Acteurs publics n°67

#67

ENQUÊTE

ENTREVUE

L’État au secours de l’industrie

Jérôme Cahuzac : “Le gouvernement augmente les impôts”

octobre 2010/6,50€

www.acteurspublics.com

ÉDITO

L’ édito de Pierre-Marie Vidal, directeur de la rédaction

“L’immigration est un marché mondial dans lequel la France, comme l’Europe, est désormais en compétition pour attirer la population qu’elle n’a pas su renouveler.”

“Jurés populaires, oui, juges élus, non”, répond le président du Sénat à la proposition du ministre de l’Intérieur d’introduire des jurés populaires au sein des formations correctionnelles et de réfléchir à l’élection des juges de l’application des peines, voire à celle des présidents de tribunal correctionnel. Une proposition à contre-courant de celle de la ministre de la Justice Michèle Alliot-Marie, qui avait, au contraire, annoncé qu’elle envisageait, dans le cadre de la réforme de la procédure pénale, de revoir la composition des cours d’assises de première instance en limitant les jurés populaires aux crimes les plus graves. François Fillon, qui sait qu’en matière de populisme, il y a des limites à ne pas franchir, a finalement tranché : les juges ne seront pas élus.

Projet de création d’une carte de séjour ou “carte bleue européenne” en référence à la “carte verte” américaine et à la couleur du drapeau européen, destinée aux étrangers hautement qualifiés et diplômés. Un dispositif complété par une carte de séjour “compétences et talents” accordée aux étrangers susceptibles de participer au développement économique ou au rayonnement intellectuel, scientifique, culturel, humanitaire ou sportif de la France et du pays dont ils ont la nationalité. Et surtout, une nouvelle carte de résident de dix ans pour “contribution économique exceptionnelle” accordée à tout étranger qui créerait ou sauvegarderait au moins 50 emplois, ou qui effectuerait sur le territoire français un investissement de 10 millions d’euros. Un projet qui illustre parfaitement le fait que l’immigration est un marché mondial dans lequel la France, comme l’Europe, est désormais en compétition pour attirer la population qu’elle n’a pas su renouveler.

Absolument dé-bor-dée ! ou le paradoxe du fonctionnaire, publié chez Albin Michel, vaut à son auteure Aurélie Boullet, alias Zoé Shepard, haute fonctionnaire, au conseil régional d’Aquitaine, une sanction “pour manquement à l’obligation de discrétion, manquement à l’obligation de réserve et comportement fautif à l’égard de sa hiérarchie”. Un livre qui décrit, sous une forme romancée et satirique, les lourdeurs d’un service administratif et caricature les fonctionnaires sans toutefois identifier ni l’institution concernée ni les personnes. Une description imaginaire, mais tellement criante de vérité que les salariés du conseil régional d’Aquitaine s’étaient immédiatement reconnus. Une institution qui aurait pu avoir plus de reconnaissance pour celle qui, finalement avec beaucoup d’humour, dénonce des pratiques très préjudiciables au service public. L’anecdote pourrait faire sourire.

Pourtant, non seulement une telle décision couvre de ridicule ses auteurs, mais elle porte aussi gravement atteinte à un droit d’expression qu’il est urgent de rendre aux fonctionnaires dans le cadre d’une vision modernisée de leurs fonctions.

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SOMMAIRE Acteurs publics www.acteurspublics.com 26, rue Marceau 92130 Issy-les-Moulineaux Tél. : 01 46 29 29 29 Directeur de la rédaction Pierre-Marie Vidal (pmvidal@acteurspublics.com – 29 01) Rédacteur en chef Bruno Botella (bbotella@acteurspublics.com – 29 20) Rédacteur en chef adjoint Laurent Fargues (lfargues@acteurspublics.com – 29 09) Rédaction : Anne-Laëtitia Béraud (alberaud@professionpolitique.info – 29 26) Xavier Gillet (xgillet@acteurspublics.com – 29 05) Sylvain Henry (shenry@acteurspublics.com – 29 27) Antoine Laurent (alaurent@wegf.org – 29 53) Isabelle Nuk (inuk@professionpolitique.info – 29 15) Xavier Sidaner (xsidaner@professionpolitique.info – 29 21) Ont également collaboré à ce numéro : Célia Sampol (En Europe) Rédacteur en chef technique Marc Bouder (mbouder@acteurspublics.com – 29 03)

Secrétaires de rédaction : Cécile Prévost et Laure Berthier Première rédactrice graphiste : Maud Picquenot Abonnements : Tél. : 01 46 29 29 19 - Fax : 01 47 36 20 52 abonnement@acteurspublics.com Prix de ce numéro 6,5€ TTC 10 numéros d’Acteurs publics - 65€ TTC/an

Partenariats et publicité Pierre-Alexandre Vidal (29 02) pavidal@acteurspublics.com Directeur de la publication Pierre-Marie Vidal Acteurs publics est édité par la Société d’Édition Publique SAS au capital de 200 000 € Actionnaires : CFSS - Pierre-Marie Vidal Secrétaire générale Margareth Régnier Tél. : 01 46 29 29 13 - Fax : 01 46 29 29 39 mregnier@acteurspublics.com Impression Imprimerie SIEP - Z.A. Les Marchais 77590 Bois-le-Roi CPPAP 0211 T 84324 - ISSN 1765-2022 Dépôt légal à parution Crédits couverture : Fotolia - Alexandre Gelebart/RÉA - Vincent Baillais

© L’autorisation d’effectuer des reproductions, par reprographie ou dans le cadre d’un panorama de presse diffusé sur intranet, doit être obtenue auprès du Centre français du droit de copie (CFC) 20, rue des Grands Augustins-75006 Paris Tél. : 01 44 07 47 70 - Fax : 01 46 34 67 19 Membre adhérent de la

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et du

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L’ÉDITO DE PIERRE-MARIE VIDAL

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INSTANTANÉS

10 AGENDA 12 EN VUE

Isabelle Ignace : virage en droite La commission anti-conflits d’intérêt voit le jour Vincent Destival pilote l’Unedic Gilbert Azibert à la Cour de cassation

44 À LA UNE

La révolution “open data” Nathalie Kosciusko-Morizet : “La réutilisation des données publiques est un droit” Open data : comment le service public en profite Les portails étrangers au banc d’essai Les apôtres de l’e-gouvernement 58 SUR LE TERRAIN

ACTUALITÉ 22 EN EUROPE

États-Unis/Europe : chronique d’un sommet annoncé 24 DANS LES MINISTÈRES

L’insertion des détenus au ralenti 26 DANS LES HÉMICYCLES

Retraites : retour sur une semaine de débat à l’Assemblée 28 DANS LES INSTITUTIONS

Hadopi, le gendarme du Web 30 ENQUÊTE

L’État, grand sauveteur de l’industrie ?

Le crédit d’impôt recherche controversé Le FSI entre politiques et investisseurs Guillaume Bachelay : “Un pôle public d’investissement doté de 50 milliards d’euros”

MODERNISATION DE L’ ÉTAT 40 DERNIÈRE MINUTE 42 INITIATIVE

Île-de-France : la mégapréfecture est née

Bordeaux inaugure les contrats ARS-hôpital L’Institut du cheval est en selle 62 OBSERVATOIRE

La grogne salariale gagne les cadres publics 68 EMPLOI PUBLIC

Le succès relatif du pécule à la défense Infirmiers : salaire ou retraite ?

72 LE CLUB DES ACTEURS

MAGAZINE 78 ENTREVUE

Jérôme Cahuzac : “Le gouvernement augmente les impôts” 84 LIEU DE POUVOIR

La médiature de la République en chantier 90 MÉMOIRE

1990 : la CSG au secours de la Sécu 92 LU POUR VOUS

Interview de Monique Pinçon-Charlot, coauteure du Président des riches 94 RESSOURCES

POUR VOUS ABONNER, REMPLISSEZ LE BON DE COMMANDE PAGE 87

SOMMAIRE

30

ENQUÊTE

Hamilton/RÉA

L’État, grand sauveteur de l’industrie ?

44

À LA UNE Fotolia

La révolution “open data”

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ENTREVUE

Vincent Baillais

Jérôme Cahuzac : “Le gouvernement augmente les impôts” Acteurs publics #67 - octobre 2010

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INSTANTANÉS Bettencourt toujours…

La réforme des retraites a donné lieu à deux journées de mobilisation intersyndicale en septembre. La polémique autour des relations entre Éric Woerth et Liliane Bettencourt a alimenté les slogans et les tracts. Ici, une affiche de Solidaires dans le cortège parisien de la manifestation du 7 septembre. Les leaders de la CGT et de la CFDT, Bernard Thibault et François Chérèque, ont refusé de débattre dans les médias avec le ministre du Travail, le jugeant décrédibilisé.

Marta Nascimento/RÉA

Paris, le 7 septembre 2010

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INSTANTANÉS

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INSTANTANÉS 1/ Restera, restera pas ?

François Fillon s’apprêtant à prononcer un discours à l’assemblée générale du Conseil d’État, pour revenir sur les grands chantiers de réforme de l’État menés depuis 2007.

Alors que le grand remaniement ministériel se profile, le Premier ministre paraît plus que jamais en position de force. Sa cote de popularité demeure bien supérieure à celle du chef de l’État et la liste de ses successeurs s’amenuise au gré des révélations de l’affaire Woerth-Bettencourt.

Paris, le 16 septembre 2010.

2/ Aller simple Des familles roms sont conduites à l’aéroport de Marignane pour prendre un vol pour Bucarest. Les expulsions de Roms décidées par la France ont suscité la réprobation de la plupart des États européens et de la Commission Barroso.

La circulaire du ministère de l’Intérieur demandant d’évacuer en priorité les camps de Roms a été réécrite au profit d’un texte mentionnant l’évacuation des camps illicites “quels qu’en soient les occupants”.

Marignane (Bouches-du-Rhône), le 14 septembre 2010.

3/ Franche explication Le président du Conseil constitutionnel, Jean-Louis Debré, en grande explication avec le bras droit de Nicolas Sarkozy, Claude Guéant, secrétaire général de l’Élysée.

La prestation de serment de Claire Bazy-Malaurie, nouveau membre du Conseil constitutionnel, a été l’occasion d’un face-à-face rarissime quand on connaît les relations tendues entre le premier des “sages” de la rue de Montpensier et le président de la République.

Chesnot/SIPA

Palais de l’Élysée, le 7 septembre 2010.

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Guibbaud-Pool/SIPA

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Anne-Christine Poujoulat/AFP

AGENDA LE RENDEZ-VOUS

D U

ET AUSSI… EN OCTOBRE

M O I S

mercredi

20

octobre

Sécurité

Femmes

Lundi 4 Alors que le

Jeudi 14 La 6e édition du Forum

gouvernement a renforcé sa politique sécuritaire depuis quelques mois, le député-maire UMP de Meaux, Jean-François Copé, et son homologue PS d’Évry, Manuel Valls, se retrouvent pour un débat, organisé à Paris par Le Monde, sur le thème “Sécurité et libertés, l’État de droit est-il menacé ?”

des femmes pour l’économie et la société a lieu durant trois jours à Deauville. Quelque 1 200 participants, venant de 80 pays, sont attendus, parmi lesquels la ministre française de l’Économie, Christine Lagarde, la Première dame égyptienne, Suzanne Moubarak, ou encore la directrice générale de l’Unesco, Irina Bokova.

Retraites

Denis/RÉA

Mardi 5 Les sénateurs entament

8h 9h 10h 11h 12h 13h 14h 15h

Le congrès des départements L’Assemblée des départements de France (ADF) se réunit durant deux jours pour son 80e congrès au Palais des Papes, à Avignon, sur le thème “Après la réforme, quels départements demain ?”

Présidée par le socialiste Claudy Lebreton, l’ADF accueillera à cette occasion le président du Sénat, Gérard Larcher, et le ministre de l’Intérieur, Brice Hortefeux.

T E X T O D U

l’examen du projet de loi portant réforme des retraites. Adopté le 15 septembre par les députés, au terme d’une semaine de débats souvent houleux, le texte prévoit les reports de l’âge légal de départ de 60 à 62 ans et de l’âge permettant de toucher une retraite à taux plein de 65 à 67 ans.

Action sociale Mercredi 6 Le 63e congrès de l’Union nationale des centres communaux d’action sociale se tient durant deux jours à Dijon, sur le thème “De l’observation sociale à l’évaluation”.

Au programme : les questions liées à la petite enfance, à la politique de la ville, à la réforme territoriale et à la fiscalité locale.

Budget Mardi 19 Les députés débutent l’examen à l’Assemblée nationale de la partie recettes du projet de loi finances 2011, marquée notamment par la volonté de réaliser des économies importantes – de l’ordre de 8,5 à 10 milliards d’euros – sur les niches fiscales et sociales.

Immigration Jeudi 21 Les directeurs de police du G6 européen (Allemagne, France, Italie, Royaume-Uni, Espagne, Pologne) et des États-Unis se réunissent durant deux jours à Paris pour une grande conférence consacrée à la mise en place d’une task force euro-atlantique de démantèlement des filières d’immigration clandestine.

M O I S

1er octobre ouverture de la session ordinaire du Parlement – 1er octobre début d’une nouvelle mandature, pour cinq ans, du conseil économique, social et environnemental – 3 octobre élections municipales en Hongrie – 5 octobre session à Paris du Conseil exécutif de l’Unesco (jusqu’au 22/10) – 6 octobre sommet UE-Corée du Sud à Bruxelles – 7 octobre examen à l’Assemblée nationale d’un projet de loi permettant le renvoi en Roumanie de mineurs isolés – 7 octobre chiffres du commerce extérieur pour août (Douanes) – 9 octobre assemblée annuelle du Fonds monétaire international et de la Banque mondiale (jusqu’au 11/10) – 10 octobre élections municipales en Slovénie – 11 octobre semaine de contrôle à l’Assemblée nationale (jusqu’au 15/10) – 11 octobre indice d’août de la production industrielle (Insee) – 12 octobre 12e salon des micro-entreprises à Paris (jusqu’au 14/10) – 13 octobre indice de septembre des prix à la consommation (Insee) – 19 octobre statistiques de septembre des créations d’entreprises (Insee).

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Communiqué

Dématérialisation du courrier et parapheur électronique Au même titre que l’État, les collectivités territoriales sont soumises à des contraintes d’effectifs et de budget fortes. Le parapheur électronique permet de concilier performance opérationnelle, développement durable et amélioration de la qualité du service public.

Est-il encore possible d’améliorer le service rendu aux citoyens malgré le contexte financier ?

Les usagers disposent aujourd’hui de multiples possibilités pour solliciter les administrations : guichet, courrier, téléphone, e-mail. Pour l’agent public, il n’est pas toujours facile de concilier ces différents canaux et de traiter les sollicitations dans les délais impartis.

Les boîtes mail sont encombrées et le tri des informations et la hiérarchisation des tâches s’en trouvent pénalisés.

La dématérialisation et la circulation numérique des dossiers au

sein de l’organisation sont devenues l’un des axes majeurs d’amélioration de la performance publique et de la qualité du service rendu aux citoyens : meilleure accessibilité, réduction des délais, transparence accrue.

Quelle incidence sur la productivité ?

Les réformes de l’administration territoriale et des collectivités multiplient les besoins d’échanges d’informations formels entre les organisations publiques et accroissent les besoins de pilotage de l’activité.

Nous évaluons à près de 10 % le temps de travail des agents

consacré à assurer la circulation du papier : préparation de courriers, impression, mise sous parapheur, allersretours hiérarchiques des projets de note, mise sous pli, gestion des fiches navette, archivage, recherche dans les archives, etc.

La dématérialisation des parapheurs et du courrier est un projet

extrêmement rentable et immédiatement disponible : moins de

tâches logistiques à faible valeur ajoutée, information disponible en temps réel, meilleure gestion des priorités, traçabilité des dossiers, véritable opportunité pour développer le télétravail, etc.

Peut-on effectivement constater une diminution de la consommation de papier ?

La réduction de l’empreinte carbone est entrée dans les esprits, et donne lieu dans les Plans administration exemplaire (PAE) à des objectifs chiffrés très ambitieux. Au-delà des intentions, le lancement de projets de dématérialisation donne une impulsion concrète à cette dynamique.

Nous avons ainsi mesuré sur le terrain que la mise en œuvre d’un projet de dématérialisation du courrier permettait d’économiser en moyenne 6 ramettes de papier par agent tous les ans !

Quels sont les ingrédients pour réussir un projet de dématérialisation du courrier ?

Il ne faut pas se tromper d’objectif. La dématérialisation des parapheurs ne relève pas du secrétariat ou du bureau du courrier mais concerne l’état-major : il s’agit de repenser la circulation de l’information pour optimiser le travail quotidien des agents. Le projet doit donc être porté par un manager visionnaire, convaincu et convaincant !

Il faut ensuite veiller à focaliser l’effort sur la gestion du changement plutôt que sur les aspects techniques.

Nadi Bou Hanna Président directeur général d’Adminext Pour cela le choix d’une solution logicielle ergonomique, à la prise en main immédiate, est un facilitateur.

En s’appuyant sur leur expérience au sein de l’administration, les fondateurs d’Adminext ont imaginé et conçu Admimail, un parapheur électronique de nouvelle génération qui permet de couvrir tout le cycle de vie des dossiers administratifs : numérisation des courriers entrants, affectation aux services traitants, suivi des échéances, visas hiérarchiques, signature du projet de réponse, statistiques, transmission électronique ou papier, etc.

Nous sommes en mesure de mettre sur pied une expérimentation en moins d’une semaine auprès des ministères et des collectivités afin de vérifier que la solution répond bien aux attentes. Enfin, nous proposons aux plus petites collectivités d’accéder à Admimail gratuitement.

ADMINEXT en bref Adminext est une PME innovante, spécialisée dans la dématérialisation des processus publics et le pilotage stratégique des systèmes d’information.

Elle fournit le parapheur électronique Admimail gratuitement aux petites collectivités et aux services qui en font la demande.

Plus d’informations sur www.admimail.fr

Économiser 10 % d’ETP tout en améliorant les conditions de travail

EN VUE

portrait

> ISABELLE IGNACE

Virage en droite

D

es villepinistes devenus sarkozystes, la vie politique française en a produit quelques-uns depuis trois ans, notamment au gré des remaniements gouvernementaux. Mais des sarkozystes devenus villepinistes… L’espèce est plus rare. Isabelle Ignace en fait partie. Cette Amiénoise, admiratrice de Gilles de Robien (lire encadré), est “entrée en politique”, comme elle dit, fin 2004, quelques mois après la déculottée des régionales. À l’époque, elle découvre les bancs de la fac et choisit de militer à la fois à l’UMP et à l’UNI, le syndicat étudiant de droite. “C’est Nicolas Sarkozy qui m’a donné envie de m’engager, je mentirais si je disais le contraire, avoue-t-elle sans détour. Mes idées collaient vraiment avec celles défendues par l’UMP.” À l’UNI, elle se démène, apprend beaucoup et prend du galon. “Je ne pouvais pas rêver meilleure formation”, dit-elle.

Avec, en guise de baptême du feu,

la crise du CPE en 2006. “Cela a été le début de tout pour moi, relate Isabelle Ignace, j’avais monté une association pour défendre cette mesure à laquelle je croyais.

Dans l’amphi, j’ai été la seule représentante de l’UNI à venir plaider la cause du CPE devant mille étudiants qui n’en voulaient pas.”

»

Villepin m’a redonné le goût de la politique.

Un dévouement remarqué puisque quelques semaines plus tard, l’association des amis de Nicolas Sarkozy la contacte et lui demande de créer et d’animer sa section jeunes. Tout en poursuivant ses études d’histoire, elle s’immerge alors de plus en plus dans la vie politique. Elle participe à la campagne présidentielle de 2007, effectue un stage auprès de Jean-François Copé à l’Assem-

La première personnalité politique croisée par Isabelle Ignace a été Gilles de Robien, l’ancien maire

d’Amiens, la ville où elle a grandi. “Je l’ai rencontré quand j’avais six ou sept ans, dit-elle, je participais à une sortie scolaire et il nous a fait visiter la mairie. Je l’ai recroisé souvent. C’est encore lui, bien plus tard, qui m’a remis mon diplôme du bac.” En 2008, aux municipales, elle figure sur la liste de l’ancien ministre de l’Éducation nationale et subit une défaite qui reste son “pire souvenir en politique”.

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blée nationale, devient attachée parlementaire du député UMP du Vaucluse Jean-Claude Bouchet… Jusqu’au jour où elle

«

LE LIEN AVEC ROBIEN

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Xavier Gillet

Ex-sarkozyste déçue par le chef de l’État, Isabelle Ignace, 23 ans, a rejoint République solidaire, le parti de Dominique de Villepin, où elle coanime le mouvement des jeunes militants.

commence à s’interroger : le Sarkozy Président correspond-il à celui qu’elle a soutenu ?

Écœurée “Beaucoup de gens de l’UMP se sont sentis un peu abandonnés par la politique d’ouverture qui a été menée, souligne-t-elle. Sarkozy réagit en fonction de l’actualité.

Depuis qu’il est élu, c’est un fait, une loi. Et puis, il y a eu une succession de mesures qui m’ont dérangée. Cet été, avec les Roms, cela a été le summum.” Bref, un désenchantement. Guéri par un enchantement. “J’ai été écœurée de la politique par Nicolas Sarkozy.

Villepin m’en a redonné le goût, l’envie d’aller à des meetings”, explique Isabelle Ignace, en mettant de côté la féroce rivalité entre les deux hommes : “L’affaire

Clearstream ne m’a pas influencée, même si le fameux « croc de boucher » m’a posé problème.

Simplement, avant 2007, Sarkozy et Villepin étaient clairement dans le même camp, défendaient les mêmes valeurs. Depuis, ces valeurs décroissent chez Sarkozy et restent constantes chez Villepin”.

Le 19 juin dernier, elle a fait partie des bénévoles qui ont organisé le lancement de République solidaire, le parti de l’ancien Premier ministre, et s’est vu confier, dans la foulée, la coresponsabilité de la section jeunesse.

“On structure d’abord le mouvement au niveau national, puis on travaillera dans les villes et les départements”, expose-t-elle avec enthousiasme, revendiquant près de 3 000 adhérents. Avant d’assurer : “On ne fait pas de l’antisarkozysme pur, c’est vraiment une démarche de fond”. De Dominique de Villepin, elle dit qu’il est “très accessible, profondément humain”. Surtout, elle voit en lui le dernier grand défenseur, à droite, “d’une certaine justice sociale”. Prudente, elle évoque l’échéance de 2012 à demi-mot, tout en lâchant quand même : “Si je ne croyais pas en lui, je ferais autre chose”.

Xavier Gillet

PRO DIRECT MARKETING - RC 88B1179.

Siège social : Place Beauvau - 75008 Paris. Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité et immatriculée au Registre National des Mutuelles (RNM) sous le numéro 775 685 365. Document non contractuel .

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EN VUE

nominations

LES ACTEURS de la modernisation de l’État

Marc El Nouchi anime les Direccte

C

’est un spécialiste des questions économiques et budgétaires, Marc El Nouchi, qui a été nommé, en septembre, préfigurateur de la structure de pilotage des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte).

Ce maître des requêtes au Conseil d’État, qui fut collaborateur de Lionel Jospin à Matignon, se retrouve à la tête de la structure chargée d’animer ce nouveau réseau issu de 8 structures des ministères de l’Économie et du Travail en régions. Le but de ce regroupement :

créer un interlocuteur économique et social de l’État en régions pour les entreprises, les salariés, les demandeurs d’emploi et l’ensemble des acteurs socio-économiques.

Diplômé de Sciences-Po Paris et de l’École nationale de la santé publique, Marc El Nouchi est issu de l’ENA (1989, promotion Liberté-Égalité-Fraternité). Ancien président du comité budgétaire de l’UE, il exerce à la direction du budget de 1995 à 1997, avant d’être appelé au cabinet de Lionel Jospin à Matignon. De 1997 à 2001, il est conseiller technique, chargé des questions économiques européennes au cabinet du Premier ministre.

Nommé maître des requêtes au Conseil d’État en 2001, Marc El Nouchi devient alors rapporteur à la section du contentieux, à la section des finances et à la section du rapport et des études.

Du Conseil d’État à l’Éducation

Photos : DR

Anne Courrèges, maître des requêtes au Conseil d’État, a été nommée récemment à la tête de la direction juridique du ministère de l’Éducation nationale et du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. Cette haute fonctionnaire de 34 ans, diplômée de Sciences-Po Paris et issue de l’ENA, a effectué toute sa carrière au Conseil d’État. Elle y a été nommée auditrice en 2002, à sa sortie de l’ENA (promotion Copernic). Trois ans plus tard, elle y a été promue maître des requêtes.

Elle était, depuis 2007, commissaire du gouvernement, puis rapporteure publique près à la 1re sous-section de la section du contentieux du Conseil d’État. En 2008, elle a été nommée, parallèlement, rapporteure auprès de la cour d’arbitrage.

Marie Picard préside l’AP-HP Marie Picard devient présidente du conseil administratif supérieur de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP). Cette maître des requêtes au Conseil d’État, issue de l’ENA, a été nommée, en 1999, conseillère juridique auprès du secrétaire général d’EDF. Dix ans plus tard, elle rejoint la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale.

Parallèlement, en juin dernier, elle a été nommée rapporteure générale devant la Commission de déontologie.

Hervé Bouchaert gère la police La nouvelle direction des ressources et des compétences de la police nationale réclamait un homme du sérail. C’est un préfet, Hervé Bouchaert, qui a été choisi pour ce poste sensible. Cette direction est née de la fusion des directions de l’administration et de la formation de la police nationale, au sein de la direction générale de la police nationale. Hervé Bouchaert, 56 ans, était, depuis juin 2009, directeur de l’administration de la police nationale. Il avait été auparavant sous-directeur de la modernisation et de la qualité à la DGAFP (1994-1995), secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Rhône-Alpes (20022007), puis préfet de Haute-Corse.

La commission anti-conflits d’intérêts voit le jour

L

e vice-président du Conseil d’État Jean-Marc Sauvé a été nommé président de la nouvelle commission chargée de prévenir les conflits d’intérêts dans la vie publique. Cette “commission de réflexion pour la prévention des conflits d’intérêts dans la vie publique” a été officiellement instituée début septembre. Elle avait été annoncée le 12 juillet dernier par le président de la République Nicolas Sarkozy, alors que l’affaire Woerth-Bettencourt prenait d’importantes proportions.

Réduite, cette commission n’est composée que de trois membres, tous hauts fonctionnaires : le viceprésident du Conseil d’État, qui en devient président,

Jean-Marc Sauvé (photo), l’ancien Premier président de la cour d’appel de Paris, Jean-Claude Magendie, et le Premier président de la Cour des comptes, Didier Migaud.

Cette commission, qui rendra ses conclusions avant le 31 décembre, devra définir la notion de conflit d’intérêts. Elle sera également “chargée de faire toute proposition pour prévenir ou régler les situations de conflit d’intérêts dans lesquelles peuvent se trouver les membres du gouvernement, les responsables des établissements publics et entreprises publiques” ainsi que “le cas échéant, les autres agents publics dont la nature particulière des missions le justifierait”.

EN VUE

nominations

par Anne-Laëtitia Béraud et le service base de données

Ils

bougent

Une DGS à la Cour des comptes

DIPLOMATIE

M

Philippe Autié, 54 ans, qui était directeur des affaires financières au Quai d’Orsay depuis 2007, a été nommé récemment ambassadeur en Bulgarie. Ancien élève de l’ENA (1982), ce ministre plénipotentiaire a été nommé, en 1995, directeur adjoint de l’administration générale du ministère de la Coopération.

Trois ans plus tard, il a été nommé premier conseiller à Séoul, puis, en 2000, à Washington.

arie-Thérèse Hansmannel devient cheffe de service, chargée de la direction générale des services de la Cour des comptes, auprès de la secrétaire générale de cette institution. Cette administratrice civile était, depuis 2006, sousdirectrice à l’Agence pour l’informatique financière de l’État (AIFE), au ministère du Budget.

Titulaire d’une maî-

Bulgarie

trise de droit public et d’un diplôme d’études urbaines, Marie-Thérèse Hansmannel a été nommée attachée d’administration centrale en 1975, avant d’intégrer, en 1989, le corps des administrateurs civils. Chargée de mission auprès du P.-D.G. pour la mise en place de Météo-France, de 1993 à 1996, elle est secrétaire générale de l’Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité jusqu’en 2001. Avant d’intégrer l’AIFE, elle a été sous-directrice des affaires financières à la direction de l’administration générale au ministère de l’Équipement, de 2002 à 2006.

Christophe Vallet à la tête de l’Oppic

Île Maurice

Christophe Vallet assume depuis peu la présidence de l’Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture (Oppic). Cet inspecteur général des affaires culturelles était, depuis janvier, chargé de préfigurer ce nouvel établissement. L’Oppic, créé par décret du 14 juillet dernier, est né de la fusion de l’établissement public de maîtrise d’ouvrage des travaux culturels et du Service national des travaux. Il a notamment pour mission de réaliser des études relatives aux investissements immobiliers du ministère de la Culture ou des établissements publics placés sous sa tutelle et d’entretenir ce patrimoine.

Diplômé de Sciences-Po Paris et énarque, Christophe Vallet, 61 ans, a fait sa carrière au ministère de la Culture, où il est entré en 1976. De 1983 à 1990, il est sous-directeur de l’archéologie à la direction du patrimoine. Quatre ans plus tard, il prend la direction administrative et financière de la BNF. Directeur adjoint du patrimoine, sous-directeur des monuments historiques, il nommé, en 1998, directeur adjoint de l’administration générale, sous-directeur des affaires financières et générales. Président du Centre des monuments nationaux (2002-2008), il a alors été nommé inspecteur général des affaires culturelles.

Jean-François Dobelle, 53 ans, s’est vu confier l’ambassade de France à Maurice.

Issu de l’ENA (1981), il a assumé la direction adjointe des affaires juridiques du ministère des Affaires étrangères, de 1995 à 2001. Il a été ensuite représentant permanent auprès de la Conférence du désarmement à Genève, de 2006 à 2008. Ce ministre plénipotentiaire a été nommé, en 2009, chargé de mission auprès du directeur des affaires juridiques du Quai d’Orsay.

Des proches de Blanc au Grand Paris ’ancien secrétaire d’État chargé du Développement de la région capitale, Christian Blanc, qui a quitté le gouvernement en juillet dernier, a laissé une forte empreinte sur la Société du Grand Paris (SGP).

Celle-ci va être dirigée par trois de ses anciens collaborateurs, Marc Véron, (photo), PierreAlain Jeanneney et Didier Bense. En effet, le conseil de surveillance de la SGP, présidé par le député-maire d’Issy-lesMoulineaux André Santini (Nouveau Centre), a émis un avis favorable pour ces nomina-

tions, qui doivent être officialisées par décret présidentiel.

Ainsi, Marc Véron, 61 ans, ancien directeur de cabinet de Christian Blanc et, depuis le 2 juillet, “préfigurateur” de la SGP, a été proposé à la présidence du directoire. PierreAlain Jeanneney, 58 ans, se chargerait du secrétariat général, des finances, ainsi que des affaires juridiques et administratives. Ce conseiller d’État a été directeur général adjoint de la RATP, avant de passer à Air France, lorsque ces entreprises publiques étaient dirigées par

Christian Blanc. Quant à Didier Bense, 50 ans, codirecteur de la mission de préfiguration du Grand Paris depuis décembre 2009, et pressenti pour devenir “directeur transport” au sein de la SGP, il a effectué la majeure partie de sa carrière à la RATP. Photos : DR

L

Nouvelle-Zélande Francis Étienne, 51 ans, a rejoint la Nouvelle-Zélande, où il vient d’être nommé ambassadeur. Ce conseiller des affaires étrangères était, depuis 2008, directeur de l’immigration au ministère de l’Immigration. Ancien élève de l’ENA (1986), il a notamment été chargé de la direction des stages de cette école, de 1996 à 2000. Consul général de France à Stuttgart pendant trois ans, il a ensuite dirigé le cabinet de Noëlle Lenoir au ministère délégué aux Affaires européennes, de janvier à mars 2004.

