Acteurs publics n°70

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SONDAGE

LIEU DE POUVOIR

ENTREVUE

Informatique : la solution cloud

Le siège de l’OCDE

Christian Jacob “Les députés pas assez associés à la RGPP”

#70

janvier 2011/6,50€

Services publics : les grands rendez-vous 2011

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2011 ÉTAT - TERRITORIALE - HOSPITALIÈRE

Acteurs publics #70 janvier 2011

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ÉDITO

L’ édito de Pierre-Marie Vidal, directeur de la rédaction

“La rallonge budgétaire réclamée en catastrophe au Parlement pour payer les salaires de décembre des fonctionnaires témoigne d’un manque d’anticipation de l’État employeur.”

La rallonge demandée au Parlement pour payer les salaires de décembre des fonctionnaires est, hélas, révélatrice d’un effarant manque d’anticipation. L’État employeur n’est pas capable d’intégrer, d’une année sur l’autre, les changements de comportement de ses agents. Les pouvoirs publics modernisent, fusionnent les services, délocalisent en province, regroupent des casernes, mais anticipent mal les contreparties financières dues aux agents. La prévision au doigt levé a même contaminé Bercy, puisque le ministère de l’Économie a mal jaugé les mesures de rattrapage décidées dans le cadre de la réorganisation de l’Insee. Si la sous-budgétisation en loi de finances initiale est malheureusement habituelle, c’est la première fois que le gouvernement demande en catastrophe au Parlement une rallonge pour payer les salaires des fonctionnaires. Un “couac” qui poussera peut-être l’État employeur à tenir compte, dorénavant, des décisions de l’État modernisateur.

Tous les acteurs doivent se débarrasser de la “dépendance à la perfusion de la dépense publique qui agit comme une drogue”. C’est en ces termes que François Baroin a présenté aux 497 opérateurs de l’État leur feuille de route sur la voie d’une plus grande rigueur budgétaire. Il faut dire qu’avec 29 milliards d’euros de budget et 235 000 salariés, les opérateurs pèsent lourd dans les comptes publics.

“On n’a plus le choix, il faut faire ces économies”, leur a rappelé le ministre. Objectif de ces “gains de productivité” calqués sur ceux de l’État : dégager un milliard d’euros d’économies en trois ans.

Au-delà des habituelles mesures de réduction des dépenses de fonctionnement, de rationalisation de la stratégie immobilière et du non-remplacement d’un départ à la retraite sur deux, l’État a décidé d’interdire aux trois quarts d’entre eux de recourir à tout emprunt dont le terme serait supérieur à douze mois. Une mesure radicale dont l’État aurait dû s’inspirer depuis bien longtemps.

L’affrontement ouvert entre police et justice n’est pas nouveau.

La polémique entre un ministre de l’Intérieur défendant ses policiers et un garde des Sceaux protégeant les magistrats non plus. Un palier a pourtant été franchi avec les propos du ministre de l’Intérieur, jugeant “disproportionnée” la condamnation à de la prison ferme infligée à des policiers de Seine-Saint-Denis qui avaient, ni plus ni moins, tenté de travestir un délit de fuite en tentative d’homicide sur fonctionnaire de police. Un crime passible de la perpétuité. En critiquant la décision du tribunal, Brice Hortefeux croit se montrer solidaire avec ses troupes, alors qu’en réalité, il jette le discrédit sur l’ensemble des forces de l’ordre. De plus, en cautionnant de tels comportements, il prend le risque de couper la police de la population et surtout, il instille l’idée chez les policiers les plus fragiles que tout leur est permis.

Acteurs publics #70 - janvier 2011

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#70 janvier 2011

SOMMAIRE Acteurs publics www.acteurspublics.com 26, rue Marceau 92130 Issy-les-Moulineaux Tél. : 01 46 29 29 29 Directeur de la rédaction Pierre-Marie Vidal (pmvidal@acteurspublics.com – 29 01) Rédacteur en chef Bruno Botella (bbotella@acteurspublics.com – 29 20) Rédacteur en chef adjoint Laurent Fargues (lfargues@acteurspublics.com – 29 09) Rédaction : Anne-Laëtitia Béraud (alberaud@acteurspublics.com – 29 26) Sylvain Henry (shenry@acteurspublics.com – 29 27) Antoine Laurent (alaurent@wegf.org – 29 53) Isabelle Nuk (inuk@acteurspublics.com – 29 15) Victoire Piot (vpiot@acteurspublics.com – 29 26) Xavier Sidaner (xsidaner@acteurspublics.com – 29 21) A également collaboré à ce numéro : Mathieu Bion (En Europe) Rédacteur en chef technique Marc Bouder (mbouder@acteurspublics.com – 29 03) Secrétaire de rédaction : Laure Berthier Maquettiste : Éric Moncel Abonnements : Tél. : 01 46 29 29 19 - Fax : 01 47 36 20 52 abonnement@acteurspublics.com Prix de ce numéro 6,5€ TTC 10 numéros d’Acteurs publics - 65€ TTC/an Partenariats et publicité Pierre-Alexandre Vidal (29 02) pavidal@acteurspublics.com Directeur de la publication Pierre-Marie Vidal Acteurs publics est édité par la Société d’Édition Publique SAS au capital de 200 000 € Actionnaires : CFSS - Pierre-Marie Vidal Secrétaire générale Margareth Régnier Tél. : 01 46 29 29 13 - Fax : 01 46 29 29 39 mregnier@acteurspublics.com Impression Imprimerie SIEP - Z.A. Les Marchais 77590 Bois-le-Roi CPPAP 0211 T 84324 - ISSN 1765-2022 Dépôt légal à parution

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L’ÉDITO DE PIERRE-MARIE VIDAL

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EN VUE

Vincent Talvas : le bon réseau La Datar a un nouveau patron Saïd Rahmani, le “M. Énergie” d’Éric Besson

© L’autorisation d’effectuer des reproductions, par reprographie ou dans le cadre d’un panorama de presse diffusé sur intranet, doit être obtenue auprès du Centre français du droit de copie (CFC) 20, rue des Grands Augustins-75006 Paris Tél. : 01 44 07 47 70 - Fax : 01 46 34 67 19 Membre adhérent de la et du Une affiche est encartée avec ce numéro.

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Acteurs publics #70 - janvier 2011

L’open data joue aussi la proximité 70 TERRITOIRES DURABLES

La nouvelle forêt à l’assaut des territoires 72 LE CLUB DES ACTEURS

Olivier Henrard rapporteur général auprès de la Cada

MAGAZINE 78 ENTREVUE

ACTUALITÉ 18 DERNIÈRE MINUTE 22 EN EUROPE

Traité de Lisbonne, an II 24 DANS LES HÉMICYCLES

Les députés “twittent” en toute liberté 26 DANS LES INSTITUTIONS

La région, cheffe de file du réseau consulaire 28 DOSSIER SPÉCIAL

Les images de 2010, les rendez-vous de 2011

Christian Jacob : “Les députés n’ont pas été assez associés à la RGPP” 84 LIEU DE POUVOIR

Le siège de l’OCDE, un château à Paris 90 MÉMOIRE

1961 : l’Algérie dit “oui” à de Gaulle 92 LU POUR VOUS

Interview de Zaki Laïdi, auteur du Monde selon Obama 94 RESSOURCES

Les temps forts 2010 en images Les grands rendez-vous du secteur public en 2011 Le secteur public en 40 questions

MODERNISATION DE L’ ÉTAT 58 SONDAGE

Comment faire face à la baisse des budgets informatiques ?

Crédits couverture : Fotolia - Ludovic/RÉA - Antoine Devouard/RÉA Vincent Baillais.

64 E-PUBLIC

62 INITIATIVE

Les cantines scolaires payées en ligne

La rédaction d’Acteurs publics vous présente ses meilleurs vœux pour l’année 2011.

POUR VOUS ABONNER, REMPLISSEZ LE BON DE COMMANDE PAGE 83

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SOMMAIRE

LLES ES R RENDEZ-VOUS ENDEZ-VOUS Rodolphe Trider/Fotolia

28 DOSSIER SPÉCIAL

Les images de 2010, les rendez-vous de 2011

58 SONDAGE Fotolia

Faire face à la baisse des budgets informatiques

78 ENTREVUE Vincent Baillais

Christian Jacob : “Les députés n’ont pas été assez associés à la RGPP” Acteurs publics #70 - janvier 2011

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EN VUE

portrait

> VINCENT TALVAS

Le bon réseau

L

a “parenthèse” s’est brutalement refermée le 14 novembre dernier.

Vincent Talvas, conseiller spécial d’Éric Woerth, fidèle parmi les fidèles du ministre du Travail, apprend que son mentor quitte le gouvernement. C’est la règle dans ces cas-là, le cabinet est dissous et les collaborateurs du ministre se retrouvent à la rue. Pas longtemps pour Vincent Talvas qui, une dizaine de jours plus tard, prend ses fonctions de directeur des relations publiques de l’opérateur de télécommunications SFR. Dans son bureau vitré du quartier de la Défense, l’ex-conseiller d’Éric Woerth se remémore une période “infernale”. Le tourbillon médiatique ne s’est pas contenté d’emporter le ministre, il a aussi secoué certains collaborateurs, habitués à l’anonymat, épinglés eux aussi dans les journaux. De cet épisode “violent”, Vincent Talvas ne veut retenir que l’injustice qui, selon lui, a frappé Éric Woerth.

Les deux hommes se connaissent depuis plus de dix ans. Le jeune consultant chez Arthur Andersen, alors militant RPR en Seine-Saint-Denis, a tapé dans l’œil d’un directeur associé, spécialisé dans l’audit des collectivités locales et des administrations, maire RPR de Chantilly et estampillé juppéiste. En 2002, la tempête Enron, qui conduit au démantèlement d’Arthur Andersen, coïncide avec la victoire de Jacques Chirac à l’élection présidentielle et la création de l’UMP. Éric Woerth, élu député de l’Oise, quitte le secteur privé, devient trésorier du nouveau parti et fait appel à Vincent Talvas. À 30 ans, ce dernier est nommé directeur administratif et financier du parti présidentiel.

Passerelles entre privé et public En 2007, Vincent Talvas est dans le bureau d’Éric Woerth quand ce dernier apprend qu’il est nommé ministre du Budget.

DATES CLÉS 1972 Naissance à Rennes – 1995 Diplômé de l’Institut commercial de Nancy – 1996 Consultant chez Arthur Andersen – 2002 Directeur administratif et financier de l’UMP – 2007 Chef de cabinet du ministre du Budget Éric Woerth – 2010 Conseiller spécial du ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique, Éric Woerth – Depuis novembre 2010 Directeur des affaires publiques de SFR. 6

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Didier Cocatrix

L’ancien conseiller spécial d’Éric Woerth est devenu directeur des affaires publiques de SFR. Il y a rejoint Philippe Logak, ancien collaborateur de Rachida Dati et de Christine Lagarde.

Naturellement, l’homme de confiance du trésorier de l’UMP devient son chef de cabinet à Bercy. Le poste stratégique a une dimension technique et politique qui va de la gestion de l’agenda du ministre aux courriers adressés aux parlementaires. Vincent Talvas, qui n’a jamais oublié son métier de consultant, s’implique dans la modernisation du ministère et en particulier dans la réforme du secrétariat général.

Nommé conseiller spécial du ministre juste avant la nomination d’Éric Woerth au Travail, il conserve ses fonctions rue de Grenelle. Accaparé comme tout le cabinet par la réforme des retraites, il commence alors à plancher sur une charte visant à améliorer les relations entre l’inspection du travail et les entreprises. Sa relation personnelle avec le ministre lui permet là encore de s’emparer d’un sujet

qui l’intéresse. Sa marotte : apporter l’expérience du privé dont il est issu au secteur public et “faire tomber les cloisons”.

“L’entreprise est tournée vers le business et ne comprend pas le fonctionnement de l’administration et des élus et réciproquement”, analyse le directeur des affaires publiques de SFR qui “réfléchissait depuis plusieurs semaines à un retour dans le privé”.

La chute de la maison Woerth a précipité la réflexion. Vincent Talvas, qui est passé de l’autre côté en quelques jours, ne s’offusque pas quand on résume son nouveau job à du lobbying.

“Chacun doit faire valoir son point vue et ses intérêts”, résume-t-il en insistant sur la nécessité d’informer les élus. Un moyen pour lui de ne pas couper les ponts avec la politique, si le besoin de s’engager de nouveau le démangeait…

Bruno Botella

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LES RENCONTRES DE LA MODERNISATION DE L’ÉTAT ET DES ACTEURS PUBLICS

2011

État - Territoriale - Hospitalière

Sipa

4.5.6 ideurs des trois fonctions du gouvernement, élus, déc res mb me où at, déb de Un lieu de leur action en faveur , chaque année, témoigner ent nn vie s ert exp et ues publiq vice public. de la modernisation du ser

Plus d’infos sur info@rmde.fr - Tél. : 01 46 29 29 12

Un événement placé sous le haut patronage du président de la République, et du ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’État.

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EN VUE

nominations

LES ACTEURS de la modernisation de l’État

Le nouveau patron de la Datar

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usqu’alors préfet de la Sarthe, Emmanuel Berthier a été nommé délégué interministériel à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale (Datar). Il remplace Pierre Dartout, en poste depuis 2008, nommé préfet du Val-de-Marne. Certains auront vu dans cette promotion du préfet de la Sarthe, terre d’élection du Premier ministre, un signe du poids politique retrouvé par François Fillon depuis le remaniement.

Diplômé de l’Essec et de Sciences-Po Paris, issu de l’ENA (1985, promotion Léonard de Vinci), ce haut fonction-

naire de 53 ans a effectué presque toute sa carrière dans la préfectorale. Il a été secrétaire général de la préfecture du Finistère de 1998 à 2000, puis des Bouches-du-Rhône jusqu’en 2004. Préfet délégué pour la sécurité intérieure et la défense auprès du préfet de la région Rhône-Alpes de 2004 à 2005, il a ensuite été préfet des Hautes-Pyrénées jusqu’en 2007, puis préfet de la région Guadeloupe jusqu’en 2008, date à laquelle il est devenu préfet de la Sarthe. De 1992 à 1995, Emmanuel Berthier a exercé chez Elf-Aquitaine, à la direction de l’exploration-production.

La Datar, ancienne Diact, est placée sous l’autorité du Premier ministre, mais l’aménagement du territoire a changé de ministère depuis le 16 novembre, revenant au ministre de l’Agriculture.

Étienne Viard, directeur général de Proparco Étienne Viard a été nommé directeur général de l’institution financière Proparco, détenue en partie par l’Agence française de développement (AFD). Il remplace Luc Rigouzzo, nouveau directeur de cabinet d’Henri de Raincourt, ministre chargé de la Coopération. Diplômé d’HEC, Étienne Viard a débuté sa carrière comme contrôleur de gestion d’une société nationale en Algérie. Il rejoint l’AFD en 1988.

Il y est nommé chef de la division du contrôle de gestion en 1993. En 1999, il rejoint Proparco, en qualité de directeur des opérations, et en devient directeur général délégué en 2003. En juillet 2008, Étienne Viard a été appelé par le directeur général de l’AFD pour prendre la direction du département Méditerranée et Moyen-Orient.

La cheffe des cadres de l’éducation Fabienne Brouillonnet a été nommée cheffe du service des personnels d’encadrement, au sein de la direction générale des ressources humaines aux ministères chargés de l’Éducation. Cette ancienne attachée principale d’administration centrale du ministère de l’Intérieur, qui a intégré le corps des administrateurs civils en 1998, était, depuis février 2008, sous-directrice du budget de la mission “enseignement scolaire” à la direction des affaires financières, à l’administration centrale des ministères chargés de l’Éducation.

De France Télécom à La Poste Catherine Daneyrole a été nommée directrice générale adjointe du courrier, directrice des ressources humaines et des relations sociales de La Poste. Depuis 2007, elle était cheffe de service des personnels d’encadrement, adjointe au directeur de l’encadrement aux ministères chargés de l’Éducation. Diplômée de Sciences-Po Paris et de l’École des postes et télécommunications, Catherine Daneyrole a réalisé une grande partie de sa carrière à France Télécom, avant de rejoindre, en 2004, les ministères chargés de l’Éducation.

Le conseiller “carte militaire” de Juppé

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Photos : DR

harles Moreau a rejoint le cabinet d’Alain Juppé, ministre de la Défense et des Anciens Combattants. Il y a été nommé conseiller chargé de la mise en œuvre territoriale de la réforme des armées et du développement durable. Ce haut fonctionnaire était, depuis avril 2009, secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Auvergne. En faisant appel à ce jeune sous-préfet, Alain Juppé a choisi un fin connaisseur des services déconcentrés de l’État. En plus de la carte militaire, il s’occupera des dossiers de développement durable, chers au ministre de la Défense qui fut, durant quelques semaines en 2007, ministre de l’Écologie.

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Charles Moreau, ancien élève de l’École polytechnique et de l’Ensae, est également issu de l’ENA (2001, promotion Nelson Mandela). Il a notamment exercé au cabinet de Dominique de Villepin au ministère de l’Intérieur, en 2004-2005.

Il y était conseiller technique, chargé de mission pour la prévention de la délinquance.

Secrétaire général de la préfecture de l’Aube pendant deux ans, de 2005 à 2007, il a alors réintégré l’administration centrale du ministère de l’Intérieur. Il a exercé comme chef du bureau de la performance et des moyens de l’administration territoriale auprès de la direction de la modernisation et de l’action territoriale, de 2007 à 2009.

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nominations

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par Anne-Laëtitia Béraud et le service base de données

Ils

CABINETS MINISTÉRIELS

près deux ans et demi passés à la Caisse des dépôts comme directeur financier, Alain Quinet a pris ses nouvelles fonctions de directeur général délégué de Réseau ferré de France (RFF).

Cet ancien conseiller de Jean-Pierre Raffarin et Dominique de Villepin, a “pour mission de seconder” Hubert du Mesnil, le président de RFF, “dans le pilotage opérationnel de l’entreprise”.

Diplômé de Sciences-Po Paris, cet ancien élève de l’ENA de 49 ans a débuté sa carrière à la direction de la

prévision, au ministère de l’Économie. Il rejoint le cabinet de Jean-Pierre Raffarin à Matignon en 2002. Il y est conseiller pour la macroéconomie, la consommation et la fiscalité. Conseiller pour les affaires économiques et financières de 2004 à 2005, il reste à Matignon à l’arrivée de Dominique de Villepin. Entre 2005 et 2007, Alain Quinet est directeur adjoint du cabinet, chargé des affaires économiques, auprès du Premier ministre.

En 2007, il quitte Matignon et est nommé inspecteur général des finances au tour extérieur. En 2008, il rejoint la Caisse des dépôts comme directeur des finances, de la stratégie et du développement durable.

Le général qui gère les matériels terrestres

Écologie Arnaud Tomasi a été nommé conseiller technique chargé du Grenelle de l’environnement au cabinet de Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l’Écologie.

Cet ingénieur des Mines de 31 ans, qui a notamment exercé à la Drire de Haute-Normandie, dirigeait jusqu’alors le cabinet du directeur général de la compétitivité, de l’industrie et des services, à Bercy.

Industrie

3 QUESTIONS À JEAN-PIERRE SIVIGNON, chef de la mission interministérielle de la gestion du parc automobile de l’État

Akilles Loudiere a rejoint récemment le cabinet d’Éric Besson, ministre de l’Industrie, de l’Énergie et de l’Économie numérique.

Cet ingénieur des Mines de 29 ans y a été nommé conseiller chargé des dossiers concernant l’économie numérique. Il était, depuis décembre 2009, chef d’unité chargé de la régulation de la fibre optique à l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep).

“Une réduction de 10 000 unités à l’horizon 2013”

Outre-mer

Jean-Tristan Verna a été nommé directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres (SIMMT) des armées, au ministère de la Défense. Ce général de corps d’armée a été maintenu comme directeur central du matériel de l’armée de terre. La SIMMT, service de soutien, relève du chef d’état-major de l’armée de terre. Le général Verna a commandé le 2e régiment étranger d’infanterie, avant d’être chef du bureau “planification-finances” à l’état-major de l’armée de terre. Sous-chef d’état-major de l’armée de terre de 2004 à 2007, chargé des finances, des études et des programmes d’armement, il a été nommé directeur central du matériel de l’armée de terre.

En quoi consiste votre action ?

Prioritairement, mobiliser et accompagner les services de l’État pour réaliser les objectifs fixés par le Premier ministre afin d’améliorer significativement la gestion du parc automobile de l’État et de ses opérateurs. Ces objectifs, de même que la mission, sont formalisés dans une circulaire du 2juillet 2010. Ainsi, sur les 70000 véhicules particuliers et utilitaires qui composent les parcs de l’État, nous devrons collectivement appliquer une réduction de 10000 unités à l’horizon 2013. Mais ce n’est pas le seul objectif.

Quels sont les défis de la mission?

Un défi se traduit par la valorisation et la professionnalisation des compétences pour

gérer efficacement une flotte de plusieurs centaines de véhicules. Un autre défi est de donner du sens à l’action. Aujourd’hui, la prise de conscience sur la voiture est réalisée, mais au-delà, il nous faut faire évoluer en profondeur les comportements vis-à-vis de celle-ci. Il s’agit donc d’inscrire ce sujet dans une approche intégrant les questions de mobilité, de déplacements et de transports.

Que vous ont apporté vos expériences précédentes pour ce poste ?

Avoir travaillé sur des projets interministériels, comme ce fut le cas de 2002 à 2007, avec le pilotage de la première Stratégie nationale de développement durable et plus récemment avec la conduite de la réorganisation des services de l’État en Île-de-France, constitue un réel atout.

Propos recueillis par A.-L. B.

Isabelle Richard a été recrutée au cabinet de MarieLuce Penchard au ministère de l’Outre-mer. Cette administratrice civile y a été nommée conseillère. Elle est chargée des questions financières et bancaires, du financement des entreprises, des productions agricoles et du suivi de l’application de la loi pour le développement économique des outre-mers.

Isabelle Richard était, depuis juin 2009, détachée comme conseillère “stratégie-communication” pour l’outre-mer à l’Agence française de développement (AFD).

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Photos : DR

Un nouveau directeur chez RFF

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bougent

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EN VUE

nominations

Ils

PARCOURS

Un profil politique auprès de “NKM”

bougent

CABINETS MINISTÉRIELS

Le “M. Énergie” d’Éric Besson

Justice Benoît Guérin, 38 ans, a été nommé conseiller budgétaire au cabinet de Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés.

Issu de l’ENA, ce conseiller référendaire de la Cour des comptes a été rapporteur à la 7e puis à la 6e chambres de la Cour des comptes, de 2000 à 2007. Il était, jusqu’alors, chef du bureau de la défense et de la mémoire à la 5e sousdirection de la direction du budget, à Bercy.

Photos : DR

Kristelle Hourques, 31 ans, a été nommée conseillère parlementaire au cabinet de Michel Mercier. Elle a été, notamment, collaboratrice parlementaire du député du Doubs Jacques Grosperrin, de 2007 à 2009. Elle a intégré, comme chargée de mission, le cabinet d’Alain Joyandet au secrétariat d’État chargé de la Coopération et de la Francophonie en août 2009.

Elle était, depuis mai dernier, conseillère parlementaire au cabinet de Patrick Devedjian au ministère chargé de la Mise en œuvre du plan de relance.

Karine Gilberg a été nommée conseillère technique chargée de la rédaction des discours dans ce même cabinet. Docteure en droit public, Karine Gilberg a été nommée cheffe du pôle presse au ministère de la Justice en 2005. Parallèlement, elle a été nommée, en 2009, enseignante dans le master 2 de sociologie du droit à l’université Panthéon Assas.

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Après plus de trois années sous la tutelle de l’écologie, le secteur de l’énergie est de retour au ministère de l’Industrie. Éric Besson, ministre chargé de l’Industrie, de l’Énergie et de l’Économie numérique, a recruté un conseiller chargé de l’énergie au parcours atypique. Saïd Rahmani, jeune ingénieur des Ponts et chaussées de 34 ans, a cumulé diverses expériences dans le privé et le public, en France comme à l’étranger. Il exerçait jusqu’alors au cabinet de Jean-Louis Borloo.

Saïd Rahmani a débuté sa carrière en 1999 à la Banque interaméricaine de développement à la suite d’un double cursus à l’université de New York. Après un poste d’ingénieur coopérant à Madagascar de 2000 à 2002, il est nommé à l’arrondissement territorial du Soissonnais au sein de la direction départementale de l’équipement de l’Aisne. En 2006, il rejoint la mission économique à Londres, comme responsable du pôle “Transport, énergie, environnement”. En 2009, il est recruté au cabinet de Jean-Louis Borloo, comme conseiller technique chargé des affaires européennes et internationales. Un poste que Saïd Rahmani a occupé jusqu’au départ de Jean-Louis Borloo du gouvernement.

Jérôme Peyrat, a été nommé conseiller spécial auprès de Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l’Écologie.

Les deux personnalités ont écrit un livre en 2002, Les Petits Matins, essai sur la pensée politique (Ramsay).

Cet influent énarque de 48 ans a travaillé à la mairie de Paris de 1993 à 1995, puis a été recruté comme conseiller pour la presse internationale à l’Élysée jusqu’en 1998. Il retourne alors à la mairie de Paris, en tant que directeur général de l’information et de la communication. Limogé, il devient un “apparatchik” du RPR, puis de l’UMP, où il occupe notamment les fonctions de directeur chargé des fédérations. Il se rapproche de Nicolas Sarkozy, qu’il rejoint en 2005 au ministère de l’Intérieur, puis à l’Élysée en 2007, en qualité de conseiller politique, fonction qu’il cumule avec celle de directeur général de l’UMP jusqu’en 2009.

Directeur du cabinet d’Alain Joyandet au secrétariat d’État à la Coopération jusqu'en mai dernier, il rejoint alors l’Agence française de développement pour conseiller son directeur général.

Jérôme Peyrat est également maire de la petite commune de La Roque-Gageac, en Dordogne, et conseiller régional d’Aquitaine.

ILS PASSENT DANS LE PRIVÉ

La lobbyiste de Facebook

L

a branche France et Europe du Sud de Facebook a recruté une spécialiste d’Internet et des nouveaux médias au carnet d’adresses fourni pour s’occuper de ses relations publiques. Anne-Sophie Bordry était jusqu’en septembre 2010 conseillère parlementaire de Nathalie KosciuskoMorizet au secrétariat d’État chargé de la Prospective et du Dévelop-pement de l’économie numérique.

Auparavant, de 2008 à 2009, la nouvelle lobbyiste de Facebook était conseillère chargée du développement

numérique et des usages des technologies de l’information et de la communication au cabinet d’Éric Besson, le prédécesseur de “NKM”.

Tout au long de sa carrière, Anne-Sophie Bordry a su garder un pied en politique et l’autre dans les nouvelles technologies. Elle a débuté comme conseillère juridique chez e-TF1 en 2000, avant de rejoindre le département juridique de la Société générale à New York. Assistante parlementaire du sénateurmaire UMP de Saint-Étienne, Michel Thiollière, de 2001 à 2007, elle a travaillé à la direction de développement des médias, rue de Valois, avant d’être nommée, en 2008, directrice des relations extérieures du groupe de presse gratuite Metro France.

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EN VUE

nominations

par Anne-Laëtitia Béraud et le service base de données

Ils

Antoine Godbert a été nommé directeur de l’agence

Zoom sur…

L’agence 2e2f L’agence Europe-Éducation-Formation France (2e2f), agence française pour la promotion et le développement de la mobilité internationale, est un groupement d’intérêt public placé sous la tutelle des ministères de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, de l’Éducation nationale, de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi. Cette agence a pour mission la gestion des actions décentralisées des programmes européens d’éducation et de formation tout au long de la vie. 2e2f finance des séjours de mobilité réalisés principalement en Europe, dans le cadre de la formation initiale ou continue, de leurs bénéficiaires. Cela concerne notamment des étudiants partis en mobilité Erasmus, mais aussi des demandeurs d’emploi et des salariés dans le cadre des bourses de mobilité Leonardo da Vinci, pour effectuer un stage dans une entreprise européenne.

Cette agence contribue enfin à produire des connaissances sur la mobilité internationale – statistiques et résultats d’études –, à évaluer les plus-values de la mobilité sur les bénéficiaires, du point de vue du personnel et professionnel, et à initier des partenariats entre les acteurs de l’éducation et de la formation professionnelle initiale et continue.

DU CABINET À L’ADMINISTRATION

L’agronome de l’Outre-mer part en Charente

D

u cabinet de Marie-Luce Penchard à l’Outremer à la direction départementale des territoires de la Charente : Xavier Vant, qui était conseiller technique au cabinet de la ministre de l’Outremer, vient de rejoindre cette direction départementale. À 38 ans, cet ingénieur en chef des Ponts, des eaux et des forêts, a été nommé directeur départemental adjoint de ce service déconcentré de l’État à compétence interministérielle.

Diplômé de l’École nationale supérieure agronomique de Rennes (Ensar) et de l’Établissement national d’enseignement supérieur agronomique

dijonnais (Enesad), ingénieur agronome, Xavier Vant a débuté sa carrière au service régional de protection des végétaux de Picardie en 1999.

