Acteurs publicsn°78 by Acteurs publics

TERRITOIRES DURABLES

Villes du futur, villes intelligentes ? #78

LIEU DE POUVOIR

ENTREVUE

La maison de la radio fait sa mue

Dominique Baudis : “Notre institution n’est pas un supermarché“

novembre 2011/6,50€

www.acteurspublics.com

RGPP - LOLF

L’IMPOSSIBLE COHABITATION

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Illustration : Franck Teillard

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ÉDITO

L’ édito de Pierre-Marie Vidal, directeur de la rédaction

“Les mesures d’économies imposées par la RGPP depuis 2007 sont irréversibles.”

La RGPP a-t-elle tué la Lolf ? Même si personne à la Cour des comptes ne porte une telle accusation, on sent bien entre les lignes de son rapport bilan sur la loi organique relative aux lois de finances (Lolf) que les soupçons d’homicide sont nombreux. Censé célébrer la Lolf, ce rapport représente, en fait, une charge inédite contre la RGPP. Inédite, car on connaissait les habituelles critiques des syndicats, des élus locaux et de l’opposition. Mais écrire que la RGPP à la solde de Bercy ne raisonne qu’en termes de structures et d’effectifs et qu’elle a tué une vraie réforme, la Lolf, qui instillait de la performance, du contrôle et une véritable révision des politiques publiques à travers ses missions et ses programmes, c’est moins banal. Un rapport qui profite de l’affaiblissement du portage politique du concept de RGPP pour appeler Matignon à reprendre politiquement la main sur la Lolf. L’avenir de la RGPP n’est pas rose. L’affaire ne semble faire aucun doute en cas d’alternance et pourtant… Les alternatives restent très limitées. L’opposition n’y échappera pas plus que l’actuelle majorité, les mesures d’économies imposées par la RGPP depuis 2007 sont irréversibles. L’affaire est si connue et comprise par tous que l’on imagine mal les candidats à la présidentielle engager une surenchère de promesses coûteuses pour le budget de fonctionnement de l’État. Si l’avenir de la RGPP n’est pas écrit, il est désormais acté que ni la gauche ni la droite ne pourront plus s’affranchir du concept. François Hollande devra résister à la tentation de promesses électorales dispendieuses. Aucun candidat n’y gagnera des voix. Jusqu’où peut-on aller pour préserver le “trésor national” du triple A de la France ? C’est sans doute la question sur laquelle sont sommées de plancher les équipes de campagne. Première épreuve pour le gouvernement : admettre que ses prévisions de croissance – censées depuis toujours incarner son volontarisme économique – ne trompent plus personne et le disqualifient aux yeux des agences de notation aussi sûrement que ses promesses rarement tenues de maîtrise des dépenses. De 1,75 % à l’été, on fait désormais semblant de croire à 1,5 % dans un débat budgétaire surréaliste où tout le monde sait que la copie devra être intégralement revue dans quelques semaines sur une base plus proche de 1 %, ce qui change tout. Alors, entre présenter un budget sur une base de croissance réaliste, inéluctablement accompagné d’un plan de rigueur pour ne pas battre de nouveaux records de déficit, et sauver le triple A ou laisser filer le triple A en s’accrochant à de mauvaises hypothèses qui obligeraient l’opposition, en cas d’alternance, à assumer dès son arrivée l’annonce d’un plan de rigueur drastique, le choix est difficile.

Acteurs publics #78 - novembre 2011

#78 novembre 2011

SOMMAIRE 3 L’ÉDITO DE PIERRE-MARIE VIDAL

Acteurs publics www.acteurspublics.com 26, rue Marceau 92130 Issy-les-Moulineaux Tél. : 01 46 29 29 29

8 INSTANTANÉS

ADMINISTRATIONS 57 SUR LE TERRAIN

13 EN VUE

Directeur de la rédaction Pierre-Marie Vidal (pmvidal@acteurspublics.com – 29 01) Rédacteur en chef Bruno Botella (bbotella@acteurspublics.com – 29 20) Rédacteur en chef adjoint Laurent Fargues (lfargues@acteurspublics. com – 29 09) Rédaction Christophe Belleuvre (cbelleuvre@acteurspublics.com – 29 35) Sylvain Henry (shenry@acteurspublics.com – 29 27) Pierre Laberrondo (plaberrondo@acteurspublics.com – 29 26) Xavier Sidaner (xsidaner@acteurspublics.com – 29 21) A également collaboré à ce numéro Jean-Bernard Gallois (à Bruxelles) Rédacteur en chef technique Marc Bouder (mbouder@acteurspublics.com – 29 03) Secrétaire de rédaction Laure Berthier Rédacteurs graphistes Johnny Tymen et Laurent Proy Abonnements Tél. : 01 46 29 29 19 - Fax : 01 47 36 20 52 abonnement@acteurspublics.com Prix de ce numéro 6,50 € TTC 10 numéros d’Acteurs publics - 65 € TTC/an Partenariats Bastien Brunis (29 24) bbrunis@acteurspublics.com

Pierre Hanotaux, le démineur de l’AEF Pierre-René Lemas, bras droit de Jean-Pierre Bel au Sénat Un préfet chez Areva Daniel Matalon quitte l’Élysée pour la préfecture de la Nièvre

POLITIQUES PUBLIQUES 24 ENTREVUE

Dominique Baudis : “Notre institution n’est pas un supermarché des droits”

Directeur de la publication Pierre-Marie Vidal Acteurs publics est édité par la Société d’Édition Publique SAS au capital de 200 000 € Actionnaires : CFSS - Pierre-Marie Vidal Secrétaire générale Margareth Régnier Tél. : 01 46 29 29 13 - Fax : 01 46 29 29 39 mregnier@acteurspublics.com Impression Imprimerie SIEP - Z.A. Les Marchais 77590 Bois-le-Roi CPPAP 0216 T 84324 - ISSN 1765-2022 Dépôt légal à parution

60 TERRITOIRES DURABLES

Villes du futur, villes intelligentes ? Lille : le pari du triangle vertueux Bordeaux : dessiner une ville désirable Nantes : un projet pensé par les habitants 70 LE CLUB DES TERRITOIRES DURABLES 74 RETOUR EN IMAGES SUR LE WORLD E-GOV FORUM 2011

30 ACTUALITÉ 81 LE CLUB DES ACTEURS 32 DOSSIER

RGPP-Lolf : l’impossible cohabitation Le Premier ministre appelé à la rescousse Dix ans de révolution budgétaire Gestion locale : deux collectivités converties

Publicité Pascal Breton (29 02) pbreton@acteurspublics.com

Ces collectivités qui cherchent à séduire les médecins

Didier Migaud : “Attention à ne pas démotiver les gestionnaires” 50 DÉCRYPTAGE

Europe Fonctionnaires : plan d’austérité en vue à Bruxelles Institutions La Cnil se met à jour sur les réseaux sociaux

MAGAZINE 90 LIEU DE POUVOIR

La maison de la radio fait sa mue 96 FACE À L’ART

“Promesse de bonheur” à l’Assemblée Bernard Accoyer : “Cette œuvre emporte l’adhésion au premier regard” 98 MÉMOIRE

1811 : soldats du feu, formez bataillon ! 100 EMPLOI PUBLIC

Territoriale : la chasse aux directeurs est ouverte

Crédits couverture : Fotolia - Vincent Baillais

102 LU POUR VOUS

© L’autorisation d’effectuer des reproductions, par reprographie ou dans le cadre d’un panorama de presse diffusé sur intranet, doit être obtenue auprès du Centre français du droit de copie (CFC) 20, rue des Grands Augustins-75006 Paris Tél. : 01 44 07 47 70 - Fax : 01 46 34 67 19 Membre adhérent de la

Interview de Jean Peyrelevade, auteur de France, état critique 104 RESSOURCES

et du

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Acteurs publics #78 - novembre 2011

SOMMAIRE

ENTREVUE Vincent Baillais

Dominique Baudis : “Notre institution n’est pas un supermarché des droits”

DOSSIER

Fotolia

RGPP-Lolf : l’impossible cohabitation

Vincent Baillais

LIEU DE POUVOIR

La maison de la radio fait sa mue Acteurs publics #78 - novembre 2011

« Nous n’héritons pas de la Terre de nos ancêtres, nous l’empruntons à nos enfants. » Antoine de Saint-Exupéry

Une initiative soutenue par le Club des acteurs des territoires durables www.acteurspublics.com

LES RENCONTRES DES TERRITOIRES DURABLES

15 et 16

mars

2012 Au Conseil économique, social et environnemental PARIS

Organisées par

www.acteurspublics.com Contact : Bastien Brunis - bbrunis@acteurspublics.com - Tél : 01 46 29 29 24

INSTANTANÉS

Hamilton/RÉA

“You have lost a good opportunity to shut up. We are sick of you criticising us and telling us what to do…” À en croire le Guardian et le Telegraph, Nicolas Sarkozy n’a pas mis les formes pour tancer David Cameron à l’occasion du sommet européen du 23 octobre à Bruxelles, alors que le Premier ministre britannique observait que les décisions prises allaient affecter les économies des pays non membres de la zone euro. “Vous dites détester l’euro, vous n’avez pas voulu le rejoindre et maintenant vous voulez vous ingérer dans nos réunions”, aurait ajouté Nicolas Sarkozy. Les bonnes relations entre les deux hommes, qui ont mené ensemble l’intervention en Libye, se sont rafraîchies…

Ian Langsdon/EPA/MAXPPP

Quand Sarkozy recadre Cameron

Au revoir

“M. Euro”

Crise des dettes souveraines oblige, Jean-Claude Trichet est resté, jusqu’aux dernières heures de son mandat, mobilisé à la barre de la Banque centrale européenne (BCE), qu’il a abandonnée le 31 octobre après huit années de présidence. Surnommé “M. Euro”, l’ancien gouverneur de la Banque de France laisse l’image d’un farouche défenseur de l’indépendance de la BCE et d’un pragmatique chasseur d’inflation capable de prendre des décisions rapides pour soutenir la monnaie européenne aujourd’hui en péril. À bientôt 69 ans, Jean-Claude Trichet reste discret sur son avenir, lui qui est obligé de respecter un retrait d’une année avant d’accepter d’éventuelles responsabilités susceptibles de créer un conflit d’intérêts avec ses précédentes fonctions.

Acteurs publics #78 - novembre 2011

INSTANTANÉS

Richard B. Levine/NEWSCOM/SIPA

La menace des agences de notation La pression sur le gouvernement est maximale alors que deux agences de notation, Moody’s et Standard and Poor’s, ont adressé fin octobre des avertissements à peine voilés sur une possible dégradation du “triple A” français. Alors que les prévisions de croissance pour 2012 sont revues à la baisse, cette menace devrait contraindre le gouvernement à mettre en œuvre un nouveau plan d’austérité. Au point que l’opposition socialiste s’interroge sur la “sincérité” du budget 2012 débattu au Parlement. Acteurs publics #78 - novembre 2011

Tensions à Mayotte

Florent Dupuy/SIPA

INSTANTANÉS

Les premiers pas du président du Sénat

Confortablement élu à la présidence du Sénat, Jean-Pierre Bel, sénateur PS de l’Ariège, et désormais deuxième personnage de l’État, a invité la Haute Assemblée à “prendre sa part dans la longue marche du progrès social”. Partisan d’un “bicamérisme rénové dans lequel l’opposition sera respectée”, il a affirmé qu’il ne serait jamais là pour “servir un clan”. Les sénateurs de gauche ont désormais sept mois, d’ici la présidentielle, pour faire entendre leurs différences, dans le respect des institutions. 10

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Chesnot/Chamussy/SIPA

Citizenside.com/AFP

Mayotte, qui a accédé au statut de département le 1er avril 2011, est en proie à de violentes tensions sociales sur le thème de la vie chère depuis plusieurs semaines. Accusé par l’intersyndicale à l’origine du mouvement de laisser pourrir la situation, le gouvernement a tenté, après avoir nommé un médiateur sur place, de calmer le jeu en annonçant des mesures comme la réglementation du prix du gaz et une baisse du prix des produits de première nécessité. Le calendrier de transposition du droit commun de la République à Mayotte pourrait quant à lui être accéléré.

INSTANTANÉS

Malaise dans la police

Bernard Squarcini, le chef du contre-espionnage, mis en examen pour “atteinte au secret des correspondances”, “collecte illicite de données” et “recel du secret professionnel” dans l’affaire d’espionnage téléphonique d’un journaliste du Monde enquêtant sur le dossier Bettencourt, rejoint la (trop) longue liste des hauts fonctionnaires de police rattrapés par la justice ces derniers semaines. “Des incidents”, comme les a qualifiés le ministre de l’Intérieur Claude Guéant, qui l’ont poussé à annoncer de prochaines initiatives pour renforcer la déontologie policière.

Boris

“Nous sommes aujourd’hui dans le combat pour la victoire”, a lancé François Hollande, samedi 22 octobre à Paris, lors de la convention d’investiture du Parti socialiste. Soulignant l’importance du “rassemblement”, François Hollande a rappelé ses trois engagements : pacte productif, éducatif et démocratique. Soucieux de “réenchanter le rêve français”, le candidat a assuré qu’il ne cacherait “rien de la réalité qui est là et des difficultés qui s’annoncent” et s’est engagé à ne pas multiplier “les propositions à mesure de ses rencontres avec les catégories qui chacune se considère comme prioritaire”.

t/AFP Horva

Hollande intronisé

ensemble, nous accompagnons la transformation de la société pour faire face à ses défis. nous utilisons la vidéo pour partager et mieux communiquer. pour que tous les services dont nous bénéficions soient plus efficaces tout en restant très humains. pour bâtir un monde où les services de santé seront disponibles partout avec une même qualité de soins et délivrés par des professionnels connectés. un monde où les plus âgés d’entre nous profiteront plus longtemps de leur foyer et seront moins isolés. un monde où étudiants et élèves accèderont au savoir sans barrières ni frontières. ensemble, nous avons de nouvelles façons de penser, de nouvelles façons de travailler, de nouvelles façons d’être au service des autres.

pour en savoir plus cisco.com

> PIERRE HANOTAUX

Le démineur de l’AEF

portrait

EN VUE

Marc Bouder

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Après avoir participé à la mise en route du musée du Quai Branly, l’ancien directeur de cabinet de Frédéric Mitterrand devient le numéro deux de l’Audiovisuel extérieur de la France. n manager arrive à l’Audiovisuel extérieur de la France (AEF). La jeune holding publique qui regroupe Radio France Internationale et France 24, minée depuis un an par une querelle des chefs archimédiatisée entre son président Alain de Pouzilhac et sa numéro deux, la journaliste Christine Ockrent – laquelle a fini par démissionner –, accueille un nouveau directeur général délégué : Pierre Hanotaux, jusqu’ici directeur de cabinet du ministre de la Culture et de la Communication. L’État, qui vient de régler un conflit de personnes ubuesque, envoie cet inspecteur des finances remettre de l’ordre dans cette société de 2 000 agents et de 320 millions d’euros de budget en proie à des difficultés financières et qui n’est pas parvenue à finaliser depuis fin 2009 son contrat d’objectifs

et de moyens. Outre l’organisation d’un déménagement, la recherche de synergies possibles et l’approfondissement du dialogue social, Pierre Hanotaux devra permettre à Alain de Pouzilhac de réussir son pari : trouver un équilibre malgré des subventions publiques en diminution et des recettes publicitaires en berne. Le nouveau numéro deux de l’AEF relève ainsi un nouveau défi, deux ans après avoir accepté de plonger dans un monde qu’il ne connaissait pas : les cabinets ministériels. “La direction d’un cabinet c’est une épreuve, un poste difficile, surtout quand on n’en a jamais fait avant”, analyse celui qui dirigeait le cabinet de Frédéric Mitterrand depuis juin 2009. Pierre Hanotaux tire une leçon de ces vingt-huit mois passés au cœur de la Rue de Valois : “Le ministre est le seul

PARCOURS 1990 Inspecteur des impôts, chargé de la vérification des grandes entreprises à la direction générale des impôts –

1996 Chef de la 16e brigade de la direction des vérifications nationales et internationales, en charge des secteurs presse, audiovisuel, cinéma, informatique, établissements publics – 1998 Inspecteur des finances – 2003 Secrétaire général de l’établissement public du musée du Quai Branly – 2005 Directeur général délégué de l’établissement public du musée du Quai Branly – 2009 Directeur de cabinet du ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand – 2011 Directeur général délégué de l’Audiovisuel extérieur de la France.

Le vrai bond dans ma carrière, c’est l’inspection des Finances.

qui prendra les coups politiques si vous lui faites prendre de mauvaises décisions.” À la Culture, il dit avoir découvert un ministre “attachant, très gros travailleur, dont le cuir s’est durci après des attaques virulentes”.

et d’une employée de la Banque de France, manifestement zen quant à son avenir. Le vrai bond dans ma carrière, il est là. Dès lors, vous ne prétendez plus aux mêmes postes. Depuis, le reste, c’est du bonus.”

Fusion culturelle

En 2003, une nouvelle opportunité se présente. Le président du musée du Quai Branly, Stéphane Martin, qui cherche un numéro deux capable de discuter avec Bercy, propose à ce collectionneur d’art africain de superviser la construction, au sein de la dernière grande réserve foncière de l’État en plein centre de Paris, de ce qui sera le quatrième musée de France. Pierre Hanotaux y passe six ans, trois pour la préfiguration, trois pour la gestion. En coulisse, il pousse à la fusion de deux mondes : celui de la culture (Musée de l’Homme) et celui de la recherche (musée national des Arts d’Afrique et d’Océanie). Une expérience qui lui sera fort utile à l’AEF…

Frédéric Mitterrand avait choisi de s’appuyer sur ce non-énarque. “Je me suis trompé de voyelle. Tout le monde m’attendait à l’ENA et j’ai fait l’ENI [l’école nationale des impôts, ndlr]”, plaisante ce frais quinquagénaire, qui a passé dix ans à la direction générale des impôts où il a notamment vérifié les comptes des grandes entreprises. En 1998, à presque 37 ans, il rejoint au mérite le corps de la prestigieuse inspection générale des Finances. Chaque année, l’IGF recrute un ou deux fonctionnaires au “tour extérieur”. “Ils avaient sans doute envie cette année-là d’avoir un profil fiscaliste. Il y a un hasard heureux, dit ce fils d’un libraire

Pierre Laberrondo

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nominations

Ils

PARCOURS

bougent

PRÉFECTURES

Charente

Le bras droit

Éloigné des avant-postes de la préfectorale depuis 2007, le préfet Pierre-René Lemas profite de la victoire historique de la gauche aux sénatoriales pour retrouver une mission sensible : la direction du cabinet du président du Sénat, Jean-Pierre Bel. Une petite rupture au palais du Luxembourg, puisque les trois précédents titulaires du poste sous l’ère Poncelet puis Larcher étaient des administrateurs du Sénat. Le directeur de cabinet du président Bel pilotait depuis 2008 l’office public d’aménagement et de construction (Opac) de la ville de Paris. Cet énarque de 60 ans a partagé sa carrière entre la préfectorale et les cabinets ministériels. Ancien directeur du cabinet du secrétaire d’État aux Collectivités territoriales, Jean-Michel Boucheron, puis Jean-Michel Baylet, Pierre-René Lemas a géré deux grosses directions de l’Intérieur (les collectivités locales, de 1989 à 1992, puis la direction générale de l’administration, entre 2000 et 2003). Promu préfet de région sous le quinquennat de Jacques Chirac, Pierre-René Lemas sert en Corse, puis en Lorraine. Il ne passe qu’un peu plus d’un an à Metz. Deux mois après son élection à la présidence de la République, Nicolas Sarkozy le nomme à un poste moins en vue : la direction des Journaux officiels.

ADMINISTRATION Sécurité Luc Presson, 50 ans, revient à la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité (CRS) pour la diriger. Luc Presson connaît bien cette direction centrale pour y avoir été chef d’état-major de 2002 à 2006. Il avait quitté ce poste pour prendre celui de chef du pôle “Ordre public et défense” au cabinet du directeur général de la police nationale. Fonction qu’il a occupée jusqu’à aujourd’hui. 14

C’est le troisième directeur de cabinet pour le ministre de la Ville en moins d’un an. Après Thomas Degos, nommé préfet de Mayotte en juillet, son successeur Laurent Hottiaux a cédé son poste à Joël Fily. Ancien préfet d’Indreet-Loire, ce haut fonctionnaire issu de la fameuse promotion Voltaire de l’ENA effectue au ministère de la Ville un retour aux sources, puisqu’il fut, de 1995 à 1997, directeur de cabinet d’Éric Raoult dans ce même ministère. À 58 ans, Joël Fily a débuté dans la préfectorale comme directeur de cabinet du préfet, secrétaire général de la préfecture de la région Îlede-France. Il est par la suite, en 1992, directeur du programme de la politique de la ville et de la sécurité urbaine à la Fondation francoaméricaine. Sous-préfet de Mantesla-Jolie, puis de Béthune après une parenthèse en cabinet ministériel, Joël Fily est nommé préfet de la Creuse en 2003, puis occupe, de 2004 à 2009, le poste de directeur de l’administration de la police nationale. Laurent Hottiaux reste quant à lui conseiller auprès de Maurice Leroy.

L’ambassadeur à Monaco

e gouvernement a finalement décidé de trancher le cas d’Yves Marek sans attendre la décision du Conseil d’État. Le 10 mai dernier, le président de la République avait nommé ce haut fonctionnaire du ministère des Affaires étrangères et ancien conseiller du président du Sénat, Christian Poncelet, au poste d’ambassadeur de France à Monaco. La

Aveyron Ambassadrice de France au Pérou depuis trois ans, Cécile Pozzo di Borgo obtient son premier poste de préfète de département dans l’Aveyron, où elle remplace Danièle Polvé-Montmasson. Cette conseillère des affaires étrangères de 59 ans, qui a débuté comme archiviste au Quai d’Orsay, a aussi représenté la France en République dominicaine entre 2005 et 2008.

de Jean-Pierre Bel

Danièle Polvé-Montmasson, 58 ans, quitte Rodez et devient préfète de la Charente en remplacement de Jacques Millon, en place depuis un peu plus de deux ans. Danièle PolvéMontmasson obtient ainsi sa troisième affectation comme préfète après avoir servi dans le Tarn-et-Garonne (20072009), puis dans l’Aveyron (2009-2011). Cette ancienne élève de l’IRA de Lille a fait presque toute sa carrière au ministère de l’Intérieur.

Joël Fily chez Maurice Leroy

EN VUE

Acteurs publics #78 - novembre 2011

CFDT du Quai d’Orsay avait protesté, estimant que le décret de nomination ne respectait pas les textes en vigueur. Un recours devant le Conseil d’État avait été déposé par le syndicat. C’est finalement un diplomate aguerri mais au profil politique, Hugues Moret, qui succédera à Yves Marek, mettant ainsi fin à une situation embarrassante pour les relations francomonégasques. Âgé de 49 ans, ce conseiller des affaires étrangères a été, de 2008 à 2010, directeur de cabinet de Rama Yade, d’abord au secrétariat d’État

chargé des Droits de l’Homme, puis aux Sports. Ancien porteparole adjoint du Quai d’Orsay, Hugues Moret est brièvement passé par l’Élysée à la fin du mandat de Jacques Chirac, comme conseiller technique. Cet ancien diplomate de la représentation permanente de la France à l’ONU a conseillé Philippe Douste-Blazy au groupe UDF de l’Assemblée nationale. De 1993 à 1997, il a travaillé auprès de Valéry Giscard d’Estaing à la présidence de la commission des affaires étrangères de l’Assemblée nationale.

nominations

EN VUE

par Pierre Laberrondo et le service base de données

Le dircab’ de Gérard Longuet

Erik Rance prend la direction de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam). Il pilotait depuis quatre ans la Caisse autonome de Sécurité sociale dans les mines. Cet énarque de 45 ans a conseillé, de 2005 à 2007, le ministre de la Santé et des Solidarités, Xavier Bertrand. Erik Rance, entré à l’inspection générale des Affaires sociales en 2002, a été sous-directeur de la protection sociale au ministère de l’Agriculture (1998-2002) et secrétaire général adjoint de la Commission de contrôle des assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance (2003-2004).

Un préfet chez Areva

e géant du nucléaire Areva recrute un ponte de la préfectorale et des cabinets ministériels. Le nouveau patron de cette entreprise publique, Luc Oursel, a confié à Jacques Gérault le poste de directeur des affaires publiques, nationales et internationales du groupe. Ce dernier, directeur de cabinet du ministre de la Défense Gérard Longuet, était déjà en place à ce poste du temps d’Alain Juppé. Le maire de Bordeaux avait choisi en novembre dernier, lors de son entrée au gouvernement, ce pilier de la préfectorale, à l’époque préfet de la région Rhône-Alpes depuis juin 2007. Jacques Gérault a été directeur adjoint du cabinet de Nicolas Sarkozy au ministère de l’Intérieur entre 2005 et 2007 et fut pressenti an avril 2010 pour diriger le cabinet du chef de l’État. Cet énarque de 59 ans a été préfet de la Charente (2001-2004) et de l’Oise (2004-2005).

CABINETS MINISTÉRIELS Solidarités

DR DR

Le directeur de l’Oniam

internationales d’armement du ministre de la Défense François Léotard (1993-1995) avait rejoint l’industrie en 1995. Sousdirecteur des fusionsacquisitions, puis vice-président d’Airbus Corporate entre 1995 et 2000, Laurent Teisseire a ensuite occupé les fonctions de secrétaire général d’Eurocopter (2000-2004), puis il était retourné au ministère comme sous-directeur du droit international et du droit européen à la direction des affaires juridiques. Laurent Teisseire a débuté sa carrière comme chef du bureau des affaires européennes à la délégation générale à l’armement en 1989.

e porte-parole et délégué à l’information et à la communication du ministère de la Défense, Laurent Teisseire, devient directeur du cabinet du ministre de la Défense. Gérard Longuet a choisi un énarque doté d’une solide expérience dans l’industrie et rompu aux arcanes de la communication. “Le ministre a souhaité prendre pour ces six prochains mois un directeur de cabinet qu’il connaissait bien puisqu’ils se voyaient très régulièrement”, a-t-on commenté à l’hôtel de Brienne. Il remplacera ainsi le préfet Jacques Gérault, parti chez Areva (lire ci-dessous). Âgé de 47 ans, Laurent Teisseire avait en charge depuis quatre ans la délégation à l’information et à la communication de la défense (Dicod). Cet ancien conseiller pour les affaires

Elizabeth Delelis

Ils bougent

La ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale, Roselyne Bachelot, change les attributions de son chef de cabinet, Julien Marion, qui se voit nommé conseiller spécial. Cet énarque de 34 ans a été directeur adjoint de cabinet du secrétaire général du ministère de l’Intérieur entre 2004 et 2007. Le chef adjoint de cabinet de Roselyne Bachelot, Rodolphe Monnet, est promu chef de cabinet. Ce dernier travaille pour la ministre depuis avril 2009. Il a été conseiller pour les technologies de l’information et les affaires financières du haut responsable chargé de l’intelligence économique, Alain Juillet.

Justice La magistrate Annabelle Philippe est promue au cabinet du ministre de la Justice Michel Mercier. Conseillère technique “politique pénale” depuis un an, elle va désormais s’occuper du dossier des mineurs, avec le titre de conseillère.

e cabinet du ministre de l’Agriculture a accueilli un nouveau conseiller venu du monde bancaire, Guillaume Sarlat. Chargé de la stratégie, de la prospective et du développement, cet inspecteur des finances de 35 ans va alimenter Bruno Le Maire en notes sur des sujets transversaux. Ce nouveau conseiller est un X-Ponts, diplômé de Sciences-Po Paris, ancien de l’ENA, qui a rejoint l’inspection générale des Finances (IGF) en 2002.

Corapporteur avec Sébastien Proto, actuel directeur de cabinet de Valérie Pécresse, de la commission Pébereau sur la dette en 2005, Guillaume Sarlat a également travaillé, à l’IGF, sur l’immobilier de l’État. Il a aussi été rapporteur du Haut Conseil sur l’avenir de l’assurance maladie. En 2006, Guillaume Sarlat quitte Bercy et rejoint la Société générale, où il s’occupe d’introductions en bourse et d’opérations de privatisation dans

le domaine de la technologie et des télécoms pour des sociétés européennes. En 2008, il est nommé à la direction financière de la Société générale puis, au bout d’un an et demi, Guillaume Sarlat est embauché à la direction générale de BNP Paribas, où il occupait jusqu’ici le poste de secrétaire général du comité exécutif. Acteurs publics #78 - novembre 2011

Le conseiller “stratégie” de Le Maire

EN VUE

nominations

par Pierre Laberrondo et le service base de données

AMBASSADES Franck Gellet, ancien conseiller diplomatique auprès du directeur central du renseignement intérieur (DCRI), a été nommé ambassadeur de France au Yémen. Ce diplomate de 47 ans spécialiste du MoyenOrient arrive dans un pays en proie depuis février à un soulèvement populaire réprimé dans le sang par le pouvoir en place.

ersonnage clé de l’administration de l’Élysée, Daniel Matalon obtient sa première nomination comme préfet. À 55 ans, ce haut fonctionnaire prend la tête de la préfecture de la Nièvre. Depuis janvier 2008, Daniel Matalon a occupé un rôle clé à la présidence de la République. Il a d’abord été chargé de diriger le service de l’administration et de la conservation des résidences présidentielles, avant d’être promu directeur général des services (DGS). Daniel Matalon a débuté sa carrière comme enseignant, avant de bifurquer vers les juridictions administrative via l’IRA de Bastia. D’abord conseiller au tribunal administratif de Bastia en 1998, il est sous-préfet d’Issoudun (Indre) en 2001. Il se voit ensuite confier le secrétariat général de la préfecture de la Creuse, en 2003, puis celui de la préfecture de l’Orne.

Le dircab’ de Douillet

Islande Le diplomate Marc Bouteiller devient ambassadeur de France en Islande où il remplace Caroline Dumas, en place depuis avril 2009. Marc Bouteiller était chef de mission économique à Alger et chef des services économiques à l’étranger ayant compétence sur la zone Algérie depuis 2007.

Hervé Hamon

Le nouveau ministre des Sports, David Douillet, a recruté Richard Monnereau comme directeur de cabinet. Cet inspecteur général de la jeunesse et des sports a déjà travaillé avec le ministre, alors député UMP, lorsqu’il s’était vu charger, en 2009, d’une mission parlementaire sur les grands événements sportifs. Repéré à cette occasion, Richard Monnereau avait ensuite pu intégrer le sommet du cabinet de la ministre des Sports Chantal Jouanno comme conseiller spécial. Le nouveau directeur de cabinet a été directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs d’Île-de-France de 2005 à 2009.

Nigéria Fin connaisseur de l’Afrique, ancien conseiller de Jacques Chirac à l’Élysée, le diplomate Jacques Champagne de Labriolle va diriger l’ambassade de France au Nigéria. Ambassadeur de France en Tanzanie depuis quatre ans, il a consacré une bonne partie de sa carrière à l’Afrique, en administration ou en cabinet.

