Acteurs publics n°73 by Acteurs publics

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OBSERVATOIRE

ENQUÊTE

Les cadres défendent le statut

Bonnes feuilles : dans les coulisses de Bercy

#73

ENTREVUE

Bernard Accoyer “Ne pas entretenir les soupçons ”

avril 2011/6,50€

Les maillons faibles du Grenelle

www.acteurspublics.com

Acteurs publics #73 avril 2011

SOCIAL-FISCALITÉ-INVESTISSEMENT

LES MAILLONS FAIBLES DU GRENELLE

Découvrez Les 100 patrons de l’administration Page 99

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ÉDITO

L’ édito de Pierre-Marie Vidal, directeur de la rédaction

“Le médiateur de la République n’est pas tendre avec la RGPP et ceux qui l’ont mise en œuvre.”

Il faut lire l’édito de Jean-Paul Delevoye en introduction de son dernier rapport annuel en tant que médiateur de la République (1) car il n’existe pas d’analyse plus fine ni plus vraie de la situation de la société française. Une analyse qui tient en une expression : “le manque de réponse politique au burn out de la société française”. Pire, pour l’actuel président du Conseil économique, social et environnemental, “les débats sont minés par les discours de posture et les causes à défendre, noyées parmi les calculs électoraux. Les politiques, aujourd’hui, suivent l’opinion plus qu’ils ne la guident, tandis que les opinions, soumises aux émotions plus qu’aux convictions, sont volatiles. Cela me désole, cela m’inquiète ! Nos sociétés sont régies par trois grands sentiments – les peurs, les espérances, les humiliations – ; les espérances actuelles sont creuses et fragiles tandis que les droites gèrent les peurs, les gauches cultivent les humiliations”. Résultat : “Les ressorts citoyens sont usés par les comportements politiciens.” Le médiateur de la République, autorité majeure en matière d’évaluation de la relation entre les citoyens et leur administration, n’est pas plus tendre avec la RGPP et ceux qui l’ont mise en œuvre, évoquant une absence de pédagogie de la décision et des défaillances managériales et/ou technologiques. Dénonçant les restrictions budgétaires qui se traduisent par “un service dégradé, plus complexe et moins accessible”, le médiateur met en cause des réformes précipitées, la stigmatisation des agents et au final, la perte de vue de l’objectif principal qui, pour lui, devrait être d’avoir la capacité de “passer de la culture du dossier traité à la culture du service rendu”. Une analyse confirmée par le baromètre de l’Observatoire des politiques publiques (2), qui indique que plus des deux tiers des hauts fonctionnaires interrogés pensent que le service rendu aux usagers se détériore du fait des réformes en cours. Ils sont également 75 % à juger que leurs propres conditions de travail en pâtissent.

Alors qu’en politique, la parité s’impose progressivement, on trouve encore très peu de femmes aux postes de direction des trois fonctions publiques. Selon un rapport de la DGAFP, elles ne sont que 16,1 % dans la fonction publique d’État (7 % pour les préfets), 18 % dans la territoriale et 16,3 % dans l’hospitalière, pour les directeurs d’hôpitaux. Alors que les femmes constituent plus du tiers des effectifs de l’ENA et même 50 % des admis au tour extérieur et que, dans la fonction publique d’État, elles occupent plus de la moitié des postes de cadres, vivier naturel des postes de direction, elles atteignent rarement ce type de position. À preuve dans notre sélection des 100 patrons qui font tourner la machine de l’État, elles ne sont que 19 ! Elles seront donc les invitées d’honneur de la soirée des directeurs organisée par Acteurs (1) http://www.mediateur-republique.fr/ publics, qui réunira, le 4 juillet prochain, ces 100 grands serviteurs de (2) http://www.acteurspublics.com/article/ 28-02-11/barometre-72 l’État en ouverture des trois journées des Rencontres des acteurs publics. Acteurs publics #73 - avril 2011

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avril 2011

SOMMAIRE 3 L’ÉDITO DE PIERRE-MARIE VIDAL Acteurs publics www.acteurspublics.com 26, rue Marceau 92130 Issy-les-Moulineaux Tél. : 01 46 29 29 29

6 INSTANTANÉS 10 EN VUE

Directeur de la rédaction Pierre-Marie Vidal (pmvidal@acteurspublics.com – 29 01) Rédacteur en chef Bruno Botella (bbotella@acteurspublics.com – 29 20) Rédacteur en chef adjoint Laurent Fargues (lfargues@acteurspublics.com – 29 09)

#73

Rédaction : Sylvain Henry (shenry@acteurspublics.com – 29 27) Pierre Laberrondo (plaberrondo@acteurspublics.com – 29 26) Antoine Laurent (alaurent@wegf.org – 29 35) Isabelle Nuk (inuk@acteurspublics.com – 29 15) Xavier Sidaner (xsidaner@acteurspublics.com – 29 21) A également collaboré à ce numéro : Mathieu Bion (En Europe) Rédacteur en chef technique Marc Bouder (mbouder@acteurspublics.com – 29 03) Secrétaire de rédaction : Laure Berthier Rédacteur graphiste : Johnny Tymen Abonnements : Tél. : 01 46 29 29 19 - Fax : 01 47 36 20 52 abonnement@acteurspublics.com Prix de ce numéro 6,5€ TTC 10 numéros d’Acteurs publics - 65€ TTC/an Partenariats et publicité Bastien Brunis (29 24) bbrunis@acteurspublics.com Directeur de la publication Pierre-Marie Vidal Acteurs publics est édité par la Société d’Édition Publique SAS au capital de 200 000 € Actionnaires : CFSS - Pierre-Marie Vidal Secrétaire générale Margareth Régnier Tél. : 01 46 29 29 13 - Fax : 01 46 29 29 39 mregnier@acteurspublics.com Impression Imprimerie SIEP - Z.A. Les Marchais 77590 Bois-le-Roi CPPAP 0211 T 84324 - ISSN 1765-2022 Dépôt légal à parution Crédits couverture : Fotolia - Raphaël Demaret/RÉA - Vincent Baillais Ce numéro contient 2 encarts jetés, dont un pour diffusion partielle.

© L’autorisation d’effectuer des reproductions, par reprographie ou dans le cadre d’un panorama de presse diffusé sur intranet, doit être obtenue auprès du Centre français du droit de copie (CFC) 20, rue des Grands Augustins-75006 Paris Tél. : 01 44 07 47 70 - Fax : 01 46 34 67 19 Membre adhérent de la

Dominique Maraninchi, le remède de l’Afssaps Vincent Soetemont dirige le cabinet de Georges Tron Ange Mancini, coordonateur national du renseignement La nouvelle directrice du SIG

54 ENQUÊTE

Morceaux choisis : dans les coulisses de Bercy Extraits de Bercy, au cœur du pouvoir, de Thomas Bronnec et Laurent Fargues À l’origine du “un sur deux” Le risque “pensée unique” Jeu de chemises au Trésor “Coup de pouce patriotique” sur la croissance

ADMINISTRATIONS POLITIQUES PUBLIQUES 22 ENTREVUE

Bernard Accoyer : “Il ne faut pas entretenir les soupçons” 28 ACTUALITÉ 32 DOSSIER SPÉCIAL DÉVELOPPEMENT DURABLE

Social, le maillon faible Michèle Pappalardo : “Le développement durable irrigue les services” Le développement durable dans les programmes scolaires

62 OBSERVATOIRE

Les cadres défendent le statut de la fonction publique 66 SUR LE TERRAIN

Unité médico-judiciaire : à l’hôpital et au poste 68 E-PUBLIC

Les trois chantiers du directeur informatique de l’État 72 LE CLUB DES ACTEURS

MAGAZINE

Les taxes vertes poussent lentement

80 LIEU DE POUVOIR

Le grand emprunt mise sur le green business

86 MÉMOIRE

Hauts fonctionnaires : les piliers du développement durable 48 DÉCRYPTAGE

Europe Le “réflexe PME” pour surmonter la crise Hémicycles Fonctionnaire ou député, faudra-t-il choisir ? Institutions Un conseil de discipline pour les juges

Le Cercle des puissants 1991 : le scandale du sang contaminé 88 LU POUR VOUS

Interview de Philippe Meirieu, auteur de L’École et son miroir 90 RESSOURCES

CARRIÈRES 92 EMPLOI PUBLIC

Le Fonds d’insertion pour les personnes handicapées, victime de son succès ?

et du

POUR VOUS ABONNER, REMPLISSEZ LE BON DE COMMANDE PAGE 129 4

Acteurs publics #73 - avril 2011

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SOMMAIRE

22 ENTREVUE Vincent Baillais

Bernard Accoyer : “Il ne faut pas entretenir les soupçons”

32 Fotolia

DOSSIER SPÉCIAL DÉVELOPPEMENT DURABLE

Social, le maillon faible

99 CAHIER SPÉCIAL

Les 100 grands patrons de l’administration Acteurs publics #73 - avril 2011

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Xinhua/Zuma/RÉA

INSTANTANÉS

La France

engagée en Libye

Selon le ministre des Affaires étrangères Alain Juppé, l’intervention de la coalition militaire occidentale lancée en Libye contre les forces armées de Mouammar Kadhafi a permis d’éviter “un bain de sang”. La France, qui engage dans l’opération plusieurs de ses avions Rafale (photo), a pesé de tout son poids pour obtenir le vote de la “résolution 1973” le 17 mars par le Conseil de sécurité des Nations unies, base juridique de cette opération baptisée “Aube de l’odyssée”. L’occasion aussi, pour Nicolas Sarkozy, d’affirmer la voix de la France – qui préside le G20 – sur la scène internationale après les critiques formulées contre la diplomatie française lors des révolutions démocratiques en Tunisie et en Égypte. 6

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INSTANTANÉS

Réformes

Witt/SIPA

Réformes précipitées, politiques publiques brouillées par un “empilement législatif”, réticences de certains ministères en matière de médiation : dans son dernier rapport avant son intégration au sein du défenseur des droits, la médiature de la République, dirigée par Jean-Paul Delevoye (ici lors de la présentation du rapport, le 21 mars), multiplie les critiques contre une administration qui se “déshumanise”. “Les réformes de notre pays se font trop vite sans que les dommages collatéraux qu’elles induisent en soient suffisamment mesurés”, dénonce le médiateur. Le législateur est ainsi invité à ne pas oublier “le bon sens et la réalité du terrain”.

Hamilton/RÉA

Xinhua/Zuma/RÉA

et “dommages collatéraux”

Tout au long du mois de mars, la situation de la centrale japonaise de Fukushima a mobilisé l’ensemble des acteurs du nucléaire français. Les dirigeants des entreprises publiques Areva, Anne Lauvergeon (à gauche), et EDF, Henri Proglio (à droite), sont montés au créneau. “Il faudra rebâtir la confiance dans nos industries”, a glissé la première, entendue par les parlementaires le 16 mars à l’Assemblée. Le gouvernement, soucieux de rassurer, a promis que des tests seraient réalisés sur toutes les centrales françaises et que celles qui présenteraient le “moindre risque” seraient “immédiatement fermées”.

Les patrons du nucléaire français en première ligne

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Patrice Lapoirie

INSTANTANÉS

Un ministre

de l’Immigration

sur la brèche Alors que les services de police faisaient état, à la frontière de l’Italie, d’une arrivée de migrants venus de l’autre rive de la Méditerranée et fuyant leurs pays en révolte, le ministre de l’Intérieur Claude Guéant, qui est aussi celui de l’Immigration, a tenu, pour son premier déplacement à Vintimille, à étabir un bilan de ses propres yeux. “S’il n’y a pas un raz-de-marée, il y a bien une poussée”, a-t-il convenu. Suffisante en tout cas pour replacer l’immigration au cœur du débat politique, comme l’attestent ses propos ultérieurs sur “les Français qui ont le sentiment de ne plus être chez eux”. 8

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INSTANTANÉS

Philippe Huguen/AFP

La menace de l’extrême droite Les élections cantonales de mars ont confirmé ce que tous les sondages laissaient présager ces dernières semaines : le Front national a bel et bien retrouvé des couleurs après son effondrement lors des législatives de 2007, qui avait sérieusement fait tanguer le paquebot. Désormais installée dans son bureau de Nanterre, nouveau siège du FN, Marine Le Pen, auréolée de son succès dans les urnes, se prépare à la course à la présidentielle de 2012.

Après le départ de Claude Guéant, c’est l’ensemble de la garde rapprochée élyséenne qui a été affectée par ce que Franck Louvrier, le conseiller en communication, a appelé un “changement en profondeur”. Un miniremaniement au sommet de l’État qui voit Xavier Musca promu secrétaire général, lequel pourra compter sur son second, Jean Castex, qui était déjà dans la place depuis le départ de Raymond Soubie. Autre promu, Guillaume Lambert, qui d’adjoint, devient chef de cabinet. Christian Frémont, directeur de cabinet, Olivier Biancarelli, conseiller parlementaire, sans oublier le “sherpa” Jean-David Levitte, sont quant à eux maintenus.

Élodie Grégoire/RÉA

L’équipe remaniée de l’Élysée

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EN VUE

portrait

> DOMINIQUE MARANINCHI

Le bon remède Le cancérologue Dominique Maraninchi a pris en février la tête de l’Afssaps, agence secouée par l’affaire du Mediator, aujourd’hui en pleine restructuration.

e l’INCA, l’Institut national du cancer, basé à Boulogne-Billancourt, Dominique Maraninchi n’est pas parti les mains vides. Une boîte transparente pleine de bonbons, ressemblant à s’y méprendre à des pilules, trône en bonne place sur la table de réunion de son vaste bureau vitré. Au-delà du clin d’œil bien sympathique d’une équipe à son dirigeant, sans doute faut-il y voir aussi l’hommage d’une communauté rendu à celui

PARCOURS 1949 Naissance à Marseille 1979 Docteur en médecine

1990 Directeur de l’Institut Paoli-Calmettes 1994 Vice-président de la Fédération nationale des centres de lutte contre le cancer

2005 Président de l’Institut national du cancer

Marc Bouder

2011 Directeur

de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps).

qui, en cinq ans, a rendu ses lettres de noblesse à un institut bien mal en point. “Le professeur”, ainsi que l’appelle le député PS Gérard Bapt, qui le connaît depuis une petite dizaine d’années, a “remis d’équerre l’Institut avec beaucoup de professionnalisme, d’efficacité et de modestie”, affirme le parlementaire. Modestie, voilà bien le trait de caractère qui caractérise cet homme de 61 ans, médecin et fils de médecin, qui a consacré sa vie à combattre cancer et leucémie,

avec succès, mais aussi parfois au prix de quelques échecs thérapeutiques. Le lot de tout chercheur. Alors qu’il était auditionné devant la commission sénatoriale le 15 février dernier, Dominique Maraninchi affirmait humblement avoir “contribué à rétablir la confiance” de l’INCA, mais que son “niveau de compétence en matière de gestion [était] extrêmement bas par rapport aux grands serviteurs de l’État”. L’INCA n’était pas son premier poste en tant que manager. À Marseille, sa ville d’origine, il a marqué de son empreinte l’Institut de cancérologie Paoli-Calmettes, le deuxième de France, fort de 1200 salariés et de 150 chercheurs, qu’il a dirigé durant seize ans. Aussi, à la vue d’une telle carte de visite, lorsque Xavier Bertrand souffle le nom de Maraninchi pour prendre la tête de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps) à Gérard Bapt, celui-ci ne peut

qu’acquiescer devant cette “très bonne idée”. Le principal intéressé, lui, a pourtant hésité et le ministre a dû s’y prendre à deux fois avant de le convaincre de rejoindre la Seine-Saint-Denis, siège de l’agence. Quitter Boulogne n’était pas un problème pour le nouveau directeur : “habitant le centre de Paris, la distance était la même”, souligne-t-il avec humour. L’un de ses autres traits de caractère. Alors pourquoi cette hésitation ? Gérard Bapt, encore lui, avance cette explication, pleine de bon sens : “À 61 ans, spécialiste reconnu en cancérologie, prendre la tête d’une agence en pleine tourmente n’était pas chose aisée.”

Feuille de route Finalement, il accepte. Par sens du service public, sans aucun doute, mais aussi et surtout parce que “l’Agence, quoi qu’on en dise est une supermaison”, assure de sa voix grave Dominique Maraninchi. Et pourtant, il y a eu une faille : “On a laissé le Mediator en circulation”, lâche-t-il, sans un mot de plus sur le laboratoire Servier, et encore moins sur l’audition de son président. “L’audition était à huis clos, non?” Le rapport de l’Igas, bonne base de travail pour la justice, il l’a en revanche lu en long et en large, et en a tiré trois leçons. “L’agence doit se prononcer, en tant qu’autorité sanitaire sur la notion de «bénéficesrisques » de tout produit de santé. Ensuite, les produits évoluant, il faut avoir une obsession pour le suivi et l’examen régulier de tout médicament. Enfin, il faut ouvrir l’agence sur l’extérieur, alors qu’elle est restée trop longtemps repliée sur elle-même”, constate-t-il. À “J-14”, soit 14 jours à peine après sa nomination le 23 février, compte à rebours utilisé par les spécialistes des greffes qu’il a aussi pratiquées, sa feuille de route pour les trois ans à venir – la durée de son mandat – semble déjà toute tracée. Xavier Sidaner

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EN VUE

nominations

LES ACTEURS de la modernisation de l’État

Le nouveau “dircab” de Georges Tron ’ancien sous-directeur des ressources humaines au secrétariat général de Bercy, Vincent Soetemont, 53 ans, remplace le directeur de cabinet du secrétaire d’État à la Fonction publique, Samuel Barreault, nommé trésorierpayeur général chargé de préfigurer le pôle “Gestion publique” de la direction départementale des finances publiques des Yvelines. Formé sur les bancs de l’institut régional d’administration de Lille, Vincent Soetemont commence sa carrière au ministère de l’Intérieur, comme attaché, puis directeur de préfecture. Sous-préfet de Briançon en 1997, il occupe ensuite le poste de chef du bureau des statuts et de la réglementation à la direction générale des collectivités locales à ce même

ministère. Il prend ensuite en charge le bureau de la gestion des personnels des préfectures à la direction des personnels, de la formation et de l’action sociale. Sous-directeur des services administratifs du cabinet de la préfecture de police de Paris en 2004, il est nommé l’année suivante directeur adjoint du cabinet du ministre de la Fonction publique, Christian Jacob. Il devient secrétaire général de la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés en 2007. Il avait rejoint le secrétariat général du ministère des Finances en juin 2008.

Les ports à la loupe

Grégoire Parmentier, 41 ans, devient chef de service en charge du département “Métier” au sein de l’Opérateur national de paye (ONP), l’organisme chargé de moderniser et de rationaliser la paye dans les administrations de l’État, au ministère du Budget. Il était jusqu’ici directeur du projet “métier” auprès de la directrice de l’opérateur, Sophie Mahieux. Cet ancien élève de l’ENA a dirigé le bureau des rémunérations, des pensions et du temps de travail à la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP). Conseiller technique dans les cabinets des ministres de la Fonction publique, Renaud Dutreil et Christian Jacob, il avait été promu, en 2006, sous-directeur des politiques interministérielles à la DGAFP.

Le modernisateur de la paye

Un groupe de travail, constitué des sénateurs Charles Revet, Louis Nègre, René Vestri, Jean-Claude Merceron, Robert Navarro, Odette Herviaux et Gérard Le Cam, évaluera la loi de 2008 réformant l’organisation des ports. En ligne de mire, les conditions des transferts de personnel vers le secteur privé, ainsi que la gouvernance des ports issue de ce changement législatif. Les conclusions sont attendues avant la fin de la session parlementaire.

Le directeur financier de l’Agriculture Christian Ligeard, 51 ans, conseiller agricole et adjoint au chef du service économique à l’ambassade de France aux États-Unis, devient directeur des affaires financières, sociales et logistiques au ministère de l’Agriculture. Passé par l’Essec, l’IEP de Paris et l’ENA, cet ancien conseiller du ministre de l’Agriculture Jean Puech a été directeur des pêches maritimes et de l’aquaculture au ministère de l’Agriculture.

Elle chapeaute les fonctionnaires à l’international

uriel Soret, 47 ans, est la nouvelle cheffe de la mission des fonctionnaires internationaux (MFI) à la direction des Nations unies et des organisations internationales du quai d’Orsay et simultanément secrétaire générale du comité des fonctionnaires internationaux, en remplacement de Marie-Claire BoulayBouhouch. La MFI, à dimension interministérielle, promeut la présence de la France dans les quelque 170 organisations internationales intergouvernementales dont elle est membre. La première affectation de Muriel Soret, passée par l’IEP de Lyon et par l’IRA de Bastia, l’amène au ministère des Affaires étrangères. 12

Acteurs publics #73 - avril 2011

De 1996 à 2001, elle est adjointe au responsable de la cellule financière, budgétaire, et administrative de la direction des Nations unies et des organisations internationales. Elle est ensuite cheffe du bureau “Gestion des personnels de recrutement local”, à la sousdirection des affectations et des personnels locaux. En 2006, elle devient cheffe du bureau “Affectation des agents de catégorie A” et adjointe au sous-directeur des personnels. Depuis 2009, elle était adjointe au chef du service de la sécurité diplomatique et de défense à la direction générale de l’administration et de la modernisation du Quai d’Orsay.

Chaque jour, par e-mail, l’actualité des nominations du secteur public

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EN VUE

nominations

Ils

par Pierre Laberrondo et le service base de données

MINISTÈRE DU BUDGET

Un proche de Marleix planche sur la décentralisation nationale en 1992, il devient ensuite chef du bureau des personnels techniques et spécialisés à la direction des personnels, de la formation et de l’action sociale (DPFAS). Après un passage au ministère de l’Économie, il revient à la DGCL en qualité d’adjoint au sous-directeur des compétences et institutions locales. En 2009, il avait été nommé directeur adjoint du cabinet du secrétaire d’État à l’Intérieur et aux Collectivités locales, Alain Marleix. Un secrétariat d’État supprimé par le remaniement de novembre 2010.

La vigie des services déconcentrés du Travail et de la Santé Éric Ledos, 53 ans, inspecteur principal de la jeunesse et des sports, est nommé pour une durée de trois ans directeur de projet auprès de la secrétaire générale des ministères chargés des Affaires sociales, Émmanuelle Wargon. Il sera chargé de piloter et d’animer le réseau territorial et de représenter les ministères sociaux aux travaux de réforme de l’administration territoriale de l’État. Titulaire d’un DEA en sciences et techniques des activités physiques et sportives, Éric Ledos débute comme conseiller technique régional de voile à la direction régionale de la jeunesse et des sports de Grenoble, en 1984. Neuf ans plus tard, il devient adjoint au chef du bureau des relations internationales à la direction des sports au ministère des Sports. Il est ensuite directeur départemental de la jeunesse et des sports du Val-de-Marne, puis directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la vie associative d’Île-de-France. Depuis 2010, il était directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Picardie.

Le simplificateur de l’État numérique

’ex-conseiller du Premier ministre François Fillon, Séverin Naudet, 35 ans, va diriger la mission Etalab, chargée de la “création d’un portail unique interministériel destiné à rassembler et à mettre à disposition librement l’ensemble des informations publiques de l’État, de ses établissements publics administratifs”. Cette initiative s’inscrit dans un cadre plus global visant à simplifier le paysage numérique de l’État, qui voit proliférer le nombre de sites Internet des administrations. Diplômé de l’École française des attachés de presse (Efap), Séverin Naudet a notamment été

responsable au département “Promotion et image” de Virgin Music. En 2004, il est chargé de mission, puis conseiller technique pour les industries culturelles et le mécénat au cabinet du ministre de la Culture, Renaud Donnedieu de Vabres. À ce même cabinet, il est conseiller chargé des industries culturelles, des médias et des opérations spéciales à partir de 2005. Deux ans plus tard, il devient vice-président et directeur du contenu de Dailymotion. Conseiller technique au cabinet du Premier ministre, François Fillon, de 2007 à 2010, Séverin Naudet s’est notamment occupé des dossiers liés au multimédia.

Guillaume Gaubert, 42 ans, est le nouveau chef de service, adjoint du directeur du budget. Il remplace Vincent Berjot, récemment nommé directeur des finances de la Ville de Paris. Passé par Science-Po Paris, il devient, à sa sortie de l’ENA, en 1996, adjoint au chef du bureau “Affaires étrangères, coopération, aide au commerce extérieur, organismes internationaux” à la direction du budget, puis rédacteur du bureau des synthèses budgétaires à cette même direction. Chef du bureau des budgets de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur, de la jeunesse et des sports, puis chef de la synthèse des comptes sociaux, Guillaume Gaubert devient ensuite sousdirecteur de la troisième, puis de la sixième sousdirection du budget.

Comptes sociaux Rodolphe Gintz, 33 ans, devient sous-directeur de la synthèse des comptes sociaux à la direction du budget, en remplacement de Guillaume Gaubert (lire ci-dessus). Polytechnicien passé par l’École nationale des ponts et chaussées, Rodolphe Gintz a effectué toute sa carrière à la direction du budget de Bercy. Adjoint au chef du bureau des transports en 2002, il est, deux ans plus tard, adjoint au chef du bureau de l’emploi et de l’insertion. Après avoir été chef du bureau des transports, Rodolphe Gintz prend en charge la troisième sous-direction (éducation nationale, enseignement supérieur, énergie, participations de l’État, industrie et innovation) du ministère du Budget. Acteurs publics #73 - avril 2011

acques Renard, 60 ans, a été nommé, pour une période de trois ans, directeur de projet en charge de la coopération internationale en matière de décentralisation et de gouvernance des relations entre l’État et les collectivités territoriales auprès du directeur général des collectivités locales, Éric Jalon. Diplômé de sciences politiques, Jacques Renard a mené pratiquement toute sa carrière à l’Intérieur. Il a été adjoint au chef du bureau des services publics industriels et commerciaux à la direction générale des collectivités locales (DGCL). Chef du bureau des affaires statutaires et juridiques à la direction générale de la police

Budget Guiot J-Francois

bougent

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nominations

PARCOURS

bougent

PRÉFECTURES

L’œil du Président

Martinique

sur les services secrets

Vacant depuis la nomination d’Ange Mancini à l’Élysée au titre de coordonnateur national du renseignement, le poste de préfet de la Martinique a été pourvu. C’est l’actuel préfet de la Haute-Marne, Laurent Prévost, 43 ans, qui a été choisi pour prendre les rênes de cette préfecture, qu’il a déjà connue en tant que secrétaire général. Il fut notamment directeur adjoint, puis directeur de cabinet du secrétaire d’État à l’Outre-mer, Christian Estrosi, puis Yves Jégo.

Francis Vuibert, 58 ans, est le nouveau préfet du Jura. Avant de rejoindre l’institution préfectorale, il a notamment dirigé les relations publiques de la ville de Reims, puis le cabinet du maire de cette ville. Il a ensuite été sous-préfet de Limoux, puis dans le Pas-de-Calais et les Yvelines. Il avait été promu préfet délégué pour l’égalité des chances auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense Sud-Est, préfet du Rhône, Jacques Gérault, en juin 2008.

Acteurs publics #73 - avril 2011

Élisabeth Pelsez devient juge d’instruction au TGI de Bernay en 1985, à sa sortie de l’École nationale de la magistrature. Elle a été magistrate de liaison à l’ambassade de France aux Pays-Bas en 1996. Élisabeth Pelsez a été la conseillère pour la protection judiciaire de la jeunesse au cabinet du garde des Sceaux, ministre de la Justice, Pascal Clément. Elle reste au sein de ce cabinet sous Rachida Dati, comme conseillère pour la préparation de la présidence française de l’Union européenne et les questions judiciaires européennes et internationales.

L’ancien “dircab’” de Georges Tron nommé dans les Yvelines amuel Barreault, directeur du cabinet du secrétaire d’État chargé de la Fonction publique Georges Tron, se voit chargé de préfigurer le pôle “Gestion publique” de la direction départementale des finances publiques des Yvelines, avec le titre de trésorier-payeur général.

Limousin Le sous-préfet de Muret, Loïc Armand, 54 ans, a été nommé secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Limousin, en remplacement de Roselyne Farges. Au cours de sa carrière, il a notamment été sous-préfet de Saint-Girons.

C’est une nouvelle étape dans la lutte contre la délinquance. La magistrate Élisabeth Pelzez, 49 ans, est nommée directrice générale de la nouvelle agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (Agrasc) pour une durée de trois ans. Cette agence récemment créée sera chargée de gérer les biens frauduleusement acquis, saisis et confisqués par la justice. L’Agrasc pourra par exemple effectuer la vente des biens saisis avant qu’ils ne se déprécient ou centraliser sur un compte toutes les sommes saisies.

DU CABINET À L’ADMINISTRATION

Jura

Fin de carrière à l’Élysée pour un ex-“superflic”. Ange Mancini, 66 ans, a quitté la Martinique où il était préfet depuis 2007 pour devenir coordonnateur national du renseignement. Il succède ainsi à Bernard Bajolet, nommé ambassadeur en Afghanistan. Ange Mancini, considéré comme proche de Nicolas Sarkozy, a fait toute sa carrière dans la police avant de devenir préfet. Il a débuté comme contractuel à la préfecture de police, puis a gravi tous les échelons jusqu’à devenir, en 1993, sous-directeur des affaires criminelles à la direction centrale de la police judiciaire. C’est en 1999, dans un contexte tendu après l’affaire des “paillottes”, qu’il se voit promu préfet adjoint pour la sécurité auprès des préfets de la Corse-du-Sud et de la HauteCorse. Trois ans plus tard, Nicolas Sarkozy, ministre de l’Intérieur, le nomme préfet de Guyane. Il part ensuite un an dans les Landes, puis est envoyé en Martinique en 2007. À ce dernier poste, il doit gérer le grave conflit social de février et mars 2009. Son sens du dialogue et de la négociation est apprécié par l’Élysée, qui lui renouvelle sa confiance et lui offre deux ans plus tard une fin de carrière au plus près de Nicolas Sarkozy.

Une magistrate pour chapeauter l’Agrasc

Issu de Sciences-Po Paris, Samuel Barreault débute comme directeur administratif et financier de TSO Taïwan en 1991. Il intègre ensuite l’ENA, dont il sort en 2004. D’abord adjoint, puis chef du bureau à la direction générale de la comptabilité publique (budget, achats et immobilier) du ministère de l’Économie, il devient en 2008 conseiller social au cabinet du ministre du Budget, puis directeur adjoint

de ce cabinet en 2009. Un an après, il est directeur de cabinet du secrétaire d’État à la Fonction publique, Georges Tron, et parallèlement, directeur adjoint du cabinet du ministre du Travail, Éric Woerth. Lors du remaniement de novembre 2010, Samuel Barreault est reconduit dans ses fonctions auprès de Georges Tron et devient simultanément “dircab’” adjoint du ministre du Budget François Baroin. DR

Ils

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nominations

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par Pierre Laberrondo et le service base de données

Stéphane Bouillon, bras droit expérimenté de Claude Guéant

Aéroport ParisCharles-de-Gaulle

TRANSPORTS

ministre de l’Industrie et de l’Aménagement du territoire Roger Fauroux de 1988 à 1989, il a été par la suite conseiller technique, chargé de l’aménagement du territoire, puis de la décentralisation, au cabinet du Premier ministre, Lionel Jospin de 1998 à 2001. Après avoir dirigé les préfectures de l’Aube, de la Sarthe, et de la Loire, Stéphane Bouillon revient à Matignon en 2007, cette fois-ci au cabinet du Premier ministre de Nicolas Sarkozy, François Fillon, où il a en charge les “affaires intérieures”. Un an plus tard, il est promu préfet de la région Corse. C’est donc un fin connaisseur de la machine gouvernementale et des arcanes politiques qui va occuper, à quatorze mois de l’élection présidentielle, le névralgique strapontin de la place Beauvau.

laude Guéant, ancien secrétaire général de l’Élysée, désormais ministre de l’Intérieur de François Fillon, a désigné son directeur de cabinet en la personne de Stéphane Bouillon, 54 ans, jusqu’alors préfet de la région Corse. C’est un profil semblable au sien que le nouveau ministre a choisi pour un poste ultrasensible et dont il connaît tous les secrets, lui qui a occupé les mêmes fonctions place Beauvau à deux reprises avant que Nicolas Sarkozy n’accède à la magistrature suprême. Comme Claude Guéant, Stéphane Bouillon a opté pour la préfectorale à sa sortie de l’ENA. Comme Claude Guéant, il a connu les cabinets ministériels… Mais là où le nouveau ministre avait choisi de ne servir que des dirigeants politiques de droite comme Charles Pasqua ou Nicolas Sarkozy, son futur directeur de cabinet a servi les deux bords. Chef de cabinet du

Ils bougent

Aéroport Paris-Orly

Le conseiller “agriculture” de l’Élysée Alors que se profile le G8-G20, le chef de l’État vient de recruter comme conseiller “agriculture” un haut fonctionnaire expérimenté, spécialiste de ces questions. Daniel Perrin, 66 ans, remplace Christophe Malvezin, conseiller technique à l’Élysée depuis 2007, qui rejoint l’ambassade de France à Washington. Ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, Daniel Perrin a fait presque toute sa carrière au ministère de l’Agriculture, d’abord dans les directions départementales du ministère. Il a été directeur de l’artisanat au ministère de l’Artisanat, du Commerce et de la Consommation puis, directeur de l’Office national interprofessionnel des viandes, de l’élevage et de l’aviculture (Ofival). Spécialiste des marchés des matières premières agricoles, Daniel Perrin devient, en 2004, directeur général du Fonds d’intervention et de régularisation du marché du sucre (Firs). Il avait été nommé, en 2007, inspecteur général en service extraordinaire auprès de l’inspection générale des Finances.

Le directeur de l’aéroport Paris-Orly, Franck Goldnadel, 42 ans, quitte son poste pour prendre la direction de l’aéroport Paris-Charlesde-Gaulle. Cet ingénieur, diplômé de l’École nationale de l’aviation civile (Enac), remplace Patrice Hardel, âgé de 65 ans, qui part en retraite.

Franck Mereyde, 38 ans, est promu directeur de l’aéroport Paris-Orly. Il a notamment été en 2002 conseiller technique du ministre de l’Équipement, Gilles de Robien. En 2005, il avait rejoint le groupe Aéroports de Paris en qualité de directeur adjoint des opérations puis directeur des opérations à Paris-Charles-de-Gaulle. Depuis janvier 2010, il avait en charge la direction des terminaux 2E, 2F, 2G ainsi que du module d’échange TGV-RER de cet aéroport.

ILS PASSENT DANS LE PRIVÉ

e chef du pôle “communication” de la direction générale du Trésor, Jean-François Clemencel, 64 ans, devient directeur associé de la société de conseil Lysios, un cabinet d’expertise et de conseil en affaires publiques essentiellement tourné vers les entreprises du secteur des télécoms et de l’économie numérique. Jean-François Clemencel aura pour mission de développer et diversifier les contacts de la société, notamment en direction

des entreprises des secteurs des services, de la banque et des finances. Ce communicant, qui a débuté en 1973 comme chef du service de presse du CNPF (devenu le Medef) a notamment conseillé les ministres Gérard Longuet et José Rossi (19941995) au ministère de l’Industrie, de la Poste et des Télécommunications et du Commerce extérieur, puis le ministre délégué aux Finances et au Commerce extérieur, Yves

Galland. Il part dans le privé une première fois en 1997 : il est alors directeur adjoint de la communication et des relations extérieures à la Compagnie générale des eaux, devenue Vivendi Universal. En 2002, le ministre de l’Économie, Francis Mer, fait de Jean-François Clemencel son conseiller “communication”. Depuis 2004, il était le chef du pôle “communication” du Trésor. Acteurs publics #73 - avril 2011

Jean-François Clemencel rejoint Lysios

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nominations par Pierre Laberrondo et le service base de données

En mission

Mali Christian Rouyer, 61 ans, a été nommé ambassadeur auprès de la république du Mali, en remplacement de Michel Reveyrand de Menthon, devenu ambassadeur de France au Tchad. Christian Rouyer a notamment été préfet du Jura en 2005, puis de l’Aube en 2008. Il était revenu à l’administration centrale du ministère des Affaires étrangères et européennes en 2010.

Chine Sylvie Bermann, 57 ans, qui était jusqu’ici directrice des Nations unies et des organisations internationales, des droits de l’Homme et de la francophonie à la direction générale des affaires politiques et de sécurité du Quai d’Orsay, devient ambassadrice de France en Chine. Diplômée de l’Inalco et de l’Institut des langues de Pékin, elle avait notamment occupé en 2002 les fonctions d’ambassadrice, représentante permanente de la France au comité politique et de sécurité de l’Union européenne.

Trois députés étudient les commissions sur les cartes bancaires

athilde Lignot-Leloup, 37 ans, ex-conseillère technique chargée des finances sociales au cabinet de François Fillon, Premier ministre, devient directrice déléguée à la gestion et à l’organisation des soins de la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS). Cette institution définit les politiques de gestion du risque et pilote le réseau d’organismes chargés de les mettre en œuvre. Énarque, Mathilde Lignot-Leloup a notamment été directrice de l’audit et de la stratégie à l’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss). En 2007, elle devient conseillère en charge du pôle “Synthèse, comptes publics et comptes sociaux” au cabinet du ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, Éric Woerth, avant de rejoindre Matignon deux ans plus tard.

AMBASSADES

Une ex-conseillère de Fillon à la CNAMTS

Trois députés UMP Françoise Branget, Bernard Debré (photo) et Richard Mallié ont été missionnés sur les commissions payées par les commerçants pour les paiements par carte bancaire. Trois objectifs leur sont assignés : proposer des solutions visant à permettre que la concurrence puisse jouer pleinement ; identifier les cas où les commerçants doivent payer des commissions d’un niveau anormalement élevé ; définir les conditions dans lesquelles les commissions appliquées pour les paiements de “petits montants” pourraient être réduites.

Reynès planche sur la compétitivité

La directrice du SIG L’Élysée et Matignon ont mis six mois à trouver un successeur à Thierry Saussez à la tête de la communication gouvernementale. Le choix s’est porté sur Véronique Mély, qui était, depuis 2006, déléguée à la communication au ministère de l’Éducation nationale. Âgée de 40 ans, la nouvelle patronne du service d’information du gouvernement (SIG) a débuté dans le secteur privé avant de rejoint la sphère publique. Après un passage à Bercy, elle a rejoint le ministère de l’Éducation en 2003. Véronique Mély a notamment été conseillère technique pour la communication et l’opinion au cabinet de François Fillon.

bougent

Ils

Le député UMP des Bouches-du-Rhône Bernard Reynès, 57 ans, est chargé d’une mission temporaire auprès du ministre de l’Agriculture, Bruno Le Maire. Il doit “étudier les enjeux économiques de la maîtrise du coût de la main-d’œuvre dans le secteur de la production agricole”. L’agriculture française est confrontée à un problème de compétitivité internationale dû aux écarts de coûts de production avec ses voisins.

Gabon Jean-François Desmazières, 58 ans, est nommé ambassadeur au Gabon et parallèlement ambassadeur auprès de la République démocratique de Sao Toméet-Principe, en résidence à Libreville, en remplacement de Jean-Didier Roisin, admis à faire valoir ses droits à la retraite. Jean-François Desmazières avait quitté ses fonctions d’ambassadeur de France au Cambodge en octobre dernier. 16

Acteurs publics #73 - avril 2011

Du Conseil constitutionnel au Conseil d’État

e Conseiller d’État Olivier Dutheillet de Lamothe, 61 ans, ancien membre du Conseil constitutionnel, a été nommé président de la section sociale du Conseil d’État à compter du 1er mars. Passé par Sciences-Po Paris et par l’ENA (1975), Olivier Dutheillet de Lamothe a commencé sa carrière comme auditeur du Conseil d’État. Maître des requêtes au Conseil d’État en 1979, il est nommé conseiller technique au cabinet du ministre de la Santé et de la Sécurité sociale, Jacques Barrot (1979-1981). De 1986 à 1987, il est conseiller auprès de Philippe Séguin au ministère des Affaires sociales

et de l’Emploi. Il devient ensuite, pour huit ans, directeur des relations du travail au ministère du Travail, de l’Emploi et de la Formation professionnelle. Après l’élection présidentielle de 1995, le nouveau locataire de l’Élysée, Jacques Chirac, en fait son conseiller social. Olivier Dutheillet de Lamothe est promu secrétaire général adjoint de la présidence de la République deux ans plus tard. En 2001, il avait rejoint l’assemblée des sages du Conseil constitutionnel. Son mandat rue de Montpensier avait pris fin en février 2010.

les victoires des

les rencontres

2011

des

4 au 6 juillet

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Sébastien Calvet

à la Maison de la Chimie

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nominations par Pierre Laberrondo et le service base de données

bougent

La tête pensante de la lutte contre la récidive

CABINETS MINISTÉRIELS

C’est Corinne Moreau, substitute du procureur général près la cour d’appel de Paris, qui a été choisie pour diriger la mission de préfiguration de l’office opérationnel de suivi des délinquants sexuels ou violents. La création de cet office faisait partie des 7 mesures, destinées à améliorer la réponse de l’ensemble des acteurs de la chaîne pénale en matière de lutte contre la récidive, proposées dès le 31 janvier au président de la République, après le drame récent de Pornic. Cette magistrate de 50 ans devra définir de manière précise les missions de cette structure et déterminer la composition de la nouvelle entité. En 2002, Corinne Moreau avait été nommée viceprocureure de la République près le TGI de Paris. Depuis 2009, elle occupe les fonctions de substitute du procureur général près la cour d’appel de Paris.