Chargé de mission à la délégation de la Commission européenne en Pologne pendant deux ans, il intègre la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture au ministère de l’Agriculture en octobre 2002. De nouveau affecté à Commission européenne, au sein de la direction générale “pêche et affaires maritimes” en 20052006, il devient alors chef du service de la protection des végétaux à la direction de l’agriculture et de la forêt de La Réunion, au pôle de protection des plantes de Saint-Pierre à La Réunion.

Xavier Vant a intégré le cabinet de Marie-Luce Penchard au secrétariat d’État à l’Outre-mer en août 2009. Cet ingénieur était jusqu’alors conseiller technique chargé des dossiers de l’agriculture, la pêche et les productions locales.

ÉDUCATION Nice Claire Lovisi a été nommée rectrice de l’académie de Nice.

Elle était, depuis juin 2008, rectrice de l’académie de Strasbourg. Docteure en droit, agrégée d’histoire du droit et de droit romain, cette professeure des universités a été rectrice de l’académie de Dijon de 2003 à 2005, puis de celle d’Orléans-Tours.

Elle a été directrice adjointe du cabinet de Xavier Darcos à l’Éducation nationale avant de rejoindre Strasbourg.

Strasbourg Armande Le Pellec Muller devient rectrice de l’académie de Strasbourg. Agrégée d'éducation physique et sportive, cette professeure des universités a été viceprésidente de l'université Paris-X Nanterre de 2003 à 2008, ainsi que directrice de l’UFR Staps de 2000 à 2010. Elle était directrice adjointe de l’école doctorale “Sciences du mouvement” à l’université Paris-Ouest Nanterre-La Défense.

Caen Catherine Sarlandie de La Robertie a été nommée rectrice de l’académie de Caen.

Professeure des universités depuis 2005, elle était jusqu’alors en poste à l’université de Rennes-I. Elle est aussi conseillère de défense auprès du préfet de la région de Bretagne. Enseignante détachée à l’école militaire de Saint-Cyr Coëtquidan, elle préside l’Association des formations universitaires de défense relations internationales et sécurité (Afudris).

Acteurs publics #70 - janvier 2011

11

Photos : DR

Europe-Éducation-Formation France (2e2f). Depuis 2009, il était conseiller diplomatique au cabinet de Luc Chatel, ministre de l’Éducation nationale. Il est parallèlement professeur affilié à l’ESCP Europe, où il est chargé du pôle “études géopolitiques européennes”. Issu de l’ENA et de Normale sup Saint-Cloud, agrégé de géographie, Antoine Godbert a débuté comme journaliste et a occupé des fonctions de direction dans les cabinets de conseil Anthenor Public Affairs et AGMA Consulting. En 2009, il avait intégré le cabinet de Luc Chatel.

bougent

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EN VUE

nominations par Anne-Laëtitia Béraud et le service base de données

Ils

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Le porte-parolat de la Justice

Le nouveau rapporteur auprès de la Cada

PRÉFECTURES Pyrénées-Atlantiques Jusqu’alors préfet de la Drôme, François-Xavier Ceccaldi s’est vu confier la préfecture des Pyrénées-Atlantiques en remplacement de Philippe Rey, nommé préfet hors cadre.

Cet ancien officier d’active, qui a été préfet de la Corrèze puis du Tarn était, depuis trois ans, membre du Conseil supérieur de l’administration territoriale de l’État.

Drôme Pierre-André Durand remplace François-Xavier Ceccaldi (lire ci-dessus) dans la Drôme.

Issu de l’ENA (1993), cet administrateur civil a été préfet de la Haute-Saône d’octobre 2008 à mars dernier. Il dirigeait, depuis lors, le cabinet de Christian Estrosi au ministère chargé de l’Industrie.

Aquitaine Marc Burg a été nommé préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde. Cet ancien commissaire de police était, depuis trois ans, sous-préfet de Valenciennes.

Photos : DR

livier Henrard 44 ans, maître des requêtes au Conseil d’État, a été nommé rapporteur général auprès de la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada). Ce diplômé de Sciences-Po Aix-en-Provence, également titulaire d’une maîtrise de droit public, exerce à la direction des affaires culturelles de la ville de Paris de 1993 à 1998. Il rejoint le Conseil d’État en 2003, à sa sortie de l’ENA (promotion René Cassin).

Il intègre le cabinet de Christine Albanel au ministère de la Culture en juillet 2007. Il y est conseiller juridique, chargé des industries culturelles, de la propriété intellectuelle, des études, du mécénat et du marché de l’art.

Olivier Henrard a assumé la direction adjointe du cabinet de Frédéric Mitterrand rue de Valois de juin à décembre 2009. Il a alors réintégré le Conseil d’État.

Mireille Ballestrazzi, vice-présidente à Interpol

L

a directrice centrale adjointe de la police judiciaire, Mireille Ballestrazzi, a été élue vice-présidente pour l’Europe du comité exécutif de l’Organisation internationale de police criminelle (Interpol). Elle succède à Jürgen Stock. Le comité exécutif d’Interpol est l’un des principaux organes décisionnels de cette organisation. Nommée commissaire de police en 1976, Mireille Ballestrazzi est une “figure” de la police judiciaire. Depuis janvier 2010, cette inspectrice générale de la police nationale est, directrice centrale adjointe de la “PJ”.

Raphaël Le Méhauté devient préfet délégué pour l’égalité des chances auprès du préfet de la région Provence-AlpesCôte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-duRhône. Cet ancien élève de l’ENA (1989) était jusqu’alors secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin.

Acteurs publics #70 - janvier 2011

Son adjoint est Olivier Pedro-José, 28 ans, chargé de communication auprès du porteparole du ministère de la Justice depuis décembre 2007.

Doctorant en civilisation américaine, Olivier Pedro-José a été assistant à l’université de Tufts, à Boston, en 2005-2006. Il a travaillé au siège de campagne d’Hillary Clinton pour sa réélection au Sénat.

ILS PASSENT DANS LE PRIVÉ

Eva Nguyen Binh rejoint Michelin

E

Paca

12

O

Le porte-parolat du ministère de la Justice et des Libertés a été modifié. C’est le magistrat Bruno Badré, fils du sénateur Denis Badré, qui s’est vu confier ce poste. Diplômé de Sciences-Po Paris et titulaire d’une maîtrise de droit, Bruno Badré a été nommé auditeur de justice en 2002. Substitut placé auprès du procureur général près la cour d’appel de Paris depuis 2004, il rejoint le secrétariat général du parquet général de la cour d’appel de Paris en 2006. Nommé substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris en 2007, il a été affecté au parquet de la juridiction interrégionale spécialisée en matière de lutte contre la criminalité organisée de Paris en janvier 2008.

va Nguyen Binh, 40 ans, jusqu’alors cheffe adjointe de service au Quai d’Orsay, vient de rejoindre Michelin. Cette conseillère des affaires étrangères a été nommée chargée d’affaires aux relations avec les pouvoirs publics du fabricant de pneumatiques.

Diplômée de Sciences-Po Strasbourg et de la School of Foreign Service de l’université de Georgetown, Eva Nguyen Binh intègre le ministère des Affaires étrangères en 1994. Elle débute à la direction Amériques et

Caraïbes puis à la direction de la coopération européenne. Deuxième secrétaire à New Delhi (Inde), puis à Lisbonne (Portugal), de 1998 à 2003, elle revient alors en administration centrale. En juillet 2007, elle intègre, comme conseillère technique “Afrique du Nord, Proche et Moyen-Orient, Méditerranée, Asie, Amérique latine”, le cabinet de Bernard Kouchner au ministère des Affaires étrangères. Eva Nguyen Binh était, depuis mars 2009, cheffe adjointe du service des programmes et du réseau à la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats de ce ministère.

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LES RENCONTRES DE LA MODERNISATION DE L’ÉTAT ET DES ACTEURS PUBLICS

2011

État - Territoriale - Hospitalière

4.5.6

Plus d’infos sur info@rmde.fr - Tél. : 01 46 29 29 12

Sébastien Ca lvet

Le Forum des Acteurs publics

Pour partager votre savoir-faire et échanger, animez votre propre conférence et soyez présent dans l’espace Forum des Acteurs publics

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EN VUE

nominations par Anne-Laëtitia Béraud et le service base de données

Ils

bougent

PRÉFECTURES Rhône-Alpes L’ancien directeur de cabinet de Jean-Louis Borloo au ministère de l’Écologie, JeanFrançois Carenco, a été nommé préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône.

Lorraine Jusqu’alors préfet de la région Bourgogne et de Côte-d’Or, Christian Galliard de Lavernée devient préfet de la région Lorraine, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet de la Moselle.

Yvelines L’ex-directeur de cabinet de Patrick Devedjian au ministère chargé du Plan de relance, Michel Jau, s’est vu confier la préfecture des Yvelines.

Doubs Christian Decharrière, directeur de cabinet d’Éric Besson à l’Immigration, a été nommé préfet de la région FrancheComté, préfet du Doubs.

Claude Belot à la délégation aux collectivités Le sénateur UMP de CharenteMaritime Claude Belot, 74 ans, a été élu à la présidence de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat. Créée en avril 2009, cette délégation est chargée d’informer le Sénat sur l’état de la décentralisation et sur toute question relative aux collectivités territoriales. Elle est composée de 36 sénateurs. Claude Belot succède à Alain Lambert, nommé à la Cour des comptes en octobre dernier.

Le bureau de la délégation demeure inchangé.

Diplômé de l’Institut d’administration des entreprises, agrégé de géographie, cet universitaire est sénateur depuis 1989. Il est maire de Jonzac depuis 2008, après l’avoir été de 1977 à 2001. Cet ancien conseiller général de Charente-Maritime a présidé cette assemblée de 1994 à 2008. Il a été conseiller régional de Poitou-Charentes de 1985 à 1989.

Philippe Hirtzman gère les risques

P

hilippe Hirtzman s’est vu confier la présidence du conseil d’administration de l’Institut national de l’environnement industriel et des risques (Ineris).

Issu de Polytechnique et des Mines, il a dirigé l’École des mines de Saint-Étienne de 1991 à 2001, avant de rejoindre le conseil général des Mines. Cet ingénieur général des Mines a été, parallèlement, chef du service des entreprises et du développement des activités économiques au Centre d’analyse stratégique, de 2003 à 2006. Coordinateur de la commission “énergie” au Centre d’analyse stratégique en 2006-2007, il a été nommé, en 2009, président de la section “sécurité et risques” du Conseil général de l’industrie, de l’énergie et des technologies.

En mission Christian Demuynck pour l’université Le sénateur UMP de Seine-SaintDenis Christian Demuynck a été chargé par la ministre de l’Enseignement supérieur, Valérie Pécresse, d’une mission sur le décrochage à l’université. Il s’intéressera aux “raisons du décrochage” et aux réponses qui peuvent être apportées, notamment sur l’orientation. Il doit remettre son rapport en avril. Est aussi attendu un bilan des dispositifs de réorientation existant actuellement à l’université. Le sénateur note que cette mission intervient alors qu’un rapport récent de l’inspection générale de l’Administration de l’éducation nationale et de la recherche (IGAENR) a “dressé un premier bilan négatif et hétérogène” de l’application du plan “Réussir en licence” lancé par la ministre.

Jean-François Chossy sur le handicap Le député UMP de la Loire Jean-François Chossy s’est vu confier par François Fillon une mission parlementaire de six mois, portant sur l’évolution des mentalités et le changement du regard porté par la société sur les personnes handicapées.

Pour parvenir à une meilleure intégration de ces personnes, l’élu analysera les “déterminants sociaux qui influencent notre perception du handicap et notre comportement envers les personnes handicapées” et proposera des “actions concrètes” d’intégration.

Grouard et Poignant présidents de commission à l’Assemblée

Photos : DR

V

alse de présidences dans les commissions permanentes de l’Assemblée nationale : le député UMP de Loire-Atlantique Serge Poignant a été élu à la tête de la commission des affaires économiques. L’élu succède à Patrick Ollier, devenu ministre chargé des Relations avec le Parlement.

Quant au député UMP d’Orléans Serge Grouard, il est désormais président de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, succédant à Christian Jacob, nouveau chef du groupe des 14

Acteurs publics #70 - janvier 2011

députés UMP. Cette commission, créée en juillet 2009, est née de la scission de la commission des affaires économiques, de l’environnement et du territoire.

Considéré comme proche du nouveau secrétaire général de l’UMP Jean-François Copé, Serge Poignant, qui était vice-président de la commission des affaires économiques, a été élu face à Jean Dionis du Séjour (Nouveau Centre) et au socialiste François Brottes. Auparavant, une primaire au sein du groupe UMP avait désigné sans surprise Serge Poignant face

à Daniel Fasquelle. L’élu avait reçu le soutien de la vice-présidente de l’Assemblée Catherine Vautrin et de Michel Piron, deux membres influents de cette commission.

Quant à Serge Grouard, il a été aisément élu face au socialiste Jean-Paul Chanteguet et à Stéphane Demilly (Nouveau Centre). Il avait devancé, lors d’une primaire au sein du groupe majoritaire, Jérôme Bignon, actuel vice-président de cette commission et parti favori pour la présidence. En tout, 7 députés UMP étaient candidats à la candidature.

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DES

LES VICTOIRES ACTEURS PUBLICS

2011

5 juillet Assemblée nationale

eurs publics Remise des Victoires des Act d’État chargé aire par Georges Tron, secrét de la Fonction publique.

Une cérémonie placée sous le haut patronage du président de l’Assemblée nationale, Bernard Accoyer.

Candidatures sur info@rmde.fr - Tél. : 01 46 29 29 12

Une cérémonie intégralement retransmise sur La Chaîne parlementaire-Assemblée nationale.

Sébastien Calvet / DR.

État - Territoriale - Hospitalière

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ACTUA

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ALITÉ

ACTUALITÉ p18 DERNIÈRE MINUTE

Fred Guerdin/Reporters-RÉA

p22 EN EUROPE

Traité de Lisbonne, an II

p24 DANS LES HÉMICYCLES

Les députés “twittent” en toute liberté

p26 DANS LES INSTITUTIONS

Berti Hanna/RÉA

La région, cheffe de file du réseau consulaire

p28 DOSSIER SPÉCIAL

L’année 2010 en images Les grands rendez-vous du secteur public en 2011

p52 QUIZ

Ludovic/RÉA

Le secteur public en 40 questions

Acteurs publics #70 - janvier 2011

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ACTUALITÉ

dernière minute

Jacques Demarthon/AFP

La RGPP au crible

C’est le montant des recettes perçues par la ville de Paris en 2010 au titre des droits de mutation, contre 647 millions d’euros en 2009. Soit près d’un septième du budget global de la collectivité (7,7 milliards d’euros pour 2011).

Cette hausse s’explique par le nombre élevé des ventes immobilières et par l’augmentation des prix du marché.

La municipalité, qui table sur un ralentissement des transactions l’année prochaine, a inscrit au budget 2011 quelque 750 millions d’euros.

18

Acteurs publics #70 - janvier 2011

Malaise chez Pôle emploi

V

oté en décembre, le budget 2011 de Pôle emploi prévoit la suppression de 1 800 postes sur un effectif de quelque 49 000 agents.

L’établissement est aussi concerné par l’application à l’ensemble des opérateurs de l’État de la règle du “un sur deux” en matière de remplacement des agents qui partent en retraite. Une dernière mesure qui a fait sortir de sa réserve Christian Charpy. Le directeur général de Pôle emploi appelle à des relations financières “à la fois

claires, sincères et planifiées à l’avance” entre l’État et ses opérateurs.

De leur côté, les syndicats dénoncent une situation sociale “très dégradée”. Pour le SNU, les agents vont se trouver en situation “d’hyper-tension”. “Notre mission deviendra quasi impossible”, renchérit la CGT, qui craint, faute de temps, la fin des formations pour les agents, alors que Force ouvrière anticipe de nouvelles grèves pour dénoncer des conditions de travail “toujours plus difficiles”.

Zeppelin/SIPA

millions d’euros

> SERVICE PUBLIC

> FONCTIONNAIRES

Le taux d’emploi des handicapés stagne

S

i le taux d’emploi des personnes handicapées était légèrement en hausse en 2009 dans la fonction publique hospitalière (4,83%) et dans la territoriale (4,86%), il a chuté dans la fonction publique d’État (3,09%, contre 4,12 % en 2008), selon le recensement du Fonds d’insertion pour les personnes handicaHamilton/RÉA

930

Parce qu’ils jugent ses effets “désastreux”, les sénateurs socialistes, présidés par Jean-Pierre Bel (photo), ont demandé et obtenu, le 17 décembre, la création d’une mission d’information sur les conséquences de la Révision générale des politiques publiques pour les collectivités territoriales et les services publics locaux.

Il s’agira, espèrent-ils, du premier débat parlementaire “de fond” sur le sujet.

pées dans la fonction publique (FIPHFP).

Une baisse largement artificielle, puisque due à une nouvelle méthode de recensement qui contraint les personnes handicapées à se déclarer comme telles dans l’éducation nationale, alors qu’elles pouvaient jusqu’ici rester anonymes.

Dans toute la fonction publique, le taux d’emploi des handicapés s’établit à 3,99 %, loin du seuil légal de 6 %. Le secrétaire d’État Georges Tron a annoncé le recrutement de 7 000 handicapés d’ici 2013 dans la fonction publique d’État.

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dernière minute

> SANTÉ

> DÉPARTEMENTS

Les directeurs d’hôpitaux surveillés

Recours en cascade

T

oute illégalité, faute ou anomalie de gestion accomplie par un directeur d’hôpital devront être signalées par le comptable public au directeur des finances publiques départemental ou régional. Faux en écriture, délit de concussion, irrégularités dans la passation des marchés publics… En tout, ce sont près de 30 irrégularités qui sont listées en annexe d’une instruction du 23 septembre cosignée par les ministères de la Santé et du Budget.

Ce sont les comptables publics qui auront la délicate tâche d’informer leurs supérieurs de tout fait dont ils auront connaissance. Une fois alertés, les directeurs des finances publiques devront informer les directeurs des agences régionales de santé (ARS) et saisir éventuellement les juridictions de tous les crimes ou délits constatés. De son côté, le directeur de l’ARS donnera la suite qu’il jugera la plus opportune aux signalements effectués par la direction générale des finances publiques, soit en s’opposant aux délibérations de l’établissement, soit en saisissant les tribunaux administratifs.

«

La France vise l’équilibre budgétaire autour de 2016-2017.

»

François Baroin, ministre du Budget, le 2 décembre sur l’antenne de RMC. Le retour du déficit public sous la barre des 3 % de la richesse nationale est prévu pour 2013.

U

n par un, les présidents des conseils généraux saisissent les tribunaux administratifs de requêtes visant à obtenir de l’État une juste compensation pour les dépenses qu’ils doivent assumer au titre de la solidarité nationale.

Le 13 décembre, le conseil général d’Ille-et-Vilaine a déposé un recours devant le tribunal administratif de Rennes afin d’obtenir une indemnisation de l’État à hauteur de 330 millions d’euros correspondant au préjudice financier qui lui a été causé depuis 2002, du fait de l’insuffisante compensation du RMI et de l’allocation personnalisée d’autonomie.

Le lendemain, c’était au tour du président du conseil général de Seine-Saint-Denis, Claude Bartolone, de franchir la porte du tribunal muni de sa requête en bonne et due forme. Cette saisine intervient au terme d’un long processus, puisque l’élu avait déjà déposé, en juin et septembre, deux recours pour réclamer une compensation pour un montant total de 278,6 millions d’euros. L’ensemble des 58 départements requérants ont légalement jusqu’au 20 janvier pour introduire leur recours dans les délais.

Marlene Awaad/IP3

Thomas Padilla/MAXPPP

Gaëtan Bally

ACTUALITÉ

TAILLÉ POUR LE MONDE DE DEMAIN.

Acteurs publics #68 - novembre 2010

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Revue bimestrielle des acteurs et décideurs de la Démocratie Locale

D

epuis plus de 20 ans, le Conseiller Général Magazine s’attache à informer et former les élus territoriaux.

Il propose pour cela dans chaque numéro des focus sur les actions innovantes menées par les collectivités, des dossiers thématiques sur les grandes problématiques rencontrées par les décideurs locaux (eau, énergie, habitat, etc.) ou encore des enquêtes d’opinion.

Edité par l’Union des Conseillers Généraux de France (UCGF), il constitue ainsi un document de référence pour permettre aux élus d’échanger leurs bonnes pratiques, au delà, il permet par sa diffusion auprès de la société civile au sens le plus large, un brassage des idées et des méthodes…

En prise direct avec l’actualité, il se veut également un outil de communication précieux pour des élus qui souhaitent faire entendre leur voix et participer aux débats démocratiques qui animent le pays (réformes, évolution du statut des élus, etc.).

Numéro après numéro, LCG Mag apparaît ainsi (au cœur des enjeux territoriaux) comme un témoin privilégié des évolutions qui agitent l’univers des collectivités territoriales au sens large.

LCGmag/Le Conseiller Général Magazine 41, rue Saint-Sébastien – 75011 PARIS Tél : 01 43 55 21 21 • Fax : 01 43 55 21 22

www.ucgf.org redaction@lcgmag.org

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dernière minute

> RÉMUNÉRATION

> SANTÉ

Les pervenches payées au mérite

Le dossier médical personnel, enfin

Hadj/SIPA

tion de la qualité du travail des agents, ne fait pas l’unanimité au sein du conseil de la capitale.

Certains élus, à l’image du groupe PCF-Parti de gauche, craignent qu’elle conduise à une “course aux P.-V.”. Un sentiment partagé par la CGT, qui dénonce des pressions subies par les agents de surveillance “pour répondre à des objectifs chiffrés”.

Un argument balayé par la préfecture de police : “L’ensemble des agents de ce corps auront un complément indemnitaire et pas uniquement les agents qui font de la verbalisation.”

Elle ajoute que les agents de surveillance disposeront de nouvelles formations et de perspectives de carrière.

6,79 millions d’euros C’est le montant des astreintes prononcées au 31 août 2010 par les tribunaux à l’encontre de l’État pour non-respect de l’obligation du droit au logement (Dalo) selon le quatrième rapport du comité de suivi rendu public le 15 décembre.

L

es premiers dossiers médicaux personnels (DMP) ont été ouverts le 16 décembre 2010.

Ils sont réalisés auprès d’un nombre restreint de professionnels de santé, avec l’accord des patients concernés, dans les régions où le DMP est déjà expérimenté (Alsace, Aquitaine, Franche-Comté, Picardie et Rhône-Alpes). Le DMP est véritablement lancé à l’échelon national le 5 janvier par l’Agence des systèmes d’information partagés de santé (Asip Santé), responsable de son déploiement sur l’ensemble du territoire. Chaque médecin pourra alors proposer à ses patients d’ouvrir un dossier virtuel en ligne, qui pourra être consulté par tous les professionnels de santé autorisé par le titulaire.

Ce lancement intervient trois ans et demi après la date prévue : à la mi-2007, le développement du DMP était à l’arrêt. Pour 2011, l’Asip Santé reste donc prudente quant à ses objectifs. Sa priorité est la stabilisation du système d’information, qui permettra la généralisation progressive et l’ouverture d’un nombre de DMP suffisant pour avoir un retour d’expérience significatif, soit 1 à 2 millions de dossiers ouverts d’ici la fin de l’année.

Patrick Allard /RÉA

À

la demande de la préfecture de police, la ville de Paris vient d’instaurer une nouvelle prime au mérite pour les 2 000 agents de surveillances de Paris (ASP), les ex“pervenches”. Cette prime, qui sera constituée d’une part fixe (60 à 80 euros par an) et d’une part variable (200 à 300euros annuels) déterminée en fonc-

ACTUALITÉ

À LA MESURE DE VOS AMBITIONS. ET AU DELÀ.

Acteurs publics #68 - novembre 2010

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Fred Guerdin/REPORTERS-RÉA

ACTUALITÉ

Institués à la tête de l’Union européenne par le traité de Lisbonne, Herman Van Rompuy et Catherine Ashton peinent à imposer leur statut.

> INSTITUTIONS

Traité de Lisbonne, an II Applicable depuis fin 2009, le traité de Lisbonne a vu ses principales innovations institutionnelles se mettre en place.

Mais ses auteurs n’avaient pas prévu les instruments pour faire face à la crise qui frappe aujourd’hui la zone euro.

22

Acteurs publics #70 - janvier 2011

L

e premier anniversaire du traité de Lisbonne est passé inaperçu. Silence radio du côté de la haute représentante pour les Affaires étrangères, Catherine Ashton, et du président du Conseil européen, Herman Van Rompuy, dont les fonctions ont vu le jour avec le traité. “Nous fêtons cet anniversaire dans l’action, assure Pia Ahrenkilde Hansen, porte-parole de la Commission européenne.

Nous avons soumis tous les actes législatifs requis.” C’est vrai, plusieurs dossiers ont abouti en 2010.

Depuis décembre, le service européen pour l’action extérieure commence à se déployer. Basé à Bruxelles et dirigé par le Français Pierre Vimont, il comprendra 6directions générales incluant des bureaux géographiques et théma-

tiques et chapeautera les 136 délégations de l’Union européenne dans le monde. Le recrutement du personnel – 3 700 personnes – devra respecter un équilibre géographique et de genre.

D’ici un an, l’initiative citoyenne sera opérationnelle. Elle permettra à un million de citoyens d’inviter la Commission à agir dans un domaine de sa compétence. Les signataires de la pétition devront provenir d’au moins un quart des États membres (soit 7 actuellement). La Commission proposait un minimum d’un tiers des pays de l’Union et le Parlement européen préconisait un cinquième.

Il reviendra à chaque État membre de vérifier l’authenticité des signatures de leurs résidents.

Mais si l’ambition du traité était de donner un visage à l’Europe,

c’est raté. Catherine Ashton et Herman Van Rompuy demeurent inconnus du grand public. Leur nomination a été critiquée comme la volonté des grands pays d’empêcher que les dirigeants de l’Union européenne ne leur fassent de l’ombre. “Je ne suis pas un spectateur, ni un dictateur, je suis un facilitateur”, se défend Herman Van Rompuy. Flanqué du président de la Commission José Manuel Barroso, il transmet la position de l’Union au G20 ou lors de sommets bilatéraux.

Le Parlement plus puissant L’Union est-elle plus démocratique ? Oui, car le traité de Lisbonne renforce le rôle du Parlement. Avec la généralisa-

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en Europe

les institutions européennes sont logiquement en retrait ; elles reviennent dans le jeu quand le principe de s’aventurer sur un terrain nouveau est acquis”.

Révision limitée La Commission est ainsi appelée à proposer un “mécanisme européen de stabilisation financière”. Ce nouvel instrument intergouvernemental, qui remplacera mi-2013 les outils élaborés au printemps dans l’urgence, devrait prévoir la contribution, au cas par cas, des créanciers privés à une éventuelle restructuration de la dette souveraine d’un État.

Sa création s’accompagnera d’une révision limitée du traité, imposée par l’Allemagne malgré la réticence de pays soucieux de ne pas rouvrir le débat institutionnel.

Désireuse de reprendre la main, la Commission a fait des propositions concrètes sur le renforcement de la surveillance macroéconomique en Europe, comme l’y autorise le traité de Lisbonne. Allant plus loin que les États membres, elle souhaite notamment qu’un pays de la zone euro enfreignant le Pacte de stabilité et de croissance puisse être sanctionné de façon quasi automatique.

> PARLEMENT

Un budget dans la douleur

L

es négociations sur le budget européen 2011, le premier adopté sous le traité de Lisbonne, ont été le théâtre d’un nouveau bras de fer interinstitutionnel. Devenu colégislateur sur ce dossier, le Parlement européen a fait comprendre au Conseil qu’il ferait pleinement valoir ses prérogatives. Mais dans un souci d’apaisement, il s’est rallié mi-décembre à la position des États membres favorables à une certaine austérité. Inutile, en cette période où les finances publiques sont plombées par la crise, de donner des arguments supplémentaires aux détracteurs de l’Union.

Impôt européen Certes, les eurodéputés auraient souhaité une augmentation plus substantielle du budget. Mais sur trois exigences formulées, ils ont obtenu des gages sur les deux premières : le lancement de discussions sur d’éventuelles ressources propres et la garantie d’une participation constructive aux négociations sur le futur

Cira Moro/LAIF-RÉA

tion de la procédure de “codécision”, le Parlement est désormais colégislateur avec le Conseil dans les domaines budgétaires, agricoles ou liés à la justice. Les ÉtatsUnis ont découvert à leurs dépens son importance croissante lorsqu’il a rejeté l’accord bilatéral sur le transfert des données bancaires à des fins de lutte contre le terrorisme (Swift) en février 2010. “Les États avaient essayé de passer en force la veille de l’entrée en vigueur du traité”, se souvient la française Sylvie Goulard. L’eurodéputée MoDem dénonce aussi le comportement “hallucinant” du gouvernement français, pour qui les instances européennes n’avaient pas à se saisir du dossier des Roms. Le traité rend pourtant contrai gnante la Charte européenne des droits fondamentaux.

Comme un révélateur, la crise de la zone euro a montré les lacunes du nouveau traité. Pour garantir la solidité de la zone, les leaders européens ont inventé des outils intergouvernementaux pour épauler la Grèce et maintenant l’Irlande. “Il n’y avait aucun instrument dans le traité pour faire ce que l’on a fait. Il fallait tout inventer, en pleine tempête”, reconnaît Herman Van Rompuy.

