Acteurs publics n°71 - janvier 2011 by Acteurs publics

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OBSERVATOIRE

BUDGET

ENTREVUE

La sécurité sanitaire inspire la méfiance

Les suppressions de postes rapportent peu

Philippe Richert : “ Les collectivités vont profiter de la croissance ”

#71

février 2011/6,50€

L’État face au défi agricole

www.acteurspublics.com

Acteurs publics #71 février 2011

ALIMENTATION

- SPÉCULATION - ENVIRONNEMENT

L’ÉTAT FACE AU DÉFI AGRICOLE

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DES

LES VICTOIRES ACTEURS PUBLICS

2011

5 juillet Assemblée nationale

eurs publics Remise des Victoires des Act d’État chargé aire par Georges Tron, secrét de la Fonction publique. Une cérémonie placée sous le haut patronage du président de l’Assemblée nationale, Bernard Accoyer.

Candidatures sur info@rmde.fr - Tél. : 01 46 29 29 12

Une cérémonie intégralement retransmise sur La Chaîne parlementaire-Assemblée nationale.

Sébastien Calvet / DR.

État - Territoriale - Hospitalière

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ÉDITO

L’ édito de Pierre-Marie Vidal, directeur de la rédaction

“L’État entend imaginer d’autres statuts pour travailler dans la fonction publique.”

Le gouvernement s’apprête, dans la même manœuvre, à remettre en cause le bouclier fiscal et l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Grande manœuvre car l’ensemble – 700 millions d’euros de dépenses fiscales du bouclier fiscal et 3,9 milliards de recettes de l’ISF – pèse 3,2 milliards dans le budget de l’État. Comment et à qui transférer cette charge de façon à ce que l’opération soit neutre pour les finances publiques et politiquement supportable par les électeurs ? Qu’il s’agisse de la création d’une tranche supplémentaire de l’impôt sur le revenu ou de la taxation des plus-values immobilières réalisées sur la résidence principale, on touche des millions de foyers fiscaux, contre 20 000 ménages pour le bouclier fiscal et 562 000 pour l’ISF. À l’évidence, toute réforme en la matière fera numériquement plus de mécontents que d’heureux. Et si tous les contribuables ne se valent pas, chacun d’entre eux a le même poids le jour de l’élection. Même si le Premier ministre et le secrétaire d’État à la Fonction publique Georges Tron ont pris leurs distances par rapport aux déclarations de Christian Jacob, le patron du groupe UMP à l’Assemblée nationale, le débat est dorénavant ouvert. L’État entend imaginer d’autres statuts pour travailler dans la fonction publique. La piste – qu’elle s’appelle “contrat de projet” pour l’UMP ou “de mission” pour le gouvernement – a toutes les chances de faire partie du prochain projet de loi. Des contrats bâtis sur le modèle des contrats de projet à terme incertain qui existent en droit du travail privé. Car même s’il a souhaité calmer le jeu, François Fillon a clairement précisé que les fonctionnaires titulaires n’étaient pas “propriétaires de leur poste ni de leur rémunération”. Autrement dit, le gouvernement annonce qu’il entend créer une autre manière de travailler pour l’État, de façon certes durable, mais plus définitive.

* Voir page 60, les résultats du sondage de l’Observatoire des politiques publiques en matière de sécurité sanitaire.

Après avoir abondamment commenté la RGPP et le phénomène de modernisation des trois fonctions publiques, Acteurs publics engage une série de dossiers, à l’instar de celui que nous consacrons ce mois-ci aux défis de l’agriculture, pour permettre à nos lecteurs d’analyser et d’évaluer les résultats d’une politique publique. Qu’il s’agisse d’éducation, d’environnement, de santé, mais aussi d’industrie, de transport, de télécommunications, la France se caractérise par le rôle de ses politiques publiques. Pour nourrir nos analyses, nous avons décidé de transformer l’Observatoire de la modernisation de l’État que nous avons créé en 2009 en Observatoire des politiques publiques. Cet outil incomparable nous sera très utile pour mesurer la perception des politiques publiques par ceux qui sont chargés de les mettre en œuvre. Comment, par exemple, ne pas s’interroger lorsque seulement un haut fonctionnaire sur deux de notre panel déclare faire confiance aux agences publiques pour assurer la sécurité sanitaire des Français !* Acteurs publics #71 - février 2011

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#71 février 2011

SOMMAIRE 3 L’ÉDITO DE PIERRE-MARIE VIDAL

Acteurs publics www.acteurspublics.com 26, rue Marceau 92130 Issy-les-Moulineaux Tél. : 01 46 29 29 29

6 INSTANTANÉS 10 EN VUE

Directeur de la rédaction Pierre-Marie Vidal (pmvidal@acteurspublics.com – 29 01) Rédacteur en chef Bruno Botella (bbotella@acteurspublics.com – 29 20) Rédacteur en chef adjoint Laurent Fargues (lfargues@acteurspublics.com – 29 09) Rédaction : Anne-Laëtitia Béraud (alberaud@acteurspublics.com – 29 26) Sylvain Henry (shenry@acteurspublics.com – 29 27) Antoine Laurent (alaurent@wegf.org – 29 53) Isabelle Nuk (inuk@acteurspublics.com – 29 15) Victoire Piot (vpiot@acteurspublics.com – 29 26) Xavier Sidaner (xsidaner@acteurspublics.com – 29 21) A également collaboré à ce numéro : Mathieu Bion (En Europe) Rédacteur en chef technique Marc Bouder (mbouder@acteurspublics.com – 29 03)

Le modernisateur de l’Intérieur Une Française promeut l’Europe de la défense Fadela Amara, inspectrice des affaires sociales

POLITIQUES PUBLIQUES 22 ENTREVUE

Philippe Richert : “Les collectivités vont profiter de la croissance” 28 ACTUALITÉ 32 DOSSIER

Secrétaire de rédaction : Laure Berthier Maquettistes : Johnny Tymen Emmanuelle Delebecque

L’État face au défi agricole Bruno Le Maire : “La spéculation est inacceptable”

Abonnements : Tél. : 01 46 29 29 19 - Fax : 01 47 36 20 52 abonnement@acteurspublics.com Prix de ce numéro 6,5€ TTC 10 numéros d’Acteurs publics - 65€ TTC/an

Une journée avec la directrice générale de l’alimentation

Partenariats et publicité Pierre-Alexandre Vidal (29 02) pavidal@acteurspublics.com Directeur de la publication Pierre-Marie Vidal Acteurs publics est édité par la Société d’Édition Publique SAS au capital de 200 000 € Actionnaires : CFSS - Pierre-Marie Vidal Secrétaire générale Margareth Régnier Tél. : 01 46 29 29 13 - Fax : 01 46 29 29 39 mregnier@acteurspublics.com Impression Imprimerie SIEP - Z.A. Les Marchais 77590 Bois-le-Roi CPPAP 0211 T 84324 - ISSN 1765-2022 Dépôt légal à parution Crédits couverture : Nicolas Tavernier/RÉA - Marc Bouder Photomontage : Mirek Weichsel/AGStock - RÉA Fotolia

© L’autorisation d’effectuer des reproductions, par reprographie ou dans le cadre d’un panorama de presse diffusé sur intranet, doit être obtenue auprès du Centre français du droit de copie (CFC) 20, rue des Grands Augustins-75006 Paris Tél. : 01 44 07 47 70 - Fax : 01 46 34 67 19 Membre adhérent de la

Marguerite Bérard-Andrieu, bébé Soubie

et du

Acteurs publics #71 - février 2011

Le ministère court après le bio Marne : une direction des territoires sur mesure 46 DÉCRYPTAGE

Europe Les belles reconversions des ex-commissaires Institutions Le Conseil constitutionnel dans les pas des cours suprêmes Influence Lobbying feutré autour de la dépendance 52 ENQUÊTE

Les suppressions de postes dans la fonction publique rapportent peu

Combien les fonctionnaires ont-ils touché en 2009 grâce au “un sur deux” ? Éducation nationale : en dessous du “un sur deux” Défense : des indemnités de départ coûteuses

ADMINISTRATIONS 60 OBSERVATOIRE

Sécurité sanitaire : un cadre sur deux se méfie 64 SUR LE TERRAIN

Grand Paris : le bras armé de l’État tremble Aquitaine, la région où l’on forme les détenus 68 TERRITOIRES DURABLES

Rennes, la ville-archipel 70 E-PUBLIC

Santé : le parcours semé d’embûches du DMP 74 LE CLUB DES ACTEURS

MAGAZINE 82 LIEU DE POUVOIR

La résidence de l’ambassadeur d’Allemagne 88 MÉMOIRE

L’Acte unique européen a 25 ans 90 LU POUR VOUS

Interview de Fabienne Casta-Rosaz, coauteure de l’ouvrage L’Élysée 92 RESSOURCES

CARRIÈRES 94 EMPLOI PUBLIC

Territoriale-hospitalière : des directeurs multicartes

POUR VOUS ABONNER, REMPLISSEZ LE BON DE COMMANDE PAGE 31

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SOMMAIRE

22 ENTREVUE Marc Bouder

Philippe Richert : “Les collectivités vont profiter de la croissance”

Étienne de Malglaive/RÉA

32 DOSSIER

L’État face au défi agricole

52 Nicolas Tavernier/RÉA

ENQUÊTE

Les suppressions de postes rapportent peu Acteurs publics #71 - février 2011

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INSTANTANÉS

L’ “embauche à vie ”

en débat

Witt/SIPA

En s’interrogeant sur la pertinence de l’embauche à vie des fonctionnaires dans l’entrevue d’Acteurs publics du mois dernier, Christian Jacob ne s’attendait peut-être pas à déclencher la polémique de ce début d’année 2011. Alors que commençaient les négociations avec les syndicats sur les agents contractuels, le secrétaire d’État à la Fonction publique, Georges Tron, a rapidement pris ses distances avec le nouveau patron des députés UMP en affirmant son attachement au statut des fonctionnaires. Le sujet demeure ultrasensible.

Un rapport sans concession sur le Mediator Le système français de contrôle des médicaments a “failli à sa mission”. Telle est la conclusion sans appel du rapport de l’inspection générale des Affaires sociales (Igas), chargée d’enquêter sur le scandale du Mediator. Le document, rendu public le 15 janvier, pointe le poids trop important des conflits d’intérêts potentiels d’experts contribuant aux travaux de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps) tout en collaborant avec l’industrie pharmaceutique. Le ministre de la Santé, Xavier Bertrand, a promis un projet de loi avant la fin de l’année. 6

Acteurs publics #71 - février 2011

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INSTANTANÉS

t e

MAM manque son début d’année

Matthieu de Martignac/Le Parisien

Witt/SIPA

Ludovic/RÉA

La ministre des Affaires étrangères, Michèle AlliotMarie, a été critiquée pour son manque de clairvoyance face à la situation politique tunisienne. Quelques jours avant le départ de Zine elAbidine Ben Ali, elle proposait au dirigeant de bénéficier du savoir-faire français en matière de maintien de l’ordre. Lors de ses vœux à la presse, le 24 janvier, Nicolas Sarkozy a reconnu que “nous avons sousestimé, nous la France, cette aspiration de nos amis tunisiens à la liberté”.

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INSTANTANÉS

Dépendance :

la concertation est lancée

Xavier Popy/RÉA

Roselyne Bachelot, la ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale, et sa secrétaire d’État Marie-Anne Montchamp (à gauche) ont donné le coup d’envoi, le 6 janvier, du chantier qui devrait occuper une grande partie de leur temps : celui de la dépendance. Quatre groupes de travail thématiques réunissant experts, élus et associations sont déjà à pied d’œuvre et rendront leurs travaux avant l’été, l’objectif étant d’inscrire les premières mesures dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012.

Lors de la rentrée solennelle de la Cour de cassation, le 7 janvier, Jean-Louis Nadal, procureur général de la Cour de cassation (à droite) a prononcé un discours en forme de réquisitoire contre ceux qui

dénigrent les décisions de justice, allusion à peine voilée aux récentes prises de position de l’Élysée et de Brice Hortefeux critiquant des décisions de magistrats, comme celle prise à Bobigny à l’encontre de sept policiers. Une guéguerre police-justice qui se joue aussi sur le terrain de la réforme de la garde à vue, actuellement en discussion. 8

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Ludovic/RÉA

Un juge riposte

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INSTANTANÉS

Les syndicats

Étienne Laurent/MaxPPP

Déplorant l’intransigeance du président de la République et le dédain à l’égard des positions syndicales lors de la réforme des retraites, Bernard Thibaut, le leader de la CGT (à droite), a refusé d’assister à la cérémonie des vœux présidentiels. Un coup d’éclat suivi par celui de la FSU, le syndicat enseignant qui, par la voix de sa secrétaire générale Bernadette Groison (à gauche), a pour sa part dénoncé la suppression de 16 000 postes à la rentrée prochaine dans l’éducation nationale.

Chesnot/SIPA

font vœux de tout bois

Ian LangsdonEPA/MaxPPP

Le dossier de l’hôtel de la Marine remonte jusqu’à l’Élysée Face à une levée de boucliers d’intellectuels, d’artistes et de politiques contre le projet de faire de l’hôtel de la Marine, siège de l’état-major de la Marine, une sorte de Villa Médicis avec résidences d’artistes et salles de vente aux enchères, le président de la République a décidé le 20 janvier de stopper net le projet de bail de longue durée tout en souhaitant réaffecter les lieux. Une commission doit plancher sur le sujet.

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EN VUE

portrait

> MARGUERITE BÉRARD-ANDRIEU

Bébé Soubie À 33 ans, cette inspectrice des finances dirige le cabinet de Xavier Bertrand au ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé, après avoir passé trois ans et demi à l’Élysée, dans l’ombre de l’ancien conseiller social du Président.

’année 2011 a débuté comme avait fini 2010 pour Marguerite BérardAndrieu. Sous le signe du Mediator. Le dossier figure en tête des priorités de Xavier Bertrand. Et tout en haut de la pile des urgences de sa directrice de cabinet. Elle est au côté du ministre pour faire face au plus grave scandale de santé publique depuis l’affaire du sang contaminé

et prendre le problème à brasle-corps, histoire de ne surtout pas être accusé d’attentisme. Lui, a annoncé une prochaine réforme de l’Afssaps. Elle, bûche déjà sur ce que pourrait être le futur projet de loi. Le travail en cabinet ministériel n’est pas un long fleuve tranquille. “Il y a souvent des accélérations dans la journée, reconnaît Marguerite Bérard-Andrieu. Au début, on se laisse déstabiliser. Avec le temps, on apprend à hiérarchiser.” Il faut dire qu’à 33 ans, la “dircab’” n’est pas tout à fait une novice. Elle vient de passer trois ans et demi auprès du président de la République comme conseillère chargée des politiques sociales. Des années qui comptent double à l’heure de l’hyperprésidence. Son recrutement à l’Élysée était une de mande expresse de l’ancien conseiller social du Président, Raymond Soubie, qui avait apprécié ses qualités lors de la

rédaction d’un rapport sur les aides publiques aux entreprises en 2006. Sa fibre sociale, Marguerite Bérard-Andrieu la cultive en fait depuis son entrée à l’inspection générale des Finances, en 2004. “Les quatre ans de « tournée » qu’effectuent tout jeune inspecteur se partagent entre des missions d’audit sur les administrations et des missions de conseil au ministre sur les politiques économiques, relate-t-elle. Je me suis peu à peu spécialisée sur les sujets sociaux en étudiant les débuts de la tarification à l’activité dans les hôpitaux ou le rapprochement des projets de loi de finances et de financement de la Sécurité sociale.” Sans oublier le travail sur les aides aux entreprises, dans lequel l’inspectrice examinait l’idée de conditionner les subventions à des objectifs fixés aux sociétés.

Études à Princeton Diplômée de Sciences-Po Paris et sortie première de l’ENA, Marguerite Bérard-Andrieu a aussi passé deux ans à l’université américaine de Princeton. “Deux années passionnantes dans une espèce de bulle posée au milieu des États-Unis avec des étudiants

venus du monde entier et plusieurs prix Nobel parmi les professeurs”, se souvient-elle. Elle y décroche un master de politiques publiques en 2001, après s’être frottée à la microéconomie, à l’économétrie et au droit international. Aujourd’hui, la première collaboratrice du ministre du Travail et de la Santé a sur sa feuille de route deux enjeux de taille : faire baisser le chômage et redonner confiance aux Français dans le système de santé. Une tâche lourde à assumer à 33 ans ? “J’ai avant tout un rôle de coordination, relativise-t-elle. Xavier Bertrand est un ministre très expérimenté, notamment sur les questions sociales. Il sait très bien où il va et a l’habitude de travailler directement avec les directeurs d’administration centrale.” La jeune directrice de cabinet s’appuie aussi pleinement sur l’expérience des hauts fonctionnaires du ministère et voit chaque semaine les principaux directeurs de la rue de Grenelle. Quant à la garde rapprochée du ministre, elle se retrouve tous les matins à 9 heures pour faire le point sur son agenda. Même si chaque jour réserve son lot de surprises, voire d’accélérations. Laurent Fargues

PARCOURS

1977 Naissance à Paris – 1999 Diplômée de Sciences-Po Paris – 2001 Master de politiques publiques à Princeton (États-Unis) – 2004 Sort première de l’ENA et choisit l’inspection des Finances – 2007 Conseillère “politiques sociales” à l’Élysée – 2010 Directrice

Acteurs publics #71 - février 2011

de cabinet du ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé.

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nominations

LES ACTEURS de la modernisation de l’État

Le modernisateur de l’Intérieur

près un an et demi en cabinet, comme conseiller pour l’outre-mer de Michèle Alliot-Marie puis de Brice Hortefeux, Yves Le Breton, 43 ans, devient chef de service, adjoint au directeur de la modernisation et de l’action territoriale, au ministère de l’Intérieur. Jusqu’en juillet 2009, ce haut fonctionnaire était sous-directeur de la synthèse des ressources humaines au secrétariat général du ministère de la Justice, après avoir été sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales place Vendôme. Diplômé de Sciences-Po Paris, ancien élève de l’ENA (1994, promotion Saint-Exupéry), Yves Le Breton a débuté sa carrière au ministère de l’Outre-mer, comme chef du bureau

des collectivités locales, avant de partir à la préfecture de l’Aveyron. En 2000, il retourne à Paris et devient chef de cabinet du préfet de police. Il passe en 2002 au ministère de l’Équipement, comme sousdirecteur de la formation du conducteur, puis sous-directeur de l’éducation routière à la direction de la sécurité et de la circulation routière. Il intègre le ministère de la Justice en 2006. Dans son nouveau poste, Yves Le Breton sera l’adjoint de Jean-Benoît Albertini, nommé en juin 2010 secrétaire général adjoint, directeur de la modernisation et de l’action territoriale du ministère de l’Intérieur.

La spécialiste “immobilier” de la Justice Marie-Hélène Hurtaud a été nommée sous-directrice de l’immobilier, au secrétariat général du ministère de la Justice. Cette magistrate était, depuis 2009, cheffe du bureau de la programmation et de l’investissement immobilier, au service des moyens et des supports du ministère de la Justice. Titulaire d’une maîtrise de droit et d’un DES en affaires fiscales, Marie-Hélène Hurtaud a été nommée magistrate à l’administration centrale de ce ministère en 1993. Elle a été, notamment, cheffe du bureau de la prospective et de l’économie des professions, de 1996 à 2004. Elle a ensuite été cheffe du bureau des affaires administratives et de la programmation, à la direction de l’administration générale et de l’équipement de ce ministère.

Guy Waïss à l’enseignement scolaire Guy Waïss a été nommé chef du service du budget, de la performance et des établissements, adjoint au directeur général de l’enseignement scolaire (DGesco), au ministère de l’Éducation nationale. Cet administrateur civil était, depuis 2004, secrétaire général de l’académie de Montpellier.

Marie Battestini aux RH de la Défense Marie Battestini a été récemment nommée sous-directrice de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles, à la direction des ressources humaines du ministère de la Défense. Cette administratrice civile, qui a effectué sa carrière dans la gestion des personnels, assumait jusqu’alors l’intérim de cette sous-direction. Auparavant, elle a notamment été cheffe de la mission d’accompagnement des réorganisations, au service des ressources humaines civiles du ministère de la Défense.

Un ex-ministre planche sur les collectivités

Photos DR

’ancien ministre de l’Outremer et maire UMP de Sarlat -la-Caneda (Dordogne) JeanJacques de Peretti s’est vu confier, par le président de la République, une mission sur la mise en œuvre de la réforme des collectivités territoriales, mission qui s’inscrit à la suite de l’adoption du projet de réforme. Jean-Jacques de Peretti devra notamment réfléchir aux conditions d’élaboration des futurs schémas d’organisation des compétences et de mutualisation des services départementaux et régionaux. Il devra proposer “des procédures opérationnelles de concertation et de débat public”. Ses recommandations 12

Acteurs publics #71 - février 2011

porteront notamment “sur les règles d’adoption, de pilotage et de révision de ce schéma tout au long de la mandature ainsi que sur les modalités de publicité et de transparence concernant leur mise en œuvre ”. Jean-Jacques de Peretti se voit chargé de définir “des modalités de délégation de compétences entre les départements et la région, et notamment les conditions de cette délégation, sa durée et les modalités de son exercice par la collectivité délégataire ”. Enfin, le maire de Sarlat devra proposer deux ou trois schémas types d’organisation de répartition, par compétences, des interventions financières des départements et de la région. Les premières conclusions du rapport sont attendues à la mi-mars.

Chaque jour, par e-mail, l’actualité des nominations du secteur public

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EN VUE

nominations

Ils

par Anne-Laëtitia Béraud et le service base de données

bougent

ADMINISTRATION Éducation nationale

Un secrétaire général à la RATP

Michel Delagrée a été nommé expert de haut niveau au ministère de l’Éducation nationale. Placé auprès du directeur de la jeunesse, il est chargé d’accompagner le processus de modernisation de la direction et les politiques publiques de jeunesse et de vie associative. Gilles Bal s’est vu confier le poste de sous-directeur de la gestion des carrières des personnels d’encadrement à la direction générale des ressources humaines, à l’administration centrale des ministères de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur.

À la tête de l’École des profs

Didier Eyssartier a été nommé directeur de projet, chargé de créer puis d’animer la mission d’audit interne auprès de la secrétaire générale des ministères chargés des Affaires sociales. Il est placé à ce secrétariat, à l’administration centrale des ministères du Travail et des Solidarités, sous l’autorité fonctionnelle de l’inspection générale des Affaires sociales.

Un ancien collaborateur de François Fillon à Matignon, Denis Boullier, prend la direction de l’École supérieure de l’éducation nationale (Esen). Cet inspecteur général de l’éducation nationale succède à Pierre Polivka, admis à la retraite. L’Esen, rattachée à la direction de l’encadrement du ministère de l’Éducation nationale, a pour mission la formation initiale et continue des personnels de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur. Elle forme, entre autres, les personnels de direction et d’inspection, les personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé. Docteur en histoire, Denis Boullier a été professeur d’histoire-géographie de 1973 à 1989, date à laquelle il a été nommé inspecteur de l’éducation nationale. Inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale des Ardennes de 2004 à 2007, puis de la Somme, en 2007-2008, il a été conseiller technique pour l’éducation au cabinet de François Fillon à Matignon d’octobre 2008 à juillet dernier, avant d’être nommé inspecteur général de l’éducation nationale.

Préfecture de police

Un onco-hématologue chapeaute la HAS e professeur Jean-Luc Harousseau, 62 ans, devient président de la Haute Autorité de santé (HAS). Jusqu’alors directeur général du centre de lutte contre le cancer de Nantes, il succède au professeur Laurent Degos. Le profil de ce spécialiste d’onco-hématologie est également politique. Il a été conseiller municipal de Nantes, de 1989 à 2001. Premier vice-président (UDF puis UMP) du conseil régional des Pays de la Loire de 1998 à 2002, il a ensuite présidé cette assemblée de 2002 à 2004. Il a été conseiller régional (UMP puis Alliance centriste) jusqu’en mars dernier. Créée par la loi de 2004 relative à l’assurance maladie, la Haute Autorité de santé (HAS) est une autorité publique indépendante à caractère

scientifique. Parmi ses missions, elle est chargée d’évaluer scientifiquement l’intérêt médical des médicaments, des dispositifs médicaux et des actes professionnels et de proposer ou non leur remboursement par l’assurance maladie. Cette autorité s’occupe également de promouvoir les bonnes pratiques et le bon usage des soins auprès des professionnels et des usagers de santé, ainsi que d’améliorer la qualité des soins.

Jean-Louis Wiart a été nommé directeur adjoint des ressources humaines de la préfecture de police de Paris. Il était jusqu’alors sousdirecteur des personnels à cette même direction des ressources humaines.

Emmanuel Pitron, 36 ans, est sorti de l’ENA en 2003. Affecté comme sous-préfet au ministère de l’Intérieur, il dirige le cabinet du préfet de la région Auvergne, préfet du Puy-de-Dôme, Pierre Mongin. Les deux hommes ne se quittent quasiment plus, puisqu’en 2004, Emmanuel Pitron suit Pierre Mongin, nommé directeur de cabinet de Dominique de Villepin place Beauvau. Le jeune chargé de mission est détaché, en 2005, à Bercy, comme inspecteur des finances. En 2006, le nouveau P.-D.G. de la RATP le rappelle auprès de lui.

Bruno Marguerite/RATP

a Régie autonome des transports parisiens (RATP) se réorganise et se dote d’un poste de secrétaire général. Le P.-D.G. Pierre Mongin a choisi de s’appuyer sur Emmanuel Pitron, qui l’avait suivi lors de sa nomination à la tête de l’établissement public en 2006. Ce haut fonctionnaire est chargé de mettre en place la nouvelle organisation du groupe. Il en chapeaute la stratégie et la gouvernance, les affaires juridiques, la sécurité, ainsi que des services de la direction générale. Emmanuel Pitron, qui était jusqu’alors directeur de cabinet de Pierre Mongin et membre du comité exécutif de la RATP, conserve ses fonctions de secrétaire du conseil d’administration.

Gérard Branly, jusqu’alors sous-directeur des déplacements et de l’espace public à la préfecture de police, vient de prendre ses fonctions de chef du service des affaires immobilières à cette même préfecture.

Acteurs publics #71 - février 2011

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EN VUE

nominations

Ils

PARCOURS bougent

Une Française promeut l’Europe de la défense

CABINETS MINISTÉRIELS

Bénédicte Constans est conseillère presse et communication au cabinet de Laurent Wauquiez, ministre des Affaires européennes. Chargée de mission sur ces mêmes dossiers au cabinet d’Éric Woerth à Bercy en 2007-2008, elle est ensuite responsable des affaires publiques à l’Institut Montaigne. Elle a été conseillère presse et communication au cabinet de Patrick Devedjian au ministère de la Relance, de décembre 2008 à mars 2010.

Justice Amélie Duranton, 34 ans, a été nommée conseillère chargée du droit civil et économique au cabinet de Michel Mercier, ministre de la Justice et des Libertés. Cette magistrate a exercé comme conseillère technique “affaires civiles” au cabinet de Michèle Alliot-Marie à ce même ministère.

Nato

La Française Claude-France Arnould a été nommée directrice exécutive de l’Agence européenne de défense (AED). Cette agence, qui assiste le Conseil de l’Union européenne, intervient sur les capacités de défense de l’Union. Elle promeut notamment la coopération dans le domaine de l’armement. Un aboutissement pour cette ministre plénipotentiaire, qui assumait depuis novembre 2009 la direction générale adjointe “gestion des crises et planification” au secrétariat général du Conseil de l’Union européenne. Issue de Normale sup, agrégée de lettres classiques, cette diplômée de Sciences-Po Paris est passée par l’ENA (1981, promotion Droits de l’Homme). Elle a effectué un passage au cabinet de Bernard Bosson au ministère délégué aux Affaires européennes en 1986. Secrétaire générale, puis sous-directrice de l’ENA de 1987 à 1992, elle exerce à Bonn avant d’assumer la direction des affaires internationales et stratégiques du secrétariat général de la défense nationale (SGDN), de 1998 à 2001. Claude-France Arnould a été directrice des questions de défense à la direction générale des relations économiques extérieures et affaires politico-militaires du Conseil de l’Union européenne de 2001 à 2009.

DU CABINET À L’ADMINISTRATION

Éric Garandeau à la tête du CNC

Travail Jérôme Marchand-Arvier (ENA, 2006) a été nommé conseiller au cabinet de Xavier Bertrand, ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé. Ce maître des requêtes au Conseil d’État exerce les fonctions de conseiller “relations de travail” au pôle “travail-emploi” au cabinet du ministre. Directeur de la campagne de l’UMP Laurent Hénart en vue des élections législatives de juin 2007, il est en outre adjoint UMP au maire de Nancy, chargé du territoire de Nancy Nord, depuis mars 2008. 14

Acteurs publics #71 - février 2011

e l’Élysée à la présidence du Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) : Éric Garandeau, qui était conseiller pour la culture et l’audiovisuel au cabinet du président de la République, vient de rejoindre cet établissement public de réglementation, de soutien et de promotion du cinéma en France et à l’étranger. Cet inspecteur des finances de 37 ans succède à Véronique Cayla. Celle-ci assume aujourd’hui la présidence du comité de gérance d’Arte GEIE en attendant de prendre, le mois prochain, celle d’Arte France.

C’est un retour au CNC pour Éric Garandeau : il a assumé la direction financière de cet organisme pendant plus de trois ans, de mars 2004 à mai 2007. Il rejoint alors le cabinet de Nicolas Sarkozy à la présidence de la République. Il y est, successivement, conseiller technique “culture et communication” jusqu’en 2008, puis “culture et audiovisuel”. Ancien élève de l’ENA (1998, promotion Valmy), Éric Garandeau a débuté sa carrière à l’inspection générale des Finances. Il a fait ses armes au

Affaires européennes

cabinet de Jean-Jacques Aillagon au ministère de la Culture de 2002 à 2004, en tant que conseiller technique chargé de la fiscalité, des études et des industries culturelles.

LB-014-015-En vue AP71_En vue 26/01/11 12:27 Page15

nominations

EN VUE

par Anne-Laëtitia Béraud et le service base de données

ILS PASSENT DANS LE PRIVÉ

Les conseillers “culture” de l’Élysée

Carole Moinard rejoint Abbott France

Maître des requêtes au Conseil d’État, Olivier Henrard a été conseiller juridique au cabinet de Christine Albanel au ministère de la Culture de 2007 à 2009. Il a été directeur adjoint du cabinet de son successeur, Frédéric Mitterrand, de juin à décembre 2009. Il était rapporteur général auprès de la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada) depuis novembre dernier. Camille Pascal a dirigé le cabinet du président du Conseil supérieur de l’audiovisuel de 2001 à 2006. Directeur général adjoint chargé du développement et de la diversification de France Télévisions en 2006-2007, il devient alors secrétaire général du groupe audiovisuel public. Il a, parallèlement, dirigé la communication de cette structure de novembre 2008 à janvier 2010.

arole Moinard, 33 ans, a rejoint le laboratoire de santé Abbott France, comme directrice des affaires institutionnelles. Jusqu’en novembre dernier, elle assumait la direction adjointe du cabinet de Marc-Philippe Daubresse au ministère de la Jeunesse et des Solidarités actives. Diplômée de l’Essec et de Sciences-Po Paris, Carole Moinard a débuté sa carrière comme auditrice chez Arthur Andersen de 2000 à 2002, date à laquelle elle a été recrutée au cabinet de JeanPierre Raffarin à Matignon. Elle y assume le poste de conseillère technique pour les questions de jeunesse, de vie associative et étudiante et de société au cabinet du Premier ministre pendant deux ans, de 2003 à 2005. Après un passage comme consultante à l’OCDE, elle dirige la Fédération des entreprises de services à la personne (FESP) en 2006-2007. Elle est conseillère technique, puis conseillère sociale et vie étudiante au cabinet de Valérie Pécresse, ministre de l’Enseignement supérieur, de juin 2007 à mars dernier. D’avril à novembre derniers, Carole Moinard a été directrice adjointe du cabinet de Marc-Philippe Daubresse au ministère de la Jeunesse et des Solidarités actives.

