faire sauter un gouvernement.

Alain Juppé en a fait les frais. Mais je crois aussi que ce qui a empêché la voie contractuelle entre le gouvernement et les partenaires sociaux, c’est l’absence de ce que l’on

Jean-Pierre Raffarin en cinq dates > 1948 : Naissance le 3 août à Poitiers (Vienne) > 1981 : Directeur général de Bernard Krief Communication > 1995 : Ministre des PME, du Commerce et de l’Artisanat > 2002 : Premier ministre > 2005 : Réélu sénateur UMP de la Vienne.

Jean-Pierre Raffarin : Le président de la République pousse le paradoxe jusqu’à dire qu’il faut un peu d’agitation pour que le

“

Il me paraît crucial de se définir par rapport à une stratégie de départ.

pays perçoive l’action de réforme. À condition que l’agitation ne représente pas un handicap. Tout le problème est de faire en sorte qu’elle soit la plus mesurée possible !

”

La voie du contrat devrait-elle être plus systématiquement privilégiée ?

Photos : Sébastien Calvet

Michel Rocard : Le contrat est le grand oublié de la réforme en France. Pourtant, il peut donner de bons résultats, comme l’illustre l’accord conclu en novembre 2006, après un an et demi de discussion, entre la direction de la Banque de France et la CGT sur le régime de retraite de ses salariés.

Malgré des contacts syndicaux, la presse n’en a pas parlé, parce qu’il n’y avait eu aucun conflit, même si un préavis de grève avait été lancé dès l’annonce du projet. J’ai alors pris conscience, une fois de plus, de l’intérêt du contrat, et de la maladresse de l’Élysée d’annoncer une réforme globale, et sous-entendu par la loi, de la quarantaine de régimes de retraites.

Pourquoi la voie du contrat n’a-t-elle pas été utilisée en 2003, lors de la réforme des retraites ?

Michel Rocard : Je pense que la voie du 62

Acteurs publics #66 - septembre 2010

appelle dans notre pays le dialogue social.

C’est lié à l’atomisation de l’interlocuteur syndical au lendemain de l’épisode de la Commune survenu en France en mai 1871, où l’on a banni les Compagnons, privant ainsi la classe ouvrière de leaders. De là date l’anarcho-syndicalisme, qui a conduit la France, pays capitaliste, à ne plus avoir d’interlocuteur. En 1906, un an après la naissance de la SFIO, la CGT établissait une charte scellant le divorce d’avec le Parti socialiste, le privant ainsi de 300 000 militants et de la possibilité de créer un parti de masse. En 2003, j’ai accusé Jean-Pierre Raffarin et François Fillon de ne pas avoir eu assez de culture sociale pour n’avoir pas compris que Bernard Thibault, désigné à la tête de la CGT en 1999, avait pour mandat de redonner à celle-ci une dimension de proposition et de négociation, qu’elle avait

perdue avec l’avènement du libéralisme économique.

Jean-Pierre Raffarin : Ce que dit Michel Rocard est exact. Jean-Louis Borloo m’avait aussi avisé de ce virage pris par la CGT, mais je le croyais à peine ! Mais selon moi, le paysage était scindé entre le camp réformiste et le camp protestataire.

Et vous avez alors choisi de négocier avec la CFDT… Jean-Pierre Raffarin : J’étais dans la ligne d’un syndicalisme réformiste. Cela dit, je comprenais bien qu’il ne fallait pas renvoyer Bernard Thibault dans ses buts, mais j’étais également dans la situation où je ne devais pas décourager la CFDT d’avoir

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face à face

Michel Rocard en cinq dates > 1930 : Naissance le 23 août à Courbevoie (Seine) > 1967 : Secrétaire général du PSU > 1977 : Maire de Conflans-SainteHonorine (Yvelines) > 1988 : Premier ministre > 2009 : Copréside la commission sur le grand emprunt.

vous avez commis une faute avec la CGT. Le gouvernement le paye encore aujourd’hui sur l’assurance maladie et les retraites complémentaires. D’après ce que m’a rapporté Éric Woerth lui-même, les syndicats ne voulaient pas négocier, après le mauvais souvenir laissé par l’épisode de 2003.

Le fait que la réforme des retraites figure dans les promesses de campagne du candidat Sarkozy

“

MODERNISATION DE L’ÉTAT

trouve dangereux, deux ans avant l’échéance, que l’on se retrouve bloc contre bloc.

Chaque bord politique recherche la position la plus “clivante” possible pour essayer de mobiliser les siens, ce qui est plus simple que de chercher à convaincre les autres.

Michel Rocard : Je m’associe à cette recherche d’alliance et de légitimité décrite par Jean-Pierre Raffarin. Même si cette quête est plus difficile lorsqu’il s’agit de prendre à bras-le-corps des réformes nécessairement impopulaires. Je veux à nouveau insister sur l’importance du nonvisible. Dans quatre secteurs en difficulté

Le contrat est le grand oublié de la réforme.

”

que j’ai eu à traiter comme Premier ministre – Air France, les Arsenaux, Renault, France Télécom –, j’ai réussi, malgré le “ni-ni” (ni privatisation ni nationalisation), à mener les réformes de ces grandes entreprises de manière “secrète”.

Quand je présentais un projet de loi, l’accord des partenaires était déjà acquis.

Finalement, la discrétion, en matière de réforme, aurait quelques vertus !

pris le virage réformiste. À partir du moment où elle avait fait connaître ses positions de manière claire, notamment sur la question des carrières longues, la réforme pouvait s’envisager de manière plutôt ambitieuse, rapide et juste. Si la voie contractuelle n’a pas été choisie, c’est bien parce que la querelle entre les deux principaux syndicats était trop vivace.

Michel Rocard : Votre complicité avec la

CFDT, dès qu’elle a été rendue en quelque sorte publique, a consisté à prendre en otage ce syndicat et de fait, à renvoyer Bernard Thibault dans ses cordes. C’est dommage.

Les choses auraient été différentes si la voie choisie avait été celle du contrat. Je reconnais que prêcher pour le contrat sur les retraites n’est pas propice au consensus. Je ne peux vous en vouloir, mais c’est parce que vous n’avez pas suivi cette voie que

n’était donc pas suffisant pour rallier les suffrages ?

Jean-Pierre Raffarin : Pour qu’une réforme soit acceptée, mieux vaut qu’elle ait été annoncée lors des campagnes électorales. Cela s’est vérifié pour les emplois jeunes ou les 35 heures, deux chantiers socialistes, comme pour la ratification du traité de Lisbonne qu’avait annoncée pour sa part Nicolas Sarkozy. Cela donne de la légitimité à un gouvernement, et permet à l’exécutif d’agir avec lucidité, en étant éclairé très en amont sur un sujet, au terme si possible d’une réflexion transpartisane. La réforme des retraites de 2003 n’aurait ainsi jamais pu aboutir sans le travail préalable du Conseil d’orientation des retraites qu’avait instauré Lionel Jospin. Ce travail est malheureusement moins facile avec un mandat présidentiel ramené à cinq ans. Je

Michel Rocard : Dès que l’on touche à un secteur, la peur s’installe avant que les intentions soient connues. Il faut rester discret le plus longtemps possible, et quand la loi est nécessaire, s’abriter au maximum derrière la consultation. Et si possible rechercher le contrat.

Jean-Pierre Raffarin : La question de la discrétion, pour ne pas dire du secret, renvoie pour moi à celle du leadership. La présidentialisation du régime, la médiatisation, les campagnes électorales mettent en avant le besoin d’identifier un leader, porteur de promesses et qui réponde à une demande. Mais au final, très souvent, la réforme est collective et dépersonnalisée.

Qu’un leader veuille chercher sa cocarde à chaque réforme est pour moi un handicap.

Propos retranscrits par Xavier Sidaner

Acteurs publics #66 - septembre 2010

63

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MODERNISATION DE L’ÉTAT

sur le terrain

> PROTECTION SOCIALE

Comment la Belgique a éradiqué la paperasse

U

n monde sans paperasse. C’est le rêve de Frank Robben, juriste, qui a inventé et dirige la “Banque carrefour” de la sécurité sociale en Belgique. Créé par une loi de 1990, ce réseau d’échange de données organise le partage d’informations entre 3000 institutions du secteur social belge (allocations familiales, mutuelles, assurance maladie, retraites), particuliers et employeurs.

Résultat : un million de déclarations seraient évitées chaque année. Finis les courriers aux mutuelles, les formulaires à remplir en cas de chômage, de congé maternité ou d’accident du travail. Chacun donne ses informations une seule fois et la “Banque carrefour” relaie les données aux acteurs concernés.

Peu de plaintes Le système est un puissant levier d’économies, estimées à 1,7 milliard d’euros par an depuis 2002. Pour les employeurs, “environ 50 formulaires ont été supprimés, soit la moitié, et les autres ont été raccourcis des deux tiers”, commente Frank Robben. Pour les citoyens, les démarches sont simplifiées et certaines prestations attribuées automatiquement. La banque de données permet aussi de lutter contre la fraude. Des cas d’assurés cotisant à plusieurs mutuelles pour décupler leurs remboursements ont été débusqués. Dans le même temps, les formulaires ont été harmonisés.

Avant d’en arriver là, le système a mis près de

64

Acteurs publics #66 - septembre 2010

DR

Lancée il y a vingt ans, la “Banque carrefour” de la “Sécu” belge permet d’économiser 1,7 milliard d’euros par an. Décryptage de ce réseau d’échanges.

Une forêt d’écrans supervise l’échange de données entre les institutions sociales.

quinze ans à s’imposer. “Cela leur a pris du temps pour intégrer tous les acteurs avec pas mal de problèmes techniques”, explique Éric Cabos, directeur du secteur public chez IBM, qui a accompagné la démarche.

Surtout, le dispositif a essuyé des critiques portant sur la sécurité des données et le respect de la vie privée. La “carte d’identité sociale” (carte à puce SIS), pouvant être lue par toutes les institutions, cristallise les craintes. Le législateur a pourtant édifié des garde-fous. La banque ne garde aucune information dans ses serveurs, elle n’assure que la liaison entre les acteurs concernés. Pour chaque type de donnée, une institution est désignée comme responsable du stockage. La banque surveille aussi les échanges. Une mutuelle ou un organisme de retraite ne peut jamais disposer de la totalité des informations de son client. Un comité a défini les données échangeables, selon chaque institution. Pour les transferts n’entrant pas dans ce cadre, un comité examine les demandes au cas par cas. Tous les

citoyens, peuvent avoir accès à leur dossier, le rectifier et vérifier qui le consulte.

Aujourd’hui, le système est arrivé à maturité. Il a décroché le prix du meilleur service public de l’ONU en 2006 et le European service award de la Commission en 2007. Des délégations du Kirghizstan, de Bulgarie ou d’Argentine sont venues observer son fonctionnement. Et les plaintes d’usagers ont été rares: moins de 50 en vingt ans. Frank Robben a commencé à étendre son modèle à d’autres secteurs. Son rêve : que toutes ces “banques” puissent à leur tour communiquer entre elles.

Jessica Gourdon

EN CHIFFRES 806 millions d’informations ont été échangées sur le réseau en 2009

17 millions d’euros de budget annuel, financés par les cotisations de la Sécurité sociale

80 personnes travaillent pour la “Banque carrefour”

230x300_Abo_AP_Quadri_Abo_AP_Sans teasing 17/08/10 11:20 Page1

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sur le terrain

> JUSTICE

La carte judiciaire se dessine > CHAMBÉRY

Deux tribunaux, mais peu de moyens

S

ur le papier, Chambéry fait partie des cours d’appel favorisées par la réforme. Si des greffes ou des tribunaux d’instance (TI) ont été fermés, un tribunal d’instance a aussi été créé à Annemasse et un tribunal de commerce à Thonon-les-Bains. Des cas assez exceptionnels. Seuls sept tribunaux d’instance et cinq tribunaux de commerce ont vu le jour sur le territoire.

Dans les faits, l’installation d’un TI à Annemasse n’est pas vraiment une création nette. Il s’agit du transfert de celui de Saint-Julien-en-Genevois, où les juges assumaient une audience une fois par semaine. Une maison de la justice et du droit y sera bientôt ouverte.

Le gros de l’activité judiciaire se situe depuis longtemps à Annemasse. Cela n’empêche pas les magistrats de dénoncer une réforme à la va-vite, résultat des résistances politiques locales. “Au lieu

d’avoir un seul TGI à Annecy, nous devons en faire fonctionner cinq en tout”, soupire un magistrat. Question intendance, pas facile de faire fonctionner ces tribunaux avec des effectifs en baisse. Un magistrat se félicite néanmoins que la Chancellerie ait nommé un vice-président d’instance à Annemasse, après deux ans de vacance, et un poste de magistrat supplémentaire, prévu en septembre.

En attendant, c’est un jeune juge, à peine sorti de l’école, qui a assuré la permanence dans ce tribunal d’instance, le plus important dans le ressort de Chambéry. Une situation intenable pour traiter un contentieux important en matière civile, plus encore en matière

LES TRIBUNAUX EN 2011 DANS LA RÉGION DE CHAMBÉRY 5 tribunaux de grande instance 6 tribunaux d’instance (9 avant la réforme) 3 tribunaux de commerce (1 avant la réforme)

6 conseils de prud’hommes (7 avant la réforme)

5 maisons de la justice et du droit 66

Acteurs publics #66 - septembre 2010

Photo PQR/Le Dauphiné libéré/ Sylvain Muscio

La refonte de la carte judiciaire se traduit par des fermetures de tribunaux et, plus discrètement, par l’ouverture d’une poignée de juridictions. Retour à Limoges et Chambéry. Par Xavier Sidaner

de nationalité, compte tenu de la proximité avec la Suisse. Problème : le magistrat supplémentaire n’aura pas de bureau propre. Il s’installera à Thononles-Bains et fera les allers-retours à Annemasse, où s’entassent le personnel administratif et les deux juges de proximité. Mais ces péripéties tiennent de l’anecdote, au vu des difficultés rencontrées par le tribunal de commerce.

Installé au siège du TGI à Thonon, le tribunal, censé fonctionner avec des juges consulaires, 25 professionnels élus par les chambres de commerce, fonctionne avec trois juges professionnels. Les chambres consulaires tardent à organiser les élections. En attendant, les magistrats assument les audiences et travaillent avec deux greffes privés, qui se font payer très cher pour rembourser les charges, un peu à la manière de notaires. Une situation symbolique d’une justice payante et coûteuse à la fois.

Avec la création d’un tribunal d’instance à Annemasse et un tribunal de commerce à Thonon-lesBains, la région de Chambéry fait partie des privilégiés.

CP-p64-65_Sur le terrain 66_… 24/08/10 14:38 Page67

sur le terrain

MODERNISATION DE L’ÉTAT

> LIMOGES

Six tribunaux d’instance en moins

instance de Guéret. Les quatre agents de l’ex-tribunal d’instance d’Ussel ont dû quitter les lieux. Direction le département voisin du Cantal pour deux d’entre eux, tandis qu’un autre a fait jouer le détachement, le dernier étant resté à Tulle, mais au TGI, en sursis.

Coût immobilier modeste Mais les plus déçus ont été les élus locaux qui se sont vus remettre les clés des bâtiments désertés, déplorant au passage la fermeture de services publics, dont la liste ne cesse de s’allonger au fil du temps. À Rochechouart, en HauteVienne, c’est le conseil général, propriétaire des lieux, qui a

LES TRIBUNAUX EN 2011 DANS LA RÉGION DE LIMOGES 3 tribunaux de grande instance (au lieu de 4) 4 tribunaux d’instance (au lieu de 10) 3 tribunaux de commerce 4 conseils de prud’hommes 2 maisons de la justice et du droit

récupéré les murs. À Limoges, Guéret et Brive, les trois villes qui conservent un tribunal de grande instance dans le ressort de la cour d’appel, les élus ont le sourire. Dans le lot, Limoges se distingue désormais comme étant “la plus importante juridiction”, selon les mots du secrétaire général. La réforme de la carte judiciaire a eu un impact limité dans cette ville pour les magistrats. L’un d’entre eux a pris sa retraite le 30 septembre 2009, un second a pris un poste en avancement dans un autre département courant 2009, et le troisième intervenait déjà fréquemment à Limoges. Au passage, le tribunal de grande instance récupère, du fait des fermetures, huit personnels adminisstratifs. Pour accueillir tout ce monde, les locaux se sont révélés trop exigus.