Selon lui, “quand on explore des solutions hors du cadre juridique,

ACTUALITÉ

cadre financier pluriannuel après 2013. Les discussions se poursuivent sur la question de la flexibilité accrue du cadre actuel pour faire face à l’imprévu. Pour le Royaume-Uni et les pays scandinaves, pas question à ce stade d’envisager un impôt européen. “La crise budgétaire achève de démontrer ce que tout le monde sait : la crise du système des ressources propres du budget européen a pour effet que plus aucun État membre ne veut financer le budget européen”, estime le président de la commission des budgets du Parlement, le Français Alain Lamassoure. La Commission s’est engagée à faire, d’ici 2011, des propositions législatives en la matière.

M. B.

Mathieu Bion, à Bruxelles

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Acteurs publics #70 - janvier 2011 23 Kurt Salmon est membre du Management Consulting Group (MMC).

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ACTUALITÉ

dans les hémicycles

> ASSEMBLÉE NATIONALE

Les députés Le président de l’Assemblée a songé à interdire l’utilisation du réseau en ligne Twitter, qui a perturbé plusieurs fois les travaux législatifs.

Les technophiles invoquent le lien avec les citoyens.

A

Ludovic/RÉA

Depuis mai 2009, les députés peuvent se connecter à Internet dans l’Hémicycle.

24

Acteurs publics #70 - janvier 2011

vant l’été 2010, JeanFrançois Copé, alors président du groupe des députés UMP, rappelle ses troupes à l’ordre. Il convie chacun à adopter un code de bonne conduite et de respect dans l’utilisation du réseau social en ligne Twitter. Il vient en effet de faire l’expérience des conséquences de la communication en temps réel permise par Twitter. À la sortie d’une réunion à huis clos de son groupe, il a été très surpris de constater que les journalistes en connaissaient déjà le contenu…

La tension monte encore d’un cran quelques semaines plus tard, lorsque le député UMP de HauteSavoie Lionel Tardy effectue en direct un compte rendu de l’audition à huis clos, par la commission des affaires culturelles, de l’entraîneur de l’équipe de France de football, Raymond Domenech, et du président de la fédération nationale, Jean-Pierre Escalettes. L’élu est dénoncé par d’autres députés et un huissier lui intime l’ordre d’arrêter de “twitter”. Le président de l’Assemblée nationale, Bernard

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dans les hémicycles

ACTUALITÉ

“twittent” en toute liberté Accoyer, prend alors les choses en main et annonce en juillet que le sujet sera mis à l’ordre du jour du bureau, l’instance qui gère le fonctionnement de l’Assemblée.

Pour une éventuelle interdiction?

Démocratie directe Depuis, le soufflé est largement retombé. Au cabinet de Bernard Accoyer, on constate aujourd’hui qu’aucun autre incident n’est intervenu depuis l’été et il n’y a donc pas de volonté de réglementer l’usage de Twitter. On insiste néanmoins sur le respect du huis clos, lorsque celui-ci a été décidé par l’Assemblée ou une commission. Le principal “fautif ”, Lionel Tardy, acquiesce sur l’importance de la confidentialité et insiste sur le sens des responsabilités des députés technophiles : “On nous prend pour des « twitters fous », mais non. Je twitte chaque fois que cela apporte quelque chose, mais pas sur n’importe quoi. Je ne vais pas twitter une conversation en off avec un ministre ou des auditions sensibles, concernant la stratégie industrielle d’EDF par exemple.”

Une utilisation responsable de Twitter donc, mais qui répond à

un besoin de plus de transparence, explique Lionel Tardy : “Depuis la réforme des institutions, tout le travail législatif a lieu en commission. Le texte débattu en séance publique dans l’Hémicycle est le texte élaboré en commission. Or les commissions ne sont pas publiques. Mes comptes rendus en direct permettent aux citoyens et journalistes de suivre ces débats.”

Même chose pour Yannick Favennec, député UMP de la Mayenne, pour qui Twitter est “un instrument de démocratie directe et de transparence”.

Les députés continueront donc à utiliser ce réseau d’Internet à l’Assemblée. Mais les utilisateurs des technologies numériques restent toutefois en très faible minorité dans la classe politique. Lionel Tardy fustige cette frilosité, et prône plus de courage : “Les comptes Twitter des députés sont tenus par leurs collaborateurs, ou bien ils n’osent pas utiliser Twitter en commission pour ne pas se faire remarquer. Nous sommes en retard sur les nouvelles technologies, et les citoyens ne peuvent pas profiter de la relation que l’on pourrait tisser avec eux à travers Internet.”

Antoine Laurent

L’EXEMPLE DU CONGRÈS AMÉRICAIN Les parlementaires américains peuvent librement utiliser Twitter durant leur travail au Congrès depuis fin 2008.

L’accès aux réseaux et médias sociaux était auparavant bloqué. Mais à la suite d’une campagne de mobilisation menée par la fondation Sunlight, le règlement du Congrès a été révisé. Twitter a établi une liste officielle, qui permet de suivre les messages envoyés par 169 parlementaires sur le réseau social. Une étude de l’université du Maryland, qui s’est appuyée sur l’analyse de 6 000 messages de parlementaires sur Twitter, montre cependant que ces messages contiennent plutôt des liens vers leurs blogs ou des commentaires sur leurs activités qu’une information sur leur travail législatif.

Pascal Jan, professeur de droit public à l’IEP de Bordeaux

“La transparence est un faux problème” La pratique du huis clos a-t-elle encore un sens, alors que le contenu des réunions est souvent divulgué immédiatement après ?

Oui, dans certaines situations, cette pratique est absolument nécessaire. Notamment pour les auditions de personnalités liées à des questions de défense ou de renseignement. Et en général, il est vrai que le huis clos permet à la personnalité auditionnée de se livrer totalement. Mais on ne pourra jamais empêcher un député de divulguer le contenu d’une réunion à huis clos. Ceci pourrait d’ailleurs se retourner contre les parlementaires, car s’ils brisent trop souvent la confiance qui leur est accordée, certaines personnes hésiteront à venir leur donner leur éclairage sur une situation.

Les parlementaires qui brisent les huis clos ou “twittent” en commission disent répondre à un besoin de transparence. Qu’en pensez-vous ?

C’est un faux problème. Une information instantanée délivrée par Twitter n’ajoute rien à la connaissance d’un texte de loi. Cela n’a pas de conséquence sur la transparence de la procédure législative, qui dure au minimum 91 jours en procédure d’urgence. C’est un temps bien assez long pour permettre à quiconque de consulter les textes, débats et amendements, qui sont tous mis en ligne en général dans les trois jours suivants. Il n’y a qu’en dernière lecture que des amendements peuvent être proposés au dernier moment et votés dans la foulée mais dans ce cas, les débats sont publics.

Les travaux de l’Assemblée n’ont donc aucun problème de transparence…

Non, et de toute façon, le citoyen n’a pas forcément à tout savoir, c’est le travail de son représentant.

La transparence est en revanche insuffisante en aval du travail législatif, au moment de l’interprétation juridique d’un texte de loi, par le Conseil constitutionnel par Interview : A. L. exemple.

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ACTUALITÉ

dans les institutions

> DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

La région, cheffe de file du réseau consulaire La réforme du réseau consulaire a pris forme le 1er janvier. C’est désormais l’échelon régional qui devient le véritable stratège du développement économique.

D

es chambres régionales de commerce et d’industrie baptisées chambres de commerce et d’industrie régionales (CCIR), des chambres de commerce et d’industrie qui deviennent des chambres de commerce et d’industrie territoriales (CCIT)… Au-delà des changements d’appellation, c’est un changement en profondeur qui est à l’œuvre depuis le 1er janvier dans le réseau consulaire. Un changement auquel vont devoir faire face les 5000membres élus le 8 décembre dernier. La philosophie de la loi du 23 juillet dernier, à l’origine de ce mouvement, vise à donner davantage 26

Acteurs publics #70 - janvier 2011

de cohérence et d’efficacité à ces institutions bicentenaires. Malgré les efforts de rationalisation du réseau opérés ces cinq dernières années, la nécessité d’aller plus loin au service des entreprises s’est imposée.

En avril 2009, prenant acte des orientations de la RGPP infligées aux établissements publics, les chambres de commerce avaient présenté, à la suite d’états généraux, un document cadre qui a servi de fil conducteur à la réforme adoptée en juillet dernier. Ce texte colle avec la réalité politico-économique vécue sur le territoire, en organisant le réseau autour d’un échelon régio-

nal fort, jusque-là considéré comme une simple coquille vide.

“Depuis longtemps, les élus se plaignaient de ne pas trouver d’interlocuteurs de poids pour l’action et le développement économique”, souligne-t-on du côté de l’Assemblée des chambres françaises de commerce et d’industrie (ACFCI).

15 % d’économies Un vide d’autant plus remarquable que la région est la collectivité de référence pour le développement économique. “Les CCI souhaitent désormais apparaître comme le partenaire naturel

dans le domaine économique des instances politiques régionales”, déclarait, le 4 novembre, JeanFrançois Bernardin, le président de l’ACFCI. Un point de vue que ne partagent pas tous les présidents de chambre. Une minorité juge d’un mauvais œil l’importance grandissante accordée aux CCIR. Ces 22 chambres auront en effet un rôle stratégique indéniable, puisqu’elles seront chargées d’établir un schéma directeur et des schémas sectoriels d’activité du réseau, de voter les budgets et de répartir les ressources sur le réseau. Si la loi réserve un droit à l’expérimentation aux CCIT,

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dans les institutions

ACTUALITÉ

Éveline Duhamel, présidente de la CCIT de Dieppe

“LA CHAMBRE RÉGIONALE DOIT JOUER LE RÔLE DE MAISON MÈRE” DR

“La réforme du réseau consulaire, réseau très hétérogène, a naturellement engendré certaines craintes à l’égard de la montée en puissance des chambres régionales, dès lors que dans les faits, certaines chambres de commerce avaient plus de poids. Il faut parier sur l’intelligence des acteurs nouvellement élus, et espérer que les spécificités propres à chaque territoire soient respectées. Sur la circonscription dieppoise, outre l’exercice de nos missions vis-à-vis des entreprises, nous établissons des partenariats avec les collectivités locales, pour le développement économique, qu’il s’agisse de l’aménagement de zones industrielles en cours ou de la création d’un centre d’affaires international et d’une couveuse d’entreprises. Je pense que la CCI régionale doit jouer en quelque sorte le rôle de maison mère vis-à-vis des chambres territoriales, qui en seraient les filiales, avec un partage des missions front office-back office. Nous allons poursuivre en région nos actions de mutualisation avec d’autres CCI, comme nous l’avons initié par le passé avec un centre de formation et un centre d’appels clients, mis en communs. Cet effort en faveur de la mutualisation LA CCIT DE DIEPPE est logique et nécessaire pour répondre aux objectifs Date de création : de la RGPP. Même si c’est encore la grande inconnue 1809 sur la part de contribution sur la valeur ajoutée ou sur la valeur du foncier qui nous serons allouées pour le futur, Nombre d’élus à la chambre : 30 une diminution de la ressource est réelle et programmée.

Entreprises implantées : À nous d’être innovants pour ne pas porter atteinte 3 100 à nos actions en faveur des entreprises.”

148 chambres de commerce

5 150 chefs d’entreprise élus

30 000 collaborateurs

Berti Hanna/RÉA

LES CCI EN CHIFFRES

4,1 milliards d’euros de budget

Xavier Sidaner

“NOTRE CAPACITÉ D’INNOVATION VA DIMINUER” “L’absence de sérénité qui a accompagné cette réforme n’invitait pas à la confiance, d’autant que l’État n’avait qu’une vision comptable. Au final, cette loi n’est pas suffisamment aboutie. Elle s’est attachée à définir la tuyauterie de fonctionnement du réseau, mais sans aller assez loin dans la description des missions. La place des CCI dans le paysage institutionnel aurait méritée d’être précisée. Leur force est de s’appuyer sur l’expertise et l’engagement de chefs d’entreprise investis sur leur territoire. Il faut impérativement conserver cette dimension, ce qui passe par le maintien du droit d’initiative des chambres territoriales et donc par la capacité de décider en local de l’emploi d’une partie des ressources confiées au réseau. À Angers, la ressource fiscale (ex-taxe additionnelle sur la taxe professionnelle) représente environ 25 % de nos produits. Aussi, la diminution de la ressource fiscale, du fait de la suppression de la TP, va diminuer notre LA CCIT D’ANGERS capacité d’action et d’innovation. Pour atteindre les 15 % d’économies qui nous sont demandés d’ici 2013, et qui Date de création : représentent le manque à gagner lié à la baisse de 1855 Nombre d’élus à la chambre : nos ressources fiscales, nous devrons poursuivre dans 50 la voie de la mutualisation. Nous avons déjà organisé Entreprises implantées : un service international régional et développé une 21 000 capacité d’études au bénéfice du réseau régional.”

Anita Nouteau

qui leur permettra ainsi de passer des conventions ou nouer des partenariats, c’est un peu l’inconnue sur le périmètre réel de leurs missions eu égard à celles, grandissantes, de l’échelon régional.

Ce qui est sûr, c’est que les chambres territoriales n’auront plus la main sur les fonctions d’appui juridique, pas plus que sur la gestion RH, puisque la paye et le recrutement des agents sous statut consulaire seront mutualisés au niveau régional, tout comme les systèmes d’information. À travers ce vaste mouvement de mutualisation, le législateur poursuit un autre objectif : réduire la pression fiscale – qui représente près d’1,2 milliard d’euros pour les entreprises – de 15 % d’ici 2013. Les CCI vont devoir, comme d’autres, se serrer la ceinture.

Joël Blandin, président de la CCIT d’Angers

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ACTUALITÉ

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ACTUALITÉ

LLES ES R RENDEZ-VOUS ENDEZ-VOUS

Rodolphe Trider/Fotolia

Le mois de janvier est l’occasion de se pencher sur l’année écoulée et d’envisager l’année à venir. Dans ce dossier, Acteurs publics vous propose de revivre 2010 à travers les photos marquantes de l’année. Il vous dévoile les rendez-vous incontournables du secteur public pour les douze prochains mois.

Dossier réalisé par Laurent Fargues, Sylvain Henry, Antoine Laurent et Xavier Sidaner

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ACTUALITÉ

Temps forts 2010

Vide politique La classe politique est unanime pour saluer la mémoire de Philippe Séguin. Poids lourd du paysage politique français, figure respectée du gaullisme social, l’ancien Premier président de la Cour des comptes s’est éteint en janvier. Il avait 66 ans. “Tu as aimé la France avec passion”, a lancé Nicolas Sarkozy.

par une commission d’enquête Faccati sus sit ma quo evelest parlementaire, la ministre aut es reristium que eatinih de la Santé, Roselyne Bachelot, icaborum eaquide ide si cum a été sommée justifier dolores mostiis ciisimus la gestion de la grippe A poreiurerum velestet reici par le gouvernement et de eum idelenectis reprerit eum de préciser le rôle des firmes voluptat. pharmaceutiques.

Une campagne plus d’un milliard Fero conseàinctur?

Diatur aut d’euros, alors que les Français aut aboressit et re, tem ut ont boudé le vaccin. facepe natio. Estio volectiur, Paris, le 23 mars 2010.

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Acteurs publics #70 - janvier 2011

Miguel Medina/AFP

Un milliard pour la grippe Auditionnée au printemps 2/ Bolo bolobolo

Rémy de La Mauvinière/AFP

Paris, le 11 janvier 2010.

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Baptiste Fenouil/RÉA

Temps forts 2010

ACTUALITÉ

Haley/SIPA

Élus inquiets Ce fut l’un des dossiers politiques sensibles de l’année 2010. Débattue pendant des mois et finalement adoptée par le Parlement en novembre, la réforme des collectivités a provoqué un tollé chez les élus locaux, inquiets pour l’avenir financier et institutionnel de leurs communes. Des élus qui pour beaucoup n’entendent pas baisser les bras en 2011, alors que le Conseil constitutionnel a retoqué en décembre la répartition des futurs conseillers territoriaux.

Paris, le 10 juin 2010.

Régions de gauche Le Parti socialiste sort victorieux des élections régionales de mars. La gauche conserve 20 régions métropolitaines et conquiert la Corse. La première secrétaire du PS, Martine Aubry, qui pose ici avec la plupart des présidents socialistes de région, s’appuiera sur cette nouvelle force dans la bataille contre la réforme des collectivités territoriales.

Paris, le 23 mars 2010.

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Temps forts 2010 Christophe Petit-Tesson/MAXPPP

ACTUALITÉ

Sœurs ennemies Entre Martine Aubry et Ségolène Royal, c’est à “Je t’aime, moi non plus”. Il n’y a pas si longtemps rivales dans la course pour la direction du PS, les deux présidentiables ont joué la carte de l’unité à La Rochelle en août, avant la déclaration de candidature de la présidente de Poitou-Charentes en décembre. En attendant que la maire de Lille se lance à son tour dans la course ?

Hamilton/RÉA

Paris, le 15 novembre 2010.

Prête ?

Novice en politique, Eva Joly est en pole position pour porter la candidature d’Europe ÉcologieLes Verts en 2012.

Paris, le 26 novembre 2010.

Jeux de mains

Jean-Paul Guilloteau/EXPRESS-RÉA

Poignée de mains en 2010, bras de fer en 2012 ?

Entre le président de la République et celui du Fonds monétaire international, c’est peut-être à celui qui rira le dernier. Reste à savoir si Dominique Strauss-Kahn, aujourd’hui en tête des sondages, se lancera dans la mêlée de la primaire du Parti socialiste.

Pool Rondel Morin/IP3

Paris, le 17 novembre 2010.

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À gauche toute Le président du Parti de gauche, Jean-Luc Mélenchon, trace son sillon dans l’optique de la présidentielle en espérant rassembler, au minimum, communistes et déçus du PS. Paris, le 10 septembre 2010.

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ACTUALITÉ

Temps forts 2010

Rentrée sociale La réforme des retraites a poussé des millions de Français dans les rues et mobilisé les agents des trois fonctions publiques, particulièrement à l’éducation nationale, où ils étaient jusqu’à 30 % à suivre l’appel au débrayage.

L’emploi et la défense du pouvoir d’achat ont aussi coloré les slogans.

Devant la fermeté du gouvernement, les manifestants ont multiplié les barouds d’honneur avant de promettre “la revanche des urnes” en 2012.

Marseille, le 28 octobre 2010.

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Philippe Wojazer/AFP

Temps forts 2010

ACTUALITÉ

Dans l’ombre

Ludovic/RÉA

Conseiller spécial de Nicolas Sarkozy, Raymond Soubie a piloté en coulisses la réforme des retraites tout au long de 2010, depuis les premières négociations à l’Élysée avec les leaders syndicaux le 15 février (ci-dessus) jusqu’au vote de la réforme par le Parlement, avant de rejoindre le Conseil économique, social et environnemental.

Pascal Pochard/SIPA

Christophe Petit-Tesson/MAXPPP

Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis), le 16 avril 2010.

Lycéens grévistes Lycéens et étudiants ont rajeuni les rangs des manifestants, faisant entendre leur voix en bloquant une centaine d’établissements dans tout l’Hexagone. Du jamais vu depuis la mobilisation contre le contrat première embauche (CPE) du gouvernement Villepin en 2005.

Paris, le 20 octobre 2010.

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ACTUALITÉ

Temps forts 2010

Liberté de circulation

Wiktor Dabkowski/Zuma/RÉA

La révélation, en septembre, d’une circulaire du ministère de l’Intérieur ciblant spécifiquement le démantèlement des camps de Roms déclenche les foudres de la Commission européenne. Une procédure pour infraction à la législation sur la liberté de circulation est lancée par Bruxelles le 15 octobre, avant d’être finalement abandonnée quatre jours plus tard.

Abdelhak Senna/AFP

Bruxelles, le 15 septembre 2010.

Du grand débat sur l’identité nationale, ne restera au final qu’un florilège de petites phrases et de dérapages douteux. À la faveur du remaniement, le ministère de l’Immigration est fondu dans celui de l’Intérieur. Éric Besson, lui, devient ministre de l’Industrie.

Tanger (Maroc), le 11 novembre 2010.

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Pascal Fayolle/SIPA

Débat raté

Tournant sécuritaire En déplacement à Grenoble le 31 juillet pour y installer un nouveau préfet de choc – Éric Le Douaron –, après les violences commises dans un quartier de la ville, Nicolas Sarkozy prononce un discours aux accents sécuritaires.

Grenoble, le 30 juillet 2010.

Gérard Julien/AFP

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Temps forts 2010

ACTUALITÉ

Été studieux En réunissant ses ministres au fort de Brégançon fin août, Nicolas Sarkozy anticipe sur une rentrée qui s’annonce délicate. Au menu, la réforme des retraites et l’impérieuse nécessité de réduire les déficits publics. Le remaniement gouvernemental, qui flotte dans cette ambiance estivale, interviendra trois mois plus tard.

Olivier Hoslet/EPA/MAXPPP

Bormes-les-Mimosas (Var), le 20 août 2010.

Couple inquiet La ministre des Finances, Christine Lagarde, et son homologue allemand Wolfgang Schäuble étaient à la manœuvre pour mettre la dernière touche au plan de sauvetage de 85 milliards d’euros voté en faveur de l’Irlande le 28 novembre par les ministres de l’Eurogroupe.

La crise qui secoue les pays de la zone euro souligne l’importance de la solidité du couple franco-allemand face aux épreuves.

Bruxelles, le 28 novembre 2010.

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Temps forts 2010

Bertrand Guay/AFP

ACTUALITÉ

Annoncé comme grand favori dans la course à Matignon à la faveur du remaniement du 14 novembre, Jean-Louis Borloo, ministre de l’Écologie, n’est finalement pas promu.

Nicolas Sarkozy a préféré le statu quo en maintenant François Fillon à son poste.

Un revers qui conduit l’expoids lourd du gouvernement et président du Parti radical à reprendre sa liberté.

Fred Dufour/AFP

Bye-bye Borloo

Paris, le 15 novembre 2010.

Woerth mouillé Pris dans la tourmente de l’affaire Bettencourt, le ministre du Travail, Éric Woerth, est écarté du gouvernement lors du remaniement de novembre. Remercié après avoir bouclé le chantier des retraites, il retrouve son poste de député et ses terres de l’Oise, avant peut-être un retour sur la scène nationale en 2012.

Garges-lès-Gonesse (Val-d’Oise), le 8 novembre 2010.

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Temps forts 2010

ACTUALITÉ

Ministre fantôme Populaire auprès des Français, le French doctor, débauché par Sarkozy au nom de l’ouverture, n’aura jamais trouvé sa place au Quai d’Orsay. Raillé par bon nombre de diplomates et de parlementaires, court-circuité par la cellule diplomatique de l’Élysée, Bernard Kouchner est prié de quitter son poste lors du remaniement. Il avait lui-même anticipé son départ dans une lettre rendue publique en août.

Ludovic-Pool/SIPA

Paris, le 27 octobre 2010.

And the winner is…

Jean-François Copé, l’ex-président du groupe UMP à l’Assemblée nationale, prend les rênes du parti majoritaire après la nomination de Xavier Bertrand au gouvernement.

Le député-maire de Meaux est tout entier tourné vers le soutien à Nicolas Sarkozy pour la présidentielle de 2012.

Avant de se mettre en selle pour 2017 ?

Witt/SIPA

Biarritz, le 23 septembre 2010.

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ACTUALITÉ

Temps forts 2010

Côte hyperbasse Sur tous les fronts et de tous les combats, Nicolas Sarkozy paie au bout de trois ans sa stratégie de Président tout-puissant et hyperprésent. À force de concentrer tous les pouvoirs entre ses mains, il finit par concentrer aussi sur son nom toutes les critiques. Un style qui lui vaut aujourd’hui d’être au plus bas dans les sondages, avant d’entamer la dernière ligne droite de son quinquennat.

Saura-t-il rebondir ?

Alfred/SIPA

Paris, le 28 octobre 2010.

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Temps forts 2010

ACTUALITÉ

François Fillon, parfois en bisbille avec Nicolas Sarkozy, qui le qualifia un temps de simple collaborateur, aura finalement réussi à conserver les rênes de Matignon. Face à un Président hyperactif, son image rassurante de bon père de famille, gage de sérieux en ces temps de crise, lui vaut une popularité indéfectible aussi bien dans l’opinion publique que dans une grande partie de la majorité parlementaire.

Facelly/SIPA

Éternel retour

Paris, le 20 octobre 2010.

Acteurs publics #70 - janvier 2011

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rendez-vous 2011

Hôpitaux

Janvier

L’AP-HP poursuit sa mue

Service public

Deuxième baromètre de la qualité administration est-elle aux petits soins pour ses usagers ? Pour le savoir, le ministère du Budget et de la Fotolia

L’

Réforme de l’État publiera pour la deuxième fois un baromètre de satisfaction mesurant la qualité des services publics, de l’accueil jusqu’aux réclamations. Des critères et des indicateurs bien spécifiques ont été identifiés et sont suivis. En 2010, le premier baromètre faisait apparaître que 52 % des courriers des usagers de l’administration avaient bénéficié d’une réponse en moins de quinze jours et 4 usagers sur 10 s’étaient déclarés satisfaits du traitement de leur réclamation.

Avec le regroupement officiel de ses 37 établissements en 12 groupes hospitaliers, l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) franchira en janvier une nouvelle étape dans son ambitieux projet de réorganisation.

L’objectif : mutualiser les activités administratives, logistiques et médicotechniques, ce qui permettra de supprimer quelque 4 000 postes sur un effectif de 90 000 agents.

“2011 sera une année de construction et d’ajustement”, annonce la directrice générale, Mireille Faugère, qui entend sortir les comptes du rouge alors que le F. Vennarecci/L’Indépendant

ACTUALITÉ

déficit 2010 approche les 100 millions d’euros. Les syndicats promettent, eux, de rester mobilisés et fustigent “le démantèlement” de la structure, exigeant “un vrai dialogue social”. “Nous ne resterons pas sans rien faire”, a promis SUD Santé.

Informatique

Chorus dans tous les ministères

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naires. Un comble au regard de l’objectif d’efficacité et de productivité du progiciel.

Dans ce genre de projet, il faut compter “trois mois de galère, six mois pour stabiliser les opérations et dix-huit mois pour se sentir à l’aise”, a prévenu Jacques Marzin, directeur de l’Agence pour l’informatique financière de l’État (AIFE) en juin 2010. Afin de “sécuriser” la prise en main de l’outil par les 12 000 nouveaux utilisateurs de janvier – il y en a 35 000 en tout –, le ministère du Budget et l’AIFE ont fixé quelques Fotolia

Cette fois, ça y est ! Tous les ministères devraient avoir basculé leurs programmes de dépenses dans le fameux progiciel Chorus le 3 janvier. En janvier 2009, l’opération avait été reportée d’un an par l’ancien ministre du Budget, Éric Woerth, qui refusait de “faire les choses à la va-vite au risque de supporter des coûts bien supérieurs par la suite”.

En 2010, les ministères de l’Éducation, de l’Enseignement supérieur, de la Justice et de la Défense ont joué les expérimentateurs. Au cours du premier trimestre, certains services n’ont pas pu payer leurs fournisseurs dans les temps et le suivi des dépenses a mobilisé une part croissante de fonction-

principes. Primo, il n’y aura pas de nouvelle version du logiciel lancée pendant la phase de déploiement.

Secundo, la saisie directe de l’engagement juridique dans Chorus sera privilégiée à une saisie dans

un outil de collecte en amont.

Enfin, la formation continue des utilisateurs sera renforcée. Malgré ces précautions, le début de l’année promet d’être mouvementé dans les services comptables de l’État.

rendez-vous 2011

Les 51 bases de défense créées L’ensemble des 51 bases de défense de métropole a désormais existence légale. Dix-huit bases expérimentales – 11 en 2009 et 7 en 2010 – avaient déjà été lancées.

Le mouvement se poursuit et englobe l’ensemble de ces bases ainsi officialisées. Pour autant, cette existence légale ne signifie pas, loin s’en faut, que les bases ont toutes une consistance réelle.

Si leur périmètre est connu sur le papier, il faut encore leur donner vie, ce qui passe par un redéploiement d’agents de soutien à l’intérieur des bases. Près de 30 000 agents, dont un peu plus de 12 000 civils, devraient composer les groupes de soutien pour un effectif opérationnel de plus de 280 000 hommes affectés sur ces bases.

Une action volontariste de simplification et d’harmonisation notamment dans le domaine des ressources humaines doit encore

Mars Élections cantonales

La “der” des conseillers généraux l’issue des élections cantonales des 20 et 27 mars 2011, les conseillers généraux tels qu’ils existent aujourFotolia

À

d’hui entameront leur dernier demi-mandat, puisqu’à partir de 2014, ils seront remplacés par des conseillers territoriaux qui siègeront à la fois au conseil général et au conseil régional. Une réforme d’envergure qui réduira de 6000 à 3 500 le nombre d’élus des deux collectivités. L’objectif du gouvernement : “Ancrer la décentralisation et renforcer la performance des territoires.” “C’est au contraire un recul considérable de la décentralisation”, dénonce l’Association des régions de France, qui regrette la suppression de la clause générale de compétence.

