Acteurs publics n°77 by Acteurs publics

TERRITOIRES DURABLES

La rénovation urbaine, et après ? #77

ENQUÊTE

ENTREVUE

La ville où les services publics désertent

Jean-Marc Sauvé : “Définir le conflit d’intérêts par la loi“

octobre 2011/6,50€

Acteurs publics #77 octobre 2011

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LB-003_AP77_Edito_Mise en page 1 26/09/11 18:37 Page3

ÉDITO

L’ édito de Pierre-Marie Vidal, directeur de la rédaction

“Nicolas Sarkozy vient d’entrer en cohabitation. Sa candidature se présente d’ores et déjà comme celle d’un Président à l’autonomie et à l’autorité réduites.”

Et maintenant ? Même si la majorité répète à qui veut l’entendre que l’Assemblée nationale a toujours le dernier mot sur les textes de loi, à sept mois de la présidentielle, une majorité de gauche au Sénat va offrir une tribune exceptionnelle à l’opposition et va bigrement compliquer les choses pour le gouvernement. Premier test grandeur nature pour la ministre du Budget Valérie Pécresse, avec la discussion des budgets de l’État et de la Sécurité sociale. Dès la victoire annoncée, le chef de file des sénateurs socialistes Jean-Pierre Bel a prévenu : “Nous entendons rendre au Sénat tout son rôle politique.” Et la gauche, forte de ce premier succès, entend bien profiter de cette occasion unique sous la Ve République pour renforcer et rénover le lien entre ses sénateurs et les élus locaux dans la perspective de 2014, où l’autre moitié du Sénat sera renouvelée. De quoi ancrer durablement la Haute Assemblée à gauche. Des états généraux des élus locaux sont déjà annoncés en préambule à un futur acte III de la décentralisation. Aussi logique soit-elle, la défaite de la majorité aux sénatoriales n’est pas que le résultat mécanique de ses défaites successives aux cantonales de 2011, aux régionales de 2010 et aux municipales de 2008. C’est aussi le fruit du profond malaise créé par la double réforme des collectivités et de la taxe professionnelle chez les grands électeurs, y compris ceux qui auraient dû soutenir la majorité. Cette réforme votée par les sénateurs de la majorité sortante sur ordre express de l’Élysée a fait des ravages chez les élus ruraux. Dans une élection où le vote est obligatoire, la majorité a ainsi fait le plein de mécontents parmi les 72 000 élus locaux appelés à s’exprimer le 25 septembre. Un électorat pourtant peu enclin aux sautes d’humeur, mais dont le vote traduit une désapprobation profonde de la politique gouvernementale sans doute à l’image de ce que pensent ses propres électeurs. Ce vote vaut bien des sondages. La “règle d’or” budgétaire sera le premier projet du gouvernement victime du changement de majorité sénatoriale. Impossible désormais de réunir une majorité des trois cinquièmes du Parlement en Congrès. De ce point de vue, Nicolas Sarkozy vient d’entrer en cohabitation. Ce qui veut dire qu’un futur président de la République de gauche se retrouverait dès son élection en possession de la majorité au Sénat et d’une logique majorité à l’Assemblée nationale. De quoi convaincre ses électeurs qu’il sera capable de tenir ses promesses de réforme. À l’inverse, la candidature de Nicolas Sarkozy se présente d’ores et déjà comme celle d’un Président qui devra en toutes circonstances composer avec le Sénat. Une présidence à l’autonomie et à l’autorité, de fait, réduites. Si éloignée de l’hyperprésidence d’antan que l’on se demande si elle peut avoir le même attrait pour lui. Acteurs publics #77 - octobre 2011

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#77 octobre 2011

SOMMAIRE 3 L’ÉDITO DE PIERRE-MARIE VIDAL Acteurs publics www.acteurspublics.com 26, rue Marceau 92130 Issy-les-Moulineaux Tél. : 01 46 29 29 29

8 INSTANTANÉS 13 EN VUE

Directeur de la rédaction Pierre-Marie Vidal (pmvidal@acteurspublics.com – 29 01) Rédacteur en chef Bruno Botella (bbotella@acteurspublics.com – 29 20) Rédacteur en chef adjoint Laurent Fargues (lfargues@acteurspublics.com – 29 09) Rédaction Christophe Belleuvre (cbelleuvre@acteurspublics.com – 29 35) Sylvain Henry (shenry@acteurspublics.com – 29 27) Pierre Laberrondo (plaberrondo@acteurspublics.com – 29 26) Xavier Sidaner (xsidaner@acteurspublics.com – 29 21) Ont également collaboré à ce numéro Sébastien Falletti et Maxime Gayraud Rédacteur en chef technique Marc Bouder (mbouder@acteurspublics.com – 29 03) Secrétaire de rédaction Laure Berthier Rédacteur graphiste Johnny Tymen

Joël Blondel, nouveau chef d’orchestre du ministère du Travail Un pompier chez les préfets Catherine Pégard, la “châtelaine” de Versailles 22 PRIX DES COMMUNICANTS PUBLICS 2011

POLITIQUES PUBLIQUES 26 ENTREVUE

Jean-Marc Sauvé : “Il est nécessaire de définir le conflit d’intérêts par la loi” Les 10 “jeunes pousses” du Sénat 36 DOSSIER

Services publics génération mobile

Partenariats Bastien Brunis (29 24) bbrunis@acteurspublics.com

Éric Besson : “Ces services vont simplifier la vie des Français”

Publicité Pascal Breton (29 02) pbreton@acteurspublics.com Directeur de la publication Pierre-Marie Vidal Acteurs publics est édité par la Société d’Édition Publique SAS au capital de 200 000 € Actionnaires : CFSS - Pierre-Marie Vidal Secrétaire générale Margareth Régnier Tél. : 01 46 29 29 13 - Fax : 01 46 29 29 39 mregnier@acteurspublics.com Impression Imprimerie SIEP - Z.A. Les Marchais 77590 Bois-le-Roi CPPAP 0211 T 84324 - ISSN 1765-2022 Dépôt légal à parution Crédits couverture : Vincent Baillais - Ludovic/RÉA - Fotolia

© L’autorisation d’effectuer des reproductions, par reprographie ou dans le cadre d’un panorama de presse diffusé sur intranet, doit être obtenue auprès du Centre français du droit de copie (CFC) 20, rue des Grands Augustins-75006 Paris Tél. : 01 44 07 47 70 - Fax : 01 46 34 67 19

Joigny, la ville où les services publics désertent Quand le ministère ne tient pas les engagements du ministre Nicolas Soret, président de la communauté de communes : “Nous sommes l’exemple du pire”

ADMINISTRATIONS 62 TERRITOIRES DURABLES

La rénovation urbaine, et après ? 73 LE CLUB DES ACTEURS

32 ACTUALITÉ

Abonnements Tél. : 01 46 29 29 19 - Fax : 01 47 36 20 52 abonnement@acteurspublics.com Prix de ce numéro 6,50 € TTC 10 numéros d’Acteurs publics - 65 € TTC/an

Membre adhérent de la

Jean-Louis Daumas, un éducateur pilote la “PJJ”

54 ENQUÊTE

Caen, laboratoire technologique L’essor attendu du social Les gourous du sans-contact Le moteur de croissance coréen 50 DÉCRYPTAGE

Institutions Les quatre travaux du défenseur des droits Influence Élections professionnelles : petits syndicats en danger

MAGAZINE 82 LIEU DE POUVOIR

La maison de Jean Monnet 88 FACE À L’ART

Une “Liberté” street art au palais d’Iéna Jean-Paul Delevoye : “Ce tableau libère les esprits” 90 MÉMOIRE

1946 : des droits sociaux dans la Constitution 92 LU POUR VOUS

Interview de Gaëtan Gorce, auteur de L’Avenir d’une idée, une histoire du socialisme 94 RESSOURCES

CARRIÈRES 96 EMPLOI PUBLIC

Ces champions devenus hauts fonctionnaires

et du

POUR VOUS ABONNER, REMPLISSEZ LE BON DE COMMANDE PAGE 30 4

Acteurs publics #77 - octobre 2011

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SOMMAIRE

ENTREVUE

Vincent Baillais

Jean-Marc Sauvé : “Il est nécessaire de définir le conflit d’intérêts par la loi”

DOSSIER Fotolia

Services publics génération mobile

54 Laurent Fargues

ENQUÊTE

La ville où les services publics désertent Acteurs publics #77 - octobre 2011

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« Nous n’héritons pas de la Terre de nos ancêtres, nous l’empruntons à nos enfants. » Antoine de Saint-Exupéry

Une initiative soutenue par le Club des acteurs des territoires durables www.acteurspublics.com

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LES RENCONTRES DES TERRITOIRES DURABLES

15 et 16

mars 2012 Au Conseil économique, social et environnemental PARIS

Organisées par

s www.acteurspublics.com Contact : Bastien Brunis - bbrunis@acteurspublics.com - Tél : 01 46 29 29 24

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INSTANTANÉS

Adam Nurk iewic z/AF P

Urgence grecque

Acteurs publics #77 - octobre 2011

Lors du sommet informel de l’Eurogroupe, à Wroclaw, en Pologne, le ministre des Finances François Baroin a appelé les parlementaires des États de la zone euro à voter rapidement l’élargissement des compétences du Fonds de secours ainsi que le plan d’aide à la Grèce, arrêté en juillet dernier, d’un montant de 160 milliards d’euros. Le ministre s’en est tenu à cette feuille de route, faisant fi des conseils du secrétaire d’État au Trésor américain, Timothy Geithner, venu faire la leçon aux Européens sur la gestion de leurs dettes.

Philippe Wojazer-Pool/SIPA

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INSTANTANÉS

En visite éclair à Tripoli en compagnie du Premier ministre britannique David Cameron, Nicolas Sarkozy n’a pas boudé son plaisir d’être accueilli par une foule en liesse. Sous les vivats, le président de la République a délivré au peuple libyen un message aux accents gaullistes : “Vive la Libye libre, mais vive la Libye unie !” Passée l’euphorie, et alors que le colonel déchu n’avait toujours pas été arrêté, la France et ses partenaires vont œuvrer, avec le Conseil national de transition, à la reconstruction du pays.

Éric Feferberg/AFP

Libre Libye Après la Libye, c’est à New York que Nicolas Sarkozy avait rendez-vous, muni d’une feuille de route sur la sortie du conflit israélo-palestinien dévoilée à l’assemblée générale des Nations unies. Tout en affirmant que la reconnaissance pleine et entière d’un État palestinien souhaitée par Mahmoud Abbas (à droite) n’était pas possible dans l’immédiat, le président de la République a préconisé un statut d’“État observateur”, sur le modèle du Vatican, qui constituerait selon lui “un pas important qui permettrait de sortir de l’immobilisme”.

La Palestine à l’ONU

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Vertu

budgétaire au programme La lutte contre les déficits publics s’est invitée au cœur du premier débat des candidats à la primaire socialiste, le 15 septembre sur France 2. Devant quelque 5 millions de téléspectateurs, Arnaud Montebourg, Jean-Michel Baylet, François Hollande, Martine Aubry, Manuel Valls et Ségolène Royal ont détaillé leurs propositions : pouvoir des banques restreint, réduction des niches fiscales… Si leurs scénarios divergent parfois, les six prétendants semblent d’accord sur l’essentiel : il faudra serrer les dépenses après 2012. Rendez-vous les 9 et 16 octobre pour le vote des sympathisants de gauche. 10

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Patrick Allard/RÉA

Chesnot/SIPA

INSTANTANÉS

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INSTANTANÉS Anne-Christine Poujoulat/AFP

Certaines mesures du plan de rigueur du gouvernement passent mal auprès des élus UMP. Et ils n’hésitent pas à le faire savoir, à l’image de l’ancien Premier ministre Jean-Pierre Raffarin, hostile au relèvement de la TVA sur les billets d’entrée des parcs de loisirs. Le sénateur de la Vienne – le département du Futuroscope – a mené la fronde et Nicolas Sarkozy a cédé : la TVA sera maintenue à 5,5 %. Au Parlement, le vote de la loi de finances rectificative ne s’est pas fait sans heurts, notamment sur la taxation des plus-values immobilières et des complémentaires de santé. Cela promet des débats encore plus vifs pour le budget 2012, qui prévoit des mesures d’austérité renforcées…

Lobby local

Le “PPP” qui coince La construction en partenariat public-privé (PPP) du site unique du Centre hospitalier sud-francilien (Essonne) fait l’objet d’un bras de fer inédit entre l’établissement et Eiffage, qui a construit le bâtiment. Le groupe de BTP demande une rallonge de 100 millions d’euros pour des modifications de travaux dans cet hôpital ultramoderne dont l’inauguration, initialement programmée au printemps dernier, a été repoussée à 2012. Première victime du litige, le directeur, Alain Verret, a fait valoir ses droits à la retraite début septembre. De son côté, le conseil de surveillance réclame une sortie du PPP et s’en remet à l’État pour assumer les surcoûts financiers.

Acteurs publics #77 - octobre 2011

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portrait

EN VUE

> JEAN-LOUIS DAUMAS

Un éducateur pilote la “PJJ” Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse a gravi tous les échelons du ministère de la Justice. marqué par un début de délinquance et où je voyais autour de moi des amis et des copains qui n’allaient pas bien. C’était le début des années difficiles.” Le bac en poche, il vient de passer cette année-là le concours d’éducateur de la PJJ (catégorieB). Le jour, parfois la nuit, il écoute et accompagne ces jeunes dans la tourmente, auteurs d’infractions pénales, qui cumulent les handicaps sociaux. Six ans plus tard, ce fils de cheminot est décidé à évoluer et se présente en interne au concours de directeur des services pénitentiaires. Le sujet de l’une des épreuves – “L’annualité du budget de l’État est-elle un obstacle à l’efficacité de l’administration ?” – aura provisoirement raison de ses ambitions. L’autodidacte se dit qu’il lui sera plus utile de se plonger sérieusement dans les manuels de droit plutôt que de dévorer Libres enfants de Summerhill du psychanalyste et

PARCOURS 1978 éducateur de l’éducation surveillée dans les Hauts-deSeine – 1986 directeur adjoint du centre de détention de Melun – 1989 directeur du centre de jeunes détenus de Fleury-Mérogis – 1994 directeur de la maison d’arrêt de Loos – 1999 directeur du centre pénitentiaire de Caen – 2003 directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse de Picardie – 2006 directeur général du Centre national de formation et d’études de la protection judiciaire – 2009 conseiller de la garde des Sceaux, Michèle Alliot-Marie – 2011 directeur de la protection judiciaire de la jeunesse.

Marc Bouder

es nominations en Conseil des ministres recèlent parfois de belles histoires. Qui se douterait que le nouveau patron de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), l’une des cinq directions du ministère de la Justice, a débuté il y a trente ans comme simple éducateur dans un foyer des Hauts-deSeine? Ce mercredi 27 avril 2011, lorsque Jean-Louis Daumas est nommé, le film de sa carrière défile dans sa tête : “On pense au chemin parcouru, on revoit un peu sa vie.” L’année 1978, notamment. Celle de ses 19 ans. “La question des plus jeunes en difficulté me taraudait, se souvient le haut fonctionnaire, qui reçoit dans son bureau, sobrement installé dans les locaux de l’ancienne et fastueuse direction générale de la chaîne cryptée Canal+ (celle des années Lescure), à Paris. J’ai grandi dans une banlieue populaire à Colombes,

J’ai grandi dans une banlieue populaire.

pédagogue Alexander S. Neill… L’année suivante, il est reçu. S’ensuit une carrière classique dans l’administration pénitentiaire. Pendant dix-huit ans, JeanLouis Daumas va enchaîner les postes de directeur, au centre de jeunes détenus de Fleury-Mérogis, à la maison d’arrêt de Loos-lezLille, puis au centre pénitentiaire de Caen. En 2003, le ministère de la Justice lui propose de revenir à ses premières amours, la PJJ. Ce sera la direction régionale de Picardie. Trois ans plus tard, il prend la tête de l’école de la PJJ à Vaucresson, qu’il déménage à Roubaix et restructure. Il adore.

Syndicaliste CFDT Jusqu’à ce coup de fil de juin 2009 de François Molins. Le directeur de cabinet de la nouvelle garde des Sceaux, Michèle AllliotMarie, lui propose de rencontrer la ministre, qui veut l’embaucher à son cabinet. “Je me dis : « Est-ce que je vais être capable de travailler avec un décideur politique de premier plan, une ministre d’État ? »”

Cet ancien syndicaliste CFDT de la pénitentiaire hésite aussi à se rapprocher de cette personnalité politique si imposante, gaulliste de surcroît. Jean-Louis Daumas sort conquis de l’entretien de quarante-cinq minutes que “MAM” lui accorde. Place Vendôme, il la conseille sur les mineurs, mais aussi sur les victimes et l’accès au droit. Michel Mercier le conserve dans ses fonctions avant de lui proposer la direction de la justice des mineurs – dont 95% évoluent en milieu ouvert –, avec ses 9 000 agents et ses 700 millions d’euros de budget à répartir entre les services et les associations agréées et contrôlées par la PJJ. Sa feuille de route ? “Concentrer nos moyens sur les mineurs les plus difficiles pris en charge au pénal”. À 52 ans, sur un poste d’une durée de trois ans en moyenne, se pose nécessairement la question de l’après. “C’est un grand mystère, répond-il, placide. La situation est très ouverte, et donc très excitante.” L’affaire pourrait bien se terminer en Conseil des ministres… Pierre Laberrondo Acteurs publics #77 - octobre 2011

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EN VUE

nominations

LES ACTEURS de la modernisation de l’État

a direction de l’administration générale et de la modernisation des services (Dagemo) du ministère du Travail change de patron. Son directeur depuis octobre 2008, Luc Allaire, ayant pris la responsabilité de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), le gouvernement a choisi l’actuel directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Île-de-France, Joël Blondel, pour le remplacer. Ce haut fonctionnaire de 50 ans, formé sur les bancs de l’IEP de Toulouse, a commencé à la mairie de Paris avant d’intégrer l’ENA. À sa sortie, en 1994, il rejoint la “Dagemo”, où il dirige pendant cinq ans le bureau du budget.

Directeur de l’audit général de la Caisse nationale de l’assurance maladie en décembre 1998, Joël Blondel revient rue de Grenelle trois ans plus tard pour piloter la sous-direction des institutions, des affaires juridiques et financières à la direction générale de l’action sociale. En 2005, il devient chef de service à la direction des relations du travail, toujours à l’administration centrale du ministère de l’Emploi. Il quitte ce poste fin 2009 pour préfigurer la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) d’Île-de-France. DR

Le “M. Services déconcentrés” de Matignon Frédéric Gueudar Delahaye, 46 ans, a été nommé chef de service, chargé de la coordination interministérielle de l’administration déconcentrée de l’État au secrétariat général du gouvernement (SGG). Cet ingénieur en chef des Ponts, des eaux et des forêts, a débuté en 1988 comme expert associé en ressources marines pour l’ONU à la Commission économique pour l’Afrique (Uneca), à Addis-Abeba, en Éthiopie. Cet ancien conseiller de Jean Glavany au ministère de l’Agriculture a dirigé l’Office national interprofessionnel des viandes, de l’élevage et de l’aviculture (Ofival) en 2001. Responsable de la mission “Simplification et modernisation” et chargé de mission auprès du directeur général des politiques économiques européenne et internationale au ministère de l’Agriculture (2003-2008), il a aussi travaillé comme maître des requêtes au conseil d’État.

Un nouveau DRH à la “PP”

’est le secrétaire général de la préfecture de Seine-Maritime, JeanMichel Mougard, qui a été choisi pour succéder à Jacques Schneider à la tête de la direction des ressources humaines de la préfecture de police de Paris (PP). Le nouveau DRH a été, de 1988 à 1992, adjoint au chef de bureau des services publics administratifs à la direction générale des collectivités locales (DGCL) au ministère de l’Intérieur. Chef du bureau du financement des transferts de compétences à la sous-direction des finances 14

Acteurs publics #77 - octobre 2011

locales et de l’action économique à la DGCL en 1992, Jean-Michel Mougard dirige le bureau des officiers de police à la direction générale de la police nationale (DGPN) de 1996 à 1998, puis le bureau de l’organisation territoriale de l’État à la direction de la modernisation et de l’action territoriale du ministère de l’Intérieur (1998-2000). Il effectue ensuite une mobilité au Conseil d’État comme rapporteur, avant de revenir à la DGPN en 2002, comme adjoint au sous-directeur de la logistique. En 2007, il rejoint les rangs de la préfectorale, en tant que secrétaire général de la préfecture de Meurthe-et-Moselle, puis de celle de Seine-Maritime à partir de 2009.

La formatrice des conseillers d’État Florence Héry, 48 ans, devient directrice du Centre de formation de la juridiction administrative (CFJA). Elle a débuté à la gestion du personnel de la Ddass au conseil général du Val-de-Marne en 1984, avant de rejoindre les rangs de la préfectorale, puis des magistrats administratifs. Elle était, depuis septembre 2010, rapporteure publique au tribunal administratif de Nîmes. DR

Le chef d’orchestre du Travail

La spécialiste RH des services du Premier ministre Mireille Moguérou devient sousdirectrice des ressources humaines à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre. Cette haute fonctionnaire a travaillé pendant près de trente ans chez France Télécom. Elle planchait depuis 2008 sur la mise en place du dispositif d’audit de l’ensemble des établissements et services habilités par la direction de la protection judiciaire de la jeunesse.

LA LETTRE DES NOMINATIONS Chaque jour, par e-mail, l’actualité des nominations du secteur public, l’accès au 160 000 contacts de notre base de données et au réseau social d’acteurs publics

Contact : 01 46 29 29 30 - acteurspublics.com

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EN VUE

nominations

Ils

par Pierre Laberrondo et le service base de données

bougent

INSEE

L’Intérieur change de directeur financier

Fabrice Lenglart, 41 ans, devient directeur des statistiques démographiques et sociales de l’Insee. Chef du département des comptes nationaux depuis 2005, ce polytechnicien et agrégé de mathématiques a aussi été secrétaire de la Commission économique de la nation et chef du bureau “Marché du travail et politiques de l’emploi” à la direction générale du Trésor et de la politique économique en 2004. DR

de cabinet du préfet de la région Champagne-Ar denne de 2002 à 2004, il est ensuite délégué aux affaires territoriales pour les régions Provence-AlpesCôte d’Azur et LanguedocRoussillon à la direction des affaires territoriales et du service public de La Poste. Deux ans plus tard, il dirige le bureau de la synthèse budgétaire et financière à la direction de l’évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières au ministère de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales. Jusqu’à son départ pour le ministère de la Santé.

Marc Bouder

hierry Gentilhomme remplace Sophie Thibault – nommée préfète de la Corrèze – à la direction de l’évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières du ministère de l’Intérieur. Cet énarque de 51 ans, qui avait depuis trois ans la responsabilité du département des urgences sanitaires (DUS) à la direction générale de la santé, a débuté dans les collectivités locales. Après quinze ans passés à la direction financière de la mairie d’Épinal, sous l’aile de Philippe Séguin, Thierry Gentilhomme est entré à l’ENA, à 38 ans. À sa sortie en 2000, il choisit la préfectorale pour débuter sa seconde vie professionnelle. Sous-préfet de Figeac (Lot), puis directeur

Statistiques

Formation

Xavier Delarue, 38 ans, se voit confier la sous-direction de la prospective et de la planification de sécurité, à la direction “Protection et sécurité de l’État” au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale. Il sera notamment en charge de la préparation de l’État à la prévention des menaces et des risques majeurs et de la gestion des crises de nature non militaire. Xavier Delarue était, depuis mai, sous-directeur “intelligence économique territoriale”, adjoint au directeur de la prospective et de la planification de sécurité nationale place Beauvau, Jean-Marc Falcone. Ces dernières années, Xavier Delarue a évolué en cabinets ministériels. Il a conseillé Jean-Louis Borloo au ministère de l’Écologie, en 2008. Directeur adjoint du cabinet du secrétaire d’État à l’Aménagement du territoire, Hubert Falco, en 2009, il a dirigé le cabinet de l’édile toulonnais au secrétariat d’État à la Défense et aux Anciens Combattants de juillet 2009 à novembre dernier.

La vigie des banlieues

nnie Fouquet, 64 ans, prend la présidence du conseil scientifique de l’Observatoire national des zones urbaines sensibles, créé à l’occasion d’une réorganisation de cet organisme et qui devra apporter un appui méthodologique aux travaux engagés par l’Observatoire, notamment au nouveau “Panel politique de la ville”, destiné à suivre les trajectoires des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Plusieurs chercheurs, comme le directeur de recherche au CNRS Marc Gurgand, le maître de conférences en sciences politiques à l’université de Nantes Renaud Epstein, la professeure à l’Institut d’urbanisme de Paris Christine

Lelévrier ou le directeur de la recherche à l’Observatoire national de l’action sociale décentralisée (Odas) Cyprien Avenel, épauleront la nouvelle présidente. Annie Fouquet a débuté comme rédactrice en chef de la revue de l’Insee Données sociales (1980-1985). Cheffe du service des études et statistiques au ministère du Travail en 1990, elle dirige le centre d’études de l’emploi au ministère de l’Emploi de 1993 à 2000. Directrice de l’animation, de la recherche, des études et des statistiques au ministère de l’Emploi en 2000, elle a été nommée, en 2005, inspectrice générale des affaires sociales.

Julien Pouget, 36 ans, se voit confier la direction de l’Ensae ParisTech. Il était directeur de cabinet du directeur général de l’Insee, Jean-Philippe Cotis, depuis 2008. Ce polytechnicien a été, en 2006, chef du bureau des études structurelles et de l’évaluation à la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees).

Direction générale Hélène Paris, 47 ans, prend le poste de directrice de cabinet du directeur général de l’Insee, JeanPhilippe Cotis. Directrice des statistiques, des études et de la recherche à la Caisse nationale des allocations familiales depuis 2004, elle a conseillé, de 1993 à 1998, l’administrateur pour la France au Fonds monétaire international et à la Banque mondiale à Washington. Elle a aussi piloté la sous-direction des partenariats public-privé à la direction des finances de la mairie de Paris. DR

Le gestionnaire des risques majeurs

Acteurs publics #77 - octobre 2011

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nominations

bougent

PARCOURS

CABINETS MINISTÉRIELS

Le patron des casques bleus

Fonction publique

Michel-Henri Matterra devient conseiller chargé de la fonction publique hospitalière au cabinet du ministre de la Fonction publique. Ce haut fonctionnaire en poste à l’inspection générale des Affaires sociales depuis mai 2005 a été directeur d’hôpital de 1986 à 2005. Ginette Vagenheim est nommée chargée de mission “égalité hommes-femmes” au cabinet du ministre de la Fonction publique. Cette docteure en archéologie et histoire de l’art antique enseigne en langue et littérature latines à l’université de Rouen depuis de nombreuses années. Elle a travaillé en 2009 sur la diversité au service de la coordination stratégique et des territoires (SCST) du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. 16

Acteurs publics #77 - octobre 2011

Le diplomate français Hervé Ladsous a été choisi pour le poste de secrétaire général adjoint des Nations unies pour les opérations de maintien de la paix. Âgé de 61 ans, ce pur produit du Quai d’Orsay était depuis novembre 2010 directeur de cabinet du ministre des Affaires étrangères. Nommé par Michèle Alliot-Marie, il avait été maintenu à son poste par Alain Juppé en mars dernier. Peu habitué des cabinets ministériels, Hervé Ladsous a notamment été ambassadeur de France à Pékin jusqu’en novembre 2010. Spécialiste de l’Asie et des institutions internationales, il est considéré comme un excellent diplomate. Hervé Ladsous est aussi rompu à la communication, puisqu’il a été directeur de la communication et de l’information, porte-parole du ministère des Affaires étrangères, de 2003 à 2005, sous Dominique de Villepin, puis Philippe Douste-Blazy. En partant pour le siège de l’ONU, à New York, Hervé Ladsous hérite de la gestion de 120 000 casques bleus déployés pour 15 opérations dans le monde avec un budget annuel de 8 milliards de dollars.

Le ministre de la Fonction publique a recruté Jean-Robert Massimi au titre de conseiller pour la fonction publique territoriale et la mobilité. Cet administrateur territorial de 57 ans conseillait depuis un an le chef de la mission de facilitation d’accès aux trois fonctions publiques à la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP). Jean-Robert Massimi a fait une bonne partie de sa carrière au Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), aux postes de directeur de cabinet du président, directeur général et chef de l’inspection générale.

La présidente de la Cnil Isabelle Falque-Pierrotin a été élue présidente de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil). Cette énarque siège au sein de cette autorité indépendante depuis janvier 2004 et en est la vice-présidente depuis février 2009. Cette élection fait suite à la démission du président, Alex Türk, 61 ans, qui ne pouvait plus cumuler cette fonction avec un mandat parlementaire. À 51 ans, la nouvelle présidente de la Cnil a derrière elle une longue carrière de juriste. Sortie de l’ENA comme auditrice au Conseil d’État en 1989, elle a été, en 1993, directrice adjointe de cabinet du ministre de la Culture et de la Francophonie, Jacques Toubon. Présidente de la commission interministérielle relative à Internet en 1996, elle se voit nommée, en 1997, rapporteure générale du rapport du Conseil d’État sur Internet et les réseaux numériques du 2 juillet 1998 (1997-1998). Elle a aussi présidé pendant dix ans le conseil d’orientation du Forum des droits sur l’Internet (2001-2010).

