N°90
Décembre 2012 / 6,50€
www.acteurspublics.com
LA MÉTHODE LEBRANCHU
opération déminage Comment elle consulte Ses plus proches conseillers Les hauts fonctionnaires qui l’entourent L’inspiration bretonne
CLAUDE GUÉANT
« La réforme de l’État n’est pas prioritaire pour le gouvernement » ENQUÊTE
Les banquiers du développement
L’État soutient les villes du futur SONDAGE Les Français très partagés sur le plan de compétitivité
administration2020 GAGNEZ UN VOYAGE D'ÉTUDE, DES LOTS HIGH-TECH ET DES STAGES POUR METTRE EN PRATIQUE VOS IDÉES
Vos idées nous intéressent !
A VOUS DE JOUER Etudiants, élèves-fonctionnaires, vous avez tous des idées pour améliorer les services publics. C'est le moment de vous exprimer en participant !
INSCRIVEZ-VOUS AVANT LE 31 DÉCEMBRE 2012 SUR ADMINISTRATION2020.FR
Édito
« L’idée du pilotage par un secrétariat général placé sous l’autorité de Matignon tranche avec la configuration précédente et devrait faciliter les choses. » Par Pierre-Marie Vidal, directeur de la rédaction pmvidal@acteurspublics.com
Finalement, les maires garderont leur liberté de penser mais n’auront pas droit à la « liberté de conscience » face au mariage homosexuel. Une liberté un temps évoquée par le président de la République, mais vite reprise sous la pression des associations de défense des homosexuels. Les constitutionnalistes n’auront même pas eu le temps de sortir leurs manuels : sentant le risque politique d’une telle promesse, le Président a reculé. Un recul immédiatement suivi d’une volteface du gouvernement. Au garde des Sceaux de garantir que la loi ne comportera aucune clause de liberté de conscience et à Najat VallaudBelkacem, ministre des Droits des femmes et porte-parole du gouvernement, de menacer : « Si personne ne veut célébrer le mariage parmi les élus, alors le préfet intervient et on en vient à des moyens de coercition ». Magie des groupes d’intérêts, en 48 heures, le ton a donc changé, les maires qui, le plus souvent, n’avaient pas autant d’états d’âme, apprécieront…
SGMAP, Dimap, Disic, Etalab… L’architecture de la modernisation de l’action publique est désormais en place. Sans rupture excessive, l’État aura ainsi mis quelques mois pour traduire en organisation administrative sa volonté de conduire les réformes selon « une méthode profondément renouvelée ». La tâche reste rude, mais l’idée du pilotage par un secrétariat général placé sous l’autorité de Matignon tranche avec la configuration précédente et devrait faciliter les choses. Il le faudra, car le gouvernement s’est fixé un objectif autrement plus ambitieux que celui de feue la RGPP. Il ne s’agit pas moins que d’édifier un nouveau modèle de service public français, de redresser les finances publiques et de contribuer à la compétitivité de l’économie. Alors s’il suffit d’avoir de l’ambition pour réussir, une partie du chemin est déjà faite. Pour le reste, alors que les moyens sont encore plus contraints, il ne reste effectivement plus que la méthode pour réussir là où Bercy et la DGME avaient échoué.
Au tour de l’enseignement supérieur et de la recherche de faire l’objet d’une conférence, en l’occurrence, des assises nationales, avant la remise d’un rapport à François Hollande et une nouvelle loi d’orientation au Parlement au printemps. Alors que la loi LRU sur l’autonomie des universités de 2007 et les milliards du crédit impôt-recherche étaient généralement présentés comme des réussites du quinquennat précédent, le gouvernement considère que la situation doit être, à nouveau, « corrigée ». Pourtant, sur 102 universités autonomes, seulement 17 en 2011 et 19 en 2012 ont accusé un déficit et 9 d’entre elles un double déficit en 2010 et 2011. Dans les circonstances économiques actuelles, la performance mériterait presque d’être saluée. De plus, comment imaginer la remise en cause de cette autonomie au moment où l’État envisage de faire le chemin inverse en transférant aux régions tout ou partie de ses prérogatives en matière d’économie et de formation ? Attention à la contradiction.
DÉCEMBRE 2012 N°90 ACTEURS PUBLICS ■ 3
SOMMAIRE
Les recettes des préfets pour réformer l’État
90 2012
décembre
CLAUDE GUÉANT
« La réforme de l’État n’est pas prioritaire pour le gouvernement » VINCENT BAILLAIS
30 L’ancien ministre de l’Intérieur dénonce le « sectarisme » du gouvernement dans la gestion des hauts fonctionnaires.
3
62 Les banquiers
THIERRY MEZERETTE / VILLE DE REZÉ
L’État se met en 4 pour les villes du futur
88 GILLES ROLLE/REA
RICHARD DAMORET/RÉA
76
L’ÉDITO DE PIERRE-MARIE VIDAL
10 ACTUALITÉ 26 OBSERVATOIRE
Les Français très partagés sur le plan de compétitivité
RÉSEAU
INNOVATION
48 DOSSIER
78 AMÉNAGEMENT DURABLE
La méthode Lebranchu 54 8 conseillers incontournables dans l’ombre de la ministre 56 L’inspiration bretonne
L’État se met en quatre pour les villes du futur 82 Innover, mot d’ordre de la rénovation urbaine 84 Un coup de pouce pour les Écocités 86 Un campus urbain à Paris-Saclay
60 EUROPE
La timide voix diplomatique de l’Union 62 ENQUÊTE
Les banquiers du développement
36 EN VUE
Jacques Marzin dirige la Disic 38 Jean-Paul Albertini à la tête du commissariat général au développement durable 40 Bernard Candiard, conseiller spécial de Jean-Marc Ayrault
Interview de Pascal Canfin, ministre du Développement
36
46 RENCONTRE AVEC…
Marie-Françoise Bechtel, la chevènementiste du Palais-Bourbon
4 ■ ACTEURS PUBLICS N°90 DÉCEMBRE 2012
L’Agence française de développement (AFD), qui distribue près d’un tiers de l’aide aux pays pauvres, multiplie les prêts depuis quelques années.
ANALYSE
30 ENTREVUE
Claude Guéant : « La réforme de l’État n’est pas prioritaire pour le gouvernement »
du développement
68 EMPLOI PUBLIC
Les futurs directeurs coachés Comment l’Allemagne s’appuie sur ses seniors 72 Parité : la course à l’équilibre 74 Étude Monster : baisse des offres en ligne en 2011 68 70
88 SUR LE TERRAIN
Les quatre recettes des préfets pour réformer l’État
EXPERTISE 91 LE CLUB DES ACTEURS DE LA PERFORMANCE PUBLIQUE 102 LE CLUB DES TERRITOIRES DURABLES
AFP
Avant la loi Veil…
VINCENT BAILLAIS
114
LA MÉTHODE
48
Lebranchu
La ministre de la Réforme de l’État a fait sienne la concertation prônée par François Hollande. Une stratégie qui séduit autant qu’elle suscite d’interrogations.
104 RESSOURCES 106 LIRE, ÉCOUTER, VOIR 108
Télévision : le phénomène Borgen
110 IDÉES
Un État déconcentré sens dessus dessous, par François-Mathieu Poupeau 111 L’évaluation des politiques publiques, une obligation ! par Sylvie Trosa 112 Décentralisation : des questions en suspens, par Olivier Rouquan 110
114 MÉMOIRE
Avant la loi Veil…
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PAGE 113
Acteurs publics www.acteurspublics.com 7 rue Auguste Gervais 92445 Issy-les-Moulineaux cedex Tél. : 01 46 29 29 29 Directeur de la rédaction Pierre-Marie Vidal (29 01) pmvidal@acteurspublics.com Rédacteur en chef Bruno Botella (29 20) bbotella@acteurspublics.com Rédacteur en chef adjoint Laurent Fargues (29 09) lfargues@acteurspublics.com
Rédacteur en chef technique Marc Bouder (29 03) mbouder@acteurspublics.com Rédacteurs graphistes Johnny Tymen Laurent Proy Abonnements Tél. : 01 46 29 29 19 Fax : 01 46 29 29 39 abonnement @acteurspublics.com Prix de ce numéro 6,50 € TTC 11 numéros d’Acteurs publics - 71,50 € TTC/an
Rédaction Sylvain Henry (29 27) shenry@acteurspublics.com Pierre Laberrondo (29 26) plaberrondo@ acteurspublics.com Xavier Sidaner (29 21) xsidaner@acteurspublics.com
Partenariats et communication Bastien Brunis (29 24) bbrunis@acteurspublics.com
A également collaboré à ce numéro Jean-Bernard Gallois (à Bruxelles)
Secrétaire générale Margareth Régnier Tél. : 01 46 29 29 13 Fax : 01 46 29 29 39 mregnier@acteurspublics.com
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Directeur de la publication Pierre-Marie Vidal Acteurs publics est édité par la Société d’Édition Publique SAS au capital de 200 000 € Actionnaires : CFSS - Pierre-Marie Vidal Impression Imprimerie SIEP - Z.A. Les Marchais 77590 Bois-le-Roi CPPAP 0216 T 84324 ISSN 1765-2022 Dépôt légal à parution Crédits couverture Vincent Baillais, Tommaso Di Girolamo/AFP, Orlando Florin Rosu - Fotolia, photomontage Altay Kaya - Fotolia.
© L’usage professionnel des contenus et services requiert obligatoirement l’autorisation préalable de l’éditeur. La liste des opérateurs autorisés de panoramas de presse, piges, clipping et usages professionnels est disponible sur le site du GIE qui gère les droits : www.ppmp.fr. Membre adhérent de la Un encart de 12 pages (La France de 2040) a été jeté dans ce numéro.
DÉCEMBRE 2012 N°90 ACTEURS PUBLICS ■ 5
les victoires
Réunies à l’Assemblée nationale le 13 décembre sous le haut patronage du président de l’Assemblée nationale, Claude Bartolone
des
25 MAI 1791
1852
1910
Le nombre de ministères limité
Un ministre de la coordination
Le pouvoir administratif
La limitation du nombre de ministères ne date pas d’hier ! Dès la Révolution, les législateurs avaient fixé le plafond à six : justice, intérieur, contributions et revenus publics, guerre, marine et affaires étrangères. Ce qui n’empêchera pas une hausse au fil des ans.
Histoire de garantir la cohérence des actions publiques menées, Napoléon III institue un ministre d’État chargé de coordonner les politiques ministérielles et de s’occuper des relations avec le Parlement.
Henri Chardon, conseiller d’État, publie Le Pouvoir administratif. Il préconise une autonomie accrue et une plus grande responsabilité des agents. Il plaide aussi pour la disparition du ministère de l’Intérieur et des préfets.
1791 1800 1852 1889 1910 1917 17 FÉVRIER 1800
Les préfets La loi du 28 pluviôse an VIII institue les préfets. Ils deviennent les pivots de l’organisation administrative locale de l’État et s’inscrivent dans la lignée des intendants de la monarchie. Le préfet informe le gouvernement de l’opinion de la population et veille à la bonne application des lois et règlements.
19 JUILLET 1889
Les fonctionnaires en hausse Les instituteurs deviennent des fonctionnaires de l’État. Le personnel administratif double entre 1850 et la Première Guerre mondiale pour atteindre 500 000 personnes.
1917
Public-privé Henri Fayol, ingénieur des Mines, publie Administration industrielle et générale. L’auteur y développe des principes de gestion applicables autant dans le privé que dans le public.
DÉCOUVREZ LES NOMINÉS 2012 FONCTION PUBLIQUE
1922
Les premières commissions CrÊer une commission pour Êtablir un diagnostic et proposer des solutions : la mÊthode devient courante à partir des annÊes 1920. La commission Marin, installÊe en 1922, en est un exemple.
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L’ENA La crÊation de l’École nationale d’administration (ENA) marque la volontÊ de rationaliser le recrutement des hauts fonctionnaires. Deux corps communs aux administrations voient le jour : les secrÊtaires d’administration et les administrateurs civils.
1956
Renseignements administratifs Un Centre interministĂŠriel de renseignements administratifs (Cira) est expĂŠrimentĂŠ. Il devient pĂŠrenne en 1959.
1922 1926 1945 1946 1956 1963 1964 1926
Des coupes budgÊtaires Raymond PoincarÊ prend une sÊrie de dÊcrets visant à effectuer des coupes budgÊtaires dans l’administration. 2VFMRVF TPVT QS�GFDUVSFT 227 tribunaux de première instance, 153 recettes des finances, 318 prisons et 92 conservations des hypothèques sont supprimÊs.
9 AOÛT 1946
Un comitÊ durable Le ComitÊ central d’enquête sur le coÝt et le rendement des services publics est instituÊ et placÊ auprès du prÊsident du Conseil. Il a pour mission de dÊbusquer les Êconomies possibles dans la sphère publique. Il existe toujours. ø0$50#3&
Un nouveau statut
14 FÉVRIER 1963
14Â MARS 1964
Administrations  de mission  La DÊlÊgation à l’amÊnagement du territoire et à l’action rÊgionale (Datar) est une organisation emblÊmatique de l’engouement de l’Êpoque pour les administrations dites  de mission .
Le statut gÊnÊral de la fonction publique de l’État est instituÊ. Il vise à harmoniser les règles s’appliquant aux fonctionnaires, à lister leurs devoirs particuliers et à les protÊger contre l’arbitraire. La loi est portÊe par le ministre communiste de la Fonction publique, Maurice Thorez.
Les prÊfets de rÊgion Les prÊfets de rÊgion apparaissent et sont chargÊs du dÊveloppement Êconomique et de l’amÊnagement du territoire. Les prÊfets de dÊpartement voient leur rôle confortÊ.
D’ÉTAT, TERRITORIALE ET HOSPITALIĂˆRE pages 41, 43 et 45 PLUS D’INFORMATIONS SUR
rencontres.acteurspublics.com/2012/victoires
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La volontÊ de rÊnover les administrations est aussi ancienne que l’État lui-même. Les laurÊats 2012 des Victoires des Acteurs publics s’inscrivent, à leur tour, dans cette longue tradition.
les victoires des
RÊunies à l’AssemblÊe nationale le 13 dÊcembre sous le haut patronage du prÊsident de l’AssemblÊe nationale, Claude Bartolone
18Â JUILLET 1966
17Â JUILLET 1978
2Â MARS 1982
1er JUILLET 1992
Simplification des formulaires
Accès aux documents administratifs
La dĂŠcentralisation Une charte de la dĂŠconcentration
Le Centre d’enregistrement et rÊvision des formulaires administratifs (Cerfa) voit le jour. Il a pour mission de simplifier et d’harmoniser les formulaires administratifs.
La Commission d’accès aux documents administratifs (Cada) est instituÊe. Elle veille au respect de la libertÊ d’accès aux documents administratifs.
Une charte de la dÊconcentration est rÊdigÊe pour renforcer les administrations locales de l’État, prÊfectures en tête.
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Les dÊbuts de l’informatique Un dÊcret crÊe un poste de dÊlÊguÊ à l’informatique. Il est censÊ proposer au gouvernement une politique gÊnÊrale de l’informatisation et en suivre l’exÊcution.
La première loi de dÊcentralisation de Gaston Defferre, ministre de l’IntÊrieur, est votÊe. Les collectivitÊs ne subissent plus la tutelle administrative de l’État.
1966 1968 1978 1981 1982 1990 1992 13Â MAI 1968
18Â MARS 1981
22Â JANVIER 1990
L’Êchec de la RCB
Simplifications pour les entreprises
Évaluation des politiques publiques
Michel DebrÊ, ministre de l’Économie, installe une mission visant à expÊrimenter la rationalisation des choix budgÊtaires 3$# $FUUF N�UIPEF OF QBSWJFOESB pas à changer la culture budgÊtaire des administrations et sera abandonnÊe à l’aube des annÊes 1980.
Un dÊcret instaure les Centres de formalitÊs des entreprises (CFE). Ils simplifient la vie aux chefs d’entreprise qui remplissent en un même lieu tous les documents administratifs relatifs à leur activitÊ.
Un dispositif d’Êvaluation des politiques publiques est mis en place. Il visait à coordonner les initiatives gouvernementales en la matière mais a peu à peu pÊriclitÊ.
DÉCOUVREZ LES NOMINÉS 2012 FONCTION PUBLIQUE
1998
28Â MARS 2003
20Â JUIN 2007
Des programmes de modernisation
DĂŠcentralisation : acte II
Lancement de la RGPP
Le gouvernement de Lionel Jospin lance des programmes pluriannuels de modernisation dans les ministères. Cette politique s’inscrit dans la continuitÊ des politiques des prÊcÊdents gouvernements de droite.
Une RÊvision gÊnÊrale des politiques publiques (RGPP) est lancÊe. Il s’agit de passer au peigne fin l’ensemble des dÊpenses publiques et d’arriver à ne pas remplacer un dÊpart à la retraite sur deux dans la fonction publique.
Le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin baptise sa loi de dÊcentralisation  mère des rÊformes . La Constitution proclame dÊsormais que l’organisation de la RÊpublique est dÊcentralisÊe.
1998 2001 2003 2005 2007 2011 2012 1er AOÛT 2001
2Â JUIN 2005
1er JANVIER 2011
6 MAI 2012
La Lolf est nĂŠe
Bercy pilote la rĂŠforme
L’État local rÊnovÊ
Une nouvelle dĂŠcentralisation ?
Dominique de Villepin rassemble les services de la rÊforme de l’État et du budget dans un même portefeuille. Le ministre Jean-François CopÊ crÊe la direction gÊnÊrale de la modernisation de l’État (DGME) dans la foulÊe.
La rÊorganisation des services locaux de l’État s’achève avec les collectivitÊs d’outre-mer. Partout en France, les directions rÊgionales sont les pilotes des politiques publiques, tandis que les directions dÊpartementales assurent leur mise en œuvre. Le 17 fÊvrier 2010, un dÊcret renforce l’autoritÊ des prÊfets de rÊgion, deux cent dix ans après l’institution des prÊfets par NapolÊon.
François Hollande est le deuxième PrÊsident de gauche Êlu sous la Ve RÊpublique. Pendant la campagne, à Dijon, il a promis un nouvel acte de dÊcentralisation.  Ce sera une des grandes rÊformes structurelles qui marqueront le dÊbut du quinquennat , a-t-il annoncÊ.
La loi organique relative aux lois de finances, rÊdigÊe par Didier Migaud et Alain Lambert, est promulguÊe, après un vote unanime de la gauche et de la droite. Le budget de l’État sera prÊsentÊ par missions.
D’ÉTAT, TERRITORIALE ET HOSPITALIĂˆRE pages 41, 43 et 45 PLUS D’INFORMATIONS SUR
rencontres.acteurspublics.com/2012/victoires
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La volontÊ de rÊnover les administrations est aussi ancienne que l’État lui-même. Les laurÊats 2012 des Victoires des Acteurs publics s’inscrivent, à leur tour, dans cette longue tradition.
Actualité
Politique de la ville Le ministre délégué à la Ville, François Lamy, a souhaité, le 22 novembre, impliquer les habitants des quartiers populaires dans les discussions entamées en octobre pour refondre la politique de la ville, discussions qui doivent déboucher sur un projet de loi avant l’été 2013. Déserts médicaux La ministre de la Santé, Marisol Touraine, a promis un « plan global et cohérent de lutte contre les déserts médicaux » dés le début de l’année 2013. Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) prévoit déjà la création d’un contrat de « praticien territorial de médecine ».
■ EMPLOI
« Audit » sur
Des fonctionnaires du Travail hostiles à la décentralisation
la QPC
La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) est « évidemment un progrès pour l’état de droit », estime la commission des lois de l’Assemblée nationale, qui compte néanmoins interroger les tribunaux sur leur pratique de ce mécanisme en vigueur depuis mars 2010. « Je propose d’adresser un questionnaire à quelques juridictions, en lien avec le ministère de la Justice, pour avoir une connaissance précise de ce qui se passe », a précisé Jean-Jacques Urvoas, le président de la commission des lois, à l’issue d’auditions menées par cette commission. D’après le député, cela permettrait de dresser d’ici mars un bilan de trois ans de mise en œuvre de ce dispositif, qui autorise tout justiciable à contester devant le Conseil constitutionnel des lois déjà entrées en vigueur. En deux ans et demi, les domaines les plus variés ont été visés : le harcèlement sexuel, les hospitalisations sans consentement, la garde à vue. Depuis le 1er mars 2010, 287 questions prioritaires de constitutionnalité ont été renvoyées au Conseil constitutionnel, ainsi que 1 115 dossiers pour information. Au total, les « sages » ont reçu 1 402 dossiers en 2012, un chiffre en baisse par rapport à celui de 2011.
« Il faut aller vite. Nous sommes disponibles pour créer des véhicules juridiques permettant la création de cette agence. » Pierre Moscovici, ministre de l’Économie, le 22 novembre, au sujet de la future agence de financement des collectivités. KENZO TRIBOUILLARD/AFP
10 ■ ACTEURS PUBLICS N°90 DÉCEMBRE 2012
DR
Île-de-France La région Île-de-France crée une délégation relative à la responsabilité sociétale et à la modernisation de l’action publique consistant à suivre l’évolution des réformes régionales et à améliorer les relations entre la collectivité et ses usagers.
■ DROIT
DURAND FLORENCE/SIPA
En bref
« Nous nous opposons à la décentralisation des services de l’emploi et de la formation professionnelle et demandons leur maintien au sein du ministère du Travail avec les moyens humains et matériels correspondants. » C’est l’une des principales revendications exprimées à l’issue des assises du ministère du Travail, organisées fin novembre à Paris à l’appel de la CGT, de FO, de la FSU et de SUD Solidaires, auxquelles ont répondu quelque 500 agents (photo). Les syndicats dénoncent le « démantèlement et la désorganisation du ministère » alors que celui-ci aurait perdu près de 8 % de ses effectifs ces dix dernières années. Pour se faire entendre, les syndicats ont acté l’appel à une grève au début de l’année 2013, qu’ils devraient faire coïncider avec la présentation du projet de loi sur la décentralisation. Un projet qu’ils dénoncent parce qu’il instaurera « une inégalité d’accès au service public de l’emploi selon les régions de résidence », à en croire Lise Rueflin (FSU). La décentralisation pourrait conduire à confier la gouvernance des politiques d’emploi et de formation aux conseils régionaux et à leur transférer les agents des services déconcentrés. Dans leur déclaration finale, les syndicats écrivent : « Pour les agents concernés, aucune mobilité ne doit être imposée. »
Actualité
Philippe Richert, président du conseil régional
Fin novembre, les conseillers généraux et régionaux d’Alsace ont acté l’organisation d’un référendum local le 7 avril sur la création, inédite dans l’histoire des institutions territoriales, d’une « collectivité territoriale d’Alsace ». Elle fusionnera le conseil régional et les deux conseils généraux du Haut-Rhin et du Bas-Rhin, exercera l’ensemble des compétences aujourd’hui dévolues aux trois collectivités, créera des « dynamiques nouvelles » et permettra une mutualisation des moyens, à en croire les trois présidents.
Sciences-Po dans le collimateur
XXXXXXXXXXXXX
REVELLI-BEAUMONT/SIPA
La Cour des comptes, qui a contrôlé Sciences-Po sur la période 2005-2010, a constaté un développement rapide de l’école, porté par l’ambition de son défunt directeur, Richard Descoings, mais aussi des « défaillances nombreuses dans la gestion » et une insuffisante maîtrise des dépenses. La Cour de discipline budgétaire et financière est saisie.
Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes
■ ACTION PUBLIQUE
Le Parlement veut peser sur la réforme de l’État
MARTIN BUREAU/AFP
PATRICK HERTZOG/AFP
Un référendum sur la fusion alsacienne
Christian Eckert
Un amendement voté le 15 novembre par les députés lors du débat pourrait modifier le pilotage de la réforme de l’État, jusqu’alors exclusivement entre les mains de l’exécutif. Adopté avec l’aval du gouvernement, le texte prévoit notamment qu’au moins quinze jours avant chaque réunion du comité interministériel pour la modernisation de l’action publique – chaque trimestre – le gouvernement transmette aux commissions compétentes de l’Assemblée nationale et du Sénat l’ordre du jour détaillé, ainsi que tout élément d’information disponible à cette date. Après chaque réunion du comité interministériel, le gouvernement devra en outre remettre un rapport faisant état des résultats des évaluations réalisées. Les auteurs de l’amendement, le rapporteur général du budget Christian Eckert (PS) et François Cornut-Gentille (UMP), ont réitéré dans leur rapport de suivi de la RGPP, rendu public le 22 novembre, leur souhait de faire du Parlement l’un des moteurs de la modernisation de l’action publique. Pour faire progresser en quantité et en qualité le travail parlementaire sur l’efficacité de la dépense publique, les auteurs plaident pour que l’Assemblée et le Sénat passent plus de temps sur la loi de règlement, celle qui se penche sur l’exécution du budget de l’État. Le rapport propose aussi d’impliquer les usagers dans les réformes par le biais du défenseur des droits, bien placé pour se faire l’écho des préoccupations du terrain.
DÉCEMBRE 2012 N°90 ACTEURS PUBLICS ■ 11
Actualité
KENZO TRIBOUILLARD/AFP
Quand François Hollande flatte « Vous êtes la France de toutes les convictions, de tous les engagements. » « Notre démocratie a besoin de la commune ! » Inaugurant le 95e Congrès des maires de France, le 20 novembre, François Hollande a multiplié les louanges à l’adresse des édiles. Et ces derniers ont visiblement apprécié, applaudissant souvent le chef de l’État, qui a balayé les sujets sensibles à l’agenda des élus locaux. Le nouvel acte de la décentralisation, a-t-il ainsi promis, permettra de retrouver « clarté et cohérence », avec l’instauration d’un « chef de file » 12 ■ ACTEURS PUBLICS N°90 DÉCEMBRE 2012
local et la définition des blocs de compétences. Trop de normes Le poids des normes, « devenu invivable » pour les maires, à en croire François Hollande, sera par ailleurs allégé. Moment fort de son intervention, le président de la République a indiqué que « ce ne sont pas les collectivités locales qui sont responsables de l’augmentation continue de la dette depuis une décennie, c’est l’État ». Mais elles devront être malgré tout solidaires
les maires de l’État dans la lutte contre les déficits publics… Des collectivités qui ne seront pas abandonnés, puisque l’État « continuera à mettre à disposition des ingénieurs pour [les] accompagner sur des projets complexes ». François Hollande a aussi fait un pas vers la mise en place d’un statut de l’élu, esquissant ses composantes : formation, reconnaissance des acquis professionnels, indemnités… Enfin, le chef de l’État a souligné le caractère « irréversible » de l’intercommunalité et appelé à une mutualisation des moyens et à un transfert d’agents.
L’électromobilité
Et si vous suiviez le courant?
s, e l u c i h de vé ters, e r f f o Une s, de scoo de véloayeuses es u q de bal i r t c e l é GAP % U ’ l 0 à 0 1 iblesez votre conseiller n o p s i enfin d ations, consult form lus d’in Pour p é véhicules. lis spécia
ugap.fr/electromobilite
La centrale d’achat public
Actualité
■ GRAND PARIS ■ COLLECTIVITÉS
La métropole fait débat
L’Assemblée a voté, le 20 novembre, par 332 voix contre 169, une proposition sénatoriale abrogeant le conseiller territorial, création mort-née de Nicolas Sarkozy et mesure phare de sa réforme des collectivités territoriales. Sans surprise, les députés PS, du Front de gauche et écologistes ont voté l’abrogation de ce conseiller territorial, qui devait cumuler les fonctions du conseiller régional et du conseiller général. Reste à élaborer un projet de loi fixant un calendrier et un nouveau mode de scrutin pour les conseillers généraux. HAMILTON/REA
En bref
■ POLICE
Les CRS des plages
Culture La ministre de la Culture et de la Communication, Aurélie Filippetti, a lancé le projet « DBpédia » en français, qui permet d’extraire des données culturelles à partir des ressources de l’encyclopédie Wikipédia francophone.
Solidarité À la suite de la grève de la faim du maire de Sevran, Stéphane Gatignon, l’Assemblée nationale a voté une hausse de 50 % en 2013 de la dotation de développement urbain (DDU) bénéficiant aux 100 communes les plus pauvres, qui va passer ainsi de 50 à 75 millions d’euros.
JEAN-PIERRE MULLER/AFP
Justice L’association Institut pour la justice (IPJ) a attaqué devant le Conseil d’État la circulaire pénale de Christiane Taubira, lui reprochant plusieurs dispositions « contraires aux principes fondamentaux du droit pénal ».
sifflés
La Cour des comptes a épinglé dans un rapport le recours aux CRS pour la surveillance des plages, qualifiant ce dispositif d’« irrégulier et inéquitable ». Estimant que cela représente « une charge indue pour l’État dans un domaine relevant de la responsabilité des communes », la Cour des comptes juge que la surveillance des baignades ne fait pas partie des missions premières des CRS. Ces derniers participent à la surveillance des plages depuis les années 1950. En 2002, 722 maîtres-nageurs sauveteurs des CRS étaient déployés dans 126 communes.
14 ■ ACTEURS PUBLICS N°90 DÉCEMBRE 2012
KENZO TRIBOUILLARD/AFP
Le conseiller territorial enterré
Des discussions acharnées ont lieu entre le gouvernement et les collectivités autour de la création d’un « Pôle métropolitain parisien », qui permettrait de mettre en œuvre des politiques à l’échelle de la métropole. Dans ce cadre, le maire PS de Paris, Bertrand Delanoë, s’est dit favorable à ce que ce pôle, future structure de gouvernance du Grand Paris, « soit compétent en matière de logement et puisse s’imposer sous certaines conditions aux communes ». Le groupe EELV au conseil régional d’Île-de-France estime pour sa part que le Grand Paris ne doit pas laisser de côté la grande couronne. « Une métropole sans la grande couronne ou à son détriment serait une injustice », a fait valoir Pierre Serne, vice-président EELV en charge des transports. Prenant l’exemple de son secteur, il a souligné que le Stif, autorité organisatrice des transports, « avec tous ses défauts, permet une redistribution » entre les territoires. L’acte III de la décentralisation, dont le projet de loi devrait être présenté début 2013, donne lieu à d’intenses discussions sur le périmètre et les compétences que devrait avoir la métropole parisienne.
Actualité
Non aux avocats « politiques »
FRED SCHEIBER/20 MINUTES/SIPA
Les rythmes scolaires au rythme des maires Elle devait s’appliquer pour tous dès la rentrée 2013. La semaine de 4,5 jours à l’école pourra finalement être mise en place sur deux ans. C’est ce qu’a indiqué le président de la République au Congrès des maires, en novembre. François Hollande a également annoncé la mise en place d’un fonds d’aide de 250 millions d’euros.
Pas de nouveau corps d’inspection
PATRICK KOVARIK/AFP
FLORENCE DURAND/SIPA
La mobilisation des avocats contre la passerelle permettant aux anciens parlementaires et ministres de devenir avocats ne faiblit pas. Réuni en assemblée générale à Paris, le 17 novembre, le Conseil national des barreaux a rejeté à une très large majorité le texte préparé par la Chancellerie pour remplacer le décret publié en avril dernier. Le Conseil a décidé de consulter les autres instances représentatives de la profession avant de rendre un avis définitif.
■ HÔPITAUX
« La création d’un corps d’inspection spécifique au monde hospitalier est un objectif essentiel à moyen terme tant se confirme chaque jour la nécessité de disposer d’une expertise pointue en la matière », rappelle la Fédération hospitalière de France (FHF) dans un courrier du 12 novembre adressé à la ministre de la Santé, Marisol Touraine (photo), et qu’Acteurs publics s’est procuré. Le 26 juin dernier, la FHF était déjà montée au créneau pour demander dans une lettre la création de ce corps. Dans son courrier, elle justifiait sa demande par le fait que l’hôpital, acteur économique important, qui représente 4 % du PIB, est pourtant le seul secteur à ne pas disposer d’un corps d’inspection spécifique. Face à ce vide, Marisol Touraine a néanmoins opposé un refus à la FHF, soulignant que le corps de l’Igas accueille « un nombre de directeurs d’hôpitaux qui a beaucoup augmenté puisqu’il était de 11 seulement en 2009 alors qu’il est de 23 aujourd’hui ». Et la ministre d’affirmer vouloir veiller « à ce que l’Igas continue à se doter régulièrement des compétences hospitalières qui lui sont nécessaires et que le nombre de ses membres issus des cadres hospitaliers reste élevé ». La FHF prend acte à « court terme » de l’engagement ministériel et milite pour que les postes d’Igas libérés prochainement soient réservés à des dirigeants hospitaliers.
DÉCEMBRE 2012 N°90 ACTEURS PUBLICS ■ 15
COMMUNIQUÉ
Profondeurs stratégiques
D
ans un contexte de crise économique profonde où les spéculations sur son évolution ne manquent pas, l’Union européenne suscite quelques doutes sur sa solidité, et les « États-Unis d’Europe » auxquels Victor Hugo aspirait vigoureusement ne sont pas à l’ordre du jour. D’un autre côté toutefois, l’Europe d’aujourd’hui dispose d’atouts incontestables. Première économie du monde, habitée par une population très éduquée, acteur privilégié de l’apaisement des relations internationales, elle doit vouloir garder la main sur son destin. Sur cette toile de fond contrastée, le CSFRS propose
L’Europe face aux défis du temps, des mutations, des populations au programme des troisièmes Assises nationales de la recherche stratégique. d’explorer les profondeurs stratégiques du Vieux Continent face aux défis du temps, des mutations, des populations. La première session occupera la matinée, elle abordera les défis du temps. Le temps contracté du trading haute fréquence et de la criminalité financière nous intéresse d’abord, il est le symbole d’une accélération chaotique de la mondialisation. Nous pensons aussi à un temps objectivement plus lent, mais relevant pourtant de l’urgence à l’échelle des
générations : l’énergie. Dans un autre domaine, celui de l’entreprise, le temps représente un défi stratégique qui concerne autant, mais différemment, les questions opératoires de fonctionnement et d’organisation, et les considérations prospectives au sens le plus large. Une deuxième session sera consacrée au défi des grandes mutations stratégiques internationales. On examinera plus particulièrement l’évolution étonnante du rôle des États dont la taille fait sens, et qui sont entrés de toute façon en concurrence avec des ensembles ou des organisations plus ou moins autonomes ou institutionnelles, régionales ou internationales. La nécessité croissante d’un véritable continuum permanent, sécurité-défense-diplomatie dans les gouvernances nationales, pourra être mise en exergue. L’approche globale et cohérente de la fonction renseignement sera observée, dans un temps hésitant entre conflictualité chronique et recherche d’un niveau de paix universelle minimum. Ces considérations sur les mutations permettront de débattre de la pertinence éventuelle d’une approche européenne d’ensemble. Avec la troisième session, il s’agira de sonder le rôle que joue, ou que pourrait jouer, la population européenne via certaines problématiques de démogra-
Pivot d’une réforme profonde de l’organisation de la défense et de la sécurité, le Conseil supérieur de la formation et de la recherche stratégiques (CSFRS) a pour ambition de développer la formation et la recherche françaises, en dynamisant et développant la cohérence entre intervenants publics et privés. Le CSFRS encourage les projets d’études, de recherche et de formation dans les domaines de la sécurité et de la défense et notamment sur des sujets comme : ◆
défense, géopolitique et géostratégie ;
◆
risques et atouts sociétaux ;
◆
gouvernance(s) et migrations ;
◆
menaces contemporaines, criminalité et sécurité informatique ;
◆
ressources naturelles et changement climatique ;
◆
catastrophes et gestion des crises ;
◆
risques et régulation économiques ;
◆
attractivité, compétitivité et développement technologique.
Pour en savoir plus sur le CSFRS http://www.csfrs.fr/fr
phie, de migrations, d’éducation, de santé et tout particulièrement d’identité. Existe-t-il dans les faits une identité européenne ? L’aspiration poétique du Portugais Fer nando Pessoa n’est-elle qu’une utopie : « Une Europe qui parle d’une seule et même voix, mais dans toutes ses langues, de toutes ses âmes » ? Une identité collective établie, sous quelque forme que ce soit, ne serait-elle pas de nature à donner de la profondeur et de la crédibilité à la réflexion stratégique européenne ?
III es ASSISES NATIONALES DE LA RECHERCHE STRATÉGIQUE Profondeurs stratégiques : L’Europe face aux défis du temps, des mutations, des populations organisées par le CSFRS
en partenariat avec l’Institut des Hautes Etudes de Défense Nationale (IHEDN)
et l’Institut National des Hautes Etudes de la Sécurité et de la Justice (INHESJ)
PROGRAMME DÉTAILLÉ DU MARDI 11 DÉCEMBRE 2012 MATINÉE
APRÈS-MIDI
8h45
14h00
Accueil Amphi Foch, École militaire
LES MUTATIONS Animation par Eric REVEL, Directeur Général de LCI
9h45 Ouverture par Alain BAUER, Président du CSFRS Introduction générale par Jean-Yves Le Drian, Ministre de la défense 10h30
LE TEMPS Animation par Pascal JUNGHANS (Skema Business School) Introduction avec Xavier RAUFER, criminologue Trading haute fréquence et criminalité financière avec Noël PONS, conseiller auprès du Service Central de Prévention de la Corruption L’entreprise et les défis du temps avec Antoine FREROT, Président Directeur Général de Veolia Environnement La stratégie et les temps de l’avenir avec Jacques LESOURNE, de l’Académie des technologies
12h15
Buffet offert Rotonde Gabriel
Introduction avec Philippe BAUMARD, Président du conseil scientifique du CSFRS Rôle des Etats, défense-sécurité-diplomatie avec Eric DANON, diplomate Approche intégrée du renseignement criminel avec François FARCY, commissaire divisionnaire, police criminelle belge Débat Conclusion avec Michel MAFFESOLI, sociologue
15h50
LES POPULATIONS Animation par Pascal JUNGHANS (Skema Business School) Démographie, migrations, éducation avec Catherine WIHTOL de WENDEN, du CNRS Santé publique et contrefaçon de médicaments avec Pierre DELVAL, criminologue Jeunesse, leadership et identité avec Guillaume Klossa, Président d’EuropaNova Débat/conclusion
17h30
CLOTURE DES ASSISES Jean-Paul DELEVOYE, Président du Conseil économique, social et environnemental, ancien Ministre. A confirmer.