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EN VUE

nominations

PARCOURS bougent

CABINETS MINISTÉRIELS Matignon Matthieu Chabanel, 34 ans, ingénieur des Ponts, des eaux et des forêts, a rejoint le cabinet du Premier ministre François Fillon.

Cet ingénieur y a été nommé conseiller technique “climat, transport et règles de construction”. Depuis 2008, il était chargé de la sous-direction des ports et du transport fluvial, à la direction des services de transport de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer, au ministère de l’Écologie.

Justice Nicolas Guillou, 35 ans, a été promu conseiller pénal au cabinet de la ministre de la Justice.

Ce magistrat était, depuis 2009, conseiller technique chargé de la législation dans l’équipe de Michèle Alliot-Marie.

Il a été, de 2006 à 2009, rédacteur, puis adjoint au chef du bureau du droit commercial à la direction des affaires civiles et du sceau du ministère de la Justice.

Renouvellements à l’Inria

Le dircab’ de Bernard Accoyer

Michel Cosnard, P.-D.G. de l’Institut national de recherche en informatique et en automatique (Inria), a renouvelé ses proches collaborateurs.

Saut générationnel et profil différent : Bernard Accoyer a confié à Olivier Cuny, 39 ans, la direction de son cabinet à la présidence de l’Assemblée nationale.

Celui qui était déjà son conseiller remplace Olivier Challan-Belval, 58 ans.

Olivier Cuny a débuté sa carrière à la direction du Trésor après avoir étudié à Polytechnique, Sciences-Po et l’ENA. Il a travaillé sur la coordination économique européenne dans le cadre du passage à l’euro, avant d’intégrer l’Agence France Trésor. Administrateur suppléant pour la France aux conseils d’administration du Fonds monétaire international et de la Banque mondiale de 2003 à 2006, il est alors appelé au cabinet de Dominique de Villepin à Matignon, où il est conseiller du Premier ministre pour la macroéconomie et les questions économiques internationales.

En mai 2007, il devient directeur de cabinet du gouverneur de la Banque de développement du Conseil de l’Europe. Olivier Cuny a intégré le cabinet de Bernard Accoyer en octobre 2009, comme conseiller chargé de l’économie, des finances, du budget et de la fiscalité. Il continuera de suivre ces sujets à son poste de directeur de cabinet.

Photos : C. Montagné/Ministère de la Justice - Didier Plowy/MCC - DR - C. Lebedinsky/INRIA - Kaksonen/INRIA

Ils

Antoine Petit a été nommé directeur général adjoint de l’Inria.

Ce professeur des universités à Normale sup Cachan était, depuis 2006, directeur du centre de recherche Inria ParisRocquencourt. Il va superviser les relations avec les ministères, ainsi que les partenariats avec les établissements de recherche, les entreprises et les collectivités. Il s’occupera également de la politique de formation par la recherche et des établissements d’enseignement supérieur.

Claude Kirchner devient délégué général à la recherche et au transfert pour l’innovation de cet institut. Depuis 2008, il dirigeait le centre Inria Bordeaux-Sud Ouest.

Claude Kirchner va diriger les activités de l’institut en matière de recherche, de développement technologique et de transfert. Ce docteur ès sciences devient également président du comité d’orientation scientifique et technique de l’Instia. Il orientera également la politique de partenariats stratégiques avec les industriels.

Culture Florent Stora, 43 ans, a été nommé chargé de la diplomatie, de la Méditerranée et de l’Union européenne au cabinet de Frédéric Mitterrand, rue de Valois. Cet ancien élève de l’ENA, docteur en science politique, a été, pendant quatre ans, conseiller à la représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne. Il était jusqu’alors sous-directeur des relations internationales au ministère de l’Éducation nationale.

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Hervé Machi à la tête de la Miviludes

H

ervé Machi, 38 ans, a été nommé secrétaire général de la mission interministérielle de lutte et de vigilance contre les dérives sectaires (Miviludes).

Cet ancien directeur de cabinet de Rachida Dati succède à Amélie Cladière à la tête de cet organisme, créé en novembre 2002 et présidé par l’ancien député UMP du Rhône Georges Fenech.

Ce jeune magistrat a débuté sa carrière comme substitut placé auprès du procureur général près la cour d’appel de Paris. Il s’est ensuite consacré

à l’aide aux victimes dans les services du ministère de la Justice puis au cabinet du garde des Sceaux.

De janvier 2006 à avril 2007, Hervé Machi est appelé au cabinet de Pascal Clément au ministère de la Justice, en qualité de conseiller pour les affaires civiles, avant d’être vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris. En avril 2008, il intègre l’équipe de Rachida Dati à la Chancellerie. Conseiller pour les droits des victimes et la lutte contre la criminalité, d’avril à juillet 2008, il est ensuite directeur adjoint de ce cabinet, de juillet à décembre 2008. Hervé Machi était, depuis janvier 2009, conseiller auprès du recteur de l’académie de Paris.

EN VUE

nominations

par Anne-Laëtitia Béraud et le service base de données

Vincent Destival pilote l’Unedic S

ix mois après le départ de Jean-Luc Bérard pour le groupe Safran, le poste de directeur général de l’Unedic est enfin pourvu. Vincent Destival, qui affiche une quinzaine d’années d’expérience dans le domaine de l’emploi et de la formation professionnelle, a pris ses fonctions le 27 septembre. Il avait été choisi, fin juillet, par le bureau de l’Unedic. Depuis mars, l’intérim de la direction générale du régime d’assurance chômage était assuré par son directeur général adjoint, Michel Monier.

Vincent Destival, 50 ans, X-Ensea, administrateur de l’Insee, était en poste à l’Association pour la formation professionnelle des adultes (Afpa) depuis 2004, d’abord comme directeur de l’ingénierie, puis comme directeur adjoint de l’Afpa depuis 2007. De 1999 à 2004, il a travaillé au conseil régional des Pays de la Loire, présidé alors par François Fillon, où il dirigeait la politique de formation professionnelle et d’apprentissage. De 1997 à 1999, il avait dirigé le cabinet du directeur général de l’Insee.

Le nouveau directeur de l’Unedic était passé, de 1995 à 1997, par les cabinets d’Anne-Marie Couderc au ministère délégué à l’Emploi, puis de Jacques Barrot au ministère du Travail, comme conseil technique. Vincent Destival, qui a débuté sa carrière à l’Insee, a aussi été attaché financier à l’agence financière pour l’Amérique latine et les Caraïbes à Mexico, de 1989 à 1991.

Alima Marie,

39 ans, a rejoint l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses), comme directrice de l’information, de la communication et du dialogue avec la société.

Cette ancienne collaboratrice de Luc Chatel était depuis janvier directrice des relations extérieures et de la communication du Centre des monuments historiques.

Elle a été, par ailleurs, secrétaire générale du think tank parlementaire Génération entreprise, de 2002 à 2006.

Zoom sur…

Photos : DR

l’Anses Issue de la fusion, au 1er juillet 2010, de l’Afssa et de l’Afsset, l’Anses est un établissement public placé sous la tutelle des ministres chargés de la Santé, de l’Agriculture, de l’Environnement, du Travail et de la Consommation. Dirigée par Marc Mortureux (lire Acteurs publics n° 66), l’Anses assure des missions relatives à la sécurité sanitaire humaine, à la protection de la santé des animaux et des végétaux et aux médicaments vétérinaires. L’agence évalue des risques, fournit aux autorités des informations sur ces risques, ainsi qu’une expertise et un appui scientifique et technique. Elle propose aux autorités des mesures de nature à préserver la santé publique et participe aux travaux des instances internationales.

Ils

bougent

DIPLOMATIE Ouganda Aline KusterMénager, 52 ans, devient ambassadrice en Ouganda.

Nommée sousdirectrice de la programmation et des affaires financières au Quai d’Orsay en 2004, cette conseillère des affaires étrangères a ensuite pris la tête du service des affaires internationales au ministère de l’Écologie pendant deux ans. Elle a été sous-directrice du changement climatique et du développement durable à ce ministère de novembre 2008 à juillet dernier.

Djibouti René Forceville, 60 ans, ministre plénipotentiaire, a été nommé ambassadeur à Djibouti. Il était, depuis 2007, ambassadeur en Ouganda.

Cet ancien élève de l’ENA a été ambassadeur à l’île Maurice (1997-2001), avant d’être nommé inspecteur des affaires étrangères.

Burkina Faso Le général de corps d’armée Emmanuel Beth, 57 ans, s’est vu confier l’ambassade française au Burkina Faso.

Il était jusqu’alors directeur de la coopération militaire et de défense au Quai d’Orsay.

Saint-Cyrien, le général Beth a été adjoint “terre” au chef du cabinet militaire de Lionel Jospin à Matignon (20002002). Il s’est ensuite vu confier le commandement de la 11e brigade parachutiste à Toulouse. Il a été chef du centre de planification et de conduite des opérations, à l’état-major des armées, de 2004 à 2006, avant d’être nommé au Quai d’Orsay.

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EN VUE

nominations

Ils

bougent

CABINETS MINISTÉRIELS Immigration Denis Biron, 48 ans, a été nommé chef adjoint de cabinet d’Éric Besson, ministre de l’Immigration.

Ancien élève d’un institut régional d’administration, Denis Biron a été officier de police judiciaire à la gendarmerie nationale, de 1981 à 1996.

Cadre administratif au ministère de l’Équipement jusqu’en 2001, il est chargé de la direction départementale du Loiret à l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre, à Orléans, de 2004 à 2007.

Il était, depuis lors, chef du bureau du cabinet du préfet, puis chef du bureau des affaires de défense à la préfecture de la région Centre et du Loiret à Orléans.

Photos : DR

Défense Jérôme Montant, 36 ans, a été promu conseiller diplomatique adjoint au cabinet d’Hervé Morin, ministre de la Défense. Ce jeune attaché d’administration centrale était, jusqu’alors, conseiller technique pour les affaires européennes à ce même cabinet.

De 2003 à 2006, Jérôme Montant a été conseiller auprès de l’ambassadeur représentant de la France au comité politique et de sécurité de l’UE à Bruxelles.

Il a été adjoint du chef du bureau “politique européenne” à la délégation aux affaires stratégiques, avant de rejoindre, en février 2008, le cabinet ministériel d’Hervé Morin.

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En attendant

Gilbert Azibert à la Cour de cass’

le G20…

G

ilbert Azibert, 63 ans, magistrat, secrétaire général du ministère de la Justice, a été nommé premier avocat général près la Cour de cassation. Cet ancien élève de l’École nationale de la magistrature (ENM) a dirigé l’administration pénitentiaire de 1996 à 1999, puis présidé la chambre d’accusation de la cour d’appel de Paris jusqu’en 2005, étant, parallèlement, directeur de l’ENM. Procureur général près la cour d’appel de Bordeaux de 2005 à juillet 2008, Gilbert Azibert était, depuis lors, secrétaire général du ministère de la Justice. Il a présidé le conseil d’administration de l’École nationale d’administration pénitentiaire (Enap), de 2003 à 2008.

Jean-Philippe Grelot retourne à l’IGN Jean-Philippe Grelot devient directeur général adjoint de l’Institut géographique national (IGN), à compter du 1er octobre. Depuis 2005, cet ingénieur général des Ponts, des eaux et des forêts était conseiller du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale. Cet ancien élève de l’École polytechnique et de l’École nationale des sciences géographiques a notamment été directeur commercial de l’IGN, de 1988 à 2000.

Il a alors rejoint le secrétariat général de la défense nationale, où il était chargé des questions de planification gouvernementale et de gestion des crises affectant le territoire national.

Franck Gellet, 46 ans, conseiller des affaires étrangères, jusqu’à présent conseiller diplomatique du directeur central du renseignement intérieur (DCRI), a été nommé secrétaire général de la présidence française du G20 et du G8.

La France assure la présidence du G20 à compter de novembre et celle du G8 à compter du 1er janvier prochain. Un décret, présenté en Conseil des ministres le 21 juillet dernier, a créé ce secrétariat général, qui est placé auprès du Premier ministre.

Licencié en histoire, diplômé de Sciences-Po Paris, Franck Gellet a rejoint le Quai d’Orsay en 1988. Chef du cabinet d’Alain Lamassoure au ministère délégué aux Affaires européennes en 1993, il est deuxième conseiller à Alger de 1999 à 2002, puis secrétaire général adjoint du sommet du G8 d’Evian en 2002-2003. Premier conseiller à Bagdad de 2003 à 2006, il a été sous-directeur du Moyen-Orient à la direction d’Afrique du Nord et du Moyen-Orient jusqu’en 2009. Il était, depuis lors, conseiller diplomatique de Bernard Squarcini, directeur central du renseignement intérieur.

Une diplomate pour Annecy 2018

L

a diplomate Michèle Ramis, qui était ambassadrice au Guatemala depuis 2008, a été nommée ambassadrice en mission auprès du comité de candidature Annecy 2018. Elle y est conseillère pour les relations internationales auprès d’Edgar Grospiron, champion olympique et directeur général de ce comité chargé de défendre la candidature d’Annecy aux jeux Olympiques d’hiver. Michèle Ramis a pris ses nouvelles fonctions le 1er septembre.

Titulaire d’une maîtrise en droit et d’un diplôme de sciences pénales et criminologie, diplômée de Sciences-Po Paris, Michèle Ramis est entrée au ministère des

Affaires étrangères en 1980. Attachée culturelle à l’ambassade de France à Mexico de 1995 à 1998, elle se voit affectée à la direction des Français à l’étranger et des étrangers en France, comme adjointe au sous-directeur de la sécurité et de la protection des personnes jusqu’en 2001.

Représentante permanente adjointe de la France auprès de l’Office des Nations unies et des organisations internationales à Vienne de 2001 à 2006, Michèle Ramis devient ensuite représentante permanente adjointe de la France auprès de la Conférence du désarmement à Genève, avant d’être nommée ambassadrice au Guatemala.

nominations

EN VUE

par Anne-Laëtitia Béraud et le service base de données

Ils

bougent

SOUS-PRÉFECTURES Saint-Pierre de La Réunion Jean-Luc Lhemanne, 56 ans, administrateur civil, jusqu’alors conseiller chargé de la politique de la ville au cabinet d’Éric Woerth au ministère du Travail, devient sous-préfet de Saint-Pierre de La Réunion.

Commissaire délégué de la République pour la province nord de la Nouvelle-Calédonie de 2003 à 2005, il est souspréfet de Péronne pendant trois ans. Conseiller technique au cabinet d’André Santini au secrétariat d’État à la Fonction publique en 2008-2009, il avait rejoint le cabinet d’Éric Woerth au ministère du Budget, puis au ministère du Travail.

Calais Alain Gérard, 58 ans, sous-préfet de Saint-Pierre de La Réunion depuis 2007, devient sous-préfet de Calais.

Cet ancien attaché principal de préfecture a été souspréfet du Marin, en Martinique, de 2002 à 2005, puis directeur du cabinet du préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin.

Un nouvel ambassadeur à Belgrade À l’heure où la Serbie frappe à la porte de l’Union européenne, la France envoie un nouvel ambassadeur à Belgrade, en remplacement de Jean-François Terral. François-Xavier Deniau, 55 ans, X-Ensae, énarque, est un diplomate aguerri. En poste à Rome, cet ancien ambassadeur en République dominicaine a été conseiller diplomatique de Bernard Pons au ministère des Transports de 1995 à 1997, puis, brièvement, directeur adjoint du cabinet d’Hervé de Charette au Quai d’Orsay en 1997.

Le fils de l’ancien ministre Xavier Deniau et neveu de l’homme politique et écrivain Jean-François Deniau (décédé en 2007) a passé trois ans à la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE), comme directeur de la stratégie. En 2005, il devient ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l’Office des Nations unies et des organisations internationales à Vienne.

De retour au Quai d’Orsay depuis le printemps dernier, il était chargé du suivi de la renégociation des accords de défense franco-africains.

Gilles Mercier revient à la Défense

G

illes Mercier, administrateur civil, devient directeur adjoint chargé des “affaires générales” à la direction de la protection et de la sécurité de la défense, au ministère de la Défense. Ancien sous-directeur des actions sociales à la direction de la fonction militaire et du personnel civil de ce même ministère, il fut, de 2004 à 2007, sous-directeur, chef de l’Observatoire social de la défense au secrétariat général pour l’administration du ministère. Il était, depuis lors, secrétaire général de l’École polytechnique.

Changements au Conseil général de l’environnement Thierry Duclaux, 57 ans, ingénieur général des Ponts, des eaux et des forêts, s’est vu confier la présidence de la 3e section “Aménagement durable des territoires” du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD).

Cet ancien élève de Polytechnique a été conseiller pour le dialogue social au cabinet de Pascal Clément, alors ministre de la Justice, de 2005 à 2007.

Il était, depuis lors, directeur général de Voies navigables de France. Il préside l’Union des ingénieurs des Ponts, des eaux et des forêts depuis avril.

Thierry Duclaux succède à Alain Lecomte, 59 ans, inspecteur général de l’administration du développement durable, qui se voit confier la présidence “Droit, logement et société” de ce conseil.

Ce diplômé de Sciences-Po Paris, issu de l’ENA, a été directeur général de l’urbanisme, de l’habitat et de la construction de 2005 à 2007, date à laquelle il devient directeur du cabinet de Christine Boutin au ministère du Logement. En juin 2009, il prend la direction du cabinet de Benoist Apparu, secrétaire d’État au Logement, étant parallèlement directeur adjoint du cabinet de Jean-Louis Borloo, ministre de l’Écologie. Il s’est vu confier, en octobre 2009, la présidence de la 3e section du CGEDD.

L

e député de Savoie et maire d’Aix-les-Bains Dominique Dord a remplacé Éric Woerth dans ses fonctions de trésorier de l’UMP, le ministre ayant quitté ses fonctions en juillet.

Dominique Dord, qui a fêté ses 51 ans le 1er septembre, a débuté sa carrière chez L’Oréal.

Diplômé d’HEC, titulaire d’un DESS en droit des affaires et fiscalité, d’un diplôme de juriste conseil d’entreprise et d’un diplôme d’études comptables supérieures, l’élu savoyard a été directeur de marques export au sein

du groupe L’Oréal de 1985 à 1987, codirecteur de l’école Sciences Com’, à Nantes, en 1988, avant d’être directeur de la communication de la région Rhône-Alpes, de 1989 à 1991.

Dominique Dord a ensuite dirigé sa propre société de communication jusqu’en 1998, parallèlement à sa carrière d’élu. Ancien assistant parlementaire de Michel Barnier, le nouveau trésorier de l’UMP a été conseiller régional de Rhône-Alpes de 1992 à 1998 et vice-président du conseil

général de Savoie de 1998 à 2001. Député de la 1re circonscription de la Savoie depuis 1997, Dominique Dord, membre de l’UMP depuis sa création, vient des rangs de Démocratie libérale. Ce proche de Jean-Pierre Raffarin a été élu maire d’Aix-les-Bains en 2001 et réélu en 2008. Il préside, en outre, depuis deux ans, la communauté d’agglomération du lac du Bourget. Pour justifier sa nomination comme trésorier du parti, Xavier Bertrand, secrétaire général de l’UMP, a estimé que Dominique Dord était “quelqu’un de particulièrement rigoureux et sérieux”.

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Photos : DR

Dominique Dord, trésorier de l’UMP

Ludovic/RÉA

Pete Marovich/Zuma/RÉA

Hamilton/RÉA

ACTUA

ALITÉ

ACTUALITÉ p22 EN EUROPE

États-Unis/Europe : chronique d’un sommet annoncé

p24 DANS LES MINISTÈRES

L’insertion des détenus au ralenti

p26 DANS LES HÉMICYCLES

Retraites : retour sur une semaine de débat à l’Assemblée

p28 DANS LES INSTITUTIONS

Hadopi, le gendarme du Web

p30 ENQUÊTE

L’État, grand sauveteur de l’industrie ?

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ACTUALITÉ

Pete Marovich/Zuma/RÉA

Le 20 novembre, Barack Obama aura deux interlocuteurs dans le cadre de la rencontre bilatérale États-Unis/Europe : Herman Van Rompuy et José Manuel Barroso.

> ÉTATS-UNIS - EUROPE

Chronique d’un sommet annoncé Barack Obama se rendra à Lisbonne le 20 novembre pour un sommet bilatéral.

En attendant la mise en place début 2011 du service européen d’action extérieure, ce rendez-vous se prépare encore séparément à la Commission et au Conseil.

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Acteurs publics #67 - octobre 2010

C

ette fois-ci, le rendezvous est inscrit noir sur blanc dans les agendas.

Le Président américain débarquera cet automne dans la capitale portugaise, en parallèle du sommet de l’Otan, pour rencontrer ses homologues du Conseil européen, Herman Van Rompuy, et de la Commission, José Manuel Barroso. Ces derniers s’en “réjouissent” et espèrent effacer le malentendu survenu au printemps. Des rumeurs avaient en effet laissé croire qu’un sommet Europe/États-Unis aurait lieu les 24 et 25 mai, sous présidence espagnole du Conseil, poussant la Maison blanche à démentir et annoncer que Barack Obama ne serait pas présent pour raison de calendrier. Médias et commen-

tateurs politiques avaient alors interprété cette réponse du Président comme un désintérêt pour le Vieux Continent.

Barack Obama aurait-il donc depuis changé d’avis avec les effets de la crise économique ? Selon une source de la Direction générale des relations extérieures à la Commission (DG Relex), toute cette histoire a été “mal interprétée”. Les sommets bilatéraux se tiennent en principe sur une base annuelle. “En mai, la rencontre n’a pas été annulée, tout simplement parce qu’il n’y avait pas eu accord pour tenir cette réunion !” Le sommet précédent avait eu lieu en novembre 2009, à Washington.

Répéter l’exercice cinq mois plus tard aurait été improbable, car “une réunion de cette ampleur à un

tel niveau politique ne peut être organisée qu’une fois par an, sauf si une question très urgente doit être discutée”. Alors que le traité de Lisbonne venait tout juste de vider de sa substance le rôle de la présidence en exercice du Conseil au profit du président du Conseil européen, l’Espagne a plaidé pour mener sous son mandat semestriel cette rencontre prestigieuse, mais, formellement, les services américains et européens ne s’étaient pas encore entendus. Les commentaires et déclarations dans la presse ont fait le reste.

Discussions à plusieurs niveaux Après cet épisode, les échanges ont néanmoins repris entre les

en Europe

deux parties jusqu’à ce qu’une volonté commune se dégage pour planifier un sommet en novembre. Du côté européen, dans l’attente de la mise en place effective, début 2011, du service d’action extérieure, la politique étrangère de l’Europe reste menée séparément par la Commission et le Conseil. S’agissant des relations transatlantiques, le secrétariat général du Conseil travaille de son côté sur une base intergouvernementale. La DG Relex de la Commission comprend quant à elle une unité spécialisée de 17 personnes, qui coordonne les travaux réalisés en la matière dans les autres DG, et développe ce que l’on appelle le “dialogue politique” avec les États-Unis, dont le couronnement est le sommet bilatéral annuel. Cette unité travaille quotidiennement avec la

délégation de la Commission à Washington, forte de 80 personnes, qui représente le bras prolongé de l’exécutif et sert d’intermédiaire avec les gens sur place.

Pour fixer la rencontre du 20 novembre, le dialogue a été géré à plusieurs niveaux. Outre les échanges entre services, “la haute représentante de l’Union européenne Catherine Ashton en a parlé avec Hillary Clinton à chaque fois qu’elle l’a vue. Parallèlement, le nouvel ambassadeur de l’UE à Washington, Joao Vale de Almeida, a eu des discussions avec ses homologues pour voir s’il y avait un soutien pour un sommet, explique un fonctionnaire européen. Ce n’est jamais en une seule discussion ni grâce à une seule personne que de telles décisions se prennent”. Prochainement, avec le service d’action extérieure, la

ACTUALITÉ

LE PARLEMENT DIALOGUE AVEC LE CONGRÈS Le Parlement européen souhaite aussi développer son propre dialogue transatlantique avec son homologue du Congrès. En janvier 2010, il a ouvert un bureau de liaison à Washington, aujourd’hui fort de 8 personnes, dont le rôle est essentiellement d’assister la venue d’eurodéputés.

Si celui-ci est situé au sein de la délégation de l’Union européenne, il ne tombe pas pour autant sous la dépendance de l’ambassadeur de l’UE. Des “tensions” pourraient survenir entre les deux, commente un journaliste européen sur place, car “la position du Parlement diffère bien souvent de celle de la Commission et du Conseil sur les sujets transatlantiques”.

Pour preuve : l’accord Swift sur le transfert de données bancaires de l’Europe vers les États-Unis, que le Parlement avait dans un premier temps rejeté pour négocier plus de protection des droits des Européens.

division entre Commission et Conseil pour la politique extérieure disparaîtra. Les délégations de la Commission à l’étranger deviendront des “délégations de l’UE”, composées de fonction-

naires européens et de diplomates nationaux (la transition est déjà amorcée à Washington). Une cohésion qui pourrait permettre d’éviter les couacs de calendrier.

Célia Sampol, à Bruxelles

Commissaires Conflit d’intérêts

> COMMISSION

L’autre “discours sur l’état de l’Union”

D Wiktor Dabkowski/Zuma/RÉA

ans le cadre des nouvelles relations de travail entre les institutions européennes découlant du traité de Lisbonne, Parlement et Commission se sont inspirés du modèle américain pour réaliser leur propre “discours sur l’état de l’Union” – cet événement annuel remontant à 1790, au cours duquel le Président des États-Unis présente son programme devant le Congrès. Le chef de l’exécutif européen, José Manuel

Barroso, a ainsi tenté l’expérience, le 7 septembre, à Strasbourg, devant les eurodéputés réunis en plénière. La symbolique et le cérémonial étaient de mise pour l’occasion, Barroso allant même jusqu’à prendre la parole depuis le pupitre central destiné aux chefs d’État et non de son siège habituel.

Si, dans le fond, ce dernier a annoncé, à l’instar du Président américain, ses projets pour l’année à venir, dans la forme, la différence était bien visible. Tout d’abord, la couverture médiatique est restée modeste, alors que le discours sur l’état de l’Union à la mode américaine est retransmis en direct sur toutes les chaînes de télévision et de radio. Ensuite, pour s’assurer de la présence des députés lors du débat, les chefs des groupes politiques avaient réclamé que l’on sanctionne financièrement les absents en leur retirant une partie de leurs indemnités journalières. Ils ont fini par renoncer à cette idée face à la fronde des parlementaires. Finalement, les deux tiers environ de l’hémicycle se sont trouvés remplis au début de l’exercice, mais beaucoup moins au bout d’une heure. Cé. S.

La Commission assure que le code de conduite des commissaires “fonctionne très bien” mais n’exclut pas d’y apporter des améliorations.

Des ONG ont protesté en voyant d’ex-commissaires monnayer leur expérience dans le privé. Le Maltais Joe Borg, qui gérait la Pêche, officie pour un cabinet de conseil actif dans ce domaine, l’Irlandais Charlie McCreevy travaille maintenant chez Ryanair, et l’Allemand Günter Verheugen, autrefois à l’Industrie, a créé sa société proposant des “conseils stratégiques” en matière de politique européenne.

Lobbyistes Registre commun Le Conseil des ministres de l’Union prévoit de “se pencher” sur la proposition de la Commission de créer un registre des lobbyistes commun aux institutions européennes.

Jusqu’à présent, celui-ci avait toujours refusé de prendre part aux négociations entre la Commission et le Parlement. La première dispose depuis 2008 d’un système d’enregistrement des lobbyistes sur base volontaire. Le registre du Parlement est, lui, de facto obligatoire.

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ACTUALITÉ

dans les ministères

> JUSTICE

L’insertion des détenus au ralenti

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Fréderic Maigrot/RÉA

anque de personnels, crédits mal répartis, défauts d’organisation… Épinglé sur la gestion des services pénitentiaires d’insertion et de probation (Spip) dans un récent rapport de la Cour des comptes, le ministère de la Justice promet de réagir avant la fin de l’année en réorganisant son service chargé de faciliter les démarches d’intégration des détenus. Plusieurs décrets “sont en cours de préparation”, fait savoir la Place Vendôme. Une modernisation attendue par les 3 750 agents des Spip (contre 24 000 gardiens de prison), qui ont vu leurs missions renforcées via la loi pénitentiaire de 2009.

Au point qu’Alain Pichon, président de chambre à la Cour des comptes, estime que les Spip “seront au cœur de la réussite ou de l’échec de cette loi pénitentiaire”.

Au vu du rapport des magis-

trats financiers, la situation des Spip empire d’année en année, tant à cause d’une absence de moyens que de problèmes d’organisation. D’une région à l’autre, les conseillers d’insertion et de probation doivent gérer un nombre de dossiers variant du simple au triple, de 60 à 180.

“Nous avons observé d’importantes disparités de moyens d’un ressort judiciaire à l’autre”, constate Alain Pichon, qui souligne la “situation tendue et précaire” des personnels. Le ratio moyen des détenus suivis par un conseiller est passé de 80 en 2006 à 84 en 2009. La Cour des comptes s’étonne au passage du faible poids du budget consacré à l’insertion dans le programme “administration pénitentiaire” – quelque 190 millions d’euros, soit 8 % de l’ensemble – et de l’absence d’évaluation de l’action des Spip.

Les conclusions de la Cour

Les services pénitentiaires d’insertion continuent de manquer cruellement de moyens. Le ministère de la Justice promet des changements.

sont largement “validées” par les syndicats. “En grande détresse professionnelle, les personnels d’insertion et de probation peuvent difficilement s’engager plus qu’ils ne le font aujourd’hui, réagit Pascal Dail (FO-Pénitentiaire). Notre charge de travail s’est considérablement alourdie.” “Notre organisation est défaillante, principalement parce que les crédits sont répartis par des directions régionales sans aucune harmonisation nationale, complète Yoann Bouchet (CGT-

Pénitentiaire). Et sans aucune transparence.”

S’il ne s’engage pas sur les moyens pour l’instant, le ministère de la Justice promet “un renforcement de la place des services pénitentiaires d’insertion et de probation” dans les mois à venir.

Les Spip auront prochainement “un statut modernisé”. Parce que, confirme la Place Vendôme, ils sont bien “au cœur de la mission de prévention de la récidive”.

Sylvain Henry

LES RECOMMANDATIONS DE LA COUR DES COMPTES > Répartir les effectifs et les crédits de fonctionnement des Spip sur une base “claire et normalisée”

> Garantir une certaine homogénéité des pratiques sur le territoire

> Définir les modalités d’articulation des Spip et des chefs d’établissement

> Développer les études portant sur la prévention de la récidive

ACTUALITÉ

dans les hémicycles

> RETRAITES

Une semaine pas de tout repos

Ludovic/RÉA

Juste avant le vote sur le texte, après 64 heures de débat, les députés de l’opposition protestent contre l’interruption des discussions par Bernard Accoyer.

Le débat sur la réforme des retraites – qui reprend ce mois-ci au Sénat – n’a pas été tendre à l’Assemblée nationale. Retour sur ces sept jours capitaux, en compagnie de trois acteurs majeurs du débat.

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Acteurs publics #67 - octobre 2010

S

ans surprise, l’Assemblée nationale a adopté, le 15 septembre, le projet de loi portant réforme des retraites. Au Palais-Bourbon, la bataille a été rude, dans un climat politique pas forcément propice à la sérénité. En pleine affaire Woerth-Bettencourt, le PS avait pourtant entamé les débats en promettant de ne pas s’appesantir outre mesure sur les soucis parallèles du ministre du Travail.

Mais les bonnes résolutions socialistes n’ont pas toujours résisté aux soubresauts de l’actualité ou à l’emballement des débats… Durant une semaine, majorité et opposition se sont

vivement affrontées, respectivement représentées par leurs plus ardents spécialistes du sujet.

Côté UMP, pour soutenir Éric Woerth, on a souvent entendu Denis Jacquat, rapporteur du texte, Arnaud Robinet, secrétaire national du parti majoritaire en charge de la question des retraites, et Valérie Rosso-Debord.