Conséquence : la cour a dû louer un bâtiment annexe, distant seulement de quelques centaines de mètres du TGI. L’opération s’est déroulée en collaboration étroite avec France Domaine, qui a supervisé l’opération. Pour un coût modeste.

Seuls quelques aménagements ont été nécessaires.

Les recours intentés au Conseil d’État n’y ont rien changé. Dans le Limousin, les tribunaux d’instance sont passés de 10 à 4.

Acteurs publics #66 - septembre 2010

Illustration : Fotolia

ous sommes à mi-chemin de la réforme de la carte judiciaire.”

Bernard Perrier, secrétaire général de la cour d’appel de Limoges, est aux premières loges pour suivre la réforme de bout en bout sur trois départements.

En Haute-Vienne, Corrèze et Creuse, le nombre de tribunaux d’instance est passé de 10 à 4. Bellac, Saint-Yrieix-lePerche, Aubusson, Bourganeuf, Ussel et Rochechouart ayant fermé leurs portes successivement au cours de l’année 2009.

Des fermetures forcément “délicates”, voire “douloureuses”, selon le secrétaire général, qui préfère ne pas s’étendre sur le sujet. Les recours intentés au Conseil d’État n’y ont rien changé.

Le tribunal de grande instance de Tulle lui-même n’y coupera pas, et sera fermé le 31 décembre prochain. Le dernier tribunal d’instance à avoir fermé, celui d’Ussel, l’a été le 31 décembre 2009, brutalement. Le 2 janvier, de nombreux particuliers, qui n’étaient pas au courant, ont trouvé porte close.

Conséquence : les justiciables sont aujourd’hui obligés de faire des kilomètres en voiture – une quarantaine, en moyenne – en Haute-Vienne pour aller au TGI de Limoges. Des déplacements heureusement peu courants.

“De fait, l’activité judiciaire n’est pas considérable en Creuse”, complète le secrétaire général. Les mouvements de personnels ont été nombreux. Trois fonctionnaires ces derniers mois faisaient tourner les tribunaux d’instance d’Aubusson et de Bourganeuf, avant de rejoindre le tribunal de grande

PhotoPQR/La Montagne/Christian Stavel

N

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CP-p72-74_Emploi public 66_… 24/08/10 14:39 Page68

MODERNISATION DE L’ÉTAT

emploi public

Gilles Rolle/RÉA

Hervé Morin, ministre de la Défense, en visite au camp militaire de Satory (Yvelines), en mars 2009, à l’occasion du lancement du plan Handicap de son ministère.

> INSERTION

La Défense s’adapte au handicap Avec un peu plus de 4 300 agents handicapés dans ses rangs, l’administration civile du ministère de la Défense s’affiche comme l’un des bons élèves de l’insertion des personnes souffrant d’un handicap.

Q

ue l’on soit atteint de troubles moteurs, d’une maladie chronique, d’un déficit visuel ou auditif, on peut trouver sa place au ministère de la Défense. Tel est, en gros, le message que veut faire passer l’administration d’Hervé Morin. “Parce que nous sommes tous potentiellement des personnes handicapées, nous devons rendre tout accessible à tous”, souligne Anne-Marie Le Verche, correspondante handicap à la direction des ressources humaines de la Défense.

Une question d’“éthique”, selon elle, allant au-delà du strict respect des obligations légales applicables aux employeurs publics (lire encadré page suivante).

68

Acteurs publics #66 - septembre 2010

Preuve de ce volontarisme, le ministère de la Défense a – comme d’autres – adopté un plan Handicap, suivant ainsi les instructions d’une circulaire du Premier ministre du 23 novembre 2007. Après une première mouture, de 2007 à 2009, un nouveau plan a été adopté en mars 2009. Parallèlement, une convention, signée en août 2008 entre le fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) et la direction des ressources humaines de la Défense a permis au ministère de disposer de 2 millions d’euros. Une somme utilisée pour favoriser le recrutement, l’insertion ou le maintien dans l’emploi de personnes handicapées. Intégré

par concours ou par voie contractuelle, tout agent reconnu handicapé bénéficie de la plus grande attention et, si possible, de l’aménagement adéquat pour exercer ses tâches au quotidien. Ces aménagements peuvent consister en la pose de rampes d’accès ou l’installation d’ascenseurs adaptés, par exemple. Tout ce qui touche le bâti est globalement soumis depuis 2005 à une obligation d’accessibilité draconienne. Ce qui nécessite des investissements à long terme très coûteux pour la Défense, qui possède un vaste patrimoine immobilier.

Mais les aménagements ciblés sur chaque poste de travail, même légers, ont aussi un coût. Le ministère a accru ses

CP-p72-74_Emploi public 66_… 24/08/10 14:39 Page69

emploi public

efforts d’investissements dans ce domaine de 169000 euros en 2008 à 300000 euros en 2009. Dans le détail, cette somme a permis d’équiper les postes de travail d’écrans d’ordinateur grand format, de pavés numériques ou de fauteuils rehaussés. Des conventions de transport domicile-travail ou l’aide d’une assistante de vie sont aussi

plus de 60 établissements, ces agents jouent un rôle de vigies et informent la direction à Paris des besoins locaux. Accessoirement, ils peuvent aussi participer à des commissions de recrutement, comme cela se pratique au sein de la direction générale de l’armement (DGA). Cette action collective et concertée entre plusieurs acteurs fait la

MODERNISATION DE L’ÉTAT

LES CONTRIBUTIONS DES MINISTÈRES AU FONDS D’INSERTION (EN 2008) Ministère de la Justice

7,6 millions d’euros Ministère de l’Économie

”

Ministère de l’Intérieur

Illustrations : Fotolia - Source : FIPHFP, 2008

“

Un réel accompagnement exige des compétences multiples.

5,4 millions d’euros

2,6 millions d’euros Ministère de l’Agriculture

1,9 million d’euros

Anne-Marie Le Verche, responsable RH à la Défense

possibles. Des logiciels très pointus de traduction en langage des signes peuvent être installés pour les sourds-muets. Le ministre a promis des efforts à destination de cette catégorie spécifique d’agents en juin, en expérimentant des cours sonores par correspondance pour la préparation des examens.

Surtout, le ministère a installé partout des équipes multidisciplinaires pour accompagner les agents handicapés. Outre les responsables des ressources humaines, des assistantes sociales sont chargées de faire un point régulier sur les besoins. Une ergonome, Julie Moreau, répond au jour le jour aux sollicitations d’aménagement et d’accueil, en étroite collaboration avec les médecins de prévention répartis sur le territoire. “C’est à eux qu’il revient de vérifier l’adéquation du poste avec le handicap de la personne qui postule et ce sont eux qui, au final, donnent leur accord avant la signature éventuelle du contrat”, résume AnneMarie Le Verche.

Campagne d’information C’est aussi au médecin que revient la tâche de suivre l’agent tout au long de l’année et de proposer le cas échéant d’autres adaptations du poste. Si l’aménagement est impossible, le médecin propose un reclassement. Incontournable, le médecin a un rôle primordial comme l’est celui des correspondants handicap dans les services de ressources humaines. Présents dans un peu

force du ministère. “L’accompagnement des agents handicapés exige des compétences multiples”, insiste Anne-Marie Le Verche.

Tous, à leur niveau, peuvent mettre à profit la formation reçue pour répondre aux attentes des agents handicapés. Les responsables RH reçoivent une formation de deux heures spécifique au sein des centres de formation du ministère. Des séminaires d’une semaine ont également été mis en place. Les correspondants handicap, comme n’importe quel agent, ont pu ainsi s’initier à la langue des signes, par exemple, ou rencontrer des guides de chiens d’aveugles.

Grâce au fonds pour l’insertion des personnes handicapées, le ministère a pu financer une campagne d’information itinérante, entre septembre 2009 et juin 2010.

L’information est l’un des volets privilégiés

Ministère de l’Écologie

1,7 million d’euros Ministère de la Communication

1 million d’euros

du plan Handicap du ministère. Des outils didactiques ont été présentés: bornes interactives, tests de vue, d’audition, etc. Chacun a pu, grâce à des parcours d’obstacles, mieux comprendre les difficultés quotidiennes des sourds, des aveugles ou des personnes en fauteuil roulant. Grâce à une mobilisation sans faille, entre 2008 et 2010, l’administration civile de la Défense a recruté 430 agents handicapés. En 2011, 160 postes supplémentaires seront ouverts aux handicapés, a promis Hervé Morin.

Xavier Sidaner

DES MINISTÈRES EN RETARD Comme les autres ministères, depuis 1987, celui de la Défense est astreint d’employer au minimum 6 % de personnes handicapées. À défaut, les ministères sont tenus de verser une contribution au Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), proportionnelle à l’écart constaté entre le nombre de personnes handicapées et l’obligation légale d’emploi. Aujourd’hui, le ministère de la Défense échappe à la taxe. En 2009, il employait 6,04 % d’agents handicapés sur un total de 72 000 agents civils. En 2003, le taux n’était que de 2,8 %, avant

d’atteindre 5,9 % en 2005. Le ministère du Travail, en comparaison, fait mieux, avec près de 6,8 %. En moyenne, pour tous les ministères, ces cinq dernières années, le taux a évolué de 3,7 % en 2005 à 4,4 % en 2008. Et cela sans prendre en compte le ministère de l’Éducation nationale, l’un des plus mauvais élèves.

Depuis deux ans, même si les 6 % ne sont pas toujours respectés, les ministères “incluent systématiquement la dimension du handicap dans leur politique d’emploi et la gestion prévisionnelle de leurs effectifs”, relève la DGAFP dans son dernier rapport annuel.

Acteurs publics #66 - septembre 2010

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MODERNISATION DE L’ÉTAT

emploi public

Étude

> CONCOURS

Peu de femmes directrices

Des promus sans point de chute Fotolia

C

’est le principe du “reçu-collé” : plusieurs milliers d’agents des collectivités territoriales ayant réussi l’examen de rédacteur risquent de perdre le bénéfice de cette promotion pour des raisons administratives. Tout commence en novembre 2006, lorsqu’un décret sur les rédacteurs territoriaux introduit une nouvelle voie d’accès en promotion interne. Très vite, des milliers de fonctionnaires tentent leur chance et le nombre de lauréats dépasse largement celui des postes disponibles. Mais l’élargissement est prévu à titre temporaire et doit s’achever le 1er décembre 2011. Et après cette date, “les lauréats des examens qui n’auront pu être nommés perdront purement et simplement le bénéfice de la réussite aux épreuves”, dénonce la FSU Collectivités locales.

Pour la seule région parisienne, quelque 1 800 fonctionnaires seraient concernés. Ils seraient plus de 5 000 en France. La FSU n’entend pas en rester là. En juin, le syndicat a interpellé par courrier gouvernement et députés, exigeant l’intégration directe sans quota des agents et la prorogation du dispositif. “Normalement, un examen de la fonction publique n’est pas contingenté dans le temps, souligne Philippe Bourgoin, secrétaire général de la FSU Fonctionnaires. On peut être

Avec 38 % de femmes occupant des emplois de direction, les hôpitaux sont à la pointe de la parité aux postes de direction dans la fonction publique, selon le dernier rapport du Service des droits des femmes et de l’égalité entre les femmes et les hommes (SDFEFH).

Très loin devant la territoriale (18 %) et la fonction publique d’État (16,1 %).

Les femmes représentent 59 % des emplois des trois fonctions publiques, mais seulement 21 % des quelque 7 800 emplois supérieurs. Et si la fonction publique hospitalière fait un peu mieux, les femmes ne représentent encore que 16 % des directeurs d’hôpitaux.

Outre-mer Antilles Guyane

promu vingt ans après ou plus.” La direction générale des collectivités locales devrait se pencher sur le sujet avant la fin de l’année.

Plusieurs solutions sont envisagées : le prolongement de l’examen ou de sa validité pour les lauréats. Mais rien n’est assuré. Des lauréats pourraient donc bien, in fine, être collés.

Sylvain Henry

L’Union régionale des Antilles Guyane est officiellement née le 17 juin.

Cette nouvelle structure permettra de mutualiser les ressources de la Guyane, de la Martinique et de la Guadeloupe et de développer des projets économiques et sociaux communs. L’Union mettra notamment un terme à la concurrence commerciale existant entre les trois départements, qui ont des taux d’octroi de mer différents. “C’est un nouvel élan pour nos trois territoires”, se félicite Victorin Lurel, le président de la région Guadeloupe.

> DÉCRET

Fotolia

Territoriale : l’entretien individuel officialisé

P

révu par la loi relative aux mobilités et aux parcours professionnels dans la fonction publique, déjà testé dans la fonction publique d’État, l’entretien annuel s’applique à titre expérimental à la territoriale depuis le décret du 29 juin 2010. Le texte prévoit que “le fonctionnaire bénéficie chaque année d’un entretien qui donne lieu à un compte rendu”. À l’image de ce qui se passe dans le privé, l’entretien est conduit par le supérieur hiérarchique direct du fonctionnaire. Il porte principalement sur les résultats professionnels obtenus au regard des objectifs assignés à l’agent, sur la détermination d’objectifs pour l’année à venir et les perspectives d’amélioration de ses résultats. La mise en place de l’entretien relève d’une délibération de la collectivité et se substitue à la notation chiffrée. Les deux

systèmes pourront néanmoins cohabiter.

L’objectif du décret ? Placer le mérite des fonctionnaires au cœur de l’appréciation de leur valeur professionnelle. L’entretien devient un élément clé du tableau d’avancement. “Le compte rendu de l’entretien, établi et signé par le supérieur hiérarchique direct, comporte une appréciation générale littérale traduisant la valeur professionnelle du fonctionnaire”, détaille le texte. Le compte rendu est notifié dans un délai de dix jours au fonctionnaire, qui peut saisir l’autorité territoriale d’une demande de révision. Les collectivités territoriales et les établissements publics locaux qui mettront en place l’entretien professionnel devront transmettre un bilan de l’expérimentation au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale.

S. H.

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MODERNISATION DE L’ÉTAT

le Club des acteurs

> LE CLUB DES ACTEURS DE LA MODERNISATION DE L’ÉTAT

Avis d’experts Chaque mois, les membres du Club des acteurs de la modernisation de l’État livrent leurs avis sur la mise en œuvre de la réforme. Au sommaire de ce numéro de septembre : valeurs du service public et investissements, diversité, transparence et communication publique par Yves Bomati, directeur de la communication de la Dila, rencontre avec Jacques Marzin, patron du projet Chorus.

> ERAFP

D

ès la création du régime, le conseil d’administration de l’établissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP) a décidé que tous ses placements seraient réalisés selon une politique d’investissement socialement responsable (ISR).

Cette décision repose sur la conviction que les placements réalisés sous le seul critère du rendement financier maximal ignorent les conséquences sociales, économiques et environnementales. À travers sa charte d’investissement, l’ERAFP entend promouvoir des valeurs comme la protection

de l’environnement, la bonne gouvernance et la transparence, le respect de l’état de droit et des droits de l’Homme, le progrès social et la démocratie sociale.

Pragmatique, cette approche repose sur le principe du best-in-class : aucun secteur d’activité n’est exclu a priori de l’univers d’investissement et les placements ne suivent pas une logique thématique (par exemple, ciblage d’un secteur d’activité comme les énergies renouvelables). En revanche, l’ERAFP entend favoriser à travers ses investissements les émetteurs les plus responsables au sein d’un univers d’émetteurs comparables. En appliquant cette démarche à tous ses nouveaux investissements, l’ERAFP participe au développement d’une offre ISR plus large.

Par exemple, il a probablement été l’un des

premiers investisseurs à étendre son approche ISR aux titres émis par des collectivités locales.

Dans les mois à venir, en collaboration avec des prestataires extérieurs, il va continuer à étendre sa démarche ISR à de nouvelles classes d’actifs comme les forêts et les petites et moyennes entreprises cotées.

Résultat : l’ERAFP est considéré comme un investisseur ISR de référence car sa démarche ne s’applique pas à une poche marginale des actifs du régime, mais à toutes les classes d’actifs et tous les actifs. Dès lors, avec 1,7 milliard d’euros de cotisations collectés chaque année, le régime disposera de 100 milliards d’euros gérés selon une démarche ISR en 2050.

