Acteurs publics n°75 by Acteurs publics

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ÉDITO

L’ édito de Pierre-Marie Vidal, directeur de la rédaction

“Le choix du futur directeur général du FMI est plus qu’une affaire d’ego pour les Européens.”

Un radar pourra donc en cacher un autre. Le “radar pédagogique”, non pénalisant, remplacerait à terme chaque panneau d’avertissement… Voilà la dernière pirouette inventée par le ministre de l’Intérieur pour calmer la fronde des députés UMP sans trop se renier, tout en ne contredisant pas directement le Premier ministre, et surtout en ménageant les voix des automobilistes électeurs de 2012. “36 panneaux ont déjà été démontés, les autres ne le seront qu’après concertation locale”, promet Claude Guéant ! Autant dire jamais. Pourtant, bien que de circonstance, l’idée qu’un “radar pédagogique” qui pourrait, à terme, n’être pas toujours suivi d’un “radar pénalisant” aurait un double mérite. Le premier : multiplier les points de ralentissement sans engager de lourds investissements publics. Le second : démontrer que l’État n’agit pas dans le seul objectif de remplir ses caisses. Dans la situation de fragilité du système monétaire européen, le choix du futur directeur général du FMI est plus qu’une affaire d’ego pour les Européens, c’est la minute de tous les dangers. Alors que le FMI, la BCE et l’UE s’étaient entendus pour défendre la ligne d’un plan de sauvetage de la Grèce mixant aides publiques massives, privatisations et mesures de rigueur, tout changement de stratégie à la tête du FMI viendrait ruiner les espoirs de ceux qui redoutent le scénario du pire, celui de la restructuration de la dette grecque. Car, sans l’aide du FMI, l’Europe devrait reconnaître qu’elle est, de fait, dans l’incapacité d’assumer l’insolvabilité de l’un des siens. Immédiatement, les taux d’intérêts appliqués au refinancement quotidien des dettes des 27 flamberaient, provoquant autant de plans de rigueur que de pays membres, plongeant l’Europe dans une récession durable. C’est peu de dire que le choix de Christine Lagarde serait avant tout un énorme soulagement. Avant de se retirer, si ce n’est de la vie politique française, au moins de la présidentielle de 2012, Dominique Strauss-Kahn aura fait l’un de ses meilleurs scores d’estime : 57 % des Français le croyaient victime d’un complot ! Un score qui en dit long sur ce que les Français pensent des mœurs politiques. La phobie du complot atteignant même 70 % des sympathisants socialistes, c’est dire à quel point la déraison est capable de remplacer les attentes déçues. Dans ce climat, le PS doit maintenant apporter la preuve de sa capacité à faire son deuil de son candidat providentiel de façon pacifique. La droite aussi, car malgré des sondages très favorables, DSK n’était pas forcément le plus redoutable des candidats. À gauche, une femme ayant l’expérience du gouvernement ou un homme plus “normal” que d’autres et à droite, un radical pourraient offrir une revanche à tous ceux qui se sentent aujourd’hui privés d’un candidat qui avait suscité tant d’espoir de changement. Acteurs publics #75 - juin 2011

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#75 juin 2011

SOMMAIRE 3 L’ÉDITO DE PIERRE-MARIE VIDAL 6 INSTANTANÉS

Acteurs publics www.acteurspublics.com 26, rue Marceau 92130 Issy-les-Moulineaux Tél. : 01 46 29 29 29

10 EN VUE

Pierre-Henry Brandet : Beauvau, c’est du sport !

Directeur de la rédaction Pierre-Marie Vidal (pmvidal@acteurspublics.com – 29 01) Rédacteur en chef Bruno Botella (bbotella@acteurspublics.com – 29 20) Rédacteur en chef adjoint Laurent Fargues (lfargues@acteurspublics.com – 29 09) Rédaction : Maxime Gayraud (mgayraud@acteurspublics.com – 29 05) Sylvain Henry (shenry@acteurspublics.com – 29 27) Pierre Laberrondo (plaberrondo@acteurspublics.com – 29 26) Antoine Laurent (alaurent@wegf.org – 29 35) Xavier Sidaner (xsidaner@acteurspublics.com – 29 21) A également collaboré à ce numéro : Solenn Paulic (En Europe) Rédacteur en chef technique Marc Bouder (mbouder@acteurspublics.com – 29 03) Secrétaire de rédaction : Laure Berthier Rédacteurs graphistes : Johnny Tymen et Laurent Proy Abonnements : Tél. : 01 46 29 29 19 - Fax : 01 47 36 20 52 abonnement@acteurspublics.com Prix de ce numéro 6,5€ TTC 10 numéros d’Acteurs publics - 65€ TTC/an Partenariats et publicité Bastien Brunis (29 24) bbrunis@acteurspublics.com Directeur de la publication Pierre-Marie Vidal Acteurs publics est édité par la Société d’Édition Publique SAS au capital de 200 000 € Actionnaires : CFSS - Pierre-Marie Vidal Secrétaire générale Margareth Régnier Tél. : 01 46 29 29 13 - Fax : 01 46 29 29 39 mregnier@acteurspublics.com Impression Imprimerie SIEP - Z.A. Les Marchais 77590 Bois-le-Roi CPPAP 0211 T 84324 - ISSN 1765-2022 Dépôt légal à parution Crédits couverture : Fotolia Oleg Kozlov - Vincent Baillais

© L’autorisation d’effectuer des reproductions, par reprographie ou dans le cadre d’un panorama de presse diffusé sur intranet, doit être obtenue auprès du Centre français du droit de copie (CFC) 20, rue des Grands Augustins-75006 Paris Tél. : 01 44 07 47 70 - Fax : 01 46 34 67 19 Membre adhérent de la

et du

Jean Marimbert devient secrétaire général du ministère de l’Éducation Dominique Dron, la nouvelle “Mme Développement durable” Olivier Kaeppelin dirige la fondation Maeght

ADMINISTRATIONS 56 OBSERVATOIRE

Sarkozy et les hauts fonctionnaires : le torchon brûle 60 SUR LE TERRAIN

Frapper les criminels au portefeuille Centre Pompidou : un musée de contractuels Oise : l’union contre les “déserts médicaux” 68 TERRITOIRES DURABLES

POLITIQUES PUBLIQUES 20 ENTREVUE

Gérard Collomb :“On a planqué des dettes qui ressortiront” 26 ACTUALITÉ 30 DOSSIER

Hauts fonctionnaires : la formation au cœur des réformes Reportage : la “RGPP Academy” Enseignants : la mastérisation sera ajustée à la rentrée Officiers et commissaires de police à la même école Directeurs d’hôpital : une formation axée sur le management Le filon des masters “gestion des collectivités” Une formation continue très inégale 48 DÉCRYPTAGE

Europe L’idée d’une police des frontières relancée Hémicycles Des “pros” de l’évaluation au service des députés Influence Rapatrié, quand tu nous tiens…

L’office HLM 92 ouvre le robinet de la géothermie 13 villes “branchées” véhicules électriques 72 E-PUBLIC

Amsterdam mise sur le télétravail Le Conseil du numérique doit faire ses preuves 80 LE CLUB DES ACTEURS

MAGAZINE 88 LIEU DE POUVOIR

L’ordre des avocats du barreau de Paris 94 MÉMOIRE

1971 : l’éclosion du Parti socialiste 96 LU POUR VOUS

Interview de Yann Bloyet, auteur de Chut ! (Le Journal d’un directeur d’école) 98 RESSOURCES

CARRIÈRES 100 EMPLOI PUBLIC

Étude Acteurs publics-Monster : les recrutements en ligne montent en puissance

POUR VOUS ABONNER, REMPLISSEZ LE BON DE COMMANDE PAGE 17 4

Acteurs publics #75 - juin 2011

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SOMMAIRE

20 ENTREVUE

Vincent Baillais

Gérard Collomb : “On a planqué des dettes qui ressortiront”

30 DOSSIER Fotolia

Les fonctionnaires sont-ils bien formés ?

88 Vincent Baillais

LIEU DE POUVOIR

L’ordre des avocats du barreau de Paris Acteurs publics #75 - juin 2011

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INSTANTANÉS

DSK

Ludovic/RÉA

L’affaire

Lagarde favorite C’est le poste dont elle rêve. La ministre de l’Économie, Christine Lagarde, qui vient juste de battre le record de longévité de Pierre Bérégovoy à Bercy, se voit déjà dans le fauteuil de directrice générale du Fonds monétaire international. Soutenue par l’immense majorité des pays européens, elle fait figure de grande favorite. Le recours à l’arbitrage dans l’affaire entre l’État et Bernard Tapie pourrait cependant valoir à Christine Lagarde un renvoi devant la Cour de justice de la République. Après l’inculpation de DSK, le FMI et la France ne peuvent se permettre que le directeur général de l’institution soit une deuxième fois pris dans des démêlés judiciaires. 6

Acteurs publics #75 - juin 2011

Samedi 14 mai, vers 16 h 40, à l’aéroport JFK de New York, Dominique StraussKahn est arrêté à bord de l’avion qui doit le conduire en Europe. L’information, d’abord relayée par Twitter, va faire la une des journaux pendant plusieurs jours et doper leurs ventes. Les images de “DSK”, les mains dans le dos encadré par deux policiers à la sortie du commissariat vont être diffusées en boucle par les chaînes d’information française avant que celles-ci soient rappelées à l’ordre par le CSA. Les Français auront même droit aux images et au récit des audiences devant le tribunal de New York.

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INSTANTANÉS “Un coup de tonnerre.” L’expression utilisée par Martine Aubry au lendemain de l’arrestation de Dominique Strauss-Kahn ramène cruellement le PS à sa situation du 21 avril 2002. La nature ayant horreur du vide, on murmure que Laurent Fabius

ou Bertrand Delanoë se verraient bien en recours. Désormais seule protagoniste du fameux “pacte de Marrakech” scellé avec DSK, Martine Aubry se voit obligée de monter au front, face au nouveau favori des sondages, François Hollande. “J’ai envie d’être utile à mon pays”, a-t-elle déclaré sur France 2 le 22 mai.

Hamilton/RÉA

Nicolas Tavernier/RÉA

Aubry, le plan B

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INSTANTANÉS

Le couac des radars Après l’enlèvement de 36 panneaux prévenant de la présence de radars et la fronde des parlementaires qui s’en est suivie, le gouvernement a fait marche arrière en annonçant aux députés mécontents une concertation locale avant tout nouvel enlèvement, ainsi que la mise en place de radars “pédagogiques” avant tout radar fixe – mais aussi de manière aléatoire – sur les routes. Pas question pour le gouvernement de relâcher l’effort de rigueur, de prévention mais aussi de répression en matière de sécurité routière.

Ludovic/RÉA

Adopté par l’Assemblée nationale le 10 mai, le projet de loi constitutionnelle sur l’équilibre des finances publiques, dit “règle d’or”, prévoit d’inscrire dans la Constitution le principe de “lois-cadres d’équilibre des finances publiques” qui

La “règle d’or” à l’Assemblée programment les efforts budgétaires que la France doit fournir pour assainir ses finances publiques. Ce projet est maintenant entre les mains du Sénat, avant sa présentation in fine devant le Parlement réuni en Congrès à Versailles. 8

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Wauquiez cible le RSA

Witt/SIPA

Après sa sortie médiatique, le ministre des Affaires européennes, Laurent Wauquiez, qui voyait dans les “dérives de l’assistanat” le “cancer de la société française” et avait critiqué le revenu de solidarité active (RSA) mis en place en 2009, a été sévèrement recadré lors du Conseil des ministres du 11 mai. Le président de la République n’a guère apprécié cette initiative solitaire et a appelé ses ministres à ne pas “pousser les divisions”.

Christophe Petit-Tesson/MAXPPP

Jeff Fachoud/AFP

INSTANTANÉS

Sarkozy lance l’e-G8

Le 24 mai, Nicolas Sarkozy a ouvert l’e-G8 par un discours sur la protection de la propriété intellectuelle. Après avoir comparé les pionniers du numérique à Christophe Colomb, Galilée et Albert Einstein, il a convoqué Beaumarchais, l’inventeur du droit d’auteur. Le Président a en revanche été moins disert sur l’administration électronique et les possibilités offertes par Internet pour améliorer les relations entre l’État et les citoyens. Il n’a pas non plus évoqué la question de la protection des données personnelles et du droit à l’oubli, au grand dam de la Cnil, qui s’en est émue dans un communiqué. Acteurs publics #75 - juin 2011

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EN VUE

portrait

> PIERRE-HENRY BRANDET

Beauvau, c’est du sport! L’ancien présentateur de Tout le sport sur France 3 est le nouveau porte-parole du ministère de l’Intérieur. Il est officier de réserve de la gendarmerie depuis 2007.

l aura connu son baptême du feu dès la première semaine. Pierre-Henry Brandet, porteparole du ministère de l’Intérieur depuis le 7 avril, s’est frotté d’emblée à l’effervescence médiatique en gérant dès son arrivée la communication autour d’une intrusion au sein même de la Place Beauvau, qui a semé la panique et mobilisé des dizaines de policiers. Le lendemain, c’était l’application de la loi interdisant la dissimulation du visage. Puis le très peu diplomatique blocage du train Vintimille-Nice, otage

d’une querelle franco-italienne autour du cas de migrants tunisiens… “Il se passe toujours quelque chose ici. C’est génial, énorme !” lance, émerveillé, le journaliste qui a quitté la confortable présentation du magazine Tout le sport, sur France 3, pour un contrat de trois ans. Un changement de cap qui a surpris. “Beaucoup de journalistes pensent qu’il s’agit d’un engagement politique, ce qui n’est pas le cas. On ne m’a pas demandé mes opinions politiques”, démine le nouveau porte-parole, qui assure qu’il aurait postulé de la même façon sous un ministère de gauche. Le transfert serait à mettre sur le compte d’une passion personnelle. Car PierreHenry Brandet mène une double carrière. Parallèlement à son métier de journaliste sportif, le nouveau porte-parole de la Place Beauvau a tissé depuis son adolescence des liens étroits avec les milieux de la sécurité et du secours. “Mon rêve de gosse, c’était de devenir pompier”, confie-t-il. Cadet des pompiers à 13 ans, il accompagne

ensuite régulièrement ces professionnels en intervention et devient même volontaire. Après quelques hésitations, ce fils d’avocat, élevé dans une famille de la petite bourgeoisie de province, dans les Deux-Sèvres, va finalement s’inscrire en droit à Poitiers et se laisser tenter par le journa-

le Tour de France ou le Dakar. Ce journaliste s’implique alors dans la vie de son entreprise et accède en 2008 à la présidence de la société des journalistes des sports de France Télévisions. Là, il entre vite en conflit avec le patron des sports du groupe, Daniel Bilalian, à qui il reproche son mode de management et une certaine dérive de la ligne éditoriale de l’émission dominicale Stade 2. “Trop de « talk-shows paillettes » au détriment de l’information et du reportage”, résume Pierre-Henry Brandet. Il inflige à Bilalian le vote de deux motions de défiance en moins de trois mois en 2010. Mais les années 2000 le voient aussi prolonger son engagement

Mon rêve de gosse, c’était pompier.

lisme. Pigiste à 18 ans à La Nouvelle République du CentreOuest puis en radio, il rejoint rapidement la locale de France 3, chaîne pour laquelle il couvre de nombreux procès d’assises ou de correctionnelle. “Le judiciaire m’a beaucoup marqué, assure-t-il, on ne sort pas indemne de certains procès.”

Motions de défiance En 1998, une place se libère à Paris au service des sports de “France Télés”. Devenu grand reporter, Pierre-Henry Brandet couvre les événements internationaux comme les jeux Olympiques,

auprès des institutions régaliennes via la réalisation de supports de communication pour les pompiers, la gendarmerie ou des enseignements à l’École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers. Si bien qu’il est l’un des premiers informés, début janvier, que la Place Beauvau recherche pour son porte-parolat en priorité un journaliste. “Je me suis dit : c’est fait pour moi ! raconte-t-il. Si je ne le fais pas à 37 ans, je ne le ferai plus.” Communicant d’un ministère en première ligne pendant la campagne présidentielle… Il pourrait y avoir du sport ! Pierre Laberrondo

PARCOURS

Acteurs publics #75 - juin 2011

1973 Naissance

1992 Journaliste rédacteur

2007 Officier de réserve

dans les Deux-Sèvres

à France Télévisions

de la gendarmerie nationale

1991 Rédacteur pigiste

1998 Grand reporter

pour le quotidien La Nouvelle République du Centre-Ouest et pour la radio Europe 2

au service des sports de France Télévisions

2008 Président de la société des journalistes des sports de France Télévisions

2005 Officier volontaire

2011 Porte-parole du

de sapeurs-pompiers

ministère de l’Intérieur.

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EN VUE

nominations

LES ACTEURS de la modernisation de l’État

Le secrétaire général du ministère de l’Éducation régulation des télécommunications et présidé l’Agence française du sang. Les syndicats de l’éducation nationale seront sans doute sensibles au fait d’avoir en face d’eux un spécialiste des questions sociales : Jean Marimbert a été directeur des relations du travail au ministère de l’Emploi et de la Solidarité de 2001 à 2005. En début de carrière, il avait passé trois années en cabinet ministériel, de 1987 à 1990, comme conseiller technique de Philippe Séguin aux Affaires sociales, puis de Jean-Pierre Soisson, ministre du Travail, comme directeur adjoint de cabinet.

Une chargée de mission pour les pensions de l’Éducation Évelyne Liouville, 56 ans, a été nommée directrice de projet, placée auprès du directeur des affaires financières des ministères de l’Éducation nationale, Frédéric Guin. Elle sera chargée d’une mission visant à définir le périmètre et les modalités d’intervention des services de gestion ministériels dans la chaîne “Pensions” au sein de ces ministères. La nouvelle directrice de projet connaît bien ce sujet, puisqu’elle était cheffe du service des pensions à la direction des affaires financières de ces ministères depuis 2005. Auparavant, cette administratrice civile a notamment été, de 2000 à 2002, conseillère, chargée de l’éducation, de la recherche, de la jeunesse et de la vie associative au cabinet du président de l’Assemblée nationale, Laurent Fabius.

Bernard Debry, un auditeur pour la justice

ernard Debry, 53 ans, a été nommé expert de haut niveau auprès de l’inspecteur général des services judiciaires (IGSJ), André Ride. Bernard Debry va notamment participer à des missions d’audit en lien avec la modernisation de l’État et aux missions d’audit du contrôle interne comptable au sein du ministère de la Justice. Ce haut fonctionnaire vient apporter son expertise en matière de gestion publique qu’il a acquise dans de nombreuses institutions publiques : université, cabinet ministériel, collectivité locale, administration centrale. À sa sortie de l’ENA, en 1983, Bernard Debry occupe plusieurs postes à la direction générale 12

Acteurs publics #75 - juin 2011

des collectivités locales. Après un passage à la sous-direction de la forêt au ministère de l’Agriculture, il entre comme conseiller technique au cabinet du ministre de l’Éducation nationale, Lionel Jospin. Directeur adjoint de l’administration pénitentiaire au ministère de la Justice en 1990, il enseigne ensuite le droit pendant cinq ans à l’université de Marne-laVallée. De 2001 à 2007, il est directeur général des services de la communauté urbaine de Brest Métropole océane et de la ville de Brest. Bernard Debry était depuis août 2010 rapporteur général du groupe de travail sur la réforme des concours d’entrée à l’ENA.

Aude Morvan-Juhué est chargée de la coordination des travaux de l’Assemblée du sport et de la préfiguration de la structure qui lui succédera. Cette assemblée, a été créée pour débattre des enjeux du sport. Âgée de 56 ans, cette ancienne professeure d’éducation physique était, depuis 2009, directrice régionale de la jeunesse des sports et de la cohésion sociale de Franche-Comté.

Le sous-directeur de la prospective Xavier Delarue, 38 ans, a été nommé sous-directeur, adjoint au directeur de la prospective et de la planification de sécurité nationale, place Beauvau. Cet énarque passé par la préfectorale était, jusqu’en novembre, directeur du cabinet du secrétaire d’État chargé de l’Aménagement du territoire, Hubert Falco. Il avait auparavant conseillé le ministre de l’Écologie Jean-Louis Borloo.

Chaque jour, par e-mail, l’actualité des nominations du secteur public

ne page se tourne rue de Grenelle avec l’arrivée de Jean Marimbert, nommé au poste de secrétaire général, commun aux ministères de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur. Directeur général de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps) jusqu’en février dernier, emporté par l’affaire du Mediator, ce haut fonctionnaire respecté débarque dans un ministère qu’il ne connaît pas, ce qui peut présenter un avantage si sa feuille de route est de bousculer les habitudes. Diplômé d’HEC, ancien élève de l’ENA, Jean Marimbert a dirigé l’ANPE, l’Autorité de

La coordinatrice de l’Assemblée du sport

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EN VUE

nominations

Ils

par Pierre Laberrondo et le service base de données

bougent

ADMINISTRATION Défense

e conseiller budgétaire du Premier ministre, Julien Dubertret, a remplacé Philippe Josse à la tête de la direction du budget, à Bercy. C’est un profil très classique qui a été choisi pour ce poste stratégique. Julien Dubertret, 44 ans, a effectué toute sa carrière ou presque à la direction du budget, qu’il avait intégrée dès sa sortie de l’ENA, en 1992. Il a gravi tous les échelons de ce service en travaillant successivement au bureau “Défense” (1992-1994), puis comme adjoint au chef du bureau “Politique budgétaire” (1994-1996), chef du bureau “Aménagement du territoire” (1999-2000), chef du bureau “Politiques budgétaires” (2000-2003)

et sous-directeur de la politique budgétaire (2003-2007). Il a alors été nommé conseiller budgétaire à Matignon, avant de voir son périmètre élargi à la réforme de l’État et à la fonction publique, en avril 2009. Son arrivée à la tête de la direction du budget démontre l’influence du Premier ministre dans les nominations aux fonctions les plus prestigieuses de l’État. Julien Dubertret devra s’atteler au rapprochement des budgets de l’État et de la Sécurité sociale, continuité logique de la création du grand ministère des Comptes publics en 2007.

Julien Dubertret, nouveau directeur du budget

Le général de division Olivier de Bavinchove, 55 ans, a été nommé commandant du corps de réaction rapide européen à Strasbourg et élevé aux rang et appellation de général de corps d’armée, à compter du 1er juillet. Sous-directeur “recrutement” de la direction du personnel militaire de l’armée de terre en 2006, ce saint-cyrien est, depuis 2009, commandant de l’état-major de force numéro 1 à Besançon.

Intérieur Le général de corps d’armée Philippe Marvillet, 56 ans, sera le prochain chef de l’inspection générale de la Gendarmerie nationale, à partir du 1er janvier 2012. Cet ancien chef du bureau “Planificationprogrammation-préparation du budget” au service des plans et moyens de la gendarmerie nationale a rejoint Matignon en 2003, en qualité d’adjoint au chef du cabinet militaire du Premier ministre Jean-Pierre Raffarin, puis Dominique de Villepin. En janvier 2010, il a été nommé directeur des opérations et de l’emploi, toujours à la direction générale de la gendarmerie nationale.

Dominique Prince, le “M. Diversité et Égalité professionnelle” de Bercy C’est un bon connaisseur des ressources humaines qui a été choisi pour le poste de directeur de projet, délégué à la diversité et 0à l’égalité professionnelle, auprès du directeur des ressources humaines du secrétariat général de Bercy, Jean-Louis Rouquette. Dominique Prince, 54 ans, va devoir s’atteler à des chantiers difficiles : l’accès aux emplois publics, le renforcement de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la lutte contre toutes les formes de discrimination. Il était, depuis 2007, chef de bureau à la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail du secrétariat général, chargé du pilotage et de l’animation des réseaux de l’action sociale. Auparavant, ce titulaire d’un DEA de droit public a assuré les fonctions d’adjoint au directeur départemental des impôts à la direction des services fiscaux de Paris centre, avant de retourner, en 2003, à Bercy, à la direction des personnels et de l’adaptation de l’environnement professionnel.

Le modernisateur de l’agriculture atrick Dedinger est devenu président de la section “Gestion publique et réforme de l’État” du Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux. Cette instance participe à la modernisation de l’action publique, à la mesure de la performance des services centraux et déconcentrés ainsi que des établissements publics. Ancien élève de l’ENA, Patrick Dedinger commence sa carrière comme chef du bureau “Régime des prestations d’assurance maladie du régime général” à la sous-direction de l’assurance maladie de la direction de la Sécurité sociale en 1988. Adjoint au sous-directeur des moyens de l’enseignement technique à la direction générale de

l’enseignement et de la recherche du ministère de l’Agriculture en 1992, il assure ensuite les fonctions de sous-directeur du travail et de l’emploi à la direction des exploitations, de la politique sociale et de l’emploi à ce même ministère de 1995 à 2004. Il est ensuite conseiller technique, puis conseiller social du ministre de l’Agriculture Dominique Bussereau. Promu inspecteur général de l’agriculture en 2006, il était, depuis 2007, secrétaire général du Conseil général de l’agriculture, de l’alimentation et des espaces ruraux.

Écologie Frédéric Eymard, 50 ans, a été promu sous-directeur des activités maritimes au ministère de l’Écologie. Cet ancien élève de l’École du commissariat de l’armée de terre était, depuis 2008, adjoint au chef du département de l’écologie, du logement, du développement et de l’aménagement durables à la délégation générale à l’outre-mer. Acteurs publics #75 - juin 2011

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EN VUE

nominations

par Pierre Laberrondo et le service base de données

Emmanuel Roux rejoint la Mutualité française

bougent

CABINETS Industrie Thomas Branche, 32 ans, remplace Émeric Burin des Roziers au poste de directeur adjoint de cabinet, chargé de l’énergie, du ministre de l’Industrie, de l’Énergie et de l’Économie numérique, Éric Besson. Il était, depuis 2009, sous-directeur de l’industrie nucléaire à la direction générale de l’énergie et du climat (DGEC). Ce polytechnicien a débuté en 2004 comme adjoint au chef du bureau “Production électrique” à la direction générale de l’énergie et des matières premières.

PARCOURS

La nouvelle “M

Développement durable” La directrice générale déléguée de l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer (Ifremer), Dominique Dron, 51 ans, remplace Michèle Pappalardo au poste de commissaire générale et déléguée interministérielle au développement durable. Dominique Dron, normalienne, agrégée de sciences naturelles, également passée par les Mines, est une spécialiste des questions d’environnement et d’énergie. Elle a d’ailleurs occupé, de 2007 à 2010, un rôle important auprès de Jean-Louis Borloo au ministère de l’Écologie À son cabinet, Dominique Dron a notamment supervisé le Grenelle de l’environnement au titre de conseillère spéciale. Auparavant, cette professeure titulaire de la chaire “Nouvelles stratégies énergétiques” à l’École des mines de Paris avait présidé la mission interministérielle sur l’effet de serre, entre 2002 et 2004. Dominique Dron a été, de 1992 à 1994, directrice du programme “Déchets”, puis directrice du développement de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe). Directrice de la cellule “Prospective et stratégie” au ministère de l’Environnement entre 1994 et 2000, elle a piloté la rédaction de la première “Stratégie nationale du développement durable” française.

Pierre-Antoine Lachal, 26 ans, est le prochain conseiller “communication” du ministre de l’Industrie, Éric Besson. Il remplacera Nicolas Boudot, parti chez Euro RSCG C & O. PierreAntoine Lachal était jusqu’ici chargé de mission “presse et communication” auprès du ministre de la Ville, chargé du Grand Paris, Maurice Leroy, et ce depuis novembre 2010.

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Cet ancien élève de l’ENA a choisi la Cour des comptes en 2004, à sa sortie de cette école. D’abord affecté à la 6e chambre, compétente pour la Sécurité sociale et les politiques de santé, il est ensuite promu conseiller référendaire en 2007. Un an plus tard, il quitte la Rue Cambon pour la Rue de Grenelle. Il y travaille auprès du secrétaire général des ministères des Affaires sociales, Jean-Marie Bertrand, et planche sur la conception et la création des agences régionales de santé (ARS). Il était retourné à la Cour des comptes en 2010. Avant d’intégrer la haute fonction publique, cet agrégé et docteur en philosophie a enseigné au lycée de 1994 à 2001.

DU CABINET À L’ADMINISTRATION

Il quitte la Chancellerie pour diriger la PJJ

Mairie de Paris

ean-Louis Daumas retourne en administration centrale. Après presque deux années passées en cabinet ministériel, ce haut fonctionnaire de 52 ans, spécialisé dans les questions carcérales et concernant la jeunesse, devient directeur de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ).

François Brouat, qui était depuis 2008 directeur régional des affaires culturelles en Provence-AlpesCôte d’Azur, a rejoint le cabinet du maire de Paris, Bertrand Delanoë, en remplacement de David Kessler. Cet énarque a été sous-directeur de la formation professionnelle et des entreprises culturelles à la direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles, au ministère de la Culture, de 1998 à 2003.

C’est un spécialiste des questions sociales et de Sécurité sociale qui rejoint la Mutualité française. Emmanuel Roux, 42 ans, conseiller référendaire à la Cour des comptes, devient directeur délégué auprès du directeur général, le Dr Jean-Martin CohenSolal. Emmanuel Roux s’est spécialisé ces dernières années sur l’analyse budgétaire et financière des questions de santé.

Ce poste était vacant depuis le 14 avril, date à laquelle son titulaire depuis 2007, Philippe-Pierre Cabourdin, a été nommé recteur de l’académie de Reims. Depuis juin 2009, Jean-Louis Daumas a conseillé, place Vendôme, les gardes des Sceaux Michèle Alliot-Marie et Michel Mercier sur les dossiers relatifs aux mineurs, aux victimes et à l’accès au droit. Avant de rejoindre les cabinets ministériels, cet ancien éducateur de l’éducation surveillée avait dirigé le Centre

national de formation et d’études de la protection judiciaire de Vaucresson, de 2006 à 2009. Jean-Louis Daumas avait auparavant assuré plusieurs fonctions sur le terrain : directeur adjoint du centre de détention de Melun, directeur du centre de jeunes détenus de FleuryMérogis, directeur de la maison d’arrêt de Loos (Nord), directeur du centre pénitentiaire de Caen et enfin directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse de Picardie. DR

Ils

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EN VUE

nominations

par Pierre Laberrondo et le service base de données

Jean-Paul Kihl devient directeur de la sécurité civile place Beauvau. Il remplace Alain Perret, nommé préfet du Haut-Rhin. Ce saint-cyrien, ancien préfet de Mayotte, était jusqu’ici membre du conseil supérieur de l’administration territoriale de l’État, chargé de la circonscription de Rennes.