Le sous-préfet des Andelys, Christophe Merlin, 42 ans, est nommé chef de cabinet de la ministre des Sports, Chantal Jouanno. Ce commissaire de police de formation a notamment occupé les postes de directeur départemental de la sécurité publique de l’Orne et de secrétaire général de la préfecture des Hautes-Pyrénées. Son prédécesseur au cabinet de Chantal Jouanno, Samuel Baroukh, 32 ans, quitte son poste, mais reste au cabinet en qualité de conseiller.

Alain Gras au secrétariat général de Bercy

Matignon

lain Gras, 47 ans, est nommé chef du service de l’environnement professionnel au secrétariat général du ministère des Finances et du ministère du Budget. Il avait commencé sa carrière en 1994 comme conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d’appel. Conseiller technique, chargé des affaires européennes, de la protection des consommateurs, des pratiques commerciales et du budget au cabinet du secrétaire d’État aux PME, Renaud Dutreil, en 2002, Alain Gras était depuis 2009, sousdirecteur des services et des réseaux à la DGCCRF.

C’est une spécialiste de la communication financière, de nationalité belge, Fabienne BothyChesneau, 47 ans, qui a été choisie pour diriger la communication du Trésor. Elle était jusqu’alors directrice “communication et marketing” au cabinet d’avocats Gide Loyrette Nouel. Fabienne Bothy-Chesneau a commencé sa carrière en 1989 dans la vente de produits de marchés de taux et monétaires à Londres pour la Swiss Bank Corporation. Directrice de la communication de l’Association professionnelle des intervenants sur les marchés à terme en 1992, elle rejoint cinq ans plus tard Euro RSCG Omnium et Associés en tant que directrice du département “Relations investisseurs” et responsable d’Omnium Financial Londres. En charge de la promotion et de la défense des intérêts de la place financière de Paris pour Europlace en 2000, elle devient ensuite directrice “Identité corporate et communication institutionnelle” et membre du comité exécutif d’Euronext. Elle était arrivée en 2006 au cabinet d’avocats Gide Loyrette Nouel pour restructurer et réorganiser la direction de la communication et du marketing.

ILS PASSENT DANS LE PRIVÉ

Grégoire Verdeaux rejoint EDF

e chef adjoint du cabinet de Nicolas Sarkozy prend la direction des relations institutionnelles du groupe EDF en Europe. Une création de poste, qui fait suite à la réorganisation de l’entreprise publique par son nouveau P.-D.G., Henri Proglio. Les responsables des relations institutionnelles du groupe ont récemment pris la responsabilité de certaines zones géographiques. Grégoire Verdeaux sera chargé de la coordination en Europe. Âgé de 39 ans, cet administrateur du Sénat a effectué une grande partie de sa carrière 18

Acteurs publics #73 - avril 2011

auprès de Michel Barnier, dont il a été l’attaché parlementaire, puis le conseiller, de 2001 à 2004, lors de son premier passage à Bruxelles comme commissaire européen. Grégoire Verdeaux avait suivi Michel Barnier au Quai d’Orsay, toujours comme conseiller, de 2004 à 2005. Il part ensuite à New York au Programme des Nations unies pour le développement (Pnud), où il coordonne la levée de fonds pour cette organisation dans les pays d’Europe centrale et orientale, du Caucase et d’Asie centrale.

Directeur financier d’Unitaid – organisation chargée de financer l’accès aux médicaments dans les pays pauvres – en 2007, il avait rejoint l’Élysée un an plus tard, d’abord comme conseiller pour les affaires humanitaires et la santé publique internationale, avant de devenir chef adjoint du cabinet en 2009.

Hervé Hamon

Sports

Julien Lagubeau, 33 ans, ancien conseiller d’Éric Woerth à Bercy, devient conseiller technique “budget” du Premier ministre. Il était jusqu’ici directeur d’investissement chez Serendipity Investment S.A.S., un fonds d’investissement qui développe notamment des paris sportifs en ligne.

La nouvelle dircom’ du Trésor

Ils

des

les rencontres

2011

des

4 au 6 juillet à la Maison de la Chimie Plus d’informations sur www.acteurspublics.com

Sébastien Calvet

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Photomontage : Raphaël Demaret/RÉA – Fotolia

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Vincent Baillais

POLITIQ

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QUES

POLITIQUES PUBLIQUES p22 ENTREVUE

Bernard Accoyer : “Il ne faut pas entretenir les soupçons”

p28 ACTUALITÉ

p32 DOSSIER SPÉCIAL DÉVELOPPEMENT DURABLE

Social, le maillon faible

p48 DÉCRYPTAGE

Le “réflexe PME” pour surmonter la crise Fonctionnaire ou député, faudra-t-il choisir ? Un conseil de discipline pour les juges

p54 ENQUÊTE

Dans les coulisses de Bercy Extraits de Bercy, au cœur du pouvoir, de Thomas Bronnec et Laurent Fargues

Acteurs publics #73 - avril 2011

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POLITIQUES PUBLIQUES

Acteurs publics #73 - avril 2011

entrevue

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entrevue

POLITIQUES PUBLIQUES

BERNARD ACCOYER

“Il ne faut pas entretenir

les soupçons” Même s’il estime que “l’honnêteté des députés n’est pas en cause”, le président de l’Assemblée nationale affirme que des mesures seront prises, en avril, pour prévenir les conflits d’intérêts. Bernard Accoyer dresse par ailleurs un bilan positif des nouvelles règles de fonctionnement du travail parlementaire.

Propos recueillis par Bruno Botella Photos : Vincent Baillais

Le nouveau règlement de l’Assemblée nationale, issu de la réforme constitutionnelle de 2008, est en vigueur depuis deux ans. Le travail parlementaire a-t-il vraiment été bouleversé ? L’Assemblée nationale s’est considérablement modernisée. Ses pouvoirs ont été augmentés. La procédure législative a été rénovée et la fonction d’évaluation et de contrôle des politiques publiques renforcée. Globalement, les conditions du travail parlementaire ont profondément changé. … Acteurs publics #73 - avril 2011

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POLITIQUES PUBLIQUES

entrevue

C’est vrai que nous devons encore l’améliorer. Notre objectif est d’aboutir à une meilleure prise en compte des recommandations des parlementaires par le gouvernement. À cette fin, les députés peuvent auditionner les ministres sur un sujet donné, tous les trois mois, jusqu’à ce que leurs remarques soient entendues. Nous progressons dans ce sens. C’est le meilleur moyen, pour les députés, de convaincre le gouvernement de mettre en œuvre leurs propositions. Consacrer une semaine par mois au contrôle a permis de renforcer l’interactivité entre l’exécutif et le législatif.

Le changement le plus spectaculaire est l’introduction du temps législatif programmé. Depuis trente ans, avec l’obstruction, l’Assemblée nationale était confrontée à une dérive qui menaçait de bloquer l’action gouvernementale à chaque texte sensible. Non sans difficulté, la page est à présent tournée. Désormais, comme au Bundestag, aux Cortes ou à la Chambre des communes [les parlements allemand, espagnol et britannique, ndlr], comme dans tous les parlements des pays modernes, la durée des débats consacrés à l’examen d’un texte est fixée à l’avance. Cette durée est variable selon l’importance des textes. Aujourd’hui, chacun s’est approprié le dispositif.

L’instauration d’une semaine par mois consacrée au contrôle reste décevante…

Deux ans après l’entrée en vigueur du nouveau règlement, diriez-vous encore que le rôle de l’opposition a été renforcé ? C’est incontestable. L’opposition dispose de véritables droits nouveaux. Elle le sait même si elle en nie la portée. Nul ne peut contester que dans toutes les activités d’évaluation et de contrôle, à commencer par les questions au gouvernement, l’opposition dispose du même temps de parole que la majorité. Pour chaque rapport d’évaluation et de contrôle, deux corapporteurs sont nommés, l’un de la majorité et l’autre de l’opposition. Cela fonctionne très bien. De la même façon, les droits de tirage de l’opposition pour la création des commissions d’enquête ont tous été utilisés. Enfin, je rappelle que la commission des finances est présidée depuis 2007 par un élu de l’opposition.

Les députés sont-ils suffisamment vigilants sur l’application des lois ? Beaucoup de progrès ont été réalisés. Six mois après la promulgation de la loi, le rapporteur dresse, systématiquement, un bilan de sa mise en œuvre. Cela engage le gouvernement à publier rapidement les décrets d’application.

Dates clés

PARCOURS

… Quel est le point qui vous satisfait le plus ?

1945 Naissance à Lyon

1981 Il adhère au RPR

1989 Maire

d’Annecy-le-Vieux (Haute-Savoie)

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entrevue

Ne considérez-vous pas qu’on légifère encore trop ? Tous les gouvernements ont fait preuve d’une certaine fébrilité législative. Désormais, l’exécutif ne dispose que de deux semaines d’ordre du jour prioritaire par mois. Cela modère son activisme… Par ailleurs, je me félicite que, depuis la réforme constitutionnelle, le gouvernement n’utilise plus la procédure accélérée que de manière exceptionnelle.

Sur la prévention des conflits d’intérêts, le gouvernement prépare un dispositif assez strict, inspiré du rapport Sauvé, concernant les collaborateurs de cabinet et les fonctionnaires. Où se situera le curseur pour les parlementaires ? La situation des parlementaires est différente de celle des membres de l’exécutif et des fonctionnaires. Tout simplement parce que ces derniers disposent d’un pouvoir personnel et discrétionnaire. Ce n’est pas le cas des parlementaires, qui disposent d’un pouvoir législatif collectif, qui s’exprime publiquement dans l’Hémicycle, en commission ou par voie d’amendement. C’est pour cela que le rapport Sauvé n’évoque pas le cas des députés et des sénateurs. Le groupe de travail [sur les conflits d’intérêts, ndlr] que nous avons mis en place progresse. Le bureau de l’Assemblée nationale prendra des décisions concrètes courant avril.

Quelles sont les mesures envisageables ? Il s’agira de prévenir les situations de conflits d’intérêt. Il ne faut pas entretenir les soupçons, car l’honnêteté des députés n’est pas en cause. Il y a un besoin de prévention, de pédagogie et d’explication, tant pour les parlementaires que pour les observateurs.

1992 Conseiller général de Haute-Savoie

UMP à l’Assemblée nationale

2003 Rapporteur

de Haute-Savoie

du projet de loi sur les retraites

2002 Premier vice-

2004 Président

1993 Député RPR président du groupe

du groupe UMP à

“

Nous nous pencherons, de nouveau, sur la question du lobbying.

”

Existe-t-il des situations qui vous choquent aujourd’hui en matière de conflits d’intérêts ? Les attentes de nos concitoyens sont légitimement très fortes dans ce domaine. La prévention en amont est toujours préférable. L’exigence, à l’Assemblée nationale, est aussi de garantir la diversité socioprofessionnelle des députés, qui doivent venir de tous les horizons.

Depuis 2009, l’Assemblée nationale s’est dotée d’un dispositif d’encadrement des lobbyistes, qui ont l’obligation de s’inscrire sur un registre. Envisagez-vous d’aller plus loin ? Les avancées que j’ai initiées en octobre 2009 sont incontestables. Il reste des questions à résoudre, comme le moyen de mieux encadrer les colloques et les déplacements à l’étranger. Une fois que le bureau de l’Assemblée nationale aura traité de la prévention des conflits d’intérêts, nous nous pencherons, de nouveau, sur la question du lobbying. …

l’Assemblée nationale

2007 Président de

l’Assemblée nationale

2008 Réélu

POLITIQUES PUBLIQUES

au premier tour à la mairie d’Annecy-le-Vieux.

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POLITIQUES PUBLIQUES

entrevue

…

“

La page de l’obstruction est tournée.

… Que pensez-vous du cas de certains collaborateurs parlementaires qui font parallèlement du lobbying rémunéré ? Si c’est le cas, c’est une confusion regrettable. C’est un problème qui relève, en premier lieu, de leurs employeurs, les députés.

Êtes-vous à l’aise avec les débats et les tensions qui traversent aujourd’hui la majorité parlementaire, à quelques mois de la présidentielle ?

L’ordre du jour de l’Assemblée nationale est très lourd pour les prochaines semaines. Envisagez-vous une session extraordinaire pendant tout le mois de juillet ?

Nous avons connu une crise aussi grave que celle de 1929, ne l’oublions pas. L’anxiété qui traverse l’opinion se traduit dans les sondages et se transmet aux parlementaires de droite comme de gauche. Le gouvernement et les partis de la majorité doivent écouter nos compatriotes et expliquer. Ceux qui prétendent que, sur des peurs, nous pouvons bâtir des propositions qui ne répondent à aucun des défis posés, ne méritent pas le suffrage de nos compatriotes. Certains débats lancés un peu rapidement auraient mérité plus de préparation en amont. Nous devons relever le défi de la pédagogie et du courage politique. ■

Je ne pense pas que nous siégions tout le mois de juillet. Le président de la République décidera, ou non, de convoquer une session extraordinaire. Je préférerais que nous n’allions pas au-delà du 14 juillet.

Compte tenu de la proximité de 2012, ne craignez-vous pas que le gouvernement charge la barque parlementaire d’ici la fin de l’année ? Plusieurs réformes restent à conduire. La majorité peut s’entendre avec le gouvernement pour lui céder des séances d’initiative parlementaire afin d’examiner les projets de loi prioritaires. Le temps législatif programmé permet également de mieux organiser l’agenda parlementaire.

Êtes-vous favorable à un examen prioritaire de la proposition de loi Portelli sur l’encadrement des sondages, votée par le Sénat ? Je suis très réservé sur les lois adoptées sous le coup d’un événement ponctuel ou d’une émotion particulière. Nous pouvons débattre de l’idée d’encadrer un peu plus les sondages, mais dans le respect de la liberté d’expression. La réforme constitutionnelle donne la possibilité aux groupes parlementaires, de l’opposition comme 26

”

de la majorité, de proposer l’inscription de ce texte à l’ordre du jour.

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les victoires

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le 6 juillet à l’Assemblée nationale Candidatures sur www.acteurspublics.com

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Une cérémonie placée sous le

Remise des victoires des Acteurs publics par Georges Tron, secrétaire d’État chargé de la Fonction publique

les rencontres

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haut patronage du président de l’Assemblée nationale, Bernard Accoyer

Une cérémonie intégralement retransmise sur la Chaîne parlementaire-Assemblée nationale

des

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POLITIQUES PUBLIQUES

actualité

Soutien capital

Pascal Sittler/RÉA

Avec un soutien de 3,5 milliards d’euros au profit de 42 entreprises, le Fonds stratégique d’investissement (FSI) témoigne d’“une ambition réussie”, selon Augustin de Romanet, son président (photo), à tel point qu’1,5 milliard d’euros supplémentaire sera mobilisé en faveur de l’investissement socialement responsable en 2011. Le tissu des PME devrait en bénéficier.

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n mars 2011, 86 % des mesures engagées depuis 2007 dans le cadre de la Révision générale des politiques publiques (RGPP) avancent conformément aux objectifs initiaux, 10 % ont nécessité des “actions correctrices” et 4 % accusent des retards importants. C’est l’un des enseignements majeurs du nouveau rapport d’étape de la RGPP, rendu public en mars. Lors du précédent bilan d’étape, en juin 2010, 78% des mesures avaient atteint leurs objectifs. “Nous sommes en ligne avec notre objectif d’économies de 7 milliards d’euros annoncées au titre de la RGPP pour la période 2009-2011, annonce

François Baroin, le ministre du Budget (photo). Les résultats sont au rendez-vous et de nombreux chantiers entrent désormais dans leur dernière ligne droite.” La règle du nonremplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite aura permis, pour la période 2009-2011, de supprimer 100 000 postes. Et en 2012, le nombre de fonctionnaires d’État devrait revenir à son niveau de 1990, soit une réduction de 7 % sur la durée du quinquennat.

> SANTÉ

Remplacer l’Afssaps ? ur la base d’un audit conduit à la suite de l’affaire du Mediator, les médecins Philippe Even et Bernard Debré ont remis, le 16 mars, à Xavier Bertrand, le ministre de la Santé, toute une série de propositions visant à remettre à plat la gouvernance en matière de politique du médicament. Proposition phare : créer une nouvelle agence, à la place de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps). Son nom : Agence du

médicament. Cette nouvelle entité rassemblerait en son sein et coordonnerait deux instances autonomes mais complémentaires, l’Agence d’évaluation du médicament et des produits de santé, chargée de la partie “évaluation”, et l’Agence française de pharmacovigilance, pour ce qui est du suivi médical, les alertes et les effets indésirables des médicaments. L’Agence du médicament pourrait s’appuyer sur un groupe de 40 experts, triés sur le volet et rémunérés à prix d’or – aux environs de 10000 euros par mois pendant trois ans.

Éric Piermont / AFP

C’est le nombre de suppressions d’emplois dans les hôpitaux publics en 2009, selon la Fédération hospitalière de France (FHF), qui observe que les réductions d’effectifs engagées correspondent au non-remplacement d’un départ à la retraite sur quatre. Pourtant, la Révision générale des politiques publiques (RGPP) ne devait pas s’appliquer aux hôpitaux, fait-on remarquer à la Fédération. Entre 2008 et 2009, le personnel non médical des hôpitaux publics est passé de quelque 762 800 agents à moins de 753 000.

Les 7 milliards d’économies maintenus

F. Durand/SIPA

9 800

> RÉVISION GÉNÉRALE DES POLITIQUES PUBLIQUES

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actualité

POLITIQUES PUBLIQUES

La “règle d’or” entame sa course d’obstacles

e projet de loi visant à graver dans la Constitution la “règle d’or” d’équilibre des finances publiques a franchi une nouvelle étape, mi-mars, lors de sa présentation par le Premier ministre François Fillon en Conseil des ministres. Le texte prévoit des “lois-cadres d’équilibre des finances publiques”, d’une durée d’au moins trois ans, qui prévalent sur les budgets de l’État et de la Sécurité sociale. Leur contenu serait défini ultérieurement via une loi organique, qui précisera les efforts à programmer. Le gouvernement espère faire voter son projet par l’Assemblée puis par le Sénat avant l’été, ce qui permettrait à Nicolas Sarkozy de réunir le Congrès en juillet, c’est-à-dire avant les élections sénatoriales de septembre, qui pourraient faire basculer la Haute Assemblée à gauche. Cette réforme d’envergure devra être adoptée par 60 % du Congrès, ce qui implique le soutien d’une partie de l’opposition. Un soutien loin d’être acquis, le Parti socialiste s’étant déclaré hostile à un projet qui, selon lui, s’apparente à “une opération de communication”.

Franck Crusiaux/RÉA

Aslan/SIPA

> FINANCES PUBLIQUES

> TERRITORIALE

ettre en place un dispositif “pérenne” de titularisation des agents non titulaires qui occupent des emplois permanents, limiter le recrutement aux emplois aidés et aux temps partiels, mieux prendre en compte les besoins permanents de remplacement. Telles sont quelques-unes des propositions du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), émises dans un rapport adopté à l’unanimité mi-mars. “Ce document pourra être utile au gouvernement dans le cadre de son projet de loi sur la précarité dans l’ensemble de la fonction publique”, précise-t-on au CSFPT, présidé par Bernard Derosier (photo) alors que la signature de l’accord entre gouvernement et syndicats sur cette future loi devait intervenir avant le 31 mars. Les collectivités font travailler 1,7 million d’agents, dont quelque 220 000 non-titulaires occupant des emplois permanents. Des agents aux profils mal connus selon le CSFPT, qui juge nécessaire la création d’un “baromètre de la précarité”. Le Conseil veut aussi garantir aux contractuels les mêmes droits en matière de complémentaire santé, de formation ou d’accès au logement.

Traiter les quartiers sensibles par l’emploi et le développement économique plutôt que par le social.

Maurice Leroy, ministre de la Ville, devant la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, le 9 mars 2011.

Miguel Medina/AFP

Un appel à titulariser les contractuels

> ASSEMBLÉE NATIONALE

Les lobbyistes dans la lumière ue sait-on réellement du lobbying exercé à l’Assemblée nationale ? C’est pour tenter de répondre à cette question que Transparence International France et le collectif Regards citoyens ont lancé une étude inédite sur cette pratique. Menée entre juillet 2007 et juillet 2010, elle a mobilisé pas moins de 3 000 internautes, qui ont passé en revue 1 174 rapports parlementaires. Il en ressort que 9 300 auditions ont été effectuées durant cette période par les députés, représentant près de 5 000 organismes, soit plus de 16 000 personnes. Des chiffres très éloignés des 130 organisations référencées officiellement dans le registre des lobbyistes tenu par l’Assemblée nationale. Cette étude ne révèle toutefois qu’“une partie émergée de l’iceberg des nombreuses formes et voies que prend le lobbying à l’Assemblée nationale”, comme le reconnaissent ses auteurs, qui appellent d’autres instances publiques à “dévoiler les informations sur les acteurs auditionnés afin de faciliter la compréhension, par les Français, du fonctionnement de leurs institutions”.

Ludovic/RÉA

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POLITIQUES PUBLIQUES

actualité

> LA POSTE

17 000 “bureaux” sur le territoire l’heure où les élus dénoncent l’atteinte portée à la vitalité des territoires du fait des fermetures de services publics, le “contrat de présence postale territoriale 2011-2013” leur apporte un peu de réconfort, puisqu’il garantit le maintien de 17 000 “points de contact” sur le territoire. Jean-Paul Bailly, le président de La Poste, a présenté le contrat comme “un outil essentiel pour garantir une présence postale pérenne, en particulier en milieu rural, dans les zones urbaines sensibles et dans les départements”. Ce nouveau contrat a été conçu en étroite concertation avec La Poste, la Commission supérieure du service public des postes et télécommunications et l’Observatoire national de présence postale territoriale, sans oublier l’Association des maires de France. Jacques Pélissard, son président, a souligné l’importance de “l’inscription dans le contrat d’une concertation entre le maire et les représentants locaux de La Poste avant toute transformation significative d’un bureau de poste”.

75 000

> SERVICES PUBLICS

Un deuxième baromètre de la qualité

Ludovic/RÉA

L’engagement du gouvernement en faveur du service civique qui, en 2014, doit concerner 75 000 jeunes, soit 10 % d’une classe d’âge, sera tenu, affirme François Fillon dans une lettre adressée au président de l’Agence du service civique, Martin Hirsch. Ce dernier avait récemment fait part de ses “préoccupations” concernant la montée en charge du dispositif.

Gilles Rolle/RÉA

L’inspection du travail recadrée e Bureau international du travail (BIT) a critiqué pour la troisième fois la France pour l’implication d’inspecteurs du travail dans des “opérations conjointes” avec la police contre le travail illégal. “La commission des experts du BIT (...) vient de réitérer de très fortes mises en garde contre le détournement des missions de l’inspection du travail par le ministre du Travail”, a affirmé dans le syndicat SNUTEFE-FSU, à l’origine de la saisine de l’organisme international. À la suite d’une circulaire interministérielle du 2 juin 2010 préconisant la mise en œuvre d’opérations conjointes, le syndicat avait saisi, en juillet 2010, le BIT pour non-respect par l’État français de certaines conventions internationales. Dans un rapport publié en février, les experts du BIT estimaient que “l’association des forces de police à l’inspection du travail n’est pas favorable à la relation de confiance nécessaire (...) à la collaboration des employeurs et des travailleurs avec les inspecteurs du travail”. 30

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élais d’attente, qualité des prestations, traitement des réclamations, etc. La deuxième édition du “Baromètre de la qualité des services publics” compte une vingtaine d’indicateurs imaginés à partir des principales attentes des Français et surtout des moments où les citoyens ont le plus besoin d’une administration de qualité. Parmi ces “événements de vie”, selon le vocable choisi par Bercy, figurent la prise en charge aux urgences, la demande des allocations chômage ou l’inscription à l’université. Le baromètre donne un diagnostic très complet sur la qualité des services publics et sur leur évolution, même si, depuis le 5 juillet 2010 – date de la première édition du baromètre –, les indicateurs ont relativement peu évolué : 8 d’entre eux n’ont pas été actualisés et, parmi les 12 restants, 6 progressent, 5 stagnent et un diminue. Il apparaît que 77 % des patients se rendant aux urgences sont pris en charge en moins de 4 heures, que le délai moyen d’intervention des forces de l’ordre après une agression est de 13 minutes ou que 90 % des usagers disposent de leur passeport moins de deux semaines après leur demande de renouvellement à la mairie.

> EMPLOI ILLÉGAL

Richard Damoret/RÉA

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POLITIQUES PUBLIQUES

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> DÉVELOPPEMENT DURABLE

Social,

le maillon faible 32

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dossier

POLITIQUES PUBLIQUES

Timidement, le développement durable s’intègre dans les politiques publiques, qui se cantonnent encore trop au simple aspect environnemental, délaissant le volet social. La faute à un concept récent et délicat à mettre en œuvre et à une “Stratégie nationale du développement durable” dénuée d’effets contraignants pour les ministères.

lia Foto

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e 8 mars dernier, les professionnels de la filière photovoltaïque ont brièvement mais bruyamment manifesté devant la grille de l’Élysée pour demander au gouvernement de revoir sa copie après la publication le 5 mars d’un nouveau cadre réglementaire extrêmement défavorable à la filière. La réglementation limite désormais la politique de rachat d’électricité à un tarif environ 20 % en dessous du tarif en vigueur au 1er septembre 2010, mettant à bas les perspectives d’investissement et de créations d’emplois dans ce secteur. Le maire de Blanquefort et président de la communauté urbaine de Bordeaux, Vincent Feltesse, s’est dit “consterné” et a fustigé en conclusion “la politique industrielle du gouvernement qui s’arrête aux bonnes intentions du Grenelle de l’environnement”. Ce n’est pas la première fois que le Grenelle “prend l’eau”, selon

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l’expression du vice-président de l’association France Nature Environnement, Christian Garnier. En 2009, puis en 2010, le gouvernement s’est aussi alarmé du coût du bonus-malus automobile, autre mesure phare du Grenelle, qui a été restreint pour 2011.

“Enfant du Grenelle” Ces mésaventures du photovoltaïque et du bonus-malus soulignent, à elles deux, les paradoxes entre d’un côté, une prise de conscience voulue par les politiques à travers le Grenelle et de l’autre, les décisions prises. Pourtant, globalement, le bilan du Grenelle n’est pas si mauvais. Alors qu’il reste encore au bas mot près de 200 décrets à sortir, le rapport d’évaluation du cabinet Ernst&Young, dévoilé en novembre dernier, a relevé que “la grande majorité des engagements du Grenelle (96 %) a été engagée à des degrés divers” et que “77% sont

LES NEUF DÉFIS DE LA STRATÉGIE NATIONALE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

Source : ministère du Travail – Illustrations : Fotolia

Consommation et produits durables

Transport et mobilité durable

Changement climatique

Société de la connaissance Gouvernance

réalisés ou en cours de réalisation”. Un bilan quantitatif qui satisfait Michèle Pappalardo, la déléguée interministérielle au développement durable, pour qui “beaucoup de choses ont progressé, même si tout n’est pas parfait”. Le verre à moitié plein ou à moitié vide, encore et toujours. Si certains regrettent que le bilan ne soit pas assez qualitatif, à l’image d’Olivier Louchard, ex-membre du Réseau action climat France, pour qui “une grande mesure vaut parfois mieux que cent « mesurettes »”, ce qui importe, pour la déléguée interministérielle, c’est que “certains résultats sont allés au-delà des attentes, à l’image du développement des bâtiments basse consommation”. Même si à l’inverse, “en matière de transports routiers ou sur le fret, les résultats ne sont pas là”. Mais ces échecs ne sont rien face à la quasi-absence de progrès en matière sociale et économique. La faute à un Grenelle limité originellement l’environnement entendu au sens strict : soit principalement la biodiversité et le climat.

Bonnes intentions Le gouvernement a bien tenté de “rattraper le coup” en nommant, en juin 2009, une secrétaire d’État chargée de l’économie solidaire, en la personne de Valérie Létard, qui devait mettre sur les rails un “pacte de solidarité éner-

Nicolas Tavernier/RÉA

POLITIQUES PUBLIQUES

et écologie constituent donc bien les deux faces de ce projet commun d’une société plus durable”, déclarait-elle sobrement. C’était le 27 octobre 2010. Dans la foulée, elle commandait trois rapports sur le sujet, dont le très audacieux rapport d’ATD QuartMonde, qui appelait ni plus ni moins à “transformer les modes de vie et de consommation”. Malheureusement, tout ce travail en est resté au stade des

Une grande mesure vaut parfois mieux que cent “mesurettes”.

Biodiversité

Santé publique

Démographie, Pauvreté immigration dans le monde et inclusion sociale

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Olivier Louchard, Réseau action climat France gétique” qualifié par l’intéressée d’“enfant du Grenelle de l’environnement”. Ce pacte “porte le souhait de construire un « vouloir vivre ensemble » dans une société que nous souhaitons à la fois au service de l’Homme et sobre en ressources naturelles. Solidarité

bonnes intentions, et les rapports ont été remisés au fond du tiroir à la suite d’un remaniement ministériel dont Valérie Létard a fait elle-même les frais. Cet “enfant du Grenelle”, stoppé net dans sa croissance, est aujourd’hui repris en main par le ministère

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POLITIQUES PUBLIQUES

Michèle Pappalardo, déléguée interministérielle au développement durable

Gilles Rolle/RÉA

“Le développement durable irrigue les services”

En décidant de baisser le tarif de rachat d’électricité pour 2011, le gouvernement fragilise une filière naissante, celle de l’énergie photovoltaïque.

de l’Écologie, via de nouveaux groupes de travail constitués sur la cohésion sociale et les métiers verts. Ce redémarrage, qui intervient alors que la pauvreté et la précarité n’ont cessé depuis un an de progresser, montre le peu d’empressement des pouvoirs publics à faire bouger profondément les lignes en faveur d’un autre modèle de développement. Et démontre les limites du concept de développement durable lui-même, que le rapport Bruntland de 1987 définissait comme “le développement qui répond aux besoins du présent mais sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs”. Principe ambitieux et noble, que la France a repris à son compte dans la Charte de l’environnement, adossée à la Constitution. Selon les propos liminaires de la loi d’août 2009 du Grenelle I, “les politiques publiques doivent promouvoir le développement durable”. Mais l’essai reste difficile à transformer. Ainsi que le relève Bernard Perret, membre du Conseil

général de l’environnement et du développement durable: “Le développement durable est au cœur de multiples politiques qui touchent les transports, l’économie, l’éducation, l’aménagement du territoire et bien sûr, la fiscalité. Autant de politiques qu’il est difficile de rendre compatibles.”

Stratégie non contraignante Face aux contraintes budgétaires, les arbitrages politiques ont tendance à se faire au détriment de la nature et du bien-être des individus. “Bercy a encore trop tendance à croire que faire du développement durable, c’est dépenser plus”, glisse un haut fonctionnaire. Or c’est très souvent adopter un point de vue à court terme. Cette absence de mise en perspective à long terme, aggravée par la crise, qui impose de prendre des mesures d’urgence, ne concerne pas, loin s’en faut, qu’un seul ministère. Et nombreux sont ceux d’entre eux qui ne pensent et n’agissent que selon leur logique sectorielle

“Le développement durable est abordé par l’ensemble des trois directions et services du Commissariat général du développement durable, qu’il s’agisse du service des statistiques, de la direction de la recherche ou du service de l’économie et de l’évaluation. Nos 500 agents fournissent ainsi de précieuses statistiques, études et rapports thématiques à tous les services du ministère de l’Écologie. Vis-à-vis des autres ministères, une sous-direction est plus particulièrement chargée de l’intégration du développement durable dans les politiques publiques – ce qui recouvre la politique agricole, les achats durables, les agendas 21 et plus généralement la gouvernance démocratique que nous cherchons à approfondir via les mécanismes bien connus que sont les enquêtes publiques ou les études d’impact par exemple. Mais cette sous-direction n’épuise pas à elle seule le sujet, et le développement durable, sous son aspect interministériel relève principalement de la délégation du développement durable, qui pilote la Stratégie nationale du développement durable. En tant que telle, la délégation n’est pas rattachée directement à Matignon malgré ses missions interministérielles.”

propre, et non de manière transversale et synthétique. Ce comportement, qui tient au concept lui-même, s’explique aussi par le fait que le développement durable est renvoyé par les textes du Grenelle à la Stratégie nationale de développement durable (SNDD) 2010-2013. Ce document englobe et dépasse effectivement le Grenelle, en insistant, à travers 9 défis, sur les problématiques sociales et économiques (voir infographie page 34). Il a été arrêté le 27 juillet 2010 et préparé par la délégation du développement durable placée auprès de la délégation interministérielle au développement durable. Tout y est traité : changement climatique, transport,

santé, démographie, inclusion sociale, etc. Mais cette “stratégie” n’a aucune valeur contraignante ! Comme le souligne la cheffe de la délégation au développement durable, Catherine Larrieu, chargée de défendre la stratégie auprès des autres ministères, “la SNDD n’est pas un plan d’actions supplémentaire, accompagné d’indicateurs de moyens. Elle ne mobilise donc pas de budget propre, mais demande d’orienter les moyens existants vers des objectifs partagés”. Pas étonnant, au final, comme le fait remarquer un haut fonctionnaire que, dans les réunions interministérielles, “ça frotte un peu dès qu’on traite de développement durable”. ■ Xavier Sidaner Acteurs publics #73 - avril 2011

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POLITIQUES PUBLIQUES

dossier

> PRÉCARITÉ

Le volet oublié du Grenelle Le social était jusqu’ici le pilier absent du Grenelle de l’environnement. En 2009, le gouvernement a accentué son effort en faveur des personnes défavorisées en adoptant un plan dit de solidarité écologique. a lutte contre les exclusions doit permettre à chaque citoyen d’accéder aux droits fondamentaux dans les domaines de l’emploi, du logement, de la protection sociale, de la santé, de la justice, de l’éducation [...] ainsi que de la qualité de son environnement”. Cet objectif de lutte contre l’exclusion sous toutes ses formes est inscrit au cœur de la Stratégie nationale du développement durable. Cette “SNDD”, adoptée en comité interministériel le 27 juillet 2010, est un document d’orientation qui

s’articule autour de 9 grands défis, en septembre 2009, un “pacte pour lesquels sont détaillés les de solidarité écologique”. C’est enjeux et les leviers d’action, Valérie Létard, fraîchement nomnécessaires à leur réalisation. mée secrétaire d’État en juin 2009 L’enjeu social appelle ainsi à opé- qui est à la manœuvre auprès rer une “véritable mutation [...] de Jean-Louis Borloo, pour ainsi à la mesure des changements en “donner plus de visibilité et plus cours”, rappelle encore la SNDD. de contenu au pilier social du Malgré l’impérieuse nécessité de développement durable”. Cinq groupes de réflexion sont prendre en compte cette mutation, alors que la crise écologique aussitôt lancés, portant sur “la se double d’une crise économique croissance verte”, “la précarité et d’une crise sociale, il a fallu énergétique”, “les modes de vie attendre plus de deux ans, après et la citoyenneté” notamment. la fin du grand raout du Grenelle, Selon Véronique Fayet, vice-prépour que le gouvernement lance, sidente de l’Union nationale des

caisses centrales d’activités sociales (Unccas) et membre du groupe de travail sur la “mobilisation sociale”, l’enjeu sociétal du développement durable est crucial, comme elle l’exprime dans son rapport sur ce thème, remis en janvier 2010 : “On ne peut pas prétendre que les catégories sociales défavorisées ou en situation de précarité sont insensibles aux questions de développement durable”. Mais selon elle, “elles n’ont tout simplement pas les moyens de « pratiquer » en ce sens, parce que leur préoccupation première est

Le constat est désormais bien connu. L’hiver 2010 n’a fait que confirmer ce triste état de fait. De plus en plus de ménages n’hésitent plus à couper le chauffage faute de moyens pour payer leurs factures. En quelques années, la part des dépenses d’énergie dans le logement est passée de 10 % à 15 % pour les ménages les plus modestes et selon l’Insee, 3 400 000 ménages consacrent plus de 10 % de leurs ressources à payer leurs factures de chauffage. Pour tenter de les aider – et sans attendre la mise en place de l’Observatoire de la précarité, attendue d’ici l’été, qui permettra de mieux quantifier le phénomène –, le gouvernement a décidé de mettre en place un Fonds d’aide à la rénovation thermique des logements privés, qui sera

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Fotolia

COUP DE POUCE SUR LES FACTURES DE CHAUFFAGE

géré par l’Agence nationale de l’habitat (Anah). Ce fonds, doté de 1,25 milliard d’euros, prêtera directement les sommes aux propriétaires occupants. Ces aides permettront de réhabiliter, sur la période 2010-2017, les logements de 300 000 propriétaires occupants modestes et de réduire les

consommations énergétiques d’au moins 30 %. Mais pour Véronique Stella, chargée de mission à la Fondation Abbé-Pierre, ce plan, qui ne concerne, rappelons-le, que 300 000 personnes, “n’épuise pas la question du bouquet énergétique dans son ensemble”. Si des tarifs “sociaux” existent pour l’électricité et le gaz, ces prix préférentiels sont encore trop restrictifs, et l’eau en est exclue. “Non seulement il faut en faire la demande, note Véronique Stella, mais de plus, ils ne sont pas ouverts aux personnes qui sont en dessous du seuil de pauvreté tout en étant au-dessus du plafond de la couverture maladie universelle.” Sur les 2 millions potentiels de personnes qui pourraient y prétendre, un tiers seulement bénéficie de ces tarifs sociaux.

Chamussy/SIPA

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POLITIQUES PUBLIQUES

> CHÔMAGE

Le filon des emplois verts Le ministère de l’Écologie cherche à identifier les filières porteuses en matière d’énergies renouvelables et susceptibles d’avoir un effet positif sur l’emploi. e “plan métier” consiste “à travailler à l’élaboration d’un nouveau modèle de croissance, un modèle riche en emplois et, qui plus est, en emplois non délocalisables, accessibles à tous les niveaux de qualification”, comme aimait à le rappeler l’ex-secrétaire d’État Valérie Létard. Pour travailler sur ce plan, un comité national de pilotage, composé de représentants de Pôle emploi, du ministère du Travail, de l’ Association pour la formation professionnelle des adultes (Afpa) et de l’Ademe a été mis en place le 13 octobre 2010. Il est assisté dans sa tâche par 11 comités de filières, correspondant aux filières identifiées comme les plus porteuses : énergies renouvelables, eau, assainissement, biodiversité, par exemple. Leur mission ? “Évaluer les besoins de recrutement et proposer les dispositifs de formation afin d’intégrer le développement durable dans tous les programmes de formation initiale et continue”. En à peine cinq mois, un “observatoire des métiers de l’économie verte” en lien avec les régions et diverses branches professionnelles, permettant de mieux identifier les besoins, a été mis sur pied par le comité.

Grâce aux chantiers d’insertion, de nombreuses personnes retrouvent le chemin de l’emploi.

d’abord de faire face aux besoins de leur existence quotidienne”.

Plan métier

600 000 emplois “concernés” Les régions, plus largement en pointe dans la formation, se sont montrées intéressées par le plan Létard et certaines, à l’image de l’Alsace ou du Nord-Pasde-Calais, auraient même signé des conventions avec l’État pour explorer

Patrick Allard/RÉA

Au premier rang de ces besoins, cités par le rapport Bruntland de 1987 : se nourrir, se loger, se vêtir, et bien sûr, travailler… Le chômage étant l’antichambre de l’exclusion, un plan intégré au pacte de solidarité écologique, spécifiquement centré sur l’emploi, a donc été lancé, dans le plus pur esprit du développement durable, puisqu’il vise à “identifier les filières de la croissance verte”. Car il ne faisait aucun doute, pour Valérie Létard, que “la croissance est le meilleur moyen de susciter de nouvelles opportunités”. “Ces opportunités, poursuivait-elle, il est essentiel qu’elle puissent profiter à tous, par les emplois et le mieuxêtre ainsi générés [...], [ces opportunités] pourront nous permettre de relancer un cercle vertueux vers davantage de cohésion et de justice sociales”. Le remaniement de novembre 2010, qui a vu le départ de la secrétaire d’État, a ainsi empêché cette dernière d’aller au bout de ses ambitions. Mais selon le ministère, et plus particulièrement le commissariat général au développement durable, qui a repris les affaires en main, le “plan métier” aurait “bien avancé”.

certains secteurs porteurs autour de l’économie verte. “Mais on est encore loin de la création de nouvelles filières”, temporise un haut fonctionnaire du ministère de l’Écologie, qui précise que “ce plan dénué de moyens budgétaires spécifiques se base avant tout sur la mobilisation des différents acteurs”. Les ambitions de créer près de 600 000 emplois, affichées par le ministère, reprenant à son compte le chiffre avancé par le Boston Consulting Group, ont également été vite oubliées. D’après une étude publiée en juin 2009 par ce cabinet de consultants, “15 programmes d’action du Grenelle pouvait générer une activité de 450 milliards d’euros sur douze ans et permettre ainsi la création de 600 000 emplois d’ici 2020”. Mais selon Françoise Maurel, cheffe du service Économie et évaluation au commissariat général au développement durable, “il ne s’agissait pas de création d’emplois, mais de l’ordre de grandeur du nombre d’emplois concernés par les investissements du Grenelle”. Néanmoins, le ministère, persuadé que le Grenelle est un catalyseur de croissance, a décidé d’accentuer ses efforts sur les filières “susceptibles de présenter des enjeux importants pour le développement industriel du pays”. ■ X. S.

