Acteurs publics n°80 by Acteurs publics

LIEU DE POUVOIR

SUR LE TERRAIN

ENTREVUE

Le Cercle national des armées

Big-bang des achats publics à Paris

Isabelle Falque-Pierrotin : “La Cnil change“

#80

janvier 2012/6,50€

Acteurs publics #80 janvier 2012

État, territoriale, hospitalière : agenda 2012

www.acteurspublics.com

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ÉTAT

TERRITORIALE E R È I L A T I P HOS

AGENDA

2012

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Agence de services et de paiement un opérateur de référence au service des politiques publiques

L’Agence de services et de paiement (ASP) intervient pour le compte de plusieurs ministères, de l’Union européenne, des collectivités territoriales et d’autres organismes publics.

L’ASP, un opérateur public unique par sa polyvalence L’ASP couvre un champ d’activités variées : agriculture (1er et 2e piliers), aquaculture, forêt, pêche, développement local et rural, environnement, emploi, formation professionnelle, insertion, action sanitaire et sociale, ...

Les métiers de l’ASP • gestion administrative et ﬁnancière d’aides publiques (paiement, contrôles, ...) • ingénierie administrative et assistance technique • évaluation et suivi de politiques publiques

Chiffres clés Budget d’intervention : 19 milliards d’euros 2 250 collaborateurs Un siège social à Limoges, un site national à Montreuil, et 26 délégations régionales (dont 5 outre-mer)

Contacts ASP 2, rue du Maupas ; 87040 Limoges Cedex 1 Tél. 05 55 12 00 00 Fax : 05 55 12 05 24 Site internet : www.asp-public.fr

www.asp-public.fr ASP - DirCom / PAO-création - décembre 2011 - © MEDAD, JM.Pericat, Phovoir, Soisson, B.Vedel

ÉDITO

L’édito de Pierre-Marie Vidal, directeur de la rédaction

“Toute métamorphose passe par des stades critiques, mais la France possède des atouts considérables.”

Tout le monde le sait, il n’y a pas d’obligation qui tienne sans sanction, et pourtant… 190 pays viennent de conclure à Durban un accord sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre avec force légale, mais pas “juridiquement contraignant” et applicable en 2020… Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l’Écologie, feint de s’en satisfaire en déclarant : “On n’a pas sauvé la planète, mais on s’engage sur un accord global.” Ce qui veut seulement dire que l’on est diplomatiquement soulagé de ne pas avoir provoqué de crise. À voir les mines réjouies des représentants de l’Inde et des États-Unis, on mesure en réalité l’ampleur de l’échec de ces négociations. Au tribunal de l’histoire, le verdict est déjà tombé : nous sommes tous coupables. Même si les syndicats ont obtenu un certain répit avec l’enfouissement du rapport de la commission parlementaire sur le financement des organisations syndicales et patronales, il y a fort à parier que, là aussi, on ne fait que reporter une prise de conscience inéluctable. Dans une situation où les moyens des syndicats ne sont plus, depuis belle lurette, assurés par les cotisations de leurs adhérents, l’opération vérité sur l’origine de leurs fonds ne semble pas souhaitée. Quand on réalise que les comités d’entreprise sont simplement tenus d’établir un compte rendu annuel de leurs ressources et de leurs dépenses sans certification et ne sont contraints à aucun appel d’offres, on comprend les intérêts en jeu. Obstiné, le groupe Nouveau Centre a donc déposé une proposition de loi sur le financement des comités d’entreprise. Elle devrait être discutée le 26 janvier. À moins que d’ici là, on trouve, là encore, plus commode d’esquiver le débat. Et si la crise actuelle était la première étape d’une métamorphose ? C’est l’une des idées à retenir du dernier rapport annuel sur l’état de la France 2011 adopté par le Conseil économique, social et environnemental. Certes, toute métamorphose passe par des stades critiques, mais le CESE rappelle, fort à propos en cette période d’incertitude, que la France possède des atouts considérables. À l’abri d’un déclin démographique grâce au meilleur taux de natalité d’Europe, jouissant d’un territoire diversifié, d’une situation géographique privilégiée en Europe, d’un bon réseau d’infrastructures, propriétaire du deuxième espace maritime mondial, de grandes entreprises performantes, d’un tissu dense d’organismes œuvrant dans le champ de l’économie sociale et solidaire et, enfin, d’un niveau d’éducation et de formation élevé, d’une activité culturelle reconnue au-delà de nos frontières, la France sous-estime ses atouts pour l’avenir. S’il n’y avait qu’une seule chose à souhaiter en 2012, ce serait donc bien le retour de la confiance… en nous-mêmes.

Acteurs publics #80 - janvier 2012

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#80 janvier 2012

SOMMAIRE 3 L’ÉDITO DE PIERRE-MARIE VIDAL

Acteurs publics www.acteurspublics.com 26, rue Marceau 92130 Issy-les-Moulineaux Tél. : 01 46 29 29 29

8 EN VUE

Aquilino Morelle, intello multicarte

Directeur de la rédaction Pierre-Marie Vidal (pmvidal@acteurspublics.com – 29 01)

François Bayrou enrôle de bons connaisseurs de l’État

Rédacteur en chef Bruno Botella (bbotella@acteurspublics.com – 29 20) Rédacteur en chef adjoint Laurent Fargues (lfargues@acteurspublics. com – 29 09)

Jean Bassères quitte Bercy pour Pôle emploi

Rédaction Christophe Belleuvre (cbelleuvre@acteurspublics.com – 29 35) Sylvain Henry (shenry@acteurspublics.com – 29 27) Pierre Laberrondo (plaberrondo@acteurspublics.com – 29 26) Xavier Sidaner (xsidaner@acteurspublics.com – 29 21) A également collaboré à ce numéro Jean-Bernard Gallois (à Bruxelles)

POLITIQUES PUBLIQUES 18 ENTREVUE

Isabelle Falque-Pierrotin, présidente de la Cnil : “Notre métier a changé”

Abonnements Tél. : 01 46 29 29 19 - Fax : 01 47 36 20 52 abonnement@acteurspublics.com Prix de ce numéro 6,50 € TTC 10 numéros d’Acteurs publics - 65 € TTC/an Partenariats Bastien Brunis (29 24) bbrunis@acteurspublics.com Publicité Pascal Breton (29 02) pbreton@acteurspublics.com Directeur de la publication Pierre-Marie Vidal Acteurs publics est édité par la Société d’Édition Publique SAS au capital de 200 000 € Actionnaires : CFSS - Pierre-Marie Vidal Secrétaire générale Margareth Régnier Tél. : 01 46 29 29 13 - Fax : 01 46 29 29 39 mregnier@acteurspublics.com Impression Imprimerie SIEP - Z.A. Les Marchais 77590 Bois-le-Roi CPPAP 0216 T 84324 - ISSN 1765-2022 Dépôt légal à parution Crédits couverture :

62 TERRITOIRES DURABLES

L’insertion locale contre la crise

70 E-PUBLIC

Etalab, un portail entre contraintes et libertés 73 LE CLUB DES ACTEURS

82 LIEU DE POUVOIR

2011-2012

26 L’AGENDA DU DÉCIDEUR PUBLIC

Les grands rendez-vous de 2012 Les jurés populaires, acte I Pôle emploi, opération deuxième chance La fin de la précarité pour 150 000 agents ? L’agence de financement des élus locaux L’épineux dossier des RTT à l’hôpital Présidentielle : rupture ou continuité ? Les officiers revalorisés Des uniformes sous-traités ? La carte de l’interco achevée Des profs sortis de master en alternance Des préfectures connectées au “39 39” Les schémas des ARS

Ce qui a changé dans le secteur public en 2011 L’année en images

Le Cercle national des armées 88 FACE À L’ART

Sevran rhabille sa mairie 90 MÉMOIRE

1982 : en attendant les 35 heures… 92 EMPLOI PUBLIC

Policiers à képi et gendarmes à casquette 94 LU POUR VOUS

Interview de Nicolas Tenzer, auteur de La Fin du malheur français ? 96 RESSOURCES

Ils l’ont dit dans Acteurs publics 56 DÉCRYPTAGE

Andre Bonn/Fotolia - Vincent Baillais Marc Bouder

© L’autorisation d’effectuer des reproductions, par reprographie ou dans le cadre d’un panorama de presse diffusé sur intranet, doit être obtenue auprès du Centre français du droit de copie (CFC) 20, rue des Grands Augustins - 75006 Paris Tél. : 01 44 07 47 70 - Fax : 01 46 34 67 19 Membre adhérent de la

Big-bang des achats publics à Paris

MAGAZINE

24 ACTUALITÉ

SPÉCIAL

Rédacteurs graphistes Johnny Tymen et Laurent Proy

60 SUR LE TERRAIN

67 LE CLUB DES TERRITOIRES DURABLES

Rédacteur en chef technique Marc Bouder (mbouder@acteurspublics.com – 29 03) Secrétaire de rédaction Laure Berthier

ADMINISTRATIONS

Europe Le casse-tête de la rationalisation informatique

et du

POUR VOUS ABONNER, REMPLISSEZ LE BON DE COMMANDE PAGE 97 4

Acteurs publics #80 - janvier 2012

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SOMMAIRE

ENTREVUE

Montage : Fotolia - Ludovic/ Benoit Decout/REA - Gile michel/SIPA

Marc Bouder

Isabelle Falque-Pierrotin, présidente de la Cnil : “Notre métier a changé”

SPÉCIAL 2011-2012

L’agenda 2012 du décideur public

Vincent Baillais

LIEU DE POUVOIR

Le Cercle national des armées Acteurs publics #80 - janvier 2012

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« Nous n’héritons pas de la Terre de nos ancêtres, nous l’empruntons à nos enfants. » Antoine de Saint-Exupéry

Une initiative soutenue par le Club des acteurs des territoires durables www.acteurspublics.com

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LES RENCONTRES DES TERRITOIRES DURABLES

20 et 21

mars

2012 Au Conseil économique, social et environnemental PARIS

Organisées par

s www.acteurspublics.com Contact : Bastien Brunis - bbrunis@acteurspublics.com - Tél : 01 46 29 29 24

EN VUE

portrait

> AQUILINO MORELLE

Intello multicarte

Pierre La

’année 2011 a été riche pour Aquilino Morelle. Ce haut fonctionnaire de l’inspection générale des Affaires sociales (Igas), également militant socialiste, a remis au gouvernement un rapport sensible sur le Mediator, puis dirigé la campagne du candidat le plus à gauche de la primaire socialiste, Arnaud Montebourg. À 49 ans, il attend désormais le démarrage de la campagne présidentielle. François Hollande vient de placer cet énarque par ailleurs médecin auprès de son bras droit, Michel Sapin, en charge de la préparation du projet présidentiel. Depuis trente ans, ce fils d’un immigré espagnol ouvrier des usines Citroën de Nanterre s’est hissé dans les hauteurs de la République. Une ascension marquée par une certaine conscience de classe. Le choix de faire médecine d’abord, à 16 ans, en bachelier précoce. “Dans ma famille, les deux métiers qui symbolisaient la réussite sociale, c’était médecin

berrondo

L’ancienne plume de Lionel Jospin à Matignon appartient au staff du candidat François Hollande. Il a piloté en 2011, au nom de l’inspection générale des Affaires sociales, la mission d’enquête sur le Mediator.

et avocat”, confie-t-il. Nommé interne des hôpitaux de Paris à 23 ans, il est soudain pris d’un doute : “J’avais peur d’étouffer en restant dans le milieu médical”. Aquilino Morelle intègre Sciences-Po. L’entrée à l’ENA suit sans difficulté, avec une sortie à l’Igas en 1992. Cette année-là, il vote “non” au référendum sur le traité de Maastricht. Tout comme en 2005, sur le traité constitutionnel européen. “C’était une manière de refuser le fait qu’il n’y a pas le choix, que les élites ont décidé. « Elles » parlent, « elles » sont rationnelles…”, analyse sévèrement le haut fonctionnaire. Ces convictions ne l’éloignent

PARCOURS 1985 Interne des hôpitaux de Paris – 1990 Élève à l’ENA – 1992 Inspecteur adjoint à l’inspection générale des Affaires sociales – 1997 Conseiller de Lionel Jospin à Matignon – 2003 Directeur associé d’Euro RSCG C & O – 2007 Candidat PS aux législatives en Seine-Maritime – 2010 Chargé du rapport sur le Mediator – 2011 Directeur de campagne d’Arnaud Montebourg à la primaire socialiste – 2012 Membre de l’équipe de campagne de François Hollande pour l’élection présidentielle.

Dans ma famille, deux métiers symbolisaient la réussite sociale : médecin et avocat. pas du pouvoir. En 1996, Lionel Jospin en fait un proche conseiller au Parti socialiste, puis sa plume à Matignon pendant cinq ans. Il n’est pas l’auteur de la célèbre formule jospinienne “l’État ne peut pas tout”. “C’est ce que pensait réellement Lionel. Personnellement, je n’aurais jamais dit ça”, relève-t-il. Très affecté par la défaite de 2002, Aquilino Morelle estime que la gauche n’a pas assez prêté attention aux difficultés des classes populaires, lesquelles ont “pris de plein fouet” la modération salariale issue des 35 heures.

Candidat aux législatives En 2003, décidé à prendre du recul, il se fait embaucher par la célèbre agence de communication institutionnelle Euro RSCG C & O. Une aventure qui tourne court. Quinze mois plus tard, il est de retour à l’Igas. Sur le plan politique, le PS ne l’oublie pas et l’investit pour les législatives de 2007 en Seine-Maritime. Mais, victime d’une dissidence, il est contraint

de se retirer au soir du premier tour, afin de laisser la place à l’un de ses concurrents de gauche. Le scandale du Mediator qui éclate à la fin de l’année 2010 lui donne l’occasion de revenir sur le devant de la scène. Dix-huit ans après avoir collaboré à un rapport remarqué sur la collecte du sang en prison. Le ministère de la Santé, qui doit dépasser la polémique, le charge de faire la lumière sur cette affaire. “Xavier Bertrand a pris un risque en confiant ce dossier à une personnalité dont les opinions politiques sont notoires, note Aquilino Morelle, mais cela légitimait aussi sa démarche.” Six semaines d’une intense pression. Mais il n’a pas le temps de souffler. Il devient dans la foulée le porteparole d’Arnaud Montebourg, puis son directeur de campagne. Pour les législatives de 2012, il n’a pas obtenu de circonscription. “Martine Aubry me poursuit de sa vindicte”, lâche-t-il avec un sourire non dissimulé. “Si François Hollande gagne, les choses bougeront peut être…” Pierre Laberrondo

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EN VUE

nominations

LES ACTEURS de la modernisation de l’État

Le patron des ingénieurs d’État industriel du groupe Béghin-Say. Cinq ans plus tard, il revient à Matignon pour conseiller Édouard Balladur sur l’agriculture, la pêche, l’aménagement rural et le tourisme. Directeur général de l’Office national interprofessionnel des céréales (1995-1998), Alain Moulinier dirige ensuite, durant quatre ans, l’Assemblée permanente des chambres d’agriculture. De retour en 2003 au ministère de l’Agriculture, il est directeur général de la forêt et des affaires rurales, puis intègre, en 2008, le Conseil général de l’agriculture, de l’alimentation et des espaces ruraux.

“Madame Europe” de la Défense Caroline Girelli a été nommée experte de haut niveau, coordonnatrice “affaires européennes” auprès du directeur chargé des affaires stratégiques du ministère de la Défense, le diplomate Michel Miraillet. Caroline Girelli aura pour mission de favoriser, au niveau du ministère, une meilleure prise en compte des sujets communautaires susceptibles d’avoir un impact sur les questions de défense et de sécurité. Ancienne élève de l’ENA, Caroline Girelli, 52 ans, a accompli toute sa carrière au ministère de la Défense. Elle a piloté en 1997 la sous-direction des ressources humaines à la direction des constructions navales. Cheffe de service, adjointe au directeur de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la Défense en 2005, elle avait été nommée adjointe au directeur des affaires juridiques au ministère de la Défense en 2008.

Le “SG” des écoles de télécom

aurice Daccord remplace Jean-Noël Poli au poste de secrétaire général (SG) des établissements publics Télécom École de management (école de commerce) et Télécom SudParis (école d’ingénieurs). Ce haut fonctionnaire, qui a débuté comme instituteur en Charente, s’est orienté vers une carrière administrative après avoir intégré l’institut régional d’administration de Nantes. Il choisit alors de travailler dans le secteur de la santé. Inspecteur des affaires sanitaires et sociales du Limousin, puis de la Creuse, entre 1988 et 1991, Maurice Daccord

occupe ensuite des fonctions de direction en centres hospitaliers. Il est parallèlement diplômé, en 1995, de l’École nationale de la santé publique à Rennes. Directeur des finances à l’hôpital Émile Roux de Limeil-Brévannes en 2001, il entre dans la préfectorale en 2005. Sous-préfet de Montdidier, il se voit confier la responsabilité du secrétariat général de la préfecture de l’Yonne en 2007. Chef du service RH à la direction de la sécurité civile en 2008, il était secrétaire général de l’Agence nationale des services à la personne depuis mai 2009.

’un des plus prestigieux corps d’ingénieurs d’État change de chef. Alain Moulinier, 54 ans, actuel président de la section “Économie, agriculture, entreprises” du Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux, a été nommé chef du corps des ingénieurs des Ponts, des eaux et des forêts (Ipef). Le corps des “Ipef” est issu de la fusion en 2009 de deux corps d’ingénieurs, celui des Ponts et Chaussées et celui du génie rural, des eaux et des forêts. Alain Moulinier a conseillé sur les affaires agricoles et agroalimentaires Jacques Chirac à Matignon en 1986. Il quitte le secteur public en 1988, pour devenir directeur adjoint à la direction agricole et du développement

Le fournisseur de la sécurité civile Patrice Faure a été nommé sousdirecteur des moyens nationaux à la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, place Beauvau. Adjoint au chef du cabinet militaire du ministère de l’Outre-mer en 2004, il est directeur du cabinet du préfet de Mayotte en 2006 et directeur adjoint de cabinet du secrétaire général du ministère de l’Intérieur en 2009. Cet ancien militaire devenu sous-préfet, a été chef de cabinet du secrétaire d’État chargé de l’Outre-mer Yves Jégo.

Promotion à l’inspection des Services judiciaires Entrée à l’inspection générale des Services judiciaires en août 2010, la magistrate Gwenola Joly-Coz a été promue secrétaire générale de ce service. Cette magistrate de 43 ans, ancienne élève de l’IEP de Bordeaux, a présidé le tribunal de première instance de Mamoudzou, à Mayotte, de 2004 à 2007, puis le tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains de 2008 à 2010.

LA LETTRE DES NOMINATIONS Chaque jour, par e-mail, l’actualité des nominations du secteur public, l’accès au 160 000 contacts de notre base de données et au réseau social d’acteurs publics

Contact : 01 46 29 29 30 - acteurspublics.com

Acteurs publics #80 - janvier 2012

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nominations

EN VUE

Par Pierre Laberrondo et le service base de données

PRÉSIDENTIELLE 2012

Ils

François Bayrou enrôle de bons connaisseurs de l’État

PRÉFECTURES

L’ambassadeur de France à Rome e diplomate Alain Le Roy hérite de l’une des plus belles ambassades françaises, celle de Rome. À 58 ans, le nouvel ambassadeur a une longue et riche carrière derrière lui. Ces trois dernières années, il a dirigé à New York les 120 000 casques bleus de l’ONU déployés aux quatre coins du globe. Il a été représentant spécial de l’Union européenne en Macédoine (2001-2002), directeur des affaires économiques et financières au ministère des Affaires étrangères (2002-2005) et ambassadeur de France à Madagascar (2005-2007). Alain Le Roy n’a pas fait toute sa carrière au ministère des Affaires étrangères. Cet agrégé

David Commenchal

aujourd’hui déçu du PS, a présidé plusieurs institutions financières comme Suez ou l’UAP. L’ex-secrétaire d’État au Commerce extérieur de Nicolas Sarkozy, Anne-Marie Idrac, sera aussi de la partie. Cette énarque, ancienne parlementaire de l’UDF et secrétaire d’État aux Transports d’Alain Juppé, a dirigé au cours des années 2000 deux des plus grosses entreprises publiques, la RATP, puis la SNCF. Pour le social, l’ancienne défenseure des enfants Dominique Versini (photo) va apporter son expérience d’ex-directrice générale du Samu social de Paris. Cette ancienne secrétaire d’État à la Lutte contre la précarité et l’exclusion de Jacques Chirac est aujourd’hui conseillère d’État, après avoir perdu son poste de défenseure des enfants intégré aux attributions du nouveau défenseur des droits, Dominique Baudis. François Bayrou a aussi placé l’un de ses proches au pôle “Institutions, justice et libertés publiques” : le préfet Paul-Henri Trollé. Cet énarque dirige le cabinet de François Bayrou au MoDem depuis un an après avoir été préfet du Val-d’Oise de 2007 à 2010. Largement formé dans la préfectorale, Paul-Henri Trollé connaît aussi très bien le monde du renseignement pour avoir géré pendant dix ans les finances de la DGSE. Il travaillera avec une autre personnalité : l’ancien bâtonnier de Paris Francis Teitgen. Cet avocat multicarte, également homme de presse, a été le numéro deux du groupe Ouest-France. DR

e troisième homme de la présidentielle de 2007, François Bayrou, s’est entouré pour sa troisième candidature de bons connaisseurs de l’appareil d’État. Dirigée par son ancienne directrice de cabinet au ministère de l’Éducation nationale, Marielle de Sarnez, une autodidacte devenue son infatigable bras droit, l’équipe compte son lot de hauts fonctionnaires et d’anciens ministres. Au pôle économie, on retrouve l’influent sénateur Jean Arthuis, ancien ministre de l’Économie dans le gouvernement Juppé. Cet expert-comptable, président depuis presque vingt ans du conseil général de la Mayenne, est l’un des fins limiers de la commission des finances du Sénat, même s’il vient d’en perdre la présidence. Passé lui aussi par cette commission, l’exministre du Budget de Jean-Pierre Raffarin, Alain Lambert (photo), intègre également le pôle économie. Il a entamé une carrière de haut fonctionnaire après avoir été nommé au tour extérieur en 2010 par le chef de l’État conseiller maître à la Cour des comptes. Bon communicant, usant d’une liberté de ton sans limite, il apporte une connaissance de la politique et des questions budgétaires et fiscales qui devrait être précieuse. Le président du MoDem peut également compter sur le soutien de l’ex-patron du Crédit lyonnais Jean Peyrelevade. Ce polytechnicien, pilier du cabinet Mauroy à Matignon,

d’économie et de gestion a débuté dans le privé, chez Total, avant d’intégrer la préfectorale. Recruté en 1992 par le ministre de l’Agriculture et du Développement rural Jean-Pierre Soisson comme chef de cabinet, puis conseiller pour les affaires internationales, il a été nommé au tour extérieur conseiller référendaire à la Cour des comptes en 1993. Alain Le Roy dirige en 1995 les opérations pour la reconstruction des services publics de Sarajevo avec le titre d’adjoint du représentant spécial du secrétaire général de l’ONU pour la capitale bosniaque.

bougent

Vendée L’ancien directeur des ressources humaines de la Place Beauvau Bernard Schmeltz devient préfet de la Vendée. Cet ancien élève de l’ENA était préfet du Lot-et-Garonne depuis janvier 2010. Il avait rejoint Agen après cinq ans passés au cœur du ministère de l’Intérieur, où il a piloté la direction des ressources humaines.

Lot-et-Garonne Dix-sept ans après avoir intégré la préfectorale, Marc Burg accède, à 50 ans, à son premier poste de préfet de département, dans le Lot-et-Garonne. Il était depuis un an préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Aquitaine. Marc Burg, qui a débuté dans la police nationale, a été successivement secrétaire général de la préfecture de l’Ain en 2000, sous-préfet de La Tour-du-Pin en 2002, secrétaire général de la préfecture de Meurtheet-Moselle en 2004, puis sous-préfet de Valenciennes en 2007.

Aquitaine Promu au rang de préfet en septembre dernier, Hubert Weigel devient préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Aquitaine, Patrick Stefanini. Hubert Weigel a été chargé de la sécurité du sommet du G20 qui s’est tenu en novembre. Ces deux dernières années, il a occupé le poste de directeur central des compagnies républicaines de sécurité au ministère de l’Intérieur. Il a aussi dirigé l’Institut national de police scientifique entre 2008 et 2009. Acteurs publics #80 - janvier 2012

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nominations

EN VUE

Par Pierre Laberrondo et le service base de données

À Pôle emploi, Jean Bassères, inspecteur des finances, va succéder à l’un de ses anciens camarades de la promotion Diderot de l’ENA, Christian Charpy. Cet ex-conseiller social de Jean-Pierre Raffarin à Matignon pilote l’établissement depuis septembre 2008. Trois années de tourmente marquées par la crise financière et la hausse du chômage. Surtout, Christian Charpy a eu à gérer la mise en route et les conséquences sociales de la création de Pôle emploi, établissement issu de la fusion ANPE-Unedic. Un mariage qu’il avait auparavant préfiguré.

Ils

PRÉFECTURES

ichel Sommier, 50 ans, prend la direction des Parcs nationaux de France, établissement public national à caractère administratif qui concourt au développement des 9 parcs nationaux : la Vanoise, Port-Cros, les Pyrénées, les Cévennes, les Écrins, le Mercantour, la Guadeloupe, La Réunion et la Guyane. Michel Sommier dirigeait depuis dix ans le parc national des Écrins. Il a débuté comme attaché agricole adjoint près l’ambassade de France au Brésil en 1984. Directeur adjoint du parc naturel régional du Luberon en 1986, il est ensuite chef du service “Eau et patrimoine naturel” de la direction départementale de l’agriculture et de la forêt de l’Isère et chef de la mission interservices de l’eau (MISE). Michel Sommier a ensuite dirigé le parc naturel régional du massif des Bauges (1994-2001).

Un sénateur surveille les retraites

Famille

La magistrate Sylvie Schlanger rejoint l’équipe de la secrétaire d’État à la Famille, Claude Greff, comme directrice adjointe de cabinet. Elle était substitute générale près la cour d’appel de Versailles. Cette magistrate a travaillé avec Jean-Louis Borloo au ministère de l’Emploi, de 2005 à 2007, sur la coordination législative et parlementaire puis, en 2009, avec Valérie Létard sur la parité et les droits des femmes au secrétariat d’État chargé de la Solidarité.

Sports

Il avait perdu son siège de sénateur au mois de septembre. Alain Vasselle, 64 ans, vient d’être nommé président du conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites (FRR). Sénateur depuis dix-neuf ans, Alain Vasselle a été battu aux élections sénatoriales du 25 septembre dernier alors qu’il était en troisième position sur la liste UMP, derrière le maire de Compiègne, Philippe Marini, et la maire de Beauvais, Caroline Cayeux. Il a été battu par la socialiste Laurence Rossignol. Au Sénat, Alain Vasselle était le rapporteur général de la commission des affaires sociales.