Actualité
La lutte contre la fraude pourrait rapporter 1 milliard d’euros supplémentaires par rapport aux 3 à 5 milliards engrangés chaque année par l’État, selon le ministre du Budget, Jérôme Cahuzac, qui a présenté une nouvelle batterie de mesures. Qu’il s’agisse de particuliers ou d’entreprises, les fraudeurs sont dans le collimateur de Bercy, qui entend renforcer les pouvoirs du fisc en matière de perquisitions.
■ TERRITOIRES ■ ÎLE-DE-FRANCE
49 nouvelles zones
2,4 milliards d’euros pour les lycées
GELEBART/20 MINUTES/SIPA
L’Intérieur et la Chancellerie ont annoncé le lancement d’une « seconde vague » de 49 zones de sécurité prioritaires (ZSP), qui s’ajoutent aux 15 mises en place depuis septembre. Ces nouvelles zones répondent à une demande venant du terrain, via les procureurs et les préfets qui avaient été sollicités pour faire remonter les propositions.
Promesse de campagne du candidat Hollande, ces ZSP, déployées jusqu’à la fin de l’année et au cours du premier trimestre 2013, doivent permettre de lutter contre la délinquance la plus ancrée dans les quartiers. Une troisième tranche d’une cinquantaine, en 2014, avait été annoncée par le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, qui avait donné le départ de ce chantier présidentiel. De nombreux élus ou syndicats de police avaient réclamé à cor et à cri des ZSP après des violences urbaines ou des règlements de comptes dans leurs villes, comme à Marseille, où existe déjà l’une de ces zones. Le Sud et le Nord de la France ou encore Paris sont concernés par la seconde vague : 41 ZSP sont en zone urbaine, du ressort de la police, 5 en zone « gendarmerie », plus rurale. Elles seront couvertes par des redéploiements d’effectifs. « Les 480 policiers et gendarmes prévus en 2013 y seront affectés en priorité », a rappelé l’Intérieur.
18 ■ ACTEURS PUBLICS N°90 DÉCEMBRE 2012
MICHEL LE MOINE/SIPA
de sécurité prioritaires
La région Île-de-France va investir 2,4 milliards d’euros d’ici 2022 pour des constructions de lycées et d’internats. Sur la décennie, 27 internats supplémentaires sont prévus. Par ailleurs, 350 millions d’euros seront consacrés à la rénovation thermique des établissements, qui pèsent pour 85 % dans les émissions de carbone de la région.
FRANÇOIS GUILLOT/AFP
Plan de lutte contre la fraude
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Actualité
Le bras armé de la réforme de l’État S
Un nouveau secrétariat général pour la modernisation de l’action publique a vu le jour. Placé à Matignon, il sera chargé de mettre en musique les décisions du gouvernement pour améliorer les services publics.
ymbole des années RGPP, la direction générale de la modernisation de l’État (DGME) a changé de nom six mois après l’élection de François Hollande. Un décret du 30 octobre l’a rebaptisée « direction interministérielle pour la modernisation de l’action publique » (Dimap) et l’a rattachée à un nouveau secrétariat général dirigé par Jérôme Filippini (lire l’interview ci-dessous). Le nouvel ensemble regroupe, outre les 120 fonctionnaires de l’ex-DGME, la trentaine d’agents de la direction informatique de l’État (Disic), de la
PHOTOS : VINCENT BAILLAIS
JÉRÔME FILIPPINI
« L’ÉVALUATION PORTERA SUR L’ENSEMBLE DES POLITIQUES PUBLIQUES » 20 ■ ACTEURS PUBLICS N°90 DÉCEMBRE 2012
mission chargée du portail gouvernemental de données publiques Data. gouv.fr et du service chargé de la réforme des services déconcentrés. Le tout, placé sous l’autorité du Premier ministre, est mis à la disposition de la ministre de la Réforme de l’État, Marylise Lebranchu. Ce rattachement à Matignon traduit la volonté du gouvernement de faire de la réforme de l’État un chantier proprement interministériel et de couper définitivement le cordon avec Bercy. Le secrétariat général constitue le nouveau « bras armé » de l’État pour pousser les ministères à se
Le nouveau secrétaire général pour la modernisation de l’action publique détaille les contours d’une démarche qui doit rompre avec la RGPP. Ce ne sera « pas un exercice technocratique », prévient-il. Vous êtes à la tête du nouveau secrétariat général pour la modernisation de l’action publique. Quelle sera sa fonction ? La création du secrétariat général pour la modernisation de l’action publique répond à la volonté du gouvernement de se doter d’un outil cohérent pour engager un cycle de réformes innovant et ambitieux. Il rassemble des compétences jusque-là dispersées, avec le rattachement de l’ancienne direction générale de la modernisation de l’État, de la direction interministérielle des systèmes d’information, de la mission Etalab et du service consacré au suivi de la réorganisation des services déconcentrés.
réorganiser. Avec un double objectif : la qualité des services et la bonne gestion de l’argent publics. La feuille de route du secrétariat général sera fixée ce mois-ci par le premier comité interministériel pour la modernisation de l’action publique présidé par Jean-Marc Ayrault. Déjà, la ministre de la Réforme de l’État a défini ses trois priorités : l’évaluation des politiques publiques, la simplification des démarches administratives et la gestion des ressources humaines dans la fonction publique. Du pain sur la planche. Laurent Fargues
Pourquoi le secrétariat général est-il rattaché à Matignon ? Le portage de la réforme de l’État ne pouvait dépendre du ministère du Budget, car l’amélioration de l’action publique ne se résume pas aux seules économies budgétaires. C’est l’un des enseignements du bilan de la Révision générale des politiques publiques (RGPP) réalisé par les corps d’inspection. Placer la modernisation de l’action publique sous l’autorité du Premier ministre rompt avec la logique de la RGPP et consacre la dimension interministérielle de cette modernisation. Cela garantit en outre une certaine stabilité administrative des services chargés de la réforme de l’État au-delà des changements de périmètres ministériels. Quelle est votre relation avec le ministère de la Réforme de l’État de Marylise Lebranchu ? Le secrétariat général pour la modernisation de l’action publique est placé sous l’autorité du Premier ministre et mis à la disposition de la ministre
Actualité
Direction interministérielle des systèmes d’information et de communication de l’État
Service chargé de la mise à disposition des données publiques
Service chargé du fonctionnement des services déconcentrés de l’État
Direction interministérielle pour la modernisation de l’action publique
Un rattachement à Matignon
Marylise Lebranchu
ministre de la Réforme de l’État
Jean-Marc Ayrault
Premier ministre
chargée de la Réforme de l’État. En pratique, je travaille tous les jours avec le cabinet de Marylise Lebranchu. Je leur soumets des propositions, je reçois leurs directives, j’applique leurs décisions. Le secrétariat général est le troisième volet d’un triptyque composé de la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) et de la direction générale des collectivités locales (DGCL) qui forme la structure administrative du ministère de la Réforme de l’État, de la Décentralisation et de la Fonction publique conduit par Marylise Lebranchu.
Quel sera votre rôle dans les cycles d’évaluation des politiques publiques que le gouvernement lancera le mois prochain ? À partir de décembre, le Premier ministre réunira chaque trimestre les ministres pour décider d’une série de politiques publiques à évaluer afin d’en mesurer l’efficacité et l’adéquation aux besoins des Français. Notre tâche consistera à faire réussir ces évaluations en concertation avec – entre autres – des représentants des fonctionnaires, des collectivités territoriales et des organismes de la Sécurité sociale. La durée des travaux sera variable d’une politique à l’autre, mais tous aboutiront à des propositions partagées de réformes, qui seront coordonnées par Marylise Lebranchu. L’objectif est d’instiller durablement la culture de l’évaluation dans le fonctionnement des administrations afin de rendre l’action publique plus efficace, plus lisible et plus cohérente.
Le secrétariat général pour la modernisation de l’action publique applique les décisions prises lors du comité interministériel présidé par le Premier ministre JeanMarc Ayrault et dont la rapporteure est la ministre de la Réforme de l’État Marylise Lebranchu. Au menu du premier comité interministériel de décembre : l’évaluation des politiques publiques pour 2013 ; la rationalisation des établissements publics ; l’allègement des normes applicables aux collectivités et aux entreprises ; la simplification des démarches administratives ; un baromètre indépendant sur la qualité des services publics ; l’administration numérique et la mise à disposition de données publiques.
En quoi cette démarche sera-t-elle différente de la RGPP ? L’évaluation portera sur l’ensemble des politiques publiques et non sur la seule organisation de l’État. Elle posera la question du sens et de l’efficacité de l’action publique, en mettant les attentes des citoyens au cœur de la démarche, avant de se pencher sur les moyens. Les collectivités territoriales, les organismes de Sécurité sociale et tous les acteurs participant à la mise
en œuvre des politiques publiques seront associés à la démarche, et avant tout les agents, qui seront étroitement associés à toutes les étapes. Le président de la République et le Premier ministre souhaitent que les ministres s’approprient l’exercice et en soient responsables. La modernisation de l’action publique est un acte politique, pas un exercice technocratique. Propos recueillis par Bruno Botella et Laurent Fargues
DÉCEMBRE 2012 N°90 ACTEURS PUBLICS ■ 21
CHAMUSSY/SIPA - BERTRAND GUAY/AFP IMAGEFORUM - VINCENT BAILLAIS - STUDIO DER/FOTOLIA
Jérôme Filippini Secrétariat général pour la modernisation de l’action publique
COMMUNIQUÉ
Proximité – modernité – réactivité Plus qu’un concept, l’administration 2.0 s’impose comme l’évolution nécessaire pour bénéficier de nouveaux modes relationnels. Comment les dirigeants d’Orange expriment-ils cette triple préocupation ?
La proximité Si la proximité physique est importante et ne saurait être remplacée par aucun des moyens technologiques que nous pourrons mettre à disposition des administrations, elle peut être facilitée au travers d’outils technologiques qui vont rapprocher le citoyen et son élu, l’administré et son administration. Ce n’est pas un sujet facile car la population administrée est très hétérogène. Entre le jeune adepte du smartphone et la personne âgée qui a du mal à se déplacer, les besoins sont très différents. Il faut adapter l’usage des nouvelles technologies à toutes ces situations, c’est cela la proximité. Cyril KOVARSKY, directeur commercial « entreprises France », Orange
La modernité Nous accompagnons la modernité avec la notion de coach numérique et nous aidons les collectivités à combattre ce que l’on appelle la double fracture, celle des infrastructures et celle des usages. Et cela marche ! les réalisations des collectivités sont aujourd’hui spectaculaires. Nous venons de publier la 8e édition de Paroles d’élus, un recueil des plus belles réussites des collectivités en matière de services numériques qui montre à quel point la modernité est au cœur de leurs préocupations. Un facteur essentiel de l’attractivité de leurs territoires. Alain HEYRAUD, adjoint au directeur des relations avec les collectivités locales, France Télécom Orange
La réactivité Désormais, le service public doit être à un clic du citoyen. Aujourd’hui, nous devons répondre à une forte demande d’interactivité. On commence à consulter quelque chose sur le Web, puis on a besoin d’une information et ont fait un click to call pour obtenir le renseignement par téléphone et puis, en sortant, on consulte son Ipad. La réactivité, c’est aussi l’interactivité entre les différents moyens mis à notre disposition et suscitée par les nouveaux modes de vie et les nouveaux usages. Benoît EYMARD, directeur de la division « Grands comptes », Orange Business Services
L’OUTIL 2.0 : TENDANCES DES USAGES par Jean-Michel HUET, Bearingpoint Le citoyen, client, usager 2.0 est un être complexe qui veut tout et parfois son contraire. L’administration doit par conséquent gérer ce paradoxe. Quelques tendances à surveiller :
LE NOMADISME, NOUVELLE FAÇON DE VIVRE Aujourd’hui, un tiers des achats en ligne s’opère via un terminal mobile. Cette tendance est donc un véritable enjeu.
L’arbitrage entre défense du territoire privé et accès à l’information personnalisée reste à faire.
JUDICIARISATION ET TRANSPARENCE La mauvaise qualité de la relation client devient aujourd’hui un argument juridique. Il est important de sensibiliser les agents à ces questions de plus en plus sensibles.
LA SIMPLICITÉ AVANT TOUT
UN ÉCOSYSTÈME PARTENARIAL
À l’indice de fidélité se substitue désormais l’indice de fainéantise.
les citoyens veulent développer de nouveaux modes de relations avec les élus et l’administrations, et également – phénomène nouveau – se mettre au service de l’administration.
LA PROACTIVITÉ ET RESPECT DE LA VIE PRIVÉE Les Français veulent des services personnalisés sur leur mobile mais paradoxalement n’aiment pas vraiment que l’on sache ce qu’ils font.
Retour d’expérience* de trois acteurs publics : stratégie, choix et projets 2.0 Canaliser les demandes des citoyens par Pierre-André MARTIN, directeur « Organisation système d’information et innovation numérique » de la ville de Caen
Depuis 2009, nous travaillions au développement d’un logiciel nous permettant de canaliser l’ensemble des demandes d’intervention des citoyens. Aujourd’hui, ce sont quatre pôles de vie qui sont ouverts et qui gèrent plus de 6 000 demandes par an enregistrées dans le logiciel Iprox puis ventilées dans les services ad hoc. Une fois le service réalisé, nous sommes en capacité d’informer celui qui a signalé le dysfonctionnement du fait que le problème a été réglé. En 2010, nous avons ajouté un module traitant spécifiquement du dégraffitage. Les entreprises accèdent à un menu commun aux services techniques de la ville, ce qui nous permet d’avoir un retour précis et en temps réel des interventions. L’année dernière, nous avons développé une application baptisée Mobiprox qui permet à la douzaine d’agents de la ville sur le terrain de prendre en photo la dégradation, de rajouter quelques éléments de constat, de confirmer l’adresse. Toutes les informations sont ensuite transférées dans le logiciel Iprox et traitées selon le processus habituel, c’est-à-dire ventilées dans les différents services techniques de la ville. Cette étape a contribué à en consolider le principe et à renforcer la satisfaction des agents et des citoyens.
Organiser l’information par Nicolas CHAPUIS, directeur des systèmes d’information du ministère des Affaires étrangères (MAF)
Une véritable évolution sociologique, une resocialisation, est en cours. Comprenons bien que nous faisons face à une révolution numérique : si l’introduction de l’Internet était comparable à l’arrivée du téléphone, le Web 2.0 nous entraîne dans un autre univers. La question pour l’État est la suivante : faut-il ne rien faire ou faut-il accompagner cette évolution ? Le MAF a ainsi décidé d’être la première administration d’État à proposer le déploiement d’un réseau social d’entreprise. Non pas pour informer les agents du menu de la cantine, mais pour proposer de nouvelles méthodes de travail et d’organisation. Le passage à la réalité, ce sera 2014 avec l’ouverture d’un réseau social de traitement documentaire, qui couvrira l’ensemble de nos process cœur de métier, à savoir l’information diplomatique du président de la République, du Premier ministre et des membres du gouvernement. Demain, l’information sera distribuée dans des communautés thématiques qui auront été créées en fonction du besoin de partage de l’information, le need to share, et sera accessible, y compris en mobilité, sur un nuage sécurisé unique. D’une diffusion de point à point à une publication en nuage, voilà la véritable évolution !
* Propos extraits des débats du colloque « Agents et citoyens 2.0 » organisé par Orange le 11 octobre 2012 et animés par Franck Stepler, journaliste.
Les habitants sont nos associés par Éric LEGALE, directeur général d’Issy Média, ville d’Issy-les-Moulineaux
Notre positionnement dans le secteur du numérique n’est pas un effet de mode. Le rôle d’une collectivité locale, c’est aussi de préparer la population aux enjeux de demain et de les amener sur la voie que nous pensons être utile pour le développement de la ville et des habitants. Nous avons banni la notion d’administrés, qui nous paraît particulièrement datée et avons très
tôt considéré nos habitants comme nos amis et ils nous traitent comme tels. Aujourd’hui, nous échangeons via Facebook comme une communauté qui vit au même endroit et partage ses envies et réactions. Dans notre ville, les community managers sont les agents de la ville qui au quotidien travaillent sur nos sites Web. L’autre nouveauté réside dans le fait que les
habitants ne demandent plus seulement à être nos amis, mais également à être nos associés. Aujourd’hui, la population d’une ville est constituée d’individus qui ont des modes de communication, d’échange et d’interaction totalement différents. Le service public n’existe plus. Il a été remplacé par les services au public.
COMMUNIQUÉ
Cloudwatt, l’offre du cloud français pour accompagner l’administration 2.0 Rencontre avec Patrick Starck, directeur marketing solutions CRM, Orange Business Services
Comment s’explique le phénomène « Cloudwatt » ? Patrick Starck : À la fin du XIX e siècle, on construisait une usine et on y accolait une centrale électrique chargée de l’alimenter, et un jour, on a arrêté de construire une centrale électrique pour chaque usine. Ce que nous vivons aujourd’hui dans notre environnement informatique est exactement du même ordre. Aujourd’hui, toutes les entreprises d’une certaine taille possèdent leur propre structure informatique, le fait d’aller vers le cloud n’est pas autre chose que la mutualisation des moyens informatiques. Petit à petit, nous allons arrêter de localiser un data center par entreprise. C’est en comprenant ce phénomène et dans ce contexte que nous avons créé la société Cloudwatt.
Quels sont les éléments clés au cœur de la génétique de Cloudwatt ? Selon un sondage avec TPN/Sofres, il ressort que le premier inhibiteur cité est la sécurité et le second, la transparence contractuelle. Il faut donc définir des niveaux de sécurité en fonction des données et de l’environnement de chaque utilisateur qu’il pourra moduler en fonction de la criticité de ses traitements. En matière de
transparence contractuelle, nous devons permettre à nos clients d’auditer nos procédures. La transparence doit être à tous les niveaux. Il en va de même en matière de réversibilité. Nous conserverons nos clients en leur offrant un service qui les satisfait et non en les rendant prisonniers d’une technologie.
mier data center physique sur le site de Val-deReuil, qui est une véritable usine à produire de façon efficace. Ce data center est ce qui se fait de mieux aujourd’hui, dans ce type de technologies, notamment en termes d’efficacité de production et d’efficacité énergétique.
Quels sont vos choix en matière de plate-forme et d’architecture ? Nous estimons que l’operating system du cloud se fera autour d’une plate-forme Openstack. Partout où nous pouvons le faire, nous faisons un choix open source. Nous travaillons avec des start-ups françaises extrêmement innovantes pour designer et fabriquer nos architectures. Nous sommes d’ailleurs un des corporate sponsors de la fondation Openstack. Si nous voulons influencer cette communauté nous devons y jouer un rôle ouvert. En ce qui concerne les infrastructures, nous allons héberger notre pre-
Quelle ambition pour Cloudwatt ? Lorsque nous parlons de cloud à la française, j’insiste sur le fait que nous ne sommes pas en train de bâtir un cloud « béret et baguette ». L’échelle est a minima européenne. Nous avons la chance d’avoir des actionnaires industriels qui nous en offrent les moyens.
LES JARDINS DE L’INNOVATION Au travers d’une vingtaine de démonstrations présentées dans quatre univers, Orange présentait sa vision de l’administration 2.0. CRÉER DU LIEN PAR LA CONVERSATION ET L’IMAGE Une façon d’illustrer les enjeux que sont l’ouverture d’espaces de dialogue, le partage du savoir, l’innovation collective et l’animation de communautés. Avec un retour d’expérience d’Orange sur son propre réseau « Plazza », sa solution de « Dailymotion d’entreprise » et le « portail multimédia personnalisé » déployé pour une grande communauté urbaine (Nantes).
PARLER LE MÊME LANGAGE À découvrir, « Reach 112 », un centre d’appels innovant permettant à chacun, quelle que
soit sa déficience, de communiquer grâce à des solutions de totale conversation (speech to text, text to speech, langue des signes, chat, mail…). Ou « speech analytics », qui permet d’étudier le poids du vocabulaire que les usagers et citoyens utilisent au téléphone, pour gérer aux mieux le dialogue.
ÉVOLUER VERS UNE NOUVELLE RELATION NUMÉRIQUE Présentation de nouveaux « services de confiance » tels que la « signature électronique » et le « coffre-fort personnel », ainsi qu’une nouvelle vision du parcours citoyen sur le Web basée sur une assistance
en ligne, par chat, prise en main, mail… et un projet d’anticipation baptisé « ma ville dans ma poche ».
ALLÉGER L’ENVIRONNEMENT DE TRAVAIL Un univers dédié aux solutions qui permettront aux agents de bénéficier pleinement du 2.0, pour travailler de manière agile, monter en compétence et simplifier les procédures… À découvrir, le bureau du futur – « le bureau dans les nuages » – ainsi qu’une présentation du « cartable numérique de l’élu » et « Intervention temps réel » pour aider les agents à remonter des informations du terrain et à les enrichir de vidéos.
Observatoire
Les Français très partagés sur le plan de compétitivité
HAMILTON/REA
Hôtel de Matignon, le 5 novembre 2012 : Louis Gallois (à droite) remet son rapport au Premier ministre Jean-Marc Ayrault.
D
ans l’optique d’une relance de la compétitivité des entreprises françaises et après avoir pris connaissance des recommandations formulées dans le rapport du commissaire général à l’investissement Louis Gallois, le gouvernement s’est prononcé en faveur d’un crédit d’impôts de 20 milliards
d’euros pour les entreprises, crédit financé en partie grâce à la réduction des dépenses publiques et à la hausse de deux des trois taux de la TVA payés par les consommateurs (hausses de 19,6 % à 20 % pour le taux général et de 7 % à 10 % pour la restauration et les travaux de rénovation des logements).
26 ■ ACTEURS PUBLICS N°90 DÉCEMBRE 2012
Interrogés par l’Ifop pour Acteurs publics, les Français expriment des avis très partagés à l’égard de ce dispositif : 48 % des interviewés se disent favorables contre 52 % se déclarant opposés. Toutefois, au-delà de ce partage de l’opinion, on observe que la part des soutiens inconditionnels (9 % de très favorables)
est nettement inférieure à celle des détracteurs du plan gouvernemental (24 % de très opposés). Pour autant, ce plan bénéficiant d’un a priori positif dans l’opinion fait surtout l’objet d’un soutien éma nant, certes, des sympathisants socialistes (64 %), mais également de segments sociodémographiques et poli-
tiques critiques à l’encontre de l’action du gouvernement de gauche. En attestent les scores relevés chez les personnes âgées de plus de 65 ans (59 %), chez les catégories sociales supérieures (59 %), voire chez les sympathisants UMP (50 %). À l’inverse, on observe que ce sont les catégories les plus modestes, …
HAMILTON/RÉA
52 % des personnes interrogées par l’Ifop pour Acteurs publics sont opposées aux mesures décidées par le gouvernement suite au rapport Gallois. Pour réduire les prélèvements qui pèsent sur les entreprises, près de 8 Français sur 10 plébiscitent la baisse de la dépense publique.
70 %
« Les Français ne veulent pas être les seuls à consentir des efforts dans le cadre global de ce dispositif. » Frédéric Dabi (Ifop)
des sympathisants UMP estiment que les charges qui pèsent sur les entreprises ont un effet déterminant sur la compétitivité.
L’ADHÉSION À L’INSTAURATION D’UN CRÉDIT D’IMPÔTS DE 20 MILLIARDS D’EUROS EN FAVEUR DES ENTREPRISES Personnellement, êtes-vous très favorable, assez favorable, assez opposé ou très opposé à ce dispositif ? Total opposé : 52 %
Assez favorable Assez opposé
28 %
Des résultats qui varient
Total favorable : 48 %
39 %
80 70 60 50 40 30 20
Selon la proximité politique 66 %
64 %
57 %
50 %
29 % FG
28 % PS
EELV
MoDem
UMP
Selon la profession de l’interviewé 60 59 %
57 %
50 40
24 %
44 % 36 % CSP –
30
CSP +
9%
60 50
Très opposé
Prof. intermédiaire
Retraités
Selon l’âge 59 % 52 %
40
Très favorable
FN
30
18-24
46 %
43 %
39 % 25-34
35-49
50-64
65 et plus
L’IMPACT PERÇU DES CHARGES SUR LA COMPÉTITIVITÉ DES ENTREPRISES FRANÇAISES Diriez-vous que les charges pesant sur les entreprises françaises constituent un facteur déterminant, important ou secondaire dans les difficultés de compétitivité que connaissent ces entreprises ? Déterminant
Important, mais pas essentiel
49 %
44 %
80 70 60 50 40 30 20 10
Selon la proximité politique
70 % 50 %
FG 60
29 %
29 %
28 %
PS
EELV
MoDem
17 % UMP
FN
Selon la profession de l’interviewé
55 %
7%
50
42 % Secondaire
40
CSP +
Prof. intermédiaire
40 % CSP –
41 % Retraités
DÉCEMBRE 2012 N°90 ACTEURS PUBLICS ■ 27
79 %
…
particulièrement en difficulté dans le contexte de crise, qui expriment les réticences les plus fortes (seulement 36 % d’adhésion).
Net clivage gauche-droite La question de l’impact des charges sur la compétitivité des entreprises françaises divise là encore l’opinion. Certes, la quasi-totalité des interviewés (93 %) fait le lien et perçoit bien l’impact des charges sur les entreprises et leur compétitivité, mais pour autant, une majorité relative (49 %) y voit un facteur important mais pas essentiel, sous-tendant ainsi qu’il existe d’autres raisons à la faible compétitivité des entreprises françaises. À l’inverse, 44 % des personnes interrogées appréhendent la question des charges pesant sur les entreprises comme le facteur déterminant des difficultés de compétitivité connues par les entreprises hexagonales. Cette dimension, qui a constitué – notamment depuis la campagne présidentielle – un objet de controverses dans le champ politique, suscite sans surprise un net clivage gauche-droite.
Consentir des efforts Au-delà de cet impact perçu des charges sur la compétitivité, dans l’optique d’une réduction des charges et des prélèvements qui pèsent sur les entreprises, les Français ne veulent pas être les seuls à consentir des efforts dans le cadre global de ce dispositif gouvernemental. Ils se prononcent dès lors très majoritairement en faveur d’une réduction des dépenses de l’État (77 %), Dans ce contexte, il apparaît peu surprenant que seules 3 % des personnes interrogées se prononcent en faveur
Accédez à l’intégralité du sondage sur www.acteurspublics.com
des sympathisants PS estiment que pour pouvoir réduire les charges qui pèsent sur les entreprises, il faut en priorité réduire les dépenses de l’État.
LES LEVIERS PRIORITAIRES POUR RÉDUIRE LES PRÉLÈVEMENTS ET LES CHARGES DES ENTREPRISES Pour pouvoir réduire les prélèvements et les charges qui pèsent sur les entreprises françaises, faut-il en priorité… ? 100
Réduire les dépenses de l’État
80
Selon la proximité politique
76 %
72 %
72 %
60
FG 100
84 %
79 %
74 %
PS
EELV
MoDem
UMP
FN
Selon l’âge 88 %
77 %
80
71 %
76 %
78 %
35-49
50-64
63 % 60
18-24
20 %
30
25-34
Selon la proximité politique
27 % 23 %
25 20
3%
Revoir à la baisse les prestations sociales (allocations, RSA, etc.)
15
Instaurer de nouveaux prélèvements sociaux et fiscaux pour les ménages
65 et plus
19 % 16 %
16 %
14 %
10
FG 35 30 25 20 15 10 5
PS
EELV
MoDem
UMP
FN
Selon l’âge 33 %
27 % 20 %
19 % 9%
18-24
25-34
35-49
50-64
65 et plus
Sondage réalisé par l’Ifop pour Acteurs publics auprès d’un échantillon de 1 001 personnes, représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus, selon la méthode des quotas (sexe, âge, profession de l’interviewé) après stratification par région et catégorie d’agglomération. Les interviews ont eu lieu par questionnaire auto-administré en ligne (CAWI – Computer Assisted Web Interviewing) du 14 au 16 novembre 2012.
de l’instauration de nouveaux prélèvements sociaux et fiscaux sur les ménages. Dans le même temps, un Français sur cinq désigne la baisse des prestations sociales comme étant la priorité pour réduire les charges et les prélèvements pesant sur les entreprises, une proportion
28 ■ ACTEURS PUBLICS N°90 DÉCEMBRE 2012
qui, bien que minoritaire, reste conséquente et s’avère particulièrement partagée par les moins de 35 ans (29 %) et les actifs (25 %, contre 12 % pour les inactifs). Un résultat qui laisse entrevoir en filigrane la diffusion dans l’opinion de la stigmatisation de l’assistanat au sein de la société.
Frédéric Dabi, directeur général adjoint de l’Ifop, directeur du pôle « Opinion et stratégies d’entreprise », Adeline Merceron, directrice d’études au département « Opinion et stratégies d’entreprise » de l’Ifop
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36
RÉSEAU
46
En vue
Rencontre avec…
LES NOMINATIONS DU MOIS
MARIE-FRANÇOISE BECHTEL
CLAUDE GUÉANT
« La réforme de l’État prioritaire pour le gouvern 30 ■ ACTEURS PUBLICS N°90 DÉCEMBRE 2012
Entrevue RÉSEAU CLAUDE GUÉANT
L’ancien ministre de l’Intérieur aujourd’hui avocat juge la politique de son successeur, Manuel Valls, dénonce le « sectarisme » du gouvernement dans la gestion des hauts fonctionnaires et dresse un bilan à froid de la RGPP qu’il a pilotée depuis l’Élysée. « Le poids de la dépense publique est trop lourd dans ce pays et le nombre de fonctionnaires trop important », estime-t-il. Propos recueillis par Bruno Botella et Laurent Fargues Photos : Vincent Baillais
n’est pas ement »
Quel regard portez-vous sur l’action de votre successeur place Beauvau ? Sur la sécurité, j’ai peu à redire sur le discours ferme et volontariste de Manuel Valls, qui correspond à l’attente des Français. Mais les résultats se dégradent à cause de la politique mise en œuvre globalement par la majorité. J’en déduis que le ministre de l’Intérieur ne partage pas son discours de fermeté avec le reste du gouvernement, notamment la garde des Sceaux.
sens, nous étions arrivés à la limite basse et qu’il fallait arrêter les suppressions de postes de policiers et de gendarmes. Je tiens aussi à préciser que jamais, en dépit des réductions d’effectifs, le potentiel opérationnel des forces de sécurité n’a été affecté, grâce à une réorganisation des services sur le terrain. Cela dit, la décision du gouvernement d’augmenter les effectifs correspond au réflexe de la gauche de voir dans la création de postes de fonctionnaires la solution à tout…
N’est-il pas paradoxal que ce soit la gauche, accusée de laxisme par la droite, qui recrée des postes dans la police et la gendarmerie ? Dans la perspective du budget 2013, j’avais dis qu’à mon
Les changements de têtes opérés tant dans la police que dans la préfectorale vous paraissent-ils conformes à ce qui se fait habituellement en cas d’alternance ? …
DÉCEMBRE 2012 N°90 ACTEURS PUBLICS ■ 31
RÉSEAU Entrevue
1993 Directeur
PARCOURS CLAUDE GUÉANT
1945 Naissance à Vimy (Pas-de-Calais)
1991 Préfet des HautesAlpes
« Certains préfets ont été remplacés par des gens moins compétents. » …
Le pouvoir en place a le droit de changer les responsables administratifs. Mais il n’a pas le droit de dire qu’il va faire partir des gens pour incompétence alors qu’ils sont extrêmement compétents et qu’ils ont obtenu des résultats. Le gouvernement s’est laissé aller à de tels commen-
taires concernant la hiérarchie policière. Il y a aussi eu des fonctionnaires à qui on a dit : « Vous êtes bon,
mais vous avez travaillé avec Sarkozy, donc il faut partir ». À Marseille, par exemple, j’avais affecté Alain Gardère comme préfet délégué à la sécurité. Il a obtenu un reflux de la délinquance et on l’a remplacé parce qu’il était un ancien collaborateur de Claude Guéant. C’est du sectarisme ! Et je dois dire aussi que dans certains cas, des préfets ont été remplacés par des gens moins compétents. C’est dommage. Faut-il réformer la carte des sous-préfectures ? C’est un sujet délicat car nos territoires sont très attachés aux sous-préfectures. Il faut plutôt réinventer leurs missions. Cela suppose, outre l’affirmation d’un rôle nouveau en matière d’emploi, par exemple, comme c’est le cas depuis la crise, d’engager une vaste action de formation en direction des personnels. Ce n’est pas du jour au lendemain qu’un agent
32 ■ ACTEURS PUBLICS N°90 DÉCEMBRE 2012
adjoint du cabinet de Charles Pasqua au ministère de l’Intérieur
1994 Directeur général de la police nationale
qui a fait des cartes grises durant des années va devenir un spécialiste des politiques de l’emploi. Avec le recul, comprenez-vous les critiques formulées contre la Révision générale des politiques publiques (RGPP), notamment dans le rapport d’audit remis au gouvernement en septembre dernier ? La RGPP avait un double objectif : faire des économies en améliorant le service rendu. Pour l’essentiel, le contrat a été rempli. Et quand le Premier ministre affirme que la RGPP consistait à supprimer des postes à l’aveugle, c’est faux et scandaleux de dire cela. Les emplois n’étaient supprimés qu’après étude et jamais les suppressions de postes n’ont été appliquées de manière uniforme.
Plus que le fond, c’est la méthode RGPP qui a été épinglée… Je crois que la méthode a été bonne et très largement partagée par le personnel. Des mesures catégorielles ont été appliquées. La philosophie était d’avoir moins de fonctionnaires, mieux payés. Je n’ai qu’un regret, nous n’avons pas bien accompagné la réforme de l’administration territoriale de l’État (Réate). Cette réforme très complexe
Entrevue RÉSEAU
2000 Préfet de la région Bretagne
2002 Directeur
2007
de cabinet de Nicolas Sarkozy au ministère de l’Intérieur
Secrétaire général de la présidence de la République
2011 Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer, des Collectivités territoriales et de l’Immigration
Retrouvez l’intégralité de la biographie sur www.acteurspublics.com
Approuvez-vous la création d’un secrétariat général pour la modernisation de l’action publique et son rattachement à Matignon ? D’expérience, je sais que lorsque l’on rattache à Matignon, il n’y a plus de direction car le Premier ministre ne peut pas s’occuper de tout. J’espère être démenti, mais j’en déduis donc que la réforme de l’État n’est pas prioritaire pour le gouvernement.
a été difficile à décider. JeanPaul Faugère [ex-directeur de cabinet de François Fillon à Matignon, ndlr] et moi, qui sommes pourtant deux préfets, donc en principe des experts, étions très embarrassés par les choix à faire dans les regroupements de directions. Plutôt que de se reposer sur les chefs de service, peut-être aurionsnous dû faire appel à des cabinets de conseil pour accompagner les personnels. Quelle est l’urgence aujourd’hui, en matière de réforme de l’État ?
Il est impératif de continuer. La recherche d’économies est essentielle. Le poids de la dépense publique est trop lourd dans ce pays et le nombre de fonctionnaires trop important. 60 000 emplois de
plus dans l’éducation nationale d’ici 2017, comme le souhaite la majorité, cela représente 125 milliards d’euros si l’on prend en compte toute la carrière d’un fonctionnaire et le paiement de sa retraite par l’État. Réclamez-vous une réforme du statut de la fonction publique ? Concernant un certain nombre de fonctions, on devrait pouvoir recruter de manière plus souple, sur la base contractuelle. Il faut aussi externaliser davantage.
Le gouvernement a choisi de lier étroitement réforme de l’État et décentralisation. Est-ce cohérent selon vous ? Théoriquement, cela a du sens, mais la question de fond reste la surréglementation de notre pays, le poids de la dépense publique et le nombre de fonctionnaires. La France a-t-elle besoin d’une nouvelle étape de la décentralisation ? Il faudrait déjà faire vivre les précédentes étapes, mais avec de la clarté. L’échec relatif du mouvement de décentralisation conduit par la gauche et par la droite est que cela reste très compliqué. D’ailleurs, je l’ai vu sur le terrain comme préfet, les citoyens continuent de se tourner vers l’État quelles que soient les …
DÉCEMBRE 2012 N°90 ACTEURS PUBLICS ■ 33
RÉSEAU Entrevue CLAUDE GUÉANT
« Nous n’avons pas bien accompagné la Réate. » …
prérogatives des collectivités locales. Lequel État a recréé des compétences et des lignes budgétaires… Il y a là un important gisement de simplification, d’économies et même de qualité de vie démocratique, car il n’est pas bon que les citoyens ne sachent pas à quel échelon s’adresser et qui fait quoi. Pourquoi le gouvernement précédent n’a-t-il pas supprimé un échelon de collectivité, comme le préconisait le rapport Attali ? Pour un gouvernement, la question qui se pose souvent est de savoir jusqu’où il ne faut pas aller trop loin… Politiquement,
c’eut été aller trop loin de supprimer le département. De plus, le département, que l’on met souvent en cause, est un échelon adapté à condition qu’il joue de tous les ressorts qu’offre la loi. En matière d’action sociale, les départements peuvent, par exemple, déléguer aux communes leurs propres compétences, en les accompagnant des financements adéquats.