Depuis son élection en 2007, la députée de Meurthe-et-Moselle s’est fait une réputation d’élue assidue et travailleuse, notamment sur les questions sociales, ce qui lui a valu d’être désignée pour monter en première ligne sur ce texte fondamental. Une “reconnaissance” appréciée, ce qui ne

l’empêche pas de juger que la bataille parlementaire n’a pas forcément toujours été à la hauteur de l’enjeu. “Il y a eu quelques moments de grâce, raconte-t-elle, durant lesquels un vrai débat s’est noué.

Mais pour le reste, les députés de gauche ont cédé à leurs vieux

dans les hémicycles

Portraits : Ibo/SIPA - Ludovic/RÉA

Marisol Touraine, ont tenté

démons : ce qui prime pour eux, c’est le bon mot, la petite phrase, le tacle. Quand on nous demande de commenter les titres du Monde (ndlr : le quotidien a titré durant le débat sur le non-respect par l’Élysée de la protection des sources des journalistes), cela n’est pas très respectueux de notre position de législateur.”

Une analyse évidemment réfutée par le PS, dont les orateurs récurrents, Alain Vidalies, Régis Juanico, Jean Mallot ou

constamment de défendre leurs propositions. Pour cette dernière, députée d’Indre-et-Loire, “le débat aurait mérité plus d’ampleur, il y a eu une confrontation d’idées, mais le gouvernement a choisi de ne pas répondre à l’opposition, pas plus qu’à la mobilisation dans la rue”.

Regrettant d’avoir trouvé face à elle un Éric Woerth “affaibli, pas à même de porter la réforme et relié aux ordres de l’Élysée”, l’élue PS pointe par ailleurs du doigt un certain manque d’assiduité de ses collègues de la majorité, dont les bancs, il est vrai, ont souvent été clairsemés durant le débat. “C’est ahurissant de voir qu’à l’Assemblée nationale, alors que l’opposition est mobilisée et prête à engager le dialogue, il n’y ait pas suffisamment de députés UMP pour que la séance puisse se tenir”. Ainsi, le 9 septembre, Valérie Rosso-Debord a dû

réclamer une suspension dès l’entame de la séance de l’aprèsmidi afin de permettre à ses amis de la rejoindre dans l’Hémicycle…

Autre acteur important de ce débat, le communiste Roland Muzeau, membre du groupe GDR (qui rassemble élus du PCF et des Verts) n’a pas ménagé sa peine pour mettre en avant les propositions de son parti. “Il se disait partout qu’il n’y avait que deux projets existants, celui du gouvernement et celui du PS. Ce pingpong permanent nous agaçait beau-

ACTUALITÉ

coup”, souligne le député des Hauts-de-Seine. Qui regrette particulièrement, lors d’un débat aussi fondamental, l’application de la règle du temps programmé, “véritable catastrophe pour l’exercice parlementaire”. “Quand vous n’avez que 8 heures 35 sur une semaine, comme cela a été le cas du groupe GDR, il faut compter le temps et savoir en garder pour la suite, dit-il, alors qu’on aimerait développer nos arguments et répondre à ceux de la majorité.

C’est extrêmement frustrant.”

Cette frustration s’est en particulier exprimée au dernier jour du débat, juste avant le vote, quand les députés de l’opposition ceints de leur écharpe tricolore ont vivement protesté contre la décision prise par Bernard Accoyer d’écourter les discussions pour mettre un terme à ce qu’il considérait comme de l’obstruction de la part de la gauche. Une image qui restera comme le symbole de cette semaine pas comme les autres à l’Assemblée nationale.

Xavier Gillet

LES PERLES DU DÉBAT > DENIS JACQUAT (UMP) : “Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues…” > PATRICK ROY (PS) : “Jusqu’ici, ça va !”

> ROLAND MUZEAU (PCF) : “S’agissant de la pénibilité…” > CLAUDE GREFF (UMP) : “C’est vous qui êtes pénible !”

> DENIS JACQUAT (UMP) : “Face à cette situation devenue inadmissible, que faire ?” > JEAN-PIERRE BRARD (PCF) : “Lisez Lénine !”

> PATRICK ROY (PS) : “Je tiens à faire remarquer à M. Robinet, qui aime à rappeler l’Histoire, que beaucoup d’eau a coulé depuis le temps où la gauche était au pouvoir.” > DOMINIQUE DORD (UMP) : “Sans jeu de mots ?”

> JEAN-FRANÇOIS COPÉ (UMP) : “Je veux vous dire, chers collègues du Nouveau Centre, que si, de temps en temps, vous avez envie de rejoindre le groupe UMP, nous serons ravis de vous souhaiter la bienvenue au club !” > MAXIME GREMETZ (PCF) : “Et Xavier Bertrand aussi, il peut venir ?”

> MARTINE BILLARD (GDR) : “J’ai envie de citer une phrase d’une chanson d’Henri Salvador, récemment décédé.

Comme vous le savez, ce n’était pas un gauchiste, puisqu’il soutenait l’UMP…”

> MARIE-CHRISTINE DALLOZ (UMP) : “Soyons donc sérieux et cessons de raconter tout et n’importe quoi.

Il me paraît important qu’un jour vous deveniez crédibles.” > BRUNO LE ROUX (PS) : “C’est beau comme une déclaration de Woerth devant les policiers !”

> PATRICK ROY (PS) : “Certains d’entre vous me disent que je serais contre les riches. À ceux qui me le reprochent, je réponds que les riches ne me dérangent pas à condition qu’il n’y ait plus de pauvres.” > JEAN GLAVANY (PS) : “Liliane, reviens, ils sont devenus fous !”

> YVES VANDEWALLE (UMP) : “Vous ne prétendez tout de même pas qu’il en est mort ?”

Acteurs publics publics #67 #67 -- octobre octobre 2010 2010 Acteurs

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Thomas Coex/AFP

La présidente de la Hadopi, Marie-Françoise Marais, au côté du ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand. En cette rentrée, la Haute autorité lance son activité.

Sur fond de polémiques, la haute autorité entre en action. À terme, elle devrait faire travailler jusqu’à 70 agents.

Q

uelque 1 100 m2 de bureaux sur six étages, rue Texel, à Paris, dans le 14e arrondissement.

Tels sont les locaux de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi, donc), la nouvelle autorité chargée d’organiser la réponse graduée contre le téléchargement illégal. Ici, on s’amuse presque des polémiques qui ont entouré le lancement de l’activité en cette rentrée. “Peu importe, balaie le secrétaire général Éric Walter, la construction institutionnelle se poursuit, Hadopi est aujourd’hui en état de fonctionner.”

De fait, la Haute autorité fait aujourd’hui travailler une trentaine de personnes et devrait en compter entre cinquante et 28

Acteurs publics #67 - octobre 2010

> HADOPI

Le gendarme du Web soixante-dix d’ici le premier trimestre 2011, pour un budget annuel de 11 millions d’euros.

“Nous adapterons nos ressources humaines à notre activité, précise Éric Walter. Pour le moment, nous sommes en rodage.” Les personnels se partagent entre fonctionnaires – notamment détachés de l’ordre judiciaire – et contractuels issus du privé (avocat de la propriété intellectuel, spécialiste Internet, etc.). Avec une moyenne d’âge jeune, autour de 30 ans.

Pas les pirates “Nous avons recruté des personnes multitâches aux profils de chefs de projet, capables de construire très rapidement une structure à partir de rien”, observe le secrétaire général. Des “internautes fortement motivés”, comme cette jeune webmaster repérée sur Twitter. Reste maintenant pour l’institution à justifier son existence, alors même que Mireille

Imbert-Quaretta, la présidente de la “commission de la protection des droits” d’Hadopi, déclarait récemment : “Les pirates ne sont pas notre cible : ils sont plus forts que nous. Notre cible, ce sont les personnes négligentes ou qui n’ont pas pleinement conscience d’avoir commis une effraction.”

“Mais il est impossible de totalement sécuriser son accès Internet ! explique Jérôme BourreauGuggenheim, de sos-hadopi.fr, un site hostile à l’Hadopi. Ces personnes prétendues négligentes peuvent se faire abuser par un tiers et la Haute autorité va les décourager d’Internet. Elle se trompe de mission, elle ne sert à rien…”

“Nous ne sommes là que pour rappeler l’internaute à ses responsabilités”, répond Éric Walter.

La tâche s’annonce lourde. La Haute autorité s’attend à recevoir jusqu’à 50 000 saisines par jour des ayants droit. Les agents risquent de ne pas chômer… “Nous serons jugés aux actes, justifie le

secrétaire général. Nous disposons de nos propres indicateurs qui seront rendus publics et nous serons soumis aux évaluations traditionnelles, notamment celle de la Cour des comptes.” Si la structure est sur les rails, le pari est donc loin d’être gagné.

Mireille Imbert-Quaretta, ancienne magistrate et conseillère d’État, avoue n’avoir “jamais vu quelque chose d’aussi subtil”.

Sylvain Henry

LES MISSIONS Encourager le développement d’une offre “respectueuse du droit d’auteur”

Informer l’internaute, notamment via des courriels d’avertissements, qu’il doit protéger son accès Internet pour éviter que cet accès ne soit utilisé à des fins de contrefaçon

ACTUALITÉ

enquête

> POLITIQUE ÉCONOMIQUE

L’État, grand sauve L’industrie française a particulièrement souffert de la crise. Face à cela, le gouvernement affiche un retour de la politique industrielle.

Passage en revue des outils de l’État interventionniste. près une longue période de noninterventionnisme, la France estelle en train de renouer avec une véritable politique industrielle ?

“La question se pose alors qu’elle ne se posait plus du tout il y a quelques années”, assure Patrick Rey, spécialiste des questions industrielles à l’école d’économie de Toulouse. À entendre Nicolas Sarkozy, pas de doute possible : l’État est de retour. “Je n’accepterai pas la désindustrialisation de la France”, a-t-il martelé en septembre lors d’un déplacement en Côte-d’Or sur un site du groupe Vallourec. Devant une dizaine d’ouvriers, il a résumé sa philosophie : “Autant, je crois à l’économie de marché et je pense que l’État n’a pas à gérer vos entreprises, autant l’État n’a pas non plus à accepter qu’on dépouille la puissance industrielle de la France en laissant des fleurons partir.”

Afin de mettre ces beaux principes en musique, plusieurs outils

A

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Acteurs publics #67 - octobre 2010

de politique industrielle ont été institués ou réactivés depuis le début de la crise. Parmi eux, il y en a trois principaux : le fonds souverain français, ou Fonds stratégique d’investissement (FSI), doté de 20 milliards d’euros, le Commissariat général à l’investissement, chargé de distribuer entre autres les 11 milliards d’euros du grand emprunt qui iront aux innovations du secteur industriel et de l’économie numérique, et enfin l’Agence des participations de l’État, qui représente l’État dans les entreprises publiques et dont le fonctionnement a été revu cet été.

Susciter l’innovation Chaque fois, la volonté politique est la même : redonner à l’État les moyens de soutenir les industries et d’encourager certaines innovations ou investissements ayant besoin d’un coup de pouce. Il faut dire que l’industrie en a bien besoin. Entre 2008 et 2009, ce ne sont pas moins de

Nicolas Sarkozy entouré des ministres de l’Économie Christine Largarde et de l’Industrie Christian Estrosi, lors de sa visite d’une filiale du groupe Vallourec en Côte-d’Or, le 3 septembre.

enquête

ACTUALITÉ

Hamilton/RÉA

teur de l’industrie?

Alexandre Gelebart/RÉA

ACTUALITÉ

L’aéronautique, et particulièrement son fleuron européen Airbus, fait partie des secteurs où les financements publics jouent un rôle stratégique.

450 000 emplois (intérim compris) qui sont partis en fumée dans le secteur et 46 000 postes qui ont encore été perdus au cours du premier semestre 2010. Les produits assemblés en France contiennent

«

Face à ce constat unanime, quel objectif la politique industrielle doit-elle poursuivre ? Le soutien à des entreprises momentanément en difficulté ou le financement d’innovations à fort

La tendance est plutôt à des mesures d’incitation des acteurs privés.

»

Luc Rousseau, directeur de la compétitivité et de l’industrie de plus en plus de composants étrangers, s’inquiète le ministère de l’Industrie. La valeur de la production revenant aux acteurs français dans ces produits est passée de 75 % à 69 % en dix ans.

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Acteurs publics #67 - octobre 2010

potentiel afin de placer la France sur des secteurs de pointe ?

Réponse du gouvernement : les deux, mon général. C’est du moins ce que décèle Stéphane Israël, directeur chez Astrium

(EADS), à la lecture de la doctrine établie par la commission sur le grand emprunt. À l’en croire, celle-ci a défini quatre objectifs à la politique industrielle.

Primo, l’investissement public se justifie dans des projets sans rentabilité financière directe mais contribuant à accroître le potentiel de croissance du pays. Telle est la logique des enveloppes accordées aux universités ou aux secteurs industriels émergents (éolien, etc.). Secundo, la politique industrielle doit soutenir des investissements de très long terme que le marché ne financerait pas spontanément : le nucléaire de quatrième génération, l’avion du futur, les satellites de télécommunication, etc.

Le troisième objectif touche aux

projets mettant en jeu la souveraineté nationale : nucléaire, aéronautique, armement, mais aussi technologies de l’information et protection des données.

Le quatrième, enfin, concerne le soutien à certaines industries en périodes de mauvaise conjoncture. “Il s’agit d’aider un secteur qui a de l’avenir à traverser la crise tout en se modernisant”, souligne Stéphane Israël dans une note de la fondation Terra Nova.

Dans la forme, l’interventionnisme d’aujourd’hui n’a pour autant rien à voir avec les grands programmes d’hier. “L’État continue de financer directement des chantiers colossaux, comme Airbus ou le TGV, remarque Luc Rousseau, directeur général de la compétitivité et de l’industrie.

enquête

ACTUALITÉ

Les crédits annuels pour l’innovation industrielle (5 milliards d’euros)

Crédit d’impôt recherche 4,2 milliards d’euros Pôles de compétitivité 180 millions d’euros Oséo innovation 220 millions d’euros Agence nationale de la recherche (part entreprise)

100 millions d’euros

Dispositif “jeune entreprise innovante”

120 millions d’euros

Ludovic/RÉA

Source : direction générale de la compétitivité et de l’industrie

René Ricol, commissaire général à l’investissement, chargé de veiller à la répartition des crédits du grand emprunt.

Mais la tendance est plutôt à des mesures d’accompagnement du marché et d’incitation des acteurs privés.” La meilleure preuve en est la place prise par le crédit d’impôt recherche dans l’enveloppe globale destinée chaque année à l’industrie. L’avantage fiscal représente environ 4,2 milliards des 5 milliards d’euros prévus dans le budget de l’État.

De même, la manière dont les sommes du grand emprunt vont être dépensées découle d’une logique peu directive. Le Commissariat général à l’investissement noue des conventions avec des opérateurs fins connais-

seurs du terrain (Oséo, Caisse des dépôts, Ademe, Agence nationale de la recherche, etc.) qui procèdent eux-mêmes par appels d’offres. Le principe ?

Susciter des propositions de la part des entreprises et acteurs privés, plutôt que se placer en décideur autoritaire. Le Commissariat général à l’investissement joue à fond la carte des financements mixtes et mise sur l’effet de levier que doivent apporter

des fonds publics pour entraîner des investisseurs privés. La part de subventions purement publiques initialement fixée à 60 % devrait s’établir à 40 % dans de nombreux projets.

Les maîtres mots de la politique industrielle sont donc “instauration d’un environnement favorable à l’innovation et investissement mêlant public et privé”. Cet esprit prédominait déjà en 2004 au lancement des pôles de compétitivité. “Nous étions à l’époque partis de l’analyse que les entreprises françaises et les laboratoires de recherche ne travaillaient pas assez ensemble, se souvient Luc Rousseau. Donc nous avons décidé de créer ces lieux de rencontre pour favoriser les échanges et stimuler les innovations.” Il existe aujourd’hui 71 pôles de compétitivité de tailles très différentes et – preuve de la continuité – beaucoup d’entre eux devraient profiter de la manne du grand emprunt.

“Les deux démarches ont naturellement vocation à se rejoindre, souligne-t-on dans l’entourage de la ministre de l’Économie, Christine Lagarde, dans la mesure où elles visent toutes deux à loca-

liser des emplois industriels de pointe sur le territoire français.”

Le Commissariat général à l’investissement a reçu plusieurs dossiers en provenance des pôles, comme de celui de Lyonbiopôle, candidat à la création d’un institut de recherche technologique spécialisé dans l’infectiologie.

Changements à l’APE Reste un dernier volet de la politique industrielle à la mode Sarkozy : le renforcement du rôle de l’État comme stratège industriel dans les entreprises dont il est actionnaire. Cette dimension passe par un changement de philosophie au sein de l’Agence des participations de l’État (APE), la structure qui gère les participations de l’État et le représente dans les conseils d’administration des entreprises publiques et semipubliques. Mi-septembre, le nouveau patron de l’APE, JeanDominique Comolli, a pris ses fonctions. Ancien directeur des Douanes et membre de cabinets ministériels de gauche, il était surtout depuis 1993 le président du fabricant de cigarettes Altadis.

Pour la première fois, c’est un industriel et non un haut fonctionnaire de la direction du Trésor qui prend les manettes de l’APE. Une nomination qui est un Acteurs publics #67 - octobre 2010

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ACTUALITÉ

enquête

signal clair du pouvoir politique à l’administration des finances.

Désormais, l’État devra être un actionnaire actif et s’intéresser davantage au pilotage industriel de ses entreprises. C’est aussi le sens du rattachement direct de l’APE à la ministre de l’Économie, Christine Lagarde. Une demidouzaine de réunions ont été organisées dans son bureau avec des chefs d’entreprise depuis août afin de passer en revue les stratégies de chacune d’elles. “Autour de Mme Lagarde, se retrouvent l’autre ministre de tutelle de l’entreprise, le patron de l’entreprise et le directeur de l’APE”, raconte un témoin. Le changement de culture est fort pour l’agence, qui était

«

du crédit d’impôt recherche sont distribués à l’aveugle. Ils subventionnent autant la création d’un nouveau 4x4 ultrapolluant que celle d’un prototype de voiture électrique !” Le fondateur de Sauvons la recherche ajoute que le grand emprunt va retomber comme un soufflé. “Contrairement à ce que laisse entendre le discours d’affichage de l’Élysée, les crédits ne seront pas débloqués d’un coup, mais de manière fractionnée sur dix ans”, assure Bertrand Monthubert. Nombre d’opérateurs ne toucheront en effet la somme qu’année après année, via les intérêts de celle-ci placée sur un compte du Trésor. C’est ce qu’on appelle dans le jargon des

Les pôles de compétitivité profiteront du grand emprunt.

»

Un membre du cabinet de Christine Lagarde

Lanier/RÉA

plutôt habituée à se soucier des intérêts patrimoniaux de l’État que des retombées industrielles des choix des entreprises.

L’ensemble de ces nouveautés aboutit-il à une politique industrielle cohérente ? Pas pour l’opposition. “Je retiens de tout cela une grande confusion et un mauvais ciblage de l’argent public, critique Bertrand Monthubert, secrétaire national à la recherche au Parti socialiste. Les milliards

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Acteurs publics #67 - octobre 2010

“dotations non consomptibles”.

D’après les calculs du représentant du PS, les 20 milliards d’euros destinés à l’université reviendront par exemple en réa-

Les crédits du grand emprunt pour l’industrie Véhicules du futur 1 milliard d’euros Aéronautique et espace 2 milliards d’euros Numérique 4,5 milliards d’euros Croissance des PME 2,5 milliards d’euros Santé et biotechnologies 2,5 milliards d’euros Source : direction générale de la compétitivité et de l’industrie

lité à une dotation annuelle de 967 millions… Et seuls 10 milliards d’euros sur les 35 du grand emprunt sont de réelles subventions. Le reste est constitué de prêts (3 milliards), de prises de participations (4 milliards), d’avances remboursables (3 milliards) et de dotations non consomptibles (15 milliards).

Plus largement, la gauche critique les faibles moyens de la politique industrielle menée par le gouvernement. Et dénonce une politique qui profite avant tout aux grands groupes ou à des petites entreprises dépendantes de grands groupes. “Or l’effet ruissellement qui voudrait que l’argent

investi dans des grandes entreprises stimule l’innovation et l’emploi dans tout le reste de l’industrie est une fiction”, poursuit Guillaume Bachelay, secrétaire national du PS à l’industrie (lire encadré).

Faux, répond le ministère de l’Économie qui assure que les PME profitent aussi largement des fonds publics destinés à l’industrie, via le crédit d’impôt recherche, les prêts d’Oséo ou les prises de participations du FSI. Reste que favoriser l’émergence d’un tissu industriel où les PME occupent une place de choix demeure une affaire de longue haleine.

Laurent Fargues

LE CRÉDIT D’IMPÔT RECHERCHE CONTROVERSÉ Représentant un “trou” de 4,1 milliards d’euros dans les recettes, le crédit d’impôt recherche est la deuxième niche fiscale la plus coûteuse du budget de l’État. Depuis 2007, le gouvernement a considérablement élargi le dispositif. Il a bondi de 147 % entre 2008 et 2009 et concerne désormais plus de 12 000 entreprises. Avec une efficacité vérifiée ? Oui, répond le sénateur centriste Christian Gaudin, qui tire un bilan globalement positif de la mesure. “Les réformes successives du crédit d’impôt recherche ont fait de la France l’un des pays les plus en pointe au sein de l’OCDE en matière de soutien aux dépenses de R & D”, note-t-il dans un rapport.

Il se veut rassurant sur deux points ayant donné lieu à polémique. Primo, les PME profitent aussi du dispositif. Elles ont recueilli 44 % de la manne en 2009, même si ce chiffre doit être ramené à 20 % pour les petites entreprises réellement indépendantes des grands groupes. Secundo, tous les secteurs bénéficient du crédit d’impôt recherche. De premiers chiffres avaient laissé croire que le secteur financier en profitait dans des proportions très importantes, mais cela s’expliquait par le fonctionnement des grands groupes et la consolidation de leurs comptes dans des holdings. À y regarder de près, de 70 % à 80 % du crédit d’impôt recherche passant par des holdings soutient des projets d’industries manufacturières. Au total, le sénateur préconise de reconduire le dispositif pour trois ans, tout en en demandant une évaluation renforcée.

Il rejette l’idée d’élargir le crédit d’impôt aux innovations plus en aval dans la chaîne de production, par crainte du coût pour les finances publiques et pour éviter les effets d’aubaine.

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ACTUALITÉ

enquête

Gilles Rolle/RÉA

La première réunion du Fonds stratégique d’investissement, le 19 décembre 2008.

Le “fonds souverain à la française” a été créé par Nicolas Sarkozy au plus fort de la crise. Malgré des règles de gouvernance strictes, il traîne une réputation d’outil au service du pouvoir politique.

C

elui qui n’a pas compris que les décisions du Fonds stratégique d’investissement (FSI) se prennent à l’Élysée est vraiment naïf.” Lâchée par le maire d’une ville moyenne à deux pas de l’Assemblée nationale, cette confidence reflète la conviction de nombre d’élus locaux.

Pour eux, le “fonds souverain” à la française, créé en janvier 2009 au plus fort de la crise, est le jouet de Nicolas Sarkozy. Celui-ci ne 36

Acteurs publics #67 - octobre 2010

> FONDS STRATÉGIQUE D’INVESTISSEMENT

Un fonds pris entre politiques et investisseurs fait d’ailleurs rien pour les contredire. En septembre, devant les ouvriers du groupe Vallourec, il a déclaré tout de go : “J’ai décidé que le fonds, que nous avons créé pour prendre des participations, achète un peu plus de 5 % de votre entreprise […] et s’il faut faire plus, on fera plus.” Difficile d’être plus clair. Et difficile d’empêcher ensuite que tous les élus de France et de Navarre frappent à la porte du FSI pour demander de l’argent frais dès qu’un fleuron local ou une industrie historique traversent une mauvaise passe.

Au 56 rue de Lille, le siège de la Caisse des dépôts où le FSI s’est installé, on ne dément pas cette dimension de la tâche.

Même si seuls 10 % des dossiers

arrivent via des responsables politiques. “Cela ne veut pas dire que nous ne leur appliquons pas les mêmes critères d’investissements que les dossiers envoyés directement par les entreprises”, assure Agnès Pannier-Runacher, directrice des finances et de la stratégie du FSI, avant d’ajouter que, même dans le cas de Vallourec, “la procédure a été parfaitement respectée”. À l’entendre, si les pressions politiques existent, pas un euro du fonds n’a à ce jour été investi pour des raisons autres que financières et stratégiques. “Même si le FSI est un acteur de la politique industrielle, poursuit-elle. Il a vocation à investir dans des entreprises ayant des perspectives d’avenir.” En clair,

le “s” de “stratégique” signifie que le FSI n’est pas là pour soutenir à bout de bras des entreprises condamnées.

Pas un euro dans Heuliez Histoire de faire montre de leur capacité de résistance, les équipes du FSI citent volontiers le cas du carrossier Heuliez. Alors que beaucoup d’observateurs ont cru y voir d’abord un exemple d’investissement contraint, c’est aujourd’hui le meilleur argument d’indépendance du fonds. “Je remarque que les investissements que l’on nous reproche le plus sont ceux que nous n’avons pas effectués”, relève malicieusement Luc Rousseau, le

enquête

Même si le FSI insiste sur le fait qu’elles doivent être “viables” et “porteuses d’avenir”.

Les investissements dans Mecachrome ou Bontoux S.A. sont à ranger dans cette catégorie.

Le troisième cas, enfin, touche les entreprises ayant besoin de capitaux pour se développer en procédant éventuellement par acquisition. Se retrouvent dans ce critère les entrées au capital d’Alcan, Cegedim ou Limagrain.

Denis/RÉA

directeur général de la compétitivité et membre du conseil d’administration du FSI. Car si le fonds avait d’abord donné son accord pour apporter 10 millions d’euros au carrossier, il avait soumis l’opération à la condition que le repreneur privé désigné – Bernard Krief Consulting – signe aussi un chèque conséquent. Or ce dernier n’a jamais déboursé la somme attendue et le FSI n’a finalement pas participé au tour de table.

En fait, à en croire le rapport d’activité du FSI, sa doctrine d’investissement se résume à trois grandes catégories. D’abord, l’entrée au capital d’une entreprise cotée à hauteur de 5 à 12 % pour “renforcer son actionnariat”.

L’objectif est limpide : envoyer un signal aux prédateurs étrangers que la France tient à conserver ce fleuron dans le lot de ses entreprises nationales. C’est le sens des prises de participations dans Vallourec, Nexans, Technip ou Gemalto. La deuxième catégorie d’investissement est l’accompagnement d’une entreprise en mutation. Là, ce sont clairement les entreprises connaissant des difficultés qui sont concernées.

Soutenir les PME La procédure varie en fonction des montants investis. Au-dessus de 100 millions d’euros, ce sont les 7 membres du conseil d’administration qui décident au vu d’un dossier de 50 pages préparé par les équipes du FSI. Les trois administrateurs indépendants – Patricia Barbizet, directrice générale d’Artémis, Xavier Fontanet, P.-D.G. d’Essilor, et Denis Kessler, P.-D.G. de Scor – se réunissent une fois par mois en compagnie des deux représentants de la

Les investissements réalisés (Total : 1,75 milliard d’euros)

Investissements directs du FSI*

36 entreprises

1,45 milliard €

Obligations convertibles

28 entreprises

60 millions €

Fonds équipementiers automobiles

12 entreprises Fonds “bois”

3 entreprises

4 millions €

Fonds de consolidation des entreprises

5 entreprises InnoBio

4 entreprises

204 millions €

14 millions € 18 millions €

* Dont : 980 millions € dans 8 grandes entreprises 320 millions € dans 8 entreprises de taille intermédiaire 145 millions € dans 20 PME

Situation au 26 juillet 2010 – Source : FSI

ACTUALITÉ

Guillaume Bachelay, secrétaire national à l’industrie et aux entreprises du PS

“Il faut une force de frappe de 50 milliards” “Face à la désindustrialisation qui menace notre pays, quatre choix stratégiques s’imposent : faire émerger des entreprises de taille intermédiaire ; soutenir des PME innovantes à forte capacité exportatrice ; développer les filières intégrées via des projets communs aux entreprises, laboratoires de recherche, centres de formation et universités ; favoriser les relocalisations d’activité. Pour relever le défi de sa montée en gamme, l’économie française a besoin d’une puissance publique – l’État, mais aussi les collectivités territoriales – qui impulse, oriente, participe. Des outils existent, mais ils sont multiples, ce qui nuit à leur pesée financière et à leur lisibilité. Afin d’y remédier, il faut constituer un pôle public d’investissement industriel regroupant les moyens de la Caisse des dépôts, Oséo, la Banque postale, le FSI et les nombreux dispositifs mis en place dans les régions. Mobilisable sous forme de fonds régionaux pour être réactif au plus près des bassins d’activité, agissant en lien étroit avec les pôles de compétitivité et les filières, ce pôle disposera d’une force de frappe de 50 milliards d’euros en régime de croisière.”

Caisse des dépôts – Augustin de Romanet, son directeur, et Alain Quinet, son directeur de la stratégie – et des deux représentants de l’État – Jean-Dominique Comolli, le directeur de l’Agence des participations de l’État, et Luc Rousseau, le directeur général de la compétitivité. Les séances durent environ trois heures et exigent que la moitié au moins des membres soient présents. Pour les investissements compris entre 25 et 100 millions d’euros, le conseil d’administration délègue la prise de décision au comité d’investissement où ne siègent que quatre membres du conseil (Patricia Barbizet, Xavier Fontanet, Jean-Dominique Comolli et Alain Quinet). Luc Rousseau y participe également, mais sans droit de vote, ainsi que Michel Bouvard, député UMP et président de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts.

En-dessous de 25 millions d’euros, les investissements font l’objet d’une simple validation de la part du comité d’investissement. Il faut dire que le FSI vise

aussi le soutien des PME sur tout le territoire français et que les membres du comité d’investissement n’ont matériellement pas le temps de passer au peigne fin toutes les décisions. Pour les investissements de moins de 10 millions d’euros, le FSI s’appuie sur une filiale de la Caisse des dépôts, CDC entreprises, à qui est déléguée la gestion des fonds sectoriels essentiellement destinés aux PME. Elle peut aussi proposer aux chefs d’entreprise des investissements sous forme d’obligations convertibles.

Quelque 652 millions d’euros du FSI alimentent plusieurs fonds sectoriels, dont le fameux fonds de modernisation des équipementiers automobiles. Au total, le fonds souverain à la française veut montrer que sa manne n’est pas réservée uniquement aux grands groupes, mais peut bénéficier aussi aux petites entreprises.

Une ambition un peu brouillée par le fait que plus de 67 % de ses investissements directs soient consacrés à 8 grandes entreprises.

Laurent Fargues Acteurs publics #67 - octobre 2010

37

Armend Nimani/AFP

Fotolia

Sylvain Henry

MODERNIS

MODERNISATION

DE L’ÉTAT SATION

p42 INITIATIVE

Île-de-France : la mégapréfecture est née

p44 À LA UNE

La révolution “open data”

p58 SUR LE TERRAIN

Bordeaux inaugure les contrats ARS-hôpital L’Institut du cheval est en selle

p62 OBSERVATOIRE

La grogne salariale gagne les cadres publics

p68 EMPLOI PUBLIC

Le succès relatif du pécule à la défense Infirmiers : salaire ou retraite ?

Acteurs publics #67 - octobre 2010

39

MODERNISATION DE L’ÉTAT

dernière minute

Nicolas Tavernier/RÉA

Reconversion

C’est la hausse attendue de l’allocation adulte handicapé (AAH) d’ici 2012.

Alors que le ministre du Budget François Baroin avait annoncé en juillet la réduction de cette prestation qui représente 696,63 euros par mois versés à près de 900 000 personnes, le président de la République s’est engagé le 13 septembre à ne pas rogner sur la politique en faveur des handicapés.