Le judoka Jérôme Dreyfus a été nommé conseiller technique chargé des fédérations olympiques et des relations avec le Comité national olympique et sportif français (CNOSF) au cabinet du ministre des Sports, David Douillet. Entraîneur national à la Fédération française de judo de 2004 à 2008, il était responsable du dispositif d’accompagnement individualisé à l’Insep depuis trois ans.

Un nouveau président de chambre rue Cambon

Retraité de la préfectorale depuis un an, le préfet Dominique Vian intègre le cabinet de la ministre de l’Outre-mer, Marie-Luce Penchard, comme chargé de mission. Dominique Vian a été, pendant trois ans, le conseiller spécial pour les collectivités de métropole et d’outre-mer de Gérard Larcher au Sénat. DR

cation des comptes de l’État. Au cours de sa carrière Patrick Lefas a conseillé Pierre Mauroy à Matignon, de 1981 à 1984, avant de diriger le cabinet du ministre de la Coopération et du Développement, Christian Nucci (1984-1986). Il a aussi occupé les fonctions de directeur des affaires internationales et européennes à la Fédération bancaire de sociétés d’assurances (FBSA) de 1994 à 1998.

Outre-mer DR

ne page se tourne à la troisième chambre de la Cour des comptes. Son président depuis 2004, Jean Picq, 66 ans, a cédé sa place à Patrick Lefas, 61 ans. La troisième chambre contrôle les secteurs de l’éducation, de la culture et de la recherche, de la jeunesse et des sports, ainsi que le secteur public de l’audiovisuel. Patrick Lefas est entré à la Cour des comptes en 1998. Cet énarque a été rapporteur général adjoint du comité du rapport public et des programmes. Depuis 2006, il présidait, à la première chambre, la section chargée des travaux pour la certifi-

bougent

Hervé Hamon

Nicolas Sarkozy a choisi l’actuel chef de l’inspection générale des Finances, Jean Bassères, 51 ans, pour le poste de directeur général de Pôle emploi. Passé par les cabinets ministériels socialistes sous le second septennat de François Mitterrand, ce haut fonctionnaire du ministère de l’Économie a accumulé à Bercy, en treize ans, les postes prestigieux : directeur général de la comptabilité publique (1998-2005), secrétaire général du ministère (2005-2008), et enfin chef du service de l’inspection générale des Finances (2008-2011).

Le gardien des parcs nationaux

Bertrand Guay

De Bercy à Pôle emploi

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nominations

EN VUE

Par Pierre Laberrondo et le service base de données

ne page se tourne place Vendôme avec le départ du directeur de cabinet du garde des Sceaux depuis 2009 – d’abord de Michèle Alliot-Marie, puis de Michel Mercier –, François Molins, tout juste nommé procureur de la République de Paris. Ce magistrat chevronné est remplacé par Édouard Crépey, qui était directeur adjoint du cabinet de Michel Mercier depuis novembre 2010. Venu tout droit de l’Élysée, où il était conseiller technique, en pointe sur les questions institutionnelles, Édouard Crépey avait été nommé

Parlement Le ministre des Relations avec le Parlement, Patrick Ollier, a recruté à son cabinet la directrice des relations institutionnelles de la Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim), Laurence Lidy-Basset, 48 ans, en qualité de conseillère parlementaire. Elle était en poste à la Fnaim depuis un an.

Économie Perrine Dufoix, 45 ans, a été nommée conseillère “enjeux internationaux et prospective” au cabinet du ministre de l’Économie François Baroin. Elle avait déjà travaillé auprès de lui au ministère du Budget, comme conseillère chargée des études et de la prospective, puis comme conseillère en charge du porte-parolat.

Yves Rabineau entre en détachement à l’inspection générale des Affaires sociales (Igas). Il en sera le conseiller juridique. Ce magistrat de 58 ans était depuis un peu plus de deux ans avocat général près la cour d’appel de Nouméa, en Nouvelle-Calédonie. Ce magistrat a mené une carrière classique de parquetier avant de travailler pendant cinq ans à l’inspection des services judiciaires (1997-2002). Yves Rabineau est ensuite parti à Rabat, au Maroc, pendant sept ans comme magistrat de liaison auprès des autorités judiciaires du royaume du Maroc à l’ambassade de France. Auparavant, il a été procureur de la République près le tribunal de grande instance (TGI) de Mont-de-Marsan, de Laon, de Saint-Pierre, puis premier procureur de la République adjoint près le TGI de Pontoise.

à l’époque au côté de François Molins. Ces nominations avaient été interprétées comme une volonté élyséenne d’accompagner les premiers pas de Michel Mercier dans un domaine – la justice – qui n’était pas sa spécialité. Âgé de tout juste 35 ans, Édouard Crépey, hyperdiplômé (Normale sup, Sciences-Po Paris, DEA d’économie) a rejoint le Conseil d’État à sa sortie de l’ENA, en 2003. Affecté à la section du contentieux jusqu’en 2006, il est notamment rapporteur de la commission Lancelot sur la concentration dans les

Le juriste de l’Igas

Le directeur de cabinet de Michel Mercier

CABINETS MINISTÉRIELS

Outre-mer Conseillère parlementaire de Marie-Luce Penchard depuis l’installation de cette élue UMP au ministère de l’Outremer en juin 2009, Lætitia de La Maisonneuve sera également sa cheffe de cabinet. DR

Directrice des finances auprès de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris jusqu’en 2002, Évelyne Ratte est nommée secrétaire générale pour l’administration du ministère de la Défense, poste qu’elle occupe jusqu’en 2005. Promue en 2003 conseillère maître à la Cour des comptes, elle devient préfète en 2005. Après deux ans dans l’Aisne, elle devient préfète de la région Limousin.

ric Le Guern, 53 ans, succède à Philippe Redoulez à la tête du service d’études sur les transports, les routes et leurs aménagements au ministère de l’Écologie et des Transports. Éric Le Guern était directeur de l’animation et de l’appui aux porteurs de projets à l’Agence nationale de rénovation urbaine depuis novembre 2009. Cet ancien élève de l’École nationale des travaux publics de l’État (ENTPE) a piloté la sous-direction de l’animation scientifique et technique au commissariat général au développement durable de 2005 à 2009. Il a aussi occupé les fonctions d’adjoint au directeur interrégional du bassin de la Seine de Voies navigables de France en 2000 et d’adjoint au directeur général de l’administration au ministère de l’Écologie et du Développement durable, ainsi que de chef du département de la modernisation et de l’animation des services déconcentrés entre 2003 et 2005.

Âgée de 60 ans, agrégée d’histoire, diplômée de Sciences-Po Paris et passée par l’ENA, Évelyne Ratte a dirigé le cabinet du ministre délégué à la Fonction publique et au Plan, Hervé de Charette. Cette administratrice civile est nommée, en 1988, conseillère référendaire à la Cour des comptes. En 1993, elle dirige le cabinet d’Hervé de Charette au ministère du Logement, puis elle le suit au Quai d’Orsay comme chargée de mission de 1995 à 1996.

bougent

Ils

ANRU

Pour la première fois, la Commission consultative du secret de la défense nationale (CCSDN) va être présidée par une femme. Évelyne Ratte, conseillère maître à la Cour des comptes, a été nommée à la tête de cette instance chargée de se prononcer sur les demandes de levée du secret de la défense qui lui sont adressées par l’Élysée ou les ministères, eux-mêmes saisis par un magistrat instructeur souhaitant accéder à des documents classifiés.

Le penseur des routes

La vigie du secret défense

médias. Édouard Crépey est ensuite conseiller juridique à la direction du développement des médias, sous la tutelle de Matignon, rattachée pleinement depuis 2010 au ministère de la Culture. En juin 2007, il rejoint la présidence de la République comme conseiller technique, en charge des questions institutionnelles, constitutionnelles et juridiques. Il a été, à ce titre, l’un des artisans, en 2008, de la réforme de la Constitution. Acteurs publics #80 - janvier 2012

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Stefan Rousseau/AP/SIPA

Photomontage : Ludovic/RÉA – B. Decout/RÉA – G. Michel/SIPA – Fotolia – B. Hanna/RÉA

Marc Bouder

POLITIQ

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QUES

POLITIQUES PUBLIQUES p18 ENTREVUE

Isabelle Falque-Pierrotin, présidente de la Cnil : “Notre métier a changé”

p24 ACTUALITÉ

p26 SPÉCIAL 2011-2012

L’agenda du décideur public Ce qui a changé en 2011 dans le secteur public L’année en images

p58 DÉCRYPTAGE

Europe Le casse-tête de la rationalisation informatique

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POLITIQUES PUBLIQUES

entrevue

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entrevue

POLITIQUES PUBLIQUES

ISABELLE FALQUE-PIERROTIN

Notre métier “ a changé ”

À l’heure des réseaux sociaux et de Twitter, la présidente de la Commission nationale informatique et libertés (Cnil) juge que la protection de la vie privée ne peut plus se limiter à des “contrôles a posteriori”. À la veille de la présidentielle, Isabelle Falque-Pierrotin prévient qu’elle sera “particulièrement vigilante” sur les pratiques des candidats sur la Toile. Propos recueillis par Laurent Fargues Photos : Marc Bouder

Votre prédécesseur, Alex Türk, se plaignait régulièrement du manque de moyens de la Cnil face à l’ampleur de la tâche et au boom des technologies de l’information. Reprenez-vous cette revendication à votre compte ? La Cnil a vu ses moyens croître fortement au cours des années récentes et dispose aujourd’hui d’un budget de 16 millions d’euros. Il faut être réaliste. Le contexte budgétaire ne nous permettra pas d’obtenir beaucoup plus. Si je peux souhaiter que les effectifs atteignent 200 personnes, la hausse des moyens ne constitue pas un projet en soi. La Cnil doit apprendre à assurer … Acteurs publics #80 - janvier 2012

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POLITIQUES PUBLIQUES

“

entrevue

Oui à l’open data, mais pas à n’importe quel prix !

ne peut plus être une autorité morale isolée sur sa montagne. Nous devons innover en remontant plus en amont dans la chaîne de circulation de l’information.

”

… ses missions dans un budget limité. Il faut aussi définir clairement les contours de nos compétences, car cela a un impact direct sur la charge de travail. Un exemple : il est question d’étendre à tous les gestionnaires de données personnelles l’obligation de nous alerter sur les failles de sécurité que connaissent leurs systèmes informatiques. Encore faut-il se mettre d’accord sur ce qu’on appelle “une faille”, car si le moindre incident nous est notifié, nous ne pourrons pas traiter toute cette information…

La Cnil n’est-elle pas désarmée face au développement des technologies de l’information et au boom des réseaux sociaux ? Notre métier a changé. On est passé d’un univers où la protection de la vie privée passait par l’encadrement de fichiers à un univers où les données personnelles sont partout. Internet, les réseaux sociaux et les technologies mobiles ont banalisé l’utilisation et la communication des données personnelles, ce que les Anglo-saxons appellent les data. Ces données sont de plus en plus détenues par des entreprises qui se les transmettent entre elles pour les réutiliser. Face à ces évolutions rapides, l’approche traditionnelle de la Cnil qui consistait à vérifier la bonne application de la loi “Informatique et libertés”, via des contrôles a posteriori, ne suffit plus. La Cnil 20

À quels types d’innovation pensez-vous ? Il faut convaincre les entreprises et les administrations d’intégrer dans leurs usages et dans leurs services la protection des données personnelles. C’est l’un des axes majeurs de l’action de la Cnil aujourd’hui. Le principe est de pousser les acteurs à assumer une part de la régulation. S’agissant des réseaux sociaux et d’Internet, c’est d’autant plus envisageable que la sensibilité des internautes à ces questions est de plus en plus forte. À nous de faire jouer la concurrence entre Facebook, Google, Microsoft, Apple, etc., pour les pousser à proposer les offres les plus respectueuses de la vie privée. La Cnil a engagé des discussions avec chacun et nous espérons aboutir d’ici quelques mois à un accord important avec l’un d’eux. Les autres auront tout intérêt à s’aligner, voire à surenchérir…

Les inquiétudes des internautes sur l’utilisation de leurs données personnelles par les grands acteurs d’Internet sontelles justiﬁées ? Les peurs se nourrissent de l’opacité. Or les accords entre les grands acteurs d’Internet et la multitude de sociétés qui gravitent a u t o u r demeurent opaques. Comment

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entrevue

Les sanctions ﬁnancières de la Cnil, qui ne peuvent dépasser 150 000 euros, sont-elles de nature à impressionner des multinationales ? Non, bien sûr, mais la publicité de ces sanctions est une arme de dissuasion dans un univers où les consommateurs sont volatils et la réputation des entreprises un élément clé de concurrence.

Depuis 2011, la Cnil est chargée de contrôler les systèmes de vidéoprotection installés par les élus locaux. Quel est votre premier bilan ? C’est une tâche colossale puisqu’il n’y a pas moins de 572 000 caméras de surveillance disséminées sur le territoire à l’initiative des collectivités. Là encore, ce n’est pas seulement grâce aux contrôles a posteriori que la Cnil pourra s’acquitter de sa mission, mais aussi en s’appuyant sur les acteurs pour qu’ils intègrent la régulation dans leurs pratiques. En partenariat avec l’Association des maires de France, nous souhaitons élaborer un code de bonne conduite qui sera remis à chaque maire demandant une autorisation à la préfecture. Prendre en compte la protection de la vie privée et des libertés en amont est le meilleur moyen d’éviter les dérives.

En décembre, la France a lancé un portail d’open data (données ouvertes), dont la ﬁnalité est de mettre en ligne gratuitement et en format brut une grande quantité de données détenues par les administrations publiques. Qu’en pensez-vous ? Sur le principe, la Cnil est favorable au mouvement de l’open data dans les administrations. C’est un moyen d’offrir de nouveaux services aux citoyens, des opportunités économiques aux entreprises et d’accroître la transparence de la vie publique. Il faut néanmoins être prudent quant à l’utilisation des données personnelles qui se trouvent parmi

Dates clés

PARCOURS

sont transmises les données personnelles ? Comment sont-elles conservées ? Quelles sont les règles qui encadrent les contrats commerciaux ? Tout cela demeure flou et les opérateurs ou les développeurs d’applications rechignent à livrer des informations précises, y compris à la Cnil !

POLITIQUES PUBLIQUES

1960 Naissance au Creusot (Saône-et-Loire)

1982 Diplômée d’HEC 1986 ENA (promotion

1997 Rapporteure générale du Conseil d’État sur Internet et les réseaux numériques

2001 Déléguée générale

Denis Diderot)

du Forum des droits sur l’Internet

1989 Maître des requêtes

2004 Membre de la Commission

au Conseil d’État

1993 Directrice adjointe du cabinet de Jacques Toubon, ministre de la Culture et de la Francophonie

nationale informatique et libertés (Cnil)

2009 Vice-présidente de la Cnil 2011 Présidente de la Cnil.

les données administratives. Dans les archives par exemple, les registres d’état civil peuvent donner lieu à des développements commerciaux dans des applications de recherche généalogique en ligne. Dans ce cas, attention à ne pas mettre sur la Toile sans contrôle des informations ultrasensibles sur les origines des individus, l’histoire de leur famille, etc. C’est une chose que de telles données soient accessibles sur demande auprès de l’administration. C’en est une autre qu’elles soient en ligne au vu et au su de tous à la moindre recherche sur Google. Donc, oui à l’open data, mais pas à n’importe quel prix !

La campagne présidentielle va se passer aussi sur le Net. Comment envisagez-vous le rôle de la Cnil ? Les périodes de campagne sont traditionnellement des périodes de forte tension où les candidats souhaitent diffuser leurs messages à un maximum de Français. Nous nous y préparons. Nous avons actualisé notre recommandation de 2006 sur la communication politique, afin de prendre en compte les développements de certains outils, comme les réseaux sociaux. Un guide pratique sera publié à destination des candidats et de leurs équipes. Un observatoire sera mis en place afin de surveiller, en temps réel, les pratiques des uns et des autres. Nous avons revu nos outils pour réagir rapidement et mettre en garde les candidats contre d’éventuelles dérives. La Cnil sera particulièrement vigilante pendant toute cette période. ■

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De gauche à droite : Anne Baltazar (FO), Jean-Marc Canon (CGT), Jean-Louis Blanc (Unsa), Bernadette Groison (FSU), Denis Turbet-Delof (Solidaires), Marc Tranchat (MFP), François Jabœuf (CFDT), Pierre-Marie Vidal (Acteurs publics, animateur du colloque) et Jean-Pierre Moreau (MNT). CRÉDIT PHOTOS : HERVÉ THOUROUDE/MFP

Quel avenir pour la protection sociale des fonctionnaires ?

C’est la question à laquelle mutuelles de la fonction publique, employeurs publics, agents et représentants syndicaux ont tenté de répondre à l’occasion du colloque du 7 décembre, organisé sous l’égide de la Mutualité fonction publique (MFP).

Quelle place pour la protection sociale dans le dialogue social ? Après avoir entendu un exposé sur le contexte juridique de la protection sociale des fonctionnaires par le professeur Didier Jean-Pierre, Serge Brichet, vice-président de la MFP et président de la MGEFI, a introduit le débat en détaillant le “modèle mutualiste” fondé sur des offres “adaptées, globales et solidaires”, sachant combiner “les entraides familiales, intergénérationnelles et contributives”. Le vice-président de la MFP a ainsi retenu huit qualiﬁcatifs pour caractériser ce modèle : librement choisi, spéciﬁque par la continuité

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de prestations avec le régime obligatoire, solidaire et responsable, “vertueux et innovant”, “précurseur” notamment par la couverture des risques longs, responsable “car acteur de la santé”, “vivant” ayant su s’adapter aux évolutions sociales et professionnelles et enﬁn “reconnu par l’employeur public” à travers la procédure de référencement (décret du 19 septembre 2007) ou de labellisation (décret du 8 novembre 2011). Serge Brichet a par ailleurs appelé à la vigilance quant à l’accroissement des disparités

public-privé. Inquiétude reprise par Marc Tranchat, le secrétaire général de la MFP et délégué national de la MGEN, qui a pointé du doigt les écarts de participations des employeurs au sein même du secteur public. Certains ministères “n’ayant pas tenu leurs engagements et ne versant aucune participation”, sans parler de “l’absence d’harmonisation des garanties dont les différences croissent”. Interpellés tour à tour sur ces questions, les représentants syndicaux de FO, de la FSU,

de la CGT, de la CFDT, de l’Unsa et de Solidaires ont de concert apporté leur soutien “aux valeurs des mutuelles”, contre “les sirènes des assureurs marchands”. L’idée développée étant de faire front “contre les prédateurs conduits par les flux financiers”, dénoncés par Jean-Pierre Moreau, le président général de la Mutuelle nationale territoriale.

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COMPTE-RENDU

Le marché de la protection sociale des fonctionnaires : la part de la Mutualité fonction publique AU RÉGIME OBLIGATOIRE : 5 millions d’assurés et ayants droit 6 milliards d’euros par an de prestations versées

AU RÉGIME COMPLÉMENTAIRE : 4 millions d’adhérents actifs et retraités 7 millions de personnes protégées 3,6 milliards de cotisations encaissées (vie et non vie) 3,3 milliards de prestations versées (vie et non vie)

Quel modèle de gestion pour une protection sociale performante ?

De gauche à droite : Patrick Dos (MNT), Jean-Luc Nodenot (AMF) et Dominique Beneteau (MNH).

Dominique Libault, directeur de la Sécurité sociale, s’est attaché à rappeler les vertus de la protection sociale française en soulignant combien “elle participe à la dynamique de la société” et qu’à ce titre, “elle doit évoluer pour faire face à ses déﬁs”. Par la voix de Dominique Libault, la Sécurité sociale en appelle donc à “tous les acteurs assureurs de santé à travailler sur la maîtrise des coûts, tant relatifs aux produits médicaux eux-mêmes qu’au comportement des prescripteurs et des assurés sociaux”. Il s’agit aussi d’avancer sur l’efﬁcience, le décloisonnement, le dialogue, dans un secteur “où chacun doit jouer avec ses armes” dans une logique de mutualisation et de conventionnement sélectif, “même si les complémentaires sont en situation concurrentielle”. Une protection sociale mutualisée, mais aussi empreinte de “solidarité intergénérationnelle”, pour Jean-Luc Nodenot. Le président du conseil de surveillance d’AMF Assurances appelle à mobiliser les employeurs publics pour introduire

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dans la réglementation à la fois, “une solidarité générationnelle inversée en direction de la jeune génération et pas seulement des retraités” et “une solidarité contributive fondée sur la prise en compte du point d’indice des agents publics”. Du côté de la Mutuelle nationale des hospitaliers, le premier viceprésident, Dominique Beneteau, s’est trouvé dans la difﬁculté “de parler d’un système qui n’existe pas, faute de décret paru dans l’hospitalière” et s’est attaché à deux principes. Celui d’un système “respectant le libre choix des agents” dans un secteur très hétérogène composé de 7 000 établissements de tailles très variées et d’une grande variété de statuts. Mais aussi d’un dispositif “assurant l’égalité de traitement entre tous les agents”. La priorité de Dominique Beneteau tient dans le maintien de la prise en charge et de la gratuité des soins des fonctionnaires hospitaliers et dans “l’extension de ce bénéﬁce à tous les agents hospitaliers”.

Alain Arnaud, président de la Mutualité fonction publique Quelles sont les caractéristiques de la protection sociale ? Elle est fondée sur un modèle global, composé d’une part de la mission de service public de l’assurance maladie obligatoire des fonctionnaires conﬁée aux mutuelles, et d’autre part de la couverture complémentaire santé et de la prévoyance – incapacité, invalidité, décès et perte d’autonomie –, qui garantissent au travers des statuts et règlements mutualistes la non-sélection des risques, les solidarités professionnelles, générationnelles et familiales. S’ajoutent également pour la plupart des mutuelles

des aides sociales et des dispositifs d’accompagnement des adhérents confrontés à des difficultés, et pour certaines d’entre elles, des réalisations sanitaires et sociales. Quelles disparités existent entre salariés de droit privé et agents publics ? En moyenne, les contrats collectifs obligatoires conclus dans les entreprises privées sont financés à hauteur de 60 % par l’employeur en santé, et souvent plus en prévoyance, alors que dans le secteur public, la participation de l’employeur est en moyenne de l’ordre de 3 %, sans avantage fiscal. Et dans certains ministères, il n’y a pas de participation. Comment concilier la libre concurrence, le choix du consommateur, et l’existence de systèmes solidaires

et démocratiques ? Je considère que concurrence, consumérisme et solidarité ne sont pas compatibles, car on voit mal comment organiser durablement des dispositifs solidaires si le jeu de la concurrence fait que des opérateurs n’ayant pas le poids des générations passées viennent capter par des tarifs d’appel les générations les plus jeunes ainsi que celles, plus fortunées, qui contribuent à la solidarité ﬁnancière. Quelle valeur ajoutée les mutuelles historiques doiventelles démontrer pour relever les déﬁs auxquels elles sont confrontées ? Il semble clair à cet égard que les mutuelles doivent valoriser leurs atouts en faisant mieux connaître l’ensemble de leurs actions, et se sortir de ce piège diabolique de la banalisation dans lequel le contexte de marché les entraîne. Les activités des mutuelles relèvent plus des services sociaux d’intérêt général que des activités de marché, ce qui les distingue fondamentalement des opérateurs lucratifs.

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POLITIQUES PUBLIQUES

P. Bl

actualité

Rentrée 2012

Zaer Belkalai/AFP

Le ministre de l’Éducation nationale, Luc Chatel, est monté au front après l’annonce, le 16 décembre, de la répartition, académie par académie, des 14 000 suppressions de postes dans l’éducation nationale programmées pour la rentrée de septembre 2012. Quand les socialistes exigent un moratoire sur les suppressions, le ministre fustige “l’irresponsabilité” et “l’absence totale d’idée nouvelle pour l’école” du PS. Un sujet de campagne ?

n progression de 2 points à 25,44 %, la CGT conforme sa première place syndicale dans la fonction publique, selon les résultats définitifs issus des scrutins de l’automne dans la fonction publique d’État et dans l’hospitalière, auxquels ont été agrégés ceux des scrutins de 2008 dans la territoriale. La CGT devance la CFDT (19,10 %), qui ravit à FO sa deuxième place (18,08 %). Viennent ensuite l’Unsa (9,32 %), la FSU (8,21 %), Solidaires (6,59 %), la CFTC (3,99 %), la CGC (2,86 %) et la Fédération autonome de la fonction publique territoriale (2,78 %). Le taux de

participation consoli dé dans les trois fonctions publiques s’établit à 54,6 %. Les nouvelles règles de représentativité issues de la loi de juillet 2010 sur la rénovation du dialogue social vont désormais s’appliquer. Elles déterminent la composition du futur Conseil commun de la fonction publique, chargé des questions relatives aux trois versants de la fonction publique, qui se réunira pour la première fois début 2012.

Denis/RÉA

milliards C’est, en euros, le montant des emprunts à risque souscrits par les collectivités, selon le rapport, rendu public mi-décembre, de la commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur les emprunts toxiques. Soit 10 690 prêts recensés. La commission, présidée par le socialiste Claude Bartolone, préconise deux mesures : la mise en place d’un cadre législatif définissant les modalités d’emprunt des collectivités et le regroupement des acteurs publics locaux pour négocier une solution produit par produit.

La CGT en tête

> COUR DES COMPTES

7 chambres régionales bientôt supprimées la demande de Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, le gouvernement devrait décider début 2012 la suppression de 7 des 22 chambres régionales des comptes. Ces chambres devraient être fusionnées à moyens et effectifs constants avec des chambres plus importantes d’ici septembre 2013. “L’idée est de faire en sorte que chaque chambre régionale ait une taille critique minimale”, précise Didier Migaud.

Les chambres qui devraient être supprimées sont celles d’Auvergne, de ChampagneArdenne, de Franche-Comté, du Limousin, de Picardie et de Poitou-Charentes. Elles comptent moins d’une douzaine de magistrats. Cette proposition fait réagir les élus locaux, à l’image du président PS du Limousin, Jean-Paul Denanot, qui dénonce une décision “catastrophique et incohérente”. “Les chambres survivantes seront à la diète”, fustige le Syndicat des juridictions financières. Marc Bouder

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> ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES

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P. Blanchard ET HÉLI AIR MONACO

actualité

> COLLECTIVITÉS

François Cornut-Gentille, député UMP

» Marc Bouder

Dominique Maraninchi, directeur de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps), assure que les experts chargés d’examiner les propriétés des médicaments ne devront plus avoir de lien avec l’industrie pharmaceutique pendant leur collaboration avec l’agence (Le Monde, 20 décembre).

