Acteurs publics n°72

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OBSERVATOIRE

ENQUÊTE

ENTREVUE

la déclaration d’intérêts plébiscitée

Banques privées recrutent hauts fonctionnaires

Jean-Louis Bianco : “Où est passée la République irréprochable ?”

#72

mars 2011/6,50€

Acteurs publics #72 mars 2011

Santé : le risque bureaucratique

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SANTÉ

LE RISQUE BUREAUCRATIQUE

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ÉDITO

L’ édito de Pierre-Marie Vidal, directeur de la rédaction

“Les choix fondamentaux de notre diplomatie sont bien à mettre au seul crédit de l’action de la Présidence.”

“Les notes des diplomates servent à éclairer la décision, mais elles ne font pas la décision.” Avec une telle déclaration, Henri Guaino, “parrain” de feu le projet d’Union pour la Méditerranée, dédouane, à l’évidence, tous les services du ministère des Affaires étrangères.

“Il n’a jamais été question que ce soient les chefs de bureau de tel ou tel ministère qui fassent la politique étrangère. Les diplomates font de la diplomatie, le gouvernement fait de la politique étrangère”, n’hésite pas à préciser le conseiller spécial de Nicolas Sarkozy. Autrement dit, les choix fondamentaux de notre diplomatie en Tunisie, en Égypte, en Libye ou récemment au Mexique, sont bien à mettre au seul crédit de l’action de la Présidence.Voilà de quoi remettre un peu de baume au cœur de ceux qui, de la DGSE au renseignement militaire, en passant par les services du Quai d’Orsay, n’avaient pourtant pas manqué d’alerter l’Élysée.

Quand la Cour des comptes appelle le gouvernement à annoncer rapidement de plus “amples réformes” pour réduire les déficits publics, il faut bien comprendre que les sages de la rue Cambon l’engagent clairement à mettre en place un plan de rigueur. Car si la crise et le coût du plan de relance ont sans conteste contribué à aggraver le déficit public, il reste structurel. Pire, alors que le gouvernement avait promis de compenser chaque nouvelle niche fiscale par la suppression d’une dépense équivalente, la promesse n’a été tenue ni en 2010 ni en 2009, déplore la Cour, qui rappelle que le coût des niches fiscales en 2011 sera encore supérieur de 7,1 % à celui de 2008. Ce qui fait conclure à la Cour que la baisse prévue du déficit cette année résulte davantage de facteurs conjoncturels et exceptionnels, comme la fin du plan de relance, que de mesures durables.

Il est enfin temps d’ouvrir les yeux sur la situation d’indigence de la justice française. C’est ce que syndicats de magistrats, d’éducateurs, de conseillers d’insertion, associations de juges d’instruction ou d’application des peines, avocats, revendiquent clairement dans un mouvement de contestation inédit, qui devrait conduire à un nouveau plan d’urgence. La grogne des professionnels de la justice ne semble pourtant pas près d’être apaisée, d’autant qu’elle se conjugue avec celle née de la restructuration des services déconcentrés de l’État. Au niveau local, la chaîne police-justice-services pénitentiaires et sociaux peine à faire face à la conjugaison des effets de la RGPP et de l’augmentation considérable des flux. Il est probable que la contagion gagne désormais, pour les mêmes raisons, la chaîne hospitalière. Mal accompagnée, la réforme en cours peine désormais à l’échelon local, comme en témoigne le dossier que nous consacrons ce mois-ci à la santé publique.

Acteurs publics #72 - mars 2011

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#72 mars 2011

SOMMAIRE Acteurs publics www.acteurspublics.com 26, rue Marceau 92130 Issy-les-Moulineaux Tél. : 01 46 29 29 29 Directeur de la rédaction Pierre-Marie Vidal (pmvidal@acteurspublics.com – 29 01) Rédacteur en chef Bruno Botella (bbotella@acteurspublics.com – 29 20) Rédacteur en chef adjoint Laurent Fargues (lfargues@acteurspublics.com – 29 09) Rédaction : Anne-Laëtitia Béraud (alberaud@acteurspublics.com – 29 26) Sylvain Henry (shenry@acteurspublics.com – 29 27) Pierre Laberrondo (plaberrondo@acteurspublics.com – 29 26) Antoine Laurent (alaurent@wegf.org – 29 35) Isabelle Nuk (inuk@acteurspublics.com – 29 15) Xavier Sidaner (xsidaner@acteurspublics.com – 29 21) A également collaboré à ce numéro : Mathieu Bion (En Europe) Rédacteur en chef technique Marc Bouder (mbouder@acteurspublics.com – 29 03) Secrétaire de rédaction : Laure Berthier Rédacteur graphiste : Johnny Tymen Abonnements : Tél. : 01 46 29 29 19 - Fax : 01 47 36 20 52 abonnement@acteurspublics.com Prix de ce numéro 6,5€ TTC 10 numéros d’Acteurs publics - 65€ TTC/an Partenariats et publicité Pierre-Alexandre Vidal (29 02) pavidal@acteurspublics.com Directeur de la publication Pierre-Marie Vidal Acteurs publics est édité par la Société d’Édition Publique SAS au capital de 200 000 € Actionnaires : CFSS - Pierre-Marie Vidal Secrétaire générale Margareth Régnier Tél. : 01 46 29 29 13 - Fax : 01 46 29 29 39 mregnier@acteurspublics.com Impression Imprimerie SIEP - Z.A. Les Marchais 77590 Bois-le-Roi CPPAP 0211 T 84324 - ISSN 1765-2022 Dépôt légal à parution Crédits couverture : Photomontage : Fotolia-Antonio Gaudencio – Vincent Baillais

© L’autorisation d’effectuer des reproductions, par reprographie ou dans le cadre d’un panorama de presse diffusé sur intranet, doit être obtenue auprès du Centre français du droit de copie (CFC) 20, rue des Grands Augustins-75006 Paris Tél. : 01 44 07 47 70 - Fax : 01 46 34 67 19 Membre adhérent de la et du

3 L’ÉDITO DE PIERRE-MARIE VIDAL

au ministère des Finances

6 INSTANTANÉS

Quand Groupama débauche

10 EN VUE

Gaspard Gantzer : Paris est tout petit…

Deux sénateurs inspectent Pôle emploi Philippe Bilger va quitter la magistrature Philippe Bas prend la tête de l’Anses

ADMINISTRATIONS 60 OBSERVATOIRE

Plébiscite pour la déclaration d’intérêts 64 SUR LE TERRAIN

Protection sociale : 11 organismes unis sur le Net Quand le mécénat privé vient au secours de la culture 68 TERRITOIRES DURABLES

POLITIQUES PUBLIQUES 22 ENTREVUE

Jean-Louis Bianco : “Où est passée la République irréprochable ?”

28 ACTUALITÉ

Les réserves d’eau sous surveillance 70 E-PUBLIC

Les fonctionnaires américains ont leurs Facebook Quand labos publics et start-up collaborent pour innover

La “der” des conseils généraux 74 LE CLUB DES ACTEURS 34 DOSSIER

Santé : le risque bureaucratique Le directeur d’hôpital, un vrai-faux patron Les élus locaux mitigés Nora Berra : “Les ARS sont le contraire de l’étatisation”

MAGAZINE 82 LIEU DE POUVOIR

Dans les rotatives du Journal officiel 88 MÉMOIRE

46 DÉCRYPTAGE

Europe Présidence du G20 : la France veut embarquer l’Union Hémicycles La seconde carrière des parlementaires Institutions Juridictions financières : pas pressées de se réformer

1871 : la parenthèse communarde 90 LU POUR VOUS

Interview de José Bové, auteur de Du Larzac à Bruxelles 92 RESSOURCES

CARRIÈRES 94 EMPLOI PUBLIC

52 ENQUÊTE

Banques privées recrutent hauts fonctionnaires

La Chancellerie crée son futur “corps d’élite”

Quatre patrons qui ont débuté POUR VOUS ABONNER, REMPLISSEZ LE BON DE COMMANDE PAGE 17

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Acteurs publics #72 - mars 2011

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SOMMAIRE

22

ENTREVUE

Vincent Baillais

Jean-Louis Bianco : “Où est passée la République irréprochable ?”

34

Patrick Allard/RÉA

DOSSIER

Santé : le risque bureaucratique

52

ENQUÊTE

FOTOLIA

Banques privées recrutent hauts fonctionnaires Acteurs publics #72 - mars 2011

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Les mots

du Président Emploi, immigration, multiculturalisme, dépendance.

Tels étaient les principaux thèmes abordés par le président de la République lors de l’émission télévisée Paroles de Français diffusée le 10 février, la deuxième du genre pour Nicolas Sarkozy.

“Spectacle pathétique” pour certains, “ennuyeux” pour d’autres ou “trop long”, le Président aura parfois donné l’impression de réciter sa leçon. Parmi les rares annonces : la mobilisation de 500 millions d’euros en faveur de l’apprentissage et la relance des emplois aidés.

Les CRS de l’autre côté de la barrière Confrontés à de fortes contraintes budgétaires, les effectifs des escadrons de gendarmerie mobile et des CRS devront être réduits dans les mêmes proportions, soit une diminution d’environ 10 %. Un mouvement qui devrait s’accompagner d’un redéploiement de forces existantes selon les besoins, comme le ministre de l’Intérieur l’a envisagé pour 280 CRS. Un temps menacés par la fermeture de leurs compagnies, ceux-ci s’étaient lancés dans un mouvement de protestation inédit début février en bloquant certaines casernes.

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Philippe Wojazer/Pool/AFP

INSTANTANÉS

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INSTANTANÉS

t

Alors qu’il envisageait de relever le seuil au-dessous duquel les contribuables seraient exonérés de l’impôt de solidarité sur la fortune, Nicolas Sarkozy a recadré son ministre du Budget en affichant son souhait de voir cet impôt purement et simplement supprimé, obligeant du même coup son ministre à réfléchir aux moyens de compenser le manque à gagner.

S’exprimant à l’issue du Conseil des ministres du 16 février, au lendemain de l’intervention du chef de l’État, le ministre du Budget François Baroin a affirmé que le groupe qu’il pilotait sur la réforme de l’ISF envisageait trois ou quatre scénarios. La suppression du bouclier fiscal en fait partie.

Lionel Le Saux/SIPA

Matthieu Rondel/MaxPPP

Philippe Wojazer/Pool/AFP

Le casse-tête de l’ISF

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Jean-Claude Moschetti/RÉA

INSTANTANÉS

Révolte inédite

des magistrats

Mis en cause par Nicolas Sarkozy dans l’affaire du meurtre de Pornic, les magistrats ont lancé un mouvement de révolte inédit, refusant pendant plusieurs jours d’assurer leurs audiences en signe de protestation.

Dédouanés par le ministre de la Justice, Michel Mercier, après la publication de deux rapports d’inspection qui ciblent le service pénitentiaire d’insertion et de probation (Spip) de Loire-Atlantique, les magistrats organiseront fin mars une journée de mobilisation nationale axée notamment sur les moyens de la justice.

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INSTANTANÉS

Le patron du FMI

AFP

Déjà secoué par la polémique sur le voyage controversé de Michèle Alliot-Marie en Tunisie fin 2010, le Quai d’Orsay a dû affronter les débuts difficiles du nouvel ambassadeur à Tunis, Boris Boillon. À peine arrivé, ce jeune diplomate, proche de Nicolas Sarkozy, a dû s’excuser à la télévision tunisienne après des propos maladroits tenus devant des journalistes du pays.

Des manifestants ont réclamé, le 19 février, devant l’ambassade française, la démission de l’ambassadeur. Cette série de couacs a fait l’effet de “la goutte d’eau”. Un groupe de diplomates anonymes a fustigé, dans une tribune publiée le 22 février dans Le Monde, l’“amateurisme” de la politique extérieure du président de la République, faisant référence à la Tunisie, à l’Égypte, mais aussi aux relations franco-mexicaines affectées par l’affaire Cassez. Un “tract politique”, selon le conseiller spécial de Nicolas Sarkozy, Henri Guaino.

Le malaise de la diplomatie française

Fethi Belaïd/AFP

Jean-Claude Moschetti/RÉA

en route pour 2012

D’apparitions médiatiques en formules énigmatiques, Dominique Strauss-Kahn enfile par petites touches son costume de candidat à l’élection présidentielle de 2012.

De passage à Paris dans le cadre de la présidence française du G20, le patron du Fonds monétaire international a poursuivi son improbable numéro d’équilibriste : “Je suis le directeur général du FMI aujourd’hui et je ne suis que le directeur général du FMI…” Demain est un autre jour.

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EN VUE

portrait

> GASPARD GANTZER

Paris est tout petit…

Pour s’occuper de ses relations presse, Bertrand Delanoë a misé sur un jeune énarque, militant socialiste passionné par la politique, les médias et la culture. À 31 ans, l’ambitieux conseiller auprès du maire affiche déjà une belle assurance. fonctionnaires, rédigé des notes techniques pour la campagne de 2007. Ce qui ne l’a pas empêché d’être sollicité, après la victoire de Nicolas Sarkozy, par les cabinets ministériels. “Quand on rejoint le cabinet d’un ministre, c’est un travail politique, directement lié à la réussite du ministre. Je ne me voyais pas trahir mes convictions”, tranche Gaspard Gantzer, qui dira donc “non” à Xavier Bertrand, ministre du Travail, et à Christine Albanel, ministre de la Culture.

Du social à la culture À l’époque, le jeune haut fonctionnaire est toujours en poste dans son administration d’origine, le ministère du Travail. Trois ans plus tôt, à la sortie de l’ENA, il avait choisi les affaires sociales car il était propulsé chef de bureau et devait animer une équipe. Sous la houlette de son mentor, le directeur général du travail, l’inamovible Jean-Denis Combrexelle, Gaspard Gantzer devient un spécialiste des négociations collectives et traite notamment la

PARCOURS 1979 Naissance à Paris – 2001 Diplômé de Sciences-Po – 2004 Intègre la direction générale du travail à la sortie de l’ENA – 2007 Directeur financier et juridique adjoint du Centre national de la cinématographie – 2008 Directeur de cabinet de l’adjoint au maire de Paris chargé de la culture – 2010 Conseiller auprès du maire de Paris chargé de la presse et de la communication.

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DR

I

l se voyait journaliste, et il en rencontre beaucoup depuis quelques semaines. Gaspard Gantzer, fringant conseiller “presse” de Bertrand Delanoë depuis fin 2010, n’a pas emprunté la voie classique des chargés de communication. Diplômé de Sciences-Po, ancien élève de ENA, c’est par passion de la politique qu’il se retrouve aujourd’hui à la tête du puissant service de presse de la ville de Paris, avec le titre envié de “conseiller auprès” du maire de la capitale. “J’ai toujours réussi à m’amuser dans ce que je fais, pourvu que ça dure”, résume Gaspard Gantzer, 31 ans et une carrière lancée à toute allure.

Parisien du 15e arrondissement, issu d’une famille de médecins…

Rien ne le prédisposait à la haute fonction publique, dont il n’a d’ailleurs pas la vocation. Il reconnaît sans hésiter que “diriger une administration ou devenir ambassadeur ne [l’]intéresse pas”. La politique, en revanche, le fait “vibrer”. Militant au PS depuis 2000, adhérent à la CFDT, il a, comme de nombreux hauts

question des intermittents du spectacle. En 2007, au lieu d’intégrer un cabinet ministériel, il se tourne vers le secteur culturel et est nommé directeur adjoint chargé du budget au Centre national de la cinématographie, dirigé alors par Véronique Cayla, partie récemment présider Arte. La suite de la carrière de Gaspard Gantzer est, comme souvent, le fruit de rencontres.

En 2008, il est, de son propre aveu, “rattrapé par [ses] convictions politiques”. Bernard Gaudillière, qui vient de quitter son poste de directeur de cabinet du maire de Paris, “tuyaute” ce jeune énarque, enseignant, comme lui, à Sciences-Po. Christophe Girard,

adjoint à la culture, recherche un directeur de cabinet. Gaspard Gantzer va rester deux ans et demi auprès de cette forte personnalité, l’un des marqueurs de l’ère Delanoë à Paris. Contrairement à son prédécesseur Laurent Fary, fidèle de Bertrand Delanoë durant vingt ans, Gaspard Gantzer ne connaissait quasiment pas le maire. Fin 2010, il accepte le challenge de superviser la com’ de la seconde partie de son dernier mandat. Pas facile, mais 2012 et la présidentielle approchent… Si la gauche gagnait, cet “amoureux de Paris” aurait du mal, cette fois, à résister à l’appel des cabinets ministériels.

Bruno Botella

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EN VUE

nominations

LES ACTEURS de la modernisation de l’État

Le modernisateur des radars

L

DR

e préfet Jean-Jacques Debacq, 58 ans, doit être nommé directeur de la nouvelle Agence nationale de traitement automatisé des infractions (Antai), entité qui résulte de la transformation de l’actuelle direction du projet interministériel du contrôle automatisé en établissement public administratif de l’État, sous tutelle du ministère de l’Intérieur.

Cette direction est déjà pilotée depuis 2006 par le préfet Debacq.

La future Antai définira notamment les normes techniques relatives au traitement des infractions et assurera l’information des contrevenants. La mission de l’agence exclura la constatation des infractions et le recouvrement des amendes.

Jean-Jacques Debacq a notamment été, en 1979, l’attaché parlementaire de Louis Le Pensec, député du Finistère, qu’il suit au ministère de la Mer en qualité de chef de cabinet. Il occupe les mêmes fonctions auprès de son successeur, Guy Lengagne. En 1988, il retrouve Louis Le Pensec, devenu ministre des DOM-TOM et porte-parole du gouvernement. Il fut également son conseiller en 1997, lorsque ce dernier devint ministre de l’Agriculture de Lionel Jospin.

Préfet de l’Orne, puis des Pyrénées-Orientales entre 1998 et 2002, Jean-Jacques Debacq devient ensuite directeur adjoint, puis secrétaire général de l’Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN).

Un simplificateur des normes Le sénateur UMP Éric Doligé, vice-président du groupe UMP au Sénat, vient d’être chargé d’une mission temporaire auprès du Premier ministre par le chef de l’État, dans le cadre de la simplification des normes. Ce dernier lui demande de proposer des “mesures de simplification (…), pour desserrer les contraintes et alléger les coûts excessifs qui pèsent parfois sur nos collectivités territoriales”.

Un rapport est attendu pour le 31 mars.

Diplômé d’HEC et de l’Institut français de gestion, Éric Doligé est sénateur UMP du Loiret depuis 2001. Ancien président du Haut Conseil du secteur public, il est également membre de la commission des finances. Conseiller général du Loiret depuis 1985, il préside cette assemblée depuis 1994.

Pierre Huet-Pailhes promu au service de santé des armées Le médecin général inspecteur, médecin chef des services, Pierre Huet-Pailhes est nommé sous-directeur “organisation, soutien et projection” à la direction centrale du service de santé des armées à compter du 7 mars. Il était, depuis novembre 2008, directeur des approvisionnements en produits de santé au service de santé des armées.

Le Ludec à la qualité des soins Le directeur d’hôpital Thomas Le Ludec, 46 ans, est nommé directeur de l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins au sein de la Haute Autorité de santé (HAS). Il sera chargé des dossiers relatifs à la mise en œuvre des démarches d’évaluation externe des établissements de santé et des actions d’amélioration des pratiques des professionnels de santé relatives à la qualité et à la sécurité des soins.

Depuis 2006, il dirigeait le centre hospitalier de Lagny/Marne-la-Vallée, fonction qu’il a cumulée depuis novembre 2009 avec celle de directeur des centres hospitaliers de Meaux et Coulommiers.

Un référent “démocratie locale”

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’est un conseiller au profil très politique qui a rejoint le cabinet du ministre des Collectivités locales, Philippe Richert. Olivier Geffroy, ancien chef de cabinet de Jean-Louis Borloo, a été nommé conseiller pour la démocratie locale à ce cabinet. Il était, depuis mai 2008, directeur de cabinet du préfet du Cher.

Olivier Geffroy a débuté sa carrière en 1995 comme assistant parlementaire du député du Finistère, Bertrand Cousin (RPR). Après un passage dans la communication événementielle, il rejoint le groupe RPR-UDF au conseil général du Loiret. En 2000, il est nommé 12

Acteurs publics #72 - mars 2011

directeur adjoint du cabinet du président du conseil régional de Bretagne, Josselin de Rohan (RPR). Quatre ans plus tard, Olivier Geffroy exerce comme conseiller technique pour l’Assemblée nationale au cabinet du ministre délégué aux Relations avec le Parlement, Henri Cuq. Il rejoint en 2005 le cabinet du président du Sénat, Christian Poncelet, où il s’occupe des affaires parlementaires. En 2007, il devient chef du cabinet du ministre de l’Écologie, du Développement et de l’Aménagement durables Jean-Louis Borloo.

Chaque jour, par e-mail, l’actualité des nominations du secteur public

EN VUE

nominations

Ils

par Pierre Laberrondo et le service base de données

bougent

Gendarmerie

Un chasseur de têtes à l’éducation

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DR

réation d’un poste de chasseur de têtes pour Pierre Grégory, 65 ans. Ce professeur des universités en sciences de gestion est nommé expert de haut niveau, et se voit “chargé de la constitution d’un pôle de détection des personnes pouvant occuper les postes stratégiques” relevant des ministères chargés de l’Éducation. Il est placé auprès de la directrice générale des ressources humaines à l’administration centrale des ministères chargés de l’Éducation.

Licencié ès lettres et ès sciences, diplômé de

Le général de brigade Gilles Miramon, 53 ans, a été nommé chef de la mission du pilotage et de la performance de la direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN). Il a notamment été chef du bureau des matériels au service des plans et moyens à la DGGN en 2000.

Commandant de la région de gendarmerie d’Auvergne de 2006 à 2008, le général Miramon est, depuis juillet 2009, sous-directeur de la gestion du personnel au service des ressources humaines à la DGGN, au ministère de l’Intérieur.

l’Essec et de l’université de Pennsylvanie, docteur en sciences économiques et en sciences de gestion, Pierre Grégory est professeur des universités. Conseiller à la mission scientifique du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en 1986, il a enseigné, parallèlement, à l’université Paris-I Sorbonne à partir de 1987.

En 1994, il a créé, à l’université Paris-I PanthéonSorbonne, l’École doctorale de gestion, qu’il a dirigée jusqu’en 2002. Pierre Grégory a été nommé, en 2005, vice-chancelier des universités de Paris. Il est également membre du conseil d’administration de l’IHEDN depuis octobre 2007.

La réformatrice de Matignon

Ville de Paris Sophie Prince a été nommée sous-directrice du développement des ressources humaines, à la direction des ressources humaines de la ville de Paris.

Ancienne attachée principale d’administration du ministère de la Jeunesse, Sophie Prince a rejoint le corps des administrateurs civils en 2002. Chargée de la sous-direction des études de gestion prévisionnelle et statutaires à la direction générale des ressources humaines de ce ministère jusqu’en janvier 2010, elle a alors été chargée de la sousdirection du développement des ressources humaines de la ville de Paris.

Les services de Matignon n’échappent pas aux réformes qui touchent l’ensemble des ministères. Marie-José Toulgoat a été nommée experte de haut niveau, responsable de la conduite de la mutualisation des fonctions support et des travaux de simplification au sein des services du Premier ministre. Elle travaillera auprès de l’adjoint au secrétaire général du gouvernement (SGG), pour une durée de trois ans.

Marie-José Toulgoat, 62 ans, administratrice civile hors classe, a effectué une grande partie de sa carrière au ministère de la Défense. Elle a notamment été adjointe au sous-directeur de la gestion du personnel civil, chargée de mission “restructuration” de 1998 à 2001, puis sous-directrice de l’Observatoire social de la défense. Marie-José Toulgoat a également été conseillère de chambre régionale des comptes (en Lorraine, puis en Île-de-France) de 1991 à 1996. De 2004 à 2006, elle s’est occupée, comme directrice de projet, du transfert de l’ENA à Strasbourg, avant d’être nommée secrétaire générale du Centre d’analyse stratégique.

Deux sénateurs inspectent Pôle emploi notamment directeur général adjoint et directeur des opérations et du réseau, de 1999 à 2004. Au plan politique, il est élu en 1989 au conseil municipal de Besançon. Élu au conseil général du Doubs en 1998, il en préside les destinées depuis 2004. Depuis cette date, il est aussi sénateur du Doubs.

De son côté, Jean-Paul Alduy, polytechnicien passé par l’École nationale des ponts et chaussées, a été directeur technique de l’Institut d’aménagement de la région Île-de-France de 1971 à 1976.

Il a aussi présidé Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) de 2004 à 2007.

Sécurité ferroviaire

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eux ans après la fusion de l’ANPE et des Assedic, le Sénat lance une mission d’information afin d’évaluer le fonctionnement et l’organisation de Pôle emploi. Le sénateur socialiste Claude Jeannerot (photo) en présidera les travaux et son collègue UMP Jean-Paul Alduy rédigera le rapport. La mission d’information doit rendre ses conclusions à la fin du premier semestre.

Claude Jeannerot, 61 ans, a débuté en 1972 à l’Agence nationale pour l’emploi (ANPE): d’abord conseiller professionnel au Havre, il fut ensuite délégué départemental du Doubs, puis délégué régional de Franche-Comté (1983). Il poursuit sa carrière à l’Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (Afpa), où il est

DR

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Denis Huneau, 50 ans, devient directeur général de l’établissement public de sécurité ferroviaire (EPSF).

Jusqu’ici sous-directeur de la sécurité et de la régulation ferroviaire à la direction générale de l’infrastructure, des transports et de la mer au ministère de l’Écologie, il succède à Michel Aymeric.

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nominations

Ils

PARCOURS

bougent

Philippe Bilger va

CABINETS MINISTÉRIELS

quitter la magistrature

Matignon

Le magistrat le plus médiatique de France s’apprête à quitter ses fonctions pour rejoindre le cabinet d’avocats d’affaires D’Alverny Demont & Associés. Philippe Bilger doit y devenir, à compter du 1er octobre, “conseiller spécial”. Âgé de 67 ans, ce magistrat au franc-parler a été avocat général près la cour d’appel de Paris de 1999 à 2009. Maintenu en activité, il occupe la fonction d’avocat général à la cour d’assises de Paris et devait exercer en principe jusqu’en 2012. Philippe Bilger a été amené à requérir dans plusieurs “grosses” affaires (Bob Denard, Émile Louis, Maxime Brunerie, le “gang des barbares”).

Ce magistrat a débuté comme auditeur de justice en 1970, avant de devenir juge d’instruction à Lille en 1972, puis substitut à Bobigny en 1975 et à Paris en 1982. Philippe Bilger a également exercé au cabinet du secrétaire d’État aux Rapatriés Raymond Courrière, de 1982 à 1983, puis celui de René Monory, président du Sénat, de 1992 à 1995, comme conseiller technique.

Le magistrat habitué aux coups d’éclat avait récemment critiqué Michèle Alliot-Marie dans son blog.

Il est l’auteur de plusieurs ouvrages, dont un notamment écrit avec l’humoriste Bruno Gaccio, Le Guignol et le Magistrat, chez Flammarion.

Baltel/SIPA

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Charlotte Chevalier, 33 ans, a été nommée conseillère technique (fiscalité et prélèvements obligatoires) au cabinet de François Fillon, Premier ministre. Cette inspectrice des finances a été, en 2009, chargée de mission “vie étudiante” au cabinet du haut commissaire à la Jeunesse, Martin Hirsch.

Agriculture Un jeune ingénieur des Ponts, des eaux et forêts, Corentin Mercier, 30 ans, vient de rejoindre le cabinet de Bruno Le Maire, ministre de l’Agriculture. Il y a été nommé conseiller technique chargé de la ruralité et de la forêt. Il exerçait, depuis janvier 2010, comme chef de projet “climat” à l’Agence française de développement.

L’organisation de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) vient d’être modifiée, avec la nomination de deux nouveaux directeurs.

Alain Harman (photo) est nommé directeur de l’ingénierie et du projet Cigéo, le Centre industriel de stockage géologique.

Thibaud Labalette devient directeur des programmes de l’Andra, chargée du pilotage stratégique de ce projet.

Alain Harman, 58 ans, ingénieur diplômé de l’Institut national polytechnique de Grenoble (INPG), a travaillé pendant trente-deux ans au sein du Commissariat à l’énergie atomique (CEA). Il y a notamment exercé comme chef du département technique et d’assistance aux projets du centre à Cadarache de 2002 à 2007.

Il était jusqu’alors directeur adjoint de la direction des projets de l’Andra.

Thibaud Labalette, 34 ans, est un ancien élève de l’École polytechnique et de l’École nationale des ponts et chaussées. Il a débuté sa carrière en 2003 à la direction départementale de l’équipement de Seine-et-Marne, en tant que chef du service d’aménagement des grandes infrastructures. Il a rejoint l’Andra en 2006, en tant que directeur des projets.

Intérieur

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Acteurs publics #72 - mars 2011

DU CABINET À L’ADMINISTRATION

Un conseiller de Marie-Luce Penchard part à La Réunion u cabinet de Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l’Outre-mer, à La Réunion : Xavier Brunetière, 36 ans, a été nommé souspréfet, secrétaire général de cette préfecture. Cet inspecteur général de l’administration était, depuis 2009, conseiller “logement, éducation,

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santé, jeunesse” au cabinet de Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l’Outre-mer.

Diplômé de Sciences-Po Paris, Xavier Brunetière a rejoint l’inspection de l’administration au ministère de l’Intérieur en 1999, à sa sortie de l’ENA. Secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire de 2003 à 2005, il se voit alors confier la souspréfecture de La Trinité, en Martinique. Il est appelé, en août

2008, au cabinet d’Yves Jégo au secrétariat d’État chargé de l’Outre-mer. Il y exerce comme conseiller technique “logement, éducation, santé, jeunesse” jusqu’en juin 2009. Depuis lors, Xavier Brunetière exerçait au cabinet de Marie-Luce Penchard au secrétariat d’État, puis au ministère chargé de l’Outre-mer, comme conseiller technique, puis conseiller “logement, éducation, santé, jeunesse”.

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Guy Mascrès, 59 ans, a rejoint le cabinet de Brice Hortefeux, ministre de l’Intérieur, comme conseiller technique chargé des dossiers concernant l’administration territoriale et l’outre-mer. Brièvement chef de cabinet, puis conseiller technique au cabinet du secrétaire d’État aux Transports, Dominique Bussereau, en 2002, il devient secrétaire général adjoint pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Bourgogne la même année.

Guy Mascrès était, depuis 2009, secrétaire général de la préfecture de Saint-Pierre-et-Miquelon.

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Deux nouveaux directeurs à l’Andra

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EN VUE

par Pierre Laberrondo et le service base de données

La directrice de la cohésion sociale

Élysée

QUE SONT-ILS DEVENUS ? QUE SONT-ILS DEVENUS ? QUE SONT-ILS DEVENUS ?

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C

la vie politique. Son principal fait d’armes : la prise de la ville de Bourges au Parti communiste français, en 1995.

Diplômé d’HEC, Serge Lepeltier a été député du Cher de 1993 à 1997, avant d’être élu sénateur en 1998. Il n’a pas retrouvé le Sénat après avoir quitté le ministère de l’Écologie en 2005, préférant rester maire de Bourges jusqu’en 2008.

Secrétaire général du RPR de 2001 à 2002, ce chiraquien s’est rapproché du Parti radical de Jean-Louis Borloo, parti dont il est premier vice-président délégué, chargé des relations avec les élus et les partis associés. En mars 2007, l’ex-sénateur avait été nommé contrôleur général économique et financier au tour extérieur par Jacques Chirac.

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Serge Lepeltier, ancien ministre ’est un retour à l’environnement pour Serge Lepeltier, mais pas comme ministre. Le maire de Bourges a été nommé ambassadeur chargé des négociations sur le changement climatique.

Ministre de l’Écologie et du Développement durable de 2004 à 2005, Serge Lepeltier remplace un autre ex-ministre de l’Environnement, Brice Lalonde. Ce dernier avait exprimé le souhait, au moment du sommet de Cancún, en novembre 2010, de quitter ses fonctions pour se consacrer à la préparation de la conférence des Nations unies sur le développement durable, également appelée “Rio + 20”, prévue en 2012.

Passionné par les questions d’environnement, n’hésitant pas à enfiler une combinaison de plongée pour inspecter les fonds marins, Serge Lepeltier n’a jamais quitté

bougent

CABINETS MINISTÉRIELS

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des affaires juridiques et financières à la direction générale de l’action sociale à l’administration centrale du ministère du Travail. Sabine Fourcade est nommée, en 2009, cheffe de service, adjointe au directeur général à la direction générale de l’action sociale à l’administration centrale de ce même ministère.