Chili Marc Giacomini s’envole pour Santiago. Directeur adjoint à la direction des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l’Homme et de la francophonie du Quai d’Orsay depuis cinq ans, ce diplomate devient, à 48 ans, ambassadeur de France au Chili. 16

Un ex-sénateur devient inspecteur de l’éducation Christian Demuynck, sénateur UMP de Seine-Saint-Denis qui ne se représentait pas le 25 septembre, a été nommé inspecteur général de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche. Le maire de Neuilly-Plaisance était, jusqu’à début septembre, en concurrence avec l’autre sortant UMP du département, Philippe Dallier, pour conduire la liste du parti pour les sénatoriales. Afin d’éviter une liste dissidente conduite par Christian Demuynck, Gérard Larcher et l’Élysée cherchaient une porte de sortie pour ce sénateur âgé de 64 ans. Moins de trois semaines avant le scrutin, l’élu récalcitrant était opportunément chargé d’une mission temporaire sur Campus France, organisme chargé de la promotion de l’enseignement supérieur à l’étranger. Préfigurateur de ce nouvel opérateur et, à ce titre, bien placé pour en prendre la tête en 2012, cet ancien professeur d’éducation physique avait aussitôt annoncé qu’il n’était plus candidat aux sénatoriales. Auteur d’un rapport sur la violence scolaire en 2004, Christian Demuynck a fait, en juin dernier, une série de propositions au gouvernement sur le décrochage scolaire.

DU CABINET À L’ADMINISTRATION

Une conseillère de Fillon rejoint Bercy

harlotte Chevalier quitte Matignon et revient à Bercy. Cette inspectrice des finances de 34 ans, qui conseillait le Premier ministre sur la fiscalité et les prélèvements obligatoires, se voit confier la sous-direction C (fiscalité des ménages) de la direction de la

Yémen

Le DGS de Sarkozy dans la Nièvre

bougent

Ils

Acteurs publics #78 - novembre 2011

législation fiscale. Charlotte Chevalier remplace ainsi, à Bercy, Christophe Pourreau, qui n’est resté à ce poste que trois mois, et auquel elle avait déjà succédé à Matignon en février dernier. Cette énarque, passée par HEC et Sciences-Po Paris, a débuté en 2001 à la direction générale des impôts. Cheffe du bureau de la législation et des négociations communautaires en matière

de TVA et de droits indirects à la direction de la législation fiscale en 2004, elle travaille ensuite à l’agence financière de la représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne à Bruxelles. Elle revient en 2009 à la direction de la législation fiscale et prend, cette année-là, la tête du bureau chargé de la coordination des projets de textes législatifs et réglementaires.

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EN VUE

nominations

par Pierre Laberrondo et le service base de données

PRÉFECTURES La préfète de l’Eure, Fabienne Buccio, 51 ans, part remplacer le préfet de la Loire, Pierre Soubelet, en poste depuis 2009. Fabienne Buccio a effectué toute sa carrière dans la préfectorale, avant d’être promue, après quatre années auprès de Jacques Chirac à l’Élysée, préfète.

Eure

arti pour l’Audiovisuel extérieur de la France (AEF), Pierre Hanotaux cède son fauteuil de directeur de cabinet du ministre de la Culture à Élodie Perthuisot, actuelle directrice adjointe du cabinet. Cette X-Télécoms de 36 ans, diplômée de Sciences-Po, a débuté sa carrière chez France Télécom, au bureau de Washington, avant de rejoindre l’Autorité de régulation des télécommunications. En 2002, elle conseille Jean-Jacques Aillagon au ministère de la Culture avant d’intégrer, en 2004, le cabinet de Claudie Haigneré, ministre déléguée aux Affaires européennes. Directrice financière et juridique de la Cité des sciences et de l’industrie de 2004 à 2008, Élodie Perthuisot a été administratrice générale adjointe de la Réunion des musées nationaux, jusqu’à son départ pour le cabinet de Frédéric Mitterrand en juin 2010.

Fabienne Buccio nommée dans la Loire (lire ci-dessus), Dominique Sorain, 56 ans, quitte les Vosges et va la remplacer dans l’Eure. Il avait obtenu son premier poste de préfet en janvier 2009, après quatre années passées à la tête du secrétariat général du ministère de l’Agriculture.

Après les départs de Claude Guéant au ministère de l’Intérieur en février et de deux conseillers, Joël Bouchité (intérieur) et Maxime Tandonnet (intérieur et immigration), cet été, le cabinet de Nicolas Sarkozy est légèrement remanié. Un nouveau poste, celui de directeur adjoint du cabinet, est créé et confié à Arnaud Cochet. Cet énarque travaillera auprès du directeur de cabinet, le préfet Christian Frémont. Arnaud Cochet était, depuis mars 2010, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis après avoir été en poste à Cherbourg et deux fois en Corse. Arnaud Cochet, 52 ans, reprend de fait les attributions des deux conseillers partants, au profil franchement sécuritaire. Joël Bouchité est l’ancien patron des Renseignements généraux, tandis que Maxime Tandonnet a fortement inspiré le controversé discours de Grenoble de Nicolas Sarkozy en juillet 2010. Cette évolution dans l’entourage du président de la République tient compte du fait que Claude Guéant incarne désormais fortement la thématique sécuritaire place Beauvau et que l’Élysée, avec un secrétaire général, Xavier Musca, plus porté sur les dossiers économiques et internationaux, ne veut plus être considéré comme la maison mère du ministère de l’Intérieur.

L’administratif de la Défense

Vosges Marcelle Pierrot quitte Albi pour Épinal. À 61 ans, la préfète du Tarn obtient son troisième poste de préfète de département et part pour les Vosges, où elle remplace Dominique Sorain.

Le “M. Sécurité” de l’Élysée

Directeur adjoint de cabinet du ministre de la Défense (Hervé Morin, puis Gérard Longuet) depuis quatre ans, Jean-Paul Bodin, accède à 54 ans au poste de secrétaire général pour l’administration du ministère de la Défense. Une institution que ce haut fonctionnaire connaît très bien pour en avoir été le numéro deux entre 2002 et 2004. Cet ancien élève de l’École d’administration des affaires maritimes et de l’école d’application des officiers de Marine avait été chargé de mission auprès du secrétaire général du ministère de 1997 à 2002. Le nouveau secrétaire général a piloté la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives au ministère en 2004.

ILS PASSENT DANS LE PRIVÉ

Stanislas Pottier rejoint le Crédit agricole

e Crédit agricole recrute un haut fonctionnaire doté d’une très solide expérience en cabinet ministériel. Stanislas Pottier, 45 ans, devient directeur du développement durable du groupe Crédit agricole, auprès du secrétaire général, Joseph d’Auzay. Il travaillait depuis mars 2009 auprès de Michel Rocard, ambassadeur chargé de la négociation internationale pour les pôles Arctique et Antarctique.

Acteurs publics #78 - novembre 2011

Cet énarque, qui a débuté comme attaché commercial à la direction des relations économiques extérieures (DREE), a été le directeur adjoint du cabinet du ministre délégué au Commerce extérieur, François Loos, en 2005, puis a conseillé le ministre de l’Économie Thierry Breton jusqu’en 2006. Lorsque Christine Lagarde entre dans le gouvernement de Dominique de Villepin, elle embauche Stanislas Pottier comme

directeur adjoint de cabinet au ministère délégué au Commerce extérieur. Promu directeur de ce cabinet en 2006, Stanislas Pottier suit la ministre lors de sa promotion à la tête du ministère de l’Économie, en 2007, comme directeur adjoint du cabinet, puis conseiller.

Loire

La tour de contrôle de la Rue de Valois

Ils bougent

PRIX DES COMMUNICANTS

2011

Les lauréats 2010

Prix du Grand communicant

Jean-Paul Delevoye,

des communicants

Publics 2011

Pour la 7e année, Acteurs publics décerne les Prix des meilleurs communicants publics

Prix

Les

Prix

des communicants

Publics

président du Conseil économique, social et environnemental Catégorie “Institutions et entreprises publiques”

Xavier Patier, 2011

Des prix pour récompenser le bon usage de la communication dans l’action publique

Un Grand Prix décerné à la personnalité reconnue comme le “Grand communicant de l’année”, Cinq prix pour distinguer des acteurs publics qui ont engagé avec succès des démarches de communication dans cinq registres que nous considérons aujourd’hui comme essentiels pour l’efficience de l’action publique :

le Prix de la PROMOTION DU SERVICE PUBLIC pour une campagne sur un service offert au public ou sur le rôle d’une institution publique,

le Prix de la COMMUNICATION INTERNE pour la mobilisation et la formation des agents publics au service des réformes,

le Prix du DÉBAT PUBLIC pour la qualité du dialogue avec le public, la transparence des expertises et des procédures,

le Prix de la GESTION DE CRISE pour la compréhension des différents publics et la gestion des médias,

le Prix CIVISME ET GRANDES CAUSES pour la défense des causes sanitaires, sociales, écologiques, humanitaires. Le jury, présidé par Pierre Zémor, président d’honneur de Communication publique, sera composé de 3 collèges : des anciens lauréats des Prix des communicants publics, des représentants d’associations d’usagers, les membres du réseau social d’Acteurs publics.

Déposez votre candidature avant le 20 novembre 2011 www.acteurspublics.com/prix-communicants-publics-2011/candidature

directeur de la direction de l’information légale et administrative (Dila) Catégorie “Collectivités territoriales”

Thierry Jean, président de Metz Métropole Développement Catégorie “Associations et grandes causes”

Daniel Lebègue, président de Transparence International France

2009

Prix du grand communicant

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la Santé et des Sports Catégorie “Institutions et entreprises publiques”

Emmanuel Hoog, président de l’INA Catégorie “Associations et grandes causes”

Jean-Marc Ouazan, directeur de la communication de l’Établissement français du sang Catégorie “Collectivités territoriales”

Anne-Sylvie Schneider, directrice de l’information et de la communication de la ville de Paris Catégorie “Agences et conseils”

Élizabeth Pastore-Reiss, présidente d’Ethicity

2008

Prix du grand communicant

Martin Hirsch, haut commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté Catégorie “Institutions et entreprises publiques”

Dominique Guéna, directrice du pôle “Coordination de la communication” du service d’information du gouvernement

Acteurs publics #78 - novembre 2011

2011

2006

Prix du grand communicant

Xavier Bertrand, ministre de la Santé et des Solidarités Catégorie “Institutions et entreprises publiques”

Christine Tendel, Catégorie “Associations et grandes causes”

Robert Ménard,

directrice de la communication auprès du médiateur de la République

président d’honneur de Reporters sans frontières International

Catégorie “Collectivités territoriales”

directrice de la communication de Lille Métropole

Bernard Latarjet,

Isabelle Laforce,

Directeur général de Marseille Provence 2013

Catégorie “Associations et grandes causes”

Catégorie “Agences et conseils”

directrice de la communication de la Halde

Robert Zarader, Coprésident d’Equancy & Co

2007

Prix du grand communicant

Nicolas Hulot,

Marylène Courivaud,

Catégorie “Agences et conseils”

Christian de la Guéronnière, directeur de l’agence ID Communes

président de la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l’Homme

2005

Catégorie “Institutions et entreprises publiques”

Philippe Séguin,

Bernard Emsellem, directeur de la communication de la SNCF Catégorie “Collectivités territoriales”

Jean-François Lanneluc, directeur du cabinet du maire de Lyon Catégorie “Associations et grandes causes”

Claudine Tanguy, directrice de la communication d’Enfance et Partage

Prix du grand communicant Premier président de la Cour des comptes Catégorie “Institutions et entreprises publiques”

Stéphane Yrles, directeur de la communication de l’Agence pour le développement de l’administration électronique (Adae) Catégorie “Associations et grandes causes”

Pierre Zémor, président de Communication publique Catégorie “Agences et conseils”

Catégorie “Agences et conseils”

Florence de Haas,

Éric Zajdermann,

vice-présidente de Publicis Consultants Paris

président de Lowe Stratéus

Pierre Zémor est conseiller d’État, fondateur et président d’honneur de Communication publique. Lauréat du 1er palmarès des Prix des communicants publics en 2005, ancien président de la Commission nationale de concertation (logement) et de la Commission nationale du débat public (CNDP), il est aussi professeur à HEC, ancien élu local et régional. Membre de la commission des sondages, il préside actuellement la Commission nationale d’agrément des associations représentant les usagers du système de santé public.

PRIX DES COMMUNICANTS

Quels acteurs publics meilleurs communicants en 2011 ? J’ai accepté la proposition que Pierre-Marie Vidal m’a faite de présider à l’organisation des prix attribués par Acteurs publics aux meilleurs communicants de l’année. Bien volontiers et pour deux raisons. Tout d’abord, j’ai une grande estime pour Acteurs publics, pour la pertinence agréable de son magazine mensuel, comme pour la qualité et le succès des Rencontres des acteurs publics. Je considère que celles-ci offrent de porter sur l’action publique et les réformes de l’État un regard empathique mais sans complaisance, de faire un point bienvenu, car d’initiative privée et pluraliste. En tant que conseiller d’État, j’apprécie ces travaux d’analyse critique et de vigie comme des contributions utiles au gouvernement dans ses efforts de recherche d’une administration plus efficace et d’un service public plus moderne. En second lieu, ma conviction se conforte sans cesse que l’intelligence de communication est une clé essentielle de la réussite des acteurs publics. Sous toutes ses formes – écrit, discours, image, information, publicité, rumeur, échange par la rencontre ou sur un réseau numérique, affrontement des opinions et débat –, la communication a toujours été intimement mêlée à l’action publique. Aujourd’hui, eu égard à la complexité d’une société ouverte au monde et soumise en permanence à des crises violentes ou lancinantes, il devient irresponsable de s’en tenir à la pratique d’une communication réduite au marketing des enquêtes et de la publicité et principalement préoccupée de bonnes relations avec les médias. Les acteurs publics ne peuvent plus afficher de fallacieuses omnipotences. Ils doivent appeler à élargir les prises de responsabilités et par conséquent mieux partager l’information, consulter plus et accepter le dialogue. Certes, des conseils, des agences apportent leurs expertises, des médias proposent leurs supports aux décideurs publics, mais ce sont avant tout les actes qui parlent le mieux aux gens. La question est de savoir si les acteurs publics savent communiquer. Sont-ils de bons communicants? Et sur les bons registres ? Pierre Zémor

Florence Durand/SIPA

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Vincent Baillais

POLITIQ

QUES

POLITIQUES PUBLIQUES p24 ENTREVUE

Dominique Baudis : “Notre institution n’est pas un supermarché des droits”

p30 ACTUALITÉ

p32 DOSSIER

RGPP-Lolf : l’impossible cohabitation

p50 DÉCRYPTAGE

Plan d’austérité en vue à Bruxelles Être fonctionnaire européen ne fait plus rêver La Cnil se met à jour sur les réseaux sociaux

Acteurs publics #78 - novembre 2011

POLITIQUES PUBLIQUES

Acteurs publics #78 - novembre 2011

entrevue

POLITIQUES PUBLIQUES

DOMINIQUE BAUDIS

Notre institution “

n’est pas un supermarché

des droits ”

Nommé en juin dernier défenseur des droits, l’ancien journaliste et responsable politique a la lourde tâche d’installer dans le paysage français cette nouvelle institution avec trois mots d’ordre : indépendance, impartialité et proximité. Propos recueillis par Bruno Botella et Laurent Fargues Photos : Vincent Baillais

Vous avez pour mission de regrouper, sous la bannière du défenseur des droits, quatre anciennes institutions (défenseur des enfants, médiateur de la République, Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité et Commission nationale de la déontologie de la sécurité). Comment se passent vos premiers pas ? L’institution se met en place progressivement. Depuis ma nomination en juin et la désignation des trois adjointes [Marie Derain pour les droits de l’enfant, Françoise Mothes pour la déontologie dans le domaine de la sécurité et Maryvonne Lyazid pour la lutte contre les discriminations et la promotion de l’égalité, ndlr], j’ai nommé un directeur général des services et un … Acteurs publics #78 - novembre 2011

POLITIQUES PUBLIQUES

“

entrevue

Je compte beaucoup sur notre réseau territorial.

”

Qu’est-ce qui vous frappe sur la nature des dossiers que vous avez à traiter ? Ce qui est frappant, c’est la très grande diversité. Le défenseur des droits est l’interlocuteur des citoyens pour toutes les questions qui relèvent des difficultés avec l’administration et les services publics, mais il est aussi en charge de la défense des enfants, de la lutte contre les discriminations, de la déontologie de la sécurité. Ce champ très large offre un point de vue sur la société dans son ensemble.

Quels sont les dossiers brûlants qui retiennent votre attention depuis cet été ?

… secrétaire général pour toutes les questions juridiques. Fin juillet, ont été nommés les membres des différents collèges. Ce qui fait la difficulté de l’exercice, c’est qu’il faut construire une nouvelle institution à partir de quatre institutions existantes sans qu’elles ne cessent de fonctionner. Il n’y a jamais eu de cessation d’activité, les dossiers ont continué à être traités.

Pourquoi ne pas avoir créé un quatrième collège pour le champ de l’ex-médiateur de la République. Est-ce le défenseur des droits qui incarne tout seul cette fonction ? Dans le dispositif de gouvernance, la loi a prévu trois adjoints au défenseur des droits avec trois collèges, mais il existe un délégué du médiateur. Le médiateur de la République n’avait pas de collège contrairement aux trois autres institutions car on était et on est toujours davantage sur des cas particuliers et des demandes individuelles.

Pourquoi avoir choisi trois femmes comme adjointes ? Je tenais à ce que sur un dispositif de quatre personnes, nous ayons au moins deux femmes. Au final, nous avons pu en nommer trois et j’en suis ravi.

Acteurs publics #78 - novembre 2011

La question des mineurs étrangers isolés est préoccupante depuis que le département de la SeineSaint-Denis a indiqué ne plus pouvoir les accueillir. Nous avons monté un groupe de travail en liaison avec les services de ce département et les services de l’État.

Sur ce cas précis, le défenseur des droits est-il plus efﬁcace que pourrait l’être le défenseur des enfants ? Nous avons davantage de moyens juridiques. Le défenseur des droits, qui est désormais inscrit dans la Constitution, a un pouvoir de recommandation, d’injonction. Nous pouvons convoquer des gens pour des auditions, procéder à des enquêtes sur place. Nous avons la possibilité de publier un rapport au Journal officiel mettant en cause tel ou tel organisme. Autre nouveauté, le défenseur des droits peut demander un avis au conseil d’État, demander une étude à la Cour des comptes. On a un clavier plus large avec trois modalités d’action : le règlement des dossiers, la promotion de l’égalité et la proposition de réformes au gouvernement.

Quelle utilisation comptez-vous faire de ce droit qui vous est offert d’interpeller le gouvernement et de lui proposer des réformes ? Nous l’utiliserons avec discernement. Je ne vais pas transformer l’institution en supermarché des droits, car elle perdrait toute crédibilité. Nous avons une capacité à proposer des réformes, mais personne n’est obligé de nous entendre…

entrevue

POLITIQUES PUBLIQUES

PARCOURS

Dates clés 1947 Naissance

1985 Conseiller

2001 Président

à Paris

général de la Haute-Garonne

du Conseil supérieur de l’audiovisuel

1986 Président

2007 Président

du conseil régional de Midi-Pyrénées, député de la Haute-Garonne

de l’Institut du monde arabe

1974 Journaliste à TF1

1978 Présentateur du journal télévisé

1983 Maire de Toulouse

2000 Président

1984 Député

du comité éditorial du Figaro

européen

Le fait que le défenseur des droits soit nommé par le président de la République diminue-t-il son indépendance ? Ceux qui exercent des responsabilités de ce niveau doivent être nommés par des autorités qui ont une légitimité démocratique, sinon c’est le tirage au sort… Je rappelle également que le défenseur des enfants était nommé par le président de la République, le président de la Halde aussi. En 2001, j’ai été nommé président du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) par le chef de l’État. La réforme constitutionnelle de 2008 a créé une double source d’autorité : le président de la République, mais aussi le Parlement, qui auditionne désormais la personne proposée. Cette audition par l’Assemblée nationale et le Sénat permet d’ailleurs de se préparer à la fonction, de mettre ses idées au clair. C’est aussi un atout pour la réussite de la mission. J’ai bénéficié pour ma part de 75 % d’approbation, ce qui dépasse largement le périmètre de l’actuelle majorité.

La question de l’indépendance du défenseur des droits a pourtant été posée lors du débat parlementaire qui a créé l’institution. Comment la mettez-vous en pratique ? Je suis attaché au principe d’indépendance vis-à-vis des pouvoirs politiques et économiques, mais j’insiste aussi sur principe d’impartialité. Cela veut dire aborder les dossiers sans idées préconçues et se tenir à égale distance des parties concernées. Autre point de grande importance : la proximité. À travers les cas que nous traitons, je m’aperçois que les gens souffrent de ne pas être reçus, entendus, et donc respectés. Je compte donc beaucoup sur notre réseau territorial.

2011 Défenseur des droits.

Comment entendez-vous muscler la présence de l’institution sur le terrain ? Nous comptons aujourd’hui 240 personnes à Paris. Une centaine vient du médiateur de République, une centaine de la Halde, une trentaine du défenseur des enfants et une dizaine de la Commission de déontologie (CNDS). Mais en région, nous nous appuyons sur trois réseaux rassemblés qui représentent 450 délégués présents sur 600 points d’accueil (locaux d’associations, maisons du droit, etc.). Ce sont des bénévoles, défrayés 370 euros par mois, qui donnent chaque semaine trois demi-journées de leur temps. Leur fonction est importante car ce sont eux qui ont en contact direct avec les citoyens. Les dossiers sont traités localement et sont résolus sur place dans la moitié des cas.

Souhaitez-vous augmenter le nombre de ces délégués ? Oui. La CNDS n’avait pas de délégués. Nous allons donc en recruter un par région dans un premier temps. Sur les questions qui touchent à la déontologie de la sécurité, depuis que les gens peuvent nous saisir directement, nous sommes passés de 15 à 50 dossiers par mois ! Bien sûr, on est très loin des 80 000 dossiers reçus en un an par le médiateur, mais il faudra tenir compte dans notre réseau de l’augmentation globale des saisines, environ 10 à 15 % de plus sur un an.

Comment expliquezvous cette hausse ? Avant, le médiateur ne pouvait être saisi que par le biais d’un …

Acteurs publics #78 - novembre 2011

entrevue

“

Nous pouvons convoquer des gens pour des auditions.

… parlementaire. Aujourd’hui, tout le monde peut saisir directement le défenseur des droits.

L’ancien médiateur, Jean-Paul Delevoye, avait tiré la sonnette d’alarme sur la déshumanisation des services publics, dénoncé le burn-out de la société française. Faites-vous, vous aussi, ce constat ? Je ne peux pas préjuger du constat que je ferai lorsque je présenterai le rapport annuel de l’institution, mais les dossiers que j’ai eus à traiter jusqu’ici correspondent bien à ce qu’il avait souligné. Mais, je le redis, l’expression se fera dans le cadre du rapport annuel. Le premier sera présenté fin juin 2012, soit un an après ma prise de fonction. Je ne veux pas publier de rapport annuel en mars ou avril compte tenu du calendrier électoral : soit il passera inaperçu en raison de l’actualité politique, soit il sera instrumentalisé…

Le contrôleur général des prisons n’a-t-il pas

POLITIQUES PUBLIQUES

” vocation à rejoindre le défenseur des droits ? Ne faut-il pas aller au bout de la démarche ? Il faut travailler étroitement avec le contrôleur général des lieux de privation de liberté. Jean-Marie Delarue contrôle les lieux, mais nous avons compétence sur ce qui se passe à l’intérieur des lieux. Nous sommes donc en train de finaliser une convention pour s’informer mutuellement. Le contrôleur avait déjà passé une convention avec les quatre institutions dont est issu le défenseur des droits.

Il y aurait donc une logique à ce que le contrôleur général des lieux de privation de liberté soit ﬁnalement intégré au défenseur des droits… Oui, mais ce sera au législateur de décider en 2014 [le terme du mandat de Jean-Marie Delarue, ndlr].

Les délibérations des trois collèges seront-elles publiques ? J’ai posé la question aux membres des collèges et pour la plupart d’entre eux, ils ne le souhaitent pas car cela nuirait à la liberté de ton et au débat. Personnellement, j’y suis également opposé par expérience. J’ai présidé un collège en tant que président du CSA et les délibérations n’étaient pas publiques. Cette situation a un grand avantage, celui de permettre aux positions des uns et des autres d’évoluer. Les gens se sentent libres de changer d’avis après avoir écouté les autres. Dès lors que c’est public, tout est figé. Celui qui exprime un avis en début de réunion a du mal à en changer, car il est dans un rôle.

Comment comptez-vous faire davantage connaître l’institution ? Nous ne ferons pas de campagne de communication tapageuse. Il ne faut pas faire croire aux gens que nous avons une baguette magique. Pour moi, l’indicateur de performance, ce n’est pas le nombre de saisines, mais le nombre de cas résolus. ■ Acteurs publics #78 - novembre 2011

POLITIQUES PUBLIQUES

actualité

ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES

La FSU reste en tête, mais FO progresse a Fédération syndicale unitaire (FSU) reste le premier syndicat de la fonction publique d’État, mais sort affaiblie des élections professionnelles du 20 octobre, reculant de 20,6 % à 17,1 % et désormais talonnée par Force ouvrière, qui grimpe de 15,4 % à 16,7 %. C’est l’un des enseignements majeurs de ce scrutin pour lequel 1,8 million d’agents étaient appelés à élire leurs représentants dans des instances équivalentes aux comités d’entreprise du privé. À peine plus de la moitié ont voté (51 %), la participation reculant nettement dans l’éducation nationale (38,5 %) du fait, à en croire la FSU, de “dysfonctionnements graves” relevés dans l’organisation du vote électronique. La CGT se maintient en troisième position (15 %) devant la CFDT, qui progresse de 11,3 % à 14,6 %, l’Unsa, Solidaires, la CGC et la CFTC. La représentativité globale ne sera toutefois mesurée qu’après le 22 novembre, lorsque les agents de la Justice (75 000 inscrits) auront pu voter, après des couacs qui ont entraîné le report du scrutin. “Des perturFrançois Sauvadet, bations se sont ministre de la produites dans Fonction publique l’acheminement

Nicolas Tavernier/RÉA

Les résultats dans la fonction publique d’État autres CFTC CGC

3,8 %

FSU

5,6 %

5,3 %

17,1 %

8,1 %

Solidaires 16,7 %

13,8 % 15 %

Unsa 14,6 %

CFDT

CGT

et la distribution des matériels permettant aux agents de voter”, a fait savoir la Place Vendôme. Faible participation également dans la fonction publique hospitalière : 50,59 % des quelque 950 000 agents se sont déplacés aux urnes, selon les chiffres du ministère de la Santé. La CGT conforte son avance, progressant de 31,5 % à 33,5 % des voix. Viennent ensuite la CFDT (24,5 %), FO (22,7 %), SUD (8,7 %), l’Unsa (4,4 %) et la CFTC (2,8 %). “La CGT est confirmée comme première organisation sur l’ensemble des trois versants de la fonction publique”, se félicite la centrale de Bernard Thibault. Les agents de la territoriale voteront, eux, en 2014.

BIODIVERSITÉ

Attention, aides publiques nuisibles ! ’ils veulent réellement lutter contre la diminution de la biodiversité, les pouvoirs publics doivent d’urgence faire le ménage dans les aides publiques. C’est du moins la thèse d’un rapport publié par le Centre d’analyse stratégique (CAS), qui pointe les effets pervers de nombre d’aides publiques, dommageables à la biodiversité. Les dispositions fiscales sont les premières visées. Entre celles qui favorisent l’étalement urbain, comme le prêt à taux zéro (PTZ), ou la fiscalité sur les véhicules ou encore celle pesant sur les maîtres d’ouvrage dans le cadre de la construction d’infrastructures de transport, l’inventaire dressé par le CAS est alarmant. Établi conformément à la loi d’août 2009 sur le Grenelle de l’environnement, le rapport énonce ensuite des propositions pour atténuer les effets des aides identifiées comme néfastes à l’environnement, l’objectif étant de tenir les engagements pris lors de la Conférence de Nagoya en 2010.

Acteurs publics #78 - novembre 2011

Jean Francois Frey/PhotoPQR/L’Alsace

actualité

POLITIQUES PUBLIQUES

près avoir été relativement épargnés par les coupes budgétaires, les établissements publics sont à leur tour mis à contribution pour participer à la réduction des déficits publics. Le gouvernement a ainsi imposé à une trentaine d’entre eux un effort de 316 millions d’euros via un amendement à la loi de finances pour 2012. Un effort qui s’inscrit dans le cadre du programme d’économies d’1 milliard d’euros arrêté le 24 août dernier. “Aujourd’hui, alors qu’il faut absolument chercher à réduire le déficit, il est normal que l’État se tourne vers les opérateurs”, s’est félicité Gilles Carrez, député UMP et rapporteur de la commission des finances. Cet effort demandé aux opérateurs dépasse le cadre strict de la loi de finances pour 2012, puisque les taxes qui leur sont affectées seront parallèlement plafonnées chaque année selon un mécanisme durable. “Nous réintégrerons dans le champ de l’autorisation parlementaire annuelle le niveau des taxes affectées”, a martelé la ministre du Budget, Valérie Pécresse, qui redonne ainsi aux parlementaires le pouvoir de décider de l’affectation de l’impôt.

1 524 C’est le nombre d’emplois supprimés au ministère des Affaires étrangères entre décembre 2006 et décembre 2010, soit une baisse de 9,2 %, selon le rapport sur le projet de loi de finances pour 2012. “On est loin de l’application du ratio de non-remplacement d’un départ à la retraite sur deux pour les titulaires du MAEE, qui consomment la majeure part de la masse salariale”, observe le député UMP Jean-François Mancel, rapporteur de l’annexe “action extérieure de l’État”.

> SANTÉ

Les hôpitaux ont besoin d’1 à 2 milliards nterrogé par Acteurs publics, Yves Gaubert, responsable du pôle financier de la Fédération hospitalière de France (FHF), demande au gouvernement de débloquer 1 à 2 milliards d’euros pour aider les hôpitaux à surmonter la crise d’accès au crédit bancaire. “Puisque la Caisse des dépôts va débloquer, à la demande de Matignon, 3 milliards d’euros pour aider les collectivités à surmonter leurs difficultés d’accès au crédit bancaire, il doit être possible de dégager des fonds pour les hôpitaux publics”, observe-t-il. Par ailleurs, les établissements de santé pourraient subir, comme les collectivités, le contrecoup des emprunts toxiques. “Certaines structures ont pu souffrir d’un défaut de conseil de leur banquier, un recours en justice peut alors être une solution”, avance Yves Gaubert, qui préconise, pour dépasser les problèmes de financement des hôpitaux, la création d’une structure similaire à l’agence de financement des collectivités locales actuellement en cours de constitution. “Nous ne pouvons pas rester dépendants du secteur financier”, souligne-t-il.