Hervé Hamon

bougent

CABINETS MINISTÉRIELS Relations avec le Parlement Rémy Marcin, 44 ans, a été nommé conseiller auprès du ministre des Relations avec le Parlement, Patrick Ollier. Il est chargé des pôles parlementaires. Il avait été chargé des relations parlementaires aux cabinets de Brigitte Girardin à l’Outre-mer, puis à la Coopération. Depuis 2008, il était assistant parlementaire de Patrick Ollier à la présidence de la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale.

Coopération Virginie Bleitrach, qui était chargée d’affaires senior au sein de l’institution financière Proparco, a été nommée conseillère “développement et G8-G20” au cabinet d’Henri de Raincourt, ministre de la Coopération. En 2006-2007, elle fut global contract manager chez Vallourec où elle a exercé de 2000 à 2008. Elle a ensuite rejoint Proparco.

QUE SONT-ILS DEVENUS ? QUE SONT-ILS DEVENUS ? QUE SONT-ILS DEVENUS ?

Roland Dumas, ancien ministre 88 ans, Roland Dumas ne s’est nullement retiré de la vie publique. Sous le feu des médias en raison de son appui au chef d’État ivoirien Laurent Gbagbo, l’homme politique publie un livre, dont la sortie en librairies est prévue fin février, intitulé Coups et blessures, révélations sur 70 ans de vie politique. Un titre “choc”, à l’image du personnage politique. Né à Limoges en 1922, Roland Dumas devient avocat à la cour d’appel de Paris en 1950. Ami de François Mitterrand, il plaide pour lui lors de l’affaire de l’Observatoire, en 1959. Il est élu député (Union démocratique et sociale de la Résistance) de la Haute-Vienne en 1956, puis de Corrèze (Fédération de la gauche démocrate et socialiste) de 1967 à 1968. Il exerce, entre avril et

mai 1968, la vice-présidence de l’Assemblée nationale. Il est à nouveau élu député socialiste de la Dordogne en 1981. L’année 1983 marque pour lui le début de l’exercice du pouvoir. Nommé ministre des Affaires européennes, il devient, l’année suivante, porte-parole du gouvernement, puis ministre des Relations extérieures. De nouveau élu en mars 1986 député de la Dordogne, il préside la commission des affaires étrangères de l’Assemblée nationale de 1986 à 1987. Réélu en juin 1988, il est appelé au gouvernement comme ministre d’État, ministre des Affaires étrangères, une fonction qu’il exerce jusqu’en 1993. Membre et président du Conseil constitutionnel de 1995 à 2000, Roland Dumas y est, depuis 2002, président honoraire.

Issouf Sanogo/AFP

Olivier Henrard (photo), 44 ans, architecte de la loi Hadopi, et Camille Pascal, 43 ans, ancien secrétaire général de France Télévisions, ont été nommés conseillers au cabinet de Nicolas Sarkozy à la présidence de la République. Olivier Henrard s’occupe des affaires et industries culturelles et Camille Pascal, de l’audiovisuel et des médias.

Ils

Acteurs publics #71 - février 2011

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EN VUE

nominations par Anne-Laëtitia Béraud et le service base de données

Léonard Gourinat devient conseiller “Français de l’étranger et relations parlementaires” au cabinet de Michèle Alliot-Marie au Quai d’Orsay. Chargé des relations parlementaires au cabinet du ministre de la Justice en 2006 et 2007, il a occupé ce même poste au cabinet de Michèle AlliotMarie place Beauvau, puis au ministère de la Justice, jusqu’en novembre dernier.

C.Montagné/Min. Justice

Justice L’ancien directeur de cabinet de Jean-Marie Bockel au secrétariat d’État chargé de la Justice, Laurent Marcadier, 41 ans, devient conseiller en charge des affaires diplomatiques auprès de Michel Mercier, ministre de la Justice. Ce magistrat a été vice-président chargé du secrétariat général de la présidence au tribunal de grande instance de Paris de 2004 à 2007, puis conseiller à la cour d’appel de Paris, chargé du secrétariat général, pendant deux ans.

Affaires européennes Enguerrand Delannoy exerce comme conseiller parlementaire en charge des relations avec le Parlement et les élus locaux au cabinet de Laurent Wauquiez, ministre chargé des Affaires européennes. Cet ancien auditeur chez Ernst & Young Paris a été conseiller parlementaire du rapporteur général du budget à l’Assemblée, alors Gilles Carrez, de 2004 à 2010. 16

Acteurs publics #71 - février 2011

oli lot de consolation pour Fadela Amara : écartée du gouvernement en novembre dernier, l’ex-secrétaire d’État à la Politique de la ville a été nommée inspectrice générale des affaires sociales au tour extérieur. Fadela Amara, 46 ans, a présidé Ni putes ni soumises, association de défense des droits des femmes dans les quartiers, de 2002 à 2007. Elle a également présidé la Fédération nationale des maisons des potes de 2000 à 2007. Membre de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité de 2005 à 2007, elle était ensuite entrée au gouvernement.

H. Garat - Mairie de Paris

Dicom/Ministère de la Justice

Affaires étrangères

Le maire PS de Paris, Bertrand Delanoë, a modifié l’organisation de son cabinet.

Gilles Brégant gère les fréquences hangement de directeur général à l’Agence nationale des fréquences (ANFR). Gilles Brégant a été nommé début janvier à la tête de cette structure, connue pour son rôle dans la vérification du respect des niveaux de rayonnement des relais de téléphonie mobile et pour sa participation à la mise en œuvre de la télévision numérique terrestre. Ingénieur général des Mines, Gilles Brégant, 47 ans, remplace François Rancy. Ancien élève de Polytechnique et de Télécom Paris, il a notamment exercé à France Télécom. Secrétaire général de la mission pour l’économie numérique à Bercy de 2001 à 2005, il était, depuis lors, directeur des technologies au Conseil supérieur de l’audiovisuel.

PRÉFECTURES

Promotions chez Delanoë

Fadela Amara, inspectrice des affaires sociales

bougent

Ils

Paul Bernard, 33 ans, devient conseiller spécial. Il était jusqu’alors conseiller auprès du maire. Ce normalien, agrégé de lettres, a enseigné la littérature française à la Sorbonne de 2002 à 2005. Conseiller du président du directoire du groupe Publicis de 2005 à 2007, il a ensuite coordonné la campagne municipale de Bertrand Delanoë en 2008. Gaspard Gantzer, 31 ans, devient conseiller “presse et communication”, chef du service de presse de la ville de Paris. Il était, depuis mai 2008, directeur de cabinet de l’adjoint au maire chargé de la culture. Diplômé du master “affaires publiques” de Sciences-Po Paris, cet ancien de l’ENA a été chef du bureau des relations collectives du travail à la direction générale du travail, au ministère des Affaires sociales (20042007). Jusqu’en 2008, il était directeur financier et juridique adjoint du CNC.

Mouvements dans la préfectorale Photos : DR

’importants mouvements ont touché récemment la préfectorale. L’organisation des préfets en a été bouleversée. Michel Fuzeau (1), conseiller pour les affaires intérieures au cabinet de François Fillon à Matignon depuis 2008, a été nommé préfet de l’Essonne. Ancien préfet de la Nièvre puis des Pyrénées-Orientales, Michel Fuzeau a dirigé le cabinet de Dominique Bussereau au ministère de l’Agriculture, de 2006 à 2008, avant de rejoindre le cabinet du Premier ministre. Le préfet Pascal Lelarge (2), jusqu’alors préfet de l’Yonne, migre dans la Sarthe. Il remplace

Emmanuel Berthier, nommé récemment délégué interministériel à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale (Datar). Jusqu’alors chargé par le ministre de l’Intérieur d’assurer la coordination de la lutte contre les trafics de drogue, Jean-Paul Bonnetain (3), devient préfet de l’Yonne, tandis que Philippe de Lagune (4), secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance (SGCIPD) depuis 2009, a été nommé préfet du Gers. Celui-ci succède à Denis Conus (5), lequel s’est vu confier la préfecture de la Haute-Loire.

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LES RENCONTRES DE LA MODERNISATION DE L’ÉTAT ET DES ACTEURS PUBLICS

2011 4.5.6

Plus d’infos sur info@rmde.fr - Tél. : 01 46 29 29 12

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nominations par Anne-Laëtitia Béraud et le service base de données

CABINETS MINISTÉRIELS Affaires étrangères Philippe Orliange exerce comme conseiller chargé de la politique d’influence de la France auprès de Michèle Alliot-Marie, ministre des Affaires étrangères et européennes. Ce conseiller des affaires étrangères était, depuis 2008, premier conseiller de l’ambassade de France en Afrique du Sud.

Laure Lazard Holly, ancienne collaboratrice de Xavier Darcos au ministère du Travail, est conseillère chargée des relations avec le monde socioprofessionnel au cabinet de Nadine Morano, ministre de l’Apprentissage et de la Formation professionnelle.

Relations avec le Parlement Valérie Baroth est conseillère “presse et communication” de Patrick Ollier, ministre des Relations avec le Parlement. Elle était déjà sa collaboratrice à l’Assemblée.

Le nouveau dircab’ de Penchard Le préfet Olivier Magnaval (photo), 44 ans, remplace Denis Robin comme directeur de cabinet de la ministre de l’Outre-mer, Marie-Luce Penchard. Préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Rhône-Alpes depuis juin 2009, il a déjà exercé comme conseiller technique pour les collectivités locales et l’outre-mer au cabinet de François Fillon à Matignon. Il a géré, à ce titre, la crise sociale qu’ont connue la Guadeloupe et la Martinique début 2009. Olivier Magnaval a notamment exercé comme directeur de cabinet du préfet de La Réunion, puis comme sous-préfet de Saint-Pierre-de-La-Réunion. Denis Robin, 47 ans, ancien préfet de Mayotte, directeur du cabinet de Marie-Luce Penchard depuis juin 2009, entre pour sa part au cabinet du Premier ministre, où il est chargé des problèmes de sécurité, d’outre-mer et d’immigration.

La Cour des comptes a son secrétaire général

érard Terrien, 56 ans, a été nommé délégué dans les fonctions de secrétaire général de cette institution. Ce conseiller maître à la Cour des comptes était jusqu’alors secrétaire général adjoint. Cet ancien de l’ENA (1983) a débuté sa carrière dans le Languedoc-Roussillon, avant d’exercer à la Caisse des dépôts et consignations. Conseiller, puis président de section, puis commissaire du gouvernement à la chambre régionale des comptes d’Île-de-France de 1991 à 2001, il a ensuite présidé la chambre régionale des comptes de Lorraine jusqu’en 2006. Directeur général adjoint du syndicat des eaux d’Île-de-France pendant deux ans, il devient, en avril 2008, secrétaire général adjoint de la Cour des comptes.

Michèle Alliot-Marie, ministre des Affaires étrangères et ex-garde des Sceaux, s’est entourée non pas d’un, mais de deux conseillers “communication”. Il y a d’une part le fidèle Gérard Gachet, bientôt 60 ans, ancien journaliste et adjoint au maire du 16e arrondissement de Paris, qui a été porte-parole du ministère de l’Intérieur de 2008 à 2010. On retrouve d’autre part celui qui fut durant plus de trois ans le très visible porte-parole du ministère de la Justice, Guillaume Didier (photo). Après une carrière passée dans ce ministère, ce magistrat de 39 ans traverse la Seine pour rejoindre le Quai d’Orsay. À son poste de porteparole place Vendôme, il a su nouer de bons contacts avec les journalistes, montant au créneau sur des sujets délicats comme la réforme de la carte judiciaire ou encore durant la période Rachida Dati, médiatiquement agitée. Précédemment, Guillaume Didier a été chef de cabinet du directeur des affaires criminelles et des grâces, Jean-Claude Marin, puis Jean-Marie Huet, de 2003 à 2005. Après un passage comme vice-procureur près le tribunal de grande instance de Paris, chargé des relations avec la presse, il a exercé comme conseiller pour la presse et la communication au cabinet de Pascal Clément place Vendôme, de 2005 à 2007.

Bruno Arbouet, directeur général d’Adoma

doma, l’ancienne Sonacotra, a changé de directeur général. Bruno Arbouet, qui était directeur général de l’Agence nationale des services à la personne (ANSP) depuis 2005, arrive à la tête du bailleur social. En remplaçant Pierre Mirabaud à la tête d’Adoma, ce dernier devra piloter le changement de stratégie de cet “opérateur national de logements très sociaux à destination des publics fragilisés”. L’activité du bailleur, qui gère quelque 450 résidences sociales en France pour un chiffre d’affaires de 295 millions d’euros, est en plein bouleversement et les difficultés financières sont importantes. Jusqu’alors centrée sur l’hébergement de travailleurs migrants, Adoma s’ouvre 18

Acteurs publics #71 - février 2011

depuis cet été à de nouvelles clientèles, principalement des jeunes actifs. Sa gestion a été reprise par la Société nationale immobilière (SNI), filiale de la Caisse des dépôts et consignations (CDC). Diplômé d’études comptables supérieures et de SciencesPo Toulouse, Bruno Arbouet, 54 ans, a débuté comme directeur de cabinet du président du conseil régional de Languedoc-Roussillon (1983-1986). Il a exercé au groupe CDC de 1991 à 2005, notamment comme directeur du développement commercial (1997-2001), directeur délégué de la Société centrale pour l’équipement du territoire (SCET) de 2001 à 2004, puis directeur interrégional SCET Icade-Cités. Il avait intégré l’ANSP en 2005.

Formation

Deux conseillers com’ pour MAM

bougent

Ils

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World e.gov Forum

Le site mondial de la e-gouvernance

wegf.org Contact : alaurent@wegf.org

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Nicolas Tavernier/RÉA

Étienne de Malglaive/RÉA

Marc Bouder

POLITIQ

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QUES

POLITIQUES PUBLIQUES p22 ENTREVUE

Philippe Richert : “Les collectivités vont profiter de la croissance”

p28 ACTUALITÉ

p32 DOSSIER

L’État face au défi agricole

p46 DÉCRYPTAGE

Europe Institutions Influence

p52 ENQUÊTE

Les suppressions de postes dans la fonction publique rapportent peu

Acteurs publics #71 - février 2011

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POLITIQUES PUBLIQUES

Acteurs publics #71 - février 2011

entrevue

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entrevue

POLITIQUES PUBLIQUES

PHILIPPE RICHERT

“ Les collectivités vont profiter de la croissance ” Le ministre des Collectivités territoriales, par ailleurs président de la seule région métropolitaine aux mains de l’UMP, l’Alsace, défend la réforme territoriale votée fin 2010. S’il reconnaît que le gouvernement n’a pas fait “suffisamment de câlinothérapie” avec les élus locaux lors du débat, Philippe Richert estime que la page est désormais tournée.

Propos recueillis par Bruno Botella et Laurent Fargues Photos : Marc Bouder

Quand comptez-vous revenir devant le Parlement pour faire adopter le tableau de répartition des futurs conseillers territoriaux, censuré fin 2010 par le Conseil constitutionnel ? C’est un aspect technique de la réforme territoriale. Il s’agit de repréciser pour 6 à 8 départements, dans 6 régions, le nombre de conseillers territoriaux qui seront élus à partir de 2014. Le texte devrait être examiné par le Sénat au printemps. … Acteurs publics #71 - février 2011

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POLITIQUES PUBLIQUES

“

entrevue

Le préfet n’est pas là pour embêter les élus.

”

grosse communauté de communes voisine. Nous demandons donc aux préfets de veiller à aller vers plus de simplification et de cohérence.

Quel est l’état d’esprit des élus concernés ? Les élus sont très demandeurs et volontaires. Les craintes sont largement infondées, puisque si le préfet a un vrai pouvoir, celui de la commission départementale a été renforcé et lui permet de dire si elle est d’accord ou pas. Le préfet n’est pas là pour embêter les élus et entrer en conflit avec eux, mais pour les aider.

Craignez-vous des blocages ?

… Ne craignez-vous pas à cette occasion une nouvelle offensive contre la réforme territoriale ? Je rappelle que le Conseil constitutionnel a validé l’intégralité des principes de la réforme. Ce sera donc, je le redis, un texte technique. Je n’imagine pas que l’on puisse avoir un débat politicien autour de ces chiffres.

Vous avez lancé, fin 2010, le chantier de la nouvelle carte de l’intercommunalité, censée être achevée en 2013. Pourquoi souhaitez-vous aller vite cette année ? La loi nous impose un calendrier très serré. J’ai donc donné aux préfets une feuille de route précise. Les commissions départementales qui plancheront sur cette question seront installées avant le 16 mars. Les projets de schéma départemental de coopération intercommunale leur seront présentés en avril. S’ensuivra une procédure de consultation des collectivités pour disposer, dans chaque département au plus tard le 1er janvier 2012, du schéma approuvé, pour une mise en œuvre avant le 1er juin 2013.

Le préfet aura-t-il, comme certains élus le redoutent, le pouvoir de forcer des rapprochements entre communes ? Nous avons donné comme consignes aux préfets d’être vigilants et de faire jouer à plein la concertation, afin de ne pas provoquer la création d’EPCI [établissements publics de coopération intercommunale, ndlr] défensifs. En clair, des regroupements de petites communes, bricolés à la hâte, dans le seul but de contrer les ambitions de la 24

Acteurs publics #71 - février 2011

Franchement non. Il y aura de petites frictions ici ou là, mais la plupart du temps, cela devrait bien se passer. Je n’en dirais pas autant de la deuxième démarche, c’està-dire les regroupements des syndicats intercommunaux (Sivom, Sivu…), qui s’annoncent compliqués. Il y en a aujourd’hui plus de 15 000 et l’objectif est de diminuer leur nombre de moitié ou des deux tiers. Ce n’est jamais simple de supprimer des structures, pas tant pour des raisons politiques que techniques, car leur périmètre ne couvre pas forcément celui des EPCI. Il s’agira de voir comment on reprend en compte toutes ces compétences avec des périmètres variables, des superpositions, des emprunts en cours à gérer… Actuellement, 60 % des communes sont présentes dans 4 syndicats ! C’est un incroyable enchevêtrement et on voit bien l’ampleur de la simplification à accomplir. Là encore, le préfet aura un rôle d’harmonisation et d’animation, dans un souci constant de dialogue avec les élus.

Que répondez-vous à ceux qui évoquent une remise en cause de la décentralisation ? La vraie décentralisation, c’est quand les élus ont du pouvoir et que le préfet a du pouvoir ! La pire des situations, c’est quand personne ne décide. La démo-

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entrevue

cratie ne s’épanouit pas dans des structures molles. Le préfet a son rôle à jouer, il est là pour éviter les dérapages mais, je le répète, le dernier mot reviendra à la commission départementale.

Ces regroupements auront-ils des effets sur les effectifs de fonctionnaires territoriaux ? C’est difficile de répondre à la place des collectivités qui pourront opérer des redéploiements d’effectifs en fonction des besoins, notamment dans le domaine de la protection sociale et de la dépendance. Les élus retrouveront des marges de manœuvre.

Comment comptez-vous inciter certaines régions et certains départements à se rapprocher ? Se rapprocher pour créer une collectivité unique, c’est optimiser l’utilisation de l’argent public. L’État doit expliquer aux élus qu’ils vont gagner en marges de manœuvre dans l’utilisation de leur budget. Dans la région Alsace, que je préside, je n’ai que deux recettes sur lesquelles je peux influer : la carte grise et l’emprunt. Avec l’emprunt, on touche très vite aux limites, reste donc la carte grise…

POLITIQUES PUBLIQUES

L’autre avantage que les collectivités peuvent tirer d’un rapprochement, c’est un poids politique accru. Le rôle de l’État est donc d’y inciter, mais ces rapprochements doivent résulter d’une prise de conscience des patrons d’exécutifs locaux. La réforme territoriale, désormais dans sa phase de mise en œuvre, offre aux élus des outils qui leur permettent de prendre davantage de responsabilités.

Votre message n’est pas facile à faire passer, compte tenu des contraintes budgétaires qui pèsent en particulier sur les départements… Pour 2011, l’État a créé un fonds composé de deux enveloppes de 75 millions d’euros chacune, réparties d’une part entre les départements connaissant des difficultés financières particulières du fait de circonstances anormales et qui auront conventionné avec l’État, et d’autre part, entre les 30 départements les plus fragiles face à la dépense d’APA [allocation personnalisée d’autonomie, ndlr]. À ces 150 millions donnés par l’État, vont s’ajouter 350 millions de péréquation sur le produit des droits de mutation entre les départements. Soit donc 500 millions en 2011 pour permettre aux départements de passer le cap des … difficultés, ce qui n’est pas négligeable du tout.

Acteurs publics #71 - février 2011

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entrevue

… Les dotations ne sont donc pas gelées… J’en reviens à l’esprit de responsabilisation des élus locaux. La loi de finances 2011 permettra de créer en 2012 un mécanisme de transfert de ressources entre les collectivités plus riches et les plus fragiles. J’insiste sur le rôle essentiel de cette péréquation horizontale, d’abord faite sur les droits de mutation, et que nous élargirons en 2012 à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises.

Vous avez surpris tout le monde en promettant, en décembre, une hausse des dotations de 3 à 4 % d’ici 2015. Comment y parviendrez-vous ? Je parlais de ressources des collectivités, pas des dotations accordées par l’État. Sur l’effort financier de l’État envers les collectivités territoriales, en 2011, il y a déjà 1,1 milliard d’euros supplémentaire à comparer à l’année 2009. On sort d’une période de récession, avec le retour de la croissance qui va produire des recettes de valeur ajoutée plus importantes. Si nous renouons avec une

“

La minorité n’est pas reconnue à l’ARF.

”

croissance forte, les collectivités, grâce aux mécanismes que nous mettons en place, en bénéficieront. Et le système de péréquation que nous créons permettra à toutes les collectivités de profiter de cette dynamique nouvelle, sans que cela coûte plus cher à l’État.

Le gouvernement s’y est-il bien pris avec les collectivités lors du débat sur la réforme territoriale ? Le débat a été difficile, mais il a eu lieu et il était nécessaire. Peut-être n’a-t-on pas fait suffisamment de câlinothérapie. Peut-être n’a-t-on pas pris suffisamment le temps de l’accompagnement. Aujourd’hui, nous abordons une nouvelle étape, celle de la mise en œuvre 26

Acteurs publics #71 - février 2011

Dates clés

PARCOURS

POLITIQUES PUBLIQUES

1953 : Naissance

à Ingwiller (Bas-Rhin)

1974 : Professeur de sciences naturelles

1982 : Conseiller

général du Bas-Rhin

1985 : Conseiller

régional d’Alsace

1992 : Sénateur du Bas-Rhin

1995 : Candidat à la mairie de Strasbourg 1998 : Président

du conseil général du Bas-Rhin

2004 : Vice-président du Sénat 2008 : Questeur du Sénat 2010 : Président

du conseil régional d’Alsace.

de la loi qui nous concerne tous mais qu’il faut accompagner et continuer d’expliquer. J’ai le sentiment que l’on voit apparaître un changement d’état d’esprit. Aujourd’hui, ce n’est plus simplement : “Je demande à l’État de me venir en aide” mais “Comment fait-on pour tirer parti de cette loi ?”

Juste avant d’entrer au gouvernement, vous aviez claqué la porte de l’Association des régions de France (ARF) en tant que président de la région Alsace. Allez-vous réintégrer cette structure dans un souci d’apaisement ? La question ne se pose pas aujourd’hui, mais il est possible que les choses évoluent. J’ai d’ailleurs de bonnes relations avec Alain Rousset [président PS de l’ARF, ndlr], qui est un homme de qualité. Mais il faut se souvenir des déclarations de guerre de certains membres de l’ARF contre le gouvernement. Ce n’était pas acceptable. De plus, la minorité n’est pas reconnue à l’ARF. On m’avait proposé de n’être que le septième ou huitième viceprésident, sans aucune compétence. Aucune des 20 commissions thématiques n’est présidée par la minorité, alors que nous présidons 3 régions sur 26, soit 10 %. L’ARF doit être un lieu de débat. Quand on regarde l’organisation de l’Association des départements de France, on remarque que le secrétaire général [Bruno Sido, ndlr] est issu de la minorité politique. ■

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Revue bimestrielle des acteurs et décideurs de la Démocratie Locale

epuis plus de 20 ans, le Conseiller Général Magazine s’attache à informer et former les élus territoriaux. Il propose pour cela dans chaque numéro des focus sur les actions innovantes menées par les collectivités, des dossiers thématiques sur les grandes problématiques rencontrées par les décideurs locaux (eau, énergie, habitat, etc.) ou encore des enquêtes d’opinion. Edité par l’Union des Conseillers Généraux de France (UCGF), il constitue ainsi un document de référence pour permettre aux élus d’échanger leurs bonnes pratiques, au delà, il permet par sa diffusion auprès de la société civile au sens le plus large, un brassage des idées et des méthodes… En prise direct avec l’actualité, il se veut également un outil de communication précieux pour des élus qui souhaitent faire entendre leur voix et participer aux débats démocratiques qui animent le pays (réformes, évolution du statut des élus, etc.). Numéro après numéro, LCG Mag apparaît ainsi (au cœur des enjeux territoriaux) comme un témoin privilégié des évolutions qui agitent l’univers des collectivités territoriales au sens large.

LCGmag/Le Conseiller Général Magazine 41, rue Saint-Sébastien – 75011 PARIS Tél : 01 43 55 21 21 • Fax : 01 43 55 21 22

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POLITIQUES PUBLIQUES

actualité

Boris Horvat/AFP

Concession

Rémy de la Mauvinière /SIPA

Lors de ses vœux à l’éducation et à la culture, le 19 janvier au Grand Palais, Nicolas Sarkozy a ouvert la porte à une réouverture du chantier de la formation des enseignants en concédant que “passer d’un niveau licence à un niveau master ne suffit pas”.

Acteurs publics #71 - février 2011

a députée Françoise Guégot, qui doit remettre à Nicolas Sarkozy un rapport sur l’égalité entre les hommes et les femmes chez les fonctionnaires, préconise des “objectifs clairs et contraignants”, assortis de pénalités. L’élue de Seine-Maritime estime que, comme pour la parité en politique, il est temps de tourner le dos à l’incitation douce et de passer à la contrainte, afin de faire bouger les administrations. Interrogé en marge de ses vœux à la presse, le secrétaire d’État à la Fonction publique Georges Tron a confié qu’il soutiendrait cette

démarche, qui pourrait aboutir à une loi. Chez les fonctionnaires d’État, la part des femmes au sein des emplois de direction représente 16,1 %, selon le récent rapport annuel 2009-2010 sur l’état de la fonction publique. Cette proportion “reste très faible au regard de la place majoritaire qu’elles occupent parmi les postes de cadres (56,6 % des emplois de catégorie A en incluant les enseignants et les militaires)”, souligne le document, publié fin décembre par Bercy.

> SERVICES DÉCONCENTRÉS

Trop d’obstacles à la mobilité a réussite de la réforme de l’administration territoriale implique que les possibilités de mutation des agents au sein d’un département ou d’une région soient rapidement améliorées”. C’est ce que l’on peut lire dans une lettre de mission du 15 novembre dernier signée du secrétaire général du ministère de l’Intérieur, Henri-Michel Comet (photo), à l’adresse du sous-préfet Hubert Vernet, lequel devra recenser les bonnes pratiques de terrain pour

qu’une boîte à outils se crée en matière de gestion de proximité. Car, toujours selon le secrétaire général, des “blocages (…) quelquefois aigus (…) ont été mis en lumière dans les premiers mois du lancement des directions interdépartementales”. Henri-Michel Comet légitime sa prise en main du dossier en se rapportant au rôle d’animation du ministère dans la gestion des personnels pour jouer un “rôle proactif”, et proposer des “évolutions pragmatiques”.

Michel Gaillard/RÉA

C’est le nombre d’acteurs publics qui seraient concernés par l’obligation de déclaration d’intérêts, mesure préconisée par la commission dirigée par Jean-Marc Sauvé (Conseil d’État), Didier Migaud (Cour des comptes) et Jean-Claude Magendie, ancien premier président de la cour d’appel de Paris. Cette mesure, applicable aux ministres et à leurs proches, serait renouvelable tous les ans et lors d’un changement de situation. Parmi les propositions phares, figure l’inscription dans la loi d’une définition du conflit d’intérêts et des valeurs du service public.

Vers des quotas de femmes

Vincent Baillais

4 000

> FONCTION PUBLIQUE

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Boris Horvat/AFP

actualité

POLITIQUES PUBLIQUES

> IMMOBILIER

n pleine polémique sur l’hôtel de la Marine, le Sénat s’est illustré en débattant en séance, fin janvier, d’une proposition de loi visant justement à mieux encadrer la procédure de transfert des monuments de l’État aux collectivités territoriales. Rédigée sur la base du rapport du 30 juin 2010 de la sénatrice UMP Françoise Férat, qui définit “un principe de précaution” applicable à tout transfert de propriété des monuments historiques, la loi encadre la vente des monuments en tenant compte de la dimension culturelle de l’immeuble classé ou inscrit. Le transfert ne pourra s’opérer qu’après une analyse systématique du patrimoine monumental au regard de la mission de service public culturel, mais aussi après une appréciation scientifique et économique du bien. Un Haut Conseil devrait être créé, qui analysera le caractère transférable et la dimension culturelle de l’immeuble classé ou inscrit. Cette instance sera composée notamment de parlementaires, de représentants des collectivités territoriales, mais aussi de personnalités qualifiées.

Nicolas Chauveau/SIPA

Vente sous surveillance

Cet argent aurait pu aller aux lycées, à l’aide économique, aux transports.

Alain Rousset, président PS de l’Association des régions de France, s’est insurgé le 19 janvier du coût de la création du conseiller territorial, qui entraînera des frais de fonctionnement évalués, selon l’élu, à 1 milliard d’euros.

OAL-RJM/SIPA

> DISCRIMINATION

> JUSTICE

La Chancellerie chouchoute ses hauts potentiels e ministère de la Justice a lancé, mi-janvier, une formation aux fonctions de chef de juridiction ouverte aux magistrats à “haut potentiel”. Mise en place par l’École nationale de la magistrature (ENM), cette formation s’adresse à 40 magistrats triés sur le volet qui, à raison de trois jours par mois durant dix mois, devront acquérir une vision “globale et stratégique de la direction d’une juridiction”, précise la Chancellerie. Ce programme est né du constat que les procureurs et présidents de tribunal de grande instance sont confrontés à un accroissement des responsabilités administratives et à l’introduction de nouvelles méthodes de gestion budgétaire des tribunaux. Baptisé “cycle supérieur d’administration de la justice”, le programme balaiera des sujets allant du management à la gestion financière, en passant par la communication et les nouvelles technologies. La sélection s’est effectuée en priorité parmi les candidats de moins de vingt ans d’ancienneté repérés par leur chef de cour pour leur potentiel de managers.

Des recrutements ouverts à la diversité es efforts, mais peut mieux faire. À l’issue du Conseil supérieur de la fonction publique, le 24 janvier, le nouveau président de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde), Éric Molinié (photo), a salué “l’effort enclenché” dans la fonction publique en faveur de recrutements “plus ouverts et plus diversifiés”. Présentant le deuxième bilan de la charte pour la promotion de l’égalité dans la fonction publique, mise en place en 2008, Éric Molinié a souligné “le développement progressif de la professionnalisation des épreuves, la reconnaissance des acquis de l’expérience et les classes préparatoires intégrées”. Le bilan de la charte relève notamment qu’une vingtaine de classes préparatoires intégrées ont été créées pour permettre à des jeunes “issus de la diversité de préparer dans les meilleures conditions les concours de la fonction publique”. Une politique efficace, visiblement, puisque plus de la moitié des élèves présents aux épreuves ont réussi un concours en 2010. Mais pour la Halde, beaucoup reste encore à faire, notamment en matière d’évaluation des procédures de recrutement et de gestion des carrières, ainsi que d’attribution des primes et des mobilités.