Préfectures

Le patron de la sécurité civile place Beauvau, Alain Perret, en poste depuis 2008, a été nommé préfet du Haut-Rhin. Il succède à Pierre-André Peyvel, qui a pris la direction de la préfecture des Hautsde-Seine. Ce préfet a travaillé dans la recherche avant de se rapprocher des institutions régaliennes. Le préfet de Seine-et-Marne, Jean-Michel Drevet, devient préfet des Alpes-Maritimes. Cet énarque de 58 ans va donc prendre la direction de Nice, ville dirigée par Christian Estrosi. Le nouveau préfet connaît bien le maire de Nice pour avoir dirigé à deux reprises son cabinet lorsqu’il était ministre.

commissaire général de l’année du Brésil en France en 2005 a été administrateur du musée d’art moderne au Centre Pompidou, puis chargé de mission auprès du président de l’administration délégué de la Réunion des musées nationaux (1987-1988). Conseiller technique de Jack Lang rue de Valois (1988-1990), Jean-François Chougnet a piloté la création du Musée d’art et d’histoire du judaïsme, à Paris (1996-1997), puis a rejoint durant quelques mois le secteur de l’édition comme directeur général des éditions Hazan.

Le nouveau patron de la santé ’est le cardiologue Jean-Yves Grall qui a été choisi pour succéder à Didier Houssin à la direction générale de la santé. Il était, depuis 2010, directeur général de l’agence régionale de santé de Lorraine, dont il a auparavant préfiguré la création. À ce poste, il s’est fait connaître du grand public en suspendant le service de chirurgie cardiaque de Metz en 2010, après qu’une inspection administrative eut constaté un taux de mortalité deux fois plus élevé que la moyenne nationale. Jean-Yves Grall a d’abord exercé comme cardiologue libéral pendant neuf ans. Praticien hospitalier de 1995 à 2003, il devient ensuite conseiller médical auprès du directeur de l’agence régionale de l’hospitalisation (ARH) d’Île-de-France. Il a aussi exercé au ministère de la Santé comme conseiller général des établissements de santé, puis conseiller médical de la directrice DHOS.

La vigie nucléaire de la défense

Bernard Dupraz remplace Marcel Jurien de la Gravière, 70 ans, au poste de délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense. Cette délégation créée en 2001 est chargée de proposer aux ministres la politique de sûreté nucléaire applicable aux installations et activités nucléaires intéressant la défense. Spécialiste du nucléaire, Bernard Dupraz, 55 ans, a passé vingt-quatre ans chez EDF, où il a travaillé sur différents centres nucléaires de production (Gravelines et Cattenom). Ce polytechnicien a été, de 2004 à 2010, directeur général adjoint chargé des activités de production et ingénierie et simultanément membre du comité exécutif d’EDF.

ILS PASSENT DANS LE PRIVÉ

Du palais de Tokyo à la Fondation Maeght ’ancien délégué aux arts plastiques du ministre de la Culture, Olivier Kaeppelin, 62 ans, qui travaillait depuis deux ans sur le projet de réaménagement du palais de Tokyo, à Paris, part finalement diriger la prestigieuse Fondation Maeght, à Saint-Paul-de-Vence. Ce départ est le fruit d’un conflit larvé avec le Suisse Marc-Olivier Wahler, qui pilotait depuis 2006 le Site de création contemporaine, installé dans l’aile ouest du palais de Tokyo,

Acteurs publics #75 - juin 2011

José António Domingues

Sécurité civile

près plusieurs semaines de turbulences, Marseille-Provence 2013, association chargée de l’organisation de la manifestation Capitale européenne de la culture, espère se remettre sur les rails avec la nomination d’un nouveau directeur général. Haut fonctionnaire expérimenté, spécialiste des événements culturels, Jean-François Chougnet, 54 ans, a été choisi pour succéder à Bernard Latarjet, qu’il connaît pour avoir été son directeur général de 2001 à 2007 quand ce dernier présidait l’établissement public du parc de la Grande Halle de la Villette. Énarque, Jean-François Chougnet dirigeait depuis 2007 le musée Berardo à Lisbonne. Cet ancien

et d’un mouvement d’humeur vis-à-vis du ministre de la Culture. Frédéric Mitterrand aurait en effet tardé à publier au Journal officiel les statuts de la nouvelle société du palais de Tokyo et la nomination d’Olivier Kaeppelin à la tête de l’ensemble. Ces derniers mois, les relations entre ce dernier et Marc-Olivier Wahler s’étaient tendues, puisque le dynamique Suisse se battait pour prendre la tête du palais de Tokyo

nouvelle version, qui doit voir le jour courant 2012. Au cours de sa carrière, Olivier Kaeppelin a notamment été inspecteur de la création artistique de 1990 à 1993. Chef de l’inspection générale de la Création artistique de 1993 à 1999, il a par la suite été conseiller pour le développement de la politique culturelle du président du groupe Radio France entre 2001 et 2004.

Radio France/C. Abramowitz

INTÉRIEUR

Le patron de Marseille-Provence 2013

Ils bougent

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Vincent Baillais

POLITIQ

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QUES

POLITIQUES PUBLIQUES p20 ENTREVUE

Gérard Collomb : “On a planqué des dettes qui ressortiront”

p26 ACTUALITÉ

p30 DOSSIER

La formation au cœur des réformes

p48 DÉCRYPTAGE

L’idée d’une police européenne des frontières relancée Des “pros” de l’évaluation au service des députés Rapatrié, quand tu nous tiens…

Acteurs publics #75 - juin 2011

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POLITIQUES PUBLIQUES

Acteurs publics #75 - juin 2011

entrevue

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entrevue

POLITIQUES PUBLIQUES

gérard collomb

“On a planqué

des dettes qui ressortiront ” Le sénateur-maire de Lyon fait partie des grands élus incontournables sur lesquels s’appuiera le ou la candidate du Parti socialiste en 2012. Gérard Collomb estime qu’en cas de victoire de la gauche, “il faudra une opération vérité sur les finances publiques”.

Propos recueillis par Bruno Botella Photos : Vincent Baillais

À moins d’un an de l’élection présidentielle, considérerez-vous, que le PS est toujours le parti du “toujours plus d’état”, comme vous l’écrivez dans votre livre* ? Dans le projet du Parti socialiste, il y a une analyse de l’endettement de la France et de la nécessité de le prendre en compte. C’est une bonne nouvelle, car cela nous oblige à trouver des recettes supplémentaires et à continuer de sérier les dépenses. Mais globalement, je regrette que le projet soit encore très interventionniste, avec une confiance totale faite à l’État, par exemple, sur les fonds nationaux d’investissement. Or l’efficacité de l’action publique gagnerait à être régionalisée. … Acteurs publics #75 - juin 2011

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POLITIQUES PUBLIQUES

entrevue

“

Il fallait faire la RGPP, mais…

”

… le réalisme économique et budgétaire du projet du PS ne va donc pas assez loin, selon vous… Ce n’est pas aujourd’hui que l’on peut dire exactement ce que l’on fera une fois arrivé au pouvoir. Il y aura une opération vérité et on regardera en détail l’état des finances publiques.

le Président élu devra-t-il lancer un grand audit des finances publiques ? Oui, un audit sera indispensable. Il faudra une opération vérité sur les finances publiques. Ces dernières années, il y a eu la tentation de faire en sorte que notre dette ne soit pas trop apparente. Pour ne pas être en dehors des clous, on a planqué des dettes qui ressortiront à ce moment-là.

le cadrage budgétaire du PS vous paraît-il crédible ? Le projet du PS n’est pas encore parfaitement cadré, mais il y a des efforts pour se rapprocher de politiques que l’on pourra mettre en place. Pour moi, il y a deux priorités : l’économie et le social. Plus précisément, l’investissement dans l’innovation et la “déghettoïsation” de nos quartiers, notamment en Îlede-France.

Acteurs publics #75 - juin 2011

c’est le fameux plan marshall des banlieues, souvent évoqué, jamais mis en œuvre… Oui, sans doute, mais avec une action particulière en Île-de-France, où la superposition des échelons territoriaux, des centres de décision est un élément aggravant. Il ne s’agit pas seulement de débloquer des crédits, mais de changer les structures.

Quel regard portez-vous sur la révision générale des politiques publiques (rgPP) ? le projet du PS est très critique, mais n’envisage pas de retour en arrière… Il fallait faire la RGPP, mais pas de cette manière, appliquée de la même façon à tous les services de l’État. Certains ont besoin de moyens supplémentaires, par exemple la police et la gendarmerie. Nous devrons revisiter cette politique à la lumière de nos priorités.

Placez-vous l’éducation au rang des priorités ? Aujourd’hui, dans l’éducation nationale, nous arrivons à l’os en matière de suppressions de postes. Là aussi, il faudra regarder un peu les choses. Et notamment mettre la priorité sur l’école dans les quartiers difficiles.

la suppression de 100 000 postes de fonctionnaires depuis 2007 est-elle une hérésie, selon vous ? Je constate que des services doublonnent encore, notamment entre les collectivités locales et les services de l’État. Il faudra donc regarder secteur par secteur. Il y a sans doute des endroits où l’on peut supprimer des postes de fonctionnaires et d’autres où il faudra en créer.

le statut de la fonction publique est-il un tabou pour l’esprit libre que vous incarnez au PS ? Ce ne serait pas ma première priorité. Sur les retraites, la flexibilité de l’emploi, j’ai déjà fait des propositions audacieuses. N’ouvrons pas trop de fronts… Je dirais simplement que la fonction publique a besoin de gagner un peu en souplesse.

dans votre livre, vous vous en prenez à la conception très jacobine du pouvoir de Nicolas Sarkozy. Est-ce vraiment nouveau pour un Président de la Ve république ?

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entrevue

Avec Nicolas Sarkozy, on atteint des sommets. Par rapport aux territoires, sa politique est aussi très centralisatrice. Par exemple, la création des agences régionales de santé (ARS) a été une façon de recentraliser, avec des patrons d’ARS placés sous la tutelle directe du ministre. Il a vraiment une conception très verticale du pouvoir, alors qu’aujourd’hui, un bon gouvernant est celui qui sait animer un réseau.

POLITIQUES PUBLIQUES

Que faites-vous de la réforme des collectivités locales adaptée sous ce quinquennat ?

diriez-vous que Nicolas Sarkozy ne connaît pas les territoires ?

Je garde la partie sur les pôles métropolitains. En revanche, il faudra abroger tout ce qui concerne le conseiller territorial. C’est une réforme électoraliste et dangereuse, parce que le conseiller territorial, désormais élu sur une base microélectorale, aura tendance à privilégier son canton. Il se moquera des grandes politiques transversales régionales.

Nicolas Sarkozy connaît la région parisienne et en particulier les Hauts-de-Seine, mais il n’a jamais marqué un intérêt fondamental pour les régions. Chirac et Mitterrand avait une meilleure connaissance du terroir, certes un peu trop départementaliste à mon goût…

Quelles sont les propositions du PS sur l’articulation des pouvoirs locaux ?

réclamez-vous une nouvelle étape dans la décentralisation ? Oui. Nous aurons besoin d’une nouvelle loi de décentralisation, mais pas uniforme. Pour moi, il faut casser l’uniformité sur tout le territoire et tenir compte de la réalité socioéconomique des territoires.

Aujourd’hui, je reconnais que le PS est faible en matière de propositions. Je pense qu’il faut faire évoluer les régions. J’aimerais qu’en Rhône-Alpes, la Drôme et l’Ardèche fusionnent. Dans le Rhône, où …

Acteurs publics #75 - juin 2011

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entrevue

… l’agglomération lyonnaise couvre les deux tiers du département, on ferait une communauté d’agglomération du côté du Beaujolais, une autre du côté de Tarare [au nordouest de Lyon, ndlr] et nous n’aurions plus besoin du département. Mais attention, le département reste utile et cohérent dans des territoires comme la Lozère ou la Corrèze, par exemple.

c’est une organisation à la carte ? C’est une autre conception des choses. On aime trop les jardins à la française bien nets : tout le monde pareil ! Et bien ce n’est pas ce que font les autres, par exemple l’Allemagne, avec une grande diversité des territoires. Il faut que la réalité institutionnelle s’adapte à la réalité socio-économique des territoires.

Dates clés

PARCOURS

POLITIQUES PUBLIQUES

1947 Naissance

1992 Conseiller régional de Rhône-Alpes

1970 Professeur

1999 Sénateur du Rhône

1977 Conseiller

2001 Maire de Lyon, président de la communauté urbaine du Grand Lyon

à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire)

agrégé de lettres classiques municipal de Lyon

1981 Député PS du Rhône

1986 Secrétaire

national du PS

1989 Membre

“

Le meilleur garde-fou, c’est l’élu lui-même.

du Conseil économique et social

2006 Président

de l’Association des communautés urbaines de France

2008 Réélu maire (1er tour) et président du Grand Lyon.

veut vraiment truquer, il y arrivera. Après, chacun fait son travail : la police, la justice, les journalistes…

”

Faut-il revenir sur certaines règles de simplification, concernant les marchés publics par exemple ? Dans ce domaine, il faut peut-être repréciser les choses, mais une fois pour toutes, car on ne peut pas changer les règles tous les ans. Au niveau local, je dois vous dire qu’on sature un peu. J’ai dû par exemple doubler mon service juridique depuis je suis maire…

Nicolas Sarkozy avait fait campagne en 2007 sur la “république irréprochable”. ce thème sera-t-il toujours d’actualité en 2012 ? le gouvernement doit présenter en juin un projet de loi pour prévenir les conflits d’intérêts. comment expliquez-vous la recrudescence de ce soupçon sur les affaires publiques ? Sans doute parce que l’État est plus engagé dans la vie économique qu’il y a quarante ans. À l’époque du général de Gaulle, les liens avec les grands groupes privés étaient plus limités… Il faut donc adapter nos règles. L’imbrication entre l’économique et le politique demande de mettre en place des garde-fous plus importants. Vous avez une influence déterminante sur la vie des entreprises quand vous êtes au sommet de l’État. Mais je reste persuadé que le meilleur garde-fou, c’est théoriquement l’élu lui-même. Celui qui

Acteurs publics #75 - juin 2011

Bien sûr. Je conseillerais au candidat du Parti socialiste d’avoir des actes forts en matière de transparence et de probité, avant la campagne et après. J’ai une formation de lettres classiques, j’ai été formé dans l’idéal des consuls à romaine, qui tenaient leur mandat pendant deux ans et rentraient labourer leurs terres… Cela peut paraître une vision d’arrière-garde de la fonction élective, mais c’est ma vision. C’est quand Rome s’est abandonnée à trop de laisser-aller qu’elle s’est perdue. ■ * Et si la France s’éveillait… (Plon, février 2011).

les victoires

2011

des

le 6 juillet à l’Assemblée nationale Candidatures sur www.acteurspublics.com

Sébastien Calvet

Une cérémonie placée sous le

Remise des victoires des Acteurs publics par Georges Tron, secrétaire d’État chargé de la Fonction publique

les rencontres

Sans titre-1.indd 1

haut patronage du président de l’Assemblée nationale, Bernard Accoyer

Une cérémonie intégralement retransmise sur la Chaîne parlementaire-Assemblée nationale

des

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POLITIQUES PUBLIQUES

actualité

Les maires au secours des profs

Francois Lafite/Wostok Press

La très respectée Association des maires de France prend position contre la suppression de quelque 9 000 postes d’enseignants du premier degré à la rentrée de septembre 2011. Son président, Jacques Pélissard (photo), appelle le ministère de l’Éducation nationale à davantage de “concertation”.

Acteurs publics #75 - juin 2011

e Conseil constitutionnel a censuré, le 12 mai, une disposition de la loi de “simplification et d’adaptation du droit” qui mettait fin indirectement au classement de sortie des élèves de l’École nationale d’administration (ENA). L’article visé a été censuré au motif qu’il constituait un “cavalier” législatif, c’est-à-dire un texte n’ayant aucun lien avec la proposition de loi initiale. “Si l’argument retenu concerne la forme du débat parlementaire, cette décision revêt une forte signification et constitue un échec pour le gouvernement, qui avait choisi cette méthode pour faire adopter son projet”, s’est réjoui

le sénateur PS Jean-Pierre Sueur. Lors du dépôt de la saisine, l’élu du Loiret avait ex pliqué à Acteurs publics que la suppression du classement de l’ENA favoriserait le “copinage”. Le gouvernement a annoncé qu’il “proposera de reprendre le dispositif dans le cadre d’un texte législatif adapté”.

> PETITES VILLES

L’“effet domino” de la RGPP a Révision générale des politiques publiques (RGPP) n’a pas que des amis dans les communes de 2500 à 20000 habitants. D’après une étude réalisée auprès de 180 maires par l’Association des petites villes de France (APVF), présidée par Martin Malvy (photo), les trois quarts d’entre eux estiment qu’une pause est nécessaire. Ils sont ainsi 84 % à estimer que la RGPP a dégradé le fonctionnement des services publics.

Et l’APVF de dénoncer “un effet domino : déplacement de familles, fermeture de groupes scolaires en raison du départ des enfants (écoles, collèges, lycées), déclin économique, hausse du chômage, effondrement du marché de l’immobilier dans le cas de grands départs (casernes)”. Autant que le bilan, c’est la méthode de la RGPP qui est critiquée : 71 % des maires interrogés jugent ainsi la concertation insuffisante (31 %), voire inexistante (40 %).

JPDN/SIPA

C’est, en euros, la baisse du besoin de financement des administrations publiques centrales en 2010, qui se chiffre à 112,4 milliards, selon l’Insee. Une baisse qui s’explique par une progression de recettes et notamment celles tirées de l’impôt sur les sociétés (+ 13 milliards après − 28 milliards en 2010) et de la TVA (+ 5,1 milliards). Par ailleurs, les dépenses ont reculé de 4,1 %, en raison du net repli des dépenses réalisées au titre du plan de relance.

Sursis pour le classement de l’ENA

Lydie Lecarpentier/RÉA

9,4 milliards

> CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Pascal Saura/SIPA

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actualité

POLITIQUES PUBLIQUES

> JUSTICE

’École nationale de la magistrature (ENM) élargit son recrutement en réservant 90 places de son prochain concours “complémentaire” à des profils expérimentés. Motivation et richesse des parcours sont déterminantes pour ces candidats âgés au minimum de 35 ans et disposant d’au moins dix ans d’expérience dans les domaines juridique, économique, social ou administratif. “Nous rapprochons ainsi notre recrutement du secteur privé”, se félicite le directeur de l’ENM, Jean-François Thony. L’organisation de ce concours complémentaire a été favorisée par la Chancellerie, qui a demandé à l’ENM d’augmenter ses recrutements pour répondre notamment à la récente réforme de la garde à vue, dont l’application suppose davantage de magistrats. L’ouverture sur la société de l’école se manifeste, par ailleurs, dans la composition du jury, qui juge des qualités extérieures aux seules compétences des prétendants, et par la réussite des classes préparatoires intégrées : 19 des 45 élèves de la dernière promotion ont réussi un concours de la haute fonction publique, dont celui de l’ENM pour 8 d’entre eux.

Michel Gile/SIPA

L’école des magistrats casse ses codes

Pôle emploi se trouve dans une situation financière complexe et difficile.

Christian Charpy, directeur général de Pôle emploi, doit faire face à un déficit de 23 millions d’euros (Les Échos, 23 mai 2011).

Chamussy/SIPA

> COLLECTIVITÉS

Un tiers d’“intercos” en moins nviron 35 % d’intercommunalités en moins et une réduction de plus de 40 % du nombre de syndicats. C’est le paysage qui devrait ressortir des schémas de coopération intercommunale (SDCI), selon une analyse de quelque 75 projets effectuée par l’Association des communautés de France (ADCF). Présentés par les préfets aux commissions départementales de coopération intercommunale (CDCI) depuis la mi-avril, ils préfigurent la carte de l’intercommunalité à l’horizon 2013. Dans certains départements, la proposition va ainsi dans le sens d’une rationalisation drastique du nombre de communautés, la Dordogne passant de 53 à 24, la Gironde de 45 à 21 et les Alpes-Maritimes ne devant plus en compter que 6. Dans d’autres départements, le redécoupage ne consisterait qu’à rattacher les communes encore isolées. La date butoir du 31 décembre 2011 pour la signature définitive du SDCI pourrait être dépassée. “La loi permet un assouplissement pour laisser du temps à la discussion”, précise-t-on dans l’entourage de Philippe Richert. Le délai ne devrait cependant pas excéder six mois.

> CIRCULATION

Les procès-verbaux électroniques plus rentables ’État a débuté le déploiement du procès-verbal électronique (PVe), qui permet de verbaliser des infractions en utilisant des appareils mobiles. Les données de l’infraction sont alors transmises au centre national de traitement (CNT) de Rennes, qui gère l’identification et l’envoi de l’avis de contravention de manière automatique. “Les paiements des amendes dans les quinze jours augmentent de 30 % avec ce système : les gens paient plus vite, car ils reçoivent les avis par la poste”, explique le préfet Jean-Jacques Debacq, directeur de l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions (Antai). Pour les collectivités, l’avantage est clair : le système évite les erreurs de transcription et diminue le temps de gestion des contraventions de moitié. La fin du déploiement est prévue pour juin 2012 dans les services de l’État. Les collectivités, elles, sont libres d’adopter le système ou non. L’Antai met à leur disposition, par l’intermédiaire des préfectures, le PVe, ainsi que le financement de 50 % des appareils achetés, grâce à un fonds d’amorçage de 7,5 millions d’euros.

Baptiste Fenouil/RÉA

Acteurs publics #75 - juin 2011

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POLITIQUES PUBLIQUES

actualité

> HANDICAPÉS

7 000 postes ouverts out en reconnaissant les progrès accomplis ces dernières années, le secrétaire d’État à la Fonction publique, Georges Tron, a souligné lors de la Journée du handicap du 12 mai qu’il restait des efforts à faire. Si le maintien dans l’emploi est primordial et requiert parfois des aménagements de poste de travail, la dimension recrutement n’en est pas moins essentielle pour parvenir aux fameux 6 % de taux d’emploi réglementaire, qui ne sont qu’un “seuil” et non pas un “plafond”, ainsi que l’a rappelé le ministre. Or aujourd’hui, les taux atteignent 3,09% au sein de l’État, tandis que la fonction publique territoriale flirte avec les 4,8 %. Afin de rattraper le retard par rapport à la territoriale, Georges Tron a indiqué que le gouvernement recrutera, sans encore préciser selon quelles modalités, 7 000 personnes en situation de handicap. “Si ce chiffre ne suffira pas à atteindre les 6%, il donne au moins une tendance et un signal fort”, a insisté le secrétaire d’État. En plus de cette promesse ferme d’embauche, Georges Tron a mis l’accent sur la nécessité de mettre de la “synergie parmi les différents acteurs qui interviennent en faveur du handicap”.

1 800

Francois Henry/RÉA

> PRISONS

Nouveau record de détenus

J.-S. Évrard/SIPA

C’est le nombre de jeunes recrutés entre 2005 et 2009 par la voie du parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d’État, selon le gouvernement. Ouvert aux jeunes âgés de 16 à 25 ans, ce “Pacte” permet l’accès sans concours à un emploi de catégorie C. Lors de son lancement, le ministère de la Fonction publique espérait toucher 20 000 jeunes par an, toutes fonctions publiques comprises…

Les arrêts maladie en forte hausse

Florence Durand/SIPA

> ÉTUDE

’augmentation des absences pour raison de santé, constatée depuis 2007, s’est poursuivie en 2010 dans la fonction publique hospitalière et dans la territoriale, selon une note de conjoncture de Dexia Sofcap. Tous les voyants sont au rouge : durée des arrêts, fréquence, nombre d’agents arrêtés. L’ensemble des indicateurs augmente sensiblement, avec une pointe à 9% pour la maladie ordinaire et à 10% pour les accidents du travail dans la fonction publique territoriale. Dans les hôpitaux, le taux d’absentéisme dû à des accidents du travail est encore plus fort : 18 %. La raison de cette “poussée de fièvre” tiendrait, selon Dexia, à la pénibilité élevée de certains métiers (bruit, travail en extérieur, port de charges, travail en horaires décalés) et par le vieillissement de la population. Et ce n’est là qu’un début : “Le recul programmé de l’âge de départ à la retraite” devrait en effet, selon Dexia, “contribuer à accroître ces tendances”.

Acteurs publics #75 - juin 2011

rès de 64 600 personnes étaient détenues au 1er mai dans les prisons françaises, soit plus que le précédent record de juillet 2008, où l’on comptait 64 250 détenus. Si le taux de surpopulation carcérale n’est plus “que” de 115 % au lieu de 126 % à l’époque grâce à la construction de nouveaux établissements, cela représente tout de même une augmentation de plus de 4 000 détenus depuis le 1er janvier. Pour certains responsables de syndicats pénitentiaires, c’est une conséquence de l’affaire Laëtitia Perrais, qui a eu un “impact sur la prise de responsabilité des magistrats”, souligne Jérôme Capdevielle, secrétaire général adjoint de FO Pénitentiaire. Le ministre de la Justice Michel Mercier a dévoilé, le 5 mai dernier, le nouveau programme immobilier pénitentiaire. 70000 places de détention seront ainsi disponibles à l’horizon 2018.

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LA FRANCE

ÉDITION 2011

DES POUVOIRS

DE PARAÎTRE

EXCLUSIF Un hors-série de La France des pouvoirs consacré à la réorganisation des administrations centrale et déconcentrées de l’État.

VIENT

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> HAUTS FONCTIONNAIRES

La formation au cœur des réformes Trop souvent négligée, la formation des fonctionnaires est un élément clé des réorganisations administratives. Premiers concernés, les cadres sont de plus en plus intéressés par les formations au management.

es candidats un peu coincés et mal fagotés. Un manque d’originalité et de “force d’âme”. Une légère tendance à privilégier l’évaluation à l’action. Les critiques de la dernière présidente du jury de l’ENA, Michèle Pappalardo, à l’encontre des postulants 2010 ont surpris. Faut-il reprocher à des jeunes de 25 ans de manquer d’assurance ? Le conformisme vestimentaire reflète-t-il celui de l’esprit ? On frôle le consternant. Au-delà des considérations de look, la présidente livre les critères de son jury pour sélectionner les hauts fonctionnaires de demain. Elle insiste particulièrement sur les “capacités d’adaptation” des candidats, “le jury étant … 30

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Christophe Soulard-Coutand

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L’ENA a revu son offre de formation continue en 2010 à la suite d’une enquête menée auprès des directeurs d’administration centrale.

… convaincu que, dans les années qui viennent, l’administration devra changer et évoluer comme le monde qui l’entoure et que ses futurs dirigeants devront être capables d’inventer cette nouvelle administration et de la diriger avec une grande mobilité d’esprit et probablement de fonctions”, souligne-t-elle.

formation continue des 300 direc- catalogue. Signe des temps, les teurs et sous-directeurs d’admi- stages “Pilotage stratégique”, nistration centrale. L’ENA s’est “Bâtir son projet de service” et ensuite basée sur ses résultats pour “Gestion du dialogue social” ont élaborer son offre 2011. “Dévelop- le vent en poupe. “La RGPP a créé per son potentiel” et “Connaître des besoins dans ces domaines”, son environnement” sont les deux souligne Françoise Camet, responaxes qui ressortent du nouveau sable de la formation à l’ENA,

Formateurs privés

UN MILLION D’EUROS ENGLOUTI PAR LA CRISE

RGPP oblige, le leadership devient une qualité essentielle des hauts fonctionnaires. Avec les réorganisations et les suppressions de postes qui se sont multipliées depuis 2007, plus question de se réfugier derrière des circulaires ou procédures écrites pour opérer les changements. À Paris comme en province, les cadres des ministères doivent mettre les mains dans le cambouis. Et la formation, initiale et continue, doit les aider à remplir leur rôle de leaders. En 2010, le secrétariat général du gouvernement s’est penché sur les attentes de

La formation des cadres de l’État a fait les frais de la crise financière fin 2008. À cette époque, alors que le gouvernement est en pleine élaboration de la relance budgétaire, il sabre parallèlement quelques lignes “crédit”, dont 1 million d’euros prévu pour un appel d’offres destiné à la formation des hauts fonctionnaires chargés des réorganisations de la Révision générale des politiques publiques (RGPP). Les plus grands noms du conseil et de la formation sont sur le coup depuis des mois et, patatras, le ministère du Budget annule tout. “Nous avions travaillé d’arrache-pied pour élaborer une offre de plusieurs centaines de pages, se plaint l’un des postulants.” Le projet a depuis été remplacé par l’École de la modernisation de l’État confiée à l’IGPDE, l’institut de formation de Bercy, avec un budget bien plus modeste. Dans l’appel d’offres initial, il s’agissait de former les chefs de projet RGPP et d’assurer 2 000 à 3 000 journées de formation par an. Des stages qui ont peut-être cruellement manqué à certains dans le feu de l’action.

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qui insiste sur l’importance d’accompagner les chefs de projet. Afin de muscler ses sessions consacrées au management, l’école s’est adjoint les services de consultants privés qui représentent aujourd’hui 15 % des intervenants. Elle a aussi noué un partenariat avec l’école supérieure de commerce de Paris pour une dizaine de stages, dont ceux intitulés “Rôle du manager dans la performance des services”, “Efficacité personnelle du dirigeant” ou “Performance et innovation”. “Mais nous considérons que les hauts fonctionnaires qui ont géré des restructurations demeurent les meilleurs pour animer des stages sur les réorganisations administratives et ils représentent encore 70% de nos intervenants”, nuance Françoise Camet. Même son de cloche du côté de l’Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE), où les hauts fonctionnaires constituent le gros des troupes de formateurs. Il faut dire que l’IGPDE,

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créé il y a dix ans, a notamment pour mission d’accoutumer les fonctionnaires des autres ministères aux réformes portées par Bercy et que tout naturellement, les intervenants venus du ministère du Budget sont nombreux dans des formations consacrées à l’utilisation du progiciel comptable Chorus ou à la Lolf.