Xavier Sidaner Acteurs publics #73 - avril 2011

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Un enthousiasme qui doit toutefois être nuancé : faire évoluer les programmes prend du temps. “Nous ne sommes qu’au début d’une nouvelle approche”, affirme Jean-Pierre Sotura, responsable du collectif “développement durable” de la CGT. Plus critique, Laurent Escure, syndicaliste de l’Unsa, juge de son côté que l’élan du ministère n’est pas “à la hauteur de l’enjeu”. “Les programmes oublient notamment la lutte contre les discriminations, regrette-t-il, notion qui définit aussi le développement durable”.

> PROGRAMMES SCOLAIRES

Le développement durable bourgeonne

Jardin biologique en maternelle

Matières revisitées, initiatives locales : l’éducation au développement durable est une réalité depuis 2004. Mais beaucoup reste à faire, d’après les syndicats.

’éducation au développement durable fait partie intégrante de la formation des élèves dans l’ensemble des écoles et des établissements scolaires.” Telle est la volonté affichée du ministère de l’Éducation nationale, matérialisée dès 2004 par un plan triennal, renouvelé en 2007. Portée par la direction générale de l’enseignement scolaire, cette politique dépasse la simple déclaration d’intention, puisque les problématiques liées au développement durable imprègnent chaque année un peu plus les programmes scolaires. Tous les niveaux sont concernés. En cinquième, le quart du programme de géographie est, depuis septembre 2008, consacré à la question du développement durable via un “enjeu d’aménagement de territoire : déchets, transports, etc.”, précise le Bulletin officiel du ministère. En première et terminale, dès la rentrée de septembre 38

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2011, la filière “STI” (sciences et technologies industrielles) se transformera en “Sciences et technologies de l’industrie et du développement durable”. “Les métiers évoluent, l’éducation nationale doit suivre”, observe Jean-Michel Valantin, haut fonctionnaire en charge du développement durable

au ministère, qui se félicite : “Nous rendons concrète une notion particulièrement complexe. Ainsi, en géologie, les élèves étudient la manière dont les hydrocarbures se constituent et non plus la seule constitution des roches sédimentaires. La culture scientifique reste la même, seule change la perspective.”

Du vert en seconde Au programme des classes de seconde : “Nourrir les hommes” Croissance des populations, sécurité alimentaire, agricultures durables.

“L’eau, ressource essentielle” Gestion d’une ressource menacée, inégalité d’accès.

“L’enjeu énergétique” La problématique des choix énergétiques, les besoins en énergie.

“Villes et développement durable” Croissance urbaine, transport et mobilité, villes durables.

Source : Bulletin officiel, avril 2010

SIPA

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S’il doit donc encore compléter sa copie en matière de programmes, le ministère peut déjà se satisfaire de la réussite des “projets d’établissement”, particulièrement développés dans les écoles maternelles et primaires : jardin biologique, récupération des eaux de pluie, gestion des déchets, etc. Encouragées par une circulaire de 2007, ces initiatives locales, généralement menées en partenariat avec les collectivités locales, permettent aux élèves de découvrir leur milieu de vie par le biais d’une action concrète adaptée à chaque établissement, selon qu’il est situé en milieu rural ou urbain, près d’une côte maritime, d’une zone montagneuse, etc. “En devenant acteurs des projets, les jeunes s’impliquent vraiment”, souligne Sébastien Sihr, secrétaire général du syndicat SNUIPP. La Rue de Grenelle l’a bien compris, puisqu’elle a signé, voilà quelques mois, une convention avec le ministère de l’Écologie visant à mobiliser les services déconcentrés des deux ministères sur ces “projets”, qui permettent de décliner l’ensemble des matières étudiées. Ou comment progresser en maths et en français en calculant la surface du jardin “bio” cultivé et en apprenant l’orthographe des légumes plantés. Sylvain Henry

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dossier

Les taxes vertes poussent lentement La France accuse un gros retard par rapport aux pays leaders en matière de fiscalité écologique. Les réelles écotaxes sont rares. l n’y a pas de quoi pavoiser. “Elle n’est pas identifiée par les clairement comme un surcoût Au classement des pays ayant Français comme un accroisse- lié à la pollution engendrée. la fiscalité la plus écologique, ment du prix pour les encourager Secundo, il faut que les consomla France fait figure de cancre. à utiliser moins d’essence”, relève mateurs aient la possibilité de se Elle se contente d’une toute petite François Mirabel, maître de reporter sur d’autres produits vingt et unième place parmi les conférences à l’université de ou services. Tertio, l’argent récol27 États de l’Union européenne. Montpellier. De fait, la TIPP ne té doit être réinvesti pour favoElle est certes placée juste derrière répond pas aux trois critères riser des technologies vertes. son voisin allemand, mais très habituellement retenus pour qua- Autant de conditions que ne loin des pays de tête, les Pays-Bas, lifier une taxe d’“écologique”. remplit pas la TIPP. “La forte Malte et surtout le Danemark. La Primo, la taxe doit apparaître taxation de l’essence freine tout part des taxes environnementales pèse à peine plus de 2 % du PIB hexagonal quand la moyenne européenne se situe à 2,45 % et que le meilleur élève approche Montant les 6 %. Et encore, la taxe intéen euros rieure sur les produits pétroliers (TIPP) est-elle décomptée par 27,9 milliards Taxes sur l’énergie Eurostat, ce qui représente plus de la moitié des 41 milliards 11,3 milliards d’euros de recettes de cette fisca- Taxes sur les transports lité écologique. Taxes sur la Nombre d’experts considèrent 1,9 milliard pourtant que la TIPP n’a rien à pollution et les ressources voir avec un impôt écologique.

de même un peu la consommation de carburants des Français, qui utilisent relativement moins la voiture que d’autres populations”, nuance Mireille ChiroleuAssouline, professeure à l’École d’économie de Paris. À côté d’une TIPP soupçonnée de verdissement hypocrite, le bonus-malus sur les voitures est au contraire pris en exemple.

Les taxes environnementales en France

Acteurs publics #73 - avril 2011

% du PIB

Prélèvements obligatoires

1,4 %

3,3 %

0,6 %

1,3 %

0,1 %

0,2 %

Source : ministère de l’Écologie (chiffres 2008)

Strikker/Fotolia

> FISCALITÉ

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dossier

Les principales “niches fiscales” vertes

ÉCHECS EN SÉRIE

Mesure phare du Grenelle de l’environnement, il a un impact direct sur les ventes de véhicules. La part de marché des voitures peu émettrices de CO2 est passée de 30% à 56 % entre 2007 et 2009, tandis que celle des plus polluantes baissait. Rançon du succès, le bonus-malus, qui devait au départ s’équilibrer entre dépenses et recettes, coûte plus cher qu’il ne rapporte et a représenté un manque à gagner d’environ 500 millions d’euros en 2010. En réaction, le gouvernement a revu à la baisse les avantages accordés. Une décision qui est vue comme un retour en arrière par certains. “Ce n’est pas le cas, assure un haut fonctionnaire de Bercy. C’est vrai que cela a été plus cher que prévu, mais la réévaluation des barèmes vise aussi à favoriser les nouveaux modèles plus écologiques lancés par les constructeurs.”

d’euros aujourd’hui et, d’après le ministère de l’Écologie, une résidence principale sur 7 a fait l’objet de travaux dans ce cadre entre 2005 et 2008. “Le dispositif est monté rapidement en puissance avec un million de nouveaux logements concernés par an”, souligne le Conseil général de l’environnement. Sur les 5,4 millions de travaux engagés, il faut toutefois signaler que deux tiers concernent des travaux d’isolation ou de chaudière performante et qu’un tiers seulement correspond à l’installation d’équipements fonctionnant avec des énergies renouvelables. Le reste de la fiscalité écologique est principalement constitué de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) et des redevances pour pollution d’eau. La TGAP est la seule véritable “écotaxe” française. Elle rapporte plus de 440 millions d’euros et repose sur le principe “pollueur-payeur”, en frappant Boom des travaux dix secteurs, dont les déchets d’isolation ménagers ou assimilés (185 milPlus ancien, le succès du crédit lions d’euros), les préparations d’impôt sur les travaux de réno- pour lessives et adoucissants vation écologiques ne fait que (66 millions d’euros) ou encore croître. C’est devenu une niche les grains minéraux, utilisés dans fiscale de près de 2 milliards le BTP (41 millions d’euros). Les

Crédit d’impôt pour les travaux écologiques

1,9 milliard d’euros Bonus automobile pour les véhicules émettant moins de 130 g de CO2/km

460 millions d’euros

Écoprêt à taux zéro pour les gros travaux de rénovation énergétique

50 millions d’euros Source : loi de finances 2011

Le souffle du Grenelle de l’environnement n’a pas suffi à éteindre les résistances et les difficultés liées à la création d’impôts écologiques. Depuis 2007, plusieurs taxes ont ainsi été supprimées avant même leur mise en pratique. La “taxe pique-nique”, projet qui consistait à taxer les couverts jetables, ou l’idée d’étendre les bonus-malus à d’autres produits que les voitures ont ainsi été rejetées en 2008 face au tollé provoqué dans l’opinion. La contribution carbone a subi à peu près le même sort en 2010 à cause d’une levée de boucliers à laquelle s’est ajoutée une censure du Conseil constitutionnel pour cause d’inefficacité et d’injustice. “Ce que nous n’avions pas vu venir, c’est que le Conseil constitutionnel n’accepterait pas de considérer les permis de polluer attribués gratuitement comme des contraintes”, confie un proche du dossier. La crainte des Français de payer leur essence encore un peu plus cher a définitivement enterré le projet. Même si, selon les calculs de Gaël Callonnec, économiste à l’Ademe, une taxe additionnelle de 32 euros par tonne de CO2 augmenterait le litre d’essence d’à peine 8 centimes d’euros et coûterait l’équivalent d’un plein de super par an à chaque conducteur.

POLITIQUES PUBLIQUES

Doublement du montant du crédit d’impôt à l’agriculture biologique

33 millions d’euros redevances pour pollution d’eau, touchées par les agences de l’eau, appartiennent aussi au champ des taxes vertes. Elles ont rapporté plus d’un milliard d’euros en 2008, mais elles sont peu incitatives, étant donné qu’elles pèsent peu dans la facture globale.

Équité Au total, si la France range de nombreux dispositifs fiscaux au rayon de la fiscalité écologique, elle est loin de s’y être vraiment convertie. Et ce n’est pas le vernis vert appliqué à quelques mesures, à l’image du prêt à taux zéro, désormais plus favorable aux logements offrant une bonne qualité écologique, qui change réellement la donne. Au contraire, de la “taxe pique-nique” à la taxe

carbone, les échecs ont été nombreux (lire encadré ci-dessus) et ont montré que les résistances demeuraient fortes. “Personne n’apprécie la création d’un nouvel impôt et beaucoup de taxes vertes reviennent à alourdir la fiscalité des plus pauvres, ceux qui habitent dans des logements en mauvais état et doivent effectuer de longs trajets pour se rendre à leur travail, pointe l’économiste Mireille ChiroleuAssouline. La solution serait de compenser l’instauration d’une véritable fiscalité écologique par une plus forte progressivité de l’impôt sur le revenu, de manière à ce que personne n’y perde.” En clair, une vraie fiscalité écologique nécessiterait une réforme de la fiscalité dans son ensemble. Laurent Fargues Acteurs publics #73 - avril 2011

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dossier

> INVESTISSEMENT

Le grand emprunt mise sur le “green business”

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Environ 4 milliards d’euros du grand emprunt seront investis dans des projets liés au développement durable. Avec deux ambitions : soutenir un urbanisme moins polluant et stimuler le secteur des technologies vertes. > URBANISME

Bâtir la ville durable

odifier le visage des villes françaises pour les rendre plus écolos et soucieuses des plus démunis est un chantier de longue haleine. Exactement le type de projet qu’a vocation à financer le grand emprunt. “Parce qu’elle concentre 80 % de la population française, la ville est le principal point d’application des politiques de développement durable”, écrivaient Alain Juppé et Michel Rocard dans leur rapport sur les priorités du grand emprunt avant de préconiser de

Acteurs publics #73 - avril 2011

consacrer 2,5 milliards d’euros au développement de la ville durable et 2 milliards d’euros à la rénovation thermique des logements sociaux. L’enveloppe finalement votée est un cran en dessous : 1 milliard pour les villes durables, sous forme de prises de participation (60 %) et de subventions (40 %), et 500 millions d’euros pour la rénovation thermique, sous forme de subventions. Le premier volet consiste en une aide de l’État apportée aux villes pour financer des projets urbains innovants : transport collectif “décarboné”, infrastructures

pour les voitures électriques, habitats à haute performance énergétique et accessibles aux plus pauvres, etc. Une dizaine de projets devrait être retenue, principalement parmi les 13 villes labellisées “Écocité” par le ministère de l’Écologie et du Logement, qui se partageront 75 % des fonds. Les collectivités viennent d’adresser leurs dossiers au commissariat général à l’investissement et sauront d’ici le 14 juillet si elles feront partie des heureuses élues. Elles devront ensuite signer une convention avec la Caisse des dépôts et consignations (CDC) avant la fin de l’année 2011 et les premiers projets verront le jour au plus tard deux ans après cette signature.

70 millions en 2011 “Ce sont des processus forcément longs, commente Marie-Noëlle Granjard, directrice du programme au commissariat à l’investissement. D’autant que nos normes sont élevées et que les villes ne peuvent pas ressortir un projet déjà ficelé en attente de financement. La plupart du temps, un travail d’ingénierie en amont est

nécessaire et durera entre un et deux ans.” Au côté de ces chantiers, la rénovation thermique des logements appartenant aux Français les plus modestes exige moins d’efforts de prospective. Sa mise en musique n’en est pas moins cruciale. Quelque 3,7 millions de ménages souffrent du froid chaque hiver et la part de leur budget consacré à l’énergie et au chauffage augmente. Une meilleure isolation des bâtiments permettra à la fois de réduire les émissions de CO2 et de réduire la pauvreté. Les 500 millions d’euros du grand emprunt affectés à cette cause transitent par l’Agence nationale pour l’habitat (Anah), qui propose déjà des subventions aux travaux d’isolation. Celle-ci doit désormais monter des partenariats avec les conseils généraux afin qu’ils communiquent dans les départements auprès des populations concernées. Pour l’instant, une dizaine s’est engagée dans la démarche et le commissariat général à l’investissement table au mieux sur une dépense de 70 millions d’euros en 2011. Laurent Fargues

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dossier

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> INNOVATION

Soutenir les pionniers verts e grand emprunt consacre “énergie” au commissariat général 3 milliards d’euros à des à l’investissement. Grâce à l’effet investissements dans les de levier tiré des avances rembourénergies durables et l’“éco- sables distribuées par l’Agence nomie circulaire”. La plus grosse de l’environnement et de maîpart de l’enveloppe – 1,35 mil- trise de l’énergie (Ademe) aux liard d’euros – est affectée aux entreprises et établissements de démonstrateurs d’énergies renou- recherche, le commissariat espère aboutir à un investissement velables et “décarbonées”. Le principe ? Permettre à des total de 3,4 milliards d’euros. Les innovations de laboratoires fonds consentis peuvent repréde passer en mode industriel. “Il senter de quelques centaines s’agit de financer l’étape intermé- de milliers à plusieurs dizaines diaire, c’est-à-dire le « démons- de millions d’euros. Plus en amont dans le processus trateur » que les entreprises hésitent souvent à tester étant donné de recherche, 1 milliard d’euros que cela coûte environ dix à soutiendra la constitution de cinquante fois plus cher que la cinq à dix instituts de recherche simple expérience de laboratoire”, sur les énergies décarbonées explique Tahar Melliti, conseiller dans les universités. Ces instituts

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ont vocation à regrouper sur les campus des établissements de formation avec des laboratoires publics et privés et des entreprises afin de mettre en commun les moyens pour lancer des prototypes. Les technologies éligibles sont toutes celles du green business : solaire, géothermie, énergie marine, hydrogène, chimie du végétal, piles à combustible, atténuation des émissions de gaz à effet de serre, efficacité énergétique des bâtiments et des transports, etc. Les sommes sont affectées par l’Agence nationale de la recherche (ANR) sous la forme de dotations non consommables. L. F.

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CONNECTEZ-VOUS ! UUNE MÉTHODOLOGIE détaillée pour la gestion de projets éco-responsables

DES RESSOURCES

bibliographiques, Web, des cahiers des charges, des outils de suivi

14 THÉMATIQUES développées illustrées d’exemples et donnant les clés de l’action

DES RETOURS D’EXPÉRIENCES proposés par les contributeurs du site pour observer les pratiques d’autres acteurs publics éco-responsables, en France ou à l’étranger

DES OUTILS pour appliquer la méthodologie sur chaque thématique depuis l’état des lieux jusqu’au suivi de chacune de vos actions

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Christophe Petit Tesson/Marc Bouder/DR

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À l’intérieur du ministère de l’Écologie et dans d’autres ministères, ils sont les vigies qui s’assurent que le développement durable est pris en compte dans les politiques publiques. 1. Michèle Pappalardo La déléguée interministérielle du développement durable Énarque (1981, promotion Droits de l’Homme), conseillère maître à la Cour des comptes, Michèle Pappalardo est depuis 2008 déléguée interministérielle et commissaire générale au développement durable au ministère de l’Écologie. Elle a consacré l’essentiel de sa carrière à la promotion et à la défense de l’environnement non seulement en administration centrale, comme directrice générale de l’administration et du développement du ministère de l’Environnement (octobre 1995-février 1996), mais également en cabinet ministériel, en tant que directrice du cabinet du ministre de l’Environnement, Michel Barnier (1993-1995), puis comme chargée de mission 46

Acteurs publics #73 - avril 2011

auprès de la secrétaire d’État au Développement durable Tokia Saïfi (novembre 2002-janvier 2003). Elle est également restée durant cinq ans à la tête de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe), de janvier 2003 à février 2008.

> HAUTS FONCTIONNAIRES

Les piliers du développement durable tion et de la précaution au ministère de l’Environnement (19962002), ainsi que le groupe “Santé” du plan régional pour la qualité de l’air à la Drire d’Île-de-France. Il a été vice-président du groupe “Environnement et santé” lors du lancement du Grenelle de l’environnement en 2007 et fait partie de son comité d’évaluation.

organique relative aux lois de finances (Lolf). Il est l’un des coauteurs, pour le compte du Comité d’enquête sur le coût et le rendement des services publics rattaché à la Cour des comptes, d’un rapport sur les engagements, les objectifs, et les indicateurs du développement durable, remis en juillet 2009.

Le spécialiste “santé environnement”

3. Jean-René Brunetière

4. Bernard Perret

L’expert des indicateurs

À 69 ans, ce professeur de médecine à l’université Paris-VI est l’un des grands spécialistes des problématiques touchant à la santé et à l’environnement. Titulaire d’un doctorat et d’une agrégation en médecine, Alain Grimfeld est le président du Comité consultatif national d’éthique depuis février 2008. Il a présidé le comité de la préven-

Polytechnicien, ingénieur du génie rural, Jean-René Brunetière, 64 ans, est coordonnateur de la commission spéciale du développement durable au Conseil général de l’environnement et du développement durable depuis janvier 2010. Il est à la pointe de la définition des indicateurs de développement durable et de leur intégration dans la loi

Le philosophe des politiques publiques

2. Alain Grimfeld

Âgé de 60 ans, polytechnicien et diplômé de l’École de nationale de la statistique, Bernard Perret est chargé de mission au Conseil général de l’environnement et du développement durable depuis 1999. Spécialiste des questions d’évaluation des politiques publiques, des indicateurs sociaux et de développement durable, il

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dossier

est également un contributeur régulier de la revue Esprit. En tant qu’auteur, il a publié de nombreux ouvrages, dont Le capitalisme est-il durable ? aux éditions Carnet Nord en 2008. Son nouveau livre, Pour une raison écologique (Flammarion), est une critique de l’économie qui fait fi des services rendus par la nature.

5. Françoise Maurel L’évaluatrice Inspectrice générale de l’Insee, cette polytechnicienne née en 1950 est cheffe du service de l’économie, de l’évaluation et de l’intégration du développement durable au ministère de l’Écologie depuis 2008. Françoise Maurel a occupé plusieurs postes économiques à l’Insee et à la direction de la prévision du ministère de l’Économie et des Finances. Elle a aussi exercé les fonctions de directrice des études de l’École nationale de la statistique et des études économiques (Ensae). Entre 2003 et 2007, elle était cheffe du département des prix à la consommation, des ressources et des conditions de vie des ménages de l’Insee, en charge notamment des statistiques d’indice des prix, de revenu des ménages et de pauvreté, entre 2003 et 2007, avant de rejoindre

l’ex-ministère de l’Équipement en 2007.

6. Marie-Louise Simoni La “Mme Durable” de l’Intérieur Née en 1954, énarque (promotion Léonard de Vinci), agrégée d’université, Marie-Louise Simoni est inspectrice générale de l’administration et haute fonctionnaire au développement durable du ministère de l’Intérieur. À ce titre, elle est responsable du plan “administration exemplaire”, mais travaille également à la refonte de la stratégie de développement durable du ministère pour décliner les enjeux de la SNDD 2010-2013, qu’il s’agisse de la gouvernance, de la protection des citoyens, des risques notamment. Au sein de l’inspection, elle fait partie d’un “groupe référent” qui traite des questions de risques et de sécurité civile, des sujets majeurs pour le développement durable. Elle a déjà réalisé de nombreuses missions sur les risques et les catastrophes naturelles

7. Jean-Michel Valantin L’acteur de l’école écolo Enseignant, titulaire d’un doctorat en sociologie, diplômé de l’École des hautes étude en sciences sociales, âgé de 41 ans, Jean-Michel

Valantin est, depuis septembre 2007, haut fonctionnaire chargé du développement durable au ministère de l’Éducation. À ce titre, il mène au sein de la direction générale de l’enseignement scolaire diverses actions à visée pédagogique pour intégrer le développement durable dans les programmes scolaires et sensibiliser les jeunes à cette thématique. Il est l’un des responsables du Forum des ressources pour l’éducation au développement durable (Foredd), le rendez-vous annuel des acteurs de l’éducation au développement durable. Il a publié en 2007 un ouvrage, Écologie et Gouvernance mondiale.

8. Éric Lucas Le promoteur d’une défense verte Âgé de 50 ans, ce diplômé de l’IEP de Paris et de l’École du commissariat de la Marine est directeur de la mémoire au ministère de la Défense depuis 2007. Éric Lucas est également haut fonctionnaire au développement durable, et à ce titre notamment, chargé des plans “administration exemplaire” du ministère. Il est également à la manœuvre pour insuffler plus largement le développement durable dans les stratégies du ministère, qu’il s’agisse

POLITIQUES PUBLIQUES

de promouvoir une politique d’achats durables, de protection de la biodiversité sur les terrains militaires ou d’insertion des personnes en difficulté ou handicapées. Il a commencé sa carrière comme commissaire de la Marine sur des bâtiments de la Marine, puis en administration centrale.

9. Catherine Larrieu La stratège Ancienne élève de Polytechnique (1980-1983), titulaire d’un DEA d’économie, Catherine Larrieu est ingénieure en chef des Ponts, des eaux et des forêts. Elle a été nommée en août 2008 cheffe de la délégation au développement durable au sein du Commissariat général au développement durable. Sa mission première : assurer le montage et le suivi de la stratégie nationale du développement durable en lien avec les hauts fonctionnaires du développement durable en poste dans les ministères. Elle a auparavant exercé au ministère de l’Agriculture, de 1985 à 1989, avant de rejoindre l’Agence nationale de valorisation de la recherche (Anvar) jusqu’en 2005. Après un passage chez Oséo, elle mène des travaux à l’inspection générale des Finances sur la politique de gestion des quotas de CO2. Acteurs publics #73 - avril 2011

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Georges Gobet/AFP

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décryptage - Europe

Le commissaire à l’Industrie, Antonio Tajani, pousse les États membres à faciliter les démarches pour les petites et moyennes entreprises.

> SIMPLIFICATION

Le “réflexe PME” pour surmonter la crise La Commission européenne est persuadée que la sortie de crise passe par la case “PME”. Elle encourage les États membres à simplifier les démarches administratives des chefs des petites entreprises et à leur ouvrir l’accès aux marchés publics. hink Small First”. Les petites et moyennes entreprises (PME), qui représentent “plus de 99 % des entreprises” en Europe et emploient “plus de 90 millions de salariés”, sont “le moteur de notre économie”, souligne Antonio Tajani. Le commissaire européen à l’Industrie répète inlassablement le même message: les politiques européennes, nationales et locales doivent tenir compte des besoins et des spécificités des PME. Que ce soit en matière de simplification des démarches administratives, de

Acteurs publics #73 - avril 2011

recherche de financement ou d’accès au marché. Pourtant, avec la crise économique et financière, les PME ont supprimé plus de 300 000 emplois dans l’Union européenne. Et deux ans après le lancement du Small Business Act (lire encadré page suivante), la prise de conscience demeure très inégale d’un pays de l’Union à l’autre. “Seule une poignée d’États membres ont agi de manière exhaustive afin de placer le Small Business Act au cœur de leurs politiques”, déplore Andrea Benassi, au nom de l’organisation UEAPME, qui défend à Bruxelles

les intérêts de petites entreprises et d’artisans.

La France bien placée Selon des chiffres de 2010 fournis par la Commission, les coûts de création d’une entreprise varient de la gratuité au Danemark et en Slovénie à plus de 2 500 euros en Italie. En France, la somme de 85 euros est requise, un montant bien inférieur à la moyenne européenne, évaluée à 400 euros. En Pologne, près de trois semaines sont nécessaires

pour déposer les statuts d’une entreprise, alors qu’en Italie et au Portugal, une seule journée suffit. La France, qui garantit un délai de quatre jours, dépasse de vingt-quatre heures l’objectif fixé au niveau européen, mais cette performance est là encore bien meilleure que la moyenne européenne, évaluée à sept jours. Dix-huit pays ont mis en place des guichets uniques autorisant un créateur d’entreprise à effectuer ses démarches administratives auprès d’un seul interlocuteur. D’abord physiques, ces guichets ont étoffé leur présence en ligne.

décryptage - Europe

LE “SMALL BUSINESS ACT” EUROPÉEN Le Small Business Act (SBA) doit son nom à la législation américaine qui réserve des marchés publics aux petites et moyennes entreprises (PME) nationales. Depuis 2005, la France a fait de la réciprocité dans l’accès aux contrats publics lancés en Europe et dans les pays tiers un cheval de bataille. Maintes fois, elle a plaidé cette cause à Bruxelles, soutenue par l’Allemagne et l’Italie. Peu encline à la fixation de quotas, la Commission européenne a longtemps fait la sourde oreille. Jusqu’au jour où elle s’est résolue à élaborer un “SBA” à l’européenne. Lancée en juin 2008 puis révisée en février 2011, cette stratégie tous azimuts vise à stimuler l’essor des PME européennes. Ne reste de l’exemple américain que le nom. Le commissaire au Marché intérieur Michel Barnier veut agir pour promouvoir le concept de réciprocité.

En France, ce sont les centres de formalités des entreprises qui, sous l’égide du réseau des chambres de commerce et d’industrie, remplissent ce rôle. La Commission cite aussi en exemple le statut français d’autoentrepreneur qui, entre janvier 2009 et juin 2010, a permis à 500000 personnes de lancer leur activité. Qui dit aider les petites entreprises à prendre leur envol, dit aussi leur permettre d’affronter les difficultés dans les meilleures conditions possible. La Belgique a adopté en 2009 une loi sur la continuité des entreprises, qui protège les sociétés en mal de liquidités de l’insolvabilité par le biais d’un moratoire. Cinq pays membres(1) ont aussi mis en place des dispositifs permettant à une société mettant la clé sous la porte de mener à bien, dans un délai d’un an, toutes les procédures juridiques liées à une faillite non frauduleuse.

Statut unique “Beaucoup a été fait, mais beaucoup reste à faire” pour placer les PME au centre des politiques européennes, estime le conservateur britannique Malcolm Harbour, à la tête de la commission du marché intérieur au Parlement européen. Engagées depuis l’été 2008, les négociations sur la création d’un statut de “société privée européenne” (SPE) sont dans l’impasse. À l’ori-

gine, l’idée, louable, est de faciliter la vie des entreprises ayant des activités transfrontalières en harmonisant les structures de gestion d’une maison mère et de ses filiales établies dans d’autres États membres. Pour en finir avec la SARL en France, le GmbH en Allemagne, le “sp. zoo” en Pologne, etc. Mais Berlin craint un affaiblissement des règles sur la participation des travailleurs. Néanmoins, l’organisation BusinessEurope, qui réunit le patronat européen, considère comme “vitale” la création de la SPE afin de “réduire les coûts de franchissement des frontières au sein de l’Union européenne”. La Commission souhaite par ailleurs donner un coup d’accélérateur aux mesures facilitant l’accès aux financements. L’octroi de fonds européens sera simplifié et la mise en place d’un marché européen du capital-risque, étudiée. Une initiative législative visera également à faciliter le recouvrement des créances transfrontalières lancées. On estime à 60 % du total les créances transfrontalières qui ne seraient pas recouvrées, un montant évalué à 55 milliards d’euros par an. Fin 2013, de nouvelles règles européennes limiteront les délais de paiement des entreprises et des collectivités territoriales à soixante jours. Mathieu Bion, à Bruxelles (1) Belgique, Espagne, Irlande, Finlande et Royaume-Uni.

POLITIQUES PUBLIQUES

> INVESTISSEMENTS

L’UE se porte caution a Commission européenne et la Banque européenne d’investissement pourraient s’associer, à partir de 2014, afin de faciliter le financement de réseaux transeuropéens dans les secteurs des transports, de l’énergie et des télécommunications. En se portant garantes des dettes de second rang émises par les porteurs de projets, elles réduiraient le risque que les détenteurs de dettes de premier rang ne soient pas indemnisés intégralement en cas d’échec. Cette technique du “rehaussement de crédit” favoriserait l’émission d’une nouvelle classe de dettes seniors, les project bonds, aux coûts de financements diminués et à la maturité dépassant vingt-cinq ans. “Les emprunts obligataires pour le financement de projets pourraient être un moyen d’inciter d’autres investisseurs, tels que les fonds de pension et les compagnies d’assurance, à apporter des capitaux et compléter les financements traditionnels”, estime le Belge Philippe Maystadt, à la tête de la Banque européenne d’investissement. Les prêts bancaires ou les subventions publiques demeureraient nécessaires pour financer un projet. Les besoins pour la réalisation des réseaux transeuropéens sont énormes : ils se situeraient dans une fourchette de 1 500 à 2 000 milliards d’euros, dont 1 100 milliards pour l’énergie, 500 milliards pour les transports et 150 milliards pour l’Internet à haut débit. La proposition législative de la Commission est attendue pour juin dans le cadre de ses futures propositions relatives au cadre de financement pluriannuel après 2013. M. B.

Strasbourg La France porte plainte La France déposera une plainte devant la Cour de justice contre le Parlement européen, qui a décidé de fusionner les deux sessions plénières prévues en octobre en 2012 et 2013. Ces sessions auront lieu sur une seule semaine. En rationnalisant la présence des eurodéputés à Strasbourg, cette décision remet pour la première fois en cause la navette des députés entre Bruxelles et Strasbourg. “Garanti par les traités, le siège du Parlement à Strasbourg est la représentation concrète d’une Europe proche des citoyens”, souligne le ministre des Affaires européennes, Laurent Wauquiez, pour qui “concentrer deux sessions sur une semaine reviendrait à entraver le bon fonctionnement du travail parlementaire”.

Parlement Budget compressé Le Parlement européen se met à l’heure de la rigueur. “Nous défendons un budget pour 2012 qui soit neutre, c’est-à-dire qui ne doit pas dépasser l’inflation”, a indiqué le chrétien-démocrate portugais José Manuel Fernandes, rapporteur sur cette question. Les eurodéputés se sont engagés à examiner les compressions budgétaires possibles et à justifier de manière détaillée les dépenses nécessaires. Les compressions en question ne devront pas avoir d’impact négatif sur la qualité des travaux législatifs. Acteurs publics #73 - avril 2011

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décryptage - hémicycles

Thomas Caplain

POLITIQUES PUBLIQUES

> ASSEMBLÉE NATIONALE

Fonctionnaire ou député, faudra-t-il choisir ? Une proposition de loi UMP veut restreindre l’accès au mandat de député pour les fonctionnaires, surreprésentés au Palais-Bourbon, selon la députée Muriel Marland-Militello.

a-t-il trop de fonctionnaires chez les députés ? Plusieurs parlementaires qui déplorent une surreprésentation des agents publics et pointent une inégalité par rapport aux députés issus du privé préparent une offensive législative. Ces derniers avaient pourtant perdu une bataille avant Noël, mais de justesse… Le 21 décembre, lors de l’examen du projet de loi organique sur l’élection des députés, un amendement porté par la députée UMP de Nice Muriel Marland–Militello, appuyé par une trentaine de ses collègues, avait été adopté contre l’avis du gouvernement. Le texte imposait aux fonctionnaires de choisir entre leur statut et leur siège de député à compter du troisième mandat consécutif. Embarrassé, le ministre des Collectivités territoriales, Philippe Richert, avait réclamé une seconde délibération. Une heure plus tard, dans un hémicycle quasi désert, à 1h30 du matin, le gouvernement 50

Acteurs publics #73 - avril 2011

faisait supprimer la mesure… Pugnace, Muriel MarlandMilitello repart à la charge, puisque le projet de loi organique doit revenir en second lecture devant l’Assemblée début avril. La députée a déposé une proposition de loi organique “visant à renforcer l’égalité d’accès au mandat de député entre les fonctionnaires et les salariés issus du privé”. Le texte reprend l’amendement retoqué le 21 décembre. Les députés qui seraient élus une troisième fois devraient quitter définitivement

la fonction publique. Au passage, au cours des deux premiers mandats, ils ne seraient plus détachés, mais en disponibilité… À l’issue de son mandat, l’élu retrouverait son administration, mais sans avoir progressé dans son grade, contrairement à ce qui est en vigueur aujourd’hui en position de détachement. Un privilège scandaleux, selon certains députés. “Je n’ai rien contre les fonctionnaires, mais leur proportion est deux fois plus importante à l’Assemblée que dans la population”,

justifie la députée des AlpesMaritimes, qui n’hésite pas à dénoncer “une mauvaise représentation des intérêts de l’ensemble de la population”. Selon le pointage officiel de l’Assemblée nationale, on dénombre parmi les députés 101 fonctionnaires des trois fonctions publiques (État, collectivités territoriales, hôpital), dont 38 appartenant à des grands corps et 78 enseignants, soit 31% de l’Hémicycle, à supposer que tous les enseignants recensés appartiennent à la fonction publique. Si l’on compare les 5 millions de fonctionnaires à la population active (26 millions), le ratio est de 19 %. Il y a donc bien “surreprésentation”, mais que dire des 44 médecins ou chirurgiens et des 39 avocats qui siègent à l’Assemblée et qui peuvent continuer à exercer ? À gauche, des députés comme Régis Juanico (PS) dénoncent une fronde antifonctionnaires. Muriel Marland-Militello s’en défend, rappelant que son époux, Philippe Marland, ancien préfet, ex-directeur de cabinet de Michèle AlliotMarie à la Défense, aujourd’hui à la Cour des comptes, est un haut fonctionnaire. Selon l’élue niçoise, l’image même de la fonction publique ressortirait grandie de cette clarification. “Dans ma circonscription, on me répète que les lois sont faites par des fonctionnaires déconnectés des réalités !” souligne la députée, qui ne désespère pas, cette fois, de convaincre le gouvernement. Bruno Botella

LE MODÈLE ALLEMAND RETOQUÉ En 2008, une proposition de loi UMP portée par le député de l’Eure Franck Gilard, signée par une cinquantaine de députés, préconisait de rendre totalement incompatible le mandat de député ou de sénateur “avec l’appartenance à l’un des statuts de la fonction publique”. S’inspirant du modèle allemand, le député ou le sénateur élu devrait donc choisir. “La voie du pouvoir, pour le fonctionnaire, ressemble

à une autoroute bien balisée, ce qui est loin d’être le cas pour le salarié de droit privé. Le fonctionnaire bénéficie d’une garantie d’emploi qui constitue en cas d’échec une véritable assurance tout risque”, indiquait l’exposé des motifs dénonçant une “République fonctionnarisée”. Cette proposition de loi n’a pas franchi le cap de la commission des lois et n’a donc jamais été examinée en séance publique.

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POLITIQUES PUBLIQUES

décryptage - institutions

Un conseil de discipline pour les juges Les justiciables peuvent désormais porter à la connaissance du Conseil supérieur de la magistrature tout manquement des magistrats susceptible d’être qualifié de faute disciplinaire. Les juges n’ont qu’à bien se tenir.

ans la lignée du Conseil constitutionnel, qui peut désormais être saisi par les particuliers sur la constitutionnalité d’une loi, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a ouvert ses portes aux justiciables le 23 janvier. Objectif : faire sanctionner sur le plan disciplinaire les dérives éventuelles des magistrats au cours d’une instruction. Jusqu’à présent, cette faculté n’était offerte qu’au garde des Sceaux et aux chefs de cour, lesquels, en une

cinquantaine d’années, n’ont sollicité le CSM que quatre fois par an en moyenne, pour des fautes qui se sont soldées par des déplacements d’office de magistrats indélicats. Cette mansuétude des magistrats à l’égard de leurs pairs a été particulièrement décriée lors de l’affaire d’Outreau, qui restera comme le plus grand fiasco judiciaire de ces dix dernières années. En cause, la toute-puissance d’un juge d’instruction, Fabrice Burgaud, dont le travail largement

à charge conduisit à tort à l’incarcération de 13 personnes, avant que celles-ci ne soient finalement acquittées. Une erreur monumentale qui valut au juge une simple réprimande avec inscription au dossier de la part du Conseil supérieur de la magistrature, lequel releva à son encontre “un certain nombre de négligences, maladresses et défauts de maîtrise dans la conduite de l’information”.

Commission de filtrage Bien décidé à mettre fin à ces “dysfonctionnements”, le président de la République, Nicolas Sarkozy, avait annoncé une réforme du CSM le 21 avril 2009, prévoyant en plus de la saisine du justiciable “une mise en minorité des magistrats” au sein de cette instance. Désormais, c’est devant un Conseil profondément remanié, où les personnes qualifiées ont fait une entrée en force, que les justiciables peuvent pointer “le manque de diligence”, “le désintérêt” ou “les relations hiérarchiques dégradées entre magistrats susceptibles de nuire à l’instruction”, explique Dominique Chagnollaud, professeur de droit et membre du CSM. Dans un souci d’équilibre, et pour éviter que cette nouvelle faculté offerte aux justiciables ne devienne un instrument de pression, “un dispositif d’examen du

Jacques Loïc/AFP

Thomas Caplain

> MAGISTRATURE

Acteurs publics #73 - avril 2011

À L’ÉTRANGER Chypre, Espagne et Danemark Le justiciable peut engager directement la procédure disciplinaire auprès de l’organe compétent, sans que sa requête soit soumise à un filtre.

Canada Le Conseil supérieur de la magistrature procède à une enquête sur le bien-fondé de la plainte avant de la transmettre au ministre de la Justice, seul compétent pour engager les poursuites.

Italie Le conseil supérieur reçoit directement les plaintes et adresse celles qui paraissent mériter une suite au ministre de la Justice ou au procureur général, auxquels appartient le pouvoir de lancer l’action disciplinaire.

caractère sérieux de la dénonciation est apparu nécessaire”, a souligné Vincent Lamanda, Premier président de la Cour de cassation, le 7 janvier. Une commission de filtrage, composée de deux magistrats et deux personnalités qualifiées a été mise en place afin de faire le tri parmi les plaintes. Autre condition : les justiciables devront attendre une année suivant la fin de la procédure avant de saisir le CSM. “S’il en était autrement, le risque serait grand que soit offerte aux plaideurs de mauvaise foi la faculté de retarder l’issue du procès et de déstabiliser le juge”, a encore insisté Vincent Lamanda. Sous réserve du respect de ces conditions, le CSM est fin prêt pour faire face aux premières plaintes Xavier Sidaner

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POLITIQUES PUBLIQUES

Acteurs publics #73 - avril 2011

enquête

POLITIQUES PUBLIQUES

Photomontage : Raphaël Demaret/RÉA - Fotolia

> MORCEAUX CHOISIS

Dans les coulisses de Bercy Surnommée “la forteresse”, l’administration des finances est l’une des plus fermées de la République. Elle est aussi l’une des plus puissantes. Acteurs publics publie les extraits du livre Bercy, au cœur du pouvoir, qui lève un coin de voile sur le fonctionnement de cette machine d’État. uissante, la citadelle Bercy ? Les apparences jouent contre elle. Le ministère des Finances ne contrôle plus les prix depuis 1986. L’indépendance de la Banque de France, puis l’adoption de l’euro l’ont privé de l’arme du taux de change. Le traité de Maastricht a fortement entamé ses marges de manœuvre budgétaires. Et les vagues de privatisations qui se sont succédé depuis vingt-cinq ans ont réduit le périmètre des entreprises publiques à la portion congrue. Bref, la puissance de Bercy ne semble pas à son zénith. Les apparences sont trompeuses. Tout haut fonctionnaire ou responsable politique le sait : le pouvoir de “la forteresse” demeure considérable. Par son expertise, son poids dans les arbitrages budgétaires, sa maîtrise des chiffrages ou sa connaissance des méandres réglementaires, Bercy reste l’un des ministères les plus puissants de la République. S’il est souvent battu sur le devant de la scène médiatique, il a plus d’un tour dans son sac pour se rattraper dans les coulisses de la cuisine administrative. Autant de raisons de se pencher sur le fonctionnement interne de cette machine à l’efficacité redoutable. Comment les directions soufflent-elles certaines réformes à l’oreille des ministres? Quels sont les rapports entre les services ? Quels sont les codes qui imprègnent les relations entre fonctionnaires ? Premières réponses dans ces six extraits consacrés au non-remplacement d’un retraité sur deux dans la fonction publique, à une gaffe de la direction du budget, à l’absorption de la direction de la prévision par le Trésor, aux petites manies de procédures autour des notes au ministre, aux usages de vouvoiement et de tutoiement et à l’habitude du “coup de pouce patriotique” donné à la croissance. Bienvenue dans les coulisses de Bercy. ■

P Bercy, au cœur du pouvoir Extraits tirés de Bercy, au cœur du pouvoir, enquête sur le ministère des Finances

de Thomas Bronnec et Laurent Fargues, paru le 17 mars chez Denoël, 288 pages, 18 euros.