Serge Di Loreto/MAXPPP

316 millions d’euros d’économies Didier Guillaume, vice-président du Sénat

> ÉTATS GÉNÉRAUX

Réﬂexion sur les attentes des élus ors du traditionnel Congrès des départements de France qui s’est déroulé cette année à Besançon, le nouveau président PS du Sénat, Jean-Pierre Bel, a proposé la tenue d’états généraux des élus afin de dresser rapidement un état des lieux des collectivités. “Je souhaite que chaque élu de notre pays se sente concerné, écouté, entendu, avant que nous ne construisions ensemble les politiques d’avenir”, a lancé Jean-Pierre Bel devant les présidents des départements, précisant que “majorité et opposition pourront y prendre toute leur part”. L’objectif des états généraux sera de mettre de “la cohérence dans la parole des élus”, a jugé le viceprésident du Sénat, Didier Guillaume (PS), pour qui “c’est la mission du Sénat, qui représente les collectivités, de transmettre aux candidats à la présidence de la République ce que les élus locaux veulent leur dire”. Une proposition bien accueillie par les départements. Dans la résolution adoptée à l’issue du Congrès, ces derniers s’affirment “bien décidés à participer aux initiatives qui sont lancées sur l’élaboration d’un nouvel acte fort de la décentralisation dans notre pays”. Ces états généraux pourraient se tenir en février prochain.

Yves Gaubert, de la Fédération hospitalière de France

Valérie Pécresse, ministre du Budget

Witt/SIPA

> ÉTABLISSEMENTS PUBLICS

Acteurs publics #78 - novembre 2011

POLITIQUES PUBLIQUES

dossier spécial LOLF

RGPP-Lolf : L’impossible cohabitation 32

Acteurs publics #78 - novembre 2011

dossier spécial LOLF

POLITIQUES PUBLIQUES

Votée il y a dix ans dans un beau consensus droite-gauche, la loi organique relative aux lois de finances (Lolf) peine à révolutionner les mœurs budgétaires françaises. Dans un rapport publié ce mois-ci, la Cour des comptes appelle à un renforcement du rôle du Premier ministre et critique l’empilement de la RGPP sur la Lolf. Sur le terrain, les hauts fonctionnaires se plaignent d’une absence d’autonomie dans l’utilisation des crédits. Fotolia

Dossier réalisé par Laurent Fargues

Acteurs publics #78 - novembre 2011

POLITIQUES PUBLIQUES

dossier spécial LOLF

Une information riche… qui est sous-utilisée

mesures nouvelles – soit environ 6 % des crédits – comme c’était le cas par le passé. Seul problème : les parlementaires utilisent trop peu leurs nouveaux pouvoirs et les précieuses informations dont ils disposent. Les auditions musclées de ministres ou de hauts fonctionnaires sur les choix et la gestion du gouvernement sont rares. Une carence liée à la traditionnelle soumission des parlementaires de la majorité au gouvernement et à une habitude bien française de se concentrer sur le projet de budget de l’année à venir, plutôt que sur la réalité des comptes de l’année passée. La Lolf a ainsi échoué à braquer les projecteurs sur le projet de loi

Denis/RÉA

n est quasiment passé de l’ombre à la lumière. Entre les informations contenues dans le budget de l’État avant 2006 et celles qu’on y trouve aujourd’hui, il n’y a pas photo. Les documents budgétaires totalisent désormais quelque 7 500 pages annexées au projet de loi de finances et 894 indicateurs pour jauger de l’efficacité de politiques publiques rassemblées en 33 missions, subdivisées en 143 programmes. Résultat : les députés et sénateurs sont bien mieux armés pour juger l’action du gouvernement et ça tombe bien puisqu’ils votent désormais le budget de l’État “dès le premier euro” et non plus les seules

Les députés passent en moyenne trente fois plus de temps à discuter du projet de budget de l’année à venir que de la réalité des comptes de l’année passée.

de règlement, qui livre chaque année avant le 1er juin l’exécution du budget de l’année précédente. En 2009, les discussions sur la loi de règlement ont occupé

les députés pendant 3 heures et 30 minutes, tandis que le projet de loi de finances les mobilisait durant 108 heures et 32 minutes… Motif de consola-

a Lolf, ce sont des tonnes de tableaux et d’indicateurs à remplir sans aucune autonomie supplémentaire.” Ce coup de gueule d’un directeur régional de la cohésion sociale en dit long sur le ressentiment de beaucoup de gestionnaires envers la réforme budgétaire. Alors que la Lolf promettait aux responsables ministériels davantage de libertés dans la gestion de leurs crédits, sur le terrain, lesdits responsables ne voient rien venir. Pis, certains ont la désagréable impression de n’avoir jamais eu aussi peu de marges de manœuvre. “Les directions parisiennes des ministères ont une vision en temps réel des dépenses effectuées par les directions régionales et départementales, mais elles ne font pas encore assez confiance aux directeurs pour leur déléguer de vrais choix budgétaires”, relève Jérôme Gutton,

sous-préfet de Dunkerque. Dans son rapport sur la mise en œuvre de la Lolf, la Cour des comptes souligne la position inconfortable des préfets de région, pris entre la logique de politiques publiques décidées au niveau national et la nécessité de prendre en compte les spécificités de leur territoire et de mutualiser les moyens pour gagner en efficacité. Ils n’ont pas le temps de se prononcer sur les 50 à 60 budgets ministériels qui s’appliquent dans leur région et lorsqu’ils transmettent un avis négatif, celui-ci est en général superbement ignoré par les ministères. Côté mutualisation, le découpage des budgets en politiques publiques réduit la taille des enveloppes et conduit à de véritables casse-tête. La Cour signale ainsi les cas d’un service des sports du département de l’Eure gérant une maigre somme

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Richard Damoret/RÉA

Des gestionnaires tournés vers la performance… qui manquent d’autonomie

Les préfets de région n’ont pas le temps de se prononcer sur les 50 à 60 budgets ministériels de leur territoire.

de 5 000 euros par an ou d’ambassades ayant toutes les peines du monde à partager avec leurs consulats situés dans les mêmes locaux des emplois de secrétaires ou d’entretien. Reste que l’effort colossal

consenti par les administrations pour présenter leurs budgets par grandes politiques publiques et renseigner année après année des indicateurs de performance a résolument tourné les hauts fonctionnaires vers une logique

dossier spécial LOLF

Une nouvelle gestion publique… qui souffre des réorganisations

Alain Lambert, ministre du Budget entre 2002 et 2004

“Consacrer plus de temps au contrôle du gouvernement”

tion : le débat d’orientation des finances publiques qui a lieu au début de l’été permet d’associer davantage les parlementaires aux arbitrages budgétaires et le rap-

i elle demeure largement inconnue des Français, la Lolf a joué un rôle crucial dans la réorganisation des administrations de l’État au cours de la dernière décennie. En obligeant les ministères à présenter leurs comptes par grandes politiques publiques, elle a suscité quelques rapprochements – comme celui de la police et de la gendarmerie – et mis en lumière l’importance de certains établissements publics et donc de leur contrôle par leur ministère de tutelle. En introduisant une comptabilité d’analyse des coûts, elle a forcé les administrations à revoir leurs procédures comptables, à valoriser leur patrimoine et à se doter de nouveaux systèmes d’information. En favorisant la pluriannualité budgétaire, elle a préparé le terrain au premier projet de loi de programmation des finances publiques pour la période 2009-2012.

S DR

Dix ans après le vote de la Lolf, les parlementaires ne se sont pas saisis pleinement des moyens mis à leur disposition. L’appropriation par le Parlement de sa fonction de contrôle doit être approfondie. À cette fin, il me semble nécessaire que les parlementaires consacrent plus de temps aux suites données par le gouvernement aux recommandations formulées à l’issue des contrôles, en publiant chaque année un bilan de leur mise en œuvre ou en interrogeant les ministres.”

POLITIQUES PUBLIQUES

port publié à cette occasion par la Cour des comptes établit un diagnostic global et prospectif sur les comptes de l’État, de la Sécu et des collectivités locales. ■

Philippe Josse, directeur du budget entre 2006 et 2011

“La mauvaise habitude du « fléchage » des crédits”

Mobilité freinée Une réforme qui, contrairement à ce que laisse croire son intitulé, porte sur les administrations et non sur… les politiques publiques. “Le guide méthodologique des équipes d’audit de la RGPP de 2007 a distingué d’emblée l’examen des structures (« l’appareil productif de l’État ») de celui des interventions”, regrette la Cour des comptes dans son rapport. La diminution du nombre de directions régionales ministérielles et la création de directions départementales interministérielles orchestrées à partir de 2008 n’ont pas davantage tenu …

La réorganisation des services déconcentrés décidée le 12 décembre 2007 dans le cadre de la RGPP a compliqué la mise en œuvre de la Lolf.

de performance. “Cela fait seulement six ans que le budget de l’État est tenu en mode Lolf, remarque Alain Pichon, président de chambre à la Cour des comptes. C’est trop court pour juger de sa capacité à modifier

en profondeur les habitudes.” Sans compter que ce n’est pas en période de fortes restrictions budgétaires que les promesses de la Lolf en matière d’autonomie des gestionnaires ont le plus chances de se concrétiser. ■

Pool-Ludovic/RÉA

À la direction du budget, nous avons toujours été favorables à une large délégation du choix des dépenses aux gestionnaires locaux. Ce sont eux qui, au plus près du terrain, sont les mieux placés pour savoir où les crédits seront les plus utiles et où les économies sont possibles. Les concepteurs de la Lolf, Didier Migaud et Alain Lambert, ont d’ailleurs insisté sur ce point dans leurs rapports sur la mise en œuvre de la réforme. Mais cette volonté de déconcentration se heurte à la volonté des ministères de pouvoir imposer leurs priorités en cours d’année, qui se traduit par la mauvaise habitude du « fléchage » des crédits.”

Des acquis de la Lolf d’autant plus remarquables que celle-ci a été perturbée à partir de 2007 par une autre réforme d’ampleur : la Révision générale des politiques publiques (RGPP).

Acteurs publics #78 - novembre 2011

POLITIQUES PUBLIQUES … compte de la logique de la Lolf. La réforme de l’administration territoriale de l’État “a créé des difficultés de fonctionnement supplémentaires au sein des directions interministérielles”, note la Cour, qui souligne des obstacles à la mobilité des personnels. À l’échelon régional, les nouvelles directions régionales des entreprises, de la concurrence et de l’emploi (Direccte) “cumulent également les handicaps”, pointent les magistrats financiers. ■

Xavier Inglebert, directeur général délégué au CNRS

dossier spécial LOLF

Des comptes plus clairs… qui oublient la Sécu et les collectivités ême si les spécialistes martèlent que la Lolf n’est qu’une “constitution financière” et qu’elle ne vise pas la réduction des déficits publics, le creusement abyssal de la dette depuis son adoption interroge sur son bilan. Certes, la crise et la relance budgétaire sont passées par là – ce qui a aussi prouvé la résistance de la Lolf en périodes difficiles –, mais elles n’expliquent pas tout de la hausse continue des déficits publics. “La Lolf avait pour objectif de dépenser mieux et fournit pour cela une multitude de données nouvelles, remarque un inspecteur des finances, mais on ne modifie pas la gestion publique par la seule magie d’une loi organique.”

La RGPP n’a pas freiné ou perturbé la mise en œuvre de la Lolf. Ce sont deux logiques différentes, même si la première se nourrit de la seconde. La Lolf est une réforme de fond qui clarifie la présentation budgétaire, crée une nouvelle comptabilité de l’État et introduit une culture de la performance au sein de l’administration. La RGPP est une mise à plat des dépenses pour identifier les économies possibles. Une démarche facilitée par la meilleure évaluation de l’efficacité des dépenses publiques permise par la Lolf.”

Acteurs publics #78 - novembre 2011

locales comprises. La Cour des comptes abonde dans ce sens en insistant sur le partage croissant des responsabilités entre ministères, caisses de la Sécurité sociale et collectivités dans la mise en musique des politiques publiques. L’État ne pèse ainsi que 13 % des dépenses de protection sociale, 17,9 % des politiques culturelles et de loisirs ou 25,2 % des efforts en faveur du développement économique. D’où l’importance d’avoir une vision consolidée des comptes publics et de juger la performance des politiques publiques issues de la coopération de toutes les administrations. ■

Michel Bouvier, professeur de droit public à la Sorbonne et directeur de la Fondafip

“Étendre la Lolf à l’ensemble du secteur public”

“La RGPP se nourrit de la Lolf”

Pierre-Mathieu Duhamel, directeur du budget de 2002 à 2006, enfonce le clou : “La dégradation des comptes de la France est bien antérieure à la Lolf. Celle-ci a simplement mis en lumière la véritable situation financière de l’État.” Une transparence qui doit aussi beaucoup aux critères de déficit public imposés par le traité de Maastricht, qui prend en compte l’ensemble des administrations publiques, Sécurité sociale et collectivités incluses. Aujourd’hui, les experts prônent une consolidation plus poussée des comptes des administrations publiques. La fusion du budget de l’État et de celui de la Sécu est dans les tiroirs du ministère des Finances et les chercheurs en finances publiques de la Fondafip turbinent sur un dispositif permettant d’intégrer les données comptables et budgétaires de l’ensemble du secteur public, collectivités

KingPhoto/Fotolia

Jeux d’écritures

dossier spécial LOLF

POLITIQUES PUBLIQUES

> ENQUÊTE

Le rejet des indicateurs Deux fonctionnaires sur trois doutent de la pertinence des indicateurs de la Lolf pour évaluer la qualité de leur travail ou celui de leur service, selon une enquête Ipsos pour la Cour des comptes. our la première fois de son histoire, la Cour des comptes a commandé un sondage pour alimenter ses réflexions dans le cadre d’un rapport public. L’Ipsos a posé une série de questions à un échantillon représentatif de 800 fonctionnaires de l’État de catégorie A et B en mars 2011 sur leur perception de la Lolf et de la RGPP. Principal enseignement : les fonctionnaires doutent de la pertinence des indicateurs de performance introduits par la Lolf.

et de l’Enseignement supérieur ont mieux réussi à convaincre de la pertinence de la démarche. Et il est à noter qu’une écrasante majorité des fonctionnaires de l’État (81 %) approuve l’idée de fixer des objectifs à leur administration et reconnaît que la Lolf a mieux défini les responsabilités des gestionnaires publics. Dans son rapport, la Cour met le doigt sur deux défauts majeurs des indicateurs. D’abord, ils peinent à décliner les priorités politiques des ministres. Exemples : l’objectif de démocratisation culturelle du ministre de la Culture n’est retranscrit dans quasiment aucun indicateur du budget de la Rue de Valois et la réforme de la politique agricole commune après 2013 ne figure dans les objectifs du budget du ministère de l’Agriculture. Deuxième défaut : la faible part des indicateurs consacrés à la qualité du service public – elle ne dépasse pas 20 % du total. Un chiffre à relier aux 49 % de fonctionnaires qui estiment que les attentes du public n’ont pas été assez prises en compte dans la définition des objectifs de l’administration. L. F.

La qualité du service mal mesurée Ces outils, qui ont réellement envahi le quotidien des agents, puisque 78 % d’entre eux se déclarent directement concernés, n’apparaissent pas adaptés pour mesurer la qualité du travail de leur administration, pour 65 % des fonctionnaires. Ce rejet des indicateurs est particulièrement fort chez les 18-35 ans, parmi les agents de terrain et au sein de l’éducation nationale. Les ministères de la Défense, des Finances, de l’Intérieur

LA LOLF JUGÉE PAR LES AGENTS

Êtes-vous d’accord avec chacune des afﬁrmations suivantes? La Lolf a mieux déﬁni les responsabilités des gestionnaires publics 10 %

53 %

La Lolf a mieux déﬁni des objectifs précis à atteindre

11 %

46 %

La Lolf a modernisé la gestion publique

11 %

44 %

La Lolf a permis de mieux utiliser l’argent public

La Lolf a amélioré l’organisation et le fonctionnement de votre service 4 %

Tout à fait d’accord

33 % 31 %

37 %

La Lolf a permis d’améliorer l’information du citoyen 6 % La Lolf a amélioré la qualité du service rendu aux citoyens 4 %

28 %

38 %

36 % 27 % 22 %

Plutôt d’accord

39 % 46 % 50 % Plutôt pas d’accord

9% 10 % 14 % 17 % 19 % 23 % 24 %

Pas du tout d’accord

Acteurs publics #78 - novembre 2011

Source : enquête Ipsos pour la Cour des comptes

Il n’existe pas aujourd’hui de lieu de débat entre les trois acteurs de la dépense publique – État, Sécurité sociale et collectivités locales – et cela manque cruellement. L’initiative qui avait été prise en 2006 n’a pas été suffisamment développée. Or, pour faire des choix efficaces, il faut un processus de décision commun et une vision consolidée des comptes publics. Il est donc nécessaire d’étendre la logique et les avancées de la Lolf à l’ensemble du secteur public. Ce qui n’empêche pas de laisser à chacun son autonomie et en particulier aux élus locaux.”

POLITIQUES PUBLIQUES

dossier spécial LOLF

> PILOTAGE

Le Premier ministre appelé à la rescousse La Cour des comptes suggère de renforcer le rôle de Matignon dans la mise en œuvre de la Lolf et de placer les préfets de région sous l’autorité du Premier ministre.

Chesnot

/SIPA

a mise en musique de la Lolf a sérieusement manqué d’un chef d’orchestre pour tenir la mesure sur le long terme. C’est la critique la plus forte adressée au gouvernement par la Cour des comptes dans son rapport sur le devenir de la réforme budgétaire. “La Lolf a manqué, sur la durée, de quatre clés indispensables à la réussite de toute

réforme : une stratégie clairement affichée, un plan d’action construit, un pilote bien identifié et une conduite du changement adaptée”, pointent les magistrats financiers, avant de conclure que “l’ambition politique s’est affaiblie au fil des années”. Une absence d’autant plus visible que, depuis 2007, une autre réforme d’ampleur touchant les administrations – la Révision générale des politiques publiques (RGPP) – a au contraire été portée au plus haut niveau de l’État, par Nicolas Sarkozy lui-même. Le manque de leadership sur la Lolf a eu deux effets néfastes majeurs, selon la Cour. Primo, les questions d’organisation administrative qui se sont posées au fur et à mesure n’ont pas été tranchées. Secundo, la direction du budget s’est retrouvée de plus en plus seule à porter la bonne parole “lolfienne” dans les ministères, ce qui a réduit la portée de la réforme à sa seule dimension budgétaire et comptable. Face à ces écueils, les sages de la Rue Cambon préconisent de renforcer le rôle du Premier ministre dans “le pilotage des reformes de gestion et

l’animation des responsables administratifs”. Ils proposent de profiter de la récente montée en puissance du secrétariat général du gouvernement (SGG) – l’administration phare de Matignon – pour “relancer le projet Lolf dans une véritable dynamique interministérielle”. Le sujet de l’harmonisation entre les logiques budgétaires nationale et régionales étant particulièrement sensible, ils appellent même à “placer les préfets de région sous l’autorité fonctionnelle du Premier ministre”. Plusieurs pistes sont parallèlement avancées pour diminuer l’écart entre les priorités politiques affichées par le

gouvernement et les objectifs des documents budgétaires. La Cour recommande d’associer au projet de loi de programmation pluriannuelle des finances publiques les objectifs les plus stratégiques et d’en faire une sorte de “déclinaison sectorielle du discours de politique générale du gouvernement”. Une manière de distinguer l’essentiel de l’accessoire au milieu des 894 indicateurs de performance aujourd’hui recensés dans les lois de finances.

Chefs de mission Côté administration, les magistrats financiers incitent le gouvernement à nommer des hauts fonctionnaires à la tête des grandes missions budgétaires, afin de “mieux traduire les orientations politiques du ministre dans l’action administrative” et de renforcer “les possibilités d’exercice de la responsabilité managériale”. Les secrétaires généraux semblent tout désignés pour occuper une telle fonction. Autant de réformes qui attendront l’après-2012. ■ Laurent Fargues

FILLON NIE LE COMBAT “RGPP VS LOLF” Non, la RGPP n’a pas perturbé la mise en œuvre de la Lolf. Au contraire, elle s’inscrit “dans le droit fil de cette réforme”. Tel est le message principal de François Fillon dans sa réponse à la Cour des comptes. Selon lui, la RGPP a examiné chacune des politiques publiques dans une logique semblable à la présentation budgétaire de la Lolf. “Le fait que la RGPP ait conduit à réaliser davantage de réformes sur l’appareil productif que sur les dépenses d’intervention ne retire rien à cette réalité”, note le Premier ministre. De même, c’est une approche par politiques publiques qui a inspiré la refonte des directions régionales et départementales des ministères. François Fillon préfère attendre une évaluation plus globale de la réforme avant d’envisager un rattachement des préfets de région à Matignon. Il est en revanche favorable à une discussion générale commune aux budgets de l’État et de la Sécurité sociale au Parlement.

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POLITIQUES PUBLIQUES

dossier spécial LOLF

> CHRONOLOGIE

Dix ans de révolution budgétaire Les nouvelles règles du budget de l’État ont été portées par un consensus droite-gauche et quelques personnalités qui ont successivement occupé des postes stratégiques.

1999

2001

Un rapport fondateur

Des députés unanimes

27 JANVIER

2003

21 JUIN

Un groupe de députés, créé à l’initiative de Laurent Fabius, alors président de l’Assemblée nationale, rend public un rapport qui fera date sur l’efficacité de la dépense publique. Les parlementaires s’y plaignent du manque de lisibilité des comptes publics et appellent à une réforme de l’ordonnance du 2 janvier 1959 qui encadre la procédure budgétaire.

10 MARS

17 JUIN

Un ministre de la Réforme budgétaire

14 JUILLET

Georges Gobet/AFP

L’affaire de la cagnotte

Une direction centrale est créée au ministère du Budget pour préparer la nouvelle maquette budgétaire et convertir les ministères aux nouvelles règles. Elle devient la direction générale de la modernisation de l’État en 2006, après le vote de la première loi de finances en mode Lolf et le rattachement de la réforme de l’État au portefeuille du ministre délégué au Budget Jean-François Copé.

Le sénateur Alain Lambert est nommé ministre délégué au Budget par Jacques Chirac. Il insiste pour que son titre mentionne explicitement la réforme budgétaire. Après avoir œuvré pour l’adoption de la Lolf au Sénat, il en devient le maître d’œuvre à Bercy. Une garantie pour que l’esprit de la loi soit respecté dans sa mise en œuvre. L’objectif : faire tourner les comptes de l’État en “mode Lolf ” dès 2006.

Jean-Philip pe Dain/A

Jacques Chirac déclare que, grâce à la croissance, il y a “énormément d’argent qui rentre dans les caisses”. L’affaire de la “cagnotte” donne lieu à un bras de fer entre les parlementaires et Bercy. Elle met en lumière l’opacité des comptes publics.

Une direction spécifique à Bercy

2002

Les députés de droite et de gauche votent à la quasi-unanimité, communistes inclus, la proposition de loi organique relative aux lois de finances (Lolf) de leur collègue Didier Migaud (PS). Les sénateurs l’adoptent une semaine plus tard sans modification, grâce à l’implication d’Alain Lambert (UC), à l’époque président de la commission des finances du Sénat. Le texte est promulgué le 1er août 2001. Entretemps, Laurent Fabius est devenu ministre des Finances et impulse le changement à Bercy.

1999

Acteurs publics #78 - novembre 2011

Patrick Kovarik/AFP

Eric Feferberg/AFP

Jacques Demarthon/AFP

Par Laurent Fargues

dossier spécial LOLF

2009

2006

1ER JANVIER

Des crédits payés en mode Lolf

La gestion budgétaire des ministères s’exécute selon les nouvelles règles de la Lolf. Les patrons des administrations découvrent la “fongibilité asymétrique”, qui permet de déplacer les crédits d’un poste à un autre à l’exclusion toutefois de toute augmentation de la masse salariale. Dans les faits, les administrations centrales et les restrictions budgétaires laissent peu de marges de manœuvre aux gestionnaires.

2005 5 JUILLET

Les nouvelles missions budgétaires

Le ministre délégué au Budget, Jean-François Copé, transmet aux députés et sénateurs la maquette budgétaire envisagée pour le projet de loi de finances 2006. Les crédits ne sont plus ventilés par fonctions (masse salariale, fournitures, etc.), mais par missions (sécurité, environnement, éducation, etc.). Les comptes de l’État se déclinent en 133 programmes rassemblés dans 34 missions.

2007

POLITIQUES PUBLIQUES

2008

23 JUILLET

L’évaluation des politiques publiques promue

La révision de la Constitution consacre la mission d’évaluation des politiques publiques du Parlement par une modification de l’article 24 et lui offre l’assistance de la Cour des comptes via l’article 47-2. Une évolution qui s’inscrit dans le droit fil de la Lolf. Un an plus tard, le président de l’Assemblée nationale Bernard Accoyer crée le comité d’évaluation et de contrôle, qui associe députés de la majorité et de l’opposition pour évaluer les politiques publiques.

9 FÉVRIER

Un budget pluriannuel

La première loi de programmation budgétaire est promulguée début 2009. Elle prévoit les dépenses des ministères jusqu’en… 2012. Face à la crise, ces belles prévisions seront quelque peu bousculées, mais la pluriannualité budgétaire entre peu à peu dans les habitudes. Un principe qui découle de l’esprit de la Lolf et de sa volonté de responsabiliser les hauts fonctionnaires.

Didier Migaud à la Cour

Après avoir été le premier des présidents de la commission des finances de l’Assemblée choisis dans les rangs de l’opposition, Didier Migaud est nommé par Nicolas Sarkozy à la tête de la Cour des comptes. Le rédacteur de la Lolf dispose d’une place privilégiée pour suivre la bonne application de sa réforme. En novembre 2011, les magistrats financiers préconisent de renforcer le rôle du Premier ministre dans la mise en œuvre de la Lolf.

8 JUILLET

Inquiétudes sur le système informatique

La mission des députés chargée de suivre la mise en œuvre de la Lolf s’inquiète dans un rapport des capacités du progiciel Chorus, développé pour moderniser les systèmes d’information financière de l’État. Ils souhaitent que le nouvel outil permette de tenir une réelle comptabilité analytique des dépenses des ministères.

Eric Piermont/AFP

Mihai Simonia/Fotolia

Facelly/SIPA

Thomas Caplain

Vincent Baillais JS Evrard/SIPA

Olivier Laba

n- M att ei/ AF P

La Cour des comptes se prononce pour la première fois sur la régularité et la sincérité des comptes de l’État. Sous l’autorité de Philippe Séguin, les magistrats de la Rue Cambon formulent une certification assortie de “13 réserves substantielles”. Parmi celles-ci : les retards des systèmes informatiques, la faiblesse du contrôle interne, la valorisation des actifs du ministère de la Défense et l’opacité des comptes des établissements publics.

23 FÉVRIER

2009

29 MAI

Certification sous réserves

2010

Acteurs publics #78 - novembre 2011

POLITIQUES PUBLIQUES

dossier spécial LOLF

>GESTION LOCALE

Deux collectivités converties Un budget qui colle au plus près du programme des nouveaux élus. Telle est la démarche qui a conduit en 2004 le conseil régional de Bretagne à adopter, à l’initiative de son directeur général

Les indicateurs du programme “Sauvegarder le patrimoine naturel” ●

Superficies impactées par les politiques régionales de protection de la nature

●

Évolution du nombre de réserves

●

Connexions au site Bretagne environnement

RGA/RÉA

Bretagne : une révolution en douceur des services, Gilles Ricono, une culture nouvelle de la performance. Sept ans plus tard, la région semble s’être totalement approprié les principes de la Lolf : l’exécution des budgets de chacune des politiques régionales est minutieusement détaillée via une soixantaine de “rapports d’analyses par programmes”, l’équivalent des “rapports annuels de performance” des administrations de l’État. Et toutes les politiques sont évaluées au moyen d’indicateurs mesurant l’avancée d’objectifs précis (lire ci-contre). Ces nouvelles méthodes de gestion – “une petite révolution”,

En 2004, le conseil régional a mis en place une nouvelle méthode de gestion inspirée des préceptes de la Lolf.

selon le directeur des finances et du budget de la région Ludovic Magnier – ont été “assimilées” par des équipes de cadres renouvelées. Encore faut-il faire évoluer les indicateurs : s’il est relativement aisé d’évaluer la pertinence des programmes tels que “Assurer le fonctionnement des lycées

Mayenne : les agents associés département, la Mayenne, a travaillé dès 2005 à la mise en place d’un nouveau mode de gestion publique. Cette réorganisation s’est traduite par la présentation de documents budgétaires par mission et programme, par la Maisonneuve/SIPA

Promoteur de la Lolf au niveau national, le sénateur centriste Jean Arthuis n’a pas oublié qu’il est aussi président de conseil général. La preuve : pour “mettre les dépenses au service de priorités et d’objectifs choisis”, son

C’est sous l’impulsion d’un président de conseil général “éclairé”, le centriste Jean Arthuis, que la Mayenne a fait sa révolution “lolfienne”.

Acteurs publics #78 - novembre 2011

responsabilisation des présidents de commission sur “leur” mission, par la mise en place d’un responsable administratif unique par programme et par la création d’une direction du contrôle interne et de la coordination. “Une commission = une mission = une direction”, résume un document interne.

Suppression de doublons Tous les services et toutes les politiques du conseil général sont concernés. “Initiée par une volonté politique, cette nouvelle approche a étroitement associé l’ensemble des personnels”, souligne Didier Marteau, directeur général adjoint en charge des finances et de l’administration générale. Une étude

publics” ou “Moderniser le réseau ferré et les gares”, l’efficacité des politiques de lutte contre le chômage, telles que la formation et les aides économiques aux entreprises, est plus difficile à mesurer. “Nous devons encore améliorer nos indicateurs”, admet Ludovic Magnier. ■ Sylvain Henry

a d’abord été menée en interne pour recueillir les attentes des agents. Des objectifs individuels annuels leur ont ensuite été assignés via une nouvelle méthode d’évaluation étroitement liée aux priorités du département. Et une prime de performance a été instaurée pour chaque agent. En redéfinissant ainsi les priorités des personnels, le conseil général a supprimé certains “doublons”, à l’image des activités de sponsoring sportif sur lesquelles travaillaient jusqu’alors séparément le service des sports et le service de la présidence. Bouleversement majeur en interne, la mayonnaise de la Lolf a été concoctée par étapes, mobilisant fortement les cadres. “Un travail de concertation auprès des personnels a été nécessaire”, reconnaît Didier Marteau, qui pointe la “difficulté” du choix des indicateurs. ■ S. H.

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POLITIQUES PUBLIQUES

dossier spécial LOLF

> DIDIER MIGAUD

“Attention à ne pas démotiver les gestionnaires” Le Premier président de la Cour des comptes, auteur de la Lolf en 2001, note que la RGPP n’a pas examiné les politiques publiques dans leur ensemble. Il appelle le gouvernement à effectuer certains arbitrages dans l’organisation de l’État. Quel a été l’événement le plus important à vos yeux dans ce que l’on appelle parfois la “conjonction astrale” de la Lolf ? Il n’y a pas eu un événement plus important qu’un autre. C’est au contraire l’addition de multiples facteurs qui a abouti au vote consensuel de cette réforme. Elle résultait de la volonté du président de l’Assemblée nationale de l’époque, Laurent Fabius, conjuguée à celle de Pierre Joxe, Premier président de la Cour des comptes, de mon initiative en tant que rapporteur général de la commission des finances de l’Assemblée et des travaux d’Alain Lambert, président de la commission des finances du Sénat. Les prises de positions du président de la République Jacques Chirac et du Premier ministre Lionel Jospin ont permis de cimenter le consensus. L’histoire

de la “cagnotte” a aussi pesé en faveur de la réforme, de même, bien entendu, que le passage de Laurent Fabius de la présidence de l’Assemblée nationale au ministère de l’Économie et des Finances.

