Édito
« Une direction générale de la performance de l’État serait désormais plus à propos qu’une DGME. » Par Pierre-Marie Vidal, directeur de la rédaction pmvidal@acteurspublics.com
B a i s s e d e s a l a i re s e t instruction civique au programme des ministres dès leur arrivée au gouvernement. Il faut dire que le passif accumulé est devenu si lourd à porter pour la classe politique que le Premier ministre a préféré prendre les devants. Rappelant qu’« un manquement isolé peut, à lui seul, suffire à entamer durablement la confiance » entre les citoyens et ceux qui les gouvernent, Jean-Marc Ayrault a exigé de ses ministres qu’ils s’engagent par écrit à respecter des règles au demeurant évidentes en matière d’intégrité, de prise d’intérêts, d’impartialité et d’exemplarité. La charte Ayrault fait également appel à de bons principes en matière de solidarité, de collégialité, de concertation et de transparence. Naïve ou préoccupante, la démarche interroge. N’y a-t-il pas de quoi s’inquiéter à devoir ainsi rappeler à des décideurs publics ayant atteint ce niveau de responsabilité des valeurs pourtant cardinales à toute action publique ?
www.acteurspublics.com/nouvelle-formule Donnez votre avis à notre rédaction sur cette nouvelle formule
En avant-goût de ce que devraient être les conclusions de l’audit des comptes publics que la Cour des comptes doit publier fin juin, Didier Migaud appelle à la prudence en matière de dépenses publiques à l’occasion de la certification des comptes publics 2011. En clair, le Premier président craint que le collectif budgétaire en cours de préparation – afin de traduire en actes un certain nombre des promesses électorales de François Hollande – ne soit trop lourd à porter pour des comptes qui ne peuvent plus rien espérer de la croissance de 2012. Des promesses basées sur des hypothèses fortement improbables de 1,7 % de croissance en 2013 et de 2 % en 2014, mais dont les électeurs entendent bien toucher les dividendes dès 2012… Un pari budgétaire à hauts risques qui fait trembler les gestionnaires de la dette. Dans ces circonstances, il y a fort à parier que l’engagement de plafonner les prélèvements obligatoires à 47 % ne vole en éclats sous le poids des autres promesses de cette campagne.
Depuis le 8 mai au matin, on imagine que FrançoisDaniel Migeon, le directeur général de la DGME, attend de savoir à quelle sauce sa direction sera mangée. Premier signe du changement, la direction générale de la modernisation de l’État quitte le périmètre de Bercy. Sa nouvelle ministre, Marylise Lebranchu, a su s’en affranchir. Cette direction ô combien symbolique des années RGPP, eldorado des cabinets de consultants, sera-telle pour autant, de façon expiatoire, sacrifiée sur l’autel du changement ? Réponse dans un prochain numéro. Sur le fond, la recherche de performance de l’État reste un objectif auquel les nouvelles équipes n’échapperont pas et auquel la majorité des fonctionnaires adhère. Autant l’écrire, une direction générale de la performance de l’État serait désormais plus à propos qu’une DGME.
rencontres.acteurspublics.com Les Rencontres des acteurs publics les 3, 4 et 5 juillet au Conseil économique, social et environnemental
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Observatoire
Un « non » massif au cumul des mandats
PHOTOMONTAGE LUDOVIC/RÉA
Les Français plébiscitent les mesures envisagées par François Hollande pour limiter le cumul des mandats. L’obligation faite aux ministres de quitter leurs mandats locaux est également approuvée, selon une enquête Ifop pour Acteurs publics.