Mieux, l’objectif de scolariser 200 000 enfants handicapés devrait être tenu d’ici la fin de l’année.

40

Acteurs publics #67 - octobre 2010

> FINANCES

Une relance coûteuse

L

Witt/SIPA

25 %

Après avoir abrité la direction des ressources humaines de l’armée de terre, la caserne Lourcine, située en plein cœur de Paris, accueillera des étudiants à l’horizon 2012, selon un protocole signé le 9 septembre entre les deux parties concernées : Valérie Pécresse, ministre de l’Enseignement supérieur, et Hervé Morin, ministre de la Défense.

e plan de relance français a coûté bien plus aux finances publiques qu’il n’a rapporté en termes de croissance. C’est en substance la teneur du rapport présenté par le Premier président de la Cour des comptes, Didier Migaud (photo), à l’Assemblée nationale. Ce plan, d’un montant total d’environ 34 milliards d’euros, a eu un coût sur les finances publiques estimé par la Rue Cambon, pour 2009 et 2010, à 1,4 % du produit intérieur brut (PIB). En comparaison, “si son impact sur la croissance est difficile à mesurer”, a souligné Didier Migaud, “la Cour l’évalue pour l’instant à environ 0,5 % en 2009”.

Un bilan qui s’explique par le fait que les sommes mobilisées ont surtout servi à renflouer la trésorerie des entreprises, mais pas à booster l’investissement. De leur côté, les entreprises publiques, qui devaient réaliser un effort d’investissement de 4 milliards, n’ont finalement investi qu’environ 1 milliard en 2009, a relevé M. Migaud.

> TERRITORIALE

Le CNFPT s’adapte aux cadres A

A

lors que le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) prépare le déménagement de son siège parisien, programmé pour début 2011, l’établissement a adopté, le 15 septembre, son “projet national de développement” pour la période 2010-2015. “La loi de 2007 relative à la fonction publique territoriale nous er oblige à nous réorganiser et à pré- M. Boud ciser nos missions”, indique François Deluga (photo), le

président du CNFPT. C’est particulièrement le cas pour les cadres A, dont la gestion des concours, à l’exception des concours des cadres A +, a été transférée aux centres de gestion. “Les cadres A représentent un élément essentiel du fonctionnement de notre fonction publique territoriale, observe François Deluga. Nous allons repenser notre système et proposer de nouvelles formations adaptées à leurs besoins.”

MODERNISATION DE L’ÉTAT

dernière minute

> SÉCURITÉ

> COMMANDES PUBLIQUES

Grand Paris de la police, an II

Un contrat de 23 000 véhicules électriques

U

“

”

de la Corrèze, appelle le PS à hiérarchiser dépenses et recettes dans le cadre d’un projet cohérent (Le Monde des 19 et 20 septembre)

> AP-HP

4 000 postes supprimés

A

Jérôme Chatin/L’Expansion/RÉA

dapter l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) aux évolutions des besoins de santé et relever le défi des nouvelles techniques médicales, tout en sortant les comptes du rouge dès 2012, alors que le déficit 2010 devrait atteindre 95 millions d’euros. Tels sont les objectifs du plan de réorganisation et de modernisation de l’AP-HP, adopté le 15 septembre par le conseil de surveillance de l’établissement public.

Ce plan s’appuie sur le regroupement des 37 établissements en 12 groupes hospitaliers, ce qui devrait entraîner la suppression de quelque 4 000 postes dans les deux ans à venir, selon une annonce récente de la direction (sur un effectif total de 90 000 personnes).

“L’AP-HP va gagner en efficience”, se félicite Raoul Briet, président du conseil de surveillance. “C’est un plan soumis avant tout à des objectifs d’économies”, objecte Rose-May Rousseau (CGT).

Nossant/SIPA

Nous ne pourrons pas répondre « plus de fonctionnaires » à toute demande sociale.

François Hollande, député socialiste

n an après sa mise place, le “Grand Paris de la police” semble donner satisfaction à la hiérarchie policière de la préfecture de police (PP).

“Dans leur fonctionnement quotidien, les services de police de l’agglomération ont gagné en efficacité grâce notamment à un meilleur partage de l’information”, affirme la PP, qui parle de “réussite”, chiffres à l’appui. La baisse des vols à main armée dans l’agglomération est de 23 % depuis un an, celle des cambriolages de 3,8 % et on constate une hausse de 8,6 % d’interpellations des auteurs de ces délits.

Les syndicats, tout en relevant quel ques points à régler, ne sont pas mécontents de la nouvelle organisation. De quoi donner des ailes au préfet de police de Paris. Celuici envisage de revoir son réseau de commissariats, de renforcer la vidéoprotection et d’équiper les véhicules de systèmes de géolocalisation. Dans le même temps, le modèle de police d’agglomération devrait essaimer dans trois grandes villes de province : Lyon, Lille et Marseille.

Michel Gaillard/ RÉA

Meigneux/SIPA

L

ancé en 2009, le projet de commande groupée de plusieurs milliers de véhicules électriques a franchi une nouvelle étape mi-septembre avec le début des discussions entre l’Union des groupements d’achats publics (Ugap), coordinateur du projet, et la vingtaine de candidats qui a répondu à l’appel d’offres. Le contrat est engagé sur 23 000 véhicules, dont une part publique portée par l’Ugap, qui représente l’État et les collectivités, et une part privée qui regroupe 20 entreprises représentées par La Poste. Le potentiel de commandes est évalué à 50 000 véhicules électriques.

La commande porte sur trois types : citadine deux places, véhicule utilitaire léger et citadine quatre-cinq places. La phase de négociations devrait comporter jusqu’à cinq tours, pour des premières commandes passées à l’été 2011 et le début des livraisons fin 2011, selon le calendrier prévisionnel de l’Ugap.

11 % C’est la hausse du nombre d’arrêts maladie dans la fonction publique territoriale en 2009, que vient de rendre publique Dexia Sofcap. Une dégradation qui serait “structurelle”, s’expliquant notamment par “un contexte général de crise perturbant” et la moyenne d’âge plus élevée des agents. Le coût moyen par agent d’un arrêt se situe entre 1 171 euros et 1 798 euros suivant la taille de la collectivité.

Acteurs publics #67 - octobre 2010

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MODERNISATION DE L’ÉTAT

initiative

Sylvain Henry

Le site du “Ponant” et ses 20 500 m2 de bureaux dans le 15e arrondissement de Paris, accueillera début 2011 la préfecture de la région capitale.

> ÎLE-DE-FRANCE

La mégapréfecture est née Les préfectures de Paris et de l’Île-de-France ont fusionné au sein de la nouvelle “préfecture de la région capitale”, qui s’installera sur un site unique début 2011. Les syndicats sont critiques.

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Acteurs publics #67 - octobre 2010

U

n immense immeuble du 15e arrondissement de Paris avec vue sur la Seine et la tour Eiffel. C’est dans ce site baptisé “Le Ponant” que s’installera au premier trimestre 2011 la préfecture de la région capitale, nouvelle structure née de la fusion des préfectures de Paris et de la région Île-de-France.

Quelque 20 500 mètres carrés de bureaux loués moins de 400 euros du mètre carré au groupe Banques populaires-Caisses d’épargne dans lesquels seront regroupés 750 agents aujourd’hui éparpillés sur cinq sites. Si la fusion est officielle depuis cet été, les services ne devraient fonctionner à plein régime qu’après le regroupement.

“Un lieu unique était indispensable”, confirme Daniel Canepa, le préfet de la nouvelle entité, qui pilote depuis dix-huit mois cette mesure phare de la réforme de l’administration territoriale de l’État.

RGPP ou pas, le regroupement était “vraiment” nécessaire, affirme Daniel Canepa : “Alors que nous manquons de moyens, j’ai pu observer les insuffisances et la redondance de certaines activités des deux préfectures, comme les services juridiques et de reprographie. La fusion permettra d’insuffler un nouvel élan à l’Île-de-France avec le développement de missions nouvelles. Je pense notamment à la prospective.” Parce que “la mutualisation fait la force”, le haut fonctionnaire promet une préfecture “plus efficace, plus accessible, plus lisible et plus proche des attentes”. Fusion géographique et fusion de services : le préfet de la région capitale voit son autorité confortée et s’appuie désormais sur dix structures régionales qui représentent l’ensemble des politiques interministérielles (lire encadré), contre une vingtaine auparavant. L’ambition de cette profonde réorganisation ? “Améliorer la qualité du

initiative

Cellule de reclassement Un constat “à la fois exact et inexact”, répond Daniel Canepa. “Inexact” parce que la fusion devrait permettre à des agents jusqu’alors à la tête de “petits services” d’évoluer vers des services plus vastes dans lesquels leurs missions seront étendues “même s’ils ne sont plus numéro un”. Et parce que “chacun trouvera sa place dans la nouvelle structure”. Mais alors que la fusion des cabinets et des services juridiques des deux préfectures est déjà effective, le préfet reconnaît que certains cadres sont contraints de migrer vers d’autres cieux : “Nous regardons de manière prioritaire les situations de certains pour les accompagner dans leur

5 DIRECTIONS RÉGIONALES SPÉCIFIQUES Direction régionale et interdépartementale de l’hébergement et du logement (DRIHL)

Direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie (DRIEE) Direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement (DRIEA) Direction régionale de la jeunesse, des sports et la cohésion sociale (DRJSCS)

Illustrations : Fotolia

service rendu grâce à des entités recentrées sur de grandes thématiques.”

Mais si le préfet applaudit, ça coince du côté des syndicats, qui dénoncent une fusion “politique au nom d’économies d’échelle” et craignent une réduction brutale des effectifs. “La mutualisation va entraîner des suppressions de postes”, martèle Christine Marot, de FO. Certes, il n’y aura aucun licenciement, mais se pose la question du reclassement des cadres supérieurs en cas de fusion de services. “On crée un jeu de chaises musicales qui entraîne des mobilités contraintes”, analyse Denis Lefebvre, de la CFTC. “Les promotions et perspectives d’évolution de carrière des cadres vont être plus limitées, prolonge Charles Bonissol, de la CFE-CGC Fonction publique. Puisque l’on va rassembler les fonctions de quatre ou cinq directeurs sur un seul poste, certains vont se retrouver sur la touche.”

MODERNISATION DE L’ÉTAT

Direction régionale et interdépartementale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (Driaaf)

mutation vers d’autres administrations. Nous ne laisserons personne en difficulté.” Les syndicats parlent, eux, de “cellule de reclassement”. Autre source de mécontentement : la mobilité géographique imposée par le

30 À 40 MILLIONS D’ÉCONOMIES GRÂCE AUX CESSIONS Si la nouvelle entité doit dans un premier temps

louer ses locaux, “la vocation d’une préfecture est plutôt d’être propriétaire”, observe le préfet Daniel Canepa.

Les murs pourraient à terme être rachetés au propriétaire, les Banques populaires-Caisses d’épargne. Pourquoi s’installer dans le 15e arrondissement de Paris ?

Les services ont prospecté dans le 7e arrondissement – le quartier des ministères –, mais les loyers dépassaient le montant fixé par le schéma immobilier global. Début 2011, 750 agents iront donc s’installer sur le site du “Ponant”, loué 400 euros le mètre carré. Un déménagement qui devrait permettre une économie substantielle par rapport à la situation actuelle. Globalement, le nombre de sites rattachés à la préfecture passera de 29 à 14 en Île-de-France avant la fin de l’année. Quelque 4 200 agents sont concernés. Plusieurs bâtiments vont être revendus, dont celui situé rue Barbet-de-Jouy (7e), détenu par l’État et le conseil régional. Les cessions devraient rapporter 61 millions d’euros avec un solde positif de 30 à 40 millions comprenant le coût des travaux au Ponant, selon la préfecture.

regroupement de sites jusqu’alors éclatés sur plusieurs arrondissements de Paris. “En terme d’organisation de travail, la fusion va complexifier la vie des agents, relève Charles Bonissol. Ils vont être contraints de traverser tout Paris pour se rendre dans le 15e arrondissement.” “Dans des locaux où ils disposeront de moins de place qu’à la préfecture de Paris”, insiste Christine Marot. Daniel Canepa se veut rassurant : les agents disposeront d’une surface de travail de 12 mètres carrés chacun et “il n’y aura pas d’open space”.

Quant aux temps de trajets allongés, le préfet observe : “Un temps d’adaptation est nécessaire parce que le changement d’habitudes fait peur. Mais nous maîtrisons cette réforme que nous élaborons depuis dix-huit mois dans la concertation.” Les syndicats ne sont pas d’accord et fustigent “précipitation” et “manque de dialogue social”. “Nous déplorons cette fusion que nous subissons, mais elle est désormais effective, alors…” glisse, fataliste, Christine Marot.

Sylvain Henry Acteurs publics #67 - octobre 2010

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MODERNISATION DE L’ÉTAT

à la une

La révolution «open data»

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Acteurs publics #67 - octobre 2010

à la une

MODERNISATION DE L’ÉTAT

Fotolia

Les administrations produisent d’innombrables rapports, statistiques, bases de données, cartes, films et autres banques d’images. Comment ouvrir ce patrimoine au grand public ? Comment le valoriser économiquement ?

Telles sont les questions que soulèvent les partisans de l’“open data”, un courant né outre-Atlantique visant à rendre disponible et utilisable sur Internet une part croissante des informations publiques. La France va se doter de son portail en 2011. Une entreprise de longue haleine, qui implique des choix de fond dépassant largement la sphère des technophiles.

Acteurs publics #67 - octobre 2010

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MODERNISATION DE L’ÉTAT

à la une

U

ne montagne d’informations sommeille bien au chaud dans les administrations. Rapports, statistiques, bases de données, archives audiovisuelles…

Les données publiques sont multiformes et représentent une importante richesse qui, malheureusement, sombre le plus souvent dans l’oubli. Pour en tirer parti, encore faut-il les identifier, les rassembler, voire les mettre à disposition des internautes sous forme de fichiers bruts. Telle est en tout cas la conviction des partisans de l’open data, (littéralement “données ouvertes”) un courant de pensée très en vogue chez les spécialistes des technologies de l’information selon lesquels une ouverture plus importante des données administratives et publiques permettrait des innovations susceptibles de changer en profondeur la société.

À entendre ces technophiles, le potentiel des activités liées à la réutilisation des données publiques serait gigantesque. La Commission européenne* elle-même a chiffré à plus de 27 milliards d’euros le marché. Les pistes sont multiples, non seulement au niveau de l’innovation économique, du développement de l’économie numérique, mais aussi de l’innovation sociale, citoyenne et démocratique. Daniel Kaplan, délégué général de la Fondation Internet nouvelle génération (Fing), évoque “des possibilités délirantes, infinies et insoupçonnées d’applications, de publications, de sites Internet, de nouveaux services publics, associant des données géographiques et cartographiques, des données administratives en temps réel, par exemple, impliquant de nouvelles manières de se déplacer ou d’interagir en société, et bien d’autres applications encore que je ne saurais énumérer, puisqu’il faut les inventer.” Et pour découvrir, inventer ces usages, le défi est de taille. Il s’agit tout d’abord de faire évoluer les administrations, de leur faire prendre conscience de la mine d’informations qu’elles abritent. Il faut ensuite mettre les données à disposition des acteurs économiques ou de la société civile, et stimuler les réutilisations et l’innovation. À l’échelle d’un pays, l’étape incontournable dans ce changement est la création 46

Acteurs publics #67 - octobre 2010

Denis/RÉA

Un marché de 27 milliards d’euros

Des députés participant au colloque parlementaire sur le plan “France numérique 2012”, le 16 février 2010.

d’un portail gouvernemental rassemblant les données publiques. L’outil a vocation à devenir à la fois moteur de recherche, espace de dialogue et bien sûr agrégateur de toutes les statistiques et rapports publics. Il existe déjà quatre sites de ce genre dans le monde : aux États-Unis, au Royaume-Uni, en Australie et en Nouvelle-

Zélande. La France a lancé son projet au début de l’année 2010 dans le cadre du plan de développement de l’économie numérique “France numérique 2012”. La conception du portail a été confiée à l’Agence pour le patrimoine immatériel de l’État (APIE) et la première version est attendue pour l’été 2011. “Le but recherché est la diffusion la plus large possible des données. Il faut mettre en place un vrai dialogue entre réutilisateurs des données

à la une

Daniel Kaplan, délégué général de la Fondation Internet nouvelle génération (Fing)

publiques et administrations, afin de lancer une dynamique”, explique Claude Rubinowicz, directeur général de l’APIE. L’APIE a terminé sa mission et transmis ses propositions au secrétariat général du gouvernement (SGG). Un cahier des charges a été établi, préfigurant le super moteur de recherche, sur lequel les données ne seront pas véritablement stockées, mais simplement répertoriées.

Le SGG doit désormais rendre des arbitrages sur toute une série de points dont dépendra la forme que prendra in fine le portail. Baptisé “État Lab”, le site disposera de son administration ad hoc, pas encore constituée. L’embauche du chef de projet devrait permettre d’en préciser la mise en œuvre.

“LIVRER LES DONNÉES BRUTES”

DR

“Il existe un potentiel d’innovation économique et sociale énorme, avec la réutilisation des données publiques. Mais cette innovation ne viendra jamais des gros acteurs économiques traditionnellement réutilisateurs de données. Comme dans les autres secteurs, l’innovation vient des petits qui seront rebutés par la moindre contrainte. Il faut donc simplifier les procédures d’appels d’offres traditionnelles, les concours, les procédures de paiement ou de mise à disposition des données. Il ne faut surtout pas que l’État tente d’imaginer ce que les acteurs économiques veulent à leur place. Ils ne veulent pas de données structurées, ou de licences comprenant des garanties.

Pour qu’il y ait de l’innovation, il faut des données brutes, peu importe le format, mais il les faut maintenant. Il sera bien temps, une fois les usages inventés, d’imaginer la manière de réguler ce marché.”

Licences gratuites ou payantes Le futur portail va-t-il permettre à la France de prendre le train de l’open data ?

Difficile de se prononcer pour l’instant.

Le projet a pris du retard et semble souffrir de quelques lourdeurs bureaucratiques.

“Nous attendons avec impatience les décisions du SGG”, confie un proche du dossier.

Un certain flou subsiste donc, notamment

en ce qui concerne la répartition des tâches entre les administrations qui travaillent déjà sur le traitement et la publication des données publiques, au premier rang desquelles la direction de l’information légale et administrative (Dila). “A priori, en tant qu’opérateur technique, la Dila devrait être chargée de l’hébergement de la plate-forme”,

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UN DROIT ENCORE PEU UTILISÉ Créée en 1978, la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada) est l’institution historique permettant aux citoyens d’accéder à ces documents.

Trente plus tard, son champ de compétences s’est considérablement étendu. En juin 2005, la transposition en droit français de la directive du 17 novembre 2003 sur la réutilisation des données publiques a en effet donné lieu à une petite révolution juridique.

La directive évoquait la “liberté” de réutilisation des données publiques.

L’ordonnance française en a fait un “droit”, garanti justement par la Cada. À ce jour, le changement n’a pas donné lieu à une explosion des demandes de réutilisation des données publiques, sans doute par manque d’accompagnement des acteurs économiques et des citoyens.

C’est le défi que doit relever le plan de valorisation du patrimoine numérique de l’État, qui devrait être finalisé d’ici fin 2010.

MODERNISATION DE L’ÉTAT

note Didier François, son directeur adjoint.

Dans le cadre de sa mission de mise en valeur du patrimoine numérique public, l’APIE a par ailleurs proposé deux modèles de licences de réutilisation des données publiques. Elles ont été pensées avant tout dans l’optique de percevoir une redevance, sauf en ce qui concerne les réutilisations non commerciales. “La tarification éventuelle permet à l’administration de financer l’adaptation des données publiques aux besoins des réutilisateurs.

Sans pour autant établir de barrière à l’entrée, la tarification sera fonction de l’activité économique engendrée. Nous restons pragmatiques”, détaille Claude Rubinowicz.

Une orientation ouverte de la part de l’APIE, mais qui laisse perplexes certains acteurs, qui préfèrent les modèles de licences libres mis en place à l’étranger.

“Il ne faudrait pas que les lourdeurs administratives d’un système de paiement, même équitable, rebutent les petits acteurs et coûtent trop cher à l’État en termes de moyens déployés pour percevoir la redevance”, s’inquiète ainsi Daniel Kaplan. La question de la tarification est donc essentielle et la réutilisation des données par un maximum d’acteurs en dépendra. Pas sûr que les données publiques délivrent rapidement tout leur potentiel au sein de l’Hexagone.

Antoine Laurent *Étude Mepsir, http://ec.europa.eu/information_society/policy/psi/mepsir/index_en.htm Acteurs publics #67 - octobre 2010

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TOUS LES TRIMESTRES, REGARDS SUR LE NUMÉRIQUE DÉCRYPTE LA SOCIÉTÉ NUMÉRIQUE… REGARDS SUR LE NUMÉRIQUE

REGARDS SUR LE NUMÉRIQUE

2.3 STAVROS DIMAS L’éco-innovation, le prochain défi de l’Europe

NOVEMBRE 2007

REGARDS SUR LE NUMÉRIQUE

JUIN 2008

< INTERNET >

Talents à portée de clics

DÉCEMBRE 2009

fLES TÊTES À CLAQUES_LILY ALLEN_ MAX BOUBLIL ET D’AUTRES

:?L?D7 <H7K C;?=I Pour une société des savoirs B; H;=7H: :;°

@79GK;I 7JJ7B?

LMZKM&NI E^ @kZg= K>MHNK

< N U M E R I Q UE >

Le développement durable est aussi une révolution high-tech. Bâtiments, transports, énergie, les technologies intelligentes s’imposent partout.

Le numérique vert sauvera-t-il la planète ?

Elles sont le nouveau souffle de l’économie numérique française et l’atout de nos territoires.

Enquête sur ces futures championnes.

REGARDS SUR LE NUMÉRIQUE SEPTEMBRE 2008

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L’entreprise à l’heure des réseaux sociaux

BERNARD STIEGLER L’artisan philosophe

REGARDS SUR LE NUMÉRIQUE

< ECOLES INNOVANTES >

Qu’avez-vous fait de vos TiCE ?

REGARDS SUR LE NUMÉRIQUE

JANVIER 2009

AVRIL 2010

EMMANUEL HOOG

CLAUDIE HAIGNERÉ

L’informatique, pas sans les filles !

Les nouveaux cailloux du petit Poucet

BENOÎT GENUINI

Pour une société numérique solidaire

< VIE PRIVEE > INNOVATIONS

< SOCIETE >

ENFANTS DU NET

COMMENT LES PROTEGER ?

Internet est un fantastique terrain de découverte pour les enfants. Mais, comme dans le monde physique, il arrive que le pire y côtoie le meilleur.

Quels sont les risques et comment les éviter ?

LA SANTÉ DU FUTUR

Diagnostic et thérapie assistés par ordinateur, patient virtuel, soins à distance… les nouvelles technologies révolutionnent la médecine de demain.

…et

CRISE DE CONSCIENCE LA PREMIÈRE

D’INTERNET ?

Internet se nourrit de nos données personnelles. Comment en garder le contrôle tout en profitant du web ?

Le débat est ouvert.

Le temps de l’hypercitoyen

Web et réseaux sociaux ont ouvert en grand les portes du débat public.

Une nouvelle démocratie est-elle en train de naître ? Enquête.

SPÉCIAL Interview exclusive avec Howard Dean, l’artisan de la victoire de Barack Obama.

la décortique au quotidien.

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à la une

MODERNISATION DE L’ÉTAT

> NATHALIE KOSCIUSKO-MORIZET

“La réutilisation des données publiques est un droit” La secrétaire d’État au Développement de l’économie numérique décrit le projet de portail français de réutilisation des données publiques.

Elle insiste sur le double objectif poursuivi : démocratique et économique.

Il s’agit d’un portail de réutilisation des données publiques. L’idée n’est pas nécessairement de centraliser, en un point unique, l’ensemble des données publiques, mais plutôt d’offrir à nos concitoyens, et particulièrement aux entrepreneurs, aux associations et aux universitaires, un point unique d’accès à ces données. J’ajoute que si l’accès aux données est un droit, la réutilisation de ces données l’est également. C’est pourquoi nous ne nous contenterons pas de mettre en place ce portail, mais nous travaillerons sur le format des données, pour les rendre plus facilement réutilisables.

Le portail va-t-il favoriser la réutilisation commerciale ou non commerciale des données publiques ?

Les deux, puisque les usages pourront eux-mêmes être commerciaux ou non commerciaux. Il est normal et légitime de faciliter la réutilisation des données publiques à des fins citoyennes, et le gouvernement veillera à ce que le projet État Lab laisse cette possibilité ouverte. D’un autre côté – et l’APIE [Agence du patrimoine immatériel de l’État, ndlr] a bien montré cela dans ses travaux préparatoires –, si l’utilisation se fait à titre commercial, il n’y a aucune raison de ne pas viser, au minimum, un objectif de recouvrement des coûts liés à la mise à disposition de ces données. Ce à quoi je reste très attachée, c’est que les licences de réexploitation soient conçues de telle sorte qu’elles ne représentent pas de barrières à l’entrée

pour les start-up et les PME innovantes, dont nous attendons beaucoup pour valoriser auprès du public la richesse des données de toutes sortes produites par l’administration française.

Quels types de retombées attendez-vous de l’ouverture d’un tel portail ?

J’attends beaucoup, non pas du portail lui-même, mais de l’utilisation qui en sera faite par tous les citoyens.

La réutilisation des données publiques a effectivement un double objectif. Un objectif démocratique d’abord, car il accroît la transparence. Il permet de plus au citoyen de se rendre compte du travail fourni par les administrations.

Avoir accès aux données produites par l’État, c’est aussi une manière de mieux savoir à quoi servent les impôts que l’on paye ! Un objectif économique ensuite, et ce à deux niveaux. Le premier, et le plus évident, c’est que la réexploitation des données publiques devrait donner lieu à la création de nombreux services à valeur ajoutée. Cela crée de facto de la richesse et aussi de l’emploi. Le second, c’est la valorisa-

tion pour l’État de son patrimoine immatériel, dont les données publiques font bien entendu partie.

En clair, le portail permettra aussi à l’État de gagner de l’argent…

Que les choses soient claires : personne ne s’imagine que l’État va gagner des milliards en vendant ses données publiques.

Par contre, le fait même d’engranger des recettes permettant de couvrir les coûts de mise à disposition créera une dynamique vertueuse. Cela permettra, d’une part, d’améliorer de manière continue les performances du portail et, d’autre part, de motiver les administrations qui seront intéressées aux revenus générés par la réexploitation.

Propos recueillis par Antoine Laurent

Meigneux/SIPA

Quel est l’avancement du projet de portail Internet centralisant les données publiques françaises, annoncé pour fin 2011 ?

MODERNISATION DE L’ÉTAT

à la une

> E-ADMINISTRATION

Open data : comment le service public en profite L’État compte développer de nouvelles prestations utiles à l’usager, tout en valorisant son propre patrimoine.

Philippe Lavieille/PhotoPQR/Le Parisien

L

e 21 septembre a été un jour faste pour Proxima Mobile. Le secrétariat d’État chargé du Développement de l’économie numérique a présenté de nouvelles applications téléchargeables sur la plate-forme de ce portail citoyen. Les personnes handicapées ont pu découvrir de nouveaux services leur permettant de connaître la disponibilité de places de parking, comme la cartographie des lieux qui leur sont accessibles. Une autre application, accessible à tout un chacun, Legi-mobile, n’est ni plus ni moins qu’une déclinaison simplifiée de Legifrance permettant d’accéder à la législation en direct sur son mobile.

Avec ses nouvelles applications, Proxima étend son offre, à partir d’innovations développées par des tiers. Et ce n’est encore qu’une étape dans la courte vie de ce portail lancé en février dernier. Une version européenne est à l’étude et devrait voir le jour prochainement.

“Ce portail a constitué un véritable levier, permettant d’offrir des services mobiles à une large communauté de citoyens”, lance Bernard Benhamou, délégué aux usages d’Internet. Faciliter la cocréation d’applications permet en effet de proposer des services au plus près des besoins, une fois les données libérées par l’administration.

Les potentialités sont infinies. Mais Proxima n’est pas une énième version d’un nouveau portail de services publics. “Lorsque nous rendons disponibles des informations permettant de décliner des services de covoiturage, de visites de musées virtuelles, nous nous adressons au citoyen dans son quotidien”, souligne Bernard Benhamou. Le citoyen lambda utilise bien plus d’informations publiques qu’il ne remplit de formulaires pour l’administration. La relation entre l’usager et l’administration est plus Le miniportail Proxima est un avant-goût des projets qui devraient émerger dans le cadre de la plate-forme “État Lab”.

MODERNISATION DE L’ÉTAT

“

Chacun doit pouvoir réutiliser les données publiques librement.

”

Tangui Morlier, cofondateur de Regards citoyens

d’ouverture des bibliothèques pourra demain s’inscrire directement à l’université sans se déplacer”, poursuit le spécialiste d’Internet.

Alertes personnalisées L’État peut surfer sur le portail Proxima, qui symbolise l’avant-open data, pour offrir lui-même de nouveaux services à un public de “citoyens-usagers”. Utiliser le numérique comme levier pour améliorer le service est plus que jamais d’actualité. Le rapport du député UMP Franck Riester sur l’état des lieux de l’e-administration et les propositions pour améliorer le service public figurent sur la table de chevet de la DGME. C’est qu’au classement des nations numériques, la France a glissé de la 6e à la 11e place en 2009. Si elle ne veut pas rater le train en marche, la France doit vite se ressaisir.

Les principales conclusions du jeune député et de son groupe de travail ont été reprises à l’issue du conseil de modernisation de l’État du 30 juin dernier. “Fournir un accès lisible et cohérent des services d’e-administration est l’objectif que nous devons poursuivre”, avoue Nicolas Conso, chef de projet à la DGME. Après les usages en ligne, les services sur mobile vont se développer.

Des alertes personnalisées seront ainsi lancées dès l’an prochain pour informer l’usager de la date d’expiration de ses papiers d’identité, ou des rappels de vaccination par exemple. Du côté de l’État, investir le champ du mobile fait figure de priorité. À l’horizon 2012, les “mobinautes” seront 52

plus nombreux que les internautes. Si les usages évoluent, au gré des nouvelles technologies, l’innovation, suivant en cela l’exemple de Proxima, doit toujours être l’affaire de spécialistes. Le secteur public

Acteurs publics #67 - octobre 2010

n’a pas les moyens de développer de nouveaux services, et n’est pas dans la position du maître d’ouvrage qui sous-traite au privé.

“Le rôle de l’administration est de mettre à disposition des données qu’elle avait coutume d’utiliser par et pour elle-même”, commente Bernard Benhamou. “Encore faut-il que chacun puisse réutiliser les données publiques le plus librement possible”, fait observer Tangui Morlier, cofondateur de Regards citoyens (lire son portrait page 57).

Aussitôt, se pose la question du type de

licence et de leur degré de restriction éventuelle dans les réutilisations par des tiers, tout comme celle de leur coût. Globalement, les conditions d’accès aux données doivent être le moins discriminantes possible pour ne pas désavantager les PME. Au risque de brider l’activité, rendre tout payant à peine le service lancé est une erreur. Quant à la gratuité, elle est parfois imposée aux réutilisateurs pour une période donnée, dès lors qu’ils ont bénéficié d’argent public dans le cadre d’appels à projets. Mais cela ne peut tenir lieu de choix raisonnable.

Le ministère du Budget ne fait pas mystère de ce que la mise en place de licences peut rapidement augmenter les produits pour l’État et ses établissements publics.

Les licences déjà octroyées par les établissements publics industriels et commerciaux, type IGN ou Météo France, rapportent aux alentours de 50 millions d’euros par an. À l’avenir, les informations du cadastre détenues par le ministère du Budget, et d’autres, seront tout aussi susceptibles de contribuer à remplir les caisses de l’État et de permettre en retour l’émergence de nouveaux services utiles à l’usager.

Xavier Sidaner

>Rennes, ville ouverte Le 1er octobre est à marquer d’une pierre blanche sur le calendrier de la ville de Rennes. La municipalité a en effet lancé un concours public d’appel à projets suite à la libération de données publiques.