Ce consensus était-il une condition de la réussite de la réforme ? Il était fondamental que cette réforme fût consensuelle car la Lolf est un outil de la bonne gestion de l’argent public, qui

doit être déconnecté de toute considération partisane. La Lolf est neutre quant à l’augmentation ou la diminution des dépenses publiques. Elle consacre en revanche les fondements d’une saine gestion : transparence, efficacité et responsabilité, certification des comptes, contrôle, évaluation. Pour changer l’administration en profondeur, le consensus politique est obligatoire.

En tant que “père” de la Lolf, quel bilan tirez-vous de sa mise en œuvre ? Avec Alain Lambert et tous ceux qui ont participé à l’élaboration du texte, nous ressentons une grande satisfaction et une certaine fierté d’avoir contribué à une importante réforme budgétaire et comptable. Il y a eu des progrès considérables en matière de transparence et de qualité de l’information budgétaire. C’est essentiel

dans le fonctionnement d’une démocratie ! Les parlementaires votent aujourd’hui le budget en meilleure connaissance de cause et peuvent mieux exercer leur mission de contrôle, avec l’assistance de la Cour des comptes. Il faudrait maintenant que la loi de règlement, qui détaille les comptes de l’année passée, devienne une véritable “loi de résultats” à laquelle les députés et sénateurs accordent une plus grande attention. Une loi de résultats qui présenterait les comptes de l’État, bien sûr, mais aussi de manière “consolidée” ceux de la Sécurité sociale, voire des collectivités territoriales.

Vous êtes donc favorable à une extension de la Lolf à la Sécurité sociale et aux collectivités… Les principes de la Lolf doivent s’appliquer à l’ensemble des administrations publiques. Cela a commencé avec les lois de financement de la Sécurité sociale, mais il y a encore des progrès à faire. Une vision consolidée des comptes publics est d’autant plus nécessaire que c’est l’État qui, en dernier ressort, est garant devant les autres pays européens du niveau de nos déficits publics, toutes administrations confondues.

Cinq ans après son entrée en vigueur dans les ministères, considérezvous que la Lolf a insufflé une vraie culture

dossier spécial LOLF

et à ne pas décourager l’esprit de responsabilité.

La Révision générale des politiques publiques (RGPP) lancée en 2007 n’a-t-elle pas perturbé la mise en œuvre de la Lolf ?

de la performance au sein des administrations ? Cinq ans de mise en œuvre, c’est un délai très court et il est normal que la Lolf demeure inachevée. Plusieurs questions liées à l’organisation des administrations doivent être tranchées par le pouvoir politique. Certains arbitrages n’ont pas été pris sur la répartition des responsabilités entre les

l’impulsion vienne du haut, c’està-dire du chef du gouvernement. La Lolf a besoin d’un soutien fort et constant du Premier ministre pour tenir ses promesses, car elle suscite des arbitrages tout au long de sa mise en œuvre.

Sur le terrain, les hauts fonctionnaires se plaignent de leur manque de marges

La RGPP s’est focalisée trop vite sur les structures administratives.

ministres et les hauts fonctionnaires ou entre le niveau central et les services déconcentrés. Des fonctionnaires portant la responsabilité des missions budgétaires, sous l’autorité des ministres, seraient sans doute utiles et il faut réduire et hiérarchiser le nombre des objectifs et indicateurs présentés aux parlementaires.

Les gouvernements successifs se sont-ils suffisamment impliqués dans la mise en œuvre de la Lolf ? Compte tenu de l’ampleur de la réforme, il est très important que

de manœuvre dans l’utilisation des crédits, alors que c’était l’une des promesses de la Lolf… Lorsque la Lolf a été élaborée, il y avait une forte attente des gestionnaires publics. La contrepartie d’une responsabilité renforcée des gestionnaires, ce sont les marges de manœuvre permises par la fongibilité des crédits. Face à la crise et à la nécessité de contenir la hausse du déficit, cette souplesse a été remise en cause. C’est un peu inévitable, mais attention à ne pas démotiver les gestionnaires

L’idée d’une “revue” générale des politiques publiques est consubstantielle à la Lolf. Dès lors que l’on introduit les notions d’objectifs et de performance dans l’action publique, cela conduit naturellement à examiner régulièrement les politiques publiques à l’aune de leur efficacité. La RGPP, telle qu’elle a été menée en France, ne correspond pas tout à fait à cette démarche, puisqu’elle s’est focalisée trop vite sur les structures administratives et sur la masse salariale de l’État, à travers notamment le non-remplacement d’un départ à la retraite sur deux.

La RGPP n’a donc pas profité pleinement des enseignements de la Lolf… Aux yeux de la Cour, c’est l’ensemble des politiques publiques

POLITIQUES PUBLIQUES

qu’il faut examiner, dépenses d’interventions et prestations sociales comprises. Cela représente d’ailleurs des sommes beaucoup plus importantes. Une telle démarche nécessiterait d’être plus participative que ne l’a été la RGPP, afin d’arriver à un constat le plus partagé possible sur l’efficacité ou non de la dépense et de faciliter ainsi les réformes.

Le creusement de la dette et des déficits publics n’est-il pas le signe d’un échec de la Lolf ? Non, la Lolf n’est pas responsable de la dégradation des finances publiques. Il ne faut pas confondre l’outil, la main qui l’a utilisé et l’environnement dans lequel il est utilisé. Si, comme l’affirme la Cour, la crise économique n’explique qu’une partie de nos déficits, il est essentiel de renforcer l’évaluation des dépenses publiques et la gestion par la performance. ■ Propos recueillis par Laurent Fargues Photos : Vincent Baillais

Colloque à l’Assemblée nationale

à l’Hôtel de Lassay Présidence de l’Assemblée nationale 128 rue de l’Université - 75007 Paris (Métro : Invalides ou Assemblée nationale - Parking : Invalides) Accès sur invitation Informations : communication@ccomptes.fr

MERCREDI 9 NOVEMBRE 2011 10 h 00 - 12 h 30

Accueil des participants 9 h 00

Allocutions d’ouverture Bernard Accoyer, président de l’Assemblée nationale

Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes

14 h 00 - 18 h 00

LA NAISSANCE D’UNE RÉFORME

CONSTRUCTION ET MISE EN ŒUVRE DE LA RÉFORME

La Lolf, une décision politique consensuelle

14 h 00 - 16 h 00

16 h 15 - 18 h 00

La construction de la réforme par quelques acteurs

La mise en œuvre

table ronde animée par Pierre-Marie Vidal, directeur de la rédaction d’Acteurs publics

Président de la table ronde Pierre Joxe, Premier président honoraire de la Cour des comptes, ancien membre du Conseil constitutionnel

Intervenants Laurent Fabius, député, ancien Premier ministre

Jean-Pierre Brard, député de la Seine-Saint-Denis Jean Arthuis, sénateur, ancien président de la commission des finances du Sénat, ancien ministre Philippe Auberger, avocat au barreau de Paris, ancien député, ancien rapporteur général du budget

table ronde animée par Bruno Botella, rédacteur en chef d’Acteurs publics

Président de la table ronde Alain Lambert, conseiller maître à la Cour des comptes, ancien ministre et ancien sénateur

Intervenants Michel Prada, président du Conseil de normalisation des comptes publics Luc Saïdj, professeur émérite de l’université Jean-Moulin Lyon-III Gilbert Orsoni, doyen de la faculté de droit d’Aix-Marseille Sophie Mahieux, directrice de l’Opérateur national de paie

table ronde animée par Bruno Botella, rédacteur en chef d’Acteurs publics

Président de la table ronde Michel Bouvard, vice-président de la commission des finances de l’Assemblée nationale, président de la Milolf

Intervenants Henri-Michel Comet, préfet de la région Midi-Pyrénées, ancien secrétaire général du ministère en charge de l’Intérieur Emmanuel Rébeillé-Borgella, secrétaire général du ministère de la Justice et des Libertés Frank Mordacq, contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès des ministres financiers Débat avec la salle

Vincent Baillais - Eric Piermont/AFP - Patrick Bernard/AFP - Daniel Fouray/Ouest France - Marc Ollivier/Ouest France - C. Petit Tesson/Maxppp - Hamilton/REA – SIPA - Chamussy/SIPA - DR

8 h 45

Bernard Accoyer, président de l’Assemblée nationale

“

Accueillir le colloque célébrant le dixième anniversaire de la Lolf à l’Assemblée nationale se révèle d’autant plus symbolique que cette réforme a marqué la revalorisation du Parlement. Cet événement est le fruit de la coopération entre la Cour des comptes et l’Assemblée, dont les liens ne cessent de se resserrer depuis l’adoption de la Lolf. Cette coopération est facilitée par le parcours du Premier président de la Cour – ancien parlementaire

dont le Palais-Bourbon garde un excellent souvenir – et par l’élargissement substantiel des pouvoirs de contrôle de l’Assemblée, consacré par la révision constitutionnelle de 2008. En redéﬁnissant les rapports entre le Parlement et le gouvernement, ce magniﬁque instrument qu’est la Lolf consolide la démocratie parlementaire. Il a engagé la modernisation de la gestion publique ; il porte également les germes d’une profonde refonte du processus

décisionnel des institutions françaises. Observant le formidable travail accompli depuis dix ans, je regrette toutefois que la Lolf n’ait pu empêcher l’augmentation de la dépense et de la dette publiques. Peut-être a-t-elle trop dilué certaines responsabilités alors qu’elle visait, au contraire, à mieux les identiﬁer ? À l’évidence, ce dispositif doit à présent devenir l’instrument d’une véritable maîtrise de la dépense publique. Il en va de l’avenir de nos enfants.

”

JEUDI 10 NOVEMBRE 2011 8 h 45

9 h 30 - 11 h 15

Accueil des participants 9 h 00

LA LOLF : ENJEUX ET PERSPECTIVES

Les leçons du bilan de la Lolf

Rapport introductif Alain Pichon, président de chambre à la Cour des comptes

François Fillon, Premier ministre

Président de la table ronde Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances de l’Assemblée nationale

Intervenants 9 h 15

Intervention du Premier ministre

table ronde animée par Pierre-Marie Vidal, directeur de la rédaction d’Acteurs publics

Présidence de séance Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes

10 h 00 - 10 h 30

Jean-François Monteils, secrétaire général du ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer

12 h 30

Allocution de clôture Valérie Pécresse, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l’État

11 h 15 - 12 h 30

Enjeux et perspectives politiques table ronde animée par Pierre-Marie Vidal, directeur de la rédaction d’Acteurs publics

Intervenants

Julien Dubertret, directeur du budget

Michel Bouvier, professeur à l’université Paris-I Panthéon-Sorbonne, président de la Fondafip

Jérôme Filippini, directeur adjoint au secrétaire général du gouvernement

Pierre Méhaignerie, président de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale

Philippe Josse, conseiller d’État, ancien directeur du budget

Jérôme Cahuzac, président de la commission des finances de l’Assemblée nationale Débat avec la salle

Un colloque animé par

ERP ORACLE, OPSF, LA SOLUTION FINANCE POUR LE SECTEUR PUBLIC

Nicolas Tavernier/REA

Quand la Cour des comptes se penche sur les finances des établissements publics, il est important de pouvoir produire des comptes fiables, conformes et certifiables. Les systèmes d’information assurent-ils la traçabilité des opérations et garantissent-ils le chemin de révision ? Quels sont les processus clés à mettre en place pour rendre les comptes des opérateurs de l’État auditables ? Voici le cas de l’Inria, présenté lors des Rencontres des acteurs publics 2011.

L’Inria, organisme de recherche français spécialisé dans les sciences informatiques se devait de se conformer à la réglementation imposée par la Lolf, la loi organique relative aux lois de finances. Si la Cour des comptes n’intervient en tant que certificateur qu’au niveau de l’État, et pas des établissements publics, elle exige de plus en plus que les comptes des opérateurs de l’État intègrent les comptes des administrations centrales.

La démarche de certification L’article 47-2 de la Constitution et la Lolf imposent à l’État la tenue de comptes justes et sincères, devant traduire une situation réelle, honnête, une image fidèle à la fois dans le résultat de la gestion et des biens lui appartenant. Or, compte tenu de la part prise par les comptes des opérateurs dans le budget de l’État, leur certification était inévitable. L’Inria ne pouvait pas ne pas s’inscrire dans ce mouvement. Ses chercheurs devaient prendre conscience que la mise en place de politiques publiques comporte un devoir de réalisation. La Révision générale des politiques publiques (RGPP) a d’abord obligé le ministère de la Recherche à réfléchir sur son organisation et ses modes d’intervention. Tout comme son ministère de tutelle, l’institut a donc dû répondre à la bonne utilisation de l’argent public avec 70 % de son bud-

Ludovic/REA

Oracle, la solution à l’heure du

Une gestion optimisée de l’argent public get annuel provenant de subventions de l’État. L’opération de certification réussie a tenu pour l’essentiel à la volonté de deux hommes, celle de Luc d’Archimbaud, directeur des affaires administratives, financières et patrimoniales et de Christian Serradji, agent comptable de l’Inria, dotés d’un système d’informations souple et performant développé par Oracle.

La conduite du changement Arrivé à l’automne 2009, Luc d’Archimbaud avait un agenda serré pour une contrainte : des comptes certifiés pour 2010. Il a dû lancer un projet commun en partena-

PUBLI-REPORTAGE

contrôle des comptes publics riat avec l’agent comptable et le soutien absolu de la direction générale et de tout le management intermédiaire. Luc d’Archimbaud et Christian Serradji se sont donc lancés dans un partenariat très étroit étayé d’une obligation de réorganiser la structure et notamment, d’une refonte totale de l’agence comptable. Premier objectif : instaurer un changement de culture propice à l’harmonisation des process. Deuxième objectif, travailler dans une logique nouvelle : “pas de salut sans une qualité comptable partagée entre l’ordonnateur et l’agent comptable”.

La nécessid’un SI évolutif

té

LA PROBLÉMATIQUE

LE CONTEXTE

Permettre la certification des comptes d’un établissement doté d’une forte culture “recherche”, où président la liberté de chacun et l’absence de culture de process et de toute harmonisation des processus. La notion de progrès continu et de maîtrise de la qualité au sein des process dès l’amont était inconnue.

Créé en 1967, l’Inria, Institut national de recherche en informatique et en automatique, a doublé de taille en moins de dix ans. L’opérateur de l’État compte actuellement 4 200 personnes, réparties en équipes sur 8 centres régionaux auxquels s’ajoute le siège. Un budget annuel de l’institut de 250 millions d’euros dont un tiers de ressources propres.

Or, pour travailler sur les process, l’Inria devait aussi travailler sur les systèmes d’information. C’est l’une des raisons qui ont motivé le choix d’une solution Oracle. La petite révolution menée à l’Inria a amené les équipes à enrichir considérablement le SI, en passant rapidement d’une démarche de certification des comptes à une démarche de type RGPP. Au départ, le SI permettait de gérer u n e

comptabilité générale et une comptabilité budgétaire. Rapidement, s’est faite jour la nécessité de déployer une couche d’outils analytiques, pour pouvoir avoir la vision projet et faire une comptabilisation à l’avancement des projets. De manière à savoir où en est chaque projet ou réalisation et valoriser en fin d’année les encours.

De la certification au projet d’entreprise Le projet de certification est devenu un projet d’entreprise qui a largement dépassé la sphère financière en matière de conduite du changement. Le fait d’être certifié, d’avoir des procédures communes a été un élément essentiel qui a permis à tous de prendre l’habitude de travailler ensemble, dans un mode extrêmement décloisonné. Le déploiement de procédures qui auraient pu rigidifier la structure est une démarche qui a responsabilisé les personnes. Chacun connaît sa place, les risques attachés à ses actions, et se positionne dans une démarche d’autocontrôle.

La comptabilité devient un SI Maintenant, au sein de l’Inria, la comptabilité va devenir un SI et pas seulement l’outil du comptable. L’enjeu essentiel de demain va être celui de l’aide au pilotage financier de l’institut grâce à des données fiables. L’agent comptable, au cœur du dispositif, se trouve repositionné au sein de l’institut, comme celui qui participe à la bonne qualité de la gestion financière. Il devient un fournisseur de données financières et est perçu comme tel.

décryptage - Europe

Le temps de travail hebdomadaire des fonctionnaires européens pourrait passer de 37 h 30 à 40 heures.

> AGENTS

Plan d’austérité en vue à Bruxelles La Commission européenne veut réduire de 5 % ses effectifs d’ici 2017. Près d’un quart des fonctionnaires pourraient être remplacés par des contractuels. u printemps dernier, la Commission européenne avait proposé d’augmenter son budget 2012 de 4,9 % par rapport à 2011, ce qui avait soulevé un vent de contestation dans les pays membres qui, eux, souhaitent geler les dépenses pour l’année. Elle avait engagé les États à faire des économies là où ils le pouvaient et surtout dans les dépenses administratives. Depuis, la crise s’est aggravée en Europe et, comme pour montrer l’exemple, la Commission a établi, à la fin du mois de juin dernier, une liste de propositions visant à “poursuivre les efforts vers plus d’efficacité et d’économie”, indique Antony Gravili, porte-parole de Maroš Šefčovič, commissaire européen en charge de l’Administration. C’est la deuxième fois, après 2004, que les institutions européennes réforment le statut de leur personnel.

Principale mesure envisagée, une réduction de personnel dans toutes les catégories et toutes les institutions de 5 % sur la période 2013-2017 par l’effet des départs à la retraite non remplacés et la signature de moins de contrats à durée indéterminée. “Si on diminue le personnel, cela affaiblit la capacité d’action de l’Europe”, s’insurge Félix Géradon, secrétaire général adjoint de l’Union syndicale Bruxelles pour qui “avoir des agents dans les institutions européennes permet de moins en avoir au sein des administrations des États membres”.

Opposition syndicale Parallèlement, la Commission propose d’augmenter le temps de travail hebdomadaire de 37 h 30 à 40 heures, ce qui suscite également l’opposition des syndicats. “C’est faux de dire que si l’on travaille 2 h 30 de plus par

Acteurs publics #78 - novembre 2011

semaine, on va pouvoir remplacer plus de personnes, ajoute Félix Géradon. Le travail se fait beaucoup sur dossier, on ne va pas pouvoir travailler sur 1,2 dossier !” La feuille de route préconise également de remplacer les fonctionnaires effectuant des tâches de secrétariat et administratives par des contractuels. Une mesure qui pourrait concerner la moi-

tié des 11 500 assistants classés comme tels par la Commission, soit un quart des personnels employés, selon l’Union syndicale Bruxelles. Au total, la Commission estime que ces propositions devraient lui faire économiser 5 milliards d’euros de dépenses administratives entre 2013 et 2020 sur une enveloppe de 8,3 milliards d’euros en 2011, ce qui représente 6 % du budget de l’Union européenne. La Commission, qui mène les discussions avec les syndicats, espère que sa proposition formelle sera bouclée d’ici la fin de l’année. Le dossier sera ensuite envoyé devant le Parlement européen et le Conseil, qui pourraient le signer d’ici la fin 2012, pour application au 1er janvier 2013. Jean-Bernard Gallois, à Bruxelles

SALAIRES : UN NOUVEAU MODE DE CALCUL Depuis 2004, le salaire des fonctionnaires européens est calculé à partir de l’évolution du pouvoir d’achat dans 8 États membres (Allemagne, Belgique, Espagne, Italie, France, Luxembourg, Pays-Bas, Royaume-Uni), qui pèsent 76 % du PIB européen. La Commission propose d’y ajouter la Suède et la Pologne. Elle souhaite aussi l’introduction d’une nouvelle clause d’exception pour réagir à une crise économique lors de l’adaptation annuelle des salaires… Plus souple que l’actuelle, qui prévoit que l’on puisse déroger à la règle “en cas de détérioration grave et soudaine de la situation économique et sociale constatée à l’intérieur de la Communauté”. Si le texte est adopté, un prélèvement de solidarité de 5,5 % sera applicable à partir du 1er janvier 2013 pour une période de sept ans.

Fred Marvaux/RÉA

POLITIQUES PUBLIQUES

décryptage - Europe

POLITIQUES PUBLIQUES

> RECRUTEMENT

Être fonctionnaire européen ne fait plus rêver n apparence, travailler pour les institutions européennes séduit toujours autant. Plus de 42 000 candidats se sont présentés au concours administrateurs sur l’année 2011 pour un total de… 320 places. Mais, cette abondance de postulants cache des disparités. Les candidats des nouveaux entrants et des pays de l’Est sont de plus en plus nombreux. Mais la proportion de Français, Allemands, Néerlandais est en diminution. Et ils n’étaient que 7 Britanniques à s’être présentés cette année. Selon la règle de l’équilibre géographique, les grands pays devraient représenter de 10 à 13 % des fonctionnaires et contractuels européens. Derrière les Belges, qui pèsent 18 % et les Italiens (11 %), les Français tiennent leur place. Ils sont 3 400 à travailler à Bruxelles, soit près de 11 % du total. En revanche, les Allemands ne représentent que 7 % du personnel et les Britanniques à peine plus de 5 %. Pour la Commission, ce désintérêt s’explique davantage par les plus hauts salaires pratiqués à la City à poste comparable que par de l’euroscepticisme. Le mouvement pourrait s’amplifier dans les années à venir avec les nombreux départs à la retraite et le remplacement de postes de

fonctionnaires par des contractuels, aux salaires moins élevés.

Concours réservés “Nous devons être capables d’entrer dans la guerre des talents”, a scandé Maroš Šefčovič, le commissaire européen en charge des Relations interinstitutionnelles et de l’Administra-

tion, devant l’ENA, à Paris, le 18 octobre dernier. “L’enjeu est d’attirer les meilleurs, de bons généralistes et des experts qui parlent plusieurs langues. Nous sommes en concurrence mondiale avec d’autres employeurs”, a souligné le commissaire européen. Premier changement engagé cette année, la disparition du “recrutement à la française”, avec épreuves écrites et orales nécessitant crayon et papier. Jugée trop longue, la procédure a été remplacée par des tests sur ordinateur, voire sur Internet. Des centres d’évaluation ont été introduits comme la phase

ultime du concours pour des “mises en situation”. Et si le déséquilibre géographique perdurait, les institutions pourraient être amenées à prendre des décisions plus radicales. Faute de recruter des Britanniques ou des Suédois à un niveau de salaire donné, elles pourraient organiser des concours réservés à ces nationalités à des niveaux de salaires plus élevés. Évoquée du bout des lèvres à la Commission, cette éventualité remettrait en cause le système d’égalité des chances entre les pays instauré depuis le traité de Rome. J.-B. G.

Yves Logghe/AP/SIPA

Maroš Šefčovič, le commissaire européen en charge de l’Administration, veut diversiﬁer les proﬁls et attirer de nouveaux talents.

Maroš Šefčovič, le commissaire européen en charge de l’administration.

Acteurs publics #78 - novembre 2011

décryptage - institutions

POLITIQUES PUBLIQUES

> DONNÉES PERSONNELLES

Florence Durand/SIPA

La Cnil se met à jour sur les réseaux sociaux

Depuis janvier dernier, la Commission nationale informatique et libertés est dotée d’une direction de l’innovation et de la prospective. omprendre, évaluer, mais aussi et surtout mieux anticiper les innovations et usages sous tous leurs aspects – juridiques, économiques et techniques – des nouveaux outils de communication, tels les smartphones et autres tablettes intelligentes. C’est la principale mission de la direction de l’innovation et de la prospective créée en janvier dernier au sein de la Commission nationale informatique et libertés (Cnil). “Il nous fallait sortir du rôle de réaction qui était le nôtre et développer notre réflexion sur l’usage des nouveaux outils de communication”, témoigne Sophie Vulliet-Tavernier, nom-

mée à la tête de cette direction et qui pourra s’appuyer sur un laboratoire permettant de tester grandeur nature le matériel comme les applications pour mobiles. La Cnil se devait de réagir devant l’explosion de l’Internet mobile, alors même qu’une réflexion sur un renforcement de la protection des données est en cours à Bruxelles. La Commission s’est déjà prononcée sur les risques que font peser sur la confidentialité de certaines données personnelles l’usage des smartphones et la fréquentation, à partir des téléphones mobiles, des réseaux sociaux comme Linkedin ou Facebook.

UN CHANTIER STRATÉGIQUE La direction de l’innovation et de la prospective, soucieuse de s’ouvrir sur l’extérieur, a lancé un chantier intitulé “Vie privée 2020” auquel sont associés une trentaine d’experts : universitaires, chercheurs, membres d’associations. Cette opération pluridisciplinaire vise à apporter à la Cnil une vision sur les évolutions à dix ans dans le champ de la vie privée et ainsi permettre à l’autorité de régulation de mieux penser son organisation et ses outils.

Entre 2008 et 2010, l’autorité a ainsi rencontré des représentants de Facebook et adressé toute une série de recommandations aux éditeurs d’applications qui, en contrepartie de services, récupèrent auprès des usagers ou abonnés une multitude de données personnelles (nom, adresse, date de naissance, photos) avec tous les risques que représentent pour ces usagers l’utilisation frauduleuse ou le détournement des éléments qui touchent à l’identité. Vigilante, la Cnil est montée au créneau pour rappeler que la finalité du traitement des données devait être “déterminée, explicite et légitime”.

Évaluation des usages Ce pouvoir de mise en garde, à travers des recommandations, avis, voire autorisations, y compris sur certaines applications pour mobiles avant leur lancement, constitue le pan classique du métier de la Cnil, qui s’accompagne désormais d’une “réflexion stratégique sur l’évolution des usages des outils numériques”

qui, ainsi que l’explique Sophie Vulliet-Tavernier, “permettra à la Cnil de revoir le cas échéant ses modes de régulation”. Partie de rien, mais avec à son actif la longue expérience de la Cnil, la nouvelle direction a connu une lente montée en puissance jusqu’au mois de juillet, le temps de recruter du personnel (juriste, expert) et de constituer son équipe. Aujourd’hui, ils sont une petite dizaine à examiner “l’écosystème” des smartphones, “qu’il s’agisse de l’usage, du profil des utilisateurs ou du business model de la filière”, détaille la directrice. Après un sondage lancé sur la population des moins de 18 ans pour connaître leurs pratiques et cerner les risques auxquels ils s’exposent en fréquentant les réseaux sociaux, la Cnil s’apprête à lancer un second sondage avec pour cible les utilisateurs de smartphones, afin de comprendre et d’évaluer leur perception des enjeux de protection des données personnelles. Les résultats de ce sondage devraient être connus d’ici la fin de l’année. Xavier Sidaner

Acteurs publics #78 - novembre 2011

Vincent Baillais Gilles Rolle/RÉA-Abalos – Sentkiewicz Arquitectos – Jasper Morrison office for Design

Michel Gaillard/REA

ADMINISTR

RATIONS ADMINISTRATIONS

p57 SUR LE TERRAIN

Ces collectivités qui cherchent à séduire les médecins

p60 TERRITOIRES DURABLES

Villes du futur, villes intelligentes ? Lille : le pari du triangle vertueux Bordeaux : dessiner une ville désirable Nantes : un projet pensé par les habitants

p70 LE CLUB DES TERRITOIRES DURABLES

p74 WORLD E-GOV FORUM

Retour en images sur l’édition 2011 Les lauréats

p81 LE CLUB DES ACTEURS

Acteurs publics #78 - novembre 2011

sur le terrain

ADMINISTRATIONS

> SANTÉ

Ces collectivités qui cherchent à séduire les médecins En proie à une désaffection croissante de la part des médecins, les territoires ruraux multiplient les initiatives pour tenter d’en attirer de nouveaux et de leur donner envie de rester. Illustrations à travers les plans d’action menés en Dordogne et en Seine-et-Marne. Par Xavier Sidaner

Yvon-Lemanour/AFP

pour faciliter la vie des médecins”, résume Alain Cournil, directeur général de la MSA. Toutes les solutions ont été jaugées : faciliter la vie pratique, alléger les tâches des médecins, revoir les tours de permanence. Si la faculté de développer les stages, à condition de trouver des maîtres de stage sur le terrain, pourrait être sans doute développée, pour l’heure, c’est principalement la mutualisation de l’exercice de la médecine qui est privilégiée par la Dordogne, grâce à l’ouverture de maisons de santé pluridisciplinaires, c’est-à-dire associant divers professionnels du secteur.

200 000 euros d’aide européenne Aidée par les fonds européens, la Dordogne a pu financer 4 maisons de santé.

> DORDOGNE

DES MAISONS DE SANTÉ COMMUNES i la région Aquitaine n’est pas la plus touchée parmi les régions confrontées à la désertification médicale, elle n’est pas non plus particulièrement gâtée, à en juger par la situation de l’un de ses départements : la Dordogne. “La population vieillit, les fermetures de cabinets de médecins se multiplient et devraient faire chuter le nombre de médecins de 15 % dans les cinq à dix ans qui viennent”, constate un brin dépité le président de l’ordre des médecins départemental, Jean-Marie Faroudja. Cette situation a poussé le département, depuis près de deux ans, à agir pour inverser la courbe grâce à une expérimentation associant la Mutuelle sociale agricole (MSA) à la CPAM. “Nous avons fait le point avec l’ensemble des acteurs, professionnels de santé, élus locaux, conseil général, afin de mieux connaître les attentes, puis d’imaginer les solutions

EN CHIFFRES

maisons de santé

professionnels en maisons de santé

239

médecins dans le département

“Le comité interministériel du 11 mai 2010 en faveur du financement de 250 maisons de santé est venu conforter le travail de réflexion entamé en 2008 à l’initiative de la préfecture, et qui visait à définir un schéma départemental d’implantation de ces maisons”, tient à souligner Jean-François Dias, chef du pôle “Développement économique et interventions financières” à la préfecture de la Dordogne. Son rôle ? Accompagner les communautés de communes dans le montage de leurs dossiers en analysant les différentes aides financières d’État potentiellement mobilisables et instruire les demandes de subventions provenant notamment de la dotation d’équipement des territoires ruraux ou du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) plafonnées à 200 000 euros par projet. Cumulées, les aides publiques d’État, complétées par celles de la région et du département le cas échéant, couvrent environ 60 % du coût d’une maison de santé, le reste étant apporté par les collectivités qui mettent à disposition ou construisent les locaux qui abriteront les médecins, infirmiers, kinésithérapeutes. En contrepartie, les praticiens versent des loyers aux collectivités, maîtres d’ouvrage. Grâce à ces aides, 4 maisons de santé ont ouvert depuis le début de l’année, tandis qu’une dizaine d’autres projets sont encore en cours d’examen par les services de l’État. ■ Acteurs publics #78 - novembre 2011

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sur le terrain

Pris en charge par des maîtres de stage, les jeunes médecins bénéficient également d’aides financières.