En 2010, ses fonctions sont étendues : elle devient cheffe du service des politiques d’appui, adjointe au directeur général de la cohésion sociale, à l’administration centrale du ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer et du ministère du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique.

La direction générale de la cohésion sociale est chargée de la conception, du pilotage et de l’évaluation des politiques publiques de solidarité, de développement social et de promotion de l’égalité favorisant la cohésion sociale.

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abine Fourcade, 51 ans, directrice générale adjointe de la cohésion sociale au ministère du Travail, est promue directrice générale à cette même direction, en remplacement de Fabrice Heyries, nommé directeur des affaires publiques au sein du secrétariat général de l’entreprise Groupama.

Fille du sénateur UMP des Hauts-de-Seine Jean-Pierre Fourcade, Sabine Fourcade est affectée au ministère de l’Intérieur en qualité d’attachée principale d’administration à sa sortie de l’ENA, en 1987. Cheffe du bureau de la gestion et de l’évaluation des organismes de Sécurité sociale au ministère du Travail et des Affaires sociales en 1997, elle est ensuite nommée chargée de mission auprès du sous-directeur de la gestion et des systèmes d’information à la direction de la Sécurité sociale en 2001.

Un an plus tard, elle devient administratrice du Centre national d’art et de culture GeorgesPompidou de 2002 à 2004, puis directrice des ressources humaines de cette institution de 2004 à 2007. Elle effectue ensuite un retour en administration centrale. En 2008, elle prend les fonctions de sous-directrice des institutions,

S

Ils

Hugues Moutouh a été nommé conseiller pour les affaires juridiques et institutionnelles du président de la République. Il exerçait comme préfet de la Creuse depuis décembre 2009.

Ce docteur et agrégé en droit public de 43 ans était membre de la “cellule riposte“ dans l’équipe de campagne de Nicolas Sarkozy en 2007.

De 2005 à 2007, il avait été conseiller technique “études et prospective” au cabinet du futur Président, alors ministre de l’Intérieur.

Directeur adjoint du cabinet de Roselyne Bachelot au ministère de la Santé et Sports en 2007, il a dirigé jusqu’en 2009 le cabinet de Bernard Laporte au secrétariat d’État chargé des Sports.

Abderrahmane Dahmane devient conseiller chargé de l’intégration au cabinet du chef de l’État. Ancien conseiller de Nicolas Sarkozy place Beauvau, cet homme de réseaux avait été désigné secrétaire national de l’UMP chargé des relations avec les associations des Français issus de l’immigration, poste auquel il n’avait pas été reconduit en 2007. Cet inspecteur général de l’éducation nationale, également président du Conseil des démocrates musulmans de France, qui était chargé, à l’Élysée jusqu’en 2009, des relations avec les associations de Français issus de l’immigration, revient ainsi au cabinet de Nicolas Sarkozy à un an de la campagne présidentielle.

Acteurs publics #72 - mars 2011

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EN VUE

nominations

CABINETS MINISTÉRIELS Travail

P. Lelluch/Min. du Travail

Antoine Foucher, 30 ans, exerce comme conseiller technique chargé du marché du travail et de la sécurisation des parcours professionnels au pôle travail au cabinet de Xavier Bertrand, ministre du Travail. Il était jusqu’alors administrateur à la commission des affaires sociales du Sénat.

Clara de Bort, 35 ans, est conseillère technique chargée des professions de santé au pôle santé du cabinet de Xavier Bertrand au ministère du Travail.

Cette directrice d’hôpital a exercé comme conseillère technique pour les professions paramédicales au cabinet de Roselyne Bachelot au ministère de la Santé, de juin à novembre 2010.

Justice La magistrate Bénédicte Bertrand, 32 ans, a été nommée conseillère technique chargée de l’exécution des peines et des services judiciaires au cabinet du ministre de la Justice et des Libertés, Michel Mercier.

Un poste nouvellement créé en pleine polémique sur l’éxecution des peines.

Affaires européennes Yves Gounin, 39 ans, a rejoint le cabinet de Laurent Wauquiez, ministre chargé des Affaires européennes.

Ce maître des requêtes au Conseil d’État est chargé des questions juridiques, espace “liberté, sécurité et justice”, élargissement et Conseil de l’Europe.

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Acteurs publics #72 - mars 2011

Le “M. Grand Paris” de la RATP

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ne partie du vaste projet du Grand Paris concerne les transports. La RATP vient de recruter un ancien collaborateur de Jean-Louis Borloo à l’Écologie, Youenn Dupuis, comme “responsable de la mission Grand Paris”. Il exercera au sein de la direction générale “projets, ingénierie et investissements”. Cet ingénieur en chef des Mines de 35 ans exerçait depuis 2007 au cabinet de l’ancien ministre de l’Écologie, comme conseiller au pôle “énergie, climat”.

Après un début de carrière à l’usine Renault de Flins, il a rejoint en 2001 la direction régionale de l’industrie, de la recherche et de l’environnement (Drire) des Pays de la Loire, comme adjoint au directeur, chef du service régional de l’environnement industriel. Il a ensuite exercé au sein de l’Agence des participations de l’État, à Bercy, de 2005 à 2007.

L’ambassadeur de France aux États-Unis rançois Delattre, 47 ans, conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur au Canada, est nommé ambassadeur aux États-Unis d’Amérique. Diplômé de l’IEP de Paris, il est affecté à l’ambassade de France à Bonn à sa sortie de l’ENA, en 1989. Il a été conseiller technique pour les affaires stratégiques, ainsi que pour l’ex-Yougoslavie, au cabinet du ministre des Affaires étrangères, Alain Juppé, de 1993 à 1995. De 1998 à 2002, il a occupé successivement les fonctions de deuxième conseiller, puis de chef du service d’information et de presse à l’ambassade de France à Washington.

F

Le chef des gendarmes d’Île-de-France Le patron du groupe d’intervention de la gendarmerie nationale (GIGN), Denis Favier, va bientôt changer de poste. Ce général de division de 51 ans devient commandant de la région de gendarmerie d’Île-de-France, commandant de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris, à compter du 18 avril 2011.

Ancien élève de l’École militaire de Saint-Cyr, breveté du Collège interarmées de défense, le général Denis Favier a servi dans l’escadron de gendarmerie mobile de Baccarat, en Lorraine, avant d’être instructeur à Saint-Cyr. Commandant du GIGN de 1992 à 1997, il est alors affecté aux ressources humaines de la gendarmerie, avant d’être commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Savoie de 2000 à 2003. Chef du bureau du personnel officier à la direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN) de 2003 à 2007, le général Favier a alors été nommé chef de corps du GIGN. Premier général à la tête de ce groupe d’intervention, Denis Favier a notamment participé aux opérations de libération des otages du GIA sur l’aéroport de Marignane en 1994.

Philippe Bas à la tête de l’Anses

D

ébarqué de la présidence du conseil d’administration de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii) au profit de l’ancien porteparole de l’UMP Dominique Paillé, l’ancien ministre de la Santé Philippe Bas a trouvé un point de chute.

Ce conseiller d’État s’est vu confier la présidence du conseil d’administration de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses).

Officiellement créée le 1er juillet 2010, cette agence est issue de la fusion entre de l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa) et l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et

du travail (Afsset). À la tête de l’Ofii depuis décembre 2007, Philippe Bas a été, de 2005 à 2007, ministre délégué à la Sécurité sociale, puis ministre de la Santé et des Solidarités. Auparavant, il a exercé à l’Élysée, de 1997 à 2005, d’abord comme conseiller social de Jacques Chirac, puis comme secrétaire général adjoint de la présidence, de 2000 à 2002, puis comme secrétaire général, après l’entrée de Dominique de Villepin au gouvernement.

L. Gallifet/SCOOP

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Ils

par Anne-Laëtitia Béraud et le service base de données

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EN VUE

nominations par Anne-Laëtitia Béraud et le service base de données

DÉFENSE Communication Le général de brigade Philippe Pontiès a été nommé adjoint au délégué à l’information et à la communication de la Défense (Dicod). À ce poste, il est le numéro deux de la communication des armées.

Il était, depuis juillet 2010, premier adjoint à l’état-major de force à Besançon.

Santé François Quéguiner va diriger les approvisionnements en produits de santé des armées, à compter du 7 mars. Ce pharmacien général et chef des services est, depuis 2008, directeur adjoint à cette direction, après avoir été chef du bureau “équipements, ravitaillement” à la direction régionale du service de santé des armées à Brest de 2005 à 2008.

Santé Le médecin général inspecteur Ronan Tymen, qui était, depuis 2008, sous-directeur “Organisation, soutien et projection” au service de santé des armées, devient, à compter du 7 mars, directeur adjoint de ce même service de santé des armées.

En mission

Du Quai à l’Otan

Bockel sur la délinquance

L

’ancien directeur de cabinet de Bernard Kouchner au Quai d’Orsay, Philippe Errera, 41 ans, devient ambassadeur, représentant permanent de la France au conseil de l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord (Otan).

Ce conseiller des affaires étrangères issu de l’ENA est un fin connaisseur des États-Unis. Il a notamment travaillé au département d’État à Washington de 1999 à 2003, en qualité de premier secrétaire. Directeur adjoint du centre d’analyse et de prévision du Quai d’Orsay de 2003 à 2007, il est alors appelé au cabinet de Bernard Kouchner. Il y est conseiller, chargé notamment des affaires multilatérales et stratégiques au cabinet du ministre des Affaires étrangères de juillet 2007 à mars 2009, date à laquelle il est promu directeur de cabinet. Philippe Errera a quitté cette fonction à l’occasion du remaniement en novembre dernier.

L’ancien secrétaire d’État à la Justice Jean-Marie Bockel a été nommé parlementaire en mission auprès du ministre de l’Intérieur.

D’une durée de six mois, cette mission vise à apporter “une impulsion nouvelle” à la mise en œuvre de la loi du 5 mars 2007 et au plan du 20 octobre 2009, relatifs à la prévention de la délinquance.

Dans sa lettre de mission, le Premier ministre demande au sénateur RDSE du Haut-Rhin de “mieux associer” les acteurs de la prévention à la relance de cette politique et de “dynamiser le partenariat entre les maires, l’État et les acteurs publics et privés”.

C. Montagné/Min. Justice

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Ils

Un nouvel adjoint du SGG

Ciotti à l’exécution des peines Le député et président UMP du conseil général des Alpes-Maritimes Éric Ciotti s’est vu confier par l’Élysée une mission “visant à renforcer notre capacité à exécuter efficacement les peines [de prison,ndlr] prononcées”. Pour le “milieu fermé”, il s’agit notamment de “mieux prendre en charge les détenus en fonction des profils qui sont les leurs”. En “milieu ouvert”, Éric Ciotti devra étudier “un meilleur recours aux mesures existantes”.

La mise en place de la surveillance électronique sera également accélérée.

P

romotion pour Jérôme Filippini, 42 ans. Ce conseiller référendaire à la Cour des comptes devient directeur, adjoint au secrétaire général du gouvernement (SGG), Serge Lasvignes. Jusqu’alors directeur des systèmes d’information et de communication au ministère de l’Intérieur, il va travailler avec Thierry-Xavier Girardot, lui aussi adjoint au secrétaire général du gouvernement.

Normalien, issu de l’ENA, Jérôme Filippini a travaillé à la direction de la logistique à la préfecture de Paris de 2003 à 2005, puis à la direction de l’administration pénitentiaire, au ministère de la Justice. Avocat général à la Cour des comptes pendant deux ans, de 2007 à 2009, Jérôme Filippini a alors rejoint le ministère de l’Intérieur.

ILS PASSENT DANS LE PRIVÉ

ublicis Consultants fait son marché chez les anciens conseillers communication et presse de ministres. Trois viennent d’être recrutés comme consultants “seniors”, “pour développer le conseil et la stratégie d’accompagnement en relations presse et affaires publiques”.

Karen Bornaghi-Patouillet (1), 29 ans, était jusqu’en octobre dernier conseillère presse et communication de Marc-Philippe Daubresse au ministère de la Jeunesse. Cette diplômée de Sciences-Po a débuté sa carrière en 2004 comme chargée de mission au cabinet de la 18

Acteurs publics #72 - mars 2011

ministre déléguée aux Affaires européennes, Claudie Haigneré. Elle a aussi travaillé pour Xavier Bertrand et Valérie Pécresse.

Nicolas Calo était jusqu’en octobre 2010 chargé des relations presse au cabinet de Laurent Wauquiez lorsque celui-ci était secrétaire d’État à l’Emploi. Il avait auparavant travaillé quatre ans pour Jean-François Copé, d’abord au ministère du Budget puis au groupe UMP à l’Assemblée nationale.

Valentine Mary-Chamoin (2), 27 ans, a débuté en 2005, comme chargée de communication

1

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au conseil général de l’Essonne. Après un passage par le Medef, puis par le ministère de l’Éducation, elle devient attachée au cabinet du secrétaire d’État à l’Économie numérique, alors Éric Besson, qu’elle suit au ministère de l’Immigration, comme conseillère communication.

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Trois ex-conseillers com’ chez Publicis

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POLITIQ

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QUES

POLITIQUES PUBLIQUES p22 ENTREVUE

Jean-Louis Bianco : “Où est passée la République irréprochable ?”

p28 ACTUALITÉ

La “der” des conseillers généraux

p34 DOSSIER

Santé : le risque bureaucratique

p46 DÉCRYPTAGE

G20 : la France veut embarquer l’Union La seconde carrière des parlementaires Les juridictions financières pas pressées de se réformer

p52 ENQUÊTE

Banques privées recrutent hauts fonctionnaires

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POLITIQUES PUBLIQUES

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entrevue

entrevue

POLITIQUES PUBLIQUES

JEAN-LOUIS BIANCO

“Où est passée

la République irréprochable?”

Ancien haut fonctionnaire, secrétaire général de l’Élysée sous François Mitterrand, le député socialiste plaide en faveur de “mesures très dures” sur les conflits d’intérêts. Par ailleurs, Jean-Louis Bianco n’est pas hostile aux suppressions de postes de fonctionnaires, notamment dans les administrations centrales.

Propos recueillis par Bruno Botella Photos : Vincent Baillais

Quel bilan tirez-vous de la réforme des administrations territoriales de l’État (RéATE) ?

Au niveau du département, le regroupement en trois directions est une bonne chose. C’est plus lisible et plus cohérent. Au passage, je suis admiratif des efforts réalisés depuis des années par les fonctionnaires des directions techniques et du corps préfectoral. Ils sont de plus en …

Acteurs publics #72 - mars 2011

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POLITIQUES PUBLIQUES

entrevue

… plus disponibles malgré le contexte et les problèmes d’effectifs auxquels ils sont confrontés. L’autre point positif de la réforme est que les sous-préfets ne disparaissent pas. C’est important, notamment pour les départements ruraux comme le mien [les Alpes-deHaute-Provence, ndlr].

La réorganisation des services au niveau régional vous convient-elle ?

Cette mise en avant de l’échelon régional, désormais stratégique, n’est-elle pas cohérente avec la réforme des collectivités territoriales ?

Mais nous n’avions pas besoin de renforcer l’échelon régional au niveau de l’État ! Les départements existent encore. Quelle utilité d’obtenir le feu vert du préfet de région basé à Marseille pour des décisions qui concernent les Alpesde-Haute-Provence ? C’est illisible et c’est un gaspillage d’argent public.

L’État au niveau régional devrait se contenter d’une cellule stratégique de 15 ou

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Acteurs publics #72 - mars 2011

Dates clés

PARCOURS

Si j’approuve la réorganisation départementale, je suis hostile à celle mise en place au niveau régional. Alors que l’ambition était de simplifier, on se retrouve avec un échelon hiérarchique supplémentaire. Le préfet de région se situe au-dessus du préfet de département. Je peux vous dire que ces derniers ne vivent pas cela très bien. Ils tentent de résister, mais ils n’en ont pas les moyens. Mais surtout, ce pouvoir accru donné aux préfets de région rallonge les circuits de décision. En Provence-Alpes-Côte d’Azur, il est difficile d’obtenir du préfet de région qu’il s’intéresse autant à Digne et Manosque qu’à Marseille, Toulon, Nice, Aix ou Avignon. De plus, les directions régionales sont extrêmement compliquées. Et pour “compenser” cette régionalisation, on a nommé dans les départements des représentants territoriaux des directions régionales !

1943 Naissance à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine) 1971 Sortie de l’ENA (promotion Thomas More)

1981 Chargé de mission à l’Élysée

1982 Secrétaire général de la présidence de la République

1991 Ministre des Affaires sociales et de l’Intégration

1992 Ministre de l’Équipement,

20 personnes animée par le secrétaire général aux affaires régionales (Sgar) pour dialoguer avec le conseil régional.

Êtes-vous partisan d’une nouvelle étape dans la décentralisation ?

Oui, je souhaite que l’on puisse avoir des lois d’adaptation régionale, sous contrôle du Parlement, et que l’on confère aux régions la pleine responsabilité de l’aménagement du territoire, de l’emploi, de la formation universitaire et de formation continue. L’État ayant un rôle de garant de l’égalité avec des systèmes de péréquation. Aujourd’hui, le principal vice de la réforme territoriale voulue par le gouvernement, c’est la recentralisation.

On a beaucoup entendu ce slogan…

C’est la réalité ! Quelle est la marge d’autonomie fiscale pour les élus locaux ? Un peu de taxe foncière, la taxe d’habitation et c’est tout. Plus rien sur la valeur ajoutée des entreprises. Les taux seront décidés de manière

5

entrevue

du Logement et des Transports

des Alpes-de-HauteProvence

1994 Conseiller

1998 Président

général des Alpesde-Haute-Provence

du conseil général des Alpes-de-HauteProvence

1995 Maire de Digne-les-Bains

2007 Codirecteur

1997 Député PS

de campagne de Ségolène Royal.

uniforme à Paris. De plus, l’État tente de nous imposer des contraintes de gestion, alors que ce sont les dépenses de l’État et de la Sécurité sociale qui dérapent, pas celles des collectivités locales.

Si le Parti socialiste est au pouvoir en 2012, reviendra-t-il sur ces réformes ?

Nous reviendrons sur la création du conseiller territorial et nous reposerons les bases d’une fiscalité locale équilibrée qui permette aux élus d’avoir une maîtrise des taux d’imposition.

Pourquoi rejetez-vous le principe du conseiller territorial ?

C’est une monstruosité. En 2014, nous aurons moins de conseillers territoriaux qu’aujourd’hui de conseillers généraux, donc moins d’hommes et de femmes de terrain. Or nos concitoyens ont besoin d’élus de proximité.

Dans le même temps, la création du conseiller territorial va multiplier par deux ou trois le nombre d’élus qui siégeront dans les conseils régionaux. Cela va poser des problèmes de locaux, engendrer des déplacements supplémentaires. L’Association des régions de France estime le coût pour les régions à un milliard d’euros. Enfin, le conseiller territorial risque de devenir l’avocat étroit d’un corporatisme territorial. On va “cantonaliser” la région.

POLITIQUES PUBLIQUES

Je vous l’ai dit : la nouvelle organisation dans les départements me convient, mais pas celle qui est proposée dans les régions. Concernant notamment les agences régionales de santé (ARS), il faut sans doute démocratiser leur fonctionnement et davantage y associer les élus. Les patrons des ARS ont un pouvoir quasi … dictatorial. Mais l’idée de base est bonne.

“

Le conseiller territorial est une monstruosité.

”

Que garderiez-vous de la réforme des services déconcentrés de l’État ?

Acteurs publics #72 - mars 2011

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POLITIQUES PUBLIQUES

“

entrevue

Les patrons des ARS ont un pouvoir quasi dictatorial.

”

forcément agent public. On doit pouvoir développer des services publics délégués. Il ne doit pas y avoir de tabou antidélégation.

Le statut de la fonction publique est-il tabou ?

Le statut actuel est suffisamment souple. Les passerelles existent, notamment entre les différentes fonctions publiques. Il y a des préfets qui deviennent directeurs généraux des services dans des collectivités, sans trop de difficultés.

Concernant les fonctionnaires, faut-il durcir les règles du pantouflage et être plus strict sur les conflits d’intérêts ?

… Le grand chantier de l’intercommunalité s’ouvre avec des regroupements de structures en préparation. Craignez-vous des mariages forcés ?

L’effort auquel l’État convie les préfets et les élus est une bonne chose. Je vois bien les résistances, mais globalement, les esprits progressent vite. Il faudra du doigté de la part des préfets, mais c’est mieux parti que je ne le craignais. La révision de la carte de l’intercommunalité peut être l’occasion, non pas de diminuer le nombre d’emplois, mais de les déployer de manière plus efficace.

C’est entre les communes et les structures intercommunales qu’il y a des doublons, pas entre les régions et les départements.

Faut-il geler la politique de suppression de postes de fonctionnaires ?

On peut encore réduire le nombre de postes dans l’administration centrale. Au niveau des directions régionales, on pourrait gagner plusieurs milliers d’emplois. Aujourd’hui, compte tenu de l’état nos finances publiques, il faut que la gauche soit capable de dire quelles sont les priorités. Il faut davantage de moyens dans l’éducation, la santé, la police et la justice. C’est pourquoi la règle d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite non remplacé n’a aucun sens. Il faut mieux évaluer les politiques publiques et opérer des redéploiements intelligents.

Pas question donc d’engager de grandes dépenses en faveur des services publics ?

Je ne suis pas pour un gonflement des moyens des services publics car nos finances publiques ne le permettent pas. De même, service public ne veut pas dire 26

Acteurs publics #72 - mars 2011

La priorité, c’est de mieux encadrer. En cela, je suis d’accord avec le rapport Sauvé [jetant les bases d’un projet de loi sur les conflits d’intérêts, ndlr]. Les gens sont tellement exaspérés par les injustices, le “deux poids, deux mesures”, qu’il faut leur redonner confiance et être plus sévère sur les conflits d’intérêts. J’aimerais en revanche qu’il y ait plus de passages du privé vers le public. C’est difficile en raison de la perte de revenus et des barrières statutaires.

Vous parlez d’exaspération.

La ressentez-vous sur le terrain ?

Oui, le climat actuel est épouvantable et dangereux pour la démocratie. Cela s’ajoute au fait que nos concitoyens jugent que les hommes politiques – à supposer qu’ils ne trichent pas et ne mentent pas… – sont impuissants face à la mondialisation. C’est pour cette raison que l’on doit être clair, transparent. Et brutal avec ceux qui fautent.

On a besoin de mesures très dures pour retrouver la confiance. Où est passée la “République irréprochable” promise par le chef de l’État ? Les dérives se sont, au contraire, aggravées depuis 2007, alors que le degré d’acceptabilité a diminué en raison de la crise.

Les ministres mis en cause doivent-ils démissionner dès le premier soupçon ?

Oui, c’est une question de vertu, au sens où l’entendait Jean-Jacques Rousseau. Quand on est ministre, on doit avoir le réflexe de démissionner même si on pense, en son âme et conscience, que l’on n’a rien à se reprocher. C’est à ce prix que l’on rétablira la confiance, même si cela peut paraître parfois injuste. Les ministres ne doivent pas se maintenir dans le soupçon. Je pense que la restauration de la morale doit être un axe majeur de la campagne présidentielle. ■

OMDE 230X300_230X300 15/02/11 12:08 Page1

Au cœur des politiques publiques, le décryptage de l’opinion et des attentes des acteurs publics. opp@acteurspublics.com

LB-028-030-actu AP72_Copie de … 23/02/11 14:41 Page28

POLITIQUES PUBLIQUES

actualité

Gilles Rolle/RÉA

“Balardgone”

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Acteurs publics #72 - mars 2011

Encore un effort pour réduire le déficit ! e gouvernement parviendra-t-il à ramener le déficit public sous la barre des 3 % du PIB en 2013 ? Rien n’est moins sûr, à en croire le rapport public annuel de la Cour des comptes publié le 17 février. “Cet objectif ne peut pas être atteint sans nouvelles mesures de redressement”, écrivent les magistrats financiers.

Or non seulement aucune mesure nouvelle n’a été annoncée, mais les économies prévues dans la loi de programmation des finances publiques 2011-2014 semblent floues. “Les mesures de hausse des prélèvements obligatoires et d’écono-

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mies sur les dépenses publiques sont très peu documentées audelà de la première année de programmation, lit-on dans le rapport.

Or l’analyse de certains postes, comme la masse salariale de l’État, montre que les évolutions prévues par le gouvernement supposent de satisfaire des conditions très exigeantes.” Ainsi, la seule stabilisation en valeur des salaires des agents de l’État exigerait notamment de geler la valeur du point de la fonction publique jusqu’en 2013.

AFP

C’est ce qu’ont représenté les niches fiscales dans l’ensemble des recettes fiscales nettes de l’État en 2009, selon le rapport public annuel de la Cour des comptes, contre 18 % en 2004, soit 68 milliards d’euros, hors mesures de relance. Après avoir été stable de 2000 à 2004, le nombre des niches fiscales est passé d’environ 400 à 500 de 2004 à 2009, et leur coût total a augmenté de 43 %.

Une progression qui coïncide avec l’application de la norme “zéro volume” de croissance des dépenses budgétaires.

> COUR DES COMPTES

> CONTRACTUELS

Vers un accord syndicats-gouvernement émarrées en janvier, les négociations sur les quelque 870 000 contractuels de la fonction publique s’achèveront début mars. Parmi les avancées du gouvernement saluées par les syndicats : la titularisation d’agents via la mise en place d’examens professionnels spécifiques tenant compte de leur ancienneté, le passage automatique en CDI des agents d’au moins 57 ans dès lors qu’ils auront au moins trois ans de

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Witt/SIPA

30 %

Après dix-huit mois de dialogue compétitif entre trois grands groupes de BTP et l’État, c’est finalement Bouygues qui a été pressenti pour la construction du futur siège du ministère de la Défense à Paris, dans le quartier Balard.

Un projet à 3 milliards d’euros, financé via un contrat de partenariat public-privé (PPP), qui doit être achevé en 2015.

service et la création de contrats types qui permettront aux agents non titulaires de disposer des mêmes droits d’une administration à l’autre.

Le secrétaire d’État à la Fonction publique, Georges Tron (photo), a de plus laissé entendre que le projet de “contrats de mission”, dénoncé par les organisations syndicales, pourrait être abandonné. Reste maintenant à connaître le nombre de fonctionnaires qui seront titularisés, alors que le gouvernement se refuse à évoquer des chiffres. Un projet de loi devrait être présenté en Conseil des ministres avant septembre, à en croire plusieurs syndicalistes.

9

actualité

POLITIQUES PUBLIQUES

> EMPLOI

7 000 contrats d’autonomie en plus ors du comité interministériel des villes (CIV) qui s’est déroulé le 18 février à Matignon (photo) en présence des ministres de l’Éducation, Luc Chatel, et du Travail, Xavier Bertrand, le Premier ministre François Fillon et le ministre de la Ville Maurice Leroy ont annoncé la création de 7 000 contrats d’autonomie pour 2011 en complément des 45 000 prévus. “Le contrat d’autonomie fonctionne plutôt bien, puisqu’il y a près d’un jeune sur deux qui bénéficie d’une issue positive, c’est-à-dire que cela débouche sur un CDI, un CDD ou une formation qualifiante”, a assuré Maurice Leroy en soulignant que les quartiers concernés étaient ceux de la géographie prioritaire de la Ville, soit toutes les zones urbaines sensibles.

Un constat tempéré par la direction des études et des statistiques du ministère du Travail (Dares), qui relève que “le contrat d’autonomie apparaît en relatif décalage avec les objectifs initiaux qui visaient en priorité des jeunes peu ou pas qualifiés, non repérés par le service public de l’emploi”. Créé en 2008 pour les 16-25 ans, le contrat d’autonomie a permis de remettre sur les rails près de 37 000 d’entre eux.

Juger est un métier et le droit, ça ne s’improvise pas.

> AGENCE

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> SÉNAT

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Florence Durand/SIPA

Les collectivités croulent sous les normes vec un stock de 400 000 textes, décrets et circulaires en tous genres, “la France est malade de la norme”, a déclaré le 16 février une délégation sénatoriale. Principales victimes de cette overdose de textes : les collectivités locales. Le code général des collectivités territoriales totalise à lui seul 3 500 pages et respectivement 80 et 55 % de ses articles législatifs et réglementaires ont été modifiés au cours des dix dernières années…

Pour écluser le stock des normes et freiner leur flux, la délégation sénatoriale appelle à la mise en place d’un “correspondant normes” dans chaque préfecture, sorte de médiateur entre les collectivités et ceux chargés de vérifier l’application des normes. Elle milite aussi pour le remplacement des dispositifs contraignants, comme les décrets, par des dispositifs indicatifs. “Une loi demandant simplement que les locaux soient accessibles aux personnes à mobilité réduite est moins contraignante”, relève le Sénat.

ace à la multiplication des menaces d’attaques informatiques contre les infrastructures nationales, la France se dote d’une autorité nationale. Un décret a ainsi renforcé les pouvoirs de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (Anssi) le 13 février, lui conférant la fonction d’“autorité nationale de défense des systèmes d’information” en plus de ses attributions initiales.

L’agence aura ainsi la charge, en cas d’attaque informatique majeure contre la nation, d’organiser la réponse et de décider des premières mesures à mettre en œuvre, notamment par les administrations et, à terme, par les opérateurs de communications électroniques. “Il ne faut pas de processus compliqué de concertation interministérielle”, résume Francis Delon (photo), le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN). “L’Anssi aura alors la main, donnera les instructions et décidera s’il faut arrêter tel système pour contenir les attaques, limiter les conséquences et organiser la réponse”, ajoute-t-il.

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Baptiste Fenouil/RÉA

Rachida Dati, ancienne garde des Sceaux, s’est dite “extrêmement réservée” sur le projet de Nicolas Sarkozy d’intégrer des jurys populaires dans les tribunaux correctionnels (France 2, 18 février 2011).

La France renforce sa cyberdéfense

Ludovic/RÉA

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Haley/SIPA

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POLITIQUES PUBLIQUES

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actualité

Vincent Chriqui, directeur du CAS

L’emploi public s’est stabilisé

étude du Centre d’analyse stratégique (CAS) publiée le 8 février, qui considère l’emploi public comme tous les emplois financés par l’argent public, montre que la France se situe dans une moyenne haute par rapport aux autres pays de l’OCDE en termes d’effectifs. Elle établit pour la première fois de manière précise l’évolution de l’emploi public en France au cours des dernières années. À ce sujet, il apparaît que le nombre d’emplois dans l’ensemble des administrations publiques s’est stabilisé depuis 2004, ce qui constitue une réelle nouveauté.

S’agissant de la fonction publique de l’État, une diminution de 5,3 % des effectifs des ministères a eu lieu depuis 2006, hors effet des transferts d’effectifs aux opérateurs ou aux collectivités locales. Mais pour poursuivre ces réductions et réformer les administrations publiques, notre étude souligne aussi l’importance d’encourager et de faciliter la mobilité des fonctionnaires d’un ministère à l’autre et d’une fonction publique à l’autre. Sans quoi, il serait impossible de redéployer les fonctionnaires vers les services publics prioritaires.”

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6 min et 19 s

> RÉMUNÉRATIONS

L’aviation civile épinglée

Laurent Grandguillot/RÉA

C’est l’immobilisation moyenne des marchandises à l’importation, soit un gain de deux minutes par rapport à 2008, selon le bilan 2010 des douanes françaises.

La création du statut d’“opérateur économique agréé”, qui permet de mieux cibler les contrôles et de réduire les délais, serait à l’origine de cette efficacité accrue.

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DR

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> CONTRATS AIDÉS

avier Bertrand, le ministre du Travail (photo), appelle les conseils généraux à la rescousse dans la lutte contre le chômage en leur demandant de cofinancer avec l’État quelque 60000 contrats aidés en faveur des allocataires du revenu de solidarité active (RSA) en 2011. “Ça ne vous coûtera pas un centime de plus”, a promis le ministre du Travail aux conseils généraux. Plutôt que de financer à hauteur de 480euros le RSA, les départements paieraient en moyenne 410 euros sur les contrats aidés.

La contribution de l’État étant également moindre sur les contrats aidés, chacun serait gagnant.