Dans le cadre du prochain acte de décentralisation, les régions devraient récupérer de nouvelles compétences. Est-ce l’échelon à privilégier aujourd’hui ? Les régions ont un rôle important à jouer, mais que leur donner de plus ? Ce serait déjà bien qu’elles fassent bien et complètement ce qui est de leur compétence.
contre le cumul des mandats. Trop souvent, j’ai vu au Parlement que la dimension des collectivités locales prévalait sur la dimension nationale dans la prise de décision. Or les députés et les sénateurs sont des élus nationaux. De la même manière, je suis favorable à ce que les ministres ne soient pas à la tête d’un exécutif local. On doit être ministre de la République à temps plein.
La commission Jospin préconise de mettre fin au cumul des mandats parlementaires et exécutifs locaux. Quelle est votre position ? Au sein de l’UMP, j’ai une position singulière, je suis
Êtes-vous d’accord pour soumettre, comme le propose la commission Jospin, les anciens ministres aux mêmes règles que les fonctionnaires, concernant le pantouflage ? Ce serait légitime. Avoir la tutelle sur un secteur d’activité quand on est ministre, puis avoir la perspective d’être employé dans ce même secteur, c’est effectivement un sujet… ●
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34 ■ ACTEURS PUBLICS N°90 DÉCEMBRE 2012
RÉSEAU En vue
ILS
PARCOURS
Franche-Comté
Dominique Dron en transition
Secrétaire général à l’immigration et à l’intégration place Beauvau depuis trois ans et demi, le conseiller d’État Stéphane Fratacci se voit nommé préfet de la région Franche-Comté. Il avait déjà occupé un poste de préfet de département, dans l’Aisne, de 2007 à 2009. Il a aussi été le numéro deux de la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) de 1998 à 2001.
DR
GRENELLE DE LA MER
Nommée en mai 2011 déléguée interministérielle au développement durable et commissaire générale au développement durable, Dominique Dron est remerciée un an et demi après son arrivée à la tête de cette structure importante du ministère. Cette ingénieure générale des Mines se voit malgré tout confier la préparation du livre blanc sur le financement de la transition écologique. « Ce livre blanc a vocation à déterminer les conditions de la réorientation du système financier vers le long terme, indispensable au bon financement de la transition écologique », indique le ministère. Dominique Dron a été une proche conseillère de Jean-Louis Borloo au ministère de l’Écologie. À ses côtés elle a notamment planché sur le Grenelle de l’environnement. À sa sortie du cabinet, elle avait été nommée directrice générale déléguée de l’Ifremer. Auparavant, Dominique Dron, qui a débuté comme cheffe du service de l’environnement industriel à la direction régionale de l’Industrie, de la recherche et de l’environnement de Provence-Alpes-Côte d’Azur en 1989, a piloté le développement de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) en 1992 avant de diriger la cellule « Prospective et stratégie » au ministère de l’Environnement de 1994 à 2000. Cette agrégée de sciences naturelles, passée par l’École nationale supérieure des mines de Paris, a ensuite présidé la mission interministérielle sur l’effet de serre, entre 2002 et 2004.
Nièvre Pilier de l’administration élyséenne sous le quinquennat Sarkozy, Daniel Matalon, promu préfet de la Nièvre en septembre 2011, vient d’être remplacé au bout d’un an à peine par Michèle Kirry, directrice des ressources humaines des ministères sociaux. Cette énarque de 52 ans a piloté la sous-direction des élus locaux et de la fonction publique territoriale à la direction générale des collectivités locales en 2002, puis la sous-direction des personnels au ministère de l’Intérieur en 2006.
DR
du littoral
ASSEMBLÉE NATIONALE
Bretagne Françoise Souliman, 50 ans, est promue préfète déléguée pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Bretagne. Elle était, depuis 2009, secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Garonne. Elle a travaillé de nombreuses années avec Charles Pasqua au groupe RPR du Sénat et place Beauvau, puis avec Christian Poncelet à la présidence du Sénat.
L’informaticien
La vigie La députée PS des Côtes-d’Armor Viviane Le Dissez prend la présidence du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres (CELRL). Viviane Le Dissez, 53 ans, a fait son entrée à l’Assemblée nationale après les dernières élections législatives, en succédant au socialiste Jean Gaubert, dont elle était la suppléante depuis 2007. Cette élue des Côtes-d’Armor, maire de Plancoët, a auparavant fait sa carrière au ministère de l’Équipement, de 1978 à 2009, et y a terminé comme cheffe adjointe à l’unité territoriale de Dinan.
36 ■ ACTEURS PUBLICS N°90 DÉCEMBRE 2012
de l’État
DR
BOUGENT
Intégrée dans le tout nouveau secrétariat général pour la modernisation de l’action publique (SGMAP), la direction interministérielle des systèmes d’information et de communication de l’État (Disic) vient de se voir désigner son nouveau directeur, Jacques Marzin. Cet administrateur général des finances publiques de 57 ans officie depuis un an dans l’Essonne, où il pilote le pôle « Gestion publique » à la direction départementale des finances publiques. Il avait pris ce poste il y un an, après avoir piloté à Bercy pendant cinq ans (2006-2011) l’Agence pour l’informatique financière de l’État (AIFE), chargée de piloter le fameux système Chorus. Auparavant, Jacques Marzin, ingénieur de formation, a débuté sa carrière en 1978 à l’Institut national de la recherche agronomique (Inra). Il y est notamment directeur informatique entre 1991 et 1995. Directeur des systèmes d’information au Centre national d’aménagement des structures des exploitations agricoles (Cnasea) de 1995 à 2001, Jacques Marzin a ensuite piloté le projet Hélios à la direction générale de comptabilité publique à Bercy, de 2001 à 2006.
En vue RÉSEAU Par Pierre Laberrondo et le service Base de données
Créée en 2006, l’Autorité de sûreté de nucléaire (ASN) voit l’arrivée de Pierre-Franck Chevet à sa présidence. Ce bon connaisseur du sujet succède à André-Claude Lacoste, dont le mandat à la tête de ce gendarme du nucléaire n’était pas renouvelable. Pierre-Franck Chevet était depuis quatre ans directeur général de l’énergie et du climat, l’un des postes clés du ministère de l’Écologie, depuis la refondation de ce ministère par Jean-Louis Borloo en 2007-2008. Ce polytechnicien de 51 ans avait pris ce poste après deux ans passés à Matignon, où il a conseillé Jean-Pierre Raffarin, puis Dominique de Villepin sur l’industrie, la recherche scientifique et les nouvelles technologies. Auparavant, dans les années 1990, ce haut fonctionnaire a chapeauté plusieurs sous-directions à la direction de la sûreté des installations nucléaires, avant d’officier comme directeur régional de l’industrie, de la recherche et de l’environnement d’Alsace en 1995, puis du Nord-Pas-de-Calais en 1999.
ILS
BOUGENT
François-Xavier Selleret
DR
recasé
Débarqué en septembre de son poste de directeur général de l’offre de soins (DGOS) au ministère de la Santé, François-Xavier Selleret vient de se voir nommé conseiller général des établissements de santé (CGES). Cet ancien directeur de cabinet de Nora Berra au secrétariat d’État à la Santé avait été nommé trois mois avant l’élection présidentielle à la tête de cette direction générale stratégique. L’alternance a rendu difficile son maintien. Ces dernières années, ce directeur d’hôpital de 40 ans, présent en cabinet ministériel sous la droite depuis 2006, a notamment dirigé le cabinet de Laurent Wauquiez au secrétariat d’État à l’Emploi en 2009-2010. Auparavant, il a officié comme directeur des ressources humaines et des affaires médicales du centre hospitalier de Bourgoin-Jallieu (Isère), en 2001, puis comme directeur adjoint des ressources financières et du contrôle de gestion à la direction générale des hospices civils de Lyon de 2002 à 2006.
Boris Boillon crée sa société de conseil
Éthique Jean-Claude Ameisen prend la présidence du Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE). Ce médecin immunologiste de 60 ans, membre du CCNE depuis 2005, préside le comité d’éthique de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) depuis 2003. Il enseigne actuellement à l’université Paris-Diderot.
Villes Le poste de secrétaire général adjoint du comité interministériel des villes a été confié à Éric Briat. Cet énarque a auparavant dirigé pendant six ans l’Institut national de la consommation (INC). Auparavant, cet énarque a occupé des postes très différents dans le secteur public. Chef du bureau du crédit au ministère de l’Agriculture au début de sa carrière, il a aussi été le directeur administratif et financier de la délégation interministérielle à la Coupe du monde de football 1998.
DR
DR
du nucléaire
ILS PASSENT DANS LE PRIVÉ
Éducation L’universitaire Éric Debarbieux se voit porté à la tête de la nouvelle délégation ministérielle sur la violence scolaire. Il préside actuellement l’Observatoire international de la violence à l’école, une instance qui ne dépend pas du ministère de l’Éducation nationale. Il était en charge, en 2010, de l’organisation des états généraux de la sécurité à l’école.
DR
Le gendarme
Écarté cet été de son poste d’ambassadeur de France en Tunisie, le diplomate Boris Boillon , 42 ans, se met en retrait du Quai d’Orsay et crée sa propre société de conseil, Spartago. Elle aura « notamment pour objet d’aider les entreprises à développer leurs affaires internationales, en particulier en Afrique et au MoyenOrient », indique-t-il. Proche de l’ancien président de la République Nicolas Sarkozy, qu’il a conseillé sur les questions diplomatiques place Beauvau puis à l’Élysée, Boris Boillon avait été promu ambassadeur de France en Irak en 2009 à sa sortie de la présidence de la République, à l’âge de 39 ans. Deux ans plus tard, Nicolas Sarkozy le nomme à l’ambassade de France à Tunis après la révolution de Jasmin. Ses premiers pas dans ce pays au premier semestre 2011 avaient suscité la polémique. Boris Boillon, diplomate de carrière formé sur les bancs de l’Inalco, est l’un des tous premiers ambassadeurs de l’ère Sarkozy à avoir été débarqués par le pouvoir socialiste depuis l’alternance.
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DÉCEMBRE 2012 N°90 ACTEURS PUBLICS ■ 37
RÉSEAU En vue
Conseiller spécial de la ministre de l’Écologie, Delphine Batho, depuis le mois de juin, JeanPaul Albertini se voit porté à la tête de l’une des plus grosses structures du ministère : le commissariat général au développement durable. Ce magistrat de la Cour des comptes passé par de nombreux cabinets ministériels de gauche a dirigé, ces six dernières années, au sein de l’équipe de Bertrand Delanoë, la société d’économie mixte d’aménagement de l’est de Paris (Semaest).
Brésil
DR
Ancien conseiller de François Mitterrand à l’Élysée, Bruno Delaye va prend son cinquième poste d’ambassadeur. Ce diplomate de 60 ans va représenter la France au Brésil. Bruno Delaye a déjà été ambassadeur au Togo (1991-1992), au Mexique (19952000), en Grèce (2003-2007) et enfin en Espagne (2007-2012). Il a aussi été le directeur général de la coopération internationale au Quai d’Orsay en 2000.
Un financier
Rwanda
Belgique Ex-porte-parole du Quai d’Orsay, Bernard Valéro, 58 ans, part à Bruxelles et devient ambassadeur de France en Belgique. Il a dirigé la communication du ministère de 2009 à 2012, sous Bernard Kouchner, Michèle Alliot-Marie, Alain Juppé et durant les premiers mois du ministère Fabius. Formé à l’IEP de Paris, ce ministre plénipotentiaire de 2e classe a été ambassadeur de France en Macédoine entre 2006 et 2009.
aux patrimoines THIBAUT.CHAPOTOT
Michel Flesch devient l’ambassadeur de France au Rwanda. Ce diplomate de 58 ans occupait les mêmes fonctions en Guinée Bissau depuis deux ans. Auparavant, il a officié comme adjoint au sous-directeur du budget des interventions financières du ministère des Affaires étrangères en 2004, puis comme conseiller de coopération et d’action culturelle et directeur du centre culturel de l’ambassade de France à Hanoï, au Vietnam.
Auparavant, cet énarque de 48 ans a débuté rue Cambon, avant de partir pour le ministère de l’Économie en 1995. Chef du bureau de l’Union européenne à la sous-direction d’Europe-NordSud à la direction des relations économiques extérieures (Dree) en 1995, il conseille le ministre délégué aux Affaires européennes, Pierre Moscovici (1997), puis la ministre de l’Environnement, Dominique Voynet (1999-2001). Promu directeur adjoint du cabinet de cette dernière en 2001, il dirige
Vincent Berjot, directeur des finances de la ville de Paris, se voit nommé au ministère de la Culture et de la Communication au poste de directeur général des patrimoines, une direction compétente pour l’architecture, les archives, les musées, le patrimoine monumental et archéologique. La place était libre depuis la nomination de son titulaire, le conseiller d’État Philippe Bélaval, à la présidence du Centre des monuments nationaux en juillet. Vincent Berjot est doté d’un profil un peu différent. Ce statisticien économiste de l’Insee de 45 ans a travaillé pendant treize ans à la direction du budget à Bercy (1997-2010). Vincent Berjot y a notamment piloté la sousdirection de la politique salariale et de l’emploi dans la fonction publique et le secteur public (2004-2007), puis la sous-direction chargée du suivi de la culture, des sports et de la jeunesse (2007-2008), avant d’être le numéro deux de cette direction de 2008 à 2010. Il avait rejoint la ville de Paris en 2011.
38 ■ ACTEURS PUBLICS N°90 DÉCEMBRE 2012
MEEDDM/B.SUARD
Le M. Développement durable de l’État
BOUGENT
le cabinet d’Yves Cochet à ce même ministère de 2001 à 2002. Jean-Paul Albertini était ensuite retourné à la Cour des comptes et avait été affecté à la 6e chambre (2002-2006).
La tour
de contrôle
de l’Écologie Placé sous l’autorité des deux ministres Delphine Batho et Cécile Duflot, le secrétariat général commun au ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie et à celui de l’Égalité des territoires et du Logement change de patron. En place depuis 2010, Jean-François Monteils, passé par le cabinet de François Fillon à Matignon, est remplacé par Vincent Mazauric. Ce haut fonctionnaire issu de l’ENA âgé de 48 ans, passé par les cabinets de Laurent Fabius et de Florence Parly à Bercy dans les années 2000, a mené toute sa carrière dans les services de la direction générale des finances publiques (ex-direction générale des impôts ou DGI). Chef du service de l’application à la DGI entre 2004 et 2008, Vincent Mazauric était, depuis la création de la direction générale des finances publiques en 2008, directeur chargé de la gestion publique et adjoint au directeur général.
DR
ILS
DU CABINET À L’ADMINISTRATION
En vue RÉSEAU Par Pierre Laberrondo et le service Base de données
La magistrate de la Cour des comptes Marie-Pierre Cordier vient d’être nommée première avocate générale de la Rue Cambon. Cette magistrate de 52 ans évolue à la Cour depuis sa sortie de l’ENA, en 1992. Marie-Pierre Cordier a aussi travaillé pour l’ONU. Elle y a notamment été directrice française adjointe de l’audit externe de 2001 à 2003. Depuis 2010, Marie-Pierre Cordier est membre du comité consultatif d’orientation du Conseil de normalisation des comptes publics.
Un Français préside le comité
militaire de l’UE Le général d’armée aérienne Patrick de Rousiers prend la présidence du Comité militaire de l’Union européenne (CMUE). Ce haut gradé de 57 ans, jusqu’alors inspecteur général des armées-air, connaît bien le CMUE pour y avoir été, de 2008 à 2010, le chef de la représentation militaire française. Le CMUE est l’organe militaire suprême au sein du Conseil de l’Union européenne. Patrick de Rousiers a servi comme chef de la division « Euratlantique » à l’étatmajor des armées en 2004, puis comme commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes à Taverny (Val-d’Oise), de 2006 à 2008.
Directeur de cabinet d’Augustin de Romanet puis d’Antoine GossetGrainville à la direction générale de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) en 2011-2012, Jean-Charles Watiez prend la direction du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP). Ce fonds géré par la CDC a pour mission de favoriser l’insertion et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés dans les trois versants de la fonction publique. Après avoir débuté chez Michelin, Jean-Charles Watiez a intégré l’ENA sur le tard et a ensuite officié à Bercy avant de rejoindre la CDC.
Consulté sur les grands projets d’aménagement et de répartition des eaux, sur les questions communes aux bassins, sur la protection des peuplements piscicoles, le Comité national de l’eau se voit désigner un nouveau président, Jean Launay. Ce député PS du Lot, membre de cette instance en qualité de représentant du bassin Adour-Garonne, siège au Palais-Bourbon depuis 1998.
Du changement
Numéro deux de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives (DPMA) du ministère de la Défense, René Stephan, 64 ans, a été nommé directeur central du service d’infrastructure de la défense. Il officiait à la DPMA depuis sept ans. D’abord sous-directeur du patrimoine de 2005 à 2010, il était chef de service et adjoint au directeur depuis deux ans. Il a auparavant piloté la division « Gestion technique du patrimoine » à la direction des travaux maritimes de Brest en 1994, puis la direction des travaux maritimes de Cherbourg de 1998 à 2005.
Un nouveau secrétaire
à la direction « Afrique » du Quai d’Orsay Élisabeth Barbier, 58 ans, est écartée de la direction d’Afrique et de l’océan Indien du ministère des Affaires étrangères et remplacée par Jean-Christophe Belliard , l’actuel ambassadeur de France à Madagascar. Ce dernier a occupé de nombreux postes en lien avec l’Afrique. Troisième secrétaire à Khartoum, au Soudan, en 1985, il a été en poste à Dar-es-Salam (Tanzanie), en 1991. Après un passage aux États-Unis, comme premier secrétaire au service de presse à l’ambassade à Washington (1994), il devient consul au Cap, en Afrique du Sud (1996-2001). Sous-
LE SOUTIEN INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE
général à l’immigration
directeur de l’Afrique centrale et orientale à la direction d’Afrique et de l’océan Indien de 2002 à 2005, il devient ensuite deuxième conseiller à la représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne à Bruxelles (2005-2007). Émissaire personnel du secrétaire général du Conseil de l’Union européenne à Bruxelles et haut représentant pour les questions africaines en 2007, Jean-Christophe Belliard avait été promu ambassadeur de France en Éthiopie l’année suivante.
Directeur de cabinet de Delphine Batho à l’éphémère ministère délégué à la Justice en mai-juin derniers, Luc Derepas, 46 ans, membre du Conseil d’État, prend la succession de Stéphane Fratacci à la tête du secrétariat général à l’immigration et à l’intégration. Luc Derepas a débuté dans l’administration du ministère des Affaires étrangères pendant six ans avant de rejoindre la haute fonction publique. Secrétaire adjoint des affaires étrangères affecté au service des Nations unies à la direction des affaires politiques en 1989, il travaille ensuite à la sous-direction de la non-prolifération à la direction des affaires stratégiques du ministère en 1993. Luc Derepas passe ensuite le concours de l’ENA et sort en 1997 au Conseil d’État. Administrateur général adjoint, chargé du développement culturel, de la Réunion des musées nationaux (RMN) en 2003, il a ensuite présidé une soussection à la commission centrale d’aide sociale, de 2005 à 2008. Il a ensuite été détaché en qualité de conseiller juridique et directeur du bureau des services juridiques de l’Organisation internationale du travail (2010-2012).
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rue Cambon
UN DÉPUTÉ SE JETTE À L’EAU
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Promotion
LE « M. HANDICAP » DE LA FONCTION PUBLIQUE
DÉCEMBRE 2012 N°90 ACTEURS PUBLICS ■ 39
RÉSEAU En vue Par Pierre Laberrondo et le service Base de données
LE COMMUNICANT DE LA RUE CAMBON Recrutée en 2009 pour trois ans par Philippe Séguin, le Premier président de la Cour des comptes d’alors, la directrice de la communication de cette institution, Dorine Bregman, n’a pas vu son contrat renouvelé par le nouveau Premier président, Didier Migaud. Elle est remplacée par Ted Marx, 40 ans, jusqu’alors responsable du pôle « Communication ressources » de la direction de la communication de la Caisse des dépôts et consignations (CDC).
LE SÉCURISATEUR DES CERTIFICATS OFFICIELS Le préfet Jean-Régis Borius prend la présidence du conseil d’administration de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Il a été le préfet des Hautes-Pyrénées en 2011-2012, après avoir été préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon (2009-2011). C’est l’ancien préfet de l’Orne Bertrand Maréchaux qui dirige l’ANTS depuis un an. Elle a pour mission de répondre aux besoins des administrations de l’État en matière de titres sécurisés : carte grise, passeport biométrique, permis de conduire, etc.
Le « spin doctor » de Matignon En proie à une chute sévère dans les sondages, le Premier ministre JeanMarc Ayrault, qui voit s’accumuler les attaques et les critiques à son encontre depuis la fin août – que ce soient celles tenant à son manque d’autorité sur les ministres ou les doutes émis sur la stratégie
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Le général de corps aérien du corps des officiers de l’air Joël Martel, actuel major général de l’armée de l’air, a été nommé inspecteur général de l’air et élevé aux rang et appellation de général d’armée aérienne. Ce haut gradé de 56 ans a officié comme directeur adjoint (2005-2007), puis comme directeur du personnel militaire de l’armée de l’air (2007-2008), puis comme directeur des ressources humaines de l’armée de l’air en 2008-2009.
de communication –, a recruté un conseiller spécial : Bernard Candiard. À 65 ans, cet ancien élève de l’IEP de Paris effectue son grand retour à Matignon. Il y a quinze ans, Lionel Jospin lui confiait les clés du service d’information du gouvernement (1997-2002).
Auparavant, cet ancien attaché d’administration centrale passé par les cabinets de Michel Rocard puis d’Édith Cresson au ministère l’Agriculture, a conseillé François Mitterrand à l’Élysée au milieu des années 1980. Après avoir occupé deuxpostes de directeur au
ministère de l’Économie, Bernard Candiard est nommé conseiller maître à la Cour des comptes au tour extérieur en 1992. Ces six dernières années, il a dirigé le Crédit municipal de Paris. Bernard Candiard a pris sa retraite de la Cour des comptes en août.
La vigie
Le gestionnaire
L’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema), l’organisme technique français de référence sur la connaissance et la surveillance de l’état des eaux et sur le fonctionnement écologique des milieux aquatiques, se voit désigner une nouvelle directrice générale : Élisabeth Dupont-Kerlan. Cette ingénieure générale des Ponts, des eaux et des forêts de 59 ans officiait depuis deux ans au Conseil général de l’environnement et du développement durable. Cette polytechnicienne a dirigé l’Institut national de la recherche sur les transports et leur sécurité (Inrets) de 2000 à 2003. Auparavant, cette haute fonctionnaire a conseillé le ministre de l’Éducation nationale et de la Recherche, Claude Allègre. Nommée adjointe au directeur de la technologie au ministère de l’Éducation nationale en 1998, elle est ensuite directrice départementale de l’équipement de Seine-et-Marne (2003-2005), avant de rejoindre l’Association des régions de France (ARF) comme déléguée « transport, environnement, et énergie » (2005-2009).
régulière
de l’immigration
des eaux
40 ■ ACTEURS PUBLICS N°90 DÉCEMBRE 2012
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L’INSPECTEUR DE L’ARMÉE DE L’AIR
Yannick Imbert prend la direction générale de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII). Cet énarque était depuis deux ans et demi directeur à la délégation interministérielle à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale, chargé de l’accompagnement des mutations et du développement économiques. Yannick Imbert, 53 ans, a débuté en collectivité locale. D’abord chargé de mission pour les affaires économiques de la mairie de Villeurbanne (Rhône) en 1982, il intègre ensuite l’ENA. Sorti en 1989, il rejoint la mairie de Paris comme chef des services financiers du bureau d’aide sociale. Sous-préfet de Saint-AmandMontrond (Cher) en 1993, puis secrétaire général de la préfecture de Haute-Loire en 1995, il est le sous-préfet de Calais de 1998 à 2000. Secrétaire général pour les affaires régionales d’Aquitaine en 2000, Yannick Imbert a aussi officié comme secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône en 2004. L’année suivante, il est nommé directeur de projet auprès du secrétaire général du ministère de l’Intérieur, chargé de la mission d’accompagnement du projet Iter de production d’énergie par la fusion des atomes à Cadarache. Chef du cabinet de Rachida Dati place Vendôme en 2007-2008, Yannick Imbert a ensuite officié comme sous-préfet de Saint-Germainen-Laye, dans les Yvelines (2008-2010).
LES NOMINÉS 2012
FONCTION PUBLIQUE D’ÉTAT Remise des prix à l’Assemblée nationale le 13 décembre 2012
COMMISSION DE RÉGULATION DE L’ÉNERGIE : Contributions en ligne - MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE : Un portail « unique » MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE : Le réseau de l’innovation MINISTÈRE DES FINANCES : Simplifiez-vous la vigne ! - MINISTÈRE DES FINANCES : Externalisation de la flotte auto - MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : Comprendre les restructurations - MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES : Améliorer l’aide aux handicapés - MINISTÈRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR : Un portail collaboratif sécurisé ADEME : Un cartable « sain » - GIP NET-ENTREPRISES : Déclaration en ligne des accidents du travail - MINISTÈRES DE LA JUSTICE ET DU BUDGET : Des saisies qui rapportent - MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE : Rationalisation à FranceAgriMer
© Sébastien Calvet
les victoires des
PLUS D’INFORMATIONS SUR
:
rencontres.acteurspublics.com/2012/victoires
Sous le haut patronage du président de l’Assemblée nationale, Claude Bartolone
RÉSEAU En vue Par Pierre Laberrondo et le service Base de données
Le préfet Stéphane Bouillon, qui fut directeur du cabinet de Claude Guéant au ministère de l’Intérieur durant la dernière année du quinquennat de Nicolas Sarkozy, vient tout juste de retrouver, après cinq mois d’attente, une nouvelle affectation. Cet énarque de 55 ans a été nommé par Manuel Valls préfet de la région Alsace. Il a auparavant conseillé Lionel Jospin, puis François Fillon à Matignon.
ERNEST LAEMMEL/CUS
Centre Le préfet de la région Alsace, Pierre-Étienne Bisch, part occuper les mêmes fonctions en région Centre. Cet énarque de 61 ans a auparavant officié comme préfet de la Savoie en 1996, de l’Ain en 1999 et du Var en 2002. Il a aussi dirigé Météo-France de 2005 à 2009, après avoir conseillé Jean-Pierre Raffarin à Matignon (2004-2005) et dirigé brièvement le cabinet du ministre des Transports Dominique Perben de juin à novembre 2005.
Var Inspecteur général de l’administration au ministère de l’Intérieur depuis mai 2009, Laurent Cayrel, 62 ans, fait son retour dans la préfectorale et se voit nommé préfet du Var. Laurent Cayrel, énarque, a déjà occupé trois postes de préfet : dans le Jura (20002002), à La Réunion, (2005-2006), puis dans le Morbihan (2006-2009). Il a également été le directeur des stages de l’ENA de 2002 à 2005.
Le médecin général inspecteur Jean-Marc Debonne, 56 ans, a été nommé directeur central du service de santé des armées en remplacement de Gérard Nédellec. Jean-Marc Debonne se voit aussi élevé au grade de médecin général des armées. Il avait pris cet été le poste de médecin-chef de l’hôpital d’instruction des armées Sainte-Anne, à Toulon. Ce haut gradé a débuté comme médecin-aspirant à l’hôpital d’instruction des armées ClermontTonnerre, à Brest, en 1976. Assistant des hôpitaux à l’hôpital d’instruction des armées Laveran, à Marseille, en 1987, il y a aussi dirigé le service de pathologie digestive. Chef du service de clinique médicale et coordonnateur des services médicaux à l’hôpital principal de Dakar (Sénégal), en 2001, il revient au centre Laveran en 2004, comme chef du service de pathologie digestive et référent pédagogique pour la médecine tropicale. Médecinchef à l’hôpital d’instruction des armées ClermontTonnerre en 2007, Jean-Marc Debonne l’a aussi été à celui du Val-de-Grâce de 2009 à 2012.
Le ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, Stéphane Le Foll, a nommé Mireille Riou-Canals directrice générale de l’enseignement et de la recherche de son ministère. La nouvelle directrice générale pilotait jusqu’ici l’inspection générale du ministère et présidait la section « Mission d’inspection générale et d’audit » du Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux. Cette énarque de 54 ans a débuté au ministère de l’Agriculture à sa sortie de l’ENA, en 1986. Mireille Riou-Canals a conseillé les ministres de l’Agriculture et de la Forêt Henri Nallet, puis Louis Mermaz (1990-1991). Après un passage à l’ambassade à Madrid comme conseillère pour la science et la technologie en 1993, elle pilote la sous-direction de la protection sociale à la direction des exploitations, de la politique sociale et de l’emploi du ministère de l’Agriculture puis, à partir de 1999, la direction des affaires financières de ce ministère. Elle a été nommée inspectrice générale de l’agriculture en 2004.
à l’enseignement
des armées
DU CABINET À L’ADMINISTRATION L’ex-directeur de cabinet de Juppé à Madrid L’ancien directeur de cabinet d’Alain Juppé au ministère des Affaires étrangères durant la dernière année du quinquennat de Nicolas Sarkozy, Jérôme Bonnafont , se voit « recasé » par le gouvernement d’alternance, comme le veut la tradition républicaine. Cet énarque de 51 ans, passé par les cabinets de la « Chiraquie », va partir représenter la France à Madrid. Notre ambassade en Espagne avait déjà accueilli, lors d’une alternance précédente, en 2002, une figure des cabinets ministériels et
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de la haute fonction publique, l’ancien directeur de cabinet de Lionel Jospin à Matignon, Olivier Schrameck, issu du Conseil d’État. Ministre plénipotentiaire de 2e classe, Jérôme Bonnafont est membre du corps diplomatique, corps qu’il a rejoint à sa sortie de l’ENA. En septembre 2011, ce diplomate avait pris la direction du cabinet d’Alain Juppé et quitté pour cela son poste d’ambassadeur en Inde, qu’il occupait depuis 2007. Avant d’être en poste à New Delhi, il l’a été au Koweït et
à New York. Jérôme Bonnafont a ensuite travaillé pendant dix ans avec Jacques Chirac à l’Élysée (1997-2007), notamment comme porte-parole.
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Alsace
De l’inspection XAVIER REMONGIN/MIN.AGRI.FR
BOUGENT
Le soignant DR
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LES NOMINÉS 2012
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Remise des prix à l’Assemblée nationale le 13 décembre 2012
PLATEAU DE SACLAY : Maison de l’environnement mobile - SDIS 62 : Des applications pour smartphone - CONSEIL GÉNÉRAL DU CANTAL : Une enquête « Climat social » - VILLE DE MEYLAN : Un capteur contre les mal-garés - VILLE DE CANNES : Un « jardin Alzheimer » - CONSEIL RÉGIONAL DE POITOU-CHARENTES : Une banque d’investissement CONSEIL
RÉGIONAL
DE
MIDI-PYRÉNÉES : Des
panneaux
photovoltaïques sur les lycées - VILLE DE CARCASSONNE : Des agents vigilants - COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE CAEN-LA-MER : « Smart Normandy » - VILLE DE PARIS : Dématérialisation des échanges comptables - CONSEIL GÉNÉRAL DE L’HÉRAULT : Management par la qualité - RÉGION ET DÉPARTEMENTS D’ALSACE : « 1 + 1 + 1 = 1 »
© Sébastien Calvet
les victoires des
PLUS D’INFORMATIONS SUR
:
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Sous le haut patronage du président de l’Assemblée nationale, Claude Bartolone
RÉSEAU En vue Par Pierre Laberrondo et le service Base de données
BOUGENT Écologie Laurent Roy se voit nommé à la direction de l’eau et de la biodiversité au ministère de l’Écologie. Cet ingénieur en chef des Ponts, des eaux et des forêts de 47 ans, ancien conseiller de Dominique Voynet au ministère de l’Environnement, était, depuis 2009, directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Finances La Banque postale, la filiale bancaire du groupe La Poste, vient de procéder au recrutement de son inspecteur général : Florence Lustman. Cette inspectrice générale des finances de 51 ans a accompli une large partie de sa carrière dans le corps du contrôle des assurances, qu’elle a dirigé en 2006. En 2008, cette polytechnicienne avait été chargée du pilotage interministériel du plan Alzheimer en France et de son rayonnement à l’international.
Intérieur Conseillère « immigration » du ministre de l’Intérieur Manuel Valls depuis l’alternance, Éléonore Lacroix, 38 ans, repart en préfecture et devient secrétaire générale de la préfecture des Ardennes. Cette énarque évolue dans la préfectorale depuis sa sortie de la promotion Willy Brandt de l’ENA, en 2009. D’abord comme directrice de cabinet du préfet de CharenteMaritime, puis comme sous-préfète chargée de mission auprès du secrétaire général de la préfecture de la région Île-de-France en 2011-2012. Avant d’entrer à l’ENA, Éléonore Lacroix, normalienne et agrégée de philosophie, a enseigné en lycée de 1998 à 2006.
Le réformateur
La juge
de la péréquation
des ministres L’assemblée générale des magistrats hors hiérarchie du siège de la Cour de cassation a élu une femme, Martine Ract-Madoux, à la présidence de la Cour de justice de la République (CJR), chargée de juger les crimes et délits commis par des ministres dans l’exercice de leurs fonctions. Cette magistrate a présidé la 17e chambre du tribunal de grande instance de Paris, spécialisée dans les affaires de presse. Elle a également été en poste à la cour d’appel de Versailles, où elle a présidé en 2004 le procès en appel dans l’affaire des emplois fictifs du RPR, qui jugea l’ancien Premier ministre Alain Juppé. Actuellement, les juges de la CJR, créée en 1993 sous François Mitterrand, sont 15 : 3 magistrats de la Cour de cassation, 6 députés et 6 sénateurs élus par leurs pairs. Pendant sa campagne présidentielle, François Hollande avait proposé de faire voter une loi « supprimant la Cour de justice de la République ». Cette proposition a été reprise dans le rapport, rendu le 10 novembre, de la commission de rénovation et de déontologie de la vie publique, dirigée par l’ancien Premier ministre Lionel Jospin.
Une mission de réflexion sur la réforme des mécanismes de redistribution des ressources, de l’État vers les communes, mais aussi entre communes (« péréquation verticale et horizontale ») a été confiée au députémaire PS de Sarcelles, François Pupponi. Il devrait rendre ses conclusions en janvier. Cette mission a été lancée dans le cadre d’une réunion au ministère de l’Égalité des territoires, à laquelle participaient des élus de l’association Ville et Banlieue, dont François Pupponi est l’un des vice-présidents. Les députés ont voté cet automne une hausse de 50 % en 2013 de la dotation de développement urbain, destinée aux 100 communes les plus pauvres, qui va passer de 50 à 75 millions d’euros. Mais seules les 50 les plus en difficulté se partageront les 25 millions supplémentaires. Proche de Dominique Strauss-Kahn, François Pupponi, 50 ans, a succédé à ce dernier en 1997 à la mairie de Sarcelles (Val-d’Oise) et en 2007 à l’Assemblée nationale. Il a aussi conseillé le ministre délégué chargé des Affaires européennes, Pierre Moscovici, de 1997 à 2002. DR
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DU CABINET À L’ADMINISTRATION Le patron de l’enseignement scolaire Conseiller spécial auprès du ministre de l’Éducation nationale, Vincent Peillon, depuis l’alternance du mois de mai, Jean-Paul Delahaye repart à 61 ans dans l’administration et se voit propulsé à la tête de la direction générale de l’enseignement scolaire, où il remplace Jean-Michel Blanquer, qui a officié durant tout le ministère Chatel. C’est donc un proche que Vincent Peillon place à ce poste stratégique du ministère. Jean-Paul Delahaye, historien, a enseigné en collège au cours
des années 1970 avant de passer dans l’administration de l’éducation nationale. Inspecteur départemental de l’éducation nationale à Montdidier (Somme) en 1983, directeur de l’École normale des Ardennes en 1986, il est directeur des services départementaux de Haute-Saône en 1993, de Côte-d’Or en 1997, puis de Seine-Saint-Denis en 1999. Promu à l’inspection générale de l’éducation nationale en 2001, il y a piloté le groupe « Établissements et vie sco-
laire » de 2002 à 2006. JeanPaul Delahaye a également enseigné à l’université RenéDescartes Paris-V et est l’auteur de nombreux articles, livres et rapports sur l’histoire et le fonctionnement du système éducatif.
PHILIPPE DEVERNAY
44 ■ ACTEURS PUBLICS N°90 DÉCEMBRE 2012
LES NOMINÉS 2012
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE Remise des prix à l’Assemblée nationale le 13 décembre 2012
CHRU DE MONTPELLIER : Dossier patient informatisé - HÔPITAUX DE MARSEILLE : Accords-cadres NTIC - CENTRE HOSPITALIER DE PERPIGNAN : Décloisonnement ville-hôpital - HOSPICES CIVILS DE LYON : Des rappels par SMS - CHRU DE BESANÇON : Un Samu connecté CENTRE HOSPITALIER DE METZ-THIONVILLE : Un hôpital 2.0 HÔPITAL ROTHSCHILD (AP-HP) : Restaurer l’autonomie fonctionnelle EHESP : Des cours e-participatifs - HÔPITAL DE PONT-AUDEMER : Un numéro vert de santé - CNG : La formation des cadres hospitaliers innove - CHU DE LIMOGES : Des professionnels de la dépendance - CHU DE BORDEAUX : Un site unique en obstétrique
© Sébastien Calvet
les victoires des
PLUS D’INFORMATIONS SUR
:
rencontres.acteurspublics.com/2012/victoires
Sous le haut patronage du président de l’Assemblée nationale, Claude Bartolone
RÉSEAU Rencontre avec…
> MARIE-FRANÇOISE BECHTEL
La chevènementiste du Palais-Bourbon
PARCOURS
Marie-Françoise Bechtel débute à 66 ans une carrière de députée. Après un long parcours dans la haute fonction publique au côté de Jean-Pierre Chevènement.