DU CABINET À L’ADMINISTRATION

L’inspectrice en chef de la culture e ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand, a nommé sa conseillère chargée de l’architecture, du Grand Paris, des grands projets, de l’inspection générale des Affaires culturelles et des études, Ann-José Arlot, à la tête de l’inspection générale des Affaires culturelles (Igac). Cette architecte DPLG de 55 ans prend ainsi la succession de Patrick Olivier, en place depuis mai 2007 et qui part à la retraite. Ann-José Arlot connaît bien ce corps pour y avoir travaillé

pendant trois ans, de 2006 à 2009. Auparavant, elle a partagé sa carrière entre la mairie de Paris et le ministère de la Culture. D’abord chargée de mission à la direction de l’architecture de la ville de Paris en 1982, elle

travaille ensuite sur la préfiguration et la programmation du futur pavillon de l’arsenal, avant d’être nommée directrice générale de l’institution en 1988. Ann-José Arlot planche ensuite sur la création du secrétariat de la commande publique architecturale et urbaine interdirections de la ville de Paris. Elle dirige ce secrétariat de 1989 à 1998. Cette haute fonctionnaire avait rejoint en 2003 le ministère de la Culture comme directrice chargée de l’architecture. DR

Ils

Lahcène Abib

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nominations

EN VUE

par Pierre Laberrondo et le service base de données

Il dirige le cabinet Juppé

De l’Élysée à la Rue Cambon

Le conseiller du directeur général de la police nationale (DGPN), Sébastien Daziano, 33 ans, est nommé conseiller technique au cabinet du ministre de l’Intérieur. Cet énarque est chargé des questions de sécurité, notamment des dossiers transversaux “police et gendarmerie”.

Collectivités locales

écile Fontaine, 40 ans, a été nommée conseillère maître à la Cour des comptes. La nomination, légale juridiquement, de cette énarque qui conseillait le chef de l’État sur les questions de défense et de finances publiques depuis 2007, a reçu un avis défavorable du Premier président de la Cour des comptes et suscité l’indignation de l’association des magistrats de la Cour. En cause : le grade attribué à Cécile Fontaine, jugé trop élevé par certains au regard des usages de la Cour. Cécile Fontaine a travaillé pour le secrétaire d’État au Budget, Dominique Bussereau, en 2004, puis pour le ministre de l’Économie, Nicolas Sarkozy, Hervé Gaymard, puis Thierry Breton (2004-2005). Elle revient au cabinet de Nicolas Sarkozy, place Beauvau, de 2005 à 2006.

Nicolas Sarkozy l’avait promis en mars dernier lors de l’inauguration de l’École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers d’Aix-en-Provence. Il nommerait un pompier préfet, après avoir déjà nommé des policiers et des gendarmes. C’est fait depuis le Conseil des ministres du 14 septembre, puisque le colonel Richard Vignon, 52 ans, président de la Fédération nationale des sapeurspompiers de France (FNSPF) depuis 2003, est le nouveau préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Lorraine, préfet de la Moselle.

Intérieur

Le préfet des Landes, Evence Richard, 50 ans, prend la direction du cabinet du ministre des Collectivités territoriales, Philippe Richert. Il a collaboré avec Jean-Louis Debré à la présidence de l’Assemblée nationale de 2002 à 2007, notamment comme directeur de cabinet.

Famille La secrétaire d’État à la Famille, Claude Greff, a recruté Catherine Loussaif, une spécialiste des questions de l’enfance, à son cabinet. Cette dernière travaillait depuis 2008 comme experte au bureau de l’Unicef en Syrie.

ILS PASSENT DANS LE PRIVÉ

Le lobbyiste de General Electric Energy aïd Rahmani, le conseiller “énergie” d’Éric Besson jusqu’au 5 août dernier, vient de rejoindre General Electric Energy, au poste de directeur des affaires institutionnelles. Cet ingénieur des Ponts et Chaussées de 35 ans, formé à l’École nationale des travaux publics de l’État (ENTPE), a d’abord commencé comme consultant à la Banque interaméricaine de développement, à Washington, en 1999. Ingénieur d’étude sein du groupe Egis,

BCEOM/Scetauroute, à Tananarive (Madagascar) en 2000, Saïd Rahmani rejoint ensuite le public. Il part en 2002 dans les services déconcentrés de l’État et travaille ainsi pendant quatre ans comme ingénieur à l’arrondissement territorial Sud de la direction départementale de l’équipement de l’Aisne. En 2006, Saïd Rahmani prend la responsabilité du pôle “Transport, énergie, environnement” à la mission économique de Londres

au sein de l’ambassade de France au Royaume-Uni. En février 2009, il est embauché par JeanLouis Borloo au ministère de l’Écologie. Le numéro deux du gouvernement lui confie alors les affaires européennes et internationales. Lorsqu’Éric Besson est nommé ministre de l’Industrie, de l’Énergie et de l’Économie numérique fin 2010, Saïd Rahmani est chargé de l’énergie au pôle “Énergie” du cabinet. Acteurs publics #77 - octobre 2011

Forget-Gautier/SAGAPHOTO.COM

Un pompier chez les préfets

CABINETS MINISTÉRIELS

de mission et de conseiller technique. Le nom de cet ancien collaborateur de Jacques Chirac avait été cité avant l’été pour partir à l’ONU diriger les casques bleus. Le poste est finalement revenu à Hervé Ladsous, directeur de cabinet de Michèle Alliot-Marie puis d’Alain Juppé (lire “Parcours” page précédente). Le nouveau bras droit du ministère des Affaires étrangères, âgé de 50 ans, connaît parfaitement la maison, où il a fait presque toute sa carrière dès sa sortie de l’ENA. Il a notamment été en poste au Koweït, à New York et en Inde.

loigné des palais nationaux depuis la dernière élection présidentielle, Jérôme Bonnafont va faire son retour à Paris pour s’installer prochainement, pour quelques mois seulement, au poste de directeur de cabinet du ministre des Affaires étrangères. Alain Juppé a fait appel à celui qui fut le dernier porte-parole de l’Élysée sous l’ère Chirac pour remplacer Hervé Ladsous. Avant d’être nommé ambassadeur en Inde en mai 2007, Jérôme Bonnafont a été porte-parole de la présidence de la République durant presque trois ans. Ce diplomate chiraquien qui avait succédé à Catherine Colonna travaillait à l’Élysée depuis 1997, enchaînant les postes de chargé

Ils bougent

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nominations

ean-Maurice Ripert a été désigné chef de la délégation de l’Union européenne en Turquie par la cheffe de la diplomatie des 27, Catherine Ashton. Ce diplomate de 58 ans était depuis 2009 envoyé spécial de l’ONU au Pakistan, chargé de l’assistance humanitaire. Il a notamment conseillé les Premiers ministres Michel Rocard (1988-1991) et Lionel Jospin (1997-2000). Ambassadeur en Grèce de 2000 à 2003, Jean-Maurice Ripert a été directeur des Nations unies et des organisations internationales au Quai d’Orsay (20032005) et représentant permanent de la France au Conseil de sécurité et chef de la mission permanente française près les Nations unies à New York (2007-2009).

Le “préfet” du Grand Paris

tienne Guyot prend la présidence de la Société du Grand Paris. Cet ancien haut fonctionnaire de la ville de Paris dirigeait depuis novembre 2010 le cabinet de Philippe Richert, ministre des Collectivités territoriales, et avant cela celui de Michel Mercier. Il a également exercé au cabinet d’Anne-Marie Idrac au secrétariat d’État aux Transports, de 1995 à 1997, avant d’intégrer, en 2002, le cabinet de Nicolas Sarkozy au ministère de l’Intérieur. Étienne Guyot a aussi été conseiller pour l’administration territoriale et la réforme de l’État au cabinet de Dominique de Villepin, place Beauvau, avant d’être préfet du Gers, puis des Landes.

Une nouvelle ambassadrice à l’OCDE

’est Pascale Andréani qui a été choisie pour succéder à l’ancien ministre des Relations avec le Parlement Roger Karoutchi au poste d’ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Cette diplomate de 56 ans, spécialiste des questions européennes, a reçu l’investiture de l’UMP pour les prochaines élections législatives dans la quatrième circonscription des Français de l’étranger (Benelux). La nouvelle ambassadrice, énarque, ancienne directrice de la coopération européenne au Quai

d’Orsay, a conseillé Jean-Pierre Raffarin et Dominique de Villepin à Matignon entre 2002 et 2007. Celle qui était jusqu’ici représentante permanente de la France au conseil de l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord (Otan) a aussi dirigé le cabinet d’Alain Lamassoure au ministère délégué aux Affaires européennes (1993-1995), puis au ministère délégué au Budget (1995-1997). Pascale Andréani a dirigé le secrétariat général du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne de 2002 à 2007.

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PRÉFECTURES Landes Le préfet de Corrèze, Alain Zabulon, 59 ans, devient préfet des Landes. Cet énarque, qui a débuté comme attaché d’administration au ministère de l’Éducation nationale, a accompli l’essentiel de sa carrière dans la préfectorale. Secrétaire général pour les affaires économiques de la Martinique (1992-1994), sous-préfet de Villeneuvesur-Lot (1997-2000), il a été préfet délégué pour l’égalité des chances auprès du préfet de l’Essonne (2006-2008). DR

Éric Besson a recruté à son cabinet une nouvelle conseillère politique, Laurence Sailliet. Cette diététiciennenutritionniste de 38 ans, qui partage sa vie entre Paris et Barcelone, gérera à Bercy les relations politiques du ministre de l’Industrie, de l’Énergie et de l’Économie numérique. Laurence Sailliet sera aussi la suppléante d’Éric Besson pour les élections législatives de 2012 dans la 5e circonscription des Français de l’étranger, qui regroupe le Portugal, l’Espagne, Andorre et Monaco. Laurence Sailliet s’était déjà présentée à des législatives. C’était en 2007, dans la 3e circonscription des Pyrénées-Atlantiques, ancien fief de l’édile de Pau André Labarrère, repris par le socialiste David Habib, face auquel elle avait dû s’incliner au second tour avec 37 % des voix. La conseillère politique d’Éric Besson connaît bien la péninsule ibérique. Elle occupe plusieurs fonctions à l’UMP, non rémunérées, touchant à ce sujet : chargée de mission pour la Catalogne, déléguée en Espagne, chargée de mission pour le Portugal et secrétaire nationale en charge de la péninsule ibérique.

Ils

Corrèze Sophie Thibault, 46 ans, accède à son premier poste de préfète de département. Cette énarque a été nommé en Corrèze. Directrice de l’évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières place Beauvau, elle a conseillé Jean-François Copé au ministère délégué à l’Intérieur puis au Budget. Elle a aussi été pendant deux ans directrice “secteur public et partenariats publics” du groupe Financière Centuria. Dicom

La voix de l’Europe en Turquie

Guadeloupe Le préfet de l’Ardèche Amaury de Saint-Quentin, 50 ans, a été nommé préfet de la région Guadeloupe. Cet ancien élu RPR a travaillé durant de nombreuses années au sein du parti gaulliste, d’abord auprès de Nicolas Sarkozy, puis de Michèle Alliot-Marie, qu’il a suivie au ministère de la Défense, puis de l’Intérieur. Il était préfet de l’Ardèche depuis fin 2008. DR

Laurence Sailliet, conseillère politique d’Éric Besson

Par Pierre Laberrondo et le service base de données

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nominations

EN VUE

Par Pierre Laberrondo et le service base de données

La préfectorale s’ouvre

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CABINETS MINISTÉRIELS

Catherine Pégard, “châtelaine” de Versailles

e parcours est singulier. Catherine Pégard, ancienne rédactrice en chef de l’hebdomadaire Le Point, conseillère de Nicolas Sarkozy à l’Élysée depuis 2007, a été nommée, pour cinqans, présidente de l’établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles. Un changement de carrière pour cette plume, qui va devoir gérer ce joyau de la culture française doté d’un budget annuel de près de 100 millions d’euros. Catherine Pégard prend ainsi la place de JeanJacques Aillagon, 65 ans, en poste depuis 2007 et qui a été écarté en raison de la limite d’âge. Arrivée en mai 2007 dans les bagages du chef de l’État, Catherine Pégard s’était alors définie comme “journaliste à usage particulier du Président”. En pratique, elle a d’abord eu en charge

certains dossiers politiques. Mais au fil du quinquennat, le Président a de plus en plus confié ce type de missions au préfet Olivier Biancarelli, habile énarque qui a su se faire apprécier du monde politique. Maintenue à l’Élysée, la journaliste a continué à se rendre utile au chef de l’État en retissant les liens avec le monde de la culture. Avant de rejoindre Nicolas Sarkozy, cette plume politique a mené une belle carrière dans la presse. Journaliste au quotidien J’informe (1977), puis au Quotidien de Paris (1978-1982), elle entre au Point en 1982 et grimpe dans la hiérarchie de l’hebdomadaire: rédactrice en chef adjointe (19931995), puis rédactrice en chef du service politique (1995-2007).

Défense L’ex-journaliste Stephen Marie, 35 ans, prend en charge la communication du secrétaire d’État à la Défense et aux Anciens Combattants, Marc Laffineur. Ce professionnel des médias, qui a débuté sur France Info et RMC, évolue ensuite pendant deux ans en presse écrite, à France-Soir (1999-2001), avant de travailler pour RTL, où il reste durant neuf ans. Il y est reporter au service “Société” et présentateur de la tranche d’information du week-end 5 h 00-7 h 30. DR

De son côté François Drapé, 38 ans, qui va diriger le cabinet du préfet du Lot-et-Garonne, l’ancien directeur des ressources humaines de la place Beauvau, Bernard Schmeltz, a débuté auprès du procureur général d’Aix-en-Provence, Jean-Louis Nadal, en 1997. Après avoir travaillé sur la sécurité auprès du maire UMP de Villemomble (SeineSaint-Denis), dont il a dirigé le cabinet de 1999 à 2004, François Drapé devient assistant parlementaire du député UMP de la Gironde Jean-Paul Garraud. Embauché comme conseiller “relations avec les élus et outre-mer” au cabinet de Bernard Accoyer à l’hôtel de Lassay en 2007, il avait été promu chef de cabinet en novembre dernier.

Émilie Campagne devient conseillère “société civile, Europe concrète, affaires locales” du ministre chargé des Affaires européennes, Jean Leonetti. Elle était, depuis 2007, chargée de mission “affaires locales” au cabinet du Premier ministre. Formée sur les bancs de Sciences-Po Bordeaux, Émilie Campagne a débuté en 2004 comme chargée de projets pour la société Altedia M & M Conseil.

Justice Le garde des Sceaux Michel Mercier promeut son chef adjoint de cabinet Pierre Simon au poste de chef de cabinet. À 31 ans, celui-ci a déjà été responsable du pôle “Sénat” au cabinet du secrétaire d’État aux Relations avec le Parlement, Roger Karoutchi (mars 2009-juin 2009). Il avait rejoint l’équipe de Michel Mercier au poste de conseiller parlementaire lorsque celui-ci avait été nommé ministre de l’Espace rural et de l’Aménagement du territoire, en 2009. DR

Affaires européennes

e corps des sous-préfets recrute tous les ans deux “non-fonctionnaires” au tour extérieur. La place Beauvau a choisi cette année François Drapé, le chef de cabinet du président de l’Assemblée nationale Bernard Accoyer, et la directrice du secteur public d’Altedia, Catherine Séguin. Cette dernière, fille de feu le Premier président de la Cour des comptes Philippe Séguin, va ainsi diriger, à 41 ans, le cabinet du préfet du Pas-de-Calais, l’ancien patron de la DST, Pierre Bousquet de Florian. Ancienne conseillère de Franck Borotra au ministère de l’Industrie, de la Poste et des Télécommunications (1995-1997), Catherine Séguin a évolué de 2000 à 2007 dans l’audiovisuel : chargée de mission auprès du P.-D.G. de Canal + Horizons (2000-2002), directrice de l’audit stratégique de TV5 Monde et Canal France International (20022003), puis directrice de cabinet du P.-D.G. de TV5 Monde et Canal France International (CFI) de 2003 à 2005, directrice du développement, en charge des projets à TV5 Monde (2005- 2007). Elle a ensuite dirigé le cabinet de Jean-François Bernardin de 2007 à 2009 à la présidence de l’Assemblée des chambres françaises de commerce et d’industrie, puis le cabinet du président du groupe Adecco France, François Davy. Catherine Séguin était la directrice du développement secteur public du groupe Altedia depuis décembre 2010.

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Acteurs publics #77 - octobre 2011

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PRIX DES COMMUNICANTS

2011

Les lauréats 2010

Prix du Grand communicant

Jean-Paul Delevoye,

des communicants

Publics 2011

Pour la 7e année, Acteurs publics décerne les Prix des meilleurs communicants publics

Prix

Les

Prix

des communicants

Publics

président du Conseil économique, social et environnemental Catégorie “Institutions et entreprises publiques”

Xavier Patier, 2011

Des prix pour récompenser le bon usage de la communication dans l’action publique

Un Grand Prix décerné à la personnalité reconnue comme le “Grand communicant de l’année”, Cinq prix pour distinguer des acteurs publics qui ont engagé avec succès des démarches de communication dans cinq registres que nous considérons aujourd’hui comme essentiels pour l’efficience de l’action publique :

le Prix de la PROMOTION DU SERVICE PUBLIC pour une campagne sur un service offert au public ou sur le rôle d’une institution publique,

le Prix de la COMMUNICATION INTERNE pour la mobilisation et la formation des agents publics au service des réformes,

le Prix du DÉBAT PUBLIC pour la qualité du dialogue avec le public, la transparence des expertises et des procédures,

le Prix de la GESTION DE CRISE pour la compréhension des différents publics et la gestion des médias,

le Prix CIVISME ET GRANDES CAUSES pour la défense des causes sanitaires, sociales, écologiques, humanitaires. Le jury, présidé par Pierre Zémor, président d’honneur de Communication publique, sera composé de 3 collèges : des anciens lauréats des Prix des communicants publics, des représentants d’associations d’usagers, les membres du réseau social d’Acteurs publics.

Déposez votre candidature avant le 20 novembre 2011 www.acteurspublics.com/prix-communicants-publics-2011/candidature

directeur de la direction de l’information légale et administrative (Dila) Catégorie “Collectivités territoriales”

Thierry Jean, président de Metz Métropole Développement Catégorie “Associations et grandes causes”

Daniel Lebègue, président de Transparence International France

2009

Prix du grand communicant

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la Santé et des Sports Catégorie “Institutions et entreprises publiques”

Emmanuel Hoog, président de l’INA Catégorie “Associations et grandes causes”

Jean-Marc Ouazan, directeur de la communication de l’Établissement français du sang Catégorie “Collectivités territoriales”

Anne-Sylvie Schneider, directrice de l’information et de la communication de la ville de Paris Catégorie “Agences et conseils”

Élizabeth Pastore-Reiss, présidente d’Ethicity

2008

Prix du grand communicant

Martin Hirsch, haut commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté Catégorie “Institutions et entreprises publiques”

Dominique Guéna, directrice du pôle “Coordination de la communication” du service d’information du gouvernement

Acteurs publics #77 - octobre 2011

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2011

2006

Prix du grand communicant

Xavier Bertrand, ministre de la Santé et des Solidarités Catégorie “Institutions et entreprises publiques”

PRIX DES COMMUNICANTS

Quels acteurs publics meilleurs communicants en 2011 ?

Christine Tendel, Catégorie “Associations et grandes causes”

Robert Ménard, président d’honneur de Reporters sans frontières International Catégorie “Collectivités territoriales”

Bernard Latarjet, Directeur général de Marseille Provence 2013 Catégorie “Agences et conseils”

Robert Zarader, Coprésident d’Equancy & Co

directrice de la communication auprès du médiateur de la République Catégorie “Collectivités territoriales”

Isabelle Laforce, directrice de la communication de Lille Métropole Catégorie “Associations et grandes causes”

Marylène Courivaud, directrice de la communication de la Halde Catégorie “Agences et conseils”

2007

Prix du grand communicant

Nicolas Hulot, président de la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l’Homme Catégorie “Institutions et entreprises publiques”

Bernard Emsellem, directeur de la communication de la SNCF Catégorie “Collectivités territoriales”

Jean-François Lanneluc, directeur du cabinet du maire de Lyon Catégorie “Associations et grandes causes”

Claudine Tanguy, directrice de la communication d’Enfance et Partage

Christian de la Guéronnière, directeur de l’agence ID Communes

2005

Prix du grand communicant

Philippe Séguin, Premier président de la Cour des comptes Catégorie “Institutions et entreprises publiques”

Stéphane Yrles, directeur de la communication de l’Agence pour le développement de l’administration électronique (Adae) Catégorie “Associations et grandes causes”

Pierre Zémor, président de Communication publique Catégorie “Agences et conseils”

Catégorie “Agences et conseils”

Florence de Haas,

Éric Zajdermann,

vice-présidente de Publicis Consultants Paris

président de Lowe Stratéus

Pierre Zémor est conseiller d’État, fondateur et président d’honneur de Communication publique. Lauréat du 1er palmarès des Prix des communicants publics en 2005, ancien président de la Commission nationale de concertation (logement) et de la Commission nationale du débat public (CNDP), il est aussi professeur à HEC, ancien élu local et régional. Membre de la commission des sondages, il préside actuellement la Commission nationale d’agrément des associations représentant les usagers du système de santé public.

J’ai accepté la proposition que Pierre-Marie Vidal m’a faite de présider à l’organisation des prix attribués par Acteurs publics aux meilleurs communicants de l’année. Bien volontiers et pour deux raisons. Tout d’abord, j’ai une grande estime pour Acteurs publics, pour la pertinence agréable de son magazine mensuel, comme pour la qualité et le succès des Rencontres des acteurs publics. Je considère que celles-ci offrent de porter sur l’action publique et les réformes de l’État un regard empathique mais sans complaisance, de faire un point bienvenu, car d’initiative privée et pluraliste. En tant que conseiller d’État, j’apprécie ces travaux d’analyse critique et de vigie comme des contributions utiles au gouvernement dans ses efforts de recherche d’une administration plus efficace et d’un service public plus moderne. En second lieu, ma conviction se conforte sans cesse que l’intelligence de communication est une clé essentielle de la réussite des acteurs publics. Sous toutes ses formes – écrit, discours, image, information, publicité, rumeur, échange par la rencontre ou sur un réseau numérique, affrontement des opinions et débat –, la communication a toujours été intimement mêlée à l’action publique. Aujourd’hui, eu égard à la complexité d’une société ouverte au monde et soumise en permanence à des crises violentes ou lancinantes, il devient irresponsable de s’en tenir à la pratique d’une communication réduite au marketing des enquêtes et de la publicité et principalement préoccupée de bonnes relations avec les médias. Les acteurs publics ne peuvent plus afficher de fallacieuses omnipotences. Ils doivent appeler à élargir les prises de responsabilités et par conséquent mieux partager l’information, consulter plus et accepter le dialogue. Certes, des conseils, des agences apportent leurs expertises, des médias proposent leurs supports aux décideurs publics, mais ce sont avant tout les actes qui parlent le mieux aux gens. La question est de savoir si les acteurs publics savent communiquer. Sont-ils de bons communicants ? Et sur les bons registres ? Pierre Zémor

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Studiogriffon.com/Fotolia

Laurent Fargues

Vincent Baillais

POLITIQ

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QUES

POLITIQUES PUBLIQUES p26 ENTREVUE

Jean-Marc Sauvé : “Il est nécessaire de définir le conflit d’intérêts par la loi”

p32 ACTUALITÉ

p36 DOSSIER

Services publics génération mobile

p50 DÉCRYPTAGE

Les quatre travaux du supermédiateur Élections professionnelles : petits syndicats en danger

p54 ENQUÊTE

Joigny, la ville où les services publics désertent

Acteurs publics #77 - octobre 2011

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POLITIQUES PUBLIQUES

Acteurs publics #77 - octobre 2011

entrevue

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entrevue

POLITIQUES PUBLIQUES

JEAN-MARC SAUVÉ

“ Il est nécessaire

de définir le conflit d’intérêts par la loi” Rare dans les médias, le vice-président du Conseil d’État et, à ce titre, premier fonctionnaire de France, a accordé à la rédaction d’Acteurs publics un entretien exclusif. S’il tire un bilan positif de la question prioritaire de constitutionnalité, Jean-Marc Sauvé égratigne le gouvernement, qui ne définit pas le conflit d’intérêts dans son projet de loi. Propos recueillis par Bruno Botella et Laurent Fargues Photos : Vincent Baillais

La question prioritaire de constitutionnalité (QPC)*, en vigueur depuis mars 2010, est un succès. Avez-vous été surpris ? Si nous nous attendions à un succès, nous étions très honnêtement loin de soupçonner l’ampleur de celui-ci. Tout d’abord, les justiciables se sont pleinement approprié cette voie de droit nouvelle. Au 1er septembre, le Conseil d’État avait reçu 401 QPC et en avait renvoyé un quart environ au Conseil constitutionnel. Outre ce succès quantitatif, la procédure est également maîtrisée : la durée … Acteurs publics #77 - octobre 2011

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POLITIQUES PUBLIQUES

“

entrevue

Ni guerre des droits ni guerre des juges.

”

… moyenne d’examen des questions par le Conseil d’État est d’un mois et seize jours, soit la moitié du délai de trois mois qui lui est imparti pour statuer. Enfin, le succès est surtout qualitatif : cette procédure a incontestablement contribué à l’affermissement de l’État de droit et à la meilleure protection des droits et libertés, ainsi que l’ont montré par exemple les décisions rendues sur la garde à vue ou sur l’internement d’office. Cette procédure garantit la mise à niveau permanente de notre corpus législatif au regard de la Constitution. Les 160 décisions de QPC rendues à ce jour par le Conseil constitutionnel en sont l’illustration concrète.

Depuis un an et demi, le taux de transmission reste de 25 %. Comment l’expliquez-vous ? Le taux de 25 % est effectivement très stable, ce qui est étonnant. Mais il n’est pas prédéterminé. Le Conseil d’État se prononce en effet uniquement en fonction du mérite de chaque requête et au regard des critères fixés par la loi organique. Nous ne faisons pas plus de contrôle implicite de constitutionnalité, qui consisterait à ne renvoyer que les questions pour lesquelles la censure est certaine. La seule interrogation qui nous est posée est en effet de savoir si la question soulevée est nouvelle ou sérieuse. Dès lors qu’elle

présente l’une ou l’autre de ces caractéristiques, elle est renvoyée au Conseil constitutionnel.

La crainte d’une “guerre des juges”, redoutée par certains, est-elle complètement dissipée ? Avec le succès de la QPC, les craintes qui avaient pu être exprimées s’estompent. Non, la QPC n’instaure pas un gouvernement des juges. Non, elle n’est pas facteur d’insécurité juridique et elle ne bouleverse pas la hiérarchie des normes, bien au contraire. Elle n’enlise pas plus les procédures juridictionnelles. Surtout, la QPC n’a débouché ni sur une guerre des droits, ni sur une guerre des juges, car l’essentiel des questions posées par le contrôle de la loi, par des juges différents, au regard de la Constitution, du droit de l’Union européenne et des traités internationaux, ont été précocement et bien réglées. Bien sûr, la mise en œuvre de cette procédure implique une éthique de responsabilité et une coopération loyale entre juges, mais tous en ont jusqu’à présent fait preuve. Il est également important que chacun d’entre eux soit conscient des limites de sa propre compétence et de sa propre légitimité.

Avez-vous été déçu par le projet de loi sur les conflits d’intérêts présenté cet été par le gouvernement ? Ce projet de loi est nécessaire. Il est en effet indispensable et même urgent de mettre en place des mécanismes préventifs qui évitent aux acteurs publics de se retrouver, parfois sans le savoir ou sans l’avoir voulu, dans des situations critiquables ou répréhensibles qui les fragilisent. Ce qui caractérise actuellement le système français, c’est qu’il est répressif, lourdement répressif même, mais très peu appliqué : il ne débouche que rarement sur des sanctions. L’intérêt majeur de ce projet de loi est d’engager une démarche globale de prévention qui mise sur la responsabilité de chaque acteur public.