Démarches en ligne

Les usagers notent les sites publics Un dispositif commun et permanent d’évaluation des sites Internet de l’État par les utilisateurs va être lancé. Il sera testé à partir de janvier, puis généralisé dans le courant de l’année. Un questionnaire de satisfaction devra être systématiquement proposé aux internautes après chaque utilisation d’un service public en ligne. Les sites Internet de l’État pourront également être notés par les utilisateurs. Ce type d’outil, préconisé en février 2010

Fotolia

Armée

des soldes, la fourniture des tenues ou encore la restauration, doit également être engagée pour donner sens à cette réforme.

par le rapport du député UMP Franck Riester, vise à améliorer la qualité des sites.

Réforme de l’État

La RGPP au rapport Le bilan des 150 mesures de la Révision générale des politiques publiques (RGPP) couvrant la période 2011-2013, annoncé en juin dernier, sera publié en mars.

Comme à l’accoutumée, ce rapport d’étape – le cinquième – dressera l’état d’avancement ainsi que les retards de la mise en œuvre par les ministères des divers chantiers de la RGPP. La réduction du déficit est également au programme de ce train de mesures, puisque les administrations sont appelées à réduire leurs frais de fonctionnement de 10 %. Cet effort est

partagé par les 650 opérateurs de l’État qui, un temps oubliés, ont été à leur tour inclus dans le tour de vis général. Le rapport devrait également rendre compte des audits des opérateurs. Une phase qui constitue un prélude à la signature de contrat de performance entre chacun d’entre eux et leur autorité de tutelle.

Ludovic/RÉA

Depuis 2009, 18 bases ont été lancées à titre expérimental.

R. Damoret/RÉA

être opérée par l’état-major des armées. La mutualisation de toutes les opérations qui concourent au soutien, comme le calcul

ACTUALITÉ

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ACTUALITÉ Mars

rendez-vous 2011

les Collectivités territoria

mars le groupement d’experts qui l’accompagnera vers la création de la future agence, probablement fin 2011. Une initiative de 6 associations d’élus et d’une cinquantaine de collectivités de toutes tailles conscientes, deux ans après la crise bancaire, de la nécessité de diversifier leurs ressources financières. L’agence lancera, pour le compte des collectivités, des emprunts groupés sur le marché obligataire, qui devraient se chiffrer entre 3 et 4 milliards d’euros annuels.

Avril Santé

Au premier trimestre, un rapport sur le fonctionnement des nouvelles directions départementales interministérielles sera remis au Premier ministre par les corps d’inspection des ministères concernés. La fusion des services déconcentrés – jeunesse et sports, social, écologie, agriculture, concurrence, administration générale – méritait bien un audit en bonne et due forme.

Le choix des infirmiers entre salaire et retraite vril marque l’heure du choix pour les 200 000 infirmiers des hôpitaux publics français. L’alternative est celle-ci : rester en catégorie B et conserver un départ en retraite à partir de 55 ans (progressivement reporté à 57 ans) ou opter pour une retraite à 60 ans (62 ans pour les diplômés après 2012) et devenir fonctionnaire de catégorie A avec une revalorisation salariale conséquente (2 000 euros annuels).

Le gouvernement et les syndicats tablent sur un large basculement en catégorie A des infirmiers de moins de 50 ans. “Au-delà, ils

A

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Acteurs publics #70 - janvier 2011

s Services déconcentré

Les directions départementales interministérielles évaluées

Antoine Devouard/RÉA

Après le lancement, fin 2010, d’un avis public à concurrence, l’Association d’études pour l’agence de financement des collectivités locales (AEAFCL) doit retenir en

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Une agence de financement pour les élus ?

devraient privilégier la retraite et donc rester en catégorie B”, analyse Denis Basset de FO Santé. La CGT fustige “un chantage inadmissible” qui ne tient pas compte de la pénibilité: “La revalorisation de la profession est injustement liée au départ en retraite. Cette réforme risque d’inciter les infirmiers à quitter la fonction publique.”

Gagner plus ou partir plus tôt ?

Un choix cornélien pour les 200 000 infirmiers du secteur public.

Il doit permettre de mettre à jour les difficultés liées à cette nouvelle organisation interministérielle et celles résultant de la coexistence de multiples budgets de programmes étroitement liés aux ministères de rattachement des anciennes directions. Six départements ont fait l’objet, fin 2010, d’un prérapport, avant que l’évaluation ne soit étendue à l’ensemble des départements.

rendez-vous 2011

ACTUALITÉ

Défense

Signature du “PPP” du “Pentagone à la française”

Fonction publique

Une loi contre la précarité C’est l’un des dossiers les plus sensibles sur le bureau de Georges Tron. Le secrétariat d’État à la Fonction publique ouvrira en janvier des négociations avec les organisations syndicales sur la situation des quelque 850 000 agents non titulaires. Un projet de loi devrait ensuite être présenté en avril en Conseil des ministres. Georges Tron entend ainsi honorer l’engagement pris en 2009 par Nicolas Sarkozy de réduire la précarité dans la fonction publique. Mais il ne s’agira pas d’une titularisation massive des contractuels, prévient-il, mais plutôt d’une clarification des règles qui, depuis 2005, obligent à proposer un CDI après six ans de CDD. Des règles selon lui “trop souvent détournées, notamment

par les collectivités locales”.

Lorsqu’un agent recruté pour répondre à un besoin temporaire est toujours présent dix ans plus tard, “c’est que le besoin était permanent”, estime Georges Tron, qui veut en finir avec “les situations abusives”. Il promet aussi une reconnaissance des acquis de l’expérience pour les contractuels qui travaillent depuis plusieurs années dans la fonction publique.

Très mobilisée sur le sujet, l’intersyndicale CGT-Solidaires-FSU demande un plan de titularisation “pour tous les agents qui satisfont des besoins permanents” et la limitation “drastique” des dispositions permettant le recours aux contractuels. “Nous nous attendons à des négociations serrées”, confie l’intersyndicale.

le dialogue compétitif entre l’État et les prestataires s’achève. La première pierre du “Pentagone à la française”, situé dans le 15e arrondissement de Paris, devrait être posée en janvier 2012, pour une fin des travaux prévue en 2014.

Près de 9 300 personnels militaires et civils, issus des trois étatsmajors des armées de terre, de l’air et de la Marine, des centres opérationnels des armées, de la direction générale pour l’armement (DGA) et du secrétariat général pour l’administration, pourront alors rejoindre leurs bureaux flambant neufs, autour du ministre et de son cabinet.

Nicolas Tavernier/RÉA

Laurent Grandguillot/RÉA

Le futur site unique des services de la défense, dans l’ouest de Paris, doit être achevé en 2014.

Après une procédure de passation de marché public de près de dix-huit mois, le partenariat public-privé (PPP) pour la construction du futur site du ministère de la Défense sera signé en avril sur la base des offres remises en janvier par les trois entreprises candidates. Ce contrat englobe la conception et la construction de l’infrastructure immobilière, mais également l’entretien et la maintenance des bâtiments pendant trente ans, ainsi que la plupart des services (restauration, nettoyage, etc.).

Après d’ultimes modifications apportées au projet en novembre,

La délégation de la CGT Fonction publique, conduite par Jean-Marc Canon (à droite), participera aux négociations avec le gouvernement.

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rendez-vous 2011

Garel/RÉA

ACTUALITÉ

Mai Fiscalité

La fin du bouclier fiscal ’est l’un des chantiers phares de l’année : la refonte de la fiscalité du patrimoine avec au passage la suppression du “bouclier fiscal”, voire de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Fin 2010, le ministre du Budget, François Baroin, a annoncé qu’il présenterait un projet de loi en mai au Conseil des ministres et que le texte serait examiné par le Parlement en juin. D’ici là, les réflexions seront alimentées par un rapport de la Cour des

C

comptes sur la convergence fiscale franco-allemande, attendu avant mars, et par les travaux d’un groupe de travail parlementaire dont les conclusions seront rendues en avril.

Symbole d’un retour en arrière de Nicolas Sarkozy sur l’un des “marqueurs” de son début de quinquennat, la réforme a une portée politique majeure. Pour autant, elle ne devrait pas aboutir à un big-bang de la fiscalité du patrimoine. Et pour cause, l’État ne peut guère se permettre de

renoncer aux 3,2 milliards d’euros de recettes que représente l’ISF et il serait délicat de se lancer dans une vaste réforme fiscale à un an de l’élection présidentielle. “Cette

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Juin Dépendance

Fin de la concertation sur le “cinquième risque”

Internet

Naissance du Conseil national du numérique

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Acteurs publics #70 - janvier 2011

L

Jaubert/SIPA

Depuis la disparition du Forum des droits sur l’Internet (FDI) en décembre 2010, la France ne compte plus aucune instance à même de se saisir des questions de société liées au numérique.

C’est la fonction qu’aura le Conseil national du numérique (CNN), qui devrait être constitué au deuxième semestre 2011.

Ce conseil doit regrouper les nombreux comités et entités de concertation et d’autorégulation créés depuis plus de dix ans et clarifier leur gouvernance. Il analysera les grands enjeux liés au développement de l’économie et de la société numériques.

’heure des choix sur la dépendance, le “cinquième risque”, aux côtés de la maladie, des accidents du travail, de la famille et de la vieillesse, aura sonné en juin. Roselyne Bachelot, ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale, qui pilote ce dernier grand chantier du quinquennat rendra à la veille de l’été les arbitrages sur la remise à plat du système de prise en charge des personnes âgées dépendantes. La question est

d’importance au vu des prévisions démographiques, puisqu’il faut s’attendre à un doublement du nombre de personnes de plus de 60 ans d’ici 2050. Une hausse qui aura pour conséquence l’accroissement des cas de perte d’autonomie et posera donc la question de leur financement.

Les dépenses consacrées à la dépendance atteignent aujourd’hui près de 22 milliards d’euros, qu’il s’agisse du maintien à domicile comme de l’hébergement en

réforme doit être neutre pour les finances publiques”, a prévenu François Baroin avant de souligner que la suppression de l’ISF n’était pas tranchée.

centre, somme qui pourrait s’élever à 30 milliards dans un avenir proche, selon les estimations faites par Bercy en novembre dernier.

Compte tenu du niveau de la dette et des prélèvements obligatoires, il s’agit de savoir si une partie du financement de la dépendance se fera par l’assurance privée ou continuera à relever de la solidarité nationale. Les arbitrages seront rendus sur la base d’une concertation menée de janvier à juin avec des médecins, gérontologues, associations et syndicats. Une première série de mesures sera inscrite dans la loi de financement de la Sécurité sociale, examinée à l’automne 2011 pour une entrée en vigueur dès 2012. Avant ou après l’élection présidentielle.

PUB-AP_NuméroSpé_SalonAgri_… 22/12/10 12:04 Page1

Secouée par les crises à répétition, l’agriculture et l’industrie agroalimentaire françaises doivent relever le défi de la compétition internationale tout en étant irréprochables sur la sécurité alimentaire, la préservation de l’environnement et l’équilibre des territoires.

Un défi que doivent relever ensemble pouvoirs publics, industrie agroalimentaire et exploitants.

Dossier complet dans le numéro de février 2011 d’Acteurs publics.

Pour communiquer dans ce dossier, contact : Pierre-Alexandre Vidal 01 46 29 29 02 / 01 46 29 29 12 / pavidal@acteurspublics.com

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ACTUALITÉ

rendez-vous 2011

Juillet Procédure pénale

es gardés à vue de droit commun pourront bénéficier d’un avocat dès le début de la procédure et se voir notifier leur droit au silence. Ce nouveau régime de la garde à vue fait suite à la décision du Conseil constitutionnel du 30juillet 2010, qui a déclaré contraire à la Constitution, avec effet au 30 juin 2011, la garde à vue à la française.

Cette jurisprudence a conduit le garde des Sceaux à présenter un projet de loi le 13 octobre 2010, distinct du projet de réforme de la procédure pénale, afin

Vincent Baillais

L

de modifier les règles dans ce délai imparti par les 9 sages.

Ce projet de loi à peine déposé a dû être revu au regard des arrêts rendus six jours plus tard par la Cour de cassation qui, dans la droite ligne du Conseil constitutionnel, a déclaré, le 19 octobre, la garde à vue – y compris en ce qui concerne le régime dérogatoire applicable aux terroristes – contraire à la Convention européenne des droits de l’Homme.

Ce changement de règles satisfait a priori les magistrats, mais

Ce “supermédiateur” va regrouper à terme 5 institutions existantes.

Christophe Bertolin/IP3

Les gardes à vue mieux encadrées

beaucoup moins les policiers, plus habitués à la culture de l’aveu qu’à la culture de la preuve et son lot de procédures. Avec

un avocat présent d’un bout à l’autre de l’interrogatoire, les policiers vont en effet devoir revoir leurs méthodes de travail.

Institution

Le défenseur des droits mis en place Prévu par la révision constitutionnelle de juillet 2008, le défenseur des droits, qui doit remplacer l’actuel médiateur de la République, sera en place en juillet. Il intégrera en son sein trois autres institutions : le défenseur des enfants, la Commission nationale de déontologie de la sécurité et la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde). Le défenseur des droits englobera pour finir le contrôleur général des lieux de privation de liberté, dit contrôleur des prisons, à partir de juin 2014, à l’issue du mandat de l’actuel titulaire du poste, JeanMarie Delarue.

Cette nouvelle instance aura pour rôle principal de renforcer les capacités de recours dont dispose le citoyen pour assurer la défense de ses droits et libertés. Si l’opposition socialiste a qualifié la future entité de “monstre à cinq têtes”, les associations et les responsables des autorités indépendantes concernées sont tout aussi remontés contre cette fusion.

Le 15 novembre notamment, Dominique Versini, ancienne défenseure des enfants a, à l’occasion de la remise de son dernier rapport annuel, critiqué ce choix en soulignant combien “les enfants ne sont pas des citoyens comme les autres”.

9

rendez-vous 2011

ACTUALITÉ

Septembre

Frédéric Maigrot/RÉA

Santé

Les ARS dévoilent leurs feuilles de route Lancées officiellement le 1er avril 2010, les 26 agences régionales de santé (ARS) établiront en septembre leurs schémas d’organisation du réseau de soins (Sros), couvrant la période 20112015 . Ces schémas précisent les adaptations destinées à améliorer l’offre de soins en prenant en compte les difficultés de déplacement des populations, ainsi que

Éducation

des enseignants stagiaires ont été repérés en difficulté, entre 3 et 4% ont été en congé maladie et 78 avaient démissionné, soit moins que l’an dernier”, a nuancé le ministre de l’Éducation, Luc Chatel, fin 2010, soulignant la mise en place de mesures d’accompagnement. Après cette année de transition, il espère donc que la réforme sera “digérée” à la rentrée 2011. D’autant plus que les lauréats 2011 doivent effectuer des stages pendant leur master.

our la première année, les quelque 15000 jeunes enseignants tout juste lauréats du concours feront leur rentrée de septembre avec un niveau “master”. Jusqu’alors, une licence était suffisante. Cette réforme avait provoqué quelques remous à l’automne 2010, lorsque le ministère de l’Éducation avait supprimé l’alternance en IUFM, les syndicats dénonçant les conditions “déplorables” de leur prise de fonction. “En octobre, moins de 1 %

Fotolia

P

L. Cerino/RÉA

Des enseignants de niveau “master”

les exigences en matière de transport sanitaire, liées en particulier aux situations d’urgence.

Chaque schéma doit déterminer les zones où il convient de favoriser une meilleure répartition géographique des professionnels de santé ou instaurer des maisons de santé. Histoire d’éviter les déserts médicaux.

Les Sros devront également établir de nouvelles formes de coopération entre les établissements de santé, les établissements et services médico-sociaux, et les professionnels de santé libéraux. Ces schémas prennent la suite des schémas dits de troisième génération 2006-2011.

Octobre Syndicats

Des élections professionnelles État-hospitalière endez-vous à haut risque pour certains syndicats, les élections professionnelles seront conjointement organisées le 20 octobre 2011 dans les fonctions publiques de l’État et hospitalière. Avec plusieurs évolutions majeures modifiant les conditions de représentativité, prévues par la loi sur la rénovation du dialogue social dans la fonction publique publiée en juillet 2010. Désormais, l’élection directe sur liste sera la règle, ce

R

qui n’était pas encore le cas dans la fonction publique d’État, et la représentativité s’appuiera sur les élections des comités techniques et non des commissions administratives paritaires.

En fixant à 15 le nombre maximum de représentants du personnel présents dans les comités techniques, avec une répartition des sièges à la proportionnelle, le gouvernement fait peser une menace sur certains syndicats faiblement représentés. Un syndi-

cat devra en effet remporter entre 4,5 % et 6 % des voix pour obtenir un siège, alors que la CGC et la CFTC, par exemple, ne “pèsent” aujourd’hui respectivement que 4,2 % et 2,2 % des voix au sein de l’État. Le gouvernement envisage la création de comités techniques au niveau local où le nombre de représentants serait fixé à 10.

Ces élections professionnelles interviendront alors qu’auront été bouclées, normalement au printemps, les négociations sur les nouvelles règles de répartition des moyens alloués aux organisations syndicales. Autant d’enjeux sensibles qui font craindre quelques tensions entre syndicats. “En 2011, ça risque d’être chacun pour soi”, confient certaines organisations.

Acteurs publics #70 - janvier 2011

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ACTUALITÉ

rendez-vous 2011

Novembre “Open data”

e portail d’accès aux données publiques de l’État, baptisé Etalab, devrait voir le jour fin 2011. Il s’agira d’un répertoire en ligne des données publiques, qui servira d’interface entre les administrations publiant leurs données et les acteurs souhaitant réutiliser ces données.

Elles y seront présentées avec les licences régissant leur réutilisation. La conception du portail a été assurée en 2010 par l’Agence pour le patrimoine immatériel de

L

l’État (APIE), sur le modèle des initiatives lancées ces dernières années au Royaume-Uni (http:// www.data.gov.uk) et aux ÉtatsUnis (http://www.data.gov).

Les mesures accompagnant le lancement d’un tel portail, comme des concours d’incitation à la création d’applications ou à la création de licences facilitant la réutilisation des données, sont très importantes pour le succès de la stratégie de valorisation du potentiel économique et social

des données publiques. Ce sera l’un des défis de l’équipe d’Etalab.

La richesse des données présentes sur ce portail dépendra aussi du bon fonctionnement du réseau des personnes responsables de l’accès aux données administratives, dites correspondants Prada, au sein de chaque administration. Celles-ci seront chargées d’identifier les données publiques existantes et de les transmettre à Etalab en vue de leur publication sur le portail.

Fotolia

Lancement du portail de données publiques Etalab

Externalisation

70 000 véhicules confiés au privé

lia to Fo

Décembre

L’État a décidé de confier à des prestataires externes l’entretien de son parc automobile et celui de ses opérateurs, soit un total de 70 000 véhicules, hors véhicules d’intervention des forces de sécurité. Ce transfert, formalisé par la circulaire du 2 juillet 2010, permettra de réaliser des économies significatives sur la mainte-

Prime

ancée en 2009, la prime de fonctions et de résultats (PFR) sera étendue, d’ici décembre 2011, à l’ensemble des agents de catégorie A de la fonction publique d’État, dont les ambassadeurs, et aux agents de catégorie B des filières administrative, sociale et technique. Cette

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Acteurs publics #70 - janvier 2011

“prime au mérite”, qui se substitue peu à peu à la batterie de primes existante, sera aussi appliquée aux directeurs d’hôpitaux. “C’est un instrument particulièrement bien adapté à la gestion de l’encadrement supérieur”, justifiait le secrétaire d’État à la Fonction publique, Georges Tron, fin 2010.

Denis/RÉA

Les directeurs d’hôpitaux payés au mérite

nance et sur les acquisitions, mais aussi de disposer d’un état précis du parc automobile, de son utilisation et de ses coûts.

L’externalisation du parc automobile de l’État a déjà été lancée en 2009 dans 8 ministères et est pilotée par une mission spécifique, au sein du service des achats de l’État.

© 2010 Accenture. Tous droits réservés.

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ACTUALITÉ

quiz

Le secteur public en 40 questions L’actualité du gouvernement et de l’administration est riche.

Voici un quiz pour vous assurer que rien ne vous a échappé.

1 Le secrétariat général du gouvernement dépend… a - Du ministère de l’Intérieur b - Du Premier ministre c - Du secrétariat général de l’Élysée d - Du ministère de la Culture

Witt/SIPA

2 Les Journaux officiels et La Documentation française ont fusionné. Quel est le nom de cette nouvelle direction ? a - La direction de l’information légale et administrative (Dila) b - La direction des publications officielles (DPO) c - La Documentation officielle (DO) d - La Doc & JO 3 Quel ancien ministre de la Santé dirige l’ARS d’Île-de-France ? a - Georgina Dufoix b - Claude Evin c - Nora Berra d - Philippe Bas 4 Avant d’être implanté dans le quartier de Bercy, le ministère des Finances était situé … a - Au palais du Louvre b - Aux Buttes-Chaumont c - Sur l’île de la Cité d - À l’École militaire

5 Classez par ordre chronologique les 4 derniers ministres du Travail. a - Brice Hortefeux, Xavier Darcos, Éric Woerth, Xavier Bertrand b - Xavier Darcos, Brice Hortefeux, Éric Woerth, Xavier Bertrand c - Éric Woerth, Xavier Darcos, Xavier Bertrand, Brice Hortefeux d - Xavier Bertrand, Xavier Darcos, Brice Hortefeux, Éric Woerth

7 Combien la fonction publique d’État compte-t-elle de corps ? a - 780 b - 602 c - 135 d - 1 140

DR

Minefi

6 Michèle Alliot-Marie n’a jamais été… a - Ministre de la Défense b - Ministre de l’Intérieur c - Ministre des Sports d - Ministre de l’Économie

8 Que signifie le sigle DGME ? a - Direction générale de la modernisation de l’État b - Direction générale de la modernisation des entreprises c - Directions du grand ministère de l’Écologie d - Direction générale de la météorologie 9 Laquelle de ces quatre personnalités n’a jamais été ministre de la Fonction publique ? a - Michel Sapin b - Jean-Paul Delevoye c - Christian Jacob d - Henri Plagnol 52

Acteurs publics #70 - janvier 2011

quiz

16 En 2011, Pôle emploi a prévu de réduire ses effectifs (49 000 agents) de… a - 3 000 agents b - 1 800 agents c - 15 000 agents d - 148 agents DR

10 La sécurité routière a été rattachée… a - Au secrétariat d’État aux Transports b - Au ministère de l’Intérieur c - Au ministère de la Défense d - Au ministre de l’Écologie

ACTUALITÉ

Mario Fourmy/SIPA

11 Combien de postes de fonctionnaires d’État devraient-ils être supprimés sur la période 2011-2013 ? a - 97 000 b - 185 000 c - 24 000 d - 12 000 12 Lequel de ces portefeuilles est-il devenu un ministère à part entière dans le gouvernement remanié en novembre ? a - Aménagement du territoire b - Ville c - Transports d - Relations avec le Parlement 13 La réforme territoriale votée en 2010 prévoit la fin de la clause de compétence générale pour les régions et les départements… b - Le 1er janvier 2015 a - Le 1er janvier 2012 c - Le 1er janvier 2018 d - Le 1er janvier 2011 14 De quel ministère la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) dépend-elle ? a - Premier ministre b - Ministère du Travail c - Ministère du Budget d - Ministère de l’Intérieur

Marc Bouder

15 L’une de ces personnalités n’est pas membre du Conseil économique, social et environnemental (CESE) : a - Raymond Soubie, ancien conseiller social de Nicolas Sarkozy b - Maud Fontenoy, navigatrice c - Marie-Noëlle Lienemann, ancienne ministre du Logement d - Gérard d’Aboville, navigateur et conseiller de Paris

17 Quelle est la principale mesure de rigueur du budget 2011 de l’État visant les collectivités territoriales ? a - Le gel en valeur des transferts financiers de l’État vers les collectivités b - La réduction de 10 % des transferts financiers de l’État vers les collectivités c - Le gel en volume des transferts financiers de l’État vers les collectivités (en tenant compte de la hausse des prix) d - La suppression des transferts financiers de l’État vers les collectivités 18 Quel ministère a consommé le plus de ramettes de papier par agent en 2009 ? a - Le ministère de l’Agriculture b - Le ministère de la Culture c - Matignon d - Le ministère des Affaires étrangères et européennes 19 Qu’est-ce que Chorus ? a - La chorale des agents de Bercy b - Le fichier recensant les fraudes fiscales c - Le système d’information commun de la comptabilité de l’État d - Le service de communication du ministère des Finances 20 Laquelle de ces directions n’est pas l’une des nouvelles directions départementales interministérielles créées fin 2009 ? a - La direction départementale des territoires b - La direction départementale de la santé c - La direction départementale de la cohésion sociale d - La direction départementale de la protection des populations Acteurs publics #70 - janvier 2011

53

4

quiz

Denis/RÉA

ACTUALITÉ

27 Quand apparaît pour la première fois un ministère de la Ville ? a - 1951 b - 1968 c - 1990 d - 2002 28 Selon la Commission de déontologie de la fonction publique, à quelle activité privée certains fonctionnaires ne peuvent-ils pas s’adonner en complément de leur emploi ? a - Vente sur Internet b - Dépannage informatique c - Repas à domicile d - Vente de lingerie

23 Qu’est ce que la RGPP ? a - Revue générale des politiques publiques b - Régulation garantie des politiques publiques c - Revue générale des pouvoirs publics d - Révision générale des politiques publiques 24 Dans le cadre de la réforme territoriale, la carte de l’intercommunalité devra être achevée au… b - 1er juillet 2012 a - 1er juin 2011 er c - 1 juillet 2013 d - 1er juin 2014 25 Baptisé “Pentagone à la française”, le nouveau ministère de la Défense verra le jour en 2014… a - Au premier étage de la Tour Eiffel b - Près de la base aérienne de Villacoublay c - À l’hôtel de la Marine, place de la Concorde d - Dans le quartier Balard 26 Dans la fonction publique d’État, le système d’évaluation par notation sera remplacé en 2012 par… a - Une évaluation par points, en fonction d’objectifs annuels fixés pour chaque agent b - Un entretien d’évaluation individuel avec le supérieur direct de l’agent c - Une évaluation de groupe dirigée par le chef de service d - Il n’y aura plus aucune évaluation 54

Acteurs publics #70 - janvier 2011

S. Qunitin

22 Sur les 5,27 millions de fonctionnaires, combien appartiennent-ils à la fonction publique territoriale ? a - 1,3 million b - 2,3 millions c - 500 000 d - 1,8 million

29 Quel est le portefeuille ministériel de François Baroin ? a - Ministre du Budget, des Finances, de la Fonction publique et de la Réforme de l’État, porte-parole du gouvernement b - Ministre du Budget, de la Justice, de l’Intérieur, de l’Écologie et de la Défense c - Ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Solidarité, porte-parole du gouvernement d - Ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’État, porte-parole du gouvernement 30 Combien de bases de défense seront-elles créées dans le cadre de la réforme de la carte militaire ? a - 80 b - 72 c - 51 d - 18 Alain Le Bot/AFP

21 À combien de collaborateurs de cabinet les ministres ont-ils droit ? a - 10 b - 15 c - 20 d - Illimité

quiz

ACTUALITÉ

Christophe Soulard-Coutand

31 Un seul de ces anciens présidents de la République a donné son nom à une promotion de l’ENA. Lequel ? a - François Mitterrand b - Charles de Gaulle c - Georges Pompidou d - Jacques Chirac

Fotolia

35 Fin 2009, la dette des hôpitaux publics atteignait… a - 21,7 milliards d’euros b - 2,5 milliards d’euros c - 10,4 milliards d’euros d - 800 millions d’euro 36 Combien le gouvernement compte-t-il d’énarques ? a - Aucun b-1 c -8 d-5 37 Quel député préside la Fédération hospitalière française ? a - Jean-Marie Le Guen b - Jean Leonetti c - Alain Claeys d- Yves Bur 38 Le siège de Météo France, dans le 7e arrondissement de Paris, vendu à la fédération de Russie, va accueillir : a - Une église orthodoxe b - La nouvelle ambassade de Russie c - Une annexe parisienne du grand magasin Goum de Moscou d - Le musée Pouchkine-Paris

32 Qu’est-ce que L’ONP ? a - L’Office national des pêches b - L’Organisation nationale populaire c - L’Opérateur national de paye d - L’Office national du patrimoine 33 Qu’est-ce que l’ANTS ? a - L’Association nationale des techniciens supérieurs b - L’Association nationale pour un territoire solidaire c - L’Amicale nationale des trésoriers socialistes d - L’Agence nationale des titres sécurisé

39 La Datar, c’est… a - La Direction interministérielle à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale b - La Délégation à l’aménagement du territoire et à l’action régionale c - La Direction autonome des transports et de l’aménagement régional d - La Délégation administrative des territoires et des affaires régionales

Ludovic/RÉA

Éric Piermont/AFP

34 Quel est le pourcentage de femmes chez les maires de France ? a - 35 % b - 13 % c - 25 % d - 50 %

40 La réforme territoriale votée en novembre 2010 fixe le seuil pour créer une communauté urbaine à : a - 300 000 habitants b - 450 000 habitants c - 1 million d’habitants d - 1,5 million d’habitants

Réponses : 1-b, 2-a, 3-b, 4-a, 5-a, 6-d, 7-b, 8-a, 9-d, 10-b, 11-a, 12-b, 13-b, 14-c, 15-d, 16-b, 17-a, 18-a (36 ramettes par agent), 19-c, 20-b, 21-c, 22-d, 23-d, 24-c, 25-d, 26-b, 27-c, 28-d, 29-d, 30-c, 31-b, 32-c, 33-d, 34-b, 35-a, 36-d (Alain Juppé, Valérie Pécresse, Chantal Jouanno, Bruno Le Maire, Laurent Wauquiez), 37-b, 38-a, 39-a, 40-b.