OLIVIER BONNET, responsable de la stratégie ISR de l’ERAFP olivier.bonnet@erafp.fr

CHORUS > Rencontre avec Jacques Marzin Chorus, la nouvelle application de gestion budgétaire et comptable de l’État, a fait couler beaucoup d’encre ces derniers mois. Jacques Marzin, directeur de l’Agence pour l’informatique financière de l’État (AIFE), répond aux accusations de retard et de dérapage budgétaire dont le projet fait l’objet.

Pour Jacques Marzin, parler de dérapage budgétaire constitue un non-sens complet. À tel point que le budget initial, celui présenté à mi-parcours en 2007, tel que le rapport de l’inspection des Finances de 2006 l’avait également évoqué, ne sera pas atteint. Le coût sera plus certainement de 1 milliard d’euros pour 1,1 milliard d’euros budgétés.

Pour tenir ce budget, 30 % d’économies ont été faites sur les coûts d’exploitation de façon à compenser 70 millions d’euros d’investissements supplémentaires. Enfin, pour le directeur de l’AIFE, parler de retard de Chorus n’est pas tout à fait exact. Pour être plus précis, il faut distinguer l’opération dite de bascule des anciens systèmes et celle de déploiement du système Chorus proprement dit. Du côté du

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Acteurs publics #66 - septembre 2010

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Cohérent avec les valeurs du service public

déploiement, tout irait bien dans les temps.

C’est du côté de la bascule – c’est-à-dire du démontage d’un système tentaculaire – que le bât blesse, semble-t-il. Jacques Marzin rappelle qu’il avait prévenu tout le monde en son temps : “Nous sommes partis trop tard.

En 2009, les équipes informatiques ont été trop accaparées par leur deuxième exercice de certification jusqu’en mai, elles n’ont pas été assez disponibles – et on peut le comprendre – pour travailler sur la conception de la modernisation comptable de l’État. À de nombreux endroits, cette situation a ralenti cette phase de bascule des données d’un système à l’autre. Nous en faisons les frais aujourd’hui.”

Reste, en cette période de rentrée, au directeur de l’AIFE à faire le choix entre les trois consortiums de prestataires en lice pour assurer la maintenance du système, un contrat représentant un tiers des 70 millions d’euros de frais de fonctionnement annuels.

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près des années d’expérience dans l’accompagnement des organisations du secteur public dans le monde, HP est aujourd’hui le premier acteur mondial de l’IT dans ce secteur. Pour Philippe Devins, directeur secteur public de HP France, la gestion des opérations technologiques d’une organisation publique présente une somme de défis incomparables : “Les départements IT doivent faire face à la responsabilité de délivrer plus avec moins de budget. Ils doivent développer et gérer une infrastructure qui doit supporter la croissance des demandes en réduisant les coûts, tout en augmentant la disponibilité globale sans mettre en péril la sécurité. De plus, la communication, la collaboration et le partage d’informations parmi les différentes institutions sont complexifiées en raison de différence de normes technologiques et des cultures spécifiques”.

C’est en comprenant bien ces objectifs et ces contraintes que HP France intervient depuis des années avec succès dans des domaines comme la justice et la sécurité publique, la santé et les services sociaux, les administrations financières, la défense et la sécurité nationale, l’éducation et la recherche.

Un parapheur électronique gratuit Spécialiste de la dématérialisation, Adminext lance Admimail, un parapheur électronique sur Internet. Accessible à partir d’un simple navigateur Web, Admimail couvre tout le cycle de vie du courrier : numérisation, distribution, suivi des échéances, classement, visas hiérarchiques, signature, statistiques.

Une version gratuite, sans limitation de durée et pleinement fonctionnelle, est proposée aux collectivités.

Renseignements et démo sur www.adminext.com.

PHILIPPE DEVINS, directeur secteur public HP France philippe.devins@hp.com

> DELOITTE

Diversité : un double enjeu de compétitivité et d’intégration

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a France est l’un des pays européens à disposer des outils les plus avancés de promotion de la diversité dans les entreprises, tels que la charte de la diversité ou le label diversité, et pourtant, les phénomènes discriminatoires persistent.

Ce constat paradoxal se trouve au centre d’un rapport sur la promotion de la diversité dans les entreprises que Deloitte a réalisé par mandat du Centre d’analyse stratégique et qui a été remis à Éric Besson, ministre en charge de l’Intégration, le 13 juillet dernier. Sur la base de 75 auditions auprès d’acteurs publics et privés et d’une étude comparative internationale, le rapport identifie 40 bonnes pratiques et formule 15 recommandations. C’est là tout l’intérêt de cette démar che qui met à la disposition des acteurs de la diversité des

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Adminext

Au-delà de l’offre traditionnelle en matière de serveurs, de solutions de stockage, d’offre logiciel et de services standard ou à façon, les équipes secteur public d’HP France préconisent en priorité à leurs clients publics des solutions qui permettent à la fois le traitement d’informations pour optimiser la prise de meilleures décisions et la réduction des risques liés à l’organisation grâce à un bon contrôle de l’infrastructure. In fine, l’objectif est toujours la réduction des coûts informatiques tout en assurant plus de performance, de disponibilité et de sécurité.

Résultat : grâce à ses ressources, ses solutions et son expertise largement démontrée, HP développe sur le secteur public des infrastructures et des solutions technologiques capables d’assurer le meilleur service aux citoyens.

outils simples et reproductibles.

Deux constats majeurs se dégagent de cette étude : premièrement, la diversité dans les entreprises ne résulte pas d’une formule magique, mais d’une combinaison d’actions de lutte contre les discriminations et de promotion de l’égalité des chances. Deuxièmement, la formation du personnel et le suivi des résultats constituent les champs de travail les moins exploités par les entreprises françaises.

Enjeu économique et enjeu social, la promotion de la diversité constitue un défi pour les organisations de toutes tailles.

Les pouvoirs publics ont certes pour rôle d’accompagner les entreprises et de promouvoir la capitalisation de cet important savoir, mais la prise de conscience est l’affaire de tous ses acteurs.

GILLES PEDINI, associé, responsable du secteur public, Deloitte gpedini@deloitte.fr Téléchargez le rapport Deloitte sur le site du Centre d’analyse stratégique : www.strategie.gouv.fr

le Club des acteurs le Club des acteurs

Hewlett Packard rejoint le Club

MODERNISATION DE L’ÉTAT

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le Club des acteurs

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MODERNISATION DE L’ÉTAT Logica

le Club des acteurs

Xerox rejoint le Club

ENT libre

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YVES BOMATI

DILA > Transparence

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Ces deux mots associés relèveraient-ils d’un goût renouvelé pour le paradoxe ?

D’une part des institutions publiques souhaitent prouver par la “transparence” leur bonne gestion et leur sens de l’intérêt général ; d’autre part, des citoyens sont de plus en plus inquiets de l’utilisation que l’on pourrait faire des données qui les concernent directement ou non. Face à cette situation, la transparence est-elle toujours souhaitable ?

La réponse affichée des pouvoirs publics multipliant les sites Internet sur leurs périmètres, produisant de l’information “tous azimuts”, inscrits qu’ils sont dans le creuset – ou la spirale – du “gouvernement ouvert”, pour reprendre le terme anglais d’Open Government, estelle la bonne ? En effet, la transparence n’aurait-elle pas pris parfois au sein de nos démocraties des airs surdimensionnés… au risque d’aveugler plutôt que

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pression de production, pour garantir qualité du service offert et réduction contrôlée des coûts.

C’est pour répondre aux besoins de la totalité des agences Pôle emploi sur ce sujet que Xerox a construit une solution globale de rationalisation de l’impression bureautique comprenant l’installation de plus de 5 000 périphériques d’impression, accompagnée d’un ensemble de services d’audit, de conception de parc, de déploiement complet, de gestion et d’accompagnement des utilisateurs.

Des solutions et des services qui s’inscrivent dans la stratégie de développement durable de l’administration française à travers l’utilisation de technologies “vertes”, de la dématérialisation, de la réduction de déchets et du développement de l’“économie de fonctionnalité” telle que définie dans le chantier n° 31 du Grenelle de l’environnement.

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Après l’Île-de-France, engagée avec Logica dans un espace numérique de travail (ENT) entièrement libre pour ses 472 lycées, puis en 2010, 120 collèges de Seine-SaintDenis, la Seine-et-Marne et le Val-d’Oise expérimentent cet ENT libre durant l’année scolaire 2010-2011. Cette solution permet une économie de 10 à 15 % et n’impose pas de former à nouveau la communauté scolaire et éducative en cas de changements de prestataire.

Enfin, l’ENT libre permet aux collectivités d’améliorer le logiciel, tout en bénéficiant des progrès que chaque autre collectivité utilisatrice a elle-même générés.

erox développe une gamme de technologies et de services pour accompagner la modernisation du secteur public en matière de gestion documentaire. En effet, pour Hervé Lesage, directeur secteur public, la gestion stratégique de l’information doit supporter la réussite de la modernisation de l’État et créer des gains de productivité immédiats dans trois domaines sensibles : - la capture d’informations incluses dans des documents papiers (courrier entrant, facture fournisseur) par le biais de services de numérisation, et l’intégration de ce contenu dans les systèmes supportant des processus de plus en plus dématérialisés, - le développement d’une communication multicanal et personnalisée en fonction de la relation avec l’usager, l’agent ou l’entreprise, utilisant le support papier ou digital grâce à des solutions et des services de production, de diffusion et de mise à disposition de documents, - l’industrialisation des solutions et services de gestion documentaire et la mutualisation des infrastructures associées, à la fois dans le domaine de l’impression bureautique et de l’im-

HERVÉ LESAGE, directeur secteur public, Xerox herve.lesage@xerox.com

et communication

d’éclairer par l’excès de lumière qu’elle appelle ? Par l’excès de vertu, de désir d’aller, comme Icare, près d’un soleil qui éclaire le moindre recoin ? La chute ne serait-elle pas inscrite dans le projet idéal ?

De fait, si l’exigence de transparence allait de soi encore naguère dans les idéaux sociétaux – car participant de l’utopie républicaine –, n’aurait-elle pas atteint ses limites dans le rapport que l’État entretient désormais avec les citoyens du fait du nouveau pouvoir d’information et de diffusion que constituent la généralisation et la vulgarisation des TIC ?

Ainsi, la Suède, pour qui la publication et la diffusion des données publiques est la règle – elle avait dès 1766 inscrit le principe de transparence dans sa Constitution –, voit aujourd’hui avec le développement des TIC son site Hitta.se (Trouver) recevoir 2 millions de visiteurs uniques par semaine. On y trouverait, en

un clic, des informations sur la vie de son voisin, utilisables à des fins commerciales ou autres. Le droit à l’image n’y est pas non plus forcément garanti : ainsi, sur le panorama des rues qu’offre le site, on compterait plus de 200 000 photos, sans que la permission d’éditer ait été demandée aux personnes photographiées.

En Angleterre, la loi sur la liberté de l’information, le Freedom of Information Act (FOI, 1er janvier 2005) permet sous certaines conditions la divulgation des données publiques. Son objectif : en finir avec la culture du secret dans l’administration. Par-delà l’intention louable, l’un de ses effets pervers, selon The Guardian, a été d’embouteiller l’administration de demandes chronophages. Un rapport à paraître montrerait que deux tiers des articles obtenus en vertu du FOI auraient fait perdre confiance en la démocratie, les informations étant trop souvent

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MODERNISATION DE L’ÉTAT

Le groupe La Poste rejoint le Club

C

’est Xavier Quérat-Hément, directeur de la qualité du groupe La Poste, directeur de la qualité, de la maîtrise des risques et du développement responsable de l’enseigne La Poste, qui représentera le groupe La Poste au sein du Club.

Pour Xavier Quérat-Hément, en charge des grands projets transversaux de l’ambition de service du groupe La Poste (engagements clients, service consommateurs du groupe, accompagnement du changement avec le projet Esprit de service, amélioration de la relation client en bureau de poste, etc.), “l’innovation de service et la qualité de la relation de service constituent des leviers majeurs de transformation et de modernisation.

Le nouveau modèle d’accueil des bureaux de poste, l’enrichisse-

ment du choix des modes de livraison et le développement rapide des nouvelles technologies pour l’accès multicanal aux services du groupe créent une proximité relationnelle renouvelée avec La Poste, qui permet à tous de développer de nouvelles pratiques de consommation des services adaptées à leurs besoins.”

Société anonyme à capitaux 100 % publics depuis le 1er mars 2010, La Poste a pour ambition, à l’horizon 2015, de devenir un groupe leader européen de services de proximité, multimétiers, multicanal, dans la logistique légère, le courrier, le colis et l’express et les services bancaires et financiers, fondés sur l’excellence de la relation de service et la confiance. Pour réaliser cette ambition, La Poste fonde sa stratégie “Ambition 2015” sur cinq priorités : la pleine exécution de ses missions de service public (essentielles et placées au cœur de la vie des Français), la performance durable et responsable, la qualité de la relation de service, l’innovation et le développement d’activités nouvelles. Pour mener à bien ces priorités, La Poste se fixe deux “règles de conduite” : le respect de son modèle social “employeur-développeur” et le développement durable.

Fidèle à ses valeurs et à ses missions de service public, fort de l’engagement de l’ensemble des postiers, le groupe La Poste veut être une référence de la modernité publique.

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JS Evrard/SIPA

XAVIER QUÉRAT-HÉMENT directeur de la qualité, groupe La Poste xavier.querat-hement@laposte.fr

détournées vers le scandale médiatique.

En France, la loi du 17 juillet 1978 reconnaît à quiconque le droit d’obtenir les documents produits par l’administration, quels qu’en soient la forme et le support. Pourtant, la précaution y reste de rigueur car sont exclus, entre autres, les avis des juridictions administratives, les documents portant sur le secret défense, les délibérations du gouvernement ou l’appréciation d’une personne qui seule peut se les voir délivrés.

Pour une transparence raisonnée Devant ces questions dont les réponses ne dépendent pas des communicants, on plaiderait volontiers pour une transparence raisonnée où l’État garantirait sur le long terme le respect des droits de l’Homme en matière de vie privée, en protégeant, et donc en ne publiant pas, les données individuelles sur les différences ethniques, politiques, civiques, les orienta-

tions sexuelles…

Car que sera la démocratie sans un élan raisonné vers une transparence qui fera le partage difficile mais incontournable entre les espaces public et privé en les définissant précisément, une transparence soucieuse des conséquences des nouvelles donnes technologiques en matière de libertés publiques, attentive à un usage réfléchi qui, s’il n’est pas exercé par des professionnels à l’éthique irréprochable, peut produire des effets contraires à ses objectifs ? À ce vaste chantier, un autre s’adosse naturellement : il concerne l’expression de la transparence, c’est-à-dire le langage administratif. En effet, à quoi sert la transparence, la diffusion de données publiques, si le langage par lequel elle s’exprime reste en partie impénétrable pour le citoyen moyen ? Faut-il avoir des notions de droit, d’économie, d’écologie, de fiscalité… pour être à même de comprendre les textes administratifs dans leur habit

d’Arlequin ?

Alors certes, l’humoriste peut répéter à l’envi : “On ne nous dit pas tout”, on doit tenir pour que “tout” ne soit pas dit, au nom d’une transparence démocratique raisonnée, car “tout” court le risque de ne pas être compris et d’être détourné. À vouloir tout dire sans réflexion préalable suffisante, ne tombet-on pas dans le piège de la démesure, de cet ubris grec qui annonce la chute des Héros ? Ne risque-t-on pas d’entrer dans le cercle infernal de l’apprenti sorcier qui n’en finira jamais avec rien jusqu’au jour où il se noiera dans son propre seau ?

YVES BOMATI, directeur de la communication, Direction de l'information légale et administrative (Dila) yves.bomati@dila.gouv.fr

Acteurs publics #66 - septembre 2010

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MODERNISATION DE L’ÉTAT

le Club des acteurs

Le paradoxe de la relation citoyen Vous évoquez souvent le paradoxe de la relation entre le citoyen et l’administration aujourd’hui…

Le citoyen affiche face à l’administration deux comportements distincts. Il souhaite plus de disponibilité pour voir traiter ses demandes, et également moins de contacts pour les besoins propres de l’administration. En clair, il souhaite être écouté lorsqu’il demande une aide, et ne plus avoir à aller chercher un extrait de naissance auprès de sa mairie pour le communiquer à une autre administration. L’évolution de la relation citoyen-administration doit prendre en compte ce paradoxe.

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Un des enjeux de la modernisation de l’État vise l’efficacité et la disponibilité de l’accès à l’administration car la (r)évolution des nouvelles technologies a profondément bouleversé les attentes des citoyens vis-à-vis de l’administration.