> UNIVERSITÉS

l faut que l’autonomie des universités s’accompagne d’un renforcement des moyens humains d’expertise.” C’est l’une des préconisations du rapport du député PS Alain Claeys sur les financements extrabudgétaires de la recherche et de l’enseignement supérieur. Ce document choc fait apparaître que seulement 56,9 millions d’euros ont été versés fin 2011 aux universités dans le cadre du plan Campus de rénovation immobilière des universités lancé en 2007, soit à peine plus d’1 % des 5 milliards prévus. Le rapport pointe tout à la fois la complexité des opérations immobilières programmées, l’absence de compétence des universités en matière immobilière et des lenteurs causées par l’insuffisante adaptation de la gouvernance du système universitaire. De nombreux projets ont abouti, répond en substance le ministère de l’Enseignement supérieur, qui promet de sortir son carnet de chèques pour financer quelque 170 millions d’euros de nouvelles opérations début 2012.

Laurent Grandguillot/RÉA

Le plan Campus à la peine

S’interroger sur les missions de l’État

’un des acquis considérables de la Révision générale des politiques publiques (RGPP) tient à la nouvelle organisation de l’État. Ce n’est pas visible par le grand public, mais les états-majors des ministères se sont considérablement transformés depuis 2007. Les directions sont moins nombreuses et coopèrent davantage. Les secrétaires généraux sont devenus de vrais pilotes de l’administration. C’est un réel progrès ! Aujourd’hui, les ministères sont capables de proposer eux-mêmes des pistes de réorganisation, alors qu’ils ne le faisaient, avant, que sous la contrainte. La réforme de l’État doit maintenant porter sur les politiques publiques et s’interroger sur le périmètre des missions de l’État. Cette deuxième étape ne pourra pas se dérouler sans un débat plus large ni une meilleure association des fonctionnaires. En ce sens, la méthode de la RGPP est morte. Mais celle-ci était nécessaire pour passer à cette deuxième phase. Grâce à la RGPP, les ministères sont aujourd’hui mûrs pour ausculter les politiques publiques, évaluer leur efficacité et identifier des sources d’économies dans leur mise en œuvre.

Ludovic/REA

es élus des Alpes-Maritimes ont été parmi les premiers en France à se doter, en décembre, d’un schéma départemental de coopération intercommunale, évolution imposée par la réforme des collectivités territoriales de décembre 2010. “L’effort de rationalisation est conséquent puisque 40 % des syndicats du département sont appelés à disparaître, soit par fusion, soit par dissolution”, précise le préfet des Alpes-Maritimes, Jean-Michel Drevet. L’élaboration du schéma a suscité une forte opposition de certaines communes hostiles au transfert de compétences telles que l’eau, l’assainissement et les compétences sociales. “La commission départementale de la coopération intercommunale a largement joué de son pouvoir d’amendement afin de maintenir un certain nombre de syndicats”, relève Jean-Michel Drevet, qui observe : “Le pouvoir d’initiative confié aux préfets est à la hauteur de l’objectif fixé par le législateur.” Mais, dit-il, l’établissement d’un schéma est le fruit d’une coproduction avec les élus, qui ont forcément leur mot à dire.

Les Alpes-Maritimes pionnières de l’interco

Il doit exister une barrière totale entre le régulateur et l’industrie.

POLITIQUES PUBLIQUES

Le campus de l’université de Marne-la-Vallée

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SPÉCIAL 2011-2012

Les grands RENDEZ-VOUS du secteur public 26

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SPÉCIAL 2011-2012

ÉTAT HOSPI

TALIÈR

IA TERRITOR

Montage : Fotolia - Ludovic/ Benoit Decout/REA - Gile michel/SIPA

2012, année présidentielle, sera marquée par la rupture ou la continuité à la tête de l’État. Beaucoup de changements dépendront de l’élection et des choix du prochain Président. Certains chantiers sont néanmoins déjà engagés et se poursuivront. Acteurs publics les a rassemblés dans un agenda du décideur public. Une occasion aussi de revenir sur les principaux événements de 2011, tant dans les administrations que sur la scène politique. Dossier réalisé par Bruno Botella, Laurent Fargues, Sylvain Henry et Xavier Sidaner

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SPÉCIAL 2011-2012 Projet de loi sur la précarité, financement des collectivités locales, stock des RTT à l’hôpital… L’élection présidentielle n’est pas le seul rendez-vous incontournable de l’année 2012.

L’agenda du décideur

Pascal Broze/RÉA

magistrats professionnels dans les tribunaux correctionnels – en première instance et en appel – pour les délits les plus graves, tels que les vols avec violence et les agressions sexuelles, et dans les tribunaux et chambres d’application des peines. Pour prévenir un ralentissement du traitement des affaires que pourrait entraîner cette réforme controversée, le ministère de la Justice a programmé le recrutement de 155 magistrats et 100 greffiers supplémentaires, qui seront opérationnels en septembre 2012. Quelque 30 millions d’euros de dépenses d’investissement sont également prévus pour l’aménagement des salles correctionnelles aux citoyens assesseurs. Le coût global des indemnisations des jurés est évalué à 7,4 millions d’euros annuels.

FONCTION PUBLIQUE

des compétences et de management des équipes dans l’ensemble du secteur public. Avec un objectif : “Agir préventivement sur le maintien des seniors en activité.”

L’activité des seniors à la loupe

JUSTICE

Les jurés populaires, acte I SIPA

CHÔMAGE Les jurés populaires, également appelés “citoyens assesseurs”, feront leur apparition en janvier dans les tribunaux correctionnels de la région de Dijon et de Toulouse, avant une extension progressive aux tribunaux de 10 cours d’appel d’ici 2014. Concrètement, deux jurés siégeront aux côtés de trois

Pôle emploi, opération deuxième chance Baptiste Fenouil/RÉA

Le député du Loir-et-Cher Pascal Brindeau (Nouveau Centre) remettra fin janvier à François Fillon son rapport sur “la gestion des âges de la vie” dans les trois fonctions publiques. Missionné par le ministre François Sauvadet, Pascal Brindeau formulera des propositions pour accroître le taux d’emploi des seniors alors que la fonction publique ne comptait en 2009 que 11 % de salariés âgés de plus de 55 ans. Un chiffre qui reste supérieur à celui du privé (8 %). Le ministère de la Fonction publique promet de décliner les préconisations du député pour revoir l’organisation du travail, les parcours professionnels et la gestion

La nouvelle convention tripartite 2012-2014 signé entre l’État, Pôle emploi et l’Unedic le 2 décembre 2011 vise trois objectifs : prendre davantage en compte les territoires, laisser plus de marges de manœuvre aux acteurs de terrain et assurer un suivi plus personnalisé des chômeurs. Alors que la fusion n’est toujours pas achevée à 100 % et que le chômage poursuit sa hausse, la tâche de Jean Bassères, le nouveau directeur de Pôle emploi, s’avère délicate. Les objectifs doivent être tenus à moyens financiers inchangés : l’État continuera d’apporter, en 2012, 1,36 milliard d’euros au budget de Pôle emploi et l’Unedic 3 milliards, tandis que 2 000 emplois seront redéployés sur le terrain. Insuffisant pour de nombreux syndicats, qui se sont abstenus ou ont voté contre la convention.

Nicolas Tucat/RÉA

JANVIER

FORÊT

Le gestionnaire unique de la forêt publique Optimiser la récolte de bois, préserver la biodiversité, les sols et les ressources en eau, offrir des forêts accueillantes au plus grand nombre. Tels sont les trois grands défis du contrat de projet signé

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SPÉCIAL 2011-2012

Illustrations fond : Elen/Fotolia

public FÉVRIER FONCTION PUBLIQUE

Marta Nascimento/RÉA

La fin de la précarité pour 150 000 agents ?

entre l’État et l’Office national des forêts (ONF) pour la période 2012-2016, qui entre en vigueur ce 1 er janvier. L’ONF est conforté dans son rôle de gestionnaire unique des forêts publiques, mais il devra le tenir avec des effectifs diminués. 700 nouvelles suppressions de postes sont programmées dans le cadre du nouveau contrat sur les quelque 9 500 agents que compte l’Office, qui a déjà perdu le tiers de ses effectifs en vingt-cinq ans. Pour accompagner au mieux les agents, touchés par les suicides de 25 d’entre eux ces dernières années, le contrat d’objectif a prévu une panoplie de mesures à caractère social, issues d’un plan déjà arrêté en septembre 2011. Un plan de gestion prévisionnelle des ressources humaines sera ainsi élaboré afin de donner une meilleure visibilité sur l’évolution des moyens humains.

Le ministère de la Fonction publique a jusqu’au 24 février, fin officielle de la législature, pour faire voter son projet de loi sur les agents non titulaires. L’enjeu est de taille, puisque 150 000 agents contractuels sont concernés par le texte. Entre 40 000 et 50 000 d’entre eux seraient titularisés grâce à des concours spécifiques et 100 000 se verraient proposer un CDI. Le calendrier est serré pour que sénateurs et députés aient le temps d’examiner le projet de loi. Si tout se passe bien, les sénateurs débattront du texte à partir du 25 janvier et les députés l’examineront dans la foulée, avant un probable examen en commission mixte paritaire en février. Outre la lutte contre la précarité, plusieurs mesures symboliques doivent être ajoutées au fur et à mesure des débats. C’est le cas de la suppression du classement de sortie de l’ENA, promise par Nicolas Sarkozy en janvier 2008 et repoussée par deux fois pour des raisons de procédure juridique. Elle devrait faire l’objet

d’un amendement pour une entrée en vigueur fin 2014. Les avancées sur l’égalité professionnelle femmes-hommes, en cours de négociations avec les syndicats, passeront aussi par ce projet de loi. Le ministre de la Fonction publique souhaite supprimer certains obstacles à l’avancement des fonctionnaires qui profitent du congé parental.

L’agence de financement des élus locaux en débat

élus alors que l’accès aux crédits se resserre en raison des nouvelles règles prudentielles imposées aux banques. La première étape est fixée au mois de février, avec la remise d’un rapport du gouvernement au Parlement sur les conséquences pour le budget de l’État de la création de l’Agence. “L’Agence, qui lancera pour le compte des collectivités des emprunts groupés, trouvera parfaitement sa place dans le contexte actuel et offrira un complément nécessaire et efficace à l’offre bancaire”, souligne Jacques Pélissard, président

Un débat au Parlement en février, un projet de loi avant le printemps, l’agrément de l’Autorité de contrôle prudentiel à l’automne et un lancement officiel avant la fin 2012. Tel est le calendrier programmé par l’Association des maires de France (AMF) pour la création de l’Agence de financement des collectivités territoriales. Une structure jugée indispensable par les

de l’AMF. “Elle serait un complément de financement indispensable au financement des collectivités”, a reconnu François Fillon en novembre. Constatant elle aussi des difficultés d’accès aux financements bancaires, la Fédération hospitalière de France réfléchira en 2012 à la création d’une agence similaire au bénéfice des hôpitaux publics.

COLLECTIVITÉS

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SPÉCIAL 2011-2012

22 AVRIL 6 MAI

MARS Les établissements publics rationalisent leur patrimoine

ÉLECTION

AVRIL HÔPITAL

Présidentielle : rupture ou continuité ? Sylvain Patry

IMMOBILIER

Priés par le gouvernement de rationaliser leur parc immobilier, les opérateurs de l’État devront présenter au plus tard au mois de mars le calendrier des économies prévues dans leur “schéma stratégique immobilier”. Après les administrations centrales et les services déconcentrés, les établissements publics rejoignent ainsi le dispositif de mesure de la performance immobilière. Par ailleurs, les dépenses immobilières des administrations seront surveillées de près avec la mise en place en 2012 d’une nouvelle procédure d’évaluation avant chaque nouvelle dépense majeure. Elle donnera lieu à la délivrance d’un “avis immobilier”. Un nouveau programme budgétaire permettra également de préciser les charges d’entretien immobilier auxquelles sont soumises les administrations.

Benoît Decout/RÉA

François Henry/RÉA

L’épineux dossier des RTT tranché

Prise de congé ? Rachat des jours ? Transformation en points retraite ? Le décret du ministère de la Santé au sujet de la gestion des jours de RTT stockés sur les comptes épargne temps (CET) des personnels hospitaliers devrait trancher en avril en faveur de l’une ou l’autre de ces options. En dix ans, les médecins et infirmiers ont accumulé près de 2 millions de jours de RTT, qu’ils doivent solder en 2012, faute de quoi ils seront perdus. Mais si ce décret permet d’apurer le stock, il faut aussi régler la question du flux des jours accumulés au fil des prochains mois. Mi-décembre, le gouvernement au terme d’une réunion de la dernière chance, avait proposé aux syndicats hospitaliers que les médecins ne puissent pas ajouter plus de 20 jours par an à leur CET, et que le stock ne puisse en aucun cas dépasser les 300 jours. Le décret pourrait, sur ce point précis, apporter une réponse.

Deux grands rendez-vous marqueront l’agenda politique de 2012 : l’élection présidentielle, les 22 avril et 6 mai, et les élections législatives, les 10 et 17 juin. Deux dates décisives pour la vie des administrations, des collectivités et des hôpitaux publics. Et pour l’avenir de la RGPP. Stop ou encore ? François Fillon a prévenu en novembre : “La Révision générale des politiques publiques ne doit en aucun cas s’arrêter en 2012. Le prochain quinquennat aura la responsabilité d’approfondir tout ce que nous avons engagé.” Le Premier ministre a menacé de revoir les transferts financiers de l’État vers les collectivités qui ne maîtriseraient pas leurs effectifs. De son côté, Nicolas Sarkozy s’est dit déterminé à maintenir la règle du nonremplacement d’un départ à la retraite sur deux dans la fonction publique, préalable indispensable, selon lui, à la maîtrise de la dépense publique. Autre discours à gauche, où la RGPP est fortement décriée. Le PS rejette une politique visant à “détruire les services publics” et s’engage à rompre avec cette logique “absurde et infernale”. François Hollande promet la création de 60 000 postes dans l’éducation nationale. Ses lieutenants, soucieux d’afficher, comme la plupart des autres candidats, une image de bons gestionnaires, s’empressent d’ajouter qu’elle sera compensée par des baisses d’effectifs “ailleurs”. L’accord programmatique entre PS et Europe Écologie-Les Verts prévoit un “redéploiement” et une “modernisation” de la fonction publique pour gommer les doublons “qui perdurent entre

les services déconcentrés de l’État et les services décentralisés”.

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SPÉCIAL 2011-2012

Les officiers revalorisés L’évolution des corps et carrières des officiers et commissaires de police entamée en 2004 en vertu d’un protocole va connaître un épilogue avec diverses mesures de rattrapage en matière budgétaire, puisque plus de 60 millions d’euros seront versés au bénéfice des corps de commandement, en vue de revaloriser les grilles indiciaires, ou encore pour fidéliser les officiers en poste en région parisienne. En revanche, sur un plan statutaire, la fusion des corps d’officiers (catégorie A) et de commissaires (catégorie A+), réclamée par les syndicats d’officiers, n’est pas à l’ordre du jour. Les syndicats de commissaires ayant fait part de leurs réserves sur l’intérêt d’un tel rapprochement. De fait, la formation commune dispensée dans une seule école, jugée trop coûteuse, a avorté. Les écoles de Cannes-Écluses pour les officiers et de Saint-Cyr pour les commissaires continueront à fonctionner, même

si une direction commune pourrait être mise en place dans le courant de l’année.

FINANCES LOCALES

Une nouvelle banque des collectivités ? Michel Euler/SIPA

POLICE

Après le démantèlement de Dexia durant le premier semestre, La Banque postale et la Caisse des dépôts et consignations se sont entendues, avec l’aval de Bercy, pour fonder une nouvelle entité, qu’Augustin de Romanet, directeur de la

Caisse des dépôts, souhaitait voir créée en juin. Objectif : créer un nouveau modèle de financement reposant sur une gamme de crédits simples et sécurisés, pour en finir avec les produits structurés qui ont conduit pour partie au naufrage de Dexia. Cette structure offrira une garantie de fiabilité aux investisseurs : La Banque postale étant détenue par La Poste à 100 %, elle-même détenue par l’État à 74 % et par la Caisse des dépôts à 26 %, et la Caisse des dépôts étant placée sous surveillance particulière du Parlement, les emprunteurs courent des risques limités en empruntant auprès de cette structure. Point important : si l’État a apporté sa garantie sur les prêts toxiques consentis aux collectivités, c’est Dexia Crédit local qui continuera d’assurer la renégociation sur les prêts faisant l’objet de contentieux.

PÉNITENTIAIRE

Un audit sur les transferts de détenus

Le ministère de la Justice devrait recevoir les conclusions de l’audit sur le transfert des extractions des détenus à l’administration pénitentiaire. Ces extractions, qui consistent à conduire les détenus de l’établissement dans lequel ils sont incarcérés jusqu’au palais de justice où ils doivent être présentés ou comparaître, et à en assurer la garde, étaient effectuées, jusqu’en septembre 2011, par les policiers et les gendarmes. Afin de recentrer les forces de l’ordre sur leur cœur de métier, décision a été prise en 2010 de confier cette tâche, moyennant le transfert de 800 emplois, à la pénitentiaire, sur une période de trois ans et d’expérimenter la mesure dans trois régions : Alsace, Auvergne, Basse-Normandie. Malgré les renforts en personnels, des dysfonctionnements sont apparus, qui ont conduit le ministère à effectuer une évaluation précise des moyens nécessaires à l’accomplissement de cette tâche, prélude à une extension à tout le territoire.

Mousse-Pool/SIPA

Pol Émile/SIPA

JUIN

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SPÉCIAL 2011-2012

JUIN DÉFENSE

Des uniformes sous-traités ?

SEPTEMBRE COLLECTIVITÉS

La carte de l’interco achevée

Le dossier sur l’externalisation de l’habillement des militaires, sur la base d’une comparaison avec les coûts en régie, sera présenté en juin au ministère de la Défense, qui décidera ou non d’externaliser. Assurée par 2 800 agents environ, l’externalisation pourrait permettre des gains significatifs portant à la fois sur la mutualisation des achats, la logistique et la gestion des stocks. Le ministère de la Défense a déjà confié au privé la formation des pilotes d’hélicoptère, la gestion de sa flotte automobile, ou encore une partie de son activité de restauration, en prenant garde, à chaque fois, de ne pas affecter la capacité opérationnelle des forces. Tout ce qui ne touche pas au cœur de métier a vocation à être externalisé, sous réserve que l’accomplissement des tâches par un prestataire privé permette des économies réelles et durables. La décision finale sera prise après consultation des syndicats, avant éventuellement un transfert effectif début 2013.

Pour ne pas imposer de “mariage forcé” et laisser du temps à la concertation, le gouvernement a accordé aux élus locaux un délai supplémentaire, jusqu’au second semestre 2012, pour finaliser la nouvelle carte de l’intercommunalité. Les schémas intercommunaux, imposés par la réforme des collectivités, devaient initialement être bouclés le 31 décembre 2011 pour une entrée en vigueur en juin 2013. Mais c’était sans compter sur la fronde des élus de terrain – particulièrement dans les territoires ruraux –, hostiles à des projets souvent trop ambitieux puisque prévoyant jusqu’à une diminution de moitié, voire des deux tiers, du nombre des communautés de communes et des syndicats intercommunaux existant. L’objectif de la réforme était pourtant louable : clarifier la carte intercommunale et mettre fin à l’enchevêtrement des structures. Certes, a déclaré en substance, fin 2011, l’Assemblée des communautés de France, mais il ne faut pas pousser au “gigantisme” et laisser le dernier mot aux élus et non

Sébastien Salom-Gomis/SIPA

Alain Le Bot/AFP

Jackin/Fotolia

aux préfets. Message reçu 5 sur 5 par Philippe Richert, le ministre des Collectivités territoriales, qui a annoncé le report de la date butoir du 31 décembre 2011 au second semestre 2012. Un délai qui n’est pas sans risque, puisqu’en cas d’alternance, la gauche pourrait dessiner sa propre carte intercommunale.

ENSEIGNANTS

Des profs sortis de masters en alternance Timidement lancés en 2011 pour quelques centaines d’élèves, les masters en alternance devraient se développer à la rentrée de septembre 2012 pour les étudiants souhaitant devenir enseignants.

Une réponse aux critiques sur la réforme de la formation des profs, qui a entraîné en 2010 la suppression de l’année de formation en alternance en IUFM. Expérimentés dans 8 académies pilotes, les masters en alternance offrent la possibilité aux étudiants de bénéficier soit d’un contrat d’enseignant de trois à six heures par semaine, soit d’un poste d’assistant pédagogique à mi-temps. Très fortement critiquée par la gauche, la réforme de la formation des professeurs pourrait être remise à plat en cas d’alternance politique en 2012. Difficile, dans ces conditions, de prévoir avec certitude dans quelles conditions les aspirants enseignants feront leur rentrée.

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SPÉCIAL 2011-2012

OCTOBRE

DÉCEMBRE aux usagers.” À la Dila, 160 salariés (une centaine de téléopérateurs “externalisés” et une soixantaine de fonctionnaires) font vivre le “39 39”. 1,2 million d’appels ont été enregistrés en 2010.

USAGERS

Des préfectures connectées au “39 39”

SÉNAT

Les élus locaux à l’honneur Pour redevenir “l’interlocuteur de tous les élus” et jouer les “traits d’union entre les collectivités et l’État”, le Sénat devrait organiser à l’automne les “états généraux de la démocratie locale”. Un projet porté par le président socialiste de la deuxième chambre, Jean-Pierre Bel. Ce grand rendez-vous politique sera animé par un comité de pilotage composé à parité de sénateurs de la majorité et de l’opposition. Des débats devraient d’abord être proposés dans les territoires en partenariat avec les associations d’élus. Les problématiques relevées sur le

terrain seront ensuite portées au niveau national. Après l’historique victoire de la gauche aux élections sénatoriales, en septembre 2011, Jean-Pierre Bel avait espéré la tenue d’“états généraux” juste avant la présidentielle. Le président du Sénat souhaitait ainsi offrir aux sénateurs une médiatique occasion d’interpeller les candidats. “Cette initiative doit être non partisane”, lui a répondu Jean-Claude Gaudin, le chef de file des sénateurs UMP. C’est-à-dire organisée à l’automne, après les élections présidentielle et législatives. Face à la menace d’un boycott de la droite, Jean-Pierre Bel n’a eu d’autre choix que de décaler l’événement.

Carte grise, passeport, état civil, logement, aide sociale, santé, droit des étrangers… Autant de questions administratives qui seront en partie déchargées, en décembre 2012, pour 25 préfectures et sous-préfectures via une interconnexion avec le serveur téléphonique 39 39, baptisé “Allô service public”. Ce dispositif piloté par la direction de l’information légale et administrative (Dila) prend la main sur toutes les demandes de renseignements administratifs après que les standardistes ont transféré les appels des usagers. Treize préfectures et sous-préfectures ont déjà expérimenté, en 2009 et 2010, “Allô service public”, ce qui a permis à leurs services internes de se consacrer uniquement aux demandes relatives aux dossiers en cours de traitement. Un appui précieux, alors que le fonctionnement des préfectures est fortement impacté par les suppressions de postes liées à la Révision générale des politiques publiques (RGPP). “L’extension d’Allô service public intervient dans le cadre d’une réforme visant à mutualiser l’ensemble des standards des préfectures, précise la Dila. Mais nous ne devons pas nous précipiter et être en capacité de répondre

Les ARS adoptent leurs schémas d’orientation des soins

Laurent Cerino/RÉA

Ludovic/RÉA

Denis/RÉA

SANTÉ

Les agences régionales de santé (ARS) auront, en décembre au plus tard, leur feuille de route en matière d’offre de soins pour les cinq ans à venir. Sur la base des projets régionaux de santé, les ARS définiront, d’ici la fin 2012, leur politique de santé sur leur territoire à travers les trois schémas, portant sur le médico-social, la prévention et l’hôpital, ce dernier comprenant un volet sur la médecine de ville. Ces schémas sont essentiels pour permettre l’autorisation d’équipements nouveaux ou la poursuite des activités par les établissements de soins, leur transfert ou leur regroupement. Très attendus par les professionnels de santé, ils doivent être élaborés après une vaste concertation au sein des conférences régionales de santé. Les parties prenantes – collectivités, préfet – donneront leur avis sur ces projets régionaux de santé, mis en ligne sur les sites des ARS.

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SPÉCIAL 2011-2012

Ce qui a changé dans le Élections professionnelles, accord sur la précarité, emprunts toxiques, droit d’option pour le personnel infirmier… Retour sur les événements marquants de l’année passée. 21 février

Le DSI de l’État Le pilotage de projets de mutualisation des systèmes d’information relève désormais d’une seule et même direction. Nom de code : Disic, pour direction interministérielle des systèmes d’information et de communication. Véritable courroie de transmission, cette structure légère, rattachée à Matignon, élabore la stratégie des systèmes d’information des ministères.

Égalité hommes-femmes

Les 37 établissements franciliens de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) se rassemblent en 12 groupes hospitaliers. L’objectif : instaurer une gouvernance commune à plusieurs hôpitaux géographiquement proches pour mutualiser les activités administratives et logistiques et proposer des filières de soins complètes.

Accord sur la précarité CGT, FO, Unsa, CFDT, CFTC et CGC signent avec les ministres François Baroin (à droite) et Georges Tron (à gauche) un protocole d’accord visant à réduire la précarité subie par une partie des 870 000 contractuels de la fonction publique. Le texte, qui est traduit dans un projet de loi, devrait entraîner la titularisation de quelque 40 000 agents.

26 janvier

Paris en fusion Après six mois de débat, la région Île-de-France et la Société du Grand Paris parviennent à un accord sur le projet du Grand Paris. Création d’une nouvelle rocade ceinturant Paris et amélioration du réseau existant sont les deux objectifs complémentaires sur lesquels s’entendent les deux maîtres d’ouvrages. Reste à trancher l’avenir du plateau de Saclay, au sud de la région.

Martin Bureau/AFP Ludovic/RÉA

Groupes hospitaliers

31 mars

Hamilton/RÉA

1er janvier

Thomas Coex/AFP

François Perri/RÉA

La députée UMP Françoise Guégot (ci-dessous à l’Assemblée) remet un rapport sur l’égalité hommes-femmes dans la haute fonction publique. Instauration d’objectifs clairs et contraignants et pénalités en cas de non-respect par les administrations sont les deux préconisations phares de ce rapport.

Bertrand Guay/AFP

6 mars

31 mars

Les infirmiers choisissent la retraite Gagner plus ou prendre sa retraite plus tôt ? Deux tiers des personnels infirmiers font le choix de la retraite contre la hausse de salaire qui leur était proposée s’ils restaient en activité jusqu’à 62 ans. Tel est le résultat du “droit d’option” découlant de la réforme “Licence-master-doctorat”.