Dans le lot, on trouve les 1 600 contacts d’organismes et d’associations issus du guide “Vivre à Rennes”, la géolocalisation des rues, jardins et parcs publics… Des données libérées sous licences gratuites, un choix que défend Xavier Crouan, le directeur de la communication : “Nous croyons plus en la potentialité de création de valeur, par l’usage et le développement d’applications sur le terrain par des tiers”, insiste-t-il.

La dimension économique du projet – et les retombées attendues pour l’agglomération – est l’un des objectifs poursuivis par la ville qui espère aussi rendre “la cité plus accessible et solidaire”.

La capitale bretonne Les candidats retenus se partageront une attend beaucoup des manne de 50 000 euros et devront s’engager à applications en matière d’écomobilité commercialiser gratuitement leurs applications notamment. durant douze mois.

Photo : Michel Gaillard/RÉA

espacée. “Nous ne sommes pas sur le même registre”, assène Bernard Benhamou, même si celui-ci reconnaît que la frontière avec l’e-administration est néanmoins ténue : “L’étudiant qui peut connaître les horaires

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MODERNISATION DE L’ÉTAT

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> INTERNATIONAL

Les portails étrangers au Données disponibles, applications utilisées, communauté concernée…

Comparatif des quatre portails des pays les plus avancés en matière d’open data.

www.data.gov.uk ROYAUME-UNI

Le plus ambitieux Ce portail est l’un des projets les plus ambitieux lancés à l’heure actuelle. Conçu par une équipe d’universitaires et de techniciens, dont le médiatique Tim Berners-Lee (lire son portrait p. 56), il est lancé le 19 janvier 2010 avec plus de 1 100 ensembles de données (il y en a plus de 7 200 aujourd’hui), déjà mises en forme. Ses fonctionnalités sont orientées vers la réutilisation libre et la participation des utilisateurs, avec la possibilité de soumettre des idées de réutilisation, des applications créées à partir des données.

L’accent technologique est également très fort.

L’équipe a pensé la publication des données de manière à les organiser en réseau, selon les principes linked data, visant à faciliter la recherche avec des liens thématiques entre elles. La licence sous laquelle elles sont proposées est sans restriction pour la réutilisation – commerciale ou non –, mais se décharge de la qualité des données et de toute garantie de livraison.

Par Antoine Laurent

8/ 10

caractéristiques > Nombre d’ensembles de données 7 211 > Formats disponibles

CSV, XML, KML, SPH, autres

> Données centralisées Non > Licences Libre, sans garantie

sur le contenu ni la livraison

> Visualisations, applications

Galerie d’applications et de visualisation > Communauté Forum, wiki, blog 54

Acteurs publics #67 - octobre 2010

www.data.gov ÉTATS-UNIS

Le plus pédagogique caractéristiques > Nombre d’ensembles de données

2 117

> Formats disponibles

CSV, XML, KML, SPH, dont la majorité en CSV > Données centralisées

Oui

> Licences

Libre, sans garantie sur le contenu > Visualisations, applications

Galerie d’applications et de visualisation > Communauté

Non

Tout premier portail de ce genre, Data.gov est lancé par le gouvernement des États-Unis le 22 mai 2009. Il est présenté par l’administration Obama comme faisant partie intégrante de la démarche d’ouverture du gouvernement pour plus de transparence. Lors de son ouverture, il incluait seulement 47 ensembles de données, ce qui a beaucoup déçu à l’époque. Ce nombre a depuis été porté à près de 2 500. Le site accompagne chaque ensemble de données d’une notice descriptive, afin de faciliter la consultation, l’interprétation et la réutilisation par le citoyen novice. Il rassemble également des exemples d’applications et d’outils mis en place à partir d’ensembles de données et encourage à la créativité à travers les concours “Apps for America”, organisés en partenariat avec la fondation Sunlight, organisation militant pour la transparence.

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MODERNISATION DE L’ÉTAT

banc d’essai data.australia.gov.au

www.data.govt.nz NOUVELLE-ZÉLANDE

Le plus brouillon caractéristiques > Nombre d’ensembles de données

335

> Formats disponibles

CSV, feuille de calcul, SPH, XML, mais souvent dans un format “autre” > Données centralisées

Non

> Licences

Creative commons 3.0, Nouvelle-Zélande > Visualisations, applications

Non

> Communauté

Forum

Le portail néo-zélandais a été lancé peu après celui des États-Unis. Un lancement rapide, mais dans une version en cours de développement (“bêta”), avec un contenu qui est plus un catalogue de liens vers les données contenues sur les sites des différentes administrations qu’une réelle centralisation des données. Le site renvoie vers 335 ensembles de données, publiés sous un ensemble de licences libres néo-zélandaises (Creative commons), dont le choix est laissé aux administrations.

L’utilisation commerciale n’est pas toujours possible et il est recommandé de contacter chaque administration pour des précisions quant à l’utilisation. Le site annonce des révisions et amélioration futures quant à l’ergonomie et à la standardisation des données. Tout ceci donne l’impression d’un lancement un peu prématuré.

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> Les critères de la notation Seuls quatre pays se sont dotés d’un portail centralisant leurs données publiques : les États-Unis, le Royaume-Uni, l’Australie et la Nouvelle-Zélande.

Ils ont tous leurs particularités, qui correspondent à la vision politique de l’ouverture des données dans chaque pays. Acteurs publics a passé au crible ces quatre sites à la lumière de six critères : la quantité de données disponible ; les formats dans lesquels ces données sont accessibles ; leur mode de stockage (centralisé ou non) ; les licences associées aux données et permettant leur réutilisation ; la présence d’exemples d’utilisation ; et enfin, la présence d’une fonction communautaire du portail. À l’issue de cette étude, les portails britannique et américain sortent en tête, devant les projets moins aboutis de la Nouvelle-Zélande et de l’Australie. Un point commun cependant : les quatre pays ont opté, au moins partiellement, pour les licences libres, qui imposent des conditions d’utilisation, mais pas de tarif.

AUSTRALIE

Le plus décevant Le portail australien est toujours en version “bêta” (non finalisée). Il participe de la volonté politique australienne de se montrer actif dans le domaine des nouvelles technologies, souvent avec succès, mais dans le cas présent, c’est décevant. La version bêta est très peu avancée, le site ne présente que peu de fonctionnalités et les ensembles de données se limitent à des données pratiques très consensuelles, ce qui ne pose pas de problème lorsque l’architecture du site est prometteuse… ce qui n’est pas le cas ici.

5/ 10

caractéristiques > Nombre d’ensembles de données

72

> Formats disponibles

CSV, TXT, XLS, JPG

> Données centralisées

Non

> Licences

Creative commons 3.0, Australie > Visualisations, applications

Non

> Communauté

Non

Acteurs publics #67 - octobre 2010

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MODERNISATION DE L’ÉTAT

à la une

> RÉSEAU

Les apôtres de l’e-gouve Avec la mise en ligne et la standardisation des données publiques, une nouvelle ère s’ouvre pour l’Internet public. En France et à l’étranger, ils sont une poignée, experts ou politiques, à militer pour un plus large accès aux informations produites par l’administration. Par Antoine Laurent et Xavier Sidaner

Vivek Kundra, 36 ans

AUX ÉTATS-UNIS Tim O’Reilly, 56 ans

Le promoteur du gouvernement 2.0

DR - Élise Amendola - Denis/RÉA

Fondateur et directeur de la maison d’édition spécialisée dans l’informatique O’Reilly Media. Très engagé en faveur du logiciel libre, il est perçu comme une personnalité très influente dans la communauté des professionnels d’Internet.

Il est l’un des initiateurs de l’expression “Web 2.0” et, à travers ses publications et événements, transpose ce concept vers le secteur public et milite pour l’avènement du gouvernement 2.0. En février 2010, il a publié Le Gouvernement ouvert, dans lequel il introduit le concept de “gouvernement en tant que plate-forme”, basé sur des politiques avant-gardistes en matière d’open data (mise à disposition sur Internet de données publiques).

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Acteurs publics #67 - octobre 2010

Le premier DSI américain Directeur des systèmes d’information (DSI) du district américain de Columbia en 2007 et 2008, il met en œuvre tant d’innovations en matière d’administration électronique qu’il est choisi par Barack Obama lors de la création du poste de directeur des systèmes d’information fédéraux, en mars 2009. C’est alors qu’il lance le premier portail de données publiques, www.data.gov, dans la lignée de la déclaration du Président américain en faveur d’un gouvernement ouvert. Il a également lancé le portail d’observation des dépenses publiques www.usaspending.gov en juin 2009. Dans une logique de réduction des coûts, il travaille activement pour l’adoption de solutions en cloud computing (stockage de données et d’applications sur des serveurs à distance) par les administrations américaines.

AU ROYAUME-UNI Tim Berners-Lee, 55 ans

Le chercheur de données brutes Diplômé en physique du Queen’s College à Oxford, c’est un visionnaire.

Principal inventeur du World Wide Web et directeur du World Wide Web Consortium. En 2009, il est chargé par Gordon Brown, alors Premier ministre du Royaume-Uni, de travailler sur le projet de portail britannique centralisant les données publiques (www.data.gov.uk). Ouvert en janvier 2010, c’est un des sites les plus avant-gardistes du genre, avec un très grand nombre de données publiées, dans un format permettant de les relier facilement entre elles. Lors de ses conférences, Sir Tim Berners Lee fait parfois chanter à l’assistance “Nous voulons des données brutes, maintenant !”

à la une

rnement EN FRANCE Tangui Morlier, 29 ans

Le pionnier du Web citoyen Cofondateur en juillet 2009 du collectif Regards citoyens, Tangui Morlier jette un œil neuf sur le travail de l’Assemblée nationale en lançant un site citoyen, www.nosdéputés.fr, dont une nouvelle version est en cours. L’objectif : mieux connaître les prises de position des députés lors des débats. Une idée parmi d’autres qui a germé dans l’esprit de celui pour qui innovation citoyenne et innovation économique en matière d’open data (mise à disposition sur Internet des données publiques) vont de pair. Une manière aussi de militer pour les licences libres.

Daniel Kaplan, 48 ans

Le penseur des nouveaux usages Depuis 2000, il est le délégué général de la Fondation Internet nouvelle génération (Fing). Son ambition : valoriser l’innovation dans les services et les usages du numérique. Pendant six ans, il a pris part aux travaux du Conseil stratégique des technologies de l’information (CSTI), rattaché au Premier ministre. Hors de l’Hexagone, il a contribué à la création de l’Icann (organisme qui attribue les adresses IP) et fait partie de la chambre d’experts du programme E-Europe. Il a écrit ou participé à la rédaction d’une vingtaine d’ouvrages sur le numérique, dont le plus récent, Informatique, liberté, identités, est paru en avril dernier.

MODERNISATION DE L’ÉTAT

Franck Riester, 36 ans

Le militant de l’e-administration Député-maire UMP de Coulommiers (Seineet-Marne), il milite pour le développement des nouvelles technologies dans le service public. Le 12 février, il a remis à Éric Woerth, ministre de la Fonction publique, et à Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’État au Développement de l’économie numérique, un rapport présentant 25 mesures pour simplifier les démarches en ligne et donner la parole aux usagers. Mettre fin au maquis des sites publics est l’une de ses priorités. Il a été membre de la commission sur la nouvelle télévision publique et rapporteur de la loi “Création et Internet” en avril 2009.

Christian Paul, 50 ans

Le défenseur d’une Toile neutre Au Parti socialiste, Christian Paul, député de la Nièvre, est celui qui porte sur la place publique et au Parlement le flambeau du numérique. Son dernier fait d’armes ?

Défendre une proposition de loi, en août dernier, pour garantir la neutralité du Web en obligeant les fournisseurs d’accès à une égalité de traitement des différents usagers de la Toile. Une position qu’il avait défendue lors d’un colloque organisé par l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) en avril. Il est aussi l’auteur d’un rapport publié en 2000, qui a jeté les bases de l’actuel Forum des droits sur l’Internet.

EN AUSTRALIE Kate Lundy, 42 ans

La sénatrice numérique Élue plus jeune députée du Parti travailliste australien (ALP) en 1996 à 28 ans, elle passa ensuite très rapidement au Sénat. Elle fut très longtemps membre du cabinet fantôme australien, en tant que ministre des Technologies de l’information et de la communication. À ce poste, elle a participé à toutes les commissions et enquêtes liées aux technologies de l’information durant les quatorze dernières années. Ardente partisane d’Internet et des technologies digitales, elle n’a jamais cessé d’agir en faveur d’un gouvernement 2.0 ouvert, participatif, s’appuyant sur l’engagement citoyen et une croissance portée par les technologies de l’information.

Acteurs publics #67 - octobre 2010

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MODERNISATION DE L’ÉTAT

sur le terrain

PhotoPQR/Sud Ouest/Lartigue Stéphane

La signature a eu lieu le 22 juillet, en présence du maire de Bordeaux, Alain Juppé, qui est aussi président du conseil d’administration du CHU.

> PERFORMANCE

Bordeaux inaugure les contrats ARS-hôpital Le contrat de performance de l’hôpital de Bordeaux, premier du genre, est entré en application au mois de septembre.

La direction a désormais deux ans pour améliorer sa gestion.

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Acteurs publics #67 - octobre 2010

Q

uatrième centre hospitalier universitaire (CHU) de France, l’hôpital de Bordeaux est le premier à se voir appliquer un contrat de performance. La signature du document a eu lieu le 22 juillet, en présence de Roselyne Bachelot, ministre de la Santé, venue avant tout évoquer les expérimentations menées autour du dossier médical personnalisé en Aquitaine.

L’ensemble des responsables de pôle et de blocs chirurgicaux étaient là pour immortaliser l’instant autour du directeur de l’hôpital, Alain Heriaud, de Christian Anastasy, le directeur de l’Agence nationale d’appui à la performance (Anap), et de la directrice de l’agence régionale de santé, Nicole Klein.

Les trois hauts fonctionnaires ont apposé leur paraphe. Car, et c’est l’une des particularités de ce contrat, par rapport aux contrats de

performance qui lient un établissement à sa tutelle, ce sont ici trois et non deux parties qui se retrouvent engagées dans un processus, visant à une transformation durable de l’établissement. Cette volonté d’inscrire la performance au cœur de l’activité hospitalière est à mettre au compte de l’Anap, créée au lendemain du vote de la loi Hôpital, santé et territoires (HPST). L’agence, placée sous la tutelle du ministère de la Santé, a d’elle-même initié ce mouvement à l’échelle nationale, dans le silence des textes, puisqu’aucun fondement réglementaire n’imposait de tels contrats, ceux-ci existant plus ou moins formellement entre les ex-ARH et les hôpitaux.

Deux vagues, de 30, puis de 18 établissements ont été choisies par l’agence. Bordeaux est le premier CHU à s’être engagé dans une démarche de performance et à avoir signé

MODERNISATION DE L’ÉTAT

sur le terrain

“

Parfois, ce sont des gains financiers qui sont attendus. L’Anap en a identifié un ensemble sur la base d’outils de comparaison et d’audits perfectionnés. En améliorant l’accueil du patient, de son entrée à sa sortie, incluant le paiement des actes par ce dernier, un suivi plus fin de la tarification au juste coût – la fameuse T2A – et un raccourcissement des délais de facturation, l’hôpital peut espérer dégager un surplus de recettes d’environ 4 millions d’euros sur l’exercice. Idem pour l’accès aux équipements d’imagerie médicale qui, amélioré, devrait permettre de dégager entre 2 et 4 millions d’euros supplémentaires de recettes. Dans l’ensemble, la réussite de ce contrat tient en une formule, selon l’Anap c’est la “capacité à faire”. C’est le “critère ultime”,

Il s’agit de tester le dispositif dans un temps relativement court.

Xavier Gascoin, de l’Anap

crible la gestion de l’établissement et identifier des viviers d’amélioration. Le directeur général était également de la partie. Cette phase d’études et de réunions multipartites a duré environ six mois, de janvier à juin 2010. Une période relativement longue, mais qui s’explique par l’aspect expérimental de la démarche. Pour les prochains établissements, tout sera fait pour que cette phase de diagnostic dure entre trois et quatre mois.

Audits perfectionnés Une fois leurs violons accordés, ne restait plus qu’aux acteurs à formaliser leurs engagements et définir un plan d’action. En tout, ces experts ont identifié sept objectifs (lire l’encadré) sur la période 2010-2012. “Il s’agit de tester le dispositif dans un temps relativement court et non pas de s’engager sur du long terme”, affirme Xavier Gascoin, de l’Anap. Les objectifs concernent généralement un service et sont assortis d’hypothèses d’économies. Exemple : l’objectif dit d’“amélioration de la fonction ressources humaines” passe par un processus de recrutement et une répartition plus fine des agents dans les établissements qui devrait, à terme, corriger le déficit en personnels repéré en certains points du territoire.

”

martèle Xavier Gascoin, qui met en avant l’importance du management dans la conduite du changement. Par changement, l’Anap entend changement dans les pratiques, pas dans les têtes. Histoire de ménager un peu, sans doute, les directeurs d’hôpitaux qui doivent composer avec cette double tutelle.

Anap, ARS, directeur d’hôpital doivent avancer main dans la main. Dans ce jeu à trois, toutes les parties ont leur partition à jouer et personne n’a de rôle primordial sur l’un ou l’autre. À l’Anap, la conduite du projet, laquelle appuie l’ARS dans son suivi de la performance, qui elle-même suit l’établissement au travers de son projet d’établissement.

Nicole Klein, directrice de l’ARS, partage cette analyse et complète : “Un département de suivi de la performance et de la qualité a été mis en place à l’Agence et nous rencontrons les acteurs au sein d’un comité tous les trois mois.”

Un comité opérationnel devrait se tenir chaque semaine en présence de représentants de l’Anap. Responsables de pôles, commission médicale d’établissement, conseil de surveillance : tout le monde est dans la boucle, insistent les deux agences, Anap et ARS réunies.

Batterie d’indicateurs Les syndicats accueillent, eux, le projet avec circonspection. Marie-Ange Couaillac, de la CGT, est plutôt inquiète des retombées d’une telle politique de performance qui conduit à “renvoyer les patients chez eux” et des “conséquences sur la prise en charge des patients à domicile”. Le contrat à peine lancé en cette rentrée de septembre, les personnels médicaux attendent de voir à quelle sauce ils seront mangés. Les infirmiers en ont touché un mot à la ministre à son arrivée à l’hôpital de Bordeaux, en juillet. La logique de performance en effraye plus d’un. Néanmoins, l’Anap assure que ce contrat ne doit pas être vu comme une “contrainte”, mais comme une “opportunité de mieux faire”. Nicole Klein, tout en admettant des inquiétudes des personnels, est sur la même longueur d’ondes : “Les objectifs chiffrés dans le temps permettent de savoir où l’on va.” Le suivi de l’exécution du contrat se fera sur la base d’indicateurs qui découlent de ce contrat de performance. Il n’y a aucun standard quant à ces objectifs. Et chaque hôpital aura son contrat de performance. Tôt ou tard.

Xavier Sidaner

LES SEPT OBJECTIFS DU CONTRAT Développer l’excellence opérationnelle des pôles Améliorer l’adéquation des lits aux besoins Optimiser l’accessibilité à l’imagerie médicale Développer l’activité externe des laboratoires Optimiser l’accueil administratif des patients

Fotolia

un tel contrat. Plutôt en bonne santé financière, l’établissement n’a pas été choisi pour se faire “remonter les bretelles” par sa tutelle. Le projet porté par l’Anap se veut ambitieux et dépasse les simples objectifs de performance financière. C’est un véritable projet de transformation en profondeur que vise l’Anap.

“L’intérêt est de montrer que l’on peut progresser sur le management même en étant équilibré financièrement”, précise Xavier Gascoin, adjoint aux finances de l’Anap.

En amont, l’Anap a mené un diagnostic approfondi de l’hôpital. Elle avait mandaté une petite équipe de deux personnes, assistées de consultants. De son côté, l’hôpital avait mis en place un groupe de sept personnes, sous l’impulsion d’un chef de projet, pour passer au

et la chaîne de facturation

Optimiser la gestion des ressources humaines Renforcer le pilotage de la performance

Acteurs publics #67 - octobre 2010

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MODERNISATION DE L’ÉTAT

sur le terrain

> FUSION

L’Institut du cheval est en selle L’Institut français du cheval et de l’équitation vient de naître du regroupement de deux établissements publics respectivement dédiés au cheval et à l’équitation de haut niveau : les Haras nationaux et l’École nationale d’équitation.

A

u Haras du Pin, le plus ancien et le plus prestigieux des Haras nationaux, le temps semble figé. En ce jeudi d’été, 200 spectateurs installés dans la cour Colbert, à l’ombre de l’imposant château posé au cœur de cet écrin de verdure de 1100 hectares, n’en finissent plus d’applaudir les défilés d’attelages et autres chevaux de prestige et de parade. Une représentation baptisée les “Jeudis du Pin”, qui s’inscrit dans la tradition de ce site historique et emblématique.

Ce spectacle à l’ancienne contribue largement au succès touristique du Haras du Pin (50 000 entrées payantes en 2009), joyau du patrimoine ornais et bas-normand, construit entre 1715 et 1730 sur l’ordre de Louis XIV, relancé par Napoléon après avoir échappé de peu à la destruction en 1789. “Mais

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Acteurs publics #67 - octobre 2010

aujourd’hui, on ne peut plus fonctionner comme on le faisait sous Napoléon ou Louis XIV”, glisse Franck Le Mestre, le patron des lieux. Depuis plusieurs décennies, les 19 sites des Haras, chargés aujourd’hui de promouvoir et développer l’élevage des équidés et des activités liées au cheval, sont sur le déclin.

La preuve : depuis 2000, quatre sites ont fermé. “Il fallait faire quelque chose, confie Franck Le Mestre. Les Haras devaient se renouveler.” 950 emplois (85 au Pin) étaient en jeu.

Après deux ans de réflexion, les ministères de l’Agriculture et des Sports ont réagi dans un décret doublement ministériel du 1er février 2010, annonçant les créations de l’IFCE, l’Institut français du cheval et de l’équitation, et du groupement d’intérêt public France Haras. Le communiqué commun aux deux ministères précise que

l’IFCE “a pour objectif d’être l’opérateur unique de l’État pour la filière cheval” et qu’il lui reviendra de constituer, “en lien avec les acteurs professionnels et les collectivités territoriales, le groupement d’intérêt public France Haras, qui aura pour vocation de prendre à sa charge les missions d’ordre concurrentiel (ndlr: étalonnage, identification de terrain et prestation techniques aux éleveurs) jusqu’à ce jour assumées par les Haras nationaux”. France Haras devrait officiellement voir le jour à l’automne.

Créé dans le cadre de la Révision générale des politiques publiques (RGPP), l’Institut français du cheval et de l’équitation naît de la fusion des Haras nationaux et de l’ENE, l’École nationale d’équitation (150 salariés).

Constituée autour du Cadre Noir de Saumur en 1972, l’ENE est chargée de former les cadres de l’équitation

Une représentation au Haras du Pin. Ce haut lieu du patrimoine ornais est touché par la fusion des Haras et du Cadre Noir.

sur le terrain

“Faire des économies” “L’ENE et les Haras seront meilleurs grâce à une mutualisation de leurs moyens et une organisation optimisée”, insiste Philippe de Guenin, qui reconnaît toutefois que l’affaire n’est pas simple : “Nous marions une école de sport de haut niveau concentrée sur un seul site et un institut éclaté sur une vingtaine de haras. Forcément, cela va prendre un peu de temps. Nous sommes aujourd’hui dans une période de tâtonnements. L’IFCE sera véritablement installé début 2011.” L’organigramme général a été défini, un logiciel comptable unique choisi, et le siège fixé à Saumur.

L’IFCE regroupe les effectifs des Haras (950 salariés) et de l’École nationale d’équitation (150 salariés).

Reste la question, très sensible, des redéploiements de personnels. Des salariés du Pin devraient migrer sur d’autres sites, “mais rien n’est encore défini”, assure Franck Le Mestre.

Une incertitude qui ne rassure pas les syndicats, très critiques : “La fusion n’a qu’un seul but : réduire les effectifs pour faire les économies exigées par le gouvernement”, dénonce Louis Dilasser, du SYAC-CGT. “Dans un contexte de diminution des effectifs en raison du non remplacement des départs à la retraite, nous sommes inquiets, prolonge Paul François, de la CFDT. Nous voulons un vrai dialogue sur la finalité de la réforme.

Personne ne sait nous l’expliquer.” “Il n’y aura ni licenciements ni mutations forcées, répond Philippe de Guenin, même si nous encourageons les mobilités naturelles.”

Autre source d’inquiétude des syndicats : la constitution du groupement d’intérêt public France Haras, auquel vont être affectés 400 à 450 employés.

Pour les syndicats, la création de ce GIP est le symbole d’un désengagement de l’État. “Les missions de service public, assumées jusqu’alors par les Haras, seront abandonnées au nom d’une conception désormais élitiste du cheval, martèle Louis Dilasser. C’est tout un pan des activités du cheval

LES MISSIONS DE L’INSTITUT - Protection des chevaux et amélioration des races - Identification et collecte des données - Définition et mise en œuvre de la politique d’orientation de l’élevage et de l’utilisation des équidés

- Diffusion des connaissances et du progrès technique - Rayonnement de l’art équestre, au travers du Cadre Noir - Sport de haut niveau - Formation et recherche

Photos : Sylvain Henry

française. La fusion est donc le mariage de deux établissements publics prestigieux qui n’ont ni la même culture ni la même histoire. “Ces deux établissements sont complémentaires, estime Philippe de Guenin, le directeur général de l’IFCE. Le regroupement était opportun.”

Jusqu’alors liés par quelques conventions, les Haras, dans le domaine du cheval, et l’ENE, dans celui du sport de haut niveau, avaient des problématiques souvent similaires, mais travaillaient séparément. “Et les conventions ne sont pas aussi efficaces qu’un travail en commun et une direction unique”, affirme Philippe de Guenin, qui entend faire de l’IFCE “le plus grand institut du cheval en Europe”.

Le projet de l’Institut français du cheval et de l’équitation relève d’une double mission: soutenir l’élevage et le développement économique de la filière et remplir une mission d’appui aux sports et à l’art équestre sur le plan national comme sur la scène internationale.

MODERNISATION DE L’ÉTAT

qui va ainsi être privatisé. Certaines prestations proposées aux petits éleveurs vont être supprimées. Beaucoup ne pourront pas survivre…” “Nos activités se déplacent pour nous adapter à une demande croissante du sport, justifie Philippe de Guenin. Nous continuerons d’accompagner les éleveurs, même si cela sera peut-être limité. On ne peut pas parler de privatisation.”

Sur le terrain, cette nouvelle répartition des missions risque bien de relever du casse-tête : au Haras du Pin, certains chevaux assument tout à la fois des missions de formation, c’est-à-dire relevant de l’IFCE, et d’étalonnage, désormais champ de compétence de France Haras. Mais Philippe de Guenin défend le mariage des Haras et de l’ENE : “Ensemble, nous serons plus forts.” Pour le meilleur et pour le pire.

Certaines prestations proposées par les Haras aux petits éleveurs seront abandonnées.

Sylvain Henry

Acteurs publics #67 - octobre 2010

61

MODERNISATION DE L’ÉTAT

Fotolia

Près de trois hauts fonctionnaires sur quatre estiment qu’ils seraient mieux payés dans le privé. C’est l’un des enseignements de la neuvième vague de l’Observatoire de la modernisation de l’État, réalisée par l’Ifop pour Acteurs publics et Ineum Consulting.

observatoire

> SONDAGE

La grogne salariale gagne les cadres

E

n cette période de rentrée traditionnellement propice aux attentes sur le pouvoir d’achat et les salaires, Acteurs publics et l’Ifop ont interrogé leur panel de hauts fonctionnaires – issus des trois fonctions publiques – sur la question de leur rémunération. Invités à désigner la fonction publique rémunérant le mieux ses agents de catégorie A, les panélistes placent la fonction publique d’État en tête (43 %), devançant de peu la fonction publique territoriale (34 %). Notons que moins de 5 hauts fonctionnaires sur 100 citent la fonction publique hospitalière. Ce primat accordé à la fonction publique d’État s’agissant de la rémunération est très largement partagé par les agents de la fonction publique hospitalière (64 %) et encore plus par les fonctionnaires territoriaux (77 %). Enfin, les résultats s’avèrent plus contrastés au sein de la fonction publique d’État (36 %), où l’on est plus enclin à considérer que la fonction publique territoriale rémunère mieux (39 %).

Sur un autre plan, le niveau de salaire anti-

cipé par les hauts fonctionnaires s’ils étaient amenés à travailler pour des entreprises privées révèle en creux la frustration des cadres publics s’agissant de la rémunération. Près des trois quarts des interviewés (73 %) considèrent que leur salaire serait plus élevé pour un poste aux responsabilités équivalentes dans une entreprise privée. Une proportion marginale (4 %) imagine un traitement moins élevé. Cette perception est homogène quelle que soit la fonction publique de rattachement. Se fait jour en revanche un clivage générationnel, dans la mesure où les agents de moins de 35 ans (86 %) sont beaucoup plus nombreux que ceux de 50 ans et plus (68 %) à anticiper un salaire plus élevé dans le privé.

Gel du point d’indice La forte préoccupation liée à la rémunération transparaît également s’agissant de la décision du gouvernement de geler le point d’indice. Une majorité des cadres publics (60 %) juge injustifiée cette décision au regard

observatoire

LA MOTIVATION AU TRAVAIL

LE NIVEAU DE SALAIRE IMAGINÉ DANS UNE ENTREPRISE PRIVÉE

En cette rentrée 2010, comment vous définiriez-vous dans le cadre de votre travail ?

Diriez-vous que vous êtes… ?

44% Assez motivé(e) Total MOTIVÉ(E)

58 %

MODERNISATION DE L’ÉTAT

33% Assez démotivé(e)

À votre avis, compte tenu de votre ancienneté et de votre grade actuel, votre salaire dans une entreprise privée dans un poste aux responsabilités équivalentes serait-il aujourd’hui plus élevé, moins élevé ou équivalent à votre traitement actuel ?

Total DÉMOTIVÉ(E)

73% Plus élevé 4% Moins élevé

42 % 9% Très démotivé(e)

11% Équivalent

14% Très motivé(e) 12% Vous ne savez pas

Au passage, les hauts fonctionnaires expriment des attentes et une forte exigence s’agissant de la prime au mérite. Ils jugent très sévèrement la nouvelle prime de fonction et de résultats (PFR), mise en place en 2008.

Seuls 15 % d’entre eux considèrent que la PFR constitue une réelle prime au mérite,

alors que plus de 7 agents sur 10 estiment qu’elle relève d’un simple affichage de la part du gouvernement. Cette perception s’exprime avec la même intensité, quelle que soit la fonction publique d’appartenance.

Frédéric Dabi et Yves-Marie Cann, directeur et directeur d’études à l’Ifop

Pierre Sanchez, senior manager chez Ineum Consulting

«

“Deux modèles en confrontation” es pistes de réflexion, mais aussi des constats préoccupants se dégagent de cette enquête très suggestive. Côté constat, de nombreux signes attestent d’un réel malaise de la fonction publique au regard des réponses émanant des hauts fonctionnaires : sentiment majoritairement partagé d’une dégradation des conditions de travail, détérioration de la qualité du service rendu aux usagers dans le cadre des réformes en cours, minorité certes, mais minorité conséquente (42 %) se déclarant démotivée en cette rentrée 2010.

Ce malaise se reflète, avec la même acuité, dans la question des salaires, une nette majorité déclarant en effet pouvoir gagner davantage dans le secteur privé à responsabilité équivalente. Ces constats sans concession interrogent l’attractivité à terme du secteur public, en particulier pour les jeunes diplômés de l’enseignement supérieur. Peut-être devons-nous percevoir derrière ces constats un effet de type “injonctions paradoxales”.

Les hauts fonctionnaires ayant l’impression de devoir conduire des réformes structurelles sans disposer des conditions et des rétributions pour y parvenir.