Rencontre avec Muriel Charbonnier, directrice Agence grands comptes, gouvernement & institutions, Orange

Concrètement, quels sont les enjeux du “parcours citoyen” ?

Le parcours citoyen ne doit pas être un parcours du combattant. L’échange avec l’administration doit

« Les citoyens souhaitent plus de disponibilité pour voir traiter leurs demandes et moins de contacts pour les besoins propres de l’administration. »

lui apporter une valeur ajoutée. Pour reprendre l’image précédente, il faut d’une part développer la téléprésence de l’administration, des services en ligne performants jusqu’à la visio-conférence avec des spécialistes, et d’autre part permettre l’intégration des applications pour automatiser les traitements entre services de l’État.

Les enjeux sont dans le développement de nouveaux outils d’échange, entre les hommes et les machines, et dans l’accompagnement des acteurs à cette évolution.

Quelle est l’expertise d’Orange dans ce domaine ?

Nous disposons d’une compétence incomparable sur les solutions voix, données, mobiles ou Internet, mais nous sommes également un acteur central dans la convergence entre les télécommunications et l’informatique qui sont deux piliers fondamentaux de la modernisation de l’administration. Notre expérience aujourd’hui se décline donc aussi bien sur des solutions de portails interactifs, comme TéléTVA ou MonServicePublic.fr, que sur des solutions innovantes mettant en jeu le multicanal, les services managés ou le cloud computing. Notre légitimité et notre crédibilité sur ces domaines viennent directement de notre expérience à avoir conduit notre propre transformation technologique depuis une dizaine d’années. Et puis, c’est une tradition maison, Orange a toujours accompagné l’administration dans ses défis.

Le droit au haut débit

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e cap a été fixé par le président de la République lui-même, en clôture des Assises des territoires ruraux : couverture à très haut débit de 100 % du territoire national d’ici 2025. Le gouvernement a traduit la décision dans les faits en présentant le 14 juin dernier le programme national “très haut débit”. Des enveloppes budgétaires conséquentes seront dédiées au déploiement de ce très haut débit sur le territoire national : pas moins de 4,5 milliards d’euros, dont 2,5 milliards consacrés au développe76

Acteurs publics #66 - septembre 2010

ment des nouveaux usages et 2 milliards affectés au réseau des infrastructures.

Même si nous sommes dans une situation économique difficile, il est important de procéder à de tels investissements. Pour tous, le déploiement du très haut débit est une chance. Il fait naître de nouveaux services à valeur ajoutée ou permet d’améliorer les performances de services existants. Le multimédia avec en particulier l’explosion de la vidéo et l’apparition de la télévision 3D trouve des applications dans des domaines très pratiques : la télésanté, le maintien des personnes à domicile, ou l’éducation à distance.

L’émergence de ces services devrait créer un cercle vertueux en stimulant la demande et le nombre d’utilisateurs/abonnés. La courbe d’adoption du très haut débit deviendra expo-

nentielle au fur et à mesure du développement de solutions en phase avec les attentes des usagers.

Aujourd’hui, l’État s’est engagé, a donné l’impulsion, crée l’incitation au niveau des territoires et dégage les moyens nécessaires à ce déploiement. L’accès au très haut débit est un vrai marqueur de l’égalité entre tous les Français, il est ressenti par tous comme un droit fondamental du citoyen et nous rêvons de cette France connectée. Si nous décidions d’aller plus loin, pourquoi ne pourrions-nous pas imaginer d’inclure cet accès au haut débit dans le service universel, comme c’est désormais possible en droit européen ?

BRUNO GONZALES, directeur des opérations secteur public, Cisco France

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Les membres du Club

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LES RMDE 2010

les temps forts

Trois jours d’échanges f Les Rencontres de la modernisation de l’État 2010, désormais traditionnel rendez-vous annuel des décideurs des trois fonctions publiques, ont été l’occasion, les 5, 6 et 7 juillet, à la maison de la Chimie à Paris, de débats libres auxquels ont été associés le plus grand nombre d’acteurs parties prenantes de l’immense chantier de la modernisation de l’État. Que cet État soit central ou local, qu’il s’agisse des collectivités ou du système hospitalier.

Ces Rencontres furent l’occasion d’échanges et de débats entre membres du gouvernement, élus, acteurs des trois fonctions publiques, syndicalistes, observateurs et experts.

Sans nier l’opportunité des réformes en cours et les résultats déjà obtenus, il faut regarder les choses en face. Les décisions prises dans le cadre de la RGPP ont parfois provoqué des situations très difficiles.

Photos : Sébastien Calvet

Les mesures de rigueur récemment annoncées risquent même d’aggraver ces situations.

Il est donc apparu indispensable à la rédaction d’Acteurs publics de reconnaître cette situation en introduction des Rencontres 2010, de façon à placer cette édition sous le signe de la recherche de solutions. De façon constructive, l’idée conductrice de cet événement aura ainsi été de permettre par l’échange et le dialogue d’explorer toutes les pistes d’amélioration de la réforme.

Parmi les questions souvent posées : la présentation de la réforme sous un angle essentiellement budgétaire a-t-elle été la bonne ? Même si la direction générale de la modernisation de l’État insiste sur le fait que l’un de ses objectifs est l’amélioration de la qualité du service public, sa proximité avec Bercy rappelle trop l’esprit de sa mission. Plutôt que d’être trop souvent présentée quasi exclusivement comme un levier pour réduire arithmétiquement les effectifs, la réforme aurait gagné à être promue sous l’angle de l’efficacité de la dépense publique au service de nos concitoyens.

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Acteurs publics #66 - septembre 2010

Enfin, toutes les enquêtes réalisées par l’Observatoire de la modernisation de l’État disent la même chose : l’État pèche par sa faiblesse à conduire le changement avec efficacité. Même si l’intention était louable et forte, la méthode doit encore être adaptée à la situation créée par des réformes parfois mal formatées, pas assez accompagnées et qui, pour la plupart, ont négligé un facteur essentiel de réussite d’un tel projet : la motivation des hommes. Même si des efforts ont été faits, la communication et les ressources humaines ne faisaient pas toujours partie des pièces d’origine de la RGPP. Ce fut donc le cas lors des RMDE 2010. Les débats furent souvent techniques, mais ils ont permis de s’interroger librement autant sur les objectifs que sur la méthode, au-delà de la seule question budgétaire.

Car réformer l’État, ce n’est pas seulement ni nécessairement en diminuer la voilure. La volonté et la compétence technique n’y suffisent pas, encore faut-il avoir la vision de ce que doit être un service public moderne répondant aux aspirations de la population. Cette analyse, pas systématiquement faite, manque parfois pour structurer la décision publique. D’autant que certaines réformes pourraient coûter à terme beaucoup plus cher que ce qu’elles ont permis d’économiser. La rédaction d’Acteurs publics

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2010

fructueux

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les temps forts

Le 5 juillet, top départ des RMDE COMparaIsON sandelle scrimshaw, ministre plénipotentiaire de l’ambassade du Canada à paris, a évoqué le modèle canadien de réforme aux côtés d’experts des modèles administratifs étrangers.

Conférence d’ouverture de pierre-Marie Vidal, directeur de la rédaction d’Acteurs publics.

L’occasion pour cette troisième édition des rencontres de faire un bilan des réformes en cours et de dresser des perspectives.

eXterNaLIsatION

Le commissaire général philippe Beyries, directeur général de l’économat des armées, participait à la conférence consacrée à l’externalisation dans le secteur public.

stratégIe

09h00

françois-Daniel Migeon (à droite), directeur de la DgMe, a débattu du leadership dans l’administration avec Michel Zarka (à gauche), docteur en sciences mathématiques et auteur de La Stratégie réinventée.

15h00

16h30

09h30

17h00

10h30

grh Jacques roudière,

directeur des ressources humaines du ministère de la Défense, a débattu des nouveaux partenariats avec Marie-Odile Crinon, directrice du secteur défense chez IBM. préfets De gauche à droite : pascal pavageau,

Photos : Sébastien Calvet

secrétaire confédéral force ouvrière, Didier Lallement, secrétaire général du ministère de l’écologie (nommé depuis préfet de la région Basse-Normandie), Laurent fargues, d’Acteurs publics, et henri-Michel Comet, secrétaire général du ministre de l’Intérieur, ont évoqué le retour en force du préfet dans les territoires.

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Acteurs publics #66 - septembre 2010

saNté Quelques jours avant de quitter ses fonctions (lire “En vue”, page 14), Jean-Marie Bertrand (à droite), secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales, a défendu la mise en place des ars face à Jean-Luc gibelin (à gauche), directeur d’hôpital en seine-saint-Denis et responsable des cadres de direction Cgt des hôpitaux.

Le débat était animé par Xavier gillet d’Acteurs publics.

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les temps forts LES RMDE

2010

BILaN Deux ans après

avoir participé à la première édition des rencontres, hervé Morin a tenu à faire un point sur l’application du Livre blanc et des restructurations qui touchent les armées.

aChats puBLICs gérard Brunaud

(à gauche), chargé de mission “animation interministérielle de la politique d’achats publics responsables”, au côté de guy Isimat-Mirin, responsable du secteur public chez Mazars.

11h00 17h15

17h30

À la veille du débat d’orientation budgétaire au parlement, François Baroin, ministre du Budget, des Comptes publics et de la réforme de l’état, a dévoilé lors des rencontres les premières pistes du projet de loi de finances 2011.

12h15

VIsIte georges tron, secrétaire d’état chargé de la fonction publique, est venu défendre les réformes qui touchent les fonctionnaires.

Il a notamment annoncé qu’une charte éthique était en préparation pour mieux les impliquer dans la qualité du service rendu aux usagers.

pOLItIQue “rgpp, trois

ans après, tout ça pour ça…” Le débat a été vif entre deux spécialistes des questions économiques, le député ps pierre Moscovici (à gauche) et le centriste Jean arthuis (à droite), président de la commission des finances du sénat.

18h30

14h30

serVICe philippe renard, directeur de l’union des caisses nationales de sécurité sociale (ucanss), lors d’une conférence consacrée au développement des offres de service.

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LES RMDE 2010

les temps forts

Le 6 juillet, au cœur des débats adMiNiStratioN 2.0 le Médiateur de la république, Jean-Paul delevoye, ici au côté de bernard benhamou (à droite), délégué général aux usages de l’internet, a mis en garde contre le risque de déshumanisation de l’administration.

qualité

le député NC de la Marne Charles de Courson intervenait lors Patrick devedjian, du débat ministre chargé de la Mise “Comment en œuvre du plan de mesurer la qualité relance, a défini la notion des services de “dépense utile”, publics ?” en période de crise et de réduction des budgets.

Henri guaino, conseiller du président de la république, a exposé sa vision d’un état fort à l’heure de la crise, lors d’un petit déjeuner-débat.

08h30

14h15

09h30

15h30

10h30

MatigNoN le débat

entre deux ex-Premiers ministres, Jean-Pierre raffarin et Michel rocard, ici avec Pierre-Marie Vidal, directeur de la rédaction d’Acteurs publics, restera sans aucun doute l’un des temps forts de ces trois jours (lire aussi “Face à face”, pages 60 à 63).

Photos : Sébastien Calvet

MaNageMeNt Secouée

par les réformes en cours, la fonction publique était au cœur de la table ronde à laquelle participaient Jean-François Verdier, directeur général de l’administration et de la fonction publique (au centre), anne baltazar, secrétaire générale de Fo Fonctionnaires, et le député uMP Pierre Morel-a-l’Huissier.

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durable autour de bettina laville, conseillère d’état et associée chez landwell, dominique bureau (à gauche), délégué général du conseil économique pour le développement durable, et Jean-Michel thornary, directeur général des services du conseil régional d’Île-de-France, ont débattu de la nécessité pour l’état de se réformer en gardant en tête cette priorité.

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les temps forts LES RMDE

2010

SiMPliFier Peut-on mieux servir les

citoyens grâce à la dématérialisation ? telle a été la question abordée par Catherine Marck (au centre), directrice du programme téléservices à la CNaMtS, Jean bravin (à droite), chargé de mission eNt au conseil régional d’Île-de-France, et didier Menusier, directeur général secteur public chez logica France.

outilS rH autour de dominique

Pardoux, adjointe au chef du bureau de la gestion prévisionnelle de l’emploi public à la dgaFP, les intervenants, Philippe ertle, directeur de la plate-forme d’appui interministérielle à la gestion rH (préfecture de région Île-de-France), et Véronique balestra, cheffe du bureau opérationnel de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences du ministère de l’écologie.

16h30

11h15

territoireS il a beaucoup été question du développement du haut débit lors de la conférence qui réunissait bruno Janet (au centre), conseiller de Stéphane richard et directeur des relations avec les collectivités locales chez France télécom-orange, thierry Mandon, maire de ris-orangis, et anne-Marie Keiser, vice-présidente du conseil général de la gironde.

17h15

11h30

17h30

e-SaNté Jeanne bossi, secrétaire générale de l’aSiP-Santé, a fait le point sur la relance du dossier médical personnalisé (dMP) et a débattu avec l’économiste, spécialiste des systèmes de santé, Jean de Kervasdoué.

Comment rendre le système éducatif plus performant ?

Comment réformer le plus gros ministère en termes d’effectifs ?

Ce sont les questions qu’a abordées

luc Chatel, le ministre de l’éducation nationale, lors de sa venue aux rencontres.

ColleCtiVitéS

les présidents de l’association des régions de France, alain rousset (à gauche) et de l’association des maires de France, Jacques Pélissard (à droite), ont développé leurs points de vue, souvent proches, sur la réforme en cours des collectivités locales.

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LES RMDE 2010

les temps forts

Le 7 juillet, un temps pour conclure En pleine tourmente politico-médiatique, éric Woerth a tenu à être présent pour la troisième année consécutive aux rencontres, cette fois non plus aux commandes du ministère du Budget, mais en charge du travail. toujours ministre de la fonction publique, il a dressé le portrait du fonctionnaire du futur.

DGfIP le directeur

général des finances publiques, Philippe Parini, est venu faire un point d’étape sur la fusion en cours entre la comptabilité publique et le trésor et sa mise en œuvre au niveau déconcentré.

08h00

12h15

12h30

14h30

09h00

étAt loCAl Déclinée

au niveau local, la rGPP marque un nouvel épisode de la déconcentration.

Daniel Canepa, préfet d’Île-de-france (au centre), Jean-louis Bianco, député PS (à gauche), et Patrick Hallinger, secrétaire national de l’UGff-CGt (à droite), ont fait un premier inventaire de cette réforme.

Photos : Sébastien Calvet

éColoGIE

fUtUr Sandrine Cunnac (au micro), conservatrice du patrimoine, chargée de mission auprès de la directrice des Archives nationales, lors de la conférence “tirer parti des usages issus des technologies du futur” aux cotés d’Ivan Bertrand (au centre), directeur innovation chez logica et de Daniel Hervouët (à droite), contrôleur général des armées.

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Acteurs publics #66 - septembre 2010

Chantal Jouanno, secrétaire d’état à l’écologie, est venue présenter les enjeux du Grenelle de l’environnement et expliquer pourquoi la thématique “développement durable” doit être prise en compte dans la modernisation de l’état lolf “Mère de toutes

les réformes ou leurre managérial”, la lolf a fait l’objet d’un vif débat entre le député PS et ancien ministre des finances Michel Sapin (à gauche) et françois Goulard, député UMP, ancien ministre de l’Enseignement supérieur et membre de la commission des finances de l’Assemblée nationale.

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les temps forts LES RMDE

2010

tIC Autour de nathalie

EMPloI Pôle emploi, au cœur de la tourmente ces derniers mois, est sorti de la crise même si tout n’est pas réglé, comme est venu le confirmer son directeur, Christian Charpy (micro en main), lors d’un débat avec Jean-Michel Charpin (à l’extrême gauche), inspecteur général des finances, ancien directeur de l’Insee, et Xavier timbeau (à droite), directeur du département “analyse et stratégie” de l’ofCE.

15h30

Wright, directrice secteur public chez Microsoft, Alexandre Geoffroy (à gauche), conseiller technique “modernisation” au ministère de la Défense, et nicolas Conso, chef du service innovation à la DGME, ont débattu des tIC au service des agents.

oPérAtEUrS Jean Marimbert, conseiller d’état, directeur général de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps), a défendu le rôle des opérateurs de l’état, parfois accusés d’échapper aux règles de rigueur imposées aux administrations.