> SEINE-ET-MARNE

DES BOURSES POUR LES JEUNES INTERNES vec un peu plus de 200 médecins pour 100 000 habitants, soit une densité par habitant inférieure de 28 % par rapport à la moyenne nationale, le département de Seine-et-Marne, dépourvu par ailleurs de CHU, se situe loin derrière la capitale et ses quelque 700 médecins. “La situation est particulièrement critique pour les habitants du nord et du sud du département, où se conjuguent vacances de postes de médecins et départs à la retraite”, témoigne André Deseur, président de l’ordre des médecins de Seine-etMarne. Les divers acteurs – collectivités, agences de santé, syndicats et ordre des médecins notamment – se sont concertés dès 2007 pour tenter de remédier à ce déficit majeur dans l’offre de soins. Deux ans plus tard, un plan a été élaboré et contresigné par une quinzaine d’acteurs, avec pour priorité de renforcer l’attractivité du département auprès des médecins. Comme souvent, il est à déplorer que ces derniers soient peu attirés par les zones rurales, perçues comme des territoires offrant moins de services. “L’éloignement des facultés formatrices ne favorise pas la découverte de la Seine-et-Marne et notamment l’exercice de la médecine en milieu rural”, notaient les signataires du plan d’action. “Inverser cette tendance” est indispensable.

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Pour y parvenir, le plan a prévu de développer les stages en faveur des jeunes médecins, afin de leur faire découvrir et apprécier le territoire. Acteur de premier plan, l’ARS s’est ainsi engagée à sensibiliser les centres hospitaliers universitaires à participer financièrement à l’accueil d’étudiants de deuxième, troisième et quatrième années de deuxième cycle et à promouvoir la fonction de maître de stage, plutôt rare en Seine-et-Marne. Le département s’est attaché à participer financièrement via des indemnités ou subventions pour couvrir en partie les frais d’hébergement et de transport des stagiaires et des internes. Pour les inciter à rester, des bourses ont été ouvertes aux candidats par le conseil général, en contrepartie de l’engagement d’exercer pour une durée déterminée et variable en Seine-et-Marne. Cette action a bien été relayée par les associations d’internes et les universités auprès de leurs étudiants. “Les candidats ont été reçus par le conseil général pour un entretien, avant, le cas échéant, de signer une convention. À ce jour, ils sont 16 à l’avoir fait”, se réjouit Lydie Autreux, vice-présidente du conseil général en charge des solidarités. En internat à Créteil pour la plupart, ils connaissaient déjà la Seine-et-Marne et pourront s’ils le désirent conserver une activité dans les hôpitaux du département. ■

EN CHIFFRES

centres hospitaliers

conventions signées par des internes stagiaires

200

médecins dans le département

Acteurs publics #78 - novembre 2011

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territoires durables

> URBANISME

La RATP a lancé en 2009 une consultation internationale afin d’imaginer la station de métro de demain. Mot d’ordre : en faire un espace de vie et de services autant qu’une plate-forme de transport.

Loin des modèles de cités futuristes qui ont parfois germé dans l’esprit des architectes, élus et urbanistes sont aujourd’hui confrontés au défi de transformer la ville pour la rendre plus durable et donc plus vivable. Si les difficultés sont réelles, certaines villes s’inscrivent dans des démarches de prospective en se lançant dans d’ambitieux programmes de rénovation. 60

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Gilles Rolle/RÉA-Abalos – Sentkiewicz Arquitectos – Jasper Morrison office for Design

Villes du futur, villes intelligentes ?

territoires durables

Vision d’ensemble Heureusement, face à ce scénario déjà écrit, les collectivités semblent avoir pris conscience de l’enjeu. Tandis que l’État s’apprête à financer 13 écocités, les villes n’ont pas attendu pour inscrire, via les “écoquartiers”, le développement de leur tissu urbain sur un mode plus durable, grâce à des innovations technologiques portant principalement sur les réseaux ou la communication, proposées par le monde de l’entreprise. Tout

La ville idéale devrait parvenir à une mixité tout autant sociale que fonctionnelle. Jean-Pierre Sueur, sénateur PS

”

récemment, la commune de Romainville, et à l’absence de mixité dans les quartiers ? en Seine-Saint-Denis, s’est ainsi équi- Comment rendre finalement la ville “viable”, pée d’un réseau sous-terrain de canalisa- agréable, et attractive ? C’est à ces questions pneumatiques pour la récupération tions que sont confrontés les politiques et de ses déchets. Et on ne compte plus, les architectes y apportent des débuts de aujourd’hui, les “bonnes pratiques” qui se réponse. Au-delà de tout projet futuriste développent dans les villes, de l’équipe- de ville nouvelle bâti ex nihilo, “il s’agit à ment moderne touchant au mobilier urbain partir de l’existant de retrouver les chemins aux systèmes de géolocalisation appliquée de l’urbanité en façonnant de nouvelles polaaux canalisations, en passant par toutes les rités, en mêlant les fonctions que la ville du technologies sans fil censées simplifier la vie XXe siècle a trop souvent séparées et affectées du citadin et qui ont fait émerger la notion à des espaces propres”, relevait ainsi l’architecte Antoine Grumbach lors des travaux du de “ville intelligente” ou smart city. Mais gare au “mirage technophile” qui pourrait abuser les élus. Comme l’exprime Marc Giget, titulaire de la chaire “Gestion de l’innovation” au Conservatoire national des arts et métiers (Cnam), “ce n’est pas parce qu’il y a de nouveaux câbles et de nouveaux fils dans une ville que l’on voudrait y vivre”. L’urbaniste Jean Haetjens est sur la même ligne : “Une ville peut très bien accumuler les gadgets innovants sans rien changer à sa trajectoire.” Pire, “lorsqu’elles ne sont pas coordonnées par une vision d’ensemble, Projet d’avenir, la station Osmose de la RATP les innovations urbaines peuvent combine vélo, bus et métro. même devenir contre-productives”, relève-t-il, preuve à l’appui : “Les Sénat sur l’avenir des villes. En clair, mettre réseaux de transports urbains, aussi perfor- un terme au modèle sectorisant la ville, au mants soient-ils, peuvent favoriser l’étalement gré de l’exode rural, en trois grandes fonctions : habitat, travail, transports. urbain.” Résultat d’une combinaison adroite de Si elles sont parfois utiles, les innovations ne peuvent venir qu’en complément ces trois champs, “la ville idéale devrait d’une stratégie plus globale, consistant à parvenir à une mixité tout autant sociale bâtir une cité “réaliste”, à taille humaine. que fonctionnelle”, expose Jean-Pierre Un sacré défi pour les architectes et urba- Sueur, selon qui “il ne devrait pas exister nistes qui œuvrent aux côtés des élus dans des quartiers où il n’y a que de l’habitat et la transformation de la cité, pour la rendre des quartiers où il n’y a que du commerce”. vivable, loin des considérations simplement Concrètement, cette ville “multipolaire”, environnementales. comme le sénateur la qualifie, devrait être Car c’est bien là l’enjeu essentiel : comment plus dense, reliée à d’autres villes grâce à mettre un terme à la ségrégation urbaine une offre de transports publics bien … Gilles Rolle/RÉA/Péripheriques Architectes

raîchement élu président de la commission des lois du Sénat, Jean-Pierre Sueur (PS) n’a pas oublié d’emporter avec lui les trois volumineux rapports sur “l’avenir des villes”, rendus au nom de la délégation à la prospective du Sénat, dont il assurait le secrétariat. Aujourd’hui encore, les motifs qui avaient conduit à ces travaux n’ont rien perdu de leur vigueur. “En politique, le fait urbain, plus que la ville, est très peu abordé par le politique”, déplore toujours le sénateur, rapports en main. Cette absence de pensée est d’autant plus préjudiciable que les décisions, ou plus encore l’absence de décision, risquent de façonner nos territoires dans les vingt ou trente ans à venir. Et pourtant “sur les phénomènes urbains, il existe une inertie que l’on peut déjà mesurer”, pointe Julien Damon, professeur associé à Sciences-Po, qui a participé auprès de Jean-Pierre Sueur aux travaux de réflexion sur l’avenir des villes. De fait, l’explosion démographique ne fait plus de doute. À l’échelle de la planète, toutes les statistiques prévoient qu’à l’horizon 2025, sur une population comprise entre 7 et 9 milliards d’individus, la population urbaine va passer de 50 % à près de 65 %, et que près d’1 milliard et demi d’humains devraient vivre dans des bidonvilles. En France, la population urbaine a plus que doublé en soixante-dix ans, passant de 22 à 47 millions d’habitants. Tandis qu’une personne sur deux résidait en ville dans les années 1930, plus de trois sur quatre y vivent aujourd’hui, cette population se concentrant dans les zones périurbaines, très consommatrices de foncier et conduisant inéluctablement à une multiplication des déplacements du centre vers la périphérie, extrêmement préjudiciable à la qualité de l’air. C’est dire si les villes sont vulnérables au réchauffement climatique, qu’elles contribuent à favoriser. Choc démographique et bouleversement climatique ne font plus aucun doute.

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territoires durables

Les villes innovantes ont finalement toujours été des cœurs de réseau. Marc Giget, professeur au Cnam

… pensée, et entrecoupée de zones vertes. Avantageuse sur un plan écologique, la ville dense, verticale et moins étalée, liée à d’autres grappes de villes moyennes, permettrait de constituer des pôles d’activité attractifs et offrant de multiples services. “Les villes qui ont le plus marqué l’Histoire sont celles où les gens aimaient se retrouver pour créer, entreprendre, parce qu’elles étaient plus ouvertes que d’autres”, relève, en historien des villes, Marc Giget, pour qui “les villes innovantes, ont finalement toujours été des cœurs de réseau”. À la condition que

”

les élus s’intéressent au temps des villes, temps long qui n’est pas forcément celui des politiques…

Politique urbaine éclatée Même si certaines municipalités osent se projeter sur quinze ou vingt ans, avec la participation, parfois, de leurs habitants, la ville se heurte malheureusement à une politique encore éclatée entre des problématiques multiples – transports, climat,

urbanisme et aménagement du territoire, développement économique, migration –, qui explique en soi l’absence de vision prospective. Pensée sur un mode négatif – confère l’action en faveur des banlieues –, la ville est aussi victime d’un déficit de gouvernance et de l’empilement des échelons administratifs, qui complique le pilotage à bonne échelle. Malgré ces obstacles, la ville peut être une “chance extraordinaire”, espère JeanPierre Sueur, car les outils, techniques comme juridiques (schémas de planification, cartographie, modélisation), eux, existent. De quoi rendre experts et architectes, à l’image d’Antoine Grumbach, plutôt optimistes : “Dans la complexité des problèmes à résoudre, de mobilité, d’agriculture, de « plan carbone », d’habitat, de mutations industrielles – toutes ces choses qui fonctionnent séparément –, je pense que l’on va arriver à trouver des solutions d’une façon… plus intelligente.” Xavier Sidaner

13 “ÉCOCITÉS” EN FRANCE 13 collectivités 1. Plaine de Garonne (Bordeaux) 2. Quadrant Nord-Est (Rennes) 3. Métropole des Deux-Rives (Strasbourg-Kehl) 4. Plaine Commune (Seine-Saint-Denis) 5. Montpellier 6. Nantes-Saint-Nazaire 7. Metz Métropole 8. Clermont-Ferrand 9. Grenoble 10. Marseille Euroméditerranée 11. Nice 12. Pays Haut Val d’Alzette (Moselle) 13. La Réunion

93 projets, dont Quartiers “zéro énergie” Développement de transports collectifs multimodaux Développement de la voiture électrique Dispositifs d’assainissement ou de dépollution innovants Autoportage

750 millions d’euros au titre des investissements d’avenir pour la période 2010-2017

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territoires durables

> LILLE

Le pari du triangle vertueux Habitat, transport, économie : c’est à travers ces trois composantes que la métropole lilloise a lancé un grand projet de reconquête de son territoire à l’horizon 2030. Objectif : densifier le centre et reconquérir sa périphérie.

ille 3000”. C’est le nom du programme urbain et architectural qu’a choisi la ville de Lille pour imaginer de nouveaux quartiers, symbolisant la vie à Lille à l’horizon 2030. La philosophie de ce projet, pour Stanislas Dendievel, délégué au suivi des projets urbains de la ville auprès de la maire Martine Aubry, qui a lancé ce programme en juin 2009, consiste à “repenser dans une démarche globale l’articulation entre les services, l’habitat, le transport, l’économique et le culturel”. Dans les années 1980-1990, Lille s’est largement développée grâce au tertiaire, avec Eurallile, troisième quartier d’affaires de France, puis plus tard avec des pôles d’excellence comme Eurasanté et Euratechnologies. Ce développement économique, qui a permis à Lille de concurrencer les grandes villes du Nord de l’Europe, n’a malheureusement pas empêché les friches industrielles de pousser dans le bassin lillois ces dernières années ni le mitage urbain de grignoter la ville à sa périphérie, posant d’indéniables problèmes de transport. Aujourd’hui, Lille est en pleine reconquête de ses territoires, et plus particulièrement de trois sites stratégiques, pour tenter

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Mairie de Lille

Les rives de la Deûle sont l’un des trois sites stratégiques inscrits dans le projet de rénovation.

de densifier son centre et de le relier à sa périphérie grâce à une offre de transport qui doit doubler d’ici 2020 : la gare SaintSauveur dans Lille intra-muros, le port de Lille et les rives de la Haute-Deûle situées en périphérie, trois sites hautement stratégiques inscrits dans le vaste projet Ville 3000.

Tremplin Pour réfléchir à l’avenir de ce “triangle vertueux”, basé sur un subtil équilibre entre habitat, transport et économie, la métropole lilloise, aidée de son agence de développement et d’urbanisme, a procédé en deux temps. Tout d’abord, un groupe de travail à dominante sociologique, le groupe “Hype”, a été créé sous la houlette de Stanislas Dendievel, chargé en 2008 de croiser les points de vue sociaux, économiques, culturels et écologiques. Puis cette réflexion a permis de nourrir les travaux abordés lors d’un séminaire qui s’est tenu en juin 2009, intitulé “Ville 3000”. Artistes, architectes, urbanistes, maîtres d’ouvrage… Tous ont associé leurs compétences pour mettre en avant les grands enjeux urbains du XXIe siècle et proposer des orientations

adaptées à la réalité lilloise, qui permettent de penser l’aménagement de la métropole. “On s’est imprégné d’une certaine vision futuriste, mais réaliste, en tirant parti de l’identité de Lille, de son histoire et de sa géographie, pour imaginer nos quartiers de demain”, insiste Stanislas Dendievel. Sans proposer d’emblée l’esquisse d’un quelconque projet, la ville a laissé libre cours à la réflexion sur l’avenir de ces trois sites emblématiques, véritable tremplin vers la ville durable. Réhabilitation des anciennes fortifications, revalorisation des boulevards reliant le centre-ville et des espaces publics du quartier de la gare font partie des pistes de travail pour l’aménagement futur de la ville. “À partir de ces trois sites, et au-delà de l’aspect aménagement, notre volonté sera de faire aimer la ville, en créant un cadre de vie attractif”, conclut Stanislas Dendievel. Ces orientations devraient figurer dans le schéma de cohérence territoriale en cours d’élaboration. ■ X. S.

3 PROJETS EN DEVENIR GARE SAINT-SAUVEUR : 21 hectares, ce site doit accueillir de nombreux espaces naturels, logements et activités de commerces PORT DE LILLE : le port sera réintégré dans le tissu urbain reliant le quartier Vauban aux rives de la Haute-Deûle. Il doit faire l’interface entre divers quartiers séparés par les infrastructures portuaires. RIVES DE LA DEÛLE : situé à la charnière de Lille et de Lomme, ce site de 100 hectares doit accueillir un pôle d’excellence économique à dimension européenne, ainsi que des activités nautiques et fluviales de grande ampleur.

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territoires durables Les écoquartiers bordelais, à l’image de la Bastide, sont appelés à se multiplier.

> BORDEAUX Nicolas Tucat/RÉA

Dessiner une ville désirable Un temps qualifiée de “belle endormie”, la capitale aquitaine se réveille et lance un vaste programme de rénovation. n vingt ans, la ville de Bordeaux a profondément changé de physionomie, avec un centre historique rénové et une reconquête des berges de la Garonne qui ont rendu vie à un patrimoine riche, mais trop longtemps laissé à l’abandon. Aujourd’hui, la ville, qui a gagné en attractivité, poursuit ce mouvement de rénovation, initié par le projet urbain de 1995, à travers son nouveau programme baptisé “Bordeaux 2030”. Présenté par Alain Juppé en mars 2009, un an après sa réélection à la tête de la ville, ce vaste programme vise à prolonger le développement urbain autour d’un axe nord-sud, qui court de la gare en passant par le lac, en tirant profit de 500 hectares de friche qui pourront demain accueillir des entreprises, mais aussi de nouveaux habitants. En vingt ans, la ville et la communauté urbaine à laquelle elle appartient comptent bien franchir le cap du million d’habitants, pour enfin être à même, grâce à leur dynamisme démographique et économique, de rivaliser avec les villes du Sud, comme Bilbao ou Barcelone. Mais si la capitale aquitaine veut accélérer sa croissance, cela ne doit pas se faire à n’importe quel prix. “Nous devons lutter contre l’étalement urbain, en faisant revenir

Acteurs publics #78 - novembre 2011

les habitants en ville, tout en préservant une certaine qualité de vie”, souligne Vincent Feltesse qui, en tant que président de la communauté urbaine, est étroitement associé au programme urbain. S’il “est parfois difficile de faire admettre aux habitants qu’il faut densifier les constructions”, aux dires de Michel Duchêne, adjoint au maire de Bordeaux en charge de la stratégie, la ville tente d’appâter les futurs habitants par la création d’une succession d’écoquartiers sur ce fameux “arc de développement durable” en friche.

Bâti basse consommation Desservi par les transports en commun, offrant à la fois mixité fonctionnelle et mixité sociale, le premier d’entre eux, le quartier du Ginko – 2 200 logements répartis sur 23 hectares – fera la part belle au bâti “basse consommation” et à “très haute performance environnementale”. D’autres suivront dans les quartiers de la Bastide, notamment, et sur les berges du lac, où seront logés 15 000 nouveaux habitants dans les vingt ans qui viennent. Ouverts sur le fleuve, “ces deux autres quartiers exemplaires raccrocheront ce faubourg de la rive droite à la ville, contribuant ainsi à un rééquilibrage de l’agglomération”, précise Michel Duchêne.

Hors quartiers “écolos”, l’ensemble des logements construits avec le soutien de la ville le seront sur le mode “durable”. Depuis 2010, tous les logements doivent respecter le seuil de 50 kwh/m2/an, et dès 2020, ils devront impérativement être à énergie dite positive. Ce coup d’accélérateur sur le logement “vert”, qui ne concerne que le neuf, laisse malheureusement encore de côté 95 % du bâti qui, seul, représente 40 % des émissions de CO2. Devant l’immensité du chantier et alors que Bordeaux possède un patrimoine ancien – et donc énergivore –, les outils techniques et réglementaires manquent encore. ■ X. S.

BORDEAUX, VILLE VERTE Depuis dix ans, la ville a engagé un programme de reboisement pour améliorer le cadre de vie des habitants. Aujourd’hui, ce “plan vert” porte ses fruits, puisque les rues, parcs et jardins de la ville comptent 45 000 arbres, soit 482 hectares de verdure. D’ici 2030, ce sont 200 hectares de trame verte supplémentaire qui viendront agrémenter les berges de la ville.

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territoires durables

Stephan Menoret/Mairie de Nantes

tendance semble émerger des contributions recueillies. “Certes, les Nantais sont plutôt fiers de leur identité et satisfaits de leur cadre de vie, mais la crise et les difficultés économiques imposent de mettre l’accent sur les solidarités pour préserver le lien social”, résume Thierry Violland, pour qui “dans l’idéal, la ville serait une « little big city », soit une ville avec tous les avantages de la grande métropole, mais qui ne sacrifierait rien à la qualité de vie”.

Un kiosque ouvert le 1er octobre dernier permet aux Nantais de prendre une part active au projet urbain en déposant leurs contributions.

>NANTES

Un projet pensé par les habitants Soucieuse de préserver son identité et son cadre de vie, l’agglomération nantaise s’est lancée dans une démarche de concertation à grande échelle. i l’agglomération nantaise a su concilier développement et qualité de vie ces vingt dernières années, la croissance démographique, avec près de 150 000 nouveaux habitants attendus dans les vingt prochaines années, constitue un défi de taille pour le bassin de vie nantais. Conscients que l’avenir de la métropole se joue dès aujourd’hui, les élus des 24 communes ont lancé au printemps 2010 une démarche de projet de territoire à la fois prospective et participative, baptisée “Ma ville demain”. L’ambition de cette démarche pilotée par l’agence d’urbanisme de Nantes est non pas de proposer un programme d’actions clés en main à l’ensemble des habitants, mais au contraire d’ouvrir la concertation, de la manière la plus large possible, pour que chacun fasse part de ces choix ou de ses envies. Pour le directeur de l’agence, Thierry

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Violland, “il s’agit de construire collectivement un projet sur la base des propositions formulées par le plus grand nombre”. Sur la forme, il a été décidé de découper la concertation en quatre phases – “le temps du mouvement”, “le temps des idées”, “imaginer les possibles” et “choisir le cap” – réparties sur vingt-quatre mois. Un temps qui, pour Maël Meralli-Ballou, chargé de mission en urbanisme, “n’est ni trop court ni trop long et permet au politique de fixer un cap à la population”, lequel juge également “la démarche relativement nouvelle à si grande échelle”. Fini les simples réunions de quartier épisodiques, réunissant une dizaine de riverains. Avec une estimation autour de 10 000 personnes touchées durant la première phase, qui s’est clôturée au printemps dernier, le pari de la coproduction semble avoir été réussi. Sur le fond, une première

Saint-Nazaire oubliée Forte de ce premier enseignement, la seconde phase de la démarche a été lancée en septembre, sur la base de 9 questions jugées prioritaires par la population, touchant à l’économique, au culturel et à la gouvernance notamment. Cette phase, prévue pour durer jusqu’à la fin de l’année, permettra d’affiner les propositions grâce à divers supports et outils. Il peut s’agir de textes, vidéos, sons, images, maquettes, fresque, que les habitants pourront faire remonter sur un site Internet. De nombreuses instances existantes – conseils de quartier, conseil de développement… – sont également sollicitées, tandis qu’un kiosque a été ouvert le 1er octobre en plein centre-ville, où des médiateurs seront présents pour informer et renseigner les habitants. Le bilan de cette seconde phase permettra, probablement au second semestre 2012, de déterminer des caps à suivre pour préparer la métropole nantaise de 2030. Ce sera l’heure de vérité pour les élus, qui devront faire des choix. Des choix qui risquent peut-être de laisser sur leur faim les milliers de participants. Telle est la limite d’une telle démarche participative, qui aurait peut-être gagné à associer Saint-Nazaire, ville voisine, d’autant plus qu’un pôle métropolitain devrait bientôt regrouper ces deux communes. ■ X. S.

LA CONCERTATION EN CHIFFRES 4 886 24 %

questionnaires remplis

49 % 45 % 45 %

sont des Nantais

des participants ont plus de 60 ans

sont des hommes jugent les valeurs humaines importantes à préserver

6,5 % rêveraient d’habiter New York

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le Club des territoires durables

La parole aux experts

Acteurs publics crée le Club des territoires durables. Véritable laboratoire où s’analysent les initiatives d’aujourd’hui et les stratégies de demain, le Club est une base pour l’action.

Les maires, ces fantassins du développement durable Gestion des politiques publiques, gouvernance, transcription locale des réformes législatives, financement des investissements… Les maires sont, selon le président de leur association nationale, Jacques Pélissard, les premiers acteurs de la décision durable.

Vincent Baillais

Les membres du Club étaient réunis autour de Jacques Pélissard le 29 septembre.

Pour le président de l’Association des maires de France (AMF), Jacques Pélissard, qui s’exprimait lors d’un déjeuner du Club le 29 septembre, la définition de l’action des maires en matière de développement durable est bien plus qu’une “formule”, c’est un programme de travail qui s’inscrit dans une triple approche. Les “maires fantassins” constituent “la masse qui permet le fonctionnement démocratique de notre pays”. Issus du terrain “et même du terroir”, les maires fantassins “conquièrent ce terrain, ils l’occupent, le connaissent”. Les maires ont, par rapport au développement durable, “une nécessaire et constructive approche globale”. Isolé, le maire fantassin est inefficace.

Les maires ont donc forcément une approche collective qui pourra être déclinée “avec les entreprises, les intercommunalités et, bien sûr, avec les habitants”.

De l’agence de financement… C’est ainsi que Jacques Pélissard invite les 36 700 maires à agir : par une approche d’ensemble, globale et collective. C’est d’ailleurs cette même forme d’action qui préside à la constitution de la future Agence de financement des investissements locaux. Les collectivités locales disposeront ainsi, en complément de l’offre bancaire, “de leur propre outil de financement des investissements”. Ce qui leur garantira un accès aux

ressources financières pérenne, transparent et à coût maîtrisé.

… à une offre “bio” pérenne Tout autre question abordée par Jacques Pélissard lors de ce rendezvous du Club, le “bio”. Précurseur, Jacques Pélissard a réaffirmé son engagement dans la distribution d’une offre alimentaire bio “solvable et pérenne” dans les cantines scolaires. Pour ce faire, c’est dans sa municipalité, à Lons-le-Saunier (Jura, 18 122 habitants), qu’il a “stimulé l’offre par ses demandes répétées” d’une agriculture raisonnée. Aujourd’hui, les cuisines de la ville et de l’hôpital, qui ont été fusionnées, servent 1,2 million de repas par an.

Pour toute information sur le Club des territoires durables et ses activités, contactez Bastien Brunis au 01 46 29 29 24 ou par e-mail : bbrunis@acteurspublics.com 70

Acteurs publics #78 - novembre 2011

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à votre disposition du lundi au samedi de 9h à 18h sans interruption

le Club des territoires durables

“Fiches actions” de l’écoresponsabilité Parmi ces outils, nous pouvons mettre en avant ceux qui se rapportent à la méthode globale (conduite de projet, tableau synthétique et suivi des actions) et les outils thématiques (modèles de cahiers des charges, autodiagnostics, chiffres de référence, etc.). Les thématiques abordées sont très larges et couvrent l’ensemble du périmètre de l’écoresponsabilité. Ainsi, les utilisateurs de ce guide interactif trouveront de l’information et des ressources sur des thèmes transversaux, comme les achats publics durables, les changements climatiques… Ainsi que des thèmes précis, comme les déchets de papier ou encore la mobilité. Le guide intègre enfin des retours d’expérience cartographiés, sous forme de “fiches actions” qui, bien entendu, peuvent être complétées par les expériences des utilisateurs du guide.

Raphaël Guastavi,

chargé de mission “écoresponsabilité”, Ademe raphael.guastavi @ademe.fr

Acteurs publics #78 - novembre 2011

En juin 2011, la section du travail et de l’emploi du Conseil économique social et environnemental (CESE) a rendu un avis remarqué sur “le service public de l’emploi”. Un bilan détaillé a, entre autres, mis en évidence la nécessité de placer les territoires comme des acteurs majeurs de cette politique publique. Qu’il s’agisse des missions locales ou des permanences d’accueil, d’information et d’orientation en charge de l’accueil et de l’accompagnement des jeunes de 16 à 25 ans, on constate un partenariat insuffisant et un cloisonnement trop marqué avec Pôle emploi réduisant l’efficacité, pourtant vitale pour un public particulièrement fragilisé. Les personnes handicapées en recherche d’insertion professionnelle se tournent vers le réseau de Cap emploi, mais semblent se heurter à une régulation des flux et à une offre d’emplois encore trop lacunaire. Les maisons départementales des personnes handicapées vont expérimenter de nouvelles formes de collaboration avec Pôle emploi pour tendre vers une meilleure efficience. Une coopération insuffisante avec les collectivités locales Alors que, suite à l’acte II de la décentralisation, les régions sont identifiées comme les cheffes de file de la formation professionnelle,

Marc Bouder

Ce guide est né de la volonté d’accompagner les structures publiques dans la mise en place d’actions visant l’exemplarité en matière d’intégration du développement durable dans leur fonctionnement quotidien. Une première version, éditée sous format papier, datait de 2005. Elle avait alors permis à de nombreuses administrations de se doter d’une méthodologie pragmatique et d’atteindre les objectifs de la première Stratégie nationale de développement durable (SNDD). Cette nouvelle version, entièrement dématérialisée (www.administrations-ecoresponsables.ademe.fr), intègre les objectifs de la nouvelle SNDD, mais apporte surtout des outils directement utilisables par les services.

Les territoires : des acteurs majeurs pour le service public de l’emploi

la pratique ne le confirme pas, ce qui se traduit par une gouvernance “en tuyaux d’orgue”. Publics relevant des départements, les allocataires du RSA font l’objet d’un suivi très chaotique. Seulement un tiers d’entre eux sont inscrits à Pôle emploi, ce qui les prive d’un accompagnement global sur les approches professionnelles et sociales, pourtant essentiel pour ces publics. Face à ce constat, le CESE estime qu’il y a urgence à renforcer la coopération territoriale avec l’ensemble des acteurs du service public de l’emploi, mais aussi à repenser la gouvernance régionale pour que les territoires, au plus près des demandeurs d’emploi, trouvent les réponses efficaces qui conditionnent, dans les meilleurs délais, leur retour à une activité professionnelle. Françoise Geng, présidente de la section du travail et de l’emploi au CESE francoise.geng@ces.fr

LES DÉJEUNERS DU CLUB Prochain déjeuner du Club le mardi 8 novembre autour de Claudy Lebreton, président de l’Assemblée des départements de France et président du conseil général des Côtes-d’Armor.

Le 1er décembre, les membres du Club se retrouveront autour de Dominique Dron, déléguée interministérielle au développement durable et commissaire générale au développement durable au ministère de l’Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement.

Le guide des administrations et établissements publics écoresponsables

Hamilton/RÉA

ADMINISTRATIONS

L’e-gov en développement Cette année, la 12e édition du World e.Gov Forum a été l’occasion d’un formidable rassemblement de conférences, débats et échanges autour de l’e-administration et de l’e-démocratie tant en France qu’en Europe et dans le monde. Réunissant décideurs publics, élus, acteurs privés et membres de la société civile, cette session du World e.Gov Forum donne des clés pour agir et relever les déﬁs qui s’annoncent.