Laurent Fargues Acteurs publics #73 - avril 2011

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POLITIQUES PUBLIQUES

enquête

> FONCTIONNAIRES Ludovic/RÉA

À l’origine du “un sur deux”

i la décision politiqu e estimait qu’il fallait réduire le [du non-remplacement nombre de fonctionnaires, qui d’un départ à la retraite constitu ent l’un des plus gros sur deux dans la fonction postes de dépens e publiqu e. publique de l’État, ndlr] a été L’occasion était unique.” Mais pas prise la premiè re fois par le facile à “vendre” au grand public. Premier ministre Jean-Pierre Raffarin au début du quinquennat de Jacques Chirac, puis appliquée pleinement par Nicolas Sarkozy après 2007, l’idée, elle, est bien née quelqu e part dans un bureau “C’est Jean-Pierre Raffarin qui de la direction du budget. “Le le premier a proposé la règle du raisonnement était simple, se sou- « un sur deux », se souvient vient un ex-haut fonctionnaire. Philippe Josse, le directeur du On voyait se profiler une période budget . C’est une règle simple de départs massifs à la retraite et claire pour les gestionnaires dans la fonction publique et on des administrations. Elle garantit

aussi un certain renouvellement des générations, puisqu’elle dépend du turnover de chaque ministère, à l’inverse d’une règle de gains de productivité classique.” (…) “L’application de cette mesure est un vrai casse-tête, confie le respon sable budgét aire d’un ministère, mais si on prévient Bercy qu’on n’y arrive pas, ils nous envoient une équipe d’inspecteurs des finances et de consultants pour nous dire où couper les têtes. Or ces inspecteurs ne se rendent pas toujours compte qu’il y a des gens derrière les postes. Quelqu es semaines à peine après la fusion de deux services chez nous, le ministère du Budget me demandait déjà où seraient supprimés les emplois, alors que les nouveaux cherchaient encore la cantine ! À Bercy, ils ne se rendent pas compte de la vie interne des services. La règle du « un sur deux » est trop brutale, trop techno, pas assez humaine.” Mais tant que le ministè re du Budget aura l’appui du pouvoir politique, il l’appliquera sans états d’âme.

L’idée est bien née quelque part dans un bureau de la direction du budget.

> GESTION

FP Gérard Julien/A

Une gaffe muerts les cherche dans la rue ans quelqu es cas extrêmes, l’obstination des hauts fonctionnaires du Budget a abouti à des gaffes monumentales. En 2004, la naissan ce du mouve ment des chercheurs et du collectif Sauvons la recherche doit ainsi beaucoup à la direction du budget et à sa recherche d’économies 56

Acteurs publics #73 - avril 2011

aucune raison de se reproduire. “Ils n’ont rien voulu savoir et, comme ils suivent les choses de loin, ils étaient persuadés que c’était possible, se souvient un fonctionnaire du ministère de la Recherche. Ils ne voyaient pas qu’ils touchaient à un sujet exente, précéd e L’anné plosif.” Résultat, quelques mois à tout prix. éré récup avait re après une mobilisation sans précette derniè budget le sur uros e d’ cédent de la part des chercheurs, 300millions son de Fière che. l’Élysée arbitrait en faveur d’un de la recher llenature itait souha effort financier supplémentaire. coup, elle Le n. pératio o l’ eler Non seulem ent les fonctio nment renouv écono cette que st e c’ naires du Budget perdaient leur problème, grâce que le possib été arbitra ge, mais ils devaient mie n’avait poncrie trésore de nt consentir un millier de créations à un excéde n’avait cela que Et . CNRS de postes en 2005 et 2006. tuel du

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enquête

POLITIQUES PUBLIQUES

Le risque “pensée unique”

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Jeu de chemises au Trésor

Ce long processus a parfois des allures d’absurde marathon. un jeune énarque, sans compter le temps passé aux photocopies et à l’archivage.” Et ce n’est pas fini. À ce stade, l’administration a certes terminé son travail. Mais la note, elle, n’est pas arrivée au bout de son odyssée. Cachée dans la chemise bleue, elle n’est pas donnée directement au ministre, mais au directeur de cabinet, qui l’aiguille immédiatement vers le conseiller en charge du dossier. Ce dernier se sent obligé de mettre sa patte, et y va lui aussi de son commentaire, avant de la redonner au directeur de cabinet. Et c’est lui, et lui seul, qui juge de la nécessité ou non d’en parler avec le ministre. Ce long processus a parfois des allures d’absurde marathon, mais il permet de rappeler à chacun sa place dans la pyramide.

Acteurs publics #73 - avril 2011 amussy/SIPA

> VIE INTERNE

demeurent généralement succincts, mais leur visa est obligatoire. Dans l’ordre, c’est d’abord le chef de bureau qui appose son paraphe. S’il le souhaite, il rédige une remarque, sur la chemise verte –surtout pas sur la bleue. Le dossier remonte ensuite au sous-di recteur, qui signe lui aussi et, éventuellement, griffonne, toujours la direction du Trésor, sur la chemise verte, puis c’est aucune des 4 000 notes au tour du chef de service de se produites chaque année, livrer à ce petit jeu. même les plus anecdoAu bout de la chaîne, le direcà s processu un à chappe é n’ tiques, teur relit l’ensemble, mais ne que nostalgi un nvie e d’ pâlir faire s’abaisse pas à annoter la chemise de bas En ue. soviétiq de l’Union verte. Il rédige, lui, ses commennote sa place r rédacteu le l’échelle, taires sur la chemise bleue, puis la intitulée bleue chemise une dans signe et la transmet au cabinet double la Il e”. ministr le “Pour du ministre, qui ne verra jamais la e chemis d’une t iatemen imméd chemise verte. Cette dernière est course une alors entame et verte uniquement destinée à l’archivage, valider faire pour e signatur à la avec une copie de la note origisupéles tous par nt docume son nelle à l’intérieur. “Transmettre ique. hiérarch ligne sa de rieurs une note au ministre, cela prend derniers ces de taires commen Les au minimum trois heures, souffle

Fotolia

e ris qu e “p en sée regrette un statisticien de l’Insee. un iqu e” s’e st en co re “La direction de la prévision traaccentué depuis 2004 vaillait sans tabou et livrait au avec l’absorption de la ministre des analyses dégagées des direct ion de la pré vis ion do ssi ers , ajoute un an cie n du pa r la dir ect ion du Tr éso r. ministère. Lorsque le Trésor était > ÉCONOMISTES Traditionnellement, les experts totalement engagé dans le procesde la Pr év isi on av aie nt un e sus de constitution de l’euro par ap pr oc he plu s thé or iqu exe mple, il n’y av ait qu e la e de s questions économiques et Prévision pour trouver des experts jouissaient d’une lib erté de proposant de dévaluer le fra parole nc par plus grande dans leurs an rapport au mark.” Les do alyses gmes qu e les én arq ue s du Tr éso r. des énarques du Trésor risquent Maintenant que tous se de prendre un peu plu s le pas retrouvent rassemblés dans un sur les modèles théoriques e même des Quinet, ancien de la direction de direction, l’uniformisatio statisticiens de la Prévis ion. n est la prévision. Et lorsqu’ils redoutée jusqu’en intern rédigent Mais les économistes de e. “Au Bercy une note pour le ministre , ils Trésor, les hauts fonction ne sont pas là pour faire naires de la perçoivent souven t les demandes sont quasi interchang eab théorie, ils doivent produ ire des de modification les et de leur hiérarchangent de poste tous les solutions concrètes. C’est d’a illeurs chie comme un deux e cen sure, ans. À la Prévision, ils ava ce qui explique la difficile intégra- alors que cela ient le ne pose temps de se construire un tion des universitaires. “Ils e vraie cher- aucune dif fic ult é spécialité d’économistes. Ma chent davantage à réalise lheur des de princ ipe à un reusement, c’est la première travaux de recherche à des fins de énarque.” Bref, orgails nisation qui risque de l’emp publication qu’à préparer des orter”, notes ne sont pa s ass ez opérationnelles, obser ve Alain opérationnels.

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POLITIQUES PUBLIQUES

Vouvoiement et tutoiement de rigueur

ment une règle sacrée. “C’est un peu la différence entre une voiture de sport et une puissante berline, sourit Dominique Lamiot, le secrétaire général du ministère. Ce sont toutes les deux de belles mécaniques, mais elles ne fonctionnent pas de la même manière.” Dans cette distinction ajor” et “réseaux”, “état-m entre es directions d’état- il y a toutefois une exception, major sont les plus une direction élitistes. Les énarques, qui mêle les polytechniciens et deux culture s : trateurs de l’Insee y celle de la légisadminis autres et l’ambiance, lation fiscale. aires, majorit sont pourrait Cette structure qu’on celle de proche est à la se trouve au plus ise, entrepr en er retrouv et au près du ministre te apparen action décontr regarils ux, e d’ Sûrs ent. tutoiem et regroup e ses 200 fonctiondes s collègue leurs haut de dent naires dans la capitale. Sur le repréqui , réseaux à ns directio papier, elle a tout d’une direcdu ns bataillo gros les sentent tion d’“état-major” qui recrute des trouve l’on où re, ministè ses chefs de bureau parmi suret es, catégori toutes de agents les énarques. Et pourtant, elle Là, C. et –B cotées moins les tout accueille aussi des experts fiscaest hie hiérarc la de la culture listes venus des gros bataillons vouvoie le et forte ment extrême de la direction généra le des Witt/SIPA

> DIRECTIONS

enquête

finances publiques. Les “sachants”, comme ils sont désignés en interne, sont en effet les seuls à connaître en profondeur toutes les subtilités de la fiscalité française. Dans ce mélange de genres, chacun apporte ses habitudes et ses codes. Les inspecteurs des impôts vouvoient respectueusement leur hiérarchie, tandis que les énarques tutoient tout le monde, de l’agent de base à la directrice. “Toute la journée , je jongle entre le tutoiement et le vouvoiement, reconnaît un cadre de la direction. Je peux vouvoyer un ancien inspecteur des impôts depuis dix ans, connais je que un jeune tutoie je que alors quelques a y il arrivé e énarqu faut ne Il peine. à mois pas y voir un signe de proximité, ce sont juste des conventions différentes.”

Les énarques tutoient tout le monde, de l’agent de base à la directrice.

Hamilton/RÉA

RE > CONJONCTU

e “Coup de pouc patriotique” nce sur la croissa

epuis 2000, la prévision de croissance des locataires de Bercy pour l’année suivante a été s de celle effectiau-dessu fois sept contre seulee, constaté vement 58

Acteurs publics #73 - avril 2011

ment quatre fois au-dessous. Et pour cause, leur chiffre se situe en moyenne 0,3 point au-dessus de celui qui fait consensus chez les économistes. Les experts de la citadelle seraient-ils de piètres conjoncturistes? Pas exactement. Leur pronostic initial est en fait largement remanié par le cabinet du ministre. “C’est toute entre les comptes nce la différe comptes normés”, les et ues techniq Ferry, éconoPisaniJean décrypte iller de conse ancien et miste . s-Kahn Straus ique Domin minisdu s service les En juin, es dits compt des tent tère présen

“techniques” avec une prévision de croissance proche de celle des instituts de conjoncture privés. Ils détaillent les chiffres qui en découl ent pour les recette s fiscales et les cotisations sociales. Ces comptes sont ensuite transmis au cabinet du ministre, qui les mouline à sa sauce et en tire des compte s dits “normé s”, affublé s en général d’un taux de croissance plus optimi ste – on dit “volontariste” dans le jargon du minis tère – censé aboutir à des rentrées fiscales plus abondantes. Les hauts fonctionnaires de Bercy qualifient avec amusement l’opérat ion de “coup de pouce patriotique”. Copyright : éditions Denoël

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Xavier Sidaner

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ADMINISTRA

RATIONS ADMINISTRATIONS

p62 OBSERVATOIRE

Les cadres défendent le statut de la fonction publique

p66 SUR LE TERRAIN

Unité médico-judiciaire : à l’hôpital et au poste

p68 E-PUBLIC

Les 3 chantiers du directeur informatique de l’État

p72 LE CLUB DES ACTEURS

Acteurs publics #73 - avril 2011

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ADMINISTRATIONS

observatoire

> SONDAGE

Les cadres défendent le statut de la fonction publique Les hauts fonctionnaires sont, à 87%, attachés au statut de la fonction publique, garant pour eux d’indépendance et de qualité des services. Selon l’enquête de l’Ifop pour Acteurs publics, s’ils tiennent aussi au concours, près d’un cadre sur deux est favorable à un assouplissement des conditions de licenciement.

ujet sensible, la réforme de la fonction publique constitue un sujet récurrent de l’agenda politique. Dans le cadre de l’Observatoire des politiques publiques, Acteurs publics et l’Ifop ont souhaité consacrer leur nouvelle enquête à la question du statut des fonctionnaires. Il fallait s’en douter, l’attachement au statut général de la fonction publique s’avère particulièrement élevé parmi les cadres interrogés. Toutes fonctions publiques confondues, près de 9 répondants sur 10 (87 %) se prononcent contre sa suppression ; une position très affirmée, puisque près des deux tiers d’entre eux 62

Acteurs publics #73 - avril 2011

ne la souhaiteraient “certainement pas” (65%). L’approbation de cette suppression atteint toutefois 25 % dans la fonction publique hospitalière et 18 % dans la territoriale… contre seulement 8 % au sein de la fonction publique d’État. Invités à se prononcer sur différentes affirmations liées au statut général de la fonction publique, les hauts fonctionnaires se révèlent principalement attachés aux valeurs et aux missions inhérentes à leur statut. Plus de 9 agents sur 10 (94 %) partagent l’idée selon laquelle l’indépendance et la neutralité des fonctionnaires (garanties par leur statut) sont

indispensables à la qualité du service public. Pour 8 répondants sur 10, celle-ci serait plus dégradée en cas de suppression de leur statut. Et selon les dires des personnes interrogées, cette hypothèse aurait non seulement des conséquences négatives pour l’intérêt collectif, mais également à titre individuel, car pouvant s’opérer au détriment des agents publics. Moins d’un quart (23 %) des managers publics perçoit en effet la suppression du statut comme une opportunité permettant de réduire les écarts de rémunération avec le privé. Sur ce point, les cadres hospitaliers se distinguent particulièrement de leurs pairs :

observatoire

ADMINISTRATIONS

LE JUGEMENT À L’ÉGARD DE LA SUPPRESSION DU STATUT DES FONCTIONNAIRES Oui,

Selon vous, probablement Oui, faudrait-il certainement 4 % 7% supprimer Sans opinion Total OUI le statut des 2% fonctionnaires 11 % pour l’aligner sur le secteur privé ?

Total NON

Non, probablement pas

22 %

Non, certainement pas

87 %

65 % SELON LE TYPE DE FONCTION PUBLIQUE

22 % Fonction publique d’État

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45 % d’entre eux anticipent cette possibilité, soit un différentiel significatif de + 22 points par rapport à la moyenne.

Attachés aux concours S’agissant des recrutements sous contrat, les hauts fonctionnaires interrogés par l’Ifop pour Acteurs publics se révèlent plutôt réticents à l’égard de cette pratique. Ainsi, les trois quarts d’entre eux considèrent que ce système tendrait à favoriser une forme de népotisme au sein de la fonction publique (35 % allant même jusqu’à percevoir “tout à fait” ce risque). En toute logique, les deux tiers des répondants leur préfèrent les recrutements par concours, jugés comme une meilleure garantie de la compétence des fonctionnaires. Pour autant, près de 6 cadres sur 10 (58 %) concèdent que le recours aux contractuels permet de pallier les déficits observés pour certains profils.

49%

75 %

18 % Fonction publique territoriale

90 %

26 % Fonction publique hospitalière

68%

63%

81 %

Il convient toutefois de noter que ces jugements d’ensemble masquent de véritables disparités d’une fonction publique à une autre. Si le jugement moyen décrit bien celui des cadres d’État, ceux issus de la territoriale et plus encore ceux de l’hospitalière apparaissent nettement plus favorables aux recrutements sous contrat (respectivement 69 % et 70 % d’approbation) pour pallier d’éventuels déficits de compétences. Le jugement de ces derniers s’explique probablement en partie par les exigences techniques et scientifiques particulièrement pointues requises en milieu hospitalier. Enfin, l’existence même du statut de fonctionnaire n’est pas sujette à débat au sein de la fonction publique. Toutefois, les agents

interrogés dans le cadre de notre observatoire apparaissent extrêmement partagés s’agissant de l’éventuel assouplissement des conditions de licenciement : 48 % des cadres se déclarent favorables à cette mesure, 51 % exprimant une opinion contraire. Alors que les résultats observés pour cette question parmi les cadres territoriaux et ceux de la fonction publique d’État se situent à des niveaux proches de la moyenne, ceux de l’hospitalière s’en distinguent massivement : 76% soutiennent l’idée d’un assouplissement des conditions de licenciement, 45 % allant même jusqu’à le souhaiter “certainement”. Yves-Marie Cann et Adeline Merceron, directeur d’études et cheffe de groupe au département “Opinion” de l’Ifop Acteurs publics #73 - avril 2011

ADMINISTRATIONS

observatoire

LE JUGEMENT À L’ÉGARD DE DIFFÉRENTES AFFIRMATIONS SUR LA FONCTION PUBLIQUE Diriez-vous que vous êtes tout à fait, plutôt, plutôt pas ou pas du tout d’accord avec chacune des affirmations suivantes ? L’indépendance et la neutralité des fonctionnaires assurées par leur statut vis-à-vis des responsables politiques sont indispensables à la qualité du service public

24 % 5 %

70 %

Une augmentation des recrutements d’agents publics sous contrat risquerait de favoriser une forme de népotisme

18 %

40 %

25 %

75 %

La suppression du statut général de la fonction publique aboutirait à une dégradation de la qualité du service public

27 % 15 % 5 %

53 %

20 %

80 %

SELON LE TYPE DE FONCTION PUBLIQUE

27 %

56 %

33 %

Tout à fait d’accord

33 %

71 % 50 %

13 % 4 %

34 %

66 %

Fonction publique hospitalière Fonction publique territoriale

17 %

83 %

Fonction publique d’État

26 % 8 %

29 %

21 % 18 % 11 %

Plutôt d’accord

Plutôt pas d’accord

25 % 17 %

37 %

21 %

42 %

58 %

94 %

35 %

Le recours aux contractuels (agents sous contrat) est nécessaire pour pallier le déficit de certaines compétences au sein de la fonction publique

La suppression du statut général de la fonction publique permettrait de réduire les écarts de rémunération avec le secteur privé

34 %

43 %

3 % 20 %

77 %

23 %

Le recrutement par concours et sous statut garantit la compétence des fonctionnaires davantage que les recrutements sous contrat

25 % 9 %

38 %

28 %

34 %

66 %

SELON LE TYPE DE FONCTION PUBLIQUE Fonction publique d’État

29 %

71 % 32 %

Fonction publique hospitalière

22 %

35 %

39 % 17 %

56 %

44 % 9%

51 %

49 %

Fonction publique territoriale

18 %

39 %

31 %

35 % 16 %

Pas du tout d’accord

LA PAROLE AUX CADRES PUBLICS “Une modernisation du statut est incontournable ! La France n’a pas évolué avec son temps. Le statut de la fonction publique doit évoluer.” Fonction publique hospitalière “Le statut des fonctionnaires est à mon sens l’un des socles fondamentaux de notre République.” Fonction publique territoriale 64

Acteurs publics #73 - avril 2011

“C’est un acquis à protéger. Le privé n’a toujours pas fait la preuve qu’il ferait aussi bien que le public.” Fonction publique territoriale

“Le statut doit rester le garant de la neutralité de la fonction publique face au pouvoir politique, qu’il soit local ou national.” Fonction publique hospitalière

“Pour moi, le véritable problème n’est pas dans le statut, mais dans la pratique de la fonction publique, c’est-à-dire dans la fixation des priorités et l’utilisation des moyens.” Fonction publique d’État

“Quand le secteur public raisonnera en termes de besoins et de compétences et plus en termes de statuts et de postes budgétaires, il y aura peut-être une éclaircie dans la gestion publique.” Fonction publique territoriale

observatoire

ADMINISTRATIONS

LE JUGEMENT À L’ÉGARD DE L’ASSOUPLISSEMENT DES CONDITIONS DE “LICENCIEMENT” DES AGENTS PUBLICS Pensez-vous qu’il faudrait assouplir Non, probablement pas

Oui, probablement

27%

35 %

Total NON

Total OUI

51 %

48 %

Non, certainement pas

24% Oui, certainement

13%

les conditions de “licenciement” des agents publics ?

SELON LE TYPE DE FONCTION PUBLIQUE

29 %

35 %

45 %

49 % 14 %

35 %

26 % 1 %

24 %

76 %

Fonction publique hospitalière Fonction publique territoriale

55 %

44 %

Fonction publique d’État

15 % 9 %

31 %

48 % 25 %

23 % 3 %

Sans opinion 1%

LA PAROLE AUX CADRES PUBLICS “Attention à ne pas systématiquement penser que les fonctionnaires en poste sont là par vocation, parce qu’ils croient au service public. C’est de moins en moins vrai.” Fonction publique d’État “Les orientations des politiques consistent à détruire tout ce qui ressemble à une réponse non marchande aux besoins de la population, ça n’est plus de fonctionnaires dont on a besoin, mais de représentants de commerce. Un de ces jours, on va proposer aux fonctionnaires d’être rémunérés à la commission…” Fonction publique hospitalière “Le statut des fonctionnaires est l’un des derniers remparts contre la marche forcée à la privatisation de nombreux secteurs des services publics.” Fonction publique d’État “Le recrutement par contrat introduit des risques d’inégalité de traitement, de favoritisme, de « copinage » néfastes aux valeurs du service public.” Fonction publique d’État “Recruter les fonctionnaires sur la foi d’épreuves académiques de culture

générale, sans demander leur C.V. et sans vérifier qu’ils disposent de compétences pour le métier qu’ils vont exercer est une erreur.” Fonction publique d’État “La suppression de milliers de postes dans la fonction publique est une ineptie, alors même que la maîtrise des dépenses publiques et des gaspillages publics n’est pas réalisée. Dans ce contexte, c’est donc la suppression d’emplois qui est préférée à l’optimisation des dépenses publiques.” Fonction publique territoriale “Contrairement à ce que l’on croit, le fonctionnaire n’est pas protégé et aujourd’hui, il paie très cher même sa soi-disant protection. Le fonctionnaire, quoi qu’on en pense, doit être préservé pour son impartialité et sa neutralité. Sans son statut qui le protège, il deviendra inévitablement partial et sous influence.” Fonction publique d’État “Je reste très attachée à la notion de service public et le statut de la fonction publique est une des garanties du service public, c’est-à-dire de la qualité et de la sécurité du « service » que nous devons à nos concitoyens. Cependant, ce statut est

obsolète. Il doit être toiletté et assoupli pour permettre une gestion moderne des effectifs et du service rendu.” Fonction publique hospitalière “Contrairement à une opinion couramment répandue, le statut de la fonction publique n’empêche pas le licenciement en cas de faute.” Fonction publique d’État “Il ne faut absolument pas supprimer ce statut, gage de démocratie et de justice, en raison de la neutralité des agents vis-àvis des citoyens et de la non-dépendance vis-à-vis du pouvoir politique. Des tâches ingrates ou non « rentables » sont exercées par la fonction publique, elles disparaîtraient avec le statut car elles ne sont pas effectuées par des structures privées ou seulement à des tarifs prohibitifs.” Fonction publique d’État “Il faut fondre les trois fonctions publiques en une seule pour favoriser les passerelles et l’utilisation des compétences. Mais pour cela, une fois de plus, il faudra avoir le courage de s’attaquer à certains privilèges, notamment ceux liés à certains régimes indemnitaires.” Fonction publique territoriale

Sondage réalisé par l’institut Ifop pour Acteurs publics auprès d’un échantillon de 364 agents de la fonction publique de catégorie A. Cet échantillon a été extrait du panel d’acteurs publics de l’Observatoire des politiques publiques mis en place par Acteurs publics et l’Ifop. Les interviews ont eu lieu par questionnaire auto-administré en ligne (CAWI - Computer Assisted Web Interviewing) du 9 au 15 mars 2011

Acteurs publics #73 - avril 2011

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ADMINISTRATIONS

sur le terrain

> UNITÉ MÉDICO-JUDICIAIRE

À l’hôpital et au poste Il y a un an, l’hôpital parisien de l’Hôtel-Dieu a totalement revu le fonctionnement de l’unité médico-judiciaire qui prend en charge les victimes d’agression et les gardés à vue. Visite d’un endroit particulier, où cohabitent en permanence policiers et médecins.

i-hôpital, mi-commissariat de police : c’est ainsi que se présente l’unité médico-judiciaire (UMJ) de l’hôpital de l’Hôtel-Dieu qui a, comme toutes les UMJ présentes dans d’autres hôpitaux français, pour objet de prendre en charge de manière spécifique les victimes comme les personnes gardées à vue. Situé dans l’aile ouest de cet hôpital en plein cœur de Paris, face à Notre-Dame, ce service, le premier à avoir été ouvert en France en 1985, est scindé en deux. Une “simple mesure de bon sens, qui vise à éviter que victimes et agresseurs ne se croisent”, comme le souligne le docteur Caroline Rey-Salmon, responsable de cette unité depuis novembre 2009. D’un côté, la partie consacrée à l’accueil des victimes, où s’affairent, derrière un comptoir, infirmières et secrétaires

Xavier Sidaner

Située à deux pas de la préfecture de police, l’unité médico-judiciaire permet une collaboration plus étroite entre médecins et policiers.

Acteurs publics #73 - avril 2011

qui, après avoir accompli les formalités d’usage, invitent les victimes d’agression à patienter en salle d’attente. À tour de rôle, ces personnes sont convoquées par les médecins ou psychologues, qu’elles suivent dans l’une des salles de consultation réparties de part et d’autre d’un long couloir. Ce service, qui ne fonctionne que sur rendez-vous, est ouvert de 8 h 30 à 23 h 30 tous les jours, mais avec des exceptions. “Les policiers agressés ou les victimes d’agression sexuelle sont reçus hors rendez-vous”, tient à préciser le docteur Rey-Salmon.

Cellules aménagées De l’autre côté, à quelques pas de la partie “accueil des victimes”, se situe le service de consultation des gardés à vue, que l’on découvre après avoir franchi une lourde porte codée. Depuis janvier 2010, cette unité offre un tout autre visage. En liaison directe avec la préfecture de police, qui avait les compétences “maison” compte tenu des normes à respecter, l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris a réalisé un profond lifting des lieux, dans un souci évident de sécurité. Barreaux aux fenêtres, ascenseur sécurisé par lequel sont introduits les prévenus, caméras de surveillance, tout est pensé pour qu’il n’y ait aucun incident. Sur une idée des médecins, les ordinateurs sont logés dans du mobilier spécifique pensé pour n’offrir aucune prise aux prévenus. Autre aménagement utile, et non des moindres, deux cellules vitrées, à proximité immédiate du poste où sont maintenant affectés en permanence des policiers. Oubliés les simples bancs, sur lesquels les gardés à vue étaient priés d’attendre menottés pour subir leurs examens médicaux, sous le regard des forces de l’ordre priées d’attendre dans les couloirs de l’hôpital. Désormais, et c’est sans doute le plus important, une équipe de 12 policiers, tous volontaires, se relaie en permanence. De quoi rassurer les médecins et réduire le temps d’attente des patrouilles qui, après avoir laissé leurs collègues de l’UMJ prendre la main, peuvent ainsi retourner sur le terrain rapidement. Parmi l’équipe, le régulateur tient une place à part. “24 heures sur 24, c’est lui qui reçoit les appels des différents commissariats de police de la capitale et répartit les arrivées à l’UMJ, en fonction de l’affluence”, rappelle le

LB-066_067_AP73_Sur le terrain_… 24/03/11 13:26 Page67

Xavier Sidaner

sur le terrain

ADMINISTRATIONS

Les examens médicaux des personnes gardées à vue sont pratiqués dans des pièces sécurisées, spécialement aménagées.

conduire les gardés à vue à l’UMJ si ces derniers en font la demande. Par ailleurs, un prévenu doit, s’il est atteint une maladie chronique, être conduit par la police à l’UMJ. Elle peut demander à revoir un prévenu au cours de sa garde à vue si nécessaire”, énonce le docteur Rey-Salmon.

26 000 patients en 2009

lieutenant Valérie Gourlaouen, de la direction territoriale de la sécurité de proximité de la préfecture de police, chargée de superviser le dispositif depuis fin 2009. Cet après-midi-là – une chance –, deux personnes seulement, une jeune fille et un adolescent, sont conduits en cellule, avant d’être examinés dans l’un des quatre boxes prévus à cet effet. “Juridiquement, la loi oblige les policiers à

Autre cas propre à l’hôtel-Dieu, l’UMJ reçoit également pour examen les trafiquants de drogue, arrêtés très souvent à leur descente d’avion, et qui transportent in corpore des stupéfiants. Plus de 200 d’entre eux ont ainsi atterri à l’Hôtel-Dieu pour y subir des examens, comme 26 000 autres personnes au total en 2009. Un volume d’activité qui explique qu’il n’y ait aucun temps mort à l’UMJ, où travaillent main dans la main policiers et médecins. Demain, il faudra compter avec la présence accrue des avocats, très en amont de la garde à vue du fait de la réforme en cours. “Tout est prévu pour les accueillir dans de bonnes conditions”, insiste-t-on à l’UMJ. Xavier Sidaner

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Acteurs publics #73 - avril 2011

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ADMINISTRATIONS

e-public

> SYSTÈMES D’INFORMATION

Les 3 chantiers du directeur informatique de l’État La direction interministérielle des systèmes d’information et de communication (Disic) a enfin vu le jour. Les directeurs informatiques des ministères l’attendaient depuis des années, pour améliorer la mutualisation et élaborer une vraie stratégie en matière de systèmes d’information. Fotolia

Par Antoine Laurent

Annoncée par le ministre du Budget François Baroin le 30 juin 2010, la direction interministérielle des systèmes d’information et de communication (Disic) a vu officiellement le jour le 23 février. L’une de ses missions majeures sera de rationnaliser et réduire les dépenses de l’État en matière de systèmes d’information, qui s’élèvent pour l’instant à 3 milliards d’euros par an. Malgré l’objectif affiché d’une diminution de 10 % des dépenses, aucun climat de défiance au sein des services informatiques ministériels pour l’instant. La nouvelle direction semble faire consensus, et pour certains directeurs des systèmes d’information (DSI), une structure interministérielle manque si cruellement que le spectre des coupes budgétaires est largement compensé par la perspective de pouvoir enfin collaborer entre ministères et suivre une stratégie énoncée de manière globale pour tous les systèmes d’information. 68

Acteurs publics #73 - avril 2011

Même du côté de Bercy, qui représente pourtant le tiers des dépenses informatiques annuelles, la seule crainte était de se faire débaucher des ingénieurs. “Nous avons été rassurés sur ce point, cela ne devrait pas arriver”, explique Christiane Joho, secrétaire générale de la CFDT à Bercy. “Depuis l’absorption de l’Agence pour le développement de l’administration électronique (ADAE) par la direction générale de la modernisation de l’État (DGME) en 2005, les directeurs des systèmes d’information n’avaient plus d’interlocuteur commun et cela s’est ressenti, confie le DSI d’un ministère. Depuis 2005, il n’y avait aucune stratégie informatique conçue par l’État, mis à part le travail de la DGME, mais il est très tourné vers les usagers. Les DSI étaient livrés à eux-mêmes.” C’est donc là que réside le défi de la nouvelle direction : répondre aux attentes extrêmement fortes des ministères en matière de mutualisation d’infrastructures ou de grands projets tels

Fotolia

ÉCONOMISER 300 MILLIONS D’EUROS

que le réseau interministériel, tout en gagnant en efficacité, pour trouver les 300 millions d’euros à économiser cette année. Le terrain a été bien préparé : la conception de la Disic s’est déroulée en concertation avec tous les acteurs, au cours d’une mission

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e-public

Jérôme Filippini, le nouveau directeur, est également adjoint du secrétaire général du gouvernement Serge Lasvignes. Il était directeur des systèmes d’information du ministère de l’Intérieur.

L’équipe, issue du public et du privé, est composée de 20 personnes. Le budget, pour mettre en œuvre des projets de mutualisation de systèmes d’information, est de 15 à 30 millions d’euros.

menée par la direction générale de la modernisation de l’État et le Conseil général de l’industrie. Selon le directeur fraîchement nommé, Jérôme Filippini, ancien directeur des systèmes d’information du ministère de l’Intérieur, “la Disic sera formée d’une équipe légère et resserrée, d’une vingtaine de personnes, une courroie de transmission entre les ministères”. Légère, pour pouvoir s’adapter aux demandes des ministères, mais aussi assurer ses deux missions principales : le pilotage de projets de mutualisation entre les Jérôme Filippini, le DSI de l’État

“La nouvelle direction comptera une vingtaine de personnes.”

ministères et l’élaboration d’une stratégie globale pour les systèmes d’information de toutes les administrations.

Couteau suisse Pascal Faure, vice-président du Conseil général de l’industrie, qui a rédigé le rapport ayant servi de base au décret de création de la Disic, parle de “véritable couteau suisse des DSI”, une structure de conseil. Une vision à laquelle souscrivent les DSI, qui ont participé au processus de conception. Mais ils n’hésitent pas non plus à rappeler que jusqu’à présent, le gouvernement a manqué de vision à long terme en matière de systèmes d’information. Tout comme certains syndicats qui, à l’image de la CFDT, demeurent sceptiques quant à la “pérennité de cette nouvelle direction créée plus de dix ans après que d’autres structures [l’ADAE, la DGME, l’Atica, ndlr : lire encadré] n’ont pu inscrire leurs missions dans la durée”. Il n’y a plus qu’à souhaiter “bonne chance” au nouveau directeur informatique de l’État.

RATIONALISER LES SERVICES DÉPARTEMENTAUX

En plus d’assurer la collaboration interministérielle, la nouvelle direction va piloter le volet “systèmes d’information” de la réforme de l’administration territoriale de l’État – la fameuse RéATE – et remplacer dans cette tâche le comité de pilotage national des systèmes d’information (CPNSI). Pour mener à bien ce chantier, la Disic s’appuiera sur les services interministériels départementaux des systèmes d’information et de communication (SIDSIC) qui seront constitués d’ici le 30 juin 2011. Une circulaire* émise par le secrétaire général du gouvernement Serge Lasvignes le 25 janvier 2011, que s’est procurée Acteurs publics, précise les conditions de constitution de ces services interministériels. Des préfigurateurs ont été désignés le 28 février dans chaque département. Ils sont chargés de la délicate mission d’évaluer les ressources humaines, matérielles et budgétaires nécessaires au projet et de les adresser au directeur interministériel des systèmes d’information, Jérôme Filippini, qui décidera des éventuelles mutualisations régionales ou suprarégionales “permettant d’optimiser le service rendu.” Le sujet est très délicat pour les personnels des services d’information et de communication départementaux, qui sont déjà malmenés par les réductions d’effectifs et de périmètres imposées par la RGPP. Fotolia

LA “DISIC” EN BREF

ADMINISTRATIONS

* Disponible sur http://www.acteurspublics.com/files/pdf/nap/ circulaire_5510_SG_25_01_11.pdf

DES AGENCES QUI SE SUIVENT… de l’Agence des technologies de l’information 2002 Création et de communication pour l’administration (Atica)

Disparition de l’Atica et création de l’Agence pour l’administration électronique (ADAE)

2003

de la direction générale de la modernisation de l’État (DGME), qui absorbe l’ADAE 2005 Création Création de la direction interministérielle des systèmes d’information et de communication (Disic), qui récupère les compétences informatiques de la DGME

2011

Acteurs publics #73 - avril 2011

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e-public T. de la Motte/Ministère de l’Interieur - Dicom

ADMINISTRATIONS

Jérôme Filippini

“Une responsabilité de contrôle et d’alerte” Le nouveau directeur interministériel des systèmes d’information de l’État détaille les missions de son équipe.

Fotolia

Pourquoi une telle direction ?

CRÉER UN VRAI RÉSEAU INTERMINISTÉRIEL L’un des projets les plus urgents à mettre en place est le réseau interministériel. À l’heure actuelle en effet, chaque ministère utilise un système informatique différent, qui rend difficiles les rapprochements entre services et les échanges. Il existe bien un Intranet sécurisé interministériel, nommé Isis, mais celui-ci est réservé à l’information sécurisée. Créé en 2007, il permet l’échange et le partage de documents classifiés au titre du “confidentiel défense” entre acteurs gouvernementaux et remplace le traditionnel système de transport des plis “confidentiel défense” et “secret défense” entre administrations, par gendarme à moto. Mais, pour les échanges classiques d’information, c’est la croix et la bannière. Des situations surréalistes se créent à la faveur des remaniements ministériels, dans lesquelles des agents de services issus de ministères différents deviennent collègues de bureau, sans pouvoir utiliser les mêmes applications ou le même système de messagerie. Et la question se complique dans l’administration déconcentrée, au sein de laquelle les directions de plusieurs ministères cohabitent, dans de petites structures, tout en travaillant sur des systèmes différents… Le réseau interministériel se trouve donc au sommet de la pile des dossiers dont la Disic devra se charger, mais les autres projets sont nombreux : mutualiser les systèmes d’information géographique, les infrastructures entre gros et petits ministères, développer un bureau électronique pour les fonctionnaires, etc. 70

Acteurs publics #73 - avril 2011

Il est fondamental que l’État maîtrise son système d’information pour bien conduire les réformes de l’administration. Le système d’information est à la fois un poste de dépense et un levier de création de valeur, qui permet d’élever la qualité du service rendu. L’objectif de la nouvelle direction interministérielle des systèmes d’information est donc de maîtriser ces dépenses, de l’ordre de 3 milliards d’euros chaque année, en programmant mieux les dépenses informatiques à venir.

Quelles seront ses missions ? La direction a quatre types de missions. La première concerne l’“urbanisation du système d’information”, c’est-à-dire sa cohérence au sein de l’État. En menant ce chantier, nous pensons avant tout à l’utilisateur du système d’information – l’agent public, d’un côté, et l’usager de l’administration, de l’autre. Il s’agit de développer les services administratifs en ligne, la téléadministration, mais aussi l’interopérabilité entre les différents réseaux ministériels par exemple. Notre deuxième mission est la maîtrise des coûts et la performance des systèmes d’information, en mettant l’accent sur le retour sur investissement. La troisième mission touche à la gestion des risques sur les grands projets liés au système

d’information. Même si deux facteurs demeurent difficilement maîtrisables dans ces projets complexes – le budget et le temps –, notre direction mettra en place des outils permettant de surveiller ces facteurs. Enfin, notre quatrième mission est liée à notre rôle plus opérationnel, en étant associée à l’avenir aux grands projets de mutualisation.

La tâche paraît colossale. De quels moyens cette nouvelle direction dispose-t-elle ? Contrôle-t-elle tous les projets informatiques de l’État ? Notre structure est très légère, avec une équipe resserrée d’une vingtaine de personnes de haut niveau venues du privé et du public. Elle aura pour mission principale d’aider les directions des systèmes d’information (DSI) des ministères et absolument pas de se substituer à elles. Notre travail de prospective et de stratégie sera mis à disposition des DSI et plus largement, des décideurs publics. La direction animera le réseau des DSI des ministères et des services déconcentrés avec le souci de les aider, de leur apporter un service, et non de leur donner des ordres. Nous aurons aussi une responsabilité de contrôle et, le cas échéant, d’alerte sur les projets à grands enjeux. Je peux d’ores et déjà affirmer que la Disic rapportera au moins dix fois ce qu’elle coûte ! Propos recueillis par A. L.