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SPÉCIAL 2011 -2012

secteur public en 2011 27 juillet 26 mai

Prévention des conflits

Directeurs à 67 ans

Le projet de loi relatif à la prévention des conflits d’intérêts dans la vie publique, s’inspirant du rapport du vice-président du Conseil d’État JeanMarc Sauvé (ci-dessous) est présenté en Conseil des ministres. Il prévoit la création d’une Autorité de la déontologie de la vie publique et instaure une déclaration d’intérêts obligatoire pour certains décideurs publics. Le texte a peu de chances d’être voté avant la fin de la législature.

Le Parlement adopte un projet de loi qui permet de maintenir en fonction les hauts fonctionnaires nommés par le gouvernement au-delà de la limite d’âge de 65 ans. L’opposition vote contre le texte, dénonçant une loi taillée sur mesure pour maintenir en activité des proches de l’Élysée, à l’image du préfet de Seine-Saint-Denis, Christian Lambert (ci-dessous avec Nicolas Sarkozy).

19 avril

Les murs de la fac

Sébastien Calvet

Richard Damoret/RÉA

Lionel Bonaventure/AFP

Witt/SIPA

Valérie Pécresse, encore ministre de l’Enseignement supérieur, signe avec l’université d’Auvergne une convention qui transfère à la faculté les bâtiments jusque-là détenus par l’État. L’université devient propriétaire de ses murs et peut désormais restructurer ses sites ou rénover son patrimoine. Une première.

Marc Bouder

8 mai

Le succès de la QPC La mise en place de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) occupe désormais une part importante de l’activité du Conseil d’État. En quatorze mois, les sages ont eu à connaître de 292 affaires selon le bilan d’activités pour 2010. Une tendance qui n’est pas près de s’inverser.

Frédéric Prochasson/Fotolia

8 juin

Collectivités intoxiquées L’Assemblée nationale donne son feu vert à la création d’une commission d’enquête sur les emprunts toxiques conclus par les collectivités locales et certains établissements publics comme les hôpitaux. Soumis à des taux extrêmement volatils, ces emprunts auraient touché plusieurs collectivités et amené certaines d’entre elles à renégocier leurs dettes.

1er septembre

Intéressement collectif Le ministre de la Fonction publique François Sauvadet (ci-dessus) publie un décret et une circulaire relatifs à une prime d’intéressement pour les agents de l’État. Le montant moyen de la prime annuelle avoisinera les 300 euros.

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SPÉCIAL 2011-2012

Ce qui a changé dans le secteur public en 2011

1er septembre

PPP raté Les conflits entre l’hôpital du Sud francilien, gangréné par de multiples malfaçons, et Eiffage, le constructeur, atteignent un pic avec la démission du directeur du centre hospitalier. Le premier partenariat public-privé dans un hôpital de cette ampleur est un échec. À défaut d’accord sur la prise en charge des réparations, l’hôpital n’a pu que repousser son ouverture.

An I de l’“open data” 20 octobre

Élections pro

6 octobre

Fin du classement de l’ENA François Sauvadet, ministre de la Fonction publique, annonce la suppression du classement de l’ENA. Les nouvelles règles de sortie de l’école, inchangées depuis près de soixante-cinq ans, devraient s’appliquer pour les élèves qui sortiront de l’ENA fin 2014.

Olivier Tuffé/Fotolia

L’Alsace/PhotoPQR

Christophe Soulard-Coutand

Pour la première fois, les élections professionnelles ont lieu simultanément dans les fonctions publiques d’État et hospitalière. FO ravit à la FSU la première place chez les fonctionnaires de l’État, la CGT se maintient en tête dans l’hospitalière. Une élection décisive puisqu’elle influe aussi sur les moyens accordés à chaque syndicat.

Le site d’open data français ouvre ses portes à l’adresse www.data.gouv.fr. Piloté par Séverin Naudet (ci-dessous), il met en ligne gratuitement plusieurs données publiques de ministères : mesures de qualité de l’air, statistiques sur le logement, coordonnées des commissariats, etc. Quatre collectivités se sont associées au projet (lire aussi l’article pp. 70-71). Xavier Popy/RÉA

Jérôme Mars/SIPA

5 décembre

1er décembre

Alsace unie Les présidents du conseil régional d’Alsace et des conseils généraux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, réunis en congrès, se prononcent en faveur de la création inédite d’une collectivité territoriale unique à l’horizon 2014, le Conseil d’Alsace. Les Alsaciens se prononceront par référendum.

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SPÉCIAL 2011-2012

L’année en photos

Chesnot/SIPA

François Mori/AP/SIPA

Florence Durand/SIPA

Crise, couple franco-allemand, Indignés, primaire, Sénat, FMI… 2011 fut une année de tensions et de soubresauts, d’ascensions et de chutes.

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Bertrand Guay/AFP

Guillaume Bonnefont/IP3 Press/MAXPPP

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Hamilton/RÉA

Xinhua/ZUMA/RÉA

Christophe Petit Tesson/MaxPPP

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l’année en photos

Stefan Rousseau/AP/SIPA

Mladen Antonov/AFP

AP/SIPA

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l’année en photos

Hamilton/RÉA

Witt/SIPA

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Sébastien Nogier/AFP

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Argyropoulos/SIPA

Rémy de La Mauvinère/AP/SIPA

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Sergio Barrenechea/AFP

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Ian Hanning/REA

20 hôpitaux se mobilisent pour améliorer la prise en charge des AVC Un accident vasculaire cérébral détruit 2 millions de neurones par minute. Chaque année en France, 130 000 personnes sont victimes d’un accident vasculaire cérébral (AVC), soit une toutes les 4 minutes. Seulement 20 % de ces patients sont hospitalisés en unité neurovasculaire. Boehringer Ingelheim a développé un projet sur la prise en charge de l’accident vasculaire cérébral, appelé “Proﬁl AVC”.

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n partenariat avec les professionnels de santé, le groupe pharmaceutique Boehringer Ingelheim a développé un projet sur la prise en charge de l’accident vasculaire cérébral, appelé “Proﬁl AVC”. C’est un projet qui s’inscrit dans l’esprit du plan national AVC 2010-2014. Il a été mis en place dans 20 centres hospitaliers, à travers 13 régions. Les facteurs clés de son succès tiennent en l’adhésion des professionnels et en la multidisciplinarité des acteurs. Aujourd’hui, en moyenne, seuls 20 % des patients victimes d’AVC sont hospitalisés en unité neuro-vasculaire (UNV). Une meilleure information sur l’appel au 15 permettrait une prise en charge des patients en UNV plus rapide et en plus grand nombre.

L’objectif de “Proﬁl AVC” est clair : s Travailler dans chacun des centres sur l’optimisation de la coopération des acteurs de santé qui interviennent dans le parcours du patient pour mieux répondre aux contraintes de délais courts et favoriser l’accès à la prise en charge thérapeutique ; s Développer autour des centres pilotes une information à destination des professionnels de santé et du grand public. Concrètement, ce projet s’organise dans chaque centre sur un an et en 6 étapes : 1. Lancement du projet dans chaque centre hospitalier à l’issue d’une phase de concertation avec l’en-

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semble des acteurs : Samu, urgences, biologie, radiologie, neurologie. Recueil de l’accord de chacun. Mise en place d’un comité de pilotage avec un représentant de chaque service et organisation de réunions multidisciplinaires. À cette occasion, est présentée une ﬁche “délais” qui accompagne le patient, composée de 20 délais reconstituant les trois phases de prise en charge : la phase d’alerte, la phase pré-hospitalière et la phase d’hospitalisation spécialisée.

de pilotage de l’établissement qui les diffuse ensuite plus largement lors d’une réunion multidisciplinaire regroupant tous les acteurs de la filière. En parallèle, au niveau local, est développée une communication à destination des professionnels de santé et du grand public. 4. Mise en place du plan d’action à travers la mise en œuvre de démarches prioritaires sélectionnées par le comité de pilotage dans le centre hospitalier. 5. Réalisation d’une nouvelle évaluation sous la forme d’une deuxième photographie suite à la mise en place des actions. Elle est conduite sur une période de deux mois afin d’évaluer les gains de temps réalisés par la filière de prise en charge. Sur la durée du projet, des réunions du comité de pilotage et des réunions multidisciplinaires regroupant l’ensemble des acteurs de la filière sont organisées avec chaque centre.

3. Une analyse des informations recueillies est ensuite réalisée permettant de dresser un premier bilan. Pour chaque centre, les résultats sont traduits en propositions d’actions à mettre en œuvre pour améliorer le temps de prise en charge. Ces résultats et propositions d’actions sont d’abord communiqués au comité

6. Bilan ﬁnal du projet à travers l’examen des nouveaux résultats et travail sur de nouvelles pistes d’amélioration.

Les signes d’alerte d’un AVC À l’occasion de la 10e journée mondiale contre l’AVC, les signes d’alerte d’un AVC ont été rappelés pour améliorer la situation actuelle. On suspecte l’AVC dès la survenue brutale de l’un des signes suivants : t perte de force ou engourdissement au membre supérieur, t perte de force ou engourdissement au visage, t trouble de la parole.

Florence Durand/SIPA

Ian Hanning/REA

2. Réalisation d’une première photographie des pratiques du centre réalisée pendant deux mois en suivant le parcours de chaque patient depuis le premier contact médical suite à la survenue des symptômes, jusqu’à la décision thérapeutique.

Ces signes peuvent être associés ou non à l’apparition brutale de troubles de l’équilibre, de maux de tête intenses ou d’une baisse de la vision. Même si les signes régressent, une seule conduite à tenir : appeler le 15. Vous serez immédiatement en contact avec un spécialiste de la médecine d’urgence.

PUBLI-REPORTAGE

Pr Serge Timsit, chef du service de neurologie au CHU de la Cavale Blanche, à Brest.

En quoi a consisté la mise en place de Profil AVC dans votre territoire ? Nous avons fait de l’AVC la problématique de travail de toute une filière, dans le cadre d’une collaboration multidisciplinaire, des permanencières et régulateurs du Samu à tous les médecins de la chaîne de prise en charge, en passant par les infirmières chargées de l’accueil et de l’orientation des patients. Grâce à la fiche de suivi du patient, chaque opération, délai, service de prise en charge est suivi de près. Le centre n’a plus, ensuite, qu’à mettre en évidence ses forces et faiblesses pour améliorer ses pratiques. Profil AVC a-t-il permis d’améliorer la prise en charge des patients ? Oui. C’est tout un modèle d’organisation territoriale qui a été modifié. Pour répondre aux objectifs ministériels du plan AVC de réduction des décès et de la dépendance, nous devons procéder au développement d’unités neuro-vasculaires là où c’est possible et d’unités de prise en charge dans les territoires plus isolés. C’est une question de maillage et d’interconnexion afin de réduire le plus possible les délais d’intervention des différents acteurs. Le développement de la télémédecine est un axe clé de la prise en charge des patients. La démarche elle-même, le simple fait d’avoir organisé des réunions en amont, permet d’améliorer les pratiques. C’est l’effet Hawthorne. Quels sont les facteurs clés de succès d’une telle opération ? Au regard des six étapes du projet, le CHU de Brest va procéder à la deuxième photographie en début d’année. Nous avons déjà diagnostiqué une nécessaire amélioration de la coordination entre les services. Les neurologues sont maintenant dotés d’un téléphone dédié pour les patients nécessitant une thrombolyse – injection visant à déboucher les artères – qui, dans tous les cas, ne peut être réalisée au-delà de 4 h 30 après la déclaration des symptômes et en réalité, doit être effectuée le plus tôt possible afin de réduire les effets secondaires liés au saignement du cerveau. Les événements se déroulent à l’image d’un compte à rebours.

Pour en savoir plus : www.boehringer-ingelheim.fr

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SPÉCIAL 2011-2012

Ils l’ont dit dans Acteurs publics Parmi les 150 personnalités (élus, fonctionnaires, syndicalistes, experts) qui se sont exprimées dans nos colonnes en 2011, voici une sélection qui illustre la diversité des profils et des opinions bienvenus dans Acteurs publics.

“

Si je peux comprendre les exigences budgétaires amenant à une diminution des effectifs affectés aux extractions judiciaires, le droit fondamental de la défense doit l’emporter sur ces considérations. Je ne transigerai pas sur ce point.

Chesnot /SIPA

”

Vincent Baillais

Marc Bouder

JEAN-MARIE DELARUE, contrôleur général des prisons (novembre 2011)

“

Vincent Baillais

La négociation sur la PAC renvoie à un choix politique majeur de la part des États et citoyens européens. Elle pose la triple question de la sécurité alimentaire, de la sécurité sanitaire et de la qualité écologique.

”

BRUNO LE MAIRE, ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation et de la Pêche (février 2011)

Je me réjouis de voir que la démocratie sanitaire, qui est l’un des piliers essentiels de la réforme, est en action. Moins d’un an après leur création, toutes les instances prévues par la loi, à l’image des 26 conférences, sont installées et fonctionnent.

”

NORA BERRA,

secrétaire d’État chargée de la Santé (mars 2011)

“

On peut encore réduire le nombre de postes dans l’administration centrale. Au niveau des directions régionales, on pourrait gagner plusieurs milliers d’emplois.

”

“

Hélas, à part l’éducation nationale ou le logement, la plupart des grands ministères mènent rarement des actions spécifiques en faveur des quartiers. Ils se contentent d’appliquer les mêmes mesures qu’ailleurs, voire d’être en retrait.

”

YAZID SABEG,

commissaire à la Diversité et à l’Égalité des chances (mai 2011)

Vincent Baillais

JEAN-LOUIS BIANCO, député PS des Alpes-de-Haute-Provence (mars 2011)

“

Ceux qui prétendent que, sur des peurs, nous pouvons bâtir des propositions qui ne répondent à aucun des défis posés ne méritent pas le suffrage de nos compatriotes.

”

BERNARD ACCOYER, président (UMP) de l’Assemblée nationale (avril 2011)

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Vincent Baillais

“

Il ne faut pas s’interdire, non plus, de réfléchir à la pertinence de l’embauche à vie des fonctionnaires. Ne pourrait-on pas envisager, à l’avenir, des contrats d’objectifs sur cinq ou dix ans qui permettraient à des gens de passer du secteur privé au secteur public et vice versa ?

”

Si les fonds européens ne sont pas programmés avant le 31 décembre 2013 et dépensés avant le 31 décembre 2015, ils seront perdus. Ce serait dommage pour la France. EMMANUEL BERTHIER, délégué interministériel à l’aménagement du territoire (juin 2011)

FRANÇOIS SAUVADET, ministre de la Fonction publique (octobre 2011)

président du groupe UMP à l’Assemblée nationale, ancien ministre de la Fonction publique (janvier 2011)

“

”

sénateur UMP (septembre 2011)

PHILIPPE DALLIER,

“

À périmètre constant, les moyens accordés aux partenaires sociaux seront stables. En contrepartie, dans un objectif de transparence, les organisations syndicales devront remettre chaque année aux employeurs publics un rapport détaillant l’utilisation de leurs moyens. Plus on a des interlocuteurs légitimes et solides, mieux on avance.

CHRISTIAN JACOB,

Quand vous cumulez la mise en œuvre de la réforme territoriale, l’année de transition de la réforme de la taxe professionnelle et le redécoupage de l’intercommunalité par les préfets quelques mois avant les sénatoriales, on arrive à un calendrier « dingo ».

Sébastien Calvet

Vincent Baillais

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”

“

Je veille à mener notre transformation en ne laissant personne au bord de la route et en remettant l’Assistance publique dans une trajectoire financière saine. Je suis extrêmement prudente sur les investissements : on ne peut plus d’abord construire un hôpital et ensuite réfléchir à son projet médical.

”

directrice générale de l’AP-HP (décembre 2011)

Marc Bouder

MIREILLE FAUGÈRE,

“

La vraie décentralisation, c’est quand les élus ont du pouvoir et que le préfet a du pouvoir ! La pire des situations, c’est quand personne ne décide. La démocratie ne s’épanouit pas dans des structures molles. PHILIPPE RICHERT,

ministre des Collectivités territoriales (février 2011)

”

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SPÉCIAL 2011-2012

”

JACQUES ATTALI, président de PlaNet finance (juillet 2011)

Facelly /SIPA

L’État s’affaiblit, car il est saigné aux quatre veines. Il est saigné par la décentralisation, qui renvoie des pouvoirs aux collectivités territoriales. Saigné par la construction européenne. Saigné par la globalisation, qui fait remonter la décision au marché mondial. Enfin, saigné par les privatisations, qui ont cédé au secteur privé des pans entiers de l’économie.

Vincent Baillais

“

Quand on est un personnage public, on ne devrait pas avoir honte de publier son patrimoine. Plus on mettra de transparence dans le système et mieux ce sera. L’État doit être à l’abri de tout soupçon et ceux qui l’incarnent aussi. Vincent Baillais

”

CHRISTIAN PAUL, député PS de la Nièvre (avril 2011)

Vincent Baillais

ELISABETH GUIGOU, députée PS, ancienne garde des Sceaux (mai 2011)

Nous sommes convaincus que c’est dans le pilotage conjoint État-collectivités territoriales que l’on trouvera une efficacité de la puissance publique. Il faut que les réformes soient de vrais progrès et non des mesures où l’on dégaine la machine à calculer avant même d’avoir défini les besoins des territoires et des populations.

“

Le paysage est, pour le citoyen, indéchiffrable : il est pris dans un incroyable labyrinthe et n’a plus idée ni du pourquoi ni du qui ni du comment. L’administration mise en œuvre par Napoléon est critiquable à bien des égards, mais elle avait l’immense mérite d’être simple et compréhensible par le plus grand nombre.

”

président du MoDem (décembre 2011) Vincent Baillais

FRANÇOIS BAYROU,

“

Aux yeux de la Cour, c’est l’ensemble des politiques publiques qu’il faut examiner, dépenses d’interventions et prestations sociales comprises. Cela représente d’ailleurs des sommes beaucoup plus importantes. Une telle démarche nécessiterait d’être plus participative que ne l’a été la RGPP.

”

DIDIER MIGAUD, Premier président de la Cour des comptes (novembre 2011)

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SPÉCIAL 2011-2012

“

Vincent Baillais

”

GÉRARD COLLOMB,

JEAN-CLAUDE MAILLY,

secrétaire général de Force ouvrière (mai 2011)

Marc Bouder

sénateurmaire de Lyon (juin 2011)

”

Sebastien Calvet

“

Ces dernières années, il y a eu la tentation de faire en sorte que notre dette ne soit pas trop apparente. Pour ne pas être en dehors des clous, on a planqué des dettes qui ressortiront à ce moment-là.

Certains éminents serviteurs de l’État, habitués au devoir de réserve, ne supportent plus ces remises en cause du service public. Le malaise des cadres publics se traduit d’ailleurs par une instabilité aux plus hauts postes.

“

Vincent Baillais

Le discours « Il n’y a pas assez de fonctionnaires » est aussi simpliste que le discours « Il y a trop de fonctionnaires ». Il n’y a pas de raison a priori de conserver un schéma d’organisation hérité de l’après-guerre.

”

CÉCLIE DUFLOT, secrétaire nationale d’Europe Écologie-Les Verts (mai 2011)

“

Vincent Baillais

Je suis attaché au principe d’indépendance vis-à-vis des pouvoirs politiques et économiques, mais j’insiste aussi sur le principe d’impartialité. Cela veut dire aborder les dossiers sans idées préconçues et se tenir à égale distance des parties concernées.

”

DOMINIQUE BAUDIS, défenseur des droits (novembre 2011)

“

Les effets de la RGPP ont peutêtre démobilisé les personnels, avec ces trop nombreuses suppressions de postes et restructurations de services. Mais cela n’explique pas cette baisse énorme de 20 points de la participation.

”

BERNADETTE GROISON,

secrétaire générale de la FSU, à propos des élections professionnelles (octobre 2011)

Vincent Baillais

“

Rien, dans le statut de la fonction publique, ne s’oppose à l’adaptation des services publics et à la réforme de l’État. Ce statut exprime les valeurs et les principes du service public et, parmi eux, le principe de mutabilité, qui est essentiel. Toute la question est de savoir si l’autorité administrative est disposée à utiliser tous les leviers dont elle dispose.

”

JEAN-MARC SAUVÉ, vice-président du Conseil d’État (octobre 2011)

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POLITIQUES PUBLIQUES

décryptage - Europe

Wiktor Dabkowski/RÉA

Maroš Šefčovič, commissaire européen en charge de l’Administration. Il y a bien une direction informatique, rattachée à la direction générale de l’administration, mais seuls 40 % des dépenses informatiques sont entre ses mains.

> COMMISSION EUROPÉENNE

Le casse-tête de la rationalisation informatique La Commission européenne veut rendre ses systèmes informatiques plus efﬁcaces et moins coûteux. Six mois après le lancement d’un plan d’action drastique, les premiers résultats sont juste encourageants. 56

’est une sorte de tour de Babel informatique qu’a découverte le groupe de travail mandaté en 2010 par le secrétariat général de la Commission européenne, durant sa plongée de trois mois dans les arcanes informatiques de l’institution. Cette équipe devait proposer des mesures pour améliorer l’efficacité des systèmes. En lisant la copie – confidentielle –, qu’Acteurs publics s’est procurée, remise à Maroš Šefčovič, le commissaire chargé de l’Administration, on tombe sur des chiffres impressionnants. Plus de 2 500 systèmes informatiques coexistent aujourd’hui pour

faire fonctionner la Commission européenne. Pas moins de 3 800 personnes, fonctionnaires européens et consultants, achètent, développent et maintiennent ces systèmes. Soit près de 15 % des personnels employés par la Commission.

Empilement L’informatique, qui a accompagné pas à pas la croissance des institutions européennes au cours des dernières décennies, est devenue la colonne vertébrale de l’édifice communautaire. Dans les années 2000, l’arrivée de nouveaux États membres a

augmenté la création de programmes afin que tous les fonctionnaires puissent communiquer entre eux, que les projets puissent s’insérer dans les plans existants. “Il y a eu empilement de systèmes sans que l’on fasse le tri”, résume un informaticien en interne. Résultat : rien que pour suivre le parcours des subventions européennes, il existe 119 programmes différents… qui, bien sûr, nécessitent d’autres logiciels pour pouvoir communiquer entre eux. Et l’on compte 450 systèmes, répartis sur 23 directions générales, pour suivre les décisions communautaires. Tout cela a un coût, que

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décryptage - Europe

Inventaire Sans prendre ce chiffre au pied de la lettre, la direction de l’administration a décidé qu’il fallait changer de méthodes de travail et insuffler un nouvel état d’esprit. L’idée est de faire davantage et mieux avec moins de ressources. Pour cela, la direction a lancé un vaste plan d’action en avril 2011, avec deux objectifs majeurs : rationaliser et mettre en place une coopération entre les directions générales. La priorité a été de réaliser un inventaire de tous les systèmes informatiques utilisés. “Dès lors, les programmes qui sont obsolètes vont être supprimés et ceux qui sont en doublon seront intégrés dans un programme commun à plusieurs directions”, indique un porte-parole de Maroš Šefčovič. Ce premier pas permettra déjà de réduire le nombre des programmes

Une cyberattaque contre la Commission Quelques semaines après Bercy, la Commission européenne a été victime d’une cyberattaque de grande ampleur. Le 23 mars 2011, un virus s’est propagé sur les ordinateurs, bloquant l’accès aux messageries électroniques et à certaines pages Web. Cette attaque, intervenue quelques heures avant un sommet réunissant les chefs d’État et de gouvernement, serait l’aboutissement d’un piratage effectué depuis plusieurs mois. La réaction des services de sécurité informatiques de la Commission européenne

a été massive. L’accès aux e-mails depuis l’extérieur a été bloqué et certaines pages sont demeurées inaccessibles pendant plusieurs heures. “Nous sommes fréquemment attaqués, mais c’est la première fois que nous avons dû prendre de telles mesures de sécurité”, a expliqué Antoni Gravili, porte-parole de la direction générale de l’administration. Selon les spécialistes, près d’une centaine d’attaques informatiques sont tentées chaque année contre la Commission européenne.

Jean-Claude Moschetti/RÉA

la Commission européenne se refuse à communiquer officiellement : 500 millions d’euros pour la seule année 2011. Le rapport interne pointe que la grande faiblesse du fonctionnement de l’informatique au sein de la Commission européenne est sa décentralisation. Il y a bien une direction informatique, rattachée à la direction générale de l’administration. Mais seuls 40 % des dépenses informatiques sont entre ses mains. Pour le reste – et c’est le cœur du problème –, chacune des 32 directions générales de la Commission conserve son autonomie et lance ses propres chantiers. Sans en référer à aucune instance, sans endroit où discuter des projets majeurs et tenir compte des expériences, bonnes ou mauvaises. D’où une déperdition énorme de moyens et d’énergie… S’il n’insiste pas sur ce point, le rapport indique tout de même que le budget informatique pourrait diminuer d’un quart en appliquant des économies d’échelle et une chaîne de décision efficace.

POLITIQUES PUBLIQUES

de 2 500 à 1 600. La direction informatique a aussi demandé à chaque direction générale de sélectionner ses futurs investissements informatiques en fonction de leur rapport coût-efficacité. Pour montrer sa volonté d’agir rapidement, la direction de l’administration a établi une liste de 8 domaines prioritaires pour lesquels elle estime que près de 10 millions d’euros d’économies devraient être réalisées au cours de la période 2011-2014 grâce à une simplification des systèmes. C’est la politique de communication de la Commission vers le grand public qui traduit le mieux

ce besoin de stopper l’inflation informatique. Sur les 460 sites Internet accessibles, seuls 8 % attirent plus de 80 % des visiteurs. Et à peine la moitié d’entre eux sont régulièrement mis à jour. Si ces premières mesures ont des potentiels d’économies évidents dans les mois à venir, le véritable enjeu sera pourtant de réaliser des économies d’échelle au niveau de la Commission européenne. Pour cela, la direction de l’administration a créé un comité de management des projets informatiques, qu’elle chapeaute. Son rôle est de préparer un guide sur les bonnes pra-

tiques en matière de gestion de projet, de prévenir les 33 directions générales sur tout nouveau projet dépassant les 500 000 euros et d’identifier les programmes qui peuvent concerner toutes les directions générales. Des heures de travail en perspective… et d’efforts diplomatiques. Car, on le devine à la lecture des communications internes à la Commission, il faudra trouver un équilibre entre le besoin de mutualiser un maximum de systèmes pour diminuer la facture et l’autonomie dont bénéficie chaque direction générale. Jean-Bernard Gallois, à Bruxelles Acteurs publics #80 - janvier 2012

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ADMINISTRA

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RATIONS ADMINISTRATIONS

p60 SUR LE TERRAIN

Big-bang des achats publics à Paris

p62 TERRITOIRES DURABLES

L’insertion locale contre la crise

p67 LE CLUB DES TERRITOIRES DURABLES

p70 E-PUBLIC

Un portail entre contraintes et libertés

p73 LE CLUB DES ACTEURS

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ADMINISTRATIONS

sur le terrain

Une réunion préparatoire à la création de la nouvelle direction, avec les agents chargés de la petite enfance.