“Aide à la mobilité” Mais ce que les cadres publics recherchent avant tout, ce sont des stages opérationnels. “Les hauts fonctionnaires ont peu de temps et lorsqu’ils arrivent à s’extraire de leur emploi du temps, il faut leur proposer des enseignements concrets”, relate Ralph Dassa, le directeur général de l’IGPDE. L’institut s’efforce de proposer des modules “sur mesure” en donnant la possibilité aux cadres des ministères d’apporter leurs dossiers de réorganisation en cours et de les traiter au cours du stage. Les ateliers consacrés par l’École de la modernisation de l’État, pilotée par l’IGPDE, au “lean management” adoptent cette logique. Le stage intitulé “Réalisation de projets avancés” dure entre 5 jours et 4 semaines et propose ainsi aux chefs de projet et cadres intermédiaires de se pencher sur les outils de pilotage de la réorganisation qu’ils sont en train de mener. Le stage “Réalisation d’un Kaizen” donne en 3 jours et demi les recettes pour analyser le fonctionnement d’un service de petite taille: diminution des activités sans valeur ajoutée, réduction des délais, mise en œuvre rapide des solutions appropriées, etc. Autant de programmes qui devraient être déclinés peu à peu dans des antennes régionales de l’école, sur les traces d’une première expérimentation en Normandie. Parallèlement à ces efforts pour soutenir les hauts fonctionnaires dans leur rôle de manager, à l’intérieur de chaque ministère, un autre chantier, lui aussi directement

lié à la RGPP, est source de préoccupation : celui pudiquement qualifié de l’“aide à la mobilité”. Ce qui peut se traduire par un coup de pouce donné aux agents touchés par les restructurations et les suppressions de postes pour retrouver une place soit à l’intérieur de l’administration, soit

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qui reclasse chaque année des milliers de militaires. D’autres découvrent l’exercice et se tournent vers les organismes de formation. “Ce sont souvent les directions qui connaissent des restructurations et qui veulent offrir à tous leurs agents des bilans de compétences ou des séances

Lille, Lyon, Metz et Nantes pour ce type de demande. “Avec la réforme de l’administration territoriale de l’État et les fusions des directions départementales, le nombre de bilans de compétences a bondi et nous avons élargi notre offre, remarque Gilbert Elkaïm, directeur de l’IRA de Lille. Ce sont généralement des fonctionnaires qui ont vu la RGPP leur tomber dessus et qui sont un peu désemparés.” Au niveau régional, les services de ressources humaines interministériels – les fameuses “plates-formes RH” – ont pris en main le sujet et poussent les fonctionnaires vers les formations adéquates. Les conseillers “mobiRalph Dassa, IGPDE lité-carrière” sont devenus les principaux interlocuteurs des orgaà l’extérieur. L’ENA a soumis de coaching, assure Ralph Dassa, nismes de formation. Un métier quelques propositions de stages à mais il arrive aussi que des hauts qui s’est généralisé dans l’ensemble la direction générale de l’adminis- fonctionnaires viennent directe- des administrations depuis 2008 tration et de la fonction publique ment frapper à la porte.” et qui agit en prestataire interne en ce sens, mais celle-ci préfère Sur le terrain, les directions pour aider les fonctionnaires que le sujet soit traité par les régionales et départementales dans leur réorientation professionministères eux-mêmes. Certains des ministères font de plus en plus nelle. Coaching et RGPP font sont habitués à la démarche, à appel aux instituts régionaux décidément bon ménage. ■ Laurent Fargues l’image du ministère de la Défense, d’administration (IRA) de Bastia,

Il faut proposer des enseignements concrets aux hauts fonctionnaires.

LE CLASSEMENT DES MINISTÈRES LES PLUS GÉNÉREUX* (pourcentage de la masse salariale consacré à la formation initiale et continue des agents) 10,5 %

Intérieur Économie et Budget

8,4 %

Justice

8,4 % 8,2 %

Écologie

7,1 %

Trravail Travail Éducation nationale, Enseignement supérieur

6,1 % 5,1 %

Culture

4,4 %

Santé, Jeunesse et Sports

3,3 %

Défense Affaires Affaires étrangères

2,4 %

Agriculture

2,4 %

Services Services du Premier ministre

1,3 % * Chiffres 2008 - Source : Faits et chiffres 2009-2010, DGAFP

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> REPORTAGE

La “RGPP Academy” La nouvelle École de la modernisation de l’État accompagne les hauts fonctionnaires dans la conduite de leurs réorganisations.

Photos : Sylvain Henry

Mardi 10 mai, dans les locaux de l’Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE), à Vincennes, une quinzaine d’auditeurs de l’École de la modernisation de l’État sont formés à la démarche lean.

ans une vaste salle du cadre financier… Un jeu de rôles très sérieux Institut de destiné à les initier à la démarche la gestion publique et “lean”. Ou comment appréhendu développement éco- der, en une journée, les principes nomique (IGPDE) à Vincennes, d’une méthode apparue récemla quinzaine d’auditeurs attentifs, ment dans la sphère publique élèves du cycle “chefs de projet” après avoir démontré son succès de l’École de la modernisation dans l’industrie. de l’État, laisse de côté, pour La direction générale de la quelques heures, Blackberrys et modernisation de l’État (DGME) costumes de hauts fonction- a traduit cette démarche de “gesnaires. Voilà ces cadres supé- tion sans gaspillage” par “leviers rieurs issus de différents minis- d’efficacité pour une administratères, d’établissements publics et tion nouvelle”. “Il s’agit de repéde services déconcentrés deve- rer dans une démarche adminisnus postier, chargé du courrier trative, telle la délivrance d’une interne, ordonnateur, respon- carte grise, les étapes qui peuvent sable de la création de dossiers, être supprimées ou simplifiées

Acteurs publics #75 - juin 2011

pour rendre le parcours plus efficient”, détaille Éric Vilbois, l’un des intervenants de l’école. Ce manager d’Accenture intervient régulièrement devant des

confie-t-il. La formation de l’école de la modernisation de l’État repose sur une mise en situation et sur des échanges entre auditeurs. Venue du ministère de la

C’est un “plus” pour élargir nos réseaux. Un participant

auditeurs des secteurs privé et public. “Le terme d’usager remplace ici celui de client, mais la motivation et l’esprit critique des participants sont les mêmes”,

Justice, où elle est greffière en chef, Nadine Perrin-Joubert, l’une des élèves, évoque l’expérimentation lean menée dans les cours d’appel de Poitiers, Rouen

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Roland Cauvin, chef de bureau au ministère de la Défense, auditeur du cycle “chefs de projet”

“Détailler nos méthodes sans crainte d’être jugés”

Lundi 9 mai, à l’IGPDE, les participants échangent sur le management de la performance en présence d’un intervenant du Conservatoire national des arts et métiers.

200 auditeurs Créée par la DGME en partenariat avec l’IGPDE, l’École de la modernisation de l’État a été inaugurée à l’automne 2010. Son objectif, résumé lors de son lancement par François-Daniel Migeon, le directeur général de la modernisation de l’État : “développer le potentiel de chaque responsable pour assurer une mise en œuvre efficace de la réforme”. La nouvelle école qui, début mai, avait déjà accueilli quelque 200 auditeurs, consacre le rôle déterminant de la formation des cadres dans les réorganisations administratives, particulièrement celles issues de la Révision générale des politiques publiques (RGPP). Le cycle “chefs de projet”,

auquel participent des fonctionnaires aux âges et aux parcours différents, comprend un tronc commun de six jours étalés sur plusieurs mois (lire encadré). L’une des sessions, “Le management de la performance”, proposée elle aussi dans les locaux de l’IGPDE en ce lundi de mai, vise à définir des indicateurs pour évaluer l’avancement et l’impact des projets de modernisation. Les auditeurs se répartissent par petits groupes. Un haut fonctionnaire de l’Intérieur

présente les 86 indicateurs, “dont 20 indicateurs majeurs”, mis en place pour évaluer la conduite de la réforme dans les préfectures et sous-préfectures, où 800 postes sur quelque 28 500 devraient être supprimés en 2011, RGPP oblige. Un cas particulier qui nourrit néanmoins la réflexion des autres participants. Un fonctionnaire de la direction de l’administration pénitentiaire note que “l’école permet d’acquérir une vision globale du fonctionnement de

la haute administration.” “Nous sommes souvent seuls, le nez dans le guidon, pour prendre et assumer des décisions difficiles, complète un autre auditeur. Nous pouvons ici confronter nos méthodes.” Un accompagnement quasi psychologique, plébiscité par les participants. “C’est un « plus » notamment pour élargir nos réseaux, conclut l’un deux, même si la création de l’École intervient bien après les débuts de la RGPP.” Peut-être un peu tard. Sylvain Henry

Les 6 sessions pour les chefs de projet (six jours)

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et Montpellier, avec un haut fonctionnaire du ministère de l’Intérieur et une directrice de la Sécurité sociale visiblement moins experts en la matière.

“L’École de la modernisation de l’État s’attache à décloisonner les pratiques et les approches dans l’ensemble des ministères et des établissements publics. Étant dans l’action au quotidien, nous prenons ici le temps de la réflexion pour regarder ce qui se fait ailleurs. Et nous découvrons que chaque administration a sa propre culture, qui peut être source d’inspiration. La formation est très vivante, essentiellement basée sur des échanges avec les autres auditeurs. Nous pouvons détailler nos méthodes sans crainte d’être jugés. Les commentaires des autres participants sont constructifs et utiles, alors que nous sommes souvent seuls pour conduire des projets parfois lourds de conséquences. Pour moi, cet accompagnement est nécessaire.”

■ Le management en mode projet ■ La conduite d’un projet de modernisation ■ Le management de la performance ■ Introduction à l’approche lean ■ Conduire une réorganisation ■ La performance RH Acteurs publics #75 - juin 2011

AMF Assurances : quand la Matmut s’adresse aux fonctionnaires ! )LOLDOH GX *URXSH 0DWPXW GpGLpH j OҋDVVXUDQFH GHV IRQFWLRQQDLUHV $0) $VVXUDQFHV VҋDGUHVVH j WRXV OHV DJHQWV GH OD )RQFWLRQ 3XEOLTXH j TXL HOOH SURSRVH GHV FRQWUDWV FRPSOHWV SRXU DVVXUHU OHXU YpKLFXOH JDUDQWLU OHXU KDELWDWLRQ SURWpJHU OHXU IDPLOOH RX HQFRUH DVVXUHU OHXUV ORLVLUV

Bruno Barreau Président du Directoire d‘AMF Assurances.

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> ENSEIGNANTS

La mastérisation sera ajustée à la rentrée Après une année de flottement, les mesures d’accompagnement des nouveaux enseignants seront étendues en septembre. “La mastérisation sera pleinement efficace à la rentrée”, assure à Acteurs publics Josette Théophile, DRH du ministère.

Cette réforme d’envergure a entraîné la suppression de l’année de formation en alternance en institut universitaire de formation des maîtres (IUFM), lançant, lors de la dernière rentrée, quelque 10 000 jeunes lauréats directement devant les élèves. Et selon un rapport de la direction des ressources humaines du ministère, ces professeurs débutants ont globalement mal commencé dans la profession, particulièrement dans le secondaire, où 65 démissions ont été enregistrées entre septembre et novembre 2010 contre 48 l’année précédente.

“Avec la mastérisation, des jeunes réussissent le concours sans même avoir mis un pied dans une école”, constate Jean-Michel Jolion, président du “comité de suivi master” et auteur d’un rapport d’étape sur la mastérisation de la formation initiale des enseignants, remis en avril à la ministre de l’Enseignement supérieur, Valérie Pécresse. Jean-Michel Jolion regrette la mise en place d’un concours désormais “trop disciplinaire, déconnecté du métier d’enseignant” et observe que la réforme de la mastérisation, amorcée à marche forcée “pour des raisons budgé-

Les stages de prérentrée seront généralisés pour les nouveaux enseignants en septembre, notamment pour les préparer à la conduite d’une classe.

Nathan Vreesmarc/Pachacamac/RÉA

ngagement tenu ? Alors que se profile la rentrée de septembre 2011, le ministère de l’Éducation nationale affirme avoir efficacement “remis sur le chantier” la formation des enseignants, une promesse de Nicolas Sarkozy formulée en début d’année lors de ses vœux au monde éducatif. Fortement critiquée par les syndicats, la mastérisation prévoit depuis septembre 2010 le recrutement des professeurs des écoles, collèges et lycées au niveau master 2, c’est-à-dire à bac + 5 et non plus au niveau licence (bac + 3).

taires”, aurait nécessité un large consensus. “Mais à court terme, certaines limites peuvent être levées par de simples ajustements”, confiet-il. “Cette réforme est perfectible”, admettait en écho, fin avril devant les sénateurs, le ministre de l’Éducation nationale, Luc Chatel.

Des masters en alternance La Rue de Grenelle a donc réagi. D’abord en généralisant les stages de prérentrée ouverts à l’ensemble des nouveaux enseignants. “Pendant une « semaine d’accueil », ils seront préparés à la conduite d’une classe et à la gestion des relations conflictuelles”, détaille à Acteurs publics Josette Théophile, directrice des ressources humaines du ministère de l’Éducation nationale. Les professeurs débutants seront également formés à l’accueil des publics particuliers (élèves en situation d’échec scolaire, souffrant de handicap, etc.) et bénéficieront ensuite, pendant plusieurs mois, d’un accompagnement personnalisé avec un tuteur expérimenté. Enfin, des compléments de formation seront proposés en cas de besoins individuels. Par ailleurs, la formation en master sera davantage tournée vers le métier d’enseignant avec la possibilité de suivre jusqu’à 108heures de stage “en responsa-

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> JACQUES GROSPERRIN

Comment mieux intégrer les pratiques professionnelles à la formation ?

“Un Grenelle de l’éducation”

Suivre simultanément une formation au métier d’enseignant et faire de la recherche est à mon sens incompatible. Il faut réorganiser la formation du master pour restaurer l’alternance et la mise en situation. Un cadre national est nécessaire pour éviter un affaiblissement de la formation dans certaines régions, chaque université gérant le contenu de son enseignement. Et l’aptitude pédagogique des candidats doit être évaluée. Le métier et les élèves ont changé, les méthodes doivent suivre. Les enseignants doivent faire cours, c’est-à-dire dispenser une discipline, mais aussi faire classe, c’est-à-dire être capable de transmettre un savoir. Cela s’apprend.

Comment jugez-vous la réforme de la mastérisation ? Il faut être intellectuellement honnête : la fin des IUFM intervient dans un contexte d’économies budgétaires. Elle a permis de “récupérer” 16 000 postes. Cependant, leur suppression n’est pas une mauvaise chose, puisque les IUFM n’étaient plus vraiment adaptés à l’enseignement d’aujourd’hui. Mais la réforme de la mastérisation telle qu’elle a été menée n’est pas non plus totalement en phase avec le métier d’enseignant… La mission d’information que je préside formulera avant juillet des propositions concrètes.

bilité” dans l’année et la création d’un nouveau master en alternance. Ces nouveaux masters, qui seront lancés dans une trentaine d’universités et 8 académies pilotes dont celles de Versailles, Lille et Aix-Marseille, viseront “quelques centaines d’étudiants”, a précisé Luc Chatel le 23 mai lors d’une table ronde à l’université de Cergy-Pontoise. Ils permettront aux étudiants d’effectuer dès le master 1 un contrat d’enseignement de trois à six heures par semaine ou d’occuper un poste d’assistant pédagogique à mi-temps parallèlement à leur formation universitaire. Des stages de découverte de la profession d’enseignant seront également organisés dès la première année d’université. “Nous achevons une année de transition, estime Josette Théophile. La mastérisation sera

pleinement efficace à la rentrée.” Modifiée à la marge, la réforme reste donc inchangée sur le fond. Et pour les syndicats, c’est une “catastrophe”. “Les étudiants

Le retour de l’alternance serait-il suffisant pour contrer la désaffection des candidats aux métiers de l’enseignement ? Je ne crois pas à cette désaffection. Certes, la mastérisation a compliqué l’organisation des élèves. Mais le très beau métier d’enseignant continue d’attirer les candidats. Cela ne doit toutefois pas nous empêcher de repenser l’école et la formation des professeurs à l’horizon 2030. Pour cela, j’appelle de mes vœux l’organisation d’un “Grenelle de l’éducation”. Inspirons-nous des modèles étrangers qui fonctionnent, tel celui de la Finlande, où les enseignants sont mieux formés. Sylvain Henry

Le député UMP préside la mission d’information sur la formation initiale et les modalités de recrutement des enseignants.

enseignants. “Cette réforme est un rendez-vous raté”, insiste Sébastien Sihr (Snuipp-FSU). Cette crainte de voir perdurer une formation trop théorique en

Le master tel qu’il existe aujourd’hui met les étudiants en situation d’échec.

Jean-Michel Jolion, président du “comité de suivi master” doivent désormais tout à la fois préparer le concours, faire des travaux de recherche universitaire (écriture d’un mémoire) et maîtriser des compétences en langues étrangères et en informatique”, dénonce Joël Péhau, secrétaire national Unsa à la formation des

partie déconnectée de l’exercice du métier d’enseignant ne semble pas tout à fait infondée. “Le master tel qu’il existe aujourd’hui met les étudiants en situation d’échec par une accumulation de contraintes, constate Jean-Michel Jolion. La réussite passe par une

Propos recueillis par S. H.

année complète d’alternance.” À l’image de l’Unsa, Jean-Michel Jolion suggère d’avancer le concours d’enseignant de seconde en première année de master pour laisser une plus grande place à la formation professionnelle. Mais le ministère, pour le moment, s’y refuse. “D’autres formations cumulent concours et formation de haut niveau, nuance Josette Théophile. Certes, nous devons ressouder les objectifs de la formation : capacité pédagogique, pratique professionnelle et formation universitaire. Mais il n’y a pas lieu aujourd’hui de tout bouleverser.” De leur côté, les syndicats entendent rester mobilisés, s’appuyant sur des propos récents de Luc Chatel. Le ministre promettait une adaptation annuelle de la formation des enseignants. Sylvain Henry Acteurs publics #75 - juin 2011

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POLITIQUES PUBLIQUES

dossier

> POLICE

Officiers et commissaires à la même école ? La création d’un corps unique d’officiers de police, intégrant lieutenants, officiers et commissaires de police pourrait obliger à revoir les modalités de formation des cadres de la police. Des modules communs seront mis en place dès cette année. a promotion des élèves commissaires entrée à l’école de Saint-Cyr-auMont-d’Or, au nord de Lyon, à l’automne dernier sera-telle l’une des dernières ? Rien n’est encore décidé fermement, mais le ministre de l’Intérieur, Claude Guéant, a annoncé, le 11mai, aux représentants des syndicats des officiers et commissaires de police la mise en place d’une mission d’inspection chargée de réfléchir à l’évolution des statuts des deux corps. Contacté par Acteurs publics, le porte-parole du ministère de l’Intérieur, Pierre-Henri Brandet, sans démentir, a déclaré que “ces orientations ressortaient de réunions de travail et que le ministère n’[avait] pas à se prononcer sur ces sujets”. Hormis le statut, c’est l’ensemble de la formation des cadres de la police qui pourrait être impactée par les réflexions en cours place Beauvau.

Actuellement distincts, les guère les commissaires, si d’avencorps d’officier et de commissaire ture les deux corps étaient fusionpourraient à terme être fusionnés nés. Sylvie Feuscher, du syndicat afin de former un corps unique des commissaires (SCPN), a fait d’officier. Recrutés par concours, part de ses réserves à Claude les hauts fonctionnaires de police Guéant et s’interroge sur l’apport accompliraient leur carrière sur d’une telle mesure pour l’améle modèle de celle des militaires, lioration du service public. avec passage du grade de sous- “Pourquoi ne pas pousser la officier à celui d’officier. En clair, logique et rapprocher les attachés il serait désormais impossible administratifs des élèves de l’ENA, pour un jeune de 25 ans, âge les infirmières des médecins”, moyen des candidats au concours ironise la syndicaliste. Côté offides commissaires – concours de ciers de police, la fusion des

Il faut favoriser une culture commune. Jean-Claude Delage, Alliance niveau A+ –, d’être nommé à la tête d’un commissariat, tout frais émoulu de l’école. Une perspective qui n’enchante

corps est au contraire plutôt bien vue. Patrice Ribeiro, pour le syndicat Synergie, souligne que “le profil des candidats est similaire,

L’école des officiers de police de Cannes-Écluse forme une quarantaine de recrues durant dix-huit mois.

avec des niveaux de diplômes souvent identiques” et que “selon un protocole de carrière signé en 2007, les lieutenants, capitaines ou commandants de police peuvent occuper des postes de commissaires”. Les syndicats Synergie et Alliance vont même plus loin et militent depuis plusieurs années pour la création d’une académie de police, qui réunirait sur un même site tous les policiers, y compris les gardiens, pour leur formation initiale et continue.

Des établissements en pleine transformation Illustrations : Fotolia

Gendarmerie Fermeture de 4 des 8 écoles de gendarmerie 480 postes supprimés

Police Fermeture de 8 centres de formation Fermeture des écoles de police de Vannes et de Marseille Transformation des écoles de police de Paris et de Draveil en centres de formation continue Source : loi de finances 2011

Acteurs publics #75 - juin 2011

dossier

POLITIQUES PUBLIQUES

un rapprochement physique ne serait pourtant “qu’un retour au bercail, lorsque, jusqu’en 1976, officiers et commissaires étaient formés en un même lieu”.

Ludovic/RÉA

Deux écoles, une direction

Un tel rapprochement des corps de policiers présenterait le double avantage, selon le secrétaire général d’Alliance, Jean-Claude Delage, de “favoriser une culture commune « police »” à tous les élèves présents sur le site, mais également de permettre des “économies d’échelle”.

Sans retenir l’idée d’une académie de police, le ministre de l’Intérieur aurait annoncé aux syndicats la mise en place dès 2011 de “modules communs” de formation pour les officiers et les commissaires, notamment sur les violences urbaines, mais tout en maintenant les élèves -

officiers et les élèves commissaires dans leurs écoles respectives : Cannes-Écluse, en Seineet-Marne pour l’école des officiers de police (ENSOP), et Saint-Cyr-au-Mont-d’Or, près de Lyon, pour l’École nationale supérieure de police (ENSP). Aux yeux de Patrice Ribeiro,

Le ministre préfère temporiser et suivre les préconisations d’un rapport qui lui a été remis le 9 mai par Hélène Martini, directrice de l’ENSP, qui exclut dans l’immédiat le transfert de la formation des officiers vers l’école des commissaires pour des raisons de place et de coût. Seule évolution marquante : Claude Guéant aurait décidé de revoir la gouvernance des établissements et d’instaurer dans les prochains mois une “direction commune” aux deux écoles, sans annoncer le lieu d’implantation du siège de ce futur établissement, qui pourrait être tout aussi bien Lyon que Paris. Toutefois, l’établissement des commissaires à Saint-Cyr-au-Mont-d’Or, qui a le statut d’école, à l’inverse de l’école des officiers, l’ENSOP, qui n’est juridiquement qu’un service de police, semble tenir la corde. Actuellement, l’école des officiers accueille une promotion d’environ 70 élèves, contre 30 élèves pour l’école des commissaires. Xavier Sidaner

Jacques Mignaux (à gauche), directeur général de la gendarmerie, et Frédéric Péchenard, son homologue de la police.

Ludovic/RÉA

GENDARMES ET POLICIERS : LA MIXITÉ EN MARCHE La distinction police-gendarmerie devient de plus en plus ténue, avec la mise en place de passerelles pour les policiers vers les écoles de la gendarmerie, et inversement. Symboliquement, la rentrée des 46 premiers gendarmes dans une école de police s’est déroulée le 3 mai à Draveil (Essonne), en présence de Frédéric Péchenard, le directeur général de la police, et de Martine Naute, la sous-directrice de la formation. Au même moment, 41 policiers effectuaient leur rentrée à l’école de gendarmerie de

Montluçon (Allier). Grands absents : les syndicats de police, gentiment invités à se tenir à l’écart… Ils devront attendre trois mois, le temps que dure la formation des apprentis policiers, avant de pouvoir rencontrer ces “bleus”. D’ici là, selon les arrêtés parus au Journal officiel des 27 avril et 2 mai, les ex-gendarmes seront formés aux techniques d’intervention policière, à la déontologie et à l’usage des fichiers “police”, tandis que les ex-policiers seront accoutumés au combat et au régime militaire.

Acteurs publics #75 - juin 2011

LB-042_AP75_dossier_… 25/05/11 11:38 Page42

POLITIQUES PUBLIQUES

dossier

> DIRECTEURS D’HÔPITAL

Une formation axée sur le management Soumis à un environnement complexe et à des impératifs de performance, les directeurs d’hôpitaux sont astreints à une formation managériale accrue. n moins de dix ans, l’instauration de la tarification à l’activité (T2A) et la notion de performance qui lui est inhérente, tout comme la gouvernance revue et corrigée par la loi HPST ont profondément bouleversé le métier de directeur d’hôpital. Si l’organisation interne a modifié l’exercice de la fonction, l’environnement externe a également complexifié la gestion au quotidien des établissements. “La mise en relation de l’hôpital avec des partenaires nombreux et divers, l’intégration du médico-social avec l’ambulatoire dans l’offre de soins est une évolution très importante pour l’exercice de notre métier, nécessitant un effort de coordination accru”, souligne Christophe Gautier, directeur du centre hospitalier de Pau. Même si, à en croire les directeurs, les fondamentaux du métier restent les mêmes, l’hôpital, service public, s’est doucement rapproché de l’entreprise. Et les directeurs, en prise avec cette évolution, se sont mus en managers, impliquant du même coup une réforme de leur formation.

Un institut spécifique Philippe Marin, directeur d’hôpital et responsable de la formation à l’École des hautes études en santé publique (EHESP), en témoigne : “Il y a 42

Acteurs publics #75 - juin 2011

Florence Durand/SIPA

quelques années, la formation était essentiellement axée vers la gestion administrative pure”. Désormais, la fonction entrepreneuriale plus marquée du monde hospitalier a bouleversé la donne et axé la formation vers la “professionnalisation” et “l’individualisation

Les cadres hospitaliers vont devoir se former tout au long de leur carrière.

des parcours”, afin de mieux tirer parti des acquis des lauréats au concours et de mettre l’accent sur leurs lacunes. Au cours de leur scolarité, d’une durée de vingt-sept mois, les futurs directeurs ou directeurs adjoints vont suivre, pour moitié du temps, un

enseignement théorique à forte vocation professionnelle, dispensé par des acteurs de terrain au sein de la prestigieuse école de Rennes. Parmi les six départements d’enseignement, le management figure en bonne place. Un institut a même été créé en ce sens, qui assure une large part de la formation initiale des cadres hospitaliers, comme de ceux des ARS ou de la sphère médico-sociale dans son ensemble, pour tout ce qui touche à la communication, à la gestion des risques, à l’évaluation et à la performance notamment. Des séminaires de développement personnel figurent au catalogue, tout comme un accompagnement, ou coaching, assuré là encore par des cadres en poste. Histoire de tester et développer la capacité d’“empowerment” du futur manager, autrement dit sa capacité d’entraînement des équipes. L’autre partie de leur formation, elle, se déroule sous forme de stage pratique, découpé en trois parties inégales. Trois mois d’immersion en service de soins, huit mois en direction, puis entre la première et la deuxième année, les élèves sont appelés à faire un stage à l’étranger. Enfin, pour compléter leur bagage et avant de quitter l’école, les apprentis managers doivent encore suivre un dernier trimestre de spécialisation, en vue de leur affectation future, en choisissant dans une liste de dix modules (ressources humaines, finances, etc.). Xavier Sidaner

LES “SCIENCES-PO” BIEN REPRÉSENTÉS Les 45 candidats reçus au concours cette année présentent tous un profil assez similaire. À 85 %, ils proviennent d’un institut d’études politiques, principalement SciencesPo Paris. Mais, fait nouveau, les diplômés de Normale sup et des écoles de commerce, type HEC, commencent à franchir les portes de l’EHESP après leur succès au concours. Les candidats issus d’autres ministères

et qui ont suivi une formation à l’Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE) font aussi une entrée en force. Enfin, de plus en plus de directeurs seront des femmes. Alors qu’elles représentaient entre 30 et 40 % des effectifs ces dernières années, les femmes sont désormais à égalité avec les hommes au sein de l’école.

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15/03/11

15:08

Page 1

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dossier

Ulrich Chofflet/RÉA

POLITIQUES PUBLIQUES

> TERRITORIALE

Le filon des masters “gestion des collectivités” Les universités proposent de plus en plus de formations diplômantes consacrées au management des collectivités. En promettant aux étudiants des carrières dans la territoriale ou chez les prestataires des élus locaux. n petit tour sur la Toile suffit à se faire une idée de l’engouement des étudiants pour les métiers de manager public et de collaborateur d’élu. En quelques clics, on dégote une bonne vingtaine de masters consacrés à la gestion des collectivités territoriales sur tout le territoire. La Sorbonne propose un master “Administration et politiques publiques”, Nanterre un autre sur la “gestion des collectivités territoriales”, Lille forme des “gestionnaire des collectivités territoriales”, Nîmes et Aix préfèrent le terme “management”. Pointues, certaines facs proposent même des cycles ultraspécialisés, à l’image du master “Conseil aux collectivités en matière de politique de développement durable” de l’université Paris-XIII. Dans le détail, les masters durent deux ans et s’achèvent généralement par un stage de fin d’études compris entre deux et six mois. Les matières traitées sont les sciences politiques, les finances publiques, le droit administratif, mais aussi des cours plus pratiques,

Acteurs publics #75 - juin 2011

proches de ceux des écoles de fonctionnaires. À la Sorbonne, les cours magistraux (institutions politiques, droit des contrats publics, gestion publique, etc.) représentent 125 heures, tandis que les enseignements intitulés “Préparation à la note administrative” ou “Préparation à la démarche de projet” totalisent 75 heures. À Aix, si les cours communs du premier semestre sont à dominante juridique, la deuxième année laisse plus de place au cours de management (36heures) avec des modules sur la gestion prévisionnelle ou la performance et les indicateurs.