Acteurs publics #70 - janvier 2011

55

LB-p56-57_Ouv Modernisation 70_Ouverture 22/12/10 13:12 Page56

MODERNIS

MODERNISATION

DE L’ÉTAT SATION

p58

Pierre Augros/Le Progrès/PHOTOPQR

SONDAGE

Comment faire face à la baisse des budgets informatiques ?

p62 INITIATIVE

Les cantines scolaires payées en ligne

p64 E-PUBLIC

L’“open data” joue aussi la proximité

p70 TERRITOIRES DURABLES

Nicolas Tavernier/RÉA

DR

La nouvelle forêt à l’assaut des territoires

Acteurs publics #70 - janvier 2011

57

LB-p58-61_SONDAGE 70 V2_… 22/12/10 13:15 Page58

MODERNISATION DE L’ÉTAT

sondage

> ENQUÊTE EXCLUSIVE

Fotolia

Comment faire face à la baisse des budgets informatiques?

Dans le contexte actuel de contraintes budgétaires, le “cloud computing”, ou virtualisation des ressources, s’impose progressivement pour répondre aux besoins d’agilité des directeurs des systèmes d’information du secteur public. Tels sont les enseignements de cette enquête VMware/Acteurs publics auprès des décideurs informatiques des trois fonctions publiques.

58

Acteurs publics #70 - janvier 2011

9

sondage

Q

uelque 43 % des décideurs du secteur public déclarent que les coupes budgétaires de 2011 auront un impact direct sur leur budget informatique, et ce à des niveaux stratégiques.

Ainsi, plus d’un tiers (35 %) considèrent que les réductions budgétaires vont freiner leurs projets d’amélioration du système d’information, avec le risque de limiter l’efficacité et la rapidité du service. 27% prévoient un impact sur l’équipement et la maintenance et 22% sur la qualité des services rendus aux usagerscitoyens, dont les attentes sont de plus en plus fortes vis-à-vis des administrations, collectivités et services publics.

Tels sont les chiffres que révèle l’enquête VMware/Acteurs publics sur l’impact des réductions budgétaires dans le secteur public et sa capacité à délivrer des services optimisés tant en interne que pour les citoyens. Ce sondage s’appuie sur les réponses de 355 personnes représentatives des trois fonctions publiques et opérateurs de l’État impliqués dans des opérations dites de modernisation de l’État en matière informatique.

MODERNISATION DE L’ÉTAT

Les réductions annoncées dans le budget 2011 auront-elles un impact direct sur votre budget informatique ?

oui

43 %

31%

35%

12% Oui, tout à fait

13%

9%

Oui, plutôt Non, plutôt pas Non, pas du tout

non

48 %

NSP

Faire plus avec moins Comment donner un second souffle à ses investissements? Comment rendre davantage de services aux administrés quand les investissements baissent? Dans un contexte de rationalisation et de restrictions budgétaires, les services informatiques explorent de nouvelles pistes pour optimiser leurs équipements.

Le cloud computing (littéralement “informatique dans les nuages”), ou mutualisation des ressources, ressort en première position avec 30 % de personnes favorables à ce modèle.

26 % misent sur la “virtualisation” ou l’optimisation de l’infrastructure informatique et 13% sur l’externalisation. 10% tout de même estiment devoir réduire leurs équipes.

Le modèle d’“informatique dans les nuages” semble être une réponse pertinente pour faire mieux avec moins. En effet, pour 60 % des personnes interrogées, le cloud computing entraîne une réduction des coûts informatiques. 30 % y voient un atout en termes de productivité et d’évolutivité. Respectivement 28% et 24% des personnes interrogées considèrent que le modèle du cloud computing leur permettra de s’affranchir des contraintes de maintenance et de garantir la sécurité de leurs données et systèmes.

L’obligation de réduire les coûts et la volonté de moderniser son informatique se confirment largement à travers les réponses des

Si oui, selon vous, l’impact le plus important sera sur :

35%

Vos projets d’amélioration du système d’information

27%

L'équipement et la maintenance La qualité des services rendus aux citoyens Le fonctionnement même de votre service

responsables informatiques à la question ouverte sur leurs projets prioritaires en 2011.

Le maintien du bon fonctionnement de l’existant, la “virtualisation” des serveurs et des postes clients, la mutualisation des ressources, le renouvellement du matériel, l’harmonisation des applications et la sécurisation des données sont des préoccupations partagées

22% 16%

au sein des trois fonctions publiques. On constate par ailleurs le besoin émergent d’outils collaboratifs pour une efficacité et une performance accrues. Enfin, bien que lancé il y a bientôt dix ans, le dossier patient informatisé reste un projet crucial pour les hôpitaux et une priorité pour la plupart d’entre eux en 2011.

Acteurs publics #70 - janvier 2011

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Pierre Augros/Le Progrès/PHOTOPQR

MODERNISATION DE L’ÉTAT

initiative

> COLLECTIVITÉS

Les cantines scolaires payées en ligne Afin de faciliter l’encaissement de près de 100 millions de titres de paiement émis chaque année par les collectivités locales, la DGFIP a développé un outil de paiement en ligne, dénommé Tipi. Plus une évolution qu’une révolution.

P

ayer en ligne ses factures de cantine, de crèche, de transport scolaire ou d’eau est désormais possible. Grâce au système de paiement de titres par Internet (Tipi) développé par la direction des collectivités locales de la direction générale des finances publiques (DGFIP), l’usager peut s’acquitter de l’ensemble de ses factures. Et ce sans quitter son salon, 7 jours sur 7, 24h/24. Une révolution ? Pas vraiment. “Tipi n’est qu’une extension du prépaiement en ligne pour les recettes encaissées directement par une régie municipale, comme la réservation de billets de théâtre par exemple, à tous types de recettes encaissées 62

Acteurs publics #70 - janvier 2011

par le comptable public”, détaille Frédéric Iannucci, chef du service des collectivités locales à la DGFIP. En pratique, il suffit à l’habitant d’une commune de se connecter sur le site Internet de sa ville, si elle propose ce service.

La DGFIP propose à l’heure actuelle deux formules. Soit l’usager dispose d’un compte personnel qui répertorie l’ensemble de ses factures, avec leurs dates d’échéance. Il ne lui reste plus qu’à sélectionner la facture qu’il souhaite acquitter en ligne. Ce système relativement complexe à développer, car nécessitant très souvent l’assistance d’une prestation extérieure et des prérequis techniques

lourds, n’est encore développé que par une petite poignée de collectivités. Soit – c’est la seconde solution – la collectivité crée un simple formulaire de saisie de paiement en ligne directement sur son site, sur le modèle de n’importe quel site marchand.

Règlement en quelques clics Cette seconde solution est aujourd’hui privilégiée. Concrètement, après avoir renseigné le numéro de facture, l’année en cours, le montant afférent au service et son adresse e-mail, l’usager accède au formulaire de

LB-62_63_Initiative 70_… 22/12/10 13:18 Page63

initiative

70 collectivités enregistrées “Tipi permet un encaissement instantané des sommes acquittées et simplifie les échanges entre le trésorier et la collectivité”, souligne Frédéric Iannucci. La DGFIP soulage les collectivités d’une partie des frais en prenant à sa charge ceux dits de gestionnaire de paiement, tandis que la collectivité paie les frais de commissionnement bancaire, comme pour tout paiement en ligne. Les coûts de

Marie-Claire Décants, administratrice à la direction des finances d’Amiens

«

D. Rodrigue

“C’est très facile et sécurisé”

Notre trésorier-payeur nous a sollicités pour savoir si nous serions d’accord pour expérimenter le dispositif de paiement en ligne Tipi au printemps 2009. Nous avons accepté bien volontiers. Suite à des échanges et des réunions entre les spécialistes de Bercy et nos services, le projet Tipi a été rapidement monté. Techniquement, il a suffi d’un lien Internet et d’un formulaire pour mettre en place le service Tipi, accessible depuis le portail de la métropole. Lancé de manière expérimentale à l’automne 2009 en interne, avant d’être testé “grandeur nature” par nos agents, le dispositif a été ouvert au grand public en février dernier.

Tipi permet aujourd’hui à nos usagers de payer leurs factures d’eau ou de crèche à la régie municipale d’un simple clic. Le paiement en ligne est très facile et parfaitement sécurisé. Ce moyen de paiement moderne s’est parfaitement intégré aux moyens déjà existants dans notre collectivité : le chèque, le TIP, le prélèvement, etc. Pour l’heure, 10 % des paiements se font sur Internet pour les crèches et 3 % pour les factures d’eau.

Un écart qui s’explique par le fait que les entreprises, comme les bailleurs sociaux, n’ont pas intégré ce mode de paiement dans leur comptabilité. Nous envisageons toutefois de l’élargir à toute facture à destination de l’usager.

«

paiement proprement dit. Il y saisit alors son numéro de carte bancaire, la date de validité et le cryptogramme à trois chiffres.

En quelques clics, et sauf bug informatique, le paiement, totalement sécurisé, est effectué.

Ce service présente un gain de temps pour l’usager. Pour autant, il ne se substitue nullement aux modes de paiement plus classiques. Pour les inconditionnels du chèque, pas d’inquiétude à avoir. Ce mode de paiement coexiste avec le paiement par carte bancaire, également en vigueur aux guichets de nombreuses collectivités, ou le prélèvement automatique. “L’Association des maires de France est favorable à la dématérialisation du paiement dès lors qu’elle n’est pas obligatoire”, confirme Philippe Laurent, viceprésident de l’AMF. Les collectivités peuvent y trouver un avantage certain.

MODERNISATION DE L’ÉTAT

création, de développement et d’adaptation du portail Internet sont également à la charge de la collectivité. La version Tipi en compte personnel est plus riche, mais elle est techniquement plus complexe et nécessite, dans la plupart des cas, l’intervention d’un prestataire extérieur, et elle est forcément plus coûteuse.

Testé l’hiver dernier, Tipi est disponible depuis mai pour l’ensemble des collectivités qui souhaiteraient s’y raccorder. À condition de respecter un cahier des charges, de signer un formulaire d’adhésion par type

de facture à acquitter, et surtout d’être raccordé au système d’échanges comptableordonnateur Hélios. Addition faite, environ 70 collectivités sont à ce jour “enregistrées” dans le projet Tipi et 40 sont en phase de test. Dans le courant de l’année, Bercy devrait étendre ce service, encore marginal et victime de certaines réticences, pour le proposer aux collectivités qui n’ont pas de portail Internet. Une sorte de “Tipi.gouv” devrait ainsi voir le jour.

Xavier Sidaner

LES ÉTAPES DU PAIEMENT DÉMATÉRIALISÉ

Illustrations : Fotolia

1

Saisie du formulaire ou sélection de la dette à payer

3 Encaissement de la dette par le comptable public

2 Transfert des informations sur le serveur Tipi

Envoi du ticket de paiement à l’usager

4 Acteurs publics #70 - janvier 2011

63

LB-p64-65_E-public 70_… 22/12/10 13:19 Page64

MODERNISATION DE L’ÉTAT

e-public

> EUROPE

L’“open data” joue aussi la proximité La mise à disposition des données publiques ne s’opère pas uniquement au niveau national. À l’échelon local, des collectivités européennes s’engagent dans la valorisation de leur territoire grâce à leurs données. Par Antoine Laurent > ROYAUME-UNI

Un portail des données locales

O

penly Local est une initiative citoyenne menée par Chris Taggart, un fervent défenseur de l’ouverture des données publiques, partisan de la transparence la plus poussée pour garantir le bon fonctionnement des collectivités locales. Journaliste souhaitant se spécialiser dans la visualisation et l’analyse des données publiques locales, il s’est aperçu que celles-ci étaient rarement disponibles, et a décidé de les collecter et de les répertorier sur le site Openly Local.

Il a créé seul ce répertoire de données publiques concernant les collectivités locales du Royaume-Uni. Soutenue par l’initiative du gouvernement britannique en faveur de l’open data, son activité n’en reste pas moins bénévole. En naviguant lui-même sur les sites de collectivités, il en extrait les données lorsque cela est possible et liste sur Openly Local la composition des conseils munici-

64

Acteurs publics #70 - janvier 2011

paux, les coordonnées des adjoints, l’agenda des conseils et des réunions municipales, le budget des communes, leurs appels d’offres et les postes de dépenses. Toutes ces données sont accessibles librement, dans un objectif de transparence, et surtout pour éviter aux citoyens d’avoir à effectuer de longues recherches sur le Web.

Collectivités demandeuses Au-delà de la simple fonction d’information, le portail Openly Local facilite la réutilisation des données. Elles sont en effet structurées et accessibles par l’intermédiaire d’une interface de programmation (API). Il est donc très facile d’intégrer ces données à d’autres sites Internet ou blogs par l’intermédiaire de flux, ou de les réutiliser dans des visualisations. Le planning des conseils et des réunions municipales peut également être intégré à un agenda en ligne.

Dans sa quête des données publiques, Chris Taggart s’attendait à rencontrer une grande résistance de la part des collectivités. En réalité, même si toutes les communes n’acceptent pas que leurs données figurent dans le répertoire Openly Local, particulièrement en ce qui concerne les informations budgétaires, de nombreuses collectivités sont demandeuses d’un tel service.

Chris Taggart se retrouve parfois

OPENLY LOCAL EN CHIFFRES

150 agglomérations couvertes

405 sites d’information locaux localisés

10 000 conseillers municipaux répertoriés

50 000 conseils municipaux archivés

441 130 opérations budgétaires répertoriées

270 950 ensembles de données structurés

3

formats pour accéder aux données (XML, JSON, RDF)

face à des demandes émanant des administrations elles-mêmes, qui se plaignent de l’absence de leurs coordonnées ou de leur agenda sur le site. Même si elle n’est pas encore exhaustive, l’initiative citoyenne de réutilisation des données est donc devenue un service public utile, pour les citoyens comme pour les collectivités.

LB-p64-65_E-public 70_… 22/12/10 13:19 Page65

e-public

MODERNISATION DE L’ÉTAT

> FINLANDE

Helsinki mutualise les données inexploitées administrations, cette carte interactive est plus fiable que les services en ligne ou les annuaires existants. Avec les données budgétaires des collectivités, Forum Virium a également développé une visualisation interactive des dépenses publiques, qui permet aux citoyens de relier chaque dépense au fonctionnaire responsable. Afin d’inciter à la réutilisation des données répertoriées et à la création d’applications, Forum Virium a lancé un concours pour susciter des propositions.

DR

L

a capitale finlandaise, en partenariat avec 16 entreprises locales, a créé Forum Virium, une société de recherche et développement dont l’objectif est d’aider le secteur public à travailler avec le secteur privé dans la mise au point de services publics. Afin d’identifier les nombreux silos de données demeurant inexploitées, Forum Virium a mis en place un programme de partage de données au niveau régional, Helsinki Region Infoshare. La structure possède une vision d’ensemble et se penche tout d’abord sur les données géographiques : dans la région d’Helsinki, plus d’une centaine de systèmes d’information géographique fonctionnant en parallèle sont identifiés. Forum Virium travaille avec leurs responsables et mutualise les données réutilisables dans des applications utiles aux citoyens.

La plate-forme en ligne Palvelukartta, par exemple, permet à chacun de localiser sur une carte les services publics les plus proches.

Mise à jour avec les données officielles des

Coopération La mission de Forum Virium ne s’arrête pas à la production d’applications : ses 19 employés sont également chargés d’aider, de conseiller et de soutenir les administrations dans la marche vers la libération des données. Selon Jarmo Eskelinen, le directeur de Forum Virium, le plus important est de procurer des outils aux administrations et aux réutilisateurs de données. “Nous avons mis en place un catalogue de

données, bien sûr, mais pas seulement. Nous avons créé une interface d’aide et de coopération pour aider les détenteurs de données à améliorer leurs données, à les publier, à créer des interfaces de programmation (API) et leur proposer des interfaces simples qu’ils peuvent utiliser…”

Car lorsqu’elles ont besoin de conseils, les administrations n’ont souvent comme interlocuteurs que des prestataires privés. À Helsinki, Forum Virium est là pour faire l’intermédiaire.

> POLOGNE

Slowinski, un parc national en réseau pratiquement impossible d’obtenir des données publiques à des fins de réutilisation”. C’est pourquoi, au lieu de se focaliser sur des ensembles de données difficiles à atteindre, il a préféré en utiliser de moins sensibles, comme celles du parc national de Slowinski.

Le choix des données d’un parc Natura 2000 est très judicieux : ces sites, organisés en réseau au niveau européen, possèdent tous le même type de données qui, malgré leur grande qualité, sont uniquement utilisées dans le cadre de l’attribution du label Natura 2000. L’initiative d’OpenBase consistant à les relier à d’autres données isolées pour générer de nouvelles utilisations suit le principe même de la libération des données.

Falkenauge/Fotolia

S

ite naturel à la diversité biologique remarquable, le parc national de Slowinski, dans le nord de la Pologne, est sur le point de bénéficier d’une application avant-gardiste. Elle permettra de croiser toutes les données issues de l’exploitation du parc, inutilisées, avec celles du réseau européen de sites naturels protégés Natura 2000. Ce réseau répertorie toutes les espèces d’animaux et de plantes des parcs qui le constituent. Relier ces informations à celles recueillies depuis des années par les responsables des parcs leur permettrait d’avoir accès à des données très riches et utiles au quotidien, à l’aide d’une application mobile réalisant une analyse poussée, et surtout automatisée, de la faune et de la flore du parc.

Cette application, développée par l’association polonaise OpenBase et par l’université technique de Koszalin, est un cas d’école de réutilisation et de valorisation de données publiques. Au vu du faible avancement de la

législation concernant la réutilisation des données – la directive de 2003 n’a pas encore été transposée en droit polonais –, la situation n’est pourtant pas propice. Dariusz Glasewski, directeur de l’association OpenBase, explique que “dans les administrations en Pologne, il est

Acteurs publics #70 - janvier 2011

65

p66-69_publi microsoft 70_‌ 22/12/10 13:20 Page66

Publi-rĂŠdactionnel

Éric Boustouller, PrÊsident de Microsoft France, vice-prÊsident de Microsoft International.

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66

Acteurs publics #70 - janvier 2011

!

L’image fait rêver. Celle d’une informatique simple, dÊcentralisÊe, dÊbarrassÊe de toutes ses contraintes techniques. Une informatique devenue une commoditÊ aussi banale que l’eau ou l’ÊlectricitÊ. L’image prend corps : c’est un nuage.

Une rÊvolution des usages numÊriques reposant sur l’utilisation d’Internet et la mutualisation des ressources de calcul dans de gigantesques fermes de serveurs. Souplesse, sÊcuritÊ, Êconomies... vous avez dit rÊvolution ?

,

Le cloud computing, c’est un  consommÊ . Et si l’informatique devenait peu comme une salle de spec- une commoditÊ aussi banalisÊe que l’eau ou tacles modulable en temps rÊel. l’ÊlectricitÊ ?

Imaginez que Johnny Hallyday La standardisation du rĂŠseau autour de la dĂŠcide de faire son retour sur scène dans un norme Internet, la demande de plus en plus thÊâtre prĂŠvu pour accueillir 1 000 privilĂŠgiĂŠs. importante de puissance de calcul, le souci L’information ďŹ ltre. Finalement, 15 000 fans se d’Êconomies de la plupart des entreprises, pressent aux portes. Et bien le cloud va per- plaident en faveur d’une telle ĂŠvolution. Pourmettre de redimensionner la salle en un cla- quoi un grand groupe investirait-il en capaciquement de doigt et, surtout, de gĂŠrer l’installa- tĂŠs informatiques supplĂŠmentaires juste pour tion de tous ces spectateurs absorber des pics d’activitĂŠ, supplĂŠmentaires Âť explique par exemple au moment de Vincent Vergonjeanne, fonla clĂ´ture de ses comptes ? dateur de la start-up Kobojo, Et songez Ă l’avantage pour spĂŠcialisĂŠe dans les jeux en une PME aux ressources ligne. L’image est ĂŠclairante. limitĂŠes de pouvoir accĂŠder Souplesse, qualitĂŠ de service, aux toutes dernières technorĂŠduction de coĂťts. Trois logies, sans avoir Ă se soucier idĂŠes fortes pour dĂŠcrire ce ni de leur mise en Ĺ“uvre, ni fameux cloud computing. de leur gestion puisque les Le nuage, image tradifournisseurs de cloud s’en tionnellement utilisĂŠe par les chargeront. informaticiens pour dĂŠsigner Bien sĂťr, cette (r)ĂŠvolul’immense nĂŠbuleuse du Net, tion impose des dĂŠplaceest en pleine expansion. Non ments de responsabilitĂŠs, que cette informatique, dite Prenons un directeur des dĂŠmatĂŠrialisĂŠe, ait ĂŠtĂŠ incon-

services informatiques : nue jusqu’alors. Après tout, jusqu’ici, il passait une

la plupart d’entre nous  faigrande partie de son temps saient du cloud , sans le savoir, depuis long- à gÊrer des infrastructures ; il pourra dÊsormais temps. En utilisant un service de webmail, en se concentrer sur son cœur de mÊtier, la gestion stockant des photos en ligne, en partageant des des applications propres à son entreprise. La informations personnelles sur un rÊseau social. nouvelle est d’ailleurs accueillie avec enthouMais c’est le principe consistant à formaliser siasme : 86 % des DSI europÊens considèrent une offre en direction des entreprises, sur la ainsi le cloud computing comme le modèle base d’un service à la carte, qui a ouvert la voie informatique d’avenir1. à un changement considÊrable des usages.

De là à ce qu’il mette l’Êconomie sur un Tout ceci via Internet, en pouvant augmen- petit nuage‌. BERNARD PHILIPOT ter instantanÊment la capacitÊ de stockage et 1. Source : enquête menÊe par Portio Research en mai de traitement, et en ne payant que ce qui est 2010 auprès de 350 DSI europÊens.

!

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directrice secteur public de Microsoft France.

 Une formidable opportunitÊ pour la modernisation de l’État  Poursuivons notre exemple : notre petite mairie souhaite lancer un portail Internet, sur lequel elle proposerait aux habitants de sa commune un ensemble de services en ligne (gestion de ses emprunts à la bibliothèque, paiement de la cantine en ligne, demande de permis de construire‌). Imaginons qu’elle ait accès à une bibliothèque d’applications informatiques, dans laquelle elle pourrait puiser à volontÊ et trouver un modèle de site prêt à l’emploi, personnalisable en fonction de ses besoins. Les dÊmarches lui seraient considÊrablement facilitÊes ! Voilà , à travers deux exemples très simples, un aperçu de tout ce que le cloud computing peut apporter.

Dans ce cas, qu’est-ce qu’on fait des outils et des applications dÊjà dÊveloppÊs ?

Nathalie Wright, directrice secteur public de Microsoft France.

Le cloud computing est un enjeu stratÊgique pour l’informatique.

En quoi cela concerne-t-il le secteur public ?

Le cloud computing reprÊsente une formidable opportunitÊ pour accÊlÊrer la modernisation de l’État. En offrant des ressources technologiques dÊmatÊrialisÊes et à la demande, il permettrait de rationaliser les moyens technologiques de l’État sans pour autant abandonner aucun territoire. Plus besoin d’infrastructures informatiques lourdes et complexes, rarement exploitÊes au maximum de leurs possibilitÊs.

Une simple connexion Internet suffit pour amÊliorer les services rendus aux citoyens et leur proposer de nouvelles applications en ligne dans tous les domaines possibles (santÊ, Êducation‌). Avec le cloud computing, l’informatique gagne en agilitÊ au service d’un renouveau de la relation avec le citoyen.

Concrètement, comment cela pourrait-il se traduire ?

Prenons l’exemple d’une petite mairie.

Aujourd’hui, il est souvent bien compliquĂŠ, pour elle, de mettre Ă la disposition de ses agents les outils technologiques nĂŠcessaires au bon exercice de leurs fonctions comme une boĂŽte mail, des plateformes d’Êchange et de partage de ďŹ chiers, voire une messagerie instantanĂŠe. Ces services existent dans le nuage, notre mairie peut d’ores et dĂŠjĂ y accĂŠder, via une simple connexion Internet et ne paiera qu’en fonction de ce qu’elle consommera. Cela permet Ă n’importe quelle petite mairie de donner Ă ses agents les outils les plus modernes, sans investir lourdement. Ă€ cet ĂŠgard, le cloud computing permet une ĂŠgalitĂŠ de traitement entre les agents. C’est, d’une certaine manière, la rĂŠduction de la fracture numĂŠrique au sein de la fonction publique.

Il est tout à fait possible de faire coexister deux systèmes, l’un traditionnel, l’autre dans le nuage, ou bien de migrer tout ou partie des applications existantes dans le nuage. Dans ce cas, le processus est plus ou moins long en fonction de la complexitÊ de l’application et de ce qu’on souhaite en faire : de la simple externalisation de son hÊbergement à sa transformation complète en service cloud.

Avec comme bĂŠnĂŠďŹ ces Ă la clĂŠ : la mutualisation des anciennes applications, leur disponibilitĂŠ Ă la demande et leurs mises Ă jour facilitĂŠes. Selon le degrĂŠ de conďŹ dentialitĂŠ des informations qu’elles traitent, ces applications pourront ĂŞtre hĂŠbergĂŠes dans un nuage public – externalisĂŠ –, privĂŠ – interne Ă l’administration concernĂŠe –, ou une combinaison des deux. Ce qui compte, c’est que quelle que soit l’option choisie, ce soit en totale transparence pour l’utilisateur ďŹ nal.

Le cloud computing ou informatique en nuage consiste à fournir des capacitÊs de traitement informatique sous la forme d’un service à la demande, auquel l’utilisateur accède grâce à une connexion Internet, sans avoir à gÊrer l’infrastructure

sous-jacente. Les applications et les donnĂŠes ne se trouvent plus forcĂŠment sur un serveur informatique local mais dans un ÂŤ nuage Âť, composĂŠ de plusieurs serveurs distants interconnectĂŠs au sein de fermes de serveurs gĂŠantes.

On dit d’un nuage qu’il est public quand il est opÊrÊ par des fournisseurs de services cloud.

Le nuage public donne aux clients la possibilitÊ de dÊployer et d’exploiter des applications en ne payant que pour les ressources utilisÊes.

On dit d’un nuage qu’il est privÊ quand il est dÊployÊ dans le centre de donnÊes du client – entreprise ou administration.

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RÊduire les dÊpenses publiques. L’objectif est dans la ligne de mire des administrations des pays du monde entier. Dans le domaine du secteur public, les enjeux du cloud computing sont stratÊgiques si l’on en croit une Êtude fondÊe sur l’expÊrience de sept collectivitÊs locales amÊricaines. Leurs Êconomies liÊes à l’utilisation du nuage ont ÊtÊ estimÊes entre 25 et 50 %. Saisissant !

ÂŤ

Les services fondĂŠs sur le cloud computing vont rĂŠvolutionner la manière dont les nouvelles technologies fonctionnent, mais ĂŠgalement permettre d’Êconomiser les dollars des contribuables amĂŠricains. Âť Cette petite phrase aux allures de programme a ĂŠtĂŠ lancĂŠe dans le dĂŠbat public outre-Atlantique il y a dĂŠsormais un peu plus d’un an – elle a, très prĂŠcisĂŠment, ĂŠtĂŠ publiĂŠe le 15 septembre 2009, sur le blog ofďŹ ciel de la Maison Blanche.

Vivek Kundra, son auteur, est le ÂŤ monsieur nouvelles technologies Âť du prĂŠsident amĂŠricain, Barack Obama – il porte le titre ofďŹ ciel de ÂŤ Chief Information OfďŹ cer Âť des États-Unis, ou ÂŤ directeur des systèmes d’information Âť, en bon français. En un an Ă peine, il est probablement devenu l’informaticien le plus connu au monde‌ des non-informaticiens ! Raison de cette notoriĂŠtĂŠ : depuis la Maison Blanche, il a engagĂŠ une politique de rĂŠduction des dĂŠpenses informatiques du pays, un poste qui pèse 76 milliards de dollars par an, dont 19 milliards consacrĂŠs aux infrastructures. ÉlĂŠment stratĂŠgique central de cette politique : le cloud computing. ÂŤ Fragmentation, mauvais suivi des projets, poids des systèmes dĂŠpassĂŠs mais toujours utilisĂŠs : ces facteurs ont longtemps empĂŞchĂŠ le secteur public de bĂŠnĂŠficier des gains de performance liĂŠs aux nouvelles technologies, alors que le privĂŠ en bĂŠnĂŠďŹ ciait.

[Le cloud] a le potentiel de [les] rĂŠduire Âť, prĂŠcise-t-il dans un grand document programmatique, ÂŤ State of Public Sector Cloud Computing Âť, publiĂŠ en mai 2010.