1972 Professeure de philosophie dans le secondaire à Libourne (Gironde)
1978 Élève de la promotion Voltaire de l’ENA
46 ■ ACTEURS PUBLICS N°90 DÉCEMBRE 2012
1984 Conseillère du 1980 Auditrice au Conseil d’État
ministre de l’Éducation nationale Jean-Pierre Chevènement
2000 Directrice de l’ENA
MARC BOUDER
Rencontre avec… RÉSEAU
E
l le fait partie de ces nouveaux députés de la « vague rose » qui a suivi l’élection de François Hollande. Marie-Françoise Bechtel a été élue dans l’Aisne, après deux tentatives infructueuses. Que l’on ne s’y trompe pas. Cette conseillère d’État à la retraite n’est venue à la politique qu’en raison de sa proximité avec Jean-Pierre Chevènement. Une complicité de presque trente ans, née en 1984. « Je voyais ce type avec une mèche belliqueuse qui tenait des propos intéressants, sur la défense, le nucléaire et aussi la République, dont il a été l’un des premiers à observer les mutations », raconte-t-elle. À l’époque, le ministre de l’Éducation nationale la débauche du Conseil d’État et l’enrôle dans son cabinet pour suivre l’enseignement privé. Treize ans plus tard, une proposition plus inattendue la met sur les rails de la politique, la vraie. « On dînait chez des amis et Jean-Pierre Chevènement dit qu’il cherche un candidat pour le 5e arrondissement, chez Tiberi. Au dessert, j’étais la candidate ! » éclate de rire cette agrégée de philosophie. Son score, lui, n’a rien de désopilant : avec 1 % des voix, elle fait son apprentissage de la loi des urnes.
Industrie et éducation
2012 Députée
Dix ans plus tard, en 2007, dans le cadre d’un accord avec le PS censé faire sortir le Mouvement des citoyens de son isolement, Chevènement lui confie l’une des 10 circonscriptions gagnables par son parti en cas de vague rose, dans l’Indre. Mais c’est une vague bleue qui déferle sur la France… En 2012, le « Che » l’envoie sur une terre de gauche, dans l’Aisne. Et cette fois, c’est la bonne. Pour sa première rentrée parlementaire et l’examen du budget,
Marie-Françoise Bechtel aurait voulu tout faire, tout suivre en commission. Mais il faut choisir. Alors elle se limite un peu. L’industrie et l’éducation seront ses priorités. Le tout avec une décontraction affichée : « Surtout ne pas se prendre trop au sérieux », dit-elle. Il faut dire qu’à 66 ans, Madame la députée a déjà deux vies professionnelles derrière elle. De quoi relativiser l’ivresse du pouvoir parlementaire…
Élève puis directrice de l’ENA Née dans le Béarn, issue d’une famille assez largement composée d’instituteurs, elle a com-
mais s’adonne de bonne grâce au contentieux. En 1992, auprès du ministre de la Justice Michel Vauzelle, dont elle dirige brièvement le cabinet, cette juriste planche sur la révision de la Constitution pour l’adoption du traité de Maastricht. La future députée sera aussi dans ces années-là la rapporteure générale du comité présidé par Georges Vedel pour la révision de la constitution de 1958. Le droit est sa ligne de force. Une ligne qui l’entraîne en 1999 à nouveau au cabinet de Jean-Pierre Chevènement place Beauvau, comme conseillère juridique. Puis, en 2000, vient LA proposition. « Celle que tu ne peux pas
« Ne pas se prendre trop au sérieux. » mencé par enseigner la philo au début des années 1970 dans un collège de Libourne, puis à Chartres. Se pose alors la question d’une thèse pour accéder au monde universitaire. Idée vite abandonnée en raison de la pyramide des âges qui lui laisse espérer peu de postes. Alors ce sera l’ENA. Et la fameuse promotion Voltaire. « Je venais d’un univers abstrait, j’ai énormément appris à l’ENA », se souvient cette mère de deux enfants dont l’un est né durant sa scolarité à l’école du pouvoir. Sortie au Conseil d’État, MarieFrançoise Bechtel privilégie le Conseil au gouvernement – à la section de l’intérieur –
refuser car elle est républicaine ! » lui lance son condisciple de la promotion Voltaire Michel Sapin, alors ministre de la Fonction publique, quand il lui offre la direction de l’ENA. MarieFrançoise Bechtel n’y vieillira pas. En 2002, après sa victoire à la présidentielle, la droite la débarque : « Chirac avait un copain à placer » [Antoine Durrleman, ndlr]. Pendant deux ans à Strasbourg, elle a quand même eu le temps d’organiser un colloque intitulé « Pourquoi la presse n’aime pas l’ENA ». « J’avais fait afficher les plus belles caricatures… » dit-elle avec gourmandise. La franchise toujours… ● Pierre Laberrondo
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de l’Aisne.
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ANALYSE
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Europe
Enquête
Emploi public
LA TIMIDE VOIX DIPLOMATIQUE DE L’UNION
LES BANQUIERS DU DÉVELOPPEMENT
COMMENT L’ALLEMAGNE S’APPUIE SUR SES SENIORS
LA MÉTHODE
Lebranchu 48 ■ ACTEURS PUBLICS N°90 DÉCEMBRE 2012
Dossier ANALYSE
72 Emploi public
PARITÉ : LA COURSE À L’ÉQUILIBRE
La ministre de la Réforme de l’État a fait sienne la concertation prônée par François Hollande. Une stratégie qui séduit autant qu’elle suscite d’interrogations.
E
La ministre de la Réforme de l’État, de la Décentralisation et de la Fonction publique dans son bureau de l’hôtel de Seignelay, entourée de quelques-uns de ses conseillers.
n dix minutes, vous m’avez épuisée bien davantage qu’après tout un après-midi d’échanges avec les syndicats ! » Dans l’imposante salle hypostyle du palais d’Iéna, le siège du Conseil économique, social et environnemental, Marylise Lebranchu, souriante mais visiblement lassée, en termine avec une quinzaine de journalistes pressés. Les questions portent sur l’agenda social, qu’elle vient, en ce mois de septembre, de présenter aux syndicats de fonctionnaires. Patiemment, la ministre répète qu’il n’y aura « aucun sujet tabou » mais qu’il faudra « être réaliste ». Puis Marylise Lebranchu s’en retourne à son ministère, soulagée d’en avoir fini avec micros et caméras. Heureuse, peut-être, de se replonger dans les dossiers techniques d’un ministère au champ d’action très large, qui va de l’évaluation des politiques publiques au projet de loi sur la décentralisation, en passant par la mobilité dans la fonction publique. Marylise Lebranchu ne goûte guère l’exercice médiatique. C’est le député PS du Finistère Gwenegan Bui, son suppléant à l’Assemblée nationale, qui le dit. « Elle estime qu’elle n’a pas à se donner en spectacle », assure-t-il. Sa marque de fabrique serait plutôt « l’écoute et le dialogue », qui se manifeste aujourd’hui avec les syndicats de fonctionnaires comme avec les élus locaux, loin des flashes et des petites phrases. « Elle vit dans un monde séparé, commente Ambroise Guellec (UMP), un ancien adversaire au conseil régional de Bretagne, et ne rend pas les gens très diserts sur elle. » Plutôt que de parler d’elle, Marylise Lebranchu préfère écouter. Et écouter beaucoup. « Elle a le sens du contact », avance Pierre Maille, le président PS du conseil général du Finistère. « Elle est chaleureuse, posée et facile d’accès », complète son amie Adeline Hazan, maire PS de Reims. Ceux qui la connaissent … DÉCEMBRE 2012 N°90 ACTEURS PUBLICS ■ 49
ANALYSE Dossier
Fonctionnaires réconfortés Les syndicats de fonctionnaires apprécient. « Dans le dialogue, c’est le jour et la nuit avec le précédent quinquennat ! » s’enthousiasme Thi-Trinh Lescure (Solidaires). « On a franchi un cap », approuve Brigitte Jumel (CFDT). « Une personnalité agréable à rencontrer, visiblement capable de mener le bateau », acquiesce Vincent Hacquin (CFE-CGC). « Les choses ont changé depuis son arrivée, résume JeanMarc Canon (CGT). Nous rencontrons beaucoup plus souvent la ministre et ses collaborateurs. Dès qu’on demande à leur parler, ils sont disponibles. » Les syndicats se félicitent aussi d’avoir comme interlocutrice une personnalité au riche parcours politique, ancienne ministre de la Justice de Lionel Jospin. Des louanges qui tranchent avec les tensions des derniers mois du gouvernement Fillon, quand les syndicats avaient boycotté les rendez-vous du ministre de la Fonction
« Elle estime qu’elle n’a pas à se donner en spectacle. » Gwenegan Bui, son suppléant à l’Assemblée nationale
à l’avenir des fonctionnaires », se félicite Brigitte Jumel. La ministre pose le débat, écoute les organisations syndicales, avance par étapes. Et répète souvent que les fonctionnaires ont été « humiliés » au temps de la Révision générale des politiques publiques (RGPP), qu’il est urgent de « restaurer la confiance ». Alors, elle va à leur rencontre, comme lors de ce déplacement estival à Marseille pour mesurer les effets de la RGPP dans les services déconcentrés de l’État, où elle promeut encore une fois le « temps indispensable » de la concertation. À Saint-Etienne fin juin, c’est aux élus locaux que la ministre s’adresse, promettant d’œuvrer « au retour de la confiance » – encore une fois – entre l’État et les collectivités. Ils seront associés de très près au nouvel acte de la décentralisation. Les rendez-vous s’enchaînent avec toutes les associations d’élus locaux. « Elle dégage une forme de rayonnement et d’autorité », juge Vanik Berberian, le président MoDem des maires ruraux de France, tout heureux d’avoir pu exprimer les préoccupations de son association, lui qui n’avait plus été invité par un ministre depuis des lustres.
À Saint-Étienne, en juin, Marylise Lebranchu promet aux élus locaux un « retour à la confiance » entre l’État et les collectivités.
50 ■ ACTEURS PUBLICS N°90 DÉCEMBRE 2012
RÉMY PERRIN
que politique, une femme de terrain – elle se destinait au départ à l’enseignement – plutôt qu’une technocrate.
publique François Sauvadet pour dénoncer un « manque de dialogue ». Depuis le mois de septembre, Marylise Lebranchu multiplie les réunions sur tous les sujets : égalité professionnelle, conditions de vie au travail, fusion des corps, mobilité, rémunérations, mesures catégorielles… « Nous prenons enfin le temps de réfléchir en profondeur
ASSEMBLÉE NATIONALE
… décrivent une ministre plus pragmatique
Dossier ANALYSE
Gaffe sur la décentralisation La méthode porte ses fruits : Marylise Lebranchu s’est imposée comme une ministre respectueuse et respectée, investie dans ses dossiers au point de renoncer, en juin, au « perchoir » de l’Assemblée nationale malgré les appels du pied de Matignon et de l’Élysée. Une partie parfaitement jouée jusqu’à une fausse
MARYLISE LEBRANCHU
note en septembre. Dans Les Échos, elle assure que le projet de loi sur la décentralisation est « prêt », détaillant quelques-unes de ses orientations. Elle s’attire aussitôt les foudres de l’opposition sur le mode : « À quoi bon concerter puisque le projet est déjà écrit ? » En Bretagne, terre électorale de Marylise Lebranchu, ses contempteurs ironisent. « Ce couac ne me surprend pas, tacle Agnès Le Brun, maire UMP de Morlaix, une municipalité que Marylise Lebranchu a dirigée entre 1995 et 1997. Sa concertation, c’est un écran de fumée pour masquer une décision déjà prise. » « Lorsqu’elle était vice-présidente de Bretagne, elle court-circuitait les élus en créant des instances et des comités composés par l’exécutif, insiste le sénateur UMP d’Ille-et-Vilaine Dominique de Legge. Elle tirait les ficelles en douce. » Le conseiller régional UMP de Bretagne Jacques …
Naissance à Louédac 1947 (Côtes-d’Armor) Assistante parlementaire 1978 de la députée du Finistère Marie Jacq (1978-1993) Maire de Morlaix (Finistère) 1995
VINCENT BAILLAIS
La ministre a fait sienne la concertation prônée par le Président Hollande. « Une décision qui s’impose d’en haut sans concertation ne sera pas appliquée car les acteurs traîneront des pieds pour la mettre en œuvre », confie-t-elle à Acteurs publics. Une méthode qu’elle applique à ses propres équipes : à la fin de l’été, la ministre a organisé un séminaire de deux jours avec les membres de son cabinet sur une petite île bretonne non loin de l’archipel de Bréhat. Quelques jours coupés du monde le temps, dit-elle, « de créer un autre monde, celui de la réflexion collective, de la réflexion partagée ».
Secrétaire d’État aux PME, 1997 au Commerce et à l’Artisanat Garde des Sceaux, 2000 ministre de la Justice Première vice-présidente 2004 du conseil régional de Bretagne Ministre de la Réforme de 2012 l’État, de la Décentralisation et de la Fonction publique.
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Quand Hollande
Députée du Finistère, 1997 réélue en 2002, 2007 et 2012
conforte Lebranchu
Dans le salon Murat de l’Élysée, ce mercredi 31 octobre, Marylise Lebranchu conclut sa présentation des « nouveaux outils » de la modernisation de l’action publique, qui s’appuiera désormais sur un comité interministériel et sur un secrétariat général rattaché à Matignon (lire aussi pp. 20-21). François Hollande intervient alors pour souligner « toute l’importance » qu’il attache à ce chantier. Une manière de conforter Marylise Lebranchu dans son action.
Contredite par Manuel Valls Certes, c’est le Premier ministre qui préside le comité interministériel, mais c’est bien la ministre qui est à la manœuvre. Et si Marylise Lebranchu reçoit aux côtés de Jean-Marc Ayrault les associations d’élus locaux sur le nouvel acte de la décentralisation, c’est elle qui s’implique au quo-
MOUSSE-POOL/SIPA
Si les dossiers de la ministre de la Réforme de l’État sont par nature interministériels, c’est bien elle qui est à la manœuvre.
tidien pour faire avancer ce dossier ultrasensible. À la tête d’un périmètre par nature interministériel, celui de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique, dont le
champ d’action chevauche en partie les attributions des ministères du Budget, de l’Intérieur et de l’Égalité des territoires, Marylise Lebranchu voit immanquablement certains arbitrages remonter au Premier ministre. Pour l’instant, elle tient néanmoins le cap sans frictions majeures avec ses homologues du gouvernement. Tout juste a-t-elle été contredite par Manuel Valls en octobre, quand elle avait entrouvert la perspective d’une collectivité basque, assurant que « le gouvernement était attentif au débat qui se déroul[ait] actuellement pour mieux prendre en compte l’identité basque » . Une porte aussitôt refermée par le ministre de l’Intérieur, qui déclarait alors : « Il n’y aura pas de Pays basque français dans la prochaine loi sur la décentralisation… » ● S. H., avec L. F.
DÉCEMBRE 2012 N°90 ACTEURS PUBLICS ■ 51
ANALYSE Dossier
STÉPHANE AUDRAS/RÉA
Ne pas mettre le feu…
« Elle court-circuitait les élus en créant des instances et des comités composés par l’exécutif. » Dominique de Legge, sénateur UMP d’Ille-et-Vilaine
… Le Guen, un autre adversaire, conclut la
STEPHANE AUDRAS/REA
charge : « Dans sa façon de travailler localement, Marylise Lebranchu ne cherchait le consensus qu’avec elle-même. » « Lorsque j’ai annoncé que le texte était prêt, se défend la ministre, je voulais dire qu’une dizaine de scenarii étaient disponibles. Chacun sait qu’un texte de loi ne s’écrit pas du jour au lendemain. »
Pour préparer le projet de loi de
en amont pour ne pas reproduire les échecs
décentralisation, Marylise Lebranchu
du passé, confie Marylise Lebranchu,
et ses équipes sont remontées jusqu’au
comme en 2004, lorsque le gouvernement
programme de la gauche aux législatives
Raffarin avait proposé au Parlement un
de 1978 pour relever l’apparition de ces
projet de loi qui consacrait les régions et qui a
« territoires responsables » alors prônés par
finalement renforcé les conseils généraux. » Elle
les socialistes, avant de se plonger dans
ne veut pas non plus renouveler l’échec
les documents signés quelques années
de 2010, lorsque le gouvernement Fillon
plus tard par Louis Le Pensec, Charles
espérait une réforme consensuelle mais
de Josselin, Gaston Defferre… « Mon
avait in fine allumé « le feu partout » avec
souhait est d’avoir suffisamment travaillé
l’instauration du conseiller territorial.
Au-delà de ce raté, la concertation version Lebranchu, applaudie les premiers mois, laisse aujourd’hui poindre quelques interrogations. « Elle écoute, mais on ne sait pas très bien ce qu’elle retient de nos échanges », constate Vanik Berberian. Même perplexité du côté des syndicats de fonctionnaires. « Certes, la ministre nous consulte, prolonge Christian Grolier (FO), mais nous ne voyons venir aucune décision. » « Discuter, c’est bien, mais il faut arriver à un compromis, s’agace Vincent Hacquin (CFECGC). Je crains que nous restions dans la concertation et non dans la négociation. Et qu’à la fin,
Marylise Lebranchu saluant Alain Rousset, président de l’Association des régions de France.
le gouvernement décide seul. » « Au temps du dialogue doit succéder le temps de l’action », conclut Michel Moreau (CFTC).
Contraintes budgétaires Une crainte commence à émerger dans les rangs syndicaux : la concertation ne serait qu’un artifice permettant à la ministre de gagner du temps alors que ses marges de manœuvre, déficits publics abyssaux obligent, sont limitées, voire nulles. François Sauvadet, son prédécesseur au ministère de la Fonction publique, abonde dans ce sens : « Concerter, mais pour aller où ? Les recrutements décidés à l’éducation nationale, à la justice et à la sécurité privent le gouvernement de toute marge de manœuvre. » Et d’ironiser : « La concertation de Marylise Lebranchu n’aboutira sur rien ou presque. » De fait, si la ministre pourrait « toper » avec les syndicats dès le début de l’année 2013 sur certains dossiers, tels que l’égalité professionnelle, la gestion des âges ou les mobilités, les sujets liés aux rémunérations seront beaucoup plus difficiles à boucler. On parle d’un plan d’augmentations prévues sur plusieurs années, le temps d’un « retour à meilleure fortune », une expression qui revient souvent dans le discours de Marylise Lebranchu. Quant au projet de décentralisation, son passage en Conseil des ministres a été reculé de novembre à janvier, le temps d’organiser une nouvelle série de rencontres de terrain en décembre. La concertation se prolonge. Mais ce n’est pas un problème, à écouter la ministre : « Que la concertation soit longue ne me gêne pas ». Elle en fait même une règle de vie politique. ● Sylvain Henry Avec Xavier Sidaner, Laurent Fargues et Bruno Botella
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SAS et tout autre nom de produit et de service de SAS Institute Inc. sont des marques déposées de SAS Institute Inc. pour les USA et tous les autres pays. ® indique un dépôt aux USA. Les autres marques et noms de produits sont des marques déposées de leurs entreprises respectives. Copyright © 2012, SAS Institue Inc. Tous droits réservés.
ANALYSE Dossier
DANS L’OMBRE de
la mi
Par Xavier Sidaner et Pierre Laberrondo
LES EXPERTS
Jérôme Filippini
Serge Bossini
Serge Morvan
Jean-François Verdier
Le chef d’orchestre de la réforme de l’État
Le politique du « SGMAP »
Le spécialiste des collectivités locales
Le DRH des fonctionnaires
Il est le numéro deux du secrétariat général pour la modernisation de l’action publique (SGMAP). Cet ingénieur en chef des Ponts devient l’adjoint du secrétaire général, Jérôme Filippini. Proche de Marylise Lebranchu, Serge Bossini a été, entre 2010 et 2012, le directeur général de la Fédération nationale des élus socialistes et républicains (FNESR) que l’élue bretonne présidait. Il l’a ensuite suivie, au mois de mai, au gouvernement et a dirigé son cabinet au ministère de la Réforme de l’État. Directeur à l’établissement public d’aménagement Euroméditerranée de 2001 à 2005, Serge Bossini devient, en 2005, directeur de l’aménagement au conseil régional de Bretagne, puis adjoint au directeur général des services de 2007 à 2010.
Ancien élève de l’École nationale du cadastre à Toulouse, ex-inspecteur des impôts, Serge Morvan a pris en juillet la tête de la direction générale des collectivités locales, une administration au sein de laquelle il a effectué ses débuts professionnels. À sa sortie de l’ENA en 1994, il y a été adjoint, puis chef du bureau des concours financiers de l’État, avant de passer de l’autre côté. Outre son passage au conseil général de Seine-Maritime, il a dirigé, de 2004 à 2008, les services du conseil général de Saône-et-Loire. Avant cela, de 2000 à 2002, Serge Morvan avait conseillé le ministre de l’Intérieur du gouvernement Jospin, Daniel Vaillant sur… les collectivités locales.
Diplômé de Sciences-Po Bordeaux, Jean-François Verdier, 51 ans, administrateur civil, est le directeur général de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) depuis novembre 2009. Auparavant, il officiait à Bercy en tant que directeur des personnels. Ce haut fonctionnaire a connu la vie en cabinet ministériel, d’abord comme chef de cabinet de Jean-Pierre Raffarin, ministre des PME, en 1995 et 1996, puis, de 2004 à 2007, comme directeur de cabinet de Christian Jacob, successivement ministre en charge de la Famille, des PME, puis de la Fonction publique dans le gouvernement Villepin.
Normalien, ancien élève de l’ENA, Jérôme Filippini, tout juste 44 ans, a repris la main sur le vaste chantier de la réforme de l’État, depuis sa nomination fin octobre comme secrétaire général pour la modernisation de l’action publique (lire aussi pp. 20-21). Mis à disposition de la ministre de la Réforme de l’État, il a une double mission : assurer la qualité des services rendus aux Français et la bonne gestion de l’argent public. Adjoint au secrétaire général du gouvernement, il avait pris la tête de la direction interministérielle des systèmes d’information en février 2011. Direction fondue dans le nouvel ensemble.
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Dossier ANALYSE
nistre
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LES CONSEILLERS
Laurent de Jekhowsky
Laurent Olléon
Nathalie Colin
Jean-Christophe Boyer
Le bras droit de la ministre
L’expert de la décentralisation
La conseillère « fonction publique »
Un maire au côté de la ministre
Énarque âgé de 57 ans, Laurent de Jekhowsky est le directeur de cabinet de Marylise Lebranchu. Il avait déjà conseillé Lionel Jospin à Matignon sur la fonction publique, puis sur les affaires budgétaires entre 1997 et 2002. À sa sortie de cabinet, il part, direction Bercy pour prendre un poste de sous-directeur, avant de poursuivre sa carrière dans les services déconcentrés de la direction générale des impôts (DGI) en devenant trésorierpayeur général (TPG) de la Drôme en 2004, puis de HauteSavoie en 2006. Cinq ans plus tard, il devient directeur départemental des finances publiques et administrateur général des finances publiques, nouveau corps de fonctionnaires créé dans le droit fil de la réforme de l’administration fiscale, dans le même département.
Énarque, maître des requêtes au conseil d’État, âgé de 43 ans, Laurent Olléon, ex-conseiller juridique de l’Association des régions de France, est chargé d’épauler le directeur de cabinet tout en assurant en propre la direction du cabinet d’Anne-Marie Escoffier, la ministre déléguée en charge de la Décentralisation. Passé par HEC et Sciences-Po Paris, Laurent Olléon a choisi le Conseil d’État à sa sortie de la promotion Valmy de l’ENA. Il y a officié comme rapporteur public près l’assemblée du contentieux et les autres formations de jugement. Promu maître des requêtes en 2001, Laurent Olléon était jusqu’ici commissaire du gouvernement suppléant près le tribunal des conflits et rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel.
Diplômée de Sciences-Po Paris, Nathalie Colin, directrice adjointe du cabinet, a mené une grande partie de sa carrière à la direction générale de l’administration et de la fonction publique, occupant successivement des postes au bureau des concours, au bureau des statuts particuliers et enfin au bureau de la déconcentration et de l’organisation de l’État. Après un détour par la Datar et le secrétariat général du gouvernement, elle rejoint le ministère de l’Intérieur, puis la direction générale des collectivités locales en 2001 en tant que cheffe du bureau des élus locaux, du recrutement et de la formation des personnels territoriaux. Elle devient plus tard sous-directrice des personnels au ministère de l’Intérieur, poste qu’elle occupait jusqu’en mai dernier.
Devenu maire de Laval après la nomination de Guillaume Garot au ministère de l’Agroalimentaire, Jean-Christophe Boyer, 46 ans, directeur territorial de profession, a rejoint le cabinet de Marylise Lebranchu comme conseiller spécial. Il est également conseiller général de la Mayenne et vice-président de la communauté d’agglomération de Laval délégué aux ressources et aux finances. Un politique donc, qui est plus spécifiquement chargé au sein du cabinet de faire le lien avec les élus dans le cadre de la préparation du projet de loi de décentralisation.
DÉCEMBRE 2012 N°90 ACTEURS PUBLICS ■ 55
LE TÉLÉGRAMME/MAX PPP
ANALYSE Dossier
Marylise Lebranchu entourée du maire de Cléder Gérard Danielou (à sa droite) et de Pierre Maille (à sa gauche), président du conseil général du Finistère, lors de l’inauguration de la salle municipale Kan ar Mor le 11 novembre.
L’INSPIRATION
bretonne
Ancienne maire de Morlaix, Marylise Lebranchu a ses racines en Bretagne, où elle revient presque chaque week-end.
L
’hôtel de Seignelay, siège du ministère de la Réforme de l’État, a beau être un immeuble classé du très chic 7e arrondissement de Paris, la ministre s’en plaindrait presque. « Regardez, de mon bureau, je n’ai vue sur rien, dit-elle en jetant un regard sur la pelouse bien taillée du jardin. J’ai besoin d’entendre des gens s’exprimer, de marcher dans la rue. C’est pour cela que je suis heureuse de rentrer en Bretagne régulièrement. » Née en 1947 à Loudéac, dans les Côtesd’Armor, Marylise Lebranchu a détenu plusieurs mandats politiques sur ces terres bretonnes, jusqu’à être vice-présidente de la région entre 2004 et 2010. C’est dans le Finistère que sa carrière politique a débuté. Adhérente au Parti socialiste en 1977, après avoir été chargée d’études à la société d’économie mixte du Nord Finistère, elle devient l’année suivante attachée parlementaire de la députée PS Marie Jacq. Elle reste à ses côtés jusqu’en 1993, date à laquelle elle se présente aux élections
56 ■ ACTEURS PUBLICS N°90 DÉCEMBRE 2012
législatives. Échec. C’est finalement quatre ans plus tard, lors du scrutin de 1997, marqué par l’épisode de la dissolution de l’Assemblée nationale, que Marylise Lebranchu est élue dans la 4e circonscription de Morlaix, portée sans doute par son mandat à la tête de la mairie de 1995 à 1997 et à celle de la communauté d’agglomération jusqu’en 2003. Une expérience d’élue locale qui lui permet d’éprouver les réalités du terrain, au contact de la population. Vingt ans après, elle conserve l’image d’une élue accessible. Pour Yvon Abiven, maire PS de Saint-Thegonnec et ancien vice-président de la communauté de
« J’ai besoin d’entendre des gens s’exprimer, de marcher dans la rue. » Marylise Lebranchu
communes de Morlaix, madame la maire avait le contact facile : « Les députés qui ont eu à travailler avec elle savent qu’elle allait à l’essentiel et ne s’embarrassait pas de détails ». Dans les rangs de l’opposition, Agnès Le Brun, maire UMP de Morlaix depuis 2008, avoue avoir eu avec elle des « relations très convenables », malgré le jeu classique de l’opposition partisane. Dès que son agenda le permet, l’ancienne maire de Morlaix retrouve le Finistère. Le 20 octobre, elle était présente à l’inauguration d’une maison de retraite à Sizun, avant d’assister au congrès de la fédération PS du Finistère à Saint-Pol-de-Léon. Entre deux sollicitations, la ministre s’autorise une pause à Morlaix, « sa respiration à elle », témoigne Jean-Luc Fichet, sénateur PS. Elle y a sa maison, toute proche, à Plougasnou, point de départ de balades sur la côte et de bains de mer. Cet été, Marylise Lebranchu a piqué une tête à la plage de Primel, imitant l’ancien ministre Jean-Jacques Aillagon, un autre habitué des lieux. Durant la Toussaint, c’est en compagnie de ses petits-enfants qu’elle faisait ses courses au supermarché. Une ministre « normale » ? Nathalie Bernard, ex-conseillère municipale de Morlaix, a gardé le contact, en voisine, avec celle qui est restée, pour les Morlaisiens, « Marylise ». « Ce qui fait sa force, c’est d’avoir gardé les pieds sur terre », dit Nathalie Bernard. Même si la ministre préfère se définir comme une « ministre bretonne et non une Bretonne devenue ministre ». ● Xavier Sidaner
Programmes
Boehringer Ingelheim s’engage au côté des instances Régionales Avec les programmes PROFIL pour répondre aux priorités régionales de santé. Mise en place d’initiatives : ± multidisciplinaires, liens entre médecins de ville et médecins hospitaliers, ± centrées sur le patient : de la prévention à la prise en charge neurocardio-vasculaire,
Programme d’organisation de la filière AVC depuis l’alerte jusqu’au traitement
Programme d’organisation de la filière FA : recherche de la fibrillation atriale méconnue en médecine générale
Programme d’organisation de la filière diabète : amélioration de la prise en charge des patients diabétiques fragilisés
12-1086 10/2012 Boehringer Ingelheim France SAS
lesprogrammesPROFIL@boehringer-ingelheim.com
ANALYSE Dossier
Décembre 1997 Novembre 1999
Le choc des 35 heures Marylise Lebranchu accueillie par une manifestation du patronat à Tours, où elle participe à un débat sur le thème : « Ce que la gauche veut faire avec les PME ». La secrétaire d’État aux PME est chargée de discuter avec les petits patrons de l’application de la loi sur les 35 heures.
Vache folle : bras de fer avec Bruxelles
Mai 1999
Le « bogue » de l’an 2000
Mars 1999
Marylise Lebranchu s’entretient avec un membre de la caravane « Info bogue » à Nantes, lors du départ de l’opération. La secrétaire d’État aux PME, au Commerce et à l’Artisanat insiste alors pour que les vérifications visant à prévenir les pannes soient effectuées avant le mois d’août.
Coordination sur les OGM Marylise Lebranchu est chargée par le Premier ministre, Lionel Jospin, de coordonner l’action gouvernementale sur le sujet des organismes génétiquement modifiés (OGM).
QUINZE ANS de
La France refuse la levée de l’embargo sur le bœuf britannique. Un bras de fer s’engage avec Bruxelles, mais le gouvernement français tient bon. Tout au long de l’année 2000, Marylise Lebranchu suit ce dossier d’abord comme secrétaire d’État à Bercy puis, à partir d’octobre, comme garde des Sceaux. Fin 2000, la ministre de la Justice envoie aux procureurs et procureurs généraux une nouvelle circulaire sur le thème de la sécurité alimentaire.
dossiers chauds Octobre 2003
Salaire des fonctionnaires Janvier 2002
Tempête sur la loi Guigou Mai 2001
Tension dans les prisons Marylise Lebranchu, ici à la maison d’arrêt de Fresnes après la prise en otages de trois surveillants, entend réformer « la carte pénitentiaire » et repenser « la différenciation des établissements », pour adapter la sécurité aux différents types de détenus.
Juin 2001
Pôle de santé publique Marylise Lebranchu défend en Conseil des ministres la création d’un pôle de santé publique à Paris, dans lequel travailleront deux juges d’instruction spécialisés sur les grands dossiers (sang contaminé, amiante, hormone de croissance, vache folle). Il voit le jour en 2002.
58 ■ ACTEURS PUBLICS N°90 DÉCEMBRE 2012
Dans un contexte préélectoral tendu, la loi sur la présomption d’innocence est contestée après plusieurs faits divers médiatiques. Une proposition de loi socialiste soutenue par la ministre va modifier le texte controversé.
Lors d’une question au gouvernement à l’Assemblée nationale, Marylise Lebranchu demande au Premier ministre, Jean-Pierre Raffarin, d’ouvrir une négociation dans la fonction publique sur la revalorisation, notamment des salaires plus bas « afin de favoriser la demande intérieure en encourageant la consommation ».
Dossier ANALYSE DANIEL JANIN/AFP - FRANK PERRY/AFP - PHILIPPE HUGUEN/AFP - COR/AFP - MICHEL GANGNE/AFP - DALMAS/SIPA - MARTIN BUREAU/AFP - JACK GUEZ/AFP - JOËL SAGET/AFP - ÉRIC FEFERBERG/AFP - PIERRE VERDY/AFP - DAMIEN MEYER/AFP - ÉRIC PIERMONT/AFP
Mars 2001 Octobre 2000
Les disparues de l’Yonne
janvier 2001
Promotion place Vendôme
L’affaire Seznec
Marylise Lebranchu quitte Bercy et succède à Élisabeth Guigou au ministère de la Justice.
Marylise Lebranchu demande la révision du procès de Guillaume Seznec, jugé en 1924. En 2006, La Cour de révision rejette la requête visant à annuler la condamnation.
Mars 2000
Baignade post-Erika Marylise Lebranchu se baigne à Concarneau, en symbole du retour à la propreté de l’eau de mer et des plages après la catastrophe pétrolière de l’Erika, en décembre 1999.
Suite à la publication d’un rapport de l’inspection générale des Services judiciaires dans l’affaire des disparues d’Auxerre, la garde des Sceaux dénonce un « fonctionnement défectueux de l’institution judiciaire ».
Décembre 2000
Les avocats dans la rue La réforme de l’aide juridictionnelle fait des vagues et constitue le premier dossier chaud pour la nouvelle garde des Sceaux. Les avocats observent une journée nationale de grève (ici à Bordeaux) pour réclamer une revalorisation de cette aide « afin de permettre un accès égal pour tous à la justice ».
Février 2001
Révélation politique de l’année Alors que Valéry Giscard d’Estaing a été élu « homme politique de l’année 2000 », la garde des Sceaux reçoit le prix de la « révélation politique de l’année ».
Juillet 2004
Pour un contrôleur des prisons La députée Marylise Lebranchu dépose une proposition de loi visant à créer un poste indépendant de contrôleur des prisons. Cette institution indépendante voit le jour en 2008.
Février 2011 Mars 2006
Commission Outreau Les deux anciennes gardes des Sceaux Marylise Lebranchu et Élisabeth Guigou sont auditionnées dans le cadre de la commission sur l’affaire d’Outreau. En décembre 2005, Marylise Lebranchu avait démissionné de cette commission d’enquête parlementaire dont elle faisait partie, après que sa présence au sein de cette instance eut suscité « l’étonnement » d’un défenseur de 2 des 13 acquittés.
Novembre 2007
Bataille contre la réforme de la carte judiciaire La députée socialiste Marylise Lebranchu, ici avec le premier secrétaire du PS, François Hollande, lors d’une manifestation contre la réforme Dati.
Solidaire des magistrats L’ex-garde des Sceaux manifeste à Nantes aux côtés des magistrats en grève après la mise en cause des juges par Nicolas Sarkozy.
Mai 2012
Retour au gouvernement Passation de pouvoirs entre Valérie Pécresse et la nouvelle ministre de la Réforme de l’État. DÉCEMBRE 2012 N°90 ACTEURS PUBLICS ■ 59
VIRGINIA MAYO/AP/SIPA
ANALYSE Europe
LA TIMIDE VOIX diplomatique de l’Union
Catherine Ashton, cheffe de la diplomatie européenne. Depuis son installation, les reproches sont légion : trop absente, pas assez visible et manquant de vision stratégique.
Créé voici deux ans, le service européen d’action extérieure (SEAE) peine à faire entendre la vision des 27. La seconde partie de mandat de Catherine Ashton devra être plus créative et engagée.
T
out le service est fatigué depuis plusieurs mois. Et dire qu’il reste encore deux ans… » Cette remarque désabusée d’un haut fonctionnaire français résume le moral des troupes à mi-mandat de Catherine Ashton. Pas fameux. Depuis son installation en novembre 2009 comme haute représentante de l’Union européenne pour les affaires étrangères, les reproches sont légion : trop absente, pas assez visible et manquant de vision stratégique. À sa décharge, les défenseurs de la diplomate de l’Union européenne font valoir que la « baronne » s’est vu confier une mission impossible : construire en quatre ans un service rassemblant l’équivalent des ministères 60 ■ ACTEURS PUBLICS N°90 DÉCEMBRE 2012
des Affaires étrangères et de la Défense et régner sur 27 égos nationaux qui l’avaient déjà jugée incompétente avant même qu’elle ne prenne son poste… « La chancellerie britannique ne voulait pas d’un haut représentant qui soit un véritable ministre des Affaires étrangères européen », indique le même haut fonctionnaire. Au jeu subtil des équilibres, Catherine Ashton est apparue comme le plus petit dénominateur commun européen. « Elle a fait de son mieux mais elle est dépendante des 27 capitales européennes », expliquait en mars dernier le chef de la diplomatie finlandaise, Erkki Tuomioja, représentant d’un de ces « petits » pays qui espéraient davantage d’une diplomatie européenne renforcée.