L
’une des mesures symboliques les plus fortes voulues par le nouveau président de la République recueille l’approbation massive des Français. Selon l’enquête réalisée par l’Ifop pour Acteurs publics, les décisions promises par le Président François Hollande sur le cumul
des mandats sont plébiscitées, toutes catégories et toutes tendances politiques confondues. Plus de 9 personnes interrogées sur 10 (92 %) approuvent l’engagement pris par le chef de l’État d’interdire à un député ou à un sénateur de cumuler ses fonctions avec un mandat exécutif local
(maire, président de conseil régional, de conseil général, de communauté de communes, de communauté urbaine, etc.). L’Ifop a posé la même question à un échantillon de cadres de la fonction publique issu du panel de l’Observatoire des politiques publiques mis en place par Acteurs publics et
les résultats sont quasiment identiques. L’approbation est massive (91 %) avec un niveau de « tout à fait favorable » de 68 % pour les hauts fonctionnaires et de 69 % pour l’ensemble des Français. Si, chez les sympathisants PS, le taux d’approbation est de 99 %, il atteint 84 % chez les
sympathisants UMP, un taux très important concernant une mesure proposée par le Président Hollande.
Sécurité professionnelle La deuxième partie du questionnaire révèle des critiques fortes à l’égard des …
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8%
« Cette approbation massive dépasse les clivages politiques. »
83 %
des Français désapprouvent l’interdiction pour un ministre de rester à la tête d’un exécutif local.
Frédéric Dabi (Ifop)
des Français estiment que le cumul permet de faire carrière en politique.
FRANÇOIS HOLLANDE S’EST ENGAGÉ À INTERDIRE À UN DÉPUTÉ OU À UN SÉNATEUR DE CUMULER SES FONCTIONS AVEC UN MANDAT EXÉCUTIF LOCAL. APPROUVEZ-VOUS OU DÉSAPPROUVEZ-VOUS CETTE MESURE ? Total « approuve »
Total « approuve »
91 %
92 % Approuve plutôt
69 %
23 %
23 %
68 % Désapprouve plutôt
6%
Désapprouve plutôt
8%
2%
Approuve tout à fait
Approuve plutôt
1%
Approuve tout à fait
Désapprouve tout à fait
Désapprouve tout à fait
Total « désapprouve »
8%
Grand public
Total « désapprouve »
Hauts fonctionnaires
9%
VOICI DIFFÉRENTES PROPOSITIONS RELATIVES AU CUMUL DES MANDATS. POUR CHACUNE, INDIQUEZ SI VOUS ÊTES TOUT À FAIT D’ACCORD, PLUTÔT D’ACCORD, PLUTÔT PAS D’ACCORD OU PAS D’ACCORD DU TOUT Tout à fait d’accord Le cumul des mandats empêche l’élu de se consacrer pleinement à ses mandats et favorise l’absentéisme.
63 %
28 % 91 %
Le cumul des mandats accroît le risque de conflit d’intérêts car l’élu aura tendance à favoriser sa ville, son département ou sa région.
52 %
38 %
46 %
83 %
16 %
8% 2%
12 %
37 %
53 %
47 %
Grand public
11 %
9% 1%
33 % 90 %
45 %
10 %
17 %
34 % 79 %
5%
44 %
35 % 45 %
4%
21 %
9%
43 % 87 %
10 %
8% 1% 9%
57 %
17 %
36 %
24 % 91 %
13 %
42 %
Pas d’accord du tout
67 %
10 % 3 %
41 %
41 %
7% 2%
10 %
87 %
Le cumul des mandats permet de faire carrière en politique et assure aux élus une certaine sécurité professionnelle.
Plutôt pas d’accord
9%
90 %
Le cumul des mandats favorise les élus possédant plusieurs mandats, car ils disposent de davantage de ressources lors des campagnes électorales.
Cumuler un mandat de parlementaire et un mandat exécutif local permet de rester proche du terrain.