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le Club des acteurs

> LE CLUB DES ACTEURS DE LA MODERNISATION DE L’ÉTAT

Avis d’experts Chaque mois, les membres du Club des acteurs de la modernisation de l’État livrent leurs avis sur la mise en œuvre de la réforme. Au sommaire de ce numéro : identité culturelle des universités, écocentres, opérateurs et culture de gestion, achats responsables et nouvelles frontières de la puissance informatique. Le Club s’enrichit également de deux nouveaux membres, Ricoh et Algoé. Et nous avons posé trois questions à Philippe Parini, directeur général des finances publiques. DELOITTE

Acteurs publics #73 - avril 2011

besoins de créativité et d’initiative réclamés par les transformations rapides. Par exemple, le statut de l’enseignant-chercheur, qui rappelle sa pleine indépendance, est contraint par le nouveau fonctionnement en mode projet de la recherche et l’obligation d’une évaluation tous les quatre ans. À l’inverse, les missions fondamentales de formation et d’orientation/insertion des étudiants, qui développent chez tous les acteurs universitaires des qualités d’empathie et d’écoute, favorisent les relations affectives entre les agents et des modes de management parfois paternalistes ou maternants. La frontière entre le rapport amical et le rapport professionnel est souvent poreuse. Or le rythme imposé par les changements en cours appelle efficacité, professionnalisme et

structuration des processus. Comment dépasser ces paradoxes et cette complexité pour éviter blocages et incompréhensions ? Malarewicz, dans son ouvrage Systémique et Entreprise, affirme que “plus un système est complexe, moins il faut d’énergie pour y introduire un changement car son instabilité augmente avec sa complexité”. N’allons-nous pas assister dans les années à venir à l’émergence d’une nouvelle identité culturelle

des universités françaises, peut-être à l’avant-garde d’une nouvelle identité de la fonction publique dans son ensemble ? DR

Depuis toujours, l’identité culturelle des universités s’appuie sur des principes forts que les multiples transformations actuelles comme le passage à l’autonomie, le plan Campus, l’évolution du statut des enseignants bousculent. Tout se passe comme si la gestion démocratique, rappelée dans le code de l’éducation, qui doit normalement favoriser le débat, le consensus et le management participatif, trouvait ses limites lorsque les réformes en cours font appel à la réactivité et aux arbitrages rapides. Car l’appartenance au secteur public, porteur de valeurs d’égalitarisme, de collectif, d’intérêt général, s’oppose à l’évaluation individuelle des agents et à la logique de résultats. Le statut du fonctionnaire, qui instaure l’obligation d’obéissance hiérarchique, se heurte souvent aux

François Perri/RÉA

Identité culturelle des universités

Marjorie Hecq, manager, Deloitte mhecq@deloitte.fr

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le Club des acteurs

ALGOÉ

La société de conseil en management rejoint le Club

d’administration centrale, de services déconcentrés, d’opérateurs ou d’établissements publics. Comment mettre en

dans le quotidien des managers et des agents. À travers ses programmes de modernisation, de mutualisation de ses fonctions support, du passage en mode projet, Algoé accompagne le secteur public dans la transformation de son organisation. De même dans l’élaboration de schémas directeurs, le montage et la conduite de grands projets d’immobilier et d’aménagement, de transport, de recherche, c’est encore la création de valeur par l’action publique qu’Algoé accompagne. Notamment dans le domaine de la définition et de l’ingénierie des métiers, des emplois et des compétences, de l’accompagnement des mobilités internes et externes et des projets de gestion des ressources humaines où la connaissance des dimensions statutaires du secteur public est une compétence clé. patrick.gagnaire@algoe.fr

Gwennaëlle Costa Le Vaillant, déléguée à la responsabilité sociale et humaine, Logica gwennaelle.costa. le.vaillant@logica.com

un premier constat et d’engager des actions concrètes pour avancer sur le chemin de la durabilité. L’enjeu pour les territoires est bien leur attractivité vis-à-vis des citoyens et des entreprises. Ainsi, de plus en plus de villes développent des écocentres. Il s’agit de mettre un immeuble à disposition des TPE et PME pour que leurs employés, habitant trop loin de leur lieu de travail, puissent y exercer leur activité. Une vraie stratégie “gagnant-gagnant”. En effet, la mise en place de ces centres permet aux entreprises de se développer, de créer de la valeur sociale et économique grâce au coworking. Dans un

même temps, les collectivités réduisent les déplacements polluants et coûteux en temps comme en argent. Elles améliorent le maillage économique territorial en dynamisant les zones accueillant ces centres. Situé en périphérie des agglomérations et les liant entre elles, l’écocentre est multicanal (connecté en THD, mobile, réseaux sociaux et système de téléprésence) et multimodal (convergence des réseaux de

Écocentres

mart city. Derrière un concept, des actions concrètes sont possibles. Développement durable, développement économique local, territoire 3.0, ville idéale, écoquartier, centre, territoire, qualité de vie, attractivité… Autant de réalités que comporte la notion de smart city. Comment y voir un peu plus clair ? Les universités de Vienne, Delft et Ljubljana ont déve loppé un “European Smart City model” qui positionne les territoires sur 6 grandes sphères de compétences : économie, mobilité, environnement, santé et qualité de vie, conditions de vie, gouvernance. 74 indicateurs qui permettent de faire DR

œuvre ? Par quoi commencer ? À quel rythme ? Quels indicateurs de performance ? Comment faire en sorte de s’approprier les politiques publiques nationales au niveau territorial ? Et surtout, comment expliquer tout cela aux agents ? Parmi d’autres, voici les questions auxquelles Algoé aide ses clients du secteur public à répondre. De la définition de la stratégie à sa mise en œuvre, qu’il s’agisse de projets stratégiques territoriaux, de projets de service ou d’établissement, Algoé fait bénéficier ses clients de sa connaissance des problématiques “amont” pour assurer la déclinaison des grands choix politiques et stratégiques

Patrick Gagnaire, directeur du secteur “État” d’Algoé

LOGICA

’exigence de performance et de respect du calendrier des réformes s’accélère” : pour les experts “secteur public” d’Algoé, il s’agit d'aider les responsables à donner du sens aux programmes de modernisation et de la signification aux indicateurs de performance. Pour mobiliser au-delà de la réduction des effectifs, créer de la cohésion dans les équipes de direction et gérer les transitions managériales. Représentés au sein du Club par Patrick Gagnaire, directeur du secteur “État”, les 180 consultants Algoé parlent “public” depuis plus de trente ans, avec à leur actif des centaines de missions auprès de directions

ADMINISTRATIONS

Fabien Cauchi, directeur “secteur public local”, Logica fabien.cauchi@logica.com

transport classiques avec des centres de véhicules partagés électriques). Il s’appuie ainsi sur les TIC pour faire le lien entre différentes missions des collectivités locales: aménagement du territoire, politique de transport, action sociale, développement économique et protection de l’environnement. Avec un objectif: enrayer le développement des inégalités de toute nature au sein des territoires.

Acteurs publics #73 - avril 2011

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ADMINISTRATIONS

MAZARS

Enseignement supérieur

Achats responsables

Opérateurs et culture de gestion

culture de gestion. Un bon référentiel de gestion repose sur quatre piliers. Des indicateurs de pilotage alignés sur la stratégie de l’organisation (make or buy, sourcing, budgets d’achat, etc.), une structure analytique (plan de compte analytique ou d’achat) qui fournit un outil de suivi des dépenses et recettes homogène, une organisation et des processus de gestion (il s’agit là de valider – ou d’élaborer s’ils sont absents – les processus budgétaires, ceux

Acteurs publics #73 - avril 2011

de suivi des dépenses et recettes ou de rentabilité de projets), et enfin un système d’information permettant de piloter les achats, les recettes et les analyses de rentabilité le cas échéant. La conduite du changement constitue la clé de voûte d’un tel projet et doit permettre d’aligner les opérationnels sur les nouvelles pratiques tout en obtenant leur adhésion. Deux conditions au succès d’une telle transformation : le travail en trinôme (DG, contrôleurs de gestion, directions opérationnelles – porteuses des messages) et la rapidité du projet de transformation, pour mobiliser les énergies autour d’un objectif commun, tout en évitant qu’il se dilue dans le temps. Alors, une culture de gestion

qui s’apparenterait à celle du secteur privé? Dans ses grandes lignes, oui, mais attention toutefois à ne pas perdre de vue ses singularités : l’amélioration du service aux citoyens, l’innovation et le rayonnement de la France. Une (r)évolution de la gestion publique? Oui, sans doute, mais mener à bien cette transformation est une tâche ardue. Le défi n’en est que plus stimulant ! DR

l’occasion de la publication du 2e baromètre de l’Observatoire des achats responsables, réalisé par OpinionWay, Guy Isimat-Mirin, associé responsable du secteur public de Mazars et premier vice-président de l’Observatoire, est intervenu sur la gouvernance des achats responsables pour rappeler les cinq principes qui caractérisent une bonne gouvernance en la matière : - définition en amont d’une vision et d’un référentiel au sein de l’entreprise, - déclinaison stratégique d’objectifs en matière d’achats responsables, - capacité à mettre en œuvre et à monitorer les process, - capacité à mesurer les progrès, - mise en œuvre d’une communication responsable, transparente et crédible. Si ce 2e baromètre fait état de nombreux progrès avec un bien meilleur ancrage de ces prin-

PWC

près les projets de réorganisation des services financiers des administrations centrales, c’est au tour des opérateurs d’État, sous l’impulsion de leur ministère de tutelle, de devoir optimiser et réduire leurs dépenses. Innover, développer les services aux entreprises et aux citoyens, rayonner au niveau international : la rigueur limite hélas les moyens alloués à la réalisation de ces ambitions. Il est donc impératif, à l’instar du secteur privé, de développer une

sabilité stratégique, économique et sociale. Impulser une politique d’achats responsables devrait représenter un axe stratégique de développement et de responcipes dans les stratégies, des sabilité sociétale. Les services difficultés subsistent dans la publics ont eux aussi une resmise en place effective des ponsabilité à l’égard de leurs politiques d’achats respon- fournisseurs, sous-traitants, sables. Manque d’indicateurs partenaires locaux et nationaux, de mesure et de référentiels de leur personnel et de l’enviclairs, contraintes budgétaires… ronnement sociétal. Il revient Si les discours existent, les donc à l’ensemble des acteurs ressources et une vision claire de la gouvernance publique de prendre conscience de ces ne suivent pas toujours. En la matière, deux événements enjeux et de faire progresser majeurs ont pourtant impacté la ces bonnes pratiques. gouvernance des achats responsables. D’une part, la publication de la norme ISO 26 000 relative à la responsabilité sociétale des organisations, le 1er novembre 2010. D’autre part, la nouvelle réglementation du Grenelle II sur les informations à fournir par les entreprises en matière de RSE – complément à la NRE –, qui constitue un cadre de gouvernanGuy Isimat-Mirin, ce en particulier sous l’angle de associé, responsable du secteur la vérification des informations public de Mazars guy.isimat-mirin@mazars.fr par des experts indépendants. Dans ce contexte, chaque premier vice-président de l’ObsAR direction générale a une responww.obsar.asso.fr DR

L’Inra, Agrocampus Ouest et Montpellier SupAgro ont entrepris de mettre en partage leurs systèmes d’information. Le progiciel financier et comptable People Soft de la société Oracle et celui de gestion des ressources humaines de la société HR Access Solutions formeront le système d’information de gestion commun à l’horizon 2012. Un projet au service d’une démarche d’intégration des fonctions de support à la recherche, portée par le même système d’information, tout en préservant autonomie d’action et identité de chacun.

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Isabelle Carradine Pinto senior manager isabelle.carradine@fr.pwc.com

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le Club des acteurs

RICOH

ADMINISTRATIONS

rejoint le Club

n ne présente plus Ricoh, avec ses 2 500 collaborateurs en France, son réseau national de proximité, son usine à Colmar, sa filiale RISyS dédiée à l’outsourcing et pour finir, un parc de 366 000 machines installées. Une entreprise qui réalise plus du tiers de son chiffre d’affaire dans le secteur public et dont l’activité est aujourd’hui principalement axée sur les “services”, autour notamment de l’accompagnement de ses clients en matière de recherche d’économie, de productivité et de retour sur investissement dans leur système de gestion documentaire. Pour Thierry Merlant, directeur des marchés publics, qui représentera Ricoh au sein du Club, le secteur public est un terrain privilégié pour mettre en œuvre l’expertise de Ricoh : “Notre cœur de métier aujourd’hui, c’est d’identifier et de réduire les coûts. Nous auditons ainsi plus de 40 000 systèmes d’impression dans le cadre d’une démarche de consulting éprouvée dont le but est d’analyser le processus documentaire et de réduire les coûts d’impression de nos clients tout en optimisant leur parc d’impression et leur flux d’impression.

De g. à d. : Michel Gandini, consultant d’affaires, Ricoh, Bastien Brunis, responsable des partenariats, Acteurs publics, Corinne Grapton, directrice des relations stratégiques, Ricoh, Pierre-Marie Vidal, directeur de la rédaction, Acteurs publics, et Thierry Merlant, directeur des marchés publics et comptes privés décentralisés, Ricoh.

L’important est de bien mettre en phase leurs capacités de production et leurs besoins réels pour les conseiller de façon pertinente sur l’architecture optimale à adopter.” L’approche développement durable est également profondément intégrée à ce service. Car l’infogérance d’un système de gestion documentaire performant intègre tout à la fois les opérations de reprographie, de dématérialisation comme de stockage de ces données et, en la matière, le rôle du DSI est essentiel. “Le DSI est au cœur des gains de CO2 par les outils qu’il va mettre en place ou par les actions qu’il engage en termes de Green-IT”, juge Corinne Grapton,

directrice des relations stratégiques chez Ricoh. Une société qui, sous son impulsion et celle de ses dirigeants, sponsorise l’ONG Close the Gap, dont l’objectif est de réduire la fracture numérique entre le Nord et le Sud. Cette organisation reconnue par l’ONU travaille sur la collecte, à l’échelle internationale, de matériels bureautiques en seconde vie pour les envoyer là où leur absence augmente structurellement la pauvreté. À son actif, 160 000 matériels récupérés pour 650 projets dans 40 pays en voie de développement. Une démarche à laquelle Corinne Grapton entend bien convaincre les autres membres du Club de s’associer.

CONTACTS : Thierry Merlant, directeur des marchés publics thierry.merlant @ricoh.fr Corinne Grapton, directrice des relations stratégiques corinne.grapton @ricoh.fr

LES RENDEZ-VOUS DU CLUB

Miguel Medina/AFP

Rencontre avec Maurice Leroy

Maurice Leroy, ministre de la Ville

Le prochain rendez-vous du Club des acteurs de la Modernisation de l’État se déroulera autour de Maurice Leroy, ministre de la Ville, le 14 avril 2011 au ministère de la Ville. Un ministère en charge de la politique du gouvernement dans le domaine de la ville, notamment de la politique de rénovation urbaine, qui exerce sa tutelle sur l’Agence nationale pour la rénovation urbaine

(ANRU) et sur l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (Acsé). Un ministère qui prépare les orientations stratégiques du gouvernement pour le développement économique durable de la région capitale et met en œuvre le projet du Grand Paris. Au moment ou le gouvernement confirme sa volonté de renforcer sa politique de la ville, de repenser et de

resocialiser les quartiers difficiles avec l’appui du monde associatif, de tisser les liens du Grand Paris et de poursuivre ses efforts sur l’hébergement d’urgence comme sur l’accès au logement, le ministre de la Ville nous fera partager sa vision de ces dossiers et répondra aux questions des membres du Club concernant les actions qu’il entend engager prioritairement. Acteurs publics #73 - avril 2011

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ADMINISTRATIONS

le Club des acteurs

Nouvelle frontière de la puissance informatique Le nombre de flop/s – en anglais, FLoating point Operations Per Second (nombre d’opérations avec virgule réalisées par seconde) – est une mesure commune de la vitesse d’un système informatique. Le milliard (10 puissance 9), ou gigaflops, a ainsi été atteint en 1986 par un superordinateur. Le teraflops (10 puissance 12) quant à lui a été atteint en 1998 et le petaflops (10 puissance 15), en 2010. Ces évolutions sont restées globalement conformes à la loi de Moore qui prédisait de manière empirique en 1965 un doublement de la puissance informatique, très liée au nombre de transistors présents dans le microprocesseur, tous les dix-huit mois. Aujourd’hui, les limites de la physique, liées en particulier à la taille des atomes, nous imposent des approches nouvelles pour franchir de nouvelles étapes. De plus, l’énergie devenant une composante essentielle dans le coût de la puissance, il convient aujourd’hui de construire des superordinateurs dont l’unité de référence devient la performance par watt. C’est donc une révolution qu’il faut envisager et non plus une simple évolution des technologies actuelles pour répondre aux enjeux majeurs des défis scientifiques de demain.

Objectif 2018 Une initiative des HP-labs a pour objectif de développer 76

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une stratégie pour atteindre un exaflop (1 milliard de milliards d’opérations par seconde !) vers 2018 tel que la loi de Moore le prédit. Les étapes intermédiaires seront 10 Pflops vers 2012 et 100 Pflops vers 2015. Il est cependant impossible de continuer sur la tendance actuelle, qui serait d’augmenter le nombre de cœurs/threads et le nombre de nœuds de calcul (un superordinateur correspondant à l’assemblage de plusieurs ordinateurs identiques, appelés nœuds interconnectés et gérés comme une seule machine cohérente), car les estimations prédisent qu’il faudrait plus de 100 Mwatts pour alimenter une telle machine. Outre le challenge sur la puissance électrique, de nombreuses autres difficultés se présentent et il devient de plus en plus

difficile à gérer (entre autres les problématique liées à la mémoire et à la gestion des flux de données). Au regard de ces prévisions, les HP-labs ont conçu un plan en rupture technologique majeure par rapport à une approche classique. La première des ruptures technologiques est l’utilisation de l’optique entre les nœuds mais aussi sur le processeur lui-même pour relier les cœurs (unité de traitement d’un microprocesseur) entre eux. Le composant principal pour réaliser cette vision est le résonateur en anneau (ring resonator), cette structure d’une taille de quelques micromètres permet de moduler la lumière et de passer du domaine électrique au domaine optique en consommant très peu d’énergie. La deuxième des ruptures

technologiques concerne le réseau reliant les 100 000 processeurs qui seront nécessaires pour atteindre 1 exaflop. Les ring resonators seront encore mis à contribution pour réaliser des nœuds ayant un grand nombre de ports de connexions. Cette topologie sera extrêmement résiliente, grâce au routage qui sera équilibré dynamiquement sur tous les chemins disponibles et non saturés. Un superordinateur de 1 exaflop pourra être connecté avec un très faible nombre de câbles (dans un rapport de 1 000 par rapport aux technologies classiques) et donc être facilement modulaire. L’autre challenge pour une machine de très grande dimension comprenant au moins 100 000 processeurs sera la tolérance aux pannes, qui aura une MTBF (temps

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Philippe Parini, directeur général des finances publiques

Le guichet fiscal unique pour tous est-il réellement au rendez-vous ? Oui, dans la très grande majorité des cas. Pour toutes leurs démarches concernant l’impôt, les particuliers peuvent en effet s’adresser désormais à un guichet fiscal unique. En ville, au sein du centre des finances publiques, le service des impôts des particuliers (SIP) traite les questions de calcul comme de paiement et répond directement aux usagers sur tous les aspects de leur dossier. Sur les 700 SIP prévus début 2012, plus de 600 sont déjà opérationnels. De plus, sur tout le territoire, dans l’ensemble des centres des finances publiques – essentiellement les trésoreries en milieu rural et périurbain – un accueil fiscal de proximité est assuré pour les particuliers depuis septembre

entre 2 pannes) de moins d’une heure. À cette fin, HP développe des technologies de mémoire pour permettre de concevoir des solutions de redémarrage à chaud sans perte de données. Une technologie très prometteuse est le “memristor”, qui va permettre d’offrir une grande quantité de mémoire “non volatile” à faible coût et ayant de bonnes caractéristiques pour être utilisée en mémoire de stockage pour sauvegarder l’état des processeurs très rapidement et en ne consommant

2009 : ils peuvent y trouver la réponse aux questions les plus courantes ou y déposer leur dossier sans démarche ni déplacement complémentaire à accomplir. D’ores et déjà, des centaines de milliers d’usagers ont pu bénéficier de cette nouvelle organisation. Toutes les directions départementales sont-elles unifiées ? Là encore, nous sommes près de toucher au but. Dans l’ensemble des départements de métropole et d’outre-mer, la trésorerie générale et la direction des services fiscaux auront laissé la place fin 2011 à une direction départementale – ou régionale – des finances publiques (DDFIP ou DRFIP). À ce jour, près de 90 directions locales uniques sont déjà en place. Sous un commandement unifié, elles reprennent l’ensemble des missions de leurs devancières, pilotent les services dans le département et font jouer les synergies issues de la fusion, au profit des usagers et des partenaires institutionnels. L’administration des finances participe ainsi de manière déterminante, sur le terrain, à la réorganisation des services déconcentrés de l’État. Votre “offre de services” au profit des collectivités locales a-t-elle été renouvelée ?

que très peu d’énergie. Outre la puissance attendue par une machine exascale, d’autres enjeux sont majeurs et l’un des plus critiques est l’explosion du volume des données. Nous parlerons davantage dans l’avenir de centre de données que de centre de calcul. L’un des programmes des HP-labs, “CeNSE”, se veut devenir le système nerveux central de la planète. Grâce à l’utilisation d’1 billion (mille milliards) de capteurs ultrasensibles, communicants et ultraéconomiques, nous pourrons mesurer en temps réel

C’est l’un des objectifs majeurs de la DGFIP depuis sa création: les collectivités locales sont des partenaires privilégiés, c’est pourquoi nous nous attachons à leur offrir des prestations toujours améliorées. C’est le cas bien sûr en matière fiscale, avec une mission de conseil fiscal rénovée et renforcée. C’est vrai également pour tout ce qui touche à la dématérialisation : la DGFIP propose aux collectivités les solutions techniques qui permettent de fluidifier et de faciliter les échanges, entre partenaires institutionnels comme avec le public. Le projet Tipi, qui permet aux usagers de payer en ligne des services publics locaux, illustre bien cette volonté conjointe de simplification des démarches.

Joël Sag et/A FP

Au cœur de la vie financière du secteur public, forte de ses 125 000 agents et de ses 5 000 centres des finances publiques, la direction générale des finances publiques (DGFiP) apporte une contribution essentielle à la modernisation de l’administration et à la réforme de l’État. Trois ans après la création de la DGFIP en avril 2008, à l’heure des premiers bilans, rencontre avec Philippe Parini, directeur général des finances publiques.

et de façon continue de nombreux paramètres de notre environnement. Nous pouvons bien entendu penser à la gestion en temps réel de la prévention et des alertes dans la surveillance de tremblements de terre ou de tsunamis. Nous devons développer des moyens de stockage de très grosse capacité, très économiques, faciles à gérer, à étendre et à très haute performance. Un autre challenge… Philippe Devins directeur des ventes secteur public, HP philippe.devins@hp.com

Emploi public Monster lance la toute première application de recherche d’emploi sur iPad en France, disponible gratuitement depuis l’App Store d’Apple. Cette application permet de rechercher des opportunités d’emploi en fonction du lieu. Grâce à un lien direct vers Google Maps, le candidat peut géolocaliser facilement son futur employeur. C’est le moteur de recherche sémantique 6Sense™ de Monster qui sert de base.

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Laurent Cerino/RÉA

Joël Robine/AFP

Vincent Baillais

MAGAZ

ZINE

MAGAZINE p80 LIEU DE POUVOIR

Le Cercle de l’Union interalliée

p86 MÉMOIRE

Le scandale du sang contaminé

p88 LU POUR VOUS

Une histoire de la séduction politique Christian Delporte Philippe Meirieu : “L’école est aujourd’hui fragilisée”

p90 RESSOURCES

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MAGAZINE

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Le cercle des pu 80

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lieu de pouvoir

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Construit au début du XVIIIe siècle, l’hôtel de Rothschild accueille depuis 1917 le Cercle de l’Union interalliée. Ce club “à l’anglaise” de 3 300 membres, fermé au grand public, habite l’une des plus belles demeures de Paris.

Fondé en 1917 lors de l’entrée en guerre des États-Unis, le Cercle de l’Union interalliée est installé dans l’une des plus belles résidences de Paris, l’hôtel Henri de Rothschild, rue du Faubourg-Saint-Honoré, à deux pas de l’Élysée. ’est un hôtel particulier discret à un jet de bouchon de champagne du palais de l’Élysée. Un lieu de pouvoir sans forces de l’ordre ni ballets de berlines aux vitres teintées. Ici, pas de caméras, pas de micros, pas de journalistes. Pourtant, l’hôtel Henri de Rothschild, siège du Cercle de l’Union interalliée, accueille les plus grands. De Gaulle, Churchill et Eisenhower l’ont fréquenté. Alain Juppé, Édouard Balladur ou Bernard Arnault, dit-on, seraient des habitués. Mais ce cercle des puissants – politiques, ambassadeurs, hommes d’affaires, magistrats, avocats, etc. –, inaccessible au grand public, cultive le goût du secret et rien ne filtre de ses salons feutrés. Une résidence hors du temps posée au cœur de l’agitation parisienne. C’est aussi l’une des plus belles demeures de la capitale.

issants

En franchissant le perron que protège une imposante marquise de verre, le visiteur du 33 rue du FaubourgActeurs publics #73 - avril 2011

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Le salon de lecture du Cercle, ses dorures et ses orchidées. Il offre une vue imprenable sur le parc. Ici, il est interdit aux membres de parler “affaires”. Cravate obligatoire et sonnerie de téléphone proscrite.

Moderne et spacieux, le restaurant de l’ensemble sportif domine la piscine. Avec la salle à manger, les cuisines du Cercle servent 400 repas chaque jour.

Saint-Honoré est accueilli par un éclatant bouquet de roses blanches posé dans un vaste salon illuminé par les panneaux muraux en feuilles d’or réalisés en 1929 par l’artiste Foujita, sur lesquels grues, hirondelles et canards mandarins prennent leur envol dans un décor bucolique de plantes et de fleurs. Dans une pièce voisine, les portraits des promoteurs du Cercle, le maréchal Ferdinand Foch et le comte Marc de Beaumont, veillent à la sérénité et au standing des lieux – cravate obligatoire pour les messieurs, jeans interdits, sonneries de portable proscrites. Et rappellent son histoire. L’Union interalliée a été fondée en 1917, lors de l’entrée

des États-Unis dans le premier conflit mondial, pour offrir un lieu d’accueil aux officiers et personnalités des nations de l’Entente. “Par des sacrifices sans précédent, les puissances de l’Entente ont assuré leur juste triomphe dans la plus dure des guerres, interpelle, bien visible, un texte manuscrit du Maréchal Foch. Il faut, pendant la paix, que leur union se maintienne dans un souvenir d’impérissable gloire pour leur salut commun et pour la sécurité du monde. C’est à cela que travaille l’Union interalliée.” Et ses 3 300 membres, dont 600 femmes, qui ont tous été cooptés par deux parrains déjà membres et retenus par une commission d’admission, aujourd’hui présidée par le comte Denis de Kergorlay, après, en moyenne, trois ans d’attente (de 60 à 80 nouvelles adhésions chaque année). “Mais certains candidats patientent toute leur vie…” glisse François Zanon, le directeur général du Cercle. Ne devient pas membre de “l’Interalliée” qui veut, peu importe sa fortune ou son rang.

Racheté à l’ambassade de Russie Ticket d’entrée : 4 300 euros, avec une cotisation annuelle de 1 480 euros qui offre aux membres la possibilité d’accueillir leurs invités dans un cadre exceptionnel, un hôtel particulier de quelque 6 500 mètres carrés construit au début du XVIIIe siècle par Louis Chevalier, figure majeure de la magistrature française sous Louis XIV. Successivement propriété d’un ministre de la Marine de Napoléon Ier, puis siège de l’ambassade 82

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Au premier étage de l’hôtel de Rothschild, la salle à manger du Cercle, où déjeunent en toute discrétion les membres et leurs invités. Ici se règlent certaines des affaires du monde, dit-on…

de Russie, l’hôtel est racheté en 1856 par le baron Nathaniel de Rothschild, qui le cède en 1920 au Cercle pour l’équivalent d’un million d’euros. Depuis plus d’un siècle, l’Interalliée n’a de cesse d’entretenir ce petit château fait d’une succession de salons à dorures, de salles de réception et d’une bibliothèque de 15 000 ouvrages. Silence imposé dans le “salon Doré”, consacré à la lecture, que quelquesuns des 150 personnels s’activent discrètement, en ce matin de mars, à décorer de fragiles orchidées. D’ici, la vue sur le jardin est imprenable. Un parc très prisé pour sa terrasse au printemps, où le gazouillis des oiseaux éclipse le lointain va-etvient des Champs-Élysées et de la place de la Concorde. La pelouse, ombragée de puissants marronniers, bordée de jonquilles et de pensées en fleurs, est impeccable. Un havre de paix propice à toutes les réflexions, animé chaque année, fin juin, par la très courue garden-party du Cercle. Colonne vertébrale de l’hôtel, le majestueux escalier d’honneur, gardé par les bustes haut perchés de Racine et

Les œuvres murales de l’artiste Foujita, réalisées sur feuilles d’or en 1929, illuminent ce salon où patientent les invités des membres du Cercle. L’un des nombreux salons de l’hôtel de Rothschild.

Bustes, sculptures, tableaux, photographies et documents anciens habillent l’hôtel particulier. Un patrimoine soigneusement entretenu par une équipe de quelque 150 personnes.

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Le bar du Cercle est situé dans l’un des salons du rezde-chaussée voisin du salon de lecture. À l’écart de l’agitation parisienne, les membres peuvent y accueillir leurs invités en toute tranquillité.

2 1 Quelques longueurs dans l’une des plus grandes piscines privées de Paris? L’ensemble sportif propose aussi plusieurs terrains de squash, des hammams et des saunas, des espaces de relaxation et une salle équipée d’appareils dernier cri.

2 Agrandies et rénovées en 2000, les cuisines de l’hôtel de Rothschild s’étendent sur plus de 500 mètres carrés creusés sous la cour d’honneur. Une équipe d’une trentaine de cuisiniers est en alerte sept jours sur sept, du petit matin jusqu’au-delà de minuit.

de Molière, mène à l’immense salle à manger du premier étage – 80 couverts –, décorée de deux tapisseries du XIIIe siècle qui racontent Don Quichotte chez les filles de l’hôtellerie et Don Quichotte servi par les dames. La décoration est soignée, la carte fournie mais accessible (menus des membres à 31 euros et menu du marché à 42 euros) et le panorama unique, encadré par les jardins de deux voisins prestigieux. D’un côté, la résidence de l’ambassadeur du Japon. De l’autre, l’ambassade du Royaume-Uni, dont le jardin se transforme en court de tennis en été. Le seul terrain en herbe de Paris, sur lequel Amélie Mauresmo était venue préparer le tournoi de Wimbledon voilà quelques années. Côté rue du Faubourg-Saint-Honoré, le vaste salon Foch (200 couverts possibles, un plafond haut de huit mètres) accueille régulièrement réceptions et mariages, concerts et pièces de théâtre. Au programme du début du printemps, la pièce Haendel ou le choix d’Hercule. Un peu plus haut, le deuxième étage est une succession 84

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lieu de pouvoir

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Particulièrement apprécié des membres au printemps et en été, le parc, vaste de 4 500 mètres carrés, accueille chaque année, en juin, la très prisée garden-party du Cercle. Au premier plan, une allée encadrée de marronniers descend vers le solarium et la piscine.

de pièces aux noms illustres où s’organisent conférences et débats. L’étage des apartés et des conversations privées. Mais attention, prévient François Zanon, l’Interalliée n’est pas l’endroit indiqué pour parler politique ou religion. C’est écrit dans le règlement. Les membres ne sont pas censés non plus trop parler “affaires”. Mais les relations se créent entre gens qui comptent. Et certaines carrières s’accélèrent.

400 couverts par jour Habillé de sculptures et de tableaux, de photographies anciennes et de documents précieux, de bustes énigmatiques et d’horloges d’époque, l’hôtel de Rothschild semble figé dans un lustre d’antan. Une apparence trompeuse : l’Interalliée se veut résolument moderne. Pour s’en convaincre, il faut descendre aux sous-sols, complètement restaurés fin 2010. Une piscine de 25 mètres de long, peut-être la plus grande piscine privée de Paris, côtoie désormais des installations sportives flambant neuves : terrains de squash, hammams et saunas, espaces de détente et de relaxation, le tout géré par une équipe d’une dizaine de professeurs. Un accès facturé 1280 euros à l’année aux membres. Dominant la piscine, le restaurant de l’ensemble sportif propose une restauration classique : petits déjeuners,

formules buffet, etc. Avec la salle à manger, le Cercle sert chaque jour quelque 400 couverts. Pas de traiteur : tout est “fait maison”, “à l’exception du vin, du pain et du fromage”, confie Didier Avril, qui règne sur une cuisine qu’envieraient les chefs les plus galonnés : 500 mètres carrés ! Une trentaine de cuisiniers s’active sans interruption du petit matin jusqu’au-delà de minuit, tous les jours de l’année ou presque, si l’on excepte la fermeture annuelle pour les fêtes de fin d’année. Un personnel qui, pour la plupart, travaille au Cercle depuis au moins une dizaine d’années, à l’image de Didier Avril, 34 ans d’ancienneté, arrivé à l’Interalliée comme simple commis. “C’est une maison familiale, explique-t-il, un œil sur la confection d’une brochette de Saint-Jacques en ventrèche accompagnée d’un risotto de céleri. Difficile de trouver meilleures conditions de travail.” Les cuisines sont creusées sous la grande cour pavée qui accueille les visiteurs. Une voiture s’y gare tandis qu’un membre du Cercle grimpe les marches du perron, ignoré d’un groupe de touristes de la rue du FaubourgSaint-Honoré en route vers l’Élysée, appareils photo en bandoulière. Depuis près d’un siècle, le Cercle de l’Union interalliée est dans l’ombre du pouvoir. Et préfère y rester. Sylvain Henry Photos : Vincent Baillais Acteurs publics #73 - avril 2011

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mémoire

Le scandale du sang

Hadj/Jobard/Chamussy/SIPA

contaminé Six ans après les faits, la France découvre que le virus du sida a été massivement transmis par voie de transfusion sanguine, faute d’application par les autorités compétentes des mesures de précaution nécessaires. L’ère du scandale sanitaire est ouverte… a bombe explose le 25 avril 1991, dans les colonnes de l’hebdomadaire L’Événement du jeudi. Alors que l’on sait depuis plusieurs années que la transfusion sanguine est un vecteur potentiel de transmission du virus du sida, un article de la journaliste Anne-Marie Casteret dévoile dans toute son ampleur la grave négligence des pouvoirs publics dans ce qui va devenir, plus qu’une “affaire”, l’étalon des scandales de santé publique de la fin du XXe siècle. L’article fait état du compte rendu d’une réunion au Centre national de transfusion sanguine (CNTS), en mai 1985. Son directeur, le docteur Michel Garretta, non seulement reconnaît que tous les lots de produits sanguins (1) détenus par l’organisme public responsable des transfusions en France sont contaminés, mais déclare : “C’est aux autorités de tutelle de prendre leurs responsabilités sur ce grave problème et d’éventuellement nous interdire de céder les produits, avec les conséquences financières que cela représente.”

En relaxant Laurent Fabius en 1999, la Cour de justice de la République a souligné que l’action de l’ancien Premier ministre avait “contribué à accélérer les processus décisionnels”.

Dessons/SIPA

Long processus de révélation

Parmi les trois ministres mis en cause, Edmond Hervé, ancien secrétaire d’État à la Santé, fut le plus lourdement chargé et le seul condamné. 86

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Une phrase dramatiquement emblématique. Plusieurs milliers de personnes, dont 2000 hémophiles, ont été contaminées par le VIH du fait d’une série de fautes commises, principalement en 1984 et 1985, face à un risque sous-estimé. On découvre, surtout, à quel point les enjeux financiers ont quasi systématiquement primé sur la sécurité sanitaire. Anne-Marie Casteret avait déjà alerté, fin 1987, sur “la tragédie des hémophiles”, au moment où les premières plaintes étaient déposées. À l’époque, les journalistes tâtonnent encore. Mais les dysfonctionnements du circuit de la transfusion se font jour peu à peu. Jusqu’à l’article d’avril 1991, fruit d’une enquête de longue haleine, qui agit comme un catalyseur. En 1985, les recherches sur le sida ne sont pas totalement abouties. On s’interroge encore notamment sur la notion de séropositivité : marqueur d’immunité ou au contraire, signe avant-coureur de la maladie ? Dans ce contexte d’incertitude scientifique, les autorités publiques – médecins comme hauts fonctionnaires – vont se révéler incapables d’admettre

mémoire

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Joël Robine/AFP

1991 2011 la dangerosité, ne serait-ce que potentielle, du mal. Cette “absence presque totale de perception de l’urgence sanitaire” (2) les amène à ne pas agir, ou trop tardivement, sur trois facteurs essentiels dans le processus de contamination : la sélection des donneurs de sang (une circulaire à ce sujet, datée de juillet 1983, n’est quasiment pas appliquée et l’on continue notamment à collecter le sang en prison), la systématisation du dépistage (Laurent Fabius, Premier ministre, l’impose tout de même, contre l’avis de ses conseillers, à partir d’août 1985) et la mise en circulation de produits sanguins chauffés (un procédé qui neutralise le VIH), à l’exclusion des produits non chauffés, ceux-là mêmes que le docteur Garretta sait “tous contaminés”.

Une loi votée dans l’urgence en décembre 1991 institue un “fonds d’indemnisation des transfusés et hémophiles” victimes d’une contamination par le VIH.

Ce qui aurait pu ne rester que des erreurs d’appréciation se transforme en fautes, lorsque l’on découvre que ces manquements ont été motivés avant tout par des enjeux industriels et financiers. C’est d’abord une guerre des laboratoires pour la commercialisation des tests de dépistage, entre le français Pasteur et l’américain Abbott, qui a conduit les administrations à différer leur utilisation, par protectionnisme. C’est ensuite et surtout la gestion du CNTS qui est en cause, comme le note Martin Hirsch (3) : “il avait à la fois la responsabilité de l’équilibre économique de la transfusion sanguine (…) et la responsabilité d’établir les normes sanitaires. Ses dirigeants se trouvaient donc en perpétuel dilemme”. Un “concentré de conflits d’intérêts”, d’où ressort la décision aberrante d’“écouler les stocks” tout en s’en remettant aux “autorités de tutelle”. Engagés dans ce “naufrage moral” (2), transfuseurs, hauts fonctionnaires et politiques vont répondre de leurs actes devant la justice. Les mises en examen, procès et jugements s’étalent d’octobre 1991 à juin 2003. Jugés les premiers, les responsables du CNTS écopent de peines de prison, ainsi que le directeur général de la santé et le directeur du laboratoire national de santé de l’époque. Traduits devant la Cour de justice de la République en 1999 pour “homicides involontaires”, l’ancien Premier ministre Laurent Fabius et son ex-ministre des Affaires sociales Georgina Dufoix sont relaxés, alors que l’ex-secrétaire d’État à la Santé Edmond Hervé est condamné pour “manquement à une obligation de sécurité ou de prudence”, mais dispensé de peine. Enfin, en juin 2003, un non-lieu général est prononcé pour 30 personnes, principalement des conseillers ministériels impliqués dans la prise de décisions. Signe de l’extrême difficulté à établir les responsabilités dans une tragédie qui aura au moins contribué à l’instauration du principe de précaution dans le domaine sanitaire. Laure Berthier

Michel Gangne/AFP

“Naufrage moral”

L’ex-directeur du CNTS Michel Garretta est condamné en octobre 1992 à quatre ans de prison ferme pour “tromperie sur les qualités substantielles d’un produit”. Une qualification retenue afin de pouvoir rendre justice aux victimes de leur vivant. Une instruction pour “empoisonnement” est ouverte en 1994. (1) Le sang proprement dit, mais aussi ses dérivés, utilisés dans le traitement de l’hémophilie. (2) La Défaite de la santé publique, Aquilino Morelle, Flammarion, 1998. (3) Pour en finir avec les conflits d’intérêts, Martin Hirsch, Stock, 2010.

Acteurs publics #73 - avril 2011

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MAGAZINE

lu pour vous

✒ On aime ✒✒ Beaucoup ✒✒✒ Passionnément

LE COUP DE CŒUR Don Juan en politique Comme Mirabeau et avant lui Jules César, c’est sur leur pouvoir de séduction que les héros, à l’image de Napoléon, ont bâti leur légende. C’est cette histoire, que retrace l’auteur, Christian Delporte, professeur d’histoire contemporaine, en analysant les traits communs qui ont permis aux politiques d’accéder un jour au pouvoir. Oui, la séduction est inhérente à la politique et ce depuis l’Antiquité et les dieux grecs, auxquels rien ne résistait. C’est ce jeu de conquête de l’opinion et les mécanismes de séduction que décrypte l’auteur. Attirer les foules ne s’improvise pas, les séducteurs le savent et abusent de tactiques pour soumettre cette foule que les politiques considèrent comme “une femme à conquérir”. Ce voyage au pays des séducteurs ne serait pas complet sans évoquer les femmes. Un homme politique comme les autres ? “Dames de cœur”, “dame de fer”, les femmes en politique, plus encore que les hommes, sont scrutées dans leur apparence. Quel que soit le sexe du politique, l’électeur semble, lui, toujours tiraillé entre des attitudes d’attirance-répulsion, séduit par le “verbe”, ou “la capacité oratoire” des politiques, plus que par leur physique. “Il est laid comme le fils de Satan”. “Il”, c’est Mirabeau, et ces paroles furent prononcées par son père. Comme lui, tôt, le monde s’accorde sur son “physique disgracieux”. “Crâne énorme”, “trait épais”, teint livide”. Va pour l’apparence. Car pour le reste, par “la puissance de sa laideur”, il devint une immense figure de la Révolution française et fit l’admiration de Chateaubriand et de Victor Hugo. Aujourd’hui, un Mirabeau aurait bien du mal à émerger du lot. La démocratie et le suffrage universel ont changé la donne. À l’ère de la com’, l’apparence prime sur tout le reste et imprime un profond lifting à nos politiques. Effacées toutes ces aspérités sur lesquelles, jadis, certains politiques ont pu faire oublier Xavier Sidaner une “certaine laideur”.

