Acteurs publics n°79 by Acteurs publics

ENQUÊTE

Chassez la niche fiscale, elle revient au galop… #79

TERRITOIRES DURABLES

Les gendarmes agricoles désarmés

ENTREVUE

François Bayrou : “Je crois à l’exemplarité“

décembre 2011/6,50€

Acteurs publics #79 décembre 2011

Expression publique : les ingrédients d’un bon débat public

www.acteurspublics.com

001-couv-AP79 de.indd 7

EXPRESSION PUBLIQUE

LES INGRÉDIENTS

D’UN BON DÉBAT PUBLIC 24/11/11 12:36

Prévenir les troubles musculo-squelettiques ne s’improvise pas. Découvrez les vraies bonnes méthodes sur uv.fr www.travailler-mieux.go Tendinite, lombalgie, syndrome du canal carpien… génèrent de la souffrance physique et peuvent avoir un impact sur les performances de votre entreprise (absentéisme, désorganisation des équipes, baisse de la productivité et du niveau de qualité). Contactez votre organisme de prévention des risques professionnels ou votre médecin du travail, ils sont là pour vous aider.

3_230x300_ActeurPublic.indd 1

07/11/11 11:56

ÉDITO

L’ édito de Pierre-Marie Vidal, directeur de la rédaction

“Le projet d’avis du CESE sonne bien comme un appel au retour de l’État dans les territoires.”

Le Sénat remodèle le projet de budget 2012 du gouvernement pour montrer que d’autres choix sont possibles. Au grand dam de Valérie Pécresse, ministre du Budget, qui évoque une “récession programmée”, le Sénat a voté près de 30 milliards d’euros de recettes nouvelles dans le cadre du projet de loi de finances 2012. Suppression de la loi Tepa et de son cortège de dépenses fiscales, fin dès 2012 du bouclier fiscal et de l’allègement de l’ISF, création d’une tranche supplémentaire de l’impôt sur le revenu à 45 %, pérennisation de la contribution exceptionnelle sur les très hauts revenus, instauration d’une taxe sur les transactions financières. Malgré 450 millions d’euros de moyens de l’État affectés aux collectivités contre 200 millions de réduction proposés, l’ensemble permet de ramener le déficit prévisionnel à 55,1 milliards au lieu des 80,3 milliards de la version votée en première lecture à l’Assemblée nationale. Un chiffrage réalisé par Bercy où les services avaient déjà modélisé les effets budgétaires de ce qui n’est rien d’autre que la réforme fiscale présentée de longue date par François Hollande. “La fraude d’en haut”. Fustigeant tous ceux qui en profitent, le chef de l’État rappelle, non sans raison, que la fraude mine les fondements mêmes de la République sociale. Des propos immédiatement repris par l’UMP qui, semblant ignorer l’existence de la délégation nationale à la lutte contre les fraudes rattachée à Bercy, propose la création d’un véritable “FBI” de la lutte contre les fraudes fiscales et sociales, sous-entendu contre les fraudeurs aux allocations et les “passagers clandestins”. De son côté, le ministre de l’Éducation supérieure et de la Recherche, Laurent Wauquiez, dénonce “la fraude d’en haut” et ceux qui profitent de notre système de santé sans payer d’impôts en France. Il préconise de faire payer l’impôt dès lors que l’on vit trois mois en France : “La France aurait cette hypocrisie de laisser des gens qui gagnent des fortunes continuer à vivre tranquillement sous le ciel français et s’arranger pour payer leurs impôts ailleurs.” Tempête dans un verre d’eau ou signe avant-coureur de temps difficiles pour la RGPP ? Dans un projet d’avis sur l’organisation de l’État dans les territoires, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) préconise de suspendre la Révision générale des politiques publiques pour évaluer localement les effets de la réforme de l’État. Raymond Soubie, ex-conseiller social de l’Élysée, aujourd’hui président du groupe des personnalités qualifiées au palais d’Iéna, n’a pas pu, malgré son activisme en coulisse, éviter un vote de désaveu qui dénonce une réforme schizophrène quand elle conduit à fermer certains services pourtant liés à une politique jugée prioritaire par le gouvernement. Pause dans la RGPP, réaffirmation des services déconcentrés : le projet d’avis du CESE sonne bien comme un appel au retour de l’État dans les territoires. Acteurs publics #79 - décembre 2011

LB-003_AP79_Edito.indd 3

24/11/11 16:31

#79 décembre 2011

SOMMAIRE 3 L’ÉDITO DE PIERRE-MARIE VIDAL

Acteurs publics www.acteurspublics.com 26, rue Marceau 92130 Issy-les-Moulineaux Tél. : 01 46 29 29 29

8 INSTANTANÉS 13 EN VUE

Directeur de la rédaction Pierre-Marie Vidal (pmvidal@acteurspublics.com – 29 01) Rédacteur en chef Bruno Botella (bbotella@acteurspublics.com – 29 20) Rédacteur en chef adjoint Laurent Fargues (lfargues@acteurspublics. com – 29 09) Rédaction Christophe Belleuvre (cbelleuvre@acteurspublics.com – 29 35) Sylvain Henry (shenry@acteurspublics.com – 29 27) Pierre Laberrondo (plaberrondo@acteurspublics.com – 29 26) Xavier Sidaner (xsidaner@acteurspublics.com – 29 21) A également collaboré à ce numéro Jean-Bernard Gallois (à Bruxelles) Rédacteur en chef technique Marc Bouder (mbouder@acteurspublics.com – 29 03) Secrétaire de rédaction Laure Berthier Rédacteurs graphistes Johnny Tymen et Laurent Proy Abonnements Tél. : 01 46 29 29 19 - Fax : 01 47 36 20 52 abonnement@acteurspublics.com Prix de ce numéro 6,50 € TTC 10 numéros d’Acteurs publics - 65 € TTC/an Partenariats Bastien Brunis (29 24) bbrunis@acteurspublics.com

Des préfets au côté de François Hollande L’écrivain Daniel Rondeau, ambassadeur à l’Unesco Max Ballarin, directeur du renseignement douanier

POLITIQUES PUBLIQUES 24 ENTREVUE

François Bayrou : “Je crois à l’exemplarité” 30 ACTUALITÉ 32 DOSSIER

Les ingrédients d’un bon débat public Loïc Blondiaux : “Il faut que la confiance soit au rendez-vous” Le raté des nanos, le Grand Paris réussi À Bourges, les experts monopolisent le micro

Publicité Pascal Breton (29 02) pbreton@acteurspublics.com Directeur de la publication Pierre-Marie Vidal Acteurs publics est édité par la Société d’Édition Publique SAS au capital de 200 000 € Actionnaires : CFSS - Pierre-Marie Vidal Secrétaire générale Margareth Régnier Tél. : 01 46 29 29 13 - Fax : 01 46 29 29 39 mregnier@acteurspublics.com Impression Imprimerie SIEP - Z.A. Les Marchais 77590 Bois-le-Roi CPPAP 0216 T 84324 - ISSN 1765-2022 Dépôt légal à parution Crédits couverture : Laurent Cerino/rea - Vincent Baillais - Fotolia

© L’autorisation d’effectuer des reproductions, par reprographie ou dans le cadre d’un panorama de presse diffusé sur intranet, doit être obtenue auprès du Centre français du droit de copie (CFC) 20, rue des Grands Augustins-75006 Paris Tél. : 01 44 07 47 70 - Fax : 01 46 34 67 19 Membre adhérent de la

Olivier Buquen, Monsieur Intelligence économique

44 DÉCRYPTAGE

Europe Institutions : où sont les directrices ? 46 ENQUÊTE

Chassez la niche fiscale, elle revient au galop… Le tir raté de 1996 Nicole Bricq : “On crée des microtaxes et on les annule deux mois plus tard”

ADMINISTRATIONS 52 SONDAGE

RGPP : les cadres publics n’entrevoient pas de rupture en 2012 56 SUR LE TERRAIN

Hôpitaux de Paris : des directeurs entre sourire et déprime Dans les coulisses de la cyberdouane 62 TERRITOIRES DURABLES

Des “gendarmes agricoles” encore désarmés 65 LE CLUB DES TERRITOIRES DURABLES 70 E-PUBLIC

Les accidents du travail déclarés en ligne Transformation informatique à la Nottingham University 73 LE CLUB DES ACTEURS

MAGAZINE 84 LIEU DE POUVOIR

L’ambassade de Pologne à Paris 90 MÉMOIRE

Le Centre national d’études spatiales a 50 ans 92 EMPLOI PUBLIC

Les “risk managers” à l’assaut des administrations 94 LU POUR VOUS

Interview de Jean Lassalle, auteur du Retour du citoyen 96 RESSOURCES

et du

POUR VOUS ABONNER, REMPLISSEZ LE BON DE COMMANDE PAGE 97 4

Acteurs publics #79 - décembre 2011

LB-004-005_AP79_Sommaire.indd 4

24/11/11 13:13

SOMMAIRE

Vincent Baillais

ENTREVUE

François Bayrou : “Je crois à l’exemplarité”

DOSSIER iStockPhoto

Les ingrédients d’un bon débat public

Chesnot/SIPA

ENQUÊTE

Chassez la niche fiscale, elle revient au galop… Acteurs publics #79 - décembre 2011

LB-004-005_AP79_Sommaire.indd 5

24/11/11 13:13

006-007-RTD_… 26/09/11 15:00 Page6

« Nous n’héritons pas de la Terre de nos ancêtres, nous l’empruntons à nos enfants. » Antoine de Saint-Exupéry

Une initiative soutenue par le Club des acteurs des territoires durables www.acteurspublics.com

006-007-RTD_… 27/09/11 12:27 Page7

LES RENCONTRES DES TERRITOIRES DURABLES

15 et 16

mars 2012 Au Conseil économique, social et environnemental PARIS

Organisées par

s www.acteurspublics.com Contact : Bastien Brunis - bbrunis@acteurspublics.com - Tél : 01 46 29 29 24

INSTANTANÉS

Nicolas Tavernier/RÉA

Friction entre le PS et les Verts

L’ultrasensible question du nucléaire fait tanguer les relations entre écologistes et socialistes. Alors que des activistes de Greenpeace ont manifesté mi-novembre devant le siège de la rue de Solférino (ci-dessus) pour protester contre la proposition de François Hollande de poursuivre la construction de l’EPR de Flamanville, Eva Joly (ci-contre), qui exige une sortie pure et simple du nucléaire, a mis le feu au réacteur en prenant ses distances avec l’accord électoral PS-EELV signé entre Martine Aubry et Cécile Duflot. Et en multipliant les critiques acerbes contre des socialistes “archaïques” et “du bois dont on fait les marionnettes”. Des propos qui ont fait bondir les proches de François Hollande et entraîné la démission du porte-parole de la candidate à la présidentielle, Yannick Jadot. Début de campagne agité pour Europe Écologie-Les Verts…

Acteurs publics #79 - décembre 2011

LB-008-011_Instantanés AP79.indd 8

24/11/11 13:15

Chauveau/SIPA

Silvère Gérard/MAXPPP

INSTANTANÉS

Récidive contre la récidive Réunion ministérielle, projet de réforme… Le gouvernement a immédiatement réagi devant l’émotion nationale suscitée par le viol et l’assassinat d’une adolescente de 13 ans en Haute-Loire, dont est accusé un lycéen déjà poursuivi pour viol dans le Gard en 2010. De nouvelles mesures de lutte contre la récidive et l’évaluation de la dangerosité ont été présentées le 23 novembre en Conseil des ministres dans le projet de loi sur l’exécution des peines. Le 21 novembre, entendant “tirer au clair” les “éventuels dysfonctionnements dans la chaîne pénale, dans la communication entre les différents services qui sont chargés de la prévention de la délinquance, de la prévention de la récidive”, François Fillon réunissait à Matignon les ministres Michel Mercier (au centre), Claude Guéant (à gauche) et Luc Chatel (à droite).

Depuis son basculement à gauche, le Sénat n’en finit plus de détricoter les projets du gouvernement. Exemple : la suppression du conseiller territorial, “symbole de la régression démocratique voulue par le gouvernement”, à en croire le groupe socialiste présidé par le sénateur-maire de Dijon, François Rebsamen (ci-contre). La deuxième chambre s’est aussi attachée à défaire méthodiquement le projet de loi de finances pour 2012, faisant grimper les recettes fiscales de 29,5 milliards d’euros, et ramenant le déficit à 55,1 milliards. Même si l’Assemblée nationale doit avoir le dernier mot, le Sénat entend marquer sa différence alors que démarre la campagne présidentielle.

Ludovic/RÉA

Quand le Sénat détricote les réformes

Acteurs publics #79 - décembre 2011

LB-008-011_Instantanés AP79.indd 9

24/11/11 13:15

Florent Dupuy/SIPA

INSTANTANÉS

François Fillon cajole les maires Le Premier ministre s’est prêté à un exercice délicat devant les élus locaux réunis au Salon des maires pour leur traditionnel congrès, du 22 au 24 novembre. Tout en appelant les collectivités à prendre une part active au désendettement, François Fillon s’est montré prêt à soutenir financièrement les collectivités. L’aide de la Caisse des dépôts et consignations sera portée de 3 à 5 milliards d’euros. Une mesure d’urgence qui n’épuise pas à elle seule la question du financement des collectivités. 10

Acteurs publics #79 - décembre 2011

LB-008-011_Instantanés AP79.indd 10

24/11/11 13:15

INSTANTANÉS

LA TVA

à la rescousse Jean-François Frey/L’Alsace/PHOTOPQR

Face à la crise de la dette publique, le gouvernement a fini par trancher. Il y aura bien un taux de TVA intermédiaire de 7 %, voté dans le cadre du plan de rigueur, pour une large gamme de produits et services. Excepté tout ce qui n’est pas considéré comme des produits de première nécessité – comme l’énergie et les produits et services destinés aux handicapés – cette TVA va frapper indistinctement : du livre au sandwich, en passant par les abonnements TV. Une mesure de rigueur qui représente “un effort raisonnable” pour le gouvernement, qui espère encaisser 1,8 milliard d’euros l’an prochain.

Le “fonds souverain” sommé de soutenir les PME Le Fonds stratégique d’investissement (FSI), fonds public doté de 20 milliards d’euros à son lancement, apportera plus de 350 millions d’euros aux petites et moyennes entreprises par le biais de ses nouveaux guichets régionaux. C’est ce qu’a annoncé Nicolas Sarkozy à l’occasion des trois ans du “fonds souverain à la française”, qu’il a lui-même lancé en novembre 2008, en pleine tempête financière. Alors que le FSI est critiqué pour le flou de sa stratégie, oscillant entre soutien aux PME et action en faveur des grandes entreprises, le gouvernement veut en faire le symbole d’une politique industrielle renouvelée. Acteurs publics #79 - décembre 2011

LB-008-011_Instantanés AP79.indd 11

24/11/11 13:15

AP-Newsletter-FrancedesPouvoirs_â&#x20AC;Ś 26/09/11 19:21 Page2

portrait

EN VUE

> OLIVIER BUQUEN

Monsieur Intelligence économique

e ton est posé, la parole maîtrisée, les mots choisis, mais il ne faut pas se fier aux apparences, Olivier Buquen est tout sauf un “techno”. Homme d’entreprise et de terrain, passionné de politique, le délégué interministériel à l’intelligence économique affiche à 47 ans un C.V. qui intrigue. Pas de zone d’ombre susceptible de coller à la caricature de la fonction, mais une grande agilité à passer d’une responsabilité à une autre. Conseiller municipal de Carnac à 18 ans, dans le sillage du maire de l’époque, Christian Bonnet, figure des années Giscard, Olivier Buquen devient premier magistrat de cette commune du Morbihan célèbre pour ses mégalithes. Un fauteuil que l’élu breton a quitté au bout de deux ans, en 1998, pour se consacrer à son nouveau mandat de conseiller régional. Tout en se faisant un nom dans le paysage politique local, Olivier Buquen a su mener de front sa

Notre rattachement à l’Élysée nous donne un positionnement interministériel.

carrière professionnelle. Diplômé de l’Essec, de Sciences-Po et de Harvard, il n’a jamais quitté le monde de l’entreprise, passant du groupe Bolloré à BNP Paribas avant d’intégrer Plastic Omnium, dont il était directeur du développement lorsque Nicolas Sarkozy l’a nommé, le 1er octobre 2009, délégué interministériel à l’intelligence économique.

Esprit “start-up” À la question “pourquoi lui ?” Olivier Buquen se montre évasif et renvoie vers ceux qui l’ont choisi… Son expérience de l’entreprise et son profil politique ont pesé dans la balance. À l’époque,

PARCOURS 1983 Conseil municipal de Carnac (Morbihan) – 1988 Responsable de la communication du groupe Bolloré – 1990 Attaché, puis cadre à la direction de la gestion du groupe Paribas – 1996 Maire de Carnac – 1998 Conseiller régional UDF de Bretagne – 1999 Directeur de l’exploitation de BNP Paribas Lease Group Italia, à Milan – 2004 Directeur général de la compagnie Signature (groupe Plastic Omnium) – 2009 Délégué interministériel à l’intelligence économique.

l’Élysée veut rompre avec la définition restrictive de l’intelligence économique, assimilée à la sécurité industrielle. Avant la création du poste de délégué interministériel, “Monsieur IE” s’appelait Alain Juillet, ancien directeur du renseignement à la DGSE et placé sous l’autorité du secrétariat général de la défense nationale, dépendant du Premier ministre. La proximité d’Olivier Buquen avec Brice Hortefeux a été évoquée à l’époque pour expliquer que son nom soit remonté jusqu’à l’Élysée. Le délégué interministériel, prudent, évite de s’aventurer sur le terrain politique… Il préfère se remémorer les premiers pas de la délégation, de l’esprit “start-up”, de l’équipe qu’il a dû recruter avec l’aval de l’Élysée et en particulier du coordinateur national du renseignement de l’époque, Bernard Bajolet, aujourd’hui ambassadeur à Kaboul. Pour caler au mieux cette nouvelle mission, “je suis allé voir mes « clients », se souvient Olivier Buquen, c’est-à-dire les dirigeants de l’État et les entreprises”. Diplomate, chercheur,

ingénieur de l’armement, haut fonctionnaire, sous-directeur du renseignement composent une équipe venue d’horizons divers, mais qui colle à des sujets par nature transversaux. “Sur l’intelligence économique, la France se situe de façon honorable : en progrès, mais peut mieux faire”, note Olivier Buquen, dont la tâche est aussi de coordonner les correspondants “IE” dans les préfectures de région. Les 15 membres de la délégation ne chôment pas tant les sujets sont variés : 200 dossiers traités, des réflexions de fond sur les transferts de technologie, le renforcement de l’influence de la France dans les instances internationales qui définissent les normes, un texte de loi en préparation sur le secret des affaires, la formation. Cette mission qui était apparue à Olivier Buquen comme “passionnante” au point de lui faire quitter le privé ne l’a pas déçu. Entreprise, administration ou politique, la prochaine ligne du C.V. d’Olivier Buquen n’est pas encore écrite. Bruno Botella

Acteurs publics #79 - décembre 2011

LB-013_AP79_En vue_Portrait.indd 13

Marc Bouder

Depuis deux ans, cet ancien élu local breton, ex-dirigeant d’entreprise, est délégué interministériel à l’intelligence économique. Veille, protection et influence sont les trois piliers de ce service.

24/11/11 13:16

EN VUE

nominations

LES ACTEURS de la modernisation de l’État

athalie Loiseau, 47 ans, spécialiste de l’Afrique, prend la direction générale de l’administration et de la modernisation du ministère des Affaires étrangères. C’est l’une des plus importantes directions du Quai d’Orsay. Cette diplomate qui pilotait la DRH du ministère paraissait la mieux placée pour succéder à Stéphane Romatet, qui représente désormais la France en Australie. Nathalie Loiseau a conseillé l’actuel chef de la diplomatie française, Alain Juppé, lors de son premier passage au Quai d’Orsay, de 1993 à 1995, avant de partir comme première secréDR

taire à Dakar, au Sénégal (1995-1999), puis comme première secrétaire à Rabat, au Maroc (1999-2002). Cette ancienne de l’Inalco a été deuxième conseillère, directrice du service de presse et d’information de l’ambassade de France à Washington de 2002 à 2007 (dirigé durant ces cinq années par l’actuel sherpa du Président, Jean-David Levitte). Nathalie Loiseau retourne ensuite, en 2007, en administration centrale, comme sousdirectrice d’Afrique du Nord, puis directrice adjointe à la direction d’Afrique du Nord (2008-2009). En septembre 2009, elle avait été nommée directrice des ressources humaines au sein de la direction générale de l’administration et de la modernisation du ministère.

La mécano de la Haute Autorité de santé Véronique Chenail, 50 ans, devient secrétaire générale de la Haute Autorité de santé (HAS) en remplacement d’Éric Delas. Elle était jusqu’ici chargée de mission auprès de la secrétaire générale chargée des ministères sociaux, Emmanuelle Wargon. Véronique Chenail a notamment travaillé à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales de l’Essonne, comme responsable du service des établissements de santé et de l’offre de soins en 2000. Après un passage à l’École nationale de la santé publique de 2004 à 2005, elle devient directrice adjointe du centre hospitalier interdépartemental de psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent à la Fondation Vallée (Val-de-Marne). En novembre 2006, elle prend en charge la direction du pôle “Ressources humaines” du centre hospitalier de Lagny-Marne-la-Vallée.

Un député planche sur les seniors e Premier ministre vient de confier une mission au jeune député Nouveau Centre du Loir-et-Cher Pascal Brindeau, qui siège au PalaisBourbon depuis l’entrée au gouvernement, en novembre 2010, de Maurice Leroy, dont il était le suppléant. Nommé parlementaire en mission auprès du ministre de la Fonction publique, François Sauvadet, issu lui aussi du Nouveau Centre, Pascal Brindeau va plancher sur la gestion des carrières des agents publics âgés de 55 à 64 ans. Selon le ministère, la part des plus de 55 ans en activité est plus élevée dans les trois fonctions publiques (État, territoriale, hospitalière) DR

que dans le secteur privé. Fin 2009, on comptait 11 % de salariés du public âgés de plus de 55 ans, contre 8 % dans le privé. Si la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences a permis de traiter de cette question, la réforme des retraites va malgré tout accentuer le problème de l’emploi des seniors. Pascal Brindeau devra procéder, d’ici janvier, à un état des lieux des pratiques pour les trois fonctions publiques, en identifiant les obstacles et les contraintes, et suggérer des mesures concrètes. Pascal Brindeau, 37 ans, conseiller municipal de Vendôme, a travaillé durant plusieurs années auprès de Maurice Leroy, notamment au service “Communication” du conseil général du Loir-et-Cher.

La DRH des acheteurs … Vacant depuis le départ de Béatrice André pour l’Agence France-Presse, le poste de DRH de l’Union des groupements d’achats publics (Ugap) vient d’être confié à Laurence Feray-Marbach, 46 ans. Cette spécialiste des ressources humaines travaillait depuis 1996 à l’Association de formation professionnelle des adultes (Afpa). Elle était jusqu’alors directrice “ressources humaines région capitale” et membre du comité exécutif. DR

La modernisatrice du Quai d’Orsay

par Pierre Laberrondo et le service base de données

… et celui des monuments Frédéric Déal, 41 ans, prend la direction des ressources humaines du Centre des monuments nationaux, présidé par Isabelle Lemesle. Il travaillait depuis dix ans au théâtre national de Strasbourg comme administrateur adjoint chargé de la direction des ressources humaines et du pilotage budgétaire. Auparavant, il a été, de 1997 à 2001, le directeur administratif de l’association régionale Musique et danse en Bourgogne.

LA LETTRE DES NOMINATIONS Chaque jour, par e-mail, l’actualité des nominations du secteur public, l’accès au 160 000 contacts de notre base de données et au réseau social d’acteurs publics

Contact : 01 46 29 29 30 - acteurspublics.com

Acteurs publics #79 - décembre 2011

LB-014-015-En vue AP79.indd 14

24/11/11 13:17

nominations

PRÉSIDENTIELLE 2012

Ils

Des préfets au côté de François Hollande

PRÉFECTURES

Metz doit ainsi regrouper toute la production informatique de l’Insee. Vincent Le Calonnec a effectué toute sa carrière au sein de l’institut. Il a été chef du service des études régionales à la direction de l’Insee en Bourgogne. Il a rejoint, en 1993, la direction générale de l’Insee, où il a été chef de la division “Services” du département des activités tertiaires, puis adjoint au chef du département de la programmation et de la gestion. Directeur régional de l’Insee en Alsace de 2000 à 2007, il est ensuite nommé à Lyon, où il reste pendant quatre ans. DR

’est une mission délicate qui attend Vincent Le Calonnec, tout juste nommé directeur du Centre statistique de l’Insee à Metz. Cet inspecteur général de l’Insee, X-Ensae de 48 ans, prend les rênes d’un pôle qui peine à se mettre en place. Le mois dernier, un rapport du député UMP Jean-Claude Mathis soulignait que la création du centre de Metz, qui devait être bouclée d’ici décembre 2013, ne serait finalement pas achevée avant 2015. La décision de créer un tel pôle avait été prise par le gouvernement en 2008, afin de compenser partiellement les pertes d’emplois occasionnées par la refonte de la carte militaire.

Pascal Mailhos est nommée préfet de la région Bourgogne. Préfet du Finistère depuis trois ans, cet énarque de 52 ans a été adjoint au secrétaire général et directeur de la modernisation et de l’action territoriale au ministère de l’Intérieur de 2006 à 2008. Cet énarque de 52 ans a aussi dirigé les renseignements généraux de 2004 à 2006.

Finistère Le préfet de la Vendée, Jean-Jacques Brot, remplace Pascal Mailhos à la préfecture du Finistère. Jean-Jacques Brot a rang de préfet depuis 2002. Jacques Chirac l’avait nommé représentant du gouvernement à Mayotte après qu’il eut été son conseiller à l’Élysée (19992002). Après Mayotte, JeanJacques Brot a servi dans les Deux-Sèvres (2004-2006), à la Guadeloupe (2006-2007), à Saint-Barthélémy (2007), en Eure-et-Loir (2007-2010) et en Vendée (2010-2011).

Saint-Pierreet-Miquelon

Le déménageur de l’Insee

Bourgogne

poste dans la préfectorale et retourne à la Cour des comptes. Une préfète, Chantal Jourdan (ci-dessous), a été nommée secrétaire générale adjointe, au côté de Nacer Meddah, au sein de la direction de campagne de François Hollande. Fonctionnaire du ministère de l’Intérieur, elle est passée par les cabinets de Gaston Defferre et Pierre Joxe. Affectée comme sous-directrice à la direction de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la Défense de 1992 à 1998, Chantal Jourdan a ensuite rejoint la préfectorale, d’abord comme secrétaire générale de la préfecture du Val-de-Marne jusqu’en 2001, puis comme préfète du Lot de 2001 à 2004. Préfète de l’Aveyron jusqu’en 2007, elle était, depuis, chargée de l’évaluation du corps préfectoral. Plus largement, l’équipe de campagne de François Hollande fait la part belle aux proches du candidat. Le maire de Nantes et patron des députés PS, Jean-Marc Ayrault, est son conseiller spécial. Michel Sapin est chargé du projet présidentiel. Ce dernier sera épaulé par Aquilino Morelle, inspecteur général des affaires sociales, qui fut le directeur de campagne d’Arnaud Montebourg durant la primaire et l’ancienne plume Lionel Jospin à Matignon. Autre proche de François Hollande, Faouzi Lamdaoui est chef de cabinet, tandis qu’Olivier Faure, secrétaire général du groupe PS à l’Assemblée nationale, est “chargé de mission”.

bougent

eux préfets vont épauler Pierre Moscovici et Stéphane Le Foll, respectivement directeur de la campagne présidentielle de François Hollande et responsable de l’organisation. Dévoilé le 16 novembre, l’organigramme de campagne du candidat socialiste réserve au préfet Nacer Meddah (cicontre) le poste stratégique de secrétaire général. Âgé de 52 ans, ce conseiller référendaire à la Cour des comptes, passé par la direction du Trésor au ministère des Finances, a été conseiller technique au cabinet de la ministre déléguée aux Affaires européennes, Élisabeth Guigou, de 1990 à 1993. C’est pourtant Nicolas Sarkozy, alors ministre de l’Intérieur, qui a poussé ce haut fonctionnaire d’origine algérienne à devenir préfet. En poste dans l’Aube de 2006 à 2008, il rejoint l’Élysée en 2008 comme adjoint au coordinateur national du renseignement, Bernard Bajolet, aujourd’hui ambassadeur en Afghanistan. En janvier 2009, Nacer Meddah est nommé préfet de la Seine-Saint-Denis, puis il quitte Bobigny pour devenir, en avril 2010, préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs. Il ne reste en poste que sept mois, avant d’être remplacé par un ancien collaborateur d’Éric Besson. Ce départ précipité du Doubs, terre d’élection du député socialiste Pierre Moscovici, avait surpris les élus locaux. De retour à Paris, Nacer Meddah, 66 ans, ne se voit pas proposer d’autre

Patrice Latron obtient son premier poste de préfet. Ce saint-cyrien de 50 ans va remplacer, à SaintPierre-et-Miquelon, JeanRégis Borius, récemment nommé préfet des HautesPyrénées. Patrice Latron était secrétaire général de la préfecture de l’Hérault depuis trois ans. Directeur du cabinet du directeur des affaires politiques, administratives et financières de l’outre-mer en 2003, il a été secrétaire général de la préfecture de la Martinique. Acteurs publics #79 - décembre 2011

LB-014-015-En vue AP79.indd 15

EN VUE

24/11/11 13:17

EN VUE

bougent

CABINETS MINISTÉRIELS Budget

PARCOURS

Promotion pour Jean-Philippe D’Issernio. La ministre du Budget, Valérie Pécresse, a choisi de nommer cet ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts de 36 ans au poste de directeur adjoint de cabinet, en charge du budget et des comptes publics. Il était jusqu’ici conseiller “synthèse budgétaire et intérieur” de la ministre.

Un écrivain à l’Unesco

Le journaliste écrivain Daniel Rondeau quitte le poste d’ambassadeur de France à Malte pour celui d’ambassadeur à l’Unesco. Il remplace Rama Yade, qui avait démissionné en juin dernier. Âgé de 63 ans, Daniel Rondeau a embrassé la carrière diplomatique en 2008, avec sa nomination à Malte. Ancien militant d’extrême gauche, ce diplomate a travaillé pendant plusieurs années en usine en Lorraine. Après une licence en droit, Daniel Rondeau est devenu auteur et producteur d’émissions de radio et de télévision à Nancy (1977-1980). Auteur de romans, d’essais politiques et littéraires et de livres de voyage depuis 1979, il a été rédacteur en chef “culture” du quotidien Libération de 1982 à 1985, puis grand reporter au Nouvel Observateur entre 1986 et 1998. Cofondateur et directeur littéraire des éditions Quai Voltaire, Daniel Rondeau a été éditorialiste à L’Express. Il était depuis quelques mois reporter à Paris-Match. Daniel Rondeau a récemment posé sa candidature à l’Académie française, au siège de Pierre-Jean Rémy. Le nouvel ambassadeur à l’Unesco a raté de quelques jours le vote de la France qui a approuvé, le 31 octobre, l’adhésion de la Palestine à l’Unesco.

Mélanie Joder succède à Jean-Philippe d’Issernio au poste de conseillère “synthèse budgétaire” au cabinet de la ministre du Budget. Cette énarque de 32 ans dirigeait depuis mars le bureau de la justice et des médias à la direction du budget.

Le directeur des Beaux-Arts

Ils

Frédéric de la Mure/Ministère des Affaires étrangères et européennes

nominations

Le poste faisait l’objet de nombreuses rumeurs et de toutes les attentions. Le ministre de la Culture Frédéric Mitterrand a choisi Nicolas Bourriaud à la direction de l’École nationale supérieure des beaux-arts (ENSBA). Le titulaire du poste, Henry-Claude Cousseau, en place depuis onze ans, prend sa retraite. Nicolas Bourriaud apparaissait comme le favori parmi les 6 candidats présélectionnés, même si les professeurs de l’école avaient fait savoir qu’ils s’opposaient à cette nomination, brandissant la menace d’une grève. Le nouveau directeur était, depuis janvier 2010, chef de l’inspection de la création artistique au ministère de la Culture. Ce critique d’art et commissaire d’expositions a fondé et codirigé le palais de Tokyo pendant six ans (2000-2006). Il a également été conservateur pour l’art contemporain à la Tate Britain et professeur à l’université de Venise. Nicolas Bourriaud a publié plusieurs ouvrages, dont L’Esthétique relationnelle (1998).