Hormis la déclaration d’intérêts et la création d’une autorité de déontologie, les autres préconisations de votre rapport n’ont pas été reprises dans le texte du gouvernement… Oui, mais beaucoup de ces préconisations ne peuvent trouver de traduction législative. La prévention des conflits d’intérêts est aussi affaire de culture de la déontologie et de pratiques, d’information et de formation. J’ai toutefois un regret, qui porte sur l’absence de définition par la loi du conflit d’intérêts. Une telle définition me paraît nécessaire, tout d’abord, pour son caractère inclusif : si le conflit peut résulter d’une interférence entre les intérêts personnels d’un acteur et sa mission publique, il peut aussi résulter d’une interférence entre cette mission publique et les intérêts des personnes

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entrevue

POLITIQUES PUBLIQUES

qui vivent dans son intimité : conjoint, enfants… Mais le caractère exclusif de cette définition est également crucial. Ainsi, si un conflit d’intérêts peut résulter de l’exercice d’activités professionnelles ou de la détention de patrimoine, la commission que j’ai présidée n’a pas estimé qu’il puisse naître d’opinions philosophiques, politiques ou religieuses. Enfin, il ne faut pas pêcher par excès : le conflit d’intérêts doit permettre de n’appréhender que les conflits d’une certaine intensité. Tout être humain a des intérêts, mais tous les intérêts ne sont pas générateurs de conflit. Bref, pour qu’une politique de prévention des conflits d’intérêts soit efficace, il vaut mieux savoir de quoi l’on parle.

Votre rapport fournissait au gouvernement ce type de définition… Nous avons en effet proposé une définition. Elle reste disponible et peut certainement être encore améliorée.

Estimez-vous toujours que la “fonction de membre du gouvernement devrait être incompatible avec la détention d’un mandat exécutif local”, une préconisation aussitôt rejetée par le gouvernement ? Oui. Je n’ai pas de raison de remettre en cause nos propositions. Mais la question du cumul des mandats n’était pas au cœur de notre rapport, qui portait avant tout sur la prévention des conflits entre les intérêts privés et publics.

Êtes-vous confiant quant à l’adoption du texte par le Parlement avant la fin de la législature ? Je suis raisonnablement confiant, car j’observe que, depuis plus de vingt ans, la dernière année de chaque législature a vu l’adoption d’une loi importante sur la moralisation ou le financement de la vie publique. La plus grande partie de notre législation en la matière a d’ailleurs été adoptée en fin de législature.

Quel regard portez-vous sur l’évolution de la fonction publique ? Son statut est-il adapté aux transformations en cours ? Rien, dans le statut de la fonction publique, ne s’oppose à l’adaptation des services publics et à la réforme de l’État. Ce statut exprime les valeurs et les principes du service public et, parmi eux, le principe de mutabilité, qui est essentiel. Toute la question est de savoir si l’autorité administrative est disposée à utiliser tous les leviers dont

elle dispose. Rien, dans le statut, ne prescrit l’avancement à l’ancienneté : celui-ci doit se faire au choix. Rien, dans les textes indemnitaires, n’impose une répartition strictement égalitaire des indemnités : la rémunération des agents selon leurs mérites doit être au contraire la règle. Mais je crois que l’écart entre la perception et la réalité de notre fonction publique est grand. Celle-ci change rapidement et de nombreuses évolutions sont positives, dont le public n’est pas assez conscient.

Êtes-vous favorable à l’instauration de quotas pour permettre un meilleur accès des femmes à la haute fonction publique ? Le Conseil d’État fut le premier grand corps de l’État à accueillir des femmes à la sortie de l’ENA. Celles-ci représentent aujourd’hui près de 30 % de ses membres et elles y ont exercé dès le début des fonctions de grande responsabilité. Sur 8 cours administratives d’appel, 4 sont présidées par des femmes. Parmi les rapporteurs publics au Conseil d’État, fonction éminente et recherchée, nous atteignons également une quasi-parité. …

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entrevue

du gestionnaire… Beaucoup peut et doit être fait avant d’instaurer des quotas. Il faut mener une action volontariste, comme cela est largement fait, de promotion des femmes dans la fonction publique, sans toutefois méconnaître, dans leur intérêt même, l’article 6 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen, qui énonce le principe d’égal accès aux emplois publics “selon la capacité et sans autre distinction que celle des vertus et des talents”. Il existe certes aujourd’hui, depuis la révision du 23 juillet 2008, une base constitutionnelle qui permettrait d’instaurer des quotas par la loi. Si des quotas devaient être institués, il serait préférable de retenir, plutôt qu’une démarche globale, qui serait inappropriée, une approche fine, prenant en compte par métier la situation actuelle et les viviers potentiels. Il ne saurait y avoir de taux unique, sauf à le fixer de manière trop basse, ce qui serait bien sûr contre-productif. Plus profondément, c’est à la base plutôt qu’au sommet qu’il convient de travailler, en menant des actions volontaristes de promotion des femmes, de sorte qu’elles puissent effectivement accéder à l’encadrement supérieur. Il faut enfin, tout au long de la carrière, compenser les handicaps spécifiques que rencontrent les femmes.

“

La fonction publique change rapidement.

”

Dates clés

PARCOURS

… Tout dépend donc de la volonté

POLITIQUES PUBLIQUES

1949 Naissance à

Templeux-le-Guérard (Somme)

1977 Major de la

promotion André Malraux de l’ENA

1981 Conseiller

technique au cabinet du ministre de la Justice, Robert Badinter

1983 Directeur

de l’administration générale et de l’équipement

au ministère de la Justice

1988 Directeur

des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l’Intérieur

1994 Préfet de l’Aisne 1995 Secrétaire général du gouvernement

2006 Vice-président du Conseil d’État.

Êtes-vous favorable à la suppression du classement de l’ENA ? Une chose est sûre : il convient de sortir le plus vite possible du clair-obscur actuel, dans lequel le classement est remis en cause dans les faits, mais sans base juridique appropriée. Cette réforme, annoncée par le président de la République en janvier 2008, peut aisément être mise en œuvre dans la plus grande sécurité juridique. Il suffit pour cela d’un court article de loi. Je regrette à cet égard qu’en dépit des messages très clairs que j’ai fait passer en tant que président du conseil d’administration de l’ENA, le projet de loi sur la précarité dans la fonction publique, déposé le 7 septembre sur le bureau du Sénat, ne comporte pas cette disposition, qui n’avait été censurée par le Conseil constitutionnel en mai dernier que parce qu’il s’agissait d’un cavalier législatif. Le gouvernement disposait pourtant là d’un support idéal pour enfin faire adopter cette disposition et réunifier en fait et en droit la procédure d’affectation des élèves à la sortie de l’ENA, qui aujourd’hui varie selon les corps et les ministères… Il n’est peut-être pas trop tard pour réparer cette omission.

Comment un vice-président du Conseil d’État appréhende-t-il une période de campagne présidentielle et la possibilité d’une alternance ? Les règles et la déontologie applicables aux agents publics nous permettent d’aborder en toute sérénité la période qui s’ouvre et qui, au demeurant, n’a rien d’exceptionnel dans une démocratie. Je tiens en outre à souligner que le modèle français d’administration publique, qui repose sur une fonction publique professionnelle, impartiale et dévouée au service public, est clairement un atout pour assurer une gestion efficace des affaires publiques dans ce type de période. ■ * Procédure selon laquelle tout justiciable peut soutenir, à l’occasion d’une instance devant une juridiction administrative comme judiciaire, “qu’une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit”.

Acteurs publics #77 - octobre 2011

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POLITIQUES PUBLIQUES

actualité

Les 10 “jeunes pousses” du Sénat La minivague rose et verte du 25 septembre à la Haute Assemblée s’est traduite, au-delà de la bataille pour la présidence, par un net renouvellement. Plusieurs “petits nouveaux”, dont certains novices en politique, vont désormais siéger, essentiellement sur les bancs de la gauche. par Bruno Botella L’ambitieux revendiqué L’écologiste JeanVincent Placé, 43 ans, a grandi politiquement à La Rochelle auprès du radical de gauche Michel Crépeau, avant de devenir incontournable chez les Verts. L’ambitieux nouveau sénateur de l’Essonne est vice-président, chargé des transports, de la région Île-de-France.

Le proche de Valls Le socialiste Luc Carvounas est le directeur de campagne de Manuel Valls dans le cadre de la primaire socialiste pour l’élection présidentielle. Âgé de 40 ans, ce cadre territorial, élu d’Alfortville (Val-de-Marne), est aussi vice-président du conseil général du Val-deMarne.

Une militante au palais du Luxembourg C’est un premier mandat d’élu pour Corinne Bouchoux (EELV,

Maine-et-Loire), historienne de 47 ans, qui participait en tant que candidate à une première campagne électorale. Militante des droits de l’Homme, elle a publié un ouvrage d’entretiens avec Lucie Aubrac en 1997.

L’avocate de l’environnement Leila Aïchi, militante écologiste de longue date, nouvelle sénatrice EELV de Paris, est avocate, spécialiste des questions d’environnement. Elle a été candidate aux élections régionales dans l’Essonne en 2010.

Rebelle de droite Âgé de 37 ans, Christophe Béchu s’était fait connaître en 2004 en remportant la présidence du conseil général du Maine-etLoire à pas encore 30 ans. Passé brièvement par le Parlement européen, il arrache son premier mandat de sénateur après avoir dit “non” à Nicolas Sarkozy, qui voulait le nommer à la tête de l’Office français de l’immigration et de l’intégration.

La benjamine de l’hémicycle Cécile Cukierman, 35 ans, élue sénatrice PCF de la Loire, est professeure d’histoiregéographie et conseillère régionale de Rhône-Alpes depuis 2004. Tête de liste du Front de gauche lors des régionales de 2010, elle est conseillère spéciale déléguée à l’égalité hommesfemmes auprès du président de la région.

La spécialiste des minorités Esther Benbassa, 61 ans, nouvelle sénatrice EELV du Val-de-Marne, est élue pour la première fois après une carrière de chercheuse spécialiste des questions d’identité, de racisme et de minorités.

avec qui il a écrit un livre d’entretiens. Codélégué aux élections d’EELV, il a travaillé dans les secteurs des sondages et des médias, notamment comme directeur du marketing du quotidien Libération.

La politique en héritage Fille du député Christian Bataille, Delphine Bataille, 41 ans, nouvelle sénatrice du Nord, a gagné sa première bataille électorale en 2004 en entrant au conseil général. Elle est, depuis 2010, vice-présidente du conseil régional du NordPas-de-Calais, chargée de la jeunesse et des sports.

Le symbole de Calais

André Gattolin, 51 ans, nouveau sénateur EELV des Hautsde-Seine, est un universitaire proche de Daniel Cohn-Bendit,

Natacha Bouchart, nouvelle sénatrice du Pas-de-Calais, avait créé la surprise en 2008 en raflant la mairie de Calais au PCF. Âgée de 48 ans, cette Lensoise, fille d’un ancien responsable départemental du RPR, est aussi conseillère régionale depuis 2004.

de Nicolas Sarkozy, conseiller de Paris ; Hervé Marseille, maire centriste de Meudon et vice-président du conseil général des Hauts-de-Seine ; Claude Dilain, maire PS de Clichy-sous-Bois ; Roger Karoutchi (UMP), ancien ministre et ex-sénateur ; Caroline Cayeux (UMP), maire de Beauvais ; Jean Germain,

maire PS de Tours ; Laurence Rossignol, vice-présidente PS de la région Picardie et spécialiste de l’environnement au PS et Ronan Dantec (EELV), adjoint au maire de Nantes et vice-président de la communauté urbaine Nantes Métropole, en charge notamment de l’environnement.

Des médias au Sénat

Nouveaux aussi, mais expérimentés Anciens ministres, caciques locaux ou députés, plusieurs personnalités expérimentées entament une carrière au Sénat : André Vallini, ex-député PS, spécialiste des questions de justice ; Gaëtan Gorce, ex-député PS, haut fonctionnaire, spécialiste des questions sociales; Philippe Bas (UMP), ex-secré32

Acteurs publics #77 - octobre 2011

taire général de l’Élysée sous Jacques Chirac, ancien ministre de la Santé ; Alain Richard (PS), ancien ministre de la Défense ; Michel Delebarre, ex-député PS, maire de Dunkerque et ancien ministre ; Marie-Noëlle Lienemann (PS), ancienne ministre du Logement ; Pierre Charon, ex-conseiller

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POLITIQUES PUBLIQUES

actualité

Objectif export

Hamilton/RÉA

Signer 10 000 contrats à l’export sur les marchés étrangers au bénéfice de 6 000 PME chaque année. Tel est l’objectif inscrit dans le contrat de performance pour la période 2012-2014 d’Ubifrance signé entre Alain Cousin, président de l’agence, et le secrétaire d’État au Commerce extérieur, Pierre Lellouche.

C’est, en euros, l’estimation haute des recettes supplémentaires que les collectivités territoriales pourraient escompter de la hausse de l’amende de stationnement intervenue le 1er août, selon le ministère du Budget. Ce produit supplémentaire abondera le compte d’affectation spéciale du contrôle de la circulation et du stationnement routiers et “sera réparti entre les collectivités territoriales, pour 53 %, et l’État, pour 47 %, selon les dispositions prévues à l’article 62 de la loi de finances initiale pour 2011”.

Acteurs publics #77 - octobre 2011

L’innovation récompensée alérie Pécresse, ministre du Budget et de la Réforme de l’État, a souhaité, en marge du carrefour Adm’innov, le 14 septembre, que tous les ministères décernent chaque année un prix de l’innovation à leurs agents. “La transformation ne se décrète pas, l’innovation doit venir du terrain, à condition que l’on accorde de l’autonomie aux agents”, a-t-elle déclaré, avant d’annoncer le lancement du site Extranet www.adminnov.modernisation. gouv.fr, sur lequel les agents pourront faire part de leurs idées en vue de l’amélioration ou de la simplification du service public.

Hamilton/RÉA

8 millions

> MINISTÈRES

La première campagne de collecte des contributions prendra fin le 30 novembre. Les meilleures initiatives seront ensuite intégrées au programme “100 simplifications”, arrêté lors du conseil de modernisation des politiques publiques du 30 juin 2010, en vue d’une généralisation à l’échelle nationale, avec l’aide de la direction générale de la modernisation de l’État (DGME), chargée de détecter les meilleures initiatives.

> BUDGET

Les établissements publics dans le viseur omment économiser 1 milliard d’euros dans les dépenses de l’État en 2012 ? C’est le défi qu’a lancé François Fillon aux parlementaires. Si elles n’ont pas remis des propositions communes au Premier ministre, les commissions des finances de l’Assemblée et du Sénat sont tombées d’accord pour cibler les établissements publics, les “opérateurs” dans le jargon. Le député UMP Gilles Carrez a testé l’hypothèse d’un “coup de rabot” de 5 % sur les subventions accordées par les minis-

tères à ces établissements, hors universités et organismes de recherche. Résultat : l’État pourrait économiser quelque 326 millions d’euros par ce biais. Les établissements publics les plus contributeurs à l’effort seraient ceux du ministère du Travail, à hauteur de 74,9 millions d’euros. De son côté, le sénateur UMP Philippe Marini suggère d’agir sur les 8,7 milliards d’euros de recettes affectées à 30 opérateurs. “Il faudrait – au moins transitoirement – prévoir un mécanisme de plafonnement”, propose-t-il.

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POLITIQUES PUBLIQUES

Vincent Baillais

actualité

> COLLECTIVITÉS

Une agence de financement sur les rails ’est (presque) parti pour l’Agence de financement des collectivités locales. L’association chargée de sa préfiguration a lancé, le 20 septembre, le processus législatif qui donnera naissance à ce nouvel outil destiné à fournir un complément à l’offre bancaire traditionnelle. Le calendrier : une proposition de loi déposée prochainement au Parlement avec pour objectif son adoption avant la fin de l’année et de premières émissions courant 2012. L’agence pourrait occuper en dix ans le quart du marché des prêts aux collectivités, qui totalise 20 milliards d’euros. “Il ne faut pas perdre de temps”, souligne Jacques Pélissard (photo), le président de l’Association des maires de France, alors que de nouvelles règles bancaires rendent plus difficile l’accès aux crédits bancaires pour les collectivités. L’Agence sera constituée d’un établissement public industriel et commercial (Epic) et pilotera une agence d’investissement local qui lancera des emprunts groupés sur les marchés financiers.

Pol Émile/SIPA

La règle d’or, c’est une très bonne opération de marketing, mais derrière, c’est le vide.

Jacques Delors, ancien président de la Commission européenne, a sévèrement critiqué le projet de réforme constitutionnelle sur l’équilibre des finances publiques, le 14 septembre sur France Info. Il a regretté que le gouvernement n’ait pas présenté la loi organique nécessaire à l’application de la “règle d’or” et estimé qu’il n’y avait aucune raison de ne pas recourir à l’emprunt pour les dépenses d’avenir.

> PATRIMOINE

L’hôtel de la Marine confié au Louvre ? près huit mois de réflexion, la commission sur l’avenir de l’hôtel de la Marine présidée par Valéry Giscard d’Estaing a recommandé de choisir le Louvre comme opérateur de référence pour transformer cet hôtel particulier parisien du XVIIIe siècle occupé par l’état-major de la Marine, avant que celui-ci ne rejoigne le site de Balard, dans le 15e arrondissement, en 2014. Une conclusion en tous points conforme au prérapport remis en juillet, qui recommandait que le Louvre soit retenu comme “partenaire privilégié de l’État” afin de rendre au public une partie de l’hôtel. Dans quelques mois, le public pourrait profiter des larges galeries d’art et d’expositions, ainsi que de points de vente d’objets culturels, que la commission souhaite voir ouvrir dans ce vaste bâtiment. La commission recommande également de permettre à la Cour des comptes de s’installer sur 2 000 m2 de surfaces de bureaux donnant sur la rue SaintFlorentin, tandis que les vastes espaces restants pourraient être loués également comme bureaux.

> LORRAINE

Le premier pôle métropolitain ancy, Metz, Thionville et Épinal viennent officiellement de créer le premier pôle métropolitain français, baptisé le “Sillon lorrain”. Cette nouvelle forme de coopération, un syndicat mixte prévu par la réforme des collectivités territoriales de décembre 2010, vise à renforcer l’attractivité des territoires à une échelle très large en intervenant dans un vaste champ d’action : développement économique, innovation, recherche, santé, culture, infrastructures… Le rapprochement des intercommunalités au sein du Sillon lorrain a ainsi permis de créer une communauté hospitalière de territoire regroupant les établissements hospitaliers de Nancy et de Metz-Thionville et d’inaugurer l’université de Lorraine (65 000 étudiants). “Notre dynamique territoriale permet de faciliter certains projets réputés impossibles”, souligne le syndicat mixte. D’autres pôles métropolitains devraient être finalisés dans les prochains mois, parmi lesquels le rapprochement entre Strasbourg et Mulhouse, prévu début 2012.

Pierre Heckler/Le Républicain Lorrain

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Studiogriffon/FOTOLIA

POLITIQUES PUBLIQUES

Acteurs publics #77 - octobre 2011

dossier

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dossier

POLITIQUES PUBLIQUES

Services publics

Génération mobile Transport, culture, tourisme, santé : autant de domaines aujourd’hui gagnés par la technologie du sans-contact, qui offre à l’usager la possibilité d’accéder à un bouquet de services sur son mobile. Les collectivités locales ont bien compris l’intérêt qu’elles pouvaient tirer de cette technologie, déjà bien développée en Asie, et multiplient les projets avec le soutien de l’État. Mais les acteurs publics et privés doivent mieux collaborer pour proposer des solutions communes, synonymes d’économies d’échelle. Et gage de développement de la filière. Par Xavier Sidaner, Sylvain Henry et Sébastien Falletti

Acteurs publics #77 - octobre 2011

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POLITIQUES PUBLIQUES

dossier

La lecture d’un “tag” via un mobile permet d’accéder à une information en quelques secondes.

française du sans-contact mobile, qui œuvre avec le trio des opérateurs de téléphonie pour le déploiement de l’offre Citizy, de nombreuses collectivités ont pris le train marche, avec le soutien du ministère de l’Industrie. Après avoir labellisé, après Nice, 8 autres territoires pilotes du sanscontact, Éric Besson, ministre en charge de l’Économie numérique, lançait en mai dernier un appel Acheter puis valider son ticket de transport dans le bus avec son portable est l’une des applications les plus courantes.

Bebert Bruno/SIPA

changer des informa- guichets en ligne et plus largetions à courte distance, ment, par la dématérialisation des simplement en appro- procédures. Simplifier sa relation chant une carte ou un à l’usager, gagner du temps, mais téléphone mobile d’un autre sup- aussi se donner une image dynaport (une étiquette ou tag), payer mique sont autant de profits que avec son mobile en l’approchant peuvent espérer les collectivités. d’un terminal sans avoir à taper La ville de Caen, dès 2005, et aucun code. Autant de gestes celle de Nice, l’an dernier, ont de la vie quotidienne devenus servi de laboratoires d’expérien quelques mois encore plus mentation pour des tests gransimples qu’ils ne l’étaient, et ce deur nature de la technologie grâce à la technologie NFC (near NFC, associant au sein d’un field communication), plus com- écosystème commun opérateurs munément appelée le “sans- de téléphonie, banques, transcontact”. Cette minuscule puce, porteurs et bien sûr collectivités. qui fait office de minimodem et À Nice, leader du sans-contact, qui peut être intégrée dans un il est aujourd’hui possible par ce téléphone mobile, une carte ou biais d’acheter un titre de transune clé USB, est en passe de bou- port, de le valider, de payer ses leverser en profondeur le rapport achats chez les commerçants et de l’individu-citoyen à son envi- d’accéder à des informations ronnement, tant les applications culturelles sur la ville. “Ce qui qu’elle offre sont innombrables. importait, c’était effectivement de Ce progrès technologique repré- pouvoir offrir un bouquet de sersente pour les collectivités locales, vices aux 3 300 Niçois qui se sont par nature échelon de proximité équipés du mobile Citizy”, argudu service à la population, une mente Florence Barral, élue en véritable source de développe- charge du projet. Après cette ment et d’amélioration de leurs “répétition générale”, pour reprenservices, dans le droit fil des avan- dre l’expression de Laurent cées offertes en leur temps par les Jullien, président de l’Association

à projets doté de 20 millions d’euros dont le contenu a été déterminé par le comité stratégique et d’évaluation du Fonds national pour la société numérique (FNSN), piloté par la Caisse des dépôts et consignations dans le cadre du programme “Investissements d’avenir”. Preuve de l’engouement suscité par cette nouvelle technologie, 55 collectivités, ont déposé une déclaration d’intention avant le dépôt final de leurs dossiers, le 14 octobre. En tout, pas moins de 25 départements, couvrant les deux tiers des régions françaises, sont prêts à déployer des services sans contact.

Cyril DodergnY/MAXPPP

Le transport privilégié

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En tête des projets déposés par les collectivités toutes catégories confondues, figure le transport : achat, validation de tickets, mais aussi stationnement payant sur mobile, comme à Strasbourg ou à Marseille, ville très en pointe, sont les innovations majeures relevées dans l’appel à projets dans ce secteur. Viennent ensuite le domaine culturel (parcours touristique sur mobile, informations sur les musées, etc.), puis les services de vie quotidienne (accès à des bâtiments, renseignements sur des bornes

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dossier

L’annonce par les opérateurs de téléphonie de la mise sur le marché, en 2012, d’1 million de portables NFC, grâce à une gamme enrichie, devrait permettre d’accélérer le déploiement des services sur le territoire.

Gilles Rolle/REA

publiques, horaires de bus, etc.), le commerce, la vie étudiante (cartes d’accès aux bibliothèques et inscriptions en ligne à l’université) et enfin la santé. Concernant ce dernier secteur, l’Assistance publique-Hôpitaux de Marseille, par exemple, planche sur le suivi des soins à distance par le personnel médical ou sur le paiement par mobile des soins dispensés à l’hôpital. En tout, une fois les principales collectivités dans la boucle, dont Paris, qui dynamisera véritablement la filière, près de 32 millions de Français pourraient ainsi directement profiter de multiples services déployés sur le mode du sans-contact. Histoire de sortir du côté expérimental. Car alors que la filière est mûre sur le plan

POLITIQUES PUBLIQUES

Mutualisation et interopérabilité Mais si capter les usagers sur ce marché est crucial, il est tout aussi essentiel de “fédérer les initiatives dans le domaine du sanscontact mobile afin de dépasser la logique de pilotes locaux successifs en développant des services et des applications qui pourront être déployés au-delà des territoires qui les portent dans les projets soutenus par le FNSN”, insiste

Offrir un bouquet de services était une priorité.

Florence Barral, conseillère municipale de Nice

technologique, le nombre d’utile commissariat général à l’inveslisateurs est encore trop faible tissement. “Le succès de ces noupour permettre le développement veaux services passe par l’interdu sans-contact à grande échelle. opérabilité, qui est véritablement Le ministère de l’Industrie, le point sur lequel nous porterons conscient de l’enjeu économique, toute notre attention”, précise a bien compris qu’il fallait “amor- Cédric Verpeaux, responsable cer le cercle vertueux entre la “ville numérique et durable” à la richesse des applications et le Caisse des dépôts et consignanombre d’utilisateurs, en aidant tions, chargé avec le commissaau déploiement local de services riat général à l’investissement par les collectivités, en mettant d’apprécier les synergies entre en valeur auprès du grand public les différents dossiers. Dans le les usages rendus possibles par la transport, il s’agit par exemple technologie et en encourageant de privilégier les applications qui l’équipement d’un maximum permettent d’utiliser son mobile d’utilisateurs potentiels”. “Le fait pour acheter et valider son titre qu’il n’y ait qu’un modèle de télé- quel que soit le mode de transphone disponible à Nice équipé port en commun (bus, tramway pour le paiement a sans doute ou autre), mais aussi pour payer freiné les initiatives des banques son ticket de stationnement. pour équiper les commerces”, C’est pourquoi, et c’est un gage reconnaît Florence Barral. de succès de la filière, les colla-

LES CARTES DE TRANSPORT SOUS LA SURVEILLANCE DE LA CNIL Avec l’intégration dans les mobiles de cartes d’identification par radiofréquence (RFID), porteuses d’informations sur l’identité des abonnés, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) se doit de veiller au respect de la vie privée des usagers. Alain Pannerat, ingénieur expert à la Cnil, avoue être “très vigilant sur la sécurité de ces puces intégrées dans les mobiles”. Lors du lancement de la carte de transport Korrigo à Rennes par exemple, la Commission est intervenue pour demander à ce que la durée de conservation des données nominatives soit limitée, au nom de la lutte contre la fraude, à quarantehuit heures. Seule dérogation : les informations non nominatives peuvent être conservées plus longtemps à des fins statistiques. Lors du lancement du “pass Navigo” en ÎIe-de-France, la Cnil avait déjà recommandé au Syndicat des transports d’Île-de-France d’anonymiser les “pass”, grâce à une technique de cryptage du numéro d’abonné. Dans le même souci de confidentialité, la RATP commercialise, sans trop de bruit, une carte de transport anonyme, un peu plus chère, sous l’appellation de carte “Découverte”.

borations entre différentes collectivités territoriales et entre collectivités et fournisseurs de solutions doivent être recherchées, pour faire en sorte que chacun des acteurs ne joue pas sa partition en solo sur un territoire donné, mais que tous échangent au maximum sur leurs projets. C’est justement l’une des missions du Forum des services mobiles sans contact, qui fédère les principaux acteurs du NFC et accompagne les collectivités dans leur réflexion sur les conditions du déploiement

du sans-contact. “Il faut parvenir à avoir sur l’ensemble du territoire des actions cohérentes, pour inciter les PME à aller sur le marché, développe Jean-Michel Gadrat, le président du Forum, en évitant ainsi de donner l’impression d’inventer le fil à couper le beurre”. L’interopérabilité des services, tout comme la mutualisation des moyens de R & D, synonyme d’économies d’échelle, sont décisives pour que le développement de l’ensemble de la filière NFC soit optimal. ■ Xavier Sidaner Acteurs publics #77 - octobre 2011

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POLITIQUES PUBLIQUES

dossier

> ÉRIC BESSON

“Ces services vont simplifier la vie des Français” Le ministre de l’Industrie se félicite du succès de l’appel à projets sur le déploiement des services sur mobile NFC (technologie de communication sans fil à courte portée) auprès des collectivités. Le stade expérimental semble en voie d’être dépassé. Quel premier bilan tirez-vous de l’appel à projets sur les services sans contact lancé en mai dernier ? 55 déclarations d’intention ont été déposées, concernant 25 départements et les deux tiers des régions françaises. C’est un immense succès. Les élus ont perçu tout l’intérêt du sanscontact pour apporter à leurs administrés des services innovants, qui faciliteront leur vie quotidienne. Les dossiers définitifs seront remis le 14 octobre. Nous

souhaitons d’ici là que les initiatives locales se coordonnent, afin que les projets déposés puissent être répliqués facilement ailleurs, ce qui maximisera l’effet de levier des investissements publics.

Hormis le transport, secteur privilégié par les opérateurs, quelles applications peut-on imaginer au service du citoyen ? Les services sont très variés. Les collectivités territoriales envisagent des applications autour du patrimoine culturel (informations sur mobile, billetterie, etc.), des universités, de la santé (identification, traçabilité, etc.) ou encore pour faciliter l’accès aux services

Delphine Goldsztejn/Le Parisien

de technologie et dans quels domaines ? Si les collectivités territoriales sont à l’avant garde, l’État pourra mettre en œuvre de tels services par exemple dans les domaines de l’éducation, de la santé ou encore des transports.