Côté pistes de réflexion, le malaise semble résulter de la confrontation de deux modèles qui cohabitent encore et dont les zones de friction se font sentir sur le terrain des rémunérations. D’abord, un modèle historique fondé sur une rémunération indiciaire établie en fonction du grade et de l’échelon. Ensuite, une aspiration plus récente, plus individualiste, rattachant davantage la rémunération aux responsabilités endossées et à l’atteinte des objectifs. Mais pour que ces aspirations prennent corps et ne soient pas vécues comme un effet “d’affichage”, il convient de promouvoir une culture et des outils cohérents et adaptés de management de nature à redonner du sens à l’action publique.

D

DR

du travail et de l’investissement des fonctionnaires, et des conséquences sur leur pouvoir d’achat. Mais une fraction non négligeable de répondants parvient à opérer un arbitrage entre ses attentes sur le pouvoir d’achat et la situation financière de l’État : 35 % d’entre eux approuvent en effet le gel du point d’indice compte tenu de l’état des finances publiques et de la nécessité de réduire la dette de l’État. La prise de conscience émane surtout des agents de la fonction publique hospitalière (48 %), alors que moins d’un fonctionnaire territorial sur quatre (24 %) approuve la décision de geler le point d’indice.

Enfin, l’enjeu de l’introduction d’une part variable liée au mérite suscite des réactions positives chez les hauts fonctionnaires, révélant à cet égard l’évolution du regard des agents de catégorie A sur cette question.

Acceptant de bousculer le dogme de la rémunération à l’ancienneté, près des deux tiers des cadres interrogés (63 %) se disent favorables à une augmentation de la part variable liée au mérite dans leur rémunération. Relevons que la part des personnes très favorables (29 %) s’avère quasi équivalente à celle des agents opposés à cette évolution (34 %). Dans le détail, les agents de la fonction publique hospitalière apparaissent comme la catégorie la plus favorable à la rémunération au mérite. Il est par ailleurs frappant de relever l’absence de clivage générationnel sur cette question.

»

Acteurs publics #67 - octobre 2010

63

MODERNISATION DE L’ÉTAT

observatoire

LE JUGEMENT SUR LE GEL DU POINT D’INDICE SERVANT À CALCULER LE TRAITEMENT DES FONCTIONNAIRES Selon vous, la décision du gouvernement de geler le point d’indice sur lequel sont calculés les traitements des fonctionnaires est-elle ?

JUSTIFIÉE

35 %

Fonction publique d’État

> Selon le type de fonction publique > 34 %

Justifiée compte tenu de l’état des finances publiques de la France et la nécessité de réduire la dette de l’État

Fonction publique hospitalière

48 % Fonction publique territoriale

24 %

INJUSTIFIÉE

60 %

Fonction publique d’État

> Selon le type de fonction publique > 61 %

Injustifiée compte tenu du travail et de l’investissement des fonctionnaires qui subiront une perte de pouvoir d’achat

Fonction publique hospitalière

47 %

Fonction publique territoriale

67 % SANS OPINION

5%

LA FONCTION PUBLIQUE RÉMUNÉRANT LE MIEUX SES HAUTS FONCTIONNAIRES D’après ce que vous en savez, laquelle des trois fonctions publiques rémunère le mieux ses hauts fonctionnaires ?

La fonction publique d’État

43 % La fonction publique territoriale

34 % 4% 9% 10 %

La fonction publique hospitalière Il n’existe pas vraiment de différences entre elles Sans opinion

Selon les fonctionnaires de l’État >

Fonction publique d’État Fonction publique hospitalière Fonction publique territoriale

36 % 5% 39 %

Selon les fonctionnaires hospitaliers >

Fonction publique d’État Fonction publique hospitalière Fonction publique territoriale

64 % 0% 19 %

Selon les fonctionnaires territoriaux >

Fonction publique d’État Fonction publique hospitalière Fonction publique territoriale

77 % 1% 8%

LA PAROLE AUX CADRES PUBLICS “La rémunération de base est insuffisante tandis que la part des primes est de plus en plus excessive et opaque et constitue à terme une dérive du rôle de la haute fonction publique […].

Les objectifs seront de plus en plus déconnectés des notions de service et d’intérêt publics au profit d’une servilité aux seuls objectifs gouvernementaux de court terme.”

Fonction publique d’État 64

Acteurs publics #67 - octobre 2010

“Les réformes sur la prime au mérite pour les directions d’hôpitaux montrent qu’elles sont aussitôt phagocytées par deux autres règles. Primo, une augmentation à l’ancienneté essentiellement.

Secundo, privilégier les responsabilités dans les gros établissements alors que cette discrimination est très contestable.”

Fonction publique hospitalière “Qui dit mérite, dit évaluation. Qui dit évaluation, dit objectifs. La mise en pla-

ce d’une rémunération au mérite passe par un système de fixation des objectifs et d’évaluation des résultats homogène, équitable et juste au sein de l’ensemble de la fonction publique. Je ne suis pas certain qu’à ce jour, la fonction publique soit suffisamment mûre pour mettre en place un tel système (carences de la culture managériale, objectifs sujets aux aléas politiques, écarts statutaires entres les 3 fonctions publiques, etc.).”

Fonction publique territoriale

13 & 14 octobre 2010 - Palais des Congrès - Paris - 4ème Êdition

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CONFĂ&#x2030;RENCES THĂ&#x2030;MATIQUES

CONFĂ&#x2030;RENCES THĂ&#x2030;MATIQUES

10h30 - Le PPP pour rĂŠpondre aux enjeux des infrastructures publiques et de lÂ&#x2019;amĂŠnagement des territoires

9h30 - Les recettes de valorisation en

le privĂŠ

14h00 - Le contrat de performance ĂŠnergĂŠtique : une opportunitĂŠ face aux exigences du Grenelle de lÂ&#x2019;environnement

11h30 - Ă&#x2030;clairage public : retours dÂ&#x2019;expĂŠriences des collectivitĂŠs pionnières

16h00 - LÂ&#x2019;enseignement : anticiper la modernisation par le PPP 16h30 - Quelles perspectives pour les PPP dans les pays mĂŠditerranĂŠens ?

Focus sur les avancĂŠes du Maroc

MODULES DE FORMATION 14h00 - Introduction aux PPP les diffÊrents modèles de contrats

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16h00 - Les ĂŠtapes de la mise en place dÂ&#x2019;un contrat de partenariat 17h30 - Comment mener ĂŠvaluation prĂŠalable ?

une

14h30 - La rĂŠpartition des risques : clef de voĂťte du montage public/privĂŠ 16h30 - Le PPP au service des collectivitĂŠs pour les ĂŠquipements de sport, loisirs et culture

MODULES DE FORMATION 9h00 - Les conditions dÂ&#x2019;un dialogue compĂŠtitif rĂŠussi 11h00 - De lÂ&#x2019;investissement au closing

14h30 - FiscalitĂŠ des PPP : maĂŽtriser la rĂŠglementation 14h00 - PrĂŠvenir et gĂŠrer les contentieux dans un PPP en partenariat avec

Syndicat National des Directeurs GĂŠnĂŠraux des CollectivitĂŠs Territoriales

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MODERNISATION DE L’ÉTAT

L’ADHÉSION À UNE AUGMENTATION DE LA PART VARIABLE LIÉE AU MÉRITE Vous personnellement, seriez-vous favorable ou pas à une augmentation de la part variable liée au mérite dans la rémunération des hauts fonctionnaires ?

observatoire

18% Assez défavorable 34%

Total DÉFAVORABLE

Assez favorable

34 % 16% Très défavorable

Total FAVORABLE

63 %

3% Sans opinion

29% Très favorable > Dans la fonction publique hospitalière

7% 12 % 5 % 39 % 37 %

LE JUGEMENT SUR LA PRIME DE FONCTION ET DE RÉSULTATS Estimez-vous que la prime de fonction et de résultats (PFR) constitue une réelle prime au mérite ou est-ce avant tout de l’affichage de la part du gouvernement qui ne va rien changer à la feuille de salaire des fonctionnaires ?

15%

C’est une réelle prime de mérite C’est avant tout de l’affichage

71% 14%

Sans opinion

LA PAROLE AUX CADRES PUBLICS “Ma rémunération (catégorie A, fin de carrière) est satisfaisante. Il serait préférable de se pencher sur les rémunérations des “petits fonctionnaires” et de les revaloriser.”

Fonction publique d’État “Comment définir le rendement ou l’efficacité du travail d’un fonctionnaire quand tant de facteurs de sa « réussite » ne dépendent pas de lui ?

Comment lui imputer la réussite (et donc sa prime…) quand son efficacité est instruite dans un système hiérarchique déresponsabilisant et que tout est fait pour limiter la prise d’initiatives ?”

Fonction publique d’État

dans le public pour gagner beaucoup moins ?). Les cadres de direction performants dans le public sont « entraînés » vers le privé (et les compétences des établissements publics diminuent…). Autre remarque générale : il serait temps d’encadrer les primes dans la fonction publique territoriale (FPT). En effet, les fonctionnaires ont tendance à muter dans la territoriale pour profiter des primes énormes proposées.

De facto, les autres fonctions publiques, notamment l’hospitalière, ne peuvent tenir la comparaison et voient leurs meilleurs éléments partir vers la FPT…” Fonction publique hospitalière

“Le différentiel des salaires entre privé et public pour les postes à responsabilité est dommageable.

Les cadres de direction performants travaillent dans le privé (pourquoi venir

“Une augmentation de la part variable de la rémunération des hauts fonctionnaires doit être accompagnée d’un dispositif rigoureux et fiable d’encadrement de cette pratique

Sondage réalisé par l’Institut Ifop pour Acteurs publics auprès d’un échantillon de 400 agents de la fonction publique de catégorie A. Cet échantillon a été extrait du panel d’acteurs publics de l’Observatoire de la modernisation de l’État mis en place par Acteurs publics et l’Ifop en partenariat avec Ineum Consulting. Les interviews ont eu lieu par questionnaire auto-administré en ligne (CAWI - Computer Assisted Web Interviewing) du 31 août au 7 septembre 2010.

66

Acteurs publics #67 - octobre 2010

(fixation des objectifs, évaluation, fixation du montant).”

Fonction publique d’État “Il est indispensable, puisque les taux de cotisations retraites du public vont progressivement être alignés sur ceux du privé, que l’ensemble des primes soient intégrées et prises en compte pour le calcul de la retraite.

Si l’on veut être équitable il faut l’être jusqu’au bout…”

Fonction publique territoriale “La rémunération au mérite est loin d’être mise en œuvre ; pourtant, elle est absolument nécessaire pour améliorer le service à l’usager. L’appréciation de la valeur de l’agent devrait d’ailleurs pour partie reposer sur l’avis des usagers en lien direct avec le service concerné.”

Fonction publique d’État

en partenariat avec

observatoire

MODERNISATION DE L’ÉTAT

> BAROMÈTRE ACTEURS PUBLICS / IFOP Un malaise persistant Les effets perçus des réformes sur l’environnement et les conditions de travail D’une manière générale, diriez-vous qu’avec les réformes en cours dans le service public, votre environnement et vos conditions de travail s’améliorent, se détériorent ou restent les mêmes ?

Rappel mai 2010

S’améliorent Restent les mêmes

24 %

5%

S’améliorent Restent les mêmes

25 %

Se détériorent

5%

Se détériorent

70 %

71 %

23%

> Selon le type de fonction publique

4%

24% 5%

71%

2%

Fonction publique d’État

19% Fonction publique hospitalière

76%

5%

Fonction publique d’État

Fonction publique territoriale

42 %

11% Fonction publique hospitalière

87%

73%

11 %

47 %

Fonction publique territoriale

33 % 5%

62 % Se détériorent

Restent les mêmes

S’améliorent

Les effets perçus des réformes sur la qualité de service rendu aux usagers Et diriez-vous qu’avec les réformes en cours dans le service public, le service rendu aux usagers s’améliore, se détériore ou reste le même ?

Rappel mai 2010

S’améliore

17 %

Se détériore

S’améliore

20 %

58 %

Se détériore

54 %

Reste le même

Reste le même

26 %

25 % > Selon le type de fonction publique

25%

24% 19%

57%

Fonction publique d’État

29% Fonction publique hospitalière

67%

4%

20%

55%

Fonction publique d’État

37% Fonction publique hospitalière

57%

6%

Fonction publique territoriale

23 %

Fonction publique territoriale

29 %

48 %

33 % 20 %

47 %

Acteurs publics #67 - octobre 2010

67

Armend Nimani/AFP

MODERNISATION DE L’ÉTAT

emploi public

Les agents de catégorie C sont les plus nombreux à demander à bénéficier du dispositif.

> DÉFENSE

Le succès relatif du pécule Les fonctionnaires boudent l’indemnité de départ volontaire en retraite.

Sauf au ministère de la Défense, où une centaine de dossiers ont été acceptés.

C

’est parce que les forces armées possèdent “une longue expérience des phases d’ajustement de leurs personnels militaires comme civils” que l’indemnité de départ volontaire (IDV) fonctionne au ministère de la Défense, affirme son directeur des ressources humaines, Jacques Roudière.

Qui observe : “Certains ministères découvrent aujourd’hui des mécanismes que nous pratiquons depuis longtemps.” De fait, l’IDV, l’un des outils financiers mis en place en 2008 pour encourager la mobilité et la diversification des parcours professionnels dans la fonction publique, ne séduit pas ailleurs qu’à la Défense, où une centaine de demandes ont été validées depuis 2009 pour les fonctionnaires. Montant moyen des indemnités versées : 43 200 euros. Et si toutes les catégories sont concernées, depuis la technicienne de surface de 55 ans qui profite de l’indemnité pour prendre sa retraite jusqu’à cet administrateur civil parti fonder son entreprise aux États-Unis, les agents de catégorie C sont les plus nombreux.

Depuis juillet 2008, le ministère s’est engagé dans une vaste réorganisation liée 68

Acteurs publics #67 - octobre 2010

d’une part à la réforme de l’administration territoriale de l’État et, de l’autre, au nouveau format des armées, défini par le Livre blanc de la défense. Conséquences : une forte diminution des effectifs, qui touche pour 75 % les fonctions d’administration générale et de soutien commun (restauration, santé, transports…). “Cette réforme est très encadrée, souligne le DRH du ministère. Les agents bénéficient d’un accompagnement personnalisé. Ils sont informés des différents dispositifs auxquels ils peuvent prétendre, notamment l’IDV.” Via les plates-formes ressources humaines. Cet accompagnement ferait la différence par rapport aux autres ministères.

“Une prise de risque” Mais s’il fonctionne, cet outil de gestion RH est loin d’être plébiscité. Parce qu’à la différence de l’IDV des ouvriers d’État de la Défense, l’indemnité des fonctionnaires est soumise à l’impôt et entraîne un départ définitif de la fonction publique sans indemnité de chômage (lire encadré). “C’est une prise de risque”, recon-

naît Jacques Roudière. Les syndicats sont, eux, très critiques : “Certains agents sont contraints de demander l’IDV pour ne pas être mutés géographiquement alors que de nombreux sites militaires ferment”, dénonce Flavien Labille (CGT des personnels civils de la défense). “Si l’État veut que ce dispositif fonctionne vraiment, il doit s’en donner les moyens, en défiscalisant l’indemnité et en ouvrant les droits au chômage, estime Serge Guitard (FO-Défense).

Parce qu’aujourd’hui, il faut presque gagner au loto avant de faire une demande…”

Sylvain Henry

LES CONDITIONS Le montant maximal de l’indemnité de départ volontaire, soumise à l’impôt, correspond à 24 mois de rémunération quelle que soit l’ancienneté. Pour y prétendre, le fonctionnaire doit être à plus de cinq ans de l’âge de la retraite et remplir l’une des conditions suivantes : - Suppression de son poste dans le cadre d’une opération de restructuration - Création ou reprise d’une entreprise, projet personnel.

emploi public

MODERNISATION DE L’ÉTAT

> HÔPITAL PUBLIC

Fonction publique

Infirmiers : salaire ou retraite

Le nombre d’agents est stable

demandons depuis des années la revalorisation du métier, martèle Nadine Prigent, de la CGTSanté. Et voilà que celle-ci est injustement liée au départ en retraite. Cette réforme risque d’inciter les infirmiers à quitter la fonction publique.”

Réponse dans les prochains mois.

S. H. Alexandre Gelebart/RÉA

L

orsque le décret du gouvernement sera publié, en principe cet automne, les quelque 200 000 infirmiers de l’hôpital public disposeront de six mois pour faire jouer leur “droit d’option”. Ils pourront alors choisir de rester en catégorie B, pour bénéficier d’une revalorisation salariale limitée – 434 euros annuels en début de carrière –, mais aussi d’un départ en retraite plus tôt – 55 ans aujourd’hui, mais l’âge sera progressivement allongé à 57 ans lorsque la réforme des retraites sera entrée en vigueur. Ou décider de passer en catégorie A, avec une revalorisation plus conséquente – 2 100 euros par an avant 2015 –, mais un départ en retraite à 60 ans (62 ans pour les infirmiers diplômés après 2012).

Le gouvernement table sur un large basculement en catégorie A, “mais tout dépendra des situations personnelles”, remarquent les syndicats. “Jusqu’à 48 ans, les infirmiers auront tout intérêt à passer en catégorie A, résume Denis Basset (FO-Santé). Au-delà, ils devraient choisir de partir plus tôt en retraite et donc de rester en catégorie B.” “Nous attendrons l’aboutissement de la réforme générale des retraites avant de conseiller les agents, nuance Liliane Dassis (CFDT). Un travail d’explication sera nécessaire”. De son côté, la CGT fustige “un chantage inadmissible” qui ne tient pas compte de la pénibilité de la profession : “Nous

Pour la première fois depuis 1980, le nombre de fonctionnaires est resté stable en 2008, selon le rapport annuel de la DGAFP, pour s’établir à 5,27 millions d’agents. Dans la fonction publique d’État, la tendance à la baisse est nette : le non-remplacement d’un départ à la retraite sur deux a permis de revenir à 2,484 millions d’agents.

En revanche, la territoriale a continué d’embaucher massivement (+ 3,9 %, 1,825 million d’agents). Dans la fonction publique hospitalière, les effectifs ont augmenté de 1 % en 2008, pour grimper à 1,045 million de personnes.

Recteurs d’académie Conditions de nomination élargies Un décret publié cet été au JO modifie les conditions de nomination des recteurs d’académie. Si la nécessité de justifier d’une habilitation à diriger des recherches reste le droit commun, la dérogation change. Outre des “personnalités qualifiées en matière d’enseignement ou de recherche, titulaires du doctorat et justifiant d’une expérience professionnelle de dix ans au moins dans le domaine de la formation”, il est désormais possible de nommer d’exsecrétaires généraux de ministères ou directeurs d’administration centrale s’ils ont exercé ces fonctions pendant au moins trois ans. Et le contingent dérogatoire est porté de 10 à 20 %.

> OUTRE-MER Witt/SIPA

Pas touche aux surrémunérations !

Le secrétaire d’État à la Fonction publique, Georges Tron, s’est employé à déminer la polémique.

L

’écart de prix entre métropole et départements d’outre-mer (DOM) ne justifie plus, à lui seul, les surrémunérations des fonctionnaires dans ces quatre départements, qui auraient des conséquences néfastes pour les économies locales. C’est l’une des conclusions d’une étude de l’Insee commandée par l’ancien secrétaire d’État à l’Outre-mer Yves Jégo.

“En mars 2010, le niveau général des prix à la consommation était globalement plus élevé dans les départements d’outre-mer qu’en France métropolitaine”, relève l’Insee. Il était supérieur de 13 % en Guyane, de 9,7 % en Martinique, de 8,3 % en Guadeloupe et de 6,2 % à La Réunion. Des chiffres éloignés des 40 % à 53 % de surrémunérations perçues par les fonctionnaires des DOM. Le coût des majorations et indexations représentait plus d’1 milliard d’eu-

ros en 2008, pour près de 90 000 fonctionnaires civils de l’État. Ces chiffres font réagir le président du Medef Guadeloupe, Willy Angele : “Il est dix fois plus attractif pour un jeune d’aller travailler dans la fonction publique que d’essayer de développer son entreprise. Et pour le développement économique de la Guadeloupe, il faut des entrepreneurs…”

En 1997, le gouvernement avait bien tenté d’ajuster les surrémunérations sur les prix pour les nouveaux entrants dans la fonction publique, mais il avait reculé après d’importantes manifestations dans les DOM. Lors d’une visite à La Réunion, fin août, le secrétaire d’État à la Fonction publique, Georges Tron, interrogé sur une possible réforme de la surrémunération des fonctionnaires, s’est dit “formel” : “Il n’y a aucun projet de cette nature.”

S. H. Acteurs publics #67 - octobre 2010

69

MERCREDI 13 octobre 2010

19h00

Débat

Facebook en question 11h00 - 12h30

Open data

Plénière

Un plan stratégique de valorisation du patrimoine des données publiques devrait être finalisé d’ici la fin 2010 en France. Le point sur un enjeu de société majeur.

en partenariat avec

Lieu BnF - Auditorium, Entrée Est

suivi d’une projection privée de

The social network

“On ne se fait pas 500 millions d’amis sans se faire quelques ennemis.”

Le film de David Fincher sur l’histoire de la création de Facebook.

JEUDI 14 octobre 2010

Quai François-Mauriac, 75013 Paris

14h30 - 16h00

Plénière

Gouvernements agiles

En téléprésence intégrale, un tour du monde des pratiques de gouvernement agile. De l’Amérique du Nord à l’Inde, en passant par l’Europe.

en partenariat avec

Lieu CISCO - Immeuble Atlantis 11 rue Camille Desmoulins, 92130 Issy-les-Moulineaux

11h00 - 12h30

Plénière

Analyse prédictive et performance publique Les systèmes d’analyse prédictive permettent de transformer les immenses quantités de données des services publics en informations stratégiques. Une révolution en matière de management public.

en partenariat avec

Lieu BnF - Auditorium, Entrée Est

Quai François-Mauriac, 75013 Paris

13h30 - 16h30

Audition des lauréats

Trophées de la e-démocratie

10h30 - 12h30

Décernés à ceux qui contribuent concrètement à changer le monde de la politique et du service public grâce à l’usage d’Internet et des nouvelles technologies.

Lieu Hôtel de ville d’Issy-les-Moulineaux 62 rue du Général-Leclerc, 92130 Issy-les-Moulineaux

18h30 - 20h00

VENDREDI 15 octobre 2010

Cérémonie de remise

Trophées du World e-Gov Forum

En présence de Bernard Kouchner, ministre des Affaires étrangères et européennes.

Lieu Salon d’honneur du ministère des Affaires étrangères, 37 quai d’Orsay 75700 Paris

Cloud computing : qu’est-ce que cela va changer ?

Plénière

Coup d’accélérateur de l’innovation, promesse d’économies, d’agilité, de nouveaux services aux citoyens… mais aussi porteur de questions en matière de sécurité, de souveraineté, de réversibilité et d’ouverture des données publiques.

en partenariat avec

Lieu Centre de conférences Microsoft 41 quai du Président-Roosevelt, 92130 Issy-les-Moulineaux EN PARTENARIAT AVEC

club

Informations : 01 46 29 29 12 - info@wegf.org

MODERNISATION DE L’ÉTAT

le Club des acteurs

> LE CLUB DES ACTEURS DE LA MODERNISATION DE L’ÉTAT

Avis d’experts Chaque mois, les membres du Club des acteurs de la modernisation de l’État livrent leurs avis sur la mise en œuvre de la réforme.

Au sommaire de ce numéro d’octobre : la conduite du changement selon KPMG, l’informatique à l’heure de l’écoresponsabilité, la relation client à La Poste, mais également l’utilisation des espaces numériques de travail au lycée et l’évolution de la GRH dans les collectivités.

> KPMG

Logica

Conduite du changement

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Acteurs publics #67 - octobre 2010

AP-HP

tégique en plan d’actions opérationnel, visant à faire évoluer les systèmes, les métiers, les processus et l’organisation.

La synthèse des travaux permettra d’établir une feuille de route validée par les différents responsables et présentée à l’ensemble du personnel.

Si le projet de service doit susciter le changement, la phase de mise en œuvre doit le concrétiser. Le responsable nommera les équipes de mise en œuvre, validera le planning et assurera la promotion des premiers résultats obtenus.

Décloisonner en apportant de la transversalité, fiabiliser tout en simplifiant, améliorer les savoirs autour des métiers, renforcer la culture du service rendu, partager des valeurs communes sont les principaux bénéfices de cette démarche de progrès.

Elle permet d’inscrire durablement le personnel dans une dynamique positive et une confiance en l’avenir.

Sébastien Calvet

F

ace aux enjeux de la modernisation des services publics, le responsable se retrouve souvent seul dans l’application des grandes décisions. Comment améliorer la qualité du service rendu et apporter une vision claire du futur tout en transformant rapidement le cadre opérationnel ? De la vision stratégique à la mise en œuvre opérationnelle, comment réussir son projet de service ?

Le principal facteur clef de succès réside dans la capacité du responsable à mobiliser et à faire adhérer l’encadrement intermédiaire, associer les personnels mobilisés par le quotidien, décliner le changement de manière positive.

La démarche débute par un diagnostic associant l’encadrement, les bénéficiaires des prestations et les partenaires de l’organisation pour identifier leurs attentes. À partir de ce diagnostic, l’encadrement supérieur définit les principales orientations stratégiques conditionnant la performance de l’organisation, au bénéfice des personnels, clients et partenaires. Cette réflexion sera affinée par l’encadrement intermédiaire qui proposera une série d’actions stratégiques déclinée à partir des objectifs précédemment définis.

Le personnel sera associé au projet en déclinant à son tour la vision stra-

OLIVIER ROCHEFORT, responsable du développement de l’offre “État”, KMPG orochefort@kpmg.fr

Logica accompagne l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris dans la réussite de la transformation induite par son nouveau système d’information de gestion. L’AP-HP a ainsi confié à Logica la formation des formateurs relais. Une formation qui s’étendra, au-delà de 2010, à de nouveaux modules dans le cadre d’évolutions majeures.

D’ici fin 2010, 1 700 formateurs bénéficieront de cet enseignement, pour un déploiement auprès de plus de 7 000 utilisateurs d’ici fin 2011.

Accenture Initiative citoyenne Accenture s’engage à développer, d’ici à 2015, les compétences de 250 000 personnes à travers le monde pour les aider à trouver un emploi ou à créer leur entreprise. Une initiative citoyenne qui représente un investissement de plus de 100 millions de dollars sur trois ans. Cet objectif s’inscrit dans un programme de responsabilité sociétale, “Skills to Succeed”, qui regroupe aujourd’hui plus de 80 initiatives dans le monde, toutes axées sur la formation.

le Club des acteurs

MODERNISATION DE L’ÉTAT

Pour une informatique écoresponsable L’informatique génère autant de gaz à effet de serre que l’aéronautique au plan mondial ! Pourtant, il existe des solutions pour améliorer cette situation.

DR

en privilégiant des imprimantes multifonctions (qui impriment, scannent, faxent) partagées entre quelques utilisateurs, au lieu de multiplier les imprimantes personnelles, on peut aussi réduire de 30 % la consommation de papier et d’énergie !

En ce qui concerne le centre informatique (ou datacenter), en premier lieu, il convient de réduire la consommation des équipements. L’accélération technologique permet de remplacer entre a notion d’informatique écores- 20 et 50 serveurs âgés de 3 à 4 ans par un seul serveur actuel, et ponsable (ou Green IT) est loin ceci sans perte de puissance pour les utilisateurs ! En second lieu, d’être un simple effet de mode. il faut optimiser la performance énergétique du bâtiment. En Selon le Gartner Group, à l’échelle mondiale, la dissipation de gaz l’espace de dix ans, les technologies de construction et de climaà effet de serre provoquée par l’informatique représente 2 % des tisation ont évolué. émissions mondiales, Pour réduire ces effets nocifs, l’informaDepuis 1992, HP intègre une démarche écoresponsable au sein tique doit être plus économe en énergie. À cette fin, deux axes de ses équipes de recherche et développement, afin de proposer principaux d’amélioration doivent être explorés : la consomma- à ses clients des PC, des imprimantes, des serveurs, des datacention faite par l’utilisateur final et celle du centre informatique. ters toujours plus économes. Mais au-delà de la technologie, Pour l’utilisateur final, une première étape consiste à optimiser c’est une véritable démarche de gestion du changement qu’il son poste de travail. En remplaçant l’écran cathodique de son PC faut insuffler, l’écoresponsabilité est l’affaire de chacun. par un écran plat, on réalise déjà une économie de l’ordre de 30 %.

L’utilisation de logiciels économiseurs d’écran, de mise en veille PHILIPPE ROUX, responsable marketing solutions d’entreprise, HP France automatique du PC, son extinction pendant la nuit sont égalephilippe.roux@hp.com ment des pratiques simples à mettre en œuvre. Au-delà du PC,

> LA POSTE

L’esprit de service

L

’esprit de service est un ensemble d’attitudes clés et de compétences qui permettent de développer dans la durée l’excellence de la relation client fondée sur le professionnalisme et l’engagement des équipes. Ainsi, à La Poste, la garantie de la tenue des engagements clients est devenue un avantage concurrentiel majeur.

Une démarche associant l’écoute des postiers et des clients à l’observation des pratiques des grands groupes de service a permis de structurer le contenu de l’esprit de service autour des attitudes et comportements liés à l’accueil (aller vers l’autre avec le sourire), à l’écoute (empathie, reformulation) et à l’efficacité (rendre rapidement et avec compétence le service demandé). En interne, ces mêmes attitudes se sont traduites par le développement de la synergie entre postiers, services et métiers. Un important programme de formation et d’accompagnement du changement est venu soutenir la diffusion de l’esprit de service dans

DR

L

qui a obtenu toute l’entreprise.

Pour maintenir et renforcer cette rela- dès sa première tion de confiance au cœur de l’ambition année le trophée de service du groupe, des engagements “Service client clients ont été définis en cocréation avec de l’année 2010”. toutes les parties prenantes, et notam- Parallèlement, ment des associations de consommateurs. une politique très L’écoute des clients a été à la base de cette volontariste d’innovation de service démarche et s’est appuyée sur un disposi- (So Colissimo, Nouveaux bureaux sans tif très important de mesures de satisfac- guichets, DigiPoste, etc.) a permis à La Poste d’offrir une relation client motion et d’enquêtes mystères.

Dès 2009, cinq engagements ont été derne, répondant aux nouvelles attentes mis en œuvre. Notamment un engage- des clients.

Ainsi, en s’appuyant sur les valeurs ment sur la réduction de l’attente en bureau de poste dans les 1 000 bureaux du service public et sur l’engagement de les plus importants. Grâce à une mobilisa- l’ensemble de ses équipes, l’esprit de sertion générale, les résultats ont été specta- vice constitue un levier essentiel de la culaires : la durée d’attente pour déposer réussite d’un projet de service et contriou retirer des courriers-colis a été prati- bue à la modernité publique. Un domaiquement divisée par trois entre 2008 et ne ou le groupe La Poste entend être 2010. Le lancement, début 2010, des enga- une référence. gements clients, définis par une consultation auprès de 70 000 clients du courrier, XAVIER QUÉRAT-HÉMENT, s’est accompagné de la création du “servi- directeur de la qualité, groupe La Poste xavier.querat-hement@laposte.fr ce consommateurs multicanal” du groupe,

le Club des acteurs le Club des acteurs

> HEWLETT PACKARD

Acteurs publics #67 - octobre 2010

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DR

MODERNISATION DE L’ÉTAT KPMG Réforme territoriale Les équipes de KPMG ont engagé un processus de veille permanent proposant une information actualisée et analysée sur l’évolution du projet de loi de réforme des collectivités. KPMG publie régulièrement des notes de synthèse analysant les parties du texte en discussion au Sénat et à l'Assemblée nationale. Un résumé des principales évolutions du texte et les points qui font débat. Synthèses disponibles sur kpmg.fr

RANDSTAD

> LOGICA

ENT des lycées

S

outenus depuis 2003 par le ministère de l’Éducation et la Caisse des dépôts, les espaces numériques de travail (ENT) sont des environnements collaboratifs dédiés au monde scolaire et s’adressant à la communauté éducative, enseignants, personnels, élèves et familles, tout au long du parcours scolaire.