L’État français “app store” (plateforme de téléchargement d’applications) du service public s’est engagé dans l’amélioration de la relation numérique avec comme maîtres mots : la simpliﬁcation, le développement des services personnalisés et la parole aux usagers pour améliorer le service public en ligne. Dans cette optique, l’État et les collectivités territoriales doivent 74

orchestrer la mise à disposition des données publiques aﬁn de permettre la création d’applications publiques et/ou privées pour les usagers, tout en stimulant l’innovation. Les débats se sont évidemment aussi focalisés autour du rapport Riester de 2011. Le député Franck Riester a présenté les conclusions de son deuxième rapport sur l’administration numérique remis

Acteurs publics #78 - novembre 2011

le 26 septembre 2011 à Valérie Pécresse, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l’État. Les trophées du World e.Gov Forum ont été remis lors d’une cérémonie organisée au ministère des Affaires étrangères, le 13 octobre dernier. Les trophées de l’e-administration ont été décernés à quatre projets innovants observés autour

des services publics français. Les trophées de l’e-démocratie ont récompensé des exemples de bonnes pratiques citoyennes dans le monde, en Europe et en France. Cette année, à travers sa lauréate, la remise du grand prix du World e.Gov Forum a pris un sens résolument engagé et révolutionnaire. Photos : Vincent Baillais

Conférence en ligne

L’État “app store” du service public L’État s’est engagé dans l’amélioration de la relation numérique à travers trois axes : la simpliﬁcation, le développement des services personnalisés et la parole donnée aux usagers pour améliorer le service public en ligne. Pour discuter des mesures et des enjeux de cette politique la rédaction d’Acteurs publics a reçu deux intervenants : Nicolas Conso, chef du service “Innovation” à la direction générale de la modernisation de l’État, et Philippe Bournhonesque, directeur “Stratégie Software France” chez IBM. Ils se sont prêtés en direct au jeu des questions posées par les internautes. Échanges que nos lecteurs peuvent retrouver sur le site Internet du World e.Gov Forum (wegf.org). Nicolas Conso a détaillé les 15 nouvelles propositions du rapport 2011 autour de trois axes (lire aussi notre article sur l’intervention de

Franck Riester page 77). Celui de la parole aux usagers pour améliorer le service public en ligne et pour innover avec des propositions autour de la systématisation de l’évaluation par les usagers des services en ligne et de l’exploitation du potentiel des médias sociaux. Le deuxième axe vise à offrir plus de services personnalisés à travers un accompagnement pour renforcer le développement des usages numériques et l’enrichissement de l’offre de services numériques. Le dernier axe est relatif à la fourniture d’un accès lisible, simple et cohérent pour les services en ligne de l’administration aﬁn d’offrir un accès

Philippe Bournhonesque, directeur “Stratégie Software France” chez IBM.

efﬁcace à une panoplie complète et cohérente de services en ligne. Philippe Bournhonesque, directeur “Stratégie Software France” chez IBM, a rappelé les propositions faites par IBM à l’État français à travers leurs grands axes. Il a ensuite présenté la Smarter City, une ville dont les infra-

structures sont équipées, interconnectées, intelligentes. Il a détaillé quelques services aux usagers. Il a enﬁn abordé la question de l’utilisation de l’open data à travers quelques exemples pratiques et la problématique de l’association de modèles prédictifs pour aider à la prise de décision.

Conférence en ligne

L’“open data” L’État et les collectivités territoriales se doivent aujourd’hui d’orchestrer la mise à disposition des données publiques aﬁn de permettre la création d’applications publiques et/ou privées pour les usagers. Séverin Naudet, directeur de la mission Etalab sous l’autorité du Premier ministre, a construit la plate-forme open data de la France, Data.gouv.fr, opérationnelle, “en version bêta perpétuelle” dès le mois de décembre. À l’occasion de ce débat, Séverin Naudet est revenu sur les missions, le périmètre et le modèle choisis par Etalab. Il a proﬁté de cette tribune pour inviter les collectivités territoriales menant des initiatives d’ouverture des données publiques à prendre contact avec lui. Le direc-

teur de la mission Etalab a également évoqué le cadre réglementaire spéciﬁque qui favorise la gratuité de réutilisation et encadre la création de toute nouvelle redevance. Sur l’économie, Séverin Naudet a répondu aux questions des internautes relatives à la contribution de l’ouverture des données publiques au développement de l’économie numérique et à l’innovation des entrepreneurs. En matière de gouvernance, le directeur d’Etalab a expliqué en quoi

Séverin Naudet, directeur de la mission Etalab l’ouverture des données publiques allait permettre davantage de services pratiques, un meilleur accès à l’information… L’open data est une sorte de nec plus ultra de l’e-gouvernance aujourd’hui. Il s’agit là certes d’une avancée technologique

importante qui demande des développements complexes, qui s’appuie sur une administration performante, mais qui ne doit pas se limiter aux pays les plus riches, l’open data devant “jouer un rôle important dans les pays en développement”.

Acteurs publics #78 - novembre 2011

12 octobre

Audition des ﬁnalistes des trophées de l’e-démocratie Ils étaient 9 ﬁnalistes pour 3 catégories, sélectionnés par nos partenaires américain (PoliticsOnline), européen (EurActiv-Politech) et français (Blog territorial). Avant l’attribution d’un trophée de l’e-démocratie 2011 à 3 d’entre eux, ce sont bien 9 réalisations exemplaires qui ont été auditionnées à l’hôtel de ville d’Issy-les-Moulineaux le 12 octobre dernier par un jury présidé par Éric Legale, directeur d’Issy Média (voir le palmarès page 78).

Les ﬁnalistes du trophée international Personal Democracy Forum est un site Web et une conférence annuelle fondés par Andrew Rasiej et Micah Sifry, qui réﬂéchissent aux nouvelles

tendances technologiques appliquées à la vie politique. Alaa Abd El Fattah est ce blogueur égyptien qui se présente comme un activiste politique et un développeur, connu pour avoir fondé l’agrégateur des blogs égyptiens Manalaa. Retenu en Égypte, il n’a pu être auditionné. Erik Telford est l’étoile montante des campagnes électorales aux États-Unis. Il dirige RightOnline, le plus grand rassemblement annuel de blogueurs et de professionnels étiquetés de droite.

Les ﬁnalistes du trophée européen EuropaTweets, site belge créé par Henri Lastenouse, qui connecte

le grand public aux responsables politiques européens tout en faisant la promotion d’une communication plus transparente entre les députés européens et leurs électeurs. Ideas Scotland est le site sur lequel les citoyens écossais sont consultés ou développent leurs propres idées politiques. L’objectif du site de Jim Sproat est de hiérarchiser ces idées, de les évaluer et de les prioriser. Citizens.is est une fondation islandaise dont l’objectif est de promouvoir la démocratie partout dans le monde. Comme tous les Islandais, Gunnar Grimson et Robert Bjarnason, ses fondateurs, participent à la rédaction en ligne d’une nouvelle Constitution.

12 octobre

La démocratie en ligne Des premières campagnes électorales aux révolutions du Printemps arabe, en passant par le débat public, le Web s’est imposé comme l’outil de démocratie directe le plus performant. Au Campus de Microsoft France, la conférence plénière, introduite par André Santini, ancien ministre, fondateur du World e.gov Forum, députémaire d’Issy-les-Moulineaux, a fait le tour d’horizon des plus belles réussites. Autour de la table, Micah Sifry, cofondateur de Personal Democracy Forum, Benoît Thieulin, fondateur de la Netscouade, Arnaud Dassier, fondateur de l’Enchanteur des nouveaux médias, Hugo Passarello Luna, directeur d’Argentinaelections.com, et Erik Telford, dirigeant de RightOnline. 76

Acteurs publics #78 - novembre 2011

Hugo Passarello Luna, directeur d’Argentinaelections.com

Les ﬁnalistes du trophée français Le panel citoyen de Valenciennes permet aux 42 000 habitants de cette ville de s’exprimer sur des sujets de la vie locale, une brique supplémentaire de démocratie participative, selon les propos du maire, Dominique Riquet. Biodiversité 2.0 est une plate-forme Web et mobile de partage et d’échange qui propose de nouveaux outils et une nouvelle approche de la gouvernance concertées pour un débat éclairé. Geemik est une opération ludique conçue pour booster la présence de l’agglomération de Caen-la-Mer sur le Web et familiariser ses habitants aux enjeux du “sans-contact”.

Revivez le World e-gov Forum en vidéo sur wegf.org

13 octobre

Conférence “L’amélioration de la relation numérique à l’usager” Le 13 octobre, en introduction de la cérémonie de remise des trophées du World e.Gov Forum, le député Franck Riester a présenté les conclusions de son deuxième rapport sur l’administration numérique. Issu des travaux du groupe “Experts numériques”, le rapport sur “l’amélioration de la relation numérique à l’usager” constate que la mise en œuvre du premier rapport doit être poursuivie et propose de renforcer la stratégie numérique de l’administration autour de trois axes : donner la parole aux usagers pour améliorer le service public et pour innover ; offrir plus de services personnalisés ; fournir un accès lisible, simple et cohérent pour les services en ligne de l’administration

Les 15 propositions contenues dans ce nouveau rapport prennent en compte les évolutions récentes, notamment l’utilisation des médias sociaux et de l’Internet mobile, ainsi que de meilleures pratiques. Face à ce bond en avant, Franck Riester a insisté sur la nécessité de garantir la vie privée, “un des fondements de notre démocratie”, tout en soulignant l’obligation pour les administrations de recruter des community managers, pour investir les médias sociaux. Administrations

qui devront “pouvoir mettre sur la table leurs résultats, être sur le grill”. En écho à l’open data, “formidable outil au service de l’État et

des collectivités pour l’innovation”, Franck Riester a appelé à “faire de la France le leader de l’administration numérique en Europe”.

13 octobre

E-government : “World Tour Innovation” Anne Lange, directrice “Internet Business Solutions secteur public” chez Cisco a animé de bout en bout le “World Tour Innovation”, un tour du monde des meilleures pratiques de l’e-gouvernement, en télépresence, de l’Inde au Brésil, en passant par l’Europe. Comment les “TI” ont fait des services publics plus efﬁcaces ? En direct de Lisbonne, Jaime Quesado, directeur général “Innovation et société de la connaissance” du Portugal, a présenté eGov, un nouveau contrat de conﬁance avec les citoyens et un laboratoire pour l’innovation et la créativité. En direct de New Delhi, Prakash Kumar, directeur “secteur public, Internet Business Solutions” chez

Cisco Inde, a présenté un partenariat public-privé mis en œuvre aﬁn de rapprocher le service public et les citoyens. Dans un pays où l’on compte 900 millions de téléphones mobiles, toutes les expériences relatives à l’e-gouvernance sont suivies de près par la communauté mondiale. À Paris, Bernard Benhamou, délégué aux usages de l’Internet

sous l’autorité du ministre français de l’Enseignement supérieur et du ministre français de l’Industrie, a présenté Proxima Mobile, le portail de services aux citoyens sur téléphone mobile. Bernard Benhamou a présenté le succès de quelques applications, notamment Musée du Louvre, téléchargée par plus de 4 millions d’utilisateurs, dont 60 % sont situés aux États-Unis.

En direct de Rio de Janeiro, Vincent Ducrey, conseiller “nouveaux médias” auprès du ministre français de l’Éducation nationale, Luc Chatel, a présenté l’action du gouvernement français pour la “génération Y”, à travers le portail : www.jeunes. gouv.fr. À la fois interactif et participatif, le site entend stimuler le dialogue numérique intergénérationnel.

Acteurs publics #78 - novembre 2011

LES LAURÉATS DU Les trophées du World e.Gov Forum ont été remis lors d’une cérémonie organisée au ministère des Affaires étrangères et européennes, le 13 octobre dernier. Les trophées de l’e-administration ont été décernés à quatre projets innovants observés autour des services publics français. Les trophées de l’e-démocratie ont récompensé des exemples de bonnes pratiques citoyennes dans le monde, en Europe et en France.

Les trophées de l’e-administration Pôle emploi

La Fabrique RATP

Le deuxième trophée de l’e-administration a été remis par Christophe Desriac, directeur “éducation et recherche” chez Microsoft, à Thierry Lemerle, directeur adjoint de Pôle emploi, pour son projet d’authentiﬁcation des données permettant de sécuriser les processus opérationnels existants d’inscription et d’indemnisation des demandeurs d’emploi.

Le quatrième trophée de l’e-administration a été remis par Erick Jan Vareschard, en charge des administrations centrales de Cisco France, à Stéphanie Bourgeais, responsable du projet La Fabrique RATP, qui offre l’opportunité à tout internaute de tester des produits et services avant leur lancement, de participer à des événements exclusifs et de donner son opinion sur les futures innovations.

Prix du service de l’eau

Le premier trophée de l’e-administration a été remis par Muriel Charbonnier, directrice “Agence comptes, gouvernement et institutions” d’Orange Business Services, à Bernard Benhamou, délégué général aux usages de l’Internet, pour Proxima mobile, le portail des applications et des services aux citoyens sur téléphone mobile.

Le troisième trophée de l’e-administration a été remis par Philippe Koch (à droite), responsable des relations institutionnelles France chez IBM, à Emmanuel Poilane, directeur général de l’association France Libertés, et Marie-Jeanne Husset, directrice de 60 millions de consommateurs, pour l’opération Transparence menée conjointement par France Libertés et 60 millions de consommateurs, qui élabore une cartographie du prix du service de l’eau en France.

www.proximamobile.fr

www.prixdeleau.fr

Proxima mobile

www.lafabriqueratp.fr

Les trophées de l’e-démocratie

Personal Democracy Forum

Andrew Rasiej (au centre), cofondateurs de Personal Democracy Forum, un site Web et une conférence annuelle qui mènent une réﬂexion sur les nouvelles tendances technologiques appliquées à la vie politique.

teur exécutif du Politech Institute, à Gunnar Grimsson, créateur de la fondation islandaise Citizens.is, dont le but est de promouvoir la démocratie partout dans le monde. 40 % des citoyens islandais se sont mobilisés.

Citizens.is

Geemik

Le trophée européen de l’e-démocratie 2011 a été remis par Daniel Van Lerberghe, président et direc-

Le trophée français de l’e-démocratie 2011 a été remis par Isabelle Hache, administratrice de www.blog-territorial.com, à Marc Thébault, directeur de la communication de la communauté d’agglomération de Caen-laMer, pour son initiative Geemik, une opération ludique conçue pour boos-

Le trophée international de l’e-démocratie 2011 a été remis par Éric Legale (à droite), directeur d’Issy Média, à Micah Sifry (à gauche) et 78

Acteurs publics #78 - novembre 2011

ter la présence de l’agglomération sur le Web et destinée à familiariser ses habitants aux enjeux du “sanscontact”.

Revivez le World e-gov Forum en vidéo sur wegf.org

WORLD E.GOV FORUM Grand Prix

Le Grand Prix du World e.Gov Forum a été remis à Lina Ben Mhenni pour son engagement dans la révolution tunisienne. Avec son blog “A Tunisian Girl”, Lina Ben Mhenni est devenue l’une des égéries de la révolution. Elle a notamment reçu le prestigieux prix international de la meilleure blogueuse 2011 et a été pressentie pour recevoir le prix Nobel de la paix cette année. L’occasion pour Lina Ben Mhenni d’émettre avec conviction et émotion deux vœux à l’attention des peuples français et tunisien : le premier “est que la France renoue avec ses valeurs qui ont conquis le monde et

sont devenues universelles (…)”, le second “que s’établisse entre nos peuples un partenariat basé sur l’égalité, la franchise et la loyauté”. L’occasion également de remercier la rédaction d’Acteurs publics pour l’accueil émouvant et le trophée, qui selon les mots de Lina Ben Mhenni, “représentent tant pour moi et pour mes camardes cybernautes”, avant de dédier cet événement “aux martyrs et martyres de la révolution tunisienne et du Printemps arabe” et d’avoir “une pensée particulière pour ces jeunes que j’ai ﬁlmés, fauchés à la ﬂeur de l’âge dans la petite ville de Regueb”. Acteurs publics #78 - novembre 2011

Les membres du Club

le Club des acteurs

La parole aux experts

Retrouvez chaque mardi les tribunes des membres du Club des Acteurs de la modernisation de l’État dans la Newsletter d’Acteurs publics ou sur www.acteurspublics.com

Nicolas Tavernier/RÉA

Une école en noir et blanc ?

Alors que dans beaucoup de pays, l’investissement dans le numérique à l’école est un enjeu de taille, la France reste encore loin derrière. Notre pays est 24e sur 27 en Europe dans l’usage du numérique en classe. Avec 60 milliards d’euros par an – le premier budget de l’État –, l’éducation est un enjeu considérable. Malgré les initiatives des collectivités pionnières qui ont équipé leurs collégiens en ordinateurs portables, il reste encore beaucoup de questions sans réponse, notamment autour de la maintenance des parcs informatiques et du débit Internet.

ADMINISTRATIONS

Les bénéfices du numérique à l’école sont nombreux. Il augmente l’envie d’apprendre, la participation en classe et donc l’interactivité. Il permet de développer la créativité, la confiance en soi et l’autonomie, ainsi que d’acquérir de nouvelles compétences. Les nouvelles technologies doivent permettre un enseignement innovant, plus personnalisé, immersif en tout temps et en tout lieu aussi bien dans le primaire et le secondaire que dans le supérieur. Acteur engagé Microsoft appuie son investissement sur quatre convictions : l’apprentissage et l’enseignement sont meilleurs lorsqu’ils sont personnalisés, on n’apprend pas sans échanger avec les autres, l’effort d’apprendre et d’enseigner doit rimer avec plaisir, l’apprentissage doit développer le potentiel de chacun. Christophe Desriac, directeur “éducation”, Microsoft France christod@microsoft.com

Les technologies pour un meilleur service

l’ère du tout-numérique, l’État et les collectivités ont fait le choix de l’e-administration avec un objectif : faire en sorte que les services publics évoluent, afin de satisfaire les attentes des usagers. Les collectivités souhaitent s’appuyer sur la dématérialisation pour optimiser la gestion interne des administrations afin d’améliorer la qualité de service et de moderniser la relation citoyenne. Ces ambitions se traduisent dans des projets très concrets. Par exemple, mettre en place un dispositif de gestion des aides opéré grâce à un site Web accessible chez l’usager ou grâce à des tablettes numériques ou smartphones directement dans les locaux de la collectivité. Qui dit e-administration dit respect et sécurisation des données personnelles pour le citoyen et stockage des données publiques pour la collectivité. Les collectivités en sont conscientes et procèdent à ce “changement de siècle” grâce à des acteurs pérennes, disposant de toutes les certifications ad hoc et robustes. Les solutions sont désormais accessibles. Face à ces enjeux, La Poste dispose de toute la palette des prestations pertinentes, se positionnant comme un tiers de confiance des échanges numériques, dans le prolongement naturel de son rôle historique. Muriel Barnéoud, présidente de Docapost muriel.barneoud@laposte.fr

Surveillant pénitentiaire : quelle société peut se passer de nous ? tages” et “Comment postuler”. Du 3 au 25 octobre 2011, une nouvelle campagne marketing pour le recrutement de surveillants pénitentiaires a été lancée. L’administration pénitentiaire a renouvelé sa confiance à Monster en créant cette fois-ci un stand virtuel en 3D. Dans une démarche de proximité renforcée, pour répondre aux questions des internautes, un chat vidéo a aussi été initié. Au plus près des candidats potentiels, un surveillant pénitentiaire en uniforme

a répondu en direct à leurs interrogations. Des actions novatrices qui placent l’administration pénitentiaire dans une démarche avant-gardiste et dans ce que l’on appelle déjà le Web 3.0.

La campagne de recrutement de surveillants pénitentiaires est l’occasion chaque année d’innover. En 2010, l’administration pénitentiaire en partenariat avec Monster a réalisé un stand virtuel. Cette initiative a permis, entre autres, de diffuser un film sur notre école, l’École nationale d’administration pénitentiaire, située à Agen, de réaliser une galerie d’images et de surfer d’une page à l’autre : “Découvrir notre métier”, “Voir les vidéos”, “Quels sont les avan-

Jocelyne Randé, directrice de la communication, chef du Sceri, direction de l’administration pénitentiaire jocelyne.rande@ justice.gouv.fr

Acteurs publics #78 - novembre 2011

ADMINISTRATIONS

le Club des acteurs

RENCONTRE AVEC Nathalie Wright, directrice secteur public et représentante de Microsoft France au sein du Club des acteurs de la modernisation de l’État, a été promue directrice “grandes entreprises et alliance”. Arrivée en 2009, Nathalie Wright a renforcé le rôle de Microsoft comme partenaire IT de l’ensemble du secteur public en France à un moment où les innovations numériques ont joué un rôle crucial dans les secteurs de la santé, de l’éducation, mais aussi de l’administration électronique.

Jean-Philippe Nanteuil, manager “santé”, Logica Business Consulting

Santé 2.0 : développer les usages de la télémédecine Comment définir la télémédecine ? La télémédecine peut se définir simplement comme une pratique médicale à distance utilisant les technologies et la communication. Elle existe dans les faits depuis des années, comme lorsqu’un médecin sollicite l’un de ses collègues pour un avis après lui avoir envoyé un résultat d’examen. Aujourd’hui, elle entre dans une nouvelle ère à travers une volonté politique forte, accentuée par des impératifs budgétaires à la baisse et des exigences croissantes de prise en charge des patients. C’est le temps de l’industrialisation et du déploiement au niveau national.

L’imagerie médicale vers le “cloud”

lors que le paysage mondial de la santé subit des mutations profondes, l’informatique médicale joue un rôle de catalyseur essentiel dans le travail collaboratif et la gestion des coûts. Les solutions cloud offrent un modèle de survie économique permettant de réduire le coût associé à l’accès et à l’archivage intensif d’images numérisées. L’imagerie médicale a connu une explosion avec l’essor et la sophistication des technologies telles que le scanner et l’IRM. Ces technologies, passées de l’analogique au numérique, améliorent considérablement diagnostics et traitements et créent de réelles perspectives en matière de collaboration et de réduction des coûts.

Pourtant les freins et les questionnements ne manquent pas… L’incertitude pesant sur le remboursement des actes ou sur la pérennité de leur financement, un modèle économique à bâtir, un cadre juridique en construction, un manque de standards des systèmes d’information… Autant de difficultés auxquelles s’ajoute une certaine défiance de la part des patients et des praticiens, pas tous convaincus des bénéfices de la télésanté.

Jean-philippe.nanteuil@logica.com

Acteurs publics #78 - novembre 2011

Stefan Thomas Kroeger/Laif-RÉA

Comment accélérer le déploiement malgré ces éléments ? Une première réponse se trouve certainement dans les initiatives pilotes lancées en région avec le soutien financier de l’Agence des systèmes d’information partagés de santé (Asip Santé). Ces initiatives permettront de lever certains freins et de démontrer la viabilité et l’efficacité des modèles de télémédecine testés. Au-delà de ces projets, il nous semble important de proposer une démarche de promotion qui s’appuie sur le développement des usages telle que nous la pratiquons sur les “espaces numériques de travail” pour les lycéens franciliens. Initiée dès le début du projet, cette démarche passe d’abord par l’identification des freins à l’usage. C’est bien la première étape pour concevoir un plan d’action à même d’accompagner le changement et l’acceptation auprès des usagers. Mais aussi pour dépasser l’outil et se focaliser sur le développement des utilisations.

Interopérabilité et sécurité Mais cette transformation a mis les professionnels de santé face à de nouvelles difficultés : le coût associé à un équipement de pointe, un volume considérable d’images numérisées à stocker ou encore le caractère propriétaire des systèmes d’imagerie utilisés. Le coût lié à la conversion de formats peut s’avérer par exemple à lui seul prohibitif. Les praticiens doivent éviter d’entretenir plusieurs bases de données avec des formats incompatibles qui rendraient impossible le maintien d’un seul dossier par patient. De nombreux hôpitaux sont aujourd’hui confrontés à des dépenses croissantes liées à la nécessité d’archiver plus et plus longtemps, tout en étant soumis à une pression de réduction des coûts à qualité constante de soins. Les normes d’interopérabilité et de sécurité d’accès permettent de déplacer l’imagerie médicale vers le cloud, sur un modèle du type “payez ce que vous consommez”, pour résoudre à la fois la question de l’accessibilité de l’information et du budget où les données pourront être centralisées et accessibles quel que soit le fournisseur d’imagerie. Jérôme Vercaemer, responsable secteur “Santé et service public”, Accenture France jerome.vercaemer@accenture.com

le Club des acteurs

ADMINISTRATIONS

Piloter les transformations

Microsoft faciliter la mobilité Mathilde est assistante sociale en conseil général. Parmi ses missions, figure l’instruction des dossiers de demande d’allocation personnalisée d’autonomie (APA). Elle doit rendre visite à plusieurs personnes ayant déposé un dossier pour, d’une part, leur fournir des informations sur l’APA et d’autre part, pour acquérir les informations nécessaires à la prise de décision. À cet effet, Mathilde dispose d’un assistant digital personnel, ordinateur de poche équipé d’un écran tactile, sur lequel est embarquée l’application APA qui lui permet de collecter les différentes informations nécessaires à l’instruction de la demande, ainsi que les dossiers individuels des personnes à visiter dans la journée, les formulaires ou fichiers à remplir… En savoir plus : http://www. microsoft.com/france/secteurpublic

d’action jusqu’ici fermés sur eux-mêmes ; la transversalité, avec plus d’interdisciplinarité et des déplacements sur l’échiquier des responsabilités.

Convergence stratégique Mais, la transformation-projet est-elle pilotable ? Le terme “pilotage” évoque des outils, des instruments, de la mécanique. Si décrire ou imager cet objet flou, parfois pluriel, est assez aisé pour un bâtiment, c’est moins facile pour un système d’information et plus délicat pour une nouvelle organisation. Il est possible de piloter et en même temps de laisser

des espaces, ce dont les acteurs auront besoin pour s’approprier le changement et créer les nouveaux modes d’action. Il s’agit de penser une organisation qui se construit en marchant, d’une manière structurée et pilotée qui donne visibilité et pédagogie. Les outils de pilotage donneront à voir ce qui est à l’œuvre. Cette lucidité

devant un programme à réaliser place les responsables en capacité de piloter. Au-delà de la maîtrise et de la réussite de la transformation, les directeurs de projet plus sereins et les agents s’inséreront dans les dynamiques en présence. Patrick Gagnaire, directeur du secteur État, Algoé patrick.gagnaire@algoe.fr

Collectivités : le concours n’est plus déterminant St. Mortagne/PhotoPQR/La voix du Nord

Toute la ligne hiérarchique s’interroge sur la “conduite du changement”. Changement aléatoire ou changement structuré ? Plus que la clarté de la stratégie, c’est la capacité à mettre en œuvre les projets qui permet d’atteindre des résultats. La transformation va livrer une nouvelle organisation, plus performante, un “objet” spécifique qui “fait projet”, l’ouvrage, comme on dit en infrastructures. Alors, pourquoi des transformations ? La recherche d’ajustement des moyens et ressources aux objectifs ; la vitesse ; l’ouverture de systèmes

n dépit des contraintes budgétaires qui pèsent sur les collectivités locales, près d’une sur trois estime que ses effectifs augmenteront en 2012. L’édition 2011 du baromètre RH de Randstad montre comment, afin d’optimiser leurs recrutements, les collectivités n’hésitent plus à privilégier les compétences par rapport au concours ni à mettre les moyens nécessaires pour se doter des profils spécifiques dont elles ont besoin. Pour 60 % des DRH, le critère du concours n’est plus déterminant pour l’embauche, en particulier sur certains types de postes.

Marketing territorial Pour s’attacher les services de collaborateurs talentueux, les DRH “vendent” la territoriale en mettant en avant l’intérêt des métiers (34 %) et le niveau de responsabilités (23 %), avant

même la vocation du service public (22 %). L’importance du statut (8 %) et la sécurité de l’emploi (7 %), sont bien moins souvent utilisées afin de séduire des candidats. La rémunération est à la traîne, avec 5 % des répondants qui la citent comme un avantage. Quant aux freins rencontrés par les recruteurs publics, ils sont liés au manque de candidatures reçues pour certains postes (28 %) en raison des profils et des critères précis particulièrement recherchés par la collectivité. Ils peuvent aussi être dus à la faiblesse des rémunérations proposées par le service public (22 %) et aux restrictions budgétaires (20 %) qui empêchent le développement de quelques projets particulièrement attractifs pour les candidats.

Modes de recrutement Au regard des résultats du baromètre, la répartition des modes de recrutement est sensiblement identique à celle de 2010, équilibrée entre le centre de gestion (22 %), la presse (19 %), les candidatures spontanées (19 %) et les sites Internet des collectivités (17 %). Les collectivités n’hésitent pas en revanche à faire appel à des cabinets de recrutement pour les catégories les plus hautes. Jean-François Picq, directeur Pôle public, Randstad France jeanfrancois.picq@randstad.fr Acteurs publics #78 - novembre 2011

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le Club des acteurs

lus que jamais, dans un contexte de crise et de réduction budgétaires, les initiatives d’e-administration constituent, pour l’État, un levier fort pour réaliser les gains de productivité attendus et améliorer le service rendu. La seconde édition du Baromètre de la qualité des services publics publiée par le Conseil de modernisation des politiques publiques (CMPP) montre que “seuls” 52 % des courriers reçus par l’administration reçoivent une réponse en moins de quinze jours. L’amélioration du traitement des flux entrants de courrier est donc l’un des axes importants de l’amélioration de la qualité du service. Or les outils de gestion documentaire peuvent contribuer de façon importante à réduire le temps de réponse de l’admi-

Renforcer la rela Tiero / Fotolia

L’administration doit passer durablement au vert

nistration. Que ce soit dans le secteur public ou privé, la recherche du “bureau sans papier” relève encore de la quête du Graal. Même à l’heure de Google et du Web 2.0 et malgré des centaines de millions d’euros dépensées dans les solutions de numérisation, le support papier reste intégré à de nombreux processus métier. Néanmoins, le passage à l’économie numérique milite pour accélérer la dématérialisation des processus avec, à la clé, une amélioration du service rendu, une réduction des coûts et une fluidification des échanges. Thierry Brun, ECM senior sales specialist, grands comptes publics, IBM France thierrybrun@fr.ibm.com

L’une des missions principales de Pôle emploi est d’accueillir dans de bonnes conditions les demandeurs d’emploi afin de satisfaire rapidement leurs premières attentes : être inscrits, indemnisés et accompagnés. Cette mission est primordiale. Mais cela ne doit pas nous faire oublier la nécessité de travailler avec les entreprises pour comprendre leurs besoins et recueillir un maximum d’offres d’emploi afin de réinsérer rapidement les demandeurs d’emploi sur le marché du travail.

Actions volontaristes C’est pourquoi les services de Pôle emploi dédiés aux entreprises se sont considérablement développés. Plusieurs objectifs à court et moyen termes : répondre à l’urgence quotidienne de trouver les bons profils et préparer les

Ancrer l’innovation dans les ministères Le développement de l’innovation au sein de l’administration est en marche. Le triple défi de la modernisation durable – contexte budgétaire contraint, besoins croissants des usagers en matière de service, attentes des agents – nous invite aujourd’hui à passer à un développement organisé et ambitieux de l’innovation dans l’administration. Il faut désormais mieux orchestrer ces démarches, favoriser l’émergence de l’innovation et créer les conditions de son ancrage dans les ministères. Il s’agit de trouver de nouveaux espaces de progrès. Cela se fera en offrant un cadre favorable à l’émergence et la diffusion d’une véritable culture de l’innovation. Cette culture doit répondre à un défi stratégique lisible qui résonne en chacun de nous et doit s’ancrer dans les valeurs partagées du service public tout 84

en favorisant la prise de risques. Première étape de ce mouvement, une journée dédiée à l’innovation dans l’administration a été organisée par la DGME, le carrefour Adm’Innov du 14 septembre dernier. Elle a démontré que l’innovation répond au désir de changement des acteurs publics eux-mêmes, qui sont les premiers acteurs de la modernisation. Ce constat transparaît à travers les efforts engagés par la centaine d’innovateurs présents pour mieux écouter les usagers, pour favoriser la participation des agents, pour tirer parti des nouvelles technologies ou pour développer des partenariats innovants.