Caroline Cornu, 31 ans, revient comme conseillère à la présidence de la République pour travailler auprès du conseiller spécial Henri Guaino. Elle avait quitté l’Élysée en décembre pour piloter les relations extérieures de l’Agence française de développement (AFD), dirigée par Dov Zerah. Cette ancienne conseillère de Christian Estrosi au secrétariat d’État chargé de l’Outre-mer (2007-2008) avait déjà collaboré avec Henri Guaino, de 2008 à 2010, sur le projet de l’Union pour la Méditerranée. 16

DU CABINET À L’ADMINISTRATION

Un Parisien à l’Écologie érôme Peyrat change de corps. Ce haut fonctionnaire de la mairie de Paris, au profil très politique, actuellement conseiller de la ministre de l’Écologie Nathalie KosciuskoMorizet, vient d’être nommé au cinquième tour inspecteur général de l’administration du développement durable. Énarque, Jérôme Peyrat,

Élysée

qui conseille “NKM” depuis presqu’un an, a débuté sa carrière à la mairie de Paris, à la direction des affaires internationales, sous l’ère Chirac. Il suit ce dernier à l’Élysée en 1995 avant de revenir à l’hôtel de ville en 1998, comme directeur général de l’information et de la communication, pour deux ans. Il rejoint ensuite l’administration de l’UMP comme délégué général du parti, chargé du pôle militant. Il en est le directeur général de 2004 à 2009 tout

en conseillant Nicolas Sarkozy place Beauvau, puis à l’Élysée. En 2009, cet élu UMP avait quitté la présidence pour diriger pendant un an le cabinet d’Alain Joyandet au secrétariat d’État à la Coopération. Après un bref passage comme conseiller du patron de l’Agence française de développement, Dov Zerah, en 2010, il avait rejoint “NKM”. Il a d’ailleurs coécrit un livre avec cette dernière en 2002, Les Petits Matins, essai sur la pensée politique (Ramsay).

Acteurs publics #79 - décembre 2011

LB-016-017-En vue AP79.indd 16

24/11/11 13:18

EN VUE

nominations

par Pierre Laberrondo et le service base de données

Un de Gaulle à la CNR

D’EDF à la Banque de France

CABINETS MINISTÉRIELS Diplomatie Benjamin Locatelli, 27 ans, entre comme chargé de mission au cabinet du secrétaire d’État chargé des Français de l’étranger, Édouard Courtial. Titulaire du certificat d’aptitude à la profession d’avocat (Capa), il a travaillé cette année en stage au cabinet d’avocats Gide Loyrette Nouel, au bureau de Bruxelles, puis à celui de Paris.

Le patron des sapeurs-pompiers

Santé

ean Benet a été nommé chef du service des sapeurs-pompiers, adjoint du directeur général à la direction de la sécurité civile (DSC) JeanPaul Kihl. Ce haut fonctionnaire de 54 ans était depuis deux ans sous-directeur des sapeurspompiers. Au cours de sa carrière, Jean Benet a piloté la direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle du Loir-et-Cher, en 1997. Sous-préfet, chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet du Pas-de-Calais la même année, Jean Benet a dirigé le cabinet du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l’Intérieur en 1999. Chef du bureau des groupements et associations à la direction de l’administration territoriale et des affaires politiques du ministère de l’Intérieur en 2001, il a été sous-directeur, adjoint au directeur de l’administration à la préfecture de Paris de 2005 à 2009.

Anne Le Lorier a été nommée seconde sous-gouverneure de la Banque de France, dirigée par Christian Noyer. Cette haute fonctionnaire de 59 ans était directrice déléguée auprès du secrétaire général et membre du comité de direction d’EDF depuis avril 2010. Cette ancienne élève de l’ENA évolue depuis 2002 chez EDF, où elle a occupé les fonctions de directrice “corporate finance et trésorerie” (2002-2008), puis de directrice générale adjointe “corporate finance et trésorerie” et membre du comité exécutif d’EDF (2008-2010). Elle a également travaillé à deux reprises avec Édouard Balladur, au ministère de l’Économie (1986-1988), puis à Matignon (1993-1995).

privatisation de la CNR au profit de GDF Suez. Lors de l’audition, ces derniers avaient en mémoire un amendement en ce sens, qu’ils avaient repoussé en 2010. Les sénateurs, eux, ont voté massivement pour Yves de Gaulle. Le nouveau président de cette entreprise dont le capital est détenu à 49,97 % par GDF Suez, à 33,20 % par la Caisse des dépôts et consignations et à 16,83 % par les collectivités locales, a débuté à la Cour des comptes à sa sortie de l’ENA. Secrétaire général de GDF Suez de 2004 à mai dernier, il a travaillé comme avocat associé du cabinet Jeantet, avant d’occuper plusieurs fonctions au sein du groupe AGF-Allianz.

ves de Gaulle, petit-fils du général, prend – non sans mal – la présidence du directoire de la Compagnie nationale du Rhône (CNR), qui aménage et exploite le Rhône. Cette nomination proposée par Nicolas Sarkozy devait être ratifiée par les commissions compétentes des deux chambres du Parlement. Celle de l’Assemblée nationale, pourtant dominée par la droite, a voté contre. À l’inverse, celle du Sénat, dominée par la gauche, a voté pour… Yves de Gaulle, 60 ans, ancien secrétaire général de Suez et jusqu’ici chargé de mission auprès du P.-D.G. Gérard Mestrallet, a en fait été victime des craintes des députés à propos d’une éventuelle

Ils bougent

Mélanie Blond rejoint l’équipe de Xavier Bertrand rue de Grenelle en qualité de conseillère technique “presse et communication”, chargée des questions de santé. Elle travaillait depuis décembre comme conseillère technique pour la communication de Nora Berra, secrétaire d’État à la Santé.

Défense Mohamed Tabit, 32 ans, devient conseiller parlementaire du ministre de la Défense Gérard Longuet. Cet ancien auditeur financier était conseiller parlementaire chargé de l’Assemblée au cabinet du ministre des Relations avec le Parlement.

La cheffe des droits des femmes athalie Tournyol du Clos revient en administration centrale et prend le poste de cheffe du service des droits des femmes et de l’égalité entre les femmes et les hommes, adjointe à la directrice générale de la cohésion sociale, Sabine Fourcade. Nathalie Tournyol du Clos avait rejoint il y a quatre ans le Conseil économique,

social et environnemental comme directrice des services administratifs et financiers. Elle s’est investie ces dernières années dans la promotion des femmes dans la haute fonction publique. Elle a cofondé, en 1998, Administration moderne, une association constituée de femmes cadres supérieures et managers du public. Tout en planchant sur la modernisation de l’administration, ces hautes

fonctionnaires alertent les décideurs publics sur la place des femmes dans ce monde généralement très masculin. Nathalie Tournyol du Clos, formée sur les bancs de l’ENA, a été, de 2003 à 2007, directrice générale adjointe de l’Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE), le centre de formation permanente de Bercy. Elle a également travaillé en ambassade, à Londres, puis à Singapour. Acteurs publics #79 - décembre 2011

LB-016-017-En vue AP79.indd 17

24/11/11 13:18

EN VUE

nominations par Pierre Laberrondo et le service base de données

bougent

PRÉFECTURES

Hautes-Pyrénées Jean-Régis Borius, 63 ans, a été nommé préfet des Hautes-Pyrénées. Il remplace René Bidal (lire ci-dessus). Jean-Régis Borius, qui a débuté comme assistant parlementaire au groupe socialiste de l’Assemblée nationale en 1977, avait obtenu son premier poste de préfet en octobre 2009. Il était depuis lors préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon. 18

La délégation pour l’action extérieure des collectivités territoriales (Daect) change de patron. Le diplomate Jean-Michel Despax, 56 ans, prend en charge ce service du Quai d’Orsay qui recueille les informations relatives à l’action extérieure des collectivités territoriales, les analyse et les synthétise dans un rapport annuel, et qui conseille aussi les collectivités engagées à l’international. Jean-Michel Despax – qui succède à Antoine Joly, nommé ambassadeur au Nicaragua –, ancien élève de l’ENA, a été consul général de France à Milan de 2006 à 2010. Ce diplomate a conseillé deux ministres socialistes : Catherine Tasca, sous le gouvernement Rocard, au ministère délégué à la Francophonie, en 1991-1992, et Jack Lang, sous le gouvernement Jospin, au ministère de l’Éducation nationale, de 2001 à 2002.

C’est le préfet des PyrénéesOrientales, Jean-François Delage, qui remplace Joël Fily à la tête de la préfecture d’Indre-et-Loire. Ce dernier a pris la direction du cabinet de Maurice Leroy au ministère de la Ville. Jean-François Delage, qui a fait toute sa carrière dans la préfectorale, a été promu préfet du Cantal en 2005 après trois années passées comme directeur adjoint de cabinet de la ministre de l’Outre-mer du gouvernement Raffarin, Brigitte Girardin.

René Bidal, 51 ans, obtient sa deuxième affectation comme préfet et remplace Jean-François Delage au poste de préfet des PyrénéesOrientales. Il était, depuis avril 2010, préfet des Hautes-Pyrénées. Cet ancien commissaire de police a été directeur du cabinet du préfet des Hauts-de-Seine en 2003, avant d’occuper les fonctions de sous-préfet de Béthune (2006-2008) et de secrétaire général de la préfecture du Rhône (2008-2010).

L’actuel conseiller diplomatique de François Fillon, Charles Fries (photo), devient aussi le secrétaire général des affaires européennes, un service rattaché à Matignon et chargé de la coordination interministérielle en matière européenne. Il remplace Gilles Briatta, lequel était aussi conseiller “Europe” de François Fillon. C’est l’actuel secrétaire général adjoint, Pierre Heilbronn, qui remplace ce dernier au cabinet, tout en gardant ses fonctions de secrétaire général adjoint. Pierre Heilbronn a été, de 2009 à 2010, le chef de cabinet adjoint de Benita Ferrero-Waldner, alors commissaire européenne chargée des Relations extérieures et de la Politique de voisinage européenne. Il a débuté au Quai d’Orsay avant d’intégrer l’ENA et de sortir en 2002 à l’inspection générale des Finances.

Le patron des chèques-vacances ’ingénieur des Mines Philippe Laval prend la direction générale de l’Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV). Il était, depuis 2005, directeur général délégué de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI), après avoir conseillé pendant deux ans les ministres délégués à l’Industrie, Nicole Fontaine, puis Patrick Devedjian, sur le redéploiement industriel des entreprises en difficulté et les actions régionales. Ce polytechnicien a aussi travaillé, de 2001 à 2003, à la délégation interministérielle à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale (Datar).

Indre-et-Loire

Pyrénées-Orientales

Les Européens de Matignon

Le “M. Collectivités” du Quai d’Orsay

De son côté, Charles Fries a été ambassadeur de France en République tchèque de 2006 à 2009. Cet énarque de 48 ans spécialisé dans les affaires européennes a conseillé Alain Juppé lors de son premier passage au Quai d’Orsay, sous le gouvernement Balladur, de 1993 à 1995, puis Jacques Chirac à l’Élysée, sur les affaires européennes, entre 2002 et 2006.

ILS PASSENT DANS LE PRIVÉ

L’ancien dircab’ de Lefebvre chez un assureur près quatre ans passés dans les cabinets ministériels à Bercy, Philippe Gravier part dans le privé et prend la direction financière de l’assureur Aviva France. Membre du comité exécutif, ce haut fonctionnaire de 34 ans sera rattaché à Philippe Maso y Guell Rivet, le nouveau directeur

Ils

général d’Aviva France depuis le mois de juin. Philippe Gravier était depuis novembre dernier le directeur de cabinet du secrétaire d’État aux Petites et Moyennes Entreprises, Frédéric Lefebvre. Il était déjà le directeur de cabinet d’Hervé Novelli, prédécesseur de Frédéric Lefebvre à Bercy.

Cet énarque, formé à l’Essec et à Sciences-Po Paris, a débuté en 2003 comme adjoint au chef du bureau “Lutte contre la fraude” à la direction générale des douanes, avant de travailler, en 2006, comme adjoint au chef de bureau “Épargne et marché financier” à la direction du Trésor. Il a aussi conseillé, de 2007 à 2009, Jean-Louis Borloo et Christine Lagarde à Bercy.

Acteurs publics #79 - décembre 2011

LB-018-020_AP79_En vue.indd 18

24/11/11 13:19

Sans titre-1 1

24/11/11 10:12

EN VUE

nominations

par Pierre Laberrondo et le service base de données

Édouard Courtial vient de recruter Aurélie Herz comme conseillère “presse et communication” à son cabinet au secrétariat d’État des Français de l’étranger. Cette communicante de 29 ans a conseillé Georges Tron au secrétariat d’État à la Fonction publique.

Santé

e renseignement douanier accueille un nouveau directeur, Max Ballarin, 47 ans, qui a effectué toute sa carrière au sein de la direction générale des douanes. La direction du renseignement douanier est l’une des trois branches de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED). Max Ballarin a débuté sa carrière en 1988 au bureau de la politique tarifaire et commerciale, à la direction générale des douanes et des droits indirects. En 2002, il entre à la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières comme chef de la première division d’enquêtes “Fraudes sur les produits industriels et contre-prolifération”. En 2008, il conseille Éric Woerth au ministère du Budget sur les questions d’organisation et de fonctionnement des douanes. Depuis mars 2010, il était directeur régional des douanes et droits indirects à Orly.

Élise Noguera va conseiller Xavier Bertrand et gérer les dossiers touchant à l’hôpital et à l’offre de soins au ministère de la Santé. Depuis deux ans, elle était directrice adjointe chargée des affaires médicales et de la stratégie au sein du groupe hospitalier Henri-Mondor AP-HP.

Économie Frédéric Lefebvre, secrétaire d’État aux PME recrute Thomas Maurisse au poste de directeur de cabinet. Ce dernier, un polytechnicien né en 1980, passé par l’École des mines, travaille au cabinet du secrétaire d’État depuis novembre dernier.

Le bras droit de Raincourt e ministre de la Coopération, Henri de Raincourt, change de directeur de cabinet. Après presque un an passé à ce poste, Luc Rigouzzo quitte le ministère et se voit remplacé par Alain Henry. Cet ingénieur civil des Ponts et Chaussées de 58 ans était, depuis 2007, directeur “Vietnam” de l’Agence française de développement, au sein de laquelle il a fait presque toute sa carrière. Il y a occupé les postes d’ingénieur chargé de financements de projets et conseiller géographique “Moyen-Orient” (1982-2000), de chef de la division technique “MoyenOrient” (2000-2002), puis de directeur “infrastructures et développement urbain” (2002-2007). Ce polytechnicien a débuté comme directeur de travaux à la Société des grands travaux de Marseille en 1978.

Sans affectation après avoir quitté, au printemps dernier, son poste de délégué interministériel à l’égalité des chances des Français d’outre-mer, Patrick Karam a été nommé inspecteur général de la jeunesse et des sports. Fondateur du Collectif des Antillais, Guyanais, Réunionnais et Mahorais, Patrick Karam, 50 ans, avait animé, pendant la campagne présidentielle de 2007, les comités de soutien à Nicolas Sarkozy en outre-mer.

Diplomatie

De l’outre-mer aux sports

CABINETS MINISTÉRIELS

Le chef du renseignement douanier

Ils bougent

Après son arrivée à l’Élysée, le président de la République avait créé un poste sur mesure pour cet ancien journaliste à Radio Paris, directeur d’une maison d’édition scientifique et chef d’entreprise. Rattaché à Matignon, le délégué interministériel avait mal vécu le départ d’Yves Jégo en juin 2008, en pleine crise aux Antilles, remplacé au ministère de l’Outre-mer par Marie-Luce Penchard. En janvier 2011, Patrick Karam avait boudé le déplacement de Nicolas Sarkozy aux Antilles, auquel il avait pourtant été convié, reprochant notamment à Marie-Luce Penchard de ne pas avoir défendu le budget 2011 de l’outre-mer, en recul de 2 %. Il quittait deux mois plus tard son poste de délégué interministériel, avant de critiquer à plusieurs reprises la politique du gouvernement. Patrick Karam, qui reste un homme influent en outre-mer, s’est finalement vu proposer une entrée dans la haute fonction publique…

’agence de l’eau Seine-Normandie change de tête dans un contexte troublé. Un mois après l’élection surprise de l’écologiste apparentée PS Anne Le Strat à la présidence du comité de bassin de cette agence, comité qui fait un peu office de parlement au sein de cet établissement, le directeur général Guy Fradin laisse son fauteuil à Michèle Rousseau. Âgée de 54 ans, cette ingénieure générale des Mines était, depuis

2008, adjointe au commissaire général au développement durable après avoir été secrétaire générale du ministère de l’Écologie. Ce remplacement décidé par le gouvernement tombe à pic, car Guy Fradin était fragilisé par les révélations autour du nonversement depuis 2008 des redevances dues par les industriels à cet opérateur qui joue un rôle stratégique dans le financement des actions de protection des ressources en eau.

Le comité de bassin de l’agence de l’eau SeineNormandie dispose en effet d’un budget de 900 millions d’euros qui provient des taxes sur l’eau payées par les usagers et par les industriels. Or ces derniers doivent aujourd’hui 90 millions d’euros à l’agence, qui a invoqué des problèmes informatiques pour justifier ce retard de paiement.

La patronne de l’agence de l’eau Seine-Normandie

Acteurs publics #79 - décembre 2011

LB-018-020_AP79_En vue.indd 20

24/11/11 13:20

Sans titre-1 1

24/11/11 10:19

Chesnot/SIPA

iStockPhoto

Vincent Baillais

POLITIQ

LB-022-023_AP79_Ouv Politiques publiques.indd 22

24/11/11 13:21

QUES

POLITIQUES PUBLIQUES p24 ENTREVUE

François Bayrou : “Je crois à l’exemplarité”

p30 ACTUALITÉ

p32 DOSSIER

Les ingrédients d’un bon débat public

p44 DÉCRYPTAGE

Institutions européennes : où sont les directrices ?

p46 ENQUÊTE

Chassez la niche fiscale, elle revient au galop…

Acteurs publics #79 - décembre 2011

LB-022-023_AP79_Ouv Politiques publiques.indd 23

24/11/11 13:21

POLITIQUES PUBLIQUES

entrevue

Acteurs publics #79 - décembre 2011

LB-024-029_AP79_Entrevue.indd 24

24/11/11 16:33

entrevue

POLITIQUES PUBLIQUES

FRANÇOIS BAYROU

“Je crois à

l’exemplarité” Futur candidat à l’élection présidentielle, le président du MoDem s’apprête à repartir en campagne pour la troisième fois. Il dévoile pour Acteurs publics son plan pour assainir les ﬁnances publiques et réformer l’État. “Ce n’est pas en menant la guerre contre la fonction publique que l’on redressera le pays”, estime François Bayrou.

Propos recueillis par Bruno Botella et Laurent Fargues Photos : Vincent Baillais

Dans le contexte actuel de lutte contre les déﬁcits, faut-il accélérer la modernisation de l’État ? La modernisation de l’État est une nécessité permanente, plus encore dans la situation économique et financière du pays. Quels que soient les gouvernants à partir de mai 2012, la France devra conduire un effort prolongé de réforme de l’État. Mais il est impossible de continuer de demander à l’État toujours plus avec toujours moins de moyens. Nous avons besoin d’une réflexion approfondie sur l’équilibre entre les missions et les moyens de la … puissance publique. Acteurs publics #79 - décembre 2011

LB-024-029_AP79_Entrevue.indd 25

24/11/11 16:33

POLITIQUES PUBLIQUES

entrevue

“

La RGPP apparaît seulement comme punitive.

”

… Quel regard portez-vous sur la Révision générale des politiques publiques (RGPP), menée depuis 2007 ? Ce qui me frappe, c’est le haut degré d’incompréhension à l’égard de la RGPP. La cause en est l’absence de débat et de pédagogie. À aucun moment, le gouvernement, les responsables du pays, n’ont clairement défini les missions des politiques publiques et les structures pour les conduire. Pour beaucoup d’acteurs, la RGPP n’a qu’une visée budgétaire et apparaît donc seulement comme punitive. On coupe tous azimuts, mais sans jamais définir précisément les buts fixés aux forces de sécurité, à l’éducation, à la justice, par exemple… Il n’est pourtant de gestion moderne que par objectifs et évaluation.

indéchiffrable : il est pris dans un incroyable labyrinthe et n’a plus idée ni du pourquoi ni du qui ni du comment. L’administration mise en œuvre par Napoléon est critiquable à bien des égards, mais elle avait l’immense mérite d’être simple et compréhensible par le plus grand nombre. Avons-nous renoncé à cet objectif ? J’espère vivement que non.

Faut-il une nouvelle étape dans la décentralisation, comme le réclame une partie de la gauche ? J’entends très bien ce qui se dit au PS. Leurs élus locaux, si nombreux et si puissants, exigent et ont obtenu la promesse d’une nouvelle loi de décentralisation. Or nous avons déjà accumulé beaucoup de lois en ce domaine, sans améliorer nécessairement la performance de l’ensemble. Les lois de 2004 et de 2010 ont-elles marqué un progrès significatif ? J’en doute. Nous avons un incontestable besoin de clarification, à partir de la vocation respective des collectivités, c’est-à-dire de ce qu’elles font le mieux. Je suggère qu’un bilan objectif soit effectué avant d’engager un nouvel acte (III, IV ou V) de la décentralisation. Par ailleurs, à l’expérience, je crains toujours qu’une nouvelle loi soit source, en réalité,

Faut-il organiser un grand débat sur les périmètres et les missions de l’État ? Un débat, oui, mais pas seulement. Il faut décider et définir dans une loi-cadre le profil qui sera celui de la puissance publique dans les décennies à venir. Au fond, l’action de l’État et des collectivités est le résultat d’une sédimentation continue au fil du temps. J’ai présidé le conseil général des PyrénéesAtlantiques durant dix ans, je sais qu’il y a une part de reconduction tacite, pour ne pas dire de routine, dans l’action publique. Aujourd’hui, le paysage est, pour le citoyen, 26

Acteurs publics #79 - décembre 2011

LB-024-029_AP79_Entrevue.indd 26

24/11/11 16:33

entrevue

de complication et de dépenses de fonctionnement supplémentaires. Ainsi, j’observe que les effectifs ont augmenté de 18 % ces dernières années. Par ailleurs, il est indispensable que les collectivités locales concourent au redressement financier du pays. À cet égard, la stabilité du pacte financier État-collectivités locales me paraît indispensable aujourd’hui pour programmer les investissements à venir. Quant à la réforme de la fiscalité locale, il faudra aussi s’y atteler un jour…

La simpliﬁcation passe-t-elle par une réduction du nombre de ministères ? Je suis persuadé que le nombre de ministères est trop important. On peut imaginer une équipe gouvernementale restreinte à une quinzaine de grands ministères, épaulés par des chargés de mission temporaires. On ferait ainsi naître une nouvelle génération de responsables. Les ministres de plein exercice verraient leur autorité et leur capacité d’arbitrage renforcées. Aujourd’hui, les Français ne connaissent pas le nom de la moitié des ministres, ni le quart des visages du gouvernement ! C’est malsain.

Êtes-vous favorable à la création de 60 000 postes d’enseignants,

POLITIQUES PUBLIQUES

comme le promet François Hollande ? Cela ne se fera pas, je l’affirme et l’atteste ! D’abord pour des raisons budgétaires, car quand vous embauchez un fonctionnaire, c’est pour toute sa vie, activité et retraite, donc pour cinquante ou soixante ans. La seconde raison tient à l’attractivité, hélas dégradée, de l’enseignement. L’an dernier, sur 8 000 postes mis au concours dans le secondaire, 1 000 n’ont pu être attribués faute de candidats au niveau. Maintenir les effectifs et recruter 16 000 enseignants de qualité pour remplacer les départs, ce serait déjà bien. C’est ce à quoi je me suis engagé.

Comment expliquez-vous la faible attractivité du métier d’enseignant ? Les étudiants connaissent bien, et pour cause, la difficulté de ce métier. Le statut des enseignants dans la société s’est tellement dégradé sous les coups de boutoir de ceux qui devraient les défendre… Je note que c’est le seul département dont le ministre se croit autorisé à attaquer les fonctionnaires dont il a la charge. Il faut être capable de résister à cette démagogie. Cela n’empêche pas, bien au contraire, d’être exigeant vis-à-vis de l’éducation nationale. Sur 35 pays développés, la France est 23e pour la compréhension de l’écrit ! 24e en calcul ! Et 34e en …

Acteurs publics #79 - décembre 2011

LB-024-029_AP79_Entrevue.indd 27

24/11/11 16:33

POLITIQUES PUBLIQUES

entrevue

… termes d’inégalités. Nous qui avons eu l’un des meilleurs systèmes éducatifs au monde, avons aujourd’hui l’un des plus sensibles aux inégalités de conditions économiques et culturelles des familles. C’est inacceptable. Mais on s’est à tort polarisé sur la question des moyens. Celles de la formation, de la considération des enseignants, des rythmes scolaires doivent être simultanément traitées. Les enseignants sont investis d’une mission, le lien nation-famille-école doit être refondé.

Faut-il revoir le mode de nomination des hauts fonctionnaires ? Le fait que l’aval du Parlement soit désormais nécessaire pour un certain nombre d’entre elles est-il sufﬁsant ? Ce n’est pas l’aval du Parlement qui est demandé, c’est bien plus compliqué et modeste : une majorité des deux tiers peut s’opposer à la nomination envisagée. Ce blocage est illusoire, car il exigerait que majorité et opposition votent ensemble contre une proposition. Or la majorité du moment suit le pouvoir en place comme un seul homme… Je continue de trouver choquant que l’on “recase” dans de grandes fonctions des gens qui ont été discrédités dans leur mission précédente. L’époque dans laquelle nous entrons exigera des principes nouveaux, plus transparents et plus sains.

présenter le gel des traitements des ministres comme un sacrifice, c’est raconter des histoires. Au moment où beaucoup de nos concitoyens sont en difficulté, seule une diminution significative aurait eu un sens.

Êtes-vous favorable à une réforme ou à une suppression de l’École nationale d’administration (ENA) ?

Que pensez-vous du gel des salaires des ministres et croyez vous au poids des symboles et de l’exemple donné en temps de crise ?

Il faut changer la philosophie de l’ENA. Ce ne devrait pas être une école de sélection précoce aux plus hautes carrières, mais une école de perfectionnement, une école de la maturité. On devrait donc y accéder par des voies très différentes. Les fonctions auxquelles on accède à l’issue de l’ENA requièrent l’expérience de la vie. C’est aussi mon avis concernant, par exemple, les magistrats.

Je crois à l’exemplarité. Elle est nécessaire. Mais

Êtes-vous pour un renforcement des règles de déontologie pour encadrer le pantouﬂage et prévenir les conﬂits d’intérêts ?

“

Les Français ne connaissent pas le nom de la moitié des ministres ! 28

Acteurs publics #79 - décembre 2011

LB-024-029_AP79_Entrevue.indd 28

Le principe d’une déclaration d’intérêts préalable, assortie d’une vérification, permettrait de régler ces questions. Dans la plupart des cas, il n’y a pas besoin d’aller plus loin. Le développement du pantouflage traduit aussi la perte de crédit du service de l’État au bénéfice du privé. L’hémorragie continue des cadres les plus éminents de la fonction publique est un problème lourd. Je ne me résous pas à l’idée qu’un être humain se détermine en fonction de l’argent et des gains. On peut s’accomplir dans la vie et être utile aux autres bien autrement.

Faut-il réformer le statut de la fonction publique ?

”

Est-ce que le statut nous empêche d’avancer ? Non. Au lieu de faire du punitif, remobilisons plutôt le pays pour qu’il se remette à instruire et produire. Ce n’est pas en menant la guerre contre la fonction publique que l’on redressera le pays.

24/11/11 16:33

entrevue

Augmenter les recettes de 50 milliards d’euros et réduire les dépenses de 50 milliards.

Où trouvez-vous 50 milliards d’euros de recettes ? Il faudra d’abord réévaluer l’impôt sur le revenu en relevant la dernière tranche de 41 à 45 % et en en créant une autre à 50 %. Cette décision, plus des règles nouvelles sur les successions importantes, permettrait de faire rentrer 4 à 5 milliards d’euros supplémentaires dans les caisses de l’État. Il faudrait également relever le taux normal de la TVA de deux points, ce qui rapporterait de 15 à 20 milliards. On l’a vu avec l’Allemagne qui avait relevé son taux de trois points : c’est relativement indolore, car la hausse n’est pas entièrement répercutée en bout de chaîne. Le commerçant, l’intermédiaire, fixe aussi son prix en fonction de la capacité d’achat. Troisième levier : les niches fiscales, où sur 75 milliards, nous pouvons récupérer au moins 20 milliards d’avantages aussi injustes qu’inefficaces.

Et les 50 milliards sur les dépenses ? Schématiquement, l’État doit faire un effort de 20 milliards, la Sécurité sociale une économie du même ordre. Les collectivités doivent s’engager pour 10 milliards, à travers un accord négocié entre les élus locaux et l’État. Je signale que les dépenses globales de la Sécurité sociale représentent 600 milliards. 20 milliards, ce ne sont donc que 3 %. Ces efforts sont compatibles avec le maintien de prestations de qualité.

Dans le contexte actuel, comment parvenez-vous mettre d’accord l’État et les collectivités locales ? Je vous le dis avec certitude, personne n’échappera à cette régulation. Nous avons besoin de pouvoir continuer à emprunter dans des conditions supportables et nous devons donc réduire notre déficit pour le ramener progressivement à zéro. Les élus sont responsables et savent que la France ne pourra se redresser qu’à ce prix.

Pensez-vous qu’un autre plan de rigueur sera nécessaire dans les prochaines semaines ? Le gouvernement avance rustine après rustine, alors qu’il faudrait

Dates clés

PARCOURS

Quel est votre plan pour réduire les déﬁcits publics ?

POLITIQUES PUBLIQUES

1951 Naissance à Bordères (Pyrénées-Atlantiques)

1974 Agrégé de lettres classiques, enseignant à Pau

1992 Président du conseil général des PyrénéesAtlantiques

1993 Ministre de l’Éducation nationale

1979 Chargé de mission au cabinet du ministre de l’Agriculture, Pierre Méhaignerie

1998 Président de l’UDF 1999 Député européen 2002 Remporte 6,84 % des

1982 Conseiller général des Pyrénées-Atlantiques

1983 Conseiller municipal de Pau 1986 Député de la 2e circonscription des Pyrénées-Atlantiques

voix au premier tour de l’élection présidentielle

2007 Remporte 18,57 % des voix au premier tour de l’élection présidentielle, création du MoDem.

faire un plan global. Ce n’est pas mobilisateur et l’opinion a l’impression que l’on prélève chaque jour pour colmater… Dans notre situation, ce qui est requis tient en trois points : viser le retour à l’équilibre, relancer la capacité de production de notre pays et avoir l’adhésion de l’opinion pour conduire cette politique. S’agissant de cette dernière condition, il faudra plus de justice dans la répartition des efforts et une classe politique qui respecte les citoyens. Ce qui implique des changements importants dans notre vie publique, notamment une chasse aux conflits d’intérêts et au cumul des mandats.

Êtes-vous favorable à la TVA dite sociale ? J’ai beaucoup d’amis qui défendent la TVA sociale, Jean Arthuis par exemple. Je suis ouvert au débat, mais pas vraiment convaincu pour l’instant. Ses défenseurs disent que l’on fera payer les importations, or, en bout de course, ce n’est pas l’importateur, mais bien le consommateur qui paye la TVA. Et l’allègement significatif des charges sur le travail représenterait entre cinq et dix points d’augmentation de la TVA. Qui en convaincra l’opinion ? ■ Acteurs publics #79 - décembre 2011

LB-024-029_AP79_Entrevue.indd 29

24/11/11 16:33

POLITIQUES PUBLIQUES

actualité

Mobilisation générale

Witt/SIPA

Le ministre des Finances François Baroin et cinq de ses collègues, dont le ministre de l’Intérieur Claude Guéant, ont réuni le 22 novembre les préfets, directeurs locaux des ﬁnances publiques et directeurs régionaux des entreprises, de la concurrence et de l’emploi. Objectif : mobiliser les services de l’État pour soutenir les PME face au ralentissement de l’activité économique.

onformément au deuxième plan de rigueur annoncé par François Fillon le 7 novembre, les députés ont voté 501 millions d’euros de coupes supplémentaires dans le budget 2012. Ces économies ont été prélevées sur l’ensemble des ministères, tandis que l’enveloppe versée par l’État aux collectivités a été épargnée. Les deux sources d’économies principales sont l’instauration d’une journée de carence pour les fonctionnaires en arrêt maladie (lire ci-dessous) et le rabotage des dépenses d’intervention. En vrac : les contributions aux institutions

internationales sont revues à la baisse de 7,4 millions d’euros, la trésorerie du Fonds national des solidarités actives est ponctionnée de 50 millions d’euros et l’enveloppe des emplois aidés rabotée de 10 millions. Quelque 91 millions d’euros d’investissements sont en outre annulés à la Défense (42 millions d’euros), l’Écologie (40 millions) et la Justice (9 millions). Les établissements publics du ministère de la Culture sont mis à contribution à hauteur de 24 millions. Ludovic/REA

C’est, en euros, le montant pharaonique de la réhabilitation de l’université de Jussieu (Paris-VI), révélé par la Cour des comptes dans un audit accablant publié mi-novembre. Initié par le ministère de l’Enseignement supérieur pour désamianter le campus, le chantier s’est accompagné d’un vaste programme de constructions sans coordination d’ensemble. Évalué à 680 millions d’euros en 2001, le coût final a triplé dix ans plus tard. Et les opérations de désamiantage, toujours en cours, ne représentent que 9 % du total.