Marta Nascimento/RÉA

Acteurs publics #71 - février 2011

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POLITIQUES PUBLIQUES

actualitélité

> CONTRACTUELS

Le contrat de projet reporté e gouvernement a lancé, le 11 janvier, les négociations avec les syndicats sur son projet de loi sur la précarité dans la fonction publique, qui concerne quelque 870 000 agents contractuels. Parmi les mesures envisagées, le passage plus facile des CDD en CDI dès lors que les agents assurent des besoins permanents auprès du même employeur. Lors d’une deuxième réunion, le 17 janvier, le ministre du Budget et de la Fonction publique, François Baroin, et le secrétaire d’État, Georges Tron, ont fait un geste vers le syndicat en indiquant que l’accès de certains CDD aux dispositifs de titularisation, initialement réservés aux CDI, “pouvait être envisagé”. Par ailleurs, le gouvernement a repoussé en fin de négociation les discussions sur les “contrats de projet”, des contrats sans terme fixe, mais liés à une mission. Un sujet sensible pour les syndicats, opposés à de tels contrats, “synonymes de précarisation des fonctionnaires”, selon Jean-Marc Canon (CGT). Les négociations vont se poursuivre jusqu’à la fin du mois. Le projet de loi devrait être présenté en Conseil des ministres avant l’été.

Marta Nascimento/RÉA

> DÉFENSEUR DES DROITS

La loi adoptée Ludovic/RÉA

60 milliards d’euros

> TÉLÉTRAVAIL

La France en retard

Lanier/RÉA

C’est le montant, en euros, que pourraient atteindre les contrats de partenariat public-privé (PPP), selon une déclaration de l’entourage de la ministre de l’Économie à l’AFP, le 16 janvier. Ces contrats permettent de confier au secteur privé le financement et la réalisation d’équipements publics. 2011 marquera une étape importante dans le développement de ces partenariats, avec la signature de grands projets immobiliers, comme le “Pentagone à la française”.

arce que la France est très en retard en la matière et que le télétravail présente des avantages “à la fois pour les employeurs publics et pour les agents”, le ministre du Budget, François Baroin, et le secrétaire d’État à la Fonction publique, Georges Tron, viennent de confier une mission au Conseil général de l’industrie, de l’énergie et des technologies pour développer le télétravail dans la fonction publique, qui ne touche que 1 % des agents. “Après avoir dressé un bilan des pratiques de télétravail dans les trois fonctions publiques, la mission devra identifier les conditions de la réussite du développement de ce mode d’organisation du travail”, précisent les deux membres du gouvernement dans un communiqué. François Baroin et Georges Tron observent que les tâches accomplies par les agents publics sont “largement susceptibles d’être dématérialisées”. Aussi, des propositions devraient être présentées aux organisations syndicales avant l’été.

Acteurs publics #71 - février 2011

e compte à rebours est enclenché sur la mise en place du défenseur des droits, après le vote par l’Assemblée nationale du projet de loi. Lors d’ultimes discussions, les députés ont déterminé le champ de compétence de cette autorité indépendante, qui doit remplacer et intégrer plusieurs structures : le médiateur de la République, le défenseur des enfants, la Commission nationale de déontologie de la sécurité, la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde) et, à compter de juin 2014, le contrôleur général des lieux de privation de liberté, à l’issue du mandat de l’actuel titulaire, Jean-Marie Delarue. “Le défenseur des droits aura une compétence générale pour représenter et accueillir un certain nombre d’autorités administratives indépendantes et spécialisées”, a précisé le garde des Sceaux Michel Mercier (photo), le 12 janvier. Ces dernières rendaient certes de bons services, “mais le défenseur des droits aura une compétence générale, des pouvoirs nouveaux d’investigation et une indépendance réelle.”

230x300_Abo_AP71_Quadri_Abo_AP_Sans teasing 05/01/11 18:02 Page1

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AP71

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POLITIQUES PUBLIQUES

dossier

> AlimentAtion

l’État face au défi agricole Soumis à la concurrence internationale et à la volatilité des prix, les agriculteurs sont à la peine. Pour leur redonner du souffle, le ministère de l’Agriculture tente, au-delà des soutiens financiers ponctuels, de mieux organiser le secteur. Sous l’œil vigilant et libre-échangiste de Bruxelles, qui garde la haute main sur la politique agricole.

Acteurs publics #71 - février 2011

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POLITIQUES PUBLIQUES

Étienne de Malglaive/RÉA

dossier

Acteurs publics #71 - février 2011

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POLITIQUES PUBLIQUES

dossier

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LES AIDES DE LA

PAC

Droit à paiement unique :

5, 6 milliards € Laurent Grandguillot/RÉA

Prime à l’abattage :

Si les éleveurs connaissent de graves difficultés, les céréaliers tirent leur épingle du jeu grâce notamment à une forte remontée des cours du blé en 2010.

Jean-Christophe Kroll, professeur à AgroSup Dijon

… sur l’organisation économique”. marges dégagées par la grande

Acteurs publics #71 - février 2011

Prime à la brebis :

72 millions €

La compétitivité agricole est seulement appréciée sous l’angle du prix.

Autant d’expressions que l’on peut lire dans l’exposé des motifs d’un projet de loi qui ne fait que décliner au niveau national les orientations de Bruxelles. Le ministère a, dans la foulée du salon de Rennes de septembre 2010, mobilisé l’Observatoire sur les prix et les marges pour tenter de mettre de la transparence dans la chaîne alimentaire, jusque-là marquée par une “grande opacité”, selon l’avis de JeanMichel Schaeffer, président du syndicat Jeunes agriculteurs. Alors qu’il se résumait jusqu’à présent à un transfert de données par voie informatique, cet observatoire a désormais un visage, celui de son président, Philippe Chalmin, lequel a présenté un prérapport sur les difficultés de la filière bovine en janvier dernier, mais sans convaincre les éleveurs qui espéraient en savoir plus sur les

172 millions €

distribution. En attendant le rapport définitif, l’Observatoire a au moins une vertu : permettre au ministère d’améliorer ses connaissances sur les difficultés rencontrées par les différentes filières agricoles et affiner ses choix en conséquence.

Syndicats dubitatifs Corollaire de la transparence des échanges voulue par le ministère, la loi LMA prévoit que des contrats entre agriculteurs et acheteurs soient signés sur la base des travaux de l’Obser vatoire. Ces contrats sont censés renforcer le poids dans la négociation des petits producteurs, conviés par le ministère à se regrouper, histoire de peser face à la grande distribution. Deux décrets ont été publiés fin décembre sur les contrats pour les filières des fruits et légumes et du lait. En outre, un médiateur des contrats va être nommé dans

les prochaines semaines et sera chargé, sous l’égide du ministère, Aides aux de veiller au bon équilibre de ces surfaces : contrats. Dans les faits, la partie est loin d’être gagnée, selon les 1,1 milliard € syndicats. “C’est un peu le pot de terre contre le pot de fer”, confie LES AIDES DE L ÉTAT un membre de la FNSEA. Comme le souligne Jean-Michel Schaeffer, président du syndicat Développement Jeunes agriculteurs, “ces dispositifs des filières : n’auront en aucun cas pour fonc300 millions € tion de lutter contre la spéculation sur les marchés”. La loi n’a de toute façon pas réponse à tout. Installation C’est une simple boîte à outils des jeunes dont la stratégie vise à remettre agriculteurs : les agriculteurs au centre du jeu. 350 millions € Sous l’œil averti du ministère de l’Agriculture. Pour tout ce qui concerne la régulation des marExonération sociale chés, les exploitants agricoles sont pour emploi priés d’attendre 2014, année de saisonnier : renouveau pour la PAC. 492 millions € Eux qui tirent jusqu’à 50 % de leurs revenus des aides de cette même PAC savent que leur avenir se joue non pas rue de l’agriculture”, craint d’ores et déjà Varenne, mais à Bruxelles et dans Charles Revet, sénateur UMP et les enceintes de l’Organisation rapporteur pour avis du budget mondiale du commerce, à travers “agriculture” pour 2011. D’ici là, les discussions toujours en cours les agriculteurs n’ont plus qu’à sur le Cycle de Doha sur les droits compter sur leur ministre “stratège” de douane. Si celles-ci sont actuel- et rompu au jeu diplomatique lement bloquées, “leur relance pour peser dans la balance. Et pourrait conduire à fragiliser pour défendre une PAC forte. ■ davantage les soutiens publics à Xavier Sidaner

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dossier

doivent être maniés avec précaution. “Ces résultats sont très inégaux selon les filières et font office de rattrapage après des années 2008 et 2009 catastrophiques”, tempère Éric Allain, le directeur général des politiques agricoles et des territoires. Très forte dans le secteur des céréales, l’augmentation est beaucoup plus modérée dans l’élevage..

POLITIQUES PUBLIQUES

Les ateliers de cuisine vont se multiplier dans les écoles.

Ludovic/REA

Conscient de la fragilité récurrente dans cette branche, le ministère a d’ailleurs décidé d’accentuer sa stratégie en faveur des filières bovine, porcine et laitière en leur soumettant un plan de développement portant sur la mise aux normes et les diagnostics énergétiques. Ce plan lancé en septembre lors du salon agricole de Rennes est doté de 300 millions d’euros répartis sur une période triennale 2011-2013. Une somme mobilisée via les fonds alloués à FranceAgriMer, l’office spécialisé notamment dans la gestion des crises agricoles, qu’il s’agisse des aides à la cessation d’activité ou au plan de modernisation des bâtiments d’élevage. Ponctuel et pragmatique, ce programme, qui ne concerne ni la viticulture ni les fruits, doit s’articuler avec les mesures structurelles qui ont été inscrites dans la loi de modernisation de l’agriculture (LMA) adoptée deux mois avant l’annonce de ce fameux programme. La logique d’aide seule ne peut suffire, énonce en creux le texte de la loi, dont la philosophie libérale est évidente. “Adapter l’appareil économique agricole et agroalimentaire à la nouvelle donne” ; “poursuivre la modernisation de nos structures agricoles, afin de faire face aux transformations du monde”. Telle elle est l’ambition de cette loi, “centrée essentiellement …

Julien Muguet /IP3

Plan de développement

la nouvelle politique d’alimentation la loi de modernisation de l’agriculture a jeté les bases d’un programme national de l’alimentation.

ays de gastronomie, la France ne s’est pas laissé gagner par la malbouffe. Mais un changement du régime alimentaire n’étant pas exclu, le ministère de l’Agriculture, qui est aussi celui de l’Alimentation, a pris les devants en lançant un programme national de l’alimentation, décrit dans la loi de modernisation de l’agriculture (LMA). Une grande première. Jusqu’alors, l’alimentation n’avait pas eu les honneurs d’une politique publique à proprement parler. “Il n’existait que des programmes épars, principalement orientés vers la santé, qui empêchaient d’avoir une vision d’ensemble coordonnée”, relate Véronique Bellemain, adjointe à la présidence du Conseil national de l’alimentation, instance en charge du suivi du programme.

Patrimoine culinaire Ce plan vise à promouvoir une alimentation saine et équilibrée à travers quatre actions : faciliter l’accès, améliorer l’offre, la connaissance et l’information sur l’alimentation, tout en assurant la promotion

du patrimoine culinaire. Loin des discours culpabilisants et anxiogènes qui ont jalonné les différentes campagnes de communication pour l’alimentation, sur l’air du “Pour votre santé, mangez équilibré”, ce programme met en avant le plaisir d’être à table. Il souligne aussi combien l’opposition entre monde agricole et industrie agroalimentaire est stérile. “Même si 70 % des produits agricoles sont transformés par l’industrie, il est important de ne pas perdre de vue l’origine de notre alimentation”, énonce Cécile Rauzy, chargée des questions de nutrition à l’Association nationale des industries agroalimentaires. Ce programme interministériel, arrêté et coordonné par la direction générale de l’alimentation, sera décliné en fonction des particularités propres à chaque ministère, qu’il s’agisse d’actions menées dans les prisons ou dans les écoles françaises. Les responsables, chefs de file de chaque ministère, sont en cours de désignation. Quant aux actions, elles se déclineront tout au long de l’année, sans calendrier précis pour l’instant, ni budgets déterminés. ■

Acteurs publics #71 - février 2011

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POLITIQUES PUBLIQUES

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leS AideS de lA

PAc

droit à paiement unique :

5, 6 milliards € Laurent Grandguillot/RÉA

Prime à l’abattage : Si les éleveurs connaissent de graves difficultés, les céréaliers tirent leur épingle du jeu grâce notamment à une forte remontée des cours du blé en 2010.

Jean-Christophe Kroll, professeur à AgroSup Dijon

… sur l’organisation économique”. marges dégagées par la grande

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Prime à la brebis :

72 millions €

La compétitivité agricole est seulement appréciée sous l’angle du prix.

Autant d’expressions que l’on peut lire dans l’exposé des motifs d’un projet de loi qui ne fait que décliner au niveau national les orientations de Bruxelles. Le ministère a, dans la foulée du salon de Rennes de septembre 2010, mobilisé l’Observatoire sur les prix et les marges pour tenter de mettre de la transparence dans la chaîne alimentaire, jusque-là marquée par une “grande opacité”, selon l’avis de JeanMichel Schaeffer, président du syndicat Jeunes agriculteurs. Alors qu’il se résumait jusqu’à présent à un transfert de données par voie informatique, cet observatoire a désormais un visage, celui de son président, Philippe Chalmin, lequel a présenté un pré rapport sur les difficultés de la filière bovine en jan vier dernier, mais sans convaincre les éleveurs qui espéraient en savoir plus sur les

172 millions €

les prochaines semaines et sera chargé, sous l’égide du ministère, Aides aux de veiller au bon équilibre de ces surfaces : contrats. Dans les faits, la partie est loin d’être gagnée, selon les 1,1 milliard € syndicats. “C’est un peu le pot de terre contre le pot de fer”, confie leS AideS de l ÉtAt un membre de la FNSEA. Comme le souligne Jean-Michel Schaeffer, président du syndicat développement Jeunes agriculteurs, “ces dispositifs des filières : n’auront en aucun cas pour fonc300 millions € tion de lutter contre la spéculation sur les marchés”. La loi n’a de toute façon pas réponse à tout. installation C’est une simple boîte à outils des jeunes dont la stratégie vise à remettre agriculteurs : les agriculteurs au centre du jeu. 350 millions € Sous l’œil averti du ministère de l’Agriculture. Pour tout ce qui concerne la régulation des marexonération sociale chés, les exploitants agricoles sont pour emploi priés d’attendre 2014, année de saisonnier : renouveau pour la PAC. 492 millions € Eux qui tirent jusqu’à 50 % de leurs revenus des aides de cette même PAC savent que leur avenir se joue non pas rue de l’agriculture”, craint d’ores et déjà Varenne, mais à Bruxelles et dans Charles Revet, sénateur UMP et les enceintes de l’Organisation rapporteur pour avis du budget mondiale du commerce, à travers “agriculture” pour 2011. D’ici là, les discussions toujours en cours les agriculteurs n’ont plus qu’à sur le Cycle de Doha sur les droits compter sur leur ministre “stratège” de douane. Si celles-ci sont actuel- et rompu au jeu diplomatique lement bloquées, “leur relance pour peser dans la balance. Et pourrait conduire à fragiliser pour défendre une PAC forte. ■ davantage les soutiens publics à Xavier Sidaner

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dossier

POLITIQUES PUBLIQUES

> BrUno le mAire

“la spéculation est inacceptable” le ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation et de la Pêche détaille à Acteurs publics les propositions que la France fera aux membres du g20 pour mieux encadrer les prix agricoles. il défend un modèle qui refuse le productivisme à tout prix. le terme “alimentation” s’est imposé dans l’intitulé de votre ministère depuis 2007. Que signifie ce changement ? Ce changement est loin d’être anecdotique. Il reflète une profonde évolution de la politique agricole en France et en Europe. Par le passé, le premier objectif de cette politique était de garantir une alimentation suffisante pour les consommateurs européens, donc de produire le plus possible. Aujourd’hui, nous poursuivons un deuxième objectif : garantir une alimentation diversifiée, de qualité, respectueuse de l’environnement et répondant à des critères de sécurité sanitaire totale.

Qu’est-ce qui distingue une “politique d’alimentation” d’une politique agricole classique ?

D’abord, il ne s’agit plus de produire le plus possible, mais le mieux possible. Ensuite, c’est une politique qui concerne les 64 millions de consommateurs français et non les seuls agriculteurs. Notre ministère n’est plus uniquement le ministère des agriculteurs, mais celui de tous les Français.

la politique agricole française se décide-t-elle à Paris ou à Bruxelles ? Elle se décide à Paris et à Bruxelles. La vision française de l’agriculture est établie à Paris et s’inspire de nos traditions. Elle prône un modèle agricole basé sur des exploitations de taille raisonnable, présentes sur tout le territoire – y compris dans les zones difficiles, comme les régions montagneuses – et aboutissant à une production très diversifiée. La défense de ce modèle suppose une politique agricole commune (PAC) européenne forte qui, elle, se négocie à Bruxelles en concertation avec nos partenaires européens.

comment défendre le modèle agricole français auprès de ces partenaires ? Tout notre travail depuis bientôt dix-huit mois a consisté à remettre la France au cœur du jeu européen. Nous y sommes parvenus en démontrant que l’agriculture française était capable de se moderniser et de gagner en compétitivité. C’est le sens de la loi de modernisation de l’agriculture votée en juillet 2010. Si notre pays s’était accroché aux quotas laitiers, alors que tous les pays européens les rejettent, il ne serait plus écouté aujourd’hui. Plus généralement, pour faire valoir son point de vue, la France a intérêt à être la première à formuler des propositions, plutôt qu’à attendre passivement celles des autres. C’est ce que nous avons fait en décembre 2009, en rassemblant à Paris 22 États qui ont tapé du poing sur la table pour dire qu’ils voulaient conserver un budget important pour la PAC.

Quels sont les arguments de la France pour maintenir, après 2013, les 10 milliards d’euros d’aides de la PAc ?

Notre ministère n’est plus uniquement celui des agriculteurs.

La négociation sur la PAC renvoie à un choix politique majeur de la part des États et citoyens européens. Elle pose la triple ques-

tion de la sécurité alimentaire, de la sécurité sanitaire et de la qualité écologique. Si les pays européens veulent un modèle agricole qui refuse le productivisme à tout prix et recherche la qualité sanitaire et environnementale, ils doivent en payer le prix en optant pour une politique agricole commune ambitieuse.

Quel doit être le rôle du g20 dans la régulation des prix agricoles ? Afin de lutter contre la spéculation sur les prix agricoles, qui a des conséquences dramatiques pour les populations, la France proposera plusieurs pistes aux États du G20. La première est de livrer une information plus claire et transparente sur les stocks et la production. Aujourd’hui, personne ne connaît avec précision les stocks mondiaux de céréales à un instant donné et cette incertitude alimente la spéculation. La deuxième piste est d’instaurer une véritable coordination des décisions des membres du G20 en matière agricole. Lorsque la Russie a décidé cet été de fermer ses frontières à l’exportation sans concertation, cela a entraîné une flambée du cours du blé parce qu’aucun de ses partenaires n’avait été prévenu. Troisième piste de travail, il faut davantage réguler les marchés d’échange de produits agricoles. Il n’est pas normal que l’encours financier sur les marchés agricoles représente quinze fois l’encours physique. Cette spéculation est inacceptable. Propos recueillis par laurent Fargues

t cen Vin

Acteurs publics #71 - février 2011

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ation mme N Progra

ntation l’Alime al pour

Bien manger c’est l’affaire de tous ! Le ministère chargé de l'Alimentation développe le Programme national pour l'alimentation pour agir globalement et collectivement dans quatre directions : faciliter l'accès de tous à une bonne alimentation, développer une offre alimentaire de qualité, améliorer l'information sur l'alimentation, valoriser l'atout économique et culturel que constitue notre modèle alimentaire. Favoriser les initiatives et les expérimentations de qualité (circuits courts, classes du goût,...). Faire bouger les lignes à la cantine, dans la restauration collective, à l'hôpital… Soutenir les professionnels dans des engagements collectifs sur la qualité des produits. Transmettre une culture, reconnue par l'Unesco, notamment aux publics jeunes. Ce programme engage une multitude d'acteurs, dont plusieurs ministères (Santé, Culture, Éducation, notamment) les professionnels de l'agriculture, de l'agroalimentaire au sens large, de la restauration, mais aussi, bien sur, le monde associatif et les consommateurs.

alimentation.gouv.fr

4 CHAMPS D’ACTIONS CONCRÈTES : FACILITER DÉVELOPPER

FAVORISER

PROMOUVOIR

l’accès de tous à une bonne alimentation

la connaissance et l’information sur l’alimentation

notre patrimoine alimentaire et culinaire

une offre alimentaire de qualité

LES ACTEURS DU PROGRAMME NATIONAL POUR L’ALIMENTATION

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les consommateurs-citoyens, c’est-à-dire chacun d’entre nous.

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le secteur associatif : associations de consommateurs, d’aide au plus démunis, confréries et associations culinaires...

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les professionnels de la production agricole, de l’agroalimentaire, de la distribution, des métiers de bouche, de la restauration collective...

⇣

les collectivités territoriales : villes, départements et régions, avec leurs services sociaux et la restauration en milieu scolaire...

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Bien manger, c’est l’affaire de tous !

tous les ministères partenaires de projets autour de l’alimentation : agriculture et pêche, santé, consommation, solidarité, tourisme, éducation, recherche, culture, écologie, justice, affaires étrangères, aménagement du territoire...

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POLITIQUES PUBLIQUES

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> REPORTAGE

Une journée avec… la directrice gé

8 h 30

Ministère de la santé Réunion hebdomadaire avec le directeur général de la Santé, Didier Houssin, et plusieurs autorités sanitaires, dont l’Institut de veille sanitaire, pour évoquer l’actualité de la semaine et les mesures de vigilance à mettre en œuvre après une contamination à la dioxine en Allemagne et une intoxication aux huîtres en France.

11 h Ruchers “Point agenda” dans le bureau de la directrice générale de l’alimentation. Notamment au menu de la journée du lendemain : une réunion sur la nouvelle réglementation en matière de déclaration des ruchers et une évaluation de la direction par le Comité français d’accréditation (Cofrac).

Acteurs publics #71 - février 2011

Photos : Sylvain Henry

Au sein du ministère de l’Agriculture, la direction générale de l’alimentation porte le premier programme national de l’alimentation. Le champ d’action de sa directrice, Pascale Briand, va au-delà des seules missions de sécurité et de contrôle des aliments.

n ce mercredi de janvier, Pascale Briand démarre sa journée par un déplacement au ministère de la Santé et un point hebdomadaire sur l’actualité sanitaire. La directrice générale de l’alimentation enchaîne ensuite les allers-retours, une pile de documents sous le bras, entre les bureaux parisiens de sa direction, dans le 15e arrondissement, et le ministère de l’Agriculture, rue de Varenne (7e arrondissement). Entre un rendez-vous sur la labellisation du programme national de l’alimentation et un point sur l’avancée de ses dossiers prioritaires avec Jean-Marc Bournigal, le directeur de cabinet du ministre de l’Agriculture, Pascale Briand prend le temps, via une réunion téléphonique, de préparer une prochaine conférence sur l’obésité. Une saine alimentation passe aussi par une

14 h

Rue de Varenne Réunion au ministère de l’Agriculture, rue de Varenne, sur les critères de labellisation des actions du programme national pour l’alimentation, avec Matthieu Gregory, conseiller technique chargé de la sécurité alimentaire au cabinet de Bruno Le Maire.

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dossier

POLITIQUES PUBLIQUES

nérale de l’alimentation consommation réduite de sel, apprend-on. Il faut dire que l’alimentation, définie comme une priorité par la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche, a dépassé la seule dimension de la sécurité et de la qualité des aliments pour devenir une politique publique globale et un véritable enjeu de société. “Du producteur au consommateur, l’alimentation est aujourd’hui considérée dans une vision générale, plus cohérente, qui donne une force nouvelle à son action”, résume Pascale Briand, à la tête, depuis 2009, de cette direction de quelque 5 000 agents rattachée au ministère de l’Agriculture.

Tous les ministères concernés Les missions de la direction générale de l’alimentation (DGAL) et de sa directrice couvrent notamment l’élaboration de la réglementation, le contrôle de la conformité des végétaux, animaux et produits alimentaires mis sur le marché (750 000 inspections sont réalisées chaque année), la gestion des alertes

sanitaires et la représentation des intérêts français au niveau communautaire. Mais ce n’est pas tout. La DGAL s’attache aussi à valoriser le patrimoine culinaire français, récemment inscrit par l’Unesco au patrimoine immatériel de l’humanité, à diffuser les initiatives menées localement et à mieux prendre en compte les attentes des populations : demande croissante en bio, livraison à domicile des personnes âgées, etc. Le quotidien professionnel de Pascale Briand illustre l’étendue de ce large champ d’action : déplacements réguliers dans les services déconcentrés pour fixer le cap auprès des personnels “à haute technicité” des services régionaux de l’alimentation et des directions départementales interministérielles en charge de la protection des populations, interventions publiques en faveur d’une “bonne” alimentation, vigilance sanitaire, réunions interministérielles. En effet, l’alimentation concerne l’ensemble des ministères, de la Cohésion sociale (aide alimentaire) à la Justice (alimentation en milieu carcéral) en passant par l’Éducation nationale (“classes

de goût”). Mais c’est bien le ministère de l’Agriculture, et plus particulièrement sa direction générale de l’alimentation, qui fixe la feuille de route. Sylvain Henry

PASCALE BRIAND > 1982 Doctorat de biochimie > 1987 Doctorat en médecine > 1990 Directrice de laboratoire à l’Institut Cochin de génétique moléculaire

> 2003 Déléguée de la mission interministérielle pour la lutte contre le cancer

> 2005 Directrice générale de l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa)

> 2009 Directrice générale de l’alimentation au ministère de l’Agriculture.

16h Obésité

18h30 hôtel du ministre

Préparation, par téléphone, de la deuxième conférence annuelle sur l’obésité, prévue en mars. Pascale Briand devrait intervenir au cours d’une table ronde menée par la direction générale de l’alimentation pour détailler les actions en faveur d’une alimentation équilibrée.

Point hebdomadaire sur l’avancée des dossiers prioritaires de la directrice générale avec Jean-Marc Bournigal, directeur de cabinet de Bruno Le Maire, dans un salon de l’hôtel du ministre, rue de Varenne. “Directions et cabinet du ministre entretiennent un dialogue constant”, précise Pascale Briand.

Acteurs publics #71 - février 2011

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POLITIQUES PUBLIQUES

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Le ministère court après le bio Le Grenelle de l’environnement a fixé à 6 % la part des surfaces agricoles françaises à consacrer au bio d’ici 2012. Un objectif ambitieux.

arché porteur, agriculteurs toujours plus nombreux à se “convertir” : le bio a le vent en poupe. En un an, l’agriculture biologique s’est ainsi étendue de 17 000 à quelque 20 000 exploitations en France pour occuper, début 2011, 2,6 % de la surface agricole utilisée (SAU) de l’Hexagone. Une progression régulière mais encore insuffisante en comparaison avec les 6 % fixés par le Grenelle de l’environnement à l’horizon 2012. La faute, dénonce la Fédération nationale d’agriculture biologique (Fnab), à des “déséquilibres persistants” en faveur de l’agriculture conventionnelle. “Les moyens ne sont pas là”, regrette son président, Dominique Marion, qui dénonce la baisse du “crédit d’impôt bio” aux agriculteurs en conversion que vient d’imposer le ministère. “Passer au bio suppose un accompagnement financier soutenu pour pallier les baisses des rendements les deux premières années”, insiste Philippe Colin, porte-parole de la Confédération paysanne, qui demande au ministre Bruno Le Maire de “revoir financièrement sa copie”. Pourtant, la Rue de Varenne a 42

Acteurs publics #71 - février 2011

multiplié les actions en faveur du bio depuis 2008. “En 2011, 84 millions d’euros accompagneront la production biologique, contre 71 millions d’euros en 2010”, fait savoir le ministère, qui détaille : 50 millions d’euros seront distribués pour le maintien de l’agriculture biologique et 34 millions pour l’aide à la conversion. “Le bio supposant davantage de technicité, nous avons développé la formation aux exploitants, tant initiale que continue”, précise Éric Allain, directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires au ministère. Plusieurs BTS et licences professionnelles sur l’agriculture bio ont ainsi été créés dans les lycées agricoles.

biologique. “Le ministère, l’Inoq et l’Agence bio valorisent les projets et structurent la filière en organisant les circuits de collecte et de transformation”, résume Éric Allain. Pour le directeur général, cette politique volontariste permettra de tenir l’objectif de 6 % du Grenelle. D’autant plus que le gouvernement s’est fixé l’objectif, pour 2012, de 20 % de produits bio dans la restauration collective publique dépendant de l’État. Ces efforts de soutien à la filière sont certes reconnus par les syndicats, mais ils interviennent tardivement au regard de l’engouement déjà ancien du public pour le bio. Au point qu’ils paraissent aujour-

d’hui insuffisants pour équilibrer l’offre de production à la demande des consommateurs. “Le ministère doit s’intéresser davantage à la demande, observe Jean-Luc Lemétayer, l’ancien président de la FNSEA. Et puisque la demande pour le bio est forte, il doit donner les moyens au monde agricole de dépasser les 6% fixés au Grenelle.” Mais une telle ambition a un coût et les caisses de l’État, diton, sont presque vides. Question de priorités, répond en substance la Fnab. “Il faut que Bruno Le Maire ose y aller, exhorte son président, Dominique Marion, en marquant un soutien moins appuyé à la filière conventionnelle.” Du côté des syndicats, on s’accorde à dire que le monde agricole, pourtant réputé conservateur, est prêt à ce basculement vers le bio. Alors, il n’y a plus qu’à… Sylvain Henry

LES BONS ET LES MAUVAIS ÉLÈVES DU BIO

Efforts tardifs L’Institut national de l’origine et de la qualité (Inoq) et l’Agence bio ont par ailleurs vu leurs missions renforcées. Le premier est un établissement public administratif chargé de veiller aux cahiers des charges des agriculteurs et au respect des labels bio, la seconde est un groupement d’intérêt public qui œuvre pour le développement et la promotion de l’agriculture

Part des cultures bio dans la surface agricole utile NORD-PASDE-CALAIS

LANGUEDOCROUSSILLON

6,4 %

0,5 %

8,7 % PROVENCE-ALPESCOTE D'AZUR

HAUTENORMANDIE

PICARDIE

0,6 % 0,4 %

0,6 %

4,7 %

CHAMPAGNEARDENNE

CORSE

Source : Agence bio, chiffres 2009

Berti Hanna/RÉA

> DÉVELOPPEMENT DURABLE

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LES RENCONTRES DE LA MODERNISATION DE L’ÉTAT ET DES ACTEURS PUBLICS

2011

État - Territoriale - Hospitalière

Sipa

4.5.6 ideurs des trois fonctions du gouvernement, élus, déc res mb me où at, déb de Un lieu de leur action en faveur , chaque année, témoigner ent nn vie s ert exp et ues publiq vice public. de la modernisation du ser

Plus d’infos sur info@rmde.fr - Tél. : 01 46 29 29 12

Un événement placé sous le haut patronage du président de la République, et du ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’État.