Big-bang des achats publics à Paris

> MAIRIE

Lancée en 2009, la direction unique chargée des achats de la ville de Paris a fusionné une vingtaine d’anciennes structures. Une réforme qui permet aujourd’hui une politique plus performante et moins coûteuse. ans quelques semaines, les Parisiens pourront jeter bouteilles et pots en verre usagés dans l’un des 1 000 containers à verre achetés par la ville de Paris à la suite d’un appel d’offres notifié au printemps dernier par la direction des achats (DA) de la mairie. Depuis près de deux ans en effet, les achats de la ville sont progressivement remontés à la “DA”. Jusqu’à présent, ce n’était pas une, mais une vingtaine de directions opérationnelles qui chacune dans son coin menait sa propre politique d’achat en fonction de ses besoins, avec l’appui d’une mission “Achat” rattachée à la direction des finances. Cette organisation, dans un contexte où la ville, comme beaucoup de collectivités, cherchait à faire des économies et à inscrire son action dans une optique de performance globale, s’est révélée totalement incompatible avec ce double objectif. “Nous avions besoin d’avoir une vision transversale de nos achats et de mieux évaluer nos besoins”, justifie Michel Grevoul, le directeur des achats, qui avait à l’esprit de rationaliser les achats et de mettre fin aux doublons, repérés dans certains secteurs. Ainsi, dans le domaine de la formation aux premiers secours dispensée aux agents, plusieurs marchés avaient été passés pour le même objet.

Une source évidente de gaspillage à laquelle la ville voulait aussi, en lançant cette direction, mettre un terme. Pour l’équipe de préfiguration, ce chantier ne pouvait se faire que par étapes, tant il représentait un “bouleversement” dans le fonctionnement des services, selon Guy Pradelle, secrétaire général adjoint de la CFDT.

2 000 marchés Très vite, s’est imposé le choix de transférer les marchés sur la nouvelle entité en trois phases successives, pour tous les marchés de fournitures, services et travaux supérieurs à 90 000 euros. Premier round : octobre 2009. Les marchés de services – crèches, garderies, etc. – sont alors transférés petit à petit à la DA, et ce jusqu’en octobre 2010. Puis, dans une seconde phase, jusqu’en octobre 2011, ce fut au tour des marchés d’informatique et travaux d’infrastructures de remonter à cette nouvelle direction. Tout récemment, à l’automne 2011, la réorganisation de la politique d’achat est entrée dans une ultime phase – même si l’on peut imaginer que la direction des achats connaisse encore quelques évolutions –, avec le transfert

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sur le terrain

LES RÉUSSITES DE LA DIRECTION UNIQUE en moyenne sur les achats publics 15 %d’économies Part des économies sur les marchés informatiques 30 %

30%

d’économies sur les peintures

Part du montant des achats réalisés auprès de PME (contre 40 % en 2008)

53 %

3 % d’offres infructueuses Illustrations : Fotolia

des marchés portant sur le patrimoine et le bâtiment. Au total, près de deux ans auront été nécessaires pour donner vie à cette direction, le temps qu’elle puisse “absorber” tous les marchés en cours, gérés par les directions opérationnelles. Ce transfert par petites touches de quelque 2 000 marchés a bien sûr été précédé de réunions techniques pour préparer le mieux possible la transition. Une période toujours délicate. Les syndicats, réunis en intersyndicale (UCP-Unsa-CGT-CFDT) avaient d’ailleurs émis quelques réserves à ce propos et dénoncé la méthode qui conduisait à réaliser la réforme à “un rythme trop rapide”, selon Bertrand Léchenet, de la CGT. Entre la présentation en comité technique paritaire, le 8 avril 2009, et la création effective de la DA, prévue à l’été de la même année, ne s’écoulaient que quatre mois. Un peu court aux yeux des syndicats, qui ont obtenu un délai supplémentaire avant le lancement officiel de la DA, acté finalement en octobre 2009. Ces quelques semaines supplémentaires ne furent pas de trop pour poursuivre et approfondir la concertation avec les agents, avec l’aide d’une cellule “RH”.

ADMINISTRATIONS

Volontariat

Entre 1 et 1,5

Les containers à verre créés par le designer Cairo pour la ville de Paris répondent à des prescriptions techniques définies par la direction des achats.

Emmanuel Cairo

La création de cette direction, résultat de transferts successifs de marchés, s’accompagnait du transfert concomitant d’agents issus des directions opérationnelles qui occupaient jusque-là des postes en lien avec les marchés publics. Si des recrutements externes pouvaient s’avérer nécessaires pour pourvoir certains postes, l’essentiel des troupes a été puisé dans les effectifs en place dans les directions. Certains directeurs ont un peu “tiqué” mais, pour Michel Grevoul, “si certains ont mis des freins, d’autres étaient ravis de se délester des tâches afférentes à l’achat public”. Les agents retenus par la DA n’ont quant à eux pas eu à connaître d’affectations autoritaires, contrairement à certaines rumeurs, puisque le transfert reposait sur la base du volontariat. Le principe retenu, en accord avec les syndicats, était le suivant : les agents dont le poste était intégralement transféré à la DA ont pu, s’ils le désiraient, poursuivre leur carrière à la direction des achats. Quant à ceux qui n’étaient pas à plus de 50 % de leurs activités sur les marchés publics et dont le poste était maintenu dans leur direction, ils ont pu postuler à la DA, tout en étant mis en concurrence avec d’autres candidats de la ville. Au bout du compte, certains agents ont pu rester s’ils le souhaitaient dans leur direction d’origine, mais sur un poste réaménagé, où prendre un virage à 180 degrés et partir, bon gré mal gré, dans une autre direction, toujours avec l’appui de la DRH. Aux agents qui ont choisi de franchir la porte de la DA, des sessions de formation ont été dispensées afin qu’ils se spécialisent ou complètent leur “bagage”. On ne s’improvise pas du jour au lendemain expert en achat, une thématique extrêmement mou-

milliard d’euros de dépenses par an

vante et complexe. Cet accompagnement, même si les syndicats attendent encore “un retour sur la situation des agents qui n’auraient pas obtenu satisfaction”, a placé ces derniers à court d’arguments pour contester le bien-fondé de cette réforme qui a concouru, admet d’ailleurs Guy Pradelle pour la CFDT, à une plus grande “professionnalisation des acheteurs”, comme le prouve la grille des métiers mise en place. Qu’ils soient “rédacteur”, ou “spécialiste des marchés publics”, ils sont aujourd’hui près de 200 à avoir rejoint les bureaux de la DA, avec des profils assez divers. “Nous essayons d’avoir une diversité de profils, de nos agents, qu’ils soient issus de la filière administrative ou de la filière technique, pour mieux comprendre et évaluer nos besoins”, précise Michel Grevoul. Ces agents se répartissent en cinq pôles spécialisés, calqués, par commodité, sur les grandes directions opérationnelles de la ville : service (prestations intellectuelles), fournitures, espace public, travaux et infrastructures, bâtiment. Tous secteurs confondus, les “pros” de l’achat public, qui ont “gagné en légitimité”, aux yeux du directeur, interviennent principalement en appui des directions opérationnelles en rédigeant les cahiers des charges, sur la base des besoins et des recommandations, très précisément évalués en amont, et de la stratégie d’achats définie. “C’est un vrai travail partenarial”, résume Marie-Agnès Pourquié, en charge des fournitures et services, et qui semble ravie de son passage à la DA. Loin des craintes qui ont pu s’exprimer sur le risque d’un éparpillement des tâches, la direction des achats, encore jeune, représenterait, aux dires de beaucoup d’agents, “une vraie valeur ajoutée”. Xavier Sidaner Acteurs publics #80 - janvier 2012

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ADMINISTRATIONS

territoires durables

> SOCIAL

L’insertion contre la crise Les entreprises d’insertion locale apparaissent comme une solution durable face au chômage. Partout en France, des élus locaux développent ce secteur de l’économie solidaire. Focus sur deux communes. Par Sylvain Henry

Villeneuve-la-Garenne : des créations d’emplois sur mesure

À Villeneuve-la-Garenne, PoleSolidaire met en adéquation les besoins des entreprises locales et les compétences des habitants en recherche d’emploi. Comme ici, pour le nettoyage urbain.

oilà encore quelques mois, les bailleurs sociaux peinaient à recruter des gardiens d’immeuble à Villeneuve-la-Garenne, une commune des Hauts-de-Seine pourtant marquée par le chômage (15 % de la population active). Alors la plate-forme d’orientation vers l’emploi par l’économie solidaire, baptisée “PoleSolidaire”, a ouvert un chantier d’insertion qualifiant au CAP de gardien d’immeuble. Et sur les 23 personnes de la première promotion, pour la plupart des habitants de Villeneuve-la-Garenne éloignés de l’emploi, 18 exercent aujourd’hui une activité. Un exemple parmi d’autres de la réussite de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) territoriale mise en place entre la municipalité et cette structure née en 2009 du mariage d’une association et d’une entreprise d’insertion. Au point que PoleSolidaire devrait dans les prochaines années “massifier son intervention”, promet son directeur, Claude Sicard. Qui observe : “L’économie sociale et solidaire

est souvent une variable d’ajustement des politiques économiques. À Villeneuve-laGarenne, c’est au contraire une politique publique locale d’insertion par l’emploi.”

5 000 nouveaux emplois L’économie sociale et solidaire joue un rôle moteur dans la restructuration de la ville, dont la population a été multipliée par cinq (24 500 habitants) dans les années 1960. Et qui, il n’y a pas si longtemps, ne faisait parler d’elle que pour ses problèmes d’insécurité. “En quinze ans, nous aurons réaménagé les trois quarts de la commune avec l’aide de l’État, se félicite le maire, Alain-Bernard Boulanger (UMP). Notre projet englobe aménagement, logement, emploi et renforcement de l’action publique.” L’édile avait promis la création de 5 000 nouveaux emplois à Villeneuve-la-Garenne à l’horizon 2014. Un défi ambitieux en passe d’être relevé grâce notamment à la construction d’un centre

commercial (1 300 emplois) et à l’arrivée d’une plate-forme de La Poste (500 emplois). “Je veux que 30 % des 5 000 créations soient affectés à des habitants de la commune, souligne Alain-Bernard Boulanger. Parce que transformer la ville n’aurait pas de sens si ses habitants restent socialement marginalisés.” Une politique initiée dès 2006 lorsque la ville a inclus des clauses sociales dans ses commandes publiques. Et la municipalité n’autorise aujourd’hui l’installation sur son territoire que d’entreprises à taille humaine peu consommatrices d’espaces urbains, avec lesquelles elle définit les besoins en personnels. “Bras armé” de la ville en matière d’insertion, PoleSolidaire entre alors en action pour mettre en adéquation – via ses outils d’évaluation, de formation et d’accompagnement – les emplois créés et les compétences des habitants de la ville et des publics en réinsertion. Et ça marche, particulièrement dans les secteurs des services à la personne, des espaces verts ou du nettoyage urbain. La Poste a promis, pour faire fonctionner sa plate-forme, de recruter 12 Villenogarennois chaque année pendant trois ans dans le cadre d’un chantier d’insertion qualifiant. “Grâce à notre ancrage de proximité sur le territoire, nos réponses sont adaptées et efficaces, observe Claude Sicard. Tout le monde y gagne.” L’entreprise comme la collectivité, dont le développement est ainsi favorisé. ■

EN CHIFFRES 3 millions d’euros de budget annuel

256 personnes accompagnées en 2010 (173 hommes, 83 femmes)

68 ont trouvé un emploi durable ou une formation qualifiante

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territoires durables

Jean-Marc Brûlé

Emploi de proximité Le projet Territoire d’emploi voit le jour en 2009, mobilisant localement tous les acteurs de l’insertion : Pôle emploi, collectivités, Direccte, etc. Son coût : 40 000 euros sur deux ans, en partie pris en charge par la Fondation de France, séduite par l’initiative. Pendant un an, 7 personnes âgées Basée dans le Jura, l’Association de lutte contre le gaspillage est née d’une activité de recyclage. Elle permet aujourd’hui le retour vers l’emploi de personnes qui en sont éloignées.

de 25 à 50 ans sont formées vers un retour à l’emploi. Un accompagnement sur mesure adapté aux besoins des entreprises. Si le bilan de l’expérience est pour l’heure mitigé, avec un seul retour stable vers l’emploi, le projet va se poursuivre en 2012 avec une nouvelle promotion. “Les entreprises locales ont été victimes de la crise, observe la directrice de l’ALCG, et ont été contraintes de reporter leurs projets de recrutement.” Reste que les bénéficiaires peuvent aujourd’hui mettre en valeur leur formation auprès d’agences d’intérim. En attendant mieux. “L’ALCG est plus efficace qu’une structure nationale pour appréhender précisément les besoins d’un territoire en matière d’emploi et de développement économique”, constate de son côté le maire de Poligny, Dominique Bonnet (UMP). Pour l’élu, cela ne fait aucun doute : les projets d’insertion comme celui de l’ALCG doivent se multiplier dans un futur proche dans les zones rurales. “Les grands groupes ne viendront plus chez nous, dit-il. Le développement de notre territoire dépendra du maintien d’un tissu économique de proximité.” ■

EN CHIFFRES 2,5 millions d’euros de budget annuel

Le conseiller régional EELV d’Île-de-France est le président de l’Atelier, centre de ressources pour l’économie solidaire. Qu’est-ce que l’économie sociale et solidaire ? On parle d’économie sociale et solidaire pour définir l’activité des structures et des associations dont la finalité est tournée vers la plus-value sociale ou environnementale plutôt que vers la recherche du gain financier. Cela fédère des acteurs publics et privés autour d’un même projet de développement local qui peut impacter tout à la fois l’emploi, le logement, l’innovation et l’aménagement durable du territoire. Cette économie de proximité à taille humaine privilégie les projets peu consommateurs d’espaces et de ressources naturelles. En France, l’économie sociale et solidaire représente plus de 2 millions d’emplois.

En quoi cette économie permetelle aux élus locaux de renforcer l’attractivité de leur territoire ?

33 salariés permanents 85 contrats d’insertion 7 contrats Territoire d’emploi en 2010

méliorer l’insertion dans l’emploi de personnes qui en sont éloignées et animer un dialogue social territorialisé. Tel est l’enjeu du projet Territoire d’emploi, lancé en 2010 par l’Association de lutte contre le gaspillage (ALCG), basée à Poligny, petite ville jurassienne de 4 500 habitants. Créée en 1978, l’ALCG fonctionnait jusque dans les années 2000 sur le principe de la communauté d’Emmaüs, recyclant tout type d’objets (vêtements, papier, etc.) pour quelque 380 entreprises et 140 collectivités clientes. “Mais seuls 10 % de nos contrats d’insertion aboutissaient à une solution d’emploi”, confie la directrice, Émilie Mège. Du coup, la structure, financée à 55 % par des fonds publics, s’est décidée à professionnaliser ses démarches et à mettre en œuvre une gestion territoriale des emplois et compétences, articulant développement économique, insertion et formation professionnelle. “Nous nous sommes appuyés sur notre connaissance fine du réseau des entreprises de notre territoire pour mettre en relation besoins des entreprises et demandeurs d’emploi”, raconte Émilie Mège. Les métiers “en tension” à moyen terme sont répertoriés, pour l’essentiel le secteur de la métallurgie.

“Agir à l’échelle des territoires” DR

Poligny : une gestion territoriale des compétences

ADMINISTRATIONS

Dans un contexte de difficultés économiques et de subventions de l’État en baisse constante, certains élus désespèrent. Pourtant, l’avenir de l’économie passe par les besoins locaux. Les élus ont les moyens d’agir à l’échelle de leur territoire via des outils tels que le code des marchés publics, qui inclut de nombreuses clauses favorisant des entreprises d’insertion performantes et donc des emplois locaux. Chaque année, 120 milliards d’euros sont l’enjeu de ces marchés publics ! Par ailleurs, de nombreux dispositifs financiers et structures d’appui favorisent les projets de proximité. L’économie sociale et solidaire offre des idées et des moyens que les élus locaux doivent absolument s’approprier. Propos recueillis par S. H. Acteurs publics #80 - janvier 2012

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PUBLI-REPORTAGE

SOLUTIONS D’IMPRESSION

Le conseil général de la Stéphane Geufroi/OUEST-FRANCE

économise 8 à 10 tonnes LES CHIFFRES DU CONSEIL GÉNÉRAL Q 2 500 agents Q Plus de 100 sites répartis sur tout le territoire Q Des compétences multiples illustrées par près de 70 métiers différents Q Un budget de 521 millions d’euros Q 496 937 habitants

LE CONTEXTE Le conseil général de la Manche était confronté à une multiplicité et à une grande hétérogénéité des systèmes d’impression déployés, avec près de 1 600 matériels, dont une centaine de copieurs et 120 modèles différents de produits. En découlait un manque de services à valeur ajoutée ainsi que des coûts importants et non maîtrisés estimés à environ 350 000 euros HT par an.

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LES ENJEUX ET LES OPPORTUNITÉS La fonction impression devait être rationalisée, avec comme enjeu la création d’un système d’infogérance des moyens d’impression en conﬁant les “clés de la maison impression” à un partenaire privé chargé d’optimiser le cycle de vie des documents échangés. Il s’agissait aussi de faire progressivement entrer le conseil général de la Manche dans un processus d’impression

intelligente. Ce projet était au carrefour de deux autres : d’une part, le souhait de la DSI de conﬁer la gestion des impressions à un partenaire privé et d’autre part, la volonté du service des moyens généraux de mettre en place une solution de gestion de ﬂux. Ceci avec le sponsoring du président du conseil général, animé d’une volonté politique forte, et avec un garant, le directeur général des services, en appui pour lancer, soutenir et accompagner le projet.

LES OBJECTIFS Le projet comportait trois objectifs. Le premier visait à réduire l’empreinte écologique (énergie, papier, encre, matériel, etc.). Le second consistait à améliorer le service proposé aux utilisateurs en introduisant de nouvelles fonctionnalités : scanner couleur, scan to mail, ou encore la gestion intelligente de l’énergie, la dématérialisation, les impressions sécurisées, le client léger… Et enﬁn

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Manche Fotolia

de papier par an

un dernier objectif économique orienté vers une baisse et une maîtrise des coûts directs et indirects.

LES MOYENS ET LES RÉSULTATS Grâce au lancement d’une consultation sous forme de dialogue compétitif auprès de plusieurs fournisseurs, les utilisateurs ont pu être impliqués très en amont, au fur et à mesure des discussions avec les différents candidats. La conduite du changement, qui a été menée dans la mobilisation de toutes les énergies autour d’un même objectif, a ainsi recueilli l’adhésion des agents. Résultat ? Un déploiement opérationnel fondé sur un vrai partenariat avec Ricoh, fournisseur leader en solutions et services d’impression, qui accompagne la collectivité et ses personnels dans le projet actuel et son évolution sur la problématique du cycle de vie du document. Les 1 600 matériels (imprimantes, copieurs, fax et scanners) ont été remplacés par 300 nouveaux systèmes d’impression de Ricoh. Un

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badge d’accès aux fonctions du copieur – impression, copie, scan, etc. – a été mis en place. Des modiﬁcations de comportement ont déjà été notées chez les agents. Aujourd’hui, 7,5 millions de pages sont imprimées, soit une baisse de près de 20 % et une économie de papier de près de 2 millions de pages.

DE NOUVELLES PERSPECTIVES L’infogérance des systèmes d’impression n’est qu’une première étape dans le cycle de vie d’un document. Elle permet notamment d’améliorer les fonctions d’impression en optimisant les processus métiers dans la centralisation de l’impression des courriers avec mise sous pli et dans leur dématérialisation avec la mise en place d’un projet de parapheur et signature électroniques. Thierry Merlant, Directeur des marchés publics et comptes privés décentralisés, Ricoh thierry.merlant@ricoh.fr

SÉBASTIEN CALVET

PUBLI-REPORTAGE RENCONTRE AVEC Xavier Gambillon, chef de projet à la DSI du conseil général de la Manche

Quel a été le cœur de votre démarche ? Une volonté double : mettre en place un parc d’impression homogène et confier les fonctions de support, d’installation, de formation et d’optimisation à un prestataire métier. Ceci nous a permis de construire une véritable politique d’impression au conseil général et de définir en quelques points les grands axes d’impression : l’usage du noir et blanc et de la couleur, du recto-verso – devenu systématique –, ainsi que des quotas d’impression et l’orientation vers la reprographie. Tous les personnels et services sont-ils “logés à la même enseigne” ? Oui. Les processus sont connus de tous et s’appliquent à tous, sans exception. Nous avons audité tous les métiers et analysé les contraintes de chacun. Nous avons mené une véritable démarche de terrain avec trois objectifs clairs : améliorer notre empreinte écologique, le niveau de service et réduire les coûts. Chaque utilisateur est aujourd’hui à moins de 15 mètres d’un multifonction noir et blanc et à moins de 30 mètres d’un copieur couleur. Pour ce faire, nous avons tenu compte des volumes d’impression par direction, par immeuble et nous avons couplé cet indicateur avec les métiers et les particularités physiques de tel ou tel bâtiment. Les habitudes d’impression des agents ont-elles été modifiées ? Nous constatons d’abord une réduction du nombre d’impressions. Les utilisateurs ont maintenant tendance à s’interroger sur la nécessité ou non d’imprimer tel ou tel document. On constate aussi une modification dans les processus de travail. Là où l’on s’échangeait des courriers papier, on relève plus d’e-mails grâce à la mise en place de services de numérisation de documents. Même constat pour les fax. Concrètement, qu’en est-il de la confidentialité ou des risques de perte de documents ? Pour remédier à ces préoccupations récurrentes, nous avons mis en place un système de libération des impressions par badges. Les utilisateurs lancent de leur bureau une impression en file d’attente virtuelle, qu’ils retrouvent et impriment physiquement en présentant leur badge devant n’importe quel copieur connecté au réseau.

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le Club des acteurs

La parole aux experts

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Acteurs publics crée le Club des territoires durables. Véritable laboratoire où s’analysent les initiatives d’aujourd’hui et les stratégies de demain, le Club est une base pour l’action.

Une économie “verte, équitable et robuste” pour renforcer les territoires Attractivité, robustesse, cohésion sociale… Autant de qualités décrites par Dominique Dron, déléguée interministérielle au développement durable, comme nécessaires à la durabilité effective d’un territoire.

Vincent Baillais

Les membres du Club étaient réunis autour de Dominique Dron le 1er décembre.

Pour Dominique Dron, déléguée interministérielle au développement durable, commissaire générale au développement durable et secrétaire du Comité national du développement durable et du Grenelle de l’environnement, qui s’exprimait lors d’un déjeuner du Club le 1er décembre, un territoire durable est d’abord “un territoire attractif”. Dominique Dron estime que cette attractivité tient d’abord de la “robustesse”, c’est-à-dire de l’aptitude d’un territoire à s’adapter aux évolutions climatiques. Et elle définit la robustesse comme étant “la capacité d’un système à préserver ses structures fondamentales, même dans le cas d’une transition d’un état

d’équilibre vers un autre”. Une faculté des écosystèmes à “encaisser” des aléas vue comme facteur non seulement de production agricole, énergétique ou touristique, mais aussi de sécurité affective et psychologique pour ses habitants.

Une économie soutenable Il s’agit donc de penser en termes d’adaptabilité des systèmes économiques, de sobriété et de robustesse globale. Le Commissariat général au développement durable a ainsi défini une série d’indicateurs qui permettent de mesurer et de suivre des phénomènes et des effets dont l’intensité s’accroît. Pour qu’un territoire soit durable et attractif, il lui faut donc mettre en œuvre

une croissance responsable. Dominique Dron préfère parler d’économie “verte, équitable et robuste”. C’est-à-dire, précise-t-elle, qui utilise moins ou mieux la ressource énergétique et les matières premières non renouvelables, qui émet beaucoup moins de gaz à effet de serre, qui pratique la production et la consommation responsables là où les transports sont raisonnés, les villes durables, les territoires pensés et gérés globalement selon un mode de développement durable, qui met les hommes et les femmes au centre de l’entreprise et du projet, qui promeut la participation de chacun à la décision, qui s’enrichit de la différence et qui respecte les cultures, les patrimoines…

Pour toute information sur le Club des territoires durables et ses activités, contactez Bastien Brunis au 01 46 29 29 24 ou par e-mail : bbrunis@acteurspublics.com Acteurs publics #80 - janvier 2012

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ensemble, nous accompagnons la transformation de la société pour faire face à ses défis. nous utilisons la vidéo pour partager et mieux communiquer. pour que tous les services dont nous bénéficions soient plus efficaces tout en restant très humains. pour bâtir un monde où les services de santé seront disponibles partout avec une même qualité de soins et délivrés par des professionnels connectés. un monde où les plus âgés d’entre nous profiteront plus longtemps de leur foyer et seront moins isolés. un monde où étudiants et élèves accèderont au savoir sans barrières ni frontières. ensemble, nous avons de nouvelles façons de penser, de nouvelles façons de travailler, de nouvelles façons d’être au service des autres.

pour en savoir plus cisco.com

le Club des acteurs

ADMINISTRATIONS

Une “démocratie élaboratrice” dans le processus décisionnel des politiques publiques

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) invite l’État à regagner sa souveraineté en se dégageant de la prégnance des marchés financiers. Il confirme la légitimité de l’intervention de l’État autour d’un projet de société répondant aux défis contemporains et offrant des perspectives de progrès social. Il promeut le concept innovant de “démocratie élaboratrice”, qui vise à mieux associer les citoyens, la société civile et les collectivités locales à l’élaboration des politiques publiques. Il s’agit de restaurer la confiance envers l’action publique et de favoriser la concertation avec les collectivités locales. Pour y parvenir, plusieurs leviers sont suggérés, dont l’organisation de conférences stratégiques croisant les politiques nationales avec celles décidées par les collectivités au niveau régional. Mais aussi par des articulations nouvelles entre le Parlement, les institutions européennes, le CESE et les CESER et la consolidation de la démocratie sociale, avec la création de droits

ioannis kounadeas/Fotolia

Fondé sur une analyse partagée des politiques publiques, le Conseil économique, social et environnemental demande de rétablir l’intérêt général au cœur des interventions de l’État afin de favoriser un développement équilibré des territoires en France et en Europe.

syndicaux interprofessionnels. Afin de refonder le lien solidaritéresponsabilité, une réforme globale de la fiscalité est préconisée autour des valeurs d’égalité, de citoyenneté et de solidarité. La création d’un pôle public financier et de fonds régionaux visant à drainer l’épargne populaire et à mobiliser des fonds publics vers l’investissement productif est jugée utile. Elle doit être adossée à une gouvernance réunissant les acteurs du dialogue social et du dialogue civil territorial, l’État, les collectivités locales et les chambres consulaires. L’évaluation régulière des politiques publiques est préconisée par le CESE à l’instar de la privatisation des autoroutes, laquelle affecte

le financement des infrastructures, ainsi qu’une réappropriation publique lorsque l’intérêt général le justifie. Des critiques sévères résultent de l’évaluation de la Révision générale des politiques publiques (RGPP), dont le CESE demande la suspension et l’évaluation. C’est un préalable à une réorientation fixant des objectifs puis les moyens d’y parvenir dans une démarche démocratique associant la société civile. Les propositions formulées par le CESE ont pour ambition d’œuvrer à restaurer la confiance des citoyens dans l’action politique, à mieux organiser leur participation dans l’élaboration d’un projet de société, garant de l’intérêt général, des principes républicains et de la cohésion sociale et territoriale. Jacqueline Doneddu, secrétaire générale adjointe de l’Union départementale CGT Vald’Oise, membre de la section de l’aménagement durable des territoires au CESE jacqueline.doneddu@lecese.fr

AGENDA DU CLUB DES TERRITOIRES DURABLES Le 11 janvier, constitution au Conseil économique, social et environnemental du comité de soutien des Rencontres des territoires durables autour de : 1 Jean-Paul Delevoye, président du Conseil économique, social et environnemental 2 Dominique Dron, déléguée interministérielle au développement durable 3 Alain Rousset, président

de l’Association des régions de France

4 Claudy Lebreton, président de l’Assemblée des départements de France

5 Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France

30 janvier : déjeuner du Club autour de Gilles Berhault, président du Comité 21, le Comité français pour le développement durable.