Quel rôle l’État peut-il jouer, en dehors des moyens apportés au travers des investissements d’avenir ? L’État soutient la filière industrielle du sans contact mobile depuis de nombreuses années ! Il cofinance des projets de R & D des pôles de compétitivité (Caen, Sophia Antipolis). À travers les appels à projets IPER-SMSC*,

Nos champions nationaux des télécoms et de la carte à puce y trouvent un relais de croissance important. publics locaux (bibliothèques, stationnement, etc.). Je citerai également les offres marchandes : promotions, fidélisation, paiement sur le mobile et ainsi de suite.

L’État peut-il aussi avoir recours à ce type 40

Acteurs publics #77 - octobre 2011

nous aidons également le développement et l’expérimentation d’usages innovants (paiement à Strasbourg, culture à Nice…). L’État a par ailleurs initié le Forum des services mobiles sans contact, qui réunit tous les acteurs participant à la conception et au déploiement de ces services : industriels fabriquant les composants NFC, régies de transport public, opérateurs télécom,

banques… Ce forum est unique au monde. Il offre un espace de discussion ouvert et neutre, permettant aux acteurs français de garder de l’avance sur leurs concurrents. Enfin, l’État contribue à la définition des normes de sécurité du sans-contact, afin de garantir aux citoyens la maîtrise des données personnelles utilisées.

Quel retour l’État peut-il espérer ? Ces nouveaux services simplifieront la vie quotidienne des Français et amélioreront la qualité des services publics. Nos champions nationaux des télécoms, de la carte à puce ou de la sécurité y trouvent un relais de croissance important. L’État stimule en outre l’apparition de services et de start-up innovants, ce qui crée de l’emploi.

Quels sont vos objectifs dans les mois qui viennent ? Le déploiement mené à Nice a validé les modèles économiques des services sans contact. C’est aujourd’hui une vitrine du savoirfaire français, qu’il faut transformer en offres commerciales au bénéfice des citoyens. Nous devons donc passer du stade d’expérimentations locales à celui d’un déploiement à l’échelle nationale. ■ Propos recueillis par X. S. * IPER-SMSC : Innovation dans les processus d’entreprises par la RFID - Services mobiles sans contact. Appel à projets collaboratifs visant à développer des services innovants sans contact, mobiles et connectés, lancé en février 2010.

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dossier

> REPORTAGE

Caen, laboratoire technologique

Siège du pôle de compétitivité consacré aux transactions électroniques, la ville de Caen est en pointe dans la recherche sur les technologies sans contact.

Lydie/SIPA

POLITIQUES PUBLIQUES

Une borne expérimentale permettant de télécharger les applications pour mobile. 42

Acteurs publics #77 - octobre 2011

ransports publics, vie grands groupes et PME, explique citoyenne, tourisme… Le Jean-Pierre Le Couédic, président “sans-contact” va envahir du pôle TES. C’est un endroit le quotidien des Français neutre pour rassembler des compéau cours de la décennie à venir. tences et pour aller plus vite et Telle est la conviction des élus, plus fort.” En cinq ans, au sein de chefs d’entreprise et chercheurs ce cluster, ce sont ainsi plus de rassemblés autour du pôle de 100 projets qui ont été mis en compétitivité “Transactions élec- œuvre pour un investissement troniques sécurisées” (TES) de d’environ 326 millions d’euros en Basse-Normandie. Créé en 2005 recherche-développement. sur le campus Effiscience installé Les origines lointaines du pôle sur un ancien site sidérurgique remontent à… 1957 avec l’instalfermé en 1991 et dont seuls sub- lation à Caen de la division semisistent un haut-fourneau et un conducteurs de Philips, qui a entrepôt à l’abandon, le pôle developpé et fabriqué par la suite compte aujourd’hui près de les circuits pour les lecteurs de 120 membres, dont 60 % sont cartes à puce avec ou sans contact. implantés hors de la région, et “C’est la première entreprise élecattire start-up comme grandes tronique dans la région. Cela a entreprises, collectivités territo- conduit à la mise en place d’une riales de toutes tailles et labora- filière avec un réseau de PME soustoires publics ou privés. traitantes qui s’est peu à peu consti“Notre ambition est d’abord de tué, la construction de relations favoriser la collaboration entre avec les écoles d’ingénieurs, les

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dossier

Jean-Pierre Le Couédic,

> APPLICATIONS

président du pôle de compétitivité

“Les collectivités, premières actrices de cette révolution” “Pour développer les technologies sans contact, il faut se concentrer sur les usages que l’on peut en faire dans la vie quotidienne. C’est comme cela que nous parviendrons à développer ces marchés. Aujourd’hui, le plus fort potentiel se trouve du côté des usages citoyens et les collectivités territoriales devraient être les premiers clients et donneurs d’ordres du sans-contact. Elles seront les premières actrices de la révolution de cette technologie dans les services publics de proximité. À Caen, nous avons fait travailler tous les membres du pôle de compétitivité autour d’une plate-forme mutualisée préindustrielle pour fédérer et traiter les usages.”

Phase de préindustrialisation Aujourd’hui, le pôle a atteint sa “maturité”, assure Jean-Pierre Le Couédic. Il doit rentrer dans une phase de préindustrialisation des projets, différente de la phase d’innovation et de prototypage. La nouvelle stratégie du pôle est basée sur les usages. “C’est par eux que les marchés explosent, explique Jean-Pierre Le Couédic. Ce sont souvent des usages liés à la vie citoyenne ou aux services publics et les donneurs d’ordres sont les collectivités.” Un constat partagé par Yvon Noël, directeur du développement numérique du territoire à la région BasseNormandie. Chargé de sensibiliser les élus et les citoyens aux nouvelles technologies, il estime que l’on est à un moment charnière. “Les technologies sont prêtes, il y a une vraie possibilité, souligne-t-il.

La “French platform” qui défie Apple et Google Plus de 3 000 services existent déjà, prêts à être déployés.

Il nous faut poursuivre notre animation territoriale pour que la commande publique rejoigne l’offre industrielle.” Des expérimentations ont déjà eu lieu en Basse-Normandie. En 2005, la technologie NFC a été testée par les citoyens et les commerçants caennais. À SaintLô, l’entreprise CEV expérimente une carte multiservices dans le cadre d’un projet baptisé “Les clés de la ville”. Une carte a été donnée à une centaine d’enfants qui la passent sur une borne le matin pour indiquer s’ils mangeront à la cantine ou non, puis confirment qu’ils sont bien là lors du repas grâce à la carte. Évolutive, elle pourra s’enrichir d’applications pour toutes les activités des enfants: piscine, transport scolaire, centre aéré, etc. “Nous ne vendons pas des technologies, nous vendons de l’usage, du lien social, précise Jean-François Cochet, directeur général de CEV, rachetée en 2009 par Groupe Chèque Déjeuner, qui peuvent aussi se traduire par des économies pour la collectivité.” Bref, la technologie au service de l’usager, et non l’inverse. ■

ermettre aux collectivités territoriales, aux opérateurs de transport public ou aux simples usagers d’échapper aux griffes des géants américains Apple, Facebook, Google et leurs plates-formes de téléchargement iTunes, App Store ou encore l’Androïd Market. Tel est l’objectif du projet EasyMove du pôle de compétitivité de Caen, une plate-forme pour cartes et téléphones mobiles NFC. Des applications pourront être téléchargées soit de manière classique, dans des stores (boutiques) en ligne, soit par la reconnaissance par le téléphone Foto d’une borne interactive lia (tag) qui provoquera le téléchargement instantané de l’application par le NFC sans passer par la carte SIM du téléphone, donc sans lien avec l’abonnement. Plus de 3 000 services existent déjà, prêts à être déployés à Caen. Exemple : le simple passage d’un téléphone NFC sur un “tag” permet de télécharger l’application de la compagnie de taxis de l’agglomération, de l’appeler et même d’être géolocalisé par le chauffeur. De même, il est possible de connaître les horaires de bus à une station donnée, de parcourir le circuit des antiquaires de la ville de Caen ou celui des arbres remarquables… Contrairement aux plates-formes des majors américaines, EasyMove se veut ouverte. “C’est une plate-forme qui rassemble beaucoup de technologies potentielles, précise Franck Lefèvre, directeur technique de Digital Airways, société spécialisée dans l’interface utilisateur des applications mobiles. EasyMove est un consortium qui appartient à ses membres, ses utilisateurs et donc l’ouverture est garantie”. ■

Maxime Gayraud

M. G.

universités, etc.”, analyse Stéphane Bouyeure, directeur de la communication de NXP, société qui a repris la branche semi-conducteurs de Philips en 2006 et inventé la technologie NFC (Near Field Communication) .

POLITIQUES PUBLIQUES

Acteurs publics #77 - octobre 2011

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POLITIQUES PUBLIQUES Nikolas Ernult/Ville de Pessac

dossier

> DÉPENDANCE

L’essor attendu du social Le champ du social et de la dépendance offre des opportunités foisonnantes aux technologies sans contact.

ointage, compte rendu d’activité, gestion des plannings, mise à jour des ordres de mission, facturation… Autant d’opérations administratives fastidieuses exécutées d’un simple geste de la main par les 60 assistantes à domicile de Pessac, près de Bordeaux, commune pilote du “social sans contact”. Équipées d’un téléphone mobile compatible NFC, ces assistantes pionnières badgent une puce au domicile de la personne âgée chez laquelle elles se rendent, transmettant instantanément, via le logiciel AS-Web, toutes les informations liées à leurs activités au centre communal d’action sociale. “L’ensemble de la chaîne d’intervention est ainsi rendu plus efficace, se félicite le maire, Jean-Jacques Benoît. Les employés, qui ont été formés à cette nouvelle technologie, se consacrent désormais uniquement à la prise en charge des usagers, qui de leur côté bénéficient de missions davantage personnalisées.” L’expérimentation a été lancée début septembre dans cette ville de 57 000 habitants, l’une des 9 collectivités retenues par le gouvernement pour accélérer le déploiement du sans-contact dans l’Hexagone. À en croire Jean-Jacques Benoît, le succès sera au rendez-vous, permettant à terme à la commune de générer

d’importantes économies. Si l’initiative semble prometteuse, le “social sans contact” ne figure pourtant pas parmi les priorités immédiates des autres collectivités pilotes. À Toulouse, on privilégie ainsi les transports, la culture et le tourisme, même si le social “fait partie de nos réflexions”, précise Erwane Monthubert, l’élue en charge des “TIC”.

Concurrence Du côté de Strasbourg, où la municipalité vient de lancer des horodateurs sans contact, ce n’est pas la mairie, mais l’Abrapa, une association d’aide et de services à la personne, qui fait travailler 1 200 assistantes à domicile dans le Bas-Rhin, qui décline le sanscontact dans le secteur social. Comme à Pessac, une expérimentation sera lancée en octobre “pour une généralisation en 2012 à l’ensemble de nos 1200 assistantes à domicile, espère la directrice adjointe de l’association, Nicole Weiss, si nous en avons les moyens.” Si Pessac et l’Abrapa sont à la pointe, il faudra attendre, semblet-il, pour que le sans-contact embrasse les politiques publiques sociales. “Il faut d’abord coordonner tous les acteurs qui interviennent dans la chaîne”, constate Morgan Hervé, responsable du

Pessac et le sans-contact

10 € par téléphone mobile compatible

60 assistantes à domicile concernées

57 000 habitants

200 000 € consacrés au développement développement à Manche Numérique, un syndicat mixte qui a pour mission le déploiement des TIC dans le département. Et ce n’est pas si simple, tant les acteurs sont nombreux. Ainsi, dans la Manche, l’association de services à la personne ADMR développe son propre système d’information, différent de celui du conseil général. “Chacun défend ses

En badgeant une puce depuis leur mobile compatible NFC, les assistantes à domicile de Pessac accomplissent d’un simple geste plusieurs opérations administratives.

propres intérêts alors que le but est d’éviter les doublons, observe Morgan Hervé. Une concertation sur le plan national est nécessaire.” Ces systèmes d’information distincts n’empêcheront toutefois pas le conseil général de la Manche de développer des applications sans contact pour ses assistantes à domicile, en espérant bénéficier de financements de l’État dans le cadre du grand emprunt. Il faut dire que l’enjeu est très lourd : le social pèse quelque 250 millions d’euros dans le budget de ce département qui, comme la plupart des autres conseils généraux, est à la recherche d’économies. “Les besoins sont considérables en matière de sanscontact appliqué à la dépendance, un marché voué à exploser”, juge Morgan Trevily, dont la société, Extelia, a développé l’application utilisée par l’association Abrapa dans le Bas-Rhin. Mais il faut, dit-il, avancer par étapes. L’envol du “social sans contact” prendra donc un peu de temps. ■ Sylvain Henry Acteurs publics #77 - octobre 2011

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POLITIQUES PUBLIQUES

dossier

> PROFILS

Les gourous du sans-contact La technologie du sans-contact mobilise une vaste catégorie d’acteurs, qu’ils soient spécialistes des transports, financiers ou opérateurs de téléphonie. Parcours de 9 visionnaires. Par Xavier Sidaner Catherine Mayenobe, directrice Jean-Michel Gadrat, président du Forum des services mobiles sans contact (FSMC)

Le penseur des transports de demain Expert dans le domaine du transport, Jean-Michel Gadrat est depuis 2008 président du Forum des services mobiles sans contact, qui a pour objectif de fédérer toutes les énergies autour du sans-contact, d’animer la réflexion sur les conditions du déploiement des services utilisant la technologie NFC afin de favoriser l’émergence de nouveaux services en France.

Auparavant, Jean-Michel Gadrat a occupé différents postes opérationnels au sein de PME de transport, puis est devenu directeur commercial de Veolia Transport. Il fut président et membre fondateur du Gart, le Groupement des autorités responsables de transport, de 1983 à 1989, et président-fondateur d’Agir, une association œuvrant aussi dans le domaine du transport.

Laurent Jullien, président de l’Association française du sans-contact mobile (AFSCM)

Le développeur des applications Fondée en 2008, l’Association française du sans-contact mobile que préside Laurent Jullien vise à faciliter le développement technique d’applications mobiles NFC interopérables tout en promouvant leurs avantages auprès du grand public, des opérateurs de services et des sociétés technologiques. Directeur des services sans contact (transport en commun, paiement, fidélité) au sein de la direction “Diversification” de 46

Acteurs publics #77 - octobre 2011

Bouygues Telecom, Laurent Jullien a acquis une expérience de dix ans dans la monétique, où il a travaillé en direct ou comme consultant, en France (GIE Cartes bancaires, Société générale, Banques populaires) et en Europe (Hellenic Bank Association, Visa Europe). C’est en 1995 qu’il rejoint Bouygues Telecom pour y occuper notamment la direction du back-office client, après avoir été responsable de la sécurité et de la lutte contre la fraude.

de la mission du programme d’investissements d’avenir à la Caisse des dépôts et consignations

La financière des nouveaux usages Diplômée de Sciences-Po Paris, issue de l’ENA (promotion Jean Monnet, 1990), Catherine Mayenobe est chargée de la gestion du Fonds national pour la société numérique (FSN), l’un des 8 mandats confiés à la Caisse des dépôts et consignations pour le compte de l’État, et qui est doté de 4,25 milliards d’euros. Son objectif : développer les usages, services et contenus numériques innovants, par le biais d’appels à projets sur le sans-contact. Conseiller maître à la Cour des comptes, dont elle fut la secrétaire générale de 2007 à janvier 2011, Catherine Mayenobe, 47 ans, a accompli une partie de sa carrière dans le secteur de l’énergie, comme directrice administrative et financière, puis, de 2000 à 2003, comme directrice générale adjointe de la Compagnie nationale du Rhône, premier producteur français d’énergie et deuxième producteur d’électricité.

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dossier

POLITIQUES PUBLIQUES

Philippe Rousselet, secrétaire général de l’ADCET

Bernard Schwob, directeur de l’AFIMB

L’ingénieur soucieux d’interopérabilité Ingénieur des Ponts, des eaux et des forêts, Bernard Schwob est directeur de l’Agence française pour l’information multimodale et la billettique (AFIMB) depuis janvier 2011. Dépendante du ministère de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, cette agence est un service à compétence nationale (SCN), rattaché à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer. Rassemblant dans son comité

d’orientation les représentants des autorités organisatrices des transports, des opérateurs de transports et des usagers, l’AFIMB est chargée de promouvoir l’interopérabilité des systèmes d’information multimodale et de billettique. Bernard Schwob a accompli l’essentiel de sa carrière au sein du ministère et de ses opérateurs et s’est intéressé à l’échange de données informatisées lorsqu’il était en poste à la direction de la construction.

Claude Tetelin, directeur technique du Centre national de référence RFID

Le spécialiste du RFID Diplômé de l’Institut supérieur de l’électronique et du numérique (Isen) de Lille, ancien professeur de télécommunications et radiofréquences à l’Isen de Toulon, où il a monté une formation entièrement consacrée aux technologies RFID, Claude Tetelin est, depuis décembre 2008, directeur technique du Centre national de référence RFID en France. Créé par le ministère de l’Industrie en 2008, ce centre a pour rôle de faciliter

le développement et l’usage de la technologie RFID en soutenant à la fois les concepteurs et fabricants de matériels et les utilisateurs, par des actions de formation et d’accompagnement de projet. Depuis 2008, Claude Tetelin participe aux travaux du groupe thématique “Traçabilité et RFID” au sein du pôle de compétitivité SCS (Solutions communicantes sécurisées), l’un des pôles leaders du sans-contact en France.

Rémi de Fouchier, vice-président au sein de Gemalto

Le “marketeur” du sans-contact Diplômé de l’IEP de Bordeaux et d’un master en sciences politiques de la Sorbonne, Rémi de Fouchier est responsable du marketing produit, de la recherche et développement, des opérations ainsi que de la commercialisation et de la mise en place des solutions auprès des clients chez Gemalto. Entré en 2004 chez ce spécialiste mondial de la sécurité numérique en tant que directeur

des achats, il a occupé auparavant, chez Vivendi (2000), au sein de sa filiale Canal + Technologies, le poste stratégique de directeur commercial pour l’Asie-Pacifique. Trois ans plus tôt, il était responsable des ventes pour Thales Naval Systems pour la zone Asie. Thales qu’il avait rejoint en 1995 pour gérer, à New Delhi, des activités de développement commercial pour le sous-continent indien.

L’évangélisateur des collectivités Ingénieur des Mines, Philippe Rousselet assure depuis 2006 le secrétariat général de l’Alliance pour le développement des transactions électroniques pour l’amélioration de la vie des citoyens et la gestion des collectivités territoriales (ADCET) et travaille au développement des transactions électroniques dans les collectivités, en favorisant l’émergence de standards et les échanges entre les différents acteurs du marché. Philippe Rousselet a accompli toute sa carrière dans l’industrie de la carte à puce et des transactions électroniques, notamment chez Ingenico. En 2003, il crée le cabinet de conseil B-Vista. Il a mené plusieurs missions concernant l’introduction des technologies sans contact et du NFC dans le transport, les universités, le tourisme auprès des collectivités.

Willy Dubost, président de l’Association européenne payez mobile (AEPM)

Le promoteur des transactions Directeur du département “Monétique” chez BNP Paribas, Willy Dubost mobilise, à travers l’Association européenne payez mobile, les banques pour développer, en lien avec les opérateurs de téléphonie, le paiement sur mobile. Titulaire d’un diplôme d’études supérieures en économie et gestion et d’un master en marketing et communication, Willy Dubost a rejoint Sligos (devenue Atos) en tant qu’ingénieur, puis y a occupé plusieurs postes de responsable. Avant d’intégrer la société Solaic (devenue Gemalto) en tant que responsable des communications et du marketing. C’est en 1997 qu’il rejoint le secteur bancaire, d’abord au Crédit lyonnais, en tant que responsable de la monétique acquisition et des cartes corporate, puis chez BNP Paribas en 2008. Acteurs publics #77 - octobre 2011

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> ASIE

Le moteur de croissance coréen En pointe sur les technologies NFC, la Corée du Sud pousse ses administrations publiques et ses entreprises privées à investir dans les modes de paiement sans contact.

Industriels des nouvelles technologies et organisations gouvernementales ont noué un partenariat pour développer ce système de paiement.

Park Ji-Hwan/AFP

yemi a longtemps cru à un tour de magie. Évadée de Corée du Nord, cette jeune femme se souvient encore de sa stupéfaction lors de sa première descente dans le métro de Séoul, il y a deux ans. “Les femmes posaient leur sac à main au-dessus du portillon et il s’ouvrait par magie. J’ai essayé de faire pareil, mais je suis restée bloquée, j’étais désemparée”, se souvient avec un timide sourire cette réfugiée de 23 ans. Les évadés du royaume de Kim Jong-il ne sont pas les seuls à être mystifiés devant la fluidité avec laquelle les Séouliens paient leur ticket et entrent simultanément dans les stations de métro. Une prouesse rendue possible par un système pionnier en matière de paiement par technologie sans contact (NFC). Dès juillet 2004, le Séoul Metropolitan City Government, qui gère une mégalopole de plus de 15 millions d’habitants, inaugurait le T-Money. Une technologie nouvelle développée par l’entreprise LG CNS, filiale du conglomérat géant LG. Cette puce est déclinée sous un format de carte de crédit ou de petit porte-clé accroché au portable. L’usage en est ultraconvivial. Dans chaque station, l’usager peut recharger son crédit en espèces ou par carte bancaire, simplement en posant durant quelques secondes son T-Money sur une borne. “Séoul a été la première ville au monde à offrir un système de paiement NFC aussi bien pour le métro ou le

bus que pour les taxis”, explique Olivier Mouroux, cofondateur d’Asiance, une agence de communication digitale implantée à Séoul. Le taxi est un moyen de transport fréquent pour les Séouliens et chaque voiture est équipée d’une borne T-Money, installée entre les deux sièges avant, juste derrière le frein à main. Le système fonctionne désormais également dans l’agglomération de Busan, la deuxième du pays. Et le ticket de métro papier a définitivement disparu il y a deux ans.

Nouveau secteur d’excellence Sept ans plus tard, les autorités sud-coréennes sont en train de franchir un nouveau pas en vue

de la généralisation des paiements NFC. En juin dernier, l’agence publique Korea Communications Commission (KCC) a lancé la “Grand NFC Korea Alliance”, un partenariat publicprivé visant à établir fermement le paiement sans contact dans le quotidien des 49 millions de

Sud-coréens. L’objectif est d’étendre au-delà des transports en commun les usages de la technologie NFC en visant en particulier le tourisme, la sécurité d’accès aux bâtiments publics et privés ou le secteur bancaire. Dans la droite ligne du volontarisme économique sur lequel s’est appuyé le développement fulgurant de la quatrième économie d’Asie, le secteur public et le privé vont tirer dans le même sens pour développer un nouveau secteur d’excellence qui pourra ensuite gagner des parts de marché à l’international. La KCC table sur la création de plus de 5 000 emplois et 1 milliard de dollars de chiffre d’affaires nouveau dans le secteur NFC dans les prochaines années. Toutes les administrations publiques sont priées de s’y mettre pour favoriser l’émergence d’un “nouveau moteur de croissance”. Néanmoins, les usages restent encore à définir, en particulier en matière de paiement des impôts. ■ Sébastien Falletti, à Séoul

FAIRE SES COURSES SUR LE QUAI DU MÉTRO Laboratoire des nouvelles technologies, la Corée du Sud attire de plus en plus de responsables politiques français en quête d’idées nouvelles. Le Premier ministre François Fillon est attendu en octobre. François Bayrou est venu l’an dernier. Principale attraction en 2011 : la mise en place d’un mini-supermarché dans une station de métro de Séoul où les voyageurs peuvent faire leurs courses sur le quai en cochant des photos de produits. Grâce à la technologie NFC, la commande est passée et livrée le soir même devant chez eux. Un projet développé par la société britannique Tesco.

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POLITIQUES PUBLIQUES

décryptage - institutions

> DÉFENSEUR DES DROITS

Les quatre travaux du supermédiateur

un nom au pays des droits de l’Homme : Halde, médiateur de la République, Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) et défenseur des enfants. Ces quatre autorités indépendantes sont effectivement désormais réunies sous le dénominateur commun de “défenseur des droits”.

“Oui, nous avons été déçus de ne pas avoir été écoutés”, se remémore Fabienne Quiriau, présidente de la commission “Enfance” de l’Unicef, qui défendait le maintien du défenseur des enfants. “Sceptique”, Arnaud de Broca, secrétaire général de la Fnath, association des accidentés de la vie, avoue l’avoir été

Ludovic/RÉA

inq mois après sa création officielle par la loi du 29 mars 2011, le défenseur des droits reste en travers de la gorge des plus ardents avocats des droits et des libertés, qui acceptent mal que le législateur ait rayé d’un trait de plume quatre autorités qui avaient commencé à se faire

Thomas Caplain

Critiqué avant même sa création, le défenseur des droits, aujourd’hui incarné par Dominique Baudis, laisse sceptiques les associations de défense des libertés, qui craignent pour son indépendance. Seule la pratique permettra de juger… au moment où le projet a été dévoilé et déposé sur le bureau des assemblées. Certains, à ce moment-là, s’étaient montrés plus virulents, osant même, dans les rangs du PS au Sénat, qualifier ce défenseur de “monstre bureaucratique” ou de “monstre à cinq têtes”, tandis que Pierre Henry, directeur général de France terre d’asile, y voyait le symbole d’une “régression démocratique pour les citoyens”.

Risque de dilution

Dominique Baudis entouré de ses trois adjointes : de gauche à droite, Marie Derain (défenseure des enfants), Françoise Mothes (déontologie de la sécurité) et Maryvonne Lyazid (discriminations).

Acteurs publics #77 - octobre 2011

“De tous les débats, celui de la perte d’identité a été celui qui a posé le plus de problèmes”, résume avec le recul Gilles Lebreton, professeur de droit à l’université du Havre, auditionné par le Sénat. En cause : le risque de dilution que faisait courir la réunion de toutes ces autorités sous une entité unique. “Sans la CNDS, la question de la garde à vue n’aurait pas été posée en termes si concrets. Sans le défenseur des enfants, la spécificité de la souffrance des mineurs n’aurait pas été prise en compte. Sans la Halde, les discriminations n’auraient pas fait l’objet d’une attention aussi soutenue”, énumère l’opposition socialiste au Sénat. Un jugement diamétralement opposé à celui du gouvernement, pour qui la création du défenseur des droits vise bel et bien à “donner plus de cohérence et plus de lisibilité à l’ensemble institutionnel chargé de la protection des droits et

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décryptage - institutions

Pouvoirs élargis Inspiré du modèle du defensor del pueblo espagnol, très souvent cité en exemple, ou de l’ombudsman suédois, le défenseur des droits français s’est vu attribuer des pouvoirs en lien avec son rang constitutionnel. Sur le papier, le tableau des compétences et pouvoirs dont il dispose est des plus alléchants. Il bénéficie de moyens d’investigation élargis, pour éviter que les demandes du médiateur de la République ne restent soumises dans certains cas à la bonne volonté de l’administration. Non seulement les personnes et organismes mis en cause devront lui communiquer toutes informations et pièces utiles et autoriser les agents placés sous leur autorité à répondre à ses questions, comme tel est déjà le cas pour le médiateur de la République, mais il bénéficiera de plus d’un droit d’accès aux locaux administratifs ou professionnels, ainsi que le précise un décret du 29 juillet 2011. En outre, alors que le médiateur de la République pouvait rencontrer des difficultés pour dénoncer des blocages persistants de la part de certaines administrations, il est prévu que le défenseur des droits puisse enjoindre l’administration mise en cause, si ses recommandations n’ont pas été

LE FONCTIONNEMENT DU DÉFENSEUR DES DROITS LE DÉFENSEUR CONSULTE… • le collège chargé de la défense des droits des enfants • le collège chargé de lutter contre les discriminations • le collège chargé de la déontologie de la sécurité LES COLLÈGES délibèrent et donnent un avis LE DÉFENSEUR… • mène des investigations • procède à des auditions et à des vérifications sur place • met en demeure et saisit le juge des référés en cas d’absence de réponse à ses demandes

le collège chargé de la défense des droits des enfants

LE DÉFENSEUR, APRÈS ENQUÊTE… • adresse des recommandations • fait des injonctions, propose une médiation ou une transaction financière • rédige un rapport spécial • consulte si besoin le Conseil d’État

suivies d’effet, de prendre les mesures nécessaires, et publier le cas échéant un rapport spécial au Journal officiel. Le défenseur pourra également proposer aux parties en litige de conclure une transaction financière, et pourra en outre, soit spontanément, soit sur invitation de la juridiction,

le collège chargé de la déontologie de la sécurité

comparaison avec le modèle espagnol, “le défenseur des droits détient des pouvoirs d’enquête qui globalement seront assez difficiles à mettre en œuvre”, souligne André Legrand, universitaire à Paris-X, qui regrette que ces pouvoirs soient en-deçà des attributions classiques des ombudsman.