Prestataires Côté débouchés, les plaquettes des universités évoquent le secteur public local au sens large. Elles s’appuient sur le recours des élus et des collectivités locales à des agents non titulaires. Les diplômés peuvent postuler directement comme contractuels de la territoriale à des emplois d’attaché, d’administrateur ou de rédacteur.

Ils peuvent aussi briguer des emplois de collaborateur de cabinet auprès d’élus locaux. Autant de manières de découvrir les métiers de la territoriale avant de passer ou non les concours pour entamer une carrière plus classique. Et à en croire les universités, la palette des métiers qui requièrent une bonne connaissance des collectivités est large. Les facs assurent que leurs masters ouvrent aussi les portes des prestataires

de services qui travaillent pour le compte des élus locaux (évaluation des politiques publiques, bureaux d’études, avocats, etc.). Les organismes de lobbying, des fédérations professionnelles et des directions de relations publiques constituent d’autres débouchés. Même si ces fonctions sont trustées par des hauts fonctionnaires ayant une première expérience et ayant souvent suivi la voie classique des concours. L.F.

LES RECRUTEMENTS AUX POSTES DE DIRECTION DANS LES COLLECTIVITÉS EN 2011 (en pourcentage des prévisions de recrutements globaux) 4,1 %

Équipe de direction irection

7,9 ,9 %

Aff Affaires aires juridiques et administratives tratives Gestion ﬁnancière et comptabilité ptabilité Personnel P ersonnel et ressources humaines umaines Informatique et traitement itemen de l’informationn (NTIC) (NTIC Communication nication

2,4 % 1,6 % 1% 0,7 %

Source : CNFPT, mars 2011

LB-046-047_Dossier_Formation_Infographies_… 25/05/11 11:39 Page46

POLITIQUES PUBLIQUES

dossier

> STATISTIQUES

Une formation très inégale Si les fonctionnaires ont globalement vu le volume de formation continue augmenter en dix ans, la hausse est inégalement répartie entre les agents. Par Maxime Gayraud ÉTAT

Les moins qualifiés sont moins formés Nombre moyen de jours de formation professionnelle par agent et par an

BUDGET “FORM

ATION CONTINU

2,1 milliards d’euros

soit 3,5 % de la

E”

masse salariale

2008

3,9 jours

1998

3,2 jours

4,5 jours

2008

4,7 jours

1998

2,9 jours

2008

2 jours

+ 21,9 21,9 % + 4, 4,4 4%

Agents de catégorie A

Agents de catégorie B

– 31, 31,1 1%

Agents de catégorie C DR

Source : rapport annuel 2009-2010 de la DGAFP.

DÉCRYPTAGE Les agents de catégorie C sont les moins bien lotis dans les trois fonctions publiques en termes de formation professionnelle. Dans la fonction publique d’État, depuis 1998, leur situation s’est dégradée. Le nombre

Acteurs publics #75 - juin 2011

moyen de jours de formation professionnelle dont ils bénéficient est passé de 2,9 par an à 2, alors que les agents des catégories A et B voient dans le même temps leur quota augmenter. Avec 3,6 jours de formation

professionnelle en moyenne par an et 3,5 % de la masse salariale consacrés à la formation, les agents de l’État demeurent privilégiés par rapport à leurs collègues des deux autres fonctions publiques.

LB-046-047_Dossier_Formation_Infographies_… 25/05/11 11:39 Page47

dossier

POLITIQUES PUBLIQUES

BUDGET “FORM

ATION CONTINU

TERRITORIALE

Des disparités entre collectivités

E”

320 millions d’euros

soit 0,94 % de la

Nombre moyen de jours de formation professionnelle par agent et par an

masse salariale

5,6 jours

2,6 jours 1,8 jour 1 jour

Agent dans une ville de moins de 10 000 habitants

Agent d’un conseil général

Agent dans une ville de plus de 80 000 habitants

Source : Observatoire de l’emploi, des métiers et des compétences de la fonction publique territoriale, chiffres 2007.

Agent d’un conseil régional

Agent d’un service départemental d’incendie et de secours

Moyenne : 1,8 jour

1,1 jour

DÉCRYPTAGE Avec 1,8 jour par an et par agent, le volume de la formation professionnelle dans la fonction publique territoriale est le plus faible des trois fonctions publiques. Cela s’explique par le fait que 77 % des agents sont en catégorie C,

HOSPITALIÈRE

celle qui bénéficie le moins de la formation professionnelle. Mais ce chiffre cache de grandes disparités. Ainsi, les agents des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) ont bénéficié de 5,6 jours de formation

professionnelle en 2008, quand les agents des communes de moins de 10 000 habitants en avaient à peine un. Et 60 % des journées sont consacrées à la formation professionnelle, contre 40 % à la formation initiale.

Un effort sur les agents intermédiaires E”

ATION CONTINU

BUDGET “FORM

Effectifs et départs en formation par catégories

680%mdile lilaomnasssde’esaularoriasle

soit 2,9

Part des formations Source : Association nationale de la formation hospitalière, chiffres provisoires 2010.

15 %

32 %

53 %

16 %

41 %

43 %

Agents de catégorie A

Agents de catégorie B

Witt/SIPA

Part des effectifs

Agents de catégorie C

DÉCRYPTAGE Dans la fonction publique hospitalière, les agents de catégorie B sont les premiers bénéficiaires de la formation professionnelle. Ainsi, ils représentent 32 % des effectifs, mais 41 % des départs en formation. Le taux d’accès, c’est-à-

dire la part d’agents étant partis au moins une fois en formation, a été de 55 % en 2010. Sachant que l’on dénombre au total 840 000 départs en formation pour un effectif de 1 045 000 agents, une bonne partie des agents en formation a donc

bénéficié de plusieurs actions. Les établissements publics de santé consacrent 2,9 % de leur masse salariale au financement de la formation tout au long de la vie de leurs personnels, soit 680 millions d’euros en 2010.

Acteurs publics #75 - juin 2011

LB-048-049_AP74_Europe_… 25/05/11 11:40 Page48

POLITIQUES PUBLIQUES

> IMMIGRATION

L’idée d’une police européenne des frontières relancée Face à l’arrivée de migrants liée à la situation dans les pays arabes, certains États de l’UE souhaitent se rapprocher d’une administration des frontières intégrée. À court terme, l’agence Frontex devrait voir ses moyens renforcés.. ne administration vouée à la gestion des frontières externes de l’Union européenne, voire une “police européenne” des frontières, va-telle voir le jour ? L’idée a en tout cas été formulée le 4 mai dernier par la Commission européenne qui, dans une communication sur la gestion des migrations dans l’Union, a appelé les États membres à en développer le principe. Certes prudemment, à ce stade. Il ne s’agit “pas nécessairement” d’une “administration européenne centralisée”, écrit-elle, mais plutôt de plancher sur un “système européen de garde-frontières”, dépassant les outils dont dispose actuellement l’Union à travers son agence “Frontex” et jetant les bases d’un système plus

Acteurs publics #75 - juin 2011

intégré. La Commission s’est engagée à étudier la faisabilité d’un tel système. Les premiers résultats ne devraient toutefois pas être connus avant 2014. La relance du débat est particulièrement bien accueillie par la France, qui milite depuis des années pour ce système et qui veut prendre appui sur l’actualité récente pour relancer l’idée, à l’heure où la révolution tunisienne comme la guerre en Libye conduisent des milliers de personnes vers l’Union européenne, notamment à Lampedusa et à Malte. La position française est soutenue par les pays en première ligne des mouvements migratoires, comme la Grèce ou l’Italie. Mais il lui faudra convaincre des partenaires bien plus réticents, en

premier lieu l’Allemagne. Les craintes de cette dernière ? Que l’on “mette en place une véritable force européenne des frontières régie par la Commission” et qui ferait “perdre aux pays leur souveraineté”, explique un fonctionnaire allemand à Bruxelles. Si l’Allemagne voit tout à fait la “nécessité de renforcer” les dispositifs, elle s’oppose à tout ce qui mettrait en péril cette souveraineté. Des craintes bien intégrées par la France, rassure un haut fonctionnaire, qui assure qu’avancer sur ce système européen, “ce n’est pas retirer les compétences nationales”. C’est plutôt “le fil conducteur de tout ce que l’on fait déjà sur les frontières et quand tout se développera, peutêtre faudra-t-il un réceptacle européen”, ajoute-t-il.

400 000 gardesfrontières Pour l’heure, la gestion et la surveillance des frontières de l’UE restent d’abord de la compétence des États. Certes, depuis 2004, une agence européenne spécifique

– Frontex – est chargée de coordonner et rapprocher peu à peu les activités des 400 000 gardesfrontières des pays membres. Mais la logique suivie tient davantage de la mise en réseau que d’une réelle mutualisation des moyens. Basée à Varsovie, l’agence ne dispose d’ailleurs d’aucun équipement propre et ne peut pas déclencher d’opérations autonomes (lire ci-contre). Autant de défauts que la France et les pays du Sud souhaiteraient corriger en revoyant le fonctionnement de l’agence. En juin prochain, les États auront à adopter un nouveau règlement. S’ils parviennent à un accord, Frontex pourra louer ses propres équipements et nouer directement avec les pays tiers des accords pour des activités communes de surveillance des frontières ou bien même des accords visant à la réadmission de leurs ressortissants. Mais il faut aller plus loin, aux yeux des Français. L’idéal serait que Frontex abrite à terme une sorte de “commandement” qui déploierait immédiatement des

décryptage - Europe Un bateau de migrants près de l’île de Lampedusa, en Italie, le 9 avril 2011.

POLITIQUES PUBLIQUES

> AGENCE

Des équipes d’intervention rapide réée en 2004, Frontex est l’agence “de coordination de la coopération opérationnelle aux frontières externes de l’UE”. Son installation a marqué une première étape dans la mise en commun au niveau européen des pratiques nationales de surveillance des frontières. Constituée de 286 experts et dotée d’un budget de 90 millions d’euros en 2011 (en constante augmentation), l’agence s’est vu assigner quelques objectifs spécifiques par le législateur européen. Le premier consiste à analyser les risques tout d’abord en aidant les États membres à évaluer la situation à leurs frontières et à acquérir les technologies de surveillance dernier cri. Le deuxième objectif touche à l’assistance des États qui le demandent à travers des “opérations communes” au sein des pays de l’espace Schengen, dans les ports ou les aéroports par exemple, mais également entre les pays de l’espace Schengen et des pays tiers, à l’image de ce qui avait été fait

équipes, en l’occurrence des équipes nationales disponibles de manière permanente, dès qu’un “point chaud” serait détecté. Frontex n’aurait plus à “louer” ses équipements, mais en disposerait en propre. Elle pourrait agir sans se soucier des disponibilités et du niveau de contribution des États membres. De là à pousser à la création d’un corps de fonctionnaires – militaires ou policiers – européens de gardes-frontières totalement détachés des gouvernements nationaux et régi par Bruxelles, il y a un pas que ni la France ni les pays du Sud ne s’autorisent à franchir. Dans une lettre cosignée avec Silvio Berlusconi le 26 avril, Nicolas Sarkozy avait cependant évoqué la perspective de créer des “inspecteurs européens”. Selon un fonctionnaire du Conseil européen, il ne s’agirait pas que Frontex dispose “de 2000 gardesfrontières en permanence dans son staff”, mais de parvenir à définir une “réserve” sur laquelle l’agence pourrait compter. La question centrale à trancher demeure le degré de centralisation du système. La France espère obtenir quelques engagements à la fin juin, lorsque les 27 se retrouveront à Bruxelles pour trancher une série de questions liées à l’immigration.

en 2006 puis en 2009 au large des côtes du Sénégal pour prévenir l’arrivée de migrants illégaux aux Canaries. Le troisième objectif concerne la fourniture de formations aux gardes-frontières nationaux pour qu’ils procèdent de manière similaire lors de l’interception des migrants. Mais l’agence a été également “missionnée” pour organiser et cofinancer les vols retours de clandestins au niveau européen, suscitant au passage les critiques des associations de défense des droits de l’Homme. Ces activités se sont renforcées en 2007. En créant des “équipes

d’intervention rapide aux frontières” – les équipes “Rabit” –, le législateur a permis à l’agence de “réclamer” des unités de gardes-frontières aux États membres, activables immédiatement. Fin 2010, la Grèce avait inauguré ces Rabit, venus l’aider à prévenir les passages de clandestins venus de Turquie. Quelque 175 garde-frontières, issus de 24 pays européens avaient alors été déployés en une dizaine de jours. En 2010, Frontex avait coordonné environ une cinquantaine d’opérations communes, dont près de 40 étaient des opérations de retour des migrants. S. P.

DES STANDARDS COMMUNS Rapprocher les pratiques et la formation des gardes-frontières est l’une des missions de Frontex, dont les experts se déplacent dans les États membres pour délivrer une formation commune aux équipes nationales. En partenariat avec les écoles de police, elle participe à la mise en place d’un tronc commun de formation et délivre des cours théoriques et pratiques : reconnaissance de faux documents, détection de véhicules volés et de personnes dissimulées, usage des technologies de surveillance, comportements à adopter en situation d’expulsion. La Commission souhaite mettre l’accent sur un autre aspect : les droits fondamentaux. Et veut désormais obliger tous les gardes-frontières de l’UE à suivre une formation initiale qui permettrait de s’assurer qu’ils respectent les standards internationaux lors de l’interpellation de migrants clandestins, comme le principe de non-refoulement et le droit à l’asile. Le respect de ces standards est d’ailleurs l’une des conditions posées par le Parlement européen pour renforcer Frontex.

Solenn Paulic, à Bruxelles Acteurs publics #75 - juin 2011

POLITIQUES PUBLIQUES

Ludovic/RÉA

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décryptage - hémicycles

Le comité d’évaluation et de contrôle est présidé par Bernard Accoyer, président de l’Assemblée nationale (photo).

> ÉVALUATION

Des “pros” au service des députés Pour mieux jauger l’efficacité des politiques publiques sur le long terme, les députés ont passé un marché public avec des chercheurs et des consultants. Une démarche inédite. ouverture maladie universelle, défiscalisation des heures supplémentaires, hébergement d’urgence… La liste des sujets à l’agenda des députés du comité d’évaluation et de contrôle est longue. Et pour cause, l’ambition dudit comité, créé il y a tout juste un an dans la continuité de la réforme constitutionnelle, est vaste. Il ne s’agit de rien de moins que d’évaluer l’ensemble des politiques publiques menées par le gouvernement ! Dans tous les domaines et tant sur le plan budgétaire que législatif.

Acteurs publics #75 - juin 2011

Face à l’ampleur de la tâche, les députés ont décidé de se faire épauler. L’Assemblée nationale a lancé un appel d’offres et passé pour la première fois un accordcadre de deux ans avec 9 organismes de recherche et cabinets de conseil. Une démarche officialisée par la publication, le 22 février, de l’avis d’attribution du marché au Bulletin officiel. Trois lots ont été définis. Le premier concerne la réalisation d’études pour évaluer les politiques économiques, fiscales ou de développement durable. Le deuxième couvre les politiques sociales au sens large, c’est-à-dire celles qui sont liées à l’emploi, à l’éducation et aux actions culturelles. Le troisième, enfin, traite des politiques “régaliennes” – justice, sécurité, diplomatie, etc. – et de la gestion publique.

Secteur à la mode Parmi les heureux élus retenus pour aider les députés dans leur travail d’évaluation, il y a l’école d’économie de Paris, l’université de Rennes-I, Eurogroup Consulting, Mazars ou encore KPMG. Certains grands noms du conseil

ont choisi de s’associer à des consultants spécialisés et des chercheurs. Le cabinet KPMG a ainsi formé un groupement avec Eureval et Sciences-Po Paris, tandis que Kurt Salmon s’est adjoint les services de Planète publique et Edater. Tous ont pour ambition de développer leur savoir-faire dans un secteur à la mode, en particulier dans les collectivités territoriales. Le budget annuel est relativement modeste et ne devrait pas dépasser quelques centaines de milliers d’euros pour une demi-douzaine d’études, mais travailler pour l’Assemblée nationale pourrait constituer une belle “carte de visite”. En 2010, le comité d’évaluation et de contrôle avait déjà inauguré

la démarche dans son rapport sur les aides destinées aux banlieues défavorisées. Il avait alors repris in extenso deux études d’universitaires. La première, effectuée par deux chercheurs de l’École normale supérieure de Cachan et de l’université de Rennes, synthétisait l’ensemble des travaux passés sur la politique de la ville. La seconde, réalisée par le cabinet ECs, portait sur les premiers résultats des contrats urbains de cohésion sociale instaurés en 2007. Deux recherches qui avaient largement alimenté la réflexion des parlementaires et poussé le comité à pérenniser le recours à des “évaluateurs professionnels”.

NEUF EXPERTS SÉLECTIONNÉS ■ Gallileo Business Consulting ■ Université de Rennes-I ■ Mazars ■ Kurt Salmon ■ KPMG ■ Credoc ■ Plein sens (école d’économie de Paris) ■ Eurogroup Consulting ■ Ernst & Young

Laurent Fargues

Grégory Ullrich, 27 ans infographiste, travailleur handicapé

emploi et handicap : changeons de regard La fonction publique, en s’appuyant sur ses bonnes pratiques et sur les 46 agences Randstad sensibilisées au travail des personnes handicapées, peut devenir le lieu privilégié d’une insertion professionnelle réussie.

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POLITIQUES PUBLIQUES

décryptage – influence

> AGENCE

Rapatrié, quand tu nous tiens… L’Anifom, agence publique qui a indemnisé les rapatriés des anciennes colonies pendant quarante ans n’a plus vraiment de raison d’être. Mais elle est maintenue pour des raisons politiques.

ans le maelström de rationalisation qui touche les services publics, il est des structures qui ont la vie dure. Il en est ainsi de l’Agence nationale pour l’indemnisation des français d’outre-mer (Anifom), que l’État tente de fermer depuis… dix ans. L’établissement a été créé en 1970 par Georges Pompidou pour calmer les tensions sociales nées de l’installation des rapatriés d’anciennes colonies sur le continent et n’avait pas vocation à durer. Mais, les échéances électorales passant, chaque président

de la République ou presque y est allé de sa loi d’indemnisation. Au final, ce sont près de 17 milliards d’euros qui ont été distribués à ces Français traumatisés par la décolonisation et contraints d’abandonner leur vie et leurs biens. Au cours des années 2000, la “banque des rapatriés” a progressivement achevé sa mission historique, ses effectifs passant de 1200agents en 1978 à 4 actuellement. Ne restent aujourd’hui qu’une directrice technique de l’indemnisation, un informaticien, un juriste et un chauffeur. Pour un coût annuel de fonction-

UNE POLITIQUE AMNÉSIQUE Depuis les années 1960, l’État a produit 600 textes en faveur des rapatriés avec l’objectif de les émanciper de leur condition de migrants. Au début des années 1990, les pouvoirs publics réorientent leur politique. “L’État s’est aperçu qu’il a indemnisé tous les possédants et pas du tout les plus pauvres, et notamment les populations harkis. Il a remis au goût du jour son action pour l’orienter vers les catégories les plus précaires”, analyse l’historien du CNRS Yann Scioldo-Zürcher, qui rappelle dans un récent ouvrage* l’ampleur de l’engagement des pouvoirs publics. La politique de réinsertion va laisser davantage place à une politique de promotion sociale. Ces efforts ne sont pourtant pas perçus à leur juste valeur. “Le politique n’a en mémoire que le discours associatif extrêmement victimisant et faux historiquement. Le parlementaire croit toujours qu’il a une dette envers le rapatrié parce qu’il n’a pas conscience de ce que l’État a fait pour eux”, juge le chercheur. * Devenir métropolitain. Politique d’intégration et parcours de rapatriés d’Algérie en métropole (1954-2005), Yann Scioldo-Zürcher, Paris, Éditions EHESS, 2010.

Acteurs publics #75 - juin 2011

nement d’environ 500000 euros et quelques dossiers en cours d’instruction. Mais depuis quelques années, l’agence est maintenue pour des raisons qui dépassent les esprits cartésiens…

Plus de mission légale La Cour des comptes s’était d’ailleurs étonnée d’une telle survivance dans un rapport de février 2009. Elle soulignait que l’agence n’avait plus de mission légale depuis 1997 et que ses nouvelles tâches étaient “étrangères à son objet statutaire”. L’établissement a ainsi attribué aux victimes de l’invasion du Koweït les fonds de la commission de compensation des Nations unies et opéré le dédommagement des biens français détenus en Russie.

“

“La Cour note avec satisfaction que la cessation effective de l’activité de l’agence est prévue pour le premier semestre 2009, le reclassement du personnel étant en cours”, concluaient, optimistes, les magistrats, qui préconisaient que les derniers dossiers soient gérés par la direction des finances publiques. Dans ce contexte, c’est peu de dire que la nomination d’un nouveau directeur général par Nicolas Sarkozy, le 23 mars dernier, a surpris. Renaud Bachy, président de la mission interministérielle aux rapatriés (MIR), l’autorité politique de l’agence, a été choisi pour occuper le poste vacant depuis sept mois, après le départ en retraite de l’ancien directeur général, Alain Vauthier, alors en place depuis dix ans. Ce dernier, un diplomate passé par

L’État ne peut pas maltraiter un symbole. Élie Aboud, député UMP

”

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Renaud Bachy (à gauche), ici lors d’une conférence de presse à Lille, le 26 mai 2008, a été nommé en mars dernier directeur général de l’Agence nationale pour l’indemnisation des Français d’outre-mer.

décryptage - influence

POLITIQUES PUBLIQUES

12 KILOMÈTRES D’ARCHIVES

La Provence/MAXPPP

L’Anifom a passé en juin 2010 une convention avec les Archives nationales pour la conservation de son 1,5 million de dossiers, soit 12 kilomètres d’archives. Depuis plusieurs années, le discours tenu par les pouvoirs publics a consisté à expliquer aux associations que pour préserver leurs intérêts, il convenait d’archiver rigoureusement les documents relatifs au contentieux. Et ce afin de pouvoir fournir des données solides à l’État algérien, par exemple, si celui-ci se décidait un jour, au nom de ses bonnes relations avec la France, à indemniser les rapatriés, comme la Russie s’y est résolue en 1997, en versant une soulte de 400 millions de dollars aux investisseurs français spoliés par la révolution bolchevique de 1917. “Un discours suffisamment politique pour être entendu, bon gré mal gré, par les associations”, décrypte un haut fonctionnaire.

Lobbying politico-associatif Mi-2010, Alain Vauthier, à quelques mois de la retraite, fait savoir à sa hiérarchie qu’il souhaite rester encore un peu à son poste, le temps d’honorer pleinement la convention passée avec les Archives nationales (lire encadré ci-dessus) et de fermer l’agence. Son vœu n’est pas exaucé et il part sans boucler le dossier. Les allées du pouvoir bruissent néanmoins de chuchotements autour d’une fermeture de l’agence et les associations de rapatriés ne tardent pas à se mobiliser en sensibilisant les parlementaires de circonscriptions où elles sont influentes. À l’instar du député UMP de l’Hérault Élie Aboud,

président du groupe d’études sur les rapatriés au Palais-Bourbon et traditionnel relais de cette communauté, qui alerte plusieurs membres du gouvernement, François Fillon en tête. Le 22 septembre 2010, le député se rend à l’Élysée accompagné de 8 présidents d’associations pour rencontrer le directeur de cabinet du Président, Christian Frémont. “Il n’est pas question d’envoyer un message aux rapa-

AFP

la direction du budget, était arrivé en 2001 avec pour mission de fermer l’agence… Mais tout ne s’est pas exactement déroulé comme prévu. En 2005, une loi très controversée a été votée et son exécution partielle confiée à l’Anifom. L’agence a aussi pris du retard dans le traitement de ses archives.

Un bateau transportant des rapatriés d’Algérie en 1962, à Marseille.

triés disant que l’on ferme l’Anifom et que le dossier technique et financier des indemnisations est clos, plaide Élie Aboud. Il reste encore quelques dossiers à régler, on ne peut pas fermer comme ça. L’État ne peut pas maltraiter un symbole.” Ce lobbying politico-associatif va porter ses fruits. “Nous avons maintenu l’Anifom pour garder un contact avec les rapatriés, un levier, un outil de discussion”, justifie un conseiller de Nicolas Sarkozy. “Tout cela relève d’une construction politique, assure un fin connaisseur du dossier, le pouvoir s’est laissé convaincre par les lobbies, dans un contexte de montée de l’extrême droite, que les

rapatriés leur tiendraient rigueur d’une fermeture. Or préjuger du vote des rapatriés est hasardeux.” “Fermer l’agence était trop visible politiquement tandis que nommer le président de la MIR à la tête de l’Anifom permettait une fusion, sans le dire”, analyse de son côté un haut fonctionnaire de Bercy, administration qui pousse depuis des années à la liquidation. L’Anifom ne fermera donc pas tout de suite. Le nouveau directeur général s’apprête d’ailleurs à demander une rallonge budgétaire de 100 000 euros afin d’orienter le travail de l’agence autour de la promotion de la mémoire des rapatriés… Pierre Laberrondo

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Vastgoedfoto

Bruno Bebert/SIPA

Ă&#x2030;ric Feferberg/AFP

ADMINISTRA

RATIONS ADMINISTRATIONS

p56 OBSERVATOIRE

Sarkozy et les hauts fonctionnaires : le torchon brûle

p60 SUR LE TERRAIN

Frapper les criminels au portefeuille Un musée de contractuels L’union contre les “déserts médicaux”

p68 TERRITOIRES DURABLES

L’office HLM 92 ouvre le robinet de la géothermie 13 villes “branchées” véhicules électriques

p72 E-PUBLIC

Amsterdam mise sur le télétravail Le Conseil du numérique doit faire ses preuves

p80 LE CLUB DES ACTEURS Acteurs publics #75 - juin 2011

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ADMINISTRATIONS

observatoire

> SONDAGE

Sarkozy et les hauts fonctionnaires: le torchon brûle 56

Acteurs publics #75 - juin 2011

observatoire

ADMINISTRATIONS

Plus de 55 % des cadres publics placent leur relation avec le chef de l’État sous le signe de la défiance et du mépris. Tel est l’un des enseignements de l’enquête de l’Ifop pour Acteurs publics.

éfiance” et “mépris” sont les deux termes qui, du point de vue des cadres publics interrogés, qualifient le mieux la relation entre Nicolas Sarkozy et les hauts fonctionnaires, cités respectivement à hauteur de 56 % et 55 %. Les autres substantifs suggérés, connotés il est vrai plus positivement, arrivent très loin derrière. La “confiance” et le “respect” recueillent pour leur part 4 % de citations et la “reconnaissance” seulement 2 %. Les fonctionnaires de droite se montrent sensiblement plus cléments à l’égard de cette relation. La défiance diminue à 45 %, (- 11 points) et le mépris à 34 %, (- 21 points). En revanche et de manière peu surprenante, ceux de gauche sont particulièrement virulents. Les trois quarts d’entre eux parlent de mépris et près des deux tiers (63 %) de défiance. Les cadres de la fonction publique hospitalière s’inscrivent dans le même schéma que ces derniers, se positionnant fortement sur ces deux mêmes termes (respectivement 69 % et 70 %).