09h45

16h15

ContrôlEr Du contrôle à l’évaluation des politiques publiques, la Cour des comptes n’en finit pas de voir son rôle évoluer, comme l’a détaillé Claire Bazy-Malaurie, présidente de chambre et rapporteure générale, nommée cet été membre du Conseil constitutionnel.

10h30

oPérAtEUr DE ProJEtS l’amiral Jean-Marie

Van Huffel (à gauche), conseiller spécial du secrétaire général de la mer, directeur du projet blue-massmed, et Pierre Buhler, directeur général de france coopération internationale.

11h45

16h45

Dernière ministre invitée de ces 3es rencontres,

Valérie Pécresse est revenue sur la réforme phare menée par son ministère : l’autonomie des universités.

DéfI Philippe Chaix

(à gauche), directeur général de l’établissement public d’aménagement de la Défense (Epad), Gilles Pedini, responsable du consulting secteur public chez Deloitte (micro en main), et Mamadou Gueye, directeur de projet à la DGME, ont débattu du défi que représentent les transformations dans le secteur public.

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LES VICTOIRES

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de la Modernisation de l’État 2010

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les lauréats 2010 LES VICTOIRES

REMISE DES PRIX

La cérémonie

À L’ASSEMBLÉE NATIONALE

DES VICTOIRES

Le prestigieux hôtel de Lassay, résidence du président de l’Assemblée nationale, a accueilli, le 7 juillet, la soirée de remise des Victoires de la Modernisation de l’État.

Au cours de cette cérémonie, conclusion de la troisième édition des Rencontres de la modernisation de l’État, 19 prix ont été distribués, récompensant les initiatives et bonnes pratiques des agents et des administrations. Pour la troisième année, ceux qui s’investissent au quotidien pour rendre le service public toujours plus efficace ont été distingués. Quatre champs d’action ont été mis à l’honneur dans les trois sphères de la fonction publique (État, hôpitaux, collectivités) : l’innovation, l’organisation, le service et la simplification.

Hôtel de Lassay, le 7 juil let : Pierre-Marie Vidal, dire cteur de la rédaction d’Acte urs publics.

Une soirée chaleureuse, diffusée sur La chaîne parlementaireAssemblée nationale et suivie par quelque 600 spectateurs, parmi lesquels le président de l’Assemblée nationale, Bernard Accoyer, le secrétaire d’État à Fonction publique, Georges Tron, le ministre de l’Industrie, Christian Estrosi, le délégué interministériel à la communication et patron du SIG, Thierry Saussez, et de nombreux parlementaires, élus, préfets, représentants d’administration centrale.

Georges Tron, secrétaire d’État chargé de la Fonction publique, a remis les Victoires à l’ensemble des lauréats.

Photos : Sébastien Calv et

Une cérémonie placée sous le haut patronage du président de l’Assembée nationale, Bernard Accoyer.

La cérémonie est intégralement retransmise sur La Chaîne parlementaire-Assemblée nationale, ainsi que sur Acteurs publics TV, sur Dailymotion.

12 Victoires et 7 prix spé ciaux ont été distribués. Le trophée des Victoires est une créatio n originale symbolisant la flamme qui habite les agents publics réc ompensés.

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LES VICTOIRES

de la Modernisation de l’État 2010

> INNOVATION Les lauréats 2010

De gauche à droite : Edmond Mackowiak, directeur du centre hospitalier de Douai, Clélia Morali, sous-directrice de la politique éditoriale, de la communication interne au service de la communication du ministère de l’Économie, Stéphane Richard, directeur général de France Télécom-Orange, et Christian Estrosi, ministre de l’Industrie et maire de Nice.

Sébastien Calvet

Technologies de l’information et innovation font bon ménage. Le ministère de l’Économie les met à profit pour maîtriser sa com’, la ville de Nice et le centre hospitalier de Douai pour améliorer le service aux usagers.

Une Victoire parrainée par

Fonction publique

D’ÉTAT

Alfred/SIPA

Le directeur général de France Télécom-Orange, Stéphane Richard, a remis les Victoires de l’Innovation.

> MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE

La plate-forme Sircom Sébas tien C alvet

En pleine réorganisation de ses services, Bercy a revu sa communication en lançant une plate-forme commune aux cabinets et aux directions centrales, destinée à favoriser l’échange entre les trois ministères et les trois secrétariats d’État. Le service communication (le Sircom) définit ainsi une politique de communication externe et interne commune, en veillant au respect de l’identité graphique et visuelle des ministères.

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Acteurs publics #66 - septembre 2010

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les lauréats 2010 LES VICTOIRES

La cérémonie Fonction publique

DES VICTOIRES

Philippe Sautier/SIPA

TERRITORIALE

> VILLE DE NICE

Payer avec son mobile La ville de Nice est pionnière en France du système “Sans contact mobile”, permettant de faire ses achats chez les commerçants équipés, de régler son trajet en tramway et bus et d’accéder à toute une gamme de services depuis son téléphone portable. Il suffit à l’usager de passer son portable à quelques centimètres d’un terminal de paiement. Ce service presque gratuit (moins d’un euro par mois) sera progressivement étendu à d’autres collectivités.

De gauche à droite : le président de l’Assemblée nation ale, Bernard Accoyer, Pierre-Marie Vidal, directeur de la rédaction d’Acteurs publics, et Arnaud Ardoin, de La Chaîne parlementaire, qui a pré senté la soirée.

Fonction publique

Bob Self/AP/SIPA

HOSPITALIÈRE De g. à d. : Stéphane Ric hard, directeur général de Fra nce TélécomOrange, et le secrétaire d’État à la Fonction publique, Ge orges Tron.

> CENTRE HOSPITALIER DE DOUAI (NORD)

L’hôpital de Douai s’est restructuré en se dotant d’équipements multimédias de pointe au service des patients.

Les chambres sont équipées d’un terminal muni d’une webcam qui permet aux parents et amis d’une jeune maman de vivre à distance les joies post-accouchement.

Par ailleurs, les professionnels de santé de l’établissement ont accès à l’ensemble du dossier du patient, via le système Apicrypt.

Photos : Sébastien Calv et

Le multimédia au service des patients

Nice, la ville dont le min istre de l’Industrie Christian Est rosi est le maire (au micro), a reç u la Victoire de l’Innovation pour son système “Paiement avec son mo bile”.

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LES VICTOIRES

de la Modernisation de l’État 2010

> ORGANISATION Les lauréats 2010

De gauche à droite : Didier Menusier, directeur général du secteur public de Logica, Philippe Audenard, directeur adjoint de l’hôpital de Chambéry, Luc Strehaiano, président de la Cavam, Gérard Nédellec, directeur central du SSA, et Georges Tron, secrétaire d’État chargé de la Fonction publique.

Sébastien Calvet

Mutualisation de l’expertise en ressources humaines à la Défense, géolocalisation pour les policiers à Montmorency, usage de terminaux multimédias à l’hôpital de Chambéry…

Aucune piste ne doit être écartée pour améliorer l’organisation.

Une Victoire parrainée par

Fonction publique

D’ÉTAT

AFP

Parrain des Victoires de l’Organisation, Logica était représenté par Didier Menusier, directeur général du secteur public.

> MINISTÈRE DE LA DÉFENSE

Transformation de la fonction RH du SSA Sébastien Calvet

Le service de santé des armées (SSA) s’est doté d’une gestion informatique des ressources humaines unique pour l’ensemble de ses personnels. Le projet permet de rationaliser la fonction RH par la mise en place de prestataires locaux de services mutualisés appuyés sur une plate-forme d’expertise unique. Les synergies ainsi dégagées améliorent le service aux administrés tout en s’inscrivant dans les objectifs de performance de la RGPP. 90

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les lauréats 2010 LES VICTOIRES

La cérémonie Fonction publique

DES VICTOIRES

Fotolia

TERRITORIALE

> COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE LA VALLÉE DE MONTMORENCY (VAL-D’OISE)

Géolocalisation des polices

Interrogé par Acteurs publics, le maire de Nice Christ ian Estrosi se félicite du prix rempor té par sa ville.

Les 36 véhicules de service et chaque policier et agent de surveillance de la voie publique sont équipés d’une balise individuelle de géolocalisation reliée à l’ordinateur portable des chefs de poste. Ces balises permettent de sécuriser en temps réel les agents lors des missions (temps d’arrêt, agents au sol, etc.).

Le système est couplé à la cartographie de la délinquance, au système radio communautaire et au réseau de vidéoprotection.

Fonction publique

HOSPITALIÈRE

Laurent Cerino/RÉA

Quelque 600 invités ont assisté à la cérémonie, dans l’un des salons de l’hôtel de Las say, la résidence des présid ents de l’Assemblée nation ale.

> HÔPITAL DE CHAMBÉRY (SAVOIE) Parce qu’être détenu n’exclut pas une bonne qualité des soins, Orange propose des solutions de prise en charge à distance des détenus, évitant ainsi une mobilisation trop importante des personnels pénitentiaires.

Grâce à des outils techniques haut débit et des terminaux multimédias qui permettent une mise en relation entre détenus et médecins hors de la prison, des examens peuvent être pratiqués à distance : fond de l’œil, examen cardiaque…

Photos : Sébastien Calv et

Télémédecine en prison

De gauche à droite, les récipiendaires Philippe Audenard (hô pital de Chambéry), Luc Streha iano (Cavam) et Gérard Nédellec (se rvice de santé des armées).

Acteurs publics #66 - septembre 2010

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LES VICTOIRES

de la Modernisation de l’État 2010

> SIMPLIFICATION Les lauréats 2010 Délais raccourcis, informations facilement accessibles, conseils à distance…

Les moyens de simplifier la vie des Français sont multiples.

Le ministère de l’Intérieur, la ville de Sarlat et l’hôpital européen GeorgesPompidou l’ont bien compris.

Sébastien Calvet

De gauche à droite : Pierre Boussaroque, sous-directeur des libertés publiques du ministère de l’Intérieur, le Dr. Pierre Espinoza, praticien hospitalier du pôle “urgence réseaux télémédecine” à l’HEGP, Marc Behar, directeur général de SAP, et Georges Tron.

Une Victoire parrainée par

Fonction publique

D’ÉTAT Marc Behar, directeur général de SAP, qui a parrainé les Victoires de la Simplification, pendant la cérémonie.

Formalités accélérées pour vos papiers Depuis le 1er mars, les usagers peuvent obtenir dans un délai raccourci la délivrance de leur passeport et de leur carte d’identité sur la foi de pièces en nombre limité et suffisantes pour prouver leur identité. Hormis la photo ou le justificatif de domicile, la présentation du passeport ou de la carte d’identité suffit à obtenir le document, dont les collectivités assurent la délivrance, en lien avec l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

t Sébastien Calve

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> MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR

Acteurs publics #66 - septembre 2010

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les lauréats 2010 LES VICTOIRES

La cérémonie Fonction publique

DES VICTOIRES

Fotolia

TERRITORIALE

> VILLE DE SARLAT (DORDOGNE)

Tout le patrimoine sur son mobile La ville de Sarlat a créé un guide mobile accessible grâce à une cinquantaine de “flashcodes” – des codes barres 2D – apposés sur les monuments historiques. Les visiteurs disposent de nombreuses informations en photographiant les pictogrammes. Le détenteur d’un portable équipé d’un appareil photo et dont l’abonnement comprend une liaison Internet accède ainsi à une plate-forme Internet, qui propose textes, photographies et vidéos.

La DGME, représentée par son directeur François-Dani el Migeon, a remis les prix spécia ux de la réforme de l’État.

Fonction publique

HOSPITALIÈRE

DR

Pierre Boussaroque, sous-directeur des libe rtés publiques du ministère de l’Intérieur, reçoit sa Vic toire.

> HÔPITAL EUROPÉEN GEORGES-POMPIDOU Une plate-forme de télémédecine Cisco HealthPresence a été installée à l’AP-HP entre l’hôpital européen Georges-Pompidou, (HEGP) côté patients, et l’hôpital Vaugirard, côté médecins spécialistes, dans le cadre d’avis à distance délivrés à des personnes âgées. Source d’économies, la télémédecine permet d’éviter des déplacements en ambulance aux patients et réduit leur mobilisation. Les médecins peuvent ainsi multiplier par deux leurs consultations en une journée.

Photos : Sébastien Calv et

La télémédecine à l’essai

Pierre-Marie Vidal rem et le grand prix des lecteurs d’Acte urs publics à Jean-Marie Durand (à gauche), pour le guichet virtuel du secrétaire d’État au Commerce.

Acteurs publics #66 - septembre 2010

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LES VICTOIRES

de la Modernisation de l’État 2010

> SERVICE Les lauréats 2010 Le ministère de l’Écologie, le conseil régional d’Île-de-France et l’AP-HP sont à l’honneur. À travers leurs initiatives, tous ont à cœur de rendre un meilleur service aux usagers de l’administration.

Sébastien Calvet

De gauche à droite : Jean-Louis Rouvet, associé, responsable du secteur public chez PricewaterhouseCoopers, Benoît Leclercq, directeur général de l’AP-HP, Jean Bravin, chargé de mission Environnement numérique de travail éducation au conseil régional d’Île-de-France, Denis Merville, médiateur national de l’énergie, et Georges Tron.

Une Victoire parrainée par

Fonction publique

D’ÉTAT Jean-Louis Rouvet, responsable du secteur public de PricewaterhouseCoopers, parrain des Victoires du Service.

> MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE Sébastien Calvet

Le médiateur de l’énergie

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Autorité administrative indépendante, le médiateur national de l’énergie propose des solutions aux litiges relatifs à la fourniture d’électricité et de gaz et informe les consommateurs sur l’ensemble de leurs droits. En cas de litige avec un fournisseur, l’usager saisit le médiateur qui, après examen du dossier, formule une recommandation dans un délai de deux mois suivant sa saisine.

Acteurs publics #66 - septembre 2010

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les lauréats 2010 LES VICTOIRES

La cérémonie Fonction publique

DES VICTOIRES

Fotolia

TERRITORIALE

> CONSEIL RÉGIONAL D’ÎLE-DE-FRANCE

L’espace numérique de travail Lilie Le conseil régional d’Île-de-France et les services académiques ont mis en place “Lilie”, un espace numérique de travail destiné à être déployé sur l’ensemble des 471 lycées de la région, soit 1,5 million d’usagers potentiels. “Lilie” porte une volonté de développement d’outils éducatifs toujours plus perfectionnés.

Il permet d’accéder à des ressources pédagogiques, d’échanger des messages, des documents…

De gauche à droite : Jea n-Louis Rouvet (Pricewaterhou seCoopers), Benoît Leclercq (AP-HP ), Jean Bravin (conseil rég ional d’Île-de-France) et De nis Merville (médiateur de l’énergie).

Fonction publique

Wilfried Maisy/RÉA

HOSPITALIÈRE

> ASSISTANCE PUBLIQUE-HÔPITAUX DE PARIS L’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) installe un progiciel pour transformer ses fonctions supports et harmoniser les pratiques entre les différents sites grâce à ce nouveau progiciel qui optimise leur fonctionnement et permet l’évolution des organisations portées par la direction générale. Le progiciel est déployé sur plus de 10 000 utilisateurs en trois ans sur l’ensemble du périmètre finances, achats, logistique, patrimoine et maintenance et concerne quelque 100 000 dossiers.

Photos : Sébastien Calv et

Optimisation des fonctions supports

Thierry Saussez, respon sable du service d’information du gouvernement, soulign e l’importance de la communication dan s les administrations.

Acteurs publics #66 - septembre 2010

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LES VICTOIRES

de la Modernisation de l’État 2010

> PRIX SPÉCIAUX Les lauréats 2010 > LE PRIX DE LA PERFORMANCE PUBLIQUE DU THINK TANK ACCENTURE - SCIENCES-PO Remis par Bernard Le Masson, directeur santé et secteur public d’Accenture, à des étudiants en master à Sciences-Po pour la réalisation de travaux d’étude.

Grand Prix Groupe “Pôle emploi Île-de-France” pour l’offre de services aux entreprises

Prix de l’Innovation Groupe “Agefiph” : les TIC au service des personnes handicapées en recherche d’emploi

Remis par Bernard Le Masson (au centre), directeur santé et secteur public d’Accenture, à des étudiants en master à Sciences-Po pour la réalisation de travaux d’étude.