Le CIO des États-Unis ne s’est pas encore engagÊ sur un chiffrage prÊcis des Êconomies potentielles rÊalisÊes par une migration vers le cloud computing. D’autres, nÊanmoins, ont passÊ en revue les diffÊrentes expÊriences rÊalisÊes au niveau local, à l’Êchelon de villes ou dans certains dÊpartements d’agences fÊdÊ68

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rales. La Brookings Institution, l’un des think tanks amÊricains les plus rÊputÊs, a ainsi diffusÊ, en fÊvrier 2010, une Êtude comparant les Êconomies rÊalisÊes dans sept expÊrimentations distinctes (Saving Money Through Cloud Computing) – de la migration des boÎtes aux lettres Êlectroniques de la ville de Carlsbad, en Californie, au stockage de l’ensemble des donnÊes nÊcessaires à l’unitÊ de l’armÊe de l’air chargÊe d’encadrer les missions de la NASA, à Cap Canaveral.

Ses rĂŠsultats sont saisissants : en moyenne, les dĂŠpenses informatiques de ces agences ont diminuĂŠ de 25 Ă 50 %. Darell West, vice-prĂŠsident de la Brookings Institution et signataire de cette ĂŠtude, liste quelques-uns des facteurs pouvant expliquer ces diffĂŠrences : ÂŤ l’Êtendue et la rapiditĂŠ de la migration, le choix de cloud public ou privĂŠ, le degrĂŠ de sĂŠcuritĂŠ ou de conďŹ dentialitĂŠ des donnĂŠes retenu. Âť En France, la rĂŠvision gĂŠnĂŠrale des politiques publiques a ďŹ xĂŠ comme objectif une baisse de 10 % en trois ans des dĂŠpenses de fonctionnement de l’État et l’application de nouvelles règles de gouvernance, au bĂŠnĂŠďŹ ce d’une mutualisation des fonctions support.

Sans doute des idÊes à trouver dans le nuage‌ LO�C JULLIEN

HOR S - S É R I E

Cloud

Computing Qu’est-ce que cela va changer ?

Souplesse, Êconomies, nouveaux services au citoyen‌ vous avez dit rÊvolution ?

Il reste au cloud une bataille Ă livrer : celle de la conďŹ ance.

Dès l’instant oÚ les donnÊes quittent l’espace clos, maÎtrisÊ par l’utilisateur, ce dernier s’interroge, lÊgitimement : quels sont les risques en termes d’intrusion, de dÊperdition, de dÊgradation ?

Le cas des donnÊes gouvernementales pose Êgalement, avec une acuitÊ renouvelÊe, la question de la souverainetÊ nationale : comment s’assurer du juste contrôle de donnÊes transitant sans cesse entre des fermes de serveurs situÊes aux quatre coins du globe ?

Certes, le cloud computing n’est pas une zone de non-droit. Arnaud David (avocat, August & Debouzy) le rappelle :  Les rÊglementations en matière de protection des donnÊes personnelles s’appliquent au cloud computing - plus particulièrement celles encadrant leur transfert, qui imposent des garanties sur leur intÊgritÊ et sÊcuritÊ . En outre, le bon sens rejoint l’avis des experts pour considÊrer que les donnÊes sont mieux surveillÊes chez les spÊcialistes des data centers que dans des entreprises dont la sÊcuritÊ n’est pas le mÊtier.

Pour autant, demeure une incertitude juridique et rĂŠglementaire. Brad Smith (vice-prĂŠsident, Microsoft) exhortait ainsi en janvier 2010 les pouvoirs publics, notamment europĂŠens, Ă mettre en place un cadre rĂŠglementaire cohĂŠrent dans le cloud, garantissant la protection et le respect de l’intĂŠgritĂŠ des donnĂŠes : ÂŤ Le secteur privĂŠ ne peut pas rĂŠpondre seul Ă ces dĂŠďŹ s.

Les pouvoirs publics joueront un rôle-clÊ, non seulement en se servant de l’informatique dÊmatÊrialisÊe pour amÊliorer ses services et accroÎtre leur transparence, mais aussi en modernisant la lÊgislation pour s’adapter à la technologie .

FLORENCE PUYBAREAU

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"

Trente-sept pages pour un ÂŤ État des lieux du cloud dans l’administration Âť : en mai 2010,Vivek Kundra, le Chief Information OfďŹ cier des États-Unis, publiait une feuille de route nourrie, ďŹ xant les objectifs de l’utilisation du cloud par le secteur public dans le pays. ÂŤ D’ici Ă septembre 2013, tous les investissements technologiques des agences fĂŠdĂŠrales devront avoir ĂŠtĂŠ examinĂŠs sous l’angle du cloud. Dès que celui-ci sera moins coĂťteux qu’une autre solution, il devra ĂŞtre privilĂŠgiĂŠ Âť, peut-on notamment y lire.

Dès septembre 2009, la Maison Blanche avait mis en ligne le site Apps.gov Ă destination des administrations fĂŠdĂŠrales. En proposant un catalogue d’applications et de services de cloud computing, fournis par des prestataires dĂŠjĂ rĂŠfĂŠrencĂŠs par l’État, il simpliďŹ e considĂŠrablement le processus d’achat. Autre piste envisagĂŠe : le recours Ă des services de messagerie et d’agenda, hĂŠbergĂŠs dans le nuage, pour près de 100 000 fonctionnaires dès 2011. Vivek Kundra a ĂŠgalement mis en place un ÂŤ Conseil de surveillance du cloud Âť, rĂŠunissant les chefs des systèmes d’information de chaque agence fĂŠdĂŠrale. Ce dernier a notamment donnĂŠ naissance au programme Fedramp, un système de certiďŹ cation unique des prestataires IT du gouvernement et de ses agences. Son objectif : faciliter l’adoption du cloud computing. Comment ?

En garantissant aux agences que les prestataires auxquels elles feront appel respecteront l’ensemble des critères de sÊcuritÊ requis par le gouvernement (les agences n’ayant ainsi pas besoin de procÊder à leur propre Êvaluation du fournisseur). Simple en apparence, mais lourd de consÊquences !

Comme le Royaume-Uni, le Japon a choisi de crÊer, d’ici à 2015, un nuage gouvernemental destinÊ à accueillir les diffÊrentes institutions gouvernementales japonaises.

BaptisÊe  Kasumigaseki cloud , du nom du quartier de Tokyo dans lequel la plupart des ministères sont situÊs, l’initiative permettra de consolider les ressources informatiques de l’État au sein d’un seul nuage privÊ. Audelà de la rÊduction des dÊpenses informatiques, le projet vise Êgalement à privilÊgier une informatique plus respectueuse de l’environnement.

! ! # ! !

C’est une feuille de route pour un rĂŠgime d’athlète. Le rapport ÂŤ Government ICT strategy Âť, prĂŠsentĂŠ par le gouvernement britannique Ă la ďŹ n de l’annĂŠe 2009, ďŹ xe les grandes orientations du gouvernement en matière d’investissements technologiques d’ici Ă 2020. Pilier de cette stratĂŠgie ?

Le cloud computing. Première Êtape : diminuer drastiquement le nombre de fermes de serveurs du gouvernement pour passer de 130 aujourd’hui à une dizaine seulement. Cet ensemble porte même un nom :  G-Cloud , pour  nuage gouvernemental .

Cette rationalisation sera accompagnÊe du lancement d’un  magasin applicatif , permettant le partage d’applications et de services, pour lequel 500 millions de livres d’Êconomies sont attendus en 2020.

À bien des Êgards, le Danemark, avec ses 5,5 millions d’habitants et son taux de pÊnÊtration d’Internet qui est l’un des plus forts au monde, fait partie des pionniers europÊens du cloud computing. La NITA (Agence nationale des nouvelles technologies) a dÊjà expÊrimentÊ la migration dans le nuage de deux de ses plus importantes plateformes informatiques.

La première, Digitaliser.dk, est un rÊseau d’Êchanges, entre administration et communautÊ informatique, sur la modernisation numÊrique de l’État. La seconde, NemHandel, est un service gratuit qui permet à tout prestataire de l’État d’envoyer ses factures dans un format Êlectronique standard, comme l’impose la loi danoise. LancÊ en 2007, ce service a pour objectif de permettre aux 300 000 PME danoises, plus habituÊes à envoyer des factures papier à leurs clients, de travailler pour le gouvernement. Devant le succès du service, la NITA a choisi de l’hÊberger dans le nuage pour en accÊlÊrer le dÊploiement. Prochaine Êtape pour la NITA : convaincre l’Êquivalent de notre association des maires, qui rÊunit 98 municipalitÊs danoises, d’adopter le principe de NemHandel et d’intÊgrer le cloud computing dans leur stratÊgie numÊrique. Une Êtude prÊalable au transfert de ces deux systèmes dans le nuage tablait sur une Êconomie de 71 % avec la migration.

Pour en savoir plus sur les technologies Cloud : www.microsoft.com/cloud

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MODERNISATION DE L’ÉTAT

territoires durables

> ONF Stéphane Audras/RÉA

La nouvelle forêt à l’assaut des territoires Produire davantage de bois tout en préservant la biodiversité, telle est la double ambition de l’Office national des forêts (ONF) pour les années à venir. Un défi qui suppose une nouvelle gouvernance de la forêt publique.

C

’est une forêt de 2 000 hectares où poussent chênes, hêtres, frênes et autres essences précieuses, telles que merisiers et grands érables. Ici, en forêt domaniale de Boulogne-sur-Mer, l’Office national des forêts (ONF) vient de replanter plus de 12 000 arbres pour préserver cette réserve biologique riche de 300 familles de plantes où se reproduisent de nombreuses espèces protégées. L’ONF renouvelle aussi de cette manière les 8 000 mètres cubes de bois récoltés chaque année et destinés à l’énergie ou à la construction. En répondant à un triple enjeu, environnemental, économique et énergétique, l’action menée en forêt de Boulogne-surMer illustre la nouvelle politique forestière de l’Office national des forêts, aujourd’hui en pleine mutation, alors que se prépare son contrat d’objectifs 2012-2016 avec l’État.

Face au changement climatique, la France a pris l’engagement, dans le cadre du Grenelle de l’environnement, d’augmenter la part des énergies renouvelables dans la consommation énergétique, pour passer de 9 % en 2009 à 23 % en 2020. Cet engagement 70

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constitue “un défi ambitieux pour la filière bois, qui devra fournir à elle seule un tiers de cet effort”, écrivait début 2010 Nicolas Sarkozy au président de l’ONF, Hervé Gaymard. Un pari “jouable”, répond en substance ce dernier dans un récent rapport remis au président de la République.

gère 25 % de la surface boisée nationale et 40 % des ventes de bois dans l’Hexagone, pourrait être accru, observe Hervé Gaymard.

“La mobilisation des bois dans les massifs sous-exploités voire abandonnés, particulièrement les forêts privées, constitue un enjeu décisif de l’augmentation de la récolte”, assure-

L’ONF doit maintenir son maillage territorial.

“

Jean-Claude Monin, président de la Fédération des communes forestières

À condition de faire évoluer rapidement les missions de l’ONF et de constituer une nouvelle gouvernance de la forêt publique.

Une transformation d’envergure pour cet établissement public à caractère industriel et commercial (Epic) né en 1965 pour remplacer l’Administration des eaux et forêts.

Le potentiel économique de l’ONF, qui

”

t-il. À cette fin, l’Office national des forêts travaille au regroupement à l’échelle des territoires d’une filière bois aujourd’hui éclatée entre propriétaires forestiers, scieurs, industriels de la construction ou de la papeterie, artisans, etc. Côté forêt privée, des groupements d’entreprises ONF-coopératives devraient se constituer. Côté forêt

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publique, des syndicats intercommunaux de gestion forestière vont se multiplier pour regrouper l’offre de bois au niveau des massifs et en finir avec la multitude des interlocuteurs communaux. Cette nouvelle gouvernance locale s’accompagnera sur le plan national d’une collaboration renforcée avec les communes forestières. Une stratégie qui devrait mettre l’ONF sur les rails pour faire face à la forte progression de la demande en “bois construction” et en “bois énergie”.

Mais ce volontarisme productif justifié par des enjeux de développement durable est largement décrié par les syndicats.

“Parler de changement climatique et de «bois énergie », c’est de la poudre aux yeux pour se donner bonne conscience, dénonce Alain Thuot (FGTA-FO). Car seule compte désormais la course à la production et à la rentabilité.” Au Snupfen Solidaires, syndicat majoritaire à l’ONF, on s’inquiète de ces “injonctions productivistes” qui pourraient conduire à la privatisation de l’établissement public. Pascal Leclercq, de la CGT Forêt, s’alarme : “Cette nouvelle politique est fondée sur des objectifs immédiats en complet

L’ONF, C’EST…

25 % de la forêt en France

40 % des ventes de bois en France

10 000 salariés (15 800 en 1985)

1,5 % de réduction annuelle des effectifs imposée par la RGPP

508 millions d’euros de chiffre d’affaires en 2009

217 millions d’euros de produits du domaine 2009 Sources : Office national des forêts, CGT Forêt, Snaf-Unsa Forêt et Snupfen Solidaires

MODERNISATION DE L’ÉTAT

Nicolas Tavernier/RÉA

territoires durables

Pour répondre aux agents qui dénoncent les réductions de personnels et un encadrement qui n’est “pas à la hauteur”, la direction promet un prochain audit social.

décalage avec le temps de la forêt.” Et met en garde : “Un écosystème forestier a besoin de cent cinquante à deux cents ans pour prospérer.” “La forêt est multifonctionnelle, répond Jean-Marc Bournigal, directeur de cabinet du ministre de l’Agriculture Bruno Le Maire, le ministère de tutelle de l’ONF. On peut conjuguer vision économique et protection de la biodiversité.”

Agents sous pression De fait, alors que 2011 sera l’année internationale de la forêt, l’ONF a prévu de décliner en actions concrètes le Grenelle de l’environnement : participation des forêts publiques à la “trame verte et bleue”*, protection de la biodiversité ordinaire, actions de sensibilisation. Mais ces démarches sont entravées, regrette Hervé Gaymard, par la montée en puissance de nouveaux gestionnaires d’espaces naturels. “La confusion et les coûts supplémentaires qui résultent de la superposition de compétences nuit gravement à l’efficacité et à la lisibilité de l’action publique”, assure le député de Savoie. Aussi, l’ONF espère dans un proche avenir pouvoir gérer seul certains espaces – à l’image du futur parc national forestier Entre Champagne et Bourgogne – situés en forêts domaniales.

Produire davantage tout en préservant mieux la biodiversité, une volonté affirmée qui “coince” du côté des personnels. “Cette double ambition est aujourd’hui irréaliste faute de moyens humains, relève Alain Thuot (FGTA-FO). En vingt ans, les effectifs

de l’ONF sont passés de 15000 à 10000 agents.”

“La Révision générale des politiques publiques nous impose de réduire de 1,5 % nos effectifs chaque année, prolonge Pascal Leclercq (CGT Forêt). Et on demande au personnel d’en faire toujours plus. L’ONF fonctionne comme une entreprise privée, avec un encadrement qui n’est pas à la hauteur et de moins en moins d’agents sur le terrain.”

“Comme à France Télécom, les agents craquent”, complète-t-on à l’Unsa Forêt. Pas moins de 17 suicides ont été constatés chez les personnels ces cinq dernières années.

Des critiques qui trouvent un appui relatif de la part de la Fédération nationale des communes forestières. S’il applaudit la future réforme de la gouvernance de l’ONF, le président de la fédération, Jean-Claude Monin, n’oublie pas, en effet, de rappeler : “L’ONF doit maintenir son maillage territorial. En milieu rural, il est souvent le dernier public local.”

Conscient que la mise en œuvre de ses projets passe par un climat restauré entre direction et personnel, Hervé Gaymard promet un prochain “audit social” destiné à “consolider la confiance” au sein des effectifs.

Un travail indispensable, affirment les syndicats, qui refusent toute “étude alibi” et exigent le “retour d’un service public à part entière”. La protection des écosystèmes forestiers, martèlent-ils, est à ce prix.

Sylvain Henry * Cette mesure phare du Grenelle de l’environnement vise à “enrayer le déclin de la biodiversité au travers de la préservation et de la restauration des continuités écologiques”.

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MODERNISATION DE L’ÉTAT

le Club des acteurs

> LE CLUB DES ACTEURS DE LA MODERNISATION DE L’ÉTAT

Avis d’experts Chaque mois, les membres du Club des acteurs de la modernisation de l’État livrent leur avis sur la mise en œuvre de la réforme.

Au sommaire de ce numéro : le bilan de la réforme des collectivités territoriales, l’agilité organisationnelle des administrations, l’hébergement des données de santé à caractère personnel, le dialogue social dans la fonction publique et le point sur les activités du Club.

> MAZARS Le 1er janvier 2011, Ineum Consulting et Kurt Salmon Associates ont finalisé leur fusion et la création d’une organisation unique, intégrée et opérationnelle sur les 5 continents avec 1 600 consultants regroupés au sein de practices sectorielles ou fonctionnelles sous une marque unique : Kurt Salmon.

Pour Bruno Valet, associé déjà en charge du secteur public chez Ineum Consulting et qui dirigera les équipes secteur public de Kurt Salmon en France, “cette présence globale sera mise au service des clients de Kurt Salmon avec l’ambition de leur offrir une assistance très spécifique sur le marché du conseil en couvrant la stratégie, le management, l’organisation et la transformation des organisations. Notre département secteur public s’engage ainsi vers de nouvelles collaborations sur le champ de la santé notamment avec les expertises de très haut niveau de Kurt Salmon”.

Le nouveau groupe entend être un cabinet de conseil global, mais aussi jouer le rôle d’un véritable partenaire de confiance dans la conception et la mise en œuvre de stratégies et de solutions pertinentes aux côtés de ses clients. Avec toujours une préoccupation permanente de résultats mesurables et de succès aussi significatifs que durables. Le nouveau groupe entend faire de “l’excellence dans l’exécution” sa nouvelle signature.

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Le renouveau de l’intercommunalité

A

u regard des ambitions formulées dans le projet de loi initial ou des enjeux mis en évidence depuis longtemps par nombre d’études et de rapports, le projet de loi de réforme des collectivités territoriales adopté par les deux assemblées peut légitimement décevoir. Il tient par ailleurs peu compte des autres grandes réformes déjà engagées, telle la réforme de la fiscalité, ou d’un contexte financier particulièrement contraint.

Pour autant, cette loi peut constituer l’élément déclencheur d’évolutions profondes, à moyen et long termes, notamment dans des domaines où les dispositions inscrites dans la loi font l’objet d’un large consensus politique. Il en est ainsi de l’intercommunalité, qui se décline en deux sujets principaux.

La rationalisation de la carte intercommunale devrait faire des progrès très importants dans les années à venir, sur une base volontaire ou non (le préfet se voyant confier des pouvoirs exceptionnels) : elle consiste en la généralisation de l’intercommunalité à fiscalité propre avant 2014, la réduction du nombre d’EPCI à fiscalité propre par des fusions et plus encore la fusion ou suppression de nombreux syndicats de communes.

L’élection au suffrage universel des

Denis/RÉA

Kurt Salmon

conseillers de communautés est l’autre sujet majeur. La loi prévoit que cette élection sera effectuée à partir de 2014 par le moyen d’un fléchage des futurs élus communautaires sur les listes aux élections municipales ; ceci s’accompagnera d’un abaissement du seuil relatif au scrutin de liste de 3 500 à 500 habitants (ce seuil fait encore débat). Cette évolution n’est certes pas la révolution que d’aucuns attendait ; il s’agit d’une première étape vers une élection directe des assemblées et/ou des exécutifs. À quel terme? 2020? 2026? Le mouvement est en tous les cas engagé et il aboutira à une transformation de l’organisation politique de l’intercommunalité. L’introduction d’oppositions municipales au sein des conseils constituera une petite révolution.

De nombreux élus s’emparent aujourd’hui de ces questions et un large mouvement de recomposition des intercommunalités a débuté, tant en termes de territoires que de sens donné au projet politique intercommunal. Les années 2013-2014 permettront d’en constater les premiers effets.

THIERRY GRÉGOIRE, secteur public, Mazars thierry.gregoire@mazars.fr

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le Club des acteurs

MODERNISATION DE L’ÉTAT

Agilité organisationnelle, mythe ou réalité ?

Le des

d’une culture encore trop française du pouvoir à une véritable culture du partage. Autrement dit, légitimer un fonctionnement explicite en réseau, pour le bénéfice clair de chacun.

Trois évidences sont également utiles à rappeler dans un contexte de réorganisation publique permanente. Si un niveau minimum de tension dans l’organisation est nécessaire pour fédérer les énergies et créer le mouvement, l’excès de tension s’avère préjudiciable au bon fonctionnement d’une organisation. II est inefficace de partir des moyens pour définir le périmètre d’action.

En effet, toute analyse ou refonte organisationnelle doit être fondée sur une définition claire et partagée de la stratégie. Le sens donné à l’action doit DR

U

ne interrogation revient régulièrement dans les discussions relatives aux réformes et à la modernisation de l’État : la transformation d’une organisation est-elle un levier pertinent pour aider à mieux piloter la performance opérationnelle des structures publiques et la qualité du service rendu aux citoyens ?

L’organisation procède avant tout de la définition de structures et de processus.

L’agilité implique davantage la souplesse d’une transformation continue et incrémentale, pour faire face aux nouvelles exigences imposées par l’environnement et l’évolution des contraintes.

Trois composantes paraissent majeures dans la recherche d’amélioration continue et la concrétisation de bénéfices durables.

L’adaptabilité, définie comme la faculté à appréhender les changements et à y faire face de manière pertinente au regard des objectifs et des moyens.

Cela implique anticipation et réactivité, notamment dans la gestion de l’information – détection, analyse, hiérarchisation et priorité de traitement – et des chaînes décisionnelles simples et courtes.

L’innovation, qui doit être encouragée et entretenue : la qualité procède avant tout des acteurs de terrain, mais suppose une posture culturelle de vigilance, des méthodes et des outils pour piloter le dispositif d’amélioration continue.

La collaboration, au sens de collégialité, notamment dans la préparation de la décision, qui implique de passer

être perçu par tous : si la réorganisation est impérative, elle ne saurait être impérieuse.

FABRICE FRANCILLON, directeur Consulting secteur public, PwC, fabrice.francillon@fr.pwc.com

Admimail Une nouvelle version de cette solution de gestion dématérialisée des dossiers et des courriers dédiée au secteur public est éditée par Adminext. Une solution qui couvre tout le cycle de vie des dossiers : numérisation, emails, classement, bannette électronique, instruction

Club

acteurs de la

Modernisation de l’État

des demandes, accusés de réception, modèles de réponse, parapheur électronique, signature graphique et électronique, moteur de recherche, codesbarres. Version gratuite disponible pour les petites collectivités. Renseignements sur www.admimail.fr

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le Club des acteurs le Club des acteurs

> PWC

Acteurs publics #70 - janvier 2011

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MODERNISATION DE L’ÉTAT

le Club des acteurs

> KPMG

Réforme territoriale : une occasion manquée ?

DR

l’avantage de la souplesse, sera-t-il suffisamment porteur pour des compétences et projets stratégiques?

Sans compter la création des conseillers territoriaux, qui a perturbé le débat compte tenu de son caractère éminemment politique. Seul le volet intercommunal de la loi semble donner satisfaction.

Pour autant, faut-il espérer un nouveau texte de loi pour aller plus loin ? Ne vaut-il pas mieux dépasser la logique juridique et institutionnelle pour avancer ?

Faut-il adopter des solutions identiques sur tout le territoire ? Pourquoi ne pas choisir la voie de l’expérimentation et de l’évaluation avant de légiférer de nouveau ? Les collectivités locales ont, dans de nombreux domaines, procédé à des expérimentations qui, ayant réussi, ont inspiré des lois. Ces questions méritent d’être reposées et débattues.

FRANÇOISE LARPIN, associée, directrice nationale secteur public local, KPMG flarpin@kpmg.fr

> ADMINEXT

Agrément

Trois vœux pour 2011

V

DR

oyant RGPP, indicateur Lolf, entretien d’évaluation, contrat de service, nouvelle approche managériale, schéma directeur, réduction des coûts, mutualisation, rationalisation, fusion, transformation… Les administrations sont en pleine mutation !

Dans l’attente du Grenelle du management public, formons trois vœux pour transformer en 2011 cette frénésie en progrès au quotidien et donner plus de sens au

travail des agents.

Tout d’abord, mesurer la valeur durable des projets avec la méthode Memphis tenant compte, au-delà des enjeux budgétaires, des enjeux qualitatifs du service public, du bien-être des agents, de la cohérence avec la stratégie de votre organisation et des risques de mise en œuvre.

Puis, expérimenter des idées en quelques semaines en privilégiant les prototypes externalisés (cloud computing) aux cathédrales informatiques construites en plusieurs années et obsolètes une fois terminées. Et si l’informatique “light” était la solution ?

Enfin, dématérialiser les échanges internes et les relations avec les administrés et les partenaires pour introduire le travail collaboratif au quotidien dans les organisations et abattre les cloisons entre les services. À tous ceux qui travaillent au quotidien pour moderniser l’action publique, nos plus sincères veux de réussite en 2011.

NADI BOU HANNA, P.-D.G. d’Adminext nadi.bou-hanna@adminext.com Informations sur www.flexible-consulting.net

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Acteurs publics #70 - janvier 2011

JPDN/SIPA

L

a loi de réforme des collectivités territoriales définitivement adoptée par le Sénat et l’Assemblée nationale les 9 et 17 novembre est le fruit de longs débats et consensus entre le gouvernement, les associations d’élus et le Parlement.

Les rapports qui se sont succédé avaient fait rêver de nombreux élus : clarification des compétences, création de véritables métropoles capables de rivaliser avec les grandes métropoles européennes, réduction du nombre d’échelons territoriaux, simplification…

Mais le texte voté, qui comprend de réelles avancées, comme l’élection au suffrage universel des délégués communautaires, est encore loin du compte. Les compétences n’ont pas vraiment été clarifiées, ni entre catégories de collectivités territoriales ni avec l’État. Les propositions du rapport Lambert à ce sujet n’ont pas du tout été reprises. Les métropoles sont devenues de supercommunautés urbaines avec quelques compétences supplémentaires mais sans aucune évolution du système fiscal. Le pôle métropolitain qui s’est ajouté à la liste des statuts juridiques fait grand débat. S’il présente

Le ministère de la Santé vient d’agréer Orange comme hébergeur de données de santé à caractère personnel.

Cet agrément permettra à l’opérateur d’héberger, de stocker et d’archiver des données de santé dites à caractère personnel fournies par les professionnels et les industriels de la santé. Un agrément garant d’exigences accrues de la part des hébergeurs, notamment sur des problématiques essentielles telles que le contrôle de l’accès, la traçabilité, la sauvegarde et l’archivage des données.

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le Club des acteurs

MODERNISATION DE L’ÉTAT

S

’il y a un moment où le dialogue doit être privilégié au sein de la fonction publique, c’est bien en période de réforme. Or les quatre représentants syndicaux ont dénoncé à l’unisson, une fois n’est pas coutume, l’“absence” de dialogue, ou sa “légèreté”, dans le processus de la RGPP. Un manque d’autant plus criant que, comme l’a fait remarquer Jean-Marc Canon pour la CGT, les accords de Bercy signés en 2008 avaient justement pour objectif de renouer le dialogue entre les pouvoirs publics et les syndicats. Peu associés en amont, alors même qu’ils ne sont pas contre les réformes, les fonctionnaires ont eu le sentiment de se voir imposer une réforme d’en haut, sans avoir pu en jauger les tenants et les aboutissants. Difficile dans ces conditions de s’approprier une réforme à laquelle on n’a pas ou peu été associé.

L’une des recettes aurait été de “discuter préalablement des objectifs”, selon Bernadette Groison, de la FSU, ou de “partir des politiques publiques, ce qui aurait permis ensuite de déduire certaines mesures”, a suggéré pour sa part Brigitte Jumel, de la CFDT. Si la méthode a été largement brocardée par les syndicats, les critiques sur le fond n’ont ensuite pas tardé. Qu’il s’agisse de

De gauche à droite : Anne Baltazar (FO Fonctionnaires), Brigitte Jumel (UFFA-CFDT), Jean-Marc Canon (UGFF-CGT) et Bernadette Groison (FSU).

rémunération ou de déroulé de carrière, à travers la mobilité si largement mise en avant par le gouvernement, les syndicats restent sur leur faim.

La RGPP, “mot-valise”, selon Brigitte Jumel, est surtout marquée par une mesure phare : le non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux. Et alors que les agents pouvaient s’attendre à récolter les fruits de leurs efforts, leurs leaders syndicaux ont déploré l’absence d’une véritable politique salariale. Favorables à l’évolution du point d’indice, les syndicats se voient opposer un système de rémunération plus individualisée à travers régimes indemnitaires et primes à la performance. “Or l’on ne dynamise pas les équipes si on les oppose, il faut un projet collectif qui mobilise les agents”, a averti Bernadette Groison.

Non seulement la rémunération au mérite ne résout pas la question de l’attractivité de la fonction publique, pour Brigitte Jumel, mais elle n’est au demeurant pas applicable partout, a tranché son homologue de la CGT Jean-Marc Canon. Et surtout, elle apparaît à mille lieues de la philosophie qui gouverne le service public, à savoir l’intérêt général. Une valeur inoxydable, pour les syndicats.