Plutôt d’accord
4%
13 %
37 %
18 % 55 %
Hauts fonctionnaires
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RÉSEAU En vue LES POLITIQUES François Hollande, JOËL SAGET/AFP
président de la République
Michel Sapin, ministre du Travail
Ségolène Royal, présidente du conseil régional du Poitou-Charentes, ancienne candidate à l’élection présidentielle
CE QU’ILS SONT DEVENUS
… des comptes, est conseiller
auprès du président de l’Assemblée nationale, Laurent Fabius. Adversaires en Corrèze L’itinéraire du président de la République est mieux connu. Après son passage à l’Élysée comme chargé de mission, François Hollande dirige les cabinets de Max Gallo, puis de Roland Dumas, porte-parole du gouvernement, en 1983 et 1984. Il entame parallèlement une carrière politique en terres corréziennes, d’abord en tant
Quelque 45 anciens de la promotion de François Hollande lui ont apporté leur soutien pendant la camapagne. L’esprit de « promo » a joué à plein. Même si François Hollande a « séché » les dîners des 25 ans et des 30 ans de la promotion Voltaire, ses anciens camarades ont conservé un réel attachement pour celui qu’ils avaient élu dès 1978 au conseil d’administration de l’ENA. Pas moins de 45 d’entre eux se sont mobilisés directement pendant la campagne en ralliant le Club Voltaire créé en mai 2011 par Christian Tardivon, Dominique Villemot et Jean-Marie
secrétaire général de l’Élysée
Sylvie Hubac, directrice de cabinet du président de la République
Dominique de Villepin, ancien Premier ministre
Renaud Donnedieu de Vabres, ancien ministre de la Culture
que conseiller municipal d’Ussel en 1983, puis comme député de Corrèze en 1988 et adjoint au maire de Tulle à partir de 1989. Coïncidence : il retrouve là en guise de premier adversaire politique un ancien camarade, Raymond-Max Aubert, aujourd’hui président du conseil d’administration du Centre national pour le développement du sport. Ce dernier lui ravit la première circonscription de Corrèze en 1993, avant que François Hollande ne la lui reprenne en 1997 et le chasse de la mairie de Tulle en 2001.
Les anciens camarades mobilisés
Pierre-René Lemas,
DR
ANCIENS ÉLÈVES
ÉRIC FEFERBERG/AFP
L’ÉQUIPE DE L’ÉLYSÉE
La promotion Voltaire donne aussi quelques figures à la droite. Dominique de Villepin est le secrétaire général de Jacques Chirac à l’Élysée à partir de 1995, avant d’être ministre de l’Intérieur, puis Premier ministre. Renaud Donnedieu de Vabres est ministre de la Culture de 2004 à 2007, après avoir été ministre des Affaires européennes en 2002 et chargé de mission auprès du ministre de la Défense François Léotard de 1993 à 1995. Tous deux imitent l’exemple de leur ancien condis-
Cambacérès. La plupart, hauts fonctionnaires tenus au devoir de réserve, sont restés discrets, mais leur expertise a souvent été décisive et transmise directement à leur ancien condisciple, par l’intermédiaire de Michel Sapin, chargé du projet présidentiel. « Les échanges se déroulaient par petits groupes de manière informelle, expose Christian Tardivon. Le club s’est réuni une demi-douzaine de fois formellement, dont une dernière le 2 mai à l’hôtel du quai Voltaire. » Ambassadeurs, préfets, magistrats à la Cour des comptes, cadres ministériels, entrepreneurs… Chacun dans sa spécialité a apporté son éclairage au candidat sous la forme d’analyses ou d’idées de réformes. Jean-Maurice Ripert, ancien ambassadeur français à l’ONU, et Claude Revel, spécialiste d’intelligence économique, ont proposé leur expertise sur les questions internationales. Jean-Marc Janaillac, directeur du développement à la RATP, sur les thématiques liés au transport et Frédérique Bredin, ancienne ministre de la Jeunesse, sur la politique culturelle.