Éric Feferberg/AFP

Stéphane Audras/RÉA

Cadres hospitaliers plus critiques La perception de l’évolution de différents aspects de leur vie professionnelle depuis le début du quinquennat de Nicolas Sarkozy explique probablement en grande partie ce ressenti à l’égard de la relation entretenue avec le chef de l’État. Pour près des trois quarts des cadres interrogés, les conditions de travail des hauts fonctionnaires se sont dégradées (72 %), une proportion qui passe à 77 % dans la fonction publique territoriale et à 90 % dans l’hospitalière. Notons que c’est sur ce point que les jugements sont les plus virulents. Sur la question de la mobilité également, les jugements sont sévères, une majorité relative des interviewés (41 %) constatant une dégradation de la situation. Alors que les cadres de l’hospitalière sont toujours plus

critiques que la moyenne (46 %), ceux de la territoriale font un constat plus encourageant en observant pour près d’un sur deux que depuis 2007, les choses n’ont pas changé (46 %, contre 30 % en moyenne). C’est sur la formation que les hauts fonctionnaires interrogés sont les moins insatisfaits de l’action de Nicolas Sarkozy, près d’un agent sur deux considérant que la situation est restée stable (47 %), contre “seulement” 28 % qui voient une situation qui s’est dégradée (51 % dans la territoriale, soit un écart de 23 points). Au début de son quinquennat, le chef de l’État s’adressait aux agents de la fonction publique en leur promettant “moins de fonctionnaires, mieux payés, avec de meilleures perspectives de carrière”. Quatre ans plus tard, les hauts fonctionnaires interrogés sont quasi unanimes pour s’accorder sur le fait que cette promesse n’a pas été tenue (90 %, dont 61 % qui déclarent même qu’elle ne l’a pas été du tout). Si ce constat est homogène dans les trois fonctions publiques, l’appartenance politique constitue un critère clivant. Alors que les agents se déclarant de gauche sont unanimes en y voyant une promesse non tenue (99 %), à droite, bien qu’une nette majorité partage le même point de vue, un peu plus du quart est d’avis contraire (26 %, + 17 points par rapport à la moyenne). Enfin, un autre élément participe, semblet-il, à ce climat délétère. Plus de la moitié des agents interrogés (55 %) partage le sentiment que les nominations des hauts fonctionnaires par le chef de l’État sont “plus politiques” que par le passé (62 % chez les fonctionnaires de gauche) et plus du tiers considère sur ce point qu’elles le sont “tout autant” (36 %), un jugement notamment partagé par les sympathisants de droite (53%) et par les agents de l’hospitalière (49 %). Adeline Merceron, cheffe de groupe au département Opinion de l’Ifop Acteurs publics #75 - juin 2011

ADMINISTRATIONS

observatoire

LE JUGEMENT SUR LA RELATION ENTRE NICOLAS SARKOZY ET LES HAUTS FONCTIONNAIRES Parmi les termes suivants, quels sont ceux qui selon vous caractérisent le mieux la relation entre Nicolas Sarkozy et les hauts fonctionnaires ? La défiance

56 %

Gauche : 63 % Droite : 45 %

Le mépris

55 %

Gauche : 75 % Droite : 34 %

La confiance

Gauche : 0 % Droite : 9 %

Le respect

Gauche : 3 % Droite : 12 %

la reconnaissance

Gauche : - % Droite : 5 % Gauche : 6 % Droite : 29 %

15 %

Sans opinion

L’ÉVOLUTION DE DIFFÉRENTS ASPECTS DE LA VIE PROFESSIONNELLE DES HAUTS FONCTIONNAIRES DEPUIS 2007 Depuis le début du quinquennat de Nicolas Sarkozy, diriez-vous que les choses se sont plutôt améliorées, dégradées ou qu’elles n’ont pas changé en ce qui concerne… ? 14 % 41 % 30 % 15 % La mobilité des hauts fonctionnaires

28 %

72 %

La formation des hauts fonctionnaires Les conditions de travail des hauts fonctionnaires Améliorées

Dégradées

47 %

16 %

13 % 10 %

N’ont pas changé

Sans opinion

SELON LE TYPE DE FONCTION PUBLIQUE La mobilité des hauts fonctionnaires

SELON LE TYPE DE FONCTION PUBLIQUE Fonction publique territoriale

Le mépris

La défiance

53 %

69 %

70 %

68 %

10 %

30 %

46 %

14 %

La formation des hauts fonctionnaires Fonction publique d’État

57 %

10 %

24 %

49 %

17 %

Les conditions de travail des hauts fonctionnaires Fonction publique d’État

Fonction publique hospitalière Fonction publique territoriale

Fonction publique hospitalière

90 %

2% 4%

LA PAROLE AUX CADRES PUBLICS “Il se sert de la « haute fonction publique » pour asseoir son pouvoir personnel, mais il ne reconnaît ni ses mérites ni le travail fourni… Il donne véritablement l’impression de la mépriser.” Fonction publique d’État “Pour la haute fonction publique, Nicolas Sarkozy montre une forme de mépris qui n’a pour seule retenue que l’espoir qu’il peut entretenir de se servir d’un haut fonctionnaire ou d’un corps. Il est par ailleurs totalement guidé dans ses choix et ses désignations par des objectifs politiques et de communication qui n’ont comme seul objectif que 58

Acteurs publics #75 - juin 2011

son maintien au pouvoir.” Fonction publique territoriale “Trop de « copinages » politiques, de nominations ou de mutations selon l’« humeur » de l’opinion publique, selon les faits divers, sans cohérence, sans vision globale et à long terme.” Fonction publique d’État “Le mépris semble être devenu une règle de gestion, le siège éjectable en est son corollaire.” Fonction publique hospitalière “Fonction publique au service du Président, et non du pays.” Fonction publique d’État

“Qu’on cherche l’optimisation, la modernisation, la rationalisation, soit, mais pas au détriment de l’usager et pas non plus au détriment de la population qui arrivait à trouver un job parce que justement « l’emploi social » dans la fonction publique lui donnait une possibilité. Combien de petits boulots, de postes de catégorie C occupés par des personnes de bonne volonté mais rejetées par le privé ! Combien de cadres A de la territoriale que je connais bien, supercompétents et faiblement payés qui effectuent un temps de travail sans compter les heures, par passion pour le service à l’usager ! Mépriser les hauts fonctionnaires, c’est mépriser le service rendu en global…” Fonction publique territoriale

observatoire

LA TENUE DE LA PROMESSE FAITE PAR NICOLAS SARKOZY AU DÉBUT DE SON MANDAT Diriez-vous que la promesse faite au début du quinquennat “moins de fonctionnaires, mieux payés, avec de meilleures perspectives de carrière” a été tenue ? Sans opinion 1%

Oui, tout à fait Oui, plutôt

ADMINISTRATIONS

LA DIMENSION POLITIQUE DES NOMINATIONS DES HAUTS FONCTIONNAIRES PAR LE CHEF DE L’ÉTAT Selon vous, les nominations de hauts fonctionnaires (préfets, conseillers d’État, ambassadeurs, etc.) par le chef de l’État répondent-elles sous Nicolas Sarkozy à des critères plus ou moins “politiques” qu’auparavant ?

8% Non, pas du tout

Total Oui

61 %

Plus politiques Sans opinion

55%

Non, plutôt pas

29 %

Total Non

90 %

Tout autant Moins politiques

36%

SELON LE POSITIONNEMENT POLITIQUE

1 % 21 %

SELON LE POSITIONNEMENT POLITIQUE

4 % 29 % 5 %

62 %

78 % À gauche

À gauche

1% 5%

43 %

48 %

65 %

3 % 26 % 6 %

Au centre

3 % 23 %

33 %

40 %

41 % À droite

À droite

53 %

LA PAROLE AUX CADRES PUBLICS “J’ai été frappée par la valse des plus hauts gradés du ministère, démissionnaires ou virés. Cause ou conséquence, je ne sais pas. Mais la continuité du service public semble sérieusement mise à mal. Chacun s’en va avec son équipe, et tout est à refaire pour les suivants.” Fonction publique d’État “L’effort qu’il demande à la haute fonction publique, qui met concrètement en œuvre les réformes, est très important. Je suis convaincu que cela est pour le bien de l’État, de notre pays et de nos concitoyens, ce qui suffit à entretenir ma motivation.

Mais « un poil » plus de reconnaissance ne serait pas malvenu…” Fonction publique d’État “Soit il n’est pas au courant de ce qui se passe dans ses ministères, soit il l’est et il a donc un discours destiné au grand public mais méprisant pour les hauts fonctionnaires. L’hypothèse la plus douce serait de dire que c’est de la poudre aux yeux.” Fonction publique hospitalière “C’est une relation de respect et non de défiance. Je pense que le chef de l’État demande aux hauts fonctionnaires

de donner l’exemple de la rigueur, de la disponibilité, du changement, du service et de l’efficacité.” Fonction publique territoriale “Des effets d’annonce trop nombreux, souvent à chaud, et pas toujours suivis.” Fonction publique hospitalière “Le contexte de défiance, d’opportunisme, d’individualisme s’est développé jusqu’à perdre les valeurs fondamentales. Le terme et les valeurs du service public ont été relégués aux oubliettes.” Fonction publique d’État

Sondage réalisé par l’Institut Ifop pour Acteurs publics auprès d’un échantillon de 280 agents de la fonction publique de catégorie A. Cet échantillon a été extrait du panel d’acteurs publics de l’Observatoire des politiques publiques mis en place par Acteurs publics et l’Ifop. Les interviews ont eu lieu par questionnaire auto-administré en ligne (CAWI - Computer Assisted Web Interviewing) du 13 au 18 mai 2011.

Acteurs publics #75 - juin 2011

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sur le terrain

> SAISIES

Frapper les criminels au portefeuille

Patrick Bonnor/Fotolia

ADMINISTRATIONS

Une nouvelle agence publique gère l’ensemble des biens saisis en France, afin d’alléger le travail des juridictions.

onner une impulsion nouvelle en matière de traque des profits criminels.” Telle est, résumée par sa directrice générale, la magistrate Élisabeth Pelsez, la mission de la nouvelle Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (Agrasc), un établissement public à caractère administratif placé sous la double tutelle des ministères de la Justice et du Budget. Instituée par une récente loi visant à faciliter la saisie et la confiscation pénale – la loi dite Warsmann –, cette structure de 11 agents hyperspécialisés (inspecteur des douanes, agent des Domaines, capitaine de police et capitaine de gendarmerie, trésorier principal du Trésor public, etc.) se voit confier par les magistrats les biens saisis et la gestion des avoirs criminels confisqués par la justice et veille au paiement prioritaire des dommages et intérêts dus aux victimes. Voitures de luxe, yachts et pièces de collection, mais aussi fonds de commerce, propriétés immobilières, comptes bancaires ou produits financiers : l’agence prend la main sur tout type de bien, n’hésitant pas à en mettre certains en vente. “Nous évitons ainsi que des biens saisis, comme des véhicules immobilisés parfois plusieurs années le temps d’une instruction, ne se déprécient”, souligne Hervé Brabant,

LES 5 MISSIONS DE L’AGRASC

Illustrations : Fotolia

Gestion centralisée des sommes saisies

Gestion des biens “complexes” Information des créanciers publics

Vente des biens saisis avant jugement

Acteurs publics #75 - juin 2011

Amélioration de l’indemnisation des parties civiles

Parmi les missions de l’Agrasc, la gestion des biens “complexes” : yachts, œuvres d’art, immeubles en location…

secrétaire général de l’agence, venu du ministère du Budget. “Et nous ôtons une épine du pied des magistrats”, se félicite Élisabeth Pelsez. Jusqu’alors, en effet, chaque juridiction assumait, seule, saisie et gestion des biens confisqués.

200 millions d’euros Devant les difficultés juridiques rencontrées dans certaines situations complexes, par exemple un immeuble occupé par des locataires de bonne foi, les magistrats hésitaient à lancer une procédure, n’étant pas armés pour mener la saisie puis administrer les biens confisqués. Conséquence : les saisies sensibles restaient très minoritaires. L’agence ne prévoit pour l’instant de centraliser “que” quelque 200 millions d’euros au titre des sommes confisquées en cours de procédures pénales en 2011. Un chiffre à comparer aux 600 millions d’euros centralisés l’année dernière aux Pays-Bas, l’un des rares pays dotés depuis déjà plusieurs années d’un système efficace de saisie et de confiscation des avoirs criminels. L’une des originalités de l’agence relève de son mode de financement, basé sur les recettes des ventes des biens confisqués, et du placement, à la Caisse des dépôts, des sommes saisies. Pas anodin en période de restriction des dépenses publiques. Son budget 2011 (1,3 million d’euros) sera donc entièrement autofinancé, en attendant un exercice 2012 qu’il est aujourd’hui difficile d’anticiper. “L’agence étant une création inédite, nous ne savons pas à l’avance quel sera le volume des affaires dont nous serons saisis, mais nous nous sommes dotés des instruments de pilotage adéquats”, confie la directrice générale, visiblement très occupée à la tête d’une structure qui entend assoir sa notoriété dans les prochains mois. Au point que les effectifs de l’agence, actuellement limités au regard de son ambition, pourraient être étoffés. Faire reculer l’économie souterraine en frappant les criminels au portefeuille suppose certains moyens. Sylvain Henry

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ADMINISTRATIONS

sur le terrain

> CENTRE POMPIDOU

Un musée de contractuels Établissement public inauguré en 1977, le Centre Georges-Pompidou ne fait travailler que des agents non titulaires. Un fonctionnement spécifique, aujourd’hui décrié par les syndicats, qui espèrent un plan de titularisation.

nclave”, “vase clos”, “manque de sang neuf ”. Trois décennies après l’ouverture du Centre national d’art et de culture Georges-Pompidou, syndicats et direction s’accordent à pointer les limites de “l’utopie fondatrice” qui a prévalu lors de l’ouverture de ce lieu emblématique, l’un des plus fréquentés de Paris (6millions de visiteurs annuels). Et à dénoncer l’une des particularités de cet établissement public administratif au statut “dérogatoire” : la totalité de ses 1 073 agents permanents sont des contractuels de la fonction publique. Puisque le Centre Pompidou portait un projet multiculturel résolument moderne – faire se côtoyer arts

L’institution culturelle de Beaubourg est aujourd’hui rattrapée par les impératifs budgétaires de la RGPP.

Acteurs publics #75 - juin 2011

plastiques, théâtre, musique, cinéma et littérature dans une même institution vouée à la création contemporaine –, son recrutement se devait de dépasser les critères de recrutement traditionnels, jugés figés et réducteurs, des établissements “classiques”. “Pour marquer son autonomie par rapport au ministère de la Culture et se donner toute liberté dans ses choix de recrutement, le Centre Pompidou s’est doté d’un statut particulier, précise sa directrice générale, Agnès Saal. Il prévoit que tous nos agents travaillent sous contrat.” Les rares fonctionnaires du Centre sont en détachement.

Statut original, mais menacé Le dessein des fondateurs était de décloisonner les missions des agents. Tous, de l’accueil aux ressources humaines, en passant par la sécurité et les services financiers, devaient être familiers des dernières nouveautés en matière de peinture, de cinéma ou de sculpture, pour ainsi jouer un rôle de médiateurs auprès des visiteurs. “Des artistes peintres ont été recrutés pour les missions d’accueil”, raconte Ollivier Melt, secrétaire Unsa au Centre Pompidou.

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sur le terrain

ADMINISTRATIONS

80,16 millions € : subvention du ministère allouée au Centre Pompidou en 2011, contre 84,6 millions en 2010

17 : nombre d’emplois permanents supprimés en 2011 au titre de la RGPP, sur un effectif de 1 073 agents

47 ans : moyenne d’âge du personnel 400 :

nombre d’agents qui partiront à la retraite dans les dix ans à venir

28 % : proportion du personnel travaillant au Centre Pompidou depuis plus de vingt ans

97 % : part des agents non titulaires de la fonction publique du Centre, les 3 % restants étant des fonctionnaires accueillis en détachement Sources : bilan social 2009 et budget primitif 2011

agents vers d’autres administrations”, prolonge Éric Daire, de la CFDT. Et les promotions internes, certes favorisées par la formation du personnel, restent peu nombreuses.

Mais cette ambition originale, unique pour un établissement culturel de cette envergure, est aujourd’hui étouffée par les restrictions budgétaires et la Révision générale des politiques publiques (RGPP), qui n’épargnent pas le monde de la culture. Faute de personnels, des salles d’exposition ont fermé en 2010 – une première à Pompidou –, les activités du standard téléphonique ont été externalisées et les caissiers, toujours moins nombreux, n’ont plus guère l’occasion de parler culture à des visiteurs agacés de faire parfois la queue pendant des heures. Du statut original, ne restent aujourd’hui que les désavantages, confient des employés désemparés. “Avec le recul, faudrait-il procéder à l’identique ?” s’interroge Agnès Saal. La directrice générale constate la mobilité et les perspectives de carrière “limitées” des agents de Pompidou, recrutés sur la base de simples entretiens, quand le concours de la fonction publique est un gage “rassurant” de connaissance et de savoir-faire. “Le statut particulier du Centre Pompidou complique le départ des

Titularisation improbable

“

Des artistes peintres ont été recrutés pour les missions d’accueil. Ollivier Melt, syndicaliste de l’Unsa

” Boris Horvat/AFP

Yvan Travert/AFP

LE CENTRE NATIONAL D’ART ET DE CULTURE GEORGES-POMPIDOU EN CHIFFRES

Quand on entre à Pompidou, il n’est pas facile d’en sortir. La preuve : près de 15 % des agents étaient déjà là lors de l’inauguration en 1977, 28 % ont plus de vingt ans de “maison” et la moyenne d’âge du personnel approche les 50 ans (lire encadré ci-dessus). “L’absence de statut rend les agents prudents”, justifie Ollivier Melt, de l’Unsa. Un titulaire peut toujours retrouver sa place s’il échoue dans une autre administration ou dans le privé. Pas un contractuel. “Nous sommes enclavés, ajoute, fataliste, Éric Daire. Et dans les dix prochaines années, plus du tiers du personnel partira à la retraite. Cela pose le problème de la transmission du savoir.” Autre critique formulée par les syndicats : le statut particulier du Centre Pompidou offre à la direction la possibilité de recruter en contrat à durée déterminée à hauteur du tiers des effectifs. Et si le taux de CDD s’est longtemps maintenu aux alentours de 8%, il serait aujourd’hui en forte hausse : plus de 90 % des recrutements s’opèrent en CDD, affirme Éric Hervo, de la CGT, “y compris sur des postes permanents”. “C’est une soupape de sécurité qui permet de répondre aux exigences de la RGPP, dénonce-t-il. Et quand on est en CDD, on hésite à faire grève ou à signer une pétition…” Autant d’arguments qui poussent les syndicats à demander une “normalisation” du Centre Pompidou. Et une titularisation de ses effectifs. “Nous sommes demandeurs”, affirme Éric Hervo. “Si une fenêtre de tir s’ouvre, nous serons partants”, acquiesce Éric Daire. Avant d’ajouter : “Mais on n’y croit pas vraiment.” “Il semble difficile d’envisager une titularisation massive, reconnaît la directrice, Agnès Saal. Ce n’est pas vraiment dans l’air du temps…” “Seules certaines filières pourraient être titularisées, avance Éric Hervo. Ce qui serait déjà une avancée.” A minima, les agents recrutés en CDD sur des postes permanents doivent passer en CDI, réclame Ollivier Melt. Titulariser tout ou partie des agents de Pompidou, un scénario crédible? Contacté, le ministère de la Culture n’a pas souhaité s’exprimer sur le sujet. Sylvain Henry

Acteurs publics #75 - juin 2011

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IIe Assises Nationales de la Recherche Stratégique France, Europe, Monde. Flux et tensions stratégiques, les États à la croisée des chemins

Mercredi 8 juin 2011, de 10h à 18h

e 24 juin 2010, lors des premières assises nationales de la recherche stratégique, le CSFRS avait annoncé sa volonté de sortir des sentiers battus et de donner la parole à l’originalité et l’innovation. À l’heure où la « globalisation » fait rage, dans un monde en perpétuel changement, la question des flux sous tensions, celle de la maîtrise d’un destin stratégique commun entre l’Europe et la France, ou encore la pérennité des liens sociaux et sociétaux marqués par de fortes tensions sont autant d’interrogations aussi décisives que vitales. C’est à partir de ces thèmes que s’articule cette deuxième édition des assises nationales de la recherche stratégique, organisée avec l’Institut des hautes études de défense nationale et l’Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice, que nous avons le plaisir de partager avec vous aujourd’hui. La séance plénière de cette matinée proposée par nos différents spécialistes conduira à s’interroger sur les orientations stratégiques de sécurité et de défense illustrés notamment par l’exemple international de la crise en Afghanistan, et celui, intérieur, de la cohérence entre justice et police. Les tables rondes de l’après-midi seront consacrées aux thématiques de cyberdéfense, de flux et de modèles stratégiques, ou encore aux exigences de durabilité, animées par différents chercheurs et experts partageant l’idée selon laquelle « La volonté trouve, la liberté choisit. Trouver et choisir, c'est penser » (Victor Hugo).

www.ihedn.fr

www.csfrs.fr

www.inhesj.fr

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Mercredi 8 juin 2011, de 10h à 18h 10h15 : Introduction 10h15 : Intervention de Daniel Cohen 10h45 : Séance plénière – CSFRS : « Orientations stratégiques en matière de recherche de défense et de sécurité » – IHEDN : « L'Afghanistan 2014 : vers une sortie de crise définitive ? » – INHESJ : « Justice et police, quelles cohérences ? » 12h15 : Introduction aux ateliers thématiques 14h15 : Atelier 1 : « Cyberdéfense, cybersécurité : frontières, limites et enjeux » Atelier 2 : « Flux stratégiques sous tension » Atelier 3 : « Les modèles stratégiques en question » Atelier 4 : « La durabilité, enjeu de puissance » 16h15 : « La stratégie de la France et de l'Europe vue de..." : 17h30 : Intervention par une haute autorité de l'État Intervenants : Pascal ANDRÉ, SNCF, institut des métiers, délégation à l’évolution des métiers et de l’emploi ; Nicolas ARPAGIAN, Référent scientifique du cycle sécurité numérique, INHESJ ; Alain BAUER, président du CSFRS ; Philippe BAUMARD, professeur, université Paul Cézanne et chaire IRSN, École polytechnique ; Cédric BLANCHER, expert senior en sécurité informatique, EADS Innovation Works ; Denis CLODIC, responsable du centre énergétique et procédés, MINES ParisTech ; Jean de BELOT, ancien directeur de la rédaction du Figaro, PDG d’Aria partners ; Daniel COHEN, économiste, professeur à l’ENS ; Éric DELBECQUE, responsable du département sécurité économique de l’INHESJ ; Dominique DRON, commissaire générale et déléguée interministérielle au développement durable ; Michel FOUCHER, directeur de la formation de l’IHEDN ; Jean-François GAYRAUD, commissaire divisionnaire, chargé de mission au CSFRS ; Christian HARBULOT, directeur de l’École de guerre économique ; Hervé JUVIN, président, Eurogroup Institute ; Patrick LAGADEC, directeur de recherche à l’École polytechnique ; Zaki LAÏDI, directeur de recherche, centre d’études européennes, Institut d’études politiques de Paris ; Laurent LE MESLE, Premier avocat général à la Cour de cassation ; Jamie Mc INTOSH (GB) ; Nicolas MAZZUCCHI, Professeur à l’École de guerre économique ; Ludovic MÉ, enseignant chercheur, SUPELEC de Rennes ; Gérard NISSIM AMZALLAG, université hébraïque de Jérusalem ; Charles PRATS, magistrat, ministère chargé du budget ; Chilamkuri RAJA MOHAN (Inde) ; Xavier RAUFER, directeur des études, département de recherche sur les menaces criminelles contemporaines, université Panthéon-Assas Paris II ; Louise SHELLEY (États-Unis) ; XU Weidi (Chine).

Inscription obligatoire en précisant l’atelier souhaité à l’adresse suivante : http://www.csfrs.fr/fr/les-assises.html Entrée par la place de Fontenoy – Parking : Joffre - La Bourdonnais Contacts : +33 (0)1 44 42 43 23 – assises2011@csfrs.fr É c o l e m i l i t a i r e , 1 p l a c e J o f f r e – 7 5 0 0 7 P A R I S (amphithéâtre Foch)

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ADMINISTRATIONS

sur le terrain

> OISE

L’union contre les “déserts médicaux” La communauté hospitalière de l’Oise, qui réunit 11 établissements de soins, entame ses premières mutualisations en douceur, avec des débuts prometteurs en chirurgie. Une bonne manière de retenir les médecins.

’union fait la force. Onze établissements de soins de l’Oise en ont fait leur devise et se sont réunis pour former une communauté hospitalière, la première du genre sur le territoire. Mais inutile de chercher un panneau indiquant la direction pour se rendre au siège de cette communauté. Elle n’a pas d’implantation géographique à proprement parler. Baptisée de manière informelle “CH2O” – “2O” comme “de l’Oise” –, cette communauté n’a qu’une existence juridique, qui relève de ce que la loi Hôpital, patients, santé et territoires de 2009 nomme groupements de coopération sanitaire (GCS). Ce type de structure, dotée d’un conseil d’administration, et qui ne dispose dans le cas présent que d’un budget de quelques dizaines de milliers d’euros, fonctionne à partir de conventions interétablissements. “Il ne s’agit pas d’une fusion, puisque la communauté n’a pas vocation à se substituer aux établissements membres”, souligne Frédéric Boiron, le directeur du centre hospitalier de Beauvais, qui préside, en tant qu’administrateur, la communauté.

LA COMMUNAUTÉ HOSPITALIÈRE, C’EST…

Illustrations : Fotolia

2 500 lits

250 000 habitants

Acteurs publics #75 - juin 2011

219 millions d’euros de budget cumulé

3 468 salariés

Simple en apparence, par rapport à ce que représente la création d’un établissement ou d’une agence, l’accouchement de cette communauté hospitalière, qui a eu lieu en janvier 2010, a nécessité un temps de gestation de près de deux ans, le temps de recueillir l’assentiment de tous les acteurs sur le terrain. “Privé, public, médicosocial… Chacune des filières de santé, quels que soient son rôle et son statut, devait trouver sa place dans la communauté, insiste le directeur de l’hôpital de Beauvais. Et ce sans contrainte. L’adhésion s’est faite sans arrière-pensée, chacun devait simplement prendre conscience de l’intérêt de s’unir pour le bien du patient.”

Union libre et non forcée Le fait de servir au mieux les patients est certes l’objectif noble sur lequel communique le plus aisément la communauté hospitalière de l’Oise, mais cette union vise aussi à faire des économies grâce à des mutualisations (achats, informatique, etc.) et à permettre à certains services déficitaires de continuer à exister. Ainsi, l’hôpital de Clermont, même s’il n’avait pas le couteau sous la gorge, a trouvé un soutien vital avec la communauté, alors qu’il manquait de médecins et qu’il était dépourvu d’une salle d’oto-rhino-laryngologie (ORL). Pour le docteur Éric Charpentier, médecin et président de la commission médicale d’établissement, cette union, libre et non forcée, “visait aussi à éviter la fuite des personnels vers Paris, limitrophe de l’Oise” et à sortir du giron de Creil et de Senlis, avec lesquels existent néanmoins des contacts étroits. Géographiquement, la communauté est centrée sur l’hôpital de Beauvais, le plus important avec ses 945 lits, et réunit deux autres hôpitaux, celui

les rencontres

2011

des

4 au 6 juillet

Plus d’informations sur www.acteurspublics.com

État - Territoriale - Hospitalière

Sébastien Calvet

à la Maison de la Chimie

PROGRAMME Les rencontres des LUNDI 4 JUILLET directeur de la rédaction d’Acteurs publics

9H00-9H30

PLÉNIÈRE

3/ À l’heure du contrôle Quand la Cour des comptes se penche sur vos finances, il est important de pouvoir produire des comptes fiables, conformes et certifiables. Vos systèmes d’information assurent-ils la traçabilité des opérations et garantissent-ils le chemin de révision ? Quels sont les processus clés à mettre en place pour rendre vos comptes auditables ?

Éric Dessons/SIPA

4/ Manager la transformation par le sens

François Baroin, ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’État, porte-parole du gouvernement

9H45 -10H45

CONFÉRENCES

5/ Rationalisation des fonctions support

En 6 propositions détaillées et chiffrées, les différentes pistes pour faire économiser 2 milliards par an à l’administration, tout en améliorant les services rendus et en construisant les bases de la croissance de l’économie. Découvrez comment accompagner la transformation de l’État grâce aux nouvelles technologies de l’information.

Les centres de services partagés (CSP) sont-ils la solution aux contraintes budgétaires ? Comment les mettre en œuvre sans rupture de la continuité du service et garder la maîtrise des informations nécessaires à la réversibilité en cas d’externalisation ? CSP interne ou externalisation, comment choisir ? Retours d’expériences sur ces méthodes de gestion alternatives.

2/ Maîtrise des risques Dans un contexte réglementaire renforcé (Lolf, Cour des comptes, institutions communautaires, financeurs internationaux…), le passage progressif d’une logique de contrôle interne à une logique de maîtrise des risques intégrée au processus de décision est devenu

12H00-12H30

PLÉNIÈRE

13H30 – 14H15

DÉBAT

Finances publiques : l’équilibre à tout prix ? La quête d’un âge d’or de l’équilibre budgétaire est-elle pertinente ? Faut-il retrouver l’équilibre à tout prix, au risque de mettre en péril les services publics et les missions de l’État ? La France doit-elle se doter d’urgence de règles strictes pour mieux encadrer et mieux vivre son déficit et sa dette ?

14H30-15H00

PLÉNIÈRE

Maurice Leroy, ministre de la Ville, chargé du Grand Paris

DÉBAT

Mille-feuille territorial, cabinets ministériels, administration centrale, services déconcentrés,

16H00-17H00

chargé de la Fonction publique

10H00-11H45

Après l’État, faut-il réformer la gouvernance publique et comment ?

Bruno Le Maire, ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l’Aménagement du territoire

Georges Tron, secrétaire d’État

Qui dit “transformation” dit “interrogations”. Chacun a effectivement besoin d’interpréter la signification de la transformation pour en devenir acteur. C’est à l’épreuve de l’action que la transformation va prendre corps. C’est donc au management de lui donner localement du sens pour faire progresser la performance globale de l’organisation.

1/ Innover pour progresser

PLÉNIÈRE

Lionel Bonaventure/AFP

Pierre-Marie Vidal,

Martin Bureau/AFP

INTRODUCTION

nécessaire. Comment intégrer cette maîtrise dans une intention stratégique de long terme ?

Miguel Medina/AFP

8H30-9H00

15H15-15H45

opérateurs, autorités indépendantes : comment réformer la gouvernance publique et la prise de décision ? Assiste-t-on à un affaiblissement du pouvoir décisionnaire de l’État et à l’émergence de contre-pouvoirs sans légitimité démocratique ?

CONFÉRENCES

1/ Ouvrir les données publiques Quelles données publiques ? Comment les rendre accessibles ? Quelles sont celles porteuses de valeur dans la mise en place de nouveaux services ? Comment les premières expériences menées à l’étranger peuvent-elles nous éclairer sur les usages ?

2/ Villes connectées, villes attractives Comment améliorer l’attractivité d’un territoire ? Comment, grâce aux réseaux, des villes encouragent l’innovation et l’emploi, réduisent la fracture sociale, mettent en valeur leur patrimoine, et maîtrisent leur empreinte sur l’environnement dans un projet de développement économique, social et durable ?

3/ PPP : retour d’expérience Quelle est la réalité du respect des délais, du coût d’investissement, de la qualité de l’ouvrage et de la performance ? À partir des résultats de 80 cas décrits dans l’étude PwC sur la performance des projets réalisés en partenariat public-privé (PPP) depuis 2002, une conférence sur les vertus prêtées aux PPP. Retour d’expérience…

CONFÉRENCES

PLÉNIÈRES

INSCRIPTIONS :

4/ Sécurité des systèmes d’information

2/ Université : les leviers de l’excellence

Les récentes attaques au cœur des systèmes d’information de l’État ont suscité bien des questions. Quels sont les risques dans un monde de plus en plus ouvert et connecté ? Comment les anticiper ? Comment protéger vos données métiers ? Panorama des meilleures pratiques en matière de sécurité des systèmes d’information.

Le passage à l’autonomie des universités s’inscrit dans une série de réformes structurant le paysage français de l’enseignement supérieur et de la recherche pour aboutir à la composition de pôles d’excellence internationale. Quels sont les enjeux de ces transformations toujours en cours et de quels leviers disposent les établissements pour les réussir ?