Les collectivités financent ces projets en partenariat avec les académies, mais au-delà de leur rôle essentiel de financeur, les collectivités ayant franchi le pas de l’expérimentation ou de la généralisation – soit plus de la moitié d’entre elles à ce jour – ont pour objectif d’ouvrir, certes de façon virtuelle, les établissements au monde extérieur mais surtout de favoriser de nouveaux usages au-delà du cadre pédagogique. Des usages aussi divers que le fait par exemple pour un enseignant de pouvoir remplir un bulletin ou un cahier de textes en ligne et aux parents comme à l’élève de les consulter sur le site, la facilitation des cours à distance en cas de maladie d’un élève, ou encore la communication et l’échange de ressources multimédia y compris en situation de mobilité. La multiplication des projets ENT et les premiers renouvellements des projets débutés de 2004 à 2007 ont généré une demande croissante d’offres s’inscrivant dans la sphère du logiciel libre.

RANDSTAD > RH

“Profonde mutation dans la gestion des ressources humaines des collectivités locales : vers une ouverture sur le privé et ses pratiques”, telles sont les principales conclusions de l’étude réalisée par Randstad auprès de professionnels des ressources humaines de collectivités.

Jean-Baptiste Thiercelin, directeur secteur public de Randstad, commente pour le Club des acteurs de la modernisation de l’État les résultats de cette étude.

Si le quart des professionnels des ressources humaines interrogés pensent que leurs effectifs vont augmenter l’année

Acteurs publics #67 - octobre 2010

Ce type d’offre permet aux collectivités de disposer de l’intégralité du code source et de l’améliorer comme elles le souhaitent, tout en bénéficiant des progrès que chaque autre collectivité utilisatrice a elle-même générés. Le logiciel libre permet ainsi à tous de bénéficier des progrès de chacun. Par ailleurs, de nombreux outils innovants existent pour l’école, souvent mis au point par des enseignants qui envisagent avec plaisir que d’autres utilisateurs puissent bénéficier de leur travail ; l’ENT libre peut leur permettre d’intégrer leur service facilement, dans une continuité d’usage pour les utilisateurs.

Du point de vue des marchés publics, une réduction de coût du projet global de l’ordre de 10 à 15 % est constatée. Enfin, lors d’un renouvellement de marché, seul le logiciel libre permet de dissocier le logiciel du prestataire, n’imposant pas de former à nouveau toute la population scolaire par des changements d’outils au rythme des marchés publics. En 2009, la région Île-de-France s’est engagée résolument avec Logica dans un ENT entièrement libre pour ses 472 lycées, rejointe par le département de la Seine-Saint-Denis en 2010 pour ses 120 collèges.

Les départements de la Seine-et-Marne et du Vald’Oise expérimentent également cet ENT durant l’année scolaire 2010-2011.

OLIVIER VIGNEAU, directeur d’offre éducation, Logica France – olivier.vigneau@logica.com

et collectivités

Après des années d’augmentation des effectifs, une stabilisation est attendue pour 2011

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le Club des acteurs

prochaine, ils sont une majorité (58 %) à prévoir une stagnation. 15 % estiment même que leurs effectifs baisseront. C’est donc un renversement de tendance, car les collectivités locales avaient connu jusqu’à présent une hausse régulière de leur personnel. Moins de la moitié des répondants (43 %) estime que toutes les personnes partant à la retraite seront remplacées. 13 % planifient un remplacement sur deux, comme le prévoit la politique de l’État, et 11 %, un remplacement sur trois voire moins.

Recruter des personnes issues du privé et des non-titulaires n’est plus un tabou Le secteur public et le secteur privé ne

sont plus cloisonnés : une grande majorité des DRH des collectivités locales (près de 9 sur 10) estime que les recrutés pourraient venir du privé comme de la fonction publique d’État ou hospitalière. À noter, plus de résistances vis-à-vis des entreprises publiques et de l’armée. Par ailleurs, les deux tiers des interrogés considèrent qu’être lauréat d’un concours n’est pas un critère déterminant pour être embauché. En effet, les recruteurs du secteur public estiment sur beaucoup de profils qu’il est préférable d’embaucher des personnes opérationnelles immédiatement, donc expérimentées plutôt que des personnes issues des concours sans expérience. Lors des recrutements, l’avantage le plus souvent mis en avant auprès des candidats est l’intérêt

le Club des acteurs

MODERNISATION DE L’ÉTAT

Philippe Marini Sénateur UMP de l’Oise, rapporteur général de la commission des finances du Sénat et membre du Comité de suivi de la RGPP, Philippe Marini recevra les membres du Club le 19 octobre prochain au Sénat.

des métiers (75 %), bien avant la vocation du service public (51 %). Les responsabilités font aussi partie des arguments donnés (48 %). L’importance du statut et la sécurité de l’emploi sont cités marginalement.

Le recours à l’intérim, légal depuis peu dans le secteur public, est désormais envisagé pour des métiers variés La loi du 3 août 2009 a rendu possible le recours au travail temporaire dans le secteur public. Un an plus tard, le tiers des répondants est déjà séduit. Les métiers évoqués sont nombreux, avec parmi les plus cités, celui d’agent d’entretien des locaux, d’ouvrier/technicien du bâtiment ou de cuisinier/agent de restauration. Les causes de remplacement peuvent être multiples : congé maladie (73 %), besoin occasionnel ou saisonnier (64 %), congé maternité ou parental (55 %), accroissement temporaire d’activité (49 %)…

Les outils de gestion RH sont encore peu utilisés mais le système d’évaluation est bien installé La plupart des outils de gestion RH doivent être mis en place suite à une législation datant de 2007. La mise à disposition de prestations sociales est le seul outil RH réellement répandu (72 %).

Le livret de formation a été adopté par 56 % des collectivités, vraisemblablement grâce à un outil fourni par le CNFPT (Centre national de la fonction publique territoriale). Il est déjà presque autant utilisé que le plan de formation dont la loi a été votée il y a près de vingt ans (1992).

Les autres dispositifs sont plus faiblement mis en place pour un motif essentiellement financier mais aussi parce que leur non mise en œuvre n’est pas sanctionnée.

Anticipant l’évolution législative d’août 2009, les collectivités ont déjà majoritairement (à 61 %) mis en place un système d’évaluation de leurs agents en parallèle

à la notation, et 26 % d’entre eux projettent de le faire.

Une rémunération qui s’individualise 29 % des collectivités ont déjà profité de la mise en place de leur régime indemnitaire pour instaurer une prime individuelle sur objectif liée à des résultats quantitatifs ou qualitatifs. Le régime indemnitaire peut aussi être associé par exemple à un intéressement ou une rémunération complémentaire (prime sur objectif + quote-part intéressement collectif). L’instauration d’un régime indemnitaire reste, en effet, à la discrétion des collectivités en raison du principe de libre-administration.

DR

Ludovic/RÉA

C

oup de rabot sur les “niches fiscales”, tour de vis sur les dépenses, le projet de loi de finances 2011 qui sera examiné cet automne par le Parlement est censé envoyer un signe fort sur la volonté de la France de réduire son déficit public. Philippe Marini estime que le dernier vrai budget du quinquennat doit donner l’exemple. “Il en va de notre crédibilité vis-à-vis de l’ensemble du monde et des marchés”, a-t-il récemment souligné, appelant à “raboter l’ensemble des avantages fiscaux, quelles que soient les catégories concernées, craignant que la main qui tient le rabot ne soit prise d’un accès de faiblesse”. Philippe Marini, par ailleurs membre du Comité de suivi de la RGPP, nous livrera sa vison des priorités en matière de réforme de l’État.

JEAN-BAPTISTE THIERCELIN, directeur secteur public, Randstad jean-baptiste.thiercelin@randstad.fr www.randstad.fr/418/1er-barometrerh-des-collectivites-locales

le Club des acteurs le Club des acteurs

> Les rendez-vous du Club

Acteurs publics #67 - octobre 2010

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Mychèle Daniau/AFP

Vincent Baillais

Vincent Baillias

MAGAZ

ZINE

MAGAZINE p78 ENTREVUE

Jérôme Cahuzac : “Le gouvernement augmente les impôts”

p84 LIEU DE POUVOIR

La médiature de la République en chantier

p90 MÉMOIRE

1990 : la CSG au secours de la Sécu

p92 LU POUR VOUS

Mémoires, Tony Blair

p94 RESSOURCES

Acteurs publics #67 - octobre 2010

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MAGAZINE

entrevue

Jérôme Cahuzac

“Le gouvernement

augmente les impôts” Moins policé que le style Migaud, le style Cahuzac fait grincer les dents à droite.

Alors que débute le marathon budgétaire de l’automne, le président PS de la commission des finances de l’Assemblée nationale dénonce la politique fiscale du gouvernement et propose de remplacer l’ISF par un autre impôt sur la transmission du patrimoine.

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Acteurs publics #67 - octobre 2010

L

e PS semble croire à son retour au pouvoir en 2012.

Dans quel état la gauche récupérerait-elle l’économie française dans un peu plus d’un an et demi ?

La question est plutôt de savoir ce que sera l’état du pays. La France ne va pas bien sur le plan économique, budgétaire et social, et plutôt mal sur le plan moral. La dégradation des finances publiques participe beaucoup à ce climat.

En début d’année, la France a transmis à Bruxelles un plan de stabilité prévoyant une hausse des prélèvements obligatoires de 40 milliards en 2013 par rapport à 2009. C’est un effort très lourd, qui pourrait l’être davantage, puisque cette prévision est bâtie sur des hypothèses de croissance et de recettes fiscales peu vraisemblables. Des efforts seront nécessaires, mais ils ne seraient supportables que si les Français avaient le sentiment qu’ils sont justement répartis.

Une hausse des impôts vous paraît-elle évitable ?

Elle est déjà engagée ! Une vingtaine de taxes nouvelles ont été créées depuis 2007 : franchise médicale, taxe sur les complémentaires santé, taxe sur les disques durs et les clés USB et même une taxe sur les poissons, les crustacées et les mollusques… À cela vont s’ajouter des relèvements de 40 à 41 % de la tranche marginale de l’impôt sur le revenu, de 18 à 19 % de la taxation

des revenus du patrimoine, de 16 à 17 % de la taxation des revenus sur les actions, plus les fameux coups de rabot sur les niches fiscales. Le principe de ces hausses ne me choque pas. Mais affirmer que le gouvernement n’augmente pas les impôts est inexact.

À ces nouveaux prélèvements viennent s’ajouter la baisse de la TVA sur la restauration et le bouclier fiscal…

Le bouclier fiscal est un symbole moins coûteux que la baisse de la TVA dans la restauration, mais doublement pénalisant. Politiquement, chacun le sait depuis le déclenchement de l’affaire Bettencourt.

Budgétairement, le bouclier fiscal interdit les ajustements nécessaires. Cela conduit, par exemple, à prolonger la durée de vie de la Caisse d’amortissement de la dette sociale (Cades) de quatre ans. On a créé donc d’ores et déjà un impôt nouveau pour les années 2021 à 2024 !

1952 : Naissance

à Talence (Gironde) 1977 : Adhère au Parti socialiste 1979 : Interne des hôpitaux de Paris 1984 : Chef de clinique - Assistant des hôpitaux de Paris

La gauche de retour aux affaires se lancera-t-elle dans une réforme fiscale ?

La fiscalité dans son ensemble est à revoir, nationale et locale. Il est souhaitable de fusionner la CSG et l’impôt sur le revenu, afin de créer un nouvel impôt à assiette plus large, moins grevé d’exonérations et de niches, et, si possible, prélevé à la source. Chacun sait que cette proposition est sur la table et elle ne choque personne.

D’autre part, si l’alternance se réalise en 2012, le bouclier fiscal sera abrogé. Demeurera la question de l’impôt sur la fortune que la France est le dernier pays à lever.

Certains, au centre droit, réclament la suppression de l’ISF, l’abrogation du bouclier fiscal et la création d’une nouvelle tranche supérieure de l’impôt sur le revenu. Y êtes-vous favorable ?

On ne peut pas raisonnablement échanger un impôt sur le patrimoine et un impôt sur le travail. Sauf à Acteurs publics #67 - octobre 2010

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MAGAZINE

entrevue

vouloir, encore, privilégier la rente au détriment du travail. Plutôt que cette solution, il faudrait alors remplacer l’ISF par un autre impôt sur le patrimoine, par exemple sa transmission. Ainsi ce n’est plus l’enrichissement patrimonial qui serait taxé, mais la transmission de cet enrichissement. Il va de soi que le rendement de cette taxation devrait être au moins équivalent à celui de l’ISF, qui est de 3 à 4 milliards d’euros cette année.

Faut-il relever la fiscalité sur les successions, sachant que c’est la mesure la plus populaire de la loi TEPA ?

Cette mesure fut massivement approuvée par les Français qui, massivement, n’en ont pas bénéficié, puisque 90 % des successions étaient déjà exonérées…

Ce sont les patrimoines les plus élevés qui, une fois de plus, ont bénéficié des mesures votées en 2007. Il faudra donc probablement revenir dessus.

À votre avis, la question fiscale sera-t-elle centrale en 2012 ?

Oui car l’effort est nécessaire, et il ne peut être admis que si les Français ont le sentiment qu’il est équitablement réparti. Il s’agira moins de faire campagne contre la hausse des impôts que pour la justice fiscale.

Approuvez-vous le gouvernement quand il donne un “coup de rabot” sur les niches fiscales ?

Bien sûr, sauf que toutes les niches ne se valent pas.

La méthode est critiquable, qui touche pareillement les niches utiles et les moins utiles. Cette démarche n’a pour critère ni l’efficacité économique, ni la justice sociale. Il aurait fallu anticiper la situation pour procéder à une expertise intelligente. De plus, on annonçait un rendement de 10 milliards d’euros, et on en est à 500 millions.

Sur le volet des dépenses, existe-t-il des gisements d’économies dans le train de vie de l’État ?

Certainement, mais c’est aride et difficile. Donner à croire aux Français que l’État va faire beaucoup d’efforts parce qu’il y aura moins de voitures de fonction

1988 : Conseiller

technique au cabinet de Claude Évin, ministre des Affaires sociales 1995 : Équipe de campagne de Lionel Jospin (questions de santé) 1997 : Député de la 3e circonscription du Lot-et-Garonne

Si l’alternance “ se réalise en 2012, le bouclier fiscal sera abrogé.

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Acteurs publics #67 - octobre 2010

”

et plus du tout de chasses présidentielles, c’est plus pittoresque que sérieux.

Il y a aussi la décision de réduire la taille des cabinets ministériels…

Le plus souvent, cela ne changera rien. En effet, les “ex-collaborateurs” des ministres continuent ou continueront de travailler en cabinet, certes sous un autre statut. Et parfois, s’ils quittent le cabinet, cela donnera l’impression qu’ils étaient inutiles et qu’ils coûtaient trop cher, ce qui n’est ni reconnaissant ni très délicat, compte tenu de leur engagement.

Demandez-vous au gouvernement de geler les suppressions de postes de fonctionnaires ?

Cette diminution brutale et aveugle des effectifs est dans bien des cas absurde. On touche aux limites de l’exercice de la règle du non-remplacement d’un agent sur deux partant à la retraite quand on arrive à 11 000 policiers ou gendarmes de moins qu’en 2002.

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MAGAZINE

entrevue

Vous ne demandez pas pour autant le gel des suppressions de postes ?

Dans certains cas, les suppressions de postes sont légitimes. La masse salariale dans la fonction publique doit être impérativement maîtrisée, mais la méthode du gouvernement a deux conséquences : une vraie désorganisation du service public dans certains domaines et une économie de seulement 500 millions d’euros net par an, alors que la baisse de TVA dans la restauration, c’est 3 milliards d’euros par an…

1998 : Conseiller général de Villeneuve-Sud 2001 : Maire de Villeneuve-sur-Lot et président de la communauté de communes du Villeneuvois 2002 : Battu aux élections législatives

Notre pays “ est-il capable d’avoir une administration à la carte ?

”

Trouvez-vous normal, en période de restrictions budgétaires, de geler le salaire des fonctionnaires ?

Oui, si l’effort est consenti par tout le monde.

Sinon, non.

Les mesures de la RGPP ont conduit à une vaste réorganisation des services de l’État, au niveau central et au niveau déconcentré. Que garderiez-vous, que changeriez-vous ?

Un État jacobin et uniformisateur ne fait pas que de bonnes choses. Si, dans certains départements, il fallait par exemple maintenir une direction de l’agriculture et de la forêt, ce n’était pas indispensable dans d’autres. Notre pays est-il capable d’une administration à la carte, adaptée aux besoins du territoire qu’elle sert ? Les problèmes ne sont pas les mêmes d’un département à l’autre. Vouloir réduire les moyens de l’État partout de la même manière, c’est méconnaître les spécificités et ne créer d’alternative qu’entre l’impuissance ou la gabegie.

La masse “ salariale dans la fonction publique doit être maîtrisée.

”

Vous connaissez bien le milieu hospitalier, que pensez-vous de la mise en place des agences régionales de santé (ARS) ?

Là encore, tout dépendra de la façon dont les moyens seront utilisés par les directeurs des ARS. Mais c’est une bonne chose que d’avoir confié à une même personne, non pas la seule gestion des hôpitaux et des cliniques, mais aussi celle de la médecine libérale. Penser que ces deux secteurs pouvaient rester cloisonnés n’était pas raisonnable.

Le “style Cahuzac” à la commission des finances a heurté des responsables de la majorité, qui vous reprochent votre intransigeance. Avez-vous l’intention de renouer avec le “style Migaud” ?

Je m’exprime, c’est tout. La période Migaud n’était pas la même qu’aujourd’hui. La première partie du quinquennat était celle de la mise en œuvre des promesses présidentielles en lesquelles certains pouvaient croire et espérer. Nous sommes maintenant en deuxième partie. Cela conduit la commission que je préside à observer des résultats. J’en rends compte, et ce n’est pas de mon fait s’ils ne sont pas toujours à la hauteur de ce qui avait été annoncé.

Vous n’avez donc pas l’intention de changer ?

Ce n’est pas parce que j’appartiens à l’opposition que je devrais taire ce que je vois. Reconnaissez que ce serait un peu paradoxal ! Au nom de quoi serais-je soumis à un devoir de réserve plus important que mes collègues des commissions des affaires économiques ou des affaires sociales, Patrick Ollier et Pierre Méhaignerie ? Ainsi, des présidents de commission, parce qu’ils appartiennent à la majorité, auraient une totale liberté de parole et le président de la commission des finances, parce qu’il appartient à l’opposition, n’aurait, lui, qu’un droit de parole restreint. Ceux qui le souhaitent auraient du mal à le justifier.

2007 : Député de la 3e circonscription du Lot-et-Garonne.

Premier vice-président du groupe socialiste à l’Assemblée nationale 2010 : Élu président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l’Assemblée nationale.

Ces attaques, qui ont émaillé les premiers mois de votre présidence, étaient donc, selon vous, destinées à vous tester…

Je l’ignore. Je sais seulement que, devenu président de la commission, je veille à n’être pas moins franc ou rigoureux.

Vous vous voyez encore longtemps à votre poste ?

La commission des finances – c’est désormais dans le règlement de l’Assemblée – est présidée par l’opposition. Je n’ai donc qu’un vœu à formuler : que mon successeur appartienne à l’UMP… Propos recueillis par Bruno Botella et Laurent Fargues Photos : Vincent Baillais Acteurs publics #67 - octobre 2010

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MAGAZINE

lieu de pouvoir

La médiature

de la République

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Acteurs publics #67 - octobre 2010

lieu de pouvoir

MAGAZINE

Au 7 de la rue Saint-Florentin, dans le 8e arrondissement de Paris, la médiature de la République est actuellement en travaux. Au sens propre comme au figuré.

En chantier

C C’est l’architecte Ange-Jacques Gabriel, auteur du petit Trianon et de l’École militaire, qui a construit en 1761 cet hôtel particulier pour Louis Le Tellier, inspecteur des bâtiments du roi Louis XV.

’est à quelques pas de la place de la Concorde que se situe le siège de la médiature de la République. Sur la façade, une pancarte indique que l’édifice est en cours de rénovation.

Une opération qui vise à rendre cet ancien hôtel particulier accessible aux personnes handicapées. C’est bien le moins pour une institution en charge de régler les problèmes entre citoyens et administration. Une fois passé le porche, le visiteur est reçu dans une petite salle d’attente, où il patiente, assis dans des fauteuils club en cuir sombre. Les derniers numéros de Médiateur Actualités, la lettre mensuelle publiée par l’équipe de communication, sont à disposition sur des présentoirs.

Malgré la présence dans le hall d’un petit ascenseur au charme vétuste, mieux vaut emprunter l’escalier monumental en marbre pour rejoindre les étages.

Cela permet au passage d’admirer les portraits des médiateurs nommés depuis la création de l’institution, en 1973. On retrouve là Antoine Pinay, Robert Fabre, Jacques Pelletier… Arrivé au premier étage, la sobriété des lieux étonne. Une plaque rappelle que les locaux de la rue Saint-Florentin ont été inaugurés en mars 2004 en présence de Jacques Chirac et de Bernard Stasi, le médiateur de l’époque. Un coin salon a été aménagé sur le palier conduisant aux bureaux du médiateur actuel, Jean-Paul Delevoye, de son directeur de cabinet et de ses conseillers. Posés sur une moquette écarlate, deux divans gris-mauve tranchent à peine avec les murs blancs.

HAUTE

COUTURE

Dans le bureau du médiateur, les immenses glaces qui couvrent les murs du sol au plafond agrandissent considérablement la pièce. Des miroirs témoignant du passé du bâtiment, qui fut le siège de la maison de haute couture Jean Patou, l’une des plus célèbres de l’entre-deux guerres. Aujourd’hui encore, la médiature Acteurs publics #67 - octobre 2010

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MAGAZINE Le bureau du médiateur est envahi de cadeaux rapportés de ses missions à l’étranger, mais aussi de souvenirs plus personnels. Des placards cachés dans les murs dissimulaient autrefois des passages secrets vers les immeubles voisins.

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AP67

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MAGAZINE

Au premier étage, une salle de réunion a remplacé les anciens salons d’essayage de la maison Jean Patou, décorés par André Mare et Louis Süe.

Seuls les bas-reliefs et les miroirs ont été conservés.

loue les bureaux aux descendants du couturier. Mais il ne reste plus trace des cabines d’essayage lambrissées dans les salons transformés en bureaux. Les effluves du parfum Joy porté par les riches clientes de la maison se sont évaporés depuis longtemps. Deux mannequins revêtus de robes de velours brodé accueillent tout de même les visiteurs dans le bureau de Jean-Paul Delevoye. Celui-ci explique qu’il s’agit de costumes de mariage traditionnels réalisés sur mesure qui lui ont été offerts lors d’une mission en Ouzbékistan. Le “sabre de paix” suspendu derrière son bureau est aussi un cadeau.

Cette arme touareg est supposée trancher le nœud de la discorde, une vertu qui n’est pas sans évoquer l’essence même de son travail.

RÉUNION

À L’EXTÉRIEUR

Tout en appréciant l’hôtel de la rue Saint-Florentin, Jean-Paul Delevoye ne cache pas qu’il aurait préféré s’installer dans des locaux plus fonctionnels et plus discrets. “Le faste du pouvoir doit céder le pas à l’efficacité du pouvoir”, confie-t-il, avant d’insister sur la nécessité de rationaliser l’espace. Les membres de son cabinet travaillent au même étage que lui et tout est fait pour faciliter la communication entre les services. Jean-Paul Delevoye considère qu’il est indispensable de créer des passerelles, d’organiser des espaces de rencontre, de renforcer le dialogue entre les agents au sein même de l’établissement. À ses yeux, une bonne cohésion entre les employés permet d’aplanir bien des conflits.

Une salle de réunion pouvant réunir une petite quinzaine de personnes a été aménagée en ce sens au premier étage. Là encore, les murs sont couverts de hauts miroirs. La pièce, aux moulures finement dorées, ornée de bas-reliefs, sépare le bureau du médiateur de 88

Acteurs publics #67 - octobre 2010

celui de son directeur de cabinet. Le bureau de Christian Le Roux, fidèle collaborateur de Jean-Paul Delevoye depuis une dizaine d’années, donne lui aussi sur l’étroite rue Saint-Florentin. Le mobilier moderne s’accorde bien avec le grand miroir au cadre doré placé derrière le bureau en verre, reflétant une vitrine débordant d’objets insolites.

De part et d’autre de la table de travail, des miroirs à volets, hérités de l’époque Jean Patou, sont dissimulés dans les murs. De beaux lustres Arts Déco pendent au plafond. Dans un souci environnemental, des ampoules à basse consommation y ont été placées il y a peu de temps, tout comme dans le reste de l’établissement.

La place manque à la médiature pour accueillir les réunions importantes.

Pas question de convier dans ses murs les 280 délégués qui représentent le médiateur à Paris comme en province. Il existe bien au premier étage un salon de réception, accolé à une cuisine minuscule, où se tiennent les déjeuners de presse. Mais compte tenu de l’exiguïté des lieux, les colloques ou manifestations organisés par le médiateur se déroulent le plus souvent à l’Assemblée nationale, de l’autre côté

Venu promouvoir les droits de l’Homme en Ouzbékistan, le médiateur a reçu cette tenue de mariage traditionnelle.

du pont de la Concorde. De même, la remise du rapport d’activité annuel du médiateur se déroule généralement à l’extérieur : cette année, la cérémonie a eu lieu à l’Élysée.

Le deuxième étage est agencé sensiblement sur le même plan que le premier. C’est là que se situent la direction générale des services, ainsi que les bureaux des chargés de mission. On y trouve également une deuxième salle de réunion, à peine plus grande que celle de l’étage inférieur, mais moins luxueuse. Plusieurs escaliers permettent ensuite d’accéder aux derniers étages du bâtiment, qui abritaient par le passé les ateliers de confection de la maison Patou. Les petites mains de ce qui fut l’un des fleurons du luxe français ont désormais laissé la place aux services d’instruction du médiateur. Avec la création du pôle santé en 2009, de nouveaux bureaux, petits mais lumineux, ont été installés au quatrième étage, en mezzanine sous les toits.

TISSU

Aménagés dans un style très sobre, les bureaux sont modernes et lumineux.

De rares meubles Arts Déco datant de l’époque Patou sont encore visibles aux étages où sont traités les dossiers.

SOCIAL

C’est au troisième et au quatrième, juste au-dessus des étages dits nobles, que sont examinés les dossiers que reçoit chaque année le médiateur. De nombreuses caisses d’archives et de fournitures encombrent les couloirs. Il faut dire que ce sont plus de 76 000 dossiers qui ont été traités l’an dernier par les services du médiateur. Ces dernières années, Jean-Paul Delevoye a souhaité que les usagers puissent recourir à ses services directement via Internet et “chatter” avec des conseillers.

En dépit de ces avancées technologiques, les dossiers doivent toujours être stockés quelque part ! Rien d’étonnant, donc, à ce que des cartons s’entassent jusque dans la cafétéria et la cave. Les travaux de rénovation des bâtiments n’arrangent rien : les agents voient leurs bureaux déplacés d’une aile à une autre selon les besoins du chantier et transportent chaque fois leurs affaires avec eux.

Mais d’ici peu, la médiature de la République verra son organisation autrement plus bouleversée. La création d’un défenseur des droits, repoussée à mars 2011, nécessitera effectivement un déménagement complet à plus ou moins brève échéance. La centaine d’agents qui travaille à présent pour le médiateur sera intégrée aux services du défenseur des droits, qui devrait comporter une équipe de 200 personnes au total. Qui sait ce qu’il adviendra alors de ces bâtiments ?

Sans doute influencé par le cadre, Jean-Paul Delevoye avait fini par trouver une similitude entre son travail de médiateur et celui de son prédécesseur en ces lieux, le créateur de haute couture Jean Patou.

Tous deux se positionnant en observateurs des tendances de la société. Tous deux devant avec un soin incomparable s’attacher à réparer un tissu – social pour le médiateur – qui se déchire et dénouer les nœuds qui y apparaissent. “On continue à faire de la dentelle”, sourit Jean-Paul Delevoye.

Isabelle Nuk Photos : Vincent Baillais

Les objets accumulés dans les vitrines du bureau du médiateur témoignent, entre autres, de son attachement au général de Gaulle, mais aussi à la région du Nord-Pas-de-Calais, comme le montre cette médaille de mineur.

Le chef s’affaire aux fourneaux dans la minuscule cuisine attenante au salon de réception de la médiature.

MAGAZINE

mémoire

Adoptée le 3 octobre 1990, la contribution sociale généralisée est un impôt qui participe au financement de la Sécurité sociale.

Sa création avait provoqué des remous.

AFPrges Bendrihem/AFP Geo

La CSG

au secours

Pierre Bérégovoy, alors ministre de l’Économie et des Finances, se montre hostile à l’instauration d’une nouvelle contribution.

Le nouvel impôt doit permettre de financer à la fois les allocations familiales et les allocations retraite.

de la Sécu

L

a contribution sociale généralisée (CSG) est une réponse à une question récurrente depuis le début des années 1980 : comment faire évoluer le mode de financement de la protection sociale ? En 1983, une première ébauche est mise au point par Jacques Delors, alors ministre des Finances. Mais ce projet est mis en échec par le ministre des Affaires sociales, Pierre Bérégovoy. En 1987, les états généraux de la Sécurité sociale remettent en avant l’idée d’un prélèvement proportionnel sur tous les revenus.

P Mychèle Daniau/AF

BERCY

HOSTILE

L’objectif est de résoudre la question du financement de la Sécurité sociale et la gestion de sa dette. Il y a un consensus sur l’urgence du problème, sur la nécessité de rééquilibrer les comptes d’un système auquel les Français sont très attachés. Depuis le printemps 1990, le gouvernement Rocard réfléchit à une nouvelle contribution. Le 17 juin, le Premier ministre annonce dans un discours à la Mutualité une nouvelle étape “sociale” : la CSG entre dans ce programme, tout comme la préparation du Livre blanc sur les retraites. En fait, la CSG a été élaborée en amont par le cabinet du Premier ministre en collaboration avec le ministre des Finances, Pierre Bérégovoy, et le ministre des Affaires sociales, Claude Évin. Mais la préparation du projet de loi, depuis avril 1990, avance peu. Les services de Bercy se montrent hostiles. Pour le ministère des Finances, la création d’un nouvel instrument de financement semble une solution de facilité face à un objectif prioritaire : la maîtrise des dépenses de santé. Cela revient à agir sur le financement, c’est-à-dire les recettes, au lieu d’agir sur les dépenses.

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Acteurs publics #67 - octobre 2010

MAGAZINE

Éric Feferberg/AFP

mémoire

1990 2010 À LA SOURCE

La CSG doit permettre de financer deux catégories de prestations sociales : les allocations familiales et les allocations retraite. Tous les revenus sont assujettis à la CSG, ceux d’activité et de remplacement – pensions retraite et invalidité, préretraite et chômage –, ainsi que les revenus du patrimoine et les produits de placements. Le nouvel impôt sera majoritairement prélevé à la source, sauf pour les revenus du patrimoine et les produits de placements. Le projet concentre, à lui seul, trois axes de la réforme voulue par le gouvernement Rocard : le prélèvement à la source, la fiscalisation du financement des prestations sociales et l’élargissement des prélèvements à l’ensemble des revenus. Il associe deux principes : un nouvel impôt et un élargissement des revenus assujettis aux prélèvements sociaux.

UNE

NAISSANCE DÉLICATE

Les conflits internes au sein du gouvernement sont répercutés et commentés dans les médias à partir de septembre 1990. Le projet est aussi largement critiqué par l’opposition RPR-UDF, le PCF et les syndicats, excepté la CFDT, qui avait avancé des propositions allant dans le sens d’une fiscalisation de la protection sociale en 1986-1987.