Certes, la haute représentante est peut-être sous-dimensionnée pour le poste. Mais celuici apparaît après coup comme trop grand pour une seule personne. Comment une professionnelle peut-elle à la fois présider le Conseil des ministres des Affaires étrangères, assister aux Conseils européens, siéger comme vice-présidente à la Commission, remplir toutes les obligations diplomatiques d’une quasi-ministre des Affaires étrangères de l’UE, s’entretenir avec le Parlement européen et les États membres ? Le tout en dirigeant sa propre administration, le service européen d’action extérieure (SEAE) ? À son arrivée, elle a dû commencer par organiser ce service, devenu opérationnel en décembre 2010. Les quelque 3 700 employés
Europe ANALYSE
Culture de stratégie Après plus d’une vingtaine d’opérations civiles et militaires depuis 2003, peu de missions ont été lancées depuis la prise de fonction de Catherine Ashton : trois opérations l’été dernier dans la Corne de l’Afrique, au Sud-Soudan et au Sahel. « Pourtant l’Union européenne est la seule organisation au monde à disposer des outils militaires et diplomatiques pour son action », soupire une agente travaillant au PSDC. Quant aux succès reconnus, que ce soit au Kosovo, sur la crise des chrétiens coptes en Égypte ou en Iran, ils sont peu connus des Européens. Comme par hasard, le service de presse a été réduit en deux ans à portion congrue et la communication extérieure est timide. À croire que les grandes chancelleries européennes ne souhaitent pas lâcher de lest. L’Agence européenne de défense, qui doit soutenir les efforts de défense de l’Union européenne, ne rassemble que 130 personnes et fonctionne avec un budget de 30 millions d’euros. Autre signe que ce volet n’est pas encore essentiel, l’industrie européenne de défense ne sera à l’ordre du jour du Conseil européen qu’en… décembre 2013. Quant à l’échec de la fusion entre EADS et BAE, il aurait fait perdre dix ans à la défense européenne. Restent deux ans de mandat. « Il faut implanter une culture de stratégie et d’anticipation, note un haut fonctionnaire. Les délégations ont développé des réflexes incroyables avec les ambassades. Il faudrait prendre appui sur ce mouvement souterrain, les interroger pour arriver à en sortir des
L’essentiel Le service européen d’action extérieure (SEAE), créé par le traité de Lisbonne, fonctionne depuis décembre 2010. Il exécute la politique extérieure et de sécurité décidée par le Conseil européen.
VIRGINIA MAYO/AP/SIPA
proviennent en majorité de l’ex-direction générale des relations extérieures de la Commission et aussi de la direction générale des affaires extérieures du Conseil et des délégations de l’UE dans le monde. « On a importé les structures et les procédures du secrétariat général du Conseil, puis bricolé nos propres règles, explique un haut fonctionnaire. Il fallait agir vite. » Avec l’objectif de constituer un corps de diplomates européens, un concours de recrutement a rapidement été mis sur pied pour insuffler un esprit d’appartenance. Prévue au milieu de l’année prochaine, la « revue du service » pourrait permettre de visser quelques boulons sur les méthodes de travail et de réécrire des règles. Ce sera l’occasion de mettre sur table les partages de compétences avec la Commission européenne en matière de politique étrangère. Et peut-être de réactiver le second volet de la mission du SEAE, la politique de sécurité et de défense commune (PSDC), à l’arrêt depuis deux ans.
Le diplomate français Pierre Vimont, ancien ambassadeur à Washington, est depuis octobre 2010 le secrétaire général exécutif du service européen d’action extérieure.
Catherine Ashton représente l’Union européenne pour les questions de politique étrangère et de sécurité commune à travers le monde.
initiatives européennes et produire des idées nouvelles. » En creux, la question du prochain haut représentant se pose déjà. Pour que sa voix porte, il devra avoir une expérience en affaires étrangères, disposer d’une forte légitimité personnelle et être un Européen convaincu. ●
Le SEAE regroupe près de 3 700 agents avec un budget de 646 millions d’euros en 2011 pour 138 délégations dans le monde.
Jean-Bernard Gallois, à Bruxelles
Lady Ashton, une cible désignée Avant sa nomination comme haute
solutions sur le conflit du bœuf aux
représentante de l’Union pour les
hormones avec les Américains et
affaires étrangères et la politique de
a conclu un accord de libre-échange
sécurité, Catherine Ashton était peu
avec la Corée du Sud.
connue. L’ancienne ministre travailliste
Lorsqu’il fallut désigner un haut
de l’Éducation n’a pas marqué les
représentant de l’Union européenne
esprits au Royaume-Uni. Après un long
en octobre 2009, l’équilibre avec le
parcours effectué dans l’action sociale,
Conseil et la Commission plaidait en
elle a été nommée baronne en 1999 sur
faveur d’une femme, issue d’un grand
la demande du parti travailliste pour
pays et plutôt de gauche. C’est ainsi
pouvoir siéger à la chambre des Lords.
que la baronne Ashton devint la figure
Jamais élue, elle est arrivée en terrain
de proue du vaisseau diplomatique
inconnu à Bruxelles, où elle succéda
européen. Sans expérience ni forte
à son compatriote Peter Mandelson
appétence pour le poste (elle ne parle
comme commissaire européen au
qu’anglais), elle parvint à mettre en
Commerce quand il fit son retour au
place un service administratif en un peu
gouvernement britannique en 2008.
plus d’un an avec l’aide, entre autres,
Jugée habile par les observateurs,
du Français Pierre Vimont, secrétaire
Catherine Ashton trouva alors des
général exécutif du SEAE.
J.-B. G.
DÉCEMBRE 2012 N°90 ACTEURS PUBLICS ■ 61
GILLES ROLLE/REA
ANALYSE Enquête
L’Agence française de développement compte 55 implantations à l’étranger.
LES BANQUIERS
du développement L’Agence française de développement (AFD), qui distribue près d’un tiers de l’aide aux pays pauvres, multiplie les prêts depuis quelques années. Une manière pour la France d’être généreuse à moindre coût.
L
’aide au développement est un marché concurrentiel, on peut le regretter mais c’est ainsi. » Quelques mois après avoir quitté son job à l’Agence française de développement (AFD), cet ancien salarié en conserve un goût amer. Il avait rejoint l’établissement public chargé de distribuer l’aide française aux pays pauvres avec des espoirs 62 ■ ACTEURS PUBLICS N°90 DÉCEMBRE 2012
de projets humanitaires plein la tête. Il en est ressorti écœuré d’une vision trop financière de l’aide publique au développement. « L’AFD est une banque et fonctionne comme telle, poursuitil. Elle se bat contre ses concurrents pour placer des millions d’euros de crédits dans les projets les moins risqués et se positionne sur les affaires les plus rentables. Le pire est que beaucoup des pays
qui reçoivent cette manne n’en ont pas réellement besoin et nous regardent de haut lorsqu’on s’intéresse à l’utilisation qu’ils en font. » Si cette vision sombre ne reflète pas les 6,8 milliards d’euros de financements engagés par l’agence en 2010, elle témoigne d’une transformation à marche forcée de son modèle depuis le milieu des années 2000. Sous l’impulsion de l’inspecteur des finances Jean-Michel Severino, l’AFD est devenue une véritable banque du développement, où les prêts représentent désormais 84 % de l’activité contre 34 % en 2004. Un changement qui a conduit par ricochet à une explosion de la part des prêts dans la somme que la France déclare chaque année à l’OCDE au titre de l’aide aux pays pauvres. Ils y pèsent plus de 25 % du total contre 10 % en 2005. Une forme d’exception française puisque les autres donateurs européens – l’Allemagne, le Royaume-Uni et l’Espagne – maintiennent la part des prêts entre 10 et 15 % et que les États-Unis n’y recourent pas. La tendance est dénoncée depuis quelques années par les ONG. « La montée en puissance
Enquête ANALYSE
Une évaluation insuffisante Bien qu’il existe officiellement
aux députés et sénateurs. Seuls
trois services chargés de l’évaluation
deux indicateurs reflètent les résultats
de l’aide publique au développement
concrets de la politique française dans
– un au ministère des Affaires étrangères,
les domaines de l’accès à l’eau potable
un à Bercy et un au sein de l’AFD –, ce
et la réduction des émissions de CO2.
n’est pas franchement le point fort de
Mais ces chiffres sont loin d’être
la France. Dans son rapport, la Cour des
parfaits puisqu’ils s’appuient sur les
comptes relève que les impacts de l’aide
effets attendus des projets financés et
sur la réduction de la pauvreté, le nombre
non sur les effets constatés. En cas de
d’enfants scolarisés ou l’amélioration
cofinancement, ils portent au crédit de la
de l’alimentation ne sont pas mesurés par
France l’ensemble des résultats sans les
les indicateurs de performance présentés
ramener au prorata de ses financements.
reconnu que la baisse des dons ne leur laissait « qu’une marge de manœuvre réduite » dans les pays les plus pauvres.
Gonfler l’enveloppe à moindre prix
des prêts s’est effectuée au détriment des dons », analyse Daniel Verger, le directeur exécutif de Coordination Sud, un collectif d’ONG, qui déplore la chute vertigineuse des subventions destinées à l’Afrique subsaharienne depuis 2006. « Cette baisse des crédits a réduit la capacité de la France à intervenir dans des projets d’accès à l’eau, d’éducation et de santé dans des pays qui ne peuvent plus s’endetter ou ne disposent pas d’entreprises solvables », poursuit-il. À peine nommés, les ministres des Affaires étrangères et du Développement, Laurent Fabius et Pascal Canfin, ont d’ailleurs
À lire Pour en savoir plus, les derniers rapports sur le sujet
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Un volumineux rapport de la Cour des comptes publié en juin en remet une couche. « Le recours croissant aux prêts a moins répondu à des considérations stratégiques qu’au triple souci visant à réduire le coût budgétaire pour l’État, à exploiter le modèle financier de l’AFD et à optimiser le montant de l’aide déclarée », notent les magistrats. En clair, l’engouement de l’AFD pour les prêts est d’abord dicté par la volonté
de la France de gonfler l’enveloppe de l’aide au développement à moindre prix. « C’est un exemple typique de l’effet pervers des indicateurs chiffrés, peste un connaisseur du dossier. La France s’engage à consacrer 0,7 % de sa richesse à l’aide au développement en 2015 et multiplie des prêts qui n’en sont pas vraiment pour y parvenir. » L’opération n’a pas échappé à l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), qui recommande à la France de rééquilibrer son aide au profit des dons et relève que les prêts français sont en moyenne moins avantageux que ceux des autres donateurs. Pis, elle reproche à la France de …
« L’agence est dans les pays émergents plus une banque d’influence impliquée dans la lutte contre le réchauffement climatique, qu’une banque de développement. » Dov Zerah, directeur de l’AFD
MEIGNEUX/SIPA
« La politique française d’aide au développement » Cour des comptes, rapport public thématique
N° 108 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2011-2012
Enregistré à la Présidence du Sénat le 17 novembre 2011
AVIS PRÉSENTÉ
au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (1) sur le projet de loi de finances pour 2012, ADOPTÉ PAR L ’ A SSEMBLÉE NATIONALE ,
TOME IV AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT Par MM. Jean-Claude PEYRONNET et Christian CAMBON, Sénateurs.
(1 ) Cette commission est composée de : M. Jean -Lou is Carrère, p résid en t ; MM. Didier Boulaud, Christian Cambon, Jean-Pierre Chevènement, Robert del Picchia, M me Josette Durrieu, MM. Jacques Gautier, Robert Hue, Xavier Pintat, Yv es Po zzo d i Bo rgo , Daniel Rein er, vice-présidents ; Mmes Leila Aïchi, Hélène Conway Mouret, Joëlle Garriaud-Mayla m, MM. Gilbert Roger, André Trillard, secrétaires ; MM. Pierre André, Bertrand Auban, Jean -Michel Baylet, René Beaumont, Pierre Bernard-Raymond, Jacques Berthou , Jean Besson , Mich el Billo ut, Jean-Marie Bock el, Mich el Boutan t, Jean -Pierre Cantegrit, Pierre Charon, Marcel-Pierre Cléach, Raymond Couderc, Jean-Pierre Demerliat, M me Michelle De messine, MM. André Du lait, Hubert Falco, Jean-Paul Fournier, Pierre Frogier, Jacques Gillot, Mme Nathalie Goulet, MM. Alain Gournac, Jean-Noël Guérini, Jo ël Gu erriau, Gérard Larcher, Robert Laufoaulu, Jeanny Lo rg eoux, Rachel Mazuir, Christian Namy, Alain Néri, Jean -Marc Pastor, Philippe Paul, Jean-Claude Peyronnet, Bernard Piras, Christian Poncelet, Roland Povinelli, Jean-Pierre Raff arin , Jean-Claude Requier, Yves Ro me, Richard Tuheiava.
Voir les numéros : Assemblée na tionale (13 è m e législ.) : 3775 , 3805 à 3812 et T.A. 7 54
Avis n°108 sur le budget « Aide publique au développement » des sénateurs JeanClaude Peyronnet et Christian Cambon
Document de référence de l’exercice 2011
Document de référence
Exercice 2011
Le présent document de référence a été déposé auprès de l'Autorité des marchés financiers le 26 avril 2012, conformément à l'article 212Ͳ13 de son règlement général. Il pourra être utilisé à l'appui d'une opération financière s'il est complété par une note d'opération visée par l'AMF. Ce document a été établi par l'émetteur et engage la responsabilité de ses signataires.
Agence française de développement avril 2012
Sénat : 1 06 et 107 (ann ex e n ° 4 ) (2011 -2 012)
juin 2012
novembre 2011
DÉCEMBRE 2012 N°90 ACTEURS PUBLICS ■ 63
ANALYSE Enquête
PHOTOS : MAX ROSEREAU/MAXPPP
AFD
Comptez-vous revoir les règles de comptabilisation de l’aide au développement ? La question de la nature des dépenses comptabilisées dans l’aide publique au développement est un vrai sujet. Il est l’un des thèmes phares des Assises que j’ai inaugurées en novembre et qui se clôtureront en mars par un discours du président de la République. S’il ressort des débats qu’une majorité d’acteurs souhaitent voir évoluer les règles de comptabilisation de l’aide, nous le ferons.
L’Afrique subsaharienne perçoit 37 % des financements de l’AFD. Ici, le chantier d’un pont au Cameroun.
… ne pas respecter « l’esprit de la concessionnalité ». Explication : les prêts octroyés aux pays pauvres sont comptabilisés dans l’aide publique uniquement s’ils sont « concessionnels », c’est-à-dire s’ils comportent une part de dons à hauteur de 25 %. Problème : le taux d’actualisation pris en compte n’a pas changé depuis des décennies et, compte tenu de la faiblesse des taux d’intérêts, il est possible d’accorder des prêts comptabilisables en aide au développement sans débourser un euro d’argent public… La question est tellement sensible que l’OCDE réfléchit à refuser purement et simplement de comptabiliser les prêts concessionnels dans l’aide publique au développement. La course aux prêts, qui exige de trouver des créanciers solvables, a parallèlement poussé la France à élargir la liste des pays susceptibles d’en bénéficier. Avec le risque de se désintéresser de ceux qui en ont le plus besoin. Depuis 2002, l’AFD intervient en Turquie, en Thaïlande et en Chine. Le Brésil, l’Inde et le 64 ■ ACTEURS PUBLICS N°90 DÉCEMBRE 2012
Pakistan ont rejoint le club en 2009, suivis du Mexique, des Philippines et du Kazakhstan en 2009 et des pays du Caucase en 2011. Au total, les pays émergents, qui pesaient 8 % des engagements de l’AFD en 2007, en représentaient 27 % en 2010. Dans ces pays, l’AFD finance des projets d’infrastructures écologiques qui visent davantage à favoriser la croissance verte qu’à lutter contre la pauvreté.
Diversification assumée À la question « quel est l’objectif de la présence de l’AFD en Chine ? » le site Web de l’agence répond : « Notre objectif premier est d’accompagner la Chine dans sa transition vers une économie plus économe en ressources naturelles et plus sobre en gaz à effet de serre ». Ambitieux. Et si, au passage, la France peut augmenter ses exportations et favoriser quelques entreprises françaises, c’est encore mieux. Le directeur général de l’AFD, Dov Zerah, ne s’en cache pas. « L’agence est dans ces zones plus une banque d’influence impliquée dans la lutte contre
Cela remettrait-il en cause l’objectif d’une aide représentant 0,7 % de la richesse nationale en 2015 ? Les précédents gouvernements n’ont pas mis en place une cohérence budgétaire avec cet objectif. Tout le monde sait que, malheureusement, l’aide française au développement ne représentera pas 0,7 % du PIB en 2015. Pour autant, ce chiffre reste un objectif structurant et a un effet mobilisateur. Mais il ne constitue pas l’alpha et l’oméga de notre politique de développement, car beaucoup de mesures centrales que nous mettons en place, comme la transparence des investissements des entreprises, ne
le réchauffement climatique, qu’une banque de développement, écrit-il dans sa réponse au rapport de la Cour des comptes. Cela permet à l’agence de valoriser au mieux l’offre française, et de positionner favorablement les entreprises françaises, malgré le déliement de l’aide, sur des secteurs choisis en conséquence. »
Enquête ANALYSE
Interview PASCAL CANFIN
« Il n’y a pas d’opposition entre les dons et les prêts » Le ministre du Développement dément que l’augmentation des prêts dans l’aide publique au développement se soit réalisée au détriment des dons. Il convient que l’aide française n’atteindra pas 0,7 % du PIB en 2015. font pas partie du calcul. Là aussi, les Assises nourriront notre réflexion. Le vote d’une loi de programmation, évoqué par François Hollande durant la campagne, permettrait de replacer cet objectif dans un calendrier plus réaliste. La part des prêts dans l’aide française au développement a considérablement augmenté au cours des dernières années. Faut-il le regretter ? C’est un faux problème. Il n’y a pas d’opposition entre les dons et les prêts. Ce n’est pas parce que la France octroie plus de prêts qu’elle fait moins de dons. Il y a des pays africains qu’il ne faut pas endetter davantage et des pays asiatiques ou latino-américains où les dons ne sont pas nécessaires. Il est absurde d’additionner les deux instruments sous une même enveloppe et d’en tirer des conclusions sur les priorités de la France. La Chine est l’un des pays auxquels la France prête le plus, mais cela ne coûte rien au contribuable, voire cela lui rapporte, puisque ce sont des prêts avec intérêt non concessionnel. Le cœur de l’aide au développement, ce sont les dons, qui ont un coût direct
pour la France, et les pays d’Afrique subsaharienne représentent 60 % des bénéficiaires de cette manne. Les instruments financiers de l’aide publique au développement doivent-ils évoluer ? Il faut encourager les financements qui mêlent dons et prêts. Au Burkina Faso, nous travaillons au financement de la construction d’une centrale électrique solaire, en partie par des prêts puisque le projet va générer des profits, mais aussi grâce à des dons qui subventionnent le surcoût lié au choix du photovoltaïque. Les solutions inno-
Si cette diversification est assumée, l’AFD se défend de délaisser l’Afrique subsaharienne. C’est « la priorité des priorités », assure Dov Zerah, qui souligne qu’une large majorité des dons de l’AFD bénéficie à cette partie du monde. Le directeur général distingue les financements engagés par l’AFD, tous ins-
vantes comme la microassurance méritent aussi d’être explorées. La France sait-elle exactement où va l’argent de l’aide au développement ? Les projets sont choisis avec soin, mais l’évaluation de l’aide au développement doit être améliorée. Combien d’enfants ont-ils été scolarisés l’an passé grâce à la France ? Combien de routes ont-elles été construites ? Combien de vaccins distribués ? Nous ne disposons pas d’outils d’évaluation précis pour répondre à ces questions et mesurer l’efficacité de notre aide. Dans
le courant du mois, l’administration fera des propositions. L’AFD a déjà des méthodes, mais elle peut renforcer le suivi des projets qu’elle finance pour s’assurer que les objectifs de départ soient atteints. L’AFD a la réputation de s’affranchir aisément de la tutelle des ministres. Est-ce exact ? Depuis ma nomination, je rencontre le directeur général de l’AFD, Dov Zerah, tous les quinze jours et j’ai fait en sorte que les ministères de tutelle parlent d’une seule voix lors des conseils d’administration. Il ne s’agit pas de faire du micromanagement. L’AFD est un établissement de grande qualité. Il s’agit simplement d’exercer une tutelle politique, comme le recommandait d’ailleurs le rapport de la Cour des comptes de juin. D’ici quelques mois, le mode de sélection des projets s’appuiera sur un second avis de développement durable qui viendra compléter l’avis purement financier. Et nous avons fait des énergies renouvelables une priorité car l’aide publique au développement peut favoriser la transition écologique dans les pays du Sud. Propos recueillis par L. F.
truments financiers confondus, des seules subventions. Dans un cas, l’Afrique subsaharienne reçoit 37 % de la manne, dans l’autre, cela grimpe à 60 %. La rhétorique est reprise par le ministre du Développement, Pascal Canfin, qui se refuse à mélanger dons et prêts (lire ci-dessus). L’AFD ajoute que les
pays émergents ne peuvent pas recevoir plus de 10 % des dons et bonifications de prêts. Un plafond qui demeure élevé au regard des sommes en jeu. Les prêts concessionnels octroyés à la Chine entre 2004 et 2011 ont ainsi coûté quelque 120 millions d’euros à l’État et, même plafonné, l’effort financier … DÉCEMBRE 2012 N°90 ACTEURS PUBLICS ■ 65
ANALYSE Enquête
UNE EXPLOSION DES PRÊTS EN QUATRE ANS Financements engagés par l’AFD en 2006 et 2010 (en millions d’euros) + 439 %
+ 157 %
+ 12 %
- 10 %
3600 2006 2010
1952 1400
362 82
Prêts concessionnels
Prêts non concessionnels
92
Aides budgétaires globales
292
327
Subventions Source : AFD
… de la France à destination des pays émergents s’élevait à 77 millions d’euros en 2009, soit la moitié des subventions reçues par les 14 pays les plus pauvres. Face à cette situation, plusieurs députés et sénateurs appellent à une redéfinition des missions de l’AFD. Fin 2011, les sénateurs JeanClaude Peyronnet (PS) et Christian Cambon (UMP) pointaient le décalage croissant entre l’image de l’AFD et la réalité de son métier :
« Il est fréquent que le public, les ONG et les parlementaires s’adressent à l’AFD comme à une agence de coopération pour découvrir ensuite qu’il s’agit aussi, voire d’abord, d’un établissement bancaire. » Le 31 octobre, lors de l’audition de Pascal Canfin à l’Assemblée nationale, le député socialiste Jean-Paul Bacquet notait qu’« en faisant des prêts, nous ne touchons qu’une partie des pays » et son collègue radical Paul Giacobbi déplorait qu’il n’existe « aucune
LES 10 PREMIERS BÉNÉFICIAIRES DE L’AIDE BILATÉRALE FRANÇAISE À TRENTE ANS D’ÉCART En 1980
En 2010
1
Nouvelle-Calédonie
Côte-d’Ivoire
2
Polynésie française
Mayotte
3
Maroc
Congo
4
Côte-d’Ivoire
Chine
5
Sénégal
Maroc
6
Cameroun
Indonésie
7
Algérie
Vietnam
8
Tunisie
Tunisie
9
République de Centrafrique
Cameroun
Burkina Faso
Égypte
10
Source : Cour des comptes
66 ■ ACTEURS PUBLICS N°90 DÉCEMBRE 2012
carte ni aucun tableau indiquant vers quel pays vont nos dons et nos prêts »… La volonté de reprise en main politique de l’AFD demandée par les parlementaires sera-t-elle entendue ? Le ministre du Développement l’assure, en garantissant que le Quai d’Orsay et Bercy parlent désormais d’une seule voix au conseil d’administration de l’établissement public. Traditionnellement, les principaux ministères de tutelle peinent en effet à se mettre d’accord sur les décisions stratégiques et l’agence a tendance à s’affranchir de l’autorité politique. L’ancien directeur de l’AFD, Jean-Michel Severino, s’en est quasiment vanté le 3 octobre lors d’une table ronde au Sénat : « Pendant que les ministères de tutelle ne parviennent pas à s’entendre, l’agence agit sur le terrain. Si elle n’avait pas, au cours de la dernière décennie, proposé aux autorités des objectifs et un nouveau mode d’action, rien ne se serait passé ! » De fait, l’agence jouit d’une expertise incontournable et la qualité de ses équipes est reconnue par tous, ONG en tête. Dernier avantage et non des moindres : l’AFD est un établissement qui ne coûte que 953 millions d’euros de crédits budgétaires pour près de 7 milliards d’euros de financements octroyés. Mieux, elle reverse bon an mal an quelque 200 millions d’euros de dividendes à l’État. De solides arguments pour éviter qu’on vienne vous chercher des poux dans la tête en ces temps de disette budgétaire. ● Laurent Fargues
Le métro du Caire a été partiellement financé par l’AFD. Un chantier remporté par l’entreprise française Alstom.
JASON LARKIN/PANOS-RÉA
ANALYSE Emploi public
DES FUTURS
La première promotion compte 60 hauts fonctionnaires, dont 30 % de femmes.
directeurs Un nouveau cycle de formation destiné aux hauts potentiels des ministères a été inauguré en novembre. Le but : constituer un « vivier » pour les postes les plus exposés.
M
i-octobre, une soixantaine de hauts fonctionnaires ont retrouvé le chemin de l’école. Et se sont assis, une nouvelle fois pour certains, sur les bancs de l’ENA. Tous ont en commun d’avoir passé quinze ou vingt ans dans l’administration et de faire partie de la génération montante des cadres supérieurs de l’État. Celle qui devrait se retrouver dans les cinq ans à venir aux postes les plus exposés : directeur central, préfet, ambassadeur, etc. Jusqu’en mai, ils se retrouveront un jour par mois par petits groupes de 15 pour une formation sur mesure. « L’objectif est de conforter le vivier des hauts fonctionnaires aptes à prendre des fonctions à très hautes responsabilités, détaille Arnaud Martin, chargé de l’élaboration de cette formation au secrétariat général du gouvernement (SGG), en insistant sur la dimension interministérielle puisque ce sont des personnes qui pourront être nommées sur des emplois extérieurs à leur ministère d’origine. »
Un marché de 340 000 euros En lançant la session, le SGG consacre son rôle de coach des hauts potentiels de l’État. Il a confié la gestion de la formation à l’ENA qui a elle-même eu recours à des prestataires privés. Un appel d’offres a été publié en avril pour un montant de 340 000 euros. Trois organismes ont été retenus : l’Essec MA, Kea & Partners et Oasis. Leur expertise est particulièrement attendue pour permettre à « chaque auditeur d’acquérir une meilleure connaissance 68 ■ ACTEURS PUBLICS N°90 DÉCEMBRE 2012
DMITRY VERESHCHAGIN/FOTOLIA
COACHÉS de son style de management » et comprendre « le nouveau positionnement hiérarchique et stratégique que représente la nomination sur un poste de cadre dirigeant », stipule l’appel d’offres. Mais la formation reposera d’abord sur les échanges de bonnes pratiques entre auditeurs. « Ce sont tous des cadres supérieurs expérimentés qui évoluent dans des univers très variés, souligne Arnaud Martin. L’enseignement s’appuiera sur
« L’enseignement s’appuiera sur la richesse des parcours. » Arnaud Martin, chargé de l’élaboration de cette formation au secrétariat général du gouvernement
cette richesse. » Une philosophie qui coïncide avec les conclusions d’une étude menée en 2010 par le SGG auprès de 71 cadres dirigeants sur les besoins de formation des directeurs. Une bonne moitié d’entre eux se dit intéressée par des séminaires d’études entre pairs et 37 % sont demandeurs de retours d’expériences. Les directeurs expriment également un vif intérêt pour des enseignements sur l’organisation des entreprises privées (56 %) et les comparaisons européennes des politiques publiques (37 %). S’agissant de leurs savoirfaire propres, ils sont d’abord demandeurs de formations sur la gestion des risques et des crises (39 %), la conduite du changement (31 %), la stratégie de communication (27 %) et l’évaluation des politiques publiques (24 %). Autant de thèmes qui seront sans doute aussi abordés dans le cycle de formation des futurs directeurs. ● Laurent Fargues
Le bon moment pour la formation En 2010, le secrétariat général
une semaine et 24 % deux
du gouvernement a demandé à
semaines. Les périodes idéales pour
71 cadres dirigeants de l’État quel
programmer les sessions sont les
temps ils pouvaient consacrer au
mois de janvier, de février et de
cours de l’année à leur formation.
juillet. Les jours les plus favorables
Réponses : 38 % sont prêts à y
sont le vendredi, si possible après-
passer deux ou trois jours, 38 %
midi, et le mercredi.
ANALYSE Emploi public
COMMENT L’ALLEMAGNE
s’appuie sur ses seniors Promotion de la santé des fonctionnaires, tutorat, formation : autant de mesures prises outre-Rhin pour répondre à la perte de connaissance liée aux départs en retraite d’agents expérimentés.
P
as de discrimination liée à l’âge ! C’est le leitmotiv qui a conduit la ville de Hambourg à passer en revue l’ensemble de ses textes et règlements pour veiller à ce qu’ils ne portent pas préjudice à ses agents seniors. Un très fastidieux travail juridique qui a récemment abouti à l’évolution de certaines de ses normes et procédures, notamment en matière d’évaluation des employés, et permis à la deuxième plus grande ville d’Allemagne de redéfinir la politique de gestion des âges de ses agents publics.
Il faut dire que les conditions de travail des seniors sont l’un des sujets sensibles de la fonction publique d’outre-Rhin. Selon les estimations du gouvernement, plus d’un quart des fonctionnaires partira en retraite avant 2020, alourdissant la charge du financement des retraites pour l’État, les communes et les Länder. Les autorités se sont penchées sur la question dès le début des années 2000 avec pour objectif l’amélioration de la proportion de seniors en activité. Avec succès, l’exemple allemand étant souvent salué dans les rapports internationaux. ●
70 ■ ACTEURS PUBLICS N°90 DÉCEMBRE 2012
EN CHIFFRES Population allemande : 81 millions d’habitants Nombre de fonctionnaires : 4,5 millions Fonctionnaires en retraite d’ici 2020 : 25 à 30 %
UNE POLITIQUE RH GLOBALE Alors que les seniors sont parfois placardisés dans les administrations françaises, les employeurs publics allemands appréhendent de manière globale la gestion des âges de leurs agents. « La politique générale mise en œuvre par l’Agence fédérale allemande du travail est une politique de gestion des ressources humaines basée sur les phases de la vie », souligne, en France, la direction générale de l’administration et de la fonction publique dans son « Recueil de bonnes pratiques en matière de gestion des âges de la vie » . Cinq phases ont été identifiées, de la prise de poste jusqu’à la retraite « active », les agents retraités pouvant après 65 ans – l’âge légal de la cessation d’activité – être recrutés en CDD.
Emploi public ANALYSE par Sylvain Henry
POURQUOI PAS EN FRANCE ? Une prise de conscience tardive La gestion des seniors ? Voilà une problématique longtemps ignorée par les employeurs publics français. « Trop de fonctionnaires seniors n’ayant pu bénéficier de formation se retrouvent au “placard” à la fin de leur carrière », relevait l’ancien député Nouveau Centre Pascal Brindeau lors de la publication, en février dernier, de son rapport sur l’emploi des seniors dans la fonction publique française. Certes tardive, la prise de conscience semble aujourd’hui s’opérer. La ministre de la Fonction publique Marylise Lebranchu lancera en janvier une concertation avec les syndicats de fonctionnaires sur la gestion des âges des agents publics, qui devrait aboutir à des mesures concrètes au printemps. La ministre s’appuiera peut-être sur les préconisations du rapport Brindeau, qui suggère d’instaurer une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences dans les trois fonctions publiques, d’instituer des entretiens de mi-carrière et d’offrir du temps partiel aux agents de plus de 60 ans en échange de missions de tutorat ou de bénévolat.
E N G A M
ALLE
LES MANAGERS FORMÉS Pas facile pour un jeune cadre supérieur de diriger un agent du même âge que ses parents. Une problématique appréhendée dans la formation initiale comme dans la formation continue des supérieurs hiérarchiques, invités à suivre, au niveau fédéral, des modules sur la gestion de la santé et sur celle des équipes. « La majorité du personnel d’encadrement a entre 55 et 60 ans », constate la DGAFP, et un très grand nombre de directeurs partira à la retraite avant 2015. Une nouvelle génération de cadres est actuellement formée pour investir les niveaux hiérarchiques supérieurs. Des managers qui seront à la pointe pour gérer des équipes intergénérationnelles.
À lire Pour en savoir plus, les derniers rapports sur le sujet
LA TRANSMISSION DU SAVOIR
Qui dit seniors dit départs en retraite et parfois… perte des savoir-faire. La fonction publique allemande a trouvé la solution en encourageant ses agents les plus âgés à s’investir dans des actions de bénévolat et de tutorat. À l’image du ministère fédéral de la Famille, des Personnes âgées, des Femmes et de la Jeunesse, où les personnels bénéficient de congés payés s’ils acceptent de s’engager dans des missions de tutorat tel que l’accompagnement, quelques heures par semaine, d’un agent récemment entré en activité. Une « culture de l’engagement » s’est progressivement développée dans l’ensemble du secteur public, faisant parfois intervenir d’anciens agents aujourd’hui retraités mais disposés à épauler leurs anciens services.
L’ATTENTION PORTÉE À LA SANTÉ DES AGENTS Les employeurs publics sont invités dans une série de recommandations du gouvernement allemand édictées en 2011 à multiplier pour l’ensemble de leurs agents, même les plus jeunes, les actions de protection de la santé et la promotion d’une bonne condition physique, à encourager une flexibilisation du temps de travail et à développer une organisation du travail tenant compte de l’âge. Pour limiter les départs anticipés à la retraite, une campagne sur la santé au travail ciblant les seniors du secteur public a par ailleurs été mise en œuvre. Et des dispositions statutaires favorisant la recherche d’un nouvel emploi dans le service public ont été créées pour les agents n’étant plus physiquement complètement opérationnels sur leur poste de travail.
EIPA
OCDE
DGAFP
Rapport de l’Institut européen d’administration publique sur l’évolution démographique et son incidence sur la gestion des ressources humaines dans les secteurs publics européens
« Vieillissement et service public, le défi des ressources humaines »
« Recueil de bonnes pratiques en matière de gestion des âges de la vie »
DÉCEMBRE 2012 N°90 ACTEURS PUBLICS ■ 71
CHAMUSSY/SIPA
ANALYSE Emploi public
MICHEL EULER/AP/SIPA
L’ENJEU Le gouvernement entend promouvoir un État « exemplaire » en matière d’égalité entre les femmes et les hommes. Un message fort a été adressé dès le printemps avec le rétablissement d’un ministère des Droits des femmes de plein exercice et la constitution du premier gouvernement paritaire. Siègent aux côtés de Jean-Marc Ayrault 19 ministres femmes et 19 ministres hommes. REVELLI-BEAUMONT/SIPA
Najat Vallaud-Belkacem
LES MINISTRES À L’ÉCOLE Depuis septembre, tous les ministres sont invités à suivre des séances de sensibilisation à l’égalité femmes-hommes. Une idée venue de Suède soufflée à Jean-Marc Ayrault par Najat Vallaud-Belkacem, la ministre des Droits des femmes. Les membres du gouvernement suivent donc une formation de quelques heures dispensée par l’Association nationale des directeurs des ressources humaines (ANDRH) sur les stéréotypes sexistes et la réalité des violences faites aux femmes. Par ailleurs, une récente circulaire impose la nomination au sein de chaque ministère d’un haut fonctionnaire à l’égalité des droits et la désignation dans les cabinets ministériels d’un interlocuteur privilégié du ministère des Droits des femmes.
Marylise Lebranchu
PARITÉ : la Dates clés
72 ■ ACTEURS PUBLICS N°90 DÉCEMBRE 2012
avril 2012
course
UN DÉCRET instaure graduellement d’ici 2018 un quota de 40 % de femmes parmi les hauts fonctionnaires nommés chaque année.
septembre 2012
Emploi public ANALYSE
LES MANAGERS EN PREMIÈRE LIGNE
FOTOLIA
Par Sylvain Henry
DES RENDEZ-VOUS ANNONCÉS
« Déconstruire les stéréotypes » qui perdurent dans la formation des fonctionnaires. C’est l’une des priorités interministérielles en matière de formation établies par la direction générale de l’administration et de la fonction publique. L’encadrement supérieur est particulièrement visé : gestionnaires des ressources humaines, membres de jurys, etc. La formation initiale et les formations spécifiques (« prise de poste », « adaptation à l’emploi », etc.) doivent désormais inclure la thématique de l’égalité professionnelle.
Une série de mesures concernant l’ensemble des politiques publiques et visant à réduire les inégalités femmes-hommes doit être annoncée à l’issue d’un comité interministér iel prévu avant la fin de l’année. Le gouvernement, qui a promis en juin de veiller à l’équilibre entre les femmes et les hommes dans les nominations aux emplois supérieurs de l’État, a annoncé qu’il dresserait un premier bilan en la matière « fin 2012 ». Les nominations de ces derniers mois penchent encore largement en faveur des hommes, alors que seules 20 % de femmes occupent aujourd’hui les postes de direction de l’État…
FOTOLIA
VINCENT ISORE
Alain Tourret
ET DEMAIN ? Dans un rapport remis en octobre à Marylise Lebranchu, le député radical Alain Tourret préconise l’instauration d’un observatoire des discriminations dans la fonction publique et l’annulation des nominations intervenues en méconnaissance de l’exigence de parité inscrite dans la loi de mars 2012. Celle-ci prévoit l’instauration graduelle d’ici 2018 d’un quota de 40 % de femmes parmi les hauts fonctionnaires nommés chaque année dans les trois versants de la fonction publique, sous peine de pénalités pouvant atteindre 90 000 euros. « En matière de parité, les choses avancent timidement », estime Alain Tourret. Selon lui, tout serait question de volonté politique.
TOUS LES FONCTIONNAIRES CONCERNÉS Démarrée en septembre, la négociation entre Marylise Lebranchu et les syndicats de fonctionnaires « sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique » devait s’achever fin novembre. Les réunions de travail portent notamment sur l’articulation entre vie professionnelle et vie personnelle et sur le déroulement de carrière des femmes : recrutement, formation, avancement, écarts de rémunération, etc. Un « socle commun d’indicateurs » relatifs à l’égalité dans les trois versants de la fonction publique doit être défini.