Les organisations publiques doivent aussi conquérir et fidéliser. Comment les hôpitaux ou l’assurance maladie personnalisent-ils leur relation pour devenir de véritables “offreurs de services” à destination des médecins de ville ou des assurés ? Une stratégie essentielle pour peser sur les comportements de santé.

17H15-18H15

DÉBAT

Réenchanter les clients Quels sont les leviers qui permettent de réinventer le service public avec l’ambition de réenchanter ses clients ? Retour d’expérience à partir des résultats du projet “Contre toute attente”, qui a transformé la relation client en bureau de poste, et de la démarche de service engagée par le groupe La Poste.

CONFÉRENCES

1/ Infogérance de la gestion documentaire Comment rationaliser ses outils d’impression à travers une démarche qualitative de réduction de son empreinte écologique ? Au-delà de la maîtrise des coûts et de l’optimisation de la gestion des flux de documents, l’infogérence est un projet managérial qui doit recueillir l’adhésion de la chaine DGS, DSI, achats et de tous les collaborateurs dans une démarche Green-IT.

MARDI 5 JUILLET 3/ TIC et maintien à domicile

9H00-9H30

PLÉNIÈRE

La problématique du vieillissement dans notre société comme l’avenir de la prise en charge des personnes âgées peuvent trouver une partie de leur solution dans le développement des services innovants qui favorisent le maintien à domicile. Des solutions simples et automatisées de services aux aidants peuvent permettre de relever le défi de la gestion de la dépendance.

3/ Territoires du futur Solutions de mobilité, environnements numériques de travail, e-services aux citoyens, e-démocratie, paiements sans contact, compteurs intelligents ou véhicules électriques… Face à ce foisonnement d’innovations, comment choisir celles qui apporteront le meilleur service aux citoyens ainsi qu’une plus grande attractivité de votre territoire ?

4/ Mutualisation et indépendance Rendre le meilleur service et maîtriser les coûts oblige à mutualiser. Comment, pour autant, garantir l’indépendance des services ? En matière de moyens, de recherche et de partenariats, les solutions informatiques peuvent-elles fournir les infrastructures de ces transformations ? Un débat illustré par les exemples de l’université et de la recherche.

11H00-11H45

DÉBAT

Nora Berra, secrétaire d’État 9H45-10H45

CONFÉRENCES

1/ Le mille-feuille informatique

Ouverture par Serge Lasvignes, secrétaire général du gouvernement

2/ Recrutement 3.0

La soirée

des directeurs Exclusivement sur invitation

Le statut de la fonction publique est-il une barrière à l’efficacité ou bien offre-t-il les garanties d’un service public de qualité ? Le fonctionnaire doit-il continuer à être un travailleur “à part” ou bien est-il en adéquation avec les services qu’il rend, hors de la concurrence et du système marchand ? Faut-il restreindre le champ des emplois des fonctionnaires ?

chargée de la Santé

Avec le temps, de réformes en réformes, un nombre impressionnant de nouvelles applications informatiques ont été mises en service, multipliant pour les utilisateurs le nombre d’opérations. Il en va de même pour les sites Web publics. Comment repenser cet environnement pour faciliter la vie des agents et simplifier l’accès à l’information pour les usagers ?

18H30 - 21H00

RH : Quels fonctionnaires dans vingt ans ?

Les outils e-recrutement “nouvelle génération 3.0” reposent sur une technologie de recherche intelligente qui permet aux recruteurs de cibler avec précision et rapidité les candidats qui correspondent le mieux à leurs besoins. Découvrez l’usage d’une technologie qui offre à la fois gain de temps et optimisation des coûts.

12H00-12H30

PLÉNIÈRE

Christophe Morin/MAXPPP

5/ Stratégie de santé

rencontres.acteurspublics.com

Witt/SIPA

DÉBATS

Gérard Longuet, ministre de la Défense et des Anciens Combattants

PROGRAMME Les rencontres des DÉBAT

État, protège-moi ! L’État providence est en crise, vive l’État protecteur ! En aggravant les déficits publics, la crise a mis à mal l’État providence et fait naître le besoin d’un État qui protège. Quelle dimension revêt-il et surtout qui protège-t-il ? L’intérêt général ou les intérêts particuliers ?

3/ Le Web “service plus” Comment créer des contacts à valeur ajoutée grâce aux technologies Internet ? Comment remplir une nouvelle mission ? Comment simplifier l’accès aux démarches pour les usagers tout en respectant les contraintes budgétaires ? Découvrez toutes les richesses du canal Web au service de la simplification et de la réduction des coûts.

14H30-15H00

PLÉNIÈRE

La maîtrise des coûts est devenue la règle d’or et renforce par voie de conséquence les fonctions de contrôle de gestion. Comment, dans une perspective de pilotage de la performance, les organismes du secteur public peuvent-ils s’engager dans une démarche de refonte de leurs modes de gestion, d’analyse et d’optimisation de leurs coûts ?

15H15-16H15

CONFÉRENCES

1/ Améliorer la performance informatique

La performance des services en ligne impacte autant les citoyens que les agents. Comment anticiper sa dégradation avant qu’elle n’affecte la productivité des uns ou la satisfaction des autres ? Comment mesurer la perception de cette performance par l’utilisateur et l’améliorer en réduisant les coûts induits par ces dégradations ?

2/ Poste de travail et mobilité Outils de collaboration et de communication, nouveaux terminaux mobiles deviennent incontournables et participent activement à la modernisation

3/ Les enjeux du très haut débit

La défense forme des hommes et des femmes à 400 métiers différents. Défense Mobilité identifie, révèle et fait fructifier le projet professionnel, les compétences, le savoir-faire et le savoir-être de chacun de ces hommes et offre aux recruteurs du secteur public un vivier de futurs collaborateurs aux qualités multiples.

Accélération du très haut débit fixe et mobile, explosion de nouveaux usages, expressions de nouvelles attentes… Le numérique joue un rôle moteur dans l’attractivité de nos territoires. Après le succès du déploiement du haut débit, notre pays s’engage dans le déploiement du très haut débit. Tour d’horizon des perspectives de ce chantier colossal.

5/ E-santé et prise en charge Comment la e-santé peut-elle constituer une réponse possible à une prise en charge organisée du patient dans un territoire de santé et contribuer au décloisonnement des différents acteurs ? La refondation des modèles traditionnels d’accès et de délivrance des soins nécessite une réflexion stratégique avancée sur les usages et les innovations technologiques.

9H00 - 9H30

PLÉNIÈRE

16H30 – 17H30

CONFÉRENCES

1/ Insertion des handicapés

Le handicap constitue encore un puissant facteur d’exclusion du marché du travail. Cette situation n’est pas irrémédiable car il existe

Michel Mercier, ministre de la Justice et des Libertés

À partir de 18H30

La soirée

des think tanks Le renouveau du service public

MERCREDI 6 JUILLET

Vernier /JBV NEWS

Élodie Grégoire/RÉA

Travail, de l’Emploi et de la Santé

PLÉNIÈRE

2/ Piloter la performance

4/ Transition professionnelle

Xavier Bertrand, ministre du

17H45-18H15

des dispositifs qui peuvent susciter une prise de conscience générale. La fonction publique, en s’appuyant sur des bonnes pratiques existantes en son sein, peut devenir le lieu privilégié de leur insertion professionnelle.

de l’État. Quels bénéfices en tirer ? Comment concilier contrainte budgétaire, virtualisation, gestion dynamique des profils utilisateurs… et sécurité ?

Ludovic/RÉA

13H30-14H15

Jean-Paul Delevoye, président du Conseil économique, social et environnemental

9H45-10H45

CONFÉRENCES

1/ Les collectivités face au défi du numérique Ce grand défi s’incarne dans la promesse digitale que le monde public peut aujourd’hui faire à ses usagers et qui déterminera demain l’attractivité de certains territoires. Sans négliger le partage des savoirs, la réduction de la fracture numérique, la solidarité intergénérationnelle, la technologie doit être mise au service d’un développement durable ouvert à la démocratie participative.

CONFÉRENCES

2/ Valoriser son patrimoine

12H30-13H00

4/ Contrat de management Devenu un mode d’administration courante entre autorités de régulation et opérateurs, la contractualisation est-elle en mesure d’améliorer l’efficacité du management ? En prenant exemple dans la sphère de l’État, des opérateurs publics et des collectivités locales, la question – le management, objet et sujet de contrat – sera posée.

Pouvoirs locaux, pouvoirs centraux, quelle articulation pour quelle efficacité ?

Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement

La réforme territoriale des services de l’État et la réforme des collectivités ont rebattu les cartes de la décision publique. Une fois dissipé le brouillard sur les prérogatives des uns et des autres, comment les collectivités et les services de l’État peuvent-ils apprendre à mieux travailler ensemble ?

La formation des managers publics

rencontres.acteurspublics.com

La cérémonie

des Victoires

des Acteurs publics

16H15-16H45

PLÉNIÈRE

14H30-16H00

DÉBAT

Inscriptions et informations sur

Évaluation, anticipation, optimisation, mutualisation, réorganisation, fusions, réductions, communication… Les élèves

Philippe Richert, ministre chargé des Collectivités territoriales

À l’Assemblée nationale, en présence de Bernard Accoyer, président de l’Assemblée nationale, et de Georges Tron, secrétaire d’État chargé de la Fonction publique. Une cérémonie intégralement retransmise sur LCP-Assemblée nationale.

18H00 - 21H00

Décernées par la rédaction et les lecteurs d’Acteurs publics dans les 3 fonctions publiques

11H30-12H15

DÉBAT

Les syndicats de la fonction publique font-ils toujours peur au gouvernement ? À trois mois d’élections professionnelles cruciales pour les syndicats de la fonction publique, comment les représentants des fonctionnaires se positionnent-ils par rapport aux changements dans l’administration ? Est-ce la même chose de défendre les fonctionnaires et le service public ?

de l’ENA, de l’Inet, de l’IHESP, ont-ils vocation à devenir des managers comme les autres ? Au-delà de la gestion optimale des ressources publiques, quelle doit être la part spécifique à leur formation leur permettant d’incarner et d’assurer un service public de qualité ? En partenariat avec Communication publique

DÉBAT

Marc Bertrand/Challenges-RÉA

L’informatique “en nuage” sera-t-elle un accélérateur d’innovation, d’économies, d’agilité, de nouveaux services aux citoyens ? Quels sont ses avantages, et sur quels points doit-on rester vigilant ? Réponses aux questions que vous vous posez en matière de sécurité, de souveraineté, de réversibilité et d’ouverture des données.

rencontres.acteurspublics.com

14H00-14H45

PLÉNIÈRE

Comment le ministère de la Culture et de la Communication valorise-t-il son patrimoine et ses fonds culturels ? En matière d’exploitation numérique, économique ou touristique, comment choisir ses partenaires, son organisation et le montage juridique adéquat ?

3/ La tentation du “cloud”

INSCRIPTIONS

PLÉNIÈRES

Vernier /JBV NEWS

DÉBATS

ÉTAT - TERRITORIALE - HOSPITALIÈRE

Dans 4 grands domaines

INNOVATION parrainée par

ORGANISATION parrainée par

SERVICE

parrainée par

SIMPLIFICATION parrainée par

Une cérémonie intégralement retransmise sur la chaine parlementaire - Assemblée Nationale

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ADMINISTRATIONS

le Club des acteurs

La parole aux experts

Retrouvez chaque mardi les tribunes des membres du Club des Acteurs de la modernisation de l’État dans la Newsletter d’Acteurs publics ou sur www.acteurspublics.com

a réforme des collectivités apporte une nouvelle impulsion en favorisant l’installation de nouveaux modes de coopération entre collectivités via les schémas de mutualisation des services du bloc communal, les conseils généraux et régionaux. Pour réussir durablement ces schémas, nous croyons en cinq règles d’or : un portage politique et administratif fort, un niveau d’ambition adaptée à la maturité collective sur les différents objets de coopération ou de mutualisation, l’anticipation des risques managériaux, RH, juridiques et financiers, l’utilisation des différents niveaux de coopération et enfin

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Intelligence territoriale l’instauration d’une nouvelle gouvernance s’appuyant sur une transparence globale. Dans ces circonstances, communautés, réseaux, écosystèmes d’acteurs, etc., peuvent développer plus de créativité, d’innovation, d’agilité et de performance qu’une organisation classique, et donc créer plus de valeur. Pour cela, elles doivent conjuguer les intelligences par la collaboration. Les acteurs peuvent être en compétition sur le résultat mais coopèrent à partir de leur propre questionnement, coconstruisent, partagent des projets en s’inscrivant dans une même dynamique.

Wilfried Maisy/RÉA

Le terreau des SI hospitaliers

Acteurs publics #75 - juin 2011

Pour favoriser le développement d’une véritable intelligence territoriale et de nouveaux modes de gouvernance, les collectivités peuvent adopter en les combinant plusieurs postures. Celle d’un arbitre, en fixant le cadre de référence (normes, règlements, etc.) et donc les règles du jeu, ou d’un stratège, en partageant le cap à partir d’un questionnement orienté sur l’utilité

a loi HPST définit un cadre pour favoriser les coopérations entre les établissements de santé et la médecine de ville avec pour objectif final l’amélioration de la qualité des soins comme celle de la gouvernance des établissements. Cette collaboration par territoires nécessite donc des échanges d’informations entre établissements de santé, médecins libéraux, institutions, réseaux de soin… et peut même aller jusqu’à l’intégration des SI hospitaliers. Dans un premier temps, il s’agit de préserver le patrimoine informatique existant et de le rendre communicant. Faciliter les échanges à travers la mise en œuvre d’un moteur d’intégration des flux (EAI) est une première étape vers une véritable mutualisation des moyens, des ressources et des activités de l’établissement de santé. C’est aussi la seule solution économiquement viable compte tenu de l’hétérogénéité des différents systèmes. L’intégration de ce type d’outils nécessite que les objectifs soient clairement établis notamment en termes de surveillance, de flux et de partage

générale, ou celle d’un animateur de l’écosystème territorial de par leur connaissance de l’ensemble des acteurs et des parties prenantes ou enfin celle du financeur, en participant aux dispositifs de soutien… voire être opérationnelles en tant que membres de cette intelligence collective. Ainsi, les schémas de mutualisation, qui pourront prendre des formes variées, constituent des opportunités d’inventer de nouveaux modes de développement endogènes des territoires. Marie-Joëlle Thenoz, associée, Kurt Salmon marie-joelle.thenoz @kurtsalmon .com

d’information – actif ou passif – à prendre en compte, d’impact sur les architectures informatiques. Sans oublier la prise compte des programmes à venir comme le DMP et la télésanté. L’étape suivante consiste à mettre en place une véritable gestion – médicale, administrative et économique – en s’appuyant sur l’information recueillie par les professionnels de santé. Ce type d’outils – décisionnel par exemple – représente une continuité logique de la démarche d’intégration. Ainsi l’intégration des flux des SI hospitaliers doit être le ciment de la mutualisation interne avant de devenir le terreau de la coopération hôpital-ville et interétablissements. Elena Callay, directrice grands comptes Santé-Pharma, Logica France elena.callay@logica.com Jean-Philippe Nanteuil, manager santé, Logica Business Consulting jean-philippe.nanteuil@logica.com

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le Club des acteurs

our les collectivités, il s’agit de construire l’attractivité des territoires de demain. Sachant que les défis à relever sont aussi ambitieux que les moyens limités, dès lors, la réussite ne sera possible qu’au prix d’une transformation profonde. L’expérience de nos voisins anglo-saxons met en lumière quatre grands vecteurs d’une modernisation réussie. Premièrement, il convient résolument de proposer des démarches de type business plans, objectivées par des bénéfices et une performance à atteindre Deuxièmement, aux compétences existantes, doivent s’ajouter de nouveaux profils : marketing des services-communication, ingénierie opérationnelle et financière, maîtrise juridique et réglementaire autour des NTIC. Troisièmement, les approches partenariales – partenaires publics, privés, locaux, nationaux, internationaux – doivent être privilégiées

pour réduire les coûts en les mutualisant, mais aussi pour partager les résultats et les succès de ces opérations trop lourdes pour être menées seul ou encore savoir générer des recettes par la revente de ces solutions ou des services associés. Enfin, ce sont des structures nouvelles ad hoc, transversales, flexibles, multicompétences, collaboratives, qu’il s’agit de mettre en place, là où les organisations en silo marquent le pas. Surtout, les collectivités doivent se concentrer sur la valorisation de leur patrimoine immobilier, humain ou informationnel… pour se préparer à être demain les terres d’accueil des industriels privés qui y mèneront leurs projets et prendront ainsi en charge une partie des investissements qui aujourd’hui, sont encore publics. Dominique Bernard, associé “secteur public”, PwC dbd@fr.pwc.com

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Passeurs d’emplois

e chômage atteint 23,7 % des 15-24 ans. C’est pour faire face à cette situation que la Chaîne de l’innovation – programme organisé chaque année par Accenture en partenariat avec des entreprises, des institutions et des grandes écoles – a élaboré le projet “Passeur d’emploi”. Le principe est d’utiliser Internet et les réseaux sociaux pour mettre en relation des jeunes peu ou pas qualifiés avec des parrains actifs

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Préparer l’avenir des territoires

en entreprise, préretraités ou retraités. Les jeunes sont contactés là où ils sont présents et actifs : le Web 2.0. Après avoir décrit son profil, chacun se voit proposer un parrain compétent dans le secteur d’activité ciblé (chaque parrain étant évalué par les utilisateurs du site). À charge pour celui-ci de dispenser conseils et informations, mais aussi d’ouvrir son carnet d’adresses s’il le faut. Ce n’est qu’un des maillons de la chaîne pour lutter contre le chômage des jeunes, mais c’est un maillon innovant, pensé et adapté à leur façon d’être et d’agir. Jérôme Vercaemer, responsable secteur Santé & service public, Accenture France jerome.vercaemer@accenture.com

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questions à Anita Iriart-Sorhondo,

directrice marketing “Nouveaux usages et services innovants collectivités locales” de France Télécom-Orange

E-santé Le groupement de coopération sanitaire (GCS) e-Santé Alsace a été chargé par l’ARS Alsace de la mise en œuvre opérationnelle des projets du schéma directeur des systèmes d’information. Le GCS ainsi engagé dans plusieurs projets de ce type a retenu Logica pour l’accompagner dans la mise en place d’une méthodologie de gestion de projets. Objectif : optimiser le schéma directeur et en valoriser le résultat.

SAE

Le nouveau service des achats de l’État (SAE), grâce à une organisation interministérielle des achats, se fixe pour objectif de réaliser des réductions importantes pouvant atteindre 30 à 40 % de ces achats. Objectif : une économie pour le budget de l’État de 10 % – soit 1 milliard d’euros à horizon 2013 – notamment en utilisant la plate-forme interministérielle sécurisée. www.marchespublics.gouv.fr

anita.iriartsorhondo@orange-ftgroup.com

On parle beaucoup du cloud computing. De quoi s’agit-il vraiment? Le principe est simple, il s’agit de mettre à la disposition de l’utilisateur des services à la demande, des ressources informatiques adaptées à ses besoins auxquels il accède via un portail Internet. Le cloud repose sur les notions de dématérialisation, de virtualisation et de mutualisation. Les données et les applications ne sont plus stockées localement sur un seul ordinateur, mais, dans un “nuage” (cloud) composé de plusieurs infrastructures, déployées dans des data centers interconnectés. Quels en sont les principaux avantages? Avec le cloud, on dispose d’applications logicielles, de puissance de calcul, de moyens de stockage de données illimités, etc., comme autant de services évolutifs, en libre-service et facturés à la consommation. Cela présente de nombreux avantages tant en matière de sécurité que de sauvegarde, mais surtout en termes économiques et matériels, notamment pour les collectivités. Quels sont les avantages pour les petites collectivités ? Le cloud permet d’éviter de lourds investissements et offre des services à valeur ajoutée, au juste coût. Pour une collectivité, il n’est plus nécessaire de faire l’acquisition d’un logiciel lourd et souvent très onéreux. Grâce au cloud, elle peut utiliser une application qui lui est parfaitement adaptée et ne payer que les services qu’elle a réellement consommés. Ainsi, une petite commune peut avoir accès aux ressources informatiques aussi puissantes qu’une grande et disposer de services tout aussi performants et qualitatifs. Comme quoi, “avoir la tête dans les nuages” permet surtout de garder solidement les pieds sur terre ! Acteurs publics #75 - juin 2011

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le Club des acteurs

Gérer la relation usager

Les “big data” de la recherche e rapport de la Communauté européenne “Riding the Wave” souligne le caractère essentiel des données dans la recherche. Il est ainsi essentiel d’assurer une gestion continue et approfondie de ces données de leur création à leur gestion quotidienne jusqu’à leur archivage, ce que l’on a coutume d’appeler le Research Data Lifecycle. De nombreux laboratoires européens utilisent déjà nos solutions Exadata Database Machine pour répondre aux exigences élevées en calcul et en stockage de leurs grands volumes de données. C’est par exemple le cas de laboratoires spécialisés dans l’étude du génome. Nos solutions de bases de données permettent aux laboratoires de recherche de réduire leurs coûts informatiques grâce à la consolidation, de gérer plus de données sur des niveaux de compression multiples, d’améliorer les performances de l’ensemble de leurs applications et de pouvoir prendre des décisions stratégiques en temps réel. C’est exactement la stratégie

Acteurs publics #75 - juin 2011

du Cern pour les serveurs d’applications et la virtualisation de l’infrastructure qui ont choisi nos systèmes WebLogic Server et Virtual Machine. Ces technologies leurs permettent d’optimiser leurs ressources matérielles et de couvrir des besoins de déploiement à grande échelle avec une efficacité et une qualité de service de haut niveau. Flexibilité, virtualisation des ressources, sécurité des données et des applications, réductions de coûts opérationnels sont des objectifs omniprésents dans le monde de la recherche. Car pour les laboratoires comme pour les universités, leur capacité à produire des résultats scientifiques à coûts maîtrisés conditionne désormais leurs chances d’attirer des fonds, des étudiants plus brillants, de meilleurs enseignants, en renforçant le prestige de la recherche de leur pays. Monica Marinucci, directrice “marché de la recherche Europe, Moyen-Orient, Afrique”, Oracle monica.marinucci @oracle.com

Gilles Rolle/RÉA

Lanier/RÉA

uelle administration n’a pas révé d’être capable, à la réception d’un coup de téléphone d’un administré, de le reconnaître, d’obtenir immédiatement le nom de l’agent ayant traité sa demande, de répondre instantanément en lui donnant l’état de sa demande… Bref, de disposer d’un seul dossier “administré” ? Ce sont les choix faits par deux de nos partenaires, le conseil général de l’Aisne et Ubifrance. Le conseil général de l’Aisne utilise ainsi l’une de nos solutions sur une plate-forme de gestion de relation citoyen pour ses travailleurs sociaux qui gèrent l’aide personnalisée aux personnes âgées, la protection de l’enfance, la distribution du récent revenu de solidarité active (RSA)… Cette solution de gestion de la relation usager non seulement décloisonne les applications métier, mais surtout, elle donne aux travailleurs sociaux une vision globale du dossier de chaque usager. Ubifrance, l’agence française pour le développement international des entreprises, a fait le choix de développer en interne l’une de nos applications de gestion de la relation usagers (Sicom) pour gérer toutes ses activités de soutien. Cette application a permis d’unifier les bases de données existantes en les rendant accessibles à tous, en France comme dans le monde entier. Le Sicom s’interface également avec les nouveaux outils du système d’information de gestion (SIG) et enfin, cet outil communique avec Ubifrance.fr pour mettre à la disposition des usagers des informations ciblées via leur espace personnel.

Nathalie Wright, directrice secteur public, Microsoft France nawright@microsoft.com

Oracle partenaire technologique du Cern depuis 1982 “Avec plus de 10 000 chercheurs et environ 25 PetaBytes de données générées chaque année par LHC (Large Hadron Collider, l’accélérateur de particules), il nous fallait un système flexible et robuste. L’enjeu ce sont rien moins que des découvertes fondamentales sur l’origine de l’univers!” Tony Cass, responsable des services Base de données du Cern

“Pour 40 PetaBytes de données dans nos bases, et une croissance estimée à 25 PetaBytes/an, la plate-forme Oracle StorageTek répond à coûts maîtrisés à nos besoins de performances de haut niveau.” Vladimir Bahyl, service Stockage du département informatique du Cern

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Pascal Broze/Reporters/RÉA

le Club des acteurs

éformer l’État, ce n’est pas seulement ni nécessairement en diminuer la voilure. Encore faut-il avoir la vision de ce que doit être un service public répondant réellement aux besoins et aux aspirations de la population. Cette vision

manque trop souvent pour structurer la décision publique au-delà du seul angle budgétaire. C’est en partant de cette idée que le Club des acteurs de la modernisation de l’État a décidé d’organiser, le 5 juillet prochain à partir de 18 heures,

Les véhicules du mécénat epuis la loi Aillagon du 1er août 2003, la France dispose de moyens variés et d’une fiscalité avantageuse pour développer le mécénat. Seule condition de fond : servir l’intérêt général. Les différents véhicules du mécénat sont nombreux. Ils vont de la simple association déclarée à la fondation reconnue d’utilité publique (FRUP), plus adaptée à des projets de grande ampleur s’inscrivant dans la durée. Il est aussi possible de faire abriter sa fondation par l’une des fondations reconnues d’utilité publique habilitées ainsi que par l’Institut de France. Dépourvue de la personnalité morale, la fondation abritée est régie selon la convention passée avec sa fondation abritante. Autre possibilité, le fonds de dotation. Créé par la loi de modernisation de l’économie de 2008, aussi facile à créer qu’une association, il est géré comme une fondation. Aucune dotation minimale n’est exigée. Le fonds de dotation peut recevoir legs et donations. Enfin, la fondation d’entreprise

Didier Saulnier/MAXPPP

est la seule structure qui permette d’associer directement les salariés des entreprises fondatrices à la gestion des projets puisque disposant de sièges au conseil d’administration, ce qui permet de combiner communication interne et externe. Le dispositif légal du mécénat offre donc de nombreux types de structures aux règles de constitution, gouvernance, transparence, fiscalité, contrôle, dévolution bien différenciées. Bien définir ses besoins est donc primordial sachant que des structures simples peuvent toujours servir de préfiguration à une structure plus complexe. Cyrille Brouard, associé Mazars cyrille.brouard@mazars.fr

dans le cadre de la 4e édition des Rencontres des acteurs publics, une soirée de débat pour, au-delà de la RGPP, explorer les pistes de réflexion et d’action pour un renouveau du service public. Lors de cette soirée ouverte au public, les meilleurs experts des plus importants think tanks viendront à tour de rôle présenter leurs propositions en la matière. La Fondapol, l’Ifrap, la fondation Concorde, la Fabrique Spinoza, la fondation Res Publica, Croissance plus, la fondation Jean-Jaurès, l’Institut Montaigne, la fondation GabrielPeri, l’Institut Thomas More, Terra Nova et le Cercle des économistes seront les invités de cette première soirée des think tanks. Tout le programme de la 4e édition des Rencontres des acteurs publics : http://rencontres.acteurspublics.com/ 2011/programme/

RGPP Le changement au cœur de l’administration a méthode de la RGPP se caractérise aussi par l’appel à l’expertise du secteur privé pour détecter de manière systématique les améliorations à apporter aux politiques publiques… L’appel à l’expertise du secteur privé a en effet été essentiel dans la mesure où les métiers de la fonction publique ne disposent pas de la même expérience dans le domaine des fusions et de l’analyse des organisations. Le travail d’audit mené en commun par des experts publics et privés constitue une originalité de la RGPP. Elle a amené une intégration de deux cultures, pour donner naissance à une administration plus performante et plus moderne, signant ainsi une “nouvelle alliance de l’expert et du politique” qui est parvenue à intégrer, dans un même ensemble, le technique et le politique. Ce que les grands cabinets de conseil apportent à l’État, c’est au fond une culture de projets, une culture de la mise en œuvre et une culture de résultats, avec l’idée de focaliser l’énergie sur des objectifs précis et donc d’aller de victoire en victoire.

L “

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Soirée des think tanks

ADMINISTRATIONS

François-Daniel Migeon, directeur général de la Modernisation de l’État Extrait de “La méthode RGPP : placer le changement au cœur de l'administration”, publié dans la Revue française d’administration publique n° 136 (mars Sébastien Calvet 2011), pp. 985-994.

Acteurs publics #75 - juin 2011

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le Club des acteurs Vincent Baillais

ADMINISTRATIONS

Les membres du Club réunis dans la salle des marbres de l’hôtel Cassini autour de Jérôme Filippini, directeur interministériel des systèmes d’information et de communication.

Le pilote du système d’information de l’État La gouvernance des systèmes d’information ministériels et le réseau interministériel sont les deux priorités qu’a présentées le DSI de l’État, Jérôme Filippini, devant les membres du Club lors d’un petit déjeuner le 4 mai.

réée le 23 février 2011, la direction interministé rielle des systèmes d’information et de communication

(Disic) a pour mission de rationaliser et réduire les dépenses de l’État en matière de systèmes d’information, qui s’élèvent pour l’instant à 3 milliards d’euros par an. L’objectif est une réduction de 10 % de ces dépenses. Pour l’atteindre, son directeur, Jérôme Filippini, a expliqué aux membres du Club réunis au secrétariat général du gouvernement, rue de Babylone à Paris, qu’il allait falloir “rattraper le retard en matière de pilotage de la valeur et dans la gestion des risques. Nous allons évidemment travailler de concert avec les ministères. Mais parfois, en cas

de risque, il faudra savoir arrêter insiste : “Il ne s’agira pas seuleun projet”. Ce travail de gouver- ment de raisonner en termes nance est l’une des priorités de d’économies, mais aussi en termes la petite équipe de la Disic qui, d’efficacité. Il faudra convaincre resserrée et mobile, veut réussir qu’il faut parfois investir, pour à devenir une “boîte à outils” économiser ensuite.” L’équipe du directeur, placée sous l’autorité pour les ministères. De gros projets d’infrastruc- du Premier ministre, devra égatures sont également à l’ordre lement mener à bien le volet du jour : la mise en place d’un informatique de la réforme réseau interministériel de l’État, de l’administration territoriale tout comme l’établissement de l’État engagée depuis 2009. d’une stratégie claire pour le Avec un mot d’ordre général : cloud privé de l’État et la rationa- “Nous voulons montrer le système lisation des systèmes d’héberge- d’information sous un jour positif, ment des données des adminis- prouver qu’il n’apporte pas unitrations publiques. Dans tous quement des problèmes et qu’il ces domaines, Jérôme Filippini génère de la valeur.”