501 millions d’euros de coupes

> CONGÉ MALADIE

Une journée de carence pour les fonctionnaires ne provocation voulue pour opposer une nouvelle fois les salariés du public et du privé.” Telle est la très vive réaction des syndicats, unis pour dénoncer l’instauration d’une journée de carence pour les fonctionnaires lors d’un arrêt maladie, mesure décidée par le gouvernement dans le cadre de l’examen du budget 2012 et censée dégager 120 millions d’euros d’économies. Un changement majeur opéré dans un souci “de pure équité”, justifie la ministre du

Budget Valérie Pécresse, alors que les agents du privé sont déjà soumis à trois jours de carence. La retenue sera effectuée sur l’ensemble du salaire des fonctionnaires, traitement de base et primes, tant pour les salariés de la fonction publique d’État, que pour ceux de la territoriale ou de l’hospitalière. Chesnot/SIPA

1,8 milliard

> BUDGET

Acteurs publics #79 - décembre 2011

LB-030-031_AP78_actu.indd 30

24/11/11 16:35

Jean-Marie Delarue, contrôleur général des prisons

L’Alsace bientôt une et indivisible ? es élus du conseil régional d’Alsace et des conseils généraux du Haut-Rhin et du Bas-Rhin devaient se réunir le 1er décembre en congrès pour voter la création d’un futur conseil d’Alsace, nouvelle entité qui fusionnera les trois collectivités en une seule. Une “première” permise par la loi sur la réforme des collectivités territoriales de décembre 2010. Le projet, sur lequel se sont entendus les trois exécutifs, à majorité UMP, prévoit la création de deux conseils de territoire dans chacun des deux départements alsaciens le temps de la première mandature. Strasbourg et Colmar se partageraient les sièges de l’exécutif et de l’assemblée du futur Conseil d’Alsace. Une évolution institutionnelle phare sur laquelle se prononceront par référendum les Alsaciens avant 2014, l’année de sa possible mise en œuvre. S’il voit le jour, le Conseil d’Alsace interviendra en matière d’éducation, d’innovation, d’infrastructures ou de développement économique. “C’est une réforme sans précédent des modes de gouvernance en Alsace”, se félicite Philippe Richert (UMP), ministre des Collectivités et président du conseil régional d’Alsace.

Le système de ﬁnancement des établissements hospitaliers est incomparablement meilleur que celui qu’il a remplacé.

> JEUNESSE

Boutria/MULLER

Les droits de la défense doivent l’emporter

n estime que la visioconférence représente environ 6 % des audiences, soit un peu plus que les 5 % fixés dans une circulaire du ministère de la Justice. Mais personne ne peut le certifier. Je souhaite que les ministères concernés – Justice, Santé et Intérieur – étudient la question de près. Le recours à la visioconférence touche les lieux de privation de liberté pour étrangers, la procédure pénale, mais aussi les hôpitaux psychiatriques depuis la loi du 5 juillet 2011. Si je peux comprendre les exigences budgétaires amenant à une diminution des effectifs affectés aux extractions judiciaires, le droit fondamental de la défense doit l’emporter sur ces considérations. Je ne transigerai pas sur ce point. Diminuer le volume des extractions, d’accord, mais pas au point de méconnaître les droits de la défense. Il ne doit pas y avoir de visioconférence sans texte et c’est pourquoi il faut encadrer la visioconférence lors des demandes d’asile formulées par les étrangers faisant l’objet d’une mesure de rétention administrative. Sur le terrain, c’est à chaque président de juridiction ou responsable de centre de détention de décider dans quel cas la visioconférence peut être admise ou non, sur la base des principes, listés dans l’avis, et dont pourrait s’inspirer le législateur.

Chesnot/SIPA

> COLLECTIVITÉ

François Fillon, le 15 novembre, à l’occasion de l’inauguration de l’hôpital Sainte-Musse de Toulon (Var). Le Premier ministre a défendu la tarification à l’activité (T2A) des hôpitaux, un mode de financement critiqué par les syndicats, qui estiment qu’il a introduit à l’hôpital une logique de rentabilité.

POLITIQUES PUBLIQUES

Photopqr/L’ALSACE

actualité

Les débuts compliqués du service civique aire du service civique un “véritable instrument de mixité sociale”. Telle est la promesse de la secrétaire d’État à la Jeunesse, Jeannette Bougrab, après la publication d’un rapport des députés Bernard Lesterlin (SRC) et Jean-Philippe Maurer (UMP) pointant les “insuffisances” du dispositif et une mise en œuvre “problématique”. Selon les deux parlementaires, le service civique, qui a attiré 14 593 jeunes depuis sa création en 2010, concernerait surtout des jeunes femmes diplômées œuvrant en milieu urbain. Autres écueils : le service se substitue parfois à l’emploi alors que ses missions ne relèvent pas des dispositions du code du travail. Et la qualité du tutorat n’est “pas à la mesure des enjeux”. Enfin, le pilotage est jugé “opaque et centralisé”. “Le service civique progresse tous les mois”, réagit Martin Hirsch, président de l’Agence du service civique. Le gouvernement a fixé l’objectif de 10 % d’une classe d’âge concernés d’ici 2014, soit 75 000 jeunes chaque année.

Marta Nascimento/REA

Acteurs publics #79 - décembre 2011

LB-030-031_AP78_actu.indd 31

24/11/11 13:25

POLITIQUES PUBLIQUES

dossier

Les ingrédients d’un bon débat public

iStockPhoto

États généraux, assises, comités de quartier, conseils territoriaux… Un peu partout en France, foisonnent les instances qui associent les citoyens à la définition de projets mis en débat par les politiques – ministres, maires, présidents de région et de département – et portés techniquement, en ce qui concerne les grands projets d’aménagement, par des entreprises. Derrière ce succès apparent et malgré quelques avancées, la concertation comporte encore de fortes limites.

Acteurs publics #79 - décembre 2011

LB-032-035_AP79_Ouv Dossier Débat public.indd 32

24/11/11 16:32

dossier

POLITIQUES PUBLIQUES

onsulter avant de trancher. Plus aucun décideur public n’oserait braver cet “impératif délibératif ”, qui participe de ce que l’on appelle la démocratie participative. L’administration a longtemps cru qu’elle était seule garante, avec ses élites, de l’intérêt général. Ce temps est révolu. “Passer en force ne conduit au final qu’à engendrer des conflits”, affirme le député UMP Bertrand Pancher, fervent partisan de la démarche participative et fondateur de l’association Décider ensemble. “Aucune décision publique n’est reçue comme légitime si elle n’a été auparavant discutée dans un cadre collectif qui prévoit des dispositions ménageant des relations interactives”, dit de son côté le Conseil d’État dans son rapport 2011 consacré à la participation dite citoyenne et intitulé “Consulter autrement, participer effectivement”. Le mouvement a été initié dans les années 1970, au moment du vote de la loi sur les droits des citoyens dans leur relation avec l’administration. Il s’est peu à peu ancré dans le paysage législatif au gré des textes consacrant la notion de “citoyen-administré”. Le mouvement s’est accéléré lors du Sommet de la Terre de Rio en 1992, qui a posé comme principe que chaque individu a la possibilité de participer à la prise de décision pour toute question touchant à l’environnement.

Champ élargi En France, une instance fut particulièrement chargée de donner corps à cette injonction internationale : la Commission nationale du débat public (CNDP). Instaurée en 1995, la CNDP est devenue incontournable – malgré sa faible médiatisation – pour organiser des débats sur tous les grands projets d’aménagement d’intérêt national qui …

Acteurs publics #79 - décembre 2011

LB-032-035_AP79_Ouv Dossier Débat public.indd 33

24/11/11 16:32

POLITIQUES PUBLIQUES

David Landier, chef de groupe chez Réseau de transport d’électricité (RTE)

“Pas un exercice facile” Le débat public est nécessaire pour dialoguer avec le public sur les enjeux d’un projet pour un territoire. Il est également indispensable compte tenu des évolutions des attentes de notre société. Cependant, en dépit de l’expérience que nous avons acquise, ce n’est pas un exercice facile. En effet, le public a quelques difficultés à appréhender le fait que l’on a et que l’on aura encore davantage besoin de développer le réseau public de transport, alors que plus personne n’attend l’électricité.”

s’est déroulé dans un cadre ad hoc et s’est révélé une démarche originale, saluée pour sa capacité à fédérer de nombreux acteurs, avant de se traduire dans deux lois majeures.

Parole profane vs parole militante Au niveau local, on ne compte plus aujourd’hui les multiples conseils de quartier ou comités de concertation qui fleurissent un peu partout dans les villes. Ce foisonnement d’initiatives doit beaucoup à la loi sur la démocratie de proximité, qui a donné aux collectivités le droit de consulter leurs administrés. Les réunions publiques ou forums citoyens ont désormais le vent en poupe pour imaginer le futur des territoires en y associant les habitants par exemple. “C’est donc bel et bien à un mouvement de fond que l’on assiste, comme l’affirme Laurence Monnoyer-Smith, professeure à l’université de Compiègne, et non pas à une simple mode”. Pour autant, la concertation n’est pas une solution miracle pour lever tous les obstacles à la prise de décision. Le Conseil d’État le souligne : “La facilité avec laquelle on a recouru à ce mode d’association à la prise de décision, quel que soit son intérêt, a rapidement mis en évidence ses limites”. Les sages voient dans les démarches de concertation deux principaux défauts. Un défaut de représentativité tout d’abord : “Ceux qui participent ne sont pas ceux que l’on attendait. On relève une fréquence particulière des représentants de certaines professions ou catégories : enseignants, responsables d’association, retraités, professionnels du droit”. La technicité des enjeux et des argumentations produit un processus de sélection des intervenants, au profit des experts. Résultat : “Deux types de parole peuvent se retrouver relativisés : la parole profane et la parole engagée ou militante.”

“Dans les deux cas, poursuit le Conseil d’État, le citoyen non expert peut être suspecté de ne servir que des intérêts particuliers [...] et la démocratie participative censée encourager l’engagement des citoyens peut paradoxalement les décourager au nom d’une conception idéalisée du débat public”. Mais le principal défaut, sans doute le plus

gênant, est la faible incidence sur la prise de décision : “Ce qui prévaut, le plus souvent, c’est le sentiment d’une déconnexion entre le débat et le processus décisionnel”, note encore le Conseil d’État. Beaucoup de citoyens considèrent, de fait, le débat public comme un “alibi”, au mieux destiné à “informer le public”, au pis visant à “légitimer des projets

Jean-Marc Dziedzicki, responsable du débat public chez Réseau ferré de France (RFF)

“Un garant des suites du débat” Notre démarche est double puisque nous intervenons aussi bien en amont du projet, au stade des études, avant même que la Commission nationale du débat public ne soit saisie, puis pendant, mais aussi après le débat, en mettant en place et en accompagnant des démarches de concertation ambitieuses qui reposent notamment sur l’intervention d’un garant. Aujourd’hui, nos équipes ne conçoivent plus d’élaborer un projet sans concertation.”

socio-économique ou qui ont un impact significatif sur l’environnement. Son champ s’est élargi en 2002, puisque la commission, devenue cette année-là autorité administrative indépendante, peut aussi organiser des débats sur des projets initiés par des personnes privées. En même temps que la commission a vu sa stature confortée ces dix dernières années, d’autres instances ont vu le jour pour organiser le débat public. Car la CNDP n’épuise pas à elle seule la question du “débat”. Le Grenelle de l’environnement, pour ne prendre que cet exemple au plan national,

Gilles Rolle/RÉA

… présentent un fort enjeu

dossier

Acteurs publics #79 - décembre 2011

LB-032-035_AP79_Ouv Dossier Débat public.indd 34

24/11/11 13:26

dossier

La Commission nationale du débat public assure la mise en œuvre et le suivi de débats pour le compte de nombreux maîtres d’ouvrage.

véritable concertation au fil de l’eau, plus durable dans le temps, et qui associe toutes les parties prenantes. Les maîtres d’ouvrage, et principalement les grandes sociétés d’infrastructures comme Réseau ferré de France, Réseau de transport d’électricité ou EDF,

LES EFFETS DU DÉBAT Sur 44 débats menés entre 2002 et 2010 par la Commission nationale du débat public, il y a eu…

6 projets conservés tels quels

14 options retenues

à la suite du débat

3 options choisies lors de proposition faites pendant le débat

3 modifications de tracé 12 modifications de projet

2 suspensions de projet

Éclairer le maître d’ouvrage Autant d’avancées qui montrent qu’au fond, les entreprises intègrent cette idée qu’il faille en quelque sorte “coconstruire” un projet localement. Coconstruire peut-être, mais laisser décider les participants en lieu et place des décideurs ou des élus, c’est moins sûr. “Il apparaît inconcevable de renier la légitimité du vote démocratique et les respon-

Serge Cazanave, directeur de projet chez GRTgaz

“La concertation n’est pas une contrainte” Pour mener à bien ses projets, GRTgaz a fait le choix d’intégrer la concertation dans la formation de ses équipes, directeurs de projet, chefs de projet. Il n’existe pas de structure particulière à GRTgaz pour mener à bien la concertation. Si le transport du gaz naturel bénéficie encore d’une relative meilleure acceptation, il n’en demeure pas moins que pour GRTgaz, les débats sur l’opportunité de ces grands projets sont un moment privilégié pour aller à la rencontre des publics intéressés par notre avenir énergétique.”

Hamid Azmoun

déjà entérinés qui ne pourront être modifiés qu’à la marge”. Même si les réunions publiques organisées par les commissions du débat public peinent parfois à mobiliser, et à mobiliser le “bon public, l’influence du débat sur l’issue du projet n’est pas neutre, pour Philippe Deslandes. Le président de la CNDP se plaît à souligner que “des projets ont pu être abandonnés à la suite des débats publics”. “On voit effectivement beaucoup de projets évoluer à la suite des débats publics”, renchérit Grégoire Milot, de l’agence État d’esprit, qui accompagne nombre de porteurs de projets dans leurs démarches de concertation. Les projets maintenus tels quels à l’issue de débats de plusieurs mois ne sont pas si courants. Qu’il s’agisse de création d’autoroutes, d’extension de ports, d’implantation de déchetteries ou de projets de parcs éoliens, nombreux sont les dossiers qui ont été amendés. Preuve en est que les choses progressent, même s’il manque encore une

semblent aussi s’être pris au jeu. “Ceux-ci ont pris conscience de la nécessité de mieux articuler leurs projets avec les préoccupations des territoires”, remarque le député Bertrand Pancher. L’association qu’il préside a ainsi dressé un inventaire d’outils de préparation ou de mise en œuvre de démarches de concertation pour aider à bâtir une méthodologie à destination des porteurs de projets sur le terrain. Au-delà des études de sociologie de terrain, qui permettent de relever les conflits potentiels afin d’adapter la concertation, les entreprises s’appuient sur divers outils : chartes de la concertation expliquant le pourquoi du comment du débat, mode de communication ciblée, etc.

POLITIQUES PUBLIQUES

abandons de projet

sabilités des élus de la nation”, fait valoir Bertrand Pancher. Quels que soient les efforts méthodologiques mis en œuvre, la concertation n’est ni un sondage ni un référendum sur le projet. “Le débat public a pour objectif d’informer le public, de faire en sorte qu’il puisse s’exprimer et d’éclairer le maître d’ouvrage”, tranche Philippe Deslandes, pour qui la finalité de la concertation est bien de “légitimer la décision finale”. En aucun cas la concertation ne se confond avec la décision. Cette limite doit être parfaitement présente dans l’esprit des citoyens au moment de leur participation à un débat. D’où l’impérative nécessité pour les parties de s’entendre sur les termes du débat, afin que chacun ait réellement le sentiment d’avoir été écouté, à défaut d’avoir été entendu. C’est bien au final, ce qui conditionne l’acceptabilité de la décision. Et qui fera qu’un débat sera considéré comme réussi ou pas. ■ Xavier Sidaner

Acteurs publics #79 - décembre 2011

LB-032-035_AP79_Ouv Dossier Débat public.indd 35

24/11/11 13:26

POLITIQUES PUBLIQUES

dossier

> LOÏC BLONDIAUX

“Il faut que la confiance soit au rendez-vous” Professeur de sciences politiques à la Sorbonne, Loïc Blondiaux est l’un des meilleurs spécialistes de la démocratie participative. Il livre ses clés d’un débat public réussi. La participation du public à la prise de décision a le vent en poupe. Comment l’expliquez-vous ? Dans nos sociétés démocratiques, il y a une demande forte de justification qui fait qu’il est plus compliqué de passer en force pour mettre en œuvre des projets sur le terrain. Organiser le débat est une nécessité démocratique qui permet d’assouvir le besoin de reconnaissance de certains publics dans le processus d’élaboration de décisions. Si la décision appartient aux élus dans le cadre de la démocratie représentative, il est essentiel de penser au processus qui légitime la prise de décision. Même s’il faut se garder de tomber dans un système de démocratie directe, nos élus doivent accorder une place à la participation citoyenne.

public est présidée traditionnellement par un préfet et les commissions particulières par des hauts fonctionnaires en activité ou en retraite. L’intégration de cette institution à la haute fonction publique est manifeste.

Comment la commission s’accorde-t-elle avec les divers points de vue exprimés par les participants au débat ? Lieux de lutte et d’expression, les commissions de débat public ont justement pour objectif de repérer les zones de conflits et de faire l’inventaire de tous les points de vue. Elles n’ont pas d’autre impératif que celui-là et ne doivent en aucun cas forcer le consensus. Elles ne font

En France, pays où l’on se méfie des corps intermédiaires, cela semble quelque peu paradoxal, non ? Il est vrai qu’en France, territoire de lutte et d’expression des rapports de force entre gouvernants et gouvernés, le débat public est culturellement mal perçu. L’exercice du pouvoir, vertical et très centralisé, avec une expertise publique incarnée par les grands corps de l’État, ne facilite pas les choses.

C’est pourtant en France que le débat public a été institué… Oui, c’est vrai, mais la Commission nationale du débat 36

que dresser une cartographie du débat dans un rapport final qu’elles remettent aux maîtres d’ouvrage.

N’est-ce pas un peu limité ? Au contraire, le fait que la commission se place à égale distance de toutes les thèses et fasse discuter tout le monde dans la durée est la condition essentielle d’un débat sain, ouvert et équitable. Il n’est pas si mal que la commission se situe à un autre niveau que celui de la prise de décision.

Cette déconnexion entre la concertation et la décision, n’est-ce pas malgré tout la grande faiblesse de la commission ?

L’objectif est de repérer les zones de conflits.

Le fait que les débats conduits par les commissions ne débouchent pas directement sur une prise de décision constitue à la fois la force et la faiblesse de l’exercice. Une fois le rapport de la commission remis au maître d’ouvrage, celui-ci est libre de s’en affranchir et dans de nombreux cas, il n’en tient pas compte. Sauf que depuis le Grenelle de l’environnement, les maîtres d’ouvrage doivent désormais informer des suites qu’ils comptent réserver au débat. Informée, la commission du débat public pourra, espérons-le, continuer à suivre le projet.

Vu le poids donné aux maîtres d’ouvrage, l’organisation des commissions semble accréditer la thèse selon laquelle le débat ne sert à rien. Comment l’éviter ? La Commission nationale du débat public constitue un lieu de débat, fort, incontournable et qui nécessite que les commissions se mettent d’accord très en amont avec toutes les parties prenantes sur les termes et les conditions du débat. C’est là une condition essentielle à la réussite du débat. Si les associations ont l’impression que le débat est pensé pour favoriser telle partie par rapport à telle autre, le débat court à l’échec. Il faut que la confiance soit au rendez-vous. ■ Propos recueillis par Xavier Sidaner

Acteurs publics #79 - décembre 2011

LB-036_AP79_Dossier_ITV Blondiaux.indd 36

24/11/11 13:27

19.09.2011

14:32

PDF_QUADRI_300dpi_txvecto

POLITIQUES PUBLIQUES

dossier

> MÉTHODE

Le raté des nanos, le Grand Paris réussi Entre les questions non soulevées sur les nanotechnologies et la conciliation des deux projets concurrents pour le Grand Paris, preuve est faite que le débat public peut conduire au meilleur comme au pire. Par Xavier Sidaner

Mégacafouillage sur l’“infiniment petit”

D Jean Claude MOSCHETTI/REA

e 30 000 à 100 000 fois plus fines que l’épaisseur d’un cheveu, les nanotechnologies sont présentes depuis belle lurette dans un grand nombre de produits ou d’applications : emballages de conservation, conditionnement des aliments, textiles ou cosmétique. Et les perspectives offertes par ces particules dans le domaine de la science sont des plus prometteuses, puisqu’elles permettraient de mettre au point de nouvelles thérapies pour soigner les cancers, mais aussi les

maladies du cerveau grâce à la miniaturisation d’électrodes implantées directement dans le système nerveux central. C’est dire si le débat public était attendu. Lancé en mars 2010 par la Commission nationale du débat public (CNDP), il devait s’attacher à dresser un état des lieux des applications concrètes ou potentielles des nanotechnologies, ainsi que des risques qu’elles pourraient présenter pour la santé et l’environnement. Malheureusement, le débat, qui posait une question de société

Une consultation organisée trop tard et sans poser les bonnes questions : le débat public sur les nanotechnologies a tourné court.

majeure, a tourné court. Cris, chahut, et finalement claquements de portes ont émaillé les réunions. Celle qui s’est tenue à Grenoble s’est interrompue après seulement 12 minutes. Toutes ont été perturbées par des militants particulièrement remontés. Résultat : devant la fronde, la Commission n’a eu d’autre choix que de reporter le débat sur Internet, voire de recourir à une forme de privatisation du débat en organisant des réunions confidentielles, prêtant aussitôt le flanc à une critique fréquemment émise et reprise dans le rapport de la CNDP : “On a inventé le débat public sans public”.

Défaut de gouvernance Avec le recul, le débat cumulait les handicaps. Plus d’un an et demi après, dans son bureau de l’avenue de Ségur, Philippe Deslandes, le président de la Commission nationale du débat public, en a gardé un goût amer. Le débat intervenait “trop tard, alors même que des centaines de produits étaient déjà sur le marché”, relève-t-il. Une erreur de tempo, qui n’a fait que handica-

per un débat qui portait sur un sujet “très complexe”, selon lui. Le débat était, sur le fond, principalement orienté sur le développement des nanotechnologies, et non sur leur régulation, alors même qu’il existe de réels risques pour la santé. Un défaut de périmètre pour le moins préjudiciable. “De fait, ni la question de l’opportunité globale ni même celle du soutien public à ce développement n’étaient posées”, se remémore Philippe Deslandes. Le sujet aurait-il mérité l’organisation d’une consultation avant le lancement du débat luimême ? Sans doute, aux yeux du président de la CNDP, pour qui le débat aurait aussi gagné à être piloté depuis Matignon, allusion faite au nombre bien trop important des ministères à l’origine de la saisine de la commission. ■

Le débat en chiffres ●

17 réunions publiques

●

3 216 personnes présentes aux réunions

●

51 cahiers d’acteurs publiés

●

Coût total : 3 millions d’euros

Acteurs publics #79 - décembre 2011

LB-038-039_AP79_dossier.indd 38

24/11/11 13:33

POLITIQUES PUBLIQUES

Hamilton/REA

dossier

Concurrents au départ, le projet Arc Express du Stif et celui de la Société du Grand Paris ont finalement fait cause commune.

Un grand débat pour le Grand Paris

istorique. C’est ainsi que le président de la Commission nationale du débat public (CNDP) qualifiait le débat portant sur le Grand Paris ou plus exactement “les” débats. Ce sont en effet bien deux débats qui ont eu lieu sur le projet de rocade autour de la capitale. L’un, dit projet Arc Express, porté par le Syndicat des transports d’Île-deFrance (Stif), présidé par JeanPaul Huchon, était au départ en concurrence avec le projet de réseau de transport public de la Société du Grand Paris. Saisie par ces deux maîtres d’ouvrage distincts, à la suite du vote de la loi sur le Grand Paris, la Commission nationale du débat public s’est trouvée dans la position pour le moins incongrue de devoir instituer deux commissions particulières. Les deux débats, lancés concurremment le 30 septembre 2010, ont constitué “une expérience tout à

la fois novatrice et enrichissante”, aux yeux de la CNDP. Un vrai défi sur le plan méthodologique.

Complémentarité Dès le début, il avait été décidé d’organiser des réunions publiques présidées par les deux commissions pour que les projets soient discutés ensemble, alors même qu’ils n’étaient pas au même point d’avancement, ce qui compliquait la comparaison. Mais très vite, du fait des tensions préalables entre l’État et la région, les représentants des deux maîtres d’ouvrage se sont efforcés de mettre en avant les avantages de leur propre rocade face aux insuffisances ou à l’inadaptation supposées du projet concurrent. Pourtant, financièrement, chacun savait bien que l’on ne pouvait pas réaliser deux projets, et “au fil de l’avancement du débat, le souhait de rapprochement s’est exprimé de plus en

plus souvent”, peut-on lire dans le rapport du président de la CNDP. Déjà, à l’occasion de la réunion d’ouverture, le 30 septembre 2010, la Société du Grand Paris s’était clairement prononcée en faveur de l’hypothèse d’une “convergence” des deux projets. Il faut dire que sur le fond, les deux projets se mariaient plutôt bien. Celui que portait le Stif répondait à des besoins de court et moyen termes concernant le renforcement des lignes de RER en petite couronne, tandis que le projet du Grand Paris, plus visionnaire, reposait sur un plus vaste tracé. Finalement, les participants, nombreux, tout à la fois excédés et inquiets, ont conduit à ce que les deux projets soient fusionnés. À la mi-novembre 2010, tout s’est accéléré lorsque Jean-Paul Huchon, président de la région Île-de-France, conscient qu’il ne pourrait rien faire sans l’État, a

présenté un grand projet faisant la synthèse sur le calendrier et les besoins de financement. De son côté, Maurice Leroy, ministre de la Ville, a accentué la pression sur les deux parties, durant le mois de janvier 2011, pour leur arracher un accord. Le 26, soit cinq jours avant la fin officielle de la concertation, un protocole était finalement signé entre les deux parties. Si d’aucuns critiquent le fait qu’un contrat ait été conclu avant même la fin des débats, pour beaucoup, c’est le débat qui a permis d’aboutir à ce diagnostic partagé, même si tout n’est pas pour autant réglé entre les deux maîtres d’ouvrage. ■

Le débat en chiffres ●

55 réunions publiques

●

15 117 personnes présentes aux réunions

●

255 cahiers d’acteurs

●

Coût total : 6 millions d’euros

Acteurs publics #79 - décembre 2011

LB-038-039_AP79_dossier.indd 39

24/11/11 13:33

POLITIQUES PUBLIQUES

dossier

> REPORTAGE

À Bourges, les experts monopolisent le micro Élus et décideurs locaux n’ont guère laissé la parole aux citoyens non avertis lors du débat organisé le 3 novembre sur le projet de ligne TGV Paris-Orléans-Clermont-Lyon. ’est la foule des grands jours à la salle des fêtes de Bourges en cette soirée pluvieuse de novembre. Très vite, la salle se trouve trop petite pour accueillir les quelque 600 personnes venues assister à la réunion publique, la cinquième du genre, sur le projet de ligne à grande vitesse Paris-Orléans-ClermontLyon, dit projet POCL. L’un des plus importants de ces dix dernières années. Hors le Grand Paris, “c’est en effet la première fois dans les débats publics qu’un projet porte sur une telle surface et un tel montant d’investissement”, a déclaré en ouverture de séance Michel Gaillard, le président de la commission du débat public, qui a rappelé quatre chiffres illustrant l’importance du projet : 5 régions, 15 départements et pas moins de 17 millions d’habitants concernés par un investissement compris entre 12 et 14 milliards d’euros. C’est le 2 mars 2011 que le principe de ce débat a été arrêté et qu’a été prise la décision d’installer une commission particulière. Avant le lancement de la première réunion, le 4 octobre à Clermont-Ferrand, la commission a mené tout un travail de concertation en amont pour monter ce débat avec les acteurs, élus et associations, sans oublier le maître d’ouvrage, Réseau ferré de France

Michel Gaillard, président de la commission particulière du débat public en charge du projet de ligne à grande vitesse, ouvre la séance.

(RFF). Ce 3 novembre, deux représentants du maître d’ouvrage et cinq des membres de la commission ont pris place sur l’estrade pour débattre. Selon une méthodologie parfaitement huilée, le président Gaillard a rappelé les tenants et les aboutissants du débat, avant de passer la parole à l’hôte du soir, Serge Lepeltier, maire UMP de Bourges et ancien ministre de l’Environnement. Comme pour mieux souligner l’importance du projet, le maire a qualifié ce débat de “moment historique”, osant même la comparaison

avec “l’initiative de Napoléon III d’installer l’industrie de l’armement” dans la ville.

Gradés de l’armée de l’air Après lui, tout le monde a eu droit à trois minutes de temps de parole, le chrono défilant sur un écran. Si, en théorie, le public pouvait en toute transparence s’exprimer, les élus ont eu la mainmise sur la prise de parole. Les présidents et viceprésidents des conseils généraux, le président de la région

Centre, le maire de Bourges et ses principaux adjoints, le président de l’agglomération, le sénateur du Centre et le député de la Nièvre avaient notamment fait le déplacement sans oublier toute une flopée de représentants de la chambre de commerce et d’industrie ainsi que des hauts gradés de l’armée de l’air, venus de la base aérienne voisine. Rompues à l’exercice, toutes ces personnalités n’ont pas hésité à lever le doigt à tour de rôle, accaparant le micro, devenu l’objet le plus convoité de la soirée. …

Acteurs publics #79 - décembre 2011

LB-040-042_AP79_dossier.indd 40

24/11/11 13:34

POLITIQUES PUBLIQUES … Selon le président de l’Association de protection du confluent de la Loire et de l’Allier, Pierre Kaluzny, le “citoyen lambda” n’est pas forcément armé pour participer à ce type de débat. Ce n’est pas faute d’être informé. Un nombre incalculable de brochures, lettres d’information, cahiers d’acteurs, plans et cartes des projets est distribué. “Il y avait vraiment de quoi informer le public”, témoigne Dominique Engalenc, membre de l’association TGV Centre.

dossier

des forces vives. Le maître d’ouvrage, RFF, représenté par le directeur de projet Thomas Allary, est jugé “très pro” et “très pédagogue” par beaucoup de participants, comme Véronique Fenoll, la maire adjointe UMP de Bourges. Devant l’auditoire, le jeune directeur a déroulé ses arguments en faveur du projet. Pierre Kaluzny déplore que le débat sur l’opportunité ait été rapidement éclipsé par la discussion technique… sur

LES 4 TRACÉS DE RÉSEAU FERRÉ DE FRANCE Parmi les scénarios envisagés, les options “Ouest” et “Médian” tiennent la corde chez les élus.

Les documents présentés sont habilement rédigés. Pierre Kaluzny, président d’association

Mais il manque “certains documents comparatifs avec des projets antérieurs”, nuance le maire PS de Nevers, Florent Sainte Fare Garnot, tout en soulignant l’intérêt du débat.

Argumentation technique Pierre Kaluzny se montre plus tranchant : “Les documents présentés par RFF sont habilement rédigés pour montrer qu’il n’y a pas d’alternative au projet.” Sa solution ? Que la commission particulière du débat public sur le projet de TGV présente “des documents et études contradictoires sur les nuisances possibles d’une LGV, les problèmes rencontrés, l’état du débat actuel sur la grande vitesse chez les spécialistes du transport. Alors une discussion pourrait s’engager sur l’opportunité, en connaissance de cause des avantages et inconvénients.” À ses yeux, ce n’était pas le cas lors de la soirée du 3 novembre, et il n’hésite pas à parler de propagande montée par les élus. Pas évident de sortir du discours ambiant asséné en faveur du projet par l’ensemble 42

les tracés. Aucun élu, hormis quelques écologistes, n’a en effet manifesté de désapprobation ouverte à l’égard du projet durant les deux heures et demie de réunion. Et la volonté d’aboutir à un consensus est vite apparue dans les rangs pour que le Centre ait sa ligne de TGV. Le député socialiste Gaëtan Gorce a préconisé de son côté “un développement territorial le plus large possible”, tandis que le président PS de la région Centre, François Bonneau, avait, quelques minutes auparavant, appelé “à réparer le passé”, arguant du fait que le centre de la France avait été trop longtemps oublié. “Retenir un tracé qui exclut un territoire ne pourrait pas aboutir”, a relevé le maire de Bourges, Serge Lepeltier, chacun ayant en tête les bisbilles entre Nice et Marseille sur le projet de train. Au final, chacun avait à cœur de trouver une voie médiane qui satisfasse tout le monde. Le débat n’est pas clos pour autant. Il pourrait s’animer lorsque le tracé du TGV sera définitivement arrêté. ■

Le projet de ligne TGV Paris-Lyon consiste à créer une nouvelle ligne de TGV de près de 500 kilomètres passant par les régions Centre, Auvergne et Bourgogne. Ce projet majeur, le treizième pour Réseau ferré de France (RFF) vise aussi à réduire le temps de parcours entre Paris et Clermont-Ferrand, à “désaturer” la ligne actuelle Paris-Lyon, sans oublier l’amélioration de la desserte de Bourges. Si les élus locaux ont parfois tiqué sur les gains de temps, en fonction des variantes proposées par RFF, ils ont aussi mis en garde l’opérateur contre le risque de transformer certaines gares en culs-de-sac, si d’aventure le TGV ne faisait qu’un décrochage pour venir s’arrêter dans des villes comme Bourges ou Vierzon, par exemple. Enfin, d’autres acteurs locaux se sont aussi interrogés sur l’ouverture ou non de nouvelles gares – ce qui nécessiterait un aménagement de la voirie –, préoccupés avant tout par la rénovation des gares existantes. Enfin, les élus refusent que l’état du réseau existant soit sacrifié. “Le milliard d’euros affecté à l’entretien ne sera pas remis en cause par les besoins de financement des projets de ligne TGV”, a promis Thomas Allary, au nom du maître d’ouvrage.