“Chiche”, répond en substance Claudy Lebreton, président de l’Assemblée des départements de France, qui se dit soucieux des conditions de vie des familles en difficulté. Les contrats aidés, qui bénéficient de l’aide de l’État, sont destinés aux personnes exclues de l’emploi. Par ailleurs, Xavier Bertrand appelle les régions à avancer la signature des contrats d’objectifs et de moyens pour l’apprentissage, normalement prévus en juin, pour faire reculer le chômage des jeunes.

Facelly/SIPA

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Acteurs publics #72 - mars 2011

a Cour des comptes n’a pas épargné l’aviation civile dans son dernier rapport public annuel, et plus particulièrement les ouvriers d’État, relevant d’un quasi-statut pour le moins avantageux.

Selon les sages de la rue Cambon, ces quelque 800 agents bénéficieraient d’un mode d’avancement qui aboutit, note le rapport, à une “requalification importante des niveaux hiérarchiques”, mais également d’un mode de rémunération entachée d’“irrégularités” et coûteuse.

Contactée, la direction générale de l’aviation civile (DGAC) admet par la voix de son secrétaire général, Francis Massé, “une progression dynamique de la masse salariale, tous corps de métiers confondus, en contrepartie des efforts consentis par l’ensemble des salariés au cours des restructurations subies”.

Aujourd’hui, “ce problème de masse salariale”, que reconnaît bien volontiers la DGAC, est en passe d’être résorbé. “Les salaires ont été gelés sur la période 2010-2011”, confie le secrétaire général, qui promet également de “régulariser la gestion des ressources humaines pour se mettre en accord avec les textes”.

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Les conseils généraux mettront la main à la poche

230x300_Pub_Present_RMDE2011_Mise en page 1 22/12/10 12:20 Page1

LES RENCONTRES DE LA MODERNISATION DE L’ÉTAT ET DES ACTEURS PUBLICS

2011 4.5.6

Plus d’infos sur info@rmde.fr - Tél. : 01 46 29 29 12

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POLITIQUES PUBLIQUES

actualité

> ÉLECTIONS CANTONALES

La “der” des conseillers généraux

LA CARTE POLITIQUE DES EXÉCUTIFS DÉPARTEMENTAUX

À l’issue des élections cantonales qui auront lieu les 20 et 27 mars, les conseillers généraux entameront un dernier demi-mandat, puisqu’ils seront remplacés dès 2014 par les nouveaux conseillers territoriaux. En principe… a saga de la très controversée réforme territoriale, votée par le Parlement en novembre 2010, devrait jouer les prolongations. Certes, le Conseil constitutionnel a validé pour l’essentiel cette mesure phare du quinquennat de Nicolas Sarkozy. Les 20 et 27 mars, les électeurs devraient donc renouveler pour la dernière fois la moitié de chaque conseil général, soit 2 023 cantons. Un dernier demitour de piste pour les élus départementaux, en place pour troisans au lieu des six habituels, puisque la loi prévoit qu’ils seront rem-

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placés en 2014 par des conseillers territoriaux qui siégeront à la fois au conseil général et au conseil régional. Cette réforme d’envergure réduira de 6 000 à quelque 3 500 le nombre d’élus des deux collectivités et permettra d’assurer “une meilleure représentation des territoires, notamment ruraux, tout en simplifiant l’action publique locale”, selon le ministère de l’Intérieur.

Arbitrage centriste Seulement voilà. En décembre 2010, le Conseil constitutionnel

Les départements gérés par la gauche Les départements dirigés par l’UMP et le Nouveau Centre

a rejeté le tableau de répartition des futurs conseillers territoriaux, constatant qu’il ne prenait pas suffisamment en compte les équilibres démographiques dans six départements : l’Aude, le Cantal, la Haute-Garonne, la Meuse, la Mayenne et la Savoie.

Députés et sénateurs devront donc plancher, probablement avant l’été, sur une nouvelle

LA GAUCHE VISE LE SÉNAT Véritable “sondage grandeur nature avant la présidentielle”, selon le socialiste Claudy Lebreton, président de l’Assemblée des départements de France, les élections cantonales des 20 et 27 mars conditionneront le résultat des sénatoriales de septembre prochain.

Un basculement à gauche de la Haute Assemblée compliquerait la fin

du quinquennat de Nicolas Sarkozy. Mais les cantonales “n’ont pas d’enjeu véritablement politique”, nuance-t-on à l’UMP. La gauche, de son côté, espère ravir plusieurs départements aujourd’hui détenus à une faible majorité par l’UMP et le Nouveau Centre, notamment l’Aveyron, la Côte-d’Or, les HautesAlpes, le Jura, la Loire, les Pyrénées-Atlantiques

et la Sarthe, le département de François Fillon. Autant de victoires qui renforceraient l’emprise du Parti socialiste et de ses alliés – déjà à la tête de 58 conseils généraux – sur les départements. La droite, qui détient 44 présidences, espère notamment remporter l’Allier, la Corrèze, les DeuxSèvres, la Seine-et-Marne, le Val-d’Oise et le Vaucluse, où la majorité de gauche est serrée.

répartition. Un vote loin d’être gagné pour le gouvernement.

“Quand l’article relatif aux conseillers territoriaux nous sera de nouveau présenté, je voterai contre et je pense qu’un certain nombre de mes collègues feront comme moi”, annonce ainsi le centriste Jean Arthuis. Pour le sénateur de la Mayenne par ailleurs président de l’Alliance centriste, qui s’était abstenu sur le texte, il n’est “vraiment pas sûr” qu’une nouvelle majorité se dégage, alors que les centristes sont nécessaires au gouvernement pour obtenir la majorité à la Haute Assemblée. Il en serait alors fini du conseiller territorial, prévient Jean Arthuis.

De leur côté, de nombreux parlementaires de gauche annoncent déjà leur intention de “réformer la réforme” en cas d’alternance en 2012. L’avenir des conseillers territoriaux s’inscrit donc en pointillés.

Sylvain Henry

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DES

LES VICTOIRES ACTEURS PUBLICS

2011

6 juillet Assemblée nationale

eurs publics Remise des Victoires des Act d’État chargé e air par Georges Tron, secrét de la Fonction publique.

Une cérémonie placée sous le haut patronage du président de l’Assemblée nationale, Bernard Accoyer.

Candidatures sur info@rmde.fr - Tél. : 01 46 29 29 12

Une cérémonie intégralement retransmise sur La Chaîne parlementaire-Assemblée nationale.

Sébastien Calvet / DR.

État - Territoriale - Hospitalière

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POLITIQUES PUBLIQUES

dossier

Santé : le risque

bureaucratique Créées en avril 2010, les agences régionales de santé (ARS), qui se sont substituées aux agences régionales d’hospitalisation, sont très attendues pour réussir le décloisonnement des soins entre les secteurs médico-social et sanitaire. Et plus encore entre médecine de ville et hôpital.

Mais dix-huit mois après leur lancement, ces agences critiquées pour leur caractère technocratique ont seulement commencé à élaborer leur plan stratégique.

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POLITIQUES PUBLIQUES

Les ARS ont toute latitude pour imposer des restructurations dans les services hospitaliers, à l’image du pôle de chirurgie cardiaque de l’hôpital Henri Mondor de Créteil (photo), menacé de fermeture.

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Patrick Allard/RÉA

dossier

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POLITIQUES PUBLIQUES

Conflits de personnes De l’aveu des préfigurateurs devenus directeurs, “six mois n’ont pas été de trop” pour mettre en route ces agences qui rassemblent, en une seule entité, les directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales (ex-Drass et Ddass), les groupements régionaux de santé publique, les unions régionales des caisses d’assurance maladie, les missions régionales de santé, le régime social des indépendants, la Mutualité sociale agricole, les directions régionales du service médical, mais aussi et surtout une partie du personnel des caisses d’assurance maladie.

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Acteurs publics #72 - mars 2011

L’usage des blocs chirurgicaux, lourds et coûteux, devrait être mutualisé au sein de communautés hospitalières.

Patrick Allard/RÉA

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ancées à grands renforts de communication le 1er avril 2010, les agences régionales de santé (ARS) étaient très attendues sur ce qui constitue le cœur de leur action. À savoir favoriser l’égal accès aux soins sur l’ensemble du territoire tout en améliorant l’efficacité des dépenses de santé. Car le vieillissement de la population dans certains territoires, couplé à une baisse d’attractivité de l’exercice de la médecine libérale, contribuent à créer des déserts médicaux défavorables aux patients.

Or, dix-huit mois après le lancement des ARS, si l’on inclut une période de préfiguration de six mois, le paysage sanitaire ne semble guère avoir évolué.

En coulisses, on admet que le processus a été “long mais pas lent”, et que “les ARS sont encore dans un exercice très autocentré de réorganisation”. À la décharge des maîtres d’œuvre sur le terrain, les ARS sont de lourdes machines, non pas tant par leur taille – la plus petite compte environ 90 agents et la plus grande, celle d’Île-de-France, 1200 agents – que par la grande variété des agents issus de directions et services de natures très variées, comme le médico-social et le sanitaire, qu’il a fallu marier.

dossier

Si les responsables de l’assurance maladie ont rejoint les ARS de leur “plein gré, sans qu’on ne les ait forcés”, selon les mots d’un directeur d’ARS, la Caisse nationale d’assurance maladie n’a guère encouragé le mouvement.

“Les caisses craignaient de perdre leur pouvoir sur la gestion du

l’assurance maladie et des travailleurs salariés (CNAMTS), et de l’autre, l’ancien secrétaire général des ministères sociaux, qui pilotait le projet ARS, Jean-Marie Bertrand, accusé par le premier d’être trop dirigiste, n’ont pas facilité les choses. L’arrivée d’Emmanuelle Wargon à la tête

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Les agences gardent un lien évident avec les conseils généraux, qui sont leurs interlocuteurs privilégiés en matière médico-sociale.

Emmanuel Vigneron, universitaire risque, qui est leur cœur de mission et couvre la politique du médicament ou la prévention”, confie un haut fonctionnaire.

Au demeurant, les conflits de personnes entre, d’un côté, Frédéric Van Roekeghem, président de la Caisse nationale de

»

du secrétariat général en juillet 2010 a permis de calmer le jeu avec l’assurance maladie, partenaire incontournable des ARS, qui se retrouve – ce n’est pas un hasard – dans le comité national de pilotage des ARS chargé de mettre de la cohérence dans les

politiques régionales de santé.

Fondamentalement, les caisses maladie et leurs 80 000 agents ont gardé une large place dans la définition des politiques de santé et la régulation de la médecine de ville. Mais désormais, elles doivent aussi, en lien avec les ARS, “inciter à une meilleure répartition de l’offre de soins sur le territoire”, selon la formule du contrat État-Uncam courant sur la période 2010-2013.

Il implique, côté ARS, de revoir la répartition des soins par la mise en place de schémas et de programmes dans le cadre très contraint de l’objectif national des dépenses d’assurance maladie (Ondam), voté par le Parlement, qui couvre les dépenses de ville et celles de l’hôpital. À charge pour l’assurance maladie, garante avec l’État des grands équilibres financiers, d’accompagner cette politique via des conventions avec les agences et les professionnels de santé, dans le secteur de la prévention ou de l’hospitalier.

Un processus forcément lourd et compliqué, qui explique aussi que tout n’aille pas forcément très vite.

dossier

POLITIQUES PUBLIQUES

> CLAUDE EVIN

“Les relations entre l’ARS et ses délégations territoriales ne sont pas calées” L’ancien ministre de la Santé et de la Protection sociale revient sur la création de l’agence d’Île-de-France et sur ses priorités en matière de santé.

La création des ARS, qui sont des établissements publics et non des services déconcentrés de l’État, représente un changement de modèle pour les exagents des Drass et des Ddass qui ont rejoint les services de ces nouvelles agences. Je pense que dans les relations avec les conseils généraux, l’ARS, qui a intégré la compétence médico-sociale assurée jusque-là par les services des Ddass, remplit correctement ses missions vis-à-vis des départements. Mais il nous reste à mieux définir le rôle et les missions de nos délégations territoriales par rapport à l’ARS, car la gestion des dossiers entre les deux niveaux n’est pas encore assez fluide.

Quelles sont vos priorités en matière d’offre de soins ?

Nous allons porter nos efforts, selon les besoins dans certains territoires, sur la tuberculose, qui est en recrudescence, mais également sur la mortalité périnatale, qui est plus élevée en Seine-SaintDenis. Il nous faut aussi accentuer nos offres sur la chirurgie ambulatoire, les soins de suite et de réadaptation ainsi que sur l’imagerie. Ces trois derniers objectifs feront partie des priorités du Sros [schéma régional d’organisation sanitaire, ndlr] qui sera adopté en fin d’année.

Comment les territoires de santé d’Île-de-France ont-ils été découpés ?

En Île-de-France, dès lors qu’il n’y avait pas de frontières naturelles claires entre les départements, nous avons choisi de nous

Propos recueillis par Xavier Sidaner

Pour l’heure, les ARS se sont employées, en prélude à cette vaste opération de planification, à déterminer des territoires de santé, “pertinents pour les activités de santé publique, de soins et d’équipement des établissements de santé, de prise en charge et d’accompagnement médico-social ainsi que pour l’accès aux soins de premier recours”, comme l’énonce la loi “Hôpital, patients, santé et territoires” (HPST). Cette loi consacre pour la première fois la notion de territorialisation des

soins, même si “les territoires de santé avaient déjà fait leur apparition dans l’ordonnance Mattei de 2003 en lieu et place des secteurs sanitaires”, souligne Emmanuel Vigneron, professeur d’aménagement sanitaire à l’université de Montpellier. L’idée, à travers cette notion, est d’identifier une zone homogène sur laquelle l’offre de soins est adaptée aux besoins d’une population appartenant à un bassin de vie..

Parmi les critères retenus pour dessiner ces cartes de soins, figu-

rent le souci de délimiter des territoires cohérents avec la répartition et les déplacements de population, ainsi que le maintien d’une distance d’accès à l’offre de services acceptable.

Territorialisation des soins En théorie, les ARS avaient tout loisir pour délimiter leurs territoires, mais en pratique, “elles n’ont pas fait dans la dentelle”, glisse un haut fonctionnaire,

et se sont contentées parfois de reprendre les anciennes délimitations des secteurs sanitaires correspondant aux limites départementales. Emmanuel Vigneron lui-même regrette une “forme de repli” de la part des agences qui ont, dit-il, “cédé à la facilité”.

L’universitaire avance cette explication : “En se calant sur les départements, les agences gardent un lien évident avec les conseils généraux, qui sont leurs interlocuteurs privilégiés en matière … médico-sociale”.

Acteurs publics #72 - mars 2011

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Marc Bouder

Comment s’est déroulée l’intégration des ex-Drass et Ddass au sein de l’ARS ?

caler sur 8 départements existants, ce qui nous permet de continuer à entretenir les liens avec nos interlocuteurs, comme les conseils généraux. Nous y avons installé en janvier les huit conférences de territoires, qui vont plancher fin mars sur le projet régional de santé que nous sommes en train d’élaborer, avant de le faire adopter aux alentours du 14 juillet. Dans une phase ultérieure, nous lancerons les différents schémas sectoriels (organisation des soins, prévention, médico-social), puis nous les déclinerons dans des programmes d’action spécifiques en mars 2012. Je ne m’interdis pas de lancer des programmes à une échelle infradépartementale si les besoins le justifient.

POLITIQUES PUBLIQUES

dossier

Illustrations : Fotolia

LES AGENCES RÉGIONALES DE SANTÉ (ARS) AU CŒUR DU DISPOSITIF

ARS Conseil national de pilotage

RÔLE

(ex-siège des Ddass)

Appuyer les ARS auprès des partenaires sociaux

Évaluer les actions des ARS

Conférence régionale de santé RÔLE

Délégation départementales des ARS RÔLE

Conférences de territoires Déterminer les actions à mettre en œuvre sur les territoires de santé

RÔLE

Donner un avis sur les schémas et les plans des ARS

Dominique André/MAXPPP

Source : ministère du Travail

RÔLE Évaluer les actions des ARS

(regroupe anciennes Drass-Ddass et ARH avec MSA, Urcam, mission régionale de santé, Cram)

Les ARS disposent de six mois pour arrêter leurs nouveaux schémas d’offre de soins.

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Acteurs publics #72 - mars 2011

ainsi été élaborés en interne, en concertation avec les conférences de territoires – lieux d’expression de la démocratie sanitaire où siège une cinquantaine de membres, dont des élus – installées sur chacun des territoires de santé. Ces plans qui seront arrêtés au printemps englobent tous les champs de compétences de l’ARS : la prévention, les soins hospitaliers et ambulatoires et enfin le médico-social.

… En certains endroits, comme en Limousin, certaines ARS ont fait le choix de caler leur territoire de santé sur la région entière. Une option défendue par Michel Laforcade le directeur, au nom de la « solidarité entre les établissements », dans une petite région de 750000 habitants seulement. “Il aurait mieux valu parfois définir des territoires plus petits, correspondant au cadre de vie des habitants, et répondre à leurs besoins par le biais de contrats locaux de santé”, affirme Emmanuel Vigneron.

Au final, selon les chiffres publiés par le ministère de la Santé, le nombre des territoires de santé est passé de 159 à 107, représentant en moyenne une population de 605 000 habitants, contre 374 000 auparavant.

Arrêtés pour la plupart à l’automne 2010, ces territoires vont servir de points d’ancrage à la politique de santé décidée par les ARS dans le cadre de schémas de planification. Les premiers, les “plans régionaux de santé”, ont

Décloisonnement bien vu Ce décloisonnement, voulu par la loi HPST est, avec la territorialisation de l’offre de soins, le second principe qui imprègne l’action des ARS. Un principe plutôt bien vu. Yves-Jean Dupuis, le directeur de la Fehap, qui fédère 3 600 établissements dans le secteur médico-social, se félicite de “la fin de la dichotomie entre le médico-social et le sanitaire” et avoue que la fédération se prépare à adapter son offre en fonction des besoins des patients.

La réorientation du sanitaire vers le médico-social, en plein boom du fait du vieillissement de la population, devra mobiliser pleinement les ARS et leurs partenaires, afin de mieux prendre en compte le souhait des usagers d’être pris en charge à domicile.

Tout l’enjeu du décloisonnement est également de “limiter au maximum l’hospitalisation et de revoir le partage des soins entre ville et hôpital, facteur évident d’économies”, rappelle, comme une évidence, un fonctionnaire.

Mais il faudra encore attendre un peu avant que cette stratégie ne se traduise dans les schémas régionaux d’organisation sanitaire (Sros) de nouvelle génération, probablement d’ici la fin de l’année. Les ARS seront alors jugées à leur capacité à entraîner la médecine libérale dans ce vaste mouvement de réorientation de l’offre de soins. ■ Xavier Sidaner

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POLITIQUES PUBLIQUES

dossier

> MANAGEMENT

Le directeur d’hôpital, un vraiLa gouvernance des hôpitaux a été revue dans les textes, dans le sens d’un partage du leadership entre le directeur et la communauté médicale.

Au risque de voir apparaître de nouvelles féodalités. ceux qui craignaient que la loi “Hôpital, patients, santé, territoires” (HPST) ne place à la tête des établissements de santé un directeur, despote toutpuissant imposant seul et contre tous ses choix, au mépris de la communauté médicale, la pratique, se fondant sur une loi finalement assez souple, semble apporter un démenti. Un an environ après la publication des principaux textes, l’hôpital n’est pas devenu une entreprise. Et ce “patron”, que les plus hautes autorités de l’État avaient souhaité voir émerger à l’hôpital, s’est révélé être un terme en décalage avec la réalité.

“Pure illusion”, pour Francis Fellinger, président de la Conférence des présidents de commissions médicales d’établissement (CME) de centres hospitaliers…

“Jamais le directeur d’hôpital, pas plus aujourd’hui qu’hier n’a été un patron, mais plutôt un chef d’orchestre, et certainement pas un général de corps d’armée”, assène de son côté Denis Frechou, directeur de l’hôpital de Saint-Maurice et président de la Conférence nationale des directeurs des centres hospitaliers.

À

Pas de général, donc, à la tête des hôpitaux et, en lieu et place d’une armée, une multitude de corps de métiers, avec lesquels les 40

ÉA ource/R Images

Autorité fragilisée

Acteurs publics #72 - mars 2011

directeurs d’hôpitaux, en bons généralistes, doivent composer, dialoguer, qu’il s’agisse des médecins, infirmières, techniciens, personnels administratifs… Hiérarchiquement, le directeur n’est pas ce patron sourd et aveugle, décidant seul dans sa tour d’ivoire.

Son autorité serait même plus fragilisée qu’hier. Astreints à des objectifs de performance et à un retour à l’équilibre financier pour 2012, les directeurs d’hôpitaux savent qu’ils sont sous la surveillance étroite des agences régionales de santé (ARS), qui peuvent plus que par le passé faire pression sur eux.

Les ARS participent en effet à la nomination des directeurs et surtout les évaluent, les notent et peuvent les révoquer du jour au lendemain. Mais dans l’ensemble, les directeurs jugent

très inégal le rôle et le poids des ARS dans la gestion au jour le jour. “Certaines ARS, et plus encore les délégations territoriales, se montrent plus ou moins intrusives”, constate un directeur.

Un tandem qui marche Aux yeux des principaux intéressés – directeurs et médecins –, la loi donne tout de même plus de pouvoir au directeur dans l’organisation interne, puisque c’est lui qui organise le temps de travail et fixe les jours de repos. C’est aussi lui qui adresse les lettres ou contrats de mission aux chefs de pôle, à la tête des unités médicales dans les hôpitaux, et qui nomme ces derniers. Auparavant, là où il fallait une codécision avec le président de la commission médicale d’établissement, c’est désormais sur proposition de ce dernier que le

directeur nomme les chefs de pôle. Le couple directeur-président de la commission médicale apparaît aujourd’hui comme le véritable tandem qui préside à la bonne marche de l’établissement.

Le président de la commission participe pleinement à la définition de la stratégie de l’établissement, en tant que vice-président du directoire, l’ancien conseil exécutif, que préside le directeur.

Composé en grande partie de médecins, ce directoire élabore le projet médical d’établissement, sous l’œil plus ou moins vigilant du conseil de surveillance, transformé pour beaucoup en simple chambre d’enregistrement. Les élus locaux tentent aujourd’hui de s’y faire une place, à défaut de récupérer le rôle

dossier

faux patron

«

Une gouvernance à quatre étages

des mandarins, leur poids n’est pas neutre. Toutes les nominations médicales se font sur leur proposition au directeur, qui peut refuser, mais ne peut nommer quelqu’un d’autre. Les chefs de service sont eux-mêmes désignés par les chefs de pôle et se rendent compte du véritable poids de ces derniers, dès lors que ce sont les chefs de pôle qui ont la main sur leur carrière.

Aussi, le risque de féodalité est aujourd’hui bien réel, surtout dans les centres hospitaliers universitaires (CHU), où les chefs de pôle sont parfois à la tête de services de plus de 1000personnes.

Avec un risque que cela nuise aux patients si les guéguerres entre

»

Le directeur est un chef d’orchestre, pas un général.

Denis Frechou, directeur d’hôpital entre ces hommes et ces femmes qui se respectent et ne se limitent pas aux réunions du directoire”, glisse un médecin.

Le président de la commission médicale d’établissement a bel et bien gagné au change avec la loi HPST. Une fois élu, pour quatre ans, il est inamovible, alors que le directeur est sur un siège éjectable. Si ce duo directeur-président de la commission est incontournable, il est aujourd’hui rejoint par une troisième catégorie d’acteurs, qui a aussi gagné en envergure : les chefs de pôle. En tant qu’exécutants, ce sont eux qui participent au premier plan à l’application de la stratégie de l’établissement.

Sans aller jusqu’à faire la pluie et le beau temps à la manière

chefs se multiplient. Mais pour Jean-Luc Chassaniol, directeur de l’hôpital Sainte-Anne à Paris et président de l’Association des directeurs d’hôpitaux, “il fallait prendre ce risque pour ne pas concentrer tous les pouvoirs dans les mains du directeur”. Non seulement les chefs de pôle ont un large pouvoir de nomination, mais la possibilité offerte par la loi de leur accorder de vastes pans de compétences supplémentaires dans la gestion de leurs unités, sur délégation du directeur, va accroître un peu plus leur influence. Théoriquement, la loi a prévu toute une liste de compétences facultatives qui peuvent être déléguées par les directeurs aux quelque 4 000 chefs de pôle dans des domaines touchant aux

LA DÉFINITION DE LA STRATÉGIE

ressources humaines ou au budget. “Mais il n’est pas sûr que les directeurs acceptent de déléguer leurs pouvoirs et que les chefs de pôle veuillent récupérer des tâches annexes à leur métier de soignant”, relève un médecin.

Le directeur Le président de la commission médicale d’établissement

Formation au management Les textes ont toutefois prévu, pour les chefs de pôle les plus téméraires, un volume de formation au management de soixante heures. Et l’Agence d’appui à la performance (Anap) s’attelle actuellement à travailler sur l’offre de formation pour ces responsables. L’ensemble des compétences qui seraient déléguées aux chefs de pôle formés échapperait de fait aux directeurs adjoints et directeurs administratifs des hôpitaux, lesquels risquent d’être les vrais perdants dans l’affaire. La loi les a écartés du directoire, même si dans la réalité, les directeurs tentent de leur conserver un strapontin.

Histoire de les ménager.

Autre perdante, même si son rôle s’est accru sur la définition de la qualité des soins: la commission médicale d’établissement.

Elle ne donne plus son avis ni sur le budget ni sur les modes de coopération entre hôpitaux ni, plus grave, sur le plan de redressement financier. Il y a fort à parier que la commission de suivi de la loi HPST, qui se réunit très régulièrement sous la houlette du sénateur UMP Jean-Pierre Fourcade, se penche sur ces déséquilibres avant de proposer des modifications de la loi dans les prochaines semaines. Les acteurs de l’hôpital n’ont pas fini de chercher leurs marques.

Xavier Sidaner

Le conseil de surveillance

LA PRISE DE DÉCISION

Le directeur Le président de la commission médicale d’établissement

LA MISE EN ŒUVRE Les chefs de pôle

LES INSTANCES CONSULTATIVES Commission d’établissement Comité hygiène et sécurité Commission des soins Illustrations : Fotolia

stratégique aujourd’hui transféré en grande partie au directeur et au président de la commission médicale. Ces deux-là sont condamnés à s’entendre, sans quoi, au moindre blocage, le directeur sera sous la pression de l’ARS. C’est que la loi a en effet prévu une procédure de codécision au sein du directoire entre directeur et président de la commission, sur des sujets aussi cruciaux que la gestion des risques ou l’accueil des patients. Le rapport de force peut vite tourner au désavantage du directeur, mais heureusement, très souvent, le directeur et le président de la commission arrivent à accorder leurs violons. “Les échanges sont quasi quotidiens,

POLITIQUES PUBLIQUES

Commission des relations usagers

Acteurs publics #72 - mars 2011

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POLITIQUES PUBLIQUES

dossier

> TERRITOIRES

Les élus locaux mitigés

«

D’une région à l’autre, la relation entre responsables des agences régionales de santé et élus locaux varie entre étroite coopération et absence de concertation.

Les élus auront toujours leur mot à dire.

Philippe Vigier,

L

«

La gouvernance des ARS est technocratique.

»

Ludovic/RÉA

député socialiste de Paris

Acteurs publics #72 - mars 2011

relatifs au domaine social et “toujours leur mot à dire puisqu’ils médico-social, qui relèvent du siègent aux conseils d’administrachamp de compétences des tion des hôpitaux”, remarque le départements. “La loi ne les obli- député Nouveau Centre d’Euregeait pourtant pas à constituer ces et-Loir Philippe Vigier. commissions”, souligne Claudy Mais en prenant de la hauteur, Lebreton. En Aquitaine aussi, les les ARS prennent aussi leurs disrelations entre l’ARS et les élus tances avec des élus toujours locaux sont au beau fixe. “La prompts à défendre leur pré carré. directrice de l’agence, Nicole Klein, Et c’est bien l’un des enjeux de comprend les élus et les préoccu- la création de ces agences, selon pations d’aménagement du terri- le député UMP du Pas-de-Calais toire”, se félicite la conseillère André Flajolet : “Les agences régiorégionale PS Solange Menival. nales de santé n’ont-elles pas été créées comme un antidote aux conflits d’influence des élus Au-delà des querelles locaux ?”

politiciennes

Jean-Marie Le Guen,

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député Nouveau Centre d’Eure-et-Loir

Hamilton/RÉA

a gouvernance politique organisent beaucoup de réunions des agences régionales de mais, au final, décident seules”, santé (ARS) que nous espé- s’agace-t-elle. Une vision partarions s’est transformée en gée par François Simon (Europe une gouvernance technocratique Écologie-Les Verts), le vice-prédont les élus ont été totalement sident de Midi-Pyrénées, qui écartés.” Le constat du député regrette que sa région n’ait que socialiste de Paris Jean-Marie “très peu de prise sur les dossiers”.

Le Guen est sans appel. Mais il ne Plus nuancés, d’autres élus fait pas l’unanimité parmi les élus observent que les relations avec locaux, de gauche comme de les ARS varient d’une région à droite qui, dans chaque région, l’autre. “Si les interlocuteurs sont siègent aux instances consulta- compétents et de bonne volonté, tives des ARS (conseil de sur- il est toujours possible de dialoveillance, conférence régionale guer”, estime Claudy Lebreton, de la santé). Certes, pour certains, président PS du conseil général comme Madeleine NGombet, des Côtes-d’Armor et de l’Assemvice-présidente PS de Poitou- blée des départements de France.

Charentes et responsable de la L’ARS de Bretagne a mis en place commission santé à l’Association des commissions départemendes régions de France, la concer- tales au sein desquelles les élus tation est “de façade”. “Les agences débattent notamment des sujets

»

“C’est aux élus locaux de s’approprier les lieux de concertation des ARS, analyse Jean-Pierre Bouquet, maire PS de Vitry-leFrançois (Champagne-Ardenne), en charge des sujets de santé à l’Association des maires de France. Ceux qui y siègent doivent s’y investir et travailler leurs sujets.” Pour lui, la politique de santé doit s’élever au-dessus des querelles politiciennes pour devenir un “terrain de compromis”.

D’autant plus que les élus auront

Sylvain Henry

DEUX INSTANCES DE CONCERTATION Aux ARS, les élus siègent… … au conseil de surveillance, qui détermine le plan stratégique régional de santé … à la conférence régionale de la santé et de l’autonomie, instance de démocratie sanitaire où l’ensemble des enjeux de santé sont débattus.

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POLITIQUES PUBLIQUES

dossier

> NORA BERRA

“Les ARS sont le contraire de l’étatisation” Si la secrétaire d’État chargée de la Santé se félicite du démarrage des agences régionales de santé, elle admet que certaines imperfections contenues dans la loi devront être corrigées.

Lors de la mise en place des agences régionales de santé (ARS), beaucoup ont critiqué une étatisation de la politique de santé.

Que répondez-vous ?

Si nous avons créé les agences régionales de santé, c’est en grande partie pour mieux répondre aux besoins locaux en matière d’évolution de l’offre de soins. Et réunir huit structures en une seule, comme nous l’avons fait, c’est vraiment tout le contraire de l’étatisation !

Les grandes orientations en ma tière de politique de santé,

les instructions aux ARS et leur évaluation sont arrêtées et se déroulent au sein d’un comité national de pilotage qui est un lieu d’échange permettant de veiller à l’écoute de chacun, à la cohérence des politiques, à l’équilibre entre politique nationale de santé et autonomie nécessaire des agences régionales.

Comment jugez-vous l’action des ARS lors des premiers temps de la mise en place des conférences de territoire ?

Aujourd’hui, je me réjouis de voir que la démocratie sanitaire, qui est l’un des piliers essentiels de la réforme, est en action.

Moins d’un an après leur création, toutes les instances prévues par la loi, à l’image des 26 conférences régionales, sont installées et fonctionnent. Elles ont, par exemple, d’ores et déjà débattu des nouveaux territoires de santé et sont mobilisées sur les projets régionaux de santé. Quant aux conférences de territoire, leur installation a été plus tardive puisqu’il fallait d’abord redéfinir les territoires de santé. Partout, elles sont créées et la quasi-totalité s’est déjà réunie.

Quels vont être les outils principaux des ARS pour tenter d’améliorer l’offre de soins ?