Photos : Vincent Baillais

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ADMINISTRATIONS

Un portail entre contraintes et libertés

Xavier Popy/RÉA

> OPEN DATA

Lancé fin 2011, le site Internet Data.gouv.fr impose aux administrations de rendre accessibles et exploitables les données publiques. La réutilisation de ces informations devient un droit effectif pour les acteurs privés. n deux semaines, le portail Data.gouv. fr a généré 1,2 million de pages vues, tandis que 200 000 téléchargements de données ont été opérés.” Pour Séverin Naudet, directeur de la mission Etalab, chargée du projet, les débuts sont “encourageants”. Quelque 352 000 jeux de données publiques ont été mis en ligne sur le nouveau portail du gouvernement : budget de l’État, effectifs de la fonction publique, dépenses de santé, plan de relance… Autant d’informations désormais à portée de clic et disponibles en format brut. Un véritable tour de force pour nombre d’observateurs, qui se félicitent que la France se soit enfin dotée de son site public d’open data (données ouvertes). Depuis six mois, l’ensemble des ministères a travaillé d’arrache-pied. Des coordinateurs ont été nommés en juillet et se sont chargés de convertir leurs services à la nouvelle ère de l’ouverture des données. Le temps où l’administration, en vertu de la

loi de 1978 sur l’amélioration des relations entre l’administration et le public, devait communiquer les documents au coup par coup, s’est mû en un véritable droit à la réutilisation des “informations publiques”.

Droit d’auteur La loi de 1978, revisitée à l’aune de l’open data par l’ordonnance de 2005, prévoit que “les informations figurant dans des documents élaborés ou détenus par les administrations mentionnées à l’article premier, quel que soit le support, peuvent être utilisées par toute personne qui le souhaite à d’autres fins que celles de la mission de service public pour les besoins de laquelle les documents ont été élaborés ou sont détenus”. Ces informations sont celles, selon l’article 10 de la loi de 1978, “figurant dans des documents produits ou reçues dans le cadre de leur mission de service public, par l’État, les collectivités territoriales, ainsi que par les autres

personnes de droit public ou les personnes de droit privé chargées d’une telle mission”. Seules exceptions au droit à la réutilisation : les données sur lesquelles des tiers détiennent un droit d’auteur, celles émanant d’un établissement public commercial ou les informations publiques qui comportent des données à caractère personnel. Sous ces seules réserves, “une administration ne peut plus s’opposer à la demande d’un acteur privé de voir ses données réutilisées”, rappelle Guillaume Prigent, avocat spécialiste en droit de la communication. En cas de refus ou de non-réponse, tout acteur privé peut saisir la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada), dont le rôle est de “veiller à la transparence de l’action administrative et se prononcer sur les modalités de réutilisation des informations publiques”. La commission ne s’est pas privée de rappeler à l’administration que les résultats du baccalauréat, informations dites publiques, pouvaient être réutilisés.

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Peu enclins à diffuser les données dont ils sont propriétaires, les ministères doivent aujourd’hui accomplir un lourd travail pour rendre leurs données réutilisables. “Le premier principe de l’open data est de rendre accessibles des données brutes sous des formats de type XML, CSV, ODS, qui facilitent leur réutilisation”, rappelle Séverin Naudet, qui se félicite que “les administrations aient accompli ce travail en très peu de temps”. Chronophage, l’ouverture des données publiques n’est pas une mince affaire pour les administrations. Peuvent-elles, en retour de leurs efforts, facturer aux réutilisateurs cette main-d’œuvre ? La réponse, est clairement oui, l’administration pouvant tenir compte, ainsi que l’a rappelé l’ordonnance de 2005, des “coûts de mise à disposition des informations”, notamment, et le cas échéant, “du coût d’un traitement permettant de les rendre anonymes”. Dans ce cas, ces coûts peuvent très bien être répercutés auprès de titulaires de licences payantes que l’administration leur délivre. De nombreuses administrations et établissements publics, comme l’IGN ou l’ONF, monnayent déjà leurs données, tout comme la direction de l’information légale et administrative (Dila), qui gère un peu plus de 200 licences, attribuées à des éditeurs.

Redevances payantes… ou gratuites Désormais, si les administrations veulent établir des redevances, elles devront tenir compte de la nouvelle politique d’Etalab. S’agissant des redevances instituées avant le 1er juillet 2011, les administrations doivent les déclarer à Etalab, qui a jusqu’au 1er

juillet 2012 pour les rendre publiques sur Internet. “À défaut, les redevances deviendront caduques et la réutilisation de ces données sera gratuite”, insiste Séverin Naudet. Pour les redevances postérieures à juillet 2011, les administrations qui souhaiteraient, selon la formule consacrée, “soumettre au paiement d’une redevance la réutilisation d’informations publiques contenues dans des documents produits ou reçus par l’État” devront donc en faire la demande expresse, demande qui fera l’objet d’un avis du Conseil d’orientation de l’édition publique et de l’information administrative (Coepia), instance chargée de plancher sur la politique de publication des administrations, et dont le rôle devrait être prochainement renforcé. L’Apie, agence chargée de la valorisation du patrimoine immatériel de l’État, pourra aider, le cas échéant, les administrations dans la détermination de l’assiette de leurs redevances. Il n’en reste pas moins que la philosophie d’Etalab est avant tout de permettre une diffusion la plus ouverte et la plus large possible, dans un but de valorisation économique. Des redevances trop élevées risqueraient de faire fuir les porteurs de projets et de décourager l’investissement. Le Coepia s’est fait l’écho de cet objectif de valorisation dans un rapport de mai 2011, en considérant que “l’amélioration des possibilités de réutilisation des informations émanant du secteur public [devait] notamment permettre aux entreprises d’exploiter le potentiel de ces informations et contribuer à la croissance économique et à la création d’emplois”. Libre, accessible, gratuite par défaut : telle est la norme de l’open data à la française que doivent faire vivre les ministères. Xavier Sidaner

LA TÂCHE DÉLICATE DES COORDINATEURS ETALAB Recensement, formatage et qualification des données pour permettre la recherche par mots clés… En à peine six mois, les 11 coordinateurs Etalab dans les ministères n’ont pas chômé. Défi commun : rendre réutilisables les données présentes en quantité sur les sites de leurs administrations. Avec chacun des obstacles à franchir. Au ministère de l’Enseignement supérieur, il a fallu reformater certaines données avant de pouvoir les diffuser. À l’Agriculture, tout a été fait pour préparer des fichiers de données qui limitent autant que possible les fausses

manipulations ou les erreurs. “Il a fallu extraire les données du dispositif qui a été mis en place pour croiser des données de la base des statistiques agricoles Agreste, pour pouvoir les diffuser en tant que données brutes sur Etalab, alors que cet outil avait justement été mis en place pour faciliter la tâche des utilisateurs de ce site du ministère”, relève Philippe Cros, le coordinateur du ministère de l’Agriculture. L’autre travail très minutieux a consisté à qualifier les données pour permettre une recherche par mots clés spécifique au portail Data.gouv.fr. Un point essentiel.

ADMINISTRATIONS

SÉVERIN NAUDET, directeur d’Etalab

“Un programme de soutien à l’innovation”

Vincent Baillais

Xavier Popy/RÉA

e-public

“Il est essentiel d’encourager la réutilisation des données publiques, dont le potentiel créatif repose sur les réutilisateurs. Inventer une seconde vie aux données publiques permettra de faire émerger de nouveaux usages, de nouveaux services innovants, de nouvelles applications à forte valeur ajoutée et utiles à tous les citoyens. Afin d’accélérer le développement d’un écosystème de l’open data français, je présenterai prochainement un programme de soutien à l’innovation à partir de la réutilisation de données publiques, appelé Data connexions. Ce programme devra créer les conditions d’émergence de nouveaux projets innovants et faciliter l’accès des entrepreneurs à un réseau professionnel et à des financements. Nous mobiliserons les grandes entreprises du secteur, les pôles de compétitivité, les écoles, les centres de recherche, les organismes de soutien à l’innovation, les institutions financières, les médias… Plusieurs partenaires, comme Orange, Logica, l’Inria ou Cap Digital, ont d’ores et déjà rejoint ce programme et de nombreux autres, comme Google ou Microsoft, ont manifesté un très vif intérêt.” Acteurs publics #80 - janvier 2012

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Les membres du Club

le Club des acteurs

La parole aux experts

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Retrouvez chaque mardi les tribunes des membres du Club des Acteurs de la modernisation de l’État dans la Newsletter d’Acteurs publics ou sur www.acteurspublics.com

Les grandes villes dans le monde se privent du potentiel que représentent les technologies intelligentes car elles n’appréhendent pas la valeur cachée de leurs infrastructures et de leurs actifs numériques, selon un récent rapport *. D’après ce rapport, les villes n’ont pas pleinement conscience de la valeur des initiatives en matière de technologies intelligentes, alors même qu’elles utilisent les technologies de l’information et de la communication (TIC) pour améliorer leur

développement durable et leur efficience. Elles manquent de ce fait l’occasion de transformer leurs données et infrastructures non utilisées en de nouveaux services et solutions faiblement générateurs de CO2. C’est la raison pour laquelle le rapport formule plusieurs recommandations à l’intention des responsables politiques. Elles visent d’abord à encourager l’utilisation d’indicateurs de mesure de la performance communs et internationaux pour faciliter les décisions d’investissement. Ensuite, à instaurer au sein de l’administration municipale un dispositif d’harmonisation des objectifs politiques et de la gestion locale, avec la mise

L’administration face aux mobinautes ne récente étude menée par CA Technologies en collaboration avec l’université de Hull au Royaume-Uni, révèle que les mobinautes – utilisateurs de smartphones et de tablettes tactiles – consacrent en moyenne 38 jours par an à se connecter sur Internet ou à des applications mobiles. Baptisé “MET” (mobile economic time), ce temps libre est utilisé par les consommateurs pour travailler, consulter les réseaux sociaux ou acheter en ligne. Il fait peu de doute qu’une partie de ce “MET” sera consacrée à des rela-

en œuvre de projets impliquant pouvoirs publics et secteur privé. Et enfin, à lancer un débat sur l’accès aux données et sur le rôle que devraient jouer les villes dans la création d’opportunités de croissance. Deux mesures clés pourraient permettre de maximiser l’usage des technologies intelligentes en ville. La première tient en l’identification concrète des

tions simplifiées avec les administrations. Et tout fournisseur de services mobiles de la sphère publique serait avisé de prendre conscience des enjeux associés, au risque de perdre des usagers et d’écorner durablement son image. Cent millions de smartphones sont vendus chaque année dans le monde. En France, le taux de pénétration de ces outils atteignait 47,5 % du parc de téléphones mobiles au mois de juin 2011, en croissance de 20,2 % sur douze mois. L’enracinement profond de ces terminaux dans la vie personnelle et professionnelle des utilisateurs permet à ces derniers d’exploiter leur “temps morts” plus utilement pour naviguer sur Internet – quel que soit l’endroit où ils se trouvent. Des solutions existent et certaines administrations les ont déjà mises en œuvre. Fluidifier, sécuriser, assurer la performance et le bon fonction-

avantages potentiels des projets de technologie intelligente. La seconde est relative à la capacité des villes à proposer un accès libre et ouvert à leurs données et actifs numériques, à travers des interfaces de programmation d’applications (API). * Publié par The Climate Group, Accenture, Arup et l’institut de recherche Horizon Digital Economy Research de l’université de Nottingham.

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Les villes n’utilisent pas suffisamment les technologies intelligentes, faute d’en appréhender la valeur.

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Le numérique, outil de décarbonisation urbaine

nement de services en ligne de plus en plus utilisés avec un budget constant, tels sont les principaux défis à relever. Jean-Christophe Moch, directeur secteur public, CA Technologies France jean-christophe.moch@ca.com Acteurs publics #80 - janvier 2012

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le Club des acteurs

Écocentres 2.0

La dématérialisation des documents et processus RH exige bien entendu de disposer d’une solution technologique adaptée au sein du système d’information paie et RH. Mais, au-delà de la technologie, l’une des clés de la réussite réside dans le choix des partenaires tiersarchiveurs assurant la gestion des coffres-forts électroniques et dans l’efficacité de l’accompagnement du changement. Pour l’employeur, le coffrefort collaborateur constitue une solution prête à l’emploi, parfaitement sécurisée et conforme à la législation, accessible en ligne en mode SaaS. La DRH choisit la nature et le nombre de documents à proposer en remise au format électronique dans les coffres-forts des agents, et est facturée à l’utilisation. Cette solution garantit la traçabilité des actions et des flux dématérialisés, ainsi qu’un reporting précis. Interfacé avec les solutions HR Access, ce coffre-fort constitue un puissant atout pour favoriser l’adhésion des agents à la dématérialisation des bulletins de paie, tout en leur offrant de nouveaux services : un espace en ligne personnel et gratuit pour recevoir et conserver l’ensemble

des documents paie et RH, des alertes de mise à disposition de chaque document, un accès simple et intuitif aux documents 24 h/24 via Internet, des fonctionnalités de recherche, de classement et d’impression, la facilité de partage des documents au format électronique comme pièces justificatives auprès des tiers (CAF, caisses de retraite, banques…). Un autre bénéfice du coffre-fort est immatériel. Cette démarche green IT, développement durable, porte l’image d’une fonction RH innovante, dynamique, soucieuse de sa responsabilité sociale et environnementale. Les avantages pour les collaborateurs sont tout autant significatifs, rappelle Gwenaëlle Lefou, responsable des offres dématérialisation. Ce coffre garantit la sécurité, confidentialité, pérennité et indépendance de l’employeur apportée par un tiers-archiveur reconnu et certifié, un gain de temps et de place, une conservation maximale selon les obligations légales et une liberté d’adhésion avec réversibilité et conservation même en cas de changement d’employeur. Bernard Deboeuf, Business Development Manager France, HR Access Solutions bernard.deboeuf@hraccess. com

Patrick Anghert, directeur du développement stratégique, Cisco France panghert@cisco.com

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nsa/Fotolia Thomas Ja

Le coffre-fort collaborateur

u’ils s’appellent écocentres, espaces publics numériques, télécentres ou tiers-lieux, ces lieux intermédiaires entre domicile et bureau deviennent une réalité. En 2020, le néologisme “tiers-lieu” devrait faire partie de notre langage quotidien et le Plan numérique du gouvernement devrait conférer une logique d’ensemble aux initiatives en cours. Les télécentres sont une commodité pour les travailleurs, un moyen de partager les investissements pour les entreprises et ils facilitent l’invention de nouvelles manières de travailler. Ces espaces partagés sont propices à une revitalisation des bassins d’emploi et aident au développement économique en favorisant la productivité. Ils permettent aussi de réduire l’impact environnemental des activités humaines. La plus grande réussite des tiers-lieux sera de rendre l’économie numérique accessible à tous. Idéalement, personne ne devrait se trouver à moins de 15 minutes d’un télécentre, accessible en transports en commun. Ces espaces seront aussi une pièce maîtresse de futures politiques locales d’éducation, de formation professionnelle et d’accès à l’emploi, tout en désenclavant les territoires et en favorisant l’équité sur notre territoire.

SAS FRANCE REJOINT LE CLUB Leader de l’informatique décisionnelle, SAS rejoint le Club des acteurs de la modernisation de l’État. Spécialiste des solutions analytiques innovantes, SAS permet à tous types d’organisations, dans un environnement budgétaire très contraint, d’optimiser plus efficacement achats, dépenses de fonctionnement et d’investissement, organisation du travail, collecte des impôts, distribution des aides publiques. Un pilotage fin qui prend en compte les spécificités de chacune de ces missions de service public. La puissance de ces solutions repose sur une forte expertise métier et une plate-forme technologique intégrée couvrant toutes les étapes d’un processus décisionnel : intégration et stockage des données, business intelligence (reporting et analyse multidimensionnelle) et analyse (prévision et simulation). Une expertise qui viendra enrichir les débats du Club. Philippe Leboucher, directeur de la BU “Public, Telecoms & Utilities”, SAS France philippe.leboucher@fra.sas.com

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le Club des acteurs

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2012 : an I de l’“open data” à la française

Si la démarche d’ouverture est bien amorcée, c’est celle de la réutilisation qu’il faut réussir pour concrétiser les espoirs de l’open data. Après avoir réclamé haut et fort l’ouverture des données publiques, la communauté open data se trouve désormais à la tête d’un volume significatif de données qualifiées. Jamais assez, jamais dans le bon format, diront certains. Certes, mais l’inventivité des développeurs pour faire émerger des services a tant été vantée, porteuse de transparence mais également de potentiel écono-

mique, que l’année 2012 devrait être celle des premières retombées concrètes. 3 types de réutilisation Trois grandes catégories d’utilisation devraient apparaître. La première visera à donner un sens et à interpréter toutes ces données désormais disponibles, dans une démarche de transparence. Quelle que soit la nature des données, elles peuvent raconter une histoire. La deuxième catégorie concerne la création de nouveaux services. Elle regorge d’un potentiel important d’innovation, et a déjà vu l’apparition d’applications très riches, notamment au service de la mobilité des handicapés comme “handimap”. Enfin, la dernière catégorie d’utilisation

Vincent Baillais

Avec le lancement de Data.gouv.fr, faisant suite à diverses initiatives locales et régionales démarrées par Rennes, une première phase d’émergence de l’open data en France s’achève.

doit aboutir à dégager une expertise à partir de l’analyse des données ouvertes. Que ce soit à des fins de business intelligence (accidentologie pour les assureurs), de recherche (impact environnemental) ou de politique publique (aménagement du territoire), le résultat de l’exploitation de ces données apportera une valeur intrinsèque aux organismes qui les exploiteront. Marc Ribes, responsable du programme open data pour Orange Business Services marc.ribes@orange.com

Le contrôle interne au sein de l’État

Stephane Audras/RÉA

e décret du 28 juin 2011 fixe aux ministères l’obligation de déployer des dispositifs de contrôle et d’audit internes, sur une trajectoire de trois ans. L’État intègre ainsi des méthodologies de maîtrise des risques qui peuvent permettre d’améliorer la gouvernance et de créer de la valeur. En théorie, cette dynamique fondée sur l’analyse et la gestion des risques devrait s’inscrire dans le sillon de la Lolf, car elle vise également à la responsabilisation et à la recherche de performance. En pratique, le pari est loin d’être gagné. Le contrôle interne ne produit de la valeur que si vivent les principes de hiérarchisation et d’acceptation des risques, ainsi que d’analyse des coûts de contrôle. À défaut, il prête le flanc à la bureaucratisation, à la surdocumentation et au surcontrôle, vieux démons de l’État. Maîtriser sans contrôler, c’est encore parfois un choc culturel. Il pourrait également dériver si la notion clé d’appétence aux risques n’est pas pleinement saisie par les administrations. Le contrôle interne doit être un remède au fantasme du risque zéro grâce à une approche des ratios coûts-avantages. Il peut devenir un poison s’il génère au contraire des comportements de sursensibilité aux risques, même théoriques. Créer des synergies entre les initiatives, arrêter un référentiel commun et définir la juste place de l’audit interne semblent autant de prérequis pour couvrir les risques de la démarche.

Deux ans à peine après sa création, le service consommateurs multicanal du groupe La Poste s’est vu décerner par l’Afnor le certificat “NF Service Centres de Relation Client” pour ses plates-formes courrier. L’entreprise rejoint ainsi le cercle restreint des 29 détentrices de ce label. Une performance qui vient reconnaître l’engagement et l’esprit de service de téléconseillers qui, il y a deux ans, étaient facteurs ou travaillaient de nuit en centre de tri. Une reconversion dans la relation client accompagnée

de 15 semaines de formation. Aujourd’hui, le service consommateurs multicanal permet au groupe d’offrir à ses clients une proximité et une accessibilité moderne et unique en son genre : un numéro court (le 36 31) non surtaxé à la fois pour les demandes d’information et les réclamations, une très forte visibilité sur la page d’accueil du portail internet du groupe donnant un accès à tous les formulaires de réclamations en deux clics et, enfin, un formulaire papier de réclamation disponible dans tous les points de contact.

Le service consommateurs de La Poste certifié

Laurent Pellen, manager, Deloitte lpellen@deloitte.fr Acteurs publics #80 - janvier 2012

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le Club des acteurs

Agence de services et de paiement : les aides directes à l’agriculture, mais pas seulement… Au cœur de la modernisation de l’État, l’Agence de services et de paiement (ASP) est un établissement public administratif placé sous la double tutelle du ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l’Aménagement du territoire et du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé. Cet opérateur interministériel issu de la fusion en 2009 entre le Cnasea et l’AUP, est administré par un conseil d’administration où siègent des représentants de l’État, d’établissements publics et d’organisations professionnelles. Tous financeurs confondus (Union européenne, État, collectivités territoriales…) Les crédits d’intervention gérés par l’agence atteignent plus de 19 milliards d’euros.

L’ASP, premier payeur européen des aides agricoles L’agence verse les aides directes à l’agriculture du premier pilier de la politique agricole commune (PAC), soit plus de 8 milliards d’euros payés à près de 360 000 exploitations agricoles dans le cadre de 28 dispositifs. Elle verse aussi les aides du développement rural du second pilier de la PAC, soit plus de 300 mesures pour environ 266 000 dossiers de près d’1,8 milliard d’euros. C’est l’ASP qui réalise notamment l’ensemble des contrôles surfaces des deux piliers et les contrôles en exploitation bovines et ovines, avec 400 à 500 contrôleurs sur le terrain. Pour l’ensemble de ces prestations, l’agence a conçu et développé des outils informatiques : Isis, pour la gestion et le paiement des aides du premier pilier, Osiris, un outil paramétrable pour la gestion des diverses aides du second pilier, Telepac, qui gère les déclarations dématérialisées des agriculteurs (52 % des déclarations faites en ligne en 2011).

L’ASP paie 1,2 milliard d’euros pour le compte des régions La part des crédits d’intervention gérés par l’agence pour le compte des régions représente, hors crédits européens, 16 % des paiements effectués par l’ASP. Ces paiements, au bénéfice de particuliers comme d’entreprises, sont essentiellement réalisés dans le cadre de politiques publiques relevant du domaine de la formation professionnelle et de l’emploi (rémunération des stagiaires, paiement des prestations des centres de formation, apprentissage, emplois tremplins, etc.). Ils concernent également des aides régionales en faveur de l’agriculture et du développement rural, qui sont notamment cofinancées par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader). 76

RENCONTRE AVEC EDWARD JOSSA Le président-directeur général de l’opérateur public depuis 2009 détaille la stratégie de l’ASP à travers le développement de ses missions et de l’accompagnement des politiques publiques.

Quels sont les contours des activités et missions de l’ASP ? D’abord spécialisée dans le paiement des aides publiques en agriculture, l’ASP a élargi son domaine d’activité, notamment à l’emploi, à l’action sociale, à l’environnement. L’agence a aussi diversifié ses missions et ses métiers pour répondre aux besoins de ses donneurs d’ordres. L’ASP s’était vu confier la mise en œuvre du bonus écologique pour les voitures propres, la gestion des prêts de consolidation au titre du plan de soutien à l’agriculture ou encore la vérification du service fait dans le cadre du Fonds social européen. Autant de missions qui s’ajoutent à la gestion de l’ensemble des paiements européens à destination des exploitants agricoles, à la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle (lire ci-contre), au paiement des contrats aidés, etc. En matière d’assistance technique, comment accompagnez-vous la mise en œuvre des politiques publiques ? Pour gagner en efficacité et en performance, de plus en plus d’acteurs publics se font accompagner dans le mise en œuvre de leur programme d’intervention publique. Nous avons développé des compétences et des services pour les appuyer dans la préparation et l’élaboration de nouvelles politiques

impliquant le versement d’aides. Par exemple, en matière de conception et de développement d’outil de type extranet, de formation et assistance aux utilisateurs, de valorisation des données, de rédaction de guides méthodologiques, de mise en œuvre de la communication. Quel est l’impact de la Révision générale des politiques publiques (RGPP) au sein de l’agence ? Nous avons poursuivi en 2011 la consolidation entamée en 2010 par la poursuite du rapprochement des équipes et des systèmes d’information pour gagner en cohérence et en efficacité. L’application du contrat d’objectifs et de performance, principale traduction de l’audit conduit dans le cadre de la RGPP, nous a notamment aidés à renforcer le positionnement de l’établissement au service de ses multiples commanditaires européens, nationaux et locaux. La RGPP est un vrai gain, à long terme. Grâce au dialogue social mené avec les agents, l’agence a gagné en flexibilité de ses effectifs, en productivité, en inventivité sur l’adaptation des activités. La simplification et la dématérialisation ont aussi permis de déployer des fonctionnaires sur des métiers plus intéressants. Hamilton/REA

Profil de l’ASP

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le Club des acteurs

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Challenge Administration 2020 : 10 projets en demi-finale

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Sous le haut patronage de Valérie Pécresse, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l’État, la troisième édition du challenge Administration 2020 vient de sélectionner 10 équipes demi-finalistes. Acteurs publics en présente 5 ce mois-ci et les 5 autres le mois prochain.