X. S.

Acteurs publics #79 - décembre 2011

LB-040-042_AP79_dossier.indd 42

24/11/11 13:34

ASSURANCE HABITATION :

Êtes-vous sûr d’être bien protégé ? Les événements couverts

La solution

Responsabilité civile, vol, incendie, dégât des eaux, tempête, inondation, dommages électriques, bris de glace, vandalisme. Ces garanties indispensables vous sont-elles bien acquises ? Chez AMF Assurances, vous bénéficiez de ces garanties essentielles quel que soit votre contrat Habitation.

pour votre

habitation

L’engagement qualité Votre assureur s’engage-t-il à vous offrir le meilleur service en cas de sinistre ? AMF Assurances s’engage sur une information rapide, un traitement efficace et transparent de votre dossier.

niveaux de protection

Conﬁance

L’assistance et la protection juridique

la sécurité d’une protection efficace

Votre contrat Habitation prévoit-il de vous accompagner au quotidien ? Avec le contrat Habitation d’AMF Assurances, vous bénéficiez sans supplément de nos garanties d’assistance 24 h/24, 7 j/7 et de protection juridique.

Performance la tranquillité d’une protection renforcée

tifié fonct er

naire » ion

si vous occupez un logement concédé par nécessité absolue de service

de réduction « 100%

Le remboursement au prix du neuf

Offres tarifaires soumises à conditions. L’ensemble des garanties évoquées dans ce document s’applique dans les limites et conditions définies aux contrats. Prestations d’assistance réalisées par Inter Mutuelles Assistance GIE, 118 avenue de Paris, BP 8000, 79033 Niort Cedex 9. Prestations de protection juridique réalisées par Matmut Protection Juridique. AMF Assurances - Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 69 416 644 € entièrement libéré N° 487 597 510 RCS Rouen. Matmut Protection Juridique Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 7 500 000 € entièrement libéré - N° 423 499 391 RCS Rouen. Entreprises régies par le Code des Assurances. Sièges sociaux : 66 rue de Sotteville 76100 Rouen.

EXT 1199 ACTEURSPUBLICS.indd 1

Êtes-vous sûr de pouvoir remplacer vos équipements (télévision, appareil photo, canapé…) dans les meilleures conditions ? AMF Assurances prévoit 2 niveaux de protection : un rééquipement à neuf pendant 2 ans avec le contrat Confiance étendu à 5 ans avec le contrat Performance.

L’accompagnement en cas d’évolution Votre assureur vous suit-il lors de votre mutation, de vos déménagements ? Mobilier entreposé auprès d’un garde-meubles, litige avec votre déménageur, besoin de temps pour remettre votre ancien appartement en état… AMF Assurances vous accompagne avec des garanties adaptées à ces situations.

Pour en savoir plus ou établir un devis personnalisé Connectez-vous www.amf-assurances.fr ͻ /ŶĨŽƌŵĂƟŽŶƐ Ğƚ ĚĞǀŝƐ ͻ ƐƉĂĐĞƐ ƉĞƌƐŽŶŶĞůƐ ͗ ƐŽƵƐĐƌŝƉƟŽŶ͕ ƉĂŝĞŵĞŶƚ Ğƚ ŐĞƐƟŽŶ

ĚƌĞƐƐĞǌͲǀŽƵƐ ă ů͛ƵŶĞ ĚĞ ŶŽƐ ϱϳϬ ŐĞŶĐĞƐ Matmut/AMF Assurances ĚƌĞƐƐĞƐ Ğƚ ƉůĂŶƐ Ě͛ĂĐĐğƐ ƐƵƌ ŶŽƚƌĞ ƐŝƚĞ ŝŶƚĞƌŶĞƚ ƌƵďƌŝƋƵĞ ΗŶŽƵƐ ĐŽŶƚĂĐƚĞƌΗ

Contactez-nous 0 800 42 62 89 Ƶ ůƵŶĚŝ ĂƵ ǀĞŶĚƌĞĚŝ ĚĞ ϴŚ ă ϭϴŚϯϬ Ğƚ ůĞ ƐĂŵĞĚŝ ĚĞ ϵŚ ă ϭϳŚ͘

17/11/11 14:29

POLITIQUES PUBLIQUES

décryptage - Europe

Parlement européen/RÉA

Au secrétariat général du Conseil de l’Europe, basé à Strasbourg, les 9 directeurs généraux sont tous des hommes.

> INSTITUTIONS

Où sont les directrices ? Les femmes sont encore peu présentes aux postes à responsabilités. La Commission européenne cherche à augmenter leur nombre en leur permettant de concilier vie privée et vie professionnelle.

i les femmes représentent plus de la moitié des employés des institutions européennes, elles ne sont qu’un quart au sein de l’encadrement intermédiaire. Au sommet de la hiérarchie, leur nombre diminue encore, avec 6 femmes sur les 36 directeurs généraux de la Commission européenne. Le phénomène est particulièrement frappant au secrétariat général du Conseil de l’Europe – 3 000 employés – où, sur les 9 directeurs généraux… on ne compte aucune femme. On se rappelle à peine qu’il y en avait une voici quelques années, malgré les appels du Français Philippe de Boissieu, l’ancien secrétaire général, à augmenter leur nombre. À l’image du monde de l’entreprise et de l’administration française, la présence féminine se raréfie au fur et à mesure que

l’on grimpe les échelons des institutions européennes. Que faire pour fendiller ce plafond de verre, à défaut de le briser ? Pas question d’instaurer des quotas, comme l’a proposé en France la députée UMP Françoise Guégot pour la fonction publique d’État.

“Une telle mesure est interdite dans nos statuts fondés sur le principe de non-discrimination, explique Flaminia Bussachini, cheffe de l’unité “Égalité des chances et conditions de travail” à la Commission européenne. Nous avons pris le parti de fixer

LE TÉLÉTRAVAIL FAIT DES ADEPTES Proposé depuis 2009 à la Commission, le télétravail a séduit de nombreuses femmes. “Je vis avec mon fils à Bruxelles et mon conjoint avec ma fille à Reims, raconte Jana Jichova, administratrice juriste tchèque. Avant, je retournais seulement pour les week-ends à Reims. Maintenant, je peux repartir le jeudi soir et travailler le vendredi de chez moi. Ma ligne est transférée. Je reconnais que mon travail est assez indépendant, ce qui simplifie mon organisation”. Marion Delobel, agente temporaire à la direction générale “Agriculture”, fait quant à elle l’aller-retour quotidien entre Bruxelles et Lille, où elle vit avec son conjoint et leur fille de 2 ans. “Sans l’aide de ma mère pour garder ma fille, nous n’y arriverions pas. Mais comme elle vient de trouver un emploi, je suis passée au télétravail le mardi pour pouvoir la relayer”, explique-t-elle.

Acteurs publics #79 - décembre 2011

LB-044-045_AP79_Europe.indd 44

24/11/11 13:36

décryptage - Europe

Objectifs pour 2014 “À la fin de l’année 2014, la Commission devra parvenir à ce qu’un quart des postes d’encadrement supérieur soit occupé par des femmes, contre 21,4 % en 2009, indique-t-elle. Pour l’encadrement intermédiaire, 30 % des postes devront être occupés par des femmes contre 23,2 % en 2009”. À ceux qui trouveraient cette politique des petits pas plutôt timide, elle répond en souriant que “la parité n’est pas un objectif à viser car cela signifierait recruter plus de femmes que le nombre total de recrutements annuels de la Commission”. “Notre objectif, pour les postes d’encadrement supérieur, souligne Flaminia Bussachini, implique que 30 % des nominations en remplacement de départs à la retraite à l’âge moyen de 64 ans soient féminines. Un chiffre qui monte à la moitié des nominations pour les postes d’encadrement intermédiaire”. Pour arriver à ces résultats, la Commission européenne a mis en place plusieurs mesures. Chaque direction générale doit s’engager à repérer les femmes susceptibles d’être intéressées et peut leur assigner un mentor. Des réseaux informels de femmes administratrices se sont créés. Un bilan trimestriel est fait avec chaque direction générale et des bilans intermédiaires sont fournis, même si aucune mesure coercitive n’est envisagée. “La place faite aux femmes est une question de volonté générale qui doit être impulsée par le sommet de la hiérarchie, estime Pascale Joannin, direc-

Des disparités aux résultats des concours réé en 2002, l’Office européen de sélection du personnel (Epso) a pour mission d’organiser tous les concours de recrutement de fonctionnaires européens. Or, lors des derniers concours organisés en 2010, certains résultats ont surpris. Au concours d’économistes notamment, les hommes ont réussi 3,4 fois plus que les femmes par rapport au nombre initial de candidats. Pour les concours des administrateurs, la réussite des candidats masculins était deux fois supérieure, comme pour le concours ouvert aux juristes. Comment expliquer une telle différence ? La présélection se fait au moyen de questionnaires à choix multiples (QCM). Les résultats à ces tests permettent d’éliminer de nombreux candidats

et de déterminer ceux qui passeront l’oral. Les femmes réussiraient autant que les hommes lors des épreuves orales de sélection, qui constituent la dernière étape et qui proposent des entretiens et jeux de rôle. Il semblerait que le biais se situe au niveau des QCM de raisonnement verbal et numérique. Selon les études psychologiques, les hommes répondent mieux que les femmes aux questions liées au raisonnement numérique. Et celles-ci préféreraient s’abstenir plutôt que de répondre au hasard à une question. Or les résultats de ces questions seraient un élément fort dans la sélection finale pour les épreuves orales. Interrogé par différentes instances sur ce possible biais, l’Epso se penche sur la question.

Jan Van De Vel/Reporters-RÉA

des objectifs cibles”. Son équipe, forte de 10 personnes, accompagne la stratégie élaborée par la direction générale des ressources humaines en direction des femmes, la cinquième mise en place depuis 1988. Le maître mot : élargir le vivier à chaque niveau de management.

POLITIQUES PUBLIQUES

Au concours d’économistes, les hommes ont réussi 3,4 fois plus que les femmes par rapport au nombre initial de candidats.

trice générale de la Fondation Robert-Schuman. Pour avoir de nombreuses femmes à tous les niveaux de responsabilités, il faut d’abord que l’on vous propose le travail. Ensuite, c’est une question d’organisation.” Et qui dit institutions européennes dit emploi de compétences dans toute l’Europe… Avec la mobilité que cela implique. “Les postes de haute responsabilité dans les institutions

européennes impliquent un déplacement géographique important. La distance constitue peut-être dans certains cas un handicap supplémentaire lorsque les femmes font leurs choix de carrière”, analyse Catherine Bony-Brandt, déléguée à l’Union syndicale. Certaines mesures, comme la possibilité de télétravailler (lire encadré), visent déjà à permettre de concilier vies professionnelle

et privée quel que soit le poste. Les horaires de travail flexibles, instaurés par la Commission européenne en 2004, permettent par ailleurs d’arranger sa journée de travail avec son supérieur hiérarchique, en étant, par exemple, présent plus tôt le matin pour pouvoir partir en fin d’aprèsmidi. De petites évolutions à défaut d’une révolution. Jean-Bernard Gallois, à Bruxelles

Acteurs publics #79 - décembre 2011

LB-044-045_AP79_Europe.indd 45

24/11/11 13:36

POLITIQUES PUBLIQUES

enquête

> BUDGET

Chassez la niche fiscale, elle revient au galop…

Chesnot/SIPA

À quelques mois de l’élection présidentielle, les suppressions d’avantages fiscaux tiennent lieu de solution miracle anti-dette publique. Le faible rendement de la chasse aux niches menée par le gouvernement depuis 2009 prouve que ce n’est pas si simple.

’argument est sur toutes les lèvres politiques. Pour sortir du rouge les comptes de la France, il y aurait une vraie bonne solution : réduire les niches fiscales. De François Hollande à Marine Le Pen, de Jean-Luc Mélenchon à François Bayrou, les candidats à la présidentielle ont trouvé la martingale. Pour concilier promesses électorales et rigueur

L 46

budgétaire, ils fustigent les milliards d’euros gaspillés en avantages fiscaux et assurent qu’ils en récupéreront le pourcentage voulu pour combler le déficit et financer leurs priorités. Le gouvernement a largement contribué à lancer la mode. Depuis 2009, il rejoue chaque année la partition de la chasse aux niches fiscales. Les deux plans de rigueur annoncés fin août et mi-novembre

par François Fillon tablent sur 5,6 milliards d’euros de recettes nouvelles pour 2012 et 1 milliard pour 2013 via cette méthode. Soit plus de la moitié des économies annoncées le 24 août et 8,5 % de celles du 7 novembre.

Poids des lobbies Pourtant, quand l’heure des comptes post-2012 sera venue, il n’est pas sûr que le magot

sera si élevé que prévu et que le futur Président pourra si facilement, au gré de ses besoins, rayer d’un trait de plume tel ou tel avantage fiscal. Car, comme le rappelle le député UMP Gilles Carrez, “dans chaque niche, il y a un chien qui mord”. Les parlementaires sont bien placés pour mesurer le poids des lobbies, qui sont les premiers à monter au créneau quand il s’agit de défendre les intérêts

Acteurs publics #79 - décembre 2011

LB-046-048_Enquete AP79.indd 46

24/11/11 13:38

enquête

Contrairement aux engagements pris fin 2010 par le Premier ministre François Fillon (ici, le 7 novembre, lors de l’annonce du deuxième plan de rigueur), le gouvernement n’a pas supprimé 10 milliards d’euros de niches fiscales en 2011, mais 5,2 milliards.

des niches fiscales – avant les récentes mesures de rigueur – était restée stable, voire avait légèrement augmenté entre les prévisions du budget 2011 et celles du budget 2012. En octobre 2010, le ministère du Budget anticipait sur 65,3 milliards d’euros de dépenses fiscales pour 2011. Un an plus tard, il tablait sur 65,9 milliards d’euros pour 2012. “Et encore, si vous ajoutez le coût de quelques mesures habituellement comptabilisées les années précédentes mais qui ne le sont pas cette année, vous franchissez la barre des 66 milliards d’euros”, relève Katia Weidenfeld, chercheuse en sciences sociales à Normale sup. La raison : si des niches fiscales ont effectivement été supprimées, d’autres ont vu le jour et celles qui demeurent inchangées attirent un nombre croissant de contribuables.

Rabot ou lime à ongles ?

de leur territoire ou d’entreprises régionales. Début septembre, la volonté du gouvernement d’appliquer une TVA à 19,6 % sur les billets d’entrée des parcs d’attraction s’est ainsi heurtée à la bronca des élus disposant d’un parc dans leur ville, Jean-Pierre Raffarin en tête, volant au secours de “son” Futuroscope de Poitiers. Preuve de cette capacité de résistance, la facture totale

Les exemples sont légion. Quelques semaines après avoir allongé le temps de détention d’une résidence secondaire nécessaire à l’exonération de la taxation sur les plus-values immobilières, les députés ont voté une exception. Ils ont accordé aux personnes non propriétaires de leur résidence principale de ne pas être taxées sur la vente d’une résidence secondaire achetée depuis plus de cinq ans. Voilà comment se recrée une niche évaluée à 150 millions d’euros. Autre aberration : alors que le gouvernement avait mis fin, en 2010, à un vide juridique en imposant les pensions de retraite versées par une entreprise étrangère à un Français résidant en France, la loi de finances rectificative 2011 a été l’occasion d’instaurer un prélèvement libératoire de 7,5 % plus doux pour une partie de ces contribuables. “Cela prouve que des suppressions

POLITIQUES PUBLIQUES

Ce n’est pas à cinq mois de la présidentielle que le gouvernement va s’attaquer à la prime pour l’emploi ou aux dispositifs réservés à l’outre-mer.

Un haut fonctionnaire de Bercy

isolées d’avantages fiscaux sans une remise à plat du système dans son ensemble risquent de ne pas avoir le rendement budgétaire attendu”, conclut Katia Weidenfeld. Le plafonnement des niches fiscales de l’impôt sur le revenu n’a guère été plus lucratif. Il a beau avoir été fortement abaissé depuis 2009 (de 25 000 euros + 10 % du revenu imposable à 18 000 euros + 4 % du revenu imposable), il ne rapporte que quelques dizaines de millions d’euros par an aux caisses de l’État. La faute au nombre limité d’avantages sous la toise et à la tendance des contribuables à n’investir qu’à hauteur des avantages proposés. Le gouvernement s’en est rendu compte

à ses dépens dès la première année, puisqu’il espérait récupérer entre 150 et 200 millions d’euros du premier plafonnement de niches en 2009 et qu’il a dû se contenter de… 22 millions d’euros. De même, le fameux “coup de rabot” – que le député UMP Gilles Carrez avait qualifié de “lime à ongles” – porte sur moins d’un tiers des niches de l’impôt sur le revenu et ne devrait pas rapporter plus de 400 millions d’euros en 2011. Au total, la gauche peut railler le faible poids des suppressions de niches parmi les hausses d’impôts récemment décidées par le gouvernement. D’après les calculs de la commission des finances du Sénat, elles …

LES NICHES FISCALES JUGÉES PAR L’INSPECTION DES FINANCES Non efficaces : 125 niches, pour un coût de 11,8 milliards d’euros Peu efficientes : 99 niches, pour un coût de 28,2 milliards d’euros Assez efficientes : 46 niches, pour un coût de 11,4 milliards d’euros Efficientes : 69 niches, pour un coût de 9,3 milliards d’euros Source : rapport du comité d’évaluation des dépenses fiscales et des niches sociales, juin 2011

Acteurs publics #79 - décembre 2011

LB-046-048_Enquete AP79.indd 47

24/11/11 13:38

POLITIQUES PUBLIQUES

enquête

… pèsent moins de 30 % des alourdissements successifs de prélèvements obligatoires de 2011 et 2012.

Nicole Bricq

“On crée des microtaxes et on les annule deux mois plus tard” La rapporteure générale socialiste de la commission des finances du Sénat dénonce l’incapacité du gouvernement à définir une stratégie fiscale cohérente.

Pourquoi qualifiez-vous la chasse aux niches fiscales du gouvernement de “trompe-l’œil” ? Comme d’habitude, il y a un décalage entre ce que dit le gouvernement et ce qu’il fait. Contrairement à ce qu’il dit, toute suppression de niche est une augmentation de prélèvement obligatoire. Surtout, il entretient la confusion sur sa définition des niches et beaucoup de dispositifs auxquels il s’attaque ne relèvent pas, au sein des documents budgétaires, de cette catégorie. Pour être concrète, les lois financières de 2011 ont prévu 14 milliards d’euros d’augmentations de prélèvements obligatoires, dont 7,6 au titre des niches fiscales, 4,1 au titre de la modification des “modalités de calcul de l’impôt” et 2,3 au titre des augmentations générales d’impôts et taxes. Pour quelle raison distinguez-vous hausse ciblée des impôts et suppression de niches fiscales ? Une dépense fiscale ou une niche sociale est un allégement de la fiscalité poursuivant un objectif de politique publique. Beaucoup

taires dans le barème de calcul des allègements de charges ou l’aménagement du crédit impôt-recherche. Trois niches auxquelles l’Inspection avait décerné la meilleure note…

LE TIR RATÉ DE 1996 La chasse aux niches fiscales n’est pas une idée neuve. En 1995 déjà, un rapport commandé par le Premier ministre de l’époque, Édouard Balladur, tirait la sonnette d’alarme sur la prolifération des avantages fiscaux et appelait à un bon coup de balai. En pleine campagne présidentielle, le document avait été rangé dans les tiroirs. Un an plus tard, Jean Arthuis l’avait ressorti pour s’en inspirer en vue d’une vaste réforme fiscale. L’ambition du nouveau ministre des Finances était de supprimer toutes les niches fiscales, rien de moins, pour compenser des baisses d’impôts et instaurer une fiscalité plus juste. Finalement, les suppressions de niches

de mesures adoptées depuis deux ans ne correspondent pas à cette définition, comme évidemment le relèvement à 41 % du taux marginal de l’impôt sur le revenu. Mais il y en a d’autres : imposition des plus-values de cession de valeurs mobilières au premier euro, suppression du plafonnement de la quotepart pour frais et charges sur les dividendes, taxation de la réserve de capitalisation des sociétés d’assurance, taxation “au fil de l’eau” des contrats d’assurance-vie, etc. La difficulté du gouvernement à supprimer les niches fiscales ne provient-elle pas aussi de la résistance des lobbies ? Les acteurs de la vie économique et sociale s’organisent pour défendre leurs intérêts. C’est normal. Ce qui l’est moins, c’est de constater que le gouvernement ne soit pas capable de définir une stratégie fiscale cohérente et de s’y tenir. On crée des microtaxes et on les annule deux mois plus tard, on revient sur des avantages, mais on négocie des compensations… Propos recueillis par L. F.

À croire que rationalité économique et chasse aux niches fiscales ne font pas bon ménage. En clair, ce n’est pas parce que certaines dérogations sont jugées inutiles pour l’activité

Jean Arthuis, ministre des Finances, en 1996.

Chamussy/SIPA

Et, à cinq mois de la présidentielle, la période est peu propice à un grand soir des niches fiscales. “Ce n’est pas maintenant que le gouvernement va s’attaquer à la prime pour l’emploi ou aux dispositifs réservés à l’outremer”, confie un haut fonctionnaire de Bercy. Le volumineux rapport de l’inspection des Finances publié en septembre, qui a tenté de mesurer l’efficacité de 538 niches fiscales et sociales, a aussitôt été relégué aux oubliettes. Le gouvernement n’a repris quasiment aucune de ses propositions, hormis l’abandon du dispositif Scellier sur l’investissement immobilier. Au contraire, comme le souligne la rapporteure PS de la commission des finances du Sénat, Nicole Bricq (lire l’interview ci-contre), 80 % des avantages fiscaux supprimés ou réduits en 2011 et 2012 sont jugés très efficaces par l’inspection des Finances. En vrac, la suppression du bénéfice mondial consolidé, l’intégration des heures supplémen-

Niches efficaces supprimées

demeurèrent très limitées, comme le relève la chercheuse Katia Weidenfeld dans son récent livre*. Les baisses de taux, elles, ont en revanche bien eu lieu et se sont poursuivies tout au long de la décennie 2000… * À l’ombre des niches fiscales, Economica, 2011.

économique du pays qu’elles seront faciles à supprimer. Le classement des dispositifs les moins efficaces et les plus coûteux établi par l’inspection générale des Finances l’illustre à merveille. Il contient des mesures aussi anecdotiques que l’abattement de 10 % sur les pensions de retraites et alimentaires, l’exonération de plusieurs prestations sociales de l’impôt sur le revenu ou encore la défiscalisation des heures supplémentaires. “Mais le travail de l’Inspection vaudra aussi pour le prochain Président, souffle un haut fonctionnaire des finances, quand la situation de la dette publique exigera de trouver d’urgence des dizaines de milliards d’euros de recettes.” Et cela pourrait advenir plus vite que prévu. ■ Laurent Fargues

Acteurs publics #79 - décembre 2011

LB-046-048_Enquete AP79.indd 48

24/11/11 16:43

ZZZ SZF IU VHFWHXUBSXEOLF

3DUFH TXH OłLQQRYDWLRQ QH VH IDLW SDV VDQV SDUWHQDLUH

Audit Expertise comptable Consulting Transactions Juridique et fiscal

3Z& DFFRPSDJQH OHV RUJDQLVDWLRQV SXEOLTXHV GDQV OHXU GÒPDUFKH GłLQQRYDWLRQ HW OHXUV SURMHWV GH WUDQVIRUPDWLRQ $X VHUYLFH GH OD FUÒDWLRQ GH YDOHXU SRXU WRXWHV OHV SDUWLHV SUHQDQWHV

PUB_PwC_230x300.indd 1

26/10/11 15:10

Laurent Cerino/RÉA François Perri/RÉA

Photomontage : Philippe Sautier/SIPA - Lionel Bonaventure

ADMINISTRA

Acteurs publics #79 - décembre 2011

LB-050-051_AP79_Ouv Admin.indd 50

24/11/11 13:40

RATIONS ADMINISTRATIONS

p52 SONDAGE

RGPP : les cadres publics n’entrevoient pas de rupture en 2012

p56 SUR LE TERRAIN

Hôpitaux de Paris : des directeurs entre sourire et déprime Dans les coulisses de la cyberdouane

p62 TERRITOIRES DURABLES

Des “gendarmes agricoles” encore désarmés

p65 LE CLUB DES TERRITOIRES DURABLES

p70 E-PUBLIC

Les accidents du travail déclarés en ligne Transformation informatique à la Nottingham University

p73 LE CLUB DES ACTEURS

Acteurs publics #79 - décembre 2011

LB-050-051_AP79_Ouv Admin.indd 51

24/11/11 13:40

Photomontage : Philippe Sautier/SIPA - Lionel Bonaventure

ADMINISTRATIONS

sondage

> RGPP

Les cadres publics n’entrevoient pas de rupture Moins d’un haut fonctionnaire sur dix estime que les projets de modernisation de l’État seront abandonnés au cours des douze prochains mois, marqués notamment par la présidentielle. Et ils ne sont que 32 % à pronostiquer la fin de la règle du “un sur deux”, selon l’enquête de l’Ifop pour Acteurs publics. omment la question des déficits publics et les élections de 2012 vontelles peser sur les réformes en cours au sein de l’administration et des collectivités ? Acteurs publics et l’Ifop ont souhaité mesurer la perception des hauts fonctionnaires sur l’évolution du projet de modernisation de l’État. Moins d’un sur dix (7 %) partage le sentiment que les projets de modernisation de l’État vont être abandonnés dans les douze prochains mois, une proportion qui monte à 13 % parmi les agents de la fonction publique territoriale. La majorité relative des interviewés anticipe toutefois une décélération : 43 % d’entre eux entrevoient ainsi un ralentissement des projets mis en œuvre (52 % chez les hospitaliers). Au global, c’est un haut fonctionnaire sur deux qui se révèle pessimiste quant à la poursuite des mesures en faveur de la modernisation de l’État pour l’année 2012. À l’inverse, 33 % des agents de catégorie A considèrent que la situation va se maintenir et 17 %, au contraire, qu’elle va s’accélérer,

un ressenti notamment partagé par les agents de la fonction publique hospitalière (25 %). Dans ce contexte d’une élection présidentielle perçue comme étant le principal obstacle au développement des projets de modernisation de l’État, une courte majorité des hauts fonctionnaires interrogés (53 %, mais 75 % dans la territoriale) estime qu’une victoire de la gauche à ce scrutin en 2012 aurait un impact majeur sur la RGPP. Ainsi, pour ces derniers le remplacement des conseillers généraux et régionaux par un conseiller territorial et le non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite – deux mesures emblématiques du quinquennat fortement vilipendées par la gauche ces derniers mois – seraient les premières orientations à faire l’objet de changements.

Modifications a minima Pour respectivement 39 % et 32 % des agents interrogés, ces deux réformes seraient abandonnées, alors qu’ils sont 46 % et 51 % à

envisager qu’elles soient a minima modifiées. S’agissant de la réforme des collectivités et de la réforme de l’administration territoriale de l’État (Réate), plus des trois quarts des hauts fonctionnaires considèrent que la gauche ne reviendrait qu’en partie sur ces deux mesures en les modifiant (82 % pour la réforme des collectivités, 76 % pour la Réate), plutôt qu’en les supprimant (11 % et 6 %). Au-delà de la majorité de répondants qui considèrent qu’une victoire de la gauche aurait de fortes conséquences sur la RGPP, pour un tiers des agents interrogés, l’impact sera mineur et 14 % n’entrevoient même aucun changement (23 % chez les agents se déclarant proches du centre). Enfin, à la question des aspects les plus essentiels à prendre en considération lors de la mise en place d’une réforme, plus des deux tiers des répondants s’accordent pour porter l’attention sur les ressources humaines et la gestion du personnel (69 %). Adeline Merceron, cheffe de groupe au département Opinion de l’Ifop

Acteurs publics #79 - décembre 2011

LB-052-053_AP79_Observatoire.indd 52

24/11/11 13:39

ADMINISTRATIONS

sondage

L’ÉVOLUTION DE DIFFÉRENTES MESURES EN CAS DE VICTOIRE DE LA GAUCHE EN 2012 En cas de victoire de la gauche à la prochaine élection présidentielle, diriez-vous pour chacune des mesures ou des réformes suivantes qu’elle sera abandonnée, modifiée ou poursuivie en l’état ?

L’IMPACT PERÇU D’UNE VICTOIRE DE LA GAUCHE EN 2012 SUR LA RGPP Si la gauche remporte la prochaine élection présidentielle, diriezvous que cela aura un impact majeur ou mineur sur la RGPP ?

Un impact mineur

Un impact majeur

33 % 53 %

La création du conseiller territorial en remplacement des conseillers régionaux et généraux

14 % 39 %

46 %

15 %

Cela n’aura pas d’impact

Le non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite

L’ÉVOLUTION PERÇUE DES PROJETS DE MODERNISATION DE L’ÉTAT EN 2012 32 %

51 %

17 %

En pensant à l’année 2012, estimez-vous que les projets de modernisation de l’État vont être… ?

Le recours à des prestataires privés

Ralentis

26 %

49 %

25 %

43 %

50 %

L’externalisation des fonctions supports

54 %

50 % Accélérés

82 %

La Réate (réforme de l’administration territoriale de l’État)

Fonction publique d’État

76 %

Abandonnée Modifiée Poursuivie en l’état Base : à ceux qui considèrent qu’une victoire de la gauche aura un impact majeur sur la RGPP, soit 53 % de l’échantillon.

Fonction publique hospitalière

53 %

47 %

22 %

36 % 25 %

17 %

18 %

53 %

Fonction publique territoriale

62 %

52 %

41 %

17 %

28 %

La réforme des collectivités territoriales

11 %

33 %

7% Abandonnés

18 %

Maintenus

47 %

49 % 26 %

13 % 12 %

38 %

Sondage réalisé par l’institut Ifop pour Acteurs publics auprès d’un échantillon de 234 agents de la fonction publique de catégorie A. Cet échantillon a été extrait du panel d’acteurs publics de l’Observatoire des politiques publiques mis en place par Acteurs publics et l’Ifop. Les interviews ont eu lieu par questionnaire auto-administré en ligne (CAWI - Computer Assisted Web Interviewing) du 7 au 12 novembre 2011.

Acteurs publics #79 - décembre 2011

LB-052-053_AP79_Observatoire.indd 53

24/11/11 13:39

L’HÔPITAL NUMÉRIQUE Agir aujourd’hui pour l’hôpital numérique de demain des coûts. Sa mise en œuvre repose sur une intégration des applications, des services et de nouveaux usages grâce à la convergence des réseaux sur une infrastructure unique, sécurisée, adaptable et partagée. HP, fort de ses expériences, de ses technologies et de ses services, accompagne tout établissement hospitalier dans sa transformation vers l’hôpital de demain. PATRICK ALLARD/REA

Hôpital numérique Pour HP, l’hôpital numérique c’est fournir l’information pertinente, à la personne concernée, au bon moment et de façon sécurisée. Les bénéﬁces sont nombreux et portent principalement sur l’amélioration de l’efﬁcacité, la réduction du nombre d’erreurs, un focus renforcé sur la qualité des soins, la traçabilité des actions et la diminution

Dossier patient Le dossier patient est la pierre angulaire du système d’information hospitalier. Réceptacle unique des informations du patient lors de son séjour à l’hôpital, il dispose d’un accès sécurisé pour tous les acteurs concernés et s’intègre à tous les autres systèmes. HP et ses partenaires facilitent la mise en œuvre et l’exploitation de la solution du dossier patient de l’établissement, en tenant compte de nombreuses contraintes telles que la disponibilité, la sécurité, l’évolutivité et la performance.

Mobilité, géolocalisation et sécurité La localisation des biens et des personnes accroît l’efficacité dans le processus de soin et permet de suivre en temps réel l’utilisation des équipements. Le développement des solutions de mobilité se traduit par une gestion rigoureuse de l’accès à l’information et un besoin accru d’identification dans l’établissement. Sur ces sujets, HP apporte son expérience pour le déploiement et l’intégration de ces solutions, et leur adaptation à vos besoins spécifiques. Philippe Devins, directeur des ventes secteur public, HP

philippe.devins@hp.com

FREDERIC MAIGROT/REA

Archivage des données médicales En raison de l’utilisation croissante d’images et de données numériques médicales, les volumes à stocker et à archiver sont de plus en plus conséquents. Cela entraîne des besoins de capacité, de performance, de sécurité, de respect des contraintes légales et de conservation sur le long terme. HP a mis au point une infrastructure de stockage (le MAS : Medical Archiving System) économique et

sécurisée, reposant sur des standards et capable de supporter des peta-octets de données. Compatible avec les logiciels de PACS (Picture Archival Communication System) du marché, le MAS permet d’archiver sur du très long terme les données des établissements hospitaliers ou centres d’imagerie, tout en respectant les obligations légales et réglementaires.