Les caisses de retraite, les associations de retraités et les chômeurs se montrent également hostiles. Mais le dossier CSG passe vite au second plan dans la presse, l’actualité étant dominée par la guerre du Golfe et par les violences dans les banlieues.

Pour convaincre, le service d’information du gouvernement, en collaboration avec le ministère des Affaires sociales, publie une brochure à destination des élus, des syndicats, des journalistes. La démarche met en avant que “la CSG est une réforme économiquement nécessaire et politiquement juste, qui rétablit une certaine équité entre l’ensemble des citoyens vis-à-vis des prélèvements obligatoires dans un système fiscal français inégalitaire”. Mais quand le projet est présenté, l’interprétation est différente : le nouvel impôt est vu par l’opinion et les médias comme un prélèvement pesant sur des catégories sociales jusque-là épargnées – retraités, chômeurs – et inefficace. Le 19 novembre 1990, une motion de censure RPR-UDF à l’Assemblée nationale, s’opposant au projet de loi instituant la CSG, échoue à renverser le gouvernement Rocard à 5 voix près. La CSG est née.

Le projet de loi est porté par le Premier ministre, Michel Rocard.

Il s’oppose à Bercy, pour qui le nouvel impôt est une solution de facilité face à la maîtrise des dépenses de santé.

Georges Mérillon/Ga mma

PRÉLEVÉE

À l’automne, la réaction des syndicats ne se fait pas attendre : c’est non.

Ici, Henri Krasucki, secrétaire général de la CGT, et Louis Viannet (CGT), lors d’une manifestation le 25 octobre 1990.

Cécile Prévost Acteurs publics #67 - octobre 2010

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MAGAZINE

lu pour vous

On aime Beaucoup Passionnément

LE COUP DE CŒUR

Christine Lagarde, enquête sur la femme la plus puissante de France Cyrille Lachèvre et Marie Visot, Michel Lafon, 335 pages, 17,95 euros.

Blair se livre Avant de parcourir le monde pour y prodiguer – non sans contrepartie sonnante et trébuchante – conseils, points de vue et discours, Tony Blair a été durant dix ans, de 1997 à 2007, Premier ministre du RoyaumeUni. Dans cette somme – intitulée sobrement Mémoires dans sa version française, le titre original étant A journey, “un voyage” –, celui qui permit au New Labour de remporter les élections trois fois consécutivement retrace l’ensemble de sa carrière, de ses premiers pas au sein du parti travailliste à son départ, par la petite porte, du 10, Downing Street. Dans un style précis et vif, souvent teinté d’une ironie très britannique, Tony Blair revient sur l’ensemble des événements ayant marqué son mandat, de la mort de la princesse Diana à la guerre en Irak, des attentats du World Trade Center en 2001 à ceux de Londres en 2005, de l’Irlande du Nord au Kosovo. Sur chacun de ces sujets, le récit de l’ancien Premier ministre britannique – pas exempt d’autocritique, même si le bilan général est globalement assumé et défendu – apporte un éclairage sur les décisions prises et les attitudes adoptées. Ce qui confirme, au passage, l’omniprésence à ses côtés des spin doctors, ces conseillers en communication qui finiront, comme leur patron, honnis par la presse et l’opinion. Autre aspect qui ressort de ces Mémoires : les vicissitudes et coups tordus de la vie politique sont sans frontières… Véritable fil rouge de l’ouvrage, l’évolution des relations entre Tony Blair et Gordon Brown fait ainsi frémir. L’ancien Premier ministre brosse de son successeur un portrait peu glorieux, lui attribuant de nombreuses bassesses et ne lui reconnaissant jamais la stature d’homme d’État. “De l’intelligence analytique, sans nul doute. De l’intelligence émotionnelle, pas la moindre. Un type étrange”, dit-il à son sujet, résumant par ailleurs ainsi l’une de leurs discussions les plus orageuses : “Il avait la sensation que je gâchais sa succession et moi qu’il gâchait mon héritage.”

Xavier Gillet Mémoires, Tony Blair, Albin Michel, 786 pages, 28 euros.

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Si plus personne n’ignore que Liliane Bettencourt est la femme la plus riche de France, Cyrille Lachèvre et Marie Visot, journalistes au Figaro, ont choisi de dévoiler celle qui, selon eux, est la femme la plus puissante de France : la ministre de l’Économie. Dans ce portrait plutôt élogieux, on découvre une forte personnalité, plus à l’aise dans les grands sommets internationaux que dans les méandres de la politique hexagonale.

Autoritaire, parfois brutale, gaffeuse aussi à ses débuts, l’ex-avocate Christine Lagarde a forgé sa crédibilité de ministre lors de la crise financière. Une enquête fouillée, ponctuée d’anecdotes et de témoignages, qui permet de mieux saisir la personnalité de la “ministrequi-parle-bien-anglais ”.

Bruno Botella

Idées reçues : l’Assemblée nationale Bernard Accoyer, éditions Le Cavalier Bleu, 128 pages, 9,80 euros.

Les députés ne seraient-ils qu’une caste d’énarques cumulards, privilégiés et surpayés ne siégeant que très occasionnellement dans un hémicycle masculin et bruyant, soumis aux pressions des lobbyistes ? Dans un plaidoyer truffé de chiffres et enrichi d’anecdotes historiques, le président de l’Assemblée nationale, Bernard Accoyer, fait œuvre “civique” contre ces jugements “approximatifs et dangereux”. Alors que la révision constitutionnelle de 2008 a rééquilibré les pouvoirs entre législatif et exécutif, voilà un ouvrage utile pour tout savoir du travail des députés. Pour tout savoir, aussi, de la pensée de Bernard Accoyer, farouche opposant du mandat unique et des quotas, parce que le député “est un élu de la nation et non celui d’une communauté, d’un sexe ou d’une classe”. Sylvain Henry

Si j’étais Président…

Jean-Louis Bianco, Albin Michel, 300 pages, 19 euros.

Et s’il était candidat ? L’idée n’a pas fait qu’effleurer Jean-Louis Bianco qui, parmi les nombreux prétendants socialistes annoncés, ne semble en voir aucun qui soit réellement “en situation” de conquérir la fonction suprême. L’ancien secrétaire général de l’Élysée – avec une longévité inégalée à ce poste – joue donc sa carte d’“expert” du pouvoir.

Entre retour nostalgique sur “ses” années Mitterrand et profession de foi pour 2012, il fait valoir ses nombreux états de service : député, homme de terrain, ancien ministre et codirecteur de campagne de Ségolène Royal… Balayant tous les domaines de l’action politique, il va jusqu’à fixer quatre objectifs prioritaires pour les “cent premiers jours”. Quant à ses intentions pour la primaire de 2011 : “Qui vivra verra !” Laure Berthier

École : les pièges de la concurrence Ouvrage collectif, La Découverte, 305 pages, 23 euros.

L’école républicaine, creuset supposé de l’égalité des chances et de la méritocratie, n’était qu’une vaste hypocrisie. Dès la deuxième page, les auteurs dressent ce constat : l’égalité des chances n’a jamais signifié égalité des résultats ou des conditions sociales. L’intérêt de l’étude, résultat des travaux de 17 sociologues, n’est pas tant dans le constat, maintes fois répété, que dans l’analyse qu’ils proposent des conséquences – le titre de l’ouvrage est sans équivoque –, de la concurrence entre les établissements. Une compétition qui débouche sur une aggravation des écarts entre les élèves et tire les performances vers le bas. Il y a encore vingt ans, le niveau s’améliorait… Une époque révolue. Xavier Sidaner

lu pour vous

“Ce qui nous fait peur, c’est la guerre des classes”

DR

Comment est née l’idée de ce livre ?

Michel et Monique Pinçon-Charlot, sociologues, ont enquêté sur le système Sarkozy dans Le président des riches, (Zones, 14 euros, téléchargeable gratuitement sur www. editions-zones.fr).

Le déclencheur, c’est la soirée du Fouquet’s du 6 mai 2007.

On avait suivi la campagne présidentielle, et la soirée du 6 mai d’un Président pour lequel nous n’avions pas voté nous a semblé cynique, violente et en complète contradiction avec la campagne pour une France qui se lève tôt. Dès le lendemain matin, nous avons commencé un journal d’enquête, en pointant les cadeaux, les faveurs faites aux invités du Fouquet’s et plus largement aux nantis. Cela fait vingt ans que nous travaillons sur la grande bourgeoisie et sur Neuilly, nous le sentions au service de ces familles, qui ont massivement voté pour lui.

Quelle a été votre méthode de travail ? Ça a été une mobilisation incroyable des deux Pinçon ! Il fallait suivre toutes les annonces, et mener quelques enquêtes personnelles, entretiens, quand nous devions approfondir certains points. Il n’y a pas de scoops dans le livre, mais c’est un rappel méthodique de tout ce qui s’est passé. Nous avons mélangé nos méthodes de recherches et le suivi de l’actualité, tout en appréhendant des phénomènes qui ne nous étaient pas familiers : le fonctionnement du bouclier fiscal, des niches fiscales, des paradis fiscaux… Puis mettre en scène le tout pour que le récit ne soit pas trop aride.

On a l’impression d’être face à une hydre aux têtes sans cesse renouvelées…

Ce qui nous a fait peur, c’est cette idée de “guerre des classes”, pour reprendre l’expression de Warren Buffett. C’est un concept plus fort que la lutte des classes, un rapport de force qui est défavorable aux classes moyennes, mais cela n’est pas irréversible.

Vous prônez la vigilance, sous peine d’être complices de “la domination que l’on subit”…

Le constat est un peu désespérant, mais si chacun apporte sa petite contribution, on peut garder espoir. Nous continuons notre journal d’enquête, il peut y avoir une suite, et nous devons être à jour de nos connaissances.

Propos recueillis par Cécile Prévost

Petits meurtres entre camarades David Revault d’Allonnes, Robert Laffont, 324 pages, 20 euros.

Journaliste en charge de l’actualité du Parti socialiste à Libération, David Revault d’Allonnes suit de très près l’existence souvent mouvementée du premier parti d’opposition.

Il a donc de quoi remplir quotidiennement ses carnets en anecdotes peu reluisantes, en petites phrases assassines, en épisodes tragicomiques, autant de données pas forcément exploitables journalistiquement et classées dans la rubrique “off”. Ce sont ces carnets qu’il a décidé de vider, en les mixant à des éléments plus connus, pour rédiger ces Petits meurtres entre camarades, qui couvrent la période allant de l’apocalyptique congrès de Reims jusqu’aux prémices de la future lutte au sommet pour la désignation du candidat socialiste pour 2012. Le tout est évidemment très précis, bien écrit et riche en éclairages sur les turpitudes de la vie politique, avec dans les rôles principaux Martine Aubry, Dominique StraussKahn, Ségolène Royal et François Hollande.

X. G.

MAGAZINE

80 ans de Fête Cette année, la fête de l’Humanité a célébré ses 80 ans.

L’occasion de revenir, dans cet ouvrage, sur toutes les éditions de cet événement. Les photos démontrent qu’à travers les époques, la fête de l’Huma a toujours réussi à attirer des artistes renommés, de Charles Trenet à Johnny Hallyday, de Jacques Brel aux Who… La fête de l’Humanité, 80 ans de solidarité, Valère Staraselski, Le cherche midi, 189 pages, 32 euros.

Un train d’avance Coordonnée par Magali Euverte, directrice de l’Université du service de la SNCF, Hubert Joseph-Antoine, DRH de SNCF-Voyages et Benoît Meyronin, professeur à l’École de management de Grenoble, cette étude présente plusieurs expériences récentes en conduite de changement au sein de la SNCF. L’intérêt de l’ouvrage, passant en revue les succès et les limites des expériences menées, tient en sa vocation pluridisciplinaire, mêlant approches stratégique et sociologique.

Management du service et conduite du changement, le cas de la SNCF, sous la coordination de M. Euverte, H. Joseph-Antoine et B. Meyronin, Vuibert, 184 pages, 22 euros.

La com’ dévoyée Qu’en est-il de la communication en France ?

Est-elle un fondement de la démocratie ? La défiance des Français vis-à-vis de tous les pouvoirs est égale à l’hyperpuissance de la communication. Selon l’auteur, ces questions, et celle des connivences, doivent être posées pour rompre les illusions d’une communication dévoyée, qui peuvent conduire la démocratie française au bord du gouffre.

Communiquer, un défi français, Bernard Ollagnier, L’Harmattan, 154 pages, 14,50 euros.

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MAGAZINE

ressources

SUR LE NET

DOCUMENTS

“L’intensité” de l’IGF n 2009, l’action de l’inspection générale des Finances (IGF) s’est poursuivie avec “intensité”. Telle est la conclusion du rapport d’activité 2009, qui détaille les missions effectuées par l’IGF : réforme de l’État, audit interne, fiscalité, financement de l’économie, secteur social et secteur agricole. Dans un contexte marqué par la crise, l’IGF a œuvré pour contribuer au redressement des finances publiques, par la poursuite de la RGPP et le lancement d’un programme d’évaluation des dépenses fiscales. Ses équipes ont aussi été mobilisées sur de nombreux sujets d’actualité, par exemple lors de la médiation sur le prix du lait.

E

Rapport d’activité 2009, inspection générale des Finances, août 2010, Disponible sur https://www.igf. minefi.gouv.fr

SUIVEZ LE “PENTAGONE” Pour tout savoir du futur siège du ministère de la Défense, le “Pentagone à la française”, qui doit ouvrir ses portes en 2015 dans le 15e arrondissement de Paris, la délégation pour le regroupement des états-majors et services centraux de la défense vient de lancer un site qui permet de suivre pas à pas les avancées d’un chantier qui fait travailler quotidiennement 45 ouvriers. Une newsletter est destinée aux riverains. www.info-chantier-balard.fr

La bible de l’élu local Statut de l’élu local, juillet 2010, Disponible sur www.amf.asso.fr, rubrique “Actualité”, onglet “Publications”

éalisée par l’Association des maires de France, la nouvelle édition du Statut de l’élu local détaille en 60 pages l’ensemble des droits des élus municipaux, départementaux et régionaux.

Des conditions d’accès aux fonctions électives à la conciliation du mandat avec l’exercice d’une activité professionnelle, en passant par la formation, la retraite ou les conditions de remboursements de frais, cette brochure très technique couvre l’ensemble des dispositions juridiques liées à l’exercice d’un mandat. Ce document pratique intègre les montants des indemnités de fonction applicables depuis le 1er juillet 2010.

R

Que sais-je de l’AP-HP ? l manquait un “Que sais-je ?” sur l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP), l’une des grandes institutions françaises, mais aussi l’une des plus méconnues : qui sait, en effet, qu’elle emploie plus de 90 000 personnes sur quelque 50 sites hospitaliers ? Alors que l’APHP s’engage dans un ambitieux programme de restructuration, les auteurs, une historienne et un directeur d’hôpital, proposent un vaste panorama de cette institution, rappelant son statut, son histoire et ses missions.

Sans oublier d’évoquer les mutations à venir, destinées à conjuguer une meilleure prise en charge des patients avec des restrictions budgétaires.

I

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Acteurs publics #67 - octobre 2010

L’Assistance publique-Hôpitaux de Paris, Françoise Salaün Ramalho et Marc Dupont, PUF, collection “Que sais-je ?”, août 2010, 9 euros.

CONCOURS ET RECRUTEMENTS Le nouveau site des concours et des recrutements de l’État (Score) s’adresse aux agents en recherche d’évolution professionnelle comme à tous ceux qui veulent intégrer la fonction publique d’État. Ce portail fourmille de renseignements sur les concours, examens et autres formations et donne accès à des offres de recrutement. www.concours.fonctionpublique.gouv.fr

BERCY “TWITTE” Le Centre de documentation économie-finances (Cedef) se lance sur Twitter. Ou comment se tenir informé en quelques clics sur les derniers décrets, marchés publics et autres rapports d’activité de Bercy. Une riche sélection bibliographique sur la fonction publique et la modernisation de l’État, est aussi proposée. Des données mises à jour instantanément. www.twitter.com/doccedef

ÉVÉNEMENTS LES 1

ER

ET

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OCTOBRE

Décentralisation Proposée par l’Institut de la décentralisation, la première édition des Entretiens de Vervins de la gouvernance publique rassemblera élus, hauts fonctionnaires et cadres dirigeants qui débattront sur le thème “Du territoire… à l’espace”.

Deux tables rondes structureront les discussions, organisées dans le site historique du familistère de Guise : “Territoires et institutions, quels effets de la réforme territoriale ?” et “Nouveaux espaces, quelles pratiques de gouvernance ?”

Les 1er et 2 octobre, à Vervins (Aisne). www.idecentralisation.asso.fr (rubrique “Actualités”) LES 6

ET

7

OCTOBRE

Assainissement non collectif Le Service public d’assainissement non collectif (Spanc), sera au cœur des 7es Assises nationales de l’assainissement non collectif.

Les intervenants décrypteront ses missions et évoqueront l’accompagnement nécessaire pour garantir la qualité et la pérennité des installations non collectives.

Les 6 et 7 octobre, à Nice. www.assises-assainissementnon collectif.com LES 9

ET

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OCTOBRE

Jeunesse et réforme Si le thème du congrès 2010 de l’Association des maires ruraux portera sur “La jeunesse en milieu rural”, les élus devraient aussi aborder le projet de réforme des collectivités territoriales, contre lequel ils ont exprimé “leur grande réserve”.

Les 9 et 10 octobre, à Autrans (Isère). www.amrf.fr

ressources

MAGAZINE

Par Sylvain Henry

DOCUMENTS

ÉVÉNEMENTS

Quels financements européens ?

Le budget de l’Union européenne, Stéphane Saurel, juillet 2010, La Documentation française, 14 euros.

n trois chapitres fouillés, Le budget de l’Union européenne décrypte les enjeux des politiques européennes et des négociations budgétaires à venir.

Un sujet sensible et complexe qui donne une indication du niveau d’intégration atteint par l’UE et du degré de solidarité que les États sont prêts à consentir. Principes juridiques, grandes catégories de dépenses, processus de décision et modalités d’exécution et de contrôle du budget sont détaillés. L’auteur, un haut fonctionnaire qui a représenté Bercy auprès des instances européennes, propose quelques pistes de réformes possibles.

E

Lolf vs RGPP ? omment la Révision générale des politiques publiques (RGPP), lancée en 2007, s’articule-t-elle avec les acquis et les objectifs de la loi organique relative aux lois de finances (Lolf), appliquée en totalité depuis 2006 ? Dans son rapport, la mission d’information sur la mise en œuvre de la Lolf a privilégié deux thématiques : l’examen de la gestion budgétaire déconcentrée au regard de l’impact de la réforme de l’administration territoriale de l’État (RéATE), et l’évolution des relations avec les opérateurs de l’État.

Les rapporteurs épinglent tout particulièrement le plan “Campus des universités”. Conclusion : le pilotage du changement peut largement être amélioré.

C

“Lolf et réformes de l’État : complémentarité ou contradiction ?”, juillet 2010, Consultable sur www.assembleenationale.fr, rubrique “Les rapports d’information”

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Alors que la connaissance des besoins en logement est l’un des points faibles des politiques publiques, le Réseau des acteurs de l’habitat débattra sur le thème : “Connaître les besoins en logement : une exigence partagée sur les territoires ?”

Le 12 octobre, à Paris. www.acteursdelhabitat.com

L’annuaire Service-public.fr répertorie sur l’ensemble du territoire toutes les coordonnées des commissariats de police et des brigades de gendarmerie. Quelques clics suffisent : choisir une région ou un département et taper “gendarmerie” ou “police”. www.lannuaire. service-public.fr

Cyber agenda

Comment, au temps des réseaux sociaux et du Web 2.0, la e-gouvernance peut-elle faire évoluer les relations entre les citoyens et ceux qui les gouvernent ou les administrent ?

Vaste débat qui sera abordé lors du prochain événement du World e.gov Forum en France, placé sous le haut patronage du Premier ministre, François Fillon, et de la secrétaire d’État chargée de la Prospective et du Développement de l’économie numérique, Nathalie Kosciusko-Morizet.

Le conseil général de l’Indre innove en lançant “Buzz-i”, un agenda en ligne collaboratif qui permet de mettre en ligne tous les événements de son choix, de les partager via les réseaux sociaux Twitter et Facebook, et surtout de consulter l’agenda depuis une application iPhone. www.indre.fr/agenda

Internet public Créé par la délégation aux usages de l’Internet, le portail Netpublic.fr rassemble de nombreuses ressources utiles pour s’orienter dans l’univers de l’Internet public : application iPhone et cartographie des espaces publics numériques, agenda, veille sur l’actualité du thème et espace d’échanges en ligne. www.netpublic.fr

Les négociations en vue de la réforme des politiques européennes de développement rural et agricole seront au cœur des Rencontres européennes d’acteurs ruraux de développement durable.

Du 14 au 17 octobre, à Vouneuil-sur-Vienne (Vienne). www.celavar.org ET

22

OCTOBRE

RH des collectivités

World e.gov Forum

Du 13 au 15 octobre, à Paris www.wegf.org

OCTOBRE

Développement rural

LES 21

DU 13 AU 15 OCTOBRE

EN LIGNE

Sécurité

DU 14 AU 17

OCTOBRE

Logement

Le colloque “Mutualisation : quelles évolutions de la fonction RH”, organisé par l’Enact d’Angers, propose de mesurer la place des services RH dans les processus de mutualisation et de réorganisation des collectivités.

Les 21 et 22 octobre, à Angers www.enact-angers.cnfpt.fr LE 22

OCTOBRE

Carrières de l’hôpital public Sous l’égide de la Fédération hospitalière de France, le congrès “Avenir médecin, les rencontres de l’Intersyndicat national des internes de Paris” ambitionne de permettre aux internes en fin de cursus de mieux appréhender les choix de carrière à l’hôpital public ou d’installation libérale.

Le 22 octobre, à la Défense www.avenirmedecin.com DU 26 AU 28

OCTOBRE

Polices municipales Conférences et démonstrations sont au programme des trois journées de l’édition 2010 du Carrefour européen des polices municipales, organisé sous le patronage de l’Association des fonctionnaires de la police territoriale.

Du 26 au 28 octobre, à Mons-en-Barœul (Nord) carrefour-europeen-des-polices-municipales.over-blog.com Acteurs publics #67 - octobre 2010

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CARRIÈRES

petites annonces

Avec

UN DIRECTEUR D'ACCUEIL DE LOISIRS H/F Sous la responsabilité du coordonnateur pédagogique et du responsable du service actions éducatives,

Vous aurez pour missions D’animer, d'encadrer et d’évaluer les équipes d’animateurs de votre structure, D'élaborer le projet pédagogique de l'accueil de loisirs ainsi qu'à la mise en oeuvre et au suivi des activités qui en découlent, dans le cadre du projet éducatif de la ville,

De veiller au respect du rythme de l’enfant, ainsi qu'à la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité D’assurer la gestion administrative inhérente à ce poste (bilan d’activités, courriers aux familles…)

De participer à l’élaboration et au suivi du budget de l'accueil de loisirs

Votre profil Titulaire du BAFD, Maîtrise de la réglementation de la Direction Départementale

de la Jeunesse et des Sports en matière d'accueil de Loisirs sans Hébergement, Expérience dans un poste similaire souhaitable.

Qualités requises Aptitudes à l’encadrement, Qualités pédagogiques avérées, Sens du travail en équipe, Dynamique et disponible.

Merci d’adresser votre candidature (lettre manuscrite, C.V. et photo) en précisant la référence à : Monsieur le-Maire de Garges-Les-Gonesse - Direction des Ressources Humaines - B.P.2 95140 GARGES-LES-GONESSE

La Ville de PUTEAUX (43 277 habitants) recrute

UN COORDINATEUR DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL H/F RÉDACTEUR OU ATTACHÉ TERRITORIAL DESCRIPTION DU POSTE Placé(e) sous l’autorité du Directeur général des services, vous êtes en charge du volet organisationnel du secrétariat général et de l’organisation des séances du Conseil municipal Vos missions principales seront les suivantes : - Centralisation des actes soumis à l’assemblée délibérante - Gestion lato sensu des séances de conseils municipaux (rédaction des délibérations et/ou modification de celles-ci/tenue du registre etc...)

- Co-validation des arrêtés pris par les services - Capacité à recueillir et diffuser l’information dans les services.

DANS LE DÉTAIL - Volet organisationnel du secrétariat général a) « filtrage » des courriers des services municipaux transmis au visa du Directeur Général avec l’accord du DGS b) « filtrage » des parapheurs des services municipaux transmis au visa du Directeur Général avec l’accord du DGS c) Coordination de certains dossiers transversaux traités par la Direction Générale d) mission de conseil ou aide à la résolution de problème (administratif ) auprès des agents des autres services e) présence aux réunions de coordination fréquentes avec les directeurs de pôle et rédaction de comptes-rendus

- Organisation des séances du Conseil municipal a) Préparation des réunions dites « décisionnelles » préalables aux séances du Conseil municipal (Bureau municipal/ Pré conseil/ Commissions municipales) b) gestion des projets de délibération émanant des services municipaux en liaison directe avec les membres de la direction générale ou leur assistante c) transmission au contrôle de légalité des délibérations/arrêtés = transmission au contrôle de légalité de différents actes (télétransmission des actes) d) Gestion des affaires se rapportant à l’organisation et au fonctionnement de l’assemblée délibérante PROFIL Cadre A ou B, vous avez une expérience significative au sein d’une Direction Générale des Services ou d’une Direction Générale adjointe ou un parcours solide dans différents services vous conférant ainsi une culture territoriale certaine.

Rigueur, polyvalence et réactivité vous permettront d’être efficace dans les missions qui vous seront confiées. Vous saurez être disponible, patient et discret et ainsi créer un climat de confiance avec l’ensemble de vos interlocuteurs. La maîtrise d’un « savoir juridique » et une vue transversale de l’organisation administrative sont des atouts pour réussir à ce poste.

Merci d’adresser votre candidature à Mairie de Puteaux - recrutement@mairie-puteaux.fr

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Acteurs publics #67 - octobre 2010

petites annonces

Avec

CARRIÈRES

CHARGE ETUDES STATISTIQUE CONFIRME (H/F) serait un plus) et le traitement des données.

DESCRIPTION DU POSTE

Sous la responsabilité du Responsable du service études et statistiques vous serez en charge de : - Réaliser des études statistiques (prévision, simulation financière, tarification, études comportementales,…)

- Rédiger des documents livrables (rapports d’analyse, notes de synthèse, document de présentation) - Réaliser des présentations orales - Participer à l’évolution du système de pilotage - Contribuer à l’amélioration des méthodes et outils statistiques de l’entreprise - Garantir la qualité des restitutions et le respect des délais De formation supérieure (Bac +5) en statistiques, vous justifiez d’une expérience significative dans le domaine des études statistiques appliquées (Notions d’actuariat

Votre maîtrise de SAS et vos connaissances des méthodes et des techniques statistiques (expertise du « datamining ») ne sont plus à prouver.

Rigoureux, autonome, organisé, vous bénéficiez d’un excellent relationnel et d’une bonne communication.

Vous êtes force de proposition. Vous possédez un esprit d’équipe et une âme pédagogique qui seront très appréciés dans une équipe d’expert où les échanges contribuent au développement des compétences et à l’efficacité globale.

Mutuelle Générale de la Police N° de réf. STAT0810 Salaire 30 000,00 - 35 000,00 EUR /an INTERESSEMENT - TICKETS REPAS

RESPONSABLE DE SITE h/f Description du poste Sous l'autorité du Responsable d’antenne, vous prenez en charge un secteur d’environ 1000 logements et animez une équipe de proximité.

Vous organisez l’activité des personnels d’immeubles intervenant sur ce secteur et contrôlez la qualité du service rendu. Vous assurez l’accueil et l’accompagnement de nouveaux collègues dans la réalisation de tout ou partie de leurs activités.

Garant du maintien en bon état du patrimoine, vous veillez à la qualité des interventions des entreprises prestataires, dans le respect des délais et des budgets.

Vous veillez à la sécurité des groupes d’immeubles et participez à la prévention des risques.

Pour faciliter la vie quotidienne sur ce secteur, vous entretenez des relations régulières avec les locataires et les associations de locataires. Vous organisez et assurez les tâches administratives sur votre patrimoine : états des lieux, collecte des loyers, recouvrement des impayés…

Poste basé à Compiègne.

Adressez votre dossier de candidature (CV + LM) à : OPAC de l’Oise, OPH - DRHC 1, Cours Scellier – BP 80616 60016 Beauvais Cedex ou recrutement@opacoise.fr

De formation CAP Gardien d’immeubles si possible ou CAP technique, vous maîtrisez les outils bureautiques et disposez d’une expérience réussie dans un poste similaire.

Acteurs publics #67 - octobre 2010

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CARRIÈRES

petites annonces

Avec

GESTIONNAIRE DE PARC INFORMATIQUE (H/F) DESCRIPTION DU POSTE Au sein de la Direction des Systèmes d’information et de communication, vous participerez aux missions suivantes : - Installation et gestion des équipements informatiques, - Gestion des incidents, - Aide et accompagnement des utilisateurs PROFIL Idéalement titulaire d’un diplôme de bac +2 en informatique ainsi que de 2 à 3 ans d’expérience professionnelle,

- Faire fonctionner les différents périphériques.

Vous aimez : - Travailler en équipe - Les relations avec les utilisateurs - Participer à la transmission du savoir RÉMUNÉRATION Rémunération statutaire + régime indemnitaire + Prime annuelle

Vous disposez de la : - Connaissance des techniques d'installation et de maintenance d'outils et de systèmes, - Connaissance de l’intégration de matériels, logiciels et systèmes, - Connaissance des logiciels de bureautique, Vous savez : - Identifier les causes des dysfonctionnements - Mettre en œuvre des consignes

Direction des Ressources Humaines Place de l’Hôtel de ville BP 60086 92161 ANTONY cedex recrutement@ville-antony.fr

L’UGAP, centrale d’achat public, est un acteur spécifique de l’achat public, dont le rôle et les modalités d’intervention sont définies par le Code des marchés publics.Etablissement public industriel et commercial (ÉPIC, il opère principalement pour les collectivités territoriales, pour le secteur hospitalier et pour l’État. Le rôle traditionnel de l’UGAP est « l’achat pour revente » : il acquiert des fournitures et des services destinés aux personnes publiques soit près de 200 000 références. L’UGAP compte près de 1000 salariés répartis sur toute la France. Son chiffre d’affaires s’établit à plus 1,4 Milliard d’euros, répartis entre cinq secteurs : véhicules, informatique, médical, services (déménagement, nettoyage, sécurité, accueil, espaces verts, maintenance des ascenseurs…), mobilier.

CHEF DE PRODUITS CONSOMMABLES H/F Nous recherchons pour notre Direction marketing communication et e-commerce, département marketing produit un(e) : chef de produits consommables (fourniture de bureau, produits d’hygiène et d’entretien, consommables informatiques et d’encrages) pour un CDD de 10 mois.

Localisation sur notre siège situé à Champs sur marne (77- au pied du RER A Noisy Champs).

Pendant la période, au sein d’une équipe de chefs produits et assistants, vous serez chargé de : élaborer une offre commercialement attractive (mise en valeur de l'offre), définir la politique de prix de vente de votre secteur produits, élaborer l'ensemble des supports commerciaux nécessaires dans une démarche multi-canal et assurer le déploiement technico-commercial, assurer la formation des différents acteurs de la vente sur

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Acteurs publics #67 - octobre 2010

vos produits, suivre et analyser les ventes réalisées, proposer les actions nécessaires de promotion ou de réactivation des ventes.

De formation bac+4/5 orienté commercial/ marketing, vous disposez d'une expérience d'au moins 3 ans dans la filière marketing, en charge du développement de l'offre et de son merchandising multi-canal sur les consommables.

Vous avez acquis une très bonne connaissance des techniques de mise en valeur de produits de vente à distance et en avez assuré une promotion active auprès d'un réseau commercial.

Vous êtes reconnu pour votre autonomie, votre aisance relationnelle et avez su développer votre capacité d'animation ainsi que de travail en équipe.

Merci d'envoyer votre candidature de préférence par mail sous la réf CPC/DMECC/MR

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