Marc Bouder

Les ARS vont tout d’abord définir, en concertation avec leurs partenaires, les zones au sein desquelles l’offre de soins doit être soutenue. Les outils pour accompagner ces orientations sont multiples. En premier lieu, les ARS peuvent aider les professionnels à construire leurs projets d’exercice regroupé, qu’il s’agisse de maisons de santé pluridisciplinaires (MSP), de pôles de santé ou de centres de santé, et à bénéficier des crédits de l’ARS,

mais aussi des crédits d’aménagement du territoire. En second lieu, les ARS ont à leur disposition des contrats d’engagement de service public (CESP), destinés aux étudiants et aux internes en médecine. Ceux-ci prévoient un exercice du jeune professionnel dans un territoire fragile, à titre libéral ou salarié, pour une durée au moins équivalente à celle pendant laquelle il aura reçu une bourse mensuelle de 1 200 euros. C’est un mécanisme nouveau de nature à soutenir les projets professionnels des plus jeunes et qui s’accompagnera de la possibilité, pour les internes, d’effectuer des stages en médecine de ville.

Sur quels points la loi HPST pourrait-elle évoluer ?

Une proposition de loi déposée par le sénateur Jean-Pierre Fourcade [UMP, Hauts-de-Seine, ndlr], débattue au Sénat, a été complétée pour tenir compte des avancées retenues avec l’ensemble des partenaires concernés, lors d’une journée de travail consacrée à la médecine de proximité le 6 janvier dernier. Cette loi devrait permettre d’alléger certaines mesures mal comprises de la loi HPST (volet coercitif des contrats santé-solidarité, déclarations d’absence pour les médecins), et prévoir des mesures nouvelles pour la médecine de proximité, autour notamment des maisons de santé pluridisciplinaires.

Propos recueillis par Xavier Sidaner

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POLITIQUES PUBLIQUES

décryptage - Europe

> Présidence du G20

La France veut embarquer l’union Pour avoir plus de poids face à ses partenaires du G20 et mettre toutes les chances de son côté, la France veut parler au nom de l’Europe.

Diplomates français à Bruxelles et surtout ministres sont mobilisés. ucun acteur, aucun marché, aucun territoire ne doit rester à l’écart de la réglementation ou de la supervision. Tel est le message du premier sommet du G20 au niveau des chefs d’État organisé en novembre 2008 à Washington, sous l’impulsion du Président français Nicolas

A

Sarkozy, alors à la tête de l’Union européenne, et de celui de la Commission européenne José Manuel Barroso. Un principe promu par les Européens et validé par les leaders mondiaux.

Pour le mettre en œuvre, le G20 a mis au point un programme de travail détaillé. Avec des résultats réels : pour la première fois,

des acteurs financiers tels que les agences de notation et les hedge funds (fonds spéculatifs) sont encadrés au niveau européen. Les normes internationales d’échange d’informations fiscales de l’OCDE se généralisent. Beaucoup reste à faire, mais la voie est tracée. Le commissaire au Marché intérieur Michel Barnier le répète sans La ministre de l’Économie Christine Lagarde ira voir les eurodéputés en mars pour défendre les priorités françaises.

relâche : “Ma feuille de route, c’est celle du G20.”

La France a repris début 2011 le flambeau transmis par la précédente présidence coréenne du G20. En fixant aussi ses propres priorités. Le sujet de la volatilité des prix de matières premières est clairement sur la table, constate Nicolas Véron, du think tank bruxellois Bruegel, spécialisé dans les questions économiques. Pour faire passer ses messages, Paris cherche le soutien de l’Europe, bien représentée* au G20. Trop bien, disent certains… Il est en effet plus facile de convaincre les États-Unis ou la Chine d’affronter les déséquilibres macroéconomiques globaux avec le vent européen dans le dos.

Meigneux/SIPA

Aligner les agendas

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Acteurs publics #72 - mars 2011

Tout l’art réside dans une interaction optimale entre les travaux du G20 et ceux des institutions européennes. Un minutieux travail diplomatique. “Les choses ne se font pas dans un vide sidéral : il y a une très claire articulation” des deux agendas, décrypte un diplomate français.

Pourtant, la représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne n’a mis en place aucune cellule spécifique et travaille à effectif constant.

Avec 80 millions d’euros, le budget français pour la présidence

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décryptage - Europe

POLITIQUES PUBLIQUES

> soins trAnsFrontALiers MAtières PreMières : Friture sur LA LiGne PAris-BruxeLLes Une version provisoire de la contribution de la Commission au débat du G20 n’établissait pas de lien direct entre spéculation financière et volatilité des prix des matières premières. Ce document devrait sortir “le 1er avril”, avait ironisé Nicolas Sarkozy. La publication du document a été retardée d’une semaine, la Commission souhaitant affiner son analyse. Le Président français “ne pouvait pas être déjugé”, note l’eurodéputé des Verts Pascal Canfin.

Depuis, les commissaires au Marché intérieur Michel Barnier et à l’Agriculture Dacian Cioloş ont dit leur conviction du rôle joué par la financiarisation croissante des marchés de matières premières. La Commission recommande désormais plus de transparence dans ce secteur et n’écarte pas la possibilité d’imposer des limites de position aux investisseurs. Paris apprécie.

du G20 est serré. Si les diplomates français installés à Bruxelles sont mobilisés, les politiques n’hésitent pas à prendre leur bâton de pèlerin.

Mi-janvier, la ministre des Finances Christine Lagarde a informé ses homologues européens des priorités françaises avant même que Nicolas Sarkozy ne les présente officiellement devant la presse. Elle a vu, début février à Bruxelles, trois commissaires européens pour une explication de texte sur le thème des matières premières et elle ira en mars à la rencontre des eurodéputés.

La démarche commence à porter ses fruits. Quelques jours avant le G20 “Finances” de février, les ministres européens concernés ont défini une position commune qui soutient les priorités françaises dans les domaines économiques et financiers. Oui à l’initiative française de requérir des pays membres des rapports réguliers sur la façon dont les engagements pris au G20 sont mis en œuvre. Oui, malgré quelques frictions (lire encadré ci-dessus), à plus de transparence sur les marchés de produits financiers dérivés des matières premières. Et oui à un rôle accru

du yuan chinois dans le système monétaire international afin de mieux refléter les réalités économiques globales.

La taxe tobin dans les limbes Autre priorité française clairement affichée, la taxation sur les transactions financières (TTF).

Cette taxe “innovante” aiderait les pays riches à honorer leur engagement de lever 100 milliards de dollars d’ici 2020 pour la lutte contre les changements climatiques dans les pays en développement. La Commission étudie le dossier, mais ses propositions tardent à venir. Elle invoque les risques de délocalisation hors d’Europe de l’activité financière si une taxe n’est appliquée qu’en Europe.

Sur ce dossier, la volonté de l’Allemagne et de la France d’avancer se heurte à de fortes réticences au sein même de l’UE. Un temps “très allant”, avec Gordon Brown, le Royaume-Uni de David Cameron a fait volteface, soupire-t-on dans l’entourage de Christine Lagarde.

Mathieu Bion, à Bruxelles * Allemagne, France, Italie, Royaume-Uni, Commission européenne

un remboursement encadré e Parlement européen a adopté fin janvier une proposition de directive encadrant les conditions dans lesquelles un patient pourra planifier des soins de santé dans un autre pays de l’UE, au plus tard en 2014. En cas de soins coûteux et spécialisés nécessitant au moins une nuit d’hospitalisation, les administrations nationales délivreront au patient une autorisation préalable, gardant ainsi un droit de regard sur les dépenses engagées.

Les eurodéputés ont obtenu des États membres une délimitation stricte des situations où cette autorisation pourrait être refusée : l’existence d’un risque pour le patient ou pour le public, des doutes sur la qualité et la sécurité des soins prodigués dans l’établissement d’accueil (maladies nosocomiales), la possibilité de se faire soigner dans son propre pays dans “un délai raisonnable”, la durée n’étant pas précisée.

Les eurodéputés auraient souhaité des exigences allégées pour les maladies rares. L’administration du pays d’affiliation remboursera les frais engagés à la hauteur de ce que prévoient les règles nationales. Si les soins sont moins chers que dans le pays d’origine, le patient sera remboursé du montant effectivement payé. “Pas question de favoriser une forme de tourisme médical”, a prévenu l’élue UMP Françoise Grossetête, rapporteure du Parlement sur ce dossier. Dans chaque pays, un point de contact unique informera sur les droits et obligations en vigueur. 1 % des citoyens européens va à l’étranger pour se faire soigner.

M. B.

L

institutions L’UE se serre la ceinture Le commissaire au Budget Janusz Lewandowski a écrit aux institutions européennes pour leur suggérer de limiter à 1 %, en 2012, la hausse des dépenses administratives.

Nous ne vivons pas “dans une bulle où tout va bien alors qu’autour de nous, des pays ont de gros problèmes budgétaires”, a déclaré son porte-parole, qui s’attend à des “des coupes significatives pour les technologies de l’information, les missions, les conférences, les publications”. Rogner sur les dépenses administratives permettrait de limiter les économies dans les dépenses opérationnelles, notamment des fonds structurels.

Parlement Strasbourg dans le collimateur Piloté par le libéral britannique Edward McMillan-Scott, un groupe informel au Parlement européen a rendu les premières conclusions d’une étude sur la question du siège strasbourgeois de l’institution. Il ressort d’une série d’entretiens réalisés fin 2010 que les eurodéputés estiment être les mieux placés pour décider de la localisation du Parlement qui devrait, selon eux, revenir à Bruxelles. La ville de Strasbourg, en tant que siège du Parlement européen, est inscrite dans le traité de Lisbonne, ont aussitôt réagi les autorités françaises.

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POLITIQUES PUBLIQUES

décryptage - institutions

Pascal Sittler/RÉA

> JURIDICTIONS FINANCIÈRES

Pas pressées de se réformer La réorganisation de la Cour des comptes et des chambres régionales a fait les frais de la résistance des responsables politiques et des magistrats.

L

es esprits facétieux se régalent. La Cour des comptes, si prompte à critiquer l’immobilisme des administrations, s’illustre par son inertie face à la réorganisation amorcée par Philippe Séguin en 2008 et poursuivie par Didier Migaud depuis 2010. Le “grand organisme d’audit et d’évaluation des politiques publiques” que Nicolas Sarkozy appelait de ses vœux en novembre 2007 n’est pas près de voir le jour… Et pour cause : la réforme imaginée par Philippe Séguin a eu dès le départ le mauvais goût de déplaire tant aux responsables politiques qu’aux magistrats financiers. Les premiers ne souhaitaient pas aller trop avant dans la mise en cause de la responsabilité financière des

élus locaux et des ministres. Les seconds étaient allergiques à l’idée de fusionner la Cour avec les chambres régionales et de réduire les effectifs.

Lobbying syndical Le lobbying des politiques a d’abord été le plus visible. Le projet de loi présenté le 28 octobre 2009 en Conseil des ministres se trouvait ainsi expurgé de toutes les dispositions qui renforçaient le pouvoir de sanction des juridictions financières à l’encontre des responsables politiques et des comptables publics. Philippe Séguin s’était alors fendu d’un communiqué rageur. Plus lente, l’action des magistrats financiers n’a pas été moins efficace. L’union

de la Cour des comptes et des chambres régionales en un seul organisme devait faciliter les coopérations – souvent poussives – entre les deux institutions dans l’évaluation des politiques publiques. En 2010, Didier Migaud, qui prend la tête de l’institution à la suite du décès de Philippe Séguin, abandonne le projet. Le puissant Syndicat des juridictions financières, qui compte 240 membres parmi les 330 magistrats des chambres régionales, a eu gain de cause. “La réorganisation risquait de remettre en cause le contrôle financier des élus locaux”, assure Sylvain Huet, le président du syndicat. Sans compter que la réduction du nombre de chambres régionales, passant de 22 à 5 ou 8, et la diminution

À LA RECHERCHE DE “FORCES VIVES” Les départs à la retraite s’annoncent massifs dans les années à venir à la Cour des comptes et surtout dans les chambres régionales.

Les capacités de recrutement des institutions – quelques élèves de l’ENA et quelques nominations au tour extérieur chaque année – ne suffiront sans doute pas à compenser les départs. Parallèlement, le nombre de magistrats issus du privé ou d’autres administrations ne cesse de grimper pour atteindre environ 70 personnes à la Cour

et autant dans les chambres régionales.

“L’une des solutions au manque de main d’œuvre serait de faciliter l’intégration de ces experts dans le corps et de ne plus leur dire « merci et au revoir » après trois ou six ans, alors qu’ils constituent une part importante des troupes productives de la Cour”, confie un haut fonctionnaire de la rue Cambon. Le projet de loi comportait quelques avancées en ce sens. Son enterrement annoncé ramène les juridictions au point de départ.

prévue de 20 % des effectifs suscitaient de fortes résistances.

La nouvelle mouture du texte dessinée par Didier Migaud en juillet 2010 devant la commission des lois de l’Assemblée nationale renonce à la fusion. Elle ouvre néanmoins la voie à la suppression des plus petites chambres régionales. Une demidouzaine serait concernée, dont celles du Limousin, de FrancheComté, de Basse-Normandie ou d’Auvergne. Mais le projet n’a quasiment aucune chance de se concrétiser. En effet, en pleine affaire Woerth-Bettencourt, les parlementaires sont revenus à la charge sur la responsabilité financière des ministres et ont ajouté des amendements proches de l’esprit de la réforme voulue par Philippe Séguin.

Résultat : le texte adopté par la commission des lois le 15 septembre 2010 se heurte aux mêmes résistances du gouvernement et celui-ci refuse pour l’instant de le soumettre au vote. Et même s’il l’était, il n’aurait quasiment aucune chance de passer le cap des deux lectures par les députés et sénateurs d’ici la présidentielle de 2012. Bref, pour la réforme des juridictions financières, il est urgent d’attendre.

Laurent Fargues

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Acteurs publics #72 - mars 2011

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LES RENCONTRES DE LA MODERNISATION DE L’ÉTAT ET DES ACTEURS PUBLICS

2011

État - Territoriale - Hospitalière

Sipa

4.5.6 ideurs des trois fonctions du gouvernement, élus, déc res mb me où at, déb de Un lieu de leur action en faveur , chaque année, témoigner ent nn vie s ert exp et ues publiq vice public. de la modernisation du ser

Plus d’infos sur info@rmde.fr - Tél. : 01 46 29 29 12

Un événement placé sous le haut patronage du président de la République, et du ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’État.

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POLITIQUES PUBLIQUES

décryptage – hémicycles

3 Michel Charasse Sénateur du Puy-de-Dôme de 1981 à 1988, puis de 1992 à 2010 Nommé membre du Conseil constitutionnel le 25 février 2010

2 Alain Lambert Sénateur de l’Orne de 1992 à 2002, puis de 2004 à 2010 Nommé conseiller maître à la Cour des comptes le 13 octobre 2010

1 Christian Gaudin Sénateur du Maine-et-Loire de 2001 à 2010.

Nommé préfet, administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises (TAAF) le 6 octobre 2010

4

3

1

2 Nicolas About Sénateur des Yvelines de 1995 à 2011 Nommé membre du Conseil supérieur de l’audiovisuel le 21 janvier 2011

2

5

6 5 Michel Thiollière Sénateur de la Loire de 2001 à 2010 Nommé vice-président de la Commission de régulation de l’énergie le 17 avril 2010

7

6 Pierre Cardo Député des Yvelines de 1993 à 2010 Nommé président de l’Autorité de régulation des activités ferroviaires le 22 juillet 2010

8

7 Françoise de Panafieu

8 Didier Migaud

Députée de Paris de 1986 à 1995 et depuis 1997 Candidate officieuse au poste de défenseur des droits

Député de l’Isère de 1988 à 2010 Nommé Premier président de la Cour des comptes le 23 février 2010

9 Hubert Haenel Sénateur du HautRhin de 1986 à 2010 Nommé membre du Conseil constitutionnel le 25 février 2010 9

> RECONVERSIONS

Ê La seconde carrière des parlementaires

En un an, six sénateurs et deux députés ont abandonné leur mandat pour devenir préfet, magistrat à la Cour des comptes, membre du Conseil constitutionnel ou pour siéger dans des autorités administratives indépendantes.

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Acteurs publics #72 - mars 2011

tre parlementaire mène à tout, à condition d’en sortir. Le 6 octobre dernier, Christian Gaudin, sénateur centriste du Maine-etLoire depuis 2001, est nommé préfet, administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises (TAAF). Une première pour un non-fonctionnaire et une affectation surprenante qui conduit désormais l’ancien élu à partager son temps entre l’île de La Réunion, siège de l’essentiel de son administration, le blizzard

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décryptage – hémicycles

de la terre Adélie, les navires scientifiques et Paris.

Pas de “recasage” suspect pour l’ancien sénateur, lui-même scientifique, qui s’est passionné pour les Taaf au Sénat, comme viceprésident de l’office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST).

Spécialiste de ces terres lointaines, Christian Gaudin s’était déclaré candidat au remplacement du précédent préfet. Son vœu a été exaucé par Nicolas Sarkozy et Valérie Pécresse. La ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche a appuyé la nomination de ce sénateur scientifique, qui assure ne pas avoir été déçu par son travail de parlementaire.

“J’avais couvert mon mandat, insiste-t-il. À 60 ans, je souhaitais porter un projet qui m’était cher et retourner dans un exécutif.”

Changer d’orientation Autre cas de figure avec l’ancien maire de Sartrouville, Pierre Cardo. Toujours à la tête de la communauté d’agglomération, cet ex-député UMP des Yvelines a longtemps été le porte-drapeau des élus des banlieues sensibles.

Devenu par la force des choses spécialiste de la politique de la ville, il est aujourd’hui président de la toute nouvelle Autorité de régulation des activités ferroviaires. Quel rapport ? “Aucun”, reconnaît l’intéressé, qui avait déjà accepté, il y a un an, une mission sur les vieux rafiots envoyés à la casse… Étonné qu’on lui propose de devenir le gendarme du rail, il s’est vu répondre : “Tu t’y connaissais en navires rouillés ?”

Partant du principe qu’on devient spécialiste en travaillant ses dossiers, Pierre Cardo a accepté le défi. L’élu des Yvelines admet sans mal que même sans cette opportunité, il aurait quitté l’Assemblée avant 2012. Il envisageait de prendre sa retraite de parlementaire et de réactiver son cabinet de conseil. Sa motivation?

“Changer d’orientation ! souligne-

POLITIQUES PUBLIQUES

LE PATRON DE LA CNIL NE SERA PLUS PARLEMENTAIRE Le Sénat a ratifié début février l’incompatibilité de la fonction de président de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) avec celle de parlementaire, dans le cadre de l’examen en deuxième lecture des projets de loi créant le défenseur des droits. Le gouvernement avait introduit et fait voter un article, lors de la première lecture du texte à l’Assemblée nationale, stipulant que le président de la Cnil ne pourrait

t-il. J’en avais ras le bol. On vote des tas de textes, on se disperse et au final, on décrédibilise le rôle du législateur.” Pas vraiment accommodant, Pierre Cardo n’était pas prêt à changer pour espérer un jour être ministre.

Spécialiste de l’audiovisuel et d’Internet au Sénat, l’ancien maire UMP de Saint-Étienne Michel Thiollière a rejoint, en avril 2010, la Commission de régulation de l’énergie (CRE) comme vice-président. L’ex-sénateur de 55 ans ne connaissait pas grand-chose au secteur, mais il met en avant son expérience de régulateur. Rapporteur du projet de loi Hadopi au Sénat, il a siégé au sein de cette haute autorité. “Je trouve intéressant d’être dans des fonctions où l’on applique la loi”, confie Michel Thiollière, qui parle de “chance

plus exercer de mandat électif national ou tout autre emploi public, pas plus que détenir des intérêts dans une entreprise de communication électronique ou informatique.

C’est le sénateur non inscrit du Nord Alex Türk qui préside actuellement la Cnil.

L’incompatibilité n’entrera en vigueur qu’à l’issue de son mandat, qui arrive à échéance en septembre, lors du prochain renouvellement du Sénat.

extraordinaire”. Reconduit en janvier à la vice-présidence de la CRE, l’ex-sénateur revendique, pour les parlementaires aussi, la validation des acquis de l’expérience en vogue chez les salariés.

“L’action publique peut se poursuivre par d’autres moyens”, plaide-t-il.

Candidature discrète C’était aussi l’argument d’Alain Lambert au moment de sa nomination surprise comme conseiller maître à la Cour des comptes, le 13 octobre 2010. “J’ai acquis aujourd’hui la conviction que la Cour des comptes est, dans les circonstances présentes, l’institution qui me permettra le mieux de poursuivre ma tâche”, écrivait le jour même l’ancien ministre

REDÉCOUPAGE ET OPPORTUNITÉ La nomination de Françoise de Panafieu au poste de défenseure des droits permettrait de régler le différend électoral qui se profile pour les législatives de 2012 avec Bernard Debré, autre député UMP de Paris. Dans le cadre du redécoupage électoral dans la capitale, leurs deux circonscriptions ne font en effet plus qu’une. La députée de Paris mène donc une campagne discrète mais active pour décrocher ce poste.

Soutenue notamment par Simone Veil, Françoise de Panafieu a failli être servie sur un plateau par ses collègues de l’Assemblée nationale, qui avaient souhaité, en commission des lois, fixer une limite d’âge – moins de 68 ans – pour être nommé à ce poste. Une disposition qui aurait exclu Bernard Kouchner et Jack Lang, dont les noms sont également cités.

Finalement, en séance publique, le 16 février, l’Assemblée nationale a refusé d’inscrire cette limite d’âge… Le suspense continue. La nomination doit être présentée d’ici juin en Conseil des ministres, sur proposition du président de la République.

délégué au Budget sur son blog.

L’ex-sénateur a rejoint Didier Migaud, qui avait quitté en février 2010 la présidence de la commission des finances de l’Assemblée nationale pour devenir Premier président de la Cour des comptes après le décès de Philippe Séguin. Car même pour des parlementaires chevronnés et passionnés, il est des postes qui ne se refusent pas.

Les sénateurs Michel Charasse (ex-PS) et Hubert Haenel (UMP) siègent depuis mars 2010 au Conseil constitutionnel. Des postes prestigieux qui font des envieux parmi les députés et sénateurs qui pensent à tourner la page. Ceux qui sont restés au Palais-Bourbon ou au Palais du Luxembourg durant vingt ans ont parfois du mal à avouer leur lassitude. Des textes de plus en plus techniques, des sessions parlementaires trop lourdes, des campagnes électorales harassantes poussent certains à vouloir sortir du Parlement par le haut, tout en restant dans la sphère publique. Il s’agit alors de faire savoir en haut lieu qu’on est disponible sans clamer qu’on veut lâcher son siège. Un numéro d’équilibriste qui réussit à certains, comme le sénateur centriste Nicolas About, nommé en janvier au Conseil supérieur de l’audiovisuel, et qui se poursuit pour d’autres, comme la députée UMP de Paris Françoise de Panafieu, candidate officieuse au futur poste de défenseur des droits.

Bruno Botella Acteurs publics #72 - mars 2011

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FOTOLIA

POLITIQUES PUBLIQUES

enquête

> PANTOUFLAGE

Banques privées recrutent hauts fonctionnaires Les débauchages de hauts fonctionnaires par les banques ou assurances privées restent monnaie courante. Les carnets d’adresses acquis au sommet de l’État pèsent autant que les compétences.

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enquête

L

e secteur bancaire et financier français a beau être largement privatisé depuis le milieu des années 1980, certaines vieilles habitudes ont la vie dure. Les dirigeants des principales banques hexagonales sont quasiment tous des inspecteurs des finances, sortis parmi les premiers de l’ENA, école – faut-il le rappeler ? – de formation des cadres publics. Et la plupart n’ont

pas rejoint le privé dès la fin de la “tournée”, mais ont passé la première partie de leur carrière dans la haute administration ou les cabinets ministériels. À l’heure où il est de bon ton de vanter les performances de la gestion privée par rapport à la bureaucratie administrative, le secteur financier semble encore porter beaucoup d’intérêt aux managers formés au service de l’État.

François Pérol, pour prendre l’exemple le plus médiatique, a

suivi, avant de prendre la tête du groupe BPCE – issu de la fusion des Banques populaires et des Caisses d’épargne – un parcours classique de haut fonctionnaire. Sorti de l’ENA en 1990 à 27 ans, il commence par effectuer les quatre ans de “tournée” à l’inspection générale des Finances. Il devient ensuite secrétaire général adjoint du comité interministériel aux restructurations industrielles (Ciri), la très étatique structure

POLITIQUES PUBLIQUES

de Bercy chargé d’aider les entreprises de plus de 400 salariés en difficulté. À partir de 1996, il enchaîne les postes de chef de bureau à la direction du Trésor, puis occupe la place de sousdirecteur du financement de l’économie. Avant de rejoindre les cabinets des ministres des Finances Francis Mer, puis Nicolas Sarkozy, comme directeur adjoint de 2002 à 2004. Le parfait itinéraire d’un “trésorien”.

C’est seulement en 2004 que …

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… le futur patron de BPCE effectue un passage dans le privé, chez Rothschild, comme associé gérant. Il y reste un peu plus de deux ans, avant de retrouver la sphère publique comme secrétaire général adjoint de la présidence de la République, un poste qui lui servira de tremplin pour la présidence du directoire de BPCE en pleine tempête financière. Ou comment le sommet de l’État peut mener au sommet de la banque.

Son homologue à la Société générale, Frédéric Oudéa, a rejoint le privé plus rapidement, mais a tout de même passé les huit

J.P. Guilloteau/EXPRESS-RÉA

François Pérol, président du directoire du groupe BPCE

1990-1994 : Inspecteur des Finances 1994-1996 : Secrétaire général du comité interministériel aux restructurations industrielles 1996-2002 : Postes de chef de bureau, puis sous-directeur à la direction du Trésor au ministère des Finances 2002-2004 : Directeur adjoint des cabinets des ministres des Finances Francis Mer, puis Nicolas Sarkozy

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Acteurs publics #72 - mars 2011

enquête

premières années de sa vie professionnelle à Bercy. Après quatre ans à l’inspection des finances, il est chargé du budget du ministère du Travail à Bercy, puis devient conseiller technique du ministre du Budget, Nicolas Sarkozy, entre 1993 et 1995. Il rejoint alors la Société générale comme responsable du département “Corporate banking”, puis gravit tous les échelons jusqu’à en devenir le P.-D.G., en mai 2009, à la faveur du départ de Daniel Bouton, fragilisé par l’affaire Kerviel. Quelques mois plus tôt, un autre ancien du cabinet de Nicolas Sarkozy au Budget était devenu l’homme fort du groupe bancaire Dexia. Pierre Mariani, également inspecteur des finances, a en effet passé les dix premières années de sa carrière à Bercy, notamment à la direction du budget, avant de diriger le cabinet de Nicolas Sarkozy pendant deux ans et de partir à la tête d’une société foncière privée. Il a rejoint le groupe BNP Paribas en 1999 pour y rester jusqu’en octobre 2008, date à laquelle il est placé en urgence au commandement de Dexia, pris dans la tourmente des subprimes.

De Matignon au Crédit agricole Trois exemples qui démontrent que si les parcours de la nouvelle génération des patrons de banque sont moins ancrés dans la haute administration que leurs prédécesseurs, une expérience de la sphère publique demeure un atout. Et si, de plus en plus, pour faire carrière dans les banques ou les compagnies d’assurance, il se dit qu’il faut quitter tôt l’administration, le cas de François Pérol prouve que les exceptions demeurent. L’étiquette “ENA”, voire inspection des Finances, restent de jolies cartes de visite pour grimper les échelons hiérarchiques des banques et des assurances, surtout quand

ce sésame est doublé d’un passage au ministère des Finances, à l’Élysée ou à Matignon. Les ambitieux s’en sont rendu compte et savent que l’ENA et une expérience d’environ cinq ans ou dix ans dans les hautes sphères

septembre son poste de conseillère technique chargée de l’agriculture de François Fillon pour rejoindre le Crédit agricole comme adjointe du directeur de l’agriculture. Un saut dans le privé pour cette ingénieure

«

Il y a beaucoup de secteurs où un appui gouvernemental est incontournable pour mener à bien une opération.

»

Un spécialiste des fusions-acquisitions du pouvoir permettent de griller la politesse aux diplômés d’école de commerce même les plus prestigieuses. À tous les niveaux et à tous les âges, les passerelles entre la haute administration et les banques sont ouvertes. Chaque année, entre 30 et 50 fonctionnaires de l’État demandent ainsi à la Commission de déontologie de la fonction publique la permission de rejoindre le secteur financier. Ce sont principalement des fonctionnaires du ministère des Finances, mais pas seulement. Au cours des derniers mois, il y a eu Gaëlle Regnard, 37 ans, qui a quitté en

des eaux et forêts qui a effectué toute sa carrière au ministère de l’Agriculture.

Le même mois, le conseiller diplomatique adjoint de l’exministre de la Défense Hervé Morin, Vianney Basse, a été nommé, à 38 ans, directeur en fusions-acquisitions chez BNP Paribas après avoir travaillé durant presque neuf ans dans la sphère militaire. Dernier mouvement : l’ancien directeur de cabinet d’Éric Woerth, Sébastien Proto, a obtenu en janvier 2010 l’accord de la Commission de déontologie pour rejoindre Rothschild. Cet inspecteur des finances a ainsi opéré un passage

Christophe Soulard-Coutant

POLITIQUES PUBLIQUES

Sortir de l’ENA (ici les bâtiments de l’école strasbourgeoise), puis passer cinq ou dix ans à Bercy, l’Élysée ou Matignon permet de doubler les diplômés d’HEC.

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enquête

QUAND GROUPAMA DÉBAUCHE

éclair au sein de la sphère publique avant d’entrer dans la banque d’affaires à 33 ans.

Qu’est-ce qui plaît tant aux banques dans ces profils ? À cette question, les principales intéressées demeurent muettes.

Contactées, les banques d’affaires Rothschild et Lazard n’ont pas souhaité s’exprimer sur le sujet.

Pierre Mariani, président du comité de direction de Dexia

est devenu en février le directeur des gestions de Groupama Asset management, le gérant d’actifs de l’assureur. Un passage qui semble quelque peu acrobatique, puisqu’Antoine de Salins était précisément le président du comité de sélection des gérants au FRR… David Lubek, ancien de la direction du budget devenu inspecteur des finances en 2006, a pour sa part été nommé en mai 2010 directeur de l’audit du groupe Groupama. Dernier débauchage remarqué : celui de l’ancien conseiller chargé de l’économie et des entreprises de Jean-Louis Borloo au ministère de l’Écologie, Jean-Christophe Boccon-Gibod, qui est devenu, en juin 2009, le directeur technique et comptable pour les activités d’assurance-vie de Groupama.

Et les rares ex-hauts fonctionnaires étant passés de l’autre côté du miroir qui acceptent de répondre à la question ne souhaitent pas être cités. La plupart ont à cœur de dégonfler les fantasmes. “Il faut arrêter avec le terme de « pantouflage » qui laisse entendre que les hauts fonctionnaires partent dans les banques pour faire fructifier leur carnet d’adresses et toucher des rémunérations astronomiques, assure un ancien de Bercy ayant rejoint BNP Paribas. Les banques apprécient la capacité des anciens hauts fonctionnaires à faire avancer des dossiers complexes alliant des dimensions économiques et politiques.” À entendre un autre financier, c’est aussi l’habitude d’échanger avec des décideurs de haut niveau qui donnerait un avantage aux hauts fonctionnaires : “En banque d’affaires ou d’investissement, il faut savoir dialoguer avec des P.-D.G. d’entreprise sur des sujets aux enjeux colossaux. Par bien des aspects,

cela ressemble au travail de conseiller à l’Élysée, Matignon ou en cabinet ministériel.”

Connaître les arcanes Voilà pour la vision rose. Dans de nombreux cas pourtant, c’est bien aussi le carnet d’adresses des ex-hauts fonctionnaires qui intéresse les banques. Ou du moins leur connaissance du fonctionnement de la sphère publique et de la manière dont les décisions se prennent au sommet de l’État. En France comme dans beaucoup de pays, le pouvoir politique et administratif continue d’occuper une place déterminante dans la vie des affaires.

Savoir comment se débloque un projet de décret au cabinet du ministre des Finances, comment s’obtient le feu vert d’un conseiller de l’Élysée ou comment se négocie une subvention publique à l’exportation demeurent des cartes maîtresses dans bien

Ludovic/RÉA

Pascal Sittler/RÉA

La compagnie d’assurances et bancaire Groupama n’a pas lésiné ces dernières années sur les recrutements de hauts fonctionnaires. Dernier exemple en date : Fabrice Heyriès, ancien directeur général de la cohésion sociale, est devenu en février le directeur des affaires publiques du groupe.