Une histoire de la séduction politique, Christian Delporte, Flammarion, 20 euros, 374 pages.

Acteurs publics #73 - avril 2011

Le Dernier Chirac Bruno Dive, Jacob-Duvernet, 226 pages, 17,90 euros. ✒✒ Quasiment disparu des écrans radar de la vie politique – mais pas des écrans judiciaires – depuis son départ de l’Élysée en 2007, Jacques Chirac réapparaît à travers ce récit passionnant de la retraite de l’ancien Président. Une retraite qui se veut active, mais qui transpire l’ennui et la fatigue, ponctuée par quelques sorties au Conseil constitutionnel. On retrouve Jacques Chirac en vieil acteur qui cabotine, abusant de blagues grasses, goujat avec ses ennemis, cruel avec Giscard, qui le lui rend bien lors d’échanges fielleux au Conseil constitutionnel. “Est-ce que Papi vient aujourd’hui ?” s’enquiert parfois Chirac à propos de l’autre “ex”, de presque sept ans son aîné. Savoureux. Bruno Botella

Cybercriminalité et Contrefaçon Éric Przyswa, FYP Éditions, 199 pages, 19,50 euros. ✒✒ Chercheur associé au centre de recherche sur les risques et les crises Mines Paristech, Éric Przyswa dresse dans cet ouvrage un panorama exhaustif de la cybercriminalité, sans jamais tomber dans les simplifications qui ont souvent cours quand on aborde la dangerosité des réseaux. Phénomène récent et multifacettes, la criminalité numérique ne se résume pas à la pédopornographie, à la copie d’œuvres culturelles ou à la guerre numérique, et ses acteurs ne sont pas seulement des réseaux criminels : les géants d’Internet que sont Google ou Ebay font parfois partie du système. À partir de nombreux exemples, l’auteur livre une vision nuancée du problème de la contrefaçon et formule enfin quelques propositions à l’usage du politique. Elles complètent cet opus très documenté. Antoine Laurent

Françoise Laure Adler, Grasset, 490 pages, 22 euros. ✒✒ C’est le roman de la brillante ascension de François Giroud que nous conte Laure Adler dans une enquête fouillée, s’appuyant sur un important travail d’archives. Cette autodidacte fonde l’un des titres les plus influents de la presse française, L’Express, en tandem avec JeanJacques Servan-Schreiber. Un homme dont elle s’éprend follement avant que cet amour ne la dévaste et ne la conduise à de sombres actions, l’une des révélations de l’ouvrage. Se dessine aussi dans ce portrait l’une des facettes de cette forte personnalité : une capacité hors du commun à créer des liens puissants dans tous les milieux qu’elle fréquente… Une lecture jouissive qui permet au lecteur de remonter le fil d’une existence cahotée au rythme des soubresauts de la République. Pierre Laberrondo

Les fonctionnaires contre l’État Agnès Verdier-Molinié, Albin Michel, 208 pages, 17 euros. Si l’incitation à la haine du fonctionnaire était un délit, Agnès VerdierMolinié risquerait la prison. Les informations rapportées tout au long de ces 200 pages sont rarement fausses, mais toujours orientées, voire tordues, pour entrer dans une grille de lecture lourdement à charge contre la fonction publique. Les fonctionnaires y sont systématiquement considérés comme un poids pour la France, un handicap dans la mondialisation et une source de gaspillage des euros durement gagnés par les salariés et les entreprises du privé. Difficile de comprendre les raisons d’une attaque aussi caricaturale et définitive. Laurent Fargues

Laurent Cerino/RÉA

lu pour vous

“L’école est aujourd’hui fragilisée”

Votre livre présente un regard croisé sur l’école “d’hier et d’aujourd’hui”. Comment jugez-vous son évolution ? Ces dernières décennies ont été marquées par la montée de l’individualisme, qui prime désormais sur le bien commun. L’école n’échappe pas à cette évolution. Elle est aujourd’hui fragilisée. Le maître n’a plus, comme autrefois, l’autorité de toute une institution qui l’investit. Il doit faire la preuve qu’il est capable d’enseigner quand la légitimité de ses prédécesseurs n’était pas contestée.

Cette crise de l’école est-elle provoquée par le manque de moyens qui frappe l’éducation nationale ? Avec un budget toujours en baisse, l’école est aujourd’hui au point de rupture et la rentrée de septembre 2011 sera très difficile dans certains établissements sensibles. Des enseignants et des cadres éducatifs sont découragés alors que l’école a plus que jamais besoin d’eux. On peut craindre une désintégration du tissu scolaire….

Comment l’école peut-elle retrouver toute sa place dans la société ?

Philippe Meirieu, spécialiste en sciences de l’éducation et en pédagogie, coauteur avec le psychanalyste Jean-Bernard Pontalis de L’École et son miroir, regards croisés sur l’école d’hier et d’aujourd’hui. Jacob-Duvernet, 140 pages, 24,95 euros.

Avec l’essor d’Internet et des téléphones portables, nouvelle forme d’aliénation, les enfants sont aujourd’hui soumis à la pression de l’urgence et de l’immédiat. La réinstallation de l’école passe par le retour de rites spécifiques. Elle doit être un espace de décélération, un lieu de pensée dans lequel l’activisme et le pulsionnel permanent n’ont pas leur place.

Vous abordez la crise d’autorité d’une institution marquée par les violences scolaires. Que pensez-vous de l’expérimentation du policier référent à l’école ? Cette question ne doit pas être traitée sur un plan polémique. Les coopérations avec la police sont nécessaires, comme elles le sont avec l’ensemble des acteurs de la société parce que l’école est aussi un lieu de découvertes et de rencontres. Elle doit permettre de créer du lien social plutôt que de contribuer à creuser des écarts entre les individus comme elle le fait aujourd’hui.

MAGAZINE

Gauche… La division gauche-droite est-elle dépassée ? Pas si sûr, à l’heure de l’universalisation du modèle démocratique qui impose l’égalité comme “enjeu ultime des conflits sociaux”. Et aucune grille de lecture ne rend mieux compte des divergences de points de vue sur l’égalité, affirme ce livre précieux alors que la France ouvre un nouveau chapitre électoral. La gauche et la droite, un débat sans frontières, Alain Noël et Jean-Philippe Thérien, Presses de l’université de Montréal, 335 pages, 25 euros.

… droite Comment la droite a-t-elle gagné le combat pour l’hégémonie culturelle dans les sociétés occidentales ? Voyage au bout de la droite décrypte les spécificités de la droitisation actuelle observée aux États-Unis (Tea Parties) comme en Europe. Elle remonte, selon les auteurs, à la naissance des néoconservateurs américains. Voyage au bout de la droite, Gaël Brustier et Jean-Philippe Huelin, Mille et une Nuits, 280 p., 18 euros.

Propos recueillis par Sylvain Henry

Penser 2012 Quatrième chronique du règne de Nicolas Ier Patrick Rambaud, Grasset, 180 pages, 14 euros. ✒ ✒ Au bout du quatrième tome, le pamphlet sur le pouvoir sarkozien doit finir, pour Patrick Rambaud, par sentir l’exercice imposé. Heureusement, la période qui va de l’été 2009 à l’été 2010 lui a donné assez de grain à moudre, entre le procès Clearstream, la crise de l’Epad et l’affaire Woerth-Bettencourt, pour ne pas s’ennuyer. Hormis ces événements mémorables, l’ouvrage a le grand mérite d’en rappeler de plus vite oubliés, comme la sortie raciste d’Éric Raoult sur le prix Goncourt Marie NDiaye ou les dérives de feu le débat sur l’identité nationale. Le plaisir de lecture, intact, ne se limite pas aux particules – “le chevalier d’Ouillet”, “le duc de Paris, M. de la Noé” – ni aux imparfaits du subjonctif. Les portraits – particulièrement piquants, ceux du “duc de Chantilly” et du “Transfuge Besson” – n’ont rien perdu de leur ironie acerbe. Laure Berthier

Retraites, dette publique et déficits sociaux, gestion de la crise… L’économiste Jean-Paul Betbèze propose un état des lieux des “bonnes questions” à se poser en 2011 pour mieux appréhender les échéances de 2012. 2011, la France à quitte ou double, Jean-Paul Betbèze, PUF, 139 pages, 12 euros. Acteurs publics #73 - avril 2011

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MAGAZINE

ressources

SUR LE NET

DOCUMENTS

CLIC “TERMINALE”

Ingénierie territoriale a territorialisation des politiques publiques et le contexte de restrictions budgétaires incitent les collectivités à devenir les “chefs d’orchestre” d’un développement “durable”. Une évolution qui suppose la mise en place d’une nouvelle ingénierie de territoire, observe le collectif de chercheurs et d’ingénieurs auteur de cet ouvrage technique, destiné à donner des clés d’action aux élus et aux cadres dirigeants des collectivités locales. Aménagement numérique, agendas 21 locaux, interrelations entre développement local et développement durable : l’ouvrage détaille l’ensemble des enjeux de ce nouveau “défi” qui suppose une construction sociale, économique et culturelle repensée dont les acteurs locaux doivent garder la maîtrise.

L’ingénierie du territoire à l’épreuve du développement durable, collectif, L’Harmattan, 281 pages, 27 euros.

2010, une année à l’Assemblée nationale, 35 pages, disponible sur le site www.assemblee-nationale.fr

L’“essor” du directeur d’hôpital es prémices de l’organisation administrative hospitalière des années 1940 jusqu’à la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) de 2009, trois directeurs d’hôpital fraîchement diplômés de l’École des hautes études en santé publique balayent “l’essor d’une profession”. Une mise en perspective utile à l’heure où la pérennité d’un service public sanitaire de qualité ouvert à tous semble incertaine. Le directeur, cet “inconnu au centre de la vie des Français” est doté de pouvoirs exceptionnels pour un fonctionnaire, puisqu’il exerce son autorité sur des équipes de centaines, voire de milliers de personnes, gère un budget de plusieurs dizaines de millions d’euros et exerce dans un environnement en perpétuelle mutation.

Directeur d’hôpital: l’essor d’une profession, G. Guibert, P. de Montalembert et F. Verdier, Presses de l’EHESP, 152 p., 19 euros. 90

Acteurs publics #73 - avril 2011

LE 1

AVRIL

Urbanisme L’urbanisme dans la réforme territoriale, l’élaboration des plans locaux d’urbanisme, les apports du Grenelle de l’environnement. Autant d’enjeux abordés lors de ce colloque intitulé “L’intercommunalité au service de l’urbanisme”, organisé par l’Association des directeurs généraux des communautés de France.

Le 1er avril, à Paris www.adgcf.fr

www.eduscol.education.fr LE 5

E-COLLECTIVITÉS

Un an à l’Assemblée e rapport d’activité de l’Assemblée nationale raconte une année mouvementée dans l’Hémicycle. D’abord en chiffres: 124 textes adoptés définitivement, 275 séances – soit quelque 1 054 heures de débats –, 22 582 amendements déposés dont 2 501 adoptés, 1 369 questions orales au gouvernement. Ensuite en revenant sur les échanges animés entre des députés parfois (souvent ?) remontés, notamment lors du vote sur la loi interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public. Une année marquée par la disparition de l’ancien président du Perchoir Philippe Séguin. Un ouvrage plaisant et accessible qui n’oublie pas de rappeler que les députées ne sont que 112 à siéger, sur 577 élus.

L’éducation nationale propose aux enseignants de réagir sur le Net à ses projets de programmes pour la classe de terminale de la voie générale, qui doivent entrer en vigueur à la rentrée de 2012. Les enseignants sont invités à envoyer leurs contributions en ligne. La consultation est ouverte jusqu’au 22 avril.

ÉVÉNEMENTS

Les collectivités territoriales jouent un rôle moteur dans le développement de l’e-administration. Pour les accompagner dans leurs démarches, la direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de publier un guide qui rappelle la marche à suivre et détaille plusieurs initiatives lancées en matière d’utilisation des technologies de l’information et de la communication. www.dgcl.interieur.gouv.fr, rubrique “À votre service”, puis “Zoom sur”

PLANÈTE GRENELLE Éolien en mer, isolation des bâtiments, transports propres, information aux consommateurs: toutes les réalisations du Grenelle de l’environnement peuvent désormais être consultées sur “Planète Grenelle”, la nouvelle lettre bimensuelle du ministère du Développement durable. www.planetegrenelle.developpementdurable.gouv.fr

AVRIL

Hôpital durable Présentation de démarches exemplaires et interventions de cadres hospitaliers rythmeront ce congrès national consacré au “développement durable en établissement de santé”.

Le 5 avril, à Paris www.fhf.fr LE 6

AVRIL

Villes cyclables Comment la montée en puissance du vélo comme moyen de transport se traduit-elle dans les choix de planification urbaine, les politiques foncières, l’aménagement de l’espace public et le partage de la voirie ? Une journée d’étude du Club des villes et territoires cyclables.

Le 6 avril, à Paris www.villes-cyclables.org LES 6

AVRIL

Éducation L’objectif des 7es Rencontres nationales de l’éducation, proposées par la Ligue de l’enseignement sur le thème du projet éducatif territorial : contribuer à l’élaboration d’une politique globale ambitieuse en faveur de l’éducation.

Les 6 et 7 avril, à Rennes www.laligue.org

ressources

MAGAZINE

Par Sylvain Henry et Antoine Laurent

DOCUMENTS

ÉVÉNEMENTS

L’Europe, année 2011

LES 6

e rapport 2011 de la Fondation Robert-Schuman sur “l’état de l’Union” est consacré à l’Europe face aux menaces : crise économique, menaces sur l’euro, défense, terrorisme, politique industrielle, populisme, etc. Un chapitre sur les questions financières décrypte les enjeux du prochain budget européen, impacté par la crise économique mondiale, et souligne le rôle moteur des banques centrales et de la politique monétaire. Ce document complet, illustré de cartes inédites et de données chiffrées, fruit du travail de 26 spécialistes, n’oublie pas la représentation des femmes en Europe et la protection des droits de l’Homme. Un ouvrage précieux enrichi d’un entretien avec Herman Van Rompuy, le président du Conseil européen. Un rapport pour tout savoir de l’Europe en 2011.

Les premières Assises nationales de la qualité de l’air, organisées par le ministère de l’Écologie et l’Ademe à destination des élus locaux, des cadres de la fonction publique, du secteur privé et du monde associatif, ont l’ambition de créer une “dynamique d’action” pour améliorer la qualité de l’air.

“L’état de l’Union en 2011”, rapport de la Fondation Robert-Schuman sur l’Europe, 250 pages, 19,50 euros.

Sécurité et institutions e numéro des Cahiers français présente toutes les réponses des pouvoirs publics (institutions repensées, politiques publiques nouvelles) en matière de sécurité. Une problématique replacée dans le contexte européen et mondial : les bouleversements géostratégiques des deux dernières décennies, liés à la fin de la Guerre froide et à la mondialisation, ont entraîné une révision organisationnelle des institutions françaises de défense et de sécurité. Une connexion nouvelle s’est établie entre intérieur et extérieur : désormais, la défense est incluse dans la sécurité nationale. Par ailleurs, la puissance d’Internet exige d’apporter une riposte à la cybercriminalité, de même que la défense de l’appareil industriel conduit à la définition d’une véritable politique d’intelligence économique. Les menaces évoluent, l’État doit suivre.

“État et sécurité”, Les Cahiers français, La Documentation française, 88 pages, 9,80 euros.

AVRIL

Qualité de l’air

Les 6 et 7 avril, à Paris www.assisesdelair.ademe.fr LE 7

AVRIL

E-administration Cette journée du Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales abordera deux thèmes : “Les collectivités locales au cœur de l’économie numérique” et “E-administration, où en sont les relations entre collectivités locales et État ?”

Le 7 avril, à Pantin www.congres-sndg.info LES 7

AVRIL

Étudiants et collectivités Ce séminaire national consacré à l’insertion professionnelle des étudiants, présenté par l’université de Bretagne Sud et la ville

EN LIGNE

Les 7 et 8 avril, à Vannes http://colloques-avuf.com LE 14

AVRIL

Violence à l’hôpital À partir de témoignages de situations vécues, ce colloque de la Fédération hospitalière de France présentera aux cadres hospitaliers des actions à mener pour réduire les faits de violence dans leurs établissements. La Chancellerie et l’Observatoire national des violences en milieu hospitalier seront représentés.

Le 14 avril, à Paris www.fhf.fr LES 14

Culture mutualisée

L’Association des maires de grandes villes de France (AMGVF) ouvre son fil d’informations sur Twitter et Facebook. Une première du genre au sein des associations nationales d’élus locaux.

Mutualiser les pratiques numériques dans les domaines de la culture, de la jeunesse, de l’éducation et du social, telle est l’ambition de NetProjets, le nouveau portail lancé par le ministère de la Culture et la délégation aux usages de l’Internet. www.netprojets.fr

Guichet unique Avec Guichet-entreprises.fr, il sera bientôt possible de créer entièrement son entreprise en ligne, via la dématérialisation des principales procédures. Ce guichet unique lancé par Bercy devrait être complètement opérationnel avant la fin de l’année. www.csa.fr

AVRIL

Ruralité Quelque 11 000 élus ont été invités au 3e Carrefour des communes de Brivela-Gaillarde, proposé par l’Association des maires de la Corrèze. Deux jours de rencontres sur le devenir de la ruralité, le nouveau paysage intercommunal et le maintien du tissu économique.

Les 14 et 15 avril, à Brive-la-Gaillarde (Corrèze) www.maires.correze.net LES 27

Grandes villes sur Twitter

www.grandesvilles.org

de Vannes, s’intéressera au rôle des collectivités locales dans l’insertion des étudiants.

AVRIL

Politique immobilière Accessibilité des personnes âgées, réglementation, charges financières : ce séminaire de l’Institut national des études territoriales (Inet), “Optimiser son patrimoine immobilier : quelles pratiques aujourd’hui ?”, apportera aux collectivités représentées les clés pour repenser leur politique immobilière.

Les 27 et 28 avril, à Pantin www.inet.cnfpt.fr Acteurs publics #73 - avril 2011

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CARRIÈRES

emploi public

Handicap

Le Fonds d’insertion victime de son succès ? Après un démarrage compliqué, l’action du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) est aujourd’hui saluée par les employeurs publics. Mais une proposition de loi autorisant sa saisine directe par les agents pourrait bouleverser son fonctionnement.

Acteurs publics #73 - avril 2011

pendant de celui que gère l’“Agefiph” pour le secteur privé. Un établissement public administratif doté d’un exécutif propre, placé sous la double tutelle des ministères du Budget et de la Fonction publique et alimenté par les contributions des employeurs publics assujettis par la loi à l’obligation d’employer 6 % de personnes handicapées, mais ne la respectant

pas. La mission du Fonds : mettre en œuvre une politique publique destinée à promouvoir l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des personnes handicapées dans les trois fonctions publiques. La structure se constitue, le FIPHFP entre en action… et les critiques se multiplient. Au point qu’à l’été 2007, la question de sa survie

ÉVOLUTION DE L’EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPÉES DANS LA FONCTION PUBLIQUE (le seuil légal est fixé à 6 %) Taux d’emploi des personnes en situation de handicap Au 1er janvier 2008 Au 1er janvier 2009 Au 1er janvier 2009 (éducation nationale incluse)* (hors éducation nationale)*

État Hôpitaux Territoriale

4,12% 4,68 % 4,62 %

3,09 % 4,83 % 4,86 %

4,95 % 4,83 % 4,86 %

Ensemble fonction publique

4,38 %

3,99%

4,88%

* L’éducation nationale a adopté une méthode de décompte similaire à l’ensemble de la fonction publique, qui a fait chuter à 1,21 % son taux d’emploi d’agents en situation de handicap.

Source : FIPHFP

ne structure “légitime” qui prouve toute son efficacité. Cinq ans après sa création officielle et alors que son horizon s’assombrit de nouveaux défis, tel est le regard que portent aujourd’hui la plupart des syndicats, des associations et des cadres dirigeants de la fonction publique sur l’action du “FIPHFP”, le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique. “Après une phase de tâtonnements, nous avons désormais atteint notre équilibre, se félicite Didier Fontana, le président du comité national, organe de délibération du Fonds. Notre notoriété est acquise auprès de quelque 90 % des employeurs publics et nos conventions contribuent activement à l’insertion et au maintien dans l’activité des personnes handicapées.” Une satisfaction, après des débuts chaotiques. Petit retour en arrière sur une genèse mouvementée. La loi de février 2005 sur le handicap crée officiellement, le 1er janvier 2006, le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique,

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CARRIÈRES

Philippe Bréard

emploi public

Le Havre

La ville où l’on déjeune dans le noir

J.-S. Evrard /SIPA

Le FIPHFP accompagne à hauteur d’un million d’euros les actions de la ville du Havre en faveur du handicap.

se pose lorsque Bercy, sans même consulter le comité national, accepte la démission du directeur, limoge la présidente, Martine Faucher, et gèle la collecte. “Nous n’avons plus de présidente, plus de directeur, plus d’équipe et plus de recettes”, résument alors laconiquement les syndicats. Quelques mois plus tard, la Cour des comptes enfonce le clou en pointant les “ambiguïtés originelles dans l’organisation du dispositif ”, le “contenu mal défini de son offre de service” et les “lourdeurs” de son fonctionnement. Fin 2007, le Fonds n’a dépensé que 5millions d’euros sur les 182 millions collectés depuis sa création. De l’argent à ne savoir qu’en faire. Un comble, alors que démarre la Révision générale des politiques publiques…

Redressement spectaculaire Trois ans après ce retard à l’allumage, le Fonds a observé un spectaculaire redressement, pour s’imposer comme un interlocuteur incontournable des employeurs publics. “La

as facile de déjeuner “dans le noir”. Bandeau sur les yeux, une quarantaine d’agents de la ville du Havre ont tenté l’expérience, début mars, dans le cadre d’une opération destinée à sensibiliser le personnel municipal à la problématique du handicap. Une action parmi d’autres, prévue dans la convention trisannuelle conclue en novembre 2009 entre la commune et le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique, qui a signé un chèque d’un million d’euros. Ce soutien important à l’échelle d’une ville de 3 500 agents a notamment permis de multiplier les aides individuelles : véhicules “ergonomiques”, financement de prothèses auditives, fauteuils et bureaux adaptés, etc. Depuis un an, 27 agents ont ainsi pu bénéficier d’un aménagement de leur poste de travail, 28 autres ont été “repositionnés” via des formations et 42 personnes ont été accompagnées par un tuteur dans le cadre d’un changement de poste pour raison médicale.

Une dynamique nouvelle Par ailleurs, la convention prévoit un appui financier à la mise en accessibilité des bâtiments, coûteuse dans cette ville dont le cœur, dessiné par l’architecte Auguste Perret, est inscrit sur la liste du patrimoine mondial de l’Unesco. Côté recrutement, 12 des 146 contrats d’avenir signés par la ville en 2010 concernaient des agents porteurs de handicap. Avec un taux de 5 %, la municipalité se rapproche du seuil de 6 % d’agents imposé par la loi. Au-delà des chiffres, le fonctionnement et les politiques municipales du Havre ont définitivement intégré la problématique du handicap, affirme Anne-Marie Mariette, maire adjointe en charge des ressources humaines. “Et notre prise de conscience a été largement favorisée par le FIPHFP”, confie l’élue. En 2011, les actions seront ciblées sur l’encadrement. Les cadres devront ainsi contribuer à insuffler une “dynamique” au sein des équipes en faveur du handicap, précise Anne-Marie Mariette. En s’habituant à déjeuner dans le noir ? Sylvain Henry Acteurs publics #73 - avril 2011

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CARRIÈRES

emploi public

page des débuts difficiles est définitivement tournée”, constate Maïté Druelle, représentante CFDT au comité national. Le Fonds s’est structuré, son équipe est en place, ses 26 comités locaux déclinent la politique du comité national dans les régions. La gestion administrative, confiée à la Caisse des dépôts et consignations, occupe une quarantaine d’agents pour un budget approchant 10 millions d’euros principalement consacré au fonctionnement et aux actions de communication. Et les quelque 215 millions d’euros qui doivent être récupérés pour la seule année 2010 trouvent toute leur utilité. Des recouvrements en hausse par rapport aux années précédentes (184 millions d’euros en 2009, voir tableau ci-contre), la loi de 2005 ayant prévu des abattements sur les contributions jusqu’en 2009.

Les contributions du FIPHFP en 2009

Les employeurs publics savent aujourd’hui qu’ils peuvent accéder aux aides du FIPHFP par trois canaux : des aides ponctuelles via sa plate-forme en ligne, des conventions pluriannuelles et des partenariats (avec Pôle emploi, les centres de gestion…) notamment destinés à multiplier les formations, alors que 82 % des personnes en situation de handicap n’ont pas le baccalauréat. Ainsi, au 1er octobre 2010, quelque 200 employeurs regroupant près de 63 % des effectifs de la fonction publique avaient conventionné avec le Fonds pour plus de 262 millions d’euros d’engagements financiers. Les objectifs inscrits dans ces conventions ont été chiffrés : 15 000 recrutements et 15 000 maintiens dans l’emploi. “Sans le soutien financier du Fonds, nos actions en faveur du handicap auraient été limitées”, témoigne Jean-Pierre Hurpeau, viceprésident du Grand Nancy (13000 agents). Les deux conventions qui viennent d’être signées avec le FIPHFP permettent à cette communauté urbaine de 270000 habitants de bénéficier d’une aide totale de 777000euros destinée à multiplier les initiatives pour le recrutement et le maintien dans l’emploi des agents handicapés (postes et véhicules aménagés, etc.), pour la formation de ses personnels et la mise en accessibilité de ses locaux. Aujourd’hui salué par les employeurs publics, le bilan positif du FIPHFP pourrait toutefois être révisé dans un très proche avenir. “La loi ne lui pas donné suffisamment de pouvoirs, assène Solange Fasoli, titulaire au comité national (CGT). Son champ d’action reste limité, comme le prouve son impuissance 94

Acteurs publics #73 - avril 2011

Source : FIPHFP

L’éducation nationale mauvaise élève

Ministère de l’Économie Ministère de la Justice Assistance publique de Paris La Poste CNRS Ministère de l’Agriculture Ministère de l’Intérieur Ministère de l’Écologie Caisse nationale d’assurance vieillesse Région Île-de-France Ministère de la Culture Département des Bouches-du-Rhône Département du Nord CCI de Paris Département de la Gironde

(en euros)

9,245 millions 8,5 millions 6,2 millions 5,7 millions 2,6 millions 2,4 millions 2,1 millions 1,8 million 1,7 million 1,3 million 1,3 million 1,0 million 917 498 915 566 854 325

Total : 184 millions d’euros face au mauvais élève qu’est l’éducation nationale.” Le Fonds peine à faire progresser la Rue de Grenelle, exonérée de cotisations alors qu’elle n’emploie que 1,21% d’agents en situation de handicap. “On s’interroge dès lors sur la volonté réelle de l’éducation nationale en matière de handicap”, dénonce le président du comité national du Fonds Didier Fontana.

Proposition de loi Au-delà du cas particulier de l’éducation nationale, la question des faibles effectifs du FIPHFP interpelle. D’abord parce que la structure devra dresser dans les prochains mois le bilan de nombreuses conventions conclues en 2008 arrivant à terme. “Et comment une équipe de seulement 40 personnes pourra-t-elle contrôler sérieusement des documents aussi complexes ?” s’inquiète Nelly Paulet, représentante Unsa au comité national. L’enjeu est d’importance, puisque les employeurs qui n’auront pas respecté les objectifs fixés devront reverser tout ou partie des aides. “Nos dispositifs d’évaluation sont efficaces”, répond Didier Fontana, qui reconnaît toutefois qu’un suivi

exhaustif de l’ensemble des conventions relève aujourd’hui de la “mission impossible”. L’autre source d’inquiétude vient d’une proposition de loi du sénateur UMP Paul Blanc sur le handicap qui prévoit, notamment, d’élargir la saisine du Fonds, aujourd’hui réservée aux seuls employeurs publics, aux fonctionnaires handicapés eux-mêmes. “Nous ne pourrons pas répondre individuellement à toutes les demandes d’accompagnement qui seront formulées si le texte est adopté”. C’est en substance l’inquiétude formulée par la Caisse des dépôts et consignations lors d’une réunion de la commission des finances du FIPHFP, le 10 mars. “Aujourd’hui interlocuteur de centaines d’employeurs publics, le Fonds deviendrait aussi celui de centaines de milliers de fonctionnaires, estime Alain Rochon, viceprésident de l’Association des paralysés de France et administrateur du Fonds. Ce nouvel accompagnement supposerait un fonctionnement entièrement repensé.” Et des effectifs à la hauteur de l’enjeu. Une question sensible qui pourrait entraîner, de nouveau, quelques agitations dans les couloirs du FIPHFP. Sylvain Henry

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RESPONSABLE DE TRESORERIE H/F A partir des outils de trésorerie en place, vous fiabilisez les prévisions de trésorerie sur une durée de 1 à 12 mois puis sur un horizon de 12 à 36 mois. En collaboration avec les différents services de l’OPAC de l’Oise, vous développez et fiabilisez les prévisions de dépenses et de recettes sur l’ensemble des activités de la maîtrise d’ouvrage. Vous assurez l’élaboration de tableaux de bord et du budget. Vous assurez l’encadrement d’une équipe de 5 personnes et optimisez son

fonctionnement. Vous effectuez divers travaux d’études, d’analyses et de transmission d’informations en fonction des besoins du responsable comptable et plus précisément en vue de la clôture des comptes de fin d’exercice. Votre connaissance et votre pratique de la gestion de trésorerie, votre maîtrise du management, vos notions fondamentales en gestion financière appliquées à la Trésorerie et à la comptabilité sont vos meilleurs atouts.

De formation supérieure spécialisée en finance, vous justifiez d’une expérience dans un poste similaire. Poste basé à Beauvais.

Adressez dossier de candidature (lettre de motivation + CV) à : OPAC de l’Oise - DRHC 1, Cours Scellier – BP 80616 60016 Beauvais Cedex Email : recrutement@opacoise.fr

CHARGÉ DE PROJET H/F Réseau Ferré de France est un établissement public national à caractère industriel et commercial créé en 1997. Propriétaire des infrastructures ferroviaires, RFF aménage, entretient, développe et met en valeur le réseau ferré national. Au sein de la Direction Régionale Provence-AlpesCôte d’Azur vous assurez le pilotage de plusieurs opérations, dont l’objectif est d’améliorer le service ferroviaire dans un objectif de desserte donnée. Dans ce cadre, vous pouvez avoir la charge de mener à bien des opérations de renouvellement ouvrage d’art et ouvrage en terre, d’accessibilité PMR ou et une ou des opération(s) de développement. A CE TITRE, VOUS : ■ conduisez les études à un niveau suffisant pour mettre au point les conventions de financement, ■ établissez et mettez en place les relations contractuelles avec le mandataire, et en particulier mener la procédure de choix du mandataire lorsque ce n’est pas la SNCF, ■ faites établir les relations contractuelles avec le ou les maîtres d’œuvre, et les différentes entités de la SNCF (contrat GID, Sécurité, maîtrise d’œuvre de spécialité, …),

■ pilotez et menez les procédures externes (concertation, autorisations administratives…) et internes (validation de l’opération à chaque étape, mobilisation du budget, visa des marchés…), ■ pilotez l’opération (travaux de génie civil, de voie, de caténaires…), dans le strict respect de ce qui est nécessaire à la réalisation du programme et de l’économie et du délai. Vous travaillez en étroite collaboration avec différents services : pôle infrastructure, développement et investissements, service commercial, gestion du réseau, patrimoine, contrôle de gestion et contrôle des marchés…. que vous aurez à solliciter pour des expertises spécifiques. De formation supérieure technique (ingénieur ou assimilé) vous avez une expérience d’au moins 5 ans en projets d’infrastructure ou ouvrages d’art. Compétences dans le pilotage de projets complexes, fonctions achat, négociation et respect de contrats ainsi qu’une connaissance des conditions d’exercice de la maîtrise d’ouvrage publique. La connaissance du monde ferroviaire ainsi que la pratique de la langue italienne serait un plus. Votre capacité d’analyse et de synthèse, votre goût pour l’augmentation de valeur et rigueur (budgets, marchés…), et pour l’opérationnel sont des atouts nécessaires pour réussir à ce poste.

Entreprise RFF Région Marseille, PACA 13001 Type de poste Temps plein / CDI Expérience 5 à 7 ans Niveau d'études DESS, DEA, Grandes Ecoles, Bac + 5 Niveau de poste min. Confirmé / Senior N° de réf. 2011-26 CONTACT rff-448633@cvmail.com

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Acteurs publics #73 - avril 2011

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CARRIÈRES

GESTIONNAIRE DE COPROPRIETES h/f

pour commercialiser ses différents événements (Les Rencontres de la modernisation de l’Etat, le World e-gov Forum et les Rencontres des territoires durables).

Directement rattaché (e) à lʼéditeur, vous avez une solide expérience dans un poste de ce type et vous voulez participer aux résultats dʼune entreprise en croissance. Entreprise : Acteurspublics lieu de travail : Issy-les-Moulineaux Type de poste : Temps plein / CDI Expérience : 5 à 10 ans

Vous planifiez, animez et assurez le suivi des réunions des Conseils Syndicaux et Assemblées générales. En liaison avec le personnel technique, vous définissez le programme des travaux d’entretien. Vous établissez les budgets prévisionnels de charges d’exploitation courante, les faites adopter et les appliquez. Vous assurez le recouvrement des charges auprès des débiteurs et le paiement des fournisseurs. Vos connaissances juridiques générales (droit civil et droit de la famille), vos connaissances précises en droit immobilier et, en particulier, votre maîtrise totale du droit de la copropriété, vos connaissances de base sur la structure technique des immeubles et vos notions en comptabilité sont vos meilleurs atouts. Vous êtes titulaire d’une Licence de droit avec une expérience professionnelle solide dans le domaine immobilier (notariat, administration de biens, cabinet de syndic…). POSTE BASÉ À BEAUVAIS.

Salaires : Fixe 30 à 45 K€ / an selon expérience + commissions sur CA + intéressement au résultat

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Mutuelle / cantine Envoyer votre candidature: recrutement@acteurspublics.com

1 bailleur de Picardie, L’OPAC de l’oise et ses 650 collaborateurs RESPONSABLE GUICHET UNIQUE (H/F) se mobilisent pour gérerDU un patrimoine de plus de 28 000 logements locatifs er

et assurer la réalisation de près de 1 000 logements neufs. (Cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux) Nous recherchons un (e) Sous la responsabilité du directeur des affaires générales, vous exercez les missions suivantes : • Management d’une équipe de 10 agents (accueil Mairie et standard téléphonique)

bonnes qualités rédactionnelles sont indispensables pour la réussite sur ce poste.

Contraintes : • Travail le week-end • Travail en équipe à horaires • Gestion du planning tournants • Mise à jour documentaire, Rémunération statutaire + veille juridique. régime indemnitaire + prime de fin d'année + CNAS • Relations avec les partenaires institutionnels (Préfecture, sous-Préfecture, ANTS,…) Merci d’adresser votre candidature • Accueil des usagers lettre de motivation + CV Profil : Ayant de bonnes connaissances des collectivités et du secteur des affaires générales, vous êtes autonome et maîtrisez les outils informatiques. Des qualités managériales et de

Par courrier à : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 1 place Maurice Gunsbourg, 92140 Clamart. Par mail à : recrutement@clamart.fr

RECRUTE UN COLLABORATEUR/HF

Entreprise La Ville de Clamart Région Hauts de Seine Type de poste Temps plein / CDI Expérience 2 à 5 ans Niveau d'études DUT, BTS, Bac + 2 Niveau de poste min. Responsable d'équipe Salaire Rémunération statutaire + régime indemnitaire + prime de fin d'année + CNAS

pour commercialiser lʼespace publicitaire de ses différents supports (web et print) Directement rattaché (e) à lʼéditeur, vous avez une solide expérience dans un poste de ce type dans un titre de presse et vous voulez participer aux résultats dʼune entreprise en croissance. Entreprise : Acteurspublics lieu de travail : Issy-les-Moulineaux Type de poste : Temps plein / CDI Expérience : 5 à 10 ans Salaires : Fixe 30 à 45 K€ / an selon expérience + commissions sur CA + intéressement au résultat Mutuelle / cantine Envoyer votre candidature: recrutement@acteurspublics.com

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CARRIÈRES

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Avec

GESTIONNAIRE AMÉNAGEMENT (H/F) Description du poste sectuer finances de la Direction. Affecté au Service Central de la Direction des Crèches, • Participation à la permanence de la Cellule vous serez amené sous la conduite du Responsable Aménagement, remplacement en l’absence de son du Secteur Aménagement à collaborer à la gestion collègue du secteur Est. administrative et au suivi des travaux des crèches. SUIVI DES TRAVAUX : A ce titre, vos principales missions se déclineront • Suivi de la réalisation du programme de travaux dans comme suit : les crèches départementales en interface avec les GESTION ADMINISTRATIVE ET MATÉRIELLE : directrices de crèche et les directions techniques. • • Recensement des besoins des utilisateurs par des Préparation des opérations de déménagements avec états des lieux réguliers des bâtiments, des espaces les équipes et organisation de la réintégration dans les extérieurs et transmission des besoins aux directions locaux après travaux (déménagement, nettoyage des techniques du Conseil Général. locaux). • Recensement des besoins de matériels auprès des • Participation à l’état des lieux des cuisines en lien directrices, préparation des bons de commande et avec le Service Restauration, et suivi des rapports de suivi des demandes en s’assurant de leur adaptation la Direction Départementale des Services Vétérinaires aux contraintes techniques et de locaux. en cas de non conformité. • Suivi des demandeds de réparation des appareils • Suivi des interventions de la Direction de Bâtiments électro-ménagers et préparation des bons de comen cas d’analyses d’eau non conformes. mande en cas d’acquisition de nouveaux appareils. • Participation aux commissions communales de sécu• Elaboration de fiches techniques pour les conseils de rité et suivi des levées de réserves en lien avec la crèche et suivi des suites à donner aux demandes Direction de Bâtiments. formulées. • Accompagnement des équipes et suivi des interven• Rédaction de notes, compte-rendus et courriers aux tions avec les services techniques en cas d’urgence. directrices, usagers et serviceds départementaux. • Suivi des consommations budgétaires en lien avecle Poste à pourvoir immédiatement

Entreprise Conseil Général du Val de Marne Région Creteil, IDF 94000 Type de poste Temps plein / CDI Expérience 2 à 5 ans Niveau d'études DUT, BTS, Bac + 2 Niveau de poste min. Confirmé / Senior N° de réf. 01018-GestAména gt

SUPERVISEUR ADV H/F

L'UGAP, Union des Groupements d'Achat Public, est un établissement public à caractère industriel et commercial de l'état (près de 1000 collaborateurs, 27 implantations, plus de 1.5 milliards de CA) centrale d'achat généraliste. L'UGAP, Union des Groupements d'Achat Public, est un établissement public à caractère industriel et commercial de l'état (près de 1000 collaborateurs, 27 implantations, plus de 1.5 milliards de CA) centrale d'achat généraliste. Notre offre englobe autant des produits (mobilier, matériel informatique, véhicules…) que des prestations de services (maintenance immobilière, nettoyage, gardiennage, accueil…). L'UGAP est acteur incontournable de la VPC/ VAD, qui propose 200 000 références produits et des services destinés aux collectivités publiques, administrations, centres hospitaliers. Elle recherche, pour sa Direction interrégionale Nord, un Superviseur ADV H/F en CDI sur Villeneuve d'Asq. Vous animez, organisez et supervisez une équipe de 10 assistants de relation clientèle (assistants commerciaux). VOS MISSIONS :

Acteurs publics #73 - avril 2011

• Organise la répartition journalière de la charge de travail au sein de l'équipe ; • Veille à ce que ses collaborateurs respectent les procédures et les modes opératoires en vigueur, identifie les difficultés et met en œuvre les actions correctives. • Supervise la saisie des commandes en opérant notamment un contrôle qualité. • Assure, en liaison avec le responsable service client (après vente) un travail d'information, de formation et d'accompagnement de l'équipe : • Gère en direct un portefeuille de clients sensibles et stratégiques. • Opère, pour ces clients, toutes les tâches de l'activité commerciale sédentaire. • Coordonne son action avec le Responsable service clients afin d'atteindre les objectifs de qualité de service et le cas échéant, apporte sa contribution à des actions ponctuelles relevant de l'après-vente.