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Gilles Rolle/RÉA

POLITIQUES PUBLIQUES

> MARNE

Une direction des territoires sur mesure À la faveur de la création de la direction territoriale de Châlonsen-Champagne, en charge des politiques agricoles, le directeur de la nouvelle structure a renforcé ses capacités d’analyse et d’étude. Une priorité dans un département qui compte 13 000 exploitations. ées de la fusion entre les services de l’équipement – les DDE – et ceux de l’agriculture –les DDA–, sans oublier le bureau “environnement” de la préfecture, les directions départementales interministérielles dites des territoires (DDT) sont en ordre de marche depuis le 1er janvier 2010. Dans la Marne, cette création n’a pas été précédée, comme cela a pu se faire dans d’autres départements, par la réunion de la DDE et de la DDA sous l’appellation “DDEA”. Néanmoins, la naissance

Acteurs publics #71 - février 2011

de la DDT s’est passée dans la douceur, à en croire le directeur, Philippe Kahn, qui a conduit ce chantier lors de son arrivée dans le département en février 2009. Polytechnicien, issu du corps des Mines, et non des eaux et forêts ou des Ponts, comme bon nombre de ses collègues, il avoue avoir été séduit par le défi que représentait la mise en place de cette nouvelle direction. Malgré les instructions nationales portant sur le nouveau découpage des services départementaux, les marges de manœuvre n’étaient

pas nulles, ce qui a permis au directeur de jouir d’une certaine liberté pour dessiner les contours et affiner les missions de cette direction. En neuf mois à peine d’un processus qui s’apparente à un jeu de Meccano, le directeur a remodelé les anciens services, sans se contenter de les empiler les uns sur les autres. “Compte tenu de la suppression de certaines missions, telle que l’ingénierie concurrentielle au bénéfice des communes, de la base aérienne de Reims, ou le transfert du parc de l’équipement

au conseil général, il a fallu réaffecter les agents sur d’autres missions en fonction de leurs compétences, et faire face à la baisse des effectifs”, précise Philippe Kahn.

20 agents pour l’agriculture Les subdivisions ont été supprimées et les agents restants ont été rapatriés dans les services, ce qui donne une assise territoriale forte à la DDT ainsi unifiée. Pour autant, la direction a maintenu quelques

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dossier

Gilles Rolle/RÉA

200 MILLIONS D’EUROS D’AIDES VERSÉS AU TITRE DE LA PAC Si la direction départementale des territoires tente de s’organiser pour mieux répondre aux attentes des filières agricoles et mieux cerner leurs difficultés, elle n’oublie pas pour autant sa mission prioritaire, qui est d’instruire les dossiers de la politique agricole commune (PAC) et d’en assurer le paiement via un service régional installé à Châlons-en-Champagne. Mission historique de l’État, les aides de la PAC ont représenté l’an dernier un montant total de 200 millions d’euros, dont 190 au titre du “premier pilier” (aides directes). Elles sont essentielles pour faire vivre bon nombre d’exploitations, mais encore insuffisantes. “40 % des exploitants sont obligés de diversifier leurs activités pour augmenter leurs revenus”, lance Bruno Loillier, vice-président de la FDSEA de la Marne. Celui-ci regarde avec inquiétude le calendrier pour 2013, avec la réforme de la PAC qui se profile et qui risque de se solder par une baisse des aides. De 400 euros l’hectare, elles pourraient bien chuter à 300, prédit la FDSEA.

correspondants dans les communes voisines de Châlons pour compléter son dispositif. Au final, six services – urbanisme-habitat, eau et environnement, prévention des risques, bâtiments, territorialité, sans oublier le secrétariat général – composent la nouvelle direction. Elle compte en tout quelque 250 agents, réunis dans un immeuble appartenant à l’État, situé à quelques mètres du centreville de Châlons-en-Champagne. Une bonne vingtaine d’agents est chargée du secteur agricole. Après une brève période de flottement inhérente à toute réorganisation, tout est rentré dans l’ordre très vite et les acteurs du secteur agricole ont retrouvé leurs marques, sans que les changements de sigles jouent les troublefête dans leur esprit. “À notre niveau, c’est la qualité d’écoute et de dialogue qui fait la différence, ce qui est primordial dans la compréhension du monde agricole”, insiste Bruno Loillier, vice-président de la FDSEA 51.

Pour s’en assurer, la DDT a renforcé son expertise en la matière. Le service agricole a en effet gagné au change, et ce malgré les réductions d’effectifs, puisqu’un bureau “Filières et territoires” a été créé. Composé de 3 agents, dont l’ancien responsable de l’ingénierie publique, ce service encore balbutiant est né d’un besoin. Celui de sortir la direction du seul rôle d’instructeur des dossiers d’aide issue de la PAC (lire encadré). De l’aveu même du directeur, “il nous manquait une vision globale de l’activité agricole sur le territoire pour comprendre les difficultés des filières et faire remonter, sur la base d’études, ces difficultés au ministère de l’Agriculture”.

“C’est une bonne chose que la direction se dote d’un nouveau bureau dédié à l’agriculture.” Ce service, qui coexiste avec un bureau de prospective territoriale, renforce l’attention que porte la DDT à ce secteur véritablement stratégique pour la Marne, l’un des tous premiers départements agricoles. Située à la confluence de plusieurs domaines, comme l’urbanisme, la prévention des risques ou l’eau, l’agriculture pose des questions d’aménagement et de foncier importantes, que traite la direction.

Études sur le foncier Ainsi le service agricole est systématiquement consulté pour tout projet de construction dans une zone agricole, afin d’apprécier son impact dans le futur. Le volet “développement durable” qui irrigue bon nombre de politiques publiques, dont l’agriculture, a conduit la DDT à engager des études avec ses partenaires pour mieux apprécier l’évolution du foncier agricole, dont la préservation est cruciale pour l’avenir. “Dans le département, entre les axes autoroutiers, la ligne TGV ou la zone industrielle de Châlons, ce sont environ 3 000 hectares qui auront disparu sur la période 2010-2015”, a calculé Jacky Charpentier.

POLITIQUES PUBLIQUES

Aux hectares de terres agricoles qui disparaissent du fait du bétonnage, s’ajoute la fermeture de nombreuses exploitations. La Marne n’a pas été épargnée par les crises qui ont frappé durement les secteurs de la betterave et de la luzerne, ces trois dernières années. “Sur 13 000 exploitations, 240 ont fermé”, précise encore le président de la chambre d’agriculture, et selon les chiffres de la MSA dont la chambre dispose, “ce sont environ 1 000 emplois qui devraient être supprimés cette année”. Si la direction renforce ses activités d’étude et d’analyse, il est hors de question de faire l’impasse sur le soutien au secteur agricole. Il en va de la survie des exploitants eux-mêmes. Cela s’est traduit, au lendemain des orientations fixées par l’Élysée en 2009, par un plan décliné par la DDT dans un programme de soutien exceptionnel. “Nous avons porté nos efforts sur les filières bovines, en accord avec la chambre d’agriculture, et versé ainsi jusqu’à 15 000 euros par exploitation”, détaille Flora Claquin, cheffe du service agricole. À ces dotations se sont ajoutés des prêts bancaires bonifiés ou la prise en charge des intérêts sur les prêts. Dans le département, 4 600 exploitations ont ainsi bénéficié de la main tendue de l’État. Xavier Sidaner

L’agriculture dans la Marne Superficie agricole : 550 000 hectares

Confluence Une évolution appréciée du président de la chambre d’agriculture, Jacky Charpentier, même si celle-ci produit elle aussi bon nombre d’études statistiques:

Nombre d’exploitations : 13 200 Pourcentage d’exploitants individuels : 53 % Nombre de salariés : 7 000

Acteurs publics #71 - février 2011

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POLITIQUES PUBLIQUES

décryptage - Europe

John Thyss/AFP

Charlie McCreevy, ancien commissaire au Marché intérieur, dans la Commission Barroso I, a rejoint la compagnie aérienne Ryanair.

> PANTOUFLAGE

Les belles reconversions des ex-commissaires Sept membres de la Commission Barroso I ont choisi de monnayer leur carnet d’adresses auprès de multinationales ou de lobbyistes. Plusieurs associations dénoncent le laxisme de l’institution européenne en matière de pantouflage. 46

Acteurs publics #71 - février 2011

ncien commissaire européen à l’Industrie, l’Allemand Günter Verheugen collabore avec Royal Bank of Scotland, la Fédération des banques coopératives allemandes et le cabinet de lobbying international Fleishman-Hillard. Auparavant responsable du Marché intérieur, l’Irlandais Charlie McCreevy a rejoint la compagnie aérienne Ryanair. La Bulgare Meglena Kuneva, qui était chargée de la Protection des consommateurs, a intégré le groupe bancaire français BNP Paribas… Sur les 11 membres de la Commission Barroso I non reconduits en 2010, 7 ont rejoint le secteur privé. Avec le feu vert de leur ancien employeur, qui n’y voit pas de risque de conflits d’intérêts.

La Commission a mis en place un code de conduite qui oblige un ancien membre du collège des commissaires à solliciter une autorisation s’il veut occuper dans le courant de l’année suivant son départ un emploi dans le privé en relation avec ses précédentes attributions. Il revient à un comité d’éthique (lire encadré) de statuer sur les risques de conflits d’intérêts. Une seule fois, ce comité a formulé un avis défavorable. En octobre dernier, Charlie McCreevy a dû démissionner de la banque britannique NBNK Investments, établissement bancaire qui s’étend en rachetant les réseaux cédés par les banques ayant perçu des aides publiques pendant la crise financière. Au nom d’Alter-EU, coalition regroupant 160 organisations

(ONG, syndicats, scientifiques), Olivier Hoedeman réclame un durcissement des règles. Selon lui, la Commission devrait introduire “une période de gel de trois ans” au cours de laquelle un ancien commissaire ne pourrait exercer un emploi lié à ses activités précédentes. Une règle à appliquer au-delà des secteurs relevant directement du portefeuille du commissaire, contrairement à ce que prévoit le code de conduite. Trois ans, c’est en effet la durée pendant laquelle un commissaire perçoit des indemnités de transition allant jusqu’à 65 % de son salaire, luimême proche de 20 000 euros mensuels. D’après la Commission, ces indemnités doivent permettre de ne pas accepter n’importe quel

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décryptage - Europe

emploi à l’issue d’un mandat. Olivier Hoedeman demande aussi que le comité soit “plus critique” et ne se contente pas des informations transmises. Quant à ses décisions, elles devraient être rendues publiques, comme c’est le cas au Royaume-Uni par exemple.

Code de conduite épinglé José Manuel Barroso a envoyé mi-décembre un projet de révision du code de conduite de la Commission. “Nous avons fait notre travail”, il serait bon de développer “une approche interinstitutionnelle”, explique-t-on dans son entourage. Au niveau européen, seules la Commission et la Cour de justice ont adopté

ce type de code. Le projet de révision reprend quelques propositions, notamment en matière de “déclaration des intérêts financiers”, mais il manque toujours des dispositions sur “les indemnités de transition”, déclare l’eurodéputée allemande CDU Ingeborg Grässle. Elle souhaite un débat rapide en commission des budgets sur cette question. Ce serait d’ailleurs une première. Olivier Hoedeman reconnaît certaines avancées sur l’hospitalité dont bénéficient les commissaires ou la composition des cabinets. En 2008, le commissaire au Commerce, le Britannique Peter Mandelson, s’était diverti sur le yacht d’un milliardaire russe dont le groupe métallurgique bénéficiait de droits de douanes préférentiels. Avec le nouveau code,

POLITIQUES PUBLIQUES

UN COMITÉ D’ÉTHIQUE DEPUIS 2004 Le comité d’éthique de la Commission européenne, créé en 2004, comprend trois membres. Il est composé de la manière suivante : le Français Michel Petite, ancien directeur du service juridique de la Commission, le Portugais Rafael Garcia Valdecasas, qui a été juge au tribunal de première instance auprès de la Cour européenne de justice et l’ex-eurodéputé travailliste britannique Terry Wynn. Après avoir quitté la Commission, Michel Petite a été recruté en 2008 par le cabinet d’avocats Clifford Chance pour plaider au barreau de Paris. Le comité est compétent pour statuer sur les notifications de commissaires sortants qui souhaitent exercer une activité liée à leur portefeuille d’activités dans l’année suivant leur départ de la Commission.

les commissaires ne pourront plus placer, à l’image de Günter Verheugen, leur épouse ou leur compagne à la tête de leur équipe. En attendant, l’ancien commissaire continue à proposer ses

services via l’European Experience Company, la société de conseil qu’il a créée au printemps 2010. La Commission étudie toujours le dossier.. Mathieu Bion, à Bruxelles

Contrôle

> GOUVERNANCE ÉCONOMIQUE

Données parlementaires

Les budgets européens sous contrôle

Grâce au nouveau mécanisme de contrôle des affaires européennes, toute assemblée parlementaire nationale dispose de huit semaines, à partir de la présentation d’une proposition législative par la Commission européenne, pour tirer la sonnette d’alarme. Si cet avis défavorable est suivi par un nombre suffisant de parlements nationaux, l’institution européenne est invitée à revoir sa copie. La base de données interparlementaire Ipex dresse la liste des travaux menés dans ce domaine au niveau national.

e début de 2011 marque le lancement du “semestre européen”, à travers lequel les États membres soumettent à l’examen de leurs pairs les grandes lignes de leur projet de budget pour l’année suivante avant adoption par leur parlement national. “Bien sûr les États membres prendront les décisions finales. Mais désormais, chaque pays apportera ex ante [au préalable, ndlr] une dimension européenne dans l’élaboration de sa politique budgétaire”, déclare le président de la Commission européenne José Manuel Barroso. Le calendrier est serré. En mars, le Conseil européen fera des recommandations sur la base d’un examen macroéconomique de la Commission. Celle-ci préconise un assainissement drastique des finances publiques, supérieur à 0,5% du PIB en rythme annuel. Sinon, l’Europe sera “à la merci des marchés”, prévient-elle. Est mise en avant l’urgence des réformes structurelles : hausse de l’âge du départ à la retraite, achèvement du marché intérieur, investissement dans l’éducation et la recherche, etc. Sur la base des recommandations du Conseil européen, chaque pays présentera mi-avril

Xinhua/ZUMA/RÉA

deux documents : un programme de stabilité et de croissance détaillant ses objectifs budgétaires et un autre présentant ses réformes économiques. La Commission et le Conseil les commenteront d’ici l’été. En attendant le renforcement du Pacte de stabilité et de croissance, tout est suggéré, rien n’est formellement imposé. Quant au Parlement européen, il pourrait organiser en mai une conférence budgétaire associant les commissions nationales des budgets. M. B.

Prix Le secteur public à l’honneur Le Prix européen du secteur public sera remis en novembre prochain à Maastricht. La troisième édition de ce concours récompensera les administrations publiques les plus performantes dans trois domaines : la capacité à optimiser la fourniture de services publics ; l’accroissement de la transparence vis-à-vis des administrés ; la gestion innovante des défis environnementaux. Dépôt des candidatures jusqu’au 25 mars 2011. Plus d’informations : www.epsa2011.eu.

Acteurs publics #71 - février 2011

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POLITIQUES PUBLIQUES

décryptage - institutions

> CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Thomas Caplain

Dans les pas des cours suprêmes

L’entrée en vigueur de la question prioritaire de constitutionnalité a augmenté la charge de travail du Conseil constitutionnel. Une organisation millimétrée permet d’y faire face.

epuis l’entrée en vigueur, le 1er mars 2010, de la question prioritaire de constitutionnalité, qui permet au justiciable de faire constater par le Conseil constitutionnel la non-conformité d’une loi à la Constitution, ce dernier n’a pas chômé. En dix mois, le greffe du Conseil a enregistré 107 requêtes, issues pour moitié du Conseil d’État et pour moitié de la Cour de cassation, les deux seules juridictions compétentes pour renvoyer les affaires au Conseil, aucun justiciable ne

pouvant le saisir directement. Le Conseil a donc hérité de près de trois affaires par semaine en moyenne. Heureusement, tout a été prévu, et les professionnels du droit saluent aujourd’hui le travail accompli par l’institution pour faire face à ses nouvelles obligations. Une salle d’audience d’une capacité d’une cinquantaine de places a été ouverte au rez-de-chaussée pour accueillir les personnes qui souhaitent assister aux séances, sauf huis clos, retransmises sur écran vidéo. En termes d’effectifs,

107

recours déposés

retransmissions vidéo publiques

63 % des recours sont engagés par des personnes physiques

Acteurs publics #71 - février 2011

52 % de décisions de rejet

Source : Conseil constitutionnel

LA QUESTION PRIORITAIRE EN CHIFFRES

quatre collaborateurs ont été recrutés pour prêter main forte à l’équipe en place, composée d’une vingtaine de juristes et documentalistes. Ceux-ci ont deux mois pour boucler les dossiers avant que le Conseil ne statue.

15 minutes de plaidoirie Pour tenir les délais, le Conseil a aménagé son règlement intérieur et fait la part belle à la dématérialisation. Dès que le greffe est saisi, le secrétariat général en informe l’Élysée, Matignon, l’Assemblée nationale et le Sénat par messagerie. Ceuxci peuvent en retour formuler leurs avis dans des affaires qui concernent, très souvent, l’administration. Les actes de procédure, les mémoires entre parties s’échangent également par voie électronique, tout au long d’une procédure contradictoire qui se veut, selon la tradition française,

écrite. Ce n’est qu’au cours de l’audience que les avocats et le représentant de l’État pourront formuler des observations orales. Les avocats sont aussi priés d’aller vite. En moyenne, ils disposent de seulement 15 minutes pour faire part de leurs observations, derrière le petit pupitre placé face à la grande table en verre autour de laquelle siègent les neuf sages. À l’inverse de la pratique en vigueur dans les cours suprêmes, comme aux États-Unis, il n’y a pas d’échange entre les parties à l’audience. De même, le nom du rapporteur n’est pas connu, pas plus que ne sont divulguées les opinions dissidentes. “Même si les décisions sont motivées, on ne sait pas qui a pensé quoi”, glisse un avocat au Conseil constitutionnel. Il se murmure néanmoins dans les couloirs que le président, Jean-Louis Debré, aurait à cœur de faire de l’institution une Cour suprême digne de ce nom. Xavier Sidaner

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POLITIQUES PUBLIQUES

décryptage – influence

Witt/SIPA

Nicolas Sarkozy en visite le 20 janvier à l’hôpital de Châtillon-sur-Indre.

> PROTECTION SOCIALE

Lobbying feutré autour de la dépendance Le débat ouvert par le gouvernement aiguise les appétits et suscite les craintes des acteurs du secteur.

inq mois pour convaincre. Les acteurs dits de la dépendance ont entamé la dernière ligne droite d’un débat ouvert par le gouvernement depuis deux ans en réalité. Avec un rapport du Sénat en 2008 et un autre de l’Assemblée nationale en 2010,

tous les éléments de cette réforme de la fin du quinquennat sont sur la table. Roselyne Bachelot a pourtant mis en place en janvier un comité interministériel chargé de préparer le débat national sur la dépendance des personnes âgées et installé quatre groupes de travail qui rendront leurs conclusions

TROIS HAUTS FONCTIONNAIRES INFLUENTS Bernard Spitz, président de la Fédération française des sociétés d’assurance, Pierre-Alain de Malleray, directeur général délégué de MutRé, réassureur des mutuelles, et Rose-Marie Van Lerberghe, présidente du directoire de Korian, principal groupe privé de maisons de retraite médicalisées, sont tous issus de la haute fonction publique. Si Bernard Spitz, énarque, maître des requêtes au Conseil d’État, a surtout travaillé pour des groupes privés (Canal +, Vivendi) ou pour son propre cabinet de conseil, ce n’est pas le cas de Pierre-Alain de Malleray. Âgé de 33 ans, ce polytechnicien et énarque a travaillé, de 2007 à octobre 2010, sur la dépendance pour trois ministres du Travail successifs : Xavier Bertrand, Brice Hortefeux et Xavier Darcos. Quant à Rose-Marie Van Lerberghe, ancienne élève de l’ENA et inspectrice générale des affaires sociales, elle a effectué plusieurs allers-retours entre secteurs public et privé. Elle a rejoint Korian en 2006, juste après avoir quitté la tête de l’AP-HP.

Acteurs publics #71 - février 2011

début juillet. Parallèlement à partir du mois d’avril, les préfets et les directeurs des agences régionales de santé organiseront des débats interdépartementaux. L’occasion pour les assureurs, mutuelles, maisons de retraite, hôpitaux, collectivités locales et partenaires sociaux de faire valoir leurs vues. Ils pourront le faire aussi dans le cadre institutionnel du Conseil économique, social et environnemental (CESE), puisque le Premier ministre, François Fillon, a confié au président du CESE, Jean-Paul Delevoye, le soin de rédiger un rapport sur la dépendance, d’ici juin. L’objectif du gouvernement est d’arrêter les premières mesures à l’automne, lors de l’examen par le Parlement du projet de loi de financement de la Sécurité sociale et de renvoyer le reste de la réforme au débat électoral de 2012. D’ici là, les différents acteurs espèrent orienter le débat en leur faveur.

Les assurances privées et les mutuelles

La Fédération française des sociétés d’assurance (FFSA) et la Mutualité française plaident en faveur d’un partenariat public-privé (PPP). Très active à l’automne dernier, la FFSA se montre discrète depuis l’ouverture officielle du débat par le gouvernement en janvier. La fédération se prononce pour un système de couverture universelle avec le recours au public pour les plus démunis et au privé pour ceux qui ont les moyens. Lors d’un débat organisé par la FFSA en décembre 2009, son président Bernard Spitz avait affirmé qu’une réforme “unissant assureurs et puissance publique ménagerait les finances publiques”. Le ministre du Travail de l’époque, Xavier Darcos, invité à ce débat, s’était inscrit dans la logique du partenariat public-privé, tout en insistant sur la “labellisation des contrats” d’assurance. Favorables au PPP, les mutuelles mettent en garde contre un vrai-faux partenariat, comme pour la couverture maladie qui voit les complémentaires santé considérées par l’État comme une simple variable d’ajustement financière.

Les conseils généraux

Au nom des conseils généraux qui financent l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), l’Assemblée des départements de France (ADF) compte peser dans le débat, en organisant le sien. Trois ateliers, programmés d’ici le printemps, déboucheront sur des propositions concrètes en mai. Les présidents de conseil général réclament unanimement des mesures pérennes pour financer la dépendance, mais ils divergent sur les moyens à mettre en œuvre. L’enjeu financier est important puisque, selon l’ADF, les charges sociales obligatoires des départements, dont l’APA, devaient s’élever en 2010 à 13,68 milliards d’euros, l’État ne compensant que 7,64 milliards.

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décryptage - influence

POLITIQUES PUBLIQUES

Gilles Rolle/RÉA

> Rose-Marie Van Lerberghe, présidente du directoire de Korian, ancienne directrice générale de l’AP-HP, auteure de Vivre plus longtemps (Le Cherche-Midi)

“Je redoute des mesures démagogiques” Le débat sur la dépendance s’engage-t-il bien selon vous ? Le débat ne doit pas se focaliser sur le seul aspect financier. Le premier sujet essentiel est celui de la rationalisation de la filière de soin. Avec les progrès de la médecine et l’allongement de la durée de vie, les gens atteints de maladies chroniques restent chez eux plus longtemps. Ils dépendent alors de la médecine libérale. S’ils doivent être hospitalisés, la tarification à l’activité s’applique. S’ils intègrent un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), c’est encore un autre système. Ce cloisonnement est une source de gâchis financier et de dégâts humains.

Craignez-vous que ce débat ne tienne pas ses promesses ? Un vrai débat sur la dépendance devrait amener à réfléchir sur la place et le regard que la société porte sur les dernières années de la vie. J’ai le sentiment qu’aujourd’hui, on joue sur la peur en n’abordant la question qu’à travers le coût ou la maltraitance. Or il est important d’être positif dans ce débat, car l’attractivité du secteur en dépend. Nous faisons face à une pénurie de soignants et à un turnover élevé.

Êtes-vous favorable à la création d’une cinquième branche de la Sécurité sociale ? S’il s’agit de ne rien toucher à ce qui existe et de rajouter un cinquième niveau, c’est une mauvaise solution. On doit pouvoir rendre le système plus efficace pour mieux couvrir la dépendance, quitte à faire des économies ailleurs. En matière de santé et de protection sociale,

Les associations de handicapés

L’annonce début janvier par Roselyne Bachelot que la réforme à venir ne concernerait que les personnes âgées a mis le feu aux poudres. La Fnath, l’Unapei et l’Association des paralysés de France (APF) ont déploré l’approche restrictive du gouvernement. Début octobre, l’APF avait indiqué avoir reçu l’assurance de la part de l’Élysée que les personnes handicapées seraient également concernées par la réforme. Les acteurs du handicap, en premier lieux les associations, vont toutefois participer aux travaux initiés par la ministre. Des divergences pourraient apparaître, notamment sur le financement et les priorités. La Fnath plaide pour un financement “par la solidarité

nationale” quitte à augmenter la CSG. L’Unapei insiste plutôt sur le développement des structures et services pour personnes handicapées vieillissantes et le maintien de l’aide sociale aux personnes handicapées.

La Fédération hospitalière de France

Présidée par le député UMP Jean Leonetti, la FHF défend le secteur public et rappelle qu’elle représente la majorité de l’offre d’hébergement des personnes âgées dépendantes (EHPAD). À ce titre, elle met régulièrement en garde contre la privatisation du secteur des maisons de retraite en France, déplorant qu’entre 2003 et 2007, 61% des places pour personnes dépendantes aient été créées par des promoteurs privés.

nous ne savons que rajouter, jamais enlever. On ne dégagera pas de nouveaux moyens de financement sans remettre en cause quelques “vaches sacrées”. L’une des priorités, à mon sens, est de ne pas faire porter un nouveau fardeau aux jeunes à une époque où les retraités ont, en moyenne, plus de pouvoir d’achat et de patrimoine que les actifs.

Il n’y a donc pas de solution unique ? Il faut certes un socle de solidarité, mais il y a une place pour l’assurance privée et on doit pouvoir aussi faciliter la sortie en rentes viagères des assurances vie. Dans d’autres pays d’Europe, on a trouvé un équilibre : l’État joue un rôle important de régulateur, de producteur de normes, mais ne fait pas tout lui-même.

Y a-t-il un risque à aborder ce débat complexe en période préélectorale ? Je redoute surtout des mesures démagogiques. Les EHPAD privés sont très attaqués alors que nous représentons 20 % du total de l’offre contre 50 % pour les EHPAD du secteur public et 30 % du secteur associatif. Le secteur dispose aujourd’hui d’une liberté des tarifs. La facilité serait de nous montrer du doigt et de plafonner les prix. Une telle décision serait peut-être populaire, dans une atmosphère préélectorale où l’on rien à donner. Mais aujourd’hui, les secteurs public et associatif n’ont plus les moyens d’investir et nous sommes les seuls à pouvoir le faire. Propos recueillis par B. B.

La fédération a investi ce débat depuis plusieurs mois et réclamé notamment que la perte d’autonomie soit compensée par un droit universel, quel que soit l’âge de celui qui la subit ou l’origine de celle-ci. Prudent, Jean Leonetti

estime que le recours au secteur assurantiel privé ne doit se faire que de manière optionnelle et que le socle financier de la couverture doit reposer sur la solidarité nationale. Bruno Botella

DEUX FOIS PLUS DE BÉNÉFICIAIRES DE L’APA 1 200 000

1 160 000 * 1 100 000

1 136 000

1 070 000 1 000 000

1 008 000 938 000 865 000

800 000 792 000

600 000 02 20

605 000 04 03 20 20

05 20

06 20

07 20

08 20

09 20

10 20

* Prévision Sources : CNSA et ministère de la Cohésion sociale

Acteurs publics #71 - février 2011

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Nicolas Tavernier/RÉA

POLITIQUES PUBLIQUES

enquête

> BUDGET

Les suppressions de postes rapportent peu Le non-remplacement d’un départ à la retraite sur deux au sein de l’État ne constitue pas le gisement d’économies attendu. Les fonctionnaires perçoivent un peu plus que l’enveloppe promise. 52

Acteurs publics #71 - février 2011

LB-052-056_Enquete 71_… 26/01/11 12:51 Page53

enquête

POLITIQUES PUBLIQUES

Alors que les enseignants – ici ceux des académies de Paris, Versailles et Créteil le 18 février 2010 – se mobilisent régulièrement pour dénoncer les pertes d’effectifs, le ministère de l’Éducation nationale ne parvient pas à atteindre l’objectif fixé par Nicolas Sarkozy.

’information est passée relativement inaperçue. Elle constitue pourtant une bonne nouvelle pour les fonctionnaires de l’État. Ou tout au moins un lot de consolation. Le 17 janvier, le secrétaire d’État à la Fonction publique, Georges Tron, a confié, en marge de ses vœux à la presse, que les agents publics touchaient plus de 50 % des économies liées aux suppressions de postes :

“En 2009, on était plutôt à 70 %”, a-t-il même assuré. Si la proportion est sans doute optimiste, le gouvernement est bel et bien allé au-delà de sa promesse. Le marché était le suivant: un départ à la retraite sur deux n’était pas remplacé dans la fonction publique de l’État et, en échange, les fonctionnaires voyaient, sur leur feuille de paie, revenir la moitié des économies dégagées grâce à cette mesure. Ils ont en réalité récupéré davantage.

Si la nouvelle peut réjouir les fonctionnaires, elle inquiète les parlementaires soucieux de limiter la hausse des dépenses publiques. Trois ans après le lancement du “un sur deux”, ces derniers se rendent compte que les économies annoncées ne sont pas au rendez-vous. Les magistrats de la Cour des comptes l’ont clairement établi dans un rapport d’octobre 2010. À les en croire, l’économie brute liée au nonremplacement des départs à la

retraite des fonctionnaires s’élève à 800 millions d’euros et l’enveloppe reversée aux agents à 700 millions. Soit une faible économie de 100 millions d’euros…

Départs surévalués Le calcul du ministère du Budget est à peine plus flatteur. Selon un document de l’Assemblée nationale reprenant des données du gouvernement, les économies ont atteint 860 millions d’euros Acteurs publics #71 - février 2011

LB-052-056_Enquete 71_… 26/01/11 12:51 Page54

POLITIQUES PUBLIQUES

enquête

Combien les fonctionnaires ont-ils touché en 2009 grâce au “un sur deux” ?

Source : Assemblée nationale, septembre 2010

Affaires étrangères

4,5 millions €

Agriculture

7,9 millions €

Budget

64,7 millions €

Culture

4,8 millions €

Défense

80,8 millions €

Écologie

25,7 millions €

Économie

9,3 millions €

Éducation nationale

137,7 millions €

Enseignement supérieur

16,3 millions €

Intérieur

163,4 millions €

Justice

14,2 millions €

Santé

1,9 million €

Travail

11,8 millions €

Premier ministre

4,1 millions €

Total : 547,1millions € soit 64 % des économies réalisées (860 millions d’euros en 2009) en 2009, tandis que les coups de pouce salariaux représentaient 547,1 millions d’euros (voir infographie ci-dessus), soit une économie de 312,9 millions d’euros. Dans les deux cas, on est loin des 500 millions d’euros inscrits au début de la Révision générale 54

Acteurs publics #71 - février 2011

des politiques publiques. L’écart entre les prévisions et les euros sonnants et trébuchants s’explique d’abord par la difficulté des ministères à anticiper avec précision les départs en retraite au sein de leurs effectifs. Entre 2006 et 2008, dans les premières

SIPA

Coût en 2009 des augmentations salariales liées au non-remplacement d’un départ à la retraite sur deux. (en millions d’euros)

Le 17 janvier, le secrétaire d’État à la Fonction publique, Georges Tron (ici avec le ministre du Budget François Baroin), a confié que le reversement aux fonctionnaires dépassait la moitié des économies réalisées.

années d’entrée en vigueur de la Lolf, les administrations avaient tendance à les sous-évaluer. Depuis 2009, avec la pleine application du “un sur deux”, elles les surestiment. Résultat : les gestionnaires s’arrachent les cheveux pour réduire coûte que coûte les postes à hauteur du chiffre sur lequel ils se sont engagés en début d’année. “Contrairement à ce qu’on pourrait croire, une direction financière n’a pas du tout intérêt à anticiper un fort niveau de départs en retraite, puis à revenir vers le ministère du Budget en disant qu’elle s’est trompée, relate le directeur des affaires financières d’un ministère. Au sein de notre administration par exemple, nous savons que nous devons supprimer un certain nombre de postes en 2011, quels que soient les départs réels.” Cette règle a néanmoins subi quelques exceptions de taille. Et pour cause : lorsqu’un ministère emploie une majorité de fonctionnaires titulaires et décide du nombre de postes ouverts aux concours avant de connaître les

départs à la retraite effectifs, il n’a aucun moyen de se rattraper. C’est ce qui s’est passé en 2009 et en 2010 à l’Éducation nationale. Les projets de budgets tablaient successivement sur 13 500 et 16 000 suppressions de postes. Mais, en raison du moindre nombre de départs en retraite, ce sont finalement 9 989 et 13 000 emplois qui ont été supprimés, ce qui reste considérable.