ciple Raymond-Max Aubert en recrutant comme directeur de cabinet un ancien camarade de promotion. Le secrétaire d’État au Développement rural Aubert avait choisi en 1995 Michel Cadot, aujourd’hui préfet de la région Bretagne. Dominique de Villepin appelle à ses côtés Pierre Mongin, à l’Intérieur puis à Matignon, entre 2004 et 2006. Le directeur de cabinet prend ensuite la tête de la RATP où il retrouve Jean-Marc Janaillac, directeur général du développement, et Colette Horel. Renaud
Certains ont planché sur des sujets au cœur du programme du candidat. À l’image de Pierre Duquesne, ancien haut fonctionnaire de Bercy, et de Jean-Pierre Jouyet, président de l’Autorité des marchés financiers, qui ont donné leur avis sur la séparation des activités de financement et de marché des banques. Ou de Bernard Tandeau, haut fonctionnaire du ministère de l’Éducation, qui a, lui, contribué aux réflexions autour des politiques éducatives et destinées à la jeunesse.
Cordons de la bourse À ceux-là, il faut ajouter le seul membre du Club qui ne soit pas issu de la promo Voltaire : Éric Giuily, major de la promo de 1978 et chargé de la décentralisation auprès du ministre Gaston Defferre en 1981. Avec son ancien collègue Christian Tardivon et quelques membres de la Cour des comptes, il a rédigé plusieurs notes sur la réforme de l’État, la décentralisation et la politique de la ville. Côté financement, ce sont deux anciens de la
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En vue RÉSEAU LES PRÉFETS
préfet de la région Franche-Comté
président de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep)
Jean-Pierre Jouyet,
ambassadeur au Pakistan
Michel Delpuech, préfet de la région Picardie
Philippe Étienne,
Michel Jau,
ambassadeur représentant la France auprès de l’Union européenne
préfet des Yvelines
président de l’Autorité des marchés financiers (AMF)
Pierre Dartout,
Donnedieu de Vabres nomme Henri Paul à la tête de son cabinet rue de Valois, lequel devient ambassadeur en Roumanie après 2007. Avec l’élection de François Hollande à la tête de l’État, le mythe de la promotion Voltaire prend une nouvelle ampleur. En mai 2012, le Président a décidé de s’entourer de deux anciens condisciples : PierreRené Lemas, ex-préfet de la région Lorraine, et Sylvie Hubac, ancienne directrice de la musique au ministère de la Culture, respectivement secrétaire général et directrice de cabi-
net à l’Élysée. Pierre-Yves Duwoye, ancien directeur de cabinet de JeanPierre Chevènement et ex-secrétaire général du ministère de l’Éducation, a quant à lui été nommé à la tête du cabinet de Vincent Peillon rue de Grenelle. Sans oublier Michel Sapin, nouveau ministre du Travail, et Ségolène Royal, qui vise la présidence de l’Assemblée nationale. Moins en vue, nombre d’anciens de la promo occupent aujourd’hui des postes clés au sein de l’administration. « Cela n’a rien d’extraordinaire puisque ce sont des hauts
préfet du Val-de-Marne
promo qui ont tenu les cordons de la bourse de la campagne de François Hollande au sein de l’association Répondre à gauche. Il s’agit de Jean-Jacques Augier, ex-P.-D.G. des taxis G7, et de Bernard Cottin, président de la maison
fonctionnaires en fin de carrière », observe Jean-Marie Cambacérès. « Il y a tout de même eu un effet d’émulation », estime un autre de la promo Voltaire. Le jour de son investiture, François Hollande a ainsi salué Claire Bazy-Malaurie, devenue membre du Conseil constitutionnel après avoir été présidente de chambre à la Cour des comptes. Il peut également s’appuyer sur trois préfets de région, trois préfets de département et deux ambassadeurs ou encore sur le directeur de l’Agence française de développe-
d’enchères Piasa. Les deux ont fait jouer leurs réseaux pour trouver des donateurs, particulièrement dans les milieux patronaux C’est bon de pouvoir compter sur ses copains de jeunesse. ● L. F.