Club de l’innovation À cette occasion, la DGME a lancé de nouvelles initiatives. Un espace a été ouvert où les

Acteurs publics #78 - novembre 2011

agents publics peuvent proposer leurs idées innovantes et évaluer toutes celles qui auront été soumises (http://www. adminnov.modernisation.gouv. fr). Un club de l’innovation a aussi été fondé pour réunir les décideurs publics autour des grands défis pour lesquels l’administration a besoin d’innover. Un prix de l’innovation sera créé afin d’encourager la remontée d’idées

nouvelles et de stimuler l’esprit d’initiative des innovateurs. Enfin, l’innovation sera inscrite au cœur de la formation des agents publics en commençant par la mise en place d’un module dédié au sein de l’École de la modernisation de l’État. François-Daniel Migeon Directeur général de la modernisation de l’État francois-daniel.migeon@ finances.gouv.fr

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simplicité et efficacité. Le service de dépôt d’offres en ligne gagne en accessibilité et en ergonomie. Au-delà de l’augmentation du nombre d’offres collectées et surtout satisfaites, notre ambition est de renforcer notre rôle pivot sur le marché de l’emploi, de nous installer en partenaire privilégié des entreprises qui recrutent. Tous ensemble, nous allons contribuer à la baisse durable du chômage. Christian Charpy, directeur général de Pôle emploi

a refonte des processus administratifs d’une ville, à l’image de ce qu’a fait la mairie de Paris avec les solutions SAP, constitue une première étape dans la modernisation d’une municipalité. Mais il faut aller plus loin en exploitant ce socle pour engager de nouveaux chantiers touchant directement le citoyen. Les innovations en matière de mobilité et d’analyse en temps réel ouvrent de nouveaux champs d’interaction avec les administrés ou les visiteurs. L’exemple du Japon illustre bien le potentiel d’innovations que recèle l’association de ces technologies. Dans l’archipel, sur la base des informations issues de capteurs fixes et des données de géolocalisation des terminaux mobiles, une application basée sur nos solutions optimise le trafic… en temps réel !

lia to Fo

Ville de demain : l’information en temps réel

Chamussy/SIPA

mutations du marché du travail en adaptant l’orientation et la formation des demandeurs d’emploi. Dès 2010, les actions volontaristes de Pôle emploi ont marqué les débuts d’une nouvelle relation avec les entreprises. Nous avons expérimenté, puis généralisé la mise en place de forces de prospection. Nous avons également créé le 39 95, un numéro unique destiné aux entreprises, où plus de 10 000 offres d’emploi sont déjà déposées chaque mois. Nous avons enfin développé, grâce à l’engagement quotidien de nos équipes en agence, une offre de services à la fois proactive, ciblée et enrichie : 3,3 millions d’offres ont été collectées sur l’année. En 2011, nous soutenons cet effort et faisons évoluer les processus de gestion des offres d’emploi sur l’ensemble des canaux. Avec un double mot d’ordre :

Les perspectives qu’ouvre cette analyse en temps réel de gros volumes de données sont multiples. Notamment pour réguler le trafic automobile qui asphyxie les villes. Des applications peuvent ainsi faciliter la recherche de places de parking ou optimiser la collecte des usagers par les taxis dans une ville. L’autre axe de réflexion porte sur la numérisation de bout en bout des processus de gestion par le recours aux plates-formes mobiles. SAP a mis sur le marché une application pour smartphone permettant à un citoyen de déclencher l’intervention des services de nettoyage par une simple photo d’un tag sur un mur. Laurent Palmitessa, responsable commercial SAP France, administrations centrales et collectivités laurent.palmitessa@sap.com

tion avec les entreprises QUESTIONS À Bruno Janet, directeur des relations avec les collectivités locales de France Télécom-Orange

La sortie prochaine du tome VII de la collection “Paroles d’élus” s’annonce déjà comme un événement ! De quoi s’agit-il ? Pour la première fois, les acteurs publics internautes sont invités à assister en direct, via les réseaux sociaux, à la conférence de presse de “Paroles d’élus” qui se déroulera dans quelques jours. Ils pourront suivre en temps réel les échanges entre les présidents d’associations nationales d’élus partenaires du projet, les personnalités invitées et les journalistes, poser des questions ou poster des commentaires sur Facebook et Twitter. Est-ce donc l’esprit d’ouverture, une tendance ou un signe fort d’ancrage dans notre époque ? Au cours de cette année, “Paroles d’élus” a évolué vers un vrai dispositif bimédia : l’ouvrage et le site Internet Parolesdelus.com, qui s’enrichit chaque jour de nouvelles initiatives, dossiers pédagogiques, interviews d’élus en vidéo… “Paroles d’élus” est désormais présent sur les réseaux sociaux et diffuse les vidéos via Dailymotion. Les élus et leurs collaborateurs peuvent échanger rapidement et en toute simplicité avec leurs pairs autour des sujets qui animent la vie publique locale. Le partage est la valeur fondamentale du Web, et l’ambition de “Paroles d’élus” est justement de communiquer et de mettre en relation les acteurs locaux autour d’expériences innovantes menées par les collectivités. “Paroles d’élus” a résolument pris le virage du Web 2.0 ? Oui, et entend accompagner les élus et décideurs territoriaux dans l’appropriation de ces formidables outils ! Outre Facebook (communauté) et Twitter (microblog), “Paroles d’élus” est ainsi présent sur Netvibes (portail des partenaires), Dailymotion (WebTV) et Slideshare (partage de documents). La diffusion de la conférence de presse sur les réseaux sociaux et son ouverture vers des publics plus larges s’inscrivent parfaitement dans cette logique. Suivez la conférence de presse “Paroles d’élus” le 16 novembre 2011 à 11 h 00 www.parolesdelus.com/confpresse Acteurs publics #78 - novembre 2011

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le Club des acteurs

Challenge : les étudiants imaginent l’administration de demain ouvert aux étudiants inscrits dans les universités, dans les écoles de service public, dans les écoles de commerce, dans les écoles d’ingénieurs et dans les instituts d’études politiques.

Impact des médias sociaux

Placé sous le haut patronage de Valérie Pécresse, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l’État, la direction générale de la modernisation de l’État (DGME) organise pour la troisième année consécutive le challenge Administration 2020. Comme chaque année, il est

Agenda ■ Jusqu’au 27 novembre, inscription et présentation d’un projet sur www. administration2020.fr ■ En décembre-janvier, les équipes sélectionnées auront deux mois pour rencontrer des experts, détailler les conditions de faisabilité de leur projet et réunir des soutiens. ■ En février 2012, les finalistes passeront deux jours à Bercy pour rencontrer des décideurs qui participent concrètement à la modernisation de l’État et présenter leur projet à un jury de personnalités.

“

Ce challenge est le rendez-vous annuel que nous donnons aux étudiants pour qu’ils contribuent avec force à la construction durable d’un service public moderne. Leur capacité d’innovation et d’audace est une source d’inspiration précieuse pour moderniser l’État. Valérie Pécresse, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l’État

“

François-Daniel Migeon, directeur général de la modernisation de l’État, et Pascal Morand, directeur général de l’ESCP Europe, ont lancé le 3e challenge Administration 2020 le 6 octobre dernier.

Cette année, le challenge innove en s’ouvrant aux écoles techniques dans les milieux informatiques et audiovisuels. Ce concours propose à tous les étudiants d’imaginer l’administration de demain. Par équipes de deux à trois, ils sont invités à proposer un projet de modernisation de l’État sur le site www.administration2020.fr avant le 27 novembre 2011. Une troisième édition marquée par l’utilisation

massive des médias sociaux par les étudiants dans l’élaboration de leurs propositions. Les 10 équipes sélectionnées pour la demi-finale, qui débutera au mois de décembre, approfondiront leurs projets sur un blog d’équipes. Cette année, ils seront évalués sur leurs capacités à faire connaître leurs projets sur les médias sociaux. Résolument numériques et participatifs, les blogs d’équipes des challengers permettront à chaque internaute – expert ou non de la modernisation de l’État – de voter et de commenter les projets qu’il jugera les meilleurs. Lors des deux précédentes éditions, plus de 500 étudiants se sont mobilisés pour contribuer à une administration plus simple et plus efficace.

La place du Web participatif dans le challenge Administration 2020 Les transformations liées au numérique touchent les utilisateurs sous leurs différentes facettes – de public, d’usagers, de citoyens. Des utilisateurs désormais actifs et réactifs, mobiles et transfrontaliers. Le numérique d’aujourd’hui signe la métamorphose de l’internaute simple consommateur en un véritable “acteur”, souvent producteur de contenus et en interaction avec d’autres.

Acteurs publics #78 - novembre 2011

L’explosion des réseaux sociaux, comme la hausse du nombre d’équipements reliés au réseau mondial, en témoignent. Ainsi, le challenge Administration 2020 laisset-il une place importante au Web participatif. Durant la demi-finale, les 10 équipes sélectionnées sont invitées à approfondir leurs projets sur un blog dédié. Véritable “journal de projet”, ce blog permet

aux étudiants de relater l’avancée de leurs travaux, leurs rencontres avec des experts et leurs difficultés. Sur le blog, les internautes sont invités à commenter les projets. Ils donnent ainsi des conseils aux étudiants pour améliorer leurs idées. Ils soutiennent également les projets qu’ils jugent les plus intéressants. Lors de la précédente édition, les billets des étudiants ont récolté

près de 300 commentaires. Enfin, le challenge Administration 2020 s’inscrit dans les enjeux de la “génération Y” ou génération des réseaux sociaux. Le challenge Administration 2020 invite les étudiants à utiliser les réseaux sociaux pour créer de l’engouement autour de leurs projets et pour permettre à un maximum d’internautes de les commenter et de les améliorer.

ADMINISTRATIONS Vincent Baillais

le Club des acteurs

La tour de contrôle

des ministères sociaux Emmanuelle Wargon, secrétaire générale des ministères sociaux, en charge de toutes les fonctions supports, comme les systèmes d’information, s’attache à faire vivre le réseau des services déconcentrés. mmanuelle Wargon, exdirectrice de cabinet de Martin Hirsch du temps où il était haut commissaire aux Solidarités, est depuis juillet 2010 à la tête du secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales. Un secrétariat ô combien singulier dans l’organisation administra-

tive, puisque, sous le vocable “ministères sociaux”, sont regroupés pas moins de huit thématiques : travail, emploi, santé, solidarités, cohésion sociale, jeunesse, sport et ville, que se partagent actuellement cinq ministères et secrétariats d’État. “Très souple mais en même temps très intégré”, aux dires d’Emmanuelle Wargon, le secrétariat général, dont la dernière mouture remonte à mai 2011, a aujourd’hui autorité sur toutes les fonctions supports relevant de son champ grâce à trois grandes directions transversales : la direction des ressources humaines, la direction de l’administration générale, de la modernisation et des services (Dagemo) et enfin la direction des affaires finan-

Les membres du Club réunis le 18 octobre au ministère des Affaires sociales autour d’Emmanuelle Wargon, secrétaire générale des ministères sociaux.

cières et des services, laquelle s’est vu adjoindre une compétence sur le juridique, en plein essor. Autres priorités figurant sur les tablettes de la secrétaire générale, et auxquelles elle accorde une grande importance : le contrôle de gestion et l’harmonisation des systèmes d’information. Le secrétariat général assure également le pilotage des trois principaux réseaux territoriaux issus de la RGPP : les agences régionales de santé (ARS), les directions régionales de la jeunesse et sport et de la cohésion sociale (DRJSCS) et enfin les directions de l’emploi, de la concurrence, du travail et de l’emploi (Direccte). Ces trois entités aux acronymes complexes doivent trouver leurs

marques. Si le secrétariat général les aide à se doter des outils techniques ou financiers dont elles ont besoin, il s’attache aussi à la définition des politiques publiques relevant précisément de chacune d’entre elles, très marquées par le volet interministériel. Qu’il s’agisse de la permanence des soins de ville, de l’hôpital ou du médico-social pour les ARS ou de tout ce qui touche à l’hébergement et au lien social pour les DRJSCS. Quant aux Direccte, “des synergies doivent être trouvées entre les deux grands pôles que sont « Travail-emploi » d’un côté et « Concurrencerépression des fraudes » de l’autre”, a précisé Emmanuelle Wargon, pour qui “donner du sens est essentiel”.

LES RENDEZ-VOUS DU CLUB Rencontre avec le général d’armée Jacques Mignaux,

AFP

directeur général de la gendarmerie nationale (DGGN) Le prochain rendez-vous du Club se déroulera le mardi 22 novembre à la caserne des Célestins, dans le 4e arrondissement de Paris, autour du général d’armée Jacques Mignaux. Le directeur général de la gendarmerie nationale (DGGN) dirige une maréchaussée en pleine mutation qui participe à l’effort d’économies

imposé par la RGPP en se recentrant sur ses missions opérationnelles. Quelque 3 500 postes ont ainsi été supprimés depuis 2009. Par ailleurs, le rapprochement de la gendarmerie avec la police nationale, une petite révolution, a permis d’engager un programme de mutualisation de certaines fonctions support.

Acteurs publics #78 - novembre 2011

Musée Carnavalet/Roger-Viollet

Assemblée nationale

Vincent Ballais

MAGAZ

ZINE

MAGAZINE p90 LIEU DE POUVOIR

La maison de la radio fait sa mue

p96 FACE À L’ART

“Promesse de bonheur” à l’Assemblée

p98 MÉMOIRE

Le bicentenaire du corps des sapeurs-pompiers de Paris

p100 EMPLOI PUBLIC

Territoriale : la chasse aux directeurs est ouverte

p102 LU POUR VOUS

Dans le secret du Conseil des ministres, de Bérengère Bonte

p104 RESSOURCES Acteurs publics #78 - novembre 2011

MAGAZINE

lieu de pouvoir

La maison

de la radio fait sa mue

Acteurs publics #78 - novembre 2011

lieu de pouvoir

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La réhabilitation de la tour centrale vient de s’achever. C’est la première étape du chantier de rénovation de la maison de la radio. Quelque 350 millions d’euros sont investis pour redonner un second souffle à cet ensemble immobilier inauguré en 1963 par le général de Gaulle.

Les bâtiments qui hébergent Radio France connaissent une rénovation qui va durer jusqu’en 2016. En pleine campagne présidentielle, les équipes des sept stations publiques sont priées de s’adapter.

rance Inter, 8 h 42, un vendredi d’automne. Dans le studio de la matinale, Arnaud Montebourg, cravate serrée et verbe haut, s’emporte une nouvelle fois contre les dérives de l’économie mondialisée. Mais la démondialisation est en marche ! claironne-t-il. La preuve, martèle le député PS de Saôneet-Loire : cette usine chinoise de tablettes numériques bientôt relocalisée au Brésil. “Pas exactement, Monsieur Montebourg.” L’intervention du journaliste Patrick Cohen, l’un de ces présentateurs expérimentés à qui “on ne la fait pas”, fige l’envolée du socialiste. Il semble, en fait, que les tablettes resteront assemblées dans l’empire du Milieu… Peu importe la contradiction. Arnaud Montebourg reviendra dans les studios de France Inter ou de sa petite sœur France Info, parce que le destin de tout politique de premier plan doit un jour ou l’autre prendre la pause devant un micro de Radio France. France Inter, France Info, mais aussi France Culture, France Musique, France Bleu, Fip et Le Mouv’. Les sept antennes du groupe …

Acteurs publics #78 - novembre 2011

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lieu de pouvoir

Pas d’émission sans eux : Radio France fait travailler, parmi ses quelque 4 000 employés, des centaines de techniciens, installés dans leurs cockpits d’avion : des boutons, des écrans et des clignotants partout…

Arnaud Montebourg répond aux questions de Patrick Cohen sous le regard des éditorialistes Thomas Legrand et Caroline Fourest. Tous les matins, le studio de la matinale de France Inter accueille un invité, le plus souvent une femme ou un homme politique.

Les quatre formations musicales de Radio France, qui portent la notoriété culturelle du groupe, pourront s’exprimer dans un nouvel auditorium de 1 428 places inauguré en 2013.

Acteurs publics #78 - novembre 2011

lieu de pouvoir

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Christophe Abramowitz/Radio France

Le “7-10” de France Info, la station “tout info” de Radio France, lancée en 1987. On reconnaît le journaliste Jean Leymarie sur la droite. La centaine de journalistes se prépare aux événements phares de 2012 : élections présidentielles en France et aux États-Unis, Jeux olympiques de Londres…

… Radio France “pèsent” quelque 13,5 millions d’auditeurs quotidiens, 4 300 salariés dont 700 journalistes, 652,4 millions d’euros de budget annuel, 1 000 invités par semaine…

Inaugurée en 1963 par de Gaulle Des chiffres à la mesure du siège de Radio France, la maison de la radio, gigantesque soucoupe volante posée en face de la tour Eiffel dans les beaux quartiers de Paris. Une couronne de 500 mètres de circonférence au centre de laquelle se dresse une tour de 67 mètres : ces improbables bâtiments d’aluminium, conçus par l’architecte Henry Bernard pour accueillir la radiodiffusion-télévision française (RTF), ancêtre de Radio France, n’ont rien perdu de leur charme futuriste un demi-siècle après leur inauguration en 1963 par le général de Gaulle. Mais cet ensemble immobilier de science-fiction n’est pas à l’abri des outrages du temps, ne répondant plus aux normes, notamment en matière de risques incendie. Au point qu’en 2003, la préfecture de police ordonne l’évacuation de la tour centrale : un incendie majeur l’embraserait tout entière en seulement quelques minutes. Un chantier de rénovation s’impose et les scénarios d’un déménagement de Radio France circulent. La mai-

son de la radio, dit-on, pourrait être fermée quelques années le temps de sa réhabilitation avant d’accueillir le ministère des Affaires étrangères ou le tribunal de grande instance de Paris. On parle aussi d’une vente au secteur privé. Le choix finalement retenu est ambitieux : réhabiliter l’ensemble tout en maintenant sur place l’activité des différents services. La première phase des travaux, qui concerne essentiellement la rénovation de la tour centrale, démarre en 2009. Le début d’un projet phare qui ne devrait s’achever qu’en 2016, obligeant les journalistes à composer avec les contraintes d’un chantier de quelque 350 millions d’euros.

Le studio de France Culture s’anime souvent de concerts en direct. “Radio France est la plus grande entreprise culturelle en France”, avance Jean-Luc Hees, le patron du groupe.

Jean-Luc Hees déménage Ce vendredi matin, alors qu’Arnaud Montebourg quitte les locaux de France Inter et que les ouvriers s’activent autour de la tour centrale, la rédaction de France Info bourdonne dans ses locaux au huitième étage du “rond” qui encercle la tour. À l’antenne dans l’un des deux studios de la station, le présentateur Jean Leymarie, aux manettes du “7-10”, laisse le micro au journaliste Jean-Christophe Martin le temps de sa revue de presse tandis que le médiateur de France Info Jérôme Bouvier prépare son intervention en disciplinant sa moustache. Côté salle de rédaction – un grand espace en enfilade … Acteurs publics #78 - novembre 2011

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lieu de pouvoir

… Situé dans la couronne de Radio France, le bureau de Jean-Luc Hees, président du groupe depuis 2009, déménagera dans la tour centrale. Une dizaine de présidents se sont succédé depuis 1975. Parmi eux, Jacqueline Baudrier, Michèle Cotta, Jean-Marie Cavada et Jean-Paul Cluzel. 94

séparé par quelques cloisons – Marie-Ève Malouines, la cheffe du service politique, fait le point de l’actualité de la journée, bientôt saluée par Jacques Vendroux, le directeur délégué aux sports de Radio France. Si les 200 employés de France Info, pour moitié des journalistes, ne sont pas encore impactés par le chantier, “ce n’est pas simple de combiner la gestion des travaux avec la vie des stations”, confie Jean-Pierre Alloin, l’un des ingénieurs en charge du projet de rénovation. Les services doivent s’adapter, déménageant au gré de l’avancée des ouvriers. Ainsi, alors que s’achève la réhabilitation de la tour, ses futurs occupants, pour l’essentiel les services centraux, commencent à remplir leurs cartons pour venir l’occuper.

Acteurs publics #78 - novembre 2011

Étonnante tour centrale que l’architecte Henry Bernard avait réservé aux archives, ce qui explique les fenêtres étroites et les étages bas de plafond (2,20 mètres). Sa reconversion est en marche. “Nous avons restructuré l’ensemble pour aérer les espaces”, explique Jean-Pierre Alloin. Sous le regard vigilant de l’architecte des bâtiments de France, les plafonds ont été cassés et les fenêtres élargies. Par ailleurs, les abris antiatomiques, construits pendant la guerre froide sous la pression du comité de défense du quartier, trouveront une nouvelle affectation. Ils n’auront jamais servi… Jean-Luc Hees, président-directeur général de Radio France depuis 2009, devrait s’installer avec ses équipes au troisième étage de la tour, d’où il pilotera en 2012 le

lieu de pouvoir

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Jusqu’alors réservés aux archives de Radio France, les étages de la tour centrale de la maison de la radio ont été transformés à l’image de cette nouvelle salle de réception, au dernier étage.

1 Le sommet de la tour centrale de Radio France,

haute de 23 étages et 67 mètres, offre l’un des plus beaux panoramas sur la capitale. 2 La tour depuis la future agora de la maison de la radio. Le chantier de réhabilitation offrira une nouvelle esthétique à Radio France.

L’un des emblématiques couloirs avec vue sur la tour Eiffel et la Seine qui contournent la couronne de la maison de la radio. Ces espaces atypiques seront préservés par les travaux de rénovation.

développement des supports numériques des différentes stations et la coordination des équipes du groupe autour des événements phares : élections présidentielles française et américaine, Jeux olympiques de Londres… Et sûrement aura-t-il l’occasion de monter jusqu’au 23e et dernier étage, transformé en espace de réception, qui offre un admirable panorama sur la capitale.

Un auditorium de 1 428 places Création d’une agora et d’une rue intérieure transversale surmontée d’une verrière, espaces extérieurs transformés en parc accessible aux riverains, nouvelles galeries suspendues dans les airs : la “maison ronde” fait sa mue, sémillante quinquagénaire retrouvant une seconde jeunesse. Un lieu de pouvoir, un lieu de savoir. “Radio France est la plus grande entreprise culturelle en France”, aime à souligner Jean-Luc Hees. Son rayonnement valait bien un nouvel auditorium de standing international pour accueillir ses quatre formations, l’orchestre national de France, l’orchestre philharmonique, le chœur et la maîtrise de Radio France. L’aménagement de cette

future salle de 1 428 places, qui sera l’une des principales salles de musique symphonique à Paris, démarre sur l’emplacement des studios 102 et 103 pour une livraison programmée à la rentrée 2013. Ainsi va ce chantier pharaonique qui s’étendra peutêtre jusqu’à la Seine, avec la création espérée d’un parvis qui n’attend que l’aval de la mairie de Paris. Pour Radio France, c’est l’opportunité de se positionner à l’avant-garde des progrès techniques et d’accompagner les évolutions des métiers de la radio : développement multimédia, radio numérique, etc. C’est du moins ce qu’espèrent les agents du centre de modulation, sorte de cockpit de fusée éclairé de clignotants verts et rouges et habillé d’écrans aux chiffres incompréhensibles. Résolument tournée vers demain, Radio France travaille à son renouveau sous l’œil attentif d’un monde politique en route vers 2012. Car peu importent les aléas d’une réhabilitation au calendrier forcément incertain, la maison de la radio continue d’attirer les femmes et les hommes de pouvoir. Ceux qui l’exercent et ceux qui y aspirent. ■ Sylvain Henry Photos : Vincent Baillais Acteurs publics #78 - novembre 2011

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face à l’art

BIO EXPRESS

MARIA PAPA ROSTKOWSKA

à l’Assemblée 1944 S’engage dans l’Armée du peuple

1953 Professeure associée à l’Académie des beaux-arts de Varsovie

1954 Grandes décorations murales dans la vieille ville de Lublin (Pologne)

1957 S’installe à Paris

1966 Le marbre devient sa matière de prédilection

1994 Retour en Pologne

2008 Décès à Pietrasanta (Italie)

Acteurs publics #78 - novembre 2011

Chaque mois, un acteur public réagit à une œuvre d’art qu’il accueille dans ses services ou son institution. Le président de l’Assemblée nationale, Bernard Accoyer, a fait installer cet été au Palais-Bourbon la sculpture La Promesse de bonheur, de Maria Papa Rostkowska, fruit d’une donation. Marc Bouder

1923 Naissance à Varsovie (Pologne)

“Promesse de

face à l’art

bonheur” D

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Nicolas Rostkowski, fils de l’artiste, et Bernard Accoyer, en juin 2011.

epuis juin dernier, une œuvre monumentale s’offre au regard des députés dans une petite cour qui jouxte l’Hémicycle. Haute de plus de 3 mètres, cette sculpture contemporaine en marbre blanc de Carrare a été offerte à l’Assemblée nationale par Nicolas Rostkowski, fils de Maria Papa Rostkowska, sculptrice polonaise de naissance, italienne de nationalité et française de cœur. Décédée en 2008, l’artiste avait souhaité faire don de l’une de ses œuvres à la France. Une manière de rendre hommage au pays qu’elle aimait tant, elle qui partageait son temps entre l’Italie et Paris après une première partie de vie marquée par les drames du siècle dernier.

En 1957, elle s’installe à Paris, puis se remarie avec Gualtieri Papa di San Lazzaro, critique d’art, écrivain, éditeur de livres d’art et de la Revue XXe siècle. Maria Papa Rostkowska fréquente alors les milieux artistiques de la capitale et s’adonne à sa passion, la sculpture. Elle partage son temps entre Paris et Pietrasanta, près de Carrare, en Italie, où elle installe son atelier. C’est là qu’elle exécute en taille directe, en 1995, La Promesse de bonheur, aujourd’hui au Palais-Bourbon. C’est à Pietrasanta que l’artiste s’est éteinte en 2008. Plusieurs de ses œuvres sont visibles au musée de la sculpture de Menton, au Centre de design de Toscane, à l’université de Milan, au Musée national de Pologne ou au musée de Nantes.

Paris-Pietrasanta Née en Pologne en 1923, architecte de formation, Maria Papa Rostkowska a vécu la guerre, puis les premières années du régime communiste. Elle remporte plusieurs prix de l’État polonais et ses tableaux font l’objet de nombreuses expositions dans son pays natal. En 1950, son mari, jeune dirigeant du Parti démocrate, est victime des purges staliniennes.

Reconnaissance Il y a un an et demi, son fils, Nicolas Rostkowski, a entamé des discussions avec l’Assemblée nationale pour faire une donation. Le choix s’est porté sur La Promesse de bonheur, à la symbolique forte, puisqu’exécutée par une artiste étrangère qui voulait signifier à la France son attachement et sa reconnaissance. Bruno Botella

Bernard Accoyer, président de l’Assemblée nationale

“Cette œuvre emporte l’adhésion au premier regard” En quoi cette œuvre vous a-t-elle touché ? C’est une œuvre qui, par l’élégance du mouvement et la beauté de la matière travaillée, emporte l’adhésion au premier regard. Mais elle me touche plus profondément encore quand je pense qu’elle est la création et le message d’une femme, née en 1923 d’un père polonais et d’une mère russe, qui a traversé les pires horreurs du XXe siècle à Varsovie pendant la Seconde Guerre mondiale. Venue à Paris à la Libération, elle a trouvé en France une nouvelle patrie, à laquelle elle a marqué sa reconnaissance par

ce don fait à l’Assemblée nationale avant son décès en 2008.

Pourquoi avoir installé cette œuvre à cet endroit ? Il est normal que l’Assemblée nationale lui rende hommage en installant cette sculpture à la jonction du Palais-Bourbon, où se trouve l’Hémicycle, et l’hôtel de Lassay, siège de la présidence. Ce lieu était précédemment caché des visiteurs. En dégageant les baies vitrées sur cette petite terrasse de la salle des pas perdus, nous avons créé une perspective qui, depuis la galerie de tapisseries, permet

d’embrasser d’un seul regard la sculpture de Maria Papa et le Galate vaincu en bronze de la salle des pas perdus. Il me paraît intéressant, dans un monument historique qui est aussi un lieu vivant, de combiner harmonieusement décoration d’origine et art moderne.

Est-il fréquent que des artistes fassent des donations à l’Assemblée ? Cela s’est produit à quelques occasions. Le don le plus célèbre est celui que fit la veuve de Jean-Jacques Rousseau, Thérèse Levasseur, quand elle

remit en 1794 à la Convention les manuscrits de La Nouvelle Héloïse et des Confessions. Mais l’essentiel du patrimoine artistique accumulé par l’Assemblée nationale (925 tableaux ou gravures et 325 sculptures) au cours de son histoire est composé d’œuvres commandées pour le Palais-Bourbon lui-même, comme par exemple les superbes fresques peintes au XIXe siècle par Eugène Delacroix pour le plafond de la bibliothèque. Les nombreux visiteurs de l’Assemblée nationale en apprécient la richesse et la diversité. Propos recueillis par B. B.

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mémoire

Soldats du feu, formez bataillon !

C Musée Carnavalet/Roger-Viollet

e 1er juillet 1810, une tragédie scelle l’avenir de ce qui constitue aujourd’hui l’une des plus prestigieuses unités de la préfecture de police de Paris : celle des sapeurs-pompiers. L’ambassadeur d’Autriche a convié 1 500 invités triés sur le volet à un bal en l’honneur de Napoléon Ier et de l’impératrice Marie-Louise – fille de l’empereur d’Autriche –, tout juste mariés. Dans les jardins de l’hôtel de Montesson, siège de l’ambassade, une salle provisoire a été construite et décorée à grands frais… concentrant tout ce que l’on peut trouver de matériaux hautement inflammables : murs de bois couverts de peinture à l’alcool, toiture de toile goudronnée, tentures et guirlandes multiples, lustres ornés de dizaines de bougies… Lorsque le feu prend un peu avant minuit dans la salle surchauffée, il se propage en quelques instants.

Un fourgon attelé en 1896. Les sapeurspompiers vont bientôt bénéficier d’une nouvelle révolution technologique : la traction automobile.

Petit Palais/Roger-Viollet

Forte aujourd’hui de 8 500 membres, la brigade des sapeurs-pompiers de Paris a d’abord été un bataillon de 600 hommes qui n’a cessé de croître et de se professionnaliser depuis deux cents ans.

Ce tableau de Gustave Courbet, peint en 1851, met en scène la fameuse pompe à bras, que les pompiers devaient tirer eux-mêmes jusque dans les années 1870.