De formation Bac +3 minimum, vous justifiez d'une expérience significative dans l'ADV et d'au moins 5 ans dans l'animation d'équipe. Vous maîtrisez impérativement les outils bureautiques (Excel, Word...) et idéalement SAP progiciel de gestion commerciale. Vous êtes reconnu(e) pour vos capacités rédactionnelles et relationnelles, votre capacité d'analyse, sens du service, organisation et polyvalence. Merci d'adresser votre cv et lettre de motivation de préférence par mail. Entreprise : Union des groupements d'achat public Région : Villeneuve d'Asq , NPC 59000 Secteur : Secteur Public Type de poste : Temps plein / CDI Expérience : 7 à 10 ans Niveau d'études : Licence, Bac + 3 Niveau de poste min. : Responsable d'équipe N° de réf. : SUP/DRNO/MR

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cahier spécial

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LES 100 PATRONS DE L’ADMINISTRATION

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Les membres du Club

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SOMMAIRE

102

LES 100 GRANDS PATRONS DE L’ADMINISTRATION

104 Des directions centrales resserrées 106 Matignon

108 111 112 114 116

Défense Éducation Écologie Justice Sécurité

120 124 127 128 130

Finances Social Culture Diplomatie Agriculture

INDEX DES 100 GRANDS PATRONS Albertini Jean-Benoît

118

Forissier Pierre-François

109

Mignaux Jacques

117

Allain Éric

130

Fourcade Sabine

125

Miraillet Michel

108

Allaire Luc

125

Fournel Jérôme

122

Monteils Jean-François

112

Audibert Jacques

128

Franceschini Laurence

127

Palomeros Jean-Paul

110

Aurand Jean-Marie

130

Fratacci Stéphane

116

Pappalardo-Goulard Michèle

112

Bassères Jean

121

Galtier David

117

Parini Philippe

122

Bélaval Philippe

127

Gandil Patrick

113

Patier Xavier

106

Benhamou Bernard

111

Guillaud Édouard

109

Péchenard Frédéric

116

Bergeal Catherine

120

Guin Frédéric

111

Pénillard Christian

108

Berthier Emmanuel

106

Hetzel Patrick

111

Perret Alain

118

Bied-Charreton Hugues

110

Hirsch Georges-François

127

Piotre Christian

108

Blanquer Jean-Michel

111

Houssin Didier

124

Podeur Annie

125

Boissier Pierre

124

Irastorza Elrick

109

Rebeillé-Borgella Emmanuel

114

Boudy Guillaume

127

Jalon Éric

117

Ride André

114

Bouvier Vincent

118

Jarrige Bertrand

126

Romatet Stéphane

128

Bréhier Régine

113

Josse Philippe

121

Rosenwald Fabienne

130

Briand Pascale

130

Kirry Michèle

125

Rouault Philippe

130

Bursaux Daniel

112

Labourdette Marie-Christine

127

Roudière Jacques

108

Cabourdin Philippe-Pierre

115

Lamiot Dominique

120

Rouquette Jean-Louis

121

Caillibotte Maryvonne

115

Lasvignes Serge

106

Rousseau Luc

120

Carayon François

125

Lathoud Jean-Amédée

115

Saint-Paul François

128

Casa Jean-Michel

128

Lepetit Marie-Christine

122

Sappin Michel

117

Chevet Pierre-Franck

112

Leyrit Christian

112

Sellal Pierre

128

Chriqui Vincent

106

Libault Dominique

126

Squarcini Bernard

116

Collet-Billon Laurent

110

Lothion Christian

116

Teisseire Laurent

108

Combrexelle Jean-Denis

124

Lucas François

118

Théophile Josette

111

Comet Henri-Michel

116

Magnier Antoine

126

Thibault Sophie

118

Conort Dominique

109

Malbec Véronique

115

Vallée Laurent

114

Corbin de Mangoux Erard

109

Martinot Bertrand

126

Verdier Jean-François

122

Cotis Jean-Philippe

120

Masset Christian

128

Vitry Gérard

110

Delpont Joël

117

Mély Véronique

106

Wargon Emmanuelle

124

Duwoye Pierre-Yves

111

Michel Laurent

113

Zalay Marion

130

Eyssartier Hélène

113

Michel Jean-Marc

113

Fernandez Ramon

121

Migeon François-Daniel

121 Acteurs publics #73 - avril 2011

101

LB-102-103-Ouverture Patchwork_… 24/03/11 14:06 Page102

PARCOURS

LES 100 PATRONS DE L’ADMINISTRATION

parcours

Les 100 patrons de l’administration

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Acteurs publics #73 - avril 2011

LB-102-103-Ouverture Patchwork_… 24/03/11 14:06 Page103

parcours

Fusions, rapprochements, suppressions de services… La Révision générale des politiques publiques (RGPP) a bouleversé la vie des ministères et réduit le nombre de leurs directeurs centraux. Moins nombreux, ceux-ci sont aussi plus puissants, à la tête d’organisations aux moyens et missions plus vastes.

LES 100 PATRONS DE L’ADMINISTRATION

Partant de ce constat, Acteurs publics met en avant les 100hauts fonctionnaires de l’État en première ligne pour faire tourner au jour le jour la machine administrative. Dans cette liste qui se cantonne aux administrations centrales, on trouve des directeurs généraux de grosses structures commandant des

bataillons entiers d’agents publics. Il y a aussi des responsables de services beaucoup plus modestes, mais non moins stratégiques. Coup de projecteur sur les parcours de ces 100 grands serviteurs de l’État. Dossier réalisé par Bruno Botella, Laurent Fargues, Sylvain Henry et Xavier Sidaner

Acteurs publics #73 - avril 2011

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MINISTÈRES

LES 100 PATRONS DE L’ADMINISTRATION

Ministères

Des directions centrales resserrées Les fusions se sont multipliées dans les ministères ces dernières années. Tour d’horizon des principales réorganisations au sein des administrations centrales de l’État. Laurent Fargues DIPLOMATIE

Les experts de la mondialisation Au Quai d’Orsay, la création de la direction générale de la mondialisation se veut le signe d’une nouvelle étape de la diplomatie française. L’ambition est de créer une direction transversale, capable d’appréhender les grands problèmes mondiaux tels que l’eau, l’énergie ou encore les nouveaux types de conflits. La décision est d’autant plus emblématique qu’elle s’est accompagnée d’un regroupement de l’ensemble des personnels dans les anciens bâtiments de l’Imprimerie nationale, rue de la Convention à Paris. La direction de la mondialisation a aussi vocation à renforcer la cohérence des différentes actions internationales des autres ministères. DÉFENSE

FINANCES

Le premier investisseur de l’État

Le guichet unique des impôts

Longtemps très indépendante au sein du ministère de la Défense, la délégation générale pour l’armement a été rebaptisée “direction générale de l’armement” (DGA). Derrière ce changement symbolique, il faut lire la volonté du ministère de reprendre la main sur les quelque 80 programmes d’armement conduits par la DGA. Une activité loin d’être anecdotique, puisqu’elle fait de la direction le premier investisseur de l’État, avec 20,9 milliards d’euros de commandes à l’industrie en 2009, et le premier acteur de recherche de défense en Europe. La DGA compte 13 000 agents civils et militaires.

Annoncée depuis une dizaine d’années au bas mot, la fusion des anciennes directions des impôts et de la comptabilité publique a vu le jour en avril 2008. Elle réunit dans une unique direction générale des finances publiques (DGFIP) pas moins de 130 000 agents. Après la création d’une administration centrale unique à Bercy comportant trois pôles – fiscalité, gestion publique et gestion des ressources humaines –, les guichets fiscaux pour les particuliers ont été peu à peu installés sur l’ensemble du territoire en rassemblant les anciens centres des impôts et les trésoreries. Chantier phare de la réforme de l’État voulue par Nicolas Sarkozy, le déroulement de la fusion est en avance par rapport au calendrier initial.

ÉCOLOGIE

Cinq directions “vertes” La création d’un superministère de l’Écologie en 2007 a entraîné une diminution drastique du nombre de directions centrales. L’organigramme actuel compte cinq directions opérationnelles chargées respectivement des infrastructures (transports et mer), de l’aviation civile, de l’aménagement (logement et nature), de la prévention des risques et du climat. À celles-ci, il faut ajouter le secrétariat général, le commissariat général au développement durable et la délégation à la sécurité routière. Le ministère affiche une organisation resserrée autour des grands défis environnementaux.

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LES 100 PATRONS DE L’ADMINISTRATION

CULTURE

Une administration des patrimoines Le ministère de la Culture a considérablement réduit le nombre de ses directions centrales en quatre ans. Celles-ci ont été ramenées de dix à quatre, en incluant le secrétariat général. La Rue de Valois ne compte aujourd’hui plus que SOCIAL trois directions opérationnelles chargées La cohésion sociale de la création artistique, des médias et réunifiée “des” patrimoines (cette dernière rasUne direction de la cohésion sociale semble les ex-directions des musées, a vu le jour en janvier 2010 au sein des des archives et du patrimoine). ministères sociaux en fusionnant les moyens de l’ancienne direction générale de l’action sociale, du service des droits des femmes, de la délégation à l’économie sociale, de la délégation interministérielle à la famille et de celle dédiée au handicap. Le but de la manœuvre est de donner la capacité à l’administration centrale de jouer un véritable rôle de stratège dans ce domaine. AGRICULTURE

La tête de pont des politiques agricoles

SÉCURITÉ

Les renseignements fusionnés La direction centrale du renseignement intérieur (DCRI) rassemble depuis juillet 2008 les renseignements généraux et la direction de la surveillance du territoire. L’objectif est d’améliorer la lutte contre toutes les activités susceptibles de constituer une atteinte aux intérêts de la nation, en se concentrant sur les missions de sécurité, en valorisant les savoir-faire acquis par chacun des services et en favorisant les complémentarités. Cette direction unique, combinant des services de renseignement et de police judiciaire spécialisée, doit permettre en particulier de mieux répondre à la menace terroriste.

Le ministère de l’Agriculture n’a pas échappé à la mode des fusions. Il a vu éclore une direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires (DGPAAT) issue du rapprochement des anciennes directions de la forêt, des affaires rurales et des politiques économiques. Son champ de compétences est vaste, puisqu’il inclut l’élaboration et la mise en musique des politiques agricoles, dont la négociation de la politique agricole commune (PAC). La nouvelle direction œuvre aussi à la valorisation des territoires ruraux, au soutien à l’installation et à la modernisation des exploitations agricoles.

GOUVERNEMENT

Les changements de périmètres ministériels Le remaniement du 14 novembre 2010 a été marqué par une évolution du périmètre de certains ministères. La Fonction publique est revenue à Bercy et le ministère de l’Immigration a disparu. Pas de révolution mais quelques évolutions notables. Les changements au sein du gouvernement opérés le 14 novembre dernier par l’Élysée et Matignon ne touchent quasiment pas au périmètre des grands ministères régaliens. Le ministère de l’Intérieur récupère toutefois l’Immigration, qui n’est plus ni un ministère à part entière ni même un secrétariat d’État. Le ministère de l’Immigration et de l’Identité nationale disparaît ainsi après plus de trois ans de controverse. Le plus gros changement concerne le regroupement, sous la houlette de Xavier Bertrand, du ministère du Travail avec celui de la Santé et de l’Emploi, ce dernier quittant le ministère de l’Économie. Quant à l’ex-ministère de la Ruralité et de l’Aménagement du territoire, il est rattaché à celui de l’Agriculture et de la Pêche, avec Bruno Le Maire aux commandes de ce gros portefeuille. Après un passage de quelques mois au ministère du Travail – le temps de la réforme des retraites – le portefeuille de la Fonction publique est retourné dans le giron du ministère du Budget et de la Réforme de l’État.

Ville et Sports promus Le gros ministère de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement est maintenu malgré le départ de Jean-Louis Borloo. Nathalie Kosciusko-Morizet n’est toutefois pas ministre d’État, ni numéro deux du gouvernement et surtout, le secteur de l’énergie est reparti à Bercy, à l’Industrie. Le portefeuille de la Politique de la ville, qui était rattaché au Travail, est désormais un ministère à part entière, piloté par Maurice Leroy. Enfin, si les Sports redeviennent un ministère, la Jeunesse et la Vie associative sont désormais rattachées à l’Éducation nationale. Bruno Botella

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Ministères

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Matignon

Serge Lasvignes

Xavier Patier

La vigie juridique de Matignon

Le directeur de l’information légale et administrative

Les Premiers ministres passent, mais les SGG restent. La tradition est respectée avec Serge Lasvignes, secrétaire général du gouvernement depuis octobre 2006. Par sa fonction, ce conseiller d’État de 57 ans intervient à toutes les étapes de l’organisation et du fonctionnement du travail gouvernemental. Agrégé de lettres, ancien élève de l’ENA, Serge Lasvignes a intégré le SGG comme directeur en 1997. Il était auparavant directeur des affaires juridiques au ministère de l’Éducation nationale. Le haut fonctionnaire a également été conseiller juridique du Conseil supérieur de l’audiovisuel de 1991 à 1992.

MATIGNON

LES 100 PATRONS DE L’ADMINISTRATION

Véronique Mély La dircom’ du gouvernement Cette spécialiste de la communication a pris en mars les rênes du service d’information du gouvernement (SIG) après huit années passées au ministère de l’Éducation nationale, où elle occupait, depuis 2006, le poste de déléguée à la communication, rattachée au secrétaire général. Véronique Mély, 40 ans, diplômée de l’IEP de Grenoble et titulaire d’un DESS en communication, a également été conseillère technique au cabinet de François Fillon, au ministère de l’Éducation. À la tête du SIG, celle qui a succédé à Thierry Saussez gère notamment les campagnes gouvernementales et le site France.fr.

Vincent Chriqui La boîte à idées interministérielle

Emmanuel Berthier

Thomas Caplain

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Denis/RÉA

Le patron de la Datar Certains y verront sans doute un signe du poids politique retrouvé par François Fillon depuis le remaniement. C’est l’ex-préfet de la Sarthe, terrain d’élection du Premier ministre, qui a été nommé délégué interministériel à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale (Datar) en décembre 2010. Diplômé de l’Essec et de Sciences-Po Paris, ancien élève de l’ENA, Emmanuel Berthier, 53 ans, a effectué presque toute sa carrière dans la préfectorale, avec une parenthèse chez Elf-Aquitaine de 1992 à 1995. Habitué à changer de ministère, l’aménagement du territoire est aujourd’hui piloté par le titulaire du portefeuille de l’Agriculture, même si la Datar reste placée sous l’autorité du Premier ministre.

Ce haut fonctionnaire, écrivain, a la lourde tâche de fusionner l’ex-direction des Journaux officiels et La Documentation française regroupées depuis un an au sein de la direction de l’information légale et administrative (Dila). Sa carrière, qui a débuté après l’ENA en 1983 par un poste de conseiller à la chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées, l’a conduit en cabinets ministériels (Cabana, Veil, Douste-Blazy), à l’Élysée, à l’ambassade de France à Dakar et à l’agence régionale de l’hospitalisation de Midi-Pyrénées. Xavier Patier, 52 ans, a présidé les éditions Privat, puis celles du Rocher.

Proche de François Fillon dont il était le conseiller parlementaire à Matignon depuis 2007, Vincent Chriqui est directeur général du Centre d’analyse stratégique depuis janvier 2010. Polytechnicien, issu de l’ENA, cet ancien de la direction du budget a eu une expérience dans la banque avant de rejoindre en 2002 le cabinet de François Fillon (aux Affaires sociales puis à l’Éducation), puis celui de Gérard Larcher au Travail jusqu’en 2007. Vincent Chriqui, 39 ans, a été candidat UMP à la mairie de Champigny-surMarne (94), en 2008, avant d’être élu conseiller régional de Rhône-Alpes.

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Le garant des systèmes d’information

Ancien élève du lycée militaire de La Flèche, diplômé de l’École spéciale militaire de Saint-Cyr, Christian Piotre a commencé une carrière de terrain dans l’armée en étant chef de peloton blindé, instructeur et chef d’escadron à Lille. Ce n’est qu’en 1992 qu’il épouse une carrière de civil, en tant que contrôleur général des armées. À partir de décembre 1994, il est conseiller pour les affaires administratives, sociales et de personnels au cabinet de François Léotard au ministère de la Défense, puis au cabinet de Charles Millon jusqu’en 1997. C’est après avoir été directeur adjoint du cabinet civil et militaire de la ministre de la Défense Michèle Alliot-Marie (2002-2005) qu’il devient secrétaire général pour l’administration en septembre 2005.

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Amiral, né en 1952, le directeur général des systèmes d’information et de communication du ministère de la Défense est avant tout un marin. Il a passé une grande partie de sa carrière sous les mers du globe, dès 1982, en tant que commandant de sous-marins de type classique, avant de prendre le commandement des sous-marins nucléaires lanceurs d’engins L’Indomptable (1990-1991), puis Le Foudroyant (1993-1995). Il passe ensuite sur des bâtiments de surface, à la tête de la frégate anti-sous-marine Dupleix, avant de regagner les bureaux du ministère, comme conseiller pour le secrétariat des conseils de défense au secrétariat général, puis comme inspecteur général des armées pour la Marine nationale à Paris jusqu’en août 2009.

Michel Miraillet

Laurent Teisseire

Un diplomate aux affaires stratégiques

Le dircom’ de la Grande Muette

Conseiller des affaires étrangères (ENA, 1986, promotion Montaigne), Michel Miraillet est délégué aux affaires stratégiques depuis août 2007. Diplomate, il a commencé sa carrière comme secrétaire des affaires étrangères à la direction d’Afrique du Nord et du MoyenOrient au ministère des Affaires étrangères (19881989). En poste à l’étranger en ambassades, il revient au Quai d’Orsay comme sous-directeur des affectations et des personnels locaux à la direction des ressources humaines (octobre 2004-septembre 2006). Il est ensuite directeur des affaires internationales et stratégiques au secrétariat général de la défense nationale, jusqu’en août 2007.

Né en 1963, ancien élève de l’ENA, l’actuel directeur de la délégation à l’information et à la communication de la défense a fait une bonne partie de sa carrière en entreprise. Après avoir débuté à la direction générale de l’armement en 1989, puis comme conseiller pour les affaires internationales d’armement du ministre de la Défense François Léotard (1993-1995), il est sousdirecteur des fusions-acquisitions, puis vice-président d’Airbus Corporate (1995-2000) et secrétaire général d’Eurocopter (2000-2004). Il était jusqu’à présent sous-directeur du droit international et du droit européen à la direction des affaires juridiques du ministère de la Défense (2004-juillet 2007).

Contrôleur général des armées, diplômé de l’IEP de Toulouse, Jacques Roudière est directeur des ressources humaines au ministère de la Défense depuis mars 2007. Auparavant, il était directeur de la fonction militaire et du personnel civil (2005-2007), directeur de l’administration générale au secrétariat général de la défense nationale (1999-2005) et secrétaire général du Conseil économique de la défense (1997-1999). Il a été chargé de mission auprès du secrétaire général pour l’administration au ministère de la Défense, François Roussely, entre 1993 et 1996.

Le DRH de la défense

Christian Pénillard

Le réformateur de l’administration

Jacques Roudière

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Défense

Christian Piotre

Sébastien Calvet

DÉFENSE

LES 100 PATRONS DE L’ADMINISTRATION

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Défense

LES 100 PATRONS DE L’ADMINISTRATION

Elrick Irastorza

Édouard Guillaud

Le chef d’état-major de l’armée de terre

Amiral, Édouard Guillaud est le chef d’état-major des armées depuis février 2010. Il était chef de l’état-major particulier du président de la République Jacques Chirac en 2006 et 2007, puis de son successeur Nicolas Sarkozy jusqu’en 2010. L’amiral Guillaud a accompli une grande partie de sa carrière sur les navires de la Royale et dans les sous-marins. Il a été adjoint, puis officier de programme du Charles-de-Gaulle à l’état-major de la Marine (1993-1997), puis commandant en second de l’équipage d’armement du porte-avions Charles-de-Gaulle, avant d’en être le commandant entre 1999 et 2001.

Rémi Ochlik/AFP

Éric Feferberg /AFP

Le commandant des trois armées

Dominique Conort Le contrôleur des dépenses Dominique Conort est le chef du contrôle général des armées. Avant de se spécialiser dans la rationalisation des coûts et du contrôle de la dépense, il était, entre 2000 et 2002, directeur de la protection et de la sécurité de la défense. Il a commencé sa carrière comme officier d’artillerie, conseiller pour les affaires sociales, de personnels, administratives et domaniales au cabinet du ministre de la Défense François Léotard (1993-1994). Il a occupé le poste de directeur de la fonction militaire et du personnel civil au secrétariat général pour l’administration du ministère de la Défense de 1994 à 2000.

Pierre-François Forissier

Le chef d’état-major de la Marine

Erard Corbin de Mangoux

Ian Hanning/RÉA

Le maître espion Diplômé de Sciences-Po Paris, ce préfet est le directeur général de la sécurité extérieure – les services d’espionnage – depuis octobre 2008. Une nomination qui suit son passage au cabinet de Nicolas Sarkozy entre 2007 et 2008. Auparavant, ce fonctionnaire a été directeur général des services du conseil général des Hauts-de-Seine (2006-2007), détaché en qualité de sous-préfet hors classe pour exercer les fonctions de secrétaire général de la préfecture des Yvelines (2004-2006). Il a débuté au poste de commissaire de la Marine en 1977, puis a été directeur de cabinet des préfets de la Manche et de l’Isère.

Général de corps d’armée, cet officier de 60 ans à la tête de l’état-major de l’armée de terre est un véritable militaire de terrain. Ancien chef de section de combat au 3e régiment d’infanterie de Marine (Rima) à Vannes, puis au 2e régiment de parachutistes d’infanterie de Marine (RPIMA) à La Réunion, il a été en opération au Tchad en 1979. Il prend, en 1980, le commandement de la compagnie du 8e régiment de parachutistes d’infanterie de Marine à Castres et plus tard du 1er bataillon français de l’Autorité provisoire des Nations unies au Cambodge, en 1992. Il a commandé la force “Licorne” en Côte-d’Ivoire.

Amiral, né en 1951, il était jusqu’en février 2008 major général à l’étatmajor de la Marine nationale. Il a commencé sa carrière dans les sous-marins en tant que commandant en second des sousmarins Morse, Rubis et Inflexible, puis commandant du sous-marin nucléaire lance-engins Le Tonnant, avant d’être officier en second de la 20e division du dragueur Glycine, officier sur le porte-avions Foch. Il fut contre-amiral et adjoint territorial au commandant de la zone maritime Atlantique, préfet maritime de l’Atlantique entre 2001 et 2004.

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Défense

Jean-Paul Palomeros

Laurent Collet-Billon

Le chef d’état-major de l’armée de l’air

Ingénieur général de l’armement, Laurent Collet-Billon est, depuis juillet 2008, à la tête de la direction générale de l’armement (DGA), qui conçoit et sous-traite les principaux outils d’armement des forces françaises. Conseiller pour les affaires de défense et de sécurité auprès du présidentdirecteur général d’Alcatel de 2006 à 2008, il a été précédemment à la DGA comme adjoint au délégué général pour l’armement (2005-2006) et directeur des systèmes d’armes (2001-2005). Spécialiste de programmes d’armement et d’observation satellite, il fut directeur du service des programmes d’observation, de télécommunication et d’information (Spoti) à la délégation générale de l’armement (août 1997-avril 2001).

Né en 1953, ce général de l’air est pilote de chasse, ancien commandant d’escadrille et chef de brigade à l’École de l’air de Salon-de-Provence (1983-1985). Il a également été en poste sur les bases de Cambrai et de Reims entre 1985 et 1991, avant d’être nommé officier de marque puis sous-chef “plans” du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes (CDAOA) à Taverny (1994-1996). Il était major général de l’armée de l’air de 2005 à 2009, après avoir été chef de la division “plans, programmes et évaluation” de l’état-major des armées.

Le gestionnaire de l’armement

Éric Piermont/AFP

Marlene Awaad

DÉFENSE

LES 100 PATRONS DE L’ADMINISTRATION

Hugues Bied-Charreton

Gérard Vitry

Un directeur financier issu de Bercy

Le spécialiste des infrastructures

Fotolia

Ancien élève de l’ENA (1991, promotion Victor Hugo), né en 1966, Hugues Bied-Charreton est le responsable financier du ministère de la Défense depuis décembre 2008. C’est un spécialiste des questions budgétaires. En février 1995, il est adjoint au chef du bureau “Budget civil de la recherche et du développement” au ministère des Postes et Télécommunications, puis chef du bureau “Énergie, chimie, industrie” à la direction du budget à Bercy (1997-1999). Il est ensuite sous-directeur des transports, de la recherche, de l’industrie, de la culture et des sports à la même direction du budget (2002-2006), avant d’en être le chef de service jusqu’en 2008.

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Général de corps aérien, âgé de 56 ans, Gérard Vitry est directeur central du service d’infrastructure de la défense au secrétariat général. Il occupait un poste similaire en région au service d’infrastructure de la défense de Bordeaux, en 2008 et 2009, après avoir été directeur régional du génie en région terre Sud-Ouest en 2007 et 2008. Il fut par le passé sous-chef de la division “infradomaine” (1995-1997), chef de la division infrastructure (19971998), puis sous-chef du bureau infrastructure à l’EMAA “plansfinances” au bureau des plans généraux à Paris (1998-2000).

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Frédéric Guin

La DRH des profs

Le responsable du premier budget de l’État

Frédéric Guin est le directeur des affaires financières du ministère de l’Éducation nationale depuis 2009. Issu de l’ENA, diplômé de SciencesPo et de l’Essec, Frédéric Guin a débuté à la direction du budget, puis a été détaché auprès de l’agence régionale de l’hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d’Azur, avant de revenir à Bercy comme chef du bureau du budget des ministères de l’Éducation, puis de celui de l’Emploi et de l’Unedic. Il a été directeur économique et financier de l’AP-HP de 2006 à 2009.

Patrick Hetzel

Bernard Benhamou

Le directeur de l’enseignement supérieur

Le promoteur du Web

Ancien conseiller pour l’éducation nationale, l’enseignement et la recherche au cabinet du Premier ministre, François Fillon, Patrick Hetzel, 46 ans, docteur en sciences de gestion, a pris la tête en 2008 de la direction générale de l’enseignement supérieur, à laquelle s’est rattachée l’insertion professionnelle en 2009. Maître de conférences à l’université de Lyon-III (1994-1997), professeur à Strasbourg-III (19971999) et à Paris-II (1999-2005), où il a dirigé le laboratoire de recherche en gestion, il a été recteur de l’académie de Limoges (2005-2007).

Délégué général aux usages de l’Internet depuis 2007, Bernard Benhamou est un ancien chargé de mission “Internet, école et famille” au cabinet du ministre délégué à l’Enseignement scolaire, Xavier Darcos (2002-2003). Conseiller de la délégation française au sommet des Nations unies pour la société de l’information (20032006), il était en parallèle chargé de mission “prospective et gouvernance de l’Internet” auprès des services du Premier ministre et du ministère des Affaires étrangères (2003-2005).

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Mychele Daniau/AFP

Ancien maître de conférences à l’université de Tours et professeur de droit public à Paris-III, JeanMichel Blanquer, 46 ans, directeur général de l’enseignement scolaire depuis 2009, a été directeur adjoint du cabinet de Gilles de Robien de 2006 à 2007. Docteur en droit, diplômé de Sciences-Po, il a aussi été recteur en Guyane (20042006) et à Créteil (20072009), où ce spécialiste de l’Amérique latine s’est fait connaître pour ses expérimentations dans le domaine éducatif.

Dgesco et expérimentateur

Directrice générale des ressources humaines et secrétaire générale adjointe du ministère depuis 2009, Josette Théophile, 64 ans, est l’ancienne directrice de la formation du groupe Bull (1984-1990). Cette diplômée de troisième cycle a longtemps travaillé à la RATP, où elle est entrée en 1990, successivement comme directrice des départements “potentiel humain et formation”, “ressources humaines” et “gestion et innovations sociales”, avant d’en devenir directrice générale adjointe, en charge de l’innovation sociale.

Sébastien Calvet

Secrétaire général du ministère depuis 2007, Pierre-Yves Duwoye, 59 ans (ENA), a fait l’essentiel de sa carrière à l’éducation nationale, où il est entré comme conseiller technique au cabinet de Jean-Pierre Chevènement (1984-1986). Rapporteur à la Cour des comptes (1986-1988), il retrouve ce dernier au ministère de la Défense comme chef de cabinet (1988-1991) avant d’intégrer l’administration centrale de l’éducation nationale, notamment aux fonctions de directeur des personnels enseignants, puis de DRH (2006-2007).

ÉDUCATION

Josette Théophile

Le secrétaire général de la Rue de Grenelle

Jean-Michel Blanquer

LES 100 PATRONS DE L’ADMINISTRATION

Pierre-Yves Duwoye

Vincent Baillais

Caroline Lucas/MENESR

Éducation

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Écologie

Jean-François Monteils Secrétaire général du ministère depuis juillet 2010, Jean-François Monteils, 45 ans, était auparavant conseiller au cabinet du Premier ministre, François Fillon, d’abord en charge de la réforme de l’État et de la fonction publique (2007-2009), puis du développement durable, de la recherche et de l’industrie (2009-2010). Successivement sous-préfet de Saintes, en Charente-Maritime (2000-2003), puis secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de Corse (2003-2007), Jean-François Monteils, issu de l’ENA (1993, promotion Gambetta) et diplômé de Sciences-Po Paris, a débuté comme conseiller référendaire à la Cour des comptes (1993-1997).

Fotolia

Acteurs publics #73 - avril 2011

La fibre environnementale de Michèle Pappalardo-Goulard, 54 ans, déléguée interministérielle au développement durable depuis 2008, l’a menée du cabinet du ministre de l’Environnement Michel Barnier (1993-1995) à la présidence de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (2003-2008), en passant par des fonctions de chargée de missions auprès de la ministre de l’Écologie Roselyne Bachelot (2002-2003). Issue de l’ENA (1981, promotion Droits de l’Homme), Michèle Pappalardo a présidé Télédiffusion de France (1988-1993) et occupé le poste de directrice générale de France 2 (1996-1999).

Daniel Bursaux Le spécialiste des transports

Entre économie et environnement

Meigneux/SIPA

Le chef des ingénieurs “verts”

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La déléguée au développement durable

Pierre-Franck Chevet

Christian Leyrit Diplômé de l’École nationale des ponts et chaussées, Christian Leyrit, 61 ans, occupe la viceprésidence du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) depuis juillet 2010. Ancien conseiller au cabinet des ministres de l’Équipement Maurice Faure (1988-1989) et Michel Delebarre (1989), ancien directeur des routes du ministère de l’Équipement et des Transports (1989-1999), il a basculé dans la préfectorale en 1999. Successivement préfet de la Charente-Maritime (19992004), du Val-d’Oise (2004-2007) et de la Corse (2007-2008), il était préfet de Basse-Normandie avant d’intégrer le CGEDD.

Michèle Pappalardo-Goulard

Ancien conseiller pour l’industrie des Premiers ministres JeanPierre Raffarin et Dominique de Villepin (2005-2007), avant de prendre la direction générale de l’énergie et des matières premières au ministère de l’Économie (2007-2008), Pierre-Franck Chevet, 49 ans, est directeur général de l’énergie et du climat depuis 2008. Polytechnicien, diplômé de l’École nationale de la statistique et de l’administration économique, il a successivement été à la tête de la direction régionale de l’industrie, de la recherche et de l’environnement d’Alsace (1995-1999) et du Nord-Pas-de-Calais (1999-2005).

Le mécano de l’administration

Christophe Petit Tesson/MaxxPPP

ÉCOLOGIE

LES 100 PATRONS DE L’ADMINISTRATION

Directeur général des infrastructures, des transports et de la mer depuis 2007, Daniel Bursaux, 56 ans, est un ancien conseiller aux cabinets du ministre délégué à l’Aménagement du territoire Daniel Hoeffel (1993-1995), et du ministre des Transports Dominique Perben (directeur adjoint puis directeur de cabinet, 2005-2007). Diplômé de Polytechnique et de l’École nationale des ponts et chaussées, Daniel Bursaux a exercé dans la territoriale, notamment comme directeur général des services du conseil général du Bas-Rhin (1995-2001) et du conseil régional d’Alsace (2001-2005).

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LES 100 PATRONS DE L’ADMINISTRATION

Patrick Gandil

Hélène Eyssartier

Le patron de l’aviation civile

La DRH venue de Bercy

Patrick Gandil, 54 ans, a quitté en 2007 son poste de secrétaire général du ministère de l’Équipement pour prendre la direction générale de l’aviation civile. Ce polytechnicien diplômé de l’École nationale des ponts et chaussées est l’ancien directeur de cabinet des ministres de la Fonction publique, Dominique Perben (1995-1997), et de l’Équipement, Gilles de Robien (2003-2005). Il était chef du service des bases aériennes à la direction générale de l’aviation civile (1997-1999) quand il a été nommé directeur des routes du ministère de l’Équipement (1999-2003).

Polytechnicienne, diplômée de l’École nationale de la statistique et de l’administration économique et de Sciences-Po Paris, Hélène Eyssartier, 44 ans, est directrice des ressources humaines au secrétariat général du ministère de l’Écologie depuis 2009. Elle travaillait jusqu’alors à la direction du budget de Bercy, depuis 1995, après avoir débuté comme adjointe au chef de la division des enquêtes de conjoncture à l’Insee. Hélène Eyssartier siège aussi au Conseil supérieur de la fonction publique de l’État comme membre de la commission des statuts.

Philippe Lavieille/Le Parisien

Écologie

Laurent Michel Un polytechnicien à la prévention des risques Directeur général de la prévention des risques depuis 2008, Laurent Michel, 44 ans, diplômé de l’École polytechnique, a rejoint le ministère de l’Écologie en 2006 comme directeur délégué aux risques majeurs. Il travaillait auparavant dans des directions déconcentrées : il a été directeur régional adjoint de l’industrie, de la recherche et de l’environnement du Nord-Pas-de-Calais (2000-2003), puis directeur régional de l’industrie, de la recherche et de l’environnement de Midi-Pyrénées (2003-2006). Laurent Michel siège au conseil d’administration de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe).

Régine Bréhier

La tête chercheuse

Jean-Marc Michel

Ingénieur général des Ponts, des eaux et des forêts, Jean-Marc Michel, 61 ans, a pris en 2008 la tête de la direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature. Il était jusqu’alors directeur de la nature et des paysages au ministère de l’Écologie, où il est entré en 1998 comme sous-directeur des espaces naturels à la direction de la nature et des paysages. Ancien directeur de la Fédération des parcs naturels de France (1986-1992), Jean-Marc Michel a débuté sa carrière comme directeur régional adjoint de l’Office national des forêts pour la Guadeloupe (1976-1981).

Le promoteur d’un aménagement durable

À la tête de la direction de la recherche et de l’innovation au commissariat général au développement durable du ministère de l’Écologie depuis 2008, Régine Bréhier travaillait auparavant au ministère des Transports, d’abord comme directrice adjointe du transport maritime (2004-2006), puis comme directrice de la recherche et de l’animation scientifique et technique (2006-2008). Cette diplômée de Polytechnique et de l’École nationale des ponts et chaussées a débuté comme sous-directrice des routes au ministère de l’Équipement (2001-2004).

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JUSTICE

LES 100 PATRONS DE L’ADMINISTRATION

Justice

Emmanuel Rebeillé-Borgella

Un secrétaire général venu de l’Écologie Né en 1955, issu de l’ENA (promotion Droits de l’Homme) Emmanuel Rebeillé-Borgella est secrétaire général du ministère de la Justice depuis septembre 2010. Jusqu’à cette date, il était au ministère de l’Écologie, en tant qu’inspecteur général de l’équipement, poste qu’il occupait depuis 2007. Son dernier poste à la Justice remonte à 2004, lorsqu’il était chargé de mission auprès du directeur de l’École nationale de la magistrature à Bordeaux. Son parcours professionnel est très diversifié, puisqu’il a travaillé au sein du ministère de l’Intérieur, au secrétariat d’État chargé de la Jeunesse et des Sports, au ministère de l’Industrie, puis à nouveau au ministère de l’Intérieur, à la direction de la sécurité civile, et ce jusqu’en 1993, date à laquelle il devient adjoint au directeur de l’administration pénitentiaire au ministère de la Justice.

Maryvonne Caillibotte

Jérôme Fouquet/Ouest France

La directrice des affaires criminelles Magistrate, née en 1965, Maryvonne Caillibotte est, depuis mars 2010, directrice de la très emblématique direction des affaires criminelles et des grâces, en charge notamment de l’élaboration et du suivi de la législation pénale et marquée aujourd’hui par la réforme de la garde à vue. Maryvonne Caillibotte est une habituée des cabinets ministériels, puisqu’elle fut auparavant conseillère pour la justice de François Fillon à Matignon pendant près de trois ans, fauteuil qu’elle occupa auprès de Pierre Méhaignerie en 1993. Son parcours au service de la justice a débuté à Montluçon, où elle fut substitute, avant d’être nommée successivement vice-procureure, dans deux tribunaux particulièrement exposés, Nanterre puis Paris, entre 1995 et 2005.

André Ride Caroline Montagné/Min. Justice

L’inspecteur des services judiciaires Âgé de 60 ans, André Ride a passé une grande partie de sa carrière dans les tribunaux avant de regagner l’administration centrale pour prendre la tête de l’inspection des services judiciaires en 2007. Titulaire d’un troisième cycle en droit, il a débuté comme auditeur de justice en 1973 puis, après un passage en cabinet, il occupe divers postes de substitut et de procureur de la République de 1982 à 2002, année où il devient membre du Conseil supérieur de la magistrature. Il le reste jusqu’en 2006. Avant de regagner Paris, il était procureur général de la cour d’appel de Grenoble.

Laurent Vallée

Denis/REA

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L’expert des textes de loi Ce maître des requêtes au Conseil d’État, issu de l’ENA (promotion Cyrano de Bergerac) et âgé de 40 ans est, depuis avril 2010, directeur des affaires civiles et du sceau, l’une des plus anciennes directions du ministère, en charge de l’élaboration des textes législatifs et réglementaires. Il s’était déjà frotté à ces sujets en tant que rapporteur de la commission chargée de faire un bilan de la législation existante, mais dans le domaine de l’industrie, en 2004. Conseiller au secrétariat général du gouvernement entre 2006 et 2008, il a ensuite fait un bref passage dans un cabinet d’avocats anglo-saxon en 2009.

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Justice

LES 100 PATRONS DE L’ADMINISTRATION

Jean-Amédée Lathoud Le responsable des prisons

Witt/SIPA

Magistrat de formation, ce juriste de 64 ans est, depuis janvier 2010, à la tête d’une administration singulière au sein du ministère de la Justice, l’administration pénitentiaire. Si veiller à la bonne marche des prisons et garantir la sécurité au sein des établissements fait partie de ses prérogatives, la réinsertion des détenus est aussi dans son champ de compétences. Il a occupé durant trente ans des postes de substitut, puis de procureur dans différents tribunaux de grande instance (1973-1996), avant d’être successivement procureur général des cours d’appel de Riom, Douai et Versailles (1996-2010).

Philippe-Pierre Cabourdin Né en 1961, Philippe-Pierre Cabourdin, aujourd’hui directeur de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) a un parcours atypique. Diplômé du commissariat de l’armée, puis de l’Essec, il a commencé par occuper divers postes administratifs dans l’armée, avant de rejoindre l’Union des groupements d’achat public, puis la Cour des comptes comme conseiller référendaire entre 1998 et 2002. C’est en 2003 qu’il entre au service de la justice, en tant que directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse d’Île-de-France, avant de faire un passage durant deux ans au cabinet du ministre Pascal Clément, de 2005 à 2007, année où il retourne en administration centrale.

Véronique Malbec La DRH des tribunaux Magistrate, née en 1958, Véronique Malbec est à la tête de la direction des services judiciaires, qu’elle dirige depuis janvier 2010. Une direction stratégique, puisqu’il s’agit d’assurer au quotidien le bon fonctionnement des tribunaux, et donc de pourvoir aux postes de magistrats, des greffes, en recrutant et en nommant les personnels nécessaires. Elle connaît bien la gestion des personnels, puisqu’elle fut en poste dans cette même direction entre février 2004 et mars 2006 avant de s’occuper de formation à l’École nationale de la magistrature, en tant que directrice de la formation continue (2006-2008) et directrice adjointe de cette même école.

Émile Pol/SIPA

Le chef de la “PJJ”

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Fotolia

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Sécurité

Stéphane Fratacci

Le grand ordonnateur de Beauvau

Le secrétaire général de l’immigration

Secrétaire général du ministère de l’Intérieur depuis mars 2009, HenriMichel Comet, 54 ans, est un fin connaisseur de l’administration préfectorale, puisqu’il en a occupé quasiment tous les postes. Il débute comme sous-préfet en 1982, puis enchaîne les postes pour terminer préfet de la région Picardie, sa dernière affectation avant de revenir place Beauvau. Les cabinets ministériels ne lui sont pas étrangers non plus, puisqu’il a occupé des postes de conseiller, à Matignon, de Jacques Chirac (1986-1988), puis d’Édouard Balladur (1993-1995) et enfin de directeur adjoint de cabinet de Dominique de Villepin, lorsque celui-ci fut ministre de l’Intérieur avant d’être son conseiller “intérieur” à Matignon.