à l’équilibre LES MINISTRES retournent à l’école… le temps d’une formation de sensibilisation à la parité femmes-hommes.
novembre 2012
FIN DE LA NÉGOCIATION entre Marylise Lebranchu et les syndicats de fonctionnaires sur l’égalité professionnelle.
décembre 2012
ANNONCE DE MESURES concernant l’ensemble des politiques publiques à l’issue d’un comité interministériel.
DÉCEMBRE 2012 N°90 ACTEURS PUBLICS ■ 73
LESZEKGLASNER/FOTOLIA
ANALYSE Emploi public
Baisse des offres
en ligne
Le nombre d’offres d’emploi public en ligne est en repli de – 21 % en France en 2011, selon la 6e étude Monster-Acteurs publics sur l’utilisation d’Internet par les employeurs publics européens.
L
a sixième étude Monster-Acteurs publics indique pour la première fois depuis sa création une baisse de l’emploi public sur Internet en France. En 2011, 47 451 offres y ont été publiées sur la Toile,
soit une baisse de 21 % par rapport à 2010 (60 306 offres). On atteint ainsi un niveau légèrement inférieur à celui observé en 2009 (49 874 offres). La plupart de nos voisins européens n’ont pas enregistré de repli aussi
important, à l’instar du Royaume-Uni, indétrônable champion européen de l’emploi public sur le Net, qui enregistre un repli de 14 % avec 130 415 offres en ligne en 2011 contre 150 850 en 2010. D’autres sont même en croissance, à l’exemple de l’Allemagne, avec une hausse de 16 % de ses offres d’emploi en ligne en glissement annuel (67 117 offres en 2011 contre 58 063 en 2010). La France a ainsi été dépassée par l’Allemagne. Le top 3 des pays recrutant sur Internet en Europe en 2011 inclut donc le Royaume-Uni (38 % des offres totales publiées en ligne en Europe dans le secteur public), l’Allemagne (19 % des offres totales publiées en ligne en Europe dans le secteur public) et la France (14 % des offres totales publiées en ligne en Europe dans le secteur public). Par ailleurs, les pays nordiques enregistrent des croissances très fortes de leur activité de recrutement en ligne (notamment la Suède avec + 17 %, la Norvège avec + 12 % ou la Finlande avec + 35 %). ●
Un contexte qui pousse à diversifier les sources de recrutement Dans un contexte
coût-ROI) répondant aux
secteur public. Le secteur
d’encadrement – qui
économique difficile, les
exigences de rentabilité des
public confirme ainsi son
fluidifient le marché de
organisations cherchent des
investissements financiers et
intérêt pour les solutions
l’emploi, diversifiant ainsi
solutions de recrutement
en temps des professionnels
de recrutement sur
leurs sources de recrutement
performantes (rapport
du recrutement du
Internet – pour les postes
(candidature spontanée, etc.).
74 ■ ACTEURS PUBLICS N°90 DÉCEMBRE 2012
Emploi public ANALYSE
LES OFFRES D’EMPLOI PUBLIC PUBLIÉES EN LIGNE EN 2011 DANS L’UNION EUROPÉENNE
4 155 1,22 %
7 597 2,24 %
878 0,26 %
1 313
7 076
1 763
0,39 %
2,08 %
0,52 %
14 540 4,28 %
130 415
32 860
38,42 %
1 771
67 117 19,77 %
9,68 %
0,52 %
3 072 0,90 %
4 715 1,39 %
47 451 13,98 %
1 022
207
0,30 %
0,06 %
7 611
63
2,24 %
0,02 %
3 0%
266
0,08 %
1 848 0,54 %
461 0,14 %
1 015
2 143
0,30 %
0,63 %
108 0,03 %
0
0
0%
0%
4 155 1,22 %
Nombre d’offres d’emploi public publiées en ligne en 2011 dans l’Union européenne. Répartition en % du nombre d’emplois publics publiés en ligne en 2011 dans l’Union européenne.
DÉCEMBRE 2012 N°90 ACTEURS PUBLICS ■ 75
ANALYSE Emploi public
FOCUS Interview
LES CATÉGORIES
HOURIA EL MOUTAKI
« Le taux de mobilité dans le secteur public reste très fort » Pour la directrice du pôle « Secteur public et formation » chez Monster, la baisse ne remet pas en cause l’intérêt des recruteurs publics pour le Web.
DR
de personnes occupant un emploi en Allemagne a ainsi atteint un record en 2011. L’Allemagne doit toutefois faire face aujourd’hui à un autre défi, celui du vieillissement de sa population.
Comment expliquez-vous la baisse des offres d’emploi public en ligne observée en France en 2011 ? L’enquête Monster-Acteurs publics indique, en effet, et pour la première fois, une tendance baissière en 2011. Cette baisse est particulièrement imputable à la crise et elle ne remet pas en cause l’intérêt des recruteurs publics pour le recrutement en ligne. En effet, leur objectif consiste, plus que jamais, à attirer les talents, et ce de façon plus efficace avec un budget contraint. Le Net reste de très loin la meilleure solution. Par ailleurs, le taux de mobilité dans le secteur public reste très fort, notamment au sein des collectivités. Les besoins en termes de recrutement sont donc constants et Internet permet de fluidifier ces échanges en les accélérant. Nous constatons ainsi une augmentation des appels
76 ■ ACTEURS PUBLICS N°90 DÉCEMBRE 2012
d’offres de la part des organisations de toutes tailles pour des outils de gestion de candidature ou des solutions de dématérialisation RH. Une tendance croissante observée depuis le début de l’année et à laquelle Monster sait parfaitement répondre. Pourquoi la France est-elle repassée derrière l’Allemagne en 2011 ? Pour l’Allemagne, il s’agit avant tout d’une question de politique globale de l’emploi. Le marché du travail dans sa globalité a beaucoup moins souffert en 2011 de la récession en Allemagne que dans les autres pays industrialisés. Cela peut être attribué à une politique de l’emploi « combinant intelligemment » le soutien à la conjoncture et des mesures d’aide à l’emploi supportées par le renforcement des systèmes d’assurance sociale. Le nombre
La baisse s’est-elle poursuivie en 2012 ? Selon les données du Monster Index de l’emploi en 2012, l’année se divise clairement en deux parties. Une période préélectorale qui correspond à un premier semestre très attentiste (de 23 891 offres de janvier à juillet 2012 versus 30 715 offres sur la même période en 2011). Un second semestre marqué par les premières décisions du gouvernement en matière de politique d’emploi public. En octobre 2012, le Monster Index dans le secteur public a ainsi cru, pour le deuxième mois consécutif, de 2 % en glissement annuel. C’est la première fois depuis près d’un an et demi que le secteur public affiche à nouveau un rythme de croissance positif, en rythme annuel, de ses offres d’emploi. Les premiers contrats de génération et les emplois d’avenir, principalement dans les collectivités territoriales, ont été mis en œuvre en novembre. Il faudra donc attendre quelques mois pour en observer tous les effets. Sans doute en 2013. ●
Les offres d’emploi en ligne du secteur public affichent une part importante de postes de « cadres » et de « professions intellectuelles et scientifiques ». Ces deux catégories représentent respectivement 22 % et 69 % des offres d’emploi du secteur public en octobre 2012. Après vingt mois très difficiles, cette catégorie affiche depuis septembre 2012 une croissance de ses offres d’emploi relativement dynamique (12 % en moyenne, en glissement annuel, au cours des deux derniers mois).
LES RÉGIONS En octobre 2012, l’Île-de-France regroupait 37 % des offres d’emploi en ligne du secteur public, devant les régions Ouest (16 %) et Nord (13 %). Cinq régions sur sept affichent, en octobre 2012, une croissance positive de leurs offres d’emploi dans le secteur public, et deux enregistrent des rythmes de croissance supérieurs ou égaux à 20 % (Rhône-Alpes et Méditerranée).
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INNOVATION
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Aménagement durable
Aménagement durable
Sur le terrain
INNOVER, MOT D’ORDRE UN CAMPUS URBAIN DE LA RÉNOVATION URBAINE À PARIS-SACLAY
LES 4 RECETTES DES PRÉFETS
L’État se met
en 4 pour THIERRY MEZERETTE / VILLE DE REZÉ
les villes du futur PATRICK GARÇON - NANTES MÉTROPOLE
Grenelle de l’environnement oblige, l’État impose des normes et des règles, mais suscite aussi les initiatives locales et accompagne financièrement les collectivités pour porter l’image de la ville de demain.
82
L
es usagers des transports en commun de l’agglomération nantaise peuvent acheter, composter et faire contrôler leur ticket de transport sur leur téléphone mobile depuis le 15 octobre. Avec cette innovation, Nantes s’inscrit dans un mouvement d’ensemble, comme le montrent encore les expérimentations menées à Nice sur le stationnement guidé par GPS. À Lyon, toutes les informations relatives aux transports sont en passe d’être rassemblées sur une plate-forme unique accessible sur mobile, avec l’objectif, dans
quelques mois, d’optimiser l’usage des transports publics et de mieux réguler le trafic. Ces trois exemples montrent à quel point les villes innovent. Et ce qu’il s’agisse de transport, mais aussi d’habitat ou d’énergie, composantes qui façonnent la ville et qui sont déclinées à travers les agendas 21 ou les « plans énergie climat ». Pour y parvenir, les villes font de plus en plus appel aux nouvelles technologies : les réseaux intelligents, ou smart grids, qui optimisent l’usage des ressources énergétiques, ont la cote, même si leur développe-
78 ■ ACTEURS PUBLICS N°90 DÉCEMBRE 2012
OPTOMODLYON
Moins cher, circulant en site propre, le réseau Chronobus de Nantes (également en haut à droite) offre une alternative au tramway.
ment est encore timide. Vu l’enjeu que représente la maîtrise de l’énergie, les collectivités n’ont de toute façon plus le choix et s’activent pour porter la ville du futur, comblant leur retard, même s’il reste des efforts à faire par rapport à leurs homologues européennes comme Stockholm, Amsterdam ou Barcelone, souvent
citées en exemple. Ce « rattrapage », les villes l’accomplissent aussi parce que l’État s’est mobilisé ces dernières années en faveur du développement durable. Les villes, en effet, ne se bâtissent pas seules, en dehors de tout cadre.
1. L’État régalien « Depuis les années 2000, l’État a mis à disposition des collectivités un certain nombre d’outils pour accompagner cet “urbanisme durable” qui est en train de s’inventer », note Jean Haentjens, urbaniste. Le Grenelle de l’environnement,
Aménagement durable INNOVATION
PATRICK GARÇON - NANTES MÉTROPOLE
2. L’État partenaire
initiative politique de premier rang, est passé par là, bouleversant l’architecture réglementaire. Au nom du « verdissement », le schéma de cohérence territorial (Scot) est plus prescriptif qu’auparavant et se doit de comporter des objectifs chiffrés de consommation économe de l’espace, afin de contenir l’extension du périurbain, à surveiller de très près. Dans le domaine « Bâtiments et urbanisme », la loi « Grenelle II » favorise également un urbanisme économe en accélérant la réno-
vation thermique du parc ancien. Et l’on pourrait citer une litanie d’articles de lois du Grenelle I et II qui contribuent à façonner par petites touches, dans toutes ses composantes (énergie, transports, habitat), la ville de demain. Aussitôt, une image surgit : celle de collectivités pleines d’allant et d’inventivité, en proie avec des normes plus ou moins négociées et parfois contradictoires, et d’un préfet omniprésent chargé de les faire respecter. La réalité est plus nuancée.
Dans un contexte de décentralisation, les villes ont la main sur la définition et le contenu de leurs plans d’aménagement et les maires élaborent les plans d’urbanisme et signent les permis de construire. De fait, la nature de l’intervention étatique a beaucoup changé. « L’État a fait, pendant trente ans, la promotion d’un modèle urbain fondé sur le primat du routier et la spécialisation fonctionnelle des territoires », relève Jean Haentjens. À partir des années 1980, suite aux lois de décentralisation, un tournant s’opère : les villes, grandes puis moyennes, reprennent progressivement la main. Les directions départementales de l’équipement sont sorties peu à peu du jeu, remplacées par des directions territoriales moins marquées « routes » et chargées de la « territorialisation » du Grenelle. Ou comment transcrire les textes dans les politiques locales, en associant l’ensemble des acteurs locaux : État, collectivités, associations. Dans le même temps les villes, regroupées en intercommunalités, se sont dotées, du moins pour les plus importantes, de l’expertise requise pour mener à bien
leurs projets, avec l’aide parfois du concours de l’État, selon une logique de partenariat symbolisée par divers schémas (énergie, transports, etc.). Bilan : les services du ministère de l’Écologie ne se contentent pas d’écrire ou de réécrire les règles.
3. L’État « penseur » L’État a mis en place une logique de concours pour stimuler les initiatives locales. D’un côté, le régalien, avec les règles et les normes, de l’autre la « carotte », avec les moyens financiers mis sur la table. Présenté en Conseil des ministres en octobre 2008, le plan Ville durable, tiré des conclusions du Grenelle, visait ni plus ni moins qu’à favoriser l’émergence d’une nouvelle façon de concevoir, de construire et de gérer la ville, avec en bout de course des fonds mobilisés au profit des villes. Une mission, avec un groupe de travail, a même été montée par le commissariat général au développement durable. Anne Chareyron-Perchet, responsable de la mission, a fait la synthèse de multiples travaux de réflexion issus de colloques, afin de préciser, dit-elle, « le contenu …
Le tramway de Lyon, remis en service dans les années 2000.
OPTOMODLYON
LA GESTION ÉCLATÉE DES VILLES INTELLIGENTES Parallèlement à l’élaboration d’un contenu et d’une stratégie pour les villes durables pilotée par le Commissariat général au développement durable (CGDD), rattaché au ministère de l’Écologie, le plan Villes durables est mis en œuvre par la direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature, et plus particulièrement par la direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP) qui en suit les programmes et appels à projets. La direction des infrastructures et des transports (DGITM) peut aussi être mise à contribution pour le volet « transports en site propre ». Si l’on y ajoute les services du ministère de la Ville, chargés de la rénovation des quartiers insalubres avec l’Agence nationale de la rénovation urbaine (Anru), et ceux de l’Agence de
l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe), qui prépare une feuille de route sur la ville durable, l’organisation de l’État apparaît pour le moins éclatée. Et sensible au changement de périmètre ministériel. Le CGDD, bien que rattaché au ministère de l’Écologie de Delphine Batho, intervient aussi pour le compte de la DHUP, elle-même mise à disposition de… Cécile Duflot, ministre de l’Égalité des territoires. Les collectivités ne sont pas en reste. Avec des structures locales qui se superposent et des directions sectorielles en « silos », les organigrammes sont complexes. Bref, l’organisation administrative est à l’image de la ville : éclatée en de multiples composantes. Et qui doivent, au nom de la transversalité et du nécessaire décloisonnement, s’articuler entre elles.
DÉCEMBRE 2012 N°90 ACTEURS PUBLICS ■ 79
INNOVATION Aménagement durable
4. L’État financeur
OPTOMODLYON
va bien au-delà de celui de « ville intelligente » et englobe le social, l’économique et la participation citoyenne à la vie de la cité. Une étape essentielle, sur la base de laquelle le contenu du plan Ville durable pouvait prendre ensuite
Le système Vélo’v, équivalent du Vélib’ parisien, a été mis en place à Lyon en 2005.
tournure. Le contrat, en vogue dans les années 1990, cède alors la place dans les années 2000 aux appels à projets et autres concours attestant du primat donné à la « compétitivité ». Un terme à la mode. C’est d’ailleurs à cette époque que la Datar est débaptisée et devient la Diact, pour « délégation interministérielle à l’aménagement et à la compétitivité des territoires ».
À lire Pour en savoir plus, les derniers ouvrages et rapports sur le sujet
Les premiers appels à projets, portant sur les écoquartiers, sont lancés entre octobre 2008 et janvier 2011, afin de rassembler les porteurs de projets de qualité au sein d’un club, de valoriser les projets de qualité et de permettre la diffusion de bonnes pratiques. Un cran au-dessus, la démarche « ÉcoCité » a été mise en place à l’échelle de la ville, en mettant l’accent sur la nécessaire gestion économe de l’espace et de la qualité de vie. Ou comment finalement rendre la ville plus agréable à vivre. 19 collectivités pilotes ont été sélectionnées et en leur sein, près de 160 projets (lire page 84). Enfin, le secteur des transports n’a pas été oublié. Les appels à projets « Transports collectifs en site propre » visent à accompagner financièrement les collectivités locales pour accélérer le développement des tramways et métros, afin de tenir les engagements du Grenelle. À ce titre, près de 120 projets ont été retenus. Qu’il s’agisse du concours ÉcoQuartier, du projet des ÉcoCités, ou des projets de transports en site propre, à chaque fois, l’État définit un référentiel et un cahier des charges qui tiennent compte des
« On apprend plus de ce qui n’a pas marché. » Jean-Marc Offner, directeur de l’agence d’urbanisme de Bordeaux
Crises : la solution des villes, Jean Haentjens, Fyp Éditions
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Le 22 octobre 2008, le ministre de l’Écologie Jean-Louis Borloo présentait le plan d’action Villes durables.
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… du concept de ville durable », qui
travaux de réflexion en amont sur un noyau dur de ce qu’est une ville durable et intelligente, pour stimuler l’initiative. Ensuite, libre aux villes de répondre ou pas, même si les moyens en cofinancement peuvent être une bonne raison de céder. À chaque fois, l’État « penseur » de la ville intelligente, tout en assumant un rôle de « facilitateur », de « synthèse » et de « contrôle », met la main à la poche : 600 millions d’euros pour les transports, 850 millions pour les villes durables.
« Les villes intelligentes », collection « Le point sur », ministère de l’Écologie, septembre 2012
On est bien loin de l’idée selon laquelle l’État chercherait à imposer un modèle de ville clés en main. « Il faut faire confiance aux collectivités », estime Jean-Marc Offner, directeur de l’agence d’urbanisme de Bordeaux. Pour lui, « il faut un État partenaire, qui se donne le droit d’évaluer et qui diffuse les bonnes pratiques comme les mauvaises » car « on apprend plus de ce qui n’a pas marché ». Pour Jean Haentjens, la stratégie de l’appel à projets va « dans le bon sens ». ● Xavier Sidaner
Synthèse du groupe de travail « Projets innovants pour des villes durables », ministère de l’Écologie, janvier 2012
Solutions pour la smart city.* De meilleures décisions pour de meilleurs résultats.
Organiser de grands événements ? Coordonner les agences et les autorités locales pour des événements sûrs et fluides
Attirer les investisseurs ? Optimiser l’attrait et la compétitivité de la ville grâce à une infrastructure robuste et bien gérée
Maîtriser la croissance durable ? Améliorer l’efficacité des transports tout en réduisant la pollution
* ville intelligente
Permettre aux usagers de planifier et réserver leur trajet, et d’emprunter les transports publics avec un seul billet
Assurer la sécurité ? Coordonner prévention, détection des incidents et interventions pour offrir une meilleure qualité de vie aux citoyens
Le concept de smart city* est une vision commune aux grandes villes qui décident aujourd’hui de leur visage de demain. Multiplier les services, gagner en efficacité tout en misant sur le développement durable, voilà les enjeux. Thales aide les pouvoirs publics, à tous les échelons, à relever le défi. Capable d’optimiser l’intégration et l’interconnectivité en tirant parti des infrastructures existantes, Thales offre un savoir-faire sans pareil pour doter les villes de systèmes de gestion globaux et puissants. Nos solutions pour la smart city* s’appuient sur une solide expérience acquise depuis plus de 25 ans dans une trentaine de grandes villes, en permettant aux gestionnaires, aux opérateurs et aux habitants de prendre de meilleures décisions pour de meilleurs résultats. Pour en savoir plus sur nos solutions pour la smart city*, scannez le flash code ou rendez-vous sur thalesgroup.com /smartcity
Encourager la mobilité ?
INNOVATION Aménagement durable
En chiffres L’Anru en chiffres 325 000 logements sociaux réhabilités au 1er juin 2011 138 000 logements démolis 45 milliards d’euros de travaux
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tout en veillant à respecter les capacités d’initiative des agglomérations. « Nous n’imposons rien dans les plans d’urbanisme et nous ne nous prononçons pas sur la qualité architecturale des projets », rappelle Pierre Sallenave, pour qui le rôle de l’agence, en plus de celui de financeur, est de promouvoir les bonnes pratiques et de les diffuser.
Ville « laboratoire »
Innover, mot d’ordre de la rénovation urbaine L’Agence nationale pour la rénovation urbaine lance une mission de réflexion sur ce thème. Anru » tendent aussi à accueillir des logements privés, tandis que les logements sociaux sont, eux, construits ou reconstruits ailleurs. Histoire d’ôter à ces quartiers leur image de ghettos.
A BUJAK
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ous les quartiers urbains n’offrent pas encore la qualité de vie idéale à l’ensemble de leurs habitants et pourtant, la rénovation bat son plein, avec une dominante forte accordée à la dimension « ville durable ». L’Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru) en a fait une priorité dès son lancement en 2003. Le projet de ville durable est « un sujet qui impose de rebâtir la ville sur elle-même plutôt que de consommer de l’espace », affirme Pierre Sallenave, directeur de l’agence, soucieux de se départir du modèle urbain des années 1970 standardisé. Plus denses, du moins lorsque c’est possible, les quartiers relookés grâce aux « crédits
« Rebâtir la ville sur elle-même. » Pierre Sallenave, directeur de l’Anru
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À Nantes, le quartier Malakoff, anciennement composé de HLM imposantes, situées au bord de la Loire et coupées du reste de la ville, revêt un nouveau visage : commerces de proximité et transports sont aujourd’hui mieux connectés au reste de la cité, tandis que les anciens immeubles ont laissé place à des bâtiments qui visent à répondre aux canons de la haute performance énergétique. Grenelle de l’environnement oblige, ce critère figure en première ligne dans les dossiers que les villes soumettent à l’Anru avant de contractualiser et in fine de bénéficier des crédits de rénovation. L’agence est également attentive à l’association des habitants à la définition des projets urbains,
D’où cet appel à projets lancé en 2010, qui a permis de faire émerger 98 projets jugés particulièrement intéressants. À charge pour l’Anru de les diffuser grâce à son réseau sur le terrain. Mais toujours en se gardant de plaquer des solutions toutes faites. Si ce credo est largement respecté, il est un point sur lequel l’Anru mise beaucoup et qui tient en un mot : innovation. « Dans le cadre du programme national de rénovation urbaine, la politique de rénovation était avant tout tournée vers le retour du quartier à une forme de normalité. Désormais, je pense que la rénovation urbaine devra faire plus de place à l’innovation tous azimuts », estime Pierre Sallenave. C’est le sens de la mission de réflexion qui devrait être lancée et pilotée depuis l’agence dans les prochaines semaines sur la ville intelligente. Tarification des modes de transport, smart grids (réseaux électriques modernisés) : les villes devront présenter un projet comportant un volet « innovation ». Redorer le blason des quartiers en difficulté ne suffit plus, en faire des quartiers en pointe est essentiel pour l’Anru, même si la direction entend bien ne pas tomber dans le travers de la ville « laboratoire ». ● X. S.
INNOVATION Aménagement durable
La construction de bâtiments à haute performance énergétique est l’un des axes qui contribuent à l’émergence d’écocités.
La synthèse 19 écocités labellisées 850 millions d’euros mobilisés
GILLES ROLLE/RÉA
160 projets sélectionnés
Un coup de pouce pour les « écocités » Depuis 2010, 19 communes et intercommunalités ont été labellisées « Villes de demain » par Matignon. Un programme de 850 millions d’euros destiné aux collectivités qui jouent la carte « durable ».
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in septembre 2012, les moyens mobilisés par la Caisse des dépôts et consignations (CDC) au titre du programme Villes de demain s’élevaient à 290 millions d’euros, sur un total de 850. Ce programme, financé via les investissements d’avenir du Commissariat général à l’investissement (CGI), est largement inspiré des conclusions formulées dans le rapport JuppéRocard rendu public en novembre 2009, qui mettait en avant la « ville durable ». L’objectif du programme : soutenir les projets
innovants et exemplaires des collectivités préfigurant ce que sera la ville de demain. 19 collectivités qui se sont lancées dans l’aventure ont été sélectionnées par un comité national de pilotage – où siègent des représentants de la CDC, du ministère de l’Écologie, de l’Ademe et du CGI – lors de deux appels à projets lancés en octobre 2010 et juillet 2011, avant que le Premier ministre ne donne son aval. Pour espérer être retenues, les collectivités – villes ou intercommunalités – se devaient de
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respecter un cahier des charges précis élaboré par le ministère de l’Écologie et le CGI et d’axer leurs actions sur l’un ou l’autre des quatre domaines suivants : énergie et réseaux, transport, immobilier, espace public. « Les actions susceptibles d’être financées par le fonds Ville de demain devront répondre à un haut niveau de performance environnementale et/ou d’innovation et avoir un fort caractère démonstrateur », insistait le cahier des charges. « Les services de l’État et de la Caisse des dépôts se sont attachés à vérifier
que nous respections la logique du Grenelle », confirme Emmanuel Brandenburger, directeur général des services de la communauté de communes lorraines du Val d’Alzette, l’une des 19 écocités. Le projet de cette collectivité située à deux pas du Luxembourg, évalué à 1 million d’euros, vise à développer un îlot urbain à énergie positive et à accompagner les habitants dans l’usage de bâtiments passifs, grâce à la domotique. L’aspect « intégration » de ce programme comme de tous les autres programmes urbains a été largement décortiqué et analysé par les services de la Caisse des dépôts en régions, qui instruisent les dossiers en lien avec les préfets.
Projets « duplicables » Intégrés, innovants, les projets doivent aussi avoir un aspect « duplicable ». Dit autrement, ces projets, exemplaires sur le plan du développement durable, doivent dans la mesure du possible pouvoir profiter à l’ensemble du territoire. Au vu de ces exigences, quelque 160 projets – incluant les dossiers en cours de finalisation et ceux qui sont arrêtés et financés – sont pour l’heure sélectionnés. Entre le moment où la collectivité répond à l’appel à projets, celui où les projets sont présélectionnés puis déclarés éligibles et le jour où les fonds sont réellement décaissés, il s’écoule un temps relativement long. Dans l’intervalle, la CDC peut financer des dépenses d’ingénierie (études techniques, montage juridique) pour parfaire les projets et accompagner les collectivités. ● X. S.
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INNOVATION Aménagement durable
PHOTOS : OMA
École centrale
Un campus urbain à Paris-Saclay A Le futur bâtiment de l’École centrale, sur le plateau de Saclay, n’aura plus rien à voir avec l’image du campus traditionnel. Pensé et conçu comme un morceau de ville, ce nouveau temple du savoir doit ouvrir ses portes à la rentrée 2016.
près le centre du Commissariat à l’énergie atomique (CEA), Supélec et l’université Paris Sud, le plateau de Saclay, au Sud-Ouest de Paris, accueillera bientôt le futur siège de la non moins prestigieuse École centrale de Paris. Implantée à Châtenay-Malabry (Hauts-de-Seine) depuis 1969, « Centrale », qui fut fondée en 1829, s’apprête à écrire une nouvelle page de son histoire. « En décidant de s’implanter à Saclay, l’école franchit une étape nouvelle et essentielle dans la réalisation de la
grande ambition qui l’anime et qui est d’être une référence mondiale pour la formation des leaders de la culture scientifique et technique », soulignait Hervé Biausser, directeur de Centrale, lors de la présentation du projet à la Maison des centraliens à Paris. Pour continuer sa marche vers l’avant, sans s’écarter de ses fondamentaux, l’école ne se contente pas de s’offrir un nouveau bâtiment. Au contraire, ce projet a d’abord été voulu et pensé pour s’inscrire plus largement dans le cadre d’un projet d’aménagement urbain sur le territoire de la commune de Gif-sur-Yvette (Essonne). Comme l’exprime Pierre Veltz, le directeur général
Zonage. Centrale s’inscrit dans le projet urbain du Moulon, s’étendant sur 300 hectares, à Gif-sur-Yvette (Essonne).
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Aménagement durable INNOVATION
Signature L’architecte : Agence OMA Principales réalisations : Nouveau théâtre de Casablanca Extension de Monaco sur la mer Musée de la Terre de Rabat
« Lab city ». Une grande halle ouverte et transparente, telle sera la physionomie de la future École centrale.
de l’établissement public de Paris-Saclay, qui pilote l’opération, « l’objectif n’est pas de faire un campus strictement universitaire, mais de l’immerger dans la ville, précisément parce que la ville est propice à l’échange. Nous voulions donc créer un ensemble universitaire et un quartier attractif, urbain, confortable, pour les étudiants, les chercheurs, mais aussi pour les habitants de Gif-sur-Yvette ». D’où le choix d’un concours mixte, à la fois architectural et urbanistique, lancé en septembre 2011, portant sur un bâtiment conçu en même temps que le quartier. Parmi les nombreuses offres soumises, c’est
celle de l’agence OMA qui a été retenue. « On y retrouve les principes d’échange et d’ouverture. On hésite d’ailleurs à parler de bâtiment à propos de la future école, tant il est modulable et s’apparente déjà à une ville dans la ville », s’enthousiasme Pierre Veltz.
Grande diagonale Le projet n’a plus rien à voir avec le campus classique, grand bâtiment fermé, coupé de son environnement, mais tient plutôt de la ruche, selon le projet qu’avait en tête Clément Blanchet, l’architecte. À voir la maquette, tout est
Vocation. Le carré des sciences, où sera implanté l’ensemble des équipements scientifiques, est appelé à devenir un lieu emblématique.
fait pour favoriser la perméabilité avec le reste du quartier, grâce notamment à une grande diagonale qui traversera le campus et son « carré des sciences », en lien direct avec la future station de métro. La grande attention apportée à la localisation des différents « blocs »
doit tout autant permettre aux étudiants, chercheurs et habitants de partager services, commerces et équipements sportifs. Conçue comme un morceau de ville, l’école, répartie sur près de 80 000 mètres carrés, devrait ouvrir ses portes en septembre 2016. ● Xavier Sidaner
Perspective. Les premiers bâtiments, d’une superficie de 36 000 m2, seront livrés en 2016.
En chiffres 80 000 mètres carrés 220 millions d’euros 3 000 élèves accueillis
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INNOVATION Sur le terrain
Les quatre recettes des L’absence de concertation et la recherche d’économies à tout prix ont plombé dès l’origine l’exercice RGPP. La lecture des annexes de l’audit rendu public par le gouvernement fin septembre, dans lesquelles les préfets font part de leurs Par Xavier Sidaner recommandations, est très instructive.
Une impulsion forte de Matignon S’il faut une feuille de route claire à échéance de cinq ans signée de l’Élysée, c’est de Matignon que doit venir le pilotage de la réforme. Tel est le sentiment affiché par les préfets, qui estiment que le Premier ministre a « une nette prééminence sur tous les autres ministères pour éviter les querelles de chapelle ». Au chef du gouvernement de définir les plans d’action et de s’assurer de leur mise en œuvre par les ministres, de manière cohérente. Pour l’y aider, la mission d’audit préconise, au nom de la transversalité, de rattacher les préfets directement à Matignon et non plus au ministère de l’Intérieur.
Déconcentrer
THOMAS LAUNOIS/FOTOLIA
Les vieilles habitudes ont parfois la vie dure. Alors que la réforme des services déconcentrés devait déboucher sur une organisation beaucoup plus interministérielle – confère les directions départementales –, les grandes directions centrales ont eu tendance, « pour justifier de leur existence » et se préserver des conséquences de la RGPP, à « démultiplier instructions et circulaires tous azimuts », déplore la mission d’audit. Désormais, il faut que les administrations centrales se recentrent sur leur rôle stratégique d’impulsion et d’évaluation et qu’elles fassent « confiance au préfet qui représente chaque membre du gouvernement ».
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Sur le terrain INNOVATION
préfets pour réformer l’État Associer les agents D’intenses actions de communication ont été lancées, mais cela n’a pas empêché un défaut de compréhension de la réforme et pire, « un malaise des agents », insiste le rapport d’audit. Pour y remédier, les préfets avancent plusieurs pistes afin de rétablir la confiance des agents. Ainsi, il est suggéré de mettre à plat « l’état de l’État » et de définir, tout statu quo étant exclu, un projet commun de modernisation de l’État. Question méthode, les préfets ont quelques idées pour mieux tenir compte de l’avis des agents : groupes « miroir », rendez-vous périodiques, groupes de réflexion, assemblées générales. Autant d’instances qui peuvent être combinées entre elles et qui doivent fonctionner du bas vers le haut, les ministères s’appuyant sur « le vécu des services déconcentrés ».
Lier décentralisation et réforme de l’État Pour les préfets, les choses sont claires : l’État doit mener de front le chantier de la décentralisation et celui de la réforme de l’État. Il s’agit ainsi de parvenir à un partage clair des compétences, et donc de se pencher sur le copilotage, voire la cogestion sur certains dossiers, entre l’État et les collectivités locales afin de recentrer l’État sur son rôle de « garant », d’« arbitre » et de « contrôle ». Plus que d’un simple transfert de compétences, le rapport parle d’équilibre des rôles. Un exercice de haut vol qui suppose un préalable : la définition d’un périmètre minimum des missions de l’État, périmètre qui doit être « suffisamment stable », relève le rapport d’audit.
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Le Club des Acteurs DE LA PERFORMANCE PUBLIQUE
RENCONTRES
Le Club organise tout au long de l’année des rencontres informelles entre ses membres et des acteurs publics de premier plan. Les membres du Club sont associés aux Rencontres des acteurs publics, point d’orgue annuel des activités du Club.
ÉCHANGE D’EXPÉRIENCE En toute indépendance, acteurs et observateurs de premier niveau y débattent du contenu et des effets de l’action publique.
ACTION
Véritable laboratoire où s’analysent les initiatives d’aujourd’hui et les stratégies de demain, le Club est une base pour l’action.