Cernés par les flammes du sol au plafond, les convives se pressent dans la panique vers la seule issue, bouchant ainsi l’accès aux secours. L’Empereur lui-même tente de prendre la direction des opérations, mais ne peut que constater l’étendue du désastre. Si le nombre exact de victimes, brûlées vives ou piétinées, est resté un mystère – de quelques dizaines à plusieurs centaines –, Napoléon fut aussi prompt à appliquer la censure sur l’événement qu’à prendre les mesures qui s’imposaient. Il ne se contente pas de limoger le préfet de police et le chef des “gardes-pompiers”, dont l’enquête a révélé les défaillances, il dissout ce corps de 300 hommes en déliquescence pour créer, par décret du 18 septembre 1811, “un bataillon de sapeurs, qui sera chargé spécialement du service des pompes à incendie dans notre bonne ville de Paris”. La nouvelle dénomination de “sapeurs-pompiers” traduit une spécificité : une unité militaire, professionnelle, placée sous une autorité civile, celle du préfet de police.

Être fort pour être utile Au 1 er janvier 1812, le bataillon de 600 hommes est sur pied, reste à l’organiser. Les techniciens de l’ancien service des incendies, qui ont l’expérience du feu, et les officiers

mémoire

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L’incendie du Printemps, à Paris, en 1921, fait partie des sinistres qui ont forgé la stature héroïque des soldats du feu.

Albert Harlingue/Roger-Viollet

1811 2011 issus de l’armée, qui apportent rigueur et efficacité militaires, doivent associer leurs savoir-faire. Les sapeurs-pompiers, qui sont aussi chargés du maintien de l’ordre, sont répartis entre quatre casernes principales dont dépendent des dizaines de petits postes. À partir de 1818, l’enseignement de la gymnastique, peu à peu généralisé à tout le bataillon, contribue aussi à forger un état d’esprit : on y associe des cours de chant et de philosophie, où l’on apprend à “être fort pour être utile”. Un avant-goût de la devise officialisée en 1942 : “Sauver ou périr”. L’identité des soldats du feu parisiens se consolide au fil du temps, de même que leurs moyens se renforcent. Des évolutions rendues possibles mais aussi nécessaires par les progrès techniques. Avec l’arrivée du gaz et de l’électricité, le développement urbain (grands immeubles, métro) et l’accroissement de la population, les causes de sinistres se multiplient. Avec la rénovation haussmannienne, apparaissent les premières bouches d’incendie sur les trottoirs. Les liaisons télégraphiques entre casernes, les pompes à vapeur – qui remplacent les pompes à bras héritées du XVIIIe siècle, si difficiles à manier –, tractées désormais par des chevaux, changent la vie des pompiers. Le bataillon, devenu en 1866 un régiment fort de 12 compagnies et de près de 2 000 sapeurs en 1883, prend sa forme actuelle de brigade un siècle plus tard, en 1967.

leur organisation et introduit une nouveauté capitale : véhicules et matériels sont, à partir de 1885, peints en rouge. Devenus au fil du XXe siècle des spécialistes de la lutte contre les catastrophes en tous genres, dont la capitale a été le théâtre, les pompiers parisiens acquièrent une solide réputation d’efficacité, y compris à l’étranger. Aujourd’hui, le maintien de l’ordre n’est plus de leur ressort – cette mission fut supprimée de leurs attributions dès 1841 – et s’ils ont été mobilisés sur les théâtres d’opérations militaires pendant les guerres de 1870, 1914-1918 et 1939-1945, ce fut avant tout pour combattre les sinistres. Le secours à victime constitue désormais la plus grande part de leurs interventions, qui se chiffrent à 500 000 par an à Paris et dans ses trois départements limitrophes. Les sapeurs-pompiers ne connaissent pas la crise…. Laure Berthier

En rouge depuis 1885

À l’occasion du bicentenaire de la “BSPP”, un ouvrage de 450 pages retraçant son histoire en images est paru en septembre chez Albin Michel (38 euros).

Roger Rozencwajg/AFP

Un ingénieur, le capitaine Arthur Krebs, est à l’origine de nombreuses innovations, souvent importées de l’étranger. À la fin du XIXe siècle, il révolutionne non seulement le matériel de lutte contre les incendies et l’équipement des pompiers, mais aussi

En 2011, la lutte contre l’incendie ne constitue qu’une faible part des interventions de la brigade.

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emploi public

Kamaga/Fotolia

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Territoriale

La chasse aux directeurs est ouverte Les cabinets de “chasseurs de têtes” investissent la fonction publique territoriale. Leur cible : les directeurs généraux des services.

omment attirer des hauts potentiels dans le département le moins peuplé de France ? En Lozère, contrée rurale isolée, la mission ne relève plus de l’impossible depuis que le conseil général a confié le recrutement de ses cadres supérieurs à un “chasseur de têtes”, le cabinet GC partenaires. “Sans cet appui, nous ne pourrions pas pourvoir nos postes de haut niveau”, confie Éric Debenne, le directeur de cabinet du président du conseil général de Lozère. Pas facile, en effet, de dénicher un cadre désireux de travailler dans ce département de 77 000 habitants. “Et nous ne disposons ni du temps ni du savoir-faire pour rechercher les talents”, insiste Éric Debenne. À l’image de la Lozère, les collectivités françaises, rurales mais aussi urbaines, sont de plus en plus nombreuses à recourir à des 100

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“chasseurs de têtes”, s’inspirant des méthodes anglo-saxonnes. Une aubaine pour la poignée de cabinets spécialisés dans le secteur public qui se partagent un marché quasiment inexistant voilà encore une dizaine d’années. Quelque 200 cadres dirigeants seraient ainsi recrutés chaque année dans la territoriale par leur intermédiaire.

Profils moins politiques Missions de plus en plus techniques assumées par les collectivités, professionnalisation de leur gestion des ressources humaines : autant d’évolutions récentes qui expliquent la montée en puissance des chasseurs de têtes, à en croire Jean-Christophe Baudouin, directeur général des services (DGS) du conseil général de l’Essonne et président de l’Association des administrateurs territoriaux

de France. “Dans un contexte budgétaire contraint, les collectivités ne doivent pas se tromper dans leurs recrutement, observe-t-il. Elles cherchent des profils adaptés et immédiatement opérationnels.” Autre facteur : l’arrivée d’une nouvelle génération d’élus décomplexés, ouverts aux méthodes du privé et privilégiant les compétences par rapport à l’entregent. Moins politique et plus technique, tel est le profil des DGS d’aujourd’hui. Et c’est justement ce que les cabinets spécialisés se targuent de savoir dénicher. Comment ça marche ? La collectivité – conseils général, régional, grande ville, grosse intercommunalité – passe un appel d’offres. Il porte sur un ou plusieurs recrutements pour des postes d’encadrement et prévoit en général un accompagnement dans la durée. “Nous définissons ensuite avec le

emploi public

Nous allons chercher des gens imaginatifs.” Yves Colmou, chasseur de têtes

cherche pas le clone du prédécesseur”, résume Jean-Marie Leroy, directeur “collectivités” chez Quadra. Comme dans le secteur privé, les compétences et l’expérience requises sont minutieusement définies. C’est préférable, un DGS de grosse collectivité gérant souvent plus d’1 milliard d’euros de budget annuel… Une fois le profil établi, les cabinets partent en chasse, épluchant leurs bases de C.V. (lire encadré ci-dessus) et multipliant les “approches directes” la plupart du temps dans la sphère publique, parfois dans le privé pour certains postes “compatibles”, telles les fonctions de direction dans les filières techniques, la communication, les services d’information ou le développement économique. Certains chasseurs ouvrent aussi leur épais carnet d’adresses constitué au gré de leur propre parcours.

LES

ŒIL SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX

Si les chasseurs de têtes s’adressent directement aux futurs candidats, ceux qui aspirent à des postes d’encadrement dans la fonction publique territoriale peuvent aussi prendre contact avec ces cabinets spécialisés. Ces derniers constituent en effet des bases de C.V. qu’ils épluchent à chacune de leurs missions. “Quand nous le pouvons, nous recevons ceux qui nous sollicitent”, précise un chasseur. Les cabinets conseillent aussi aux aspirants d’être visibles sur les réseaux sociaux : Viadeo, LinkedIn, voire Facebook. Aujourd’hui en charge des collectivités locales chez Progress, Yves Colmou est l’ancien chef de cabinet de Michel Rocard et l’ancien conseiller de Lionel Jospin à Matignon. Pas étonnant qu’il vante sa “bonne connaissance de la fonction publique”… “Nous allons chercher des gens imaginatifs capables de concevoir et de mettre en œuvre les politiques publiques locales”, précise-t-il. Et les critères sont plus ouverts que dans le privé, puisque les cabinets n’hésitent pas à s’orienter vers des seniors.

Service après-vente Les chasseurs lancent leurs filets un peu partout pour ne retenir finalement que trois ou quatre candidats. Mais certains d’entre eux ne sont pas forcément désireux de tenter une nouvelle aventure professionnelle. “À nous de susciter leur motivation”, glisse David Clerici. En collaboration avec la direction des ressources humaines de la collectivité, le cabinet de chasseurs peut alors se mettre aux petits

CHASSEURS DE TÊTES, C’EST… 10 000 à 20 000 €

facturés pour un recrutement

200 cadres placés 10 Moins d’une dizaine de cabinets spécialisés dans la territoriale

Joef/Fotolia

par an

morganimation/Fotolia

recruteur le profil du candidat idéal en fonction de l’environnement dans lequel il va évoluer”, détaille Philippe Nasciet, président de Light consultants. Le portrait-robot dépend d’une multitude de facteurs propres à la fonction publique territoriale : personnalité du maire ou du président, couleur politique, taille de la collectivité, localisation urbaine ou rurale, situation financière… “Pour son premier mandat, l’élu lance souvent une politique d’investissement, alors qu’il est davantage gestionnaire après sa réélection, analyse David Clerici, patron de GC partenaires. Le profil du futur DGS ne sera pas le même.” “On ne

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soins pour sa “proie”, favorisant, par exemple, sa future intégration locale : aide au conjoint pour trouver un travail, intégration familiale, etc. Reste que c’est in fine la collectivité qui tranche. Pas facile d’être “chassé” avant d’être “retoqué” ? “Cette démarche permet de pointer les forces et les faiblesses de son C.V., indique Jean-Christophe Erard, recruté comme DGS de Caen par l’intermédiaire de Progress. Ce n’est jamais inutile.” Les chasseurs assurent enfin le service après-vente, veillant à la bonne intégration professionnelle du candidat. C’est essentiel, le DGS recruté faisant souvent appel, par la suite, au même cabinet pour faire embaucher des collaborateurs. Dernière étape : la présentation de la facture, qui peut osciller entre 10 000 et 20 000 euros, parfois un peu plus. “Un tarif inférieur à ce que nous facturons dans le secteur privé”, affirment les cabinets. Il dépend du poste, de la taille de la collectivité et du cabinet, certains se spécialisant davantage dans la chasse des cadres A, d’autres dans celle des dirigeants A +. Nouveaux venus, les chasseurs font leur trou dans la territoriale, instaurant peu à peu une culture nouvelle. Et malgré un contexte financier incertain, rendant les recrutements forcément aléatoires, ils sont appelés à multiplier leurs interventions à l’avenir. “Les collectivités recrutent comme elles l’entendent”, rappelle Jean-Christophe Baudouin. Pas de classement de l’ENA qui s’impose, ni de grands corps incontournables. Les chasseurs de têtes ont du travail, tant mieux pour eux. Sylvain Henry Acteurs publics #78 - novembre 2011

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lu pour vous

✒ On aime ✒✒ Beaucoup ✒✒✒✒ Passionnément

LE COUP DE CŒUR Les secrets du salon Murat Un mercredi du printemps 2011, au Conseil des ministres. Le portable de Nicolas Sarkozy vibre d’un nouveau message, “Merci d’aller chercher mes lunettes.” Incrédulité du Président : le texto vient de son Premier ministre, celui qu’il taxait il n’y a pas si longtemps de “collaborateur”, assis juste en face de lui ! Mon téléphone a “bugué”, dira François Fillon… C’est l’une des anecdotes révélées par Bérengère Bonte, journaliste à Europe 1, dans cette enquête inédite sur les coulisses du salon Murat, théâtre du très solennel Conseil hebdomadaire des ministres. Ce travail riche des témoignages de dizaines de ministres colore un moment rituel et central de la vie de l’exécutif français. Bien sûr, tout est minutieusement arbitré, calé à l’avance et les rendez-vous élyséens du mercredi matin sont souvent expédiés en moins d’une heure. “Il ne se passe rien en Conseil des ministres !” grincent même ceux qui ont eu la chance d’y assister. Mais tous aiment à raconter leurs souvenirs et c’est passionnant. L’histoire de la Ve République s’écrit ici depuis un salon préservé des caméras et des micros où le temps semble suspendu aux lèvres du prince. Ce sont des moments d’Histoire, tel de Gaulle à ses ministres, clôturant son ultime Conseil quelques jours avant le référendum d’avril 1969 : “À mercredi prochain, je le crois, je l’espère… Sinon c’est un chapitre de l’histoire de France qui se refermera.” Bérengère Bonte publie par ailleurs un véritable trésor : le compte-rendu détaillé du dernier Conseil des ministres de Georges Pompidou, quelques jours avant sa mort. Des notes jamais publiées jusqu’alors, rédigées par le secrétaire général de l’Élysée de l’époque, Édouard Balladur. Plus légère, l’aventure du retardataire Jacques Toubon, alors ministre de la Justice de Jacques Chirac, refoulé par les huissiers à l’entrée du salon Murat. Il faut être à l’heure au Conseil. Sylvain Henry

Dans le secret du Conseil des ministres, Bérengère Bonte, Éditions du Moment, 261 pages, 19,95 euros. 102

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François Hollande, itinéraire secret Serge Raffy, Fayard, 410 pages, 20 euros. ✒✒ Comment se forge-t-on un destin présidentiel ? En lisant la copieuse et passionnante biographie de François Hollande signée du rédacteur en chef du Nouvel Observateur Serge Raffy, on comprend que cette folle ambition vient de très loin chez cet homme discret. À 57 ans, dont trente passés en politique, le désormais candidat de la rose à l’élection présidentielle de 2012 a mené une vie hors normes, rythmée par la recherche de mentors politiques (Mitterrand, Delors, Jospin), une laborieuse implantation électorale en Corrèze et une concurrence politique aussi inattendue que féroce à l’intérieur même de son couple. François Hollande s’en tire plutôt bien, apparaissant en tout cas moins manœuvrier que dans les portraits habituellement dressés par ses adversaires. Pierre Laberrondo

Le monde qu’on leur prépare Entretiens croisées de Luc Chatel et Jean-Pierre Chevènement, Plon, 240 pages, 19 euros. ✒✒ Entre l’actuel ministre de l’Éducation nationale, Luc Chatel, et l’ancien titulaire du portefeuille, Jean-Pierre Chevènement, le débat autour de l’école est forcément enflammé. Mais entre le pragmatique de droite et le héraut de la gauche républicaine, les clivages ne sont pas toujours là où on les attend. Ainsi, on est presque à front renversé quand Jean-Pierre Chevènement accuse la droite d’avoir capitulé devant le “pédagogisme” avec comme objectif caché, selon lui, d’affaiblir l’école publique au profit du privé… “Un fantasme”, selon Luc Chatel, qui imagine une redéfinition des missions des enseignants. Ce dialogue animé par Nicolas Beytout a le mérite de poser, sans tabou, toutes les questions sur l’avenir de l’école. Bruno Botella

Repenser l’État Philippe Aghion et Alexandra Roulet, Seuil, collection “La République des idées”, 120 pages, 11,50 euros. ✒✒ Quelle place pour l’État dans une économie de plus en plus mondialisée ? Si la question n’est pas neuve, la réponse apportée par ces deux économistes français de Harvard s’ancre dans l’actualité. À leurs yeux, il faut dépasser le keynésianisme pour réinventer un État qui investit dans l’université et l’innovation, protège les citoyens des risques sociaux et environnementaux, garantit une fiscalité juste et une gouvernance impartiale. Le plaidoyer pour la politique industrielle est particulièrement convaincant. Les auteurs prônent “des interventions ciblées plutôt que la relance indiscriminée” et insistent sur la nécessité de distribuer les subventions sectorielles de la manière la plus égalitaire possible pour conserver les bienfaits de la concurrence. Laurent Fargues

Ce qui ne peut plus durer Les Gracques, Albin Michel, 272 pages, 19 euros. ✒Paru en plein débat de la primaire à gauche, cet ouvrage collectif semble s’adresser au vainqueur qui conduira la bataille pour la présidentielle. François Hollande y trouvera la liste des blocages et des nonréformes qui lestent une France en crise. Collectif de hauts fonctionnaires et de penseurs de gauche, Les Gracques se penchent au chevet d’un État-providence malade. Plombée par les déficits et par des années de politique de l’autruche, la France ne doit pas se détourner de la mondialisation, mais au contraire s’adapter. Fiscalité, social, revenus, collectivités locales, Les Gracques recyclent dans cet ouvrage plusieurs notes et analyses parues sur leur blog. Dense, cette contribuB. B. tion au débat prouve que réformisme ne rime pas avec eau tiède.

Baltel/SIPA

lu pour vous

“Il faut une solidarité accrue entre pays de la zone euro”

La France est selon vous dans un “état critique”. Quel en est le principal symptôme ?

Ancien président du Crédit lyonnais, Jean Peyrelevade est aujourd’hui banquier d’affaires. Il publie en collaboration avec le journaliste PierreAntoine Delhommais France, état critique (Plon, 216 pages, 21 euros).

La cause fondamentale de la difficulté dans laquelle se trouve notre économie vient de la désindustrialisation de notre appareil de production. Nous achetons à l’extérieur plus que nous ne produisons nous-mêmes pour financer notre train de vie. Résultat : notre balance commerciale est largement déficitaire du fait de nos exportations en baisse, ce qui impacte directement notre compétitivité par rapport à nos voisins d’Europe du Nord.

Ce diagnostic est-il partagé par la classe politique ? La campagne présidentielle n’ayant pas encore démarré réellement, je ne sais pas si nos politiques ont pris la mesure du problème. Néanmoins, j’ai de l’espoir quand j’entends Manuel Valls ou François Bayrou. Ce dernier a d’ailleurs publié un livre qui fait quasiment état du même bilan que moi. Aussi, je pense qu’à travers ces hommes publics, et d’autres, la gravité de la crise sera prise en compte.

Vous affirmez que “notre vieux pays n’est pas menacé de disparition” et que néanmoins “nous voilà au bord de la faillite”. Que faut-il croire ? Je crois que si la crise ne se règle pas rapidement par une solidarité accrue entre pays de la zone euro, et que si chacun reste seul face à la crise, alors après la Grèce, puis le Portugal, l’Espagne et l’Italie, ce sera au tour de la France d’être prise dans la tourmente.

Vous comptez beaucoup sur le couple franco-allemand pour sortir de l’impasse. Pourquoi ? Je suis très attentif au modèle allemand pour gérer la crise et relancer son économie et je récuse les propos qui voudraient que l’on rejette la responsabilité de nos faiblesses sur nos voisins allemands. Une fois la crise résolue à l’échelle de l’Europe, cela ne nous dispensera pas de résoudre nos propres difficultés touchant à la désindustrialisation et, bien sûr, à la dette.

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Bleu marine Xénophobie, catastrophisme, délire frontalier, courant anticapitaliste… Dans cette enquête fouillée, Laurence Parisot et Rose Lapresle démontent point par point le discours et les méthodes de Marine Le Pen. Leur conclusion : la menace bleu Marine est réelle, un nouveau 21 avril est possible en 2012. Un piège bleu marine, Laurence Parisot, Rose Lapresle, CalmannLévy, 137 pages, 12 euros.

Le pari du Parti Si, pour la première fois sous la Ve République, le Parti communiste français ne doit pas être représenté à l’élection présidentielle de 2012, son secrétaire national, Pierre Laurent, veut encore croire que l’ancien premier parti de France peut redevenir une force populaire. Voilà un livre pour appréhender la rénovation du PCF. Le Nouveau Pari communiste, Pierre Laurent, Cherche Midi, 120 pages, 10 euros.

Propos recueillis par Xavier Sidaner

Laïcité Le Chemin de l’espérance Stéphane Hessel et Edgar Morin, Fayard, 60 pages, 5 euros. ✒✒ Quelquefois, les anciens ont des choses à apprendre aux générations qui les suivent. Stéphane Hessel et Edgar Morin, tous deux nonagénaires, nous donnent ici une belle leçon de vitalité. Dans ce petit livre, qui fait la synthèse entre l’appel à l’“insurrection pacifique” formulé par Hessel dans son opuscule Indignez-vous ! et l’essentiel des idées et propositions émises par Morin dans son dernier ouvrage La Voie, il s’agit de transformer la société, rien de moins. L’ancien diplomate et le sociologue proposent – en commençant par la France, pour ensuite essaimer en Europe, puis dans le monde – de mettre en œuvre une “politique de l’humanité” ou “du bien-vivre” qui s’oppose aux deux maux qui précipitent le monde à sa perte : le capitalisme financier et les fanatismes de tous ordres. On pourra taxer cette entreprise d’idéalisme, voire d’angélisme, elle a le mérite de stimuler la réflexion. Laure Berthier

La laïcité, pilier du modèle républicain trop souvent “mise à toutes les sauces”, écrit Jean Glavany dans cet essai opportunément publié alors que démarre la campagne présidentielle. L’ancien ministre de François Mitterrand et Lionel Jospin apporte sa différence : la laïcité, dit-il, ne doit souffrir d’aucun compromis. La laïcité, un combat pour la paix, Jean Glavany, éditions Héloïse d’Ormesson, 272 pages, 19 euros. Acteurs publics #78 - novembre 2011

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ressources

Par Sylvain Henry

SUR LE NET

DOCUMENTS

Les 100 enjeux de la société numérique

as moins de 80 auteurs ont contribué à l’édition 2011 du Dictionnaire politique d’Internet et du numérique coordonné par Christophe Stener. À travers des sujets aussi différents que peuvent l’être ses auteurs, le dictionnaire offre un panorama extrêmement varié de la société numérique. Écho de cet incroyable mouvement qu’est le Web, cet ouvrage nous donne des clés pour mieux appréhender cette révolution. Des “Adolescents” de Marcel Rufo, à la “Vie privée” d’Alex Türk, l’ouvrage traite tout autant de la “Création” de Patrick Bloche que du “Temps” de Jean-Paul Delevoye. Si ce pêle-mêle contributif peut apparaître quelque peu abscons au premier abord, il reflète finalement assez bien le Web d’aujourd’hui : sa réalité et ses enjeux.

Dictionnaire politique d’Internet et du numérique, coordonné par Christophe Stener, La Tribune, 376 pages, 9,99 euros.

L’avenir du service public

ù va le service public? Question sensible choisie comme trame centrale du premier numéro de FOrum, la “revue trimestrielle théorique” de la confédération Force ouvrière. Une douzaine d’auteurs livrent ici leurs analyses sur la libéralisation et la “déshumanisation” des services publics, le financement des hôpitaux ou l’eurocompatibilité des services publics à la française. Des sujets abordés par des spécialistes ne se revendiquant pas de FO : Emmanuel Todd, Jean-Paul Delevoye, Alain Rey… C’est bien là toute la richesse de cette nouvelle publication voulue pour “revivifier” le débat sur l’avenir du service public, l’un des thèmes centraux de la présidentielle.

“Où va le service public ?” FOrum, la revue théorique de FO, 15 euros, www.revueforum.fr

Montez votre maison de santé !

S Monter et faire vivre une maison de santé, Pierre de Haas, Le Coudrier, 173 p., 29 euros. 104

i les maisons de santé jouent un rôle décisif en matière de service public local, leur montage reste complexe, plaçant souvent en première ligne des élus locaux. Le président de la Fédération française des maisons et pôles de santé, Pierre de Haas, vient à leur secours en détaillant les étapes à franchir, depuis l’idée de la maison de santé jusqu’à son inauguration. Le fonctionnement au quotidien des structures y est détaillé : gestion humaine et économique, système d’information, indicateurs de qualité, etc. Un livre précieux pour tous les acteurs de santé, publics et privés, alors que les maisons médicales sont l’un des derniers remparts contre l’avancée des déserts médicaux.

Acteurs publics #78 - novembre 2011

LA SAÔNEET-LOIRE EN “OPEN DATA” En lançant le site opendata71.fr, la Saône-et-Loire devient le premier département à ouvrir les données publiques liées à ses compétences : social, collèges, routes, économie ou culture, etc. Sont exclues les données nominatives, relevant de la vie privée et de la sécurité. www.opendata71.fr

TWITTER EN MOSELLE La préfecture de la Moselle devient la première préfecture de province à se doter d’un compte sur le réseau de microblogage Twitter. Particulièrement utile en cas de crise, ce nouvel outil permet aux citoyens de s’informer sur l’activité de l’ensemble des services territoriaux de l’État. La préfecture de Paris était jusqu’alors la seule à disposer d’un compte Twitter. Taper “PrefetMoselle” sur Twitter

IMPORT/ EXPORT Mettre à disposition toutes les informations utiles aux entreprises pour leurs démarches commerciales à l’international, telle est l’ambition du nouveau portail lancé par le ministère du Budget à destination des entreprises françaises : procédures douanières, outils de financement à l’export, coordonnées des différentes administrations et des partenaires de l’État, etc. www.import-export.gouv.fr

ÉVÉNEMENTS LES 3

NOVEMBRE

Achats durables Le congrès sur “l’analyse du cycle de vie” invite tous les acteurs publics à échanger sur l’impact environnemental de leurs politiques d’achat.

Les 3 et 4 novembre, à Lille www.avnir.org LE 9

NOVEMBRE

Hôpitaux Quelles sont les conséquences des collaborations hospitalières sur les systèmes d’information des hôpitaux ? Éléments de réponse lors de ce séminaire de la Fédération hospitalière de France.

Le 9 novembre, à Paris www.sphconseil.fr LE 14

NOVEMBRE

Habitat Le colloque de l’Assemblée des communautés de France consacré aux politiques locales de l’habitat fera le bilan du récent dispositif de la délégation des aides à la pierre.

Le 14 novembre, à Paris www.adcf.org LES 14 ET 15 NOVEMBRE

Protocole Le séminaire du Réseau des ressources protocolaires, qui rassemble les chefs des protocoles des collectivités, abordera le thème du protocole dans les relations transfrontalières.

Les 14 et 15 novembre, à Grenoble www.protocoles.leforum.eu LE 15

NOVEMBRE

Industrie locale Dans le cadre des “rendezvous de l’intelligence locale”, la Fédération des maires de villes moyennes propose une rencontre sur le thème : “Faire face à la désindustrialisation”.

Le 15 novembre, à Paris www.villesmoyennes.asso.fr

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ressources

Par Sylvain Henry

DOCUMENTS

ÉVÉNEMENTS LE 15

L’histoire du Président

Risques psychosociaux

ujourd’hui garant des intérêts de la France et vrai chef de l’exécutif, quand il n’est pas celui de l’opposition en période de cohabitation, le président de la République est au cœur du pouvoir politique. Il est “l’homme de la nation”, comme le proclamait le général de Gaulle, qui a restauré une fonction née dans la douleur et jugée par beaucoup inutile jusqu’à l’avènement de la Ve République. Mais voilà que le Président est aujourd’hui critiqué pour ses attributions monarchiques… Dans cet ouvrage fouillé, Pascal Jan, professeur à l’institut d’études politiques de Bordeaux, décrit l’histoire mouvementée de la fonction présidentielle et précise la réalité de son pouvoir. Un livre utile pour mieux saisir la portée du scrutin présidentiel de 2012.

NOVEMBRE

Le président de la République au centre du pouvoir, Pascal Jan, La Documentation française, 214 pages, 14,50 euros.

“La prévention des risques psycho-sociaux”. Tel est le thème des rencontres professionnelles de l’école de la gestion des ressources humaines, que clôturera Jean-François Verdier, directeur général de l’administration de la fonction publique.

Le 15 novembre, à Paris www.fonction-publique.gouv.fr (rubrique Focus) LE 15

NOVEMBRE

Santé

La bible de la fonction publique

R “Rapport annuel sur l’état de la fonction publique 2010-2011”, www.fonctionpublique.gouv.fr/

émunérations, effectifs, formation, non-titulaires… Le rapport annuel sur l’état de la fonction publique est une véritable mine d’informations pour tout savoir de l’évolution de la fonction publique et de ses 5,3 millions d’agents. Ce document de 450 pages détaille les nouvelles pratiques en matière de gestion du personnel. Parmi une multitude de chiffres et de statistiques, le lecteur apprend que les contractuels sont toujours plus nombreux et qu’en matière de parité salariale, on est encore loin du compte. Autant d’informations précieuses qui permettent de mieux appréhender le projet de loi sur les non-titulaires et sur la parité dans la fonction publique, discuté au Parlement en décembre.

Les intervenants des Rencontres du management de pôles évoqueront les perspectives ouvertes par la réorganisation de la gouvernance des établissements de santé.

Le 15 novembre, à Paris www.fhf.fr DU 22 AU 24 NOVEMBRE

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Le Conseil d’État clôt son cycle de conférences sur la démocratie environnementale.

Le 23 novembre, à Paris www.conseil-etat.fr LE 24

NOVEMBRE

Ville Le colloque du Centre d’analyse stratégique “Des effets de quartier à la politique de la ville” abordera la prise en compte du critère territorial dans l’action publique.

Le 24 novembre, à Paris www.strategie.gouv.fr LE 28

NOVEMBRE

Élections “Famille, amours, amis… et politique ?” C’est le thème du prochain “lundi du Cevipof”, organisé dans le cadre des conférences du Centre de recherches politiques de Sciences-Po sur les grands enjeux des élections de 2012.

Le 94e Congrès des maires et des présidents de communautés de France abordera le thème : “Le maire, l’intérêt général et le citoyen”.

LES 28 ET 29 NOVEMBRE

Du 22 au 24 novembre, à Paris www.amf.asso.fr

En direct…

Alerte !

Avec sa nouvelle application pour mobile, le site Service-public.fr, portail officiel de l’administration française, s’invite dans le portable des citoyens pour leur proposer l’ensemble des renseignements liés à leurs démarches administratives.

Aux États-Unis, le département du travail innove en lançant une application mobile qui permet de consulter les statistiques de l’économie et de l’emploi en temps réel. Une source d’inspiration pour la France ?

L’application Alerte voirie propose aux citoyens d’alerter leurs services publics de proximité sur les problèmes de voirie qu’ils constatent : déchets sur la voie publique, incident, éclairage défectueux, etc. Le service entend multiplier les collaborations avec les collectivités.

Acteurs publics #78 - novembre 2011

Démocratie

Le 28 novembre, à Paris www.cevipof.com

Service public

www.dol.gov/dol/apps/ numbers-app.htm

NOVEMBRE

Maires

EN LIGNE

www.service-public.fr

LE 23

www.alertevoirie.com

Risques Proposées par le ministère de l’Écologie, les Journées de la gestion intégrée des risques majeurs aborderont notamment la gouvernance des risques sur les territoires.

Les 28 et 29 novembre, à Lyon www.forum-les-irises.com DU 30 NOVEMBRE AU 2 DÉCEMBRE

École Le congrès de l’Association nationale des directeurs de l’éducation des villes planchera sur le thème : “Réussir à l’école, un enjeu au cœur des politiques locales”.

Du 30 novembre au 2 décembre, à Nîmes www.andev.fr

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