Myopie générale Le plus gros employeur de l’État n’est pas le seul à avoir connu ce phénomène. La myopie a été générale. La meilleure preuve en a été le vote en catastrophe, fin novembre 2010, d’une rallonge de 930 millions d’euros pour la paie des fonctionnaires. La plupart des ministères ont alors reconnu avoir largement surestimé le nombre de départs à la retraite de leurs agents. Outre l’Éducation nationale, qui a réclamé 378 millions d’euros supplémentaires, le ministère de l’Intérieur a eu besoin de 115 millions d’euros

LB-052-056_Enquete 71_… 26/01/11 12:51 Page55

enquête

> ÉDUCATION NATIONALE

L’impossible “un sur deux” En 2009 et 2010, le ministère de l’Éducation nationale a supprimé 22 989 postes au lieu des 29 500 prévus.

et le ministère du Budget de 110,8 millions d’euros. Au total, la politique de nonremplacement d’un départ à la retraite sur deux ne se révélera certainement pas le gisement d’économies attendues. Dans son rapport d’octobre 2010, la Cour des comptes a d’ailleurs souligné que le “un sur deux” ne suffirait

directeur. Déjà, en 2010, le ministère a profité à plein de la réforme de la formation des jeunes enseignants pour réduire ses effectifs de 13 000 postes. En faisant passer le nombre d’heures assurées par les profs débutants de six à dix-huit heures, la réforme a en effet créé un formidable amortisseur pour compenser les départs en retraite. Mais la ficelle ne fonctionne que sur une seule année.

Déléguer aux recteurs “Dans toute organisation, il est difficile de réduire le nombre d’emplois, relève Josette Théophile, la directrice des ressources humaines du ministère.

Afin de le faire le plus intelligemment possible et au plus près des besoins locaux, nous avons décidé de déléguer au maximum les choix aux recteurs.” Pour la DRH, le défi est de taille, mais pas impossible : “Il y avait 650 000 élèves de plus dans les années 1990 et 40 000 professeurs de moins, donc cela prouve qu’il y a encore des marges de manœuvre.” Le ministère a identifié 15 pistes pour diminuer le nombre d’enseignants, telles que l’optimisation des remplacements, l’augmentation de la taille des classes ou la baisse de la scolarisation à 2 ans. S’agissant du reversement aux enseignants des économies dégagées, la rue de Grenelle a disposé d’une enveloppe de 137,7 millions d’euros en 2009, puis de 146 millions en 2010. Des sommes en deçà de la moitié des économies dégagées par les suppressions de postes, mais auxquelles il faut ajouter l’augmentation du coût des heures supplémentaires, qui a représenté 120 millions d’euros en 2009. Il faut dire qu’au vu des effectifs du ministère, la moindre augmentation se chiffre immédiatement en millions d’euros. ■ Luc Chatel, ministre de l’Éducation nationale.

EN 2010 ÉCONOMIES BRUTES :

328 millions € Chamussy/SIPA

e n’est pas le genre de chiffres qu’on claironne sur les toits rue de Grenelle. En 2009 et 2010, le taux de nonremplacement des départs à la retraite dans l’éducation nationale a été largement en dessous du “un sur deux”. Selon les chiffres communiqués au Sénat par le gouvernement en novembre 2010, 9 989 emplois ont été supprimés en 2009, contre 13 500 annoncés, et 13 000 en 2010 contre 16 000 prévus. Soit respectivement 32 % et 40 % des départs en retraite observés au cours de ces deux années. En fait, depuis l’entrée en vigueur de la règle imposée par Nicolas Sarkozy, chaque exercice budgétaire vire au casse-tête au ministère de l’Éducation nationale. D’abord parce que, comme dans les autres administrations, les hypothèses de départs en retraite se sont révélés au-dessus de la réalité. En 2009 et 2010, elles étaient surestimées en moyenne de 4 700 emplois à chaque fois. Et comme le nombre de places aux concours était déjà décidé, le ministère n’a pas pu réaliser les suppressions d’emplois prévues. Plus profondément, certains hauts fonctionnaires du ministère doutent de la possibilité de tenir sur la durée le rythme exigé par le gouvernement. “Sans réforme de fond touchant aux programmes, aux options ou au nombre d’heures de cours, je ne vois pas comment le non-remplacement d’un départ à la retraite sur deux pourra continuer jusqu’en 2013”, confie un ancien

POLITIQUES PUBLIQUES

pas à stabiliser “en valeur” – sans prendre en compte l’inflation – la masse salariale de l’État. Un argument repris au vol par Gilles Carrez, le rapporteur général du budget à l’Assemblée nationale, qui s’inquiète de “l’incapacité de l’État à parvenir à stabiliser sa masse salariale, alors même que les dépenses de personnel

RETOUR AUX AGENTS :

146 millions €

représentent le tiers des dépenses” sous la coupe de la norme “zéro valeur”. Le ministère du Budget insiste néanmoins sur l’importance des économies que pourrait dégager à long terme le non-remplacement d’un départ à la retraite sur deux. Il calcule qu’en moyenne, un fonctionnaire de l’État coûte

1,52 million d’euros aux caisses publiques sur l’ensemble de sa carrière, retraite incluse. La suppression de 30 000 postes par an reviendrait donc à une économie de long terme de 45,6 milliards d’euros. Vu sous cet angle, l’effort apparaît beaucoup plus payant. ■ Laurent Fargues Acteurs publics #71- février 2011

LB-052-056_Enquete 71_… 26/01/11 12:52 Page56

POLITIQUES PUBLIQUES

enquête

D’où la nécessité d’instaurer des “pécules” pour inciter aux départs volontaires.

170 millions d’euros EN 2010

> DÉFENSE

ÉCONOMIES BRUTES :

181,4 millions € RETOUR AUX AGENTS :

114,2 millions € Patrick Allard/RÉA

Des indemnités de départ coûteuses

euxième employeur de l’État, le ministère de la Défense est aussi l’un de ceux qui supprime le plus de postes. Pas moins de 55 000 emplois devraient disparaître entre 2009 et 2014, dont 25 % de civils et 75 % de militaires. La formule magique du ministère tient en deux mots : mutualisation et indemnisation. “Ce qui permet de réduire les effectifs, c’est la création des bases

de défense qui regroupent plusieurs casernes et permettent de réduire le nombre des agents chargés des fonctions de soutien comme l’informatique, les achats, les ressources humaines, etc.”, explique Jacques Roudière, le directeur des ressources humaines. Mais le ministère ne peut pas compter sur les départs en retraite des militaires, qui ont des carrières spécifiques et généralement courtes.

Plus largement, la vaste restructuration de la défense impose des mesures d’accompagnement social coûteuses. “Pour 2 000 suppressions de postes, il faut compter 8 000 mobilités”, relève Jacques Roudière. Autant d’agents contraints de changer de poste, voire de déménager, et qui perçoivent aussi des indemnités. Au total, le ministère de la Défense a consacré 170 millions d’euros au volet social de sa restructuration en 2010 et prévoit une enveloppe de 238 millions d’euros en 2011. Des dépenses qui viennent s’ajouter au reversement aux agents de la moitié des économies liées aux suppressions de postes. “Le retour du « un sur deux » doit profiter aux agents qui restent au ministère et qui gagnent en responsabilité du fait des mutualisations”, relate Jacques Roudière. Ces coups de pouce salariaux ont représenté 88,68 millions d’euros en 2009, 114,12 millions en 2010 et pèseront 95,01 millions en 2011.■

> AFFAIRES ÉTRANGÈRES

’est un petit ministère en termes d’effectifs, mais le non-remplacement d’un départ à la retraite sur deux n’y est pas plus aisé que dans les plus grandes administrations. D’autant que les efforts ne datent pas d’hier. En quinze ans, à périmètre constant, le Quai d’Orsay a perdu près de 20 % de son personnel et il s’est plié à la règle du “un sur deux” depuis 2009. Lors du premier exercice de la Révision générale des politiques publiques (2009-2011), ce sont 700 emplois qui ont disparu des organigrammes et le ministère devrait encore en perdre 450 en 2012 et 2013. Parmi les diplomates, beaucoup tirent la sonnette d’alarme. “Si le dégraissage continue à ce rythme, confie l’un d’eux, la France ne pourra plus maintenir la présence mondiale qui fait de son réseau le deuxième après celui des États-Unis.” Pour supprimer des postes, le ministère a revu la classification de ses ambassades en fonction de leur importance et réduit 56

Acteurs publics #71 - février 2011

le nombre d’emplois dans certaines implantations comme à Londres, Berlin, Rome, Rabat ou Dakar. Cela s’est souvent traduit par le “licenciement” de personnels employés en contrats locaux et a donné lieu à des indemnisations puisées dans l’enveloppe alimentée par le reversement de 50 % des économies liées au nonremplacement d’un départ à la retraite sur deux.

EN 2010 ÉCONOMIES BRUTES :

10,9 millions € RETOUR AUX AGENTS :

5,4 millions €

Charge de travail Heureusement, le ministère connaît chaque année au centime près le montant de la cagnotte dont il pourra disposer dès le mois de janvier. Il l’utilise tant pour dédommager les départs d’agents contractuels que pour rehausser les primes de ses fonctionnaires. “Sans ce levier, il aurait été impossible de conduire les restructurations et de gérer les suppressions de postes qui ont entraîné une augmentation de la charge de travail”, assure Stéphane Romatet, le directeur de l’administration. ■

Le nombre d’emplois a été réduit à l’ambassade de Berlin.

Hamilton/RÉA

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RATIONS ADMINISTRATIONS

p60 OBSERVATOIRE

Sécurité sanitaire : un cadre sur deux se méfie

p64 SUR LE TERRAIN

Grand Paris : le bras armé de l’État tremble Aquitaine, la région où l’on forme les détenus

p68 TERRITOIRES DURABLES

Rennes, la ville-archipel

p70 E-PUBLIC

Le parcours semé d’embûches du DMP

p74 LE CLUB DES ACTEURS

Acteurs publics #71 - février 2011

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ADMINISTRATIONS

observatoire

> SONDAGE

Sécurité sanitaire: un cadre sur deux se méfie En plein scandale du Mediator, 49 % des hauts fonctionnaires déclarent ne pas avoir confiance dans les décisions prises par les agences publiques de sécurité sanitaire. L’enquête de l’Ifop pour Acteurs publics montre également que 87 % des cadres publics appellent de leurs vœux une loi pour lutter contre les conflits d’intérêts.

l’occasion de la douzième enquête réalisée dans le cadre de l’Observatoire des politiques publiques, Acteurs publics et l’Ifop ont choisi de s’intéresser à la question de la sécurité sanitaire en France, sous l’impulsion d’une actualité dominée, entre autres sujets, par l’affaire du Mediator. Les réponses recueillies lors de cette enquête mettent en lumière l’existence de clivages particulièrement forts parmi les cadres publics français. Invités à citer les secteurs dans lesquels la sécurité sanitaire leur semble la mieux assurée aujourd’hui en France, les hauts fonctionnaires désignent majoritairement les produits alimentaires (53 %), devant l’environnement et les produits de grande consommation du quoti60

Acteurs publics #71 - février 2011

dien (respectivement 34% et 30%). Le secteur des médicaments arrive en avant-dernière position, cité par seulement un quart des personnes interrogées. Les cadres hospitaliers, les plus directement concernés et donc nettement plus impliqués sur les enjeux liés à la sécurité sanitaire, ne se distinguent pas significativement de leurs pairs: seuls 30% citent les médicaments, à égalité avec l’environnement, mais nettement en retrait par rapport aux produits alimentaires (65 %) et aux produits du quotidien de grande consommation (40 %). Parallèlement, les hauts fonctionnaires interrogés apparaissent pour le moins divisés lorsqu’il s’agit de préciser la confiance accordée aux décisions prises par les agences de sécurité sanitaire. Seule la moitié des répondants

déclare avoir confiance dans ces dernières, cette confiance manquant particulièrement de fermeté : ils sont 49% à déclarer avoir “plutôt confiance” et seulement 1 % “tout à fait confiance”. Elle s’élève toutefois à 77% dans la fonction publique hospitalière, soit un différentiel de 27 points. A contrario, les cadres de la territoriale apparaissent comme les plus sceptiques (58 % n’ont pas confiance dans les décisions prises), ceux de la fonction publique d’État se situant à des niveaux très proches de la moyenne toutes fonctions publiques confondues. Assez logiquement, invités à choisir entre une administration classique et une agence publique, c’est à la première que les hauts fonctionnaires font le plus confiance pour

LB-060-063_Observatoire AP71_… 26/01/11 17:57 Page61

observatoire

ADMINISTRATIONS

LES SECTEURS DE LA SÉCURITÉ SANITAIRE LES MIEUX PROTÉGÉS Selon vous, pour quels produits ou dans quels secteurs la sécurité sanitaire des Français est-elle assurée le plus efficacement ? En premier ? En second ?

32 %

Les produits alimentaires

53 % 19 %

L’environnement, notamment la prévention des risques

34 % 14 %

Les produits quotidiens de grande consommation

30 % 11 %

Les conditions de travail

Les médicaments

20 % 9%

Sans opinion

25 % 15 % 23 %

En premier

Total des citations

Le siège de l’Afssaps à Paris.

Stéphane Audras/RÉA

SELON LE TYPE DE FONCTION PUBLIQUE Les médicaments (en premier)

assurer la sécurité sanitaire des Français (37% contre 27 % pour les agences). Il convient toutefois d’insister sur le fait que pour près d’un quart des personnes interrogées (24 % exactement) aucun de ces deux organismes ne trouve grâce à leurs yeux.

Les hospitaliers préfèrent les agences Leur défiance à l’égard du système apparaît donc non négligeable, en particulier au sein de la fonction publique territoriale (32 %). Enfin, signalons que si les cadres de l’État placent davantage leur confiance dans une administration classique (39 % contre 23 % pour une agence publique), ceux de l’hospita-

Fonction publique d’État

8% 21 %

Fonction publique hospitalière Fonction publique territoriale

lière se prononcent plus fréquemment en faveur d’une agence publique (47 %, contre 22 % pour une administration classique). Globalement, une minorité non négligeable de hauts fonctionnaires (45 %) considère que le risque de conflits d’intérêts serait moins important en transférant la gestion de la sécurité sanitaire dans une administration classique au détriment des agences spécialisées. Cette opinion apparaît, assez logiquement compte tenu des résultats évoqués précédemment, davantage partagée au sein de la fonction publique d’État (48%). En revanche, une forte proportion de cadres publics estime que les conflits d’intérêts seraient tout aussi forts (42 %), un répondant sur dix entrevoyant un risque encore plus élevé (10%, et jusqu’à 29%

dans la fonction publique hospitalière, dont les cadres soutiennent incontestablement l’existence des agences de sécurité sanitaire). Interrogés sur l’éventualité d’une loi visant à lutter contre les conflits d’intérêts, près de 9 interviewés sur 10 (87 %) déclarent qu’il s’agirait d’une “bonne chose”, une majorité (58%) allant même jusqu’à qualifier ce projet de “très bonne chose” (68 % dans la fonction publique territoriale et 50 % dans la fonction publique hospitalière). Les opposants à de nouvelles dispositions législatives s’avèrent donc largement minoritaires (10 %), toutes fonctions publiques confondues. Yves-Marie Cann et Adeline Merceron, directeur d’études et chef de groupe au département Opinion de l’Ifop Acteurs publics #71 - février 2011

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observatoire

LA CONFIANCE ACCORDÉE AUX DÉCISIONS PRISES PAR LES AGENCES DE SÉCURITÉ SANITAIRE Diriez-vous que vous avez tout à fait, plutôt, plutôt pas ou pas du tout confiance dans les décisions prises par les agences publiques dédiées à la sécurité sanitaire pour assurer la sécurité sanitaire des Français ?

Sans opinion 1%

Tout à fait confiance

SELON LE TYPE DE FONCTION PUBLIQUE

77 %

Pas du tout confiance

Fonction publique hospitalière

14%

Total Confiance

50 %

Fonction publique territoriale

Plutôt pas confiance

48 %

35%

Plutôt confiance

49% Total Pas confiance

49 %

10 %

Oui, tout à fait

Non, plutôt pas

Oui, plutôt

Non, pas du tout Sans opinion

LA PAROLE AUX CADRES PUBLICS “Le problème n’est pas le choix entre une administration ou une agence. Les décisionnaires auront toujours besoin de prendre l’avis de vrais experts, qui ne sont pas des fonctionnaires. C’est dans le choix de ces experts qu’il faut être attentif.” Fonction publique d’État “L’État doit veiller à sa sécurité sanitaire, c’est son devoir devant le citoyen comme c’est celui du maire dans sa commune. Il est dommage de constater que la vie du citoyen passe après les intérêts politiques du moment ou financiers de grands groupes.” Fonction publique territoriale “Il ne faut pas une loi, mais des chartes déontologiques dans chaque service de ce type et peut-être une autorité de contrôle réellement autonome.” Fonction publique d’État “La France paraît en pointe dans le domaine de la protection des risques en Europe et dans le monde, plus encore dans les risques sanitaires. Les récentes affaires viennent cependant ternir cette image d’excellence.” Fonction publique territoriale 62

Acteurs publics #71 - février 2011

“Indépendance pour les experts ne doit pas rimer avec incompétence. Il faut garantir la transparence des liens des uns et des autres, mais il est illusoire d’avoir des experts compétents qui ne travailleraient jamais avec les industriels.” Fonction publique d’État “La clé d’une bonne prise en charge des risques sanitaires réside dans la mise en évidence des conflits d’intérêts. Or, les experts dans un domaine particulier étant en nombre limité, ils sont forcément impliqués à la fois dans les soins, l’enseignement, la recherche fondamentale et surtout appliquée et donc, par la force des choses, concernés à des degrés plus ou moins importants par les conflits d’intérêts. Vouloir éliminer les conflits d’intérêts serait illusoire et malhonnête. Il vaut mieux les mettre en évidence au grand jour. Les experts seront bien obligés de faire attention à leurs prises de position ! C’est l’opacité qui est dangereuse. Il faut par contre faire intervenir dans les processus de gestion des conflits d’intérêts des acteurs qui garantissent cette transparence, comme des associations de consommateurs ou de malades.” Fonction publique hospitalière

“En raison du poids des lobbies, il sera toujours très difficile aux services de l’État de rester impartiaux. Il est toujours très délicat de trouver la juste limite entre préservation des intérêts économiques nationaux et préservation des intérêts individuels.” Fonction publique d’État “La prise en charge par les services de l’État rassurerait sans nul doute la population et est gage de stabilité, de constance, de durée des services et d’impartialité beaucoup plus que le privé, d’autant que l’État peut se doter beaucoup plus facilement de corps de contrôle et d’inspection.” Fonction publique territoriale “Il faudra un jour choisir entre bénéfices financiers et santé publique.” Fonction publique d’État “On ne peut pas tout régler par des lois, qui viennent se surajouter les unes au-dessus des autres, sans avoir souvent de décrets d’application. L’éthique voudrait que soient évincés de certains postes tous ceux qui, de près comme de loin, ne peuvent avoir une réflexion objective sur certaines questions.” Fonction publique hospitalière

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observatoire

ADMINISTRATIONS

L’IMPORTANCE DES CONFLITS D’INTÉRÊTS ENTRE UNE ADMINISTRATION CLASSIQUE ET LES AGENCES PUBLIQUES

L’ORGANISME LE PLUS À MÊME D’ASSURER LA SÉCURITÉ SANITAIRE DES FRANÇAIS

Dans la polémique autour du Mediator, plusieurs personnes ont pointé les conflits d’intérêts qui pouvaient empêcher les experts travaillant pour l’Afssaps (Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé) d’être impartiaux. De manière générale, pensez-vous que ce risque de conflits d’intérêts serait moins fort, aussi fort ou plus fort si la sécurité sanitaire était assurée par des administrations classiques (ministère) plutôt que par des agences publiques ?

Entre une administration classique (ministère) et une agence publique de sécurité sanitaire à qui faites-vous le plus confiance pour assurer la sécurité sanitaire des Français ? Une administration classique Une agence publique de sécurité sanitaire

37 %

27 %

Aucune des deux

Sans opinion 3%

Moins fort

24 % 12 %

Sans opinion

45%

Plus fort

10%

LE JUGEMENT SUR L’INSTAURATION D’UNE LOI POUR LUTTER CONTRE LES CONFLITS D’INTÉRÊTS Pensez-vous qu’une loi pour lutter contre le conflit d’intérêts à tous les niveaux (que ce soit dans le monde politique, dans celui de l’entreprise ou dans un secteur comme celui de la sécurité sanitaire) serait une bonne chose ou une mauvaise chose en France ? Très mauvaise chose 3%

Aussi fort

42%

Total Mauvaise chose Moins fort

Fonction publique d’État

Très bonne chose

58%

Plutôt mauvaise chose 7%

SELON LE TYPE DE FONCTION PUBLIQUE

Fonction publique hospitalière

Sans opinion 3%

10%

48% plus fort

29%

Total Bonne chose

Assez bonne chose

29%

87 %

LA PAROLE AUX CADRES PUBLICS “L’analyse actuelle manque de recul et d’objectivité. Ce sont des sujets que l’on évoque lorsqu’un scandale éclate. Il y a un problème, mais le traiter dans un contexte de pure réaction « à chaud » ne me semble pas bon.” Fonction publique d’État

“L’un des freins à l’amélioration est que tout le monde – politiques, médias, professionnels – considère que la France a l’un des meilleurs système du monde !” Fonction publique hospitalière “Le risque zéro n’existe pas ! Il faut donc

mesurer l’action publique pour assurer une protection sanitaire correcte et permettre l’innovation, mais éviter le trop-plein législatif, qui devient inopérant, comme la multiplication des structures « indépendantes », donc non contrôlées ou incontrôlables !” Fonction publique d’État

Sondage réalisé par l’Institut Ifop pour Acteurs publics auprès d’un échantillon de 308 agents de la fonction publique de catégorie A. Cet échantillon a été extrait du panel d’acteurs publics de l’Observatoire de la modernisation de l’État mis en place par Acteurs publics et l’Ifop. Les interviews ont eu lieu par questionnaire auto-administré en ligne (CAWI - Computer Assisted Web Interviewing) du 14 au 19 janvier 2011.

Acteurs publics #71 - février 2011

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sur le terrain

> GRAND PARIS

Le bras armé de l’État tremble

Par Sylvain Henry

ntre l’État et la région Île-de-France, le combat des chefs sur l’avenir des transports franciliens est loin d’être terminé. Certes, les deux projets de métro du gouvernement (la double boucle automatique Grand Paris) et du conseil régional (le projet Arc Express) vont “vers la convergence”, a déclaré début janvier le ministre de la Ville, Maurice Leroy, en charge du Grand Paris. “Nous sommes à la veille d’un accord”, a confirmé Jean-Paul Huchon, président PS du conseil régional. Mais le bras de fer risque bien de se prolonger sur la maîtrise d’ouvrage, c’est-à-dire sur la gouvernance de ce projet phare qui dessinera le visage des transports de la capitale pour plusieurs décennies. De l’issue des négociations, qui s’annoncent

LES LES RESSOURCES RESSOURCES 2011 2011 DE DE LA SOCIÉTÉ DU GRAND PARIS LA SOCIÉTÉ DU GRAND PARIS Taxe sur les locaux à usage de bureaux d’Île-de-France :

213 millions d’euros Imposition sur le matériel roulant :

Illustrations : Fotolia

60 millions d’euros

Taxe spéciale d’équipement :

117 millions d’euros

Total : 390 millions d’euros

Acteurs publics #71 - février 2011

Nicolas Tavernier/RÉA

Chargée de la mise en œuvre de l’ambitieux projet voulu par Nicolas Sarkozy, la Société du Grand Paris devrait partager le pilotage du chantier avec la région Île-de-France.

serrées, dépendra l’avenir de la Société du Grand Paris, entité chargée de porter le projet du gouvernement. Petit retour en arrière sur la genèse de cette société. Une loi de juin 2010 relative au Grand Paris entérine la création d’un établissement public d’État à caractère industriel et commercial, la Société du Grand Paris (SGP). Sa mission: concevoir et assurer la réalisation des projets d’infrastructures (une double boucle de 150 kilomètres de métro autour de Paris et l’aménagement des gares) composant le réseau de transport public du Grand Paris voulu par Nicolas Sarkozy. Coût prévisionnel du projet: 23 milliards d’euros, pour une mise en service entre 2018 et 2023. La société entre en action à l’automne, ses directions se constituent. À leur tête, des hauts fonctionnaires venus de tous les horizons : cour administrative d’appel, inspection générale des Finances, ministère de l’Équipement, etc. Au total, la masse salariale de la société du Grand Paris pèse 10,5 millions d’euros, pour un effectif de 55 équivalents temps plein. Des personnels installés dans l’est de Paris, dans des locaux loués à la filiale immobilière de la RATP, avant un déménagement en proche banlieue programmé au printemps. Côté fonctionnement, la structure disposera cette année d’un budget de 390 millions d’euros (voir infographie) destiné à lancer des études de maîtrise d’ouvrage et à démarrer les premiers investissements, notamment des acquisitions foncières. La machine est donc lancée. Pour autant, le rapprochement entre les projets Arc Express et Grand Paris pourrait limiter le champ d’action de la société. Le conseil régional comme la ville de Paris ont longtemps dénoncé l’existence d’une structure qui, jugentils, balaie allégrement les compétences des élus locaux et

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sur le terrain

Le ministre de la Ville, Maurice Leroy, pourrait partager la gouvernance du projet de transports du Grand Paris avec le conseil régional d’Île-de-France.

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Alors qui va faire quoi ? “Le gouvernement ne peut pas gérer seul un projet de cette envergure, analyse Jean-Yves LeBouillonnec, président PS de Paris Métropole, syndicat mixte d’études créé en 2009 qui rassemble une centaine de collectivités d’Île-de-France. Il doit s’appuyer sur l’expérience du Syndicat des transports d’Île-de-France (Stif) présidé par le président de la région, Jean-Paul Huchon, la question des transports étant une compétence régionale par excellence.” Ce qui ne serait pas illogique, puisqu’il est prévu, à terme, que les rames de métro qui circuleront sur le réseau du Grand Paris seront transférées justement au Stif, l’autorité organisatrice des transports en Île-de-France.

Calendrier serré

“piétine” le principe de la décentralisation. Pour la députée PS Annick Lepetit, adjointe au maire de Paris en charge des transports, la SGP s’apparente à une “technostructure dont on ne sait pas très bien à quoi elle servira”, si la complémentarité entre les projets du gouvernement et de la région se confirmait. “Il aurait fallu attendre, plutôt que de se précipiter en lançant une entité aussi lourde”, ajoute-t-elle. Mais, créée par la loi, la société du Grand Paris existe “et il faudra bien faire avec”, glisse l’élue. De son côté, la région fait savoir qu’il n’y aura pas d’accord avec le gouvernement sur le tracé et sur la très épineuse question du financement si la gouvernance n’est pas partagée. “Une clarification est indispensable”, martèle-t-on. Sous peine de blocage.

Possible scénario de sortie de crise, la “convergence” évoquée par Maurice Leroy pourrait entraîner un projet “mixte” et un partage des rôles. La Société du Grand Paris, qui préconise la construction de nouveaux équipements, garderait la main uniquement sur les constructions. La région, quant à elle, dont le projet Arc Express s’appuie essentiellement sur la rénovation du matériel existant, piloterait la réhabilitation du réseau. Un scénario “totalement prématuré”, selon le sénateur UMP Philippe Dallier, qui a travaillé sur le Grand Paris : “Qui paye dirige. C’est donc à la Société du Grand Paris de porter ce projet initié et défendu par le président de la République.” Contacté, le ministère de la Ville reste discret sur l’éventuel copilotage, laissant le soin à la Société du Grand Paris de s’exprimer… et de justifier son existence : “Le projet du Grand Paris, de haute technicité, a nécessité une structure dédiée et des personnels qualifiés capables de gérer des procédures très complexes, des centaines d’appels d’offres…” insiste-t-on à la SGP. Et sur le partage des compétences ? “Il reviendra au gouvernement de trancher”, élude-t-on. Mais sur le tracé comme sur la gouvernance, État et région devront trouver un accord avant l’été, le calendrier des réalisations étant des plus serrés. Dans le cas contraire, le projet risque de prendre un métro de retard.

VERS UN TRACÉ UNIQUE en proche banlieue autour de la capitale, et celui du Grand Paris, qui prévoit une desserte des grands pôles économiques de la région, en particulier les deux aéroports internationaux de Roissy et d’Orly, le plateau de Saclay (Essonne) et l’est de la Seine-SaintDenis. L’objectif : permettre aux usagers

d’éviter les tronçons de lignes saturés du centre de Paris. Ce projet estimé à 23 milliards d’euros s’accompagnera d’une politique d’aménagement urbain et économique autour des futures gares. Il devrait mêler modernisation des réseaux existants et création de nouvelles infrastructures.

Source : AFP

Le projet de transports Arc Express porté par la région et celui du Grand Paris défendu par le gouvernement sont “deux droites parallèles” qui devraient se rejoindre, a déclaré début janvier le ministre de la Ville, Maurice Leroy. Il semble donc que le futur métro reprendra à la fois le tracé préconisé par la région, une rocade

Acteurs publics #71 - février 2011

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sur le terrain

> AQUITAINE

La région où l’on forme les détenus L’Aquitaine est l’une des deux régions françaises volontaires pour expérimenter la prise en charge de la formation des prisonniers.

Individualiser l’offre En 2011, la région Aquitaine devrait consacrer 1,2 million d’euros à la formation des détenus, “dont moins d’1 million d’euros pris en charge par l’État, regrette la vice-présidente. En ces temps de restrictions financières, cela nous oblige à couper ailleurs certaines lignes budgétaires.” Pourtant, l’administration pénitentiaire affirme que la formation doit relever d’une “logique 66

Acteurs publics #71 - février 2011

Mauzac est l’une des 7 prisons publiques d’Aquitaine où est experimentée la prise en charge de la formation par le conseil général.

Pascal Nieto/RÉA

’est une première en France, jugée localement “très lourde à mettre en œuvre”. Le 1er janvier 2011, l’Aquitaine a pris la main, à titre expérimental et pour une durée de trois ans, sur la gestion de la formation des détenus dans les 7 prisons publiques de son territoire (Agen, Bayonne, Eysses, Gradignan, Mauzac, Pau et Périgueux). “C’est un choix politique, justifie Catherine Veyssy, viceprésidente du conseil régional, en charge de la formation. Nous considérons que l’accès à la qualification permet aux prisonniers de préparer leur réinsertion et d’éviter la récidive.” Prévue par la loi pénitentiaire de novembre 2009, la décentralisation de la formation en milieu carcéral n’a trouvé qu’un faible écho auprès des régions françaises. Au point que seuls les conseils régionaux d’Aquitaine et des Pays de la Loire ont mené à terme les négociations avec l’administration centrale pénitentiaire. La faute, selon Catherine Veyssy, à un grand flou “tant juridique que financier” : “D’une part, la formation en prison est beaucoup plus contrainte qu’en milieu ouvert. D’autre part, les financements ne sont pas sécurisés.”

de proximité” : “Certaines actions démarrées en détention ne sont pas poursuivies parce que nous « perdons » les détenus à leur sortie. La sécurisation et la personnalisation de leurs parcours professionnels passent par un accompagnement dans la durée.” Aussi, l’administration pénitentiaire a préparé l’échéance du 1er janvier 2011 en fédérant de nombreux acteurs : les régions, l’État via la délégation générale de l’emploi et de la formation professionnelle et la délégation générale des collectivités territoriales, Pôle emploi, les missions locales, etc. L’objectif : mieux individualiser l’offre proposée même si, dans un premier temps, la région Aquitaine entend reprendre “ce qui existe déjà” : métiers de la restauration collective, de l’entretien des bâtiments, plomberie, maçonnerie, etc. “Mais très vite, nous développerons de nouvelles offres, promet Catherine Veyssy, en concertation avec les besoins des acteurs économiques locaux.”