LES RENDEZ-VOUS DU CLUB Rencontre avec Jérôme Fournel, directeur général des douanes et des droits indirects.

Hamilton/RÉA

Le prochain rendez-vous du Club se déroulera le mercredi 15 juin au siège de la direction générale des douanes. Cette rencontre sera, pour le patron de la douane, l’occasion de témoigner de son action à la tête d’une administration qui a su prendre un nouveau virage par

Acteurs publics #75 - juin 2011

la mise en œuvre d’une modernisation misant tout à la fois sur l’association des compétences de ses 18 000 agents et des nouvelles technologies. Une action souvent citée comme l’une des réussites de la modernisation de l’État.

230x300_Pub_Club_2010_Mise en page 1 24/03/11 09:26 Page1

Les membres du Club

Keystone France

Vincent Baillais

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MAGAZINE p88 LIEU DE POUVOIR

Le noyau dur des avocats

p94 MÉMOIRE

Le congrès d’Épinay en 1971 : l’éclosion du PS

p96 LU POUR VOUS

Et qui va garder les enfants ? La vie privée des femmes politiques Béatrice Massenet

p98 RESSOURCES

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Le noyau dur des 88

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La salle du conseil de l’Ordre, organe décisionnaire et disciplinaire où siègent 42 membres chargés de débattre de tous les dossiers relatifs à l’actualité du barreau de Paris et de la profession d’avocat.

Installé dans une aile du Palais de justice de l’île de la Cité, l’ordre des avocats du barreau de Paris accompagne la mutation d’une profession en pleine évolution. Et veille farouchement sur son indépendance. ’est un lieu où les tapisseries royales toisent les ordinateurs dernière génération, une institution qui, depuis son rétablissement par Napoléon en 1810, n’a eu de cesse, et aujourd’hui encore, d’affirmer son indépendance vis-à-vis de tout pouvoir en place. Il faut dire que l’Empereur, hostile à une profession qu’il jugeait difficilement contrôlable, promettait de couper la langue aux avocats qui s’en serviraient contre lui… Le siège de l’ordre des avocats du barreau de Paris occupe un quartier du gigantesque Palais de justice de l’île de la Cité, d’où parviennent à peine en ce matin de mai les battements médiatiques des procès Colonna et Cleastream. C’est ici que le bâtonnier Jean Castelain et le conseil de l’Ordre dirigent une véritable entreprise de 170 salariés et près de 24 000 avocats, qui ensemble gèrent 80 % du chiffre d’affaires de la profession. Un endroit coupé du monde pour celui qui pousse les portes de l’impressionnante salle du conseil de l’Ordre, organe disciplinaire du barreau chargé de traiter tous les dossiers relatifs au métier d’avocat. Ici se succèdent les personnalités d’envergure : gardes des Sceaux (Michèle Alliot-Marie est venue lorsqu’elle occupait la place Vendôme), hauts fonctionnaires de la justice, etc.

avocats

Les décisions des 42 membres du conseil, élus pour trois ans, sont discrètement surveillées par une galerie de portraits sévères, pour la plupart d’anciens bâtonniers passés à la postérité à la faveur d’affaires restées célèbres, comme Henri Barboux, avocat de Sarah Bernhardt (contre la Comédie française) et de Ferdinand de Lesseps (scandale de Panama). Des tableaux exclusivement … Acteurs publics #75 - juin 2011

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lieu

Les couloirs de l’ordre des avocats du barreau de Paris sont ornés de bustes, de sculptures, de tableaux et de documents anciens, souvent des pièces uniques.

Inaugurée en 1908, la salle des conférences accueille les rassemblements professionnels du barreau de Paris. C’est aussi le théâtre du réputé concours d’éloquence des jeunes avocats. Une plaque rappelle que Raymond Poincaré, avocat avant de devenir président de la République, Acteurs publics #75 - juin 2011 90remporté a autrefois ce concours prestigieux.

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… masculins, quand le barreau de Paris fait aujourd’hui travailler autant d’hommes que de femmes. Mais elles ne sont que deux avocates dans la longue liste des bâtonniers parisiens : Dominique de La Garanderie (1998-1999) et Christiane Féral-Schuhl, qui remplacera Jean Castelain en 2012. Une féminisation tardive… Sur l’une des deux tapisseries qui colorent la salle du conseil, offerte par le Roi-Soleil à son ministre de la Justice Michel Le Tellier, figure cette formule latine : Nec pluribus impar. “Le roi au-dessus de tous”, évidence (de l’époque) symbolisée par une fleur de lys, une couronne, un spectre royal et une main de justice. L’expression d’un Ordre muselé sous la monarchie est supprimée sous la Révolution en 1790 par un décret de l’Assemblée nationale au nom du principe de la liberté absolue de défense. Son rétablissement en 1810 ne signifie pas l’émancipation de la profession : le bâtonnier et les membres du conseil sont alors nommés par le procureur général. Et ce n’est qu’après la révolution de 1830 et l’avènement de la monarchie de Juillet que les avocats parisiens se départirent de l’encombrante tutelle. Cette histoire mouvementée se lit en tableaux, en bustes, en sculptures et en documents précieux accrochés sur presque tous les murs de l’Ordre. “Chaque

bâtonnier a laissé une marque de son passage”, confie un avocat. L’Ordre garde le souvenir de ses ténors aux destins d’exception, telle cette plaque rappelant que Raymond Poincaré a siégé au conseil avant d’accéder à la présidence de la République. Ou que Léon Gambetta, Jules Grévy et Armand Fallières sont également passés par le barreau de Paris avant de se hisser jusqu’aux plus hautes sphères de la politique. Avocats et politiques, une tradition pas tout à fait révolue : “Bien des membres du pouvoir exécutif et législatif sont ou ont été membres du barreau”, remarque l’Ordre tout en soulignant son “esprit d’indépendance”. Jean Castelain est ainsi monté au créneau pour défendre les avocats mécontents de la réforme de la garde à vue.

La bibliothèque de l’Ordre héberge des milliers d’ouvrages dont plusieurs incunables. Créée en 1708 à côté de Notre-Dame, incendiée en 1871, elle a été déménagée plusieurs fois avant d’être installée au Palais de justice, sous la salle des conférences.

Le bâtonnier prépare ses interventions dans son vaste bureau, lieu de travail habité par le souvenir de ses illustres prédécesseurs et aux fenêtres duquel respirent la Seine et la place Dauphine. “L’ordre des avocats de Paris est un … Cet éventail accroché à l’un des murs du bureau du bâtonnier Jean Castelain aurait appartenu à la reine Marie-Antoinette. Acteurs publics #75 - juin 2011

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L’une des tapisseries Louis XIV de la salle du conseil de l’Ordre rappelle que le roi détenait le pouvoir judiciaire. C’est après la révolution de 1830 que les avocats acquièrent leur indépendance par rapport au pouvoir politique.

Le bâtonnier Jean Castelain dans son bureau, dont les fenêtres offrent une vue imprenable sur la Seine et la place Dauphine. Ici se côtoient tableaux d’époque et micro-ordinateur dernière génération.

Acteurs publics #75 - juin 2011

… lieu pétri de tradition, dont les décisions touchent 24 000 avocats”, confie Jean Castelain. Où le passé se conjugue au présent, à l’image du micro-ordinateur posé devant une encyclopédie de Diderot et d’Alembert et pas très loin d’un éventail qui aurait appartenu à Marie-Antoinette, jadis enfermée à la toute proche Conciergerie. Console et tableaux de l’Ancien Régime, fauteuils Louis XVI et pendule squelette du XVIIIe siècle étonnamment surmontée d’un aigle impérial, ajout anachronique, complètent le standing du bureau du bâtonnier. Deux couloirs et quelques marches plus loin, l’ambiance est studieuse à la bibliothèque, lieu de vie privilégié de l’Ordre. Comme celle du barreau, l’histoire de cette bibliothèque tricentenaire riche de plusieurs incunables est mouvementée. Créée en 1708 à côté de la cathédrale Notre-Dame à l’initiative d’Étienne Gabriau de Riparfons, avocat au parlement de Paris, elle est dissoute et ses ouvrages dispersés en 1791. Elle rouvre ses portes en 1810 dans de modestes locaux du Palais de justice. Son patrimoine se reconstitue rapidement – 26 000 volumes en

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lieu de pouvoir

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Quartier à part dans le Palais de justice de l’île de la Cité, le siège de l’Ordre est un lieu chargé d’Histoire et de traditions où se prennent des décisions relatives aux activités des 24 000 avocats de Paris.

1867 – et le lieu s’impose comme un centre névralgique où les avocats aiment à se retrouver. Quatre-vingts ans après la Révolution, l’Histoire bégaye. Le 26 mai 1871, l’incendie du Palais de justice provoqué par les Communards détruit la majeure partie des ouvrages. Même si le bâtonnier Edmond Rousse et plusieurs avocats parvinrent au péril de leur vie à en sauver quelques milliers. Déplacée, la bibliothèque renaît de ses cendres, s’agrandit, s’enrichit, se modernise. Écrin de savoir et de talents, toute en boiseries, en lustres imposants et en meubles patinés par les siècles s’ouvrant sur les outils numériques les plus récents, elle compte aujourd’hui plusieurs fleurons, dont un ouvrage publié à Mayence en 1472. Il présente le Christ tenant les deux glaives du pouvoir spirituel et du pouvoir temporel, le pape et l’empereur agenouillés devant lui.

À l’étage supérieur, la salle des conférences, inaugurée en 1908, accueille colloques, séminaires de formation et autres rassemblements professionnels. Salle de prestige donnant sur la cour du 36 quai des Orfèvres – le quartier général de la police judiciaire de Paris –, elle est le théâtre du réputé concours d’éloquence des jeunes avocats parisiens, ceux-là mêmes qui, comme leurs aînés avant eux, ont récemment prêté serment : “Je jure, comme avocat, d’exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité…” Les candidats doivent répondre aux questions des 12 secrétaires de

Le siège de l’Ordre des avocats jouxte le 36 quai des Orfèvres, siège de la police judiciaire, et la Conciergerie (ci-dessus), où avait été enfermée Marie-Antoinette.

la conférence, les lauréats du concours d’éloquence de l’année passée. Parmi les thèmes à venir : “Doit-on filer droit ?” et “La défense est-elle au garde-à-vue ?” La salle des conférences est aussi un lieu de recueillement où a été élevé le monument à la mémoire des 300 avocats tombés pour la France pendant les deux guerres mondiales. Mais si le poids de l’Histoire et des traditions imprègne chaque recoin de l’Ordre, le barreau de Paris se veut résolument tourné vers l’avenir, accompagnant la mutation d’une profession ouverte sur le monde. À l’écoute des maux de la société, l’Ordre évolue par petites touches. L’indépendance de sa hiérarchie chevillée à la robe. ■ Sylvain Henry Photos : Vincent Baillais Acteurs publics #75 - juin 2011

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mémoire

L’éclosion du PS Un subtil jeu d’alliances, le charisme et l’habileté d’un homme déterminé à conduire la gauche au pouvoir… À Épinay-sur-Seine, en juin 1971, les conditions sont réunies pour rassembler la famille socialiste et créer un parti de gouvernement. ilh Mic hael Esdourruba

’acte de naissance du Parti socialiste est établi en mai 1969, un mois avant l’élection triomphale de Georges Pompidou à la présidence de la République. Mais c’est deux ans plus tard, à l’issue du congrès d’Épinay-surSeine, qu’a lieu le véritable acte fondateur et qu’est définitivement enterrée la vieille SFIO. Jusqu’à ces trois journées décisives de juin 1971, la gauche “non communiste” avance divisée, pour ne pas dire éparpillée, dans le paysage politique et, même si elle aspire alors au “renouveau”, ne parvient pas à constituer un front uni.

À la tribune du congrès d’Épinay, le 13 juin 1971, François Mitterrand appelle à la création d’une “puissante organisation politique”.

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Acteurs publics #75 - juin 2011

Le vote sur les statuts du parti, dans le gymnase Léo-Lagrange d’Épinay, fut décisif pour ses orientations.

Ce n’est pourtant pas faute de tentatives. Elles sont principalement le fait d’un homme, député de la Nièvre et ancien ministre de la IVe République, du nom de François Mitterrand. Il n’est pas membre de la SFIO, mais a fondé en 1964 son propre parti, la Convention des institutions républicaines (CIR). Cette formation cohabite avec une multitude d’autres partis et clubs de gauche, dont le Parti socialiste unifié (PSU), les radicaux et un Parti communiste français solide électoralement. En 1965, la CIR profite des tergiversations stratégiques de la SFIO pour se positionner en vue de l’élection présidentielle : son président devient le candidat de la gauche non communiste, qu’il tente – déjà – d’unifier sous la bannière d’une “Fédération de la gauche démocratique et socialiste”. Malgré un honorable 32 % au premier tour face à Charles de Gaulle, François Mitterrand ne transforme pas l’essai et cette FGDS fait long feu.

Querelles d’appareils Mais l’homme qui a mis le Général en ballottage occupe dès lors une position de force et lance des appels incessants à l’unification des socialistes. En avril 1969, la SFIO voit d’un

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mauvais œil se profiler une deuxième candidature Mitterrand à la présidentielle anticipée et celui-ci se tient à l’écart du congrès constitutif du Parti socialiste. Gaston Defferre est le candidat “attitré” à l’Élysée et rafle… 5 % des voix, affaibli par la présence des candidats du PSU, Michel Rocard (3,61 %), et du PCF, Jacques Duclos (21,27 %). Cette déroute de la gauche lui fait prendre définitivement conscience de l’urgente nécessité de l’union, mais le sursaut est lent. Les divergences idéologiques, notamment sur la perspective d’une alliance avec les communistes, et les querelles d’appareils et d’egos compliquent la tâche. Néanmoins, une “délégation nationale pour l’unification des socialistes”, incluant toutes les tendances, est mise en place fin 1970 et organise un “congrès de l’unité des socialistes”, qui se tient à Épinaysur-Seine, en Seine-Saint-Denis, du 11 au 13 juin 1971. Il s’agit de fédérer pour de bon les composantes socialistes, y compris la CIR, qui doit se fondre dans le parti rénové. Six motions participent aux débats, mais le terrain est bien balisé. Le courant “majoritaire”, représenté par le leader historique de la SFIO, Guy Mollet, et par son successeur, Alain Savary, est en fait fragilisé. Pierre Mauroy racontera, en 2003, que François Mitterrand avait noué de longue date des liens étroits avec lui, alors secrétaire général adjoint de la SFIO et à la tête de la puissante fédération du Nord. De son côté, Jean-Pierre Chevènement se souvient qu’en tant que dirigeant d’un courant de poids modeste (le Ceres) mais dont l’appui allait se révéler décisif, il fut convié à une réunion nocturne entre les deux derniers jours du congrès. C’est

Keystone France

1971 2011 ainsi que Mitterrand scella une coalition entre la motion “poids lourd” formée par les fédérations du Nord et des Bouches-du-Rhône avec Mauroy et Defferre, celle de Chevènement, pourtant de sensibilité plus à gauche, et celle menée par Louis Mermaz, cofondateur de la CIR, que le député de la Nièvre soutient sans l’avoir signée.

L’OPA de Mitterrand Ne reste plus à l’“outsider” charismatique qu’à convaincre l’auditoire, lorsqu’il monte à la tribune, le lendemain. “Nouveau venu au Parti socialiste, en quelques minutes il mit le congrès dans sa poche”, résume Chevènement. Mitterrand n’y va pas par quatre chemins : “Je souhaite que ce parti prenne le pouvoir”, “il n’y aura jamais de société socialiste sans propriété collective des grands moyens de production, d’échange et de recherche”, “je pense que le Parti, dans son ensemble, accepte l’accord électoral avec le Parti communiste”. Il parle de “rupture”, réclame un “contrat de gouvernement”. Trois jours plus tard, François Mitterrand est élu premier secrétaire du parti. Il a atteint son objectif : couler le navire SFIO et récupérer le paquebot PS, à l’aide duquel il va accéder au pouvoir dix ans plus tard. Laure Berthier

Uzan/SIPA

C’est en s’alliant à Gaston Defferre et à Pierre Mauroy (ici au congrès de Grenoble en juin 1973) que François Mitterrand prit le contrôle du Parti socialiste. Acteurs publics #75 - juin 2011

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lu pour vous

✒ On aime ✒✒ Beaucoup ✒✒✒ Passionnément

LE COUP DE CŒUR Douze femmes puissantes Comment concilier vie professionnelle et vie personnelle? Question épineuse qui se pose à bien des femmes. La journaliste Béatrice Massenet, passée par Biba et France 3, a voulu savoir ce qu’il en était pour celles qui ont choisi de mener une carrière politique et ont accédé à de hautes responsabilités. Pendant un an, elle a rencontré 12 d’entre elles, ministres en exercice ou non, cheffes de parti, adjointe au maire de Paris. Il en ressort une galerie de portraits au style spontané. “Ce livre n’est pas un essai politique”, annonce l’auteure. Les interlocutrices se sont donc prêtées plus volontiers aux confidences, sur leur vocation, leur déroulement de carrière, leur gestion du quotidien, etc. Si toutes celles qui élèvent de jeunes enfants disposent, on l’apprend sans surprise, d’une armada de nounous et d’un entourage solidaire, aucune n’échappe à la fameuse culpabilité de la mère qui travaille. De ce genre de constat “pratique”, découle une réflexion sur la condition de femme politique. Presque toutes se disent féministes, l’étant souvent devenues par la force des choses dans un milieu régi par des codes “créés par des hommes pour des hommes”. Sur la solidarité féminine, les avis varient: “La politique est fondamentalement concurrentielle”, juge l’une d’entre elles. Parsemé de détails “people” – les noms des conjoints et les prénoms et âges des enfants sont cités –, le livre suscite surtout l’intérêt par ce que l’on apprend, par petites touches, du parcours ou de la personnalité de chacune: Cécile Duflot, fille de cheminot, ancienne militante à la Jeunesse ouvrière chrétienne… et sœur d’un ingénieur nucléaire ; Marine Le Pen, se décrivant comme quelqu’un qui dans ses relations privées est “assez cool” et “déteste les conflits” ; Christine Lagarde, administratrice de l’Opéra-comique ; Martine Aubry, durablement blessée par le pamphlet La Dame des 35heures et Roselyne Bachelot par sa marionnette des Guignols… Puissantes et vulnérables.

Laure Berthier Et qui va garder les enfants? La vie privée des femmes politiques, Béatrice Massenet, Robert Laffont, 200 pages, 18 euros.

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La Cuisine de la République Présenté par Françoise Branget, députée du Doubs, Le Cherche-midi, 287 pages, 29 euros. ✒✒ Voilà un livre offrant un regard inédit sur les députés. Ces parlementaires férus de cuisine présentent leurs plats préférés en quelques lignes. Et l’on se surprend à méditer en cuisinant, à imaginer son représentant à l’Assemblée vêtu de son tablier. Les plats sont éclectiques et traditionnels, modernes, sophistiqués ou simples, ils représentent tous à leur manière leur territoire et la personnalité des députés. Certains surprennent, tel Étienne Blanc, député de l’Ain, qui sert une recette de lièvre datant de la Révolution demandant trois jours de préparation. D’autres se compliquent moins la vie, comme André Vallini et Alain Moyne-Bressand, élus de l’Isère, s’en tenant au classique gratin dauphinois. Ce livre original est né d’une idée de la députée du Doubs Françoise Branget, qui propose une délicieuse “croûte aux morilles”. Antoine Laurent

Le Retrait de l’État Susan Strange, Temps présent, 345 pages, 35 euros. ✒✒ À l’heure où la crise a redonné ses lettres de noblesse à l’interventionnisme étatique, le titre du livre de Susan Strange peut sembler daté. Il n’en est rien. Les thèses développées dans cet ouvrage, publié aux États-Unis il y a quinze ans et traduit pour la première fois en France, sont d’une actualité brûlante. L’auteur s’interroge sur le pouvoir des États dans un monde marqué par la globalisation financière et l’interdépendance. Elle décrypte le recul de la puissance publique territoriale classique face à des centres de décision plus diffus qui influent sur les domaines économique, financier, social, mais aussi politique et militaire. Un pouvoir impersonnel des marchés qui n’est contrôlé par aucun acteur. “L’autorité qui a déserté les gouvernements nationaux laisse un gouffre béant de non-autorité, de non-gouvernance”, écrit Susan Strange. Laurent Fargues

Parole d’affranchi Maurice Leroy, Le Cherche-midi, 208 pages, 15 euros. ✒ Secrétaire général du groupe des sénateurs communistes, recruté par Charles Pasqua dans les Hauts-de-Seine, porte-parole du candidat Bayrou en 2007 “jusqu’au soir du premier tour inclus” et maintenant ministre de la Ville et du Grand Paris de Nicolas Sarkozy. Maurice Leroy ne renie rien. Il assume le cumul des mandats, revendique le contact direct, son franc-parler. Quitte à en faire trop lorsqu’il prétend s’adresser aux “vraies gens” ou fustige “tous ces gens qui circulent dans Paris sur la banquette arrière d’une voiture”. C’est “la méthode à Momo”. Auréolé du consensus obtenu sur le Grand Paris, il se fait aujourd’hui défenseur acharné de la “règle d’or” de l’équilibre budgétaire. Mais aussi de la réforme territoriale pour sortir de la “lasagne territoriale”. C’est dit. Maxime Gayraud

Pour changer de civilisation Collectif, Odile Jacob, 439 pages, 16,50 euros. ✒ C’est un livre dense et foisonnant qui se lit comme un programme présidentiel. Son ambition: préparer la victoire de la gauche en 2012 pour “changer de civilisation”. Une cinquantaine de chercheurs, intellectuels et politiques, parmi lesquels Martine Aubry, lancent ici des pistes pour affronter le “désordre du monde”, construire une société “plus juste et plus créative” et “réinventer la démocratie”. Forcément utopiques, tel cet appel à “prendre soin des autres” et “de la planète”, ces visions, qui portent sur le long terme et sur l’ensemble des politiques publiques, offrent au lecteur les clés pour appréhender les thèmes et les enjeux qui rythmeront la course à l’Élysée en 2012. Sylvain Henry

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lu pour vous

“Préserver la place de l’école” Vous racontez avec humour votre quotidien de directeur d’école. Votre agenda semble surchargé… Je relate dans ce livre certaines journées pendant lesquelles je suis dérangé en permanence : des parents qui demandent à être reçus, l’inspection académique au téléphone, un problème technique au sein de l’établissement, un enfant malade, etc. Je n’imaginais pas, lorsque j’étais simple enseignant, à quel point un directeur est en permanence sollicité. Ce qui n’empêche pas de mener des projets pédagogiques à long terme.

Vous présentez de l’intérieur un univers très différent de l’image qu’en donnent parfois les médias, notamment en matière de violence… Comparée au collège, la violence en élémentaire reste très limitée. Et quand elle survient, on peut intervenir rapidement. La cour d’école est une microsociété où s’expriment tous les comportements. Nous sommes vigilants.

Yann Bloyet raconte son quotidien mouvementé de directeur d’école à Romainville (Seine-Saint-Denis) dans Chut! Le journal d’un directeur d’école (Éditions JacobDuvernet, 346 pages, 20 euros).

Comment vivez-vous les restrictions budgétaires qui touchent l’éducation nationale ? Les suppressions de postes concernent essentiellement les enseignants remplaçants et les enseignants qui interviennent auprès des élèves en difficulté. Elles entraînent parfois des situations très tendues, comme ce jour où nous avons été contraints, en raison de l’absence de plusieurs enseignants, de répartir une centaine d’élèves sur quatre classes. L’inspection a fait appel à des professeurs remplaçants affectés sur d’autres établissements, qui à leur tour ont été en difficulté…

Comment l’école va-t-elle évoluer à l’horizon 2020 ? Je cite Jules Ferry dans mon livre : “De l’instruction naît la grandeur des nations”. Beaucoup de choses se jouent dès l’école: pas seulement l’instruction, mais aussi le développement des personnalités. L’école est essentielle, sa place dans la société doit être préservée. Propos recueillis par S. H.

Coups et Blessures, 50 ans de secrets partagés avec François Mitterrand Roland Dumas, Le Cherche-midi, 528 pages, 18,50 euros. ✒ Ni mémoires, ni roman, ni livre d’histoire, ces Coups et Blessures retracent le parcours romanesque de Roland Dumas, rédigé par lui-même. Ceux qui le détestent le détesteront encore plus. Se donnant souvent le beau rôle, l’ancien ministre des Affaires étrangères se livre parfois sans pudeur, comme un dernier pied de nez à ses détracteurs. Le portrait qu’il dresse en filigrane de François Mitterrand n’apporte aucune révélation, mais recèle quelques scènes cocasses. Leur double vie, leurs petites lâchetés d’hommes, leur goujaterie avec les femmes ne sont pas occultées, à peine enjolivées. Parmi les pages les plus drôles du livre : le récit de la première rencontre entre Roland Dumas et la juge Eva Joly en 1998, lors de la perquisition à son domicile de l’île Saint-Louis. Ne sachant pas à qui il avait affaire, le président du Conseil constitutionnel tenta la carte de l’humour… Bruno Botella

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Géant En 150 photographies de l’Agence France-Presse, cet album raconte la vie de François Mitterrand, géant de la politique devenu président de la République le 10 mai 1981. Clichés intimes et historiques se côtoient dans cet ouvrage admirable, de l’enfance heureuse en 1925 jusqu’à la foule des obsèques en 1996. En passant par une partie de baby-foot avec le chanteur Jean-Luc Lahaye en 1986 et une promenade dans le bois de Latche avec Mikhaïl Gorbatchev. Mitterrand, géant de la politique, AFP, 214 pages, 39,95 euros.

Authentique ? C’est une narration particulière qu’a choisie le journaliste Bruno RogerPetit pour raconter les coulisses de la présidentielle de 1981. Imaginant la figure d’un confident de François Mitterrand, témoin privilégié des intrigues de cette campagne, il revient par cette fiction sur les neuf mois qui ont précédé la victoire du premier Président socialiste. Authentiquement Français, Bruno Roger-Petit, Éditions Héloïse d’Ormesson, 372 pages, 20 euros.

À la une Une vie médiatique étalée en centaines de couvertures, telle est l’ambition de ce Mitterrand à la une qui remonte jusqu’à 1936 et un dîner littéraire auquel participe, précise la légende, “M. François Mitterand”. Paris-Match, Le Monde, France-Soir, Libération, mais aussi les publications locales plus méconnues : autant de fragments de vie sur son ascension politique, ses premiers pas à l’Élysée, sa vie privée, sa maladie… Mitterrand à la une, Franz-Olivier Giesbert et Michel Revol, Hoëbeke, 126 pages, 30 euros. Acteurs publics #75 - juin 2011

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ressources

SUR LE NET

DOCUMENTS

DONNÉES JURIDIQUES

La RGPP après 2012 ifficile exercice que celui de définir la spécificité de la Révision générale des politiques publiques, mise en œuvre depuis 2007. La Revue française d’administration publique, publication de l’ENA, s’acquitte de cette mission en mesurant son degré d’originalité au regard des mouvements antérieurs de réforme et des modèles étrangers. La “RGPP” est plus une procédure de réforme, portée par un engagement politique au plus haut niveau, qu’une réforme stricto sensu, observent les auteurs de cet ouvrage collectif, qui se penchent sur l’après-2012. Défini comme un programme à réaliser avant la présidentielle, l’aprèsRGPP ne pourra toutefois pas faire abstraction, écrivent-ils, de certaines nouvelles méthodes de management public qui ont démontré leur efficacité.

“La Révision générale des politiques publiques”, Revue française d’administration publique, collectif, 328 pages, 21,80 euros.

La direction générale de l’administration et de la fonction publique vient d’inaugurer la nouvelle version de la base de données juridiques de la fonction publique (BJFP). Les requêtes relatives aux 12000 textes applicables aux fonctions publiques d’État, territoriale et hospitalière sont élargies, des informations complémentaires proposées et un archivage historique disponible. http://bjfp.fonctionpublique.gouv.fr

Sécuriser son “Ehpad” n 15 recommandations pratiques, le docteur en droit Gérard Brami, directeur de deux maisons de retraite dans le sud de la France, formule les solutions pour “sécuriser” le fonctionnement des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). Un accompagnement précieux à l’heure de la multiplication des textes législatifs et réglementaires, des évaluations et des contrôles qui rendent les Ehpad de plus en plus “fragiles”. Exigences budgétaires et financières, élaboration d’un projet d’établissement, relations contractuelles: autant d’actions nécessaires pour assurer la pérennité de maisons de retraites appelées à se développer alors que la dépendance a été érigée en priorité.

LA PLATEFORME DU CNRS

Sécuriser votre Ehpad, Gérard Brami, Les études hospitalières, 326 pages, 50 euros.

Le management public par la qualité ans le mouvement “incessant” engendré, notamment, par la crise des finances publiques et la volonté réformiste du gouvernement, “l’école de la qualité” peut et doit trouver toute sa place pour contribuer à l’amélioration du fonctionnement des administrations. Telle est la thèse défendue dans cet ouvrage. Les conditions du développement du management public par la qualité sont détaillées : adapter la gouvernance publique, mieux intégrer la dimension “service” dans la qualité publique et ancrer la France dans une démarche européenne. Des perspectives que les auteurs jugent ambitieuses mais réalistes, la qualité étant l’un des chantiers les plus “robustes et structurants” de la fonction publique.

Le management par le sens au service du bien public, coordonné par Sylvie Trosa et Annie Bartoli, éditions Scérén, 244 pages, 9,90 euros.