En plein débat sur le financement de la dépendance et sur la place des assurances privées, le groupe s’est choisi là un fin connaisseur de la sphère administrative et de la protection sociale. Et cette nomination n’est que la dernière d’une longue série.

En octobre 2009, Paul Hunsinger, haut fonctionnaire historique de la direction des relations économiques extérieures, a rejoint, à 57 ans, le groupe d’assurances comme chargé de mission à la direction générale internationale. Il était jusque-là chef des services économiques de la zone Danube et chef de la mission économique en Bulgarie pour le ministère du Commerce extérieur.

Deux autres anciens de Bercy ont suivi récemment son exemple. Il s’agit d’Antoine de Salins, ex-haut fonctionnaire du Trésor et membre du directoire du Fonds de réserve pour les retraites (FRR) de 2003 à 2011, qui

POLITIQUES PUBLIQUES

1982-1986 : Inspecteur des finances 1986-1988 : Chef du bureau des transports à la direction du budget 1988-1992 : Chef du bureau de la synthèse budgétaire à la direction du budget 1992 : Sous-directeur du travail à la direction du budget 1993-1995 : Directeur du cabinet du ministre du Budget Nicolas Sarkozy

des montages financiers et industriels, bien au-delà des seules entreprises publiques. “Il y a beaucoup de secteurs où un appui gouvernemental est incontournable pour mener à bien une opération importante, ajoute un responsable des fusions-acquisitions d’une grande banque. C’est le cas des industries de défense bien sûr, mais aussi de haute technologie ou des télécoms.”

L’État est enfin un client recherché. Quoi qu’elles en disent, les banques conseils soignent particulièrement les “deals” liés aux …

Acteurs publics #72 - mars 2011

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POLITIQUES PUBLIQUES

1987-1991 : Inspecteur des finances 1991-1993 : Chef du bureau du travail à la direction du budget 1993-1995 : Conseiller technique au cabinet du ministre du Budget Nicolas Sarkozy

LE “GOUVERNEMENT GOLDMAN SACHS” Les passerelles entre banques et haute administration ne sont pas une spécificité française. Loin s’en faut. Dans son ouvrage consacré à la banque Goldman Sachs*, le correspondant du Monde à la City, Marc Roche, décrit avec minutie la manière dont la banque d’affaires américaine a recruté en Europe des personnages clés du monde politique et administratif. Le président de la filiale européenne n’est autre que Peter Sutherland, ancien commissaire européen à la Concurrence. Et ce n’est pas tout. Un ex-conseiller de Margareth Thatcher, Lord Griffiths, occupe le poste de viceprésident de la banque au Royaume-Uni, tandis qu’Otmar Issing, économiste en chef de la Banque centrale européenne de 1998 à 2006, est aujourd’hui le conseiller international de Goldman Sachs. Les mouvements peuvent aussi s’effectuer en sens inverse. L’actuel gouverneur de la Banque d’Italie était ainsi entre 2001 et 2006 le vice-président de Goldman Sachs.

Autant de va-et-vient qui expliquent l’expression parfois employée de “gouvernement Goldman Sachs”. *La Banque, Marc Roche, Albin Michel, 2010.

… entreprises publiques. Car être

Ludovic/RÉA

Baudouin Prot, administrateur directeur général de BNP Paribas

1976-1980 : Inspecteur des finances 1980-1983 : Adjoint au directeur général de l’énergie et des matières premières au ministère de l’Industrie

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Acteurs publics #72 - mars 2011

sélectionné comme conseil dans la privatisation ou la recapitalisation d’une entreprise publique avec le gouvernement français en guise de donneur d’ordres est une marque de reconnaissance du savoir-faire. La meilleure preuve est que les banques choisies s’empressent en général de le signaler dans leurs plaquettes commerciales et de s’en vanter auprès de leurs autres prospects.

Les anciens membres des cabinets ministériels qui assistent les responsables politiques dans des opérations touchant aux entreprises publiques sont dès lors des recrues de premier choix pour les banques.

Ce n’est sans doute pas un hasard si, depuis 2002, trois anciens directeurs adjoints de cabinet des ministres des Finances ont rejoint les grands noms des banques d’affaires.

Matthieu Pigasse, l’ancien directeur adjoint de cabinet de

José Giribas/ROPI

Pascal Sittler/RÉA

Frédéric Oudéa, P.-D.G. de la Société générale

enquête

Laurent Fabius, est parti en 2002 chez Lazard, dont il dirige aujourd’hui les activités françaises. François Pérol a, lui, passé deux ans chez Rothschild après avoir été le bras droit de Francis Mer, puis de Nicolas Sarkozy à Bercy. Luc Rémont, enfin, est devenu managing director de Merrill Lynch en 2007 après avoir été le directeur adjoint du cabinet de Thierry Breton.

Réseau de connaissances Ces passages entre public et privé ne s’apparentent-ils pas à des relations incestueuses ? “En général, ce n’est pas aussi grossier qu’un contrat apporté par un ancien copain encore en place dans le ministère à son ex-collègue devenu banquier, commente un économiste. Cela tient davantage à un réseau de personnes qui se connaissent, qui fréquentent les mêmes cercles et qui se rendent

Otmar Issing, ancien économiste en chef de la Banque centrale européenne, est conseiller de la banque Goldman Sachs.

des petits services à l’occasion.” La fréquentation pendant quelques années des sommets de l’État – à l’Élysée, Matignon ou Bercy – permet en outre de rencontrer toutes sortes de dirigeants d’entreprise et autres acteurs clés du monde des affaires. Les retrouver quelques années plus tard en tant que clients potentiels peut faciliter la signature de deals.

Les contacts avec les anciens collègues restés dans l’administration s’apparentent enfin parfois à un échange de bons procédés.

“Certains fonctionnaires peuvent eux-mêmes chercher à rejoindre les banques privées ou les assurances, ce qui les rendra d’autant plus compréhensifs vis-à-vis des doléances de leurs anciens collègues devenus banquiers”, lâche un ancien haut fonctionnaire du ministère des Finances. Les jeux d’ascenseur entre banques et administrations ont encore de beaux jours devant eux. ■ Laurent Fargues

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LES RENCONTRES DE LA MODERNISATION DE L’ÉTAT ET DES ACTEURS PUBLICS Administrations, participez aux RMDE. Pour partager votre savoir-faire, animez votre propre conférence et soyez présent dans l’espace Forum des Acteurs publics

2011 Sébastien Ca lvet

État - Territoriale - Hospitalière

4.5.6 Le Forum des Acteurs publics Pour participer aux RMDE, contactez : Bastien Brunis 01 46 29 29 24 / 12 bbrunis@acteurspublics.com

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Denis/RÉA

DR

Lionel Bonaventure/AFP

ADMINISTRA

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RATIONS ADMINISTRATIONS

p60 OBSERVATOIRE

La déclaration d’intérêts plébiscitée

p64 SUR LE TERRAIN

11 organismes unis sur le Net Quand le mécénat privé vient au secours de la culture

p68 TERRITOIRES DURABLES

Les réserves d’eau sous surveillance

p70 E-PUBLIC

Les fonctionnaires américains ont leurs Facebook Quand labos publics et start-up collaborent pour innover

p74 LE CLUB DES ACTEURS

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ADMINISTRATIONS

observatoire

> SONDAGE

La déclaration d’intérêts plébiscitée 93 % des hauts fonctionnaires se disent favorables à l’instauration d’une déclaration d’intérêts pour les membres des cabinets ministériels. Un sur deux a déjà vécu de près une situation de conflits d’intérêts. Tels sont les principaux résultats de l’enquête de l’Ifop pour Acteurs publics.

E

n pleine actualité autour des conflits d’intérêts, très présente ces dernières semaines sur les agendas médiatique et politique, Acteurs publics et l’Ifop ont souhaité mieux appréhender le vécu et la position des hauts fonctionnaires sur cet enjeu dans le cadre de la treizième étude menée pour l’Observatoire des politiques publiques.

Fait particulièrement marquant de cette nouvelle enquête, un cadre public sur deux, toutes fonctions publiques confondues, déclare avoir déjà été concerné, directement ou indirectement, par une ou plusieurs situations de conflits d’intérêts. Parmi les personnes interrogées, une minorité (non négligeable par extrapolation) y a été confrontée à titre personnel (12 %), tandis qu’une majorité relative 60

Acteurs publics #72 - mars 2011

affirme avoir été témoin de cette situation (43%). Parallèlement, un répondant sur deux indique avoir déjà été contacté par des lobbies privés ou des groupes de pression dans le cadre de ses activités professionnelles, cette sollicitation apparaissant toutefois plus occasionnelle (47 %) que régulière (3 %).

L’exposition des cadres publics à ces groupes de pression s’avère nettement plus fréquente dans la territoriale, où près de 6 répondants sur 10 (58% exactement) déclarent avoir déjà été sollicités par des lobbyistes, comparée à la fonction publique d’État (51 %) et à l’hospitalière (42 %).

Interrogés sur l’influence de ces lobbies privés dans l’exercice de leurs fonctions professionnelles, une nette majorité d’agents de

catégorie A (59 %) considère que cette influence est plus importante qu’il y a quinze ans, une infime proportion l’estimant au contraire moins élevée (3 %). Si les cadres de l’État et ceux de la territoriale partagent davantage que la moyenne ce sentiment d’un plus fort impact des lobbyistes que par le passé (61%), ceux de l’hospitalière, moins exposés il est vrai, endossent une posture plus réservée et expriment davantage le sentiment que cet impact est resté stable au cours des dernières années (39 % contre 26 % en moyenne).

Code de déontologie Les hauts fonctionnaires sont en revanche unanimes quant à la nécessité d’établir, pour

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ADMINISTRATIONS

observatoire

Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’État et auteur d’un rapport sur la prévention des conflits d’intérêts dans la vie publique, remis à Nicolas Sarkozy le 26 janvier.

LES SOLUTIONS LES PLUS EFFICACES POUR LUTTER CONTRE LES CONFLITS D'INTÉRÊTS Parmi les propositions suivantes, lesquelles vous semblent les plus efficaces pour prévenir les conflits d'intérêts chez les hauts fonctionnaires ?

Instaurer un dispositif de déclaration d’intérêts aux plus hauts postes de l’administration

51 %

Instaurer des codes de déontologie au sein de chaque structure administrative

44 %

Mettre en place un régime de déclaration et de remise à la collectivité des cadeaux d’une valeur supérieure à 150 euros

39 %

Voter une loi définissant clairement la notion de conflit d’intérêts

38 %

Renforcer la formation initiale et continue des hauts fonctionnaires en matière de prévention des conflits d’intérêts

36 %

Lionel Bonaventure/AFP

Mettre en place un système d’alerte permettant à chaque agent de signaler des risques de conflits d’intérêts

les membres des cabinets ministériels, une déclaration d’intérêts avant leur prise de fonction et renouvelable chaque année (93 %, 71 % allant jusqu’à se déclarer “tout à fait d’accord”). Plus précisément, les cadres territoriaux approuvent massivement cette proposition (99 %), ceux de l’hospitalière étant un peu plus “réservés” (59% y adhèrent “tout à fait”), la fonction publique d’État se situant quant à elle à un niveau intermédiaire.

La perspective de rendre obligatoire une déclaration d’intérêts constitue d’ailleurs, du point de vue des répondants, la meilleure solution possible pour lutter contre les conflits d’intérêts chez les hauts fonctionnaires (51 % de citations), toutes fonctions publiques confondues.

35 %

Encourager les administrations à tenir un registre des lobbies ou groupe d’intérêts

Aucune de celles-ci

22 % 2%

L’instauration d’un code de déontologie arrive en deuxième position (44 %, et jusqu’à 54 % dans la fonction publique hospitalière).

Au-delà de ces mesures phares, la plupart des autres propositions retiennent l’attention de 3 à 4 cadres publics sur 10. Il s’agit notamment de la mise en place d’un régime de déclaration et de remise à la collectivité des cadeaux d’une valeur supérieure à 150 euros (39 %) et du vote d’une loi définissant clairement la notion de conflits d’intérêts (38 %). La création d’un registre des lobbies et des groupes d’intérêts tenu par les administrations convainc nettement moins (22 % de citations).

L’adhésion à ces éventuelles solutions pour lutter contre les conflits d’intérêts chez les hauts fonctionnaires s’avère relativement

proche de la moyenne d’ensemble dans la fonction publique de l’État et la territoriale.

Elle varie toutefois assez sensiblement parmi les cadres hospitaliers, lesquels se révèlent nettement plus favorables que les autres à la mise en place d’un code de déontologie (54 % contre 44 % en moyenne), de même qu’à la nécessité de renforcer la formation initiale et continue des hauts fonctionnaires en matière de prévention des conflits d’intérêts (49 %, + 13 points par rapport à la moyenne). A contrario, ces derniers soutiennent nettement moins fréquemment les autres mesures envisagées.

Yves-Marie Cann et Adeline Merceron, directeur d’études et cheffe de groupe au département “Opinion” de l’Ifop Acteurs publics #72 - mars 2011

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ADMINISTRATIONS

observatoire

L’IMPACT DES LOBBIES SUR LE TRAVAIL DES HAUTS FONCTIONNAIRES Pensez-vous que l'action des lobbies ou des groupes d’intérêts impacte plus ou moins le travail des hauts fonctionnaires qu’il y a quinze ans ?

Avez-vous été à titre personnel confronté à une situation de conflit d’intérêts, ou avez-vous été témoin de situations de conflits d’intérêts impliquant des hauts fonctionnaires ?

OUI

Moins Plus

L’EXPÉRIENCE ET/OU L’EXPOSITION À UN CONFLIT D’INTÉRÊTS

3%

59%

Inchangé

26 %

… à titre personnel

50 %

12 %

... vous en avez été témoin

43 %

NON, JAMAIS

Sans opinion

Sans opinion

44 % 6%

12 % SELON LE TYPE DE FONCTION PUBLIQUE

SELON LE TYPE DE FONCTION PUBLIQUE OUI, à titre personnel

Fonction publique d’État

OUI, vous en avez été témoin

12 %

61%

2% 24 %

13%

7% 14 %

43 % 46 % 44 %

Fonction publique d’État Fonction publique hospitalière Fonction publique territoriale

LA PAROLE AUX CADRES PUBLICS “Il faut définir clairement ce qu’est un conflit d’intérêts afin de pouvoir ensuite l’identifier.”

Fonction publique d’État “À quel niveau estime-t-on qu’il y a conflit d’intérêts ? Un repas avec une entreprise avec laquelle un marché a été conclu en toute transparence ?

Si c’est cela, nous sommes tombés bien bas. Arrêtons de nous voiler la face.

Tous les hauts fonctionnaires qui vont pantoufler dans le privé, à qui doivent-ils leurs hauts postes grassement rémunérés ?

Réponse : à leur carnet d’adresses.

Et comment se construit un carnet d’adresses ? Par des services rendus, alors, stop à l’hypocrisie. Le conflit d’intérêts est manifeste mais caché…”

Fonction publique hospitalière “Le lobbying est une pratique courante au niveau européen, et répandue en France.

62

Acteurs publics #72 - mars 2011

Il n’est pas moins acceptable que certaines formes de cogestion avec les organisations syndicales. Il doit seulement être transparent.”

Fonction publique d’État “Sanctionnons énergiquement les manquements. S’ils ont une épée de Damoclès au-dessus de leur tête, ils feront attention.”

Fonction publique territoriale “Le grand public n’a pas tous les éléments pour juger et les règles du jeu ne sont pas les mêmes pour tous.”

Fonction publique d’État “Les conflits d’intérêts ne devraient pas exister s’il n’y avait pas dans notre société une réelle perte de sens. Ceci dit, il conviendrait aussi que les fonctionnaires à qui l’on demande aujourd’hui des « rendements » largement équivalents au privé,

n’aient pas que les inconvénients mais soient traités à égalité avec les cadres privés, dont les salaires sont très différents.”

Fonction publique hospitalière “Si les recruteurs ne sont pas exemplaires, qu’ils continuent de favoriser le copinage, la cooptation, les amitiés politiques, le « pas vu, pas pris » et s’ils continuent de privilégier comme critère de compétences essentiel une loyauté exorbitante qui les aveugle, la crise de confiance persistera.”

Fonction publique d’État “Les hauts fonctionnaires ne sont pas seuls en cause. La classe politique n’est pas exemplaire.”

Fonction publique territoriale “Il y a des sollicitations, mais les hauts fonctionnaires sont sérieux et répondent rarement à ces sollicitations.”

Fonction publique d’État

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observatoire

LA FRÉQUENCE DES SOLLICITATIONS DES LOBBIES PRIVÉS Avez-vous déjà été sollicité par des lobbies privés ou des groupes de pression dans le cadre de votre activité professionnelle au sein de la fonction publique ?

Oui, de temps en temps

47%

Non, jamais

49%

Total OUI

ADMINISTRATIONS

LE JUGEMENT À L’ÉGARD D’UNE DÉCLARATION D’INTÉRÊTS PAR LES MEMBRES DE CABINETS MINISTÉRIELS Selon vous, les membres des cabinets ministériels devraient-ils effectuer ou non une déclaration d’intérêts avant leur prise de fonction, puis la renouveler tous les ans ?

50 %

Total OUI

Oui, tout à fait

93 %

71 %

Oui, plutôt 22%

Non, plutôt pas 3 % Non, pas du tout 2 % Oui, souvent 3 %

Sans opinion 2 %

SELON LE TYPE DE FONCTION PUBLIQUE Fonction publique territoriale

2%

56 %

Total Non

42%

5%

LA PAROLE AUX CADRES PUBLICS “Aujourd’hui, c’est le règne du « pas vu, pas pris », et trop de hauts fonctionnaires se laissent « séduire » par divers avantages : voyages offerts, invitations diverses, soi-disant mécénat, contrat discret de mise à disposition, prestations gratuites, etc.

La liste est longue et le ménage à faire immense…”

Fonction publique d’État “Il faudrait réglementer, en particulier au niveau européen, le travail des structures officielles de lobbying (agences, bureaux, délégués, etc.) qui ont pignon sur rue.”

Fonction publique hospitalière “Il faut absolument que des sanctions soient rendues publiques (exclusions, condamnations pénales, etc.) si l’on veut que les hauts fonctionnaires soient

« obligatoirement » sensibilisés à la notion de conflits d’intérêts. En effet, ces gens-là, à force d’être coupés de la réalité quotidienne des fonctionnaires et des Français, se croient tout permis.”

Fonction publique d’État “La prévention des conflits d’intérêts passe surtout par le respect des valeurs du service public, ainsi que par la défense du statut comme moyen de résistance aux pressions de tous ordres. Les cas montés en épingle ne doivent pas faire oublier l’immense majorité de fonctionnaires pour lesquels l’éthique reste une valeur.”

Fonction publique territoriale “Conflits d’intérêts, lobbying, favoritisme, mélange des genres, connivences crapuleuses ou trafic d’influence, tout cela

relève du même esprit : le bien public au service des acteurs privés, l’intérêt général au seul service de l’intérêt particulier.”

Fonction publique d’État “Le « travailler plus pour gagner plus » a pour corollaire une exacerbation de la valeur « argent » au détriment de celle du service public. Les conflits d’intérêts au plus haut niveau de l’État « légitiment » voire encouragent de telles pratiques.”

Fonction publique territoriale “L’externalisation de plus en plus fréquente de missions au cœur de l’activité administrative conduit à côtoyer des interlocuteurs de cabinets privés dont les intérêts ne se réduisent pas à la seule mission confiée.

Au final, il peut y avoir confusion des genres.”

Fonction publique d’État

Sondage réalisé par l’Institut Ifop pour Acteurs publics auprès d’un échantillon de 370 agents de la fonction publique de catégorie A. Cet échantillon a été extrait du panel d’acteurs publics de l’Observatoire de la modernisation de l’État mis en place par Acteurs publics et l’Ifop.

Les interviews ont eu lieu par questionnaire auto-administré en ligne (CAWI - Computer Assisted Web Interviewing) du 11 au 16 février 2011.

Acteurs publics #72 - mars 2011

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sur le terrain

> PROTECTION SOCIALE

11 organismes unis sur le Net Le site Net-entreprises.fr, développé par un groupement d’organismes sociaux, est devenu incontournable pour 2 millions de sociétés. Visite au cœur d’une petite “entreprise” qui ne connaît pas la crise.

C

réé en 2000, en plein boom Internet, pour simplifier les démarches administratives des entreprises, le site Net-entreprises fonctionnait au départ dans le plus pur esprit start-up, avec une toute petite équipe logée dans un bureau prêté par la caisse de retraites des cadres, l’Agirc. Joëlle Vaucelle, la directrice de la communication, qui participe à l’aventure depuis son origine, s’en souvient encore: “La première année, le site ne comportait qu’une application en ligne, la déclaration unique d’embauche et une vingtaine d’entreprises seulement étaient inscrites.”

Ce temps-là est révolu. La fréquentation du portail Net-entreprises.fr n’a cessé de croître depuis dix ans, pour atteindre aujourd’hui 2 millions d’entreprises inscrites sur le site. Désormais, c’est dans un bâtiment moderne situé dans le 14e arrondissement de Paris, avec vue sur un patio central verdoyant, que sont installés Net-entreprises.fr et ses 53 agents. Aucun fonctionnaire ou agent de statut assimilé dans les bureaux, où règne un grand calme, loin de l’agitation que l’on imagine. Toutes les personnes employées pour faire fonctionner le site sont des contractuels de droit privé. Du directeur au secrétaire général, en passant par les chefs de projet, en nombre, ou les responsables de la communication.

Net-entreprises.fr est également soustrait aux règles de la comptabilité publique, mais pas à celles issues du code des marchés publics. Une singularité qui tient à la nature même de la structure qui gère et exploite ce service en ligne, puisqu’il ne s’agit ni d’un établissement public ni d’une agence, mais d’un groupement d’intérêt public (GIP). Un statut qui s’explique par les caractéristiques de ses membres fondateurs – les organismes de protection sociale ou de prévoyance –, qui sont des personnes morales de droit public ou chargées d’une mission de service public, auxquelles il faut ajouter des membres

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Acteurs publics #72 - mars 2011

Fotolia

associés, principalement les syndicats patronaux, mais aussi les syndicats de salariés.

Convention-projet Tous ces acteurs ont compris l’intérêt qu’il y avait à s’unir pour faciliter la vie des entreprises. Ce n’était pas gagné, tant les branches de la protection sociale sont diverses et éclatées, à l’image des divers régimes auxquels sont affiliés les travailleurs. Les différents partenaires – Cnam, Unedic, Urssaf, etc. – forgent le projet, année après année, à l’occasion de leurs échanges dans divers salons auxquels ils participent tous. Chacun a mis du temps à se connaître. Aujourd’hui, le besoin de synergie ne fait plus aucun doute, “mais il faut encore prendre garde au risque de repli sur soi, qui pourrait animer certains organismes”, prévient Élisabeth Humbert-Bottin, la directrice. Un clash est toujours possible. Et l’absence de consensus, facteur de retard (lire ci-contre). Afin d’éviter les malentendus, les organismes du GIP se retrouvent quatre à cinq fois par an lors des conseils d’administration et des assemblées générales auxquels prennent part également

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ADMINISTRATIONS

DR

sur le terrain

240 000 réclamations Pour le développement du site et de ses applications, c’est une direction spécifique du GIP qui se charge de monter les conventions avec les opérateurs : la direction des conventions et des projets. Nicolas Simon est chef de projet, en charge des formulaires et de leur développement : “Tous les mois, nous avons une réunion avec les organismes sociaux pour déterminer les besoins et le cas échéant, développer une application”, résume-t-il. Tout est pensé en termes d’ergonomie et de sécurisation des transferts de données.

Chaque projet est financé sur l’enveloppe du “budget Netprocédures”, qui représente environ la moitié d’une enveloppe totale de 24 millions d’euros, allouée par les organismes membres du GIP. Les 50 % restants de ce budget, appelé “budget communautaire”, servent à couvrir les dépenses de fonctionnement et de maintenance du site.

Hors développement de nouvelles applications, les organismes sociaux veillent avec les chefs de projet à ce que tout fonctionne correctement au quotidien. Et à ce que les services en ligne soient compréhensibles, ce qui n’est pas

LES ONZE MEMBRES DU GIP Acoss

Agirc

Caisse du BTP

Pôle emploi

Arrco

Cnam

Cnav

MSA

Régime des indépendants

Caisse des VRP Caisse congés spectacles

Président

Fotolia

deux représentants de l’État, le directeur de la Sécurité sociale et le contrôleur général et financier.

Si les assemblées générales ont une portée politique, sur un plan plus opérationnel, ce sont les comités de projets, qui se réunissent une fois par mois, qui rythment véritablement la vie du site. Lors de ces comités, chaque organisme, en cas de besoin, signe une convention-projet avec le GIP qui permet de fixer le cadre juridique de la future application qui sera raccrochée au portail.

Philippe Demeure, secrétaire général du GIP, insiste : “Tous les organismes sociaux ne sont pas concernés par les 20 déclarations sociales des entreprises, exception faite des déclarations unifiées de cotisations sociales (DUCS) et de la déclaration automatisée des données sociales unifiée, qui concernent l’Urssaf, Pôle emploi, les caisses de retraite et de prévoyance, ou les caisses du BTP”. Sinon, l’Agirc n’a rien à faire des déclarations des indépendants, pas plus que la Caisse nationale d’assurance vieillesse n’est concernée par la DUCS.

Éric Hayat

une mince affaire. C’est l’autre volet des missions de Nicolas Simon et de son équipe. “Lors de réunions mensuelles, nous faisons un point statistique sur le retour de fréquentation du site et élaborons un suivi « qualité » sur la base d’indicateurs précis, afin de voir ce qui ne va pas”, explique le chef de projet. Un comité des utilisateurs a été spécifiquement mis en place. Il regroupe un panel de représentants des entreprises, chargé de donner un avis sur le site et d’émettre le cas échéant des recommandations très en amont (lire ci-dessous).

Preuve que la démarche qualité n’est pas prise à la légère, le GIP a également créé un centre d’appels, sorte de hotline, fort de trois agents directement rattachés à la communication. Sa directrice, Joëlle Vaucelle, avoue crouler sous les questions. Cela va du mot de passe perdu au problème de connexion… “On renvoie les questions les plus pointues aux organismes directement concernés”, glisse la directrice.

En 2009, le centre n’a pas chômé, puisque les agents de la communication ont dû décrocher leur téléphone 240 000 fois pour répondre aux entreprises en détresse.

Xavier Sidaner

PAS DE CONSENSUS SUR LA DÉCLARATION SOCIALE NOMINATIVE Net-entreprises.fr propose l’essentiel des déclarations des régimes de protection sociale : régime général, régime des indépendants, régime agricole. En tout, près de 20 types de déclarations sont accessibles en ligne, mais il en reste encore beaucoup d’autres. Les déclarations de mouvement de main-d’œuvre ne sont ainsi pas intégrées à

Net-entreprises et continuent à relever du ministère du Travail. Depuis 2006, le GIP et son comité des utilisateurs réfléchissent par ailleurs, avec le concours de la direction générale de la modernisation de l’État (DGME), à mettre au point une déclaration sociale nominative, la DSN. “De nombreuses déclarations reposent sur des données

identiques qui sont demandées aux entreprises à plusieurs reprises dans l’année par divers organismes. La DSN serait fondée sur un dépôt dématérialisé, à échéance périodique et pas forcément annuelle”, explique Élisabeth Humbert-Bottin, directrice du GIP. Le sujet est complexe et bouleverse de fond en comble les règles de la comptabilité.

Ce qui explique l’absence d’accord franc et massif entre les partenaires et les quatre années de tergiversations.

Ce projet serait pourtant particulièrement utile pour mieux faire le lien entre des prestations individuelles versées aux salariés et les masses financières gérées par les organismes.

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sur le terrain

> COLLECTIVITÉS

Quand le mécénat privé vient au secours de la culture Pour financer leurs projets culturels, les collectivités françaises se tournent peu à peu vers le mécénat. Une diversification des ressources nécessaire en période de baisse des dotations. Gros plan sur trois projets.

Par Sylvain Henry > AUCH

Sauver les marches de d’Artagnan n escalier monumental haut de 35 mètres surveillé par la statue du plus célèbre des Gascons, le capitaine des mousquetaires d’Artagnan. Ce haut lieu du patrimoine auscitain, construit en 1863 et gravi par les pèlerins en route vers Saint-Jacques-deCompostelle, est longtemps resté sans entretien, peu à peu rongé par les outrages du temps (fissures, affaissement, infiltrations…). Si bien qu’en 2008, sa restauration est devenue un enjeu de la campagne des municipales. Élu maire, le socialiste Franck Montaugé a rapidement planifié un vaste programme de rénovation sur dix ans. Un projet à 8 millions d’euros “injouable financièrement avec les montages financiers traditionnels, confie le premier magistrat. Alors que le désengagement de l’État se poursuit, il nous fallait trouver d’autres solutions, sous peine de voir le monument, source de lien social et d’attractivité touristique pour notre territoire, se détériorer”.

Notamment parce qu’Auch ne dispose “que” des ressources d’une ville de 24 000 habitants et du soutien d’un département d’à peine 185 000 âmes, l’un des moins peuplés de l’Hexagone.

Sans en connaître les rouages, comme la plupart des collectivités françaises, très en retard sur les pays anglo-saxons, Auch s’est tournée vers le mécénat culturel, “initiée” en cela par un sénateur du cru, Aymeri de Montesquiou (RDSE), qui a joué les intermédiaires 66

Acteurs publics #72 - mars 2011

entre la mairie et la fondation d’entreprise Total. Et Total a sorti son carnet de chèques : 270 000 euros pour financer la première phase de la restauration, d’un montant global d’1,8 million d’euros.

Soit beaucoup plus que la souscription lancée auprès de la population – 54 000 euros –, à laquelle ont répondu quelque 200 donateurs.

DR

U

Pas de logo “Ne disposant que d’une faible expérience en matière de mécénat, nous avons travaillé avec la Fondation du patrimoine, qui s’est chargée de collecter les fonds auprès de Total comme des particuliers”, précise Franck Montaugé.

En échange d’une commission de l’ordre de 3 % des dons. Le mécénat d’entreprise reposant sur un engagement qui se doit d’être réciproque entre le partenaire public et le mécène, le géant pétrolier ne pourrait-il pas exiger en “retour d’investissement” que son logo soit accolé sur l’escalier historique, à l’image des sponsors sportifs sur les maillots des footballeurs ?

Une perspective incongrue et visiblement exclue. “Nous entendons développer une relation de proximité et de confiance avec nos donateurs, entreprises

ou particuliers, en les associant étroitement à la communication sur l’avancée de l’opération, indique le maire d’Auch.

Parce que nous entendons les fidéliser.”

La mairie n’oubliera donc jamais de remercier ses généreux mécènes.

Mais ils devront rester discrets.

C’est grâce à un financement publicprivé que la mairie d’Auch a pu lancer les travaux de restauration de son escalier monumental construit en 1863.

LE MÉCÉNAT A LA COTE AUX ÉTATS-UNIS 11 milliards d’euros : montant de l’ensemble des aides publiques (État, collectivités) en faveur de la culture en 2008 en France

2 milliards d’euros : montant des financements publics américains à la culture, essentiellement locaux

350 millions d’euros : montant de l’ensemble des financements privés pour la culture en 2008 en France

12 milliards d’euros : montant annuel du mécénat privé aux États-Unis Source : Fédération des villes moyennes de France

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ADMINISTRATIONS

DR

sur le terrain

> PÉRIGUEUX

Une histoire d’eau

S

i le mécénat culturel de Périgueux (30 000 habitants) s’appuie principalement sur les petites entreprises locales, c’est un “gros poisson” que vient de ferrer cette commune de Dordogne: le groupe Suez Environnement participera de manière “significative”, bien que pas encore définie, au montage financier du nouveau festival Art et Eau, en juin 2011. “Un projet à 500000euros que nous ne pouvions pas porter seuls”, observe le maire, Michel Moyrand (PS). L’objectif du festival : “Redonner un intérêt à la rivière qui traverse Périgueux, l’Isle, délaissée par les

pêcheurs et les baigneurs”, précise le premier magistrat.

La municipalité cible sa recherche de mécènes en se fondant sur les métiers des entreprises contactées. Qui mieux qu’un groupe spécialisé dans la gestion de l’eau pouvait parrainer le festival ?