> LES PRIX “RÉFORME DE L’ÉTAT” DE LA DGME Remis par François-Daniel Migeon, directeur général de la direction générale de la modernisation de l’État à :

Fonction publique d’État Le ministère du Budget (DGFiP) pour le projet Tipi Représenté par Philippe Parini, directeur général

Fonction publique territoriale La mairie de Montry (Seine-et-Marne) pour “plus de file d’attente en mairie” Représenté par Samia Harhad

Fonction publique hospitalière L’hôpital de Villefranche-sur-Saône (Rhône) pour l’hôpital par SMS Représenté par Damien Roubaud, directeur de la communication, chef du projet SMS Damien Roubaud, directeur de la communication de l’hôpital de Villefranchesur-Saône, Samia Harhad, maire adjointe de la ville de Montry, Philippe Parini, directeur général de la DGFiP, Georges Tron, secrétaire d’État à la Fonction publique, et François-Daniel Migeon, directeur de la DGME.

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les lauréats 2010 LES VICTOIRES

> LE PRIX RH - MONSTER PUBLIC Le ministère de la Justice (direction de l’administration pénitentiaire) pour le recrutement des surveillants pénitentiaires Remis par Guillaume Pontnau, directeur secteur public Monster France, à Jocelyne Rande, directrice de la communication, cheffe de service du Sceri

Photos : Sébastien Calv et

Guillaume Pontnau, directeur secteur public de Monster France, et Jocelyne Rande, directrice de la communication, cheffe de service à la direction de l’administration pénitentiaire du ministère de la Justice.

> LE GRAND PRIX DES LECTEURS D’ACTEURS PUBLICS Remis par Pierre-Marie Vidal, directeur de la rédaction d’Acteurs publics, au secrétariat d’État au Commerce pour le guichet virtuel (www.guichet-entreprises.fr) du secrétariat d’État au Commerce, représenté par Jean-Marie Durand.

www.acteurspublics.com

De g. à d. : Jean-Marie Durand, chef de la mission guichet unique au secrétariat d’État chargé du Commerce, Michel Jalenques, président de l’association Guichet entreprises, Georges Tron et Pierre-Marie Vidal.

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Vincent Baillais

MAGAZ

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ZINE

MAGAZINE p100 LIEU DE POUVOIR

La Banque de France, coffre-fort géant

p106 MÉMOIRE

1960, les premiers parcs nationaux

p108 LU POUR VOUS

Les diplomates, derrière la façade des ambassades de France, de Franck Renaud

p110 RESSOURCES

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magazine

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La Banque de France

Le jardin intérieur de la Banque, depuis le vestibule de la galerie Dorée.

On distingue, à l’entresol, les soupiraux à barreaux protégeant les machines de tri des billets.

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lieu de pouvoir

magazine

Créée pour relancer l’économie au lendemain de la Révolution, la Banque de France conserve dans ses sous-sols 2 500 tonnes d’or. En barres.

Le coffre-fort

géant

u 20, rue du Colonel-Driant dans le Ier arrondissement, à deux pas du PalaisRoyal, l’entrée est sous bonne garde.

Des gendarmes surveillent les allées et venues. Tandis que les employés de la Banque entrent, badge en main, par l’une des quatre portes tambours, les visiteurs rejoignent une file d’attente sur la gauche. Derrière les guichets, une porte laisse entrevoir des gardiens, les yeux rivés sur les vidéos de sécurité. Toute demande de visite doit être déposée au moins 24 heures à l’avance et, une fois sur place, la carte d’identité s’échange contre un badge. Le précieux sésame ouvre enfin la voie, juste après le contrôle des sacs aux rayons X. Bienvenue dans le labyrinthe. Même les employés les plus anciens avouent encore se perdre dans la partie moderne de la Banque, regroupant près de 4 000 personnes. Des panneaux indicateurs ont été placés à intervalles réguliers pour les aider à s’orienter dans les 21 kilomètres de couloirs ! L’enfilade des portes marron de bureaux renforce l’atmosphère confinée.

Quelques reproductions de paysages accrochées çà et là égayent à peine la monotonie des lieux.

AMÉNAGEMENTS

PERPÉTUELS

Au premier étage, au détour d’un couloir, une porte dérobée s’ouvre sur une mezzanine étroite, offrant une vue panoramique sur le grand hall de la Banque, aujourd’hui déserté. Les guichets où l’on venait échanger ses derniers francs contre des euros sont désormais fermés. Depuis le printemps 2010, l’accueil des particuliers se fait à la succursale du boulevard Raspail.

Les imposantes tables Art déco en marbre, qui trônaient au milieu du hall, n’auront sans doute pas leur place dans le nouvel espace en cours d’aménagement, destiné à accueillir principalement des salles de réunion.

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magazine Le bureau du gouverneur réunit un mobilier hétéroclite, avec quelques belles pièces.

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magazine

Le seigneur de La Vrillière, en médaillon, semble présider les séances du conseil général de la Banque.

Depuis sa création par le Premier consul Napoléon Bonaparte, le 18 janvier 1800, la Banque de France n’a eu de cesse de faire évoluer ses locaux. Il a fallu, au sens propre, “pousser les murs” pour héberger les nouveaux services de l’établissement. Les immeubles voisins ont été rachetés par vagues successives, afin d’augmenter la superficie de l’ensemble et d’élargir son périmètre de sécurité. La surface atteint aujourd’hui 108 000 m². Les bâtiments ont été surélevés de plusieurs étages, tandis que trois niveaux de sous-sols ont été creusés. La direction de la communication et un centre de documentation occupent un immeuble moderne un peu à l’écart, au 48 de la rue Croix-des-Petits-Champs.

Mais l’aménagement le plus remarquable consiste sans aucun doute dans le forage, en 1925, de la salle des coffres, 30 mètres sous terre. Une pièce qui s’étend sur un hectare sous le siège de la Banque et abrite les réserves d’or nationales. La “Souterraine”, comme elle est surnommée en interne, concentre 2 500 tonnes d’or. De l’or en barres, pesant chacune de 11 à 14 kg, un format jugé plus pratique que les lingots, beaucoup trop petits pour le transport et le stockage !

HÔTEL

DE TOULOUSE

À quelques mètres de l’entrée principale, le portail du 3 de la rue de la Vrillière fournit l’accès le plus rapide à l’hôtel de Toulouse, noyau originel de la Banque de France. C’est par là que passent le gouverneur et ses invités lors des grandes manifestations organisées dans la galerie Dorée. De rares voitures stationnent dans la cour d’honneur. Sur la gauche, un escalier en marbre aux rampes ouvragées en fer forgé débouche sur un vaste vestibule, baptisé le “damier”. La pièce, au sol carrelé 104

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noir et blanc, donne accès d’un côté à la galerie Dorée et de l’autre à l’antichambre du bureau du gouverneur.

Un couloir mène également aux bureaux des deux sousgouverneurs et du secrétaire général.

Le vestibule évoque le premier propriétaire des lieux.

Trois grandes tapisseries montrent les armes de Louis Ier Phélippeaux, marquis de La Vrillière, issu d’une famille ayant offert plusieurs ministres à la France, et lui-même secrétaire d’État de 1629 à 1681. C’est en 1634 qu’il confia la construction de son hôtel à l’architecte du roi Louis XIII, François Mansart, qui réalisait là son premier chef-d’œuvre d’architecture civile. Le comte de Toulouse, Alexandre de Bourbon, fils légitimé de LouisXIV et de madame de Montespan, fit l’acquisition en 1713 de l’édifice, qui allait dès lors porter son nom.

BUREAU

DU GOUVERNEUR

Il faut traverser l’antichambre contiguë au vestibule et montrer patte blanche à l’huissier qui y veille pour accéder au bureau du gouverneur.

Dans le bureau du gouverneur, la pendule de style Empire émet encore un doux carillon.

Jean-Claude Trichet, maintenant président de la Banque centrale européenne, avait empli les deux bibliothèques Louis XVI faisant face à sa table de travail de volumes de La Pléiade. Ceux-ci ont été remplacés par le nouvel occupant des lieux, Christian Noyer, par des ouvrages d’économie et de finances. Autre touche personnelle de l’actuel gouverneur, un tableau d’inspiration orientale, suspendu derrière son bureau Louis XV. Seuls les trois écrans d’ordinateur, où s’affichent des diagrammes boursiers, apportent une touche moderne à l’ensemble.

Le bureau communique directement avec le salon Fragonard, où est exposé le plus grand tableau connu du célèbre peintre grassois rendant hommage aux arts forains, La Fête à Saint-Cloud. Le salon fait partie des anciens appartements de la famille du comte de Toulouse, où étaient logés les gouverneurs de la Banque jusqu’en 1949. Ces pièces sont richement meublées : porcelaine de Sèvres, horloges, tapisseries, mais surtout de nombreux portraits des résidents célèbres de l’hôtel de Toulouse.

Banque de France-Assailly-Jolivel

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Les barres en or forment des murs entiers et des pyramides dans la “Souterraine”.

GALERIE DORÉE De l’autre côté du “damier”, la galerie Dorée brille de mille feux. C’est ici que se tenaient les assemblées générales des “200 familles”, réunissant les plus gros actionnaires de la Banque jusqu’à sa nationalisation, en 1945. Plus récemment, les hauts responsables de la Banque y ont passé plusieurs réveillons du Nouvel An. En 1999, au moment du passage des marchés financiers à l’euro, en 2000, alors que tous redoutaient un “bug” informatique mondial, et en 2002, lors du passage à l’euro fiduciaire.

La galerie fut aménagée dans les années 1640 par Louis Phélippeaux, grand amateur d’art, qui souhaitait une pièce digne de sa collection de peinture italienne. Le peintre François Perrier s’inspira du Palais Farnèse à Rome pour réaliser la somptueuse fresque du plafond.

Les boiseries dorées et les bas-reliefs ajoutés à la demande du comte de Toulouse présentent en alternance des scènes de chasse et de marine. À la Révolution, les tableaux furent éparpillés entre divers musées. La galerie ne renferme plus que des copies. Quelques-uns de ces originaux de Poussin, Cortone ou Véronèse se trouvent désormais au Louvre. Restaurée dans les années 1870, la galerie demeure un ensemble exceptionnel. L’hôtel de Toulouse a d’ailleurs servi de décor à plusieurs films, notamment Vatel, de Roland Joffé, et Tous les matins du monde, d’Alain Corneau. Sofia Coppola y a tourné récemment quelques scènes de Marie-Antoinette. Elle aurait pu en profiter pour filmer les appartements ayant appartenu à l’amie intime de la reine, la princesse de Lamballe, situés juste derrière le bureau du gouverneur.

Mais elle a préféré transformer la Banque en palais autrichien : dans le film, la galerie Dorée est présentée comme étant le château de Schönbrunn. Un comble !

Il ne reste plus que les larges tables en marbre dans le grand hall désert, en cours de réaménagement.

Longue de 40 mètres sur 6,5, la galerie Dorée préfigure la galerie des Glaces, construite à Versailles près de quarante ans après.

Isabelle Nuk Photos Vincent Baillais Acteurs publics #66 - septembre 2010

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MAGAZINE

mémoire

Cent ans après les États-Unis, la France vote une loi préservant des espaces naturels, via l’implantation de parcs nationaux. Des débats scientifiques alimentent la réflexion législative.

rbis AFP onian Institution/Co Smiths

Des parcs

à la française

L

a création de parcs nationaux dans l’Hexagone débute avec l’adoption de la loi du 22 juillet 1960, alors qu’il en existait dans les protectorats et colonies. Avec les indépendances, la France n’en compte plus aucun, excepté un petit embryon dans le massif du Pelvoux (Hautes-Alpes). Ce fut l’une des premières lois de la Ve République. L’idée de parc national est née au XIXe siècle aux États-Unis. Le premier, celui du Yellowstone, a vu le jour en 1872. Les parcs nationaux français ont engagé dès leur implantation des réflexions sur la gouvernance, préfigurant pour partie l’évolution du concept d’espace protégé au niveau international. En France, priorité est donnée à la protection de la faune et de la flore. Vient ensuite la sauvegarde des paysages.

L’idée de parc national a été formulée dès 1832 par le peintre américain George Caitlin. Il propose la création d’un parc “contenant hommes et bêtes dans toute la beauté sauvage de leur nature”.

Le parc de la Vanoise a été le laboratoire du parc national à la française en 1963.

P Christine Besson/AF

NAISSANCE TARDIVE

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Les raisons de la création tardive de parcs en métropole sont multiples.

La gestion des forêts est dévolue à une administration propre, intégrée au ministère de l’Agriculture, bien implantée: celle des eaux et forêts. Cette administration, fort ancienne, s’occupe également des questions de chasse, de pêche et de paysage. Elle s’estime déjà en charge de la protection de la nature. Jusqu’en 1945, la France reste un pays rural, comptant peu de grands espaces inhabités. La propriété foncière, depuis 1789, demeure inviolable et sacrée. Les populations, notamment rurales, voient d’un mauvais œil de nouvelles servitudes peser sur leurs terrains, même dans des endroits perdus, surtout pour être ouverts à un public principalement citadin… Et le terme même de “parc” est mal perçu par l’opinion publique, parce qu’il évoque l’idée d’un espace interdit, clos.

L’élaboration de la loi du 22 juillet 1960 a été très influencée par les débats autour du massif de la Vanoise, en Savoie. Certains scientifiques voulaient un vaste domaine pour étudier leur spécialité et étaient assez hostiles à l’idée d’un parc ouvert au public. D’autres, au contraire, insistaient sur l’utilité d’ouvrir un espace naturel protégé à ceux qui en

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1960 2010

étaient quotidiennement dépourvus et d’y développer toute une pédagogie. Un troisième groupe estimait qu’il ne s’agissait pas seulement de mieux connaître la nature ou de mieux la faire connaître à ceux qui n’avaient plus de contacts fréquents avec elle, mais d’œuvrer pour la stabilisation, voire le développement économique des populations locales concernées.

UNE

magazine

Tschaen/SIPA

mémoire

LOI-SYNTHÈSE

Le parc national des Calanques, près de Marseille, est, en 2010, le dernier-né des parcs nationaux français. C’est le premier parc national périurbain d’Europe. Ici, la calanque de Sormiou, l’une des seules habitées.

La loi récapitule les différentes tendances. Le parc se compose d’une zone centrale – d’une superficie importante – normalement ouverte au public mais strictement réglementée. La surveillance en est assurée par des “gardes-moniteurs” qui n’ont pas seulement pour mission de faire respecter une réglementation, mais aussi d’initier le public à la nature.

Dans cette zone, des réserves intégrales peuvent être créées, éventuellement interdites au public, destinées à la recherche scientifique. Une zone périphérique sert de “tampon” entre le parc et l’espace extérieur. C’est là que l’activité d’accueil touristique doit se développer, sans contraintes particulières. En revanche, elle doit faire l’objet d’un ensemble de réalisations et d’améliorations d’ordre social, économique et culturel, tout en rendant plus efficace la protection de la nature dans le parc. Les terrains intéressés ne font pas l’objet d’une acquisition par l’État ni d’une procédure d’expropriation, mais d’un système de servitude d’utilité publique.

L’ESSOR

DES PARCS

Les premiers parcs nationaux sont créés sous l’égide du ministère de l’Agriculture (donc du service des eaux et forêts): la Vanoise et Port-Cros (1963), les Pyrénées (1967) et les Cévennes (1970). Le 27 janvier 1971, est constitué le premier ministère de l’Environnement, où est transférée la direction de la protection de la nature, organisme de tutelle des parcs. Sont alors implantés, sous l’égide du ministère de l’Environnement: le parc national des Écrins (1973), celui du Mercantour (1979) et celui de la Guadeloupe (1989). Le 14 avril 2006, une nouvelle loi relative aux parcs nationaux a été adoptée, voyant la naissance des parcs nationaux de Guyane et de La Réunion (2007). D’autres sites sont actuellement en cours d’étude, prouvant que le concept est toujours d’actualité.

Le parc national de Guyane a été créé en février 2007, dans la foulée de la loi de 2006 relative aux parcs nationaux.

Cécile Prévost Acteurs publics #66 - septembre 2010

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MAGAZINE

lu pour vous

2 On aime 22 Beaucoup 2222 Passionnément

LE COUP DE CŒUR Grandes ambitions, petit Quai “Alors qu’elle doute de sa place dans la mondialisation et se vit parfois comme une déclassée, la République française peut au moins s’enorgueillir de son réseau diplomatique, reflet d’une ambition universelle intacte.”