Les pouvoirs d’enquête seront difficiles à mettre en œuvre. André Legrand, universitaire

présenter des observations dans une affaire en cours. Enfin, le Conseil d’État pourra être saisi d’une demande d’avis sur l’interprétation ou la portée d’un texte. L’énumération de ces pouvoirs n’emporte pas une adhésion franche. Privé de la possibilité de saisir le Conseil constitutionnel, qui aurait vraiment permis à notre défenseur de soutenir la

le collège chargé de lutter contre les discriminations

Mais ce qui inquiète surtout, parce qu’elle conditionne finalement l’exercice de ses pouvoirs par le défenseur des droits, c’est la question de son statut, et donc de son degré d’indépendance par rapport au politique. Or le mode de choix du défenseur, nommé par le président de la République, laisse planer le doute sur son impartialité. Face aux requêtes

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libertés, et à doter la nouvelle institution de pouvoirs et de moyens d’action renforcés”. Et accessoirement à mettre de l’ordre dans les multiples instances de contrôle et de médiation qui se sont multipliées ces dernières années, phénomène préjudiciable aux droits des personnes : “La multiplicité des instances ne garantit pas une protection optimale”, avait ainsi indiqué Michèle Alliot-Marie, alors ministre de la Justice, en juin dernier. Le défenseur des droits “contribuera, très concrètement, à faire entendre la voix de nos concitoyens face à des administrations parfois indifférentes au sort des personnes”, avait-elle assuré.

POLITIQUES PUBLIQUES

dont il va être saisi, le défenseur – en l’occurrence Dominique Baudis, nommé en juin dernier –, détenteur des pouvoirs de quatre institutions, risque de devoir arbitrer et de retenir tel ou tel dossier plutôt qu’un autre en fonction de la sensibilité politique du moment, oubliant ainsi son rôle de contre-pouvoir. Pour l’heure, c’est encore l’expectative pour beaucoup d’associations, qui savent à quel point la pratique dépendra aussi beaucoup du caractère et de la personnalité de celui ou de celle qui incarne l’institution. Le nouveau médiateur de la République avait été mal perçu en son temps, dans les années 1970, avant, trente ans plus tard, de gagner ses lettres de noblesse, grâce à des rapports qui ont fait date et aux quelque 70 000 dossiers traités par an. Cinq mois après sa naissance, le défenseur des droits doit encore prendre ses marques avant la tenue des premiers collèges, dès cet automne, qui permettront de mieux juger de son action. Xavier Sidaner Acteurs publics #77 - octobre 2011

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POLITIQUES PUBLIQUES

décryptage – influence

> ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES

Les élections professionnelles du 20 octobre, qui concernent une majeure partie de la fonction publique de l’État et la fonction publique hospitalière, pourraient redessiner le paysage syndical. Au détriment des plus petites organisations ?

our nous, ce sera compliqué d’atteindre le seuil des 5 % nécessaires pour entrer dans les comités techniques. Et comme l’enveloppe des moyens accordés par l’État à chaque syndicat dépendra du résultat des élections, c’est de notre survie dont il s’agit.” À l’image de la CFE-CGC de Charles Bonissol, les “petits” syndicats de la fonction publique de l’État joueront gros lors des élections professionnelles du 20 octobre.

Patrick Hertzog/AFP

Petits syndicats en danger

résumer à deux ou trois organisations”, insiste Michel Moreau, conscient de l’influence limitée de la CFTC, qu’il représente (2,2% des voix aujourd’hui). Pour continuer à peser, ces syndicats à l’audience aujourd’hui relativement restreinte vont multiplier les alliances: la CFTC avec l’Unsa aux Finances, avec la CFE-CGC à l’Agriculture… Des mariages de raison pour se maintenir dans le paysage syndical recomposé de l’après-20 octobre.

Chacun doit pouvoir faire entendre sa voix dans les futures instances. Jean-Michel Nathanson, de Solidaires

“Chacun doit pouvoir faire entendre sa voix dans les futures instances”, prévient Jean-Michel Nathanson, de Solidaires, qui entend mobiliser ses troupes “pour faire vivre la démocratie syndicale”. Et tenter de résister aux grandes centrales.

Mariages de raison “Le nombre d’interlocuteurs des employeurs publics ne peut se 52

Acteurs publics #77 - octobre 2011

Mais si les plus petits syndicats sont en première ligne, le scrutin s’annonce comme un rendezvous à hauts risques pour tous les syndicats de la fonction publique d’État. Une élection incertaine, qui pourrait bien faire évoluer les rapports de force syndicaux alors que, pour la première fois, quelque 1 900 instances (commissions administratives paritaires, comités techniques, comités d’hygiène)

Le scrutin du 20 octobre s’annonce comme un rendez-vous à hauts risques pour tous les syndicats de la fonction publique.

seront simultanément renou velées, conséquence de la loi de juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social. Cette loi prévoit une harmonisation de la durée des mandats et du calendrier des élections professionnelles de toutes les instances

de concertation dans les trois versants de la fonction publique, l’État se caractérisant jusqu’alors par une absence de synchronisation des élections. Quelque 3800instances seront par ailleurs renouvelées dans l’hospitalière, la territoriale n’étant soumise

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décryptage - influence

LE POIDS DES SYNDICATS DE LA FONCTION PUBLIQUE D’ÉTAT À LA VEILLE DE L’ÉLECTION Part des électeurs par fédération syndicale

2,2 %

CFTC

6,5 %

9,6 %

20,6 % FSU

Solidaires

15,4 %

11,3 %

CFDT

Unsa

15,2 % CGT

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14,6 %

Source : DGAFP

aux nouvelles règles qu’en 2014. “Les résultats seront d’autant plus scrutés que tout le monde votera en même temps à l’exception de quelques ministères”, observe Bernard Brière, spécialiste des syndicats à l’Institut de recherches économiques et sociales (Ires). Comme le précise la loi, les comités techniques ministériels seront désormais les futures instances phares du dialogue social, en charge de négocier toutes les questions relatives à l’organisation et au fonctionnement des services : règles statutaires, effectifs, rémunérations, déroulement des carrières, formation, insertion professionnelle, égalité femmes-hommes, etc.

FO confortée Surtout, les représentants qui siégeront dans les comités techniques ministériels seront élus directement par l’ensemble des agents, le texte de 2010 ayant ouvert le vote aux fonctionnaires contractuels. “L’élargissement du corps électoral, qui renforce la démocratie syndicale, va fausser les comparaisons”, estime Vincent Blouet (CGT). “Ces nouvelles

i la plupart des ministères ont prorogé jusqu’à octobre 2011 les instances syndicales dont le renouvellement était initialement programmé au cours de l’année 2010, certains corps électoraux ont cependant voté l’année dernière et passeront donc leur tour le 20 octobre. C’est le cas pour l’ensemble des personnels du ministère de l’Intérieur et de la direction générale de la police nationale, pour plusieurs corps des Affaires étrangères, des Affaires sociales et de la Culture, pour des services déconcentrés de l’Éducation nationale, dans les directions régionales de l’environnement (Dreal), dans les directions départementales interministérielles (DDI) et dans plusieurs établissements publics (ONF, IGN, Inserm…).

règles rendent le scrutin imprévisible”, prolonge Brigitte Jumel (CFDT). Autre incertitude : les conséquences de la RGPP. “Administrations restructurées, ministères redécoupés : la réforme de l’État, qui pèse sur le quotidien des agents, ne permet pas d’anticiper les futurs rapports de force syndicaux”, estime Bernadette Groison, de la FSU. Un syndicat aborde toutefois le scrutin le vent en poupe : Force ouvrière, qui a grimpé cet été en deuxième position parmi les forces syndicales dans la fonction publique de l’État à la faveur de la publication des résultats électoraux actualisés pour la période 2008-2010. Un bond de deux places, consécutif à l’adhésion des deux tiers des agents de l’Unsa Police, opposés au projet de fusion confédérale entre l’Unsa et la CGC, qui a permis au syndicat de Jean-Claude Mailly de dépasser la CGT et l’Unsa (voir infographie ci-dessus). “C’est un bon signe dans l’optique du 20 octobre”, sourit Anne Baltazar (FO), bien consciente, cependant, du caractère indécis de cette élection à plusieurs inconnues. ■ Sylvain Henry

> Affaires sociales

Marqué par les restructurations liées à la RGPP, le ministère du Travail et de la Santé est l’une des grandes incertitudes du scrutin. Si le trio Unsa, CGT et CFDT devrait rester en tête, les conséquences de la fusion des Assedics et de l’ANPE au sein de Pôle emploi pourraient rebattre les cartes.

> Finances Solidaires et la CGT prévoient de se maintenir en tête aux Finances, une administration où les syndicats ne s’attendent pas à de grands bouleversements, la fusion des directions générales des impôts et de la comptabilité publique ayant été “digérée” sans heurts majeurs. Par ailleurs, les ministères financiers sont épargnés par l’inconnu des contractuels – qui voteront pour la première fois –, Bercy faisant travailler essentiellement des titulaires.

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Divers

Les enjeux du scrutin

> Écologie Fotolia

CGC

> MINISTÈRES

À l’image des Affaires sociales, le champ d’intervention du ministère de l’Écologie a été largement remanié ces dernières années. Les effectifs des directions centrales ont été particulièrement impactés par la RGPP et certains personnels de l’équipement ont été “décentralisés”. Cette restructuration importante pourrait modifier les rapports de force syndicaux, même si l’influence de la CGT (42 %) ne semble pas menacée.

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4,6 %

POLITIQUES PUBLIQUES

> Éducation

Si la FSU devrait sans surprise conforter sa place de premier syndicat dans l’éducation nationale, quelles seront les conséquences sur la participation du vote électronique, obligatoire pour l’ensemble des personnels ? Acteurs publics #77 - octobre 2011

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POLITIQUES PUBLIQUES

enquête

> JOIGNY

La ville FOTOLIA

où les services publics

désertent 54

Acteurs publics #77 - octobre 2011

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enquête

POLITIQUES PUBLIQUES

Fermeture de la maternité, de la caserne, du tribunal… Depuis 2000, la ville de Joigny, dans l’Yonne, a subi presque toutes les réformes administratives. Des pertes d’emplois Textes et photos : Laurent Fargues et de services publics qui plombent l’économie locale. Acteurs publics #77 - octobre 2011

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POLITIQUES PUBLIQUES

enquête

’est le plus jeune président de communauté de communes de France et il a fort à faire. Dans son bureau installé dans d’anciens abattoirs au bord de l’Yonne, Nicolas Soret reprend le décompte des services publics qui ont quitté son territoire depuis 2000. Une maternité, un service de chirurgie, un commissariat, deux tribunaux et le coup de grâce : le départ du 28e régiment de cartographie militaire après plus de deux cents ans de présence militaire à Joigny. S’il n’avait pas l’énergie de ses 30 ans, l’élu aurait déjà baissé les bras, lui qui l’année de son élection a aussi dû affronter la fermeture d’une usine de fabrication de stylos Stypen employant 61 personnes. Vue de Joigny, la Révision générale des politiques publiques a un goût amer. Celui de la désertion des services publics. En dixans, selon les calculs du socialiste, l’État a été responsable du plus grand plan social qui ait frappé le territoire. Entre la réforme de la carte hospitalière, celle de la carte judiciaire, celle de l’armée, la reconfiguration des forces de police et de gendarmerie, les suppressions de postes aux impôts, dans les écoles, chez Pôle emploi ou chez EDF-GDF, ce ne sont pas moins de 500 emplois qui se sont volatilisés. Avec tout ce que cela implique

2000

Fermeture de la maternité et du service chirurgie de l’hôpital

pour l’économie locale et les recettes fiscales de la ville.

Perte de débouchés “Au-delà de tout jugement sur le fond, la RGPP a accéléré le mouvement de fermetures des services publics de proximité, expose Nicolas Soret. Une ville comme la nôtre a été touchée par toutes les réformes successives et le résultat est dramatique.” Joigny, ville sinistrée ? C’est ce qu’affirme aussi le sénateur UMP Dominique de Legge, qui cite l’exemple de cette “petite ville à la peine” dans un rapport de juin dernier où il s’alarme de l’“effet dominos” de la RGPP. “Cette mécanique est hélas

bien connue, qui consiste dans le dépérissement d’une commune sous l’effet conjugué de la fermeture d’un ou de plusieurs services publics, puis du départ des acteurs économiques porteurs de dynamisme et de développement et, enfin des familles”, écrit-il avant d’ajouter : “Cet effet dominos est d’autant plus fort que la commune

travaillaient pour le régiment. La société de vente et montage de pneus Jeandot a perdu une précieuse clientèle, tout comme l’Intermarché ou la supérette Proxi. Le gérant de cette dernière confirme : “Notre chiffre d’affaires a chuté de 11% cette année et c’est directement lié au départ des militaires.” Les agences immobilières

Cet “effet dominos” est d’autant plus fort que la commune concernée est de petite taille. Dominique de Legge, sénateur UMP

2010

Instauration d’un “guichet unique” des impôts pour les particuliers Suppression de 6 emplois en six ans

concernée est de petite taille.” À Joigny, c’est le départ des 410 militaires en août 2010 qui a été le plus dur à encaisser. En comptant leurs femmes et enfants, cela représente près de 10 % de la population de la ville qui s’en sont allés et quelque 650 000 euros de masse salariale mensuelle qui ont échappé du jour au lendemain aux commerçants. Sans oublier la perte de débouchés pour toutes les petites entreprises de la région qui

ont aussi ressenti les effets de la fermeture de la caserne, même si celle-ci s’est conjuguée avec la crise. “Les deux phénomènes se sont renforcés pour provoquer une chute de 30 % des prix”, assure la responsable d’une agence. Le nombre d’appartements et de maisons en vente a explosé et les prix ont chuté. Certains propriétaires ont préféré louer leur bien et attendre des jours meilleurs. Face à cette pluie de mauvaises nouvelles, les élus et le préfet se

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2009-2010

Fermeture des tribunaux d’instance et de commerce Suppression de 10 emplois sont retroussé les manches. Un contrat de redynamisation a été signé entre l’État, le conseil régional, le conseil général, la communauté de communes et la mairie. L’État a accordé une aide de 4,2 millions d’euros, les quatre collectivités déboursent ensemble 7,5millions d’euros et 3,5millions d’euros seront versés par les fonds européens. Une manne qui devrait financer à hauteur de 2millions d’euros la reconversion de l’ancienne caserne située au cœur de la ville sur un terrain de 10 hectares. Les idées ne manquent pas. Un bâtiment pourrait accueillir un musée de la Résistance, un autre les services de la communauté de communes, ainsi que les bennes et équipements liés à la gestion des déchets. L’ancienne cantine militaire, entièrement rénovée en 2006, devrait quant à elle accueillir une école de formation à la restauration collective en partenariat avec la société Élite..

Reconversion Les 13 millions d’euros restants financeront trois autres projets. D’abord une pépinière d’entreprises destinée à attirer des petites entreprises et artisans, pour un coût de 4 millions d’euros.

Quelque 2 000 m2 de bureaux et ateliers devraient voir le jour d’ici 2013 aux alentours de la gare et pourront accueillir environ 150salariés. “Les espaces de ce type sont saturés dans la région et nous offrirons des services annexes de restauration et de crèche afin de le rendre attractif”, explique Michel Kozel, l’adjoint au maire UMP de la ville voisine de Béon et chargé du développement économique au sein de la communauté de communes. Quelque 4 millions d’euros permettront d’aménager une zone d’activité sur une douzaine d’hectares à Béon, avec l’ambition d’attirer des industries des énergies propres. Enfin, l’équipement d’une partie de la ville au très haut débit captera un peu plus de 3 millions d’euros. Autant d’investissements qui démontrent “la volonté de l’État

2010

Départ du 28e régiment de cartographie militaire Suppression de 410 emplois

de s’engager fortement en faveur de Joigny”, souligne la préfecture de l’Yonne, et ce même si les élus de Joigny se jugent moins bien traités que d’autres villes. La commune de Provins (Seine-et-Marne), tenue par le président du groupe UMP à l’Assemblée nationale, Christian Jacob, aurait ainsi été bien mieux servie. Mais même des compensations plus généreuses ne changeraient pas grandchose à l’impression de recul du service public qui imprègne la ville. Depuis 2000, les habitants de Joigny sont à 45 minutes en voiture de la première maternité accessible, celle d’Auxerre. Malgré quelque 350 naissances par an et plusieurs recours devant le tribunal administratif, l’ancien maire UMP, Philippe Auberger, n’avait pas réussi à maintenir la maternité de l’hôpital de Joigny, pas plus

POLITIQUES PUBLIQUES

que le service de chirurgie. L’effectif de la fonction publique hospitalière est néanmoins passé de 359 en 2000 à 503 aujourd’hui. Quatre ans plus tard, c’est le commissariat de police qui a été rayé de la carte. Les 50 policiers qui couvraient la ville et le canton voisin ont été remplacés par des brigades territoriales de gendarmes. Avec une réduction d’effectifs à la clé ? Oui, assure le président de la communauté de communes. Non, répond la préfecture de l’Yonne. “En fait, tout dépend de ce qu’on prend en considération, tranche le capitaine Jean-Pierre Pal, qui a commandé les gendarmes de Joigny, puis ceux de Migennes. Les effectifs consacrés exclusivement à la sécurité de la ville ont certes diminué, mais de nouvelles unités spécialisées ont été créées pour la prévention …

QUAND LE MINISTÈRE NE TIENT PAS LES ENGAGEMENTS DU MINISTRE Le départ du 28e régiment de cartographie militaire de Joigny s’est déroulé dans une panique digne des pires débâcles militaires. Les élus locaux, qui ont appris la nouvelle dans Libération, sont allés de déconvenue en déconvenue. Le 22 janvier 2009, le secrétaire d’État à l’Aménagement du territoire, Hubert Falco, leur avait promis que l’État prendrait en charge les frais de dépollution nécessaires à la reconversion de l’ancienne caserne. Une déclaration qui avait été à l’époque confirmée par le préfet de l’Yonne dans un courrier adressé au maire de Joigny, Bernard Moraine. Las, quelques mois plus tard, le contrat de cession de l’emprise à la ville pour un euro symbolique stipulait que toutes les opérations de dépollution seraient à la charge de… la communauté de communes. La collectivité a aussi dû batailler pendant trois ans pour obtenir les diagnostics de sécurité liés au site.

Acteurs publics #77 - octobre 2011

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enquête

… de la délinquance juvénile ou les interventions. Au total, nous disposons de 77 emplois militaires sur la région du centre de l’Yonne, ce qui nous permet de faire reculer la délinquance.” Les délits constatés ont ainsi diminué de 36% depuis 2003 et les taux d’élucidation ont grimpé de 23 % à 45 % en sept ans. “Le remplacement du commissariat par des gendarmes avait eu lieu lorsque Nicolas Sarkozy était ministre de l’Intérieur et était réalisé à ma demande expresse, souligne Philippe Auberger, l’ancien maire. Cela ne peut en aucun cas être assimilé à une réduction des services publics.”

Temps d’attente Une même controverse existe sur le nombre d’enseignants. À en croire l’ancien maire UMP de la ville et la préfecture, les postes ont été supprimés en proportion de la diminution du nombre d’enfants et le taux d’encadrement par élèves demeure stable. Sur le terrain, les personnels ressentent pourtant une dégradation de leurs conditions de travail. Le collège a perdu huit enseignants en six ans et le lycée 25 en sept ans. “Je ne sais pas si les établissements de la ville ont été plus touchés qu’ailleurs, mais le résultat est que les moyens manquent cruellement pour faire

face aux besoins des élèves, en particulier ceux issus de milieux défavorisés”, insiste Éric Apfel, syndicaliste FSU et enseignant à Joigny. Un exemple extrême : l’assistante sociale, qui était rattachée il y a six ans au seul établissement régional d’enseignement adapté pour les élèves handicapés ou en grande difficulté, partage aujourd’hui son temps entre quatre établissements. Soit près de… 3 000 élèves. Les suppressions de postes n’ont épargné aucun des services publics de la ville. La fermeture du tribunal d’instance et du tribunal de commerce en 2009 et 2010 ont conduit à la perte de 10 emplois. La caisse d’assurance maladie n’a pas remplacé 5 départs à la retraite en cinq ans. Le nombre d’agents du fisc est passé de 41 à 35 en six ans avec le transfert à Sens du service de la fiscalité immobilière et de celui des droits de succession. “Ce sont des services en moins”, regrette Henri Barro, ancien fonctionnaire des impôts, qui constate que “le temps d’attente des contribuables augmente et que les rendez-vous personnalisés diminuent”. Des arguments temporisés par la direction générale des finances publiques, qui note que l’instauration d’un guichet unique pour les particuliers simplifie les démarches et que

POLITIQUES PUBLIQUES

Nicolas Soret, président PS de la communauté de communes du Jovinien

“Nous sommes l’exemple du pire” “Sans juger la RGPP sur le fond, personne ne peut contester qu’elle a affaibli notre territoire. Je ne sais pas si quelqu’un avait vu le coup venir dans les hautes sphères de l’État, mais le cumul des différentes réformes administratives a abouti à des suppressions massives d’emplois publics à Joigny et à une dégradation des services publics. Nous sommes l’exemple du pire et c’est sans doute pour cela que la mission sénatoriale sur les conséquences de la RGPP dans les collectivités a souhaité nous entendre au printemps 2011. Ici, les fonctionnaires me disent qu’ils n’ont plus les moyens de répondre aux attentes des usagers et que leurs conditions de travail se dégradent. Partout, les services de l’État se réduisent comme peau de chagrin, même si je reconnais que l’aide de la préfecture a été décisive dans la reconversion de l’ancienne caserne et l’obtention de plusieurs aides.”

Joigny a conservé une trésorerie avec un champ d’intervention plus vaste, ce qui conforte son implantation. La fusion de l’ANPE et des Assedic, enfin, a conduit à une diminution des effectifs chez Pôle emploi, alors même que le chômage augmente. D’après les chiffres du président de la communauté de communes, l’agence a perdu deux postes depuis 2008

2011

Les 24 agents de Pôle emploi traitent les cas de 2 829 demandeurs d’emploi + 30 % de l’activité de l’agence entre 2008 et 2010

et cinq autres seraient menacés. “C’est vrai qu’il y a eu des réductions de postes, concède Joëlle Camus, la directrice pour la Bourgogne de Pôle emploi, mais l’existence de l’agence n’est pas menacée et les salariés licenciés économiques de l’Yonne peuvent profiter de contrats de transition professionnelle.” Reste que la ville de Joigny n’a toujours pas retrouvé son taux d’emploi d’avant la crise et que l’agence ne compte que 24 agents pour accompagner les 2 829 demandeurs d’emploi inscrits. Le territoire va néanmoins bénéficier de l’aide “Fred” (Fonds pour les restructurations de la défense), qui apporte une subvention de 5 000 euros à chaque nouvel emploi créé. Environ 80 salariés en ont déjà profité et le dispositif devrait concerner 200 embauches au total. Les élus comptent aussi sur la fréquence des trains pour Paris, qui a augmenté en 2009 grâce au conseil régional. Une occasion pour Joigny d’attirer de nouveaux habitants. Et de conjurer le mauvais sort ? ■ Laurent Fargues Acteurs publics #77 - octobre 2011

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Sautier Philippe/SIPA

Philippe Huguen/AFP

ADMINISTRA

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RATIONS ADMINISTRATIONS

p62 TERRITOIRES DURABLES

La rénovation urbaine, et après ?

p67 LE CLUB DES TERRITOIRES DURABLES

p73 LE CLUB DES ACTEURS

Acteurs publics #77 - octobre 2011

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Ludovic/RÉA

ADMINISTRATIONS

territoires durables

Le Programme national de rénovation urbaine (PNRU) couvre les deux tiers des populations des zones urbaines sensibles.

> BANLIEUES

La rénovation urbaine, et après ? En six ans, le Programme national de rénovation urbaine a offert un sérieux lifting aux quartiers défavorisés. Il faut désormais mettre l’accent sur le développement économique et social. Tel est le diagnostic des experts qui se sont penchés sur le bilan de la réhabilitation des banlieues.

ransformer de manière durable les quartiers les plus en difficulté de notre pays, leur donner une nouvelle chance, améliorer en profondeur les conditions de vie des habitants qui y vivent.” Telle était l’ambition du Programme national de rénovation urbaine (PNRU), piloté par l’Agence nationale de rénovation urbaine (Anru) depuis son lancement en 2004. Sept ans plus tard, force est de constater que le bilan est des plus nuancés aux yeux de Marie-Noëlle Lienemann, membre du Conseil économique, social et environnemental (CESE), qui vient de rendre un avis sur le “bilan et les perspectives” de ce fameux programme. Certes, sur un plan quantitatif, le PNRU a permis une accélération de la réhabilitation des quartiers dégradés. Au 1er juin, 395 conventions ont été signées pour la réhabilitation de 325 058 logements, la démolition de 132 629 logements et la reconstruction de 62

Acteurs publics #77 - octobre 2011

plus de 132000 logements, le tout couvrant les deux tiers des populations des zones urbaines sensibles. Mais sur le plan qualitatif, les résultats sont moins satisfaisants et le manque de mixité sociale perdure dans ces quartiers flambants neufs. “La reconstitution de l’offre s’est trop souvent réalisée in situ dans les quartiers en rénovation, limitant la diversification souhaitée”, regrette Marie-Noëlle Lienemann. Un constat qui fait écho à celui dressé en mars 2010 par le comité d’évaluation et de suivi de l’Anru, présidé par Yazid Sabeg, commissaire à la Diversité, lequel déplorait que “les objectifs ambitieux de la mixité sociale ont souvent dû être revus à la baisse du fait d’opérations qui aboutissent souvent à une fragmentation des quartiers entre des secteurs neufs, où la diversification est importante, et des secteurs anciens, où les logements sociaux sont majoritaires”. Mais plus encore, et c’est là tout le défaut des politiques de renouvellement urbain, …

5 PRIORITÉS SELON LE CESE ■ Conditionner les financements de l’Anru aux avancées quant à l’insertion et à la création d’emplois ■ Prévoir dans les conventions Anru un volet d’organisation et de développement des services publics ■ Améliorer sécurité et tranquillité dans les sites Anru ■ Établir des indicateurs de développement durable dans les quartiers ■ Établir pour chaque quartier un schéma de développement des transports

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territoires durables

…“si l’accompagnement des ménages conduit à être relogé, les autres aspects de l’action sociale ou du développement social demeurent peu intégrés”, affirmait le comité, selon lequel certains autres critères (développement économique et commercial, prise en compte du développement durable, moyens alloués aux établissements scolaires) n’étaient pas satisfaisants, avant de conclure, que “dans les quartiers les plus défavorisés, les opérations de réhabilitation doivent s’inscrire dans de véritables projets intégrés de développement économique et social, condition essentielle à un urbanisme renouvelé”. Dix-huit mois plus tard, rien n’a véritablement changé sous le soleil, puisque comme l’affirme encore le CESE, qui semble avoir été très inspiré par le rapport Sabeg, “la rénovation urbaine a besoin, au-delà de la requalification du cadre de vie, de s’inscrire dans un projet urbain plus global de développement durable et humain”.

Morcellement Pour y parvenir, les experts estiment urgent que la politique de la ville, dans sa dimension économique, sociale, environnementale, éducative et citoyenne, redevienne une priorité des politiques publiques et conforte les réponses apportées par le renouvellement urbain et l’action de l’Anru. Cet objectif pour le moins ambitieux nécessite de mettre tous les acteurs autour de la table et de revoir le mode de gouvernance de la politique de la ville, marquée par un morcellement des initiatives, lorsqu’elles existent, des divers ministères. “Il faut un lien plus étroit entre renouvellement urbain et accompagnement social”, juge Emmanuel Heyraud, chargé de la politique à l’Association des maires des grandes villes de France, pour qui la transversalité est essentielle : “On ne peut avoir d’un côté la politique de la ville, et de l’autre côté, une politique de transport, d’urbanisme, ou du logement. Il faudrait un ministère qui gère l’ensemble de ces enjeux, sociaux urbains et économiques.” Sans aller jusque-là, et alors qu’une seconde phase du Programme de rénovation urbaine pourrait voir le jour, le CESE souhaite que les futures conventions Anru incluent un programme de développement urbain et social, établi avec l’Agence pour la cohésion sociale (Acsé), qui constitue le pendant “humain” de l’Anru, axé sur l’égalité des chances, comportant des volets “éducation”, “santé et environnement” et “emploi et développement économique”. Davantage d’administrations et services publics seraient alors mis dans la boucle. ■ Xavier Sidaner 64

Acteurs publics #77 - octobre 2011

Marie-Noëlle Lienemann

“Une politique de la ville trop fragmentée” L’auteure de l’avis du CESE sur le bilan de la rénovation urbaine regrette l’absence de politique transversale en faveur des quartiers défavorisés.