Quelque 2000 détenus, principalement condamnés à des peines courtes, pourront bénéficier de nouveaux dispositifs, contre 480 en formation qualifiante comptabilisés fin 2010. “Parce que si nous prenons cette compétence, c’est pour faire mieux et davantage pour ce public peu qualifié”, insiste l’élue régionale. Sylvain Henry

LE SALAIRE DE LA CHARGÉE DE MISSION Le conseil régional d’Aquitaine a recruté à l’automne 2010 une chargée de mission à temps plein pour suivre le dossier “formation en milieu carcéral”. Mais la prise en charge de son poste n’est toujours pas définie, preuve que, sur ce dossier sensible, les questions de financement restent en suspens : si le conseil régional espérait un financement intégral “initialement promis par l’administration pénitentiaire”, selon la vice-présidente de la région Catherine Veyssy, il semble que son salaire sera finalement assumé à la fois par la région et par l’administration pénitentiaire.

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territoires durables

> URBANISME

Rennes, la ville-archipel Depuis vingt ans, l’agglomération de Rennes a pensé sa croissance autour d’un centre dense, entouré de hameaux reliés par des corridors verts. En préservant ses terres agricoles.

leveur de chèvres et de brebis à Domloup, commune de 3 000 habitants située à l’est de Rennes, Gilles Guillomon, qui est aussi secrétaire de la chambre d’agriculture, assiste au fil des ans à la disparition de bon nombre d’exploitations, entraînant dans leur sillon des centaines d’hectares de terres agricoles. Selon les derniers chiffres à sa disposition, en 2006, la surface agricole représentait quelque 29 000 hectares, contre 32 000 six ans plus tôt, tandis qu’à la même époque, il y avait encore plus de 800 exploitations dans le bocage rennais, contre 570 aujourd’hui. L’explication à ce recul tient à la poussée démographique qu’a connue Rennes ces dernières années. La population de l’agglomération croît d’environ 3 000 habitants par an et dépasse désormais les 450 000 habitants. Du coup, en vingt ans, la surface occupée par l’habitat a fortement grimpé et les aménagements de surfaces agricoles à des fins de loisirs – randonnée ou autres – ont progressé

Acteurs publics #71 - février 2011

à un rythme de 250 hectares par an. Une dérive inquiétante mais qui, pour Gilles Guillomon, doit être appréciée avec recul : “Certes, nous consommons énormément d’espaces agricoles, déplore-t-il, mais par rapport au nombre d’habitants, nous consommons finalement moins de foncier qu’ailleurs.”

d’espace. En se densifiant, la ville préserve ainsi sa périphérie au profit du monde agricole. Cet aménagement propre à la typologie rennaise a été conceptualisé par la notion de “ville-archipel”. Soit un vaste centre urbain avec tout autour, une multitude de bourgs et hameaux historiques, reliés entre eux par des espaces naturels privilégiés.

45 logements à l’hectare Depuis une vingtaine d’années, Rennes a en effet pris conscience du caractère structurant de l’agriculture dans le paysage et a cherché à concilier au mieux les intérêts de la ville et de ses habitants avec ceux des agriculteurs. Cette volonté politique s’est traduite dans les documents d’urbanisme. En partant d’un principe d’aménagement simple: ceinturée par une rocade routière, la ville a pris le parti de cantonner son développement sur elle-même en évitant au maximum l’étalement urbain, qui ailleurs s’est soldé par une multiplication de lotissements très consommateurs

Jean-Claude Moschetti /RÉA

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Renforcer le lien entre les agriculteurs et la ville est l’un des axes du programme rennais.

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territoires durables

“En popularisant une conception intégrée de ville-territoire, aujourd’hui appelée villearchipel, Rennes a donné ses lettres de noblesse à l’agriculture périurbaine”, relate Marc Morain, urbaniste, qui a participé avec le Centre d’études sur les réseaux, les transports, l’urbanisme et les constructions publiques (Certu) à la rédaction d’un ouvrage technique sur l’agriculture périurbaine. Ce concept de ville-archipel, apparu à la fin des années 1990, a depuis lors été décliné au travers du schéma de cohérence territoriale (Scot) adopté en 2008 et qui fixe sur vingt ans les règles d’urbanisme dans un

“

de “champs urbains”. Au nombre de 17, “ces espaces sont à la confluence de plusieurs communes, à forte dominante environnementale ou susceptibles de faire l’objet d’une pression foncière forte et sont totalement inconstructibles”, comme l’explique Estelle Yger, chargée de projet “Scot” au Pays de Rennes (entité regroupant la communauté d’agglomération et quatre communautés de communes). Sans ces espaces interstitiels, délimités de manière très précise sur le cadastre, la ville-archipel perdrait de son sens. Mais pour autant, et c’est bien là toute l’ambiguïté de la notion, si les constructions

Rennes a donné ses lettres de noblesse à l’agriculture périurbaine.

”

Marc Morain, Centre d’études sur les réseaux, les transports, l’urbanisme et les constructions publiques (Certu)

périmètre couvrant 69 communes. Pour passer du concept à la réalité, les règlements d’urbanisme du Scot ont fixé des critères de construction stricts aux communes, qui se voient chacune soumise à un quota précis de logements à construire sur une surface donnée. À charge pour elles de le traduire dans leurs plans d’urbanisme. “Alors qu’il y a encore vingt ans, on construisait 10 logements à l’hectare, désormais, intra-muros, la règle est de 45 logements à l’hectare, et de 25 dans la grande couronne”, détaille Pascal Verdier, chargé de mission à Rennes Métropole.

sont interdites dans ces champs pour les maintenir à l’abri de la spéculation foncière, ces derniers ne sont pas devenus des sanctuaires immuables. À l’avenir, pourraient y être autorisés des équipements spécifiques tels que des centres équestres, fermesauberges, gîtes, etc. En bref, des activités économiques qui ne mettent pas en péril l’équilibre naturel d’un site ou n’empêchent pas son usage agricole.

Droit de préemption

Tout en approuvant le principe d’espaces ainsi identifiés sur les schémas cartographiques du Scot, Gilles Guillomon se méfie 17 champs urbains de ce qu’il pourrait advenir de ces espaces. Dans les hameaux, les règles sont encore “Le droit d’orienter l’acceptation du foncier plus strictes. Tout développement y est pure- agricole est un droit chèrement acquis par le ment et simplement interdit, hormis ceux monde agricole, aussi toute disposition qui ayant trait aux aménagements agricoles. Cette revient à remettre en cause ce droit serait ligne de conduite a, depuis, essaimé au-delà perçue comme une agression”, prévient le même du périmètre, puisque la chambre secrétaire de la chambre d’agriculture. d’agriculture donne aujourd’hui, plus qu’avant, Allusion à peine voilée aux périmètres de des avis négatifs sur l’élaboration de certains protection et de mise en valeur des espaces plans locaux d’urbanisme dès lors qu’ils agricoles et naturels périurbains, les PAEN, ouvrent trop de terres à l’urbanisation. qui pourraient être inscrits dans les plans Cette volonté de limiter le développement d’urbanisme des communes. Or, selon Gilles urbain et de le densifier s’accompagne du Guillomon, “cet outil donne des droits aux maintien de “corridors verts” par le biais collectivités qui sont supérieurs à ceux des d’espaces identifiés par le Scot sous le vocable sociétés agricoles foncières, puisqu’elles peuvent

ADMINISTRATIONS

UN PROGRAMME SPÉCIFIQUE POUR L’AGRICULTURE À l’image du plan de déplacement urbain (PDU) ou des plans locaux d’urbanisme (PLU), il existe à Rennes un programme local de l’agriculture (PLA), qui réunit, autour d’un comité de pilotage, la chambre d’agriculture, la société d’aménagement foncier et d’établissement rural (Safer), Rennes Métropole et le Pays de Rennes. Lancé en 2008, il a pour objet de compléter les préconisations d’urbanisme formulées dans le schéma de cohérence territoriale par toute une série d’actions très précises. Parmi celles-ci, figurent la création d’un observatoire dont la première version devrait sortir très prochainement. Il permettra de connaître l’état exact des surfaces agricoles, les activités exercées, le tout dans un langage clair et accessible au plus grand nombre. Cet outil statistique se nourrira des données publiées dans un “atlas parcellaire” permettant de mieux connaître l’identité des exploitants agricoles qui prennent à bail des exploitations ou qui décideraient de cesser leurs activités. L’objectif étant pour la collectivité de racheter des terres pour éventuellement les rétrocéder à d’autres agriculteurs.

aller jusqu’à fixer le mode de production sur les terrains concernés, et faire usage d’un droit de préemption”. Une option qui, l’on s’en doute, n’a pas les faveurs de l’exploitant, partisan d’une protection plus stricte à travers la mise en place de zones agricoles protégées (ZAP). “Lorsque l’on classe des terres agricoles en ZAP, on conserve la possibilité de monter des bâtiments, et tout changement d’occupation du sol doit être soumis à l’avis de la chambre d’agriculture et de la commission départementale d’orientation de l’agriculture”, argumente Gilles Guillomon. Élus et agriculteurs vont devoir tomber d’accord. Trois des champs urbains sur les 17 définis dans le Scot vont en effet faire l’objet d’un diagnostic au cours du premier trimestre 2011. Ces diagnostics serviront de base au lancement de projets, sans doute avant l’été. Xavier Sidaner Acteurs publics #71 - février 2011

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e-public

> SANTÉ

Le parcours semé d’embûches Médecins, patients, éditeurs de logiciels, personnels hospitaliers… Le dossier médical personnel (DMP), qui a été relancé début janvier, concerne une multitude d’acteurs. Qui sont autant de sources de difficultés à résoudre pour réussir le déploiement du projet. Par Antoine Laurent

LES MÉDECINS DOUTENT DE SA FIABILITÉ et ils ne disposent pas encore des logiciels qui pourraient permettre une utilisation optimale du DMP. Ceux-ci devraient être déployés à partir d’avril. C’est bien pour cela que Xavier Bertrand, le ministre de la Santé, préfère parler d’un “amorçage du DMP” et non d’un démarrage et que l’Asip Santé a présenté un planning très progressif, qui ne prévoit un déploiement général du dispositif que pour 2012.

Impatience Mais la frustration est palpable chez les médecins et les effets de six années d’attente sont difficiles à dissiper. “Cet outil nous manque. Il nous fera gagner beaucoup de temps et fera entrer la médecine dans une nouvelle ère. Dans les premiers tests, le DMP

BSIP

Le dossier médical personnel (DMP) est en ligne depuis le 5 janvier. Tout professionnel de santé peut en théorie proposer à ses patients d’ouvrir un dossier, mais le système est encore dans une phase de tests et les médecins doivent en réalité encore attendre. L’Agence des systèmes d’information partagés de santé (Asip Santé), qui est chargée de coordonner le dispositif, collabore pour l’instant avec quelques dizaines de médecins seulement dans cinq régions pilotes : l’Alsace, l’Aquitaine, la Franche-Comté, la Picardie et Rhône-Alpes. Ils ouvrent quelques dossiers pour leurs patients volontaires, afin de détecter les failles et les défauts du système et d’adapter les outils de communication. L’ouverture d’un DMP est hasardeuse pour les médecins qui ne participent pas aux tests : leur matériel n’est pas toujours bien configuré

est trop centré sur le patient, avec par exemple la possibilité de masquer des documents, qui n’arrange pas du tout les médecins. Nous attendons la prochaine phase”, explique

DES ANNÉES DE REBONDISSEMENTS

Des expérimentations sont lancées La loi de réforme de l’assurance maladie crée le dossier médical personnel (DMP)

Acteurs publics #71 - février 2011

Coup d’arrêt au DMP après un audit désastreux de l’avancement

Roselyne Bachelot, ministre de la Santé, relance le projet

La Cnil autorise le déploiement

Janvier

Le DMP est testé dans cinq régions

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e-public

ADMINISTRATIONS

Michel Chassang, président de la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF). Les médecins, pour pouvoir utiliser pleinement le DMP, sont tributaires de l’engagement de tous les acteurs du secteur : les patients doivent être consentants, les éditeurs de logiciels doivent leur fournir des solutions compatibles avec le DMP, les hôpitaux, les radiologues et les analystes doivent alimenter ce dernier en documents. Les praticiens ont aussi de fortes attentes sur des fonctions sophistiquées du DMP, qui ne sont prévues que pour des échéances lointaines. “Si les données ne sont pas structurées et si Gilles Urbejtel, nous ne disposons du syndicat MG France pas de messagerie

“Si les données ne sont pas structurées, cela restera un gadget.”

sécurisée, alors le DMP restera un gadget et ne sera jamais utilisé par les médecins”, prévient Gilles Urbejtel, responsable du dossier DMP au syndicat de médecins généralistes MG France. L’Asip Santé est bien consciente de ces attentes et souhaite se focaliser sur un déploiement régional, pour “créer des usages et faire émerger de la valeur perçue par les utilisateurs” afin de convaincre ceux-ci de l’intérêt du DMP.

Les logiciels compatibles avec le DMP commencent à être déployés chez les médecins et les patients peuvent accéder à leur DMP en ligne

Septembre

Première revue fonctionnelle du DMP

LES PATIENTS POURRAIENT SE MÉFIER

En collaboration avec des associations de patients, comme le Collectif interassociatif sur la santé (CISS), l’Asip Santé a conçu le DMP comme un outil dont le patient est propriétaire, et sur lequel il a presque tous les droits. L’ouverture d’un DMP par un patient est volontaire, et donc facultative. Le patient choisit également quels professionnels de santé peuvent ou non consulter son dossier et peut masquer des documents ou des informations qu’il contient, supprimer ces informations et fermer ou détruire définitivement son DMP. Christian Saout, président du CISS, se félicite de cette orientation et estime que “l’expression associative a été entendue après de rudes batailles”. Mais cette liberté et ce contrôle accordés accentuent l’importance de l’information et de la pédagogie au niveau du patient. “Pour accepter l’ouverture de son DMP, le patient doit savoir ce qu’est le DMP. Son consentement doit être éclairé et ceci est l’objet de la brochure que se verront remettre tous les patients”, précise Jean-Yves Christian Saout, Robin, directeur de l’Asip président du Collectif Santé. Il insiste également sur interassociatif sur la santé le fait que pour 2011, l’important ne sera pas la quantité de DMP ouverts, mais leur qualité, c’est-à-dire leur réelle utilisation par les médecins et patients. En clair, l’Asip Santé se contenterait de 500000dossiers ouverts fin 2011, si l’usage qui en est fait est satisfaisant. Le défi de communication auprès des patients est considérable pour faire accepter un système entièrement facultatif. Le premier vrai test auprès des patients aura lieu à partir d’avril 2011, lorsque les médecins seront pleinement équipés pour communiquer auprès d’eux et ouvrir les DMP.

“Nous avons été entendus après de rudes batailles.”

Nicolas Ta vernier/RÉ A

Avril

Lanier/RÉA

du DMP

Acteurs publics #71 - février 2011

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ADMINISTRATIONS

e-public

Le DMP tel qu’il a été mis en ligne le 5janvier est un site Internet. Or si cela permet aux patients de consulter d’un clic leur dossier à partir d’avril 2011, la manipulation est en revanche plus complexe au quotidien pour les médecins non équipés d’un logiciel adapté. Cela nécessite de saisir deux fois les mêmes données, une fois dans son logiciel de gestion médicale et une seconde fois dans le DMP. Une tâche fastidieuse que les médecins n’effectueront sans doute pas. La solution ? Adapter les logiciels existants et les relier directement au DMP. L’Asip Santé prévoit une homologation technique des éditeurs, assurant la sécurité des données transférées Yannick Motel, et la compatibilité des délégué des entreprises logiciels avec le DMP. des systèmes d’information Aujourd’hui, seuls 3

“L’échec de 2007 a refroidi les éditeurs.”

BSIP

LES ÉDITEURS DE LOGICIELS AVANCENT À PAS LENTS

LE DÉPLOIEMENT DANS LES HÔPITAUX SERA LABORIEUX

éditeurs sont homologués (Cegedim, Axilog et Imagine Éditions) et 80 autres se sont inscrits auprès de l’Asip Santé pour recevoir l’homologation. Un déploiement de logiciels compatibles est prévu pour avril. Mais l’enthousiasme n’est pas unanime du côté des éditeurs. “En 2006, on observait une réelle euphorie chez les éditeurs, lorsqu’il s’agissait d’imaginer des applications connectées au DMP. J’ai l’impression qu’e depuis la suspension du projet en 2007, ils sont très refroidis”, analyse Yannick Motel, délégué général du groupement Les entreprises des systèmes d’information sanitaires et sociaux (Lesiss). Les éditeurs homologués ont fourni des versions provisoires de leurs logiciels pour les tests actuels. Ils bénéficient aussi du programme d’amorçage mis en place par l’Asip Santé auprès des cinq régions tests, qui peuvent financer un déploiement minimum de logiciels “DMP-compatibles” sur leur territoire, mais seulement pour quelques mois. Courant 2011, un arrêté pourrait sanctionner les logiciels non compatibles.

“Il faut une communication claire dans la première moitié de 2011.”

Patrick Allard/RÉ A

Acteurs publics #71 - février 2011

Un bon déploiement régional, c’est le défi majeur pour l’adoption du DMP. Il sera utilisé au maximum de son potentiel uniquement s’il est alimenté par tous les acteurs de la santé au niveau local, dont l’établissement de soins de référence, les plateaux techniques, le secteur ambulatoire, etc. L’objectif est d’éviter un déploiement asymétrique, avec des médecins qui ne trouveraient pas les données hospitalières dans les DMP si les hôpitaux ne sont pas raccordés, ou inversement, des hôpitaux qui alimenteraient leur DMP en données, non utilisées par les médecins. En région, le déploiement est piloté par les agences régionales de santé (ARS). Le défi est de taille. “Réussir le déploiement, ce n’est pas gagné. Il va falloir très rapidement convaincre les patients, recruter les professionnels de santé libéraux qui adoptent le projet, veiller à ce que les hôpitaux alimentent rapidement le système avec leurs données. Il faut lever tous les doutes, avec une communication claire Christophe Jacquinet, dans la première moitié de ARS de Picardie 2011, pour ne pas risquer la défiance”, explique Christophe Jacquinet, directeur général de l’ARS de Picardie. Cette région fait pourtant partie des zones de tests et de déploiement prioritaires et bénéficie de l’expérience du DMP régional qu’elle a mis en place depuis 2008. Les acteurs de la région sont donc déjà sensibilisés à l’usage d’un dossier médical informatique : le défi du déploiement régional sera d’autant plus grand dans les autres régions.

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LES RENCONTRES DE LA MODERNISATION DE L’ÉTAT ET DES ACTEURS PUBLICS

2011

État - Territoriale - Hospitalière

4.5.6

Plus d’infos sur info@rmde.fr - Tél. : 01 46 29 29 12

Sébastien Ca lvet

Le Forum des Acteurs publics

Pour partager votre savoir-faire et échanger, animez votre propre conférence et soyez présent dans l’espace Forum des Acteurs publics

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ADMINISTRATIONS

le Club des acteurs

> LE CLUB DES ACTEURS DE LA MODERNISATION DE L’ÉTAT

Avis d’experts

MAZARS .

Excellence universitaire

Les premiers lauréats des appels à projets lancés dans le cadre des “Investissements d’avenir” vont bientôt être connus. L’enseignement supérieur et la recherche se taillent la part du lion dans les fonds du grand emprunt : 22 milliards d’euros sur les 35 milliards levés pour encourager les investissements à long terme. Toutes les actions financées doivent

Marc Schwartz, associé Mazars, responsable du pôle secteur public, activités de conseil marc.schwartz@mazars.fr 74

Acteurs publics #71 - février 2011

concourir à un objectif central : promouvoir l’excellence de notre système d’éducation supérieure et de recherche. Mais qu’est-ce donc que l’excellence universitaire ? La mesure la plus connue est celle des classements internationaux, le plus célèbre étant celui de l’université Jiao Tong de Shanghai. On sait que la France n’y brille pas particulièrement, avec 3 établissements dans les 100 premiers mondiaux, contre 11 pour le Royaume-Uni et 54 pour les États-Unis. Bien sûr, ce classement est critiqué, et critiquable. Mais l’image qu’il donne de l’attractivité de notre système universitaire n’est pas si erronée : le Royaume-Uni forme quatre fois plus d’étudiants chinois que la France. Or l’analyse économique confirme ce que le bon sens fait entrevoir : les nations qui dépensent davantage pour la recherche et l’enseignement préparent mieux leur avenir.

Jean-Claude Moschetti/RÉA

Chaque mois, les membres du Club des acteurs de la modernisation de l’État livrent leurs avis sur la mise en œuvre de la réforme. Au sommaire de ce numéro : les Investissements d’avenir, la comptabilité analytique, la croissance durable, la réforme territoriale, les PPP et les systèmes d’information, la création de l’Institut national de la communication, la sécurité des informations et la vie du Club, qui accueille deux nouveaux membres.

Les États-Unis consacrent près de 3 % de leur PIB à ces domaines, contre 1,3 % pour la France, qui se situe au 14e rang des pays développés. Moins d’un quart des Français sont diplômés du supérieur contre près de 40% dans les pays anglo-saxons. L’investissement dans l’éducation et la recherche constitue l’un des plus puissants moteurs de croissance, de compétitivité et d’innovation. L’ambition des Investissements d’avenir dans ces domaines est de sélectionner un nombre relativement limité de

bénéficiaires : 5 à 10 pôles universitaires d’excellence visibles au plan international et quelques dizaines de laboratoires d’excellence, rassemblant le meilleur de la recherche française. L’initiative d’excellence française ne vise pas seulement à faire émerger quelques établissements de pointe, mais aussi à créer un véritable effet d’entraînement sur l’ensemble du système. En ce sens, il n’est pas douteux que l’excellence académique est un facteur de croissance économique. Marc Schwartz

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le Club des acteurs

KPMG

Développement durable

Connaître ses coûts

Sébastien Calvet

es organisations publiques calculent de plus en plus le coût de leurs prestations pour des besoins internes (refacturation des prestations supports et mesure de leur performance) ou externes (tarification de leurs prestations). Plus précise que la comptabilité budgétaire, plus orientée sur le pilotage infraannuel, complémentaire des indicateurs, la comptabilité analytique est un outil d'aide à la décision indispensable pour un pilotage des moyens et un dialogue de gestion renforcé. Elle éclaire le débat budgétaire par la construction d’un budget de gestion. Elle restitue périodiquement une information sur les coûts externes et internes, notamment sur ceux liés aux frais de personnel et aux amortissements. Par une saisie simplifiée et multiaxes, la comptabilité analytique restitue de l’information de gestion à tous niveaux : la direction générale peut suivre l’avancée de son plan stratégique, le gestionnaire bénéficie d’une vision opérationnelle de son budget, le responsable de processus peut calculer le coût de son activité, le pilote d’un grand projet maîtrise ses engagements financiers à terminaison, le contrôleur de gestion apprécie les coûts et les marges. Hier complexe à mettre en œuvre, la comptabilité analytique a su s’adapter et bénéficier de l’apport des systèmes d’information pour en faire un outil réactif et moderne. Tous les systèmes financiers disposent maintenant d’axes d’analyse et de systèmes de restitution. L’imputation des frais de personnel aux activités, produits, projets

ADMINISTRATIONS

Olivier Rochefort, responsable du développement de l’offre “État”, KPMG orochefort@kpmg.fr

peut être réalisée sur une base prévisionnelle ou à partir un suivi d’activité. Là encore, des solutions informatiques existent. L’effort porte donc essentiellement sur la définition d’un modèle de gestion, les axes d’analyses et nomenclatures associées, la déclinaison des procédures et la formation des gestionnaires. Six à vingt-quatre mois sont nécessaires selon la taille du projet pour bénéficier d’une nouvelle vision sur la gestion financière, un effort certes, mais un enjeu capital pour piloter ses activités dans un contexte de tension sur les finances publiques. Olivier Rochefort

Les experts du développement durable de PricewaterhouseCoopers et Landwell & Associés, pionniers du conseil dans ce domaine publient aux éditions Francis Lefebvre un ouvrage destiné aux responsables de directions opérationnelles d’organisations de toutes tailles et de collectivités territoriales leur permettant de disposer de toutes les clés pour réussir une croissance durable conciliant environnement, croissance économique et progrès social et sociétal. Un ouvrage de 350 pages qui propose des aides concrètes et immédiates pour réussir dans le domaine du développement durable. Contact : Emmanuelle Térouanne (01 56 57 81 81)

CA TECHNOLOGIES

CA Technologies rejoint le Club

diteur de logiciels de gestion des infrastructures informatiques, CA Technologies développe des solutions de gestion des systèmes d’information qui permettent aux organisations d’exploiter de nouvelles technologies de manière efficace et sûre, tout en gérant leurs technologies existantes. Les environnements informatiques devenant plus complexes, ces logiciels simplifient leur gestion. Les utilisateurs sont en mesure de voir, de gérer et de protéger leurs données, informations et ressources informatiques, indépendamment de la

plate-forme physique ou virtuelle, du matériel ou du système d’exploitation utilisé, dans tous les environnements internes et de cloud computing. Ils peuvent automatiser des processus essentiels et longs pour améliorer le coût et la qualité de leurs services. En d’autres termes, CA Technologies leur permet de réduire leurs coûts et leurs risques comme d’améliorer leurs services informatiques. L’entreprise sera représentée au sein du Club des acteurs de la modernisation de l’État par Jean-Christophe Moch, directeur commercial “secteur public”.

Jean-Christophe Moch, directeur commercial secteur public, CA Technologies jean-christophe.moch @ca.com Acteurs publics #71 - février 2011

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Réforme territoriale Afin de proposer une information actualisée et analysée sur la réforme territoriale, les équipes de KPMG Secteur public publient leur sixième note de synthèse suite à l’adoption définitive du texte, les 9 et 17 novembre 2010, par le Sénat et l’Assemblée nationale. http://www.kpmg.fr/fr/sec teurs-d-activite/secteurpublic/secteur-public.asp

Le des

Club

acteurs de la

Modernisation de l’État Pour bénéficier d’un espace de communication 100 % public, contactez Pierre-Alexandre Vidal au 01 46 29 29 02 ou par mail : pavidal@acteurspublics.com

PWC

le Club des acteurs

IBM

PPP et systèmes d’information

ans un contexte de croissance faible et de déficit public record, la marge de manœuvre de l’État pour engager de profondes transformations visant à construire les bases d’une croissance durable reste faible. Nous pensons qu’en accentuant la place des systèmes d’information dans la vision stratégique de transformation de l’État et en considérant les bonnes pratiques du secteur privé, les chances d’atteindre les objectifs d’économies assignés par la RGPP seront plus importantes. Le cadre juridique qu’offrent les partenariats public-privé nous semble intéressant également pour mener à bien la transformation des systèmes d’information. Il permet la mutualisation des moyens, l’industrialisation des activités et le recours à l’expertise qui constituent autant de leviers majeurs d’optimisation. À cet égard, on observe une réelle dynamique autour de modèles de partenariats très diversifiés, notamment dans les pays anglo-saxons, en Allemagne ou encore en Italie. La France, de ce point de vue, apparaît comme n’ayant pas encore franchi le pas, sauf pour des projets d’infrastructure lourde (BTP par exemple). Le contrat de partenariat est un instrument intéressant, car il permet un partage des investissements et des risques. Mais il nécessite également de porter une attention très forte aux hommes et aux compétences. Dans le secteur public, la gestation semble

Sylvie Boin, directrice administration centrale, IBM France sylvie_boin@fr.ibm.com

plus longue que dans le privé, alors même que les modèles de partenariat constituent une réponse adaptée à ses enjeux, comme le montre l’exemple de la Bundeswehr en Allemagne. Nul doute qu’avec la RGPP et la crise, les administrations ont une appétence à changer la manière de raisonner, à projeter les choses différemment. Cette appétence fait appel à la créativité des responsables pour imaginer de nouveaux modèles, sur la base d’échanges et de partage avec le secteur privé. Sylvie Boin

Sécurité de l’information

Vincent Maret, directeur, responsable de l’offre “sécurité des systèmes d’information”, PwC vincent.maret@fr.pwc.com

ADMINISTRATIONS

Acteurs publics #71 - février 2011

wC a publié l’édition 2010 de son enquête internationale sur la sécurité de l’information. Plus de 12 800 organisations dans le monde y ont participé, dont plus de 900 du secteur des services publics et des administrations. L’enquête montre que la sécurité de l’information est entrée dans l’ère du pilotage des risques, pour lesquels organismes publics et entreprises privées élaborent des stratégies et des plans d’action en fonction des risques métier. La fonction sécurité se détache

des directions informatiques pour devenir partie prenante de ces nouvelles organisations, en soutien à la gestion des risques métier. Elle fait face à des enjeux majeurs : l’ouverture des systèmes

cières, vol de données, compromission de l’image) ont doublé, voire triplé, sur les quatre dernières années. Malgré cette menace, les budgets sécurité restent sous contrainte. L’exigence de prio-

les budgets sécurité restent sous contrainte. d’information à des partenaires, la professionnalisation de la menace et l’augmentation des réglementations accroissent la surface d’exposition aux risques. Les impacts métier des incidents (pertes finan-

risation des plans d’action et de pilotage des investissements autour de la sécurité est donc plus que jamais incontournable. Les organisations rencontrent des difficultés pour maîtriser les

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le Club des acteurs

ADMINISTRATIONS

ADOBE .