Un soutien financier qui, par ailleurs, s’inscrit dans la politique de mécénat de Suez : “Nous souhaitons donner un sens plus profond à nos partenariats avec les collectivités.” Cette rencontre entre Périgueux et Suez illustre le “menu à la carte” du mécénat culturel constaté par la Fédération des villes

moyennes de France : “Chaque commune identifie ses projets en fonction de son territoire et de son image. Et sort des financements traditionnels en vendant à l’entreprise mécène ce qui l’intéresse.” “Notre festival est au cœur de l’activité de Suez”, confirme Michel Moyrand.

Pour concrétiser ses projets de mécénat, Périgueux soutient des associations initiatrices de manifestations d’envergure, qui peuvent percevoir des dons de mécènes en échange de la signature d’un contrat d’objectifs avec la ville.

Une politique nécessaire à Périgueux, en cette période de rigueur budgétaire.

Après un festival de musique baroque, le mécénat culturel permettra de financer une manifestation autour de l’Isle, la rivière de Périgueux.

> BEAUVAIS

Le “speed meeting” de la culture et de l’économie

Centre hospitalier de Beauvais

D’un “speed dating” entre porteurs de projets culturels et entreprises est né l’atelier “chant et art thérapie” à l’hôpital de Beauvais.

M

ettre en contact par des entretiens de quelques minutes des acteurs du monde culturel et du monde économique. De ce nouveau concept baptisé speed meeting (littéralement “rencontre éclair”) lancé à l’automne 2009, auquel

ont participé une trentaine d’entreprises, est né un partenariat entre la ville de Beauvais (Oise) et l’entreprise Fiduciaire comptable du Beauvaisis (FCB). Le projet : financer l’atelier “chant et art-thérapie” mis en place par le conservatoire de la ville dans l’unité Alzheimer du centre hospitalier de Beauvais. “La culture est un pilier essentiel de lien social qu’on ne doit pas revoir à la baisse, estime Caroline Cayeux, la maire UMP de cette ville-préfecture de 55 000 habitants. Aussi, alors que nos budgets sont de plus en plus contraints, il est aujourd’hui indispensable de mutualiser les énergies.”

Parce que Beauvais, comme beaucoup d’autres municipalités, souffre d’un manque d’information sur les entreprises locales, “il est nécessaire de s’appuyer sur tous les acteurs du territoire”, constate l’élue. En l’occurrence,

les chambres consulaires : la recherche de mécènes a été prise en charge par la chambre de commerce et d’industrie de l’Oise, qui s’est associée à l’organisation du speed meeting. Et la FCB a été sollicitée sous forme d’un don de 3 000 euros à la ville, qui a servi à financer les heures d’enseignement artistique. “C’est du donnant-donnant”, analyse Caroline Cayeux.

En se tournant vers un domaine distinct du sien (la comptabilité), la FCB a obtenu une reconnaissance et une notoriété nouvelle sur le territoire du Beauvaisis. “Et l’avantage fiscal a réduit la dépense à 40 % du versement”, précise sa dirigeante, Odile Sobesky. De son côté, la municipalité a pu mener un projet fort tout en améliorant sa connaissance du monde de l’entreprise. Et poser ainsi les bases de futurs mécénats.

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ADMINISTRATIONS

territoires durables

> FINISTÈRE

Le maire face aux agriculteurs

LIONEL LE SAUX/SIPA

> POLLUTION

Les réserves d’eau sous surveillance

S

i aujourd’hui l’eau du robinet répond à des normes de qualité strictes, il n’en va pas de même pour l’eau dite “brute”, qui sert justement à la production d’eau potable. Qu’il s’agisse d’eaux de surface (cours d’eau, rivière, fleuve, etc.) ou d’eaux souterraines, ces ressources, qui alimentent près de 34 000 points de captage sont, dans certains secteurs, polluées. En cause, les nitrates rejetés par les engrais chimiques ou organiques issus de l’agriculture ou de l’élevage, ou présents dans les eaux usées mal traitées.

“Les engrais sont utilisés en grande quantité pour prévenir les aléas climatiques et assurer des rendements élevés et, étant fortement solubles, ils se retrouvent dans les eaux par infiltration diffuse”, tempête Bernard Rousseau, spécialiste de l’eau à la fédération d’associations France nature environnement. Responsables de la prolifération des algues vertes en Bretagne,

68

Acteurs publics #72 - mars 2011

au niveau mondial. Or, si les nitrates arrivent à être bien suivis, “les pesticides sont quant à eux beaucoup plus difficiles à identifier par les services sanitaires, étant donné la grande diversité des molécules présentes dans les produits utilisés pour l’entretien des routes, des parcs et jardins, et bien sûr des cultures arboricoles ou viticoles”, souligne une experte d’une agence de l’eau.

Lanier /RÉA

Les nitrates et pesticides polluent les réserves d’eau “brute” de la France. L’État a identifié 507 points de captage de l’eau particulièrement exposés, qui vont faire l’objet de plans d’action.

Les taux réglementaires de présence de nitrates dans l’eau sont régulièrement dépassés dans la commune de Ploumoguer.

les nitrates contaminent depuis cinquante ans la plaine calcaire de la Beauce, à des taux qui peuvent être supérieurs aux 100 milligrammes par litre à ne pas dépasser pour les eaux souterraines. Les fleuves, à l’image du Rhône ou de la Loire, ne sont pas mieux lotis et leurs multiples affluents polluent à leur tour les ressources souterraines de départements comme le Loiret. Résultat : plus de la moitié du territoire français est polluée par les nitrates au vu d’une carte des zones vulnérables publiée et réactualisée depuis vingt ans.

Aux nitrates, s’ajoutent les pesticides issus des produits phytosanitaires, comme les désherbants ou les insecticides qui, par évaporation, contaminent les sols et donc les eaux.

Avec 78 000 tonnes de pesticides de synthèse utilisées en 2008, la France est le premier consommateur en Europe et le quatrième

Solution médiane Malgré des périmètres de protection mis en place il y a plusieurs années ou l’élaboration de schémas directeurs, la qualité de l’eau laisse encore à désirer. “Les schémas de gestion des eaux sont souvent un condensé de bonnes intentions, sans engagements financiers, et les programmes d’action préfectoraux sont souvent négociés avec la profession agricole”, dénonce Bernard Rousseau. Pour inverser la tendance et limiter le coût de la dépollution, la France s’est engagée, dans le cadre du Grenelle de l’environnement, dans une politique volontariste de protection des captages, mais sans aller jusqu’à la reconquête de la totalité des eaux souhaitée par Bruxelles. Des puits aux captages agricoles, en passant par les retenues des barrages, l’opération n’est pas aisée, compte tenu de la surface à traiter lorsqu’il s’agit d’un fleuve par exemple.

Aussi, la France a-t-elle trouvé une solution médiane en décidant d’identifier un point noir, limité en général à quelques

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territoires durables

S

ituée à la pointe du Finistère, à la jonction de 7 communes, l’aire de captage de Ploumoguer, d’une superficie de près de 1 400 hectares, est l’objet de toutes les attentions du syndicat des eaux de Kermorvan. La qualité des eaux de surface dans ce bassin versant – représentant 1 million de mètres cubes – alimenté par trois ruisseaux affichait il y a peu des taux de pesticides et de nitrates élevés. La situation s’est aujourd’hui nettement améliorée pour ce qui est des pesticides et les efforts se concentrent sur les nitrates,

issus des rejets agricoles. “Alors que la réglementation impose de ne pas dépasser les 50 milligrammes par litre de nitrates dix-huit jours dans l’année, ces taux ont été dépassés une vingtaine de fois”, reconnaît le maire de Ploumoguer, Jean-Hervé L’Hostis.

Et ce malgré les périmètres de protection mis en place en 2009, qui s’accompagnent de mesures telles que l’instauration de zones enherbées situées à 100 mètres de part et d’autre des ruisseaux ou l’obligation, plus ou moins respectées par les agriculteurs, de ne pas utiliser plus

“

Les schémas de gestion des eaux sont souvent un condensé de bonnes intentions.

Bernard Rousseau, de France nature environnement

de 210 unités de nitrates par an à l’hectare. En contrepartie de ces prescriptions, complétées par celles limitant le labourage des prairies ou l’épandage du lisier, les 40 exploitants concernés touchaient des aides de l’agence de l’eau, de l’ordre d’une centaine d’euros à l’hectare, selon les dispositions de l’arrêté préfectoral en vigueur depuis un an.

Opération bocage Le nouvel arrêté signé le 4 février dernier pourrait changer la donne. Aucune compensation n’est prévue et il est à

Xavier Sidaner

craindre que les agriculteurs supportent mal les contraintes qui leur sont imposées et qui pourraient s’alourdir encore un peu plus avec la réhabilitation du bocage prévue dans le cadre de l’opération Breizh Bocage.

Si le bocage est un frein naturel à l’écoulement des eaux et donc des nitrates, il engendre des morcellements dans les surfaces agricoles. En contrepartie, les activités sont autorisées dans une limite non plus de 100 mètres à partir des ruisseaux, mais de 30 mètres. Pas sûr que les agriculteurs y trouvent leur compte.

X. S.

LES 507 POINTS DE CAPTAGE DE L’EAU PRIORITAIRES ARTOIS -PICARDIE

RHIN-MEUSE

”

hectares, sur l’aire de captage à protéger en priorité. Répartis sur toute la France, 507 points de captage sur 100 départements ont été identifiés par les services de l’État (voir carte ci-contre) sur la base de trois critères : l’état de l’eau vis-à-vis des pollutions par les nitrates et les pesticides, le caractère stratégique de la qualité de l’eau au vu de la population desservie et enfin la volonté de l’État de reconquérir certains captages abandonnés. Sur la base d’un diagnostic élaboré en concertation avec le milieu agricole, les agences de l’eau pourront financer des études ou compenser le coût des changements de pratiques ou encore aider à l’acquisition de nouveaux matériels. Sans attendre ces plans d’action prévus pour 2012, certaines collectivités se sont d’ores et déjà engagées à protéger leur captage.

ADMINISTRATIONS

SEINE-NORMANDIE

LOIRE-BRETAGNE

GUADELOUPE

RÉUNION

MARTINIQUE

GUYANE

ADOUR-GARONNE

RHONE -MEDITERRANÉE-CORSE

MAYOTTE

CORSE

Sources : MSS - Direction générale de la santé / Ministère du Développement durable - DGALN - Direction de l’eau et de la biodiversité

Acteurs publics #72 - mars 2011

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e-public

> INTERNATIONAL

Les fonctionnaires américains sociaux ont leurs Facebook Lesderéseaux fonctionnaires se développent aux États-Unis. Avec la volonté de faciliter la communication, l’échange d’information et de bonnes pratiques entre administrations.

Fotolia

Par Antoine Laurent

Govloop

40 000 AGENTS PUBLICS CONNECTÉS

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L’initiative, couronnée de succès, a en effet rapidement attisé les intérêts. Steve Ressler avait créé Govloop comme un site Internet à but non lucratif et refusait la publicité pour éviter tout conflit d’intérêts avec son poste au département de la sécurité intérieure. Il a depuis changé d’avis et Govloop a été racheté par la société GovDelivery spécialisée dans l’envoi de courrier électronique pour le compte du secteur public.

BSIP

G

ovloop, littéralement “la boucle du « Dans l’Arizona, ils utilisent telle solution et gouvernement”, était destiné au départ ça marche, il faut les imiter».”

Riche en groupes de discussion thémauniquement aux fonctionnaires de l’administration locale américaine. Créé en tiques, qui permettent aux membres de 2008 par Steve Ressler, un informaticien s’identifier et de se rassembler en fonction de employé du département de la sécurité inté- leurs intérêts et de leurs métiers, Govloop rieure des États-Unis, il est rapidement deve- permet aussi de créer un blog sur son profil, nu le lieu de rencontre des fonctionnaires de publier des photos et documents, de créer désireux de partager leurs bonnes pratiques des événements et d’y inviter les membres du en matière d’utilisation des technologies de réseau. Basé sur la plate-forme de création de réseaux sociaux en ligne l’information. “Je sentais qu’il Ning, Govloop est réservé aux y avait un manque à ce niveau Créé en 2008 fonctionnaires. L’inscription dans l’administration, un besoin Plus de 40 000 membres est soumise à l’approbation d’espace de discussion et de actifs de l’administrateur du réseau, partage autour de l’adoption Destiné aux et donc en théorie, pour être des technologies du Web 2.0 professionnels du secteur accepté, il faut justifier d’une par les administrations locales public (fonctionnaires activité professionnelle dans et fédérales, explique Steve ou non) l’administration publique.

Ressler. J’allais de conférence Ceci n’exclut néanmoins pas en conférence pour parler d’innovation dans l’administration, mais cela était les groupes d’intérêts industriels et les soustrop limité. Il fallait un outil pour permettre traitants, qui sont nombreux à investir ce aux fonctionnaires de comparer leurs pra- réseau pour faire la promotion de leurs protiques, et pouvoir dire à leurs directions : duits auprès des fonctionnaires inscrits.

Virage commercial Steve Ressler a quitté la fonction publique et travaille désormais à plein temps comme administrateur de Govloop.com. Il affirme que son objectif n’a pas changé, mais la publicité fleurit sur le site. Ce qui ne l’a pas empêché de continuer sa croissance : Govloop a dépassé les 40 000 membres début 2011, et compte plus de 700 discussions thématiques et 5 400 articles de blogs. Le concept fait également des émules internationaux avec des plates-formes similaires lancées en Australie, aux Pays-Bas, au Brésil et en Israël en 2010. ■

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e-public

ADMINISTRATIONS

Civil Service Live Network

L’ÉCHEC BRITANNIQUE

L

A-space

LE RÉSEAU DES ESPIONS

A

-space est le nom de code d’un réseau commentaires provenant d’autres agences, qui social en ligne lancé en 2008 par l’agen- ont permis une identification de la personne ce du renseignement de défense améri- en question. caine, réservé à ses analystes les plus qualifiés.

Il n’est donc pas public : impossible d’en trouver Risque de fuites la trace sur la Toile. La fonction d’un tel outil, A-space n’est pas le premier outil collaboraqui peut paraître paradoxale, était d’améliorer tif en ligne utilisé par le renseignement améla circulation de l’information entre les diffé- ricain. Dans la dynamique d’ouverture et de rentes agences de renseignement américaines. partage d’information lancée après les attenMais le manque de communication entre les tats du 11 septembre 2001, le département du 16 agences de renseignement des États-Unis renseignement a également lancé un outil ayant été identifié comme l’une des causes de similaire à Wikipédia, appelé Intellipedia, qui l’échec à prévenir les attentats du 11septembre permet aux analystes de contribuer à l’élabora2001, le renseignement américain a lancé une tion de documents à l’aide des informations dynamique de partage de ses informations. qu’ils recueillent dans leurs agences respecPour les 16 agences, habitives. Intellipedia est utilisé par tuées à travailler de manière plus de 100 000 professionnels Créé en 2008 totalement indépendante, le du renseignement. Et pour les Plus de 15 000 membres changement a été sensible. transmissions de documents actifs Grâce à leurs profils en ligne classifiés, les agences amériSite Internet non public, sur le réseau social, les agents caines utilisent également un réservé aux agents du de renseignement ont pu idenIntranet sécurisé, le JWICS renseignement américain tifier les personnes travaillant (Joint Worldwide Intelligence sur les mêmes sujets, émettre Communications System), qui des commentaires à propos de documents relie les forces armées américaines stationnées mis en ligne par d’autres agences, avec les- dans le monde entier. Le gros problème avec quelles ils ne seraient jamais entrés en contact tous ces outils de partage, c’est le risque de sans l’aide d’A-Space. Le réseau permet une fuites. Certains au sein de l’armée américaine collaboration active, en temps réel, qui a soupçonnent que les fuites de documents d’importants effets en termes d’efficacité. Un classifiés vers Wikileaks aient été facilitées rapport de l’agence du renseignement de par ces outils. Pas assez de contrôles, trop de défense évoque par exemple le cas d’un agent personnes ayant des droits d’accès à l’inforqui, cherchant à identifier une personne pré- mation: la collaboration en ligne et les réseaux sente sur un cliché photographique, a publié sociaux des espions américains pourraient cette photo sur son espace de travail A-Space. bien pâtir des scandales liés aux fuites de Il a très rapidement reçu des réponses et documents. ■

es réseaux sociaux ne sont pas toujours une bonne affaire pour les administrations qui les mettent en place. Ils sont concurrencés par les Intranets, qui permettent de partager documents et information. Résultat : ils sont parfois ignorés par leur public cible et tombent rapidement en désuétude.

C’est ce qui est arrivé à la communauté en ligne Civil Service Live Network, lancée en 2009 par Andrew Stott, le responsable des services administratifs en ligne du gouvernement de l’ancien Premier ministre britannique Gordon Brown.

Son objectif était classique : faire économiser de l’argent aux administrations en créant des synergies entre les fonctionnaires, en leur permettant de partager leurs expériences et de comparer leurs projets et leurs méthodes.

Victime de l’alternance C’était sans compter sur le résultat des élections de la mi-2010, qui ont vu la victoire des conservateurs, la formation d’un gouvernement par David Cameron et le départ de l’équipe de Gordon Brown.

Le réseau social, qui n’avait pas eu un démarrage très réussi, a alors connu le sort tragique de nombreuses initiatives en ligne : avec peu de membres et un contenu peu actualisé, il n’était plus attractif. La préférence des fonctionnaires britanniques semble définitivement aller à l’Intranet sécurisé du gouvernement. Ce réseau interne avait servi de point de comparaison à Andrew Stott, qui estimait que son interface était très peu ergonomique, même si elle permettait une communication efficace entre les services. Civil Service Live Network avait donc pour objectif de fournir un outil plus moderne… ■ Créé en 2009 Environ 1 200 membres Site Internet à destination des fonctionnaires, ouvert à tous http://network.civilservicelive.com

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e-public

> VILLE INTELLIGENTE

Quand labos publics et start-up collaborent pour innover Une jeune entreprise lance un service d’aide au parking s’appuyant sur un réseau de capteurs intelligents. Cette technologie a été développée en partenariat avec des laboratoires de recherche scientifique publics.

E

souple qu’un laboratoire public. Ils sont beaucoup plus libres dans la nature de leurs tests et les retours qu’ils nous font nourrissent nos propres projets,” explique Guillaume Chelius, membre du groupe de recherche sur les réseaux de capteurs Inria X-trem-log.

n 2009, la PME française SmartGrains lance son offre d’aide au parking. Très rapidement, cette initiative déclenche d’importants remous dans la presse spécialisée dans la technologie et dans les milieux de réflexion sur la ville du futur. Jusqu’à se classer à la 35e place dans le “top 100” mondial des start-up du domaine des nouvelles technologies en 2010. Si la modeste PME française possède d’emblée une stature internationale, ça n’est pas un hasard. Elle développe une technologie inédite, qui a émergé aux États-Unis dans les années 1960, et dans laquelle se sont spécialisés quelques laboratoires de recherche scientifique français : les réseaux de capteurs sans fil.

Lorsque les jeunes fondateurs de la startup cherchent à développer et à tester des prototypes de leurs réseaux de capteurs en 2009, ils connaissent les travaux de l’Institut national de recherche en informatique et en automatique (Inria), à Lyon. “Nous avions besoin d’un outil, d’une base pour effectuer nos premiers tests. L’Inria avait déjà développé ce genre de support, et en même temps, les chercheurs étaient demandeurs de retours

LE PARKING ASSISTÉ PAR MOBILE La solution de réseaux de capteurs sans fil développée par la PME technologique SmartGrains est déployée dans le projet ParkSense, actuellement testé dans quelques rues

de la ville d’Issy-lesMoulineaux, en région parisienne. Les capteurs, fixés sur les places de parking, sont capables de détecter les voitures et communiquent entre eux

pour signaler la localisation des places libres. Les automobilistes munis de l’application adéquate sur leur téléphone mobile peuvent alors se diriger vers les emplacements indiqués.

Foto lia

d’expérimen tations poussés et d’informations de terrain”, dit Aymeric Puech, l’un des quatre fondateurs de SmartGrains. Les deux structures nouent donc un partenariat de six mois et SmartGrains effectue ses premiers tests à l’aide des réseaux développés par l’Inria.

La collaboration est féconde, car les retours de terrain fournis par la start-up aux chercheurs sont bien différents des informations auxquelles ils ont accès en temps normal. “Ce genre d’échanges est très intéressant pour nous, car une jeune PME a un fonctionnement plus

Sur la base de ces expérimentations, le modèle de produit imaginé par l’équipe de SmartGrains se précise et Aymeric Puech n’hésite pas à affirmer que ce partenariat avec l’Inria fut “déterminant, un véritable coup de pouce.” Mais rapidement, les limites de ce genre de collaboration se font sentir. Les laboratoires publics travaillant sur les nouvelles technologies sont en effet très souvent liés à de grands groupes industriels privés, qui financent les programmes de recherche. Leur pratique dans ce domaine est de déposer un très grand nombre de brevets sur les technologies développées, ce qui empêche de nouveaux partenariats de se nouer sans une participation financière élevée.

SmartGrains continue toutefois à échanger avec les chercheurs de l’Inria, mais de manière informelle. La collaboration entre la recherche publique et le secteur privé ne favorise pas l’émergence de petites structures. Mais selon un chargé de programme à l’Agence nationale de la recherche, “de plus en plus de programmes vont dans ce sens et la multiplication d’incubateurs de start-up de nouvelles technologies favorise également l’innovation.” La France a encore quelques progrès à faire en la matière, si elle veut voir émerger les start-up qui seront les géants de demain. ■ BSIP

Coup de pouce de l’Inria

Partenariat informel

Antoine Laurent 72

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World e.gov Forum

Le site mondial de la e-gouvernance

wegf.org Contact : alaurent@wegf.org

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le Club des acteurs

> LE CLUB DES ACTEURS DE LA MODERNISATION DE L’ÉTAT

Avis d’experts Chaque mois, les membres du Club des acteurs de la modernisation de l’État livrent leurs avis sur la mise en œuvre de la réforme.

Au sommaire de ce numéro : la transformation de la fonction accueil, la performance financière, la certification et les systèmes d’information à l’hôpital, le cloud computing et la vie du Club, qui accueille un nouveau membre, Oracle, partenaire exclusif des Rencontres de la Modernisation de l’État sur le secteur de l’édition.

PWC

Denis/RÉA

La fonction accueil doit constituer une préoccupation majeure des élus, dans la mesure où l’amélioration du service rendu permet de concilier économie et bien-être de la population. Aujourd’hui, plusieurs facteurs concomitants, parmi

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Acteurs publics #72 - mars 2011

lesquels les changements démographiques, l’exigence accrue de responsabilité et de transparence de citoyens plus conscients de leurs droits ou encore les contraintes budgétaires auxquelles sont soumises les collectivités, rendent nécessaire une profonde transformation de cette fonction dans un double objectif : améliorer la qualité de service offerts aux usagers tout en en maîtrisant les coûts.

Quelle que soit la finalité de la fonction accueil (guichet unique, accueil territorialisé, certification, etc.), la réussite de sa transformation, complexe par définition car transverse à tout ou partie des services d’une collectivité, nécessite le respect de certaines conditions. Elle doit avant tout bénéficier d’une forte impulsion politique, relayée et portée au plus haut niveau de l’administration.

Seule une organisation en mode projet, dotée

des capacités d’arbitrage appropriées et d’une équipe dédiée, permet de répondre à l’enjeu de transversalité.

Un accueil efficace se fondant d’abord sur la capacité des services instructeurs à fournir une réponse adaptée dans les meilleurs délais, une attention toute particulière doit être portée au travail de rationalisation des interactions entre front et back offices. À cet égard, un tel projet de transformation constitue généralement une opportunité pour repenser l’organisation générale de la collectivité dans un souci de décloisonnement. Dans la même logique, toutes les modalités d’accueil doivent être intégrées à la réflexion.

L’étroite articulation des différents canaux offre ainsi aux usagers un réseau global et organisé capable de piloter tous les parcours relationnels en s’adaptant aux spécificités de chacun.

Il est enfin essentiel d’identifier dès le début

DR

L’accueil, “clé” de la transformation

Olivier Dupont, manager “secteur public”, PwC olivier.dupont@fr.pwc.com

du projet les compétences nouvelles nécessaires à la mise en œuvre opérationnelle d’un accueil répondant à la totalité des besoins des usagers. À ces conditions, la transformation de la fonction accueil constitue pour une collectivité un projet mobilisateur en interne et créateur d’une valeur ajoutée significative et visible pour les usagers.

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le Club des acteurs

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Ian Hanning/RÉA

santé, nécessitera des améliorations du processus de facturation-recouvrement à plusieurs niveaux : meilleure coordination des acteurs de la chaîne (médecins, soignants, bureau des entrées, DIM, pharmacie…), transmission des informations médico-administratives en temps réel, nécessaire adaptation du rythme de la facturation, gestion des flux de télétransmission (suivi et traitement des rejets), meilleur suivi et pilotage…

Pour anticiper dès à présent cette réforme, les directions financières des établissements de santé cherchent à e président de la République a lui- un enjeu majeur en termes de recettes accentuer la performance des processus même rappelé l’objectif de retour à budgétaires et de trésorerie : désormais, de facturation : audit et réorganisation l’équilibre des hôpitaux publics. Ce un séjour hospitalier non ou mal facturé des processus, cash management, mise redressement financier ne sera possible se traduit par des pertes sèches. en place d’un système de pilotage que grâce à des gains de performance.

Aujourd’hui, s’ajoute un nouvel enjeu et accompagnement Les pistes d’amélioration sont multiples, tant organisationnel que technique avec des transformations et parmi elles, l’optimisation de la chaîne l’expérimentation de la facturation indivi- constituent des pistes de facturation en constitue une à l’impact duelle des établissements de santé (projet pour les y aider.

Fides), dont les répercussions financières financier souvent sensible.

Quels enjeux sur la facturation avec la sont aujourd’hui largement sous-estiXavier Fos, T2A et la Fides ? Depuis la mise en place mées. Cette réforme, qui vise à la fois manager progressive de la tarification de l’activité une meilleure gestion du risque et une “secteur public”, Deloitte xfos@deloitte.fr (T2A) en 2004, la facturation est devenue maîtrise médicalisée des dépenses de

DELOITTE

Performance hospitalière

DR

L

SAP

Le SIH au service des patients

DR

N

otre expérience internationale du sujet nous confirme que les établissements de santé français, qu’ils soient publics ou privés, partagent des enjeux identiques à ceux des autres pays développés : exigence accrue des malades et de leurs familles en termes de sécurité et de résultats, rapidité du progrès technique et transformation des pratiques professionnelles et, surtout, équilibre financier difficile à trouver dans un cadre règlementaire très complexe.

Dans ce contexte, le potentiel des systèmes d’information hospitaliers (SIH) pour améliorer l’efficience, l’efficacité économique, la qualité et la sécurité des soins, est largement affirmé.

En 2011, le SIH tient une place

Christophe Clément-Cottuz, chef de produit santé, SAP christophe.clementcottuz@sap.com

centrale pour gérer la relation soignant-patient et pour permettre aux décideurs d’exercer une véritable responsabilité dans la gestion de leur établissement et dans leurs organisations.

C’est là que la proposition de

valeur portée par un progiciel de gestion intégrée (PGI ou ERP) fait sens. Il s’agit d’intégrer la règle du jeu de l’efficience et de permettre, avec le support d’une comptabilité analytique performante, la production des meilleurs soins pour les patients, à un prix fixé par le régulateur.

L’objec tif est de mettre à la disposition des établissements de santé et des communautés hospitalières de territoire un logiciel qui permette de gérer l’ensemble des processus métiers du domaine médico-économique autour de référentiels communs: admission, programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI), facturation, recouvrement, finance, contrôle de gestion, logistique et ressources humaines.

Dans un environnement aussi complexe qu’un hôpital, une même vision de l’information est capitale pour assurer la compréhension et une collaboration efficace entre les professionnels des unités de soins, des services administratifs et logistiques. Une solution complète doit comporter tous les outils nécessaires à l’analyse partagée de l’information pour favoriser les innovations organisationnelles qui assureront l’efficience générale du système. À travers une approche globale, intégrant technologie de pointe, mobilité des utilisateurs, organisation et méthodologie, un SIH performant favorise la transformation des hôpitaux vers une organisation centrée sur le patient dans un environnement financier maîtrisé.

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CA TECHNOLOGIES

L’Arjel, l’Autorité de régulation des jeux en ligne, a agréé Mazars comme organisme certificateur des opérateurs de jeux pour leurs activités de pari hippique, pari sportif et jeu de cercle. La première étape de cette certification porte sur le niveau de sécurité du composant informatique appelé Frontal, la seconde portera sur une analyse de sécurité globale de l’opérateur.

des

Club

acteurs de la

Modernisation de l’État Pour bénéficier d’un espace de communication 100 % public, contactez au 01 46 29 29 02 /24 ou par mail : club@acteurspublics.com

MAZARS

Le “cloud” prêt à l’emploi n matière de cloud, qui n’a pas rêvé d’une solution “prête à l’emploi” permettant de construire en quelques heures un nuage privé ou communautaire et de bénéficier instantanément de tous ses avantages ?

Une telle solution éviterait d’avoir à construire une infrastructure matérielle et logicielle dédiée pour chaque application et chaque environnement. Elle permettrait au contraire de partager une infrastructure unique capable d’accueillir simultanément toutes les applications requises, par une simple opération de réplication ou de clonage des environnements.

Autre avantage, la possibilité de décorréler le niveau des infrastructures physiques et celui de l’exécution des applications. Ainsi, les ressources physiques restent agrégées au sein d’une grille de serveurs banalisés, bon marché, diminuant très sensiblement leur coût de possession et augmentant leur taux d’utilisation, tout en s’affranchissant de toute adhérence entre les composants logiciels et les serveurs. Enfin, cette architecture permettrait de garantir la sécurité de fonctionnement de l’ensemble des applications. Car toutes profitent des avantages “natifs” en termes de sécurité d’accès et de conservation des données, de haute disponibilité et de mise en œuvre de plan de reprise d’activités, là-encore, simplement et à faible coût.

Nul doute qu’une telle plate-forme permettrait

E

Jean-Christophe Moch directeur commercial – secteur public – CA Technologies jean-christophe.moch@ca.com http://www.ca.com/fr/cloud

La certification, levier de la réorganisation

DR

À

Philippe Moutenet, associé “secteur public”, Mazars philippe.moutenet@mazars.fr

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de fournir immédiatement aux organisations publiques qui ont des intérêts communs un moyen simple pour standardiser et normaliser les infrastructures applicatives et partager des ressources en constituant un ou plusieurs clouds communautaires. Nous mettons en œuvre depuis des années une solution de ce type auprès d’organismes pour lesquels des apports importants ont déjà été mesurés en termes de réduction de la part des tâches répétitives, de flexibilité accrue dans la mise à disposition de nouveaux services et de contrôle renforcé du coût de chaque service.

Une piste à creuser pour les ministères, les GIP, les hébergeurs de données de santé à l’heure où les premiers agréments arrivent… ouvrant ainsi de nouvelles perspectives à tous!

Vincent Baillais

Certification

Le

le Club des acteurs

Acteurs publics #72 - mars 2011

compter de leur exercice 2014, la loi HSPT impose la certification des comptes des hôpitaux. Attention, l’expérience montre que la certification des comptes est un exercice difficile dont le niveau d’exigence est souvent sous-estimé par les organisations. De plus, la démarche implique de nombreux acteurs de l’organisation au-delà des seuls comptables. Enfin, l’expérience montre que l’horizon de préparation à la certification dépasse très largement le cadre annuel.

L’introduction de la T2A a donné

à la chaîne de facturation-recouvrement une importance capitale, puisque de sa performance dépendent les recettes perçues par les établissements. La facturation de l’activité médicale se doit donc

processus avec une amélioration à la clef de 5 à 10 % de la performance financière des hôpitaux.

Pour réussir sa certification, nous considérons qu’il faut réunir trois facteurs clés. Premièrement,

Un processus qui fait “bouger les lignes” d’être exhaustive, fiable et rapide de manière à assurer aux établissements de santé une situation financière et une trésorerie pérennes. La démarche de certification favorise aussi l’optimisation des

faire de la certification un véritable projet d’entreprise qui dépasse les frontières des services comptables. Ensuite, se préparer sans attendre ; bien maîtriser les prérequis à la certification, avoir une

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le Club des acteurs

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ORACLE

Justin Sullivan/AFP

Acteur engagé dans de nombreuses initiatives de modernisation d’États à travers le monde, Oracle a décidé de rejoindre le Club et de s’engager lors des Rencontres de la modernisation de l’État 2011 comme partenaire exclusif sur le secteur de l’édition aux côtés des trois autres grands partenaires historiques des RMDE : Logica, Orange et PwC. Au terme d’une évolution considérable, en quelques années, Oracle, historique-

Siège d'Oracle à Redwood Shores, en Californie.

ment reconnu comme le leader mondial des systèmes dans le domaine des bases de données, a su faire évoluer sa stratégie et l’ensemble de son offre pour être en mesure de répondre efficacement, de manière agile et ouverte, à l’ensemble des enjeux métier et SI de ses clients du secteur public.