> Les rendez-vous du Club

Rencontre avec Jean-Paul Delevoye

L

e nouveau président du Conseil économique, social et environnemental (CESE) recevra les membres du Club des acteurs de la modernisation de l’État le 12 janvier. Pour ce premier petit déjeuner de l’année 2011, rencontre avec celui qui entend redorer le blason d’une institution peu audible pour la rendre incontournable. “Fini le consensus mou !” annonce le nouveau président avec comme objectif de renforcer les liens entre le Conseil, le gouvernement et le Parlement.

Et de rappeler que “la révision constitutionnelle nous donne de nouveaux pouvoirs, comme l’obligation d’être saisi par le gouvernement pour tout projet économique, social et environnemental. Le pouvoir aussi de participer à l’évaluation des politiques publiques. Le pouvoir, enfin, d’être saisi par les citoyens avec un droit de pétition désormais inscrit dans la Constitution.

Nous devons aussi nouer des contacts avec le Parlement, puisque les présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat peuvent désormais saisir le CESE”.

Hamilton/RÉA

C’est dans une enceinte peu commune, le siège du syndicat CGT à Montreuil, que les membres du Club avaient rendezvous pour le dernier petit déjeuner de l’année 2010, avec quatre représentants syndicaux de FO, la CFDT, la FSU et la CGT. Au menu : le dialogue social.

Vincent Baillais

“Le dialogue social est absent”

le Club des acteurs le Club des acteurs

> Les rendez-vous du Club

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MAGAZ

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ZINE

MAGAZINE p78 ENTREVUE

Christian Jacob : “Les députés n’ont pas été assez associés à la RGPP”

Vincent Baillais

p84 LIEU DE POUVOIR

Le siège de l’OCDE

p90 MÉMOIRE

1961 : l’Algérie dit “oui” à de Gaulle

p92 Vincent Baillais

LU POUR VOUS

Le droit peut-il ignorer la révolution numérique ?

Marie-Charlotte Roques-Bonnet

p94

AFP

RESSOURCES

Acteurs publics #70 - janvier 2011

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MAGAZINE

entrevue

Christian Jacob

“Les députés n’ont pas été

assez associés à la RGPP” Agriculteur, ancien syndicaliste agricole, l’ex-ministre de la Fonction publique entend suivre la ligne de son prédécesseur, Jean-François Copé, à la présidence du groupe majoritaire à l’Assemblée nationale. Adepte du franc-parler, le nouveau patron des députés UMP s’interroge sur le statut de la fonction publique et ne se montre pas enthousiaste vis-à-vis de la RGPP. 78

Acteurs publics #70 - janvier 2011

R

eprenez vous à votre compte la “coproduction législative” entre l’Assemblée nationale et le gouvernement chère à votre prédécesseur, Jean-François Copé ?

Non seulement nous continuons, mais nous l’amplifions. Dans notre esprit, la coproduction peut aussi concerner les décrets. Par exemple, nous avons travaillé récemment avec le gouvernement sur les décrets concernant l’énergie photovoltaïque.

Bien sûr, les décrets et les circulaires relèvent de l’exécutif, mais nous constatons que la marge laissée à l’administration est souvent importante. En clair, elle peut reprendre la main sur une loi en l’interprétant. Nous restons donc vigilants.

De quelles armes disposez-vous ?

Nous devons être attentifs au contrôle de l’exécution des lois. Il faut que dans les commissions, les présidents nomment deux députés, un de la majorité et un de l’opposition, qui soient en charge de vérifier que les décrets sont bien conformes à la loi. Si ce n’est pas le cas, les ministres doivent pouvoir être convoqués devant la commission pour s’expliquer.

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Faut-il plus de transparence des débats en commission, étant donné que, depuis la réforme constitutionnelle de 2008 et celle du règlement de 2009, c’est là que l’essentiel du travail parlementaire a lieu ?

Mon point de vue n’est pas majoritaire, mais je suis pour l’ouverture complète des travaux à la presse et aux lobbyistes. La règle devrait être l’ouverture ; libre aux présidents de commission de décider d’un huis clos.

Plutôt que d’avoir des gens derrière la porte qui collectent des comptes rendus partiels et partiaux, journalistes et lobbyistes doivent avoir un accès direct aux débats.

Il faudrait pour cela des salles plus adaptées pour éviter une trop grande promiscuité entre les élus, les journalistes et les lobbyistes.

1959 : Naissance à Rozay-en-Brie (Seine-et-Marne) 1987 : Président du centre régional des jeunes agriculteurs du Nord de la France 1990 : Secrétaire général du Centre national des jeunes agriculteurs (CNJA) 1992 : Président du CNJA, membre du Conseil économique et social == =

Pensez-vous que les règles actuelles d’encadrement du lobbying à l’Assemblée nationale sont suffisantes ?

Les lobbies ne me gênent pas. Cela fait partie de la vie politique moderne. Quand j’étais rapporteur du premier texte issu du Grenelle de l’environnement, j’ai eu plus de quatre-vingts rendez-vous individuels.

J’ai reçu les organisations non gouvernementales, les partenaires sociaux, les industriels, les fédérations professionnelles. Les parlementaires n’ont pas la science infuse et ont besoin de s’informer. À condition, bien sûr, que les rendez-vous ne soient pas secrets et que chacun reste à sa place. Nous sommes des députés de la nation et nous sommes libres de recevoir qui nous voulons.

Acteurs publics #70 - janvier 2011

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MAGAZINE

entrevue

Quel est votre avis sur la double casquette avocat-député qui fait débat depuis quelques semaines ?

C’est un mauvais débat. On ne peut pas demander aux députés d’être en prise avec la vie réelle et leur interdire d’avoir une activité professionnelle. Je signale au passage que les avocats ont l’une des professions les plus encadrées qui soit. À la rigueur, il s’agit plus d’un problème d’emploi du temps, mais je trouve plutôt sain d’avoir un pied dans une activité professionnelle.

Comment le groupe UMP compte-t-il peser dans le débat sur la dépendance ?

En faisant de la coproduction complète. Roselyne Bachelot va mettre en place des groupes de travail et nous nous sommes mis d’accord pour qu’une dizaine de parlementaires en fasse partie. L’idée est que nous soyons associés en amont. De la même façon, j’ai lancé un groupe de travail sur la famille piloté par Hervé Mariton et Anne Grommerch. Roselyne Bachelot s’est engagée à nous accompagner dans ce travail.

Sur les finances publiques, estimez-vous que l’effort de réduction du déficit sera suffisant cette année ?

L’objectif des 3 % est raisonnable pour 2013. On ne peut pas passer, en une année, de 8 % de déficit à zéro. L’effort sera conséquent et, au-delà des incantations, on pouvait difficilement faire mieux pour 2011.

Les annonces concernant la RGPP semblent marquer le pas après trois années intenses. Quel regard portez-vous sur ce chantier ?

L’idée était bonne, mais les députés n’ont pas été assez associés. De même que le gouvernement n’y a pas assez associé les fonctionnaires de terrain. Je constate que l’administration centrale a eu un réflexe de protection et que globalement, elle a fait porter davantage les efforts sur les services de proximité.

Les nouvelles directions régionales et départementales vous conviennent-elles, en tant qu’élu local ?

Je reconnais qu’on est encore un peu paumés… Les élus ont perdu leurs repères, ils ne savent pas toujours comment s’appellent ces nouvelles directions et ce qu’elles regroupent. On est tous rétifs aux changements, mais je pense que dans un an ou deux, tout sera digéré.

=== 1994 : Député

européen 1995 : Député de Seineet-Marne 1999 : Secrétaire national du RPR, chargé des questions agricoles 2001 : Maire de Provins (Seine-et-Marne) ===

Les lobbies “ ne me gênent pas. ” 80

Acteurs publics #70 - janvier 2011

La réforme de l’État conduite depuis 2007 a évité toute réforme en profondeur de la fonction publique…

Je pense que cette réforme est à venir, mais il fallait d’abord passer par les étapes qui ont été conduites jusqu’à présent. Lorsque j’étais ministre de la Fonction publique [entre 2005 et 2007, ndlr], j’avais instauré les primes pour les fonctionnaires de catégorie A +.

On sait que la difficulté, avec le système des primes, c’est l’évaluation. Pour les A +, c’est assez facile, car il s’agit de fonctions de direction. C’est plus compliqué pour l’exécution. Je pense donc que la bonne solution est une évaluation par service. Je concède que c’est difficile à admettre pour les syndicats.

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MAGAZINE

entrevue

La question du statut est-elle taboue ?

Jusqu’à aujourd’hui, oui. Lorsque j’étais ministre, j’en avais parlé de manière informelle avec les syndicats.

L’accueil avait été frais, mais il ne faut pas s’interdire d’en débattre. Comme il ne faut pas s’interdire, non plus, de réfléchir à la pertinence de l’embauche à vie des fonctionnaires. Ne pourrait-on pas envisager, à l’avenir, des contrats d’objectifs sur cinq ou dix ans qui permettraient à des gens de passer du secteur privé au secteur public et vice versa? Je sais que c’est compliqué pour les ministères régaliens, mais c’est peut-être possible, par exemple, dans l’équipement ou la recherche. On doit pouvoir poser ce débat sans crainte.

La fonction publique de métier n’est-elle pas un vœu pieux ? Il avait été question d’un projet de loi qui semble aujourd’hui enterré…

La fonction publique par métiers passe par la réduction du nombre de corps, que j’avais accélérée. Il faut continuer, parce que cela crée de la mobilité.

===

2002 : Ministre délégué à la Famille 2003 : Président de la communauté de communes du Provinois 2004 : Ministre des PME, du Commerce, de l’Artisanat, des Professions libérales et de la Consommation 2005 : Ministre de la Fonction publique 2009 : Président de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire à l’Assemblée nationale 2010 : Président du groupe UMP à l’Assemblée nationale.

On peut réfléchir “ à la pertinence de l’embauche à vie. ”

Êtes-vous favorable à un assouplissement des règles de déontologie pour les fonctionnaires qui souhaitent rejoindre le privé ?

Je pense qu’il faut être plus souple pour favoriser la mobilité, avec toutes les précautions, évidemment, s’agissant notamment de l’administration fiscale.

La règle du “un fonctionnaire sur deux” partant à la retraite non remplacé est-elle une bonne règle ?

Oui et non. Non, car elle est parfois compliquée à gérer par les ministères. Oui, car sans cette règle, rien n’aurait été fait en matière de réduction des effectifs. De plus, elle ne s’est pas appliquée partout sans discernement.

Partagez-vous l’inquiétude de certains parlementaires spécialistes des finances publiques qui dénoncent la dérive de la masse salariale de l’État ?

La dérive de la masse salariale concerne aussi les collectivités locales. C’est pourquoi je suis toujours favorable à une fusion des exécutifs des conseils régionaux et généraux. S’il n’y avait, par exemple, qu’un seul service “éducation” qui gérait les collèges pour les départements et les lycées pour les régions, on ferait de vraies économies. On ne peut pas demander à l’État de se serrer la ceinture et de laisser les dépenses de fonctionnement s’envoler dans les collectivités.

Propos recueillis par Bruno Botella et Laurent Fargues Photos : Vincent Baillais

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lieu de pouvoir

Ancien pavillon de chasse du roi François Ier, le château de la Muette a été construit en 1745 par les architectes du roi Louis XV, les Gabriel père et fils. Le château actuel, qui abrite désormais le secrétariat général de l’OCDE, en est une réplique, édifiée pour le baron Henri de Rothschild en 1922.

Le siège de l’OCDE 84

Acteurs publics #70 - janvier 2011

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lieu de pouvoir

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L’Organisation de coopération et de développement économiques fête cette année son cinquantenaire.

Une occasion de découvrir son siège, au château de la Muette, à deux pas du bois de Boulogne.

Un château à Paris

L

es plaques diplomatiques des voitures garées aux abords de l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) rappellent que le siège mondial de cette organisation se trouve dans le très chic quartier des ambassades, dans le 16e arrondissement de Paris. À quelques mètres seulement du bois de Boulogne, celui-ci est délimité par le boulevard Suchet et les rues Franqueville et André-Pascal. Le jardin du Ranelagh, qui borde l’OCDE, est un vestige du parc du domaine royal que constituait le château de la Muette.

Le bâtiment par lequel l’entrée se fait, au 2 rue AndréPascal, surprend par sa modernité. Situé sur le flanc droit du château, il abrite le centre de conférences de l’OCDE, qui a ouvert ses portes en janvier 2008. Ce centre a été construit dans le cadre du projet de rénovation du siège de l’Organisation, initié en 2003. Sa réalisation a été confiée à une équipe franco-américaine, réunissant les architectes des agences SCAU – notamment Macary, Menu et Delamain – et PCF, parmi lesquels Pei, Cobb et Freed.

UN

CENTRE ULTRAMODERNE

Conçu au départ comme une annexe, le centre de conférences est devenu en moins de deux ans le véritable point névralgique de l’Organisation. D’une superficie totale de 50 000 m², dont 3 000 m² de salles de conférences, il accueille chaque année plus de 60 000 représentants officiels et 5 000 visiteurs venus des quatre coins du monde. À l’entrée, une plaque indique que Nicolas Sarkozy, en présence du secrétaire général de l’OCDE, Angel Gurría, a dédié ce centre “à la coopération et à la solidarité entre les Nations pour une économie mondiale Acteurs publics #70 - janvier 2011

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C’est dans cette salle voisine de son bureau, au premier étage du château, que le secrétaire général de l’OCDE, Angel Gurría, reçoit ses invités.

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magazine

Les trois tapisseries des Gobelins suspendues dans la salle du Conseil, au rez-de-chaussée du château, représentent les saisons. La quatrième se trouve au Quai d’Orsay.

Cette plaque rendant hommage au concepteur du plan Marshall figure en bonne place dans le hall du château de la Muette.

plus forte, plus saine et plus juste”. C’est précisément en ce sens qu’a été fondée l’OCDE, reconnue aujourd’hui comme étant l’une des sources de données statistiques, économiques et sociales les plus fiables du monde.

De vastes baies vitrées éclairent le rez-de-chaussée du bâtiment. Pourtant, c’est à la remarquable verrière qui couvre le plafond sur toute sa longueur qu’il doit sa luminosité exceptionnelle. Une fois les barrières de sécurité passées, un escalator vertigineux, doublé d’un escalier, permet de descendre au niveau -1 où se situent un auditorium et les salles de réunion.

Encore quelques marches à descendre avant de pénétrer dans le grand hall. Ce niveau grouille de monde en permanence. De larges toiles très colorées, prêtées par les 34 pays membres de l’OCDE, égaient les murs blancs, apportant une touche de fantaisie à cet ensemble sobre.

Devant la porte en bois clair de chaque salle de réunion, des écrans indiquent l’ordre du jour. Le programme des différents ateliers y est détaillé. Des ordinateurs portables allumés avec un accès Wi-Fi sont disposés juste en dessous sur des tablettes. Des imprimantes et des machines à café sont également à la disposition des visiteurs. Les canapés et les fauteuils en cuir noir contribuent à faire de ce lieu un agréable espace de détente entre deux réunions.

Depuis l’inauguration de ce centre en 2008, l’OCDE ouvre ses salles de réunion au public, en les proposant à la location.

C’est ainsi que le conseil de l’Internationale socialiste s’est réuni ici en novembre 2010. Plus de 4 700 personnes peuvent se rassembler dans les 14 salles du

centre de conférences, 2 000 personnes si des tables sont installées. Très astucieusement, des cloisons amovibles permettent de réunir plusieurs salles de réunion en fonction des besoins. Les murs latéraux s’ouvrent entièrement pour permettre aux salles de communiquer entre elles. Des cabines de traduction surplombent l’ensemble des salles. Si l’anglais et le français sont les deux langues officielles de l’OCDE, des traducteurs y officient dans de nombreuses autres langues, tant celles des pays membres que celles des pays candidats à l’adhésion et des pays invités.

FAVORITES

ET MILITAIRES

Au l’autre bout du hall, un ascenseur permet de regagner le niveau 0. Celui-ci débouche directement dans le jardin. Il s’ouvre sous une petite cabine en verre surmontée d’un large toit en acier des plus insolites dans cet océan de verdure. Juste en face, une nouvelle annexe accueille la cantine. Les murs de cette structure au toit incurvé sont entièrement composés de verre sombre.

Le personnel peut ainsi profiter de la magnifique vue sur le château durant sa pause déjeuner.

Posé au beau milieu d’une pelouse qui pourrait rivaliser avec les plus beaux greens de golf, l’élégant château de la Muette, au toit surmonté d’angelots, contraste fortement avec les bâtiments modernes qui l’entourent. Le roi HenriIV avait transformé cet ancien pavillon de chasse en château pour sa femme, la reine Margot. Dix enfants de LouisXV y virent le jour. Par la suite, l’édifice hébergea des favorites royales, comme Madame de Pompadour ou la Du Barry. Le roi Louis XVI y passa sa lune de miel avec la jeune Marie-Antoinette. Vendu aux enchères à la Révolution, le domaine passa de mains en mains. Les comtes de Franqueville le vendirent en 1912 au baron

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Parmi les grands noms de l’architecture contemporaine ayant contribué à la création du centre de conférences de l’OCDE, Ieoh Ming Pei et Michel Macary, à qui l’on doit également la pyramide et le carrousel du Louvre.

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Henri de Rothschild. Médecin de formation, celui-ci avait écrit quelques pièces de théâtre, signées André Pascal. C’est d’après son nom de plume qu’a été baptisée l’une des rues sur laquelle donne le siège de l’Organisation.

Henri de Rothschild fit rebâtir le château par l’architecte Lucien Hesse. Ses armes figurent sur le fronton de l’entrée principale de l’édifice, occupé par les nazis durant la Seconde Guerre mondiale, avant de devenir le quartier général de l’armée américaine à la Libération. L’Organisation européenne de coopération économique (OECE), créée en 1947 pour administrer l’aide américaine et canadienne dans le cadre du plan Marshall pour la reconstruction de l’Europe, y établit son siège en 1949. Lorsque l’OCDE se substitua à l’OECE en 1961, c’est tout naturellement qu’elle le conserva.

SALLES

Lors des réunions, les représentants de chaque pays disposent de plaques métalliques placées par ordre alphabétique sur les tables pour demander la parole.

MULTIMÉDIA

Le rez-de-chaussée du château abrite à présent la salle du conseil de l’OCDE, aux beaux lambris de chêne.

Juste à côté, se trouvent quelques salons de réception au mobilier sommaire, éclairés par de splendides lustres en cristal. Le comité exécutif de l’OCDE se rassemble dans une élégante salle aux murs blancs rehaussés d’or, qui porte le nom de Roger Ockrent, en hommage à l’ancien ambassadeur de Belgique auprès de l’OCDE. Sur la cheminée, l’horloge a été remplacée par un écran de télévision. L’heure est au multimédia ! La salle voisine, dont les murs sont recouverts de marbre italien aux couleurs somptueuses, est dédiée au général George Catlett Marshall, le secrétaire d’État américain à l’origine du plan éponyme qui a donné naissance à l’OECE, puis à l’OCDE. Cette salle est utilisée surtout pour des déjeuners de travail, des dîners ou des réceptions officielles.

Un escalier conduit au bureau du secrétaire général, au premier étage. Le Mexicain Angel Gurría, à la tête de l’OCDE depuis 2006, travaille dans un espace très contemporain, au mobilier clair. Sur les murs blancs, quelques tableaux aux teintes vives ajoutent un soupçon d’exotisme.

Les pièces voisines sont occupées par les membres de son cabinet, ainsi que par les services juridiques. Dans les différentes annexes qui jouxtent le château, employés et visiteurs disposent en outre d’une librairie, d’une bibliothèque, d’une infirmerie, de restaurants, d’un centre de presse, de salles multimédia permettant d’établir des duplex avec les médias du monde entier… En plus des bâtiments situés dans les rues adjacentes, aux noms évocateurs de Franqueville et Marshall Buildings, l’OCDE possède des bureaux à Issy-les-Moulineaux et à BoulogneBillancourt. Ses antennes à Tokyo, Berlin, Mexico et Washington lui permettent de garder un contact permanent avec les populations des pays membres. De quoi confronter le slogan choisi pour son cinquantenaire à l’épreuve du quotidien. “Des politiques meilleures pour une vie meilleure”, un vrai défi…

Le centre de conférences de l’OCDE, ouvert en janvier 2008, est dédié “à la coopération et à la solidarité entre les Nations”.

Désert durant les réunions, le hall se transforme en ruche au moment des pauses.

Isabelle Nuk Photos : Vincent Baillais Acteurs publics #70 - janvier 2011

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MAGAZINE

mémoire

P Jacques Landry/AF

Le premier référendum de la Ve République eut lieu il y a cinquante ans. Le 8 janvier 1961, les Français étaient amenés à se prononcer sur le devenir de l’une de leurs colonies les plus emblématiques.

Parmi les 32,5 millions d’électeurs français appelés aux urnes en janvier 1961, 4,47 millions sont inscrits en Algérie. À Kéria (nord-ouest), musulmans et colons européens votent côte à côte.

AFP

Ancien gouverneur général d’Algérie, le ministre Jacques Soustelle fait partie des membres du parti gaulliste, l’UNR, fermement opposés à l’indépendance.

Ce qui lui vaut son exclusion du gouvernement et l’exil.

L’Algérie dit “oui” à de Gaulle

L

’Algérie doit-elle rester française ? Cette question fut à la source même du retour au pouvoir du général de Gaulle et de la naissance de la Ve République, en 1958. Dans un contexte de guerre entre armée française et indépendantistes algériens et alors que le processus de la décolonisation est irréversiblement engagé, l’enjeu est de savoir s’il faut maintenir coûte que coûte cette pièce maîtresse de l’empire colonial français au sein de la République – les provinces algériennes ont alors le statut de départements – ou la laisser accéder à son indépendance. Le nouveau président de la République porte alors les espoirs des partisans de l’Algérie française. Mais très vite, il adopte une autre ligne.

UNE

AFFAIRE PERSONNELLE

Les gestes d’apaisement envers les deux camps n’ayant pu empêcher un durcissement des positions, le chef de l’État a compris que la fin du conflit ne passerait pas par une solution militaire. Le 16 septembre 1959, il franchit un pas stratégique, à l’occasion d’une allocution radiotélévisée : “Je m’engage à demander, d’une part aux Algériens, dans leurs douze départements, ce qu’ils veulent être en définitive et, d’autre part, à tous les Français d’entériner ce que sera ce choix”, annonce-t-il, sans toutefois donner de date. En affirmant ce droit à l’autodétermination, Charles de Gaulle n’oublie pas de préciser quelle option a sa préférence: entre deux voies irréconciliables, “la sécession, où certains croient trouver l’indépendance” et “la francisation complète”, il en voit une troisième, “le gouvernement des Algériens par les Algériens, appuyé sur l’aide de la France et en union étroite avec elle”.

Ce faisant, le Général se met à dos les militants de l’Algérie française, qui se sentent trahis. Mais malgré les manifestations d’hostilité –même de la part des indépendantistes– qui jalonnent l’année 1960 en métropole 90

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mémoire

magazine

comme en Algérie, le recours à la voie démocratique, avec comme probable issue l’émancipation de l’Algérie, semble inéluctable. Charles de Gaulle donne plusieurs signaux en ce sens, évoquant “une Algérie algérienne liée à la France”, puis une future “république algérienne”.

Surtout, dans un climat qui demeure insurrectionnel, il s’appuie sur la légitimité que lui confère la nouvelle Constitution, notamment son article 3, qui prévoit la possibilité de recourir au suffrage universel : “Si le cours ordinaire des pouvoirs ne suffit pas, il m’appartient de recourir directement au pays par la voie du référendum”, déclare-t-il en conclusion d’une nouvelle allocution, en novembre 1960. Coupant ainsi court aux multiples oppositions à sa politique, y compris au sein de son propre parti, l’UNR, et à l’enlisement des négociations pour sortir du conflit, le Président donne à la population le soin de trancher. Tout en faisant du résultat du vote une affaire personnelle, s’adressant ainsi aux Français à deux jours du scrutin : “J’ai besoin de savoir ce qu’il en est dans les esprits et dans les cœurs. C’est pourquoi je me tourne vers vous par-dessus tous les intermédiaires.”

Tout au long de l’année 1960, multipliant les interventions télévisées, Charles de Gaulle prépare l’opinion publique à accepter le principe d’un droit à l’autodétermination des Algériens.

ESPOIR ET CRAINTE

Le 8 janvier 1961, les Français de métropole, mais aussi ceux d’Algérie – soit 4,47 millions d’électeurs parmi environ 1 million de colons et 9 millions de musulmans –, sont donc invités à répondre à la question : “Approuvez-vous le projet de loi soumis au peuple français par le président de la République et concernant l’autodétermination des populations algériennes et l’organisation des pouvoirs publics en Algérie avant l’autodétermination ?” L’avant-veille, le Président de Gaulle a appelé, dans une énième et ultime intervention télévisée, à un “oui franc et massif ”. La métropole, désireuse de voir s’achever un conflit qui dure depuis plus de six ans, le suit à 75 % (avec un taux de participation de 76,48 %).

En Algérie, le “oui” l’emporte à 69 % (avec seulement 58,76 % de votants), un suffrage où s’exprime la crainte de certains pour leur avenir dans une Algérie séparée de la France. C’est le cas des Algérois, qui ont voté “non” à 72 %. Le résultat conforte quoi qu’il en soit de Gaulle, puisqu’il constitue un blanc-seing donné à sa politique. Dès lors, le processus qui va conduire à l’indépendance de l’Algérie est lancé.

Lors d’un deuxième référendum, en avril 1962, il est demandé aux Français s’ils approuvent les accords d’Évian : ils répondent “oui” à 90,81 %. L’indépendance est officiellement reconnue en juillet 1962.

Laure Berthier

AFP

ENTRE

AFP

1961 2011

En viste à Alger début décembre 1960, le général de Gaulle est accueilli par des manifestants réclamant “l’Algérie française”. Dans cette ville, un mois plus tard, le “non” va l’emporter à 72 % au référendum.

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lu pour vous

✒ On aime ✒✒ Beaucoup ✒✒✒ Passionnément

LE COUP DE CŒUR Le Net a tous les droits Sur la relation incertaine entre droit et Internet, il manquait un ouvrage. MarieCharlotte Roques-Bonnet pallie cet oubli avec une synthèse presque indispensable, publiée à partir de sa thèse de droit public, récompensée par le prix 2009 de la Commission nationale informatique et libertés (Cnil). Dans ce livre qui n’a rien du dictionnaire juridique que l’on pouvait redouter, l’auteure balaie les liens entre Internet et la société, l’État et la justice.

Parfaitement accessible aux non-spécialistes du numérique comme du droit, l’ouvrage propose une mise en perspective passionnante de tous les domaines dans lesquels Internet a un impact sur le droit: e-administration, droit des citoyens, droit syndical, protection des données personnelles, e-démocratie, commerce électronique, etc. Il retrace l’historique des évolutions liées au numérique, rappelle les textes de lois et les polémiques médiatiques, fait l’inventaire des acteurs impliqués. Et permet au lecteur de saisir l’état du débat et de la législation sur des sujets aussi complexes et sensibles que la propriété intellectuelle ou le piratage des produits culturels. La seconde partie s’applique à justifier la nécessité d’intégrer une charte du développement numérique à la Constitution. L’exercice, instructif, répertorie de manière exhaustive les vides juridiques existants, concernant la cybercriminalité, la cybersurveillance ou le savoir numérique.

Autant de thèmes qui font régulièrement l’actualité et que cet ouvrage permet de saisir pleinement. Par la variété des sujets abordés, la richesse des sources, des notes de bas de page et des textes de lois évoqués, Le droit peut-il ignorer la révolution numérique ? a tout pour devenir le livre de chevet de quiconque souhaite connaître l’impact du numérique et la législation en vigueur, dans sa spécialité, mais aussi dans tout le reste de la société.

Antoine Laurent Le droit peut-il ignorer la révolution numérique?

Marie-Charlotte Roques-Bonnet, Michalon, 606 pages, 28 euros.

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Salut Antoine Veil, Alphée, 160 pages, 16,90 euros. ✒✒ Lors d’une battue présidentielle à Chambord, Antoine Veil propose au prince Philip d’Edimbourg la présidence d’une association des conjoints de femmes au pouvoir. “Cela mérite réflexion”, répond, amusé, l’époux d’Elizabeth II. Non sans humour, celui qui partage depuis soixante ans la vie de Simone Veil dévoile sa vision d’une France qui, dit-il, ne peut dissocier son parcours de celui de l’Europe. Le regard éclairé d’un ancien inspecteur des finances et élu de Paris, défenseur des réformes engagées par Nicolas Sarkozy, qui n’a pu que renoncer à toute carrière politique de premier plan quand son épouse est entrée au gouvernement. “Sans coup férir, je suis définitivement devenu le mari de Simone”, dit-il. Pas facile, visiblement, d’être marié à une icône politique. Sylvain Henry

Dans les cuisines de la République Pascale Tournier et Stéphane Reynaud, Flammarion, 259 pages, 20 euros.