Hamilton/RÉA

ADMINISTRATIONS

Quel bilan faites-vous du Programme national de renouvellement urbain lancé en 2004 ? Globalement, le travail de requalification des quartiers, à travers la reconstruction ou la construction de nouveaux logements, est plutôt positif. Les habitants sont heureux du changement de leur cadre de vie, même si les actions de démolition ont été parfois excessives et que l’on aurait pu prévoir d’améliorer l’existant avant de détruire certaines tours. Certaines reconstructions sur un même site sont encore trop nombreuses, ce qui ne joue pas en faveur de l’attraction de ces quartiers auprès de personnes extérieures.

Bref, la réhabilitation des quartiers n’a pas empêché leur “ghettoïsation” ? Si la reconstruction a porté ses fruits sur le plan urbanistique, le programme n’a pas permis de faire un saut qualitatif en faveur de la mixité sociale. La politique de la ville est encore malheureusement trop fragmentée et pas assez transversale.

Que proposez-vous ? Dans son avis, le CESE propose une démarche assez innovante,

qui consiste à ce que la loi exige des acteurs sur le terrain – administrations comme autorités organisatrices de transports notamment – qu’ils proposent leurs stratégies en faveur des quartiers pour les sortir de leurs difficultés. En partant de leur propre évaluation des besoins, qu’il s’agisse de politique des transports, mais aussi de sécurité, de justice ou encore d’éducation. Cela permettrait de responsabiliser en amont chaque administration et de leur faire prendre conscience de la réalité des difficultés rencontrées dans certains quartiers.

Avec l’agglomération comme échelon privilégié ? Oui, nous pensons que seul le niveau intercommunal (communautés urbaines ou d’agglomération) est pertinent pour porter une politique de la ville permettant d’avoir une vision large de ce que doit être un territoire dans une perspective d’aménagement durable. C’est ainsi que l’on pourra véritablement agir en faveur du désenclavement des quartiers. Propos recueillis par X. S.

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le Club des territoires durables

La parole aux experts LES DÉJEUNERS DU CLUB

Le 29 septembre, premier déjeuner du Club autour de Jacques Pélissard, député-maire et président de la Communauté de communes du bassin de Lons-le-Saunier, président de l'Association des maires de France. L'occasion pour Jacques Pélissard de réaffirmer que “les maires sont les fantassins du développement durable. Des fantassins issus du terrain et même du terroir qui ont du développement durable une nécessaire et constructive approche globale et collective”.

Prochain déjeuner du Club le 26 octobre autour d'Alain Rousset, président de l’Association des régions de France, député et président du conseil régional d’Aquitaine.

ADMINISTRATIONS

Acteurs publics crée le Club des territoires durables. Véritable laboratoire où s’analyseront les initiatives d’aujourd’hui et les stratégies de demain, le Club est une base pour l’action.

La mixité sociale, socle de la performance du système éducatif Notre système éducatif peine à remplir sa fonction intégratrice. Un grand nombre de situations d’échec se révèlent pendant la scolarité. L’école ne parvient plus à atténuer les inégalités de réussite très nettement corrélées aux inégalités sociales et culturelles des familles. La tendance est même à l’accentuation entre le début du primaire et la fin du collège. Des clivages territoriaux viennent aggraver ces inégalités et rendent leur traitement plus complexe. Ils affectent particulièrement les grandes agglomérations, comme la région parisienne, où les processus de ségrégation sociale et scolaire sont plus forts qu’ailleurs. Les écoles et les collèges de secteurs urbains entiers s’en trouvent déstabilisés. Une situation socio-éducative aussi clivée et les très fortes tensions qui en découlent finissent par affecter le climat général des apprentissages à l’échelle de toute une agglomération. Des études récentes ont fait apparaître que les résultats globalement obtenus par les élèves des départements d’Île-de-France hors Paris sont finalement inférieurs à ce qu’ils devraient être compte tenu de la richesse moyenne des habitants et du niveau de développement économique. À l’inverse, des territoires moins clivés socialement dans lesquels la mixité sociale continue d’exister dans les écoles et les collèges obtiennent, en moyenne,

une meilleure réussite de leurs élèves. À ce titre, l’école rurale, malgré des difficultés qui lui sont propres (suppression et regroupement de classes, trajet scolaire…), affiche des résultats plutôt bons. L’avis voté par le Conseil économique, social et environnemental (CESE) le 13 septembre dernier souligne l’importance de la mixité sociale dans la réflexion sur les inégalités à l’école. Les pays dont le système éducatif est le plus performant sont en effet ceux dont les classes sont plus hétérogènes. Alors que la mixité sociale est reconnue comme un atout pour les élèves et pour le pays, la libéralisation de la carte scolaire française a renforcé “l’entre-soi” en scolarisant de plus en plus des élèves qui se ressemblent. Xavier Nau, membre de la section de l’éducation, de la culture et de la communication, rapporteur de l’avis “Les inégalités à l’école” au CESE, professeur de philosophie, conseiller du groupe de la CFDT

Pour toute information sur le Club des territoires durables et ses activités, contactez Bastien Brunis au 01 46 29 29 24 ou par e-mail : bbrunis@acteurspublics.com Acteurs publics #77 - octobre 2011

12 ET 13 OCTOBRE

World e.gov Forum

Programme

2011

MERCREDI 12 OCTOBRE

09:00-10:00 (Webinar) L’Etat « app store » du service public Nicolas Conso, chef du service « Innovation », direction générale de la modernisation de l’Etat 10:00-11:00 (Webinar) Open Data Séverin Naudet, directeur de la mission « Etalab », services du Premier ministre 14:30-17:00 Audition des nominés des Trophées de la e-démocratie Salle multimédia d’Issy-les-Moulineaux

18:00-19:00 (Plénière) Les campagnes en ligne Phil Noble, fondateur de PoliticsOnline Micah Sifry, co-fondateur de Personal Democracy Forum Benoit Thieulin, fondateur de la Netscouade Arnaud Dassier, fondateur de l’Enchanteur Hugo Passarello Luna, directeur d’Argentinaelections.com

JEUDI 13 OCTOBRE

10:30-15:30 (Webinar) E-government : « World Tour Innovation » En téléprésence intégrale, tour du monde des bonnes pratiques, de Bangkok, à Copenhague en passant par New Delhi, Ottawa et Washington DC. 17:30 Trophées du World e.gov Forum Ministère des Affaires étrangères et européennes (sur invitation)

17:30-18:30 (Conférence) L’amélioration de la relation numérique à l’usager Franck Riester, député de Seine-et-Marne 18:30 Cérémonie de remise des Trophées de l’e-administration, de l’e-démocratie et du prix du World e.gov Forum 2011

Inscriptions sur wegf.org - Informations : 01 46 29 29 12 - info@wegf.org En partenariat avec : club

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ensemble, nous accompagnons la transformation de la société pour faire face à ses défis. nous utilisons la vidéo pour partager et mieux communiquer. pour que tous les services dont nous bénéficions soient plus efficaces tout en restant très humains. pour bâtir un monde où les services de santé seront disponibles partout avec une même qualité de soins et délivrés par des professionnels connectés. un monde où les plus âgés d’entre nous profiteront plus longtemps de leur foyer et seront moins isolés. un monde où étudiants et élèves accèderont au savoir sans barrières ni frontières. ensemble, nous avons de nouvelles façons de penser, de nouvelles façons de travailler, de nouvelles façons d’être au service des autres.

pour en savoir plus cisco.com

LE 13 OCTOBRE

DANS LES SALONS D’HONNEUR DU MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES AU QUAI D’ORSAY À PARIS

17:30-18:30 Conférence L’amélioration de la relation numérique à l’usager

18H30 - Trophées du World e.gov Forum

Les ﬁnalistes de l’e-démocratie Ils sont neuf ﬁnalistes pour trois catégories, sélectionnés par nos partenaires américain (PoliticsOnline), européen (EurActive-Politech) et français (Blog territorial). Si trois d’entre eux reçoivent un trophée de l’e-démocratie 2011 dans leur catégorie, ce sont bien neuf bons exemples qui seront auditionnés à Issy-les-Moulineaux le 12 octobre prochain par un jury présidé par Éric Legale, directeur d’Issy Média.

Finalistes du trophée International : Personal Democracy Forum Le député Franck Riester présentera les conclusions de son deuxième rapport sur l’administration numérique remis le 26 septembre 2011 à Valérie Pécresse, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l’État. Issu des travaux du groupe “Experts numériques”, le rapport sur “l’amélioration de la relation numérique à l’usager” constate que la mise en œuvre du premier rapport doit être poursuivie et propose de renforcer la stratégie numérique de l’administration autour de trois axes : t EPOOFS MB QBSPMF BVY VTBHFST pour améliorer le service public et pour innover ; t PGGSJS QMVT EF TFSWJDFT personnalisés ; t GPVSOJS VO BDDÒT MJTJCMF TJNQMF et cohérent pour les services en ligne de l’administration.

est un site Web et une conférence annuelle fondés par Andrew Rasiej et Micah Sifry, qui réﬂéchissent aux nouvelles tendances technologiques appliquées à la vie politique. http://personaldemocracy.com

Alaa Abd El Fattah est ce blogueur égyptien qui se présente comme un activiste politique et un développeur, connu pour avoir fondé l’agrégateur de blogs égyptiens Manalaa. http://en.wikipedia.org/wiki/Alaa_ Abd_El-Fatah

Erik Telford est l’“étoile montante” des campagnes électorales aux ÉtatsUnis. Il dirige d’ailleurs RightOnline, le plus grand rassemblement annuel

de blogueurs et de professionnels étiquetés à droite. http://rightonline.com

Finalistes du trophée Européen : EuropaTweets, site belge créé par Henri Lastenouse, qui connecte le grand public aux responsables politiques européens tout en faisant la promotion d’une communication plus transparente entre les députés européens et leurs électeurs. http://europatweets.eu

Ideas Scotland est le site sur lequel les citoyens écossais sont consultés ou développent leurs propres idées politiques. L’objectif du site de Jim Sproat est de hiérarchiser ces idées, de les évaluer et de les prioriser. http://www.ideas-forum.org.uk

Finalistes du trophée Français : Le panel citoyen de Valenciennes permet aux 42 000 habitants de cette ville du Nord de la France de s’exprimer régulièrement sur des sujets de la vie locale, une brique supplémentaire de démocratie participative, selon les propos du maire, Dominique Riquet. http://www.valenciennes.fr puis, sous “Vie municipale”, cliquer sur “Le Panel citoyen”.

Biodiversité 2.0 est une plate-forme Web et mobile de partage et d’échange qui propose de nouveaux outils et une nouvelle approche de la gouvernance concertée pour un débat éclairé. http://www.mabiodiversite.fr

Les 15 propositions contenues dans ce nouveau rapport prennent en compte les évolutions récentes, notamment l’utilisation des médias sociaux et de l’Internet mobile, ainsi que les meilleures pratiques observées en France et à l’étranger. Télécharger le rapport Riester : www.acteurspublics.com/ ﬁles/260911Rapport_Riester.pdf

Citizens.is est une fondation islandaise dont le but est de promouvoir la démocratie partout dans le monde. Comme tous les Islandais, Gunnar Grimsson et Robert Bjarnason, ses fondateurs, participent à la rédaction en ligne d’une nouvelle Constitution. http://ibuar.is/citizens.is

EXCLUSIVEMENT SUR INVITATION

Geemik est une opération ludique conçue pour booster la présence de l’agglomération de Caen-la-mer sur le Web et destinée à familiariser ses habitants aux enjeux du “sanscontact”. http://www.geemik-game.com

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Les membres du Club

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le Club des acteurs

La parole aux experts

ADMINISTRATIONS

Retrouvez chaque mardi les tribunes des membres du Club des Acteurs de la modernisation de l’État dans la Newsletter d’Acteurs publics ou sur www.acteurspublics.com

Après les lenteurs de démarrage directement liées au choix organisationnel – lourd – qui a présidé à la création des agences régionales de santé (ARS), après les premières critiques des hospitaliers qui regrettaient l’ancienne proximité avec les agences régionales de l’hospitalisation, après les craintes des acteurs du secteur médico-social d’être la “variable d’ajustement” du sanitaire, après le temps de la méfiance des libéraux, largement aliemntée par les dirigeants de l’assurance maladie, vient le temps de l’action. Tout doit commencer par les projets régionaux de santé (PRS), à la fois textes sacrés et feuille de route. Nous, observateurs

du système, allons devoir lire, comparer et jauger l’utilité de ces 26 textes, non pas comme pour un prix littéraire, mais comme de véritables projets stratégiques régionaux susceptibles d’entraîner les acteurs. Après cet exercice, qui aura permis une forme de démocratie sanitaire, trois défis principaux attendent les agences et leurs directeurs. Primo, répondre aux impatiences liées aux défauts d’offre de soins de premier recours : les parlementaires chargés de l’évaluation de la loi Bachelot (Hôpital, patients, santé et territoires) ont été sévères à cet égard en ne constatant aucune inversion de tendance à la désertification médicale.

Ce n’est pas d’un texte législatif de plus ni d’un codicille de la convention nationale que viendra la solution, mais plutôt de la capacité des ARS à nouer un vrai dialogue avec les professionnels de santé de terrain et partant, de trouver des solutions concrètes, adaptées et innovantes. Le deuxième défi est d’amorcer la composition d’un paysage sanitaire et médico-social nouveau, basé sur la transversalité, raison d’être du périmètre large des ARS. Là encore, il s’agit de fendre l’armure d’une posture tutélaire un peu surannée pour modeler l’offre en fonction du dynamisme des acteurs et des réalités géographiques. Le troisième défi est de

Philippe Huguen/AFP

Santé : les défis imposés aux ARS

préparer les objectifs régionaux de dépenses de l’assurance maladie (Ordam). Le seul moyen à terme de se doter de capacités financières à la hauteur des responsabilités et des enjeux. Trois enjeux décisifs dont seraient bien inspirées de se saisir les ARS pendant une année au cours de laquelle la pression centrale pourrait –un peu– se relâcher. Benoît Péricard, associé, directeur national des activités santé, KPMG benoitpericard@kpmg.fr

Sautier Philippe/SIPA

Le Parlement européen externalise le développement d’applications avec Accenture

e Parlement européen vient de signer un contrat de 12 millions d’euros afin d’assurer le développement, la maintenance et la gestion d’un éventail d’applications informatiques. C’est l’entreprise de conseil en management, technologies et externalisation Accenture qui a remporté le marché et qui supervisera donc le développement et l’intégration de nouvelles applications informatiques au sein de plusieurs fonctions, notamment les ressources humaines, la finance, la logistique et la gestion administrative. L’objectif de cet accord est de soutenir

la stratégie globale du Parlement européen dans le domaine des technologies de l’information et d’améliorer l’efficacité opérationnelle de l’institution. Les administrations se tournent de plus en plus vers les services de développement applicatif afin de maximiser leur performance opérationnelle et de gagner en effi cacité. Pour le Parlement européen, Accenture assurera ainsi, au cours des quatre prochaines années, l’analyse, la conception, le développement, les tests et la mise en œuvre de nouvelles fonctions et applications. Acteurs publics #77 - octobre 2011

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ADMINISTRATIONS QUESTIONS À

Jean-Paul Bailly, président du groupe La Poste

Eric Dessons/SIPA

le Club des acteurs

L’innovation constitue de plus en plus un enjeu stratégique. En quoi en avez-vous fait une question de survie ? Nous sommes non seulement dans l’obligation d’innover, mais nous devons surtout accélérer le processus d’innovation afin de développer toujours plus la satisfaction du client qui est au cœur de notre démarche d’innovation. Et cela pour quatre raisons. La première renvoie au développement

de la concurrence sur l’ensemble de nos métiers. Nos concurrents ne nous attendent pas et innovent en permanence. La deuxième raison est la rapidité des évolutions technologiques. Internet, les réseaux sociaux et la révolution des moyens de paiement brouillent les frontières de nos métiers : frontières entre le papier et le numérique, mais aussi entre les acteurs bancaires traditionnels et non traditionnels, ou encore

entre la téléphonie mobile et la banque. La troisième raison d’innover est constituée par les nouvelles attentes des clients. Il nous faut y répondre par des offres innovantes, nous différenciant des concurrents. Enfin, la dernière raison est l’engagement de l’État et de la Caisse des dépôts et consignation dans le capital de La Poste, qui nous impose d’aller chercher des investissements innovants, garants de la croissance de demain. La Poste va ainsi investir près de 9 milliards d’euros d’ici 2015 pour innover et assurer son développement tout en réduisant la dette de l’entreprise. Ne craignez-vous pas de rompre avec les valeurs du service public? Innover, ce n’est pas la rupture. Innover, c’est se moderniser sans se renier, dans le respect de ses valeurs et en impulsant une dynamique d’adaptation. Il s’agit de se moderniser afin de garantir la parfaite exécution de nos quatre missions de service public. Toutes les adaptations, La Poste va les mener en s’appuyant sur son modèle social qui garantit la qualité de l’emploi. L’esprit de service des postiers et les bonnes pratiques en matière de dialogue social constituent de véritables atouts pour

innover et adapter La Poste aux évolutions de son environnement. Comment faites-vous pour déclencher l’innovation? L’innovation ne se décrète évidemment pas. Il revient au management de créer un climat favorable à la créativité à l’intérieur et à l’extérieur de l’entreprise. L’innovation managériale est essentielle pour le développement de l’innovation en général. Cela suppose une véritable décentralisation, une démarche de “coconstruction” – comme l’a fait notre direction de la qualité du groupe pour définir les enga gements clients – et des objectifs définis dans le cadre de cohérence commun que constitue l’ambition de service du groupe. Manager de manière innovante, c’est avoir un double rôle : devoir d’adaptation (face à la concurrence, au risque de statu quo, etc.) et devoir de prise en considération des hommes et des femmes. L’innovation prend sa source sur le terrain : elle vient des collaborateurs, du travail collectif et de l’externe (PME innovantes, partenaires, etc.), ce dernier pouvant être qualifié d’écosystème. Elle est, en un mot, un processus bottomup par opposition à top-down.

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E-gouvernement : un saut quantique est possible

Acteurs publics #77 - octobre 2011

uand le terme “e-gouvernement” est apparu à la fin des années 1990, il désignait principalement les actions engagées en faveur de la dématérialisation des procédures administratives, ou comment les TIC permettaient non seulement d’améliorer le fonctionnement interne des administrations, mais aussi de rendre les services publics plus accessibles aux citoyens. Au départ, cela consistait principalement à mettre en ligne des formulaires sur Internet. Depuis, et notamment grâce au Web 2.0, les administrations ont réalisé de nombreux progrès, qu’il s’agisse de la simplification des procédures, d’une plus grande interactivité avec les citoyens ou encore d’une transparence accrue. Au-delà de cette tendance bien engagée, les gouvernements peuvent maintenant faire un saut

quantique, en s’appuyant sur les opportunités offertes par le cloud computing. Le “nuage”, en offrant des ressources informatiques à la demande, va en effet permettre à l’État de proposer à ses agents et aux citoyens de nouveaux services et applications en ligne, et ce dans tous les domaines : collectivités locales, santé, éducation, recherche scientifique, environnement, transports… À coût optimisé et avec un impact moindre sur l’environnement. Avec le cloud computing, l’e-gouvernement va connaître un tout nouvel essor et nous entrons peut-être dans l’ère du “Gov 3.0”. Nathalie Wright, directrice “secteur public”, directrice de la diversité, Microsoft France nawright@microsoft.com

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le Club des acteurs

France Télécom-Orange a publié en septembre son offre permettant aux autres opérateurs d’accéder à ses réseaux de fibre optique en dehors des zones très denses et a signé un accord avec Free portant sur les déploiements devant être engagés en 2011 et 2012. Ces actions s’inscrivent dans un programme auquel France Télécom-Orange consacrera 2 milliards d’euros d’ici 2015. Il vise à apporter la fibre optique dans 3 600 communes, avec une couverture de 10 millions de foyers en 2015 et 15 millions en 2020, soit près de 60 % des foyers français.

Paris : Ricoh promeut l’éco conduite

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Le 24 septembre dernier, s’est déroulé à Paris le premier Ricoh Go Green Auto Rally, un événement unique en France, avec le concours actif de la préfecture de police. Le grand public a pu y découvrir les réflexes à adopter pour devenir, avec son propre véhicule, un véritable écoconducteur. Associée à la manifestation, la présence de Paul Belmondo n’a pas été non plus étrangère au succès de cette opération. Ouvert à tous les titulaires d’un permis de conduire et à tous les véhicules, le rallye a permis

de découvrir ce nouvel art de “conduire vert” qui contribue à l’économie, à la sécurité et à la durabilité dans Paris. Grâce à un algorithme, les informations cinétiques et dynamiques ont été enregistrées à chaque mouvement du véhicule. Kilométrage, vitesse, accélération, points GPS, type de route et freinage ont été analysés afin d’évaluer l’attitude du conducteur. Les résultats, présentés sous forme graphique, ont permis de révéler les forces et les faiblesses du conducteur en matière d’écoconduite.

S’outiller pour maîtriser la fraude sociale

elon la délégation nationale à la lutte contre la fraude, chaque année, la fraude aux finances publiques se situerait en France entre 25 et 39 milliards d’euros pour les seuls prélèvements obligatoires. En 2010, le ministère du Travail évaluait l’impact financier de la fraude aux prestations sociales entre 540 et 808 millions d’euros. La situation budgétaire nationale combinée au déséquilibre grandissant des comptes sociaux amène naturellement les politiques et les acteurs publics à inscrire le thème de la gestion de la fraude sur l’agenda des priorités et à afficher dorénavant des ambitions fortes pour faire face à cet enjeu à la fois économique et citoyen. Si des outils et démarches existent déjà, l’évolution des technologies associée aux retours d’expériences internationales ouvrent de nouvelles voies dans la gestion des fraudes, de plus en plus organisées et sophistiquées.

Détection, analyse et investigation Fort de ses initiatives auprès d’États européens, de prestataires de Sécurité sociale ainsi que d’assureurs, de banques ou encore des services de police ou de renseignement, SAP lance une solution dédiée à la lutte contre la fraude. Intégrée et modulaire, elle est la première à couvrir les trois composantes du processus global: la détection, l’analyse et l’investigation. La détection nécessite des systèmes permettant l’agrégation de très importants volumes de données, la mise en place d’analyses prédictives, le déclenchement d’alertes sur des comportements suspects, le calcul d’indicateurs de suivi et de performance, et tout ceci en temps réel. L’analyse a pour but de qualifier (fraudes ou irrégularités), d’enregistrer et de documenter les anomalies, de les analyser en modélisant les entités concernées et les relations qu’elles entretiennent, d’évaluer les risques, de vérifier la situation par rapport aux modèles de référence et de partager les informations obtenues. Élément clé de la chaîne de résolution, l’investigation met en œuvre des systèmes techniques permettant de gérer le cycle de vie d’une investigation, de préparer le dossier en cas de poursuites pénales, de suivre les enquêtes après la clôture du dossier, tout en respectant historique et traçabilité. Pascal Broze/RÉA

Brisson/RÉA

Orange : une étape majeure dans le déploiement de la fibre

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Christophe Kovacs, responsable commercial emploi et social, SAP France christophe.kovacs@sap.com Acteurs publics #77 - octobre 2011

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ADMINISTRATIONS

le Club des acteurs

RENCONTRE AVEC Jean-Christophe Moch, directeur “secteur public” de CA Technologies France

Quel rôle la gestion de projets et de portefeuilles peut-elle jouer dans les processus de transformation vers le cloud computing ? C’est la question à laquelle nous avons voulu répondre dans une récente étude : “PPM cloud accelerator report 2011” initiée en partenariat avec le cabinet d’analystes Ovum. Les résultats montrent une augmentation de 13 % de la demande autour de solutions de gestion de projets et de portefeuilles (PPM) au sein des organisations cherchant à planifier et à mener efficacement leurs initiatives de cloud. Le rapport confirme la tendance donnant de plus en plus d’importance aux solutions de PPM pour la maîtrise des investissements dans le cloud public, la gestion des migrations applicatives et la gouvernance. Dans le même temps, 41,5%

des sondés s’attendent à ce que le recours au cloud public augmente la complexité des projets informatiques. Qu’en est-il de l’informatique de l’État confrontée aux mêmes problématiques? La direction des services informatiques de l’État n’a de cesse de rappeler que la mesure de la valeur des projets informatiques est une priorité, que le pilotage des projets est à la fois trop comptable pour le budget et trop administratif pour les ressources humaines, que nul ne peut dire combien coûte ou rapporte le système d’information. Par conséquent, n’est-il pas urgent de mettre en place les mêmes remèdes que le secteur privé, tout en les adaptant aux méthodes plus complexes d’évaluation de la valeur fondées

Vincent Baillais

Le “cloud computing”, outil de gestion globale des projets

certes sur la rentabilité, mais aussi sur la satisfaction des usagers ou des agents? En quoi les solutions de PPM peuvent-elles aider à la prise de décision? Les solutions de gestion de projets et de portefeuilles ont deux vertus majeures: éclairer la prise de décision par une gestion efficace du cycle de vie de l’innovation, depuis la simple idée jusqu’à la mise en œuvre, et démontrer clairement la valeur des investissements. Nul doute que le secteur public devra aussi adopter le PPM, notamment pour réussir sa transformation vers le cloud. Jean-Christophe Moch, jean-christophe.moch@ca.com

IPv6 ou le développement d’application innovantes

a gestion de l’expérience des usagers est devenue un véritable enjeu d’amélioration du service public. Encore faut-il pouvoir bénéficier d’une plate-forme permettant de créer des applications Internet exploitables sur la totalité des équipements numériques. Parmi les solutions existant sur le marché, une nouvelle solution de création, gestion et publication de contenus sophistiqués pour le Web, les médias sociaux, les terminaux mobiles et les e-mails permet aux organisations de tirer de précieux enseignements du comportement des usagers sur les sites Web et de s’en servir pour actualiser leur contenu en conséquence. Transposable au secteur public, la nouvelle plate-forme Adobe permet aux clients d’avoir ainsi accès aux informations dont ils ont précisément besoin, quand et comme bon leur semble. Ce nouvel ensemble de solutions vient aider les responsables du marketing et les décideurs à mettre en place des communications et campagnes ciblées et personnalisées, en ligne et hors ligne. Grâce à cette offre complète, les entreprises comme les administrations peuvent désormais transformer l’expérience utilisateur afin d’acquérir de nouveaux clients ou usagers et de les fidéliser. L’idée générale était de mettre en œuvre une plate-forme standard, ouverte et modulable, base unifiée pour ouvrir le développement d’applications mobiles sur une nouvelle dimension.

Si les adresses Internet font couler moins d’encre que le changement de numérotation des plaques minéralogiques françaises en 2009, l’évolution en cours est pourtant d’une tout autre portée. Le protocole Internet adopté au début des années 1980 (IPv4), n’autorise “que” 4,3 milliards d’adresses environ. Ce stock sera bientôt épuisé car le nombre de terminaux et autres matériels connectés au Web explose et chacun d’eux réclame une adresse. Pour éviter la pénurie, un autre protocole pensé en grande partie par des ingénieurs français, l’IPv6, va donc être progressivement généralisé. Déjà bien connu et utilisé, il imposera une migration massive dans le monde entier. Mais au-delà, l’IPV6 ouvre avant tout beaucoup de nouvelles perspectives. En apportant un nombre d’adresses IP quasi illimité, ce

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Fotolia

Adobe accompagne les usagers

nouveau protocole autorise le développement d’applications Internet innovantes dans les domaines les plus divers: gestion énergétique, surveillance médicale, transports, etc. La France n’est pas en reste. Déjà 15 % du trafic Internet se fait en IPv6. Sous la houlette de la direction interministérielle des systèmes d’information et de communication (Disic), le gouvernement s’apprête à constituer pour l’ensemble des administrations d’État un réseau interministériel IPv6, et s’est engagé à demander dès à présent aux acheteurs publics d’inclure la compatibilité IPv6 dans toutes les commandes de l’État. Une attitude volontariste qui favorisera une montée en compétence générale de l’économie française sur une technologie d’avenir. Robert Vassoyan, directeur général, Cisco France

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le Club des acteurs

face à la crise des finances publiques Sébastien Calvet

Pôle emploi, guichet fiscal unique, mon.service-public.fr, etc.). La RGPP est aussi une réforme responsable pour répondre intelligemment aux contraintes budgétaires qui sont les nôtres, afin de garantir la pérennité de notre modèle français de service public, au bénéfice des générations futures. Elle permet d’adapter notre État à intelligemment, en prenant en un contexte budgétaire et écono- compte les spécificités de chaque mique difficile. Ce sont ainsi près ministère et en rétribuant le de 15milliards d’euros d’économies “retour catégoriel” du “un sur brutes qui seront réalisées sur la deux” là où les besoins sont les période 2009-2013, en ligne avec plus forts pour soutenir la réforme. les objectifs initiaux. Le non-rem- Par ailleurs, dans certains minisplacement d’un fonctionnaire sur tères, la RGPP s’emploie à réaldeux partant à la retraite est, par louer les économies réalisées vers ailleurs, surtout un engagement des segments de politiques publipour l’avenir, puisqu’il permettra à ques où il est urgent de pouvoir l’État d’économiser près d’1,3mil- dégager des marges de manœuvre lion d’euros par agent non recruté, (enseignement supérieur, justice). Depuis plus de quatre ans, les sachant que l’État s’engage à rémunérer ces fonctionnaires pendant administrations sont au cœur de transformations de structure, près de soixante ans. d’organisation, de modes de fonctionnement et de mutualisation Modernisation durable Sur la durée du quinquennat, ce importantes. Ces réformes et transsont ainsi près de 200 milliards formations souvent évoquées, et d’euros de dépenses qui seront évi- indispensables pour s’adapter à un tées, signe tangible d’une moderni- monde qui change, sont enfin une sation durable de nos services réalité. Que tous ceux qui ont publics. Enfin, la RGPP est une contribué à cet effort sans précéréforme équitable pour assurer dent en soient remerciés. la pérennité et l’acceptabilité de la François-Daniel Migeon, transformation. L’application de la directeur général de la DGME règle de non-remplacement d’un francois-daniel.migeon fonctionnaire sur deux s’applique @finances.gouv.fr DR

ancée en 2007 au lendemain de l’élection présidentielle, la Révision générale des politiques publiques (RGPP) constitue une étape nouvelle dans l’histoire de la réforme de l’État. Après l’entrée en application, en 2006, de la Lolf, qui permet d’organiser le budget de l’État en affectant aux politiques publiques des moyens et des objectifs de résultats, la RGPP a opéré un changement radical dans le processus de réforme, en écrivant le premier acte d’une modernisation durable de nos services publics, et ce en s’appuyant sur des valeurs fortes. Elle est tout d’abord une réforme de confiance pour accompagner les besoins des usagers. Signe de la logique d’engagement envers nos concitoyens et de confiance envers l’administration, nous publions désormais chaque semestre le baromètre de la qualité des services publics, mesurant à la fois la qualité de la prestation et le niveau de satisfaction des usagers sur leurs attentes prioritaires. Les résultats sont au rendez-vous : la complexité perçue par les particuliers a ainsi baissé de 5 points en moyenne, entre 2008 et 2010, notamment grâce à la création de nombreux guichets uniques physiques et dématérialisés, offrant un point d’entrée unique et multicanal sur l’administration (39 39,

Collectivités : le baromètre RH Randstad Il ressort de l’édition 2011 du baromètre RH réalisé par Randstad que dans le contexte financier difficile actuel, les collectivités jouent le jeu de l’adaptabilité en faisant le choix opportun de l’individualisation de la gestion des RH. Deux outils sont privilégiés pour la mettre en œuvre : l’évaluation et la rémunération variable. Ainsi, en 2011, près de deux collectivités locales sur trois (64 %) ont mis en place un dispositif d’évaluation, par exemple sous forme d’entretien. Près d’une collectivité sur deux (42 %) a adopté en complément au traitement des agents une prime individuelle liée aux résultats, soit 13 % de plus qu’en 2010.