Vincent Ballais

L’éditeur de logiciels rejoint le Club

À l'heure où les besoins augmentent et où les budgets diminuent, Adobe aide les administrations et organismes publics à être plus efficaces avec moins de moyens. Une efficacité qui doit aller de pair avec confidentialité, respect des réglementations, impartialité, simplification et productivité. Les applications Adobe quasi universelles comme Adobe® Reader® et Adobe Flash® Player permettent effectivement de simplifier les procédures administratives à tout moment, en tout lieu

risques liés aux nouvelles technologies comme les réseaux sociaux. Le sujet n’est pas traité par la majorité d’entre elles et, quand il l’est, elles utilisent des approches techniques qui ne couvrent que de manière limitée les vrais problèmes. Or la pression des métiers, des utilisateurs, voire des clients ou des citoyens, est forte pour adopter les nouveaux usages, comme les smartphones, les wikis ou le cloud computing. L’enjeu pour la fonction sécurité est donc, au-delà d’une nécessaire gestion des risques, d’accompagner les

et sur n'importe quel support. Elles trouvent des applications courantes et nombreuses dans la conduite des affaires publiques de l’État, mais aussi des collectivités territoriales comme de la santé. En 2010, Adobe a été désignée comme l’une des entreprises les plus éthiques au monde pour son engagement en faveur d’un leadership éthique, de pratiques de conformité et d’une responsabilité sociale de l’entreprise. C’est Gilles Polin, directeur secteur public Europe, Moyen-Orient et Afrique qui repéresentera Adobe au sein du Club. Contact : gpolin@adobe.com Portail Adobe Administration : http://www.adobe.com/fr/ government/

métiers dans l’adoption des nouvelles technologies, afin de concilier sécurité et innovation. Si cette nouvelle façon d’appréhender la sécurité reste encore l’apanage de quelques pionniers, elle représente l’avenir pour des organisations désireuses de s’adapter aux évolutions du marché et de la société tout en maîtrisant leurs risques. Vincent Maret 2011 Global State of Information Security Survey http://www.pwc.com/gx/en/ information-security-survey

Etienne Guépratte,

directeur adjoint du SIG À propos de l’Institut national de la communication (Incom)

Pourquoi former les hauts fonctionnaires à la communication alors qu’il existe des spécialistes à la tête des services de communication des ministères ? La communication est un outil indispensable à la mise en œuvre des politiques publiques. De nombreux managers publics souhaitent renforcer leur savoir-faire en la matière pour en maîtriser tous les aspects stratégiques. Que ce soit en interne, où elle est un puissant levier de changement, ou tournée vers l’extérieur, elle répond à une exigence démocratique. Comment l’Incom peut-il répondre aux attentes des managers publics ? L'Incom va leur permettre de renforcer leurs compétences à travers des “formations sur mesure” adaptées aux problématiques interministérielles. Il s’agira de séminaires interactifs, faisant intervenir tous les acteurs de la communication sur des cas concrets portant sur une série de thématiques transversales (la communication stratégique, de crise, enjeux et risques de la révolution digitale, etc.). L’ambition de l’Incom est de développer une vraie culture de la communication au sein de l’État et de mettre en place un réseau pour faciliter les échanges d’expériences entre dirigeants publics. Quelle sera la valeur ajoutée de l’offre de formation de l’Incom parmi tant d’autres ? Vous avez raison, il est urgent d’améliorer la lisibilité de ces formations pour les ministères et les services déconcentrés. C’est pourquoi l’Incom va attribuer un “label” aux formations de haut niveau, identifiées pour leur qualité et leur adaptation au secteur public. Il s’appuiera, dans cette démarche, sur l’expertise du SIG en matière de communication publique et sur les recommandations du comité scientifique de l’Incom, composé de personnalités reconnues dans le domaine de la communication et de la formation. Quelles sont les prochaines étapes de la mise en place de l’Incom ? Le SIG va prochainement définir les orientations stratégiques de l’Institut en s’appuyant sur un groupe de travail interministériel composé de “dircoms”, puis le comité scientifique sera chargé du volet pédagogique et de la labellisation. Une première étape de préfiguration du cycle est programmée pour le deuxième trimestre de l’année. La première session du cycle étant prévue pour la fin de l’année 2011. Acteurs publics #71 - février 2011

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le Club des acteurs

Vincent Baillais

> LES RENDEZ-VOUS DU CLUB

À la “maison des citoyens” C’est dans les murs du Conseil économique, social et environnemental (CESE) que Jean-Paul Delevoye, son nouveau président, a accueilli, le 12 janvier, les membres du Club pour le premier petit déjeuner de l’année.

Vincent Baillais

a venue de Nicolas Sarkozy lors de la séance inaugurale de la nouvelle mandature, le 14 janvier, est un signe qui ne trompe pas. À l’approche de l’élection présidentielle, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) retrouve son rôle “d’appropriation des enjeux de société”, comme l’a détaillé deux jours plus tôt le nouveau président de l’institution, JeanPaul Delevoye, devant les membres du Club. Fort de son expérience à la médiature de la République et au ministère de la Fonction publique, il a remis le CESE en ordre de bataille deux mois seulement après

Les membres du Club ont été acceuillis au Palais d’Iéna, siège du CESE.

sa prise de fonction, en novembre 2010 : mobilisation des quelque 150 personnels, restructuration des 9 sections et 3 délégations (l’équivalent des commissions parlementaires), optimisation des locaux du palais d’Iéna, rationalisation des dépenses, etc. Renouvelé aux deux tiers de ses 233 membres, désormais ouvert aux représentants de la jeunesse et de l’environnement, le Conseil veut devenir la “maison des citoyens”. Et retrouver lisibilité et crédibilité auprès de ses trois “clients” : le gouvernement, le Parlement et l’opinion. “Jusqu’à maintenant peu lus par le gouvernement, nos rapports doivent être un instrument d’aide à la décision politique”, souligne Jean-Paul Delevoye. Un volontarisme qui s’appuie sur un champ de compétences élargi par la révision constitutionnelle de 2008, à l’image du nouveau pouvoir d’évaluer les politiques publiques et de l’obligation d’être saisi par le gouvernement pour tout projet économique, social et environnemental. Des compétences qui permettront au CESE de redonner une vision aux politiques publiques “alors que nos dirigeants politiques ont parfois du mal à distinguer le superficiel de l’essentiel”, constate le président du Conseil. Dans les prochains mois, les députés travailleront sur la réforme de la dépendance, mais aussi sur les questions du coût du travail, de l’éducation ou de la croissance verte. Autant de sujets sur lesquels le CESE sera force de proposition.

Le président du CESE, Jean-Paul Delevoye, a accueilli le premier rendez-vous de l’année 2011.

LES RENDEZ-VOUS DU CLUB

Rencontre avec Guillaume Boudy,

Ludovic/REA

secrétaire général du ministère de la Culture et de la Communication

Guillaume Boudy recevra le Club le 8 février 2011. 78

Acteurs publics #71 - février 2011

Chargé de piloter le changement au sein du ministère de la Culture, le secrétaire général a eu fort à faire ces dernières années. L’administration de la rue de Valois a, d’une part, opéré la fusion de ses anciennes directions centrales pour adopter un

organigramme composé d’un secrétariat général et de trois directions (patrimoines ; création artistique; médias et industries culturelles). Elle a, d’autre part, rénové la gouvernance de ses opérateurs et vient d’officialiser la création de l’établissement public

regroupant la Réunion des musées nationaux et le Grand Palais des ChampsÉlysées. L’année 2011 devrait être l’occasion de revoir l’action culturelle de l’État à l’échelon local en bonne intelligence avec les collectivités territoriales.

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Les membres du Club

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Thibault Panfili

Patrick Hertzog/AFP

Vincent Baillais

MAGAZ

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ZINE

MAGAZINE p82 LIEU DE POUVOIR

La résidence de l’ambassadeur d’Allemagne

p88 MÉMOIRE

L’Acte unique européen a 25 ans

p90 LU POUR VOUS

Les Centristes, de Mirabeau à Bayrou Jean-Pierre Rioux

p92 RESSOURCES

Acteurs publics #71 - février 2011

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magazine

lieu de pouvoir

Acteurs publics #71 - février 2011

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lieu de pouvoir

magazine

La résidence de l’ambassadeur d’Allemagne L’hôtel de Beauharnais, véritable joyau du style Empire, loge depuis deux siècles l’une des plus anciennes représentations diplomatiques que compte la capitale.

C’est en mai 1803 qu’Eugène de Beauharnais fit l’acquisition de cet hôtel situé en bord de Seine, construit au début du XVIIIe siècle par l’architecte Germain Boffrand. Posé en 1804, ce portique est l’un des rares exemples d’architecture égyptisante à Paris.

xtérieurement, rien n’indique que l’édifice sis au 78rue de Lille, dans le 7e arrondissement de Paris, à quelques pas du musée d’Orsay, abrite la résidence de l’ambassadeur d’Allemagne. Les deux aigles de pierre prussiens surplombant le portail pourraient tout aussi bien être une référence à l’Empire napoléonien. Ce n’est qu’en pénétrant dans la cour que le drapeau allemand, planté au-dessus d’un portique égyptien grandiose, rappelle que l’hôtel de Beauharnais constitue depuis près de deux siècles la légation allemande. Une Mercedes noire attend au pied des marches du perron. L’ambassadeur, Son Excellence Reinhard Schäfers, s’y engouffre rapidement. Il est appelé en Allemagne. C’est le majordome, Michel Pierre Isinger, qui fait les honneurs de la maison, en compagnie de Karin Foistner, directrice du Centre d’information et de documentation sur l’Allemagne. En pénétrant dans les lieux, un air de piano parvient aux oreilles, alors que les pièces semblent désertes. Les bustes des frères Humboldt, le diplomate et le géographe, sont exposés de part et d’autre du vestibule éclairé par de splendides candélabres en forme de victoires ailées. Les deux salles sur la gauche côté cour ne donnent qu’un faible aperçu du faste de l’hôtel. L’antichambre, aussi simple qu’élégante, est dominée par un portrait d’Otto von Bismarck, qui vécut ici même en 1862, en qualité d’ambassadeur de Prusse. La pièce contiguë, un petit salon lumineux meublé dans le style néo-rococo allemand, accueille souvent des réunions de travail.

Il faut explorer les salons donnant de plain-pied sur le jardin pour prendre la mesure de la richesse architecturale et ornementale de l’hôtel. Joséphine de Beauharnais s’est chargée personnellement de l’aménagement du bâtiment, acheté en 1803 par son fils Eugène, né de son premier Acteurs publics #71 - février 2011

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magazine

Un portrait de Richard Wagner dans le salon Cerise rappelle que le compositeur a vécu ici à l’invitation de la femme de l’ambassadeur de Prusse, Albert de Pourtalès. En souvenir de leurs conversations dans le jardin, il dédia à la comtesse de Pourtalès son Arrivée les cygnes noirs,#71 - février 2011 publics 84 parmi Acteurs une pièce pour piano de 1861.

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lieu de pouvoir

magazine

L’imposante table de travail dans le bureau de l’ambassadeur, au premier étage, était celle de Bismarck. Le portrait officiel de Louis XVIII suspendu au mur a été offert par le roi de France au roi Frédéric Guillaume III de Prusse.

mariage. L’inspiration égyptienne est très présente : la campagne d’Égypte menée par son époux, Napoléon Bonaparte, venait de s’achever deux ans plus tôt. L’ambassadeur actuel apprécie l’ambiance feutrée de la salle des mamelouks, au rez-de-chaussée, un petit salon tapissé de soie écarlate qui fut autrefois la chambre du prince Eugène. Le mobilier de la pièce voisine, le salon Vert, est tendu d’un tissu éclatant assorti aux draperies des fenêtres, galonnées de fleurs de lotus. Les nombreux sièges, réalisés par les ateliers Jacob-Desmalter, faisaient partie du mobilier original choisi par Joséphine. C’est également au célèbre ébéniste que l’on doit les deux bibliothèques monumentales à colonnades se trouvant dans la pièce attenante. La bibliothèque fait directement face à l’entrée de l’hôtel. Utilisée aujourd’hui comme salle de réception, elle vient d’être entièrement restaurée aux frais du ministère des Affaires étrangères allemand et grâce au soutien de généreux donateurs, sous le contrôle d’une cohorte d’historiens de l’art spécialistes de la période Empire.

Une restitution sous condition À la chute de l’Empire, Eugène de Beauharnais dut se réfugier chez son beau-père, le roi Max-Joseph de Bavière. Il loua alors son hôtel parisien au roi Frédéric Guillaume III de Prusse, qui en fit le siège de sa légation en France, avant de l’acheter en 1817. C’est ainsi que les ambassadeurs de Prusse puis d’Allemagne y résidèrent sans discontinuer jusqu’à la Seconde Guerre mondiale. L’hôtel

de Beauharnais fut confisqué à l’Allemagne à la sortie du conflit. Ce n’est que dix ans plus tard, en 1961, que le général de Gaulle accepta de le restituer. Cette transaction n’était pas gratuite. Il fallait que l’Allemagne assume les frais de remise en état soit près de 20 millions de marks. La question fut débattue au Parlement allemand : comment débourser une telle somme alors que l’argent manquait pour la reconstruction du pays ? La restauration des salons débuta alors… et se poursuit encore aujourd’hui. Dans ce décor luxueux, le mobilier d’origine, remarquablement préservé, forme l’un des ensembles les plus complets et cohérents de l’époque Empire. Les ravages du temps ont été réparés. L’inventaire établi en 1817 a permis de reconstituer à l’identique les pièces manquantes, les tapis, les parquets. Même le romantique jardin à l’anglaise qui s’étire jusqu’au front de Seine a été recréé entièrement selon les plans de 1806. Pas question cependant de transformer les lieux en musée ! L’ambassadeur insiste pour que sa résidence reste vivante. Chaque salle est utilisée quotidiennement pour des réceptions, des réunions, des déjeuners de travail. D’énormes bouquets d’anémones et d’orchidées, vestiges d’un vernissage organisé peu avant, s’épanouissent dans des vases en cristal. Dans la salle à manger, au rez-de-chaussée, Ce vase aux motifs de centaures, dans le salon des Quatre saisons, est l’œuvre du célèbre bronzier Claude Galle. Acteurs publics #71 - février 2011

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lieu de pouvoir

2 1 Le salon des Quatre saisons constitue l’un des plus beaux exemples de décoration d’intérieur de style Empire. Les chaises de l’ébéniste Bellangé s’accordent parfaitement avec les sphinges dorées de la table-console. 2 Le salon Vert, éblouissant avec ses boiseries blanc et or et son riche mobilier tendu d’un tissu vert flamboyant, en harmonie avec la somptueuse cheminée en marbre vert d’Italie.

les tables sont dressées sous des lustres brillant de tous feux. C’est ici qu’ont lieu toutes les réceptions importantes données par l’ambassadeur et sa femme. Entre deux candélabres représentant des Nubiennes agenouillées, un obélisque en porphyre de plus d’un mètre se reflète dans la glace au-dessus de la cheminée en granit des Vosges. Les fenêtres de la salle à manger s’ouvrent sur le jardin. Plus de mille personnes s’y réunissent chaque 3 octobre à l’ombre des “arbres impériaux” centenaires – des paulownias –, pour célébrer la réunification allemande.

Un cuisinier, deux pianos Le somptueux lit à baldaquin à colonnes en acajou de la chambre de la reine Hortense, sœur d’Eugène de Beauharnais, est attribué à l’ébéniste François Honoré Jacob-Desmalter, à l’origine du style Empire.

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Des concerts sont donnés dans cette ancienne salle de bal. Ceci explique la présence d’un magnifique piano à queue dans un coin de la pièce. La mélodie qui résonnait dans les couloirs vient de là. Le jeune et talentueux chef cuisinier, Tobias Hellmann, a l’habitude de s’exercer entre deux services… Les cuisines où il officie, impeccablement rangées, se trouvent au sous-sol. Un escalier de

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Les portraits des six cheiks alliés à Bonaparte lors de son expédition égyptienne ornent la salle des Mamelouks.

service, non loin du salon des mamelouks, permet d’y accéder. Une équipe de trois personnes, sans compter les extras, œuvre là en permanence. Toutefois, l’ambassadeur a des goûts assez simples et préfère les repas légers. Le bureau de l’hôte des lieux se trouve au premier étage. Les portes en trompe-l’œil y font parfaitement illusion. C’est dans cette pièce qu’a été intercepté en mars 1896 le “petit bleu”, un télégramme rédigé par l’attaché militaire allemand à Paris adressé au commandant Esterhazy à l’origine de l’affaire Dreyfus. Les invités de l’ambassadeur patientent dans le salon contigu, l’ancienne salle du trône des rois de Prusse, où figurent en bonne place deux portraits du prince Eugène. Surplombant le jardin, avec une très belle vue sur la Seine, les autres salons de l’étage croulent sous les dorures. À gauche de la salle du trône, le salon des Quatre saisons est éblouissant avec ses boiseries dorées et ses pilastres ornés de cygnes. Le salon adjacent, restauré en 2009, rivalise sans peine avec ce luxe. Des soieries d’un ton cerise vif couvrent toute la pièce, du sol au plafond. La cheminée en marbre

blanc de Carrare aux motifs animaliers finement incrustés en micromosaïque est une pure œuvre d’art. Les autres pièces de l’étage paraissent plus intimes. Aménagé dans le style Consulat, le salon de musique affiche un charme raffiné, avec ses portraits de muses. Tout proche, un boudoir turc crée la surprise. Bismarck y dormait sur un lit de camp, bercé par cet exotisme oriental d’une finesse remarquable. L’assemblage de marbre représentant l’enlèvement d’Europe sur le sol du cabinet des bains, juste à côté, est tout aussi délicat. Le fantôme de l’amant de la reine Hortense, la sœur cadette d’Eugène de Beauharnais, hanterait encore l’une des pièces voisines, l’une des plus belles, la chambre à coucher. On y retrouve tous les motifs ornementaux récurrents de l’hôtel. Les cygnes, oiseaux fétiches de Joséphine, semblent prendre le dessus sur les aigles impériaux. Des sirènes et des anges viennent peupler ce monde fantastique sous une pluie d’étoiles. De quoi faire de beaux rêves. Isabelle Nuk et Victoire Piot Photos : Vincent Baillais Acteurs publics #71 - février 2011

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L’Acte unique

Patrick Hertzog/AFP

a 25 ans

Les ministres des Affaires étrangères (ici Leo Tindemans pour la Belgique) de neuf des douze États membres de la CEE signent l’Acte unique à Luxembourg le 17 février 1986.

nique” va devenir un mot en vogue à partir du milieu des années 1980 dans la sphère bruxelloise. Avant le marché et la monnaie, il y eut l’Acte. À l’aube de l’année 1986, l’espoir d’une Europe “unie” semble renaître. Jacques Delors est président de la Commission depuis à peine un an et de grands bouleversements s’annoncent pour la Communauté économique européenne (CEE). Depuis quelques années, la construction européenne marquait le pas. La crise pétrolière des années 1970, les désaccords budgétaires – notamment formulés par le gouvernement britannique –, les dissensions du couple franco-allemand ont constitué autant d’obstacles sur la route d’une union plus resserrée. Jacques Delors fixe pour l’Europe d’ambitieux objectifs : aboutir à une union monétaire, à une défense commune et, avant cela, à un marché intérieur libéré des contraintes frontalières. Tout ceci passant nécessairement par une réforme des institutions communautaires. Dans le “livre blanc” qu’il transmet au Conseil en juin 1985, figurent quelque 300 mesures destinées à mettre en place ce marché intérieur au plus tard le 31 décembre 1992. D’autres travaux viennent à l’appui d’une profonde mise à jour institutionnelle de l’Europe, tels ceux du comité présidé par le sénateur irlandais James Dooge ou le projet de traité de l’eurodéputé italien Altiero Spinelli, préconisant la transformation des “Communautés” européennes en une “Union”.

Commission européenne

Réforme institutionnelle

Le parlementaire italien Altiero Spinelli (ici en 1974) est à l’origine d’un projet de traité d’union européenne écarté au profit de l’Acte unique, moins ambitieux. 88

Après une longue période de stagnation, la construction européenne redémarre sous l’impulsion de Jacques Delors. En signant l’Acte unique, les “Douze” posent les bases d’un futur marché intérieur.

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Si les idées et les volontés semblent réunies pour relancer le processus européen, la mise en pratique va s’avérer laborieuse et les négociations entre les dix États membres – l’Espagne et le Portugal s’apprêtent à rejoindre la CEE, mais leur adhésion ne prend effet que le 1er janvier 1986 – difficiles. Certains, comme le Royaume-Uni et le Danemark, rechignent à voir le pouvoir des institutions européennes renforcé, l’Allemagne bute sur les questions monétaires, l’Irlande sur les questions de défense… Au Conseil européen de Milan de juin 1985, les Dix finissent par s’engager à convoquer une conférence intergouvernementale (CIG), chargée

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1986 2011 Commission européenne

de réviser les institutions communautaires et de définir les modalités du futur marché intérieur et d’une nouvelle coopération politique. Au bout de plusieurs mois, les travaux de cette “CIG” aboutissent à l’élaboration d’un “acte unique”, traité intégrant à la fois des dispositions communautaires et intergouvernementales. Concrètement, il est proposé d’établir pour la fin 1992 un “espace sans frontières intérieures dans lequel la libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux est assurée”, selon le principe des “quatre libertés”. À cette fin, le processus décisionnel est facilité : le vote à l’unanimité qui prévalait au Conseil des ministres est remplacé par la procédure de la “majorité qualifiée” afin de débloquer un certain nombre de dossiers. Le traité institutionnalise le Conseil européen, renforce les pouvoirs du Parlement et porte en germe l’union monétaire. En outre, la CEE voit ses compétences élargies, obligeant les États à lui déléguer certains pouvoirs de décision, notamment en matière de politique sociale et de technologie.

En décembre 1985, le Conseil de Luxembourg se clôt sur un accord obtenu à l’arraché entre les chefs d’État et de gouvernement qui soulève moins d’enthousiasme que de critiques. Le quotidien belge Le Soir titre “L’Europe avance à petits pas et s’essouffle à coups de concessions”, tandis que l’allemand Süddeutsche Zeitung moque “Le saut de l’escargot européen”. La déception porte sur le manque d’ampleur des réformes institutionnelles, notamment sur les pouvoirs du Parlement, et la faible avancée concernant l’union monétaire et la coopération politique. Le 17 février 1986, seuls neuf des douze États membres, dont les deux derniers entrants, signent l’Acte unique à Luxembourg. Manquent à l’appel le Danemark, où une procédure de référendum est en cours après le rejet du texte par le Parlement, l’Italie et la Grèce, qui suspendent leur signature au résultat danois. Ces trois pays signent à leur tour le 28 février, à La Haye. L’Acte unique entre en vigueur, après ratification par les parlements des États signataires, le 1er juillet 1987. Ce texte ouvre la voie à ce qui s’appellera l’Union européenne et non plus la CEE après la signature du traité de Maastricht six ans plus tard. Malgré la déception des plus fédéralistes, qui auraient souhaité un projet plus ambitieux, l’Acte unique constitue la première grande réforme du traité de Rome signé en 1957. Mais le 1 er janvier 1993, alors qu’entre officiellement en vigueur le marché unique, principale finalité de l’Acte unique, Jacques Delors lui-même déclare sur France 2 : “Il faut un projet politique.” Laure Berthier

Marcel Mochet/AFP

Dans la douleur

Première grande révision du traité de Rome, l’Acte unique européen ouvre la voie de l’union monétaire, six ans avant la signature du traité de Maastricht.

Jacques Delors a présidé la Commission européenne de 1985 à 1995. Avant même sa prise de fonction, il avait, en tant que ministre français des Finances, contribué à réunir les conditions d’une véritable relance de la construction européenne. Acteurs publics #71 - février 2011

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lu pour vous

✒ On aime ✒✒ Beaucoup ✒✒✒ Passionnément

LE COUP DE CŒUR Voyage au centre Aussi vrai que la Terre tourne, le centrisme n’est pas une coquille vide. C’est le sens de la démonstration de Jean-Pierre Rioux, directeur de la revue Vingtième Siècle, qui retrace en détail l’histoire des inlassables tenants du “juste milieu”. Si son récit n’a rien d’une épopée, ce n’est pas non plus un portrait en creux. Dès la Révolution, on trouve des apôtres du “ni, ni”, cherchant une voie raisonnable entre royalistes et jacobins. Si la Ve République, “présidentielle et bipolaire”, les a cantonnés deux siècles plus tard au rôle de supplétifs, principalement de la droite, il n’en a pas toujours été ainsi. Entre ces deux époques, les centristes ont été plus souvent qu’on ne l’imagine “aux affaires”, que ce soit sous la monarchie orléaniste, inspirant l’action gouvernementale d’un Guizot, ou sous la IIIe République, jusqu’à connaître un “âge d’or”, selon l’historien, à l’époque de Gambetta et de Ferry. Ceux que l’on nommera “opportunistes” ont alors permis de réelles avancées politiques, en renforçant les libertés publiques – avec les lois sur la presse, le droit de réunion et les syndicats –, le rôle du Sénat, celui des collectivités, et les symboles de l’unité nationale tels que le drapeau et la fête du 14 Juillet. Sous la IVe République encore, c’est l’essor d’un centre démocrate-chrétien qui a “installé et fait fructifier la meilleure part de ce qu’on nomme aujourd’hui le « modèle social » français”. Plus doués pour gouverner que pour régner, ces héritiers malmenés d’Aristote, de Mirabeau et de Jules Ferry ont néanmoins défendu avec constance des principes et des valeurs: “renouveau dans la continuité”, solidarité, justice sociale, paix, défense de l’instruction publique, des classes moyennes, de la ruralité, décentralisation… Une histoire, des penseurs, un idéal: tout semble réuni pour permettre aux centristes de se forger un destin politique. N’était la malédiction du bipartisme, qui a encore mis un “troisième homme” au tapis en 2007. Entre régner et disparaître, il reste aux centristes une troisième issue : continuer à jouer leur partition de “traits d’union et aiguillon”.

Laure Berthier Les Centristes, de Mirabeau à Bayrou, Jean-Pierre Rioux, Fayard, 315 pages, 18,50 euros. 90

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Qui veut la peau des services publics ? Jacques Cotta, Gawsewitch, 350 pages, 18,90 euros. Les services publics, véritable “ciment de la construction nationale”, sont étroitement liés aux droits fondamentaux, santé, éducation, sécurité… Et pourtant, partout, les services publics “foutent le camp”, mis à mal par l’ouverture à la concurrence, la fin des monopoles et la logique de performance. Avec quelles conséquences ? C’est ce qu’a voulu savoir Jacques Cotta, qui a choisi de donner la parole aux maires, usagers et fonctionnaires victimes d’un “déménagement du territoire”. Au final, l’ensemble laisse une désagréable sensation de redondance au fil des chapitres, qui parfois traitent de la même chose, en mélangeant un peu tout: chasse au gaspi, fin des monopoles, Lolf, RGPP – rebaptisée réforme générale des politiques publiques. Xavier Sidaner

Martine Aubry, les secrets d’une ambition Rosalie Lucas et Marion Mourgue, L’Archipel, 208 pages, 18,50 euros. ✒ Ce livre écrit par deux journalistes politiques est plus qu’un simple portrait de Martine Aubry, présente dans le paysage politique depuis vingt ans. Alors que le PS se lance dans le grand bal des primaires, on découvre une personnalité complexe, sévère et drôle, qui aura eu plusieurs vies. Après une “carrière en Yo-Yo”, celle qui a remis le PS en ordre de marche est prête à porter le flambeau en 2012, mais le fera-t-elle? Ses proches veulent y croire, mais les deux auteures se gardent bien de répondre à la question. Roule-t-elle pour elle ou se mettra-t-elle au service de DSK ? L’ambition de Martine Aubry est tellement secrète que le livre ne parvient pas à lever le voile. Seule certitude, la numéro un du PS “sera omniprésente en 2012”, candidate ou pas. Bruno Botella

Les Réseaux cathos Marc Baudriller, Robert Laffont, 330 pages, 20 euros. ✒ ✒ Les catholiques pratiquants ne sont plus légion dans la France du XXIe siècle. Las ! Des siècles de pouvoir ont été balayés. Marc Baudriller, journaliste chez Challenges, dresse un portrait des catholiques “nouvelle formule”. Conscients de leur minorité, divisés, ils s’organisent ponctuellement pour ne pas voir mourir un héritage pluriséculaire. L’auteur analyse plusieurs hauts faits des membres de la communauté : la bataille, sur Internet, pour sauver le lundi de Pentecôte férié, ou encore la reconnaissance des diplômes des universités catholiques, soutenue par Emmanuelle Mignon, ancienne directrice de cabinet de Nicolas Sarkozy, et Michèle Alliot-Marie. Le propos, meilleur dans la chronique que dans l’analyse sociologique, se veut porteur d’espoir pour cette communauté. Anne-Laëtitia Béraud

Le Sacre de l’amateur Patrice Flichy, Seuil, 100 pages, 11,50 euros. ✒ Les sociologues n’ont pas fini de décrypter les changements sociaux liés à Internet. Dans cet ouvrage, Patrice Flichy, professeur à l’université de Marne-la-Vallée, s’attaque au sujet par un angle précis : la montée en puissance des amateurs dans la création artistique et le débat politique. Le phénomène, s’il n’est pas nouveau, s’est considérablement développé à l’ère numérique. “L’amateur se tient à mi-chemin de l’homme ordinaire et du professionnel […], écrit l’auteur. Internet facilite cet entre-deux : il fournit à l’amateur des outils, des prises, des voies de passage.” C’est cet entre-deux que Patrice Flichy explore à travers les exemples de la musique, du “Web citoyen” et des encyclopédies participatives. Sa conclusion : l’amateur est un acteur incontournable de la démocratie. Laurent Fargues

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Thibault Panfili

lu pour vous

“Une réelle convivialité règne à l’Élysée”

Comment l’idée de ce livre sur les métiers de l’Élysée est-elle née ? Nous voulions dépasser l’aspect patrimonial, sur lequel plusieurs ouvrages ont déjà été publiés, pour nous attacher à décrire la vie et le fonctionnement d’un lieu où travaillent des femmes et des hommes venus de tous les milieux, passionnés par leurs métiers.

A-t-il été compliqué de travailler au cœur du pouvoir ? Le personnel nous a très bien accueillis, même si nous avons dû nous accorder avec les agendas politiques des collaborateurs du Président. Il règne au sein des effectifs de l’Élysée une réelle convivialité. Beaucoup nous ont affirmé qu’ils ne sont pas “politiques” : ils travaillent pour l’Élysée, donc pour la République, indépendamment des étiquettes politiques. Certains dans leur carrière ont connu plusieurs Présidents.

Ces personnels sont pourtant soumis à de fortes pressions…

Fabienne Casta-Rosaz, docteure en histoire et diplômée de Sciences-Po, a écrit les textes de L’Élysée, la vie et les métiers de la première maison de France. Le Cherche-Midi, photographies de Philippe Abergel, 316 pages, 49 euros.

Les proches collaborateurs du Président sont bien sûr soumis aux pressions de la vie politique. Les services proprement administratifs sont, quant à eux, soumis à l’urgence et à une exigence d’excellence. Les intendants, par exemple, travaillent à flux tendu pour organiser les réceptions et doivent souvent gérer des surprises de dernière minute. Plus généralement, les personnels (cuisiniers, argentiers, fleuristes, lingères, etc.) sont solidaires et leur coordination est parfaite. Ils connaissent très bien leurs métiers.

Qu’a pensé Nicolas Sarkozy de votre livre ? Il l’a eu entre les mains et l’a trouvé très beau. Cet ouvrage a été réalisé en étroite collaboration avec les services de l’Élysée, qui ont scrupuleusement relu tout ce qui a été écrit. C’était la difficulté de ce livre : garder une parole libre tout en restant très rigoureux. Je pense que nous y sommes parvenus. Propos recueillis par Sylvain Henry

Sur les traces de Big Brother Alain Levy, L’Éditeur, 262 pages, 18 euros. ✒ ✒ Alain Levy dirige Weborama, société spécialiste de la publicité et de la communication sur Internet. Avec Sur les traces de Big Brother, il part en chasse contre une idée répandue qui doit effectivement agacer bien des professionnels d’Internet : la Toile et ses géants (Google et Facebook notamment) seraient les nouveaux “Big Brothers” qui, en enregistrant les faits et gestes des internautes, mettent à mal la vie privée. Pour réhabiliter le Net, l’auteur expose en détail les pratiques et la technique de la publicité sur Internet et retrace l’histoire de la vie privée depuis le Moyen-Âge. Surtout, il insiste sur la surveillance réalisée par les États pour assurer notre sécurité, qui représente au moins autant de menaces pour la vie privée des citoyens que l’Internet. Son analyse est fouillée, mais sa thèse un peu facile, venant d’un entrepreneur qui fait son beurre avec les traces laissées sur le Net par les internautes: certes “Internet n’est pas un outil de flicage”, certes Weborama possède une charte, mais il est difficile, en tant qu’internaute, de se réjouir comme le fait Alain Levy des formidables “avantages” de la publicité personnalisée sur Internet. Antoine Laurent

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Tout va bien… Le haut fonctionnaire Éric Verhaeghe, 42 ans, vient d’abandonner la présidence de l’Association pour l’emploi des cadres (Apec) et ses responsabilités au Medef parce qu’il juge que “rien décidément ne tourne rond”. Dans cet essai engagé, celui qui est “passé au moule de l’ENA” se pose en défenseur de l’intérêt général. Et s’interroge : le prix à payer pour le remboursement de la dette est-il collectivement soutenable ? Jusqu’ici tout va bien, Éric Verhaeghe, Jacob-Duvernet, 190 pages, 19,90 euros.