LB-054-055_PUBLI HP.indd 54

24/11/11 11:53

IAN HANNING/REA

PATRICK ALLARD/REA

PUBLI-REPORTAGE

Amélioration des soins : l’Akershus University Hospital (AHUS) d’Oslo est passé en mode numérique Visibles et invisibles, les changements sont là, et ce qui sous-tend chacun d’eux est une infrastructure de l’hôpital numérique basée sur un ensemble de données hautement intégré et un environnement de communication. Entretien avec Stein Vaaler, vicedeputy managing director de l’AHUS et directeur de la division médicale. Vous avez mené une petite révolution au sein de l’AHUS ? Nous nous sommes simultanément engagés dans trois transformations majeures. Nous avons changé le mode d’organisation de l’hôpital, emménagé dans un nouveau complexe immobilier et commencé à utiliser de nouveaux dispositifs techniques dans le cadre de notre stratégie “Hôpital numérique”. Bien qu’il soit difﬁcile d’isoler l’efﬁcacité de l’un sur l’autre, les trois changements génèrent des améliorations continues. La durée moyenne de séjour a été réduite de 20 %, le nombre des événements

LB-054-055_PUBLI HP.indd 55

indésirables a été diminué de 50 %, la productivité globale des effectifs a considérablement augmenté… L’infrastructure intégrée mise en place dans l’hôpital améliore-t-elle la communication ? Le changement qui apparaît peut-être comme le plus important est l’utilisation de téléphones sans ﬁl intelligents. L’infrastructure intégrée des TIC dispose de quelque 1 800 points d’accès pour les communications sans fil. Plutôt que de porter des beepers, les cliniciens sont équipés de téléphones IP qui non seulement soutiennent une

communication bidirectionnelle avec les patients, mais permettent aussi de les avertir lorsque des fournitures ou des médicaments sont livrés. Du coup, la communication entre les différents niveaux de personnel a considérablement augmenté et est plus efﬁcace, ce qui permet de gagner du temps. L’accès aux autres technologies s’en trouve donc facilité… L’infrastructure intégrée permet l’accès sans fil des PC de poche au système d’information hospitalier, aux dossiers des patients et à d’autres applications… Ce sont les cartes à puce pour contrôler l’accès aux bâtiments ainsi que des ordinateurs, la reconnaissance de la parole pour réduire la dépendance de transcripteurs médicaux, l’utilisation de véhicules à guidage automatique (AGV) pour améliorer la chaîne d’approvisionnement de la

commande, la réception et le transport des marchandises dans tout l’hôpital. Quelles difficultés avez-vous rencontrées ? Une résistance culturelle face au changement, ainsi que concernant l’intégration des nouveaux systèmes de logiciels. Mais pour surmonter ces obstacles complexes, nous comptons notamment sur le soutien continu d’HP. Si nous n’avons pas encore atteint tous nos objectifs, nos améliorations continues liées aux résultats sur les équipes médicales et les patients montrent que nous sommes sur la bonne voie avec notre initiative “Hôpital numérique”. L’environnement de travail des équipes s’est globalement très nettement amélioré. Qui aurait pu imaginer que chaque médecin et infirmière utiliserait un téléphone IP sans fil et une carte à puce avec autant de facilité que son stéthoscope ?

24/11/11 11:54

ADMINISTRATIONS

sur le terrain

> HÔPITAUX DE PARIS

Des directeurs entre sourire et déprime La lourde restructuration de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) a élargi les responsabilités de ses directeurs. Mais de nombreux cadres supérieurs se retrouvent sur la touche. ouvoirs renforcés, responsabilités supplémentaires, autonomie accrue… En imposant une gouvernance commune aux hôpitaux d’un même territoire de santé avec de nouveaux “groupes hospitaliers”, l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) a promu une poignée de directeurs opérationnels et élargi sensiblement leur champ d’intervention. Une petite révolution qui place ces “superdirecteurs” en première ligne pour porter la restructuration sans précédent de l’institution. “Les directeurs des groupes hospitaliers sont à la

manœuvre sur la modernisation de l’organisation de l’offre de soins sur leur territoire”, confirme Mireille Faugère, la directrice générale de l’AP-HP, qui se félicite d’une “déconcentration nouvelle des responsabilités”.

123 millions de déficit Programmé dans le plan stratégique 2010-2014 de l’Assistance publique, le rassemblement des 37 hôpitaux publics franciliens en 12 groupes hospitaliers est effectif

Les quelque 96 000 agents de l’AP-HP vivent un tournant décisif de l’histoire de l’établissement.

Acteurs publics #79 - décembre 2011

LB-056_059_AP79_Sur le terrain_AP-HP.indd 56

24/11/11 13:41

sur le terrain

Faute de moyens, les directeurs de groupe ne peuvent rien faire. Jean-Marie Le Guen, député PS de Paris

depuis janvier 2011. L’objectif de ces groupes est d’instaurer une gouvernance commune à plusieurs établissements géographiquement proches pour proposer des filières de soins complètes et mutualiser les activités administratives et logistiques. Une réforme qui devrait, à terme, réduire l’abyssal déficit de l’AP-HP de 123 millions d’euros. “Du fait du périmètre élargi des groupes hospitaliers, nos décisions de gestion concernent désormais plusieurs sites, avec une nécessité d’homogénéisation des processus”, observe Christine Welty, la directrice du groupe Sud Paris, qui rassemble les établissements Paul-Brousse (Villejuif), Bicêtre (Kremlin-Bicêtre) et Antoine-Béclère (Clamart). Christine Welty a mené tambour battant la réorganisation de ces trois hôpitaux, multipliant

les transferts de services et fusionnant les directions. Mais s’est dressée une opposition elle aussi renforcée. Vent debout contre une réforme qu’ils jugent “désastreuse”, une partie des agents de l’établissement AntoineBéclère ont fait souffler des bourrasques hostiles à toute réorganisation, fortement soutenus par le maire de Clamart, le socialiste Philippe Kaltenbach. En juin 2011, les élus du conseil municipal de cette ville des Hauts-deSeine étaient ainsi unanimes pour voter un médiatique “vœu de soutien au comité de défense de l’hôpital Béclère”, dénonçant les fermetures de lits à venir et le démantèlement des services que provoquerait selon eux la restructuration Béclère-Brousse-Bicêtre. Pas facile dans ces conditions pour les directeurs de tenir la barre. Christine Welty a sa méthode. Elle négocie parfois, impose souvent, consulte toujours. “Une réforme d’une aussi grande ampleur est source de tous les fantasmes, confie-t-elle. Cela suppose un dialogue constant. Je multiplie les réunions d’information avec les agents, avec les organisations syndicales, avec les élus…” Il faut, dit-elle, être à l’écoute des personnels : “La qualité de la prise en charge des patients dépend aussi de la qualité des conditions de travail du personnel, une préoccupation centrale”. Parce que l’AP-HP et ses quelque 96 000 agents vivent un tournant décisif de leur histoire, la pression est maximale sur les directeurs de groupe, véritables mécanos de la réforme. La direction générale les accompagne au moyen d’un dispositif de coaching individualisé. “Les responsables de groupe et leurs équipes assumant aujourd’hui des missions très larges, un accompagnement managérial est proposé en soutien”, justifie la direction centrale. Les “coachs” proviennent de la direction des ressources humaines de l’AP-HP ou de cabinets privés. Les thèmes privilégiés sont la gestion de conflits, la conduite de la réforme, le management des équipes, etc.

ADMINISTRATIONS

L’AP-HP, C’EST…

groupements hospitaliers

hôpitaux

96 000 agents

suppressions de postes en 2011

“L’AP-HP s’est engagée dans une réorganisation rapide et de grande ampleur, estime de son côté l’Association des directeurs d’hôpital. Pour les directeurs des nouveaux groupes hospitaliers, mis à très rude épreuve et ne comptant pas leurs heures, cette restructuration a un caractère unique. Pour eux, c’est passionnant et très valorisant…” Mais pour quelques promus aujourd’hui au front, combien de cadres désabusés ? “Cette réforme est déstabilisante pour les cadres supérieurs”, relève encore l’Association des directeurs. Beaucoup semblent attendre la première occasion pour chercher un poste ailleurs. Dur à avaler, en effet, pour un directeur financier d’hôpital, de devenir du jour au lendemain l’adjoint du directeur financier d’un groupement hospitalier… Même si la directrice générale dit tendre la main à ces cadres rétrogradés en deuxième ligne. “Nous devons d’une part faire le choix des directeurs en responsabilité et de l’autre nous occuper des cadres qui se sentent à l’écart d’un parcours de carrière”, glisse Mireille Faugère. Qui ajoute : “Nous ne voulons laisser personne au bord …

123

millions d’euros de déficit prévus pour 2011

femmes directrices de groupe

Acteurs publics #79 - décembre 2011

LB-056_059_AP79_Sur le terrain_AP-HP.indd 57

Fotolia

François Perri/RÉA

Rétrogradés

24/11/11 13:41

publi-info SAP ET LA SANTĂ&#x2030;

# Â&#x2019; % %$" % $%" b $Â&#x152; % # b [HP Pour moderniser et harmoniser ses processus de gestion, mais +?==3 38=>+?</< ?8 -98><Ä&#x2013;6/ ./ 1/=>398 :6?= F8M 6b ==3=>+8-/ ?,63;?/[ Ä&#x2013;:3>+?B ./ +<3=M :6?= 1<+8. ĂŻ>+,63==/7/8> 29=:3>+63/< .b ?<9:/M a misĂŠ sur le progiciel de gestion intĂŠgrĂŠ. Un projet colossal, tant par =+ <3-2/==/ 098->3988/66/ ;?/ :+< 6/ 897,</ .b?>363=+>/?<= -98-/<8ĂŻ=M 7/8ĂŻ ĂŁ ,3/8 .+8= 6/ </=:/-> ./= .ĂŻ6+3= /> ./= ,?.1/>= :<ĂŻ@?=L / <ĂŻ=?6>+> .b?8/ 7ĂŻ-+83;?/ ./ :<94/> ,3/8 2?36ĂŻ/L Quand le plus grand groupe hospitalier dâ&#x20AC;&#x2122;Europe, avec pas moins de 37 ĂŠtablissements, dĂŠcide de moderniser ses :<9-/==?= =?::9<> UF8+8-/M 6913=>3;?/M achats), le projet est forcĂŠment de tailleâ&#x20AC;Ś et =+ -98.?3>/ :ĂŻ<366/?=/L gÉ b [ <ĂŻ?83> ./= ĂŠtablissements modestes et des mastodontes -977/ 6+ 3>3ĂŻ[#+6:Ă˛><3Ăľ</ U:6?=3/?<= 73663/<= ./ =+6+<3ĂŻ=VM :<ĂŻ-3=/ /+8[ 3-2/6 <+3669>M 6/ .3</->/?< .? /8></ ./ 97:ĂŻ>/8-/ /=>398L < 6/ :<94/> 37:9=+3> ./ .ĂŻF83< ./= :<9-/==?= -977?8= :9?< >9?= -/= 2Ä&#x2013;:3>+?B +?B :<9F6= =3 .3HĂŻ</8>=ÉhL

98=><?3>/ >9?> +? 6981 ./ M 6+ =96?>398 + /8=?3>/ ĂŻ>ĂŻ .ĂŻ:69CĂŻ/ :+< @+1?/=L 8 4+8@3/< M ?8 :<94/> :369>/ -9?@</ +38=3 ><93= 2Ä&#x2013;:3>+?BM 6+ ><ĂŻ=9</<3/ 1ĂŻ8ĂŻ<+6/M 6/= -/8><+6/= .b+-2+> .? 1<9?:/ +38=3 ;?/ 6/ =3Ăľ1/ ./ 6b [ L %8 +8 :6?= >+<.M 6+ =96?>398 /8></ .+8= ?8/ :2+=/ ./ :<ĂŻ38.?=><3+63=+>398 +@/- 6+ ,+=-?6/ ./ 8/?0= ĂŻ>+,63==/7/8>= =?::6ĂŻ7/8>+3</=L Deux ĂŠtapes qui permettent Ă lâ&#x20AC;&#x2122;ĂŠquipe projet de roder la mĂŠcanique des dĂŠploiements avant 6+ 1ĂŻ8ĂŻ<+63=+>398M .ĂŻ,?> M ĂŁ 6b/8=/7,6/ .? 1<9?:/L / >9?> =+8= <?:>?</ ./ =/<@3-/ .+8= 6/= .3HĂŻ</8>= :<9-/==?= 6913=>3;?/= /> F8+8-3/<=L %8/ @3=398 38>ĂŻ1<ĂŻ/ ./= G?B F8+8-3/<=

La rĂŠnovation des outils de gestion sur la base dâ&#x20AC;&#x2122;un progiciel SAP visait Ă remplacer peu Ă peu les 245 logiciels employĂŠs par les .3HĂŻ</8>= ĂŻ>+,63==/7/8>= :9?< 1ĂŻ</< 6+ F8+8-/M 6+ 6913=>3;?/M 6/ :+><37938/M 6+ 7+38>/8+8-/ ./= ĂŻ;?3:/7/8>=M 6/= +-2+>=P %8 =:/-></ ><Ăľ= 6+<1/M .b+?>+8> ;?b?8 @96/> .ĂŻ-3=3988/6M :/<7/>>+8> dâ&#x20AC;&#x2122;instaurer graduellement une culture du -98><Ä&#x2013;6/ ./ 1/=>398 .+8= 6/ 1<9?:/M @3/8> =bC 1</H/<L Des propriĂŠtaires de processus pour prĂŠparer le chantier gÉ F8 .b+7/8/< 6/= .3HĂŻ</8>= ĂŻ>+,63==/7/8>= ĂŁ .ĂŻF83< ?8 :<9-/==?= -977?8M 89?= 89?= sommes inspirĂŠs des concepts du privĂŠ en mettant notamment en Ĺ&#x201C;uvre la notion de propriĂŠtaire de processus et de sponsor du :<94/>ÉhM :<ĂŻ-3=/ /+8[ 3-2/6 <+3669>L ?></7/8> .3>M :9?< -2+;?/ =?4/>M ./= +>/63/<= <ĂŻ?83==+8> 6/= /B:/<>= 7ĂŻ>3/< ./= .3HĂŻ</8>= ĂŻ>+,63==/7/8>= ./ 6b [ 98> ><+@+366ĂŻ /8 +798> =?< 6+ .ĂŻF83>398 ./ :<9-/==?= -977?8=L / ;?3 + :/<73= +?B ĂŻ;?3:/= ./ # /=>398 U6/ 897 .? :<91<+77/ de refonte des applications de gestion) de .3+691?/< +@/- ?8 38>/<69-?>/?< ?83;?/L

#/698 /+8[ 3-2/6 <+3669>M 6/= ,ĂŻ8ĂŻF-/= ./ -/ :<94/> -969==+6 =98> 7?6>3:6/=L b+,9<.M +@/- -/ 89?@/6 9?>36M 6/= F8+8-3/<= =98> +?49?<.b2?3 /8 7/=?</ .b+8>3-3:/< 6+ .ĂŻ:/8=/M :6?>Ä&#x2013;> ;?/ ./ -98=>+>/< ĂŁ :9=>/<39<3 6/= 0<+3= /81+1ĂŻ=ÉO 6/ :+==+1/ +? +7/8+8> ?8/ @3=398 -97:6Ăľ>/ ./= G?B F8+8-3/<=M ./:?3= 6b+->/ ./ 6b9<.988+>/?< 4?=;?bĂŁ 6+ :<3=/ /8 -2+<1/ :+< 6/ -97:>+,6/L b+?></ :+<>M 6/= <ĂŻ0ĂŻ</8>3/6= =/<@+8> ĂŁ 6b+-2+> ./ ,3/8= /> =/<@3-/= 98> ĂŻ>ĂŻ 2+<7983=ĂŻ= /> +66ĂŻ1ĂŻ=M :/<7/>>+8> +? 1<9?:/ ./ 73/?B .ĂŻ:/8=/<L gÉ 977/ 6b366?=></8> -/= /B/7:6/=M 6b9,4/->30 /=> de mettre en place un contrĂ´le qualitatif sur tous 89= :<9-/==?= ./ 1/=>398ÉhM -977/8>/ /+8[ 3-2/6 <+3669>L / 89?@/+? -2+66/81/ .? .3</->/?< .? -/8></ de compĂŠtence concerne dĂŠsormais la ><+8=3>398 @/<= 6+ :2+=/ ./ 7+38>/8+8-/L gÉ#3 6/= ?>363=+>/?<= =/ =98> /7:+<ĂŻ= ./ 6b9?>36M -977/ /8 tĂŠmoigne la croissance du nombre de demandes .bĂŻ@96?>398 ;?/ 89?= </-/@98=M 6/ .3+691?/ +@/- le centre de compĂŠtences doit dĂŠsormais se structurer au sein de vĂŠritables clubs utilisateurs 38>/<8/=M -/8><ĂŻ= =?< 89= .3HĂŻ</8>= 7ĂŻ>3/<=ÉhM 4?1/ 6/ .3</->/?< 3809<7+>3;?/L + ./<83Ăľ</ >9?-2/ .b?8 :<94/> :2+<+983;?/M 7/8ĂŻ =+8= +83-<9-2/ 7+4/?</L

b [ " # s M 7366398= de consultations par an s 6?= ./ =+6+<3ĂŻ= U.98> :/<=988/6= =9318+8>= /> 7ĂŻ./-38=V s Environ 3809<7+>3-3/8=

" $ # #$ U" $ # $ # #$ # %# # V " # s 8@3<98 ?>363=+>/?<= s /=>398 .b?8 ,?.1/> +88?/6 ./ 6,5 milliards dâ&#x20AC;&#x2122;euros s +38>/8+8-/ ./ ĂŻ;?3:/7/8>= 7ĂŻ.3-+?B s 3 vagues de dĂŠploiement espacĂŠes dâ&#x20AC;&#x2122;une annĂŠe s %8 -/8></ ./ -97:ĂŻ>/8-/= -97:>+8> environ :/<=988/= Plusieurs trophĂŠes ont ĂŠtĂŠ dĂŠcernĂŠs Ă -/ :<94/>ÉN s Victoire de la modernisation ./ 6b >+> M s $<9:2ĂŻ/ .? -2+81/7/8> ./ 6b ==/- s /> 6/ # !?+63>C A+<.= U 96. A388/< VL

sur le terrain

ADMINISTRATIONS

… du chemin.” Certains acceptent des missions trans-

Nouveau plan de carrière Instaurée en 2005, la cellule de reclassement de l’AP-HP a ainsi été renforcée et se décline dans chaque groupe hospitalier. Plus spécialement destiné aux cadres dirigeants, un “comité d’accompagnement des mobilités” a ouvert en 2010, chargé d’accompagner les cadres impactés par la réforme dans leur nouveau plan de carrière. Et de les aider au besoin à aller voir si l’herbe n’est pas plus verte ailleurs. Un accompagnement qui ne convainc guère les détracteurs de la réforme. “Sur le principe, la réorganisation en groupes hospitaliers se justifie pour éviter que tous les hôpitaux ne fassent la même chose au même moment, analyse le député PS de Paris Jean-Marie Le Guen, ancien président du conseil d’administration de l’AP-HP (2008-2010). Mais cette réforme est minée par l’agression dont sont victimes les hôpitaux : faute de moyens, les directeurs ne peuvent rien faire.” Un constat partagé par les organisations syndicales. “Les responsables de groupement hospitalier participent certes à la stratégie de l’offre de santé à l’échelle de leur territoire, mais ne disposent d’aucune marge de manœuvre par manque de ressources financières”, martèle Marie-Christine Fararik, secrétaire générale de SUD Santé. “Les directeurs de groupe n’ont pas d’autre pouvoir que celui de traquer les économies”, prolonge Daniel Dutheil, responsable de FO. “Ils ne font que mettre en exécution la stratégie du siège, insiste Rose-May Rousseau-Saxemard, secrétaire générale de la CGT. La direction centrale dirige et décide.” Les superdirecteurs ne seraient que les bras armés de la direction centrale. Peut-être. Mais des bras puissamment armés. ■ Sylvain Henry

DES SYNDICATS CORNAQUÉS ? Pour organiser un dialogue “le plus serein et le plus mature possible” avec les organisations syndicales, la direction centrale de l’AP-HP vient d’instaurer un accompagnement social. “Des professionnels aident la direction et les syndicats à préparer de manière constructive nos rencontres”, précise-t-elle. “Chaque syndicat travaille avec un prestataire privé, confirme Daniel Dutheil, secrétaire général FO AP-HP. Mais cela ne sert à rien, puisque la direction passe généralement en force…” “La directrice générale prétend mettre en place des échanges loyaux alors que la restructuration de l’Assistance publique est planifiée depuis des mois, s’insurge Rose-May Rousseau-Saxemard, secrétaire générale Usap CGT. L’accompagnement ne sert à rien.”

Mireille Faugère

“Nous organisons les mobilités” Directrice générale de l’AP-HP depuis septembre 2010, Mireille Faugère détaille les enjeux de la réforme. Comment faire accepter la restructuration de l’AP-HP aux agents hostiles à cette réorganisation ? Nous expliquons la nécessaire transformation de notre institution au plus près du terrain en associant l’ensemble des personnels. Pour maintenir et développer la qualité de son offre de soins au service des patients, l’AP-HP doit poursuivre sa modernisation. Cela suppose beaucoup d’écoute et de dialogue. Il n’est en effet pas toujours facile d’accepter d’aller travailler dans un autre service, dans un autre hôpital.

Comprenez-vous le ressenti d’une partie des cadres impactés par la réorganisation de l’AP-HP ? Je suis très attentive à ce ressenti. Les directeurs de groupe hospitalier ont installé leurs “états-majors” constitués de personnes de grande qualité : directeur des ressources humaines, directeur financier, directeur de soin, etc. Néanmoins, certains cadres opérationnels peuvent se sentir écartés de cette modernisation. Il leur est proposé un accompagnement pour étudier de nouveaux parcours de carrière. Plus nous serons capables d’organiser et d’accompagner les mobilités, mieux elles seront vécues. C’est de notre responsabilité.

La restructuration de l’Assistance publique semble dictée avant tout par les recherches d’économies… Je veille à mener notre transformation en ne laissant personne au bord de la route et en remettant l’AP-HP dans une trajectoire financière saine. Je suis extrêmement prudente sur les investissements : on ne peut plus d’abord construire un hôpital et ensuite réfléchir à son projet médical… Mais je veux pouvoir montrer à mes équipes que les efforts paient : nous nous restructurons et nous dégageons des économies qui nous permettront ensuite d’investir. Cela suppose d’être accompagné par les pouvoirs publics sur les investissements de demain. Nous avons besoin d’une trajectoire financièrement soutenable.

Comment conciliez-vous la réorganisation et les besoins des patients ? Pour se mettre en place, notre réorganisation suppose un peu de temps. Mais les usagers, eux, ne peuvent pas attendre. C’est la raison pour laquelle nous avons récemment créé une direction du service au patient. Notre démarche ne peut dissocier la qualité de la prise en charge de nos patients et l’amélioration des conditions de travail de nos personnels. Propos recueillis par S. H.

Acteurs publics #79 - décembre 2011

LB-056_059_AP79_Sur le terrain_AP-HP.indd 59

Isabelle Simon/SIPA

versales qui leur permettent de trouver un peu d’autonomie. Les autres, nombreux, pensent au départ, presque encouragés par la direction centrale.

24/11/11 16:46

SecteurPublic230x300.pdf 1 22/06/2011 14:50:39

CMJ

La Solution de gestion des Ressources Humaines qui accompagne le Secteur Public dans sa transformation Près de 40 ans de savoir-faire RH et d'expertise au service des 3 Fonctions Publiques Partenaire des plus grands acteurs de l'intégration Proche des enjeux métiers aux côtés des services publics performants

www.hraccess.com

sur le terrain

> REPORTAGE

Dans les coulisses de la cyberdouane Visite d’une cellule de 15 agents à la pointe de la traque de la contrebande sur Internet, dont les moyens vont être renforcés.

ADMINISTRATIONS

nale du renseignement et des enquêtes douanières, qui a permis en 2010 de réaliser quelque 20 000 constatations douanières (lire encadré). La mission de la cyberdouane : traquer la contrefaçon sur Internet. Mais les compliments de Valérie Pécresse s’accompagnent d’une pression accrue en matière, notamment, de lutte contre la contrebande de tabac : les cyberdouaniers devront contribuer, a-t-elle déclaré, à “remonter toute la chaîne de la contrebande”. Une motivation supplémentaire pour cette équipe de contrôleurs et d’inspecteurs des douanes installée dans le quartier parisien de Bastille. Ils sont jeunes, s’échangent d’amicales vacheries et postulent en souriant pour la photo. Mais leur décontraction n’est qu’apparente. “Quasiment inexistante voilà quelques années, la cyberdélinquance accompagne le développement de l’e-commerce”, constate Luc Strohmann, responsable de la cellule. L’économie parallèle est aujourd’hui en croissance exponentielle sur la Toile. Pour l’affronter, une équipe spécialisée s’imposait.

Sylvain Henry

Informaticiens venus du privé

es cyberdouaniers seraient-ils devenus des superdouaniers ? Renforcée par la récente loi “Loppsi” sur la sécurité intérieure, la cellule lancée par Éric Woerth en 2009 fait aujourd’hui l’objet de toutes les attentions de sa ministre de tutelle, Valérie Pécresse. La ministre du Budget n’a-t-elle pas salué en septembre l’efficacité de la cyberdouane et promis de conforter ses moyens ? Une déclaration en forme de reconnaissance pour ce service de 15 agents rattaché à la direction natio-

Derrière leurs grands écrans d’ordinateur, les cyberdouaniers ne chôment pas. À chacun son champ d’intervention. Celui de Marie-Catherine Ménager couvre la contrefaçon de vêtements. Produits fabriqués en Asie, transactions transférées sur des comptes à l’étranger : difficile de traquer une fraude qui se professionnalise. Mais pas de quoi effrayer la jeune cyberdouanière. “Nous remontons les fils, glisse-t-elle, à partir des adresses IP, des noms de domaine, de la localisation des intermédiaires techniques basés en France, etc.” Comme ses collègues, Marie-Christine Ménager est une informaticienne de haut vol, capable de créer un logiciel en fonction des besoins de l’équipe. “Nos agents ont été recrutés sur la base de leurs compétences en matière de technologies de l’information et de la communication, précise Luc Strohmann. La moitié d’entre nous a travaillé dans le privé avant de passer les concours des douanes.” Sur Internet, la délinquance est en évolution constante et les cyberdouaniers doivent être capables de suivre. Leur matériel, qu’ils ont eux-mêmes choisi, leur permet de surfer en connexions anonymes. Et désormais, la loi les accompagne. Loppsi autorise (enfin) les cyberdouaniers à lancer des “achats tests” : ils pourront solliciter un vendeur en se faisant passer pour un client. Et commander en ligne la dernière paire d’Adidas contrefaite venue de Chine pour mieux appréhender l’intermédiaire français responsable de sa vente en ligne. Mais ils n’auront pas le droit de les enfiler pour venir travailler. Sylvain Henry

LA TRAQUE DE LA CONTREBANDE EN 2010

1million

d’articles de contrefaçon saisis

20 000

constatations douanières

36 tonnes de tabac saisies

1,8 tonne de stupéfiants saisie

Acteurs publics #79 - décembre 2011

LB-061_AP79_Sur le terrain.indd 61

24/11/11 13:43

ADMINISTRATIONS

territoires durables

> URBANISME

Laurent Cerino/RÉA

Des “gendarmes agricoles” encore désarmés Les structures publiques d’aménagement foncier se réorganisent pour lutter contre l’avancée des villes sur les terres agricoles. Leur poids pourrait être renforcé. anger ou construire, il faut choisir !” Le slogan du syndicat Jeunes Agriculteurs s’est invité jusque sous les fenêtres des sénateurs, le 16 novembre, à l’occasion d’une manifestation organisée à Paris devant le palais du Luxembourg. Un médiatique cri d’alarme pour alerter pouvoirs publics et citoyens sur les méfaits du grignotage des terres agricoles. Quand les villes avancent, dénoncent les Jeunes Agriculteurs, les champs reculent. L’urbanisation est ainsi passée de 60 000 hectares par an voilà encore quelques années à 93 000 hectares aujourd’hui. Un phénomène qui se répercute tout à la fois sur la production alimentaire, la préservation de la biodiversité, l’avenir des agriculteurs et l’aménagement du territoire. Et qui risque d’empêcher le gouvernement de tenir son engagement de réduire de moitié la consommation des terres agricoles

à l’échéance de 2020. Un improbable défi tant le sujet est complexe et les enjeux sensibles. Et les intérêts locaux des acteurs publics parfois contradictoires…

Manque de visibilité Comment faire ? En première ligne, les structures qui interviennent en matière d’espaces agricoles sont pointées du doigt pour leur manque de visibilité. Difficile, en effet, de savoir qui fait quoi entre les établissements publics fonciers locaux ou d’État (EPF), les sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (Safer) et le récent observatoire de la consommation des espaces agricoles. Trois gendarmes administratifs bien impuissants malgré des budgets qui, additionnés, grimpent à plusieurs dizaines de millions d’euros chaque année. “Il est nécessaire de clarifier les interventions des uns et des autres, observe le député

UMP de Lozère Pierre Morel-A-L’Huissier, récemment missionné par Matignon pour réfléchir à la préservation des espaces agricoles. Leurs interventions se chevauchant parfois, est-il utile de maintenir à la fois EPF et Safer ?” Les premiers accompagnent les collectivités dans leur projet de dévelop-

UNE TAXE PUNITIVE ? Pour lutter contre la spéculation sur les terres à vocation agricole rendues constructibles, la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche de juillet 2010 a instauré une taxe nouvelle sur le “changement de destination” des surfaces. “La fiscalité doit être fortement renforcée lorsqu’une surface agricole devient terrain à bâtir, préconise le député UMP Pierre Morel-A-L’Huissier. Cela aurait un effet dissuasif.”

Acteurs publics #79 - décembre 2011

LB-062-063_AP79_Territoire_durable.indd 62

24/11/11 13:48

territoires durables

ADMINISTRATIONS

EPF Les établissements publics fonciers mènent pour l’État (EPFE) ou pour une collectivité (EPFL) une politique foncière permettant de constituer des réserves en amont de projets d’aménagement. Établissements publics à caractère industriel et commercial dotés d’une fiscalité propre, les EPF permettent une mutualisation des moyens dans la gestion foncière et une maîtrise des territoires sur le long terme. Les établissements publics fonciers ne couvrent pas l’ensemble du territoire. Safer Placées sous la double tutelle des ministères de l’Agriculture et des Finances et dotées de financements d’État, les sociétés d’aménagement

croire Pierre Morel-A-L’Huissier, qu’une “strate administrative supplémentaire”. “EPF, Safer et observatoire pourraient travailler sur des rapports d’information communs offrant une meilleure lecture de la consommation des surfaces à l’échelle d’un département”, propose Pierre Ducout.

Élus entre pouvoir et responsabilités pement local, les secondes veillent au maintien des activités agricoles (lire encadré cidessus). “Nous risquons à l’avenir d’être en concurrence sur certains territoires à fort enjeu”, reconnaît Michel Heimann, directeur de la fédération nationale des Safer. “Les acteurs locaux ne savent pas toujours nous distinguer”, prolonge Marc Kaszynski, directeur de l’EPF du Nord-Pas-de-Calais. Conscients de leurs limites, Safer et EPF travaillent à un possible rapprochement. Un groupe de travail constitué sur ce sujet doit rendre ses conclusions en décembre. Une “plus étroite collaboration” est envisagée, à défaut d’une fusion, tant le fonctionnement des deux entités diffère. Chargé des questions d’urbanisme à l’Association des maires de France, Pierre Ducout, maire PS de Cestas, en Gironde, aimerait leur associer l’observatoire de la consommation des espaces agricoles, né de la loi de modernisation agricole de 2010, qui ne serait, à en

Mais la réponse à l’avancée des villes sur les terres agricoles ne peut pas être uniquement administrative. “La Safer comme les EPF sont des outils à la disposition des collectivités qui le souhaitent, rappelle Michel Heimann. In fine, ce sont elles qui décident des orientations en matière d’aménagement.” La lutte contre l’extension urbaine ne se fera donc pas sans les élus locaux, eux qui disposent de “superpouvoirs” en matière d’urbanisme, constate Guillaume Sainteny, directeur de la chaire “Développement durable” à Polytechnique et auteur d’un récent rapport sur la protection de la biodiversité remis à la ministre de l’Écologie, Nathalie Kosciusko-Morizet. “La France est le seul pays européen dans lequel les maires sont à la fois chargés de planifier et de mettre en œuvre le plan local d’urbanisme, observe-t-il. Ils peuvent facilement transformer un terrain agricole en terrain à bâtir. Surtout à l’approche d’élections locales.” D’autant plus, insiste-t-il, lorsque

foncier et d’établissement rural (Safer) accompagnent les collectivités dans leur politique de maintien des terres agricoles via des études foncières et des opérations d’achat, de vente et de gestion des terres agricoles, forestières et rurales. Les 26 Safer couvrent l’ensemble du territoire français. Observatoire de la consommation des terres agricoles Prévu par la loi de modernisation de l’agriculture de 2010, cet observatoire mesure le phénomène de perte des surfaces agricoles. Il est décliné dans chaque département par une commission départementale de la consommation des espaces agricoles.

les maires sont par ailleurs parlementaires ou élus de collectivité, “disposant ainsi d’un poids accru pour forcer les vigilances administratives”. Une charge féroce tant les autres facteurs expliquant l’étalement urbain sont nombreux. Exemple : les incitations fiscales voulues par le gouvernement, tels les prêts à taux zéro, ont entraîné une multiplication des constructions en périphérie des villes. Les maires et leurs pouvoirs ne sauraient être mis en cause, martèle Pierre Ducout pour l’AMF : “Ce sont des élus responsables qui soutiennent les orientations du Grenelle en matière de limitation de l’étalement urbain. Et la loi leur interdit de faire n’importe quoi.” Reste qu’ils pourraient être davantage accompagnés. Pierre Morel-A-L’Huissier préconise des conventionnements obligatoires entre Safer, EPF et communes. Les gendarmes agricoles seraient ainsi mieux armés pour faire entendre leurs orientations. La politique d’aménagement local pourrait par ailleurs grimper à l’échelon intercommunal, “qui offre un recul plus serein qu’une commune en matière d’urbanisme”, estime Michel Heimann (Safer). Mais ces deux orientations fortes pourraient créer quelques remous du côté des maires, puissants élus dont l’influence sera décisive lors des scrutins de 2012. Les terres agricoles n’ont pas fini de reculer. Sylvain Henry Acteurs publics #79 - décembre 2011

LB-062-063_AP79_Territoire_durable.indd 63

Joseppi/Fotolia

LES TROIS VIGIES

24/11/11 13:48

le Club des territoires durables

La parole aux experts

ADMINISTRATIONS

Acteurs publics crée le Club des territoires durables. Véritable laboratoire où s’analyseront les initiatives d’aujourd’hui et les stratégies de demain, le Club est une base pour l’action.