Celui-ci compte plus d’ambassades – 160 – que le RoyaumeUni et l’Allemagne, à peine moins que les États-Unis. Une ambition planétaire: le réseau diplomatique de la France se doit d’être à la hauteur de son statut de membre du Conseil de sécurité des Nations unies.

Franck Renaud, journaliste vivant et travaillant au Vietnam depuis dix ans, s’est penché sur le fonctionnement du Quai, mais depuis l’ambassade, “pièce expatriée du puzzle de l’administration des Affaires étrangères”.

Revenant sur les splendeurs et les misères de la diplomatie française, plus vieux corps diplomatique après le Foreign Office, au cours d’une enquête fouillée, riche en témoignages, anecdotes et documents annexes – l’instructif barème d’indemnités de résidence des ambassadeurs de 2001 –, il ausculte le ministère – en guerre ouverte avec Bercy, dont dépend son financement –, analyse la population des ambassadeurs, dont les carrières dépendent aussi des réseaux internes et des sensibilités politiques. Les femmes ambassadrices se font rares (12 %): “Ce sont plutôt les postes prestigieux et non les postes périlleux qui leur sont pour l’instant fermés!”

Franck Renaud ouvre tous les placards: des dangers de l’externalisation des services administratifs et de la délivrance des visas, en Chine en particulier, en passant par les porcelaines de Sèvres et les tapis d’Aubusson décorant les résidences qui s’évanouissent dans la nature, jusqu’aux diplomates ripoux et l’embarrassante gestion des pédophiles avérés… Un ouvrage si corrosif que le ministère aurait interdit qu’il soit commandé par les médiathèques des ambassades et des centres culturels français… Cécile Prévost

Les diplomates, derrière la façade des ambassades de France, Franck Renaud, Nouveau Monde éditions, 280 pages, 21 euros.

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Tous ruinés dans dix ans ?

Jacques Attali, Fayard, 260 pages, 15,90 euros.

2 Avec un titre accrocheur et de larges échos dans la presse, le dernier opus de Jacques Attali s’est vite transformé en succès de librairie. Sa lecture déçoit un peu. La première partie, si elle a le mérite de rappeler l’histoire mouvementée des dettes souveraines, hésite entre érudition et vulgarisation. Le chapitre intitulé “Le scénario du pire” va un peu vite en besogne, en occultant la meilleure connaissance des phénomènes économiques et la capacité des États à jouer la carte de la coopération. Le mérite de l’ouvrage est de remettre en perspective les tensions actuelles autour des dettes publiques.

Les douze leçons tirées des crises passées sont particulièrement instructives. À l’image de la troisième : “la dette publique pousse le souverain à susciter la création d’instruments financiers utilisés ensuite contre lui par les marchés”. À méditer. Laurent Fargues

Secrets de fabrication Martin Hirsch, Grasset, 308 pages, 18 euros.

2 2 C’est sans doute le portrait le plus authentique du sarkozysme que brosse Martin Hirsch. L’ancien haut commissaire aux Solidarités actives, qui a quitté le gouvernement au lendemain des élections régionales, livre les “secrets de fabrication” du revenu de solidarité active (RSA).

Tout en s’expliquant sur ses choix, l’ancien haut fonctionnaire décrit aussi le cœur de l’action politique. Le lecteur n’échappe pas à une radiographie du processus de réforme, qui met en lumière les freins et les lenteurs. Didactique, pédagogique, Martin Hirsch réussit à convaincre de sa bonne foi, en démontrant, parcours à l’appui, et aussi incompréhensible que cela puisse paraître, que l’on peut rester un homme Pierre Laberrondo de gauche dans un gouvernement de droite.

Sarkozy côté vestiaires Bruno Jeudy et Karim Nedjari, Plon, 256 pages, 19,50 euros.

2 Ministre des Sports “bis”, pratiquant et spectateur, Nicolas Sarkozy aurait pu tout aussi bien devenir président du PSG que président de la République. Sa passion pour la politique a, semble-t-il, été plus forte que sa passion pour les sports, presque tous, avec une préférence pour le cyclisme et le football. Alors que, selon une phrase célèbre attribuée à Michel Platini, “Jospin aime le sport, Chirac aime les sportifs”, Nicolas Sarkozy aime tous les sports et tous les sportifs. Et “être ministre des Sports de Nicolas Sarkozy, c’est très, très dur…” comme le reconnaît un conseiller du Président, plaignant Rama Yade, sans cesse sous la pression élyséenne.

Bruno Botella

People Politicus Yves Azéroual, Éditions du Moment, 315 pages, 19,95 euros.

2 2 De Hervé Vilard, à Johnny Hallyday, en passant par Dalida, Bruel ou encore Maxime Le Forestier, la liste est longue de ces chanteurs, acteurs, et même intellectuels à avoir pris fait et cause pour un politique ou un parti. De droite comme de gauche, d’un extrême à un autre, outre l’hypothétique gain de voix, l’homme politique recherche la petite touche d’humanité que lui octroie le comique ou l’acteur de théâtre. Le “people”, outre d’obtenir quelques petits arrangements, peut faire entendre sa voix. L’auteur revient sur les rapports entre ces deux mondes, que tout semblait opposer, et qui aujourd’hui se confondent. Le politique se mue en acteur de show-biz, le people s’engage en politique. Coluche-Douillet, le casting n’est plus ce qu’il était. Xavier Sidaner

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lu pour vous

“Le duel DSK-Sarkozy ne fait que commencer” Pourquoi avoir choisi cette voie, rarement empruntée, de la biographie comparative ?

DR

Il y a eu plusieurs raisons à l’origine de ce choix. Pour être honnête, on entendait parler de nombreux projets de livres autour de DSK, et on s’est dit qu’il fallait trouver quelque chose en plus par rapport à tout ce qui pouvait être écrit. Étant persuadés que Strauss-Kahn sera le candidat de la gauche en 2012, on a choisi d’organiser notre livre autour de lui et Sarkozy.

Philippe Martinat, journaliste au Parisien, a coécrit avec Alexandre Kara (France 2) DSKSarkozy, le duel, biographie comparative (Max Milo).

À la lecture du livre, ce qui sépare les deux hommes semble plus important que ce qui les réunit…

On entend souvent : “DSK-Sarkozy, même combat”. En fait, on s’est aperçu que s’ils ont des points communs, ils sont surtout très différents. DSK est un pur intellectuel, bardé de diplômes, alors que Sarkozy s’est davantage fait lui-même. Strauss-Kahn a une matrice idéologique fournie, dont il n’a jamais varié, alors que Sarkozy appartient à cette famille de la droite française pragmatique et peu idéologique qui s’adapte aux époques.

Depuis que Nicolas Sarkozy est à l’Élysée, les femmes et l’argent ne sont plus des sujets tabous au plus haut niveau de l’État. Une aubaine pour DSK ?

Effectivement, cela enlève quelques embûches du chemin de DSK, qui est aussi un séducteur et qui, lui aussi, aime l’argent.

Mais si Strauss-Kahn aime l’argent pour les plaisirs qu’il procure, Nicolas Sarkozy aime l’argent pour le pouvoir qu’il peut offrir.

Qui est aujourd’hui le favori de ce duel hypothétique ?

Aujourd’hui, c’est DSK. Mais nous sommes à mi-mandat, une période toujours critique pour un président en exercice. La biographie de Nicolas Sarkozy montre qu’il est un redoutable combattant et que c’est souvent dos au mur qu’il est le meilleur.

La compétition entre les deux ne fait que commencer.

Propos recueillis par Xavier Gillet

Les politiques ont-ils une âme ?

Isabelle Dillmann, Albin Michel, 350 pages, 20 euros.

En dehors de tout regard critique, dix-sept personnalités politiques – responsables ou anciens responsables du gouvernement et membres de l’opposition – se sont livrées à une sorte d’examen de conscience face à la journaliste Isabelle Dillmann. Au départ, un titre prometteur, laissant entrevoir une réflexion sur les rapports entre morale et politique. À l’arrivée, un résultat un peu fourre-tout, avec une mosaïque de pensées sur des thématiques récurrentes (l’engagement, Dieu, le bien et le mal, la mort, etc.), d’un intérêt inégal. On n’évite pas les lieux communs, du style “je n’ai jamais eu de plan de carrière” (Gérard Larcher), ou “j’ai toujours su que je voulais faire de la politique depuis l’âge de dix ans” (Jean-François Copé), ni les platitudes… Au final, les aspects les plus intéressants du livre résident dans ce que l’on apprend du parcours personnel de chacun. Les chapitres consacrés à François Baroin, Christine Lagarde ou feu Philippe Séguin ont une résonance particulièrement touchante.

Laure Berthier

MAGAZINE

Députés poètes Qui soupçonnerait que l’Assemblée a abrité, depuis sa constitution en 1789, plus de 150 poètes ?

L’historien maison, Bruno Fuligni, a recensé et compilé les textes littéraires des locataires successifs du Palais-Bourbon.

Avec à chaque fois une biographie courte des auteurs.

Un travail de fourmi. Le lecteur se replonge dans l’histoire de France, en croisant d’illustres personnages : Lamartine, Déroulède, Robespierre, Guesde, Poincaré, Blum, Saint-Just, Jaurès, Senghor ou Césaire. Une lecture divertissante pour les amoureux d’Histoire, de poésie et de politique.

L’Assemblée littéraire, petite anthologie des députés poètes, Bruno Fuligni, Ginkgo éditeurAssemblée nationale, 233 pages, 14 euros.

Faites vos jeux !

A priori, 54 cartes ordinaires. Sauf qu’ici, roi et dames sont à l’effigie du Président et de son entourage…

Le collectif Artisnotdead revisite “de façon satirique, l’époque actuelle”.

Nicolas Sarkozy est roi dans les quatre couleurs, affublé de la couronne des tyrans antiques pour le roi de pique. Ses dames ?

Carla – son épouse actuelle –, MarieDominique et Cécilia, ses premières femmes, et Rachida Dati.

Les valets sont Jean Sarkozy, François Fillon, parfois divisés en deux, avec un couple Jean-François Copé/Xavier Bertrand ou Brice Hortefeux/Éric Besson.

Le joker ? Obama, of course !

Prochaine cible du collectif : il Cavaliere de Milan, Silvio Berlusconi. www.jeudecartesfrance.fr, 9 euros.

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MAGAZINE

ressources

SUR LE NET

DOCUMENTS

Politiques publiques ourquoi les administrations publiques interviennent-elles dans la sphère économique et quelles sont les limites de cette intervention ? Réalisé par une équipe de chercheurs sous la direction d’Antoine Bozio et de Julien Grenet, Économie des politiques publiques mobilise tous les outils d’analyse de l’économie publique et s’appuie sur une batterie d’études et de données statistiques. Sept chapitres fouillés sur les effets de la redistribution sociale, les dépenses publiques, la fiscalité…

P

Économie des politiques publiques, Antoine Bozio et Julien Grenet, mai 2010, La Découverte, 9,50 euros.

L’Élysée meilleur gestionnaire “Gestion 2009 des services de la présidence de la République”, juillet 2010 Disponible sur www.ccomptes.fr (rubrique “Publications”)

ans son rapport sur le budget 2009 de l’Élysée, la Cour des comptes salue les “réelles améliorations”, la “stabilité du budget de la présidence et l’équilibre de son exécution”. Le budget 2009 du “Château” a augmenté de 0,24 % en 2009 par rapport à 2008, pour s’établir à 112millions d’euros.

C’est le signe d’une “gestion soucieuse du bon emploi des deniers publics”, souligne Didier Migaud. Ces progrès s’expliquent notamment par la réduction des personnels de l’Élysée, passés de 1031 à 940 ces dix-huit derniers mois. Mais des progrès restent à faire, relèvent les magistrats, particulièrement sur les dépenses liées aux voyages présidentiels (19,7 millions d’euros en 2009, soit une hausse de 39,5 % par rapport à 2008).

D

Les collectivités sans peine hiffres, données historiques, précisions juridiques : la 9e édition du Vademecum des collectivités locales et territoriales traite en 110 fiches pratiques et synthétiques tous les champs d’intervention d’une collectivité, ses problématiques, son fonctionnement… Cette nouvelle édition détaille les institutions, le budget, l’action sociale, l’urbanisme, le logement, l’éducation… Mais aussi les réformes en cours, particulièrement celle de la fiscalité locale. Un document précieux pour les élus comme pour tous les acteurs travaillant avec une collectivité.

C

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BANQUE ET ASSURANCE Alerter les consommateurs contre certaines pratiques commerciales et fournir au grand public tous les conseils sur la banque, l’assurance et l’épargne : tels sont les objectifs du nouveau site de service public mis en place par l’Autorité des marchés financiers et l’Autorité de contrôle prudentiel. Alors que l’imbrication des produits rend souvent complexe l’indentification du bon interlocuteur, les internautes peuvent ici poser toutes leurs questions. www.abe-infoservice.fr, 08 11 901 801.

TOUS LES RISQUES Canicule, tempête, incendie…

Un nouveau portail rassemble sur un même site toutes les informations utiles aux citoyens sur l’ensemble des risques majeurs pour l’homme.

L’objectif : informer sur les comportements à adopter en situation de crise et préparer les populations à toute éventualité. www.risques.gouv.fr

Vademecum des collectivités locales et territoriales, Bernard Dreyfus, juin 2010, Éditions Séfi, 39,95 euros.

À VOTRE E-SANTÉ En lançant le site esante.gouv.fr, l’Agence des systèmes d’information partagés de santé (Asip santé) offre aux patients et aux professionnels de santé un nouvel outil de partage des données dématérialisées. L’Asip santé veut ainsi sensibiliser aux enjeux de l’e-santé en France. www.esante.gouv.fr

ÉVÉNEMENTS DU 9 AU 11

SEPTEMBRE

Développement durable Les Universités du développement durable décrypteront les enjeux et évolutions d’un mouvement qui, depuis les démarches pionnières des années 1960, a largement contribué à la mise en œuvre des politiques publiques territoriales. Mobiliser la mémoire du développement local, interroger les démarches qu’il a inspirées, mettre en lumière les transformations au regard des ambitions des acteurs locaux, tels sont les objectifs de ce rendez-vous.

Du 9 au 11 septembre, à Foix. www.univ-developpementlocal.org/dotclear2/ LES 16 ET 17 SEPTEMBRE

Réforme territoriale Le thème du 57e congrès du Conseil national des économies régionales (Cner) : “Réforme territoriale, initiatives économiques nouvelles ?” Les intervenants évoqueront les répercussions prévisibles du projet de réforme des collectivités sur leurs capacités d’actions économiques, et donc sur le développement des territoires.

Les 16 et 17 septembre, à Saumur. www.cner-france.com LES 21 ET 22 SEPTEMBRE

Haut débit Alors que les infrastructures numériques performantes sont aujourd’hui un enjeu d’attractivité et d’aménagement pour les territoires, la 5e édition du salon Odebit se penchera sur les solutions et applications haut et très haut débit à destination des collectivités territoriales.

Les 21 et 22 septembre, au Cnit de Paris La Défense. www.salon-odebit.com

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ressources

MAGAZINE

Par Sylvain Henry

DOCUMENTS

ÉVÉNEMENTS

Objectif équilibre “Réaliser l’objectif constitutionnel d’équilibre des finances publiques”, Michel Camdessus et Renaud Guidée, juin 2010 Téléchargeable sur www.budget.gouv.fr (rubrique “Actualités”)

LE 22

aste défi que celui de “Réaliser l’objectif constitutionnel d’équilibre des finances publiques”. Dans ce rapport demandé par Nicolas Sarkozy, Michel Camdessus et Renaud Guidée constatent d’importantes lacunes dans le dispositif français de législation financière. Il est essentiel de les combler, écrivent-ils, pour que la France ne se résigne pas plus longtemps au double handicap de déficits persistants et des effets boule de neige des “dynamiques perverses de l’endettement”. Cela passe, affirment-ils, par un renforcement du cadre de la législation financière, “clef d’une croissance durable”.

V

L’œil de la Rue Cambon ans leur “Rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques”, les sages de la Cour des comptes saluent les réformes structurelles lancées par le gouvernement, comme celle envisagée pour les retraites.

Mais ils constatent qu’elles devront être complétées dès 2011 par des mesures “ayant un impact fort et rapide sur les comptes publics”. Une hausse des prélèvements obligatoires semble donc inévitable, affirme-t-on rue Cambon.