RETROUVEZ LE CLUB DES ACTEURS DE LA PERFORMANCE PUBLIQUE sur club.acteurspublics.com
LES MEMBRES DU CLUB
VOTRE CONTACT : BASTIEN BRUNIS AU 01 46 29 29 24 - BBRUNIS @ACTEURSPUBLICS.COM
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La parole
EXPERTISE
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Le Club des acteurs
Le Club des territoires durables
TOUS ACTEURS DE LA PERFORMANCE PUBLIQUE
INITIATIVES D’AUJOURD’HUI ET STRATÉGIES DE DEMAIN
AUX EXPERTS Retrouvez chaque mardi les tribunes des membres du Club des acteurs de la performance publique dans La Newsletter d’Acteurs publics et sur www.acteurspublics.com
Assistance à PPP Algoé a réalisé pour le conseil général de Seine-Saint-Denis une mission d’assistance technique pour la passation et le suivi d’exécution de trois contrats de partenariats public-privé pour un montant de 250 millions d’euros de travaux sur 12 collèges, gymnases et cuisines centrales. Au total, trois procédures de dialogue compétitif conduites simultanément sur douze mois et moins de quatre années entre la décision politique de lancement de ce programme et la mise en service des collèges. ●
PICTURE-FACTORY/FOTOLIA
Comprendre l’effet « WOW »
L’effet « wow » désigne le fait qu’un produit ou service puisse déclencher chez les consommateurs un effet de surprise, d’admiration ou d’appréciation pouvant notamment se traduire par l’expression « Wow ! » ou « Whaou ! ». L’effet « wow » provoque l’adhésion des consommateurs confrontés au produit et également un fort potentiel de recommandations. Extrait de la définition de l’effet « wow » par Bertrand Bathelot, agrégé d’économie. La satisfaction des clients est un prérequis qui ne suffit plus aujourd’hui pour faire la différence et générer la préférence de marque, alors, comment provoquer le fameux effet « wow » et obtenir la recommandation des clients ? L’organisme de normalisation allemand a publié en juin 2011 une norme qui dresse des lignes directrices pour « l’enchan-
tement du client par l’excellence du service ». L’objectif est de fournir aux entreprises un cadre, afin de développer la personnalisation du service, puis l’enchantement client. Le texte vient s’articuler avec l’ISO 9001 (système de management de la qualité) et l’ISO 10002 (traitement des réclamations). Cette norme intègre un ensemble
de modèles pour piloter une démarche « d’enchantement » durable du client : identification des moments de vérité et analyse des parcours clients, innovation de service, moments de vie du client… Le texte souligne toute l’importance de la dimension humaine de la relation : motivation du personnel, autonomie et marge de manœuvre, innovation
participative. Une norme qui rappelle ainsi les principes de la démarche « Esprit de service » fondée sur la symétrie des attentions, l’engagement des clients et des collaborateurs. Il est aujourd’hui acquis que la recommandation par les clients et usagers représente la meilleure reconnaissance d’excellence du service. Sur ce point, l’Afnor a engagé une démarche innovante au niveau mondial. Un projet de norme sur la fiabilité des processus de traitement des avis de consommateurs en ligne a été rédigé cette année par une commission regroupant de nombreux sites d’avis, la DGCCRF, la Cnil, des organisations professionnelles et des associations de consommateurs. Ainsi, la normalisation s’adapte aux spécificités du service en mettant en exergue toutes les dimensions de la relation, si structurantes, de la satisfaction et de la recommandation client. Avec ces nouvelles normes, la relation de service se voit renforcée dans une de ses composantes fondamentales : la confiance ! ●
Xavier Quérat-Hément, directeur de la qualité du groupe La Poste, président du Cos 12 « Management et Services » de l’Afnor
xavier.querat-hement @laposte.fr
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EXPERTISE Club des acteurs
CA Technologies
& Passerelles numériques gagement de nos collaborateurs. Respect, esprit d’équipe, innovation et fidélisation sont devenus les valeurs cardinales admises dans toutes les entités du groupe. En complément à la recherche en interne du « mieux vivre ensemble », notre filiale fran-
çaise a choisi de s’engager hors les murs, de promouvoir l’innovation sociale et citoyenne audelà de l’innovation des services métiers présente au cœur de ses solutions IT. Cette « culture sans frontière » s’incarne tout particulièrement dans le par-
Roland Flouquet-Vilboux, roland.flouquet-vilboux@ca.com
et Jean-Christophe Moch, DR
directeur commercial « secteur public », CA Technologies
Gendarmerie LANCELOT FREDERIC/SIPA
et visioconférence
Depuis 2010, Cisco contribue à la vague de modernisation des systèmes d’information de la gendarmerie nationale. Objectifs : améliorer sa performance, réduire ses coûts et son empreinte carbone. Pour y parvenir, la gendarmerie nationale a décidé de diminuer la fréquence des déplacements de ses 100 000 militaires grâce à des solutions de visioconférence réparties
tenariat noué avec Passerelles numériques. Cette association française offre à des jeunes en situation de précarité en Asie du Sud-Est une formation leur permettant d’accéder à un emploi dans le secteur des nouvelles technologies et de sortir durablement de la pauvreté. Animés par l’ambition de sponsoriser une classe de 30 élèves en 2013, nous nous sommes engagés sans compter dans cet objectif pour que la culture transforme leur journée de travail en journée de vie. ● directeur de programme
sur 45 sites. Au total, 150 terminaux de visioconférence ont été mis en service en France métropolitaine et dans les départements d’outre-mer. La gendarmerie nationale n’est pas la seule entité à avoir bénéficié des solutions Cisco. En effet, le ST(SI)2, qui regroupe les technologies et les systèmes d’information et de communication de la gendarmerie nationale et de la police, a également pu améliorer ses performances grâce à ces solutions de visioconférence. C’est ce que confirme le général de division Bernard Pappalardo : « Lors des derniers G8 et G20, nous avons mis en place une retransmission immédiate, depuis le centre opérationnel jusqu’à Paris au niveau ministériel. Notre capacité de réaction était optimale. Il est fondamental que nous ayons les bonnes informations afin de pouvoir prendre rapidement les bonnes décisions. » ●
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jean-christophe.moch@ ca.com
Révolution
DOC RABE MEDIA/FOTOLIA
Dans le mouvement d’adaptation du monde aux enjeux du XXI e siècle – ce que beaucoup nomment « la crise » –, nos organisations sont menacées d’une perte de sens souvent observée au travers des enquêtes de satisfaction des employés. Or le sens désigne non seulement les valeurs partagées par le groupe, mais aussi la vision ou la direction qu’il donne à son action. Sans valeurs, sans vision, toute stratégie, si bonne soit-elle, court le risque d’être inefficace. Conscients de ce défi, nous avons lancé, il y a deux ans, une initiative de transformation culturelle fondée sur des valeurs communes et l’encouragement de multiples propositions locales pour mieux fédérer, révéler et valoriser les particularités, les talents et l’en-
Club des acteurs EXPERTISE
La charge
Big ou fast DATA ? situations et augmente l’efficience de l’action publique. Côté défis, ils sont multiples. Le premier d’entre eux fait que les outils classiques de gestion de base de données ne sont plus adaptés. Trop lourds, trop coûteux, ils peinent à intégrer la multitude de structures de données et surtout, ils s’avèrent très difficilement capables d’éviter les goulots d’étranglement lors du traitement de ces montagnes de données. Autre enjeu majeur, l’autorisation, en temps réel, par de multiples analystes en simultané, du traitement de ces données dans le respect des contraintes légales qui protègent l’usager. Une rupture avec le mode classique d’appréhension de ces problématiques est donc inévitable. Le cloud, encore lui, apporte des solutions efficaces, avérées et peu coûteuses. Son élasticité, sa capacité intrinsèque d’évolution, sa facilité de personnalisation, permettent d’absorber ces défis et de rendre accessibles rapidement et à moindres coûts ces opportunités. ●
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La multiplication des sources – téléphones mobiles, capteurs divers, tablettes, PC fixes, PC portables, appareils photos numériques, caméras – des structures de données comme l’augmentation exponentielle de la capacité de traitement des infrastructures informatiques, permettent la génération d’un formidable volume de données. Ce volume, les anglo-saxons l’ont dénommé big data, son unité de « démesure » étant le petabyte (10 puissance 15 bytes). Le Cern a par exemple amassé 200 petabytes de données lors des recherches sur le boson de Higgs. Cette prolifération de données est à la fois un défi et une opportunité pour le secteur public. Côté opportunités : elle permet une meilleure connaissance de ses administrés et de leurs
du vieillissement
Stéphane Hanry, JOREKS/FOTOLIA
responsable commercial « secteur public »
shanry@vmware.com Toute l’actualité du Big Data sur http://serengeti.cloudfoundry.com/
La demande future de services publics, liée notamment au vieillissement de la population, pourrait coûter au gouvernement français près de 75 milliards d’euros supplémentaires par an (3,3 % du PIB) à partir de 2025. Accenture a demandé à Oxford Economics d’évaluer le coût global des services publics d’ici 2025 dans 10 pays (Allemagne, Australie, Brésil, Canada, États-Unis, France, Inde, Italie, Royaume-Uni et Singapour). Oxford Economics a analysé l’impact des changements démographiques et économiques à venir sur le coût de l’ensemble des services publics, en prenant en compte les coûts de l’administration centrale, des collectivités et des administrations de Sécurité sociale. Le coût total des services publics en France, à partir de 2025, a été évalué à 966 milliards d’euros (40 % du PIB), sous réserve que les services publics ne soient pas transformés. http://www.accenture.com/fr-fr/ Pages/insight-france-government-profile.aspx
ner le service facturier Depuis les premières expérimentations courant 2004, de nombreux projets de mise en place d’une nouvelle organisation financière en service facturier ont été menés au sein d’administrations centrales et d’établissements publics. Au-delà de l’analyse des résultats observés – qui tendent à confirmer les bénéfices escomptés en matière de réduction des délais de traitement, de suppression de la redondance des contrôles, d’amélioration de la qualité comptable –, des enseignements peuvent être aujourd’hui tirés. La décision de mettre en place un service facturier relève d’un choix d’organisation exigeant, impliquant des changements radicaux non seulement dans les manières de travailler des agents, mais dans la conception même de leurs métiers qui crée des interdépendances nouvelles, inconnues dans le modèle dit classique, entre services des sphères de l’ordonna-
teur et du comptable. Ainsi, le traitement des factures assuré par le service facturier devient totalement tributaire des éléments relatifs à l’engagement juridique et au service fournis par l’ordonnateur. Ceci renforce la logique partenariale, qui met fin à une certaine forme d’autonomie des services. En imposant le respect d’un ordre (chrono)logique dans la chaîne de la dépense, ce type d’organisation sanctionne souvent, dans un premier temps, les pratiques existantes et leurs écueils. Avec le recul, il semble que le succès d’un tel projet repose sur quatre conditions principales : – l’anticipation et la bonne prise en compte du changement significatif des modes de fonctionnement, qui supposent de bien intégrer à la réflexion sur les règles cibles l’intégralité des cas de gestion rencontrés ; – la mise en perspective de l’organisation
financière dans le souci d’une meilleure répartition des rôles et responsabilités et du renforcement d’autres activités telles que l’analyse financière et les re-prévisions ; – la mise en œuvre d’outils de pilotage pérennes permettant de suivre au plus près l’appropriation des pratiques tant des équipes de la fonction financière que des opérationnels et des fournisseurs ; – le renforcement de la dimension managériale des responsables des services facturiers. Ces mesures, si elles n’épargnent pas les efforts à mener, sont nécessaires au changement : sans elles, point de salut ! ●
Anaïse Decultot, associée anaise.decultot@kurtsalmon.com
et Julien Benini, senior consultant, Kurt Salmon
julien.benini@kurtsalmon.com
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EXPERTISE Club des acteurs
Big (RH) DATA
Ne pas alourdir le code de la santé
Alsace et THD
L’État, la région Alsace, les collectivités territoriales de la région et France Télécom Orange ont signé une convention pour le déploiement du très haut débit, en présence de Neelie Kroes, vice-présidente de la Commission européenne. Une décision qui s’inscrit dans un programme d’investissements de 2 milliards d’euros dans la fibre sur la période 2010-2015.
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ministère de la Santé et la Cnam. Cette dernière restant l’interlocuteur privilégié des professionnels de santé libéraux, perpétuant ainsi des politiques en « silos ». On voit mal cependant le gouvernement retirer aux partenaires sociaux la responsabilité d’une des branches de la sécurité sociale, en place depuis près de soixante-dix ans ! Sans loi, n’y a-t-il rien à faire ? Au contraire. S’appuyer sur d’excellents diagnostics comme le rapport d’Élisabeth Hubert sur la médecine de proximité et celui du Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie sur la longévité et le vieillissement. Mettre en œuvre, c’est-à-dire donner des consignes prioritaires aux ARS, et permettre de véritables expérimentations, fusionner des financements de sources diverses (assurance maladie, État, mutuelles, collectivités locales), autoriser
Les leviers de la performance Si la France repensait l’organisation de ses services publics, elle générerait un demi-pourcent d’efficience par an. De quoi améliorer la qualité du service public rendu et répondre aux demandes croissantes des citoyens, tout en respectant l’équilibre budgétaire. C’est ce que conclut le programme mondial Accenture « Public Service for the Future », à condition toutefois de mettre en œuvre les réformes structurelles qui permettront de bâtir le service public du XXIe siècle. Cette étude identifie quatre leviers clés pour les pays qui transforment leur action publique : – la personnalisation des services publics, en fonction des attentes des différents groupes d’usagers, et la prise en compte les différences territoriales ; – l’analyse poussée des informations, maîtrisée par la puissance publique grâce aux capacités numériques, pour une action proactive vers les citoyens et un renforcement de la conformité de l’action publique ;
– de nouveaux modèles d’organisation, en parallèle des organisations administratives traditionnelles, tels que les structures mixtes public-privé, l’entreprenariat social, les engagements aux résultats de partenaires, le tout pour favoriser l’innovation et la croissance ; – la recherche permanente de l’efficacité de l’action publique, qui combine la focalisation
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Face à la multiplication et la diversification des sources de recrutement, notamment en ligne, les services RH sont confrontés à un accroissement du nombre de C.V. à traiter. Cette tendance de fond, appelée big data, se propage au monde RH et touche de plein fouet les professionnels du recrutement dans le secteur public. Pour répondre à ce défi, Monster, spécialiste de la gestion de carrière et du recrutement en ligne, vient d’annoncer le lancement sur le marché français de la version beta de SeeMore, sa nouvelle solution de recherche et d’analyse sémantique dans le cloud appliquée à la gestion des bases de talents. Reposant sur sa technologie sémantique 6Sense®, SeeMore permet aux organisations de centraliser et d’analyser, au sein d’une interface unique, toutes leurs bases de talents provenant de différents viviers internes comme externes.
La question devient presque rituelle : chaque nouveau quinquennat, surtout quand il est marqué par un changement de majorité, doit-il aller de pair avec une nouvelle loi en santé ? Certes, le président de la République a lui-même annoncé lors du congrès de la Mutualité une nouvelle loi de santé publique au motif principal que la précédente datait de 2004, mais la ministre de la Santé n’a pas, jusqu’ici, tranché clairement. Et si la meilleure des politiques en santé consistait à ne pas alourdir le code de la santé ? Si les politiques de santé s’appuient sur un système de protection sociale dont personne ne prône une modification radicale, si le principe de la régulation de la santé au niveau régional par les agences régionales de santé (ARS) ne fait plus débat, il resterait, par la loi, à résoudre la dichotomie entre le
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Club des acteurs EXPERTISE
des dérogations quels que soient les acteurs de santé promoteurs des innovations (hôpitaux, cliniques, libéraux, mutuelles…). Sans omettre l’indispensable évaluation. Quand celle-ci sera faite, il sera peut être temps de songer à une nouvelle loi, mais on sera alors déjà… dans un nouveau quinquennat ! ●
Benoît Péricard, associé en charge de la santé, KPMG benoitpericard@kpmg.fr
publique sur la qualité de service, avec une efficience des moyens mis en œuvre. Cette transformation profonde des services publics requiert que les agents soient formés et mobilisés. En France, le projet « Ateliers de la performance opérationnelle » a déjà formé plus de 1 000 chefs de projet et cadres aux méthodes participatives d’amélioration de la qualité de service des processus. Répondre aux attentes des citoyens du XXIe siècle, c’est bien entendu placer le paradigme numérique au cœur des transformations en leur proposant, comme aux entreprises, le service dont ils ont besoin, au moment et à l’endroit de leur choix, dans une approche multicanal et participative. ●
Bernard Le Masson, responsable mondial de l’activité conseil d’Accenture pour le secteur public
bernard.le.masson@accenture.com http://www.accenture.com/fr-fr/Pages/ insight-france-government-profile.aspx
PRESSMASTER/FOTOLIA
La classe immersible Dans un pays où 45 % des enfants s’ennuient à l’école, l’usage du numérique en classe représente une formidable opportunité pour aider à la refondation de l’éducation. Car les bénéfices du numérique à l’école sont nombreux : il augmente l’envie d’apprendre, la participation et donc l’interactivité… Il développe la créativité, la confiance en soi et l’autonomie, ainsi que l’acquisition des nouvelles compétences. Les nouvelles technologies permettent un enseignement innovant, plus personnalisé, immersif en tout temps et en tout lieu. Avec l’arrivée de nouveaux terminaux, consoles de jeux et interfaces intuitives stimulant la curiosité des enfants, les possibilités de développement d’applications
pédagogiques se multiplient. Les serious games ou jeux sérieux sont en plein essor. L’intégration du chat et la visioconférence dans un cadre pédagogique va développer considérablement l’enseignement à distance et l’apprentissage de langues, pour ne citer que cet exemple. À l’heure où le gouvernement prépare un chantier de refondation de l’école avec une promesse importante sur le numérique, au moment où ces avancées technologiques ouvrent des nouvelles perspectives pédagogiques, Microsoft France inaugure, dans ses locaux d’Issy-les-Moulineaux, un lieu unique en Europe, la classe immersive, ouverte à l’ensemble des acteurs de l’éducation. Une classe où les élèves s’immergent dans le contenu pédagogique,
où le geste et le toucher pilotent l’information, où la 3D et la réalité augmentée sont au service de l’explication des sciences et des lettres… La classe immersive est ouverte à tous : collectivités, établissements, familles et bien sûr enseignants – pour venir y faire cours et faire vivre aux élèves des nouvelles expériences pédagogiques. Ce laboratoire d’expériences et d’idées est également au service de l’ensemble de la communauté éducative pour inspirer et enrichir les réflexions d’adoption et généralisation du numérique à l’école. ●
Christophe Desriac, directeur « éducation et recherche », Microsoft France
Intéressés pour visiter cette classe ? infoeduc@microsoft.fr
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EXPERTISE Club des acteurs
La « m-santé », ou santé mobile, définie comme la fourniture de soins de santé ou d’informations liées à la santé via un appareil mobile, est-elle une mode passagère ou un véritable mode alternatif de prise en charge ? L’étude « Emerging mHealth : paths for growth », réalisée par PwC auprès de 10 pays – Afrique du Sud, Allemagne, Brésil, Chine, Danemark, Espagne, États-Unis, Inde, Royaume-Uni et Turquie – montre notamment que l’adoption généralisée de la technologie mobile dans le domaine de la santé, ou m-santé, est aujourd’hui considérée comme inéluctable par plus de la moitié des médecins et des patients dans les pays développés et émergents du monde entier. Les attentes des patients sont élevées : environ la moitié d’entre eux prévoient qu’au cours des trois prochaines années, la m-santé améliorera la facilité d’accès, le coût et la qualité des soins. Ils sont convaincus que la m-santé modifiera la façon dont sont gérées les maladies chroniques, leur traitement et la santé en général. Ils anticipent que la m-santé modifiera les modalités de recherche
AMORPHIS/FOTOLIA
m-santé
des informations sur les problèmes de santé et sont convaincus qu’elle changera la manière de communiquer avec les médecins. Le rythme d’adoption sera probablement tiré par les marchés émergents où les soins manquent et les abonnements à la téléphonie
mobile se sont généralisés. Ainsi, la m-santé y est perçue comme une manière de permettre l’accès à la santé, tandis que dans les marchés développés, elle est considérée comme un moyen d’améliorer la commodité, le coût et la qualité des soins.
ciblés sans réorganisation du travail. Or on ne peut réorganiser le travail qu’avec ceux qui le font (selon quelles modalités, avec quelle ingénierie de projet ?) Mais il n’est pas possible d’impliquer ces acteurs sans controverse assumée sur les finalités directes de leur action et sur leurs propres référentiels de performance. Chaque collectif de travail peut s’interroger sur la nature de notre utilité, sa mesure et son organisation. Toutes les équipes sont capables de s’emparer du fonctionnement de l’organisation pour ce qui les concerne. Elles
peuvent mettre en débat leur cible organisationnelle et leur niveau de performance, valider leur référentiel et analyser leur travail réel pour déterminer des indicateurs et des plans d’action accessibles. L’encadrement, de son côté, et quel que soit son niveau hiérarchique, devra changer de posture. Il sera en soutien des équipes, prêt à accepter leurs propositions. ●
Nombre d’entités publiques, services de l’État, opérateurs, collectivités, satellites, ont récemment été restructurés ou ont mené un projet de productivité. Mais une fois la réorganisation opérée, combien de responsables considèrent-ils que leur entité met trop de temps à trouver son régime nominal ? La question est bien réelle et se pose effectivement en ces termes : comment redevenir efficace, et le plus rapidement possible ? Mettre en œuvre une réorganisation et retrouver l’efficacité, cela veut surtout dire réorganiser le travail. Ce qui s’avère très différent d’une réforme de structure ou d’un chantier de mobilisation temporaire. Lorsque l’on aborde le sujet sous cet angle, les managers et leurs collaborateurs sont directement concernés. En effet, on ne peut parvenir aux niveaux d’efficacité et de qualité
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Retrouver son efficacité
Patrick Gagnaire, associé, consulting secteur public, Algoe
patrick.gagnaire@algoe.fr
Club des acteurs EXPERTISE
Hôpital numérique
Élisabeth Hachmanian, associée, consulting secteur public, PwC
elisabeth.hachmanian@fr.pwc.com
Le fonctionnaire de demain Principaux résultats de l’étude Deloitte confiée à l’Ifop « Citoyens et fonctionnaires – regards croisés sur la fonction publique et le fonctionnaire de demain » : 95 % des fonctionnaires se déclarent fiers de l’être, 74 % d’entre eux estiment leur rémunération adaptée à leur situation de travail et 56 % des fonctionnaires pensent que le changement dans la fonction publique d’État doit passer par une évolution des valeurs fondatrices. ● http://bit.ly/TtrWWr
Thierry Zylberberg, directeur d’Orange Healthcare, fait le point sur la transformation numérique des établissements de santé. Acteurs publics : Quels sont les objectifs de l’hôpital numérique ? Thierry Zylberberg : Depuis quelques années, le concept d’hôpital numérique a pris forme et devient une réalité partout dans le monde. La nécessité d’apporter plus de qualité en santé tout en maîtrisant les dépenses pousse les hôpitaux à déployer des systèmes d’information et de communication performants et les solutions numériques associées. Le programme Hôpital numérique, lancé en 2011, s’inscrit dans cette dynamique. Ses objectifs : assurer l’accès aux soins pour tous, garantir la continuité de l’offre de soins entre l’hôpital et la médecine de ville, améliorer les pratiques médicales et la gouvernance des établissements de santé, publics et privés. A. P. : Quels sont les exemples en France ? T. Z. : Plusieurs établissements de santé se sont déjà modernisés pour assurer une meilleure collaboration et une meilleure coordination dans la prise en charge et le suivi des patients. Au centre hospitalier de Villefranchesur-Saône, dans le Rhône, un dispositif de télésurveillance a été mis en place pour préserver le lien maman-bébé prématuré dans des meilleures conditions de sécurité. Les Hospices civils de Lyon, pour améliorer l’accès aux soins et limiter les gaspillages, ont quant à eux opté pour une solution de rappel des rendez-vous. Résultat : le pourcentage de rendez-vous manqués est réduit, la productivité et le service délivré au patient améliorés. Le centre hospitalier de Metz-Thionville est déjà un hôpital 2.0. Une palette de solutions innovantes a été déployée visant à développer de nouveaux usages pour les patients et le personnel : borne d’accueil interactive, gestion du parcours patient, rappel de rendez-vous par SMS. Des nouveaux contenus et services sont accessibles via 300 terminaux multimédia et 500 télévisions interactives. Le
patient dispose également d’une webcam et d’un accès à l’intranet pour garder le contact avec ses proches. A. P. : Quel est le rôle d’Orange dans le développement de l’hôpital numérique ? T. Z. : Orange est l’un des rares acteurs d’envergure internationale qui conjugue le métier d’opérateur télécom et d’hébergeur, de concepteur, d’intégrateur et de maître d’œuvre de projets innovants. Depuis plus de quinze ans, nous accompagnons la transformation numérique des établissements de santé en France et dans le monde. La télémédecine, l’informatisation de la production de soins, l’ouverture de l’hôpital sur la ville, la mise en réseau des patients et des professionnels de santé, le contrôle à distance des dispositifs médicaux nécessitent de pouvoir déployer, transporter, héberger et intégrer des données et des images médicales, de façon fiable et sécurisée, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
Thierry Zylberberg, directeur d’Orange Healthcare thierry.zylberberg@orange.com
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En revanche, les professionnels de santé – médecins et organismes payeurs – sont plus réservés. 42 % des médecins interrogés s’inquiètent de la trop grande indépendance que la m-santé donnera aux patients. D’ailleurs, parmi les patients qui utilisent déjà les services de m-santé, 59 % déclarent que ces services ont déjà remplacé des consultations de médecins ou des soins infirmiers. Les débouchés pour les industriels existent donc à condition de se focaliser sur des applications intelligentes à forte valeur ajoutée pour les patients et dont l’efficacité clinique est reconnue par les professionnels de santé. Les industriels doivent créer des solutions qui dépassent la technologie et s’approchent de la valeur ajoutée qu’un médecin pourrait apporter. Car les services demandés par les patients sont ceux qui aident à communiquer avec les professionnels de santé, à gérer leur bien-être, à donner des informations sur la santé et les médicaments, et enfin à diffuser des informations sur leur état de santé aux professionnels concernés. ●
EXPERTISE Club des acteurs
Faire de la formation
bilités offertes par les évolutions technologiques qui permettent la création d’offres de contenu innovantes diffusées de manière plus informelle, mettant en place des outils de collaboration et d’identification des expertises qui favorisent le partage du savoir en complément des formations classiques.
un levier de transformation de l’État Rencontre avec Pierre Lhoste, Business Development leader, secteur public, IBM
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A. P. : Ces transformations sont coûteuses et leurs impacts souvent difficiles à appréhender. Comment éviter l’écueil de l’investissement « perdu » ? P. L. : Il ne faut pas oublier que des moyens de suivi de la performance existent. Afin d’engager un processus d’amélioration continue, des indicateurs doivent être mis en place pour suivre la performance du système de formation et l’acquisition des compétences par les agents. De même, nous pensons qu’il est possible de faire mieux avec moins. L’expérience du secteur privé en témoigne. Avec plus de 370 000 collaborateurs et un environnement en transformation constante – où l’obsolescence des connaissances est rapide, IBM a très tôt été confronté à la question de l’optimisation de la formation. IBM a travaillé sur deux leviers de transformation : la mise en œuvre d’un modèle industriel de production et de diffusion de la formation et le développement d’une offre de formation numérique – en complément aux modèles de formation « traditionnels ». Parallèlement, IBM a été en mesure en six ans de réduire de 32 % ses coûts de formation en augmentant le volume de formation de 50 %. C’est cette expérience dont nous sommes prêts à faire bénéficier le secteur public. ●
A. P. : Comment voyez-vous la nécessaire évolution de la formation professionnelle ? P. L. : La réforme de la formation professionnelle s’appuie sur le concept de formation tout au long de la vie qui considère la formation professionnelle comme un enjeu stratégique dans une société de la connaissance où un apprentissage personnel et professionnel permanent est requis. C’est un changement majeur d’idéologie qui met notamment l’accent sur l’analyse des besoins, l’accessibilité de la formation, la certification des parcours et structures, l’implication des par-
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tenaires sociaux, l’évaluation des politiques de formation. A. P. : Existe-t-il de nouvelles voies pour mettre en œuvre cette « formation tout au long de la vie» ? P. L. : Il est indispensable d’aligner la formation sur les évolutions des métiers. Le développement de l’offre de formation, focalisée sur l’expertise et permettant la mobilité, doit, pour être efficace, s’appuyer sur une vision claire des métiers amenés à se développer et des besoins futurs en matière de compétences, vision qui doit être confrontée à une compréhension claire des compétences actuelles. Par ailleurs, cette formation, afin de tenir compte de la diversité des populations, doit tendre vers une individualisation tant dans son contenu que dans la façon dont elle est délivrée. L’individualisation de parcours de formation disponibles en tous lieux, rendus plus riches grâce aux technologies du Web, permet d’innover, tout en assurant une meilleure maîtrise des coûts. A. P. : Vous proposez une individualisation de la formation. Comment cela est-il possible compte tenu des différences de besoins entre les ministères par exemple ? P. L. : Les besoins apparaissent en effet comme éminemment différents mais c’est sans compter sur l’existence de fonctions communes et de dynamiques complémentaires au sein des ministères. L’administration doit encourager la mutualisation des moyens – notamment dans le domaine de la logistique de formation – et de la cohérence des formations afin de pouvoir piloter la formation à un niveau interministériel. Il faut également prendre en compte les possi-
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Acteurs publics : On parle souvent de la transformation de l’État en termes d’amélioration des services ou de réduction des dépenses publiques, mais qu’en est-il en termes de GRH ? Pierre Lhoste : Nous avons mené en 2010 une étude qui a mis en évidence que la formation, le développement des savoir-faire et des compétences constituaient l’un des enjeux forts pour les DRH. La plupart d’entre eux reconnaissaient que le potentiel d’amélioration restait important dans la façon de former les agents de l’administration. L’évolution des métiers de l’administration, les dynamiques d’emploi différentes selon les ministères, le poids des dépenses de formation, la multiplicité des corps et des métiers, les évolutions démographiques, les souhaits d’évolution des agents publics, tous ces facteurs doivent être pris en compte pour renforcer une bonne gestion anticipée des emplois et des compétences. Autrement dit, pour optimiser la politique de formation de la fonction publique.
pierre_lhoste@fr.ibm.com
Comment mettre en œuvre la formation tout au long de la vie 1 Aligner la formation sur les évolutions des métiers de l’administration et des agents de la fonction publique. 2 Tenir compte de la diversité des populations à former 3 Développer une approche globale de la formation 4 Innover en matière pédagogique 5 Mettre en place un suivi de la performance de la formation 6 Former à moindre coût
Club des acteurs EXPERTISE
Financement des collectivités : Le besoin de financement global des collectivités locales est aujourd’hui modéré, puisqu’il ne représente que 0,9 milliards d’euros contre 87,5 milliards pour l’État en 2011. Cette situation est liée à la fois à des efforts de gestion et à des règles prudentielles spécifiques. Toutefois, cette situation cache des disparités importantes et un nombre croissant de collectivités connaissant des difficultés financières. Elle dissimule également des évolutions structurelles qui remettent en cause le modèle classique de financement basé sur des dotations d’État globalement stables voire en progression, des bases fiscales souvent dynamiques, des financements bancaires illimités et peu chers, et la possibilité d’un accroissement ponctuel de la pression fiscale. Cette équation a permis aux collectivités locales de financer un effort d’investis-
sement continu et des dépenses de gestion en progression régulière. Or ce système est aujourd’hui remis en cause par la conjonction de plusieurs éléments, structurels et durables, trop souvent évoqués isolément : la diminution des transferts financiers de l’État, la remise en question des financements croisés entre collectivités locales, l’autonomie fiscale et le niveau souvent déjà élevé de la pression fiscale locale, la raréfaction des financements bancaires, plus chers et remboursables sur des durées plus courtes. Ces évolutions majeures se produisent alors même que les dépenses locales continuent d’augmenter. Un modèle de gestion locale adapté à ce nouvel environnement doit être inventé. L’une des pistes de réflexion serait notamment d’aborder, sans tabou, des ques-
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la nouvelle donne
tions telles que la rentabilité de la dépense locale, en considérant notamment sa dimension sociale ou environnementale, ou la remise en cause éventuelle de certaines politiques publiques. ●
Thierry Grégoire, senior manager “collectivités locales, secteur public”, Mazars thierrygregoire@mazars.fr
Les vagues successives de décentralisation ont progressivement élargi le champ de compétences des collectivités territoriales. Au cœur de l’élaboration et la conduite des politiques publiques, elles rendent à l’usager des services de premier plan, elles ont donc la responsabilité de s’assurer de la performance objective de leur activité. Pour une collectivité, le management des risques répond à une question clé : « comment éviter la défaillance du service que je rends à mes administrés ? » Tout événement ayant des conséquences potentiellement dommageables doit être considéré comme un risque. Il peut être financier, opérationnel ou juridique mais dans tous les cas, on peut l’anticiper et réduire son impact. Tout d’abord, la mise en place d’une démarche de management des risques doit impliquer l’ensemble des acteurs de la collectivité et s’effectuer de manière pragmatique et progressive. La démarche doit s’appuyer sur une vision à la fois stratégique et opérationnelle. Le management des risques est autant
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Management des risques et collectivités
une affaire de culture que de procédures. L’expérience préconise un pilotage de la démarche en plusieurs étapes. La première d’entre elles consiste en un travail d’élaboration d’un référentiel des processus métiers et d’une cartographie des risques. Ensuite, la direction responsable de la démarche priorise les risques et met en place des éléments de maîtrise transmis aux différentes directions. Enfin, un contrôle interne est mis en place pour s’assurer de la pertinence et de la bonne
application des éléments de maîtrise. Le référentiel des processus et la cartographie des risques sont mis à jour sur une base annuelle. Enjeu majeur pour le secteur public, et pour les collectivités territoriales en particulier, le management des risques s’impose aujourd’hui comme une démarche essentielle pour l’atteinte de leur objectif d’intérêt général. ●
Sébastien Brasseur, associé chez Logica Business Consulting
sebastien.brasseur@logica.com
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EXPERTISE Club des acteurs
VINCENT BAILLAIS
Les membres du Club se sont retrouvés le 30 septembre autour de Jean-Yves Gilet, directeur général du Fonds stratégique d’investissement (FSI).
RENCONTRE AVEC Jean-Yves Gilet
Le gestionnaire du « fonds souverain à la française » Le directeur général du Fonds stratégique d’investissement, Jean-Yves Gilet, a reçu les membres du Club fin septembre. Une occasion d’évoquer la gestion du FSI et la future Banque publique d’investissement. C’est dans les salons de l’hôtel de Pomereu que Jean-Yves Gilet, directeur général du Fonds stratégique d’investissement (FSI), a accueilli, le 30 septembre, les membres du Club de la performance publique. Quelques jours avant la remise du rapport de Louis Gallois, le patron du fonds souverain à la française a livré ses recettes pour la réindustrialisation et quelques-uns de ses secrets de gestionnaire. Le FSI n’a pas vocation à maintenir sous perfusion des industries du passé, a-t-il déclaré en substance, mais bien à soutenir les secteurs d’avenir. « Toute la difficulté consiste à être à la fois un investisseur avisé et un investisseur qui prend en compte l’intérêt général, a-t-il souligné. Nous devons raisonner à plus long terme et prendre un peu plus de risques que les autres fonds. » Plus de risques, certes, mais pas inconsidérés. La philosophie du FSI est claire : il est possible de venir au secours d’une entreprise qui traverse une mauvaise passe, à condition que son modèle économique soit fondamentalement
100 ■ ACTEURS PUBLICS N°90 DÉCEMBRE 2012
sain. Le fonds n’attend pas une rentabilité de 25 % en deux ans comme certains investisseurs, mais se doit de maintenir un rythme de 8 à 10 % pendant dix ans, « ce qui est au moins aussi contraignant », relève Jean-Yves Gilet. Sans compter que le FSI se veut un investisseur socialement responsable qui privilégie les entreprises ayant les meilleures pratiques vis-à-vis de leurs salariés, des sous-traitants et de l’environnement. Passionné d’industrie, l’ancien responsable de la branche « acier inoxydable » d’Arcelor Mittal plaide en faveur d’une politique indus-
« Être à la fois un investisseur avisé et un investisseur qui prend en compte l’intérêt général. »
trielle de filières. Plus de 80 % des emplois des entreprises soutenues par le FSI appartiennent d’ailleurs à six secteurs d’activité bien identifiés, dont la pharmacie, les transports et les technologies de l’information. Jean-Yves Gilet insiste également sur l’importance des innovations de processus que les Allemands appellent la « perfection du banal » et sur lesquelles les entreprises françaises ont de gros progrès à faire. Sujet d’actualité, la fusion du FSI dans la future Banque publique d’investissement (BPI) est un « très beau projet », à entendre le patron du fonds. Lui-même a ouvert dès la fin 2011 des antennes régionales en partenariat avec l’établissement public Oséo, qui doit aussi rejoindre la BPI. Les 14 bureaux du FSI régions traitent les investissements inférieurs à 4 millions d’euros. Avec toujours en ligne de mire la volonté de répondre au plus près aux besoins des dirigeants de PME et d’augmenter le nombre d’entreprises françaises de taille intermédiaire. ●
EXPERTISE Club des territoires durables
La parole
Acteurs publics a créé le Club des territoires durables. Véritable laboratoire où s’analysent les initiatives d’aujourd’hui et les stratégies de demain, le Club est une base pour l’action.
Pour toute information sur le Club des territoires durables et ses activités, contactez Bastien Brunis au 01 46 29 29 24 ou par e-mail : bbrunis@acteurspublics.com
JEAN- PIERRE JANS/REA
aux experts
Face à l’autisme La situation des 250 000 à 600 000 de nos concitoyens autistes pose la question de leur place dans la société. Investissons-nous sur les pratiques qui répondent le mieux à leur besoin ?
L
’avis du CESE sur ce sujet présente un état des connaissances, tant étiologiques qu’épidémiologiques et dresse un état des lieux des représentations de l’autisme. Il fait également le point des procédures de reconnaissance du handicap qui conditionnent l’ouverture de droits à compensation et de droits sociaux catégoriels, des accompagnements proposés tout au long de la vie, de la gouvernance des dispositifs et des circuits de financements, et enfin des coûts économiques et sociaux actuels. Notre pays, durant ces soixante dernières années, est sorti d’une politique d’assistance envers les personnes en situation de handicap vers une politique de promotion de leur citoyenneté. Car l’environnement peut être producteur de handicap et la société doit se mobiliser pour donner toutes ses chances à un individu de compenser ce handicap pour qu’il puisse exercer sa pleine citoyenneté. Malheureusement,
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ce qui est vrai pour certains types de handicap l’est un peu moins pour d’autres, surtout quand ils affectent les capacités d’interaction sociale et de communication, quand ils conduisent à des stéréotypes et à des environnements immuables. Et il y a moins de vingt ans que l’autisme est reconnu comme un handicap en France.
Consolider les acquis L’avis du CESE propose donc à notre pays d’accélérer le mouvement pour mieux lutter contre la terrible exclusion sociale dont sont victimes les personnes autistes et les familles. Il invite à une démarche méthodique et pragmatique qui vise avant tout à consolider et à développer les acquis des deux premiers plans autisme : la formation et l’évaluation. Pour optimiser ces avancées, il faut que notre pays adopte une démarche qui lui permette de bien connaître les populations, leurs besoins, pour
adapter les réponses en fonction des capacités d’évolution de la personne elle-même mais aussi de notre contexte sociétal. Ce n’est qu’à ce moment qu’une réflexion plus poussée sur les financements et les redéploiements pourra avoir lieu. Chaque acteur – c’est avant tout chaque citoyen – doit être convaincu de la singularité de la personne autiste et de ses ressources intrinsèques. Laisser planer « une ambiance » de fatalité est préjudiciable à une action conjointe des acteurs avec leur famille. Vivre c’est oser. Que notre société prenne le risque d’oser l’anormalité pour déplacer son regard sur l’être humain et trouver des modalités de vie en société plus justes pour tous. ● Christel Prado, présidente de l’Unapei, conseillère économique, sociale et environnementale, membre de la section des affaires sociales et de la santé christel.prado@lecese.fr
Club des territoires durables EXPERTISE
L’intercommunalité, la bonne échelle d’intervention locale
VINCENT BAILLAIS
Sur l’urbanisme et le logement, le président de l’Assemblée des communautés de France, Daniel Delaveau, s’attend à ce que les intercommunalités voient leurs compétences renforcées.
touchant au développement économique, à l’aménagement, mais aussi dans la gestion directe de services de proximité. Devenue la première gestionnaire des services publics environnementaux (déchets, assainissement, transports urbains…), l’intercommunalité est particulièrement en pointe pour mettre en musique le Grenelle de l’environnement. Ses compétences se déploient largement dans la réalisation des plans climat territoriaux, la promotion des énergies renouvelables, la rénovation thermique des bâtiments... Les communautés sont également devenues en quelques années des actrices majeures des politiques locales de l’habitat, par la définition et la mise en œuvre avec les communes des programmes locaux de l’habitat.
Les membres du Club étaient réunis autour de Daniel Delaveau le 24 octobre.