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RGPP : une réforme salvatrice

ADMINISTRATIONS

LES RENDEZ-VOUS DU CLUB Rencontre avec Emmanuelle Wargon,

Bertrand Guay/AFP

Secrétaire générale des ministères sociaux Le prochain rendez-vous du Club se déroulera le mardi 18 octobre au secrétariat général des ministères chargés des Affaires sociales, dans le 7 e arrondissement de Paris autour d’Emmanuelle Wargon. Secrétaire générale des ministères sociaux depuis 2010, après avoir été la directrice de cabinet de

Martin Hirsch, Emmanuelle Wargon coordonne les administrations du Travail, de la Santé et de l’Emploi.Une action résolument tournée vers les territoires avec la mise en œuvre des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte), et des agences régionales de santé (ARS).

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COMMUNIQUĂ&#x2030;

DEUXIĂ&#x2C6;ME CARRIĂ&#x2C6;RE ET TROISIĂ&#x2C6;ME VOIE )DLUH WRXWH VD FDUULqUH GDQV OD IRQFWLRQ SXEOLTXH RX SDQWRXĂ&#x20AC;HU HW UHMRLQGUH XQ JUDQG JURXSH SULYp " 8QH WURLVLqPH YRLH H[LVWH FRQFLOLDQW YDOHXUV GX VHUYLFH SXEOLF HIÂżFDFLWp GH OÂśDFWLRQ DX TXRWLGLHQ HW LQGpSHQGDQFH Adminext est une PME atypique. CrĂŠĂŠe en 2007 par deux hauts-fonctionnaires, experts des systĂ¨mes dâ&#x20AC;&#x2122;information publics, elle met Ă disposition des administrations et des collectivitĂŠs un savoir-faire ĂŠprouvĂŠ et favorise lâ&#x20AC;&#x2122;innovation et la mutualisation des moyens. Parce que le clonage de solutions dâ&#x20AC;&#x2122;un secteur Ă lâ&#x20AC;&#x2122;autre nâ&#x20AC;&#x2122;est jamais optimal pour le client, Adminext recrute des cadres expĂŠrimentĂŠs de la fonction publique, dĂŠsireux de mobiliser leur ĂŠnergie et leurs idĂŠes pour assurer le succĂ¨s des projets de ses clients publics.

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UN MODĂ&#x2C6;LE NOVATEUR > deux activitĂŠs complĂŠmentaires : conseil en stratĂŠgie et ĂŠdition de logiciels de dĂŠmatĂŠrialisation > un seul secteur : lâ&#x20AC;&#x2122;Administration (Etat, collectivitĂŠs, ĂŠtablissements publics) > lâ&#x20AC;&#x2122;expĂŠrience terrain, nos consultants et ingĂŠnieurs ĂŠtant tous issus du secteur public > un fort investissement en R&D et la crĂŠation en interne de mĂŠthodologies et de services innovants dĂŠdiĂŠs au secteur public > la crĂŠation et lâ&#x20AC;&#x2122;animation dâ&#x20AC;&#x2122;un rĂŠseau de PME partenaires et dâ&#x20AC;&#x2122;experts indĂŠpendants ! XQH FXOWXUH 30( HIÂżFDFLWp VRXSOHVVH FRKpVLRQ

Nadi BOU HANNA 39 ans, X-Mines PDG

Au cours de ma carriĂ¨re administrative, au sein du MAEE et des Douanes, jâ&#x20AC;&#x2122;ai pilotĂŠ et mis en Ĺ&#x201C;uvre de nombreux projets de modernisation, dâ&#x20AC;&#x2122;organisation et de systĂ¨mes dâ&#x20AC;&#x2122;information. Ces expĂŠriences mâ&#x20AC;&#x2122;ont convaincu que lâ&#x20AC;&#x2122;amĂŠlioration du service public passe par une refonte de ses modes de travail et que lâ&#x20AC;&#x2122;innovation \ FRQWULEXH ELHQ SOXV HIÂżFDFHPHQW que le ÂŤ cost killing Âť. En crĂŠant Adminext, jâ&#x20AC;&#x2122;ai souhaitĂŠ dĂŠvelopper un modĂ¨le plus adaptĂŠ aux mĂŠtiers du secteur public que celui des SSII et des cabinets de conseil gĂŠnĂŠralistes. Convaincu que la valeur ajoutĂŠe vient des hommes et non des mĂŠthodes, jâ&#x20AC;&#x2122;ai privilĂŠgiĂŠ le recrutement de moutons Ă cinq pattes : autonomie, aisance dans les ĂŠchanges avec tous les niveaux hiĂŠrarchiques du client, capacitĂŠ Ă sortir des sentiers battus et envie de sâ&#x20AC;&#x2122;investir dans la durĂŠe dans le dĂŠveloppement dâ&#x20AC;&#x2122;une start-up du service public !

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Nicolas DE SNOECK 39 ans, X-Mines Directeur des opĂŠrations

Caroline THAON

37 ans, X-Ponts Directrice pĂ´le Conseil

Mon dĂŠbut de carriĂ¨re au sein du MinistĂ¨re de la DĂŠfense puis des Douanes mâ&#x20AC;&#x2122;a permis de constituer et de diriger de petites ĂŠquipes dynamiques, soucieuses dâ&#x20AC;&#x2122;apporter rapidement des solutions informatisĂŠes aux demandes des services.

Mes dix annĂŠes de carriĂ¨re dans lâ&#x20AC;&#x2122;administration, dâ&#x20AC;&#x2122;abord en service dĂŠconcentrĂŠ (MAAPRAT) puis au sein dâ&#x20AC;&#x2122;un ĂŠtablissement public (Haras Nationaux), ont ĂŠtĂŠ trĂ¨s riches et formatrices. A trente-cinq ans cependant, je ne nâ&#x20AC;&#x2122;avais pas envie de suivre les voies balisĂŠes.

Lâ&#x20AC;&#x2122;aventure Adminext ĂŠtait pour moi lâ&#x20AC;&#x2122;occasion de poursuivre cette action destinĂŠe Ă amĂŠliorer le fonctionnement de lâ&#x20AC;&#x2122;administration au travers des systĂ¨mes dâ&#x20AC;&#x2122;information, sans devoir gĂŠrer un plan de carriĂ¨re.

Rejoindre lâ&#x20AC;&#x2122;administration centrale, câ&#x20AC;&#x2122;ĂŠtait perdre des degrĂŠs dâ&#x20AC;&#x2122;initiative et de libertĂŠ ; rester dans les cercles extĂŠrieurs de lâ&#x20AC;&#x2122;administration impliquait, pour continuer Ă progresser, de prendre des postes Ă forte dimension managĂŠriale. Or câ&#x20AC;&#x2122;est le mode projet et la conception de solutions qui mâ&#x20AC;&#x2122;intĂŠressaient avant tout.

En intervenant simultanĂŠment en conseil et en conception de solutions logicielles, jâ&#x20AC;&#x2122;apporte mon expĂŠrience Ă lâ&#x20AC;&#x2122;amĂŠlioration du service aux usagers et aux agents publics sans renoncer Ă mon mĂŠtier dâ&#x20AC;&#x2122;ingĂŠnieur ni Ă mon goĂťt pour lâ&#x20AC;&#x2122;innovation. Depuis 2007, la diversitĂŠ des missions, des projets et des interlocuteurs publics et lâ&#x20AC;&#x2122;ambiance de travail qui rĂ¨gne au sein de lâ&#x20AC;&#x2122;entreprise mâ&#x20AC;&#x2122;ont confortĂŠ dans ce choix atypique.

Jâ&#x20AC;&#x2122;avais acquis de lâ&#x20AC;&#x2122;expĂŠrience en stratĂŠgie et conduite du changement, je connaissais les processus de gestion des administrations : jâ&#x20AC;&#x2122;ai rejoint Adminext pour mener Ă terme de nouveaux projets. Au travers des succĂ¨s de nos clients, je participe depuis deux ans Ă cette aventure quâ&#x20AC;&#x2122;est le dĂŠveloppement dâ&#x20AC;&#x2122;une jeune PME. Lâ&#x20AC;&#x2122;avenir reste Ă ĂŠcrire : sâ&#x20AC;&#x2122;inscrire ainsi dans un projet Ă long terme est trĂ¨s motivant.

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AFP

Vincent Baillais

MAGAZ

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ZINE

MAGAZINE p82 LIEU DE POUVOIR

Le siège du Centre d’analyse stratégique

p88 FACE À L’ART

Une Liberté street art au palais d’Iéna

p90 MÉMOIRE

Les droits sociaux noir sur blanc

p92 LU POUR VOUS

La Tête de l’emploi, de Christian Charpy

p94 RESSOURCES

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La maison de Jean Monnet 82

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Conseiller opérationnel du gouvernement, le Centre d’analyse stratégique dessine les politiques publiques de demain depuis un hôtel particulier de Paris construit en 1882. Visite de cette institution qui a succédé en 2006 au commissariat général du Plan. ans cette maison, Jean Monnet, premier commissaire au Plan (1946-1952), prépara le redressement de la France et la construction de l’Europe.” Ces quelques mots apposés à l’imposante façade résument le très riche passé historique de l’hôtel de Vogüé. Successivement hôte du ministère de la Guerre, du commissariat général du Plan et, depuis 2006, du Centre d’analyse stratégique, ce lieu méconnu du grand public posé au cœur du quartier parisien des ministères, dans la discrète rue de Martignac, a accueilli les plus grands. Ici, dit-on, ont été écrites plusieurs pages de l’histoire de France. Construit en 1882 sur une parcelle de 980 mètres carrés à l’ombre de l’église Sainte-Clotilde, à deux pas de l’Assemblée nationale, l’hôtel de Vogüé, du nom de son premier propriétaire, le comte Laurent-Charles-Arthur de Vogüé, est un très vaste bâtiment de deux étages dessiné par Ernest Sanson, l’un des plus brillants architectes de la fin du XIXe siècle, dont l’ambition était de réaliser, écrivait-il, “un hôtel d’époque Louis XV dans une architecture simple”.

L’hôtel des Vogüé, situé dans le 7e arrondissement de Paris, accueille depuis 2006 le Centre d’analyse stratégique (CAS), qui a succédé au commissariat général du Plan, dirigé entre 1946 et 1952 par Jean Monnet.

Dorures, lustres et cheminées en marbre : les murs, restaurés voilà quelques années, n’ont rien perdu de leur superbe. Mais celui qui traverse la cour d’honneur ne lève souvent qu’un regard distrait vers la haute façade percée d’épaisses fenêtres ou vers les anciennes écuries étrangement incurvées et ne s’arrête pas plus d’un instant devant le très large bureau sur lequel travaillait autrefois Jean Monnet, religieusement exposé dans le hall d’entrée. Car … Acteurs publics #77 - octobre 2011

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L’accueil de l’hôtel de Vogüé a été traversé par les plus grands. Exposé à l’entrée, le bureau sur lequel a travaillé Jean Monnet lorsqu’il était commissaire au Plan (sur la gauche).

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La salle Jean-Monnet, ornée d’une photographie de Marianne guerrière, accueille les échanges et les débats du Centre d’analyse stratégique. Cette institution placée sous l’autorité du Premier ministre organise régulièrement colloques et séminaires pour esquisser les politiques publiques de demain.

… ici se dessinent les futures réformes gouvernementales et seuls les récents visiteurs des Journées du patrimoine n’ont fait le déplacement que pour la beauté de l’endroit. Institution d’expertise et d’aide à la décision publique placée sous l’autorité du Premier ministre et du secrétariat d’État à la Prospective, le Centre d’analyse stratégique (le “CAS”) éclaire, comme avant lui le commissariat général du Plan, les grandes orientations stratégiques du gouvernement en matière économique, sociale, environnementale ou technologique. Ses 150 collaborateurs, dont la moitié travaille au siège de la rue de Martignac (l’autre moitié œuvre rue de Grenelle), esquissent ce que seront les politiques publiques de demain.

“Le calcul du risque dans les investissements publics”, “Le travail et l’emploi dans vingt ans”, “Les défis de l’accompagnement du grand âge” : les travaux du Centre

Dorures, cheminées en marbre et moulures donnent à l’hôtel de Vogüé tout son lustre. L’édifice, commandé par le comte Laurent-CharlesArthur de Vogüé, a été construit en 1882.

(rapports, notes et documents), pour ne citer que les plus récents, font référence. Des réflexions fouillées mises sur papier depuis les profondeurs de l’hôtel de Vogüé : un escalier étroit bas de plafond (longilignes s’abstenir) s’enfonce dans ses sous-sols pour s’ouvrir, après un couloir encadré d’étagères surchargées, sur le sourire des agents de l’imprimerie. “Toutes nos publications adressées aux institutionnels sont imprimées ici”, confient-ils en présentant leurs complexes machines. Véritable fabrique à produire de la réflexion, le Centre débat sur les grands enjeux de société en proposant de nombreux colloques, journées d’étude et autres séminaires. Le dernier rendez-vous, un colloque sur “La croissance de demain”, auquel ont participé début septembre François Fillon et François Baroin, s’est déroulé dans la presque voisine maison de la Chimie. Il faut dire que si le vaste palier du premier étage de l’hôtel de Vogüé, coloré d’une toile magistrale de l’artiste Bernard Piffaretti et coiffé d’un scintillant lustre d’époque, s’ouvre sur quatre … Acteurs publics #77 - octobre 2011

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2 1 L’hôtel de Vogüé offre aux agents du CAS le charme d’un hôtel d’époque construit dans le style Louis XV par l’architecte Ernest Sanson.

… salles de travail, les deux plus grandes, baptisées Jean-Monnet et Pierre-Guillaumat, en hommage à cet ancien ministre du général de Gaulle, ne peuvent accueillir que quelques centaines de participants. Un public de bustes et de personnages en dorures surveille en silence les échanges de ces deux salles dont les fenêtres s’ouvrent sur les vitraux de l’église Sainte-Clotilde, offrant aux intervenants un cadre d’expression très solennel. Et l’impressionnante

De nombreuses pièces de collection et œuvres d’artistes, pour certaines exposées provisoirement, décorent le siège du Centre d’analyse stratégique. 86

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2 Vue insolite, au bout d’un couloir du Centre d’analyse stratégique… Le visiteur peut se perdre dans le dédale de l’hôtel de Vogüé, construit sur une parcelle de quelque 1 000 mètres carrés.

allégorie d’une Marianne guerrière, une photographie de La Marseillaise de l’Arc de triomphe couvrant presque tout un mur de la salle Monnet, rappelle que l’hôtel de Vogüé a hébergé le secrétariat du ministère de la Guerre en 1928, l’année où la propriété fut offerte en dotation à l’État français. Petit retour en arrière sur le passé des lieux. Arthur de Vogüé, connu pour être le maire de la commune de Commarin (Côte-d’Or) et pour ses faits d’armes pendant la guerre franco-prussienne de 1870, ce qui lui valut la croix de la Légion d’honneur, céda après la Première Guerre mondiale son hôtel parisien au comte Augustin de Montaigu. C’est l’épouse de ce dernier, Marie-LouiseCaroline de Wendel, qui en fit don à l’État en 1928. En 1946, le commissariat général du Plan, créé cette année-là par le général de Gaulle, s’installe dans les murs. Et les commissaires au Plan se succèdent, de Jean Monnet à Sophie Boissard, en passant, depuis les années 1990, par Henri Guaino, Jean-Michel Charpin ou Alain Etchegoyen. Chargé de définir la planification économique de la France via des plans quinquennaux, le Plan est supprimé

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4 3 L’un des bureaux du Centre d’analyse stratégique s’ouvrant sur la rue de Martignac, dans le quartier parisien des ministères, qui offre une vue sur les vitraux de l’église Sainte-Clotilde. 4 Le bureau de Vincent Chriqui, le directeur général du Centre d’analyse stratégique, qui pilote une équipe de 150 personnes.

par Dominique de Villepin et officiellement remplacé, en mars 2006, par le Centre d’analyse stratégique, que pilote depuis janvier 2010 le directeur général Vincent Chriqui. “Digne de l’histoire du Plan, le Centre d’analyse stratégique est totalement inséré dans la société d’aujourd’hui”, observe ce dernier, cheveux poivre sel et lunettes de haut fonctionnaire. Une institution telle un “reflet de la société” qui se “réinvente en permanence” pour conseiller efficacement le gouvernement. “Le Centre n’est pas dans l’ombre du Plan”, insiste Vincent Chriqui.

Pas de luxe tapageur dans le bureau du directeur général, mais un espace qui se veut utilitaire: quelques étagères, un organigramme du gouvernement au mur, une photo de son lointain prédécesseur Jean Monnet, une autre de François Fillon, l’un de ses mentors, dont il a été le conseiller parlementaire. Et deux figurines, celles de Corto Maltese et de Dark Vador. Le second représenterait l’obscurantisme politique, électoraliste et à court terme,

Le Centre d’analyse stratégique éclaire le gouvernement en matière économique, sociale, environnementale et technologique. Ses rapports font référence.

que le CAS doit à tout prix dépasser pour justifier sa mission. Quant à l’aventurier marin de bande dessinée, peut-être symbolise-t-il l’imagination et la prise de risques dont le Centre d’analyse stratégique doit faire preuve pour dessiner les politiques publiques de demain ? Conseiller opérationnel du gouvernement, le CAS entend poursuivre sereinement sa mission dans les années à venir, tel un phare imperméable aux agitations politiques. Mais pas dans les mêmes locaux: restrictions budgétaires et recherches d’économies obligent, le petit château de la rue de Martignac est en vente et la tête pensante du gouvernement s’installera en 2013 rue de Ségur, dans des murs appartenant aux services du Premier ministre. Particulier (très) aisé ou société à la recherche d’un siège prestigieux, l’hôtel de Vogüé devrait susciter les convoitises. L’esprit de Jean Monnet, père tutélaire du CAS et de l’Union européenne, continuera-t-il d’habiter les lieux après le déménagement? Pas si sûr: le Centre d’analyse stratégique espère bien l’emporter avec lui rue de Ségur… ■ Sylvain Henry Photos : Vincent Baillais Acteurs publics #77 - octobre 2011

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face à l’art

CÉDRIC LOLLIA

Une “Liberté” 1975

BIO EXPRESS

Naissance aux Abymes (Guadeloupe)

1976

street art au palais d’Iéna

Arrivée en métropole

2005 Galerie Manès de Prague (République tchèque)

2008 Galerie Pierre-Cardin à Paris

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Chaque mois, un acteur public réagit à une œuvre d’art qu’il accueille temporairement dans ses services. Le tableau Viva Liberta, de Cédric Lollia, est accroché dans le bureau du président du Conseil économique, social et environnemental, Jean-Paul Delevoye.

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face à l’art

MAGAZINE

ne vente aux enchères organisée fin mai par Pierre Bergé au profit de S.O.S. Racisme et un coup de cœur pour une toile en forme d’hommage street art à la Liberté guidant le Peuple d’Eugène Delacroix… C’est par cette œuvre, acquise par Acteurs publics, que nous inaugurons cette nouvelle rubrique qui propose d’accrocher des œuvres contemporaines dans des lieux de pouvoir. Des œuvres inspirées par les valeurs de la République, souvent en décalage avec le style des palais nationaux. Voyages Créée en 2001, Viva Liberta avait déjà voyagé en Europe à l’occasion de différentes expositions temporaires. Cédric Lollia a fait le choix de cette œuvre qui illustre la lutte contre le racisme, glorifiant les hommes, l’égalité, la mixité et la liberté. Prêtée au président du Conseil économique, social et environnemental (CESE), Jean-Paul Delevoye, qui l’a accrochée dans son bureau, cette toile tranche avec le style du palais d’Iéna, bâti par Auguste Perret, avec sa salle hypostyle, son mobilier de Pierre Paulin et ses tapisseries d’Aubusson. Pour le jeune artiste, né il y a 35 ans en Guadeloupe, qui a débuté en taguant sur les murs et dans le métro parisien, le support de la toile s’est imposé à son retour à Paris, en 1999. Nourri auparavant par des voyages en Guyane et aux ÉtatsUnis, Cédric Lollia voit, en 2005, la célèbre galerie Manès de Prague lui consacrer une vaste rétrospective intitulée “La Comédie humaine”. Il expose également en 2008 à la galerie Pierre-Cardin, à Paris. Révolutions Ici avec Viva Liberta, Cédric Lollia réinterprète Delacroix avec son style : des personnages bruts, nus, privés de peau, tous ayant les mêmes origines, tous égaux. Quand il se concentre sur le dessin, sur le tracé et les pourtours, l’artiste se rapproche de la caricature, comme un écho à la politique. Pour lui, cette toile peinte il y a dix ans évoque les récentes révolutions en Tunisie ou en Égypte. Une œuvre militante symbolisant avant tout une cause, un engagement et une mobilisation pour la défense les libertés. Impossible pour les visiteurs de la louper lorsqu’ils pénètrent dans le bureau du président du CESE…

Jean-Paul Delevoye, président du CESE

“Ce tableau libère les esprits” Qu’est-ce qui vous plaît dans cette œuvre ? Ce tableau est un coup de cœur. Il me frappe par la formidable souffrance et l’espérance qu’il dégage, avec ce mélange de couleurs vives, de rouge et de gris, ainsi que ces représentations de visages qui semblent grillagés. Il m’évoque l’idée que l’on peut souffrir en étant libre, mais que l’absence de liberté est certainement ce qu’il y a de plus destructeur pour l’individu. Ce tableau m’a immédiatement interpellé. J’ai été comme aspiré. Personne ne peut y être insensible.

Comment vos visiteurs réagissent-ils lorsqu’ils découvrent ce tableau dans votre bureau ? Le tableau est très bien placé dans mon bureau et aucun de mes visiteurs ne peut le manquer. En général, ils sont frappés par le décalage entre une œuvre typique de l’art de la rue et l’architecture institutionnelle du Conseil économique, social et environnemental (CESE). L’artiste lui-même, très soucieux de son indépendance, s’est interrogé dans un premier temps sur l’opportunité de voir son tableau accroché au sein de ce qu’il considérait comme un “palais de la République”. Je l’ai rassuré en lui répondant que le CESE n’était pas un palais de la République, mais la rue de la République.

À quelles valeurs républicaines cette œuvre fait-elle écho selon vous ? À la liberté bien sûr, qui est son thème central. Le tableau évoque parfaitement le paradoxe de l’époque actuelle où nos concitoyens n’ont jamais été aussi libres et en même temps aussi prisonniers. Les esclavages modernes sont redoutables en ce qu’ils emprisonnent les esprits et pas forcément les corps. Ce tableau libère les esprits.

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mémoire

Les droits sociaux noir sur blanc Égalité des sexes, droit de grève, libertés syndicales, droit à l’emploi et à des “moyens convenables d’existence”… Écrite un an après la fin de la Seconde Guerre mondiale, la Constitution de la IVe République marque la volonté de proclamer, à côté des grands principes de 1789, des droits nouveaux.

aire table rase du régime de Vichy et reconstruire la France. Ce sont les deux préoccupations phares des dirigeants du gouvernement provisoire de la République française (GPRF), créé à la Libération. La transition entre l’État pétainiste et la remise en marche des institutions républicaines va durer un peu plus de deux ans. Si des réformes structurelles pour redresser le pays sont engagées sans attendre, comme la nationalisation de secteurs clés de l’économie, la question institutionnelle n’en est pas pour autant laissée de côté. Il s’agit, dans l’esprit des anciens résistants, de rétablir au plus vite la démocratie parlementaire. Les Français s’étant massivement prononcés par référendum, le 21 octobre 1945, pour le rejet des institutions de la IIIe République, l’Assemblée nationale qu’ils élisent le même jour est proclamée “constituante”, c’est-à-dire chargée de rédiger une nouvelle Constitution. Trois partis dominent alors l’échiquier politique : les communistes emmenés par Maurice Thorez, les socialistes de la SFIO et le tout nouveau Mouvement républicain populaire (MRP), d’obédience démocrate-chrétienne. Placé naturellement à la tête du GPRF, Charles de Gaulle entre rapidement en conflit avec cette coalition, décidée à faire prévaloir le pouvoir législatif sur l’exécutif, et se met volontairement en retrait en janvier 1946. C’est donc à une Assemblée dominée par les forces de gauche que revient la tâche de porter la IVe République sur les fonts baptismaux.

Élan humaniste Un premier projet de Constitution, inspiré de la Convention, est rejeté par référendum en mai 1946. Il prévoyait un régime fondé sur une Assemblée unique et toute-puissante. Une élection législative plus tard, 90

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Cinq mois après avoir rejeté un premier projet de Constitution, les Français votent “oui” à 53,2 % au texte qui leur est soumis le 13 octobre 1946. le MRP, arrivé en tête des suffrages, prend la direction des opérations. La nouvelle Assemblée constituante soumet un projet légèrement différent: une seconde chambre vient tempérer les pouvoirs de la première. Le 13 octobre, 9,3 millions de Français (53,2 % des voix) approuvent le projet par référendum. La Constitution de la IVe République est promulguée le 27 octobre 1946. Le texte diffère aussi du premier projet par son imposant préambule. À la réaffirmation des “droits et libertés” inscrits dans la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789, s’ajoute une liste de “principes politiques, économiques et sociaux” imprégnés des trois grandes valeurs républicaines: liberté, égalité, fraternité. Certains de ces principes guidés par un élan humaniste et social se traduisent par des changements majeurs dans la société française. Ainsi, l’alinéa 3 du préambule selon lequel “la loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l’homme” donne-t-il écho au droit de vote accordé aux femmes en 1944 et mis en pratique pour la première fois en avril 1945. De même, l’ambitieux alinéa 11, qui stipule que “[la Nation] garantit à tous […] la protection de la

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mémoire

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Keystone France

1946 2011 La France meurtrie par la guerre doit mener de front le redressement de son économie (ici, la reconstruction du Havre en 1945) et de ses institutions.

Le chef de file communiste Maurice Thorez (ici en décembre 1946 dans le Pas-de-Calais), ministre de la Fonction publique, puis vice-président du Conseil dans le GPRF, a œuvré pour la réforme de la fonction publique.

santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs”, fait référence à la création de la Sécurité sociale, généralisée par une loi du 22 mai 1946, ou à la mise en place, à partir d’août de la même année, d’allocations prénatales et de maternité.