Les régions, “cheffes d’orchestre de l’emploi, de l’orientation et de la formation” Décentralisation, gouvernance, clarification des compétences… Le président de l’ARF Alain Rousset appelle à repenser complètement les relations entre les collectivités régionales et l’État.

Vincent Baillais

Les membres du Club étaient réunis autour d’Alain Rousset le 26 octobre.

Pour le président de l’Association des régions de France (ARF) et président de la région Aquitaine, qui s’exprimait lors d’un déjeuner du Club le 26 octobre, l’État recentralise des politiques qui ne peuvent réussir que dans la proximité avec les entreprises, l’apprentissage et les lycées professionnels. L’élu souligne le “paradoxe d’un État qui veut tout commander sans avoir ni les moyens financiers, ni les moyens en ingénierie pour animer les territoires”. Fort de ce constat, Alain Rousset appelle la France à une réelle décentralisation. “Nos concitoyens ne savent plus qui fait quoi” en matière de développement économique, de recherche, de formation, d’emploi… Le président de l’ARF ne revendique donc pas des compétences complémentaires pour les régions. “Mais

un rôle clarifié”, notamment à l’égard des universités, de la recherche, et à l’égard de l’emploi. “L’une des premières préoccupations des Français, avec le logement, n’a pas de pilote”, ajoute-t-il. “Dans une région comme l’Aquitaine, 173 organismes concourent à la réinsertion des chômeurs, mais sans pilote.” Les régions se proposent donc d’être ce pilote d’un service public de l’emploi, de l’orientation et de la formation.

Autonomie fiscale C’est avec tout autant d’énergie que le président de la région Aquitaine appelle à une réforme des finances publiques qui redonnerait une autonomie fiscale aux collectivités. “La marche arrière du gouvernement, en étranglant les collectivités, surtout les régions, est un frein

à la croissance et au développement durables”, s’insurge Alain Rousset. Les régions, déclare-t-il, préparent des budgets en baisse de 3 à 5 %, ce qui va porter atteinte à l’investissement puisque, estime le président de la région Aquitaine, l’investissement civil public est porté à 75 % par les collectivités locales. Aujourd’hui, constate Alain Rousset, la région a certes une compétence en matière de développement économique, mais des moyens tellement limités… “Une région comme l’Aquitaine, qui a 3,2 millions d’habitants, ne peut investir que 4 à 5 fois moins que le Land de Hambourg, en Allemagne, qui a deux fois moins d’habitants”, assènet-il. Comment, dès lors, retrouver une capacité d’investissement industriel à long terme ?

Pour toute information sur le Club des territoires durables et ses activités, contactez Bastien Brunis au 01 46 29 29 24 ou par e-mail : bbrunis@acteurspublics.com Acteurs publics #79 - décembre 2011

LB-065-069_AP79_Club TD.indd 65

24/11/11 13:50

ensemble, nous accompagnons la transformation de la société pour faire face à ses défis. nous utilisons la vidéo pour partager et mieux communiquer. pour que tous les services dont nous bénéficions soient plus efficaces tout en restant très humains. pour bâtir un monde où les services de santé seront disponibles partout avec une même qualité de soins et délivrés par des professionnels connectés. un monde où les plus âgés d’entre nous profiteront plus longtemps de leur foyer et seront moins isolés. un monde où étudiants et élèves accèderont au savoir sans barrières ni frontières. ensemble, nous avons de nouvelles façons de penser, de nouvelles façons de travailler, de nouvelles façons d’être au service des autres.

pour en savoir plus cisco.com

le Club des territoires durables

ADMINISTRATIONS

Développement durable : un outil pour redonner du sens à la politique Action publique locale, service public de proximité, capacité d’innovation… Claudy Lebreton, président de l’ADF, appelle à changer les mentalités et à redonner du sens à l’action politique. réalisent près des trois quarts des investissements publics” et occupent une place prépondérante dans la mise en œuvre des dispositifs issus du Grenelle de l’environnement, insiste le président du conseil général des Côtes-d’Armor.

Vincent Baillais

Pour le président de l’Assemblée des départements de France (ADF) et président du conseil général des Côtes-d’Armor, qui s’exprimait lors d’un déjeuner du Club le 8 novembre, le développement durable implique un changement de mentalité et donc d’agir sur un temps très long. “Ce qui est difficile à gérer pour les élus, notamment locaux”, constate Claudy Lebreton. Mais, pour lui, il faut admettre, en tant qu’élu, “de faire des choses dont on ne verra jamais la fin”. À travers les politiques publiques menées, le président de l’ADF appelle “à ne pas repousser les questions du développement durable aux calendes grecques”. Quitte à “lutter contre ses propres contradictions”, explique-t-il. Par exemple, faut-il favoriser l’implantation d’une autoroute ou encore avaliser l’installation d’une plate-forme logistique créatrice de 150 emplois au mépris de l’impact écologique ? En France, “les collectivités locales

Politique avec un grand “P”

Claudy Lebreton, président de l’ADF : “Faire société ensemble”.

Le développement durable n’est pas qu’un concept marketing ou de communication politique pour Claudy Lebreton, mais un moyen de redonner du sens, de faire de la politique, avec un grand “P”, de “donner envie”. Et pour donner envie ? “Il faut proposer des projets crédibles d’émancipation et, comme nous y invitaient les révolutionnaires de 1789, faire société ensemble”, insiste le président de l’ADF. “Faire société” passe aussi par la réhabilitation de l’éducation populaire, explique Claudy Lebreton, pour qui “on constate une forte demande des citoyens sur les questions qui ont trait

à la compréhension du monde.” Le département des Côtes-d’Armor a ainsi mis en place une formation continue à destination des citoyens mobilisés par l’envie d’apprendre et de s’exprimer. Pour Claudy Lebreton, la réforme territoriale est d’abord une question de démocratie : parlementaire, sociale et territoriale. S’il considère nécessaire d’engager un acte III de la décentralisation, il affiche sa totale opposition au conseiller territorial, qui pour lui “représente une aberration démocratique au regard des réalités propres aux régions et aux départements”.

Vincent Baillais

Les membres du Club étaient réunis autour de Claudy Lebreton le 8 novembre.

Acteurs publics #79 - décembre 2011

LB-065-069_AP79_Club TD.indd 67

24/11/11 13:50

LES RENCONTRES DES TERRITOIRES DURABLES

15 et 16

mars 2012 « Nous n’héritons pas de la Terre de nos ancêtres, nous l’empruntons à nos enfants. » Antoine de Saint-Exupéry

Une initiative soutenue par le Club des acteurs des territoires durables Organisées par Contact : Bastien Brunis - bbrunis@acteurspublics.com - Tél : 01 46 29 29 24

www.acteurspublics.com RTD page simple.indd 6

24/11/11 09:37

le Club des territoires durables

ADMINISTRATIONS

La compétitivité, enjeu d’un nouveau modèle de développement

Face à la perte de compétitivité préoccupante montrée par la France, notamment par rapport à l’Allemagne, et afin d’anticiper sur le nouveau modèle de croissance, le CESE préconise d’agir selon quatre axes principaux. Définir des objectifs de long terme. La détermination des créneaux d’avenir pour notre pays doit intégrer la mutation amorcée du développement durable. L’État stratège doit maintenir une vision de long terme par la mise en place d’une politique industrielle et les investissements qui en découlent. Une véritable politique industrielle européenne ne doit pas pénaliser l’industrie. À cet égard, la politique de la concurrence ne doit plus être érigée au rang de dogme. Améliorer l’environnement des entreprises. Le secteur bancaire doit être davantage tourné vers le développement économique, en particulier celui des entreprises petites et moyennes. Le CESE envisage favorablement le lancement d’un emprunt visant spécifiquement le secteur industriel ou la

création d’un “Livret épargne industrie”. L’encouragement à l’accroissement des fonds propres pourrait s’appuyer sur une modulation du taux de l’impôt sur les sociétés soutenant le développement de l’activité, de l’emploi et la mutation écologique. Le choix d’une protection sociale élevée a montré sa pertinence, notamment en période de crise. Les dépenses qu’il entraîne, tout autant que l’exigence de compétitivité, conduisent à s’interroger sur la nature de leur financement, qui ne doit plus reposer uniquement sur les salaires. Le CESE mentionne des pistes à étudier : CSG, “TVA sociale”, cotisation sur la valeur ajoutée, transfert sur la consommation de ressources naturelles et les échanges financiers. Valoriser le potentiel humain. Face à la désaffection des métiers scientifiques dans notre pays, il est nécessaire d’en renforcer l’attractivité. Cet état de fait doit être combattu dès les premières années de la scolarité. Toutes les voies de l’apprentissage et de l’alternance doivent être favorisées et ne doivent plus être un choix par défaut. La formation continue constitue

Prochain déjeuner du Club le 1er décembre autour de Dominique Dron, déléguée interministérielle au développement durable et commissaire générale au développement durable au ministère de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement.

Vincent Baillais

LES DÉJEUNERS DU CLUB Le 4 janvier, les membres du Club se retrouveront autour de Gilles Berhault, président du Comité 21, le comité français pour le développement durable.

Marc Bouder

Récemment adopté, l’avis du Conseil économique, social et environnemental (CESE) considère que la réindustrialisation de notre pays – avec un saut qualitatif vers l’avenir – est la condition de la reconquête de notre compétitivité. un enjeu d’importance à tous les niveaux de qualification. L’association des salariés à la gouvernance a un impact positif sur la performance économique et sociale de l’entreprise, elle doit donc être recherchée sous toutes ses formes. Outre la possibilité d’élargir le bénéfice de la participation et de l’intéressement, le versement de primes peut constituer, à certaines conditions, une voie à retenir. Le CESE appelle à une plus grande régulation financière favorisant la responsabilité sociale des investisseurs. Dynamiser l’appareil de production. Les entreprises de taille intermédiaire, maillon essentiel du tissu économique, doivent faire l’objet d’une attention particulière. De même, les relations interentreprises doivent être désormais envisagées comme un partenariat qui devrait conduire au développement de la “cotraitance”. La compétitivité passe aussi par une réorientation de notre appareil productif, c’est-à-dire par une montée en gamme et des investissements précoces dans les secteurs industriels d’avenir. La recherche-développement et l’innovation sont à renforcer. Le CESE encourage l’amélioration des relations entre organismes publics de recherche et entreprises de toutes tailles. Le rôle stratégique des pôles de compétitivité à vocation mondiale doit être confirmé ; les liens avec le développement des territoires doivent être consolidés. Il serait aussi intéressant de promouvoir la constitution de pôles de compétitivité européens. Isabelle de Kerviler, expertcomptable, commissaire aux comptes, vice-présidente de la section des activités économiques au CESE isabelle.dekerviler@lecese.com Acteurs publics #79 - décembre 2011

LB-065-069_AP79_Club TD.indd 69

24/11/11 13:51

ADMINISTRATIONS

e-public

> ASSURANCE MALADIE

Les accidents du travail déclarés en ligne

aciliter la diffusion des informations entre les entreprises et l’assurance maladie. Telle était l’ambition du service gratuit “Comptes accidents du travail et maladies professionnelles” lors de son lancement au printemps 2011 par la branche “Risques professionnels” de l’assurance maladie, en partenariat avec Net-entreprises.fr. Mission aujourd’hui accomplie, puisque plus de 100 000 “comptes accidents du travail-maladies professionnelles” étaient ouverts en ligne en novembre, principalement par des entreprises de plus de 150 salariés, mais aussi par des structures publiques. Ou comment les nouvelles technologies permettent à l’assurance maladie, souvent décriée pour la lourdeur de son formalisme administratif, d’améliorer sensiblement ses prestations aux usagers.

Michel Gaillard/REA

Avec les “comptes accidents du travail et maladies professionnelles”, le site de la direction des risques professionnels de l’assurance maladie a séduit plus de 100 000 entreprises.

Frais simplifiés Net-entreprises collabore depuis déjà plusieurs années avec l’assurance maladie. Né voilà une dizaine d’années, ce groupement d’intérêt public rattaché à la direction de la Sécurité sociale accompagne une quinzaine d’organismes de protection sociale 70

EN CHIFFRES NOMBRE D’ACCIDENTS DU TRAVAIL 2009 2010

652 269

659 630

Évolution : + 1,1 % NOMBRE DE MALADIES PROFESSIONNELLES

2009

2010

48 829

50 071

Évolution : + 2,5 % Source : rapport de l’assurance maladie sur les risques professionnels

dans le basculement de leurs procédures sur Internet. “En 2010, la mise en place d’une nouvelle tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles nous offrait l’opportunité de concevoir ce service en ligne”, se souvient Emmanuel Gigon, responsable du département “Certification” à la direction des risques professionnels. L’évolution de la tarification a permis de clarifier le taux de cotisation en simplifiant les frais médicaux et d’indemnisation. À chaque maladie et à chaque accident correspond désormais un coût moyen, ce qui permet de mesurer plus rapidement son impact sur le taux de cotisation de l’entreprise. Un changement

Acteurs publics #79 - décembre 2011

LB-070-071_AP79_E-public.indd 70

24/11/11 13:54

e-public

ADMINISTRATIONS

Qualité de service Depuis quelques années, l’assurance maladie et sa direction des risques professionnels abandonnent peu à peu les laborieuses déclarations papier pour se tourner vers un service en ligne. Un changement de culture pensé et accompagné. “L’ensemble de personnels est bien sûr formé à l’évolution de notre fonctionnement”, assure Emmanuel Gigon, responsable de la certification. Les agents sont déchargés des aspects techniques, assumés par Net-entreprises, alors que la direction a mis en place une plateforme téléphonique destinée à renseigner les entreprises sur le fonctionnement de leurs comptes. Seules les questions de fond sur la tarification des accidents et des maladies professionnelles sont dirigées vers les cadres de la direction. Autant d’avancées qui permettent tout à la fois de renforcer la qualité du service aux entreprises et de simplifier le fonctionnement de l’assurance maladie. Et, craignent les syndicats, de réduire peu à peu le nombre d’agents, certaines de leurs missions étant dématérialisées. Sylvain Henry

ATTESTATION CHÔMAGE DÉMATÉRIALISÉE À compter du 1er janvier 2012, la transmission par Internet de l’attestation d’assurance chômage deviendra obligatoire pour les établissements de plus de 10 salariés. Un document indispensable à tout demandeur d’emploi pour faire valoir ses droits auprès de Pôle emploi. Trois modes de transmission sont déjà proposés aux employeurs sur le site Net-entreprises.fr

Graham Heywood/iStock Photo

de seuil voulu, notamment, pour impliquer davantage les entreprises dans la prévention des risques de leurs salariés. La nouvelle tarification trouve aujourd’hui un prolongement sur Internet. “Le compte en ligne permet de suivre en temps réel et en toute transparence l’évolution de la « sinistrabilité » des entreprises”, souligne Alexandre Azar, de Net-entreprises. Et d’offrir individuellement à chaque société, peu importe le nombre de ses implantations géographiques, tous les éléments de calcul depuis un seul compte.

L’université de Nottingham, dans l’est des Midlands, un fleuron du Royaume-Uni.

> ROYAUME-UNI

Transformation informatique à la Nottingham University La prestigieuse université britannique poursuit sa révolution technologique. a très vénérable Nottingham Trent University, établissement parmi les plus réputés du Royaume-Uni, transforme radicalement son modèle en matière de technologies de l’information. Certes, l’université, dont les 9 écoles enseignent presque toutes les disciplines, a toujours mêlé traditions et modernité, offrant par exemple à ses 25 000 étudiants des bibliothèques équipées de quelque 3 000 ordinateurs et multipliant les opportunités d’e-learning (apprentissage en ligne). Restait à réorganiser l’équipe de 150 personnes en charge de la gestion des services informatiques de l’établissement en appuyant son action sur un nouveau logiciel. Une petite révolution qui va bouleverser le quotidien des 2 500 agents et enseignants de l’établissement. “La technologie va nous permettre de rendre l’action de l’ensemble de nos personnels plus efficace, confie Mike Day, directeur des services informatiques de l’université. Un établissement de notre taille ne peut pas rester à côté des dernières innovations.” Pour résumer, le nouveau système, fourni par Hewlett Packard, va simplifier le travail des agents. Exemple : les différents services des admissions fonctionnaient avec des logiciels informatiques distincts. Ce qui nécessitait une multitude d’interventions

humaines pour ensuite centraliser les informations administratives. “Nous serons capables de ne plus travailler que sur un seul système”, se félicite Ian Griffiths, le responsable des partenariats stratégiques, qui reste discret sur le coût de l’investissement.

Budget innovation doublé Une avancée dont devrait bénéficier à terme l’ensemble des services. Mais quid des personnels qui seront rendus “disponibles” du fait de la modernisation informatique ? “Ils seront réaffectés à de nouveaux projets”, affirme l’université. Mais alors que le Royaume-Uni est aujourd’hui engagé dans une course aux déficits publics, certains agents seront peut-être poussés vers la sortie. Au-delà de l’impact sur les équipes, la rénovation du système informatique était plus que nécessaire. “Plus de 80 % du budget des services informatiques étaient jusqu’alors consacrés à « maintenir les lumières allumées », c’est-à-dire faire fonctionner le matériel au quotidien, relève Ian Griffiths. Nous allons réduire ces coûts de 50 %.” Et, dit-il, doubler le budget de l’innovation pour conduire de nouveaux projets de modernisation. À suivre… S. H. Acteurs publics #79 - décembre 2011

LB-070-071_AP79_E-public.indd 71

24/11/11 13:54

230x300_Pub_Club_2010_Mise en page 1 26/09/11 15:02 Page1

Les membres du Club

le Club des acteurs

La parole aux experts

ADMINISTRATIONS

Retrouvez chaque mardi les tribunes des membres du Club des Acteurs de la modernisation de l’État dans la Newsletter d’Acteurs publics ou sur www.acteurspublics.com

Selon une récente étude Accenture, les volumes mondiaux de courrier papier devraient chuter de plus de 40 % d’ici 2020. Et malgré des disparités selon les pays, il faut s’attendre à court terme à une baisse moyenne d’au moins 5 % par an. Une stratégie de diversification intégrant des services numérisés devient donc vitale pour les services postaux du monde entier. Pourtant, les offres proposées ne tirent pas encore parti de tout le potentiel du numérique. Il ne s’agit pas de simplement transposer le modèle historique versus le monde immatériel. Si la conversion du papier au format PDF constitue un premier pas, la numérisation offre de nouvelles perspectives à valeur ajoutée

pour l’ensemble des acteurs de la chaîne. Dans le monde numérique, le paradigme change. L’expéditeur et le destinataire sont en contact direct, le temps passe de l’échelle journalière à un horaire précis. Le format numérique élargit les possibilités d’utilisation des contenus et facilite l’interactivité. Le destinataire peut exprimer ses préférences et, mis à part certaines correspondances officielles ou obligatoires, il peut sélectionner les informations qu’il reçoit. Dans ce contexte, l’authentification de la personne devient indispensable. Ce changement apporte de multiples opportunités aussi bien pour les opérateurs que pour leurs clients, à condition de créer de la valeur via de

vege /Fotolia

Les perspectives du courrier numérique

nouveaux services. La créativité et l’innovation technologiques permettent ainsi d’imaginer d’innombrables fonctionnalités : promotions ciblées, suivi de sa consommation d’énergie et comparaison avec celle de son quartier, stockage sécurisé

de documents officiels, etc. Jérôme Vercaemer, responsable secteur “Santé et service public”, Accenture France jerome.vercaemer@accenture. com

Alain Wacquier/ Fotolia

L’action publique se résume-t-elle à la satisfaction de l’usager ?

La satisfaction de l’usager ne garantit pas la qualité du service public, qui commence bien en amont de sa seule prestation.

Les critères de qualité font d’abord référence à des “résultats-clients”, tangibles, puis à des “résultats-société”. Si essentiel pour l’action publique, le concept de société n’en est pas moins abstrait pour construire une démarche qualité concrète.

Des résultats-bénéficiaires Il pourrait être utile d’ajouter à ces critères des “résultats-bénéficiaires”. Juste après les utilisateurs du service public, les bénéficiaires sont leur entourage, leur famille, leur employeur actuel ou futur, les riverains… En se donnant des indicateurs de qualité sur les bénéfi-

ciaires, il devient possible de mettre plus d’“humain” dans la performance. Complexe par nature, l’action publique se caractérise en tant que système par ses finalités, plus que par ses composantes. Ces finalités proviennent des politiques publiques, nationales ou locales, et de leur déploiement. Elles ont pour elles la légitimité, la force de la démocratie représentative. efficience, donc performance, se déterminent et s’évaluent dans l’équilibre – ou la tension – de ces deux axes. Patrick Gagnaire, directeur du secteur “État”, Algoé patrick.gagnaire@algoe.fr

Acteurs publics #79 - décembre 2011

LB-073-080_AP79_Club acteurs.indd 73

24/11/11 13:56

ADMINISTRATIONS

le Club des acteurs

En juinÂ 2011, le conseil gĂŠnĂŠral de la Manche a signĂŠ avec EDF Optimal Solutions, Dalkia et leurs partenaires un contrat de partenariat visant Ă amĂŠliorer la performance ĂŠnergĂŠtique. Depuis lâ&#x20AC;&#x2122;expression du besoin jusquâ&#x20AC;&#x2122;Ă la signature du contrat, Kurt Salmon a accompagnĂŠ le dĂŠpartement au travers dâ&#x20AC;&#x2122;une expertise ĂŠconomique et financiĂ¨re, mais ĂŠgalement de son expĂŠrience dans le pilotage et la gestion de dialogues compĂŠtitifs et de projets complexes. Dans le cadre de sa politique en faveur dâ&#x20AC;&#x2122;un dĂŠveloppement durable, le dĂŠpartement de la Manche souhaitait rĂŠaliser rapidement la rĂŠnovation des ĂŠlĂŠments les plus â&#x20AC;&#x153;ĂŠnergivoresâ&#x20AC;? de son patrimoine. 20 collĂ¨ges sur les 51 que compte le conseil gĂŠnĂŠral ont ĂŠtĂŠ sĂŠlectionnĂŠs avec 3 musĂŠes et la Maison du dĂŠpartement. Une ĂŠvaluation prĂŠalable, ĂŠtape obligatoire du contrat de performance ĂŠnergĂŠtique (CPE), avait prĂŠalablement dĂŠmontrĂŠ lâ&#x20AC;&#x2122;intĂŠrĂŞt de ce montage.

pour une rĂŠduction de la consommation dâ&#x20AC;&#x2122;ĂŠnergie primaire globale de 38Â %Â ; t â&#x20AC;Ť Ú&#x20AC;â&#x20AC;ŹEF SĂ?EVDUJPO E Ă?NJTTJPOT de CO2Â ; t VO DPĂ&#x;U Ă?UBMĂ? EBOT MF UFNQTâ&#x20AC;Ť Ú&#x20AC;â&#x20AC;Ź environ 3 millions dâ&#x20AC;&#x2122;euros TTC, maintenance comprise, pendant quinze ansÂ ; t VOF OFUUF BNĂ?MJPSBUJPO EV confort pour les occupantsÂ ; t VO QSPKFU DBQJUBMJTBOU TVS MFT filiĂ¨res localesÂ : 14 chaufferies biomasse installĂŠes qui seront alimentĂŠes en plaquettes bocagĂ¨res produites localement par les coopĂŠratives agricoles. GĂŠrard Armandon, directeur, Kurt Salmon gerard.armandon@kurtsalmon. com

RĂŠsultats obtenusÂ :

Stephane Geufroi/PHOTOPQR/OUEST FRANCE

t EĂ&#x2019;T MB GJO EFT USBWBVY EFVY ans), 400 000 euros TTC dâ&#x20AC;&#x2122;ĂŠconomies (un tiers des coĂťts dâ&#x20AC;&#x2122;ĂŠnergie valeur 2008)

Thierry Collin, directeur du patrimoine dĂŠpartemental de la Manche : â&#x20AC;&#x153;La bonne conduite de la procĂŠdure a permis de faire ĂŠmerger une offre innovante, rĂŠpondant aux ambitions du conseil gĂŠnĂŠral et qui trouve un juste ĂŠquilibre entre les parties. Le projet devient ainsi un formidable accĂŠlĂŠrateur de lâ&#x20AC;&#x2122;action globale de la collectivitĂŠ en faveur du dĂŠveloppement durable sur lâ&#x20AC;&#x2122;ensemble de ses dimensions.â&#x20AC;?

RENCONTRE AVEC FrĂŠdĂŠric Romanczuk, directeur â&#x20AC;&#x153;open dataâ&#x20AC;?, Microsoft France

Open dataÂ : Un dĂŠpartement Ă lâ&#x20AC;&#x2122;avant-garde Le 30Â septembre dernier, le dĂŠpartement de SaĂ´ne-et-Loire dĂŠvoilait le site www.opendata71.fr. En quoi est-ce un ĂŠvĂŠnement remarquable ? Câ&#x20AC;&#x2122;est un lancement qui fera

date dans la communautĂŠ grandissante des convaincus de lâ&#x20AC;&#x2122;open data pour la dĂŠmocratie et les services aux citoyens. Câ&#x20AC;&#x2122;est la premiĂ¨re fois en France quâ&#x20AC;&#x2122;une

La gestion de projet en ARS

Philippe Huguen/AFP

Les enjeux du contrat de performance ĂŠnergĂŠtique

ans la foulĂŠe des plans rĂŠgionaux de santĂŠ (PRS), les agences rĂŠgionales de santĂŠ (ARS) vont devoir mener Ă bien des restructurations, des mutualisations et une meilleure coordination entre acteurs de la santĂŠ. La rĂŠussite de ces projets est possible si les agences gĂ¨rent leur portefeuille de projets avec le souci de cohĂŠrence entre ressources disponibles, charges dĂŠdiĂŠes et continuitĂŠ des missions rĂŠgaliennes.

Travailler en mode projet Depuis la mise en place de la loi HPST, en 2009, la gestion en mode projet en ARS devient une prioritĂŠ compte tenu de la logique transversale entre sanitaire et mĂŠdico-social qui prĂŠside Ă leur ĂŠlaboration. Aujourdâ&#x20AC;&#x2122;hui, lâ&#x20AC;&#x2122;enjeu pour les ARS est de gĂŠrer avec efficacitĂŠ cette transition dans les modes de fonctionnement. Cela suppose de mettre en valeur les compĂŠtences et la performance managĂŠriales, le leadership, la dĂŠlĂŠgation et le reporting. Pour rĂŠussir, une clarification des rĂ´les et responsabilitĂŠs au sein de lâ&#x20AC;&#x2122;agence est nĂŠcessaire, notamment entre siĂ¨ge et dĂŠlĂŠgations territoriales : meilleure coordination, transmission des informations au bon niveau pour rĂŠgler les dossiers, nĂŠcessaire adaptation aux besoins des acteurs territoriauxâ&#x20AC;Ś Xavier FOS, senior manager, Deloitte Conseil xfos@deloitte.fr

Acteurs publics #79 - dĂŠcembre 2011

LB-073-080_AP79_Club acteurs.indd 74

24/11/11 13:56

le Club des acteurs

collectivité pousse aussi loin la démarche de mise à disposition de ses données publiques en incluant une vraie réflexion sur la facilité d’accès à l’information. Et ce aussi bien pour les citoyens que pour les

KPMG :

développeurs d’applications. Que trouve-t-on sur Opendata71 ? Tout d’abord, un spectre de données publiques très large, couvrant aussi bien les questions budgétaires que des données d’hébergement ou de tourisme. Ensuite, une navigation très intuitive, conçue pour faciliter leur consultation par les citoyens grâce à la mise en graphiques ou en cartes – la “datavisualisation” – et déjà, un certain nombre d’applica-

tions utilisables sur téléphone mobile comme sur Internet : sur les subventions, les balades vertes, l’effectif dans les collèges, l’hébergement, etc. Sans oublier, pour les professionnels, une interface d’accès direct aux données leur permettant de développer des applications. Entrons-nous enfin de plain-pied dans l’ère de l’open data, que tous s’accordent à reconnaître comme d’importance, aussi bien pour la relation avec les citoyens que pour le

développement économique qu’elle peut entraîner ? J’en suis convaincu. Avec le lancement prochain du site Data.gouv.fr, des initiatives locales pleines de promesses comme celle du CG71, le volume de données et leur diversité devraient enfin entraîner les entreprises à développer des applications pour les proposer aux citoyens. Car l’expansion de l’open data passera par l’intérêt que ces derniers y trouveront. frederic.romanczuk@microsoft.com

Communes et intercommunalités élus et de leurs services, dans un contexte juridique alors incertain. Ils démontrent qu’il ne s’agit pas d’un changement mineur pour les territoires concernés. La mutualisation ne constitue en effet pas qu’une simple modalité d’organisation de moyens humains et techniques mis en commun, mais bien un projet politique qui doit être porté par les élus au service d’un projet de territoire. Le succès de ce qui s’apparente souvent à une révolution culturelle dépend de la capacité des acteurs de concevoir le dispositif qui sera le plus adapté à leur territoire. L’enjeu est d’importance pour la crédibilité de l’intercommunalité comme vecteur d’optimisation de la gestion locale.

- Lolf et gestion publique : où en est le mouvement de rénovation de la gestion de l’État initié par la Lolf ? - Lolf : rééquilibre des responsabilités financières au sein des pouvoirs publics au profit du Parlement. Inscriptions sur www.kpmg.fr Contact : Marie-Béatrice de Crespin mdecrespindebilly@kpmg.fr 01 55 68 86 89

Dans une période marquée par des contraintes financières de plus en plus fortes, la mutualisation apparaît comme une solution presqu’évidente… Voire comme LA solution. Malgré ses imperfections, la loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales donne aujourd’hui à cette mutualisation un cadre rénové qui dépasse le strict champ de la mutualisation opérée au travers de l’exercice de compétences communautaires. Elle confirme la possibilité

d’une mise à disposition de services communautaires aux communes pour l’exercice de leurs propres compétences, elle prévoit la mise en place de services communs et rend possible la mise en commun de biens.

Au programme : - Lolf et gouvernance économique et financière européenne

GSFC/N.A.S.A./SIPA

où en est la réforme budgétaire ? En partenariat avec le Club des amis de la Lolf et le Conseil économique, social et environnemental, KPMG organise la conférence : “Dix ans après la Lolf : où en est la réforme budgétaire ?”, le 16 décembre 2011 au palais d’Iéna.

ADMINISTRATIONS

Inventivité des élus et des agents Les exemples ne manquent pas à travers la France de territoires où cette mutualisation s’est développée depuis de nombreuses années, fruit de la volonté et de l’inventivité des

Thierry Gregoire, responsable “conseil financier collectivités locales” de Mazars thierry.gregoire@mazars.fr

Acteurs publics #79 - décembre 2011

LB-073-080_AP79_Club acteurs.indd 75

24/11/11 13:56

ADMINISTRATIONS

le Club des acteurs

omme tout grand projet de transformation, la refonte des systèmes comptables de l’État français autour de Chorus est soumise à des critiques régulières. C’est occulter les acquis du projet qui est à ce jour la traduction concrète de la loi organique relatives aux lois de finances (Lolf) votée il y a dix ans. Quelques chiffres suffisent à montrer combien cette application, qui gère le budget général de l’État ainsi que les recettes et dépenses non fiscales, est d’ores et déjà une réalité concrète. 25 000 utilisateurs travaillent sur le cœur de l’application et 20 000 autres y accèdent via une plate-forme mettant à disposition des formulaires reliés à Chorus. Au cours d’une journée de travail, 10 000 paiements en moyenne sont effectués via le progiciel, sur base SAP.

Petr Kurgan/Fotolia

La révolution comptable de l’État

Logique de mutualisation En plus d’amener une culture de gestion enrichie et partagée par tous, Chorus fournit un socle sur lequel peut se déployer la logique de mutualisation que le législateur ciblait au lancement du projet. Là encore, cette évolution est bel et bien palpable sur le terrain, puisque 250 centres de services – des pools de ressources partagées – effectuent des actes de gestion pour 3 700 services prescripteurs. Par les évolutions qu’il va apporter dans les mois qui viennent, Chorus va encore conforter sa place centrale dans la gestion de l’État. Au 1er janvier prochain, la comptabilité générale de la France sera intégrée à l’application, rendant possible la certification des comptes de l’État par la Cour des comptes. De nouveaux chantiers,

Dotée d’un module ‘‘secteur public’’, la solution d’ERP unifiée Microsoft Dynamics AX 2012 accompagne la gestion budgétaire et comptable de tous les acteurs, simplifie la prise de décision et aide les décideurs publics à gagner en agilité pour atteindre leurs objectifs. Gestion des achats, intégration native avec les portails des administrations, ouverture sur le cloud… Cette nouvelle offre est totalement compatible avec les exigences du secteur public, y compris les secteurs hospitalier et social. Elle sera disponible dès janvier 2012.