Ces compétences représentent un budget qui, parfois, dépasse ou équivaut au budget de la ville-centre. Persuadé que l’intercommunalité sera l’avenir des communes, Daniel Delaveau s’attend à ce que ces collectivités « montent en compétence », notamment dans le champ du développement durable, entendu, a bien insisté celui qui est aussi le maire de Rennes, dans sa triple dimension économique, sociale et environnementale.
Les prochains déjeuners du Club
PLU supracommunaux Selon le président de l’ADCF, l’« interco » est « la bonne échelle » d’intervention – par exemple pour élaborer des plans locaux d’urbanisme supracommunaux –, à condition de s’assurer d’un partenariat efficace avec les autres échelons de collectivités. ●
Le 12 décembre : Christian
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epuis sa fondation en 1989, à l’initiative de Marc Censi, l’Assemblée des communautés de France (ADCF) s’attache à promouvoir la coopération entre communes. Et ça marche. Comme l’a relevé d’emblée Daniel Delaveau, aujourd’hui à la tête de l’association, devant les membres du Club des territoires durables le 24 octobre : « au 1er janvier dernier, ce sont près de 2 600 communautés, regroupant quasiment l’ensemble des 36 000 communes, qui ont été créées ». Ces « intercos », communautés de communes et communautés d’agglomération en tête, exercent une multitude de compétences répondant aux besoins et aux attentes des usagers. En vingt ans et une dizaine de lois, l’intercommunalité s’est imposée dans des champs stratégiques
Pierret, président de la Fédération des maires des villes moyennes (FMVM) et maire de Saint-Dié-des-Vosges
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Ressources
Défense mobilité devient une webradio
MOBILE La « Sécu » sur tablettes
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DOCUMENTS
En lançant la version pour smartphone de son site Ameli, la Sécurité sociale bascule dans l’ère mobile. Les patients peuvent désormais suivre depuis leur téléphone leurs remboursements en temps réel ou modifier leurs données personnelles. L’application devrait séduire une partie des 2 millions de visiteurs qui se connectent chaque mois à leur compte Ameli.fr. https://ameli.moncompte.mobi
L’appli des applis de Paris Faire le tri parmi toutes les applications mobiles sur la ville de Paris. C’est ce que permet ParisApps, un label soutenu par la municipalité qui se veut « guide des applis mobiles » de la capitale. Sorties, démarches administratives, bons plans, actualité : ParisApps balaie tous les aspects de la vie quotidienne et sollicite Parisiens et habitants des banlieues proches pour recenser leurs attentes. parisapps.paris.fr/apps
Tout sur les « IGF »
Auteur : Comité pour l’histoire économique et financière de la France Éditeur : IGPDE Nombre de pages : 1 131 Prix : 60 euros
Un volumineux dictionnaire de 1 131 pages. Il fallait bien cela pour raconter le parcours des 1 217 inspecteurs des finances recensés depuis 1801, minutieux et inédit travail publié par le Comité pour l’histoire économique et financière de la France, rattaché à Bercy. Le Dictionnaire historique des inspecteurs des finances 1801-2009 s’enrichit des analyses d’une quarantaine d’auteurs, éclairage pertinent pour mieux comprendre le poids des inspecteurs des finances au plus haut niveau de l’État. Ministres, membres de cabinets, hauts fonctionnaires : les inspecteurs sont souvent au cœur ou dans les coulisses du pouvoir.
Défense mobilité, l’agence de reconversion du personnel militaire et civil du ministère de la Défense, développe sa stratégie en s’appuyant sur une nouvelle webradio : Défense mobilité radio. Ce programme radio téléchargeable sur smartphone vise à rapprocher encore davantage personnels, réseau de professionnels de la reconversion et secteur privé à travers des programmes consacrés aux candidats et aux entreprises. defensemobiliteradio.fr
Auteur : Bruno Milly Éditeur : Presses universitaires de Rennes Nombre de pages : 233 Prix : 18 euros
ÉVÉNEMENTS 3 et 4
6 et 7
Interconnectés
Nouveau CHU
Organisateur : Réseau des territoires innovants Lieu : Lyon Site : www.interconnectes.com
Organisateur : Réseau CHU Lieu : Bordeaux Site : reseau-chu.org
Le Réseau des territoires innovants, association fondée par l’Assemblée des communautés de France et l’Association des communautés urbaines de France, organise la 9e édition du Forum des interconnectés. L’objectif : diffuser les usages des nouvelles technologies dans les collectivités.
« Nouveau patient, nouveau CHU ». Tel est le thème qui guidera les échanges des Assises nationales hospitalouniversitaires, organisées par le Réseau CHU et ouvertes aux cadres dirigeants des hôpitaux publics. Les attentes des patients, aujourd’hui associés au fonctionnement des hôpitaux, seront décryptées.
104 ■ ACTEURS PUBLICS N°90 DÉCEMBRE 2012
6 et 7
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Conflits d’intérêts
Fonction publique
Organisateur : EHESP Lieu : Paris Site : www.ehesp.fr
Organisateurs : Cevipof/ENA Lieu : Paris Site : www.cevipof.com
Le colloque international sur les conflits d’intérêts à l’hôpital public, organisé au ministère des Affaires sociales et de la Santé, identifiera les situations pouvant relever d’un conflit d’intérêts et en détaillera certaines, telles que les rapports entre hôpitaux et prestataires privés.
Conseiller technique au cabinet de Marylise Lebranchu, Romain Beaucher interviendra sur « La nouvelle politique de la fonction publique, enjeux et débats » dans le cadre du séminaire « Histoire et sociologie des administrations », proposé par le Cevipof et l’ENA.
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Mobilités Organisateur : Cercle de la réforme de l’État Lieu : Paris Site : reforme-etat.org
Dans le cadre de son cycle de séminaires sur les mobilités dans les fonctions publiques, le Cercle de la réforme de l’État se penchera sur la mobilité vue par ceux qui la vivent : « Quels écarts entre prescriptions et vécus ? Comment composer avec les besoins d’administrations et d’agents ? »
Ressources Par Sylvain Henry FOTOLIA
FOTOLIA
CONNECTÉ Un nouveau site pour l’Inra
Auteur : DGAFP Nombre de pages : 426 Téléchargement : www. fonction-publique.gouv.fr
L’Institut scientifique de recherche agronomique (Inra) modernise son site Web. L’objectif : faciliter la compréhension des grands enjeux de la recherche agronomique. www.inra.fr
Un guide « CO2 dans les transports » L’Ademe et le ministère de l’Écologie publient un guide méthodologique sur « l’information CO2 » dans les transports, à destination des décideurs publics et privés. www.developpement-durable.gouv.fr
Démographie médicale L’atlas 2012 de la démographie médicale de l’Ordre national des médecins met en lumière les déserts médicaux français. Des déserts qui avancent… www.conseil-national.medecin.fr
Le travail dans le secteur public Le sociologue Bruno Milly propose une réflexion sur « le travail dans le secteur public ». Un ouvrage bienvenu alors que les fonctionnaires sont depuis plusieurs années confrontés à des vagues successives de réformes. En s’appuyant sur des enquêtes de terrain, l’auteur rend compte de l’action au travail via trois entrées : les institutions, les organisations et les professions. Il relève la diversité des formes et des effets des transformations de l’intervention publique. Voilà un essai complexe pour prendre « de la hauteur » sur le sens des réformes du secteur public.
Synchronisez votre agenda sur www.acteurspublics.com
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Très haut débit
Europe !
Organisateur : FNCCR Lieu : Paris Site : www.fnccr.asso.fr
Organisateur : ENA Lieu : Strasbourg Site : www.ena.fr
Quelle place pour les collectivités territoriales dans le déploiement des réseaux à très haut débit ? Éléments de réponse à l’occasion du colloque de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) sur les enjeux du très haut débit en France.
Comment mettre en adéquation enjeux de la formation et besoins des entreprises ? Une problématique qui animera le colloque de l’ENA « Besoins d’entreprises ? Besoin d’Europe ! » auquel participeront décideurs publics et cadres du secteur privé.
WEB SANTÉ PUBLIQUE Lancé par des chercheurs de l’École des hautes études en santé publique (EHESP), le site Equitarea est un programme visant à établir un lien entre pollution environnementale et inégalités sociales dans l’accès aux offres de santé. Un outil pour guider les décideurs publics dans leur lutte contre ces inégalités. www.equitarea.org
Tout, tout, tout sur la fonction publique Les effectifs publics ont baissé en 2010, les réductions dans la fonction publique d’État (– 1 %) n’étant pas compensées par les hausses limitées dans la territoriale (+ 0,2 %) et dans l’hospitalière (+ 1,3 %). Tel est l’enseignement majeur du dernier rapport sur l’état de la fonction publique. On apprend par ailleurs, à la lecture de cet ouvrage indispensable pour tout savoir des trois versants du secteur public, que le nombre de contractuels ne cesse de grimper (898 000 agents), que les écarts de salaires entre femmes et hommes demeurent et que les salaires sont en moyenne plus élevés dans la fonction publique d’État (2 459 euros net) qu’en territoriale (1 800 euros).
ÉTUDIANTS La Fédération des villes moyennes vient de lancer une plate-forme sur l’enseignement supérieur en villes moyennes fournissant toutes les informations relatives à plus de 260 sites d’enseignement. Un outil nécessaire, estime la Fédération, alors que les villes moyennes accueillent 17 % de la population étudiante. www.enseignement-sup-villesmoyennes.fr
CHASSE AU « GASPI » Avec le nouveau site Gaspillagealimentaire.fr, le ministère de l’Agriculture entend sensibiliser sur les conséquences de certaines mauvaises habitudes : chaque Français jette 20 à 30 kilos de nourriture par an. Les acteurs de la chaîne alimentaire sont invités à se mobiliser.
Auteur : Jean-Louis Gagnaire Nombre de pages : 56 Téléchargement : www.assembleenationale.fr
Gestion des ressources humaines Annexe au projet de loi de finances pour 2013, le rapport du député PS Jean-Louis Gagnaire sur la gestion des finances publiques et des ressources humaines fourmille de données et d’analyses sur le fonctionnement du secteur public d’État. On apprend, notamment, que la politique de fusion des corps de fonctionnaires a entraîné la suppression de 327 corps depuis 2005. La fonction publique d’État devrait en compter 333 à la fin de l’année 2012. Le rapport juge par ailleurs nécessaire de moderniser la gestion des ressources humaines pour renforcer l’attractivité du secteur public.
www.gaspillagealimentaire.fr
DÉCEMBRE 2012 N°90 ACTEURS PUBLICS ■ 105
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« Questions sur l’Europe » La politique industrielle
PODCAST
Émission de débat interactive Durée : 35 minutes
À NE PAS MANQUER
Diffusion : le 23 octobre Présentateur : Stéphane Leneuf Invités : Antonio Tajani, commissaire européen à l’Industrie, les eurodéputés
Philippe Lamberts (Belgique, Verts), Henri Weber (France, groupe socialiste) et Jean-Luc Bennahmias (France, groupe libéral)
Comment rester dans la course ? L’Union européenne peut-elle rêver d’une politique industrielle commune ? Oui, répond le commissaire Antonio Tajani, qui vient de présenter une stratégie de réindustrialisation prônant une
Auteur : Renaud Dély Éditeur : Flammarion Enquête Nombre de pages : 270 Prix : 20 €
« Chevauchons la nouvelle révolution industrielle, celle du numérique, des biotechnologies et des énergies renouvelables, et nous reviendrons sur le devant de la scène », conclut Henri Weber.
Auteure : Michèle Cotta Éditeur : Fayard Nombre de pages : 310 Prix : 19 €
Auteurs : Emmanuel Rubin et Aymeric Mantoux Éditeur : Don Quichotte, collection « Dico rock » Nombre de pages : 380 Prix : 19,90 €
La Droite brune
Le Rose et le Gris
Délices d’initiés
Sous titré UMP-FN, les secrets d’une liaison fatale, l’ouvrage du journaliste Renaud Dély est le récit implacable de la dérive de la droite classique jusqu’aux rivages de la droite dite nationale, en réalité l’extrême droite. Bien sûr, toute l’UMP n’a pas suivi, mais l’ancien Président, sous l’influence de Patrick Buisson, a opéré « un travail libératoire dans les consciences pour les affranchir de toutes retenues ». Le portrait que dresse Renaud Dély du « gourou » de la campagne sarkozyste est édifiant. L’ouvrage reprend des extraits inédits des écrits de jeunesse de Patrick Buisson dans une revue d’extrême droite. Après avoir collaboré à Minute, l’inspirateur de l’orientation droitière de Nicolas Sarkozy en fin de mandat a réussi « à rallier des rivages moins radicaux » comme Le Figaro ou LCI, avant d’avoir table ouverte à l’Élysée. Loin de se détourner de la stratégie de 2012, certains à droite sont tentés de poursuivre, persuadés qu’une alliance avec le FN aurait permis de sauver les meubles… B. B.
Tout n’a-t-il pas déjà été écrit sur le printemps élyséen de François Hollande ? La journaliste Michèle Cotta pense que non et publie sa contribution, Le Rose et le Gris. Après avoir remis en perspective la trajectoire du candidat pendant la présidentielle, l’auteure raconte les premiers instants du quinquennat : la victoire, la semaine de transition avant la cérémonie d’investiture, les législatives et les premiers pas gouvernementaux. Sans grande révélation, l’ouvrage livre malgré tout une analyse politique fine comme souvent lorsque cette « institution » du journalisme politique prend la plume. Et quelques anecdotes sur les moments clés, tels que l’appel de Sarkozy à Hollande le soir du second tour… Le lecteur en apprend aussi un peu plus sur le choix de l’équipe élyséenne, des ministres ou sur l’accession de Claude Bartolone au Perchoir. Utile pour tous ceux qui ont observé de loin cet événement de la vie politique. P. L.
Un recueil gastronomique dans Acteurs publics ? Celui-ci, sous-titré Dictionnaire rock, historique et politique de la gastronomie, s’attache à démontrer combien l’art de cuisiner et de déguster se trouve « à la croisée des chemins entre la politique, la littérature, les arts et la société ». Si les Ducasse, Adria et consorts y figurent à leur juste place, de même que la quiche lorraine et la Tour d’argent, on ne sera donc pas étonné d’y trouver aussi des entrées « Hollande », « Jospin », « Raffarin », « VGE » ou « DSK » ni d’y découvrir l’origine des expressions « gauche caviar » et « droite hamburger ». Sarkozy n’a pas d’article – trop petit joueur ? – mais Chirac en a deux (c’est aussi le nom d’une sauce). Entre autres succulentes anecdotes, on apprend que Frédéric Mitterrand a fourni à Un dîner presque parfait sa meilleure audience de l’année 2011 en participant à l’émission, aux fourneaux des cuisines de la Rue de Valois. L. B.
PLAY TV
« Quand la Chine délocalise en Europe » Le 7 décembre à 20 h 30
Documentaire (2012) Durée : 52 minutes Réalisatrice : Magali Serre
L’empire du Milieu à la conquête du Vieux Continent En 2011, un marché public polonais pour la construction d’une autoroute est remporté par une entreprise chinoise, au nez et à la barbe des firmes de BTP européennes. En 2010, le Suédois Volvo était vendu par son propriétaire, l’Américain Ford, au groupe
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chinois Geely pour 1,5 milliard d’euros. L’enquête de Magali Serre présente quelques exemples emblématiques d’investissements chinois sur le Vieux Continent, tout en s’attachant à montrer l’esprit d’ouverture des nouveaux arrivants, évitant le cliché du « péril jaune ».
ANNA MUTTER/FOTOGLORIA-RÉA
LIVRES
FOTOLIA
« industrie verte, compétitive, moderne », qui passe par l’innovation et la recherche. « Il nous faut à la fois penser et fabriquer les solutions en Europe », affirme l’eurodéputé Philippe Lamberts.
Lire, écouter, voir
Documentaire Durée : 32 minutes 25 Réalisatrice : Jeanne Robet
Téléchargeable sur www.arteradio.com
Comédie familiale Dans la Tunisie d’après la révolution, deux sœurs partent sur les traces de leur père, ancien Pied-noir. Dialogues, ambiances sonores, rencontres, témoignages d’archives… Ce reportage « familial » fait
partie de l’offre de podcasts hétéroclites (documentaires, fictions, « cartes postales sonores », feuilletons, etc.) proposée par Arte radio, qui fête ses dix ans. L’occasion de rappeler que cette webradio, qui se
Auteur : Camille Pascal Éditeur : Plon Nombre de pages : 270 Prix : 19 €
présente comme « pionnière du podcast en France », s’est vue primée plusieurs fois et a contribué à « profondément renouvel[er] le paysage radiophonique ». Plus de 1 600 créations originales sont disponibles.
Auteurs : Éric Mandonnet et Ludovic Vigogne Éditeur : Grasset Nombre de pages : 129 Prix : 12,90 €
Scènes de la vie quotidienne à l’Élysée
« Ça m’emmerde, ce truc »
La vie d’un conseiller du président de la République commence par une transgression : traverser le Faubourg Saint Honoré vers le pan de trottoir interdit aux passants. Puis vient le bureau qui ressemble à une chambre d’étudiant et le premier bras de fer avec les technocrates. Camille Pascal n’a connu l’Élysée que dix-huit mois, mais il en tire un récit savoureux sur la vie au Château. Avec quelques épisodes cocasses comme celui où Gérard Depardieu débarque sans prévenir ou la découverte d’une pièce oubliée du Palais. Deux colères présidentielles sont racontées par le menu. La première, devenue célèbre, décrit le coup de fil au patron de PSA la veille d’un plan social qui sera finalement reporté. La deuxième évoque une réunion quelques heures après la tuerie de Toulouse où Nicolas Sarkozy réalise que personne ne l’a informé qu’il y a un lien entre le crime et les meurtres de soldats à Montauban. « Vous savez ce que vous êtes devenus ? Des notables », jette le chef de l’État à ses collaborateurs. L. F.
Nicolas Sarkozy, candidat sortant, a tout tenté jusqu’à la dernière minute, faisant bouger les lignes dans l’espoir de se faire réélire. Il s’est adressé sans vergogne à l’électorat du Front national, comme jamais la droite n’avait osé le faire. Du clip sur l’immigration aux controverses sur le vrai travail, il n’a reculé devant rien. Il a cru possible de réussir une performance inédite et renverser la tendance jusqu’au sprint d’arrivée. Il n’en a rien été. Le champion, qui avait promis une déculottée à son adversaire, vacille, avant même le débat télévisé. Le Président qui a préparé une tirade visant à déstabiliser Hollande avec l’affaire DSK, lâchera dans les coulisses « Ça m’emmerde, ce truc ». Déjà le doute s’installe. Au-delà de cet épisode, Éric Mandonnet et Ludovic Vigogne ouvrent leurs carnets et reviennent sur ces 14 jours de l’entre-deux tours, avant la défaite. X. S.
« Ma grandeur de la France »
Le 15 décembre à 22 h 00 Documentaire (2011)
Auteur : collectif Éditeur : La Documentation française Nombre de pages : 168 Prix : 24 €
L’Écho des lois Voilà un ouvrage instructif pour tout comprendre de la diffusion de la loi dans les sociétés occidentales. Un voyage dans le temps qui remonte aux parchemins des temps romains pour mieux se pencher sur les publications instantanées du Journal officiel et leurs versions électroniques. Cet ouvrage collectif principalement rédigé par des professeurs d’université, illustré de documents anciens, est d’abord un livre d’histoire. On apprend l’aventure étonnante de la loi des XII Tables, quand au Ve siècle, la guerre menace Rome. La publication de la loi ne touche alors qu’une minorité d’instruits. L’Écho des lois est aussi un livre de prospective politique détaillant les déclinaisons possibles de la diffusion de la loi à l’heure de l’information mobile. Et des réseaux sociaux, qui permettent via les « consultations ouvertes » une nouvelle méthode d’élaboration des normes en faisant participer le grand public. Un enjeu complexe. S. H.
Durée : 52 minutes Réalisateur : Bertrand Delais
À chaque Président son empreinte Beaubourg, la pyramide du Louvre… Les grands travaux présidentiels ont ponctué l’histoire de la Ve République. Chaque Président a cherché à marquer la postérité. Ce reportage donne la parole à des témoins
Téléchargez vos applications radio pour lire vos podcasts sur Androïd ou iPhone
– architectes, conseillers, proches – des coulisses des grands chantiers menés par ces Présidents bâtisseurs. Du général de Gaulle qui, incarnant à lui seul la grandeur de la France, s’est contenté d’exalter la fierté
nationale à Jacques Chirac et son musée des Arts premiers, Bertrand Delais retrace les grandes heures de ces monuments de la «Ve » qu’il définit comme « l’expression d’une puissance, celle du monarque républicain ».
CHRISTOPHE LEHENAFF/AFP IMAGEFORUM
« Quelque chose en nous de Tunisie »
DÉCEMBRE 2012 N°90 ACTEURS PUBLICS ■ 107
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Borgen
TÉLÉVISION
MIKE KOLLÖFFEL
Le phénomène « Borgen »
À la tête du gouvernement danois depuis deux ans, Birgitte Nyborg doit mener de front son rôle de cheffe de gouvernement et une vie de mère de famille divorcée. Et chercher le compromis dans son foyer comme en politique, les parlementaires s’opposant à son souhait d’intervenir militairement dans un conflit armé. C’est ainsi que s’ouvre la deuxième saison de la série danoise Borgen, diffusée jusqu’à la mi-décembre sur Arte et déjà disponible en DVD.
Plébiscitée par près de 2 millions de Danois – sur 5,6 millions d’habitants –, diffusée dans près de 60 pays, cette série événement qui devrait faire l’objet d’un remake aux États-Unis décrypte de l’intérieur les rouages de la démocratie danoise. Influents spin doctors, conseillers ministériels en alerte permanente, intrigues politiques de couloirs – ceux de Borgen, le surnom donné au Parlement –, journalistes à l’affût : la série du réalisateur Adam Price, très réaliste, réunit tous les acteurs qui font le petit théâtre politique. Au Danemark, elle aurait suscité chez les spectateurs un regain d’intérêt pour la politique. Certains s’interrogent même sur l’influence qu’aurait eue Borgen lors des élections de 2011, qui ont porté au poste de Première ministre la sociale-démocrate Helle Thorning-Schmidt. Une première au Danemark. L’élection se déroulait quelques semaines après la diffusion de la première saison…
Genre : série danoise de « politique fiction » Créateur et réalisateur : Adam Price Avec : Sidse Babett Knudsen, Mikael Birkkjaer… Diffusion : jusqu’au 13 décembre le jeudi soir à 20 h 50 sur Arte Disponible en DVD : 34,99 euros (saison 2)
Sylvain Henry
Adam Price, créateur et réalisateur de la série Borgen
INTERVIEW
« La politique au plus haut niveau est tellement exigeante ! »
AGNETE SCHLICHTKRULL
une femme sacrifier sa vie personnelle, sa famille et son mariage dans le but de réussir sa vie professionnelle. Cela s’est avéré être une bonne histoire…
Les femmes cheffes de gouvernement sont peu nombreuses. Est-ce ce qui explique le succès de Borgen ? Le succès de la série n’est pas seulement dû au fait que le personnage central est une femme. Il n’est en effet pas si inhabituel de voir aujourd’hui des
femmes au plus haut niveau de l’État : Margaret Thatcher au Royaume-Uni, Gro Harlem Brundtland en Norvège, Angela Merkel en Allemagne, Vigdis Finbogadottir en Islande, etc. J’ai choisi ce personnage parce qu’il me semblait plus marquant et plus douloureux de voir
108 ■ ACTEURS PUBLICS N°90 DÉCEMBRE 2012
Borgen a-t-il été inspiré par le parcours de Helle Thorning-Schmidt, devenue Première ministre du Danemark ? Borgen est à 100 % une fiction, certes parfois inspirée par des événements réels. Le personnage de Birgitte Nyborg a été créé bien avant l’arrivée de Helle Thorning-Schmidt au pouvoir. Birgitte Nyborg est confrontée à des choix personnels. Mener une
carrière politique imposet-il des compromis ? Je le crois. La politique au plus haut niveau de l’État est tellement exigeante ! Il n’y a pas assez d’heures dans un jour pour combler toutes ses ambitions, professionnelles et personnelles. Alors il faut faire des choix… L’exercice des responsabilités transforme la personnalité de Birgitte Nyborg… Les sacrifices durcissent son personnage, confronté à des décisions difficiles. Mais je ne voulais pas qu’elle devienne une mauvaise politicienne, une personne corrompue… Birgitte Nyborg se transforme, est plus cynique dans
les relations quotidiennes au Parlement. Il faut dire qu’elle n’a plus le temps d’être aussi aimable et courtoise que lors des jours anciens où les responsabilités n’étaient pas aussi grandes. Pourquoi démarrer cette deuxième saison par une visite de Birgitte Nyborg auprès de soldats danois en Afghanistan ? C’était pour moi un choix évident : le Danemark, une démocratie pacifique, est un pays en guerre depuis une dizaine d’années. C’est pour nous une réalité politique et historique très forte. Il me semblait nécessaire de l’aborder dans la série. Propos recueillis par S. H.
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Un État déconcentré sens dessus dessous
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Par François-Mathieu Poupeau En optant pour une stratégie de changement à marche forcée, privilégiant une action sur les structures et les moyens de l’État au détriment d’une réflexion de fond sur ses finalités, les pilotes de la RGPP et de la Réate ont réussi leur pari : bouleverser en peu de temps l’architecture d’un État déconcentré qui n’avait guère évolué depuis les premières lois de décentralisation. Mais ce succès apparent – on pourrait en discuter le coût et les résultats concrets – a un prix : le désarroi dans lequel se trouvent beaucoup de fonctionnaires des services déconcentrés. Régulièrement vilipendés au cours du dernier quinquennat, ils sont inquiets, désorientés, fatigués et en quête d’un « réenchantement » de leur statut et de leur métier que les réformes n’ont guère été en mesure de leur apporter. Le sens, les fonctionnaires se sont pourtant efforcés d’en trouver un. Développement durable, cohésion sociale ont été parmi les concepts – certes souvent
François-Mathieu Poupeau est chercheur du CNRS au LATTS (université Paris-Est)
Entretenir le toujours nécessaire travail de fond sur la légitimité que l’État se donne à agir dans un contexte général de perte de sa centralité et de réduction de la dépense publique. flous – qui ont été au cœur d’une rhétorique modernisatrice tentant de trouver de nouveaux horizons à l’action de l’État.
110 ■ ACTEURS PUBLICS N°90 DÉCEMBRE 2012
F FINALITÉS
CRÉDIBILITÉ
LOIS
RGPP
DÉSORIENTÉS
BRICOLER
Idées
« Manager par le sens » a été un quasi-slogan que les préfigurateurs ont mobilisé pour inventer la matrice identitaire des
nouvelles directions régionales et départementales. Mais force est de constater que, malgré ces efforts, le sentiment d’une perte de sens perdure, rendant nécessaire et urgente l’ouverture d’un chantier laissant davantage la parole aux agents qui portent l’action de l’État. Redonner du sens, oui, mais comment ? En répondant à trois principaux types d’attentes auxquelles renvoie la polysémie du mot. La quête de sens en appelle tout d’abord à entretenir le toujours nécessaire travail de fond sur la légitimité que l’État se donne à agir dans un contexte général de perte de sa centralité et de réduction de la dépense publique (le sens comme signification). Déjà entrepris par les ministères, ce chantier ne saurait être mené en vase clos mais doit impliquer le plus largement possible les agents et leurs représentants. Perte d’autonomie La quête de sens renvoie en second lieu à des attentes sur la clarification des missions assignées aux services et leur adéquation aux moyens engagés, travail que la RGPP a éludé, faute d’ouvrir un débat large sur le sujet (le sens comme orientation). À défaut
d’un tel exercice, les équipes de direction des services déconcentrés – notamment en département – continueront à bricoler des solutions provisoires, au risque d’affecter durablement leur crédibilité en interne (paris sur la reconversion des agents) et en externe (incapacité à répondre à certains besoins). La quête de sens exprime enfin l’aspiration des agents à ce que leur organisation les mette en capacité de comprendre et d’agir pertinemment sur leur environnement (le sens comme discernement). Elle nécessite d’approfondir le chantier de la déconcentration, qui a été mis à mal par une lecture « verticalisante » de la Lolf, donnant à beaucoup le sentiment d’une perte d’autonomie. Elle implique de favoriser les nouveaux modes de travail – fonctionnement en réseau, transversalité, proximité dans la prise de décision… – qui sont au cœur même des principes fondant le développement durable ou la cohésion sociale. C’est dans la capacité à penser de manière conjointe ces trois chantiers que se jouera la reconquête, par les agents, du sens de leur travail, élément clé d’une refondation de l’action de l’État. ●
INTERPRÉTATION
PRODUCTIF
RÉPONSE
AMÉLIORATION RÉSULTATS
POLITIQUE PUBLIQUE
L’évaluation des politiques publiques, une obligation !
MARC BOUDER
Par Sylvie Trosa L’évaluation des politiques publiques, tout le monde est pour, à condition de ne pas s’y engager de trop. Certes, chaque ministère est supposé avoir un plan d’évaluation de ses politiques, certes, les collectivités locales n’y rechignent pas, certes, la Cour des comptes, de sa propre initiative ou de celle du Parlement, procède à des évaluations significatives. Pour autant, le tableau demeure impressionniste, ad hoc, à la bonne volonté de chacun. Pourquoi ? Moult prétextes sont avancés : toute scientificité en la matière serait inatteignable, l’évaluation des politiques publiques ne déboucherait pas sur des conclusions opérationnelles, elle serait trop longue… Tentons de répondre à ces arguments qui datent des années 1930. L’évaluation n’est pas de la recherche, mais une aide à la décision et à l’amélioration du service public. Elle fait partie d’une chaîne
GESTION
ÉTAT
COUR DES COMPTES
CHIFFRES
Idées
Sylvie Trosa, vice-présidente du Cercle de la réforme de l’État
Y a-t-il une seule réponse pour mener à bien une politique publique ? Non.
vertueuse. Si l’on reprend ce dont la Lolf rêvait, c’est-à-dire un cycle de management allant des finalités aux objectifs pragmatiques, à des stratégies de mise en œuvre explicites, à un suivi continu par un contrôle de gestion et à l’évaluation, tous éléments qui, en retour, doivent permettre à chacune de ces activités de s’enrichir, eh bien, il semblerait que ce cycle n’existe pas et sans lui, comment juger de la pertinence des actions publiques ? Il n’y a pas que la performance. On peut mettre en œuvre avec efficience des actions contradictoires ou inefficaces. Il faut également dissiper les contre-arguments liés à l’évaluation. L’évaluation ne donne pas de réponse scientifique univoque. Ce que l’évaluation peut apporter, ce sont certes des chiffres à l’égard des résultats sur la société, mais également une compréhension des stratégies, intérêts et raisons d’agir des acteurs publics, qui ont tous les moyens, sans évaluation, de ne pas les mettre en œuvre. Agir et convaincre d’agir. Le vrai problème est que la plupart des politiques publiques sont partagées entre des acteurs autonomes : État, collectivités locales, associations, agences. Il faut savoir trouver
un moyen pour que l’évaluation ne soit ni invective ni prise de position ni négociation, mais une volonté de résoudre les problèmes collectivement. Les méthodes apportent des données qu’il faut analyser. Mais il y faut de l’interprétation humaine et collective, une volonté de catharsis et la conscience que s’écouter est plus important que s’opposer les uns aux autres. Empathie Y a-t-il une seule réponse pour mener à bien une politique publique ? Non, l’évaluation procède par tâtonnements et rectifications. Mais le seul moyen d’échapper à la peur de l’évaluation est de la rendre obligatoire, ce qui éviterait les multiples changements normatifs qui absorbent trop de temps et donc d’argent. Il est nécessaire, surtout, d’accepter la culture de l’évaluation, qui est un mélange d’empathie et de distance qui permet de ne pas privilégier un seul point de vue. Ce qui revient à savoir comprendre et gérer les hommes et femmes. L’évaluation « fonctionne-telle » toujours ? Non, pas plus qu’aucune politique. Mais sans elle, l’échec ou le non-savoir sont opaques et assurés. ●
DÉCEMBRE 2012 N°90 ACTEURS PUBLICS ■ 111
Idées
COLLECTIVITÉS DÉPARTEMENTS
MÉTROPOLES
Décentralisation : des questions en suspens Par Olivier Rouquan Olivier Rouquan est chercheur associé au Centre d’études et de recherches de sciences administratives (Cersa), auteur de Culture territoriale, Gualino, Paris, 2011.
DR
Le président de la République s’est exprimé le 5 octobre devant les élus locaux dans le cadre des assises sur la démocratie territoriale organisées par le Sénat. Il a annoncé la création d’un Haut Conseil des territoires. Peut-on espérer qu’il figure dans la Constitution et aussi, ce faisant, qu’un nombre pertinent de collectivités territoriales puisse proposer un référendum au législateur ? Sur le plan juridique, il est également envisagé d’approfondir le droit à l’expérimentation, c’est-à-dire la possibilité de déroger à la norme nationale pour des raisons de spécificité locale. Ouvert en 2004, ce droit est aujourd’hui trop encadré par l’État en amont comme en aval et finalement peu utilisé. Aller plus loin en la matière pourrait cependant conduire la France vers un modèle d’État régional. Il faudrait expliquer ce que cela implique : une partie du pouvoir législatif sera-t-il
Beaucoup évoquent comme solution le « chef-de-filat », alors qu’il existe déjà et fonctionne avec une efficacité toute relative. un jour dévolu aux régions et à quelles conditions ? Si, en termes d’échelons administratifs, le président de la République confirme la survie du conseil général, il insiste surtout sur la répartition des compétences. Semble ainsi acquis l’achèvement du trans-
112 ■ ACTEURS PUBLICS N°90 DÉCEMBRE 2012
fert de prérogatives étatiques en faveur des régions – en matière de formation professionnelle, d’emplois et d’aides économiques, et enfin de politique européenne. Le département conservera sa prévalence en matière de dépendance, alors que la commune devra
s’impliquer davantage dans la transition énergétique. Mais la spécialisation des compétences des départements et des régions, instaurée en 2010, survivra-t-elle au nouvel acte III ou ces collectivités vont-elles retrouver la plénitude de la clause générale de compétences ? Si oui, comment malgré tout rationaliser la distribution pour éviter les doublons et mutualiser les moyens ? Beaucoup évoquent comme solution le « chef-de-filat », alors qu’il existe déjà et fonctionne avec une efficacité toute relative. Sans doute faut-il en accroître le caractère contraignant pour mieux rationaliser la gestion des partenariats. Car comme le rappelle François Hollande, les collectivités doivent gérer de façon plus efficiente. Calendrier électoral Enfin, le président de la République veut consolider les métropoles. Mais où en est-on de la carte intercommunale, alors que cette dynamique se heurte parfois à la défiance, notamment des territoires ruraux ? Certains élus ne veulent plus entendre parler d’une élection des délégués des communautés au suffrage
RÉGIONS
TRANSFERT ÉTAT
DOUBLONS
HAUT CONSEIL DES TERRITOIRES
universel… Dans tous les cas, si toute commune est membre d’une intercommunalité d’ici juin 2013, peut-on garder toutes ces strates sans au moins diminuer le nombre de communes ? Et dès lors, comment conserver le soutien des dévoués élus locaux de proximité, qui luttent pour sauver leurs communes et obtenir un meilleur statut ? Reste la question des votes. Les élections municipales et intercommunales sont toujours prévues en 2014 – de même que les élections européennes et sénatoriales. Les cantonales et régionales surviendraient en 2015 – le conseiller territorial ne voyant pas le jour. Certes, la dimension politicienne justifie ce report – garder le Sénat dans un contexte critique –, mais sans simplifier le nombre d’élections, comment faire autrement pour ne pas perturber un électeur qui serait sollicité 5 fois en un an en 2014 ? Ainsi, à l’avenir, comment regrouper les élections décentralisées pour en améliorer la visibilité ? Enfin, sur le plan démocratique, rien n’est pour l’instant avancé pour insuffler de la participation à la vie locale entre deux élections… ●
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AFP
Mémoire
Avant la loi Veil… Jusqu’en 1967, recourir à un moyen de contraception était illégal.
L
ucien Neuwirth, député puis sénateur de la Loire de 1958 à 2001, est moins célèbre que Simone Veil. Ce gaulliste (ici à l’Assemblée nationale en 1973 lors d’une séance de questions d’actualité) fit pourtant franchir à la cause féminine un pas aussi fondamental que la ministre qui dépénalisa l’avortement en 1975. La loi Neuwirth, votée huit ans auparavant, après plus d’un an de débats houleux, légalisa l’utili-
sation de la pilule contraceptive. Une loi de 1920, dictée à l’époque par la nécessité de repeupler la France après la guerre, réprimait en effet, outre le « crime d’avortement », toute forme de « propagande anticonceptionnelle », interdisant non seulement de recourir à la contraception, mais même d’en parler. Sensibilisé très jeune aux ravages sociaux des grossesses non désirées, proche du mouvement Maternité heureuse (devenu
114 ■ ACTEURS PUBLICS N°90 DÉCEMBRE 2012
le Planning familial), Lucien Neuwirth travaille à obtenir des soutiens politiques dans son camp.
« Un acte lucide » Reçu à l’Élysée en 1966, le député parle pendant quarante minutes sans être interrompu face à un Charles de Gaulle a priori hostile, mais qui finit par lâcher : « Vous avez raison, transmettre la vie, c’est important. Il faut que ce soit un acte
lucide. » Déposé en mai 1966, discuté à partir de juillet 1967 au Parlement, le texte de loi est adopté le 19 décembre et promulgué le 28. Les réticences demeurant fortes au sein de la majorité – Neuwirth est accusé de mettre en danger la santé publique, la natalité et les bonnes mœurs ! – la parution des décrets d’application traîne jusqu’en 1972… L’année où s’ouvre le procès de Bobigny. ● Laure Berthier
décrypte, commente et analyse les politiques publiques.
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