Appétissant, ce livre laisse sur sa faim. Certes, le tour des restaurants préférés des femmes et hommes politiques fait saliver, le lobbying en faveur de l’inscription de la gastronomie française au patrimoine immatériel de l’Unesco est révélateur, mais on ne saisit pas ce qu’entendent démontrer les auteurs. Quel rapport en effet entre le couscous interdit de séjour dans les cuisines des ministères et le personnel politique au régime ? Entre la cave de l’Élysée et du Sénat et le débat sur le bio ? Un empilement de chapitres vite indigeste et plusieurs coquilles (Bruno Le Maire écrit “Bruno Lemaire”, le couple de sociologues Monique et Michel Pinçon-Charlot rebaptisés “Monique et Michèle”) nous poussent hors de ces cuisines…

Bruno Botella

Des idées et des rêves Arnaud Montebourg, Flammarion, 340 pages, 20 euros. ✒ Un peu moins d’un an avant la primaire socialiste, le député de Saôneet-Loire livre ses pistes programmatiques pour 2012. Un livre assorti d’un site collaboratif où peuvent être débattues les propositions. Des idées à foison, longuement développées: “engager le pays dans le renouveau productif ; organiser la mutation écologique de l’économie ; mettre la finance au service du bien commun ; développer le capitalisme coopératif”, etc. Leur concrétisation passe par celle d’un vieux rêve, cette VIe République qu’Arnaud Montebourg appelle toujours de ses vœux. “Ce sera la république du contrepoids démocratique et celle des retrouvailles du citoyen avec l’action politique.” En solitaire qui veut penser collectif, l’aspirant candidat laisse parfois le “nous” prendre le pas sur le “je”. Laure Berthier

L’Esprit de cour, la malédiction française Dominique de Villepin, Perrin, 223 pages, 18 euros. ✒✒ Dispersées, souvent brillantes et raffinées, les cours ont partie liée avec le pouvoir. Dominique de Villepin fut aux premières loges pour apprécier ce phénomène qui “nous fait tant de mal et nous empêche d’avancer”. De Philippe Auguste à Philippe le Bel, les courtisans ont pullulé à l’ombre du monarque, plus encore sous Louis XIV, quand “la cour atteint son perfectionnement”. La République n’y coupa pas, de Gaulle et Chirac exceptés. Pompidou avait ses amis artistes et normaliens, Giscard n’avait personne et Mitterrand avait ses fidèles, plus ou moins fréquentables.

Mais c’est sans surprise sur Sarkozy, accusé d’avoir fait prospérer une “cour invraisemblable de perroquets”, que Villepin tire ses flèches les plus acérées.

Xavier Sidaner

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lu pour vous

“Obama, un réaliste et rien d’autre” Julien Falsimagne

Deux ans après l’élection de Barack Obama, les États-Unis sont-ils sortis de “l’idéologie” du 11 septembre 2001 ?

Le politologue Zaki Laïdi, directeur de recherches à Sciences-Po, publie la première interprétation de fond de la politique étrangère du Président américain.

Le Monde selon Obama, Stock, 275 pages, 19 euros.

S’il n’a évidemment pas renoncé à combattre le terrorisme, Barack Obama a mis fin à l’esprit de croisade de son prédécesseur. Leurs discours sont très différents, même si leurs politiques étrangères ne sont pas si éloignées. Par ailleurs, si les États-Unis prennent aujourd’hui conscience qu’ils ne peuvent pas régler tous les problèmes du monde, ils veulent éviter que ces problèmes se règlent sans eux. En ce sens, la politique étrangère de Barack Obama est réaliste : il considère les États tels qu’ils sont sur la base des intérêts américains.

N’y a-t-il pas eu un malentendu entre l’“obamania” et la politique réelle du Président américain ?

Beaucoup ont projeté sur lui une vision du monde très éloignée de ce qu’il voulait vraiment. Mais il n’avait rien promis ! Obama est arrivé à la tête d’un État aux intérêts stables qu’il doit défendre dans le temps. Je le répète: c’est un réaliste et rien d’autre au sens des relations internationales. Ce qui ne veut pas dire qu’il n’a aucun principe.

Quelle est la place de l’Europe dans la politique étrangère américaine ?

Pour les États-Unis, l’Europe n’est plus aussi stratégique qu’elle ne l’était au temps de la guerre froide. Les Américains sont toujours prêts à contribuer à notre sécurité, mais ils attendent en retour que l’Europe partage avec eux le fardeau de la sécurité du monde, notamment en intervenant en Afghanistan. Le problème, c’est que les Européens ne sont pas prêts à payer pour cette sécurité.

En présidant le G20, la France peut-elle influer sur la politique américaine ?

Il ne faut pas se méprendre : la présidence du G20 n’est pas une fonction de commandement, mais de coordination et de médiation.

Quant à l’avenir, la place de la France sur l’échiquier mondial dépendra de sa position économique. Sans position économique forte, elle perdra de l’influence.

Propos recueillis par S. H.

Instants décisifs

MAGAZINE

20 ans de Courrier L’hebdomadaire Courrier international publie un panorama de ses meilleurs articles. Un retour sur vingt années de décryptage de l’actualité mondiale via la traduction des meilleures plumes de la presse étrangère pour mieux esquisser l’avenir. Et montrer que les grilles idéologiques ne suffisent plus pour comprendre l’actualité.

Courrier international, 1991-2011, une contre-histoire, 20 ans d’actualité vue d’ailleurs, Flammarion, 351 pages, 32 euros.

Conflits africains Qui s’intéresse aux millions de morts dont le décompte pourrait avoisiner celui des victimes de toutes les guerres depuis 1945 ?

Rwanda, Darfour, Somalie, SudSoudan : Pierre Péan révèle les dessous des conflits africains, où s’affrontent dans l’ombre les puissances occidentales.

Elles tentent de remodeler l’Afrique, observe-t-il, au prix de “dégâts collatéraux” d’une ampleur inédite.

Carnages, les guerres secrètes des grandes puissances en Afrique, Pierre Péan, Fayard, 568 pages, 24,50 euros.

George W. Bush, Plon, 484 pages, 23 euros.

Secrets présidentiels

✒ Un “pavé” était nécessaire pour l’autobiographie de George W. Bush. Le 43e Président des

S’appuyant sur des archives inédites, Vincent Nouzille fait vivre de l’intérieur les grands épisodes internationaux des trois dernières décennies à travers le prisme des actions et réactions de François Mitterrand, Jacques Chirac et Nicolas Sarkozy.

Dans le secret des Présidents, Vincent Nouzille, Fayard, 594 pages, 24,50 euros.

États-Unis et prédécesseur de Barack Obama s’exécute donc, relatant et analysant ses principales prises de décision durant huit années passées à la Maison Blanche. Si le choix de publier des mémoires aussi rapidement est audacieux – prenant ainsi de court le travail de l’historien –, le lecteur reste sur sa faim. Sur 484 pages joliment écrites, seules quelquesunes sont consacrées à son élection en 2000 et au tohu-bohu du recomptage des votes en Floride, où des irrégularités avaient été relevées, posant la question de la légitimité du successeur de Bill Clinton… En ce qui concerne le déclenchement et la gestion de la guerre en Irak, doit-on parler de naïveté ou d’omissions malheureuses? Selon l’ex-homme le plus puissant au monde, les erreurs seraient dues principalement à un manque de communication… Les anecdotes, souvent drôles, fusent dans ce récit où l’homme cherche à brosser, comme dans toute autobiographie depuis les Confessions de Jean-Jacques Rousseau, un portrait positif de lui-même.

Anne-Laëtitia Béraud

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MAGAZINE

ressources

SUR LE NET

DOCUMENTS

Finances hospitalières tre l’ouvrage de référence des responsables d’établissement de santé, directeurs, chefs de pôle, cadres de santé ou assistants de gestion. Telle est l’ambition de ce “traité”. Face au déséquilibre budgétaire de la Sécu et à l’essor des dépenses de santé, Dominique Peljak, directeur d’hôpital, s’interroge sur le mode de régulation des établissements de santé, qui oscillent en permanence “entre une adaptation partielle des règles des finances publiques et un objectif de maîtrise des finances hospitalières”. Sa conclusion, qui s’appuie sur des expériences étrangères, est que pour retrouver une régulation financière, les hôpitaux doivent sortir de cette contradiction et revoir leur pilotage financier.

Ê

Traité de finances publiques hospitalières, Dominique Peljak, Les Études hospitalières, janvier 2011, 75 euros.

STATISTIQUES LOCALES

C

La Reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle, Yolande Ferrandis, 128 pages, La Documentation française décembre 2010, 11 euros.

50 ans d’archives de la police parisienne n demi-siècle d’histoire de la police parisienne vu par son magazine. De l’histoire du képi aux contractuelles en minijupe, des premiers motards à l’arrivée des femmes dans la police, de l’inexorable montée en puissance du trafic de drogue aux attentats de 1986, Liaisons présente dans un numéro100 exceptionnel près de cinquante ans d’archives exclusives, petite et grande histoires mêlées. Une plongée dans le passé à travers des clichés souvent inédits, alors que la préfecture de police et ses 46 000 agents sont en pleine modernisation, avec la récente mise en place d’une nouvelle police d’agglomération qui couvre Paris et sa petite couronne, une première en France.

U

Liaisons, magazine de la préfecture de police, n°100, janvier 2011, 5 euros.

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L’Observatoire des territoires numériques lance son annuaire des acteurs… du numérique territorial. Une cartographie interactive qui recense toutes les structures porteuses de projets, mission par mission: e-administration, e-santé, logiciels libres, Internet et collectivités (portails, SIG), etc. http://cartographie.oten.fr/ annuaire/

Acquis de l’expérience ’est une évolution prévue par la loi de février 2007 relative à la modernisation de la fonction publique : les acquis de l’expérience professionnelle peuvent désormais être reconnus dans les concours de la fonction publique. Cette nouvelle épreuve permet aux candidats de valoriser leur expérience acquise au sein d’une administration de l’État, d’un service déconcentré, d’une collectivité, dans l’hospitalière ou dans un établissement public, mais aussi dans le secteur privé et associatif. Publié en format de poche, ce manuel inédit aide les postulants dans leurs démarches pour monter leur dossier, préparer les oraux ou répondre aux questions des examinateurs.

NUMÉRIQUE TERRITORIAL

Plus vivant et plus complet, le site modernisé des statistiques locales de l’Insee offre de nouvelles applications et propose les dernières modifications géographiques liées au zonage sélectionné. Population, logement, revenus, emploi-chômage : tous les chiffres clés sont recensés. www.insee.fr/fr/bases-dedonnees/

DÉMOCRATIE 2.0 “Innovations démocraTIC” est un programme lancé par la Fondation Internet nouvelle génération (Fing).

Son site Internet propose une veille sur les nouvelles pratiques de la démocratie locale et numérique, et présente les acteurs et les projets les plus innovants du secteur.

Il s’appuie sur des expérimentations concrètes menées en Seine-Saint-Denis, dans le Val-de-Marne et à Paris. http://innovationsdemocratic.org/

ÉVÉNEMENTS DU 12

AU

14

JANVIER

Internet La 15e Rencontre des acteurs de l’Internet portera sur les innovations sociales rendues possibles par les développements du Web 2.0. Les participants s’intéresseront à l’open data dans les territoires et aux enjeux de la libération des données publiques.

Du 12 au 14 janvier, à Autrans (Isère) www.autrans.net LE 13

JANVIER

Communes et “intercos” Le rapport Balladur, qui préconisait de revisiter la carte intercommunale et encourage la prise de compétences nouvelles par les communautés, sera débattu lors de cet “atelier de la réforme territoriale”. Le thème : “Du bloc communal à la commune du XXIe siècle ?”

Le 13 janvier, à Dunkerque www.evenements.cnfpt.fr/ateliersdelareforme/ LE 14

JANVIER

Services publics “Optimisation et innovation dans la gestion des services publics : comment satisfaire l’intérêt général ?” Tel est le thème de la 3e édition du séminaire Sciences-Po Bordeaux/Territoires & Co.

Le 14 janvier, à Bordeaux www.territoires-co.com LE 18

JANVIER

Gens du voyage À destination des élus locaux, la journée “Accueillir les gens du voyage : partageons nos expériences” détaillera l’expérience de trois collectivités (Grand Lyon, Grand Dijon et Rezé) en présence de juristes, de prestataires et d’architectes.

Le 18 janvier, à Dijon www.territorial.fr (rubrique “À vos agendas”)

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ressources

MAGAZINE

Par Sylvain Henry et Antoine Laurent

DOCUMENTS

ÉVÉNEMENTS

Violences urbaines

LES 20

evenue l’une des principales inquiétudes des Français depuis le début des années 1980, l’insécurité s’est enracinée dans plusieurs centaines de quartiers urbains et périurbains de France métropolitaine. Dans cet ouvrage précis et étayé, Alain Bauer, professeur de criminologie au Conservatoire national des arts et métiers, et Christophe Soullez, criminologue et chef du département de l’Observatoire national de la délinquance à l’INHESJ, proposent un état des lieux et présentent des méthodes pour maîtriser les violences urbaines. Un combat à l’issue incertaine qui suppose notamment, analysent-ils, le renforcement des capacités d’investigation des forces de police, une nouvelle architecture institutionnelle, une “prévention situationnelle” et une véritable politique de la ville.

D

Violences et insécurités urbaines, Alain Bauer et Christophe Soullez, PUF, collection “Que sais-je?”, décembre 2010, 9 euros.

L

EN LIGNE

Le système d’information et d’aide à la décision (SIAD) aquitain vise à mutualiser l’information pour permettre aux décideurs d’orienter leurs choix en matière de déploiement du numérique dans leur territoire. Via une cartographie du numérique, SIAD évalue toutes les actions menées dans la région. http://siad.aecom.org/

JANVIER

Concertation Le site Mamairie-citoyenne.fr permet aux internautes de lancer une discussion sur un sujet concernant leur territoire (commune, département, région).

L’utilisateur peut commenter et voter pour les propositions postées sur le site, dont l’objectif est de devenir le réseau social de la démocratie locale. www.mamairiecitoyenne.fr

Les 20 et 21 janvier, à Marne-la-Vallée www.developpementdurable.gouv.fr/colloquevilledurable JANVIER

Coopérations entre hôpitaux

a mise en œuvre de la Lolf a incité le Comité pour l’histoire économique et financière de la France à prendre du recul sur les mutations de la gestion des finances publiques. Cet ouvrage s’appuie sur des études inédites pour décrypter les principes, règles, instruments et pratiques qui ont façonné le droit budgétaire et comptable tout au long du XIXe siècle, de la Restauration au début de la Première Guerre mondiale. En confrontant les champs de l’Histoire, du droit et de la science politique, les auteurs tentent de répondre à la question: “Que nous apporte la perspective historique pour repenser les relations entre la mise en place d’un droit des finances publiques et les préoccupations gestionnaires?” Ce premier tome permet de mieux appréhender les mécanismes des finances publiques d’aujourd’hui. Et de demain.

Aide à la décision

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Les intervenants du colloque “Faire la ville durable, inventer une nouvelle urbanité”, proposé par le ministère de l’Écologie et l’université Paris-Est, réfléchiront à la ville du futur à travers plusieurs exemples concrets : solidarités, gouvernance, croissance verte, etc.

LE 21

Une histoire de la gestion publique L’invention de la gestion des finances publiques, élaborations et pratiques du droit budgétaire et comptable au XIXe siècle (1815-1914), Comité pour l’histoire économique et financière de la France, novembre 2010, 40 euros.

ET

Ville durable

À l’initiative de l’Association des directeurs d’hôpitaux, la seconde édition du colloque des directeurs d’établissements de santé publics et privés s’intéressera aux coopérations public-privé via des expériences réussies ou contrariées.

Droits de l’Homme Cette conférence intitulée “Contrôle de constitutionnalité et contrôle de conventionalité”, au Palais-Royal, est proposée par le Conseil

NosDonnees.fr, sous-titré “Le datagov.fr citoyen” a l’ambition de rendre plus visibles les données publiques librement accessibles à chacun via deux outils: un registre libre de jeux de données qui simplifie l’accès, le partage et la réutilisation de données et contenus, et une plate-forme collaborative qui publie des données pas encore accessibles. www.nosdonnees.fr

DU 25

AU

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JANVIER

Urbanisme et climat Pour leur 12e édition, les Assises de l’énergie, du climat et de l’air des collectivités territoriales intègrent une nouvelle problématique, celle de l’air.

Et invitent les acteurs publics à prendre conscience qu’énergie, urbanisme et mobilité doivent cohabiter.

Le thème : “Urbanisme et mobilité, quelles clés pour des territoires à basse consommation d’énergie ?”

Du 25 au 27 janvier, à Grenoble www.assises-energie.net/ AU

27

JANVIER

Espace public

JANVIER

Toutes les données

Le 24 janvier, à Paris www.conseil-etat.fr

DU 25

Le 21 janvier, à Paris www.adh-asso.org LE 24

d’État en partenariat avec la Cour européenne des droits de l’Homme, dans le cadre d’un cycle de conférences sur le droit européen des droits de l’Homme.

L’Association des maires ruraux de France, Pôle emploi et la Fédération française du paysage ont contribué à l’organisation de cette 17e édition du salon Urbest, qui rassemblera tous les décideurs et les fournisseurs concernés par le développement de l’espace public.

Du 25 au 27 janvier, à Metz www.metz-expo.com/ LES 26

ET

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JANVIER

Services de l’eau Ce 12e Carrefour des gestions locales de l’eau s’intéressera aux conséquences pour les services publics, dans le domaine de l’eau, de l’évolution réglementaire et des réformes territoriales.

Les 26 et 27 janvier, à Rennes www.carrefour-eau.com

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CARRIÈRES

petites annonces

Avec

CHARGE(E) DE LA CONCERTATION (H/F)

Réseau Ferré de France est un établissement public national à caractère industriel et commercial créé en 1997.

Propriétaire des infrastructures ferroviaires, RFF aménage, entretient, développe et met en valeur le réseau ferré national. Il est le maître d’ouvrage des opérations d’investissement correspondantes.

Au sein du Pôle Développement et Investissement vous prendrez en charge : - le cadrage, l’organisation et la conduite opérationnelle des actions de concertation et de communication menées par RFF ; - la participation au suivi des études environnementales et d’aménagement du territoire (appropriation des scénarios de projet qui seront soumis au débat public) ; - la préparation puis la participation au débat public en relation avec la CPDP

concertation : environnement et développement territorial (coordination avec DIREN DREAL, échanges avec les associations de protection de la nature…) et en particulier des séminaires environnement et aménagement du territoire (contenu, organisation, bon déroulement…), - du suivi des études environnementales et des études d’aménagement du territoire, et plus globalement du respect dans la conception du projet des orientations du Grenelle de l’environnement - A ce titre, de la mise en place par les prestataires et du suivi de l’administration du SIG du projet, - de l’animation des échanges avec la CPDP. De formation supérieur (bac+4 à bac+6), vous avez une expérience d’au moins 5 à 6 ans dans la concertation sur des projets d’aménagements publics, si possible d’infrastructures de transport.

A ce titre, vous aurez en charge : - l’animation et mise en œuvre des actions de concertation : contacts avec les acteurs, programmation des actions et des évènements clés de la concertation et des séminaires, - du contrôle et de la mise au point de l’ensemble des supports de concertation, puis du pilotage de leur diffusion, - de l’organisation opérationnelle des contacts avec la presse, - de l’animation de la conception puis de la mise à jour permanente du site internet du projet,

Une expérience de 2 à 3 ans dans un bureau d’études ou un organisme en charge de la conduite et de la réalisation d’études environnementales et / ou de politique de développement durable sera appréciée.

• Capacité d’organisation, rigueur et aptitude au travail en équipe.

• Capacité d’animation et d’écoute, aisance relationnelle.

• Facilité dans l’expression orale et écrite.

- des échanges spécifiques de RFF sur les sujets clés de la

Merci d’adresser votre candidature à rff-594425@cvmail.com

MUTUELLE GÉNÉRALE DE LA POLICE recrute CHARGE DE MISSION SYSTEME D'INFORMATION (H/F) Complémentaire santé, Leader sur son marché, et acteur majeur dans le domaine de la protection sociale, (300 000 adhérents, 500 collaborateurs) MISSIONS Nous recherchons pour notre Direction des systèmes d’information son chargé(e) de mission système d'information Sous la responsabilité du responsable des relations internes et externes, vous garantirez une utilisation optimale des logiciels métier en apportant aide et conseil aux utilisateurs et en contribuant à résoudre les difficultés rencontrées.Vous assurerez la bonne information sur l’évolution de la législation en assurant une veille réglementaire. Enfin vous participerez aux réunions avec nos différents partenaires.

PROFIL De formation bac +2, utilisateur expérimenté et intéressé par les technologies de l’informatique.

Vos qualités d’animation, d’écoute, votre relationnel ainsi que votre autonomie vous permettront de prendre rapidement la dimension du poste.

La connaissance des outils CPAM et/ou graphtalk AIA seraient un plus.

Poste basé à Créteil (94) Salaire 32 000 - 35 000 euros/an

Retrouvez plus d’offres d’emplois sur www.acteurspublics.com 96

Acteurs publics #70 - janvier 2011

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petites annonces

Avec

CARRIÈRES

LA VILLE DE PUTEAUX (43 000 habitants, Hauts-de-Seine) Recrute pour son service Communication CHARGÉ DE MISSION AUPRÈS DU DIRECTEUR ET DU CHEF DE CABINET (H/F)

recrute au sein du cabinet du Député Maire et Président de l'EPADESA

MISSIONS Vous prenez en main l’ensemble de la gestion des différentes correspondances ainsi que les emails.Vous gérerez le secrétariat classique (Rédaction de courrier, saisie et mise en forme de documents, annotation de courrier, etc) ainsi que l'agenda de l'élu.Vous aurez la charge du suivi administratif de différents dossiers transversaux pilotés par le Cabinet du Maire.

PROFIL DU CANDIDAT Diplômé(e) d’une formation supérieure Bac+4/5 de préférence IEP, vous disposez d’une première expérience (Stage de longue durée ou emploi antérieur) en collectivité territoriale ou au Parlement.Bonne culture générale et bonne connaissance des collectivités locales et du monde public et politique sont des atouts indispensables pour réussir dans vos missions.Doté(e) de réelles capacités rédactionnelles, vous

CHARGE(E) DE PROJET DE TERRITOIRE (H/F) Agglomération de 80 000 - 150 000 habitants incluse dans une opération d'intérêt national.

Description du poste Pour accompagner les projets d'envergure nationale qui structurent le territoire, cette agglomération recrute un(e) Chargé(e) de Projet de territoire, placé(e) sous l'autorité directe de la Direction générale des services et ayant vocation à intervenir au niveau stratégique et opérationnel sur l'ensemble des projets portés en miroir par l'agglomération.

Au titre de ces missions, vous êtes l'acteur(trice) principal(e) de la planification stratégique de l'agglomération. Vous suivez les projets de territoire et les déclinez en programmes d'action, tout en les coordonnant avec les projets des autres acteurs territoriaux : intercommunalités, département, région, OIN... Vous suivez plus particulièrement la mise en oeuvre du SCOT sur le territoire, en qualité d'assistant à maîtrise d'ouvrage. Vous apportez votre expertise technique dans le pilotage des bureaux d'études externes, le suivi des commissions et groupes de travail et assurez la coordination des différents partenaires.

êtes rigoureux et organisé dans les missions que vous sont confiées.

Maîtrise de l’outil informatique souhaitée (Word, Excel). Réactif et disponible, vous saurez faire preuve de discrétion et de rigueur dans les dossiers que vous traiterez.

CONTRAT ET RÉMUNÉRATION : Contrat d'un an renouvelable avec rémunération selon les conditions statutaires

Veuillez adresser votre lettre de motivation, CV, photo à Madame le Maire 131. rue de la République 92800 Puteaux ou par e-mail : recrutement@mairie-puteaux.fr

Amené(e) à agir de manière très transversale au territoire et audelà, vous serez partiellement mis à disposition de différentes entités participant de la structuration du territoire : syndicat mixte d'études, agence d'urbanisme et de développement durable.

Profil recherché : - Issu(e) d'une formation supérieure de type Bac +5 en Aménagement/Développement territorial, vous justifiez d'une pratique professionnelle confirmée (au minimum 5 ans) dans un rôle équivalent à celui d'un Chef de projet aménagement/développement territorial. Vous possédez une parfaite connaissance de la typologie, des rouages et des relations de travail avec les collectivités publiques. Vous pouvez vous poser en animateur, créateur de lien et partenaire crédible de ces organisations. Vous faites montre d'une forte culture de projet, d'une méthodologie rigoureuse au service d'une réelle capacité d'intégration d'enjeux transverses et de management d'équipes pluridisciplinaires. Vous disposez de qualités d'analyse et de rédaction avérées et êtes habitué(e) à évoluer dans des environnements complexes.

Contact : MICHAEL PAGE PUBLIC publicparapublic@michaelpage.fr

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CARRIÈRES

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Avec

CHARGé D'ETuDEs ECONOMIquEs - CDD T (H/F)

Réseau Ferré de France est un établissement public national à caractère industriel et commercial créé en 1997.

Propriétaire des infrastructures ferroviaires, RFF aménage, entretient, développe et met en valeur le réseau ferré national. Il est le maître d’ouvrage des opérations d’investissement correspondantes.

La Direction Régionale Midi-Pyrénées, composée d’une trentaine de collaborateurs, est ainsi en charge de : - la maîtrise d’ouvrage des projets d’investissement - la maintenance et l’exploitation du réseau - la valorisation du patrimoine foncier et immobilier - le pilotage des grands projets de lignes nouvelles Vous prendrez une partie significative du portefeuille de la chargée d’études économiques, absente pour cause de congés maternité. Vous aurez en charge de façon générale l’analyse économique et le suivi des études économiques et socio-économiques sur l’ensemble des opérations d’investissement de la compétence de la DR MP (étude de desserte, études de trafics voyageurs et marchandises, bilan socio-économiques, …).

Vous aurez pour principales missions - Le pilotage des études économiques et socio-économiques de la Direction Régionale : - conduite de pré-études sommaires d’aide à la décision (en 2011 : opportunité de création d’une halte au sud de Saint Sulpice, dite « des portes du Tarn » - préparation des cahiers des charges puis pilotage d’études socio économiques,

ADJOINT(E) AU DSI (H/F) A propos de notre client : La ville de Puteaux (43 000 habitants), au coeur du premier centre économique européen, souhaite renforcer ses équipes au sein de sa direction des systèmes d'information.

Description du poste : Rattaché(e) au Directeur des Systèmes d'Information au sein d'une équipe de 9 personnes, vous assurez l'accompagnement des projets d'informatisation pour la collectivité qui compte 800 postes. Vous pilotez et gérez les projets depuis leur faisabilité (technique, économique, organisationnelle) jusqu'à leur démarrage et suivez leur réalisation. Lancé(e) dans des projets d'envergure (gestion du temps, informatisation des dossiers médicaux, vidéosurveillance), vous copilotez ces projets.

Pour cela, vous accompagnez la maîtrise d'ouvrage dans la définition des besoins et la mise en place du projet d'informatisation, ainsi que la maîtrise d'oeuvre dans le déploiement des applications (matériel et logiciel). Proche du terrain, vous agissez en qualité d'interlocuteur (trice) privilégié(e) en favorisant une

- constitution/mise à jour de bases de données économiques, - participation à l’établissement des bilans socio-économiques et financiers des projets, - conduite d’études stratégiques à dominante économique, - Le pilotage et le suivi des études économiques dans le cadre de deux grands projets en appui du chef d’unité Saint-JoryToulouse Narbonne (mode projet) : mise à 4 voies de St Jory / Toulouse et Liaison Toulouse – Narbonne, - L’organisation de groupes de travail dans le cadre des concertations menées en parallèle des études sur les deux grands projets.

De formation supérieure (bac +5) correspondante à la mission : économie des transports, calcul économique, outils de modélisation, vous avez une expérience professionnelle d’au moins deux ans si possible sur des sujets voisins : projets d’infrastructures linéaires, transport, … Une expérience de la concertation et/ou du mode ferroviaire constituerait un plus apprécié.

Qualités requises Capacité à travailler en équipe, en mode projet Capacité d’analyse et de synthèse d’études économiques, capacité à rendre compte.

Aisance relationnelle Sens de l’organisation et gestion des priorités Qualités rédactionnelles.

Merci d’adresser votre candidature à Veronique.BOIssEAu@rff.fr sous référence CEE/TL/VB

relation régulière auprès des différents intervenants internes et externes. Vous pilotez le service en appui du directeur.

Profil recherché : De formation supérieure de niveau Bac +5, vous justifiez d'une expérience significative en gestion de projets. Vous avez de bonnes connaissances des environnements techniques et de la conception, la modélisation et l'architecture des applications.

Homme/Femme de terrain, autonome et méthodique, vous avez l'esprit d'initiative et le sens de la communication. Vous êtes reconnu(e) pour vos capacités à faire vivre des projets en équipe et approchez efficacement la complexité par votre sens de l'analyse et de synthèse. Doté(e) d'un sens aigu du service public, vous intervenez dans une souci permanent de la satisfaction des usagers.

Rémunération et Avantages : Recrutement statutaire ou contractuel sur le grade d'ingénieur territorial.

Contact Michael Page Référence de l'annonce : ODME568384 Votre candidature sera transmise à David Merigonde

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Acteurs publics #70 - janvier 2011

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