Premier éditeur mondial de logiciels d’entreprise, Oracle est également devenu le premier éditeur mondial dans le secteur public couvrant l’ensemble des problématiques depuis le stockage et l’infrastructure d’intégration, jusqu’aux fonctions essentielles de la relation usager-citoyen. Partout dans le monde, Oracle accompagne les administrations et les entités du secteur public dans l’évolution de leurs métiers pour faire face aux enjeux d’amélioration de services, de sécurité, d’évolution réglementaire et de réduction des coûts auxquels elles sont confrontées.

Pour Brieuc Courcoux, directeur commercial “secteur public et santé”, qui représentera Oracle au sein du Club des Acteurs de la modernisation de l’État : “La gestion gouvernementale n'a jamais été aussi complexe. Les responsables du secteur public sont

Vincent Baillais

Oracle rejoint le Club

confrontés à des attentes croissantes de la part des citoyens, des sociétés, des officiels élus et des employés.

Sollicités pour fournir services et informations de façon plus rapide et plus économique que jamais, ils sont souvent freinés par des systèmes d’information anciens, qui n'exploitent pas la technologie actuelle et n’offrent pas une vue à l’échelle de l’entreprise des institutions gouvernementales.

C’est pour relever ce défi qu’Oracle a créé iGovernment, une plateforme pour des opérations innovantes, intégrées et intelligentes qui permet de supprimer les silos et de faire le lien entre toutes les opérations de contact, tout en réduisant les coûts et en améliorant la réactivité”.

Brieuc Courcoux, directeur commercial “secteur public et santé”, France et Espagne, Oracle brieuc.courcoux@oracle.com

Données publiques cessus et les pratiques. Ainsi, les projets de renforcement du contrôle interne constituent autant d’occasions pour une organisation de réfléchir sur ses objectifs et ses missions, d’évaluer les risques pesant sur l’atteinte de ses objectifs, de comparer, rationnaliser, simplifier et optimiser les processus, les pratiques de contrôle et de pilotage de ses activités.

En résumé, la certification “fait bouger les lignes” car elle demande de repenser: processus, dispositifs de contrôle et pratiques de travail.

Pierre Chabaud

vision précise des écarts à la cible (si possible dès la fin 2011) et lancer les plans d’action (dès 2012) avec comme terme le 31 décembre 2013. Enfin, bien comprendre la démarche et les attendus du certificateur : une approche par les risques préalablement quantifiés et évalués par l’entité, accordant une large part à l’évaluation du contrôle interne.

La certification est en fait un puissant levier d’amélioration de la performance, car dans sa démarche, le certificateur “interpelle” les organisations, les pro-

“Etalab” est enfin sur les rails. La mission gouvernementale chargée de mettre sur pied le site Internet des données publiques de l’État a été lancée le 22 février par décret, avec à sa tête Séverin Naudet (photo), ancien conseiller multimédia de François Fillon.

Rattaché au secrétariat général du gouvernement, il est chargé de répertorier les données publiques, de faciliter leur réutilisation, et de coordonner l’action des administrations dans ce sens. Il devra clarifier la question des licences, des conditions de réutilisation des données et de leur format, afin d’éliminer les obstacles qui restreignent les innovations.

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le Club des acteurs

> LES RENDEZ-VOUS DU CLUB

Vincent Baillais

“Un ministère pionnier dans la gestion des opérateurs” Les ressources humaines, le dialogue social, mais aussi le pilotage des opérateurs sont les chantiers qui attendent le secrétariat général en cette année 2011.

L

Vincent Baillais

e ministère de la Culture et de la Communication, à l’image des travaux en cours rue de Valois et sur les façades du Palais-Royal, où il a son siège, est en perpétuel chantier. Mais ces deux dernières années, le rythme s’est accéléré, et l’administration a connu des “réformes tous azimuts”, bouleversant de fond en comble ses fondations. Guillaume Boudy, le secrétaire général, a rappelé qu’entre 2008 et 2009, l’administration centrale, forte de 1 600 agents, était ainsi passée de 10 à 4 directions générales, si l’on y inclut le secrétariat général, ayant désormais chacune des secteurs bien identifiés à travers les notions de “patrimoines”, de “médias”, ou de “création artistique”, qui figurent dans leurs intitulés.

Le secrétariat général n’a pas été épargné par le changement et tient dans l’organigramme une place tout à fait stratégique, puisqu’au-delà du rôle classique de direction support qui est le sien, il a également en charge la coordination des politiques culturelles transversales à tous les secteurs précités : action internationale, enseignement supérieur, éducation artistique, prospective… Il exerce notamment une véritable mission de fond à destination des publics, en cherchant à promouvoir la culture auprès de publics bien spécifiques, qu’il s’agisse des détenus, des scolaires, des malades dans les hôpitaux, dans le droit fil de la culture pour tous, chère à Frédéric Mitterrand. Les nouvelles fondations de l’administration posées, il s’agit désormais de faire tourner la maison.

(de g. à d.) : Gilles Pedini, associé, responsable du consulting secteur public, Deloitte, Pierre-Marie Vidal, directeur de la rédaction d’Acteurs publics, Viviane Strickfaden, directrice, Conseil secteur public, PwC, et Jean-Pascal Vendeville, directeur, Kurt Salmon.

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À l’image des directions régionales, qui ont été maintenues auprès des préfets, l’administration centrale du ministère s’est attelée à arrêter des projets de service afin de mieux accorder les compétences aux missions des agents, et pour permettre de mieux identifier qui fait quoi au sein du ministère. Qui dit culture dit forcément musées. Établissements publics, services à compétence nationale, quels que soient leur statut, leur taille, leur budget, l’ensemble des musées, qui emploie près de 8000 agents, n’a pas été épargné par les réformes ces deux dernières années. Certains ont fusionné, d’autres ont été créés. Si le ministère a été pionnier en matière de développement des opérateurs, il lui faut désormais affiner le pilotage de ces établissements et en améliorer le reporting. La réforme de la tutelle des opérateurs est donc l’un des chantiers majeurs qui attendent le secrétariat général pour 2011. Autre grand chantier à poursuivre, les ressources humaines : la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences doit être améliorée, tout comme le dialogue social, mis à rude épreuve.

Enfin, le secrétaire général a tenu à évoquer le dossier du numérique. Concerné au premier chef avec d’énormes volumes de documents mis en ligne sur ses sites, le ministère est bousculé par la révolution en marche, même si la direction du développement des médias avait un temps d’avance. Le département des programmes numériques a été créé au sein du secrétariat général à l’occasion de la réorganisation. Aujourd’hui, le temps des appels à projets de quelques milliers d’euros qui permettait de soutenir des initiatives privées est révolu, et les sommes à mobiliser pour la numérisation des données publiques, leur accès et leur conservation, est un vrai projet industriel qui nécessitera un portage interministériel. Le prochain G20 de la culture devrait permettre de faire avancer les réflexions sur un sujet qui pose aussi la question brûlante du droit de propriété littéraire et artistique.

Guillaume Boudy (au centre), secrétaire général du ministère de la Culture, entouré de Constance Parodi, directrice de la communication institutionnelle de Microsoft, et d’Étienne Lengereau, délégué aux affaires territoriales du groupe La Poste.

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Les membres du Club

Alix William/SIPA

André-Alphonse-Eugène Disdéri/Musée Carnavalet/Roger-Viollet

Vincent Baillais

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Dans les rotatives du Journal officiel

p88 MÉMOIRE

1871 : la parenthèse communarde

p90 LU POUR VOUS

La politique telle qu’elle meurt de ne pas être Alain Juppé et Michel Rocard, débat conduit par Bernard Guetta

p92 RESSOURCES

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Le bâtiment du 26 rue Desaix, dans le 15e arrondissement, a été construit au milieu des années 1950 pour accueillir la direction des Journaux officiels. Il constitue aujourd’hui le siège administratif de la Dila, créée en 2010.

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Dans les rotatives du Journal officiel Les services de la direction de l’information légale et administrative (Dila), née en 2010 de la fusion entre les Journaux officiels et La Documentation française, sont répartis sur plusieurs sites parisiens. Ceux du quai Voltaire et de la rue Desaix sont les plus chargés d’histoire.

n drapeau français flotte sur un bâtiment en béton, 26 rue Desaix, à deux pas du boulevard de Grenelle et de son métro aérien. Posée sur le portail métallique d’un vert insolite, une plaque ornée d’une Marianne affiche “Journaux officiels”. C’est ici, depuis la fusion au 1er janvier 2010 de la direction des Journaux officiels et celle de La Documentation française, que se situe le siège de la direction de l’information légale et administrative (Dila), rattachée aux services du Premier ministre.

Dans le grand hall d’entrée et la salle d’attente, des machines propres au monde de l’imprimerie, dont une linotype digne de figurer au musée des Arts et Métiers, posent le décor. Il faut traverser la cour intérieure pour rejoindre les ateliers. Les murs de l’atelier de photogravure, au rez-de-chaussée, sont couverts de photos de manifestations, d’affiches de la CGT et de posters de la fête de l’Huma. La plupart des énormes machines fonctionnant dans la salle principale sont des Computer to Plate Manager.

Les photograveurs s’en servent pour créer les plaques en aluminium où sont gravés les textes imprimés par la Dila.

Le Journal officiel, imprimé rue Desaix depuis la fin des années 1950, reste la publication la plus emblématique de la Dila. Chaque jour, elle reçoit les textes expédiés depuis l’hôtel de Matignon, par coursier ou par voie électronique. Tout se passe très vite. Les équipes sont nombreuses pour pouvoir gérer l’impression de journaux dont le nombre de pages peut varier d’une soixantaine à plus de trois cents. Le “JO” doit sortir quotidiennement Acteurs publics #72 - mars 2011

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Placé devant le pupitre de commandes, le rotativiste contrôle le placement et l’encrage des documents en cours d’impression. Des caméras vidéo lui permettent de suivre les différentes étapes de la chaîne jusqu’à la réception des cahiers au second étage.

à l’heure prévue, quoi qu’il arrive. Et il en a toujours été ainsi, à une exception près : le 26 janvier 1910. Les journaux officiels étaient encore imprimés quai Voltaire, dans le 7e arrondissement. La grande crue de la Seine a noyé les stocks de papier et le JO n’a pas pu sortir. Dès le lendemain, il était imprimé sur les presses du Petit Journal, réquisitionnées pour l’occasion.

Le matin, la salle des rotatives est en pleine effervescence. Il y règne un vacarme assourdissant. Tout le monde est sur le pont dès 6 heures, afin que les premiers exemplaires du JO sortent à 6h30. Il s’agit avant tout d’un travail d’équipe. Au sous-sol, deux hommes installent les bobines de papier sur les machines. Toutes les publications régaliennes sont imprimées sur du papier recyclé non blanchi, les rapports de la Cour des comptes ou les tarifs des douanes nécessitent du papier 80 grammes et les articles et amendements de l’Assemblée nationale, du papier bleu. L’imprimerie consomme plus de 2 600 tonnes de papier par an. Les bobines de 15 kilomètres de papier pèsent près de 700 kilos chacune !

Le papier remonte ensuite vers les quatre unités d’impression de la rotative, à l’étage supérieur. Une fois imprimé selon le procédé offset, le papier passe dans des plieuses, où il est plié en cahiers et coupé. Les cahiers sont alors saisis par de grosses pinces et s’envolent sur un carrousel

Quelques presses et linotypes anciennes sont exposées dans les couloirs de la Dila, rue Desaix.

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Le carrousel de la rotative termine sa course au second étage, où se trouvent les ateliers de façonnage et de routage.

qui donne le tournis vers un étage sous plafond où des coupeuses rognent les bordures. La chaîne ne s’arrête pas là. Le plafond a été percé pour que les cahiers puissent être acheminés jusqu’aux ateliers de façonnage et de routage, au deuxième étage du bâtiment. Chaque fois que le Journal officiel dépasse les 64 pages, des opérations supplémentaires de piquage et d’encartage sont nécessaires pour réunir les cahiers.

D’importants travaux viennent d’être lancés pour surélever d’un étage l’ensemble des installations, en vue d’éviter les inondations au sous-sol. Compte tenu de l’ampleur des aménagements prévus, les occupants des bureaux voisins des ateliers doivent apprécier la qualité de l’isolation phonique. Autre changement majeur : une nouvelle rotative, beaucoup plus performante et deux fois plus rapide, va remplacer celle qui trône ici depuis 1994. Même si les premiers éléments sont déjà sur place, il faudra plusieurs mois pour l’assembler et la mettre en route.

Le Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP), l’une des nombreuses publications de la Dila.

de la Dila, au profit de la librairie de l’ancienne Documentation française, quai Voltaire, qui a pignon sur rue depuis les années 1990. Faisant face au Louvre, le bâtiment qui abrite La Documentation française depuis 1967 est un curieux assemblage architectural.

Des angelots encadrent les fenêtres du premier étage de la façade de l’hôtel de Mailly, au numéro 31. Des cinq filles du marquis de Mailly-Nesle qui logeaient ici, quatre furent les maîtresses de Louis XV. Cet hôtel particulier de cinq étages fut entièrement remanié au XIXe siècle dans un esprit haussmannien. Le bâtiment mitoyen, au 29, ne compte que trois étages. La partie centrale, blanche, contraste avec l’édifice grisâtre faisant l’angle avec la rue

De d’Artagnan au Moniteur La Dila dispose rue Desaix de 22 000 mètres carrés de surface. Même si l’imprimerie représente le cœur de cette usine en plein Paris, de nombreux services administratifs, notamment le service des ressources humaines et du budget, se partagent les étages. Meublés sans ostentation, les bureaux du directeur de la Dila, Xavier Patier, du directeur adjoint et des sous-directeurs sont regroupés au quatrième. Leurs bibliothèques regorgent des publications de la Dila. Enfin, les deux derniers étages de l’édifice sont occupés par des logements de fonction.

La librairie des journaux officiels qui se trouvait dans le hall, rue Desaix, a été fermée au moment de la création Acteurs publics #72 - mars 2011

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La rotative exécute un ballet époustouflant. Les bobines de papier sont entraînées sur un rythme fou par les unités d’impression, tandis que le carrousel charrie dans les airs des dizaines de cahiers à la minute.

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La cour intérieure du bâtiment rue Desaix, typique de l’architecture industrielle.

de Beaune. Cette maison construite en 1635 eut d’Artagnan pour prestigieux locataire. Plus récemment, elle a accueilli les presses du Moniteur, précurseur du Journal officiel. À gauche de la librairie, un accès est réservé aux 12 000 lecteurs venant consulter chaque année les fonds du centre de documentation de la Dila. Créé en 1945, il rassemble plus de 250 000 ouvrages, dont plusieurs en libre accès. Les journaux officiels étaient imprimés ici avant le déménagement de la rotative rue Desaix. La large verrière surplombant les salles de lecture, réaménagées dans les années 1990, rappelle leur vocation industrielle originelle.

Un petit escalier derrière la salle de lecture dédiée à l’Europe permet de descendre au sous-sol, véritable caverne d’Ali Baba. Les magasins se déploient sur deux étages, inondables en cas de crue. Des ouvrages venus des quatre coins du monde sont alignés sur plus de 6 000 mètres de

linéaires. Les journaux officiels du monde entier, des fonds sur l’Afrique provenant de l’ancien ministère de la Marine et des Colonies, des enregistrements des messages transmis aux Français depuis Londres via la BBC, des dossiers de presse constitués par le ministère de la Défense viennent s’ajouter aux riches collections de périodiques.

La salle sur l’Europe du centre de documentation, quai Voltaire, réunit entre autres plus de 1 700 dossiers donnés par la médiathèque du ministère de la Défense en 2004.

Le piano de Liszt Les activités d’édition publique, la communication, le marketing et le développement commercial sont rassemblés quai Voltaire. Dans ce labyrinthe de bureaux, quelques pièces de l’aile est ont conservé leur décoration originale.

Elles servent désormais de salles de réception, entre autres lors des “mercredis de La Documentation française”, des conférences organisées tous les deux mois. Les fenêtres du salon boisé au premier étage donnent sur les verrières des salles de lecture. À côté, le plafond du salon doré, l’ancienne chambre à coucher de Madame de Châteauroux, favorite de Louis XV, est d’une finesse remarquable. Des médaillons y vantent les vertus de l’amour. Quand il vivait ici avec Marie d’Agoult, Franz Liszt jouait du piano dans la pièce voisine. Frédéric Chopin aurait été un habitué des lieux lui aussi. Aujourd’hui, le piano a disparu du salon gris aux moulures blanches qui sert de bureau d’appoint. La dernière de ces salles d’apparat, le salon de musique, se situe au deuxième étage. Des griffons et des lyres dorés encadrent les portes sur lesquelles sont peints des cygnes et des femmes brandissant des instruments de musique. Ce bureau est désormais occupé par un directeur commercial.

Isabelle Nuk Photos : Vincent Baillais Acteurs publics #72 - mars 2011

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mémoire

La parenthèse communarde

Élu du Conseil de la Commune, Édouard Vaillant entreprend, à 31 ans, une réforme en profondeur de l’instruction publique.

Patrick Hertzog/AFP

Roger-Viollet

Entre le 18 mars et le 28 mai 1871, la population parisienne se soulève et met en place un gouvernement.

En 70 jours, les insurgés expérimentent des politiques publiques inédites et parfois avant-gardistes.

S

oixante-douze jours : c’est le laps de temps dont disposèrent les Parisiens, au printemps 1871, pour instaurer une gouvernance autonome de la capitale, inspirée des idéaux de la Révolution et de la Ire République. Avant d’être étouffée dans une répression sanglante, la Commune, née d’un soulèvement populaire mû à la fois par des aspirations républicaines et par un élan patriotique – les Parisiens sortent tout juste d’un siège de cinq mois qui s’est conclu par la capitulation française face aux troupes prussiennes – tenta de concrétiser son ambition, celle d’une république fondée sur l’égalité sociale.

La IIIe République, proclamée le 4 septembre 1870, était très vite retombée dans les penchants monarchistes, cette tendance devenant majoritaire à l’Assemblée, à la faveur de la guerre contre la Prusse. Nouveau chef du gouvernement, le très orléaniste Adolphe Thiers s’attire l’hostilité de ceux qui refusent la défaite, au premier rang desquels les Parisiens. Le 18 mars, le chef de l’exécutif envoie l’armée retirer les canons présents dans la capitale, afin de désarmer au plus vite une population de plus en plus excédée.

Laquelle fraternise avec les soldats et s’empare de l’Hôtel de Ville. Le mouvement d’insurrection est guidé par l’influente Garde nationale. Cette corporation, instituée sous la Révolution, sorte de police de proximité avant l’heure, ne survivra d’ailleurs pas à la défaite de la Commune.

Roger-Viollet

Séparation de l’Église et de l’État

Dès la fin mars, les Parisiens lancent un appel aux autres communes de France, mais les quelques soulèvements qui ont lieu en province sont vite étouffés.

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Ce sont ces gardes nationaux, structurés en un comité central, qui organisent des élections le 26 mars. C’est ainsi que sont élus les quelque 90membres du Conseil de la Commune. Cet exécutif, formant une autre jeune “garde” – plus de la moitié des élus n’ont pas 40 ans –, va mener en deux mois une action politique intense, dans un contexte de guerre civile.

Il faut en effet, dans le même temps, repousser les assauts des “Versaillais” du gouvernement Thiers, repliés dans l’ancienne capitale royale. Dans ce gouvernement bis réunissant toutes les tendances républicaines, des modérés aux anarchistes, on trouve un grand nombre d’ouvriers et d’artisans, représentant un prolétariat très présent dans la population parisienne, mais aussi des commerçants, enseignants, médecins, artistes, journalistes…

Désireux de faire triompher le régime républicain malgré leurs dissensions, les membres du Conseil, issus de la démocratie directe et “sans cesse

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A.-A.-E. Disdéri/Musée Carnavalet/Roger-Violle t

1871 - 2011 contrôlés, surveillés, discutés par l’opinion, (…) révocables, comptables et responsables”, vont dans le sens d’une rupture radicale. Dès le 2 avril, l’assemblée décrète la séparation de l’Église et de l’État. Ce qui ouvre la voie à une réforme de l’enseignement, sous l’égide d’Édouard Vaillant, jeune ingénieur diplômé de l’École centrale et de la Sorbonne. Dix ans avant Jules Ferry, on institue l’école gratuite, laïque et obligatoire. On prévoit également de valoriser l’éducation des filles et l’enseignement professionnel.

La Garde nationale, milice de citoyens défendant l’ordre public dans chaque ville, est définitivement dissoute en août 1871, les gardes nationaux ayant été les meneurs de l’insurrection parisienne.

Roger-Viollet

La Commune profite alors de l’absence du personnel de l’administration centrale de l’éducation et de celle de nombreux enseignants du secondaire et du supérieur, réfugiés à Versailles, de même qu’une partie de la population et la majorité des fonctionnaires. Le statut de ces derniers est revu: ils seront élus au suffrage universel, magistrats compris –et donc eux aussi révocables –, leur salaire est plafonné, le cumul des fonctions leur est interdit et ils sont libérés du serment politique. Forte d’un dizaine de commissions thématiques (finances, justice, travail, services publics, etc.), la Commune légifère dans l’optique d’un nouvel ordre social. Moratoires sur les loyers et échéances commerciales, interdiction des retenues sur salaire, création de bureaux de placement municipaux et réquisition d’ateliers désertés – un service public de l’emploi –, élection des conseils de direction dans les entreprises, ouverture d’orphelinats, réquisition de logements vacants…

Un tel contexte social et politique constitue un terreau favorable pour le mouvement féministe. Le 11 avril, une ouvrière relieuse, Nathalie Le Mel, crée avec une aristocrate russe l’Union des femmes pour la défense de Paris et les soins aux blessés. Prenant une part active aux initiatives sociales de la Commune, ce mouvement se fait le porte-voix des revendications des femmes : droit au travail et à l’égalité des salaires, droit de vote, égalité civique et juridique, etc. Pour Nathalie Le Mel, la parenthèse communarde se referme avec un séjour au bagne de Nouméa en compagnie de Louise Michel. Quant à ses idéaux novateurs, si certains commencent à trouver un écho parmi ses contemporains, comme d’autres initiatives de la Commune, il en est qui gardent encore une forte résonance actuelle. Laure Berthier

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Des fonctionnaires élus

Les femmes ont participé activement à la Commune. Cantinières, infirmières, elles participent aussi aux combats armés (ici, une “pétroleuse”, surnom donné par extension à toutes les communardes), marquant un tournant pour le féminisme.

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lu pour vous

✒ On aime ✒✒ Beaucoup ✒✒✒ Passionnément

LE COUP DE CŒUR À fleurets mouchetés Ce dialogue Rocard-Juppé, orchestré par Bernard Guetta, est avant tout une leçon de respect et d’écoute, salutaire en période d’invectives préélectorales. Pour tout dire, on entre un peu dans ce débat à reculons, craignant une discussion aseptisée autour des grands enjeux du monde par deux anciens Premiers ministres brillants. C’était bien mal connaître nos deux débatteurs… Car le respect n’exclut pas les convictions et la franchise. Du coup, ce livre se savoure du début à la fin, sans ennui, ni temps mort.

On en sort – à regret – bluffé par tant d’intelligence et de hauteur de vue.

Alain Juppé est devenu ministre de Nicolas Sarkozy en novembre dernier ce qui ne l’empêche pas de conserver son franc-parler. Le maire de Bordeaux reconnaît qu’il n’a “jamais été sarkolâtre. Nous avons des différences dans nos façons de voir la vie. Le modèle américain de réussite matérielle me fascine moins qu’il ne semble l’attirer”. Quel ministre oserait parler comme Alain Juppé ? Homme de conviction, patiné par l’expérience et les épreuves du pouvoir, le ministre de la Défense se livre avec sincérité, comme le fait Michel Rocard, qui dit avoir voté Royal en 2007 “avec, au cœur, la terreur qu’elle gagne”. Et d’ajouter: “J’ai vécu le G20 en me disant : Grand Dieu, si c’était Ségolène qui conduisait les affaires de la France !”

Il est beaucoup question d’économie dans ce dialogue entre deux inspecteurs des finances.

La compétitivité, les 35 heures, la concurrence mondiale, les théories économiques… Tout y passe. Michel Rocard propose de réduire encore la durée hebdomadaire du travail et de travailler au-delà de 62 ans, tandis qu’Alain Juppé prône de ne pas travailler moins, ni plus longtemps, mais “mieux pour s’épanouir plus”.

Loin d’être d’accord sur tout, les deux hommes affichent de nombreuses convergences, notamment lorsqu’il s’agit de dénoncer les travers de leurs camps politiques respectifs…

Bruno Botella La politique telle qu’elle meurt de ne pas être Alain Juppé, Michel Rocard, débat conduit par Bernard Guetta, JC Lattès, 315 pages, 18 euros.

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Pour une révolution fiscale Camille Landais, Thomas Piketty et Emmanuel Saez Seuil, collection “La République des idées”, 140 pages, 12,50 euros. ✒✒✒ Tout candidat à la présidentielle doit d’urgence lire ce petit livre rouge. Plus qu’un appel à la révolution fiscale, c’est un remarquable résumé des grands enjeux de la dépense publique et des prélèvements obligatoires.

Les trois économistes, fins connaisseurs des inégalités et des politiques de redistribution, livrent une vision d’ensemble de l’argent public et de son usage. Ils rappellent quelques vérités trop souvent évacuées par le débat politique, comme le fait que le taux de prélèvement obligatoire s’est stabilisé autour de 43 % du PIB depuis le milieu des années 1980. Le site Internet associé au livre propose un module de simulation fiscale qui permet à tout internaute de tester les projets de réforme. Salutaire.

Laurent Fargues

La Neutralité d’Internet Nicolas Curien et Winston Maxwell, La Découverte, 123 pages, 9,50 euros. ✒✒ Ce petit ouvrage indispensable pour tous les acteurs publics qui s’intéressent aux “TIC” est d’actualité, puisque le débat parlementaire sur le sujet a débuté en février et que la Commission européenne et la mission d’information parlementaire rendront publics leurs rapports sur la question fin mars. La neutralité d’Internet est une question cruciale pour définir l’accès à l’information, mais reste un sujet très technique qu’il est nécessaire d’étudier pour se positionner. Les auteurs, mêlant exemples concrets, analyses techniques, juridiques et économiques, permettent de saisir les enjeux clés du débat, comme l’accès à Internet sur mobile, le filtrage des contenus en ligne, la protection de la vie privée ou la régulation du trafic. Parfois un peu ardu pour le néophyte, l’ouvrage reste accessible. Antoine Laurent

Pour une Europe juste Élisabeth Guigou, le Cherche-Midi, 184 pages, 14 euros. ✒ Née à Marrakech, en poste à Londres au début de sa carrière, Élisabeth Guigou, députée PS, a toujours pensé qu’elle pouvait être marocaine, française, et… européenne. L’Europe, elle s’y intéresse vraiment quand elle entre au cabinet de Jacques Delors en 1980. Son engagement en faveur d’une Europe “juste” est depuis trente ans intact, comme le démontre ce livre d’entretiens avec la journaliste Véronique Auger. Immigration, droit de la famille, régulation financière… Il ne faut plus penser hexagonal, mais utiliser tous les outils offerts par le traité de Lisbonne. Un programme qui peut paraître utopique, mais semble nécessaire pour faire de l’Europe une vraie puissance.

Xavier Sidaner

Nous les avons tant aimés Jean-Pierre Jouyet, Robert Laffont, 280 pages, 20 euros. ✒ ✒ Ancien directeur de cabinet de Jacques Delors à Bruxelles, ancien “dircab’” adjoint de Lionel Jospin pendant la cohabitation, mais aussi ex-directeur du Trésor et ex-ministre de Nicolas Sarkozy, Jean-Pierre Jouyet, par ailleurs issu de la fameuse promotion Voltaire de l’ENA, ne pouvait qu’offrir un point de vue intéressant sur la vie politique des trente dernières années. C’est ce qu’il fait dans cet opus empreint d’une nostalgie toute proustienne. Cet authentique amoureux de la chanson française s’adonne à un jeu des correspondances plaisant quoique parfois un peu artificiel. L’intérêt du livre réside autant dans ce regard aussi analytique qu’affectif sur les événements vécus par la “génération Mitterrand” que dans la savoureuse galerie de portraits qui le clôt. Laure Berthier

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lu pour vous

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Hypocrisie éducative

solution aux crises”

Comme toujours avec les livres de Sophie Coignard, on croit ouvrir un pamphlet et on découvre une enquête fouillée et une réalité consternante.

Le tableau que la journaliste dresse de l’éducation nationale est effarant : politiques impuissants, caciques de la rue de Grenelle coupés du monde, novlangue délirante.

Selon l’auteure, qui a rencontré la plupart des acteurs de cette faillite, l’une des erreurs tragiques des dirigeants politiques est d’avoir sous-traité la question de l’éducation aux experts et aux pédagogues.

Sans se préoccuper des enfants, ni même des enseignants, qui subissent dans leurs classes les conséquences de ce “pacte immoral”.

Le Pacte immoral, Sophie Coignard, Albin Michel, 280 pages, 19,50 euros.

Vous publiez ce livre alors que l’échéance présidentielle se précise. Est-ce une manière d’esquisser votre candidature, après celle de 2007 ?

Ce livre est une réflexion globale sur l’Europe et plus particulièrement sur sa place dans le projet des écologistes pour la présidentielle de 2012. Personnellement, je ne me présenterai pas et je soutiendrai activement le candidat que choisira Europe Écologie-Les Verts. Si Eva Joly et Nicolas Hulot sont tous les deux candidats, nous désignerons la personne qui représentera le mieux l’alternative écologique.

L’ancien leader de la Confédération paysanne, José Bové, devenu député européen en 2009, publie Du Larzac à Bruxelles, un livre-entretien avec le journaliste Jean Quatremer.

Le Cherche-Midi, 166 pages, 13,50 euros.

Vous dénoncez les clichés de “l’eurocrate apatride qui conspire contre nos fromages”. Pourtant, vous avez longtemps combattu la politique agricole commune et soutenu le “non” au référendum sur la Constitution européenne… Être hostile au modèle européen inspiré par l’Organisation mondiale du commerce, celui de “l’Europe casino”, ne m’empêche d’être un Européen convaincu et de me battre pour une Europe plus écologique et plus solidaire, parce que c’est au niveau de l’Europe que se trouve la solution aux crises.

Mais êtes-vous aujourd’hui aussi audible au Parlement européen que vous l’étiez comme syndicaliste ?

Je poursuis, comme député européen, les combats que je menais à la Confédération paysanne. Ainsi, c’est au niveau de Bruxelles qu’ont été bloquées les importations de bœufs aux hormones et la vente de viande clonée. Mais je reste syndicaliste. Je soutiens par exemple la mobilisation contre la recherche des gaz de schiste, catastrophique pour l’environnement, sur le plateau du Larzac. Et la prospection vient d’être suspendue.

Est-il aisé de maîtriser les rouages du Parlement européen, où vous siégez depuis 2009 ?

Connaître le fonctionnement de cette institution relativement complexe prend du temps et suppose de ne pas se disperser, alors qu’elle traite une multitude de sujets. Son pouvoir est réel : comme vice-président de la commission de l’agriculture et du développement durable, je peux influer sur les grandes décisions européennes.

Propos recueillis par Sylvain Henry

Confidences d’un leader paysan Jean-Michel Lemétayer, Bertrand Gobin, 193 pages, 18 euros. ✒ ✒ Jean-Michel Lemétayer revient sur ses dix années à la tête de la FNSEA, le premier syndicat agricole français, et raconte ses combats.