François Bodin, directeur “Secteur public”, SAP France francois.bodin@sap.com

Le campus connecté Le programme Campus lancé en 2009 a pour ambition de faire émerger des campus excellant tant dans les domaines de l’enseignement que de la recherche. Par ces objectifs, ces campus doivent renforcer l’attractivité et le rayonnement de l’université française à l’échelon international.

La nouvelle solution d’ERP Microsoft

autour de la dématérialisation de procédures (marchés publics, factures, demandes de subventions…), viendront renforcer la contribution de l’outil à l’efficacité des services. Ces projets, amorcés en 2010, se sont tous accélérés au cours de cette année. Enfin, plusieurs chantiers sont engagés, traduisant la volonté affichée d’une amélioration continue de la solution.

QUESTIONS À Muriel Charbonnier, directrice agence grands comptes, gouvernement & institutions, Orange

Quel accompagnement Orange propose-t-il dans la mise en œuvre des solutions numériques pour le campus ? Étudiants, enseignants-chercheurs et gestionnaires doivent vivre et travailler sur le campus suivant un parcours numérique quotidien fluide et résolument ouvert sur le monde. Orange Business Services, dans sa proposition de valeur, intègre une modélisation des usages permettant d’identifier l’ensemble des activités devant bénéficier d’une solution numérique. Cette étape primordiale nous permet de coconstruire avec l’université un bouquet de services industriel et innovant lui garantissant cette fluidité, mais aussi cette ouverture vers l’externe en toute sécurité (téléenseignement, accueil en ligne, cloud computing, etc.). Tous ces acteurs bénéficient d’une relation facilitée avec l’administration et les usagers grâce à un fonctionnement plus simple, sans rupture, avec plus de collaboration, donc plus d’efficacité ! Concrètement, quels sont les bénéfices pour chacun des acteurs principaux de cet écosystème ? Nous sommes très proches de tous les acteurs de cette transformation : les universités, les grandes écoles, les centres de

Acteurs publics #79 - décembre 2011

LB-073-080_AP79_Club acteurs.indd 76

24/11/11 13:56

La loi LRU avait prévu que les universités, détentrices des responsabilités et compétences élargies, puissent obtenir la dévolution de leur patrimoine immobilier et devenir affectataires de leurs locaux, avec les droits et les devoirs du propriétaire. Le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche a donc missionné Algoé afin de connaître le coût réel de l’entretien et du développement du bâti. Il s’agissait d’imaginer le budget nécessaire à la vie du patrimoine universitaire (maintenance, exploitation, démolition, reconstruction) dans ses spécificités. Pour la première fois, la société de conseil en management est ainsi parvenue à définir un coût global au mètre carré grâce à l’élaboration de critères relatifs à la localisation du patrimoine, aux types d’enseignement dispensés, à la densité des bâtiments, à leur état de départ, au caractère de monument historique…

recherche, mais aussi les collectivités territoriales, les acteurs du BTP, du financement de projet et les sociétés d’ingénierie. Ainsi l’enseignant-chercheur pourra s’appuyer sur des outils innovants pour faciliter ses missions pédagogiques et de recherche, grâce aux outils numériques d’enseignement en présentiel et à distance, en direct ou en différé. Le chercheur utilisera toutes les solutions de collaboration, d’accès aux bases de connaissance et aux puissances de calcul à la demande pour ses travaux de recherche… L’étudiant profitera pleinement de la vie sur le campus grâce à la carte numérique de vie étudiante sur mobile lui permettant d’accéder facilement à tous les services du campus et à l’espace pédagogique en toute sécurité. La mise à disposition de platesformes pédagogiques donnant à tous l’accès à des cours en ligne permet de faciliter l’enseignement interactif à distance (visioconférence, télé-enseignement, VOD, etc.). Les gestionnaires de l’université disposeront d’outils de dématérialisation de leurs procédures administratives (inscriptions, justificatifs) ainsi que d’un poste de travail personnalisé leur permettant une gestion logistique optimisée (changement de salle, réservation, affichage dynamique, etc.). Enfin, Orange Business Services s’appuie sur son expérience et son savoir-faire en matière de communication, mais aussi dans la gestion de grands projets, comprenant le montage en partenariat public-privé (PPP) grâce à sa présence sur l’ensemble du territoire national. muriel.charbonnier@orange.com

ADMINISTRATIONS

“Job boards” * et “social recruitment” ** Monster 2008

Universités : le coût global du bâti avec Algoé

le Club des acteurs

Face à l’essor des recrutements effectués via les réseaux sociaux, les sites d’emploi en ligne sont-ils condamnés ? Le débat fait rage sur certains blogs spécialisés à propos de l’avenir – supposé sombre – des job boards face à l’essor du social recruitment. Un employeur fait-il du social recruitment lorsqu’il publie une offre d’emploi sur Twitter ou sur Viadeo ? Un chasseur de têtes fait-il du social recruitment lorsque, pour identifier un candidat potentiel, il consulte la base de données des personnes présentes sur LinkedIn se disant “ouvertes à des propositions d’embauche” ? Non. Ces professionnels des ressources humaines reproduisent simplement sur des supports labellisés “sociaux” des pratiques qui ne le sont pas réellement, et qu’ils expérimentent depuis longtemps déjà sur des job boards dits traditionnels. Pour autant, le social recruitment n’est pas un leurre. C’est même une vraie chance, pourvu qu’il ne se contente pas de dupliquer un modèle déjà efficient sur d’autres plates-

formes, et que l’on s’accorde sur ce qu’il représente vraiment en termes d’innovation. Là où le social recruitment apporte toute sa valeur ajoutée, c’est bien dans sa capacité à mettre la force du réseau au centre du processus de recrutement. En fluidifiant l’échange d’informations au sein de communautés nouvelles, il invente un nouveau modèle vertueux, qui offre un incroyable potentiel de développement. Il contribue ainsi à rendre plus visibles des opportunités qui ont toujours existé mais qui relevaient hier encore du marché “caché” de l’emploi, un gisement qui par essence a toujours échappé au modèle des job boards. Et lorsqu’ils sont complémentaires, les usages s’additionnent, ils ne se soustraient pas. Voilà pourquoi malgré les Cassandre, le social recruitment ne tuera jamais les job boards. Ils ont chacun leur propre rôle à jouer pour favoriser la mise en relation des candidats et des recruteurs. Le social recruitment peut même offrir aux job boards un relais de croissance naturel. C’est pour miser sur cette complémentarité que Monster a lancé, sur Facebook, BeKnown™, son application de réseautage professionnel en ligne. Bruno Bremond, directeur général de Monster France bbremond@monster.fr * Job board : site de recrutement en ligne ** Social recruitment : recrutement via les réseaux sociaux

Retrouvez l’application BeKnown™ sur http://apps. facebook.com/beknown/.

Acteurs publics #79 - décembre 2011

LB-073-080_AP79_Club acteurs.indd 77

24/11/11 13:56

ADMINISTRATIONS

le Club des acteurs

La gestion électronique du courrier pour mieux servir le citoyen

La gestion électronique du courrier (GEC) permet une meilleure réactivité vis-à-vis du public, par une plus grande maîtrise de l’information et une optimisation du travail des agents dépassant les habituels silos entre services. Il s’agit de dématérialiser tous les flux d’échanges (papier, mails, fax, fichiers, formulaires, SMS, etc.) pour les centraliser et les tracer en un même référentiel. Le conseil général de Seine-etMarne, qui a mis en place une GEC, a aujourd’hui une vision sectorisée des préoccupations des citoyens. À la ville de

Julien Eichinger/Fotolia

Avec la multiplication des canaux d’échange, la gestion des courriers (GEC), domaine stratégique dans la relation administration-citoyens, a pris une dimension tout autre.

Paris, un directeur métier peut visualiser les demandes “sensibles” à tout moment et diffuser ses consignes aux équipes en temps réel. Pour obtenir de tels bénéfices, la GEC implique de repenser l’organisation de la fonction courrier. Elle permet aux agents de se recentrer sur

l’instruction et le contrôle des processus métiers, ainsi que sur une circulation plus fluide des dossiers entre les services impliqués dans le traitement des demandes. Les dirigeants peuvent quant à eux se focaliser sur leur fonction de pilotage, d’optimisation de la performance et d’anticipation. Des pratiques administratives hiérarchiques lourdes, un cloisonnement des rôles et les habitudes culturelles encore fortement ancrées de l’usage du support papier sont autant de freins sur lesquels il est nécessaire de travailler. Ainsi, selon une étude Logica-PAC*, 30 % des fonctionnaires considèrent que le courrier sera le principal canal de communication avec le public contre seulement 10 % pour l’e-mail. La mise en place

d’une GEC est donc nécessairement progressive et inclut des dimensions fortes d’accompagnement du changement. L’un des principaux enjeux n’est pas de “faire pareil” en informatisant, mais de “faire autrement” en repensant les usages pour mettre pleinement du numérique au service des citoyens. Catherine Cuq, Manager “secteur public”, responsable de l’offre “Gestion électronique des documents” Logica Business Consulting catherine.cuq@logica.com * Cette étude a été menée du 2 mai au 15 juin 2011 au travers d’entretiens individuels téléphoniques et en face-à-face auprès d’un échantillon représentatif de 180 agents de la fonction publique dans six pays d’Europe.

Banaliser le handicap

Lydie Besançon/Fotolia

e mois dernier, s’achevait la quinzième Semaine pour l’emploi des personnes handicapées. Ce rendez-vous fut l’occasion de mettre en valeur les nombreuses initiatives déployées par les acteurs de l’emploi pour favoriser l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap. Ces initiatives ont porté leurs fruits. Six ans après l’entrée en vigueur de la loi relative à l’égalité des droits et des chances des travailleurs handicapés, l’action conjuguée des pouvoirs publics et des entreprises privées a fait bouger les lignes. À titre d’exemple, le groupe Randstad France, sous convention avec l’Agefiph depuis 2000, inaugurait il y a un an un réseau de 25 agences “référentes” en matière de handicap. D’ici la fin de l’année, ce réseau – qui compte désormais 46 agences – aura contribué à déléguer plus de 3 000 personnes reconnues “travailleurs handicapés”. Soit une augmentation de 15 % par rapport à 2010. La clé de ce succès réside pour partie dans la

capacité de ces agences à optimiser l’accompagnement des personnes en situation de handicap dans leur recherche d’emploi. Ce qu’elles réalisent notamment grâce à des aménagements et des outils spécifiques (par exemple des logiciels informatiques permettant aux malvoyants de consulter les offres d’emploi). Résultat : elles bénéficient d’une expertise renforcée qui les place en première ligne pour sensibiliser les entreprises et les collectivités au handicap. L’enjeu ? Banaliser le handicap afin d’appréhender le ou la candidate à l’emploi à travers ses compétences. Il s’agit de mettre en adéquation l’offre et la demande sur le marché du travail en se fondant sur des critères de compétence et d’expérience. Et de cette position d’intermédiaire de l’emploi, découle une responsabilité sociétale. Abdel Aïssou, directeur général du groupe Randstad France pole.public@randstad.fr

Acteurs publics #79 - décembre 2011

LB-073-080_AP79_Club acteurs.indd 78

24/11/11 13:56

le Club des acteurs

ADMINISTRATIONS

Administration 2020 : un “serious game” pour former les futurs fonctionnaires

Remis par FrançoisDaniel Migeon, directeur général de la modernisation de l’État, ce prix récompensait deux mois et demi de travail autour d’un projet visant à former les agents d’accueil. Que retenez-vous de votre expérience au sein du challenge Administration 2020 ? Le challenge administration 2020 nous a permis, à la

Qu’est-ce qui a changé dans votre parcours depuis votre victoire au challenge Administration 2020 ? L’influence du challenge s’est fait sentir pour la demande d’affectation, notamment. Nous avons revu notre copie et choisi les services centraux de la direction générale des

Lauréats 2011 Les projets des lauréats 2011 du challenge Administration 2020 ont tous été réalisés. L’équipe Double Je de l’ENFIP (1re place, lire ci-dessus) a proposé un serious game adopté par la DGME pour accompagner le déploiement du référentiel Marianne. L’équipe Social Media Gouvernance (2e place) a proposé de mettre en place un community manager sur les grands projets de l’administration. Proposition reprise dans le cadre du rapport du député Franck Riester. L’équipe Exprimez-vous agissons (3e place) a proposé de créer un site collaboratif à destination des agents de la fonction publique. Le site Adm’innov a été lancé.

etic DigitalGen

faveur d’un travail en équipe nécessaire, d’apporter nos compétences et de tirer le meilleur de cette alchimie. Cela nous a également permis de concrétiser notre motivation en proposant et en développant notre projet de serious game [jeu à vocation pédagogique ou commerciale, ndlr]. Nous avons eu la chance de rencontrer différents experts et partenaires à travers des entretiens suivis d’un important travail d’analyse, de synthèse et parfois de remise en question afin d’aboutir à un projet fonctionnel.

s/Fotolia

L’équipe Double Je, de l’École nationale des finances publiques (ENFIP), a remporté le challenge Administration 2020 l’année passée. Plusieurs mois après, nous avons retrouvé les tenants du projet, Nicolas Lesage, Marie-Hélène Evrard et Romain Lalanne. Témoignage de l’impact de cet événement.

finances publiques en premier. Nous espérons ainsi avoir l’opportunité de retrouver un environnement de travail équivalent à ce que nous avons vécu. Au-delà de la compétition, c’est le challenge personnel qui nous a plu dès le départ. Partir d’une idée et aboutir à un projet qui se veut opérationnel, c’était cela le plus enivrant. Le développement de notre projet nous a permis de prendre de la hauteur quant aux implications et aux enjeux des réformes actuelles.

Que diriez-vous aux administrations qui s’intéressent aujourd’hui au serious game ? Le challenge Administration 2020 a conforté notre conviction que le serious game est un formidable outil pédagogique qui trouve toute sa place au sein de la fonction publique, non seulement pour la formation des agents au référentiel Marianne, mais

aussi de manière beaucoup plus large en tant que moyen pédagogique efficace pour l’acquisition de réflexes, de comportements et cela de manière ludique.

Agenda Cette année, le défi est d’imaginer comment la modernisation de l’État peut simplifier la vie des citoyens, des familles, des associations, des chefs d’entreprise… ■ En décembre-janvier, les équipes sélectionnées auront deux mois pour rencontrer des experts, détailler les conditions de faisabilité de leur projet et réunir des soutiens. ■ En février 2012, les finalistes passeront deux jours à Bercy pour rencontrer des décideurs qui participent concrètement à la modernisation de l’État et présenter leur projet à un jury de personnalités.

Acteurs publics #79 - décembre 2011

LB-073-080_AP79_Club acteurs.indd 79

24/11/11 13:56

le Club des acteurs Vincent Baillais

ADMINISTRATIONS

Un service de sécurité

de proximité Général d’armées et directeur général de la gendarmerie nationale, Jacques Mignaux mène de concert plusieurs réformes, dont le rapprochement police-gendarmerie. ’est dans une atmosphère particulière que s’est déroulé le petit déjeuner du Club, le 22 novembre dernier, puisque ses membres se sont retrouvés autour du directeur général de la gendarmerie nationale, le général Jacques Mignaux, au cercle de la caserne des Célestins, siège de la garde républicaine. En une heure d’exposé, bien cadencée, Jacques Mignaux est revenu sur l’essen-

tiel des réformes qui ont marqué la vie de cette institution, qu’il a qualifiée lui-même d’ancienne et de moderne à la fois. Une institution qui n’aurait pas survécu si elle n’avait pas su se moderniser. Ce mouvement perpétuel de réforme s’est bien évidemment accéléré ces derniers temps, marqué par le rattachement symbolique de la gendarmerie au ministère de l’Intérieur, rattachement sur lequel s’est attardé le général. En deux ans à peine, ce rapprochement, véritable “tour de force”, s’est traduit par de nombreuses synergies et mutualisations entre les deux principales composantes de la sécurité en France. La coopération s’est ainsi renforcée dans le domaine de la police judiciaire ou de la police scientifique, et “les gendarmes sont

Les membres du Club posent le 22 novembre dans la cour de la garde républicaine autour de Jacques Mignaux, directeur général de la gendarmerie nationale.

désormais bien présents dans les offices centraux”, a mis en avant Jacques Mignaux : lutte contre la délinquance itinérante, le travail illégal ou défense de l’environnement sont trois secteurs dans lesquels les gendarmes sont particulièrement en pointe. Cet effort pour mener des opérations conjointes n’aurait pas été possible sans une mutualisation des outils techniques et de ce que l’on appelle couramment le “soutien”. Les logiciels de procédure, pour les auditions et les constatations, comme l’entretien des véhicules ou les achats, sont quelques exemples qui donnent vie sur le terrain au rapprochement entre la police et la gendarmerie. Si les synergies opérationnelles sont bien avancées, l’harmonisation des statuts doit elle

encore se poursuivre, afin qu’à “missions identiques, correspondent les mêmes avantages”, a souligné Jacques Mignaux, soucieux d’éviter tout décrochage entre l’armée et la police. Si la coopération entre policiers et gendarmes semble acquise, renforcée par des formations communes, il ne saurait y avoir confusion entre ces deux forces. La gendarmerie, force armée, est en effet caractérisée par un statut militaire qui, comme l’a rappelé Jacques Mignaux, est fait de sujétions particulières, comme le casernement, et d’une capacité à se projeter sur des théâtres extérieurs, grâce à sa logistique. Aujourd’hui, l’enjeu pour la gendarmerie est tout à la fois de maintenir son identité propre et sa présence de proximité sur le territoire. Un pari ambitieux.

Cheick Saidou/Min.Agri.Fr

LES RENDEZ-VOUS DU CLUB Rencontre avec Jean-Marie Aurand, secrétaire général du ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et de la Pêche Le prochain rendez-vous du Club se déroulera mardi 13 décembre à Rungis, dont le marché est un acteur central des filières agroalimentaires françaises et internationales. Le secrétaire général dirige un service qui assure la gestion des ressources humaines, les affaires financières, l’organisation des services,

l’information et la communication, la statistique agricole et la prospective, les affaires juridiques et pilote la politique de modernisation du ministère. Dans le cadre de la politique agricole commune et de la politique commune des pêches, ce service participe donc pleinement à la mise en œuvre de la politique de l’alimentation.

Acteurs publics #79 - décembre 2011

LB-073-080_AP79_Club acteurs.indd 80

24/11/11 13:56

L’UGAP le partenaire de vos achats

ugap.fr : l’offre, la commande et le paiement en ligne. Les marchés sont notifiés, la commande est immédiate. Le Code des marchés publics est respecté, la sécurité juridique est garantie.

ugap.fr UGAP_1012346_INSTIT_230x300_ACTEURS_PUBLIC_SR.indd 1

27 implantations régionales : le conseil, l’écoute et l’accompagnement.

La centrale d’achat public 17/01/11 9:41:06

Kromosphere /Fotolia

Cnes/ESA/Arianespace/CSG Service Optique, 2002

Vincent Baillais

MAGAZ

LB-082-083_AP79_Ouv Mag.indd 82

24/11/11 13:57

ZINE

MAGAZINE p84 LIEU DE POUVOIR

L’ambassade de Pologne à Paris

p90 MÉMOIRE

Le Centre national d’études spatiales a 50 ans

p92 EMPLOI PUBLIC

Les “risk managers” à l’assaut des administrations

p94 LU POUR VOUS

Sécu : objectif monde, le défi universel de la protection sociale, de Martin Hirsch

p96 RESSOURCES

Acteurs publics #79 - décembre 2011

LB-082-083_AP79_Ouv Mag.indd 83

24/11/11 13:57

MAGAZINE

lieu de pouvoir

Witajcie* à l’hôtel de Monaco * “Bienvenue” en polonais. 84

Acteurs Acteurspublics publics#79 #79- décembre - décembre2011 2011

LB-084-089_AP79_Lieu de pouvoir.indd 84

24/11/11 14:08

lieu de pouvoir

MAGAZINE

Présidence de l’Union européenne oblige, l’hôtel de Monaco, siège de la représentation polonaise à Paris, est en ébullition. Ce superbe palais a été construit dans les années 1770 par l’architecte Brongniard.

D Commandé par une princesse quelques années avant la Révolution française, l’hôtel de Monaco est depuis 1936 le siège de la représentation diplomatique de la Pologne à Paris.

epuis que la Pologne préside aux destinées européennes, les berlines aux vitres fumées se pressent devant l’extraordinaire demeure du 57 rue Saint-Dominique. L’hôtel de Monaco, siège de la représentation diplomatique polonaise, posé en plein cœur du Paris politique, accueille depuis plusieurs mois conférences d’ambassadeurs et défilés de diplomates, ministres et personnalités de premier plan. L’ambassadeur, Tomasz Orlowski, en poste à Paris depuis quatre ans, fait vivre sa résidence historique au rythme des réceptions officielles et des réunions de travail. Et rares sont les invités qui ne ressortent pas bluffés par la magie des lieux, regrettant presque de moins les voir à partir du 1 er janvier 2012, date à laquelle la Pologne abandonnera la présidence de l’Union européenne. Derrière les imposantes grilles de l’hôtel de Monaco, résidence de l’ambassadeur de Pologne en France depuis 1936, après avoir autrefois accueilli les ambassades d’Angleterre, de Turquie et d’Autriche, se cache … Acteurs publics #79 - décembre 2011

LB-084-089_AP79_Lieu de pouvoir.indd 85

24/11/11 14:08

MAGAZINE

lieu de pouvoir

La disposition du bureau de l’ambassadeur est restée presque inchangée depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. Ici se sont succédé des diplomates de haut vol, étroitement surveillés pendant la guerre froide par la police politique du KGB.

… un petit musée de bustes, sculptures et tableaux de maître parfois empruntés au musée national de Varsovie. Un décor imposant et solennel dont les seules dorures avaient nécessité quelque 20 kilos d’or pour leur restauration, dans les années 1970. C’est dire l’incroyable éclat de cet hôtel si particulier où a été tourné, en 1992, Le Souper d’Édouard Molinaro. L’histoire du dîner de Talleyrand et Fouché dissertant sur l’avenir de la France dans les heures sombres de l’après-Waterloo.

Une princesse avec dot Gérard Longuet, Valéry Giscard d’Estaing, Nathalie Kosciusko-Morizet et François Bayrou, pour ne citer que quelques-uns des plus récents et prestigieux visiteurs, ignorent sans doute que l’hôtel de Monaco est né d’un mariage désastreux. Celui de la très belle princesse Marie-Catherine de Brignole-Sale, petite-fille des doges de Gênes, et du prince de Monaco Honoré III, décrit par ses contemporains comme un tyran jaloux et brutal. Au point qu’en 1770, le Parlement français prononce la “séparation de corps et d’habitation” du couple et ordonne la restitution intégrale de la dot de Marie-Catherine. Un fait rarissime pour l’époque. 86

Sculptures, bustes, tableaux… La résidence de l’ambassadeur de Pologne est très richement décorée. Certaines des œuvres exposées ont été prêtées par le musée national de Varsovie.

Libre et disposant de son immense fortune, la princesse de Monaco fait construire en 1772 par l’architecte Alexandre Brongniart un petit palais à l’extrémité du faubourg Saint-Germain, sur une parcelle alors à la campagne, située entre les actuelles rues de Grenelle et Saint-Dominique, juste à côté des Invalides. Sa demeure, exige-t-elle, doit supporter la comparaison avec sa précédente maison parisienne, l’hôtel de Matignon, connu pour être aujourd’hui occupé par les services du Premier ministre. Brongniart s’écarte des constructions classiques d’alors pour concevoir un pavillon à l’italienne : une allée de platanes menant à un luxueux bâtiment rectangulaire d’un étage entouré d’un parc verdoyant. Un paradis terrestre dont la princesse profite jusqu’à son exil anglais, en 1790. Les propriétaires se succèdent ensuite, épargnant sous la Révolution ce palais moderne qui devient peu à peu l’un de ces lieux où se côtoie le tout-Paris. Comme lors de cette soirée de décembre 1832 où l’hôtel de Monaco, alors ambassade d’Autriche, accueille un artiste polonais méconnu, Frédéric Chopin. C’est

Acteurs publics #79 - décembre 2011

LB-084-089_AP79_Lieu de pouvoir.indd 86

24/11/11 14:08

lieu de pouvoir

MAGAZINE

La salle de réception, au premier étage de l’hôtel de Monaco, accueille les invités de l’ambassadeur. Ici sont organisées des cérémonies fréquentées par des personnalités prestigieuses de France et de Pologne, contribuant aux bonnes relations diplomatiques entre les deux pays.

ici, devant les sommités politiques et artistiques de la capitale, que démarre véritablement la carrière du pianiste génial. Quelque 160 ans après sa mort, l’âme de Chopin semble toujours habiter les lieux, depuis le rez-de-chaussée, où s’expose une reproduction à l’identique de l’énigmatique statue qui domine sa tombe au cimetière du Père-Lachaise, jusqu’à la salle de concert de l’étage, où un piano à queue presque centenaire attend son prochain virtuose.

salons, les salles de concert et de réceptions éclairées de lustres en cristal composent l’étage de l’hôtel de Monaco. C’est ici que l’ambassadeur Tomasz Orlowski a décoré en septembre 2011 Jean-Pierre Jouyet, le président de l’Autorité des marchés financiers, des insignes de commandeur dans l’Ordre du mérite de la …

…

Les fêtes du richissime Hope Les plafonds valent bien un torticolis. Des angelots y virevoltent, captivés par des musiques de harpes et de violoncelles, là courent les chiens d’une chasse animée tandis qu’aux murs se dévoilent des héros historiques, à l’image de cet envoûtant portrait de Marie Leszczynska, princesse de Pologne et reine de France (1703-1768), entourée d’autres gloires polonaises. Séparées de trois L’une des peintures du plafond de la salle de concert, très probablement commandée par le richissime banquier William Hope, propriétaire des murs au milieu du XIXe siècle. Ce mécène éclairé organisait des fêtes somptueuses où se pressait le tout-Paris. Acteurs publics #79 - décembre 2011

LB-084-089_AP79_Lieu de pouvoir.indd 87

24/11/11 14:08

MAGAZINE

lieu de pouvoir

L’hôtel de Monaco est un palais préservé posé au cœur de Paris. Ici, l’un des superbes salons dans lesquels l’ambassadeur Tomasz Orlowski reçoit ses visiteurs.

… République de Pologne. Et que le Président polonais Bronislaw Komorowski a déjeuné lors de son déplacement officiel à Paris en 2010. Les visiteurs de marque se succèdent à l’hôtel de Monaco, resté presque inchangé depuis les aménagements du banquier anglais William Williams Hope, connu tout à la fois comme mécène éclairé, grand amateur de femmes, artiste à ses heures et, surtout,

Une salle de travail au rezde-chaussée de la résidence de l’ambassadeur. Les réunions se multiplient depuis que la Pologne a pris la présidence de l’Union européenne en juillet 2011. 88

milliardaire richissime. S’inspirant de Versailles et du Palais-Royal, Hope rachète et transforme en 1838 l’hôtel de Monaco, faisant construire deux ailes, un escalier impressionnant, agrandissant les jardins… Bals fastueux et fêtes grandioses abondamment commentées dans la presse rythment alors la vie d’un opulent palais que fréquentent des politiques de premier plan et les personnalités parmi les plus éminentes de la culture française et européenne.

Un concierge chef du renseignement “Hope voulait éblouir”, glisse l’épouse de l’ambassadeur, Aleksandra Orlowska. C’était bien avant que l’hôtel ne devienne, en 1936, le siège de la représentation diplomatique polonaise à l’occasion d’un curieux déménagement forcé, lorsque l’ambassade est “chassée” du quai de Tokyo où est édifié le palais des Arts modernes. L’ambassade, dont le jardin est amputé par l’ouverture de la petite rue Talleyrand, vit alors au gré des bouleversements qui agitent la scène européenne. Lorsqu’Allemands et Soviétiques envahissent

Acteurs publics #79 - décembre 2011

LB-084-089_AP79_Lieu de pouvoir.indd 88

24/11/11 16:39

lieu de pouvoir

la Pologne au début de la Seconde Guerre mondiale, le pouvoir politique en exil, qui deviendra le gouvernement de Londres, se reforme à l’hôtel de Monaco les premiers mois. Le prestigieux bâtiment, épargné, sera un peu plus tard réquisitionné pour accueillir l’office culturel allemand. Puis débute la guerre froide. Les soirées mondaines de Hope ne sont qu’un lointain souvenir. Surtout quand l’hôtel se protège d’un atroce paravent blindé… Alors que le monde est tout au bord du précipice nucléaire, les intrigues se jouent dans les caves de l’ancien palais à l’abri des espions. Maître des lieux impuissant, l’ambassadeur est sous la tutelle de son chef du renseignement, homme de l’ombre qui s’habille en concierge lors des visites officielles pour cacher son pouvoir réel… En 1981, lorsque l’état de guerre est décrété par le général Jaruzelski, les Polonais de Paris crient devant les portes de l’ambassade leur hostilité au régime. Lorsque le pouvoir polonais, qui ne peut contenir la fronde de Solidarnosc, s’ouvre enfin à la démo-

MAGAZINE

cratie en 1989, le paravent blindé de l’hôtel de Monaco disparaît et l’ambassade de Pologne normalise enfin ses relations diplomatiques. De la princesse Marie-Catherine aux manifestations célébrant la présidence de l’Union européenne, en passant par les fastes de William Hope et les intrigues de la guerre froide, les murs de la représentation diplomatique polonaise portent une histoire chargée mais n’ont rien perdu de leur lustre éclatant. L’hôtel de Monaco et son jardin coloré de géraniums rouges et blancs – les couleurs du drapeau polonais – accueilleront encore longtemps les chefs d’État et invités de marque… ■ Sylvain Henry Photos : Vincent Baillais

1 La salle de concert est le théâtre de nombreux événements culturels. Le presque centenaire piano à queue rappelle que c’est ici que Frédéric Chopin a lancé sa carrière lors d’une représentation, en décembre 1832. 2 L’une des entrées de l’hôtel de Monaco. Difficile pour le visiteur de n’être pas gagné par la solennité des lieux.

Le jardin de l’hôtel de Monaco, coloré de géraniums rouges et blancs, les couleurs de la Pologne. Un havre de paix où le promeneur chanceux perçoit à peine les battements des Invalides et de l’Assemblée nationale, situés à deux pas.

LB-084-089_AP79_Lieu de pouvoir.indd 89

24/11/11 16:39

MAGAZINE

mémoire

À la conquête

de l’espace

DMA/1965

Créé il y a cinquante ans* pour asseoir une suprématie française, puis européenne, face aux États-Unis et à l’Union soviétique en matière de recherche spatiale, le Centre national d’études spatiales (Cnes) a évolué vers une véritable mission de service public.

Cnes/1971

’espace est un endroit hautement stratégique. Le général de Gaulle en a la certitude lorsqu’il décide, à partir de 1959, de donner à la France les moyens d’une véritable politique en la matière. En 1957, l’URSS a lancé Spoutnik, le premier satellite artificiel de la Terre, suivi quatre mois plus tard par l’américain Explorer-1. En pleine guerre froide, il s’agit de ne pas laisser les deux grandes puissances s’arroger un monopole sur des techniques au potentiel d’applications encore inconnu. Au-delà de la fascination qu’ils exercent, fusées (ou lanceurs) et satellites font en effet entrevoir des perspectives intéressantes, notamment sur le plan militaire. Convaincu de la nécessité pour la France de ne pas se laisser distancer dans le domaine de l’armement nucléaire, Charles de Gaulle décide en 1959 la création d’un organisme chargé du développement d’un missile atomique de longue portée : la Société pour l’étude et la réalisation d’engins balistiques (Sereb). En janvier de la même année, il a créé un Comité de recherches spatiales, chargé quant à lui d’étudier le rôle potentiel de la France dans ce nouveau domaine. Rapidement, l’intérêt de coordonner les activités de ces deux entités, qui portent toutes deux leur attention sur la technologie des lanceurs, va apparaître. En 1961, les conditions sont réunies pour la mise en place d’une véritable politique spatiale. La loi du 19 décembre institue l’établissement public qui sera chargé de piloter cette politique. Le Centre national d’études spatiales (Cnes) est né.

Les premiers satellites (ici le Tournesol D-2A, lancé en 1971) ont des visées scientifiques plus que commerciales. À droite, le premier lanceur Diamant décolle le 26 novembre 1965 depuis la base algérienne d’Hammaguir.

La dualité scientifique et militaire est telle, en ce domaine, que le premier ministre de la Recherche, nommé en 1962, est également chargé “des questions atomiques et spatiales”. Et par la suite, le Cnes sera, logiquement, placé sous la double tutelle des ministères de la Recherche et de la Défense. Le président de la République a assigné une mission concrète à l’agence spatiale française : développer un lanceur de satellites national. La fusée Diamant, qui décolle avec succès en novembre 1965, concrétise ce projet. Elle envoie dans l’espace le premier satellite français – baptisé Astérix – plaçant ainsi la France au rang de troisième puissance spatiale du monde. 90

Acteurs publics #79 - décembre 2011

LB-090-091_AP79_Memoire.indd 90

Pierre Messmer (à droite), ministre des Armées, visite le salon du Bourget en 1965, suivi des dirigeants du Cnes, Jean Coulomb et Robert Aubinière.