François-Daniel Migeon, directeur général de la modernisation de l’État, invite désormais les demi-finalistes du concours, par équipes de deux à trois, à approfondir leur projet de modernisation de l’État sur un blog consultable à l’adresse suivante : http://blog. administration2020.fr. Cette troisième édition est marquée par l’utilisation massive des médias sociaux par les étudiants dans l’élaboration de leurs propositions, étant donné qu’ils sont évalués sur leurs capacités à faire connaître

Agenda Cette année, le défi est d’imaginer comment la modernisation de l’État peut simplifier la vie des citoyens, des familles, des associations, des chefs d’entreprise… ■ En février 2012, les finalistes passeront deux jours à Bercy pour rencontrer des décideurs qui participent concrètement à la modernisation de l’État et présenter leur projet à un jury de personnalités.

leurs projets sur ces médias. Résolument numériques et participatifs, les blogs d’équipes des challengers permettront à chaque internaute – experts ou non de la modernisation de l’État – de voter et de commenter les projets qu’ils jugeront les meilleurs. Quels sont les projets des 5 premières équipes de demi-finalistes ? t L’équipe RS & PB – ESCP Europe s’est penchée sur l’utilisation des données statistiques géolocalisées de sécurité routière. Son projet prévoit la mise en place d’un dispositif embarqué qui permettra au conducteur d’être averti d’un accident de la route, d’une zone ou situation à risque… t L’équipe Data Team – ESCP Europe travaille sur la création d’une plate-forme open data school des agents de la fonction publique, une école de formation qui place le citoyen au cœur de la préoccupation des producteurs de données. Les agents publics seront sensibilisés et formés à produire et à diffuser des données de manière éclairée et responsable.

t L’équipe Arenalert – ENA propose de moderniser le système d’alerte en cas de risque ou de crise (sociale, sanitaire, environnementale, etc.), via une application mobile, tablette et l’utilisation des nouvelles technologies pour une plus grande implication de la population dans la prévention des risques. t L’équipe Humain, plus humain – Université Paris-II Panthéon-Assas entend rendre l’administration plus humaine en la rapprochant des citoyens via une plate-forme numérique. Il s’agit de créer un référent virtuel facile d’accès pour les futurs e-administrés, centralisant et simplifiant une masse considérable d’informations. L’enjeu n’est pas une extension de leurs droits, mais leur connaissance, puis leur utilisation. t L’équipe Ju_Clo – IEP de Lille propose de repenser la partie “santé” du site du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé en centralisant les services de santé en ligne déjà existants et en créant de nouveaux services personnalisés en ligne. L’équipe propose notamment la mise en ligne de l’annuaire des médecins, des pharmaciens et des infirmiers de France, de donner la possibilité aux patients de créer et d’entretenir eux-mêmes et de chez eux leur dossier médical personnalisé, de rendre accessibles les notices de médicaments en ligne, etc.

Les 10 équipes demi-finalistes RS & PB – ESCP Europe Données statistiques géolocalisées sur les accidents Data Team – ESCP Europe Open data school des agents de la fonction publique Arenalert – ENA Système d’alerte de la population en cas de risque Humain, plus humain – Université Paris-II Panthéon-Assas Plate-forme numérique sur le droit et les normes Ju_Clo – IEP de Lille Amélioration du site du ministère du Travail Kandie & Cie – Sciences-Po Paris Simplification des procédures d’inscription aux concours administratifs Groupe liberté mobilité diversité (LMD) – ENFIP Noisiel Informations et services pour le télépaiement des amendes En deux temps trois clics – IEP de Bordeaux Bison futé de l’administration Traisnel-Verstraete – IEP de Lille Étudier en Europe et dans le monde Mutadis mutandis – IPAG de Clermont Forums en ligne au niveau régional et national pour une meilleure interaction agents-usagers

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ADMINISTRATIONS Vincent Baillais

le Club des acteurs

L’Agriculture mène

sa révolution silencieuse

Secrétaire général du ministère de l’Agriculture, Jean-Marie Aurand mêle transparence et objectivité dans la gestion de son administration. p rès trois heures de visites à travers les différents pavillons du marché international de Rungis, les membres du Club se sont retrouvés autour de Jean-Marie Aurand, secrétaire général du ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et de la Pêche, à plus de 48 mètres de hauteur au sommet de la tour Rungis. Dans “un ministère en permanence les pieds dans la glaise

Cheick Saidou/Min.Agri.Fr

et la tête dans les étoiles”, JeanMarie Aurand dirige un service “garant de l’unité du ministère” et “aux avant-postes” de la réforme de l’État. À structure largement interministérielle, le ministère “sait s’adapter et réagir”, c’est pourquoi, a souligné son secrétaire général, il est toujours sollicité pour être pilote. Premier ministère à mettre en place la prime de fonctions et de résultats (PFR), le ministère est ainsi pilote pour le raccordement au service national de paie, comme en ce qui concerne le système centralisé de paiement des pensions, ou encore en matière de gestion prévisionnelle des emplois et des compétence.

Système de quotation Mais, pour Jean-Marie Aurand, ces changements ne

peuvent être conduits qu’avec trois idées fortes : donner du sens aux réformes et autres modernisations, mettre en place un mécanisme de concertation pour associer les acteurs, le suivi et le dialogue social et enfin “faire le service après-vente, au plus près, en réglant les problèmes les uns après les autres”. La même logique aurait présidé à la réorganisation au niveau déconcentré. “Nous avons veillé à ne pas déshabiller le niveau départemental pour habiller le niveau régional”, a précisé JeanMarie Aurand. Pour maintenir cet équilibre, “nous avons mis en œuvre des outils donnant des indicateurs d’activité et de performance des agents”, a-t-il ajouté. En croisant les résultats, le ministère dispose d’un modèle permettant d’optimiser l’affecta-

Les membres du Club posent le 13 décembre dans la tour Rungis, au cœur du marché international, autour de Jean-Marie Aurand, secrétaire général du ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et de la Pêche

tion des moyens aux différents services. Dans une dimension plus qualitative, le ministère a créé un système de “quotation” de postes par fonctions “en étant vigilant à ne pas créer de différence entre régions et départements sur de mêmes fonctions”. Concernant les missions du ministère, Jean-Marie Aurand a évoqué de nouvelles pistes de progrès. Il entend notamment poursuivre la dématérialisation des procédures tout en soulignant “qu’en trois ans, dans le cadre de la PAC, les télédéclarations des agriculteurs sont passées de 0 à 54 %”. Il s’attend aussi à des gains de productivité sur les fonctions supports, ainsi qu’à travers la mutualisation de systèmes informatiques, et à débattre du bon niveau d’exercice de certaines missions…

LES RENDEZ-VOUS DU CLUB Rencontre avec Daniel Canepa, préfet de la région Île-de-France,

préfet de Paris, président de l’Association du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires du ministère de l’Intérieur Le prochain rendez-vous du Club se déroulera le mardi 10 janvier à la préfecture de la première région urbaine de France. Chargé de la mise en œuvre du Grand Paris, projet cher au président de la République, Daniel Canepa a récemment mené à bien la délicate fusion

de la préfecture d’Île-de-France et de celle de Paris, qui a donné naissance à la préfecture de la région capitale, désormais réunie sur un même site. Haut fonctionnaire influent, Daniel Canepa préside par ailleurs l’Association du corps préfectoral.

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ZINE

MAGAZINE p82 LIEU DE POUVOIR

Le Cercle national des armées

p88 FACE À L’ART

Sevran rhabille sa mairie

p90 MÉMOIRE

1982 : en attendant les 35 heures…

p92 EMPLOI PUBLIC

Policiers à képi et gendarmes à casquette

p94 LU POUR VOUS

Tir à vue, la folle histoire des présidentielles, de Jean-Jérôme Bertolus et Frédérique Bredin

p96 RESSOURCES

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MAGAZINE

lieu de pouvoir

Les chambres des officiers 82

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lieu de pouvoir

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Le Cercle national des armées accueille dans un cadre unique, au cœur de Paris, les officiers de l’armée. Ici se joue un peu de la notoriété du corps militaire français.

ehors, une stèle apposée à l’impressionnante façade du Cercle national des armées rappelle que le général Joffre, alors commandant de la 6e division d’infanterie, a autrefois occupé les lieux avec son état-major. Autre décor à l’intérieur de l’imposant bâtiment, où une maquette exposée dans le très lumineux hall d’accueil raconte le futur “Pentagone à la française”, cet ambitieux projet architectural qui regroupera fin 2014 l’administration centrale du ministère de la Défense. Trait d’union entre l’armée d’hier et celle de demain, le Cercle se pose en gardien vigilant de l’institution, portant la notoriété de l’armée française bien au-delà des frontières de l’Hexagone.

Un hôtel et une salle d’armes Inauguré en 1928 par le président de la République Gaston Doumergue, l’immeuble du Cercle national des armées accueille ses 5 700 membres place Saint-Augustin, dans le 8e arrondissement de Paris.

Créé par un décret présidentiel de 1887, le Cercle national des armées (CNA) est installé depuis les années 1920 place Saint-Augustin, dans le très chic 8e arrondissement de Paris. Un cercle privé qui compte 5 700 membres, entre les officiers en retraite de l’armée française, les cadres supérieurs du ministère de la Défense, les titulaires de la Légion d’honneur et, depuis peu, les auditeurs et anciens auditeurs de l’Institut des hautes études de la défense nationale et du … Acteurs publics #80 - janvier 2012

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… Centre des hautes études de l’armement. Pour eux, le

Le bâtiment du Cercle a été conçu par Charles Lemaresquier, architecte en chef des palais nationaux. Au fronton, plusieurs statues rappellent sa vocation militaire. 84

Cercle multiplie les événements culturels : expositions, concerts, théâtre, etc. L’élite de l’armée se donne régulièrement rendezvous au 8 de la place Saint-Augustin, édifice de grand standing qui héberge sur quelque 10 500 mètres carrés un hôtel de 89 chambres, trois salles de restaurant, un “espace bar”, une bibliothèque, des salons pouvant recevoir jusqu’à 1 000 personnes, une salle de conférence et une salle d’armes parmi les plus connues de France. “Le Cercle est la maison des officiers, tient à souligner son directeur, le capitaine de frégate Patrice Le Borgne. Nous avons une forte dimension sociale.” Le ticket d’entrée ne dépasse pas les 127 euros, très loin des cotisations annuelles à quatre chiffres des clubs les plus huppés de la capitale. Et les officiers en mission de passage à Paris peuvent dormir ici pour moins de 65 euros par nuit. Un tarif imbattable pour un établissement de cette classe. Construit à partir de 1924, le bâtiment est inauguré en 1928 par le président de la République Gaston Doumergue sur l’emplacement de l’ancienne caserne de la Pépinière, bâtie en 1780 pour recevoir deux compagnies de gardes françaises. Un immeuble néoclassique conçu par l’architecte Charles Henri-Camille Lemaresquier, membre de l’Académie des beaux-arts et architecte en chef des bâtiments civils et palais nationaux, connu pour avoir imaginé plusieurs bâtiments

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Officiers et hauts fonctionnaires de la défense reçoivent leurs invités dans les salons du Cercle, qui s’ouvrent aussi aux séminaires et aux colloques privés.

institutionnels à Paris et en province et pour être le grand-père de l’actuel président du Conseil constitutionnel, Jean-Louis Debré. Cet édifice magistral aux larges fenêtres est surveillé par quatre statues allégoriques figées à son fronton, Le Turco, Le Poilu, Le Marin et Le Cuirassier, sculptées par des artistes membres, comme Lemaresquier, de l’Institut de France. Signe de l’importance aux yeux de l’armée française de ce Cercle national souvent baptisé “Maison des officiers de France”, “Cercle Saint-Augustin” ou “Cercle militaire”.

Ministres et hauts fonctionnaires Établissement de prestige, le Cercle est rattaché au ministère de la Défense et son directeur dépend du général de corps d’armée Bruno Dary, gouverneur militaire de Paris. La vie du Cercle bat au même rythme que celle de l’armée française. La fin du service militaire obligatoire, décidée par Jacques Chirac en 1996, l’a amené à revoir son fonctionnement. Jusqu’à cette date, quelque 250 personnes dont une majorité de jeunes, triés sur le volet pour leurs compétences professionnelles, faisaient vivre le Cercle, ses restaurants et son hôtellerie. Depuis 2002, les activités commerciales sont externalisées via une délégation de service public et seules 9 personnes sont affectées par le ministère de la Défense au pilotage du “CNA”. …

La salle d’armes est l’une des plus connues de France. Ici s’exposent trophées et armures anciennes. Un lieu fréquenté par les élèves des écoles du quartier.

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lieu de pouvoir 1 La décoration, de style Art déco, sobre et soignée, est ponctuée par de nombreux tableaux aux thèmes militaires. 2 À l’entrée de la salle d’armes, deux stèles rendent hommage aux membres tombés pendant les deux guerres mondiales. 1

De nombreuses pièces de collection et œuvres d’artistes, pour certaines exposées provisoirement, décorent le siège du Centre d’analyse stratégique. Les trois restaurants de la “Maison des officiers” servent 450 repas quotidiens. Le menu du restaurant gastronomique est composé par le chef étoilé Guy Martin.

3 L’un des bureaux du Centre d’analyse stratégique s’ouvrant sur la rue de Martignac, dans le quartier parisien des ministères, qui offre une vue sur les vitraux de l’église Sainte-Clotilde.

… “Mais nous gardons totalement la main sur le fonctionnement du Cercle”, précise le commandant Le Borgne. Toutes les décisions sont validées par la direction : de la composition des menus aux aspects financiers, en passant par le recrutement ou même la luminosité d’une ampoule dans un couloir. Et quand on croise une serveuse en uniforme tentant en vain de nouer sa cravate à l’entrée d’un salon fréquenté par des membres, Patrice Le Borgne l’invite aussitôt à s’éclipser en coulisses. L’image de l’armée se joue aussi dans les détails. La dizaine de salons de l’hôtel SaintAugustin s’ouvre régulièrement aux événements de tous ordres, publics et privés, et aux réceptions des membres. Il est fréquent de croiser ici ministres et hauts fonctionnaires venus pour un séminaire – tel celui de la direction générale

L’une des nombreuses pièces d’art de l’immeuble de la place Saint-Augustin. Certaines œuvres exposées ici ont été offertes par des chefs d’État étrangers. 86

de l’armement en ce matin d’automne –, pour un événement ou simplement pour déjeuner. La décoration intérieure soignée, de style Art déco, la vue imprenable sur l’église Saint-Augustin et sur la statue de Jeanne d’Arc de la place, le service impeccable : autant d’atouts pour un établissement qui n’oublie pas de rappeler son identité militaire. Les salons sont baptisés “Le Conquérant”, “Le Victorieux”, “Le Triomphant”, “Panache” ou “Prestige”. Et certains étages sont gardés par des mannequins habillés en uniforme d’époque. À leurs pieds, des écriteaux présentent un “Capitaine de l’armée de l’air, 1932”, un “Légionnaire saharien, 1961” ou un “Capitaine de Spahis, 1962”.

Gabin et Marais en uniforme L’armée s’invite également dans les trois restaurants, La Petite Carte, La Popote et L’Élite, enseigne gastronomique aux menus éclairés

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Le bâtiment du Cercle héberge un hôtel de standing de 89 chambres. Les officiers en mission de passage à Paris bénéficient de tarifs préférentiels.

Les plafonds colorés de la salle des fêtes, la plus grande pièce du bâtiment, surplombent les événements organisés par le Cercle : concerts, pièces de théâtre, etc.

par le chef étoilé Guy Martin. Partout, des tableaux, des sculptures et des photographies. Celles de Jean Marais, de Jean Gabin et de Joséphine Baker, respectivement habillés des uniformes de l’armée de terre, de la Marine et de l’armée de l’air. Le Cercle tient ainsi à souligner sa dimension interarmées. Et ici et là, au détour d’un escalier ou en poussant une porte, le visiteur ne peut que s’arrêter un instant devant des œuvres éclatantes, telle cette coupe Bratina portée par quatre dauphins, offerte

au Cercle en 1895 par le tsar de Russie Nicolas II dans le cadre d’un rapprochement franco-russe. Une admirable pièce d’orfèvrerie exposée dans le salon de lecture. Tout autre ambiance dans les sous-sols du Cercle, où résonnent les cliquetis des duels de la salle d’armes, l’une des plus importantes de France, décorée de trophées et d’armures anciennes. Les 315 membres du club sportif du CNA pratiquent épée, fleuret et sabre. “Nous privilégions la transmission du savoir plutôt que la compétition, confie l’un des maîtres d’armes. Autrefois, chaque garnison française possédait une salle. Il n’en reste qu’une dizaine tout au plus aujourd’hui.” Pour faire perdurer la discipline, le club sportif accueille les enfants d’écoles du 8e arrondissement de Paris, pas peu fiers d’enfiler le masque pour pratiquer l’escrime dans un tel cadre. Une manière d’étendre jusque dans les cours de récréation la notoriété du Cercle de la place Saint-Augustin. Et de l’armée française. ■ Sylvain Henry Photos : Vincent Baillais Acteurs publics #80 - janvier 2012

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face à l’art

BIO EXPRESS

ROMUALD ABEL, DIT “ERDEURIEN”

1971 Naissance à Villiers-Le-Bel (Val-d’Oise)

2004 Exposition à l’atelier Grégoire (Paris)

2009 Réalisation de fresques à la Pointe Poulmarch (Paris)

2011

Chaque mois, un acteur public réagit à une œuvre d’art qu’il accueille dans ses services ou son institution. Le maire de Sevran, Stéphane Gatignon, vient d’inaugurer “Imago”, une exposition de graffitis réalisés par cinq artistes sevranais sur les murs extérieurs de l’hôtel de ville.

a mairie ? C’est le bâtiment là-bas, plein de couleurs…” Depuis quelques semaines, l’hôtel de ville de Sevran, en région parisienne, interpelle ses habitants en présentant sur ses murs extérieurs une étonnante exposition de graffitis. Une gigantesque Marianne s’est invitée sur la façade la plus exposée aux regards, veillant sur la mairie à quelques mètres d’un drapeau tricolore constitué des prénoms en bleu, blanc et rouge de 551 habitants. En se réappropriant les symboles de la République, les 5 artistes sevranais à l’origine de cette œuvre collective, experts en street art, ont donné un coup de jeune à ce bâtiment sans âme construit dans les années 1970 et appelé à disparaître lorsque la mairie aura

Photos : Sylvain He nry

Maître d’œuvre du projet “Imago” avec quatre autres artistes sevranais

Sevran rhabille

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e sa mairie déménagé, normalement fin 2012. À l’origine de ce patchwork, le coup de gueule d’un habitant de Sevran, Romuald Abel, Erdeurien de son nom d’artiste, lassé de l’image négative accolée à sa commune. Sevran et ses quelque 50 000 habitants sont régulièrement frappés par des faits de violences au point que le maire, Stéphane Gatignon (EELV), en avait appelé voilà quelques mois aux casques bleus pour alerter les médias. “J’habite Sevran depuis tout petit, confie l’artiste, âgé de 40 ans. Je connais les CRS au bas de l’immeuble, les hélicoptères tournant dans le ciel, les morts dans des règlements de compte.” Mais Sevran ne se résume pas à cela. C’est du moins la conviction de Romuald, qui est allé trouver le maire pour lui proposer de repeindre l’hôtel de ville et attirer l’attention sur “les talents de Sevran”. “Banco”, lui a répondu Stéphane Gatignon. Polémiques Pendant plusieurs mois, Erdeurien et quatre autres artistes de Sevran, âgés de 20 à 40 ans, ont minutieusement repeint la mairie. Un travail artistique baptisé “Imago”, qui a suscité quelques oppositions, celles d’élus et d’habitants inquiets de voir ainsi détournée la plus haute institution de la ville. Mais le résultat valait bien quelques polémiques. Impossible, en empruntant la rue principale de Sevran, de ne pas remarquer ces couleurs vives qui tranchent avec le gris alentour. “La mairie ressemble enfin à quelque chose”, s’amuse l’un des cinq “graffeurs”. Sylvain Henry

Stéphane Gatignon, maire EELV de Sevran (Seine-Saint-Denis)

“Mettre en avant les talents de nos quartiers” Pourquoi avoir transformé l’extérieur de votre mairie en support artistique ? Faire peindre par cinq artistes sevranais les murs de leur mairie est un formidable symbole, le signe d’une transformation de nos territoires urbains marqués par la violence et le chômage. Sevran est une ville jeune et cosmopolite où se côtoient plus de 70 nationalités. Et où se pose Stéphane Gatignon (à gauche) la question du lien social. pose devant sa mairie avec le “graffeur” Comme ailleurs, nous multiRomuald Abel. plions les événements culturels et sportifs. Mais il nous fallait aller au-delà de ce qui se fait ailleurs en nous appuyant sur le potentiel créatif de notre population. C’est notre travail d’élus que d’aller dénicher et de mettre en avant les talents de nos quartiers. Nous faisons preuve d’audace, quitte à bousculer certains immobilismes.

Certains de vos concitoyens n’ont-ils pas été choqués par cette initiative ? J’ai laissé carte blanche aux artistes sans même discuter du projet en conseil municipal parce que j’anticipais l’hostilité de certains élus. Provoquer le débat en faisant bouger les lignes est nécessaire. Beaucoup d’habitants apprécient l’initiative, d’autres sont plus réticents. Cela fait réagir et c’est tant mieux parce que c’était mon but… Il faut souligner le caractère jusqu’alors très peu esthétique de notre mairie, installée dans un préfabriqué fade construit dans les années 1970. L’hôtel de ville sera prochainement déplacé dans un bâtiment ancien réhabilité et l’actuelle mairie sera détruite. L’œuvre est donc éphémère, ce qui renforce son attractivité.

Une Marianne, un drapeau tricolore : l’œuvre reste institutionnelle… Nous offrons une vision repensée de la citoyenneté. La mairie reste identifiée en tant que telle mais se présente sous un jour nouveau fait de formes originales et de couleurs vives. Certains habitants ne savaient même pas, jusqu’alors, que le bâtiment accueillait l’hôtel de ville ! Ce n’est plus vrai aujourd’hui. Un lien nouveau se crée entre élus et habitants. Grâce à l’art de rue, Sevran quitte la rubrique des faits divers et relève la tête. Propos recueillis par S. H.

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mémoire

En attendant

les 35 heures… AFP

Travailler moins pour faire baisser le chômage. C’est l’idée qui guide François Mitterrand et Pierre Mauroy lorsqu’ils réduisent, début 1982, la durée hebdomadaire légale du travail de 40 à 39 heures.

’est une avancée sociale très importante, car pour la première fois depuis 1936, on vient d’abaisser la durée légale du travail.” Le secrétaire général de l’Élysée, Pierre Bérégovoy, arbore le sourire des grands jours devant les caméras, à la sortie du Conseil des ministres du 13 janvier 1982. Une ordonnance instaurant la semaine de 39 heures pour tous les salariés et généralisant la cinquième semaine de congés payés vient d’y être adoptée. La référence au Front populaire n’est pas lancée par hasard. Les premières mesures sociales du septennat sont ouvertement marquées par la volonté de renouer avec l’esprit des années Blum. Et le passage aux 39 heures n’est pas la moins emblématique. Si la tendance

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Pierre Cléàment/AFP

Le Conseil national du patronat français (CNPF, ancêtre du Medef), représenté par Yvon Gattaz à partir de décembre 1981 – ici à droite avec Pierre Mauroy – fut un partenaire tenace dans les négociations.

C’est par une ordonnance, et non par un projet de loi, que le passage aux 39 heures fut instauré par le Conseil des ministres du 13 janvier 1982.

à la réduction du temps de travail s’est amorcée un peu partout dans le monde depuis le milieu du XIXe siècle et a été conséquente en France au début du XXe sous la pression ouvrière et syndicale, elle connaît un sérieux coup de frein depuis les années 1940.

Partager le travail En ce début 1982, la montée du chômage et l’inflation sont préoccupantes. L’idée du président de la République François Mitterrand et de son chef de gouvernement Pierre Mauroy est de relancer l’économie et la croissance par la consommation. Après la revalorisation des minima sociaux (Smic, minimum vieillesse, allocations familiales) en 1981, la réduction du temps de travail s’inscrit dans cette logique. Elle sera hebdomadaire, mais aussi annuelle, avec la décision d’octroyer une cinquième semaine de congés payés à tous les salariés, treize ans après la généralisation de la quatrième. La notion, développée pendant la campagne du candidat socialiste, de “partage du travail” – avec pour conséquence attendue le recul du chômage – veut trouver ici son application concrète. La 23e des “110 propositions” de François Mitterrand annonçait que “la durée du travail sera[it] progressivement réduite à 35 heures après négociation entre les partenaires sociaux”. En 1981, le Premier ministre et le ministre du Travail, Jean Auroux, convient les représentants des syndicats et du patronat (le CNPF à l’époque) à la négociation. Épaulé par Bernard Brunhes, son conseiller social, Pierre Mauroy fait signer, le 17 juillet, aux partenaires sociaux un protocole

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AFP

1982 … 2012 Entre 1982 et 1985, des négociations de branches devaient permettre d’aboutir petit à petit à la semaine de 35 heures. Ici, des ouvriers d’une usine Renault en 1980.

Jean-Claude Delmas

d’accord interprofessionnel “afin de favoriser l’emploi et d’améliorer les conditions de vie des salariés”. Les signataires se sont accordés sur la cinquième semaine de congés payés et sur la baisse de la durée légale du temps de travail… à 39 heures par semaine, étant entendu que des négociations de branches doivent encore être menées sur les modalités de réduction et de modulation du temps de travail, l’objectif restant de parvenir progressivement aux 35 heures.