L’Europe, la PAC, la grande distribution, les OGM, les subventions. Il n’évite aucun sujet, même sensible, comme celui des suicides chez les jeunes agriculteurs et les paysans surendettés. Il s’attarde sur les conditions de vie précaires d’un monde paysan qui se vide peu à peu de sa substance. Pourtant, l’agriculture, qui modèle les paysages, est essentielle, dit-il. Il faut la préserver, réinstaurer une dose de protectionnisme, “ne pas avoir peur d’afficher un drapeau sur notre production”. De Vignoc, village rural “sur la route de Saint-Malo” où il a passé presque toute sa vie, à Bruxelles, Jean-Michel Lemétayer livre le parcours d’un agriculteur attaché à ses racines bretonnes et fin connaisseur d’un pouvoir politique qu’il connaît comme ses champs.

S. H.

Alix William/SIPA

“L’Europe,

Aveuglements Le constat de Philippe Askenazy est sans appel : le chômage de masse est la conséquence d’erreurs d’analyse et “d’aveuglements politiques”. Il faut en finir, écrit ce directeur de recherches au CNRS et professeur d’économie, avec les microréformes “au coût exorbitant” en matière de politiques publiques de l’emploi menées depuis 1970 par les gouvernements de droite comme de gauche. Et retrouver une ambition économique et sociale en cernant les besoins de demain (santé, éducation, recherche) pour l’économie et la société françaises. Une réflexion utile alors que l’emploi devrait être au cœur des préoccupations des candidats à la présidentielle de 2012.

Les Décennies aveugles, Philippe Askenazy, Seuil, 308 pages, 20 euros.

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ressources

SUR LE NET

DOCUMENTS

Comprendre la Ve République mplantation progressive de la haute fonction publique au cœur du pouvoir politique, consécration de l’exécutif dans la conduite des politiques publiques, prééminence présidentielle sur le Parlement, émergence d’une justice constitutionnelle, “juridicisation” de la vie politique. Telles sont les principales transformations de la Ve République définie par Bastien François, professeur à l’université Paris-I Sorbonne. Un livre nécessaire pour mieux comprendre pourquoi la question des institutions est au cœur des débats politiques actuels. Mais une éventuelle réforme des institutions n’aura d’intérêt, prévient l’auteur, que si elle permet de régler le “problème démocratique” de la Ve République, “c’està-dire le découplage entre exercice du pouvoir d’État et responsabilité politique des gouvernants”.

I

Le Régime politique de la Ve République, Bastien François, janvier 2011, La Découverte, 9,50 euros.

P

Répertoire interministériel des métiers de l’État, DGAFP, février 2011.

Disponible sur http://rime. fonction-publique. gouv.fr/

Villes et Internet estiné aux élus locaux, aux services de l’État et à tous les acteurs intervenant dans la mise en œuvre des technologies de l’information et de la communication (TIC), Solidarités numériques et politique de la ville est un recueil de pratiques destinées à résorber les fortes inégalités d’accès au numérique en défaveur des quartiers populaires. Publié par Villes Internet, association qui coordonne le développement et l’animation d’un réseau des acteurs de l’Internet citoyen, cet ouvrage multiplie les propositions nées d’initiatives locales, en vue de réduire la fracture du numérique. Promouvoir le numérique dans l’espace public, instaurer une “approche stratégique” territoriale et accompagner les acteurs sociaux dans ses usages font partie des pistes avancées.

D

Solidarités numériques et politique de la ville, Villes Internet, février 2011, téléchargeable sur www.villesinternet.net/ 92

Acteurs publics #72 - mars 2011

La ville de Paris vient de mettre en ligne ses données publiques sur le site pendata.paris.fr, qui rassemble toutes sortes d’informations disponibles en licences libres : statistiques des prêts dans les bibliothèques en 2010, liste des établissements scolaires, description des trottoirs, résultats électoraux… opendata.paris.fr

NIDS DE POULE, ETC.

Les métiers de l’État ilotée par la direction générale de l’administration et de la fonction publique, cette deuxième édition du répertoire interministériel des métiers de l’État (Rime) se veut un outil de référence au service d’une fonction publique de métiers. Tous les emplois sont répertoriés, ce qui représente quelque 2,5 millions de personnes. Conseiller “export” pour les entreprises, technicien d’art ou cadre paramédical : le document décrit 261 métiers, contre 236 dans l’édition de 2006.

Utile aux agents, aux organisations syndicales comme au grand public, instrument de prospective, il promeut le marché de l’emploi public et encourage la mise en place de passerelles interministérielles.

PARIS LIVRE SES DONNÉES

Avec “Léon”, la ville de Mérignac (Gironde) innove en proposant à ses habitants de signaler leurs problèmes de voirie sur une carte interactive.

Le signalement d’un lampadaire déficient, d’un nid de poule ou de stationnements gênants est transmis au service municipal concerné. L’internaute est prévenu quand sa requête a abouti. leon.merignac.com

L’ÉLYSÉE SUR IPHONE L’Élysée lance son application officielle sur iPhone et tablettes iPad. Elle permet notamment de localiser les interventions du chef de l’État dans le monde entier et d’accéder au contenu correspondant. Autant d’éléments ouverts au partage sur les réseaux Facebook et Twitter, par mail et par SMS. www.elysee.fr

ÉVÉNEMENTS LE 2

MARS

Démocratie et environnement Proposée par le Conseil d’État dans le cadre de son cycle sur la démocratie environnementale, la conférence “L’enquête publique aujourd’hui” détaillera les changements induits par le droit européen et la loi “Grenelle II”.

Le 2 mars, à Paris www.conseil-etat.fr LE 3

MARS

Territoriale L’atelier “Financement de l’action publique locale” du Centre national de la fonction publique territoriale fera le point sur les nouveaux financements des projets locaux après le vote par le Parlement de la réforme des collectivités.

Le 3 mars, à Montpellier www.cnfpt.fr LE 7

MARS

“New public management” Le séminaire “Genèse de la fonction publique”, organisé par l’Institut européen du salariat et l’université de Nanterre, présentera les grandes évolutions du travail dans les services publics engendrées par les usages du new public management.

Le 7 mars, à Paris www.u-paris10.fr LE 8

MARS

Littoral “Les élus, acteurs du défi du littoral”. Tel est le thème de cette journée d’étude de l’Association nationale des élus du littoral (Anel), à laquelle participeront les élus des communes, départements et régions maritimes de métropole et d’outre-mer.

Le 8 mars, à Pariss www.anel.asso.fr/

LB-092-093_Ressources AP72_… 23/02/11 15:08 Page93

ressources

MAGAZINE

Par Sylvain Henry et Antoine Laurent

DOCUMENTS

ÉVÉNEMENTS

La Cour de cassation

LE 16

u sommet de l’ordre judiciaire, la Cour de cassation reste une institution méconnue du grand public.

Dans cette nouvelle édition remaniée, accessible aux non-initiés, le magistrat Jean-François Weber fait le point sur ses évolutions récentes. Il décrypte notamment les enjeux de la question prioritaire de constitutionnalité: depuis mars 2010, tout justiciable peut soutenir devant une juridiction, administrative comme judiciaire, qu’une disposition législative “porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit”. Un ouvrage précieux pour comprendre comment la Cour de cassation, par l’adaptation de son interprétation à la règle de droit, a participé aux évolutions majeures de la société depuis 1790.

Le colloque “Métropoles : quelle organisation des relations entre espaces urbains et périurbains ?” de l’Association des directeurs généraux des communautés de France s’intéressera au nouveau rôle des métropoles dans l’organisation de l’action publique locale.

A

La Cour de cassation, Jean-François Weber, La Documentation française, janvier 2011, 14,50 euros.

Diplomatie et contrats aurence Badel, professeure d’histoire contemporaine à l’université de Strasbourg, met en lumière la place, méconnue, que l’État a occupée au XXe siècle dans l’expansion économique internationale de la France. En construisant un véritable “arsenal” visant à soutenir ses exportations, les gouvernements successifs ont œuvré en faveur d’un patriotisme économique aujourd’hui encore assumé par les diplomates et hauts fonctionnaires français, qui continuent d’animer un dialogue constant avec les milieux privés. Données chiffrées, archives, témoignages : en quelque 500 pages, l’ouvrage décrypte les enjeux d’une diplomatie devenue commerciale. Et constate que, même si les instruments publics qui avaient soutenu la politique d’expansion économique depuis 1945 ont disparu, la politique d’influence de la France sur de nombreux marchés extra-européens perdure.

L

Diplomatie et grands contrats, Laurence Badel, Publications de la Sorbonne, décembre 2011, 40 euros.

Le 16 mars, à Paris www.adgcf.fr LES 16

ET

17

Conduite des projets, financements et méthodes d’évaluation seront débattus lors de ce séminaire intitulé “Recherches et innovations : les collectivités confrontent leurs expériences” et ouvert aux élus et cadres territoriaux.

Les 16 et 17 mars, à Rezé (Loire-Atlantique) www.rslnmag.fr LE 17

MARS

“Open data” Microsoft France et le World e.Gov Forum proposent une demi-journée de réflexion autour de l’open data sur le thème “Comment allonsnous construire et donner sens au monde des données ouvertes ?” L’occasion d’échanger sur les meilleures

Grand emprunt

“Compte pro”

Jeunesse privée

L’Association française des éditeurs de logiciels lance un nouveau portail pour rendre plus accessibles toutes les démarches liées au grand emprunt.

L’ambition du projet: favoriser les initiatives innovantes en matière de numérique.

Avec “Votre compte pro”, la direction générale de la modernisation de l’État (DGME) offre aux entreprises un point d’accès unique et personnalisé pour toutes leurs démarches administratives en ligne.

Un service proposé sur le même modèle que Mon.service-public.fr

La Commission nationale de l’informatique et des libertés sensibilise les plus jeunes au contrôle de leur image sur Internet via une application iPhone.

Des conseils de navigation et de gestion des données personnelles, jusqu’alors uniquement disponibles sur un site dédié, sont proposés.

comptepro.service-public.fr

www.cnil.fr

Le 17 mars, à Issy-les-Moulineaux www.rslnmag.fr LES 17

ET

18

MARS

Contractuels Savoir recruter et gérer la carrière des contractuels de droit public. Tel est l’objectif des journées de formation des Études hospitalières, organisées pour les directeurs et personnels de direction des hôpitaux publics.

Les 17 et 18 mars, à Bordeaux www.leh.fr

MARS

Innovation

EN LIGNE

www.investirdans lenumerique.fr

pratiques et d’évoquer les perspectives à l’horizon 2020.

MARS

Métropoles

LE 18

MARS

Médico-social Évolutions juridiques, concurrence du privé, regroupement d’établissements : les nouveaux défis du secteur médico-social seront abordés lors de cette journée de formation organisée par la Fédération hospitalière de France et ouverte aux cadres dirigeants des établissements publics.

Le 18 mars, à Paris www.fhf.fr LE 24

MARS

Archivage électronique Ce colloque sur l’archivage électronique des documents à valeur probatoire, présenté au conseil régional de Bretagne, détaillera les besoins et obligations des collectivités territoriales.

Le 24 mars, à Rennes www.ecoter.org LE 29

MARS

Hôpital Le séminaire “Optimiser les liens entre hôpital et territoire” abordera cet enjeu majeur de la loi “Hôpital, patients, santé et territoires” (HPST).

Le 29 mars, à Paris www.sphconseil.fr Acteurs publics #72 - mars 2011

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LB-094-095_Emploi public AP72_… 23/02/11 15:13 Page94

CARRIÈRES

emploi public

Justice

La Chancellerie crée son futur “corps d’élite” Avec le cycle supérieur d’administration de la justice, le ministère entend former des chefs de juridiction “multicartes”. Son inauguration intervient alors que les magistrats dénoncent le manque persistant des moyens de la justice. u sur-mesure pour les “hauts potentiels” de la magistrature. S’inspirant d’initiatives similaires menées aux ministères de la Défense et de l’Intérieur, la Chancellerie vient de lancer son “cycle supérieur d’administration de la justice” (CSAJ), une formation aux fonctions de chef de juridiction mise en place par l’École nationale de la magistrature (ENM). Triées sur le volet par le ministère parmi 225 postulants, 40valeurs montantes vont acquérir une vision “globale et stratégique de la direction d’une juridiction”, précise la Place Vendôme, à raison de trois jours de session par mois durant dix mois. Les candidats retenus ont moins de vingtans d’ancienneté, n’ont jamais assumé de fonctions de chef de juridiction et ont reçu de leur chef de cour un avis très favorable sur leur potentiel à exercer dans le futur des responsabilités managériales.

D

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Acteurs publics #72 - mars 2011

Si la démarche s’inscrit dans un mouvement global de valorisation des hauts potentiels de la fonction publique initié au plus haut niveau de l’État, elle répond avant tout à une “nécessité” pour l’institution judiciaire “alors que les fonctions de chef de juridiction ont considérablement évolué ces dernières années”, souligne Bruno Badré, le porte-parole du ministère de la Justice. Plus particulièrement depuis la mise en œuvre de nouvelles méthodes de gestion budgétaire liées à la loi organique relative aux lois de finances (Lolf), qui oblige depuis 2006 les magistrats à rendre des comptes sur l’utilisation des deniers publics qui leur sont confiés. “Et on ne s’improvise pas gestionnaire d’une institution judiciaire”, observe Samuel Vuelta-Simon, le directeur adjoint de l’École nationale de la magistrature.

Le CSAJ entend proposer à ces 40 magistrats appelés à monter en grade une formation

en amont, alors que la formation initiale de l’ENM est exclusivement tournée vers les missions juridictionnelles. Ils seront ainsi armés pour répondre aux “nouveaux défis de la justice” énumérés en janvier par le garde des Sceaux, Michel Mercier, lors de l’inauguration du cycle : “Maîtrise de la gestion budgétaire, management, conduite stratégique du changement et définition de véritables politiques de juridictions associant magistrats, greffiers, fonctionnaires et partenaires de l’institution judiciaire.” Parce que l’exercice de la justice s’étend aujourd’hui à l’organisation d’un service public qui doit être “le plus efficace possible”, a insisté le ministre. Un pied dans le travail juridictionnel, un autre dans l’administration de la justice, choyés par le ministère, voilà ces futurs magistrats multicartes à pied d’œuvre.

Hasard du calendrier, l’inauguration du cycle supérieur d’administration de la justice

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emploi public

CARRIÈRES

UN

ENSEIGNEMENT OUVERT

“

DR

Prendre de la hauteur par rapport à nos missions quotidiennes ”

Ian Hanning/RÉA

Composée de 40 magistrats, la formation du cycle supérieur d’administration de la justice est également ouverte à 10professionnels extérieurs: officiers de gendarmerie, commissaires de police, administrateurs de l’Assemblée nationale et du Sénat, inspecteurs généraux des finances, rapporteur de la Cour des comptes, etc.

L’École nationale d’administration (ENA) et l’Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ) participent à l’enseignement dispensé.

percute une actualité judiciaire mouvementée, celle de la fronde des magistrats qui dénoncent un manque persistant de leurs moyens.

Hostiles au CSAJ, les syndicats peinent à y voir une coïncidence. “À chacun son métier, s’agace Martine Motard, secrétaire générale de la CGT des Chancelleries. Aux fonctionnaires du greffe la gestion de l’administration et des questions budgétaires, aux magistrats l’exercice de la justice.” “C’est parce que les crédits et les effectifs sont en baisse que le ministère demande aux magistrats, via cette nouvelle formation, d’élargir leur champ d’action”, prolonge Michel Biensan (CFDT-Interco).

Difficile, en effet, de ne pas replacer la création du CSAJ dans le contexte de la rationalisation des dépenses publiques. Mais elle ne

“Substitut général chargé du secrétariat général à la cour d’appel de Colmar depuis 2008, j’exerce des responsabilités très large de gestion : ressources humaines, gestion budgétaire, communication, utilisation de nouvelles techniques telles que la vidéoconférence, etc.

Des missions auxquelles la formation initiale de l’École nationale de la magistrature ne nous a pas préparés. La création du cycle supérieur d’administration de la justice (CSAJ) était donc pertinente. En mêlant éléments techniques et réflexion sur la place de la justice dans l’État, elle permet de prendre de la hauteur par rapport à nos missions quotidiennes. C’est un luxe…

Si le CSAJ ne garantit pas une place de chef de juridiction, puisque c’est au Conseil supérieur de la magistrature qu’il revient de proposer les nominations, c’est un « plus » dans un développement de carrière.”

saurait, non plus, être enfermée dans le seul cadre des restrictions budgétaires menées tous azimuts et de la Révision générale des politiques publiques. “Il est important pour un magistrat de comprendre les conséquences budgétaires de ses choix, assure ainsi Samuel Lainé, premier vice-président du tribunal de grande instance de Quimper, l’un des 40 candidats retenus dans la première promotion du CSAJ. Il ne doit pas y avoir d’étanchéité entre magistrats et administration comme cela peut exister dans la fonction publique hospitalière entre médical et direction. Parce que l’exercice de la justice est un tout.”

Formation semble-t-il nécessaire, en attendant de prouver toute son efficacité, le CSAJ fait toutefois naître quelques réserves sur ses

NOUVELLE FORMATION EN CHIFFRES

226

226 000 €

candidatures

de budget annuel

40

magistrats retenus

30 jours de formation

200

intervenants

Illustrations : Fotolia

LA

Karine Malara, 43 ans

critères de sélection, qui excluent tout regard du Conseil supérieur de la magistrature (CSM). Une instance qui dispose pourtant d’un pouvoir exclusif de proposition pour les nominations aux fonctions de président de tribunal de grande instance, de premier président de cour d’appel ou de magistrat du siège à la Cour de cassation. Au point que la sélection du CSAJ “heurte les principes de constitutionnalité, selon Virginie Valton, la vice-présidente de l’Union syndicale des magistrats. Le ministère force la main du Conseil supérieur de la magistrature.”

“Le mode de sélection ne doit pas relever de la seule Chancellerie”, estime Patrick Henriot, secrétaire national du Syndicat de la magistrature. Favoriser l’ascension de hauts potentiels aux postes clés de la magistrature pour s’attirer au mieux leur soutien, au pire leur neutralité en cas de nouvelles frondes. Telle est la dérive que redoutent les deux syndicats de magistrats.

“Notre rôle s’arrête à la formation des hauts potentiels, répond Samuel Vuelta-Simon. Le Conseil supérieur de la magistrature reste évidemment le seul maître à bord en matière de nomination.” “Le choix de la Chancellerie ne lie pas le CSM”, insiste Jean-François Bohnert, avocat général à la cour d’appel de Bourges.

Sélectionné parmi les 40 premiers élèves du CSAJ, ce dernier reconnaît toutefois que la formation est un accélérateur de carrière.

Sylvain Henry Acteurs publics #72 - mars 2011

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CARRIÈRES

petites annonces

Avec

Chef de projet très haut débit (h/f) Entreprise : Conseil Général du Val de Marne Région : CRETEIL, IDF 94000 Secteur : Secteur Public Type de poste : Temps plein / CDI Expérience : 2 à 5 ans Niveau d'études : DESS, DEA, Grandes Ecoles, Bac + 5 Niveau de poste min. : Confirmé / Senior N° de réf. : 01037-ChefTHD

Le Chef de projet thd assurera les fonctions suivantes : 1/ participer à la définition des paramètres structurants du futur réseau, coordonner les études techniques/ économiques en liaison avec les différents acteurs internes et externes au Conseil Général, -définir les conditions d’usage des ressources du Conseil Général.

2/ Assurer le pilotage opérationnel La direction des systèmes d’information recrute au sein de son service réseaux, télécommunications. dans le cadre de l’aménagement numérique de son territoire, le Conseil Général souhaite déployer un réseau très haut débit (thd).

transversal de l’ensemble des acteurs via l’animation du groupe projet THD afin de respecter les objectifs de délais et de coûts.

Expérience dans le déploiement de réseaux très haut débit en fibre optique.

■ Conduite de projets multipartenaires dans le domaine du Très Haut Débit.

■ Connaissance des réseaux Très Haut Débit, optiques, MAN. ■ Si possible, connaissances financières et juridiques (DSP).

■ Organisation - Commumnication Rédaction ■ Rigueur - Travail en équipe - Analyse/ Synthèse/ Reporting ■ Autonomie ■ Diplôme d'ingénieur (BAC + 5).

■ Permis B indispensable.

3/ Inventaire des infrastructures réseaux des villes (existantes ou à venir) et la définition des modalités de leur mutualisation.

Contact : Conseil Général du Val de Marne Tél. : 01 43 99 86 03

RESPONSABLE DE SECTION, ADJOINT AU CHEF DU SERVICE DES MARCHÉS (H/F) Le Service des Marchés est un service support des autres directions dont la mission principale est d’assurer la sécurité juridique des marchés publics conclu par le Département.

Sous l’autorité du Chef de service, vous assurerez une double mission : 1/ ENCADREMENT DE LA SECTION « SECRÉTARIAT DE LA C. D. A. O ET DES JURYS » : Cette mission consiste à encadrer, animer et organiser le travail de la section « secrétariat des commission d’appel d’offres et des Jurys », en impulsant des actions et des projets au sein de la section, en veillant au respect de la réglementation et en étant l’interlocuteur privilégié des services pour toute question ou conseil en matière de sélection de candidatures et d’offres.

Par ailleurs, vous aurez en charge la préparation des séances de la CDAO, de la commission ad hoc de MAPA de travaux et des jurys.

Vous êtes l’interlocuteur privilégié des services pour toute question ou conseil en matière de sélection de

candidatures, d’offres, des commissions et des jurys.

2/ ADJOINT AU CHEF DU SERVICE DES MARCHÉS : En collaboration avec le chef de service et en son absence, vous participez à l’animation, l’organisation et l’encadrement du service.

De formation juridique en droit public (marchés publics), vous justifiez d’une expérience significative sur un poste similaire.

Ce poste requiert des aptitudes à l’encadrement d’équipe, le sens de la négociation, de l’autonomie et de la discrétion et des qualités rédactionnelle et relationnelle.

Poste à pourvoir immédiatement

Entreprise Conseil Général du Val de Marne Région Creteil, IDF 94000 Type de poste Temps plein / CDI Expérience 2 à 5 ans Niveau d'études DESS, DEA, Grandes Ecoles, Bac + 5 Niveau de poste min.

Confirmé / Senior N° de réf.

01019DFM/ Marchés

CONTACT CONSEIL GENERAL DU VAL-DE-MARNE Conseil Général du Val de Marne Avenue du Général de Gaulle CRETEIL,IDF 94000 Tél. : 01 43 99 86 77

Retrouvez plus d’offres d’emplois sur www.acteurspublics.com 96

Acteurs publics #72 - mars 2011

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petites annonces

Avec

CARRIÈRES

Chef de projet informatique h/f reCrute un CoLLaborateur/hf

pour commercialiser ses différents événements (Les Rencontres de la modernisation de l’Etat, le World e-gov Forum et les Rencontres des territoires durables).

directement rattaché (e) à l’éditeur, vous avez une solide expérience dans un poste de ce type et vous voulez participer aux résultats d’une entreprise en croissance.

La Région Poitou-Charentes recrute un(e)*Chef de projet informatique

Entreprise Region Poitou Charentes Région Poitiers, PCH 86000 Type de poste Temps plein / CDI Niveau d'études DESS, DEA, Grandes Ecoles, Bac + 5 N° de réf.

A 450

« domaine finances et patrimoine » auprès de la Direction des Systèmes d'Information La Région Poitou-Charentes est une collectivité territoriale couvrant les départements de la Vienne, Charente, Charente-Maritime et les Deux-Sèvres. Avec près de 2700 agents, elle a, notamment, en charge le développement économique, les transports (TER) l'éducation (lycées) et la formation professionnelle sur son territoire, et développe une politique environnementale forte pour chacun de ces domaines. Située sur la côte atlantique à 1h30 de Paris, elle donne accès rapidement au grand ouest.

Entreprise : Acteurspublics lieu de travail : Issy-les-Moulineaux Type de poste : Temps plein / CDI Expérience : 5 à 10 ans

MISSIONS : Au sein de la Direction des Systèmes d'Information, vous participerez à des projets variés, plus particulièrement autour de la refonte globale des systèmes d'information financiers et la dématérialisation des documents et échanges.

Salaires : Fixe 30 à 45 K€ / an selon expérience + commissions sur CA + intéressement au résultat

VOS PRINCIPALES MISSIONS SERONT DE : ■ conduire les utilisateurs dans l'expression de leurs besoins et coordonner les différents intervenants sur les projets, ■ animer les groupes de projets de façon transversale, ■ rédiger les cahiers des charges et piloter les procédures d'appel d'offre, ■ suivre l'évolution des applications et leur maintenance, ■ être responsable des suivis fonctionnels et techniques des projets (hors exploitation).

Mutuelle / cantine Envoyer votre candidature: recrutement@acteurspublics.com

reCrute un CoLLaborateur/hf

pour commercialiser l’espace publicitaire de ses différents supports (web et print) directement rattaché (e) à l’éditeur, vous avez une solide expérience dans un poste de ce type dans un titre de presse et vous voulez participer aux résultats d’une entreprise en croissance.

Entreprise : Acteurspublics lieu de travail : Issy-les-Moulineaux Type de poste : Temps plein / CDI Expérience : 5 à 10 ans Salaires : Fixe 30 à 45 K€ / an selon expérience + commissions sur CA + intéressement au résultat Mutuelle / cantine Envoyer votre candidature: recrutement@acteurspublics.com

PROFIL : ■ Formation supérieure : bac +5 (idéalement sur une filière informatique), ■ Expérience et connaissance souhaitées dans les domaines des collectivités territoriales et de leurs compétences, des cycles budgétaires (préparation budgétaire et exécution budgétaire) et de la programmation pluriannuelle, ■ Maîtrise de la programmation SQL, ■ Être à l'aise dans des environnements Windows, voire Linux, ■ Maîtrise des outils bureautiques et expérience dans la rédaction de cahiers des charges, ■ Bonne connaissance des bases de données relationnelles et des architectures logicielles et techniques.

Poste basé à Poitiers de catégorie A de la fonction publique territoriale (ingénieur territorial ou niveau équivalent, ou recrutement par exception par voie contractuelle).

ADRESSER VoTRE CAnDIDATuRE (lettre de motivation, CV, copie dernière situation administrative et copie des diplômes ) sous la réf « A 450 » avant le 1er mars 2011 à : Madame la Présidente du Conseil Régional de Poitou-Charentes Direction des Ressources Humaines 15 rue de l’Ancienne Comédie BP 575 – 86021 Poitiers Cedex ou par courriel : drh.recrutement@cr-poitou-charentes.fr

Retrouvez plus d’offres d’emplois sur www.acteurspublics.com Acteurs publics #72 - mars 2011

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CARRIÈRES

petites annonces

Avec

SUPERVISEUR ADV H/F L'UGAP, Union des Groupements d'Achat Public, est un établissement public à caractère industriel et commercial de l'état (près de 1000 collaborateurs, 27 implantations, plus de 1.5 milliards de CA) centrale d'achat généraliste.

L'UGAP, Union des Groupements d'Achat Public, est un établissement public à caractère industriel et commercial de l'état (près de 1000 collaborateurs, 27 implantations, plus de 1.5 milliards de CA) centrale d'achat généraliste.

Notre offre englobe autant des produits (mobilier, matériel informatique, véhicules…) que des prestations de services (maintenance immobilière, nettoyage, gardiennage, accueil…).

L'UGAP est acteur incontournable de la VPC/ VAD, qui propose 200 000 références produits et des services destinés aux collectivités publiques, administrations, centres hospitaliers.

Elle recherche, pour sa Direction interrégionale Nord, un Superviseur ADV H/F en CDI sur Villeneuve d'Asq. Vous animez, organisez et supervisez une équipe de 10 assistants de relation clientèle (assistants commerciaux).

VOS MISSIONS :

• Organise la répartition journalière de la charge de travail au sein de l'équipe ; • Veille à ce que ses collaborateurs respectent les procédures et les modes opératoires en vigueur, identifie les difficultés et met en œuvre les actions correctives.

• Supervise la saisie des commandes en opérant notamment un contrôle qualité.

• Assure, en liaison avec le responsable service client (après vente) un travail d'information, de formation et d'accompagnement de l'équipe :

De formation Bac +3 minimum, vous justifiez d'une expérience significative dans l'ADV et d'au moins 5 ans dans l'animation d'équipe.

Vous maîtrisez impérativement les outils bureautiques (Excel, Word...) et idéalement SAP progiciel de gestion commerciale.

Vous êtes reconnu(e) pour vos capacités rédactionnelles et relationnelles, votre capacité d'analyse, sens du service, organisation et polyvalence.

Merci d'adresser votre cv et lettre de motivation de préférence par mail.

• Gère en direct un portefeuille de clients sensibles et stratégiques.

• Opère, pour ces clients, toutes les tâches de l'activité commerciale sédentaire.

• Coordonne son action avec le Responsable service clients afin d'atteindre les objectifs de qualité de service et le cas échéant, apporte sa contribution à des actions ponctuelles relevant de l'après-vente.

Entreprise : union des groupements d'achat public Région : Villeneuve d'Asq , nPC 59000 Secteur : Secteur Public Type de poste : Temps plein / CDI Expérience : 7 à 10 ans Niveau d'études : Licence, Bac + 3 Niveau de poste min. : Responsable d'équipe N° de réf. : SuP/DRno/MR

GESTIONNAIRE AMÉNAGEMENT (H/F) Description du poste sectuer finances de la Direction.

Affecté au Service Central de la Direction des Crèches, • Participation à la permanence de la Cellule vous serez amené sous la conduite du Responsable Aménagement, remplacement en l’absence de son du Secteur Aménagement à collaborer à la gestion collègue du secteur Est. administrative et au suivi des travaux des crèches.

SUIVI DES TRAVAUX : A ce titre, vos principales missions se déclineront • Suivi de la réalisation du programme de travaux dans comme suit : les crèches départementales en interface avec les GESTION ADMINISTRATIVE ET MATÉRIELLE : directrices de crèche et les directions techniques. • • Recensement des besoins des utilisateurs par des Préparation des opérations de déménagements avec états des lieux réguliers des bâtiments, des espaces les équipes et organisation de la réintégration dans les extérieurs et transmission des besoins aux directions locaux après travaux (déménagement, nettoyage des techniques du Conseil Général. locaux).

• Recensement des besoins de matériels auprès des • Participation à l’état des lieux des cuisines en lien directrices, préparation des bons de commande et avec le Service Restauration, et suivi des rapports de suivi des demandes en s’assurant de leur adaptation la Direction Départementale des Services Vétérinaires aux contraintes techniques et de locaux. en cas de non conformité.

• Suivi des demandeds de réparation des appareils • Suivi des interventions de la Direction de Bâtiments électro-ménagers et préparation des bons de comen cas d’analyses d’eau non conformes. mande en cas d’acquisition de nouveaux appareils. • Participation aux commissions communales de sécu• Elaboration de fiches techniques pour les conseils de rité et suivi des levées de réserves en lien avec la crèche et suivi des suites à donner aux demandes Direction de Bâtiments. formulées.

• Accompagnement des équipes et suivi des interven• Rédaction de notes, compte-rendus et courriers aux tions avec les services techniques en cas d’urgence. directrices, usagers et serviceds départementaux.

• Suivi des consommations budgétaires en lien avecle Poste à pourvoir immédiatement

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Acteurs publics #72 - mars 2011

Entreprise Conseil Général du Val de Marne Région Creteil, IDF 94000 Type de poste Temps plein / CDI Expérience 2 à 5 ans Niveau d'études DUT, BTS, Bac + 2 Niveau de poste min.

Confirmé / Senior N° de réf.

01018-GestAména gt

PUB-AP_NuméroSpé_Santé_… 23/02/11 11:39 Page1

dossier spécial TerriToires durables

AVRIL

2011

OBSERVATOIR

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La sécurité sanitaire inspir e la méfiance #73

Avril 2011/6,5 0€

BUDGET

Les suppressio ns de postes rapportent peu

ENTREVUE

Philippe Richert : “ Les collectivit és vont profiter de la cr oissance ”

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TERRITOIRES DURABLES

comment le Grenelle a changé les politiques publiques ?

Engagement majeur du quinquennat, le « Grenelle de l’environnement » avait pour ambition d’adapter l’économie française à un nouveau modèle de croissance. Dernière les discours, deux lois plus tard et à un an de l’élection présidentielle, comment les politiques publiques ont-elles intégré la dimension développement durable ? Gouvernance, fiscalité, éducation, social : l’administration et les acteurs publics jouent-ils le jeu ?

Dossier complet dans le numéro d’avril 2011 d’Acteurs publics Pour communiquer dans ce dossier, contact : 01 46 29 29 02 / 01 46 29 29 12 /dossier@acteurspublics.com

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La centrale d’achat public 15/02/11 10:15:24