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Isidore, la nouvelle plate-forme Web des sciences humaines et sociales du Centre national de la recherche scientifique (CNRS), met à disposition plus d’un million de documents numériques pour tout savoir de l’architecture, de l’archéologie, de l’histoire ou des sciences politiques depuis le XIVe siècle. www.rechercheisidore.fr

SIMULATEUR DE RETRAITE Le site du régime des retraites des fonctionnaires de l’État, des magistrats et des militaires lance une nouvelle version du simulateur de calcul des pensions intégrant les évolutions liées à la réforme des retraites de 2010. Une version prenant en compte la situation des agents actifs est en développement. www.pensions.bercy.gouv.fr

ÉVÉNEMENTS DU 2

JUIN

Secrétaires de mairie Les conséquences de la réforme territoriale pour les communes et leurs personnels seront au cœur des échanges du 22e congrès national du syndicat des secrétaires de mairie.

Du 2 au 4 juin, à La Bussière (Vienne) http://syndicatsecretairesdemairie.fr LES 9

JUIN

Communes touristiques La clientèle familiale, la sécurité et les moyens au service des ambitions des communes touristiques. Tels sont quelques-uns des thèmes abordés au congrès de l’Association nationale des maires des stations classées et des communes touristiques.

Les 9 et 10 juin, à Paris www.communes-touristiques.net LES 9

JUIN

Développement local Organisées sur le thème de la compétitivité, les assises de la Fédération des villes moyennes évoqueront le rôle majeur des collectivités en matière de développement économique, d’innovation et d’emploi.

Les 9 et 10 juin, à Quimper www.villesmoyennes.asso.fr LE 14

JUIN

Risque et secteur public Prévention et gestion des risques engageant la responsabilité locale, coordination État-territoire et maîtrise des risques en matière de transport seront au menu des 4es rencontres nationales Risque et secteur public.

Le 14 juin, à Paris http://risquepublic.com

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Par Sylvain Henry et Antoine Laurent

DOCUMENTS

ÉVÉNEMENTS LE 21

Le télétravail dans les administrations ette Méthodologie d’introduction du télétravail à destination des organisations publiques analyse le cadre juridique d’une pratique très peu répandue en France, au contraire de nos voisins européens, et au cœur de plusieurs problématiques. Outre en matière de gestion de ressources humaines, le télétravail peut être un “plus” dans le cadre des plans de déplacement des administrations, du bilan carbone ou de la responsabilisation des agents. Le guide propose un panorama des outils techniques disponibles et détaille plusieurs expérimentations. Un ouvrage utile alors que le ministère de la Fonction publique a annoncé son intention de promouvoir fortement le télétravail d’ici 2012 (lire également la rubrique “E-public” page 64).

Méthodologie d’introduction du télétravail pour les organisations publiques, Pascal Rassat, Territorial, 132 pages, 69 euros.

La bible de la territoriale ubliée par la direction générale des collectivités locales (DGCL), l’édition 2011 des Collectivités locales en chiffres récapitule les informations statistiques essentielles sur les collectivités : fiscalité, finances, élus, etc. On apprend ainsi que la fonction publique territoriale fait travailler plus de 2 millions d’agents salariés auprès de 57 445 employeurs, dont 71,4 % sont titulaires et 9 % relèvent de la catégorie A. Les administrations publiques locales ont par ailleurs effectué 21 % de la dépense publique et réalisé 70 % de l’investissement public en 2009… Une mine de statistiques sur les élus locaux et l’intercommunalité, replacée dans un contexte national et européen, émanant notamment de l’Insee, de la DGCL et de la direction générale des finances publiques.

Les Collectivités locales en chiffres, édition 2011, Direction générale des collectivités locales, 148 pages, 20 euros.

JUIN

Action sociale Proposée par l’Institut pour la formation des élus territoriaux à destination des élus et des cadres des conseils généraux, cette journée sur “l’actualité sociale des départements” détaillera l’évolution du paysage institutionnel de l’action sociale.

Le 21 juin, à Paris www.departement.org LE 21

JUIN

Coopération hospitalière Ce colloque de la Fédération hospitalière de France ouvert aux cadres hospitaliers abordera les thèmes de la coopération entre professionnels de santé et du rôle des agences régionales de santé.

Le 21 juin, à Paris www.fhf.fr DU 21

JUIN

Gestion des déchets Organisé par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, le colloque “Prévention et gestion des déchets dans les territoires” est ouvert aux collectivités locales et territoriales comme aux associations de protection

Avec le site des Acteurs du Paris durable, la ville de Paris entend promouvoir les “éco-actions” en multipliant les échanges sur les bonnes pratiques environnementales. Les internautes peuvent commenter et partager leurs expériences et conseiller d’autres “acteurs”. www.acteursduparisdurable.fr

Du 21 au 23 juin, à Nantes www.ademe.fr LE 22

JUIN

Discrimination territoriale Tables rondes et ateliers rythmeront la journée d’échange sur la discrimination territoriale, proposée par le Centre national de la fonction publique territoriale.

Le 22 juin, à Pantin www.cnfpt.fr LE 27

JUIN

Droit de la propriété Cette conférence du Conseil d’État sur le droit européen de la propriété et son influence sur le droit national est présentée en partenariat avec la Cour européenne des droits de l’homme.

Le 27 juin, à Paris www.conseil-etat.fr LES 29

JUIN

Transports urbains Les journées Agir 2011, organisées par plusieurs autorités de transports urbains, détailleront l’enjeu des filières des véhicules électriques.

Les 29 et 30 juin, à La Rochelle www.agir-transport.org

EN LIGNE

Paris durable

de l’environnement et aux professionnels du secteur.

“Calm” au château Le château impérial de Compiègne teste une tablette surnommée “Calm”. Munie d’un GPS, elle fournit au visiteur les informations concernant les œuvres qui l’entourent: éléments d’un tableau, détails historiques en contenus audio ou vidéo, etc. www.musee-chateaucompiegne.fr/

Verre et textile La communauté de communes Caux Vallée de Seine (Seine-Maritime) vient de recenser les coordonnées GPS de chacune de ses bornes de collecte de verre et de textile et de les publier sur des cartes consultables sur son site. Les habitants peuvent ainsi repérer les points d’apport proches de chez eux. www.cauxseine.fr

LE 30

JUIN

Défis hospitaliers Nouvelles coopérations, créations et restructurations, évolutions juridiques : autant d’enjeux pour les établissements publics de santé, qui seront débattus au séminaire “Préparer les défis du secteur médico-social public”.

Le 30 juin, à Paris www.fhf.fr Acteurs publics #75 - juin 2011

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CARRIÈRES

emploi public

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Monster/ Acteurs publics Monster/Acteurs

Les recrutements en ligne montent en puissance Le nombre d’offres d’emploi public en ligne est en augmentation de 21 % en France. C’est l’enseignement majeur de la cinquième étude Monster/Acteurs publics sur l’utilisation d’Internet par les employeurs publics européens. a cinquième étude Monster/Acteurs publics confirme la progression de l’emploi public sur Internet en France. En 2010, 60 306 offres ont été publiées sur la Toile, soit une hausse de 21 % par rapport à 2009 (49 874 offres). Une augmentation doublement remarquable. D’abord parce qu’elle prolonge celle constatée l’année dernière (+ 24 %). Ensuite parce que la plupart de nos voisins européens sont en repli ou en faible progression, à l’exception notable du Royaume-Uni, incontestable champion de l’emploi public sur le Net, avec 150 850 offres en ligne (+ 20 %). La France a doublé l’Allemagne (58 063 offres, + 4 %), même si la République tchèque, la Roumanie, la Slovaquie et la Bulgarie restent, avec le Royaume-Uni, les pays où le nombre

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d’offres sur Internet est le plus important au regard du nombre total de fonctionnaires.

Culture Internet La France comble donc son retard. Les sites spécialisés ont investi le secteur public, répondant à un fort besoin des employeurs publics, particulièrement les collectivités locales à la recherche de contractuels sur des postes précis. La fonction publique française, marchant dans les pas du Royaume-Uni, a en outre peu à peu adopté la “culture Internet” : la Toile est un outil désormais quotidien des recruteurs. Sans compter que l’intensité des réformes administratives menées ces dernières années en France a fortement encouragé la mobilité des fonctionnaires au sein et entre les trois fonctions publiques.

“Les agents publics sont aujourd’hui beaucoup plus à l’affût des opportunités de postes qu’il y a quelques années et Internet permet de rapprocher l’offre et la demande”, résume Philippe Boirel, directeur “mobilité emploi” au Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), dont la bourse à l’emploi (441 offres publiées en 2010 contre 362 offres en 2009) vise les cadres A +. Prochainement, le CNFPT va d’ailleurs développer de nouveaux outils en ligne en lançant un espace social et un système d’alertes quotidiennes sur les nouvelles offres d’emploi. Cette personnalisation des services va se développer dans les années à venir, contribuant toujours davantage à la montée en puissance du marché de l’emploi public sur le Net. Sylvain Henry

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Les offres d’emploi public publiées en ligne en 2011 dans l’Union européenne

emploi public

CARRIÈRES

2 713 0,79 %

6 452

547

1,87 %

0,16 %

1 470

7 909

0,43 %

616

2,30 %

0,18 %

150 850

GBR : ROYAUME-UNI

705

43,77 %

DEU : ALLEMAGNE

0,20 %

FRA : FRANCE NLD : PAYS-BAS

17 543

BGR : BULGARIE

5,09 %

58 063

CZE : RÉPUBLIQUE TCHÈQUE

16,85 %

2 578

4 463

5 109

0,75 %

1,30 %

17,50 %

SWE : SUÈDE ROM : ROUMANIE DNK : DANEMARK

961

1,48 %

60 306

BEL : BELGIQUE

0,28 %

212

ITA : ITALIE IRL : IRLANDE FIN : FINLANDE

0,06 %

8 131 2,36 %

2 207

AUT : AUTRICHE ESP : ESPAGNE POL : POLOGNE SVK : SLOVAQUIE

0,64 %

LTU : LITUANIE

280

150

LVA : LETTONIE

0,08 %

EST : ESTONIE

0,04 %

HUN : HONGRIE SVN : SLOVÉNIE

3 818 1,11 %

1 228

1 560

LUX : LUXEMBOURG

0,45 %

GRC : GRÈCE PRT : PORTUGAL

0,36 %

CYP : CHYPRE MLT : MALTE

0 0%

0,02 %

Nombre d’offres d’emploi public publiées en ligne en 2011 dans l’Union européenne Répartition en % du nombre d’emplois publics publiés en ligne en 2011 dans l’Union européenne Acteurs publics #75 - juin 2011

101

LB-100-103_Emploi public AP75_… 25/05/11 10:05 Page102

Les offres d’emploi public publiées en ligne en % du nombre d’agents publics dans chacun des pays de l’Union européenne 0,48 % 0,57 %

1,95 %

0,99 %

0,47 %

0,26 % GBR : ROYAUME-UNI

5,49 %

1,36 %

DEU : ALLEMAGNE FRA : FRANCE NLD : PAYS-BAS

1,75 %

BGR : BULGARIE

1,18 % 0,07 %

4,64 %

0,61 % 1,16 %

CZE : RÉPUBLIQUE TCHÈQUE SWE : SUÈDE ROM : ROUMANIE DNK : DANEMARK

2,60 % 0,96 %

ITA : ITALIE IRL : IRLANDE FIN : FINLANDE

4,78 %

BEL : BELGIQUE

0,64 %

AUT : AUTRICHE ESP : ESPAGNE POL : POLOGNE

0,04 % 0,10 %

SVK : SLOVAQUIE LTU : LITUANIE LVA : LETTONIE EST : ESTONIE HUN : HONGRIE SVN : SLOVÉNIE

0,15 %

0,04 %

1,86 %

LUX : LUXEMBOURG GRC : GRÈCE PRT : PORTUGAL CYP : CHYPRE MLT : MALTE

0,02 %

Méthodologie de l’étude Monster/Acteurs publics : cette étude a été réalisée à partir des données issues du Monster index de l’emploi 2010, établies par l’équipe de statisticiens de Monster Europe. Durant la période définie, chaque mois, les offres d’emploi public publiées sur un panel représentatif de sites d’emploi et de sites d’organismes publics de l’Union européenne, parmi lesquels Monster.fr, ont été comptabilisées. L’index est audité par ARC Research Inc., un cabinet d’audit et de contrôle indépendant, qui valide la précision des résultats de l'activité du recrutement public en ligne, dans les limites d’une marge d’erreur de + ou - 1,05 %. Plus d’informations sur le “Monster index de l’emploi” consultables en ligne à l’adresse : http://presse.monster.fr/section2516.asp.

102

Acteurs publics #75 - juin 2011

LB-100-103_Emploi public AP75_… 25/05/11 10:06 Page103

emploi public

“La France rattrape son retard”

Pourquoi la France reste-t-elle malgré tout loin derrière le Royaume-Uni ? Il s’agit avant tout d’une question de culture : les Anglo-saxons ont

immédiatement adopté Internet alors que la fonction publique française est longtemps restée dans un mode de recrutement un peu “ancien”. Par ailleurs, les fonctions publiques britannique et française ne sont pas les mêmes. Il est plus courant, de l’autre côté de la Manche, de faire appel au secteur privé pour assurer la continuité du service public. Cela requiert une réactivité que seul Internet peut apporter. Mais la France rattrape peu à peu son retard. Il existe cependant une forte différence entre les trois fonctions publiques… L’hospitalière est sous-représentée. De son côté, la territoriale monte en puissance, à l’exception peut-être des conseils régionaux, alors que les collectivités ont longtemps eu le réflexe “papier” pour recruter. Cela tenait probablement

Recrutement en ligne

L’hospitalière à la traîne

La progression va-t-elle se poursuivre en 2012 ? Les prochaines échéances électorales vont forcément avoir un impact sur les prises de décision en matière de recrutement. La publication d’offres en ligne devrait reprendre son accélération dans la deuxième moitié de l’année 2012, après une période d’attente probable au premier semestre. Au-delà de ces données quantitatives, les bases de données prennent de l’importance. Les recruteurs publics consultent davantage les “CVthèques”. Les candidats en recherche de poste ne doivent pas négliger cet outil. Propos recueillis par S. H.

Laurent Cerino/RÉA

Comment expliquez-vous la forte progression de l’emploi public en ligne en France ? L’enquête Monster/Acteurs publics confirme une tendance à la hausse constatée depuis déjà plusieurs années. Elle s’explique par l’affinité de plus en plus évidente des employeurs de la fonction publique avec Internet, mais aussi par une part accrue dans leur recrutement de personnes venues du secteur marchand, à l’image des métiers liés à l’informatique et aux nouvelles technologies. Ces postes relèvent très souvent d’emplois contractuels, par nature plus souples et mieux adaptés à Internet.

à une question générationnelle et à un déficit d’équipements.

Guillaume Pontnau, directeur du pôle “Service public” de Monster

Les hôpitaux recourent encore peu à Internet pour publier leurs offres d’emploi, même si les premiers résultats de la bourse en ligne sont encourageants. Encore peu présente dans l’emploi public en ligne, la fonction publique hospitalière n’a vraiment investi Internet que depuis un an et demi. Un essor, certes relatif, initié par le lancement en janvier 2010 d’Hospimob.fr, la plate-forme officielle du ministère de la Santé sur laquelle peuvent être consultés quotidiennement quelque 1 000 postes en “vacance d’emploi” dans l’ensemble des établissements publics de santé français. Puis par l’ouverture à l’été 2010 de la bourse à l’emploi du Centre national de gestion (CNG) des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière.

CARRIÈRES

Hospimob.fr, le site d’offres d’emploi du ministère de la Santé, n’a été lancé qu’en janvier 2010.

La bourse à l’emploi a publié, entre juin 2010 et mai 2011, 987 offres de postes de directeur d’hôpital et de directeur d’établissement sanitaire, social et médico-social. “Alors que la mobilité des personnels est fortement encouragée, notre bourse à l’emploi va au-delà des simples annonces de postes pour accompagner les parcours professionnels”, souligne Philippe Touzy, chef adjoint du département “Concours, mobilité et développement professionnel” au CNG. Celui-ci entend ainsi, dans les prochains mois, proposer aux personnels de direction de l’hospitalière un outil personnalisé et interactif, à l’image d’une “CVthèque”.

Cette bourse à l’emploi fera peut-être la différence parmi la galaxie des sites privés (Jobvitae.fr, Informationhospitaliere.com, Staffsante.fr, Emploisoignant.com) ou publics (le site de la Fédération hospitalière de France) inégalement alimentés. Mais l’hospitalière risque malgré tout de rester sousreprésentée dans l’emploi public en ligne global au regard de ses besoins. La faute à un manque de candidats, estime Guillaume Pontnau, de Monster (lire ci-dessus). Et contre cette absence structurelle de flux qu’il juge “structurelle”, Internet reste impuissant. S. H. Acteurs publics #75 - juin 2011

103

LB-104-106_PA-AP74_emploi public 25/05/11 10:10 Page104

CARRIÈRES

petites annonces

Avec

COORDINATEUR DEVELOPPEMENT (H/F) PRÉSENTATION DE LA MGET ◗ La MUTUELLE GENERALE ENVIRONNEMENT & TERRITOIRES, mutuelle de la Fonction Publique regroupant 250.000 adhérents, crée la fonction de coordinateur développement. ◗ Vous assisterez le responsable de la division réseau et développement dans sa fonction d’animation et de pilotage des équipes de développement. Votre responsable hiérarchique sera le responsable ◗ Véritable pivot entre la division réseau et développement, les équipes terrain du développement et le siège, vos missions seront les suivantes : MISSIONS PRINCIPALES fonction support de l’animation et du pilotage commercial et en soutien du Responsable de Division, il accompagne les RT et leurs équipes dans l’animation et le pilotage de l’activité commercial ◗ Participe à la formalisation, à la mise en œuvre (accompagnement) et à l’évaluation de l’ensemble des process commerciaux et des procédures qui en découlent. ◗ Apporte un soutien technique aux équipes du réseau dans la déclinaison et la mise en œuvre du

Plan d’Actions Commerciales et de ses objectifs dans les Territoires ◗ Assure la formation des équipes en techniques commerciales, produits -outils. ◗ Assure l’interface entre les responsables territoriaux et le Siège en matière d’utilisation de l’outil CRM (évolution, dysfonctionnement) ◗ Propose des actions correctrices et assure l’accompagnement nécessaire Il s’assure du reporting régulier de l’activité de développement du réseau : ◗ Participe à l’élaboration et au suivi des tableaux de bord sur l’activité commerciale ◗ Consolide les indicateurs d’activité du réseau et participe à leur analyse ◗ Veille à la bonne utilisation des outils de reporting par les équipes du réseau. Il assure des missions transverses : ◗ Participe à la réalisation du Plan d’Actions Commerciales et à son évaluation ◗ Participe aux groupes de travail relatifs aux projets d’entreprise PROFIL

Infos clés Entreprise : MGET Région : le Kremlin Bicetre, idf 94270 secteur : Assurance & Mutualité Type de poste : Temps plein cDI Expérience : 2 à 5 ans niveau d'études : licence, Bac + 3 niveau de poste min. : confirmé / senior salaire : 25 000,00 - 35 000,00 eur /an protection sociale tickets restaurants n° de réf. coord dev

coMPETEncEs METIER

CHARGÉ DE MISSION INDICATEURS DE PERFORMANCE (H/F) Description du poste Réseau Ferré de France est un établissement public national à caractère industriel et commercial. Propriétaire des infrastructures ferroviaires, Réseau Ferré de France aménage, entretient, développe et met en valeur le réseau ferré national. Nous recherchons pour notre pôle clients et services basé à paris, un Chargé de mission indicateurs de performance (h/f) Le pôle a la responsabilité d’augmenter le CA en intensifiant l’usage du réseau et d’entretenir les relations nécessaires avec les clients. Dans une fonctiontion transversale, l’unité analyse les informations traitant des recettes commerciales et de la gestion des capacités commerciales sur le réseau ferré national.

Rattaché au chef de l’unité, vous aurez pour missions : • Le développement de votre culture « indicateurs » liée à notre environnement ; • Suivre l’exécution budgétaire du Pôle Clients et Services (3 directions) ; • La production et l’analyse économique des tableaux de bord mensuels d’activité pour la direction générale ; • L’élaboration de l’état prévisionnel des recettes et des dépenses à 3 ans ; • L’animation des réunions internes ; • Contribuer, tant en termes de besoin et d’utilisation, aux missions de l’unité «indicateurs de performance » notamment dans le cadre de la mise en place et de la recette relatifs à un

entrepôt de données (infocentre décisionnel). De formation supérieure type Bac + 5, école d’Ingénieur / Master Gestion / Economie des transports avec une expérience en gestion de projet SI et bases de données, vous avez une connaissance et une appétence de l’environnement ferroviaire. Vous maîtrisez parfaitement les outils informatiques : Access, pack office et excel. Doté d’une bonne capacité d’analyse et de synthèse, vous avez une bonne aptitude à travailler en équipe, à la communication écrite et au dialogue avec différents interlocuteurs. Votre curiosité naturelle, votre rigueur et votre réactivité seront un plus. Merci d’adresser votre candidature à rff-606575@cvmail.com

INFOS CLÉS Entreprise : RFF Région : Paris, IDF 75013 Type de poste : Temps plein CDI Expérience : 2 à 5 ans Niveau d'études : DESS, DEA, Grandes Ecoles, Bac + 5 Niveau de poste min. : Junior N° de réf. 2011-105 Contact rff-606575@cvmail.com

Retrouvez plus d’offres d’emplois sur www.acteurspublics.com 104

Acteurs publics #75 - juin 2011

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petites annonces

Avec

CARRIÈRES

Gestionnaire administratif et financier h/f Description du poste Réseau Ferré de France est un établissement public national à caractère industriel et commercial. Propriétaire des infrastructures ferroviaires, Réseau Ferré de France aménage, entretient, développe et met en valeur le réseau ferré national. Nous recherchons pour notre pôle Administratif et Financier basé à Toulouse, un gestionnaire administratif et financier (h/f)

terme, vous intégrerez des écritures comptables dans l’ERP et suivez les appels de fonds et leurs encaissements.

l’autorité du chef de Service Administratif et Financier, Vous assurez le suivi de l’ensemble des sujets relatifs à la gestion budgétaire, comptable et financière, aux systèmes d’information et à la logistique de la Direction Régionale.

secondez par ailleurs le contrôleur de gestion dans la production des tableaux de pilotages et des reportings comptables et suivez les marchés de fonctionnement. Vous jouez un rôle d’assistance et de conseil auprès de différents interlocuteurs et participez à la rédaction des procédures administratives et financières en vous assurant de leur mise en application. Participant actif de la refonte 2011 de l’architecture du réseau informatique, vous serez responsable du respect des dispositions qui auront été arrêtées et des évolutions de ces dispositifs.

◆ Vous

◆ Issu(e)

◆ Sous

êtes le référent régional en matière de procédures de gestion comptable et assurez la diffusion des instructions de la Comptabilité du siège et des bonnes pratiques. Vous prenez en charge l’enregistrement, le suivi et le contrôle de la facturation des dépenses liées au budget de fonctionnement, de la communication, des études et des projets en maîtrise d’ouvrage directe.

◆ Vous

êtes responsable des traitements liés aux processus de clôtures des comptes et de productions des justificatifs comptables et vous assurez le suivi des données analytiques relatives aux imputations de frais de maitrise d’ouvrage dans les projets de Réseau Ferré de France. A

◆ Vous

d’une Formation de niveau Bac + 3 dans le domaine de la gestion, la finance, la comptabilité, vous disposez d’une expérience professionnelle en gestion budgétaire, administrative ou comptable d’au moins 3 années. Doté(e) de très bonne connaissance des processus comptables, vous maitrisez les outils informatiques bureautiques, ainsi que l’utilisation d'un ERP. Une expérience dans la gestion des systèmes d’information constituerait un atout.

Infos clés Entreprise : RFF Région : Toulouse, MIP 31000 Type de poste : Temps plein CDI Expérience : 2 à 5 ans Niveau d'études : Licence, Bac + 3 Niveau de poste min. : Junior Contact : RFF rff-276254@cvmail.com

◆ Rigoureux

et méthodique, vous avez le goût pour le travail en équipe et vos qualités relationnelles constituent un plus dans votre échange avec les autres collaborateurs.

& Vous offre un espace offres d’emploi dédié aux postes de dirigeants du monde de la politique et des pouvoirs. Pour passer vos annonces emploi@acteurspublics.com - Tél : 01 46 29 29 02 - Fax : 01 47 36 20 52 Acteurs publics #75 - juin 2011

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LB-104-106_PA-AP74_emploi public 25/05/11 10:10 Page106

CARRIÈRES

petites annonces

Avec

CHARGE D’ORDONNANCEMENT TRAVAUX H/F DESCRIPTION DU POSTE Réseau Ferré de France est un établissement public national à caractère industriel et commercial créé en 1997. Propriétaire des infrastructures ferroviaires, RFF aménage, entretient, développe et met en valeur le réseau ferré national. Au sein de la Direction Régionale Centre Limousin, vous serez placé(e) sous l’autorité du Chef du Service Commercial et gestion du Réseau. Au sein de la DR, le Service Commercial et gestion du Réseau (SCR) contribue : ■ A l’application de la convention de gestion de l’infrastructure conclue avec la SNCF,

■ Au développement de la démarche commerciale de RFF dans la vente des sillons et des services, dans le respect de la sécurité du système. VOS PRINCIPALES MISSIONS : ■ Tenir les portefeuilles chantiers et leur positionnement dans la planification, en en garantissant l’exhaustivité et la fiabilité par la consolidation des données ; ■ Piloter le processus de dépôt des demandes des travaux dans le respect des règles d’ordonnancement ; ■ Piloter, sur le réseau régional, la construction des ordonnancements de chantiers ;

■ A la maîtrise du réseau et de ses évolutions, émergence du renouvellement sur le réseau et de certains projets d’investissement,

■ Piloter le processus de dépôt des demandes de travaux et émettre un avis argumenté sur les demandes dérogatoires ou en écart par rapport à l’ordonnancement ;

■ A l’allocation des capacités, de l’expression des grandes options capacitaires à l’allocation des sillons,

■ Participer à l’élaboration d’un référentiel national visant à optimiser les conditions économiques des travaux ferroviaires ;

■ A la relation avec les collectivités, les entreprises ferroviaires, les industriels au travers entre autres des installations terminales embranchées,

■ Veiller à la cohérence et assurer les liens interrégionaux nécessaires ;

■ A assurer une veille concernant l’évolution du réseau, les risques et les opportunités,

■ Mesure, analyse et rédaction de tableaux de bords sur la performance/productivité des travaux prévus/ réalisés sur la région.

INFOS CLÉS Entreprise : RFF Région : Orléans, CEN 45000 Secteur : Secteur Public Type de poste : Temps plein / CDI Expérience : 5 à 7 ans Niveau d'études : DUT, BTS, Bac + 2 Niveau de poste min. : Confirmé / Senior N° de réf. : 2011-91 Contact : RFF rff-089583@cvmail.com De formation initiale de type technique (DUT génie Industriel ou génie civil, BTS travaux publics ou Ingénieur) vous avez une expérience confirmée dans le domaine de la logistique et/ou de la planification industrielle, ou de l’organisation et/ou réalisation de chantiers. Vous avez des connaissances générales ferroviaires / matériel roulant / infrastructure et en gestion de travaux sur réseau ; ordonnancement industriel ; exploitation ferroviaire . géographie du réseau. Merci d’adresser votre candidature à rff-089583@cvmail.com

Gestionnaire de capacité aval (H/F) Description du poste Réseau Ferré de France est un établissement public national à caractère industriel et commercial créé en 1997. Propriétaire des infrastructures ferroviaires, RFF aménage, entretient, développe et met en valeur le réseau ferré national.

et aux contraintes travaux dans le cadre de délégations formalisées par la direction des sillons.

Au sein de la DR Centre Limousin, sous l’autorité du responsable du Chef du service commercial et gestion du réseau de la DR vous travaillez en lien avec les services de la direction des sillons de RFF.

Consécutivement à ces études, et dans le respect des référentiels en vigueur en matière d’allocation de capacité : • Vous définissez des scénarios en fonction des différentes contraintes en gare et en ligne • Vous étudiez, en liaison avec le centre de service de la direction des sillons, la meilleure solution pour toutes les parties et en conclure les résultats définitifs de l’étude, en matière de capacité gare et en ligne.

Vous êtes responsable de gérer et d’optimiser les capacités du réseau. Il s’agit de rechercher dans la concertation les meilleures solutions pour la répartition des capacités tant pour les circulations (appelées aussi sillons) que pour les travaux (ou plages travaux pour la maintenance), sur le périmètre de la DR. Vous êtes force de proposition pour la résolution des conflits entre interruptions de voies pour travaux et circulations commerciales. Pour des circulations purement intra-régionales, vous construirez directement les solutions aux demandes des clients

Vous pourrez être chargé(e) de mener des études liées aux nouvelles demandes des clients arrivant en cours de service reçues par le centre de service de la direction des sillons.

De formation Bac+2 ou bac+5, avec une expérience, orientée sur les domaines des transports, de la logistique, du commercial ou de l’informatique. Vous bénéficierez d’une formation technique de 25 jours ouvrés prévue au siège de RFF pouvant en être réduite à 1 semaine.

• Esprit d’analyse, d’investigation et d’innovation, goût pour la résolution de problèmes • Rigueur, anticipation et résistance au stress • Autonomie, aptitude au travail collectif et à la concertation. le poste est basé à Orléans et la fonction nécessite des déplacements le plus souvent dans la journée sur les régions Centre et Limousin ainsi qu’à Paris (train ou véhicule de service). Merci d’adresser votre candidature à rff-275935@ cvmail.com

Entreprise : RFF Région : Orléans, CEN 45000 Type de poste : Temps plein, CDI Expérience : 2 à 5 ans Niveau d'études : DUT, BTS, Bac + 2 Niveau de poste min. : Confirmé / Senior N° de réf. : 2011-90 Contact : RFF rff-275935@cvmail.com

Retrouvez plus d’offres d’emplois sur www.acteurspublics.com 106

Acteurs publics #75 - juin 2011