Henri de Castries, P.-D.G. d’Axa
Pierre Mongin, WITT/SIPA
Jean-Ludovic Silicani,
LES PATRONS
Philippe Thiebaud,
MEIGNEUX/SIPA
Christian Decharrière,
LES AMBASSADEURS JUNG YEON-JE/AFP
membre du Conseil constitutionnel
préfet de la région Bretagne
DR
Claire Bazy-Malaurie,
D. ADEMAS/PHOTOPQR
ERIC FEFERBERG/AFP
LES « GENDARMES »
Michel Cadot,
P.-D.G. de la RATP
ment, Dov Zérah, ex-directeur de cabinet de Corinne Lepage à l’Environnement entre 1995 et 1997. Service « Carrières » Dans le privé, c’est Henri de Castries qui porte le plus haut les couleurs de la promotion en présidant la compagnie Axa depuis 2000. Il a versé 7 500 euros pour financer la campagne de François Hollande avant la primaire socialiste. Dans le secteur bancaire, il y a Nicolas Duhamel, directeur financier du groupe BPCE, Agnès de Clermont-Tonnerre, directrice des affaires générales de LCL, et Jean-Yves Colin, directeur au Crédit agricole. Une liste que complètent Jérôme Bédier, secrétaire général du groupe Carrefour, et Hubert Loiseleur des Longchamps, directeur des affaires publiques chez Total. Au sein de l’Association des anciens élèves de l’ENA, enfin, c’est Gilles Marchandon, qui est chargé du service « Carrières ». Son rôle est « d’informer, de conseiller et de guider les anciens élèves dans la conduite de leur parcours professionnel » et d’aider « ceux qui ont eu, à un moment donné, un problème réel d’orientation » . Pour ses camarades de promo au moins, il n’a pas trop à s’en faire. ●
Les anciens de la promotion Voltaire favorables à la candidature de François Hollande prenaient l’apéritif le 2 mai au restaurant de l’hôtel Voltaire, 19 quai Voltaire.
DR
Laurent Fargues
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Un événement organisé par
En partenariat avec :
les rencontres des
les 3, 4 et 5 juillet 2012 au Conseil économique, social et environnemental
LUDOVIC/RÉA
« La France a la chance de disposer d’une fonction publique de qualité. Je veux lui dire ma reconnaissance et l’attente que je place en elle et en chacun de ses agents. » François Hollande, président de la République, lors de son discours d’investiture, le 15 mai 2012
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Un événement organisé par
les rencontres
012
des
Forum TV Plénières Conférences Réseau Débats
Sébastien Calvet
20 réformes urgentes La réforme des administrations publiques prend un sens nouveau dans une période où, après cinq années de RGPP, les attentes des fonctionnaires sont plus fortes que jamais. Ce sera tout le débat de la cinquième édition des Rencontres des acteurs publics qui auront lieu les 3, 4 et 5 juillet 2012 au Conseil économique social et environnemental. Dans un contexte où le redressement des comptes publics reste un impératif plus vif que jamais, la rédaction d’Acteurs publics a souhaité apporter sa contribution avec 20 mesures de réforme visant à ouvrir de nouvelles perspectives et à nourrir le débat.
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1 Promouvoir les managers Développer le management des hauts potentiels dans la fonction publique, trans-corps, interministériel, en couvrant aussi les collectivités territoriales et la fonction publique hospitalière, en facilitant dans les deux sens les migrations privé-public.
2 Une seule fonction publique Fusionner les trois fonctions publiques (État, hospitalière, territoriale) afin de rendre possible une véritable mobilité et de disposer d’une fonction publique de métiers.
3 Le bon échelon de décision Définir, pour chaque activité publique, celles qui doivent être pilotées au niveau local et celles qui doivent être consolidées à l’échelle nationale pour être mises en œuvre de façon performante.
4 Moderniser l’organisation territoriale Lancer, dans une perspective de plus long terme, une réflexion sur l’organisation territoriale dans sa dimension politique, pour l’adapter à la nouvelle organisation des services publics qui serait mise en place. L’objectif pourrait être, par exemple, de passer de 22 à 6 régions.