Meilleure productivité Lorsqu’il prend la parole à l’issue du Conseil des ministres du 13 janvier 1982, Pierre Bérégovoy ne manque pas de rappeler cet objectif, qui sera atteint selon lui en 1985. Le secrétaire général de l’Élysée insiste aussi sur le “progrès économique” que représentent les mesures de réduction du temps de travail. Pour bien montrer qu’il mise sur des créations d’emplois, le gouvernement a d’ailleurs adopté, le même jour, une seconde ordonnance qui prévoit la mise en place de “contrats de solidarité” entre l’État et les entreprises : celles-ci bénéficieront d’exonérations de charges si elles emploient des jeunes et des chômeurs. Mais outre la lutte contre le chômage, en améliorant les conditions de travail des salariés, moyennant des aménagements d’horaires négociés entre les syndicats et le patronat, on entend aussi améliorer leur productivité. De fait, la France a atteint dans ce domaine un niveau vanté aujourd’hui encore. En janvier 1982, l’avenir des 35 heures repose donc en grande partie sur le dialogue social. Mais un grain de sable vient très vite enrayer

Six mois après la présidentielle, François Mitterrand et son Premier ministre Pierre Mauroy, en plein “état de grâce”, font passer une série de mesures populaires.

la mécanique. Le 10 février, François Mitterrand, poussé par la CGT, déclare que le passage de 40 à 39 heures se fera, pour tous, sans diminution de salaire. “Cela a cassé instantanément les 300 négociations de branches ou d’entreprises en cours”, se souvenait Bernard Brunhes en 1997*. Il fallut en effet attendre dix-huit ans pour voir l’application effective de la semaine de 35 heures, sous l’effet des lois Aubry, votées sous la présidence de Jacques Chirac… Laure Berthier * Libération, août 1997. Acteurs publics #80 - janvier 2012

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emploi public

Formation

Policiers à képi et gendarmes à casquette En 2011, 46 gendarmes sont devenus policiers et 36 policiers sont devenus gendarmes. Une petite révolution dans le recrutement des forces de l’ordre.

e ministère de l’Intérieur, qui a clôturé l’appel à candidatures pour les postes ouverts aux policiers souhaitant devenir gendarmes et inversement, devrait procéder aux entretiens courant janvier. Depuis le rattachement de la gendarmerie à la Place Beauvau, le ministère a souhaité favoriser la mobilité des policiers et des gendarmes en leur offrant la possibilité de changer de statut, en passant de la gendarmerie à la police 46 gendarmes devenus policiers et vice versa. Cette dont 4 femmes possibilité, cantonnée pour l’heure aux Âge moyen : 29 ans sous-officiers gendarmes et gardiens 36 policiers devenus gendarmes de la paix, a séduit dont 5 femmes 152 gendarmes et 137 policiers l’an Âge moyen : 31 ans dernier. Des postes ont été ouverts dans des brigades territoriales, en escadrons de gendarmerie mobile ou chez les CRS. Changer de région, d’horizon professionnel ou relever un simple défi ont été les principales raisons évoquées par les ex-gendarmes devant les jurys, aux dires Luc Chalon, commissaire taires. Au final, ils ont été 46 ex-gendarmes, et divisionnaire, en charge de la formation au 36 ex-policiers à être retenus par le jury, soit ministère de l’Intérieur. Le colonel Christian un candidat sur trois environ. Salmon, commandant en second de l’école de gendarmerie de Montluçon, souligne Apprentissage pour sa part que certains candidats ont vu Une fois sélectionnés, ils ont rejoint dans la passerelle l’opportunité de rejoindre la gendarmerie qu’ils avaient déjà côtoyée l’école de police de Draveil, dans l’Escomme adjoints volontaires ou jeunes mili- sonne, ou l’école de gendarmerie de 92

SONT-ILS ?

Richard Damoret/RÉA

QUI

Montluçon, le 26 mai dernier, après une cérémonie en grande pompe, en présence de Frédéric Péchenard, le grand patron de la police nationale. Durant une période de trois mois dite d’adaptation à l’emploi, les nouveaux policiers ont suivi une formation de 480 heures réparties en cours pédagogiques (mise à niveau culturel, grades, mode d’intervention) et découvert les particularités

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“

Je connaissais la culture militaire ” Damien Marion, 36 ans, DR

propres au métier de policier. “C’est l’un des attraits de cette passerelle, elle nous permet de confronter nos méthodes”, relève Luc Chalon. Légitime défense, armement, technique de “menottage”… Autant de matières qui recèlent des différences d’un corps à l’autre, auxquelles ont dû s’accoutumer les apprentis policiers. De leur côté, les futurs gendarmes ont, pour certains, découvert les particularités de la vie militaire, à travers la formation au combat. “Si les jeunes gendarmes ont parfois été surpris par leur nouvel environnement, globalement, la session s’est très bien passée”, insiste le colonel Salmon, de l’école de Montluçon. Un candidat a toutefois abandonné en cours de route et préféré rejoindre son corps d’origine : recruté pour une affectation dans l’Est de la France, il a souhaité rester en région parisienne. Côté police, la satisfaction est également de mise, d’autant qu’aucune défection n’a été relevée. Mais cela n’empêche pas la police ni la gendarmerie de pointer quelques lacunes dans les formations. À Montluçon, il est apparu bien vite qu’il fallait “renforcer tout ce qui a trait à la police judiciaire et à la sécurité routière”, relève le colonel Salmon, commandant adjoint de l’école. En effet, certains jeunes

sous-officier à la brigade de Langres (Haute-Marne)

“Après six ans passés dans la police en tant que gardien de la paix, je souhaitais changer d’horizon professionnel, passer en milieu plus rural et accomplir des tâches plus diversifiées. Lorsque j’étais en commissariat, je n’avais quasiment jamais fait d’acte de procédure en dehors des interpellations. Ayant accompli mon service militaire dans la gendarmerie, j’avais déjà une bonne idée de ce qu’était la culture militaire propre à la gendarmerie et je n’ai pas été surpris. La formation s’est bien passée, même si je regrette qu’un stage dans une brigade ne nous ait pas été proposé avant d’intégrer nos unités respectives.”

policiers, dont les tâches sont très sectorisées et limitées à la partie intervention, assurent rarement ces tâches, à la différence des gendarmes. Résultat : vingt heures de police judiciaire et douze heures de sécurité routière ont été ajoutées en cours de formation. Des visites sur le terrain dans les unités susceptibles d’accueillir les gendarmes ont aussi été effectuées, afin que les jeunes militaires soient “informés au mieux sur les postes qui leur étaient proposés”, poursuit le colonel Salmon.

Ce dernier suggère de porter la formation à cinq mois plutôt que trois, en incluant, pourquoi pas, une période de stage, à l’image des trois semaines dont bénéficient les jeunes policiers à leur sortie de l’école avant de rejoindre leurs unités. À Draveil, l’ajustement ne portera pas sur la durée, mais sur le contenu de la formation : la procédure pénale devrait être musclée pour la prochaine session, sous réserve d’autres ajustements éventuels. Xavier Sidaner

Des règles hiérarchiques moins strictes ”

Sylvain Charrier, 38 ans, compagnie CRS 52 à Sancerre (Cher) “Après avoir été gendarme pendant vingt ans, rejoindre la police et une compagnie de CRS représentait pour moi une opportunité dès lors que je ne pouvais prétendre à rejoindre un escadron de gendarmerie. En effet, cette voie est fermée aux gendarmes qui n’ont pas fait ce choix à la sortie de leur formation, ce qui pour moi, qui avais choisi de privilégier ma vie de famille à l’époque, était malheureusement DR

Richard Damoret/RÉA

Les 46 gendarmes ont été accueillis le 26 mai dernier à l’école de police de Draveil, au cours d’une cérémonie en présence des plus hautes personnalités.

le cas. La passerelle police-gendarmerie a parfaitement répondu à mes attentes en termes d’évolution de carrière. La formation s’est bien passée, avec des cours théoriques et pratiques intéressants, qui m’ont permis de me préparer à un environnement totalement différent de ce que j’avais connu. Même si les règles hiérarchiques sont moins strictes que dans l’armée, je retrouve un peu l’aspect militaire au sein de la compagnie, ce qui m’a permis de m’intégrer facilement.”

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lu pour vous

✒ On aime ✒✒ Beaucoup ✒✒✒ Passionnément

LE COUP DE CŒUR Bêtes de campagne Être à la fois un tueur et l’homme à abattre. C’est le paradoxe du candidat à l’élection présidentielle au suffrage universel direct. Alors que s’annonce la neuvième au compteur de la Ve République, Jean-Jérôme Bertolus, journaliste à i>télé, et l’ancienne ministre de François Mitterrand Frédérique Bredin proposent une passionnante plongée dans l’histoire de ce scrutin sacralisé entre tous. Dans cette “compétition où l’obsession est un viatique”, dont six hommes sont jusqu’à présent sortis vainqueurs, il est aussi important de savoir encaisser les coups que de les donner. Après de Gaulle, Président tutélaire, Pompidou, Giscard d’Estaing, Mitterrand, Chirac et Sarkozy en ont fait l’expérience. Prière aussi de prendre son mal en patience : “Il faut vingt ans pour faire un bon candidat”, disait François Mitterrand. La conquête du pouvoir se prête facilement aux métaphores sportives et guerrières : “L’élection présidentielle est comme une course de haies. Un départ non maîtrisé et c’est toute la course qui s’en ressent. (…) Le moindre faux pas et c’est la chute qui guette, car il faut enjamber avec fluidité les innombrables impondérables quotidiens. Sans possibilité de reprendre son souffle.” Tactique, endurance, ténacité indéfectible : des qualités indispensables, parmi beaucoup d’autres. Être brillant et motivé ne suffit pas. Certains ont pâti d’un handicap rédhibitoire, tel Chaban-Delmas, plombé par une voix nasillarde, ou Balladur par sa phobie du contact humain. Malheur à celui qui ne sait pas capter l’admiration et l’affection des foules. D’autres encore, comme Rocard, Barre et Delors, populaires et dotés des capacités intellectuelles pour remplir la fonction, n’avaient pas l’étoffe des tueurs. La campagne de 2012, justement, s’annonce particulièrement féroce, “très méchante”, selon Claude Guéant. À la lecture de cette “histoire des présidentielles”, une chose est sûre : aucune victoire n’est acquise d’avance et l’élection réserve toujours son lot de rebondissements. Laure Berthier Surtout dans les urnes…

Tir à vue, la folle histoire des présidentielles, Jean-Jérôme Bertolus et Frédérique Bredin, Fayard, 366 pages, 19 euros. 94

La Lutte des classes moyennes Laurent Wauquiez, Odile Jacob, 222 pages, 18,90 euros. ✒ Celui qui sera l’un des hommes clés de la campagne de Nicolas Sarkozy expose dans un ouvrage clair et concret sa vision des classes moyennes, “ces sans-voix du débat politique” que le ministre de l’Enseignement supérieur couvre d’éloges et de compassion. Relance de l’ascenseur social, politique du logement, fiscalité… Laurent Wauquiez place le sort des classes moyennes au cœur de la campagne de 2012. Il revient dans un long chapitre sur la lutte contre l’assistanat et sa critique du RSA qui avait suscité la polémique en mai 2011. “Le quinquennat qui vient devra être le quinquennat des classes moyennes”, écrit-il. Pas de chance, ce sera un quinquennat de crise… Bruno Botella

Libre et engagé Jean-Louis Borloo, Plon, 198 pages, 18 euros. ✒ C’est l’ouvrage qui devait accompagner l’annonce de la candidature de Jean-Louis Borloo à l’Élysée et dont les premiers mots sont finalement : “Je ne serai donc pas candidat à l’élection présidentielle malgré le souhait de mes amis”… “Démonétisée”, la parole de Jean-Louis Borloo ? L’ancien ministre n’entend pas déserter le débat et présente dans son ouvrage un programme de gouvernement fondé sur six règles d’or. Personnage original dans le paysage politique, Jean-Louis Borloo en profite pour revenir sur son parcours et ses relations avec Nicolas Sarkozy : “Je crois qu’il me comprend beaucoup mieux qu’une partie de la nomenklatura, probablement parce qu’il a, lui aussi, un caractère transgressif.” B. B.

8 priorités pour dynamiser l’innovation en France Association des centraliens, Armand Colin, 211 pages, 25 euros. ✒✒ Alors que le made in France s’impose comme un slogan de campagne, l’école Centrale a eu la bonne idée d’interroger 1 100 de ses anciens élèves sur le meilleur moyen de booster l’innovation française. Premier enseignement : les aides publiques sont jugées efficaces par les ingénieurs de terrain. Le crédit impôt-recherche est plébiscité, ainsi que l’action des organismes d’aide à l’innovation, même si les lourdeurs administratives pénalisent les PME. L’action publique pèche surtout du côté du système éducatif. Trop généraliste et pas assez pratique, pointent les centraliens. Mais c’est plus fondamentalement la culture française et le management des entreprises qui doivent évoluer pour insuffler une véritable “fierté de l’innovation”. Laurent Fargues

Les Meilleurs Ennemis Hélène Fontanaud et Sophie Landrin, Fayard, 200 pages, 14 euros. ✒La construction d’un leadership politique. C’est le processus psychologique et politique que décrivent les deux journalistes politiques Hélène Fontanaud et Sophie Landrin, chargées de suivre pendant trois ans François Hollande et Martine Aubry. Les trajectoires de ces deux leaders ne vont cesser de se percuter. Le récit débute au lendemain du congrès de Reims : François Hollande est défait, la maire de Lille prend le pouvoir. Cette dernière, progressivement coincée par son pacte avec Dominique Strauss-Kahn, va perdre la partie. Au gré des meetings et autres déplacements, le lecteur remonte le fil de cette longue campagne où la presse – que l’une exècre quand l’autre l’adore – semble jouer un rôle décisif. Une analyse aussi inédite que pédagogique. Pierre Laberrondo

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lu pour vous

“Les politiques n’ont plus de vision stratégique”

À vous lire, la classe gouvernante n’aurait pour seule ambition que des projets “gestionnaires”. Est-ce cela le malheur français ? Les politiques n’ont plus de vision stratégique de l’action publique. Les contraintes ont remplacé leur capacité à se projeter dans l’avenir et à proposer sur le long terme un projet positif de transformation de la société. La Révision générale des politiques publiques (RGPP) est ainsi l’antonyme parfait de la pensée stratégique en ce sens qu’elle s’intéresse au fonctionnement à court terme des administrations et non pas à leur raison d’être, c’est-à-dire les politiques publiques en elles-mêmes.

Mais cette vision stratégique n’est-elle pas aujourd’hui annihilée par la lutte contre les déficits publics ?

Nicolas Tenzer préside l’association Initiative pour le développement de l’expertise française à l’international et en Europe (Idefie). Il publie La Fin du malheur français ?, Stock, 220 pages, 12 euros.

C’est avant tout un problème de méthode. La classe politique ne dispose plus d’institutions lui permettant de définir une politique sur le long terme. La suppression du commissariat au Plan est révélatrice : nos dirigeants n’ont plus les moyens de connaître précisément l’état du pays. En France, les rapports s’empilent sans être suivis d’effet parce que la réflexion est déconnectée de l’action. Dans le monde anglo-saxon, ceux qui animent les think tanks sont souvent en responsabilité. La mise en œuvre est plus rapide.

Que préconisez-vous ? Il faut décloisonner l’administration et renforcer l’“interministérialité” pour aborder globalement l’action publique. Un secrétariat aux politiques publiques directement rattaché à Matignon pourrait ainsi être créé. Il faut par ailleurs favoriser la liberté de parole. Sur le terrain, beaucoup de fonctionnaires ont des idées mais elles ne “remontent” pas. L’État ne doit plus être fermé sur lui-même et consulter davantage. En s’ouvrant davantage sur la société, il pourra anticiper les attentes des citoyens et retrouver la vision qui lui fait défaut depuis trop longtemps. Propos recueillis par Sylvain Henry

L’Élysée fantôme François d’Orcival, Robert Laffont, 300 pages, 21 euros. ✒✒✒ Ce récit commence un dimanche, le deuxième du mois de juin 1940 à l’Élysée, trente-sept jours après l’invasion de l’armée allemande. Jour du dernier Conseil des ministres. Le lendemain, le Président Albert Lebrun quitte le Palais, direction le château de Cangé à Tours. S’ensuit alors une période de sept ans durant lesquels l’Élysée n’est plus que l’ombre de lui-même. Il n’est pas pour autant désert : jardinier, gardien, concierge s’activent espérant un jour “qu’ils reviennent”. De Gaulle avait refusé de s’y installer, les Américains y avaient songé, les Allemands lui ont préféré de plus beaux hôtels de la place parisienne, il faudra attendre l’élection de Vincent Auriol en janvier 1947 et la fin du régime de Vichy pour que l’Élysée retrouve son faste républicain. À travers le palais présidentiel, c’est toute l’histoire de France que revisite François d’Orcival. Xavier Sidaner

MAGAZINE

Le Santini Voilà Le Santini, dictionnaire autobiographique dans lequel le député-maire centriste d’Issy-les-Moulineaux dévoile par petites touches, souvent avec humour, un peu de son itinéraire et beaucoup de sa conception de l’action publique. Pour définir les fonctionnaires, l’ancien secrétaire d’État à la Fonction publique cite le Britannique Cyril Parkinson : “Les fonctionnaires se créent mutuellement du travail…” Le Santini, André Santini, Le Cherche-midi, 312 pages, 17 euros.

Tricolores Autocollants, grandes affiches, gadgets : le livre de Zvonimir Novak se propose de raconter “une histoire visuelle de la droite et de l’extrême droite” à travers plus de 800 images qui vont du général Boulanger au FN, en passant par le RPR. Grand collectionneur, professeur d’arts appliqués dans un lycée technique de Bobigny, l’auteur a ainsi voulu “faire parler les signes”. Tricolores, Zvonimir Novak, L’Échappée, 301 pages, 29 euros.

“Burn-out” Alors médiateur de la République, Jean-Paul Delevoye avait suscité un débat salutaire en diagnostiquant le burn-out de la société française. Il ne suffit pas, selon le président du Conseil économique, social et environnemental, de s’indigner ni d’attendre de l’État toutes les solutions, mais d’engager une révolution mentale et comportementale des citoyens et des responsables politiques. Reprenons-nous ! Jean-Paul Delevoye, Tallandier, 180 pages, 14,90 euros. Acteurs publics #80 - janvier 2012

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MAGAZINE

ressources Par Sylvain Henry

SUR LE NET

DOCUMENTS

CLIMAT

Argent public, mode d’emploi

oilà un livre indispensable pour tout comprendre des complexes mécanismes financiers qui régissent l’action publique. En 27 notices rédigées par des hauts fonctionnaires et des universitaires spécialistes, cette nouvelle édition collective de Finances publiques se penche sur les finances de l’État, des collectivités et de la protection sociale et replace la France dans un contexte européen et international. Le lecteur est plongé dans les méandres du fonctionnement des administrations financières de l’État, de l’élaboration de la loi de finances, de la Lolf ou du contrôle de l’exécution des budgets locaux. La mondialisation des économies, peut-on lire, replace la maîtrise de l’endettement public et l’attractivité des territoires parmi les enjeux majeurs de la gestion publique. Un ouvrage terriblement actuel.

Finances publiques, sous la direction d’André Roux, La Documentation française, 381 pages, 23 euros.

La Politique au fil de l’âge, sous la direction d’Anne Muxel, Presses de Sciences-Po, 307 pages, 22 euros.

Revisiter l’État

L’État revisité, collectif, Centre d’étude et de prospective stratégique, Kurt Salmon, 152 pages, 25 euros. 96

www.developpementdurable.gouv.fr/onerc

AP-HP

Âge et politique irectrice de recherche au Cevipof, Anne Muxel se penche dans ce livre collectif sur la politisation des individus au fil des ans. Est-on forcément révolutionnaire à 20 ans et conservateur à 60 ans ? L’influence de la philosophie, de l’histoire ou de la sociologie, apprend-on, prime sur l’âge biologique. Et si l’école, la Toile ou la rue sont remplacées par le bureau de vote et “l’espace domestique” comme territoire d’expression politique au gré des années, ce sont davantage des trajectoires de vie qui donnent forme à des trajectoires politiques plutôt que la seule avancée dans l’âge. Même s’il est “avéré”, constate Anne Muxel, que les seniors votent plus à droite.

Le nouveau portail de l’Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique, intégré au site du ministère du Développement durable, détaille les initiatives menées localement et propose des indicateurs du changement climatique et un “simulateur de climat”. Les collectivités disposent ici d’une rubrique sur les outils méthodologiques pour préparer leurs plans climat-énergie territoriaux.

arce que le modèle français avec ses puissants stabilisateurs sociaux et économiques a atteint ses limites en termes de soutenabilité financière, il est nécessaire de “revisiter” l’État. Tel est le fil conducteur de cet essai, dont les contributions signées de personnalités investies aux plus hautes fonctions de l’administration (Jean-François Verdier, Julien Dubertret, François-Daniel Migeon…) esquissent ce que pourraient être les missions de l’État à l’horizon 2020. Compétitivité, cybercriminalité, avenir du statut de la fonction publique, croissance durable : autant d’enjeux sur lesquels l’ouvrage tente d’apporter quelques perspectives. “En l’absence de réforme, l’efficacité de l’administration serait gravement altérée voire compromise”, affirment les auteurs.

En lançant son propre site Internet, la direction des affaires juridiques de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) entend faciliter la consultation de l’information juridique sur l’ensemble des problématiques hospitalières. L’AP-HP met en ligne ses publications et rend accessibles à tous ses newletters juridiques bimensuelles, jusqu’alors réservées aux seuls agents. http://affairesjuridiques. aphp.fr

FORMATION Deux dispositifs du service public de l’orientation pour tous viennent d’être inaugurés : un site Internet complété par un numéro de téléphone (0811 70 39 39), animés par la direction de l’information légale et administrative. Ils permettent de s’orienter dans le vaste champ de la formation et de tout connaître des métiers envisagés. www.orientation-pourtous.fr

ÉVÉNEMENTS LE 11

JANVIER

Hôpitaux Au menu du colloque de la Fédération hospitalière de France : “De la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale à la loi HPST : 10 ans déjà !”

Le 11 janvier, à Paris www.fhf.fr LE 16

JANVIER

Insertion Le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique propose une “journée des acteurs de la santé au travail” pendant laquelle sera abordé l’enjeu du maintien dans l’emploi.

Le 16 janvier, à Amiens www.fiphfp.fr LE 19

JANVIER

Santé Les premières “Rencontres santé” décrypteront l’impact de la loi “Hôpital, patients, santé et territoires” sur lesdits territoires.

Le 19 janvier, à Paris www.fhf.fr LES 19

JANVIER

Risques Représentants des collectivités, des services de l’État et d’associations participeront aux premières Assises nationales des risques naturels.

Les 19 et 20 janvier, à Bordeaux www.assises-risques-naturels.fr LES 19

JANVIER

Écocampus La Conférence des présidents d’université et la Conférence des grandes écoles organisent pour la première fois un colloque sur les écocampus et les “stratégies de transition des établissements supérieurs”.

Les 19 et 20 janvier, à Paris www.cpu.fr

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Le magazine qui décrypte, commente et analyse les politiques publiques. et LE NUMÉRO SPÉCIAL ANNUEL

En 420 pages, les biographies des 100 personnalités les plus influentes de l’administration française et les 5 000 contacts de la Présidence, du gouvernement, des administrations centrales et des services déconcentrés de l’État. Abonnement incluant vos accès sur acteurspublics.com Accès libre

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DOCUMENTS

ÉVÉNEMENTS

Le droit des maires et adjoints

DU 24

Innovation technologique et développement économique local seront au cœur des échanges de la 13e édition des Assises nationales de l’énergie, du climat et de l’air, organisée par l’Ademe.

onditions d’accès à la fonction de maire ou d’adjoint, formation des élus, indemnités de fonction, retraite, droit à la réinsertion à l’issue d’un mandat, inéligibilité ou remboursements de frais. Autant de sujets détaillés dans la brochure “Statut de l’élu local”, remise à jour par l’Association des maires de France. Après la lecture de ces 60 pages, les élus connaîtront l’intégralité de leurs droits pour exercer leur mandat. Citant textes de lois et jurisprudence, ce document précieux balaye tous les sujets et donnera aux prétendants à des fonctions électives la mesure des vastes responsabilités qu’ils pourraient un jour assumer.

JANVIER

Du 24 au 26 janvier, à Dunkerque www.assises-energie.net “Statut de l’élu local”, Association des maires de France, téléchargeable sur le site www.amf.asso.fr

“Coaching” pour les cadres

L “Le coaching professionnel dans la fonction publique”, téléchargeable sur le site www.fonctionpublique.gouv.fr

Énergie

e coaching est un outil d’accompagnement que peuvent utiliser les cadres dirigeants des administrations centrales et des services déconcentrés de l’État à certains moments de leur parcours, notamment pour piloter des structures impactées par les réorganisations. Pour promouvoir cette pratique managériale aujourd’hui essentiellement développée dans les ministères de l’Agriculture, de l’Écologie et de l’Intérieur, la direction générale de l’administration de la fonction publique publie le guide “Le coaching professionnel dans la fonction publique”. Né d’un groupe de travail interministériel, ce document pratique est une boîte à outils que peuvent librement s’approprier les administrations en fonction de leur politique “RH”.

LE 24

JANVIER

Finances En partenariat avec le groupe bancaire BPCE, l’Assemblée des communautés de France propose une journée de présentation des lois de finances ouverte aux élus et cadres supérieurs de la territoriale.

Le 24 janvier, à Paris www.adcf.org LE 25

JANVIER

Territoires L’Institut national des études territoriales organise un échange sur “la nouvelle politique de cohésion 20142020 : quel avenir pour nos territoires ?” Élus et DGS débattront notamment sur l’apport des fonds structurels européens.

Le 25 janvier, à Paris www.inet.cnfpt.fr

EN LIGNE

Marianne

À la pointe

Juridique

Le portail de la modernisation de l’État propose un nouveau “serious game de l’administration” consacré à l’accueil. Baptisé “Marianne interactive”, il vise à accompagner les agents dans la maîtrise des engagements du référentiel interministériel Marianne d’accueil des usagers.

La préfecture de Bretagne est la première en France à utiliser toute la panoplie des réseaux sociaux pour informer les usagers : Twitter, Facebook, Netvibes et forums participatifs. Les pages Netvibes permettent de consulter les dernières mises à jour sur une série de sites d’administrations dans la région.

La base de données juridique de la fonction publique s’enrichit des circulaires statutaires de l’État et de la territoriale. La recherche d’un texte permet de faire remonter toutes les circulaires qui lui sont associées. Les circulaires relatives à l’hospitalière seront également bientôt accessibles.

www.modernisation.gouv.fr

www.bretagne.pref.gouv.fr

http://bjfp.fonction-publique. gouv.fr/

LE 31 JANVIER

Gouvernance environnementale Le thème du premier colloque 2012 du Conseil économique, social et environnemental : “Vers une gouvernance environnementale démocratique à l’échelle globale”.

Le 31 janvier, à Paris www.conseil-economique-et-social.fr LES 31 JANVIER ET 1ER FÉVRIER

Ingénierie Le Centre d’études sur les réseaux, les transports, l’urbanisme et les constructions publiques (Certu) et le CNFPT présentent conjointement la biennale de l’ingénierie territoriale sur le thème : “Métropolisation et nouvelles urbanités”.

Les 31 janvier et 1er février, à Lyon www.lesentretiensducertu.fr LES 31 JANVIER ET 1ER FÉVRIER

Crise L’Institut pour la formation des élus territoriaux invite les conseillers généraux à réfléchir à la place de l’élu en temps de crise pour maintenir la continuité des services publics.

Du 31 janvier au 1er février, à Paris www.departement.org LES 6

FÉVRIER

Villes numériques Le colloque sur les villes et territoires numériques décryptera “le rôle des collectivités locales dans le développement de la société de l’information”. Les labels “Villes Internet” seront remis à cette occasion.

Les 6 et 7 février, à Paris www.villes-internet.net

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LES RENCONTRES DES TERRITOIRES DURABLES

20 et 21

mars 2012

Au Conseil économique, social et environnemental PARIS

« Nous n’héritons pas de la Terre de nos ancêtres, nous l’empruntons à nos enfants. » Antoine de Saint-Exupéry

Une initiative soutenue par le Club des acteurs des territoires durables Organisées par Contact : Bastien Brunis - bbrunis@acteurspublics.com - Tél : 01 46 29 29 24

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