Ludovic/RÉA

Henri-Michel Comet

Âgé de 47 ans, le conseiller d’État Stéphane Fratacci, diplômé d’HEC et issu de l’ENA (1989, promotion Liberté-Égalité-Fraternité), a conservé son poste de secrétaire général de l’immigration après le rattachement de l’immigration au ministère de l’Intérieur, lors du remaniement gouvernemental de novembre 2010. Son entrée dans l’administration date de 1998, lorsqu’il devient directeur adjoint à la direction générale de l’administration et de la fonction publique. Après un passage dans la préfectorale (2007-2009), il devient secrétaire général de l’ancien ministère de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité nationale et du Développement solidaire.

Christian Lothion

Bernard Squarcini

Superpolicier

Le patron de la “PJ”

La tête du renseignement

Né en mars 1957, ami de Nicolas Sarkozy, Frédéric Péchenard, directeur général de la police nationale, est un pur produit de la préfecture de police, dont il a occupé un grand nombre de postes à la tête de différentes brigades entre 1984 – année où il prend la tête de l’Unité de recherches de la 2e division de la police judiciaire – et juin 2006, où il occupe durant près d’un an le poste de directeur des services actifs de la préfecture de police, chargé de la direction régionale de la police judiciaire. C’est son dernier poste à la “PP” avant sa nomination à la tête de la police , en mai 2007, où il doit piloter le rapprochement avec la gendarmerie nationale.

Né en 1957, l’actuel directeur de la police judiciaire place Beauvau a remplacé à ce poste Martine Monteil, nommée préfète, depuis 2008. Christian Lothion a débuté sa carrière à Nice en 1980 à la police judiciaire puis, après un intermède à La Rochelle (19831986), il retourne dans le Sud de la France, à Nice, en tant que chef de la section criminelle, puis comme souschef du service régional de police judiciaire d’Ajaccio (1991-1994) et de Montpellier (1994-1998). Il est ensuite nommé à Orléans, pour devenir directeur du service régional de police judiciaire (1998-2003), puis à Lyon, en tant que directeur interrégional de la police judiciaire (2003-2007), et enfin à Marseille (2007-2008).

Diplômé de l’Institut de criminologie, Bernard Squarcini, 55 ans, directeur central du renseignement intérieur (DCRI) depuis juillet 2008, a débuté comme chef du service des renseignements généraux à Brest en 1981. Il enchaîne ensuite des postes à responsabilité dans le renseignement en Corse, dans les Pyrénées-Atlantiques, avant de revenir en centrale comme chef de la division “enquêtes et recherches”, puis sous-directeur de la recherche à la direction centrale des renseignements généraux. Il devient en juin 2007 directeur général de la direction de la surveillance du territoire (DST), avant la fusion avec les Renseignements généraux, qui donnera naissance à la DCRI.

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Ludovic/RÉA

Frédéric Péchenard

Anne-Christine Poujoulat/AFP

Chamussy/SIPA

Vincent Baillais

SÉCURITÉ

LES 100 PATRONS DE L’ADMINISTRATION

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LES 100 PATRONS DE L’ADMINISTRATION

Jacques Mignaux

Michel Sappin

Le chef des gendarmes

L’inspecteur de l’administration

Diplôme de l’École spéciale militaire de Saint-Cyr, ce major général de la gendarmerie né en 1954 est depuis avril 2010 à la tête de la gendarmerie nationale. Installé place Beauvau, il doit donner du sens au rapprochement entre police et gendarmerie. Il a occupé un grand nombre de postes dans la gendarmerie depuis 1978, tout au long d’une carrière jalonnée par quelques passages en cabinets au ministère de l’Intérieur (2002-2003) puis, de 2005 à 2007, toujours place Beauvau. Avant d’être major général de la gendarmerie nationale, il était chef du service des opérations et de l’emploi à la direction générale de la gendarmerie nationale (2007-2008).

Hamilton/REA

Christophe Ena/SIPA

Sécurité

Joël Delpont Le directeur des personnels militaires

Denis Lambert/Le Maine Libre

Général de corps d’armée, Joël Delpont est, depuis avril 2010, directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale à la direction générale de la gendarmerie nationale, au ministère de l’Intérieur. Un poste sensible alors que se négocie le rapprochement statutaire entre policiers et gendarmes. Une fonction de choix pour ce spécialiste de la gestion des militaires, qui fut chef de bureau du personnel sousofficier, civil et administratif à la direction générale de la gendarmerie nationale, chargé de mission auprès du sous-directeur du personnel du service des ressources humaines, et sous-directeur du personnel au service des ressources humaines à la direction générale de la gendarmerie nationale (2004-2006).

Éric Jalon Le référent des collectivités locales

David Galtier

Jeff Pachoud/AFP

Le responsable des opérations Diplômé de Saint-Cyr et de l’École supérieure de guerre, David Galtier est directeur des opérations et de l’emploi depuis février 2011. Ce général de division était jusque-là adjoint au directeur, après avoir été sous-directeur de cette même direction de 2007 à 2010. Il a également appartenu au cabinet militaire du ministre de la Défense comme adjoint au chef de cabinet après avoir été commandant de la section de recherches de Paris, commandant du groupement de gendarmerie des Alpes-Maritimes et chef du bureau du personnel officier au ministère de la Défense (2001-2004).

Ancien élève de l’ENA (1982), Michel Sappin est le chef de l’inspection générale de l’administration du ministère de l’Intérieur depuis novembre 2010. Mais il a passé l’essentiel de sa carrière dans la préfectorale de 1987 à 1994, année où il fait un détour par le cabinet du ministre de l’Intérieur Charles Pasqua, comme conseiller, chef de cabinet ou directeur adjoint de cabinet (19941995). Il est ensuite nommé dans le Sud, préfet des Bouches-du-Rhône, puis préfet du Lot en 1998, préfet de Seine-Saint-Denis en 2002, préfet de la Somme en 2004, avant de regagner le Sud et Marseille, comme préfet de la région Paca de 2007 à fin 2010.

Diplômé de Normale sup et ancien élève de l’ENA, Éric Jalon est directeur général des collectivités locales au ministère de l’Intérieur depuis octobre 2009. Après avoir débuté comme sous-préfet en 1998, il devient directeur de cabinet du préfet d’Aquitaine, puis il est adjoint au sous-directeur des finances locales et de l’action économique à la direction générale des collectivités locales. Après avoir été conseiller technique au cabinet du ministre de l’Intérieur, il est sous-directeur des affaires financières à la direction de l’évaluation, de la performance et des affaires financières et immobilières, avant d’en devenir le directeur en 2009.

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Sécurité

À 58 ans, l’actuel délégué général à l’outre-mer depuis novembre 2009 a une longue expérience de la préfectorale… y compris outre-mer. Après avoir été directeur de cabinet du préfet du Tarn (1988-1991), il quitte la métropole pour devenir directeur de cabinet du préfet, délégué du gouvernement pour la Nouvelle-Calédonie et les îles Wallis et Futuna (1991-1993). Après une expérience de trois ans auprès du médiateur de la République jusqu’en 1999, il retourne en préfecture comme secrétaire général de la préfecture de la Drôme (1999-2000), puis de la préfecture de La Réunion (2000-2004), puis comme sous-préfet de Valenciennes (2004-2007). Il est ensuite nommé préfet de Mayotte, puis de l’Aveyron.

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François Lucas Le directeur de l’immigration

Préfet (ENA, 1989), Jean-Benoît Albertini est directeur de la modernisation et de l’action territoriale du ministère de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales depuis juin 2010 et fait office de secrétaire général adjoint. Il a commencé sa carrière à la préfecture de l’Oise, puis en Corse, puis dans les Hautes-Pyrénées. Il fut aussi chargé de mission pour les affaires régionales auprès du préfet de Midi-Pyrénées, préfet de la HauteGaronne, avant de devenir conseiller technique auprès du Premier ministre Jean-Pierre Raffarin, puis directeur du cabinet du secrétaire d’État à l’Aménagement du territoire, Frédéric de Saint-Sernin.

Le modernisateur de l’Intérieur

Né en 1952, cet universitaire, chercheur au CNRS à ses débuts, est aujourd’hui directeur de la sécurité civile. Avant d’occuper ce poste, depuis juin 2008, il a été conseiller technique aux cabinets des ministres de la Fonction publique et des Réformes administratives, Anicet Le Pors, puis Jean Le Garrec (19841986), mais également de Paul Quilès au ministère de l’Intérieur, en 1992-1993. Après avoir occupé différents postes de direction au ministère de l’Intérieur, de 1993 à 2001, il est nommé secrétaire général de la préfecture du Val-deMarne (2001-2004) et sous-préfet de Dunkerque (2004-2006). Sa nomination en tant que préfet intervient en 2006.

Née en 1965, ancienne élève de l’ENA (1997), Sophie Thibault est directrice de l’évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières du ministère de l’Intérieur depuis septembre 2009. Après un passage à l’inspection générale des Finances entre 2001 et 2003, elle est adjointe au sous-directeur des finances locales et de l’action économique à la direction générale des collectivités locales (2003-2004). Elle rejoint le cabinet de Jean-François Copé en 2004, d’abord comme conseillère technique au cabinet du ministre délégué à l’Intérieur. Elle le suit lorsqu’il devient ministre délégué au Budget et à la Réforme de l’État. En 2007, elle passe dans le privé, en tant que directrice “secteur public” du groupe Financière Centuria jusqu’en 2009.

Jean-Benoît Albertini

Le protecteur du territoire

Jacques Demarthon/AFP

La responsable du budget de la sécurité

Le délégué général à l’outre-mer

Alain Perret

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Sophie Thibault

Vincent Bouvier

Delelis/Dicom

du Midi Jean-Louis Pradels/La Dépêche

SÉCURITÉ

LES 100 PATRONS DE L’ADMINISTRATION

Agrégé d’histoire et ancien élève de l’ENA (1992), né en 1956, François Lucas a débuté comme professeur, de 1981 à 1990. Il quitte l’éducation nationale pour la direction générale des collectivités locales, où il traite les dossiers des concours de l’État aux collectivités de 1992 à 1996. De 1997 à janvier 1999, il est conseiller technique au cabinet du ministre de l’Intérieur Jean-Pierre Chevènement. Après trois ans comme préfet délégué pour la sécurité et la défense en Bretagne (2005-2008), il est directeur chargé de la protection et de la sécurité de l’État au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) jusqu’en septembre 2010.

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Au cœur des politiques publiques, le décryptage de l’opinion et des attentes des acteurs publics. opp@acteurspublics.com

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FINANCES

LES 100 PATRONS DE L’ADMINISTRATION

Finances

Dominique Lamiot

Jean-Philippe Cotis

Labelle

Un secrétaire général commun à l’Économie et au Budget

Le garant des statistiques

Le poste le plus élevé de Bercy est occupé par un ancien attaché d’administration de la mairie de Paris, ayant intégré l’ENA en 1985. Dominique Lamiot, 55 ans, a effectué la première partie de sa carrière à la direction du Trésor, occupant entre autres le poste de chef du bureau des marchés des changes (1996-1998). Il a ensuite rejoint la direction de la comptabilité publique, dont il a gravi tous les échelons jusqu’à en prendre la tête en octobre 2005. En avril 2008, date de la création de la direction générale des finances publiques issue de la fusion des impôts et de la comptabilité publique, il devient le secrétaire général du ministère. Un poste aux compétences élargies depuis l’intégration de la direction des personnels et du service de communication en mai 2010.

Passionné d’économie depuis l’Essec, l’actuel directeur de l’Insee aurait effectué un doctorat aux États-Unis, s’il n’avait pas réussi le concours de l’ENA en 1980. Rentré à la direction de la prévision du ministère des Finances en 1982, il occupe tous les postes hiérarchiques de ce service, où se côtoient anciens élèves de l’ENA et statisticiens de l’Insee, jusqu’à en prendre la tête en 1997. Sous sa houlette, la Prévision devient d’ailleurs une véritable cellule de conseil en politique économique auprès du ministre, faisant de plus en plus d’ombre à la direction du Trésor. En 2002, Jean-Philippe Cotis est nommé économiste en chef de l’OCDE, avant de retourner dans le giron de Bercy en 2007, comme patron de l’Insee.

Luc Rousseau Le passionné d’industrie La spécialiste des marchés publics

Photos : Fotolia

S Nicolas Datiche/WOSTOK PRES

À la manœuvre pour toute réforme touchant au code des marchés publics, la directrice des affaires juridiques du ministère des Finances est une conseillère d’État. Diplômée de Sciences-Po Paris et titulaire d’un DEA d’histoire contemporaine, Catherine Bergeal est sortie de l’ENA en 1981, dans la promotion Droits de l’Homme. Elle a débuté comme inspectrice des affaires sociales (19811986), puis a été chargée de mission au cabinet du secrétaire général du gouvernement (19881993). Elle devient ensuite présidente de la mission juridique du Conseil d’État auprès du ministère de l’Emploi entre 1995 et 2002, avant d’être directrice des affaires juridiques du ministère de la Défense jusqu’en octobre 2007.

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“Véritable encyclopédie vivante de l’industrie française”, aux dires d’un inspecteur des finances, Luc Rousseau, 54 ans est, depuis février 2009, le directeur général de la compétitivité au ministère de l’Économie. Son champ d’intervention est large, puisque sa direction a fusionné les anciennes directions des entreprises, du tourisme, du commerce, de l’artisanat et des services. Ingénieur du corps des Mines, il a effectué toute sa carrière au sein de l’ex-direction de l’industrie, d’abord comme chef de division à la direction régionale d’Île-de-France (19871989), puis comme directeur régional (19982002). Il a aussi occupé plusieurs postes en cabinets ministériels. Après trois ans comme conseiller pour l’industrie du Premier ministre Jean-Pierre Raffarin, Luc Rousseau devient directeur général des entreprises (2005-2009), avant d’être nommé à son poste actuel.

Catherine Bergeal

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Finances

LES 100 PATRONS DE L’ADMINISTRATION

Le chef de l’inspection des Finances

Le directeur du budget

Ancien conseiller dans des cabinets ministériels de gauche, Jean Bassères a plusieurs postes de directeur de Bercy à son actif. Entre 1998 et 2005, il est directeur général de la comptabilité publique et vit, aux premières loges, l’échec de la fusion annoncée des impôts et des trésoreries, qui aboutit à la démission du ministre Christian Sautter en 2000. Cinq ans plus tard, il devient le secrétaire général de Bercy, puis laisse la place à Dominique Lamiot en 2008 pour prendre la tête de l’inspection des Finances. Il retrouve ainsi son corps d’origine, où il a débuté à sa sortie de l’ENA en 1986 (promotion Denis Diderot).

Administrateur du Sénat, Philippe Josse a fait ses premières armes à la commission des finances de la Haute Assemblée entre 1984 et 1991. Il intègre l’ENA à 34 ans et choisit à sa sortie, en 1996, de rejoindre la direction du budget à Bercy. D’abord adjoint au chef du bureau “Défense” (1996-2000), il passe ensuite deux ans au Syndicat des transports d’Îlede-France, avant d’entamer une période de trois ans dans les cabinets ministériels de Francis Mer et Alain Lambert, respectivement ministres des Finances et du Budget (2002-2004), puis de Jean-Louis Borloo, ministre de l’Emploi (2004), et enfin comme directeur de cabinet du ministre délégué au Budget Jean-François Copé pendant dix mois. Il est nommé directeur du budget en mars 2006.

Hamilton/RÉA

Philippe Josse

Ludovic/RÉA

Jean Bassères

Ramon Fernandez

Hamilton/RÉA

L’expert en politique économique En mars 2009, Ramon Fernandez est devenu directeur général du Trésor à 41 ans, en pleine crise financière, après à peine un mois comme chef du service du financement de l’économie. Cet ancien élève de l’ENA (1993) a franchi toutes les étapes d’une carrière exemplaire au Trésor. Débutant comme adjoint au chef du bureau “énergie, transports, urbanisme” (1993-1994), il a ensuite été chef du bureau “énergie”, puis de celui de l’épargne et des marchés financiers, avant d’occuper le poste de sousdirecteur de la dette et des affaires financières internationales. Son ascension a été facilitée par plusieurs passages en cabinets, auprès du ministre Francis Mer (20022003), de Nicolas Sarkozy à l’Élysée (2007-2008) et enfin comme directeur du cabinet de Xavier Bertrand au ministère du Travail (2008-2009).

François-Daniel Migeon Le promoteur de la RGPP

Le DRH de Bercy Diplômé de l’IEP de Bordeaux et de l’école d’administration des affaires maritimes, le directeur des ressources humaines de Bercy a débuté comme adjoint au directeur régional des affaires maritimes d’Aquitaine en 1984. Il intègre l’inspection générale des Finances en 1993 et est le chargé de mission du chef de l’Inspection en 1996 et 1997. Après un passage par la Commission des opérations de bourse, il devient sous-directeur des dépenses de l’État en 2000, puis chef du service des pensions de l’État au ministère des Finances en 2003. Il prend la tête du service des ressources humaines en 2006 et est nommé DRH en 2010.

Ibo/SIPA

Jean-Louis Rouquette

Polytechnicien, ingénieur des Ponts et titulaire d’un DEA de politique économique, le directeur général de la modernisation de l’État accompagne les ministères dans leurs réorganisations internes liées à la Révision générale des politiques publiques (RGPP) depuis 2007. Il était jusque-là délégué à la modernisation de la gestion publique au ministère de la Fonction publique, après avoir été conseiller technique d’Éric Woerth, secrétaire d’État à la Réforme de l’État en 2004. Au début de sa carrière, François-Daniel Migeon a été assistant chef de projet à la Banque mondiale, chef de service à la DDE du Loiret et chef du bureau des opérations autoroutières à la direction des routes du ministère de l’Équipement.

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Finances

FINANCES

LES 100 PATRONS DE L’ADMINISTRATION

Philippe Parini

Le grand patron des impôts

Marie-Christine Lepetit

Ludovic/RÉA

Parfois surnommé “vice-ministre du Budget”, Philippe Parini a été placé en avril 2008 par Nicolas Sarkozy à la tête de la direction générale des finances publiques, issue de la fusion des impôts et des trésoreries. Fin connaisseur de l’administration du budget, le directeur a utilisé tout son sens social pour rassembler les 130 000 agents de ces directions aux cultures très différentes. Ancien élève de l’ENA (1977, promotion André Malraux), Philippe Parini a effectué la majeure partie de sa carrière dans les services du personnel du ministère, jusqu’à en être le directeur entre 1993 et 1998. De 1998 à 2008, il est successivement trésorier-payeur général des Hauts-de-Seine (1998-2002), secrétaire général du ministère (2002-2005), puis receveur général des finances d’Île-de-France (2004-2008).

La papesse de la fiscalité

Polytechnicienne et inspectrice des finances, Marie-Christine Lepetit est depuis 2004 la tête pensante de la fiscalité française. Son service composé de 200 personnes, mêlant experts fiscalistes et anciens élèves de l’ENA, est incontournable pour toute réforme touchant au code des impôts. Sortie de l’ENA à 26 ans, Marie-Christine Lepetit rejoint la direction des impôts en 1992, comme cheffe du bureau chargé du suivi de l’activité des services extérieurs, puis de celui de la coordination à la législation fiscale. Elle est ensuite conseillère pendant deux ans au cabinet du Premier ministre Alain Juppé (1995-1997), avant de devenir sous-directrice, puis cheffe du service de l’application à la direction des impôts (2000-2004).

Jean-François Verdier Le supercoach des fonctionnaires

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Le chef des douaniers Diplômé d’HEC, titulaire d’un DEA de droit public et ancien élève de l’ENA (1995, promotion René Char), Jérôme Fournel a d’abord été affecté à la mission d’inspection des services du Trésor à l’inspection générale des Finances pour devenir ensuite adjoint au chef des bureaux “recherche”, puis “transports” de la direction du budget (1995-1999). Il a été le conseiller pour les affaires financières du ministre de l’Éducation nationale Luc Ferry (2002-2004), puis conseiller budgétaire des Premiers ministres Jean-Pierre Raffarin et Dominique de Villepin de 2004 à 2007. Il est nommé directeur général des douanes en janvier 2007.

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Meigneux/SIPA

Jérôme Fournel

Le super-DRH de la fonction publique de l’État est issu de la préfectorale. Diplômé de l’IEP de Bordeaux et de Saint-Cyr, Jean-François Verdier a intégré l’ENA à 32 ans. Il est d’abord directeur de cabinet du préfet de la Charente-Maritime (1992-1993), puis sous-préfet de Montmorillon (1993-1995), avant d’être directeur du cabinet du directeur de la sécurité civile au ministère de l’Intérieur (1996-1997) et secrétaire général de la préfecture de Haute-Corse (1998-2001). De 2004 à 2006, il est le bras droit de Christian Jacob, d’abord ministre délégué à la Famille, puis aux PME et enfin à la Fonction publique. En août 2006, Jean-François Verdier devient le directeur des personnels de Bercy, avant d’être nommé directeur général de l’administration et de la fonction publique en novembre 2009.

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SOCIAL

LES 100 PATRONS DE L’ADMINISTRATION

Social

Pierre Boissier Le chef de l’inspection générale des Affaires sociales

Emmanuelle Wargon

Valinco/SIPA

Paul Boursier/MAXPPP

Didier Houssin

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Monsieur “Prévention et crise sanitaire” Didier Houssin est devenu, au gré des crises sanitaires, un acteur incontournable et médiatique. Nommé en 2005 directeur général de la santé par Philippe Douste-Blazy, ce chirurgien de 61 ans en est à son quatrième ministre de la Santé. Il a retrouvé en novembre dernier Xavier Bertrand, qui fut à ce poste de 2005 à 2007. Grand ordonnateur de la vaccination contre la grippe A (H1N1) en 2009-2010, Didier Houssin a dû monter en première ligne lors du scandale du Mediator. Il a été, de 1994 à 2003, directeur général de l’Établissement français des greffes.

Acteurs publics #73 - avril 2011

L’ancienne directrice de cabinet de Martin Hirsch lorsqu’il était haut commissaire aux Solidarités actives a remplacé, en 2010, JeanMarie Bertrand, qui avait mis en œuvre les agences régionales de santé (ARS). Secrétaire générale, haut fonctionnaire de défense et de sécurité au ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé, Emmanuelle Wargon, (HEC, Sciences-Po, ENA), 40 ans, issue de la Cour des comptes, a notamment été adjointe au directeur général de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, avant de prendre, en 2006, la direction déléguée à la coordination et au contrôle interne de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris.

À la tête d’une équipe de 130 experts, Pierre Boissier, 52 ans, dirige l’un des corps administratifs de l’État, qui s’est récemment distingué avec un rapport choc sur le Mediator. Cet ancien élève de l’ENA s’est un temps éloigné des ministères sociaux pour travailler chez Hachette Filipacchi, où il a suivi, en 1997, Anne-Marie Couderc, dont il fut le directeur de cabinet au ministère délégué à l’Emploi. Ancien président de l’agence photo Gamma, il a dirigé, de 2003 à 2008, l’Association nationale pour la formation professionnelle des adultes avant d’être nommé chef de l’Igas.

J.P Somme/DICOM

La patronne des ARS

Jean-Denis Combrexelle Le pilier de la DGT

Patron de la direction générale du travail (DGT) depuis dix ans, Jean-Denis Combrexelle est le plus ancien directeur des ministères sociaux. Juge administratif, nommé maître des requêtes au Conseil d’État en 1994, ce haut fonctionnaire de 57 ans a été rapporteur général de la Commission pour les simplifications administratives de 1999 à 2000. Jean-Denis Combrexelle a ensuite assumé les fonctions de chef de service à la direction des affaires civiles et du Sceau au ministère de la Justice jusqu’en 2001, année de son transfert à la direction des relations du travail, devenue direction générale du travail, en 2006.

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Social

LES 100 PATRONS DE L’ADMINISTRATION

Annie Podeur Michèle Kirry

Directrice de l’hospitalisation et de l’organisation des soins depuis 2006, Annie Podeur a conservé, en 2010, les rênes de la très stratégique nouvelle direction générale de l’offre de soins, chargée de la mise en œuvre de la loi Hôpital, patients, santé et territoires. Ancienne inspectrice des affaires sanitaires et sociales, Annie Podeur a rejoint la Cour des comptes en 1988, après l’ENA. Directrice générale des services départementaux du Maine-et-Loire de 1994 à 1997, elle est nommée en 1999 directrice de l’agence régionale d’hospitalisation de Bretagne, après une parenthèse de deux ans comme conseillère du président d’EDF.

Luc Allaire

Michèle Kirry, 50 ans, a débuté sa carrière à Bercy avant derejoindre la préfectorale à sa sortie de l’ENA, en 1993. Chargée de mission au secrétariat général de la préfecture de la région Île-de-France jusqu’en 1995, elle est affectée à la direction des collectivités locales au ministère de l’Intérieur. Rapporteure au Conseil d’État en 1997, elle retourne place Beauvau en 1999. En 2009, elle a quitté le ministère de l’Intérieur où elle était sous-directrice des personnels pour devenir directrice des ressources humaines des ministères sociaux.

Valérie Jacob

Un financier aux affaires sociales Diplômé de Sciences-Po Paris et de l’Essec, ancien élève de l’ENA, François Carayon, 44 ans, a débuté sa carrière à Bercy. Après deux années (1996-1998) passées à la Caisse des dépôts et consignations, il retrouve la direction du budget, où il suit le budget des affaires sociales. En 2002, il rejoint le cabinet d’Alain Lambert, ministre délégué au Budget. Après un retour à la direction du budget, il quitte Bercy en 2008 pour le ministère de la Santé, où il prend part à la réforme administrative en cours au poste de DRH. Depuis 2009, François Carayon est directeur des affaires financières, juridiques et des services des ministères sociaux.

François Carayon

Le chef de la puissante Dagemo Luc Allaire, 52 ans, dirige depuis 2008 la direction de l’administration générale et de la modernisation des services (Dagemo), qui gère les moyens des ministères sociaux. Ancien élève de l’ENA, passé par la direction du budget à Bercy, ce haut fonctionnaire a été directeur administratif et financier, puis directeur adjoint de l’Opéra national de Paris de 1998 à 2003. Il a ensuite été adjoint au directeur de l’hospitalisation et de l’organisation des soins durant cinq ans, avant d’être nommé “Dagemo”.

La DRH des ministères sociaux

Hamilton/RÉA

La superdirectrice des hôpitaux

Sabine Fourcade La directrice des solidarités Nommée en février 2011 directrice générale de la cohésion sociale, Sabine Fourcade était numéro deux depuis 2009. Elle a accompagné la naissance de cette nouvelle direction générale, qui a remplacé la direction générale de l’action sociale en 2010. Sabine Fourcade, 51 ans, a débuté sa carrière au ministère de l’Intérieur avant de rejoindre les ministères sociaux, après l’ENA, en 1997. Seule parenthèse : le Centre GeorgesPompidou, où elle a été directrice des ressources humaines de 2004 à 2007.

Acteurs publics #73 - avril 2011

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SOCIAL

LES 100 PATRONS DE L’ADMINISTRATION

Social

L’animateur des politiques de l’emploi Ancien de la direction de la prévision de Bercy, Bertrand Martinot, 42 ans, issu de l’ENA, est passé par plusieurs cabinets ministériels (Dominique Bussereau, JeanFrançois Copé, Nicolas Sarkozy, Hervé Gaymard, Thierry Breton) et par l’Élysée, comme conseiller au pôle social, avant d’être nommé en 2008 délégué général à l’emploi et à la formation professionnelle. Rattachée au ministère de l’Économie, cette délégation générale est revenue en novembre 2010 dans le giron du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé.

Dominique Libault Xavier Popy/RÉA

Hamilton/RÉA

Bertrand Martinot

Antoine Magnier

Le pilote des lois de financement de la Sécu Ce haut fonctionnaire de 49 ans a fait carrière dans les ministères sociaux. Ancien élève de l’ENA, Dominique Libault est à la tête de la direction où il a débuté comme chef de bureau en 1987. Après deux années au ministère de la Culture, il est revenu en 1993 aux affaires sociales, comme conseiller technique de la ministre Simone Veil. Nommé en 1995 sous-directeur de l’accès aux soins, il rejoint quelques mois plus tard la direction de la Sécurité sociale. Adjoint au directeur en 2000, il est promu directeur en 2002.

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Acteurs publics #73 - avril 2011

Bertrand Jarrige Le directeur des sports

À la tête d’une direction de 180 personnes, ce statisticien de 46 ans (X-Ensae) a débuté sa carrière à l’Insee avant de rejoindre la direction de la prévision du ministère de l’Économie, où il a passé neuf ans. De 2002 à 2005, Antoine Magnier enchaîne les postes de conseiller ministériel (aux cabinets de Francis Mer, Dominique Bussereau, Hervé Gaymard, Thierry Breton, Jean-François Copé). En septembre 2005, il est nommé à la tête de la direction de l’animation, de la recherche, des études et des statistiques (Dares).

Valinco/SIPA

Le patron de la Dares

Ancien élève de l’ENA, issu de Polytechnique et de l’Ensae, cet administrateur de la ville de Paris est à la tête de la direction des sports depuis 2008. Ancien directeur adjoint du cabinet de Xavier Darcos à l’Enseignement scolaire de 2002 à 2004, puis directeur adjoint du cabinet de Jean-François Lamour à la Jeunesse et aux Sports jusqu’en 2006, Bertrand Jarrige a été directeur général du Centre national pour le développement du sport durant deux ans, avant de prendre ses fonctions actuelles.

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LES 100 PATRONS DE L’ADMINISTRATION

Laurence Franceschini

Denis/RÉA

La spécialiste des médias

Le grand conservateur des patrimoines

À la tête de la nouvelle direction générale des médias et des industries culturelles depuis janvier 2010, Laurence Franceschini, 53 ans, a été auparavant directrice adjointe du cabinet du ministre de la Culture Renaud Donnedieu de Vabres, puis directrice du développement des médias dans les services placés sous l’autorité du Premier ministre (2007-2010). Issue de l’ENA (1982), ancienne directrice juridique du Conseil supérieur de l’audiovisuel (19981999), elle a commencé sa carrière à la direction générale des impôts.

Philippe Bélaval, 55 ans, a pris la tête en janvier 2010 de la nouvelle direction générale des patrimoines, qui coordonne la politique de l’État en matière d’architecture, d’archives, de musées et de patrimoine. Il était auparavant chef de la mission permanente d’inspection des juridictions administratives au Conseil d’État. Ancien élève de l’ENA (1979), Philippe Bélaval a été directeur de cabinet du ministre de la Fonction publique Michel Durafour, a présidé des cours administratives d’appel et a dirigé la Bibliothèque nationale de France.

Farida Bréchemier/MCC

Secrétaire général du ministère de la Culture depuis 2008, Guillaume Boudy, 46 ans, a débuté dans le privé, comme adjoint au directeur financier de Renault Venezuela (1987-1988). Ancien élève de l’ENA (1993) et diplômé d’HEC, cet ancien conseiller référendaire à la Cour des comptes a notamment travaillé comme conseiller commercial à l’ambassade de France à Singapour. De 2002 à 2005, il est le directeur adjoint du cabinet d’Hervé Gaymard, ministre de l’Agriculture, puis de l’Économie.

Philippe Bélaval

Georges-François Hirsch

Marie-Christine Labourdette

Monsieur “Création artistique”

La directrice des musées

Directeur général de la création artistique depuis janvier 2010, Georges-François Hirsch, 66 ans, a débuté comme machiniste de théâtre avant de devenir régisseur, puis directeur du grand théâtre de Limoges, de 1969 à 1973. Ancien directeur du théâtre des Champs-Élysées, membre du Conseil supérieur de l’audiovisuel entre 1993 et 1996, puis directeur général de l’orchestre de Paris, il était à la tête de la direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles au ministère de la Culture de 2008 à 2010.

À la tête de la direction des musées de France depuis 2008, devenue sous-directrice de la direction générale des patrimoines depuis la réforme de janvier 2010, Marie-Christine Labourdette, 49 ans, fut une conseillère de Christine Albanel au ministère de la Culture. Ancienne élève de l’ENA (1988), diplômée de Sciences-Po Paris, secrétaire générale de l’Académie de France à Rome à la Villa Médicis (1999-2003), elle a été directrice régionale des affaires culturelles de Bourgogne et a siégé au Haut Conseil de l’éducation artistique et culturelle.

Denis/RÉA

Vincent Baillais

Le chef d’orchestre de la Rue de Valois

Acteurs publics #73 - avril 2011

Étienne de Malglaive/RÉA

Guillaume Boudy

CULTURE

Culture

127

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Diplomatie

Stéphane Romatet

Le directeur des affaires stratégiques

Le directeur de l’administration

Directeur général des affaires politiques et de sécurité depuis 2009, Jacques Audibert, 50 ans, issu de l’ENA, a débuté comme conseiller auprès du ministre de l’Industrie et de l’Aménagement du territoire Jacques Fauroux (1988-1989). Diplomate passé par les ambassades de France en Allemagne et au Vietnam, ancien consul général à Québec et ancien ministreconseiller à l’ambassade de Londres, Jacques Audibert est revenu au Quai d’Orsay en 2008 comme directeur des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement, direction où il avait déjà œuvré en 1993.

Issu de l’ENA (1986), Stéphane Romatet, 50 ans, est directeur général de l’administration et de la modernisation du ministère depuis 2008. Il a travaillé au cabinet du ministre Bernard Kouchner, comme conseiller, puis directeur adjoint de cabinet. Ancien conseiller des ministres de la Défense Jean-Pierre Chevènement et Pierre Joxe, puis d’Hubert Védrine aux Affaires étrangères, Stéphane Romatet a exercé des fonctions de diplomate aux ambassades de France en Jordanie (1993-1996), au Canada (19992003) et au Sénégal (2003-2005).

Les couloirs du Quai d’Orsay n’ont aucun secret pour Pierre Sellal. Secrétaire général du ministère des Affaires étrangères et européennes depuis 2009, cet ancien de l’ENA de 59 ans a été directeur de la coopération européenne (1997), directeur de cabinet du ministre Hubert Védrine (1997-2002), puis représentant permanent de la France auprès de l’Union européenne, à Bruxelles (2002-2009), au titre d’ambassadeur. Pierre Sellal a débuté sa carrière au Quai d’Orsay, à la direction des Nations unies (1977-1980), avant d’entrer au cabinet du ministre du Commerce extérieur Michel Cointat en 1980.

Jacques Audibert

Le superambassadeur

Thomas Samson/AFP

Pierre Sellal

Christian Masset

Jean-Michel Casa

Le référent des Français à l’étranger

Diplomate de la mondialisation

L’expert ès Europe

Avant de prendre en 2009 la direction des Français à l’étranger et de l’administration consulaire du Quai d’Orsay, François SaintPaul, 52 ans, a multiplié les responsabilités à l’étranger comme représentant de la France, tour à tour auprès des Communautés européennes (19901993), puis de l’Office des Nations unies à Genève (1998-2002). Exdirecteur du cabinet de la ministre déléguée aux Affaires européennes, Noëlle Lenoir (2002-2004), cet ancien de l’ENA (1983) diplômé de Sciences-Po a été ambassadeur de France en Croatie (2004-2009).

À la tête de la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats depuis 2009, Christian Masset, 54 ans, était auparavant directeur des affaires économiques et financières du Quai d’Orsay (2007-2009), où il a démarré sa carrière en 1984, aux questions atomiques et spatiales de l’administration centrale. Ce diplomate expérimenté, issu de l’ENA et passé par les ambassades de France à Londres et en Afrique du Sud, ancien ministre conseiller à Rome, a été conseiller technique au cabinet d’Hubert Védrine.

Acteurs publics #73 - avril 2011

François Saint-Paul

Cristina Quicler/AFP

Sylvain Patry

DIPLOMATIE

LES 100 PATRONS DE L’ADMINISTRATION

Jean-Michel Casa, 53 ans, a quitté en 2009 son poste d’ambassadeur de France en Israël, qu’il occupait depuis 2006, pour prendre la tête de la direction de l’Union européenne du Quai d’Orsay. Diplômé de Sciences-Po et issu de l’ENA, ancien ambassadeur en Jordanie, cet habitué des cabinets ministériels a été conseiller technique du ministre de l’Agriculture Henri Nallet (1988-1989), puis a collaboré au cabinet de Roland Dumas au Quai d’Orsay (1989-1993), avant de diriger celui de Pierre Moscovici aux Affaires européennes (1997-2002).

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130

Agriculture

Philippe Rouault

La tête pensante

Le promoteur des industries agroalimentaires

Ingénieur général des Ponts, des eaux et des forêts, né en 1953, Jean-Marie Aurand est secrétaire général du ministère de l’Agriculture depuis janvier 2009. De 2006 à 2009, il fut directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires au ministère. Il a débuté à l’ambassade de Madrid en tant qu’attaché agricole, avant d’entrer au ministère de l’Agriculture comme chef du service des relations internationales à la direction de la production et des échanges, puis de devenir directeur des pêches maritimes et des cultures marines.

C’est un petit service par la taille – une vingtaine d’agents – que dirige Fabienne Rosenwald, mais qui compte au ministère de l’Agriculture : celui de la statistique et de la prospective. Il éclaire le ministre dans ses choix et lui permet d’ajuster ses décisions en fonction d’évaluations précises des politiques menées. Un poste tout trouvé pour cette administratrice hors classe de l’Insee, en poste au ministère de l’Agriculture depuis 2006 comme sous-directrice des synthèses statistiques, puis comme cheffe du service de la statistique et de la prospective au secrétariat général depuis 2008.

Fabienne Rosenwald

Le secrétaire général du ministère

Jean-Marie Aurand

Né en 1962, diplômé en biologie et titulaire d’un DEA d’agronomie, Philippe Rouault occupe une place à part au ministère de l’Agriculture, puisqu’il est délégué interministériel aux industries agroalimentaires et à l’agro-industrie depuis août 2007. Un secteur qui ne lui est pas inconnu puisqu’il était, en tant que député UMP (2002-2007), président du groupe d’études sur l’eau et vice-président de celui sur les industries agroalimentaires à l’Assemblée nationale et rapporteur du budget de l’écologie et du développement durable.

Marion Zalay

Éric Allain

La directrice de l’alimentation

La responsable de l’enseignement agricole

Le grand ordonnateur des politiques agricoles

Née en 1952, Pascale Briand, qui est à la tête de la direction générale de l’alimentation, est docteure en médecine et en biochimie, loin du profil typique des hauts fonctionnaires. Avant de prendre la tête de cette direction en juillet 2009, elle était aux commandes de l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments, avant sa fusion avec l’Afsset. Elle fut auparavant directrice à l’Inserm, responsable de la mission “Biotechnologie” au ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et directrice adjointe de l’École normale supérieure.

Née en 1967, diplômée de l’Inra et de l’université d’Oxford, ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts, Marion Zalay est directrice générale de l’enseignement et de la recherche au ministère de l’Agriculture depuis juillet 2009. Elle était jusqu’à présent directrice de l’Institut national de l’origine et de la qualité, après avoir été conseillère technique au cabinet d’Hervé Gaymard à l’Agriculture. Auparavant, elle avait été cheffe du bureau des viandes à la direction de la production et des échanges et du bureau “entreprises et structure” à la direction des pêches maritimes.

Conseiller référendaire à la Cour de comptes (ENA, 1998), Éric Allain est directeur de la très puissante direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires. Il fut, entre juillet et novembre 2010, le bras droit du directeur. Pendant trois ans, il a été chef du service de la production et des marchés, adjoint au directeur général des politiques économiques et internationales au ministère, après avoir été notamment directeur départemental de l’agriculture et de la forêt de l’Aube (2003-2005).

Acteurs publics #73 - avril 2011

Pascal Xicluna/Min.Agri.Fr

Pascale Briand

Cheick Saidou/Min. Agri. Fr

Capman/SIPA

Xavier Remongin/Min. Agri. Fr.

AGRICULTURE

LES 100 PATRONS DE L’ADMINISTRATION

PUB-AP_NuméroSpé_Santé_… 24/03/11 11:14 Page1

DOSSIER SPÉCIAL DÉPENDANCE

Mai

2011

OBSERVATOIR

La sécurité sanitaire inspir e la méfiance #74

Mai 2011/6,5 0€

BUDGET

Les suppressio ns de postes rapportent peu

ENTREVUE

Philippe Richert : “ Les collectivit és vont profiter de la cr oissance ”

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rs pu bl ic s. co

Annoncée comme la grande réforme de cette fin de quinquennat, la dépendance n'est pas qu'une question de financement. Au delà des choix qui seront fait (5e branche de la sécurité sociale, solidarité, assurance obligatoire ou facultative...), les acteurs de ce débat cherchent à imposer leur regard sur les dernières années de la vie. Sur fond de contraintes budgétaires, une importante bataille d'influence s'est engagée entre Bercy, les ministères sociaux, les départements, les mutuelles, les assureurs, la Sécurité sociale, les maisons de retraite et les associations.

Dossier complet dans le numéro de mai 2011 d’Acteurs publics Pour communiquer dans ce dossier, contact : 01 46 29 29 02 / 01 46 29 29 12 /dossier@acteurspublics.com

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DÉPENDANCE SOUS INFLUEN CE

les victoires

2011

des

le 6 juillet à l’Assemblée nationale Candidatures sur www.acteurspublics.com

Sébastien Calvet

Une cérémonie placée sous le

Remise des victoires des Acteurs publics par Georges Tron, secrétaire d’État chargé de la Fonction publique

les rencontres

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haut patronage du président de l’Assemblée nationale, Bernard Accoyer

Une cérémonie intégralement retransmise sur la Chaîne parlementaire-Assemblée nationale

des

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