Cnes

Diamant et Astérix

24/11/11 14:09

mémoire

MAGAZINE

Cnes/ESA/Arianespace/CSG Service Optique, 2005

1961 2011

Dans les années qui suivent, notre pays acquiert, grâce à l’implication de ses ingénieurs et de ses industriels, une expertise mondialement reconnue, qui s’appuie au départ sur le savoir-faire des spécialistes allemands de la fusée V2, dont certains La fusée Ariane – ici, un lancement suivi depuis une salle de contrôle – est le avaient été “débauchés” par les vainfruit d’une coopération européenne au sein de l’ESA et de ses 17 membres. queurs de la Seconde Guerre mondiale. Les Français, soucieux de garantir leur indépendance, sont conscients pour autant que l’ambition des projets Ariane symbolise cette réussite. En 1964, s’est joué un choix crucial : spatiaux, tant sur le plan technique que financier, est incompatible l’implantation de la base de lancement française à Kourou, en avec l’isolationnisme. C’est pourquoi le Cnes, qui a aussi pour mis- Guyane. Ce site, choisi par le Premier ministre Georges Pompidou sion originelle de négocier des accords internationaux, participe à la parmi 14 étudiés, bénéficie d’une position géographique optimale création de deux organisations européennes, le Cecles et le Cers, pré- qui fait aujourd’hui du Centre spatial guyanais le “port spatial de figuratrices de l’actuelle Agence spatiale européenne (ESA). L’agence l’Europe”, selon l’expression consacrée, jusqu’à son utilisation par les française poursuit parallèlement une collaboration fructueuse avec Russes en octobre 2011 pour la mise en orbite de satellites Galileo. les deux premières puissances spatiales, qui se concrétise notamment Dans les années 1980, un champ d’applications nouveau s’est par le lancement d’un satellite avec la Nasa en 1965 et par le vol du ouvert : le Cnes investit ainsi le marché des satellites de télécommunipremier spationaute français sur une navette Soyouz en 1982. cations, d’observation, de météorologie ou de localisation. Stratégique non plus seulement sur un plan militaire mais aussi commercial, l’industrie spatiale est devenue “utile” en se mettant au service de la société. À défaut d’envoyer des hommes sur Mars, elle est désormais Dans le domaine spatial, la coopération internationale devient indispensable à quantité de gestes de leur vie quotidienne. donc la règle à partir des années 1970 et, malgré quelques échecs Laure Berthier (la fusée Europa, la navette Hermès), d’ambitieux projets sont mis * Le Cnes organise, en partenariat avec le Musée des arts et métiers, l’exposition en œuvre. Chaque fois, le Cnes y joue un rôle moteur, favorisant temporaire “Au cœur de l’espace” jusqu’au 8 janvier 2012. Informations sur le site la compétence et le dynamisme de l’industrie. La fusée européenne www.arts-et-metiers.net (onglet “Actualités”).

Le Centre spatial guyanais, créé en 1964, fait partie des 4 sites du Cnes, avec le siège parisien et les centres de Toulouse et d’Évry.

LB-090-091_AP79_Memoire.indd 91

Cnes/ESA/Arianespace/CSG Service Optique, 2002

Kourou, port spatial européen

Acteurs publics #79 - décembre 2011

24/11/11 14:10

MAGAZINE

emploi public

Métier

Les “risk managers” à l’assaut des administrations Prévenir les risques en matière de ressources humaines, telle est la mission des gestionnaires de risques psychosociaux. Un nouveau métier appelé à se développer dans les trois fonctions publiques.

Une compétence recherchée Favoriser le bien-être au travail des agents pour contribuer à la performance des administrations et à la qualité du service rendu aux usagers. Pour porter cette nouvelle priorité du ministère de la Fonction publique, concrétisée par l’accord “Santé et sécurité au travail dans la fonction publique” de 2009, les administrations, les hôpitaux et les collectivités commencent à faire appel à des gestionnaires de risques psychosociaux. Stress, rythmes de travail, absentéisme, harcèlement, traumatismes : autant de sujets pour lesquels ces “risk managers” d’un nouveau genre sont chargés de mettre en place des plans de prévention.

Les gestionnaires de risques n’existent pour le moment que dans les grandes collectivités, les hôpitaux universitaires et les administrations d’État. “Cette fonction est devenue nécessaire dans les collectivités, observe Stéphane Pintre, directeur général des services d’Antibes et président du Syndicat des directeurs généraux des collectivités territoriales. Mais par manque de budgets, elle est généralement assumée par les directeurs généraux des services.” Et le quotidien du “risk manager” embrasse souvent d’autres thématiques (risques financiers, risques opérationnels…) que le seul domaine psychosocial.

Oliver Martel, “risk manager” à la mairie de Paris

Kromosph

ere /Fotol

Il cartographie les risques

Des dizaines de métiers, quelque 52 000 fonctionnaires… En matière de prévention des risques psychosociaux, Olivier Martel ne chôme pas. Responsable de la cellule de gestion des risques de la ville de Paris depuis 2009, cet ancien professeur d’histoire, diplômé de l’ENA et passé par la direction du Trésor de Bercy, a contribué à la mise en place d’une cartographie globale des risques dans l’ensemble des directions de la mairie. Plusieurs indicateurs sont particulièrement suivis (lire encadré). “Mon travail consiste à infuser une culture du risque dans la gestion au quotidien des services”, précise-t-il. Olivier Martel fixe le cap en laissant la main aux cadres opérationnels pour décliner concrètement, dans chacune de leurs directions, la politique impulsée par le secrétariat général, alors qu’un comité de suivi veille tout en haut

Acteurs publics #79 - décembre 2011

LB-092-093_Emploi public AP79.indd 92

24/11/11 14:11

emploi public

“Parce que son champ d’intervention concerne l’ensemble des services, le gestionnaire de risques psychosociaux doit être légitimé par la direction centrale”, estime Philippe Marin, responsable de la formation des directeurs d’hôpital à l’École des hautes études

Séverine Morille, gestionnaire des risques à l’hôpital de Rennes

en santé publique (EHESP). Pour lui, la gestion “RH” des risques ne peut relever d’une hiérarchie en “tuyaux d’orgue” : le champ d’intervention du “risk manager” est transversal. Il doit être capable de convaincre du sens de son action des chefs de service pas toujours enthousiastes à l’idée de repenser leur management. Expérience, leadership, compétences interdisciplinaires, sens du dialogue : telles doivent être ses principales qualités. Et s’il est le plus souvent directement rattaché à la direction centrale, il doit aussi travailler en étroite collaboration avec la direction des ressources humaines.

Elle prévient le stress

lznogood/Fotolia

Un métier d’avenir “Il est aujourd’hui nécessaire de réinventer le management des ressources humaines dans la fonction publique”, affirme Frédéric Valletoux, président de la Fédération hospitalière de France (FHF) et maire UMP de Fontainebleau. Pour lui, aucun doute, les gestionnaires de risques psychosociaux sont appelés à se multiplier. D’autant plus que les réorganisations initiées par la Révision générale des politiques publiques (RGPP) devraient continuer de trans-

“Les risques psychosociaux, notamment liés au stress, peuvent impacter directement la sécurité des soins aux patients. Leur prise en charge est appelée à se développer.” C’est le constat de Séverine Morille, gestionnaire des risques rattachée à la direction de la qualité et des relations aux usagers du centre hospitalier de Rennes. Avant d’œuvrer dans l’hospitalière, Séverine Morille a travaillé dans le privé, dans les secteurs de l’industrie et du conseil. Son arrivée à l’hôpital, voilà quelques années, est pour elle la continuité de son parcours. “La démarche de prévention des risques est la même que dans le privé, seuls la culture et le management sont spécifiques”, dit-elle. Le gestionnaire des risques est en interface avec tous les acteurs de l’hôpital : directions, médecins, cadres de santé… “Je ne suis pas « soignante », ce n’est pas mon cœur de métier, explique Séverine Morille. Mon travail consiste à mettre en place dans chaque unité un management qui prend en compte la gestion des risques.” S’agissant des risques psychosociaux, elle constate : “Les réformes successives des hôpitaux ont contraint les établissements à être perpétuellement en mouvement. Tout changement, s’il est mal accompagné, est générateur de stress, de tension, qui se matérialisent par des baisses de vigilance et peuvent provoquer des erreurs dans les soins.” C’est pourquoi la direction de la qualité et des relations aux usagers travaille à un projet d’établissement prenant en compte les conditions de travail des agents et la prévention des incidents liés aux soins. L’enjeu de la gestion des risques est d’améliorer l’ergonomie et de fiabiliser les pratiques des soignants, malgré un contexte contraint. Ce projet s’inscrit dans la durée et, à en croire Séverine Morille, nécessitera dans le futur un accompagnement et une expertise renforcés des “risk managers”. DR

FirstBlood/Fotolia

Une mission touche-à-tout

MAGAZINE

former la vie des agents. Ils auront donc besoin d’être accompagnés par leurs gestionnaires de risques, véritables médecins des ressources humaines. Sylvain Henry

de la hiérarchie à l’avancée des objectifs. “C’est un travail de longue haleine”, observe le “risk manager”, qui ne veut rien imposer aux chefs de service de la ville. “Lorsque nous avons commencé à déployer notre politique de prévention des risques, certains cadres étaient très rétifs, confie-t-il. La plupart ont adhéré et sont aujourd’hui force de proposition.” La méthode d’un bon gestionnaire de risques ? “Faire preuve de dialogue et d’ouverture. Le gestionnaire de risque ne maîtrise pas le fonctionnement de toutes les directions”, analyse le haut fonctionnaire. LES RISQUES “RH” S’il est encore trop tôt pour DE LA VILLE DE PARIS mesurer les effets de cette gestion interdisciplinaire, r "DDJEFOUT EV USBWBJM NBMBEJFT Olivier Martel en est pour sa QSPGFTTJPOOFMMFT BHSFTTJPOT part convaincu : “La gestion préventive des risques concourt r $POGMJU TPDJBM NBKFVS au bon fonctionnement de l’administration. Un agent r "VHNFOUBUJPO EV UBVY travaillant dans des conditions E BCTFOUÊJTNF optimales sera plus efficace.”

Acteurs publics #79 - décembre 2011

LB-092-093_Emploi public AP79.indd 93

24/11/11 14:11

MAGAZINE

lu pour vous

✒ On aime ✒✒ Beaucoup ✒✒✒ Passionnément

LE COUP DE CŒUR Sécu universelle Une protection sociale décente pour tous ? Un rêve encore bien lointain. Alors que l’on imaginerait mal, en France, devoir se passer de l’assurance maladie, des indemnités de chômage, des allocations familiales ou des retraites, 75 à 80 % de la population mondiale sont dépourvus, ou presque, de ces acquis sociaux qui nous semblent aujourd’hui élémentaires. La crise financière a fait apparaître nos systèmes occidentaux, patiemment construits depuis le XIXe siècle, comme un luxe de pays riches plus que comme un modèle à généraliser. Ces politiques protectrices ont pourtant permis dans de nombreux pays d’“atténuer l’impact de la crise” et de favoriser “une reprise économique mondiale plus rapide”. C’est l’idée défendue par le groupe consultatif missionné à l’été 2010 par l’ONU pour définir les modalités de mise en place d’un “socle universel de protection sociale”. Membre de cette commission présidée par l’ex-Présidente chilienne Michelle Bachelet, Martin Hirsch explique ici la nécessité – et aussi la complexité – d’une telle entreprise. Le père du RSA en France a pu observer sur le terrain les progrès accomplis dans des pays en développement, comme la Bolsa Família (bourse aux familles) brésilienne ou d’autres initiatives, en Thaïlande ou au Bangladesh. Sans éluder les questions épineuses dont celle du financement – comment des pays où la population manque du strict nécessaire pourront-ils se payer le luxe d’une “Sécu” ? –, l’ancien président d’Emmaüs défend un socle “conçu (…) comme un ensemble de valeurs et de principes universels, susceptibles d’avoir une portée pratique dans de nombreux pays très différents”, financé par des capitaux internationaux publics et privés ou en réaffectant aux populations dans le besoin l’argent détourné par la corruption. Rien ne se fera en tout cas par la force, souligne Martin Hirsch, ni sans la bonne volonté des pays émergents, Chine et Inde en tête. Laure Berthier

Sécu : objectif monde, le défi universel de la protection sociale, Martin Hirsch, Stock, 160 pages, 12 euros. 94

Gaston Defferre Gérard Unger, Fayard, 392 pages, 26 euros. ✒✒ Que retenir de Gaston Defferre, figure emblématique de la gauche française ? Le résistant ? Le patron de presse ? Le candidat à l’élection présidentielle – “Monsieur X” – face à de Gaulle ? Le ministre décolonisateur puis décentralisateur ? Le maire qui façonna Marseille pour le meilleur et pour le pire durant un tiers de siècle ? C’est toute la complexité de ce personnage hors normes qu’embrasse cette première biographie très documentée. Gérard Unger, qui fut dirigeant de RMC avant de devenir historien, semble parfois impressionné par son sujet. Parfois complaisant, cet ouvrage sérieux a le mérite de mettre à mal les clichés sur Gaston Defferre sans occulter ses côtés sombres. Bruno Botella

Un homme politique peut-il dire toute la vérité ? Bernard Accoyer, JC Lattès, 307 pages, 17 euros. ✒ À l’approche de la présidentielle, Bernard Accoyer privilégie aux révélations fracassantes une réflexion très personnelle sur le fonctionnement de l’État. Ainsi observe-t-il un peu désabusé les conséquences de la réforme de la garde à vue, qui permet aux avocats de percevoir “des dizaines de millions d’euros supplémentaires” pour l’essentiel venus de l’argent public. N’y a-t-il pas là conflit d’intérêts entre cette mesure contestée et la présence nombreuse des avocats dans l’Hémicycle ? Le député de HauteSavoie raconte par ailleurs son parcours, celui d’un médecin d’Annecy tardivement arrivé en politique. Ce qui ne l’a pas empêché de grimper jusqu’au perchoir de l’Assemblée nationale, un très beau lot en compensation du grand ministère des Affaires sociales qu’il espérait en 2007. Sylvain Henry

Tous les coups sont permis Renaud Dély et Henri Vernet, Calmann-Lévy, 310 pages, 18 euros. La violence en politique vue des coulisses. C’est le thème de l’enquête menée par deux journalistes politiques chevronnés, Renaud Dély et Henri Vernet, qui assistent depuis des années aux batailles d’egos et autres coups bas. Du tandem forcé Rama Yade-Bernard Kouchner à la compétition Jospin-Fabius en passant par la tumultueuse ascension de Jean-Marie Le Pen, le lecteur revisite trente ans de joutes politiques. Même après avoir délaissé le pouvoir, certains continuent de livrer bataille, comme en témoigne la rivalité amusante entre Valéry Giscard d’Estaing et Jacques Chirac réunis depuis 2007 autour de la table du Conseil constitutionnel. Un récit que pourront lire attentivement les prétendants de l’année 2012… Pierre Laberrondo

L’Empire de la valeur André Orléan, Seuil, 330 pages, 23 euros. ✒✒✒ À ceux qui veulent savoir pourquoi les économistes sont incapables de penser la crise financière actuelle, on ne peut que recommander cet ouvrage. Directeur de recherche au CNRS et spécialiste des marchés financiers, André Orléan revient aux fondamentaux de la science économique pour mieux expliquer son aveuglement. Il réinterroge les hypothèses de Marx et des néoclassiques sur la valeur des marchandises et montre comment elles occultent des phénomènes sociaux élémentaires. Les effets de mode et la fascination pour l’argent doivent être mieux pris en compte, assure l’auteur, qui appelle à un renouvellement profond des concepts économiques. Ambitieux et salutaire. Laurent Fargues

Acteurs publics #79 - décembre 2011

LB-094-095_AP79_Lu pour vous.indd 94

24/11/11 14:11

Pascal Saura/SIPA

lu pour vous

“Les élus se sont éloignés du terrain”

Vous espérez un “retour du citoyen”. Constatez-vous aujourd’hui une rupture entre les Français et la classe politique ?

Le charismatique député MoDem des Pyrénées-Atlantiques Jean Lassalle entend peser sur les échéances de 2012 en publiant Le Retour du citoyen (Cherche-Midi, 313 pages, 17 euros).

Les responsables politiques se sont éloignés du terrain, avançant à un rythme effréné sans prendre le temps d’écouter ce que pensent et disent les gens. Voyez comment ils ont hurlé au loup lorsque le Premier ministre grec a proposé un référendum pour consulter sa population ! C’est dire où nous en sommes rendus…

Vous-même êtes connu pour vos actions locales, à l’image de votre grève de la faim en 2006. Les élus ne sont pas tous déconnectés du terrain… Je suis un combattant, mais je reste lucide : nos dirigeants sont incapables de parler vrai et de dire la vérité aux Français. Et puis la classe dirigeante n’a plus que l’illusion d’être au pouvoir. Elle ne dirige plus rien du tout, est incapable de dresser des perspectives sur le long terme.

Les échéances de 2012 peuvent-elles marquer une évolution dans les relations entre élus et citoyens ? Les élections de 2012 représentent l’une de nos ultimes chances de restaurer la crédibilité de la classe politique. Mais nos marges d’action sont très minces pour peser sur un monde qui se transforme à toute vitesse et proposer une alternative aux Français.

Vous semblez bien pessimiste… Défaite en 1940, la France était pourtant victorieuse en 1945, alors je veux y croire… Nous avons de nombreux atouts. Mais pour sortir des jours sombres que nous traversons, il est essentiel de rétablir le lien entre Français et politiques. Cela passera par l’avènement d’une nouvelle génération de femmes et d’hommes politiques enfin capables de dire que ça va mal, de proposer des solutions justes et de recréer de la fraternité. Propos recueillis par S. H.

L’Invention de la violence Laurent Mucchielli, Fayard, 339 pages, 20 euros. ✒✒ La “guerre à la délinquance” déclarée en 2002 par le ministre de l’Intérieur Nicolas Sarkozy et qui se voulait “exceptionnelle” a donné lieu à des résultats “objectivement décevants”. C’est la conclusion principale de Laurent Mucchielli, sociologue, dans son dernier ouvrage sur la violence. Après avoir décortiqué quantité de chiffres et scruté l’évolution de la délinquance au fil des décennies, il démonte au fil des chapitres quantité de contre-vérités sur la prétendue hausse de la délinquance, et met à nu toute la stratégie de nos gouvernants pour tenter, à coups de manipulation des chiffres et de dénonciation de boucs émissaires, de nous faire croire que l’on assisterait à une explosion de la délinquance. En réalité, rien ne permet de penser que la société est moins en sécurité qu’autrefois. En revanche, une chose est certaine : le sentiment d’insécurité, lui, n’en finit plus d’imprégner les esprits. Xavier Sidaner

MAGAZINE

La France rouge C’est un retour vers un passé pas si lointain, celui d’une “France rouge” où le Parti communiste français était un parti de pouvoir. Ce très beau “livre-objet”, truffé de fac-similés de lettres, coupures de journaux et rapports d’époque, s’appuie sur les archives du PCF, accessibles depuis peu. Il raconte les communards, le Front populaire, le PCF dans la guerre froide, l’entrée au gouvernement au début de l’ère Mitterrand. Passionnant. La France rouge, un siècle d’histoire dans les archives du PCF, 1871-1989, Bruno Fuligni, Les Arènes, 120 pages, 34,80 euros.

Sourires Nicolas Sarkozy est en une de ces deux livres qui font sourire. La bande dessinée J’aurais voulu faire Président raconte la “représidentialisation” d’un chef d’État lancé dans la course de 2012. Je hais les petites phrases publie les saillies plus ou moins drolatiques de responsables politiques pas toujours à leur avantage, illustrées par Honoré, dessinateur à Charlie hebdo. J’aurais voulu faire Président, Thomas Legrand et Philippe Bercovici, éditions 12bis, 54 pages, 12 euros. Je hais les petites phrases, Honoré, Les Échappés, 112 pages, 19 euros.

L’Assemblée d’avant À travers les notes de ses fonctionnaires d’avant 1940, cette Petite Histoire du Palais-Bourbon dévoile de l’intérieur la vie pittoresque de l’Assemblée nationale et quelques anecdotes historiques : le retour des Chambres de Versailles à Paris en 1879, l’inondation de 1910… Petite Histoire du Palais-Bourbon, par Georges Gatulle, éds. de l’Assemblée nationale, 168 p., 29,50 euros. Acteurs publics #79 - décembre 2011

LB-094-095_AP79_Lu pour vous.indd 95

24/11/11 14:12

MAGAZINE

ressources

Par Sylvain Henry

SUR LE NET

DOCUMENTS

ALTERNANCE

Le laboratoire du G20

e G20 est davantage un “chantier en pleine effervescence” qu’une institution “établie et ronronnante”. Tel est le constat de Karoline Postel-Vinay, directrice de recherche à Sciences-Po, dans cet essai utile pour comprendre le fonctionnement d’un groupe d’États hétéroclite, mais durablement inscrit dans le paysage médiatique. Des États-Unis à l’Australie, en passant par l’Argentine, la France, l’Afrique du Sud, la Chine ou l’Indonésie, le G20 serait donc un “laboratoire d’expérimentation” au sein duquel les grands débattent de la complexité de l’ordre du monde et tentent de l’organiser. S’il n’est donc pas (encore ?) une instance de décision officielle, le G20 préfigure ce que seront les équilibres géopolitiques de demain.

Le G20, laboratoire d’un monde émergent, Karoline Postel-Vinay, Presses de SciencesPo, 171 pages, 15 euros.

Simplifier les démarches administratives pour les jeunes comme pour les entreprises et communiquer sur les dispositifs et les structures de la formation en alternance. C’est l’objectif de ce portail ouvert par le ministère du Travail. Il offre un accès à l’ensemble des offres de formation et d’emploi en alternance et permet de dématérialiser certaines procédures. https://www.alternance. emploi.gouv.fr

Construire des villes frugales

“OPEN DATA” EN TEMPS RÉEL

Après avoir ouvert ses données publiques au printemps 2011, la Communauté urbaine de Bordeaux va plus loin en proposant l’open data en temps réel. Les habitants peuvent notamment consulter le nombre de places disponibles dans les 20 parkings de l’intercommunalité, les données étant réactualisées toutes les trois minutes.

irculation automobile toujours plus intense, étalement des périphéries… Pas facile de transformer les déclarations électorales sur la ville durable en réalisations concrètes. Peut-être parce que cette notion est devenue un “slogan marketing” plutôt qu’une stratégie urbaine de développement durable, constate l’économise Jean Haëntjens dans ce livre, engagé, sur la ville “frugale”. Il propose une boîte à outils à destination des élus, techniciens et associations en décrivant pas à pas les étapes à accomplir pour réinventer le fonctionnement de villes moins consommatrices de ressources. Et dépasser les expérimentations locales pour avancer vers une mutation historique.

La Ville frugale, un modèle pour préparer l’après-pétrole, Jean Haëntjens, éditions FYP, 139 euros, 19,50 euros.

Hôpital nouvelle génération

“Enquête nationale gouvernance hospitalière 2011”, téléchargeable sur le site www.sante.gouv. fr (47 pages).

ette enquête de la direction générale de l’offre de soins (DGOS) sur la gouvernance hospitalière, à laquelle ont répondu 709 structures de santé, mesure l’appropriation par les établissements des avancées de la loi “Hôpital, patients, santé, territoires” de 2009. L’étude permet de tirer quelques conclusions sur la meilleure manière de décliner sur le terrain une réforme d’une telle ampleur à partir d’indicateurs comme l’organisation en pôles, l’instauration d’un dispositif d’intéressement collectif, le temps dédié au contrôle de gestion ou l’importance de la formation du personnel. Autant d’évolutions sur lesquelles les grands centres hospitaliers sont aujourd’hui en avance sur les “petits”.

www.data.lacub.fr

LA SANTÉ INTERACTIVE Pour améliorer la lisibilité de ses actions et mieux informer les professionnels, la Haute Autorité de santé (HAS) rend ses recommandations interactives. Avec les “reco2clics”, l’internaute dispose d’une multitude de liens actifs et d’informations pratiques permettant de mettre en œuvre plus facilement les préconisations de la HAS. www.has-sante.fr

ÉVÉNEMENTS LE 1ER

DÉCEMBRE

Marque France Organisée à Bercy par les associations d’anciens élèves de l’ENA, d’HEC et de Polytechnique, la rencontre “EnaHecX” s’intéressera à “la marque France” et au positionnement des acteurs publics et des entreprises françaises dans l’économie mondialisée.

Le 1er décembre, à Paris www.enahecx.org LE 1ER

DÉCEMBRE

Urbanisme L’Association des directeurs généraux des communautés de France (ADGCF) et le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) plancheront lors de cette journée de débats sur le possible renforcement du bloc intercommunalitécommunes autour de la question de l’urbanisme.

Le 1er décembre, à Saint-Nazaire www.adgcf.fr LES 1ER

DÉCEMBRE

Hôpital “L’hôpital performant”. C’est le thème du séminaire annuel de l’Étude nationale des coûts, organisé pour sa quinzième édition au CHU de Grenoble.

Les 1er et 2 décembre, à Grenoble www.fhf.fr LES 1ER

DÉCEMBRE

Vivre ensemble Systèmes de santé, cultures, éducation, solidarité... Tout ce qui compose le “vivre ensemble” sera débattu au Conseil économique social et environnemental lors d’un colloque international.

Les 1er et 2 décembre, à Paris www.levivreensemble.fr

Acteurs publics #79 - décembre 2011

LB-096-098_AP79_Ressources.indd 96

24/11/11 14:13

()655,A =6<: 76<9 Á (5 et bénéficiez : Chaque jour, de la Newsletter d’Acteurs publics avec accès illimité à l’actualité du site acteurspublics.com et à ses archives

Chaque mois,

du magazine Acteurs publics (11 numéros/an)

En permanence, de l’accès aux contacts et informations du réseau social d’Acteurs publics, l’espace de collaboration et d’échanges réservé aux abonnés et partenaires d’Acteurs publics.

:(;0:-(0; 6< 9,4)6<9:i® Vous bénéficiez, à tout moment, de la possibilité d’annuler votre abonnement sans avoir à vous justifier. La partie de votre abonnement non servie vous sera immédiatement remboursée. Renseignements et abonnements : tél. : 01 46 29 29 19 - fax : 01 47 36 20 52 O abonnement@acteurspublics.com O www.acteurspublics.com Abonnement en ligne sur acteurspublics.com ou à l’aide de ce bulletin d’abonnement à renvoyer avec votre règlement par chèque à l’ordre de SEP à Acteurs publics, 26 rue Marceau, 92137 Issy-les-Moulineaux cedex

Oui, je m’abonne pour un an à Acteurs publics au tarif de 71,50 € TTC ( 70,02 € HT ) comprenant : la newsletter quotidienne, le mensuel et l’accès au réseau social d’Acteurs publics Adresse de facturation (si différente)

Organisme

T M. T Mme T Mlle

Prénom

Nom

Prénom

Fonction

Service

Adresse

Code postal

Ville

Tél.

Fax

E-mail ( impératif ) Date

Code postal Tél.

Nom

Ville Fax

E-mail Signature

AP79

Adresse d’expédition (n’oubliez pas d’indiquer votre e-mail)

Renseignements et abonnements : tél. : 01 46 29 29 19 - fax : 01 47 36 20 52 O abonnement@acteurspublics.com O www.acteurspublics.com Pour les particuliers et les entreprises, paiement joint à la commande. Règlement par chèque à l’ordre de SEP ou par virement bancaire : RIB : 30056 00643 0643323 7921 14. Pour les administrations : paiement par mandat administratif. Dans ce cas, joindre la commande administrative à ce bon de commande. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification pour toute information vous concernant.

230x300_Abo_AP-2011.indd 1

24/11/11 11:52

MAGAZINE

ressources

Par Sylvain Henry

DOCUMENTS

ÉVÉNEMENTS

Des bons usages numériques

LE 6

Retraites

Laïcité

e 7e opus du collectif Paroles d’élus, intitulé Liberté, égalité, connectés 2.0, pour une France très haut débit, présente 69 nouvelles initiatives menées par les territoires en matière d’usages numériques mis au service des politiques publiques locales. Les expériences sont décrites de façon fouillée par des élus ou “grands témoins” désireux de faire partager leurs observations. Ces témoignages viennent enrichir la base de données – déjà conséquente – des territoires numériques de France métropolitaine et d’outre-mer, constituée au fil des ans par Paroles d’élus. Depuis en effet sept ans, cette initiative qui réunit les principales associations nationales d’élus locaux, en partenariat avec France Télécom-Orange, vise à favoriser l’échange et le partage d’expériences entre collectivités.

Les intervenants du colloque annuel du Conseil d’orientation des retraites, proposé en collaboration avec le Centre d’analyse stratégique, débattront sur le thème : “Les jeunes et la retraite.”

Ouvert aux cadres des trois fonctions publiques, le séminaire de formation du Haut Conseil à l’intégration abordera le thème : “Laïcité, de la définition du principe à son application pratique dans la fonction publique.”

Plus d’informations sur le site www. parolesdelus.com

Les collectivités et le droit européen

L Les effets du droit de l’Union européenne sur les collectivités territoriales, L’Harmattan, 427 pages, 38,50 euros.

es 92 059 collectivités territoriales européennes sont responsables de l’application des deux tiers de la législation de l’Union, devant parfois écarter les dispositions du droit national contraires à un règlement ou à une directive de Bruxelles. Il est souvent difficile pour les collectivités de “réceptionner” ce droit qui influence directement leur gestion. Cet ouvrage est né des contributions d’une vingtaine d’auteurs, pour la plupart professeurs d’université. Ils étudient à partir d’analyses comparées l’impact du droit européen sur les politiques publiques locales, notamment en matière d’espaces naturels, d’énergie ou de gestion de l’eau. L’une de leurs conclusions : l’appropriation et l’impact du droit européen diffèrent selon la taille des collectivités.

DÉCEMBRE

Le 6 décembre, à Paris www.strategie.gouv.fr LES 7

DÉCEMBRE

Services locaux Les 14es Entretiens territoriaux de l’Institut national des études territoriales porteront sur les services publics locaux de demain.

Les 7 et 8 décembre, à Strasbourg www.inet.cnfpt.fr LE 8

DÉCEMBRE

Europe et développement À l’occasion des 70 ans de l’Agence française de développement, l’Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE) organise un débat sur “La France, l’Europe et l’aide au développement.”

Le 8 décembre, à Paris www.afd.fr

SUR MOBILE

DÉCEMBRE

Les 8 et 9 décembre, à Paris www.hci.gouv.fr LES 8

DÉCEMBRE

Jeunesse État, collectivités, associations : quelles complémentarités sur les sujets liés à la jeunesse ? Éléments de réponse lors du colloque “Jeunesse en régions” de l’Association des régions de France.

Les 8 et 9 décembre, à Arcachon www.arf.asso.fr LES 13 ET 14 DÉCEMBRE

Technologies et collectivités Le forum annuel des Interconnectés, réseau favorisant la diffusion des nouvelles technologies dans les collectivités, décryptera les applications numériques les plus pertinentes pour le développement des projets publics.

Les 13 et 14 décembre, à Lyon www.interconnectes.com

Enseignement

Législation

Paris à la carte

L’Agence bibliographique de l’enseignement supérieur et l’université numérique Paris Île-de-France lancent l’application mobile du catalogue Sudoc (Système universitaire de documentation). Pour les étudiants, quelque 10 millions de notices bibliographiques sont désormais accessibles depuis leur portable.

La direction de l’information légale et administrative (Dila) lance le service “Legimobile”, application qui permet un accès aux bases de données juridiques françaises : textes législatifs, jurisprudence judiciaire et administrative, décisions de la Commission nationale informatique et libertés, etc.

Avec le service “Paris à la seconde”, la ville de Paris communique en temps réel sur son actualité : fermetures exceptionnelles, expositions, qualité de l’air, etc. Les utilisateurs pourront bientôt recevoir des alertes selon leur arrondissement et leurs centres d’intérêt.

http://m.sudoc.fr

www.legimobile.fr

http://paris-a-la-seconde.paris.fr

LES 8

LE 16

DÉCEMBRE

Départements Les conséquences de la loi de finances 2012 pour les collectivités. C’est le thème de cette journée de formation de l’Assemblée des départements de France, qui esquissera les possibles évolutions des relations État-collectivités.

Le 16 décembre, à Paris www.departement.org

Acteurs publics #79 - décembre 2011

LB-096-098_AP79_Ressources.indd 98

24/11/11 14:14

Pendant que nou s rénovons 500 gares, 4 millions de voy ageurs doivent continuer à les u tiliser tous les jours. Réseau Ferré de France rénove les quais, améliore l’accessibilité aux trains, en particulier pour les personnes à mobilité réduite, simplifie des correspondances, construit des gares modernes sur les lignes à grande vitesse. Autant de chantiers qui ne doivent pas entraver le fonctionnement du réseau. En réduisant les perturbations au maximum, Réseau Ferré de France construit le réseau de demain tout en faisant fonctionner celui d’aujourd’hui. Pour en savoir plus : www.rff.fr

GARE 230x300.indd 1

18/10/11 14:21