Statut des fonctionnaires Le droit du travail occupe une place de choix dans la nouvelle loi fondamentale, qui proclame “le devoir de travailler et le droit d’obtenir un emploi”, mais aussi le droit de grève – proscrite sous Vichy –, d’adhérer au syndicat de son choix, de participer “à la détermination collective des conditions de travail”, etc. De fait, des comités d’entreprise consultatifs et des

délégués du personnel sont institués en 1946, le salaire minimum et le droit de grève sont consacrés par des lois de 1950. Les fonctionnaires se voient dotés, par la loi du 19 octobre 1946, d’un statut général – toujours en vigueur malgré de multiples évolutions au cours du XXe siècle – qui leur apporte notamment des garanties de traitement, de carrière et de retraite et des conditions égalitaires de recrutement. Symbole de la tonalité sociale que devait prendre la IVe République malgré une instabilité gouvernementale chronique, le préambule de 1946 a été conservé dans la Constitution actuelle. Mais la validité des principes qu’il énonce reste soumise à l’interprétation du Conseil constitutionnel, créé par la Ve République. Des principes qui font plutôt figure d’idéaux à atteindre, tels que le “droit à l’emploi” ou les “moyens convenables d’existence” garantis aux plus faibles, ou qui sont parfois ouvertement bafoués. Un temps évoqué lorsqu’il a été question de privatiser GDF en 2006, l’alinéa 9* du préambule est ainsi resté lettre morte. Laure Berthier * “Tout bien, toute entreprise, dont l’exploitation a ou acquiert les caractères d’un service public national ou d’un monopole de fait, doit devenir la propriété de la collectivité.”

Le premier scrutin national auquel participent les femmes en tant qu’électrices a lieu le 21 octobre 1945. La Constitution va confirmer cette égalité civique.

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lu pour vous

✒ On aime ✒✒ Beaucoup ✒✒✒ Passionnément

LE COUP DE CŒUR Solde de tout compte Alors que le départ de Christian Charpy de la tête de Pôle emploi est programmé pour décembre, ce livre prend des allures de règlement de comptes. Que le lecteur se rassure : les craintes de devoir se plonger dans un énième plaidoyer en faveur de la fusion entre l’ANPE et l’Unedic, sur l’air de “Tout va très bien Madame la marquise” sont vite dissipées. Après avoir beaucoup lu du point de vue des agents ou des usagers, nous voici dans la peau du patron. Christian Charpy aime bien remuer le couteau dans la plaie. Il rappelle que plusieurs fois annoncée, cette fusion avait été toujours repoussée. “Enfin, il ne faut pas prendre tout cela au sérieux !” avait lancé début 2007 Jean-Louis Borloo à celui qui était directeur général de l’ANPE. Christian Charpy, partisan de la fusion, venait d’entendre Jacques Chirac plaider en faveur d’un rapprochement qu’il n’a jamais mis en œuvre. Du feuilleton de sa nomination à la frilosité des politiques, en passant par les guéguerres syndicales, la pression des élus locaux ou le choc des cultures entre les agents de l’ANPE et ceux de l’Unedic, Christian Charpy n’a pas la mémoire courte. L’ancienne présidente de l’Unedic, Annie Thomas, de la CFDT, en prend pour son grade. Le directeur général de Pôle emploi ne cache rien non plus de ses accrochages réguliers avec Laurent Wauquiez, une tutelle plutôt pesante. Le “décalage entre les attentes politiques et la réalité opérationnelle” a conduit à plusieurs “clashes” qui ne sont pas décrits mais qu’on imagine rudes, compte tenu des personnalités du haut fonctionnaire et du ministre… Même s’ils ne sont pas cités nommément, les journalistes sont également égratignés pour avoir fait du “Pôle emploi bashing” à grande échelle. Parfait dans son rôle de Saint Sébastien, Christian Charpy parvient à renvoyer de nombreuses flèches, prenant soin toutefois d’épargner Nicolas Sarkozy, couvert Bruno Botella de louanges…

La Tête de l’emploi, Christian Charpy, Tallandier, 208 pages, 14,90 euros.

Acteurs publics #77 - octobre 2011

À l’ombre des niches fiscales Katia Weidenfeld, Economica, 150 pages, 16 euros. ✒✒✒ Voilà un livre qui tombe à pic alors que la chasse aux niches fiscales est un sport à la mode, du moins en paroles. La suppression des avantages fiscaux constitue-t-elle une martingale pour réduire les déficits publics? Oui et non, selon Katia Weidenfeld, chercheuse à Normale sup. Certes, le manque à gagner est colossal et plusieurs niches, instaurées au gré des intérêts politiciens, sont superflues et injustes. Ce qui ne signifie pas que leur disparition entraînerait forcément des rentrées d’argent massives dans les caisses de l’État. Sans une remise à plat complète de la fiscalité, prévient l’auteure, les comportements des contribuables pourraient déjouer les prévisions et les spécialistes de l’optimisation continueront d’exploiter les failles. Le chapitre qui décortique les opérations de classements et déclassements des avantages fiscaux dans la liste des niches établie par Bercy est instructif. Laurent Fargues

Femmes et pouvoir sous la Ve République Mariette Sineau, Les Presses de Sciences-Po, 320 pages, 20 euros. ✒✒ Quasi absentes des gouvernements sous de Gaulle et Pompidou –3secrétaires d’État en quinze ans–, les femmes se sont très progressivement imposées à la tête des ministères de la très patriarcale “Cinquième”. En particulier à partir de 1997, grâce au volontarisme d’un Lionel Jospin, et jusqu’à occuper aujourd’hui des postes régaliens. Mais derrière cette “vitrine de représentativité”, subsiste un décalage criant, que met en évidence le remarquable ouvrage de la politologue Mariette Sineau. Malgré la loi de juin 2000 sur la “parité”, les femmes restent largement sous-représentées au Parlement : “Au 30 avril 2011, la France est au 61e rang mondial pour la proportion de femmes députées, se situant entre le Tadjikistan et Maurice.” Mais l’auteure espère que la “féminisation par le haut” du pouvoir, ainsi que celle, en marche, des partis, changera la donne. Laure Berthier

Peut-on encore sauver l’Europe ? Claude Allègre, Plon, 198 pages, 14 euros. Sauver l’Europe ? C’est encore possible à en croire Claude Allègre, qui esquisse quelques solutions : renforcer l’euro et la Banque centrale européenne, qui doit être dotée du pouvoir de “favoriser la croissance et l’emploi”, “européaniser” les dettes grecque, portugaise et irlandaise, fortifier l’axe franco-allemand, coordonner la recherche, construire l’Europe des universités… Une difficile course de fond, comme l’écrit l’ancien ministre de Lionel Jospin, qui a le mérite d’inviter à la réflexion. Reste que le propos fleure parfois le populisme, particulièrement quand Claude Allègre cible les dirigeants européens, que le “bon sens populaire” jugerait “incompétents, timorés ou corrompus et contents d’eux-mêmes” et qu’il résume les Conseils européens à de tristes défilés de limousines. Sylvain Henry

Sarko m’a tuer Gérard Davet et Fabrice Lhomme, Éditions Stock, 355 pages, 19 euros. ✒✒ Ils se sont opposés à Nicolas Sarkozy ou lui ont déplu. Leur vie professionnelle et quelquefois privée en a été changée du tout au tout. C’est le fil conducteur de la série de 27 entretiens menés avec des hauts fonctionnaires, des journalistes ou des politiques de droite comme de gauche que publient deux grands reporters du Monde. Une prise de position déplaisante sur un sujet sensible, un déplacement ministériel mal organisé, un soutien trop timoré dans un moment difficile… À chaque fois, Nicolas Sarkozy et son entourage n’ont rien laissé passer et ont riposté, utilisant parfois, assurent les auteurs et les interviewés, des méthodes peu reluisantes. Un roman du pouvoir aussi passionnant que consternant. Pierre Laberrondo

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Chamussy /SIPA

lu pour vous

“Une démocratie participative doit être instaurée”

Votre livre plonge aux racines du socialisme, né voilà déjà deux siècles. Peut-il constituer aujourd’hui un recours face aux troubles financiers et monétaires ? Le socialisme est né en réaction aux désordres engendrés par la première révolution industrielle. Il proposait une organisation rationnelle de la société en réponse aux déséquilibres sociaux nés d’une trop grande dérégulation économique et financière. C’est dans ce même esprit que les socialistes doivent appréhender leur avenir.

Quels sont les chemins de leur reconquête ? La grande force de l’ultraéconomie, c’est sa cohérence et son dynamisme. Mais aussi, aujourd’hui, l’absence d’adversaires structurés. Les socialistes doivent se replacer dans un courant d’idées. Ils doivent prendre conscience du poids de leur histoire, porter un regard critique sur cette histoire et dessiner une vision à long terme loin des luttes de pouvoir.

Comment cette “vision” peut-elle se traduire dans la campagne présidentielle qui débute ?

À quelques semaines de la primaire socialiste, le sénateur PS de la Nièvre Gaëtan Gorce publie L’avenir d’une idée, une histoire du socialisme (Fayard, 372 pages, 22 euros).

En n’éludant aucune bataille et en étant force de proposition sur tous les enjeux de demain : la crise financière, le réchauffement climatique, nos modes de consommation… Les valeurs d’altruisme et le sens de l’intérêt général du socialisme doivent prendre le pas sur la rentabilité à tout prix et le calcul à court terme.

Reste que la réduction des déficits publics va dicter les politiques publiques des prochaines années… La France ne se reconstruira pas seulement par l’État, mais par la société toute entière. Ainsi, syndicats et associations doivent être associés à l’élaboration et à la conduite des politiques publiques. Une démocratie participative associant toutes les forces vives peut et doit être instaurée. Propos recueillis par S. H.

Le Choc, New York-Solférino, le feuilleton DSK

MAGAZINE

Livre programme On ne sait pas encore si François Bayrou et Dominique de Villepin prendront tous les deux le départ de la course à l’Élysée. Mais les voilà déjà dans les startingblocks. Dans 2012, État d’urgence, le premier décline un projet de société souvent précis, notamment lorsqu’il se penche sur la refonte de l’enseignement. Avec Notre vieux pays, l’ancien Premier ministre se montre, lui, flamboyant. “Le monde nous menace et nous sommes impuissants”, écrit-il. Notre vieux pays, Dominique de Villepin, Plon 225 pages, 17 euros 2012, État d’urgence, François Bayrou, 256 pages, 15 euros.

Finances publiques Défense, santé, immigration, pouvoirs locaux… Gouverner (par) les finances publiques replace le sujet, aujourd’hui brûlant, des finances publiques dans des enjeux économiques, politiques et sociaux. Gouverner (par) les finances publiques, sous la dir. de Philippe Bezes et Alexandre Siné, Les Presses de Sciences-Po, 523 pages, 28 euros.

David Revault d’Allonnes et Fabrice Rousselot, Robert Laffont, 257 pages, 17 euros. ✒ Le scénario était ficelé : son départ du FMI, l’officialisation de sa candidature, sa campagne avec ses plus fidèles lieutenants (Moscovici, Cambadélis, Fabius…), plus aucun doute n’existait dans l’esprit des socialistes. DSK était fin prêt à aller défier Nicolas Sarkozy dans la course à l’Élysée. Et puis ce 14 mai, tout bascule en quelques minutes de l’autre côté de l’Atlantique : DSK, menottes aux poignets, accusé de viol et d’agression sexuelle sur une femme de chambre fait chavirer la maison PS, obligeant les leaders socialistes à bâtir un nouveau scénario de campagne. C’est ce revirement vu de Solférino, décrit de l’intérieur, qui fait l’intérêt de l’ouvrage. Aubry, “qui se retrouve au pied de la montagne”, obligée d’y aller, Valls qui se déclare à son tour, Moscovici qui se tâte et Hollande, le candidat “normal” qui doit désormais changer d’image. Voilà donc tous les socialistes “qu’on pensait délivrés de leur sempiternelle crise de leadership renvoyés dans leur traditionnelle compétition interne”. Plus dure est la chute, plus dure sera la lutte entre candidats à la primaire. Xavier Sidaner

Primaire Academy Départager les postulants PS à l’Élysée dans un jeu télévisé basé sur le parcours de François Mitterrand et arbitré par Michel Rocard. C’est la trame de la B.D. Primaires Academy. La lecture de cette guerre des egos fait sourire. La gauche ! Primaires Academy, Frédéric Ploquin, Pierre Boisserie et Pascal Gros, éditions 12 bis, 80 pages, 15 euros. Acteurs publics #77 - octobre 2011

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MAGAZINE

ressources

SUR LE NET

DOCUMENTS

DU BIO À LA CANTINE

Les politiques territoriales de A à Z e la clause générale de compétence aux services publics locaux, en passant par la contractualisation, la coopération territoriale et les finances locales, ce Dictionnaire des politiques territoriales replace l’ensemble des termes qui définissent les politiques locales dans un contexte politique et juridique aujourd’hui en pleine évolution. Outil précieux au service des acteurs locaux comme des candidats aux concours de la fonction publique, cet ouvrage technique de quelque 600pages réunit les contributions de près de 90 chercheurs travaillant sur le vaste champ des politiques territoriales. Pour Philippe Estèbe, professeur à Sciences-Po Paris et auteur de la préface, voilà un dictionnaire qui guidera le lecteur “dans les labyrinthes territoriaux” pour esquisser les scénarios d’actions collectives locales futures.

Dictionnaire des politiques territoriales, sous la dir. de Romain Pasquier, Sébastien Guigner et Alistair Cole, Les Presses de Sciences-Po, 584 pages, 25 euros.

“Rapport annuel de la Cour sur l’application des lois de financement de la Sécurité sociale”, 547pages, téléchargeable sur www.ccomptes.fr

Un “DICo” des compétences nalyser un besoin”, “conduire le changement”, “mener une médiation” sont quelques-unes des compétences détaillées dans le nouveau Dictionnaire interministériel des compétences des métiers de l’État, un outil destiné aux gestionnaires des ressources humaines comme aux fonctionnaires publié par la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP). Le “DICo” (son abréviation) décline en compétences très concrètes des tâches nouvelles, comme la promotion de la diversité, de la parité ou de l’emploi des handicapés, ou encore l’utilisation des technologies de l’information. L’un des objectifs : faciliter les passerelles entre emplois au sein d’un ministère, en interministériel et entre les fonctions publiques, voire vers le privé.

Dictionnaire interministériel des compétences des métiers de l’État, 222 pages, www.fonctionpublique.gouv.fr 94

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www.restaurationbio.org

PARLEMENT EUROPÉEN

La “Sécu” épinglée e rapport annuel de la Cour des comptes devrait faire date. Les magistrats de la Rue Cambon invitent la Sécurité sociale, en proie à un déficit record, à gagner en efficacité. La gestion des ressources humaines est particulièrement ciblée. “Malgré leur statut de droit privé, les agents de la Sécurité sociale bénéficient en matière de mobilité de règles très protectrices, bien plus que dans le cas de fonctionnaires de l’État”, peut-on lire. De fait, les mobilités géographique comme fonctionnelle restent limitées. Aussi, les sages incitent l’Union nationale des caisses de Sécurité sociale à entamer des négociations pour lever ces blocages à toute réorganisation du réseau.

Promouvoir les initiatives mises en œuvre dans les territoires et faciliter les démarches pour manger bio en restauration collective, particulièrement dans les cantines scolaires. C’est l’objectif du nouvel espace de recueil d’expériences lancé par la Fédération nationale d’agriculture biologique, qui accompagne élus et agents territoriaux dans leurs projets.

Fonctionnement de l’hémicycle, travail des eurodéputés en commission, sessions plénières, débats: le site Le Parlement européen en action, lancé par le portail Toute l’Europe, décrypte les dossiers, souvent méconnus du public, que traite l’institution. Il est disponible en français, anglais et allemand. www.europarlement. touteleurope.eu

TABLETTES POUR SENIORS L’ambition du premier “livre blanc” consacré aux usages des tablettes interactives pour les seniors, publié par la délégation aux usages de l’Internet: encourager les acteurs de l’Internet, et notamment les concepteurs de services, à mieux prendre en compte les besoins des personnes âgées, parmi les moins familiarisées aux nouvelles technologies. Téléchargeable sur www.proximamobile.fr

ÉVÉNEMENTS LE 5

OCTOBRE

Fiscalité L’harmonisation fiscale est-elle une réponse à la crise des finances publiques en Europe ? Éléments de réponse lors de cette conférence de l’Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE), organisée à Bercy.

Le 5 octobre, à Paris www.institut.minefi.gouv.fr DU 5 AU 7

OCTOBRE

Biodiversité et “brassage” Le congrès des parcs naturels régionaux s’intéressera à l’avenir des territoires, à la protection de la biodiversité, à l’urbanisation et au “brassage” villes-campagne.

Du 5 au 7 octobre, à Meisenthal (Moselle) http://2011.congres-des-parcs.fr LE 6

OCTOBRE

Logement et santé Logements “favorables” à la santé et conciliant enjeux sanitaires et environnementaux, habitats indignes. Ces thèmes seront abordés à l’occasion du colloque “Villes, habitat et santé” du Réseau français des villes santé de l’OMS.

Le 6 octobre, à Nantes www.villes-sante.com LES 12

OCTOBRE

World e-gov forum Deux jours de conférences animées par les plus grands experts de l’administration électronique et de l’e-démocratie. C’est le programme du World e-gov forum, événement phare qui rassemble élus, décideurs publics, acteurs privés et membres de la société civile.

Les 12 et 13 octobre, en ligne www.wegf.org/fr

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ressources

MAGAZINE

Par Sylvain Henry

DOCUMENTS

ÉVÉNEMENTS

Premier bilan de la loi HPST

LE 12

Directeurs

Hôpitaux

aire le bilan de la mise en œuvre d’une loi qui impacte l’ensemble du système de santé français deux ans seulement après son entrée en vigueur. C’est la délicate mission des 14 spécialistes auteurs du Volet hospitalier de la loi HPST : enjeux, premier bilan et perspectives. Ils décryptent la réforme des outils de pilotage et de régulation du système régional de santé : groupements de coopération sanitaire, communauté hospitalière de territoire, projets, schémas et contrats… Autant de bouleversements portés par une réforme phare – la loi Hôpital, patients, santé et territoires – qui redessine la gouvernance et l’offre de santé en France dans un contexte de budgets contraints.

La recomposition des territoires née de la réforme des collectivités de 2010 sera au menu de l’assemblée générale de l’Association des directeurs généraux des communautés de France (ADGCF).

Le colloque de la Fédération hospitalière de France (FHF) sur les coopérations des établissements de santé fera un état des lieux des perspectives de la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) deux ans après sa promulgation.

Le Volet hospitalier de la loi HPST, Les Études hospitalières, 216pages, 46euros.

Finances publiques out savoir des finances publiques via un examen approfondi des finances de l’État, des collectivités territoriales et de la protection sociale. C’est l’ambition de cette troisième édition des Finances publiques qui détaille en 27 notices fouillées les innovations récentes au service d’une gestion plus efficiente des ressources publiques : Lolf, organismes et contrôles des finances publiques, voies de réforme de la fiscalité, gestion de la trésorerie et de la dette de l’État, emprunt local, finances de la protection sociale, etc. L’économie aujourd’hui mondialisée suppose une maîtrise de l’endettement public, constatent les auteurs, et un renforcement de l’attractivité des territoires. Vaste défi.

Finances publiques, sous la direction d’André Roux, Les notices de La Documentation française, 382pages, 23 euros.

LE 14

OCTOBRE

Le 12 octobre, à Rennes www.adgcf.fr DU 12 AU 14

Le 14 octobre, à Paris www.fhf.fr

OCTOBRE

“Interco”

LE 19

Le débat actuel sur les périmètres et les compétences futures des intercommunalités animera la convention nationale de l’Association des communautés de France.

Établissements de santé

Du 12 au 14 octobre, à Rennes www.adcf.org LES 13

OCTOBRE

Développement durable Élus, associations et acteurs de terrain interviendront aux 6es Assises nationales du développement durable. Le thème : “1 000 actions concrètes en faveur du développement durable : l’exemplarité locale et territoriale pour quelles perspectives ?”

Les 13 et 14 octobre, à Toulouse www.andd.fr

SUR MOBILE

“PP” Démarches administratives, services en ligne, circulation, actualité, horaires… La nouvelle application mobile de la préfecture de police de Paris permet notamment de vérifier depuis son téléphone si son véhicule a été “pris en charge” par la fourrière. www.prefecturedepolice. interieur.gouv.fr

OCTOBRE

Cet atelier “Développement durable et ressources humaines”, proposé par la FHF et les ministères de la Santé et du Développement durable, s’adresse aux personnels de direction des établissements de santé.

Le 19 octobre, à Issy-les-Moulineaux www.fhf.fr LES 20

L’application mobile SNCF Transilien informe en temps réel l’usager sur l’état du trafic à Paris et dans sa banlieue et accompagne tous ses déplacements: itinéraires, géolocalisation, trafic sur sa ligne… www.transilien.com

OCTOBRE

Les 20 et 21 octobre, à Paris www.conseil-etat.fr ET

OCTOBRE

Management

S.O.S. autoroute Accidents, pannes: avec SOS Autoroute, le groupe des Autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR) permet aux conducteurs d’être mis en relation avec un poste de sécurité depuis leur smartphone. Ils n’ont ainsi plus besoin de marcher dangereusement jusqu’aux bornes d’appel. www.aprr.fr ou www.proximamobile.fr

Santé et justice : quelles responsabilités ? Tel est le thème des journées d’études coorganisées par le Conseil d’État et la Cour de cassation.

LES 25

Transilien pratique

Justice

Au programme des Rendez-vous du management de l’École des hautes études en santé publique (EHESP): deux journées d’échanges, ouvertes aux directeurs d’hôpital, sur les thèmes du “management des nouvelles organisations et des acteurs” et des “innovations en management des technologies.”

Les 25 et 26 octobre, à Rennes www.ehesp.fr Acteurs publics #77 - octobre 2011

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CARRIÈRES

emploi public

Reconversion

Ces champions devenus hauts fonctionnaires Avant d’intégrer la haute fonction publique, ils ont brillé sur un terrain de football, une patinoire, un tatami ou dans une embarcation. Quatre parcours d’exception et autant de reconversions réussies. Par Sylvain Henry Alexandre Piton

L’ex-patineur sous-préfet Quand il a démarré, enfant, la danse sur glace à la patinoire de Châlons-en-Champagne, Alexandre Piton se rêvait davantage champion olympique que directeur de cabinet du préfet de Saône-et-Loire, une fonction que ce sous-préfet de 39 ans occupe depuis sa sortie de l’ENA, au printemps dernier. Avec sa sœur, Barbara, Alexandre Piton a grimpé les marches du plus haut niveau du patinage français : vice-champion de France de danse en couple, 12e aux championnats d’Europe, 20e aux championnats du monde. Une carrière menée d’abord en parallèle de ses études (IEP de Lyon, École supérieure de commerce de Paris), puis d’un parcours de cinq ans à Eurosport (contrôleur de gestion, puis responsable administratif et financier).

Le défi de l’ENA “J’ai toujours tout mené de front, confie Alexandre Piton. Je m’entraînais au petit matin avant d’aller étudier ou travailler, à midi, en soirée…” Il a appréhendé le concours de l’ENA comme une compétition : “Le jour J, on doit être prêt. Le stress ne me fait pas peur, j’ai le goût du défi…” Une pression qui l’a accompagné jusque dans ses responsabilités actuelles : “J’ai choisi la préfectorale pour son côté Alexandre Piton opérationnel, dit-il. J’aime le terrain.” Et son arrivée à la pré- a brillé en danse sur glace fecture de Saône-et-Loire a été facilitée par son passé sporavec sa sœur tif : “Cela crée du lien.” Si les patinoires lui manquent “un Barbara. peu”, Alexandre Piton n’a pas tout à fait décroché, puisqu’il fait vivre l’Association des sports de glace de Châlons. ■ 96

Acteurs publics #77 - octobre 2011

Champion olympique à Sydney, Yves Hocde s’est reconverti dans les services déconcentrés de l’État.

Yves Hocde

Cap sur la cohésion sociale Comment un champion olympique d’aviron par équipe parvient-il, dix ans après les JO de Sydney, à se muer en directeur adjoint de la direction interministérielle de la cohésion sociale du Val-de-Marne ? En préparant très tôt sa reconversion. Professeur de sport, Yves Hocde, 39 ans, réussit en 2006 le concours d’inspecteur de la jeunesse et des sports. Et la réforme de l’administration territoriale de 2010 lui permet de basculer dans les services déconcentrés.

Travail d’équipe Une autre vie ? “Tout est lié, répond-il. Je dirige mes équipes en fédérant les agents autour d’un projet en prenant soin que chacun trouve sa place. C’était pareil dans le bateau : on gagnait en équipe.” Pour cet ancien habitué des médailles d’or et d’argent aux championnats du monde, le sport apporte des valeurs “qui ne s’apprennent pas dans les livres” : un sens du collectif que l’on retrouve, dit-il, dans la fonction publique, une hygiène de vie. “Et le stress de la compétition n’est pas tellement différent de la pression professionnelle”, insiste-t-il. Son conseil : “Tous les managers devraient faire du sport !” ■

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CARRIÈRES

emploi public

Brigitte Siffert

La commissaire-lutteuse Un passé de championne du monde (1990 et 1991) de lutte, ça en impose. Surtout dans la police nationale, quand vous êtes une femme commissaire de police, fonction exercée à une écrasante majorité par des hommes. Quadragénaire souriante et décidée, Brigitte Siffert est depuis 2007 directrice départementale de la sécurité publique de l’Indre. “Ma carrière de sportive de haut niveau m’a aidée dans mon parcours professionnel”, confie-t-elle, énumérant les atouts indispensables à un commissaire de police : “Esprit de combativité, bonne santé physique, endurance psychologique.” Autant de qualités qui étaient déjà les siennes sur les tatamis, au point d’être repérée et invitée pendant toute une année (1985) à l’université sportive de Tokyo pour développer la lutte féminine au pays du soleil levant.

d’Orléans, directrice des renseignements généraux de l’Allier… Autant de missions sensibles qui remplacent, assure-t-elle, l’adrénaline de la compétition. “Je suis à fond dans mon métier”, dit-elle, espérant gravir encore les échelons. Mais on ne décroche jamais tout à fait de sa dépendance au sport : Brigitte Siffert s’est qualifiée en 2009 pour les championnats de France… de marathon. ■

Révision à 5 heures du matin Mère de deux enfants, Brigitte Siffert a réussi sa reconversion en passant avec succès, en 1989, le concours de l’École supérieure des officiers de paix de Nice. “J’étais alors professeure de sport, se souvient-elle, et je voulais évoluer. J’ai préparé les épreuves par correspondance. Je révisais dès 5heures du matin, le midi puis le soir après les cours de sport que je dispensais. J’ai trouvé la motivation dans mes souvenirs de lutteuse, qui m’ont forgé le caractère.” Depuis, Brigitte Siffert enchaîne les postes à responsabilités : commissaire à Sedan, cheffe du groupe d’intervention régional au SRPJ

Brigitte Siffert lors d’un entraînement à l’université japonaise de Kokushikan, dans les années 1980.

Zaïr Kedadouche

Des tacles au consulat

Zaïr Kedadouche, qui fut entraîné par Roger Lemerre (à droite), est aujourd’hui diplomate. 98

C’est l’histoire d’un ancien footballeur professionnel qui se rêve ambassadeur. Entre ses matches sous les maillots du Red Star, du Paris FC et de Sedan, où il évoluait comme défenseur, et son fauteuil de consul général de France à Liège, responsabilité qu’il occupe depuis 2008, Zaïr Kedadouche, 54 ans, a eu plusieurs vies professionnelles. Cet autodidacte, diplômé d’un simple DUT de gestion des entreprises, est d’abord professeur de gestion, avant d’intégrer en 1995 le cabinet d’Éric Raoult, ministre délégué à la Ville et à l’Intégration. Chargé de mission à l’inspection générale des Affaires sociales, puis inspecteur général de l’éduca-

Acteurs publics #77 - octobre 2011

tion nationale, Zaïr Kedadouche entre en 2006 au cabinet de Jacques Chirac, jusqu’au départ de ce dernier, devenu son mentor. “Certaines rencontres ont été décisives dans ma carrière, glisse l’ancien footballeur. Mais j’ai avant tout progressé parce que je suis un bosseur très discipliné. Ce sens de l’organisation acquis pendant ma carrière de sportif de haut niveau, je ne l’ai jamais perdu.” Ancien élu municipal d’Aubervilliers (1989-1995), de Paris (2001-2008) et du conseil régional d’Île-de-France (1992-1998), Zaïr Kedadouche a vécu ses campagnes électorales comme des matches de football. “La même adrénaline…” Il garde, dit-il, de ses années de sportif de haut niveau une hygiène de vie irréprochable – pratique régulière de la musculation, du tennis, du vélo… –, un sens du collectif et une volonté farouche de gravir les échelons. “Les valeurs et les bienfaits du sport sont indispensables à tout manager ambitieux”, insiste le consul de Liège. Qui confie : “Je suis encore jeune. Mon mandat de consul se terminant, j’aimerais être nommé ambassadeur…” ■

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