Dans la rue Manifestations, blocages, grèves : le mouvement de l’automne 2010 ouvre une nouvelle séquence politique et sociale, estime la douzaine de chercheurs en sciences sociales qui a coécrit ce livre. Les auteurs replacent la mobilisation dans une perspective ancienne de contestation sociale et estiment que les politiques libérales ont peutêtre atteint leur seuil de tolérance. Tous dans la rue, collectif, Seuil, 176 pages, 12 euros.

Régression De la “grande régression” sociale, écologique, morale et politique qui frappe les sociétés occidentales depuis trente ans naîtra un “autre chemin”, veut croire Jacques Généreux, professeur à Sciences-Po et secrétaire national à l’économie du Parti de gauche, parce que nous sommes allés “à peu près au bout de toutes les impasses des temps modernes”. La Grande Régression, Jacques Généreux, Seuil, 279 pages, 18 euros. Acteurs publics #71 - février 2011

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ressources

SUR LE NET

DOCUMENTS

Tout sur la fonction publique ubliée par le ministère du Budget et de la Fonction publique, l’édition 2009-2010 du “Rapport annuel sur l’état de la fonction publique” est un document incontournable pour tout savoir de l’évolution des trois pans de la fonction publique. Des flux de personnels aux rémunérations, en passant par l’insertion des jeunes ou les conditions de travail, le rapport couvre l’ensemble des données récentes sur l’emploi public, illustrées de chiffres, statistiques et fiches thématiques. Entre autres informations détaillées dans ce document riche de deux volumes – “faits et chiffres” et “politiques et pratiques” –, on apprend que la fonction publique d’État affiche le salaire mensuel net moyen le plus élevé (2 328 euros en 2008), suivi des établissements publics de santé (2 186 euros), du secteur privé (2 069 euros) et de la territoriale (1 743 euros).

Rapport annuel sur l’état de la fonction publique 2009-2010, décembre 2010 Téléchargeable: http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/11 4000001/0000. pdf

SITE UNIQUE

La politique en France au XXe siècle, Yves Billard, décembre 2010, Ellipses, 14,50 euros.

Vers l’administration 2.0 ’appropriation des technologies numériques par l’administration implique une nouvelle approche du service public, observe la Fondation pour l’innovation politique (Fondapol) dans cette note intitulée “Administration 2.0”. L’enjeu : personnaliser les relations entre les administrations et leurs interlocuteurs. Toutes les conditions semblent aujourd’hui réunies pour le développement de cette administration 2.0 : contraintes budgétaires, complexité croissante de l’action publique, attentes des entreprises comme des citoyens et volonté des pouvoirs publics de soutenir le développement du numérique. Mais l’installation de cette administration numérique n’est pas sans risque, constate la Fondapol, qui préconise le lancement d’expérimentations ciblées.

Administration 2.0, Fondation pour l’innovation politique, Thierry Weibel, janvier 2011, 3 euros. 92

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La chambre de commerce et d’industrie de Lyon expérimente InnoServices, un site qui permet de diagnostiquer l’ensemble des services aux entreprises sur un même territoire. L’ambition de ce projet de portée européenne : répondre aux enjeux de développement territorial et de positionnement des petites et moyennes villes situées en périphérie des grandes métropoles. www.innocite.eu

Un siècle de politique rois changements de régime et plusieurs bouleversements du système des partis ont rythmé la vie politique du XXe siècle pour aboutir, avec la pérennisation des institutions de la Ve République, à une stabilisation de la vie politique. La fin de “deux siècles de vagabondage institutionnel”, écrit l’agrégé d’histoire Yves Billard dans cette histoire de la politique en France au XXe siècle. De l’apogée de la IIIe République au renouvellement du débat politique des années 2000, cet ouvrage fouillé analyse l’évolution des politiques économiques et sociales, des institutions, des partis politiques et de la politique étrangère française.

ENTREPRISES

Après la fusion administrative des deux entités à l’été 2010, les sites Internet de la préfecture de Paris et de la préfecture d’Île-de-France viennent de fusionner en un nouveau portail sur lequel particuliers, entreprises, associations et collectivités peuvent multiplier les démarches en ligne. L’ensemble de la réforme des services de l’état en Île-de-France y est détaillée. www.ile-de-france.gouv.fr

SERVICES À LA PERSONNE Le secteur des services à la personne, qui emploie quelque 2millions de personnes en France, dispose désormais d’une plate-forme communautaire, créée par l’Agence nationale des services à la personne. Il s’agit du premier réseau social professionnel créé par un établissement public pour un secteur économique. www.servicesalapersonne. gouv.fr

ÉVÉNEMENTS LE 1

FÉVRIER

Absentéisme Proposée par l’Institut de la performance publique, la journée d’étude “Maîtriser l’absentéisme dans les organisations publiques” s’adresse tout particulièrement aux cadres dirigeants des hôpitaux et des collectivités.

Le 1er février, à Paris www.performance-publique.fr LE 1

FÉVRIER

Énergies renouvelables Les enjeux environnementaux des énergies renouvelables seront débattus lors du 12e colloque annuel du Syndicat des énergies renouvelables, auquel devraient participer les ministres en charge de l’Écologie, de l’Énergie et du Logement.

Le 1er février, à Paris-La Défense www.enr.fr LE 2

FÉVRIER

Budgets locaux “Après le vote de la loi de finances 2011, comment équilibrer les budgets locaux ?” Tel est le thème de la journée d’étude organisée par l’Association des petites villes de France (APVF), à destination des maires, collaborateurs de cabinet, directeurs généraux des services et cadres territoriaux.

Le 2 février, à Paris www.apvf.asso.fr LES 2

FÉVRIER

Action éducative Dans le cadre du pouvoir de sécurité renforcé dont disposent les maires depuis 2007, le Forum français pour la sécurité urbaine propose une formation à destination des élus locaux sur le thème de l’action éducative.

Les 2 et 3 février, à Paris www.ffsu.org

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ressources

MAGAZINE

Par Sylvain Henry et Antoine Laurent

DOCUMENTS

ÉVÉNEMENTS

Achats hospitaliers

LE 3

écuriser les procédures des acheteurs hospitaliers (directeurs, équipes dirigeantes) et limiter les risques de contentieux tout en satisfaisant leurs besoins. Telle est l’ambition de cet ouvrage, qui décrypte les évolutions récentes du droit des marchés publics et détaille une jurisprudence en la matière de plus en plus abondante. Comment procéder à des achats groupés avec d’autres hôpitaux ? Quelle procédure et quelle forme de marché choisir ? Quels sont les recours possibles et dans quelles conditions peuvent-ils être utilisés ? Quels sont les critères de choix ? Autant de questions traitées en 230 pages illustrées de nombreux exemples : modèles de clauses, de courriers, de publicités… Un guide technique et utile pour accompagner les cadres hospitaliers dans leurs démarches.

Conjointement organisée par la ville de Strasbourg et le Club des villes et territoires cyclables, la rencontre “Le code de la rue, une nouvelle façon de vivre la ville” proposera plusieurs tables rondes :“Les piétons et leurs droits”, “ La création de zones de rencontre”, etc.

Les Marchés publics hospitaliers, Xavier Boissy et Nicolas Cros, Les études hospitalières, janvier 2011, 230 pages, 24 euros.

Action publique uels sont les effets de l’action publique sur le corps social et politique ? Dans quelle mesure les politiques publiques parviennent-elles à modifier le comportement des citoyens et, au-delà, à changer la société ? Ce deuxième ouvrage consacré aux politiques publiques par les Presses de Sciences-Po s’intéresse au citoyen “autonome, éclairé, actif et consommateur”. D’abord en analysant les politiques publiques qui agissent directement sur le fonctionnement de la société : sécurité, santé publique, logement, famille, etc. Puis en détaillant les rapports entre action publique et démocratie. Ouvrage collectif publié sous la direction des chercheurs Olivier Borraz et Virginie Guiraudon, Politiques publiques aidera universitaires et décideurs publics à mieux appréhender la portée de l’action publique.

Politiques publiques, tome 2, changer la société, sous la direction d’Olivier Borraz et Virginie Guiraudon, Presses de Sciences-Po, décembre 2010, 312 pages, 28 euros.

LE 10

FÉVRIER

Villes cyclables

Le 3 février, à Strasbourg www.villes-cyclables.org LES 8

Proposé par France action locale, le séminaire intitulé “Comment exercer son leadership en tant que femme politique” s’adresse aux élues appelées à jouer un rôle important dans la vie politique locale.

Le 10 février, à Paris www.inform-elu.com LE 10

FÉVRIER

Femmes politiques

FÉVRIER

Logement

E-santé

Les 8 et 9 février, à Paris http://esante.gouv.fr (“Agenda”)

Loi de finances 2011, budget logement, fiscalité de l’urbanisme, réforme des collectivités territoriales… Tous les sujets d’actualité du secteur de l’habitat seront abordés lors de la journée annuelle du Réseau des acteurs de l’habitat.

LES 9

Le 10 février, à Paris www.acteursdelhabitat.com

Experts et professionnels de l’e-santé animeront le colloque “Technologies numériques et pratiques innovantes au service d’une santé participative”. Des tables rondes permettront au public de participer.

FÉVRIER

Bus propres Les futures réglementations et les technologies encouragées par le Grenelle de l’environnement seront évoquées lors des 7es Journées d’études Bus propres, ouvertes aux décideurs publics.

Les 9 et 10 février, à Limoges www.colloque-buspropres.ademe.fr/

EN LIGNE

Tourisme sur mobile

E-bilan à Clichy

TNT géolocalisée

Le comité départemental du tourisme du Doubs lance son site consacré aux mobiles. Pour trouver le restaurant ou l’hôtel le plus proche, s’informer sur les sorties touristiques et tout savoir de l’enneigement des pistes depuis son smartphone.

Fini l’édition papier! Le bilan d’activités des services communaux de la ville de Clichy-la-Garenne (Hauts-de-Seine) bascule sur le Net. Le site Internet n’a pas coûté plus cher en réalisation que la version papier, selon la ville, et permet une consultation illimitée.

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) lance l’application “Ma couverture TNT” sur iPhone. Depuis l’adresse saisie ou via une géolocalisation automatique, elle permet de connaître sa couverture de la télévision numérique terrestre.

www.doubs-tourisme.mobi

www.bilan-activites-clichy.fr

www.csa.fr

LE 11

FÉVRIER

Conseil d’État Dans le cadre de son cycle de colloques en droit social, le Conseil d’État organise une rencontre sur le thème “Fraudes et protection sociale”, pendant laquelle les modes d’actions de lutte contre la fraude seront détaillés.

Le 11 février, à Paris www.conseil-etat.fr LE 15

FÉVRIER

E-départements Cette journée E-départements proposée par l’Assemblée des départements de France (ADF) s’adresse aux responsables des directions et services concernés par l’aménagement numérique des territoires.

Le 15 février, à Paris www.departement.org Acteurs publics #71 - février 2011

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CARRIÈRES

emploi public

Territoriale-hospitalière

Des directeurs multicartes

“

Je n’ai pas eu besoin de formation complémentaire. ”

Aujourd’hui marginales, les mobilités de cadres supérieurs entre fonctions publiques territoriale et hospitalière devraient se multiplier. Quatre hauts fonctionnaires ayant franchi le pas témoignent. n réduisant les postes de direction, les réformes administratives tous azimuts encouragent la mobilité des hauts fonctionnaires entre fonctions publiques. Mais si ces passerelles sont fortement encouragées depuis 2009 avec la loi relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique, elles restent encore peu utilisées par les cadres supérieurs, notamment entre fonctions publiques hospitalière et territoriale. “Pourtant, les compétences requises pour être directeur d’hôpital ou directeur général des services d’une collectivité sont très similaires”, observe François Deluga, président du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT). “Et les hôpitaux publics sont rattachés aux collectivités locales, prolonge Danielle Toupillier, directrice générale du

Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG). Aussi, il nous semble logique et naturel de favoriser ces mobilités.” C’est dans cet objectif que le CNFPT et le CNG ont signé une convention visant à multiplier les mobilités croisées entre fonctions publiques territoriale et hospitalière.

Volontarisme Les deux établissements mettent en place des circuits d’information réciproques sur les offres d’emploi, multiplient les actions de formation et facilitent l’accès à leurs données respectives. Un volontarisme qui commence déjà à porter ses fruits : quelque 25 hauts fonctionnaires issus de la territoriale viennent de tenter leur chance aux concours de praticien hospitalier, de directeur d’hôpital et de directeur d’établissement sanitaire, social et médicosocial organisés par le CNG. Des candidatures qui s’inscrivent dans la “philosophie” de la convention CNFPT-CNG. Le texte précise : “La mobilité des cadres supérieurs, souvent obligatoire dans les statuts, contribue au développement de leurs compétences et à l’amélioration de la qualité du service public. Elle doit donc être faci litée.” Reste maintenant à voir si ces cadres audacieux feront des émules. Fotolia

Acteurs publics #71 - février 2011

Sylvain Henry

PARCOURS Alain Verret, 60 ans, dirige depuis l’été 2009 le Centre hospitalier sud-francilien, qui regroupe 27 sites dans l’Essonne et fait travailler 3 000 personnes. Un retour dans l’hospitalière pour cet ancien directeur de l’hôpital de Nevers (Nièvre), jusqu’alors directeur général des services du centre communal d’action sociale de Grenoble (1 200 agents).

Alain Verret, directeur de l’hôpital Sud-Francilien “C’est la curiosité professionnelle qui m’a fait évoluer de l’hospitalière à la territoriale. Je n’ai pas eu besoin de formation lors de mes « passages », la gestion des ressources humaines et des finances étant très similaire dans les deux fonctions publiques, malgré quelques différences en matière de facturation et d’intéressement. Dans la territoriale, l’étendue du champ d’action est plus vaste et la gestion sociale très avancée, mais un directeur général des services reste soumis à l’autorité d’un élu. Dans l’hospitalière, où la structuration administrative est plus forte, le directeur dispose d’une large autonomie financière, donc d’un pouvoir renforcé. Travailler dans la territoriale aide à mieux appréhender l’hospitalière et inversement, notamment dans la vision globale d’un territoire et dans les relations aux élus. Aussi, je regarde toujours avec attention la candidature de celui qui possède cette double culture, car c’est un plus. Mais cela ne convient pas à tout le monde.”

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emploi public

CARRIÈRES

Hervé Cornic, DGS de l’agglomération de Lorient

“

Les points de ressemblance entre les fonctions publiques territoriale et hospitalière sont évidents. Ils tiennent à la proximité de l’usager, à des enjeux de gestion et de management similaires et à une même contrainte de rationalisation et d’optimisation des moyens. Passer de l’hospitalière à la territoriale ne m’a pas obligé à suivre de formation, les métiers de direction étant presque les mêmes. PARCOURS Aujourd’hui peu développée, la mobilité interfonctions publiques Successivement inspecteur des affaires des cadres supérieurs devrait peu à peu se généraliser, d’abord sanitaires et sociales, puis directeur parce que la Révision générale des politiques publiques (RGPP) adjoint de l’hôpital de Lorient entraîne une réduction des postes de direction, ensuite (2 300 agents), Hervé Cornic, 55 ans, parce que cette mobilité est une chance qui permet d’évoluer est aujourd’hui directeur général professionnellement. Celui qui veut prendre des responsabilités des services de la communauté ne doit pas avoir de parcours linéaire. Cela joue dans un d’agglomération de Lorient (500 agents). recrutement. Passer de la territoriale à l’hospitalière tient Il a donc connu les trois fonctions souvent à des rencontres, des circonstances, une opportunité publiques. à saisir. Quand elle se présente, il ne faut pas hésiter.”

Les métiers de direction sont les mêmes. ”

France Lamotte, DRH de l’hôpital de Grenoble “Lorsque j’ai pris mes fonctions de directrice des ressources humaines au centre hospitalier de Grenoble, certains de mes collègues m’ont regardée un peu bizarrement, parce que migrer de la territoriale à l’hospitalière reste exceptionnel. Recrutée après un entretien avec le directeur général, puis une formation à l’École des hautes études en santé publique de Rennes, j’ai rapidement pris mes marques. Les missions d’un DRH ne sont pas très éloignées dans l’hospitalière et dans la territoriale. À l’hôpital, le sens du service public est plus marqué, puisque nous avons les malades sous les yeux. Par ailleurs, nous disposons d’une plus grande autonomie, même si la rigueur budgétaire est la même. Le rapport au territoire est semblable, particulièrement depuis la loi « Hôpital, patients, santé et territoires » (HPST) de 2009, qui oblige à penser « territoire » avec le regroupement d’établissements. Il faut du courage pour accepter de se remettre en question en changeant de fonction publique, mais cette prise de risque est source d’enrichissement.”

“

Des postes au plus près des usagers. ”

PARCOURS France Lamotte, 52 ans, a quitté son poste de directrice des ressources humaines du conseil général de l’Isère (3 000 agents) en 2006 pour un poste similaire au centre hospitalier de Grenoble (9 000 agents).

“

Certains collègues me regardaient bizarrement. ”

Gilles Suignard, DGS de la ville de Rennes

PARCOURS Directeur général des services de la ville de Rennes, Gilles Suignard, 57 ans, a assumé jusqu’en 1990 les fonctions de responsable des ressources humaines de l’hôpital SaintAntoine, à Paris.

“Les emplois de direction dans les deux fonctions publiques sont très similaires, avec toutefois quelques nuances. Dans la territoriale, les missions du directeur général des services (DGS) sont transversales et touchent à une multitude de sujets. Mais le DGS doit faire preuve d’humilité parce qu’il est au service de l’élu, à la différence du directeur d’hôpital, qui prend seul les décisions importantes. Au-delà de ces modes distincts de gouvernance, l’hospitalière et la territoriale sont directement connectées aux préoccupations de l’usager, quand l’administration centrale est trop souvent éloignée de son quotidien. Les décisions d’un DGS ou d’un directeur d’hôpital ont des conséquences immédiates. J’ai quitté la région parisienne pour des raisons personnelles, saisissant l’opportunité de basculer dans la territoriale en Bretagne. Mon expérience dans l’hospitalière me permet aujourd’hui de mieux appréhender mes responsabilités de DGS. Trop rares dans la fonction publique, ces passerelles doivent être encouragées car elles concourent à un encadrement supérieur plus efficace.” Acteurs publics #71 - février 2011

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CARRIÈRES

petites annonces

Avec

Chargé de l'hygiène et SéCurité, Santé et Vie au traVail (h/F) Entreprise : Union des groupements d'achat public Région : Champs sur marne, IDF 77420 Secteur : Secteur Public Type de poste : Temps plein / CDI Expérience : 5 à 7 ans Niveau de poste min. : Confirmé / Senior N° de réf. RHS/ DRHCVP/ MR

l'ugaP (union des groupements d'achats publics, près de 1000 collaborateurs, 27 implantations nationales, 1. 58 milliards de Ca) est une centrale d'achats dédiée aux collectivités publiques et administrations. notre offre englobe autant des produits (mobilier, matériel informatique, véhicules…) que des prestations de services (maintenance immobilière, nettoyage, gardiennage, accueil…). Nous recherchons pour notre Direction des Ressources Humaines, département Relations Sociales : un Responsable Hygiène et Sécurité, Santé et Vie au Travail en CDI, basé sur notre siège de Champs sur Marne (77420 au pied du RER A Noisy Champs). Au sein de la Direction des ressources

humaines et des conditions de vie professionnelle, rattaché au Chef de département Relations sociales, vous accompagnez et développez la politique de prévention des risques professionnels et élaborez les dossiers du CHSCT.

Dans ce contexte vous êtes amené à : ■ Gérer l’instance CHSCT (suivi et planification des consultations, propositions d’ordre du jour, préparation des documents à présenter au CHSCT, rapport annuel et bilans) ; ■ Gestion du document unique (évaluation des risques professionnels) ; ■ Elaborer le plan d’actions handicap, développer les partenariats nécessaires à sa mise en œuvre ■ Gérer les aspects liés à la santé au travail : relations avec la médecine du travail, aménagements de poste ; ■ Analyser les bilans et proposer des axes d’amélioration ; ■ Effectuer des études et veilles juridiques dans le domaine de l’hygiène, la sécurité et des conditions de travail ; ■ Elaborer des projets d’accords ; Parallèlement, vous apportez votre appui au chef du département autant que ce peut sur

des dossiers (bilans, négociations…) . ■ Vous assurez un rôle de conseil dans votre domaine auprès des opérationnels et êtes le référent sur ces questions auprès de l'ensemble de nos sites. De formation Bac+ 4/ 5 en Hygiène et sécurité,, Ergonomie et/ ou Psychologie du travail, vous justifiez d’une expérience significative de plus de 5 ans min dans le domaine de l’hygiène et la sécurité au travail. Vous maîtrisez impérativement les règles inhérentes au CHSCT. Une connaissance du domaine du handicap serait appréciée. Rigoureux, dynamique, doté d'une aisance relationnelle et sens de la diplomatie, vous êtes force de propositions. Vous êtes autonome et investi. Vous avez de bonnes capacités rédactionnelles et le sens du travail en équipe. Bonne maîtrise des outils informatiques (Excel, Word) requise. Merci d’adresser votre candidature (cv et lettre de motivation) sous référence RHS/ DRHCVP/ MR à Maryse LAPAIRY par mail de préférence : mlapairy@ ugap. fr

UN(E) CHARGÉ(E) DE GESTION DE LA PAIE (H/F) Description du poste Missions : Au sein de la Direction des

Ressources Humaines, vous participez aux différentes phases du déroulement de la paie (paramétrage, calcul des éléments variables, des charges…). Vous gérez les arrêts maladies, les congés maternités et le suivi de divers dossiers administratifs et comptables.

Entreprise Ville de Chatou Région Chatou, IDF 78400 Secteur Secteur Public Type de poste Temps plein Intérim ou CDD ou Mission Expérience 1 à 2 ans Niveau d'études DUT, BTS, Bac + 2

Formation en comptabilité ou en Ressources Humaines. Expérience similaire souhaitée. Discrétion, rigueur et goût prononcé pour le calcul et l’étude d’éléments chiffrés.

Niveau de poste min. J unior Salaire 1 225,00 - 1 225,00 EUR / mois

et acteurspublics.com vous offre un espace offres d’emploi dédié aux postes de dirigeants du monde de la politique et des pouvoirs.

Pour passer vos annonces emploi@acteurspublics.com Tél : 01 46 29 29 02 Fax : 01 47 36 20 52

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Acteurs publics #71 - février 2011

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petites annonces

Avec

CARRIÈRES

CHARGE DE SUIVI DES CONTRATS DE SERVICE H/F

Entreprise Union des groupements d'achat public Région Merignac, AQU 33700 Type de poste Temps plein / CDI Expérience 5 à 7 ans Niveau d'études DUT, BTS, Bac + 2 Niveau de poste min. Confirmé / Senior N° de réf. QUAL/DIRSOB/MR

L'UGAP est la seule centrale d'achat public " généraliste " française. Elle opère exclusivement pour l'Etat, les collectivités territoriales, le secteur hospitalier et, le cas échéant pour les personnes privées assurant une mission de service public. Le rôle traditionnel de l'UGAP est " l'achat pour revente " : elle acquiert des fournitures et des services destinés aux personnes publiques soit près de 200 000 références.

Merignac: un(e) Chargé du suivi des contrats de services (qualiticien) en CDI.

L'UGAP compte près de 1000 salariés répartis sur toute la France. Son chiffre d'affaires s'établit à plus 1,4 Milliard d'euros, répartis entre cinq secteurs : véhicules, informatique, médical, mobilier et services (déménagement, nettoyage, sécurité, accueil, espaces verts, maintenance des ascenseurs...).

Vous accompagnerez le client lors de la mise en place de nouveaux contrats et en assurerez le suivi (études et bilans).Vous organiserez et mettrez en oeuvre des actions de prévention sur les sites clients pour s'assurer de la bonne exécution des prestations, de leur qualité et du niveau de satisfaction du client ; Dans le cas de litiges ou de réclamations, vous interviendrez pour aider à la résolution des différends

Elle recherche pour sa Direction interrégionale basée sur Bordeaux

Sous la responsabilité du responsable service client, vous assurerez le rôle de coordonnateur entre le client, les fournisseurs et l'UGAP. A ce titre vous serez le relais d'information sur la qualité des prestations, principalement de services, pour la direction interrégionale et les directions centrales ;

constatés. Vous contribuerez à l'amélioration de l'offre et des procédures en vigueur. De formation mini Bac+2 commerciale, vous avez acquis une expérience réussie de vente dans la prestation de services. Connaissance idéalement du secteur public. Autonome, vous avez développé un très fort sens du service et satisfaction client. Vous avez acquis pendant votre carrière une réelle faculté à animer et fédérer tous types d'interlocuteurs internes et externes en mode projet. Capacités rédactionnelles et de synthèse requises. Vous êtes titulaire du permis de conduire. Déplacements fréquents sur le Grand sud ouest (4 régions administratives). Véhicule de service. Merci d'adresser lettre de motivation et cv, de préférence par mail

GESTIONNAIRE AMÉNAGEMENT (H/F) Description du poste Affecté au Service Central de la Direction des Crèches, vous serez amené sous la conduite du Responsable du Secteur Aménagement à collaborer à la gestion administrative et au suivi des travaux des crèches.

A ce titre, vos principales missions se déclineront comme suit : GESTION ADMINISTRATIVE ET MATÉRIELLE : Recensement des besoins des utilisateurs par des états des lieux réguliers des bâtiments, des espaces extérieurs et transmission des besoins aux directions techniques du Conseil Général. Recensement des besoins de matériels auprès des directrices, préparation des bons de commande et suivi des demandes en s’assurant de leur adaptation aux contraintes techniques et de locaux. Suivi des demandeds de réparation des appareils électro-ménagers et préparation des bons de commande en cas d’acquisition de nouveaux appareils. Elaboration de fiches techniques pour les conseils de crèche et suivi des suites à donner aux demandes formulées. Rédaction de notes, compterendus et courriers aux directrices, usagers et

serviceds départementaux. Suivi des consommations budgétaires en lien avecle sectuer finances de la Direction. Participation à la permanence de la Cellule Aménagement, remplacement en l’absence de son collègue du secteur Est. SUIVI DES TRAVAUX : Suivi de la réalisation du programme de travaux dans les crèches départementales en interface avec les directrices de crèche et les directions techniques. Préparation des opérations de déménagements avec les équipes et organisation de la réintégration dans les locaux après travaux (déménagement, nettoyage des locaux). Participation à l’état des lieux des cuisines en lien avec le Service Restauration, et suivi des rapports de la Direction Départementale des Services Vétérinaires en cas de non conformité. Suivi des interventions de la Direction de Bâtiments en cas d’analyses d’eau non conformes. Participation aux commissions communales de sécurité et suivi des levées de réserves en lien avec la Direction de Bâtiments. Accompagnement des équipes et suivi des interventions avec les services techniques en cas d’urgence. Poste à pourvoir immédiatement

Entreprise Conseil Général du Val de Marne Région Creteil, IDF 94000 Type de poste Temps plein / CDI Expérience 2 à 5 ans Niveau d'études Licence, Bac + 3 Niveau de poste min. Confirmé / Senior N° de réf. 01018-GestAména gt

Retrouvez plus d’offres d’emplois sur www.acteurspublics.com Acteurs publics #71 - février 2011

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CARRIÈRES

petites annonces

Avec

LA VILLE DE PUTEAUX (43 000 habitants, Hauts-de-Seine) Recrute pour la Direction des Bâtiments au sein de la Direction Générale des Services Techniques,

UN TECHNICIEN ECONOME DE FLUX H/F (Cadre d’emploi de technicien supérieur titulaire à défaut contractuel) VOS ACTIVITÉS SERONT LES SUIVANTES :

• Etablit ou vérifie les dossiers techniques et dossiers de consultation des entreprises.

Profil : • Formation Niveau bac+2 spécifique Energie, à pondérer par l’expérience professionnelle spécifique Energie. • Bonnes connaissances en courant faible • Bonne maîtrise de l’outil informatique

• Coordonne les différents partenaires de l’acte de construire.

Expériences professionnelles

• Etablit les programmes et l’économie des projets, ainsi que leur calendrier de mise en oeuvre.

VOS MISSIONS PRINCIPALES SERONT : • Etablit des tableaux de bord des fluides pour la préconisation d’actions d’économies • Participe à l’élaboration des marchés de mise en œuvre d’actions d’économies d’énergie. • Met en œuvre techniquement des actions d’économies d’énergie

• Veille à la bonne exécution des marchés relatifs aux projets. • Assiste l’ingénieur dans le contrôle des projets de réhabilitation liée à la maîtrise d’énergie

• Assiste l’ingénieur dans le suivi du marché d’exploitation de chauffage

Entreprise : Mairie de Puteaux Région : Puteaux, IDF 92800 Secteur : Secteur Public Type de poste : Temps plein Titulaire de la fonction publique Expérience : 2 à 5 ans Niveau d'études : DUT, BTS, Bac + 2

• Assure la coordination avec les autres services pour ses opérations. • Coordonne les activités techniques et comptables de ses opérations. • Collabore à la mise en œuvre de la politique municipale sur les différents bâtiments communaux.

• Première expérience dans la gestion technique des bâtiments appréciée. • Connaissance des collectivités territoriales et de leur environnement. • Connaissance des marchés publics. • Connaissances en ERP requises.

Compétence et aptitudes • Sens du service public. • Sens des relations humaines et du travail en équipe • Rigueur et organisation. • Réactivité. • Disponibilité.

CheF gerant du SelF adminiStratiF (h/F) La Ville de Clamart (51.196 habitants) Hauts de Seine (sud ouest de Paris) (Cadre d’emplois des agents de maîtrise)

■ Suivi et contrôle de la qualité de la prestation et de la satisfaction des convives

Sous l’autorité du directeur de la restauration municipale, vous êtes en charge des missions suivantes : ■ Organisation du self administratif

Profil Titulaire du CAP cuisine, vous maîtrisez les normes HACCP.

■ Elaboration et préparation des menus suivant le calendrier des saisons ■ Mise en place d’une animation culinaire ■ Présentation et valorisation des produits ■ Exécution du budget, passation des commandes, suivi des factures et du budget ■ Encadrement de deux agents ■ Application des règles HACCP (hygiène et sécurité des aliments) ■ Gestion des relations avec les clients

Acteurs publics #71 - février 2011

Contraintes : ■ Horaires 6h30 - 14h00 ■ Certains week-ends Rémunération statutaire + régime indemnitaire + prime de fin d'année + CNAS Poste à pourvoir au 1er février 2011 Merci d’adresser votre candidature lettre de motivation + CV Par courrier à : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 1 place Maurice Gunsbourg, 92140 Clamart. Par mail à : recrutement@clamart.fr

Entreprise : Ville de Clamart Région : CLAMART, IDF 92140 Type de poste : Temps plein Titulaire de la fonction publique Expérience : 5 à 7 ans Niveau d'études : Bac Professionnel, BEP, CAP Niveau de poste min. : Confirmé / Senior N° de réf. : DRH/RESTO

PUB-AP_NuméroSpé_Santé_… 25/01/11 14:45 Page1

Entre nouvelle gouvernance et mise en place des ARS, comment l’hôpital vit-il la mise en œuvre de la loi Hôpital, patients, santé et territoires ? Les schémas régionaux d’organisation de la santé (Sros) et les agences régionales de l’hospitalisation (ARH) guident le vaste mouvement de recomposition hospitalière qui doit déboucher sur une coopération accrue et une recherche de complémentarité entre les établissements de santé publics et privés sur des “territoires de santé”. Un dossier pour faire le point sur la réalité de la création des communautés hospitalières de territoire (CHT) et l’articulation entre hôpitaux locaux, hôpitaux de référence et hôpitaux de recours.

Dossier complet dans le numéro de mars 2011 d’Acteurs publics Pour communiquer dans ce dossier, contact : Pierre-Alexandre Vidal 01 46 29 29 02 / 01 46 29 29 12 / pavidal@acteurspublics.com

Plus qu’un cabinet de conseil, un partenaire de confiance.

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Kurt Salmon est membre du Management Consulting Group (MCG Plc - Bourse de Londres). Pour voir plus grand : www.kurtsalmon.com