Le gouvernement va-t-il s’y résoudre ?

D

“Rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques”, juin 2010 Téléchargeable sur www.ccomptes.fr/fr/ CC/Publications.html

Finances locales sous tension “Les finances des collectivités locales en 2010, état des lieux”, Observatoire des finances locales, André Laignel et Charles Guené, juillet 2010 Disponible sur www.dgcl.interieur. gouv.fr

algré la crise, les collectivités ont quasiment maintenu leur effort d’investissement au niveau de celui des années précédentes et les recettes tirées des impôts locaux ont été peu affectées par la crise.

C’est l’un des enseignements qui ressort de la lecture du désormais traditionnel rapport de l’Observatoire des finances locales. En 196 pages, André Laignel et Charles Guené constatent que les collectivités ont assuré en 2009 près de 70% de l’investissement public.

Mais le resserrement de leurs marges de manœuvre, amorcé en 2007, “s’amplifie en 2010 et devient préoccupant”. Les départements sont les plus concernés, mais les régions sont également touchées. Et, dans un contexte de gel des dotations, “c’est à une mise sous tension accrue de leurs comptes que les administrations publiques locales pourraient se voir confrontées si la conjoncture n’évoluait pas favorablement”.

M

DU 29 SEPTEMBRE AU 1 OCTOBRE

SEPTEMBRE

ER

Cohésion urbaine e

Pour sa 10 “conférence des villes”, l’Association des maires de grandes villes de France (AMGVF) a invité une trentaine d’intervenants, qui débattront sur le thème : “Cohésion sociale et urbaine, ce que veulent les maires de grandes villes”. À cette occasion, l’AMGVF rendra publique une résolution intitulée “Réapprendre à faire ville ensemble”.

Le 22 septembre, hôtel de ville de Paris. www.conferencedesvilles.com

Littoral du futur L’Association nationale des élus du littoral (Anel) évoquera les enjeux du “littoral du futur”, thème de ses journées nationales d’études. Un sujet d’actualité, alors que plusieurs dispositions du Grenelle II concernent directement les collectivités littorales.

Du 29 septembre au 1er octobre, à Bastia. www.anel.asso.fr DU 28 AU 30 SEPTEMBRE

Logement social

LES 27 ET 28 SEPTEMBRE

Lumière et environnement Aux Journées nationales de la lumière, experts et décideurs publics et privés présenteront les bonnes pratiques de l’éclairage, pour répondre aux enjeux du développement durable.

Parmi les thèmes abordés : “Performance environnementale de l’éclairage : l’implication de l’État et des collectivités territoriales et la réponse des acteurs de l’éclairage”.

Les 27 et 28 septembre, à Tours. www.afe-eclairage.com.fr/uploads/ documentation/10229-ext.pdf LES 29 ET 30 SEPTEMBRE

Planification urbaine Le colloque des “Enjeux de la nouvelle planification urbaine”, organisé par l’École nationale d’application des cadres territoriaux de Dunkerque, esquissera les perspectives liées au document unique de programmation et de planification voulu dans le projet de loi Grenelle II.

Les 29 et 30 septembre, à Lille. www.cnfpt.fr

Le thème du congrès 2010 de l’Union sociale pour l’habitat : “Une place pour tous dans la cité”.

Les intervenants évoqueront les nécessaires évolutions du logement social, en présence des représentants des quelque 800 organismes HLM rattachés à l’Union.

Du 28 au 30 septembre, à Strasbourg. www.union-habitat.org DU 13 AU 15 OCTOBRE

World e.gov Forum Comment, au temps des réseaux sociaux et du Web 2.0, la e-gouvernance peut-elle faire évoluer les relations entre les citoyens et ceux qui les gouvernent ou les administrent ?

Vaste débat qui sera abordé lors du prochain événement du World e.gov Forum en France, placé sous le haut patronage du Premier ministre, François Fillon, et de la secrétaire d’État chargée de la Prospective et du Développement de l’économie numérique, Nathalie Kosciusko-Morizet.

Du 13 au 15 octobre, à Paris www.wegf.org

Acteurs publics #66 - septembre 2010

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CARRIÈRES

petites annonces

Avec

RESPONSABLE DU PLACEMENT FAMILIAL DE COSNE/NEVERS Responsable du Placement Familial de COSNE/NEVERS (h/f) Le Responsable de site fait partie d'une équipe de 5 responsables de placements familiaux, sous l'autorité du responsable du Service de l'Accueil Familial Départemental qui regroupe l'ensemble des personnels chargés de la prise en charge des enfants confiés en famille d'accueil.

A ce titre, il est responsable : -de l'organisation et du fonctionnement de la structure, -de l'encadrement technique et hiérarchique des personnels (équipe éducative, administrative

et 38 assistants familiaux), Par ailleurs, le Responsable du Placement Familial participe à l'élaboration du projet de service et à la définition des orientations relatives à la collaboration avec les familles et les partenaires institutionnels.

Il rédige et présente un rapport annuel d'activité de la structure.

Ses qualités d'organisation, d'analyse et de négociation permettant le management d'une équipe pluridisciplinaire, s'appuieront sur une bonne connaissance des problématiques de la Protection de l'Enfance, une expérience administrative confirmée et des capacités à accompagner des processus de changement pour

conduire vers l'évolution des pratiques.

Capacités rédactionnelles et disponibilité requises.

Prévoir des déplacements réguliers sur Créteil (Siège de l'Accueil Familial Départemental du Val-de-Marne).

Profil : Etre attaché territorial ou conseiller socio-éducatif.

Poste à pourvoir immédiatement

Merci d’adresser votre candidature (LM et CV) en rappelant les références : 00880-PFCosne à Monsieur le Président du Conseil Général du Val-de-Marne - Hôtel du Département Direction des Ressources Humaines - Service Mobilité 94054 - CRETEIL cedex

La Ville de PUTEAUX (43 277 habitants) recrute

UN(E) ADJOINT(E) AU DIRECTEUR (H/F) DESCRIPTION DU POSTE : Collaborateur direct et suppléant de la Directrice Mise en œuvre de la politique sociale, organisation et fonctionnement de l’établissement (budget : 6 550 000 euros), management des équipes (une centaine d’agents), participation à la gestion et u suivi du conseil d’administration et des différents secteurs du C.C.A.S. : - aides sociales légales et facultatives, - maintien à domicile : aides à domicile (30 agents), télé-alarme, portage de repas, transport accompagné, Handicap, - action sociale (3 CESF), - un foyer-logement, un club d’animations seniors de 700 adhérents, - animations et manifestations (banquets, colis, réception des personnes handicapées…), - un service financier (4 agents), un service GRH (2 agents) Missions propres sous l’autorité de la Directrice : Accueil, secteurs aides légales et facultatives, handicap et maintien à domicile.

- évaluation des actions, force de proposition, conseil

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Acteurs publics #66 - septembre 2010

et accompagnement des agents - management des équipes d’accueil (10 agents): organisation (suivi des dossiers, statistiques…), suivi et visa des plannings (permanences, congés, heures supplémentaires…), et mise en œuvre de la polyvalence - révision de l’informatisation du service PROFIL : Expérience significative dans l’action sociale et le management dans des collectivités locales Capacité d’écoute, d’analyse, sens du service public, organisation et rigueur RÉMUNÉRATION : Statutaire, régime indemnitaire, prime de fin d’année Poste à temps complet, vacant actuellement suite à un départ à la retraite Merci d’adresser votre candidature (lettre de motivation et CV avec photo) par courrier à : Madame La Présidente du CCAS 131 Rue de la République 92800 Puteaux ou par courriel à : sdermy@mairie-puteaux.fr

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petites annonces

Avec

CARRIÈRES

CHARGE DE COMMUNICATION (H/F) DESCRIPTION DU POSTE L'UAF (Union des Aéroports Français), organisation professionnelle regroupant les aéroports français depuis 1938, recherche, pour son secrétariat général (9 salariés), dans le cadre d’un remplacement de congé maternité et parental un(e) chargé(e) de communication.

en matière de qualité, w participation à la mise en place d'engagements de service comme référentiel en vue d'une certification, w contacts avec les membres (responsables qualité) pour promouvoir leurs actions Quelques déplacements en France sont à prévoir.

Poste à pourvoir début septembre 2010

VOS MISSIONS Vous serez amené(e) à travailler sur divers aspects de la communication externe : w relation avec la presse (réponse aux demandes des journalistes, communiqués, dossiers et conférences de presse, mise à jour du fichier…), w organisation d’événements w rédactions de comptes-rendus administratifs (conseils d’administration, assemblées générales) …

Votre mission sera particulièrement axée sur la qualité de service par des actions de communication dans ce domaine en plein développement : w participation à des groupes de travail, w organisation d'un congrès sur les actions des aéroports

VOTRE PROFIL De formation supérieure (Bac+4/5), doté(e) d’un bon rédactionnel et d’un bon relationnel, vous êtes polyvalent(e), dynamique et réactif(ve).

Une première expérience (ou un stage significatif) et une connaissance du secteur serait un plus.

Merci de nous faire parvenir votre condidature (lettre de motivation + CV) aux coordonnées ci-aprés : Par courrier :UAF - 28 rue Desaix - 75015 Paris Par email : secretariat@uaf.aeroport.fr

Conseiller expérimenté en développement commercial (H/F) Description du poste Dans le cadre du renforcement de ses actions à l’international, la CCI de l’Ain recherche un(e) : Conseiller(e) expérimenté(e) en Développement Commercial France et International

Lieu : Bourg-en-Bresse (01) La Chambre de Commerce et d’Industrie de l’Ain apporte aux entreprises un ensemble complet de services en matière d'Innovation, d'Environnement, de Développement Commercial en France et à l'International.

Rattaché(e) au Directeur du Service

Mission "Développement des Entreprises", vous participez avec les collaborateurs du pôle "Développement Commercial France et International" aux missions de la Chambre en ce domaine et développez auprès des PME-PMI de l’Ain des actions d’accompagnement individuel ou collectif selon un programme annuel.

Plus particulièrement, suivant des objectifs définis, vous avez pour missions de :

réaliser des visites d'entreprises, pré-diagnostics export et accompagnements de projets, ainsi que le montage des dossiers de financement correspondants ; organiser, promouvoir les missions ou stands collectifs d’entreprises en France ou à l’étranger, et les accompagner le cas échéant ; organiser des conférences et réunions techniques avec des experts sur les pratiques commerciales ; effectuer le suivi des entreprises participant aux opérations de la Chambre ; contribuer à la mise à jour et à l’analyse des bases de données ; poursuivre et amplifier l'intégration de la Chambre au réseau des partenaires publics et privés du développement commercial ; et ponctuellement, informer sur les formalités internationales, les procédures et certifier les documents export.

Poste statutaire Temps complet Basé à Bourg-en-Bresse avec de nombreux déplacements sur le département de l'Ain et éventuellement en France et à l’étranger (permis B indispensable)

Profil Formation type ESC ou DESS Commerce International.

Première expérience opérationnelle réussie en commercial France et international en PME-PMI. Anglais courant et excellente maîtrise d’une deuxième langue.

Aptitude à la gestion de projet et au travail en équipe.

Rigueur, méthode et sens de l'organisation.

Curiosité, capacités d'écoute et de reformulation, d'analyse et de synthèse.

Maîtrise des outils bureautiques.

Nous serons attentifs à votre compréhension des enjeux de nos métiers couplée à vos aptitudes relationnelles.

Merci d’adresser CV, lettre manuscrite, prétentions et photo à : Chambre de Commerce et d'Industrie de l'Ain Jean-Pierre ACHARDDirecteur Général 1 rue Joseph Bernier 01000 BOURG EN BRESSE

Acteurs publics #66 - septembre 2010

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CARRIÈRES

petites annonces

Avec

Réseau Ferré de France est un établissement public national à caractère industriel et commercial créé en 1997. Propriétaire des infrastructures ferroviaires, RFF aménage, entretient, développe et met en valeur le réseau ferré national. Il est le maître d’ouvrage des opérations d’investissement correspondantes.

Responsable Communication h/f DESCRIPTION DU POSTE Au sein de la direction régionale Provence Alpes Côte d’Azur, sous l’autorité directe du directeur régional, vous aurez pour missions : Relayer au niveau régional la stratégie de communication de RFF et les actions menées au niveau national, participation à des groupes projet nationaux.

Développer les messages et la notoriété de RFF auprès des publics stratégiques en PACA : - définition de la stratégie régionale de valorisation de l’entreprise, - relations avec la presse et les médias, - organisation d’événements - répercussion des moments forts institutionnels en région Susciter l’adhésion aux projets de RFF et accompagner en communication les différentes phases des opérations : - pilotage de l’élaboration d’une stratégie collective de concertation et de communication adaptée à chaque projet dans leurs différentes phases.

- définition de la stratégie d’achat des prestations, organisation du choix des prestataires avec l’équipe projet, coordination et suivi entre les prestataires et les membres de l’équipe projet - mise en œuvre de dispositifs de concertation et de communication adaptés en partenariat avec les chargés des projets

Informer, assurer le lien entre les collaborateurs de la direction régional et contribuer à la formation en matière de concertation et communication : - contribuer à la communication interne suivant la politique de l’entreprise, - administration et animation de l’espace régional sur l’intranet et le site internet de RFF - participation à l’évaluation des besoins de formation en concertation ou communication de l’ensemble des collaborateurs de la direction régionale - contribuer aux formations assurées régionalement.

- assister l’équipe de la direction régionale dans toutes les démarches de communication et de concertation.

De formation supérieure universitaire (bac + 5) vous avez une expérience professionnelle de 10 ans en communication, concertation dans le monde institutionnel ou les collectivités territoriales. Une connaissance du monde des transports serait appréciée.

Merci d’adresser votre candidature à rff-575866@cvmail.com

CHEF DE SERVICE DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET COMMUNICATION (H/F) Description du poste : Acteur majeur dans le domaine de la protection de l'eau et des milieux aquatiques, l'Agence de l'Eau Seine-Normandie (500 personnes – budget de 930 millions d’euros dont 800 millions d’aides financières versées) recrute au sein de la délégation à la maitrise d'ouvrage son chef du service des technologies de l'information et communication (poste ouvert aux contractuels ou aux fonctionnaires par voie du détachement).

En matière de système d’information (SI), en particulier dans l’évolution et la maintenance de son architecture technique et des infrastructures de communication, le chef de service participe à la définition de la politique de l’Agence, organise sa mise en oeuvre et la vérifie (objectifs, plan d’action, rapportage, analyse du retour d’expérience) et participe à son évaluation.

Pour ce faire, il recueille et anticipe puis analyse les besoins stratégiques de l’Agence, les besoins fonctionnels des usagers, les évolutions de l’état de l’art des technologies informatiques. Il contribue à l’élaboration des scénarios d’évolution du SI en

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préservant sa cohérence et sa sécurisation, puis à l’organisation de la mise en oeuvre.

A ce titre : Il dirige un service de 6 personnes environ chargées de : - répondre aux sollicitations des utilisateurs relatives aux logiciels et matériels bureautiques, aux habilitations sur les applications métiers, à la reprographie, aux moyens de télécommunications, - suivre les activités du maître d’œuvre du SI et de la qualité de service associée, - rédiger les cahiers des charges et suivre la réalisation des évolutions, - participer à la rédaction des manuels et à la formation des utilisateurs ; - il contribue à la préparation et au suivi du marché d’infogérance (5 M¤/an env.) et des autres prestations externalisées : - préparation des cahiers des clauses, analyse des réponses ; - veille du respect des conditions contractuelles, participation aux comités de suivi ;

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- il organise la communication auprès des usagers et contribue à la détermination des besoins et à l’offre de formation.

Il participe et peut représenter l’Agence dans des réunions avec ses partenaires en matière de système d’information (services de l’Etat, autres établissements publics).

Profil recherché : Expérience en management d'équipe ou de projets. Expérience ou spécialisation dans le domaine informatique.

Capacité managériales et relationnelles. Motivation, rigueur et capacités d’analyse et de synthèse. Capacité d’écoute et sens du relationnel.

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Renseignements complémentaires : Les candidatures + CV seront à adresser à la Direction des Ressources Humaines 51 rue Salvador Allende 92027 Nanterre Cedex. ou E.mail : castello.arlette@aesn.fr Les renseignements complémentaires seront demandés à : M. BURGUIERE 01.41.20.19. 47

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