5 Halte au court-termisme ! Inscrire systématiquement les politiques publiques dans une perspective de long terme, à l’horizon du quinquennat au moins, voire au-delà, pour créer un environnement de stabilité.
6 Déraciner l’élu national Limiter les risques de conflit entre intérêts locaux et nationaux en interdisant, par exemple, le cumul entre un mandat exécutif local et un
mandat de parlementaire, entre un mandat exécutif local et des fonctions ministérielles, entre un mandat local et une fonction en cabinet ministériel.
7 Impliquer les parlementaires dans la réforme Impliquer les parlementaires « spécialistes » dans les prochaines équipes chargées de définir les priorités de la réforme et donner la compétence « réforme des administrations publiques » à une commission permanente ou à une délégation.
8 Les hussards du développement économique Construire un réseau national unifié d’experts et de sponsors du développement économique pour mener une politique d’aménagement plus sélective au niveau central et moins défensive au niveau local.
9 Dépenses : tout prendre en compte
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« La RGPP sera stoppée. » Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, le 23 mai sur RTL
CHESNOT/SIPA
Vincent Baillais
Placer sous contrôle unique l’ensemble des dépenses publiques (État, Sécurité sociale, collectivités territoriales) et les réformes des administrations publiques. Créer pour cela un Comité des finances publiques où toutes les parties seraient représentées.
Faire de l’optimisation du ratio entre les agents au service direct de l’usager (front-office) et les activités de support (back-office) un objectif d’amélioration continue, en le documentant par des « benchmarks » et en l’incarnant dans des tableaux de bord.
Au-delà des guichets uniques et de la charte Marianne, accepter de segmenter les usagers, en favorisant les procédures en ligne pour ceux qui y ont accès et en réservant l’accès au guichet, voire à un service sur mesure, à ceux qui en ont vraiment besoin.
10 La chasse aux missions inutiles
13 Décideurs : comptables et responsables
16 La souris plutôt que la queue
Approfondir l’exercice d’élimination des missions inutiles, prévu mais pas complètement réalisé aux débuts de la Révision générale des politiques publiques.
11 Communiquer positif ! Communiquer d’abord sur les gains en qualité de service pour l’usager, ensuite sur les gains en efficacité, et enfin sur les économies obtenues, en plaçant au premier plan un slogan plus positif que le « un sur deux ».
12 Une amélioration continue du service public
Développer la maîtrise par les décideurs publics des méthodes et des outils d’évaluation des coûts et des gains des réformes, en partageant une méthode commune fondée sur les meilleures pratiques comptables.
14 Externaliser sans privatiser le service public Accélérer l’externalisation les fonctions support (informatique, logistique…) dans une démarche qui ne menace pas les services publics en tant que tels.
15 Différencier les usagers
Intégrer toutes les procédures en ligne dans le portail Monservicepublic.fr, avec l’assistance par mail et téléphone associée, pour simplifier l’accès au service. Objectif : capter ainsi l’essentiel des transactions et alléger la charge de travail aux guichets.
17 Un service public totalement unifié Développer la logique du guichet unique, en rendant invisibles pour l’usager les questions de compétence propres à l’État ou aux collectivités territoriales.
18 Partager les outils pour plus d’économies
Poursuivre le mouvement d’intégration des outils informatiques horizontalement entre ministères, mais aussi verticalement avec les collectivités territoriales pour permettre des économies plus importantes.
19 Une commande publique d’intérêt général Confier au métier des achats la responsabilité de piloter des évolutions du code des marchés publics, comme, par exemple, systématiser les auditions dans toutes les consultations relatives aux prestations intellectuelles, rendre possible le référencement des fournisseurs par l’État, cela afin de faciliter la mise en œuvre d’une vraie politique industrielle.
20 Libérer les administrations Alléger la charge de travail interministériel des cabinets ministériels en autorisant plus largement les contacts entre secrétariats généraux et directions. Objectif : réduire le nombre de collaborateurs des ministres à moins de 10.
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